Quarterly Report • Aug 2, 2017
Quarterly Report
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Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €
Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne
Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z
Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
| PARTIE A - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2017 3 | |
|---|---|
| I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 3 | |
| Changements de principes et méthodes comptables 3 | |
| II. RESULTATS CONSOLIDES 3 | |
| a. Environnement économique et financier 3 | |
| b. Résultats consolidés 5 | |
| III. STRUCTURE FINANCIERE 6 | |
| a. Les Fonds propres consolidés 6 | |
| b. Les ratios prudentiels 7 | |
| c. Les parties liées 7 | |
| IV. RESULTATS PAR SECTEUR D'ACTIVITE 7 | |
| a. Définition des secteurs d'activité 7 | |
| b. Analyse des résultats par secteur d'activité 7 | |
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 9 | |
| PARTIE B : COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2017 45 | |
| PARTIE C - DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DES RAPPORTS FINANCIERS 104 |
|
| PARTIE D - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2017 105 |
Les comptes consolidés semestriels résumés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
Sur l'ensemble de l'année 2016, la croissance française a atteint 1,1%, un rythme très proche de celui de 2015 (1,0%), et donc décevant malgré le fameux « alignement des planètes » (euro faible, taux d'intérêt à des plus bas historiques, énergie bon marché). Audelà, nous prévoyons une amélioration de la croissance à 1,4 % en 2017 et 1,5% en 2018. Une accélération qui est cohérente avec l'orientation favorable des indicateurs conjoncturels récents, notamment le climat des affaires de l'Insee qui est au plus haut depuis mi 2011. Cette croissance reposerait essentiellement sur la consommation privée qui connaitrait toutefois un léger ralentissement et sur une accélération de l'investissement (entreprises et ménages). A l'inverse, la contribution du commerce extérieur à la croissance resterait négative sur la période 2017-2018, mais dans une moindre mesure qu'en 2016.
Les facteurs de soutien externes (euro, pétrole et taux) continuent à jouer plutôt favorablement, même si le pétrole, les taux longs et l'euro amorcent une remontée. Le taux de change effectif de l'euro est remonté après les élections françaises et il continuerait de s'apprécier à l'approche de l'annonce d'un tapering par la BCE (euro/dollar à 1,12 fin 2017 et 1,18 fin 2018, contre 1,11 mi-juin 2017). Les conditions de financement des agents restent très favorables avec des taux court proches de zéro et un taux long OAT dix ans qui demeure en dessous de 1%. Celui-ci remonterait modérément pour atteindre 1,35% fin 2018. Enfin, le prix du baril demeure très bas, et ne remonterait que très graduellement (55 dollars fin 2017 et 62 fin 2018).
Par ailleurs, l'effet favorable de certaines mesures de politique économique et notamment de soutien aux entreprises (CICE, Pacte de responsabilité) justifie notre prévision de croissance, dont le dynamisme est toutefois limité par des contraintes structurelles persistantes (chômage élevé, déficit de compétitivité, assainissement budgétaire…). La reprise en France reposerait donc sur une composante cyclique un peu plus importante, la conjoncture s'améliorant peu à peu à la faveur d'une reprise auto-entretenue (investissement-emploi-revenu-consommation). Notre scénario est en bonne partie déterminé par l'environnement mondial, économique et financier, et par le déroulement du cycle conjoncturel. Mais il sera évidemment impacté par les mesures de politique économique qui seront mises en place par le nouveau gouvernement, notamment en matière de fiscalité et de dépenses publiques.
La consommation des ménages reste le moteur principal de la reprise. La dynamique de la consommation s'étiolerait néanmoins un peu (+1,3% en 2017 et +1,4% en 2018, après +1,8% en 2016), car la hausse de l'inflation limiterait la progression du pouvoir d'achat. En 2015-2016, la dynamique de la consommation des ménages a bénéficié de gains en pouvoir d'achat liés à la faiblesse de l'inflation, proche de zéro en moyenne sur la période. En 2017-2018, le pouvoir d'achat du revenu disponible progresserait assez modérément avec le retour d'une inflation plus élevée (+1,1% en 2017 et +1,0% en 2018, après +0,3% en 2016). Par ailleurs, les salaires continueraient à progresser sur un rythme quasi inchangé (environ 1,5% l'an) et le taux de chômage reculerait peu à peu (9,3% en 2018, chiffre Insee, France métropolitaine, contre 9,7% début 2017). Pour compenser la hausse de l'inflation, l'évolution de la consommation reposera donc aussi sur le comportement d'épargne des ménages. Or, depuis la crise de 2008, ceux-ci ont eu tendance à conserver un taux d'épargne élevé (proche de 14% fin 2016). En 2017-2018, ils atténueraient en partie ce comportement, ce qui est cohérent avec l'amélioration récente de la confiance.
L'investissement des entreprises continuerait d'accélérer reflétant ainsi l'amélioration des marges des entreprises permises par les mesures de politique économique telles que le CICE et le Pacte de responsabilité. Nous prévoyons une hausse de 4,3% de l'investissement des entreprises en 2017, puis 4,9% en 2018, après 3,4% en 2016. Le taux de marge des sociétés non financières a atteint 31,7% fin 2016 (niveau le plus élevé depuis 2009), et les profits après dividendes ont rebondi de 8% en 2016 après une hausse de 15% en 2015. Les enquêtes de conjoncture témoignent d'intentions d'investir à des niveaux honorables. Enfin, on peut aussi noter que le taux d'utilisation des capacités remonte. A l'inverse, les entreprises pourraient rester relativement prudentes compte tenu notamment du calendrier électoral européen et des incertitudes sur la croissance de la Chine ou les prix du pétrole. En outre, l'impact attendu des politiques économiques mises en place (CICE et Pacte de responsabilité) ne saurait être surestimé ; en effet, si les mesures de politique économique de baisse des charges ont un impact positif, un risque de dilution de ces mesures ne peut être exclu. En outre, l'usage de cette « bouffée d'oxygène » pour investir par les entreprises reste incertain.
Par ailleurs, l'investissement des ménages a amorcé une reprise en 2016 (+2,4%) après quatre années de baisse. Cette reprise se poursuivrait en 2017 (+3,4%) et en 2018 (+3,0%), en lien avec le redressement des ventes de logements neufs et l'amélioration des perspectives du secteur de la construction. Le marché immobilier dans son ensemble (neuf et ancien) connait un rebond très net grâce aux mesures de soutien au logement neuf et au très bas niveau des taux de crédit.
Concernant le commerce extérieur, on peut attendre une légère amélioration en lien avec une demande mondiale adressée à la France plus forte et la reprise du commerce international, mais la contribution à la croissance resterait négative (-0,8 point en 2017 et - 0,1 point en 2018, après -0,8 point en 2017). L'amélioration des perspectives dans certains pays émergents (producteurs de pétrole, Russie, Brésil) et une croissance européenne un peu revue à la hausse suscitent un regain de demande. D'un point de vue sectoriel, la livraison de certains grands contrats militaires et le secteur de l'aéronautique jouent favorablement. Le secteur du tourisme connaitrait aussi une amélioration après une année difficile. En sens inverse, le déficit structurel de compétitivité de l'économie française (coût et hors coût) continue de constituer un frein. Enfin, du côté des importations, elles continueraient de progresser dans le sillage de la demande interne.
Toutefois, les incertitudes ne manquent pas. Sur le plan politique, le calendrier électoral européen peut contribuer à renforcer les incertitudes, avec notamment les élections italiennes. Sur le plan économique, on peut noter deux incertitudes. Tout d'abord, il s'agit du comportement d'épargne des ménages. On fait l'hypothèse que la consommation des ménages ralentirait moins nettement que le pouvoir d'achat en 2017 car l'épargne de précaution diminuerait sur fond d'amélioration de la conjoncture. L'autre incertitude est la capacité des exportateurs français à tirer profit de l'accélération du commerce mondial et à gagner des parts de marché. Au premier trimestre par exemple, les exportations manufacturières françaises ont chuté alors que le commerce mondial a accéléré.
La Caisse régionale poursuit un bon développement commercial aussi bien en crédits (+6,5% à fin juin 2017 par rapport à fin juin 2016 qu'en collecte d'épargne (+4,6%).
Les prêts à l'habitat (+8,4%) restent en forte croissance alors que les crédits à la consommation enregistrent une nette accélération (+17,3%). Les crédits aux entreprises et aux professionnels augmentent également de 2,3%.
La progression de l'encours de collecte (+4,6% sur un an) est portée par la croissance des dépôts à vue (+15,3%) et de l'épargne logement (+7,1%) ainsi que le rebond des livrets non réglementés (+8,2%) tandis que la collecte assurance-vie enregistre une hausse de 1,2 %.
Le bon dynamisme des activités d'assurance de personnes (+3,8%) et de biens (+5,2%) se poursuit avec une progression significative pour les contrats d'assurance santé (+10,2%) et pour la garantie obsèques (+14,7%).
Enfin, la Caisse régionale a enregistré durant ce premier semestre plus de 12000 entrées en relation avec de nouveaux clients.
Au 30 juin 2017, le produit net bancaire à 157,9M€ se contracte de 6,1% en raison des effets récessifs sur la marge d'intérêt, de la baisse du rendement du portefeuille de crédits (impacts des réaménagements et réalisations à taux bas), du coût de la collecte administrée, et de l'opération de simplification du Groupe Crédit Agricole réalisée en 2016. Cet effet négatif est lié au démantèlement du switch 1 et au coût de financement de l'investissement de la Caisse régionale dans Sacam Mutualisation.
La hausse des charges de fonctionnement de +9,4% est conforme aux prévisions et découle du programme de transformation du réseau d'agences ainsi que des premiers impacts de la rénovation du Siège Social.
Le coût du risque est en baisse de 38,2%, le taux de créances dépréciées en légère baisse à 2,6% et le taux de couverture se maintient à 70,5%.
Le taux de défaut, au sens de la règlementation Bâloise (EAD défaut/EAD), à 2,3% s'inscrit également en amélioration par rapport à fin 2016.
Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'établit à 62,8 millions d'euros en progression de 0,2%.
Le résultat net consolidé part du Groupe atteint 57,3M€ (absence de retraitement lié au FRBG ce semestre) et intègre la contribution de LOCAM, filiale à 100% de la Caisse régionale qui déploie son activité dans le métier des financements spécialisés, de 17,9 millions d'euros.
