CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 € Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne

Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z

Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

06-2021

TABLE DES MATIERES

1.		EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT N 4
	1.1.	LA SITUATION ECONOMIQUE 4
	1.1.1.	Environnement Economique et financier global 4
	1.1.2.	Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur
		son marché 7
	1.1.3.	Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice et faits marquants 8
	1.2.	ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES 10
	1.2.1.	Présentation du groupe de la Caisse Régionale 10
	1.2.2.	Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale 10
	1.2.3.	Résultat consolidé 11
	1.2.4.	Bilan consolidé et variations des capitaux propres 11
	1.2.5.	Activité et résultat des filiales 12
	1.3.	CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION 13
	1.3.1.	Les parts sociales 13
	1.3.2.	Les Certificats coopératifs d'associés 13
	1.3.3.	Les Certificats coopératifs d'investissement 13
	1.4.	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 13
	1.5.	INFORMATIONS DIVERSES 14
	1.5.1.	Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI
		autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2021 14
	1.5.2.	Calendrier des publications(1) des résultats 14
2.		FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES 15

	2.1.	INFORMATIONS PRUDENTIELLES 15
	2.1.1.	Composition et pilotage du capital 16
	2.1.2.	Cadre réglementaire applicable 16
	2.1.3.	Supervision et périmètre prudentiel 17
	2.1.4.	Politique de capital 18
	2.1.5.	Gouvernance 18
	2.1.6.	Fonds propres prudentiels 19
	2.1.7.	Adéquation du capital 23
	2.1.8.	Ratio de levier 27
	2.1.9.	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 30
	2.1.10.	Composition et évolution des emplois pondérés 31
	2.2.	FACTEURS DE RISQUE LIES A LA CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE ET A SON ACTIVITE 32
	2.2.1.	Risques de crédit et de contrepartie 32
	2.2.2.	Risques financiers 35
	2.2.3.	Risques opérationnels et risques connexes 39
	2.2.4.	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue
	2.2.5.	42 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire 46
	2.2.6.	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 48
	2.3.	GESTION DES RISQUES 50
	2.3.1.	Risques de crédit 50
	2.3.1.1.	Objectifs et politique 53
	2.3.1.2.	Gestion du risque de crédit 54
	2.3.1.3.	Concentration du Risque de Crédit 60
	2.3.1.4.	Coût du Risque 63
	2.3.1.5.	Le Risque Pays 63
	2.3.1.6.	Application de la norme IFRS9 63
	2.3.2.	Risques de Marché 68
	2.3.3.	Gestion du Bilan 69
	2.3.3.1.	La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 70
	2.3.3.2.	Le risque de taux d'intérêt global 70
	2.3.3.3.	Le Risque de change 71
	2.3.3.4.	Les Risques de liquidité et de financement 71
	2.3.3.5.	Politique de couverture 74
	2.3.4.	Risques Opérationnels 75

		2.3.4.1. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 76
		2.3.4.2. Méthodologie 76
		2.3.4.3. Assurance et couverture des risques opérationnels 77
	2.3.5.	Risques Juridiques 78
	2.3.6.	Risques de non-conformité 85
3.		COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2021 86
	3.1.	CADRE GENERAL 86
	3.2.	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 87
	3.3.	NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 95
	3.4.	NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
		CAPITAUX PROPRES 120
	3.5.	INFORMATIONS SECTORIELLES 132
	3.6.	NOTES RELATIVES AU BILAN 134
	3.7.	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 148
	3.8.	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 150
	3.9.	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 151
	3.10.	PARTIES LIEES 163
	3.11.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2020 164
	3.12.	ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2021 165
4.		ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE 166
5.		RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE
		SEMESTRIELLE 2021 167
6.		GLOSSAIRE 169

1. Examen de la situation Financière et du résultat N

1.1. La situation économique

1.1.1. Environnement Economique et financier global

Premier semestre

A l'instar de l'année 2020, les performances économiques des grandes zones économiques ont continué, sur la première moitié de l'année 2021, d'être conditionnées par la structure des économies (poids relatifs de l'industrie et des services dont tourisme), la réponse sanitaire (diffusion de la pandémie, capacité à l'endiguer, déploiement de la vaccination) et la contre-offensive budgétaire et monétaire (ampleur des soutiens à l'activité). Les trajectoires de reprise se révèlent aussi hétérogènes que les récessions en 2020 : aux Etats-Unis en tête et à la zone euro qui résiste, s'oppose, de façon fragmentée, la majorité des pays émergents. Dès avril, le FMI a ainsi relevé sa prévision de croissance mondiale en 2021 (à +6% contre +5,5% lors des prévisions de janvier), et ce pour moitié en raison de la meilleure croissance anticipée aux États-Unis (+6,4% contre +5,1%), seul grand pays développé pour lequel le FMI prévoyait un niveau de PIB supérieur, dès fin 2022, à sa tendance d'avant-crise. Dans le monde émergent hors Chine, les prévisions de reprise étaient beaucoup plus faibles, avec un niveau d'activité en 2022 encore 6% en-dessous de son niveau anticipé avant la crise du Covid.

Aux États-Unis, après The Coronavirus Aid, Relief and Economic Security Act (CARES Act) de USD2200 milliards de Donald Trump, puis le plan de décembre de USD900 milliards, le plan de relance de Joe Biden (the American Rescue Plan) a été déployé à partir de mars pour USD1900 milliards, soit environ 9% du PIB. Les ménages, en particulier ceux à faible revenu, en ont été les grands bénéficiaires. Dopée par les aides publiques aux revenus, la consommation des ménages s'est vigoureusement redressée : avec une hausse de +10,7% en rythme annualisé au premier trimestre, elle a permis au PIB américain de progresser de +6,4% en rythme annualisé. Alors que la demande extérieure reste à la traîne, en ligne avec un reste du monde toujours en proie à la crise sanitaire (exportations -11% sous leurs niveaux pré-crise), la consommation contribue pour 7 points de pourcentage à la croissance. Si le PIB demeure inférieur à son niveau pré-crise (de 0,9% par rapport à fin 2019), la consommation des ménages a quasiment récupéré ses pertes : le consommateur a dépensé en biens (+12,5% par rapport au niveau de pré-crise) ce qu'il n'a pas dépensé en services (-5,7%). Les enquêtes confirment la vigueur de la reprise américaine. En juin, tant le taux de chômage (à 5,9%) que le nombre de chômeurs (à 9,5 millions) se sont quasiment stabilisés à un niveau bien inférieur au point haut d'avril 2020 (respectivement 14,8% et 23,1 millions), mais restent supérieurs aux niveaux précrise (3,5% et 5,7 millions) de février 2020. De même, le taux de participation (61,6% en juin) s'est redressé par rapport au creux d'avril 2020 (60,2%) mais reste inférieur à son niveau pré-crise (63,4%).

Simultanément, l'inflation sous-jacente (prix à la consommation hors énergie et produits alimentaires) s'est redressée (à 3,8% contre 1,4% en janvier) mais reste inférieure à l'inflation totale, passée de 1,4% sur un an en janvier à 5% en mai, le plus haut niveau depuis le pic de 5,4% d'août 2008. Cette accélération rapide résulte de la combinaison de plusieurs facteurs. Aux effets de base s'ajoutent de fortes hausses des prix des matières premières et des goulots d'étranglement temporaires dans un contexte de fort rebond de la consommation des ménages, soutenue par des aides financières substantielles et par une épargne élevée. Par ailleurs, la réouverture de l'économie engendre des pressions sur les prix dans les secteurs directement impactés par la pandémie (hôtellerie, transport aérien et automobile), alors même que l'offre demeure restreinte au sortir de la crise. On observe enfin deux facteurs spécifiques : d'une part, la hausse des prix des véhicules d'occasion (+30% en mai sur un an) qui s'explique elle-même en partie par les mesures de soutien à la consommation qui devraient continuer d'impacter le taux d'inflation jusqu'au début 2022 et, d'autre part, la hausse des prix des maisons existantes (19% en avril sur un an) qui devrait pousser la composante "loyer équivalent propriétaires" vers le haut entre le troisième trimestre 2021 et fin 2022.

La zone euro a bien résisté aux dernières phases de confinement. Les effets négatifs se sont limités aux secteurs faisant l'objet de mesures de restriction ciblées, et la reprise précoce par rapport à d'autres zones a permis une réactivation rapide de son secteur manufacturier. Le repli de la croissance au premier trimestre a été limité (-0,3%) et moins marqué qu'au dernier trimestre de 2020 (-0,6%). Au premier trimestre, le PIB a révélé une meilleure convergence intra-zone des performances (à l'exception de l'Espagne), la consommation privée freinant encore la croissance, et l'investissement restant performant, tout comme les échanges commerciaux, en dépit d'une contribution à la croissance légèrement positive. La bonne surprise est venue du dynamisme de l'investissement productif, soutenu par la vigueur de la demande de biens manufacturés mais aussi par les fonds européens du plan de relance : bien que non encore versés, ils ont pu être anticipés par les Etats et des projets d'investissement ont pu être débloqués, via les budgets nationaux. Si l'investissement a presque pleinement récupéré dans les grandes économies de la zone à l'exception de l'Espagne, le PIB est encore de -5,1% inférieur au niveau pré-crise, du fait principalement du retard de la consommation privée (-9,5%).

Au vu notamment des enquêtes, les perspectives sont favorables : la vigueur de la reprise du cycle manufacturier mondial crée un cercle vertueux de demande pour les biens d'investissement dont profitent les producteurs européens. Les tensions croissantes signalées par les producteurs de la zone euro sur leurs équipements

sont de bon augure pour le maintien d'une demande soutenue pour le secteur. Selon les enquêtes auprès des industriels, la demande n'est plus un facteur contraignant la production : la demande de biens de consommation demeure dynamique, tirée par les biens de consommation durable, et bénéficiant ainsi à la production d'équipements électriques et électroniques. Bien que la demande étrangère soit soutenue et la demande interne à la zone attendue en hausse, l'activité dans l'industrie restera encore perturbée dans les prochains mois par la résorption de stocks importants et par les difficultés d'approvisionnement en matières premières et en biens intermédiaires. D'autres facteurs risquent aussi de perturber les débouchés de la production, notamment l'acheminement des exportations du fait des perturbations dans le fret maritime. Dans les services, les enquêtes signalent un retour à l'expansion de l'activité dès les premières phases du dé-confinement. Le PIB rebondit nettement au deuxième trimestre dans la zone euro (+2,0%), probablement tiré par une contribution très positive de la consommation suite à la levée des restrictions sanitaires dans de nombreux pays et à l'avancée des campagnes de vaccination. Les pressions haussières (prix des matières premières, effets de base) ont conduit à un redressement de l'inflation totale (passée de +0,9% sur un an en janvier à +1,9% en juin) mais ont épargné l'inflation sous-jacente (+0,9% sur un an en juin). Le cap accommodant des politiques monétaires a été maintenu tant par la Réserve Fédérale que par,

évidemment, la BCE.

Aux Etats-Unis, en début d'année, J. Powell insistait sur la situation toujours très dégradée du marché du travail et la faiblesse du taux d'emploi par rapport à son niveau pré-crise. Le stimulus budgétaire et la reprise économique étaient certes susceptibles de se traduire par une inflation plus élevée mais temporaire (désinflation structurelle, sous-emploi élevé, ancrage des anticipations d'inflation). L'emploi et l'inflation, tous deux encore éloignés de leurs cibles, justifiaient le maintien d'une politique monétaire durablement accommodante (achats d'actifs au rythme mensuel de USD120 milliards, fourchette-cible du taux des Fed Funds à [0-0,25%]). Sa stratégie de ciblage de l'inflation (2% en moyenne) couplée à l'expérience de la gestion des crises antérieures encourageait la Fed à ne pas se précipiter. C'est seulement lors de la réunion du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) des 15 et 16 juin, qu'est intervenue la première inflexion qui consistait uniquement en une hausse des prévisions des taux des Fed Funds¹ couplée à une révision à la hausse des prévisions de croissance et d'inflation² . Les pressions inflationnistes sont plus élevées mais toujours estimées transitoires (forte demande dans le sillage de la réouverture de l'économie, goulots d'étranglement dans l'industrie plus importants qu'anticipé).

En zone euro, si la BCE a révisé à la hausse, en juin, ses prévisions de croissance et d'inflation³ , elle a confirmé l'orientation très accommodante et très flexible de sa politique monétaire. Les taux d'intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt resteront inchangés (à respectivement 0,00%, +0,25% et -0,50%) jusqu'à ce que « les perspectives d'inflation convergent durablement vers un niveau suffisamment proche de, mais inférieur à 2 % sur son horizon de projection, et que cette convergence se reflète de manière cohérente dans la dynamique d'inflation sous-jacente » ; achats nets d'actifs dans le cadre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme, dont l'enveloppe totale est de EUR1850 milliards) au moins jusqu'à fin mars 2022 et jusqu'à ce que la crise du coronavirus soit terminée ; maintien des achats nets dans le cadre de l'APP (Asset Purchase Programme) à un rythme mensuel de EUR20 milliards « aussi longtemps que nécessaire pour renforcer les effets accommodants de ses taux directeurs », maintien d'une liquidité abondante par le biais des opérations de refinancement (TLTRO III).

L'évolution des marchés obligataires peut être très schématiquement scindée en deux parties : un premier trimestre enthousiaste porté par le reflation trade, un deuxième trimestre plus maussade rattrapé par la réalité de la pandémie.

Portés par le thème du « reflation trade » nourri par des perspectives de croissance et d'inflation plus soutenues, ellesmêmes alimentées des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires très accommodantes, le renchérissement du prix du pétrole et des matières premières, les progrès de la vaccination et des données économiques meilleures qu'anticipé, les taux d'intérêt se sont nettement tendus aux Etats-Unis au premier trimestre et leur hausse s'est diffusée à la zone euro. Alors que les taux très courts restaient ancrés à un niveau très bas, les taux souverains sans risque encore faibles début janvier (10 ans américains et allemands proches de, respectivement, +0,90% et -0,60%) se sont redressés jusqu'à culminer en avril à +1,70% aux Etats-Unis et plus tardivement à -0,10% en mai en Allemagne. Si la Fed s'est montrée plus tolérante au durcissement des conditions financières synonyme d'amélioration des perspectives économiques, la BCE s'est empressée de signaler qu'un tel durcissement était prématuré et injustifié.

Une fois l'amélioration économique anticipée effectivement confirmée, les nouvelles du front sanitaire sont cependant venues tempérer l'enthousiasme au deuxième trimestre : apparition de nouveaux variants, reprise virulente de la

¹ Treize membres du FOMC (sur un total de dix-huit) prévoient un taux des Fed Funds en hausse jusqu'à fin 2023 (contre sept lors du précédent FOMC). La médiane des préférences des membres du FOMC se situe 50 points de base au-dessus du taux actuel, suggérant deux hausses de taux de 25 points de base chacune pour 2023 (contre aucune en mars dernier). Le consensus anticipait une progression de seulement 25 points de base.

² Les membres du FOMC ont revu leur prévision de croissance pour 2021 à 7% (contre 6,5% en mars) avec un taux de chômage inchangé à 4,5%. Le scénario pour 2022 et 2023 reste globalement inchangé avec une prévision de croissance pour 2022 maintenue à 3,3% et celle pour 2023 relevée légèrement à 2,4% contre 2,2%, toujours supérieure au taux de croissance potentiel, à 1,8%. Le taux d'inflation PCE s'établirait en moyenne à 3% cette année (contre 2,2% prévu en mars) avec une révision à la hausse de 1 point de pourcentage, à 3,4%, pour le quatrième trimestre 2021. Toutefois, la Réserve fédérale reste fidèle à son analyse selon laquelle la hausse de l'inflation à court terme devrait être transitoire, ce qui se traduit également par une prévision d'inflation affichant toujours une forte baisse en 2022 (à 2,1% aux T4-2022 et T4-2023).

³ La prévision de croissance a été portée à 4,6% en 2021 (contre 4% lors des prévisions de mars) et à 4,7% en 2022 (de 4,1%), mais pas en 2023 (2,1%) ; la BCE a également intégré la remontée récente de l'inflation (à 2% au mois de mai) en révisant ses prévisions pour 2021 de 1,5% à 1,9% et pour 2022 de 1,2% à 1,5%. La hausse de l'inflation ne serait que temporaire : cela justifie le maintien de sa prévision pour 2023 à 1,4%.

pandémie dans de grands pays émergents, lenteur ou absence de déploiement des vaccins hors des grands pays développés, responsables chinois admettant la faible efficacité des vaccins produits localement. Il est apparu que la pandémie était loin d'être à son terme et continuerait de guider le rythme et la vigueur de la sortie de crise.

Aussi, après avoir bondi, les marchés obligataires ont adopté une position plus conservatrice. Début juillet, les taux à 10 ans américain (+1,30%) et allemand (-0,35%) enregistraient des hausses respectives limitées à environ +40 et +25 points de base (pb) par rapport à leurs niveaux de début janvier. Le spread par rapport au Bund de la France (+40 pb) et de l'Italie (+110 pb) était respectivement plus large (de +15 pb) et stable par rapport au début d'année. Les marchés actions, toujours soutenus par des conditions financières accommodantes et des perspectives de croissance favorables tout au moins dans les pays avancés, s'affichaient en hausse : une progression quasiment ininterrompue au cours du premier semestre 2021 (S&P 500, Eurostoxx 50, CAC 40, respectivement, +15%, +12,5%, + 15%).

Perspectives

Grâce aux progrès de la vaccination, à la normalisation progressive de la mobilité, aux plans de soutien puis de relance budgétaire, la croissance se révèle et s'annonce plus soutenue dans la plupart des pays avancés. Mais l'enthousiasme peut être tempéré par une possible résurgence de la pandémie à l'été (aux effets moindres), et il se limite au monde développé, tant l'univers émergent reste fragmenté.

Aux États-Unis, mesures de relance massives et progrès de la vaccination autorisant un rythme de réouverture plus rapide qu'anticipé ont permis à la croissance de se redresser significativement au premier trimestre. Notre révision à la hausse des prévisions se fonde sur un comportement de consommation plus propice à la croissance, avec des ménages disposés à puiser plus largement dans l'épargne accumulée qu'auparavant. La consommation des services, qui progresse légèrement depuis trois trimestres malgré les restrictions, devrait s'envoler dans les prochains mois, se substituant aux dépenses en biens. Notre prévision table aussi sur un investissement solide, dopé par une reprise soutenue et un niveau de confiance élevé. Le PIB devrait continuer d'accélérer au deuxième trimestre grâce aux progrès de la campagne de vaccination et à l'assouplissement des restrictions à l'activité et à la mobilité. La croissance atteindrait ainsi un pic au deuxième trimestre (+10%), pic à partir duquel une décélération progressive se dessinerait : à +6,5% en 2021 puis à +4% en 2022⁴ . La croissance moyenne se situerait nettement au-dessus de sa tendance de long terme, une tendance vers laquelle elle convergerait fin 2022. Afin de refléter des prix de l'énergie plus élevés et des prix de l'immobilier encore hauts, mais aussi un redressement de l'inflation sous-jacente (effets de second tour, impact des plans de relance sur les comportements de consommation qui suscitent des hausses de prix très spécifiques comme celles, par exemple, des voitures d'occasion), les prévisions d'inflation ont été revues à la hausse. Cependant, cette accélération forte (donc impressionnante) de l'inflation ne serait être que transitoire. L'inflation totale, après un pic compris entre +4,5% et +5% jusqu'en janvier 2022, s'assagirait pour retrouver en fin d'année un rythme « normal » (inflations sous-jacente et totale à, respectivement, +2,3% et +2,1% fin 2022). Une modération des rythmes d'inflation reste notre scénario central dans les prochains mois grâce à la dissipation des effets de base et à l'ouverture de l'économie qui devrait faciliter la normalisation du déséquilibre actuel entre l'offre et la demande.

Si sa vigueur à moyen terme demeure grevée d'hypothèques, sur lesquelles il est prématuré de se prononcer, la croissance de la zone euro s'annonce plus forte en 2021. Grâce à des mesures de restriction ciblées et moins pénalisantes, à la reprise plus précoce d'autres zones réactivant leur secteur manufacturier, puis à la normalisation attendue des comportements de dépenses, mais aussi à l'allègement des contraintes localisées pesant sur l'offre⁵ , la croissance pourrait atteindre (voire excéder légèrement en raison de risques modérément haussiers, mais encore baissiers à moyen terme) +4,8% en 2021 puis +4,5% en 2022.

En France, une reprise plus durable de l'activité se dessine : une reprise portée en premier lieu par la consommation mais aussi par une croissance de l'investissement qui poursuivrait son rétablissement, soutenu par le plan de relance et des conditions financières toujours très favorables. La croissance s'établirait ainsi à +5,4% en 2021 et +4,1% en 2022. La dégradation récente de la situation sanitaire fait certes redouter de nouvelles restrictions : elles seraient circonscrites et le risque baissier entourant notre scénario semble limité. En leur absence, une sortie de crise accompagnée d'une forte désépargne des ménages pourrait même entraîner des révisions à la hausse de nos prévisions pour 2022. Par ailleurs, notre scénario retient une hausse du chômage moyen à 8,7% en 2021 (8% en 2020). Ainsi, si la reprise des embauches et les tensions localisées sur le marché du travail alimentent les craintes de retour d'une inflation durablement plus élevée aux Etats-Unis, celles-ci semblent injustifiées en France. Nous retenons une accélération limitée et temporaire de l'inflation (proche de +1,9% fin 2021 et de +1,1% fin 2022 pour des moyennes annuelles de +1,5% et +1,25%, respectivement).

Plus généralement, le scénario esquissé pour la zone euro écarte simultanément une reprise durable et soutenue de l'inflation mais aussi une dynamique fortement déflationniste. Les prévisions d'inflation intègrent une

⁴ Aux États-Unis, les plans de relance en cours de discussion sur les dépenses d'infrastructures ne sont pas de nature à produire le même impact sur la croissance que les plans précédents, plus axés sur un soutien direct à la consommation des ménages et aux entreprises. Sous sa forme actuelle, le plan prévoit 579 milliards de dollars de dépenses, soit seulement une fraction du plan initial du président Joe Biden (2300 milliards de dollars) et devrait être réparti sur huit ans. Le projet de plan reste entouré d'incertitudes élevées. Il n'est actuellement pas intégré dans nos prévisions et le sera dès que la visibilité sera suffisante.

⁵ Les tensions dans les secteurs où se sont concentrées les augmentations de la demande pendant la phase de distanciation sociale (informatique, microprocesseurs) s'estomperaient progressivement et la récupération de plusieurs secteurs encore contraints pourrait démarrer et pour certains aboutir complétement.

accélération transitoire, conduisant l'inflation totale au-dessus de la cible de 2% au cours du second semestre 2021 et du premier trimestre 2022 – avec un sommet vers novembre puisque l'inflation totale culminerait légèrement au-dessus de +3% pour une inflation sous-jacente proche de +2% – puis un fléchissement sensible et un retour confortablement sous la cible fin 2022 (autour de +1,3%).

Au sein de l'univers émergent (éclaté), la reprise est manifeste : elle s'annonce néanmoins très hétérogène, et les menaces, au sein desquelles la pandémie continue d'occuper la première place, s'amoncellent. La reprise post-Covid se découpe schématiquement en deux étapes, initiée d'abord par une impulsion extérieure, puis relayée par des facteurs domestiques. Alors que les progrès de la vaccination sont très inégaux, la croissance risque de rester freinée par les mesures de distanciation sociale, mais également par les restrictions pesant sur le tourisme, par une force de frappe budgétaire limitée et une contrainte monétaire forte : à mesure que l'inflation se renforce même si elle n'est que temporaire, elle peut conduire les banques centrales à rapidement opter pour une politique plus restrictive. Alors que le processus de désinflation est moins ancien et les anticipations d'inflation plus réactives, de nombreuses banques centrales émergentes – dont la crédibilité est plus récente – ne peuvent attendre. Enfin, en Chine, sous l'influence d'un recul des mesures de soutien, dont témoignent une consolidation budgétaire rapide et une décélération générale du financement, le ralentissement devrait se poursuivre. La croissance se révèle en outre de plus en plus déséquilibrée : à une offre très dynamique répond une demande intérieure moins soutenue, car la consommation des ménages reste pénalisée par la faiblesse du marché du travail qui suscite une remontée du taux d'épargne. Notre scénario table sur une croissance moyenne d'environ +8,5% en 2021 – un rythme élevé mais insuffisant pour stabiliser le marché du travail) – puis un ralentissement vers +5,7% en 2022.

