Quarterly Report • Apr 29, 2015
Quarterly Report
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Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 650 970 euros Siège social : Parc des Grands Crus – 60L, avenue du 14 juillet – 21300 CHENOVE 438 8522 215 RCS DIJON (ci-après la « Société »)
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires à l'effet de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société et des résultats de notre gestion, au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice ;
Nous vous précisons que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification en ce qui concerne la présentation des comptes et les méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Ils ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable, et en observant les principes de prudence et de sincérité.
Votre Commissaire aux comptes relate dans son rapport l'accomplissement de sa mission.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées.
Toutes les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur, ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Fin 2013, la Société a annoncé son intention de lever des fonds supplémentaires par le biais d'une introduction en bourse sur Alternext d'Euronext Paris. L'introduction en bourse a été clôturée avec succès en février 2014 permettant de lever 17 millions d'euros.
A cette occasion, il a été émis 2 034 615 actions nouvelles au prix de 8,38 euros. Les actions Crossject ont été admises aux négociations sur Alternext. Le 20 février 2014 (ISIN : FR0011716265 ; Mnémonique : ALCJ)
Le produit de l'introduction en bourse a pour but de donner à la société les moyens nécessaires pour financer son activité, le développement de ses capacités de production industrielle et la finalisation des opérations nécessaires à l'obtention des AMM pour le portefeuille actuel de produits.
Au cours du premier semestre 2014, Crossject et Crossject Investment Partners (CIP), actionnaire de Crossject, ont fusionné, conformément à ce qui avait été annoncé dans le document de base enregistré par l'AMF le 11 décembre 2013 sous le numéro I.13-051. Cette opération, approuvée lors des assemblées générales extraordinaires de CROSSJECT et CIP les 4 et 5 décembre 2014, a permis aux actionnaires de CIP, pour la plupart des personnes physiques qui soutenaient Crossject depuis 2012, de devenir actionnaires de la société en direct.
A l'occasion de cette opération, Crossject détient 178 078 actions propres, soit un autocontrôle valorisé à 1,854 M€.
Le directoire, faisant usage de la délégation consentie par l'assemblée générale mixte du 12 décembre 2013 et sur autorisation du conseil de surveillance dans sa séance du 12 juin 2014, a décidé le 18 juin 2014 d'émettre 47 500 bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles ou existantes (ci-après les «BSAANE») au profit de certains salariés et mandataires au prix de souscription de un euro.
Les 47 500 BSAANE ont été intégralement souscrits par leurs bénéficiaires.
Chaque BSAANE donnera le droit de souscrire ou d'acquérir 1 action de la société au prix de 10,16 euros, avec des périodes et conditions d'exercice variables selon la nature des BSAANE.
Le rapport du directoire et le rapport du Commissaire aux comptes sur l'utilisation de la délégation sont tenus à disposition des actionnaires.
Suite à l'exercice de 37 000 BSA, il a été créé 37 000 actions nouvelles portant le capital à 6 650 970 euros, ce qui a été constaté par un directoire du 27 Juin 2014.
Durant l'exercice 2014, aucune modification n'est intervenue au niveau de la direction générale. Elle est exercée par le Directoire composé de Monsieur Patrick ALEXANDRE (Président du Directoire) et de Monsieur Timothée MULLER (membre du Directoire).
La société a complété son équipe par l'embauche d'un directeur de la supply-chain et d'une directrice de projet. Au 31 décembre 2014, la société emploie 20 personnes.
Résultat net : (4.336.069) euros
Parmi les différentes actions, nous retiendrons principalement
Crossject a réalisé avec succès l'étude de bioéquivalence de Zeneo® Méthotrexate au second semestre de 2014. Cette étude est la seule nécessaire pour remplir le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en Europe. Le schéma de développement clinique a été élaboré en impliquant à chaque stade les autorités de santé locales (France et Suède) et la FDA, afin de sécuriser le plan de marche et de préparer au mieux le lancement. En parallèle, Crossject a repensé son organisation industrielle afin de maîtriser les flux et de ne pas subir de retards de livraison. Cette organisation et les équipements industriels sont en cours de « qualification », étape nécessaire pour remplir le dossier technique de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM).
Le design de Zeneo® Méthotrexate a été adapté en partenariat avec l'Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques (AFPric). Les études de facteurs humains sont également en cours aux Etats-Unis pour confirmer l'utilisation correcte du dispositif par les patients.
Le dépôt du dossier de demande d'AMM de Zeneo® Méthotrexate est prévu pour fin 2015/début 2016. Zeneo® Méthotrexate bénéficie déjà d'un partenariat pour sa commercialisation en France.
Aux Etats-Unis, Zeneo® Methotrexate sera développé en injection intramusculaire, afin de contourner une batille juridique que se livrent deux acteurs présents en sous cutané. Les consultations avec la FDA ont commencé et pourraient permettre à Zeneo de se positionner comme un « outsider » sur ce marché attractif.
Zeneo® Adrénaline est particulièrement bien positionné pour s'imposer comme un produit incontournable dans le choc allergique. En effet, l'agence européenne du médicament (EMA) a engagé une réflexion sur l'efficacité des stylos injecteurs avec aiguille actuellement commercialisés, portant notamment sur la capacité de ces derniers à pouvoir réellement injecter le traitement en intramusculaire (IM). Zeneo®, qui a prouvé lors d'études cliniques son efficacité dans le cadre d'injections en intramusculaire, est ainsi extrêmement bien positionné pour tirer parti des possibles évolutions réglementaires.
Afin de pouvoir poursuivre le développement de ce produit, Crossject demandera l'autorisation de mise sur le marché avec un véritable système IM via son partenaire, et ne configurera pas son étude de bioéquivalence en référence à un produit existant mais face à une injection en IM. Cette étude est prévue pour le troisième trimestre de 2015 et pourrait permettre de déposer le dossier de demande d'AMM fin 2016. Zeneo Adrénaline bénéficie d'un accord de partenariat au niveau mondial.
