Crédit Agricole Mutuel Nord de France

Management Reports • Dec 12, 2025

Caisse Régionale Nord de France

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER III

AU 30 SEPTEMBRE 2025

Attestation concernant la publication des informations requises au titre de la partie 8 du règlement (UE) n°575/2013

Laurent MARTIN, Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France

ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste, qu'à ma connaissance, les informations communiquées au titre de la huitième partie du règlement (UE) n°575/2013 (tel que modifié) ont été préparées conformément aux procédures de contrôle interne convenues au niveau de l'organe de direction de [nom de la Caisse Régionale].

Fait à Lille, le 10 décembre 2025

Le Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, p/o

/Jean-Paul MAMERT

Directeur Financier

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	4
2.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	6
2.1	Synthèse des emplois pondérés	6
2.2	Risque de crédit et de contrepartie	8
2.3	Risques de contrepartie	9
2.4	Risque de marché	10
3.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	11

1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE NORD DE FRANCE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) du règlement (UE) n°575/2013 (CRR), tel que modifiés par le règlement (UE) 2024/1623 CRR3. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après incluent le résultat conservé pour les comptes annuels.

		a	b	c	d	e
	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros	30/09/2025	30/06/2025	31/03/2025	31/12/2024	30/09/2024
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	3 405 770	3 412 817	3 407 244	3 399 495	3 237 316
2	Fonds propres de catégorie 1	3 405 770	3 412 817	3 407 244	3 399 495	3 237 316
3	Total des fonds propres	3 442 594	3 449 624	3 442 294	3 438 378	3 278 552
Montants d'exposition pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	11 739 894	11 702 480	11 283 946	11 802 420	12 013 869
4a	Montant total d'exposition au risque pré-plancher	11 739 894	11 702 480	11 283 946	‐	‐
	Ratios de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	29,01%	29,16%	30,20%	28,80%	26,95%
5b	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 par rapport au TREA sans application du plancher (%)	29,01%	29,16%	30,20%	‐	‐
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	29,01%	29,16%	30,20%	28,80%	26,95%
6b	Ratio de fonds propres de catégorie 1 par rapport au TREA sans application du plancher (%)	29,01%	29,16%	30,20%	‐	‐
7	Ratio de fonds propres total (%)	29,32%	29,48%	30,51%	29,13%	27,29%
7b	Ratio de fonds propres total par rapport au TREA sans application du plancher (%)	29,32%	29,48%	30,51%	‐	‐
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7d	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7e	dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7f	dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7g	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,95%	0,95%	0,99%	0,97%	0,97%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,45%	3,45%	3,49%	3,47%	3,47%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,45%	11,45%	11,49%	11,47%	11,47%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	21,32%	21,48%	22,51%	21,13%	19,29%
Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	32 786 129	32 835 765	32 760 513	32 519 846	32 295 186

		a	b	c	d	e
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	2 039 679	2 032 617	2 018 422	2 041 629	2 132 526
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	2 222 978	2 227 672	2 261 548	2 366 883	2 463 608
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	591 819	582 038	620 555	687 397	698 544
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 631 159	1 645 634	1 640 993	1 679 486	1 765 064
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	125,06%	123,68%	123,14%	121,74%	120,97%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	32 079 644	31 771 927	31 677 394	30 717 425	30 813 310
19	Financement stable requis total	30 042 682	29 565 866	29 342 258	28 320 260	28 383 873
20	Ratio NSFR (%)	106,78%	107,46%	107,96%	108,46%	108,56%

À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement (UE) n°575/2013 (CRR) en vigueur.

Au 30 septembre 2025, les ratios de la Caisse Régionale Nord de France sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

2. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

2.1 Synthèse des emplois pondérés

2.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Total des exigences de fonds propres
		a	b	c
		30/09/2025	30/06/2025	30/09/2025
1	Risque de crédit (hors CCR)	10 340 759	10 294 619	827 261
2	Dont approche standard	3 836 193	3 798 135	306 895
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	1 585 458	1 615 772	126 837
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	‐	‐	‐
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	4 919 109	4 880 711	393 529
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	49 951	52 103	3 996
7	Dont approche standard	49 951	52 103	3 996
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
Dont autres CCR 9		‐	‐	‐
10 CVA	Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit — risque de	220 101	225 363	17 608
EU 10a	Dont approche standard (SA)	‐	‐	‐
EU 10b	Dont approche de base (F-BA et R-BA)	220 101	225 363	17 608
EU 10c	Dont approche simplifiée	‐	‐	‐
Risque de règlement 15		‐	‐	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	1 313	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	1 313	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard alternative (ASA)	‐	‐	‐
EU 21a	Dont approche standard simplifiée (S-SA)	‐	‐	‐
22 internes (A-IMA)	Dont approche alternative fondée sur les modèles	‐	‐	‐
Grands risques EU 22a		‐	‐	‐
23	Reclassements entre le portefeuille de négociation et le portefeuille hors négociation	‐ ‐		‐
Risque opérationnel 24		1 129 083	1 129 083	90 327

