Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Quarterly Report • Sep 3, 2020

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 € Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne

Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z

Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

06-2020

SOMMAIRE

PARTIE A – RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2020 4
I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 4
II. LA SITUATION ECONOMIQUE 4
2.1. Environnement économique et financier global 4
2.2. Activité de la Caisse régionale au cours du semestre 9
2.3. Les faits marquants 11
III. ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES 13
3.1. Présentation du Groupe de la Caisse Régionale 13
3.2. Résultat consolidé 13
3.3. Bilan consolidé et variations des capitaux propres 14
3.4. Activité et résultat des filiales consolidées 15
IV. ANALYSE DES COMPTES INDIVIDUELS 16
4.1. Résultat financier sur base individuelle 16
4.2. Bilan et variation des capitaux propres sur base individuelle 16
4.3. Hors bilan sur base individuelle 17
V. CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION 18
VI. FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES 18
6.1. Informations prudentielles 18
6.2. Les facteurs de risques 31
6.3. Gestion des risques 53
PARTIE B – COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2020 87
CADRE GENERAL 87
PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 87
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 88
COMPTE DE RESULTAT 88
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 89
BILAN ACTIF 90
BILAN PASSIF 91
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 92
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 93
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 95
1. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 100
2. RISQUE DE CREDIT 103
2.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 103
2.2 Concentrations du risque de crédit 112
3. NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 121
3.1 Produits et charges d'intérêts 121
3.2 Produits et charges de commissions 122
3.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 122
3.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 123
3.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 124
3.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 124
3.7 Produits (charges) nets des autres activités 125
3.8 Charges générales d'exploitation 125
3.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 125
3.10 Coût du risque 126
3.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs 127
3.12 Impôts 127
3.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 129
4. INFORMATIONS SECTORIELLES 132
5. NOTES RELATIVES AU BILAN 134

5.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 134
5.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 136
5.3 Actifs financiers au coût amorti 138
5.4 Expositions au risque souverain 139
5.5 Passifs financiers au coût amorti 141
5.6 Immeubles de placement 143
5.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 144
5.8 Provisions 145
5.9 Dettes subordonnées 146
5.10 Capitaux propres 146
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 148
7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 150
8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 151
8.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 151
8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 155
9. PARTIES LIEES 162
10. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2020 163
11. ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2020 164
PARTIE C – DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA
RESPONSABILITE DES RAPPORTS FINANCIERS 165
PARTIE D – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION
FINANCIERE SEMESTRIELLE 2020 166

PARTIE A – Rapport d'activité sur le premier semestre 2020

I. Présentation des Etats Financiers

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 30 juin 2020 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2019 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

(Cf. Annexe 1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées)

II. La situation économique

2.1. Environnement économique et financier global

Premier semestre

L'irruption de l'épidémie de coronavirus est venue remettre en question un scénario de ralentissement modéré de l'économie mondiale dans lequel les marchés se montraient confiants, percevant une diminution des incertitudes (accord commercial sino-américain et issue plus favorable du Brexit) et des politiques monétaires durablement accommodantes.

L'épidémie de Covid-19 et le confinement qui en a résulté constituent un choc inédit par sa nature et par son ampleur, bien supérieur à celle de la crise de 2008-2009. Mondial, exogène, la quasi mise à l'arrêt des économies impacte mécaniquement, en premier lieu, l'économie réelle, l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation avec, en corollaire, l'accumulation involontaire d'un matelas substantiel d'épargne. Alors que l'épidémie prenait de l'ampleur et que des mesures de confinement s'annonçaient en Europe, les marchés financiers ont connu entre fin février et fin mars une violente vague d'aversion au risque : chute des prix des actifs, assèchement de la liquidité, volatilité des prix très élevée. Le taux à 10 ans américain est passé début mars en dessous de 1%, le taux allemand à 10 ans se repliait vers un point bas (-0,8%) alors que les primes de risque offertes par la France et l'Italie se redressaient jusqu'à atteindre respectivement 67 points de base (pb) et 282 pb et que les marchés actions s'effondraient (les grandes places boursières ont perdu 30 à 35% en un mois au 20 mars, tout comme l'indice MSCI des bourses émergentes).

Redoutant l'impact économique et financier de cette crise, les pouvoirs publics, forts de l'expérience de la crise financière de 2008-2009, se sont rapidement engagés dans des politiques de soutien inédites par leur ampleur et leur capacité à s'affranchir des contraintes.

Afin d'éviter que la crise affectant l'économie réelle ne se double d'une crise financière, que la récession ne se mue en dépression, les Banques centrales se sont ainsi lancées dans des assouplissements monétaires massifs. Les combinaisons d'outils (eux-mêmes variés) sont diverses, mais les objectifs identiques : baisses de taux, programmes d'achats d'actifs (souverains, corporate, titrisations) afin d'assouplir les conditions de financement, d'assurer la transmission efficace de la politique monétaire, le meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit. Quant aux politiques budgétaires, si elles obéissent à des logiques largement nationales, elles sont guidées par des inspirations similaires : plans de soutien hors normes visant à maintenir l'emploi et le revenu des ménages ainsi qu'à limiter les défaillances d'entreprise. Grâce à de multiples mesures (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), il s'agit de s'assurer que l'offre et la demande seront en mesure, le plus rapidement possible, de retrouver un cours aussi normal que possible.

Les mesures budgétaires et monétaires mises en œuvre dans la zone euro témoignent bien du volontarisme des autorités monétaires et des gouvernements nationaux. La levée des contraintes européennes liées à la supervision budgétaire et à la politique de la concurrence en matière d'aides d'État aux entreprises a, tout d'abord, offert plus de latitude financière aux États-membres pour parer à l'urgence sanitaire ou économique. En a résulté une réponse massive mais différenciée en fonction des marges budgétaires disponibles, se traduisant par une discrimination de la part des marchés financiers selon l'effort budgétaire produit et/ou son impact sur l'endettement, avec un début de fragmentation sur le marché des dettes souveraines. La forte remontée de l'indicateur de stress systémique de la BCE laissait craindre un durcissement sévère des conditions de financement. Le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro était remonté de 70 points de base avec la diffusion de la pandémie.

La BCE s'est ainsi engagée rapidement dans une politique volontariste visant à calmer les marchés en augmentant la liquidité et en limitant les tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles : augmentation du Quantitative Easing (soit une enveloppe supplémentaire de 120 Mds€), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (initialement jusqu'à la fin 2020), le Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) de 750 milliards d'euros1, introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020, afin d'assurer la transition avec l'échéance des Targeted Longer-Term Refinancing Operations (TLTRO)-III (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), puis assouplissement des conditions des TLTRO-III et nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO), assouplissement et l'allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire afin de lui permettre de jouer un rôle stabilisateur. En s'écartant

¹ Parmi les nouvelles classes d'actifs éligibles aux rachats, les billets de trésorerie du secteur non financier permettent à la BCE d'alléger le risque de liquidité des sociétés non financières. Cette flexibilité a été augmentée par la suppression des limites d'achat par émission et par émetteur dans le PEPP, qui a permis à la BCE de s'écarter de la clé de répartition de son capital et de concentrer les rachats sur les émetteurs et les classes d'actifs soumis à un plus fort stress de marché. Depuis lors, le PEPP a été étendu à juin 2021 et son montant maximal porté à 1 350 milliards d'euros.

de la clé de répartition de son capital, le BCE a pu acheter les titres des souverains les plus stressés. Son action a été déterminante pour desserrer les conditions financières. Après ses interventions, le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro n'était supérieur à de 18 pb à son niveau d'avant-crise.

La politique budgétaire de la zone euro a également pris une tournure contra-cyclique. En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Cette réponse atteint désormais 3,5% du PIB de la zone euro. Ajoutées à la détérioration du solde public liée au cycle à hauteur de 4 points de PIB, ces mesures conduiraient à une remontée du déficit à 9,3% en moyenne dans la zone euro et à une forte hausse des dettes publiques en 2020 de presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104% du PIB. Il a cependant été rapidement et clairement diagnostiqué qu'une sortie de crise différenciée selon les marges de manœuvre budgétaires nationales posait un risque pour le marché unique mais aussi pour la monnaie unique : le renforcement de la fragmentation était à même de provoquer un choc pour la cohésion de l'Union européenne (UE). Le saut d'une simple coordination vers la mise en commun des ressources s'est donc imposé. Les ressources existantes ont été mobilisées, par la réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, par des garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), par l'utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2% PIB de la zone). A mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE de 100 milliards d'euros (fonds de réassurance contre le chômage), 200 milliards d'euros de garanties à investissement par la BEI, proposition de la Commission Européenne en faveur d'un fonds garantissant le soutien à la reprise et à la reconstruction mais aussi opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund, soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE.

La réponse monétaire et budgétaire, aussi ample soit elle, a vocation à amortir le choc, à limiter les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois le choc immédiat passé. Mais elle n'a pas pu, par définition, contrer les ruptures physiques d'offre et de demande en amont.

En zone euro, les chocs subis se révèlent d'ampleur très diverse selon les pays et leurs modalités respectives de restrictions d'activité : les chiffres de croissance du premier trimestre l'illustrent clairement alors même que le confinement n'est intervenu que courant mars. Le PIB en zone euro a reculé de -3,6% par rapport au quatrième trimestre 2019. La France et l'Italie (-5,3%) et l'Espagne (-5,2%) sont très touchées. L'Allemagne et les Pays-Bas, enregistrent une contraction moins sévère (-2,2% et -1,7% respectivement). Côté demande, c'est la demande intérieure qui a surtout contribué au repli de l'activité (-3,6%), tandis que la contribution de la demande extérieure nette à la croissance a été moins négative (-0,4 point) en raison d'une contraction presque identique des importations (-3,6%) et des exportations (- 4,2%). Grâce aux dispositifs de chômage partiel, le recul des salaires (-1,1% sur le trimestre) a été inférieur au repli du nombre d'heures travaillées (-3,1%). Avec le repli forcé de la consommation, le taux d'épargne a enregistré un rebond historique (à 16,9% après 12,7% au trimestre précédent).

Avec le retour progressif à une plus grande mobilité, le redémarrage de la consommation (dans un contexte de pertes de revenus limitée), la réouverture des lignes de production et des chantiers suggèrent désormais un fort rebond mécanique de la croissance. Les enquêtes, les ventes au détail et divers indicateurs à fréquence plus rapprochés en

témoignent. L'indice PMI (enquête auprès des directeurs d'achat IHS Markit) en zone euro est formel : l'amélioration enregistrée en juin est presque aussi vigoureuse que celle signalée au mois de mai (la plus forte depuis l'existence de l'enquête) et conduit l'indice près de la limite entre l'expansion et la contraction de l'activité. En France, l'indice PMI dépasse même ce seuil indiquant une économie en croissance ; le climat des affaires mesuré par l'Insee est en net rebond tout en restant, à 78, inférieur à sa moyenne de long terme (100).

La Chine a été confrontée à la vague de Covid-19 plus tôt que l'Europe. Elle a connu une contraction forte du PIB au premier trimestre 2020 (-6,8% sur un an), mais elle a renoué avec la croissance dès le deuxième trimestre avec une progression du PIB de 3,2% sur un an. Si le détail par composante n'est pas encore disponible, les données d'activité de juin permettent de se faire une idée du contenu de cette croissance : l'écart entre le dynamisme de l'offre (production industrielle, construction) soutenue par l'appareil étatique et la reprise moins vigoureuse de la demande se réduit sans disparaître. Côté demande, la confiance des consommateurs chinois peine à se redresser. Cela se traduit tant dans leur comportement d'achat (ventes au détail en baisse de 1,8% en glissement annuel en juin) que d'épargne (le taux d'épargne a légèrement reculé au deuxième trimestre mais reste très élevé à 38%). Sur le trimestre, la consommation privée a donc reculé de 5,7%, et ce malgré une hausse du revenu disponible par tête de 1,8%. La question sous-jacente reste donc toujours celle de l'emploi. Officiellement, le taux de chômage urbain décline lentement depuis mars et a atteint 5,7% en juin. Pourtant, les créations de nouveaux emplois sont toujours très faibles. En juin, elles étaient encore loin de leur niveau habituel : juste au-dessus d'un million de créations, soit plus de 25% de moins qu'en 2019. La baisse du chômage résulte donc plutôt d'un effet de base (nombre de migrants rentrés dans leur campagne ont disparu des statistiques urbaines) que d'un véritable redémarrage du marché du travail.

Aux États-Unis, où l'épidémie n'est pas encore partout sous contrôle, le PIB a reculé de 5%, en rythme annualisé, sur le premier trimestre, mais le plus fort de l'impact de la crise devrait porter sur le deuxième trimestre, avec une contraction inédite qui pourrait être de l'ordre de 30% (en rythme annualisé par rapport au T1). Néanmoins, les dernières données suggèrent que le rebond conjoncturel est bien là (hausse des ventes au détail, de la production industrielle, des enquêtes régionales). Hors composantes erratiques, les ventes au détail (qui ont crû de 7,5% au mois de juin après un rebond exceptionnel au mois de mai à 18,2%) dites sous-jacentes ont en réalité atteint leur plus haut historique, au-dessus du record enregistré au mois de mars, lorsque les consommateurs s'étaient rués vers les magasins pour constituer des stocks. La réouverture de l'économie et la préservation de la santé financière des ménages grâce aux aides de l'État suggèrent que le rebond de la consommation privée au troisième trimestre devrait être soutenu. La production industrielle a progressé de 5,4 % au mois de juin selon la Fed (après +1,4 % en mai), avec une hausse de 7,2 % de la production manufacturière. Fin juin, la production industrielle restait néanmoins inférieure de 10,8 % à son niveau de février. Enfin, l'emploi (-14,7 millions en juin par rapport à février) inquiète toujours (les inscriptions hebdomadaires aux allocations chômage continuent de baisser à un rythme très lent).

Au cours du semestre écoulé, les marchés financiers ont évolué de façon heurtée au gré des évolutions sanitaires et des assurances offertes par des banques centrales généreuses. Depuis leur plongeon en mars, les marchés actions se sont redressés, gagnant entre 20% (22% pour le CAC40) et 35% (pour le S&P 500) entre le 20 mars et fin juin. Cela a ainsi limité les pertes sur le semestre à 4% pour le S&P 500. Mais ces dernières restent de 17% pour le CAC40 et de 14% pour l'Eurostoxx 50. Les taux sans risques se sont également rétablis : les taux à 10 ans allemands et américains se situent fin juin à respectivement -0,50% (-31 pb sur

le semestre) et 0,66% (-126 pb). La dérive des spreads des obligations non core de la zone euro a été limitée. Fin juin, l'écart de rendement offert par la France au-dessus du Bund était, à 37 pb, supérieur de seulement 7 pb à son niveau de fin 2019, tandis que la dérive des spreads italiens et espagnols était limitée à respectivement 21 et 27 pb (à 182 et 91 pb). Les assouplissements monétaires ont permis un certain retour au calme des marchés et se révèlent in fine couronnés de succès.

Perspectives pour le second semestre

Le second semestre se présente sous le signe d'une reprise vive après la très forte contraction du premier semestre. Néanmoins la vigueur du rebond, observée sur les indicateurs récents, est largement mécanique et ne préjuge pas de la robustesse ultérieure du mouvement. Évaluer l'ampleur de la récession, puis ébaucher les contours de la reprise (sa rapidité, sa vigueur, sa pérennité au-delà du rebond technique) dépend de multiples paramètres au sein desquels plusieurs sont essentiels : le retour, plus ou moins rapide et plus ou moins complet, à la normale en termes de mobilité et de consommation et le rétablissement de l'offre suite à la levée des freins physiques, ainsi que le rythme de sorties des mesures de soutien, notamment pour les entreprises. Enfin, la vigueur de la sortie de crise dépend largement de la confiance des agents économiques, ménages et entreprises, susceptibles d'adopter des comportements prudents, d'épargne de précaution ou de réduction de l'investissement. Néanmoins, en moyenne sur l'année 2020, même si les situations sont très diverses, très peu de pays devraient échapper à la récession, à l'exception notable de la Chine (+3% en 2020 selon nos prévisions) entrée plus précocement dans la crise. Fait inédit, les pays émergents dans leur ensemble seront en récession en 2020 (-2% anticipé) mais c'est sans commune mesure avec la contraction du PIB des pays développés (-6,7%, - 5,5% pour les Etats-Unis). En moyenne mondiale, le PIB réel baissera d'un peu plus de 4%.

Pour la zone euro, notre scénario table sur un redémarrage vigoureux de l'activité à l'articulation des deuxième et troisième trimestres 2020 et épouse un profil trimestriel en forme de V marqué : rebond mécanique de la croissance au deuxième semestre de 2020, suivi d'une reprise modérée et incomplète en 2021. Le profil de la croissance 2020 serait particulièrement heurté : au deuxième trimestre, pénalisé par un confinement à son apogée, le PIB pourrait se contracter de près de 12,7% (-17% en France) avant de rebondir de 9,6% au troisième trimestre (+16,8% en France) : un rebond mécanique résultant de la réouverture des activités de services et de production. Le mouvement de V pourrait même être plus vigoureux qu'attendu : la réinjection dans le circuit économique d'une partie de l'épargne « forcée » accumulée en temps de confinement laisse espérer une reprise robuste de la consommation à partir du troisième trimestre.

Les incertitudes restent cependant importantes et certaines menaces pèsent sur la reprise : fragilisation de la situation financière des entreprises, destructions d'emplois, comportements de précaution, demande mondiale affaiblie et risque toujours présent d'une deuxième vague de l'épidémie, apparu ponctuellement en Chine, et qui refait surface en petits foyers en Europe. Une véritable reprise, robuste, ramenant rapidement à son niveau d'avant crise l'économie de la zone euro dans son ensemble, n'est ainsi pas encore acquise. Le potentiel de reprise à moyen terme dépendra de la capacité à préserver l'emploi et les capacités de production, à protéger les chaînes d'approvisionnement européennes et mondiales.