Crossject a décidé de concentrer sa stratégie sur les patients souffrant de migraines aigües sévères et d'algie de la face, deux pathologies dont les crises ne peuvent être traitées qu'avec du sumatriptan. La population visée est de 19 millions de patients en Europe et aux Etats-Unis. Sous sa forme orale, le sumatriptan entraine de lourds effets secondaires et on temps d'action peut atteindre deux heures. Les efforts commerciaux réalisés sur la forme injectable depuis plusieurs années prouvent que les patients plébiscitent la forme injectable, notamment sans aiguille. Crossject a entamé ses discussions avec la FDA pour préparer et lancer l'étude de bioéquivalence de Zeneo Sumatriptan au second semestre de 2015.
Zeneo bénéficie d'un potentiel de déclinaison important. Zeneo « L15 » est un produit dédié aux situations d'urgence nécessitant une injection en intramusculaire. Crossject développe ce produit à haut potentiel et a déjà sécurisé jusqu'à 40% des besoins de financement du projet grâce à un programme européen Eurostars, dont le montant final sera connu prochainement.
Zeneo « L15 » pourrait bénéficier du « statut orphelin » en Europe et aux Etats-Unis. Ce statut, qui peut être obtenu pour un besoin médical fort, concernant une population maximum d'environ 400 000 patients pour les deux zones, permet un développement accéléré (revue plus rapide par les agences). Il offre également une exclusivité commerciale de 10 ans en Europe et de 7 ans aux USA, y compris pour un produit supergénérique. En cas d'obtention de ce statut, la commercialisation peut intervenir avant même l'obtention des AMM, dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour lesquelles le prix est librement fixé par le producteur. Crossject a déjà consulté la FDA (pre-IND meeting obtenu) et pourrait recevoir le statut orphelin en septembre 2015.
Néant
L'encaissement du crédit impôt recherche 2014, d'un montant de 968 396 euros, devrait intervenir au cours du premier semestre 2015.
L'objectif est de constituer dans les 18 prochains mois un portefeuille de médicaments super génériques disposant de demande d'AMM et de la qualification des moyens de production
Cf. supra.
| solde | non échu | 1-30 jours | 31-45 jours | 45-60 | + 61 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| jours | jours | |||||
| Fournisseurs au 31/12/2014 | 1.436.491 € | 1.319.593 € | 116 898 € | |||
| Fournisseurs au 31/12/2013 | 351.772 € | 0 | 251.776 € | 59.303 € | 40.093 € | - |
Compte tenu du caractère innovant et ambitieux du projet, des retards dans le développement sont toujours possibles pour des raisons techniques ou de propriété intellectuelle ou de logistique. Des retards sont possibles dans l'atteinte de jalons techniques et commerciaux, pouvant se traduire par des retards sur l'encaissement de revenus clients et de subventions.
La Société assure son plan de financement pour l'année 2015, par une partie de sa trésorerie disponible et par l'encaissement de créances fiscales ou de subventions.
La Société a eu recours à un emprunt obligataire (« venture loan ») auprès de la Société ETV Capital SA le 10 décembre 2007.
Les conditions d'émission de cet emprunt obligataire ont été modifiées courant 2009 et le 17 avril 2013, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le rééchelonnement de la dette qui s'élève en principal à 1.452.923 euros :
| Année | Intérêts | Principal |
|---|---|---|
| 2013 | 90.807,66 € | - € |
| 2014 | 186.923,83 € | 525.000,00 € |
| 2015 | 60.326,79 € | 927.923,02 € |
| Total | 247.250,62 € | 1.452.923,02 € |
Par accord définitif entre les parties, la dette a été soldée par le versement d'une somme de 25.000 € le 28 Février et 1.300.000 € le 19 Mars 2014.
Les dettes comptabilisées au 31 décembre 2014 (avec le comparatif 2013) sont les suivantes :
| Dettes en € | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Emprunt obligataire convertible | 0 € | 0 € |
| Autres Emprunts obligataires | 0 € | 1.452.923 € |
| Emprunts et dettes financières auprès des | 0 € | 0 € |
| établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 0 € | 28.507 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 1.000.000 € | 1.000.000 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 469 122 € | 533.129 € |
| Dettes fiscales et sociales | 438 280 € | 455.218 € |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 € | 0 € |
| Autres dettes | 0 € | 74.717 € |
| Total | 2 907 402 € | 3.544.494 € |
Néant.
La participation des salariés au capital de la Société, au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce, était inexistante au dernier jour de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Nous vous proposons d'affecter intégralement la perte nette comptable de ( 4 336 069) euros au compte « report à nouveau » débiteur qui serait ainsi porté à (10 643 565) euros.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société n'a pas distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Nous vous indiquons que la Société, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, a engagé des dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, à concurrence de 12 937 euros, représentant la quote-part non déductible des locations de véhicules de fonction
Nous vous proposons d'approuver les conventions figurant dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce.
Nous vous précisions par ailleurs qu'il n'existe aucune convention intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.
En application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous prions de trouver ciaprès deux tableaux récapitulant la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux durant l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
| Mandataire | Fonction principale dans la Société |
Autres mandats et fonctions exercés |
|---|---|---|
| Patrick ALEXANDRE | Président du Directoire | Membre du conseil d'administration de Bourgogne Développement (Association) |
| Timothée MULLER | Membre du Directoire | Gérant de SCIENTEX Gérant de SCI SCIMUL |
Monsieur Patrick ALEXANDRE a été rémunéré par la Société au titre de l'exercice 2014 à concurrence d'un montant brut de 175 012,75 € pour l'exercice de son mandat de Président du Directoire dont 3.620,52 euros d'avantages en nature, et a bénéficié d'un contrat relevant de l'article 83 du Code général des impôts
Conformément à la décision du conseil de surveillance en date du 19 novembre 2013, il bénéficie d'une indemnité de fin de mandat d'un montant équivalent à une année de rémunération fixe.
