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CS Group Interim / Quarterly Report 2021

Sep 29, 2021

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1 ER JANVIER AU 30 JUIN 2021

CS GROUP SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 24 568 466 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS Paris 692.000.946

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

__________________

(Articles L232-7 du Code de Commerce et L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier)

I. Rapport sur l'activité et les résultats du premier semestre 2021

NETTE REPRISE DE TOUTES LES ACTIVITÉS :

PC +50% versus S1 2020 CA : +12% versus S1 2020 POURSUITE DES EFFORTS DE TRANSFORMATION : Rentabilité opérationnelle en légère progression à 1,4% du CA TRESORERIE SOLIDE

Le Conseil d'Administration de CS GROUP, réuni le 10 septembre 2021, sous la présidence de M. Yazid Sabeg, a arrêté les comptes consolidés pour le premier semestre 2021.

Résultats semestriels 2021

En millions d'euros S1 2020 S1 2021
Prise de commandes 81,2 122,3
Chiffre d'affaires 102,8 115,0
Marge opérationnelle
en % du CA
0,2
0,2%
1,6
1,4%
Résultat Opérationnel -3,4 -1,0
Résultat financier -2,3 -1,6
Résultat net part du groupe -6,8 -3,2

Conformément aux objectifs du Plan Vision 2024 présentés à la dernière Assemblée Générale du groupe, CS GROUP poursuit son plan de transformation pour booster sa croissance et sa rentabilité. Première étape de ce plan, le premier semestre 2021 a confirmé la capacité du groupe à rétablir la croissance de l'ensemble de ses activités stratégiques. Les Prises de commandes progressent de 50% par rapport au 1er semestre 2020, pour s'établir à 122,3 M€, soit un niveau équivalent à celui du 1er semestre 2019. Le chiffre d'affaires croît également significativement à 115,0 M€ soit 12% d'augmentation par rapport au 1er semestre 2020 et 9% par rapport au 1er semestre 2019.

Simultanément, le groupe a engagé un plan d'amélioration de sa rentabilité opérationnelle* qui progresse légèrement au cours du premier semestre 2020, à 1,4% du chiffre d'affaires (0,2% du CA en S1 2020) même si elle reste encore affectée par le niveau de rentabilité de l'activité cybersécurité, en cours de reengineering, et par la reprise en main de certains projets historiques défense.

Le résultat opérationnel ressort à -1,0 M€ (-3,4 M€ en S1 2020) et tient compte notamment des coûts de restructuration et de transformation (1,6 M€).

Après prise en compte du résultat financier de -1,6 M€ (-2,3 M€ en S1 2020), le résultat net ressort à -3,2 M€.

A fin juin 2021, les capitaux propres s'établissent à 61,2 M€ (63,9 M€ à fin décembre 2020).

Le Free Cash-Flow* (-10,6 M€) a été impacté par une variation défavorable du BFR compte tenu notamment du remboursement budgété des dettes sociales Covid 19 et d'un effet saisonnier qui devrait être réduit au cours du second semestre 2021.

L'endettement économique* au 30 juin 2021, après prise en compte du factor déconsolidant (3,9 M€) et des créances non financées de CIR et CICE (15,4 M€), reste faible à 2,4 M€.

La trésorerie nette est solide. Elle s'élevait au 30 juin 2021 à 58,8 M€ contre 76,4 M€ au 31 décembre 2020 et 36,8 M€ au 30 juin 2020. Les Prêts Garantis par l'Etat d'un montant global de 31 M€ ont été renégociés avec des échéances d'amortissement annuelles de 2023 à 2026.

Effectif

L'effectif social du groupe au 30 juin 2021 s'établit à 2180 collaborateurs en croissance de 5,1% par rapport au 30 juin 2020. Le groupe poursuit ses recrutements (388 entre juin 2020 et juin 2021) pour renforcer ses compétences clés (architectes, chefs de projets, data scientists, consultants en cybersécurité).

Performances par activité opérationnelle

Activité Défense, Espace et Sécurité Publique

en M€ S1 2020 S1 2021
Prise de Commandes 46,8 70,4
Chiffre d'Affaires 61,5 66,4
Marge Opérationnelle 0,4 2,4
en % du CA 0,6% 3,6%

Au cours du premier semestre, les prises de commandes ont progressé de 50% et le chiffre d'affaires croît de 7,8% ; le carnet est ainsi consolidé à 24 mois de CA.

L'Activité Défense & Sécurité recouvre une dynamique commerciale favorable et a obtenu notamment ses premières licences ITAR qui lui permettent de reprendre la livraison de ses produits de liaisons de données tactiques. Des étapes significatives ont été franchies sur les grands programmes de Défense aérienne, de lutte anti-drone (projet MILAD) et de systèmes de communication pour les bases aériennes de l'OTAN.

L'Activité dans le secteur spatial poursuit sa progression régulière et soutenue, notamment dans le domaine de la Data Intelligence appliquée au traitement des données spatiales européennes du programme Copernicus.

La rentabilité opérationnelle* de cette activité s'établit à 3,6% du chiffre d'affaires (+3 points versus S1 2020). Compte tenu des actions engagées, en particulier pour améliorer la rentabilité des projets Défense, une nouvelle progression est attendue au second semestre 2021.

Activité Aéronautique, Energie & Industrie

en M€ S1 2020 S1 2021
Prise de Commandes 22,1 32,0
Chiffre d'Affaires 25,2 29,2
Marge Opérationnelle -1,1 0,9
en % du CA -4,6% 3,2%

L'Activité enregistre une très belle progression tant en France qu'en Amérique du Nord grâce à la reprise progressive des activités aéronautiques et au renforcement des positions dans le secteur nucléaire. Les prises de commandes augmentent de 45% par rapport au premier semestre 2020 pour s'établir à un niveau supérieur à celui du 1er semestre 2019. Le chiffre d'affaires croît de 16% par rapport à S1 2020 et s'élève à 29,2M€ soit un niveau équivalent à celui de S1 2019.

Au-delà de son expertise dans les systèmes sûrs, le groupe étend son offre dans le domaine de la data et de l'intelligence artificielle pour répondre aux enjeux de l'Industrie du futur et des véhicules autonomes. La rentabilité opérationnelle* de cette activité progresse significativement à 3,2% du chiffre d'affaires (-4,6% sur S1 2020).

Activité Cybersécurité

en M€ S1 2020 S1 2021
Prise de Commandes 12,9 22,3
Chiffre d'Affaires 17,0 20,9
Marge Opérationnelle 0,7 -0,4
en % du CA 4,2% -1,9%

Après un exercice 2020 en demi-teinte, le groupe a procédé à une évolution de la gouvernance de l'activité Cybersécurité. Les succès commerciaux enregistrés au cours du premier semestre dans le domaine de l'intégration de systèmes sécurisés - auprès notamment des opérateurs d'Importance Vitale - conforte la pertinence du positionnement sur ce marché en pleine évolution. Les prises de commandes comme le chiffre d'affaires progressent très nettement (respectivement + 73% et +22% versus S1 2020).

La rentabilité opérationnelle* est impactée par les efforts commerciaux consentis et une forte tension sur les ressources. Le retour à la rentabilité a été constaté au cours du 2ème trimestre et devrait se confirmer au cours du second semestre 2021, consécutivement à la mise en œuvre du plan de reengineering par la nouvelle gouvernance de la BU.

II. Perspectives

Le Groupe rappelle avoir annoncé le 4 juin dernier son plan stratégique Vision 2024 avec pour objectifs à cette échéance un chiffre d'affaires de 400 M€, par croissance organique et externe, et une marge opérationnelle* de 9%.

Avec des fondamentaux solides (carnet de commandes, expertises métiers et technologiques reconnues) et une croissance retrouvée, CS GROUP poursuit le déploiement son plan de transformation et s'attachera au cours du second semestre 2021 à la poursuite de sa dynamique de croissance, à l'amélioration de sa rentabilité et à atteindre un Free Cash-Flow* pour l'ensemble de l'exercice à l'équilibre.

III. Principaux risques et incertitudes pour le 1er semestre 2021

Les principaux risques et incertitudes sont décrits dans le Rapport de Gestion du Groupe pour l'exercice 2020 (Annexe 1 – Chapitre VIII « Description des principaux risques » aux pages 165 à 169 du rapport annuel 2020 déposé sous forme de Document d'Enregistrement Universel auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2021) et rappelés dans la note 21 « Gestion des risques de Marché » intégrés aux Notes Annexes aux Comptes Semestriels Consolidés Condensés 2021 du présent rapport.

L'actualisation au 30 juin 2021 des données relatives aux équivalents de trésorerie, aux Passifs financiers et à l'endettement figurent respectivement en notes 9 et 13 de l'Annexe aux comptes semestriels consolidés condensés 2021.

IV. Principales transactions entre les parties liées et/ou modifications affectant ces transactions, ayant influé significativement la situation financière au cours du 1er semestre

Par rapport au 31 décembre 2020, aucune évolution significative suivante n'est à noter.

