CROSSJECT RAPPORT ANNUEL 2015

1 er janvier 2015 – 31 décembre 2015

Comprenant :

Le rapport du Directoire à l'assemblée générale annuelle,
Les comptes annuels de l'exercice 2015,
Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

CROSSJECT

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 650 970 euros Siège social : Parc des Grands Crus – 60L, avenue du 14 juillet – 21300 CHENOVE 438 822 215 RCS DIJON (ci-après la « Société »)

RAPPORT DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires à l'effet de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société et des résultats de notre gestion, au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice ;

Nous vous précisons que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification en ce qui concerne la présentation des comptes et les méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.

Ils ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Votre Commissaire aux comptes relate dans son rapport l'accomplissement de sa mission.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées.

Toutes les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur, ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. Activité de la Société

1.1. Evènements concernant la structure juridique de la Société

Durant l'exercice 2015, aucun évènement juridique n'a affecté la structure juridique de la société.

1.2. Directoire

Durant l'exercice 2015, aucune modification n'est intervenue au niveau de la direction générale. Elle est exercée par le Directoire composé de Monsieur Patrick ALEXANDRE (Président du Directoire) et de Monsieur Timothée MULLER (membre du Directoire).

1.3. Situation de la Société et description de son activité au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015

1.31 D'un point de vue commercial :

Les dossiers de demande d'AMM sont en cours de constitution pour une soumission d'ici fin 2016
La Commercialisation du méthotrexate est envisageable fin 2017 dans certains pays européens
La société a signé des accords commerciaux en Chine et en Inde et poursuit une stratégie de partenariat avec des acteurs régionaux et globaux

1.32 D'un point de vue ressources humaines :

La société a renforcé son équipe de supply-chain et de gestion de projet pharmaceutique. Au 31 décembre 2015, la société emploie 25 personnes (Hors apprentis, stagiaires et contrat de professionnalisation)

1.33 D'un point de vue financier :

L'exercice 2015 se clôture par un résultat déficitaire de (5 686 933) euros contre (4 336 069) euros en 2014.
Les produits d'exploitation incluent un montant de 1 150 944 euros relatifs à la production immobilisée, 760 803 euros relatifs à la production stockée et 437 070 euros de subvention d'exploitation.
Les principaux éléments du compte de résultat de l'exercice sont les suivants :
Produits d'exploitation : 2.369.636 euros
Charges d'exploitation : 9.382.249 euros
Résultat d'exploitation : (7 012 613) euros
Résultat financier : 292 305 euros
Résultat courant avant impôt : (6 720 308) euros
Résultat exceptionnel : (11 945) euros
Crédit d'impôt recherche (1 045 320) euros

Résultat net : (5 686 933) euros

Les dépenses de recherche et développement externes se sont élevées à 3 068 607 euros pour l'exercice écoulé (contre 2 734 742 euros en 2014).
Les capitaux propres au 31 décembre 2015 s'élèvent à 8 797 470 euros, contre 14 484 404 euros en 2014

1.34 D'un point de vue du développement technologique :

L'ensemble des outillages permettant la production de dispositifs conformes est en place et en cours de validation.
Signature de l'acte notarié d'acquisition d'un bâtiment situé dans la technopôle MAZEN SULLY à Dijon d'environ 1500 m² (tertiaire + laboratoires + pilotes) en vue de se doter de moyens de développer notre activité (pilotage de l'industrialisation, développement de nouveaux projets SUPERGENERIQUES).

1.35 D'un point de vue communication :

Parmi les différentes actions, nous retiendrons principalement :

La participation en qualité de membre actif au Club Santé Bourgogne futur pôle représentant les industries de santé en Bourgogne (membre référent avec URGO, TEVA, COLUXIA, et PROTEOR).
La participation à l'ESN European Conférence, organisée par CM-CIC
L'adhésion à France Biotech.
La participation à New York aux journées France Biotech et Bio Med Invest
Participation aux journées thématiques organisées par la SFAF
Participation aux journées SMALLCAP et LARGE & MIDCAP EVENT
Couverture d'analystes Invest Securities et Edison
Notation *** par Early Metrics

1.36 D'un point de vue du développement pharmaceutique :

Zeneo® Méthotrexate

Crossject a réalisé avec succès l'étude de bioéquivalence de Zeneo® Méthotrexate au second semestre de 2014. Cette étude est la seule nécessaire pour remplir le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en Europe. Le schéma de développement clinique a été élaboré en impliquant à chaque stade les autorités de santé locales (France et Suède) et la FDA, afin de sécuriser le plan de marche et de préparer au mieux le lancement. En parallèle, Crossject a repensé son organisation industrielle afin de maîtriser les flux et de ne pas subir de retards de livraison. Cette organisation et les équipements industriels sont en cours de « qualification », étape nécessaire pour remplir le dossier technique de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM).

Le design de Zeneo® Méthotrexate a été adapté en partenariat avec l'Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques (Afpric). Les études de facteurs humains sont également en cours aux Etats-Unis pour confirmer l'utilisation correcte du dispositif par les patients.

Les moyens de production sont en place et en cours de qualification ; les derniers éléments du dossiers d'AMM (fabrication et analyse de 7 lots de taille commerciale) restent à réaliser afin de permettre le dépôt du dossier de demande d'AMM fin 2016. Zeneo® Méthotrexate bénéficie déjà d'un partenariat pour sa commercialisation en France, en Chine et en Inde.

Concernant les Etats-Unis, nous pensions initialement développer Zeneo® Methotrexate en injection intramusculaire, afin de contourner une bataille juridique que se livrent deux acteurs présents en sous cutané. Après analyse approfondie de notre cabinet de Propriété Industrielle et de son correspondant américain, il apparaît que nous n'avons rien à craindre des brevets de ces acteurs ; nous mettons donc en place les travaux nécessaires à l'enregistrement au Etats Unis du ZENEO Méthotrexate sous Cutané développé en Europe (en se basant sur les consultations avec la FDA réalisées en 2015).

Zeneo® Adrénaline

Zeneo® Adrénaline est particulièrement bien positionné pour s'imposer comme un produit incontournable dans le choc allergique. En effet, l'agence européenne du médicament (EMA) a engagé une réflexion sur l'efficacité des stylos injecteurs avec aiguille actuellement commercialisés, portant notamment sur la capacité de ces derniers à pouvoir réellement injecter le traitement en intramusculaire (IM). Zeneo®, qui a prouvé lors d'études cliniques son efficacité dans le cadre d'injections en intramusculaire, est ainsi extrêmement bien positionné pour tirer parti des possibles évolutions réglementaires.

L'agence Européenne n'a pas remis de conclusions définitives mais a édité un rapport intermédiaire en août 2015 qui précise que :

Tous les titulaires d'AMM devront présenter des résultats cliniques en intégrant une grande variabilité dans les populations testées (notamment en termes de corpulence) ; aucun fabricant n'est en mesure à ce jour de fournir de telles données,
Les risques de mauvaise utilisation des systèmes d'injection sont mis à l'index et des évaluations objectives devront être fournies (ainsi que tout moyen/méthode permettant de former les utilisateurs)
Le moyen d'administration à prendre pour référence est une injection IM conventionnelle avec une aiguille de 25mm de longueur.

Afin de pouvoir poursuivre le développement de ce produit, Crossject demandera l'autorisation de mise sur le marché avec un véritable système IM via son partenaire, et ne configurera pas son étude de bioéquivalence en référence à un produit existant mais face à une injection en IM. Cette étude est prévue pour le premier semestre de 2016 et pourrait permettre de déposer le dossier de demande d'AMM début 2017. Zeneo® Adrénaline bénéficie d'un accord de partenariat au niveau mondial.