Monsieur Timothée MULLER n'est pas rémunéré au titre de son mandat de membre du Directoire. Des contrats de prestations ont été conclus entre la Société et la société SCIENTEX.
| Mandataire | Fonction principale dans la Société |
Autres mandats et fonctions exercés |
|---|---|---|
| MONNOT Philippe | Président du Conseil de surveillance |
Président du conseil d'administration de Gemmes Ventures, Président de Korsair |
| A Plus Finance représentée par PIMONT Jean Michel |
Membre du Conseil de surveillance Membre du comité des rémunérations et de nomination |
Membre du Conseil d'administration de Wyplay SAS, Direct Streams SA, Aselta SA, Roctool SA, SpineGuard SA, Training Orchestra SA, Intrasense SA, Nanomakers SA, PurpleEyes SA Membre du comité stratégique de : Efficient IP |
| SAS et Feedbooks SAS Membre du Conseil de Surveillance de Spartoo SAS, Ercom (Crystal) SAS, Anatole SAS, Ividence SA, Watt&Co SAS, Novalys SAS, Systancia SA, Geolid SAS Membre du Comité de surveillance de Kode SAS |
||
| IDEB Représenté par Marc BLONDET* |
Membre du Conseil de surveillance |
Membre du Conseil de surveillance de RB3D |
| NEMETH Eric | Vice-président du Conseil de surveillance Membre du comité des rémunérations et de nomination |
Administrateur d'Ecoslops SA Président-Directeur Général de Scriabine Investissement (démission au 31/12/14) Gérant de MacenGestion (démission au 31/12/14) Gérant de Loc-Infor Investissement (démission au 31/12/14) Gérant de Macen1 Co-gérant de GFA Quote d'Or Groupement foncier vinicole Administrateur de Sofival SA Vice-Président du Conseil de Surveillance d'Amaterrasu Membre du Conseil de Surveillance de Taliance Administrateur de Ares et de Ares Coop |
| COISSAC Patrice | Membre du Conseil de surveillance |
* la société IDEB a désigné Marc BLONDET en qualité de représentant permanent de, membre du conseil de surveillance, à compter du 12/09/2014, en remplacement de M. Richard MOLAY.
A la connaissance de la société, le récapitulatif des opérations sur titres mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier réalisée depuis l'admission des actions sur Alternext jusqu'au 31 décembre 2014 est le suivant :
| Nom et prénom | Muller Tim |
|---|---|
| Fonctions exercées au sein de l'émetteur | Membre du Directoire |
| Nature de l'opération sur instruments financiers : | Exercice de 37 000 BSA |
| Prix moyen pondéré | 0,99 € |
| Montant total de l'opération | 36 630 € |
| Nom et prénom | Nemeth Eric (et personnes liées) | ||
|---|---|---|---|
| Fonctions exercées au sein de l'émetteur | Vice-Président du Conseil de |
||
| Surveillance | |||
| Acquisitions d'instruments financiers* : Acquisition de 22 519 actions |
|||
| Montant total des acquisitions 232 997,60 € |
|||
| Cessions d'instruments financiers* : | Cession de 3000 actions | ||
| Montant total des cessions | 32 514,95 € |
* Hors opérations de reclassement
Le cours d'introduction de la société au 28 Février était de 8.38 €. Au 31 Décembre 2014, cour de bourse est de 8,80 €
En application des dispositions de l'article R 225-102 du Code de commerce, préconisant de présenter aux actionnaires un tableau faisant apparaître les résultats au cours des cinq derniers exercices, ce document figure en Annexe I.
En application des dispositions de l'article L 225-100 alinéa 7 du Code de commerce, préconisant de présenter aux actionnaires un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, ce document figure en Annexe II.
Le capital social s'élève au 31 décembre 2014 à 6 650 970 euros et est divisé en 6 650 970 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale.
Il est précisé qu'à la date de l'admission aux négociations des actions de la Société sur Alternext, les actions de préférence ont été converties en action ordinaire et les BSA ratchet sont devenus caducs.
Au 31 décembre 2014, les instruments dilutifs sont les suivants :
Le taux de dilution maximum s'élève à 8,86% du capital actuel.
Nous vous signalons l'identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2014, plus de 5 %, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, [de 30 %], de 33,33 %, de 50%, de 66,66 % , de 90%, ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales :
| Actionnaires | En capital | En droits de vote |
|---|---|---|
| Détenant plus de 5% | IDEB UFF innovation 13 |
IDEB UFF innovation 13 |
| Sofigexi | Sofigexi | |
| Détenant plus de 10% | ||
| Détenant plus de 15% | ||
| Détenant plus de 20% | Gemmes Venture | Gemmes Venture |
| Détenant plus de 25% | ||
| Détenant plus de 30% | ||
| Détenant plus du tiers | ||
| Détenant plus de 50% | ||
| Détenant plus des 2/3 | ||
| Détenant plus de 90% | ||
| Détenant plus de 95% |
L'actionnariat de la société a sensiblement évolué au cours de l'exercice en raison de l'offre au public qui a été réalisée à l'occasion de l'introduction en Bourse de la société.
Dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :
Les achats et ventes ont été réalisés dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI conclu avec CM CIC. Il n'existe pas de frais de négociation.
Au 31 Décembre 2014, la société détient 5 106 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité :
| Motifs des acquisitions | % du capital |
|---|---|
| ------------------------- | -------------- |
| Animation du cours | 0,08% | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat salarié | - | |||||
| Valeurs | mobilières | donnant | droit | à | - | |
| l'attribution d'actions | ||||||
| Opérations de croissance externe | - | |||||
| Annulation | - |
Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale
La société détient 178 078 actions propres représentant 2,68% du capital, reçues à l'occasion de la fusion de la société avec CIP et valorisées à 1,854M€.
La Société n'a fait l'objet d'aune sanction ou injonction édicté par l'Autorité de la concurrence au titre de l'article L. 464-2 du Code de commerce.
