Crossject — Interim / Quarterly Report 2016

Sep 20, 2016

SA CROSSJECT

60 L avenue du 14 Juillet 21300 CHENOVE

Rapport Semestriel

____

30 JUIN 2016

Rapport d'activité

Faits marquants du semestre

Au cours du semestre, Crossject a poursuivi le développement de son portefeuille de produits combinant des médicaments reconnus avec Zeneo®, un dispositif sans aiguille particulièrement adapté aux situations d'urgence et à certains traitements chroniques.

Zeneo® Méthotrexate (polyarthrite rhumatoïde) – L9

Nous poursuivons les études de stabilité et nous disposons à ce jour de données suffisantes pour un dépôt d'AMM en Europe.

L'étude facteurs humains (SHU, réalisée aux USA par PAREXEL) est terminée et le rapport d'étude est en cours de finalisation.

Le plan de développement US est en cours de révision afin de prendre en compte la disponibilité de nouveaux produits de référence depuis notre dernière consultation FDA.

Zeneo® Méthotrexate est licencié en France, Chine et Inde.

Zeneo® Adrénaline (choc allergique/anaphylactique) – L10

Les données de stabilité sur la formulation (0,5mg) retenue par notre client pour l'étude clinique sont suffisantes pour rédiger le dossier de demande d'autorisation d'essais clinique. Les études IRM réalisée par CROSSJECT au CHU de Dijon démontrent cliniquement la capacité de ZENEO à injecter en intramusculaire.

Zeneo® Adrénaline bénéficie d'un accord de partenariat au niveau mondial.

Zeneo® Sumatriptan (migraine aigüe et algie faciale) – L11

Les données de stabilités sont suffisantes pour procéder à la réalisation des lots cliniques. Une consultation est en cours avec la FDA pour cibler l'étude « facteurs humains » (SHU). Le transfert des méthodes analytiques chez notre partenaire industriel est opérationnel. Crossject a confirmé le choix de Parexel comme CRO (Clinical Research Organisation) pour mener l'étude de bioéquivalence de ce médicament,

Zeneo® Hydrocortisone (crise d'insuffisance surrénalienne aiguë) - L15

La formule est disponible Un brevet sur l'optimisation de la formulation est en cours de rédaction

Crossject a confirmé le choix de Parexel comme CRO (Clinical Research Organisation) pour mener l'étude de bioéquivalence de ce médicament,

Zeneo® Midazomal (crise d'épilepsie) – L17

La formule est disponible. Un étude est encours sur la rédaction d'un brevet Une consultation est en cours pour le choix de la CRO (Clinical Research Organisation)

Zeneo® Naloxone (Overdose d'opioïdes) – L16

Des consultations sont en cours pour le développement galénique et analytique.

Zeneo® Apomorphine (période off en parkinson) – L18

Après consultations de neurologues nous envisageons de développer 3 dosages (1mg, 2mg et 3mg).

Renforcement de la propriété intellectuelle

Enfin, Crossject a déposé trois nouveaux brevets, liés à une optimisation de Zeneo® dans le cadre de son industrialisation (aspects mécaniques, étanchéité, dispositif de déclenchement, etc.). Ils permettent une plus grande robustesse associée à une diminution des coûts de fabrication et renforcent la protection de Zeneo® à l'international jusqu'en 2036.

Finalisation en cours de la supply chain

Nous finalisons le plan qualité fournisseur : qualification/maîtrise des fournisseurs : audits, CdC/spécifications, approbation des plans de contrôle, gestion des non conformités.

Nous définissons le périmètre d'investissements à lancer après le premier dépôt d'AMM afin d'adapter nos capacités aux besoins du marché et converger vers notre objectif de prix de revient compris entre de 6 et 8 €.

Création et montée en puissance de site de production de Gray (trempe des tubes et de l'assemblage de l'actionneur).

Décision d'internalisation sur le nouveau site de Dijon des opérations de préparation des tubes (lavage/siliconage/dépyrogénation puis pré-assemblage « Prêt à Remplir » (simplification des opérations de remplissage chez notre CMO )

Une situation financière en phase avec l'avancement des projets

Au 30 juin 2016, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de Crossject s'élevaient à 3,2 M€, contre 5,1 M€ au 31 décembre 2015. La société peut s'appuyer sur une trésorerie complémentaire de 12,6 M€ pour les 18 prochains mois en s'appuyant sur son programme d'Equity Line (Prix d'exercice à 7,3 €), des subventions et des aides remboursables accordées et le crédit d'impôt recherche.