V. Déclaration de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Eric BLANC-GARIN, Directeur Général de CS GROUP

VI. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Aux actionnaires de la société CS GROUP,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société, relatifs à la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense, le 10 septembre 2021

Les commissaires aux comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Francisco SANCHEZ

Alain GUINOT

VII – Etat de la situation financière consolidée condensée au 30 juin 2021

Actif
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Goodwill 4 57 609 57 609 57 609
Immobilisations incorporelles 4 24 369 25 053 26 006
Droits d'utilisation liés aux contrats de location 4/17 15 050 17 615 19 026
Immobilisations corporelles 4 425 4 790 5 013
Titres mis en équivalence 5 57 57 57
Actifs financiers non courants 6 40 623 48 822 39 082
Impôts différés 7 930 936 900
Actif non courant 143 063 154 882 147 693
Stocks et en-cours 3 033 2 852 2 548
Actifs sur contrats 8 90 936 77 102 84 647
Clients et autres débiteurs 8 52 739 45 521 50 736
Créances financières courantes 6 16 086 14 993 15 067
Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 70 184 82 975 47 031
Actif courant 232 978 223 443 200 029
TOTAL DE l'ACTIF 376 041 378 325 347 722

Passif

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Capital social 24 568 24 568 24 568
Primes liées au capital 74 950 74 950 74 950
Actions propres (541) (540) (596)
Réserves consolidées (37 777) (35 099) (34 475)
Capitaux propres du Groupe 10 61 200 63 879 64 447
Intérêts minoritaires - - -
Capitaux propres 61 200 63 879 64 447
Provisions non courantes 11 2 375 2 591 3 876
Avantages du personnel 12 11 284 11 445 11 732
Emprunts et passifs financiers 13 69 346 71 716 41 039
Dette sur obligation locative non courante 14 10 141 12 657 14 253
Passif non courant 93 146 98 409 70 900
Provisions courantes 11 1 168 1 326 2 038
Concours bancaires courants 13 11 404 6 581 10 271
Autres emprunts et passifs financiers 13 42 856 43 830 44 683
Dette sur obligation locative courante 14 4 861 4 970 4 823
Passifs sur contrats 15 58 471 55 069 48 077
Fournisseurs et autres créditeurs 15 102 935 104 261 102 483
Passif courant 221 695 216 037 212 375
TOTAL DU PASSIF 376 041 378 325 347 722

VIII – Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Chiffre d'affaires 115 048 209 301 102 842
Autres produits de l'activité 123 94 148
Produits des activités ordinaires 115 171 209 395 102 990
Achats et charges externes (37 758) (73 712) (34 010)
Impôts, taxes et versements assimilés (1 699) (2 534) (1 303)
Charges de personnel (68 855) (118 612) (62 622)
Autres charges d'exploitation (233) (579) (304)
Amortissements 17 (2 213) (4 154) (1 968)
Provisions 17 (460) 870 (274)
Amortissements des droits d'utilisation liés aux contrats de
location
4/17 (2 322) (4 618) (2 312)
Marge opérationnelle 1 631 6 056 197
Amortissements des actifs incorporels affectés 4 (340) (680) (340)
Autres produits et charges opérationnels 18 (2 303) (6 311) (3 295)
Résultat opérationnel (1 012) (935) (3 438)
Intérêts financiers relatifs aux contrats de location 19 (319) (726) (368)
Résultat financier 19 (1 231) (3 747) (1 886)
Résultat avant impôts des activités poursuivies (2 562) (5 408) (5 692)
Impôts sur le résultat 20 (596) (2 126) (1 123)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 5 - - -
Résultat généré par les activités poursuivies (3 158) (7 534) (6 815)
Résultat net des activités non poursuivies - - -
Dont intérêts minoritaires - - -
Dont part du Groupe (3 158) (7 534) (6 815)
Résultat du Groupe par action :
Résultat net (0,13) (0,31) (0,28)
Résultat net dilué (0,13) (0,31) (0,28)
Résultat net des activités poursuivies (0,13) (0,31) (0,28)
Résultat net dilué des activités poursuivies (0,13) (0,31) (0,28)

Etat du résultat global consolidé :

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Résultat net consolidé (3 158) (7 534) (6 815)
Ecarts de change sur conversion des activités à l'étranger 39 (67) (119)
Financement investissement net dans filiale étrangère - (1) -
Sous-total des éléments recyclables en résultat 39 (68) (119)
Changements d'hypothèses actuarielles, non recyclables en résultat 374 66 17
Total des produits et charges comptabilisés en capitaux propres 413 (2) (102)
Résultat net global (2 745) (7 536) (6 917)
Dont part du Groupe (2 745) (7 536) (6 917)
Dont part des minoritaires - - -

IX – Tableau de flux de trésorerie

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Résultat net consolidé des activités poursuivies (3 158) (7 534) (6 816)
Quote-part résultat mises en équivalence - - -
Produits et charges n'ayant pas entrainé de flux de trésorerie :
Amortissements (yc impact IFRS 16) et provisions 4 852 8 374 5 528
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés 3 (184) (207)
Variations des impôts différés actifs 56 15 70
Charges d'intérêts IFRS 16 319 726 368
Coût de l'endettement financier net (hors IFRS 16) 1 421 3 266 1 727
Charge d'impôt de l'exercice 596 2 126 1 123
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement fi
nancier net et impôt versé
A 4 089 6 789 1 793
Impôt versé B (583) (1 911) (953)
Variation du BFR lié aux activités poursuivies C (19 145) 27 555 6 070
Variation de la créance Crédit Impôt Recherche et CICE de la pé
riode
C' 7 054 (2 721) 6 786
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles E=A+B+C+C' (8 585) 29 712 13 696
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles
et incorporelles
(1 615) (3 176) (1 670)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et
incorporelles
2 - -
Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers (134) (383) (8)
Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers 58 34 10
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement F (1 689) (3 525) (1 668)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 12 937 43 881 13 580
Remboursements d'emprunts (16 338) (15 333) (14 892)
Achats/ventes d'actions d'autocontrôle 67 (8) (58)
Remboursement de la dette de location et intérêts versés (2 796) (5 319) (2 605)
Coût endettement financier net versé (1 421) (3 266) (1 726)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement G (7 551) 19 955 (5 701)
Incidence des variations du cours des monnaies étrangères H 211 (272) (92)
Variation nette de trésorerie J=E+F+G+H+I (17 614) 45 870 6 235
Trésorerie en début de période J 76 394 30 525 30 525
Trésorerie en fin de période (note 9) K 58 780 76 394 36 760

X – Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros) Nombre
de titres
Capital Primes Réserves
consolidées
Réserves
de
conversion
Actions
propres
Total
part du
Groupe
Part des
Minoritaires
Capitaux
propres
consolidés
Situation au 31/12/2019 24 568 466 24 568 74 950 (27 280) (271) (545) 71 422 - 71 422
Résultat de la période - - - (6 815) - - (6 815) - (6 815)
Gains et pertes reconnus
directement en capitaux propres
- - - 17 (119) - (102) - (102)
Résultat net, gains et pertes
comptabilisés directement en
capitaux propres
- - - (6 798) (119) - (6 917) - (6 917)
Variation des titres d'autocontrôle - - - (7) - (51) (58) - (58)
Situation au 30/06/2020 24 568 466 24 568 74 950 (34 085) (390) (596) 64 447 - 64 447
Résultat de la période - - - (719) - - (719) - (719)
Gains et pertes reconnus
directement en capitaux propres
- - - 48 52 - 100 - 100
Résultat net, gains et pertes
comptabilisés directement en
capitaux propres
- - - (671) 52 - (619) - (619)
Variation des titres d'autocontrôle - - - (5) - 56 51 - 51
Situation au 31/12/2020 24 568 466 24 568 74 950 (34 761) (338) (540) 63 879 - 63 879
Résultat de la période - - - (3 158) - - (3 158) - (3 158)
Gains et pertes reconnus
directement en capitaux propres
- - - 374 39 - 413 - 413
Résultat net, gains et pertes
comptabilisés directement en
capitaux propres
- - - (2 784) 39 - (2 745) - (2 745)
Variation des titres d'autocontrôle - - - 67 - (1) 66 - 66
Situation au 30/06/2021 24 568 466 24 568 74 950 (37 478) (299) (541) 61 200 - 61 200

XI. – Notes aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2021

Préambule

Le groupe CS GROUP est maître d'œuvre pour la conception, l'intégration et l'exploitation de systèmes intelligents cyberprotégés pour des missions critiques ; il intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur de ses clients.

CS GROUP, société mère du groupe est une société anonyme de droit français dont le siège social est à Paris, 54-56 Avenue Hoche. CS GROUP est cotée à Paris sur le marché Eurolist d'Euronext (code ISIN FR0007317813).

Les états financiers consolidés au 30 juin 2021 de la société CS GROUP ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation par le Conseil d'Administration du 10 septembre 2021.

Faits marquants

La crise sanitaire et économique Covid-19 a confirmé la résilience du modèle économique et la pertinence des métiers de CS GROUP. Malgré un contexte économique toujours difficile en 2021 mais fort de ces atouts et de sa capacité d'adaptation, le Groupe a partagé avec le marché son Plan Vision 2024 lors de son Assemblée Générale du 4 juin 2021, un plan ambitieux où CS GROUP s'engage comme acteur du « SmartFutur ».

Pour accompagner ses objectifs, le Groupe a renégocié en juin 2021 auprès de ses partenaires bancaires la maturité et les conditions des Prêts Garantis par l'Etat accordés en août 2020 aux filiales françaises pour un montant total de 31 M€. Ces financements bénéficiant d'un différé de remboursement de deux ans contribuent à renforcer la liquidité du groupe et assurer la poursuite du plan d'intégration et de transformation.

