Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2024

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	4
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	6
2.1	Cadre réglementaire applicable	6
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	8
2.3	Politique de capital	8
2.4	Fonds propres prudentiels	8
2.5	Adéquation du capital	11
2.6	Ratio de levier	18
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	22
2.8	Conglomérat financier	24
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	25
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	28
4.1	Synthèse des emplois pondérés	28
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	54
4.3	Risque de contrepartie	115
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	128
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	128
4.6	Expositions de titrisation	129
4.7	Risques de marché	130
4.8	Risque opérationnel	130
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	132
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	132
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	137
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	137
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	142
7.	ACTIFS GREVES	143
8.	EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITES CONNEXES	146
9.	POLITIQUE DE REMUNERATION	146
9.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	146
9.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	149
10.	ANNEXES	158

1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé pour les comptes annuels.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2024	30/06/2024	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2022
Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 817 793	1 706 530	1 717 761	1 665 934	1 679 893
2	Fonds propres de catégorie 1	1 817 793	1 706 530	1 717 761	1 665 934	1 679 893
3	Fonds propres totaux	1 843 040	1 728 342	1 724 510	1 678 153	1 688 340
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	8 562 786	8 623 450	8 250 900	8 201 908	8 147 573
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	21,23%	19,79%	20,82%	20,31%	20,62%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	21,23%	19,79%	20,82%	20,31%	20,62%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	21,52%	20,04%	20,90%	20,46%	20,72%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,97%	0,97%	0,50%	0,51%	0,04%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,47%	3,47%	3,00%	3,01%	2,54%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,47%	11,47%	11,00%	11,01%	10,54%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	13,52%	12,04%	12,90%	12,46%	12,72%
Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	23 686 221	23 511 308	23 741 983	23 723 309	23 660 788
14	Ratio de levier (%)	7,67%	7,26%	7,24%	7,02%	7,10%

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2024	30/06/2024	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2022
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	‐	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	1 463 622	1 520 905	1 753 739	2 254 880	2 697 035
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	1 691 845	1 697 814	1 797 029	1 932 543	1 918 765
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	363 866	318 605	252 861	221 433	199 852
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 327 979	1 379 210	1 544 169	1 711 109	1 718 913
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	110,36%	110,33%	113,43%	131,25%	157,57%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	21 315 909	21 310 655	21 256 456	21 249 213	21 183
19	Financement stable requis total	20 009 196	19 965 332	20 053 607	20 324 547	19 630
20	Ratio NSFR (%)	106,53%	106,74%	106,00%	104,55%	107,91%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que complété par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l'évaluation des risques y compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les expositions sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ciaprès. L'ICAAP comprend en particulier :

Une gouvernance de la gestion du capital ;
Une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
La conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
Le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
Un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétit au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétit au risque appliqué au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l'ensemble des méthodes de calcul des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016.

Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit « SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Par la suite, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 :

CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2') en réponse à la pandémie de COVID-19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions reprises dans la finalisation de Bâle 3).

Le règlement (UE) 2024/1623 dit 'CRR3' du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, modifiant le règlement 'CRR' et 'CRR2', constitue une étape majeure dans la finalisation des accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE) 2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d'application des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
Le ratio de fonds propres totaux ;
Le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

Les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
Les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9 jusqu'au 31 décembre 2024.

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base audessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.
Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
Les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

Le capital ;
Les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
Les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
Les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o Les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- o Les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- o La prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
- o Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- o Les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions, en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous CRR3 supprimera cette déduction pour le Groupe,
- o Les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la règlementation sur les expositions non performantes,
- o Les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
- o Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- o Les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- o La somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
Les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
Les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total

des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;

Les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
Les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

Les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- Les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- Une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
Les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
L'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
Les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
Les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
Les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

Des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
Des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

Du Tier 2 éligible CRR 2 ;
Des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019.

2.4.5 Situation au 31 décembre 2024

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

		31/12/2023
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 817 793	1 717 761
dont Instruments de capital	516 182	500 212
dont Réserves	2 822 105	2 593 865
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 520 494)	(1 376 316)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	1 817 793	1 717 761
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	25 247	6 749
TOTAL CAPITAL	1 843 040	1 724 510
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	8 562 786	8 250 900
Ratio CET1	21,23%	20,82%
Ratio Tier 1	21,23%	20,82%
Ratio Total capital	21,52%	20,90%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 1 817 793 milliers d'euros au 31 décembre 2024 et font ressortir une hausse de 100 032 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2023.

Cette variation s'explique principalement du fait de la hausse de l'encours des parts sociales, de l'intégration sur résultat non distribué ainsi que de l'évolution des filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2024	31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,47%	3,00%
Exigence de CET1	7,97%	7,50%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,47%	9,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,47%	11,00%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2024	31/12/2023
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,97%	0,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,47%	3,00%

Plus spécifiquement :

Le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
Le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les emplois pondérés des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
Le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
Les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.97% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l'Italie.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2024.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/ 12/ 202 4	Exp osi tion éné rale s d s g e cré dit		Exp osi tion s d réd it p erti tes e c nen - risq de rch é ue ma		Exp osi tion s			Exi de fon gen ces	ds pro pre s
(en mi llie rs d 'eur os)	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p orte feu ille hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri ion sat dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Pon dér atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n liqu trac con yc e ( %)
An la go	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Alg erie	‐	17	‐	‐	‐	17	‐	‐	‐	‐	2	0, 00%	0, 00%
Afr u S iqu e d ud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Alle ma gne	‐	31 050	‐	‐	‐	31 050	398	‐	‐	398	4 9 81	0, 07%	0, 75%
An dor re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Arg ine ent	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Arm éni e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 50%
Au stra lie	‐	138	‐	‐	‐	138	1	‐	‐	1	6	0, 00%	1, 00%
Au - N tres on ain sou ver	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Au tric he	‐	5 1 39	‐	‐	‐	5 1 39	80	‐	‐	80	1 0 03	0, 01%	0, 00%
Aze rba idja n	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ba ham as	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ba hre in	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ba lad esh ng	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Be lg iqu e	‐	19 878	‐	‐	‐	19 878	439	‐	‐	439	5 4 89	0, 07%	1, 00%
Be nin	‐	53	‐	‐	‐	53	‐	‐	‐	‐	4	0, 00%	0, 00%
Be des rmu	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Bre sil	‐	22	‐	‐	‐	22	‐	‐	‐	‐	3	0, 00%	0, 00%
Bu lga rie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	2, 00%
Re bliq Tch èqu pu ue e	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 25%
Ca ima - Ile nes s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ca me rou n	‐	21	‐	‐	‐	21	1	‐	‐	1	7	0, 00%	0, 00%
Ca nad a	‐	1 0 01	‐	‐	‐	1 0 01	4	‐	‐	4	54	0, 00%	0, 00%
Ch ili	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 50%
Ch ine	‐	722	‐	‐	‐	722	1	‐	‐	1	10	0, 00%	0, 00%
Ch ypr e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 00%

31/ 12/ 202 4	Exp osi tion éné rale s d s g e cré dit		Exp osi tion s d réd it p erti tes e c nen - risq de rch é ue ma		osi tion		Exi de fon ds gen ces pro pre s
(en mi llie rs d 'eur os)	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	Exp s de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri ion sat dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Pon dér atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n liqu trac con yc e ( %)
Co lom bie	‐	112	‐	‐	‐	112	2	‐	‐	2	23	0, 00%	0, 00%
Co - R épu bliq ngo ue dém atiq du ocr ue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Co du d ree su	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 00%
Co te d 'Ivo ire	‐	39	‐	‐	‐	39	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Cro atie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 50%
Cu ba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Cu rac ao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Da ark nem	‐	7 0 97	‐	‐	‐	7 0 97	111	‐	‐	111	1 3 87	0, 02%	2, 50%
Egy te p	‐	536	‐	‐	‐	536	2	‐	‐	2	24	0, 00%	0, 00%
Em irat s A rab Un is es	‐	1 1 46	‐	‐	‐	1 1 46	3	‐	‐	3	38	0, 00%	0, 00%
Esp agn e	‐	10 687	‐	‐	‐	10 687	138	‐	‐	138	1 7 20	0, 02%	0, 00%
Eta ts-U nis	‐	3 0 20	‐	‐	‐	3 0 20	14	‐	‐	14	171	0, 00%	0, 00%
Fin lan de	‐	9 1 81	‐	‐	‐	9 1 81	211	‐	‐	211	2 6 40	0, 04%	0, 00%
Fra nce	862 16 1	15 716 69 7	‐	‐	‐	16 578 85 8	570 25 1	‐	‐	570 25 1	7 1 28 143	93, 38%	1, 00%
Roy ni aum e u	‐	14 936	‐	‐	‐	14 936	189	‐	‐	189	2 3 67	0, 03%	2, 00%
Gre ce	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ga bon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Gh ana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Gu ern ese y	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ho ie ngr	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 50%
Ho kon ng g	‐	360	‐	‐	‐	360	1	‐	‐	1	10	0, 00%	0, 50%
Ind e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Irla nde	‐	2 9 08	‐	‐	‐	2 9 08	45	‐	‐	45	563	0, 01%	1, 50%
Iles vie rge s Brit iqu ann es	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ind sie one	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Isra el	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ital ie	‐	8 0 91	‐	‐	‐	8 0 91	206	‐	‐	206	2 5 76	0, 03%	0, 00%
Jap on	‐	77	‐	‐	‐	77	1	‐	‐	1	13	0, 00%	0, 00%

31/ 12/ 202 4	éné Exp osi tion rale s d s g e cré dit		réd Exp osi tion s d it p erti tes e c nen - risq de rch é ue ma		Exp osi tion s		Exi de fon ds gen ces pro pre s
(en mi llie rs d 'eur os)	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri ion sat dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Pon dér atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n liqu trac con yc e ( %)
Jer sey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Jor dan ie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ke nya	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Kow eit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Lux bou em rg	‐	6 3 21 714	‐	‐	‐	6 3 21 714	37 977	‐	‐	37 977	474 71 6	6, 22%	0, 50%
Lao - re p. dém atiq ocr ue ula ire pop	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Let ie ton	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 50%
Lib an	‐	467	‐	‐	‐	467	4	‐	‐	4	49	0, 00%	0, 00%
Lib eria	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Lie cht tein ens	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Litu ani e	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 00%
Ma dag asc ar	‐	159	‐	‐	‐	159	1	‐	‐	1	9	0, 00%	0, 00%
Ma li	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma lte	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma n- I le d e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma roc	‐	62	‐	‐	‐	62	1	‐	‐	1	9	0, 00%	0, 00%
Ma rsh all- Ile s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma uric e	‐	228	‐	‐	‐	228	1	‐	‐	1	14	0, 00%	0, 00%
Ma urit ani e	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Me xiq ue	‐	201	‐	‐	‐	201	‐	‐	‐	‐	3	0, 00%	0, 00%
Mo nac o	‐	8	‐	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Mo lie ngo	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Pay s-B as	‐	15 559	‐	‐	‐	15 559	248	‐	‐	248	3 0 98	0, 04%	2, 00%
Na mib ie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
No rve ge	‐	6 6 80	‐	‐	‐	6 6 80	107	‐	‐	107	1 3 31	0, 02%	2, 50%
No lle- Ca léd oni uve e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 00%
No lle- Zé lan de uve	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Om an	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Phi lipp ine s	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%

31/ 12/ 202 4	Exp osi tion éné rale s d s g e cré dit		Exp osi tion s d réd it p erti tes e c nen - risq de rch é ue ma		osi tion			Exi de fon gen ces	ds pro pre s
(en mi llie rs d os) 'eur	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	Exp s de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on tota le	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s cré de dit tine nte per s – itio de pos ns titri ion sat dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Pon dér atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n liqu trac con yc e ( %)
Por al tug	‐	127	‐	‐	‐	127	1	‐	‐	1	10	0, 00%	0, 00%
Pan am a	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Par agu ay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Per ou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Pol ogn e	‐	578	‐	‐	‐	578	4	‐	‐	4	50	0, 00%	0, 00%
Qa tar	‐	298	‐	‐	‐	298	5	‐	‐	5	61	0, 00%	0, 00%
Ru ssi e	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ro ani um e	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 00%
Ara bie Sa oud ite	‐	110	‐	‐	‐	110	‐	‐	‐	‐	2	0, 00%	0, 00%
Sin gap our	‐	559	‐	‐	‐	559	1	‐	‐	1	15	0, 00%	0, 00%
Se al neg	‐	34	‐	‐	‐	34	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	0, 00%
Se rbie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Slo uie vaq	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 50%
Su isse	113	11 896	‐	‐	‐	12 009	97	‐	‐	97	1 2 11	0, 02%	0, 00%
Su ede	‐	8 2 92	‐	‐	‐	8 2 92	116	‐	‐	116	1 4 44	0, 02%	2, 00%
Syr ien ne Ré bliq be pu ue ara	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ta iwa n	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Tha ilan de	‐	595	‐	‐	‐	595	13	‐	‐	13	164	0, 00%	0, 00%
Tog o	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Tu nis ie	‐	89	‐	‐	‐	89	1	‐	‐	1	10	0, 00%	0, 00%
Tu ie rqu	‐	11	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ukr ain e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Uru gua y	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Vie t na m	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ye me n	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Au * tres pa ys	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
To tal	862 27 4	22 201 78 5	‐	‐	‐	23 064 05 8	610 67 7	‐	‐	610 67 7	7 6 33 461	100 00% ,

* Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n'a été défini pour l'autorité compétente

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)	31/12/2024
1	Montant total d'exposition au risque	8 562 786
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,97%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	82 966

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'une marge de sécurité de 1 005 points de base audessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 861 millions d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,97%	0,97%	0,97%
Exigence SREP (a)	7,97%	9,47%	11,47%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b)	21,23%	21,23%	21,52%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 326 pb	1 176 pb	1 005 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 005 pb (861M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2024

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 7.67% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en hausse de 0,43 point de pourcentage sur l'année 2024. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 4,67 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros		31/12/2024	31/12/2023
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	27 150 095	26 982 927
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	‐
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 504 021)	(1 357 541)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	25 646 074	25 625 386
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	27 253	34 821
EU-8a	Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	75 015	75 970
EU-9a	Dérogation pour dérivés : Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA CCR)	‐	‐
EU-10a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	102 269	110 791
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
	Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	‐	‐
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	‐	‐
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	‐	1 588
EU-16a	Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	‐	1 588
	Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 076 643	2 072 212
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(805 091)	(828 914)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	1 271 552	1 243 298
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 333 674)	(3 239 080)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(3 333 674)	(3 239 080)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	1 817 793	1 717 761
24	Mesure de l'exposition totale	23 686 221	23 741 983
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	7,67%	7,24%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	7,67%	7,24%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	7,67%	7,24%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros		31/12/2024	31/12/2023
	Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%
EU-26b	dont : à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire
	Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	‐
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	‐
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	23 686 221	23 741 983
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	23 686 221	23 741 983
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,67%	7,24%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,67%	7,24%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2024
Montant applicable - en milliers d'euros		Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	27 385 458	27 385 458
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	(1 257)	(1 257)
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐

7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(130 590)	(130 590)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	‐	‐
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 271 552	1 271 552
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 333 674)	(3 333 674)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 505 268)	(1 505 268)
13	Mesure de l'exposition totale	23 686 221	23 686 221

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

	Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)	31/12/2024
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont :	24 552 990
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont :	24 552 990
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	1 369 246
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	734 681
EU-7	Établissements	133 609
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	12 712 809
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 598 891
EU-10	Entreprises	3 480 129
EU-11	Expositions en défaut	356 026
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	2 167 600

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

Les accords de Bâle ;
La CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
Les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
Les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

Les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
Les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
De manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
Enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2024 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

L'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
Si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
L'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

	31/12/2024			Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	79 890	79 890	79 890	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	337 262	345 297	321 275	24 022	‐	24 022	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	24 022	24 022	‐	24 022	‐	24 022	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	313 240	321 275	321 275	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	210 084	210 084	‐	210 084	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 886 380	1 886 380	1 886 380	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	52 214	52 214	52 214	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 834 166	1 834 166	1 834 166	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	24 456 524	24 462 115	24 462 115	‐	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 650 798	2 651 730	2 651 730	‐	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	20 394 859	20 399 518	20 399 518	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	1 410 867	1 410 867	1 410 867	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(129 875)	(129 875)	‐	‐	‐	‐	(129 875)
14	Actifs d'impôts courants et différés	62 199	62 225	62 225	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	295 373	300 570	293 248	‐	‐	‐	7 322
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	20 106	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	41 265	41 265	41 265	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	112 432	112 432	112 432	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	10 960	10 960	‐	‐	‐	‐	10 960
22	Ecart d'acquisition	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	2 858
	Total de l'actif	27 385 458	27 384 201	27 258 831	234 106	‐	24 022	(108 735)

31/12/2024				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	24 697	24 697	‐	‐	‐	‐	24 697
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	24 697	24 697	‐	‐	‐	‐	24 697
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	107 709	107 709	‐	‐	‐	‐	107 709
6	Passifs financiers au coût amorti	23 320 855	23 320 855	‐	‐	‐	‐	23 320 855
7	Dettes envers les établissements de crédit	14 559 991	14 559 991	‐	‐	‐	‐	14 559 991
8	Dettes envers la clientèle	8 519 650	8 519 650	‐	‐	‐	‐	8 519 650
9	Dettes représentées par un titre	241 214	241 214	‐	‐	‐	‐	241 214
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Passifs d'impôts courants et différés	229	229	183	‐	‐	‐	46
12	Comptes de régularisation et passifs divers	527 205	525 928	39 599	‐	‐	‐	486 329
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	35 397	35 417	‐	‐	‐	‐	35 417
16	Dettes subordonnées	2 091	2 091	‐	‐	‐	‐	2 091
17	Total dettes	24 018 183	24 016 926	39 782	‐	‐	‐	23 977 144
18	Capitaux propres	3 367 275	3 367 275	‐	‐	‐	‐	3 367 275
19	Capitaux propres - part du groupe	3 367 130	3 367 130	‐	‐	‐	‐	3 367 130
20	Capital et réserves liées	519 642	519 642	‐	‐	‐	‐	519 642
21	Réserves consolidées	2 182 407	2 182 407	‐	‐	‐	‐	2 182 407
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	571 009	571 009	‐	‐	‐	‐	571 009
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	94 072	94 072	‐	‐	‐	‐	94 072
25	Participations ne donnant pas le contrôle	145	145	‐	‐	‐	‐	145
	Total de passif	27 385 458	27 384 201	39 782	‐	‐	‐	27 344 419

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

31/12/2024			Éléments soumis au :
	(en millions d'euros)	TOTAL	Cadre du risque de crédit	Cadre du risque de contrepartie	Dispositions relatives à la titrisation	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	27 492 937	27 258 831	234 106	‐	24 022
2	Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	39 782	39 782	‐	‐	‐
3	Montant total net dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire	27 453 155	27 219 049	234 106	‐	24 022
4	Montants hors bilan	10 065 246	2 152 509	‐	‐	‐
5	Écarts de valorisation	113 168	24 839	88 328	‐
6	Écarts dus à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà indiquées à la ligne 2	(132 406)	‐	(132 406)	‐
7	Écarts dus à la prise en compte des provisions	296 310	296 310	‐	‐
8	Ecarts dus à l'utilisation de techniques d'Atténuation du Risque de Crédit (ARC)	(1)	(1)	‐	‐
9	Ecarts dus aux facteurs de conversion du crédit	76 166	‐	‐	‐
10	Ecarts dus à la titrisation avec transfert du risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres ajustements	(1 480 659)	(1 379 208)	(101 451)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	28 402 075	28 313 498	88 577	‐	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

31/12/2024
	Méthode de consolidation comptable	Méthode de consolidation réglementaire
Nom de l'entité		Intégration globale	Intégration proportionnelle	Mise en équivalence	Ni consolidée ni déduite	Déduite	Description de l'entité
FINAURA	MEE		X				Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 12 aux comptes consolidés.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Les différences constatées entre les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés (colonne a, tableau LI1) et les valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentiel (colonne b, tableau LI1) sont liées à la divergence de méthode de consolidation de la société FINAURA qui est intégrée selon la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers alors qu'elle est intégrée selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.

L'écart provient essentiellement de l'élimination des opérations réciproques dans le périmètre.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les éléments demandés dans l'état EU LIB « Autres informations qualitatives sur le champ d'application ».