Le produit d'exploitation ressort à 1,6 M€ contre 1,23 M€ au 30 juin 2015. Au premier semestre 2016, le total des charges d'exploitation de la Société s'élevait à 4,38 M€ contre 5,00 M€ pour la même période en 2015.

Au cours des 6 premiers mois de 2015, la perte d'exploitation s'est établie à 2,78 M € contre 3,76 M € au premier semestre de 2015. La perte nette a été de 2,83 M € contre 3,55 M€ pour la même période de l'exercice précédent.

1.	Bilan Actif	6
2.	Bilan Passif	7
3.	Compte de résultat	8
4.	Tableau de flux de trésorerie	9
5.	Annexes aux états financiers	10
	Note 1. Informations générales10
	Note 2. Principes, règles et méthodes comptables10
	Note 2.1. Frais de recherche et développement 10
	Note 2.2. Immobilisations incorporelles10
	Note 2.3. Immobilisations corporelles 11
	Note 2.4. Immobilisations en cours 11 Note 2.5. Immobilisations financières
	11 Note 2.6. Stocks et travaux en cours 11
	Note 2.7. Créances11
	Note 2.8. Valeurs mobilières de placement 11
	Note 2.9. Opérations en devises étrangères 11
	Note 2.10. Provisions pour risques et charges11
	Note 2.11. Provisions pour indemnité de fin de carrière12
	Note 2.12. Avances remboursables accordées par des organismes publics	12
	Note 2.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires12
	Note 2.14. Résultat courant – résultat exceptionnel12
	Note 2.15. Subventions reçues12
	Note 2.16. Charges de sous-traitance 12
	Note 2.17. Trésorerie et équivalents de trésorerie12
	Note 3. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières13
	Note 3.1. Valeur brute des frais de recherche & développement13
	Note 3.2. Valeur brute des immobilisations Incorporelles13
	Note 3.3. Valeur brute des immobilisations corporelles13
	Note 3.4. Valeur brute des immobilisations Financières13
	Note 3.5. Amortissements14
	Note 3.6. Dépréciation d'immobilisations financières14
	Note 4. Créances14
	Note 4.1. Etat des créances de l'actif immobilisé14
	Note 4.2 Etat des créances de l'actif circulant14
	Note 4.3. Provisions pour dépréciation14
	Note 5. Disponibilités14
	Note 6. Charges constatées d'avance14

Note 7.1. Variations des capitaux propres sur la période15
Note 7.2. Composition du capital social : 15
Note 7.3. Instruments financiers dilutifs15
Note 7.3.1. BSA15
Note 7.3.2. Augmentation de capital réservée 15
Note 7.3.3. BSAANE16
Note 7.3.4. Equity line 16
Note 7.3.5. Répartition du capital après dilution16
Note 7.4 Résultat par action16
Note 8. Avances conditionnées 16
Note 9. Provisions pour risques et charges16
Note 10. Echéance des dettes à la clôture 17
Note 11. Avances et acomptes reçus17
Note 12. Charges à payer & écarts de conversion 17
Note 13. Produits d'exploitation 17
Note 14. Résultat exceptionnel 18
Note 15. Impôt sur les bénéfices 18
Note 16. Engagements donnés18
Note 17. Engagements reçus 19
Note 18. Parties liées20
Note 18.1. Rémunération des dirigeants20
Note 18.2. Transactions avec les parties liées21
Note 19. Effectifs21
Note 20. Liste des filiales et participations 21
Note 21. Évènements postérieurs à la clôture de la période	21

1. Bilan Actif

		30-juin-16
Bilan Actif	Brut	Amts	Net	déc.-15	Variation
Actif immobilisé
Recherche et développement	6 010	3 682	2 328	2 320	8
Concessions, brevets, droits similaires	20 429	20 428	1	1	0
Autres immobilisations incorporelles	84	69	15	9	6
Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 614	1 816	1 798	1 727	71
Autres immobilisations corporelles	268	250	18	11	7
Immobilisations en cours			0		0
Autres titres immobilisés	1 855	514	1 341	1 854	-513
Autres immobilisations financières	34		34	13	21
Sous Total	32 294	26 759	5 535	5 935	-400