Concernant le projet dont les difficultés avaient été évoquées dans les Faits Marquants des Etats Financiers 2019, le Groupe a finalisé un plan d'action agréé par le Client au cours du deuxième trimestre 2020, ce qui a permis de débloquer une facturation réglée en juin 2020. Les réunions de travail tenues depuis ont confirmé que le projet était revenu dans un mode collaboratif. Les progrès réalisés en 2021 ont permis plusieurs livraisons partielles qui sont en cours d'acceptation. Il reste à converger sur le niveau de performance finale acceptable par le Client.

Note 1 - Principes comptables

1.1 Base de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés semestriels condensés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ».

S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels de CS GROUP pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Les comptes consolidés au 30 juin 2021 de CS GROUP sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne à la date d'arrêté. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations.

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2021 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020, tels que détaillés dans le document d'enregistrement universel 2020 à la note 1 « Principes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés

Les nouvelles normes et interprétations publiées par l'IASB, obligatoirement applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 sont décrites au paragraphe 1.3 de la note 1« Principes comptables » de l'annexe aux états financiers consolidés 2020 et rappelées ci-dessous :

Texte Première
application
Adoption UE
Amendements à IFRS 9 - Instruments financiers 1er janvier 2021 Oui
Amendements de la norme IFRS 7 - Instruments financiers : informa
tions à fournir
1er janvier 2021 Oui
Amendements de la norme IFRS 16 - Contrats de Location relatifs à la
réforme des taux de référence (Phase 2)
1er janvier 2021 Oui

Ces nouvelles normes sont sans incidence sur le Groupe.

1.2 Conséquences de la pandémie Covid-19 sur les comptes consolidés du semestre

La crise sanitaire et économique avec ses mesures de confinement a eu des conséquences diverses, selon les BU, sur les activités opérationnelles et commerciales. Les différentes activités ont mis en évidence plusieurs facteurs de résilience du Groupe : le métier d'intégrateur de système, le portefeuille technologique accumulé, la base de clientèle institutionnelle (défense, espace, énergie, …), un carnet de commandes élevé à un niveau historique et une situation financière améliorée.

La pandémie Covid-19 a conduit à mettre en œuvre des mesures opérationnelles afin d'assurer la sécurité des personnes, la mise en place des protocoles sanitaires, la poursuite des activités et l'adaptation des organisations.

Les conséquences sur les comptes du premier semestre 2021 des éléments identifiés en 2020 comme ayant affectés les postes comptables sont présentés ci-après :

Mesures de soutien des Etats

En France le dispositif d'activité partielle a été appliqué jusqu'en septembre 2020 et poursuivi, à un niveau très marginal, jusqu'à fin janvier 2021. Ces mesures de soutien de l'Etat (chômage partiel, incitations au maintien de l'emploi...) n'ont pas eu d'impact sur les comptes du semestre.

Voir note 18 – Autres produits et charges opérationnels.

Autres Charges opérationnelles

Le groupe a fait face à des surcoûts logistiques : achats d'équipements de protection (gel, masque matériel de mise en place du protocole sanitaire) et dépenses liées à la généralisation du télétravail. Ces surcoûts, uniques et inhabituels, sont comptabilisés en autres charges opérationnelles sur le semestre.

Voir note 18 – Autres produits et charges opérationnels.

Goodwill / Ecarts d'acquisition

Les conséquences de la crise Covid-19 sont susceptibles de constituer un indice de perte de valeurs. Dans ce contexte, les écarts d'acquisition font l'objet d'une revue attentive depuis l'exercice 2020. Les analyses menées dans ce cadre sont décrites dans la note 4. Les résultats du semestre 2021 par UGT n'ont révélé aucun indice de perte de valeur dans les différentes UGT en ligne avec les hypothèses de flux présentés dans le Plan Vision 2024 présenté par le Groupe lors de son Assemblée Générale du 4 juin dernier. Par conséquent, il n'a pas été conduit de test de valeur sur les écarts d'acquisition au 30 juin 2021.

Voir Note 4 – Goodwill et immobilisations incorporelles.

Risque de crédit

Du fait de la typologie de ses activités et de ses grands comptes et donneurs d'ordre du secteur public, l'exposition du Groupe au risque de crédit sur les activités opérationnelles n'a pas conduit à reconsidérer dans les comptes de l'exercice 2020 le niveau habituel de pertes de crédit attendues sur le poste client

Autres actifs

Le Groupe a procédé à la revue des autres actifs: stocks, coûts d'exécution des contrats, frais de développement capitalisés, impôts différés actifs. Cette analyse n'a pas généré de dépréciation nouvelle du fait de la crise sanitaire au cours de l'exercice 2020 ni au cours du premier semestre 2021.

Risque de liquidité

En 2020 le Groupe a appliqué le dispositif de report de paiement des cotisations sociales mis en place par le gouvernement dans le cadre des mesures d'accompagnement des entreprises afin de préserver sa trésorerie dans un contexte économique devenu très incertain. Le report des cotisations sociales est remboursé nominalement conformément au plan d'échelonnement accordé par les organismes sociaux. La dette sera entièrement soldée au plus tard à fin septembre 2021.

1.3 Saisonnalité

Les chiffres d'affaires et les résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité d'amplitude variable selon les années liée à un haut niveau d'activité du dernier mois de l'année.

1.4 Consolidation

CS GROUP et les sociétés placées sous son contrôle exclusif sont intégrées globalement. Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote. Les entités dans lesquelles le groupe ne détient ni ne dispose de la moitié des droits de vote mais a contractuellement le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles sont également intégrées globalement.

Les sociétés dans lesquelles CS GROUP exerce directement ou indirectement une influence notable, mais sans en avoir le contrôle exclusif, sont mises en équivalence.

Le groupe ne contrôle pas d'entités ad-hoc.

Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au 31 décembre. Toutes les transactions significatives réalisées entre sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Lors de l'acquisition de société, le goodwill représente la différence entre le prix d'acquisition des titres de sociétés, et la juste valeur des actifs et passifs éventuels acquis nets à la date d'acquisition. Les immobilisations incorporelles liées à l'acquisition d'une activité sont enregistrées séparément de l'écart d'acquisition si leur juste valeur peut être appréhendée de façon suffisamment fiable. Les écarts d'acquisition de sociétés mises en équivalence sont enregistrés dans la ligne «titres mis en équivalence».

Voir Note 15 – Autres passifs courants et non courants.

Par ailleurs le Groupe a pris des mesures supplémentaires pour renforcer sa liquidité. Les entités CS GROUP - France et CS Novidy's ont renégocié en juin 2021 les « Prêts Garantis par l'Etat » sollicités lors du premier confinement et mis à disposition en aout 2020 respectivement pour 27 M€ et 4 M€, auprès de leurs banques partenaires. CS GROUP – France et CS Novidy's ont obtenus de leurs banques début juin 2021 de nouvelles conditions de maturité et d'intérêts avec effet aout 2021. Les PGE sont accordés contractuellement pour 6 ans au maximum avec un différé de deux ans.

Voir aussi Note 13 – Passifs financiers et endettement.

Note 2 - Périmètre de consolidation

% %
Nom Siège Siren / Pays d'intérêt d'intérêt Méthode de
2021 2020 consolidation
- CS GROUP Paris 692 000 946 Société mère Société mère Société mère
- CS GROUP - France Le Plessis Robinson 393 135 298 100,00 100,00 Globale
- CS GROUP - Canada Inc. Montréal Canada 100,00 100,00 Globale
- CS GROUP - Romania SA Craiova Roumanie 100,00 100,00 Globale
- CS Communication & Systèmes Emirates LLC Abu Dhabi E A U 49,00 49,00 Globale
- CenProCS Airliance Stuttgart Allemagne 33,00 33,00 Equivalence
- CS Germany GmbH Darmstadt Allemagne 100,00 100,00 Globale
- CS India Bangalore Inde 100,00 100,00 Globale
- CS GROUP - USA Inc. Hartford Etats-Unis 100,00 100,00 Globale
- CS Novidy's Vélizy-Villacoublay 511 055 006 100,00 100,00 Globale
- CS Feducia Vélizy-Villacoublay 510 936 743 100,00 100,00 Globale
- Moltek Consultants Ltd Tonbridge Angleterre 100,00 100,00 Globale

Conformément aux principes du contrôle effectif décrits en note 1.4 aux comptes consolidés du 31 décembre 2020, CS Communication & Systèmes Emirates LLC est intégrée globalement. Le groupe ne détient pas de participation non consolidée significative, voir aussi Note 6.

Variation du périmètre en 2021

Entrées : Néant.

Sorties : Néant.

Variation du périmètre en 2020

Entrées : Néant.

Sorties :

  • · Transmission universelle de patrimoine au 1er mai 2020 de la société Diginext dans CS Systèmes d'Information qui a changé à cette date sa dénomination en CS GROUP - France.
  • · Cession de l'intégralité des parts détenues par CS GROUP dans la société Signoval Tunisie au 28 février 2020.

Note 3 - Informations sectorielles des activités poursuivies

Un secteur opérationnel est une composante du Groupe pour laquelle des informations sont disponibles en interne. Les informations présentées sont donc fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Les informations publiées issues du reporting interne sont établies en conformité avec le référentiel IFRS. Le résultat sectoriel de référence est la marge opérationnelle.

