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CS Group — Share Issue/Capital Change 2013
Oct 7, 2013
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Share Issue/Capital Change
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AVIS DIVERS
CS COMMUNICATION & SYSTEMES
Société anonyme au capital de 17 343 097 euros Siège social : 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris 692 000 946 RCS Paris (la « Société »)
Avis aux titulaires d'options d'achat d'actions et aux porteurs de BSAR de la société CS Communication & Systèmes
(Reprise de la faculté d'exercice des options d'achat d'actions et des BSAR et ajustements effectués dans le cadre
d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription)
Il avait été décidé, dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant de 15 009 660,40 euros(l' « Augmentation de Capital »), de suspendre l'exercice des options de souscription d'achat de la Société attribuées par le Conseil d'administration lors de ses réunions du 5 septembre 2003 (arrivées à échéance le 5 septembre 2013) et du 25 novembre 2004 et l'exercice des BSAR émis le 9 juin 2006 pour une durée de trois mois maximum, à compter du 14 juillet 2013 à minuit, soit au plus tard jusqu'au 14 octobre 2013 à minuit. Cette suspension avait fait l'objet d'un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 5 juillet 2013, sous le numéro 1303961.
L'augmentation de Capital ayant été réalisée, les titulaires d'options d'achat d'actions et les porteurs de BSAR de la Société sont informés qu'il a été décidé de fixer la date de reprise de la faculté d'exercice des options d'achat d'actions et des BSAR au 7 octobre 2013 à minuit.
Par ailleurs, les titulaires d'options d'achat d'actions et les porteurs de BSAR sont informés que dans le cadre de l'Augmentation de Capital, la Société a procédé aux ajustements des droits des titulaires d'options d'achat d'actions et des porteurs de BSAR, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les nouveaux ratios sont applicables à compter du 7 octobre 2013.
Les droits des titulaires d'options d'achat d'actions et des porteurs de BSAR de la Société sont ajustés comme suit :
| Plans d'options | Prix d'exercice avant l'augmentation de capital |
Prix d'exercice ajusté des options |
|---|---|---|
| (euros) | (euros) | |
| Plan F du 25/11/2004 | 26 | 10,32 |
Chaque titulaire se verra attribuer une quantité d'options multipliée par un facteur 2,75 par rapport à son attribution initiale.
| BSAR | Prix d'exercice avant l'augmentation de capital |
Prix d'exercice ajusté des BSAR |
|---|---|---|
| (euros) | (euros) | |
| BSAR B du 28/04/2006 | 45,48 | 45,16 |
Chaque bon donnera désormais droit, pour le prix d'exercice mentionné ci-dessus, à l'attribution de deux actions de la Société.