Quarterly Report • Sep 29, 2022
Quarterly Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 € Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne
Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z
Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.
| 1 | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT N 4 | ||
|---|---|---|---|
| 1.1 | LA SITUATION ECONOMIQUE 4 | ||
| 1.1.1. | Environnement Economique et financier global 4 | ||
| 1.1.2. | Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur son | ||
| marché…………. 8 | |||
| 1.1.3. | Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice 9 | ||
| 1.1.4. | Les faits marquants 10 | ||
| 1.2 | ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES 11 | ||
| 1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale 11 | |||
| 1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale 11 | |||
| 1.2.3 Résultat consolidé 12 | |||
| 1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres 12 | |||
| 1.2.5 Activité et résultat des filiales 13 1.3 CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION 14 |
|||
| 1.3.1 Les parts sociales 14 | |||
| 1.3.2 Les Certificats coopératifs d'associés 14 | |||
| 1.3.3 Les Certificats coopératifs d'investissement 14 | |||
| 1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES POUR LA CAISSE REGIONALE LOIRE | HAUTE | ||
| LOIRE 15 | |||
| 1.5 | INFORMATIONS DIVERSES 15 | ||
| 1.5.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'assemblée | |||
| générale ordinaire du 24 mars 2022 15 | |||
| 1.5.2 | Calendrier des publications(1) des résultats 15 | ||
| 2 | FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES | 16 | |
| 2.1 | INFORMATIONS PRUDENTIELLES 16 | ||
| 2.2 | FACTEURS DE RISQUE LIES A LA CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE ET A SON ACTIVITE 17 | ||
| 2.2.1 | Risques de crédit et de contrepartie 17 | ||
| 2.2.2 | Risques financiers 20 | ||
| 2.2.3 | Risques opérationnels et risques connexes 24 | ||
| 2.2.4 | Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue 27 | ||
| 2.2.5 | Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire 32 | ||
| 2.2.6 | Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 34 | ||
| 2.3 | GESTION DES RISQUES 36 | ||
| 2.3.1 | Risques de crédit 36 | ||
| 2.3.1.1 | Objectifs et politique 39 | ||
| 2.3.1.2 2.3.1.3 |
Gestion du risque de crédit 40 Concentration du Risque de Crédit 46 |
||
| 2.3.1.4 | Coût du Risque 48 | ||
| 2.3.1.5 | Le Risque Pays 49 | ||
| 2.3.1.6 | Application de la norme IFRS9 49 | ||
| 2.3.2 | Risques de Marché 53 | ||
| 3.3.3. | Gestion du Bilan 55 | ||
| 3.3.3.1. | La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 55 | ||
| 3.3.3.2. | Le risque de taux d'intérêt global 55 | ||
| 3.3.3.3. | Le Risque de change 56 | ||
| 3.3.3.4. | Les Risques de liquidité et de financement 56 | ||
| 3.3.3.5. | Politique de couverture 58 | ||
| 2.3.4 | Risques Opérationnels 59 | ||
| 2.3.4.1 | Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 60 | ||
| 2.3.4.2 | Méthodologie 61 | ||
| 2.4.3.3 | Assurance et couverture des risques opérationnels 62 | ||
| 2.3.2 | Risques Juridiques 62 | ||
| 2.3.6 | Risques de non-conformité 63 | ||
| 3 | COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2022 63 | ||
| 3.1 | CADRE GENERAL 63 | ||
| 3.2 | ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 64 | ||
| 3.3 | NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 72 |
| Principales opérations de structure : 73 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2022 74 | |||||||||
| Autres événements significatifs de la période : 75 | |||||||||
| Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 76 | |||||||||
| Expositions au risque souverain 85 | |||||||||
| 3.4 NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX |
|||||||||
| PROPRES 87 | |||||||||
| 3.5 INFORMATIONS SECTORIELLES 96 |
|||||||||
| 3.6 NOTES RELATIVES AU BILAN 98 |
|||||||||
| 3.7 PARTIES LIEES 117 |
|||||||||
| 3.8 ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2022 117 |
|||||||||
| 4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE 118 |
|||||||||
| 5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE 2022 119 |
FINANCIERE | ||||||||
| 6. GLOSSAIRE 122 |
Après une chute du PIB mondial de 3% en 2020, inédite depuis au moins quarante ans, l'année 2021 a été celle d'un rebond de l'activité tout aussi inédit, de plus de 6% – avec +5,7% Etats-Unis, +5,3% en zone euro et même +6,8% en France et +6,6% en Italie. 2022 s'annonçait comme l'année de la « normalisation », avec une croissance qui promettait de rester encore vigoureuse (+4,2% prévu en janvier 2022 par le FMI pour la croissance mondiale).
La hausse de l'inflation était cependant devenue l'inquiétude principale. Les prix des matières premières grimpaient et la demande des consommateurs, progressivement libérée des contraintes sanitaires et stimulée par les plans de relance (en particulier aux Etats-Unis), connaissait un vif rebond, tandis que l'offre très fortement perturbée par la pandémie peinait à y répondre. Ainsi, les chiffres d'inflation ne cessaient de surprendre à la hausse : aux Etats-Unis elle atteignait des niveaux inédits depuis quarante ans (+7,5% sur un an, en janvier) et la zone euro n'avait jamais connu une telle hausse des prix (5,1%). On pouvait néanmoins début 2022 escompter un ajustement progressif de l'offre à la demande et un retour rapide de l'inflation vers des niveaux plus proches des cibles des banques centrales.
La guerre engagée par la Russie contre l'Ukraine le 24 février a cependant constitué un nouveau choc puissant pour l'environnement mondial. Au terme de quatre mois de ce conflit, son issue militaire est loin d'être dessinée et l'on sait déjà que ses conséquences économiques et géopolitiques seront majeures et durables.
Plusieurs salves de sanctions contre la Russie ont rapidement été mises en place mais au-delà, la guerre entraîne des coupures physiques de production, des liaisons commerciales et des exportations sur le territoire ukrainien. Le blocage de la mer Noire a des répercussions majeures sur toutes les exportations russes, mais aussi d'Asie centrale. Les perturbations de l'économie mondiale depuis lors sont en conséquence très fortes. L'Europe est touchée au premier chef.
Si la Russie et l'Ukraine ont globalement un poids faible dans l'économie mondiale (3,5% du PIB mondial en parité de pouvoir d'achat) et le commerce international, les deux pays n'en constituent pas moins des acteurs décisifs sur des produits essentiels, comme le gaz, le pétrole, le blé, les engrais ou des métaux essentiels à certains secteurs industriels (aluminium, nickel et palladium notamment). Certains secteurs et certains pays sont très dépendants de ces importations : près d'un quart du pétrole brut raffiné et un tiers du gaz naturel consommé dans l'Union européenne proviennent de Russie (2019), la Russie représente 38% du pétrole et 49% du gaz importés par l'Allemagne, elle fournit 40% du gaz naturel consommé par l'Italie qui produit son électricité à 43% à partir de gaz naturel. La Russie ne représente que 1,1% des exportations françaises et 1,5% de ses importations. Celles-ci sont néanmoins très concentrées sur les hydrocarbures (43%, en particulier du gaz naturel) et les produits de raffinage et cokéfaction (35%). Toutefois, la Russie n'est que le deuxième fournisseur en gaz de la France (20% du total) après la Norvège (40%), de plus le gaz constitue une part très limitée du mix énergétique français.
C'est sur le prix des matières premières et de l'énergie que les impacts de la guerre se sont manifestés en premier lieu. Le baril de Brent a dépassé les 130 dollars début mars pour terminer le semestre autour de 120 dollars soit une hausse de 55% depuis le début de l'année. Le prix du gaz naturel, très volatil au premier semestre 2022, a presque doublé entre la fin 2021 et fin juin 2022, alors que les prix étaient déjà en accélération rapide sur la seconde moitié de 2021. Le prix du blé a également été très chahuté terminant le semestre à 8,8 dollar le boisseau (après jusqu'à 12 dollars courant mars) soit un gain de 13% sur six mois et de 34% sur un an. En corollaire, l'inflation n'a cessé d'accélérer durant le semestre. L'inflation en juin a atteint 8,6% sur un an en zone euro, et 9,1% aux Etats-Unis. En France, les prix à la consommation ont crû de 5,8% sur un an, soit une inflation inégalée depuis 1985.
Les impacts de la guerre russo-ukrainienne se traduisent par ailleurs par un recul important de la confiance des agents économiques. A titre d'exemple, en France, l'indicateur de confiance des ménages a chuté de 103 en juin 2021 à 82 en juin 2022, soit un niveau équivalent aux plus bas historiques de mi-2008 (81) et de mi-2013 (79). L'indice du climat des affaires également a chuté mais reste à 104 (113 en juin 2021) au-dessus de la moyenne de long terme (100) encore porté par l'élan post-Covid.
Ainsi, les effets immédiats de la guerre russo-ukrainienne se diffusent au travers de trois canaux principaux : la confiance en constituant une source d'incertitudes très fortes, l'offre en introduisant des pénuries d'intrants conduisant à des difficultés de production, la demande en nourrissant l'inflation qui vient réduire le pouvoir d'achat des ménages et peser sur les charges des entreprises.
Mais selon le degré d'éloignement et de dépendance, de robustesse post-pandémie, les pays sont très diversement affectés par ce nouveau choc. Toutefois, aucun n'échappe à l'accélération de l'inflation, qui pourtant était déjà élevée.
Par ailleurs, le semestre aura été émaillé de plusieurs confinements drastiques dans des grandes villes chinoise. Cela a contribué aux perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales et alimenté l'inflation. L'économie chinoise a en conséquence très nettement ralenti : après 4,8% sur un an au premier trimestre, la croissance a fortement décéléré au deuxième (+0,4%), bien en-deçà des attentes.
Les Etats-Unis ont conservé une activité dynamique même si le PIB s'est contracté de manière inattendue au premier trimestre, de 1,5% (/T4 2021) en rythme annualisé. Mais ce recul s'explique essentiellement par des effets de déstockages et le creusement du déficit extérieur alors que la demande domestique (consommation et investissement productif) a nettement accéléré durant le trimestre. Dans le même temps, le marché du travail reste tendu avec un taux de chômage de 3,6%.
En zone euro, le PIB avait globalement retrouvé son niveau pré-Covid (T4-2019) dès le T3-2021, tout comme en France. En Italie l'écart était quasiment comblé au T4-2021, tandis qu'il était encore de - 1,1% en Allemagne et de -3,8% en Espagne. L'activité de la zone au T1-2022 a connu une progression modérée (+0,6% T2/T1 mais environ +0,2% sans les effets statistiques irlandais), freinée par la vague Omicron au début de l'année et les premiers effets de la forte hausse de l'inflation et de la guerre en Ukraine. Les dynamiques sont contrastées d'un pays à l'autre. Le marché du travail a cependant bien résisté à la crise sanitaire, et le taux de chômage a atteint au T1 2022 7% contre 7,7% au T4-2019. En France, au premier trimestre 2022, le PIB s'est légèrement contracté (-0,2% /T4 2021) du fait d'un recul de la demande intérieure. Pénalisée par les restrictions sanitaires et un recul du pouvoir d'achat en raison de la poussée d'inflation, la consommation des ménages a reculé de 1,5% au T1. Au T2, le PIB devrait néanmoins progresser légèrement, grâce à une activité plus soutenue dans les services. En Italie, en dépit d'un environnement conjoncturel défavorable, la croissance a résisté au premier trimestre. Le PIB a progressé de 0,1% (/T4-2021), porté principalement par l'investissement, tandis que la consommation reculait, pénalisée par la forte inflation. L'accélération de l'inflation et les difficultés d'approvisionnement, avec une confiance des agents économiques qui se dégrade, devraient entraîner un léger recul du PIB au T2.
Face à une inflation galopante, et alors que les perspectives macroéconomiques sont assombries par la guerre, tout particulièrement en Europe, la tâche des banques centrales n'en a été rendue que plus complexe. La lutte contre l'inflation est devenue néanmoins la préoccupation centrale et a conduit à une rapide accélération de la normalisation des politiques monétaires. L'objectif premier est désormais d'éviter que les anticipations d'inflation ne dérapent afin de prévenir l'enclenchement d'une spirale inflationniste délétère.
Depuis son brusque revirement hawkish fin 2021, la Fed n'a fait que durcir sa position, l'inflation ayant constamment surpris à la hausse au cours du premier semestre 2022. Cela s'est traduit par la première hausse de 75 points de base (pdb) des taux directeurs depuis 1994 lors du FOMC de juin 2022, après la hausse de 25 pdb en mars et une autre de 50 pdb en mai. Parallèlement la Fed en entamé la normalisation de son bilan, en le réduisant de 47,5 milliards de dollars par mois depuis juin, rythme qui sera doublé en septembre.
L'horizon du resserrement de la politique monétaire de la BCE s'est également rapidement rapproché au fur et à mesure du semestre. A fin juin, la BCE a arrêté les achats nets du programme d'urgence (PEPP) en mars et annoncé la fin des achats nets au titres de l'APP début juillet.
Sous l'influence de la forte poussée de l'inflation qui suscite des resserrements monétaires plus volontaristes, les taux d'intérêt de marché se sont nettement redressés et se sont révélés plus volatils. La courbe des taux américaines fin juin était plate, les taux à deux ans et à dix ans s'établissant tous deux à 3%, soit une hausse respective de 229 et 152 pdb sur le semestre. Les taux allemands à deux ans ont gagné 119 pdb depuis fin 2021, à 0,5% au 30 juin, alors qu'ils étaient négatifs depuis sept ans, et le taux à dix ans a gagné 155 pdb à 1,4% (après deux ans et demi en dessous de zéro). L'OAT à 10 ans, à 2%, a augmenté de 176 pdb et le BTP 10 ans de 221 pdb (3,4%), amenant les spreads par rapport au Bund à respectivement 58 et 202 pdb.
Dans ce contexte, l'euro a perdu 8% de sa valeur par rapport au dollar, pénalisé par le décalage des taux d'intérêt et des politiques monétaires et par des perspectives économiques davantage ternies en Europe par la guerre en Ukraine.
Enfin, du côté des marchés actions, après une certaine résistance au début de la guerre, les craintes d'un brusque ralentissement de l'économie voire de récession ont enflé tout au long du semestre. Celuici s'est soldé par des baisses sensibles des indices boursiers : après des records historiques tout début janvier (à plus de 7300 pour le CAC 40), le S&P 500 aura perdu 20,6% et le CAC 40 17,2% sur le premier semestre 2022. La baisse de l'Eurostoxx 50 est du même ordre (-19,6%).
Alors que la situation militaire en Ukraine reste hautement incertaine, le scénario se fonde sur l'hypothèse d'un conflit durable, mais demeure empreint de risques extrêmement élevés.
Les économies sont confrontées à des chocs d'offre et de demande eux-mêmes issus d'un choc puissant d'inflation en amont voire de pénuries de matières premières ou d'intrants essentiels : car, outre la guerre, le Covid sévit encore et les dommages collatéraux de la stratégie chinoise sont manifestes. L'inflation est donc appelée à rester durablement élevée et pèse fortement sur les perspectives. L'inflation moyenne est anticipée à 8,3% aux États-Unis et 8% en zone euro en 2022 et devrait rester bien au-delà de la cible de 2% de la Fed ou de la BCE, à 4,7% et 5,4%, respectivement, en 2023.
Loin de l'épicentre du conflit, et encore portés par la sur-stimulation liée à la stratégie anti-Covid, les États-Unis devraient démontrer une assez belle résistance en 2022. La croissance se maintiendrait à un rythme (2,6% en moyenne) supérieur à la tendance cette année. La situation financière des ménages est en effet saine, avec notamment une épargne toujours abondante. Concentrées sur la partie basse du spectre des revenus, les fortes hausses de salaires alimentées par les tensions sur le marché du travail amortissent en outre partiellement la hausse des prix. Mais les facteurs de soutien se dissipent et les risques s'accumulent. Leurs effets devraient se matérialiser en 2023 entraînant un ralentissement marqué : la croissance resterait positive mais, à 1,5%, fléchit sous son rythme potentiel.
En zone euro, fondamentaux solides du secteur privé et rebond post-Omicron ne font pas le poids face aux dégâts liés à la guerre. La réduction des livraisons de gaz et l'embargo sur le pétrole et le charbon russes constituent un choc négatif d'offre important mais encore contenu et localisé. Selon les possibilités de substitution et selon le rôle plus ou plus moins critique que le gaz occupe dans les processus de production, secteurs et pays sont diversement affectés. Alors que la réponse des salaires à la hausse de l'inflation est supposée modérée, les mesures des États en faveur des ménages et le soutien supplémentaire du surplus d'épargne accumulé avec la crise ne compensent pas entièrement la perte de pouvoir d'achat qui se traduit par un net ralentissement de la consommation des ménages. Soutenue par un acquis de croissance élevé, la croissance reste bonne sur l'année (2,5%) mais le rythme trimestriel est en moyenne à peine supérieur à zéro. Sous l'effet d'une modération de l'inflation, la croissance rebondit modestement au deuxième semestre 2023 pour atteindre 1,1% en moyenne sur l'année 2023 mais souffre de limitations de production dans certains secteurs. La probabilité du scénario de risque est néanmoins élevée : un scénario lié à d'une coupure totale de l'approvisionnement en gaz russe dont l'impact coûte près de 2 points de croissance.
En France, la poursuite de la reprise des activités de service au second semestre, devrait permettre à la croissance d'atteindre 2,4% en moyenne en 2022. Malgré la mise en place du bouclier tarifaire et la prochaine « loi pouvoir d'achat » et même si le marché du travail reste dynamique, le pouvoir d'achat des ménages devrait reculer en 2022 alors que l'inflation atteindrait 6% en moyenne sur l'année avant de ralentir progressivement en 2023. Cela pèserait sur la consommation des ménages, qui continuerait
cependant à progresser en 2023 avec le ralentissement de l'inflation et une normalisation de l'activité dans certains secteurs comme l'automobile. Particulièrement dynamique en 2021, l'investissement des entreprises continuerait à être soutenu par le plan de relance en particulier dans certains secteurs industriels, même si les probables pressions sur les marges et la remontée des taux d'intérêt devraient inciter certaines entreprises à repousser leurs investissements. Au total la croissance est attendue à 1,3% en 2023. Le marché du travail resterait bien orienté malgré un ralentissement des créations d'emplois après une année 2021 exceptionnelle. Une légère remontée du taux de chômage en 2023 n'est pas exclue.