En 2020, le Groupe a procédé à une réorganisation opérationnelle de ses activités réparties désormais sur trois activités. L'ancienne activité « Produits » est rattachée depuis le dernier exercice pour partie à « DES » et pour partie à « AEI » :

· Défense, Espace et Sécurité (DES) : ce secteur fédère les compétences du Groupe en systèmes d'information et de communication pour le déploiement des systèmes critiques de défense et de sécurité (contrôle aérien, centres de commandement, liaisons tactiques, soutien logistique, renseignement, …) et Espace (centre de contrôle et de mission, mécanique spatiale, …). Depuis la réorganisation en 2020 des activités du groupe, la part des activités Défense de la filiale ex-Diginext est intégrée dans DES.

· Aéronautique, Energie & Industrie (AEI) : dans la chaîne de valeur aéronautique, le Groupe conduit des projets complexes tels que le développement, l'intégration et le maintien des systèmes embarqués temps réel critiques et des systèmes d'information techniques. Dans le secteur de l'énergie et de l'industrie, le Groupe est un partenaire de confiance dans les domaines de la simulation, du calcul haute performance, de la sûreté, de la gestion des risques nucléaires et de l'informatique industrielle. Suite à la réorganisation en 2020 des activités du groupe, la part des activités civiles de la filiale ex-Diginext (Systèmes d'Informations Voyageurs) est intégrée dans AEI.

· Cybersécurité : ce secteur regroupe les activités des entités acquises en juin 2018 du groupe Novidy's et l'activité

de cybersécurité de l'ancien département « CYBER » de CS GROUP - France.

Au 30 juin 2021 Défense, Aéronautique,
Espace, Energie, Autres et
(en milliers d'euros) Sécurité Industrie Cyber éliminations Total
Carnet de commandes 259 287 37 342 26 180 (2 165) 320 644
Prise de commandes 70 406 32 045 22 305 (2 455) 122 301
Chiffre d'affaires 66 374 29 218 20 856 (1 400) 115 048
Marge opérationnelle 2 378 949 (388) (1 308) 1 631
Autres charges et produits opérationnels (2 643)
Résultat financier (1 550)
Impôts et mises en équivalence (596)
Résultat net (3 158)
Goodwill 11 332 23 352 22 925 - 57 609
Besoin en Fonds de roulement (courant) (5 460) (3 938) 141 (5 443) (14 700)
Au 31 décembre 2020* Défense,
Espace, Energie, Autres et
(en milliers d'euros) Sécurité Industrie Cyber éliminations Total
Carnet de commandes 257 488 34 251 24 859 (1 777) 314 821
Prise de commandes 108 953 47 155 36 138 (3 586) 188 660
Chiffre d'affaires 125 617 47 726 38 516 (2 533) 209 326
Marge opérationnelle ** 6 091 (752) 657 60 6 056
Autres charges et produits opérationnels (6 991)
Résultat financier (4 473)
Impôts et mises en équivalence (2 126)
Résultat net (7 534)
Goodwill 11 332 23 352 22 925 - 57 609
Besoin en Fonds de roulement (courant) (13 960) (8 792) 957 (12 060) (33 855)
Au 30 juin 2020* Défense, Aéronautique,
Espace, Energie, Autres et
(en milliers d'euros) Sécurité Industrie Cyber éliminations Total
Carnet de commandes 263 199 31 872 20 911 (232) 315 750
Prise de commandes 46 841 22 111 12 874 (603) 81 223
Chiffre d'affaires 61 544 25 180 17 038 (920) 102 842
Marge opérationnelle** 386 (1 147) 724 (160) (197)
Autres charges et produits opérationnels (3 655)
Résultat financier (2 234)
Impôts et mises en équivalence (1 123)
Résultat net (6 815)
Goodwill 11 332 23 352 22 925 - 57 609
Besoin en Fonds de roulement (courant) (799) (3 538) 837 (9 129) (12 629)

* Les activités de Diginext, absorbées juridiquement le 1er mai 2020, sont désormais réparties entre le périmètre Défense, Espace et Sécurité Publique pour la part des activités de Défense, et le périmètre Aéronautique, Energie & Industrie pour les activités civiles (systèmes d'information voyageurs).

* * La ventilation des MOP par BU du S1 2019 et S1 2020 a été retraitée pour être comparable à S1 2021 et alignée sur les nouvelles règles de répartition des coûts « Autres et Elim ».

Prise de Commandes : l'indicateur correspond à l'ensemble des commandes signées dans la période par le client et pour les tranches fermes.

Carnet de Commandes : cet indicateur représente les productions à venir. Il est issu du flux des « Prises de Commandes » duquel se déduit les productions de la période. Le carnet de commandes correspond au chiffre d'affaires restant à comptabiliser au titre d'obligations de prestation, relatives aux seules

tranches fermes des marchés ou contrats, non encore exécutées ou partiellement exécutées à la date de clôture.

Le chiffre d'affaires des trois UGT est essentiellement constitué de prestations, notamment d'ingénierie et d'intégration, dont le revenu est reconnu en continu selon la méthode de l'avancement. De l'ordre de 15% du chiffre d'affaires généré par l'UGT « Espace, Défense et Sécurité » sont reconnus « on time », c'est-à-dire à la date donnée de la livraison des solutions.

Ventilation géographique du chiffre d'affaires et des principaux actifs non courants :

Chiffre d'affaires Amérique du Nord
(en milliers d'euros) Total France Europe et autres
30/06/2021 115 048 92 500 15 350 7 198
31/12/2020 209 326 165 566 32 209 11 551
30/06/2020 102 842 80 248 15 680 6 914

Note 4 - Goodwill, immobilisations incorporelles et droits d'utilisation liés au contrat de location

Evolution en 2021 Autres
(en milliers d'euros) 01/01/2021 Augmentations Diminutions mouvements 30/06/2021
Goodwill
Total net Goodwill (1) 57 609 - - - 57 609
Immobilisations Incorporelles
Valeurs brutes :
Immobilisations incorporelles affectées (PPA) (2) 13 724 - - - 13 724
Coûts de développement (3) 25 385 883 - 11 26 279
Concessions, brevets, licences 4 765 182 - 25 4 972
Autres 1 071 - - - 1 071
Total des valeurs brutes (a) 44 945 1 065 - 36 46 046
Amortissement et pertes de valeur :
Immobilisations incorporelles affectées (PPA) (2) 1 569 324 - - 1 893
Coûts de développement (3) 13 667 1 255 - 1 14 923
Concessions, brevets, licences 3 587 182 - 23 3 792
Autres 1 069 - - - 1 069
Total des amortissements et pertes de valeur (b) : 19 892 1 761 - 24 21 677
Total net (a) – (b) Immobilisations incorporelles 25 053 (696) - 12 24 369
Droits d'utilisation liés au contrat de location
Valeurs brutes:
Droits d'utilisation liés au contrat de location (c) 26 510 1 539 (2 767) 126 25 408
Amortissement et pertes de valeur :
Droits d'utilisation liés au contrat de location (d) 8 895 2 322 (886) 27 10 358
Total net (c) – (d) Droits d'utilisation liés au con
trat de location
17 615 (783) (1 881) 99 15 050

1. Goodwill des UGT

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de perte de valeur dès qu'il existe une indication objective de dépréciation. Compte-tenu de la crise Covid-19, le Groupe a procédé à une revue approfondie des écarts d'acquisition et des actifs incorporels et corporels affectés à chaque UGT.

A fin 2020, les flux retenus étaient issus de l'exercice budgétaire annuel établi selon les règles du groupe et prolongés sur les deux suivantes. Au cours du premier semestre, lors de l'élaboration du Plan Vision 2024, ces projections de flux ont été réévaluées à la hausse tout en représentant les meilleures estimations du management sur les conséquences de la crise sanitaire et économique à moyen-terme.

Aucun indice de perte de valeur n'ayant été constaté au cours du semestre 2021, le groupe n'a pas procédé par conséquent à de tests de valeur des goodwill des UGT au 30 juin 2021.

2. Immobilisations Incorporelles Affectées (PPA)

(1) Affectation du prix d'acquisition Novidy's et détermination du goodwill définitif :

Pour rappel, CS GROUP a finalisé l'acquisition du groupe Novidy's le 26 juin 2018. L'allocation finale du prix d'acquisition du groupe Novidy's a permis de reconnaître au titre des comptes 2018 des actifs incorporels évalués à leur juste valeur et constitués essentiellement de relations distributeurs et clients ainsi que de marques pour un total de 12,7 M€. Ces éléments sont amortis sur leur durée d'utilité estimée.

(2) Affectation du prix d'acquisition Moltek et détermination du goodwill :

CS GROUP par le biais de sa filiale allemande CS Germany a procédé à l'acquisition de la société Moltek Consultants Ltd en janvier 2019. La différence entre le prix d'acquisition définitif et l'actif net transféré calculé sur la base du bilan d'ouverture IFRS de la société Moltek Consultants Ltd arrêté et audité au 31 décembre 2018, soit 935 K€ a été alloué intégralement aux relations clients dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019.

Dans les « relations clients » est également intégré le coût d'acquisition en 2019 auprès d'une société tierce, par la même filiale allemande, de trois contrats commerciaux avec un de ses principaux clients.