Un dividende de 2,90 euros par Certificat Coopératif d'Investissement a été versé le 2 juin 2017, soit un rendement de 4,5% par rapport au cours de fin 2016. Par rapport à cette même date le cours du CCI a progressé de 23,4 %
| Chiffres clés en millions d'€uros Base individuelle |
Juin 2017 | Variation 06.2017 / 06.2016 |
|---|---|---|
| Encours de collecte | 12 576 | +4,6 % |
| Encours de crédit | 7 481 | +6,5 % |
| PNB | 157,9 | -6,1 % |
| Charges de fonctionnement | -81,5 | +9,4 % |
| Résultat brut d'exploitation | 76,5 | -18,4 % |
| Résultat net social | 62,8 | +0,2 % |
| Chiffres clés en millions d'€uros Base consolidée |
Juin 2017 | Variation 06.2017 / 06.2016 |
|---|---|---|
| PNB | 223,4 | -3,8 % |
| Charges de fonctionnement | -134,8 | +9,1% |
| Résultat brut d'exploitation | 88,6 | -18,5 % |
| Résultat net consolidé – part du groupe |
57,3 | -17,4 % |
A fin mai 2017, le ratio de liquidité à court terme Bâle 3 (LCR) atteint 112%. Le ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève au 31 mars 2017 à 22.14%, pour un minimum règlementaire de 8,625%.
L'ensemble des salariés et administrateurs étaient réunis le 23 juin 2017 au Zénith de Saint-Etienne lors de la journée de lancement du nouveau projet d'entreprise : Performances client.
En cohérence avec l'ambition stratégique du Groupe Crédit Agricole, « Toute une banque pour vous », 100% humaine et 100% digitale, le nouveau projet visera également à servir tous les clients, sans distinction, en assemblant tous les métiers et en amplifiant les capacités pour réaliser la banque universelle de proximité et devenir la banque de la relation client.
Les capitaux propres atteignent 1793 M€ au 30 juin 2017 contre 1737 M€ au 31 décembre 2016 soit une progression de 56 M€
Cette évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres de l'annexe aux comptes consolidés.
Pour le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes prudentielles bancaires en vigueur, s'élèvent à 1107,8 millions d'euros à fin mars 2017.
Ainsi, la Caisse Régionale affiche sur ces comptes consolidés, un ratio Bâle III (phasé) de 22,14 % à fin mars 2017.
Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.
Les principales parties liées sont présentées dans la partie - Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2017 – 9. Parties liées
Du fait de l'organisation interne du groupe crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire :
L'analyse des résultats par secteurs d'activité va porter sur l'activité de financement locatif.
Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont enregistré une progression de l'activité, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.
La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2017) s'inscrit à 267 M€ à fin juin, en progression de 9,65% par rapport à N-1.
Après deux années de baisse significative du coût du risque, ce dernier enregistre une inflexion à la hausse. Cette tendance ne traduit pas une dégradation globale du risque mais une détérioration concentrée sur quelques situations spécifiques. Le taux de couverture reste très largement élevé à plus de 79% sur le Groupe.
Pour le second semestre 2017, la dynamique de développement devrait être consolidée du fait des projets d'affaires en cours de concrétisation.
Positionnées sur le marché des équipements à usage professionnel, dont la demande s'avère généralement moins sensible à la conjoncture, le groupe anticipe un accroissement du rythme de progression de son activité, grâce à l'intensification de la prospection commerciale et à la montée en puissance de son réseau commercial.
Si le contexte de taux et son impact sur les coûts de refinancement restent tendanciellement favorables, la gestion des nouvelles contraintes du ratio de liquidité et l'exacerbation de la concurrence sur certains segments de marché devraient peser sur les marges.
L'innovation produit et l'enrichissement des services à destination d'une clientèle de Grands Comptes notamment doivent permettre de renforcer les éléments de différenciation et de valoriser les éléments de l'offre.
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 9 | |
|---|---|
| 5.1. LE RISQUE CREDIT 10 | |
| 5.1.1. Objectifs et politique 13 | |
| 5.1.2. Gestion du risque de crédit 14 | |
| 5.1.3. Exposition 21 | |
| 5.1.4. Le risque pays 24 | |
| 5.2. RISQUES DE PRIX 25 | |
| 5.3. RISQUES DE MARCHE 25 | |
| 5.3.1. Objectifs et politique 25 | |
| 5.3.2. Gestion du risque 28 | |
| 5.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 29 | |
| 5.3.4. Risque Action 31 | |
| 5.3.5 Risques particuliers induits par la crise 32 | |
| 5.4. GESTION DU BILAN 32 | |
| 5.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 33 | |
| 5.4.2. Le risque de taux d'intérêt global 33 | |
| 5.4.3. Le risque de change 35 | |
| 5.4.4. Les risques de liquidité et de financement 36 | |
| LCR 38 - |
|
| Ratio NSFR 38 - |
|
| 5.4.5. Politique de couverture 39 | |
| 5.5. RISQUES OPERATIONNELS 40 | |
| 5.5.1 Objectifs et politique 41 | |
| 5.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 41 | |
| 5.5.3. Méthodologie 42 | |
| 5.5.4. Assurance et couverture des risques opérationnels 43 | |
| 5.6. RISQUES DE NON-CONFORMITE 43 | |
| 5.7. RISQUES JURIDIQUE 44 | |
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (DRG – Direction des Risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.
La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de Responsables des risques et des Contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des Risques et des Contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier.
Afin d'assurer une vision homogène des risques au sien du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, est assuré par le département Gestion Financière de la Direction des Finances Groupe (DFG).
La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des Comités actif-passif, auxquels participe la DRG.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.
La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques crédit rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risques crédit est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique
La Direction Financière et Risques dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues font partie du dispositif risques présenté chaque année en comité des risques et qui énonce les actions risques qui seront conduites dans le courant de l'année. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.
Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâlois, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes et alimentent des indicateurs risque qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
Qualité de la production LBO/FSA / niveaux de risques, qualité des garanties par génération prêts,...).
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Le Contrôle Permanent réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro économique, stress sectoriel, stress de concentration individuelle et de sensibilité). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 3 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse Régionale.
Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.
Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 3 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.
Les résultats sont présentés annuellement à la Direction Générale et au Comité des Risques qui rapport ses travaux au Conseil d'Administration.
Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur.
Sur le périmètre de la clientèle de détail, la Caisse régionale dispose de modèles communs du Groupe Crédit Agricole SA permettant d'évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). La notation s'effectue nativement au niveau du client (partenaire) suite au changement des modèles du Groupe au 1er semestre 2017. Le principe de la notation au niveau du Groupe de Risque pour les Usages est maintenu. L'adaptation de la notation permet notamment une meilleure séparation des clients performants et des clients sensibles.
La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.
Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement.
Le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale sur les périmètres de la clientèle de détail et de la grande clientèle couvre l'ensemble du processus de notation et porte notamment sur :
• la fiabilité des données support de la notation interne.
Et s'intègre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.
Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques dans le cadre d'une démarche globale prudente.
Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit sont en adéquation avec les normes IAS/IFRS applicables aux banques.
Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d'administration et au comité d'audit sur les principales dotations aux provisions effectuées. Une information sur les plus grosses dotations est aussi effectuée auprès du comité d'audit et du comité des risques. La Caisse Régionale pratique une couverture prudente de ses risques
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.
Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.
Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:
l'encadrement des réseaux,
les différentes Directions,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
Le Comité des risques crédits et assurances trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé trimestriellement sur la situation des risques crédits.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI - France (ex OSEO) et Foncaris. En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé par le Conseil d'Administration.
Les seuils ont été revus suite à l'évolution du corpus Foncaris. La réforme intervenue chez Foncaris permet notamment aux Caisses Régionales d'opter pour la couverture de risques à partir d'un certain seuil, la notion d'obligation de transmission des dossiers persistant audelà de ce seuil. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux,
le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale,
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2. Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par:
le Conseil d'Administration pour le Comité des Crédits et le Directeur Général,
le Directeur Général pour le Directeur Général Adjoint et les cadres de directions bénéficiant des subdélégations.
les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Crédits Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2.
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Depuis fin 2007, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Ainsi chaque client fait l'objet d'une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l'instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages de Bâle II concernent donc:
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
Le développement d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole a permis de rationaliser la gestion des tiers et des groupes.
L'outil WorkFlow Tiers et Groupe, maintenant dénommé « AGORA » a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (« Grands risques »).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues à l'arrêté du 3 novembre 2014 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse Régionale.
Les déclarations sur les grands risques permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.
Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.
abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques crédits et assurances ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
• des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
o Contrôle des limites globales :
Le respect des limites fixées pour le Ratio Bâle 3 et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risques qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.
o Contrôle des limites « réglementaires » :
A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent s'assure de la présence ou non de « Grands risques ».
La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse Régionale.
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière, les Etablissements de Taille Intermédiaires (ETI) et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Les limites sont validées par la Direction Générale en Comité de Direction puis sont approuvées en Conseil d'Administration.
Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.
Les reportings sont réalisés en « Comité des risques crédits et assurances» trimestriellement, ainsi qu'auprès du Comité des Risques du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.
Le Contrôle Permanent s'assure du réexamen à minima annuel des limites qui sont présentées pour validation à l'organe de surveillance.
Le dernier réexamen en Conseil d'Administration date du 30 juin 2017.
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques crédit sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quel que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.
Le Contrôle Permanent réalise trimestriellement le contrôle des « Grands risques ». Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.
Le Contrôle Permanent réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Comité des Risques du Conseil d'Administration.
Au 31/12/2016, les 10 plus grandes contreparties représentaient 1,98% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
Au 30/06/2017, les 10 plus grandes contreparties sont en augmentation et représentent 2,01% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à Foncaris pour ses grands risques. Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élèvent, au 30 Juin 2017 à 122,6 M€ garantis à hauteur de 61,3 M€ soit un taux de couverture de 50 %.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours d'anomalie. Cette unité réalise ponctuellement des revues de risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles et de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés.
Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction générale sur les retards et encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi. La direction des crédits et du Bancaire vient en appui de la Direction Financière et Risques pour s'assurer de la régularisation de ces dossiers ou aider le réseau à enclencher les actions de régularisation. Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques crédit et est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risque consiste, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale, au suivi des encours sains et risqués de la Caisse Régionale, au suivi des marchés et des secteurs, en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse Régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie BPI.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
La Caisse Régionale n'est pas concernée.
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM inclue dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Les encours interbancaires représentent 7.25% des encours de crédit de la Caisse Régionale.
La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2016.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 66.9% des encours (stable par rapport à fin 2016 à 66.8%).
La filière Immobiliers est la principale filière d'activité avec 29% des encours de crédit.
Suit l'Agroalimentaire et les Services marchands (collectivités publiques) qui représentent respectivement 22.7% et 15.2% des encours de crédit.
Les 10 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 30.5% du portefeuille (stable par rapport à fin 2016).
Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique
| juin 2017 | décembre 2016 | |
|---|---|---|
| FILIERES | Répartition en % | Répartition en % |
| IMMOBILIER | 29,01% | 28,59% |
| AGROALIMENTAIRE | 22,74% | 21,60% |
| SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES | 15,19% | 16,59% |
| DIVERS | 6,10% | 6,02% |
| DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION | 5,21% | 5,13% |
| SANTE / PHARMACIE | 3,91% | 4,01% |
| BTP | 3,89% | 3,90% |
| INDUSTRIE LOURDE | 3,63% | 3,88% |
| TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION | 2,03% | 2,07% |
| AUTOMOBILE | 2,02% | 1,86% |
| ENERGIE | 1,61% | 1,68% |
| UTILITIES | 1,14% | 1,17% |
| AUTRES TRANSPORTS | 1,01% | 1,10% |
| Filières dont la répartition est < 1% | 2,52% | 2,41% |
| TOTAL FILIERES | 100,00% | 100,00% |
Source : Base Risques Locale (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires)
(Cf. 5.3.c : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 30/06/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administration générale | 509 991 | 1 815 | -814 | 509 177 | |
| Banques centrales | |||||
| Etablissements de crédit | 21 320 | 21 320 | |||
| Grandes entreprises | 1 988 910 | 109 458 | -86 820 | -31 012 | 1 871 078 |
| Clientèle de détail | 5 956 865 | 138 506 | -92 916 | -11 385 | 5 852 564 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
8 477 086 | 249 779 | -180 550 | -42 397 | 8 254 139 |
(1) Dont encours restructurés pour 48 806 milliers d'euros
| 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administration générale | 519 414 | 1 784 | -753 | -2 | 518 659 |
| Banques centrales | |||||
| Etablissements de crédit | 9 951 | 9 951 | |||
| Grandes entreprises | 1 944 899 | 103 776 | -84 833 | -17 041 | 1 843 025 |
| Clientèle de détail | 5 765 796 | 139 455 | -91 919 | -29 680 | 5 644 197 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
8 240 060 | 245 015 | -177 505 | -46 723 | 8 015 832 |
(1) Dont encours restructurés pour 26 311 milliers d'euros
(Cf. 6 : Engagements de financement et de garantie)
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 741 879 | 741 540 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | 2 534 | 2 534 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 739 345 | 739 006 |
| . Ouverture de crédits confirmés | 302 508 | 334 538 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 11 289 | 10 424 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 291 219 | 324 114 |
| . Autres engagements en faveur de la clientèle | 436 837 | 404 468 |
| Engagements de garantie | 370 611 | 364 929 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 171 140 | 174 538 |
| . Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| . Autres garanties (1) | 171 140 | 174 538 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 199 471 | 190 391 |
| . Cautions immobilières | 35 938 | 28 661 |
| . Autres garanties d'ordre de la clientèle | 163 533 | 161 730 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 42 643 | 52 480 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 42 643 | 52 480 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 2 389 685 | 2 245 096 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 259 746 | 255 980 |
| Engagements reçus de la clientèle | 2 129 939 | 1 989 116 |
| . Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 187 858 | 196 558 |
| . Autres garanties reçues | 1 942 081 | 1 792 558 |
(1) Dont 170 233 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 442 236 milliers d'euros
Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 30 juin 2017, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99.3% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1.68 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Source : BRL requête Microstratégy (exclusion des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective. En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues des systèmes de notation Bâlois) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 10.6 M€ à fin juin 2017.
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale. La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré par différents indicateurs (stop loss, scénarios catastrophes).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La politique financière de la Caisse régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui définit les missions, l'organisation et les modalités d'encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature de la Caisse Régionale (CR). Elle couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.
L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :
les fonctions,
les systèmes de décision et de gestion de l'activité financière,
les principes d'organisation,
dans le respect de la réglementation et des normes professionnelles du Groupe.
La charte de gestion financière, mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière, est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.
L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.
Le cadre de référence :
l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Bâle 2/Pilier 2 ("Principle for the management and supervision of interest rate risk", juillet 2004).
IFRS (IAS 7, IAS 32, IAS 39)
Normes Groupe Crédit Agricole
Au-delà des éléments réglementaires, la charte de gestion financière détermine le cadre des risques de marché pris par la Caisse Régionale sous la forme de limites et les modalités de suivi de cette gestion à travers les différentes instances.
Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière validée par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière annuel pour approbation.
La politique financière de la Caisse Régionale se décompose en deux grandes activités qui d'ailleurs se gèrent de concert compte tenu des interdépendances réciproques.
La gestion globale de bilan qui reprend, d'une part, la politique de refinancement et d'autre part, le pilotage des risques de taux et liquidité, se décline à travers un plan annuel et pluriannuel (voir chapitre Gestion de Bilan).
En parallèle de la gestion globale de bilan, la politique de placement des excédents de fonds propres est également proposée sous la forme d'un plan annuel. Il repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée aux produits de taux de qualité « investment grade » (catégorie d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l'encours de placements.
Le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :
le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation)
les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)
Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.
La Caisse Régionale respecte le CRBF n° 97-02 modi fié par l'arrêté du 3 novembre 2014 ainsi que les dispositions figurant dans le cadre de l'accord de Bâle II. Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.
Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée dans un souci de réduction des risques.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service gestion financière.
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de Trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.
La politique financière de la Caisse Régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.
Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :
| Titres à revenus Titres de capitalisation |
||||
|---|---|---|---|---|
| Contrainte | Limite gestionnaire non groupe < 2% FP de base 31/12/n-1 | |||
| globale | ||||
| 1) Limites allocations marché portefeuille excédent FP : | ||||
| Actions (yc compris FCPR) < 15% | ||||
| Gestion alternative < 5% | ||||
| Immobilier < 7% | ||||
| Devises < 2% | ||||
| Produits de taux (monétaire et obligataire) > 80% | ||||
| 2) Sous-limites sur le portefeuille : | ||||
| Monétaire dynamique < 8% | ||||
| Produits structurés titres de capitalisation < 5% | ||||
| FCPR < 3.5% | ||||
| Contrainte | Limites titres de dette : | Pas de contraintes autres que |
||
| spécifiques | Corporates 30% max | contraintes globales. | ||
| Non corporates 70% min | Par contre indicateur de gestion : | |||
| Max 10% sur le même secteur | Actions : diversification géographique / | |||
| hors groupe ou Etat | sectorielle ; 50% mini zone € | |||
| Stress scénario | ||||
| Limites encours émetteurs par | ||||
| notations (S&P ou Moody's ou | ||||
| Fitch) | ||||
| - Notation > = Baa1 (à l'achat) et | ||||
| une durée maximum de 7 ans en AFS |
||||
| - Notation > = A3 (à l'achat) pour | ||||
| classement en HTM avec une |
||||
| durée maximum de 10 ans |
||||
| excepté pour les Titres dette du | ||||
| Groupe, de l'Etat & assimilés |
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
En local, le Responsable Contrôles Permanents et des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.
Pour le sous-groupe COFAM, il n'existe pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les risques de taux et de liquidité sont gérés en consolidé (Caisse Régionale +Cofam).
L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.
La Caisse Régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.
Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses excédents de fonds propres dans un environnement de risque limité.
Dans le cadre réglementaire Bâle 3, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la déclaration « CPRM. -1001 – Eléments relatifs au portefeuille de négociation prudentiel et aux seuils d'assujettissement ».
Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :
Au niveau de la Caisse Régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :
le Conseil d'Administration valide les orientations financières proposées par la Direction Générale (périodicité semestrielle) ;
le Comité Financier, présidé par la Direction Générale, définit et suit la politique financière de la Caisse Régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la direction financière et l'ensemble des directions opérationnelles (périodicité trimestrielle) ;
le Comité de Trésorerie, suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;
le service gestion financière applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesures, analyses). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation
le back office enregistre dans la comptabilité les opérations de trésorerie et le middle office assure les contrôles 2.1 notamment sur les risques ALM.
afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie
enfin, un reporting global trimestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent et des Risques.
chaque proposition d'investissement fait l'objet d'un avis du RCPR de la Caisse Régionale sur la conformité de l'opération en référence à la politique financière validée par le Conseil d'Administration.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :
Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne
Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global
Mesure de l'impact portefeuille sur les scénarios de stress
Suivi des limites financières (stop loss (limite de perte), rating, classes d'actifs (notation)
Le Comité des Risques Groupe (CRG) du 26 janvier 2016 a validé les propositions du groupe de travail national sur l'encadrement des risques de marché (Lettre jaune 2016-047). Le dispositif se traduit par la mise en œuvre de limites sur les portefeuilles titres comptabilisés :
en AFS (Available For Sale => actif disponible à la vente)
en HTM (Hold To Maturity => titre conservé jusqu'à l'échéance).
Dans un souci d'harmonisation avec le dispositif Groupe, le CRG du 05 juillet 2016 a précisé les dispositions suivantes (Lettre jaune 2016-115) :
Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille AFS par une limite
Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille AFS par un seuil d'alerte
Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille HTM par un seuil d'alerte
Enfin, le CRG du 05 juillet 2016 a confirmé l'exclusion des titres intra-groupe dans le calcul des stress pour le suivi des encadrements.
Le stress groupe s'applique sur les portefeuilles AFS et HTM.
Le dispositif est donc encadré par 2 limites :
Le conseil d'administration du 19 mai 2017 a validé la mise en place de limites et seuils d'alerte suivants :
Portefeuille HTM :
o Limite à 10% du montant des fonds propres prudentiels
o Seuil d'alerte en Comité de Trésorerie à 8% et en comité financier à 9% des fonds propres prudentiels.
Portefeuille AFS :
o Limite à 4% des fonds propres prudentiels
Les hypothèses du stress ont été modifiées par la lettre jaune 2016-047 depuis le dernier exercice et sont les suivantes :
| Type d'actif | Stress Groupe |
|---|---|
| Actions | $-30%$ |
| Obligations | [30;1050] pb x sensibilité |
| - non notées ou autres | 840pb x sensibilité |
| - banques et financières | [190;1050] pb x sensibilité |
| - autres corporates | [90:840] pb x sensibilité |
| Titres souverains | [0:190] pb x sensibilité |
| - France | 170 pb x sensibilité |
| - Allemagne et Pays-Bas | 0 pb x sensibilité |
| - Espagne, Portugal, Irlande | 190 pb x sensibilité |
| - Belgique | 80 pb x sensibilité |
| - Autres souverains | 180 pb x sensibilité |
| Titres supranationaux | 90 pb x sensibilité |
*sensibilité : la sensibilité d'une obligation correspond à sa durée globalement.
Sur le portefeuille HTM, l'impact du stress groupe est de 60M€ au 31/05/2017 soit 5.5% du montant des fonds propres prudentiels.
Sur le portefeuille AFS, l'impact du stress groupe est de 23M€ au 31/05/2017 soit 2.1% du montant des fonds propres prudentiels.
Un reporting semestriel des stress est présenté en Conseil d'Administration.
Le stress adverse 1 an mesure pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).
Le stress s'applique au portefeuille AFS uniquement.