La dynamique de la reprise à partir du quatrième trimestre 2020 s'annonce donc modérée (1,4% au T4 par rapport au T3). Sous l'hypothèse d'absence de deuxième vague de contagion entraînant un confinement strict, notre prévision de croissance pour la zone euro s'établit à -8,1% en 2020 (puis 5,5% en 2021). La reprise de la demande intérieure, bien qu'incomplète,

serait le pilier de la sortie de crise. En France, en dépit d'un plan de soutien majeur (134 milliards d'euros), le PIB se contracterait de 10,2% en 2020 avant de progresser de 7,5% en 2021. Il faudra néanmoins attendre que soient précisé le plan de relance national.

Au cours de sa réunion de juin, passant d'un mode de gestion d'urgence de la crise à un mode de soutien à la croissance dans la durée, la BCE a clairement indiqué sa volonté de maintenir une politique monétaire ultra-accommodante, aussi longtemps et aussi vigoureusement que nécessaire. Notre scénario n'exclut pas une augmentation de l'enveloppe PEPP par la BCE vers la fin de cette année si les marchés devaient se montrer de nouveau « agités ».

Compte tenu d'assouplissements monétaires massifs et durables, notre scénario économique permet d'éloigner les risques financiers extrêmes. Les conditions financières seraient favorables, au moins dans les pays développés : pas de tensions sur les taux longs, spreads souverains sous contrôle en zone euro, faible risque de correction majeure des marchés actions. Sous réserve que la situation sanitaire et économique s'engage fermement sur la voie de la stabilisation, notre scénario central table sur un taux allemand à 10 ans proche de -0,30% en fin d'année assorti de primes de risque maîtrisées (autour de 30 et de 160 pb pour la France et l'Italie, respectivement).

2.2. Activité de la Caisse régionale au cours du semestre

Malgré l'impact de la crise sanitaire, une activité bien présente comportant un large plan de soutien de l'économie

Les encours de collecte sont en progression de +7% sur un an à 14,5 Mds€. Cette croissance est portée par la collecte bilan (+11,3%).

En raison d'une réduction de la consommation induite par les mesures de confinement, l'encours des dépôts à vue s'est fortement accru (+27,6%), de même que l'épargne de précaution (+8,8% pour les livrets).

Les encours de collecte hors bilan marquent un retrait de 0,5% par rapport à juin 2019, impactés par la contraction des valeurs mobilières (-6,7 % avec l'évolution défavorable des marchés financiers). L'encours assurance-vie s'accroit néanmoins de 1,4%.

Les encours de crédits clientèle progressent vivement (+9%) pour atteindre 9 Mds€. Cette croissance est portée, entre autres, par les Prêts Garantis par l'Etat (PGE).

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé massivement pour mettre en place les mesures de soutien aux clients fragilisés par le confinement. Les deux principaux dispositifs sont :

• Les Prêts Garantis par l'Etat (PGE),
• Des reports d'échéances sur concours octroyés aux clients.

Dès mars 2020, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a ainsi proposé à tous ses clients entrepreneurs, quels que soient leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), de recourir aux nouveaux Prêts Garantis par l'Etat en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.).

Ces PGE prennent la forme d'un crédit sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Pour la première année, le Groupe Crédit Agricole ne prend aucun intérêt (taux zéro).

Le montant attribué peut atteindre 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs de disposer des ressources nécessaires pour compenser les pertes d'activité et traverser la période actuelle très perturbée.

Au 30 juin 2020, c'est un total de 300 millions d'euros de PGE déjà distribués par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur les deux départements.

Au-delà de ces prêts exceptionnels, la dynamique du crédit reste favorable puisque les encours de crédits habitat et les crédits consommation progressent respectivement de +5,8% et +6% sur un an. Les encours de crédits entreprises, professionnels et agriculteurs augmentent aussi de +6,1%.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

La Caisse Régionale s'est mobilisée pour proposer à sa clientèle Entreprises et Professionnels un report des échéances des prêts en cours pouvant aller jusqu'à 6 mois, sans coût additionnel.

Ce report ne se traduit pas par une perte pour la banque mais par un décalage dans le temps des perceptions de produits d'intérêts et donc de son résultat.

Au 30 juin 2020, le montant des échéances reportées s'élève exactement à 49,5 millions d'euros pour un encours de crédit de 457 M€.

S'agissant des services, le nombre de contrats d'assurances de biens et de personnes souscrits par les clients enregistre une nouvelle progression de 4,6 % sur un an.

Enfin la Caisse Régionale a enregistré durant ce semestre près de 11 600 entrées en relation avec de nouveaux clients.

2.3. Les faits marquants

Crise sanitaire liée au Covid-19

Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilités définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 290 330 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

• Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
• Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance s'élève à 49.5 millions d'euros au niveau du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report n'a pas non plus systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

Ce report n'a pas non plus comme conséquence une remise en cause systématiquement de la situation financière des clients. Il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

En application des recommandations du Groupe Crédit Agricole et afin d'atténuer l'effet du choc conjoncturel, déjà pris en compte via le forward looking central, la caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a décidé de modérer le choc conjoncturel qu'elle applique a dans son forward looking local. Ainsi, sur la filière NAFB (panel de codes APE), le coefficient de sévérisation appliqué sur la probabilité de défaut initialement à 2 a été fixé à 1.2. En conséquence, les provisions IFRS9 de la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont minorées de 1.5 million d'euros par rapport au 31 mars 2020, mais sont en hausse de 2,7 M€ sur le premier semestre 2020.

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 21.268 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 2.900 millions d'euros de titres subordonnés.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

III. Analyse des comptes consolidés

3.1. Présentation du Groupe de la Caisse Régionale

3.2. Résultat consolidé

activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 59.582 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 20.168 millions d'euros.
III. Analyse des comptes consolidés
3.1. Présentation du Groupe de la Caisse Régionale
Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale correspond à celui présenté dans le
rapport financier 2019. Il n'y a pas eu de changement. 3.2. Résultat consolidé
(en milliers d'euros)	30/06/2020	30/06/2019	Variation en	Variation en
			montant	%
PRODUIT NET BANCAIRE	186 813	219 139	- 32 326	-14,8%
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	- 129 729 57 084	- 132 271 86 868	2 542 - 29 784	-1,9% -34,3%
COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT	- 24 324	- 12 493	- 11 831	94,7%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	32 760	74 375	- 41 615	-56,0%
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	32 790	74 460	- 41 670	-56,0%
IMPOTS SUR LES BENEFICES	- 12 600	- 21 598	8 998	-41,7%
RÉSULTAT NET	20 190	52 862	- 32 672	-61,8%

	3.3. Bilan consolidé et variations des capitaux propres

			Variation
(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	en	Variation
			montant	en %
BANQUES CENTRALES			0
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	3 486	2 112	1 374	65,06%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	3 486	2 112	1 374	65,06%
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION			0
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	67 525	48 198	19 327	40,10%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	10 658 809	9 577 379	1 081 430	11,29%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	6 384 856	5 862 282	522 574	8,91%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	4 225 177	3 683 464	541 713	14,71%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	48 776	31 634	17 142	54,19%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	(200)	1 675	-1 875	-111,94%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	361	1 085	-724	-66,73%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	329 593	333 849	-4 256	-1,27%

BANQUES CENTRALES			0
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	3 486	2 112	1 374	65,06%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	3 486	2 112	1 374	65,06%
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION			0
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	67 525	48 198	19 327	40,10%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	10 658 809	9 577 379	1 081 430	11,29%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	6 384 856	5 862 282	522 574	8,91%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	4 225 177	3 683 464	541 713	14,71%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	48 776	31 634	17 142	54,19%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	(200)	1 675	-1 875	-111,94%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	361	1 085	-724	-66,73%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	329 593	333 849	-4 256	-1,27%
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES			0
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE		-	0
PROVISIONS	54 595	53 612	983	1,83%
DETTES SUBORDONNEES	-		0
TOTAL DETTES	11 114 169	10 017 911	1 096 258	10,94%
CAPITAUX PROPRES	2 165 970	2 212 822	-46 852	-2,12%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	2 165 964	2 212 816	-46 852	-2,12%
CAPITAL ET RESERVES LIEES	375 903	364 514	11 389	3,12%
RESERVES CONSOLIDEES	1 665 615	1 586 256	79 359	5,00%
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	104 256	170 120	-65 864	-38,72%
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR ACTIVITÉS ABANDONNÉES			0
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	20 190	91 926	-71 736	-78,04%
	6	6	0	-5,93%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE TOTAL DU PASSIF		13 280 139 12 230 733	1 049 406	8,58%

31,8% du bilan, tandis que celles envers les établissements de crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole SA au regard des règles de refinancement interne au Groupe, atteignent 48,1%. Les créances sur la clientèle s'établissent à 72,8%. 3.4. Activité et résultat des filiales consolidées

Seul le Sous-Groupe Cofam est consolidé.

Une dynamique commerciale brutalement freinée par la crise COVID19. Le mois de juin laisse entrevoir des signes encourageants de reprise

Près de 38 000 nouveaux financements ont été accordés et mis en place au cours du premier semestre 2020. En dépit de la période de confinement, les équipes de LOCAM et SIRCAM sont restées mobilisées et opérationnelles pour répondre au plus près aux besoins des partenaires et leur proposer des solutions personnalisées.

Les signes d'une reprise commerciale se sont intensifiés sur le mois de juin et permettent d'appréhender le second semestre sur une bonne dynamique. Les enjeux sont de consolider les partenariats existants et de conquérir de nouveaux marchés pour lesquels l'économie d'usage constitue un vrai levier de développement.

Des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et professionnels

Pour permettre à un maximum de professionnels et d'entreprises de garder le cap dans le contexte de crise, plusieurs mesures d'accompagnement ont été prises : report des remboursements d'échéances jusqu'à 3 mois, suppression des pénalités et autres frais additionnels, aménagements des Contrats…. Ainsi, depuis le 17 mars 2020, plus de 13 000 demandes de report d'échéances ont été traitées par LOCAM et SIRCAM. Dans ce contexte inédit, la marge financière est chahutée et une perspective de hausse de coût du risque se dessine. Pour autant, la solidité des résultats permet à LOCAM et SIRCAM de poursuivre leurs projets nécessaires à leur développement.

L'innovation technologique au service des clients et partenaires reste au cœur des préoccupations

L'innovation produit et l'enrichissement des services à destination d'une clientèle variée (PME, ETI, Grands comptes) restent au cœur des préoccupations de LOCAM et SIRCAM. Le vaste projet de refonte du système d'information, amorcé fin 2018, s'est poursuivi dans un objectif d'intégration de solutions digitales répondant aux besoins des partenaires et d'accroissement des éléments de différenciation et de satisfaction client.

IV. Analyse des comptes individuels

4.1. Résultat financier sur base individuelle

4.2. Bilan et variation des capitaux propres sur base individuelle

Au niveau de l'actif :

Par rapport au contexte de crise sanitaire lié au du Covid-19, l'entité communiquera sur les impacts significatifs en coût du risque qui auront été identifiés (ex : description des secteurs impactés, du type de crédit, transferts entre buckets, forward looking central, forward looking local)]
Le coût du risque progresse de 10,8 M€ en raison d'un effet de base particulièrement
bas en juin 2019 (reprise de provisions sur un dossier entreprise significatif) et de
quelques entrées en défaut sans lien avec la crise sanitaire début 2020.
4.2. Bilan et variation des capitaux propres sur base individuelle
Les explications portent sur les principales variations.
Au niveau de l'actif :
Montant en K€
Libellé des postes de l'Actif	30/06/2020	31/12/2019	Variation en valeur	Variation en %
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES	851 075	840 354	10 721	1,3%
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	1 582 117	909 846	672 271	73,9%
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	8 423 130	7 983 719	439 411	5,5%
OPERATIONS SUR TITRES	852 036	849 485	2 551	0,3%
VALEURS IMMOBILISEES	904 618	904 915	- 297	0,0%
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	-	-	-
ACTIONS PROPRES	278	382	- 104	-27,2%
	220 442	262 467	- 42 025	-16,0%
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS TOTAL ACTIF	12 833 696	11 751 168	1 082 528	9,2%

Au niveau du passif :

Montant en K€

Au niveau du passif :
Montant en K€
Libellé des postes du Passif	30/06/2020	31/12/2019	Variation en valeur	Variation en %
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES	79 334	63 481	15 853	25,0%
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	6 409 344	5 884 958	524 386	8,9%
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	4 227 256	3 685 594	541 662	14,7%
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	-	-	-
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	231 256	265 930	- 34 674	-13,0%
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES	273 143	260 740	12 403	4,8%
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	91 140	92 350	- 1 210	-1,3%
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 522 223	1 498 115	24 108	1,6%
TOTAL PASSIF	12 833 696	11 751 168	1 082 528	9,2%
La progression des opérations internes au Crédit Agricole résulte de la stratégie de refinancement de la Caisse Régionale. Les comptes créditeurs de la clientèle progressent en raison d'une réduction de la
consommation induite par les mesures de confinement ; l'encours des dépôts à vue s'est
fortement accru de même que l'épargne de précaution.
4.3. Hors bilan sur base individuelle
Montant en K€	30/06/2020	31/12/2019	Variation en valeur	Variation en %
ENGAGEMENTS DONNES HORS-BILAN	1 177 746	1 181 324 -	3 578	-0,3%
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	810 111	769 433	40 678	5,3%
ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS SUR TITRES	366 783 852	411 547 - 344	44 764 508	-10,9% 147,7%

4.3. Hors bilan sur base individuelle

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)
	91 140	92 350	- 1 210	-1,3%
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 522 223	1 498 115	24 108	1,6%
La progression des opérations internes au Crédit Agricole résulte de la stratégie de refinancement de la Caisse Régionale.
Les comptes créditeurs de la clientèle progressent en raison d'une réduction de la consommation induite par les mesures de confinement ; l'encours des dépôts à vue s'est fortement accru de même que l'épargne de précaution.
4.3. Hors bilan sur base individuelle
Montant en K€	30/06/2020	31/12/2019	Variation en valeur	Variation en %
ENGAGEMENTS DONNES HORS-BILAN	1 177 746	1 181 324	- 3 578	-0,3%
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	810 111	769 433	40 678	5,3%
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	366 783	411 547	- 44 764	-10,9%

• La hausse des engagements de financement : augmentation des encours de crédits en attente de déblocage.
• La baisse de l'engagements de garantie : résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020 de la garantie Switch Assurance

4.3. Hors bilan sur base individuelle
ENGAGEMENTS DONNES HORS-BILAN	1 177 746	1 181 324	- 3 578	-0,3%
Les engagements donnés sont stables avec 2 variations : - La hausse des engagements de financement : augmentation des encours de crédits en attente de déblocage. - La baisse de l'engagements de garantie : résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020 de la garantie Switch Assurance
Montant en K€	30/06/2020	31/12/2019	Variation en valeur	Variation en %
ENGAGEMENTS RECUS HORS-BILAN	3 038 270	2 651 454	386 816	14,6%
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS DE GARANTIE	22 054 3 015 364	25 785 2 625 325	- 3 731 390 039	-14,5% 14,9%

La hausse des engagements de garantie de 14 ,9 % provient entre autre des garanties reçues de BPI dans le cadre de l'octroi des PGE (Prêts Garantis d'Etat dans lors des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19).

V. Capital social et sa rémunération

La Caisse régionale n'enregistre pas de mouvements de capital sur le premier semestre 2020.

Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé aux banques à compter du 1er avril 2020 :

• de s'abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver autant de fonds propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir l'économie dans un contexte d'incertitude accrue causé par le COVID-19
• de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020.

En conséquence de cette recommandation, l'assemblée de la Caisse régionale, réunie le 24 avril 2020, a décidé dans sa (ses) résolution(s) relative(s) à la fixation de la rémunération des parts sociales, CCA et CCI émis par la Caisse régionale de supprimer toute référence à la date de mise en paiement de ces rémunérations et de déléguer au Conseil d'administration la fixation de la date de versement en numéraire de ces rémunérations, qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020 et qu'avec l'accord préalable de la BCE. Il est également prévu une délégation au Conseil d'administration pour réduire, ou le cas échéant annuler, sur demande de la BCE, les distributions prévues pour les parts sociales, CCA-CCA, les sommes non distribuées étant alors affectées à un poste de réserve.

Le groupe Crédit agricole a pris connaissance de la nouvelle recommandation sur les distributions de dividendes faite par la BCE le 28 juillet 2020 et est en cours d'analyse des conséquences qu'il pourrait en tirer.

VI. Facteurs de risques et informations prudentielles

6.1. Informations prudentielles

Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.

6.1.1. Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

6.1.2. Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014 ;
• CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français au plus tard le 28 décembre 2020. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate).

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »). Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux

d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres globaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Loire Haute-Loire sont respectées.

6.1.3. Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.

6.1.4. Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.

Groupe Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire.

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile et il donne suffisamment de marge de manœuvre pour financer le démantèlement de la moitié de la garantie SWITCH d'ici fin 2022 avec un impact positif sur le résultat de Crédit Agricole S.A. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

6.1.5. Gouvernance

La gouvernance de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est présente dans la partie VI : Les facteurs de risque

6.1.6. Les fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
• o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
• o les parts sociales en attente de remboursement ;
• o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
• o la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
• o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
• o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
• o les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
• o les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond

individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;

• o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités cidessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
• o les ajustements demandés par le superviseur au titre du Pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
• o les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
• o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.

• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;

• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

• tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
• les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
• La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;

• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019 ;

• d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :

• o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;

Situation au 30 juin 2020

minimum : du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas o
échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;
de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ;
le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 30 millions
d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 6 millions d'euros.
Situation au 30 juin 2020
Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2020 et au 31 décembre
2019.
		30/06/2020		31/12/2019
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 166	2 166	2 213	2 213
(-) Prévision de distribution	0	0	(13)	(13)
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(17)	(17)	(17)	(17)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(36)	(36)	(36)	(36)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(8)	(8)	(9)	(9)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(650)	(650)	(713)	(713)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(1)	(1)	(1)	(1)
Autres éléments du CET1	(21)	(21)	(2)	(2)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 433	1 433	1 422	1 422
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne	(1)	(1)	(1)	(1)
détient pas d'investissement important (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	1	1	1	1
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 433	1 433	1 422	1 422
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche
	12	12	11	11
notations internes	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)			(4)	(4)
Autres éléments du Tier 2	(5)	(5)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	7	7	7	7

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 433 millions d'euros au 30 juin 2020 et font ressortir une hausse de 11 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

	30/06/2020
Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	VS
	31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	1422
Augmentation de capital	11
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	20
Prévision de distribution	$\Omega$
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(66)
Intérêts minoritaires éligibles	$\mathbf{0}$
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	$\Omega$
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	1
Dépassement de franchises	63
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	$\mathbf{0}$
Autres éléments du CET1	(18)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	1433
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	$\bf{0}$
Variation des autres éléments du Tier 1	$\mathbf{0}$
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	$\Omega$
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	1433
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	$\overline{7}$
Emissions	$\mathbf{0}$
Remboursements	$\Omega$
Autres éléments du Tier 2	$\mathbf{0}$
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2020	$\overline{7}$
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2020	1440

6.1.7. Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont

calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés »)

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
• Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
• Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

• L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
• L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
• o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
• o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	30/06/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4.5%	4.5%
Tier $1$ (CET1 + AT1)	6,0%	6.0%
Fonds propres globaux (Tier $1 + Tier 2$ )	8.0%	8.0%
Coussin de conservation	2.50%	2.50%
Coussin contracyclique	0.01%	0.24%
Coussin pour risque systémique	0.00%	0.00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2.51%	2.74%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7.01%	7.24%
Ratio Tier 1	8.51%	8.74%
Ratio global	10,51%	10,74%

Excédent de capital	30/06/2020	31/12/2019
CET 1 ---------------------------------------	1084	1056
Tier 1	1009	980
Fonds propres globaux	917	886

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019) ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD1) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse régionale Loire Haute-Loire n'est pas soumise à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,01% au 30 juin 2020.

Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)		30/06/2020	31/12/2019
	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 433	1 433	1 422	1 422
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 433	1 433	1 422	1 422
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 440	1 440	1 429	1 429
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	4 977	4 977	5 055	5 055
RATIO CET1	28,8%	28,8%	28,1%	28,1%
RATIO TIER 1	28,8%	28,8%	28,1%	28,1%
RATIO GLOBAL	28,9%	28,9%	28,3%	28,3%

Situation au 30 juin 2020

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est de 28,8 %.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 28,6% et 28,7% au 30 juin 2020.

6.1.8. Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

• L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;
• À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
• Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 30 juin 2020

Situation au 30 juin 2020
Le ratio de levier de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'élève à 12 ,6 % sur une base de
Tier 1 phasé.
		31/12/2019
(en millions d'euros)	30/06/2020
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	12 562	11 444
Expositions sur dérivés	7	6
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	38	5
Autres expositions de hors-bilan Expositions intragroupe exemptées	694	723
Montant des actifs déduits	-1 905	-1 272
Exposition totale aux fins du ratio de levier	0 11 396	0 10 905
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 433	1 422
Ratio de levier	12,6%	13,0%

6.1.9. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait, au 31 décembre 2019, à 9,2 milliards d'euros, dont 170 millions consentis par la Caisse régionale.

(cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2019 - page 218 du RFA 2019 )

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 son intention de rembourser 35% de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève à 6,0 milliards d'euros.

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 59.582 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 20.168 millions d'euros.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

6.1.10. Composition et évolution des emplois pondérés

6.1.10. Composition et évolution des emplois pondérés
(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Risque de crédit	4 452	4 529
dont approche standard	1 004	938
dont approche fondation IRB	971	876
	1 021	1 023
dont approche avancée IRB
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les	1 451	1 690
modèles internes dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	6	2
Risque de marché dont risque de change	0 0	0 0
Risque opérationnel	526	525
dont approche standard dont approche par mesure avancée	261 264	261 264
TOTAL	4 977	5 055

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

6.2. Les facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.

• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).

• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.

• Les risques induits par la crise financière.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.

• Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.

• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

Au niveau de Crédit Agricole S.A.

Organisation de la gestion des risques :

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Fonction Gestion des Risques, indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la FGR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes à la stratégie et aux politiques définies (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale. Le responsable de la FGR veille au bon déploiement, à la cohérence et à la pertinence, sur son périmètre de surveillance sur base consolidée, d'un dispositif de pilotage, d'encadrement et de contrôle des risques.

Les principaux types de risques propres à l'activité du Groupe sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Le risque de crédit : le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 4 452 millions d'euros au 30 juin 2020.

Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceux liés aux activités d'assurance.

Le risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation.

Le risque de contrepartie : le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. La Caisse régionale n'a pas d'actif pondérés au titre du risque de contrepartie.

Le risque de marché : le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. La Caisse régionale n'a pas d'actif pondérés au titre du risque de marché.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire : la titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. L'essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel. La Caisse régionale n'a pas d'actif pondérés au titre du risque de titrisation.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers : les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s'élèvent à 4 millions d'euros au 30 juin 2020.

Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macroéconomique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse régionale Loire Haute-Loire :

(Actifs pondérés en millions d'euros)	30 juin 2020	31 décembre 2019
Risque de crédit	4452	4529
Risque de contrepartie	0	0
Risque opérationnel	526	525

Les risques propres à l'activité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes :

6.2.1. Risques de crédit et de contrepartie,

• 6.2.2. Risques financiers,
• 6.2.3. Risques opérationnels et risques connexes,

6.2.4. Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale Loire Haute-Loire évolue,

6.2.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loire,

6.2.6. Risques liés à la structure de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Loire Haute-Loire considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'il se concrétisait à l'avenir.

6.2.1. Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale Loire Haute-Loire lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Loire Haute-Loire est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2020, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'élève à 9.9 milliards d'euros (EAD) avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 76% sur la clientèle de détail et 24% sur la clientèle Corporate (entreprises, collectivités publiques, promoteurs immobiliers). Le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse régionale Loire Haute Loire est de 1,9 milliards d'euros.

b) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Au 30 juin 2020, l'exposition de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur les entreprises s'élève 1 038 millions d'euros (EAD) dont 28 millions d'euros en défaut provisionnés en moyenne à hauteur de 63,7%.

c) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Loire Haute-Loire

La capacité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison

de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Loire Haute-Loire à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale Loire Haute-Loire au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2020, le montant de l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur des contreparties Etablissements de crédit et assimilés est de 547 millions d'euros (EAD) essentiellement sur le sous-Groupe COFAM (LOCAM : SIRCAM) pour 505,2 millions d'euros.

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être impactée de manière défavorable mais modéré par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposé

Au 30 juin 2020, les expositions crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur la filière « personnes privées » s'élevaient à 5.78 milliards d'euros (EAD), soit près de 56% des expositions au risque de crédit. Les expositions crédit sur autres filières d'activités économiques sont diversifiés ce qui permet à la Caisse régionale d'être modérément exposé à un impact disproportionné sur un secteur.

e) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est faiblement exposée au risque-pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où il exerce ses activités

Le territoire national compose très largement le pays de financement des crédits distribués par la Caisse régionale. Pour autant, elle accompagne ses clients à l'étranger.

f) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse régionale Loire Haute-Loire liée à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Loire Haute-Loire comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le

niveau global des provisions de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries. L'augmentation significatives des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Au 30/06/2020, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse Crédit Agricole s'élevait à 11,3 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 24,2 millions.

g) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Toutefois La Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe 2 a) traitant des Risques financiers.

6.2.2. Risques financiers

a) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale Haute-Loire à des risques de marché

Les activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sont impactées par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est ainsi fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, de la prime applicable à ses émissions obligataires.

Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse régionale Loire Haute-Loire aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

La Caisse régionale Loire Haute Loire ne présente pas d'actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de marché.

b) Toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire n'a aucune emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

c) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale Loire Haute-Loire détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

d) Les revenus tirés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire de ses activités d'assurance, de gestion d'actifs, et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

A fin juin 2020, 24 % des revenus de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ont été générés par ses activités d'assurance. En outre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire bénéfice de commissions sur la souscription de produits de placement et notamment de gestion collective.

La conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles la Caisse régionale Loire Haute-Loire intervient comme garant, conseil financier ou au titre d'autres services de financement et d'investissement. Les revenus de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le

cadre desquelles la Caisse régionale Loire Haute-Loire intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, les commissions de gestion que les membres de la Caisse régionale Loire Haute-Loire facturent à leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse régionale Loire Haute-Loire réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services par les membres de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ou de ses produits d'assurancevie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des revenus que la Caisse régionale Loire Haute-Loire tire de ses activités de gestion d'actifs et d'assurance.

e) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ainsi que de la dette la Caisse régionale Loire Haute-Loire, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale Loire Haute-Loire au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2020, l'encours brut des titres de créances détenus par la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'élevait à 10 milliards d'euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 265 millions d'euros.

f) La Caisse régionale Loire Haute-Loire peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour le Caisse régionale Loire Haute-Loire. La Caisse régionale Loire Haute-Loire supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient principalement dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale Loire Haute-Loire peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction

de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Loire Haute-Loire venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur IFRS9 ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers en norme française, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur les capitaux propres de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Se référer à la note 6.2 et à la note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés du Chapitre 2 (Comptes consolidés)

Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale Loire Haute-Loire détenait près de 985,9 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 2,4 millions d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat

Concernant la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, ses principales participations stratégiques se situent dans les structures du Groupe Crédit Agricole que sont la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation et qui contribuent significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse. Au travers de ces entités qui portent respectivement 55,9% du capital de Crédit agricole SA et environ 25% du capital de chaque Caisse régionale (*), la Caisse régionale peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant le Crédit Agricole Loire Haute-Loire. (*) hors Corse

g) La Caisse régionale Loire Haute-Loire doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est incertain, et si la Caisse régionale Loire Haute-Loire perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

(Cf. partie : 6.1.4.4. Les risques de liquidité et de financement)

Le risque opérationnel de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

Se référer au paragraphe 2.8 de la section intitulée « Gestion des risques » du Chapitre 1 (Rapport de gestion).

a) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse régionale Loire Haute-Loire n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale Loire Haute-Loire utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse régionale Loire Haute-Loire applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale Loire Haute-Loire utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer Caisse régionale Loire Haute-Loire à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

b) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de direction du Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du DR 2018, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait enregistrer des pertes imprévues.

c) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale Loire Haute-Loire dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale Loire Haute-Loire devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale Loire Haute-Loire se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale Loire Haute-Loire ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son

interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale Loire Haute-Loire ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de payer des dommages‑intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. La Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

e) La nature des activités du Crédit Agricole Loire Haute-Loire l'expose à des risques juridiques et de conformité

Les activités de la Caisse régionale Loire Haute Loire l'expose aux risques inhérents à l'exercice d'activités en France et à l'étranger au titre de l'accompagnement de ses clients dans les opérations à l'internationales, notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, régissant les activités concernées dans chacun des pays où la Caisse régionale Loire Haute Loire les exerce, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les exigences en matière de contrôle interne et d'information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et locales sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales, ainsi que d'autres règles et exigences.

Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation de la Caisse régionale Loire Haute Loire, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur l'activité de la Caisse régionale Loire Haute Loire.

Afin de se prémunir contre le risque de non-respect des Sanctions internationales notamment des sanctions américaines, la Caisse régionale Loire Haute Loire, a poursuivi sur le premier semestre ses actions d'actualisation et de remédiation des données clients.

f) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale Loire Haute-Loire à des amendes ou des sanctions règlementaires.

Le risque de réputation est suivi en local pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire par le service conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de nonconformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

6.2.4. Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale Loire Haute-Loire évolue

a) La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en Chine. Le virus s'est à ce jour propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu et devrait continuer à avoir des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

La propagation du COVID-19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont perturbé les chaines d'approvisionnement à l'échelle internationale et l'activité économique mondiale. Le marché est par ailleurs entré dans une période de volatilité accrue. En conséquence de l'impact des mesures de confinement sur la consommation, des difficultés de production, de la perturbation des chaines d'approvisionnement et du ralentissement des investissements, l'épidémie a engendré des chocs d'offre et de demande ayant résulté en un ralentissement marqué de l'activité économique. Les marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent la dégringolade des indices boursiers, la chute du cours des matières premières et l'accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs. L'ampleur de l'impact défavorable de la pandémie sur l'économie

et les marchés à l'échelle mondiale dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l'impact des mesures gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ce dernier sur l'économie.

Les impacts de la crise sanitaire pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire sont présentés :

Partie II. La situation économique - 2.2. Activité de la Caisse régionale au cours du semestre et 2.3. Les faits marquants

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le Crédit Agricole Loire Haute-Loire et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est spécifiquement exposée à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
• une baisse des cours des titres obligataires et actions pourrait impacter une part importante des activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d'investissement et de gestion d'actifs ;
• les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire les plus exposées au risque de marché ;
• la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
• une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

A ce titre, de nombreux facteurs, tels que l'incertitude résultant de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, l'activisme politique en France, le contexte politique et économique incertain en Italie, pourraient impacter les marchés européens. Les marchés américains pourraient être affectés par des facteurs tels que les mesures de politique commerciale ou les blocages politiques ayant engendré des paralysies gouvernementales et affecté les marchés monétaires et financiers globaux. Les marchés asiatiques pourraient

être impactés par des facteurs tels que le ralentissement du taux de croissance en Chine ou les tensions géopolitiques sur la péninsule coréenne. Le prix des actions a récemment connu une forte volatilité et pourrait chuter si la conjoncture économique se détériorait ou si le marché anticipait une baisse des cours. Les marchés du crédit et la valeur des actifs à revenu fixe pourraient être impactés de manière défavorable si les taux d'intérêt venaient à augmenter, dans un contexte où la Banque centrale européenne, le prix du pétrole a connu une forte volatilité au cours de ces derniers mois et pourrait être impacté par des facteurs géopolitiques imprévisibles dans des régions telles que le Moyen-Orient ou la Russie.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, marché d'origine Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et, des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne Logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels. Des taux d'intérêt bas pourraient également affecter la rentabilité des activités d'assurance des membres de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance. Au 30 juin 2020, la part des activités d'assurance dans le produit net bancaire de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire représentait 24%. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par la banque de détail résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail de la Caisse régionale Loire Haute-Loire et la situation financière globale Caisse régionale Loire Haute-Loire. Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire et chacun de

ses membres dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union Européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où la Caisse régionale Loire Haute-Loire exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations ;
• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire ;
• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les Obligations), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché ;

• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;

• les règlementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires ;

• les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En outre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est placée sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable. Pour plus d'informations sur la règlementation applicable au Crédit Agricole Loire Haute-Loire, se référer à la Section « Supervision et Règlementation des Établissements de Crédit en France » du présent Prospectus.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel la Caisse régionale Loire Haute-Loire et d'autres institutions financières opèrent. A ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les Groupes tels que Caisse régionale Loire Haute-Loire, des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision. Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise.

En conséquence de certaines de ces mesures, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, notamment en obligeant la Caisse régionale Loire Haute-Loire à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont

les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques. Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prévoir leur impact sur la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

6.2.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

a) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Bien que les principales activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale Loire Haute-Loire à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole Loire Haute-Loire est d'autant plus important.

b) Les demandes d'indemnisation formulées à l'encontre des filiales du Groupe Crédit Agricole dans l'exercice de leurs activités d'assurance pourraient ne pas correspondre aux hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs de produits d'assurance ainsi que les charges au titre des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux provisions techniques

Les revenus des activités d'assurance de la Caisse régionale Loire Haute-Loire spécialisés dans ce domaine dépendent de manière significative de l'adéquation des demandes d'indemnisation avec les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d'assurance et pour établir les provisions techniques. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles pour développer des produits et élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance, y compris des informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles connexes. Cependant, rien ne garantit que les demandes réelles correspondent à ces estimations, et que des risques imprévus, telles que des pandémies ou catastrophes naturelles, se traduisent par des pertes cohérentes avec les hypothèses de fixation des tarifs et des provisions. Si les prestations d'assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances aux bénéficiaires des polices d'assurance étaient supérieures aux

hypothèses sous-jacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, Crédit Agricole Assurances pourrait supporter des passifs plus élevés que ceux anticipés, ce qui pourrait affecter les activités d'assurance, les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire de manière significative. Les Caisses Régionales, à travers leur système de commissionnement, peuvent enregistrer

une baisse de leurs revenus en raison du risque technique des activités d'assurance.

c) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Dans une telle hypothèse, si la Caisse régionale Loire Haute-Loire était amenée à prêter à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se retrouverait exposé au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, la Caisse régionale Loire Haute-Loire devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une concurrence intense

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale Loire Haute-Loire et parviennent à conquérir des parts de marché dans un

secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale Loire Haute-Loire doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité, sur son territoire, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

6.2.6. Risques liés à la structure de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole SA serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée.

Crédit Agricole SA est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R.512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de CACIB et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole SA, en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Dans le cas extrême où cette situation entrainerait l'ouverture d'une procédure de résolution du Groupe ou la liquidation judiciaire d'un membre du Réseau, la mobilisation des ressources de Crédit Agricole S.A. et le cas échéant des autres membres du Réseau au soutien de l'entité qui aurait initialement subi la difficulté financière pourrait impacter, dans un premier temps, les instruments de fonds propres de toute catégorie (CET1, AT1, Tier 2) et, dans un deuxième temps, si la perte s'avérait supérieure au montant des instruments de fonds propres, des éléments de passif constitutifs d'engagements éligibles au renflouement interne, y compris les titres senior non-préférés et senior préférés et autres dettes de rang similaire, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables. Dans un tel cas, les porteurs et créanciers concernés pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Les porteurs de titres émis par les Caisses régionales, comme tout porteur d'instruments de fonds propres émis par une entité du Groupe, pourraient subir des pertes si une procédure de résolution devait être engagée ou si la situation financière du Groupe se détériorait de manière significative.

Le cadre européen de résolution des crises bancaires¹ a introduit un dispositif de prévention et de résolution des crises bancaires et doté les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. De telles procédures sont ouvertes lorsque l'Autorité de résolution (selon les cas, l'ACPR ou le CRU) considère que :

• La défaillance de l'établissement ou du groupe auquel il appartient est avérée ou prévisible,

• Il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure empêche la défaillance dans des délais raisonnables,

• Une procédure de liquidation serait inadaptée pour préserver la stabilité financière.

