CS Group — AGM Information 2012

Jun 11, 2012

/pa/prod/alpa/bases/pa100405/./lot233.xml lot233-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : CS COMMUNICATION & SYSTEMES

999033- Petites-Affiches CS COMMUNICATION & SYSTEMES SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 31 532 910 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche 75008 PARIS RCS PARIS 692.000.946 AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société CS COMMUNICATION & SYSTEMES sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se réunira le Vendredi 29 juin 2012 à 10 heures, 22, avenue Galilée, 92350 LE PLESSIS ROBINSON, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l'assemblée générale ordinaire — Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes au 31 décembre 2011 ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux ; quitus de leur gestion aux Administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Affectation des résultats ; — Approbation des charges et dépenses non déductibles ; — Approbation des conventions visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et faisant l'objet d'un rapport spécial des Commissaires aux comptes ; — Renouvellement du mandat d'un administrateur ; — Renouvellement de mandat d'un co-Commissaire aux comptes titulaire et d'un co-Commissaire aux comptes suppléant ; — Rémunération des administrateurs ; — Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'acquérir les propres actions de la société.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

— Réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte prime d'émission

— Délégation au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social et d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— Délégation au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social et d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— Délégation au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social et d'émettre, par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

— Autorisation au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports en nature ;

— Octroi d'une autorisation au Conseil d'Administration d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Autorisation de procéder à l'émission d'actions, titres ou valeurs mobilières diverses en en fixant librement le prix d'émission ;

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'émettre des valeurs mobilières ou de réduire le capital social en période d'offre publique d'achat ou d'échange ;

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'émettre des bons de souscription d'actions dans l'éventualité d'une offre publique d'achat ou d'échange ;

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'attribuer des options de souscription et d'achat ;

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre ;

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annulation des actions propres de la société ;

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail ;

— Pouvoirs et formalités.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application du septième alinéa de l'article L 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l'article L.225-106-I du code de commerce,

3) voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante actionnaires.cs@c-s.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante actionnaires.cs@c-s.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur comptetitres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique actionnaires.cs@c-s.fr ,toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, à l'établissement principal de la société, 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson ou transmis sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées à l'établissement principal de la société, 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration