Annual Report • Apr 29, 2011
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société anonyme au capital de 10 632 960 euros 8, rue de Sèze – 75009 Paris RCS Paris 582 058 319
| I. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL5 |
|
|---|---|
| II. RAPPORT DU CONSEIL SUR LA GESTION DU GROUPE ET DE LA SOCIETE CROSSWOOD AU COURS | |
| DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20106 | |
| 1. GENERALITES 6 |
|
| 2. CHIFFRES CLES 8 |
|
| 3. PATRIMOINE IMMOBILIER11 | |
| 4. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES ET PERSPECTIVES28 | |
| 5. ORGANIGRAMME 29 |
|
| 6. FACTEURS DE RISQUES31 | |
| 7. INFORMATIONS FINANCIERES AU 31 DECEMBRE 2010 37 |
|
| 8. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET CONTROLE INTERNE44 |
|
| 9. INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT L'EMETTEUR ET SON CAPITAL53 | |
| III. COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010 65 |
|
| ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE66 |
|
| ETAT DE RESULTAT GLOBAL 67 |
|
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE69 | |
| TABLEAU DE VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES70 | |
| 1. NOTES ANNEXES71 |
|
| 2. NOTES SUR LE BILAN78 |
|
| 3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT85 |
|
| 4. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES86 |
|
| 5. REMUNERATION DU PERSONNEL DIRIGEANT DU GROUPE86 |
|
| 6. GESTION DES RISQUES FINANCIERS86 |
|
| 7. ENGAGEMENTS DONNES OU REÇUS87 |
|
| IV. RAPPORT DES COMMISSAIRERS AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 201088 |
AU 31 DECEMBRE |
| V. COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2010 88 |
|
| VI. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2010104 |
|
| VII. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES104 | |
| VIII. DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL PREVU A L'ARTICLE 222-7 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF107 |
|
| IX. TABLE DE CORRESPONDANCE 108 |
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport de gestion figurant au chapitre 2 ci-après présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, du patrimoine, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris le 28 avril 2011
Jacques Lacroix Président du Conseil d'administration
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale annuelle conformément à la loi et aux statuts de notre société, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité du Groupe et de la société CROSSWOOD au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés de la société dudit exercice.
Lors de cette assemblée, les rapports suivants vous seront également présentés :
Les rapports ci-dessus énumérés, les comptes annuels et consolidés de l'exercice écoulé ainsi que tous autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la Loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant ces rapports et documents.
Les commissaires aux comptes vous donneront ensuite lecture de leurs différents rapports.
Les comptes qui vous sont présentés ont été établis en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent, dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité.
La dénomination sociale de la Société est « CROSSWOOD ».
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 582 058 319.
Le numéro SIRET de la Société est 582 058 319 00101. Le code NAF est 741J.
La Société a été constituée le 23 juin 1935.
Le terme de la Société est fixé au 30 juin 2036 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.
Le siège social de la société est situé au 8 rue de Sèze, 75009 Paris, téléphone 01 58 36 14 50.
La Société a été constituée sous la forme d'une Société Anonyme à Conseil d'Administration.
Précédemment dénommée « Desquenne & Giral », la Société née de la rencontre de deux entrepreneurs, M. Albert Giral et M. Pierre Desquenne, spécialisée dans les travaux ferroviaires, a connu une forte expansion dans la période de reconstruction d'après guerre des années 50. Cette croissance qui s'est poursuivie jusque dans les années 90 via diverses opérations de croissance externe (SECO, Verstraeten, etc.) et une diversification de l'activité aux secteurs du BTP, forages, réseaux et même l'Edition s'est progressivement ralentie. Le Groupe a ainsi été confronté à la fin des années 90 à un fort ralentissement de son activité opérationnelle ainsi qu'à des litiges juridiques notamment le procès Eole. Le Groupe s'est vu contraint de réorganiser ses activités.
Fin septembre 2007, Desquenne et Giral ne détient plus que deux filiales, la SNC Foch Le Sueur filiale immobilière et la SARL Editions France Empire.
En décembre 2007, Compagnie Financière de Brocéliande (CFB) acquiert une participation de 28% du capital auprès de DEKAN SA actionnaire majoritaire historique.
En février 2008, la société Editions France Empire qui avait bénéficié depuis son acquisition de plusieurs abandons de compte courant en vue d'apurer son report à nouveau déficitaire est cédée.
En mai 2008, suite à l'apport des sociétés Foncière Narvik (propriétaire ou crédit-preneuse en direct ou par le biais de société civiles immobilières de plusieurs actifs immobiliers à usage de bureaux, commerces et habitations) et Hailaust & Gutzeit (actionnaire à 30% de la foncière Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche cotée sur Eurolist) (cf Document E enregistré par l'AMF sous le numéro E.08-039), la Société Desquenne et Giral renforce son activité immobilière et restaure ses fonds propres. Consécutivement la dénomination sociale devient Crosswood SA.
Le résultat opérationnel a augmenté de 5 % par rapport à 2009.
(*) Ces données ne comprennent pas les 1 573 K€ d'actifs destinés à la vente inscris dans les comptes au 31 décembre 2009 et cédés au cours de l'exercice.
La variation des capitaux propres au 31 décembre 2010 résulte essentiellement du bénéfice de l'exercice pour 8.4 M€.
En hausse suite à l'augmentation des capitaux propres.
Au 31 décembre 2010, le patrimoine du Groupe est évalué par des experts indépendants (DTZ Eurexi, Jones Lang Lasalle et CBRE) à 45 829 K€ pour des revenus locatifs de 2 994 K€ qui compte tenu de la vacance sur certains actifs pourraient être portés à 3 322 K€ (7,25 % de rendement).
Le patrimoine immobilier du Groupe Crosswood c'est :
Ce patrimoine se compose d'actifs de bureaux et de commerces.
Compte tenu des critères d'investissement retenus par le Groupe et de la stratégie de création de valeur sur ses actifs, les immeubles en portefeuille peuvent être segmentés en deux catégories :
Au cours de l'exercice écoulé, le portefeuille du Groupe Crosswood a constaté une augmentation de valeur de l'ordre de 22 % liée à :
L'année 2010 s'achève dans un climat économique instable, où les annonces de plans de sauvetage exceptionnels des économies européennes se succèdent. En décembre, les états membres se sont même accordés sur la mise en place d'un Fonds de sauvetage permanent de la zone euro, fonds qui entrera en vigueur à l'horizon 2013.
Après le plan d'aide de 110 milliards d'euros accordé à la Grèce en mai 2010, les Vingt-Sept ont approuvé, fin novembre, un nouveau plan de secours de 85 milliards d'euros au profit de l'Irlande, et de son système bancaire exsangue. La question se pose aujourd'hui de savoir qui sera le prochain état à bénéficier de ce dispositif. Début 2011, les marchés anticipent déjà la future chute du Portugal, considéré comme le nouveau maillon faible de la zone euro, malgré l'adoption d'un plan de rigueur budgétaire drastique.
Malgré ces chocs, l'activité résiste et l'Insee a revu à la hausse ses prévisions de croissance de l'économie française pour le 1er trimestre 2011 retenant +0,6% au lieu de +0,3%. Au final, l'INSEE vient conforter la projection de croissance du gouvernement en 2011, soit 2%.
Si le dernier trimestre de l'année 2010 a tiré profit d'une hausse de la consommation des ménages en biens manufacturés Ŕ poussée par le rebond des ventes de voiture avant la fin de la prime à la casse au 1er janvier 2011 Ŕ il a également souffert des conditions climatiques de décembre. L'investissement et la consommation de services aux particuliers ont été moins dynamiques que prévu à l'automne 2010. L'année 2010 se termine ainsi avec une croissance a +1,5%.
Les enquêtes d'opinion montrent que le climat des affaires ne cesse de s'améliorer en France, depuis janvier 2009, revenant, aujourd'hui, à son niveau de longue période. Les carnets de commande globaux se regarnissent et les perspectives de production sont meilleures.
Même s'ils demeurent pessimistes, la consommation des ménages reste le socle le plus sûr de l'économique française. Après avoir résisté à la crise de 2009 (+0,6%), la consommation des ménages devrait progresser de 1,7% en 2010. Toutefois, les mauvais résultats des dernières enquêtes d'opinion, couplés à la hausse anticipée de l'inflation ne permettent pas de parier sur un retour rapide au rythme d'avant crise, entre 2% et 2,5%.
Sur le front de l'emploi, la situation semble se stabiliser avec un taux de chômage qui se fixe à 9,3% au 3ème trimestre 2010, à l'échelle nationale. Le marché de l'emploi est entré dans une phase de convalescence avec des créations nettes d'emplois dans le secteur marchand pour le troisième trimestre consécutif. En Ile-de-France, le taux de chômage semble également se stabiliser autour de 8,2%.
Si l'économie française semble aujourd'hui durablement sortie de la récession, la reprise, déjà fragile, risque de pâtir du plan de rigueur budgétaire annoncé pour 2011 et de l'arrêt, fin 2010, de plusieurs mesures du plan de relance. Ainsi, l'Insee prévoit pour 2011 que « l'économie française devrait se maintenir sur la tendance modérée qu'elle connaît depuis la sortie de récession ».
La poursuite de la baisse de la fréquentation et du chiffre d'affaires des centres commerciaux continue de mettre sous pression les valeurs locatives. Ces valeurs ont accusé une baisse au cours des six derniers mois sur les produits neufs ou d'envergure moyenne. Les valeurs locatives des centres commerciaux super régionaux et régionaux établis sont quant à elles restées stables à respectivement 1 300-1 500 €/m²/an, et 900-1 100 €/m²/an. D'une manière générale, les centres performants, même s'ils ont été impactés par la crise, n'ont pas fait l'objet de vagues de renégociation massives à la baisse des loyers. Les valeurs locatives des nouveaux entrants sont d'ailleurs toujours élevées et seul le pas de porte a été revu à la baisse. Seuls les centres sous-performant avant la crise ont vu leur repricing s'accélérer.
| Valeurs locatives prime en centres commerciaux* $E/m^2$ /an) |
|||
|---|---|---|---|
| Type de centre | T3 2010 | C.Cial. établi |
C.Cial. neuf / projet |
| Centres commerciaux super régionaux | $1,300 - 1,500$ | ⊷ | |
| Centres commerciaux régionaux | $900 - 1100$ | ⇔ | |
| Grands centres commerciaux | $600 - 800$ | ||
| Petits centres commerciaux | $400 - 600$ | ||
| *Sur la base d'une cellule d'une surface comprise entre 150 et 200 m 2 Source: DTZ Research |
Les enseignes se sont montrées prudentes en privilégiant les localisations les plus stratégiques, délaissant les emplacements secondaires. Dans ce contexte délicat, les valeurs locatives ont accusé une légère baisse. Nous notons notamment que des programmes présentés au début de leur commercialisation autour de 220 €/m²/an, avant la crise, se sont bien commercialisés grâce à une baisse des valeurs faciales de l'ordre de 15 à 25%.
| Valeurs locatives en retail-parks de nouvelle génération (€/m 2 /an) |
||
|---|---|---|
| Taille de cellule | T3 2010 | Tendance |
| $300 - 400$ m 2 | $190 - 210$ | |
| $500 - 750$ m 2 | $170 - 180$ | |
| $800 - 1500$ m 2 | $140 - 160$ | |
| Plus de $1,500 \text{ m}^2$ | $110 - 140$ | |
| Source : DTZ Research |
Nous vous présentons ci-dessous des transactions locatives réalisées en 2010 dans des centres commerciaux d'Ile-de-France et de régions.
| Date | Localisation | Centre Commercial | Surface en m 2 |
Linéaire vitrin e |
Adivité | Droit au bail $\epsilon$ |
Loyer€/an | Loyer €/m 2 /a |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $oct-10$ | Paris | Carrousel du Louvre | 120 | Eqpt/pers. | 310000 | 2583 | ||
| fėvr 10 | Metz | Saint-Jacques | 30 | 8 Ali/Rest | 240000 | 36000 | 1 ZO | |
| fevr 10 | Nantes | Beaulieu | 188 | Eqpt/pers. | 80000 | 142067 | 756 | |
| juil-10 | Bordeaux | Les Grands Hommes | 37 | Ali/Rest | $\overline{\phantom{a}}$ | 25000 | 676 | |
| $mas-10$ | Bouliac | Centre Auchan | 89 | Eqpt/pers. | 160000 | 57000 | 640 | |
| iuin- 10 | Lille | Euralille | 850 | Eqpt/pers. | 377 48D | 444 | ||
| iuin- 10 | Grenoble | Caserne de Bonne | 120 | 8 Eqpt/pers. | 53000 | 442 | ||
| mai 10 | EVIV | Evry 2 | 193 | 13 Ali/Rest | 200000 | 80000 | 415 | |
| fevr 10 | Chenove | Centre Géant | 170 | 5 Services | 28442 | 58884 | 346 | |
| juin- 10 | Saint-Denis | Marques Avenue | 62 | Eqpt/pers. | 90000 | 21.OEO | 340 | |
| oct-10 | Calais | Les 4 B | 250 | Ali/Rest | 46250 | 185 | ||
| fevr 10 | Aix-en-Provence La Pioline (Les Milles) | 575 | 30 Eqpt/pers. | 87875 | 153 | |||
| avr- 10 | Avignon | Mistral 7 | 460 | 20 Eqpt/pers. | 60000 | 69000 | 150 | |
| iuil 10 | Taverny | Guynemer | 692 | 20 Ali/Rest | $\overline{\phantom{a}}$ | 72000 | 104 |
Nous vous présentons ci-dessous des transactions locatives réalisées en 2010 dans des Parcs d'Activités Commerciales d'Ile-de-France et de régions.
| Adivité | Surface en | Droit au | Loyer €/ | Lover€ | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Localisation | Zone Commerciale | m 2 | bail | an | /m 2 /an | |
| oct-10 | Troyes | McArthur Glen | Eqpt/pers. | 120 | 80000 | 33396 | 278 |
| mars 10 | Saint-Priest | Zac Route de Grenoble | Eqpt/maison | 339 | 300000 | 85000 | 251 |
| sept-10 | L'Isle d'Abeau | Zac Carrefour | Eqpt/pers. | 229 | 100000 | 50000 | 218 |
| mars 10 | Plaisir | Zac | Ali/Rest | 289 | 130000 | 57800 | 700 |
| sept-10 | Mandelieu | Zone les Tournades | Eqpt/pers. | 695 | 80000 | 125000 | 180 |
| sept-10 | Villen euve-Loubet | Zac | Eqpt/pers. | 672 | 200000 | 120000 | 179 |
| ma i 10 | Pérols | Zac de Fenouillet | Eqpt/maison | 200 | 120000 | 35000 | 175 |
| oct-10 | Nîmes | Zone Carré Sud | Services | 363 | 205000 | 59757 | 165 |
| sept-10 | Chambray-les-Tours | Zac Cap Sud | Services | 700 | 105000 | 150 | |
| iu i 10 | La Valette du Var | Retail park | Ali/Rest | 1022 | 1550000 | 153000 | 150 |
| sept-10 | Saint-Priest | ZacRoute de Grenoble Eqpt/maison | 340 | 420000 | 50000 | 147 | |
| juin-10 | Villebon-sur-Yvette | ZacVillebon 2 | Ali/Rest | 902 | 126500 | 140 | |
| ma i 10 | Lattes | Zac du Sorlech | Eqpt/maison | 1200 | 200000 | 168000 | 140 |
| ma i 10 | Plaisance du-Touch | Za de Bernardet | Services | 氐 | 9100 | 140 | |
| mars 10 | Tignieu | Place du Dauphiné | Services | 420 | 54 600 | 130 | |
| avr-10 | La Seyne-sur-Mer | Zac | Ali/Rest | 180 | 22800 | 127 | |
| ju i 10 | Tignieu | Place du Dauphiné | Services | 377 | 45 240 | 120 | |
| ma i 10 | Plaisance du-Touch | Za de Bernardet | Ali/Rest | 450 | 54000 | 120 | |
| ju i 10 | St-Thibault-des-Vignes Zac de la Courtillère | Ali/Rest | 420 | 50000 | 119 | ||
| fevr 10 | Perpignan | Zac du Polygone | Services | 464 | 55000 | 119 | |
| mars 10 | Englos | Zac Au chan | Services | w | 35000 | 117 | |
| sept-10 | Sedan | 7ac | Eqpt/pers. | 400 | 44000 | 110 | |
| juin-10 | Beaucaire | Zone du Genestet | Ali/Rest | 977 | 105500 | 108 | |
| a oû t- 10 | Tignieu | Place du Dauphiné | Eqpt/pers. | 520 | 52000 | 100 | |
| ma i 10 | Nîmes | ZacAv du MJuin | Eqpt/pers. | 400 | 36000 | 90 | |
| mars 10 | Le Havre | Zac de L'estuaire | Eqpt/maison | 390 | 125000 | 25650 | 66 |
| mars 10 | Pont-du-Château | Zac | Eqpt/pers. | 2800 | 150000 | 54 |
L'année 2010 a marqué le retour de la croissance sur les principaux marchés tertiaires français. Ainsi, la demande placée sur les 16 marchés analysés a progressé de 20% en un an pour dépasser 3 millions de m² en 2010. Le pire de la crise économique semble être derrière nous et les projets de transferts et de regroupements, un temps mis en stand-by, sont de nouveau à l'ordre du jour de nombreuses entreprises.
Le palmarès des agglomérations régionales reste inchangé et le marché lyonnais affirme sa position de leader Ŕ marché francilien exclu Ŕ avec une demande placée en 2010 de l'ordre de 220 000 m².
| Volumes de transactions en France | |||
|---|---|---|---|
| Marchés | 2009 | 2010 | Evol. |
| Besançon | 16 000 m 2 | 13 000 m 2 | ↘ |
| Bordeaux | 70 000 m 2 | 100 000 m 2 | л |
| Dijon | 18 000 m 2 | 20 000 m 2 | л |
| Ile-de-France | 1870 900 m 2 | 2 160 500 m 2 | л |
| Lyon | 160 000 m 2 | 220 000 m 2 | л |
| Marseille | 76 400 m 2 | 83 000 m 2 | л |
| Montpellier | 62 400m 2 | 69 000 m 2 | л |
| Nancy | 38 100 m 2 | 32 000 m 2 | ↘ |
| Nice | 17 500 m 2 | 18 500 m 2 | л |
| N îmes | 14 100 m 2 | 15 000 m 2 | 71 |
| Reims | 12 000 m 2 | 18 000 m 2 | л |
| Rennes | 58 000 m 2 | 85 500 m 2 | я |
| Sophia | 11 500 m 2 | 20 000 m 2 | л |
| Strasbourg | 53 300 m 2 | 59 800 m 2 | л |
| Toulon | 8 900 m 2 | $9200 \text{ m}^2$ | |
| Toulouse | 135 000 m 2 | 141 000 m 2 | я |
| Source: DTZ |
Cette performance s'explique par un nombre élevé de transactions supérieures à 1 000 m². Viennent ensuite les agglomérations de Toulouse et Bordeaux, où l'écoulement dynamique de l'offre neuve a permis d'atteindre respectivement 141 000 et 100 000 m² placés. Ces marchés sont désormais amplement engagés dans la constitution d'un parc tertiaire « haut de gamme » dans le but d'attirer des utilisateurs et investisseurs internationaux.
Le marché rennais tire cette année son épingle du jeu et se hisse à la 4ème place du classement des marchés français avec plus de 85 000 m² de bureaux commercialisés, supplantant le marché phocéen, engagé lui aussi dans un redressement.
Sur plusieurs marchés, comme à Marseille, Strasbourg, Reims, ou Montpellier, les mouvements des administrations publiques ont joué un rôle significatif dans le volume de transactions. Citons, entre autres, le POLE EMPLOI, qui s'est positionné sur 11 900 m² (cinq transactions) sur le marché marseillais, sur 4 800 m² dans « Le Lawn » à Strasbourg, mais aussi sur 3 000 m² de surfaces neuves dans « Temis », un immeuble bisontin livré en 2010.
Le bon niveau de commercialisation de 2010 n'a pour l'instant pas eu d'impact sur le stock vacant et les disponibilités demeurent élevées, représentant toujours 5 millions de m² à l'échelle nationale. Cette offre conséquente est d'autant plus préoccupante qu'une part des locaux proposés est aujourd'hui impropre à la consommation.
En effet, à l'heure où les lois du Grenelle 2 imposent de nouvelles contraintes aux propriétaires, et où les utilisateurs apparaissent de plus en plus exigeants quant aux caractéristiques techniques et aux performances énergétiques de leurs immeubles, la question de la requalification de l'offre apparaît comme un enjeu crucial sur certains marchés.
Dès lors, une dichotomie se crée sur certains marchés, avec d'un côté une offre neuve de qualité, présentée à des prix compétitifs et assez aisément commercialisable, et de l'autre, des surfaces de seconde main dans des immeubles anciens, non adaptés aux nouvelles préférences des utilisateurs. A défaut d'être restructurée, cette dernière classe d'actifs viendra alourdir le stock de manière structurelle.
Ainsi, la vitalité du marché des bureaux en régions est fortement conditionnée par la qualité de l'offre disponible. Certains marchés, comme celui de Strasbourg, sont pénalisés par un parc vieillissant et une production neuve limitée.
Les valeurs locatives moyennes se sont globalement maintenues sur la plupart des marchés. Si le loyer prime en Ile-de-France a retrouvé une orientation positive en 2010 pour atteindre 750 €/m²/an, le constat est différent sur la plupart des marchés régionaux. Ainsi, seuls les marchés de Rennes, Besançon, Montpellier, Nîmes et Marseille ont vu leur valeur prime progresser, tandis que Dijon, Toulouse et Lyon ont vu leur loyer prime baisser légèrement. Ailleurs, les valeurs se sont maintenues (Carte 1).
Par ailleurs, au regard du niveau d'offre élevé, les propriétaires cherchent plus que jamais à sécuriser l'occupation de leurs immeubles, et consentent des aménagements en échange de périodes d'engagement fermes plus longues.
Promoteurs et investisseurs font toujours preuve de prudence dans le lancement d'opérations nouvelles, reportant leur mise en chantier. Peu d'immeubles de bureaux sont aujourd'hui lancés en blanc et les premiers signes d'assèchement de l'offre apparaissent sur certains marchés, limitant les opportunités offertes aux entreprises.
Dans un contexte économique plus favorable, le marché des locaux d'activité a plutôt bien résisté, après une année 2009 difficile au point de vue de la conjoncture pour les PME/PMI. Cette année 2010 est marquée par des demandes orientées vers l'acquisition et une demande placée répartie sur un segment de surfaces supérieur à 2009 entre 1 000 et 4 000 m².
En Ile-de-France, la demande placée en locaux d'activités et petits entrepôts se maintient à un niveau proche de celui de 2009 et atteint 631 000 m² au cours des 3 premiers trimestres 2010 (+ 5% en un an).
La demande exprimée porte essentiellement sur des petites et moyennes surfaces, notamment en 1ère couronne. La vente à utilisateurs représente près de la moitié de la demande placée au cours des 3 premiers trimestres 2010.
L'offre immédiate a régulièrement progressé depuis 2003 jusque 2009 de 8%. Depuis le 1 er janvier 2010, elle entame une légère contraction compte tenu du gel des mises en chantier et de la stabilité de la demande placée.
Au 1er octobre 2010, l'offre immédiatement disponible demeure importante avec 2,5 millions de m² disponibles. Globalement, cette offre demeure de mauvaise qualité et n'est pas bien localisée.
Sur Paris intramuros, le marché des locaux d'activités demeure diffus et concerne des biens pour la plupart anciens. On trouve quelques hôtels d'activités, notamment « Le Dorian » (11ème), « Cap 18 » (18ème) et « Cap 19 » (19ème) qui représentent un total d'environ 85 000 m² loués à des PME-PMI. Pour des locaux d'activités, les loyers y sont actuellement proposés entre € 100 et € 135/m²/an HT HC en fonction de la surface de bureaux d'accompagnement.
Le reste de l'offre concurrente se trouve en banlieue, notamment à Aubervilliers et Saint-Ouen, mais cette offre tend à disparaître au fur et à mesure de l'avancée de projets de redéveloppement urbain.
Les valeurs locatives sont restées stables en 2010 après la légère correction de 2009.
Sur l'Ile-de-France, les loyers des locaux d'activités sont très hétérogènes selon les caractéristiques, les localisations et la proportion activités/bureaux. Elles s'établissent dans de très larges fourchettes :
A noter que ces loyers correspondent davantage à des loyers de locaux hors Paris, les locaux d'activités à Paris intramuros demeurant des produits relativement rares.
Regard général
Avec près de 4,6 milliards d'euros investis en immobilier d'entreprise banalisé (bureaux, entrepôts, locaux d'activité et commerces) au 4ème trimestre, le marché de l'investissement français, qui a progressé de trimestre en trimestre en 2010, a connu une fin d'année particulièrement dynamique. Ces bons résultats portent le total des engagements en immobilier d'entreprise pour 2010 à 11,4 milliards d'euros, soit 38% de plus qu'en 2009.
Cette embellie du marché est avant tout liée à un nombre important de transactions d'envergure. 15 transactions supérieures à 100 millions ont en effet été enregistrées au 4ème trimestre 2010 - principalement sur des actifs bureaux. Cette quinzaine de transactions vient achever une année 2010 où, de trimestre en trimestre, leur nombre n'a cessé de progresser : 1 transaction au 1er trimestre, 3 au 2ème trimestre, et 6 au 3ème trimestre. Au total, les transactions d'un montant supérieur à 100 millions d'euros auront représenté, en 2010, plus de 4,3 milliards d'euros, soit 38% des montants investis, à comparer à moins de 30% en 2008 et 2009.
L'activité du marché se recompose donc progressivement : les acquisitions d'un montant compris entre 50 et 100 millions d'euros, majoritaires en 2009, ont laissé la place à des transactions plus conséquentes.
L'optimisme des acteurs de l'investissement immobilier semble être de retour, appuyé par des conditions de financement toujours favorables. Les liquidités sont bel et bien présentes mais elles se heurtent souvent à une rareté des opportunités d'investissement …
La préférence des investisseurs reste centrée sur les actifs tertiaires avec 7,5 milliards d'euros d'acquisitions recensées en 2010, soit 66% du volume total. Cette part est stable d'une année sur l'autre mais les volumes investis sont quant à eux en nette progression (+ 36% en un an).
L'attrait du commerce pour les investisseurs est, quant à lui, grandissant et ce produit a recueilli près de 3 milliards d'euros d'investissements en 2010, soit 26% des engagements. Pour la deuxième année consécutive, le commerce dépasse donc la barre de 25% d'investissements. Cette performance est en majeure partie liée à l'acquisition, par ALTAREA, ABP et PREDICA, de l'ensemble « Cap 3000 », un centre commercial de plus de 43 000 m² situé à Saint-Laurent-du-Var, pour un montant de 450 millions d'euros, mais également à d'autres transactions d'envergure. Une transaction sur deux sur le segment des investissements supérieurs à 100 millions d'euros aura finalement concerné des actifs de commerces en 2010.
A l'inverse, après une année 2009 atone avec 400 millions d'euros engagés, le marché de la logistique est toujours à la peine avec seulement 585 millions d'euros investis en 2010, soit 6% des engagements à l'échelle française.
Alors que le poids des régions ne cessait d'augmenter ces dernières années, 2010 marque le retour de la prédominance du marché francilien, qui aura capté les ¾ de l'activité du marché avec 8,5 milliards d'euros investis. La prudence des investisseurs vis-à-vis des marchés régionaux est encore forte ; on se souvient que l'essor de ces marchés en 2007 et 2008 était essentiellement lié à l'acquisition d'opérations spéculatives de bureaux qui ont aujourd'hui quasi complètement disparu.
En 2010, les acquisitions de portefeuilles ont représenté une part mineure des investissements, de l'ordre de 7%. Elles ont concerné à 50% des actifs tertiaires. La plus importante aura été l'acquisition par PEGASE PARTNERS du portefeuille «Pixis», dont les 60 000 m² de bureaux ont été valorisés pour un montant de 160 millions d'euros (128 000 m² au total pour 205 millions d'euros).
Le marché de l'investissement français reste dominé par les investisseurs français, avec près de 7,7 milliards d'euros engagés en 2010, soit 76% des investissements.
Côté investisseurs étrangers, les investisseurs allemands auront été les plus présents, avec près d'1 milliard d'euros d'engagements. Toutefois, leurs acquisitions, en repli régulier depuis 2007, ont reculé d'un tiers entre 2009 (1,3 milliard d'engagements) et 2010. Les investisseurs d'origine américaine réapparaissent peu à peu sur le marché français ; leurs engagements ont progressé de façon régulière depuis le début de l'année, passant de 37 millions d'euros au 1er trimestre à près de 325 millions au cours des trois derniers mois, notamment grâce à deux transactions supérieures à 100 millions d'euros : STANDARD LIFE sur l'immeuble « Cap de Seine » (32 000 m² de bureaux) à Ivry-sur-Seine pour 107 millions d'euros et INVESCO sur le « 23-25, rue de Marignan », un immeuble de 12 000 m² à Paris 8ème, pour un montant supérieur à 140 millions d'euros.
Les compagnies d'assurance ont été les plus actives (1,8 milliard d'euros), quasi exclusivement en Ile-de-France, suivies des SCPI (1,6 milliard), qui ont investi sur l'ensemble du territoire français.
Après un net recul au 3ème trimestre (seulement 353 millions d'euros investis), le marché de l'investissement en régions s'est redressé en fin d'année. Avec 734 millions d'euros investis au 4ème trimestre, les engagements pour l'ensemble de l'année 2010 atteignent 2,7 milliards d'euros.
Le commerce a participé à hauteur de 65% à cette performance grâce, notamment à l'acquisition, par ALTAREA, ABP et PREDICA du centre commercial « Cap 3000 » (43 500 m²) à Saint-Laurent-du-Var pour 450 millions d'euros auprès des GALERIES LAFAYETTE. Mais 9 autres transactions d'un montant supérieur à 50 millions d'euros ont également été enregistrées sur des actifs commerciaux pour un montant total de plus de 760 millions d'euros.
A l'inverse, les bureaux n'ont enregistré que 589 millions d'euros d'investissement, représentant à peine 22% des investissements régionaux. Les investisseurs continuent en effet de privilégier les acquisitions en Ile-de-France au détriment des bureaux en régions.
Ce trimestre, quelques acquisitions ont toutefois été enregistrées sur des actifs tertiaires de première main, laissant augurer une reprise de ce type d'investissements en 2011 :« Perspective » à Lille pour environ 45 millions d'euros, « Atrium Gerland» à Lyon pour 27 millions d'euros, ou encore 11 700 m² à Loos par deux SCPI d'ALLIANZ pour près de 28 millions d'euros.
Bien qu'en légère progression par rapport à l'an dernier (+ 5%), la logistique est encore à la peine, avec seulement 275 millions d'euros investis en régions. Ce trimestre, l'opération la plus importante aura été l'acquisition par COMMERZ REAL d'un entrepôt de première main de plus de 60 000 m² situé à Mer (41) pour un montant de 32,8 millions d'euros.
49 % du portefeuille détenu par Crosswood est constitué de bureaux situés pour l'essentiel en centre de Paris et de Lyon.
| Immeuble | Adresse | Surface (m²) |
|---|---|---|
| Rue Lesueur | 13 rue Lesueur, 75016 Paris | 346 |
| Le Vendôme | 139 rue Vendôme 69006 Lyon | 1 202 |
| "6 Part Dieu" | 23 bd Jules Fabre 69006 Lyon | 4 446 |
| Divers lots de bureaux | Metz (57), Strasbourg (67), Ecole Valentin | 3 564 |
| Portefeuille Est | (25), Besançon (25), Vienne (38) | |
| Les Luats | Villiers sur Marne (94) | 1 619 |
Petit hôtel particulier Rue Lesueur, proche de l'avenue de La Grande Armée, le bâtiment a été rénové en 2009 avant d'être commercialisé.
Lyon Vendôme (69006)
Cet immeuble se situe au cœur du 6e arrondissement de Lyon, à mi-chemin entre le quartier des affaires de la Part Dieu et le centre historique de la presqu'île. Crosswood possède 1 202 m² de bureaux en copropriété dans ce bâtiment.
A proximité directe la Part Dieu, 1er quartier d'affaire de l'agglomération lyonnaise, cet immeuble de type R+6 entièrement restructuré en 2001 offre une surface utile de près de 4 500m² divisée en une dizaine de lots.
L'immeuble détenu par Crosswood est situé dans la Zac des Luats, pôle économique attractif de Villiers sur Marne. Construit en 2002, il offre une surface utile de 1600 m² environ et est intégralement loué à une dizaine de locataires.
Le Groupe est bénéficiaire d'un contrat de location financement portant sur un portefeuille de bureaux répartis dans plusieurs villes de l'est de la France : Metz (57), Strasbourg (67), Ecole Valentin (25), Besançon (25), Vienne (38).
Le portefeuille immobilier du Groupe Crosswood est composé pour 51 % de sa valeur d'actifs à usage de commerces essentiellement Retail Park, « boîtes commerciales » ou commerce de pied d'immeubles situés en première couronne de banlieue parisienne et en province.
| Immeuble | Adresse | Surface (m²) |
|---|---|---|
| Centre Commercial Republic 2000 | Champigny sur Marne (94) | 4 770 |
| Centre Commercial Les Franciades | Massy (91) | 4 751 |
| Gemo | Bourg en Bresse (01) | 900 |
| Ecomarché | Richardmenil (54) | 650 |
| Local commercial | Epernay (51) | 696 |
| Montivilliers | Centre Commercial Grand Havre | 4 529 |
A 10 km environ au Sud Est de Paris, le centre commercial se situe le long d'une des artères principales de la commune de Champigny sur Marne.
L'immeuble, intégralement loué, a fait l'objet des travaux de rénovation pour 2,5 M€ environ en 2006.
Le site dispose par ailleurs d'un potentiel de valorisation important du fait d'une réserve foncière de l'ordre de 10.000 m² SHON.
Au pied d'immeubles d'habitation, Crosswood possède un local commercial de près de 5000 m² au sein du Centre Commercial Les Franciades.
Le Groupe Crosswood possède plusieurs lots de commerces au sein de zones commerciales ou en centre-ville dans l'Est de la France.
Bourg en Bresse (01)
Ancien Multiplexe Gaumont situé sur le Parking du Centre Commercial Auchan Grand Havre.
En cours de restructuration pour être transformé en commerces, livraison prévue en Automne 2011.
Le 16 mai 2008, Crosswood a bénéficié de l'apport des titres des sociétés Hailaust & Gutzeit et Foncière Narvik, maison mère à 100% de plusieurs sociétés civiles immobilières.
Foncière Narvik Ŕ Centre Commercial Champigny sur Marne (94), Portefeuille de bureaux et commerce dans l'Est de la France
La société Foncière Narvik a été apportée le 16 mai 2008 puis fusionnée par Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) dans Crosswood au 31 décembre 2008.
Crosswood a ainsi acquis par apport un centre commercial de 5.000 m² environ entièrement rénové en 2006 situé en centreville de Champigny Sur Marne, dans le Val de Marne (94).
Crosswood est également crédit preneuse d'un portefeuille de bureaux et commerces situés dans l'Est de la France : Strasbourg, Epernay, Bourg en Bresse, Metz, Richardmenil.
Filiale à 100% de Crosswood, cette société est propriétaire d'un immeuble de bureaux d'une surface de 1 600 m² environ, dans la ZAC des Luats à Villiers sur Marne.
Filiale à 100% de Crosswood, cette société est propriétaire d'un local commercial de 4 500 m² environ en centre ville de Massy, dans l'Essonne (91).
Cette société a été apportée à Crosswood le 16 mai 2008. Son actif est constitué d'une participation de 27% au capital de la Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche, foncière cotée sur Eurolist Paris.
Cette société créée fin 2008, filiale à 87% de Crosswood, est crédit-preneuse de deux immeubles de bureaux situés en centre ville de Lyon notamment dans le quartier de la gare Part Dieu.
Multiplexe Gaumont (76) Ŕ Parking du Centre Commercial Auchan Grand Havre. En cours de restructuration pour être transformé en commerces.
Réalisation des travaux de restructuration à Montivilliers.
Cette filiale dédiée à l'édition devenue non stratégique a été cédée pour sa valeur nette comptable en février 2008.
Ivry sur Seine (94)
Cession de deux Immeubles à usage d'habitation pour une surface totale de 1 200m2 environ.
Villiers sur Marne (94)
Cession d'un immeuble mixte à usage d'habitations et de commerces.
Corse
Cession d'un terrain situé à Calcatagio appartenant à la SCI MP Maeva.
L'objectif du Groupe Crosswood est :
d'une part de poursuivre le développement de son activité immobilière propre en restant à l'affût des opportunités d'investissement et en continuant d'accroître la valeur du patrimoine existant via un travail rigoureux d'asset management.
d'autre part d'accompagner et valoriser sa participation dans SCBSM, société d'investissement immobilier cotée détenue à près de 31%.
Compte tenu de la tendance du marché immobilier, et du niveau de ses reports fiscaux déficitaires, le Groupe a jugé préférable au plan fiscal de différer sa stratégie d'option au régime des SIIC. Cette option pourra être reconsidérée au cours des exercices ultérieurs.
Le Groupe CROSSWOOD s'organise ainsi :
Société civile immobilière de droit français au capital de 1 000 euros. Son siège social est situé 7, rue de Caumartin 75009 Paris. Elle est détenue à 100% par son associé gérant, Crosswood. Elle est identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 480 703 651 RCS Paris.
Cette SCI est propriétaire d'un local commercial sis à Massy (91).
Société civile immobilière de droit français au capital de 1 000 euros. Son siège social est situé 7, rue de Caumartin 75009 Paris. Elle est détenue à 99,99% par son associé gérant, Crosswood. Elle est identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 406 223 RCS Paris.
La société a procédé à la vente son patrimoine immobilier et n'a donc à ce jour plus d'activité.
Société civile immobilière de droit français au capital de 1 000 euros. Son siège social est situé 7, rue de Caumartin 75009 Paris. Elle est détenue à 99,99% par son associé gérant, Crosswood. Elle est identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 377 390 RCS Paris.
La SCI Villiers Luats est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux situé à Villiers sur Marne (94).
Société civile immobilière de droit français au capital de 45 734 euros. Son siège social est situé 7, rue de Caumartin 75009 Paris. Elle est détenue à 100% par son associé gérant, Crosswood. Elle est identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 334 964 RCS Paris.
La société a procédé à la vente son patrimoine immobilier et n'a donc à ce jour plus d'activité.
Société civile immobilière de droit français au capital de 1 000 euros. Son siège social est situé 7, rue de Caumartin 75009 Paris. Elle est détenue à 87% par son associé gérant Crosswood. Elle est identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 538 302 RCS Paris.
La société est crédit preneuse de deux immeubles à usage de bureaux à Lyon.
Société par Actions simplifiée de droit français au capital de 78 430 euros. Son siège social est situé 7, rue de Caumartin 75009 Paris. Elle est détenue à 100% par son associé gérant, Crosswood. Elle est identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 438 739 468 RCS Paris.
La SAS Hailaust et Gutzeit est un des principaux actionnaires de la Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche (SCBSM), foncière cotée sur Eurolist.
Société en nom collectif de droit français au capital de 1 500 euros. Son siège social est situé 2 square de l'avenue du bois 75016 Paris. Elle est détenue à 100% par son associé gérant, Crosswood. Elle est identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 391 456 035 RCS Paris.
La SNC Foch Le Sueur est propriétaire d'un immeuble de bureaux rue Le Sueur à Paris 16e.
Société en nom collectif de droit français au capital de 1000 euros. Son siège social est situé 13 rue Lesueur 75016 Paris. Elle est détenue à 100% par son associé gérant, Crosswood. Elle est identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 611 172 RCS Paris.
La SNC possède une carte de transaction immobilière. Elle n'a pas eu d'activité sur l'exercice 2010.
Aucune prise de participation n'est survenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Néant
Néant
La société a procédé à la revue de l'ensemble des risques et l'intégralité des risques identifiés comme susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sont détaillés ci-après. L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que d'autres risques, inconnus ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date du document de référence, comme susceptible d'avoir un effet défavorable sur la société, sa situation financière ou ses résultats, pourraient exister.
Le Groupe Crosswood possède notamment des actifs de bureaux et de commerces (cf Chapitre 3.2 et 3.3) qui peuvent être sensibles à la conjoncture économique. En effet, cette dernière a une influence sur la demande des actifs (et donc leur prix) mais aussi sur la capacité des locataires à assumer leurs loyers ainsi que les charges locatives.
La quasi intégralité des revenus du Groupe provient des loyers. Ces derniers sont indexés sur l'ICC (Indice du Coût de Construction) ou l'ILCL (Indice des Loyers Commerciaux); une évaluation défavorable des indices entraînerait ainsi une baisse des revenus de Crosswood.
Ainsi il est à noter que la valeur du patrimoine du groupe Crosswood, le montant de ses revenus et de ses résultats ainsi que sa situation financière seront sensibles à moyen et long terme à l'évolution du contexte macro économique français.
(Voir 4. Risques financiers)
La valeur des actifs est naturellement impactée par le niveau des taux d'intérêt. En effet, les valeurs d'expertise de ces actifs dépendent notamment du niveau des taux d'intérêts.
Ainsi une hausse significative des ces taux est susceptible d'entraîner une baisse de la valeur des actifs détenus par le Groupe Crosswood ainsi qu'une augmentation du coût de financement des investissements futurs. Le niveau des taux d'intérêt influence également le coût de la dette et donc la stratégie d'acquisition du Groupe telle que détaillée ci-après dans les risques liés à la stratégie de développement.
Le marché de l'investissement immobilier est un marché concurrentiel où interviennent de nombreux acteurs : investisseurs privés, foncières tant françaises qu'européennes à la surface financière et au patrimoine plus ou moins importants, investisseurs institutionnels (banques, assurances), fonds d'investissement français et étrangers et organismes de placement collectif immobilier. Le marché immobilier et ses acteurs fait l'objet d'une présentation détaillée au paragraphe 3.1.
La croissance envisagée du Groupe peut être freinée par la présence sur le marché de ces acteurs concurrents aux exigences de rentabilité moindre que celles de Crosswood (acteurs internationaux, Organisme de Placement Collectif dans l'Immobilier par exemple).
Ce risque peut également survenir lors du renouvellement de baux où des concurrents moins exigeants en termes de rentabilité peuvent offrir des loyers plus faibles à un niveau de prestations équivalent.
De part de nombreux aspects de son activité, le Groupe Crosswood est confronté à de nombreuses réglementations susceptibles d'évoluer : baux d'habitation, baux commerciaux, copropriété, protection des personnes et de l'environnement… L'évolution de ces diverses règlementations pourrait avoir un impact sur l'activité et la rentabilité du Groupe Crosswood. Néanmoins, ce dernier est entouré de conseils juridiques, fiscaux, comptables et immobiliers qui veillent à l'évolution de ces réglementations et à leur application au sein du Groupe.
Le portefeuille du Groupe est évalué chaque semestre. Les dernières évaluations, en date du 31 décembre 2010, ont été réalisées par les experts indépendants suivants : DTZ Eurexi, Jones Lang Lasalle et CBRE.
Le tableau ci-dessous montre, à titre d'exemple, la sensibilité de la juste valeur des immeubles de placement à la variation du taux de capitalisation :
Le taux de capitalisation est défini comme le taux faisant référence à un rapport direct entre la valeur vénale hors droit et le revenu. Le ratio LTV est défini comme le rapport entre la valeur du portefeuille et des autres actifs immobiliers et l'endettement net.
Ainsi la juste valeur des actifs prise en compte dans l'élaboration des comptes consolidés en normes IFRS est susceptible de varier significativement en cas de variation des taux de capitalisation dans le secteur immobilier. Ces variations pourraient entraîner également une dégradation des ratios financiers et potentiellement un remboursement anticipé de la dette jusqu'à atteinte des niveaux autorisés par les contrats d'emprunt.
Dans un contexte économique difficile et face à un marché de l'investissement ralenti, la stratégie de croissance menée par le Groupe Crosswood ces dernières années s'est réorientée vers une stratégie de consolidation et de création de valeur sur les actifs en patrimoine. Les acquisitions à l'étude sont généralement liées à des extensions d'actifs déjà en patrimoine donc dans des environnements bien connus du Groupe.
Les actifs immobiliers (hors habitation) étant par nature peu liquides, le Groupe Crosswood pourrait, en cas de besoin, ne pas pouvoir céder un/plusieurs actifs rapidement dans des conditions financières avantageuses.
L'activité du Groupe consiste en la location d'actifs immobiliers à usage de bureaux et de commerces essentiellement. Le locataire dispose de la faculté de libérer les locaux dans les conditions légales et réglementaires, ou le cas échéant, conformément aux dispositions contractuelles, l'exercice de ladite faculté devant obligatoirement faire l'objet d'un congé. À la date d'échéance des baux, le locataire peut soit solliciter le renouvellement du bail expiré, soit libérer les locaux. Dans certains cas, en cas de refus de renouvellement par le bailleur, le preneur à droit à une indemnité d'éviction dont le montant peut s'avérer significatif.
En cas de départ d'un locataire pour quelque raison que ce soit, Crosswood ne peut garantir qu'elle sera à même de relouer rapidement les actifs concernés à des loyers satisfaisants. L'absence de revenus générés par les surfaces vacantes et les charges fixes y afférentes devant dès lors être supportées par le propriétaire sont susceptibles d'affecter les résultats de le Groupe. Il ne peut être exclu que le Groupe soit confronté, à l'échéance des baux, à un contexte de marché différent et défavorable aux bailleurs. En effet, la situation économique défavorable actuelle pourrait notamment avoir pour conséquence des non-renouvellements de baux ou des congés anticipés dus à des éventuelles faillites des preneurs, ainsi qu'à des difficultés de relocation de certains locaux.
Pour la gestion locative de certains de ses actifs (« Property management »), le Groupe Crosswood fait appel à des prestataires extérieurs, essentiellement la société Brocéliande Patrimoine. Le « Property Manager » est notamment en charge du quittancement des locataires, du recouvrement des loyers et de la répartition des charges locatives sous la supervision en interne de la Direction Financière et de la Directrice du Patrimoine.
La société Brocéliande Patrimoine est filiale à 100% de la société CFB, elle-même détenue par M. Lacroix, président du Conseil d'Administration.
Malgré une relation formalisée, le Groupe Crosswood n'est pas à l'abri d'un non respect des obligations contractuelles ou d'une rupture abusive des contrats.
De part la nature des actifs à ce jour en portefeuille dans le Groupe Crosswood, le risque de dépendance vis-à-vis des locataires est limité.
En effet, Crosswood compte une quarantaine de locataires, sur la base des états locatifs au 31 décembre, le principal locataire représente 13 % des loyers, son bail est à échéance au 31 octobre 2023.
De plus, les 6 principaux locataires représentent 49 % des loyers totaux.
Dans le cadre de son activité de foncière, le Groupe Crosswood est tenu de se conformer à de nombreuses règlementations spécifiques relatives entre autres aux baux commerciaux, à l'environnement, à la sécurité, à l'urbanisme commercial, à la copropriété…
Toute évolution majeure de ces réglementations pourrait avoir un impact sur la situation financière du Groupe Crosswood et sur ses perspectives de développement.
A ce jour, le Groupe ne fait l'objet d'aucune vérification fiscale.
Compte tenu de la tendance du marché immobilier, et du niveau de ses reports fiscaux déficitaires, le Groupe a jugé préférable au plan fiscal de différer sa stratégie d'option au régime des SIIC. Cette option pourra être reconsidérée au cours des exercices ultérieurs.
Le bénéfice de ce régime fiscal est conditionné notamment par le respect de l'obligation de redistribuer une part importante de ses profits et par le respect des conditions touchant à l'actionnariat de la Société. Concernant plus particulièrement le quatrième volet du régime des SIIC dit SIIC 4 introduit par la loi de finances rectificative pour 2006, les principales mesures mises en place sont les suivantes :
la participation directe ou indirecte d'un actionnaire majoritaire ou d'un groupe d'actionnaires agissant de concert devra être limitée à moins de 60% du capital social et des droits de vote de la SIIC sous peine d'un assujettissement à l'IS de la société au titre de l'exercice concerné. Cette condition est applicable à compter du 1er janvier 2007 pour les sociétés souhaitant opter pour le régime, et pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 pour celles ayant opté avant le 1er janvier 2007 ;
une société ne pourra désormais opter pour le régime des SIIC que si, à la date d'effet de l'option, son capital et ses droits de vote sont détenus à hauteur d'au moins 15% par des actionnaires qui détiennent directement ou indirectement moins de 2% du capital et des droits de vote ;
la SIIC sera redevable d'un prélèvement au taux de 20% sur ses distributions prélevées sur le résultat exonéré et bénéficiant à ses actionnaires, autres que des personnes physiques, détenant directement ou indirectement 10% ou plus de son capital et qui ne seraient pas imposés.
Le Groupe finance ses investissements par des crédits bancaires amortissables ou des crédits baux ainsi que des emprunts obligataires. Il est à noter que certains financements sont assortis sur leur durée de sûretés hypothécaires ainsi que des nantissements d'actions. Ces sûretés sont décrites au §.7 de l'annexe des comptes consolidés en normes IFRS au 31 décembre 2010 figurant au Chapitre III du présent Document de référence.
Les contrats de financement en place ne comportent aucune clause de type covenant.
Ratio LTV (Loan to value, Endettement financier net / Valeur des actifs) En K euros
| 72 961 | |
|---|---|
| Dettes bancaires | 40 071 |
| Trésorerie disponible nette | -1 736 |
| Autres actifs financiers | -219 |
| Endettement financier net | 38 116 |
| LTV | 52,24 % |
Au 31 décembre 2010, l'endettement bancaire du Groupe s'élève à 40 147 K€ dont 31 247 K€ d'emprunts hypothécaires et 8 900 K€ de dette corporate.
L'endettement du Groupe est essentiellement à taux variable et couvert par des contrats de couverture de taux. Le coût du financement moyen marge incluse observé sur l'exercice clos au 31 décembre 2010 s'élève à 3,36%.
Les échéances 2011 correspondent aux amortissements annuels des emprunts et seront couverts par les flux courants du Groupe. Les échéances 2012 concernent 6.3 M€ de dettes corporate et 1,3 M€ de dettes hypothécaires. Les échéances 2012 de financements corporate devraient pouvoir être financées en partie par la cession de droits à construire et pour le solde éventuel par refinancement bancaire ou obligataire.
L'essentiel de la dette du Groupe est constitué de crédits amortissables long terme : la maturité moyenne de la dette au 31 décembre 2010 est ainsi supérieure à 7 ans.
Pour sa dette de type corporate à maturité courte (environ 22% de sa dette totale), le Groupe a choisi de profiter de la tendance baissière des taux et de ne pas contracter de couverture de taux. Pour la dette immobilière hypothécaire et les contrats de crédit-bail, Crosswood a couvert environ 63 % de ses encours. Ces contrats sont décrits et valorisés dans les comptes consolidés en normes IFRS présentés au Chapitre III.
Le taux moyen de la dette au cours de l'exercice 2010 est ainsi de 3,36% marge incluse.
Le graphique ci-après illustre la sensibilité de l'endettement du Groupe aux variations de taux d'intérêt et l'évolution du Ratio ICR (Ratio de Couverture des intérêts) sur les douze prochains mois en fonctions des variations de l'Euribor 3 mois. :
Au 31 décembre 2010, le Groupe Crosswood détenait 3 962 418 actions de la Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche (SCBSM), foncière cotée sur Eurolist et inscrites à l'actif pour 27 132 K€.
La valeur de cet actif et sa liquidité sont directement influencées par les évolutions boursières. Au 31 décembre 2010, le cours de la SCBSM s'établissait à 4,03 €. Néanmoins, sur la base de l'actif net de reconstitution par action publié par la société, la valeur de la participation détenue par Crosswood serait évaluée à 32,2 M€.
Les activités opérationnelles du groupe sont exclusivement menées sur le territoire français à ce jour.
Le Groupe n'emploie aucun salarié.
Lors de leur acquisition, l'ensemble des actifs détenus par le Groupe Crosswood a fait l'objet de diagnostics (amiante, plomb et termites) conformément à la législation en vigueur.
L'ensemble des actifs pour lesquels un risque aurait pu être anticipé a fait l'objet d'un audit environnemental « Phase 1 ». Dans l'éventualité de préconisations figurant dans ces audits, celles-ci ont été intégralement respectées.
A la connaissance de la société, il n'y a pas de risque industriel et environnemental susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent, une incidence significative sur la situation financière, l'activité, le résultat, le patrimoine ou les perspectives du Groupe Crosswood.
Du fait de son activité de foncière, le Groupe Crosswood ne possède pas ou ne repose pas sur des technologies spécifiques susceptibles de générer des risques particuliers.
Dans le cadre de son activité courante, Crosswood utilise un certain nombre d'outils informatiques. Si ceux-ci devaient être détruits ou endommagés pour une quelconque raison, l'activité de la Société pourrait s'en trouver perturbée.
Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques encourus par son activité. A ce jour, des polices d'assurance multirisques immeubles ont été souscrites au niveau de chacune des sociétés auprès de compagnies d'assurance de premier plan. Ces assurances couvrent notamment les risques suivants : dommages aux biens (Incendie, tempête, vol, dégâts des eaux, etc.), perte de loyers et indemnisation en cas de reconstruction ou réparation.
La situation nette consolidée au 31 décembre intègre la mise à la juste valeur des immeubles de placement selon les expertises réalisées par DTZ Eurexi, Jones Lang Lasalle et CBRE.
Les méthodes d'évaluation retenues par les experts consistent en :
Ces valeurs ont ensuite été majorées du montant des droits évalués forfaitairement à 6.2 %.
En application des recommandations de l'EPRA (European Public Real Estate Association) visant à la comparabilité des informations financières diffusées par les foncières, la fiscalité latente incluse dans les capitaux propres au 31 décembre a été retraitée de même que les passifs liés aux instruments financiers dérivés.
Le nombre d'actions retenu au dénominateur est le nombre d'actions en circulation à la clôture de l'exercice. Il n'a été émis aucun instrument dilutif de capitaux propres à cette date.
| 31/12/2010 | |
|---|---|
| Capitaux propres | 26 911 |
| Retraitement Q/P immeuble exploitation | |
| Impôts différés passifs nets | 2 056 |
| Juste valeur des instruments financiers | 504 |
| ANR de liquidation | 29 471 |
| Droits d'enregistrement sur immeubles | 2 841 |
| inscrits au bilan | |
| ANR de reconstitution | 32 312 |
| Nb d'actions | 10 632 960 |
| ANR de liquidation/action (€) | 2.77 |
| ANR de reconstitution/action (€) | 3.04 |
L'ANR de reconstitution par action enregistre ainsi une progression de 30 % essentiellement imputable à la baisse des taux de capitalisation enregistrée sur le portefeuille propre, à la revalorisation du site de Montivilliers et à l'accroissement de la valorisation de la participation dans SCBSM.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2010 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes comptables internationales IFRS. Ils comprennent les états financiers de Crosswood et de ses filiales au 31 décembre 2010.
Le tableau ci-après reprend synthétiquement le compte de résultat consolidé en normes IFRS, les commentaires annexes sont à considérer conjointement avec les états financiers consolidés dans leur ensemble.
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |
| Loyers | 2 658 | 2 755 |
| Charges locatives nettes | -352 | -199 |
| Loyers nets | 2 306 | 2 556 |
| Autres produits | 694 | 178 |
| Autres charges | -739 | -590 |
| Résultat opérationnel avant variation de la juste valeur des immeubles | 2 261 | 2 144 |
| Variation de valeur des immeubles | 3 255 | -1 885 |
| Variation de valeur des options d'achat sur immeuble de placement | -516 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 292 | -407 |
| Résultat opérationnel | 5 808 | -664 |
| Coût de l'endettement financier net | -1 453 | -1 811 |
| Autres produits et charges financiers | 103 | -472 |
| Résultat avant impôts | 4 458 | -2 947 |
| Quote part résultat des sociétés MEQ | 4 849 | 95 |
| Impôts différés | -833 | 1 041 |
| Résultat des activités destinées à la vente | -408 | |
| Résultat net | 8 475 | -2 219 |
Les loyers enregistrent une baisse de 97 K€ en comparaison avec l'exercice précédent. Ceci provient essentiellement de l'impact de la cession des actifs d'habitations. Ainsi à périmètre constant, les loyers des bureaux et commerces restent stables.
Le résultat opérationnel du Groupe avant variation de valeur des immeubles s'établit à 2 553 K€ en très nette hausse de 0,8 M€ par rapport à 2009, du fait essentiellement de la comptabilisation d'un produit non récurrent lié au dossier de Montivilliers.
Suite à la baisse des taux de capitalisation et à l'acquisition effective de l'immeuble de Montivilliers et à sa valorisation, l'impact dans le compte de résultat de la variation de la valeur du patrimoine est de 3 255 K€.
Le résultat opérationnel du Groupe s'établit ainsi à 5 808 K€
Le coût moyen de la dette nette marge s'établit à 3,36%, les frais financiers diminuent de 360 K€ environ du fait de l'effet combiné de la baisse des taux et du fort désendettement du Groupe.
Le ratio Loyers nets/Coût de l'endettement financier net s'établit ainsi à 159 % sur 2010.
Les autres produits et charges financiers sont essentiellement constitués de la variation de valeur des options sur actions SCBSM octroyées dans le cadre de l'emprunt obligataire pour 103 K€ et des variations de valeur enregistrées sur les instruments financiers dérivés de couverture de taux pour 130 K€.
Compte tenu de ces éléments, le résultat du Groupe avant impôts constitue un bénéfice de 4 459 K€.
Après prise en compte du résultat de la participation dans la Foncière SCBSM mise en équivalence pour 4 849 K€, et d'une charge d'impôts différés pour 833 K€, le résultat du Groupe s'établit à 8 475 K€ dont 8 422 K€ part du Groupe.
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Immeubles de placement | 45 829 | 36 894 |
| Autres immobilisations | 1 | 1 695 |
| Titres mis en équivalence | 27 132 | 22 121 |
| Autres actifs non courant | 2 219 | 2 058 |
| Total actif non courant | 75 181 | 62 768 |
| Créances clients et autres débiteurs | 704 | 1 602 |
| Trésorerie et équivalents | 1 738 | 864 |
| Total actif courant | 2 442 | 2 466 |
| Actifs destinés à la vente | 1 573 | |
| Total Actif | 77 622 | 66 807 |
| Capitaux propres | 26 911 | 18 380 |
| Part non courante des dettes bancaires et obligataires | 37 054 | 36 033 |
| Autres dettes financières non courantes | 0 | 220 |
| Impôts différés passifs | 2 056 | 1 228 |
| Instruments financiers non courant | 660 | 633 |
| Autres créditeurs | 900 | 900 |
| Total passif non courant | 40 670 | 39 014 |
| Part courante des dettes bancaires et obligataires | 3 019 | 3 598 |
| Autres dettes financières courantes | 4 284 | 2 837 |
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 2 738 | 2 978 |
| Total passif courant | 10 041 | 9 413 |
| Total Passif | 77 622 | 66 807 |
Le portefeuille d'immeubles de placement du Groupe s'établit au 31 décembre 2010 à 45 829 K€ en hausse de 8,9 M€ par rapport au 31 décembre 2009 du fait essentiellement de l'acquisition de l'immeuble Montivilliers (8,6 M€).
Le poste « autres immobilisations » pour 1,7 M€ au 31 décembre 2009 correspondait à la valorisation de la promesse d'acquisition de Montivilliers ; il disparait du fait de la levée d'option et de l'acquisition effective de l'immeuble.
Les autres actifs non courants sont constitués des valeurs mobilières qui, selon IFRS 7 ne présentent pas les caractéristiques nécessaires à leur comptabilisation en Trésorerie et Equivalents, pour 951 K€, d'emprunts obligataires SCBSM pour 1 220 K€, le solde étant constitué de dépôts et cautionnements.
Les titres mis en équivalence pour 27 132 K€ concernent la quote-part de capitaux propres de SCBSM au 31 décembre 2010.
La trésorerie du Groupe s'élève à 1 738 K€.
La variation des capitaux propres du Groupe entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 résulte essentiellement du résultat de la période pour 8 422 K€.
Compte tenu du fort désendettement intervenu depuis le 31 décembre 2009, l'acquisition de Montivilliers pourtant financée par endettement à hauteur de 5 M€ n'entraine qu'un accroissement global de l'endettement financier de 400 K€.
La part courant / non courante de l'endettement s'analyse comme suit :
Dettes bancaires et obligataires courantes : 13,5 %
Dettes bancaires et obligataires non courantes : 86,5 %
Le total bilan est en hausse : il s'établit à 77 622 K€ au 31 décembre 2010 contre 66 807 K€ au 31 décembre 2009 soit une variation de 16% due essentiellement, à l'actif, à l'acquisition de Montivilliers et au passif à l'accroissement des fonds propres.
Compte tenu de l'organisation juridique du Groupe et de la détention du patrimoine via des SCI ou SNC, la lecture des comptes sociaux est peu représentative des revenus, du patrimoine et de l'endettement de la société.
| En Milliers d'Euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 844 | 1 450 |
| Résultat d'exploitation | 673 | 272 |
| Résultat financier | -96 | -345 |
| Résultat exceptionnel | 2 053 | -2 771 |
| Résultat avant impôts | 2 630 | -2 844 |
| Impôts | ||
| Résultat net de l'exercice | 2 630 | -2 844 |
Le chiffre d'affaires est constitué à hauteur de 930 K€ de loyers bruts, 238 K€ de charges et taxes refacturées aux locataires, de 100 K€ d'honoraires facturés au filiale et 575 K€ d'autres activités annexes.
Les charges d'exploitation sont constituées des charges liées au fonctionnement des immeubles et partiellement refacturées aux locataires en fonction des surfaces louées et des caractéristiques des baux pour 152 K€, des dotations aux amortissements pour 142 K€ et des autres charges d'exploitation (crédit bail immobilier, honoraires comptables, juridiques et autres notamment) pour le solde soit 659 K€.
Le résultat d'exploitation s'établit ainsi à 673 K€.
Après prise en compte d'un résultat financier de − 96 K€ et d'un résultat exceptionnel lié à la reprise sur dépréciation du mali technique de 2 053 K€ (cf ci-après), le résultat de 2010 constitue un bénéfice de 2 630 K€.
Les comptes de l'exercice écoulé ne comprennent aucune dépense non déductible fiscalement au sens des dispositions de l'article 39-4 du Code général des impôts.
| En Milliers d'Euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Immobilisations corp. Et incorp. | 18 568 | 11 376 |
| Immobilisations financières | 16 194 | 15 643 |
| Créances et charges constatées d'avance |
4 206 | 4 805 |
| Valeurs mobilières de placement et disponibilités |
1 741 | 660 |
| Total Actif | 40 709 | 32 484 |
| Capitaux propres | 23 824 | 21 195 |
| Dettes financières | 16 005 | 10 193 |
| Autres dettes | 880 | 1 096 |
Les immobilisations incorporelles s'élèvent à 7,6 M€ et sont essentiellement constituées du mali de fusion résultant de la TUP avec la société Foncière Narvik survenue le 30 décembre 2008. Ce mali a été affecté extracomptablement à l'immeuble Champigny, aux titres des sociétés civiles immobilières anciennement filiales de la société Foncière Narvik et à la promesse Montivilliers.
Au cours de l'exercice 2009, les pertes de valeurs enregistrées sur les immeubles détenus en direct ou par les sociétés civiles immobilières ont conduit à la dépréciation du mali technique pour 2 771 K€.
Cette dépréciation a été reprise à hauteur de 2 049 K€ au cours de l'exercice.
Crosswood exerce une double activité de foncière et de holding d'un groupe immobilier. Son actif immobilisé est ainsi constitué de deux immeubles à usage de commerce, un à Champigny pour 3,6 M€ en valeur nette au 31 décembre 2010 et un immeuble en cours de restructuration à Montivilliers valeur nette 8 122 K€ et de titres de participation au sein de plusieurs sociétés immobilières pour un montant de 14 974 K€.
La société est également crédit preneuse d'un portefeuille de bureaux et commerces de 4.3 M€.
La société a souscrit au cours de l'exercice 2009 à l'émission d'OCEANE réalisée par SCBSM (filiale détenue directement et indirectement à près de 30%) pour 1 M€ et à l'émission d'obligations SCBSM 8 % pour 219 K€ en décembre 2010.
Les capitaux propres du Groupe enregistrent une évolution positive par rapport au 31 décembre 2009 pour s'établir à la clôture à 23 824 K€. Cette évolution résulte essentiellement du résultat de la période pour 2,6 M€.
Le poste Dettes financières comprend les dettes auprès des établissements de crédit pour 10 648 K€, des comptes courants créditeurs pour 4 308 K€, des dépôts de garantie reçus des locataires pour 198 K€ et d'un prêt vendeur (Montivilliers) pour 850 K€.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 2 629 729.33 € au poste "Report à nouveau".
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Au 31 décembre 2010, le poste fournisseur et comptes rattachés se compose de 301 K€ de dettes fournisseurs et 45 K€ de factures non parvenues.
| Total dettes fournisseurs au 31/12/2010 en K€ |
301 |
|---|---|
| Non échues | 95 |
| 1-30 jours | 5 |
| 30-60 jours | 2 |
| 60-90 jours | 38 |
| 90-180 jours | 69 |
| 180-360 jours | 92 |
| > 360 jours | 0 |
| NATURE DES INDICATIONS | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 2 598 687 | 866 229 | 9 682 960 | 10 632 960 | 10 632 960 |
| Nombre d'actions émises | 866 229 | 866 229 | 9 682 960 | 10 632 960 | 10 632 960 |
| Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
| RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés, amort. et prov. |
419 451 (2 713 305) |
41 970 (12 601 193) |
100 000 (2 128 573) |
1 450 367 (2 981 331) |
1 843 587 2 836 946 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 925 | 2 175 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat après impôts, participation des salariés, amort. et prov. | (5 584 782) | (1 184 929) | (1 819 954) | (2 844 229) | 2 629 729 |
| Montant des bénéfices distribués | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant amort. et prov. |
-3.13 | -14.55 | -0.21 | 0.28 | 0.27 |
| Résultat après impôts, participation des salariés, amort. et prov. | -6.45 | -1.37 | -0.19 | -0.27 | 0.25 |
| Dividende versé à chaque action | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| PERSONNEL | |||||
| Nombre des salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant de la masse salariale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
La composition du Conseil d'Administration fait l'objet d'une présentation détaillée au paragraphe 4.4.
A ce jour, il n'existe aucun autre membre de Direction au sein du groupe CROSSWOOD.
Les conventions libres et réglementées sont exposées aux paragraphes 4.7 et 4.3.2 pour ce qui concerne les membres du Conseil d'Administration.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de manière générale de conflit d'intérêt au niveau des organes d'administration, de direction et de contrôle et de la direction générale.
Au terme d'un protocole conclu en décembre 2007, et enregistré à l'AMF le 27 décembre 2007 (N°207C2893) DEKAN dispose de la faculté de vendre en totalité ou partiellement 221.889 actions CROSSWOOD à CFB, contrôlée par Jacques Lacroix, au prix de 2,80 € par action.
Cette faculté a été exercée en totalité par Dekan en janvier 2011, toutefois les parties négocient actuellement la prorogation de cette option.
En l'attente de la cession l'action de concert déclarée en mai 2008 entre CFB et Dekan se poursuit.
| En K€ | 31 décembre 2008 Ŕ (12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|
| Administrateurs | Rémunération fixe |
Rémunération Variable |
Autres éléments de rémunération (Avantages en nature/ Indemnités) |
Rémunération indirecte |
| Jacques Lacroix | - | - | - | - |
| Foncière Vindi SAS | - | - | - | - |
| Jean-Louis Giral | - | - | - | - |
| Aurélie Reveilhac | - | - | - | - |
| Administrateurs | Rémunération | Rémunération | Autres éléments de | Rémunération |
|---|---|---|---|---|
| fixe | Variable rémunération (Avantages |
indirecte | ||
| en nature/ Indemnités) | ||||
| Jacques Lacroix | - | - | 2,5 | - |
| Foncière Vindi SAS | - | - | 2,5 | - |
| Jean-Louis Giral | - | - | 2,5 | - |
| Aurélie Reveilhac | - | - | 2,5 | - |
|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31 décembre 2010 Ŕ (12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|
| Administrateurs | Rémunération fixe |
Rémunération Variable |
Autres éléments de rémunération (Avantages en nature/ Indemnités) |
Rémunération indirecte |
| Jacques Lacroix | - | - | - | - |
| Foncière Vindi SAS | - | - | - | - |
| Jean-Louis Giral | - | - | - | - |
| Sophie Erre | - | - | - | - |
A la date de visa du présent document de référence, la Société et ses filiales n'ont provisionné ou constaté aucune somme aux fins du versement de pensions, retraites ou autres avantages aux membres du conseil d'administration.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, aux modifications apportées par la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et enfin aux règles de « bonne gouvernance » en vigueur dans le Groupe depuis sa création, le présent rapport a pour objet de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et des procédures de contrôle interne mises en place par Crosswood.
Conformément aux dispositions du Règlement européen n°809/2004 issu de la Directive n°2003/71/CE du 4 novembre 2003, la société précise qu'elle se conforme, d'une manière générale, aux recommandations de gouvernement d'entreprise en vigueur notamment au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié en décembre 2009 visant à adapter les recommandations AFEP-MEDEF au cas particulier des entreprises moyennes cotées. En effet, le code Afep-Medef ne trouve pas à s'appliquer dans son intégralité compte tenu des spécificités de Crosswood liées notamment à sa taille et à la structure de son actionnariat
Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration sont définies par la loi, les statuts de la société et les dispositions du règlement intérieur du Conseil.
La société a modifié son mode de gestion lors de l'Assemblée Générale du 16 mai 2008 pour devenir une Société Anonyme à Conseil d'Administration.
La durée des fonctions des membres du Conseil d'administration est de six ans. Tout administrateur sortant est rééligible.
En vertu des dispositions des statuts et du règlement intérieur du Conseil d'administration, chaque administrateur doit être propriétaire, dans le délai légal à compter de sa nomination, d'une action Crosswood.
Le Conseil d'administration est composé de quatre administrateurs :
Le Conseil d'administration ne comprend pas d'administrateur élu par les salariés.
Adresse professionnelle : 8 rue de Sèze, 75009 PARIS Date de nomination : 16 mai 2008 Date d'échéance du mandat : AG statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2013 Nombre d'actions détenues au 31 déc. 2010 : 44 422 Nombre de stock-options détenues 31 déc. 2010 : néant
Mandats au sein du Groupe Crosswood : Néant
Mandats hors Groupe Crosswood : gérant des sociétés SCI BGM, SARL Brocéliande Patrimoine ; Président de Compagnie Financière Brocéliande SAS, Président Directeur Général SCBSM
Gérant de la SARL Foncière Narvik
Diplômé d'HEC et titulaire du DECF et du DESCF, Jacques Lacroix, 43 ans, a débuté sa carrière comme consultant en audit puis en conseil. Après plusieurs expériences de management dans des secteurs variés notamment les nouvelles technologies, il s'est associé à Jean-Daniel COHEN pour développer un pôle « refinancement immobilier » et montage d'opérations d'investisseurs.
Fort de son expertise sur le marché immobilier, Jacques Lacroix a démarré une activité d'investisseur en collaboration avec des clients privilégiés dès 2003. Il est aujourd'hui Président Directeur Général du Groupe SCBSM, foncière cotée ainsi que de Crosswood, son actionnaire de référence.
Adresse professionnelle : 3 avenue Hoche, 75008 PARIS Date de nomination : 16 mai 2008 Date d'échéance du mandat : AG statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2013 Nombre d'actions détenues au 31 décembre 2010 : 4 626 128 Nombre de stock-options détenues au 31 décembre 2010 : néant
Mandats au sein du Groupe Crosswood : Néant
Mandats hors Groupe Crosswood : Président de Equal Immobilier, Foncière Vindi, Men Melen investissement, Gérant de Antarem Conseil, Herpacar, HIP advisor, HIO Investissement, HIP Mezzanine, Hoche Partners, Hoche Partners Investissements, HP Lux, HPMC1, HPMC2, JDC Location, SCI Hoche III, HP Promotion, HP Energie solaire 1, HP Energie solaire sud, HP developpement advisors, SNC Fortin, Equal alternatives energies, Equal gestion, Equal investissement, Immobiliere V, Immobiliere L, les hauts de Sotta, Associé gérant de Hoche Partners developpement 1, Hoche Partners developpement 2, Hoche Partners developpement 3, Hoche Partners developpement 2009-1, administrateur de HP Funding corp, Daily Motion, Lusis et Modul Finance 1 , Administrateur de SCBSM
Néant
Foncière Vindi est une société par actions simplifiée spécialisée détenant des participations au sein de sociétés immobilières.
Monsieur Jean-Daniel Cohen : Centralien de 49 ans, banquier de profession, il a été président de la Banque Louis Dreyfus Finance, Directeur général associé d'Aurel Leven puis fondateur d'Hoche Partners (anciennement Hermès Partners) en 2001.
Adresse professionnelle : Chalet Phoenix, 4 rue du Pont du Diable, Crans-Montana 3963 CH Date de nomination : 16 mai 2008 Date d'échéance du mandat : AG statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2013 Nombre d'actions détenues au 31 décembre 2010 : 2 Nombre de stock-options détenues au 31 décembre 2010 : néant
Mandats au sein du Groupe Crosswood : aucun
Mandats hors Groupe Crosswood : Administrateur de Cofip (anciennement Didot Bottin), Financière Lesueur et France Empire
Président Directeur Général de DG Finance et DG Entreprise
Jean-Louis Giral, né en 1934, devient Président du Conseil d'administration puis du Conseil de Surveillance de Desquenne et Giral en septembre 1971 à la suite du décès de son père. Il occupe ce poste jusqu'en 2008, date où Desquenne et Giral devient Crosswood.
Adresse professionnelle : 8 rue de Sèze, 75009 PARIS Date de nomination : 23 juin 2010 Date d'échéance du mandat : 23 juin 2016 Nombre d'actions détenues au 31 décembre 2010 : 2 Nombre de stock-options détenues 31 déc. 2010 : néant
Néant
Madame Sophie ERRE, 33 ans, occupe le poste de Directrice du Patrimoine au sein du Groupe SCBSM qu'elle a rejoint fin 2006 après une expérience de Directrice de centres commerciaux.
Au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'administration et de direction du Groupe Crosswood : -n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, d'une incrimination ou d'une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
-n'a été empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou de participer à la gestion d'une société.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d'administration
En outre, à la connaissance de la Société, il n'existe pas de conflit d'intérêt au niveau des organes d'administration, de direction et de contrôle et de la direction générale.
En application des dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce, la direction générale de Crosswood est assumée, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique portant le titre de directeur général.
Dans sa séance du 16 mai 2008, le Conseil d'administration a confié la présidence et la direction générale de la Société à Monsieur Jacques LACROIX pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le Conseil d'administration a adopté son règlement intérieur lors de sa séance du 16 mai 2008.
Le règlement intérieur décrit le mode de fonctionnement, les pouvoirs et les attributions du Conseil d'administration ainsi que les conditions de ses réunions et délibérations. Il précise également les règles de déontologie applicables aux membres du Conseil d'administration.
Le texte du règlement intérieur actuellement en vigueur est reproduit ci-dessous :
Le Conseil d'administration se prononce sur l'ensemble des décisions relatives aux orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre par la direction générale.
Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Lorsque le Conseil considère qu'il y a lieu d'effectuer un tel contrôle ou vérification, il en définit précisément l'objet et les modalités dans une délibération et y procède lui-même ou en confie l'exécution à l'un de ses comités, à l'un de ses membres ou à un tiers.
Lorsque le Conseil d'administration décide que le contrôle ou la vérification sera effectué par l'un de ses membres ou par un tiers, la mission est définie dans les conditions fixées par l'article 2 ci-après.
Le Président fixe les conditions d'exécution du contrôle ou de la vérification. Il veille à ce que les informations utiles au contrôle ou à la vérification soient fournies à celui qui le réalise.
Il est fait rapport au Conseil d'administration à l'issue du contrôle ou de la vérification. Celui-ci arrête les suites à donner à ses conclusions.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, le Conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, une mission dont il arrêtera les principales caractéristiques. Lorsque le ou les titulaires de la mission sont membres du Conseil d'administration, ils ne prennent pas part au vote.
Sur la base de cette délibération, il est établi à l'initiative du Président un projet de lettre de mission, qui :
détermine, le cas échéant, la rémunération due au titulaire de la mission ainsi que les modalités de paiement des sommes dues à l'intéressé ;
prévoit, le cas échéant, un plafond de remboursement des frais de voyage et de déplacement ainsi que des dépenses engagées par l'intéressé et liées à la réalisation de la mission.
Le rapport de mission est communiqué par le Président aux administrateurs de la société. Le Conseil d'administration délibère sur les suites à donner au rapport de mission.
Afin de préparer ses travaux, le Conseil d'administration peut décider, conformément aux dispositions du Code de Commerce, la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen.
Le Conseil d'administration fixera par le présent Règlement le domaine de compétence de chaque comité. Dans son domaine de compétence, chaque comité formule des propositions, des recommandations ou des avis selon le cas. A ces fins, il peut décider de faire procéder à toute étude susceptible d'éclairer les délibérations du Conseil.
Le Conseil d'administration désigne les membres et le Président de chaque comité. Les membres des comités participent personnellement à leurs réunions, le cas échéant par des moyens de visioconférence ou de téléconférence.
Les réunions des comités se tiennent au siège social ou en tout autre lieu fixé par son Président.
Le Président de chaque comité établit l'ordre du jour de ses réunions et le communique au Président.
Le Président de chaque comité peut décider d'inviter à certaines de ses réunions tout ou partie des membres du Conseil d'administration et, en tant que de besoin, toute personne de son choix à ses réunions. Il fait connaître au Président du Conseil d'administration les membres de la direction qu'il souhaite voir participer à une séance.
Les conditions de saisine de chaque comité sont les suivantes :
Le secrétariat de chaque comité est assuré par le secrétariat du Conseil d'administration.
Le Président du Conseil d'administration veille à ce que les informations nécessaires à l'exercice de leur mission soient mises à la disposition des comités. Il veille aussi à ce que chaque comité soit tenu régulièrement informé des évolutions législatives et réglementaires constatées et relatives à son domaine de compétence.
Les propositions, recommandations et avis émis par les comités font l'objet de rapports communiqués par le Président desdits comités au Président du Conseil d'administration pour communication à ses membres.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Le Président arrête l'ordre du jour de chaque réunion du conseil d'administration et le communique en temps utile et par tous moyens appropriés à ses membres.
Les documents permettant aux administrateurs de se prononcer en toute connaissance de cause sur les points inscrits à l'ordre du jour par le Président sont communiqués par ce dernier aux administrateurs quarante huit heures au moins avant la réunion du Conseil, sauf urgence ou nécessité d'assurer une parfaite confidentialité.
En tout état de cause, le Conseil d'administration peut au cours de chacune de ses réunions, en cas d'urgence, et sur proposition du Président, délibérer de questions non inscrites à l'ordre du jour qui lui a été communiqué.
Chaque administrateur dispose, outre l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil, des documents lui permettant de prendre position en toute connaissance de cause et de manière éclairée sur les points qui y sont inscrits.
Lors de chaque Conseil d'administration, le Président porte à la connaissance de ses membres les principaux faits et événements significatifs portant sur la vie de la société et du groupe, intervenus depuis la date du précédent Conseil.
Le Président veille à ce que des moyens de visioconférence ou de téléconférence retransmettant les délibérations de façon continue soient mis à la disposition des administrateurs résidant en province ou à l'étranger ainsi que ceux qui s'y trouvent pour un motif légitime, afin de leur permettre de participer aux réunions du Conseil d'administration.
Lorsque le lieu de convocation du Conseil d'administration n'est pas celui du siège de la société, le Président prend les dispositions voulues pour que les administrateurs qui ont décidé de s'y réunir puissent y participer grâce aux moyens décrits ci-dessus.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs participant à la réunion par des moyens de visioconférence ou de téléconférence.
Les caractéristiques des moyens de visioconférence ou de téléconférence utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil dont les délibérations doivent être retransmises de façon continue. A défaut, les administrateurs concernés ne pourront être réputés présents et, en l'absence du quorum, la réunion du Conseil devra être ajournée.
Le registre de présence aux séances du Conseil d'administration doit indiquer le nom des administrateurs participant à la réunion par visioconférence ou par moyens de télécommunication. Il doit également faire état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence ou une téléconférence lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables pour l'adoption des décisions prévues par les articles L.225-47, L.225-53, L.225-55, L.232-1 et L.233-16 du Code de commerce, respectivement relatifs :
Les membres du Conseil d'administration sont tenus à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et délibérations du Conseil et de ses comités éventuels ainsi qu'à l'égard des informations qui y sont présentées.
Dans l'exercice du mandat qui lui est confié, chaque administrateur doit se déterminer indépendamment de tout intérêt autre que l'intérêt social de l'entreprise.
Chaque administrateur est tenu d'informer le Président de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d'intérêts avec la société ou une des sociétés du Groupe. ARTICLE 9 – DEVOIR DE DILIGENCE DES ADMINISTRATEURS
En acceptant le mandat qui lui est confié, chaque administrateur s'engage à l'assumer pleinement, à savoir notamment :
Le Conseil d'administration veille à l'amélioration constante de l'information communiquée aux actionnaires. Chaque administrateur, notamment par sa contribution aux travaux des comités du Conseil, doit concourir à ce que cet objectif soit atteint.
Chaque administrateur s'engage à remettre son mandat à la disposition du Conseil lorsqu'il estime de bonne foi ne plus être en mesure de l'assumer pleinement.
En application de l'article 14.3 des statuts, les administrateurs ont été convoqués verbalement ou par e-mail.
Conformément à l'article L.225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués à la réunion du Conseil qui a examiné et arrêté les comptes.
Conformément à l'article L.225-35 du Code de commerce et à l'article 4 du règlement intérieur du Conseil, le Président a communiqué à chaque administrateur tous les documents et informations relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour et nécessaires à l'accomplissement de sa mission au moins 48 heures avant la réunion du Conseil, sauf urgence.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, les réunions du Conseil d'administration se sont déroulées au siège de la société sis 8 rue de Sèze à PARIS (9ème).
L'article 823-19 du Code de commerce a posé le principe de la mise en place obligatoire d'un comité d'audit au sein des sociétés cotées.
L'exemption prévu à l'article 823-20 permet aux sociétés dites "Vamps" (valeurs moyennes et petites, cotées sur les compartiments B et C d'Euronext) d'attribuer les compétences du comité d'audit à leur conseil d'administration.
Le conseil d'administration a décidé de se placer dans le cadre de cette exemption.
Bien qu'aucune disposition légale n'encadre la composition du conseil pris en sa qualité de comité d'audit, et en conformité avec les recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers :
le conseil d'administration comprend un membre indépendant et ayant des compétences particulières en matière financière ou comptable (compte tenu de son expérience professionnelle) : Monsieur Jean-Louis GIRAL,
Monsieur Jean-Louis GIRAL préside les réunions du conseil réuni en formation de comité d'audit (le président du conseil d'administration exécutif n'intervenant que partiellement à ces réunions).
Les autres membres sont : Monsieur Jean-Daniel COHEN (représentant la société FONCIERE VINDI) et Madame Sophie ERRE.
Le comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, il s'est réuni 3 fois. Le taux de participation s'est élevé en moyenne à 95 %. Les séances du Conseil d'administration ont été présidées par le Président du Conseil.
Un procès-verbal de chaque séance est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur au moins.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le Conseil a pris les décisions suivantes :
Arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, affectation du résultat, approbation des conventions réglementées et libres, préparation de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
Autorisation de cautionner un emprunt à hauteur de 2 M€.
Aucun jeton de présence n'a été versé au titre de l'exercice 2010.
Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Président Directeur Général.
Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Aucune règle ou principe n'a été arrêté par le Conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
L'objectif du contrôle interne est d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, en vue d'élaborer de manière fiable les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes et de préserver le patrimoine de la société.
Les procédures de contrôle interne sont effectuées par le Président et les autres membres du Conseil d'Administration sous l'autorité de ce dernier.
Afin de mener à bien ses missions, le Conseil d'Administration fait appel à des prestataires externes. Ainsi la gestion locative et l'asset management sont sous traités auprès de Brocéliande Patrimoine pour les bureaux et commerces et Finorgest pour les habitations. Ces prestataires disposent eux-mêmes d'une organisation interne dédiée à sécuriser la qualité de l'information diffusée et répondent à l'ensemble des obligations définies dans leurs mandats.
Pour la fonction financière, le Groupe fait appel à un cabinet d'expertise comptable en charge d'établir les comptes consolidés en respect avec les normes applicables. Les Commissaires aux comptes ont de plus effectué leurs diligences afin de vous présenter leurs rapports sur les comptes annuels et consolidés.
Le Conseil d'Administration supervise l'ensemble des fonctions sous-traitées. Il assure également le suivi de la trésorerie et valide les engagements de dépenses.
Le Groupe a connu sur 2008 de profondes modifications. Parallèlement au redéploiement de l'activité, des procédures de contrôle interne complémentaires sont progressivement mises en place pour accompagner cette croissance et la complexification des opérations.
L'objectif du Groupe est ainsi de :
Fait à PARIS,
Le 26 avril 2011
Au 31 décembre 20010, à la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote s'établit de la façon suivante :
| Actionnaires | Nb d'actions | % | Droits de vote | % |
|---|---|---|---|---|
| Concert CFB/DEKAN | 5 345 771 | 50.3% | 10 216 642 | 65.9% |
| SAS FONCIERE VINDI | 4 626 128 | 43.5% | 4 626 128 | 29.8% |
| Flottant | 661 061 | 6.2% | 661 696 | 4.3% |
| TOTAL | 10 632 960 | 100% | 15 504 466 | 100% |
Les titres de CROSSWOOD étant inscrits sur un marché actif, l'actionnariat détaillé ci-dessus est sujet à évolution. Néanmoins, depuis le 31 décembre 2010, cette répartition n'a pas connu d'évolution significative.
Cette société est détenue à 100% par Evelyne VATURI.
L'article 12 des statuts de la société Crosswood prévoient l'acquisition d'un droit de vote double : « Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom d'un même actionnaire. »
Au 31 décembre 2010, le nombre de droits de vote existants est ainsi de 15 504 466 pour 10 632 960 actions.
Au terme d'un protocole conclu en décembre 2007, et enregistré à l'AMF le 27 décembre 2007 (N°207C2893) DEKAN dispose de la faculté de vendre en totalité ou partiellement 221.889 actions CROSSWOOD à CFB, contrôlée par Jacques Lacroix, au prix de 2,80 € par action.
Cette faculté a été exercée en totalité par Dekan en janvier 2011, toutefois les parties négocient actuellement la prorogation de cette option.
En l'attente de la cession l'action de concert déclarée en mai 2008 entre CFB et Dekan se poursuit. Au 31 décembre 2010, ce concert, dans lequel M. Lacroix est majoritaire, possède 50,3% du capital de la société représentant 65,9% des droits de vote.
Le concert CFB/Dekan contrôle le Groupe Crosswood. Le règlement intérieur du Conseil d'Administration ainsi que la nomination parmi les membres du Conseil de deux administrateurs sur quatre extérieurs au contrôle permettent de limiter les risques de contrôle abusif.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nb d'actions | % | Nb d'actions | % | Nb d'actions | % |
| CONCERT CFB / DEKAN | 5 345 771 | 50.28% | 5 605 188 | 52.72% | 5 151 392 | 53.20% |
| SAS FONCIERE VINDI | 4 626 128 | 43.5% | 2 228 748 | 21.0% | 1 991 248 | 20.6% |
| SARL BOIS DE L'EPINE | 2 377 479 | 22.4% | 2 377 479 | 24.6% | ||
| FLOTTANT | 661 061 | 6.2% | 421 545 | 4.0% | 162 841 | 1.7% |
| TOTAL | 10 632 960 | 100% | 10 632 960 | 100% | 9 682 960 | 100% |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nb de DDV | % | Nb de DDV | % | Nb de DDV | % | |
| CONCERT CFB / DEKAN | 10 216 642 | 65.89% | 6 069 621 | 54.69% | 5 292 383 | 53.87% | |
| SAS FONCIERE VINDI | 4 626 128 | 29.8% | 1 991 248 | 17.9% | 1 991 248 | 20.3% | |
| SARL BOIS DE L'EPINE | 2 614 979 | 23.6% | 2 377 479 | 24.2% | |||
| FLOTTANT | 661 696 | 4.3% | 422 158 | 3.8% | 163 801 | 1.7% | |
| TOTAL | 15 504 466 | 100% | 11 098 006 | 100% | 9 824 911 | 100% |
A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord susceptible d'entraîner un changement de contrôle du Groupe.
Néant.
Néant.
Le tableau ci-dessous récapitule pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, l'ensemble des délégations de compétence et de pouvoirs consenties au conseil d'administration en cours de validité et leur utilisation. Nombre de ces délégations qui arrivent à expiration sur 2011 ou au cours de l'exercice 2012 seront proposées au renouvellement conformément à la législation applicable lors de la prochaine assemblée générale mixte des actionnaires.
| .Délégations de compétences | Date de l'AGE |
Date d'expiration de la délégation |
Plafond nominal |
Utilisations des délégations réalisées les années précédentes |
Augmentation réalisée au cours de l'exercice |
Montant résiduel au jour du du présent tableau (en €) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société () ou à des titres de créance (*) |
23/06/2010 | 23/08/2012 | 15.000.000 € () 25.000.000 € (*) |
- | - | 15.000.000 € () 25.000.000 € (*) |
| Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société () ou à des titres de créance (*) |
23/06/2010 | 23/08/2012 | 10.000.000 € () 20.000.000 € (*) |
- | - | 10.000.000 € () 20.000.000 € (*) |
| Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société () ou à des titres de créance (*) par une offre visée à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier |
23/06/2010 | 23/08/2012 | 20% du capital/an dans la limite de 10.000.000 € () 20.000.000 € (*) |
- | - | 20% du capital social par an dans la limite de 10 000 000 € () et 20.000.000 € (*) |
| Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
23/06/2010 | 23/08/2012 | 15% de l'émission initiale |
- | - | - |
| Fixer le prix des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisées par voie d'offre au public ou d'offre visée à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an |
23/06/2010 | 23/08/2012 | 10% du capital / an (1) |
- | - | - |
| Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à des catégories de bénéficiaires : sociétés ou fonds d'investissement de droit français ou étranger ayant pour objet, partiellement ou exclusivement, d'investir dans le secteur immobilier. Les bénéficiaires ne pourront excéder le nombre de 20. |
23/06/2010 | 23/12/2011 | 5.000.000 € (2) | - | - | 5.000.000 € |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions |
23/06/2010 | 23/12/2011 | 10% du capital | - | - | 10% du capital |
| Augmentation du capital par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du DPS au profit de ces derniers |
23/06/2010 | 23/12/2011 | 750.000 € (3) | - | - | 750.000 € |
| Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles ou à l'achat d'actions de la Société |
23/06/2010 | 23/08/2012 | 5% du capital (4) | - | - | 5% du capital |
| Attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales |
23/06/2010 | 23/08/2012 | 5% du capital | - | - | 5% du capital social |
| Décider de l'émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d'apports en nature consentis à la Société |
23/06/2010 | 23/08/2012 | 10% du capital | - | - | 10% du capital |
| Augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d'apports de titres effectués dans le cadre d'une offre publique d'échange |
23/06/2010 | 23/08/2012 | 10.000.000 € | - | - | 10.000.000 € |
| Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. |
23/06/2010 | 23/08/2012 | 10.000.000 € | - | - | 10.000.000 € |
(1) le prix d'émission des actions sera au moins égal (i) au prix moyen pondéré par le volume de l'action de la séance de bourse précédant la date de fixation du prix de l'émission diminué éventuellement d'une décote maximale de 5%, ou (ii) à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l'émission.
(2) le prix sera égal à 110% de la moyenne des cours cotés de l'action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d'administration.
(3) le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être, ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d'administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne
(4) le prix de souscription ou d'achat sera fixé par le conseil d'administration et :
s'agissant d'options de souscription d'actions, ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie ;
s'agissant d'options d'achat d'actions, ne pourra être inférieur à 80% du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société
| Date | Nature de l'opération | Nb actions émises |
Valeur nominale (€) |
Prix d'émission (€/action) |
Augmentation de capital (€) |
Capital après opération (€) |
Prime émission brute (€) |
Prime émission nette (€) |
Nb actions cumulé |
Prime émission nette cumulée (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/09/2007 | Réduction de capital | -577 486 | 3.00 | 3.00 | -1 732 458 | 866 229 | 288 743 | 876 850 | ||
| 11/09/2007 | Distribution de prime | -95 285 | -95 285 | -95 285 | 781 564 | |||||
| 11/09/2007 | Division du nominal par 3 | 577 486 | 1.00 | 866 229 | 866 229 | 781 564 | ||||
| 16/05/2008 | Augmentation de capital par apport en nature |
8 816 731 | 1.00 | 2.80 | 8 816 731 | 9 682 960 | 15 870 116 | 15 765 296 |
9 682 960 | 16 546 860 |
| 31/12/2009 | Augmentation de capital réservée à CFB, Foncière Vindi et Foch Partners |
950 000 | 1.00 | 2.00 | 950 000 | 10 632 960 | 950 000 | 950 000 | 10 632 960 |
17 496 860 |
*Foch Partners, société anonyme au capital de 43 900 €, sise 3 avenue Hoche Paris 8e , est inscrite au RCS de Paris sous le N°405 237 090. Elle a pour activité principale la détention et la gestion de participations notamment dans l'immobilier. Elle est présidée par M. Gorsd.
Aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. L'affectation de résultat qui sera proposée à l'Assemblée Générale des actionnaires et détail dans le projet des résolutions
en annexe ne prévoit pas de distribution au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
La société a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location et la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés ayant cette même activité, ainsi que, à titre accessoire, en France et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant à :
Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Composition du Conseil d'administration
1 - La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Toutefois en cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
2 - Les administrateurs doivent être chacun propriétaire d'une action de la société.
Les administrateurs peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d'office.
3 - La durée de leurs fonctions est de six années. Elle prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Tout administrateur sortant est rééligible. Les administrateurs peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire.
4 - Le nombre des administrateurs ayant dépassé 70 ans ne peut pas être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Si, du fait qu'un administrateur en fonction vient à dépasser l'âge de 70 ans, la proportion du tiers susvisé est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
5 - Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Le mandat du représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier à la société, sans délai, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, démission ou empêchement prolongé du représentant permanent.
6 - En cas de vacance, par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
7 - Si le nombre des Administrateurs est devenu inférieur à trois, les administrateurs restant doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en vue de compléter l'effectif du Conseil.
Président du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur. Le Conseil d'administration détermine sa rémunération.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Président du Conseil d'administration doit être âgé de moins de 65 ans. Lorsque cette limite est atteinte, le Président cesse d'exercer ses fonctions à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil d'administration.
Le Président du Conseil d'administration est nommé pour une durée qui ne peut pas excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président.
Le Président du Conseil d'administration représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Délibérations du Conseil d'administration
1 - Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation de son Président. Si le Conseil de s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le Directeur Général ou des administrateurs constituant le tiers au moins des membres du Conseil peut demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour précis.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit de la même ville. Il peut se réunir en tout autre endroit avec l'accord de la majorité des administrateurs.
2 - Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d'administration.
Le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration détermine, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les conditions d'organisation des réunions du Conseil qui peuvent intervenir, conformément à la loi, par des moyens de télétransmission.
3 - Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d'administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de télétransmission.
4 - Un administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule des procurations reçues par application de ce qui précède. Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d'une personne morale administrateur.
5 - les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés par le Président de la séance et par un administrateur ou, en cas d'empêchement du Président, par deux administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d'administration, un directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions du Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque réunion des noms des administrateurs présents, représentés ou absents.
Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Rémunération des administrateurs
L'Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, que cette assemblée déterminera sans être liée par les décisions antérieures.
Le Conseil d'administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux administrateurs sous forme de jetons de présence; il peut notamment allouer aux administrateurs, membres d'éventuels comités d'étude, une part supérieure à celle des autres administrateurs.
ARTICLE 15 - DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
Modalité d'exercice de la direction générale
La direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d'administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires. La délibération du Conseil d'administration relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
L'option retenue par le Conseil d'administration ne peut être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du Président du Conseil d'administration, ou à l'expiration du mandat du Directeur Général.
Nomination - Révocation du Directeur Général
En fonction du choix du mode de la direction générale exercé par le Conseil d'administration, celui-ci nomme le Directeur Général choisi parmi les administrateurs ou en dehors d'eux, ou investit son président du statut de directeur général.
La décision du Conseil d'administration précise la durée des fonctions du Directeur Général et détermine sa rémunération. Le Directeur Général ne peut pas être âgé de plus de 65 ans révolus ; si le Directeur Général vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire lors de la première réunion du Conseil d'administration tenue après la date de cet anniversaire.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'administration peut nommer un à cinq Directeurs Généraux Délégués, personnes physiques, chargés d'assister le Directeur Général.
Le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués dont la limite d'âge est fixée à 65 ans. Les Directeurs Généraux Délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués peuvent désigner tous mandataires spéciaux.
Les actions entièrement libérées peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur.
En vue de l'identification des détenteurs de ses titres, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres sont frappés.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'actions sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée adressée au siège social, la société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée générale qui se réunirait après l'expiration du délai d'un mois suivant l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d'expédition.
Le droit de l'actionnaire d'obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires d'actions indivises, par l'usufruitier et le nu-propriétaire d'actions.
Les mouvements de titres non libérés des versements exigibles ne sont pas autorisés.
La transmission d'actions, à titre gratuit, ou en suite de décès, s'opère également au moyen d'un ordre de mouvement, sur justification de la mutation dans les conditions légales.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom d'un même actionnaire.
Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements.
Les droits et obligations attachés à une action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux décisions de l'assemblée générale et aux présents statuts.
La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la société.
Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'assemblée générale prélève ensuite les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle, en ce cas la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrites à un compte spécial, pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
Les droits des actionnaires ne peuvent être modifiés que par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Crosswood.
ARTICLE 18 - NATURE DES ASSEMBLÉES
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.
Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts.
Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration, ou, à défaut, par le ou les Commissaires aux comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La convocation est effectuée, quinze jours avant la date de l'assemblée soit par insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales du département du lieu du siège social, soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Dans le premier cas, chacun d'eux doit être également convoqué par lettre simple ou, sur sa demande et à ses frais, par lettre recommandée.
Lorsque l'assemblée n'a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées six jours au moins à l'avance dans les mêmes formes que la première assemblée. L'avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l'ordre du jour de la première. En cas d'ajournement de l'assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent. Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi.
L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions.
L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.
ARTICLE 21 - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, à le droit de participer aux assemblées, sous réserve de l'enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu'elle fixe, participer aux assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Tout actionnaire peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l'assemblée, soit voter à distance, soit s'y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la société dans les délais fixés par la loi et les règlements.
Une feuille de présence est émargée par les actionnaires présents et les mandataires à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance. Elle est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Directeur Général ou par un Directeur Délégué ou un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil ou par toute autre personne qu'elles élisent.
En cas de convocation par un commissaire aux comptes, par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.
Les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix remplissent les fonctions de scrutateur.
Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés dans les conditions fixées par la loi.
En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum que des formulaires dûment complétés et reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions régissant le vote double figurant à l'article 13.1 des présents statuts.
Le vote s'exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu'en décide le bureau de l'assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance.
L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'administration et qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts.
L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.
L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote.
Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
Elle statue à la majorité des vois dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la société en société d'une autre forme civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un échange ou d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance, sauf dérogation légale.