L'Autorité de résolution considère² que la stratégie de point d'entrée unique est la plus appropriée s'agissant de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. En application de cette stratégie, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central et de société mère de ses filiales, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Dès lors que la défaillance du groupe est avérée ou prévisible et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure permette d'éviter une telle défaillance dans un délai raisonnable et/ou que la situation du groupe requiert un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, l'Autorité de résolution doit, avant d'ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité du Groupe, procéder, après épuisement des réserves, à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres (les titres de capital que sont les actions, parts sociales, CCI et CCA, ainsi que les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) émis par les établissements concernés ou à la conversion de ces instruments de fonds propres (à l'exclusion des titres de capital) en titres de capital ou autres instruments.

Si besoin, l'Autorité de résolution pourrait aller au-delà et décider de mettre en œuvre l'outil de renflouement interne (bail-in) sur le reste des instruments de fonds propres (ainsi, décider de la dépréciation totale ou partielle de leur valeur nominale ou de leur conversion en titres de

capital ou autres instruments ) ainsi que sur des engagements éligibles émis par les établissements concernés du plus junior au plus senior, à l'exclusion de certaines catégories limitées de passifs, selon les modalités prévues par la loi et les dispositions contractuelles applicables.

Au vu de ce qui précède, les porteurs d'instruments de fonds propres et de titres éligibles susvisés pourraient perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire à l'échelle de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, et en amont de la mise en œuvre d'une telle procédure pour les porteurs d'instruments de fonds propres.

L'Autorité de résolution peut également mettre en œuvre d'autres mesures de résolution, notamment : la cession totale ou partielle des activités d'un établissement concerné à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement et la modification des termes et conditions des instruments financiers émis par cet établissement (y compris la modification de leur maturité, du montant des intérêts payables et/ou une suspension temporaire de toute obligation de paiement au titre de ces instruments).

Si la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire venait à se détériorer ou était perçue comme pouvant se détériorer, la mise en œuvre par les autorités de résolution des pouvoirs de renflouement interne et autres mesures de résolution présentées ci-avant pourrait en conséquence accélérer la perte de valeur des actions et autres instruments financiers émis par Crédit Agricole S.A. et les autres membres du Réseau.

¹ Règlement européen 806/2014 sur le mécanisme de résolution unique (modifié par le règlement 2019/877), et Directive européenne 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit (modifiée par la directive 2019/879).

²Décision du Collège de Résolution Unique du 19 avril 2018.

6.3. Gestion des risques

6.3.1. Le risque crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques est encadré par la politique et stratégie de recouvrement qui a été présenté en comité d'audit et des risques du 19 décembre 2019 et validé lors du Conseil d'administration du 19 décembre 2019

Le processus de gestion et de suivi peut être synthétisé comme suit :

• Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.

• Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :

• en Agence/Bureau
• au sein des services gestionnaires
• au sein de la Direction Financière et Risques,
• par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,
• par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux

Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.

La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques crédit rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risques crédit est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique.

Le dispositif de revue de portefeuille

Le dispositif de revues de portefeuille crédit est co-construit entre la Direction Financière et Risques, La Direction des Crédits et du Bancaire, la Direction des Entreprises, du Patrimoine et de l'Agriculture et le Ctrl Permanent et Risques.

Il est actualisé annuellement, soumis à un Avis Risques Indépendant du RCPR, puis à la validation en Comité des Risques et Assurances présidé par le Directeur Général.

L'avancement du dispositif, les résultats des revues ainsi que les actions à mettre en œuvre font systématiquement l'objet d'un reporting en Comité des Risques et Assurances.

Le dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille crédits par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Balois, permettant de sélectionner des contreparties par segment de Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille crédits par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâlois, permettant de sélectionner des contreparties par segment de notation selon les notes et les encours.

• Deux revues portent sur une sélection aléatoire de dossiers dont les notes sont dégradées.
• Deux revues portent sur une sélection de dossiers dont les notes se sont dégradés de + de 2 crans.

Ces revues sont complétées par une revue trimestrielle des « grands risques » de la Caisse régionale.

Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes (qualité du stock des crédits, qualité de financements spécifiques, qualité des garanties par génération de prêts…) qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro-économique, stress local). Au regard du contexte sanitaire, des stress tests spécifiques ont été réalisés au cours du 1er semestre 2020 pour permettre de mesurer les impacts de la crise actuelle sur le coût du risque et la solvabilité de la Caisse régionale. Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 est présentée annuellement à la Direction Générale et au Comité des Risques qui rapporte ses travaux au Conseil d'Administration.

Il s'agit de déterminer le capital économique nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.

Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.

Le système de notation

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur.

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse régionale dispose de modèles communs du Groupe Crédit Agricole SA permettant d'évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année. La note est calculée mensuellement.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières.

Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement.

Le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale sur les périmètres de la clientèle de détail et de la grande clientèle couvre l'ensemble du processus de notation et porte notamment sur :

• les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut ;
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• la fiabilité des données support de la notation interne.

Et s'intègre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.

Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques dans le cadre d'une démarche globale prudente.

La politique de provisionnement et de valorisation des garanties a été mise à jour en 2019 et intégrée à la politique de recouvrement. Elle respecte, notamment, les directives du règlement (UE) n°575/213 – Articles 192 à 217 CRR (capital requirement régulation)

Le provisionnement des créances implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Il s'effectue conformément aux normes IFRS9.

Le processus de provisionnement du risque de crédit s'établit dès l'octroi et se ventile désormais à partir de 3 catégories de risques (Buckets) :

• Bucket 1 : Il s'agit d'encours sains, non sensible. Les provisions se basent sur la perte attendue à 1 an.

• Bucket 2 : Il s'agit de niveau de risque détérioré de manière significative. Les provisions se basent sur la perte attendue à maturité.

• Bucket 3 : Il s'agit de créances douteuses qui suivent la dégradation significative du risque crédit (dégradation de note en douteux). Les provisions sont affectées individuellement.

Le provisionnement des créances 'Bucket 3' fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d'administration et au comité d'audit sur les principales dotations aux provisions effectuées. Une information sur les plus grosses dotations est aussi effectuée auprès du comité d'audit et du comité des risques. La Caisse Régionale pratique une couverture prudente de ses risques.

La Caisse Régionale pratique une couverture prudente de ses risques.

6.3.1.1. Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.

Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.

Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques. Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.

Le contrôle

Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par :

• l'encadrement des réseaux,
• les différentes Directions,
• le service Contrôle Permanent et Risque et qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
• le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
• le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux,

Le Comité d'Audit et des risques comme le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit et leurs évolutions ainsi que sur les plus gros dossiers provisionnés.

La division et les règles de partage du risque

La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI - France (ex OSEO) et Foncaris. En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé par le Conseil d'Administration.

Les seuils ont été revus suite à l'évolution du corpus Foncaris. La réforme intervenue chez Foncaris permet notamment aux Caisses Régionales d'opter pour la couverture de risques à partir d'un certain seuil, la notion d'obligation de transmission des dossiers persistant audelà de ce seuil. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

6.3.1.2. Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

• Les réseaux commerciaux,
• Les technico-commerciaux qui assistent les réseaux,
• Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations,
• L'analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
• Le Pré Comité Grands Risques, composé de cadres de direction et d'experts qui donne un avis pour les dossiers hors stratégie et politique risques crédits,
• Le Comité des Prêts,
• Le Conseil d'Administration,
• Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement Local et de la Direction Bancaire, des Crédits et des Assurances qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
• Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes et prêts irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.
• Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale
• La Direction Générale, via le PCGR (pré comité grands risques) décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2. Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.

Les délégations sont définies et accordées par :

• le Conseil d'Administration pour le Comité des Crédits et le Directeur Général,

• le Directeur Général pour le Directeur Général Adjoint et les cadres de directions bénéficiant des subdélégations.

• les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Elle a recourt à un Centre d'aide à la notation (CAN).

o Les règles Bale II

Les règles Bâle II donnent une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.

Les usages concernent donc :

• Les scores d'octroi et les pré attributions de crédit,
• Les délégations de crédit,
• La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
• La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
• L'évaluation et le calcul des provisions collectives filières et individuelles,
• La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
• Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

Le développement d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole a permis de rationaliser la gestion des tiers et des groupes.

L'outil Work Flow Tiers et Groupe, renommé « AGORA » depuis 2016, a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent et Risques repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (« Grands risques »). Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent et Risques repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (« Grands risques »).

Les revues de portefeuille crédits prévues à l'arrêté du 03 novembre 2014 contribuent à s'assurer du respect de la stratégie et politiques risques crédit de la Caisse régionale. Elles s'inscrivent dans un dispositif global de revues risques de la Caisse régionale établi en collaboration avec les marchés. Le dispositif est actualisé annuellement et soumis à la validation de la Direction Générale.

Les déclarations sur les grands risques permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.

Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.

• Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
• des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, (etc…), formalisées sous la forme d'une « stratégie et politiques risque crédit » en vigueur. Ces limites sont été validées par les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance. Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques crédits et assurances ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
• des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
• Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
• o Contrôle des limites globales :

Le respect des limites fixées pour le ratio de solvabilité et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse régionale rapporté à la croissance du marché est suivi et contrôlé. En cas de dépassement la Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés.

o Contrôle des limites « réglementaires » :

A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent et Risques s'assure :

• de la présence ou non de grands risques,

• du respect de la limite réglementaire : un rapport maximum de 25 % entre l'exposition nette du bénéficiaire et le montant des fonds propres de la Caisse régionale.

La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information en cas de franchissement de la limite en Caisse Régionale.

Un bilan annuel des déclarations sur les « Grands risques réglementaires » est présenté à la Direction Générale et au Comité des Risques qui restitue ses travaux au Conseil d'Administration.

o Contrôle des limites opérationnelles / individuelles :

A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit et de contrôles thématiques, le Contrôle Permanent et Risques s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour chaque contrepartie ou groupe de risque, les crédits syndiqués, les financements à effet de levier, la promotion immobilière, les Etablissements de Taille Intermédiaires (ETI). Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le contrôle Permanent et Risques réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadres des revues de portefeuilles

Les résultats sont reportés auprès de la Direction Générale, du Comité des Risques et du Conseil d'Administration.

Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.

Réexamen des limites

Le Contrôle Permanent et Risques s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe de surveillance.

Le dernier réexamen en Conseil d'Administration date du 20 décembre 2019.

o Stress tests crédit :

Les stress tests Groupe réalisés sur les portefeuilles crédit de la Caisse régionale à partir des données au 30/06/2019, ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio de solvabilité CET1 sur 3 années.

Le ratio CET1 est impacté à la baisse, toutefois, il reste largement supérieur au seuil réglementaire.

Des stress tests complémentaires ont été réalisés au cours du 1er semestre 2020 du fait de la crise sanitaire sur les secteurs à risque, les portefeuilles des crédits Habitat et Consommation, les Financements à Effet de Levier (FEL) pour mesurer l'impact d'une dégradation en terme de coût du risque, de solvabilité et permettre d'adapter les dispositifs de gestion et de pilotages des risques.

o ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process):

Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2019) montre que le capital interne de la Caisse régionale couvre le besoin de capital économique. Le ratio de solvabilité (CET1) de la Caisse régionale à 28.1% au 31/12/2019 couvre le ratio ICAAP pilier 2 qui s'élève à 10.21%.

Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et des contrôles permanents de la Caisse régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu et les actions de prévention poursuivies.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l'objet de revues trimestrielles inscrites au dispositif des risques de crédit. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques crédit sont suivies individuellement.

Une vision « Groupe » est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.

La définition de « Groupe » retenue est celle définie par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière

expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.

Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision, éventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse Régionale.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement la déclaration sur les « Grands Risques Réglementaires ». Elle permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement une revue sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :

Au 31/12/2019, la part des 10 plus grandes contreparties représente 1.69% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

Au 30/06/2020, la part des 10 plus grandes contreparties représente 1.66% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à Foncaris pour ses grands risques. Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élèvent, au 30 juin 2020 à 156.1 M€ garantis à hauteur de 76.3 M€ soit un taux de couverture de 48.9%.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.

En fonction des analyses effectuées sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le Comité des Risques et Assurances peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours d'anomalie. Cette unité réalise ponctuellement des revues de risques latents dans le but de détecter des créances douteuses ou en défaut potentielles et de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés des entreprises et de la promotion immobilière.

Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction Générale sur les encours

en anomalies, les retards constatés ainsi que le nombre de créances en retard. Ces informations sont détaillées par marchés et secteurs commerciaux. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi et un deuxième suivi est effectué par la Direction des Crédits et du Bancaire pour une meilleure efficacité.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au comité des risques de la Caisse Régionale et semestriellement en comité d'audit.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Objet du Comité Risques

Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.

Fonctionnement

Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.

L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques crédit et est adressé par mail aux participants.

Rôle

Le rôle du Comité Risque consiste, en l'élaboration et au suivi de la politique risques et de la politique recouvrement et de provisionnement de la Caisse Régionale, au suivi des encours sains et risqués de la Caisse Régionale, au suivi des marchés et des secteurs, en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse Régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie BPI.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.

6.3.1.3. Exposition

Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale n'est pas concernée.

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM) inclus dans le périmètre de surveillance consolidé. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

A fin juin 2020, les encours interbancaires représentent 5,3% des encours de crédit de la Caisse Régionale.

La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2019.

Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 63% des encours (en baisse par rapport à fin 2019 à 68.3%).

La filière Immobiliers est la principale filière d'activité avec 28.6% des encours de crédit.

Suit l'Agroalimentaire et les Services marchands (collectivités publiques) qui représentent respectivement 20.5% et 13.9% des encours de crédit.

10 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 33.7% du portefeuille (contre 27.9% à fin 2019).

	juin 2020	décembre 2019
FILIERES	Répartition en %	Répartition en %
IMMOBILIER	28,62%	29,38%
AGROALIMENTAIRE	20,53%	22,89%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	13,86%	16,06%
DIVERS	7,61%	6,16%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	5,77%	4,38%
BTP	4,12%	3,61%
INDUSTRIE LOURDE	3,96%	3,25%
SANTE / PHARMACIE	3,64%	3,71%
AUTOMOBILE	2,46%	2,13%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	2,33%	1,95%
ENERGIE	1,41%	1,50%
AUTRES TRANSPORTS	1,29%	1,23%
AUTRES INDUSTRIES	1,17%	< 1%
Filières dont la répartition est < 1%	3,23%	3,74%

Engagements donnés en faveur de la clientèle (Cf.Note 7 : Engagements de financement et de garantie et autres garanties)

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Engagements donnés	1 112 495	1 107 545
Engagements de financement	755 713	705 978
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	755 713	705 978
Ouverture de crédits confirmés	221 127	215 397
Ouverture de crédits documentaires	11 944	11 991
Autres ouvertures de crédits confirmés	209 183	203 406
Autres engagements en faveur de la clientèle	534 586	490 581
Engagements de garantie	356 782	401 567
Engagements d'ordre des établissements de crédit	116 318	176 141
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	‐	‐
Autres garanties (1)	116 318	176 141
Engagements d'ordre de la clientèle	240 464	225 426
Cautions immobilières	38 600	29 955
Autres garanties d'ordre de la clientèle	201 864	195 471
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	3 394 569	3 001 178
Engagements de financement	22 053	25 784
Engagements reçus des établissements de crédit	22 053	25 784
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	3 372 516	2 975 394
Engagements reçus des établissements de crédit	277 921	276 571
Engagements reçus de la clientèle	3 094 595	2 698 823
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	446 059	177 898
Autres garanties reçues	2 648 536	2 520 925
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

(1) Dont 110 651 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français pour 261 297 milliers d'euros.

Qualité des encours

Actif financier en souffrance

Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques). Au 30 juin 2020, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99.7% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 2,03 Mds Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Source : BRL requête Microstrategy (exclusion des crédits interbancaires)

Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM) intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

Le provisionnement des risques de crédits s'effectue conformément aux normes IFRS9.

Il s'établit dès l'octroi et se ventile désormais à partir de 3 catégories de risques (Buckets) :

• Bucket 1 : Il s'agit d'encours sains, non sensible. Les provisions se basent sur la perte attendue à 1 an.

• Bucket 2 : Il s'agit de niveau de risque détérioré de manière significative. Les provisions se basent sur la perte attendue à maturité.

• Bucket 3 : Il s'agit de créances douteuses qui suivent la dégradation significative du risque crédit (dégradation de note en douteux). Les provisions sont affectées individuellement.

Coût du risque

(Cf. Note 4.10 Coût du risque et partie 2.3. Les faits marquants-Crise sanitaire liée au Covid-19)

Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 24,3 M€ à fin juin 2020.

6.3.1.4. Le risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale. La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.

6.3.2. Le risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

La Caisse Régionale est soumise au risque de prix par son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré selon les dispositions internes.

6.3.3. Le Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

6.3.3.1. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

La politique financière de la Caisse régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.

L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :

• les missions,
• les fonctions et modalités d'encadrement,
• les systèmes de décision, de gestion et de contrôle de l'activité financière,
• les principes d'organisation

La charte de gestion financière, mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière, est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.

Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière annuel pour approbation.

La politique financière de la Caisse Régionale comporte deux grandes activités principales et interdépendantes.

La gestion globale de bilan qui, déclinée à travers un plan annuel et pluriannuel, reprend, la politique de refinancement et le pilotage des risques de taux et liquidité.

La gestion des excédents de fonds propres proposée sous la forme d'un plan annuel repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.

Ainsi, le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :

• le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation) - les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)

Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.

La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (Norme Française) ou en juste valeur par résultat (Norme Internationale) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque

Les variations en terme d'exposition au risque et de politique et gestion du risque

Les actifs du portefeuille sont valorisés quotidiennement et leur performance est suivie par le service gestion financière.

L'évolution de la valorisation des composantes du portefeuille est pilotée par le Comité de Trésorerie qui apprécie le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de Trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.

Les limites de gestion et d'allocation des placements de fonds propres

Le compartiment placement de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.

La politique financière de la Caisse Régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.

A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :

• limites par classe d'actifs,
• limites encours émetteurs,
• limites encours gestionnaires,

6.3.3.2. Gestion du risque

La Caisse Régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.

Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses fonds propres dans un environnement de risque limité.

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux de contrôle

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

• En local, le Responsable Contrôles Permanents et des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

• Au niveau du sous-groupe COFAM, il n'existe pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les risques de taux et de liquidité sont gérés en consolidé (Caisse Régionale +Cofam).