Zeneo® Sumatriptan

Crossject a décidé de concentrer sa stratégie sur les patients souffrant de migraines aigües sévères et d'algie de la face, deux pathologies dont les crises ne peuvent être traitées qu'avec du sumatriptan.. Sous sa forme orale, le sumatriptan entraine de lourds effets secondaires et on temps d'action peut atteindre deux heures. Les efforts commerciaux réalisés sur la forme injectable depuis plusieurs années prouvent que les patients plébiscitent la forme injectable, notamment sans aiguille. Crossject a consulté la FDA pour préparer et lancer l'étude de bioéquivalence de ZENEO® Sumatriptan au premier semestre de 2016.

Les autorisations de réalisation des essais cliniques ont été obtenues et CROSSJECT organise la production des lots cliniques.

Zeneo® « L15 »

Zeneo « L15 » est un produit dédié aux situations d'urgence nécessitant une injection en intramusculaire. Crossject développe ce produit à forte valeur ajoutée et a déjà sécurisé jusqu'à 40% des besoins de financement du projet grâce à un programme européen Eurostars, dont le montant final sera connu prochainement.

Zeneo « L15 » pourrait bénéficier du « statut orphelin » en Europe et aux Etats-Unis. Ce statut, pourrait être obtenu du fait d'un besoin médical fort pour une population maximum d'environ 400 000 patients pour les deux zones ; ce statut, bien que non nécessaire pour CROSSJECT, apporterait quelques avantages tels qu'revue plus rapide par les agences, une exclusivité commerciale de 10 ans en Europe et de 7 ans aux USA, Crossject a déjà consulté la MEA et devrait consulter la FDA au premier semestre 2016.

Les autorisations de réalisation des essais cliniques ont été obtenues et CROSSJECT organise la production des lots cliniques.

Zeneo® Midazolam

ZENEO® Midazolam vise principalement les crises épileptiques. Le midazolam est le traitement de référence des crises d'épilepsie. Il stabilise l'état du patient, voire met un terme à la crise. Une injection avec ZENEO® en ambulatoire au début de la crise permettrait donc d'en limiter les séquelles neurologiques. Le traitement de référence est actuellement injecté par les services d'urgence en intraveineuse. En Europe et aux Etats-Unis, 4,8 millions de patients souffrent d'épilepsie (source Datamonitor), représentant un marché potentiel de plus de 4 milliards de dollars. Le midazolam peut également viser un marché secondaire, celui des intoxications aux pesticides

Zeneo® Naloxone

ZENEO® Naloxone s'adresse aux situations de surdose suite à la prise d'antidouleurs opioïdes (morphine, etc.) causant des désordres respiratoires et pouvant entrainer le décès du patient. L'injection de naloxone par un dispositif sans aiguille offrira un kit de survie aux personnes présentant des ces risques.

On estime à 38 000 le nombre de décès aux Etats-Unis dus aux « overdoses », dont 16 000 chez des personnes sous traitement analgésique opioïde : il s'agit de la première cause de décès accidentel. Selon Newsweek, les américains consomment 80% des opioïdes alors qu'ils ne représentent que 4,6% de la population mondiale (Newsweek, « Why so many white American men are dying » - 23/12/2015).

CROSSJECT se positionne donc sur un marché qui pourrait atteindre 3 milliards d'euros dans le monde pour 8 millions de personnes concernées.

Zeneo® Apomorohine

ZENEO® Apomorphine est un traitement d'urgence pour les personnes en phase « off » de la maladie de Parkinson, soit 50% des 2 millions de patients touchés par cette maladie. Lors de ces crises « off », les patients sont soudainement incapables de se mouvoir sans la prise d'un agoniste de la dopamine. Facile, précise et rapide, l'injection d'apomorphine avec ZENEO® constitue une alternative pertinente aux traitements actuels. En l'absence de traitement préventif efficace, l'injection permet une action rapide à comparer à un délai d'action de 40 minutes pour les traitements oraux disponibles. ZENEO® permet de restaurer la qualité de vie des patients et de répondre à un important besoin médical, notamment pour les patients actifs présentant des crises peu fréquentes.

1.4. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice 2015

Autorisation de la création d'une filiale ayant vocation à prendre le statut d'établissement pharmaceutique.
Signature le 12 février 2016 d'un accord avec CENEXI qui prévoit la prise en charge par CENEXI des opérations de remplissage et d'assemblage de ZENEO® en vue de la montée en puissance attendue par le Groupe à l'occasion des premières mises sur le marché prévues dès 2017.
Institut de Développement Economique de la Bourgogne (IDEB), représenté par Marc BLONDET, a démissionné de son mandat de membre du Conseil de surveillance le 10 février 2016 à effet immédiat.

1.5. Evolution prévisible et perspective d'avenir

L'encaissement du crédit impôt recherche 2015, d'un montant de 1 045 320 euros, devrait intervenir au cours du premier semestre 2016.

L'année 2016 verra la poursuite du processus d'industrialisation dans le prolongement de l'accord signé avec CENEXI (cf. 1.4).

Dans le même temps, CROSSJECT poursuivra activement la mise en place de ses réseaux de distribution par la signature d'accords de distribution à l'image de ceux conclus en Inde avec Sayre Therapeutics ou Xi'an Xintong Pharmaceutical Research en Chine pour le Méthotrexate.

Au-delà de la vente de licences de distribution, Crossject étudie les possibilités de commercialisation via des sociétés de services spécialisées (CSO)

1.6. Activités de la Société en matière de recherche et de développement

Cf. supra.

1.7. Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs

	Solde	Non échu	1-30 jours	31-45 jours	45-60 jours	Litiges
31/12/2015	1 869 322 €	634 649 €	245 485 €	118 528 €	154 091 €	716 569,00 €
31/12/2014	1.436.491 €	1.319.593 €	116 898 €			-

1.8. Analyse de l'évolution des affaires au regard du volume et de la complexité des affaires (article L. 225-100 alinéa 3 du Code de commerce)

1.81 Description des principaux risques et incertitudes

Compte tenu du caractère innovant et ambitieux du projet, des retards dans le développement sont toujours possibles pour des raisons techniques ou de propriété intellectuelle ou de logistique. Des retards sont possibles dans l'atteinte de jalons techniques et commerciaux, pouvant se traduire par des retards sur l'encaissement de revenus clients et de subventions.

La Société assure son plan de financement pour l'année 2016, par une partie de sa trésorerie disponible et par l'encaissement de créances clients, de créances fiscales et de subventions.

1.82 Situation d'endettement de la Société au regard du volume et de la complexité des affaires

Les dettes comptabilisées au 31 décembre 2015 (avec le comparatif 2014) sont les suivantes :

Dettes en €	2015	2014
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1.000.000 €	1.000.000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 869 322 €	1 469 122 €
Dettes fiscales et sociales	283 141 €	438 280 €
Autres dettes	109 000 €	0 €
Total	3 261 463 €	2 907 402 €

2. Prises de participations et sociétés contrôlées

Néant.

3. Participation des salariés au capital

La participation des salariés au capital de la Société, au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce, était inexistante au dernier jour de l'exercice clos le 31 décembre 2015

4. Résultat / affectation

Nous vous proposons d'affecter intégralement la perte nette comptable de (5 686 933) euros au compte « report à nouveau » débiteur qui serait ainsi porté à (16 330 498) euros.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société n'a pas distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

5. Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts

Nous vous indiquons que la Société, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, a engagé des dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, à concurrence de 9 475 euros, représentant la quote-part non déductible des locations de véhicules de fonction.

6. Conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce

Nous vous informons qu'au cours de l'exercice écoulé, aucune convention nouvelle n'a été conclue.

Nous vous demandons donc de prendre acte purement et simplement de l'absence de convention nouvelle visée à l'article L. 225-86 du Code de commerce.

Nous vous précisions par ailleurs qu'il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la société et, d'autre part, une filiale, la société n'ayant pas de filiale.

Il est rappelé qu'il existe deux conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice :

La convention conclue entre la société et M. Coissac : il s'agit d'une convention prestation de conseils axés principalement sur l'évolution de la stratégie commerciale et industrielle de la Société relative au Système d'injection sans aiguille.
La convention conclue entre la société et Scientex de mandat d'agent pour le développement marketing, commercial, partenarial et corporate de la Société.

Ces conventions font l'objet d'un examen annuel par le Conseil de surveillance.

7. Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux

En application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous prions de trouver ci-après deux tableaux récapitulant la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 :

Membres du Directoire :

Au 31 décembre 2015 et à la connaissance de la société, la liste des mandats et fonctions des membres du directoire était la suivante :

Mandataire	Fonction principale dans la Société	Autres mandats et fonctions exercés
Patrick ALEXANDRE	Président du Directoire	-
Timothée MULLER	Membre du Directoire	Gérant de SCIENTEX Gérant de SCI SCIMUL

Monsieur Patrick ALEXANDRE a été rémunéré par la Société au titre de l'exercice 2015 à concurrence d'un montant brut de 162 033,95 € pour l'exercice de son mandat de Président du Directoire dont 3 565,95 € d'avantages en nature, et a bénéficié d'un contrat relevant de l'article 83 du Code général des impôts

Conformément à la décision du conseil de surveillance en date du 19 novembre 2013, il est rappelé qu'il bénéficie d'une indemnité de fin de mandat d'un montant équivalent à une année de rémunération fixe.

Le Conseil de surveillance du 9 décembre 2015 a décidé de fixer à 1500 € brut par mois la rémunération de Monsieur Timothée MULLER au titre de son mandat de membre du Directoire. Le contrat de prestations conclu entre la Société et la société SCIENTEX contrôlée par Monsieur Timothée MULLER reste inchangé (cf. point 6).

Membres du Conseil de Surveillance :

Il est rappelé que le Conseil de Surveillance était composé au 31 décembre 2015 de cinq membres dont un membre indépendant.

Au 31 décembre 2015 et à la connaissance de la société, la liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de Surveillance était la suivante :

Mandataire	Fonction principale dans la Société	Autres mandats et fonctions exercés

MONNOT Philippe	Président du Conseil de	Président du conseil d'administration de
	surveillance	Gemmes Ventures,
		Président de Korsair
		Représentant permanent de Gemmes
		Ventures, administrateur d'Ecoslops
		(cotée sur Alternext)
A Plus Finance	Membre du Conseil de	Membre du Conseil d'administration de
représentée par	surveillance	Wyplay SAS, Direct Streams SA, Aselta
		SA, Roctool SA, SpineGuard SA, Training
PIMONT Jean		Orchestra SA, Intrasense SA,
Michel	Membre du comité des	Nanomakers SA, PurpleEyes SA
	rémunérations et de	Membre du comité stratégique de :
	nomination	Efficient IP SAS et Feedbooks SAS
		Membre du Conseil de Surveillance de
		Spartoo SAS, Ercom (Crystal) SAS,

		Anatole SAS, Ividence SA, Watt&Co SAS, Novalys SAS, Systancia SA, Geolid SAS Membre du Comité de surveillance de Kode SAS
NEMETH Eric	Vice-président du Conseil de surveillance	Administrateur d'Ecoslops SA (cotée sur Alternext) (démission en date du 6 janvier 2016)
Membre indépendant	Membre du comité des	Gérant de Macen1
	rémunérations et de nomination	Co-gérant de GFA Quote d'Or Groupement foncier vinicole
		Administrateur de Sofival SA
		Vice-Président du Conseil de Surveillance d'Amaterrasu
		Membre du Conseil de Surveillance de Taliance
		Administrateur de Ares et de Ares Coop
COISSAC Patrice	Membre du Conseil de surveillance	-
IDEB	Membre du	Administrateur de RB3D
Représenté par Marc BLONDET	Conseil de surveillance
Démission en date du 10 février 2016

Il est précisé qu'au jour de l'établissement du présent rapport, compte-tenu de la démission d'IDEB de ses fonctions, le conseil de surveillance est composé de quatre membres dont un membre indépendant.

8. Etat récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours de l'exercice écoulé (opérations sur titres des dirigeants)

A la connaissance de la société, le récapitulatif des opérations sur titres mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours de l'exercice écoulé est le suivant :

Nom et prénom	ALEXANDRE Patrick (et personnes liées)
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Président du Directoire
Acquisitions d'actions en 2015 :
Nombre total d'actions acquises :	32.300
Prix moyen pondéré :	4,66 €
Montant total des acquisitions :	150.719,62 €

Nom et prénom	MONNOT Philippe
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Président du Conseil de surveillance
Acquisitions d'actions en 2015 : Nombre total d'actions acquises :
Prix moyen pondéré :	2.500
Montant total des acquisitions	3,96 €
	9.900 €

Nom et prénom	NEMETH Eric (et personnes liées)
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Vice-Président du Conseil de Surveillance
Acquisitions d'actions en 2015 : Nombre total d'actions acquises : Prix moyen pondéré : Montant total des acquisitions	38.837 7,04 €
	273.498,42 €

Nom et prénom	Scientex
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Personne liée à Monsieur Timothée Muller, membre du directoire

Acquisitions d'actions en 2015 :
Nombre total d'actions acquises :	37.500
Prix moyen pondéré :	5,5 €
Montant total des acquisitions :	206.250 €

9. Evolution du cours de Bourse

Le cours de bourse de la société au 31 décembre 2014 était de 8,80 €. Au 31 décembre 2015, il est de 10,41 €.

10. Tableau des résultats des 5 derniers exercices

En application des dispositions de l'article R 225-102 du Code de commerce, préconisant de présenter aux actionnaires un tableau faisant apparaître les résultats au cours des cinq derniers exercices, ce document figure en Annexe I.

11. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

En application des dispositions de l'article L 225-100 alinéa 7 du Code de commerce, préconisant de présenter aux actionnaires un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, ce document figure en Annexe II.

12. Le capital de la société

Le capital social s'élève au 31 décembre 2015 à 6 650 970 euros et est divisé en 6 650 970 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale.

Au 31 décembre 2015, les instruments dilutifs sont les suivants :

175 000 BSA 1 donnant droit à 175 000 actions au prix de 0,99 euros
20 000 BSA 2 donnant droit à 20 000 actions au prix de 0,99 euros
347 000 BSA Management 3 donnant droit à 347 000 actions au prix de 2,77 euros
47 500 BSAANE donnant droit à 47 500 actions au prix de 10,16 euros

Le taux de dilution maximum s'élève à 8,86% du capital actuel.