S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une assemblée générale extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une assemblée spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.
Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, un tiers et, sur deuxième convocation, un cinquième des actions de la catégorie concernée ayant droit de vote.
Elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires, sous réserve des dispositions particulières applicables aux assemblées des titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
Les statuts de Crosswood ne contiennent aucune clause susceptible de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de la société.
Les statuts de Crosswood ne contiennent pas de clause relative aux déclarations de franchissement de seuil.
Les statuts de Crosswood ne contiennent aucune stipulation particulière régissant les modifications du capital social.
| ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE66 |
|
|---|---|
| ETAT DE RESULTAT GLOBAL67 | |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 69 |
|
| TABLEAU DE VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES70 | |
| 1. NOTES ANNEXES71 |
|
| 2. NOTES SUR LE BILAN 78 |
|
| 3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 85 |
|
| 4. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES86 |
|
| 5. REMUNERATION DU PERSONNEL DIRIGEANT DU GROUPE86 |
|
| 6. GESTION DES RISQUES FINANCIERS86 |
|
| 7. ENGAGEMENTS DONNES OU REÇUS87 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 | Note |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Immobilisations incorporelles | 1 | 1 695 | 2. A |
| Immobilisations corporelles | |||
| Immeubles de placement | 45 829 | 36 894 | 2. B |
| Titres mis en équivalence | 27 132 | 22 121 | 2. D |
| Autres actais non courants | 2 219 | 2 058 | 2. C |
| Actifs non courants | 75 181 | 62 768 | |
| Créances clients et autres débiteurs | 704 | 1 602 | 2. E |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 738 | 864 | 2. F |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 1 573 | ||
| Actifs courants | 2 442 | 4 039 | |
| Total Actif | 77 622 | 66 807 | |
| En milliers d'euros | |||
| Passif | |||
| Capital social | 10 633 | 10 633 | |
| Primes d'émission | 19 913 | 19 913 | |
| Réserves consolidées | -12 291 | -10 156 | |
| Résultat de la période | 8 422 | -2 206 | |
| Capitaux propres part du groupe | 26 677 | 18 184 | |
| Intérêts minoritaires Capitaux propres |
235 26 911 |
196 18 380 |
|
| Dettes financières à long terme | 37 054 | 36 253 | 2. H |
| Impôts différés passifs | 2 056 | 1 228 | 2. I |
| Instruments financiers non courant | 660 | 633 | 2. J |
| Autres créditeurs | 900 | 900 | 2. K |
| Passifs non courants | 40 670 | 39 014 | |
| Dettes financières à court terme Dont comptes courants d'associés |
7 303 2 778 |
6 435 2 420 |
|
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 2 738 | 2 978 | 2. L |
| Passifs courants | 10 041 | 9 413 | |
| Total Passif | 77 622 | 66 807 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 | Note |
|---|---|---|---|
| Loyers | 2 658 | 2 755 | 3. A |
| Autres prestations | 955 | 910 | 3. A |
| Autres produits d'exploitation | 694 | 178 | |
| Total Produits des activités ordinaires | 4 307 | 3 843 | |
| Charges opérationnelles directement liées à l'exploitation des | |||
| immeubles de placement | -1 307 | -1 109 | 3. A |
| Travaux sur immeubles de placement | |||
| Autres charges d'exploitation | -806 | -532 | |
| Dotation nettes aux amortissements et provisions Autres charges d'exploitation |
67 -2 046 |
-58 -1 699 |
|
| Résultat opérationnel avant variation de la juste valeur des immeubles de placement |
2 261 | 2 144 | |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement et | |||
| résultats nets de cessions | 3 255 | -2 401 | |
| Résultat opérationnel courant | 5 516 | -257 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 292 | -407 | 3. B |
| Résultat opérationnel | 5 808 | -664 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 | 3 | 3. C |
| Intérêts financiers - impact trésorerie | -1 458 | -1 814 | |
| Coût de l'endettement financier net | -1 453 | -1 811 | |
| Variation de valeur des instruments financiers | -27 | -421 | |
| Autres produits et charges financières | 130 | -51 | |
| Résultat avant impôts | 4 459 | -2 947 | |
| Quote part résultat des sociétés MEQ | 4 849 | 95 | |
| Impôts courants | |||
| Impôts différés | -833 | 1 041 | |
| Résultat net de la période | 8 475 | -1 811 | |
| Résultat des activités destinées à la vente | -408 | ||
| Résultat net | 8 475 | -2 219 | |
| Résultat net des intérêts non contrôlant | 53 | -13 | |
| Résultat net part du groupe | 8 422 | -2 206 | |
| Résultat net part du groupe des activités poursuivies par actions (en euros) |
|||
| - Résultat de base par actions | 0,79 | -0,17 | |
| - Résultat dilué par action | 0,78 | -0,17 | |
| Résultat net des activités abandonnées par actions | |||
| - Résultat de base par actions | -0,04 | ||
| - Résultat dilué par action | -0,04 | ||
| Résultat net part du groupe par actions (en euros) | |||
| - Résultat de base par action | 0,79 | -0,21 | |
| - Résultat dilué par action | 0,78 | -0,21 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Résultat de la période | 8 475 | -2 219 |
| Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
74 | -689 |
| Total du résultat global | 8 548 | -2 908 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Résultat net | 8 475 | -2 219 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie |
||
| Elimination du résultat des titres mis en équivalence | ||
| net des dividendes reçus | -4 849 | -95 |
| Variation de valeur sur les immeubles | -3 255 | 1 885 |
| Variation des autres profits et perte de réévaluation | 27 | 937 |
| Elimination des résultats de cessions et des pertes et profits de dilution |
||
| Dépréciations et provisions | 359 | 815 |
| Produits et charges sans incidences sur la trésorerie | -15 | |
| -16 | ||
| Capacité d'autofinancement après coût de la dette financière nette et impôts |
||
| 742 | 1 307 | |
| Elimination du coût de l'endettement financier net | 1 453 | 1 814 |
| Elimination de la charge d'impôts | 833 | -1 041 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de la dette financière nette et impôts |
||
| Impôt versé | 3 028 | 2 080 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à | 0 | |
| l'activité | 1 017 | 1 059 |
| Flux de trésorerie générés par les activités | ||
| poursuivies | ||
| Incidence des variations de périmètre | 4 045 | 3 139 |
| Décaissements liés aux travaux et acquisitions | -332 | 307 |
| d'immeubles de placement | -5 295 | -303 |
| Produit de cession d'immeuble de placement | 1 292 | 805 |
| Acquisition et cession d'immobilisations corporelles et | ||
| incorporelles | 1 490 | -1 173 |
| Autres flux liés aux opérations d'investissements | -200 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations | ||
| d'investissement | -3 045 | -364 |
| Encaissements provenant d'emprunt | 7 953 | 7 673 |
| Remboursement d'emprunts (y compris location | ||
| financ. et dépôt de garantie) | -6 432 | -8 500 |
| Intérêts financiers versés (y compris location financement) |
||
| Dividendes payés | -1 394 | -1 910 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de | -13 | |
| financement | ||
| 114 | -2 737 | |
| Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie |
||
| 1 114 | 38 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à | ||
| l'ouverture | 622 | 584 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture | ||
| 1 736 | 622 |
| En milliers d'euros | Capital social |
Réserves liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves et résultat consolidés |
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
Capitaux - propres part du groupes |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation à la clôture 31/12/2008 | 9 683 | 18 963 | -5 | -8 085 | -2 979 | 17 577 | 208 | 17 785 |
| Résultat de l'exercice 2009 | -2 206 | -2 206 | -13 | -2 219 | ||||
| Autres éléments du résultat global | -689 | -689 | -689 | |||||
| Total du résultat global | -2 206 | -689 | -2 895 | -13 | -2 908 | |||
| Transaction entre actionnaires | 1 300 | 1 300 | 1 300 | |||||
| Opérations sur titres auto détenus | -41 | -41 | -41 | |||||
| Paiement en actions | 5 | 5 | 5 | |||||
| Composant capitaux propres OCEANE SCBSM | 339 | 339 | 339 | |||||
| Augmentation de capital | 950 | 950 | 1 900 | 1 900 | ||||
| Situation à la clôture 31/12/2009 | 10 633 | 19 913 | -46 | -8 647 | -3 668 | 18 185 | 195 | 18 380 |
| Résultat de l'exercice 2010 | 8 422 | 8 422 | 53 | 8 475 | ||||
| Autres éléments du résultat global | 74 | 74 | 74 | |||||
| Total du résultat global | 8 422 | 74 | 8 496 | 53 | 8 548 | |||
| Dividendes | -12 | -12 | ||||||
| Autres retraitements | -4 | -4 | -4 | |||||
| Situation à la clôture 31/12/2010 | 10 633 | 19 913 | -46 | -229 | -3 594 | 26 677 | 235 | 26 911 |
Crosswood (la « Société ») est une société anonyme (« SA ») domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé 8 rue de Sèze Ŕ 75009 Paris
Les actions de la Société sont cotées au compartiment C d'Euronext Paris.
Les états financiers consolidés de la Société pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme le « Groupe »). Ils sont présentés en milliers d'euros et leur publication a été autorisée par le conseil d'administration du 26 avril 2011.
L'activité du Groupe consiste essentiellement en la détention et la gestion d'actifs immobiliers commerciaux et de bureaux ainsi que la participation au capital de sociétés ayant une activité similaire.
Les nouveaux textes suivants sont entrés en vigueur au sein de l'Union Européenne pour les exercices ouverts en 2010 :
En l'absence de toute évolution du périmètre de consolidation du Groupe au cours de l'année 2010, ces nouvelles normes sont sans impact dans les états financiers du Groupe.
Les amendements consécutifs des autres normes IFRS, dont notamment les normes IAS 12 « Impôt sur le résultat », IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », Amendement IAS 39 « Eléments éligibles à une opération de couverture », Amendement IFRS 8 « Secteurs opérationnels », IFRIC 18 « Transfert d'actifs par les clients », IFRIC 15 « Contrats pour la construction de biens immobiliers», IFRIC 17 « Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires », IFRIC 12 « Accords de concession de services », IFRIC 16 « Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger » ont également été appliqués sans impact sur les états financiers consolidés du 31 décembre 2010.
Certaines normes et interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC (International Financial Reporting Interprétations Committee) ainsi que par l'Union Européenne au 31 décembre 2010 n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Cela concerne essentiellement :
IFRS 9 « Instruments financiers Ŕ Classement et évaluation des actifs financiers ». Non applicable par anticipation au 31 décembre 2010.
Amendement IFRIC 14 « Plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies ». Cet amendement aurait pu être appliqué par anticipation. Une approbation par l'Europe est attendue avant la clôture 2010.
L'établissement des comptes consolidés implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations, retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables, et formule des jugements fondés sur des informations historiques et sur d'autres facteurs notamment des anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative portent notamment sur la valeur de marché des immeubles de placement. A chaque arrêté, le Groupe fait appel à des experts immobiliers indépendants pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché déterminées à la date de clôture de la période considérée qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers du fait notamment du manque de liquidité du marché immobilier.
La Société a choisi comme méthode comptable le modèle de la juste valeur qui consiste conformément à l'option offerte par IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et à constater les variations de valeur au compte de résultat.
Les immeubles de placement sont évalués initialement à leurs coûts, y compris les coûts de transactions. La valeur comptable inclut les coûts de remplacement d'une partie de l'immeuble, lorsqu'ils sont supportés et si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Elle n'intègre pas les coûts d'entretien courant de l'immeuble de placement. Les immeubles de placement sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.
La juste valeur d'un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Elle reflète l'état réel du marché et les circonstances prévalant à la date de l'arrêté et non ceux à une date passée ou future, mais ne reflète pas les dépenses d'investissement futures qui amélioreront le bien immobilier ainsi que les avantages futurs liés aux dites dépenses. La juste valeur est déterminée sur la base d'expertises indépendantes.
Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne «variations de valeur des immeubles de placement » et sont calculées de la façon suivante :
Variation de juste valeur = Valeur de marché à la clôture de l'exercice Ŕ Valeur de marché à la clôture de l'exercice précédent + montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice.
La valeur de marché au 31 décembre 2010 a été déterminée à partir des conclusions des experts indépendants qui valorisent le patrimoine du Groupe selon essentiellement deux approches :
La méthode de comparaison directe : La valeur vénale est déterminée par référence aux prix de vente constatés sur le marché pour des ensembles immobiliers équivalents
et/ou la méthode du rendement : Cette dernière correspond au ratio revenu annuel net / taux de capitalisation. Le revenu annuel net est constitué des loyers potentiels diminués des charges opérationnelles directes non refacturables et ajustés de la vacance éventuelle. Les taux de capitalisation résultent des données internes des experts issues de l'observation du marché et prennent également en compte le potentiel de revalorisation de loyers.
| Cours du sous-jacent | 4,30 € |
|---|---|
| Prix d'exercice | 4,50 € |
| Volatilité | Volatilité historique au cours de l'exercice écoulé (50%) |
| Dividendes | 2% |
| Taux sans risque | 2% |
Créances locataires et clients : Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l'entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale. Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et font l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.
Trésorerie et Equivalents de trésorerie : Ce poste comprend les dépôts en banque ainsi que les valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme Equivalents de trésorerie sous la réserve qu'elles ne présentent pas de risques significatifs de variation de valeur en raison de leur nature et qu'elles puissent être aisément converties en disponibilités du fait de l'existence d'un marché ou d'un acquéreur potentiel (SICAV et FCP notamment). Elles sont valorisées à la clôture sur la base du cours de bourse.
Les dispositions d'IFRS 5 en termes de présentation et d'information s'appliquent aux immeubles de placement évalués selon le modèle de la juste valeur. Cependant, les immeubles de placement précédemment évalués selon le modèle de la juste valeur demeurent évalués selon la même méthode après le reclassement en actifs non courant destinés à la vente.
Au cours de l'exercice, le Groupe a achevé l'arbitrage de son portefeuille d'habitation et a acquis le multiplexe cinématographique Gaumont de Montivilliers en vue de sa transformation en commerces.
| Sociétés | n° SIREN | % d'intérêts au 31/12/2010 |
% de contrôle au 31/12/2010 |
% d'intérêts au 31/12/2009 |
% de contrôle au 31/12/2009 |
Méthode de consolidation au 31/12/2010 |
Méthode de consolidation au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CROSSWOOD (ex : DESQUENNE ET GIRAL) 8 rue de Sèze, 75009 Paris France |
582058319 | Société mère | |||||
| SNC DG IMMOBILIER 7, rue Caumartin, 75009 Paris, France |
501611172 | 100% | 100% | 100% | 100% | Intégration globale |
Intégration globale |
| SNC FOCH LE SUEUR 2, square de l'Avenue du Bois, 75116 Paris France |
391456035 | 100% | 100% | 100% | 100% | Intégration globale |
Intégration globale |
| SAS HAILAUST & GUTZEIT 7, rue Caumartin, 75009 Paris, France |
489923631 | 99,95% | 100% | 99,95% | 100% | Intégration globale |
Intégration globale |
| SCI VILLIERS DE GAULLE 7, rue Caumartin, 75009 Paris, France |
489406223 | 99,90% | 100% | 99,90% | 100% | Intégration globale |
Intégration globale |
| SCI VILLIERS LUATS 7, rue Caumartin, 75009 Paris, France |
489377390 | 99,90% | 100% | 99,90% | 100% | Intégration globale |
Intégration globale |
| SCI DU VAL SANS RETOUR 7, rue Caumartin, 75009 Paris, France |
480703651 | 100,00% | 100% | 100,00% | 100% | Intégration globale |
Intégration globale |
| SCI MP MAEVA 7, rue Caumartin, 75009 Paris, France |
429334964 | 100,00% | 100% | 100,00% | 100% | Intégration globale |
Intégration globale |
| SCI DIEU VENDOME 7, rue Caumartin, 75009 Paris, France |
509538302 | 87% | 87% | 87% | 87% | Intégration globale |
Intégration globale |
| SA SOCIETE CENTRALE DES BOIS & SCIERIES DE LA MANCHE 12 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, France |
775669336 | 30,76% | 30,76% | 29,69% | 29,69% | Mise en équivalence |
Mise en équivalence |
Le groupe a défini les secteurs d'activité suivants :
Les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles sont caractérisés d'actifs sectoriels. Ils comprennent les immobilisations corporelles, les immeubles de placement.
Les actifs identifiés sur la colonne « autres » correspondent aux actifs non affectés notamment les participations dans les entreprises associées, la trésorerie et équivalents de trésorerie et les actifs courants (essentiellement des créances fiscales).
| 31/12/2010 | Commerces | Bureaux | Habitation | Support | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||||
| Loyers | 1 149 | 1 469 | 40 | 2 658 | |
| Autres prestations | 156 | 561 | 238 | 955 | |
| Autres produits d'exploitation | 586 | 23 | 85 | 694 | |
| Total Produits des activités ordinaires | 1 891 | 2 030 | 63 | 323 | 4 307 |
| Charges opérationnelles directement liées à l'exploitation des immeubles de placement |
-440 | -647 | -108 | -112 | -1 307 |
| Travaux sur immeubles de placement | |||||
| Autres charges d'exploitation | -92 | -772 | -9 | 67 | -806 |
| Dotation nettes aux amortissements et provisions | -53 | 120 | 67 | ||
| Autres charges d'exploitation | -585 | -1 419 | -117 | 75 | -2 046 |
| Résultat opérationnel avant variation de la juste valeur des immeubles de placement |
1 306 | 611 | -54 | 398 | 2 261 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement et résultats nets de cessions |
2 729 | 526 | 3 255 | ||
| Résultat opérationnel courant | 4 035 | 1 137 | -54 | 398 | 5 516 |
| 31/12/2010 En milliers d'euros |
Commerces | Bureaux | Habitation | Support | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement détenus en pleine propriété |
21 336 | 5 000 | 26 336 | ||
| Immeubles de placement détenus en crédit Bail | 2 275 | 17 218 | 19 493 | ||
| Total des immeubles de placements | 23 611 | 22 218 | 45 829 | ||
| Créances clients | 89 | 276 | 5 | 370 | |
| Total des Créances clients | 89 | 276 | 5 | 370 |
| En milliers d'euros | 31/12/2009 | Augmentation | Diminution | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Brevets et licences | 1 | 1 | ||
| Autres | 2 211 | -2 211 | ||
| Valeurs brutes | 2 212 | -2 211 | 1 | |
| Fonds de commerce | ||||
| Autres | -517 | 517 | ||
| Amortissements et dépréciations | -517 | 517 | ||
| Brevets et licences | 1 | 1 | ||
| Autres | 1 694 | -1 694 | ||
| Valeurs nettes | 1 695 | -1 694 | 1 |
La diminution des postes des actifs incorporels s'explique par le dénouement des options d'achats d'immeuble de placement.
| C. | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 | Augmentation | Variation de la juste valeur |
Diminution | Reclassement | 31/12/2010 | |
| Valeurs brutes | 36 894 | 5 295 | 3 255 | -1 292 | 1 677 | 45 829 |
| Valeurs nettes | 36 894 | 5 295 | 3 255 | -1 292 | 1 677 | 45 829 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Bons de souscriptions d'actions | 732 | 483 |
| Dépôts et cautionnements | 48 | 63 |
| Autres titres immobilisés | 1 220 | 999 |
| Valeurs mobilières de placement | 219 | 473 |
| Autres créances (dont client) | ||
| Placements séquestres | 40 | |
| Total | 2 219 | 2 058 |
Les bons de souscription d'actions ainsi que les valeurs mobilières de placement font partie de la catégorie des instruments financiers « disponibles à la vente » et sont à ce titre comptabilisés à une juste valeur déterminée grâce à un cours boursier à la clôture.
Les BSA inscrits à l'actif donnent droit à souscrire 415.000 actions SCBSM au cours de 5,8 euros. Au cours de l'exercice la juste valeur des bons de souscription d'actions a augmenté de 249 K€, la contrepartie nette d'impôt ayant été enregistrée en capitaux propres.