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

Les Comité de décision et de suivi des risques

Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :

• Le Comité des Risques Groupe (CRG)
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
• Le Comité Normes et Méthodologies

Au niveau de la Caisse Régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :

• le Conseil d'Administration valide les orientations financières proposées par la Direction Générale (périodicité semestrielle) ;

• le Comité Financier, présidé par la Direction Générale, définit et suit la politique financière de la Caisse Régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la direction financière et l'ensemble des directions opérationnelles (périodicité trimestrielle) ;

• le Comité de Trésorerie, suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;

Le suivi de la politique et le dispositif interne qui en découle est réparti entre différents services :

• le service gestion financière applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesures, analyses). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation

• Le middle office contrôle principalement les indicateurs de risque liés à l'activité ;

• le back-office enregistre dans la comptabilité les opérations de trésorerie et le middle office assure les contrôles 2.1 notamment sur les risques ALM.

• afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable ou le middle-office, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie de manière indépendante.

• enfin, un reporting global trimestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent et des Risques.

• chaque proposition d'investissement fait l'objet d'un avis du RCPR de la Caisse Régionale sur la conformité de l'opération en référence à la politique financière validée par le Conseil d'Administration.

6.3.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :

• Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne
• Mesure de l'impact des scenarios de stress sur le portefeuille
• Suivi des limites financières, stop loss (limite de perte), rating (notation), classes

Stress	Portefeuille	Impact en M€	% des Fonds Propres
Adverse 1 an	JVR, JVO, JCR et JCN	-33M€	2,5%
Groupe	JVR, JVO, JCR et JCN	-20.3M€	1,5%
Groupe	CAM	-30.9M€	2,3%

Résultat des stress au 31/05/2020 :

Un reporting semestriel des scenarios des stress est présenté en Conseil d'Administration.

6.3.3.4. Risque Action

La Caisse Régionale est exposée au risque action sur son portefeuille de titres de placement. Le risque action regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :

• les titres de capital, les parts ou actions d'OPCVM investis sur cette famille d'actifs,

• les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice, un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,

• les opérations sur marchés organisés dont les sous-jacents sont des actions ou indices actions,

• les opérations de gré à gré dont le sous-jacent est directement ou indirectement lié à un risque action

Le portefeuille action de la Caisse Régionale est limité à un maximum de 15% des placements d'excédents de fonds propres (4.7% à fin mai 2020).

Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité à la juste valeur suivant la nature des produits souscrits.

Le portefeuille d'actions cotées représente 9M€ au 31/05/20 (6M€ au 31/12/19) sous la forme d'OPCVM ou d'ETF. La caisse régionale est aussi exposée sur des fonds de capitalrisque assimilés au risque actions dans les stress, pour 22M€ au 31/05/2020.

Les investissements actions de la caisse régionale ont un horizon d'investissement moyen long terme (il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative) et s'inscrivent dans une politique de diversification de portefeuille de placement. A ce titre le poids de ces investissements restera limité. Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres.

Actions d'autocontrôle

Concernant la partie actions d'autocontrôle, il n'y a pas eu de modification en ce qui concerne le contrat de liquidité depuis le rapport financier annuel 2019 (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/)

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA LOIRE HAUTE LOIRE à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 5 593 titres
• 324 172.79 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 267
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 160
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 842 titres pour 252 508.71 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 866 titres pour 82 916.44

Il est rappelé :

• que lors du dernier bilan du 31 décembre 2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 3 617 titres
• 493 765.06 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 134
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 159
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 642 titres pour 66 073.07 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 1 103 titres pour 113 298.91 €

• que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 8 332 titres
• 76 111.38 € en espèces

La mise en œuvre du contrat de liquidité est réalisée conformément à la Décision de l'AMF n° 2018-01 en date du 2 juillet 2018, instaurant des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

Le détail des achats – ventes journalier est disponible sur le site de la Caisse régionale : https://www.credit-

agricole.fr/content/dam/assetsca/cr845/npc/documents/reglementaire/infosfinancieres/certificat-coop-invest/bilansemestriel/Bilan%20semestriel%20CCI%20%C3%A0%20fin%20juin%202020.pdfIl

6.3.4. La gestion du bilan

La caisse régionale assure la gestion de son exposition aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers.

Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.

Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la Charte de gestion financière de la Caisse Régionale.

Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers et du Conseil d'Administration et dans les suivis établis par le service gestion financière.

6.3.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.

Le Conseil d'Administration du 19 juin 2020 a validé les limites sur le RTIG.

Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d'Administration.

Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.

Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.

L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en plus de la direction financière.

6.3.4.2. Le risque de taux d'intérêt global

Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances et des natures de taux différentes.

L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.

L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.

Outils utilisés	Palma
Périodicité des	Mensuelle depuis août 2010
mesures
Méthode utilisée	Approche statique
Indicateurs utilisés	Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN
Description du	Choc de 2% sur la courbe de taux
stress scénario	Hypothèses de remboursement anticipé

Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites ont été établies dans le cadre des préconisations du groupe.

Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan incluant les filiales.

Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe Palma

. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS. Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis dans le respect des préconisations de CASA Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle

définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement de la clientèle locale.

La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est définie lors du Comité Financier, présidé par la Direction Générale. La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire des différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.

Exposition

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a validé le dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximums fixées à 10 ans.

La Caisse Régionale a maintenu une position de transformation mesurée sur la partie longue de la courbe légèrement anti transformatrice sur le segment moyen terme mais au niveau global l'exposition de la CR aux mouvements de la courbe des taux est proche de la neutralité.

A fin mai 2020, les limites RTIG sont respectées et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA:

Limite GAP : Limite années 1 et 2 : 5% du PNB d'activité Limite années 3 à 10 : 4 % du PNB d'activité

	Année 1 et 2	Année 3 à 10
Limite GAP (en M€)	530	424
Limite respectée	OK	OK

Limite VAN : 7% des fonds propres

	Choc -200bp taux Fixe +100 bp Inflation	Choc +200bp Taux Fixe + 100 bp Inflation
Limite VAN (en M€) (7% FP)	92	92
Impact VAN Synthétique (Taux Fixe + Inflation en M€)	8,24	- 25,62
Impact VAN/FP	0,6%	-1,9%
Limite respectée	OK	OK

6.3.4.3. Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.

6.3.4.4. Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises et au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

• l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

• l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

• l'instruction de l'ACPR 2009-05 du 29 juin 2009 relative à l'approche standard du risque de liquidité

• l'instruction de l'ACPR 2009-08 relative au dossier de demande d'autorisation d'application de l'approche avancée du risque de liquidité

• l'arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés.

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.

Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.

Gestion du risque

CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.

La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.

Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :

• Avances globales (refinancement à taux de marché)
• Emprunts en blanc

D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales, notamment au travers de financement « sécurisés » :

• SFH - CRH

Enfin, CASA a mis en place des opérations de titrisation afin de diversifier son accès à la liquidité.

La Caisse Régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des NEUCP ou des NEUMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.

La Caisse Régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.

Enfin la Caisse régionale peut bénéficier des dispositifs de refinancement mis en place par la BCE (TLTRO…).

Les conditions de refinancement 2020

La première moitié de l'année 2020 a été marquée par la pandémie du Covid 19 et le confinement qui l'a accompagné. Cet arrêt des économies a provoqué de fortes tensions sur les marchés financiers avec un effondrement des actifs risqués et une brusque augmentation des primes de risque de liquidité sur le secteur bancaire.

Afin de faire face à cette tension sur la liquidité, la BCE a mis en place un programme d'achat d'actif massif accompagné d'un dispositif de refinancement pour les banques à des taux avantageux (TLTRO III) afin d'éviter le resserrement des conditions monétaires.

Combiné à un dispositif de garantie par l'Etat (PGE), ces mesures ont permis aux banques de jouer leur rôle clé dans le financement des entreprises.

Au total on peut considérer que les conditions de refinancement, centrées autour de TLTRO III ont été accommodantes pour la CR.

La Caisse Régionale compte tenu de ses fondamentaux solides tant sur le plan de la liquidité au 31 mai 2020 (ratio crédits/collecte à 101.8 % et ratio LCR à 110% au 31 mai 2020), que de la solvabilité (ratio CET 1 à 29,4% au 31/05/2020) a continué sa politique prudente de gestion de la liquidité en diversifiant ses outils de refinancement.

Méthodologie

Conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage repose sur plusieurs piliers :

• Plan annuel de pilotage du ratio LCR

• Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse Régionale et CASA.

• la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),

• la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.

Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu'entité du groupe, pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.

La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

Exposition

La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.

En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : NEUCP, Emprunts en Blancs à CASA, NEUMTN.

Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.

CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.

Évolution des réserves de liquidité du groupe Crédit Agricole

La Caisse Régionale comme l'ensemble des établissements bancaires se prépare aux futures exigences réglementaires.

Le ratio réglementaire dit LCR (Liquidity Coverage Ratio) est piloté conformément au cadre de la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. L'applicabilité est intervenue le 1er janvier 2015. Ce ratio mesure la capacité de la Caisse Régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois. Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrées de Cash à 1 mois.

La Caisse Régionale respecte le seuil règlementaire (>100%) ainsi que le seuil fixé par le Conseil d'Administration à travers la matrice d'appétence au risque (>102%). Au 31/05/2020, le montant des réserves LCR s'élève à 787 M€. (695M€ à fin 2019).

Actifs Grevés

Au 31/05/2020, aucune opération du portefeuille de la CR ne fait l'objet d'un grevage.

Ratios de liquidité

- LCR

Au 31/05/2020, le ratio LCR s'élève à 110% pour une exigence réglementaire à 100% depuis le 1er janvier 2019.

- Ratio NSFR

Le NSFR (Net stable Fund Ratio) est un ratio à un an. Il mesure la capacité des banques à résister à une crise spécifique à l'établissement.

Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available dtable funding)

La Caisse régionale se prépare au pilotage du ratio NSFR par une politique de refinancement prudente et une position en ressources stables excédentaires.

6.3.4.5. Politique de couverture

Par rapport au dernier rapport financier 2019, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.

Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :

• Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse Régionale ;
• Gérer les risques financiers de la Caisse Régionale ;

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IFRS 9), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IFRS 9. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IFRS 9 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « Groupe », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/NEUCP/NEUMTN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

Au 31/05/2020, la Caisse Régionale dispose de 1 100 M€ de swaps de macro couverture

Couverture de flux de trésorerie (Cash-Flow Hedge)

La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash-flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31/05/2020, la Caisse Régionale n'est pas concernée.

6.3.5. Le risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle, et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse régionale comprend les composantes suivantes :

• une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et nonfinanciers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction ;
• un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement comparé à un seuil d'alerte défini annuellement.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

• La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif et est informée du niveau des risques opérationnels par l'intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de contrôle interne.
• La cartographie des risques opérationnels permet l'identification et l'évaluation qualitative des risques.
• Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP est réalisé chaque trimestre avec la constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
• La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global, ainsi que le calcul de l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
• Un dispositif d'alerte pour les incidents sensibles et significatifs.
• Crédit Agricole SA adresse à la Caisse régionale un tableau de bord consolidé des risques opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses régionales.

6.3.5.1. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.

L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale et reprennent les plans d'action.

L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. CA Technologie et Services, LOCAM - SIRCAM et Square Habitat, filiales de la Caisse régionale, sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques.

La démarche Groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place depuis 2015 en Caisse régionale intègre le risque opérationnel.

6.3.5.2. Méthodologie

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.

La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
• de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'action.

Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A..

Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue l'historique de pertes, et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon de cinq ans. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A.. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l'ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse régionale LOCAM-SIRCAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

3.5.3. Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :

• 1. Police perte d'exploitation qui vise à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité,
• 1. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol,
• 1. Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés,
• 1. Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

6.3.6. Le risque de non-conformité

« La mission de la fonction Conformité est d'assurer le respect de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières, par la Caisse Régionale, les dirigeants et l'ensemble des collaborateurs.

La conformité veille à éviter à la Caisse Régionale de se trouver en situation de risque de non-conformité.

Le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières de la Caisse Régionale, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de la Direction.

Les résultats des contrôles réalisés sur la période ont permis de s'assurer de l'absence de risques majeurs.

Concernant le traitement des réclamations, Le service conformité a plus particulièrement veillé au respect de notre engagement d'apporter une réponse client sous un délai de 8 jours ouvrables maximum »

6.3.7. Le risque Juridique

À la connaissance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire, il n'existe, au 30 juin 2020, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale et du groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 71,5 M€. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est donc très confiante sur l'issue de cette procédure

Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le tribunal Judicaire d'Aix en Provence.

PARTIE B – Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2020

Les comptes ont fait l'objet d'un examen limité. Ils ont été examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 17 juillet 2020

Les comptes consolidés sont constitués du CADRE GENERAL, DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES et des NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

Cadre Général

PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 94, rue BERGSON 42000 SAINT ETIENNE

Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

Etats financiers consolidés

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Intérêts et produits assimilés	4.1	211 260	445 265	223 524
Intérêts et charges assimilées	4.1	(78 496)	(168 932)	(84 589)
Commissions (produits)	4.2	62 793	127 055	63 803
Commissions (charges)	4.2	(10 848)	(21 287)	(9 756)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	(626)	4 263	2 641
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(16)	275	500
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		(610)	3 988	2 141
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	905	26 461	20 356
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		(5)	‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		910	26 461	20 356
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Produits des autres activités	4.7	2 020	6 214	3 400
Charges des autres activités	4.7	(195)	(569)	(240)
Produit net bancaire		186 813	418 470	219 139
Charges générales d'exploitation	4.8	(123 456)	(251 490)	(126 407)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(6 273)	(11 597)	(5 864)
Résultat brut d'exploitation		57 084	155 383	86 868
Coût du risque	4.10	(24 324)	(22 089)	(12 493)
Résultat d'exploitation		32 760	133 294	74 375
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	30	(1 075)	85
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.9	‐	‐	‐
Résultat avant impôt		32 790	132 219	74 460
Impôts sur les bénéfices		(12 600)	(40 292)	(21 598)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.6	‐	‐	‐
Résultat net		20 190	91 927	52 862
Participations ne donnant pas le contrôle		‐	1	‐
Résultat net part du Groupe		20 190	91 926	52 862

(1) Correspond au résultat y compris Résultat net des activités abandonnées.

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat net		20 190	91 927	52 862
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	‐	(809)	(1 161)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	(68 014)	55 283	8 020
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(68 014)	54 474	6 859
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	2 147	(1 840)	(163)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	(65 867)	52 634	6 696
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	4	38	61
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	4	38	61
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(1)	(10)	(16)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	3	28	45
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	(65 864)	52 662	6 741
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		(45 674)	144 589	59 603
Dont part du Groupe		(45 674)	144 588	59 603
Dont participations ne donnant pas le contrôle		‐	1	‐
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	‐	‐	-

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Caisse, banques centrales		46 185	36 531
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1-6.4	90 910	73 165
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		3 383	2 500
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		87 527	70 665
Instruments dérivés de couverture		1 331	2 370
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2-6.4	917 721	984 909
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		‐	1 404
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		917 721	983 505
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3-6.4	11 838 397	10 775 355
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1 589 220	925 119
Prêts et créances sur la clientèle		9 668 112	9 244 949
Titres de dettes		581 065	605 287
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		41 748	26 850
Actifs d'impôts courants et différés		16 958	3 991
Comptes de régularisation et actifs divers		188 185	196 184
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Participation aux bénéfices différée		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.7	75	512
Immobilisations corporelles	6.8	102 790	95 079
Immobilisations incorporelles	6.8	35 839	35 787
Ecarts d'acquisition	6.9	‐	‐
Total de l'Actif		13 280 139	12 230 733

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	3 486	2 112
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		3 486	2 112
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		67 525	48 198
Passifs financiers au coût amorti	6.5	10 658 809	9 577 380
Dettes envers les établissements de crédit		6 384 856	5 862 282
Dettes envers la clientèle		4 225 177	3 683 464
Dettes représentées par un titre		48 776	31 634
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(200)	1 675
Passifs d'impôts courants et différés		361	1 085
Comptes de régularisation et passifs divers		329 593	333 849
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.10	‐	‐
Provisions	6.11	54 595	53 612
Dettes subordonnées	6.12	‐	‐
Total dettes		11 114 169	10 017 911

Capitaux propres	2 165 970	2 212 822
Capitaux propres part du Groupe	2 165 964	2 212 816
Capital et réserves liées	375 903	364 514
Réserves consolidées	1 665 615	1 586 256
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	104 256	170 120
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
Résultat de l'exercice	20 190	91 926
Participations ne donnant pas le contrôle	6	6
Total du passif	13 280 139	12 230 733