L'actionnariat de la société :

A la connaissance de la Société, les personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2014, plus de 5 %, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30 %, de 33,33 %, de 50%, de 66,66 %, de 90%, ou de 95% du capital social ou des droits de vote sont les suivantes :

Actionnaires	En capital	En droits de vote
Détenant plus de 5%	IDEB	IDEB
	Fonds gérés par A plus Finance	Fonds gérés par A plus Finance
	Sofigexi	Sofigexi
Détenant plus de 10%
Détenant plus de 15%
Détenant plus de 20%	Gemmes Venture	Gemmes Venture
Détenant plus de 25%
Détenant plus de 30%
Détenant plus du tiers
Détenant plus de 50%
Détenant plus des 2/3
Détenant plus de 90%
Détenant plus de 95%

A la connaissance, il n'y a pas eu d'évolution significative de l'actionnariat au cours de l'exercice 2015.

Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice dans le cadre du contrat de liquidité :

Dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

Nombre d'actions achetées : 233 526 Cours moyen des achats : 7,16 €
Nombre d'actions vendues : 238 632 Cours moyen des ventes : 7,12 €

Les achats et ventes ont été réalisés dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI conclu avec CM CIC Securities. Il n'existe pas de frais de négociation.

Au 31 décembre 2015, la société ne détenait aucune action autodétenue (en dehors des actions d'autocontrôle indiquées ci-après).

Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet au cours de l'exercice d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale

Nombre d'actions propres en autocontrôle

La société détient 178 078 actions propres représentant 2,68% du capital, reçues à l'occasion de la fusion de la société avec CIP intervenue en juin 2014 et valorisées à 1,854 M€.

o Valeur évaluée au cours retenu pour l'apport : 1 854 659 €
o Valeur évaluée au cours du 31 Décembre 2015 : 1 853 792 €
o Valeur nominale : 1 €

13. Autres informations

____________________________

La Société n'a fait l'objet d'aucune sanction ou injonction édicté par l'Autorité de la concurrence au titre de l'article L. 464-2 du Code de commerce.

Elle n'exploite pas d'installation visée à l'article L. 515-8 du Code de l'environnement.

Le Directoire

ANNEXE I

Résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices

	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2011
Durée exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I. Situation financière en fin
d'exercice
a) Capital social	6.650.970	6.650.970	4.204.831	2.538.906	1.373.500
b) Nombre d'actions émises	6.650.970	6.650.970	4.204.831	2.538.906	1.373.500
c) Nombre d'obligations	0	0	0	0	0
convertibles en actions
II. Résultat global des
opérations effectives
a) Chiffre d''affaires hors taxes	0	0	0	353.500	650.000
b) Bénéfice avant impôt,	-4 452 132	-4.150.454	-1.757.537.	-902.654	1.605.240
amortissement et provisions
c) Impôt sur les bénéfices	-1 045 320	- 968.396	- 568.277	- 470.679	- 807.949
d) Bénéfice après impôt mais avant amortissements et provisions	-3 406 812	- 3.182.058	-1.189.261	- 431.975	2.413.189
e) Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	-5 686 933	- 4.336.069	-1.822.577	- 925.754	1.545.357
f) Montant des bénéfices distribués
g) Participation des salariés
III. Résultat des opérations
réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôt mais avant amortissement

b) Bénéfice après impôt mais avant amortissement
c) Dividende versé à chaque action
IV. Personnel
a) Nombre de salariés	23	20	14	13	14
b) Montant de la masse salariale	1 122 277	1.117.715	824.095	813.107	1.152.229
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	603 584	536.233	353.801	391.498	543.913

ANNEXE II

Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours de l'exercice 2015

Délégations et autorisations	Durée de la	Montant	Utilisation
donnée au Directoire	délégation	nominal	faite au
		maximal de	cours de
		l'augmentation	l'exercice
		de capital	2015

	Délégations et autorisations consenties
	par l'Assemblée générale mixte du 11 juin 2015

1 Délégation de compétence au	26 mois	4.000.000 €	-
Directoire pour augmenter le		(plafond
capital par incorporation de		indépendant)
primes, réserves, bénéfices	(7ème
ou autres	résolution)

2	Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription	26 mois ème (8 résolution)	3.000.000 € (plafond indépendant)	-
3	Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public	26 mois ème (9 résolution)	3.000.000 € Ce montant s'impute sur celui de la dixième résolution (placement privé)	-
4	Délégation de compétence au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)	26 mois ème (10 résolution)	3.000.000 €, limité à 20% du capital par an Ce montant s'impute sur celui de la neuvième résolution (offre au public)	-
5	Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant	18 mois ème (11 résolution)	500.000 € Ce montant s'impute sur ceux des neuvième et dixième	-

	accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées		résolutions (offre au public et placement privé)
6	Autorisation d'attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions	38 mois (13ème résolution)	60 000 actions de 1 euro de nominal	-
8	Autorisation d'attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes	38 mois (14ème résolution)	60 000 actions de 1 euro de nominal	-
8	Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise	26 mois (15ème résolution)	1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation (plafond indépendant)	-

SA CROSSJECT

60 L, avenue du 14 Juillet

21300 CHENOVE

___

COMPTES ANNUELS

du 01/01/2015 au 31/12/2015

1. Bilan 25 ACTIF25
Actif immobilisé 25
Actif circulant25
PASSIF26
Capitaux Propres26
Provisions pour risques et charges 26
Emprunts et dettes 26
2. Compte de résultat 28 3. Tableau de flux de trésorerie30 4. Annexes aux états financiers 31 Note 1. Informations générales 31
Note 2. Evènements marquants31
Note 3. Principes, règles et méthodes comptables 31
Note 3.1. Frais de recherche et développement31
Note 3.2. Immobilisations incorporelles 32
Note 3.3. Immobilisations corporelles 32
Note 3.4. Immobilisations financières 32
Note 3.5. Stocks et travaux en cours 32
Note 3.6. Créances 33
Note 3.7. Valeurs mobilières de placement 33
Note 3.8. Opérations en devises étrangères 33
Note 3.9. Provisions pour risques et charges 33
Note 3.10. Provisions pour indemnité de fin de carrière 34
Note 3.11. Avances remboursables accordées par des organismes publics 34
Note 3.12. Reconnaissance du chiffre d'affaires 34
Note 3.13. Résultat courant – résultat exceptionnel 34
Note 3.14 Subventions reçues 34
Note 3.15. Charges de sous-traitance 35
Note 3.16 Trésorerie et équivalents de trésorerie35
Note 4. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières35
Note 4.1 Valeur brute des frais de recherche & développement 35
Note 4.2 Valeur brute des immobilisations Incorporelles35
Note 4.3 Valeur brute des immobilisations corporelles35
Note 4.4 Valeur brute des immobilisations Financières36

Note 4.5 Amortissements36
Note 4.6 Dépréciation d'immobilisations financières 36
Note 5. Créances36
Note 5.1 Etat des créances de l'actif immobilisé 36
Note 5.2 Etat des créances de l'actif circulant 36
Note 5.3. Provisions pour dépréciation 37
Note 6. Disponibilités37
Note 7. Charges constatées d'avance 37
Note 8. Capitaux propres 37
Note 8.1 Variations des capitaux propres sur la période 37
Note 8.2 Composition du capital social :38
Note 8.3 Instruments financiers dilutifs 38
Note 8.31. BSA38
Note 8.32. BSAANE 39
Note 8.33. Augmentation de capital réservée39
Note 8.34. Répartition du capital après dilution 39
Note 8. 4 Résultat par action40
Note 9. Avances conditionnées40
Note 10. Provisions pour risques et charges40
Note 11. Echéance des dettes à la clôture41
Note 12. Avances et acomptes reçus41
Note 13. Charges à payer & écarts de conversion 41
Note 14. Produits constatés d'avance42
Note 15. Produits d'exploitation42
Note 16. Résultat exceptionnel43
Note 17. Impôt sur les bénéfices 43
Note 18. Engagements reçus 44
Note 19. Engagements donnés45
Note 20. Parties liées47
Note 20.1. Rémunération des dirigeants 47
Note 20.2. Transactions avec les parties liées 47
Note 22. Liste des filiales et participations 47
Note 23. Évènements postérieurs à la clôture de la période48