Aux États-Unis, l'accélération de la croissance et celle, supposée transitoire, de l'inflation ne font pas de l'adoption d'une politique monétaire nettement plus restrictive une urgence absolue. Bien que le resserrement monétaire s'annonce plus précoce, il restera graduel et mesuré : tapering d'abord, hausse des taux ensuite, et pas avant 2023. Les discussions sur un ralentissement de son programme d'achats d'actifs pourraient débuter au symposium de Jackson Hole fin août ; la réduction progressive des achats d'actifs ne devrait pas commencer avant début 2022 et, si le revirement légèrement hawkish de juin suggère une remontée plus rapide des taux directeurs, celle-ci serait limitée à deux premières hausses de taux de 25 points de base chacune, en 2023. À la différence de 2013, le tapering progressif de la Fed ne devrait pas entraîner de tempêtes sur les marchés, mais s'accompagner d'une modération des taux longs, notamment promue par la normalisation de l'inflation et l'abondance de liquidités dans le système financier. Notre scénario retient un taux souverain à dix ans autour de +1,65% fin 2021 puis vers +1,35% fin 2022 : un niveau modéré qu'expliquent encore, outre la résorption lente de l'écart de production, la faiblesse du taux d'intérêt dit neutre, un taux inscrit sur une lourde et longue trajectoire baissière peu (voire pas) susceptible de s'inverser rapidement.

En zone euro, malgré l'amélioration des perspectives économiques et la réduction des risques, la BCE conservera une politique monétaire très accommodante au cours des prochains mois en procédant notamment à une expansion en montant et en durée du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme), supposé se terminer en mars 2022, jusqu'à la fin de 2022. Les taux obligataires souverains européens resteraient très bas et sont même susceptibles de s'effriter durant l'été (baisse de la volatilité, opérations de portage, annonce faite en juin par la BCE d'un rythme d'achat de titres « nettement plus élevé » prolongé jusqu'au troisième trimestre, importante liquidité du système bancaire). Notre scénario retient un taux de rendement allemand à dix ans à -0,20% fin 2021 et -0,10% fin 2022 couplé à des spreads des pays « non super core » encore serrés.

La réduction de l'accommodation monétaire aux États-Unis, via tout d'abord un tapering mesuré, est favorable à une appréciation du dollar elle-même modérée et moins durable que celle intervenue en 2013. Au-delà, les facteurs fondamentaux de soutien fléchissent, facteurs au titre desquels figure notamment la diversification en tendance certes et interrompue par les périodes de forte aversion au risque – des réserves de change au détriment du dollar et au profit de substituts liquides comme l'euro.

1.1.2. Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur son marché

La Caisse régionale Loire Haute Loire couvre 2 départements dont la population s'élève à : 991 138 en 2020 (+0,09%) répartie à hauteur de 764 237 (+0,17%/2017) en Loire et 226 901 (-0,17%/2017) en Haute-Loire (Source INSEE : 2021).

Le taux de chômage au sens du BIT au 1 er trimestre 2021, s'affiche à 7,8 % pour la Loire et 6,1 % pour la Haute-Loire contre un taux de chômage au niveau national de 8,1%.

Le taux de chômage entre le 1 er trimestre 2021 et le 3 ième trimestre 2020 a diminué de 0,9 % au niveau national et de 1% respectivement pour la Loire et la Haute-Loire.

Le revenu moyen par foyer fiscal progresse sur les 2 départements : En Loire : 24 877€ (+2,93%) dont 49,5% (+4,1%) de foyers imposés

En Haute-Loire : 23 651€ (-2,15%) dont 49,2% (+12,7%) de foyer imposés En Auvergne Rhône-Alpes : 28 826€ (+3,67%) dont 54,7% (+9,3%) de foyer imposés (Direction Générale des Impôts, impôts 2019 (revenus 2018)).

Au niveau économique, l'agriculture, l'industrie, les services et les tertiaires sont présents.

L'agriculture

L'agriculture, en Loire compte 5 701 exploitations de 41 ha de moyenne et 2 % des emplois (Source : CCI Loire : 2021) Il y a une forte spécificité en « viande et lait », (1er cheptel bovin de Rhône-Alpes), fruits et viticulture (Saint Joseph, Condrieu, Côte Roannaise)

L'agriculture en Haute-Loire : 5 114 exploitations de 41 ha de moyenne et 6,2% des emplois (source CCI Haute-Loire : 2021)

On note la présence de la production animale (Lait, viande bovine et ovine) et de la lentille verte du Velay (AOC) avec 653 producteurs de lentilles sur une surface de 3 132 ha (source : La Lentille Verte du Puy)

Le poids de de l'industrie est conséquent

En Loire, on comptabilise 4 986 établissements soit 9 % des emplois et en Haute–Loire, 2 360 établissements soit 14 % des emplois pour un taux d'emploi dans d'industrie en Auvergne Rhône Alpes de 14,8% (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2021).

Le tertiaire et le commerce continuent de se développer

En Loire, on dénombre 42 335 établissements soit 73,6% des emplois et 11 940 établissements soit 65,9% des emplois en Haute-Loire.

Les secteurs principaux en Loire et Haute-Loire sont le commerce de détail, la grande distribution avec le siège social de Casino à Saint-Etienne, les services aux entreprises, l'éducation, la santé, les actions sociales, le CHU de Saint-Etienne, l'enseignement supérieur (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2021)

Les zones urbaines sont importantes avec 3 villes (St Etienne, Roanne, le Puy en Velay) qui concentrent 22,8% de la population de la Caisse Régionale (Source INSEE : 2018).

Saint-Etienne enregistre 173 089 habitants et 404 607 habitants avec l'agglomération.

Roanne comptabilise 34 004 habitants et 100 288 habitants avec l'agglomération.

Le Puy en Velay recense 19 061 habitants et 82 673 habitants avec l'agglomération (Source INSEE : 2018).

1.1.3. Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice et faits marquants

1 er semestre 2021 : Une activité soutenue qui retrouve un niveau d'avant crise

Les encours de collecte sont en hausse de +5.4% sur un an à 15.1 Mds€. Cette croissance est portée par une progression de la collecte bilan (+6,2%) dont les dépôts à vue (+13%) et les livrets (+11,4%).

La collecte hors bilan s'établit à +3,9% par rapport à juin 2020, avec une hausse des encours en assurance-vie (+2,8%) et en valeurs mobilières (+7.7%).

Les encours de crédits clientèle continuent de progresser (+5,9%) pour atteindre 9,5 Mds€. Cette croissance résulte du dynamisme des prêts habitat (+5,8%), des crédits d'équipement aux professionnels, agriculteurs et entreprises (+5,3%), et des prêts à la consommation (+4,2%).

Plus d'un an après la mise en œuvre des premiers dispositifs de soutien à l'Economie face à la crise sanitaire, le Groupe Crédit Agricole a maintenu un fort niveau de mobilisation pour traiter, au plus près de sa clientèle, les échéances des Prêts Garantis par l'Etat (PGE).

Ainsi, 237 M€ de crédits PGE ont été transformés en prêts moyen-terme par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur le 1er semestre 2021.

La distribution des services d'assurances de biens et de personnes (prévoyance) reste dynamique avec une progression de +5,2% en un an à fin juin 2021.

Enfin la Caisse Régionale a enregistré durant ce semestre plus de 13 700 entrées en relation avec de nouveaux clients.

Le Crédit Agricole Loire Haute Loire acteur de la reprise au service de ses clients et du territoire au-delà de l'offre « bancaire »

Actif envers les jeunes :
o Recrutement de 80 apprentis et alternants pour 2021 2022
o Création d'emplois étudiants dès septembre 2021
o Mise à disposition Youzful by CA plateforme pour l'emploi et l'orientation des jeunes
Actif envers les entreprises : Création d'une nouvelle agence dédiée aux Entreprises de Taille Intermédiaire afin d'apporter le bon niveau d'expertise et de conseil aux besoins parfois complexes de cette clientèle
Actif envers la clientèle de particuliers : Lancement du projet d'excellence relationnelle avec pour objectif de devenir la banque préférée des ligériens et altiligériens
Actif envers les agriculteurs et professionnels : lancement de la plateforme J'aime mon Territoire pour faciliter les circuits courts
Amplification des partenariats et actions mutualistes pour soutenir les associations et leurs manifestations porteuses de liens sociaux
Actions en faveur de la transition énergétique avec des financements dédiés aux travaux vert.

Des résultats financiers marqués par la sortie progressive d'une période atypique. La structure financière de la Caisse régionale continue de se renforcer.

A 154,7 M€, le Produit Net Bancaire gagne 17% par rapport à juin 2020. Il intègre notamment :

Des éléments exogènes avec en particulier une reprise de provisions Epargne Logement de 0,1M€ contre une dotation de 3M€ en juin 2020, soit une variation de +3,2M€
Comptabilisation du dividende SAS Rue la Boetie pour 15,2M€. Pour rappel, en juin 2020 la BCE avait prescrit aux banque de ne pas verser de dividendes.

Les charges de fonctionnement rebondissent de 6% par rapport à juin 2020, essentiellement du fait de l'augmentation de l'intéressement qui est corrélée à celle du Résultat Net.

Le coût du risque diminue de 6,3 M€ en lien avec le maintien d'un dispositif massif d'aides mis en œuvre par l'Etat pour contrer les effets des restrictions et des fermetures d'établissements imposées par la crise sanitaire (chômage partiel, fonds de solidarité, report des cotisations sociales, Prêts Garantis par l'Etat).

Le taux de créances dépréciées est toujours orienté à la baisse (1,68% à fin juin 2021 contre 1,87% à fin juin 2020) et le taux de couverture des créances en défaut non régularisées (hors période d'observation) demeure toujours élevé (69% à fin juin 2021).

Après prise en compte de la fiscalité, le résultat net social au 30 juin 2021 s'établit à 62,1M€, en hausse de 67,5%.

Le résultat net consolidé part du Groupe atteint 55.2Md€ en intégrant 17,1M€ de contribution du Groupe COFAM, filiale à 100% de la Caisse Régionale et qui déploie son activité dans les métiers des financements spécialisés. Le cours du CCI a baissé de 3,75% sur le premier semestre 2021.

Avec un ratio de solvabilité global de 31,3 % au 31/03/2021, la Caisse régionale affiche une solvabilité largement supérieure aux exigences minimales réglementaires (10,5%). Cette solidité lui permet de poursuivre son action au service de ses clients et de son territoire.

Les capitaux propres consolidés s'élèvent à 2,4Mds€ et représentent 16,9% du bilan dont le total s'élève au 30/06/2021 à 13,9 Mds€. Les dettes envers la clientèle représentent 31,9% du bilan, tandis que celles envers les établissements de crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole SA, au regard des règles de refinancement interne au Groupe, s'élèvent à 47,6%. Les créances sur la clientèle s'établissent à 73,6% du total bilan.

Le Crédit Agricole continue d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et celui de la société en s'appuyant sur son modèle de banque universelle qui puise sa force dans la diversité de ses métiers et dans sa gestion prudente du risque.

1.2. Analyse des comptes consolidés

1.2.1. Présentation du groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Loire Haute-Loire n'a pas évolué au cours du premier semestre de l'année 2021.

Les FCT CA Habitat 2017-2018-2019 & 2020, issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en février 2017, avril 2018, mai 2019 et en mars 2020. Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

Le Groupe est donc constitué de :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire,
61 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale,
Du sous-Groupe COFAM (consolidé),
De LHL Immobilier (entrée dans le périmètre en décembre 2020)
De la SCI Loire Haute-Loire
FCT CA Habitat 2017 2018 2019 & 2020

1.2.2. Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

La contribution de la Caisse Régionale, du véhicule de titrisation, des caisses locales, de la SCI Loire Haute-Loire et LHL Immobilier représentent 69% de la contribution au Groupe Crédit Agricole et le sous-groupe Cofam représente 31%.

Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

En milliers d'€	Contribution au PNB Consolidé du groupe de la CR	Contribution au Résultat Brut d'Exploitation Consolidé du groupe de la CR	Contribution au Résultat Net Consolidé du groupe de la CR
Caisse Régionale	130 472	49 249	37 779
Sous-Groupe COFAM	83 978	28 365	17 116
Caisses Locales	1 136	1 126	319
Autres Filiales	814	340	-28

1.2.3.Résultat consolidé

(en milliers d'euros)	30/06/2021	30/06/2020	Variation en	Variation en
			montant	%
PRODUIT NET BANCAIRE	216 400	186 813	29 587	15,84%
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(132 008)	(123 456)	-8 552	6,93%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS E T AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES E T
INCORPORELLES	(5 312)	(6 273)	961	-15,32%
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	79 080	57 084	21 996	38,53%
COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT	(8 924)	(24 324)	15 400	-63,31%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	70 156	32 760	37 396	114,15%
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	70 182	32 790	37 392	114,03%
IMPOTS SUR LES BENEFICES	(14 996)	(12 600)	-2 396	19,02%
RÉSULTAT NET	55 186	20 190	34 996	173,33%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE	(1)	(0)	0	71,07%
RESULTAT NET PART DU GROUPE	55 185	20 190	34 996	173,33%

Les dividendes perçus entre sociétés appartenant au Groupe sont neutralisés.

1.2.4. Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Bilan consolidé - Actif

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	Variation en	Variation
			montant	en %

CAISSE, BANQUES CENTRALES	34 208	42 083	(7 875)	-18,71%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	168 779	241 779	(73 000)	-30,19%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	3 211	5 545	(2 334)	-42,09%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	165 568	236 234	(70 666)	-29,91%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	439	142	297	209,15%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	969 046	899 497	69 549	7,73%
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
RECYCLABLES	-	-	-	#DIV/0!
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX
PROPRES NON RECYCLABLES	969 046	899 497	69 549	7,73%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	12 357 318	11 833 244	524 074	4,43%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	1 548 894	1 227 576	321 318	26,17%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE	10 255 839	10 038 369	217 470	2,17%
TITRES DE DETTES	552 585	567 299	(14 714)	-2,59%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	30 149	40 974	(10 825)	-26,42%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	24 962	19 101	5 861	30,68%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	177 318	199 180	(21 862)	-10,98%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES			-
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE			-
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE			-
IMMEUBLES DE PLACEMENT	12 540	12 664	(124)	-0,98%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	119 785	111 418	8 367	7,51%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	36 325	35 829	496	1,38%
ECART D'ACQUISITION
TOTAL DE L'ACTIF	13 930 869	13 435 911	494 958	3,68%

Bilan consolidé - Passif

(en milliers d'euros)		30/06/2021 31/12/2020 Variation en	montant	Variation en %

BANQUES CENTRALES			0
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	3 267	5 534	-2 267	-40,96%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	3 267	5 534	-2 267	-40,96%
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION			0
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	48 488	65 380	-16 892	-25,84%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI		11 126 107 10 758 722	367 385	3,41%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	6 633 030	6 241 121	391 909	6,28%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	4 446 538	4 470 171	-23 633	-0,53%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	46 539	47 430	-891	-1,88%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	160	(56)	216	-385,71%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	16 519	378	16 141	4270,11%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	327 786	321 909	5 877	1,83%
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES			0
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE			0
PROVISIONS	53 882	52 133	1 749	3,35%
DETTES SUBORDONNEES	-	-	0
TOTAL DETTES		11 576 209 11 204 000	372 209	3,32%
CAPITAUX PROPRES	2 354 660	2 231 911	122 749	5,50%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	2 354 654	2 231 904	122 749	5,50%
CAPITAL ET RESERVES LIEES	399 592	383 707	15 885	4,14%
RESERVES CONSOLIDEES	1 719 625	1 662 289	57 336	3,45%
GA INS E T P E RTE S COM P TA B ILIS E S DIRE CTE M E NT E N CA P ITA UX P ROP RE S	180 251	116 181	64 070	55,15%
GA INS E T P E RTE S COM P TA B ILIS É S DIRE CTE M E NT E N CA P ITA UX P ROP RE S S UR A CTIV ITÉ S A B A NDONNÉ E S			0
RÉ S ULTA T DE L'E XE RCICE	55 185	69 727	-14 542	-20,86%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	6	7	0	-2,94%
TOTAL DU PASSIF		13 930 869 13 435 911	494 958	3,68%

Les capitaux propres consolidés s'élèvent à 2,4 Mds et représentent 16,9% d'un total bilan s'élevant à 13,9 Mds€ au 30/06/2021. Les dettes envers la clientèle représentent 31,9% du bilan, tandis que celles envers les établissements de crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole SA au regard des règles de refinancement interne au Groupe, atteignent 47,6%. Les créances sur la clientèle s'établissent à 73,6%.

1.2.5. Activité et résultat des filiales

Les données des FCT et des Caisses Locales ne sont pas commentées.

En milliers d'€	Total des dettes (A)	Dettes Intragroupe	Capitaux Propres (B)	% d'endettement (A)/(B)
Sous-Groupe Cofam	718 862	563 879	456 610	157,43%

Sous-Groupe COFAM

Une présence territoriale renforcée pour une activité commerciale très dynamique

Le regain de croissance enclenché à l'automne 2020 s'est poursuivi et intensifié tout au long du 1er semestre 2021.

Dans un contexte sanitaire et, par voie de conséquence économique, incertain, LOCAM et SIRCAM ont continué de répondre aux besoins de leurs partenaires actifs et d'accompagner de nouveaux partenaires dans leur développement. Cet accompagnement au plus près des partenaires a en outre été renforcé avec l'ouverture de deux nouvelles implantations commerciales à Rouen et Nancy.

Au global, ce sont plus de 47 000 nouveaux financements mis en place sur le 1er semestre 2021 pour un montant total de 288 M€ contre 207 M€ en 2020.

Les indicateurs financiers traduisent la solidité du modèle

La marge financière retrouve un niveau comparable à celui d'avant la crise sanitaire.

Comme cela peut être le cas depuis le début de la crise COVID, LOCAM et SIRCAM ont continué de proposer des mesures d'accompagnement à leurs clients dont l'activité reste impactée par les périodes de confinement (reports d'échéances notamment). L'impact est néanmoins moins fort qu'en 2020.

La baisse du coût du risque amorcé sur le second semestre 2020 s'est poursuivie pour atteindre un niveau historiquement bas.

Les résultats dégagés par LOCAM et SIRCAM permettent de poursuivre les investissements humains et technologiques nécessaires à leur développement.

Les perspectives

Fidélisation des partenaires actifs, amplification de la conquête commerciale : Deux enjeux majeurs pour les équipes au titre de 2021.

La dynamique de développement enregistrée sur le 1er semestre devrait se poursuivre à un rythme soutenu dans les prochains mois, compte-tenu des projets de partenariat en cours de concrétisation et ainsi renforcer la position de LOCAM et SIRCAM en qualité d'acteurs référents et engagés de l'économie d'usage.

1.3. Capital social et sa rémunération

1.3.1.Les parts sociales

En €uros	Intérêts aux parts	Montant Global
2020	2,40%	349 869
2019	2,65%	386 314
2018	2,85%	415 469

1.3.2. Les Certificats coopératifs d'associés

En €uros	Dividende unitaire	Montant Global
2020	2,70	8 886 545
2019	2,93	9 643 549
2018	2,93	9 643 550

1.3.3. Les Certificats coopératifs d'investissement

En €uros	Dividende unitaire	Montant Global
2020	2,70	2 708 640
2019	2,93	2 939 376
2018	2,93	2 939 376

1.4. Evénements postérieurs à la clôture

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun évènement significatif postérieur au 30 juin 2021.

1.5. Informations diverses

1.5.1.Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2021

Bilan semestriel du contrat de liquidité de la société CR CA LOIRE HAUTE LOIRE

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA LOIRE HAUTE LOIRE à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2021, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

6 676 titres
253 455,08 € en espèces
Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 197
Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 194
Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 106 titres pour 159 544,00 €
Volume échangé sur le semestre à la vente : 1 596 titres pour 122 940,83 €

Il est rappelé :

que lors du dernier bilan du 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
6 166 titres
290 058,25 € en espèces
Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 242
Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 225
Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 868 titres pour 203 195,47 €
Volume échangé sur le semestre à la vente : 2 295 titres pour 169 080,93 €
que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
8 332 titres
76 111,38 € en espèces

La mise en œuvre du contrat de liquidité est réalisée conformément à la Décision de l'AMF n°2018-01 en date du 2 juillet 2018, instaurant des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

1.5.2.Calendrier des publications(1) des résultats

Cf : Renvoi au fichier déposé par la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur le site de l'AMF indiquant les publications. Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a communiqué son calendrier de publication1 des résultats pour l'année 2021 sur le site de l'AMF le 18-12-2020.

Arrêtés des comptes	Dates de publication2
Année 2020	Lundi 1er février 2021
S1/2021	Lundi 26 juillet 2021

(1) Ce calendrier peut faire l'objet d'une revue annuelle

(2) avant ouverture de la bourse

2. Facteurs de risques et informations prudentielles

2.1. Informations prudentielles

Indicateurs clés phasés au niveau de La Caisse Régionale Loire Haute-Loire (EU KM1)

EU KM1 - Indicateurs clés phasés
en millions d'euros	Fonds propres disponibles (montants)	30/06/2021
	1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 521
	2 Fonds propres de catégorie 1
	3 Fonds propres totaux	1 521 1 527
	Montants d'exposition pondérés
	4 Montant total d'exposition au risque	4 914
	Ratios de solvabilité (en % des RWA)
	5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	30,9%
	6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	30,9%
	7 Ratio de fonds propres totaux (%)	31,1%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en
	pourcentage du montant d'exposition pondéré)
	EU 7a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de	0,0%
	levier excessif (%)
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,0%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,0%
	EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,0%
	Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
	8 Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%
	EU 8a Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau	0,00%
	d'un État membre (%)
	9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,03%
	EU 9a Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%
1	0 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%
	EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)
1	1 Exigence globale de coussin (%)	2,53%
	EU 11a Exigences globales de fonds propres (%)	10,53%
1	2 Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	23,1%
Ratio de levier
1	3 Mesure de l'exposition totale	11 879
1	4 Ratio de levier (%)	12,8%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
	15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	1 061
	EU 16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	887
	EU 16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	219
16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)		668
	17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	158,81%
	Ratio de financement stable net
1	8 Financement stable disponible total	10 464
1	9 Financement stable requis total	9 717
2	0 Ratio NSFR (%)	107,68%

2.1.1.Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les Le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
Le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
Le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités. Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire mesure les exigences de capital réglementaire

(Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ciaprès. L'ICAAP comprend en particulier :

Une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
La conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
Le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
Un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Loire Haute Loire (décrit dans le chapitre "Facteurs de risque et gestion des risques").

2.1.2.Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
Le ratio de fonds propres totaux ;
Le ratio de levier, qui fait l'objet d'une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

La transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
Les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;

Une vision non phasée des ratios, comme si les évolutions réglementaires étaient d'application immédiate, est également publiée.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Loire Haute Loire sont respectées.

2.1.3.Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale Loire Haute Loire a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

La liste détaillée des entités présentant une différence de traitement entre périmètre comptable et périmètre prudentiel est présentée dans la partie "Annexe aux fonds propres réglementaires".

2.1.4.Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet de Groupe et le Plan moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du Groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurité des dépôts de ses clients, ses conditions d'accès au marché et sa notation vis-à-vis des agences de notation.

Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s'engage sur un taux de distribution de 50 % en numéraire. Dans un contexte économique et réglementaire incertain, cette politique de capital permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

2.1.5.Gouvernance

Le comité financier est l'organe décisionnel en charge de fixer les orientations de la gestion financière de la Caisse régionale, à l'intérieur des limites fixées par le Conseil d'Administration. Les limites sont définies sur propositions de la Direction Financière et dans le cadre des règles du groupe. Le comité définit et suit la politique ALM et de gestion du portefeuille de placement de la CR.