3. Coûts de développement

Les immobilisations incorporelles générées en interne dans l'exercice concernent les dépenses de développement et de réalisation de logiciels. Elles s'élèvent 0,9 M€ sur S1 2021 contre 1,5 M€ en 2020. Au 30 juin 2021, ces coûts sont affectables à cinq principaux programmes. A chaque clôture, les projets activés et amortis font objet d'une analyse critique de leur business plan par la Direction et en cas d'indice de perte de valeur font l'objet de tests de dépréciation.

Au 30 juin 2021, la valeur nette de 11,3 M€ de frais de développement inclut des développements non encore amortis pour 7,9 M€ contre 7,7 M€ à fin 2020. Ces coûts de développement rentreront en phase d'amortissement à la date de la première vente effective de ces nouvelles technologies et seront amortis selon nos principes comptables sur leur durée d'utilité, généralement de 3 ans. Au 31 décembre 2020, la Direction a revu le plan de développement et le plan d'affaires et cette revue n'a pas donné lieu à une correction de la valeur actuelle.

Note 5 - Titres mis en équivalence

Quote-Part Situation
Nette
% détenu 30/06/2021 30/06/2021 30/06/2021
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
CenProCS Airliance 33,33% 57 -

Note 6 - Actifs financiers, Autres Titres non consolidés, Prêts, Créances et Trésorerie

Au 30/06/2021
(en milliers d'euros)
Prêts et
autres
créances
Autres titres non
consolidés
Disponibilités Crédit d'Impôt
Recherche et
autres
créances finan
cières
Total
Actifs financiers non courants 1 080 732 - 38 811 40 623
Actifs sur contrats 90 936 - - - 90 936
Client et autres débiteurs 52 739 - - - 52 739
Créances financières courantes - - - 16 086 16 086
Trésorerie et équivalents de trésorerie - - 70 184 - 70 184
Total actifs financiers 144 755 732 70 184 54 897 270 568
Au 31/12/2020
(en milliers d'euros)
Prêts et
autres
créances
Autres titres non
consolidés
Disponibilités Crédit d'Impôt
Recherche et
autres
créances finan
cières
Total
Actifs financiers non courants 982 755 - 47 085 48 822
Actifs sur contrats 77 102 - - - 77 102
Client et autres débiteurs 45 521 - - - 45 521
Créances financières courantes 150 - - 14 843 14 993
Trésorerie et équivalents de trésorerie - - 82 975 - 82 975
Total actifs financiers 123 755 755 82 975 61 928 269 413
Au 30/06/2020 Prêts et Autres titres non Disponibilités Crédit d'Impôt Total
autres
(en milliers d'euros)
créances
consolidés Recherche et
autres
créances finan
cières
Actifs financiers non courants 744 756 - 37 582 39 082
Actifs sur contrats 84 647 - - - 84 647
Client et autres débiteurs 50 736 - - - 50 736
Créances financières courantes 150 - - 14 917 15 067
Trésorerie et équivalents de trésorerie - - 47 031 - 47 031
Total actifs financiers 136 277 756 47 031 52 499 236 563

Evolution des actifs financiers non courants

Evolution au cours de l'exercice Prêts et Autres titres non Crédit d'Impôt Total
(en milliers d'euros) autres actifs
financiers
consolidés Recherche et
autres
créances finan
cières
Valeurs brutes :
A l'ouverture de l'exercice 1 377 6 192 47 158 54 727
Acquisitions et augmentations 134 134
Cessions-remboursements (40) (23) (63)
CIR et CICE 2021 7 743 7 743
CIR et CICE 2018 et autres (16 086) (16 086)
Conversion, variation de périmètre et reclassement 4 (4)
Au 30/06/2021 1 475 6 169 38 811 46 455
Provisions et pertes de valeur :
A l'ouverture de l'exercice 395 5 437 73 5 905
Dotation/Reprise nette de l'exercice
Conversion, variation de périmètre et reclassement (73) (73)
Au 30/06/2021 395 5 437 5 832
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 982 755 47 085 48 822
Valeur nette au 30/06/2021 1 080 732 38 811 40 623

Les créances qui font l'objet d'une cession à un organisme financeur ont été ramenées à leur juste valeur en fonction du montant estimé de leur financement.

Créances de crédit d'impôt

Les créances de Crédit Impôt Recherche des filiales françaises (15,1 M€ au titre de 2019 remboursables en 2023 et 16,2 M€ au titre de 2020 remboursables en 2024 et 7,6 M€ au titre de 2021 remboursables en 2025) sont classées en actif non courant.

Les créances produites de Crédit Impôt Compétitivité Emploi et de Crédit Impôt Recherche des filiales françaises remboursables à moins d'un an (16,1 M€ au titre de 2018 remboursables en 2022) sont classées en actif courant sur la ligne Créances Financières Courantes.

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des capitaux propres

Principaux titres détenus non consolidés % de participation Valeur nette Valeur nette
(en milliers d'euros) 30/06/2021 30/06/2021 31/12/2020
Sofema 0,3% 369 369
Sofresa 0,0% - 23
Odas 1,0% 300 300
CS Irak (1) 4 4
Divers (2) 59 59
Total 732 755

(1) La société CS Irak n'a pas d'activité à fin juin 2021. (2) Obligation souscrite dans le cadre de la participation au projet Climatecity.

Note 7 - Impôts différés actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Non courants 930 936 900
Total 930 936 900

Voir aussi Note 20.

Au 30 juin 2021, Il s'agit essentiellement des actifs d'impôt différé comptabilisés par l'entité CS GROUP - Canada Inc. pour 0,8 M€ :

  • un impôt différé actif de 0,5 M€ (vs 0,5 M€ en 2020) correspondant aux différences temporelles actives générées par les retraitements fiscalo-comptables canadiens, notamment au titre de ses revenus à plus d'un an perçu d'avance ;
  • un impôt futur de 0,3 M€ reconnu fin 2020 identique fin juin 2021 par CS GROUP - Canada Inc. sur ses dépenses de

R&D donnant droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt fédéral sur les bénéfices. L'économie d'impôt a été ramenée au montant reportable des dépenses R&D non utilisées à la clôture dont la consommation est attendue sur les cinq prochains exercices.

  • un impôt différé actif de 0,1 M€ constaté sur CS Germany Gmbh correspondant à l'impôt sur l'amortissement déductible sur 5 ans d'un fonds de commerce transféré.

Aucun impôt différé actif au titre de l'intégration fiscale du Groupe en France n'est constaté à la clôture, compte tenu de l'historique de perte et de l'absence de prévision d'un résultat fiscal bénéficiaire à court terme.

Note 8 - Actifs sur contrats, Clients et autres Débiteurs Courants

30/06/2021 Valeur brute Dont à plus
(en milliers d'euros) Dépréciation Juste valeur d'un an
Actifs sur Contrats 90 936 - 90 936 14 280
30/06/2021 Valeur brute Dont à plus
(en milliers d'euros) Dépréciation Juste valeur d'un an
Clients 31 717 1 442 30 275
Avances versées 289 - 289
Autres créances d'exploitation 8 869 539 8 330
Charges constatées d'avance 13 845 - 13 845
Clients et autres débiteurs 54 720 1 981 52 739
31/12/2020 Dont à plus
(en milliers d'euros) Valeur brute Dépréciation Juste valeur d'un an
Actifs sur Contrats 77 102 - 77 102 21 685
31/12/2020 Dont à plus
(en milliers d'euros) Valeur brute Dépréciation Juste valeur d'un an
Clients 30 272 1 450 28 822
Avances versées 2 045 - 2 045
Autres créances d'exploitation 8 183 538 7 645
Charges constatées d'avance 7 009 - 7 009
Clients et autres débiteurs 47 509 1 988 45 521
30/06/2020 Valeur brute Dépréciation Juste valeur Dont à plus
d'un an
(en milliers d'euros)
Actifs sur Contrats 84 647 - 84 647 14 797
30/06/2020
(en milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation Juste valeur Dont à plus
d'un an
Clients 33 004 1 251 31 753
Avances versées 3 007 - 3 007
Autres créances d'exploitation 8 698 539 8 159
Charges constatées d'avance 7 817 - 7 817
Clients et autres débiteurs 52 526 1 790 50 736

Les créances clients (factures à émettre TTC) à plus d'un an sont les suivantes (en K€) :

  • · au 30/06/2021 : 14 280
  • · au 31/12/2020 : 21 685
  • · au 30/06/2020 : 14 797

Note 9 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont représentées essentiellement par des Sicav monétaires euro.

Ces créances clients à plus d'un an ne résultant pas d'une transaction de financement ne sont donc pas actualisées. Il s'agit de factures à émettre liées aux modalités de détermination du chiffre d'affaires et du résultat décrits en Note 1.6 aux comptes

consolidés du 31 décembre 2020.

La trésorerie mentionnée dans le tableau de flux de trésorerie consolidés est composée de :

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Concours bancaires courants (11 404) (6 581) (10 271)
Disponibilités 69 884 82 742 46 796
Valeurs mobilières de placement 300 233 235
Trésorerie en fin de période 58 780 76 394 36 760

Note 10 - Capitaux Propres

Nombre d'actions composant le capital social 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Au début de l'exercice 24 568 466 24 568 466 24 568 466
Actions nouvelles - - -
A la clôture de l'exercice 24 568 466 24 568 466 24 568 466

Un droit de vote double est accordé lorsqu'il est justifié d'une inscription au nominatif au nom du même actionnaire depuis plus de deux ans.