Actif circulant

Stock	961	961	761	200
Avances et acomptes versés sur commandes	409	409	362	47
Autres créances	1 417	1 417	1 681	-264
Valeurs mobilières de placement	560	560	566	-6
Disponibilités	2 637	2 637	4 573	-1 936
Sous Total	5 984	5 984	7 943	-1 959

Total	38 278	26 759	11 519	13 878	-2 359

2. Bilan Passif

Bilan Passif en K€	juin-16	déc.-15	Variation
Capitaux Propres
Capital social (dont versé : 6 650)	6 880	6 651	229
Primes d'émission, de fusion, d'apport	19 917	18 437	1 480
Autres réserves	40	40	0
Report à nouveau	-16 330	-10 644	-5 686
Résultat de l'exercice	-2 831	-5 687	2 856
Sous Total	7 676	8 797	-1 121
Avances conditionnées
Sous Total	1352	1477	-125
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	291	291	0
Provisions pour charges	69	51	18
Sous Total	360	342	18
Emprunts et dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 000	1 000	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	825	1 869	-1 044
Dettes fiscales et sociales	306	284	22
Autres dettes	0	109	-109
Sous Total	2 131	3 262	-1 131
Total	11 519	13 878	-2 359

3. Compte de résultat

Compte de Résultat en K€	juin-16	juin-15	Variation	en %
Chiffre d'affaires
Production stockée	201		201	#DIV/0!
Production immobilisée	617	625	-8	-1,28%

Page 8

Subventions d'exploitation	109	601	-492	_
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges	10	12	-2	-16,67%
Autres Produits	663		663	_
Total des produits d'exploitation	1 600	1 238	161	13,00%
Achats stockés	501	308	193	62.66%
Autres achats et charges externes	2 003	2 757	-754	-27,34%
Impôts, taxes et versements assimilés	30	8	22	275,00%
Salaires et traitements	649	555	94	16,94%
Charges sociales	303	283	20	7,07%
Dotations aux amortissements sur immobilisations	875	728	147	20,19%
Dotations aux provisions	18		18	#DIV/0!
Autres Charges		364	-364
Total des charges d'exploitation	4 379	5 003	-624	-12,47%
RESULTAT EXPLOITATION	-2 779	-3 765	986	-26,19%
RESULTAT FINANCIER	-518	-221	-297	134,39%
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	-3 297	-3 986	689	-17,29%
RESULTAT EXCEPTIONNEL	-5		-5	#DIV/0!
Impôts sur les bénéfices	471	428	43	10,05%
RESULTAT NET	-2 831	-3 558	727	-20,43%

Résultat par action en Euros	-0,41	-0,53

4. Tableau de flux de trésorerie

RUBRIQUES	juin-16	déc.-15
Résultat net	-2 831	-5687
Amortissements et provisions	1 405	1235
Plus-values de cession, nettes d'impôts
Autres produits et charges calculées
Annulation résultat exceptionnel sur annulation de dettes
Capacité d'autofinancement	-1 426	-4 452
Variation du besoin en fonds de roulement	-1 124	-344
(1) Flux net de trésorerie généré par l'activité	-2 550	-4 796
Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations, nettes d'impôts	-989	-1805
(2) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-989	-1 805
Augmentation de Capital Prime d'émission Remboursements d'emprunts	229 1 480
Avances remboursables	-125	827
(3) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	1584	827
Variations de trésorerie (1)+(2)+(3)	-1 955	-5 774

Trésorerie d'ouverture	5 152	10 926
Trésorerie de clôture	3 197	5152

5. Annexes aux états financiers

Note 1. Informations générales

La société Crossject est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est à Chenove (21300), Parc des grands crus, 60L avenue du 14 juillet.

Les comptes au 30 Juin 2016 ont été arrêtés par le directoire du 30 Août 2016 et présentés au conseil de surveillance le 14 Septembre 2016.

Note 2. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes ont été établis selon les mêmes règles que celles utilisées à la clôture des exercices précédents en respectant le principe de continuité d'exploitation. Ces comptes impliquent que la société fasse un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, dans le cadre des principes comptables appliqués, qui affectent les actifs, les passifs, les notes sur les actifs et les passifs potentiels à la date des comptes, ainsi que les produits et charges enregistrés pendant la période. La société revoit ses estimations de manière régulière. Des évènements et des changements de circonstances peuvent conduire à des estimations différentes, et les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Note 2.1. Frais de recherche et développement

Depuis l'exercice 2011, l'option pour la comptabilisation en immobilisation incorporelle des frais de recherche et développement est appliquée dès lors que les critères d'activation sont remplis.

