CS Group — Remuneration Information 2009

Mar 26, 2009

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RECOMMANDATIONS AFEP-MEDEF

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Au cours de sa réunion du 12 décembre 2008, le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations du MEDEF et de l'AFEP sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, rendues publiques le 6 octobre 2008, et de l'avis du Comité des rémunérations.

Ce dernier a

• rappelé que les dispositions adoptées par le Conseil en 2008 concernant les indemnités de fin de mandat du Président et du Directeur Général ont été complétées afin d'être mise en conformité avec les dispositions de la Loi Tepa, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'attribution et leur quantum, ce dernier ayant par ailleurs fait l'objet d'une appréciation positive de la part du Cabinet Proxinvest lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2008,
• constaté que l'encadrement des conditions d'attribution de ces indemnités instauré par ces nouvelles recommandations AFEP-MEDEF est compatible avec les conditions en vigueur, notamment au regard de la non attribution en cas de « situation d'échec », celle-ci ayant été définie dans les formules d'attribution adoptées par le Conseil d'Administration en 2008,
• estimé que les règles de gouvernance en vigueur au sein du Groupe CS sont compatibles avec ces recommandations.

Sur ces bases, le Conseil d'Administration a confirmé son adhésion de principe à ces recommandations, qui s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise suivie par CS et seront prises en considération dans le cadre de ses règles de gouvernance.

En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, CS se réfèrera à ces recommandations pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L225-37 du code de commerce à compter de l'exercice en cours.

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