Actions propres Quantité Valeur brute
(en milliers d'eu
ros)
30/06/2020 79 892 596
Acquisitions 66 110 227
Cessions 77 960 283
31/12/2020 68 042 540
Acquisitions 77 400 344
Cessions 91 561 343
30/06/2021 53 881 541

Résultat par action

30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Numérateur (en milliers d'euros)
Résultat net part du groupe (a) (3 158) (7 534) 6 815
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres (b) 24 568 466 24 568 466 24 568 466
Nombre de titres d'autocontrôle (c) 53 881 68 042 79 892
Nombre de titres hors autocontrôle (d) = (b) - (c) 24 514 585 24 500 424 24 488 574
Nombre moyen de titres hors autocontrôle (e) 24 514 585 24 500 424 24 488 574
Actions ordinaires potentielles dilutives (f) - - -
Nombre moyen de titres après dilution (g) = (e) + (f) 24 514 585 24 500 424 24 488 574
Résultat par action (h) = (a*1000) / (e) (0,13) (0,31) 0,28
Résultat par action dilué (i) = (a*1000) / (g) (0,13) (0,31) 0,28

Note 11 - Provisions non courantes et courantes

Evolution 1er semestre 2021
(en milliers d'euros)
01/01/2021 Dotation Reprise
(provision
utilisée)
Reprise
(provision
non
utilisée)
Variation de
périmètre
et divers
30/06/2021 Provision
Non
Courante
Provision
Courante
Restructurations 521 160 (521) - - 160 160 -
Affaires 1 358 305 - (300) - 1 363 1 363 -
Litiges et risques divers 712 206 (17) (49) - 852 852 -
Pertes à terminaison 1 326 - - (158) - 1 168 - 1 168
Total 3 917 671 (538) (507) - 3 543 2 375 1 168
Evolution 2020 Reprise
(en milliers d'euros) 01/01/2020 Dotation Reprise
(provision
utilisée)
(provision
non
utilisée)
Variation de
périmètre
et divers
31/12/2020 Provision
Non
Courante
Provision
Courante
Restructurations 458 715 (653) - 1 521 521 -
Affaires 1 876 301 (2 902) - 2 083 1 358 1 358 -
Litiges et risques divers 847 230 (65) - (300) 712 712 -
Pertes à terminaison 2 267 1 423 (580) - (1 784) 1 326 - 1 326
Total 5 448 2 669 (4 200) - - 3 917 2 591 1 326
Evolution 1er semestre 2020 Reprise Variation
(en milliers d'euros) Reprise
(provision
(provision
non
de péri
mètre et di
Provision
Non
Provision
01/01/2020 Dotation utilisée) utilisée) vers 30/06/2020 Courante Courante
Restructurations 458 778 (364) - - 872 872 -
Affaires 1 876 600 (551) - 646 2 571 2 571 -
Litiges et risques divers 847 344 (56) - (163) 972 433 539
Pertes à terminaison 2 267 296 (581) - (483) 1 499 - 1 499
Total 5 448 2 018 (1 552) - - 5 914 3 876 2 038

Provisions Courantes :

Perte à terminaison : compte tenu de l'incertitude relative aux dates d'échéance prévues pour les sorties de ressources, les provisions pour pertes à terminaison sont par principe considérées comme des provisions courantes (1,2 M€ fin S1 2021 et 1,3 M€ fin 2020).

Provisions Non Courantes :

Il n'y a pas de litiges significatifs en cours à la clôture.

Note 12 - Avantages du personnel

Ils sont constitués des indemnités de départ en retraite dus, principalement, au titre de la convention collective Syntec en France ainsi que du régime de couverture médicale facultatif réservé à d'anciens salariés ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 1999. Au 30 juin 2021, le nombre de bénéficiaires de ce régime au profit des inactifs est de 117 vs 119 personnes à fin 2020.

(en milliers d'euros) Frais de santé
des anciens
salariés
Indemnités de dé
part
en retraite et assi
milé
Total
31/12/2020 875 10 570 11 445
Mouvements de la période (69) 282 213
Mouvements liés aux changements d'hypothèses actuarielles 1 (375) (374)
30/06/2021 807 10 477 11 284

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements de retraites sont les suivantes :

30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Taux d'actualisation 0,75 0,42 0,80
Taux d'augmentation des salaires 1,45 1,45 1,45

Le groupe étant essentiellement implanté en zone euro, un seul taux d'actualisation est retenu. Le taux d'actualisation est obtenu par référence au taux de rendement des obligations des entreprises de première catégorie en retenant une maturité équivalente à celle de l'engagement de retraite.

en retenant comme motifs de départ les démissions, les licenciements et les ruptures conventionnelles. Dans ces hypothèses, depuis fin 2018, le groupe considère un départ volontaire de ses salariés à 67 ans (vs 65 ans à fin 2016).

Le taux de rotation du personnel a été mis à jour en 2018 sur la base d'un historique de 3 années, par tranche d'âge de 5 ans Les indemnités de départ à la retraite versées sur S1 2021 sont de 281 K€ vs 497 K€ en 2020.

Note 13 - Passifs financiers et Endettement net (-)/Trésorerie nette (+)

Trésorerie nette (+) /Endettement net (-) hors dette sur obligation locative

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Passifs financiers (123 606) (122 127)
Valeurs mobilières de placement 300 233
Disponibilités 69 884 82 742
Trésorerie nette des dettes financières (+) ou Endettement net (-) (53 422) (39 152)

Passifs financiers hors dette sur obligations locatives

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Non cou Non cou
rant Courant Total rant Courant Total
Emprunts obligataires (24 883) (135) (25 018) (24 844) (129) (24 973)
Emprunts bancaires et autres (44 463) (42 721) (87 184) (46 872) (43 701) (90 573)
Sous - total emprunts et dettes financières (69 346) (42 856) (112 202) (71 716) (43 830) (115 546)
Soldes créditeurs de banques - (11 404) (11 404) - (6 581) (6 581)
Total Passifs Financiers (69 346) (54 260) (123 606) (71 716) (50 411) (122 127)

Evolution des emprunts et dettes financières

31/12/2020 Nouveaux
emprunts*
Rembourse
ments
de la période*
Variation
intérêts
courus*
Variation devise/
périmètre/reclass
30/06/2021
Emprunts obligataires et intérêts courus 24 973 - - 6 39 25 018
Emprunts bancaires et autres 90 573 12 937 (15 986) (360) 20 87 184
Total 115 546 12 937 (15 986) (354) 59 112 202

*Mouvements au tableau de flux.

Le financement à court terme du Groupe est principalement assuré par le recours à l'affacturage et par les lignes de crédit BPI France garanties par les créances de crédits d'impôt portées à l'actif de la société mère du groupe fiscal en France. Le financement du groupe a été renforcé en 2016 et 2018 par l'émission de deux emprunts obligataires et, en 2017, par la ligne de 20 M€ consentie par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour la réalisation du programme pluriannuel de dépenses de Recherche & Développement et de croissance externe du groupe.

Par ailleurs, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique, le Groupe a pris en 2020 des mesures supplémentaires pour renforcer sa liquidité avec l'attribution dans le cadre des mesures gouvernementales d'aides aux entreprises de « Prêt Garanti par l'Etat » de 31 M€ auprès des banques partenaires. Ces prêts ont fait l'objet d'une renégociation en juin 2021 (maturité et conditions d'intérêts).

1. Prêts Garantis par l'Etat (Covid-19)

  • · PGE 27 M€ initiaux accordés à la filiale CS GROUP France mis en place en août 2020 et renégocié en juin 2021.
  • · PGE 4 M€ accordés à la filiale CS Novidy's mis en place en septembre 2020 et renégocié en juin 2021.

Les PGE avaient été accordés contractuellement pour 1 an dans le cadre des aides accordés par l'état dans le cadre de la crise Covid-19. Durant cette période ils n'ont pas porté d'intérêts mais ont été assortis d'une commission d'engagement.

Ces prêts ont fait l'objet d'une renégociation en juin 2021 (intérêts et maturité). Les nouveaux prêts ont désormais une maturité de 6 ans et bénéficient d'un différé de remboursement portant la première échéance en août 2023.

2. Emprunts Obligataires

· Emprunt obligataire EuroPP 2023 de 15,0 M€ émis en 2016 La filiale opérationnelle de CS GROUP, CS GROUP – France a procédé en fin d'année 2016 à l'émission d'un emprunt obligataire de 15 M€ à échéance avril 2023, souscrit par la société de gestion de portefeuille Zencap Asset Management via ses fonds crédit ETI. Après imputation des frais et comptabilisation des intérêts courus payables semestriellement la dette financière à la clôture est de 15 006 K€ au 30 juin 2021.

· Emprunt obligataire EuroPP 2025 de 10,0 M€ émis en 2018 dans le cadre du financement de l'acquisition Novidy's.

La filiale opérationnelle de CS GROUP, CS GROUP – France a procédé au 26 juin 2018 à l'émission d'un emprunt obligataire de 10 M€ à échéance juin 2025, souscrit par la société de gestion de portefeuille Zencap Asset Management via ses fonds crédit ETI. Après imputation des frais et comptabilisation des intérêts courus payables semestriellement la dette financière à la clôture est de 10 012 K€ au 30 juin 2021.