Les frais de développement sont ainsi activés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à̀ l'actif iront à l'entreprise, et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les frais immobilisés correspondent aux coûts supportés pendant les phases de développement et de tests, à l'exclusion des phases d'analyse préalable. Ils comprennent les salaires et charges sociales des ingénieurs et techniciens de développement (basés sur des feuilles de temps individuelles et mensuelles) et les coûts de sous-traitance liés. Ils sont inscrits à l'actif dès que la société a suffisamment de visibilité sur les moyens de les finaliser et de les commercialiser.

Ces frais de développement sont amortis à partir de leur comptabilisation à l'actif sur une durée de 4 ans. A chaque clôture, les perspectives de ventes futures sont analysées afin de vérifier qu'il n'y a pas lieu de procéder à des amortissements complémentaires, des dépréciations ou une revue du plan d'amortissement. Les frais de développement ne correspondant pas aux critères d'activation et les frais de recherche sont comptabilisés en charges d'exploitation courantes au fur et à̀ mesure de leur engagement.

Note 2.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût historique et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation prévue par la société.

Les frais d'acquisition sont comptabilisés dans le coût d'entrée des immobilisations concernées. En revanche, la société n'a pas retenu l'option pour la comptabilisation des coûts d'emprunt dans le coût d'entrée des immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont composées de :

• brevets acquis le 1er Janvier 2002, amortis selon leur nature sur 2, 10 ou 15 ans,
• logiciels de gestion sont amortis sur 1 à 5 ans,
• droits d'utilisation sur une ligne industrielle, amortis sur 18 mois,
• frais de développement amortis sur 4 ans.

Note 2.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût d'acquisition Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis. L'ensemble des actifs corporels est amorti selon le mode linéaire sur la base de leur durée d'utilisation. Les taux d'amortissement sont compris entre 10 et 25 %, à l'exception de certains moules de recherche amortis sur 12 mois.

Note 2.4. Immobilisations en cours

Les immobilisations en cours, s'ils en existent, correspondent aux éléments d'une ligne de production encours d'assemblage.

Note 2.5. Immobilisations financières

Elles correspondent aux actions d'autocontrôle issues de la fusion avec la société CIP et à des dépôts de garantie. Elles sont évaluées au cours du 30 Juin 2016.

Note 2.6. Stocks et travaux en cours

Les stocks sont composés de composants et de dispositifs d'injection en cours d'assemblage.

Note 2.7. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la date de clôture. Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif, correspondant à la période au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

Note 2.8. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité. A la clôture de chaque exercice, si l'évaluation est inférieure à la valeur comptable, une provision est comptabilisée. En cas de plus value latente, le montant n'est pas comptabilisé en produit.

Note 2.9. Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

Note 2.10. Provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Note 2.11. Provisions pour indemnité de fin de carrière

La provision relative aux indemnités de départ en retraite figure au passif du bilan. Elle est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière en retenant comme hypothèses :

• Indemnités prévues par la convention de la chimie
• Table de Turn Over nationale
• Table de mortalité TV 88-90
• Taux de croissance des salaires de 2%
• Taux d'actualisation de 1,75 %

Note 2.12. Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel, sont présentées au passif sous la rubrique « autres fonds propres – avances conditionnées » (Note 8).

Note 2.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires

La société est encore dans sa phase de développement et ne dégage pas encore de revenus récurrents. La production immobilisée correspond aux frais de recherche et développement inscrits à l'actif du bilan.

Note 2.14. Résultat courant – résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise. Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des reprises de provisions pour risque et charges et des avoirs fournisseurs.

Pour déterminer le résultat exceptionnel (Note 14), la société retient la conception issue de la liste de comptes du PCG (230-1).

Note 2.15. Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Note 2.16. Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

Note 2.17. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « valeurs mobilières de placement », « instruments de trésorerie » et « disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Les soldes créditeurs bancaires et les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent sont déduits de cette somme lorsqu'ils correspondent à des découverts momentanés.