Le conseil d'administration du 19 mai 2017 a validé la mise en place de la limite et seuils d'alerte suivants :
| ╯ Type d'actif |
Stress adverse 1an |
|---|---|
| Actions | $-50\%$ |
| Inflation | 140 pb x sensibilité |
| Obligations (choc de spread) | [30;1050] pb x sensibilité |
| - non notées ou autres | 840 pp x sensibilité |
| - banques et financières | [190; 1050] pb x sensibilité |
| - autres corporates | [90;840] pb x sensibilité |
| Obligations (choc de taux) | [160;250] pb x sensibilité |
| Titres souverains (taux + spread) | [240;750] pb x sensibilité |
| - France | [280;370] pb x sensibilité |
| - Allemagne et Pays-Bas | [240;330] pb x sensibilité |
| - Espagne, Portugal, Irlande | [660,750] pb x sensibilité |
| - Belgique | [450;540] pb x sensibilité |
| - Autres souverains | [280;370] pb x sensibilité |
| Titres supranationaux (taux + spread) | [240;330] pb x sensibilité $*$ |
*sensibilité : la sensibilité d'une obligation correspond à sa durée globalement.
L'impact du stress adverse 1 an est de 38M€ au 31/05/2017 soit 3.4% du montant des fonds propres prudentiels.
Un reporting semestriel des stress est présenté en Conseil d'Administration.
En complément des stress groupe et adverse, la Caisse Régionale a mis en place en 2009 des limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place et suivis depuis afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés financiers très dégradés. Un niveau de stop loss de 1.5% des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1.5% des fonds propres sur l'année civile.
Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.
La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.
Le risque actions regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :
les titres de capital, les parts ou actions d'OPCVM investis sur cette famille d'actifs,
les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice, un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,
les opérations sur marchés organisés dont les sous-jacents sont des actions ou indices actions,
les opérations de gré à gré dont le sous-jacent est directement ou indirectement lié à un risque action
Le portefeuille action de la Caisse Régionale est limité à un maximum de 15% des placements d'excédents de fonds propres (5.4% à fin mai 2017).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.
Le portefeuille d'actions cotées représente 22M€ au 31/05/17 (23M€ au 31/12/16) sous la forme d'OPCVM ou produits structurés auxquels il faut ajouter 23M€ de FCPR (assimilés actions dans les stress).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.
Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.
Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes précédents.
La Caisse Régionale dispose d'un encours comptable de 3M€ sur un titre de type CDO. La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit depuis fin 2008. La ligne est en plus-value de 26.1K€ au 31/05/2017.
Concernant la partie actions d'autocontrôle, il n'y a pas eu de modification en ce qui concerne le contrat de liquidité depuis le rapport financier annuel 2015 (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/)
Au titre du contrat confié par la société CRCA Loire Haute-Loire à Kepler Cheuvreux, à la date du 30/06/2017, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Titres : 6976
Cash (€) : 182 125.2
Il est rappelé que lors du dernier bilan du 31/12/2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité:
Ce métier assure la gestion de l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers.
Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.
Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse Régionale.
Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers et du Conseil d'Administration et dans les tableaux de bord établis par le service gestion financière. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.
Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.
Le Conseil d'Administration de 19 mai 2017 a validé les limites sur le RTIG.
Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d'Administration.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en plus de la direction financière.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.
L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.
Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.
La Caisse Régionale calcule un risque de taux consolidé avec sa filiale COFAM incluant Locam et Sircam.
Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis.
Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement clientèle local.
Le calcul du RTIG est réalisé directement sur l'applicatif groupe Cristaux 2.
| Outils utilisés | Cristaux 2 depuis le 31/12/2008 |
|---|---|
| Périodicité des |
Mensuelle depuis août 2010 |
| mesures | |
| Méthode utilisée | Approche statique |
| Indicateurs | Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN |
| utilisés | |
| Description du |
Choc de 2% sur la courbe de taux |
| stress scénario | Hypothèses de remboursement anticipé |
Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe. Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration en mai 2017.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe «Cristaux 2».
La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité Financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.
La Direction Générale ainsi que le Responsable de la conformité, du contrôle permanent et des risques sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a validé le dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximum fixées à 10 ans.
La Caisse Régionale a maintenu une position de transformation mesurée sur les premières années. A moyen long-terme, la Caisse Régionale présente une exposition de neutralité à la courbe des taux.
A fin mai 2017, les limites RTIG sont respectées (graphique ci-dessus) et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA :
Limite GAP :
Limite années 1 et 2 : 2.5* PNB activité budgétée Limite années 3 à 10 : 2* PNB activité budgétée
| Année 1 et 2 | Année 3 à 10 | |
|---|---|---|
| Limite GAP (en M€) | 550 | 440 |
| Limite respectée | OK | OK |
Limite VAN : 7% des fonds propres
| Choc -200bp | Choc +200bp | |
|---|---|---|
| Limite VAN (en M€) (7% FP) | 77 | 77 |
| Impact VAN (en M€) | -1 | -26 |
| Impact VAN/FP | -0.1% | -2.4% |
| Limite respectée | OK | OK |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.
CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.
Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :
D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales :
La Caisse Régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des CDN ou des BMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.
La Caisse Régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.
L'année 2017 est dans la poursuite de 2016 avec un accès à la liquidité sur le marché interbancaire toujours favorable.
Les actions et discours de la BCE sur les banques rassurent les investisseurs même si des risques persistent toujours.
L'environnement financier et réglementaire a conduit les banques à parfois opérer des changements stratégiques.
La Caisse Régionale compte tenu de ses fondamentaux solides tant sur le plan de la liquidité au 31 mai 2017 (ratio crédits/collecte à 98,6% et ratio LCR supérieur à 100% au 31/05/17), que de la solvabilité (ratio Bâle 3 à 22.14% au 31/03/2017) a continué sa politique prudente de gestion de la liquidité en diversifiant ses outils de refinancement.
Conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage repose sur plusieurs piliers :
Plan annuel de pilotage du ratio LCR
Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse Régionale et CASA.
la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.
La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu'entité du groupe, pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.
La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).
La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.
En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable de la conformité, du contrôle permanent et des risques
CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.
La situation de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique favorable.
Le respect des contraintes réglementaires restera le fil conducteur de la politique de liquidité de la Caisse Régionale
La Caisse Régionale comme l'ensemble des établissements bancaires se prépare aux futures exigences réglementaires.
Le ratio réglementaire dit LCR (Liquidity Coverage Ratio) est piloté conformément au cadre de la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. L'applicabilité est intervenue le 1er janvier 2015. Ce ratio mesure la capacité de la Caisse Régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois.
Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrée de Cash à 1 mois.
La Caisse Régionale respecte le calendrier réglementaire et les niveaux de ratio minimums objectivés par le groupe CA pour les différentes entités.
Une poursuite des achats de titres obligataires éligibles (HQLA) a été réalisée en 2017 afin de renforcer les réserves de liquidité.
Au 31/05/2017, le montant des réserves s'élève à 492M€ (468M€ à fin 2016).
Au 31/05/2017, aucune opération du portefeuille de la CR ne fait l'objet d'un grevage.
Au 31/05/2017, le ratio LCR s'élève à 112% pour une exigence réglementaire à 80% depuis le 1er janvier 2017
Le NSFR (Net stable Fund Ratio) est un ratio à un an. Il mesure la capacité des banques à résister à une crise spécifique à l'établissement.
Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available dtable funding)
La CR se prépare au pilotage du ratio NSFR par une politique de refinancement prudente.
Par rapport au dernier rapport financier 2016, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.
Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).
La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.
Au 30/06/2017, la Caisse Régionale dispose de 1 065M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.
Pour 710M€, la Caisse Régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.
Pour 100M€, la Caisse Régionale paie TF et reçoit TV (index eonia). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.
Pour 81M€, la Caisse Régionale paie du TF et reçoit de l'inflation. Ces swaps sont à la fois en couverture des éléments du bilan actif (TF) et ceux du bilan passif inflation (les livrets).
Pour 174M€, la Caisse Régionale couvre le risque inflation lié à sa collecte sensible à la hausse de l'inflation à savoir les livrets : CEL, CSL, livret A, LEP, Livret de développement durable.
Au 30/06/2017, la Caisse Régionale n'a plus de swaps en couverture des éléments du bilan passif taux fixe, à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blancs, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.
Au 30/06/2017, la Caisse Régionale dispose de 176M€, de swaps de micro couverture classés en FVH.
Pour 6M€, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe et paie un taux variable. Ces swaps sont en couverture de prêts clientèle syndiqués en pool.
Pour 9M€, la Caisse Régionale dispose de swaps A3C structurés.
Pour 161M€, la Caisse Régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle A3C.
La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Au 30/06/2017, la Caisse Régionale n'est pas concernée.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service essentielles Externalisées (PSEE).
Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse régionale comprend les composantes suivantes :
• une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique, permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction ;
• un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles, complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie.
Description des composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.
L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Les tableaux de Bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale et reprennent les plans d'action.
L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. CA Technologie - CA Services et le groupe COFAM, filiale de la Caisse régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre du risque opérationnel.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) spécifique au Groupe Crédit Agricole SA.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale (constituant l'historique de pertes), et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour objectif de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs identifiés susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».
Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse régionale, le groupe COFAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport financier annuel 2016 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire page 32 (http://www.ca-loirehauteloire.fr/.
Poursuite en 2017 de la mise en conformité des conventions titres avec généralisation à l'ensemble de nos clients, dans le respect de la réglementation des Marchés et Instruments Financiers (MIF).