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

						Part du Groupe							Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Total des gains et pertes comptabilisés directement en	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Total des gains et pertes comptabilisés directement en	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros)		(1)		propres		recyclables	non recyclables	capitaux propres				recyclables	non recyclables	capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié	231 041	1 791 497	(76 901)	‐	1 945 637	(31)	117 489	117 458	‐	2 063 095	6	‐	‐	‐	6	2 063 101
Impacts nouvelles normes (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2019	231 041	1 791 497	(76 901)	‐	1 945 637	(31)	117 489	117 458	‐	2 063 095	6	‐	‐	‐	6	2 063 101
Augmentation de capital	10 763	‐	‐	‐	10 763	‐	‐	‐	‐	10 763	‐	‐	‐	‐	‐	10 763
Variation des titres autodétenus	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2019	‐	(12 267)	‐	‐	(12 267)	‐	‐	‐	‐	(12 267)	(1)	‐	‐	‐	(1)	(12 268)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	10 763	(12 267)	‐	‐	(1 504)	‐	‐	‐	‐	(1 504)	(1)	‐	‐	‐	(1)	(1 505)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	45 ‐ ‐	6 696 ‐ ‐	6 741 ‐ ‐	‐ ‐ ‐	6 741 ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	6 741 ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2019	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ 52 862	‐ 52 862	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ 52 862
Autres variations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 30 juin 2019	241 804	1 779 230	(76 901)	‐	1 944 133	14	124 185	124 199	52 862	2 121 194	5	‐	‐	‐	5	2 121 199
Augmentation de capital	6 495	‐	‐	‐	6 495	‐	‐	‐	‐	6 495	‐	‐	‐	‐	‐	6 495
Variation des titres autodétenus	‐	‐	104	‐	104	‐	‐	‐	‐	104	‐	‐	‐	‐	‐	104
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	11	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	‐	11
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	6 495	11	104	‐	6 610	‐	‐	‐	‐	6 610	‐	‐	‐	‐	‐	6 610
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	(17) ‐ ‐	45 938 ‐ ‐	45 921 ‐ ‐	‐ ‐ ‐	45 921 ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	45 921 ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	39 064	39 064	1	‐	‐	‐	1	39 065
Autres variations	‐	27	‐	‐	27	‐	‐	‐	‐	27	‐	‐	‐	‐	‐	27
Capitaux propres au 31 décembre 2019	248 299	1 779 268	(76 797)	‐	1 950 770	(3)	170 123	170 120	91 926	2 212 816	6	‐	‐	‐	6	2 212 822
Affectation du résultat 2019	‐	91 928	‐	‐	91 928	‐	‐		‐ (91 926)	2	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020	248 299	1 871 196	(76 797)	‐	2 042 698	(3)	170 123	170 120	‐	2 212 818	6	‐	‐	‐	6	2 212 822
Impacts nouvelles normes (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité	248 299	1 871 196	(76 797)	‐	2 042 698	(3)	170 123	170 120	‐	2 212 818	6	‐	‐	‐	6	2 212 822
Augmentation de capital	11 389	‐	‐	‐	11 389	‐	‐	‐	‐	11 389	‐	‐	‐	‐	‐	11 389
Variation des titres autodétenus	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2020	‐ ‐	‐ (12 568)	‐ ‐	‐ ‐	‐ (12 568)	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ (12 568)	‐ (1)	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ (1)	‐ (12 569)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	11 389	(12 568)	‐	‐	(1 179)	‐	‐	‐	‐	(1 179)	(1)	‐	‐	‐	(1)	(1 180)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	3 ‐	(65 867) ‐	(65 864) ‐	‐ ‐	(65 864) ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	(65 864) ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	20 190	20 190	‐	‐	‐	‐	‐	20 190
Autres variations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 30 juin 2020	259 688	1 858 628	(76 797)	‐	2 041 519	‐	104 256	104 256	20 190	2 165 965	5	‐	‐	‐	5	2 165 968

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat avant impôt		32 790	132 219	74 460
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		6 228	11 518	5 869
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.9	‐	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		27 100	26 098	13 395
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		(30)	1 075	(85)
Résultat net des activités de financement		135	246	184
Autres mouvements		5 547	26 646	11 377
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		38 980	65 583	30 740
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		300 518	286 268	188 923
Flux liés aux opérations avec la clientèle		88 414	(273 695)	(81 502)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		4 542	124 243	41 156
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		2 565	(46 196)	(90 855)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Impôts versés		(24 143)	(46 600)	(20 747)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		371 896	44 020	36 975
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		443 666	241 822	142 175
Flux liés aux participations (1)		(188)	(5 957)	(547)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(13 305)	(14 595)	(7 600)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(13 493)	(20 552)	(8 147)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		7 700	5 179	(1 505)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		15 877	(5 191)	(2 062)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		23 577	(12)	(3 567)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		453 750	221 258	130 461
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		334 535	113 279	113 279
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		36 531	32 496	32 496
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		298 004	80 783	80 783
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		788 286	334 535	243 744
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		46 185	36 531	32 483
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		742 101	298 004	211 261
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		453 751	221 256	130 465

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 188 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : SAEM Novim (150) milliers d'euros à titre d'augmentation de capital et nouveau titre de participation Foncière SAS Sorapi (75) milliers d'euros dont 37.5 milliers d'euros non libérés.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par les Caisses Locales à leurs actionnaires, à hauteur de (3 688) milliers d'euros pour le premier semestre 2020 et l'augmentation nette du capital des Caisses Locales à hauteur de 11 389 milliers d'euros.

(3) Au cours du premier semestre 2020, l'émission nette d'emprunt obligataire s'élève à 17 090 milliers d'euros dans le cadre de l'opération de titrisation FT606-CA Habitat 2020.

Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés

Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 30 juin 2020 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2019 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicabl e dans le Groupe
Amendement aux références au	6 décembre	er janvier 1	Oui
Cadre Conceptuel dans les normes	2019	2020
IFRS	(UE 2019/2075)
IAS 1/IAS 8 Présentation des états	10 décembre	er janvier 1	Oui
financiers	2019	2020
Définition de la matérialité	(UE 2019/2104)
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et	15 janvier 2020	er janvier 1	Oui
IFRS 7 Instruments financiers	(UE 2020/34)	2020 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence
Amendement à IFRS 3 Regroupements d'entreprises Définition d'une activité	21 avril 2020 (UE 2020/551)	er janvier 1 2020	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Réforme IBOR

Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours.

Le projet « Benchmarks » du Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe, soit de manière proactive par anticipation du remplacement des indices de référence soit en prévoyant l'activation de clauses de fallback robustes existantes ou à insérer dans les contrats. Ainsi, il vise à coordonner les entités du Groupe pour préparer l'ensemble des métiers et accompagner nos clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Ce projet veille également à la mise en conformité des entités du groupe Crédit Agricole avec la BMR (Benchmark Regulation).

Suite aux travaux de cartographie recensant nos expositions et contrats, les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les indices critiques tels que définis par la BMR (Eonia, Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor).

S'agissant de la transition Eonia-€STR, les termes précis ont été déterminés par le groupe de travail de la BCE sur les taux sans risque pour l'euro. L'Eonia disparaitra le dernier jour de sa publication, soit le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, des travaux de place, avec le support des autorités, avancent dans la détermination des méthodologies pour les remplacer par des taux alternatifs calculés à partir des taux sans risque « Risk-Free Rate / RFR » et pour préconiser les clauses de fallback à insérer dans les contrats. Les associations de marché telles que ISDA et LMA œuvrent également dans cette direction. A ce stade, ces travaux n'ont pas tous été conclusifs et il existe encore des incertitudes sur les choix méthodologiques / conventions exacts qui seront retenus ainsi que les calendriers précis.

Afin que les relations de couvertures affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'UE le 15 janvier 2020.

Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'Eonia, l'Euribor et les taux Libor (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2020.

Au 30 juin 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaître un montant nominal de 14.425 milliards d'euros.

Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

• Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis ;
• Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de

pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‐delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Par ailleurs, l'application d'une nouvelle méthode suite à une décision définitive de l'IFRS IC est de manière générale d'application rétrospective et impose au Groupe de revoir les durées retenues à la transition IFRS 16 et pour l'exercice 2019.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, et dans le but de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020, le groupe Crédit Agricole a initié un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques, et se décomposant en 3 volets :

• 1er volet : identification des contrats impactés par la décision de l'IFRS IC ;
• 2^e volet : évaluation des impacts comptables et prudentiels de la décision de l'IFRS IC relative à la durée des contrats de location ;
• 3^e volet : mise en conformité des systèmes d'information et intégration des impacts dans les comptes consolidés.

Le Groupe a notamment identifié les types de contrat de location comme étant impactés par cette décision :

• Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux : le Groupe applique le relevé de conclusions de l'ANC du 16 février 2018 indiquant que « au plan comptable, il n'existe pas d'option de renouvellement au terme du bail et la période pendant laquelle le contrat est exécutoire est généralement de 9 ans (la période non-résiliable étant alors de 3 ans) ». Le Groupe a prévu d'analyser, au cours du second semestre 2020, les effets sur les baux commerciaux proches du terme des 9 ans au regard du relevé de conclusions de l'ANC relatif à l'application de la norme IFRS 16 publié courant juillet 2020 en remplacement de celui du 16 février 2018. Au 31 décembre 2019, le Groupe était engagé sur 138 baux commerciaux français.
• Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux en situation de tacite prolongation : la durée exécutoire de ces contrats étant inférieure à 12 mois antérieurement à la décision de l'IFRS IC, ces contrats relevaient de l'exemption de transition prévue par IFRS 16 au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d'application est inférieure à douze mois. En cas d'allongement de la durée exécutoire en application de la décision de l'IFRS IC et d'un allongement en conséquence de la durée de location au-delà de 12 mois, ces contrats devront être réintégrés aux droits d'utilisation et aux dettes locatives comptabilisés à la transition IFRS 16 au 1er janvier 2019. Au 31 décembre 2019, le Groupe était engagé sur 11 contrats de ce type.
• Autres contrats toute juridiction confondue : le Groupe procède au recensement exhaustif des contrats dont la durée de location au sens d'IFRS 16 serait modifiée par la décision de l'IFRS IC. Ces analyses sont réalisées au cas par cas, en fonction de la documentation contractuelle et des dispositions légales en vigueur les concernant.

Dans le cadre de la préparation des comptes au 30 juin 2020, le Groupe n'a pas pris en considération cette décision dans les états financiers au 30 juin 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour analyser de manière exhaustive les conséquences comptables de cette décision.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2020.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 17.

La norme IFRS 17 Contrats d'assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. De 2017 à 2019, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d'identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre se poursuivent en 2020.

Amendements	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
IFRS 16 Contrats de location	er juin 2020
Concessions de loyers liées au Covid-19	1
IFRS 4 Contrats d'assurance	er janvier 2021
Extension d'exemption d'appliquer IFRS 9	1
IAS 16 Immobilisations corporelles	er janvier 2022
Produits de la vente avant l'utilisation prévue	1
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire	er janvier 2022 1
Améliorations annuelles Cycle 2018-2020 - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière
- IFRS 9 Instruments financiers - IFRS 16 Contrats de location - IAS 41 Agriculture	er janvier 2022 1
IFRS 3 Regroupements d'entreprises	er janvier 2022
Références au cadre conceptuel	1
IAS 1 Présentation des états financiers	er janvier 2022
Classification des passifs courants et passifs non courants	1

Par ailleurs, plusieurs amendements publiés par l'IASB sont applicables sous réserve de leur adoption par l'Union européenne :

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-options, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

1. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 30 juin 2020.

Crise sanitaire liée au Covid-19

Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilités définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 290 330 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

• Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
• Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance s'élève à 49.5 millions d'euros au niveau du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report n'a pas non plus systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

Ce report n'a pas non plus comme conséquence une remise en cause systématiquement de la situation financière des clients. Il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

En application des recommandations du Groupe Crédit Agricole et afin d'atténuer l'effet du choc conjoncturel, déjà pris en compte via le forward looking central, la caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a décidé de modérer le choc conjoncturel qu'elle applique a dans son forward looking local. Ainsi, sur la filière NAFB (panel de codes APE), le coefficient de sévérisation appliqué sur la probabilité de défaut initialement à 2 a été fixé à 1.2. En conséquence, les provisions IFRS9 de la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont minorées de 1.5 million d'euros par rapport au 31 mars 2020, mais sont en hausse de 2,7 M€ sur le premier semestre 2020.

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 21.268 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 2.900 millions d'euros de titres subordonnés.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 59.582 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 20.168 millions d'euros.

Dividendes SAS Rue La Boétie

Pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars, Crédit agricole SA a décidé, lors de son assemblée générale du 13 mai 2020, la mise en réserve de l'intégralité du résultat de l'exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS Rue La Boétie, qui verse habituellement au cours du deuxième trimestre aux Caisses régionales un acompte sur dividende à partir du dividende payé par Crédit agricole SA, n'a pas procédé à ce versement. Il en résulte un impact significatif sur le PNB semestriel du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire par rapport à celui de l'année précédente. Pour information, cet acompte s'élevait en 2019 à 19 M€.

2. Risque de crédit

2.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2019	603 438	(179)	2 291	(263)	640	(640)	606 369	(1 082)	605 287
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	603 438	(179)	2 291	(263)	640	(640)	606 369	(1 082)	605 287
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(23 941)	(195)	(65)	(20)	(2)	2	(24 008)	(213)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	19 559	(179)	1	(21)			19 560	(200)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(43 500)	1	(66)	1	(2)	2	(43 568)	4
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(17)		‐		‐		(17)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	579 497	(374)	2 226	(283)	638	(638)	582 361	(1 295)	581 066
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		(1)		‐		(1)
Au 30 juin 2020	579 497	(374)	2 225	(283)	638	(638)	582 360	(1 295)	581 065
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	15 671	(4)	‐	‐	14	(14)	15 685	(18)	15 667
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	15 671	(4)	‐	‐	14	(14)	15 685	(18)	15 667
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	586	(1)	‐	‐	(14)	14	572	13
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	5 280	(3)	‐	‐			5 280	(3)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(4 694)	1	‐	‐	‐	‐	(4 694)	1
Passages à perte					(14)	14	(14)	14
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1		‐		‐		1
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	16 257	(5)	‐	‐	‐	‐	16 257	(5)	16 252
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	4 813		‐		‐		4 813
Au 30 juin 2020	21 070	(5)	‐	‐	‐	‐	21 070	(5)	21 065
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	8 458 307	(15 213)	779 070	(49 795)	273 030	(200 450)	9 510 407	(265 458)	9 244 949
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(17 657)	(7 023)	(14 170)	10 468	31 827	(8 625)	‐	(5 180)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(215 912)	721	215 912	(3 058)			‐	(2 337)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	216 720	(6 720)	(216 720)	11 456			‐	4 736
Transferts vers Bucket 3 (1)	(21 186)	156	(20 980)	3 370	42 166	(12 046)	‐	(8 520)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	2 721	(1 180)	7 618	(1 300)	(10 339)	3 421	‐	941
Total après transferts	8 440 650	(22 236)	764 900	(39 327)	304 857	(209 075)	9 510 407	(270 638)	9 239 769
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	419 076	2 319	31 995	(8 271)	(46 448)	11 387	404 623	5 435
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4)	1 314 445	(3 403)	130 089	(5 529)			1 444 534	(8 932)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(895 369)	5 865	(98 094)	5 092	(21 360)	9 375	(1 014 823)	20 332
Passages à perte					(25 087)	22 936	(25 087)	22 936
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	33	(1)	85	(1)	118
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(143)		(7 867)		(21 493)		(29 503)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	484	‐	484
Total	8 859 726	(19 917)	796 895	(47 598)	258 409	(197 688)	9 915 030	(265 203)	9 649 827
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	6 380		(2 445)		14 350		18 285
Au 30 juin 2020 (5)	8 866 106	(19 917)	794 450	(47 598)	272 759	(197 688)	9 933 315	(265 203)	9 668 112
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accordé à la clientèle des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 290 330 milliers d'euros.

(5) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, [L'entité] a accordé des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 49 539 milliers d'euros

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2019	1 404	(3)	‐	‐	‐	‐	1 404	(3)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 404	(3)	‐	‐	‐	‐	1 404	(3)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	(1 404)	3	‐	‐	‐	‐	(1 404)	3
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 404)	3	‐	‐	‐	‐	(1 404)	3
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Néant

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Néant

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Changements dans le modèle / méthodologie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	649 477	(768)	56 017	(2 348)	484	‐	705 978	(3 116)	702 862
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(2 567)	(43)	2 027	(54)	540	‐	‐	(97)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(9 079)	35	9 079	(177)			‐	(142)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	6 809	(78)	(6 809)	123			‐	45
Transferts vers Bucket 3 (1)	(314)	1	(255)	1	569	(2)	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	17	(1)	12	(1)	(29)	2	‐	‐
Total après transferts	646 910	(811)	58 044	(2 402)	1 024	‐	705 978	(3 213)	702 765
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	53 518	(177)	(3 773)	235	(10)	‐	49 735	58
Nouveaux engagements donnés (2)	311 105	(497)	22 327	(1 034)			333 432	(1 531)
Extinction des engagements	(254 117)	331	(26 027)	1 257	(203)	1	(280 347)	1 589
Passages à perte					(3)	‐	(3)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	(3 541)	‐	‐	‐	‐	‐	(3 541)	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(11)		12		(1)		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	71	‐	(73)	‐	196	‐	194	‐
Au 30 juin 2020	700 428	(988)	54 271	(2 167)	1 014	‐	755 713	(3 155)	752 558

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	216 631	(244)	3 885	(382)	5 251	(4 012)	225 767	(4 638)	221 129
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(2 578)	(17)	2 296	83	282	(1)	‐	65
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(3 580)	9	3 580	(46)			‐	(37)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	1 088	(27)	(1 088)	129			‐	102
Transferts vers Bucket 3 (1)	(86)	1	(204)	1	290	(2)	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	8	(1)	(8)	1	‐	‐
Total après transferts	214 053	(261)	6 181	(299)	5 533	(4 013)	225 767	(4 573)	221 194
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	15 633	(35)	(253)	58	(383)	107	14 997	130
Nouveaux engagements donnés (2)	31 997	(63)	157	(29)			32 154	(92)
Extinction des engagements	(16 344)	35	(410)	115	(271)	401	(17 025)	551
Passages à perte					(112)	112	(112)	112
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	(20)	‐	‐	‐	‐	‐	(20)	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(7)		(29)		(406)		(442)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	1
Au 30 juin 2020	229 686	(296)	5 928	(241)	5 150	(3 906)	240 764	(4 443)	236 321

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

2.2 Concentrations du risque de crédit

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
			Valeur comptable		Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	821 767	1 710	3 602	827 079	840 619	4 380	1 454	846 453
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	216 456	‐	638	217 094	234 579	‐	654	235 233
Grandes entreprises	2 036 110	272 084	138 499	2 446 693	1 886 787	267 413	136 204	2 290 404
Clientèle de détail	6 392 340	522 881	130 658	7 045 879	6 115 430	509 568	135 372	6 760 370
Dépréciations	(20 296)	(47 881)	(198 326)	(266 503)	(15 396)	(50 058)	(201 104)	(266 558)
Total	9 446 377	748 794	75 071	10 270 242	9 062 019	731 303	72 580	9 865 902

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

			Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
			Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	1 404	‐	‐	1 404
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	1 404	‐	‐	1 404

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Administration générale	20 563	23 984
Grandes entreprises	1 833 475	1 502 798
Clientèle de détail	2 371 139	2 156 682
Total Dettes envers la clientèle	4 225 177	3 683 464

