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Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Transaction in Own Shares Mar 15, 2016

1229_rns_2016-03-15_e6e0b5a8-1a60-4f97-9656-4a03e371a2bf.pdf

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CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 94, rue Bergson – 42000 SAINT ETIENNE Siret 380 386 854 00018 - APE 651 D Caisse cotée sur « Euronext Paris », compartiment C

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs

d'investissement, autorisé

par l'Assemblée Générale Mixte des sociétaires

du 18 mars 2016

I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 9 mars 2016

4115 CCI, représentant 0.41 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0.05 % du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Kepler Cheuvreux.

II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III - Objectifs du programme

La finalité unique du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1 – Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est (ou sera) autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 3% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 30.096 certificats coopératifs d'investissement.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

2 – Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C).

Libellé : CCI du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Code ISIN : FR 0000045239.

3 – Prix maximal d'achat

L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'Assemblée, soit 110 €uros par CCI (hors frais)

V - Durée du programme

18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mars 2016 soit jusqu'au 18 septembre 2017.

VI - Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 9 mars 2015 jusqu'au 9 mars 2016

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 9 mars 2016 :

0,41 % du nombre de CCI et 0,05% du nombre de titres composant le capital

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 9 mars 2016 : 4115 au travers du contrat de liquidité

Valeur comptable du portefeuille au 9 mars 2016 : 292 914,59 €

Valeur de marché du portefeuille au 9 mars 2016 : 285 145.66 €

Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour de
la publication du descriptif du
programme
Période allant
du
9 mars 2015 au
9 mars 2016
Achats Ventes Positions
ouvertes à
l'achat
Positions
ouvertes à la
vente
Nombre de
titres
8284 7477
Dont contrat de
liquidité
8284 7477 NEANT NEANT
Cours moyen
de la
transaction
70.06 70.83
Montants (en €)
Dont contrat de
liquidité
580 377
580 377
529 596
529 596

Informations : www.ca-loirehauteloire.fr

Responsable Communication Financière - Murielle Goffoz ([email protected]) – Tél : 04-77-79-49-33

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