Missions principales

Il détermine le rôle des différents intervenants dans le processus de gestion globale du bilan, leurs responsabilités respectives,
Il propose au moins une fois par an au Conseil d'Administration les limites de risque liées à la gestion de bilan ainsi que les chiffrages associés (PNB prévisionnel et risques)
Il définit, met en œuvre et assure le suivi de la politique de gestion globale de bilan, il décide des orientations financières et des actions à mener,
Il valide les paramètres et hypothèses retenus. A ce titre, il doit s'approprier et valider les objectifs d'activité (en volume et en marge) sur la production future, les règles d'écoulement, les modélisations et la prise en compte des options implicites notamment de remboursement anticipé et de réaménagement,
Il suit et pilote les ratios réglementaires dans le cadre de la gestion globale de bilan.
Il décide de l'allocation globale par grande classe d'actif, des limites de risques et les objectifs de gestion sur les placements.
Il suit et pilote les risques de liquidité et de taux de la Caisse Régionale
Au moins une fois par an, il examine un scénario de stress et pourra examiner des scénarios alternatifs en fonction des conditions de marché.
Les orientations financières prises par le Comité Financier sont ensuite déclinées dans les Comités opérationnels (Comité de Trésorerie, Comité de Taux).

Composition et modalités de fonctionnement

Il est composé des membres de la direction générale, des marchés, des risques et des responsables de la direction financière.

Il se réuni une fois par trimestre et est présidé par le Directeur Général.

Les orientations financières prises par le Comité Financier sont ensuite déclinées dans les Comités opérationnels (Comité de Trésorerie, Comité de Taux).

2.1.6.Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
Les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

Le capital ;
Les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
Les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
- Les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- Les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- Les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- La prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation,
- Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- Les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
- les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
- Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- Les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- La somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds

propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
Les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
Les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
Les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale Loire Haute Loire n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

Les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
Les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
Une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
Les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
L'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
Les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
Les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

Tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
Les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

Du Tier 2 éligible CRR 2 ;
Des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
D'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
Du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l'exercice 2021) des titres Tier 1 non éligibles,
De 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 30 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 3 millions d'euros.

Situation au 30 juin 2021

Fonds propres prudentiels simplifiés

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2021 et au 31 décembre 2020.

	30/06/2021		31/12/2020
Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres CET1	399	399	384	384
Autres réserves / Résultats non distribués	1 720	1 720	1 720	1 720
Autres éléments du résultat global accumulés	180	180	116	116
Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1	0	0	0	0
Instruments de capital et réserves	2 299	2 299	2 220	2 220
Filtres prudentiels	(18)	(18)	(17)	(17)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(36)	(36)	(35)	(35)
Dépassement de franchises	(715)	(715)	(640)	(640)
Autres éléments du CET1	(10)	(10)	(10)	(10)
Ajustements réglementaires	(778)	(778)	(702)	(702)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 521	1 521	1 518	1 518
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	0	0	0	0
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 521	1 521	1 518	1 518
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres Tier 2	-	-	-	-
Instruments de capital non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	-	-	-	-
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	11	11	11	11
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	-	-	-	-
(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	- 4 -	4 -	4 -	4
Autres éléments du Tier 2	- 1 -	1 -	1 -	1
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	6	6	6	6
FONDS PROPRES TOTAUX	1 527	1 527	1 524	1 524

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 521 millions d'euros au 30 juin 2021 et font ressortir une hausse de 3 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2020.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Évolution des fonds propres

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	30/06/2021 VS 31/12/2020
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2020	1 518
Augmentation de capital	16
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	55
Prévision de distribution	0
Autres éléments du résultat global accumulés	64
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	(1)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(0)
Dépassement de franchises	(75)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(56)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	1 521
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2020	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	1 521
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2020	6
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2021	6
FONDS PROPRES TOTAUX AU 30/06/2021	1 527

2.1.7.Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 depuis 2015 sont les suivantes :

Exigences minimales	30/06/2021	31/12/2020
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres totaux (Tier 1 + Tier 2)	8,0%	8,0%

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

Le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019), qui vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
Le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
Le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) qui vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie ;
Les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Ces coussins doivent être couverts intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du Covid-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le HCSF a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions portées dans ces pays, le taux de coussin contracyclique de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élève à 0,03 % au 30 juin 2021.

Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités estoniennes. Compte tenu des modalités d'application de ce coussin et de la matérialité des emplois pondérés portés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. En Estonie, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 30 juin 2021.

Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)

	30/06/2021	Expositions générales de crédit			Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
1	(en millions d'euros) Ventilation par pays	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
2	Allemagne	-	6	-	-	-	6	0	-	-	0	1	0,0%	0,00%
3	Belgique	0	5	-	-	-	5	1	-	-	1	6	0,1%	0,00%
4	Bulgarie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	0,50%
5	Danemark	-	0	-	-	-	0	-	-	-	-	-	0,0%	0,00%
6	France	1 498	6 704	-	-	1	8 202	314	-	-	314	3 919	93,4%	0,00%
7	Hong Kong	-	1	-	-	-	1	0	-	-	0	1	0,0%	1,00%
8	Irlande	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	0,00%
9	Luxembourg	5	2 933	-	-	-	2 938	20	-	-	20	246	5,9%	0,50%
10	Norvege	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	1,00%
11	Republique Tchèque	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	0,50%
12	Royaume Uni	-	7	-	-	-	7	0	-	-	0	1	0,0%	0,00%
13	Slovaquie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	1,00%
14	Suede	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	0,00%
15	Autres pays *	2	38	-	-	-	39	2	-	-	2	22	0,5%	0,00%
16	Total	1 505	9 694	-	-	1	11 199	336	-	-	336	4 197,10	100,00%	0,030%

*Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n'a été défini par l'autorité compétente

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)

	Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)	30/06/2021	31/12/2020
	1 Montant total d'exposition au risque	4 914	4 858
2	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)	0,03%	0,01%
	3 Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	1,5	0,7

En résumé :

Exigences globale de coussins de fonds propres	30/06/2021	31/12/2020
Coussin de conservation phasé	2,5%	2,5%
Coussin systémique phasé	0,0%	0,0%
Coussin contracyclique	0,03%	0,01%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,5%	2,5%

Au final, après prise en compte des exigences au titre du Pilier 1 et de l'exigence globale de coussins de fonds propres, l'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences minimales de fonds propres y compris coussins de fonds propres	30/06/2021	31/12/2020
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,53%	2,51%
Exigence de CET1	7,03%	7,01%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
Exigence globale de capital	10,53%	10,51%

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences de capital en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

	Exigence en CET1	Exigence en Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,03%	0,03%	0,03%
Exigence en capital (a)	7,03%	8,53%	10,53%
30/06/2021 Ratios de solvabilité phasés (b)	30,9%	30,9%	31,1%
Distance à l'exigence de capital (b-a)	2392 pb	2242 pb	2055 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			2055 pb (1010 M€)

Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose d'une marge de sécurité de 2 055 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 010 millions d'euros de capital CET1.

Situation au 30 juin 2021

Synthèse des chiffres clés

		30/06/2021	31/12/2020
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 521	1 521	1 518	1 518
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 521	1 521	1 518	1 518
FONDS PROPRES TOTAUX	1 527	1 527	1 524	1 524
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	4 914	4 914	4 858	4 858
RATIO CET1	30,9%	30,9%	31,2%	31,2%
RATIO TIER 1	30,9%	30,9%	31,2%	31,2%
RATIO GLOBAL	31,1%	31,1%	31,4%	31,4%

Les exigences minimales applicables sont pleinement respectées ; le ratio CET1 phasé de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est de 30,9 % au 30 juin 2021.

2.1.8.Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

L'exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ;
À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire. a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 30 juin 2021

Publication d'informations qualitatives sur le ratio de levier (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élève à 12,8 % sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en hausse de 5 pb sur le semestre.

LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2)

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	30/06/2021
Expo sitio	ns au bilan (excepté dérivés et SF T )
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	13 927
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	-
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	-
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	-
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	-
6	(M ontants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(778)
7	T o tal des expo sitio ns au bilan (excepté dérivés et OF T )	13 149
Expo sitio	ns sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	4
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	-
9	M ontants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	16
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	-
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	-
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	-
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	-
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	-
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	-
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	-
13	Expo sitio ns to tales sur dérivés	2 0
Expo sitio	ns sur o pératio ns de financement sur titres (OF T )
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	-
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	-
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	-
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR	-
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	-
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	-
18	Expo sitio ns to tales sur o pératio ns de financement sur titres	-
A utres expo	sitio ns de ho rs bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	1 043
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(378)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	-
2 2	Expo sitio ns de ho rs bilan	665

LR C o m: R	atio de levier - déclaratio n co mmune (EU LR 2) - suite - en millio ns d'euro s	30/06/2021
Expo sitio	ns exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(1 955)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	-
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	-
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	-
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	-
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	-
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	-
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	-
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	-
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	-
EU-22k	(T o tal des expo sitio ns exemptées)	(1 955)
F o nds pro	pres et mesure de l'expo sitio n to tale
2 3	F o nds pro pres de catégo rie 1	1 521
2 4	M esure de l' expo sitio n to tale	11 879
R atio	de levier
25	Ratio de levier (%)	12,80%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	12,80%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	12,80%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%
C ho	ix des dispo sitio ns transito ires et expo sitio ns pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire

LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)

	LRSUM Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (en millions d'euros) - EUL LR1	30/06/2021
	1 Total de l'actif selon les états financiers publiés	13 931
	2 Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	-
	3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	-
	4 (Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	-
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	-
	6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	-
	7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	-
	8 Ajustement pour instruments financiers dérivés	16
	9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	-
1	0 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	665
1	1 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	(18)
	EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(1 955)
	EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	-
1	2 Autres ajustements	(760)
1	3 Mesure de l'exposition totale	11 879

LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3)

	LRSPL Ventilation des expositions au blan (excepté dérivés, SFT et expositions exemptées (en millions d'euros) - EU LR3	30/06/2021
	EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	12 227
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	-
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	12 227
EU-4	Obligations garanties	-
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	332
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	649
EU-7	Établissements	57
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	4 976
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 477
EU-10	Entreprises	1 218
EU-11	Expositions en défaut	149
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	1 370

2.1.9.Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait au 30 juin 2021 à 16,9 milliards d'euros, dont 85 millions consentis par la Caisse régionale suite au débouclage partiel (-15%) réalisé en mars 2021.

(Cf. détail dans Comptes consolidés au 30 juin 2021)

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en février 2021 de son intention de démanteler complètement le mécanisme d'ici à la fin de l'année 2022.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.1.10. Composition et évolution des emplois pondérés

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
L'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
L'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Risque de crédit	4 365	4 314
dont approche standard	1 107	1 055
dont approche fondation IRB	827	849
dont approche avancée IRB	974	962
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	1 442	1 442
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	15	5
dont positions de titrisations	0	0
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0

Risque opérationnel	549	545
dont approche standard	260	258
dont approche par mesure avancée	290	287

TOTAL	4 914	4 858

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

2.2. Facteurs de risque liés à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son activité

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et titres obligataires émis par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire du fait de sa structure.

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : risques de crédit et de contrepartie, risques financiers, risques opérationnels et risques connexes, risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue, risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1.Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale Loire Haute-Loire lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Loire Haute-Loire est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2021, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'élève à 10,1 milliards d'euros (EAD sain) avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 80% sur la clientèle de détail et 20% sur la clientèle Corporate (entreprises, collectivités publiques, promoteurs immobiliers). Le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse régionale Loire Haute Loire est de 1,8 milliards d'euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse régionale Loire Haute-Loire liée à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Loire Haute-Loire comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries. L'augmentation significatives des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Au 30/06/2021, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse Crédit Agricole s'élevait à 11,8 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 250,6 millions.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Au 30 juin 2021, l'exposition de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur les entreprises s'élève à 1 107 millions d'euros (EAD) dont 26,7 millions d'euros en défaut provisionnés en moyenne à hauteur de 73,2%.

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être impactée de manière défavorable mais modéré par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Au 30 juin 2021, les expositions crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur la filière « personnes privées » s'élevaient à 6,17 milliards d'euros (EAD sain), soit près de 61% des expositions au risque de crédit. Les expositions crédit sur autres filières d'activités économiques sont diversifiés ce qui permet à la Caisse régionale d'être modérément exposé à un impact disproportionné sur un secteur.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Loire Haute-Loire

La capacité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Loire Haute-Loire à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale Loire Haute-Loire au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2021, le montant de l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur des contreparties Etablissements de crédit et assimilés est de 591 millions d'euros (EAD) essentiellement sur la filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM) pour 537 millions d'euros.

f) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est faiblement exposée au risque-pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où il exerce ses activités

Le territoire national compose très largement le pays de financement des crédits distribués par la Caisse régionale. Pour autant, elle accompagne ses clients à l'étranger.

g) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Toutefois La Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe 2.2.2 traitant des Risques financiers.

2.2.2.Risques financiers

a) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait continuer à être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le plan d'épargne logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels.

Sur le premier semestre 2021, la part des activités d'assurance dans le produit net bancaire de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire représentait 36,8 %. Des taux bas pourraient également affecter les commissions facturées sur les produits de gestion d'actifs sur le marché monétaire et d'autres produits à revenu fixe. Sur le premier semestre 2021, les commissions tirées des produits de gestion d'actifs dans le produit net bancaire de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élevait à 1,7 %. En outre, en raison de la baisse des taux, il a pu se matérialiser une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d'emprunt. Au 30 juin 2021, les encours de crédit à l'habitat en France de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'établissent à 5 676,2 Millions d'euros. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail et la situation financière globale de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire par son activité de banque de détail est exposée aux variations des taux d'intérêts. Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Au premier semestre 2021, les revenus de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sont constitués à 33,8% par les revenus nets d'intérêts. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ainsi que sa valeur économique.

A titre illustratif sur l'année 2020, l'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux

de + 200 points de base et de l'inflation +100 points de base correspond à un impact négatif de - 45 millions d'euros, soit 3% des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale Loire Haute-Loire après déduction des participations. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Les résultats de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que de la dette de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2021, l'encours brut des titres de créances détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élevait à 11,8 milliards d'euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 250,6 millions d'euros.

d) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. la Caisse Régionale Loire Haute-Loire supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenait près de 969.6 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 0,6 million d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat d'une part et 969 millions d'instruments de capitaux propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d'autre part.

e) Les commissions tirées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire des produits d'assurance, de gestion d'actifs, de courtage et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de clients ayant souscrit des produits de gestion d'actifs, d'assurance et de fortune et augmenté le montant des retraits, réduisant ainsi les commissions tirées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire de ces activités. Sur le premier semestre 2021, 1,7 % et 36,8 % des revenus de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ont été générés respectivement par les commissions liées aux activités de gestion d'actifs et de fortune et celles d'assurance. De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des effets similaires sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

En outre, la conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles la Caisse Régionale Loire Haute-Loire intervient comme garant, conseil financier ou au titre d'autres services de financement et d'investissement. Les revenus de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Caisse Régionale Loire Haute-Loire intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, les commissions de gestion facturées à leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de Crédit Agricole S.A. ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des commissions que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire perçoit sur les activités de gestion d'actifs et d'assurance.

f) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est incertain, et si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 180,76% ⁶ supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

⁶ LCR de fin de période.

g) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des risques de marché

Les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au sein desquelles la Caisse Régionale Loire Haute-Loire opère. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est ainsi fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt et des cours des titres.

La Caisse Régionale réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes. Ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

La Caisse régionale Loire Haute Loire ne présente pas d'actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de marché au 30 juin 2021.

h) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de direction de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 30 juin 2021, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait enregistrer des pertes imprévues.

i) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire Au 30 juin 2021, l'encours des protections achetées sous forme de dérivés de crédits unitaires s'élève à 182,7 millions d'euros, pour une valeur de marché de -17 millions d'euros.

2.2.3.Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

Sur la période allant de 2018 à 2020, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale se répartissent tel que suit : la catégorie « Fraude externe » représente 38% du coût du risque opérationnel (pertes & provisions en date de détection), la catégorie « Pratique en matière d'emploi » représente 24% des pertes et provisions. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les catégories « Traitement des opérations » (14%), « Relation clientèle » (12%) et « Dommages aux actifs » (10%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposée la Caisse régionale (dont filiales) s'élevait à 549,3 M€ au 30 juin 2021.

a) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

À fin juin 2021, le montant de la fraude avérée pour le périmètre de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'élève à 165 K€ après récupération, en baisse de 34% comparé au premier semestre 2020.

Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes est la suivante :

Fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 99% ;
Fraude identitaire et documentaire : 0% ;
Détournement/vol : 1% ;
PSA/NPAI : 0% ;
Autres fraudes : 0%.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

b) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale Loire Haute-Loire continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine. Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyberterrorisme. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2018 à 2020, la Caisse régionale n'a pas enregistré de pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale Loire Haute-Loire à des amendes ou des sanctions règlementaires.

Le risque de réputation est suivi en local pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire par le service conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. La Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire afin de permettre d'exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 1 951 milliers euros au 30 juin 2021, versus 2 687 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (assignations)

2.2.4.Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue

a) La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en Chine. Le virus s'est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu, et devrait continuer à avoir, des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

La propagation du COVID-19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont perturbé les chaines d'approvisionnement à l'échelle internationale et l'activité économique mondiale. En conséquence de l'impact des mesures de confinement sur la consommation, des difficultés de production, de la perturbation des chaines d'approvisionnement et du ralentissement des investissements, l'épidémie a engendré des chocs d'offre et de demande ayant entraîné un ralentissement marqué de l'activité économique. Les marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent leur volatilité accrue, la chute des indices boursiers et du cours des matières premières et l'accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs. L'ampleur de l'impact défavorable, dans la durée, de la pandémie sur l'économie et les marchés à l'échelle mondiale dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l'impact des mesures gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ces dernières sur l'économie. A ce titre, en décembre 2020 le Ministère de l'Economie et des Finances de France a revue à la baisse ses prévisions de croissance du PIB pour 2021 à +5,0% versus +7,4% annoncé précédemment.

La pandémie et les effetsqui en résultent surl'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiersetlasituationfinancièredu Groupe Crédit Agricole. Cetimpactincluait et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit, 2) une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans des activités telles que le crédit immobilier et le crédit à la consommation, (b) une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (3) une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation des perspectives macro-économiques, de l'octroi de de moratoires et plus généralement de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, (4) un risque accru de dégradation des notations et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole SA et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres derisque,quipourraient à leur tour affecter la situation de capital de la Caisse régionale Loire Haute Loire (et notamment son ratio de solvabilité) (6) une volatilité accrue sur le portefeuille de placement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

La crise sanitaire a peu impacté l'activité crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

La production des crédits habitat en 2020 atteint 112 % de la production 2019. De même les crédits à la consommation en 2020 atteint 97,5 % de la production 2019. La production des crédits équipement en 2020 représentent 93,7 % de la production 2019.

Les activités d'assurance ont été impactées différemment par le confinement.
Dans le contexte de volatilité des marchés financiers, et de l'aversion au risque des épargnants l'évolution de la collecte nette en 2020 s'est réduite de 128,2 % /2019.
Les affaires nouvelles en assurances dommages en 2020 ont progressé de +8 % par rapport à la production 2019

Le coût du risque a été affecté par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles) et des consommateurs, la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des « stage 1 » à « stage 2 », la sensibilité de certains secteurs, notamment liés aux restrictions à la circulation ou aux rassemblement des personnes, pour ce qui concerne le tourisme, l'hôtellerie, la restauration ou dont le niveau de demande demeure en-dessous de la normale pour ce qui concerne les secteurs de l'automobile par exemple.

Ainsi, sur l'année 2020, les filières à risque ont fait l'objet en central (FLC) et en local (FLL) d'un provisionnement supplémentaire en Bucket 1 et Bucket 2 de 9,1M€ pour la Caisse régionale.

La crise sanitaire a eu des effets un peu plus marqués lors des périodes de confinement sur le territoire lors du deuxième et quatrième trimestre excepté pour le crédit habitat qui a mieux résisté.

Au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, au deuxième trimestre 2020, on note :

La production des crédits consommation en recul de 26,4% % par rapport au deuxième trimestre 2019,
La production des crédits équipement en retrait de 25,5% par rapport au deuxième trimestre 2019,
La production des crédits habitat en progression de 14 % par rapport au deuxième trimestre 2019,
La décollecte de l'assurance-vie

Au quatrième trimestre 2020, le nouveau confinement décrété en France. bien qu'ayant des effets moins significatifs sur l'économie a emporté les conséquences suivantes pour le Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Le recul de la production des crédits consommation de 12,3% % par rapport au quatrième trimestre 2019,
La stabilité de la production des crédits équipement par rapport au quatrième trimestre 2019,
L'accroissement de la production des crédits habitat de 8,6 % par rapport au quatrième e trimestre 2019,
La décollecte de l'assurance-vie

Les incertitudes continuent à peser sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, avec la mise en place de nouvelles mesures restrictives en France ainsi que dans d'autres pays européens (couvrefeux, fermeture des frontières, reconfinement) et l'apparition de variants du virus. Des mesures complémentaires sont donc susceptibles d'être déployées en fonction de l'évolution de la pandémie. Bien que des vaccins aient été annoncés à la fin de l'année 2020, et que plusieurs pays aient commencé un déploiement par étapes, le calendrier de ce déploiement reste en outre très incertain, conduisant ainsi à des incertitudes sur le rythme de sortie de la crise. Enfin, les incertitudes concernant le rythme d'évolution et de sortie des mesures de soutien à l'économie par les Etats (notamment Etats français et italien) et les banques centrales (notamment Banque Centrale Européenne) sont importantes.

L'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et l'agenda du déploiement puis du retrait des mesures publiques, et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, et les décisions réglementaires

b) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la présence des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne Logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels. Des taux d'intérêt bas pourraient également affecter la rentabilité des activités d'assurance des membres de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance. Au 31 décembre 2020 la part des activités d'assurance dans le produit net bancaire de la Caisse régionale Loire Haute-Loire représentait 24,5 %. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par la banque résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire et sa situation financière globale. Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire et chacun de ses membres dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union Européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

c) La Caisse régionale Loire Haute-Loire intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où la Caisse régionale Loire Haute-Loire exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

Les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations ;
Les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire ;
Les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les Obligations), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché ;
Les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
Les règlementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires ;
Les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
La législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En outre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est placée sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable. Pour plus d'informations sur la règlementation applicable au Groupe Crédit Agricole, se référer à la Section « Supervision et Règlementation des Établissements de Crédit en France » de son Prospectus.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel la Caisse régionale Loire Haute-Loire et d'autres institutions financières opèrent. A ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les Groupes tels que la Caisse régionale Loire Haute-Loire), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision.

Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être prochainement

modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise.

En conséquence de certaines de ces mesures, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, notamment en obligeant la Caisse régionale Loire Haute-Loire à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques. Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prévoir leur impact sur la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

2.2.5.Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

a) Les demandes d'indemnisation formulées à l'encontre des filiales de la Caisse régionale Loire Haute Loire dans l'exercice de leurs activités d'assurance pourraient ne pas correspondre aux hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs de produits d'assurance ainsi que les charges au titre des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux provisions techniques

Les revenus des activités d'assurance des membres de la Caisse régionale Loire Haute Loire spécialisés dans ce domaine dépendent dans une large mesure de l'adéquation entre la sinistralité et les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d'assurance et pour établir les provisions techniques. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles pour développer des produits et élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance, y compris des informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles connexes. Cependant, rien ne garantit la sinistralité constatée ne soit pas supérieure aux hypothèses utilisées pour la tarification et la détermination des provisions, et que des risques imprévus, telles que des pandémies ou catastrophes naturelles, se traduisent par des pertes cohérentes avec les hypothèses de fixation des tarifs et des provisions. Si les prestations d'assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances aux bénéficiaires des polices d'assurance étaient supérieures aux hypothèses sousjacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, Crédit Agricole Assurances pourrait supporter des passifs plus élevés que ceux anticipés, ce qui pour- rait affecter les activités d'assurance, les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute Loire de manière importante.

b) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Bien que les principales activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire soient chacune soumises à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale Loire Haute-Loire à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole Loire Haute-Loire est d'autant plus important.

c) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Dans une telle hypothèse, si la Caisse régionale Loire Haute-Loire était amenée à prêter à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se retrouverait exposé au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, la Caisse régionale Loire Haute-Loire devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une concurrence intense

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale Loire Haute-Loire et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale Loire Haute-Loire doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité, sur son territoire, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6.Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau"). Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 7 . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ⁸ , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512- 18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer

⁷ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.