En Italie, les perspectives pour le second semestre 2022 restent orientées à la baisse. La volonté exprimée par les pays européens de limiter leur dépendance au gaz russe devrait occasionner davantage de tensions sur les prix. De plus, le recours plus important au GNL pour remplir les stocks stratégiques nourrirait également l'inflation des produits énergétiques qui se répercutera sur les autres catégories biens. Les marges de manœuvre de la politique budgétaire pour limiter les effets négatifs de l'inflation seront en outre contraintes par un contexte de hausse des taux qui risque de dégrader les conditions de financement des ménages et des entreprises. Enfin, l'enlisement du conflit en Ukraine donne également peu de perspectives à un redressement rapide de la confiance. L'économie italienne croîtrait encore de 2,5% en 2022 mais de seulement de 0,8% en 2023 quand se matérialiseront pleinement ces difficultés.
Du côté des pays émergent, le risque de stagflation plane lourdement. Les pays sont confrontés à un dilemme croissance/inflation aigu alors que les moyens propres à le résoudre sont minces (inexistants pour certains) et que le durcissement des conditions financières globales est un réel défi. Les pays émergents entrent donc dans une phase dangereuse qui menace les plus fragiles, fiscalement et/ou financièrement mais aussi socialement. Comme toujours, ils y entrent en ordre dispersé. La zone la plus sévèrement touchée est évidemment l'Europe centrale, tandis qu'à l'autre extrême, les pays du Golfe jouissent de leur rente énergétique. En ce qui concerne la Chine, la croissance devrait se situer autour de 3,5%. La deuxième partie de l'année va être marquée par célébrations du 20ème Congrès du Parti Communiste chinois, avant laquelle il y a peu de chance que les autorités lâchent du lest sur les mesures sanitaires. Dans ce contexte, seule la demande publique – et, éventuellement, la demande extérieure – pourra tirer la croissance.
Au fur et à mesure de l'accélération et de la diffusion de l'inflation, mais aussi du risque la voir s'installer plus durablement, le discours puis les actions des banques centrales se sont durcis.
Les États-Unis sont naturellement en avance dans le resserrement monétaire et une nouvelle série de relèvements rapides, de 200 pdb au total, est attendue, portant le taux cible des Fed Funds à 3,50%- 3,75% fin 2022. En dépit de la priorité accordée à l'inflation, le ralentissement anticipé de l'économie pourrait inciter la Fed à la prudence et à marquer une pause l'année prochaine : le taux des Fed Funds se stabiliserait en 2023. Par ailleurs, la normalisation du bilan de la Fed se poursuivra comme annoncé. En zone euro, la BCE va initier un cycle de resserrement à partir de juillet : après l'arrêt du PEPP en mars, les achats nets au titre de l'APP s'arrêtent début juillet et la BCE effectuera sa première hausse de taux de 25 pdb, portant le taux de dépôt à 0,25% et le taux de refinancement à 0,25%. La priorité clairement accordée à l'inflation par la BCE devrait conduire ces taux à, respectivement, 0,75% et 1,25% fin 2022 avant que ne prévale un plus grand pragmatisme nourri de signes clairs de ralentissement économique les conduisant vers 1,25% et 1,75% fin 2023. Parallèlement, les remboursements de TLTRO au cours de 2023 devraient accentuer l'orientation restrictive de la politique monétaire, par le canal du resserrement quantitatif (réduction de la liquidité excédentaire et retour des collatéraux de la BCE vers les banques, puis les investisseurs).
Le mouvement de hausse des taux d'intérêt du premier semestre a vocation à se poursuivre. En zone euro, il se double de tensions sur les primes de risque souverain qui préoccupent la BCE. Aux États-Unis, la remontée agressive des taux directeurs devrait conduire à un taux Treasuries dix ans proche de 3,4% au T3 avant de redescendre vers 3% fin 2022 et 2,8% fin 2023, la courbe des taux étant inversée sur la période.
En zone euro, le Bund à 10 ans atteindrait 2,5% fin 2022 pour diminuer ensuite jusqu'à 2,1% fin 2023. Les spreads devraient s'écarter pour atteindre 70 pdb pour l'OAT et 250 pdb pour le BTP italien fin 2023. L'évolution de la politique monétaire et des taux recentre l'attention des marchés sur les trajectoires de dettes publiques et suscite un écartement des spreads à même de faire ressurgir le risque de fragmentation financière. Selon des membres de la BCE, un programme « anti fragmentation » pourrait être prêt avant la fin de l'été. Compte tenu des contraintes juridiques, cet outil ad hoc devrait
au mieux ralentir l'élargissement des spreads : les marchés devraient rester volatils et les investisseurs prudents.
La Caisse régionale Loire Haute Loire couvre 2 départements dont la population s'élève à : 993 204 en 2020 (+1.0 %/2013) répartie à hauteur de 765 634 (+1.2%/ 2013) en Loire et 227 570 (+0.6%/ 2013) en Haute-Loire (Source INSEE : 2022).
Le taux de chômage au sens du BIT au 1er trimestre 2022, s'affiche à 7,0% pour la Loire et 5,6% pour la Haute-Loire contre un taux de chômage au niveau national de 7,3%. Le taux de chômage entre le 1er trimestre 2022 et le 1er trimestre 2021 a diminué de 0,9 pt au niveau national, de 0,8 pt pour la Loire et de 0,6 pt pour la Haute-Loire.
Le revenu moyen par foyer fiscal en 2019 diminue sur les 2 départements :
En Loire : 24 745 € (-0,53% vs 2018) dont 47,4% (-2,1 pt vs 2018) de foyers imposés En Haute-Loire : 23 424 € (-0,96% vs 2018) dont 47,6% (-1,6 pt vs 2018) de foyer imposés En Auvergne Rhône-Alpes : 28 674€ (-0,53% vs 2018) dont 52,8% (-1,9 pt vs 2018) de foyer imposés (Direction Générale des Impôts, impôts 2020, publié en 2022).
Au niveau économique, l'agriculture, l'industrie, et les services sont présents.
L'agriculture :
La Loire compte 4 056 exploitations de 57 ha en moyenne, représentant 2 % des emplois (Source : CCI Loire : 2022)
Il y a une forte spécificité en « viande et lait » :1er cheptel bovin de Rhône-Alpes.
Les cultures de fruits et vignes sont également présentes sur le territoire avec des appellations viticoles : Saint Joseph, Condrieu, Côte Roannaise et côte du Forez.
La Haute-Loire compte 3 950 exploitations de 45 ha en moyenne représentant 6,3% des emplois (source CCI Haute-Loire : 2022)
On note la présence de la production animale (Lait, viande bovine et ovine) , de la lentille verte du Velay (AOC) avec 653 producteurs de lentilles sur une surface de 3 112 ha (source : La Lentille Verte du Puy)
Le poids de l'industrie est conséquent :
En Loire, on comptabilise 5 222 établissements soit 9 % des emplois et en Haute–Loire, 2 450 établissements soit 14 % des emplois pour un taux d'emploi dans d'industrie en Auvergne Rhône Alpes de 14,7% (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2022).
Le tertiaire et le commerce continuent de se développer :
En Loire, on dénombre 45 017 établissements soit 73,4% des emplois et 12 412 établissements soit 66,5% des emplois en Haute-Loire.
Les secteurs principaux en Loire et Haute-Loire sont le commerce de détail, la grande distribution avec le siège social de Casino à Saint-Etienne, les services aux entreprises, l'éducation, la santé, les actions sociales, le CHU de Saint-Etienne, l'enseignement supérieur (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2021)
Les zones urbaines sont importantes avec 3 villes (St Etienne, Roanne, le Puy en Velay) qui concentrent 22,8% de la population de la Caisse Régionale (Source INSEE : 2022).
En 2020, Saint-Etienne enregistre 173 821 habitants et 405 479 habitants avec l'agglomération. Roanne comptabilise 33 809 habitants et 100 262 100 288 habitants avec l'agglomération.
Le Puy en Velay recense 19 215 habitants et 82 871 habitants avec l'agglomération (Source INSEE : 2022).
La Caisse Régionale offre le 1er réseau bancaire sur le territoire de Loire et de la Haute Loire avec 144 agences, 186 Relais CA et, en moyenne 1343 collaborateurs Equivalent Temps Plein, dont 1232 CDI. La Caisse Régionale a recruté 52 collaborateurs en CDI au cours du premier semestre 2022.
Les encours de collecte sont en progression de 1,5% sur un an à 15,3Mds€. Cette croissance est assurée par une évolution favorable de la collecte bilan (+3,3%) tandis que la collecte hors-bilan (-1,9%) est pénalisée par l'évolution des marchés financiers.
La collecte bilan, qui finance les crédits localement, augmente de 3,3% avec +3,2% sur les dépôts à vue et +8,4% sur les livrets.
La collecte hors-bilan, bousculée par des marchés financiers tendus s'affiche en baisse de -1,9% avec des encours de valeurs mobilières en baisse de -10,3% compensés partiellement par l'assurance-vie à +0,7%.
Les encours de crédits clientèle progressent de 3,4% pour atteindre 9,9Mds€. Ils permettent d'accompagner les projets de l'ensemble des acteurs locaux, avec +4,6% sur les crédits habitat et +0,9% sur les crédits équipement.
L'intensité relationnelle se développe avec une évolution du nombre de contrats d'assurances de biens et de personnes souscrits par les clients de la Caisse Régionale à +1,7% sur un an. Les services poursuivent leur évolution avec +2% pour les offres de banque au quotidien et +3,3% pour les cartes bancaires. La Caisse Régionale poursuit la distribution de terminaux de paiement auprès de sa clientèle de professionnels avec plus de 6000 clients équipés au 30 juin 2022.
Enfin, sur l'année 2022, la Caisse Régionale reste attractive avec 13 000 nouveaux clients, qui porte à 526 300 le nombre total de clients.
A 175,2M€, le PNB gagne + 13,3% par rapport à juin 2021, tiré par la performance commerciale de la caisse Régionale, par un dividende SAS RLB* enregistré au premier semestre 2022 en progression de +8,9M€ (24,1M€ contre 15,2M€ en 2021), et par une reprise de provision épargne logement exceptionnelle (9,1M€) partiellement compensée par une opération de restructuration de bilan (paiement d'une soulte de 2,5M€).
Les charges de fonctionnement sont maitrisées et affichent une baisse de 2,4% par rapport à juin 2021. Elles s'établissent à 82,1M€ au S1 2022.
Dans un souci de gestion prudente et responsable, le Crédit Agricole Loire Haute Loire continue de renforcer ses provisions avec une dotation sur encours sains et sensibles (provisions IFRS9) de 7M€.
Le taux de créances dépréciées est orienté à la hausse (1,73% à fin juin 2022 contre 1,68% à fin juin 2021) et le taux de couverture des créances en défaut non régularisées (hors période d'observation) demeure toujours élevé (62,7% à fin juin 2022).
Ainsi, le coût du risque s'établit à 10,8 M€ en progression de 6,2M€ par rapport à juin 2021.
Après prise en compte de la fiscalité (9,3M€), le résultat net social au 30 juin 2022 s'établit à 72,8M€, en hausse de 17,1%.
Le résultat net consolidé part du Groupe atteint 58,2M€ en intégrant 12,5M€ de contribution du Groupe COFAM, filiale à 100% de la Caisse Régionale et qui déploie son activité dans les métiers des financements spécialisés.
Le cours du CCI s'établit à 58€ au 30 juin 2022 en diminution de 17,2% sur le premier semestre 2022. La Caisse Régionale a versé un dividende de 3€ le 03 juin 2022.
La Caisse Régionale respecte pleinement les exigences réglementaires en matière de ratio de liquidité.
Au 30 mars 2022, le niveau de fonds propres prudentiels représente 1,6Mds€ et la Caisse Régionale consolide son niveau de solvabilité avec un ratio global de 31,7% pour un minimum règlementaire de 10,5 %.
Les capitaux propres consolidés s'élèvent à 2,6Mds€ et représentent 17,8% du bilan dont le total s'élève au 30/06/2022 à 14,5Mds€. Les dettes envers la clientèle représentent 30,9% du bilan, tandis que celles envers les établissements de crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole SA, au regard des règles de refinancement interne au Groupe, s'élèvent à 47,6%.
Le Crédit Agricole Loire Haute Loire continue de fédérer autour de l'innovation : Le village By CA Loire Haute Loire accompagne désormais 23 start Up dont 4 entreprises installées en 2022. 20 entreprises partenaires dont une nouvelle en 2022 constituent l'éco système du Village By CA Loire Haute Loire.
2022 a marqué la reprise des rencontres sociétaires. Les dirigeants de la Caisse Régionale sont venus au contact des 242 600 sociétaires représentés par 792 administrateurs dans 60 caisses locales pour échanger sur les actualités et perspectives de la Caisse Régionale.
A travers ses actions, la Caisse Régionale confirme sa volonté de relever les défis des départements de la Loire et de la Haute Loire et de continuer à accompagner les projets des ligériens et alti-ligériens.
*La SAS Rue de la Boétie est la société par actions simplifiées, créée en 2001, qui rassemble toutes les actions de Crédit Agricole SA détenues par les Caisses régionales (à tout moment plus de 50%).
Nb : les chiffres relatifs aux comptes consolidés font l'objet à ce stade d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes (en cours de finalisation)
Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 19.5 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 2.7 millions d'euros de titres subordonnés.
Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.
Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Au 30 juin 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas d'engagements significatifs vis-à-vis de l'Ukraine.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Loire Haute-Loire n'a pas évolué au cours du premier semestre de l'année 2022.
Le Groupe est donc constitué de :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
61 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
De LHL Immobilier
Les FCT CA Habitat 2018, 2019, 2020 et 2022 issues des opérations de titrisation de créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Avril 2018, Mai 2019, mars 2020 et mars 2022.
Les évolutions sur ce premier semestre ont été :
Démantèlement FCT Habitat 2017 en mars 2022,
Entrée du FCT CA Habitat 2022.
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.
Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale
| En milliers d'€ | Contribution au PNB Consolidé du groupe de la CR |
Contribution au Résultat Brut d'Exploitation Consolidé du groupe de la CR |
Contribution au Résultat Net Consolidé du groupe de la CR |
|---|---|---|---|
| Caisse Régionale | 142 727 | 58 790 | 41 564 |
| Sous-Groupe COFAM | 89 712 | 28 195 | 12 464 |
| Caisses Locales | 1 263 | 985 | 116 |
| Autres Filiales | 5 716 | 5 606 | 4 042 |
| 1.2.3 Résultat consolidé Variation en montant (en milliers d'euros) 30/06/2022 30/06/2021 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 229 237 213 222 16 015 7,51% INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES (74 088) (73 113) -975 1,33% COMMISSIONS (PRODUITS) 74 425 67 076 7 349 10,96% COMMISSIONS (CHARGES) (15 663) (13 589) -2 074 15,26% GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (2 863) 3 482 -6 345 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS/PASSIFS DE TRANSACTION 236 (43) 279 GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS/PASSIFS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (3 099) 3 525 -6 624 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 25 586 16 072 9 514 59,20% GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES 0 RECYCLABLES RÉMUNÉRATION DES INSTRUMENS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES 25 586 16 072 9 514 59,20% NON RECYCLABLES (DIVIDENDES) GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 0 GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DU RECLASSEMENT D'ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI EN 0 ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DU RECLASSEMENT D'ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR 0 CAPITAUX PROPRES EN ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT PRODUITS DES AUTRES ACTIVITES 3 114 3 575 -461 -12,90% CHARGES DES AUTRES ACTIVITES (330) (325) -5 1,54% RECLASSEMENT DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS LIÉ À L'APPROCHE PAR 0 SUPERPOSITION |
|---|
| -182,22% -648,84% -187,91% |
| Variation en % |
| PRODUIT NET BANCAIRE 239 418 216 400 23 018 10,64% CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (139 735) (132 008) -7 727 5,85% |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET (6 107) (5 312) -795 14,97% |
| INCORPORELLES RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 93 576 79 080 14 496 18,33% |
| COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT (22 519) (8 924) -13 595 152,34% RÉSULTAT D'EXPLOITATION 71 057 70 156 901 1,28% |
| QUOTE PART DE RESULTAT DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE 0 |
| GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 92 26 66 253,85% VARIATION DE VALEUR DES ECARTS D'ACQUISITION 0 |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 71 149 70 182 967 1,38% IMPOTS SUR LES BENEFICES (12 963) (14 996) 2 033 -13,56% |
| RÉSULTAT NET D'IMPÔTS DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 0 RÉSULTAT NET 58 186 55 186 3 000 5,44% |
| PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE (0) (1) 0 -32,37% RESULTAT NET PART DU GROUPE 58 186 55 185 3 000 5,44% |
| .-1. 1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres Bilan consolidé - Actif |
||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | Variation en montant | Variation en % |
| CAISSE, BANQUES CENTRALES | 40 564 | 43 213 | 1 130 | 2,69% |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 200 500 | 184 863 | (56 916) | -23,54% |
| ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION | 10 474 | 3 366 | (2 179) | -39,30% |
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT | 190 026 | 181 497 | (54 737) | -23,17% |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 38 249 | 1 066 | 924 | 650,70% |
| ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES |
1 106 787 1 |
1 105 514 - |
206 017 - |
22,90% - |
| INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES |
1 106 786 | 1 105 514 | 206 017 | 22,90% |
| ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI | 12 814 727 | 12 647 463 | 814 219 | 6,88% |
| PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT | 1 717 625 | 1 782 793 | 555 217 | 45,23% |
| PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE | 10 613 422 | 10 329 354 | 290 985 | 2,90% |
| TITRES DE DETTES | 483 680 | 535 316 | (31 983) | -5,64% |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | (25 984) | 22 835 | (18 139) | -44,27% |
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES | 23 200 | 8 276 | (10 825) | -56,67% |
| COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 127 154 | 217 376 | 18 196 | 9,14% |
| ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES | - | |||
| PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE | - | |||
| PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | - | |||
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 12 405 | 12 530 | (134) | -1,06% |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 120 130 | 121 232 | 9 814 | 8,81% |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ECART D'ACQUISITION |
38 138 | 36 522 | 693 | 1,93% |
| Bilan consolidé - Passif | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | Variation en montant | Variation en % |
| BANQUES CENTRALES | 0 | |||
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 10 475 | 3 411 | -2 123 | -38,36% |
| PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION | 10 475 | 3 411 | -2 123 | -38,36% |
| PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE |
5 247 | 38 220 | 0 -27 160 |
-41,54% |
| PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI | 11 442 365 | 11 462 733 | 704 011 | 6,54% |
| DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT | 6 900 650 | 6 859 365 | 618 244 | 9,91% |
| DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE | 4 485 240 | 4 557 911 | 87 740 | 1,96% |
| DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE | 56 475 | 45 457 | -1 973 | -4,16% |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 471 | 323 | 379 | -676,79% |
| PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS |
9 422 407 275 |
1 059 326 353 |
681 4 444 |
180,16% 1,38% |
| DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES | 0 | |||
| PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE | 0 | |||
| PROVISIONS | 42 268 | 53 665 | 1 532 | 2,94% |
| DETTES SUBORDONNEES | - | - | 0 | |
| TOTAL DETTES | 11 917 523 | 11 885 764 | 681 764 | 6,09% |
| CAPITAUX PROPRES | 2 578 347 | 2 515 126 | 283 215 | 12,69% |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 2 578 341 | 2 515 120 | 283 215 | 12,69% |
| 425 388 1 800 938 |
410 585 1 718 727 |
26 878 56 437 |
7,00% 3,40% |
|
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 293 829 | 290 076 | 173 895 | 149,68% |
| RESERVES CONSOLIDEES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
0 | |||
| GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR ACTIVITÉS ABANDONNÉES | 95 732 | 26 005 0 |
37,30% -4,82% |
|
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 58 186 | 7,18% | ||
| PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE | 6 | 6 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 14 495 870 | 14 400 890 | 964 979 | |
| En milliers d'€ | Total des dettes(A) |
Dettes Intragroupe |
Capitaux Propres B |
% d'endettement A/B |
|---|---|---|---|---|
| Sous-groupe COFAM |
838 227 | 673 269 | 466 995 | 179 ,49 % |
Après une année 2021 marquée par une production record pour LOCAM-SIRCAM, le rythme de croissance est resté très soutenu depuis début janvier. LOCAM-SIRCAM a mis en place +49 000 contrats de financement sur ce 1er semestre et enregistre une progression de +17% par rapport à l'exercice précédent.
