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Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Sep 26, 2024

1187_iss_2024-09-26_9132fb2a-0d68-4564-b6a7-6cd9bd3987dd.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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Suivi des votes de l'Assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2024

Réso. LIBELLE Vote
pour
Vote
contre
Abstention
1 Approbation des comptes annuels
de l'exercice clos le 31 mars 2024
et quitus aux membres du Conseil
d'administration,
99.9991% 0.0003% 0.0001%
2 Approbation des comptes
consolidés de l'exercice clos le 31
mars 2024,
99.9982% 0.0003% 0.0015%
3 Affectation du résultat de l'exercice
clos le 31 mars 2024,
99.9986% 0.0002% 0.0011%
4 Renouvellement du mandat
d'administrateur de Monsieur
Frédéric Chesnais,
99.9964% 0.0013% 0.0023%
5 Renouvellement du mandat
d'administrateur de Monsieur
Christophe Chaix,
99.9953% 0.0024% 0.0024%
6 Renouvellement du mandat
d'administrateur de Monsieur
Edward Moalem,
99.9962% 0.0015% 0.0023%
7 Fixation du montant global de la
rémunération allouée aux
membres du Conseil
d'administration en rétribution de
leurs fonctions,
99.9966% 0.0010% 0.0007%
8 Approbation du rapport des
Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.
225-38 et suivant du Code de
commerce,
99.9985% 0.0004% 0.0011%
9 Approbation des éléments fixes,
variables et exceptionnels
composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de
l'exercice clos le 31 mars 2024 à
Monsieur Frédéric Chesnais,
Président Directeur Général,
99.9956% 0.0020% 0.0007%
10 Approbation des principes et
critères de détermination, de
répartition et d'attribution des
éléments composant la
rémunération totale et les
avantages de toutes natures
attribuables au Directeur Général,
99.9972% 0.0020% 0.0007%
11 Autorisation à donner au Conseil
d'administration en vue de
permettre à la Société d'intervenir
sur ses propres actions.
99.9981% 0.0015% 0.0006%
A TITRE EXTRAORDINAIRE
12 Modification de l'article 9 des statuts
de la Société « Propriété et forme
des actions »
99.9970% 0.0018% 0.0013%
13 Autorisation au Conseil
d'administration d'attribuer des
options de souscription et/ou
d'achat d'actions de la Société,
99.9974% 0.0018% 0.0025%
14 Autorisation à conférer au Conseil
d'administration en vue de réduire le
capital social par annulation
d'actions acquises dans le cadre d'un
programme de rachat
99.9964% 0.0011% 0.0023%
15 Délégation de compétence au
Conseil d'administration à l'effet de
décider l'augmentation du capital
social de la Société par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou
autres,
99.9956% 0.0018% 0.0005%
16 Délégation de compétence au
Conseil d'administration à l'effet
d'émettre des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, au
capital ou à des titres de créance
de la Société ou donnant droit à
l'attribution de titres de créances,
avec suppression du droit
préférentiel de souscription des
actionnaires,
99.9968% 0.0024% 0.0006%
17 Délégation de compétence au
Conseil d'administration à l'effet
d'émettre des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au
capital ou à des titres de créance
de la Société, avec maintien du
99.9976% 0.0018% 0.0006%
droit préférentiel de souscription
des actionnaires,
18 Délégation de compétence au
Conseil d'administration à l'effet de
procéder à l'émission d'actions et
de valeurs mobilières donnant
accès au capital en vue de
rémunérer des apports en nature
consentis à la Société, en dehors
d'une OPE,
99.9968% 0.0026% 0.0006%
19 Délégation de compétence au
Conseil d'administration à l'effet de
procéder à l'émission d'actions et
de valeurs mobilières donnant
accès au capital en vue de
rémunérer des apports en nature
consentis à la Société, dans le cadre
d'une OPE,
99.9985% 0.0009% 0.0006%
20 Autorisation à consentir au Conseil
d'administration, en vue de fixer le
prix d'émission des actions ou de
toutes valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement ou à terme,
au capital en cas de suppression du
droit préférentiel de souscription
des actionnaires, dans la limite
annuelle de 10 % du capital,
99.9982% 0.0012% 0.0005%
21 Délégation de compétence au
Conseil d'administration à l'effet de
procéder à l'émission d'actions
ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au
capital, dans la limite de 20% du
capital social par an, avec
suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires,
par une offre visée au paragraphe II
de l'article L.411-2 du Code
monétaire et financier,
99.9978% 0.0010% 0.0005%
22 Délégation de compétence au
Conseil d'administration à l'effet
d'augmenter le capital social par
émission d'actions réservées aux
adhérents d'un plan d'épargne
d'entreprise, avec suppression du
droit préférentiel de souscription
au profit de ces derniers,
99.9973% 0.0017% 0.0012%
23 Plafond global des délégations, et 99.9984% 0.0004% 0.0011%
24 Pouvoirs pour formalités. 99.9965% 0.0017% 0.0005%

Le Président, Monsieur Frédéric Chesnais,

Le scrutateur, Paul-Hélie Magdelénat

Le scrutateur Louis Aubin

Le secrétaire, Alain Scémama

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