⁸ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.

préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

2.3. Gestion des Risques

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du document d'enregistrement universel 2019, dans le chapitre consacré à la gestion des risques du rapport de gestion (cf. partie 5).

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole S.A. est exposé sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité), ainsi que les risques juridiques.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2021 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés Intermédiaires Résumés.

2.3.1.Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document d'enregistrement universel 2019 dans la partie 5 chapitre 2. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2020.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques sont encadrés par la politique et stratégie de recouvrement qui a été présenté en comité d'audit et des risques du 16 décembre 2020 et validé lors du Conseil d'administration du 18 décembre 2020.

Le processus de gestion et de suivi peut être synthétisé comme suit :

Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
En Agence/Point de Vente pour le Réseau de Proximité et les autres marchés (Entreprises, Collectivités Publiques, Promotion Immobilière)
Au sein des services gestionnaires (DBCA ou DEPA)
Au sein de la Direction Financière et Risques,
Par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,
Par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux

La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par le Pôle Risques et Recouvrement rattaché à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. Le Pôle Risques et Recouvrement est composé d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés et aux différentes étapes de la gestion du risque : la gestion et l'anticipation du risque, le recouvrement amiable particulier, le recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; le recouvrement contentieux et juridique.

Le dispositif de revue de portefeuille

Le dispositif de revues de portefeuille crédit est co-construit entre la Direction Financière et Risques, La Direction des Crédits et du Bancaire, la Direction des Entreprises, du Patrimoine et de l'Agriculture et le Ctrl Permanent et Risques.

Il est actualisé annuellement, soumis à un Avis Risques Indépendant du RCPR, puis à la validation en Comité des Risques et Assurances présidé par le Directeur Général.

L'avancement du dispositif, les résultats des revues ainsi que les actions à mettre en œuvre font systématiquement l'objet d'un reporting en Comité des Risques et Assurances.

Le dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille crédits par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâlois, permettant de sélectionner des contreparties par segment de notation selon les notes et les encours.

Deux revues portent sur une sélection aléatoire de dossiers dont les notes sont dégradées de D+ à E- avec encours >500K€ sur le corporate.
Deux revues portent sur une sélection de dossiers dont les notes se sont dégradés de + de 2 crans pour le retail.
Ces revues sont complétées par une revue trimestrielle des « grands risques » de la Caisse régionale.

Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes (qualité du stock des crédits, qualité de financements spécifiques, qualité des garanties par génération de prêts…) qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macroéconomique, stress local. Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 est présentée annuellement à la Direction Générale et au Comité des Risques qui rapporte ses travaux au Conseil d'Administration.

Il s'agit de déterminer le capital économique nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités. Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.

Le système de notation

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur.

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse régionale dispose de modèles communs du Groupe Crédit Agricole SA permettant d'évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). La notation s'effectue au niveau du client (partenaire) et non plus au niveau contrat comme précédemment. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année. La note est calculée mensuellement.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières.

Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement.

Le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale sur les périmètres de la clientèle de détail et de la grande clientèle couvre l'ensemble du processus de notation et porte notamment sur :

Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut ;
La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
La fiabilité des données support de la notation interne.

Et s'intègre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.

Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques dans le cadre d'une démarche globale prudente.

La politique de provisionnement et de valorisation des garanties a été mise à jour en 2020, a obtenu un avis risque indépendant (ARI) du RCPR de la Caisse Régionale et est intégrée à la politique de recouvrement. Elle respecte, notamment, les directives du règlement (UE) n°575/213 – Articles 192 à 217 CRR (capital requirement régulation)

Le provisionnement des créances implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Il s'effectue conformément aux normes IFRS9.

Le processus de provisionnement du risque de crédit s'établit dès l'octroi et se ventile désormais à partir de 3 catégories de risques (Buckets) :

Bucket 1 : Il s'agit d'encours sains, non sensible. Les provisions se basent sur la perte attendue à 1 an.
Bucket 2 : Il s'agit de niveau de risque détérioré de manière significative. Les provisions se basent sur la perte attendue à maturité.
Bucket 3 : Il s'agit de créances douteuses qui suivent la dégradation significative du risque crédit (dégradation de note en douteux). Les provisions sont affectées individuellement.

Le provisionnement des créances 'Bucket 3' fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au Conseil d'Administration et au Comité d'Audit sur les principales dotations aux provisions effectuées. Une information sur les plus grosses dotations est aussi effectuée auprès du Comité d'Audit et du Comité des Risques et Assurances. La Caisse Régionale pratique une couverture prudente de ses risques.

2.3.1.1. Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.

Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.

Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.

Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.

Le contrôle

Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par :

L'encadrement des réseaux,
Les différentes Directions,
Le service Contrôle Permanent et Risque et qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
Le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
Le Comité des Risques et Assurance trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux,

Le Comité d'Audit et des risques comme le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit et leurs évolutions ainsi que sur les plus gros dossiers provisionnés.

La division et les règles de partage du risque

La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

2.3.1.2. Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

Les réseaux commerciaux,
Les technico-commerciaux qui assistent les réseaux,
Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations,
L'analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
Le Pré Comité Grands Risques, composé de cadres de direction et d'experts qui donne un avis pour les dossiers hors stratégie et politique risques crédits,
Le Comité des Prêts,
Le Conseil d'Administration,
Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement Local et de la Direction Bancaire, des Crédits et des Assurances qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
Le Pôle Risques et Recouvrement qui va intervenir dans la gestion des comptes et prêts irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.
Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale
La Direction Générale, via le PCGR (pré comité grands risques) décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2. Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.

Les délégations sont définies et accordées par :

Le Conseil d'Administration pour le Comité des Crédits et le Directeur Général,
Le Directeur Général pour le Directeur Général Adjoint et les cadres de directions bénéficiant des subdélégations.
Les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Elle a recourt à un Centre d'aide à la notation (CAN).

Les règles Bale II

Les règles Bâle II donnent une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit. Les usages concernent donc :

Les scores d'octroi et les pré attributions de crédit,
Les délégations de crédit,
La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

L'outil Work Flow Tiers et Groupe, renommé « AGORA » depuis 2016, a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent et Risques repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles, des limites individuelles et des limites réglementaires (« Grands risques »).

Les revues de portefeuille crédits prévues à l'arrêté du 03 novembre 2014 contribuent à s'assurer du respect de la stratégie et politiques risques crédit de la Caisse régionale. Elles s'inscrivent dans un dispositif global de revues risques de la Caisse régionale établi en collaboration avec les marchés. Le dispositif est actualisé annuellement et soumis à la validation de la Direction Générale.

Les déclarations sur les grands risques permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.

Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.

Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :

Des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, (etc…), formalisées sous la forme d'une « stratégie et politiques risque crédit » en vigueur. Ces limites ont été validées par les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance. Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques crédits et assurances ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
Des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Comité des Prêts.
o Contrôle des limites globales :

Le respect des limites fixées pour le ratio de solvabilité et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse régionale rapporté à la croissance du marché est suivi et contrôlé. En cas de dépassement la Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés.

o Contrôle des limites « réglementaires » :

A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent et Risques s'assure :

de la présence ou non de grands risques,
du respect de la limite réglementaire : un rapport maximum de 25 % entre l'exposition nette du bénéficiaire et le montant des fonds propres de la Caisse régionale.

La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information en cas de franchissement de la limite en Caisse Régionale.

Un bilan annuel des déclarations sur les « Grands risques réglementaires » est présenté à la Direction Générale et au Comité des Risques qui restitue ses travaux au Conseil d'Administration.

o Contrôle des limites opérationnelles / individuelles :

A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit et de contrôles thématiques, le Contrôle Permanent et Risques s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour chaque contrepartie ou groupe de risque, les crédits syndiqués, les financements à effet de levier, la promotion immobilière, les Etablissements de Taille Intermédiaires (ETI). Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration. (Cf. PJ 34 Stratégie et politique risque du 18/12/2020)

Toute dérogation est du ressort du Comité des prêts.

Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risques réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.

Les résultats sont reportés auprès de la Direction Générale, du Comité des Risques et du Conseil d'Administration.

Réexamen des limites

Le Contrôle Permanent et Risques s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe de surveillance.

Le dernier réexamen en Conseil d'Administration date du 18 décembre 2020.

o Stress tests crédit :

Les stress tests Groupe réalisés sur les portefeuilles crédit de la Caisse régionale à partir des données au 30/06/2019 et sur la base des données aux 30/06/2020 ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio de solvabilité CET1 sur 3 années.

Le ratio CET1 est impacté à la baisse, toutefois, il reste largement supérieur au seuil réglementaire.

Des stress tests complémentaires ont été réalisés au cours du 1er semestre 2020 du fait de la crise sanitaire sur les secteurs à risque, les portefeuilles des crédits Habitat et Consommation, les Financements à Effet de Levier (FEL) pour mesurer l'impact d'une dégradation en terme de coût du risque, de solvabilité et permettre d'adapter les dispositifs de gestion et de pilotages des risques (PJ CORA du 01/02/2021).

o ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process):

Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2020) montre que le capital interne de la Caisse régionale couvre le besoin de capital économique. Le ratio de solvabilité (CET1) de la Caisse régionale à 31,25% au 31/12/2020 couvre le ratio ICAAP pilier 2 qui s'élève à 10,33%.

Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et des contrôles permanents de la Caisse régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu et les actions de prévention poursuivies.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l'objet de revues trimestrielles inscrites au dispositif des risques de crédit. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques crédit sont suivies individuellement.

Une vision « Groupe » est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.

La définition de « Groupe » retenue est celle définie par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.

Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision, éventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse Régionale.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement la déclaration sur les « Grands Risques Réglementaires ». Elle permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement une revue sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :

Au 31/12/2020 la part des 10 plus grandes contreparties représente 1,71% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

Au 30/06/2021, la part des 10 plus grandes contreparties représente 1,66% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques. Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 30 juin 2021, à 133,83 M€ garantis à hauteur de 64,58 M€ soit un taux de couverture de 48,25%.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. L'usage des critères Bâlois est privilégié, toutefois ils peuvent être complétés par d'autres indicateurs avancés.

En fonction des analyses effectuées sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le Comité des Risques et Assurances peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Parmi d'autres activités, l'Unité Pilotage des Risques Crédit réalise le suivi des risques selon le nombre de jours d'anomalie ou en présence d'une procédure collective ou confidentielle.

Dans le cadre du dispositif risque de la Caisse Régionale, elle propose des revues des risques latents qui doivent être validées par le Comité des Risques et Assurances. Ces revues sont mises en place dans le but de détecter les risques potentiels, de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces analyses peuvent conduire éventuellement à un déclassement en défaut du client. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés des entreprises et de la promotion immobilière.

Cette unité pilote le suivi des risques à partir du 20ème jour d'irrégularité (hors Contentieux et surendettement) : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction Générale sur les encours en anomalies, les retards constatés ainsi que le nombre de créances en retard. Ces informations sont détaillées par marchés et secteurs commerciaux. Cette Unité assure le suivi et le lien auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au Comité des Risques et Assurances de la Caisse Régionale et semestriellement en comité d'audit.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Objet du Comité Risques et Assurances

Le Comité Risques et Assurances a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né. Les différentes Directions rendent compte des dispositifs mis en place visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.

Fonctionnement

Le Comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.

L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Directeur Finances & Risques et du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré conjointement par le Pôle Risques et Recouvrement et le Contrôle Permanent et des Risques puis il est adressé par mail aux participants.

Rôle

Le rôle du Comité Risques et Assurances consiste à élaborer, suivre et orienter :

La politique risques et recouvrement de la Caisse Régionale,
La politique de provisionnement.

En parallèle, il suit l'évolution des encours sains et risqués de la Caisse Régionale, par marché et réseaux.

Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse Régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie BPI.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.

2.3.1.3. Concentration du Risque de Crédit

Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale n'est pas concernée.

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM) inclus dans le périmètre de surveillance consolidé. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

A fin juin 2021, les encours interbancaires représentent 5,3% des encours de crédit de la Caisse Régionale.

La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2020.

Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 64% des encours (en hausse par rapport à fin 2020 à 63%).

La filière Immobiliers est la principale filière d'activité avec 30,6% des encours de crédit.

Suit l'Agroalimentaire et les Services marchands (collectivités publiques) qui représentent respectivement 19,9% et 13,5% des encours de crédit.

10 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 33% du portefeuille (contre 34% à fin 2020).

Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique

Diversification par zone géographique et par filière d'activité économique

	juin 2021	décembre 2020
FILIERES	Répartition en %	Répartition en %
IMMOBILIER	30,60%	29,21%
AGROALIMENTAIRE	19,85%	19,67%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	13,53%	14,08%
DIVERS	7,59%	7,43%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	5,84%	6,38%
BTP	3,95%	4,01%
INDUSTRIE LOURDE	3,78%	3,91%
SANTE / PHARMACIE	3,47%	3,50%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	2,49%	2,57%
AUTOMOBILE	2,25%	2,39%
ENERGIE	1,31%	1,34%
AUTRES TRANSPORTS	1,27%	1,31%
AUTRES INDUSTRIES	1,08%	1,16%
Filières dont la répartition est < 1%	2,99%	3,03%
TOTAL FILIERES	100,00%	100,00%

Source : Base Risques Locale (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires) Répartition du portefeuille sur 22 filières

La progression de la part des expositions sur le secteur « Services non marchands/Secteur public/Collectivités » s'explique principalement par l'accroissement de dépôts auprès de banques centrales.

Exposition des prêts et créances

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des états financiers consolidés.

Engagements donnés en faveur de la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Engagements donnés	1 043 442	1 098 236
Engagements de financement	709 575	733 241
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	709 575	733 241
Ouverture de crédits confirmés	209 874	208 621
Ouverture de crédits documentaires	11 352	10 623
Autres ouvertures de crédits confirmés	198 522	197 998
Autres engagements en faveur de la clientèle	499 701	524 620
Engagements de garantie	333 867	364 995
Engagements d'ordre des établissements de crédit	98 722	123 367
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	‐	‐
Autres garanties (1)	98 722	123 367
Engagements d'ordre de la clientèle	235 145	241 628
Cautions immobilières	9 829	37 829
Autres garanties d'ordre de la clientèle	225 316	203 799
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐

Engagements reçus	3 671 256	3 633 590
Engagements de financement	10 230	22 053
Engagements reçus des établissements de crédit	10 230	22 053
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	3 661 026	3 611 537
Engagements reçus des établissements de crédit	265 645	270 365
Engagements reçus de la clientèle	3 395 381	3 341 172
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	512 805	538 077
Autres garanties reçues	2 882 576	2 803 095
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐

(1) Dont 85 116 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 1er mars 2021.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des garanties de l'Etat français (PGE). Au 30 juin 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 309 580 milliers d'euros.

Qualité des encours

Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).

Au 30 juin 2021, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99,1% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 2,1 Mds Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Source : BRL requête Microstrategy (exclusion des crédits interbancaires)

Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM) intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

Politique de dépréciation et couverture des risques

Le provisionnement des risques de crédits s'effectue conformément aux normes IFRS9.

Il s'établit dès l'octroi et se ventile à partir de 3 catégories de risques (Buckets):

Bucket 1 : Il s'agit d'encours sains, non sensible. Les provisions se basent sur la perte attendue à 1 an.
Bucket 2 : Il s'agit de niveau de risque détérioré de manière significative. Les provisions se basent sur la perte attendue à maturité.
Bucket 3 : Il s'agit de créances douteuses qui suivent la dégradation significative du risque crédit (dégradation de note en douteux). Les provisions sont affectées individuellement.

2.3.1.4. Coût du Risque

Le coût du risque de Crédit Agricole S.A. et ses filiales et le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.09 des états financiers consolidés.

Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 8,9 M€ à fin juin 2021.

Par rapport au contexte de crise sanitaire lié au du Covid-19, l'entité communiquera sur les impacts significatifs en coût du risque qui auront été identifiés (ex : description des secteurs impactés, du type de crédit,transferts entre buckets, forward looking central, forward looking local...)

En application des propositions Groupe Crédit Agricole et afin d'atténuer l'effet du choc conjoncturel pris en compte via le forward looking central, le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a décidé une baisse de son propre choc conjoncturel appliqué dans son forward looking local. Ainsi, sur la filière NAFB, le coefficient de sévérisation appliqué sur la probabilité de défaut initialement à 2 a été fixé à 1,2. En conséquence, le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été réduit de 1,5 million d'euros, soit une minoration complémentaire de 1,1 million par rapport à la proposition Groupe Crédit Agricole établie à un coefficient de 1,3.

Le périmètre de la filière NAFB correspond à 125 codes APE pour lesquels le taux de défaut observé sur 5 ans en Caisse Régionale Loire Haute-Loire est supérieur de 1,5 fois le taux de défaut de l'ensemble des Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole.

2.3.1.5. Le Risque Pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale. La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.

2.3.1.6. Application de la norme IFRS9

a) Evaluation du risque de crédit

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe revoit régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Pour mémoire, une première prise en compte des effets de la crise sanitaire et de ses effets macro-économiques a été déjà intégrée dès l'arrêté du deuxième trimestre 2020.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au T2- 2021 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios, pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2021, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2023. Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise de la COVID-19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore incertaines. La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements. L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

Le rebond du T3 2020, permis par le déconfinement opéré dans la plupart des pays européens, a été plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18,5 % au T3 vs T2, après une baisse de 13,2 % au T2 vs T1. Il y a eu un deuxième confinement en novembre : son impact sur l'économie nettement moins sévère du fait de restrictions moins fortes (écoles ouvertes) et de l'adaptation de nombreux secteurs aux normes sanitaires. Ainsi, le deuxième confinement a surtout affecté la consommation tandis que l'investissement a progressé au T4. En décembre, un desserrement prudent a été réalisé avec une réouverture des commerces ; A l'issue du confinement, il y a eu la mise en place d'un couvre-feu. La baisse du PIB a été limitée : -1,5% (*) au T4 (/ T3). En moyenne annuelle en 2020, le PIB a reculé de 8% sur l'année complète. »

Au T1 2021, mesures restrictives renforcées, avec couvre-feu avancé, fermeture des grands centres commerciaux, reconfinements locaux à partir de mi-mars. Mesures de soutien prolongées pour les secteurs très affectés. L'activité est stable, -0,1%, mais demeure en repli de 4,7% par rapport à la « normale » (niveau du T4 2019). Au T2 2021, compte tenu de la forte circulation des variants, nouveau confinement de début avril au 19 mai, puis levée progressive des contraintes sanitaires entre mi-mai et fin juin. Réouverture progressive des établissements de services fermés depuis octobre (restaurants, bars, salles de sport, spectacles…). Légère hausse prévue du PIB dès le T2. Montée en charge des campagnes de vaccination.

Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l'incertitude reste assez élevée. De plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays européens.

Ce scénario 1 prend les hypothèses suivantes dans l'EU et en France: les mesures sanitaires restrictives mises en place fin 2020 et début 2021 dans l'ensemble de l'UE (confinements, couvre-feux, etc.) sont maintenues dans leurs grandes lignes au T2 (renforcées ou allégées en fonction des pays), du fait des risques liés aux variants ; les campagnes de vaccination montent en puissance peu à peu ; environ 50% de la population adulte de l'UE serait vaccinée fin juin ; au second semestre, la montée en charge des vaccinations et l'assouplissement des mesures sanitaires permettent un redressement graduel de l'activité. Celle-ci retrouverait son niveau « normal » d'avant-crise courant 2022.

Dans la Zone Euro, il est prévu une croissance à 4% en 2021 et 4,1% en 2022 après -6,8% en 2020. L'Inflation est projetée à 1,4% en 2021 et 1% en 2022.

En France, Au T1 2021, des mesures restrictives renforcées, avec couvre-feu avancé, des fermetures des grands centres commerciaux, des reconfinements locaux à partir de mi-mars sont pris en compte. Un maintien des fermetures administratives pour bars-restaurants, salles de sport, spectacles, événementiel est également intégré. Corollaire, les mesures de soutien sont prolongées pour les secteurs très affectés. L'activité s'améliore un peu, +0,4%, mais demeure en repli de 4,5% par rapport à la « normale » (niveau du T4 2019).

Au T2 2021, compte tenu de la forte circulation des variants, de nouvelles mesures restrictives arrivent en avril, conduisant à un recul du PIB de 0,4%. Il y a une montée en charge des campagnes de vaccination. A priori 30 millions de Français seraient vaccinés fin juin dans cette projection de scénario.

Au second semestre 2021, sont constatés les effets positifs du déploiement des campagnes de vaccination. Les mesures restrictives seraient assouplies, mais pas supprimées. Il y aurait un redressement de la conjoncture, mais avec une reprise graduelle, malgré les mesures de soutien et le plan de relance, et portée par la consommation, qui retrouve son niveau normal fin 2021 avec une surconsommation possible dans certains secteurs par rapport aux niveaux d'avant-crise. D'autres secteurs resteraient cependant fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie, restauration, culture, …). L'investissement poursuivrait son rétablissement à un rythme plus modéré, faillites, hausse du chômage, maintien d'une épargne de précaution élevée des ménages. En moyenne annuelle en 2021, le PIB progresserait de 5,4%. Il s'accroîtrait de 3,6% en 2022 et retrouverait son niveau d'avant-crise au T2 2022.

Les prévisions financières seraient les suivantes dans ce scénario 1 :

Une forte remontée des taux américains en 2021 et, par contagion, des taux européens (dans une bien moindre mesure) avec un scénario de reflation dont les causes sont logées aux États-Unis : données économiques américaines plus solides que prévu, déploiement des vaccins et stimulus fiscal massif, pressions inflationnistes avérées et redoutées.

Craintes relatives à l'inflation : envolée du prix des matières premières (industrielles mais aussi agricoles, demande essentiellement tirée par la Chine), hausse du prix du pétrole (demande en hausse et quotas de production qui ont efficacement limité l'offre), envolée des prix du fret maritime (des capacités ont été retirées du marché pendant la crise et l'offre n'a pas suivi le redémarrage de la demande).

Le scénario inflation France : au-delà de l'accélération ponctuelle (sensible et largement « technique ») anticipée en 2021, peu de chances que se mette en place un processus d'inflation auto-entretenu via la hausse des salaires et des effets de second tour alimentant un retour durable de l'inflation et une hausse massive des taux d'intérêt.

La politique monétaire en Zone Euro irait vers un engagement explicite en faveur de taux d'intérêt faibles (et de spreads resserrés) compatibles avec des trajectoires de reprise modérée et d'inflation encore faible → accélération du rythme des achats de la BCE au titre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Program).

Concernant les taux d'intérêt, courbe des taux ancrée à la hausse :

États-Unis : UST 10 ans vers 1,75% fin 2021 à l'issue d'une remontée « chahutée » compte tenu des profils d'inflation (pic au T2-2021) et de croissance (pic au T3-2021). 2,15% fin 2022.

Zone euro : Bund à -0,20% fin 2021 et -0,10% fin 2022 ; OAT à 0,10% fin 2021 et 0,20% fin 2022 (tensions courant 2022 avec les élections présidentielles).

Le deuxième scénario suppose une sortie de crise sanitaire en Europe plus lente et plus poussive que dans le scénario central. De nouveaux variants virulents, combinés à des campagnes de vaccination longues et difficiles avec une efficacité réduite des vaccins face à ces variants : => assouplissement des mesures sanitaires effectif seulement au premier semestre 2022.

Le deuxième scénario reprend des prévisions identiques à celles du premier scénario pour l'année 2021. Pour l'année 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-21 (déconfinement prudent), mais en revanche, une forte pression au T2 2021 et un maintien de mesures restrictives assez marquées au second semestre. La réussite des campagnes vaccinales et l'assouplissement des mesures sanitaires ne seraient vraiment effectifs qu'au premier semestre 2022.

Une poursuite de la pandémie accompagnée de mesures de soutien des Etats revues en baisse, d'un manque de visibilité et d'effets de saturation pour les ménages : tout cela conduirait à une confiance des agents très dégradée et demande intérieure très médiocre en 2021 en zone euro.