1. Bilan

Brut Amort.prov. Net Net Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé Frais d'établissement Recherche et développement 5 393 306 3 073 265 2 320 041 2 315 950 4 091 Concessions, brevets, droits similaires 20 429 117 20 428 843 274 549 - 275 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 68 106 58 174 9 932 10 972 - 1 040 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage 3 290 447 1 563 321 1 727 126 887 936 839 190 industriels Autres immobilisations corporelles 257 953 247 037 10 916 7 478 3 438 Immobilisations en cours 541 426 - 541 426 Avances et acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés 1 854 659 867 1 853 792 1 567 087 286 705 Prêts Autres immobilisations financières 13 603 13 603 189 255 - 175 652 TOTAL (I) 31 307 191 25 371 507 5 935 684 5 520 651 415 033 Actif circulant Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens 760 803 760 803 760 803 En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 362 609 362 609 11 751 350 858 Clients et comptes rattachés Autres créances . Fournisseurs débiteurs . Personnel 187 187 18 531 - 18 344 . Organismes sociaux	ACTIF			Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois)	Variation






























. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 558 460 558 460 439 090 119 370	. Etat, impôts sur les bénéfices	1 069 126	1 069 126	987 040	82 086

. Autres	1 061		1 061	2 136	- 1 075
Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement	580 133	13 966	566 166	95 680	470 486
Disponibilités	4 572 579		4 572 579	10 831 346	-6 258 767
Instruments de trésorerie
Charges constatées d'avance	52 156		52 156	467 796	- 415 640

TOTAL (II)	7 957 115	13 966	7 943 149	12 853 370	-4 910 221

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)

PASSIF	Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois)	Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois)	Variation

Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 6 650 970)	6 650 970	6 650 970
Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	18 437 480	18 437 480
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	39 518	39 518
Report à nouveau	-10 643 565	-6 307 496	-4 336 069
Résultat de l'exercice	-5 686 933	-4 336 069	-1 350 864
Subventions d'investissement
Provisions réglementées Résultat de l'exercice précédent à affecter

TOTAL (I)	8 797 470	14 484 404	-5 686 933
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	1 477 000	650 000	827 000
TOTAL (II)	1 477 000	650 000	827 000

Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	291 200	291 200
Provisions pour charges	51 700	41 016	10 684
TOTAL (III)	342 900	332 216	10 684

Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts

PASSIF	Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois)	Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois)	Variation
. Découverts, concours bancaires
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers
. Associés
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 000 000	1 000 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 869 322	1 469 122	400 200
Dettes fiscales et sociales
. Personnel	60 608	63 810	- 3 202
. Organismes sociaux	204 484	177 050	27 434
. Etat, impôts sur les bénéfices	642	642
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	12 896	196 000	- 183 104
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés	4 511	778	3 733
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance	109 000		109 000
TOTAL (IV)	3 261 463	2 907 402	354 061
Ecart de conversion passif(V)
TOTAL PASSIF (I à V)	13 878 833	18 374 021	-4 495 188

2. Compte de résultat

	Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois)		Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois)	Variation absolue	%
	France	Exportations	Total	Total
Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services				40	- 40	-100
Chiffres d'affaires Nets				40	- 40	-100
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amort. et prov., transfert de charges Autres produits		760 803 1 150 944 435 070 22 004 815	1 382 774 2 331 251 264 107 863	760 803 - 231 830 432 739 - 229 260 - 107 048	N/S -16,77 N/S -91,24 -99,24
	Total des produits d'exploitation (I)		2 369 636	1 744 272	625 404	35,86
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements			411		411	N/S
Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales			5 326 912 45 404 1 122 277 603 584	4 055 567 39 080 1 117 716 536 233	1 271 345 6 324 4 561 67 351	31,35 16,18 0,41 12,56
	Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant		1 496 856	1 041 653	455 203	43,70
Dotations aux provisions pour risques et charges			10 684	61 200	- 50 516	-82,54
Autres charges			776 121	481	775 640	N/S
	Total des charges d'exploitation (II)		9 382 249	6 851 928	2 530 321	36,93
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)		RESULTAT EXPLOITATION (I-II) -7 012 613 -5 107 657 -1 904 915				37,29
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement		286 705 38 452	97 669	- 97 669 286 705 38 452	-100 N/S N/S
			325 158	97 669	227 489	232,92
Total des produits financiers (V) Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement			13 966 18 886	287 573 36 422	- 273 607 - 17 536	-95,14 -48,15
	Total des charges financières (VI)		32 853	323 995	- 291 142	-89,86
	RESULTAT FINANCIER (V-VI)		292 305	-226 326	518 631	229,15

	Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois)			Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois)	Variation absolue	%
	France	Exportations	Total	Total
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V		VI)		-6 720 308 -5 334 024 -1 386 325		26,00
			Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois)	Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois)	Variation absolue	%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges			128 123 18 301 154	- 128 123 - 18 301 - 154	-100 -100 -100
Total des produits exceptionnels (VII)				146 578	- 146 578	-100
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		11 945	117 060	- 105 115	-89,80
Total des charges exceptionnelles (VIII)			11 945	117 060	- 105 115	-89,80
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)			-11 945	29 518	- 41 463	140,47
Participation des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X)		-1 045 320	-968 396	- 76 924	7,94
	Total des Produits (I+III+V+VII)		2 694 794	1 988 518	706 276	35,52
Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X)			8 381 727	6 324 587	2 057 140	32,53
		RESULTAT NET -5 686 933 -4 336 069 -1 350 864				31,15
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier

3. Tableau de flux de trésorerie

Rubriques	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net	-5 687	-4 336
Amortissements et provisions	1 235	1 154
Plus-values de cession, nettes d'impôts
Autres produits et charges calculées
Annulation résultat exceptionnel sur annulation de dettes
Capacité d'autofinancement	-4 452	-3 182
Variation du besoin en fonds de roulement	-344	19
(1) Flux net de trésorerie généré par l'activité	-4 796	-3 163
Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations, nettes d'impôts	-1 805	-4 770
(2) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-1 805	-4 770
Augmentation de Capital	0	2 447
Primé d'émission	0	15 426
Remboursements d'emprunts	0	-1 482
Avances remboursables	827	0
(3) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	827	16 391
Variations de trésorerie (1)+(2)+(3)	-5 774	8 458
Trésorerie d'ouverture	10 926	2 468
Trésorerie de clôture	5 152	10 926

4. Annexes aux états financiers

Note 1. Informations générales

La société Crossject est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est à Chenove – 21300, Parc des grands crus, 60L avenue du 14 juillet.

Les comptes au 31 Décembre 2015 ont été arrêtés par le directoire du 12/02/2016 et présentés au conseil de surveillance le 15/02/2016.

Note 2. Evènements marquants

Les principaux faits marquants de l'exercice sont :

La signature de deux contrats commerciaux.
La signature de l'acte notarié acquisition d'un bâtiment industriel.
L'obtention de subvention et d'aide dans le cadre des Programmes Investissements d'avenir Projets industriels d'AVENIR (PIAVE) et Eurostar.