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 8 562 786 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 8 250 900 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2024	31/12/2023	31/12/2024
1	Risque de crédit (hors CCR)	7 889 099	7 626 838	631 128
2	Dont approche standard	819 309	791 573	65 545
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	1 140 140	1 185 813	91 211
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	1 978 585	1 800 043	158 287
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	3 951 066	3 849 409	316 085
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	131 825	88 616	10 546
7	Dont approche standard	15 680	11 459	1 254
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	116 146	77 157	9 292
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	‐	‐	‐

16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	‐	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	‐	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	541 861	535 445	43 349
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	38 975	39 843	3 118
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	502 886	495 603	40 231
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	102 211	110 981	8 177
25	Total	8 562 786	8 250 900	685 023

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435-1-f du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2024, celui-ci a été discuté et validé le 25 juin. La déclaration d'appétit au risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétit menée dans les différentes entités. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétit au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

Une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations ;
Une exposition au risque de marché d'intensité limitée ;
La maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la surveillance de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
L'encadrement strict de l'exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux TIC) avec un appétit nul au risque juridique ;
La maitrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance de niveau Groupe ;
L'encadrement du risque de non-conformité.

La déclaration d'appétit au risque est coordonnée avec les différentes Directions et vise notamment à :

Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit au risque de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'exprime au moyen :

d'indicateurs clés :
- la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
- la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
- le risque d'activité ou « business risk », dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie et ainsi de garantir sa pérennité à long terme.
- le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale,
- le risque de crédit de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes qui constitue son principal risque.
de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;
d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités, essentiellement pour des risques qui ne sont pas quantifiés à ce stade. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'entreprise qui traduit la préoccupation de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• l'appétit correspond à une gestion courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;

• la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le franchissement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;

• la capacité reflète le niveau maximal de risques que le Groupe pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétit au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n°575/2013.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par le Département des Risques et de la Conformité, dirigé par le responsable des risques et contrôles permanents (RCPR) ; ce département est indépendant des métiers et rapporte directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, le Département des Risques et de la Conformité a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La Direction Conformité et Risques assure les missions suivantes :

coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en collaboration avec les fonctions Finances et les lignes métiers ;
définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels ;
contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques ;
assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction Financière. La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers.

La Direction Conformité et Risques tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque, et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Il leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
le Comité de contrôle interne, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, (4 réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide l'information semestrielle et le Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
le Comité de Management de la Conformité créé en 2019 et présidé par le Directeur général adjoint, dirigeant effectif. (4 réunions par an au minimum) : décline pour la Caisse régionale, les lignes directrices du Groupe en matière de conformité, définit la politique de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles, Le rapport annuel de conformité est inclus dans le rapport annuel de contrôle interne .

Pour mémoire, un Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) est nommé à la Caisse régionale. Il supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier. Il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

La gestion des risques repose également sur un certain nombre d'outils qui permettent au département des risques et aux organes dirigeants d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

• un système d'information des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;

une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

DISPOSITIFS DE STRESS TESTS

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétit pour le risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, climatique, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests

• Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués en Central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont produits périodiquement.

Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l'évolution économique sur les risques majeurs de l'entité. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en matière de limites globales d'exposition.

• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline, adverse modéré) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.

L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de la Caisse régionale.

Gouvernance

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction Economique (ECO) de CAsa et font l'objet d'une présentation en Comité Central des risques et en comité des risques. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…).

RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que cellesci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence au risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des Risques et contrôles permanents.

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base éventuelle d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
S&P/Fitch	AAA	AA+	AA/AA-	A+/A/ A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+/ BB	BB-	B+/ B	B-	CCC+	CCC/ CCC- /CC/C
Moody's	Aaa	Aa1	Aa2	Aa3/A1 /A2/A3	Baa1	Baa2	Baa3	Ba1/ Ba2	Ba3	B1/B2/ B3	Caa1	Caa2	Caa3/Ca/ C
Probabilité de défaut de Référence	(0 % - 0,01 %)	(0,01 % - 0,02 %)	(0,02 % - 0,04 %)	(0,04 % - 0,10 %)	(0,10 % - 0,20 %)	(0,20 % - 0,30 %)	(0,30 % - 0,60 %)	(0,60 % - 1,00 %)	(1,00 % - 1,90 %)	(1,90 % - 4,90 %)	(4,90 % - 11,80 %)	(11,80 % - 19,80 %)	(19,80 % - 100 %)

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Au sein de la Caisse régionale, la grande clientèle regroupe principalement, les entreprises, les collectivités publiques et les financements spécialisés de promotion immobilière, Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies communes au reste du Groupe. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe et donc la Caisse régionale à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres et/ou sur le résultat.

L'activité essentielle de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes relève du Banking Book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés (les titres de participations et les titres intra-groupe demeurent exclus du périmètre). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'expositions mensuelles au moyen de stress scenario.

Gestion des risques de marché

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale est le Comité Financier.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

La surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie ;
Le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
Un suivi du risque de marché effectué au moyen des stress scénario.

Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.

Aucune des limites mises en place sur ces indicateurs n'a été atteinte en 2024.

Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :

Engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
Encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fonds dédié et fonds « club » : 10 millions d'euros ;
Ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
Niveau de moins-values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

Risque actions

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels (stress scenarii).

LES RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL

Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

Gestion du risque de taux au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le comité financier (réuni mensuellement) a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :

• Le niveau de transformation souhaité,

Le recours aux instruments de hors bilan,
Le choix des index de refinancements.

Un reporting trimestriel est réalisé en comité financier et semestriel en Conseil d'administration.

La Gestion financière est en charge du calcul mensuel du risque de taux, de l'exécution des couvertures décidées par le comité financier, avec un contrôle au niveau du Middle Office ainsi que du Contrôle Permanent.

Méthodologie

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).

La Caisse régionale utilise, depuis l'arrêté du 30 avril 2019, l'applicatif PALMA développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	PALMA
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

Limites en VAN :
- L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.
Limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :

Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 5% du PNB annuel budgété.
Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 4% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

• Par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent. Nos opérations de macro couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.

• Par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;

Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé au risque de change direct. Le risque de change indirect du portefeuille de placement (via des OPCVM) est mesuré et encadré.

RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,
L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014
Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

Gestion du risque

1. Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

Établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
Faire appel au marché court terme et moyen terme ;
Encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
Assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2. Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui a remplacé le 1er octobre 2015 le ratio de liquidité standard.
Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global).
Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme
Position en Ressources stables (PRS), traduisant l'équilibre entre les emplois stables et les ressources longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.
Le ratio NSFR (Net stable Funding Ratio) qui encadre le risque de liquidité long terme.

Le comité financier a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :

o La mobilisation du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole S.A.,
o Les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole S.A.,
o Les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales) suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds),
o Les émissions de NeuCP et NeuMTN sur marché interbancaire
o La mise en pension des titres du portefeuille de la Caisse régionale.

La Gestion Financière est en charge du pilotage du risque de liquidité et de l'exécution des orientations de gestion décidées par le comité de gestion actif-passif.

Un dispositif de contrôle est mis en place au niveau du Middle Office et du Contrôle Permanent.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur 4 piliers :

o Méthode Avancée : le respect des limites groupe sur le refinancement court terme et moyen terme, pilotage des scénarios de crise
o Le pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio). Ce ratio, applicable depuis le 1er octobre 2015 mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois. Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrées de Cash à 1 mois.
o La diversification des sources de refinancement,
o La projection des besoins de refinancement en fonction des prévisions d'activité et le pilotage des tombées de refinancement court et moyen terme.

RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l'EBA.

Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

Supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;
Mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
Corpus de normes et procédures ;
Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétit pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du Groupe Crédit Agricole a été adapté conformément aux lignes directrices de l'ABE relatives à l'externalisation diffusées en février 2019, afin notamment d'assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les externalisations dans un registre dédié.

Méthodologie

Les entités suivantes du Groupe Crédit Agricole utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) : Crédit Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, Agos et les Caisses régionales. L'utilisation de l'AMA pour ces entités a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces entités représentent à ce jour 74 % des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
De l'évolution des cartographies de risques ;
D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

▪ La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;

Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- Sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
- Aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016, 2017 et 2023. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale, en conformité avec les préconisations du Groupe Crédit Agricole témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;

• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par chaque entité de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Ce dispositif mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., qui s'inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (1), de l'arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l'arrêté du 25/02/2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition européenne(CCR2/CRD5), et les orientations de l'Autorité bancaire européenne(ABE) relatives à la gouvernance d'entreprise et au contrôle interne des établissements.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

Corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble de la Caisse régionale,
Charte de déontologie de la Caisse régionale,
Recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales,
Corps de "notes de procédure", applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole : Caisses régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises d'investissement, assurances, autres, etc., se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole S.A., communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;

( 1 ) Article L. 511-41.

de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive (CRD 5), à la directive AIFM, à la Direcive UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la Directive et réglement MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

En application de l'arrêté du 3 novembre 2014, modifié en 2021, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

COMITE DE CONTROLE INTERNE GROUPE

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, se réunit régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.

Ce Comité a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l'ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne, Gestion des risques, Vérification de la conformité.

ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale de la Caisse régionale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit son appétence au risque, dans le cadre de la déclaration annuelle d'appétence. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil d'administration de la Caisse régionale est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques.

ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence au risque du Groupe.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.

LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE ET DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même processus en termes de tests.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. dont l'informatique n'est pas gérée sur Greenfield ont des solutions de secours informatique testées régulièrement avec une assurance raisonnable de redémarrage en cas de sinistre.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a partiellement démantelé le dispositif bi-sites de secours physique au profit d'un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19. Néanmoins, certaines activités (salle de marchés) bénéficient toujours d'un site de repli physique et l'utilisation croisée des locaux des entités du Groupe a été développée.

Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées.

SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Les fonctions Manager des risques systèmes d'information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées dans la plupart des entités du Groupe : le MRSI, rattaché au RFGR (Responsable de la Fonction de Gestion des Risques, consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.

LE DISPOSITIF DE CONTROLE PERIODIQUE (AUDIT INTERNE)

L'Inspection générale Groupe, placée sous l'autorité directe de la Direction générale de Crédit Agricole S.A. de manière à garantir son indépendance, est le niveau ultime de contrôle au sein du groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du groupe Crédit Agricole au travers des missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est rattachée hiérarchiquement ainsi que de la supervision et l'animation des unités d'audit interne des Caisses régionales.

Elle réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le dispositif :

• article 12 de l'arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l'arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après "l'arrêté du 3 novembre 2014") ;

• article 13 de l'arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l'arrêté du 25 février 2021, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci-après "l'arrêté du 6 janvier 2021") ;

• Standards de l'Audit Interne, définis dans le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'audit interne (CRIPP) par l'Institute of Internal Audit (IIA), représenté en France par l'IFACI (Institut français de l'audit et du contrôle interne).

A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans au maximum, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d'Audit-Inspection interne, dans le cadre d'une approche coordonnée des plans d'audit.

Les missions effectuées par l'Inspection générale Groupe correspondent à des missions d'assurance au sens des normes professionnelles. Elles ont pour objet d'évaluer :

• l'adéquation et l'efficacité des dispositifs de contrôle visés à l'article 11 de l'arrêté du 3 novembre 2014 et à l'article 13 de l'arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que de ceux permettant d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations financières, de gestion et d'exploitation des domaines audités ;

• la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés directement par le Groupe Crédit Agricole ou à travers des activités externalisées (identification, enregistrement, encadrement, couverture) mentionnés dans les arrêtés susvisés, et notamment des risques de crédit (incluant les risques de concentration, dilution et de valeur résiduelle), de marché, de liquidité, de taux d'intérêt global, d'intermédiation, de règlement, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des différentes composantes du risque opérationnel, y compris le risque de fraude interne ou externe, le risque informatique, le risque de discontinuité d'activité, le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de base, le risque de titrisation, le risque systémique, le risque lié aux modèles, le risque de levier excessif et le risque environnemental ;

• la conformité des opérations aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux règles et procédures internes ;

• la conformité des procédures avec le cadre d'appétit pour le risque, la stratégie du Groupe et les décisions de la Direction générale ;

• l'adéquation, la qualité et l'efficacité des contrôles réalisés et rapportés par les premières et secondes lignes de défense ;

• la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des recommandations formulées par les différents corps d'audit internes ou externes à l'occasion de leurs missions ;

• et de s'assurer de la qualité et l'efficacité du fonctionnement général de l'organisation.

Les missions de l'Inspection générale Groupe permettent de fournir au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, Directeur des risques et Directeur de la conformité de Crédit Agricole S.A., au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. ainsi qu'aux dirigeants et organes de surveillance des Départements ou entités auditées une opinion professionnelle et indépendante sur le fonctionnement et le contrôle interne des entités constituant le Groupe Crédit Agricole.

L'Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur l'ensemble des filiales ainsi que la supervision et l'animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau, afin d'assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d'expertise communs.

Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et les services d'audit de filiales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Au niveau de la Caisse régionale, le service audit interne, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la règlementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur le périmètre de la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne (filiales, coopérations, prestations critiques ou importantes). L'effectif du service audit interne s'élève à 11,5 équivalent temps plein.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Directeur général, présenté en comité de contrôle interne, en comité des risques et en conseil d'administration.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles visent également à vérifier le caractère adapté du contrôle interne.

L'activité du service audit interne de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de la ligne métier Audit-Inspection animée par l'Inspection Générale Groupe. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par l'Inspection générale Groupe (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations). En 2022, le service audit interne de la Caisse régionale s'est inscrit dans un process pluri-annuel de certification qualité et performance (norme ISO 17065), dispensé par l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). La certification de l'audit interne a été obtenue en mars 2023 : toutes les dispositions ont été mises en œuvre pour répondre aux exigences requises par le Référentiel Professionnel de l'Audit Interne (RPAI) – version 2020 – et respecter ainsi le Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l'Audit Interne (CRIPP) du Global institute of Internal Auditors.

Les missions réalisées par le service audit interne, ainsi que par l'Inspection générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le responsable de l'audit interne reporte régulièrement aux organes de direction (comité de contrôle interne) et de surveillance (comité des risques et conseil d'administration).

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Cette section présente les informations relatives à la gouvernance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée notamment par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire et l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

Présentation du conseil d'administration

Composition

La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée générale des sociétaires. Au 31 décembre 2024, le Conseil d'administration était composé de dix-huit (18) membres (huit femmes et dix hommes).

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des sociétaires pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année, avec une limite d'âge de 67 ans, conformément aux dispositions des statuts de la Caisse régionale, suite à la modification validée à l'Assemblée générale Mixte du 27 mars 2024.

Les administrateurs représentent les quatre départements couverts territorialement par la Caisse régionale : six pour le département de l'Ardèche, six pour le département de la Drôme, six pour le département de l'Isère et les vingt-quatre communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse régionale.

Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée générale, le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ceux-ci formant le Bureau du Conseil. Le Bureau se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du Conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration. Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints participent régulièrement aux travaux du Bureau. Les Cadres de Direction, ou tout autre collaborateur de la Caisse Régionale, sont invités à participer au regard des dossiers présentés.

Chaque année, le Conseil désigne ses représentants au Comité des prêts. Ce Comité, hebdomadaire, bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au Comité des engagements.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui porte le titre de Directeur Général. Cette fonction a été assurée par Monsieur Pierre FORT.

Diversité

La Caisse régionale est depuis longtemps sensible à la diversification de son Conseil d'administration notamment en termes d'âge, de provenance géographique, d'activité professionnelle, de connaissance et d'expérience des administrateurs, de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil.

Dans la session du Comité des Nominations du 4 juillet 2024, il a été examiné la mise en œuvre d'une Politique de sélection et de nomination des candidats à la fonction d'administrateur applicable au Conseil d'administration de la Caisse régionale. Cette politique :

Fixe les principes liés à la diversité définis par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations, et détermine leur mise en œuvre ;
Vise à attirer un large éventail de qualités et de compétences lors de la sélection des candidats à la fonction d' administrateur, afin de bénéficier de points de vue et d'expériences variés et de faciliter l'expression d'opinions indépendantes et la prise de décisions judicieuses au sein du Conseil d'administration ;
Vise à garantir l'absence de discriminations fondées sur le genre, les origines, la couleur, la religion ou les convictions, l'appartenance à une minorité nationale, la catégorie sociale, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Cette politique de sélection et nomination a été approuvée lors de sa session du Conseil d'Administration du 25 juillet 2024.

Le Conseil d'administration est aussi attentif à la connaissance et l'implication des administrateurs sur l'ensemble du territoire de la Caisse régionale et à leur capacité à travailler ensemble. Ces éléments permettent :

De favoriser :
L'équilibre et la diversité dans la composition du Conseil d'administration,
La diversité et la complémentarité des compétences et des connaissances des membres qui le composent,
De bénéficier de points de vue et expériences variés pour lui permettre de répondre à ses missions et de prendre de décisions pertinentes
De proposer des formations individuelles et collectives adaptées aux profils des administrateurs, à leur participation aux comités spécialisés du Conseil
De favoriser la recherche de candidats aux profils et aux expériences variés pour enrichir collectivement le Conseil
D'anticiper le renouvellement du Conseil d'administration. La mise en œuvre de cette diversité se réalise par une recherche sur le territoire de la Caisse régionale de candidats au poste d'administrateur s'appuyant sur les Caisses locales affiliées.

Dans le cadre de ses missions d'identification des candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateur, le Comité des nominations contribue et veille à cette recherche de diversité.

Ainsi, la Caisse Régionale s'est engagée dans une nette évolution de la composition du Conseil d'administration sur ces dernières années. En 2024, le taux de féminisation atteint 44 % avec la nomination d'une nouvelle administratrice, ce qui témoigne de l'attachement à ce principe. De même, 1 femme figurent parmi les 7 membres du Bureau du Conseil. Un poste de Vice-Président est occupé par une femme.

L'objectif de 40 % fixé par le Conseil sur recommandation du comité des nominations du 13/11/2020 a été atteint dès 2022 et dépassé en 2023. Cela a permis de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui constituent la norme pour un grand nombre de sociétés depuis le 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

Dans sa session du 4 juillet 2024, le Comité des Nominations a préconisé au Conseil d'Administration le maintien de ce seuil de 40%, en cas d'un recrutement d'un nouvel administrateur, en vue du maintien de l'objectif de 40 % de femmes au sein du Conseil, soit une cible de 7 administratrices. Cette cible est atteinte depuis 2021.

Au-delà du taux de féminisation, la Caisse Régionale recherche également la diversification de son Conseil d'administration au regard des critères tels l'âge, la qualification ou l'expérience professionnelle. Ainsi, chaque nouvel administrateur qui entre au Conseil d'administration vient renforcer sa diversité et sa complémentarité.

Sur proposition du Comité des nominations, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale a validé dans sa séance du 25 juillet 2024 la Politique de diversité recherchée en matière d'expérience et de profils de ses membres. Le Conseil considère que les expériences professionnelles individuelles de chaque administrateur constituent le socle de la compétence collective du Conseil d'administration et contribue à la richesse des échanges en son sein dans les domaines clefs de ses activités. Ainsi, le Comité des nominations a pour mission "d'évaluer l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d'administration".

Le Comité des nominations s'attache à identifier annuellement les connaissances qui doivent être en permanence présentes au sein du Conseil pour lui permettre d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Il se réfère aux connaissances et expériences requises en matière d'évaluation de l'aptitude au plan législatif et règlementaire, auxquelles il ajoute des domaines de compétences utiles à la Caisse régionale (ex. coopération agricole, connaissances sectorielles, etc ...), pour définir une grille d'évaluation des compétences des membres du Conseil.

Il suit la composition du Conseil et s'assure, sur la base de l'évaluation individuelle et collective des administrateurs, que ces compétences requises sont toujours présentes.

En 2024, à l'issue de l'évaluation individuelle et collective des membres du Conseil, le Comité des nominations n'a pas constaté de carence dans les domaines évalués.

Le cas échéant, sur proposition du Comité des nominations, le Conseil d'administration a arrêté un plan de formation individuelle (et/ou collective) permettant aux membres du Conseil de développer des compétences significatives dans les domaines requis.

Sur la base de l'examen par le Comité des nominations des résultats de l'évaluation des compétences individuelles et collectives du Conseil d'administration conduit en 2024, la compétence collective du Conseil d'administration de la Caisse régionale réside dans une connaissance :

une connaissance des économies territoriales, le plus souvent couplée avec des engagements forts dans la vie locale, voire nationale ;
des expériences à des postes de chefs d'entreprises ou d'exploitants agricoles, d'anciens cadres de la fonction publique ou du chiffre ;
des acteurs reconnus dans les domaines de la gouvernance.