Une croissance serait toutefois assez marquée aux Etats-Unis, affectée par une situation sanitaire un peu moins favorable que dans le scénario central, mais dopée par le plan de relance.

Au niveau Zone Euro / France :

2021 : croissance positive mais nettement plus faible que dans le scénario central. Crise sanitaire encore présente au second semestre 2021 et une chute de la confiance conduiraient à une demande intérieure dégradée. Exemple France : croissance de 2,7% en France contre 5,4% en central. Ce chiffre resterait relativement élevé car avec des acquis très positifs fin 2020.

2022 : demande encore fragile au premier semestre. Un redémarrage progressif et croissance annuelle du même ordre qu'en 2021, 3,3% en France, car acquis de croissance très faible fin 2021. Remontée du chômage et des faillites plus marquées que dans le scénario central.

Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le scénario 1 et prévoit un déploiement rapide des vaccins dans l'UE, avec une montée en puissance de la production des laboratoires, un degré élevé d'acceptation par le public et un niveau élevé d'efficacité du vaccin contre les éventuelles mutations virales. Cela permettrait un retrait plus rapide des contraintes sanitaires (au cours du second semestre 2021). La confiance s'améliorerait rapidement. D'où un retour du PIB à son niveau d'avant-crise dès la fin 2021 et une croissance assez soutenue en 2022. De plus, les plans de relance nationaux et européen se révèleraient efficaces et permettraient de renforcer le processus de reprise.

Par ailleurs, croissance marquée aux Etats-Unis, avec une forte efficacité du « méga » plan de relance, mais sans resserrement violent des conditions financières.

Le quatrième scénario, le moins probable, est caractérisé par un repli de l'activité un peu plus fort en 2021 avec un choc supplémentaire en France du type réactivation des tensions sociales, blocages, grèves.

En France, dans ce scénario, la demande intérieure fléchirait nettement au premier semestre 2021. Il y aurait une circulation persistante du virus. Les mesures de soutien de l'État ne seraient pas renouvelées en 2021, et enfin une hausse du chômage et des faillites seraient constatées.

Avec une absence de visibilité et à des capacités excédentaires : il y aurait une nette révision en baisse de l'investissement. Les ménages resteraient très prudents avec peu d'achats importants. Il y aurait également une réactivation des tensions sociales, gel du programme de réformes. Enfin, au niveau Etat, il y aurait une dégradation du rating d'un cran.

Dans ce scénario, en France, la reprise graduelle serait différée courant 2021, avec un niveau tendanciel d'activité grevé par une hausse plus forte du chômage (12,5 % en 2021 après 10 % en 2020). Le PIB connaitrait un recul marqué au premier semestre 2021. En moyenne annuelle, il serait en hausse modérée, 1,9%, soit un décrochement prononcé par rapport à une hausse prévue de 5,4% en 2021 en scénario central. Fin 2022, le PIB resterait inférieur d'environ 4% au niveau « normal » atteint en 2019.

A relever, les mesures de soutien ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

À fin juin 2021, en prenant en compte les forward looking centraux et locaux, la part des provisions Bucket 1 / Bucket 2 (provisionnement des actifs clientèles sains) et des provisions Bucket 3 (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 41 % et 59 % des stocks total de provisions de la Caisse Régionale.

À fin juin 2021, le coût du risque crédit global est négatif du fait d'un montant de reprise nette de provisions sur Bucket 3 et autres provisions supérieur au montant de dotation nette de provisions sur Bucket 1 et Bucket 2.

Analyse de sensibilité des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1 et 2)

Le scénario 1 a été pondéré à 60 % pour le calcul des ECL IFRS du 2ème trimestre 2021. À titre d'exemple, sur la base de données au 31 mars 2021, la baisse de 10 points de la pondération du scénario 1 dans les calculs au 2ème trimestre 2021 au profit du scénario 2, plus défavorable, entraînerait une hausse du stock de ECL au titre du forward looking central de l'ordre de 0,5 % pour Crédit Agricole S.A. Cette hausse anticipée en central, peu importante, pourra faire l'objet d'ajustements au titre du forward looking local qui, le cas échéant, pourraient la réduire.

Critères retenus dans l'appréciation d'une disparition de dégradation significative du risque de crédit

Ils sont symétriques à ceux déterminant l'entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique l'application d'une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers (cf. états financiers CA à fin 2020 § 1.2 Instruments financiers) décrivant les conditions de sortie d'une situation de restructuration pour cause de difficultés financières.

b) Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 Juin 2021.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente environ 90% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

Après la crise déclarée en 2020, l'année 2021 reste encore assez atypique avec une activité crédit toujours soutenue. Les expositions de la Caisse régionale ont progressé de 1.8% sur le 1er semestre.

Malgré la crise, la structure des portefeuilles n'a que peu évolué sur le semestre.

Le poids des encours sains les moins risqués (Bucket 1) reste très proche du niveau de fin 2020 à 89,4% vs 89%, comprenant une croissance de 2,1%.

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque crédit (Bucket 2) reste également très proche du niveau de fin 2020 à 9% vs 9,3%, comprenant une baisse de 1,4%.

Les encours défaillants (Bucket 3) sont en légère augmentation de 1.3%, toutefois le poids des encours défaillants reste stable par rapport à fin 2020 à 1,6%.

Evolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (Bucket 1) ont progressé de 15,6% sur le semestre malgré une mise à jour favorable dans les derniers macro scénarios utilisés pour les provisions IFRS9. Le taux de couverture progresse de 0,14% vs 0,12% fin 2020.

Les ECL du portefeuille en Bucket 2 progressent légèrement (+0.4%) en lien avec les renforcements locaux de couverture sur les secteurs les plus affectés par la crise. Le taux de couverture du Bucket 2 à 5,29% reste stable (à 5,26% fin 2020).

Le taux de couverture des créances dépréciées (Bucket 3) s'inscrit en baisse sur la Caisse régionale (61,87% vs 63,10% fin 2020). Les ECL en Bucket 3 sont globalement en diminution, car il n'y a pas de dégradation des portefeuilles, ni de nécessité à des renforcements de couvertures sur dossiers déjà en défaut.

2.3.2.Risques de Marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

La politique financière de la Caisse Régionale est encadrée par une charte de gestion financière revue annuellement qui couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.

L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :

Les missions,
Les fonctions
Les systèmes de décision, de gestion et de contrôle de l'activité financière,
Les principes d'organisation,
Le dispositif de contrôle de l'activité financière.
Les limites encadrant les différents risques financiers.

Chaque année, un plan annuel financier présente les objectifs de la gestion de bilan (ALM) et du portefeuille de placements d'excédents de fonds propres ainsi que l'encadrement des risques associés. Ce dernier est présenté en Comité Financier pour validation avant présentation en Conseil d'Administration.

Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.

La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (Norme Française) ou AFS (Norme internationale) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.

Les variations en terme d'exposition au risque et de gestion

Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires CAM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service « gestion financière ». Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence mensuelle et est présidé par un membre de la direction générale.

Limites en encadrement des placements des excédents de fonds propres

Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. L'allocation d'actif de la caisse régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et d'investissement de moyen long terme permettant de générer des revenus réguliers avec une volatilité limitée, il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.

Il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :

Limites par classe d'actifs,
Limites encours émetteurs,
Limites encours gestionnaires,

Classe d'actif	Limite
Dette obligataire et monétaire	Minimum 80%
Actions (yc capital risque)	Max 15%
Gestion alternative	Max 5%
Devise	Max 2%
Fonds immobiliers	Max 7%
Total Immobilier (y compris participations)	Max 7%
Capital Risque	Max 3.5%

La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements repose sur les éléments suivants :

Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne
Mesure de l'impact des scenarios de stress sur le portefeuille
Suivi des limites financières, stop loss (limite de perte), rating (notation), classes

Résultat des stress au 31/05/2021 :

Stress	Portefeuille	Impact en M€	% des Fonds Propres
Adverse 1 an	JVR, JVO, JCR et JCN	-46M€	3%
Groupe	JVR, JVO, JCR et JCN	-32M€	2%
Groupe	CAM	-23M€	1.5%

Un reporting semestriel des scenarios des stress est présenté en Conseil d'Administration.

En outre, un niveau de stop loss de 1,5% des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1,5% des fonds propres sur l'année civile.

Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.

2.3.3.Gestion du Bilan

La gestion de l'exposition de la Caisse régionale aux risques de taux, de liquidité et de change a pour objectif de garantir la régularité du PNB à moyen terme, d'optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.

Les indicateurs de risque et leur encadrement sont définis par la Charte de gestion financière de la Caisse Régionale.

2.3.3.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

La caisse régionale est structurellement exposée au risque de taux (RTIG) et de liquidité au travers de son activité d'intermédiation. Ces risques, sont encadrés par des limites validées chaque année par le conseil d'administration de la caisse régionale (conseil du 18 décembre 2020).

Les expositions au risque de taux et de liquidité sont transmises mensuellement à CA.SA qui assure un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.

L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale.

2.3.3.2. Le risque de taux d'intérêt global

Objectifs et politique

Le Risque de Taux peut être défini comme "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances et des natures de taux différentes.

L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.

Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan incluant les filiales.

Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe Palma

Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.

Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis dans le respect des préconisations de CASA

Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement de la clientèle locale.

La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est définie lors du Comité Financier, présidé par la Direction Générale. La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire des différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux. Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an.

Exposition sur le premier semestre 2021

La Caisse Régionale a maintenu une position de transformation mesurée sur la partie longue de la courbe et légèrement anti-transformatrice sur le segment moyen terme, ainsi au niveau global l'exposition de la CR aux mouvements de la courbe des taux est proche de la neutralité.

La première partie de l'année 2021 a confirmé la tendance de 2020 ou la forte collecte enregistrée par la caisse régionale a réduit la transformation naturelle générée par l'activité bancaire. Dans un contexte de remontée des taux d'intérêt sur la première partie de l'année, les besoins de couverture de la caisse régionale sont restés limités.

A fin mai 2021, les limites RTIG sont respectées et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA :

Limite GAP :

Limite années 1 et 2 : 5% du PNB total Limite années 3 à 10 : 4 % du PNB total

	Année 1 et 2	Année 3 à 10
Limite GAP (en M€)	680	544
Limite respectée	OK	OK

Limite sensibilité VAN : 13% des fonds propres :

	Choc -200bp taux Fixe +100 bp Inflation	Choc +200bp Taux Fixe + 100 bp Inflation
Limite sensi VAN (en M€) (13% FP)	199	199
Impact sensi VAN Synthétique (Taux Fixe + Inflation en M€)	14	- 31
Impact sensi VAN/FP	0,9%	-2%
Limite respectée	OK	OK

2.3.3.3. Le Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.

2.3.3.4. Les Risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.

Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.

Gestion du risque

CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.

La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.

Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :

Avances globales
Emprunts en blanc

D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales, notamment au travers de financement « sécurisés ».

CASA a, en outre, mis en place des opérations de titrisation afin de diversifier son accès à la liquidité. En outre, la Caisse Régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des NEUCP ou des NEUMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.

Enfin la Caisse régionale peut bénéficier des dispositifs de refinancement mis en place par la BCE (TLTRO…).

Gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité de la Caisse Régionale repose sur plusieurs piliers :

Plan annuel de pilotage du ratio LCR
Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse Régionale et CASA.
La diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
La projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.

Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu'entité du groupe, pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.

La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

Exposition

La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.

En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : NEUCP, Emprunts en Blancs à CASA, NEUMTN.

Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.

CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.

Réserves de liquidité du groupe Crédit Agricole

Le ratio réglementaire dit LCR (Liquidity Coverage Ratio) est piloté conformément au cadre de la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. L'applicabilité est intervenue le 1er janvier 2015. Ce ratio mesure la capacité de la Caisse Régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois.

Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrées de Cash à 1 mois.

La Caisse Régionale respecte le seuil règlementaire (>100%). Au 31/05/2021, le montant des réserves LCR s'élève à 1 284 M€ (1 097M€ à fin 2020).

Actifs Grevés

Au 31/05/2021, aucune opération du portefeuille de la CR ne fait l'objet d'un grevage.

Ratios de liquidité

LCR

Au 31/05/2021, le ratio LCR s'élève à 195% pour une exigence réglementaire à 100% depuis le 1er janvier 2019.

Ratio NSFR

Le NSFR (Net stable Fund Ratio) est un ratio à un an. Il mesure la capacité des banques à résister à une crise spécifique à l'établissement.

Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available dtable funding)

La Caisse régionale se prépare au pilotage du ratio NSFR par une politique de refinancement prudente et une position en ressources stables excédentaires. Ce ratio sera effectif à partir du 30/06/2021.

Les conditions de refinancement 2021

Même si le développement de la vaccination permet d'être plus optimiste sur la seconde partie de l'année 2021, le premier semestre a été marqué par la pandémie du Covid 19 et le confinement qui l'a accompagné. Néanmoins, cette nouvelle dégradation des conditions sanitaires n'a eu que peu d'impact sur les marchés financiers notamment en raison des dispositifs de soutien budgétaire et monétaire mis en place par les autorités.

Ainsi les conditions de refinancement ont été accommodantes pour la CR même si ses besoins sont restés limités en raison de la forte collecte.

La Caisse Régionale affiche une situation de liquidité très robuste comme illustré par un ratio crédits/collecte équilibré (103% au 31/05/2021) et un ratio LCR élevé.

2.3.3.5. Politique de couverture

Par rapport au dernier rapport financier 2020, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.

Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :

Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse Régionale ;
Gérer les risques financiers de la Caisse Régionale ;

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IFRS 9), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IFRS 9. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IFRS 9 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « Groupe », c'està-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/NEUCP/NEUMTN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

Au 31/05/2021, la Caisse Régionale dispose de 780 m€ de swaps de macro couverture

Couverture de flux de trésorerie (Cash-Flow Hedge)

La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cashflow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

2.3.4.Risques Opérationnels

Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du document d'enregistrement universel 2019 dans le chapitre 5, partie 2.8.

Lors du premier semestre, la pandémie de coronavirus (COVID-19) a constitué un événement notable et exceptionnel. Il constitue un facteur de risque pour le Crédit Agricole S.A. décrit en page 141 du document d'actualisation A03 Crédit Agricole SA auquel on pourra se référer.

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle, et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse régionale comprend les composantes suivantes :

Une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction ;
Un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement comparé à un seuil d'alerte défini annuellement.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif et est informée du niveau des risques opérationnels par l'intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de contrôle interne.
La cartographie des risques opérationnels permet l'identification et l'évaluation qualitative des risques.
Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP est réalisé chaque trimestre avec la constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global, ainsi que le calcul de l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
Un dispositif d'alerte pour les incidents sensibles et significatifs.
Crédit Agricole S.A. adresse à la Caisse régionale un tableau de bord consolidé des risques opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses régionales.

2.3.4.1. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.

L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale et reprennent les plans d'action.

L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. CA Technologie - CA Services, LOCAM - SIRCAM et Square Habitat, filiales de la Caisse régionale, sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques.

La démarche Groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place depuis 2015 en Caisse régionale intègre le risque opérationnel.

2.3.4.2. Méthodologie

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.

La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'action.

Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A..

Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue l'historique de pertes, et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon de cinq ans. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A.. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l'ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse régionale LOCAM-SIRCAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

2.3.4.3. Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :

1. Police perte d'exploitation qui vise à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité,
1. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol,
1. Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés,
1. Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

2.3.5.Risques Juridiques

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 79,8 M€. Le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence dans sa décision du 12 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse régionale Mutuel Loire Haute-Loire. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l'objet d'appel de la part de la partie adverse.

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l'exercice 2019.

Par rapport aux faits exceptionnels et litiges exposés dans ce document et actualisés au premier trimestre 2020 dans le document A02, les seules évolutions se trouvent :

Au paragraphe « O' Sullivan and Tavera", dernier alinéa,
Au paragraphe « Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. », dernier alinéa.

Au deuxième trimestre 2020, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a notifié des griefs à Amundi tel que précisé ci-après au paragraphe « Amundi – Procédure AMF ».

Faits exceptionnels et litiges

Strauss/Wolf/Faudem

Des citoyens américains (et des membres de leurs familles), victimes d'attentats attribués au Hamas commis en Israël entre 2001 et 2004, ont assigné le Crédit Lyonnais et une autre banque devant un tribunal new-yorkais.

Ils soutiennent que ces banques seraient complices des terroristes car elles détenaient chacune un compte ouvert – en 1990 pour le Crédit Lyonnais – par une association charitable d'aide aux Palestiniens, compte par lequel des fonds auraient été virés à des entités palestiniennes accusées, selon les demandeurs, de financer le Hamas. Les demandeurs, qui n'ont pas chiffré leur préjudice, réclament l'indemnisation de leurs « blessures, angoisses et douleurs émotionnelles ».

En l'état du dossier et de la procédure, les demandeurs n'ont pas rapporté la preuve que l'association était effectivement liée aux terroristes, ni que le Crédit Lyonnais savait que son client pouvait être impliqué – si ceci était démontré – dans le financement du terrorisme. Le Tribunal a pourtant exigé cette démonstration de la part des demandeurs pour qu'ils puissent espérer obtenir gain de cause. Le Crédit Lyonnais conteste donc vigoureusement les allégations des demandeurs.

Aux termes d'une décision en date du 28 février 2013, le juge du Summary Judgement a renvoyé le Crédit Lyonnais et les demandeurs vers un procès au fond devant un jury populaire.

En février 2018, le Crédit Lyonnais a déposé une nouvelle « motion for summary judgement », fondée sur une jurisprudence récente afin que les réclamations des demandeurs soient rejetées sans que l'affaire soit soumise à un tel jury populaire.

En janvier 2019, les demandeurs ont tenté de modifier leurs écritures pour y ajouter de nouveaux demandeurs, avant que leur action ne soit prescrite. Le juge a refusé cette demande et deux nouvelles actions (Fisher et Miller) ont donc été introduites devant le même tribunal que celui en charge des procédures Strauss/Wolf. Elles sont similaires à celles déjà en cours, leur analyse juridique est identique et leur sort dépendra de l'issue de la dernière demande de summary judgment déposée par le Crédit Lyonnais en février 2018. Elles vont donc, d'un point de vue procédural, rester en suspens jusque-là.

Le 31 mars 2019, le tribunal a accueilli dans son intégralité la « motion for summary judgment » déposée par le Crédit Lyonnais en février 2018. Le tribunal a estimé qu'aucun jury raisonnable ne pourrait donner raison aux demandeurs et a donc rejeté toutes leurs prétentions. Les demandeurs ont fait appel de cette décision.

Affaire EIC (échange image chèques)

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que dix autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie.

En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'échange image chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (annulation d'opérations compensées à tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision.

Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros.

LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT.

L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet.

L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.

La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC - Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi.

La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros.

Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation.

Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Office of Foreign Assets Control (OFAC)

Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d'octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l'État de New York dans le cadre de l'enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l'objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008.

Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l'État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s'acquitter d'une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d'euros). Le paiement de cette pénalité est venu s'imputer sur les provisions déjà constituées et n'a donc pas affecté les comptes du second semestre 2015.

Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Fed) et le Département des services financiers de l'État de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. L'accord avec le bureau de l'OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit Agricole CIB qui a également signé des accords de suspension des poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec l'US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le 19 octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec l'USAO et le DANY ont pris fin au terme de la période de trois ans, CACIB ayant satisfait à l'ensemble des obligations qui lui étaient fixées.

Le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures internes et de ses programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleinement avec les autorités fédérales américaines et de l'État de New York, comme avec la Banque centrale européenne, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'ensemble de ses régulateurs à travers son réseau mondial.

Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole est soumis à des revues régulières afin d'évaluer son efficacité. Ces revues comprennent une revue par un consultant indépendant nommé par le NYDFS pour une durée d'un an et des revues annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédérale américaine.

Euribor/Libor et autres indices

Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, en leur qualité de contributeurs à plusieurs taux interbancaires, ont reçu des demandes d'information provenant de différentes autorités dans le cadre d'enquêtes concernant d'une part la détermination du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de certains autres indices de marché, et d'autre part des opérations liées à ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs périodes s'échelonnant de 2005 à 2012.

Dans le cadre de leur coopération avec les autorités, Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, ont procédé à un travail d'investigation visant à rassembler les informations sollicitées par ces différentes autorités et en particulier les autorités américaines – DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future Trading Commission) – avec lesquelles elles sont en discussion. Il n'est pas possible de connaître l'issue de ces discussions, ni la date à laquelle elles se termineront.

Par ailleurs, Crédit Agricole CIB fait l'objet d'une enquête ouverte par l'Attorney General de l'État de Floride sur le Libor et l'Euribor.

À la suite de son enquête et d'une procédure de transaction qui n'a pas abouti, la Commission européenne a fait parvenir le 21 mai 2014 à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB, une communication de griefs relative à des accords ou pratiques concertées ayant pour objet et/ou pour effet d'empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence des produits dérivés liés à l'Euribor.

Par une décision en date du 7 décembre 2016, la Commission européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB solidairement une amende de 114 654 000 euros pour leur participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt en euros. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB contestent cette décision et ont demandé l'annulation devant le Tribunal de l'Union européenne.

En outre, Crédit Agricole S.A. fait l'objet, à l'instar de plusieurs banques suisses et étrangères, d'une enquête de la COMCO, autorité suisse de la concurrence, concernant le marché des produits dérivés de taux d'intérêt dont l'Euribor. Par ailleurs, l'enquête ouverte au mois de septembre 2015 par l'autorité sud-coréenne de la concurrence (KFTC) visant Crédit Agricole CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor et Tibor, a fait l'objet d'une décision de classement par la KFTC au mois de juin 2016. L'enquête ouverte sur certains produits dérivés du marché des changes (ABS-NDF) a été close par la KFTC, selon une décision notifiée à CA-CIB le 20 décembre 2018.

S'agissant des deux actions de groupe (class actions) aux États‐Unis dans lesquelles Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB sont nommés, depuis 2012 et 2013, avec d'autres institutions financières, tous deux comme défendeurs pour l'une (« Sullivan » pour l'Euribor) et seulement Crédit Agricole S.A. pour l'autre (« Lieberman » pour le Libor), l'action de groupe « Lieberman » est au stade préliminaire de l'examen de sa recevabilité ; la procédure est toujours suspendue devant la Cour fédérale de l'État de New York. Quant à l'action de groupe « Sullivan », Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont présenté une motion to dismiss visant à rejeter la demande des plaignants. La Cour fédérale de New-York, statuant en première instance, a fait droit à cette demande à l'égard de Crédit Agricole S.A. et de Crédit Agricole CIB. Le 14 juin 2019, les demandeurs ont interjeté appel de cette décision.

Depuis le 1er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, ainsi que d'autres banques sont également cités comme parties dans une nouvelle action de groupe (class action) aux États-Unis (« Frontpoint ») relative aux indices SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Après avoir accepté une première motion to dismiss présentée par Crédit Agricole SA et Crédit Agricole CIB, la cour fédérale de New York, statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a écarté Crédit Agricole SA de l'action Frontpoint, au motif qu'elle n'avait pas contribué aux indices concernés. La cour a en revanche considéré, en tenant compte d'évolutions récentes de la jurisprudence, que sa compétence juridictionnelle pouvait s'appliquer à l'égard de Crédit Agricole CIB, comme à l'égard de l'ensemble des banques membres du panel de l'indice SIBOR. Les allégations contenues dans la plainte relative aux indices SIBOR/USD et SOR ont par ailleurs été écartées par la cour, ne demeure donc pris en compte que l'indice SIBOR/dollar singapourien. Le 26 décembre2018, les plaignants ont déposé une nouvelle plainte visant à réintroduire dans le champ de l'action Frontpoint les manipulations alléguées des indices Sibor et Sor ayant affecté les transactions en dollars américains. Crédit Agricole CIB, aux côtés des autres défendeurs, s'est opposé à cette nouvelle plainte lors de l'audience qui s'est tenue le 2 mai 2019 devant la cour fédérale de New York. Le 26 juillet 2019, la cour fédérale a fait droit aux arguments présentés par les défendeurs. Les plaignants ont relevé appel de cette décision le 26 août 2019.