EU 24a	Expositions sur crypto-actifs	‐	‐	‐
25	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	179 544	173 543	14 364
26	Plancher de fonds propres appliqué (%)	‐	‐	‐
27	Ajustement pour le plancher (avant application du plafond transitoire)	‐	‐	‐
28	Ajustement pour le plancher (après application du plafond transitoire)	‐	‐	‐
29	Total	11 739 894	11 702 480	939 192

2.2 Risque de crédit et de contrepartie

2.2.1 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

	30/09/2025 (en milliers d'euros)	Montant d'exposition pondéré
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	6 496 483
2	Taille de l'actif (+/-)	70 206
3	Qualité de l'actif (+/-)	(94 880)
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	(9)
8	Autres (+/-)	32 766
9	RWA à la fin de la période considérée	6 504 566

2.3 Risques de contrepartie

ETATS DES FLUX D'ACTIFS PONDERES DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (RCC) SELON LA METHODE DES MODELES INTERNES (MMI) (EU CCR7)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication de ce tableau.

2.4 Risque de marché

	ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODELE INTERNE (EU MR2-B)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication de ce tableau.

3. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyen 1 sur 12 mois glissants calculé au 30/09/2025, 30/06/2025, 31/03/2025 et 31/12/2024

Ratio de couverture des besoins de liquidité court-terme moyen sur 12 mois (LCR) Niveau de consolidation :		Valeur totale non pondérée (moyenne)				Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	30/09/2025	30/06/2025	31/03/2025	31/12/2024	30/09/2025	30/06/2025	31/03/2025	31/12/2024
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12	12	12	12	12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					2 039 679	2 032 617	2 018 422	2 041 629
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont :	8 908 442	8 824 589	8 713 050	8 551 747	471 194	463 438	454 759	445 340
3	Dépôts stables	5 337 524	5 285 918	5 227 001	5 152 564	266 876	264 296	261 350	257 628
4	Dépôts moins stables	3 570 918	3 538 671	3 486 049	3 399 183	204 318	199 142	193 409	187 712
5	Financements de gros non garantis	2 364 422	2 413 312	2 485 566	2 629 122	1 268 610	1 280 488	1 316 962	1 417 044
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	614 032	654 833	664 923	718 373	144 869	154 216	156 008	168 631
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	1 750 390	1 758 479	1 820 643	1 910 750	1 123 741	1 126 272	1 160 954	1 248 413
8	Créances non garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Financements de gros garantis					‐	‐	‐	‐
10	Exigences complémentaires	1 840 059	1 879 625	1 913 830	1 903 822	427 378	437 695	453 768	465 512

¹ Moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois

Ratio de couverture des besoins de liquidité court-terme moyen sur 12 mois (LCR) Niveau de consolidation : (en milliers d'euros)			Valeur totale non pondérée (moyenne)			Valeur totale pondérée (moyenne)
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	313 090	322 852	336 707	349 785	313 090	322 852	336 707	349 785
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	1 526 969	1 556 773	1 577 124	1 554 037	114 288	114 843	117 062	115 727
14	Autres obligations de financement contractuelles	1 938	1 395	1 043	1 396	1 938	1 395	1 043	1 396
15	Autres obligations de financement éventuel	290 538	192 103	94 313	37 591	53 857	44 656	35 015	37 591
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE					2 222 978	2 227 672	2 261 548	2 366 883
	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	1 266 393	1 289 271	1 410 156	1 405 829	518 676	526 125	561 104	593 640
19	Autres entrées de trésorerie	73 143	55 913	59 452	93 757	73 143	55 913	59 452	93 757
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)					‐	‐	‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)					‐	‐	‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	1 339 536	1 345 184	1 469 608	1 499 585	591 819	582 038	620 555	687 397
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	1 339 536	1 345 184	1 469 608	1 499 585	591 819	582 038	620 555	687 397
	VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ					2 039 679	2 032 617	2 018 422	2 041 629
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES (*)					1 631 159	1 645 634	1 640 993	1 679 486
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ					125,00%	123,68%	123,00%	121,74%

(*) Les sorties nettes de trésorerie sont calculées en moyenne sur les montants observés (sur les 12 déclarations réglementaires concernées) incluant l'application d'un plafond sur les entrées de trésorerie (75% maximum des sorties brutes), le cas échéant).