Les emprunts obligataires sont assortis de 2 covenants financiers, à savoir : un ratio d'endettement financier inférieur à 2,5 et un ratio de couverture des frais financiers nets cash supérieur ou égal à 4. Ces ratios sont testés sur une base annuelle. Dans le cadre de l'attribution des PGE en aout 2020, ces covenants avaient fait l'objet d'un accord de « covenant holiday » pour l'exercice 2020.

3. Autres financements bancaires

· Ligne BEI de 20,0 M€

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a consenti le 2 octobre 2017 à CS GROUP - France une ligne de financement d'un montant maximum de 20 millions d'euros pour la réalisation de son programme pluriannuel de dépenses de Recherche & Développement. Cette ligne a fait l'objet d'un tirage total en date du 26 juin 2018 dans le cadre de l'acquisition des sociétés du groupe Novidy's.

Le tirage de 20 M€ sera remboursé par 9 échéances annuelles à compter du 25 juin 2020 jusqu'au 25 juin 2028.

Après imputation des frais et comptabilisation des intérêts courus payables semestriellement la dette financière à la clôture est de 15 556 K€ au 30 juin 2021.

La ligne de financement est assortie de 2 covenants financiers, à savoir : un ratio d'endettement financier inférieur à 2,5 et un ratio de couverture des frais financiers nets cash supérieur ou égal à 4. Dans le cadre de l'attribution des PGE, ces covenants ont fait l'objet d'un accord de « covenant holiday » pour l'exercice 2020. Ces ratios ne sont pas testés au semestre.

· Contrat de Développement Participatif (CDP) BPI France de 3,0 M€

Dans le cadre des mesures gouvernementales d'aide aux entreprises accordées pendant la période de crise sanitaire Covid-19, le prêt a fait l'objet d'un différé de 6 mois de chacune des deux échéances trimestrielles T1 et T2 2020 par BPI France. La dernière échéance a été réglée le 31 mars 2021.

· Prêt à taux Zéro (PTZI) BPI France de 1,0 M€

Le prêt avait été accordé en 2014 jusqu'au 30 juin 2021 à l'exfiliale Diginext dans la cadre du régime d'intervention en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation est remboursable linéairement en 20 remboursements trimestriels de 47,5 K€ à partir du 30 septembre 2016.

Comme le CDP ci-dessus, le prêt a fait l'objet d'un différé de 6 mois de chacune des deux échéances trimestrielles T1 et T2 2020 par BPI France dans le cadre des mesures gouvernementales d'aide aux entreprises accordées pendant la période de crise sanitaire Covid-19. La dernière échéance est donc reportée au 31 décembre 2021.

· Financement BPI France des créances de Crédit Impôt recherche et Crédit Impôt Compétitivité Emploi du groupe fiscal.

(en milliers d'euros) Tirage au 30/06/2021 Date de remboursement de la
créance théorique
CIR/CICE 2018 14 427 30/06/2022
CIR 2019 12 077 30/06/2023
CIR 2020 12 937 30/06/2024
Total 39 441

Pour information, les lignes garanties par les créances de crédits d'impôt CIR et CICE accordées par BPI France font l'objet d'un renouvellement annuel et sont, par conséquent, considérées comme financement à moins d'un an.

4. Affacturage

· Crédit Agricole Leasing & Factoring (affacturage déconsolidant)

CS GROUP – France utilise depuis 2002 une convention d'affacturage avec Crédit Agricole Leasing & Factoring. Cette convention prévoit que lorsque le défaut de paiement du débiteur est lié à son insolvabilité, le risque est supporté par la société d'affacturage dans la limite d'un montant garanti. En 2006 la filiale Diginext a conclu avec Crédit Agricole Leasing & Factoring une convention d'affacturage similaire. La TUP au 1er mai 2020 des activités Diginext dans CS GROUP – France n'a pas eu d'impact sur la ligne globale qui reste plafonnée à un montant de 13 M€ pour une durée indéterminée.

Le risque principal, risque de défaillance ou d'insolvabilité, ayant été transféré, ces créances sont déconsolidées et font partie intégrante des Disponibilités

· BPI France (cession de créances professionnelles)

La ligne de mobilisation de créances Loi Dailly utilisable par CS GROUP – France est plafonnée à 12,0 M€ et intègre les activités de la société Diginext fusionnée au 1er mai 2020. Cette ligne globale de 12,0 M€ est confirmée jusqu'au 30 juin 2022.

A. Total affacturage déconsolidant 30/06/2021 31/12/2020
(en milliers d'euros)
Créances cédées à Crédit Agricole Leasing & Factoring 5 181 9 591
Dont créances cédées non garanties (541) (755)
Réserves / garanties (779) (1 497)
Total Créances cédées déconsolidantes en trésorerie 3 861 7 339
B. Factors non déconsolidants
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Clients BPI France 10 816 6 554
Client Crédit Agricole Leasing & Factoring non garanti 541 755
Total Créances cédées non déconsolidantes 11 357 7 309

Note 14 - Dettes sur Obligations Locatives

01/01/2021 Reclassement
IAS17
Nouvelles
Dettes (1)
Diminution (2) Reclassement
Courant / Non
courant
30/06/2021
Dette sur obligations locatives non courantes 12 657 - 1 245 - (3 761) 10 141
Dette sur obligations locatives courantes 4 970 - 294 (4 164) 3 761 4 861
Total 17 627 - 1 539 (4 164) - 15 002

(1) Nouveaux baux signés sur l'année.

(2) Part des loyers versés correspondant au remboursement de la dette location.

Note 15 - Autres passifs courants et non courants

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Passifs non courants
Impôts différés 0 0 0
Total 0 0 0
Autres Passifs courants
Avances et acomptes reçus 11 735 11 084 11 253
Fournisseurs 29 412 27 220 22 175
Dettes d'exploitation diverses (1) 57 896 59 316 67 640
Dettes diverses (2) 3 818 6 584 1 415
Impôt sur les sociétés 74 57
Fournisseurs et autres créditeurs 102 935 104 261 102 483
Passifs sur contrats (ex-Produits constatés d'avance) (3) 58 471 55 069 48 077
Total Autres Passifs courants 161 406 159 330 150 560

(1) Sous cette rubrique figurent essentiellement la TVA sur les créances clients non encaissées, la TVA sur les factures clients à établir, la TVA due au titre du dernier mois de l'exercice (pour un montant total de 20,8 M€, dont plus de 15,1 M€ de TVA sur factures à établir au 30 juin 2021) et les dettes sociales (personnel, congés payés, organismes sociaux et fiscaux) pour un montant total de 33,5 M€ au 30 juin 2021.

(2) A fin juin 2021, sous cette rubrique, la dette sociale Covid-19 du report de paiement des cotisations sociales représente 1,3M€ vs 6,1M€ au 31 décembre 2020 et sera intégralement remboursée à fin décembre 2021.

(3) Les passifs sur contrats (ex-Produits constatés d'avance) résultent de la méthode de reconnaissance du revenu décrite en Note 1.6 (facturation excédant le chiffre d'affaires reconnu du fait de l'avancement du projet) aux comptes consolidés du 31 décembre 2020.

Note 16 - Personnel

Effectif moyen du Groupe 30/06/2021 31/12/2020
France 1 865 1 791
Etranger 288 293
Total 2 153 2 084
Charge de personnel
(en milliers d'euros)
30/06/2021 31/12/2020
Salaires 49 497 86 151
Charges sociales 19 358 32 461
Participation des salariés et divers - -
Total 68 855 118 612

Le montant de la masse salariale du Groupe est diminué de l'impact du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dont bénéficient les sociétés françaises, soit un produit de CIR de 7 618 K€ comptabilisé en minoration des frais de personnel de R&D de la période, contre 16 236 K€ comptabilisé en 2020.

Note 17 - Amortissements et provisions d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
liés aux contrats de location (2 322) (4 618) (2 312)
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 31/12/2020
Dotations aux amortissements (2 213) (4 154) (1 968)
Dotations (-) / reprises (+) pour dépréciations (137) (292) (51)
Dotations (-) / reprises (+) pour provisions (323) 1 163 (223)
Total (2 673) (3 283) (2 242)

Note 18 - Autres charges et produits opérationnels

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Restructuration – personnel (986) (3 042) (1 737)
Restructurations internes (1) (614) (1 459) (935)
Litiges sur affaires (2) (507) (985) 27
Coûts Covid-19 (3) (69) (845) (614)
Autres (127) 20 (36)
Total (2 303) (6 311) (3 295)

(1) Il s'agit des coûts engagés en 2020 et 2021 au titre du Plan Transformation ainsi que des coûts engagés eu cours de l'exercice 2020 dans le cadre de la TUP Diginext et de la réorganisation de la BU New Défense.

(2) Il s'agit principalement des coûts engagés dans le cadre du suivi de dossier de demande d'autorisation ITAR.

(3) Voir aussi Note 1.2 sur les impacts de la crise sanitaire Covid-19 du présent document.

Note 19 - Résultat financier

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Coût de l'endettement financier brut (1 421) (3 266) (1 725)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 62 130 93
Coût de l'endettement financier net (1 359) (3 136) (1 632)
Autres produits et charges financiers 128 (611) (254)
Résultat financier (hors impact IFRS 16) (1 231) (3 747) (1 886)

Détail des autres produits et charges financiers

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Dotations nettes - 26 (69)
Résultat de change et divers 128 (637) (185)
Dividendes - - -
Total 128 (611) (254)

Charges financières sur obligations locatives IFRS 16

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Intérêts sur obligation locative (319) (726) (368)

Note 20 - Impôt sur les résultats

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Produits / charges d'impôt au résultat du groupe (596) (2 126)
Impôts sur les résultats des filiales étrangères (124) (197)
Charge de CVAE de l'exercice (416) (1 832)
Impôt différé (56) (97)

Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé en minoration des charges de R&D (frais de personnel essentiellement).