Elle n'exploite pas d'installation visée à l'article L. 515-8 du Code de l'environnement.
Monsieur Patrick ALEXANDRE Président du Directoire
_____________________________
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012 | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| I. Situation financière en fin d'exercice |
|||||
| a) Capital social | 6.650.970 | 4.204.831 | 2.538.906 | 1.373.500 | 50.264 |
| b) Nombre d'actions émises | 6.650.970 | 4.204.831 | 2.538.906 | 1.373.500 | 5.026.445 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 2.162 |
| II. Résultat global des opérations | |||||
| effectives | |||||
| a) Chiffre d''affaires hors taxes | 0 | 0 | 353.500 | 650.000 | 200.000 |
| b) Bénéfice avant impôt, |
-4.150.454 | -1.757.537. | -902.654 | 1.605.240 | -4.768.420 |
| amortissement et provisions | |||||
| c) Impôt sur les bénéfices | - 968.396 | - 568.277 | - 470.679 | - 807.949 | - 1.117.363 |
| d) Bénéfice après impôt mais avant | - 3.182.058 | -1.189.261 | - 431.975 | 2.413.189 | - 2.909.724 |
| amortissements et provisions | |||||
| e) Bénéfice après impôt, |
- 4.336.069 | -1.822.577 | - 925.754 | 1.545.357 | - 4.117.514 |
| amortissement et provisions | |||||
| f) Montant des bénéfices distribués | |||||
| g) Participation des salariés | |||||
| III. Résultat des opérations réduit | |||||
| à une seule action | |||||
| a) Bénéfice après impôt mais avant | |||||
| amortissement | |||||
| b) Bénéfice après impôt mais avant amortissement |
|||||
| c) Dividende versé à chaque action | |||||
| IV. Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 14 | 13 | 14 | 23 | |
| b) Montant de la masse salariale | 1.117.715 | 824.095 | 813.107 | 1.152.229 | 1.461.237 |
| c) Montant des sommes versées au | 536.233 | 353.801 | 391.498 | 543.913 | 761.495 |
| titres des avantages sociaux | |||||
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours de l'exercice 2014
| Délégation donnée au Directoire |
Durée de la délégation |
Montant nominal maximal de l'augmentation de capital |
Utilisation faite au cours de l'exercice 2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Délégations consenties par l'Assemblée générale mixte du 12 décembre 2013 | ||||
| Délégation donnée au Directoire |
Durée de la délégation |
Montant nominal maximal de l'augmentation de capital |
Utilisation faite au cours de l'exercice 2014 |
|
| 1 | Délégation de compétence pour réaliser une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public |
26 mois (10ème résolution) |
3.000.000 € Plafond pour les titres de créance : 10.000.000 €* |
2 034 615 € dans le cadre de l'introduction en Bourse de la société |
| 2 | Délégation de compétence pour réaliser une augmentation du capital social, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription |
26 mois (11ème résolution) |
3.000.000 € Plafond pour les titres de créance : 10.000.000 €* |
|
| 3 | Délégation de compétence pour réaliser une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription |
18 mois (12ème résolution) |
Partenaires industriels ou commerciaux : 300.000 € Mandataires sociaux ou salariés : 120.000€ |
47 500 € (émission de BSAANE au profit de salariés et mandataires) |
| 4 | Délégation de pouvoirs au Directoire pour réaliser une |
18 mois (13ème résolution) |
20% par période de 12 mois Plafond pour les titres de créance : 10.000.000 €* |
| augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier |
||||
|---|---|---|---|---|
| 5 | Autorisation d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription |
26 mois (14ème résolution) |
Limité à 15 % de l'émission initiale |
|
| 7 | Délégation de pouvoirs au Directoire pour réaliser une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
26 mois (17ème résolution) |
3.000.000 € |
*Montant nominal maximum des augmentations de capital décidé en vertu des 10ème à 13ème résolutions fixé à 3.000.000 € (16ème résolution)
** Plafond commun
___
COMPTES ANNUELS
du 01/01/2014 au 31/12/2014
| 1- | Bilan ACTIF18 |
18 |
|---|---|---|
| Actif immobilisé 18 | ||
| Actif circulant 18 | ||
| PASSIF 19 | ||
| Capitaux Propres19 | ||
| Provisions pour risques et charges 19 | ||
| Emprunts et dettes 19 | ||
| 2. Compte de résultat |
20 | |
| 3. tableau de flux de trésorerie |
21 | |
| 4. Annexes aux états financiers | 22 | |
| Note 1. Informations générales22 | ||
| Note 2. Evènements marquants 22 | ||
| Note 3. Principes, règles et méthodes comptables 22 | ||
| Note 3.1. Frais de recherche et développement22 | ||
| Note 3.2. Immobilisations incorporelles 22 | ||
| Note 3.3. Immobilisations corporelles 23 | ||
| Note 3.4. Immobilisations en cours 23 | ||
| Note 3.5. Immobilisations financières 23 | ||
| Note 3.6. Stocks et travaux en cours 23 | ||
| Note 3.7. Créances 23 | ||
| Note 3.8. Valeurs mobilières de placement 23 | ||
| Note 3.9. Opérations en devises étrangères23 | ||
| Note 3.10. Provisions pour risques et charges 24 | ||
| Note 3.11. Provisions pour indemnité de fin de carrière 24 | ||
| Note 3.12. Avances remboursables accordées par des organismes publics 24 | ||
| Note 3.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires 24 | ||
| Note 3.14. Résultat courant – résultat exceptionnel 24 | ||
| Note 3.16 Subventions reçues 24 | ||
| Note 3.17. Charges de sous-traitance 24 | ||
| Note 3.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie25 | ||
| Note 4. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières25 | ||
| Note 4.1 Valeur brute des frais de recherche & développement 25 | ||
| Note 4.2 Valeur brute des immobilisations Incorporelles25 | ||
| Note 4.3 Valeur brute des immobilisations corporelles25 | ||
| Note 4.4 Valeur brute des immobilisations Financières 25 | ||
| Note 4.5 Amortissements25 | ||
| Note 4.6 Dépréciation d'immobilisations financières 26 | ||