À la connaissance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, il n'existe, au 30 juin 2017 aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale et du groupe Crédit Agricole.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de St Etienne par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 21 juillet 2017
| PARTIE B : COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2017 45 | ||
|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 47 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 47 | ||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX | ||
| PROPRES 48 | ||
| BILAN ACTIF 49 | ||
| BILAN PASSIF 50 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 51 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 52 | ||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 53 | ||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 53 | |
| 2. | PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 61 | |
| 3. | NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN | |
| CAPITAUX PROPRES 62 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 62 | |
| 3.2. | Commissions nettes 62 | |
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 63 | |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 65 | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 65 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 65 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | |
| incorporelles 66 | ||
| 3.8. | Coût du risque 67 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 67 | |
| 3.10. | Impôts 68 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 70 | |
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 72 | |
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 74 | |
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 74 | |
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 76 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 77 | |
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 80 | |
| 5.5. | Exposition au risque souverain 81 | |
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 82 | |
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 83 | |
| 5.8. | Immeubles de placement 84 | |
| 5.9. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 85 | |
| 5.10 | Ecarts d'acquisition 86 | |
| 5.11. | Provisions 87 | |
| 5.12. | Capitaux propres 89 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 91 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 94 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 95 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 95 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 98 | |
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2017 103 | |
| 11. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2017 103 |
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
| Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 236 006 | 483 638 | 244 314 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -87 795 | -191 361 | -91 161 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 61 890 | 124 689 | 60 279 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -10 322 | -18 446 | -9 198 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | 3.3 | 299 | 490 | 225 |
| valeur par résultat | ||||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 3.4 | 18 577 | 20 125 | 19 369 |
| vente | ||||
| Produits des autres activités | 3.5 | 4 857 | 13 372 | 8 566 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -149 | -464 | -162 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 223 363 | 432 043 | 232 232 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -129 025 | -242 979 | -120 058 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | -5 753 | -10 603 | -3 441 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 88 585 | 178 461 | 108 733 | |
| Coût du risque | 3.8 | -10 620 | -22 547 | -11 918 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 77 965 | 155 914 | 96 815 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -12 | -2 225 | -43 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 5.11 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 77 953 | 153 689 | 96 772 | |
| Impôts sur les bénéfices | -20 654 | -42 401 | -27 385 | |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | 5.8 | |||
| RESULTAT NET | 57 299 | 111 288 | 69 387 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | 1 | ||
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 57 298 | 111 287 | 69 387 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 57 299 | 111 288 | 69 387 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 3.10 | -2282 | -1473 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en | 0 | -2 282 | -1 473 | |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres non recyclables des entreprises mises en |
3.10 | |||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en | 3.10 | 474 | 507 | |
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entreprises mises en |
3.10 | |||
| équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables sur activités abandonées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | 0 | -1 808 | -966 | |
| propres non recyclables | ||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 3.10 | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 3.10 | 6 685 | 3 431 | -1 329 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 3.10 | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en |
6 685 | 3 431 | -1 329 | |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en |
||||
| équivalence | 3.10 | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en |
-293 | -153 | 859 | |
| équivalence | 3.10 | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
3.10 | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables sur activités abandonnées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | 6 392 | 3 278 | -470 | |
| propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux |
||||
| propres | 6 392 | 1 470 | -1 436 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres | 63 691 | 112 758 | 67 951 | |
| Dont part du Groupe | 63 690 | 112 757 | 67 951 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 1 | 1 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 29 588 | 32 830 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.5 | 3 328 | 3 959 |
| Instruments dérivés de couverture | 6 026 | 7 250 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 | 1 074 000 | 1 108 519 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 893 517 | 802 708 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 8 232 819 | 8 005 881 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -2 176 | -129 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.4 - 5.5 | 576 534 | 540 424 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 22 787 | 10 293 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 143 574 | 155 216 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | 5.8 | ||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participation dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.9 | 225 | 236 |
| Immobilisations corporelles | 5.10 | 55 639 | 44 461 |
| Immobilisations incorporelles | 5.10 | 34 479 | 34 528 |
| Ecarts d'acquisition | 5.11 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 11 070 340 | 10 746 176 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 3 399 | 4 055 |
| Instruments dérivés de couverture | 17 376 | 22 534 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 5 598 990 | 5 409 560 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 3 257 904 | 3 200 915 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 17 786 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 2 940 | 6 249 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 22 764 | 1 339 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 275 508 | 281 044 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
5.8 | ||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 57 627 | 60 829 | |
| Dettes subordonnées | 5.7 | 23 032 | 22 576 |
| Total dettes | 9 277 326 | 9 009 101 | |
| Capitaux propres | 1 793 014 | 1 737 075 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 1 793 008 | 1 737 069 | |
| Capital et réserves liées | 332 206 | 328 041 | |
| Réserves consolidées | 1 387 159 | 1 287 789 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 16 345 | 9 953 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées |
|||
| Résultat de l'exercice | 57 298 | 111 287 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 6 | 6 | |
| TOTAL DU PASSIF | 11 070 340 | 10 746 176 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres autodétenus |
Autres instruments de capitaux propres |
Capital et réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net | Capitaux propres |
Capital réserves liées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2016 | 210 485 | 1 492 533 | -76 687 | 0 | 1 626 331 | 10 687 | -2 204 | 8 483 | 1 634 814 | 5 | 0 | 5 | 1 634 819 | |||
| Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2016 des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés au 1er semestre 2016 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions |
-271 | -54 718 42 823 |
-3 | -271 -3 0 0 -54 718 42 823 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 0 |
-271 -3 0 0 -54 718 42 823 0 0 |
-1 | 0 0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 -1 0 0 0 |
-271 -3 0 0 -54 719 42 823 0 0 |
||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les | -271 | -11 895 | -3 | 0 | -12 169 | 0 | 0 | 0 | 0 | -12 169 | -1 | 0 | 0 | 0 | -1 | -12 170 |
| actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2016 |
0 0 0 |
-470 | -966 | 0 -1 436 0 |
69 387 | 0 -1 436 69 387 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 -1 436 69 387 |
|||||||
| Autres variations Capitaux propres au 30 juin 2016 |
210 214 | 1 480 638 | -76 690 | 0 | 0 1 614 162 |
10 217 | -3 170 | 0 7 047 |
69 387 | 1 1 690 597 |
4 | 0 | 0 | 0 0 |
0 4 |
1 1 690 601 |
| Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 2nd semestre 2016 des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés au 2nd semestre 2016 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2016 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2016 |
1 588 1 588 211 802 |
161 161 2 1 480 801 |
-83 -83 -76 773 |
0 0 |
1 588 -83 0 0 0 0 161 1 666 0 0 0 2 1 615 830 |
0 3 748 13 965 |
0 -842 -4 012 |
0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 906 0 0 9 953 |
0 41 900 111 287 |
1 588 -83 0 0 0 0 0 161 1 666 0 2 906 41 900 2 1 737 071 |
0 4 |
0 0 |
0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 |
1 588 -83 0 0 0 0 161 1 666 0 2 906 41 900 2 1 737 075 |
| Affectation du résultat 2016 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2017 Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2017 des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés au 1er semestre 2017 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2017 Autres variations |
211 802 4 365 4 365 |
1 480 801 -56 924 45 008 -11 916 |
-76 773 -200 -200 |
0 0 |
1 615 830 4 365 -200 0 0 -56 924 45 008 0 0 -7 751 0 0 0 0 |
13 965 0 6 392 |
-4 012 0 |
9 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 392 0 0 |
111 287 -7 751 0 57 298 |
1 737 071 4 365 -200 0 0 -56 924 45 008 0 0 -7 751 0 6 392 57 298 0 |
4 0 1 |
0 0 |
0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 |
1 737 075 4 365 -200 0 0 -56 924 45 008 0 0 -7 751 0 6 392 57 299 0 |
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2017 | 216 167 | 1 468 885 | -76 973 | 0 | 1 608 079 | 20 357 | -4 012 | 16 345 | 160 834 | 1 793 010 | 5 | 0 | 0 | 0 | 5 | 1 793 015 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2017 |
1er semestre 2016 |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 77 953 | 96 772 | 153 689 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
5 753 | 3 441 | 10 603 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 5 979 | 2 408 | 15 836 |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 7 | 36 | 2 218 |
| Résultat net des activités de financement | 456 | 681 | 1 366 |
| Autres mouvements | 13 229 | 13 697 | 19 013 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des | 25 424 | 20 263 | 49 036 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 206 610 | 153 126 | 549 190 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -190 842 | -162 610 | -249 033 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 5 864 | -22 573 | -26 175 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -3 230 | 22 218 | 18 940 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -12 015 | -23 919 | -50 225 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 6 387 | -33 758 | 242 697 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 109 764 | 83 277 | 445 422 |
| Flux liés aux participations (1) | 98 | -1 219 | -381 096 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -16 894 | -4 011 | -14 734 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | -16 796 | -5 230 | -395 830 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -7 751 | -9 053 | -10 664 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | 17 786 | 1 | -11 347 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) | 10 035 | -9 052 | -22 011 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 103 003 | 68 995 | 27 581 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 116 818 | 89 239 | 89 239 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 32 830 | 32 670 | 32 670 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 83 988 | 56 569 | 56 569 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 219 822 | 158 238 | 116 818 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 29 588 | 28 752 | 32 830 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 190 234 | 129 486 | 83 988 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 103 004 | 68 999 | 27 579 |
(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)
(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2017, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 98 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Acquisition de titres pour 547 milliers d'euros (Carvest 50 milliers d'euros, F/I Venture 97 milliers d'euros, CA Régions Développement 400 milliers d'euros) ; Versements restant à effectuer sur acquisition de titres pour 473 milliers d'euros (F/I Venture 73 milliers d'euros, CA Régions Développement 400 milliers d'euros) ; Cession de titres pour 172 milliers d'euros (CAAGIS).
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment le paiement des dividendes versés par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ses actionnaires, à hauteur de 11 916 milliers d'euros pour le premier semestre 2017, l'augmentation nette du capital des Caisses Locales à hauteur de 4 365 milliers d'euros.
(3) Dont au cours du premier semestre 2017, souscription à l'emprunt Titrisation True Sale 2 à hauteur de 19 040 milliers d'euros et remboursement de ce même emprunt à hauteur de 1 254 milliers d'euros.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 30 juin 2017 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2016 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
| Normes, amendements ou interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| IFRS 15 Produits des activités | 22 septembre 2016 | er janvier 2018 1 |
Oui |
| ordinaires tirés de contrats conclus | (UE 2016/1905) | ||
| avec des clients | |||
| Remplacement d'IAS 11 sur la |
|||
| reconnaissance des contrats de |
|||
| construction et d'IAS 18 sur la |
|||
| reconnaissance des produits |
|||
| ordinaires | |||
| IFRS 9 Instruments financiers | 22 novembre 2016 | er janvier 2018 1 |
Oui |
| Remplacement d'IAS 39 - |
(UE 2016/2067) | ||
| Instruments financiers : |
|||
| classification et évaluation, |
|||
| dépréciation, couverture |
Cela concerne en particulier :
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.
Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.
La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires opérations de troc impliquant des services de publicité.
Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Sur la base des conclusions de l'étude d'impact menée au cours de ce semestre, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n'aura pas d'impact significatif dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018.
En l'état actuel de ses analyses, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.
La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
• Les principales évolutions apportées par la norme
Classement et évaluation des actifs financiers
Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).
S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.
Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.
Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test 'SPPI'.
Sur cet aspect, Crédit Agricole Loire Haute-Loire est attentif à la publication en avril par l'IASB d'un exposé sondage relatif aux instruments de dettes avec des options de remboursement anticipé symétriques, et prendra en compte le cas échéant les conclusions de cet amendement lorsqu'il sera définitif.
Sur la base des critères énoncés ci-dessus :
S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).
En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 par Crédit Agricole Loire Haute-Loire devrait conduire :
La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.
Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.
L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.
Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.
La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.
L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').
Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :
Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.
Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème étape).
Afin d'apprécier la dégradation significative, Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :
Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.
En l'absence de modèle de notation interne, Crédit Agricole Loire Haute-Loire retiendra le seuil absolu d'impayés supérieur à trente jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en deuxième étape.
Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.
Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :
Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).
Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :
Conformément à la décision du Groupe, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'appliquera pas ce volet de la norme.
Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.
La norme IFRS 9 permet d'appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. A ce stade, conformément à l'orientation du Groupe, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'envisage pas d'appliquer par anticipation ces dispositions.
• Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole
Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.
Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :
Après cette étape d'analyse et de diagnostic, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.
Par ailleurs, durant l'année 2016, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :
L'ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivent en 2017 et ont intègré des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA). Ces travaux seront finalisés courant 2017.
• Transition
La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2017 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2017.
Cela concerne en particulier la norme IFRS 16 et la norme IFRS 17.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation avec des premiers résultats attendus d'ici la fin de l'année 2017.
La norme IFRS 17 Contrats d'assurance remplacera IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné par cette norme.
Par ailleurs, plusieurs amendements et une interprétation à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat et à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités. Et d'autre part, il s'agit des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, IAS 40 Immeubles de placement, IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées, et de l'interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-options, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10 Périmètre de consolidation au 30 juin 2017.
Au 30/06/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliards d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 21.413 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 2.6 millions d'euros des titres subordonnés.
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 210 | 563 | 280 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 10 286 | 26 300 | 15 579 |
| Sur opérations avec la clientèle | 95 795 | 203 671 | 102 212 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 7 | 19 | 11 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 7 620 | 16 202 | 8 228 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 1 491 | 2 211 | 979 |
| Sur opérations de location-financement | 120 596 | 234 672 | 117 025 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 236 006 | 483 638 | 244 314 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -358 | -652 | -321 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -39 467 | -84 385 | -39 180 |
| Sur opérations avec la clientèle | -6 162 | -21 323 | -9 031 |
| Sur dettes représentées par un titre | 0 | 0 | 1 |
| Sur dettes subordonnées | -456 | -1 366 | -681 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -3 382 | -11 100 | -4 923 |
| Sur opérations de location-financement | -37 960 | -72 497 | -37 008 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -10 | -38 | -18 |
| Charges d'intérêts | -87 795 | -191 361 | -91 161 |
(1) dont 1 794 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2017 contre 3 237 milliers
d'euros au 31 décembre 2016 et 1 627 milliers d'euros au 30 juin 2016.
(2) dont 4 320 milliers d'euros au 30 juin 2017 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 9 318 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 4 671 milliers d'euros au 30 juin 2016.
| 30/06/2017 31/12/2016 |
30/06/2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 226 | -43 | 183 | 647 | -51 | 596 | 294 | -40 | 254 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 6 437 | -6 895 | -458 | 15 251 | -11 913 | 3 338 | 8 343 | -6 065 | 2 278 |
| Sur opérations avec la clientèle | 17 295 | -335 | 16 960 | 31 268 | -655 | 30 613 | 15 660 | -262 | 15 398 |
| Sur opérations sur titres | -47 | -47 | -52 | -52 | -51 | -51 | |||
| Sur opérations de change | 34 | 34 | 59 | 59 | 29 | 29 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 36 719 | -3 001 | 33 718 | 75 427 | -5 765 | 69 662 | 34 870 | -2 778 | 32 092 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 179 | -1 | 1 178 | 2 037 | -10 | 2 027 | 1 083 | -2 | 1 081 |
| Produits nets des commissions | 61 890 | -10 322 | 51 568 | 124 689 | -18 446 | 106 243 | 60 279 | -9 198 | 51 081 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | |||
| par résultat par nature | 19 | -18 | -43 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | |||
| par résultat sur option | -81 | -79 | |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors | |||
| résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) | 280 | 589 | 347 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 0 | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par | |||
| résultat | 299 | 490 | 225 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
|---|---|---|---|
| Couvertures de juste valeur | 36 452 | -36 452 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 16 457 | -19 995 | -3 538 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 19 995 | -16 457 | 3 538 |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 13 868 | -13 868 | 0 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 7 565 | -6 303 | 1 262 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 6 303 | -7 565 | -1 262 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 50 320 | -50 320 | 0 |
| 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 39 609 | -39 609 | 0 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 19 896 | -19 713 | 183 | |
| couverts | ||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 19 713 | -19 896 | -183 | |
| de couvertures) | ||||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 14 845 | -14 845 | 0 | |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 2 705 | -12 140 | -9 435 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 12 140 | -2 705 | 9 435 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 | |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 54 454 | -54 454 | 0 |
| 30/06/2016 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 45 287 | -45 287 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
25 560 | -19 727 | 5 833 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 19 727 | -25 560 | -5 833 |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 13 278 | -13 278 | 0 |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 4 900 | -8 378 | -3 478 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 8 378 | -4 900 | 3 478 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 58 565 | -58 565 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 17 457 | 17 421 | 16 833 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente (1) | 1 128 | 2 423 | 2 209 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -8 | -57 | -11 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | 338 | 338 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 18 577 | 20 125 | 19 369 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 "Coût du risque".
Dépréciations durables comptabilisées au 1er semestre 2017 : FCPR Loire Haute-Loire (3 milliers d'euros), Thermalisme Montrond (4 milliers d'euros), CA Innove (1 millier d'euros).
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -11 | -22 | -11 |
| Autres produits (charges) nets | 4 719 | 12 930 | 8 415 |
| Produits (charges) des autres activités | 4 708 | 12 908 | 8 404 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 52 604 | 103 075 | 50 948 |
| Impôts et taxes (1) | 7 708 | 11 236 | 7 261 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 68 713 | 128 668 | 61 849 |
| Charges générales d'exploitation | 129 025 | 242 979 | 120 058 |
(1) Dont 608 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 28 373 | 56 876 | 27 753 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 2 955 | 6 324 | 3 024 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 1 017 | 1 881 | 1 021 |
| Autres charges sociales | 10 915 | 19 399 | 9 744 |
| Intéressement et participation | 6 284 | 10 791 | 6 057 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 3 060 | 7 804 | 3 349 |
| Total Charges de personnel | 52 604 | 103 075 | 50 948 |
(1) Dont charges relatives aux paiements à base d'actions : Néant
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 5 771 | 10 649 | 3 441 |
| Immobilisations corporelles | 5 722 | 10 496 | 3 377 |
| Immobilisations incorporelles | 49 | 153 | 64 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | -18 | -46 | 0 |
| Immobilisations corporelles | |||
| Immobilisations incorporelles | -18 | -46 | |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
5 753 | 10 603 | 3 441 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -95 032 | -70 416 | -38 843 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -90 148 | -56 801 | -30 772 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -4 | -4 | |
| Engagements par signature | -972 | -4 412 | -3 593 |
| Risques et charges | -3 912 | -9 199 | -4 474 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 84 181 | 49 112 | 26 817 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 80 553 | 39 207 | 20 332 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 18 | 44 | 22 |
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | 799 | 3 802 | 3 033 |
| Risques et charges | 2 811 | 6 059 | 3 430 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -10 851 | -21 304 | -12 026 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers |
|||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -47 | -1 474 | -41 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 348 | 583 | 307 |
| Décotes sur crédits restructurés | -51 | -270 | -80 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -19 | -82 | -78 |
| Autres produits | |||
| Coût du risque | -10 620 | -22 547 | -11 918 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | -12 | -2 225 | -43 |
| Plus-values de cession | 6 | 91 | |
| Moins-values de cession | -18 | -2 316 | -43 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -12 | -2 225 | -43 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 18 168 | 41 721 | 24 419 |
| Charge d'impôt différé | 2 486 | 680 | 2 966 |
| Charge d'impôt de la période | 20 654 | 42 401 | 27 385 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
77 953 | 34.43% | 26 839 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
-3 940 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit |
-990 | ||
| Changement de taux | -201 | ||
| Effet des autres éléments | -1 054 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 26.49% | 20 654 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2017.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
153 689 | 34.43% | 52 915 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-5 069 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -205 | ||
| Changement de taux | -2 376 | ||
| Effet des autres éléments | -2 864 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 27.59% | 42 401 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
96 772 | 34.43% | 33 319 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-3 793 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -1 145 | ||
| Effet des autres éléments | -996 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 28.29% | 27 385 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | -2 282 | -1 473 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | 474 | 507 | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non |
|||
| recyclables sur activités abandonnées | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables | 0 | -1 808 | -966 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 6 685 | 3 431 | -1 329 |
| Ecart de réévaluation de la période | 7 812 | 5 855 | 881 |
| Transfert en résultat | -1 128 | -2 424 | -2 209 |
| Autres variations | 1 | -1 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | -293 | -153 | 859 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| sur activités abandonnées | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables | 6 392 | 3 278 | -470 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 6 392 | 1 470 | -1 436 |
| Dont part Groupe | 6 392 | 1 470 | -1 436 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| 31/12/2016 | Variation | 30/06/2017 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 | 0 | 0 | 0 | 0 | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | ||||||||||||
| hors entreprises mises en équivalence | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 | 0 | 0 | 0 | 0 | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| sur activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 | 0 | 0 | 0 | 0 | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 |
| recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 16 866 | -2 901 | 13 965 | 13 965 | 6 685 | -293 | 6 392 | 6 392 | 23 551 | -3 194 | 20 357 | 20 357 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | 16 866 | -2 901 | 13 965 | 13 965 | 6 685 | -293 | 6 392 | 6 392 | 23 551 | -3 194 | 20 357 | 20 357 |
