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CS Group Capital/Financing Update 2014

Jun 27, 2014

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Capital/Financing Update

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AVIS DIVERS

CS COMMUNICATION & SYSTEMES

Société anonyme au capital de 17 343 147 EUROS Siège social : 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris 692 000 946 R.C.S. Paris

Avis aux titulaires d'options d'achat d'actions de la société CS Communication & Systèmes

Les titulaires d'options d'achat d'actions de la société CS Communication & Systèmes (la « Société ») sont informés, conformément aux dispositions des articles L.225-181, L.228-99 et R.228-92 du Code de commerce que :

en vertu de la délégation de compétence que l'assemblée générale des actionnaireslui ^a consentie le 29 juin 2012, aux termes de sa douzième résolution, le Conseil d'administration de la Société ^a décidé, lors de sa réunion du 27 juin 2014, de procéder à une émission d'obligations convertibles avec maintien du droit préférentiel de souscription (les « Obligations ») et de subdéléguer au Directeur général de la Société, tous pouvoirs à l'effet, notamment, de décider la réalisation de l'émission d'obligations convertibles et d'en fixer toutesles modalités dansleslimites précisées par le Conseil d'administration ;

le Directeur général de la Société, agissant sur subdélégation du Conseil d'administration, ^a notamment décidé le 27 juin 2014 d'arrêter les conditions définitives de l'émission d'Obligations et d'en fixer le montant nominal à 12 006 720 euros par émission de 33 352 Obligations de 360 euros de valeur nominale, avec maintien du droit préférentiel de souscription, à raison de 1 Obligation pour 520 actions existantes ;

le prix de souscription des Obligations est de 360 euros par Obligation ;

chaque actionnaire recevra le 4 juillet 2014 un droit préférentiel de souscription par action enregistrée comptablement sur son compte-titre à l'issue de la journée comptable du 3 juillet 2014 ;

les titulaires des droits préférentiels de souscription pourron^t souscrire, à titre irréductible, à raison de 1 Obligation pour 520 actions existantes (520 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 1 Obligation au prix de 360 euros par Obligation), et à titre réductible, le nombre d'actions qu'ils souhaiteront en sus de celui leur revenant à titre irréductible ;