CS Group — Share Issue/Capital Change 2013

Jul 12, 2013

DUNA & Cie 19 rue Eugène Ruppert L.2453 Luxembourg

Communiqué de presse

Le 12 juillet 2013

DUNA & Cie, par une nouvelle lettre adressée à la société CS Communication & Systèmes en date du 12 juillet 2013, s'est engagée à souscrire à l'augmentation de capital que le conseil d'administration de CS Communication & Systèmes a soumis au vote de l'assemblée générale convoquée pour le 15 juillet prochain (l' « Augmentation de capital »), dans les termes et aux conditions ci-après :

• DUNA & Cie souscrira à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription et placera un ordre à titre réductible jusqu'à concurrence d'un engagement total maximum de 12.587.487 euros, soit environ 83,86% du montant de l'Augmentation de Capital ;
• cet engagement de Duna est subordonné à la réalisation des seules conditions suivantes :
• obtention par l'Autorité des Marché Financiers, au plus tard le 24 juillet 2013, d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer une offre publique sur le capital de CS Communication & Systèmes, dans les termes de la demande qui a été déposée conjointement par M. Yazid Sabeg, Duna et M. Gaël Paclot auprès de l'Autorité des Marchés Financiers ; et
• non-survenance d'un changement de contrôle (au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce) de CS Communication & Systèmes avant la réalisation de l'Augmentation de Capital, qui prendrait notamment la forme d'une remise en cause, lors de l'assemblée générale du 15 juillet 2013, de la gouvernance actuelle de CS Communication & Systèmes ; par conséquent, l'engagement de souscription de DUNA est pris sous réserve qu'à l'issue de l'assemblée générale convoquée pour le 15 juillet prochain, le conseil d'administration de CS Communication & Systèmes comprenne Sava & Cie, M. Yazid Sabeg et M. Eric Blanc-Garin ainsi que les trois administrateurs indépendants actuels, à savoir Mme Euvrard et MM. Tranié et Desbard.