Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Share Issue/Capital Change • Mar 15, 2017

Publié le 15 mars 2017

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 94, rue Bergson – 42000 SAINT ETIENNE Siret 380 386 854 00018 - APE 651 D Caisse cotée sur « Euronext Paris », compartiment C

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs

d'investissement, autorisé

par l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires

du 17 mars 2017

I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 9 mars 2017

7 052 CCI, représentant 0.70 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0.09% du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Kepler Cheuvreux.

II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III - Objectifs du programme

La finalité unique du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1 – Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est (ou sera) autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 3% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 30.096 certificats coopératifs d'investissement.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

2 – Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C).

Libellé : CCI du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Code ISIN : FR 0000045239.

3 – Prix maximal d'achat

L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'Assemblée, soit 110 €uros par CCI (hors frais)

V - Durée du programme

18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mars 2017 soit jusqu'au 17 septembre 2018.

VI - Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 9 mars 2016 jusqu'au 9 mars 2017

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 9 mars 2017 :

0,70 % du nombre de CCI et 0,09% du nombre de titres composant le capital

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 9 mars 2017 : 7 052 au travers du contrat de liquidité

Valeur comptable du portefeuille au 9 mars 2017 : 542 094.84 €

Valeur de marché du portefeuille au 9 mars 2017 : 541 523.08 €

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Période allant du 9 mars 2016 au 9 mars 2017	Achats	Ventes	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	13 790	13 414
Dont contrat de liquidité	13 790	13 414	NEANT	NEANT
Cours moyen de la transaction	66,7406	67,6696
Montants (en €) Dont contrat de liquidité	920 353,15 920 353,15	907 719,57 907 719,57

Informations : www.ca-loirehauteloire.fr

Responsable Communication Financière - Murielle Goffoz (murielle.goffoz@caloirehauteloire.fr) – Tél : 04-77-79-49-33