| entreprises mises en équivalence | ||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur | ||||||||||||
| activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 16 866 | -2 901 | 13 965 | 13 965 | 6 685 | -293 | 6 392 | 6 392 | 23 551 | -3 194 | 20 357 | 20 357 |
| recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
11 222 | -1 269 | 9 953 | 9 953 | 6 685 | -293 | 6 392 | 6 392 | 17 907 | -1 562 | 16 345 | 16 345 |
| 31/12/2015 retraité | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Variation 31/12/2016 |
|||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -3 362 | 1 158 | -2 204 | -2 204 | -2 282 | 474 | -1 808 | -1 808 | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | |||||||||||||
| hors entreprises mises en équivalence | -3 362 | 1 158 | -2 204 | -2 204 | -2 282 | 474 | -1 808 | -1 808 | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||||||||||||
| des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||||||||||||
| sur activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||||||||||||
| recyclables | -3 362 | 1 158 | -2 204 | -2 204 | -2 282 | 474 | -1 808 | -1 808 | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 13 435 | -2 748 | 10 687 | 10 687 | 3 431 | -153 | 3 278 | 3 278 | 16 866 | -2 091 | 13 965 | 13 965 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | |||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 13 435 | -2 748 | 10 687 | 10 687 | 3 431 | -153 | 3 278 | 3 278 | 16 866 | -2 091 | 13 965 | 13 965 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | |||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur | |||||||||||||
| activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||||||||||
| recyclables | 13 435 | -2 748 | 10 687 | 10 687 | 3 431 | -153 | 3 278 | 3 278 | 16 866 | -2 091 | 13 965 | 13 965 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 10 073 | -1 590 | 8 483 | 8 483 | 1 149 | 321 | 1 470 | 1 470 | 11 222 | -459 | 9 953 | 9 953 |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants :
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
| 30/06/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Banque de | Activité Crédit | |||
| proximité en | Bailleur | Total | ||
| (en milliers d'euros) | France | |||
| Produit net bancaire | 138 429 | 84 934 | 223 363 | |
| Charges d'exploitation | -83 037 | -51 741 | -134 778 | |
| Résultat brut d'exploitation | 55 392 | 33 193 | 88 585 | |
| Coût du risque | -3 218 | -7 402 | -10 620 | |
| Résultat d'exploitation | 52 174 | 25 791 | 77 965 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises | ||||
| mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -12 | -12 | ||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| Résultat avant impôt | 52 162 | 25 791 | 77 953 | |
| Impôts sur les bénéfices | -12 799 | -7 855 | -20 654 | |
| Résultat net d'impôt des activités | ||||
| abandonnées | 0 | |||
| Résultat net | 39 363 | 17 936 | 57 299 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | |||
| Résultat net part du Groupe | 39 363 | 17 935 | 57 299 |
| 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | |
| Produit net bancaire | 267 217 | 164 826 | 432 043 | |
| Charges d'exploitation | -156 498 | -97 084 | -253 582 | |
| Résultat brut d'exploitation | 110 719 | 67 742 | 178 461 | |
| Coût du risque | -7 509 | -15 038 | -22 547 | |
| Résultat d'exploitation | 103 210 | 52 704 | 178 461 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises | ||||
| mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -2 225 | -2 225 | ||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | |||
| Résultat avant impôt | 100 985 | 52 704 | 176 236 | |
| Impôts sur les bénéfices | -29 147 | -13 254 | -42 401 | |
| Résultat net d'impôt des activités | ||||
| abandonnées | ||||
| Résultat net | 71 838 | 39 450 | 133 835 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | |||
| Résultat net part du Groupe | 71 838 | 39 449 | 133 835 |
| 30/06/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | |
| Produit net bancaire | 151 471 | 80 761 | 232 232 | |
| Charges d'exploitation | -75 182 | -48 317 | -123 499 | |
| Résultat brut d'exploitation | 76 289 | 32 444 | 108 733 | |
| Coût du risque | -5 264 | -6 654 | -11 918 | |
| Résultat d'exploitation | 71 025 | 25 790 | 96 815 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises | ||||
| mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -43 | -43 | ||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| Résultat avant impôt | 70 982 | 25 790 | 96 772 | |
| Impôts sur les bénéfices | -18 699 | -8 686 | -27 385 | |
| Résultat net d'impôt des activités | ||||
| abandonnées | ||||
| Résultat net | 52 283 | 17 104 | 69 387 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ||||
| Résultat net part du Groupe | 52 283 | 17 104 | 69 387 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 828 | 3 959 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 3 828 | 3 959 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Prêts et avances | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Instruments dérivés | 3 328 | 3 959 |
| Valeur au bilan | 3 328 | 3 959 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Prêts et avances | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Valeur au bilan | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 399 | 4 055 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 3 399 | 4 055 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Instruments dérivés | 3 399 | 4 055 |
| Valeur au bilan | 3 399 | 4 055 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
|
| Dépôts et passifs subordonnés | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dépôts d'établissements de crédit | |||||
| Autres dépôts | |||||
| Passifs subordonnés | |||||
| Titres de dettes | |||||
| Autres passifs financiers | |||||
| Total Passifs financiers à la juste | |||||
| valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 205 819 | 493 | -188 | 249 645 | 1 464 | -172 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 93 137 | 12 271 | -1 364 | 90 114 | 10 036 | -913 |
| Titres de participation non consolidés | 775 044 | 21 436 | -9 106 | 768 760 | 15 557 | -9 117 |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 074 000 | 34 200 | -10 658 | 1 108 519 | 27 057 | -10 202 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à | ||||||
| la vente (1) | 1 074 000 | 34 200 | -10 658 | 1 108 519 | 27 057 | -10 202 |
| Impôts | -3 513 | 320 | -3 057 | 155 | ||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) (2) |
30 687 | -10 338 | 24 000 | -10 047 |
(1) Dont 19 712 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 326 656 milliers d'euros au 30 juin 2017 ainsi qu'au 31 décembre 2016.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 21 320 | 9 951 |
| Comptes et prêts | 20 323 | 9 210 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 8 068 | 6 800 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | 656 | 654 |
| Prêts subordonnés | 341 | 87 |
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 21 320 | 9 951 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de | ||
| crédit | 21 320 | 9 951 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 872 197 | 792 757 |
| Comptes ordinaires | 184 174 | 77 206 |
| Comptes et avances à terme | 688 023 | 715 551 |
| Prêts subordonnés | ||
| Prêts et créances internes au Crédit Agricole | 872 197 | 792 757 |
| Valeur au bilan | 893 517 | 802 708 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Titres de dettes | 1 705 | 1 672 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 705 | 1 672 |
| Prêts et avances | 7 544 994 | 7 331 422 |
| Créances commerciales | 17 952 | 22 455 |
| Autres concours à la clientèle | 7 438 273 | 7 236 045 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 6 579 | 6 624 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 82 190 | 66 298 |
| Valeur brute | 7 546 699 | 7 333 094 |
| Dépréciations | -179 122 | -182 456 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 7 367 577 | 7 150 638 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | 909 067 | 897 015 |
| Valeur brute | 909 067 | 897 015 |
| Dépréciations | -43 825 | -41 772 |
| Valeur nette des opérations de location-financement | 865 242 | 855 243 |
| Valeur au bilan | 8 232 819 | 8 005 881 |
| 30/06/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administration générale | 509 991 | 1 815 | -814 | 509 177 | ||
| Banques centrales | ||||||
| Etablissements de crédit | 21 320 | 21 320 | ||||
| Grandes entreprises | 1 988 910 | 109 458 | -86 820 | -31 012 | 1 871 078 | |
| Clientèle de détail | 5 956 865 | 138 506 | -92 916 | -11 385 | 5 852 564 | |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
8 477 086 | 249 779 | -180 550 | -42 397 | 8 254 139 |
(1) Dont encours restructurés pour 48 806 milliers d'euros.
| 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administration générale | 519 414 | 1 784 | -753 | -2 | 518 659 | |
| Banques centrales | ||||||
| Etablissements de crédit | 9 951 | 9 951 | ||||
| Grandes entreprises | 1 944 899 | 103 776 | -84 833 | -17 041 | 1 843 025 | |
| Clientèle de détail | 5 765 796 | 139 455 | -91 919 | -29 680 | 5 644 197 | |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
8 240 060 | 245 015 | -177 505 | -46 723 | 8 015 832 |
(1) Dont encours restructurés pour 26 311 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 182 456 | 84 807 | -88 143 | 2 | 179 122 | ||
| dont dépréciations collectives | 46 723 | 64 786 | -69 112 | 42 397 | |||
| Opérations de location-financement | 41 772 | 6 826 | -4 773 | 43 825 | |||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 710 | -19 | 691 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 19 704 | 8 | 19 712 | ||||
| Autres actifs financiers | 4 | 4 | |||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 244 646 | 0 | 91 641 | -92 935 | 0 | 2 | 243 354 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 192 707 | 45 319 | -55 568 | -2 | 182 456 | ||
| dont dépréciations collectives | 54 013 | 6 017 | -13 307 | 46 723 | |||
| Opérations de location financement | 40 014 | 13 385 | -11 627 | 41 772 | |||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 753 | -43 | 710 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 19 959 | 57 | -311 | -1 | 19 704 | ||
| Autres actifs financiers | 4 | 4 | |||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 253 433 | 0 | 58 765 | -67 549 | 0 | -3 | 244 646 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions significatives de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les suivantes :
| 30/06/2017 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers Dont portefeuille de Actifs financiers Actifs à la juste détenus jusqu'à Prêts et créances négociation (hors disponibles à la vente valeur par résultat l'échéance dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
||||||
| Allemagne | ||||||||||
| Arabie Saoudite | ||||||||||
| Belgique | 4 515 | 4 515 | 4 515 | |||||||
| Chine | ||||||||||
| Espagne | 2 094 | 2 094 | 2 094 | |||||||
| Etats-Unis | ||||||||||
| France | 265 454 | |||||||||
| Grèce | 265 454 | 265 454 | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||||
| Irlande | 1 610 | 1 610 | 1 610 | |||||||
| Italie | ||||||||||
| Japon | ||||||||||
| Maroc | ||||||||||
| Portugal | ||||||||||
| Royaume-Uni | ||||||||||
| Russie | ||||||||||
| Syrie | ||||||||||
| Ukraine | ||||||||||
| Total | 273 673 | 0 | 0 | 0 | 0 | 273 673 | 0 | 273 673 |
| 31/12/2016 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances | Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
||
| Allemagne | ||||||||||
| Arabie Saoudite | ||||||||||
| Belgique | 4 539 | 4 539 | 4 539 | |||||||
| Chine | ||||||||||
| Espagne | 2 048 | 2 048 | 2 048 | |||||||
| Etats Unis | ||||||||||
| France | 233 453 | 233 453 | 233 453 | |||||||
| Grèce | ||||||||||
| Hong Kong | ||||||||||
| Irlande | 1 575 | 1 575 | 1 575 | |||||||
| Italie | ||||||||||
| Japon | ||||||||||
| Maroc | ||||||||||
| Royaume-Uni | ||||||||||
| Portugal | ||||||||||
| Russie | ||||||||||
| Syrie | ||||||||||
| Ukraine | ||||||||||
| Total | 241 615 | 0 | 0 | 0 | 0 | 241 615 | 0 | 241 615 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 2 175 | 125 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 2 068 | 70 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 2 175 | 125 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 48 | 9 |
| Comptes et avances à terme | 5 596 767 | 5 409 426 |
| Total | 5 596 815 | 5 409 435 |
| Valeur au bilan | 5 598 990 | 5 409 560 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 303 190 | 2 227 012 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 33 611 | 30 599 |
| Autres dettes envers la clientèle | 921 103 | 943 304 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et | ||
| rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 3 257 904 | 3 200 915 |
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | ||
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres négociables à court terme | ||
| Emprunts obligataires | 17 786 | |
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 17 786 | 0 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 23 032 | 22 576 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 23 032 | 22 576 |
Au cours du premier semestre 2017 :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 497 | -2 | 495 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -261 | -11 | 2 | -270 | |||