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	37 171	‐	‐	37 171	47 384	‐	‐	47 384
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	184 376	37 435	275	222 086	172 300	40 736	257	213 293
Clientèle de détail	478 881	16 836	739	496 456	429 793	15 281	227	445 301
Provisions (1)	(988)	(2 167)	‐	(3 155)	(768)	(2 348)	‐	(3 116)
Total	699 440	52 104	1 014	752 558	648 709	53 669	484	702 862

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2020		Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	9	‐	‐	9	9	‐	‐	9
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	300	‐	‐	300	341	‐	‐	341
Grandes entreprises	208 421	5 565	4 866	218 852	196 471	3 448	4 937	204 856
Clientèle de détail	20 956	363	284	21 603	19 810	437	314	20 561
Provisions (1)	(296)	(241)	(3 906)	(4 443)	(244)	(382)	(4 012)	(4 638)
Total	229 390	5 687	1 244	236 321	216 387	3 503	1 239	221 129

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2020					Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	9 321 001	792 495	272 271	10 385 767	8 932 526	778 321	272 328	9 983 175
Autres pays de l'Union européenne	117 620	3 708	932	122 260	116 466	2 840	957	120 263
Autres pays d'Europe	17 831 437		1	18 269	18 413	‐	1	18 414
Amérique du Nord	3 728	‐	‐	3 728	3 655	‐	‐	3 655
Amériques centrale et du Sud	1	‐	‐	1	9	‐	‐	9
Afrique et Moyen-Orient	3 798	5	67	3 870	3 520	129	271	3 920
Asie et Océanie (hors Japon)	2 694	30	126	2 850	2 826	71	127	3 024
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐ ‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépréciations	(20 296) (47 881)		(198 326)	(266 503)	(15 396)	(50 058)	(201 104)	(266 558)
Total	9 446 377	748 794	75 071	10 270 242	9 062 019	731 303	72 580	9 865 902

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

			Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
			Valeur comptable		Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays de l'Union européenne	‐	‐	‐	‐	1 404	‐	‐	1 404
Autres pays d'Europe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	1 404	‐	‐	1 404

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	4 206 727	3 665 949
Autres pays de l'Union européenne	11 325	10 780
Autres pays d'Europe	1 110	1 180
Amérique du Nord	1 268	1 201
Amériques centrale et du Sud	65	51
Afrique et Moyen-Orient	3 730	3 744
Asie et Océanie (hors Japon)	949	557
Japon	3	2
Organismes supra-nationaux	‐	‐
Total Dettes envers la clientèle	4 225 177	3 683 464

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2020					Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement					Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	699 907	54 270	1 014	755 191	648 701	56 016	484	705 201
Autres pays de l'Union européenne	280	‐	‐	280	585	‐	‐	585
Autres pays d'Europe	160	1	‐	161	115	1	‐	116
Amérique du Nord	28	‐	‐	28	21	‐	‐	21
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	4	‐	‐	4
Afrique et Moyen-Orient	43	‐	‐	43	42	‐	‐	42
Asie et Océanie (hors Japon)	10	‐	‐	10	9	‐	‐	9
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(988)	(2 167)	‐	(3 155)	(768)	(2 348)	‐	(3 116)
Total	699 440	52 104	1 014	752 558	648 709	53 669	484	702 862

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2020				Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
		Engagements sains	Engagements			Engagements sains	Engagements
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	228 544	5 928	5 150	239 622	215 492	3 885	5 251	224 628
Autres pays de l'Union européenne	149	‐	‐	149	149	‐	‐	149
Autres pays d'Europe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	100	‐	‐	100	100	‐	‐	100
Asie et Océanie (hors Japon)	893	‐	‐	893	890	‐	‐	890
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐ ‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(296) (241)		(3 906)	(4 443)	(244)	(382)	(4 012)	(4 638)
Total	229 390	5 687	1 244	236 321	216 387	3 503	1 239	221 129

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

1. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	210 008	443 206	222 464
Opérations avec les établissements de crédit	538	1 188	876
Opérations internes au Crédit Agricole	8 755	17 949	9 016
Opérations avec la clientèle	84 147	176 904	88 025
Opérations de location-financement	110 762	234 465	118 116
Titres de dettes	5 806	12 700	6 431
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	43	15	7
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐	‐
Titres de dettes	43	15	7
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	1 209	2 044	1 053
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	211 260	445 265	223 524
Sur les passifs financiers au coût amorti	(74 084)	(160 986)	(81 042)
Opérations avec les établissements de crédit	(546)	(1 284)	(871)
Opérations internes au Crédit Agricole	(33 816)	(71 177)	(35 715)
Opérations avec la clientèle	(5 736)	(14 048)	(6 337)
Opérations de location-financement	(33 982)	(74 507)	(38 130)
Dettes représentées par un titre	(4)	30	11
Dettes subordonnées	‐	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(4 329)	(7 708)	(3 379)
Autres intérêts et charges assimilées	(83)	(238)	(168)
Charges d'intérêts	(78 496)	(168 932)	(84 589)

(1) dont 1 359 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2020 contre 2 471 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 1 353 milliers d'euros au 30 juin 2019

(2) dont 3 621 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2020 contre 5 588 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 2 753 milliers d'euros au 30 juin 2019

3.2 Produits et charges de commissions

		30/06/2020			31/12/2019		30/06/2019
(en milliers d'euros)	Produits	Charge s	Net	Produits	Charge s	Net	Produits	Charge s	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	142	(45)	97	426	(61)	365	118	(46)	72
Sur opérations internes au Crédit Agricole	4 346	(7 501)	(3 155)		9 338 (13 793)	(4 455)	4 701	(6 391)	(1 690)
Sur opérations avec la clientèle	1 371	(277)	1 094	34 247	(666)	33 581	17 151	(297)	16 854
Sur opérations sur titres	‐	(26)	(26)	‐	(61)	(61)	‐	(57)	(57)
Sur opérations de change	47	‐	47	113	‐	113	61	‐	61
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	55 830	(2 999)	52 831	81 059	(6 706)	74 353	40 692	(2 965)	37 727
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 057	‐	1 057	1 872	‐	1 872	1 080	‐	1 080
Total Produits et charges de commissions		62 793 (10 848)		51 945 127 055 (21 287)		105 768	63 803	(9 756)	54 047

Les produits de commissions sont portés majoritairement par l'activité Banque de proximité.

3.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dividendes reçus	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(41)	283	314
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	107	47	47
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	(1 186)	3 372	1 947
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	267	561	333
Résultat de la comptabilité de couverture	227	‐	‐
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(626)	4 263	2 641

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2020			31/12/2019		30/06/2019
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	43 987	(43 901)	86	34 971	(34 971)	‐	36 372	(36 372)	‐
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	23 941	(19 960)	3 981	19 967	(15 004)	4 963	21 366	(15 006)	6 360
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	20 046	(23 941)	(3 895)	15 004	(19 967)	(4 963)	15 006	(21 366)	(6 360)
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	74 288	(74 147)	141	37 635	(37 635)	‐	38 559	(38 559)	‐
Variations de juste valeur des éléments couverts	45 409	(28 738)	16 671	28 666	(8 969)	19 697	29 996	(8 563)	21 433
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	28 879	(45 409)	(16 530)	8 969	(28 666)	(19 697)	8 563	(29 996)	(21 433)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture		118 275 (118 048)	227	72 606	(72 606)	‐	74 931	(74 931)	‐

3.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	(5)	‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	910	26 461	20 356
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres		26 461	20 356

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

3.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Titres de dettes	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	‐	‐	‐

(1) Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, sur ce semestre, à aucune opération de décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti en dehors d'une cession de clientèle B3 exclue du présent reporting.

3.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Titres de dettes	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat	‐	‐	‐

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au cours du semestre, à aucun reclassement d'actifs financiers vers la juste-valeur par résultat.

3.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐	‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	(4)	27	(13)
Autres produits (charges) nets	1 829	5 618	3 173
Produits (charges) des autres activités	1 825	5 645	3 160

3.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Charges de personnel	(48 723)	(106 536)	(53 994)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(7 134)	(8 981)	(6 212)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(67 599)	(135 973)	(66 201)
Charges générales d'exploitation	(123 456)	(251 490)	(126 407)

(1) Dont 1 895 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2020 contre 1 478 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 157 milliers d'euros au 30 juin 2019

3.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations aux amortissements	(6 273)	(11 597)	(5 864)
Immobilisations corporelles (1)	(5 847)	(10 956)	(5 735)
Immobilisations incorporelles	(426)	(641)	(129)
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	‐	‐
Immobilisations corporelles	‐	‐	‐
Immobilisations incorporelles	‐	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(6 273)	(11 597)	(5 864)

(1) Dont 1 307 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2020 contre 2 283 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 1 549 milliers d'euros au 30 juin 2019

3.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)	(2 673)	(6 979)	(4 100)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(5 170)	(170)	561
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	3	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(4 901)	(336)	354
Engagements par signature	(272)	166	207
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	2 497	(6 809)	(4 661)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	2 176	(8 144)	(6 087)
Engagements par signature	321	1 335	1 426
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)	(20 327)	(13 268)	(7 991)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(20 290)	(14 066)	(8 167)
Engagements par signature	(37)	798	176
Autres actifs	‐	‐	‐
Risques et charges	1 546	1 389	(601)
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(21 454)	(18 858)	(12 692)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(3 220)	(3 871)	(54)
Récupérations sur prêts et créances	1 593	719	319
comptabilisés au coût amorti	1 593	719	319
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	(1)	(10)	(10)
Pertes sur engagements par signature	‐	‐	‐
Autres pertes		(69)	(56)
Autres produits	‐	‐	‐
Coût du risque	(24 324)	(22 089)	(12 493)

(1) Dont 1 215 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie Switch Assurance, à payer à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

3.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	30	(1 075)	85
Plus-values de cession	52	297	92
Moins-values de cession	(22)	(1 372)	(7)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	30	(1 075)	85

3.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Charge d'impôt courant	(14 936)	(44 501)	(23 776)
Charge d'impôt différé	2 336	4 209	2 178
Total Charge d'impôt	(12 600)	(40 292)	(21 598)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	32 790	32,02%	(10 499)
Effet des différences permanentes			(2 055)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			1 036
Changement de taux			(1 123)
Effet des autres éléments			41
Taux et charge effectifs d'impôt		38,43%	(12 600)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

Au 31 décembre 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	132 219	34,43%	(45 523)
Effet des différences permanentes			3 138
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			1 808
Changement de taux			(3 904)
Effet des autres éléments			4 189
Taux et charge effectifs d'impôt		30,47%	(40 292)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Au 30 juin 2019 (rectifié)

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	74 460	34,43%	(25 637)
Effet des différences permanentes			3 796
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			913
Changement de taux			(235)
Effet des autres éléments			(435)
Taux et charge effectifs d'impôt		29,01%	(21 598)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2019.

3.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4	38	61
Ecart de réévaluation de la période	‐	38	61
Transferts en résultat	5	‐	‐
Autres variations	(1)	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(1)	(10)	(16)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	3	28	45
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	‐	(809)	(1 161)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(68 014)	55 283	8 020
Ecart de réévaluation de la période	(68 014)	55 254	8 020
Transferts en réserves	‐	‐	‐
Autres variations	‐	29	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	2 147	(1 840)	(163)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(65 867)	52 634	6 696
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(65 864)	52 662	6 741
Dont part du Groupe	(65 864)	52 662	6 741
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

			31/12/2019				Variations		30/06/2020
	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	1	‐	‐	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(4)	1	(3)	(3)	4	(1)	3	3	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	(4)	1	(2)	(3)	4	(1)	2	3	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(4)	1	(2)	(3)	4	(1)	2	3	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(6 382)	1 648	(4 734)	(4 734)	‐	‐	‐	‐	(6 382)	1 648	(4 734)	(4 734)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	181 326	(6 469)	174 857	174 857	(68 014)	2 147	(65 867)	(65 867)	113 312	(4 322)	108 990	108 990
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	174 944	(4 821)	170 123	170 123	(68 014)	2 147	(65 867)	(65 867)	106 930	(2 674)	104 256	104 256
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	174 944	(4 821)	170 123	170 123	(68 014)	2 147	(65 867)	(65 867)	106 930	(2 674)	104 256	104 256
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	174 940	(4 820)	170 121	170 120	(68 010)	2 146	(65 865)	(65 864)	106 930	(2 674)	104 256	104 256

			31/12/2018		Variations			31/12/2019
	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐ (42) ‐	‐ 11 ‐	‐ (31) ‐	‐ (31) ‐	‐ 38 ‐	‐ (10) ‐	1 28 ‐	‐ 28 ‐	‐ (4) ‐	‐ 1 ‐	1 (3) ‐	‐ (3) ‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	(42)	11	(31)	(31)	38	(10)	29	28	(4)	1	(2)	(3)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(42)	11	(31)	(31)	38	(10)	29	28	(4)	1	(2)	(3)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(5 573)	1 439	(4 134)	(4 134)	(809)	209	(600)	(600)	(6 382)	1 648	(4 734)	(4 734)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	126 043	(4 420)	121 623	121 623	55 283	(2 049)	53 234	53 234	181 326	(6 469)	174 857	174 857
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	120 470	(2 981)	117 489	117 489	54 474	(1 840)	52 634	52 634	174 944	(4 821)	170 123	170 123
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	120 470	(2 981)	117 489	117 489	54 474	(1 840)	52 634	52 634	174 944	(4 821)	170 123	170 123
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	120 428	(2 970)	117 458	117 458	54 512	(1 850)	52 663	52 662	174 940	(4 820)	170 121	170 120

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

En considération de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

• Banque de proximité en France,
• Activité de crédit bailleur

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

	30/06/2020
(en milliers d'euros)	Activité de banque de proximité en France	Activité de crédit bailleur		Total
Produit net bancaire	107 187	79 626	‐	186 813
Charges d'exploitation	(77 665)	(52 064)	‐	(129 729)
Résultat brut d'exploitation	29 522	27 562	‐	57 084
Coût du risque	(11 605)	(12 719)	‐	(24 324)
Résultat d'exploitation	17 917	14 843	‐	32 760
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	30	‐	‐	30
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	17 947	14 843	‐	32 790
Impôts sur les bénéfices	(7 798)	(4 802)	‐	(12 600)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	10 149	10 041	‐	20 190
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐
Résultat net part du Groupe	10 149	10 041	‐	20 190

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Activité de banque de proximité en France	Activité de crédit bailleur		Total
Produit net bancaire	255 012	163 458	‐	418 470
Charges d'exploitation	(159 952)	(103 135)	‐	(263 087)
Résultat brut d'exploitation	95 060	60 323	‐	155 383
Coût du risque	(4 232)	(17 857)	‐	(22 089)
Résultat d'exploitation	90 828	42 466	‐	133 294
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(1 075)	‐	‐	(1 075)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	89 753	42 466	‐	132 219
Impôts sur les bénéfices	(25 787)	(14 505)	‐	(40 292)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	63 966	27 961	‐	91 927
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	1	‐	1
Résultat net part du Groupe	63 966	27 960	‐	91 926

	30/06/2019
(en milliers d'euros)	Activité de banque de proximité en France	Activité de crédit bailleur		Total
Produit net bancaire	135 137	84 002	‐	219 139
Charges d'exploitation	(81 982)	(50 289)	‐	(132 271)
Résultat brut d'exploitation	53 155	33 713	‐	86 868
Coût du risque	(769)	(11 724)	‐	(12 493)
Résultat d'exploitation	52 386	21 989	‐	74 375
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	85	‐	‐	85
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	52 471	21 989	‐	74 460
Impôts sur les bénéfices	(14 250)	(7 348)	‐	(21 598)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	38 221	14 641	‐	52 862
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐
Résultat net part du Groupe	38 221	14 641	‐	52 862

5. Notes relatives au bilan

5.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 383	2 500
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	87 527	70 665
Instruments de capitaux propres	2 472	2 365
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	85 055	68 300
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	90 910	73 165
Dont Titres prêtés	‐	‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Instruments de capitaux propres	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
OPCVM	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Instruments dérivés	3 383	2 500
Valeur au bilan	3 383	2 500

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Actions et autres titres à revenu variable	1 904	1 904
Titres de participation non consolidés	568	461
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	2 472	2 365

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)		30/06/2020 31/12/2019
Titres de dettes	85 055	68 300
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 246	9 250
OPCVM	75 809	59 050
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	85 055	68 300

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 486	2 112
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	3 486	2 112

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	3 486	2 112
Valeur au bilan	3 486	2 112

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas enregistré dans son bilan des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

		30/06/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	1 404	‐	(4)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	917 721	121 108	(7 796)	983 505	188 343	(7 017)
Total	917 721	121 108	(7 796)	984 909	188 343	(7 021)

5.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	1 404	‐	(4)
Total des titres de dettes	‐	‐	‐	1 404	‐	(4)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	1 404	‐	(4)
Impôts		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		‐	(4)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

		30/06/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	17 696	2 802	(265)	16 032	2 933	(140)
Titres de participation non consolidés	900 025	118 306	(7 531)	967 473	185 410	(6 877)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	917 721	121 108	(7 796)	983 505	188 343	(7 017)
Impôts		(4 391)	69		(6 505)	36
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		116 717	(7 727)		181 838	(6 981)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(en milliers d'euros)		30/06/2020			31/12/2019
	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	‐	‐	‐	378	‐	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	378	‐	‐
Impôts		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		‐	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

5.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 589 220	925 119
Prêts et créances sur la clientèle (1)	9 668 112	9 244 949
Titres de dettes	581 065	605 287
Valeur au bilan	11 838 397	10 775 355

(1) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 290 330 milliers d'euros et des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 49 539 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	20 390	10 306
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	12 560	5 137
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	4 664
Prêts subordonnés	259	261
Autres prêts et créances	421	454
Valeur brute	21 070	15 685
Dépréciations	(5)	(18)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	21 065	15 667
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	729 573	293 874
Titres reçus en pension livrée	239	‐
Comptes et avances à terme	838 343	615 578
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 568 155	909 452
Valeur au bilan	1 589 220	925 119

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	2 037	10 167
Autres concours à la clientèle	8 974 452	8 501 537
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	8 884	7 465
Comptes ordinaires débiteurs	64 643	67 782
Valeur brute	9 050 016	8 586 951
Dépréciations	(162 869)	(167 890)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	8 887 147	8 419 061
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	883 299	923 456
Valeur brute	883 299	923 456
Dépréciations	(102 334)	(97 568)
Valeur nette des opérations de location-financement	780 965	825 888
Valeur au bilan	9 668 112	9 244 949