Note 3. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes ont été établis selon les mêmes règles que celles utilisées à la clôture des exercices précédents en respectant le principe de continuité d'exploitation. Ces comptes impliquent que la société fasse un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, dans le cadre des principes comptables appliqués, qui affectent les actifs, les passifs, les notes sur les actifs et les passifs potentiels à la date des comptes, ainsi que les produits et charges enregistrés pendant la période. La société revoit ses estimations de manière régulière. Des évènements et des changements de circonstances peuvent conduire à des estimations différentes, et les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Note 3.1. Frais de recherche et développement

Depuis l'exercice 2011, l'option pour la comptabilisation en immobilisations incorporelles des frais de recherche et développement est appliquée dès lors que les critères d'activation sont remplis.

Les frais de développement sont ainsi activés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à̀ l'actif iront à l'entreprise, et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les frais immobilisés correspondent aux coûts supportés pendant les phases de développement et de tests, à l'exclusion des phases d'analyse préalable. Ils comprennent les salaires et charges sociales des ingénieurs et techniciens de développement (basés sur des feuilles de temps individuelles et mensuelles) et les coûts de sous-traitance liés. Ils sont inscrits à l'actif dès que la société a suffisamment de visibilité sur les moyens de les finaliser et de les commercialiser.

Ces frais de développement sont amortis à partir de leur comptabilisation à l'actif sur une durée de 4 ans. A chaque clôture, les perspectives de ventes futures sont analysées afin de vérifier qu'il n'y a pas lieu de procéder à des amortissements complémentaires, des dépréciations ou une revue du plan d'amortissement.

Les frais de développement ne correspondant pas aux critères d'activation et les frais de recherche sont comptabilisés en charges d'exploitation courantes au fur et à̀ mesure de leur engagement.

Note 3.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût historique et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation prévue par la société.

Les frais d'acquisition sont comptabilisés dans le coût d'entrée des immobilisations concernées. En revanche, la société n'a pas retenu l'option pour la comptabilisation des coûts d'emprunt dans le coût d'entrée des immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont composées de :

brevets acquis le 1er Janvier 2002, amortis selon leur nature sur 2, 10 ou 15 ans.
logiciels de gestion sont amortis sur 1 à 5 ans.
droits d'utilisation sur une ligne industrielle, amortis sur 18 mois
frais de développement amortis sur 4 ans

Note 3.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût d'acquisition

Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis.

L'ensemble des actifs corporels, est amorti selon le mode linéaire sur la base de leur durée d'utilisation.

Les taux d'amortissement sont compris entre 10 et 25 % à l'exception de certains moules de recherche amortis sur 12 mois

Note 3.4. Immobilisations financières

Elles correspondent aux actions d'autocontrôle issues de la fusion avec la société CIP évaluées au cours du 31.12.2015, et à des dépôts de garantie.

Note 3.5. Stocks et travaux en cours

Le stock est évalué au 31 décembre 2015 selon la méthode FIFO.

La société n'a aucun en cours.

Note 3.6. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable à la date de clôture.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif correspondant à la période au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

Note 3.7. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité et à un placement de trésorerie. A la clôture de chaque exercice si l'évaluation est inférieure à la valeur comptable, une provision est comptabilisée. En cas de plus-value latente, le montant n'est pas comptabilisé en produit.

Note 3.8. Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

Note 3.9. Provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Note 3.10. Provisions pour indemnité de fin de carrière

La provision relative aux indemnités de départ en retraite figure au passif du bilan. Elle est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière en retenant comme hypothèses :

Indemnités prévues par la convention de la chimie
Table de Turn Over nationale
Table de mortalité TV 88-90
Taux de croissance des salaires de 2%
- Taux d'actualisation de 1,75 %

Note 3.11. Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « autres fonds propres – avances conditionnées » (Note 9)

Note 3.12. Reconnaissance du chiffre d'affaires

La société est encore dans sa phase de développement et ne dégage pas encore de revenus récurrents.

La production immobilisée correspond aux frais de recherche et développement inscrits à l'actif du bilan

Note 3.13. Résultat courant – résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise. Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des reprises de provisions pour risque et charges

Pour déterminer le résultat exceptionnel (Note 16), la société retient la conception issue de la liste de comptes du PCG (230-1).

Note 3.14 Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Note 3.15. Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

Note 3.16 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « valeurs mobilières de placement », « instruments de trésorerie » et « disponibilités », dans la mesure où les valeurs mobilières de placement et les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Les soldes créditeurs bancaires et les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent sont déduits de cette somme lorsqu'ils correspondent à des découverts momentanés.

Note 4. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Note 4.1 Valeur brute des frais de recherche & développement

	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Frais recherche & développement	4 242	1151		5393

Note 4.2 Valeur brute des immobilisations Incorporelles

Nature	A l'ouverture	Augmentation	A la clôture
Brevets	20 004		20 004
Droits d'utilisation Ligne de production	425		425
Logiciels'	58	9	68
TOTAL	20 487	9	20 497

Note 4.3 Valeur brute des immobilisations corporelles

Nature	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Matériels et outillages	2113	1 126		3 239
Outillages industriels		51		51
Immobilisations en cours
Agencements	131			131
Matériels de Bureau	121	6		127
Immobilisations en cours	541		541(1)
TOTAL	2 906	1 183	541	3 548

(1) Reclassé en immobilisations.

Note 4.4 Valeur brute des immobilisations Financières

Nature	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Titres en Autocontrôle	1 854			1 854
Dépôt de garantie	189	4	180(2)	13
TOTAL	2 043	4	180	1 867

(1) Reclassé en créances.

Note 4.5 Amortissements

Nature	A l'ouverture	Augmentation	A la clôture
Frais de recherche et	1 926	1 147	3 073
développement
Brevets	20 003		20 004
Droits d'utilisation Ligne de	425		425
production
Logiciels'	48	10	58
Outillages industriels	0	9	9
Matériels et outillages	1 226	328	1 554
Agencements	128		129
Matériels de Bureau	116	2	118
TOTAL	23 872	1 496	25 370

Note 4.6 Dépréciation d'immobilisations financières

Nature	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Dépréciation des titres en autocontrôle	287		286	1
TOTAL	287		286	1

Note 5. Créances

Note 5.1 Etat des créances de l'actif immobilisé	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
Dépôts de garantie	13		13
Total	13		13

Note 5.2 Etat des créances de l'actif circulant	Montant brut	A 1 an au plus
Taxe sur la valeur ajoutée	558	558
Débiteurs divers
Crédit d'impôt recherche & CICE	1 069	1 069
Charges constatées d'avance	52	52
Total	1 679	1 679

(1) Le crédit d'impôt 2015 ne sera encaissé par la société qu'en 2016 après examen de notre demande par l'administration. Compte tenu de notre activité et des opérations de recherche antérieures qui ont toujours donné lieu au remboursement par l'état de la créance de crédit d'impôt recherche, le montant acquis au 31 Décembre 2015 sur la base des dépenses effectuées à cette date a été comptabilisé en créance et classé sous la rubrique Autres créances au bilan.

Note 5.3. Provisions pour dépréciation

Il n'y a aucune provision pour dépréciation au 31 Décembre 2015

Note 6. Disponibilités

Ce poste comprend les comptes à termes les soldes bancaires courants et le solde espèce du contrat de liquidité.

Note 7. Charges constatées d'avance

	31/12/2015	31/12/2014
Charges constatées d'avance	52	468

Les charges constatées d'avance sont composées de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée.