Note 3. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Frais recherche & développement	5 393	617		6 010

Note 3.1. Valeur brute des frais de recherche & développement

Note 3.2. Valeur brute des immobilisations Incorporelles

Nature	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Brevets	20 004			20 004
Droits d'utilisation Ligne de production	425			425
Logiciels	68	16		84
TOTAL	20 497	16	0	20 513

Note 3.3. Valeur brute des immobilisations corporelles

Nature	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Matériels et outillages	3 239	323		3 562
Outillages industriels	51	1		52
Immobilisations en cours				0
Agencements	131	1		132
Matériels de bureau	127	9		136
Immobilisations en cours
TOTAL	3 548	334	0	3 882

Note 3.4. Valeur brute des immobilisations Financières

Nature	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Titres en Autocontrôle	1 854			1 854
Dépôt de garantie	13	21		34
TOTAL	1 867	21	0	1 888

Note 3.5. Amortissements

Nature	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Frais de recherche et développement	3 073	609		3 682
Brevets	20 004			20 004
Droits d'utilisation Ligne de production	425			425
Logiciels	58	11		69
Matériels et outillages	1 563	253		1 816
Agencements	129			129
Matériels de bureau	118	2		120
TOTAL	25 370	875	0	26 245

Note 3.6. Dépréciation d'immobilisations financières

Nature	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Dépréciation des titres en autocontrôle	1	513		514
TOTAL	1	513		514

Note 4. Créances

Note 4.1. Etat des créances de l'actif immobilisé

	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
Dépôts de garantie	34		34
Total	34		34

Note 4.2 Etat des créances de l'actif circulant

	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
Taxe sur la valeur ajoutée	656	656
Débiteurs divers	215	215
Crédit d'impôt recherche et CICE	491	491
Charges constatées d'avance	55	55
Total	1 417	1 417

Note 4.3. Provisions pour dépréciation

Il n'y a aucune provision pour dépréciation au 30 Juin 2016

Note 5. Disponibilités

Ce poste comprend uniquement les comptes à termes et les soldes bancaires courants

Note 6. Charges constatées d'avance

	30/06/2016	31/12/2015
Charges constatée d'avance	55	52

Les charges constatées d'avance sont composées de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée.

Note 7. Capitaux propres

Note 7.1. Variations des capitaux propres sur la période

	Capitaux propres à l'ouverture	Augmentation de capital	Affectation résultat 2014	Résultat au 30 Juin 2015	Capitaux propres à la clôture
Capital	6 651	229			6 880
Prime d'émission	18 424	1 480			19,904
Bons de souscription d'actions	13				13
Report à Nouveau	-10 644		- 5 686		-16 330
Résultat	-5 686		5 686	- 2 831	- 2 831
Réserves indisponibles	40				40
Capitaux propres	8 797	1 709		- 2 831	7 676

Note 7.2. Composition du capital social :

Le capital social est composé de 6 880 970 actions ordinaires.

Note 7.3. Instruments financiers dilutifs

Note 7.3.1. BSA

Nombre de BSA	BSA (1)	BSA2 (2)	BSA3 (3)
Alexandre Patrick	138 026		173 500
Castano Xavière	25 922		52 050
Muller Bérénice	11 052
Muller Timothée		10 000
Scientex représentée par Mr Muller Timothée		10 000	121 450
Total	175 000	20 000	347 000

Prix de souscription
unitaire	0,01€	0,01€	0,03€

• (1) L'assemblée générale du 9 Juillet 2012 a autorisé le directoire à procéder à l'attribution de 175 000 bons de souscription au prix de 0,01 €. Chaque bon donne droit de souscrire une action au prix de 0,99 €. Initialement la durée d'exercice était de 5 ans et les bons étaient incessibles. L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a porté le délai d'exercice à 10 ans et les bons sont devenus cessibles.
• (2) L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a autorisé le directoire à procéder à l'attribution de 70 000 bons de souscription (BSA2) au prix de 0,01 €. L'assemblée générale du 11 Juin 2013 a constaté la caducité de 13 000 de ces bons suite à la démission de ses fonctions de salariés d'un des bénéficiaires. Au cours de la période, 37 000 bons ont été exercés (Note 2). Chaque bon restant (20 000) donne droit de souscrire 1 action au prix de 0,99 €.
• (3) L'assemblée générale du 11 Juin 2013 a émis 347 000 bons « BSA management 3 » au prix de 0,03 € conférant à chaque titulaire le droit de souscrire à 1 action ordinaire au prix d'exercice de 2,77 €. La durée d'exercice est de 10 ans et les bons sont cessibles.