Mandats

Durée des mandats

La Caisse régionale respecte les préconisations du Code AFEP MEDEF de permettre aux actionnaires, en l'espèce les sociétaires, de se prononcer fréquemment sur la nomination et le renouvellement des administrateurs. A ce titre, les administrateurs sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers. Les administrateurs de la Caisse régionale sont élus pour 3 ans et sont renouvelables par tiers chaque année.

L'examen annuel des renouvellements est l'occasion pour le Comité des nominations d'apprécier l'équilibre présent et futur, la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d'administration, conformément à la politique de diversité arrêtée par le Conseil.

Cumul des mandats

En application des dispositions de l'article L.511-52 du Code monétaire et financier, les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

Soit un mandat de Direction générale et deux mandats de membres de Conseil d'administration ou de surveillance,
Soit quatre mandats de membres de Conseil d'administration ou de surveillance.

Pour l'application de cette règle, les mandats exercés au sein d'un même groupe comptent pour un seul mandat et les mandats exercés dans les entités dont l'objet n'est pas principalement commercial ne doivent être pris en considération.

Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale, lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs tant en Conseil d'administration qu'en formation collective dispensée par la Caisse régionale.

Liste des mandats et fonctions exercés

Conformément à l'article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce, il est rappelé que les mandataires sociaux de la Caisse Régionale détiennent les mandats suivants :

Nom du mandataire social	Mandats et fonctions exercées au 31.12.2024
Monsieur Jean-Pierre Gaillard, Président du Conseil d'Administration, exerce un	Au sein du groupe Crédit Agricole :
mandat au 31/12/2024	- Administrateur, membre du Comité d'audit, membre du Comité des nominations et de la gouvernance de Crédit Agricole SA - Membre du Bureau Fédéral, FNCA - Président : Adicam ; Comité d'Orientation et de la Promotion. - Administrateur : SAS Rue La Boétie - Administrateur et membre du Comité d'audit : LCL - Administrateur Square Habitat Sud Rhône Alpes. En dehors du groupe Crédit Agricole :

Nom du mandataire social

Mandats et fonctions exercées au 31.12.2024

Monsieur Jean-Pierre Gaillard, Président
du Conseil d'Administration, exerce un

Au sein du groupe Crédit Agricole :

mandat au 31/12/2024

- Administrateur, membre du Comité d'audit, membre du Comité des nominations et de la gouvernance
de Crédit Agricole SA
- Membre du Bureau Fédéral, FNCA
- Président : Adicam ; Comité d'Orientation et de la Promotion.
- Administrateur : SAS Rue La Boétie
- Administrateur et membre du Comité d'audit : LCL
- Administrateur Square Habitat Sud Rhône Alpes.
En dehors du groupe Crédit Agricole :

Gérant de la SCI AGF CENTENIER

Mandats électifs :

Conseiller Municipal de ST JEAN LE CENTENIER (Ardèche)

Monsieur Pierre FORT, Directeur Général, exerce un mandat au 31/12/2024	Au sein du groupe Crédit Agricole :
	- Président du Conseil d'administration de CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - Président de CREDIT AGRICOLE TITRES SNC - Administrateur de DOXALLIA - Administrateur GRAMEEN BANK - Membre du COMITE DE SURVEILLANCE CREDIT AGRICOLE REGIONS DEVELOPPEMENT

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités Le fonctionnement du Conseil d'administration est régi par les statuts de la Caisse régionale, lesquels ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale des sociétaires.

Le Conseil d'administration est l'organe d'orientation et d'expression des politiques et des stratégies de la Caisse Régionale. Il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général. Il contrôle l'application des politiques et des orientations. Il valide le budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse Régionale, ainsi que des participations financières.

Le Conseil se réunit, sur convocation du Président, toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins 10 fois par an. Il se tient, autant que possible, en tenant compte des principes exprimés d'efficacité, de proximité et de présence sur les différents sites de la Caisse régionale.

L'ordre du jour est proposé par le Directeur Général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procèsverbal est établi par la Direction, adressé à chaque administrateur et validé au Conseil d'administration suivant.

Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (ci-après RFGR) participent régulièrement aux travaux du Conseil. Les cadres de direction y sont invités ainsi que les collaborateurs de la Caisse régionale au regard des dossiers présentés. Le Conseil ne comporte pas d'auditeur permanent et les représentants du personnel en sont membres de droit.

Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs vis à vis des orientations prises. Lors de chaque arrêté des comptes intermédiaires (comptes semestriels et trimestriels), et des comptes annuels individuels et consolidés, le Conseil d'administration examine et arrête les comptes. La présentation de l'arrêté des comptes a ainsi été faite lors du Conseil du 26 janvier 2024 pour l'arrêté au 31 décembre 2023, lors du Conseil du 23 avril 2024 sur l'arrêté au 31 mars 2024 et du Conseil du 25 juillet 2024 pour celui du 30 juin 2024 et enfin lors du Conseil du 25 octobre 2024 pour l'arrêté au 30 septembre 2024.

Le Conseil d'administration exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2024, celle-ci a été discutée et validée en Conseil d'administration le 20 décembre 2024. La déclaration d'appétence au risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

Le Conseil d'administration valide annuellement la politique crédit et la politique financière de la banque.

Un avis risque indépendant du RFGR est communiqué au Conseil, lors de la présentation de ces politiques. Ont par ailleurs été présentées la stratégie informatique de la Caisse et les travaux menés en application des réglementations DORA ou liées à l'externalisation.

En cours d'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé :

De la gestion des Fonds Propres,
De l'évolution des différents indicateurs de risques,
De l'exposition aux risques de taux, de liquidité, du respect des limites et des ratios réglementaires internes et externes,
Des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarii de stress sur le portefeuille de Fonds Propres et sur les risques de taux et liquidité.
Sur réexamen annuel de la politique de rémunération des personnels identifiés, de l'activité des filiales de la Caisse.

Chaque fin d'année, le Conseil d'administration est amené à délibérer, sur proposition du Directeur Général, sur les orientations générales retenues pour l'année suivante et plus particulièrement sur :

Les objectifs d'activité de la Caisse régionale (collecte, crédit, services),
Les budgets de fonctionnement,
Le plan d'actions commerciales.

Sur l'exercice, une présentation a été réalisée sur le déploiement des travaux en matière de RSE du Pôle Transitions énergétiques, l'avancée du projet engagement sociétal dans la Caisse ainsi que le politique d'investissement de CA Transitions Environnementales. De plus, le Conseil a effectué un suivi du déploiement du projet Net Zéro dans le cadre des travaux menés par le Groupe, dans lesquels la Caisse s'insère. En effet, cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'enjeu de transitions climatiques pour rester sous le seuil de 1,5 °C nécessiterait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 50 % dès 2030, d'atteindre le net zéro en 2050. Pour les Caisses, 5 secteurs sont concernés : Immobilier résidentiel, immobilier commercial, automobile, agriculture et électricité. Il effectue un point sur les trajectoires par Secteur.

Le règlement intérieur actualisé en novembre 2024 et élaboré par le Conseil d'administration définit les modalités de son organisation ainsi que les règles de fonctionnement de ses instances à savoir le Conseil d'administration, le Bureau du Conseil, le Comité des Prêts et les comités spécialisés.

Les règles portant sur la nomination et le remplacement des administrateurs sont définis dans les statuts de la Caisse régionale (Art.15 – Composition - Nomination – Incompatibilités et Art. 20 – Remplacement d'un administrateur). La responsabilité et les obligations des administrateurs sont décrites dans l'article 18 des statuts.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription (article 28 – Règles de vote / article 29 – Assemblée générale ordinaire - Quorum et majorité / Article 30 – Assemblée générale ordinaire – Décisions / Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité). Les statuts ont été actualisés lors de l'Assemblée Générale mixte de mars 2024.

Évaluation des performances du Conseil

Au cours de l'exercice 2024, le Conseil d'administration s'est réuni douze fois. Le taux moyen d'assiduité a été de 82,9% contre 89,8 % en 2023, en baisse en lien avec des absences justifiées. Toutefois, ce taux souligne la forte mobilisation des administrateurs.

La participation des administrateurs au Conseil d'administration, marquant leur implication dans la gouvernance d'entreprise, fait l'objet d'un article spécifique du règlement intérieur stipulant que « Les administrateurs sont tenus de participer de manière assidue aux séances du Conseil. En cas de 3 absences répétées d'un administrateur, quelle qu'en soit la cause, le Président pourrait lui demander de remettre sa démission, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du Conseil. Dans ce cas, le Président le convoquera pour un entretien et la démission pourra être envisagée ».

Chaque Conseil fait l'objet d'une convocation à laquelle est joint l'ordre du jour. Il est précédé par une réunion préparatoire du Bureau du Conseil. Le procès-verbal de chaque Conseil d'administration est publié au plus tard 48 heures avant le Conseil suivant, pour que chaque administrateur puisse en prendre connaissance et ainsi soumettre ses remarques et le valider en instance. En 2024, le Conseil d'administration a continué d'inviter des Présidents de Caisses locales à chaque Conseil, afin de partager la vie de l'entreprise sans prendre part aux votes.

Régulièrement, un ou plusieurs cadres de direction de la Caisse régionale interviennent lors des réunions du Conseil, pour présenter leur activité ou apporter un éclairage sur un point d'actualité touchant à leur domaine de compétence.

Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en réunion du Conseil, en particulier celles ayant trait à la stratégie commerciale, à la politique risque ou bien encore à la politique financière de la Caisse régionale.

De même, le Directeur général informe régulièrement le Conseil des principaux projets ou des grandes orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …) de la Caisse régionale. Il fait également des points réguliers sur l'actualité économique et financière, ainsi que sur la vie du Groupe et les grands chantiers stratégiques.

En novembre 2024, le Comité des nominations a renouvelé la proposition d'un questionnaire d'évaluation du fonctionnement du Conseil lancé en 2020 : « le comité des nominations évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil ou à cet organe toutes recommandations utiles ».

En parallèle, une démarche complémentaire liée à l'évaluation de la connaissance et de l'expérience des administrateurs du Conseil au travers d'un questionnaire d'auto-évaluation individuel a été mise en œuvre. Après validation par le Conseil, ces questionnaires ont été envoyés individuellement à chaque administrateur en décembre 2024. Les résultats de ces questionnaires seront présentés en Comité des nominations et lors d'un Conseil d'Administration début 2025.

Enfin, les trois Comités spécialisés (le Comité d'Audit, le Comité des Nominations, et le Comité des Risques) se réunissent régulièrement et rendent compte de leurs travaux au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, éclairant ainsi les orientations et les décisions prises dans ces domaines. Les administrateurs, membres de ces Comités, ont bénéficié de formations spécifiques et approfondies afin d'être à même de remplir leurs missions avec tous les éclairages nécessaires. En ce sens, outre les réunions du Conseil d'administration, des séquences de formation/information dédiées aux administrateurs de la Caisse Régionale sont organisées régulièrement. Elles permettent d'approfondir des thématiques, des filières ou des enjeux stratégiques pour la Caisse régionale.

Quatre après-midis du Conseil dédiées à la formation/information ont eu lieu en 2024 :

Un retour sur le questionnaire d'évaluation du Conseil de 2023, le 22 mars 2024
Un bilan des formations 2023 et une présentation du plan de formations 2024 des administrateurs le 23 avril 2024
Un état des lieux du Marché de l'agriculture le 25 octobre 2024
Une présentation des orientations 2025 de la Caisse régionale le 29 novembre 2024

Les administrateurs de la Caisse régionale ont suivi une session de formation réglementaire le 20 décembre 2024 portant sur :

Les évolutions réglementaires et Les obligations liées à la fonction d'administrateur ;
Abus de Marché ;
Risques informatiques (Dora) / Externalisation ;
Risques climatiques ;
Qualité de la donnée (BCBS239).

Les administrateurs élus au Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2023, Madame Pascale HOMMAGE et Monsieur Gérald IDELON, ont suivi en interne, le 24 octobre 2024, une formation spécifique :

Sur les enjeux de la conformité (Conformité : définition et enjeux règlementaires, les thèmes majeurs de conformité dont la sécurité financière) et les obligations liées à la fonction d'administrateur (Obligation de surveillance, Obligation de discrétion et de confidentialité, Obligation de prévention des conflits d'intérêt, Obligations liées à la prévention des abus de marché)
Sur l'organisation, le Contrôle Central des risques, l'organisation du contrôle interne et les mécanismes financiers, ainsi que la comitologie de la Caisse Régionale.
Ils ont également pu suivre la formation de l'IFCAM "Exercice du mandat d'administrateur" en deux sessions les 5 et 6 septembre et 30 et 31 octobre 2024. Madame Brigitte GROIX et Monsieur Philippe GLANDU, élus au Conseil d'administration à la suite de l'Assemblée Générale de 2023, ont également pu suivre cette formation de l'IFCAM "Exercice du mandat d'administrateur" les 16 et 17-mai et 11 et 12-juin 2024.

Monsieur Philippe GLANDU, administrateur élu au bureau du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2023, a démarré en novembre et décembre 2024 le cycle de formation PERFECTAM (IFCAM). Ce Cycle a une double vocation pédagogique :

Faire connaître l'organisation et le fonctionnement du Groupe Crédit Agricole ;
Permettre l'appropriation des méthodes de travail liées à l'exercice de la fonction d'élu de Caisses régionales.

Ce cycle permet :

De renforcer les connaissances et compétences individuelles et en groupe ;
De comprendre comment évolue le monde bancaire et le Crédit Agricole en particulier ;
De perfectionner ses méthodes de travail et donc valoriser ses capacités personnelles ;
D'approfondir sa réflexion d'élu notamment grâce à l'échange d'expériences.

En 2024, les administrateurs de la Caisse régionale ont participé à deux séminaires :

Séminaire de printemps avec le Comité de direction en mai 2024 lors duquel ont été présenté :
- o L'économie de Montagne ;
- o Un diagnostic détaillé de la Caisse régionale ;
- o L'environnement bancaire actuel ;
- o L'intelligence artificielle.
Séminaire de formation d'automne les 22 et 23 octobre, avec :
- o Un retour sur les orientations présentées à la Convention des Caisses régionales d'Aix en Provence ;
- o Un Bilan du Projet d'entreprise CAP 25 ;
- o Une Présentation un point d'avancement de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) dans la Caisse régionale.

Enfin, les administrateurs de la Caisse régionale ont participé les 14 et 15 novembre 2024 au séminaire des Présidents de Caisses locales à Beaune, lors duquel ils ont pu découvrir : la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne et son Projet de diagnostic territorial « Façonneur de Territoire ». Ils ont pris connaissance d'un bilan complet du projet d'Entreprise CAP 25 et ont pu s'exercer à la Fresque du Mutualisme, jeu permettant de découvrir les origines de notre modèle de Banque coopérative et mutualiste, en quoi ce modèle a permis au Groupe Crédit Agricole d'accompagner les grandes transitions du 20ème siècle et en quoi il est un atout pour répondre aux transformations sociétales majeures de notre société.

Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des Nominations. Le Comité des nominations est composé au minimum de 4 membres, exclusivement composés d'administrateurs de la Caisse régionale, dont le Président dudit comité. Le Président ainsi que les membres du comité sont désignés par le Conseil d'administration pour une durée correspondant à la durée de leur mandat respectif.

À l'issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d'administration réexamine la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l'expiration de certains mandats d'administrateur et aux éventuelles désignations d'administrateur.

Composition du Comité des Nominations

Fonction au sein du Comité des Nominations	Nom	Fonction au sein du Conseil d'administration
Présidente	Madame Nathaly PEYRACHON	Vice-présidente
Membres	Monsieur Bernard CLAVEL Madame Catherine DE ZANET Madame Corinne DEYGAS Monsieur Serge POUZACHE	Secrétaire

Le comité des nominations évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil ou à cet organe toutes recommandations utiles.

Dans le respect des dispositions du Code monétaire et financier, le Comité des nominations :

Précise les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil et évalue le temps à consacrer à ces fonctions ;
Evalue périodiquement, et au moins une fois par an, les connaissances, les compétences, et l'expérience des membres du Conseil, tant individuellement que collectivement, en tenant de la politique de diversité dans l'évaluation de l'aptitude collective ;
Evalue périodiquement, et au moins une fois par an, la structure, la taille, la composition et l'efficacité des travaux du Conseil au regard des missions qui lui sont assignées et lui soumet toutes recommandations utiles,
Identifie et recommande au Conseil les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale ;
Soumet à l'approbation du Conseil, une politique de sélection et de nomination des candidats à la fonction d'administrateur, applicable au Conseil d'administration de la Caisse régionale dans laquelle notamment il propose :
- o Une politique en matière d'aptitude des administrateurs, incluant une charte de l'administrateur de Caisse régionale ;
- o Une politique en matière de diversité, comprenant notamment une proposition d'objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes soient représentés de façon équilibrée au sein du Conseil et élabore une politique visant à atteindre cet objectif ;
Examine la conformité du processus de sélection/désignation du Responsable de la fonction de gestion des risques aux règles définies par le Groupe Crédit Agricole ;
Examine périodiquement la politique du Conseil en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et émet un avis présenté au Conseil d'administration s'appuyant sur le Parcours National des Cadres de Direction du Groupe Crédit Agricole ;
S'assure, dans l'exercice de ses missions, que le Conseil n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse ;
Propose au Conseil, la nomination ou la reconduction du président du Comité d'audit.

Concernant la composition des Conseils des Caisses Locales affiliées, afin de disposer d'une bonne représentation sur nos territoires, le comité des nominations interviendra dans la définition des profils souhaités et signalera les candidats potentiels dont il pourrait avoir connaissance.

Le Comité des Nominations se réunit trimestriellement. Il a un rôle consultatif sur toute question relevant de son domaine de compétence et mène les travaux préparatoires destinés à éclairer les prises de décision du Conseil d'Administration. Le taux de participation a été de 85%.

Le Comité des Risques

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive « CRD IV », la Caisse régionale a créé un Comité des Risques qui a pour mission principale de conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de la Caisse régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

Le Comité des risques est composé a minima de 4 administrateurs, dont le Président dudit Comité. Le Président ainsi que les membres du comité sont désignés par le Conseil d'administration pour une durée correspondant à la durée de leur mandat respectif.

À l'issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d'administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l'expiration de certains mandats d'administrateur et aux éventuelles désignations d'administrateur.

Conformément aux textes réglementaires, le Président du Conseil d'administration, mandataire social, les membres de la Direction générale de la Caisse régionale (dont les dirigeants effectifs) ne peuvent siéger au Comité des risques en qualité de membres.

Fonction au sein du Comité des Risques	Nom	Fonction au sein du Conseil d'administration
Président	Cyril HUGUES en remplacement de Jean-Luc ALLEMAND
Membres	Jean-Henri BRUNEL Manuel DE ARAUJO Philippe GLANDU (entré sur l'exercice) en remplacement de Jean-Michel KUNTSMAN Chantal MATHIEU	Vice-Président

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le Comité des risques a pour mission principale de conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale et l'appétence de la Caisse régionale en matière de risques actuels et futurs, sur les stratégies risques, y compris les risques sociaux et environnementaux et de fournir toute recommandation utile sur les ajustements à apporter à cette stratégie. Il est à ce titre, informé de l'évolution des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques.

A ce titre, le Comité des risques doit tenir compte des risques liés au climat et à l'environnement dans la gestion globale des risques.

Il assiste le Conseil d'administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie.

Plus particulièrement, le Comité des risques a pour mission:

De prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne et d'en rendre compte au Conseil ;
D'examiner l'adéquation des dispositifs et des procédures de contrôle interne aux activités exercées et aux risques encourus par la Caisse et en particulier, d'analyser annuellement le dispositif de contrôle permanent ;
De suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de la politique financière ;
De prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d'audit annuel et de la synthèse des principales missions d'audit interne et externe réalisées au sein de (ou par) la Caisse ; il est informé de la mise en œuvre des recommandations formulées et de l'absence d'exécution des mesures correctrices décidées ;
De procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et suivre les risques de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil ;
De s'assurer de la pertinence et de la permanence du traitement adéquat des opérations significatives et des risques majeurs.

Pour ce faire, le Comité des risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale en matière de risques. Il coopère avec d'autres Comités de la Caisse régionale dont les activités peuvent avoir une incidence en matière de risque.

Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de risques.

Le Comité des risques s'est réuni quatre fois en 2024. Le taux de participation a été de 90% sur 2024.

Le Comité d'audit

La création d'un comité d'Audit, distinct du Conseil, a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Le comité d'Audit se réunit à une fréquence trimestrielle. Ses travaux portent prioritairement sur les domaines financiers et comptables. Le Comité d'audit est composé au minimum de 4 membres, exclusivement composés d'administrateurs de la Caisse régionale, dont le Président dudit comité. Les membres disposent de connaissances et de compétences adaptées à leur mission. Ils sont nommés par le Conseil d'administration pour une durée correspondant à celle de leur mandat respectif. À l'issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d'administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l'expiration de certains mandats d'administrateur et aux éventuelles désignations en la matière.

Le Comité d'audit est par ailleurs régi par un règlement intérieur validé par le Conseil d'administration.

Fonction au sein du Comité d'audit	Nom	Fonction au sein du Conseil d'administration
Présidente	Madame Corinne VITTON
Membres	Monsieur Philippe CHABANAS Madame Karline MICHON Monsieur André MOINS Madame Gisèle SIBEUD jusqu'au Comité de janvier 2024 puis Madame Pascale HOMMAGE à partir du comité de juillet 2024	Vice-Président Secrétaire adjointe

Sous la responsabilité du Conseil d'administration et dans le respect des dispositions de l'article L.821-67 du Code de commerce, le Comité d'audit est notamment chargé de :

Suivre le processus d'élaboration de l'information financière et formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité :
- o Le Comité d'audit s'assure de la pertinence, la permanence et le respect des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux ou consolidés de la Caisse ; Il examine le plan des interventions des Commissaires aux comptes.
- o Il prépare les travaux du Conseil dans le cadre de l'arrêté des comptes annuels et de l'examen des comptes trimestriels. Pour ce faire, il analyse les comptes sociaux et consolidés de la Caisse, avant que le Conseil n'en soit saisi.
S'assurer du contrôle légal des comptes annuels par les Commissaires aux comptes de la Caisse régionale :
- o Il suit la réalisation des missions par les Commissaires aux comptes et s'entretient avec eux lors des arrêtés comptables annuel et intermédiaire ;
- o Il tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réalisés ;
- o Il approuve les services autres que la certification des comptes, qui peuvent être fournis par les Commissaires aux comptes.
Emettre une recommandation au Conseil sur les propositions de renouvellement ou de nomination des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale (avant décision de l'assemblée générale) ; Il s'assure du respect de leurs conditions d'indépendance définies par le Code de commerce. Le cas échéant, il définit en liaison avec les Commissaires aux comptes, les mesures de nature à préserver leur indépendance.
Suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et le cas échéant, de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. A ce titre :
- o Il est informé du programme d'audit interne portant sur l'information comptable et financière, et de la synthèse des missions d'audit interne et externe réalisées au sein de (ou par) la Caisse régionale ;
- o Il est informé de la mise en œuvre des recommandations formulées et de l'absence d'exécution des mesures correctrices décidées.
Rendre compte régulièrement au Conseil d'administration, des résultats de la mission de certification des comptes.

Le Comité d'audit est également chargé de :

Suivre le processus d'élaboration des informations en matière de durabilité et le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication d'informations en matière de durabilité et formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité,
S'assurer du contrôle légal des informations en matière de durabilité et suivre la mission de certification des informations en matière de durabilité,
Emettre, le cas échéant, des recommandations au Conseil d'administration sur les propositions de nomination et de renouvellement des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale chargés de la mission de certification des informations en matière de durabilité,
Suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information en matière de durabilité,
Rendre compte au Conseil d'administration de la mission de certification des informations en matière de durabilité,
Le cas échéant, examiner les orientations stratégiques déterminées par le Conseil, notamment en matière de stratégie climat et de transition énergétique.

En application des dispositions du Code monétaire et financier (art. L511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, les missions relatives au suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ont été transférées au Comité des Risques.

Quatre réunions se sont tenues en 2024. Le taux de participation a été de 95 %.

Comité des prêts

Composé de membres du Conseil d'administration et de représentants de la Direction, il est chargé d'examiner les demandes de prêts hors délégation des Comités d'engagements. Il se réunit selon une périodicité hebdomadaire. Il a vocation à décider de tout crédit, à l'exception des ceux relevant de l'Article 512-38 hors champ de délégation des Comités d'engagements. Il peut également accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit mais respecte les limites définies dans la Politique de Division des Risques.

Un Président du Comité des Prêts est désigné par le Conseil d'administration. Il a 3 missions principales :

Garantir la confidentialité et la déontologie des membres et des invités ;
Accompagner l'intégration des invités (Présidents de Caisses Locales), en rappelant l'objectif de leur participation (connaissance fonctionnement de la Caisse régionale, Rôle du Conseil, …), et structurer leur participation ;
Planification dynamique des invitations.

Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au Directeur général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le Conseil a conféré au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des cadres de direction du Crédit Agricole.

Au-delà de certains seuils définis dans les différentes politiques de la Caisse régionale (Crédit, Financière...), et dont les modifications sont systématiquement validées par le Conseil d'administration, le Directeur Général doit en référer au Conseil d'Administration pour décision.

Les pouvoirs conférés au Conseil d'administration et au Président sont définies dans l'article 21 des Statuts de la Caisse régionale.

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;

Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Profil de risque global

L'activité de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du Groupe depuis plus d'une décennie.

Le profil de risque de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité central des risques, en Comité des risques et semestriellement en Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit au risque.

Objectifs et politique

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

Principes généraux de prise de risque

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR 2/CRD 5 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités.

Dispositif de surveillances des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

Les engagements consolidés de l'ensemble des entités de la Caisse régionale sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par la Caisse régionale, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes.

PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL

Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

La Caisse régionale organise un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques.

PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée en liaison avec les responsables des Risques et contrôles permanents. Elles font l'objet d'un suivi formel par les Comités des Risques.

PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CREDIT SUR BASE CONSOLIDEE

Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité Central des risques et en Comité des Risques. En complément, des revues périodiques détaillées sont réalisées en Comité des risques corporate et retail sur les risques bancaires.

PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affecte les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

STRESS TESTS DE CREDIT

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par la Direction Générale en comité central des risques et au comité des risques.

TROIS LIGNES METIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l'arrêté du 25/02/2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par l'Inspection générale Groupe.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

En ce qui concerne les Caisses régionales de Crédit Agricole

Pour les Caisses régionales, l'application de l'ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe, par la Direction de la conformité Groupe ainsi qu'au travers de missions périodiques menées par l'Inspection Générale Groupe.

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

31/12/2024			Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation				Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
				Renégociées non performantes					dont sûretés
	(en milliers d'euros)	Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	010 Prêts et avances	113 894	85 606	85 606	85 606	(6 681)	(25 192)	126 515	46 544
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	923	2 275	2 275	2 275	(155)	(1 478)	740	497
060	Entreprises non financières	43 737	41 647	41 647	41 647	(4 373)	(13 866)	42 556	19 606
070	Ménages	69 234	41 684	41 684	41 684	(2 153)	(9 848)	83 219	26 441
	080 Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	090 Engagements de prêt donnés	734	104	104	104	(27)	(26)	188	5
	100 Total	114 628	85 710	85 710	85 710	(6 708)	(25 218)	126 703	46 549

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/ 12/2	024	Val tab le b rute / M ont ant min al eur co mp no
		Exp	osi tion erfo s p rma	nte s	Exp osi tion form ant s n on per es
(en mill	iers d'e s) uro		Pas en ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 30 jou rs	En ffra sou nce > 3 0 jo ≤ 9 0 urs jou rs		Pai ent em imp rob abl e is p ma as e n ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 90 jou rs	En ffra sou nce > 9 0 jo urs ≤ 18 0 jo urs	En ffra sou nce > 18 0 jo urs ≤ 1 an	En ffra sou nce > 1 ≤ 2 an ans	En ffra sou nce > 2 ≤ 5 ans an s	En ffra sou nce > 5 ≤ 7 ans an s	En ffra sou nce > 7 ans	Don t en déf aut
005	Com ptes à v ès d e ba ue a upr nqu es dé pôts à v tral t au tres cen es e ue	333 77 3	333 77 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prê ts e t av anc es	22 662 12 8	22 642 13 8	19 9 90	358 22 7	159 81 5	19 8 39	34 5 12	50 750	39 2 98	21 980	32 033	358 22 7
020	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Adm inis ions bliq trat pu ues	760 41 0	760 41 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Éta blis de créd it ents sem	2 32 8 05 6	2 32 8 05 6	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Aut ises fina nciè entr res epr res	639 53 0	639 04 7	483	14 9 17	3 95 5	290	4 0 37	1 42 8	1 01 7	814	3 3 76	14 9 17
060	Ent rise n fin ière rep s no anc s	4 6 02 2 06	4 5 97 9 68	4 2 38	187 11 2	78 3 90	9 3 62	18 7 22	39 084	22 160	12 0 56	7 33 8	187 11 2
070	Don t PM E	4 2 86 757	4 2 82 5 19	4 2 38	175 49 5	75 4 24	9 24 6	16 6 77	34 4 55	20 2 99	12 0 56	7 33 8	175 49 5
080	Mén age s	14 3 31 926	14 3 16 6 57	15 2 69	156 19 8	77 4 70	10 1 87	11 7 53	10 2 38	16 1 21	9 1 10	21 3 19	156 19 8
090	Titr es d éan e cr ce	1 70 0 77 2	1 70 0 77 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Adm inis ions bliq trat pu ues	760 38 8	760 38 8	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Éta blis de créd it ents sem	297 43 3	297 43 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Aut ises fina nciè entr res epr res	238 83 5	238 83 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Ent rise n fin ière rep s no anc s	404 11 6	404 11 6	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Exp osit ions ho rs b ilan	10 0 50 4 99			14 7 47								14 7 47
160	Ban les ntra que s ce	‐			‐								‐
170	Adm inis ions bliq trat pu ues	35 613			‐								‐

31/ 12/2	024	Val tab le b / M min al rute ont ant eur co mp no
Exp osi tion erfo nte s p rma s							Exp osi	tion form s n on per	ant es
(en mill	iers d'e s) uro		Pas en ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 30 jou rs	En ffra sou nce > 3 0 jo ≤ 9 0 urs jou rs		Pai ent em imp rob abl e is p ma as e n ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 90 jou rs	En ffra sou nce > 9 0 jo urs 0 jo ≤ 18 urs	En ffra sou nce > 18 0 jo urs ≤ 1 an	En ffra sou nce ≤ 2 > 1 an ans	En ffra sou nce > 2 ≤ 5 ans an s	En ffra sou nce > 5 ≤ 7 ans an s	En ffra sou nce > 7 ans	Don t en déf aut
180	Éta blis de créd it ents sem	7 98 8 6 03			‐								‐
190	Aut entr ises fina nciè res epr res	153 22 5			‐								‐
200	Ent rise n fin ière rep s no anc s	1 35 0 0 12			14 2 22								14 2 22
210	Mén age s	523 04 6			525								525
220	Tot al	34 7 47 172	24 6 76 6 83	19 9 90	372 97 4	159 81 5	19 8 39	34 5 12	50 7 50	39 2 98	21 9 80	32 0 33	372 97 4

LIAQUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2024 (en milliers d'euros)			Valeur comptable / montant nominal brut				Variations
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	négatives cumulées de la juste valeur
				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	24 721 127	358 227	358 227	24 487 365	(296 711)		‐
030	Royaume uni	4 588	10	10	4 588	(13)		‐
040	Pays-Bas	34 174	‐	‐	34 174	(27)		‐
050	Luxembourg	41 522	‐	‐	31 395	(158)		‐
060	Suede	4 799	‐	‐	4 799	(4)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	10 065 246	14 747	14 747			18 805
090	France	9 923 368	14 747	14 747			18 760
090	Monaco	4	‐	‐			‐
100	Royaume uni	17 429	‐	‐			‐
110	Japon	2	‐	‐			‐
120	Luxembourg	13 356	‐	‐			45
130	Etats-Unis	65	‐	‐			‐
140	Autres pays	360 944	‐	‐			‐
150	Total	34 786 373	372 974	372 974	24 487 365	(296 711)	18 805	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute
31/12/2024				Dont non performantes			Variations négatives cumulées de la
(en milliers d'euros)				Dont en défaut	Dont prêts et avances soumis à dépréciation	Dépréciation cumulée	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	441 960	7 767	7 767	441 960	(8 824)	‐
020	Industries extractives	30 388	3 337	3 337	30 388	(2 154)	‐
030	Industrie manufacturière	288 558	19 352	19 352	286 808	(13 980)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	175 336	4 535	4 535	175 336	(3 494)	‐
050	Production et distribution d'eau	43 804	2 620	2 620	43 804	(505)	‐
060	Construction	235 343	23 108	23 108	235 343	(11 892)	‐
070	Commerce	611 203	25 697	25 697	611 203	(19 601)	‐
080	Transport et stockage	90 425	2 077	2 077	90 425	(2 293)	‐
090	Hébergement et restauration	157 543	12 298	12 298	157 543	(7 347)	‐
100	Information et communication	25 133	3 067	3 067	25 133	(892)	‐
110	Activités financières et d'assurance	18 506	191	191	18 506	(341)	‐
120	Activités immobilières	1 903 500	47 729	47 729	1 903 500	(62 928)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	545 294	29 480	29 480	545 294	(25 948)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	117 011	2 552	2 552	117 011	(3 540)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	24 213	-	-	24 213	(27)	‐
160	Enseignement	5 578	523	523	5 578	(282)	‐
170	Santé humaine et action sociale	53 144	484	484	53 144	(700)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	11 289	1 445	1 445	11 289	(808)	‐
190	Autres services	11 090	850	850	11 090	(761)	‐
200	Total	4 789 318	187 112	187 112	4 787 568	(166 317)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/ 12/2 024 Val tab le b rute eur co mp					/ M ont ant	min al no		Dép réc iati	lées ons cu mu due s a	riat ion , va s n u ri e d squ e c	éga tive s c um réd it et pro	ulé es d e la vis ion s	jus te v ale ur		Sûr eté s et ga ran reç	ière ties fin anc s ues
		Exp osi	tion erfo s p	nte rma s	Exp osi	tion s n on per	form ant es	Exp osi Dép réc	tion erfo s p rma iati ons cu mu vis ion pro s	nte s - lées et	Exp osi tion Dép réc iati nég ativ val du eur	form s n on per lées ons cu mu ulé es c um es risq es au ue vis ion pro s	ant es – riat ion , va s de la ju ste de cré dit et	Sor ties tiel les du par bila n ulé cum es	Sur les osi tion exp s form ant per es	Sur les osi tion exp s n on form ant per es
(en mill iers	d'e s) uro		Don t éta 1 pe	Don t éta 2 pe		Don t éta 2 pe	Don t éta 3 pe		Don t éta 1 pe	Don t éta 2 pe		Don t éta 2 pe	Don t éta 3 pe
005	Com à v ès d e ba ptes ue a upr nqu es tral dé pôts à v t au tres cen es e ue	333 77 3	333 77 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prê ts e t av anc es	22 662 12 8	20 4 95 051	2 1 65 3 27	358 22 7	‐	358 22 7	(12 7 90 1)	(37 647 )	(90 254 )	(16 3 13 1)	‐	(16 3 13 1)	‐	15 2 88 106	146 81 8
020	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Adm inis ions bliq trat pu ues	760 41 0	749 53 1	10 8 79	‐	‐	‐	(1 0 56)	(63 9)	(41 7)	‐	‐	‐	‐	2 64 8	‐
040	Éta blis de créd it ents sem	2 32 8 05 6	2 32 8 05 6	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	nciè Aut entr ises fina res epr res	639 53 0	550 18 3	89 3 47	14 9 17	‐	14 9 17	(7 9 54)	(3 3 74)	(4 5 80)	(11 018 )	‐	(11 018 )	‐	263 71 7	1 60 9
060	Ent rise n fin ière rep s no anc s	4 6 02 2 06	3 8 72 7 36	727 72 0	187 11 2	‐	187 11 2	(76 666 )	(25 125 )	(51 541 )	(89 651 )	‐	(89 651 )	‐	2 4 95 4 33	65 5 03
070	Don t PM E	4 2 86 757	3 6 06 8 37	678 17 0	175 49 5	‐	175 49 5	(74 065 )	(23 598 )	(50 467 )	(85 670 )	‐	(85 670 )	‐	2 3 95 8 71	59 705
080	Mén age s	14 3 31 926	12 9 94 5 45	1 33 7 38 1	156 19 8	‐	156 19 8	(42 224 )	(8 5 08)	(33 716 )	(62 462 )	‐	(62 462 )	‐	12 5 26 3 08	79 7 06
090	Titr es d éan e cr ce	1 70 0 77 2	1 46 3 8 79	4 8 81	‐	‐	‐	(5 6 79)	(1 3 59)	(4 3 20)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Ban ntra les que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Adm inis ions bliq trat pu ues	760 38 8	760 38 8	‐	‐	‐	‐	(60 7)	(60 7)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Éta blis de créd it ents sem	297 43 3	297 43 3	‐	‐	‐	‐	(23 9)	(23 9)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Aut ises fina nciè entr res epr res	238 83 5	14 3 98	‐	‐	‐	‐	(12 )	(12 )	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Ent rise n fin ière rep s no anc s	404 11 6	391 66 0	4 8 81	‐	‐	‐	(4 8 21)	(50 1)	(4 3 20)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Exp osit ions ho rs b ilan	10 0 50 4 99	9 9 14 9 64	135 53 5	14 7 47	‐	14 7 47	(12 004 )	(4 0 89)	(7 9 15)	(6 8 01)	‐	(6 8 01)	‐	183 41 6	224

31/ 12/2 024 Val tab eur co mp					/ M rute ont ant	min al no		Dép réc iati	lées ons cu mu due s a	riat ion , va s n u ri e d squ e c	éga tive s c um réd it et pro	ulé es d e la vis ion s	jus ale te v ur		Sûr eté s et ga ran reç	ties fin ière anc s ues
		Exp osi	tion erfo s p	nte rma s	Exp osi tion	s n on per	form ant es	Exp osi Dép réc	tion erfo s p rma iati ons cu mu vis ion pro s	nte s - lées et	Exp osi tion Dép réc iati nég ativ val du eur	form s n on per lées ons cu mu ulé es c um es risq es au ue vis ion pro s	ant es – riat ion , va s de la ju ste de cré dit et	Sor ties tiel les du par bila n ulé cum es	Sur les osi tion exp s form ant per es	Sur les osi tion exp s n on form ant per es
(en mill iers	d'e s) uro		Don t éta 1 pe	Don t éta 2 pe		Don t éta 2 pe	Don t éta 3 pe		Don t éta 1 pe	Don t éta 2 pe		Don t éta 2 pe	Don t éta 3 pe
160	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Adm inis trat ions bliq pu ues	35 613	35 5 60	53	‐	‐	‐	(33 )	(31 )	(2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Éta blis de créd it ents sem	7 98 8 6 03	7 98 8 6 03	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	Aut ises fina nciè entr res epr res	153 22 5	126 97 7	26 2 48	‐	‐	‐	(1 0 95)	(78 2)	(31 3)	‐	‐	‐	‐	5 0 19	‐
200	Ent rise n fin ière rep s no anc s	1 35 0 0 12	1 25 7 0 13	92 9 99	14 2 22	‐	14 2 22	(10 035 )	(2 6 78)	(7 3 57)	(6 6 96)	‐	(6 6 96)	‐	86 680	222
210	Mén age s	523 04 6	506 81 1	16 2 35	525	‐	525	(84 1)	(59 8)	(24 3)	(10 5)	‐	(10 5)	‐	91 717	2
220	Tot al	34 7 47 172	32 2 07 6 67	2 30 5 74 3	372 97 4	‐	372 97 4	(14 5 58 4)	(43 09 5)	(10 2 48 9)	(16 9 93 2)	‐	(16 9 93 2)	‐	15 4 71 5 22	147 04 2

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque nette
		À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	2 592 324	8 572 059	11 535 860	29 080	22 729 323
2	Titres de créance	‐	208 463	549 492	728 999	208 139	1 695 093
3	Total	‐	2 800 787	9 121 551	12 264 859	237 219	24 424 416

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2024		Valeur comptable brute
	(en milliers d'euros)
010	Stock initial de prêts et avances non performants	296 471
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	172 874
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(111 118)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	358 227

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne possède pas de sûretés obtenues par prise de possession et n'est par conséquent pas concerné par la publication du tableau CQ7 « Sûretés obtenues par prise de possession et par processus d'éxécution ».