La mobilisation combinée des équipes commerciales sur le terrain et des équipes opérationnelles reste une priorité pour le groupe, permettant ainsi de répondre aux besoins des partenaires actifs et accompagner de nouvelles entreprises dans leur développement.
Au 30 juin 2022, le groupe COFAM a dépassé le seuil du milliard d'euros d'encours.
Après deux années de baisse significative, le coût du risque enregistre une inflexion à la hausse. Le groupe COFAM est ainsi impacté par le nombre croissant d'entreprises défaillantes liées à la fin des aides gouvernementales. Le coût du risque reste toutefois à un niveau inférieur à celui de l'avant-COVID et le taux de couverture de l'encours contentieux reste très élevé à plus de 95%.
Ce 1er semestre est également marqué par une forte volatilité sur les marchés financiers ainsi qu'une forte inflation. Ces deux éléments impactent à la hausse les taux de refinancement. L'impact sur la marge financière du groupe reste encore mesuré mais pourrait se matérialiser de manière plus forte sur les mois à venir.
En dépit de ces éléments, les résultats dégagés par LOCAM et SIRCAM restent solides et permettent de poursuivre les investissements nécessaires au développement du groupe.
Le projet d'entreprise lancé en début d'année pour les exercices 2022 et 2023 porte des enjeux ambitieux : amplifier la conquête de nouveaux partenaires et de nouveaux marchés grâce à la densification de notre présence sur le terrain et enrichir nos offres de solutions innovantes.
Ce projet se décline autour de projets actant d'une politique volontariste d'investissements tant humains, matériels que technologiques.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'enregistre pas de mouvements de capital sur le premier semestre 2022
| (en euros) | Intérêts aux parts | Montant global |
|---|---|---|
| Exercice 2021 | 2.22% | 323 629 |
| Exercice 2020 | 2.40% | 349 864 |
| Exercice 2019 | 2.65% | 386 308 |
| (en euros) | Dividende unitaire | Montant global |
|---|---|---|
| Exercice 2021 | 3.00 | 9 873 939 |
| Exercice 2020 | 2.70 | 8 886 545 |
| Exercice 2019 | 2.93 | 9 643 549 |
| (en euros) | Dividende unitaire | Montant global |
|---|---|---|
| Exercice 2021 | 3.00 | 3 009 600 |
| Exercice 2020 | 2.70 | 2 708 640 |
| Exercice 2019 | 2.93 | 3 939 376 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun évènement significatif postérieur au 30 juin 2022.
Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA LOIRE HAUTE LOIRE à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors du dernier bilan du 31 décembre 2021, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Cf : Renvoi au fichier déposé par la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur le site de l'AMF indiquant les publications. Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.)
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a communiqué son calendrier1 de publication des résultats pour l'année 2022 sur le site de l'AMF le 26-11-2021 puis un rectificatif le 03-06-2022.
| Arrêtés des comptes | Dates de publication 2 |
|---|---|
| Année 2021 | Lundi 31 janvier 2022 |
| S1/2022 | Mardi 26 juillet 2022 |
(1) Ce calendrier peut faire l'objet d'une revue annuelle
(2) avant ouverture de la bourse
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 » https://www.credit-agricole.fr/ca-loirehauteloire/particulier/informations/informations-financieres.html
L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.
Au 30 juin 2022, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.
| Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité (en %) |
30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) | 1621765 | 1634079 |
| dont Instruments de capital et réserves | 2519286 | 2500827 |
| dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires | (897521) | (866748) |
| FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 | ||
| FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1) | 1621765 | 1634079 |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 | 8 4 5 1 | 6721 |
| FONDS PROPRES TOTAUX | 1630215 | 1640800 |
| TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) | 5 330 126 | 5 118 195 |
| RATIO CET1 | 30.43% | 31.93% |
| RATIO TIER 1 | 30.43% | 31.93% |
| RATIO TOTAL CAPITAL | 30.58% | 32.06% |
| TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER | 12 265 820 | 11 973 543 |
| RATIO DE LEVIER | 13.22% | 13.65% |
Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire compte tenu de sa structure.
D'autres parties du présent chapitre exposent l'appétence au risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L'information relative à la gestion des risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.
Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'il se concrétisait à l'avenir.
Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.
Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale Loire Haute-Loire lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Loire Haute-Loire est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2022, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'élevait à 11,3 milliards d'euros (EAD hors défaut) d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci se répartit à hauteur de 82% sur la clientèle de détail et de 18% sur la clientèle Corporate (entreprises, collectivités publiques, promoteurs immobiliers et hors LOCAM). Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposée la Caisse régionale Loire Haute Loire est de 2,1 milliards d'euros.
À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 171 M€.
Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Loire Haute-Loire comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries, notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significatives des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.
Au 30/06/2022, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élevait à 13.08 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 265 millions d'euros.
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Au 30 juin 2022, l'exposition de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur les entreprises s'élève à 1 127 millions d'euros (EAD) dont 26.9 millions d'euros en défaut provisionnés en moyenne à hauteur de 72.4%.
Les expositions crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sont très diversifiées du fait de ses activités de Banque universelle de proximité. Elle est principalement exposée à la banque de détail. À fin juin 2022, les expositions crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur la filière «Particuliers »
s'élevaient à 6,6 milliards d'euros (EAD sain), soit de 57% des expositions au risque de crédit.
Les expositions crédit sur autres filières d'activités économiques sont diversifiées ce qui permet à la Caisse régionale d'être modérément exposée à un impact disproportionné sur un secteur.
La capacité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Loire Haute-Loire à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale Loire Haute-Loire au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
Au 30 juin 2022, le montant de l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur des contreparties Etablissements de crédit et assimilés est de 704 millions d'euros (EAD) essentiellement sur la filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM) pour 651 millions d'euros.
Le territoire national compose très largement le pays de financement des crédits distribués par la Caisse Régionale. Pour autant, elle accompagne ses clients à l'étranger.
Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché Toutefois La Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe 2.2.2 traitant des Risques financiers.
Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas ce qui est actuellement en train d'évoluer. Dans le contexte récent de remontée graduelle des taux d'intérêt, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (augmentation de la rémunération des passifs réglementés sous l'effet conjugué d'une hausse des taux courts et d'une hausse pérenne de l'inflation, ou un risque d'arbitrage par les clients des passifs non rémunérés), et par un risque de transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d'une possible baisse de la nouvelle production et d'une concurrence renforcée. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, des produits d'épargne réglementés (tels que le plan d'épargne logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt plus élevés
Par ailleurs, l'inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières premières et des goulets d'étranglement, tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des ménages soutenue par des aides financières substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de 2020, effets de base après une inflation très faible en 2020. Alors que l'offre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-d'œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré des hausses de prix dans des secteurs spécifiques notamment ceux préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie, restauration ou automobile). Outre les impacts indirects liés à la conséquence sur les taux d'intérêt, ces pressions inflationnistes pourraient avoir des impacts directs significatifs sur les charges de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (salaires, achats).
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire au travers de son activité de banque de détail en France, est exposée aux variations de taux d'intérêt.
Le montant de marge nette d'intérêts encaissés par La Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts de la Caisse régionale ainsi que sa valeur économique.
À fin juin 2022, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée 1 , la valeur économique 2de La Caisse Régionale Loire Haute-Loire serait positivement affectée à hauteur de + 235 m€ ; à l'inverse, à fin décembre 2021, elle serait négativement affectée à hauteur de – 235m€ sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt. Ces impacts
1 Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent pour l'analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et+/- 100 pb en Suisse, et pour l'analyse en marge nette d'intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.
2 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.
sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).
En considérant un horizon de un an et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme), à fin juin 2022, en cas de baisse des taux d'intérêt de -50 points de base dans les principales zones où La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée (2), la marge nette d'intérêts de La Caisse Régionale Loire Haute-Loire baisserait de -4 m€ ; à l'inverse, en cas de hausse des taux d'intérêt de +50 points de base dans les principales zones où La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée, la marge nette d'intérêts de la Caisse régionale serait en hausse de + 5m€ en année 1.
Ces sensibilités du produit net d'intérêts ci-dessus sont calculées d'une part avec un coefficient de transmission3 (ou pass-through rate) de 100%, soit une répercussion immédiate et totale de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et d'autre part avec un maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel élevé sans rémunération (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA) ; dans les faits, la variation de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.
On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de La Caisse Régionale Loire Haute-Loire baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
Les résultats de La Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.
Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale et ses activités pourraient être perturbées de manière significative.
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués
3 Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché
sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 30 juin 2022 le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse Crédit Agricole s'élevait à 13.08 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 265 millions d'euros.
La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. la Caisse Régionale Loire Haute-Loire supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.
Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenait selon le bilan comptable près de 1 128 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 21 millions d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 1 107 millions d'euros d'instruments de capitaux propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d'autre part.
.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est incertain, et si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs. L'objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 Juin 2022, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio
prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 166 % 4 supérieur au plancher réglementaire de 100 %.
Les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-loire sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au sein desquelles la Caisse Régionale Loire Haute-Loire opère. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est ainsi fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt et des cours des titres.
A titre d'exemple : « La Caisse Régionale Loire Haute-loire est vulnérable à la volatilité et à l'augmentation des prix des produits agricoles tels que le blé, ce qui peut avoir un impact sur l'activité de financement du secteur agricole français, qui représente une clientèle importante. Par ailleurs, la CRCA Loire Haute Loire est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l'action concertée d'investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l'action de certains émetteurs. De telles activités, que l'action la CRCA Loire Haute Loire soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur la CRCA Loire Haute Loire et ses contreparties. Si les conditions financières de la CRCA Loire Haute Loire ou de ses contreparties devaient se détériorer, la CRCA Loire Haute Loire pourrait subir des pertes. »]
La Caisse Régionale réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes. Ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification. La Caisse régionale Loire Haute Loire ne présente pas d'actifs pondérés par les risques
RWA) relatifs au risque de marché au 30 juin 2022
4 LCR moyen à fin décembre 2021.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait enregistrer des pertes imprévues.
Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. (pertes + provisions) 0% 42% 24% 9% 12% 0% 13% 100%
Le risque opérationnel de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.
Sur la période allant de 2019 à 2021, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale se répartissent tel que suit :
| Fraude interne |
Fraude externe |
Pratiques en matière d'emploi |
Relation clientèle |
Dommages aux actifs |
Dysfonction nements de l'activité |
Traitement des opérations |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartition de l'exposition en % |
La catégorie « Fraude externe » représente 42% du coût du risque opérationnel pur (pertes & provisions en date de détection), elle est constituée à hauteur de 65% de fraudes relatives aux cartes bancaires et 21% de fraudes relatives aux virements.
La catégorie « Pratique en matière d'emploi » représente ensuite 24% de l'exposition de la Caisse régionale aux risques opérationnels. Elle est impactée à hauteur de 30% par les surcoûts dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19.
Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les catégories « Traitement des opérations » (13%), « Dommages aux actifs » (12%) et « Relation clientèle » (9%).
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposée la Caisse régionale (dont filiales) s'élevait à 933 M€ au 30 juin 2022.
La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.
À fin juin 2022, le montant de la fraude avérée comptabilisée pour le périmètre de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'élève à 315 K€ après récupération, en hausse de 91% comparé au premier semestre 2021.
Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes est la suivante :
Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.
La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale Loire Haute-Loire continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.
Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate
Sur la période allant de 2019 à 2021, la Caisse régionale n'a pas enregistré de perte opérationnelle au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes
Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'elle n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.
Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a une exigence de fonds propres prudentiels de 74 634 euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, en méthodologie avancée (AMA) basée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et en méthodologie standard (TSA).
Les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des amendes ou des sanctions réglementaires.
Le risque de réputation est suivi en local pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire par le service conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose de moyens de défense importants, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités. Les provisions pour litiges représentent 1 315K€ euros au 30 Juin 2022, versus 1 635K€ au 31 Décembre 2021 (assignations)
Le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie adoptées en réponse par un certain nombre de peuvent avoir des répercussions économiques et financières importantes, dont une hausse des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des effets négatifs sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et ses clients. Ces conditions peuvent évoluer au fur et à mesure de l'évolution du conflit.
Les incertitudes perdurent sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d'une certaine difficulté à continuer à faire augmenter le niveau de vaccination et de rappel de vaccination de la population, ainsi que du fait du développement de variants plus contagieux.
Des incertitudes subsistent quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l'appareil productif (défaillances d'entreprises, goulots d'étranglements sur les chaînes d'approvisionnement mondiales) et le marché du travail (chômage).
De plus, les évolutions très inégales de l'épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement ainsi que la mobilité internationale.
Dans ce contexte, la Commission européenne a revu à la baisse en juillet 2022 ses prévisions de croissance pour l'année 2022 à 2,6% pour la zone euro et 2,4 % pour la France. En dépit de l'effet des mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles d'avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir :
Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2022 par l'évolution de la situation sanitaire et macroéconomique mondiale, ainsi que par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, par la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des Stage 1 à Stage 2, et par la sensibilité de certains secteurs, notamment :
Au 30 juin 2022, les expositions de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire aux secteurs considérés comme "sensibles" sont les suivantes : (a) la distribution de biens non alimentaires avec 263 M€ en EAD dont 5,9 % en défaut, (b) le tourisme, l'hôtellerie, la restauration avec 115 M€ en EAD dont 5,9 % en défaut, (c) l'automobile avec 107 M€ en EAD dont 2,3 % en défaut,(d) l'énergie avec 55 M€ en EAD dont 1,4 % en défaut.
Le ratio CET1 non phasé de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'établit à 30.43 % au 30 juin 2022 versus 30.95% au 30 juin 2021.
Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu'atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres 2022. En particulier, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, les décisions des autorités publiques et les évolutions réglementaires.
Dans l'exercice de ses activités, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours du 1er semestre 2022, 99,8 % du produit net bancaire de la Caisse régionale Loire Haute-Loire a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :
À ce titre, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté, et sur le prix des matières premières.
Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :
Les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transpose en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations.
Au 30 juin 2022, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute Loire était de 30.4% et le ratio global phasé était de 30.6% ;
Les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), telle que transposée en droit interne et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen
et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" de l'Amendement A01 de l'URD 2019). En outre, la contribution du Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, en 2021, la contribution du Groupe Crédit Agricole au Fonds de résolution unique s'établit à 479 millions d'euros en 2021 (ce montant intègre les 185 millions d'euros de trop-perçu entre 2016 et 2020 restitué au Groupe Crédit Agricole) ;
En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels Caisse Régionale Crédit Agricole Loire
Haute-Loire est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein de Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Groupe Crédit Agricole et nécessiter un renforcement des actions menées par le Groupe Crédit Agricole présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.
Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Groupe Crédit Agricole, mais son impact pourrait être très important. Parallèlement, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, un certain nombre d'ajustements et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore pour partie incertains, de sorte qu'il demeure difficile de déterminer ou de mesurer avec certitude leurs impacts réels sur le Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ce stade.
La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.
Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale Loire Haute-loire perçoit sur cette activité.
Bien que les principales activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire soient chacune soumises à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale Loire Haute-Loire à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des
commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole Loire Haute-Loire est d'autant plus important.
Les risques climatiques peuvent affecter La Caisse régionale Loire Haute-Loire de deux façons : directement en portant sur ses outils d'exploitation ou, indirectement, en affectant ses contreparties. Cela conduit à considérer les risques climatiques comme des facteurs de risques influençant les autres risques existants, notamment de crédit, volet pour lequel les impacts pourraient être significatifs pour les contreparties de La Caisse régionale Loire Haute-Loire, et, de fait, indirectement affecter La Caisse régionale Loire Haute-Loire. À titre d'exemple, lorsque La Caisse régionale Loire Haute-Loire prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier. De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux. De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'évènements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer …) – impactant négativement les contreparties de La Caisse régionale Loire Haute-Loire dans l'exercice de ses activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d'autres facteurs environnementaux notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie ou entrainer des risques de réputation.
Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeux de préservation des ressources, La Caisse régionale Loire Haute-Loire devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.
À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a rejoint l'initiative Net Zero Banking Alliance, pour confirmer son implication dans l'accompagnement de l'économie vers un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des jalons contraignants intermédiaires.
La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces
nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale Loire Haute-Loire et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale Loire Haute-Loire doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité, sur son territoire, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.
Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" ("extended SPE") qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait
appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.
Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 5 . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 6 , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.
L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.
L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait
5 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.
6 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.
s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.
Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").
Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du document d'enregistrement universel 2021, dans le chapitre consacré à la gestion des risques du rapport de gestion (cf partie 5, chapitre 2).
Les principales catégories de risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité), ainsi que les risques juridiques.
Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2022 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés Intermédiaires Résumés.
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document d'enregistrement universel 2021 (cf partie 5, chapitre 2). Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2022.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques sont encadrés par la politique et stratégie de recouvrement qui a été présenté en comité d'audit et des risques du 15 décembre 2021 et validé lors du Conseil d'administration du 17 décembre 2021.
Le processus de gestion et de suivi peut être synthétisé comme suit :
La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par le Pôle Risques et Recouvrement rattaché à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. Le Pôle Risques et Recouvrement est composé d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés et aux différentes étapes de la gestion du risque : la gestion et l'anticipation du risque, le recouvrement amiable particulier, le recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; le recouvrement contentieux et juridique.
Le dispositif de revues de portefeuille crédit est co-construit entre la Direction Financière et Risques, La Direction des Crédits et du Bancaire, la Direction des Entreprises, du Patrimoine et de l'Agriculture et le Contrôle Permanent et Risques.
Il est actualisé annuellement, soumis à un Avis Risques Indépendant du RCPR, puis à la validation en Comité des Risques et Assurances présidé par la Direction Générale.
L'avancement du dispositif, les résultats des revues ainsi que les actions à mettre en œuvre font systématiquement l'objet d'un reporting en Comité des Risques et Assurances.
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.
Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille crédits par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâlois, permettant de sélectionner des contreparties par segment de notation selon les notes et les encours.
Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes (qualité du stock des crédits, qualité de financements spécifiques, qualité des garanties par génération de prêts…) qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macroéconomique, stress local). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 est présentée annuellement à la Direction Générale et au Comité des Risques qui rapporte ses travaux au Conseil d'Administration.
Il s'agit de déterminer le capital économique nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités. Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.
Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur.
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse régionale dispose de modèles communs du Groupe Crédit Agricole SA permettant d'évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). La notation s'effectue au niveau du client (partenaire) et non plus au niveau contrat comme précédemment. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année. La note est calculée mensuellement.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.
La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières.
Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement.
Le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale sur les périmètres de la clientèle de détail et de la grande clientèle couvre l'ensemble du processus de notation et porte notamment sur :
Et s'intègre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.
Le provisionnement des créances
Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques dans le cadre d'une démarche globale prudente.
La politique de provisionnement et de valorisation des garanties a été mise à jour le 13/12/2021 et le 25/05/2022 pour les créances contentieuses, suite à un avis risque indépendant (ARI) du RCPR de la Caisse Régionale et est intégrée à la politique de recouvrement. Elle respecte, notamment, les directives du règlement (UE) n°575/213 – Articles 192 à 217 CRR (capital requirement régulation
Le provisionnement des créances implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Il s'effectue conformément aux normes IFRS9.
Le processus de provisionnement du risque de crédit s'établit dès l'octroi et se ventile désormais à partir de 3 catégories de risques (Stage) :
Le provisionnement des créances 'Stage 3' fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au Conseil d'Administration et au Comité d'Audit sur les principales dotations aux provisions effectuées. Une information sur les plus grosses dotations (supérieures à 200 k€) est aussi effectuée auprès du Comité d'Audit et du Comité des Risques et Assurances. La Caisse Régionale pratique une couverture prudente de ses risques.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré-comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.
Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.
Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par :
Le Comité d'Audit et des Risques comme le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit et leurs évolutions ainsi que sur les plus gros dossiers provisionnés.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2. Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par :
Depuis fin 2007, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Elle a recours à un Centre d'aide à la notation (CAN).
Les règles Bâle II donnent une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit. Les usages concernent donc :
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
L'outil Work Flow Tiers et Groupe, renommé « AGORA » depuis 2016, a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
Mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.
Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent et Risques repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles, des limites individuelles et des limites réglementaires (« Grands risques »).
Les revues de portefeuille crédits prévues à l'arrêté du 03 novembre 2014 contribuent à s'assurer du respect de la stratégie et politiques risques crédit de la Caisse régionale. Elles s'inscrivent dans un dispositif global de revues risques de la Caisse régionale établi en collaboration avec les marchés. Le dispositif est actualisé annuellement et soumis à la validation de la Direction Générale.
Les déclarations sur les Grands Risques permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.
Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.
Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
Le respect des limites fixées pour le ratio de solvabilité et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse régionale rapporté à la croissance du marché est suivi et contrôlé. En cas de dépassement la Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés.
o Contrôle des limites « réglementaires :
A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent et Risques s'assure :
de la présence ou non de grands risques,
du respect de la limite réglementaire : un rapport maximum de 25 % entre l'exposition nette du bénéficiaire et le montant des fonds propres de la Caisse régionale.
La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information en cas de franchissement de la limite en Caisse Régionale.
Un bilan annuel des déclarations sur les « Grands risques réglementaires » est présenté à la Direction Générale et au Comité des Risques qui restitue ses travaux au Conseil d'Administration.
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit et de contrôles thématiques, le Contrôle Permanent et Risques s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour chaque contrepartie ou groupe de risque, les crédits syndiqués, les financements à effet de levier, la promotion immobilière, les Etablissements de Taille Intermédiaires (ETI). Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Toute dérogation est du ressort du Comité des prêts.
Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risques réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuille.
Les résultats sont reportés auprès de la Direction Générale, du Comité des Risques et du Conseil d'Administration.
Le Contrôle Permanent et Risques s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe de surveillance.
Le dernier réexamen en Conseil d'Administration date du 17 décembre 2021.
o Stress tests crédit :
Les stress tests Groupe réalisés sur les portefeuilles crédit de la Caisse régionale sur la base des données aux 30/06/2021 ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio de solvabilité CET1 sur 3 années.
Le ratio CET1 est impacté à la baisse, toutefois, il reste largement supérieur au seuil réglementaire.
Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2021) montre que le capital interne de la Caisse régionale couvre le besoin de capital économique.
Le ratio de solvabilité (CET1) de la Caisse régionale à 31,9% au 31/12/2021 couvre le ratio ICAAP pilier 2 qui s'élève à 10,71%.
Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et des contrôles permanents de la Caisse régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu et les actions de prévention poursuivies.
Les grandes contreparties font l'objet de revues trimestrielles inscrites au dispositif des risques de crédit. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques crédit sont suivies individuellement.
Une vision « Groupe » est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de « Groupe » retenue est celle définie par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision, éventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse Régionale.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement la déclaration sur les « Grands Risques Réglementaires ». Elle permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement une revue sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Comité des Risques du Conseil d'Administration.
Au 31/12/2021 la part des 10 plus grandes contreparties représente 1,59% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
Au 30/06/2022, la part des 10 plus grandes contreparties représente 1,65% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses Grands Risques. Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 30 juin 2022, à 168,54 M€ garantis à hauteur de 78,73 M€ soit un taux de couverture de 46,71%.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. L'usage des critères Bâlois est privilégié, toutefois ils peuvent être complétés par d'autres indicateurs avancés.
En fonction des analyses effectuées sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le Comité des Risques et Assurances peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives.
Parmi d'autres activités, l'Unité Pilotage des Risques Crédit réalise le suivi des risques selon le nombre de jours d'anomalie ou en présence d'une procédure collective ou confidentielle.
Dans le cadre du dispositif risque de la Caisse Régionale, elle propose des revues des risques latents qui doivent être validées par le Comité des Risques et Assurances. Ces revues sont mises en place dans le but de détecter les risques potentiels, de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces analyses peuvent conduire éventuellement à un déclassement en défaut du client. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés des entreprises et de la promotion immobilière.
Cette unité pilote le suivi des risques à partir du 20ème jour d'irrégularité (hors Contentieux et surendettement) : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction Générale sur les encours en anomalies, les retards constatés ainsi que le nombre de créances en retard. Ces informations sont détaillées par marchés et secteurs commerciaux. Cette Unité assure le suivi et le lien auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au Comité des Risques et Assurances de la Caisse Régionale et semestriellement en comité d'audit.
Le Comité Risques et Assurances a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né. Les différentes Directions rendent compte des dispositifs mis en place visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.
Le Comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Directeur Finances & Risques et du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré conjointement par le Pôle Risques et Recouvrement et le Contrôle Permanent et des Risques puis il est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risques et Assurances consiste à élaborer, suivre et orienter :
En parallèle, il suit l'évolution des encours sains et risqués de la Caisse Régionale, par marché et réseaux.
Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse Régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie BPI.
Utilisation de contrats de compensation
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
Utilisation de dérivés de crédit
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale n'est pas concernée.
Diversification du portefeuille par filière d'activité économique
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM) inclus dans le périmètre de surveillance consolidé. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
A fin juin 2022, les encours interbancaires représentent 6,3% des encours de crédit sains de la Caisse Régionale.
La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2021.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 64,5% des encours (stable par rapport à fin 2021).
La filière Immobilier est la principale filière d'activité avec 31,5% des encours de crédit.
Suivent l'Agroalimentaire et les Services non marchands (collectivités et secteurs publics) qui représentent respectivement 20,5% et 12,5% des expositions de crédit.
10 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des expositions de crédit, et totalisent 32,8% du portefeuille (contre 32,5% à fin 2021).
Répartition des expositions du portefeuille crédit du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique :
| juin 2022 | décembre 2021 | |
|---|---|---|
| FILIÈRES | Répartition en % | Répartition en % |
| IMMOBILIER | 31,51% | 31,19% |
| AGROALIMENTAIRE | 20,48% | 20,20% |
| SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITÉS |
12,48% | 13,18% |
| DIVERS | 7,52% | 7,56% |
| DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION 5,80% | 5,87% | |
| BTP | 3,90% | 3,88% |
| SANTÉ / PHARMACIE | 3,66% | 3,43% |
| INDUSTRIE LOURDE | 3,46% | 3,51% |
| TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION | 2,49% | 2,46% |
| AUTOMOBILE | 2,35% | 2,25% |
| AUTRES TRANSPORTS | 1,31% | 1,25% |
| ÉNERGIE | 1,27% | 1,31% |
| AUTRES INDUSTRIES | 1,03% | 1,03% |
| Filières dont la répartition est < 1% | 2,74% | 2,90% |
| TOTAL FILIÈRES | 100,00% | 100,00% | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Source : Base Risques Locale (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires) Répartition du portefeuille sur 22 filières
La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des états financiers consolidés.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 1 040 355 | 907 133 |
| Engagements de financement | 801 035 | 668 106 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Engagements en faveur de la clientèle | 801 035 | 668 106 |
| Ouverture de crédits confirmés | 200 122 | 191 577 |
| Ouverture de crédits documentaires | 7 474 | 7 551 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 192 648 | 184 026 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 600 913 | 476 529 |
| Engagements de garantie | 239 320 | 239 027 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 9 533 | 14 700 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ‐ | ‐ |
| Autres garanties | 9 533 | 14 700 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 229 787 | 224 327 |
| Cautions immobilières | 2 318 | 6 949 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 227 469 | 217 378 |
| Engagements sur titres | ‐ | ‐ |
| Titres à livrer | ‐ | ‐ |
| Engagements reçus | 3 917 083 | 3 764 848 |
| Engagements de financement | 8 505 | 10 230 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 8 505 | 10 230 |
| Engagements reçus de la clientèle | ‐ | ‐ |
| Engagements de garantie | 3 908 148 | 3 754 618 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 280 855 | 275 635 |
| Engagements reçus de la clientèle | 3 627 293 | 3 478 983 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 531 757 | 518 049 |
| Autres garanties reçues | 3 095 536 | 2 960 934 |
| Engagements sur titres | 430 | ‐ |
| Titres à recevoir | 430 | ‐ |
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 30 juin 2022, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99,3% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 2,1 Mds Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Source : BRL requête Microstrategy (exclusion des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM) intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Le provisionnement des risques de crédits s'effectue conformément aux normes IFRS9.
Il s'établit dès l'octroi et se ventile à partir de 3 catégories de risques (Stage):
Le coût du risque de Crédit Agricole S.A. et ses filiales et le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.09 des états financiers consolidés.
Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 22.5 M€ à fin juin 2022.
Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours présente sur la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit pour l'arrêté du deuxième trimestre 2022.
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2022, avec des projections à l'horizon 2023.
Les quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).
Pour rappel, les projections macro-économiques s'appuient sur une fin d'année 2021 qui a enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d'un choc d'inflation (core inflation à 5,5% sur un an à décembre aux Etats-Unis et 5% pour la Zone euro).
Les provisions IFRS 9 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élèvent à 80,6 M€ au 30 juin 2022, dont 47,4 M€ sur les filières.
Elles sont en augmentation de 7 M€ au cours de l'exercice sous les effets de la hausse du Forward Looking Central de 2 M€ sur le semestre ; de la modification des scénarios Groupe évoquée ci-dessus et d'une variation de +5 M€ sur le Forward Looking Local.
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale. La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.
Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours présente sur la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit pour l'arrêté du deuxième trimestre 2022.
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2023.
Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).
Pour rappel, les projections macro-économiques s'appuient sur une fin d'année 2021 qui a enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d'un choc d'inflation (core inflation à 5,5% sur un an à décembre aux Etats-Unis et 5% pour la Zone euro).
Il prévoit un scénario géopolitique « médian » avec une poursuite du conflit en Ukraine, des sanctions maintenues en 2022-2023 et une forme d'accord de sortie de crise à moyen terme.
L'inflation moyenne de la zone en 2022 progresserait très fortement pour refluer ensuite graduellement. Cela est lié à la reprise post Covid-19 et au conflit ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques et une hausse des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement, on constate une hausse des coûts intermédiaires, des difficultés d'approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de pénurie.
Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaines de valeur. La profitabilité des entreprises est dégradée, d'où un freinage de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la confiance se détériore. Les réserves d'épargne accumulées limitent ces effets négatifs mais un freinage de la consommation est tout de même observé.
Ces effets négatifs sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance 2022 est révisée de 4,1% à 3,3% en France et de 3,9% à 2,9% en zone euro.
Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d'intérêt de manière accélérée jusqu'au début de 2023 avant de les stabiliser. Le « Quantitative Tightening » est plus précoce et plus rapide que prévu. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un repli graduel à partir de mi-2022 (ralentissement de la croissance et freinage graduel de l'inflation).
En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l'inflation ayant augmenté plus tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs au second semestre 2022 et va continuer à les relever en 2023.
Les taux longs montent en zone euro, mais la courbe des taux s'aplatit à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads s'écartent en particulier en Italie à l'approche des échéances politiques mais la BCE s'emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.
Scénario géopolitique : persistance et impact du conflit plus marqués que dans le scénario central. Choc sur les prix énergétiques plus prononcé
La Chine décide de ne pas acheter massivement le pétrole russe et de ne pas compenser la baisse des achats européens ; les sanctions sont maintenues sur l'Iran et le Venezuela et la réponse de l'Arabie Saoudite est insuffisante. Ainsi, l'offre de pétrole se trouve réduite, la demande se concentre alors sur le pétrole du Moyen-Orient et de la Mer du Nord et on observe une forte tension sur les prix pétroliers en 2022-2023, qui avoisinent 180 dollars le baril. Choc d'inflation plus fort que dans le 1er scénario en 2022-2023.
Les Etats européens ne réagissent pas massivement à ce choc inflationniste : les mesures de soutien budgétaire sont limitées. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. Ceci affecte la croissance et a peu d'effet sur l'inflation. Le Bund reste assez bas (valeur refuge) mais les spreads France et Italie s'écartent (phénomène de fragmentation, inquiétudes sur la soutenabilité de la dette).
La zone euro connait alors une phase de baisse du pouvoir d'achat, un net freinage de la consommation, une forte détérioration des profits des entreprises, une remontée du chômage ainsi que des faillites. Il n'y a cependant pas de repli annuel du PIB en 2022-2023, mais la croissance est très nettement ralentie. Un repli des marchés boursiers et correction mesurée sur l'immobilier sont prévus pour la zone euro dans ce scénario.
Dans ce scénario favorable, il est supposé que la Chine intervient dans les négociations liées au conflit russo-ukrainien et qu'un règlement du conflit se met en place plus rapidement que dans le scénario « central ». Les sanctions sont alors prolongées mais allégées sur la Russie. Les prix énergétiques baissent assez rapidement. On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.
Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus
d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2022-2023.
Le resserrement de la Fed est plus mesuré que dans le scénario central, et les taux longs américain légèrement plus bas. De même, le Bund reste bas, un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, en liaison avec l'évolution des taux longs américain et la politique de la BCE. Les spreads français et italiens sont du même ordre que dans le scénario central. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien orientés.
Dans ce scénario, les sanctions sont renforcées, des problèmes d'approvisionnement encore plus marqués apparaissent. On constate une persistance du conflit, induisant une forte réduction des importations de pétrole russe par les pays européens. La Chine n'achète pas suffisamment de pétrole à la Russie pour libérer l'offre pétrolière du Golfe. Les sanctions sont maintenues sur l'Iran et le Venezuela et réponse de l'Arabie Saoudite s'avère insuffisante. Ainsi, on observe une hausse des prix du pétrole très prononcée : les prix pétroliers avoisinent 200 dollars le baril en 2022-2023. Le choc d'inflation est très fort.