| Note 5. Créances 26 | ||
| Note 5.1 Etat des créances de l'actif immobilisé 26 | ||
| Note 5.2 Etat des créances de l'actif circulant 26 | ||
| Note 5.3. Provisions pour dépréciation 26 | |
|---|---|
| Note 6. Disponibilités 26 | |
| Note 7. Charges constatées d'avance26 | |
| Note 8. Capitaux propres 27 | |
| Note 8.1 Variations des capitaux propres sur la période 27 | |
| Note 8.2 Composition du capital social :27 | |
| Note 8.3 Instruments financiers dilutifs 27 | |
| Note 8.31. BSA27 | |
| Note 8.33. BSAANE 28 | |
| Note 8.32. Augmentation de capital réservée28 | |
| Note 8.34. Répartition du capital après dilution 28 | |
| Note 8. 4 Résultat par action28 | |
| Note 9. Avances conditionnées 28 | |
| Note 10. Provisions pour risques et charges 28 | |
| Note 11. Echéance des dettes à la clôture 29 | |
| Note 12. Avances et acomptes reçus 29 | |
| Note 13. Charges à payer & écarts de conversion 29 | |
| Note 14. Produits d'exploitation 30 | |
| Note 16. Résultat exceptionnel30 | |
| Note 17. Impôt sur les bénéfices 30 | |
| Note 18. Engagements donnés 30 | |
| Note 19. Engagements reçus 31 | |
| Note 20. Parties liées31 | |
| Note 20.1. Rémunération des dirigeants31 | |
| Note 20.2. Transactions avec les parties liées 31 | |
| Note 22. Liste des filiales et participations32 | |
| Note 23. Évènements postérieurs à la clôture de la période32 |
| ACTIF | Exercice clos le 31/12/2014 (12 mois) |
Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) |
Variation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | ||
| Actif immobilisé | |||||
| Recherche et développement | 4 242 362 | 1 926 412 | 2 315 950 | 1 820 920 | 495 030 |
| Concessions, brevets, droits similaires | 20 429 117 | 20 428 568 | 549 | 823 | - 274 |
| Autres immobilisations incorporelles | 59 354 | 48 382 | 10 972 | 5 125 | 5 847 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 2 114 003 | 1 226 067 | 887 936 | 247 034 | 640 902 |
| Autres immobilisations corporelles | 252 483 | 245 005 | 7 478 | 484 | 6 994 |
| Immobilisations en cours | 541 426 | 541 426 | 541 426 | ||
| Autres titres immobilisés | 1 854 659 | 287 573 | 1 567 087 | 1 567 087 | |
| Autres immobilisations financières | 189 255 | 189 255 | 8 280 | 180 975 | |
| TOTAL (I) | 29 682 658 | 24 162 007 | 5 520 651 | 2 082 665 | 3 437 986 |
| Actif circulant Avances et acomptes versés sur commandes |
11 751 | 11 751 | 84 445 | - 72 694 | |
| . Personnel | 18 531 | 18 531 | 16 296 | 2 235 | |
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 987 040 | 987 040 | 575 844 | 411 196 | |
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 439 090 | 439 090 | 196 634 | 242 456 | |
| . Autres | 2 136 | 2 136 | 3 500 | - 1 364 | |
| Valeurs mobilières de placement | 95 680 | 95 680 | 95 680 | ||
| Disponibilités | 10 831 346 | 10 831 346 | 2 467 905 | 8 363 441 | |
| Charges constatées d'avance | 467 796 | 467 796 | 222 283 | 245 513 | |
| TOTAL (II) | 12 853 370 | 12 853 370 | 3 566 907 | 9 286 463 | |
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 42 536 028 | 24 162 007 | 18 374 021 | 5 649 572 | 12 724 449 |
| PASSIF | Exercice clos le 31/12/2014 (12 mois) |
Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) |
Variation |
|---|---|---|---|
| Capitaux Propres Capital social ou individuel (dont versé : 6 650 970) |
6 650 970 | 4 204 831 | 2 446 139 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 18 437 480 | 3 010 795 | 15 426 685 |
| Autres réserves | 39 518 | 39 518 | |
| Report à nouveau | -6 307 496 | -4 484 919 | -1 822 577 |
| Résultat de l'exercice | -4 336 069 | -1 822 577 | -2 513 492 |
| TOTAL (I) | 14 484 404 | 947 649 | 13 536 755 |
| Avances conditionnées | 650 000 | 650 000 | |
| TOTAL (II) | 650 000 | 650 000 | |
| Provisions pour risques et charges Provisions pour risques |
291 200 | 466 260 | - 175 060 |
| Provisions pour charges | 41 016 | 41 170 | - 154 |
| TOTAL (III) | 332 216 | 507 430 | - 175 214 |
| Emprunts et dettes Emprunts obligataires convertibles |
|||
| Autres Emprunts obligataires | 1 452 923 | -1 452 923 | |
| . Associés | 28 507 | - 28 507 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 1 000 000 | 1 000 000 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 469 122 | 533 129 | 935 993 |
| Dettes fiscales et sociales | |||
| . Personnel | 63 810 | 53 831 | 9 979 |
| . Organismes sociaux | 177 050 | 204 210 | -27 610 |
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 642 | 642 | |
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 196 000 | 196 000 | |
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 778 | 1 177 | - 399 |
| Autres dettes | 74 717 | - 74 717 | |
| TOTAL (IV) | 2 907 402 | 3 544 494 | - 637 092 |
| Ecart de conversion passif(V) | |||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 18 374 021 | 5 649 572 | 12 724 449 |
| Exercice clos le 31/12/2014 (12 mois) |
Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportations | Total | Total | |||
| Ventes de marchandises | ||||||
| Production vendue biens | ||||||
| Production vendue services | ||||||
| Chiffres d'affaires Nets | ||||||
| Production stockée | ||||||
| Production immobilisée | 1 382 774 | 935 922 | 446 852 | 47.74 | ||
| Subventions d'exploitation | 2 331 | 85 000 | - 82 669 | -97.26 | ||
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges | 251 264 | 64 532 | 186 732 | 289.36 | ||
| Autres produits | 107 903 | 252 | 107 651 | N/S | ||
| Total des produits d'exploitation (I) | 1 744 272 | 1 085 706 | 658 566 | 60.66 | ||
| Autres achats et charges externes | 4 055 567 | 1 857 023 | 2 198 544 | 118.39 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 39 080 | 11 634 | 27 446 | 235.91 | ||
| Salaires et traitements | 1 117 716 | 824 095 | 293 621 | 35.63 | ||