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

Les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
Les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
Les engagements de garantie financière relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
Les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
Les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL.

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois.
2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise les pertes attendues à maturité.
3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

Des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
Un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
L'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
La disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
L'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et d'extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »).

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

Au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

Un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe (Forward Looking Central) ;
Un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d'ECL à 12 mois en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants :

Critère relatif

Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l'information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale.

Ainsi, un instrument financier est classé en Stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l'instrument en date de clôture d'une part et celle en date de comptabilisation initiale d'autre part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe.

Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d'instruments financiers en s'appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.

Le Groupe déclasse également systématiquement en Stage 2 dès lors que la probabilité de défaut à date est supérieure à 3 fois la probabilité de défaut à l'origine et si la probabilité de défaut à date est supérieure à 0,3%.

Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de +30bps. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de crédit est considéré « non significatif ».

Critère absolu

Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12% pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l'instrument financier classé en Stage 2.

Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en Stage 2.

L'instrument financier est classé en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Stage 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

Le type d'instrument ;
La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie ;
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d'une ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

Les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d'une ECL à 12 mois ;
Les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2024

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2024 avec des projections allant jusqu'à 2027.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l'environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l'œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : Scénario "central" (pondéré à 30 %)

Compte tenu des incertitudes entourant les élections américaines (sondages très serrés ne permettant pas d'intégrer un scénario politique avec conviction) au moment de la réalisation de cet exercice, ce scénario a été dessiné à « politique inchangée ».

Un désinflation plus « erratique »

Aux Etats-Unis, les fondements de la croissance récente, tenace au-delà des attentes, présentent quelques fissures (refroidissement modéré du marché du travail américain difficultés croissantes des ménages à faible revenu) mais il existe des raisons d'espérer qu'elles ne s'aggravent pas trop : effets positifs d'un cycle d'assouplissement monétaire plus précoce, situation financière globalement solide des agents dont le patrimoine net s'est considérablement valorisé grâce à la forte progression des actions et de l'immobilier, désinflation même si le risque de la voir stagner au-dessus de 2 % demeure. Ce scénario dessine un net fléchissement de la croissance en 2025 à +1,3 % après +2,5 % en 2024, sans toutefois dégénérer en récession.

En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (États-Unis et Chine), l'accélération de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande intérieure et notamment celle de la consommation privée. Or, les résultats du premier semestre 2024 ont suscité des interrogations sur la pérennité d'un scénario de reprise domestique. L'évolution du pouvoir d'achat des ménages est restée propice à la réalisation d'un tel scénario mais l'arbitrage des ménages, toujours favorable à l'épargne (incertitude, reconstitution des encaisses réelles et du pouvoir d'achat immobilier aux dépens de la consommation), l'a démenti.

La zone euro enregistre une poursuite de la désinflation (inflation moyenne à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en 2024) épaulée par une situation financière solide des agents privés et un marché de l'emploi résilient. Si l'hypothèse d'un redressement de la demande intérieure peut encore être formulée, celle-ci devrait cependant se révéler plus modérée que précédemment anticipé n'entraînant qu'une accélération modeste de la croissance (rythme inférieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance excède le risque haussier sur l'inflation.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs

Les assouplissements monétaires déjà entamés devraient se poursuivre au rythme de la désinflation et des perturbations éventuelles sur l'emploi et la croissance, par conséquent avec une prudence accrue. Il faut vraisemblablement s'attendre à un profil d'assouplissement moins « audacieux » que celui des marchés. La limite supérieure des Fed Funds devrait ainsi être ramenée à 3,50 % d'ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d'une inflation supérieure à l'objectif et d'un taux d'intérêt neutre susceptible d'être plus élevé qu'auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux. Quant à la BCE, l'amélioration sur le front de l'inflation lui a permis d'amorcer son desserrement monétaire plus tôt qu'aux Etats-Unis. La poursuite de la désinflation devrait ramener le taux de dépôt à 2,25% d'ici fin 2025.

Taux d'intérêt à long terme : une baisse plus limitée

Un mouvement puissant de repli des taux d'intérêt a déjà pris place, mouvement largement suscité par la mise en œuvre effective des assouplissements monétaires, mais aussi par les anticipations de poursuite des baisses de taux directeurs à un rythme soutenu. Le potentiel de baisse supplémentaire reste donc assez limité. Aux Etats-Unis, les taux à dix ans (US Treasuries) atteindraient 3,80 % fin 2024, puis 3,60 % fin 2025. A la faveur de l'assouplissement monétaire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. En cas de victoire de Donald Trump, les taux à long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations d'alourdissement du déficit budgétaire (baisses d'impôts) et de hausse de l'inflation (liée essentiellement aux droits de douane) surtout si les républicains obtiennent la majorité à la Chambre des Représentants et au Sénat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand à dix ans) avoisinerait 2,15 % fin 2024, puis 2,30 % fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du déficit budgétaire ont poussé l'écart OAT-Bund à 80 points de base, borne supérieure de la fourchette (65 à 80 points de base) observée depuis les élections anticipées, et à l'intérieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc supplémentaire.

Deuxième scénario : Scénario "adverse modéré" (pondéré à 50 %)

Remontée de l'inflation, installation de la croissance sur une tendance « molle »

Ce scénario intègre la réapparition de tensions inflationnistes en amont liées à une stratégie plus agressive de soutien au prix du pétrole (contrôle de l'offre de la part de l'OPEP+ visant à maintenir un prix proche de 95 USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcroît, l'impact sur l'inflation américaine (mais aussi les « bruits » sur les marchés financiers) des droits de douane imposés par les Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60 % sur tous les biens importés de Chine) vient détériorer les perspectives de croissance.

Les hypothèses retenues sont : une hausse du prix de l'énergie (+10 % sur 12 mois en moyenne en 2025) ; des tensions sur les prix alimentaires (+5 % sur 12 mois en moyenne en 2025) entraînant des tensions fortes sur l'inflation « non core ». L'inflation totale atteindrait 3,5 % en zone euro et 4,5 % aux Etats-Unis en 2025. Pas de pare-feux budgétaires pour atténuer l'impact de l'inflation.

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Contrairement au scénario central, celui-ci intègre un « coup d'arrêt » à l'assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed. L'inflation est due à un choc en amont mais sa diffusion justifie de différer la poursuite de l'assouplissement monétaire. Ainsi, les taux directeurs sont figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central. L'assouplissement monétaire se poursuit ensuite avec 50 points de base (pb) des taux directeurs BCE à la fin de l'année 2026 et 25 pb supplémentaires en 2027 (retour au scénario central). Les taux de swap à 2 et 10 ans remontent modestement. On assiste à de fortes tensions sur les taux d'intérêt, avec des chocs spécifiques : remontée du Bund (qui reste cependant inférieur de 20 pb au swap 10 ans), accompagnée d'un écartement des spreads de la France (ingouvernabilité, tensions sociales, finances publiques sous pression, absence de réformes) et de l'Italie (contagion, réappréciation du risque politique).

Troisième scénario : Scénario "favorable" (pondéré à 2 %)

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d'autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu'anticipé dans le scénario central : +5 % versus +4,2 % sans le plan de relance, soit un gain de 0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l'Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l'Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d'entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central.

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,6 point de PIB en 2025. La croissance annuelle passerait ainsi de 1,3 % à 1,9 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +1,5 % au lieu de +1,3 % en 2025.

Réponses des banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d'inflation. En conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025.

S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 18 %)

Forte accélération de l'inflation et choc financier

On suppose, en amont, plusieurs chocs économiques : une stratégie de soutien au prix du pétrole et de contrôle de l'offre de la part de l'OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 USD/baril ; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; mais aussi des droits de douane imposés par les Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle qu'en soit la provenance, 60 % sur tous les biens importés de Chine) ; l'ensemble engendrant à nouveau une inflation très élevée.

Par ailleurs, l'accumulation d'événements climatiques extrêmes, catalyseur des anticipations de marchés, vient s'ajouter aux chocs précédents. On assiste à un ajustement très brutal des marchés financiers qui anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations (type taxe carbone) susceptibles d'affecter substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (aux Etats-Unis et en Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se matérialise par une forte dévalorisation des actifs les plus exposés au risque de transition (i.e. les plus émetteurs de gaz à effet de serre) mais aussi une contagion aux actifs moins exposés.

Ces événements se traduisent par une accélération de l'inflation et un choc de confiance lié à une forte baisse des marchés financiers. Nous supposons l'absence de pare-feux budgétaires venant atténuer l'impact du choc inflationniste. La croissance est fortement révisée à la baisse en 2025 avant d'entamer une reprise très graduelle en 2026

Réaction des banques centrales et taux d'intérêt

L'assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central est différé à 2026 (taux directeurs figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central).

Les taux de swap 2 ans et 10 ans de la zone euro remontent et sont accompagnés d'une hausse marquée des taux souverains faisant apparaître un écartement prononcé des spreads France et Italie (à 140 et 240 pb vs Bund). Les spreads corporate s'écartent également (selon les hypothèses du scénario ACPR² ).

Analyse de sensibilité des scénarios macroéconomiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1 et 2) sur la base des paramètres centraux

Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole

Variation d'ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
- 15,7 %	+ 0,0 %	- 19,3 %	+ 30,7 %

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l'augmenter.

A fin décembre 2024, en intégrant les forward looking locaux, la part des provisions Bucket 1 / Bucket 2 d'une part (provisionnement des encours sains) et des provisions Bucket 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté 45,7% et 54,3% pour la Caisse régionale.

² Hypothèses inspirées de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances du Groupe Crédit Agricole lancé en 2023 par l'ACPR. Il intègre des chocs physiques aigus conduisant à un choc sur les marchés financiers en raison d'une réglementation plus stricte sur les émissions de CO2. Les spreads corporate sont différenciés par secteurs les plus impactés par la décarbonation.

Evolution des ECL

L'année 2024 a été une année marquée par une évolution à la baisse de l'activité crédit, avec une baisse des expositions de la Caisse régionale de 316,5 M€ (soit -1,5%) par rapport au 31/12/2023 en lien avec la baisse des réalisations de 371M€ sur l'exercice (-14,3%), principalement sur l'habitat (-333M€ soit -24,7%) et l'équipement (-46 M€ soit -4,8%).

La part des encours sains non dégradés (Stage 1) est de 88,5% au 31/12/2024 (vs 88,7% au 31/12/2023).

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (Stage 2) a baissé sur l'année (-3,8% contre une hausse de 11,37% à fin 2022). Cette progression s'explique notamment par la mise en place d'une nouvelle méthodologie de passage en B2.

Les provisions IFRS9 ont baissé de 1,9 M€ en 2024 passant de 139,2 M€ à 137,3 M€.

Le taux de couverture des provisions IFRS9 s'est stabilisé à fin décembre 2024 à 0,59%.

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Gestion des risques », les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ».

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

La Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période ».

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2024 (EU CR4)

31/ 12/2 024		Exp osi tion ant s av	CC F et AR C ant av	Exp osi tion prè s a	s C CF prè s A RC et a	RW A e t de nsit é d RW A es
Cat égo ries	d'e siti xpo ons	Exp osi tion s bila au n	Exp osi tion s hor s b ilan	Exp osi tion s bila au n	Exp osi tion s hor s b ilan	RW A	sité Den des RW A (% )
(en mill iers	d'e s) uro
1	Adm inis ions tral u ba rale trat ent cen es o nqu es c s	102 82 5	‐	102 82 5	‐	100 02 6	97,2 8%
2	Adm inis ions rég iona les loca les trat ou	55	‐	55	‐	11	20, 01%
3	Ent ités du blic teu sec r pu	112	‐	112	‐	‐	0,00 %
4	Ban ultil até rale s de dé velo t que s m ppe men	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
5	Org anis atio ns i nati les nter ona	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
6	Éta blis ents sem	160 62 8	‐	160 62 8	‐	6 33 6	3,94 %
7	Ent rise rep s	102 49 0	214 51 7	102 49 0	214 51 7	317 00 7	100 ,00%
8	Clie ntèl e de dét ail	68 5 02	12 3 54	68 5 02	12 3 54	59 003	72,9 7%
9	Exp osit ions rant ies hyp oth èqu bie n im mob ilier ga par une e su r un	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
10	Exp osit ions défa ut en	1 56 6	‐	1 56 6	‐	2 34 9	150 ,00%
11	pré uliè élev é Exp osit ions tant risq artic ent sen un ue p rem	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
12	Obl igat ions ties ga ran	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
13	Éta blis ents et ent rise s fa isan t l'o bjet d'u ne é valu atio n du cré dit à rt te sem rep cou rme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
14	Org anis de plac nt c olle ctif mes eme	124 76 3	‐	124 76 3	‐	69 0 24	55,3 2%
15	Act ions	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
16	Aut élém ents res	337 95 0	‐	337 95 0	‐	265 55 3	78,5 8%
17	Tot al	898 89 2	226 87 2	898 89 2	226 87 2	819 30 9	72,7 8%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/	12/2 024	Pon dér atio n d e ri squ e
Cat (en	égo ries d'e siti xpo ons mill iers d'e s) uro	0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100 %	150 %	250 %	370 %	125 0%	Aut res	Tot al	Don t non ées not
1	Adm inis ions tral u ba trat cen es o nqu es tral cen es	62 8 15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	40 010	‐	‐	‐	102 82 5	102 82 5
2	Adm inis ions rég iona les loca les trat ou	‐	‐	‐	‐	55	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	55	55
3	Ent ités du blic teu sec r pu	112	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	112	112
4	Ban ultil até rale s de que s m dév elop ent pem	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Org anis atio ns i nati les nter ona	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Éta blis ents sem	128 95 0	‐	‐	‐	31 679	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	160 62 8	160 62 8
7	Ent rise rep s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	317 00 7	‐	‐	‐	‐	‐	317 00 7	317 00 7
8	Exp osit ions r la clie ntèl e de dét ail su	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	80 8 56	‐	‐	‐	‐	‐	‐	80 8 56	80 8 56
9	Exp osit ions ies rant ga par une hyp oth èqu bie n im mob ilier e su r un	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Exp osit ions défa ut en	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 56 6	‐	‐	‐	‐	1 56 6	1 56 6
11	Exp osit ions pré risq tant sen un ue ticu lière t éle vé par men	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Obl igat ions ties ga ran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	s ét Exp osit ions r de abli ts e t su sse men des rise s fa isan t l'o bjet d'u trep en ne éva luat ion du c réd it à rt te cou rme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Par ts o tion s d' anis de u ac org mes plac olle ctif nt c eme	6 63 9	‐	‐	‐	9 72 5	‐	85 797	‐	‐	21 8 15	678	‐	‐	108	‐	124 76 3	123 61 6
15	Exp osit ions us f e d' acti so orm ons	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
16	Aut élém ents res	72 3 97	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	265 55 3	‐	‐	‐	‐	‐	337 95 0	337 95 0
17	Tot al	270 91 3	‐	‐	‐	59 41 4	‐	85 797	‐	80 8 56	604 37 6	2 24 5	40 010	‐	108	‐	1 12 63 5 7	1 12 4 6 16

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

La catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
La catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
La catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
La catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
La catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
La catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
La catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

Pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié
Pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	1 26 3 5 86	1 78 0	75,0 0%	1 38 9 72 9	0,00 %	‐	64,8 8%	2,5 0	5 8 63	0,42 %	4	(1 0 13)
	0,00 à < 0,10	1 26 3 24 8	1 78 0	75,0 0%	1 38 9 39 1	0,00 %	‐	64,8 8%	2,5 0	5 74 5	0,4 1%	3	(1 0 12)
	0,10 à < 0,15	338	‐	0,00 %	338	0,12 %	‐	45, 00%	2,5 0	118	34, 94%	‐	(1)
	à < 0,15 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,25 à < 0,50	592	‐	0,00 %	592	0,45 %	‐	45, 00%	2,5 0	416	70,2 9%	1	(1)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 2,50	2 04 7	485	75,0 0%	6 12 4	1,06 %	‐	45, 00%	2,5 0	6 0 13	98, 18%	29	(10 )
Adm inis ions trat	0,75 à < 1,75	2 04 7	485	75,0 0%	6 12 4	1,06 %	‐	45, 00%	2,5 0	6 0 13	98, 18%	29	(10 )
tral t ba cen es e nqu es	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
tral cen es	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 2,5 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	83	‐	0,00 %	83	22, 00%	‐	45, 00%	2,5 0	212	256 ,96%	8	(3)
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	83	‐	0,00 %	83	22, 00%	‐	45, 00%	2,5 0	212	256 ,96%	8	(3)
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	(dé 100 ,00 faut )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou s-to tal ( caté ie d gor	'exp osit ions )	1 26 6 30 8	2 2 65	75,0 0%	1 39 6 52 8	0,0 1%	‐	64,7 8%	2,5 0	12 5 05	0,90 %	42	(1 0 28)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	3 33 0 37 0	52 5 93	75,4 3%	3 5 94 5 51	0,03 %	‐	10,5 8%	2,5 0	140 58 8	3,9 1%	128	(57 4)
	0,00 à < 0,10	3 3 03 5 30	52 5 93	75,4 3%	3 5 67 7 11	0,03 %	‐	10,3 2%	2,5 0	128 2 55	3,6 0%	115	(54 1)
	0,10 à < 0,15	26 8 41	‐	0,00 %	26 8 41	0,1 1%	‐	45, 00%	2,5 0	12 0 35	44, 84%	13	(33 )
	0,15 à < 0,25	290	‐	0,00 %	290	0,16 %	‐	45, 00%	2,5 0	119	41, 13%	‐	‐
	0,25 à < 0,50	1 22 0	‐	0,00 %	1 22 0	0,30 %	‐	45, 00%	2,5 0	703	64% 57,	2	(2)
	à < 0,50 0,75	2 42 4	‐	0,00 %	1 99 0	0,60 %	‐	45, 00%	2,5 0	1 59 1	79,9 8%	5	(16 )
	à < 0,75 2,50	5 12 7	‐	0,00 %	5 12 7	0,80 %	‐	45, 00%	2,5 0	4 6 15	90, 01%	18	(23 )
	0,75 à < 1,75	5 12 7	‐	0,00 %	5 12 7	0,80 %	‐	45, 00%	2,5 0	4 6 15	90, 01%	18	(23 )
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 2,5 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	3 33 9 43 1	52 5 93	75,4 3%	3 6 03 178	0,03 %	‐	10,6 6%	2,5 0	147 61 7	4,1 0%	154	(61 6)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	265 22 8	338 52 1	76,8 1%	532 68 3	0,05 %	‐	52,4 3%	2,5 0	125 35 8	23,5 3%	136	(29 8)
	0,00 à < 0,10	206 73 9	291 17 9	77,0 2%	469 64 0	0,04 %	‐	52,3 7%	2,5 0	99 020	21, 08%	95	(18 3)
	0,10 à < 0,15	58 4 89	47 343	2% 75,5	63 0 43	0,12 %	‐	52,8 3%	2,5 0	26 3 38	41, 78%	40	(11 5)
	0,15 à < 0,25	16 1 95	2 0 00	75,0 0%	15 1 70	0,16 %	‐	45, 00%	2,5 0	6 24 0	41, 13%	11	(24 )
	0,25 à < 0,50	162 79 9	80 005	82,4 8%	147 80 9	0,42 %	‐	45,4 5%	2,5 0	102 73 8	69,5 1%	277	(1 2 38)
	à < 0,50 0,75	92	15 0 30	20, 16%	3 12 2	0,60 %	‐	45, 00%	2,5 0	2 4 97	79,9 8%	8	(55 )
	à < 0,75 2,50	159 08 3	102 92 0	87,2 4%	177 41 1	1,12 %	‐	43,4 7%	2,5 0	173 39 7	97, 74%	858	(2 9 00)
	0,75 à < 1,75	155 63 3	102 92 0	87,2 4%	173 96 1	1,10 %	‐	43, 50%	2,5 0	169 09 5	97,2 0%	831	(2 8 76)
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	3 45 0	‐	0,00 %	3 45 0	1,91 %	‐	41, 64%	2,5 0	4 3 03	124 ,73%	27	(24 )
	0 à 2,5 <10 ,00	118 27 5	66 2 26	80,8 1%	97 9 41	3,8 8%	‐	44,4 3%	2,5 0	141 48 8	144 ,46%	1 68 8	(8 7 49)
	à < 2,5 5	76 5 20	51 3 10	81,5 5%	94 623	3,74 %	‐	44,4 2%	2,5 0	135 22 3	142 ,91%	1 56 8	(5 8 83)
	5 à <10	41 755	14 9 16	78,2 9%	3 3 18	8,0 0%	‐	45, 00%	2,5 0	6 26 5	188 ,83%	119	(2 8 66)
	0 à 10,0 <10 0,00	6 3 16	8 84 9	85, 01%	13 3 01	19,2 0%	‐	55,9 1%	2,5 0	41 253	310 ,15%	1 36 5	(62 1)
	10 à <2 0	5 44 7	1 08 0	39,4 7%	5 33 5	15,0 0%	‐	72,6 0%	2,5 0	20 614	386 ,36%	581	(9)
	20 à < 30	870	7 76 8	91,3 4%	7 96 6	22, 00%	‐	44, 73%	2,5 0	20 639	259 ,11%	784	(61 2)
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	29 717	2 0 69	75,6 2%	12 6 46	100 ,00%	‐	42, 74%	2,5 0	‐	0,00 %	5 4 05	(5 3 73)
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	757 70 4	615 62 0	78,4 5%	1 00 0 08 2	2,1 9%	‐	48, 81%	2,5 0	592 97 2	59,2 9%	9 74 8	(19 258 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	3 94 6	3 1 96	50, 00%	5 54 4	0,06 %	‐	45, 00%	2,5 0	1 28 8	23,2 4%	2	(1)
	0,00 à < 0,10	3 94 6	3 1 96	50, 00%	5 54 4	0,06 %	‐	45, 00%	2,5 0	1 28 8	23,2 4%	2	(1)
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,15 à < 0,25	17 2 32	521	75,0 0%	17 6 23	0,16 %	‐	45, 00%	2,5 0	7 24 9	41, 13%	13	(23 )
	0,25 à < 0,50	7 74 4	17 3 11	100 ,00%	25 054	0,30 %	‐	45, 00%	2,5 0	14 4 42	57, 64%	34	(16 )
	0,50 à < 0,75	13 5 53	21 057	81, 72%	30 761	0,60 %	‐	45, 00%	2,5 0	24 604	79,9 8%	83	(64 )
	0,75 à < 2,50	16 4 99	12 8 00	100 ,00%	29 2 99	0,75 %	‐	45, 00%	2,5 0	25 708	87, 75%	99	(55 )
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	16 4 99	12 8 00	100 ,00%	29 2 99	0,75 %	‐	45, 00%	2,5 0	25 708	87, 75%	99	(55 )
fina t nce men	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
spé cial isé	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	58 9 73	54 8 85	89,8 4%	108 28 0	0,47 %	‐	45, 00%	2,5 0	73 2 91	67,6 9%	230	(15 9)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès C AR	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	à < 0,00 0,15	16 7 60	16 3 82	34,2 3%	21 196	0,12 %	‐	45, 00%	2,5 0	5 32 2	25, 11%	12	(47 )
	à < 0,00 0,10	2 1 94	1 13 9	22, 07%	935	0,05 %	‐	45, 00%	2,5 0	148	15,8 2%	‐	(2)
	0,10 à < 0,15	14 5 66	15 2 44	35, 13%	20 2 61	0,13 %	‐	45, 00%	2,5 0	5 1 74	25,5 4%	11	(45 )
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,25 à < 0,50	98 9 13	37 943	65, 10%	105 04 5	0,40 %	‐	42, 12%	2,5 0	46 766	44, 52%	178	(34 0)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 2,50	224 80 1	61 0 70	80, 19%	240 30 8	1,21 %	‐	43, 68%	2,5 0	162 23 7	67,5 1%	1 26 7	(4 0 58)
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	224 71 5	61 0 70	80, 19%	240 29 9	1,21 %	‐	43, 68%	2,5 0	162 23 0	67,5 1%	1 26 7	(4 0 58)
Pet ites ou moy enn es	1,75 à < 2,5	86	‐	0,00 %	9	1,98 %	‐	45, 00%	2,5 0	6	71,9 8%	‐	‐
rise ent rep s	2,5 0 à <10 ,00	120 52 7	26 2 31	75, 16%	97 3 14	4,4 5%	‐	43, 35%	2,5 0	91 2 74	93, 79%	1 89 1	(5 4 34)
	2,5 à < 5	99 3 21	22 745	73,2 3%	84 9 10	3,85 %	‐	43, 07%	2,5 0	75 7 35	89,2 0%	1 41 0	(4 2 97)
	5 à <10	21 2 06	3 4 87	87, 75%	12 4 04	8,5 7%	‐	45, 28%	2,5 0	15 5 39	125 ,27%	481	(1 1 37)
	10,0 0 à <10 0,00	6 97 3	2 48 0	95,5 5%	5 42 7	16,0 6%	‐	43, 51%	2,5 0	8 15 8	150 ,34%	380	(1 1 91)
	10 à <2 0	4 3 75	2 3 96	95, 73%	3 95 7	14,0 0%	‐	43, 20%	2,5 0	5 6 15	141 ,92%	239	(83 8)
	20 à < 30	2 5 97	84	90,2 9%	1 47 0	21, 62%	‐	44, 36%	2,5 0	2 54 3	173 ,00%	141	(35 3)
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	35 3 88	3 0 78	29,3 0%	24 2 98	100 ,00%	‐	43,4 1%	2,5 0	‐	0,00 %	10 5 48	(15 031 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	503 36 1	147 18 4	69,4 8%	493 58 7	6,66 %	‐	43, 32%	2,5 0	313 6 75	63,5 7%	14 2 75	(26 101 )
Tot al ( égo tou tes cat	ries d'e siti ) xpo ons	5 92 9 5 77	872 54 7	6% 77,4	6 60 1 65 6		‐		2,50	0 14 0 1 14	17,2 7%	24 4 49	(47 16 2)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fou rch ette de PD	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	Nom bre de déb iteu rs	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,00 à < 0,10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,10 à < 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,15 à < 0,25	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,25 à < 0,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,50 à < 0,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,75 à < 2,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Adm inis ions trat	0,75 à < 1,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
tral t ba cen es e nqu es	1,75 à < 2,5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
tral cen es	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 20 30	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	(dé faut ) 100 ,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sou caté s-to tal ( ie d gor	'exp osit ions )	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	Nom bre de déb iteu rs	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,00 à < 0,10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,10 à < 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,15 à < 0,25	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,25 à < 0,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,50 à < 0,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,75 à < 2,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,75 à < 1,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	(dé faut ) 100 ,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	263 43 5	78 9 22	68,7 1%	317 66 5	0,08 %	‐	42, 64%	2,5 0	76 3 59	24, 04%	99	(32 9)
	0,00 à < 0,10	152 79 5	37 5 12	71,2 2%	179 51 0	0,04 %	‐	44, 33%	2,5 0	32 680	18,2 1%	32	(13 6)
	0,10 à < 0,15	110 64 1	41 4 10	66,4 5%	138 15 5	0,12 %	‐	40,4 5%	2,5 0	43 680	31, 62%	67	(19 3)
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,25 à < 0,50	399 3 57	89 2 77	73,9 1%	465 56 1	0,38 %	‐	43, 64%	2,5 0	290 10 3	62,3 1%	762	(1 6 60)
	à < 0,50 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,75 2,50	327 09 6	62 5 66	69,3 5%	370 48 4	1,02 %	‐	43, 63%	2,5 0	350 32 8	94,5 6%	1 65 1	(5 1 50)
	0,75 à < 1,75	327 09 6	62 5 66	69,3 5%	370 48 4	1,02 %	‐	43, 63%	2,5 0	350 32 8	94,5 6%	1 65 1	(5 1 50)
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0 à 2,5 <10 ,00	167 45 1	9 7 69	71,2 4%	174 41 0	4,3 0%	‐	44, 07%	2,5 0	256 46 5	147 ,05%	3 3 17	(5 4 86)
	à < 2,5 5	122 64 1	8 89 2	71,4 4%	128 99 3	3,0 0%	‐	43, 90%	2,5 0	171 53 3	132 ,98%	1 69 9	(3 8 24)
	5 à <10	44 810	877	69,2 4%	45 4 17	8,0 0%	‐	44, 54%	2,5 0	84 9 32	187 ,00%	1 61 8	(1 6 61)
	0 à 10,0 <10 0,00	18 5 76	467	75,0 0%	18 9 26	15,2 7%	‐	44, 70%	2,5 0	45 361	239 ,67%	1 29 1	(46 0)
	10 à <2 0	17 3 87	‐	0,00 %	17 3 87	14,6 7%	‐	44, 77%	2,5 0	41 022	235 ,93%	1 14 2	(42 1)
	20 à < 30	1 18 9	467	75,0 0%	1 53 9	22, 00%	‐	43, 92%	2,5 0	4 3 39	281 ,95%	149	(39 )
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	37 773	485	71,5 4%	38 120	100 ,00%	‐	44, 79%	2,5 0	‐	0,00 %	17 0 72	(28 586 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	1 21 3 9 04	241 48 6	70,9 2%	1 38 5 1 66	3,92 %	‐	43, 51%	2,5 0	1 01 8 6 17	73,5 4%	24 192	(41 671 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	Nom bre de déb iteu rs	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	à < 0,00 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 0,00 0,10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 0,10 0,15	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	à < 0,15 0,25	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,25 à < 0,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,50 à < 0,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,75 à < 2,50	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ent rise rep s -	à < 0,75 1,75	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
fina t nce men	à < 1,75 2,5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
spé cial isé	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sou tal ( caté s-to gor	ie d 'exp osit ions )	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	99 2 91	3 72 8	72,3 1%	101 98 7	0,12 %	‐	44, 35%	2,5 0	23 621	23, 16%	54	(82 )
	0,00 à < 0,10	9 22 0	248	75,0 0%	9 4 06	0,05 %	‐	42, 22%	2,5 0	1 13 9	12,1 1%	2	(3)
	0,10 à < 0,15	90 071	3 4 80	72, 12%	92 5 81	0,13 %	‐	44, 56%	2,5 0	22 4 83	24,2 8%	52	(79 )
	0,15 à < 0,25	101 65 2	1 70 5	75,2 9%	102 94 1	0,22 %	‐	44, 94%	2,5 0	34 5 25	33,5 4%	101	(17 2)
	0,25 à < 0,50	319 31 2	24 745	67,3 9%	335 98 7	0,39 %	‐	41, 35%	2,5 0	136 93 6	40, 76%	534	(83 1)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 2,50	560 63 3	45 043	69,6 5%	592 01 1	1,15 %	‐	42, 72%	2,5 0	385 30 8	65,0 9%	2 9 08	(4 9 67)
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	550 14 8	44 981	69,6 4%	581 48 0	1,13 %	‐	42, 68%	2,5 0	376 37 8	64,7 3%	2 8 09	(4 8 80)
Pet ites ou moy enn es	1,75 à < 2,5	10 4 85	61	75,0 1%	10 5 31	2,08 %	‐	44, 88%	2,5 0	8 93 0	84,8 0%	98	(87 )
rise ent rep s	2,5 0 à <10 ,00	206 75 2	24 988	69,8 9%	224 22 1	4,44 %	‐	42, 03%	2,5 0	210 25 2	93, 77%	4 2 20	(8 2 67)
	2,5 à < 5	152 92 6	20 4 23	69,6 6%	167 15 8	3,1 6%	‐	41, 72%	2,5 0	141 24 1	84,5 0%	2 2 15	(4 4 45)
	5 à <10	53 8 26	4 5 65	70,9 2%	57 063	8,1 7%	‐	42, 94%	2,5 0	69 0 11	120 ,94%	2 0 05	(3 8 22)
	10,0 0 à <10 0,00	25 8 41	866	67,8 2%	26 4 34	18,3 3%	‐	42, 16%	2,5 0	41 4 97	156 ,99%	2 02 6	(3 9 45)
	10 à <2 0	13 4 29	748	70,6 3%	13 9 62	15,0 6%	‐	43, 85%	2,5 0	22 686	162 ,48%	921	(1 6 15)
	20 à < 30	12 4 12	118	50, 00%	12 4 71	22, 00%	‐	40, 27%	2,5 0	18 8 11	150 ,84%	1 10 5	(2 3 30)
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	(dé faut ) 100 ,00	32 5 09	514	71,6 8%	32 878	100 ,00%	‐	43, 75%	2,5 0	1 02 2	3,1 1%	14 3 83	(17 ) 805
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	1 34 5 99 0	101 59 0	69,3 5%	1 41 6 45 8	3,9 6%	‐	42, 58%	2,5 0	833 16 3	58,8 2%	24 2 25	(36 ) 070

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	à < 0,00 0,15	8 1 15	148 55 5	187 ,18%	286 18 0	0,06 %	‐	28,5 4%	1,00	3 4 07	1,19 %	50	(15 )
	à < 0,00 0,10	3 4 10	106 98 1	180 ,44%	196 45 0	0,04 %	‐	28,3 9%	1,00	1 58 2	0,8 1%	21	(5)
	à < 0,10 0,15	4 7 06	41 574	204 ,50%	89 730	0,1 1%	‐	28,8 5%	1,00	1 82 5	2,03 %	29	(10 )
	0,15 à < 0,25	4 1 17	21 3 89	215 ,12%	50 133	0,22 %	‐	28,8 7%	1,00	1 77 2	3,54 %	32	(12 )
	0,25 à < 0,50	3 83 3	14 7 71	220 ,11%	36 3 46	0,40 %	‐	28, 78%	1,00	2 0 78	5,72 %	42	(17 )
	0,50 à < 0,75	3 35 4	7 3 12	245 ,45%	21 3 02	0,73 %	‐	28, 68%	1,00	1 96 1	9,2 1%	45	(18 )
	0,75 à < 2,50	7 47 3	12 9 13	257 ,68%	40 750	1,54 %	‐	28, 74%	1,00	6 58 8	16,1 7%	180	(64 )
	à < 0,75 1,75	7 40 2	12 5 49	258 ,63%	39 860	1,53 %	‐	28, 73%	1,00	6 40 7	16,0 7%	175	(62 )
Exp osit ions	1,75 à < 2,5	71	364	224 ,98%	890	2,04 %	‐	29,2 8%	1,00	182	20,4 1%	5	(3)
elab les ren ouv	2,5 0 à <10 ,00	7 37 2	6 64 8	332 ,08%	29 4 56	5,32 %	‐	28,8 9%	1,00	11 3 32	38,4 7%	454	(13 9)
	2,5 à < 5	5 45 0	5 0 69	321 ,89%	21 768	4,2 5%	‐	28, 75%	1,00	7 29 6	33,5 2%	266	(84 )
	5 à <10	1 92 3	1 57 9	364 ,82%	7 68 8	8,3 6%	‐	29,2 9%	1,00	4 0 36	52,4 9%	188	(55 )
	10,0 0 à <10 0,00	1 71 9	1 03 8	392 ,46%	5 8 15	18,0 5%	‐	28, 97%	1,00	4 3 85	75,4 1%	304	(80 )
	10 à <2 0	1 43 1	899	399 ,17%	5 02 4	15,6 5%	‐	28, 99%	1,00	3 65 4	72,7 4%	228	(64 )
	20 à < 30	142	45	492 ,62%	385	29, 05%	‐	28,8 1%	1,00	350	91, 02%	32	(7)
	30, 00 à <1 00,0 0	146	93	279 ,14%	407	37,3 1%	‐	28,8 0%	1,00	381	93, 68%	44	(10 )
	100 ,00 (dé faut )	350	402	0,02 %	350	100 ,00%	‐	32, 76%	1,00	56	16,0 1%	115	(20 5)
Sou tal ( caté ie d 'exp osit ions ) s-to gor		36 3 34	213 02 9	203 ,71%	470 33 2	0,89 %	‐	28, 65%	1,00	31 5 80	6,7 1%	1 22 1	(55 1)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	1 02 0 18 2	35 5 52	169 ,01%	1 08 0 86 7	0,07 %	‐	19,8 2%	1,00	42 161	3,9 0%	150	(21 5)
	0,00 à < 0,10	644 56 9	15 5 56	149 ,01%	668 01 2	0,04 %	‐	18,6 5%	1,00	16 3 11	2,44 %	49	(64 )
	0,10 à < 0,15	375 61 4	19 9 96	184 ,58%	412 85 6	0,1 1%	‐	21, 72%	1,00	25 8 50	6,26 %	101	(15 1)
	0,15 à < 0,25	369 05 9	18 0 73	137 ,74%	394 36 7	0,22 %	‐	23, 94%	1,00	43 4 74	11,0 2%	207	(27 3)
	0,25 à < 0,50	208 50 5	18 4 66	182 ,07%	242 53 1	0,40 %	‐	23, 77%	1,00	38 790	15,9 9%	229	(46 2)
	à < 0,50 0,75	94 111	22 073	100 ,07%	116 58 7	0,73 %	‐	28, 67%	1,00	31 4 13	26, 94%	244	(57 3)
	à < 0,75 2,50	192 71 0	12 9 33	210 ,09%	220 96 7	1,45 %	‐	24, 78%	1,00	67 4 76	30,5 4%	799	(1 6 34)
Aut osit ions res exp	0,75 à < 1,75	185 92 1	12 8 78	210 ,56%	214 11 4	1,43 %	‐	24, 90%	1,00	65 5 06	30,5 9%	770	(1 5 34)
la c lien tèle de sur	1,75 à < 2,5	6 78 9	55	100 ,00%	6 85 4	2,04 %	‐	20, 76%	1,00	1 97 0	28, 74%	29	(10 0)
dét ail - PM E no n -	0 à 2,5 <10 ,00	106 19 4	8 14 5	214 ,81%	126 12 2	5,13 %	‐	25,8 9%	1,00	51 772	41, 05%	1 66 9	(2 3 33)
	à < 2,5 5	78 5 16	7 8 12	216 ,75%	97 016	4,2 0%	‐	26,2 8%	1,00	39 5 80	40, 80%	1 07 6	(1 4 19)
	5 à <10	27 678	333	169 ,30%	29 107	8,25 %	‐	24,5 6%	1,00	12 1 92	41, 89%	593	(91 4)
	0 à 10,0 <10 0,00	21 3 47	251	101 ,56%	24 743	19,4 8%	‐	27, 00%	1,00	15 3 06	61,8 6%	1 32 6	(1 0 64)
	10 à <2 0	17 8 72	46	108 ,52%	19 2 77	15,9 7%	‐	26,3 8%	1,00	10 9 69	56,9 0%	809	(83 7)
	20 à < 30	2 4 02	‐	0,00 %	4 1 34	29, 05%	‐	28,8 5%	1,00	3 23 1	78, 15%	346	(13 9)
	30, 00 à <1 00,0 0	1 07 3	205	100 ,00%	1 33 3	40, 50%	‐	30, 16%	1,00	1 10 6	83, 00%	170	(87 )
	100 ,00 (dé faut )	37 907	14	0,00 %	37 907	100 ,00%	‐	61,8 7%	1,00	5 2 78	13,9 2%	23 4 54	(23 763 )
Sou tal ( caté ie d 'exp osit ions ) s-to gor		2 05 0 0 16	115 50 8	160 ,69%	2 24 4 0 92	2,4 9%	‐	23, 05%	1,00	295 67 1	13,1 8%	28 078	(30 319 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	143 93 7	14 7 33	153 ,18%	166 51 0	0,13 %	‐	27,3 0%	1,00	11 1 01	6,67 %	59	(10 6)
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,10 à < 0,15	143 93 7	14 7 33	153 ,18%	166 51 0	0,13 %	‐	27,3 0%	1,00	11 1 01	6,67 %	59	(10 6)
	0,15 à < 0,25	297 68 5	25 996	175 ,05%	343 35 1	0,20 %	‐	23,4 3%	1,00	27 4 64	8,0 0%	170	(35 4)
	0,25 à < 0,50	360 98 3	28 034	172 ,49%	409 64 6	0,37 %	‐	23,2 3%	1,00	47 725	11,6 5%	367	(93 3)
	0,50 à < 0,75	‐	9	225 ,57%	21	0,73 %	‐	29, 99%	1,00	4	21,3 7%	‐	‐
	0,75 à < 2,50	384 84 8	34 123	158 ,66%	440 92 0	1,25 %	‐	27, 91%	1,00	105 97 9	24, 04%	1 46 5	(4 1 32)
Aut osit ions res exp	0,75 à < 1,75	320 07 0	28 742	149 ,53%	364 11 7	1,08 %	‐	31, 15%	1,00	95 8 20	26,3 2%	1 26 8	(3 4 14)
la c lien tèle de sur	1,75 à < 2,5	64 7 77	5 38 1	207 ,46%	76 8 03	2,04 %	‐	12,5 3%	1,00	10 1 60	13,2 3%	197	(71 9)
dét ail - PM E	2,5 0 à <10 ,00	226 79 6	16 6 71	184 ,49%	262 93 6	5,52 %	‐	30,4 4%	1,00	97 8 48	37,2 1%	4 4 93	(11 965 )
	2,5 à < 5	122 33 6	10 1 18	162 ,01%	140 16 3	3,8 0%	‐	33, 08%	1,00	54 2 73	38, 72%	1 76 2	(5 5 99)
	5 à <10	104 46 0	6 55 3	219 ,21%	122 77 2	7,49 %	‐	27,4 2%	1,00	43 576	35,4 9%	2 73 1	(6 3 66)
	10,0 0 à <10 0,00	68 0 47	6 08 3	138 ,76%	85 014	18,4 7%	‐	25,4 2%	1,00	37 880	44, 56%	4 2 27	(7 2 00)
	10 à <2 0	61 6 94	6 03 7	137 ,61%	75 9 60	16,2 2%	‐	25, 14%	1,00	32 4 54	42, 73%	3 2 94	(6 2 73)
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	6 35 4	47	287 ,84%	9 05 4	37,4 2%	‐	27,8 3%	1,00	5 42 6	59,9 3%	934	(92 7)
	(dé faut ) 100 ,00	65 0 18	966	0,0 1%	65 0 19	100 ,00%	‐	61,0 3%	1,00	13 1 00	20, 15%	39 679	(35 ) 146
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	1 54 7 3 14	126 61 7	165 ,69%	1 77 3 4 16	5,82 %	‐	27,3 7%	1,00	341 10 2	19,2 3%	50 4 60	(59 ) 836