La principale différence par rapport au 2ème scénario tient aux politiques monétaires. Face aux chiffres très élevés d'inflation, la Fed remonte fortement le taux des Fed Funds au second semestre 2022 et en 2023, sans pour autant enrayer l'inflation : fortes inquiétudes des investisseurs et nette remontée des taux longs américains.
De même la BCE remonte ses taux plus nettement et plus rapidement que dans le scénario adverse modéré (remontée du Bund). Cela entraine une remontée beaucoup plus nette des OAT et des BTP italiens : il y a un phénomène de fragmentation, couplé à de fortes inquiétudes des investisseurs.
On observe une forte hausse de l'inflation et une remontée significative des coûts de financement. Cela entraine une baisse du pouvoir d'achat et un très net ralentissement de la consommation. La zone euro connait alors une forte dégradation du climat des affaires et un léger repli des dépenses d'investissement, couplés à des risques spécifiques dans certains pays, en France notamment (conflits sociaux très marqués). De ce fait, il y a une légère récession en zone euro en 2023, ainsi qu'un net repli des marchés boursiers et une correction significative de l'immobilier.
Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :
| Réf. | Scénario central | Adverse modéré | Scénario favorable | Adverse sévère | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||
| PIB - ZE | 5,2 | 2,9 | 2,4 | 1,8 | 1,4 | 1,8 | 0,6 | 1,1 | 1,2 | 3,9 | 2,9 | 1,7 | 1,3 | 1,0 | -0,8 | 0,3 | 0,9 | |
| Tx Chômage - ZE | 7,8 | 7,3 | 7,0 | 6,8 | 6,7 | 7,3 | 7,4 | 7,3 | 7,3 | 6,7 | 6,1 | 5,9 | 5,8 | 7,5 | 8,0 | 8,2 | 8,2 | |
| Tx inflation - ZE | 2,6 | 6,5 | 3,0 | 2,5 | 2,0 | 7,9 | 4,8 | 1,3 | 0,7 | 5,3 | 2,3 | 1,5 | 1,2 | 8,6 | 4,5 | 0,8 | 0,6 | |
| PIB - France | 7,0 | 3,3 | 2,1 | 1,8 | 1,5 | 2,4 | 0,9 | 2,0 | 1,6 | 4,0 | 2,5 | 2,0 | 1,7 | 1,9 | -0,3 | 1,2 | 1,2 | |
| Tx Chômage - France 7,9 | 7,5 | 7,4 | 7,2 | 7,0 | 7,8 | 8,3 | 8,0 | 7,9 | 7,2 | 6,9 | 6,7 | 6,6 | 8,2 | 9,0 | 8,7 | 8,5 | ||
| Tx inflation - France | 1,6 | 4,2 | 2,5 | 2,3 | 1,8 | 5,5 | 3,9 | 0,9 | 0,5 | 3,6 | 2 | 1,7 | 1,4 | 6,1 | 4,6 | 0,6 | 0 | |
| OAT 10 ans | 0,2 | 1,4 | 1,5 | 1,6 | 1,6 | 1,8 | 2,2 | 1,9 | 1,9 | 2,6 | 3,3 | 2,8 | 2,8 | 1 | 1,35 | 1,5 | 1,5 |
Le scénario central est actuellement pondéré à 55 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre 2022.
À fin juin 2022, en prenant en compte les forward looking centraux et locaux, la part des provisions Stage 1 / Stage 2 (provisionnement des actifs clientèles sains) et celle des provisions Stage 3 (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 47,4 % et 52,6 % des stocks total de provisions de la Caisse Régionale.
À fin juin 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 65% du coût du risque semestriel de la Caisse Régionale contre 35 % pour la part du risque avéré Stage 3 et autres charges.
Ils sont symétriques à ceux déterminant l'entrée dans le Stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique l'application d'une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers. (cf. note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers" du DEU 2021 de Crédit Agricole S.A.) décrivant les conditions de sortie d'une situation de restructuration pour cause de difficultés financières.
L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie des états financiers au 30 Juin 2022.
Sur le 1er Semestre 2022, les expositions de la Caisse régionale ont progressé de +4,1%. Sur l'année 2022, les encours de PGE sont en tendance baissière : ils s'établissent 325 M€ au 30 Juin 2022 (contre 329 M€ au 31 Décembre 2021).
La structure des portefeuilles a peu évolué sur le semestre.
Le poids des encours sains les moins risqués (stage 1) reste très proche du niveau de fin 2021 à 90% vs 89,6%.
La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (stage 2) s'est stabilisée sur l'année (10% vs 10,3% fin 2021).
Le poids des encours défaillants (stage 3) est en diminution : il est passé de 1,45% au 31 Décembre 2021 à 1,48% au 1er semestre 2022 (dont encours accordés à COFAM).
Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (stage 1) ont progressé sur l'année (+10%) en lien avec la croissance des encours, mais essentiellement avec l'intégration dans les paramètres de calculs des ECL de scénarios macro-économiques construits depuis le début de la crise. Le taux de couverture progresse à 0,19% (0,18% fin 2021).
Les ECL du portefeuille en Stage 2 augmentent sur l'année (+9,4%) en lien avec les renforcements locaux de couverture sur les secteurs les plus affectés par la crise. Le taux de couverture du Stage 2 progresse à 5,15% (4,66% fin 2021).
Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s'inscrit en baisse sur la Caisse régionale Loire Haute-Loire (56,6% vs 59,5% fin 2021), reflétant le démarrage des usages de la nouvelle définition du défaut au sein du Groupe Crédit Agricole à partir du T3-2020, avec notamment l'introduction de la notion de créance dépréciée en période d'observation. Ce segment est provisionné à un taux
sensiblement inférieur au reste du stage 3 en raison de la nature de ses expositions qui ont en principe vocation, à terme, à être reclassées en stage 2.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
La politique financière de la Caisse Régionale est encadrée par une charte de gestion financière revue annuellement qui couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.
L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :
Chaque année, un plan annuel financier présente les objectifs de la gestion de bilan (ALM) et du portefeuille de placements d'excédents de fonds propres ainsi que l'encadrement des risques associés. Ce dernier est présenté en Comité Financier pour validation avant présentation en Conseil d'Administration.
Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.
Les titres classés en titre de placement (Norme Française) ou AFS (Norme internationale) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires CAM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service « gestion financière ». Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence mensuelle et est présidé par un membre de la direction générale.
Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. L'allocation d'actif de la caisse régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et d'investissement de moyen long terme permettant de générer des revenus réguliers avec une volatilité limitée, il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.
Il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :
| Classe d'actif | Limite |
|---|---|
| Dette obligataire et monétaire | Minimum 80% |
| Actions | Max 10% |
| Gestion alternative | Max 5% |
| Devise | Max 2% |
| Fonds immobiliers | Max 7% |
| Capital Investissement | Max 2.5% |
| Produits structurés | Max 1% |
La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements repose sur les éléments suivants :
Résultat des stress au 30/06/2022 :
| Stress | Portefeuille | Impact en M€ | % des Fonds Propres |
|---|---|---|---|
| Adverse 1 an | JVR, JVO, JCR et JCN | -48M€ | 3% |
| Groupe | JVR, JVO, JCR et JCN | -34M€ | 2.1% |
| Groupe | CAM | -21M€ | 1.3% |
Un reporting semestriel des scenarios des stress est présenté en Conseil d'Administration.
En outre, un niveau de perte maximale de 1,5% des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne doit pas excéder 1.5% des fonds propres sur l'année civile. Ce niveau n'a jamais été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.
Le tableau ci-dessous restitue l'évolution des exigences de fonds propres lié la prudente valuation, entre le 31 décembre 2020 et le 30 juin 2022
| en millions d'euros | 31/12/2020 30/06/2021 31/12/2021 30/06/2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prudent Valuation | 16.9 | 17.6 | 18.6 | 21.4 |
Le tableau ci-dessous restitue l'évolution du CVA , entre le 31 décembre 2020 et le 30 juin 2022
| en millions d'euros | 31/12/2020 30/06/2021 31/12/2021 30/06/2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| CVA | 0.4 | 1.2 | 1.4 |
La gestion de l'exposition de la Caisse régionale aux risques de taux, de liquidité et de change a pour objectif de garantir la régularité du PNB à moyen terme, d'optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.
Les indicateurs de risque et leur encadrement sont définis par la Charte de gestion financière de la Caisse Régionale.
La caisse régionale est structurellement exposée au risque de taux (RTIG) et de liquidité au travers de son activité d'intermédiation. Ces risques, sont encadrés par des limites validées chaque année par le conseil d'administration de la caisse régionale (conseil du 17 décembre 2021).
Les expositions au risque de taux et de liquidité sont transmises mensuellement à CA.SA qui assure un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.
L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale.
Le Risque de Taux peut être défini comme "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances et des natures de taux différentes.
L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan incluant les filiales.
Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe Palma
Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis dans le respect des préconisations de CASA
Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement de la clientèle locale.
Les orientations dans la gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) sont définies lors du Comité Financier. La mise en œuvre de ces orientations est pilotée lors du comité de trésorerie. La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont informés périodiquement par l'intermédiaire des différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an.
La position transformatrice de la Caisse Régionale a augmenté sur le premier semestre en raison du dynamisme de l'activité crédit alors que la croissance de la collecte a été plus faible que lors des années 2020 et 2021 marqué par les effets de la pandémie. Néanmoins au niveau global l'exposition de la CR aux mouvements de la courbe des taux reste mesurée.
En outre, la première partie de l'année 2022 a été marquée par une augmentation substantielle des taux d'intérêt, dans ce contexte l'acticité de couverture de la caisse régionale est restée limitée.
A fin juin 2022, les limites RTIG en GAP et en VAN sont respectées.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'organe central du groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.
CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.
Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :
D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales, notamment au travers de financement « sécurisés ».
CASA a, en outre, mis en place des opérations de titrisation afin de diversifier son accès à la liquidité. Par ailleurs, la Caisse Régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des NEUCP ou des NEUMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.
Enfin la Caisse régionale peut bénéficier des dispositifs de refinancement mis en place par la BCE
La gestion du risque de liquidité de la Caisse Régionale repose sur plusieurs piliers :
La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu'entité du groupe, pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.
La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Trésorerie et Financier).
La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.
En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : NEUCP, Emprunts en Blancs à CASA et NEUMTN.
Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.
La Caisse Régionale respecte le seuil règlementaire (>100%). Au 30/06/2022, le montant des réserves de liquidté s'élève à 1 472 M€ (1 507M€ à fin 2021) et le ratio LCR est de 166% (173% en moyenne sur le premier semestre)
Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue une pondération à chaque élément du bilan (et à certains éléments du hors-bilan), qui traduit leur potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an.
A ce titre la CR Loire Haute Loire doit respecter un ratio NSFR d'au moins 100% depuis le 28 juin 2021. A fin juin 2022, le ratio se situe à 106.05%.
Au 30/06/2022, aucune opération du portefeuille de la CR ne fait l'objet d'un grevage.
Après une année 2021 marquée par une politique monétaire très accommodante ayant permis des conditions de refinancement très accommodantes (notamment au travers des TLTRO), le premier semestre a connu un durcissement des conditions de refinancement (fin du programme d'achat de titre PEPP, anticipation de hausse des taux directeurs sans que cela ne soit pénalisant pour la caisse régionale Loire Haute Loire à ce stade.
En effet, les besoins de refinancement de la CR Loire Haute Loire restent faibles en raison d'une collecte solide et d'excédent de fonds propre importants.
La Caisse Régionale affiche une situation de liquidité très robuste comme illustré par un ratio crédits/collecte équilibré (106% au 30/06/2022) et un ratio LCR élevé.
Par rapport au dernier rapport financier 2021, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.
Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IFRS 9), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IFRS 9. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).
La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IFRS 9 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « Groupe », c'està-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/NEUCP/NEUMTN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.
Au 30/06/2022, la Caisse Régionale dispose de 850 m€ de swaps de macro couverture.
La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cashflow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle, et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).
Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse régionale comprend les composantes suivantes :
Une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction ;
Un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement comparé à un seuil d'alerte défini annuellement.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.
L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale et reprennent les plans d'action.
L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. CA Technologie - CA Services, LOCAM - SIRCAM et Square Habitat, filiales de la Caisse régionale, sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques.
La démarche Groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place depuis 2015 en Caisse régionale intègre le risque opérationnel.
La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.
La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A..
Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue l'historique de pertes, et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon de cinq ans. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A.. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l'ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».
Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse régionale LOCAM-SIRCAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l'exercice 2021. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 09/03/2022, date du dépôt auprès de l'AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n'ont pas fait l'objet d'évolution depuis cette date.
Les risques juridiques en cours au 30 juin 2022 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose.
À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 79,8M€. Le Tribunal Judiciaire d'Aix-en Provence, dans sa décision du 12/04/2021, a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l'objet d'appel de la part de la partie adverse
La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du document d'enregistrement universel Crédit Agricole S.A 2021 en partie 5 / 2.10.
La mission de la fonction Conformité est d'assurer le respect de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières, par la Caisse Régionale, les dirigeants et l'ensemble des collaborateurs.
La conformité veille à éviter à la Caisse Régionale de se trouver en situation de risque de nonconformité.
Le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières de la Caisse Régionale, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de la Direction.
Les résultats des contrôles réalisés sur la période ont permis de s'assurer de l'absence de risques majeurs.
Concernant le traitement des réclamations, Le service conformité a plus particulièrement veillé au respect de notre engagement d'apporter une réponse client sous un délai de 8 jours ouvrables maximum, tout en s'assurant de la qualité de la réponse apportée aux clients. Par ailleurs, l'analyse des réclamations n'a pas mis en avant de dysfonctionnement majeur.
Les comptes ont fait l'objet d'un examen limité.