Les Autres titres immobilisés correspondent à :
Nature de l'émission : Obligations Convertibles en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)
Maturité : 1er juillet 2016 Valeur unitaire : 6,75 €
Prix d'émission : le pair
Taux d'intérêt annuel : 9%
Maturité : décembre 2016
Valeur unitaire : 150 €
Prix d'émission : le pair
Taux d'intérêt annuel : 8%
Au 31 décembre 2010, le groupe détient une participation de 30.76 % dans le capital de la société SCBSM (Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche), société d'investissement immobilier cotée. Cette valeur de 27 132 K€ au 31 décembre 2010 intègre la quote-part du groupe dans l'actif net de la société y compris un écart d'acquisition positif de 4 366 K€.
Nota : SCBSM clôture son exercice social au 30 juin de chaque année. En conséquence, le résultat au 31 décembre 2010 sur 12 mois présenté ci-après a été reconstitué à partir des :
Selon la formule suivante : (b)-(a)+(c).
| Actifs (en milliers d'euros) | 31/12/2010 |
|---|---|
| Immeubles de placement | 268 153 |
| Immeubles d'exploitation | 1 343 |
| Titres de participation non consolidés | 3 806 |
| Autres actifs non courants | 1 222 |
| Actifs non courants | 274 524 |
| Stocks | 936 |
| Clients | 3 417 |
| Autres débiteurs | 4 353 |
| Trésorerie et autres actifs financiers courants | 12 056 |
| Actifs courants | 20 762 |
| TOTAL ACTIFS | 295 286 |
| Passifs (en milliers d'euros) | 31/12/2010 |
|---|---|
| Capital émis | 32 206 |
| Réserves | 27 046 |
| Résultat de la période | 14 762 |
| Capitaux propres | 74 014 |
| OCEANE | 6 140 |
| Emprunt obligataire non convertible | 8 197 |
| Emprunts bancaires | 152 550 |
| Instruments financiers dérivés | 10 136 |
| Autres dettes financières | 3 750 |
| Impôts | 4 562 |
| Passifs non-courants | 185 335 |
| Fournisseurs | 3 835 |
| Emprunts bancaires | 26 248 |
| Autres créditeurs | 3 755 |
| Impôts | 2 099 |
| Passifs courants | 35 937 |
| TOTAL PASSIFS | 295 286 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 |
|---|---|
| 12 mois | |
| Loyers bruts | 17 720 |
| Charges locatives refacturées | 5 281 |
| Revenus locatifs | 23 001 |
| Autres produits d'exploitation | 247 |
| Charges opérationnelles directement liées à l'exploitation des immeubles de placements |
-7 124 |
| Travaux sur immeubles de placement | 17 |
| Autres charges d'exploitation | -1 782 |
| Résultat opérationnel avant variation de la juste valeur des immeubles de placement |
14 360 |
| Variation de juste valeur des immeubles de placements et résultats nets | |
| de cessions | 11 366 |
| Résultat opérationnel | 25 726 |
| Cout de l'endettement financier net | -10 507 |
| Autres produits et charges financiers | -471 |
| Résultat avant impôts des activités poursuivies | 14 748 |
| Impôts | 13 |
| Résultat | 14 762 |
| Nb moyen pondéré d'actions ordinaires | 12 882 399 |
| Nb moyen pondéré d'actions corrigés des actions potentielles | 12 882 399 |
| Résultat de base par action (en €) | 1,15 |
| Résultat dilué par actions (en €) | 1,15 |
| Analyse de la valeur des titres MEQ | 31/12/2010 |
|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2010 | 74 014 |
| % de détention acquis | 30,76% |
| Quote part acquise | 22 767 |
| Ecart d'acquisition | 4 366 |
| Valeur des titres MEQ | 27 132 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances clients | 370 | 446 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 60 | 56 |
| Créances fiscales et sociales | 98 | 808 |
| Comptes courants débiteurs | 5 | 11 |
| Débiteurs divers | 57 | 97 |
| Prime de remboursements des obligations | 19 | 58 |
| Charges constatée d'avance | 95 | 126 |
| Total | 704 | 1 602 |
Les créances ne portent pas intérêt et sont en général payables de 30 à 90 jours. Elles n'ont pas à être actualisées.
L'exposition maximale du Groupe au risque de crédit correspond à la valeur comptable figurant au bilan. La valeur recouvrable des créances clients est analysée individuellement par locataire. Une provision égale à la créance en risque soit nette de TVA et du dépôt de garantie reçu du locataire est comptabilisée le cas échéant.
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Autres valeurs mobilières de placement | 218 | 20 |
| Disponibilités | 1 520 | 844 |
| Trésorerie à l'actif | 1 738 | 864 |
| Concours bancaires courants | 2 | 242 |
| Trésorerie nette | 1 736 | 622 |
Au 31 décembre 2010, le capital est composé de 10 632 960 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant 10 633 K€. La prime d'émission s'élève à 19 913 K€.
| En milliers d'euros | Courant < 1an |
Non courant de 1 à 5 ans |
Non courant + de 5 ans |
Total non courant |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 3 017 | 14 996 | 22 058 | 37 054 | 40 071 |
| Dettes financières diverses | 1 431 | 1 431 | |||
| Intérêts courus | 75 | 75 | |||
| Comptes courants créditeurs | 2 778 | 2 778 | |||
| Concours bancaires courants | 2 | 2 | |||
| Total | 7 303 | 14 996 | 22 058 | 37 054 | 44 357 |
L'ensemble des dettes financières souscrites par le Groupe est en devise euro.
| En milliers d'euros | Montant emprunt au 31/12/2009 |
Augmentation | Diminution | Montant emprunt au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Total des emprunts | 39 360 | 7 079 | -6 368 | 40 071 |
| Dettes financières diverses | 637 | 903 | -109 | 1 431 |
| Intérêts courus | 29 | 78 | -32 | 75 |
| Comptes courants créditeurs | 2 420 | 358 | 2 778 | |
| Concours bancaires courants | 242 | -240 | 2 | |
| Total des dettes financières | 42 688 | 8 418 | -6 749 | 44 357 |
Il n'existe aucun covenant sur les emprunts en cours au 31 décembre 2010.
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Impôts différés sur écart d'évaluation Différences temporaires et activation de reports |
-1 318 | -582 |
| déficitaires | 4 325 | 4 264 |
| Autres et compensation IDA / IDP | -952 | -2 454 |
| Total des actifs et passifs net d'impôts différés | 2 056 | 1 228 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Instruments de couverture de taux | 504 | 374 |
| Autres instruments financiers | 156 | 259 |
| Total | 660 | 633 |
Afin de se prémunir des risques de taux d'intérêt, le groupe a souscrit des contrats de couvertures associés à certains contrats d'emprunts à taux variable.
Ces contrats présentent les caractéristiques suivantes :
| Profit | Solde de la dette couverte |
Date début de contrat |
Durée | Valeur au 31/12/2009 |
Impact résultat |
Valeur au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cap Euribor 5,5%, Floor Euribor 1,3% | 2 476 | 12/06/2009 | 5 ans | -21 | -21 | |
| Swap 3,13% | 6 263 | 12/06/2009 | 5,5 ans | -157 | -108 | -265 |
| Cap Euribor 3 mois à 5% / Floor Euribor 3 mois à 3,95% |
3 560 | 05/11/2008 | 6 ans | -196 | -22 | -218 |
| Total | 12 299 | -374 | -130 | -504 |
Le Groupe ne réalise pas de tests d'efficacité sur ses instruments de couverture, les variations de juste valeur sont donc comptabilisées directement en compte de résultat, sur la ligne « Variations de valeurs des instruments financiers ».
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Autres créditeurs | 900 | 900 |
| Total | 900 | 900 |
Il s'agit en 2009 d'un complément de prix relatif à une transaction entre actionnaires et a été comptabilisé en capitaux propres, il n'y a eu aucun mouvement sur l'année 2010.
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 742 | 739 |
| Fournisseurs d'immobilisations | ||
| Avances acomptes reçus sur commandes | 350 | 360 |
| Dettes fiscales et sociales | 342 | 824 |
| Autres dettes | 1 304 | 1 055 |
| Produits constatés d'avance | ||
| Total | 2 738 | 2 978 |
| Actifs ne faisant pas partis des instruments financiers |
Juste valeur par résultat |
Titres détenus jusqu'à échéance |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de sociétés mis en |
|||||||||
| équivalence | x | 27 132 | 32 216 | ||||||
| Titres disponibles à la vente |
x | 951 | 951 | ||||||
| Dépôts et autres | |||||||||
| immobilisations financières |
x | 1 268 | 1 268 | ||||||
| Equivalents de trésorerie |
x | 218 | 218 | ||||||
| Total actifs financiers |
29 569 | 34 653 | |||||||
| Emprunts | x | 40 071 | 40 071 | ||||||
| Instruments financiers |
x | 660 | 660 | ||||||
| Total passifs financiers |
40 731 | 40 731 |
Sur un marché boursier perturbé, le cours au 31 décembre 2010 des titres des sociétés mises en équivalence, à savoir SCBSM (4.03 € / action) ne reflète pas l'actif net réévalué de la société à cette date. La juste valeur de la participation calculée sur la base de l'actif net de reconstitution par action (8.13 € / action) communiqué par la société au 31 décembre 2010 s'établirait à 32 216 K€.
Les dettes sont majoritairement à taux variable, leur valeur comptable correspond donc à leur juste valeur.
3. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Loyers | 2 658 | 2 755 |
| Autres prestations | 955 | 910 |
| Charges opérationnelles directement liées à | ||
| l'exploitation des immeubles de placement | -1 307 | -1 109 |
| Total | 2 306 | 2 556 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plus-value de cession d'immobilisations corporelles | 281 | |
| Résultat de dilution sur les entreprises associées | 11 | -407 |
| Total | 292 | -407 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Intérêts sur comptes courants | 62 | 325 |
| Intérêts sur emprunts bancaires | 1 396 | 1489 |
| Total | 1 458 | 1 814 |
| Résultat par actions | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Nombre pondéré d'actions en circulation | 10 632 960 | 10 632 960 |
| Nombre pondéré d'actions diluées | 10 632 960 | 10 632 960 |
| Résultat net part du groupe des activités poursuivies par actions (en euros) |
||
| - Résultat de base par actions | 0,79 | -0,17 |
| - Résultat dilué par action | 0,78 | -0,17 |
| Résultat net des activités abandonnées par actions |
||
| - Résultat de base par actions | -0,04 | |
| - Résultat dilué par action | -0,04 | |
| Résultat net part du groupe par actions (en euros) |
||
| -Résultat de base par action | 0,79 | -0,21 |
| - Résultat dilué par action | 0,78 | -0,21 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 |
|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 8 475 |
| Résultat des sociétés mis en équivalence | 4 849 |
| Résultat net avt prise en compte de la quote part des résultats des MEE |
3 626 |
| Charge d'impôt | -833 |
| Résultat avant impôt | 4 459 |
| Taux d'imposition applicable en France (%) | 33,33% |
| (Charge) produit d'impôt théorique | -1 486 |
| Incidences des : | |
| - Autres différences permanentes | 653 |
| (Charge) produit d'impôt effectivement constaté | -833 |
| Taux d'impôt effectif (%) | 19% |
Aucune transaction n'est intervenue avec les entreprises associées (SCBSM).
Les transactions survenues avec les parties liées concernent essentiellement les comptes courants d'associés qui constituent une dette de 1454 K€ rémunérée aux taux de 3,82 % au 31 décembre 2010.
Au cours de l'exercice 2010 aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du conseil d'administration. Il n'existe par ailleurs aucun engagement concernant les avantages sociaux, pensions ou retraite des dirigeants.
Risque de crédit
De par la nature des actifs à ce jour en portefeuille dans le Groupe, le risque de dépendance vis-à-vis des locataires est limité. En effet, sur la base des états locatifs au 31 décembre 2010, le locataire le plus important représente 13% des loyers. Les 6 principaux locataires représentent quant à eux 49% des loyers totaux.
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de crédit, lors de la commercialisation des espaces vacants et avant toute signature d'un nouveau bail, le Groupe s'assure des garanties financières du locataire et peut envisager le cas échéant des garanties complémentaires au dépôt de garantie de 3 mois de loyers (caution bancaire notamment).
Risque de liquidité, risque de taux
Le groupe finance ses investissements immobiliers par des emprunts hypothécaires amortissables et des crédits baux. Les participations sont quant à elles financées par des emprunts obligataires ou des crédits bancaires court terme. Les sûretés accordées aux prêteurs sont détaillées en annexe 11.
Les financements du Groupe sont essentiellement à taux variable.
Risque actions
Au 31 décembre 2010, le Groupe Crosswood détenait 3 962 418 actions de la Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche (SCBSM), foncière cotée sur Eurolist et inscrites à l'actif pour 27 132 K€.
La valeur de cet actif et sa liquidité sont directement influencées par les évolutions boursières. Au 31 décembre 2010, le cours de la SCBSM s'établissait à 4,03 €.
Risque de change
Les activités opérationnelles du groupe sont exclusivement menées sur le territoire français.
Le groupe est engagé dans l'activité de location immobilière de son portefeuille d'immeubles de placement constitué de bureaux et commerces. Ces immeubles détenus dans le cadre de contrats de location simple sont évalués selon le modèle de la juste valeur en tant qu'immeubles destinés à être loués.
Les contrats de location non résiliables engagés sur ces immeubles ont des durées résiduelles généralement comprises entre 1 et 5 ans. Les loyers futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants au 31 décembre 2010 :
| En milliers d'euros | 31/12/2010 |
|---|---|
| Moins d'un an | 2 329 |
| Plus d'un an mais moins de cinq ans | 3 863 |
| Plus de cinq ans | 506 |
| Total des engagements reçus sur contrats de location | 6 698 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 |
|---|---|
| Caution Dirigeant sur Prêts | 1 550 |
| Garanties Bancaires à première demande | 6 250 |
| Total des engagements reçus | 7 800 |
| Dettes garanties par des sûretés réelles (nantissements) | 8 550 |
| Dettes garanties par des sûretés réelles (PPD ou Hypothèques) | 14 559 |
| Garanties Bancaires à première demande | 6 250 |
| Complément de prix éventuel fonction du cours SCBSM sur rachat de créance | 2 850 |
| Option d'achat consentie sur 200 000 actions SCBSM à 4.50 | 900 |
| Total des engagements donnés | 33 109 |
* Les biens concernés par les sûretés réelles sont 3 351 811 actions SCBSM ainsi que les immeubles suivants : Massy (91) ; Villiers sur Marne (94) ; Champigny (94) ; Paris (75016), Montivilliers (76).
Exercice clos le 31 décembre 2010
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme indiqué dans la note aux états financiers 1.D.2 au paragraphe « Immeubles de placement », votre société fait procéder systématiquement, à chaque clôture, à une estimation par des évaluateurs indépendants de la valeur de son portefeuille immobilier et enregistre à la juste valeur les immeubles de placement qu'elle détient. Notre appréciation de la juste valeur de ces immeubles s'est fondée sur les évaluations indépendantes obtenues par votre société. Nos travaux ont consisté à examiner les rapports des évaluateurs indépendants, apprécier les données et les hypothèses retenues pour fonder l'ensemble de ces estimations, nous assurer de la prise en compte du contexte du marché immobilier par les évaluateurs indépendants et vérifier que les notes correspondantes de l'annexe fournissent une information appropriée.
Ces estimations reposent, comme indiqué dans le paragraphe « Jugements et recours à des estimations » de la note 1.D.1, sur des hypothèses qui ont, par nature, un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Du fait du manque de liquidité du marché immobilier, les valeurs d'expertise retenues pourraient ainsi s'écarter sensiblement des valeurs de réalisations éventuelles.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris La Défense et Paris, le 28 avril 2011
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit MBV & Associés Département de KPMG S.A.
Associé Associée
Philippe Mathis Martine Leconte
| En Milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. Prov. | Net | Net | |
| Capital souscrit non appelé | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et développement | ||||
| Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. Similaires | 1 | 1 | 1 | |
| Fonds commercial (1) | ||||
| Mali technique de fusion | 7 588 | 722 | 6 866 | 7 664 |
| Immobilisations incorporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains Constructions |
4 593 9 431 |
2 346 | 4 593 7 085 |
1 870 1 828 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | ||||
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 22 | 22 | 13 | |
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations financières (2) | ||||
| Participations | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres participations | 14 974 | 14 974 | 14 643 | |
| Autres titres immobilisés Prêts |
1 219 | 1 219 | 1 000 | |
| Autres immobilisations financières | ||||
| 37 829 | 3 068 | 34 762 | 27 019 | |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières et autres approvisionnements | ||||
| En-cours de production (biens et services) | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | ||||
| Avances et Acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances (3) | ||||
| Clients et comptes rattachés Autres créances |
94 4 162 |
66 | 28 4 162 |
163 4 630 |
| Capital souscrit appelé, non versé | ||||
| Valeur Mobilière de Placement | 438 | 438 | 513 | |
| Actions propres | ||||
| Autres titres | ||||
| Instruments de Trésorerie | ||||
| Disponibilité | 1 303 | 1 303 | 147 | |
| Charges constatées d'avance (3) | 16 | 16 | 12 | |
| 6 013 | 66 | 5 947 | 5 465 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
| Primes de remboursement des emprunts | ||||
| Ecarts de conversion Actif | ||||
| TOTAL GENERAL | 43 842 | 3 133 | 40 709 | 32 483 |
| (1) dont droit au bail | ||||
| (2) dont à moins d'un an (brut) (3) dont à plus d'un an (brut) |
| En Milliers d'euros | 31/12/2010 Brut |
31/12/2009 Amort. Prov. |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital (dont versé 10 633) | 10 633 | 10 633 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 19 913 | 19 913 |
| Ecart de réévaluation | ||
| Ecart d'équivalence | ||
| Réserves; | ||
| - Réserve légale | 350 | 350 |
| - Réserves statuaires ou contractuelles | ||
| - Réserves réglementées | ||
| - Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -9 701 | -6 857 |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 2 630 | -2 844 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| 23 824 | 21 195 | |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| Autres fonds propres | ||
| 0 | 0 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES | ||
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
||
| 0 | 0 | |
| DETTES (1) | ||
| Emprunts obligataires convertibles | 1 | |
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) | 10 648 | 7 338 |
| Emprunts et dettes financières (3) | 5 356 | 2 855 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 346 | 281 |
| Dettes fiscales et sociales | 147 | 259 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 388 | 556 |
| Instruments de trésorerie | ||
| Produits constatés d'avance (1) | ||
| 16 884 | 11 289 | |
| Ecart de conversion passif | ||
| TOTAL GENERAL | 40 709 | 32 484 |
| (1) Dont à plus d'un an (a) | ||
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 3 745 | |
| (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque | 0 | 18 |
| (3) Dont emprunts participatifs |
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
| En Milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Total | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION (1) | ||||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue (biens) | ||||
| Production vendue (services) | 1 844 | 1 844 | 1 450 | |
| Chiffre d'affaires Net | 1 844 | 0 | 1 844 | 1 450 |
| Production stockée | ||||
| Production immobilisée | ||||
| Produits nets partiels sur opérations à long terme | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 14 | |||
| Autres produits | ||||
| 1 858 | 1 450 | |||
| CHARGES D'EXPLOITATION (2) | ||||
| Achats de marchandises | ||||
| Variation de stocks Achat de matières premières et autres approvisionnements |
||||
| Variation de stocks | ||||
| Autres achats et charges externes (a) | 811 | 873 | ||
| Impôts, Taxes et Versements assimilés | 167 | 159 | ||
| Salaires et Traitements | ||||
| Charges sociales | ||||
| Dotations aux amortissements et provisions: | ||||
| - Sur immobilisations: dotations aux amortissements | 142 | 137 | ||
| - Sur immobilisations: dotations aux provisions | ||||
| - Sur actif circulant: dotations aux provisions | 66 | |||
| - Pour risques et charges: dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 0 | 10 | ||
| 1 185 | 1 179 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 673 | 272 | ||
| Quotes-parts de résultat sur opé. faites en commun | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
||||
| Produits financiers | ||||
| De participations (3) | 83 | |||
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) | 97 | 28 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 24 | |||
| Reprises sur provisions et transfert de charges | ||||
| Différences positives de change | ||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 18 | |||
| 222 | 28 | |||
| Charges financières | ||||
| Dotations aux amortissements et aux provisions | ||||
| Intérêts et charges assimilées (4) | 318 | 373 | ||
| Différences négatives de change | ||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de | ||||
| placement | ||||
| 318 | 373 | |||
| RESULTAT FINANCIER | -96 | -345 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 577 | -73 | ||
| En Milliers d'euros | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Total | |
| Produits exceptionnels | ||||
| Sur opérations de gestion | 10 | |||
| Sur opérations en capital | ||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 2 064 | |||
| 2 074 | 0 | |||
| Charges exceptionnelles | ||||
| Sur opérations de gestion | 21 | |||
| Sur opérations en capital | ||||
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 2 771 | |||
| 21 | 2 771 | |||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 2 053 | -2 771 | ||
| Participation des salariés aux résultats | ||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Total des produits | 4 154 | 1 479 | ||
| Total des charges | 1 524 | 4 323 | ||
| BENEFICE OU PERTE | 2 630 | -2 844 |
(a) Y compris
Redevances de crédit-bail mobilier
Redevances de crédit-bail immobilier 239 255
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
La Société Crosswood est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 8 rue de Sèze, 75009 Paris ; les actions Crosswood sont cotées sur le marché Eurolist d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000050395 et le mnémonique DEQN.
Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2010 met en évidence un total de 40 709 KEuros et le compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 2 630 KEuros au titre de ce même exercice.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2010 au 31/12/2010.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société Crosswood SA est la société mère du groupe Crosswood ; des comptes consolidés du groupe ont été établis au 31 décembre 2010.
Au cours de l'exercice, la société Crosswood a acquis le multiplexe cinématographique Gaumont de Montivilliers en vue de sa transformation en commerces. Cette acquisition a été financée en partie par emprunt bancaire. La levée de la promesse d'acquisition de l'ensemble immobilier situé à Montivilliers a eu pour conséquence le reclassement d'une partie du mali technique pour un montant de 2 847 K€ en immobilisation corporelle.
Néant.
Le mali technique de fusion représente l'écart négatif entre l'actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation et la valeur comptable de cette participation.
A la date de l'opération, le mali est affecté extra comptablement aux éléments constitutifs de l'actif de la société apportée au prorata des plus-values latentes calculées par différence entre la valeur réelle des actifs de la société absorbée à la date de fusion et la valeur comptable sociale de chaque actif.
Le mali subit une dépréciation lorsque la valeur actuelle d'un ou plusieurs actifs sous jacents auxquels une quote-part de mali a été affectée devient inférieure à la valeur comptable du ou des actifs précités majorée de la quote-part de mali affectée. La valeur actuelle correspond à la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage.
En cas de sortie d'un actif auquel une quote-part de mali a été affectée, le mali doit être réduit à due concurrence.
En application des règlements 2002-10 et 2004-06 relatifs à la comptabilisation des actifs par composants, les ensembles immobiliers acquis par la société ont fait l'objet de la décomposition suivante :
Gros œuvre 50 à 60%
| VRD | 5 à 10% |
|---|---|
| Toiture | 10 à 15% |
| AAI | 5 à 10% |
| Installations électriques | 4 % |
| Vitrines | 5% |
| Peintures extérieures | 5% |
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue ainsi :
| Structure/Gros Œuvre : | 20 à 30 ans |
|---|---|
| Toiture : | 10 à 15 ans |
| Parking / VRD : | 15 ans |
| Installations électriques | 10 à 15 ans |
| AAI : | 5 à 10 ans |
La dotation aux amortissements de la période est comptabilisée dans la rubrique Dotation aux amortissements et provision des Charges d'exploitation du compte de résultat.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition qui correspond au prix d'achat et aux frais accessoires ou à la valeur d'apport. A chaque clôture, la valeur comptable des principaux actifs immobilisés est comparée à leur valeur de marché estimée. Une expertise indépendante, actualisée semestriellement, sert de référence pour ces actifs immobiliers. .
Lorsque la valeur de marché estimée est inférieure à la valeur nette comptable et si la perte de valeur présente un caractère durable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat, hors frais accessoires ou par la valeur d'apport. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Elle est éventuellement complétée par une provision pour risques dans le cas ou la valeur d'inventaire serait négative.
La valeur d'inventaire est appréciée en fonction de la valeur d'utilité.
Cette dernière correspond à la quote-part des capitaux propres en tenant compte des plus ou moins values latentes éventuelles des éléments incorporels et corporels (notamment des plus-values latentes sur immeubles), et des perspectives de résultats de la société concernée.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées selon la méthode d'évaluation FIFO « premier entré -premier sorti ». Une provision pour dépréciation est constituée si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les frais d'émission d'emprunt sont comptabilisés en charges lors de l'émission.
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque la société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources non représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
Aucun changement n'est intervenu par rapport au précédent exercice.
| Valeurs brutes | Début | Augmentations | Diminutions | Fin | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | TUP | Acquisitions | TUP | Cession | d'exercice | |
| Immobilisations Incorporelles | ||||||
| Frais d'établissement, de R&D | ||||||
| Total I | ||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 10 435 | 2 847 | 7 588 | |||
| Total II | 10 435 | 2 847 | 7 588 | |||
| Immobilisations Corporelles | ||||||
| Terrains | 1 870 | 2 724 | 4 593 | |||
| Constructions sur sol propre | 4 032 | 5 399 | 9 431 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||
| Inst. Gral, Agencmt & Aménagmt divers | ||||||
| Matériel de transport | ||||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | ||||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 13 | 22 | 13 | 22 | ||
| Avances et acomptes | ||||||
| Total III | 5 915 | 8 145 | 13 | 14 047 | ||
| Immobilisations financières | ||||||
| Participations évaluées par mise en | ||||||
| équivalence | ||||||
| Autres participations | 14 643 | 332 | 14 974 | |||
| Autres titres immobilisés | 1 000 | 219 | 1 219 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 15 | 15 | 0 | |||
| Total IV | 15 658 | 551 | 15 | 16 194 | ||
| TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) | 32 008 | 8 695 | 2 876 | 37 828 |
| Amortissements | Début | Augmentations | Diminutions | Fin |
|---|---|---|---|---|
| d'exercice | TUP Dotations |
Sorties/Reprises | D'exercice | |
| Immobilisations incorporelles Frais d'établissement, de R&D Total I Autres immobilisations incorporelles |
||||
| Total II | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 2 204 | 142 | 2 346 | |
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Inst. Gral, Agencmt & Aménagmt divers | ||||
| Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier |
||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Total III | 2 204 | 142 | 0 | 2 346 |
| TOTAL GENERAL (I + II + III) | 2 204 | 142 | 0 | 2 346 |
| En Milliers d'euros | Montant au début de l'exercice |
Augmentations: Dotations exercice |
Diminutions: Reprises exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers |
||||
| Provisions pour investissements | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 |
||||
| Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 |
||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| Total I | ||||
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Provisions pour litiges | ||||
| Provisions pour garanties données aux clients | ||||
| Provisions pour pertes sur marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pour pensions et obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement des immobilisations | ||||
| Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés |
||||
| Autres provisions pour risques et charges | ||||
| Total II | ||||
| Provisions pour dépréciations | ||||
| Sur immobilisations incorporelles | 2 771 | 2 049 | 722 | |
| Sur immobilisations corporelles | ||||
| Sur titres mis en équivalence | ||||
| Sur titres de participation | ||||
| Sur autres immobilisations financières | 15 | 15 | 0 | |
| Sur stocks et encours | ||||
| Sur comptes clients | 5 | 66 | 5 | 66 |
| Autres provisions pour dépréciations | ||||
| Total III | 2 792 | 66 | 2 070 | 787 |
| Total général (I + II + III) | 2 792 | 66 | 2 070 | 787 |
| - d'exploitation | 66 | 5 | 66 | |
| Dont dotations et reprises - financières |
15 | |||
| - exceptionnelles | 2 049 | 722 |
Titres mis en équivalence: montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI)
| Cadre A | ETAT DES CREANCES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | |
|---|---|---|---|---|---|
| De l'actif immobilisé | |||||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Prêts (1) (2) | |||||
| Autres immobilisations financières | |||||
| De l'actif circulant | |||||
| Clients douteux et litigieux | |||||
| Autres créances clients | 94 | 94 | |||
| Créances représentatives de titres prêtés | |||||
| Personnel et comptes rattachés | |||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||||
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 45 | 45 | |||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | |||||
| Divers | |||||
| Groupe et associés (2) | 4 058 | 4 058 | |||
| Débiteurs divers | 59 | 59 | |||
| Charges constatées d'avance | 16 | 16 | |||
| Total | 4 271 | 4 271 | 0 | ||
| (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice | |||||
| (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice | |||||
| (2) Prêts et avances consenties aux associés |
| Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||
| Autres titres immobilisés | ||
| Prêts | ||
| Autres immobilisations financières | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 1 | 64 |
| Autres créances | 44 | 13 |
| Disponibilités | ||
| Total | 45 | 77 |
Les 438 K€ comprennent 238 K€ de SICAV et 200 K€ de dépôt Montivilliers.
| Nombre de titres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Différentes catégories de titres |
Valeur Nominale € |
Au début de l'exercice |
Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'ex. |
En fin d'exercice |
|
| ACTIONS | 1.00 | 10 632 960 | 1 632 960 |
| 31/12/2009 | Augmentation du capital |
Affectation du résultat N-1 |
Résultat de l'exercice |
31/12/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 10 633 | 10 633 | |||
| Prime d'émission | 19 913 | 19 913 | |||
| Réserve légale | 350 | 350 | |||
| Autres réserves | 0 | ||||
| Report à nouveau | -6 857 | -2 844 | -9 701 | ||
| Résultat | -2 844 | 2 844 | 2 630 | 2 630 | |
| Total | 21 195 | 0 | 0 | 2 630 | 23 825 |
| Cadre B ETAT DES DETTES |
Montant brut |
A 1 an au plus |
De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | ||||
| Autres emprunts obligataires (1) | ||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit: (1) | ||||
| - à un an maximum à l'origine | 1 034 | 1 034 | ||
| - à plus d'un an à l'origine | 9 583 | 884 | 2 302 | 6 397 |
| Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) | 1 048 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 346 | |||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 147 | |||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | ||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés (2) | 4 308 | |||
| Autres dettes | 388 | |||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| Total | 16 853 | 1 918 | 2 302 | 6 397 |
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | 5 884 | |||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | 1 738 | |||
| (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés | 4 308 |
| Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 32 | 1 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 45 | 19 |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 146 | 437 |
| Avoir à établir | 7 | |
| Total | 230 | 457 |
| 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Etranger | Total | dont entreprises Liées |
||
| Prestations de services Autres |
1 844 | 1 844 | 1 450 | ||
| Chiffre d'affaires Net | 1 844 | 1 844 | 0 | 1 450 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Sur opération de gestion | ||
| #77100 Aut.prod sur op. gestion | 1 | |
| #77170 Dégrèvement impôts | 9 | |
| #77200 Prod. Ex antérieurs | ||
| Sur opération en capital | ||
| #787000 Rep. Except. Aux amort. Et prov | 2 064 | |
| # 778800 Produits exceptionnels divers | ||
| Produits exceptionnels | 2 074 | 0 |
| Sur opération de gestion | ||
| #671801 Aut ch except. Sur opération de gestion | 21 | |
| Sur opération en capital | ||
| #687000 Dot. Except. Aux amort. Et prov | 2 771 | |
| #67800 Perte sur titres de participation | ||
| Charges exceptionnelles | 21 | 2 771 |
| Résultat exceptionnel | 2 053 | -2 771 |
| Durée Location |
Exercices antérieurs |
Exercice 2010 |
Total | Loyers restants |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Crédit Bail Portefeuille EST |
12 ans | 654 | 239 | 893 | 3 693 |
| A moins d'un an A plus d'un an |
261 3 432 |
La société n'a employé sur l'exercice aucun salarié.
Au cours de l'exercice 2010, aucune rémunération n'a été attribuée aux membres du conseil d'administration. Il n'existe par ailleurs aucun engagement concernant les avantages sociaux, pensions ou retraite des dirigeants.
La société Crosswood a obtenu de ses filiales l'autorisation de se constituer seule redevable de l'impôt sur les bénéfices et ce, en vue de la détermination du résultat d'ensemble du groupe, conformément aux dispositions des articles 223-A et suivant du Code Général des Impôts.
Les conventions conclues entre Crosswood et ses filiales prévoient que les économies d'impôts générées par le groupe, liées au déficit sont conservées chez la société mère. En cas de retour à une situation bénéficiaire de la filiale, la société Crosswood supportera seule la charge d'impôt à concurrence des déficits antérieurs.
La charge d'honoraires des commissaires aux comptes comptabilisée sur l'exercice est de 55 K€.
| Société | Intitulé | Créance (en K€) |
Dettes (en K€) |
|---|---|---|---|
| Foch le sueur | Compte courant | 771 | |
| DG Immobilier | Compte courant | 66 | |
| MP Maeva | Compte courant | 871 | |
| Villiers Luats | Compte courant | 167 | |
| Val sans retour | Compte courant | 371 | |
| Villiers de Gaulle | Compte courant | 235 | |
| Hailaust et Gutzeit | Compte courant | 3 886 | |
| Dieu Vendome | Compte courant | 530 | |
| Actionnaires | Compte courant | 1 455 | |
| SCBSM | Obligations 9 % FR0010820209 | 1 000 | |
| SCBSM | Obligations 8 % FR0010966283 | 219 |
| En K€ | Capital | % du capital détenue |
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats |
comptables des titres détenus Brute |
Valeurs Nette |
Prêts (+) et avances (-) consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1- Filiales (plus de 50% du capital détenu) | |||||||||
| SNC DG Immobilier 13 rue Le Sueur 75016 Paris 501611172 |
1 | 99% | -5 | 1 | 1 | -66 | 74 | 68 | |
| SNC Foch Le Sueur 2 Square de l'avenue du Bois 75116 Paris 391456035 |
2 | 99.99% | -287 | 1 | 1 | -771 | 169 | 14 | |
| SAS Hailaust & Gutzeit 7 rue Caumartin 75009 Paris 489923631 |
78 | 100% | -2698 | 11 373 | 11 373 | 3 886 | 0 | -514 | |
| SCI Villiers de Gaulle 7 rue Caumartin 75009 Paris 489406223 |
1 | 99.95% | -52 | 1 | 1 | -235 | 61 | 132 | |
| SCI Villiers Luats 7 rue Caumartin 75009 Paris 489377390 |
1 | 99.90% | -463 | 1 | 1 | 167 | 344 | 0 | |
| SCI Val Sans Retour 7 rue Caumartin 75009 Paris 480703651 |
1 | 100% | -880 | 1 | 1 | -371 | 372 | -38 | |
| SCI MP Maeva 7 rue Caumartin 75009 Paris 429334964 |
46 | 100% | -360 | 580 | 580 | -871 | 41 | 1 167 | |
| SCI Dieu Vendôme 8 rue de Sèze 75009 Paris 509538302 |
1 | 87% | 0 | 1 | 1 | -530 | 1 456 | 139 | |
| 2 – Participations (de 10% à 50% du capital détenu) | |||||||||
| Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche (SCBSM)* 12 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 775 669 336 |
32 206 | 30.76% | 11 364 | 2 931 | 2 931 | 0 | 4 454 | - 2 479 | |
| * Compte tenu de la date de clôture de la SCBSM, les informations présentées concernent l'exercice de 12 mois clos le 30 juin 2010 |
Exercice clos le 31 décembre 2010
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation des titres de « participation et autres titres immobilisés ». Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe.
Parallèlement, et comme indiqué dans cette même note au paragraphe « Immobilisations corporelles », votre société fait procéder systématiquement, à chaque clôture, à une estimation par des évaluateurs indépendants de la valeur de son portefeuille immobilier. Notre appréciation de la correcte valorisation de ces immeubles s'est fondée sur les évaluations indépendantes obtenues par votre société. Nos travaux ont consisté à examiner les rapports des évaluateurs indépendants, apprécier les données et les hypothèses retenues pour fonder l'ensemble de ces estimations, nous assurer de la prise en compte du contexte du marché immobilier par les évaluateurs indépendants et vérifier que les notes correspondantes de l'annexe fournissent une information appropriée.
Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont, par nature, un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Du fait du manque de liquidité du marché immobilier, les valeurs d'expertise retenues pourraient ainsi s'écarter sensiblement des valeurs de réalisations éventuelles.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris La Défense et Paris, le 28 avril 2011
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit MBV & Associés Département de KPMG S.A.
Philippe Mathis Martine Leconte Associé Associée
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| KPMG | MBV et Associés |
RSM RSA | KPMG | MBV et Associés |
RSM RSA | ||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Missions accessoires |
22 500 | 22 500 | 5 400 | 22 500 | 22 500 | 5 400 | |
| Sous-total | 22 500 | 22 500 | 5 400 | 22 500 | 22 500 | 5 400 | |
| Autres prestations | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | |
| Sous-total | - | - | - | - | - | - | |
| TOTAL | 22 500 | 22 500 | 5 400 | 22 500 | 22 500 |
5 400 |
| Date d'émission |
Support | Type | Objet |
|---|---|---|---|
| 30/04/2010 | Crosswood.fr Actusnews.com |
Communiqué | Mise à disposition du document de référence valant rapport financier annuel 2009 |
| 30/04/2010 | Crosswood.fr | Document | Document de référence valant le rapport financier annuel |
| 12/05/2010 | Crosswood.fr Balo |
Convocation | Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée générale à caractère mixte en date du 23 juin 2010 |
| 12/05/2010 | Crosswood.fr | Communiqué | Rapport trimestriel d'activité en cours du 1er trimestre 2010 |
| 17/05/2010 | Crosswood.fr Actusnews.com |
Communiqué | Information relative au nombre total de droits de vote et d'action composant le capital du 17 mai 2010 |
| 17/05/2010 | Actusnews.com | Communiqué | Information financière trimestrielle du 1er trimestre 2010 |
| 07/06/2010 | Actusnews.com | Communiqué | Résultats annuels au 31 décembre 2009 |
| 09/06/2010 | Actusnews.com | Communiqué | Mise à disposition ou consultation des informations mentionnées à l'article R.225-83 du Code de commerce |
| 02/08/2010 | Crosswood.fr Actusnews.com |
Communiqué | Crosswood arbitre l'intégralité de son portefeuille de logements |
| 16/08/2010 | Crosswood.fr Actusnews.com |
Communiqué | er semestre Chiffre d'Affaires semestriels – 1 2010 : +4.28% |
| 08/09/2010 | Balo | Document | Comptes annuels |
| 30/09/2010 | Crosswood.fr Actusnews.com |
Communiqué | Un très bon premier semestre 2010 |
| 30/09/2010 | Crosswood.fr Actusnews.com |
Communiqué | Résultats semestriels au 30 juin 2010 |
| 30/09/2010 | Crosswood.fr | Communiqué | Rapport semestriel sur les comptes consolidés |
| 30/09/2010 | Actusnews.com | Communiqué | Rapport trimestriel d'activité |
Le présent sommaire est conforme à l'annexe I du règlement européen n°809/2004 du 29 avril 2004.
| Correspondance | |
|---|---|
| 1. PERSONNES RESPONSABLES | I |
| 2. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES | N/A |
| 3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES | II.2 |
| 4. FACTEURS DE RISQUES | III.6 |
| 5. INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR | II.1 |
| 6. APERCU DES ACTIVITES DU GROUPE | II.3 |
| 7. ORGANIGRAMME | II.5 |
| 8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS | II.3 et II.6.5 |
| 9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT | III et V |
| 10. TRESORERIE ET CAPITAUX | III et V |
| 11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES | N/A |
| 12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES ET PERSPECTIVES | II.4 |
| 13. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE | N/A |
| 14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GENERALE |
II.8 |
| 15. REMUNERATION ET AVANTAGES | II.8 |
| 16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION |
N/A |
| 17. SALARIES | II.6.5 |
| 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | II.9 |
| 19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES | N/A |
| 20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR |
III et V |
| 21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES | II.9 |
| 22. CONTRATS IMPORTANTS | N/A |
| 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERÊTS |
N/A |
| 24. DOCUMENTS ACESSIBLES AU PUBLIC | N/A |
| 25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS | II.5 |
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.