| Charges sociales | 536 233 | 353 801 | 182 432 | 51.56 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 1 041 653 | 655 009 | 386 644 | 59.03 | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | ||||||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 61 200 | 61 200 | N/S | |||
| Autres charges | 481 | 27 | 454 | N/S | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 6 851 928 | 3 701 591 | 3 335 137 | 85.11 | ||
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | -5 107 657 | -2 615 885 | -2 491 772 | 95.26 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 81 | - 81 | -100 | |||
| Différences positives de change | 9 907 | 87 762 | 885.86 | |||
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | 97 669 | 755 | - 755 | -100 | ||
| Total des produits financiers (V) | 97 669 | 10 743 | 86 926 | 809.14 | ||
| Dotations financières | 287 573 | 287 573 | N/S | |||
| Intérêts et charges assimilées | 36 422 | 195 539 | - 159 117 | -81.37 | ||
| Total des charges financières (VI) | 323 995 | 195 539 | 128 456 | 65.69 | ||
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -226 326 | -184 797 | - 41 529 | 22.47 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) | -5 333 983 | -2 800 682 | -2 533 301 | 90.45 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 128 123 | 400 684 | - 272 561 | -68.02 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 128 123 | 400 684 | - 272 561 | -68.02 |
|---|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 18 301 | 18 301 | N/S | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 154 | 21 962 | - 21 808 | -99.30 |
| Total des produits exceptionnels (VII) | 146 578 | 422 646 | - 276 068 | -65.32 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 117 060 | 12 817 | 104 243 | 813.32 |
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 117 060 | 12 817 | 104 243 | 813.32 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 29 518 | 409 828 | - 380 310 | -92.80 |
| Impôts sur les bénéfices (X) | -968 396 | -568 277 | - 400 119 | 70.41 |
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 1 988 518 | 1 519 094 | 469 424 | 30.90 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 6 324 587 | 3 341 671 | 2 982 916 | 89.26 |
| RESULTAT NET | -4 336 069 | -1 822 577 | -2 513 492 | 137.91 |
| RUBRIQUES | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Résultat net | -4 336 | -1 822 |
| Amortissements et provisions Plus-values de cession, nettes d'impôts Autres produits et charges calculées |
1 154 | 632 |
| Annulation résultat exceptionnel sur annulation de dettes |
- 400 |
|
| Capacité d'autofinancement | - 3 182 |
- 1 590 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 19 | 624 |
| (1) Flux net de trésorerie généré par l'activité | - 3 163 |
- 964 |
| Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations, nettes d'impôts |
- 4 770 |
- 1 137 |
| (2) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement |
- 4 770 |
- 1 137 |
| Augmentation de Capital Primé d'émission |
2 447 15 426 |
4 451 |
| Remboursements d'emprunts | -1 482 | - 58 |
| (3) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
16 391 | 4 393 |
| Variations de trésorerie (1)+(2)+(3) | 8 458 | 2 290 |
| Trésorerie d'ouverture | 2 468 | 178 |
| Trésorerie de clôture | 10 926 | 2 468 |
La société Crossject est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est à Chenove – 21300, Parc des grands crus, 60L avenue du 14 juillet.
Les comptes au 31 Décembre 2014 ont été arrêtés par le directoire du 11 mars 2015 et présentés au conseil de surveillance le 12 Mars 2015.
Les principaux faits marquants de l'exercice sont :
Les comptes ont été établis selon les mêmes règles que celles utilisées à la clôture des exercices précédents en respectant le principe de continuité d'exploitation. Ces comptes impliquent que la société fasse un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, dans le cadre des principes comptables appliqués, qui affectent les actifs, les passifs, les notes sur les actifs et les passifs potentiels à la date des comptes, ainsi que les produits et charges enregistrés pendant la période. La société revoit ses estimations de manière régulière. Des évènements et des changements de circonstances peuvent conduire à des estimations différentes, et les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Depuis l'exercice 2011, l'option pour la comptabilisation en immobilisation incorporelle des frais de recherche et développement est appliquée dès lors que les critères d'activation sont remplis.
Les frais de développement sont ainsi activés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entreprise, et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les frais immobilisés correspondent aux coûts supportés pendant les phases de développement et de tests, à l'exclusion des phases d'analyse préalable. Ils comprennent les salaires et charges sociales des ingénieurs et techniciens de développement (basés sur des feuilles de temps individuelles et mensuelles) et les coûts de soustraitance liés. Ils sont inscrits à l'actif dès que la société a suffisamment de visibilité sur les moyens de les finaliser et de les commercialiser.
Ces frais de développement sont amortis à partir de leur comptabilisation à l'actif sur une durée de 4 ans. A chaque clôture, les perspectives de ventes futures sont analysées afin de vérifier qu'il n'y a pas lieu de procéder à des amortissements complémentaires, des dépréciations ou une revue du plan d'amortissement.
Les frais de développement ne correspondant pas aux critères d'activation et les frais de recherche sont comptabilisés en charges d'exploitation courantes au fur et à mesure de leur engagement.
Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût historique et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation prévue par la société.