Note 7.3.2. Augmentation de capital réservée

L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a décidé d'une augmentation de capital complémentaire réservée aux titulaires des 175 000 BSA (Note 8.31 – 1) permettant de souscrire au maximum 32 727 actions au prix de 1,00 €. Le directoire a tous pouvoirs pour recueillir les souscriptions le moment venu.

Note 7.3.3. BSAANE

Le directoire, faisant usage de la délégation consentie par l'assemblée générale mixte du 12 décembre 2013 et sur autorisation du conseil de surveillance dans sa séance du 12 juin 2014, a décidé le 18 juin 2014 d'émettre 47 500 bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles ou existantes (ci-après les «BSAANE») au profit de certains salariés et mandataires au prix de souscription de 1,00 €.

Les 47 250 BSAANE ont été souscrits par leurs bénéficiaires. Chaque BSAANE donnera le droit de souscrire ou d'acquérir 1 action de la société au prix de 10,16 €, avec des périodes et conditions d'exercice variables selon la nature des BSAANE.

Note 7.3.4. Equity line

Au 30 Juin 2016, 230 000 bons donnant droit à 230 000 actions ont été exercés. Le programme prévoit une possibilité de tirage complémentaire de : 270 000 bons avant le 4 Novembre 2016 500 000 bons avant le 4 Mai 2017 200 000 bons avant le 4 Novembre 2017

Note 7.3.5. Répartition du capital après dilution

L'exercice des BSA décrits note 7.31, des BSAANE décrits 7.32 et l'augmentation de capital décrite note 7.33 se traduirait par la création de 622 227 actions.

Le capital serait composé de 7 503 197 actions de 1,00 € de nominal avant incidence des bons décrits dans la note 7.34 dans la mesure où il n'était pas exerçable à la date d'arrêté.

A l'issu du programme d'Equity Line soit le 4 Novembre 2017, si tous les bons ont été exercés, le nombre d'action sera de 8 473 187.

Note 7.4 Résultat par action

(1) EN fonction des bons exerçables au 30 Juin 2016

Note 8. Avances conditionnées

Crossject bénéficie, au titre d'un contrat avec ANVAR Bourgogne en date du 20/02/2003, d'une avance conditionnée d'un montant total de 850.000 € ; un premier remboursement de 200.000 € a été effectué en 2006. Suite à des avenants successifs, les échéances de remboursement sont de 250.000 € en 2016 et 400 000 € en mars 2017. Au cours du 1er semestre, 125 000 € ont été remboursés.

Note 9. Provisions pour risques et charges

Au 30 Juin 2016, comme au 31 décembre 2015, la provision pour risques couvre les risques liés à des actions engagées par d'anciens salariés contre la société.

La provision pour charges couvre les charges d'indemnité pour départ à la retraite, charges sociales comprises (cf note 2.11).

Note 10. Echéance des dettes à la clôture

Echéancier des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Fournisseurs	825	825
Dettes fiscales & sociales	306	306
Avance reçue (cf note 14)	1 000		1 000
TOTAL	2 131	1 131	1 000

Note 11. Avances et acomptes reçus

Au cours de l'exercice précédent, la société a facturé et encaissé une avance sur une option de vente de licence pour un million d'euros relative à l'utilisation du dispositif ZENEO dans une indication choc anaphylactique avec Adrénaline. A ce stade, en l'attente des éléments techniques nécessaires à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, cette somme été comptabilisée en avance reçue sur commande en cours.

Note 12. Charges à payer & écarts de conversion

Note 12.1. Détail des charges à payer

	30/06/2016	31/12/2015
Fournisseurs factures non parvenues	71	84
Congés payés	78	52
Charges sociales sur congés payés	39	26
Provision taxe sur salaires	14	38
Etat Charges à payer	17	4
Total Dettes fiscales et sociales à payer	148	120

Note 12.2. Ecarts de conversion – actifs et passifs

Les écarts de conversion actifs correspondent aux pertes de change latentes sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères. Les écarts de conversion passifs correspondent aux gains de change latents sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères.