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Effets publics et valeurs assimilées	241 931	247 506
Obligations et autres titres à revenu fixe	340 429	358 863
Total	582 360	606 369
Dépréciations	(1 295)	(1 082)
Valeur au bilan	581 065	605 287

5.4 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers	Actifs financiers détenus à des fins de	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
d'euros)	transaction
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	2 007	2 007	‐	2 007
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	2 088	2 088	‐	2 088
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	237 698	237 698	‐	237 698
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	241 793	241 793	‐	241 793

31/12/2019	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	2 032	2 032	‐	2 032
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	2 043	2 043	‐	2 043
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	243 364	243 364	‐	243 364
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	247 439	247 439	‐	247 439

5.5 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Dettes envers les établissements de crédit	6 384 856	5 862 282
Dettes envers la clientèle	4 225 177	3 683 464
Dettes représentées par un titre	48 776	31 634
Valeur au bilan	10 658 809	9 577 380

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	318	208
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	90	98
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	4 657
Total	318	4 865
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	65	962
Titres donnés en pension livrée	314 590	‐
Comptes et avances à terme	6 069 883	5 856 455
Total	6 384 538	5 857 417
Valeur au bilan	6 384 856	5 862 282

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Comptes ordinaires créditeurs	3 542 251	2 916 205
Comptes d'épargne à régime spécial	43 798	42 300
Autres dettes envers la clientèle	639 128	724 959
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐
Valeur au bilan	4 225 177	3 683 464

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	48 776	31 634
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	48 776	31 634

5.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Valeur brute	657	‐	‐	‐	‐	(525)	132
Amortissements et dépréciations	(145)	‐	(4)	‐	‐	92	(57)
Valeur au bilan (1)	512	‐	(4)	‐	‐	(433)	75

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Valeur brute	495	‐	55	(46)	‐	153	657
Amortissements et dépréciations	(303)	‐	(23)	37	‐	144	(145)
Valeur au bilan (1)	192	‐	32	(9)	‐	297	512

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

5.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	179 851	‐	13 171	(295)	‐	525	193 252
Amortissements et dépréciations	(84 772)	‐	(5 802)	204	‐	(92)	(90 462)
Valeur au bilan	95 079	‐	7 369	(91)	‐	433	102 790
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	54 584	‐	478	‐	‐	‐	55 062
Amortissements et dépréciations	(18 797)	‐	(426)	‐	‐	‐	(19 223)
Valeur au bilan	35 787	‐	52	‐	‐	‐	35 839

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	141 741	30 373	1 348	12 978	(2 613)	‐	(3 976)	179 851
Amortissements et dépréciations	(72 086)	(3 143)	‐	(10 877)	1 478	‐	(144)	(84 772)
Valeur au bilan	69 655	27 230	1 348	2 101	(1 135)	‐	(4 120)	95 079
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	56 761	(4 687)	‐	2 923	(413)	‐	‐	54 584
Amortissements et dépréciations	(21 711)	3 144	‐	(641)	412	‐	(1)	(18 797)
Valeur au bilan	35 050	(1 543)	‐	2 282	(1)	‐	(1)	35 787

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location

5.8 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2020
Risques sur les produits épargne-logement	17 707	‐	3 035	‐	‐	‐	‐	20 742
Risques d'exécution des engagements par signature	7 754	‐	6 901	(112)	(6 944)	‐	(1)	7 598
Risques opérationnels (1)	9 927	‐	61	‐	(675)	‐	‐	9 313
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2)	4 865	‐	327	(28)	‐	‐	3	5 167
Litiges divers (3)	3 980	‐	169	(18)	(1 032)	‐	1	3 100
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques (4)	9 379	‐	455	(436)	(723)	‐	‐	8 675
TOTAL	53 612	‐	10 948	(594)	(9 374)	‐	3	54 595

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements (5)	31/12/2019
Risques sur les produits épargne-logement	10 843	‐	‐	6 864	‐	‐	‐	‐	17 707
Risques d'exécution des engagements par signature	10 794	‐	‐	15 704	(615)	(18 129)	‐	‐	7 754
Risques opérationnels	11 309	‐	‐	34	‐	(1 416)	‐	‐	9 927
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 966	‐	‐	‐	(80)	(504)	‐	483	4 865
Litiges divers	4 789	‐	‐	630	‐	(1 142)	‐	(297)	3 980
Participations	306	‐	‐	‐	(8)	(298)	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	9 766	‐	‐	1 560	(691)	(1 256)	‐	‐	9 379
TOTAL	52 773	‐	‐	24 792	(1 394)	(22 745)	‐	186	53 612

(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(2) Dont 3 937 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1 228 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(3) Dont 2 427 milliers d'euros au titre des litiges clients, et 606 milliers d'euros les litiges sociaux.

(4) Dont 7 010 milliers d'euros destinés à couvrir des risques sur des litiges clients portant sur des dossiers de location-financement.

5.9 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Dettes subordonnées à durée déterminée	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Titres et emprunts participatifs	0	0
Valeur au bilan	0	0

5.10 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2020

Au 30 juin 2020, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2020	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200	12,37%	0,00%
Dont part du Public	968 719	11,94%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	30 712	0,38%	0,00%
Dont part auto détenue	3 709	0,05%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313	40,58%	0,00%
Dont part du Public	1 263 636	15,58%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	239 159	2,95%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 788 518	22,05%	0,00%
Parts sociales	3 816 197	47,05%	100,00%
Dont 61 Caisses Locales	3 816 144	47,05%	100,00%
Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale	51	0,00%	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,00%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	8 110 710	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est de 30 983 milliers d'euros.

Dividendes

Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé aux banques à compter du 1er avril 2020 :

• De s'abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée à la COVID-19 pour conserver autant de fonds propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir l'économie dans un contexte d'incertitudes accrue causé par la COVID-19 ;
• De ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020.

Au titre de l'exercice 2019, l'Assemblée générale du 24 avril 2020 de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a approuvé le versement d'un intérêt de 2.65% par part sociale et d'un dividende de 2.93 euros aux porteurs de CCI ou de CCA.

En conséquence de la recommandation de la BCE, l'Assemblée générale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a également décidé dans ses résolutions relatives à la fixation de la rémunération des parts sociales, CCA et CCI de supprimer toute référence toute référence à la date de mise en paiement de ces rémunérations et de déléguer au Conseil d'Administration la fixation de la date de versement en numéraire de ces rémunérations, qui ne pourra intervenir avant le 1er octobre 2020 et qu'avec l'accord préalable de le BCE. Il est, de plus, prévu une délégation au Conseil d'Administration pour réduire, ou le cas échéant annuler, sur demande de la BCE, les distributions prévues pour les parts sociales, CCA et CCI, les sommes non distribuées étant alors affectées à un poste de réserve.

Le Groupe Agricole a pris connaissance de la nouvelle recommandation sur les distributions faites par la BCE le 28 juillet 2020 et est en cours d'analyse des conséquences qu'il pourrait en tirer.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net 0.04 0,11 0,11
2016	2,90	2,90
2017	2,91	2,91
2018	2,93	2,93
2019	2,93	2,93	0,10

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 3 688 milliers d'euros en 2020 correspondant aux dividendes versés par les Caisses locales.

6. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Engagements donnés	1 112 495	1 107 545
Engagements de financement	755 713	705 978
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	755 713	705 978
Ouverture de crédits confirmés	221 127	215 397
Ouverture de crédits documentaires	11 944	11 991
Autres ouvertures de crédits confirmés	209 183	203 406
Autres engagements en faveur de la clientèle	534 586	490 581
Engagements de garantie	356 782	401 567
Engagements d'ordre des établissements de crédit	116 318	176 141
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	‐	‐
Autres garanties (1)	116 318	176 141
Engagements d'ordre de la clientèle	240 464	225 426
Cautions immobilières	38 600	29 955
Autres garanties d'ordre de la clientèle	201 864	195 471
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	3 394 569	3 001 178
Engagements de financement	22 053	25 784
Engagements reçus des établissements de crédit	22 053	25 784
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	3 372 516	2 975 394
Engagements reçus des établissements de crédit	277 921	276 571
Engagements reçus de la clientèle	3 094 595	2 698 823
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	446 059	177 898
Autres garanties reçues	2 648 536	2 520 925
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

(1) Dont 110 651 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français pour 261 297 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	3 920 101	2 321 416
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché (1)	64 720	48 790
Autres dépôts de garantie (2)	37 456	57 624
Titres et valeurs donnés en pension	314 590	4 657
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 234 691	2 432 487
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	‐	4 543
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	‐	4 543

(1) Dépôt de garantie (Appel de marge) sur swaps.

(2) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 2 mars 2020, le dépôt de garantie versé par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été remboursé à hauteur de 20 168 milliers d'euros.

Au 30 juin 2020 le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat 2015 et FCT Crédit Agricole Habitat 2019 " comme dispositif de refinancement afin de continuer à optimiser les coûts de portage liés au pilotage de la liquidité

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2020, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 3 920 101 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 321 416 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :

• 2 925 926 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 343 299 milliers d'euros au 31 décembre 2019 ;

• 170 972 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 158 094 milliers d'euros au 31 décembre 2019 ;

• 823 203 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 820 023 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

7. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale de l'entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité.

Reclassements effectués par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

			Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré au cours du 1er semestre 2020 de
reclassement	au	titre	du	paragraphe	4.4.1	d'IFRS	9.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur
-------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--	--

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2020	Juste valeur au 30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	11 257 332	11 515 282	‐	1 632 168	9 883 114
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 589 220	1 589 698	‐	1 589 282	416
Comptes ordinaires et prêts JJ	742 133	739 218	‐	739 218	‐
Comptes et prêts à terme	846 173	849 741	‐	849 741	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	239	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	259	323	‐	323	‐
Autres prêts et créances	416	416	‐	‐	416
Prêts et créances sur la clientèle	9 668 112	9 925 584	‐	42 886	9 882 698
Créances commerciales	783 002	783 159	‐	‐	783 159
Autres concours à la clientèle	8 834 723	9 092 094	‐	‐	9 092 094
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	8 884	8 828	‐	5 922	2 906
Comptes ordinaires débiteurs	41 503	41 503	‐	36 964	4 539
Titres de dettes	581 065	621 581	566 082	55 499	‐
Effets publics et valeurs assimilées	241 793	264 829	264 829	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	339 272	356 752	301 253	55 499	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 838 397	12 136 863	566 082	1 687 667	9 883 114

	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	10 170 068	10 482 067	‐	1 446 103	9 035 964
Prêts et créances sur les établissements de crédit	925 119	927 931	‐	927 931	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	299 011	299 027	‐	299 027	‐
Comptes et prêts à terme	620 733	623 586	‐	623 586	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	4 664	4 543	‐	4 543	‐
Prêts subordonnés	261	325	‐	325	‐
Autres prêts et créances	450	450	‐	450	‐
Prêts et créances sur la clientèle	9 244 949	9 554 136	‐	518 172	9 035 964
Créances commerciales	836 055	836 779	‐	‐	836 779
Autres concours à la clientèle	8 359 467	8 668 026	‐	475 188	8 192 838
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	7 465	7 368	‐	5 922	1 446
Comptes ordinaires débiteurs	41 962	41 963	‐	37 062	4 901
Titres de dettes	605 286	647 492	570 725	76 767	‐
Effets publics et valeurs assimilées	247 439	269 885	269 885	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	357 847	377 607	300 840	76 767	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 775 354	11 129 559	570 725	1 522 870	9 035 964

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2020	Juste valeur au 30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	6 384 856	6 503 111	‐	6 503 071	40
Comptes ordinaires et emprunts JJ	155	29	‐	29	‐
Comptes et emprunts à terme	6 070 111	6 151 034	‐	6 150 994	40
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	314 590	352 048	‐	352 048	‐
Dettes envers la clientèle	4 225 177	4 235 159	‐	4 190 666	44 493
Comptes ordinaires créditeurs	3 542 251	3 542 222	‐	3 542 222	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	43 798	43 798	‐	‐	43 798
Autres dettes envers la clientèle	639 128	649 139	‐	648 444	695
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	48 776	53 500	47 801	5 699	‐
Dettes subordonnées	‐	238	‐	238	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 658 809	10 792 008	47 801	10 699 674	44 533

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	5 862 282	5 928 632	‐	5 928 632	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	1 060	958	‐	958	‐
Comptes et emprunts à terme	5 856 565	5 923 155	‐	5 923 155	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	4 657	4 519	‐	4 519	‐
Dettes envers la clientèle	3 683 464	775 893	‐	733 593	42 300
Comptes ordinaires créditeurs	2 916 205	2 749	‐	2 749	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	42 300	42 300	‐	‐	42 300
Autres dettes envers la clientèle	724 959	730 844	‐	730 844	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	31 633	31 694	31 695	(1)	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	9 577 379	6 736 219	31 695	6 662 224	42 300

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

		Prix cotés sur des marchés	Valorisation fondée sur des	Valorisation fondée sur des
	30/06/2020	actifs pour des instruments	données observables :	données non observables :
(en milliers d'euros)		identiques : Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 383	‐	3 383	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	3 383	‐	3 383	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	87 527	48 002	37 821	1 704
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	2 472	‐	2 472	‐
Actions et autres titres à revenu variable	1 904	‐	1 904	‐
Titres de participation non consolidés	568	‐	568	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	85 055	48 002	35 349	1 704
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	85 055	48 002	35 349	1 704
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 246	‐	7 542	1 704
OPCVM	75 809	48 002	27 807	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	917 721	‐	917 721	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	917 721	‐	917 721	‐
recyclables Actions et autres titres à revenu variable	17 696	‐	17 696	‐
Titres de participation non consolidés	900 025	‐	900 025	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
Instruments dérivés de couverture	‐ 1 331	‐	‐ 1 331	‐
		‐		‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments	1 009 962	48 002	960 256	1 704
identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐		‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐ ‐	‐ ‐	‐

	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 500	‐	2 500	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	2 500	‐	2 500	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	70 665	32 601	36 383	1 681
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	2 365	‐	2 365	‐
Actions et autres titres à revenu variable	1 904	‐	1 904	‐
Titres de participation non consolidés	461		461
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	68 300	‐ 32 601	34 018	‐ 1 681
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐ 68 300	‐ 32 601	‐ 34 018	‐ 1 681
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 250	‐	7 569	1 681
OPCVM	59 050	32 601	26 449	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	984 909	1 402	983 507	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	983 505	1	983 504	‐
Actions et autres titres à revenu variable	16 032	‐	16 032	‐
Titres de participation non consolidés	967 473	1	967 472	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	1 404	1 401	3	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	1 404	1 401	3	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 404	1 401	3	‐
Instruments dérivés de couverture	2 370	‐	2 370	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 060 444	34 003	1 024 760	1 681
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	‐	‐	‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX	‐	‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 486	‐	3 486	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	3 486	‐	3 486	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	67 525	‐	67 525	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	71 011	‐	71 011	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 112	‐	2 112	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	2 112	‐	2 112	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	48 198	‐	48 198	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	50 310	‐	50 310	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	‐	‐	‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux	‐	‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au-cours du 1er semestre 2020, à aucun changement de modèle de valorisation.

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

			Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3	Total Actifs							Titres détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2019)	1 681	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	23	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	23	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2020)	1 704	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐

					Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3		Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI						Actifs représentatifs de contrats en unités de compte				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 681	‐	1 681	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	23	‐	23	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	23	‐	23	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 704	‐	1 704	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Tableau 3 sur 3		Instruments de capitaux propres comptabilisés	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
		à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Créances sur les			Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture
Comptabilisés en résultat	(12)
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a comptabilisé aucun passif financier valorisé à la juste valeur selon le niveau 3.

9. Parties liées

Les parties liées à La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont :

• des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, ou ayant une influence notable sur Crédit Agricole Loire Haute-Loire, directement ou indirectement ;

• des entités contrôlées Crédit Agricole Loire Haute-Loire, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;

• des entités soumises à l'influence notable de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;

• des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;

• des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à Crédit Agricole Loire Haute-Loire, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;

• les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi bénéficiant au personnel de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ou à celui d'une de ses parties liées.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a conclu aucune transaction significative avec des parties liées au-cours du 1er semestre 2020.

10. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2020

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est associée dans aucune coentreprise, ni aucun partenariat de nature stratégique pour le développement de son activité.

Composition du périmètre

Périmètre de consolidation du	Méthode de	Modification		Siège social	Type d'entité et		% de contrôle	% d'intérêt
Crédit Agricole Loire Haute-Loire	consolidation	de périmètre	Implantation	(si différent de l'implantation)	nature du contrôle	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements bancaires et
Crédit Agricole Loire Haute-Loire	Intégration globale		France		Mère	100%	100%	100%	100%
Caisses Locales Loire Haute-Loire	Intégration globale		France		Mère	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment Crédit Agricole Loire Haute-Loire	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Sociétés de crédit-bail
COFAM	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
SIRCAM	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
LOCAM	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Divers SCI LOIRE HAUTE-LOIRE	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%

Au 30 juin 2020, Crédit Agricole Loire Haute-Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

11. Événements postérieurs au 30 juin 2020

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture de l'exercice.

PARTIE C – Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité des rapports financiers

Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

A St Etienne, le 3 septembre 2020

Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet

PARTIE D – Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2020

C A B I N E T R O Y E T

^SI E G E S O C I A L : 9 , P L A C E J E A N - MO U L I N – B P ⁵ – 4 2 0 0 1 S A I N T -E T I E N NE ^CE D E X 1 T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 7 7 3 2 3 8 7 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 7 7 4 1 7 0 1 5

SOCIETE ANONYME INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 250 000 EUROS - RCS SAINT-ETIENNE 704 501 584

M A Z A R S

SI E G E S O C I A L : L E P R E M I U M - 1 3 1 , B O U L E V A R D ST A L I N G R A D - 6 9 6 2 4 VI L L E U R B A N N E CE D E X T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 9

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 5 986 008 EUROS - RCS LYON 351 497 649

Aux Sociétaires CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 94, Rue Bergson 42000 Saint-Etienne

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute Loire, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration du 17 juillet 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous

appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 17 juillet 2020 commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 31 juillet 2020

Les Commissaires aux Comptes