Les frais d'acquisition sont comptabilisés dans le coût d'entrée des immobilisations concernées. En revanche, la société n'a pas retenu l'option pour la comptabilisation des coûts d'emprunt dans le coût d'entrée des immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles sont composées de :
Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût d'acquisition
Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis.
L'ensemble des actifs corporels, est amorti selon le mode linéaire sur la base de leur durée d'utilisation.
Les taux d'amortissement sont compris entre 10 et 25 % à l'exception de certains moules de recherche amortis sur 12 mois
Les immobilisations en cours correspondent aux premiers éléments d'une ligne de production encours d'assemblage.
Elles correspondent aux actions d'autocontrôle issues de la fusion avec la société CIP et à des dépôts de garantie. Elles sont évaluées au cours du 31 Décembre 2014.
La société n'a aucun stock ni en cours.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la date de clôture.
Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif correspondant à la période au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.
Les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité. A la clôture de chaque exercice si l'évaluation est inférieure à la valeur comptable, une provision est comptabilisée. En cas de plus value latente, le montant n'est pas comptabilisé en produit.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération.
Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.
Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.
La provision relative aux indemnités de départ en retraite figure au passif du bilan. Elle est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière en retenant comme hypothèses :
Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « autres fonds propres – avances conditionnées » (Note 9)
La société est encore dans sa phase de développement et ne dégage pas encore de revenus récurrents. La production immobilisée correspond aux frais de recherche et développement inscrits à l'actif du bilan
Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise. Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des reprises de provisions pour risque et charges
Pour déterminer le résultat exceptionnel (Note 16), la société retient la conception issue de la liste de comptes du PCG (230-1).
Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.
Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.
Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « valeurs mobilières de placement », « instruments de trésorerie » et « disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Les soldes créditeurs bancaires et les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent sont déduits de cette somme lorsqu'ils correspondent à des découverts momentanés.
| A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Frais recherche & développement | 2 859 | 1 383 | 4 242 |
| Nature | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Brevets | 20 004 | 20 004 | ||
| Droits d'utilisation Ligne de production | 425 | 425 | ||
| Logiciels' | 49 | 10 | 59 | |
| TOTAL | 20 478 | 10 | 20 488 |
| Nature | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Matériels et outillages | 1 325 | 788 | 2 113 | |
| Outillages industriels | ||||
| Immobilisations en cours | ||||
| Agencements | 128 | 3 | 131 | |
| Matériels de Bureau | 115 | 6 | 121 | |
| Immobilisations en cours | 541 | 541 | ||
| TOTAL | 1 568 | 1 338 | 2 906 |
| Nature | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Titres en Autocontrôle | 1 854 | 1 854 | ||
| Dépôt de garantie | 8 | 181 | 189 | |
| TOTAL | 8 | 2 035 | 2 043 |
| Nature | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 1 038 | 888 | 1 926 | |
| Brevets | 20 003 | 20 003 | ||
| Droits d'utilisation Ligne de production | 425 | 425 | ||
| Logiciels' | 44 | 4 | 48 | |
| Outillages industriels |
| Matériels et outillages | 1 077 | 149 | 1 226 |
|---|---|---|---|
| Agencements | 128 | 128 | |
| Matériels de Bureau | 115 | 115 | |
| TOTAL | 22 830 | 1 041 | 23 871 |
| Nature | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des titres en autocontrôle | 288 | 288 | ||
| TOTAL | 288 | 288 |
| Note 5.1 Etat des créances de l'actif immobilisé | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Dépôts de garantie | 189 | 189 | |
| Total | 189 | 189 |
| Note 5.2 Etat des créances de l'actif circulant | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Taxe sur la valeur ajoutée | 439 | 439 | |
| Débiteurs divers | 33 | 33 | |
| Crédit d'impôt recherche & CICE | 987 | 987 | |
| Charges constatées d'avance | 468 | 104 | 364 |
| Total | 1 927 | 1 563 | 364 |
(1) Le crédit d'impôt 2014 ne sera encaissé par la société qu'en 2015 après examen de notre demande par l'administration. Compte tenu de notre activité et des opérations de recherche antérieures qui ont toujours donné lieu au remboursement par l'état de la créance de crédit d'impôt recherche, le montant acquis au 31 Décembre 2014 sur la base des dépenses effectuées à cette date a été comptabilisé en créance et classé sous la rubrique Autres créances au bilan.
Il n'y a aucune provision pour dépréciation au 31 Décembre 2014
Ce poste comprend uniquement les comptes à termes et les soldes bancaires courants
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Charges constatée d'avance | 468 | 222 |
Les charges constatées d'avance sont composées de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée.
| Capitaux propres à l'ouverture |
à Augmentation capital |
de affectation résultat 2013 |
Résultat au 31 Déc 2014 |
Capitaux propres à à la clôture |
|
|---|---|---|---|---|---|
| capital | 4 204 | 2 447 | 6 651 | ||
| prime d'émission | 2 998 | 15 426 | 18 424 | ||
| Bons de souscription d'actions | 13 | 13 | |||
| Report a Nouveau | - 4 485 | - 1 823 | - 6 308 | ||
| Résultat | - 1 823 | 1823 | - 4 336 | - 4 336 | |
| Réserves indisponibles | 40 | 40 | |||
| Capitaux Propres | 947 | 17 873 | - | - 4 336 | 14 484 |
Le capital social est composé de 6 650 970 actions ordinaires.
| Nombre de BSA | BSA (1) | BSA2 (2) | BSA3 (3) |
|---|---|---|---|
| Alexandre Patrick | 138 026 | 173 500 | |
| Castano Xavière | 25 922 | 52 050 | |
| Muller Bérénice | 11 052 | ||
| Muller Timothée | 10 000 | ||
| Scientex représentée par Mr Muller Timothée |
10 000 | 121 450 | |
| Total | 175 000 | 20 000 | 347 000 |
| Prix de souscription unitaire | 0,01€ | 0,01€ | 0,03€ |
Le directoire, faisant usage de la délégation consentie par l'assemblée générale mixte du 12 décembre 2013 et sur autorisation du conseil de surveillance dans sa séance du 12 juin 2014, a décidé le 18 juin 2014 d'émettre 47 500 bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles ou existantes (ci-après les «BSAANE») au profit de certains salariés et mandataires au prix de souscription de un euro.