Au 30 Juin 2016, il n'y a plus de créances ni de dettes libellés en devises. Aucun écart de conversion n'est constaté.

Note 13. Produits d'exploitation

Note 13.1. Détail du Chiffre d'affaires

Au 30 Juin 2016, aucun chiffre d'affaires n'a été comptabilisé.

Note 13.2. Production immobilisée

La production immobilisée comptabilisée au cours de la période s'élève à 617 K€ .

Note 13.3. Reprise sur provisions et transfert de charges

Les transferts de charges correspondent essentiellement à des avantages en nature liés à l'utilisation de véhicules.

Note 14. Résultat exceptionnel

	30/06/2016	30/06/2015
Produits exceptionnels	0	0
Charges exceptionnelles	5	0
Sur opérations de gestion	5	0

Note 15. Impôt sur les bénéfices

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Les montants comptabilisés en résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont essentiellement des produits relatifs au Crédit d'impôt recherche.

	30/06/2016	30/06/2015
Crédit d'impôt Recherche exercice courant	472	428
Total	472	428

Les déficits fiscaux et amortissements reportables dont dispose la société s'établissent à 56 333 K€ au 31 décembre 2016. Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.

Note 16. Engagements donnés

Note 16.1. Sofigexi

Selon le protocole d'accord du 29 septembre 2011 (remplaçant celui du 31 mars 2008), Sofigexi doit percevoir une redevance de 2% du chiffre d'affaires à partir de l'année suivant l'année où Crossject cumule 15 millions d'euros de ventes de dispositifs, redevance plafonnée à 17 millions d'euros. A ce jour, aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé à ce titre.

Note 16.2. Indemnités

Conformément à la décision du conseil de surveillance en date du 19 novembre 2013, Mr Patrick Alexandre percevra une indemnité de fin de mandat d'un montant équivalent à une année de rémunération fixe.

Note 16.3. Programmes Investissements d'avenir – Projets industriels d'AVENIR (PIAVE)

L'aide perçue et décrite note 18.2 sera remboursable forfaitairement en quatre années par trimestrialités égales à compter du 30 juin 2019. En cas d'échec technique ou commercial, le remboursement de cette aide ne sera pas exigible.

A compter du dernier remboursement selon l'échéancier ci dessus, et dès que le chiffre d'affaires et/ou le montant des revenus HT cumulés, générés par l'exploitation des produits et services résultants des investissements et/ou intégrant les développements réalisés dans le cadre du projet, sera supérieur ou égal à 40 000 000 € (quarante millions d'euros), la société devra verser pendant 5 ans (cinq ans) un intéressement de 1,5% (un virgule cinq pour cent) desdits chiffres d'affaires ou revenus annuels HT. Ce remboursement complémentaire est plafonné à 4 000 000 € (quatre millions d'euros).

Le cas échéant et dans la limite du montant des aides récupérables effectivement versées, la société devra verser :

• 45% (quarante cinq pour cent) des produits hors taxes générés par la cessions de titres de propriété intellectuelle issus du projet, ainsi que de la cession des prototypes, préséries et maquettes réalisés dans le cadre du projet.
• 45% (quarante cinq pour cent) du produit hors taxes, des concessions de droits d'exploitation des titres de propriété intellectuelle issus du projet perçus au cours de l'année calendaire précédente.

En tout état de cause,

• La période totale incluant les remboursements forfaitaires et le remboursement complémentaire est limitée à 15 ans (quinze ans) à compter de la première échéance du remboursement forfaitaire
• Si aucun remboursement n'est intervenu dans un délai de 10 ans (dix ans) à compter du dernier versement de l'aide, le présent contrat sera résilié de plein droit sans autre formalité et la société sera délié de toute obligation de paiement de retours financiers.