Note 8. Capitaux propres

Note 8.1 Variations des capitaux propres sur la période

	Capitaux propres à à l'ouverture	Affectation résultat 2014	Résultat au 31 Déc 2015	Capitaux propres à à la clôture
Capital	6 651			6 651
Prime d'émission	18 424			18 424
Bons de souscription d'actions	13			13
Report à Nouveau	- 6 308	-4 336		-10 643
Résultat	- 4 336	4 336	-5 794	-5 794
Réserves indisponibles	40			40
Capitaux Propres	14 484	-		8 691

Note 8.2 Composition du capital social

Le capital social est composé de 6 650 970 actions ordinaires.

Note 8.3 Instruments financiers dilutifs

Note 8.31. BSA

Nombre de BSA
	BSA (1)	BSA2 (2)	BSA3 (3)

Alexandre Patrick	138 026		173 500
Castano Xavière	25 922		52 050
Muller Bérénice	11 052
Muller Timothée		10 000
Scientex représentée par Mr Muller Timothée		10 000	121 450
Total	175 000	20 000	347 000

Prix de souscription unitaire	0,01€	0,01€	0,03€

(1) L'assemblée générale du 9 Juillet 2012 a autorisé le directoire à procéder à l'attribution de 175 000 bons de souscription au prix de 0,01€. Chaque bon donne droit de souscrire une action au prix de 0,99 €. Initialement la durée d'exercice était de 5 ans et les bons étaient incessibles. L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a porté le délai d'exercice à 10 ans et les bons sont devenus cessibles.
(2) L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a autorisé le directoire à procéder à l'attribution de 70 000 bons de souscription (BSA2) au prix de 0,01€. L'assemblée générale du 11 Juin 2013 a constaté la caducité de 13000 de ces bons suite à la démission de ses fonctions de salariés d'un des bénéficiaires. Au cours de la période 37 000 bons ont été exercés (Note 2). Chaque bon restant (20 000) donne droit de souscrire une action au prix de 0,99 €.
(3) L'assemblée générale du 11 Juin 2013 a émis 347 000 bons « BSA management 3 » au prix de 0,03 € conférant à chaque titulaire le droit de souscrire à une action ordinaire au prix d'exercice de 2.77 €. La durée d'exercice est de 10 ans et les bons sont cessibles.

Note 8.32. BSAANE

Le directoire, faisant usage de la délégation consentie par l'assemblée générale mixte du 12 décembre 2013 et sur autorisation du conseil de surveillance dans sa séance du 12 juin 2014, a décidé le 18 juin 2014 d'émettre 47 500 bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles ou existantes (ciaprès les « BSAANE ») au profit de certains salariés et mandataires au prix de souscription de un euro.

47 250 BSAANE ont été souscrites par leurs bénéficiaires.

Chaque BSAANE donnera le droit de souscrire ou d'acquérir 1 action de la société au prix de 10,16 euros, avec des périodes et conditions d'exercice variables selon la nature des BSAANE.

Note 8.33. Augmentation de capital réservée

L'assemblée générale du 14 Décembre 2012 a décidé d'une augmentation de capital complémentaire réservée aux titulaires des 175 000 BSA (Note 8.31 – 1) permettant de souscrire au maximum 32 727 actions au prix de un euro. Le directoire a tous pouvoirs pour recueillir les souscriptions le moment venu.

Note 8.34. Répartition du capital après dilution

L'exercice des BSA décrits note 8.31, des BSAANE décrits 8.32 et l'augmentation de capital décrite note 8.33 se traduiraient par la création de 622 227 actions.

Le capital serait composé de 7 273 197 actions de € 1,00 de nominal.

Note 8.4 Résultat par action

Note 9. Avances conditionnées

Au 31 Décembre 2015 Crossject bénéficie d'avances conditionnées décrites au 3.12. :

650.000 € au titre d'un contrat avec ANVAR Bourgogne en date du 20/2/2003. Un premier remboursement de 200.000 € a été effectué en 2006. Suite à des avenants successifs les échéances de remboursement sont dorénavant mars 2016 (250.000 €) et mars 2017 (400.000 €).
827 000 € dans le cadre du programme d'investissements d'Avenir -Projets industriels d'avenir " Appel à projets Générique" accordé le 30 Octobre 2015. Le remboursement est prévu par échéances trimestrielles sur 4 ans à compter du 1r Juin 2019 sauf échec technique ou commercial du projet constaté.

Note 10. Provisions pour risques et charges

Au 31 Décembre 2015, comme au 31 décembre 2014, la provision pour risques couvre les risques liés à des actions engagées par d'anciens salariés contre la société

La provision pour charges couvre les charges d'indemnité pour départ à la retraite, charges sociales comprises (cf note 3.11]

Note 11. Echéance des dettes à la clôture

Echéancier des dettes	Montant totalDe 0 à 1 an
Fournisseurs	1 869	1 869
Dettes fiscales & sociales	283	283
Autres dettes
Avance reçue (cf note 14)	1 000		1 000
TOTAL	3 152	2 152	1 000

Note 12. Avances et acomptes reçus

Au cours de l'exercice précédent, la société a facturé et encaissé une avance sur une option de vente de licence pour un million d'euros relative à l'utilisation du dispositif ZENEO dans une indication choc anaphylactique avec Adrénaline. A ce stade, en l'attente des éléments techniques nécessaires à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, cette somme a été comptabilisée en avance reçue sur commande en cours.

Note 13. Charges à payer & écarts de conversion

Note 13.1. Détail des charges à payer

	31/12/2015	31/12/14
Fournisseurs factures non parvenues	84	33

Congés payés	52	48
Charges sociales sur congés payés	26	25
Provision taxe sur salaires	38	24
Etat Charges à payer	4	1
Total Dettes fiscales et sociales à payer	120	98

Note 13.2. Ecarts de conversion – actifs et passifs

Les écarts de conversion actifs correspondent aux pertes de change latentes sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères. Les écarts de conversion passifs correspondent aux gains de change latents sur les créances et les dettes libellées en devises étrangères.

Au 31 décembre 2015, il n'y a plus de créances ni de dettes libellées en devises. Aucun écart de conversion n'est constaté.

Note 14. Produits constatés d'avance

En Novembre 2015, dans le cadre du Programmes Investissements d'avenir – Projets industriels d'AVENIR (PIAVE), la société a reçu une première tranche de subvention d'un montant de 120 000 €, constatée en produits constatés d'avance dans la mesure où les travaux correspondants seront engagés au cours de l'exercice 2016.

Note 15. Produits d'exploitation

Note 15.1. Détail du Chiffre d'affaires

Au 31 Décembre 2015, aucun chiffre d'affaires n'a été comptabilisé.

Note 15.2. Production immobilisée

La production immobilisée comptabilisée au cours de la période s'élève à 1 150 944 €.

Note 15.3. Subventions

Les subventions acquises au titre de l'exercice s'élèvent à 435 070 €

	Programme Eurostar	:420 000 €
	Agence Nationale de recherché	:15 070 €
	Aides diverses	: 3 200 €

Note 15.4. Reprise sur provisions et transfert de charges

Les transferts de charges correspondent essentiellement à des avantages en nature liés à l'utilisation de véhicules.

Les reprises de provision correspondent à la reprise des provisions pour risques relatives aux litiges dont l'issue est devenue définitive au cours de l'exercice.

Note 16. Résultat exceptionnel

	31/12/2015	31/12/2014
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion	0	118
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	12	116

Note 17. Impôt sur les bénéfices

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Les montants comptabilisés en résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont essentiellement des produits relatifs au Crédit d'impôt recherche. Le produit correspondant au CIR de la période s'élève à 1 045 k€

	31/12/2015	31/12/2014
Crédit d'impôt Recherche exercice courant
Total	1 045	968

Les déficits fiscaux et amortissements reportables dont dispose la société s'établissent à 56 333 K€ au 31 décembre 2015. Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.