Ces actions de groupe sont des actions civiles par lesquelles les demandeurs, s'estimant victimes des modalités de fixation des indices Euribor, Libor, SIBOR et SOR, réclament la restitution de sommes qu'ils prétendent avoir été indûment perçues, des dommages-intérêts et le remboursement des frais et honoraires exposés.

Banque Saudi Fransi

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) a reçu au cours de l'année 2018 une demande d'arbitrage présentée par Banque Saudi Fransi (BSF) devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Le litige portait sur l'exécution d'un contrat de services techniques entre BSF et Crédit Agricole CIB qui n'est plus en vigueur. BSF avait quantifié sa réclamation à 1 023 523 357,00 SAR en principal, soit la contre-valeur en euros d'environ 242 millions. Crédit Agricole CIB et BSF ont signé un accord ayant pour effet de mettre un terme à la procédure d'arbitrage devant la CCI. Cet accord n'a pas d'impact significatif sur les comptes de Crédit Agricole CIB.

Bonds SSA

Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu des demandes de renseignements de différents régulateurs, dans le cadre d'enquêtes relatives aux activités d'un certain nombre de banques intervenant sur le marché secondaire des obligations SSA (Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libellées en dollars américains. Dans le cadre de sa coopération avec lesdits régulateurs, Crédit Agricole CIB a procédé à des investigations internes afin de réunir les informations requises disponibles. Le 20 décembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication des griefs à plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB dans le cadre de son enquête sur une éventuelle infraction à des règles du droit européen de la concurrence sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars américains. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont pris connaissance des griefs et y ont répondu le 29 mars 2019, puis au cours d'une audition qui s'est tenue les 10 et 11 juillet 2019. Crédit Agricole CIB est cité avec d'autres banques, dans une action de groupe (class action) consolidée putative devant le Tribunal Fédéral du District Sud de New York. Les plaignants n'ayant pas réussi à établir un dommage suffisant, cette action a été rejetée par une décision du 29 août 2018 qui leur a donné néanmoins la possibilité d'y remédier. Le 7 novembre 2018, les plaignants ont déposé une plainte modifiée. Crédit Agricole CIB ainsi que les autres défendeurs ont déposé des « motions to dismiss » visant à rejeter cette plainte. La plainte a été jugée irrecevable, le 30 septembre 2019, pour défaut de compétence de la juridiction new-yorkaise.

Le 7 février 2019, une autre action de groupe contre Crédit Agricole CIB et les défendeurs également cités dans l'action de groupe déjà en cours a été déposée devant le Tribunal Fédéral du District Sud de New York.

Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole-CIB ont reçu notification, le 11 juillet 2018, d'une citation avec d'autres banques dans une action de groupe déposée au Canada devant la Cour Supérieure de Justice de l'Ontario. Une autre action, a été déposée le même jour devant la Cour fédérale. L'action devant la Cour Supérieure de Justice de l'Ontario a été radiée en date du 19 février 2020.

À ce stade, il n'est pas possible de connaître l'issue de ces enquêtes, procédures ou actions de groupe ni la date à laquelle elles se termineront.

O'Sullivan and Tavera

Le 9 novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des membres de leur famille ou leurs exécuteurs testamentaires) qui soutiennent avoir été victimes d'attaques en Irak, ont assigné plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), devant le Tribunal Fédéral du District de New-York (« O' Sullivan I »).

Le 29 décembre 2018, le même groupe de personnes auxquelles se sont joints 57 nouveaux plaignants ont assigné les mêmes défendeurs (« O'Sullivan II »).

Le 21 décembre 2018, un groupe différent de personnes ont également assigné les mêmes défendeurs (« Tavera »).

Les trois assignations prétendent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient conspiré avec l'Iran et ses agents en vue de violer les sanctions américaines et auraient conclu des transactions avec des entités iraniennes en violation du US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism Act. Plus particulièrement, elles soutiennent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient traité des opérations en dollars américains pour l'Iran et des entités iraniennes en violation de sanctions édictées par le US Treasury Department's Office of Foreign Assets Control, ce qui aurait permis à l'Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est allégué, seraient les auteurs des attaques précitées. Les demandeurs réclament des dommages intérêts pour un montant qui n'est pas précisé.

Le 2 mars 2018, Crédit Agricole CIB et d'autres défendeurs ont déposé une « motion to dismiss » visant à rejeter les prétentions des demandeurs dans la procédure « O'Sullivan I ». Le 28 mars 2019 le juge a fait droit à cette demande de Crédit Agricole CIB et des autres défendeurs. Les plaignants ont déposé le 22 avril 2019 une requête en vue de modifier leur plainte. Les défendeurs se sont opposés à cette requête le 20 mai 2019 et les plaignants ont répondu le 10 juin 2019. Le 25 février 2020 la requête des plaignants en vue de modifier leur plainte a été refusée et leur plainte initiale a été rejetée.

Le 28 mai 2020, les plaignants ont déposé une nouvelle requête en vue d'obtenir une décision finale susceptible d'appel. Le 11 juin 2020, les défendeurs se sont opposés à cette requête et le 18 juin 2020 les plaignants ont répondu. Le Tribunal n'a pas encore statué sur la requête.

Autorité de la concurrence italienne

Le 5 octobre 2018, CA Consumer Finance SA (« CACF ») et sa filiale FCA Bank S.p.A. ont reçu –ainsi que plusieurs autres banques et certains constructeurs automobiles – une communication des griefs de l'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (Autorité italienne de la concurrence). Il était allégué dans cette communication des griefs que plusieurs banques adossées à certains fabricants d'automobiles et offrant des solutions de financement de ces véhicules (banques dites « captives ») auraient restreint la concurrence du fait de certains échanges d'informations, notamment au sein de deux associations professionnelles.

Par une décision notifiée le 9 janvier 2019, l'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato a considéré que FCA Bank S.p.A. avait participé à cette prétendue infraction et que celle-ci était également imputable à CACF. L'AGCM a imposé une amende de 178,9 millions euros à FCA Bank S.p.A., FCA Bank S.p.A. et CA CF ont fait appel de cette décision devant le Tribunal administratif régional (TAR) du Lazio. Par ordonnance du 4 avril 2019, le TAR du Lazio a prononcé, à titre provisoire, le sursis à l'exécution du paiement de l'amende imposée à FCA Bank S.p.A. sous réserve de la constitution d'une caution par FCA Bank S.p.A. couvrant le montant de l'amende.

Intercontinental Exchange, Inc. ("ICE")

Le 15 janvier 2019, une action de groupe (« Putnam Bank ») a été introduite devant un tribunal fédéral de New York (l'US District Court Southern District of New-York) contre l'Intercontinental Exchange, Inc. ("ICE") et de nombreuses banques dont Crédit Agricole SA, Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole Securities-USA. Cette action a été introduite par des plaignants qui prétendent avoir investi dans des produits financiers indexés sur l'USD ICE LIBOR. Ils accusent les banques de s'être entendues, depuis février 2014, pour fixer de manière artificiellement basse cet indice et d'avoir réalisé ainsi des profits illicites.

Le 31 janvier 2019 une action similaire (« Livonia ») a été introduite auprès de l'US District Court Southern District of New-York contre de nombreuses banques dont Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole Securities-USA. Le 1er février 2019 ces deux actions ont été jointes.

Le 4 mars 2019 une troisième action de groupe («Hawaï Sheet Metal Workers retirement funds ») a été introduite contre les mêmes banques devant le même tribunal et consolidée avec les deux actions précédentes le 26 avril 2019.Le 1er juillet 2019, les demandeurs ont déposé une "Consolidated Class Action Complaint".

Les défendeurs ont déposé le 30 août 2019 une « motion to dismiss » visant à rejeter cette plainte consolidée.

Le 26 mars 2020, le juge a fait droit à la « motion to dismiss » des défendeurs. Le 24 avril 2020, les plaignants ont fait appel de cette décision.

Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V.

Les conditions de révision des taux d'intérêts de crédits renouvelables commercialisés par Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., filiale à 100% de Crédit Agricole Consumer Finance SA, et ses filiales font l'objet de réclamations d'un certain nombre d'emprunteurs qui portent sur les critères de révision de ces taux et d'éventuels trop-perçus d'intérêts.

Le 21 janvier 2019, dans deux affaires concernant des filiales de Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., la commission des appels de la KIFID (instance néerlandaise spécialisée dans les litiges concernant les services financiers) a jugé que, en cas d'absence d'information ou d'information insuffisante sur les éléments précis déterminant le taux d'intérêt, celui-ci devait suivre l'évolution des taux d'intérêt du marché des prêts à la consommation.

Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a mis en place en mai 2020 un plan de compensation au profit de clients emprunteurs qui tient compte des décisions de la KIFID précitées.

CACEIS Allemagne

CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d'impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010.

Cette demande porte sur un montant de 312 millions d'euros. Elle est assortie d'une demande de paiement de 148 millions d'euros d'intérêts (calculés au taux de 6% l'an).

CACEIS Allemagne conteste vigoureusement cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement. CACEIS Allemagne a interjeté appel sur le fond et a sollicité un sursis à exécution du paiement dans l'attente de l'issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des 148 millions d'euros d'intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d'euros. CACEIS a fait appel de cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué par CACEIS qui a inscrit dans ses comptes, compte tenu des procédures d'appel en cours, une créance d'un montant équivalent.

Amundi – Procédure AMF

Suite à une enquête diligentée de 2017 à 2019, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a notifié des griefs à Amundi le 12 juin 2020. Les griefs concernent la gestion de certaines transactions réalisées par deux salariés d'Amundi, entre 2014 et 2015. Ce dossier a été transmis à un Rapporteur qui présentera ses conclusions à la Commission des Sanctions au terme de l'instruction du dossier. Amundi coopère pleinement dans le cadre de cette procédure. A ce jour, aucune sanction n'a été prononcée à l'encontre d'Amundi.

Dépendances éventuelles

Crédit Agricole S.A. n'est dépendant d'aucun brevet ou licence ni contrat d'approvisionnement industriel, commercial ou financier.

2.3.6.Risques de non-conformité

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du document d'enregistrement universel Crédit Agricole S.A 2019 en partie 5 partie 2.10.

La mission de la fonction Conformité est d'assurer le respect de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières, par la Caisse Régionale, les dirigeants et l'ensemble des collaborateurs.

La conformité veille à éviter à la Caisse Régionale de se trouver en situation de risque de nonconformité.

Le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières de la Caisse Régionale, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de la Direction.

Les résultats des contrôles réalisés sur la période ont permis de s'assurer de l'absence de risques majeurs.

Concernant le traitement des réclamations, Le service conformité a plus particulièrement veillé au respect de notre engagement d'apporter une réponse client sous un délai de 8 jours ouvrables maximum, tout en s'assurant de la qualité de la réponse apportée aux clients.

3. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2021

Les comptes ont fait l'objet d'un examen limité. Ils ont été examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 23 juillet 2021

Les comptes consolidés sont constitués du CADRE GENERAL, DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES et des NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

3.1. Cadre Général

Présentation juridique de l'entité

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 94, rue BERGSON 42000 SAINT ETIENNE

Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

3.2. Etats financiers consolidés

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Intérêts et produits assimilés	4.1	213 222	426 092	211 260
Intérêts et charges assimilées	4.1	(73 113)	(154 670)	(78 496)
Commissions (produits)	4.2	67 076	128 557	62 793
Commissions (charges)	4.2	(13 589)	(23 634)	(10 848)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	3 482	2 510	(626)
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(43)	224	(16)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		3 525	2 286	(610)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	16 072	6 793	905
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		‐	(5)	(5)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		16 072	6 798	910
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Produits des autres activités	4.7	3 575	17 166	2 020
Charges des autres activités	4.7	(325)	(5 203)	(195)
Produit net bancaire		216 400	397 611	186 813
Charges générales d'exploitation	4.8	(132 008)	(253 263)	(123 456)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(5 312)	(12 195)	(6 273)
Résultat brut d'exploitation		79 080	132 153	57 084
Coût du risque	4.10	(8 924)	(31 448)	(24 324)
Résultat d'exploitation		70 156	100 705	32 760
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	26	1 034	30
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.9	‐	‐	‐
Résultat avant impôt		70 182	101 739	32 790
Impôts sur les bénéfices		(14 996)	(32 011)	(12 600)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.6	‐	‐	‐
Résultat net		55 186	69 728	20 190
Participations ne donnant pas le contrôle		1	1	‐
Résultat net part du Groupe		55 185	69 727	20 190

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat net		55 186	69 728	20 190
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	1 198	‐ (1 024)	‐ ‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	65 108	(55 487)	(68 014)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	66 306	(56 511)	(68 014)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(2 236)	2 569	2 147
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	64 070	(53 942)	(65 867)
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	‐	4	4
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	‐	4	4
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	‐	(1)	(1)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.12	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	‐	3	3
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	64 070	(53 939)	(65 864)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux			‐	‐
propres		119 256	15 789	(45 674)
Dont part du Groupe		119 255	15 788	(45 674)
Dont participations ne donnant pas le contrôle		1	1	‐
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	199	‐	‐

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Caisse, banques centrales		34 208	42 083
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1-6.4	168 779	241 779
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		3 211	5 545
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		165 568	236 234
Instruments dérivés de couverture		439	142
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2-6.4	969 046	899 497
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		‐	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		969 046	899 497
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3-6.4	12 357 318	11 833 244
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1 548 894	1 227 576
Prêts et créances sur la clientèle		10 255 839	10 038 369
Titres de dettes		552 585	567 299
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		30 149	40 974
Actifs d'impôts courants et différés		24 962	19 101
Comptes de régularisation et actifs divers		177 318	199 180
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Participation aux bénéfices différée		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.7	12 540	12 664
Immobilisations corporelles	6.8	119 785	111 418
Immobilisations incorporelles	6.8	36 325	35 829
Ecarts d'acquisition	6.9	‐	‐
Total de l'Actif		13 930 869	13 435 911

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	3 267	5 534
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		3 267	5 534
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		48 488	65 380
Passifs financiers au coût amorti	6.5	11 126 107	10 758 722
Dettes envers les établissements de crédit		6 633 030	6 241 121
Dettes envers la clientèle		4 446 538	4 470 171
Dettes représentées par un titre		46 539	47 430
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		160	(56)
Passifs d'impôts courants et différés		16 519	378
Comptes de régularisation et passifs divers		327 786	321 909
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.10	‐	‐
Provisions	6.11	53 882	52 133
Dettes subordonnées	6.12	‐	‐
Total dettes		11 576 209	‐ 11 204 000

Capitaux propres	2 354 660	2 231 911
Capitaux propres part du Groupe	2 354 654	2 231 904
Capital et réserves liées	399 594	383 707
Réserves consolidées	1 719 623	1 662 289
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	180 251	116 181
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
Résultat de l'exercice	55 185	69 727
Participations ne donnant pas le contrôle	6	7
Total du passif	13 930 869	13 435 911

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

						Part du Groupe					Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié	248 299	1 871 196	(76 797)	‐	2 042 698	(3)	170 123	170 120	‐	2 212 818	6	‐	‐	‐	6	2 212 822
Impacts nouvelles normes (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020	248 299	1 871 196	(76 797)	‐	2 042 698	(3)	170 123	170 120	‐	2 212 818	6	‐	‐	‐	56	2 212 822
Augmentation de capital	11 389	‐	‐	‐	11 389	‐	‐	‐	‐	11 389	‐	‐	‐	‐	‐	11 389
Variation des titres autodétenus	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2020	‐	(12 568)	‐	‐	(12 568)	‐	‐	‐	‐	(12 568)	(1)	‐	‐	‐	(1)	(12 569)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	11 389	(12 568)	‐	‐	(1 179)	‐	‐	‐	‐	(1 179)	(1)	‐	‐	‐	(1)	(1 180)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	3	(65 867)	(65 864)	‐	(65 864)	‐	‐	‐	‐	‐	(65 864)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	20 190	20 190	‐	‐	‐	‐	‐	20 190
Autres variations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 30 juin 2020	259 688	1 858 628	(76 797)	‐	2 041 519	‐	104 256	104 256	20 190	2 165 965	5	‐	‐	‐	5	2 165 968
Augmentation de capital	7 857	‐	‐	‐	7 857	‐	‐	‐	‐	7 857	‐	‐	‐	‐	‐	7 857
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(53)	‐	(53)	‐	‐	‐	‐	(53)	‐	‐	‐	‐	‐	(53)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2020	‐	36	‐	‐	36	‐	‐	‐	‐	36	‐	‐	‐	‐	‐	36
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	617	‐	‐	617	‐	‐	‐	‐	617	‐	‐	‐	‐	‐	617
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	435	‐	‐	435	‐	‐	‐	‐	435	‐	‐	‐	‐	‐	435
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	7 857	1 088	(53)	‐	8 892	‐	‐	‐	‐	8 892	‐	‐	‐	‐	‐	8 892
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	11 925	11 925	‐	11 925	‐	‐	‐	‐	‐	11 925
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	49 537	49 537	1	‐	‐	‐	1	49 538
Autres variations	‐	(4 415)	‐	‐	(4 415)	‐	‐	‐	‐	(4 415)	‐	‐	‐	‐	‐	(4 415)
Capitaux propres au 31 décembre 2020	267 545	1 855 301	(76 850)	‐	2 045 996	‐	116 181	116 181	69 727	2 231 904	6	‐	‐	‐	6	2 231 908
Affectation du résultat 2020	‐	69 727	‐	‐	69 727	‐	‐	‐	(69 727)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2021	267 545	1 925 028	(76 850)	‐	2 115 723	‐	116 181	116 181	‐	2 231 904	6	‐	‐	‐	6	2 231 908
Impacts nouvelles normes (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité	267 545	1 925 028	(76 850)	‐	2 115 723	‐	116 181	116 181	‐	2 231 904	6	‐	‐	‐	6	2 231 908
Augmentation de capital	15 887	‐	‐	‐	15 887	‐	‐	‐	‐	15 887	‐	‐	‐	‐	‐	15 887
Variation des titres autodétenus	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2021 (4)	‐	(12 177)	‐	‐	(12 177)	‐	‐	‐	‐	(12 177)	(1)	‐	‐	‐	(1)	(12 178)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Mouvements liés aux paiements en actions	‐	(16)	‐	‐	(16)	‐	‐	‐	‐	(16)	‐	‐	‐	‐	‐	(16)
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	15 887	(12 193)	‐	‐	3 694	‐	‐	‐	‐	3 694	(1)	‐	‐	‐	(1)	3 693
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	(199)	‐	‐	(199)	‐	64 070	64 070	‐	63 871	‐	‐	‐	‐	‐	63 871

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	(199)	‐	‐	(199)	‐	199	199	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	55 185	55 185	1	‐	‐	‐	1	55 186
Autres variations	‐	(1)	‐	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	(1)
Capitaux propres au 30 juin 2021	283 432	1 912 635	(76 850)	‐	2 119 217	‐	180 251	180 251	55 185	2 354 653	6	‐	‐	‐	6	2 354 657

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) [Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective]

(3) [Impact capitaux propres des normes d'application prospective]

(4) [Le cas échéant, si les dividendes n'ont pas encore été versés au 30 juin 2021, indiquer « Dividendes approuvés par l'AG en attente de versement »]

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat avant impôt		70 182	101 739	32 790
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		5 311	12 088	6 228
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.9	‐	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		8 304	35 837	27 100
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		(26)	(1 209)	(30)
Résultat net des activités de financement		187	625	135
Autres mouvements		33 511	(4 515)	5 547
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		47 287	42 826	38 980
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		590 429	270 402	300 518
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(264 098)	(46 889)	88 414
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		81 360	(135 511)	4 542
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)		6 354 ‐	5 818 ‐	2 565 ‐
Impôts versés		(6 946)	(48 888)	(24 143)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		407 099	44 932	371 896
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		524 568	189 497	443 666
Flux liés aux participations (2)		(733)	18 659	(188)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(13 680)	(22 498)	(13 305)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(14 413)	(3 839)	(13 493)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)		3 709	6 497	7 700
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)		(2 982)	13 599	15 877
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		727	20 096	23 577
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		510 882	205 754	453 750
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		540 383	334 535	334 535
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		42 083	36 531	36 531
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		498 300	298 004	298 004
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		1 051 261	540 383	788 286
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		34 208	42 083	46 185
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 017 053	498 300	742 101
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		510 878	205 848	453 751

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus)

(1) Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence : pour le premier semestre 2021, Néant

(2) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2021, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à (712) milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : partie libérée des augmentations de capital de Sacam Avenir pour (438) milliers d'euros et Sacam Fireca pour (185) milliers d'euros.

(3) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ses actionnaires, à hauteur de (12 177) milliers d'euros pour le premier semestre 2021 et l'augmentation de capital des Caisses locales à hauteur de 15 887 milliers d'euros.

(4) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2021, les émissions de dettes obligataires s'élèvent à zéro milliers d'euros et les remboursements à (890) milliers d'euros. Le flux de variation de la dette locative IFRS16 s'élève à zéro milliers d'euros et les remboursements à (2 091) milliers d'euros.

Ce poste recense également les flux liés aux versements d'intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires pour (1) millier d'euros.

3.3. Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés

Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 30 juin 2021 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2020 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2021 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2021.

Celles-ci portent sur :

	Date de 1ère	Applicable dans
	application : exercices	le Groupe
Normes, Amendements ou Interprétations	ouverts à compter du
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et	er janvier 1	Oui
IFRS 16	2021 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2
Amendement à IFRS 4	1 er janvier	Non
Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9	2021
pour les entités qui exercent principalement des
activités d'assurance, y compris les entités du
secteur de l'assurance appartenant à un
conglomérat financier au 1er janvier 2023

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2021.

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence sont entrées en 2021 dans une phase d'accélération cadencée par les jalons de place définis par les groupes de travail sur les taux alternatifs et par les autorités. L'annonce du 5 mars d'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD. Ainsi, pour le flux de nouveaux contrats, selon les devises et les classes d'actifs, l'ensemble des acteurs doit progressivement arrêter d'utiliser les indices LIBOR dans le courant de l'année 2021 et au plus tard ne pourra plus les utiliser après fin 2021.

Le remplacement des LIBOR par des taux calculés sur la base de RFR est le scénario privilégié. Pour certaines activités, l'utilisation d'un RFR à terme prédéterminé dit « forward looking » en début de période d'intérêt sera la seule solution, mais dans de nombreux cas l'utilisation d'un taux post-déterminé sera privilégiée et fortement encouragée par les autorités. Les modalités de transition se précisant, les développements des systèmes d'information étant pour certains livrés, la liquidité des marchés RFR se développant progressivement, enfin les dates butoir de fin 2021 approchant rapidement, les renégociations proactives de contrats commencent et tendent à s'intensifier.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions. Toutefois les annonces récentes au Royaume-Uni et aux Etats-Unis ainsi que la révision de la BMR en Europe – qui donne le pouvoir à la Commission Européenne de désigner un taux de remplacement en cas de disparition d'un indice systémique – renforcent la perspective de possibles dispositions législatives pour accompagner les transitions des contrats impossibles à renégocier avant la disparition des LIBOR. Néanmoins, toujours en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier de tels supports, les plans de transition proactive sont déclenchés ou sont en voie d'être déclenchés sauf pour les contrats dont l'impossibilité à les renégocier est avérée. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telle que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, le protocole ISDA – en vigueur depuis le 25/01/2021 – permet d'intégrer automatiquement aux contrats existants les nouvelles clauses de repli ou « fallbacks ». Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré (plus de 14 200 au 30/06/2021).

Il est anticipé que ce protocole permette de basculer la majeure partie des encours de contrats dérivés vers les indices alternatifs. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de très nombreuses renégociations bilatérales ou multilatérales avec les parties aux contrats seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le groupe Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, sont activés selon des calendriers spécifiques à chaque entité.

S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (au plus tard le 3 janvier 2022 lors de l'activation des clauses de fallback à la disparition de l'EONIA), les travaux sont toujours en cours. Les chambres de compensation ont déjà basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR augmentent très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR – comme tout indice de référence – est susceptible de voir sa méthodologie évoluer de nouveau ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement de l'EURIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence utilisés à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA ou systémiques, qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle est la suivante :

L'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;
Les LIBOR EUR, CHF, JPY, GBP et USD dont la cessation de la publication interviendra ou la non représentativité sera prononcée fin 2021 ou fin juin 2023 pour la plupart des tenors du LIBOR USD ;
L'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à ce stade.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent – par ordre décroissant – les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence qui disparaissent ou deviennent non représentatifs et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2021.

