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CS Group — Share Issue/Capital Change 2013
Jul 19, 2013
1239_iss_2013-07-19_cbbd5d70-fb55-430f-b5cc-898e6fc62c2c.pdf
Share Issue/Capital Change
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AVIS DIVERS
CS COMMUNICATION & SYSTEMES
Société anonyme au capital de 6 306 582 EUROS. Siège social : 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris. 692 000 946 R.C.S. Paris.
Avis aux titulaires d'options d'achat d'actions et aux porteurs de BSAR de la société CS Communication & Systèmes
Les titulaires d'options d'achat d'actions et les porteurs de bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) de la société CS Communication & Systèmes (la « Société ») sont informés, conformément aux dispositions des articles L.225-181, L.228-99 et R.228-92 du Code de commerce que : l'assemblée générale de la Société qui s'est tenue le 15 juillet 2013 a approuvé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission de 11 036 515 actions nouvelles, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal de 11 036 515 euros et d'un montant, prime incluse, de 15 009 660,40 euros (l'« Augmentation de Capital ») ;
le prix de souscription des actions nouvelles est de 1,36 euro par action (soit 1 euro de valeur nominale et 0,36 euro de prime d'émission) ;
chaque actionnaire recevra le 26 juillet 2013 un droit préférentiel de souscription par action enregistrée comptablement sur son compte-titre à l'issue de la journée comptable du 25 juillet 2013 ;
les titulaires des droits préférentiels de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à raison de 7 actions nouvelles pour 4 actions existantes (4 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 7 actions nouvelles au prix de 1,36 euro par action), et à titre réductible, le nombre d'actions qu'ils souhaiteront en sus de celui leur revenant à titre irréductible ;
la période de souscription sera ouverte du 26 juillet 2013 au 2 août 2013 inclus.
Les droits destitulaires d'options d'achat d'actions etles porteurs de bons de souscription d'actionsremboursables(BSAR)seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires, aux stipulations des règlements des plans d'options et aux modalités des BSAR.
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