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	à < 0,00 0,15	78 0 56	611	100 ,00%	78 6 67	0,13 %	‐	22,5 0%	1,00	4 1 84	5,32 %	23	(64 )
	à < 0,00 0,10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,10 0,15	78 0 56	611	100 ,00%	78 6 67	0,13 %	‐	22,5 0%	1,00	4 1 84	5,32 %	23	(64 )
	0,15 à < 0,25	126 14 9	1 58 7	100 ,00%	127 73 6	0,2 1%	‐	25, 00%	1,00	11 0 70	8,6 7%	69	(19 7)
	0,25 à < 0,50	148 65 7	1 70 8	100 ,00%	150 36 6	0,39 %	‐	26,5 8%	1,00	21 4 80	14,2 9%	158	(49 8)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Clie ntèl e de dét ail -	0,75 à < 2,50	159 66 9	1 44 4	100 ,00%	161 11 2	1,18 %	‐	27, 17%	1,00	47 980	29, 78%	502	(2 0 42)
Exp osit ions ies ant gar	à < 0,75 1,75	143 66 2	1 42 1	100 ,00%	145 08 3	1,08 %	‐	28,5 1%	1,00	44 083	30,3 8%	452	(1 8 50)
de s bi par ens	1,75 à < 2,5	16 0 06	23	100 ,00%	16 0 29	2,04 %	‐	15,0 9%	1,00	3 8 97	24,3 1%	49	(19 3)
imm obil iers de s PM E	2,5 0 à <10 ,00	108 53 1	1 52 3	100 ,00%	110 05 4	5,7 0%	‐	28,4 0%	1,00	87 3 60	79,3 8%	1 80 4	(10 108 )
	2,5 à < 5	60 7 33	558	100 ,00%	61 2 91	3,8 0%	‐	28, 79%	1,00	40 871	66,6 8%	670	(4 0 43)
	5 à <10	47 798	965	100 ,00%	48 763	8,08 %	‐	27, 92%	1,00	46 4 89	95,3 4%	1 13 4	(6 0 64)
	10,0 0 à <10 0,00	29 955	354	100 ,00%	30 3 09	19,2 7%	‐	26, 67%	1,00	35 825	118 ,20%	1 60 7	(4 6 92)
	10 à <2 0	26 031	354	100 ,00%	26 3 86	16,6 0%	‐	26, 64%	1,00	30 932	117 ,23%	1 21 8	(3 7 45)
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	3 92 3	‐	0,00 %	3 92 3	37,2 2%	‐	26,8 6%	1,00	4 8 93	124 ,72%	389	(94 7)
	100 ,00 (dé faut )	12 1 23	‐	0,00 %	12 1 23	100 ,00%	‐	59, 11%	1,00	2 42 1	19,9 7%	7 16 6	(5 3 30)
Sou tal ( caté ie d 'exp osit ions ) s-to gor		663 13 8	7 22 7	100 ,00%	670 36 7	4,04 %	‐	26,8 3%	1,00	210 32 0	31,3 7%	11 3 29	(22 932 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	7 70 0 9 18	91 8 75	100 ,00%	7 79 2 7 94	0,06 %	‐	14,7 0%	1,00	199 03 2	2,55 %	732	(1 0 85)
	0,00 à < 0,10	5 08 7 28 2	54 5 39	100 ,00%	5 14 1 82 2	0,04 %	‐	14,3 0%	1,00	85 718	1,67 %	274	(31 6)
	0,10 à < 0,15	2 6 13 6 36	37 3 36	100 ,00%	2 65 0 97 3	0,1 1%	‐	15,4 6%	1,00	113 31 4	4,2 7%	458	(77 0)
	0,15 à < 0,25	1 27 8 88 7	29 2 14	100 ,00%	1 30 8 1 02	0,22 %	‐	16,3 3%	1,00	97 9 61	7,49 %	468	(1 0 38)
	0,25 à < 0,50	924 50 3	16 3 21	100 ,00%	940 82 5	0,40 %	‐	16,5 6%	1,00	110 33 2	11,7 3%	620	(2 0 00)
	0,50 à < 0,75	408 89 2	7 48 6	100 ,00%	416 37 8	0,73 %	‐	17,5 9%	1,00	79 3 67	19,0 6%	535	(1 8 27)
	0,75 à < 2,50	872 79 2	18 8 82	100 ,00%	891 67 4	1,45 %	‐	17,4 8%	1,00	264 59 9	29, 67%	2 2 79	(6 9 62)
Gar ie p ar d ant es	0,75 à < 1,75	846 45 9	18 4 00	100 ,00%	864 86 0	1,43 %	‐	17,5 2%	1,00	255 57 6	29,5 5%	2 1 92	(6 6 26)
bien s im mob ilier s	1,75 à < 2,5	26 3 33	482	100 ,00%	26 8 15	2,04 %	‐	15,9 1%	1,00	9 02 3	33, 65%	87	(33 6)
n'ap as à part nt p ena	2,5 0 à <10 ,00	480 53 0	7 29 2	100 ,00%	487 82 3	5,19 %	‐	18,8 7%	1,00	324 83 3	66,5 9%	4 8 30	(10 731 )
des PM E	2,5 à < 5	357 86 3	6 07 5	100 ,00%	363 93 8	4,14 %	‐	18,6 4%	1,00	216 38 9	59,4 6%	2 8 19	(6 9 17)
	5 à <10	122 66 7	1 21 7	100 ,00%	123 88 5	8,2 7%	‐	19,5 4%	1,00	108 44 4	87,5 4%	2 0 11	(3 8 14)
	10,0 0 à <10 0,00	99 8 05	391	100 ,00%	100 19 6	18,8 0%	‐	21,4 8%	1,00	124 25 1	124 ,01%	4 0 71	(5 2 22)
	10 à <2 0	85 073	390	100 ,00%	85 4 63	16,2 9%	‐	21,2 3%	1,00	103 46 0	121 ,06%	2 95 4	(4 2 71)
	20 à < 30	6 70 9	‐	0,00 %	6 70 9	29, 05%	‐	24, 91%	1,00	10 4 38	155 ,58%	485	(39 0)
	00 à 30, <1 00,0 0	8 02 3	2	100 ,00%	8 02 5	36, 92%	‐	21,2 3%	1,00	10 3 53	129 ,01%	631	(56 1)
	(dé faut 100 ,00 )	103 67 5	8	1,13 %	103 67 5	100 ,00%	‐	32, 79%	1,00	20 2 37	19,5 2%	33 993	(28 905 )
Sou caté s-to tal ( ie d gor	'exp osit ions )	11 8 70 0 02	171 46 9	100 ,00%	12 0 41 4 68	1,46 %	‐	15,7 1%	1,00	1 22 0 6 12	10,1 4%	47 528	(57 770 )
égo Tot al ( tou tes cat	ries d'e siti ) xpo ons	18 7 26 7 00	976 92 5	127 ,93%	20 0 01 2 99		‐		1,21	3 95 1 06 6	19,7 5%	187 03 3	(24 9 14 8)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Va leu ée risq r ex pos au ue au u C s d e l' art icle 16 6 d RR sen les itio po ur ex pos ns en he NI app roc	Va leu ée risq r ex pos au ue tot ale de sit ion s e xpo s e n he nda rd sta et e app roc n he NI app roc	Po ent de la val urc age eu r osé isq ale tot exp e a u r ue fais l'o bje t d e l' uti lisa tio ant n tie lle te d e S A par per ma nen	Po de la val ent urc age eu r osé isq tot ale exp e a u r ue fais l'o bje t d e l' che NI ant ap pro ( %)	Po de la val ent urc age eu r osé isq tot ale exp e a u r ue fais l'o bje t d 'un lan de ant p dép loie nt ( %) me
1	Ad min istr atio les ba les tra tra ns cen ou nqu es cen	1 2 68 007	1 3 81 321	( %) 0, 04%	99, 96%	0, 00%
1.1	Do nt A dm inis ion s ré ion ale u lo cal trat g s o es		‐	0, 00%	0, 00%	0, 00%
1.2	Do nt E ntit és du blic teu sec r pu		467 52 1	0, 08%	99, 92%	0, 00%
2	Éta blis ent sem s	3 3 79 102	3 5 50 081	3, 65%	96, 35%	0, 00%
3	Ent rise rep s	4 7 56 171	5 3 59 202	6, 45%	93, 55%	0, 00%
3.1	Do nt E ise fina éci alis é, à ntre nt s pr s - nce me p l'ex clu sio n d e l' he de réfé ent app roc ren cem		113 85 8	0, 00%	100 00% ,	0, 00%
3.2	Do nt E ise fina éci alis é d le ntre nt s pr s - nce me p ans cad re d e l' he de réfé ent app roc ren cem		‐	0, 00%	0, 00%	0, 00%
	Do nt P ME		2 0 98 125	0, 00%	100 00% ,	0, 00%
4	Clie ntè le d e d éta il	17 199 67 4	16 881 58 0	0, 40%	99, 53%	0, 07%
4.1	don t C lien tèle de dé tail ties r de s b ien - ga ran pa s imm obi lier s P ME		670 36 5	0, 00%	100 00% ,	0, 00%
4.2	don t C lien tèle de dé tail ties r de s b ien - ga ran pa s imm obi lier PM E s n on-		12 041 47 1	0, 00%	100 00% ,	0, 00%
4.3	don t C lien tèle de dé tail itio - ex pos ns ela ble s é lig ible ren ouv s		249 36 3	0, 00%	100 00% ,	0, 00%
4.4	don t C lien tèle de dé tail PM E tres - au		1 6 83 179	0, 01%	99, 48%	0, 51%
4.5	don t C lien tèle de dé tail n-P ME tres - au no		2 2 37 202	2, 97%	96, 91%	0, 12%
5	Act ion s	584 78 0	693 67 2	3, 57%	96, 43%	0, 00%
6	Au tifs dan s à de tres t pa ac ne co rres pon s obl iga tion s d réd it e c	‐	337 95 0	100 00% ,	0, 00%	0, 00%
7	To tal	27 187 73 5	28 203 80 5	2, 11%	97, 85%	0, 04%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	1 140 140	1 140 140
2	Administrations centrales et banques centrales	12 505	12 505
3	Établissements	147 617	147 617
4	Entreprises	980 018	980 018
4.1	dont Entreprises - PME	313 756	313 756
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	73 291	73 291
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	3 951 066	3 951 066
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	1 851 780	1 851 780
8.1	dont Entreprises - PME	833 163	833 163
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	2 099 286	2 099 286
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	210 320	210 320
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 220 612	1 220 612
9.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles	31 580	31 580
9.4	dont Clientèle de détail - PME - Autres	341 102	341 102
9.5	dont Clientèle de détail - non-PME - Autres	295 671	295 671
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	5 091 205	5 091 205

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/ 12/2 024			Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c										énu Tec hni s d 'att atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
	Tot al d es		cré cré Pro tec tion de dit Pro tec tion de dit ncé ée fina fin e non anc
	osi tion exp s	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s fina nci ère s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s imm obi lièr es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des cré anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tion de tec pro cré dit ncé fina e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé pôt s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'a ssu ran ce vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ins trum ent s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé rivé s de cré dit (%)	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff ets de réd ion uct uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n réd (eff ets de uct ion et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Adm inis ions trat tral t ba cen es e nqu es tral cen es	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	‐
Éta blis ents sem	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	‐
Ent rise rep s	2 8 01 6 24	1,36 %	17,8 8%	12,1 5%	5,1 6%	0,57 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,74 %	0,00 %	‐	1 85 1 78 0
don t En rise trep s - PM E	1 41 6 45 8	1,21 %	26,3 9%	18,7 0%	6,90 %	0,79 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	1,46 %	0,00 %	‐	833 16 3
don t En rise trep s - Fina t nce men spé cial isé	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	‐
Don t En rise trep s - Aut res	1 38 5 1 66	1,52 %	9,19 %	5,45 %	3,3 9%	0,35 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	1 01 8 6 17
Clie ntèl e de dét ail	17 1 99 674	0,00 %	28, 00%	28, 00%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	45, 80%	0,00 %	‐	2 0 99 2 86
Don t Cl ient èle de déta il - B iens imm obil iers PM E	670 36 7	0,00 %	82, 00%	82, 00%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,48 %	0,00 %	‐	210 32 0
Don t Cl ient èle de déta il - B iens imm obil iers no n PM E	12 0 41 4 68	0,00 %	35,4 3%	35,4 3%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	63,8 5%	0,00 %	‐	1 22 0 6 12
t Cl èle don ient de déta il - e sitio xpo ns elab les ren ouv élig ible s	470 33 2	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	31 5 80
don t Cl ient èle de déta il - a s P ME utre	1 77 3 4 16	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	9,75 %	0,00 %	‐	341 10 2

31/ 12/2 024			Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c									énu Tec hni s d 'att atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
	Tot al d es		cré cré Pro tec tion de dit Pro tec tion de dit fina ncé fin ée e non anc
	osi tion exp s	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar sû reté des s fina nci ère s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s imm obi lièr es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des cré anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tion de tec pro cré dit fina ncé e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé pôt s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'a ssu ran ce vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ins trum ent s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar dé rivé des s de cré dit (%)	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff de ets réd ion uct uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n (eff de réd ion ets uct et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
don t Cl ient èle de déta il - a utre s no n PM E	2 24 4 0 92	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,52 %	0,00 %	‐	295 67 1
Tot al	20 0 01 2 99	0,19 %	26,5 8%	25,7 8%	0,72 %	0,08 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	39,4 8%	0,00 %	‐	3 95 1 06 6

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/ 12/2 024			Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c									énu Tec hni s d 'att atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
	Tot	Pro tion de cré dit Pro tion de cré dit tec tec fina ncé fin ée e non anc al d es
	osi tion exp s	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar sû reté des s fina nci ère s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s lièr imm obi es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des cré anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tec tion de pro cré dit fina ncé e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé pôt s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'a ssu ran ce vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ins trum ent s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar dé rivé des s de cré dit (%)	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff de ets réd ion uct uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n (eff de réd ion ets uct et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Adm inis ions trat tral t ba cen es e nqu es tral cen es	1 39 6 52 8	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	12 5 05
Éta blis ents sem	3 6 03 178	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	147 61 7
Ent rise rep s	1 60 1 95 0	0,29 %	9,99 %	4,8 6%	5,1 1%	0,02 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	980 01 8
don t En rise PM E trep s -	493 58 7	0,28 %	18,9 2%	9,02 %	9,89 %	0,0 1%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	313 75 6
don t En rise trep s - Fina écia lisé t sp nce men	108 28 0	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	73 2 91
Don t En rise trep s - Aut res	1 00 0 08 2	0,33 %	6,67 %	3,34 %	3,3 0%	0,03 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	592 97 2
Tot al	6 60 1 65 6	0,07 %	2,42 %	1,18 %	1,24 %	0,0 1%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	1 14 0 14 0

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

	31/12/2024 (en milliers d'euros)	Montant d'exposition pondéré
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	5 035 222
2	Taille de l'actif (+/-)	(38 210)
3	Qualité de l'actif (+/-)	94 195
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	‐
8	Autres (+/-)	(1)
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	5 091 205

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

Les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales
Le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

La qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
La qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
L'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

		Nom bre de dé bite à l urs	a fi n d e l'a nné réc éde nte e p				Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette		ébi don t no mb re d e d teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,10 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,15 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,25 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,50 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Adm inis ions tral t ba trat cen es e nqu es tral cen es	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

égo Cat rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Eta blis ents sem	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

égo Cat rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	35	‐	0,00 %	0,12 %	0,13 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,05 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	35	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	85	‐	0,00 %	0,22 %	0,22 %	0,40 %
	0,25 à < 0,50	87	‐	0,00 %	0,39 %	0,39 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	135	1	0,74 %	1,15 %	1,10 %	1,49 %
	à < 0,75 1,75	130	1	0,77 %	1,13 %	1,07 %	1,13 %
Ent rise PM E rep s -	à < 1,75 2,5	5	‐	0,00 %	2,08 %	2,04 %	10,8 3%
	0 à 2,5 <10 ,00	63	2	3,1 8%	4,44 %	4,9 2%	4,8 9%
	2,5 à < 5	45	2	4,44 %	3,1 6%	3,8 0%	4,3 3%
	5 à <10	18	‐	0,00 %	8,1 7%	7,72 %	6,3 1%
	0 à 10,0 <10 0,00	4	1	25, 00%	18,3 3%	18,2 8%	8,1 7%
	10 à <2 0	4	1	25, 00%	15,0 6%	18,2 8%	8,1 7%
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	22, 00%	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	6	6	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