Ils ont été examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 25 juillet 2022
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
94, rue BERGSON
42000 SAINT ETIENNE
Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE
SIRET 380 386 854 00018
Etablissement de crédit et courtage d'assurance
Société coopérative à capital variable
Code NAF : 6419 Z
Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 31/12/2021 | 30/06/2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 229 237 | 437 064 | 213 222 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | (74 088) | (146 774) | (73 113) |
| Commissions (produits) | 4.2 | 74 425 | 135 976 | 67 076 |
| Commissions (charges) | 4.2 | (15 663) | (28 778) | (13 589) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | (2 863) | 5 016 | 3 482 |
| Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction | 236 | (28) | (43) | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat | (3 099) | 5 044 | 3 525 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
4.4 | 25 586 | 21 206 | 16 072 |
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
‐ | ‐ | ‐ | |
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) |
25 586 | 21 206 | 16 072 | |
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti |
4.5 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
4.6 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
4.6 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits des autres activités | 4.7 | 3 114 | 6 031 | 3 575 |
| Charges des autres activités | 4.7 | (330) | (1 557) | (325) |
| Produit net bancaire | 239 418 | 428 184 | 216 400 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.8 | (139 735) | (264 734) | (132 008) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
4.9 | (6 107) | (11 914) | (5 312) |
| Résultat brut d'exploitation | 93 576 | 151 536 | 79 080 | |
| Coût du risque | 4.10 | (22 519) | (22 911) | (8 924) |
| Résultat d'exploitation | 71 057 | 128 625 | 70 156 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.11 | 92 | (948) | 26 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 6.7 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat avant impôt | 71 149 | 127 677 | 70 182 | |
| Impôts sur les bénéfices | (12 963) | (31 944) | (14 996) | |
| Résultat net d'impôts des activités abandonnées | 6.5 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat net | 58 186 | 95 733 | 55 186 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | 1 | 1 | |
| Résultat net part du Groupe | 58 186 | 95 732 | 55 185 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 58 186 | 95 733 | 55 186 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 4.13 | 3 840 | ‐ 1 410 |
‐ 1 198 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) |
4.13 | 1 090 | 178 333 | 65 108 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.13 | 4 930 | 179 743 | 66 306 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en |
4.13 | (1 177) | (5 848) | (2 236) |
| équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
4.13 | 3 753 | 173 895 | 64 070 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 4.13 |
‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
4.13 | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
4.13 | 3 753 | 173 895 | 64 070 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
61 939 | ‐ 269 628 |
‐ 119 256 |
|
| Dont part du Groupe | 61 939 | 269 627 | 119 255 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | 1 | 1 | |
| (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables | 4.13 | ‐ | 227 | 199 |
| (en milliers d'euros) | Notes 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 40 564 | 43 213 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.1 | 200 500 | 184 863 |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 10 474 | 3 366 | |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 190 026 | 181 497 | |
| Instruments dérivés de couverture | 38 249 | 1 066 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 3-6.2 | 1 106 787 | 1 105 514 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
1 | ‐ | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 106 786 | 1 105 514 | |
| Actifs financiers au coût amorti | 3-6.3 | 12 814 727 | 12 647 463 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 717 625 | 1 782 793 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 613 422 | 10 329 354 | |
| Titres de dettes | 483 680 | 535 316 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (25 984) | 22 835 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 23 200 | 8 276 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 127 154 | 217 376 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
6.5 | ‐ | ‐ |
| Participation aux bénéfices différée | ‐ | ‐ | |
| Participation dans les entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | |
| Immeubles de placement | 6.6 | 12 405 | 12 530 |
| Immobilisations corporelles | 120 130 | 121 232 | |
| Immobilisations incorporelles | 38 138 | 36 522 | |
| Ecarts d'acquisition | 6.7 | ‐ | ‐ |
| Total de l'Actif | 14 495 870 | 14 400 890 |
| (en milliers d'euros) | Notes 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | ‐ | ‐ | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.1 | 10 475 | 3 411 |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 10 475 | 3 411 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | |
| Instruments dérivés de couverture | 5 247 | 38 220 | |
| Passifs financiers au coût amorti | 6.4 | 11 442 365 | 11 462 733 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 6 900 650 | 6 859 365 | |
| Dettes envers la clientèle | 4 485 240 | 4 557 911 | |
| Dettes représentées par un titre | 56 475 | 45 457 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 471 | 323 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 9 422 | 1 059 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 407 275 | 326 353 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
6.5 | ‐ | ‐ |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 6.8 | ‐ | ‐ |
| Provisions | 6.9 | 42 268 | 53 665 |
| Dettes subordonnées | 6.10 | ‐ | ‐ |
| ‐ | |||
| Total dettes | 11 917 523 | 11 885 764 |
| Capitaux propres | 2 578 347 | 2 515 126 |
|---|---|---|
| Capitaux propres part du Groupe | 2 578 341 | 2 515 120 |
| Capital et réserves liées | 425 388 | 410 585 |
| Réserves consolidées | 1 800 938 | 1 718 727 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
293 829 | 290 076 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées |
‐ | ‐ |
| Résultat de l'exercice | 58 186 | 95 732 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 6 | 6 |
| Total du passif | 14 495 870 | 14 400 890 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||||
| Capital | Primes et réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres autodétenus |
Autres instruments de capitaux propres |
Total Capital et réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net |
Capitaux propres |
Capital réserves liées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'euros) | ||||||||||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié | 248 140 | 1 868 012 | (429) | ‐ | 2 115 723 | ‐ | 116 181 | 116 181 | ‐ | 2 231 904 | 6 | ‐ | ‐ | ‐ | 6 | 2 231 908 |
| Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Capitaux propres au 1er janvier 2021 | 248 140 | 1 868 012 | (429) | ‐ | 2 115 723 | ‐ | 116 181 | 116 181 | ‐ | 2 231 904 | 6 | ‐ | ‐ | ‐ | 56 | 2 231 908 |
| Augmentation de capital | 15 887 | ‐ | ‐ | ‐ | 15 887 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 15 887 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 15 887 |
| Variation des titres autodétenus | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dividendes versés au 1er semestre 2021 | ‐ | (12 177) | ‐ | ‐ | (12 177) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (12 177) | (1) | ‐ | ‐ | ‐ | (1) | (12 178) |
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Mouvements liés aux paiements en actions | ‐ | (16) | ‐ | ‐ | (16) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (16) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (16) |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 15 887 | (12 193) | ‐ | ‐ | 3 694 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 3 694 | (1) | ‐ | ‐ | ‐ | (1) | 3 693 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ‐ | (199) | ‐ | ‐ | (199) | ‐ | 64 070 | 64 070 | ‐ | 63 871 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 63 871 |
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves |
‐ | (199) | ‐ | ‐ | (199) | ‐ | 199 | 199 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat du 1er semestre 2021 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 55 185 | 55 185 | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | 1 | 55 186 |
| Autres variations | ‐ | (1) | ‐ | ‐ | (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (1) |
| Capitaux propres au 30 juin 2021 | 264 027 | 1 855 619 | (429) | ‐ | 2 119 217 | ‐ | 180 251 | 180 251 | 55 185 | 2 354 653 | 6 | ‐ | ‐ | ‐ | 6 | 2 354 657 |
| Augmentation de capital | 11 078 | ‐ | ‐ | ‐ | 11 078 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 11 078 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 11 078 |
| Variation des titres autodétenus | ‐ | ‐ | (87) | ‐ | (87) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (87) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (87) |
| Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2021 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dividendes versés au 2nd semestre 2021 | ‐ | (20) | ‐ | ‐ | (20) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (20) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (20) |
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Mouvements liés aux paiements en actions | ‐ | 111 | ‐ | ‐ | 111 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 111 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 111 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 11 078 | 91 | (87) | ‐ | 11 082 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 11 082 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 11 082 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ‐ | (28) | ‐ | ‐ | (28) | ‐ | 109 825 | 109 825 | ‐ | 109 797 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 109 797 |
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves |
‐ | (28) | ‐ | ‐ | (28) | ‐ | 28 | 28 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat du 2nd semestre 2021 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 40 547 | 40 547 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 40 547 |
| Autres variations | ‐ | (960) | ‐ | ‐ | (960) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (960) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (960) |
| Capitaux propres au 31 décembre 2021 | 275 105 | 1 854 722 | (516) | ‐ | 2 129 311 | ‐ | 290 076 | 290 076 | 95 732 | 2 515 119 | 6 | ‐ | ‐ | ‐ | 6 | 2 515 123 |
| Affectation du résultat 2021 | ‐ | 95 733 | ‐ | ‐ | 95 733 | ‐ | ‐ | ‐ | (95 732) | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Capitaux propres au 1er janvier 2022 | 275 105 | 1 950 456 | (516) | ‐ | 2 225 044 | ‐ | 290 076 | 290 076 | ‐ | 2 515 120 | 6 | ‐ | ‐ | ‐ | 6 | 2 515 123 |
| Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité | 275 105 | 1 950 456 | (516) | ‐ | 2 225 044 | ‐ | 290 076 | 290 076 | ‐ | 2 515 120 | 6 | ‐ | ‐ | ‐ | 6 | 2 515 123 |
| Augmentation de capital | 14 824 | ‐ | ‐ | ‐ | 14 824 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 14 824 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 14 824 |
| Variation des titres autodétenus | ‐ | ‐ | (20) | ‐ | (20) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (20) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (20) |
| Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dividendes versés au 1er semestre 2022 | ‐ | (13 517) | ‐ | ‐ | (13 517) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (13 517) | (1) | ‐ | ‐ | ‐ | (1) | (13 518) |
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Mouvements liés aux paiements en actions | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 14 824 | (13 517) | (20) | ‐ | 1 287 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 1 287 | (1) | ‐ | ‐ | ‐ | (1) | 1 286 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 3 753 | 3 753 | ‐ | 3 753 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 3 753 |
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
Page 68 sur 124
| Résultat du 1er semestre 2022 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 58 186 | 58 186 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 58 186 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres variations | ‐ | (4) | ‐ | ‐ | (4) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (4) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (4) |
| Capitaux propres au 30 juin 2022 | 289 929 | 1 936 934 | (536) | ‐ | 2 226 327 | ‐ | 293 829 | 293 829 | 58 186 | 2 578 342 | 5 | ‐ | ‐ | ‐ | 5 | 2 578 344 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
Au 1er janvier 2022, les parts sociales détenues par la Caisse Locale figurant en élimination des titres auto-détenus ont été reventilées en « Capital » et en « Primes et réserves consolidées liées au capital (1) » d'un montant de 76.4 M€.
| (en milliers d'euros) | Notes 30/06/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 71 149 | 127 677 | |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
6 106 | 11 914 | |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
6.9 | ‐ | ‐ |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 12 597 | 20 962 | |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | |
| Résultat net des activités d'investissement | (92) | 857 | |
| Résultat net des activités de financement | 179 | 339 | |
| Autres mouvements | 30 778 | 26 071 | |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements |
49 568 | 60 143 | |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 128 818 | 716 558 | |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | (409 206) | (272 577) | |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
55 445 | 84 338 | |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
141 016 | (17 895) | |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | ‐ | ‐ | |
| Impôts versés | (20 695) | (25 899) | |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
(104 622) | 484 525 | |
| Flux provenant des activités abandonnées | ‐ | ‐ | |
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
16 095 | 672 345 | |
| Flux liés aux participations (1) | (2 623) | (1 268) | |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (6 338) | (27 972) | |
| Flux provenant des activités abandonnées | ‐ | ‐ | |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) |
(8 961) | (29 240) | |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) |
1 279 | 14 716 | |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) |
10 067 | (3 466) | |
| Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
‐ 11 346 |
‐ 11 250 |
|
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
‐ | ‐ | |
| AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) |
18 480 | 654 355 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 1 194 721 | 540 383 | |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 43 213 | 42 083 | |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
1 151 508 | 498 300 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 1 213 204 | 1 194 721 | |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 40 564 | 43 213 | |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
1 172 640 | 1 151 508 | 1 017 053 |
|---|---|---|---|
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
18 483 | 654 338 | 510 878 |
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus)
(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2022, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à (2 623) milliers d'euros, portant l'opération suivante : Titres FINAURA dans la filiales LHL Immobilier.
(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ses actionnaires, à hauteur de (13 517) milliers d'euros pour le premier semestre 2022 et l'augmentation du capital des Caisses Locales à hauteur de 14 824 milliers d'euros.
(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2022, les émissions de dettes obligataires s'élèvent à 18 447 milliers d'euros et les remboursements à (7 451) milliers d'euros. Ce poste recense également les flux liés aux retraitements liés à la norme IFRS16 pour un montant de (910) milliers d'euros.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 30 juin 2022 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2021 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2022 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2022.
Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
Effet significatif dans le Groupe |
|---|---|---|
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue |
1 er janvier 2022 |
Non |
| Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant, - IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, - IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et IFRS 16 Avantages incitatifs à la location |
er janvier 1 2022 |
Non |
| Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel |
1 er janvier 2022 |
Non |
| Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat |
er janvier 1 2022 |
Non |
La norme IFRS 17 Contrats d'assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre se poursuivent en 2022.
Compte tenu de l'absence d'activité d'assurance au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, la norme IFRS 17 n'aura pas d'impact attendu au niveau des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 1er janvier 2023.
Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 relative à la comptabilisation du TLTRO III.
Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19.
Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 à juin 2022.
Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 30 juin 2022.
Le groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement.
Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle.
Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.
Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 19.5 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 2.7 millions d'euros de titres subordonnés.
Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.
Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2021 à l'exception des éléments suivants :
| Périmètre de consolidation de la Caisse |
Méthode de | Modification de | Siège social (si différent |
Type d'entité | % de contrôle | % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire |
consolidation | périmètre (1) | Implantation | de l'implantation |
et nature du contrôle (2) |
30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
| ECT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2022 Compartiment CR845 Loire |
Intégration globale | Création (Nouvelle) titrisation) |
France | Filiale | 100% | ||||
| ECT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2017 |
Intégration globale | Cessation d'activité (Fin de l'opération de |
France | Filiale | 100% | 100% | 100% |
Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas constitué de partenariat stratégique pour le développement de son activité.
Au 30 juin 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas d'engagements significatifs vis-à-vis de l'Ukraine
(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.")
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.
| Actifs sains | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL 12 mois | 2) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage | Actifs dépréciés (Stage 3) | ||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
|||
| Au 31 décembre 2021 | 535 458 | (142) | ‐ | ‐ | 633 | |||
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Transferts vers Stage 3 (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Total après transferts | 535 458 | (142) | ‐ | ‐ | 633 | |||
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | (51 643) | 7 | ‐ | ‐ | (1) | |||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | 19 302 | (4) | ‐ | ‐ | ||||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | (70 945) | 11 | ‐ | ‐ | (1) | |||
| Passages à perte | ‐ | |||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | ‐ | ‐ | ||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ||||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Total | 483 815 | (135) | ‐ | ‐ | 632 | |||
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Au 30 juin 2022 | 483 815 | (135) | ‐ | ‐ | 632 | |||
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)
| Actifs sains | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL 12 mois | 2) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage | Actifs dépréciés (Stage 3) | Total | |||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
|
| Au 31 décembre 2021 | 15 620 | (5) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 15 620 | (5) | 15 615 | |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Transferts vers Stage 3 (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Total après transferts | 15 620 | (5) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 15 620 | (5) | 15 615 | |
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | 4 647 | (2) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 4 647 | (2) | ||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | 9 536 | (4) | ‐ | ‐ | 9 536 | (4) | ||||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | (4 889) | 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (4 889) | 3 | ||
| Passages à perte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | (1) | ‐ | ‐ | (1) | ||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Total | 20 267 | (7) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 20 267 | (7) | 20 260 | |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
5 076 | ‐ | ‐ | 5 076 | ||||||
| Au 30 juin 2022 | 25 343 | (7) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 25 343 | (7) | 25 336 | |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
| Actifs sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL 12 mois | 2) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage | Actifs dépréciés (Stage 3) | Total | ||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
| Au 31 décembre 2021 | 9 238 702 | (28 042) | 1 078 678 | (48 479) | 264 250 | (175 755) | 10 581 630 | (252 276) | 10 329 354 |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | (62 982) | (3 426) | 23 521 | 9 069 | 39 461 | (26 424) | ‐ | (20 781) | |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | (368 319) | 2 289 | 368 319 | (6 142) | ‐ | (3 853) | |||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | 329 418 | (6 018) | (329 418) | 13 263 | ‐ | 7 245 | |||
| Transferts vers Stage 3 (1) | (30 297) | 365 | (18 448) | 2 056 | 48 745 | (26 843) | ‐ | (24 422) | |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | 6 216 | (62) | 3 068 | (108) | (9 284) | 419 | ‐ | 249 | |
| Total après transferts | 9 175 720 | (31 468) | 1 102 199 | (39 410) | 303 711 | (202 179) | 10 581 630 | (273 057) | 10 308 573 |
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | 371 096 | 2 262 | (33 111) | (13 494) | (40 410) | 20 044 | 297 575 | 8 812 | |
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | 1 373 314 | (6 437) | 70 760 | (6 496) | 1 444 074 | (12 933) | |||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | (1 002 218) | 21 060 | (103 871) | 5 264 | (31 470) | 25 384 | (1 137 559) | 51 708 | |
| Passages à perte | (8 940) | 8 940 | (8 940) | 8 940 | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 109 | ‐ | 109 | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | 4 165 | (12 262) | (14 754) | (22 851) | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | (16 526) | ‐ | ‐ | (16 526) | |||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 365 | ‐ | 365 | |
| Total | 9 546 816 | (29 206) | 1 069 088 | (52 904) | 263 301 | (182 135) | 10 879 205 | (264 245) | 10 614 960 |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
(19 015) | (1 495) | 18 972 | (1 538) | |||||
| Au 30 juin 2022 (4) | 9 527 801 | (29 206) | 1 067 593 | (52 904) | 282 273 | (182 135) | 10 877 667 | (264 245) | 10 613 422 |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
(4) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 28 4191 milliers d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].
| Actifs sains | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL 12 mois | 2) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage | Actifs dépréciés (Stage 3) | Total | |||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes Valeur comptable |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
|
| Au 31 décembre 2020 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Transferts vers Stage 3 (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total après transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Réévaluation de juste valeur sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Passages à perte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Au 30 juin 2021 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
| Actifs sains | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL 12 mois | 2) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage | Actifs dépréciés (Stage 3) | Total | |||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable | Correction de |
valeur pour pertes Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
| Au 31 décembre 2021 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Transferts vers Stage 3 (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total après transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Réévaluation de juste valeur sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Passages à perte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||
| Au 30 juin 2022 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
| Actifs sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL 12 mois | 2) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage | Actifs dépréciés (Stage 3) | Total | ||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable | Correction de |
valeur pour pertes Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable | Correction de valeur pour pertes |
|
| Au 31 décembre 2021 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Transferts vers Stage 3 (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total après transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Réévaluation de juste valeur sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Passages à perte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Au 30 juin 2022 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
| Engagements sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Stage 1) | Engagements soumis à une ECL 12 mois | maturité (Stage 2) | Engagements soumis à une ECL à | Engagements provisionnés (Stage 3) |
Total | ||||
| (en milliers d'euros) | Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Montant net de l'engagement (a) + (b) |
| Au 31 décembre 2021 | 622 087 | (1 613) | 45 569 | (2 435) | 450 | ‐ | 668 106 | (4 048) | 664 058 |
| Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre | (6 968) | (173) | 6 881 | 117 | 87 | ‐ | ‐ | (56) | |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | (24 508) | 96 | 24 508 | (278) | ‐ | (182) | |||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | 17 592 | (269) | (17 592) | 395 | ‐ | 126 | |||
| Transferts vers Stage 3 (1) | (58) | 1 | (49) | 1 | 107 | (2) | ‐ | ‐ | |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | 6 | (1) | 14 | (1) | (20) | 2 | ‐ | ‐ | |
| Total après transferts | 615 119 | (1 786) | 52 450 | (2 318) | 537 | ‐ | 668 106 | (4 104) | 664 002 |
| Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes | 136 406 | (101) | (4 023) | (1 470) | 546 | ‐ | 132 929 | (1 571) | |
| Nouveaux engagements donnés (2) | 382 521 | (959) | 15 405 | (1 212) | 397 926 | (2 171) | |||
| Extinction des engagements | (243 297) | 832 | (19 314) | 1 284 | (218) | 1 | (262 829) | 2 117 | |
| Passages à perte | (4) | ‐ | (4) | ‐ | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | (2 932) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (2 932) | ‐ | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | 25 | (1 542) | (1) | (1 518) | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres | 114 | 1 | (114) | ‐ | 768 | ‐ | 768 | 1 | |
| Au 30 juin 2022 | 751 525 | (1 887) | 48 427 | (3 788) | 1 083 | ‐ | 801 035 | (5 675) | 795 360 |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
| Engagements sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Stage 1) | Engagements soumis à une ECL 12 mois | maturité (Stage 2) | Engagements soumis à une ECL à | Engagements provisionnés (Stage 3) |
Total | ||||
| (en milliers d'euros) | Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Montant net de l'engagement (a) + (b) |
| Au 31 décembre 2021 | 200 765 | (848) | 21 734 | (4 010) | 3 183 | (2 450) | 225 682 | (7 308) | 218 374 |
| Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre | 4 508 | (108) | (4 526) | 606 | 18 | (2) | ‐ | 496 | |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | (528) | 4 | 528 | (35) | ‐ | (31) | |||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | 5 045 | (113) | (5 045) | 640 | ‐ | 527 | |||
| Transferts vers Stage 3 (1) | (9) | 1 | (9) | 1 | 18 | (2) | ‐ | ‐ | |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Total après transferts | 205 273 | (956) | 17 208 | (3 404) | 3 201 | (2 452) | 225 682 | (6 812) | 218 870 |
| Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes | 3 071 | (182) | 2 576 | (4) | (291) | 89 | 5 356 | (97) | |
| Nouveaux engagements donnés (2) | 18 053 | (105) | 10 586 | (1 092) | 28 639 | (1 197) | |||
| Extinction des engagements | (14 981) | 37 | (8 010) | 1 196 | (363) | 99 | (23 354) | 1 332 | |
| Passages à perte | (7) | 171 | (7) | 171 | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | (113) | (108) | (181) | (402) | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Variations de périmètre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres | (1) | (1) | ‐ | ‐ | 79 | ‐ | 78 | (1) | |
| Au 30 juin 2022 | 208 344 | (1 138) | 19 784 | (3 408) | 2 910 | (2 363) | 231 038 | (6 909) | 224 129 |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les suivantes :
| 30/06/2022 | Expositions nettes de dépréciations | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à la | ||||||||||||
| (en milliers |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
juste valeur par capitaux propres recyclables |
Actifs financiers au coût amorti |
Total activité banque brut de couvertures |
Couvertures | Total activité banque net de couvertures |
||||||
| d'euros) | |||||||||||||
| Arabie Saoudite | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Autriche | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Belgique | ‐ | ‐ | ‐ | 2 003 | 2 003 | ‐ | 2 003 | ||||||
| Brésil | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Chine | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Egypte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Espagne | ‐ | ‐ | ‐ | 2 087 | 2 087 | ‐ | 2 087 | ||||||
| Etats-Unis | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| France | ‐ | ‐ | ‐ | 210 124 | 210 124 | ‐ | 210 124 | ||||||
| Grèce | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Hong Kong | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Iran | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Irlande | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Italie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Japon | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Liban | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Lituanie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Maroc | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Pologne | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Royaume-Uni | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Russie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Syrie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Turquie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Ukraine | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Yémen | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Autres pays souverains |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||||||
| Total | ‐ | ‐ | ‐ | 214 214 | 214 214 | ‐ | 214 214 |
| 31/12/2021 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
||||||||||||
| (en milliers d'euros) |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
Actifs financiers au coût amorti |
Total activité banque brut de couvertures |
Couvertures | Total activité banque net de couvertures |
|||||
| Arabie Saoudite | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Autriche | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Belgique | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 2 027 | 2 027 | ‐ | |||||
| Brésil | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Chine | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Egypte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Espagne | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 2 041 | 2 041 | ‐ | |||||
| Etats-Unis | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| France | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 212 814 | 212 814 | ‐ | |||||
| Grèce | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Hong Kong | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Iran | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Irlande | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Italie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Japon | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Liban | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Lituanie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Maroc | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Pologne | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Royaume-Uni | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Russie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Syrie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Turquie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Ukraine | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Yémen | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Autres pays souverains |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||||
| Total | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 216 882 | 216 882 | ‐ |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Sur les actifs financiers au coût amorti | 228 689 | 435 834 | 212 653 |
| Opérations avec les établissements de crédit | 367 | 559 | 208 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 12 481 | 24 963 | 11 935 |
| Opérations avec la clientèle | 89 917 | 168 427 | 82 465 |
| Opérations de location-financement | 121 490 | 231 895 | 113 006 |
| Titres de dettes | 4 434 | 9 990 | 5 039 |
| Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 97 | 121 | 59 |
| Opérations avec les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ |
| Opérations avec la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 97 | 121 | 59 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 451 | 1 109 | 510 |
| Autres intérêts et produits assimilés | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 229 237 | 437 064 | 213 222 |
| Sur les passifs financiers au coût amorti | (69 235) | (136 603) | (67 995) |
| Opérations avec les établissements de crédit | (360) | (893) | (921) |
| Opérations internes au Crédit Agricole | (32 045) | (64 672) | (31 711) |
| Opérations avec la clientèle | (1 321) | (3 367) | (1 889) |
| Opérations de location-financement | (35 572) | (67 790) | (33 533) |
| Dettes représentées par un titre | 63 | 119 | 59 |
| Dettes subordonnées | ‐ | ‐ | ‐ |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | (4 713) | (9 861) | (4 947) |
| Autres intérêts et charges assimilées | (140) | (310) | (171) |
| Charges d'intérêts | (74 088) | (146 774) | (73 113) |
(1) dont 896 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2022 contre 1 899 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 655 milliers d'euros au 30 juin 2021
(2) dont 2 766 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2022 contre 5 380 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 2 771 milliers d'euros au 30 juin 2021 [Les bonifications de l'Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]
Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 9 422 milliers d'euros et 2 117 milliers d'euros.