Les 47 500 BSAANE ont été intégralement souscrits par leurs bénéficiaires.
Chaque BSAANE donnera le droit de souscrire ou d'acquérir 1 action de la société au prix de 10,16 euros, avec des périodes et conditions d'exercice variables selon la nature des BSAANE.
L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a décidé d'une augmentation de capital complémentaire réservée aux titulaires des 175 000 BSA (Note 8.31 – 1) permettant de souscrire au maximum 32 727 actions au prix de un euro. Le directoire a tous pouvoirs pour recueillir les souscriptions le moment venu.
L'exercice des BSA décrits note 8.31, des BSAANE décrits 8.32 et l'augmentation de capital décrite note 8.33 se traduiraient par la création de 622 227 actions.
Le capital serait composé de 7 273 197 actions de € 1,00 de nominal .
Crossject bénéficie au titre d'un contrat avec ANVAR Bourgogne en date du 20/2/2003, d'une avance conditionnée d'un montant total de 850.000 €; un premier remboursement de 200.000 € a été effectué en 2006. Suite à des avenants successifs les échéances de remboursement sont dorénavant mars 2016 (250.000 €) et mars 2017 (400.000 €).
Au 31 Décembre 2014, comme au 31 décembre 2013, la provision pour risques couvre les risques liés à des actions engagées par d'anciens salariés contre la société
La provision pour charges couvre les charges d'indemnité pour départ à la retraite, charges sociales comprises (cf note 3.11]
| Echéancier des dettes | Montant total | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 1 469 | 1 469 | ||
| Dettes fiscales & sociales | 438 | 438 | ||
| Autres dettes | ||||
| Avance reçue (cf note 14) | 1 000 | 1 000 | ||
| TOTAL | 2 907 | 1 907 | 1 000 |
Au cours de l'exercice précédent, la société a facturé et encaissé une avance sur une option de vente de licence pour un million d'euros relative à l'utilisation du dispositif ZENEO dans une indication choc anaphylactique avec Adrénaline. A ce stade, en l'attente des éléments techniques nécessaires à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, cette somme été comptabilisée en avance reçue sur commande en cours.
| 31/12/2014 | 31/12/13 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs factures non parvenues | 33 | 181 |
| Congés payés | 48 | 38 |
| Charges sociales sur congés payés | 25 | 20 |
| Provision taxe sur salaires | 24 | 30 |
| Etat Charges a payer | 1 | 1 |
| Total Dettes fiscales et sociales à payer | 98 | 89 |
Les écarts de conversion actifs correspondent aux pertes de change latentes sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères. Les écarts de conversion passifs correspondent aux gains de change latents sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères.
Au 31 décembre 2014, il n'y a plus de créances ni de dettes libellés en devises. Aucun écart de conversion n'est constaté.
Au 31 Décembre 2014, aucun chiffre d'affaires n'a été comptabilisé.
La production immobilisée comptabilisée au cours de la période s'élève à 1 382 774 € .
Les transferts de charges correspondent essentiellement à des avantages en nature liés à l'utilisation de véhicules. Les reprises de provision correspondent à la reprise des provisions pour risques relatives aux litiges dont l'issue est devenue définitive au cours de l'exercice.
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | 146 | 422 |
| Sur opérations de gestion | 128 | 400 |
| Sur opérations en capital | 18 | |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 22 | |
| Charges exceptionnelles | 116 | 13 |
| Sur opérations de gestion | 116 | 13 |
| Sur opérations en capital | ||
| Dotation aux amortissements et provisions |
La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Les montants comptabilisés en résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont essentiellement des produits relatifs au Crédit d'impôt recherche. Le produit correspondant au CIR de la période s'élève à 968 k€
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt Recherche exercice courant | 968 | 471 |
| Total | 968 | 471 |
Les déficits fiscaux et amortissements reportables dont dispose la société s'établissent à 39 378 K€ au 31 décembre 2014. Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.
La législation française alloue au titre du DIF, pour les personnels ayant signé un contrat à durée indéterminée avec Crossject, vingt heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de six ans et les coûts sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus
Les droits accumulés mais non consommés sont de 970 heures au 31 Décembre 2014
Selon le protocole d'accord du 29 septembre 2011 (remplaçant celui du 31 mars 2008), Sofigexi doit percevoir une redevance de 2% du chiffre d'affaires à partir de l'année suivant l'année où Crossject cumule € 15 millions de ventes de dispositifs, plafonnée à € 17 millions. A ce jour aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé à ce titre.
Conformément à la décision du conseil de surveillance en date du 19 novembre 2013, Mr Patrick Alexandre percevra une indemnité de fin de mandat d'un montant équivalent à une année de rémunération fixe.
Le contrat de partenariat sur l'indication Adrénaline signé le 22 janvier 2013, prévoit le paiement d'une rémunération fixe et forfaitaire de 9 millions d'euros entre la date de signature et la date des autorisations de mise sur le marché Europe et USA. La société a encaissé au titre de ce contrat la somme de un million d'euros au cours l'exercice 2013.
Au 31 décembre 2014, la société n'a reçu aucun autre engagement
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
La société a fusionné avec la société CIP, holding dont le seul actif était composé de 178 078 actions de Crossject soit 4,24 % du capital et qui comptait 29 actionnaires dont 12 (représentant 64,99 % du capital) étaient individuellement actionnaires de Crossject.
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Cadres | 11 | 8 |
| Agents de maîtrise | 5 | 5 |
| Non cadre | 1 | |
| Apprentis et stagiaire | 3 | 1 |
| Total | 20 | 14 |
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