égo Cat rie d'e siti xpo ons	Fou rch ette de PD	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p				PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann his tori que (% ) mo yen
		Tau x d don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	éfa e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Ent rise Fina écia lisé t sp rep s - nce men	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	00 à 30, <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			ébi don t no mb re d e d teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	à < 0,00 0,15	‐	‐	0,00 %	0,08 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,00 0,10	‐	‐	0,00 %	0,04 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,10 0,15	‐	‐	0,00 %	0,12 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	0,38 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	1,02 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	1,02 %	0,00 %	0,00 %
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	4,3 0%	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	3,0 0%	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	8,0 0%	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	15,2 7%	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	14,6 7%	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	22, 00%	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	100 ,00%	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
a	b 0,00 à < 0,15	c 377	d ‐	e 0,00 %	f 0,13 %	g 0,13 %	h 0,1 1%
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	377	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,1 1%
	0,15 à < 0,25	670	‐	0,00 %	0,2 1%	0,2 1%	0,15 %
	0,25 à < 0,50	864	1	0,12 %	0,39 %	0,39 %	0,23 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	909	2	0,22 %	1,18 %	1,19 %	0,60 %
	0,75 à < 1,75	764	1	0,13 %	1,08 %	1,03 %	0,46 %
Cré dits tites ntité et au x pe moy enn es e s is p ûret é im mob ilièr ant gar ar u ne s e	1,75 à < 2,5	145	1	0,69 %	2,04 %	2,04 %	1,34 %
	2,5 0 à <10 ,00	562	9	1,60 %	5,7 0%	5,45 %	2,92 %
	2,5 à < 5	296	2	0,68 %	3,8 0%	3,8 0%	1,85 %
	5 à <10	266	7	2,63 %	8,08 %	7,29 %	4,1 2%
	10,0 0 à <10 0,00	189	29	15,3 4%	19,2 7%	18,5 2%	13,6 6%
	10 à <2 0	171	24	14,0 4%	16,6 0%	16,5 3%	10,7 6%
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	18	5	27, 78%	37,2 2%	37,4 0%	41, 14%
	100 ,00 (dé faut )	90	90	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	58 3 80	18	0,03 %	0,06 %	0,06 %	0,05 %
	0,00 à < 0,10	39 5 85	8	0,02 %	0,04 %	0,04 %	0,03 %
	0,10 à < 0,15	18 7 95	10	0,05 %	0,1 1%	0,1 1%	0,08 %
	0,15 à < 0,25	9 65 9	20	0,2 1%	0,22 %	0,22 %	0,14 %
	0,25 à < 0,50	6 59 6	11	0,17 %	0,40 %	0,40 %	0,23 %
	0,50 à < 0,75	3 25 0	9	0,28 %	0,73 %	0,73 %	0,4 1%
	0,75 à < 2,50	5 9 73	43	0,72 %	1,45 %	1,47 %	0,85 %
	0,75 à < 1,75	5 75 5	40	0,70 %	1,43 %	1,44 %	0,84 %
Cré dits rticu liers is p rant au x pa ga ar u ne sûr eté imm obil ière	1,75 à < 2,5	218	3	1,38 %	2,04 %	2,04 %	1,14 %
	2,5 0 à <10 ,00	3 42 5	117	3,42 %	5,19 %	5,18 %	3,45 %
	2,5 à < 5	2 54 6	61	2,4 0%	4,14 %	4,1 6%	2,74 %
	5 à <10	879	56	6,37 %	8,2 7%	8,14 %	5,54 %
	10,0 0 à <10 0,00	649	127	19,5 7%	18,8 0%	18,6 6%	17,3 0%
	10 à <2 0	552	87	15,7 6%	16,2 9%	16,0 6%	14,6 4%
	20 à < 30	41	20	48, 78%	29, 05%	29, 05%	37,4 5%
	00 à 30, <1 00,0 0	56	20	35, 71%	36, 92%	36, 72%	28, 77%
	(dé faut ) 100 ,00	841	841	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s née de l'an	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	178 63 0	47	0,03 %	0,06 %	0,06 %	0,03 %
	0,00 à < 0,10	117 18 4	17	0,02 %	0,04 %	0,04 %	0,02 %
	0,10 à < 0,15	61 4 46	30	0,05 %	0,1 1%	0,1 1%	0,06 %
	0,15 à < 0,25	35 738	42	0,12 %	0,22 %	0,22 %	0,13 %
	0,25 à < 0,50	24 093	58	0,24 %	0,40 %	0,40 %	0,23 %
	à < 0,50 0,75	14 9 13	72	0,48 %	0,73 %	0,73 %	0,44 %
	0,75 à < 2,50	26 122	252	0,97 %	1,54 %	1,55 %	0,93 %
	0,75 à < 1,75	25 5 16	249	0,98 %	1,53 %	1,54 %	0,93 %
Cré dit r labl uali fié eno uve e q	1,75 à < 2,5	606	3	0,50 %	2,04 %	2,04 %	1,22 %
	2,5 0 à <10 ,00	18 7 81	718	3,82 %	5,32 %	5,3 1%	3,52 %
	à < 2,5 5	13 9 60	398	2,85 %	4,2 5%	4,2 7%	2,74 %
	5 à <10	4 8 21	320	6,64 %	8,3 6%	8,32 %	5,79 %
	0 à 10,0 <10 0,00	3 6 11	660	18,2 8%	18,0 5%	17,7 7%	14,9 7%
	10 à <2 0	3 14 3	497	15,8 1%	15,6 5%	15,6 3%	12,7 7%
	20 à < 30	279	100	35, 84%	29, 05%	29, 05%	29,5 1%
	30, 00 à <1 00,0 0	189	63	33,3 3%	37,3 1%	36, 70%	30, 03%
	100 ,00 (dé faut )	727	727	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			ébi don t no mb re d e d teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	2 38 6	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,05 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	2 38 6	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,05 %
	0,15 à < 0,25	4 34 3	12	0,28 %	0,20 %	0,20 %	0,14 %
	0,25 à < 0,50	4 6 54	8	0,17 %	0,37 %	0,38 %	0,24 %
	0,50 à < 0,75	1	‐	0,00 %	0,73 %	0,72 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	5 7 12	51	0,89 %	1,25 %	1,23 %	0,70 %
	0,75 à < 1,75	4 8 22	47	0,98 %	1,08 %	1,07 %	0,65 %
Aut créd its a etite s et res ux p mo yen nes ités ent	1,75 à < 2,5	890	4	0,45 %	2,04 %	2,0 6%	1,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	3 9 61	193	4,8 7%	5,52 %	5,65 %	4,2 7%
	2,5 à < 5	2 1 15	81	3,83 %	3,8 0%	3,8 0%	2,9 0%
	5 à <10	1 84 6	112	6,07 %	7,49 %	7,77 %	5,83 %
	10,0 0 à <10 0,00	1 84 3	397	21,5 4%	18,4 7%	22, 04%	19,2 6%
	10 à <2 0	1 37 9	216	15,6 6%	16,2 2%	17,1 0%	13,8 2%
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	464	181	39, 01%	37,4 2%	36, 72%	35,4 0%
	100 ,00 (dé faut )	1 43 9	1 43 9	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			ébi don t no mb re d e d teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	45 323	13	0,03 %	0,07 %	0,07 %	0,06 %
	0,00 à < 0,10	26 2 84	4	0,02 %	0,04 %	0,04 %	0,03 %
	0,10 à < 0,15	19 0 39	9	0,05 %	0,1 1%	0,1 1%	0,09 %
	0,15 à < 0,25	12 6 20	24	0,19 %	0,22 %	0,22 %	0,18 %
	0,25 à < 0,50	9 84 2	28	0,28 %	0,40 %	0,40 %	0,32 %
	0,50 à < 0,75	6 36 1	40	0,63 %	0,73 %	0,73 %	0,58 %
	0,75 à < 2,50	12 5 46	171	1,36 %	1,45 %	1,57 %	1,26 %
	0,75 à < 1,75	12 2 36	170	1,39 %	1,43 %	1,56 %	1,26 %
Aut créd its a artic ulie res ux p rs	1,75 à < 2,5	310	1	0,32 %	2,04 %	2,04 %	1,26 %
	2,5 0 à <10 ,00	11 1 87	601	5,3 7%	5,13 %	5,4 1%	4,5 6%
	2,5 à < 5	8 0 75	326	4,04 %	4,2 0%	4,2 9%	3,5 6%
	5 à <10	3 1 12	275	8,84 %	8,25 %	8,34 %	7,14 %
	10,0 0 à <10 0,00	5 7 11	1 20 5	21, 10%	19,4 8%	21, 10%	19,8 2%
	10 à <2 0	3 42 0	572	16,7 3%	15,9 7%	15,4 2%	15,2 4%
	20 à < 30	2 13 1	567	26, 61%	29, 05%	29, 05%	25,8 8%
	30, 00 à <1 00,0 0	160	66	41, 25%	40, 50%	36, 72%	37, 04%
	100 ,00 (dé faut )	4 7 63	4 7 63	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	28	‐	0,00 %	0,00 %	0,0 1%	0,00 %
	0,00 à < 0,10	27	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,10 0,15	1	‐	0,00 %	0,12 %	0,12 %	0,00 %
	à < 0,15 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,25 0,50	2	‐	0,00 %	0,45 %	0,35 %	0,00 %
	à < 0,50 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	1	‐	0,00 %	1,06 %	0,80 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	1	‐	0,00 %	1,06 %	0,80 %	0,00 %
Adm inis ions tral t ba trat cen es e nqu es tral cen es	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	22, 00%	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	22, 00%	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	à < 0,00 0,15	893	‐	0,00 %	0,03 %	0,03 %	0,02 %
	à < 0,00 0,10	892	‐	0,00 %	0,03 %	0,03 %	0,02 %
	à < 0,10 0,15	1	‐	0,00 %	0,1 1%	0,12 %	0,00 %
	à < 0,15 0,25	9	‐	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	8	‐	0,00 %	0,30 %	0,30 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	4	‐	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	0,80 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	0,80 %	0,00 %	0,00 %
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

égo Cat rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p					éfa
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	94	1	1,06 %	0,12 %	0,1 1%	0,2 1%
	0,00 à < 0,10	14	‐	0,00 %	0,05 %	0,05 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	80	1	1,25 %	0,13 %	0,12 %	0,25 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	548	‐	0,00 %	0,40 %	0,40 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	1	‐	0,00 %	0,00 %	0,60 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	1 37 0	20	1,46 %	1,21 %	1,12 %	0,57 %
	à < 0,75 1,75	1 37 0	20	1,46 %	1,21 %	1,12 %	0,57 %
Ent rise PM Et rep s -	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	1,98 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 2,5 <10 ,00	527	26	4,9 3%	4,4 5%	4,3 5%	2,3 9%
	2,5 à < 5	403	10	2,48 %	3,85 %	3,22 %	1,03 %
	5 à <10	124	16	12,9 0%	8,5 7%	8,04 %	6,79 %
	0 à 10,0 <10 0,00	68	5	7,35 %	16,0 6%	19,2 3%	9,7 1%
	10 à <2 0	25	3	12,0 0%	14,0 0%	14,7 8%	12,4 9%
	à < 20 30	43	2	4,6 5%	21, 62%	21,8 1%	8,09 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	128	128	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

		Nom bre de dé bite à l urs	a fi n d e l'a nné réc éde nte e p				Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette		ébi don t no mb re d e d teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne
	0,00 à < 0,15	1	‐	0,00 %	0,06 %	0,06 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	1	‐	0,00 %	0,06 %	0,06 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	7	‐	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	9	‐	0,00 %	0,30 %	0,30 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	3	‐	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	5	‐	0,00 %	0,75 %	0,85 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	5	‐	0,00 %	0,75 %	0,85 %	0,00 %
Ent rise Fina écia lisé t sp rep s - nce men	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

		dé à l Nom bre de bite urs	nné réc éde a fi n d e l'a nte e p				éfa Tau x d e d ut uel ann his tori que (% ) mo yen
égo Cat rie d'e siti xpo ons	Fou rch ette de PD		don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne
	0,00 à < 0,15	229	‐	0,00 %	0,05 %	0,07 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	151	‐	0,00 %	0,04 %	0,04 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	78	‐	0,00 %	0,12 %	0,12 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	1	‐	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	338	1	0,30 %	0,42 %	0,38 %	0,15 %
	0,50 à < 0,75	1	‐	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	425	2	0,47 %	1,12 %	1,11 %	0,58 %
	à < 0,75 1,75	425	2	0,47 %	1,10 %	1,11 %	0,58 %
Ent rise s - A utre rep s	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	1,91 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 2,5 <10 ,00	205	12	5,85 %	3,8 8%	5,3 7%	2,45 %
	2,5 à < 5	113	11	9,74 %	3,74 %	3,2 1%	3,2 0%
	5 à <10	92	1	1,09 %	8,0 0%	8,02 %	1,53 %
	0 à 10,0 <10 0,00	25	5	20, 00%	19,2 0%	22,2 4%	17,1 3%
	10 à <2 0	1	‐	0,00 %	15,0 0%	15,0 0%	1,00 %
	à < 20 30	24	5	20,8 3%	22, 00%	22,5 5%	17,8 0%
	00 à 30, <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	36	36	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des souscatégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

La méthode de fixation des limites de crédit et les politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit sont décrites dans le tableau EU CRA « Informations qualitatives générales sur le risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/ 12/2 024		Coû t de pla ent rem cem (RC )	Exp osi tion futu re ielle pot ent (PF E)	EEP E	Fac r Al pha teu util isé pou r calc ule r l'ex itio pos n rég lem aire ent	Val ée eur ex pos risq nt au ue ava AR C	Val ée eur ex pos ès risq au ue apr AR C	Val ée eur ex pos risq au ue	Mo nta nt d'e siti xpo on dér é pon (RW EA)
(en mill iers	d'e s) uro
EU- 1	étho dé rivé UE - M de d e l'e sitio n in itial e (p les s) xpo our	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
EU- 2	- SA -CC lifié dé rivé UE R s imp e (p les s) our	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
1	SA- CC R (p les dé rivé s) our	19 5 55	44 394		1,0	360 71 7	89 5 29	88 5 77	15 6 80
2	IMM (po ur le s dé rivé les OF T) s et			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	'opé fina Don t en bles de sati on d rati de t su r titr sem com pen ons nce men es			‐		‐	‐	‐	‐
2b	e dé rivé éra s à règ diffé ré Don t en bles de sati on d s et tion lem ent sem com pen op			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Don t iss d'e mbl es d atio n d ntio ultip rod uits ues nse e co mp ens e co nve ns m			‐		‐	‐	‐	‐
3	Mé thod e si mpl e fo ndé r les sûr etés fina nciè (po ur le s O FT) e su res					‐	‐	‐	‐
4	Mé thod e gé nér ale fond ée s ur le s sû reté s fin ière s (p les OF T) anc our					‐	‐	‐	‐
5	VaR ur le s O FT po					‐	‐	‐	‐
6	Tot al					360 71 7	89 529	88 577	15 6 80

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/ 12/ 202 4	Po ndé ion de ris rat qu e
Ca tég ori d'e sit ion es xpo s	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100 %	150 %	Au tre s	Va leu r d'e sit ion xpo tot ale
(en mi llie rs d os) 'eur
Ad min istr atio tra les ba tra les ns cen ou nqu es cen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
rég Ad min istr atio ion ale u lo cal ns s o es	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
ités Ent du ubl ic cte se ur p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ba ltila tér ale s d e d éve lop ent nqu es mu pem	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Org ani ion s in ion ale sat ter nat s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Éta blis ent sem s	118	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	118
Ent rise rep s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	131	‐	‐	131
Clie ntè le d e d éta il	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Éta blis ise s fa isa nt l 'ob je t d' ent t en tre sem s e pr une éva lua tion du cré dit à c t te our rme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au élé tres nts me	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Va leu r d 'ex itio tale n to pos	118	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	131	‐	‐	249

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/ 12/ 202 4
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	ée Va leu r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té d De nsi es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ad min istr atio rale ent t n c s e	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ban les ntra que ce	0, à < 2, 50 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	74 572	0, 03%	‐	13, 97%	2, 50	4 8 24	6, 47%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Eta blis ent sem s	à < 0, 75 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 2, 50 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So tot al us	74 572	0, 03%	‐	13, 97%	2, 50	4 8 24	6, 47%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/ 12/ 202 4
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d os) 'eur	Éc hel le d e P D	ée Va leu r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée nné (a es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	à < 0, 00 0, 15	603	0, 12%	‐	45, 00%	2, 50	211	34, 94%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	122	0, 45%	‐	45, 00%	2, 50	86	70, 29%
Ent rise Au tres rep s -	0, 50 à < 0, 75	464	0, 60%	‐	45, 00%	2, 50	371	79, 98%
	0, 75 à < 2, 50	8 9 99	0, 81%	‐	45, 00%	2, 50	8 1 13	90, 15%
	2, 50 à < 10, 00	97	3, 07%	‐	45, 01%	2, 50	135	138 75% ,
	10, 00 à < 100 00 ,	4	15, 05%	‐	44, 89%	2, 50	9	234 95% ,
	100 00 ( déf ) aut ,	215	100 00% ,	‐	45, 00%	2, 50	‐	0, 00%
	So al tot us	10 504	2, 81%	‐	45, 00%	2, 50	8 9 24	84, 95%
	0, 00 à < 0, 15	1 3 93	0, 05%	‐	45, 00%	2, 50	180	12, 92%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	155	0, 26%	‐	45, 00%	2, 50	60	38, 56%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise PM E rep s -	0, 75 à < 2, 50	950	1, 37%	‐	45, 00%	2, 50	772	81, 25%
	2, 50 à < 10, 00	753	3, 01%	‐	45, 00%	2, 50	790	1.0 482 2
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	100 00% ,	‐	42, 86%	2, 43	‐	0, 00%
	So al tot us	3 2 51	13% 1,	‐	00% 45,	2, 50	1 8 01	40% 55,

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/ 12/ 202 4 Ca tég orie s d 'exp osi tion s	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
(en mi llie rs d os) 'eur
	à < 0, 00 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise Fin ent rep s - anc em éci alis é sp	à < 0, 75 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 2, 50 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	déf 100 00 ( ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So tot al us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ÉG TO TA L ( TO UT ES LE S C AT OR IES D' EX PO SIT ION S PE RT INE NT ES PO UR LE CC R)		88 328	0, 40%	‐	18, 80%	2, 50	15 549	17, 60%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/ 12/ 202 4
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée nné (a es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ad min istr atio ent rale t n c s e	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ban les ntra que ce	à < 0, 75 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Eta blis ent sem s	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/ 12/ 202 4
Ca tég orie s d osi tion 'exp s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té d De nsi es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise Au tres rep s -	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 00 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise PM E rep s -	à < 0, 75 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	déf 100 00 ( aut ) ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So tot al us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/ 12/ 202 4
Ca tég orie s d osi tion 'exp s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té d De nsi es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise rep s -	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
éci é Fin ent alis anc em sp	0, à < 2, 50 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 00 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Cré dit rtic ulie ntis aux pa rs g ara	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ûre té i obi lièr par un e s mm e	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	déf 100 00 ( ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So tot al us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/ 12/ 202 4
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	ée Va leu r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée nné (a es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Cré dit ela ble alif ié ren ouv qu	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Au cré dits arti cul iers tres au x p	0, à < 2, 50 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/ 12/ 202 4
Ca tég orie s d osi tion 'exp s	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
(en mi llie rs d 'eur os)	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Cré dits etit et m au x p es oye nne s	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ités tis ûre té ent ga ran par un e s imm obi lièr e	0, à < 2, 50 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Au cré dits etit tres au x p es	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
és et m ntit oye nne s e	à < 0, 75 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 2, 50 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	déf 100 00 ( ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ÉG TO TA L ( TO UT ES LE S C AT OR IES D' EX PO SIT ION S PE RT INE NT ES PO UR LE CC R)		‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31 /12 /20 24		S ûre és ée éra ér és ilis da de ion d iv t ut t s ns s o p s s ur				S ûre és ée O ilis da de FT t ut s ns s
		Ju leu r d ûre és Ju leu r d ûre és ste t ste t va es s va es s fou rni reç ue s es			Ju leu r d ûre és ste t va es s reç ue s		Ju leu r d ûre és ste t va es s fou rni es
		Fa isa l'o b j nt et d 'un e ég ég ion at s r	Ne fa isa nt p as l'o b j d 'un et e ég ég ion at s r	Fa isa l'o b j nt et d 'un e ég ég ion at s r	Ne fa isa nt p as l'o b j d 'un et e ég ég ion at s r	Fa isa l'o b j nt et d 'un e ég ég ion at s r	Ne fa isa nt p as l'o b j d 'un et e ég ég ion at s r	Fa isa l'o b j nt et d 'un e ég ég ion at s r	Ne fa isa nt p as l'o b j d 'un et e ég ég ion at s r
( en	mi llie d'e ) rs uro s
1	Es èce ie ion le nat p s — m on na a	‐	10 7 1 20	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	èce Es ies tre p s — au s m on na	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	De ine ion le tte t so uve ra na a	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Au de ine tre tte so uve ra	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	De de dm inis ion b liq tte tra t s a s p u ue s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	O b lig ion d 'en rise at tre s p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Ac ion t s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Au ûre és tre t s s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	To l ta	‐	10 7 1 20	‐	‐	‐	‐	‐	‐

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'exposition sur des contreparties centrales et par conséquent n'est pas concerné par la publication du tableau CCR8 « Expositions sur les contreparties centrales ».

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	81 978	116 146
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	81 978	116 146

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans la partie "Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés".

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne possède pas de dérivés de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2024
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	7 628 173	15 434 924	7 998 649	7 436 275	‐
2	Titres de créance	1 695 093	‐	‐	‐
3	Total	9 323 266	15 434 924	7 998 649	7 436 275	‐
4	Dont expositions non performantes	48 278	146 818	61 187	85 631	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit.

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

Des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
Des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2024 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	‐	‐	190%	‐	‐	‐
Expositions sur actions cotées	231 376	‐	290%	231 376	670 992	1 851
Autres expositions sur actions	353 404	‐	370%	353 404	1 307 593	8 481
Total	584 780	‐		584 780	1 978 585	10 332

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 584 780 milliers d'euros au 31 décembre 2024 (contre 524 500 milliers d'euros au 31 décembre 2023).

Par ailleurs, il n'y a pas d'expositions sur actions traitées en méthode standard au 31 décembre 2024 (contre 7,87 milliers au 31/12/2023).