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits Charge | s | Net | Produits Charge | s | Net | Produits Charge | s | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 237 | (40) | 197 | 497 | (64) | 433 | 157 | (45) | 112 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 4 486 | (10 851) (6 365) | 8 643 | (19 942) (11 299) 4 250 | (9 649) | (5 399) | |||
| Sur opérations avec la clientèle | 1 353 | (322) | 1 031 | 2 732 | (664) | 2 068 | 1 409 | (351) | 1 058 |
| Sur opérations sur titres | ‐ | (50) | (50) | ‐ | (112) | (112) | ‐ | (109) | (109) |
| Sur opérations de change | 56 | ‐ | 56 | 89 | ‐ | 89 | 43 | ‐ | 43 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
67 159 | (4 400) | 62 759 | 121 899 (7 996) | 113 903 60 032 | (3 435) | 56 597 | ||
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 134 | ‐ | 1 134 | 2 116 | ‐ | 2 116 | 1 185 | ‐ | 1 185 |
| Total Produits et charges de commissions | 74 425 | (15 663) 58 762 | 135 976 (28 778) 107 198 67 076 | (13 589) 53 487 |
Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l'activité Banque de proximité.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 55 | ‐ | ‐ |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction |
17 | (74) | (73) |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
348 | 87 | 51 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI |
(4 323) | 4 299 | 2 990 |
| Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
‐ | ‐ | ‐ |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) |
‐ | ‐ | ‐ |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
437 | 415 | 204 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 603 | 289 | 310 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
(2 863) | 5 016 | 3 482 |
(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net |
| Couverture de juste valeur | 29 073 | (28 868) | 205 | 38 318 | (38 198) | 120 | 41 090 | (40 958) | 132 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
4 245 | (24 828) | (20 583) | 14 384 | (23 854) | (9 470) | 17 546 | (23 463) | (5 917) |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) |
24 828 | (4 040) | 20 788 | 23 934 | (14 344) | 9 590 | 23 544 | (17 495) | 6 049 |
| Couverture de flux de trésorerie | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
53 890 | (53 492) | 398 | 65 007 | (64 838) | 169 | 71 822 | (71 644) | 178 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
2 535 | (51 355) | (48 820) | 23 347 | (41 567) | (18 220) | 30 418 | (41 311) | (10 893) |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
51 355 | (2 137) | 49 218 | 41 660 | (23 271) | 18 389 | 41 404 | (30 333) | 11 071 |
| Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Résultat de la comptabilité de couverture |
82 963 | (82 360) | 603 | 103 325 | (103 036) 289 | 112 912 | (112 602) 310 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) |
‐ | ‐ | ‐ |
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) |
25 586 | 21 206 | 16 072 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
25 586 | 21 206 | 16 072 |
(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé à aucune décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti sur le 1er semestre 2022.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au cours du semestre, à aucun reclassement d'actifs financiers vers la juste-valeur par résultat.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ‐ | ‐ | ‐ |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
‐ | ‐ | ‐ |
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ‐ | ‐ | ‐ |
| Produits nets des immeubles de placement | 501 | 1 002 | 515 |
| Autres produits (charges) nets | 2 283 | 3 472 | 2 735 |
| Produits (charges) des autres activités | 2 784 | 4 474 | 3 250 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | (55 976) | (109 714) | (54 172) |
| Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | (6 416) | (6 934) | (5 311) |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | (77 343) | (148 086) | (72 525) |
| Charges générales d'exploitation | (139 735) | (264 734) | (132 008) |
(1) Dont 1 940 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2022 contre 891 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 887 milliers d'euros au 30 juin 2021
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | (6 107) | (12 005) | (5 312) |
| Immobilisations corporelles (1) | (5 933) | (11 301) | (4 962) |
| Immobilisations incorporelles | (174) | (704) | (350) |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | ‐ | 91 | ‐ |
| Immobilisations corporelles | ‐ | 91 | ‐ |
| Immobilisations incorporelles | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
(6 107) | (11 914) | (5 312) |
(1) Dont 803 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2022 contre 2 344 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 1 065 milliers d'euros au 30 juin 2021
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 31/12/2021 | 30/06/2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) |
(6 900) | (12 607) | (2 627) | |
| Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir |
(1 724) | (9 221) | (3 471) | |
| recyclables | Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | (1 160) | (8 083) | (2 523) | |
| Engagements par signature | (564) | (1 138) | (948) | |
| Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie |
(5 176) | (3 386) | 844 | |
| recyclables | Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | (4 425) | 8 | 5 030 | |
| Engagements par signature | (751) | (3 394) | (4 186) | |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) |
(15 730) | (9 866) | (6 917) |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
‐ | ‐ | ‐ |
|---|---|---|---|
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | (15 640) | (10 307) | (7 620) |
| Engagements par signature | (90) | 441 | 703 |
| Autres actifs (C) | 22 | (39) | ‐ |
| Risques et charges (D) | (253) | (74) | 532 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) |
(22 861) | (22 586) | (9 012) |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés |
‐ | ‐ | ‐ |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | (67) | (633) | (34) |
| Récupérations sur prêts et créances | 423 | 569 | 191 |
| comptabilisés au coût amorti | 423 | 569 | 191 |
| comptabilisés en capitaux propres recyclables | ‐ | ‐ | ‐ |
| Décotes sur crédits restructurés | ‐ | ‐ | ‐ |
| Pertes sur engagements par signature | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres pertes | (14) | (261) | (69) |
| Autres produits | ‐ | ‐ | ‐ |
| Coût du risque | (22 519) | (22 911) | (8 924) |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique, pour le calcul de ses provisions IFRS9, les scenarii de Crédit Agricole SA et a constitué des filières spécifiques : Dossiers fragiles Corporate & Retail, Agroalimentaire, Commerce de véhicules, Forbearance, BTP-EHPAD et Transport. Les provisions de la Caisse Régionale sur les Stage 1 et Stage 2 ont augmenté de 7 millions d'euros sur le 1er semestre 2022.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 31/12/2021 | 30/06/2021 | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 92 | (948) | 26 |
| Plus-values de cession | 126 | (11) | 66 |
| Moins-values de cession | (34) | (937) | (40) |
| Titres de capitaux propres consolidés | |||
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 92 | (948) | 26 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | (12 370) | (36 626) | (16 057) |
| Charge d'impôt différé | (593) | 4 682 | 1 061 |
| Total Charge d'impôt | (12 963) | (31 944) | (14 996) |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
71 149 | 25,83% | (18 378) |
| Effet des différences permanentes | 3,38% | 4 019 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ‐ | ‐ | |
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
0,06% | ‐ | |
| Effet de l'imposition à taux réduit | (0,75)% | 537 | |
| Changement de taux | ‐ | (9) | |
| Effet des autres éléments | (1,21)% | 868 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 18,22% | (12 963) |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres : 1 177 milliers d'euros ;
La liste et le montant des différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été constaté : Néant.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
127 677 | 28,41% | (36 273) |
| Effet des différences permanentes | 1 816 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ‐ | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
‐ | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 889 | ||
| Changement de taux | 586 | ||
| Effet des autres éléments | 1 036 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 25,02% | (31 944) |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres : (5 848) milliers d'euros ;
La liste et le montant des différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été constaté : Néant.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
70 182 | 28,41% | (19 939) |
| Effet des différences permanentes | ‐ | 2 904 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ‐ | ‐ | |
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
‐ | ‐ | |
| Effet de l'imposition à taux réduit | ‐ | 759 | |
| Changement de taux | ‐ | (804) | |
| Effet des autres éléments | ‐ | 2 083 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 21,37% | (14 996) |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres : 3 856 milliers d'euros ;
La liste et le montant des différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été constaté : Néant.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ecart de réévaluation de la période | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts en résultat | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ecart de réévaluation de la période | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts en résultat | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ecart de réévaluation de la période | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts en résultat | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 3 840 | 1 410 | 1 198 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ | ‐ | ‐ | |
| Ecart de réévaluation de la période | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts en réserves | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
1 090 | 178 333 | 65 108 |
| Ecart de réévaluation de la période | 1 090 | 178 106 | 64 909 |
| Transferts en réserves | ‐ | 227 | 199 |
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
(1 177) | (5 848) | (2 236) |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
‐ | ‐ | ‐ |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 3 753 | 173 895 | 64 070 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 3 753 | 173 895 | 64 070 |
| Dont part du Groupe | 3 753 | 173 895 | 64 070 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | ‐ | ‐ |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
En considération de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à trois secteurs pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire :
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
| 30/06/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | BANQUE DE PROXIMITE EN France |
ACTIVITE DE CREDIT BAILLEUR |
FONCIER | Total | |
| Produit net bancaire | 148 851 | 89 712 | 855 | 239 418 | |
| Charges d'exploitation | (84 108) | (61 517) | (217) | (145 842) | |
| Résultat brut d'exploitation | 64 743 | 28 195 | 638 | 93 576 | |
| Coût du risque | (11 194) | (11 325) | ‐ | (22 519) | |
| Résultat d'exploitation | 53 549 | 16 870 | 638 | 71 057 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 90 | 2 | ‐ | 92 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Résultat avant impôt | 53 639 | 16 872 | 638 | 71 149 | |
| Impôts sur les bénéfices | (8 428) | (4 408) | (127) | (12 963) | |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Résultat net | 45 211 | 12 464 | 511 | 58 186 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Résultat net part du Groupe | 45 211 | 12 464 | 511 | 58 186 |
| 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | BANQUE DE PROXIMITE EN France |
ACTIVITE DE CREDIT BAILLEUR |
FONCIER | Total | |
| Produit net bancaire | 255 911 | 171 273 | 1 000 | 428 184 | |
| Charges d'exploitation | (161 382) | (114 921) | ‐ | (276 303) | |
| Résultat brut d'exploitation | 94 529 | 56 352 | 1 000 | 151 881 | |
| Coût du risque | (11 563) | (11 348) | (345) | (23 256) | |
| Résultat d'exploitation | 82 966 | 45 004 | 655 | 128 625 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (953) | 5 | ‐ | (948) | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Résultat avant impôt | 82 013 | 45 009 | 655 | 127 677 | |
| Impôts sur les bénéfices | (18 688) | (13 093) | (163) | (31 944) | |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Résultat net | 63 325 | 31 916 | 492 | 95 733 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | (1) | ‐ | (1) | |
| Résultat net part du Groupe | 63 325 | 31 917 | 492 | 95 734 |
| 30/06/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | BANQUE DE PROXIMITE EN France |
ACTIVITE DE CREDIT BAILLEUR |
FONCIER | Total | |
| Produit net bancaire | 131 925 | 83 978 | 497 | 216 400 | |
| Charges d'exploitation | (81 522) | (55 613) | (185) | (137 320) | |
| Résultat brut d'exploitation | 50 403 | 28 365 | 312 | 79 080 | |
| Coût du risque | (4 973) | (3 950) | (1) | (8 924) | |
| Résultat d'exploitation | 45 430 | 24 415 | 311 | 70 156 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 26 | ‐ | ‐ | 26 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Résultat avant impôt | 45 456 | 24 415 | 311 | 70 182 | |
| Impôts sur les bénéfices | (7 617) | (7 299) | (80) | (14 996) | |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Résultat net | 37 839 | 17 116 | 231 | 55 186 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ‐ | 1 | ‐ | 1 | |
| Résultat net part du Groupe | 37 839 | 17 115 | 231 | 55 185 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 10 474 | 3 366 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 190 026 | 181 497 |
| Instruments de capitaux propres | 21 100 | 10 697 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 168 926 | 170 800 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 200 500 | 184 863 |
| Dont Titres prêtés |
(1) Dont 158279 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2022 (contre 161434 milliers d'euros au 31 décembre 2021)
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 10 475 | 3 411 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 10 475 | 3 411 |
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 106 786 | 314 632 | (9 370) | 1 105 514 | 313 212 | (9 041) |
| Total | 1 106 787 | 314 632 | (9 370) | 1 105 514 | 313 212 | (9 041) |
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total des titres de dettes | 1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total des prêts et créances | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
1 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Impôts sur les bénéfices | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
| Actions et autres titres à revenu variable | 23 025 | 3 311 | (250) | 22 399 | 2 684 | (250) |
| Titres de participation non consolidés | 1 083 761 | 311 321 | (9 120) | 1 083 115 | 310 528 | (8 791) |
| Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 106 786 | 314 632 | (9 370) | 1 105 514 | 313 212 | (9 041) |
| Impôts sur les bénéfices | (9 899) | 64 | (9 712) | 64 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) |
304 733 | (9 306) | 303 500 | (8 977) |
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste Valeur à la date de décomptab ilisation |
Gains cumulé s réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
Juste Valeur à la date de décompta bilisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
|
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Titres de participation non consolidés | ‐ | ‐ | ‐ | 90 | 2 | (229) | |
| Total Placements dans des instruments de capitaux propres |
‐ | ‐ | ‐ | 90 | 2 | (229) | |
| Impôts sur les bénéfices | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) |
‐ | ‐ | 2 | (229) |
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 717 625 | 1 782 793 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 613 422 | 10 329 354 |
| Titres de dettes | 483 680 | 535 316 |
| Valeur au bilan | 12 814 727 | 12 647 463 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 24 311 | 14 945 |
| dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) | 19 451 | 11 386 |
| dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | 230 | 68 |
| Prêts subordonnés | 240 | 241 |
| Autres prêts et créances | 562 | 366 |
| Valeur brute | 25 343 | 15 620 |
| Dépréciations | (7) | (5) |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 25 336 | 15 615 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 1 159 689 | 1 186 160 |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ |
|---|---|---|
| Comptes et avances à terme | 532 600 | 581 018 |
| Prêts subordonnés | ‐ | ‐ |
| Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole | 1 692 289 | 1 767 178 |
| Valeur au bilan | 1 717 625 | 1 782 793 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 3 256 | 3 050 |
| Autres concours à la clientèle | 9 738 513 | 9 535 071 |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Prêts subordonnés | 367 | 369 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ‐ | ‐ |
| Créances nées d'opérations de réassurance | ‐ | ‐ |
| Avances en comptes courants d'associés | 14 622 | 21 882 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 70 846 | 48 777 |
| Valeur brute | 9 827 604 | 9 609 149 |
| Dépréciations | (167 470) | (160 070) |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 9 660 134 | 9 449 079 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ‐ | ‐ |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | 1 050 063 | 972 481 |
| Valeur brute | 1 050 063 | 972 481 |
| Dépréciations | (96 775) | (92 206) |
| Valeur nette des opérations de location-financement | 953 288 | 880 275 |
| Valeur au bilan (1) | 10 613 422 | 10 329 354 |
(1) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 284 191 milliers d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 214 274 | 216 943 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 270 173 | 319 148 |
| Total | 484 447 | 536 091 |
| Dépréciations | (767) | (775) |
| Valeur au bilan | 483 680 | 535 316 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Dettes envers les établissements de crédit | 6 900 650 | 6 859 365 |
| Dettes envers la clientèle | 4 485 240 | 4 557 911 |
| Dettes représentées par un titre | 56 475 | 45 457 |
| Valeur au bilan | 11 442 365 | 11 462 733 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 6 563 | 121 |
| dont comptes ordinaires créditeurs (1) | 6 547 | 61 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour (1) | ‐ | ‐ |
| Valeurs données en pension | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | 77 460 | 77 650 |
| Total | 84 023 | 77 771 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 9 | 46 027 |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Comptes et avances à terme | 6 816 618 | 6 735 567 |
| Total | 6 816 627 | 6 781 594 |
| Valeur au bilan | 6 900 650 | 6 859 365 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 135 979 | 4 142 997 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 46 033 | 49 135 |
| Autres dettes envers la clientèle | 303 228 | 365 779 |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ‐ | ‐ |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ‐ | ‐ |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 4 485 240 | 4 557 911 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Bons de caisse | ‐ | ‐ |
| Titres du marché interbancaire | ‐ | ‐ |
| Titres de créances négociables | ‐ | ‐ |
| Emprunts obligataires | 56 475 | 45 457 |
| Autres dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ |
| Valeur au bilan | 56 475 | 45 457 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient pas d'actifs non courants destinés à être cédés, ni d'activités abandonnées.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2021 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements 30/06/2022 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 21 369 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 21 369 |
| Amortissements et dépréciations |
(8 839) | ‐ | (125) | ‐ | ‐ | ‐ | (8 964) |
| Valeur au bilan (1) | 12 530 | ‐ | (125) | ‐ | ‐ | ‐ | 12 405 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) |
31/12/2020 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 21 256 | ‐ | 113 | ‐ | ‐ | ‐ | 21 369 |
| Amortissements et dépréciations |
(8 592) | ‐ | (247) | ‐ | ‐ | ‐ | (8 839) |
| Valeur au bilan (1) |
12 664 | ‐ | (134) | ‐ | ‐ | ‐ | 12 530 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concernée par les dispositions de la norme IAS 36.134.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2021 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements 30/06/2022 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement (1) |
17 997 | ‐ | ‐ | ‐ | (9 097) | ‐ | ‐ | 8 900 |
| Risques d'exécution des engagements par signature |
11 356 | ‐ | 13 206 | (171) | (11 807) | ‐ | ‐ | 12 584 |
| Risques opérationnels (2) | 10 703 | ‐ | 1 127 | ‐ | (1 105) | ‐ | ‐ | 10 725 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) |
3 920 | ‐ | ‐ | (23) | (68) | ‐ | (2 922) | 907 |
| Litiges divers | 2 544 | ‐ | 313 | (211) | (813) | ‐ | ‐ | 1 833 |
| Participations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Restructurations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres risques (4) | 7 145 | ‐ | 1 186 | (847) | (165) | ‐ | ‐ | 7 319 |
| TOTAL | 53 665 | ‐ | 15 832 | (1 252) | (23 055) | ‐ | (2 922) | 42 268 |
(1) La reprise de provision Epargne-logement s'explique par des prévisions d'évolution de taux à la hausse et des prévisions d'encours en risque à la baisse en application des modèles du Groupe.