Note 18. Engagements reçus

Note 18.1. Contrat de partenariat sur l'indication Adrénaline

Le contrat de partenariat, signé le 22 janvier 2013, prévoit le paiement d'une rémunération fixe et forfaitaire de 9 millions d'euros entre la date de signature et la date des autorisations de mise sur le marché Europe et USA. La société a encaissé au titre de ce contrat la somme de un million d'euros au cours l'exercice 2013.

Au 31 décembre 2015, la société n'a reçu aucun autre engagement

Note 18.2. Programmes Investissements d'avenir – Projets industriels d'AVENIR (PIAVE)

Conformément à la décision du Premier Ministre du 29 Octobre 2015, Crossject a bénéficié d'un accord de BPI France pour recevoir une aide d'un montant maximum de 6 667 507 € comprenant 210 033 € de subvention dont 109 000 € reçue au cours de l'exercice (Cf. note 14) et 6 457 474 € sous forme d'avance récupérable dont 827 000 € reçue au cours de l'exercice (Cf. note 9). Le calendrier de versement prévu au contrat est :

Subvention	Aide remboursable
------------	-------------------

Montant octroyé	210 033,00 €	6 457 474,00 €

nov-15	109 000,00 €	827 000,00 €
nov -16 (1)	58 000,00 €	2 820 000,00 €
nov -17 (2)		1 517 000,00 €
nov -18 (3)	43 033,00 €	1 293 474,00 €

(1) Sous réserve de l'obtention d'une formulation injectable stable de Midazolam et Naloxone compatibles avec le dispositif Zeneo et lancement de l'étude « facteurs humains » visant à démontrer la sécurité d'utilisation de Zeneo Midazolam dans le traitement des crises d'épilepsie.

(2) Sous réserve de :

a. L'obtention d'une formulation injectable stable d'Apomorphine compatible avec le dispositif Zeneo.
b. Disposer des spécifications techniques définitives du dispositif Zeneo dédié à la Nalaxone dans l'indication overdose aux opioïdes et à l'apomorphine dans l'indication phase off de la maladie de Parkinson.
c. De presenter l'état d'avancement de la mise en place de l'unité pilote "Prêt à remplir".
(3) Sous réserve de :
a. Présenter les résultats de l'ensemble des études Clinique nécéssaires aux dossiers d'AMM Europe et USA pour chacun des trois produits.
b. Présenter les résultats des etudes de stabilité pour chacun des trois produits.
c. Présenter le statut d'établissment pharmaceutique exploitant.
d. Valider le depot de dossier de demande d'AMM des trois produits.
e. D'avoir mis en place l'unité pilote "Prêt à remplir".
f. D'indiquer le degré de succès technique du projet ainsi que les conclusions développées, plan de développement, études pharmaco-économique et perspectives économiques.

Note 18.3 Programmes Eurostars Easy-Inject

Dans le cadre de ce programme, la société recevra en 2016, le solde de la subvention soit 180 000€

Note 19. Engagements donnés

Note 19.1. Sofigexi

Selon le protocole d'accord du 29 septembre 2011 (remplaçant celui du 31 mars 2008), Sofigexi doit percevoir une redevance de 2% du chiffre d'affaires à partir de l'année suivant l'année où Crossject cumule € 15 millions de ventes de dispositifs, redevance plafonnée à € 17 millions. A ce jour aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé à ce titre.

Note 19.2. Indemnités

Conformément à la décision du conseil de surveillance en date du 19 novembre 2013, Mr Patrick Alexandre percevra une indemnité de fin de mandat d'un montant équivalent à une année de rémunération fixe.

Note 19.3. Programmes Investissements d'avenir – Projets industriels d'AVENIR (PIAVE)

L'aide perçue et décrites note 18.2 sera remboursable forfaitairement en quatre années par trimestrialités égales à compter du 30 juin 2019. En cas d'échec technique ou commercial, le remboursement de cette aide ne sera pas exigible.

A compter du dernier remboursement selon l'échéancier ci-dessus, et dès que le chiffre d'affaires et/ou le montant des revenus HT cumulés générés par l'exploitation des produits et services résultants des investissements et/ou intégrant les développements réalisés dans le cadre du projet, sera supérieur ou égal à 40 000 000 € (quarante millions d'euros), la société devra versé pendant 5 ans (cinq ans) un intéressement de 1,5% (un virgule cinq pour cent) desdits chiffres d'affaires ou revenus annuels HT. Ce remboursement complémentaire est plafonné à 4 000 000 € (quatre millions d'euros).

Le cas échéant et dans la limite du montant des aides récupérables effectivement versées, la société devra verser :

o 45% (quarante-cinq pour cent) des produits hors taxes générés par la cessions de titres de propriété intellectuelle issus du projet, ainsi que de la cession des prototypes, préséries et maquettes réalisés dans le cadre du projet.
o 45% (quarante-cinq pour cent) du produit hors taxes, des concessions de droits d'exploitation des titres de propriété intellectuelle Issus du projet perçus au cours de l'année calendaire précédente.

En tout état de cause,

o La période totale incluant les remboursements forfaitaires et le remboursement complémentaire est limitée à 15 ans (quinze ans) à compter de la première échéance du remboursement forfaitaire
o Si aucun remboursement n'est intervenu dans un délai de 10 ans (dix ans) à compter du dernier versement de l'aide, le présent contrat sera résilié de plein droit sans autre formalité et la société sera délié de toute obligation de paiement de retours financiers.

Note 19.4. Acquisition d'un site industriel

Par acte notarié en date du 25 Novembre 2015, la société a acquis un immeuble à construire devant être livré le 31 Décembre 2016 pour un prix forfaitaire définitif non révisable et non actualisable de 3 774 000 € HT (Trois millions sept cents soixante-quatorze mille euros) payable selon le calendrier ciaprès :

Versé en 2015	234 000,00 €
Versement prévu en 2016
- Fondation	81 000,00 €
- Hors d'eau	108 000,00 €
- Hors d'eau +45 jours	54 000,00 €
- Hors d'eau + 90 jours	36 000,00 €
- Livraison	27 000,00 €

1 an après la livraison	720 000,00 €
2 ans après la livraison	1 347 000,00 €
3 ans après la livraison	1 167 000,00 €

Total	3 774 000,00 €

A défaut de paiement par la société d'une seule échéance de prix aux termes convenus, la vente sera résolue de plein droit, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, trente (30) jours après un simple commandement de payer demeuré infructueux et contenant déclaration par le vendeur de son intention d'user du bénéfice de la présente clause. Le tout sans préjudice de l'indemnisation suivante :

o Si le défaut de paiement intervient avant la livraison du bien, en cas de résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, les acomptes versés par la société seront conservés par le VENDEUR à titre d'indemnisation.
o Si le défaut intervient après la livraison il sera dû par la société au VENDEUR à titre d'indemnisation la somme de 400.000,00 € à laquelle s'ajoutera une somme égale à 7,5 % du prix de vente HT par an, calculé prorata temporis à compter de la date de livraison.

Note 20. Parties liées

Note 20.1. Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Note 20.2. Transactions avec les parties liées

Il n y'a pas de parties liées à la clôture de l'exercice.

Note 21. Effectifs

	31/12/2015	31/12/2014
Cadres	13	11
Agents de maîtrise	6	5
Non cadre	1	1
Apprentis, stagiaires, contrat de professionnalisation	3	3
Total	23	20

Note 22. Liste des filiales et participations

Néant

Note 23. Évènements postérieurs à la clôture de la période