Au 30 juin 2021, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 1.13 milliards d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Au 30 juin 2021, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en milliards d'euros)	EONIA	EURIBOR	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF	LIBOR EUR	WIBOR	STIBOR
Total des actifs financiers hors dérivés	8	135 826	1 206	691	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers hors dérivés	‐	46 076	13 700	‐	2	199	‐	‐	‐
Total des notionnels des dérivés	-	137 526	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des expositions portant sur le LIBOR EUR, CHF, JPY et GBP, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 31/12/2021.

S'agissant des expositions portant sur le LIBOR USD, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 30/06/2023, la très grande majorité des encours étant concentrée sur les tenors disparaissant le 30 juin 2023 (JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois).

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européennes au 30 juin 2021

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2021 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2021.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 17.

La norme IFRS 17 Contrats d'assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. De 2017 à 2020, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d'identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre se poursuivent en 2021.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020 du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

Par ailleurs, de par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-options, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 30 juin 2021.

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 347 365 milliers d'euros.

Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 15% complémentaires du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 25.5 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 8.6 millions d'euros.

Vérification fiscale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait l'objet d'une vérification fiscale depuis le début de l'année portant sur les exercices 2018 et 2019.

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2020	565 373	(67)	2 269	(276)	637	(637)	568 279	(980)	567 299
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	565 373	(67)	2 269	(276)	637	(637)	568 279	(980)	567 299
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(12 630)	(91)	(2 269)	276	‐	3	(14 899)	188
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	7 159	(97)	‐	‐			7 159	(97)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(19 789)	7	(2 269)	1	‐	‐	(22 058)	8
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(1)		275		3		277
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	552 743	(158)	‐	‐	637	(634)	553 380	(792)	552 588
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		(3)		(3)
Au 30 juin 2021	552 743	(158)	‐	‐	634	(634)	553 377	(792)	552 585
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	10 049	(5)	‐	‐	‐	‐	10 049	(5)	10 044
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	10 049	(5)	‐	‐	‐	‐	10 049	(5)	10 044
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	4 137	1	‐	‐	‐	‐	4 137	1
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	4 264	(3)	‐	‐			4 264	(3)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(127)	1	‐	‐	‐	‐	(127)	1
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	1
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		2		‐		‐		2
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	14 186	(4)	‐	‐	‐	‐	14 186	(4)	14 182
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	5 241		‐		‐		5 241
Au 30 juin 2021	19 427	(4)	‐	‐	‐	‐	19 427	(4)	19 423
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	9 149 621	(20 034)	873 559	(48 211)	272 506	(189 072)	10 295 686	(257 317)	10 038 369
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(58 399)	(7 840)	35 050	9 947	23 349	(304)	‐	1 803
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(289 605)	669	289 605	(2 795)			‐	(2 126)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	244 145	(4 133)	(244 145)	11 097			‐	6 964
Transferts vers Bucket 3 (1)	(19 855)	198	(14 827)	1 857	34 682	(5 680)	‐	(3 625)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	6 916	(4 574)	4 417	(212)	(11 333)	5 376	‐	590
Total après transferts	9 091 222	(27 874)	908 609	(38 264)	295 855	(189 376)	10 295 686	(255 514)	10 040 172
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	289 162	5 407	(44 155)	(5 194)	(43 546)	4 717	201 461	4 930
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	1 208 934	(4 951)	77 797	(5 283)			1 286 731	(10 234)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(919 434)	7 256	(121 952)	3 279	(33 589)	28 847	(1 074 975)	39 382
Passages à perte					(9 957)	12 119	(9 957)	12 119
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	1	‐	236	‐	237
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		3 101		(3 191)		(36 857)		(36 947)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(338)	1	‐	‐	‐	372	(338)	373
Total	9 380 384	(22 467)	864 454	(43 458)	252 309	(184 659)	10 497 147	(250 584)	10 246 563
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(4 879)		(619)		14 774		9 276
Au 30 juin 2021 (4)	9 375 505	(22 467)	863 835	(43 458)	267 083	(184 659)	10 506 423	(250 584)	10 255 839
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(4) Au 30 juin 2021, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 347 365 milliers d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes NEANT

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Néant

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Néant

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Changements dans le modèle / méthodologie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements provisionnés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	667 588	(1 016)	65 047	(2 684)	606	‐	733 241	(3 700)	729 541
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(4 330)	(123)	4 239	245	91	‐	‐	122
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(15 324)	31	15 324	(144)			‐	(113)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	11 067	(154)	(11 067)	389			‐	235
Transferts vers Bucket 3 (1)	(93)	1	(24)	1	117	(2)	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	20	(1)	6	(1)	(26)	2	‐	‐
Total après transferts	663 258	(1 139)	69 286	(2 439)	697	‐	733 241	(3 578)	729 663
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	2 391	(835)	(25 910)	(403)	(147)	‐	(23 666)	(1 238)
Nouveaux engagements donnés (2)	295 351	(1 389)	10 482	(1 128)			305 833	(2 517)
Extinction des engagements	(288 110)	505	(36 349)	1 952	(229)	1	(324 688)	2 458
Passages à perte					(3)	‐	(3)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	(4 324)	‐	‐	‐	‐	‐	(4 324)	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		50		(1 227)		(1)		(1 178)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(526)	(1)	(43)	‐	85	‐	(484)	(1)
Au 30 juin 2021	665 649	(1 974)	43 376	(2 842)	550	‐	709 575	(4 816)	704 759

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements provisionnés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	230 557	(307)	6 663	(366)	4 689	(3 335)	241 909	(4 008)	237 901
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(35 785)	61	35 045	(1 994)	740	‐	‐	(1 933)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(35 364)	73	35 364	(2 031)			‐	(1 958)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	393	(12)	(393)	37			‐	25
Transferts vers Bucket 3 (1)	(816)	1	(37)	1	853	(2)	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	2	(1)	111	(1)	(113)	2	‐	‐
Total après transferts	194 772	(246)	41 708	(2 360)	5 429	(3 335)	241 909	(5 941)	235 968
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	12 044	(51)	(17 123)	(2 035)	(1 212)	905	(6 291)	(1 181)
Nouveaux engagements donnés (2)	11 147	(95)	3 262	(566)			14 409	(661)
Extinction des engagements	(14 044)	43	(10 556)	478	(1 247)	1 555	(25 847)	2 076
Passages à perte					(165)	165	(165)	165
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		(1 946)		(815)		(2 761)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	14 941	1	(9 829)	(1)	200	‐	5 312	‐
Au 30 juin 2021	206 816	(297)	24 585	(4 395)	4 217	(2 430)	235 618	(7 122)	228 496

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Concentrations du risque de crédit

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

		30/06/2021			31/12/2020
			Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit			Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Sur la En cumulé période		Valeur comptable	Sur la période	En cumulé
Administration générale	NEANT‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
			Montant des variations de juste valeur			Montant des variations de juste valeur
		Sur la période	En cumulé		Sur la période	En cumulé
Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque		‐	‐		‐	‐

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	846 446	479	4 370	851 295	836 051	272	4 373	840 696
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	193 394	‐	634	194 028	192 901	‐	637	193 538
Grandes entreprises	2 193 619	303 537	138 741	2 635 897	2 113 595	305 732	144 415	2 563 742
Clientèle de détail	6 714 216	559 819	123 972	7 398 007	6 582 496	569 824	123 718	7 276 038
Dépréciations	(22 629)	(43 458)	(185 293)	(251 380)	(20 106)	(48 487)	(189 709)	(258 302)
Total	9 925 046	820 377	82 424	10 827 847	9 704 937	827 341	83 434	10 615 712

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

			Au 30 juin 2021		Au 31 décembre 2020
			Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	NEANT	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Administration générale	26 738	20 257
Grandes entreprises	1 865 878	1 950 846
Clientèle de détail	2 553 922	2 499 068
Total Dettes envers la clientèle	4 446 538	4 470 171

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2021		Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
Administration générale	21 110	‐	‐	21 110	49 099	‐	‐	49 099
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	198 328	26 648	280	225 256	168 215	44 884	260	213 359
Clientèle de détail	446 211	16 728	270	463 209	450 274	20 163	346	470 783
Provisions (1)	(1 974)	(2 842)	‐	(4 816)	(1 016)	(2 684)	‐	(3 700)
Total	663 675	40 534	550	704 759	666 572	62 363	606	729 541

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2021		Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
Administration générale	9	‐	‐	9	9	‐	‐	9
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	473	‐	‐	473	281	‐	‐	281
Grandes entreprises	186 704	21 955	3 957	212 616	209 826	6 316	4 419	220 561
Clientèle de détail	19 630	2 630	260	22 520	20 441	347	270	21 058
Provisions (1)	(297)	(4 395)	(2 430)	(7 122)	(307)	(366)	(3 335)	(4 008)
Total	206 519	20 190	1 787	228 496	230 250	6 297	1 354	237 901

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2021				Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable				Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés Total (Bucket 3)		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	9 800 455	863 160	266 635	10 930 250	9 579 602	871 966	271 985	10 723 553
Autres pays de l'Union européenne	80 552	400	934	119 923	116 900	3 649	972	121 521
Autres pays d'Europe	57 332	109	2	19 406	18 716	113	2	18 831
Amérique du Nord	3 669	‐	‐	3 669	3 737	‐	‐	3 737
Amériques centrale et du Sud	3	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	3 159	94	76	3 329	3 329	100	65	3 494
Asie et Océanie (hors Japon)	2 505	72	70	2 647	2 759	‐	119	2 878
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépréciations	(22 629)	(43 458)	(185 293)	(251 380)	(20 106)	(48 487)	(189 709)	(258 302)
Total	9 925 046	820 377	82 424	10 827 847	9 704 937	827 341	83 434	10 615 712

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains	Actifs dépréciés Total (Bucket 3)			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)			Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays de l'Union européenne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays d'Europe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	NEANT	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
France (y compris DOM-TOM)	4 428 750	4 450 143
Autres pays de l'Union européenne	7 199	11 100
Autres pays d'Europe	1 933	1 141
Amérique du Nord	1 658	1 646
Amériques centrale et du Sud	104	115
Afrique et Moyen-Orient	5 722	4 918
Asie et Océanie (hors Japon)	1 171	1 107
Japon	1	1
Organismes supra-nationaux	‐	‐
Total Dettes envers la clientèle	4 446 538	4 470 171

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2021				Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	664 986	43 376	550	708 912	667 076	65 045	606	732 727
Autres pays de l'Union européenne	364	‐	‐	364	372	1	‐	373
Autres pays d'Europe	226	‐	‐	226	65	1	‐	66
Amérique du Nord	24	‐	‐	24	22	‐	‐	22
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	37	‐	‐	37	41	‐	‐	41
Asie et Océanie (hors Japon)	12	‐	‐	12	12	‐	‐	12
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(1 974)	(2 842)	‐	(4 816)	(1 016)	(2 684)	‐	(3 700)
Total	663 675	40 534	550	704 759	666 572	62 363	606	729 541

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2021				Au 31 décembre 2020
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains	Engagements			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	205 826	24 585	4 217	234 628	229 593	6 663	4 689	240 945
Autres pays de l'Union européenne	149	‐	‐	149	149	‐	‐	149
Autres pays d'Europe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	841	‐	‐	841	815	‐	‐	815
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(297)	(4 395)	(2 430)	(7 122)	(307)	(366)	(3 335)	(4 008)
Total	206 519	20 190	1 787	228 496	230 250	6 297	1 354	237 901

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

3.4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Sur les actifs financiers au coût amorti	212 653	423 671	210 008
Opérations avec les établissements de crédit	208	1 045	538
Opérations internes au Crédit Agricole	11 935	18 977	8 755
Opérations avec la clientèle	82 465	166 754	84 147
Opérations de location-financement	113 006	225 763	110 762
Titres de dettes	5 039	11 132	5 806
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	59	124	43
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐	‐
Titres de dettes	59	124	43
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	510	2 297	1 209
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	213 222	426 092	211 260
Sur les passifs financiers au coût amorti	(67 995)	(144 403)	(74 084)
Opérations avec les établissements de crédit	(921)	(946)	(546)
Opérations internes au Crédit Agricole	(31 711)	(66 988)	(33 816)
Opérations avec la clientèle	(1 889)	(6 285)	(5 736)
Opérations de location-financement	(33 533)	(70 255)	(33 982)
Dettes représentées par un titre	59	71	(4)
Dettes subordonnées	‐	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(4 947)	(9 695)	(4 329)
Autres intérêts et charges assimilées	(171)	(572)	(83)
Charges d'intérêts	(73 113)	(154 670)	(78 496)

(1) dont 655 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2021 contre 962 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 1 359 milliers d'euros au 30 juin 2020

(2) dont 2 771 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2021 contre 5 514 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 3 621 milliers d'euros au 30 juin 2020 [Les bonifications de l'Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 7 237 milliers d'euros et 467 milliers d'euros.

Comme indiqué dans les états financiers du 31 décembre 2020 du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, une troisième série d'opérations ciblées de refinancement de long terme (TLTRO III) a été décidée en mars 2019 par la BCE, dont les modalités ont été revues à plusieurs reprises entre septembre 2019 et avril 2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Dans l'attente de la décision définitive de l'IFRS IC sur le traitement comptable de ces opérations, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire maintient le traitement tel que présenté dans les états financiers du 31 décembre 2020.

Le Groupe a évalué leurs intérêts courus au taux de la Facilité des Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente au premier semestre 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 30 juin 2021 pour la période afférente au premier semestre 2021), le taux d'intérêt retenu est le minimum entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu de l'incertitude quant à l'atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle (dont l'échéance n'est pas intervenue).

Produits et charges de commissions

	30/06/2021				31/12/2020			30/06/2020
(en milliers d'euros)	Produits	Charge s	Net	Produits	Charge s	Net	Produits	Charge s	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	157	(45)	112	451	(62)	389	142	(45)	97
Sur opérations internes au Crédit Agricole	4 250	(9 649)	(5 399)	8 656	(16 011)	(7 355)	4 346	(7 501)	(3 155)
Sur opérations avec la clientèle	1 409	(351)	1 058	2 678	(645)	2 033	1 371	(277)	1 094
Sur opérations sur titres	‐	(109)	(109)	‐	(58)	(58)	‐	(26)	(26)
Sur opérations de change	43	‐	43	86	‐	86	47	‐	47
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	60 032	(3 435)	56 597	114 843	(6 858)	107 985	55 830	(2 999)	52 831
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 185	‐	1 185	1 843	‐	1 843	1 057	‐	1 057
Total Produits et charges de commissions	67 076	(13 589)	53 487	128 557	(23 634)	104 923	62 793	(10 848)	51 945

Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l'activité Banque de proximité.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dividendes reçus	‐	13	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(73)	62	(41)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	51	137	107
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	2 990	1 910	(1 186)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	204	448	267
Résultat de la comptabilité de couverture	310	(60)	227
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 482	2 510	(626)

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

		30/06/2021			31/12/2020				30/06/2020
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	41 090	(40 958)	132	43 134	(43 156)	(22)	43 987	(43 901)	86
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	17 546	(23 463)	(5 917)	23 088	(20 068)	3 020	23 941	(19 960)	3 981
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	23 544	(17 495)	6 049	20 046	(23 088)	(3 042)	20 046	(23 941)	(3 895)
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	71 822	(71 644)	178	71 652	(71 690)	(38)	74 288	(74 147)	141
Variations de juste valeur des éléments couverts	30 418	(41 311)	(10 893)	43 781	(27 909)	15 872	45 409	(28 738)	16 671
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	41 404	(30 333)	11 071	27 871	(43 781)	(15 910)	28 879	(45 409)	(16 530)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	112 912	(112 602)	310	114 786	(114 846)	(60)	118 275	(118 048)	227

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	‐	(5)	(5)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2)	16 072	6 798	910
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	16 072	6 793	905

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

(2) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptabilisés au cours de la période : Néant.

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Titres de dettes	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	‐	‐	‐

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au cours du semestre, à aucun reclassement d'actifs financiers vers la juste-valeur par résultat.

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au cours du semestre, à aucun reclassement d'actifs financiers vers la juste-valeur par résultat.

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Titres de dettes	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat	‐	‐	‐

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au cours du semestre, à aucun reclassement d'actifs financiers vers la juste-valeur par résultat.

Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐	‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	515	7 592	(4)
Autres produits (charges) nets	2 735	4 371	1 829
Produits (charges) des autres activités	3 250	11 963	1 825

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Charges de personnel	(54 172)	(102 793)	(48 723)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(5 311)	(9 576)	(7 134)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(72 525)	(140 894)	(67 599)
Charges générales d'exploitation	(132 008)	(253 263)	(123 456)

(1) Dont 887 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2021 contre 1 895 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 1 895 milliers d'euros au 30 juin 2020

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dotations aux amortissements	(5 312)	(12 370)	(6 273)
Immobilisations corporelles (1)	(4 962)	(11 534)	(5 847)
Immobilisations incorporelles	(350)	(836)	(426)
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	175	‐
Immobilisations corporelles (2)	‐	175	‐
Immobilisations incorporelles	‐	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(5 312)	(12 195)	(6 273)

(1) Dont 1 065 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2021 contre 1 976 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 1 307 milliers d'euros au 30 juin 2020

(2) Aucune comptabilisation au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation sur les périodes respectives 30 juin 2021, 31 décembre 2020 et 30 juin 2020

Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/202	31/12/202	30/06/202
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)	1 (2 627)	0 (11 171)	0 (2 673)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(3 471)	(5 017)	(5 170)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	3	3
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(2 523)	(4 710)	(4 901)
Engagements par signature	(948)	(310)	(272)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	844	(6 154)	2 497
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	5 030	(5 834)	2 176
Engagements par signature	(4 186)	(320)	321
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	(6 917)	(16 188)	(20 327)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(7 620)	(16 516)	(20 290)
Engagements par signature	703	328	(37)
Autres actifs (C)	‐	‐	‐
Risques et charges (D)	532	870	1 546
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(9 012)	(26 489)	(21 454)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(34)	(6 777)	(3 220)
Récupérations sur prêts et créances	191	1 877	1 593
comptabilisés au coût amorti	191	1 877	1 593
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	‐	(1)	(1)
Pertes sur engagements par signature	‐	‐	‐
Autres pertes	(69)	(756)	(1 242)
Autres produits	‐	698	‐
Coût du risque	(8 924)	(31 448)	(24 324)

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	26	1 034	30
Plus-values de cession	66	1 736	52
Moins-values de cession	(40)	(702)	(22)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	26	1 034	30

Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Charge d'impôt courant	(16 057)	(38 077)	(14 936)
Charge d'impôt différé	1 061	6 066	2 336
Total Charge d'impôt	(14 996)	(32 011)	(12 600)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2021

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	70 182	28,41%	(19 939)
Effet des différences permanentes		‐	2 904
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	‐
Effet de l'imposition à taux réduit		‐	759
Changement de taux		‐	(804)
Effet des autres éléments		‐	2 083
Taux et charge effectifs d'impôt		21,37%	(14 996)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.

le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres : 3 856 milliers d'euros ;
la liste et le montant des différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été constaté : Néant

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	101 739	32,02%	(32 577)
Effet des différences permanentes			(1 455)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			1 174
Changement de taux			(1 180)
Effet des autres éléments			2 027
Taux et charge effectifs d'impôt		31,46%	(32 011)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	32 790	32,02%	(10 499)
Effet des différences permanentes		‐	(2 055)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	‐
Effet de l'imposition à taux réduit		‐	1 036
Changement de taux		‐	(1 123)
Effet des autres éléments		‐	41
Taux et charge effectifs d'impôt		38,43%	(12 600)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	4	4
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	5	5
Autres variations	‐	(1)	(1)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	‐	(1)	(1)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	‐	3	3
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 198	(1 024)	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	65 108	(55 487)	(68 014)
Ecart de réévaluation de la période	64 909	(52 245)	(68 014)
Transferts en réserves	199	‐	‐
Autres variations	‐	(3 242)	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(2 236)	2 569	2 147
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	64 070	(53 942)	(65 867)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	64 070	(53 939)	(65 864)
Dont part du Groupe	64 070	(53 939)	(65 864)
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		31/12/2020				Variations					30/06/2021
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(7 406)	1 914	(5 492)	(5 492)	1 198	(310)	888	888	(6 208)	1 604	(4 604)	(4 604)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	125 839	(4 166)	121 673	121 673	65 108	(1 926)	63 182	63 182	190 947	(6 092)	184 855	184 855
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	118 433	(2 252)	116 181	116 181	66 306	(2 236)	64 070	64 070	184 739	(4 488)	180 251	180 251
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	118 433	(2 252)	116 181	116 181	66 306	(2 236)	64 070	64 070	184 739	(4 488)	180 251	180 251
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	118 433	(2 252)	116 181	116 181	66 306	(2 236)	64 070	64 070	184 739	(4 488)	180 251	180 251

			31/12/2019				Variations				31/12/2020
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐ (4) ‐	‐ 1 ‐	1 (3) ‐	‐ (3) ‐	‐ 4 ‐	‐ (1) ‐	(1) 3 ‐	‐ 3 ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	(4)	1	(2)	(3)	4	(1)	2	3	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(4)	1	(2)	(3)	4	(1)	2	3	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(6 382)	1 648	(4 734)	(4 734)	(1 024)	266	(758)	(758)	(7 406)	1 914	(5 492)	(5 492)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	181 326	(6 469)	174 857	174 857	(55 487)	2 303	(53 184)	(53 184)	125 839	(4 166)	121 673	121 673
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	174 944	(4 821)	170 123	170 123	(56 511)	2 569	(53 942)	(53 942)	118 433	(2 252)	116 181	116 181
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	174 944	(4 821)	170 123	170 123	(56 511)	2 569	(53 942)	(53 942)	118 433	(2 252)	116 181	116 181
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	174 940	(4 820)	170 121	170 120	(56 507)	2 568	(53 940)	(53 939)	118 433	(2 252)	116 181	116 181

3.5. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Présentation des pôles métiers

En considération de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

Banque de proximité en France,
Activité de crédit bailleur

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

	30/06/2021
(en milliers d'euros)	Activité de Banque de proximité en France	Activité de Crédit bailleur		Total
Produit net bancaire	132 422	83 978	‐	216 400
Charges d'exploitation	(81 707)	(55 613)	‐	(137 320)
Résultat brut d'exploitation	50 715	28 365	‐	79 080
Coût du risque	(4 974)	(3 950)	‐	(8 924)
Résultat d'exploitation	45 741	24 415	‐	70 156
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	26	‐	‐	26
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	45 767	24 415	‐	70 182
Impôts sur les bénéfices	(7 697)	(7 299)	‐	(14 996)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	38 070	17 116	‐	55 186
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	1	‐	1
Résultat net part du Groupe	38 070	17 115	‐	55 185

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Activité de Banque de proximité en France	Activité de Crédit bailleur		Total
Produit net bancaire	240 019	157 592	‐	397 611
Charges d'exploitation	(159 935)	(105 523)	‐	(265 458)
Résultat brut d'exploitation	80 084	52 069	‐	132 153
Coût du risque	(19 027)	(12 421)	‐	(31 448)
Résultat d'exploitation	61 057	39 648	‐	‐
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	1 183	(149)	‐	1 034
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	62 240	39 499	‐	101 739
Impôts sur les bénéfices	(19 802)	(12 209)	‐	(32 011)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	42 438	27 290	‐	69 728
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	1	‐	1
Résultat net part du Groupe	42 438	27 289	‐	69 727

	30/06/2020
(en milliers d'euros)	Activité de Banque de proximité en France	Activité de Crédit bailleur		Total
Produit net bancaire	107 187	79 626	‐	186 813
Charges d'exploitation	(77 665)	(52 064)	‐	(129 729)
Résultat brut d'exploitation	29 522	27 562	‐	57 084
Coût du risque	(11 605)	(12 719)	‐	(24 324)
Résultat d'exploitation	17 917	14 843	‐	‐
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	30	‐	‐	30
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	17 947	14 843	‐	32 790
Impôts sur les bénéfices	(7 798)	(4 802)	‐	(12 600)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	10 149	10 041	‐	20 190
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐
Résultat net part du Groupe	10 149	10 041	‐	20 190

3.6. Notes relatives au bilan

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)		30/06/2021	31/12/2020
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		3 211	5 545
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		165 568	236 234
Instruments de capitaux propres		619	568
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI		164 949	235 666
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte		‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Valeur au bilan		168 779	241 779
	Dont Titres prêtés	‐	‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Instruments de capitaux propres	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
OPCVM	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Instruments dérivés	3 211	5 545
Valeur au bilan	3 211	5 545

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de participation non consolidés	619	568
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	619	568

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Titres de dettes	164 949	235 666
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 437	9 377
OPCVM	155 512	226 289
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	164 949	235 666

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 267	5 534
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	3 267	5 534

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	3 267	5 534
Valeur au bilan	3 267	5 534

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas enregistré dans son bilan des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	969 046	202 586	(11 640)	899 497	137 369	(11 529)
Total	969 046	202 586	(11 640)	899 497	137 369	(11 529)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		‐	‐

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

		30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	21 021	2 113	(250)	20 011	2 368	(96)
Titres de participation non consolidés	948 025	200 473	(11 390)	879 486	135 001	(11 433)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	969 046	202 586	(11 640)	899 497	137 369	(11 529)
Impôts sur les bénéfices		(6 156)	64		(4 191)	25
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		196 430	(11 576)		133 178	(11 504)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	5	‐	(199)	470	‐	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	5	‐	(199)	470	‐	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	(199)		‐	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a comptabilité une perte de 199 milliers d'euros sur le titre Sacam Avenir en conséquence de la dilution de son taux d'intérêt lors de l'augmentation de capital réalisée par cette entité.

Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 548 894	1 227 576
Prêts et créances sur la clientèle (1)	10 255 839	10 038 369
Titres de dettes	552 585	567 299
Valeur au bilan	12 357 318	11 833 244

(1) Au 30 juin 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordé par Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 347 365 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	18 817	9 407
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	10 673	5 510
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	259	261
Autres prêts et créances	351	381
Valeur brute	19 427	10 049
Dépréciations	(4)	(5)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	19 423	10 044
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 011 664	516 546
Titres reçus en pension livrée	‐	168 004
Comptes et avances à terme	517 807	532 982
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 529 471	1 217 532
Valeur au bilan	1 548 894	1 227 576

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	3 444	2 352
Autres concours à la clientèle	9 472 454	9 315 679
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	367	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	44 251	29 236
Comptes ordinaires débiteurs	68 959	51 921
Valeur brute	9 589 475	9 399 188
Dépréciations	(158 663)	(162 897)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	9 430 812	9 236 291
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	916 948	896 498
Valeur brute	916 948	896 498
Dépréciations	(91 921)	(94 420)
Valeur nette des opérations de location-financement	825 027	802 078
Valeur au bilan	10 255 839	10 038 369

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Effets publics et valeurs assimilées	239 433	239 915
Obligations et autres titres à revenu fixe	313 944	328 364
Total	553 377	568 279
Dépréciations	(792)	(980)
Valeur au bilan	552 585	567 299

Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2021	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
d'euros) Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	2 006	2 006	‐	2 006
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	2 088	2 088	‐	2 088
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	235 277	235 277	‐	235 277
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	239 371	239 371	‐	239 371

31/12/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	2 030	2 030	‐	2 030
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	2 044	2 044	‐	2 044
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	235 826	235 826	‐	235 826
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	239 900	239 900	‐	239 900

Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes envers les établissements de crédit	6 633 030	6 241 121
Dettes envers la clientèle	4 446 538	4 470 171
Dettes représentées par un titre	46 539	47 430
Valeur au bilan	11 126 107	10 758 722

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	4 760	150
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	4 650	65
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Total	4 760	150
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	726	23 755
Titres donnés en pension livrée	‐	168 012
Comptes et avances à terme	6 627 544	6 049 204
Total	6 628 270	6 240 971
Valeur au bilan	6 633 030	6 241 121

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Comptes ordinaires créditeurs	4 001 405	3 849 883
Comptes d'épargne à régime spécial	45 359	44 849
Autres dettes envers la clientèle	399 774	575 439
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐
Valeur au bilan	4 446 538	4 470 171

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	46 539	47 430
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	46 539	47 430

Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
Valeur brute	21 256	‐	‐	‐	‐	‐	21 256
Amortissements et dépréciations	(8 592)	‐	(124)	‐	‐	‐	(8 716)
Valeur au bilan (1)	12 664	‐	(124)	‐	‐	‐	12 540

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute	657	21 123	1	‐	‐	(525)	21 256
Amortissements et dépréciations	(145)	(3 882)	(4 657)	‐	‐	92	(8 592)
Valeur au bilan (1)	512	17 241	(4 656)	‐	‐	(433)	12 664

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	198 336	‐	15 140	(5 551)	‐	‐	207 925
Amortissements et dépréciations	(86 918)	‐	(4 961)	3 739	‐	‐	(88 140)
Valeur au bilan	111 418	‐	10 179	(1 812)	‐	‐	119 785
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	54 819	‐	846	‐	‐	‐	55 665
Amortissements et dépréciations	(18 990)	‐	(350)	‐	‐	‐	(19 340)
Valeur au bilan	35 829	‐	496	‐	‐	‐	36 325

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	179 851	1	23 777	(10 202)	‐	4 909	198 336
Amortissements et dépréciations	(84 772)	(1)	(11 427)	9 429	‐	(147)	(86 918)
Valeur au bilan	95 079	‐	12 350	(773)	‐	4 762	111 418
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	54 584	52	1 014	(831)	‐	‐	54 819
Amortissements et dépréciations	(18 797)	(52)	(836)	695	‐	‐	(18 990)
Valeur au bilan	35 787	‐	178	(136)	‐	‐	35 829

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 27 255 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 23 108 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC)

Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
Risques sur les produits épargne-logement	19 762	‐	‐	‐	(148)	‐	(1)	19 613
Risques d'exécution des engagements par signature	7 708	‐	13 351	(165)	(8 957)	‐	1	11 938
Risques opérationnels (1)	9 057	‐	964	‐	(1 276)	‐	‐	8 745
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2)	4 168	‐	266	(24)	‐	‐	(1 197)	3 213
Litiges divers	3 406	‐	508	(155)	(979)	‐	1	2 781
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques (4)	8 032	‐	873	(746)	(567)	‐	‐	7 592
TOTAL	52 133	‐	15 962	(1 090)	(11 927)	‐	(1 196)	53 882

	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	17 707	‐	2 054	‐	‐	‐	1	19 762
Risques d'exécution des engagements par signature	7 754	‐	13 128	(299)	(12 876)	‐	1	7 708
Risques opérationnels	9 927	‐	1 018	‐	(1 888)	‐	‐	9 057
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 865	‐	175	(61)	(1 463)	‐	652	4 168
Litiges divers (3)	3 980	‐	617	(76)	(1 114)	‐	(1)	3 406
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	9 379	‐	700	(746)	(1 301)	‐	‐	8 032
TOTAL	53 612	‐	17 692	(1 182)	(18 642)	‐	653	52 133

(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(2) Dont 1 967 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1 246 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(3) Dont 1 951 milliers d'euros au titre des litiges clients, et 763 milliers d'euros les litiges sociaux.

(4) Dont 6 596 milliers d'euros destinés à couvrir des risques sur des litiges clients portant sur des dossiers de locationfinancement.

Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	‐	‐
Valeur au bilan	NEANT	NEANT

Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2021

Au 30 juin 2021, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2021	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200	12,37%	0,00%
Dont part du Public	966 073	11,91%	0,00%
Dont part Predica	30 712	0,38%	0,00%
Dont part autodétenue	6 415	0,08%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313	40,58%	0,00%
Dont 61 Caisses Locales	1 263 636	15,58%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	239 159	2,95%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 788 518	22,05%	0,00%
Parts sociales	3 816 197	47,05%	0,00%
Dont 61 Caisses Locales	3 816 144	47,05%	0,00%
Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale	51	0,00%	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,00%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	8 110 710	100,00%	0,00%

La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est de 30 983 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2020, l'Assemblée générale du 26 mars 2021 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a approuvé le versement d'un intérêt par part sociale de 2.40% et d'un dividende aux porteurs de CCI de 2.70 euros.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2017	2,91	2,91	0,11
2018	2,93	2,93	0,11
2019	2,93	2,93	0,10
2020	2,70	2,70	0,09

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 12 195 milliers d'euros en 2021.

3.7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Engagements donnés	1 043 442	1 098 236
Engagements de financement	709 575	733 241
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	709 575	733 241
Ouverture de crédits confirmés	209 874	208 621
Ouverture de crédits documentaires	11 352	10 623
Autres ouvertures de crédits confirmés	198 522	197 998
Autres engagements en faveur de la clientèle	499 701	524 620
Engagements de garantie	333 867	364 995
Engagements d'ordre des établissements de crédit	98 722	123 367
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	‐	‐
Autres garanties (1)	98 722	123 367
Engagements d'ordre de la clientèle	235 145	241 628
Cautions immobilières	9 829	37 829
Autres garanties d'ordre de la clientèle	225 316	203 799
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐

Engagements reçus	3 671 256	3 633 590
Engagements de financement	10 230	22 053
Engagements reçus des établissements de crédit	10 230	22 053
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	3 661 026	3 611 537
Engagements reçus des établissements de crédit	265 645	270 365
Engagements reçus de la clientèle	3 395 381	3 341 172
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	512 805	538 077
Autres garanties reçues	2 882 576	2 803 095
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐

(1) Dont 85 116 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 1er mars 2021.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	4 542 240	4 375 385
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	69 220
Autres dépôts de garantie	‐	37 219
Titres et valeurs donnés en pension	‐	168 012
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 542 240	4 649 836
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	‐	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	‐	‐

Au 30 juin 2021, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2021, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 4 542 240 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 375 385 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :

3 667 589 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 415 767 milliers d'euros au 31 décembre 2020 ;
163 302 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 173 069 milliers d'euros au 31 décembre 2020 ;
711 349 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 786 049 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

3.8. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Reclassements effectués par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré en 2021 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

3.9. Juste valeur des instruments financiers

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2021	Juste valeur au 30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	11 804 733	12 011 171	‐	1 607 545	10 403 626
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 548 894	1 551 899	‐	1 551 558	341
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 022 337	1 022 337	‐	1 022 337	‐
Comptes et prêts à terme	525 951	528 894	‐	528 894	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	259	321	‐	321	‐
Autres prêts et créances	347	347	‐	6	341
Prêts et créances sur la clientèle	10 255 839	10 459 272	‐	55 987	10 403 285
Créances commerciales	828 467	828 768	‐	9	828 759
Autres concours à la clientèle	9 338 555	9 541 678	‐	13 105	9 528 573
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	367	284	‐	284	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	44 251	44 343	‐	3 490	40 853
Comptes ordinaires débiteurs	44 199	44 199	‐	39 099	5 100
Titres de dettes	552 585	583 793	540 052	42 692	1 049
Effets publics et valeurs assimilées	239 371	256 560	256 560	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	313 214	327 233	283 492	42 692	1 049
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	12 357 318	12 594 964	540 052	1 650 237	10 404 675

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	11 265 945	11 317 871	‐	1 092 891	10 224 980
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 227 576	1 062 678	‐	1 062 302	376
Comptes ordinaires et prêts JJ	522 056	523 218	‐	523 218	‐
Comptes et prêts à terme	536 879	538 760	‐	538 760	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	168 004	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	261	324	‐	324	‐
Autres prêts et créances	376	376	‐	‐	376
Prêts et créances sur la clientèle	10 038 369	10 255 193	‐	30 589	10 224 604
Créances commerciales	804 425	804 524	‐	20	804 504
Autres concours à la clientèle	9 177 248	9 391 735	‐	‐	9 391 735
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	29 236	29 117	‐	6 261	22 856
Comptes ordinaires débiteurs	27 460	29 817	‐	24 308	5 509
Titres de dettes	567 299	607 517	562 833	44 684	‐
Effets publics et valeurs assimilées	239 900	263 180	263 180	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	327 399	344 337	299 653	44 684	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 833 244	11 925 388	562 833	1 137 575	10 224 980

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2021	Juste valeur au 30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	6 633 030	6 708 017	‐	6 708 017	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	5 376	5 281	‐	5 281	‐
Comptes et emprunts à terme	6 627 654	6 702 736	‐	6 702 736	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	4 446 538	4 455 912	‐	4 409 926	45 986
Comptes ordinaires créditeurs	4 001 405	4 001 375	‐	4 001 375	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	45 359	45 359	‐	‐	45 359
Autres dettes envers la clientèle	399 774	409 178	‐	408 551	627
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	46 539	46 555	46 554	1	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 126 107	11 210 484	46 554	11 117 944	45 986

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	6 241 121	6 321 763	‐	6 321 763	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	23 820	23 807	‐	23 807	‐
Comptes et emprunts à terme	6 049 289	6 122 796	‐	6 122 796	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	168 012	175 160	‐	175 160	‐
Dettes envers la clientèle	4 470 171	4 479 166	‐	4 436 327	42 839
Comptes ordinaires créditeurs	3 849 883	3 849 854	‐	3 849 854	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	44 849	42 161	‐	‐	42 161
Autres dettes envers la clientèle	575 439	587 151	‐	586 473	678
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	47 430	47 952	47 952	‐	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 758 722	10 848 881	47 952	10 758 090	42 839

Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 211	‐	3 211	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	3 211	‐	3 211	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	165 568	124 049	9 183	32 336
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	619	‐	619	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	619	‐	619	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	164 949	124 049	8 564	32 336
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	164 949	124 049	8 564	32 336
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 437	‐	7 554	1 883
OPCVM	155 512	124 049	1 010	30 453
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	969 046	‐	955 791	13 255
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	969 046	‐	955 791	13 255
Actions et autres titres à revenu variable	21 021	‐	7 766	13 255
Titres de participation non consolidés	948 025	‐	948 025	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐

Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	439	‐	439	‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 138 264	124 049	968 624	45 591
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 545	‐	5 545	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	5 545	‐	5 545	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	236 234	124 049	104 959	1 837
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	568	‐	568	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	568	‐	568	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	235 666	129 438	104 391	1 837
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	235 666	129 438	104 391	1 837
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 377	‐	7 540	1 837
OPCVM	226 289	129 438	96 851	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐

Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	899 497	‐	899 497	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	899 497	‐	899 497	‐
Actions et autres titres à revenu variable	20 011	‐	20 011	‐
Titres de participation non consolidés	879 486	‐	879 486	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	142	‐	142	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 141 418	129 438	1 010 143	1 837
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 267	‐	3 267	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	3 267	‐	3 267	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	48 488	‐	48 488	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	51 755	‐	51 755	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 534	‐	5 534	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	5 534	‐	5 534	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	65 380	‐	65 380	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	70 914	‐	70 914	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

L'analyse des niveaux de valeur réalisée à la demande du Groupe central nous a conduits à revoir le classement de certains titres.

Sont ainsi passés du niveau 2 au niveau 3 :

Les titres de dettes FCPR pour 23 781 milliers d'euros ;

Les titres de capitaux propres SCPI & OPCI non cotés de façon hebdomadaire pour 13 345 milliers d'euros ;

Les titres de dettes FIA pour 2 752 milliers d'euros ;

Les certificats d'associés FGDR pour 3 830 milliers d'euros.

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

	Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3	Total Actifs				Valeurs reçues en pension
(en milliers d'euros)	financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée		Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2020)	1 837	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	43 754	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	30 499	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	13 255	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	45 591	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat				Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI								Actifs représentatifs de contrats en unités de compte			Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets Obligations publics et et autres valeurs titres à assimilées revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 837	‐	1 837	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	46	30 453	30 499	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	46	30 453	30 499	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 883	30 453	32 336	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Tableau 3 sur 3		Instruments de capitaux propres comptabilisés		Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
	recyclables	à la juste valeur par capitaux propres non	Créances sur les			Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres Titres de dettes titres à revenu fixe
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	13 255	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	13 255	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	13 255	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	237
Comptabilisés en résultat	237
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

			Passifs
(en milliers d'euros)	Total	Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Instruments dérivés	financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture ‐ Comptabilisés en résultat ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

3.10. Parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont :

Des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, ou ayant une influence notable sur Crédit Agricole Loire Haute-Loire, directement ou indirectement ;
Des entités contrôlées Crédit Agricole Loire Haute-Loire, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;
Des entités soumises à l'influence notable de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
Des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
Des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à Crédit Agricole Loire Haute-Loire, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;
Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi bénéficiant au personnel de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ou à celui d'une de ses parties liées.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a conclu aucune transaction significative avec des parties liées aucours du 1er semestre 2021.

3.11. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2020

Composition du périmètre

Périmètre de		Modification		Siège social (si différent	Type d'entité	% de contrôle		% d'intérêt
consolidation du Crédit Agricole Loire Haute-Loire	Méthode de consolidation	de périmètre (1)	Implantation	de l'implantation )	et nature du contrôle (2)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2021	31/12/2020
Établissement bancaire et financier
CL Loire Haute Loire	Intégration globale		France		Mère	100%	100%	100%	100%
CR Loire Haute Loire	Intégration globale		France		Mère	100%	100%	100%	100%
COFAM	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
SIRCAM	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Sociétés de crédit bail et location
LOCAM	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Sociétés de bourse
Sociétés d'investissement
Assurance
Développement touristique immobilier
OPVCM
Fonds UC
OPCI
SCI
SCI Loire Haute Loire	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Divers
FCT CAH 2017 Compartiment CR845 Loire Haute Loire	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2018 Compartiment CR845 Loire Haute Loire	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2019 Compartiment CR845 Loire Haute Loire	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2020 Compartiment CR845 Loire Haute Loire	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
LHL IMMOBILIER	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%

	(1) Modification de périmètre Entrée dans le périmètre Franchissement de seuil Création Acquisition (dont les prises de contrôle) Sortie de périmètre	(2) Type d'entité et nature du contrôle Filiale Succursale Entité structurée contrôlée Co-entreprise Co-entreprises structurées
	Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation) Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif Fusion absorption Transmission Universelle du Patrimoine	Opération en commun Entreprise associée Entreprise associée structurée
Divers	Changement de dénomination sociale Modification de mode de consolidation Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre Entité en IFRS 5

Au 30 juin 2021, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

3.12. Événements postérieurs au 30 juin 2021

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun évènement significatif postérieur au 30 juin 2021.

4. Attestation du responsable de l'information financière

5. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2021

(Période du 1er janvier au 30 juin 2021)

109, rue Tête d'Or CS 10363 69 451 Lyon Cedex 06

M A Z A R S

69, rue Saint Simon 42000 Saint Etienne

E COMEX

Société par actions simplifiée inscrite au tableau de l'ordre des expertscomptables de Lyon et à la compagnie des commissaires aux comptes CAPITAL DE 5 986 008 EUROS - RCS LYON 351 497 649

Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon CAPITAL DE 400 000 EUROS - RCS LYON 524 144 029

Aux Sociétaires Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire 94, rue Bergson 42 000 Saint-Etienne

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes intermédiaires consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Lyon, le 17 septembre 2021

Damien Meunier Associé

Ecomex Saint-Etienne, le 17 septembre 2021

Pierre Bernard Associé

6. Glossaire

Acronymes

ABE

Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif

La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et /ou sa rentabilité future

AMF

Autorité des marchés financiers

ANC Actif net comptable

L'actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur le résultat annuel.

ANPA Actif net par action / ANTPA actif net tangible par action

L'actif net par action est une des méthodes de calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres part du Groupe ajusté des AT1 rapportés au nombre d'actions en circulation en fin de période hors titres d'autocontrôle.

L'actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajusté des AT1, c'est-à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d'acquisition, rapportés au nombre d'actions en circulation en fin de période hors titres d'autocontrôle.

AT1 Additionnal Tier 1

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additionnal Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à u, mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans leur prospectus d'émission.

BCE

Banque centrale européenne

BNPA (Bénéfice net par action)

C'est le bénéfice net de l'entreprise, rapporté au nombre moyen d'actions en circulation hors titres d'autocontrôle. Il indique la part de bénéfice qui revient à chaque action (et non pas la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qui est le dividende). Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d'actions augmente (voir dilution)

CCA Certificat coopératif d'associé

Ce sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent pas être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affilés. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

CCI Certificat coopératif d'investissement

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotées en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

ESG Environnement, Social, Gouverance,

ETI Entreprise de taille intermédiare

IFRS

International Financial Reporting Standards (Normes internationales d'information financière)

PME Petite et moyenne entreprise

RSE Responsabilité sociale (ou sociétale) d'entreprise

SREP Superviosory Review and Evaluation Process

TPE Très petites entreprise

Termes

Actifs grevés

Les actifs grevés sont ceux qui sont immobilisés comme garantie, sûreté ou rehaussement de crédit pour une transaction, quelle qu'elle soit.

Agence de notation

Organisme spécialisé dans l'évaluation de la solvabilité d'émetteurs de titres de dettes, c'est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursements du capital et des intérêts dans la période contractuelle)

Appétit (appétence) au risque

L'appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s'exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L'exercice d'appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrant pas dans le calcul du BNPA puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit au réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent des exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l'Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36UE (CRD4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n°575/2013 (CRR- Capital Requirement Régulation)

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

1229_ir_2021-09-22_d04d64f1-97b9-45e0-af2a-36bf0651f034.pdf

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

06-2021

TABLE DES MATIERES

1. Examen de la situation Financière et du résultat N

1.1. La situation économique

1.1.1. Environnement Economique et financier global

Premier semestre

évidemment, la BCE.

L'évolution des marchés obligataires peut être très schématiquement scindée en deux parties : un premier trimestre enthousiaste porté par le reflation trade, un deuxième trimestre plus maussade rattrapé par la réalité de la pandémie.

Perspectives

1.1.2. Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur son marché

L'agriculture

Le poids de de l'industrie est conséquent

Le tertiaire et le commerce continuent de se développer

1.1.3. Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice et faits marquants

1 er semestre 2021 : Une activité soutenue qui retrouve un niveau d'avant crise

Le Crédit Agricole Loire Haute Loire acteur de la reprise au service de ses clients et du territoire au-delà de l'offre « bancaire »

Des résultats financiers marqués par la sortie progressive d'une période atypique. La structure financière de la Caisse régionale continue de se renforcer.

1.2. Analyse des comptes consolidés

1.2.1. Présentation du groupe de la Caisse Régionale

1.2.2. Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

1.2.3.Résultat consolidé

1.2.4. Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Bilan consolidé - Actif

Bilan consolidé - Passif

1.2.5. Activité et résultat des filiales

Sous-Groupe COFAM

Une présence territoriale renforcée pour une activité commerciale très dynamique

Les indicateurs financiers traduisent la solidité du modèle

Les perspectives

1.3. Capital social et sa rémunération

1.3.1.Les parts sociales

1.3.2. Les Certificats coopératifs d'associés

1.3.3. Les Certificats coopératifs d'investissement

1.4. Evénements postérieurs à la clôture

1.5. Informations diverses

1.5.1.Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2021

Bilan semestriel du contrat de liquidité de la société CR CA LOIRE HAUTE LOIRE

Il est rappelé :

1.5.2.Calendrier des publications(1) des résultats

2. Facteurs de risques et informations prudentielles

2.1. Informations prudentielles

Indicateurs clés phasés au niveau de La Caisse Régionale Loire Haute-Loire (EU KM1)

2.1.1.Composition et pilotage du capital

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

2.1.2.Cadre réglementaire applicable

2.1.3.Supervision et périmètre prudentiel

2.1.4.Politique de capital

Groupe Crédit Agricole

Crédit Agricole S.A.

Caisses régionales

Filiales

2.1.5.Gouvernance

Missions principales

2.1.6.Fonds propres prudentiels

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Dispositions transitoires

Situation au 30 juin 2021

Fonds propres prudentiels simplifiés

Évolution sur la période

Évolution des fonds propres

2.1.7.Adéquation du capital

Ratios de solvabilité

Exigences prudentielles

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)

En résumé :

Au final, après prise en compte des exigences au titre du Pilier 1 et de l'exigence globale de coussins de fonds propres, l'exigence globale de capital ressort comme suit :

Situation au 30 juin 2021

2.1.8.Ratio de levier

Cadre réglementaire

Situation au 30 juin 2021