(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(3) La hausse des taux Iboxx utilisés par le Groupe pour actualiser les engagements d'indemnités fin de carrière correspond au flux comptabilisés dans « Autres mouvements », soit un montant de (2 922) milliers d'euros.
(4) Dont 6 414 milliers d'euros destinés à couvrir les risques sur des litiges clients portant sur des dossiers de location-financement.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 01/01/2021 (1) |
Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12 2021 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
19 762 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (1 765) | ‐ | ‐ | 17 997 |
| Risques d'exécution des engagements par signature |
7 708 | ‐ | ‐ | 24 231 | (400) | (20 185) | ‐ | 2 | 11 356 |
| Risques opérationnels | 9 057 | ‐ | ‐ | 3 426 | ‐ | (1 780) | ‐ | ‐ | 10 703 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
4 168 | 1 622 | ‐ | 60 | (67) | (38) | ‐ | (1 825) | 3 920 |
| Litiges divers | 3 406 | ‐ | ‐ | 670 | (170) | (1 362) | ‐ | ‐ | 2 544 |
| Participations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Restructurations | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres risques | 8 032 | ‐ | ‐ | 1 534 | (1 725) | (695) | ‐ | (1) | 7 145 |
| TOTAL | 52 133 | 1 622 | ‐ | 29 921 | (2 362) | (25 825) | ‐ | (1 824) | 53 665 |
(1) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées à durée déterminée | - | - |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | - | - |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | - | - |
| Titres et emprunts participatifs | - | - |
| Valeur au bilan | - | - |
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est concernée par aucune dette subordonnée.
Au 30 juin 2022, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse Régionale | Nombre de titres au 30/06/2022 |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 003 200 | 12,37% | 0,00% |
| Dont part du Public | 964 808 | 11,90% | 0,00% |
| Dont part Prédica | 30 712 | 0,38% | 0,00% |
| Dont part autodétenue | 7 680 | 0,09% | 0,00% |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 3 291 313 | 40,58% | 0,00% |
| Dont part 61 Caisses Locales | 1 263 636 | 15,58% | 0,00% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 239 159 | 2,95% | 0,00% |
| Dont part Sacam Mutualisation | 1 788 518 | 22,05% | 0,00% |
| Parts sociales | 3 816 197 | 47,05% | 100,00% |
| Dont 61 Caisses Locales | 3 816 144 | 47,05% | 100,00% |
| Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale | 51 | 0,00% | 0,00% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,00% | 0,00% |
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 0,00% | 0,00% |
| Dont Autres | ‐ | 0,00% | 0,00% |
| Total | 8 110 710 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est de 30 983 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2021, l'Assemblée générale du 24 mars 2022 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a approuvé le versement d'un dividende net par CCI et CCA et d'un intérêt aux parts sociales :
| Par CCI | Par CCA | Par part sociale | |
|---|---|---|---|
| Année de rattachement du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2017 | 2,91 | 2,91 | 0,11 |
| 2018 | 2,93 | 2,93 | 0,11 |
| 2019 | 2,93 | 2,93 | 0,11 |
| 2020 | 2,70 | 2,70 | 0,09 |
| 2021 | 3,00 | 3,00 | 0,08 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 13 517 milliers d'euros en 2022.
Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 1 040 355 | 907 133 |
| Engagements de financement | 801 035 | 668 106 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | ‐ | ‐ |
| Engagements en faveur de la clientèle | 801 035 | 668 106 |
| Ouverture de crédits confirmés | 200 122 | 191 577 |
| Ouverture de crédits documentaires | 7 474 | 7 551 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 192 648 | 184 026 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 600 913 | 476 529 |
| Engagements de garantie | 239 320 | 239 027 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 9 533 | 14 700 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ‐ | ‐ |
| Autres garanties | 9 533 | 14 700 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 229 787 | 224 327 |
| Cautions immobilières | 2 318 | 6 949 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 227 469 | 217 378 |
| Engagements sur titres | ‐ | ‐ |
| Titres à livrer | ‐ | ‐ |
| Engagements reçus | 3 917 083 | 3 764 848 |
| Engagements de financement | 8 505 | 10 230 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 8 505 | 10 230 |
| Engagements reçus de la clientèle | ‐ | ‐ |
|---|---|---|
| Engagements de garantie | 3 908 148 | 3 754 618 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 280 855 | 275 635 |
| Engagements reçus de la clientèle | 3 627 293 | 3 478 983 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 531 757 | 518 049 |
| Autres garanties reçues | 3 095 536 | 2 960 934 |
| Engagements sur titres | 430 | ‐ |
| Titres à recevoir | 430 | ‐ |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) |
||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) |
4 346 695 | 4 532 222 |
| Titres prêtés | ‐ | ‐ |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | ‐ | ‐ |
| Autres dépôts de garantie | ‐ | ‐ |
| Titres et valeurs donnés en pension | 77 460 | 77 650 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 4 424 155 | 4 609 872 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie | ‐ | |
| Autres dépôts de garantie | ‐ | ‐ |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | ‐ | |
| Titres empruntés | ‐ | ‐ |
| Titres et valeurs reçus en pension | ‐ | ‐ |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
‐ | ‐ |
Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat 2020" comme dispositif de refinancement en liquidité pour un montant de 32.6 millions d'euros.
Au cours du premier semestre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 4 346 695 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 532 222 milliers d'euros au 31 décembre 2021. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :
3 493 352 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 652 148 milliers d'euros au 31 décembre 2021 ;
122 673 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 158 226 milliers d'euros au 31 décembre 2021 ;
730 670 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 721 848 milliers d'euros au 31 décembre 2021.
Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré en 2022 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.
Juste valeur des instruments financiers et informations diverses
Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| 30/06/2022 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
10 474 | Niveau 1 ‐ |
10 474 | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres détenus à des fins de transaction | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 10 474 | ‐ | 10 474 | ‐ |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 190 026 | 109 176 | 31 268 | 49 582 |
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 21 100 | ‐ | 20 284 | 816 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 168 926 | 109 176 | 10 984 | 48 766 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 168 926 | 109 176 | 10 984 | 48 766 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| OPCVM | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 106 787 | ‐ | 1 072 486 | 34 301 |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
1 106 786 | ‐ | 1 072 486 | 34 300 |
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 1 | ‐ | ‐ | 1 |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres de dettes | 1 | ‐ | ‐ | 1 |
| Instruments dérivés de couverture | 38 249 | ‐ | 38 249 | ‐ |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 1 345 536 | 109 176 | 1 152 477 | 83 883 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
‐ | ‐ | ||
| TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX | ‐ | ‐ | ‐ |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé à aucun transfert de niveau au cours du 1er semestre 2022.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2021 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 366 | Niveau 1 ‐ |
3 366 | ‐ | |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Titres reçus en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Titres détenus à des fins de transaction | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Instruments dérivés | 3 366 | ‐ | 3 366 | ‐ | |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 181 497 | 122 258 | 19 922 | 39 317 | |
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 10 697 | ‐ | 10 078 | 619 | |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 170 800 | 122 258 | 9 844 | 38 698 | |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Titres de dettes | 170 800 | 122 258 | 9 844 | 38 698 | |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Effets publics et valeurs assimilées | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Actions et autres titres à revenu variable | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| OPCVM | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
1 105 514 | ‐ | 1 070 826 | 34 688 | |
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Créances sur les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Créances sur la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Titres de dettes | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Instruments dérivés de couverture | 1 066 | ‐ | 1 066 | ‐ | |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 1 291 443 | 122 258 | 1 095 180 | 74 005 | |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | |||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
‐ | 63 519 | |||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
‐ | ‐ | |||
| TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX | ‐ | ‐ | 63 519 |
| 30/06/2022 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | identiques : Niveau 1 |
Niveau 3 | ||
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 10 475 | ‐ | 10 475 | ‐ |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 10 475 | ‐ | 10 475 | ‐ |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 5 247 | ‐ | 5 247 | ‐ |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 15 722 | ‐ | 15 722 | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
‐ | ‐ | ||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | ‐ | ‐ | ‐ |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé à aucun transfert de niveau au cours du 1er semestre 2022.
| 31/12/2021 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
3 411 | identiques : Niveau 1 ‐ |
3 411 | Niveau 3 ‐ |
| Titres vendus à découvert | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres donnés en pension livrée | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes représentées par un titre | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers les établissements de crédit | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dettes envers la clientèle | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés | 3 411 | ‐ | 3 411 | ‐ |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Instruments dérivés de couverture | 38 220 | ‐ | 38 220 | ‐ |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 41 631 | ‐ | 41 631 | ‐ |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
‐ | ‐ | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
‐ | ‐ | ||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | ‐ | ‐ | ‐ |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas changé ses modèles de valorisation au cours du 1er semestre 2022.
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tableau 1 sur 3 (en milliers d'euros) |
Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 |
Créances sur les |
établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée |
Valeurs reçues en pension |
Titres détenus à des fins de transaction |
Instruments dérivés |
|||
| Solde de clôture (31/12/2021) | 74 005 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Gains /pertes de la période (1) | 554 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Comptabilisés en résultat | 942 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Comptabilisés en capitaux propres | (388) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Achats de la période | 9 751 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Ventes de la période | (427) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Emissions de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Dénouements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Reclassements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Variations liées au périmètre de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Transferts vers niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Transferts hors niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Solde de clôture (30/06/2022) | 83 883 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Tableau 2 sur 3 |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
|||||||||||
| (en milliers d'euros) | Actions et autres titres à revenu variable |
Titres de participati on non consolidé |
Créances sur les établisseme nts de crédit |
Créances sur la clientèle |
Titres reçus en pension livrée |
Valeurs reçues en pension |
Titres de dettes |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligation s et autres titres à revenu fixe |
Actions et autres titres à revenu variable |
OPCVM | Créances sur les établisseme nts de crédit |
Créances sur la clientèle |
Titres de dettes |
| Solde de clôture (31/12/2021) ‐ | s 619 |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 38 698 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Gains /pertes de la période (1) | ‐ | 142 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 800 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en résultat | ‐ | 142 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 800 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en capitaux propres |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Achats de la période | 55 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 9 695 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Ventes de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (427) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Emissions de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dénouements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Reclassements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations liées au périmètre de la période |
‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts vers niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts hors niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Solde de clôture (30/06/2022) 55 | 761 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 48 766 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Tableau 3 sur 3 | Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables | ||||
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
Créances sur les établissements de crédit |
Créances sur la clientèle | Titres de dettes | Instruments dérivés de couverture |
|
| (en milliers d'euros) | |||||
| Solde de clôture (31/12/2021) | 14 061 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Gains /pertes de la période (1) | (388) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en résultat | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Comptabilisés en capitaux propres | (388) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Achats de la période | ‐ | ‐ | ‐ | 1 | ‐ |
| Ventes de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Emissions de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Dénouements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Reclassements de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Variations liées au périmètre de la période | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts vers niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Transferts hors niveau 3 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Solde de clôture (30/06/2022) | 34 300 | ‐ | ‐ | 1 | ‐ |
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
| Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture |
942 |
|---|---|
| Comptabilisés en résultat | 942 |
| Comptabilisés en capitaux propres | ‐ |
Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".
Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l'ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s'est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR).
Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs. D'importants investissements et une forte mobilisation des équipes support et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l'émergence de standards de marché.
La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l'ensemble des actions entreprises depuis 2019. Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR (Risk Free Rates).
A l'échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l'EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n'ont pas pu faire l'objet d'une renégociation contractuelle avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Le nombre de contrats encore en cours de renégociation contractuelle pour remplacer l'indice de référence est maintenant insignifiant à l'échelle des entités concernées, a fortiori au niveau du Groupe Crédit Agricole. Aussi, les LIBOR synthétiques ne sont utilisés par le Groupe que pour de très rares contrats.
Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).
En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice pour lequel les transitions des stocks de contrats débutent seulement. Il est anticipé que les transitions interviendront à partir du S1 2023 pour les dérivés et fin juin 2023 pour les dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA. La mise en œuvre d'un dispositif législatif pourra être confirmé ultérieurement par les autorités britanniques sachant que les autorités américaines ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.
Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.
D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.
En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.
Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a réalisé l'ensemble de ses travaux portant sur la transition des indices sur ses différentes activités.
Les parties liées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont :
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a conclu aucune transaction significative avec des parties liées aucours du 1er semestre 2022.
Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun évènement significatif postérieur au 30 juin 2022.
(Période du 1er janvier au 30 juin 2022)
Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et /ou sa rentabilité future
Autorité des marchés financiers
L'actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur le résultat annuel.
L'actif net par action est une des méthodes de calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres part du Groupe ajusté des AT1 rapportés au nombre d'actions en circulation en fin de période hors titres d'autocontrôle.
L'actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajusté des AT1, c'est-à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d'acquisition, rapportés au nombre d'actions en circulation en fin de période hors titres d'autocontrôle.
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additionnal Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à u, mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans leur prospectus d'émission.
Banque centrale européenne
C'est le bénéfice net de l'entreprise, rapporté au nombre moyen d'actions en circulation hors titres d'autocontrôle. Il indique la part de bénéfice qui revient à chaque action (et non pas la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qui est le dividende). Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d'actions augmente (voir dilution)
Ce sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent pas être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice
et des Caisses locales affilés. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.
CCI Certificat coopératif d'investissement
Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotées en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.
ESG Environnement, Social, Gouverance,
ETI Entreprise de taille intermédiare
IFRS
International Financial Reporting Standards (Normes internationales d'information financière)
PME Petite et moyenne entreprise
RSE Responsabilité sociale (ou sociétale) d'entreprise
SREP Superviosory Review and Evaluation Process
TPE Très petites entreprise
Les actifs grevés sont ceux qui sont immobilisés comme garantie, sûreté ou rehaussement de crédit pour une transaction, quelle qu'elle soit.
Organisme spécialisé dans l'évaluation de la solvabilité d'émetteurs de titres de dettes, c'est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursements du capital et des intérêts dans la période contractuelle)
La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et /ou sa rentabilité future
ANPA (Actif net par action/ANTPA Actif net tangible par action (1)
L'actif net par action est une des méthodes de calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres part du Groupe ajusté des AT1 rapportés au nombre d'actions en circulation en fin de période hors titres d'autocontrôle.
L'actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajustés des AT1 c'est-à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d'acquisition, rapportés au nombre d'actions en circulation en fin de période hors titre d'autocontrôle.
L'actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur le résultat annuel.
L'appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s'exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L'exercice d'appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additionnal Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à u, mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans leur prospectus d'émission.
Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrant pas dans le calcul du BNPA puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit au réserves.
Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent des exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l'Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36UE (CRD4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n°575/2013 (CRR- Capital Requirement Régulation)
C'est le bénéfice net de l'entreprise, rapporté au nombre moyen d'actions en circulation hors titres d'autocontrôle. Il indique la part de bénéficie qui revient à chaque action (et non la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qui est le dividende) Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d'actions augmente (voir dilution)
Ce sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent pas être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affilés. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.
Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotées en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.
(1) Indicateur alternatif de performance
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.