La méthode retenue pour la détermination des impôts différés actifs liés aux pertes reportables du groupe fiscal France (très majoritairement à durée indéterminée) est décrite en note 1.14 aux comptes consolidés du 31 décembre 2020. A ce titre aucun impôt différé actif n'a été constaté au 30/06/2021.

La société mère CS GROUP a constitué un groupe d'intégration fiscale avec certaines filiales. Chaque société calcule et comptabilise sa charge d'impôts comme en l'absence de régime de

Note 21 - Gestion des risques de marché

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt, risque de crédit, risque de change et risque de contrepartie.

A/ Risque de liquidité

Selon la définition donnée par l'Autorité des Marchés Financiers, le risque de liquidité se caractérise par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'impossibilité de rembourser les dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

La gestion du risque de liquidité implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidités ainsi que la disponibilité de ressources financières appropriées grâce à des facilités confirmées.

Le financement court terme est principalement assuré par le recours à des lignes annuelles d'affacturage et de cession de créances commerciales. Les lignes de financement avec Crédit Agricole Leasing & Factoring et BPI France sont aménagées avec un plafond respectivement de 13,0 M€ et 12,0 M€. Ces deux lignes poursuivent leurs effets en 2020 et en 2021.

Par nature, le montant utilisé est plafonné par le volume de créances émises et non encaissées. Une éventuelle faiblesse de la facturation limiterait la capacité du groupe à utiliser la totalité de ces lignes et à financer temporairement les dettes.

groupe. L'éventuelle économie d'impôt qui pourrait résulter de l'application du régime bénéficie à la société mère.

De son côté, la société canadienne CS GROUP - Canada Inc. fait l'objet, depuis courant 2016, d'une revue par l'administration fiscale provinciale « Revenu Québec » des crédits d'impôts relatifs aux salaires R&D déclarés pour les exercices 2011 et 2012. En 2018, CS Canada a introduit une réclamation contentieuse auprès de « Revenu Québec ». Au 30 juin 2021, du fait de la crise sanitaire et des mesures de confinement de l'année 2020, les échanges avec l'administration québécoise sur les travaux de vérification sont toujours en cours.

B/ Risque de variation des flux futurs dû à l'évolution des taux d'intérêts

Le risque de taux d'intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques :

  • · Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le groupe s'expose à une perte potentielle d'opportunité si les taux d'intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d'intérêts est susceptible d'avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d'opportunité n'aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financiers tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du groupe jusqu'à l'arrivée à échéance de ces actifs et passifs.
  • · Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d'intérêt venaient à augmenter.

L'objectif principal de la gestion des taux d'intérêt de l'endettement du groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d'intérêt en contractant par exemple, des «swaps» de taux variable contre taux fixe.

Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés autorisés tels que des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers.

Il existe dans les comptes d'endettement à moyen et long terme un seul contrat significatif de type location financière. A taux fixe ce contrat n'est pas, en tout état de cause, exposé au risque de taux d'intérêts.

L'endettement à court terme est constitué par la mobilisation de créances commerciales. Leurs volumes d'utilisation faisant l'objet d'une forte variabilité en fonction des flux de trésorerie quotidiens, aucune couverture n'a été mise en place.

C/ Risque de contrepartie

La base de clientèle du groupe est constituée par de grands comptes. Près de la moitié du chiffre d'affaires est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France. Les dépenses publiques dépendent de facteurs économiques et politiques et sont donc susceptibles de connaître des variations d'une année à l'autre.

Le Groupe ne consent aucun prêt significatif à des personnes physiques ou morales externes, employés ou entités dont il détiendrait des titres et qui ne seraient pas consolidés.

Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.

D/ Risque de change

Le groupe est soumis à deux catégories de risques liées à l'évolution du taux de change :

  • · le risque lié à la conversion des états financiers des activités implantées dans des pays ayant une monnaie fonctionnelle différente de l'euro. Ce risque ne fait pas l'objet d'une couverture particulière et est limité compte tenu de l'implantation géographique du groupe majoritairement situé dans la zone euro ;
  • · le risque transactionnel concernant les flux d'achats et de ventes dans des devises différentes de celle où l'opération est réalisée. Ce risque de change est cependant limité car chaque entité intervient majoritairement dans son pays et dans sa devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées au dollar américain et localisées dans les sociétés françaises et canadiennes.

Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises résultant d'opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l'entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions transactionnelles significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe peut décider de recourir à divers instruments financiers conclus avec des établissements financiers de premier plan, notamment des opérations à terme et des options d'achat et de vente de devises.

En 2020 et 2021, aucun contrat commercial n'a fait l'objet de couverture de change.

E/ Risque de prix

Deux grands contrats commerciaux ont été conclus avec des clauses d'indexation de prix basées sur certaines matières premières. L'impact de ces indexations sur la reconnaissance du revenu de ces contrats est aujourd'hui résiduel et peu élevé et la sensibilité au risque de prix n'est pas significative. Le Groupe n'a pas souscrit de couvertures matières au titre de ces deux contrats.

F/ Risque sur actions

Ainsi qu'il est indiqué en Note 9, le groupe détient des Sicav monétaires euro à maturité courte dont le risque est minime. La valeur des actions auto-détenues étant déduite des capitaux propres (voir Note 10), les variations de cours sont sans impact sur le compte de résultat consolidé.

G/ Risque de crédit

Les risques de crédit auxquels le groupe est exposé sont peu élevés, en raison de la nature de ses clients, principalement des institutionnels, notamment des administrations, qui disposent d'une qualité de crédit de premier rang. Près de la moitié des chiffres d'affaires 2020 et 2021 est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France.

Par ailleurs, des procédures d'acceptation des clients et des analyses de risques de crédit qui y sont liées sont intégrées au processus global d'évaluation des risques et sont mises en œuvre tout au long du cycle de vie d'un contrat. Les créances clients font l'objet d'analyses et de suivis spécifiques, principalement les créances dont l'échéance contractuelle est dépassée.

Note 22 - Engagements hors bilan

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Engagements donnés
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles – titres (1) 43 142 43 142
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - comptes de garantie et de réserve Crédit Agricole Leasing &
Factoring
789 1 504
Nantissement Dailly des créances d'intégration fiscale - garantie donnée dans le cadre du financement des
créances de crédit d'impôt par BPI
39 441 39 829
Avals, cautions et garanties donnés (voir tableau 1. ci-dessous) 47 708 50 076
Garantie de passif (2) - -
Engagements reçus
Garanties reçues sur exécution marché (**) 685 685

(1) Au 31 décembre 2019 : nantissement commun des titres Novidy's et Diginext donnés en garantie des obligations Euro PP 2023 de 15 M€, des obligations EuroPP 2025 de 10 M€ et de la ligne BEI de 20 M€ (capital restant dû et intérêts courus inclus). Depuis le 1er mai 2020, date de la TUP Diginext, nantissement commun de 100% des titres CS Novidy's et CS Germany.

(2) L'acquisition des sociétés du groupe Novidy's fait l'objet d'une garantie de passif octroyée par les vendeurs.

1. Avals, cautions et garanties donnés :

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Cautionnement solidaire CS GROUP SA des emprunts obligataires EuroPP 2023 et 2025 souscrits par CS
GROUP - France en 2016 et en 2018 (intérêts courus et nominal) et de la ligne de crédit accordée par la BEI en
2017. Tirage à date :
40 770 43 142
Garantie parentale donnée par CSSI dans le cadre du DECD octroyé par l'Etat du Connecticut à CS US Inc 118 114
Garantie parentale donnée en paiement de loyer (*) 4 750 4 750
Garantie donnée dans le cadre de l'utilisation de la ligne cautions sur loyers accordés à CS GROUP - France 889 889
Garanties et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés (hors restitution
d'acomptes) (**)
1 181 1 181
Total avals, cautions et garanties 47 708 50 076

(*) Porte sur l'occupation par CS GROUP - France d'un ensemble de locaux sis 22 avenue Galilée au Plessis Robinson. Les présents baux sont conclus pour une période de neuf années à compter de 2014. Ils prévoient une garantie solidaire de la maison-mère CS GROUP SA, plafonnée à 4 750 K€ sur une durée de 6 ans, à compter de la date de prise d'effet du bail.

(**) Le groupe, dans le cadre de réponses à appels d'offres, est parfois amené à mettre en place des garanties de soumission. Également, de la signature du contrat jusqu'à la fin de son exécution, le groupe s'engage, par l'intermédiaire de banques, à dédommager le client en cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions de bonne exécution.

En fonction des clauses contractuelles, le groupe est amené à percevoir de ses clients des acomptes. Ces acomptes sont enregistrés en dettes au bilan. A la demande du client des garanties de restitution d'acomptes peuvent être mises en place ; leur montant s'établit à 792 K€ au 30 juin 2021 identique à fin 2020.

Note 23 - Evènements postérieurs à la clôture

Aucun événement n'est intervenu postérieurement à la clôture du semestre 2021.