Note 16.4. Acquisition d'un site industriel

Par acte notarié en date du 25 Novembre 2015, la société a acquis un immeuble à construire devant être livré le 31 Décembre 2016 pour un prix forfaitaire définitif non révisable et non actualisable de 3 774 000 € HT (trois millions sept cents soixante quatorze mille euros) payable selon le calendrier ci après :

Versé au 30 Juin 2016	315 000,00 €
Versement prévu S2 -2016
- Hors d'eau	108 000,00 €
- Hors d'eau +45 jours	54 000,00 €
- Hors d'eau + 90 jours	36 000,00 €
- Livraison	27 000,00 €
1 an après la livraison	720 000,00 €
2 ans après la livraison	1 347 000,00 €
3 ans après la livraison	1 167 000,00 €
Total	3 774 000,00 €

A défaut de paiement par la société d'une seule échéance de prix aux termes convenus, la vente sera résolue de plein droit, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, trente (30) jours après un simple commandement de payer demeuré infructueux et contenant déclaration par le vendeur de son intention d'user du bénéfice de la présente clause. Le tout sans préjudice de l'indemnisation suivante :

• o Si le défaut de paiement intervient avant la livraison du bien, en cas de résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, les acomptes versés par la société seront conservés par le VENDEUR à titre d'indemnisation.
• o Si le défaut intervient après la livraison il sera dû par la société au VENDEUR à titre d'indemnisation la somme de 400.000,00 € à laquelle s'ajoutera une somme égale à 7,5 % du prix de vente HT par an, calculé prorata temporis à compter de la date de livraison.

Note 17. Engagements reçus

Note 17.1. Contrat de partenariat sur l'indication Adrénaline

Le contrat de partenariat, signé le 22 janvier 2013, prévoit le paiement d'une rémunération fixe et forfaitaire de 9 millions d'euros entre la date de signature et la date des autorisations de mise sur le marché Europe et USA. La société a encaissé au titre de ce contrat la somme d'un million d'euros au cours l'exercice 2013.

Au 31 décembre 2015, la société n'a reçu aucun autre engagement

Note 17.2. Programmes Investissements d'avenir – Projets industriels d'AVENIR (PIAVE)

Conformément à la décision du Premier Ministre du 29 Octobre 2015, Crossject a bénéficié d'un accord de BPI France pour recevoir une aide d'un montant maximum de 6 667 507 € comprenant 210 033 € de subvention dont 109 000 € reçue au cours de l'exercice (Cf. note 14) et 6 457 474 € sous forme d'avance récupérable dont 827 000 € reçue au cours de l'exercice (Cf. note 9) . Le calendrier de versement prévu au contrat est :

	Subvention	Aide remboursable
Montant octroyé	210 033,00 €	6 457 474,00 €
nov-15	109 000,00 €	827 000,00 €
nov -16 (1)	58 000,00 €	2 820 000,00 €
nov -17 (2)		1 517 000,00 €
nov -18 (3)	43 033,00 €	1 293 474,00 €

(1) Sous réserve de l'obtention d'une formulation injectable stable de Midazolam et Naloxone compatibles avec le dispositif Zeneo et lancement de l'étude « facteurs humains » visant à démontrer la sécurité d'utilisation de Zeneo Midazolam dans le traitement des crises d'épilepsie.

• (2) Sous réserve de:
• a. L'obtention d'une formulation injectable stable d'Apomorphine compatible avec le dispositif Zeneo.
• b. Disposer des spécifications techniques définitives du dispositif Zeneo dédié à la Nalaxone dans l'indication overdose aux opioïdes et à l'apomorphine dans l'indication phase off de la maladie de Parkinson.
• c. De présenter l'état d'avancement de la mise en place de l'unité pilote "Prêt à remplir".
• (3) Sous réserve de :
• a. Présenter les résultats de l'ensemble des études Clinique nécessaires aux dossiers d'AMM Europe et USA pour chacun des trois produits.
• b. Présenter les résultats des études de stabilité pour chacun des trois produits.
• c. Présenter le statut d'établissement pharmaceutique exploitant.
• d. Valider le dépôt de dossier de demande d'AMM des trois produits.
• e. D'avoir mis en place l'unité pilote "Prêt à remplir".
• f. D'indiquer le degré de succès technique du projet ainsi que les conclusions développées, plan de développement, études pharmaco-économique et perspectives économiques.

Note 17.3 Programmes Eurostars Easy-Inject

Dans le cadre de ce programme, la société recevra en 2016, le solde de la subvention soit 180 000 €.

Note 18. Parties liées

Note 18.1. Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Note 18.2. Transactions avec les parties liées

Néant

Note 19. Effectifs

	30/06/2016	30/06/2015
Cadres	18	14
Agents de maîtrise	11	9
Apprentis et stagiaire	2	2
Total	31	25

Note 20. Liste des filiales et participations

Néant

Note 21. Évènements postérieurs à la clôture de la période

Néant