| Valeur au bilan (1) | 236 | 0 | -11 | 0 | 0 | 0 | 225 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 497 | 497 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -239 | -22 | -261 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 258 | 0 | -22 | 0 | 0 | 0 | 236 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 495 milliers d'euros au 30 juin 2017 contre 497 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 497 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | Niveau 1 | ||
| Valorisation fondée sur des données observables | Niveau 2 | ||
| Valorisation fondée sur des données non observables | Niveau 3 | 495 | 497 |
| Valeur de marché des immeubles de placement | 495 | 497 |
Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 146 629 | 18 461 | -13 495 | 151 595 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -102 168 | -5 722 | 11 934 | -95 956 | |||
| Valeur au bilan | 44 461 | 0 | 12 739 | -1 561 | 0 | 0 | 55 639 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 57 231 | -21 | 57 210 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -22 703 | -49 | 21 | -22 731 | |||
| Valeur au bilan | 34 528 | 0 | -49 | 0 | 0 | 0 | 34 479 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 149 597 | 15 405 | -18 617 | 244 | 146 629 | ||
| Amortissements et dépréciations (1) | -107 322 | -10 496 | 15 650 | -102 168 | |||
| Valeur au bilan | 42 275 | 0 | 4 909 | -2 967 | 0 | 244 | 44 461 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 57 507 | 118 | -150 | -244 | 57 231 | ||
| Amortissements et dépréciations | -22 699 | -153 | 149 | -22 703 | |||
| Valeur au bilan | 34 808 | 0 | -35 | -1 | 0 | -244 | 34 528 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
La variation de la valeur brute des immobilisations corporelles sur le 1er semestre 2017 s'explique par la réalisation du programme Odyssée qui prévoit la rénovation de toutes les agences du réseau.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 BRUT |
31/12/2016 NET |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions) |
Pertes de valeur de la période |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 BRUT |
30/06/2017 NET |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiale A | 0 | 0 | |||||||
| Filiale B | 0 | 0 | |||||||
| Filiale C | 0 | 0 | |||||||
| … | 0 | 0 | |||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas comptabilisé d'écarts d'acquisition dans son bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 15 023 | -2 755 | 1 | 12 269 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par | ||||||||
| signature | 6 649 | 972 | -729 | -799 | 6 093 | |||
| Risques opérationnels | 11 004 | 530 | -264 | 11 270 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 5 264 | 309 | -30 | 5 543 | ||||
| Litiges divers | 3 910 | 958 | -49 | -860 | -1 | 3 958 | ||
| Participations | 386 | 1 | -92 | 295 | ||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 18 593 | 2 836 | -803 | -2 428 | 1 | 18 199 | ||
| Total | 60 829 | 0 | 5 606 | -1 703 | -7 106 | 0 | 1 | 57 627 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 10 739 | 4 284 | 15 023 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
7 128 | 4 413 | -1 091 | -3 802 | 1 | 6 649 | ||
| Risques opérationnels | 19 095 | 53 | -494 | -7 650 | 11 004 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 3 216 | 5 | -50 | -25 | 2 118 | 5 264 | ||
| Litiges divers | 3 482 | 1 146 | -77 | -642 | 1 | 3 910 | ||
| Participations | 485 | 94 | -193 | 386 | ||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 17 376 | 8 680 | -2 356 | -5 108 | 1 | 18 593 | ||
| Total | 61 521 | 0 | 18 675 | -4 261 | -17 227 | 0 | 2 121 | 60 829 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 771 439 | 720 846 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0 | 500 220 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 986 356 | 494 455 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 757 795 | 1 715 521 |
| Total comptes épargne-logement | 171 786 | 169 406 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 929 581 | 1 884 927 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2017 pour les données au 30 juin 2017 et à fin novembre 2016 pour les données du 31 décembre 2016.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 2 261 | 2 770 |
| Comptes épargne-logement | 14 899 | 18 010 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
17 160 | 20 780 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 6 484 | 5 176 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0 | 2 735 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 5 785 | 7 112 |
| Total plans d'épargne-logement | 12 269 | 15 023 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 12 269 | 15 023 |
Au 30 juin 2017, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 003 200 | 12.37% | 0% |
| Dont part du Public | 994 868 | 12.27% | |
| Dont part Sacam Mutualisation | |||
| Dont part autodétenue | 8 332 | 0.10% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 3 291 313 | 40.58% | 0% |
| Dont part Caisses locales | 1 263 636 | 15.58% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 239 159 | 2.95% | |
| Dont part Sacam Mutualisation | 1 788 518 | 22.05% | |
| Parts sociales | 3 816 197 | 47.05% | 100% |
| Dont 61 Caisses Locales | 3 816 144 | 47.05% | 100% |
| Dont 15 administrateurs de la CR | 51 | 0.00% | 0% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0.00% | 0% |
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 0.00% | 0% |
| Dont Autres | |||
| Total | 8 110 710 | 100.00% | 100.00% |
La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant du capital est de 30 983 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2016, l'Assemblée générale du 17 mars 2017 de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a approuvé le versement d'un intérêt par part sociale de 1% et d'un dividende aux porteurs de CCI de 2.90 euros.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2013 | 2.65 | 2.65 | 0.09 |
| 2014 | 2.76 | 2.76 | 0.07 |
| 2015 | 2.90 | 2.90 | 0.04 |
| 2016 | 2.90 | 2.90 | 0.04 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 915 milliers d'euros en 2017.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 741 879 | 741 540 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | 2 534 | 2 534 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 739 345 | 739 006 |
| . Ouverture de crédits confirmés | 302 508 | 334 538 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 11 289 | 10 424 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 291 219 | 324 114 |
| . Autres engagements en faveur de la clientèle | 436 837 | 404 468 |
| Engagements de garantie | 370 611 | 364 929 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 171 140 | 174 538 |
| . Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| . Autres garanties (1) | 171 140 | 174 538 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 199 471 | 190 391 |
| . Cautions immobilières | 35 938 | 28 661 |
| . Autres garanties d'ordre de la clientèle | 163 533 | 161 730 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 42 643 | 52 480 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 42 643 | 52 480 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 2 389 685 | 2 245 096 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 259 746 | 255 980 |
| Engagements reçus de la clientèle | 2 129 939 | 1 989 116 |
| . Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 187 858 | 196 558 |
| . Autres garanties reçues | 1 942 081 | 1 792 558 |
(1) Dont 170 233 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 442 236 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie (3) Titres et valeurs donnés en pension |
2 152 783 | 2 205 706 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
2 152 783 | 2 205 706 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie |
||
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2) Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert |
||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
0 | 0 |
Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a versé un dépôt de 57 624 milliers d'euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 149 334 milliers d'euros.
Au 30 juin 2017 Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.
Au cours du premier semestre 2017, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 2 152 783 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 205 706 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :
1 120 190 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 200 021 milliers d'euros au 31 décembre 2016;
179 357 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 212 233 milliers d'euros au 31 décembre 2016;
853 236 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 793 453 milliers euros au 31 décembre 2016.
Les reclassements hors de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" ou hors de la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré en 2017 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2017 |
Juste valeur au 30 juin 2017 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Prêts et Créances | 9 126 336 | 9 716 709 | 0 | 977 276 | 8 739 433 |
| Créances sur les établissements de crédit | 893 517 | 920 524 | 0 | 920 524 | 0 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 192 242 | 197 072 | 197 072 | ||
| Comptes et prêts à terme | 700 278 | 722 459 | 722 459 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | 656 | 652 | 652 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | 341 | 341 | 341 | ||
| Créances sur la clientèle | 8 232 819 | 8 796 185 | 0 | 56 752 | 8 739 433 |
| Créances commerciales | 883 194 | 925 531 | 925 531 | ||
| Autres concours à la clientèle | 7 288 227 | 7 809 090 | 7 809 090 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 705 | 1 691 | 1 691 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 6 507 | 6 456 | 5 922 | 534 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 53 186 | 53 417 | 49 139 | 4 278 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 576 534 | 625 391 | 511 100 | 114 291 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 273 673 | 292 519 | 292 519 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 302 861 | 332 872 | 218 581 | 114 291 | |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 9 702 870 | 10 342 100 | 511 100 | 1 091 567 | 8 739 433 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2016 |
Juste valeur au 31 décembre 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Prêts et Créances | 8 808 589 | 9 635 179 | 0 | 865 425 | 8 769 754 |
| Créances sur les établissements de crédit | 802 708 | 823 886 | 0 | 823 886 | 0 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 84 006 | 84 003 | 84 003 | ||
| Comptes et prêts à terme | 717 961 | 739 142 | 739 142 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | 654 | 654 | 654 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | 87 | 87 | 87 | ||
| Créances sur la clientèle | 8 005 881 | 8 811 293 | 0 | 41 539 | 8 769 754 |
| Créances commerciales | 877 698 | 919 628 | 919 628 | ||
| Autres concours à la clientèle | 7 081 734 | 7 817 874 | 7 817 874 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 672 | 1 660 | 1 660 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 6 552 | 6 456 | 5 922 | 534 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 38 225 | 65 675 | 33 957 | 31 718 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 540 424 | 595 388 | 476 252 | 119 136 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 241 615 | 263 310 | 263 310 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 298 809 | 332 078 | 212 942 | 119 136 | |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 9 349 013 | 10 230 567 | 476 252 | 984 561 | 8 769 754 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2017 |
Juste valeur au 30 juin 2017 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
5 598 990 2 116 5 596 874 |
5 664 909 2 007 5 662 902 |
0 | 5 664 909 2 007 5 662 902 |
0 |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
3 257 904 2 303 190 33 611 921 103 |
3 453 025 2 303 156 33 611 1 116 258 |
0 | 3 419 414 2 303 156 1 116 258 |
33 611 33 611 |
| Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées |
17 786 23 032 |
17 884 22 695 |
17 884 22 695 |
||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 8 897 712 | 9 158 513 | 40 579 | 9 084 323 | 33 611 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2016 |
Juste valeur au 31 décembre 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
5 409 560 79 5 409 481 |
5 459 182 15 5 459 167 |
0 | 5 459 182 15 5 459 167 |
0 |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre |
3 200 915 2 227 012 30 599 943 304 |
3 358 797 2 226 982 30 599 1 101 216 |
0 | 3 328 498 2 226 982 1 101 516 |
30 599 30 599 |
| Dettes subordonnées | 22 576 | 22 521 | 22 521 | ||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 8 633 051 | 8 840 500 | 22 521 | 8 787 680 | 30 599 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 891 | 0 | 2 891 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Instruments dérivés | 2 891 | 2 891 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 7 | 0 | 7 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 7 | 0 | 7 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 7 | 7 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 688 377 | 288 060 | 400 317 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 234 282 | 234 282 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 454 095 | 53 778 | 400 317 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 3 897 | 3 897 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 695 172 | 288 060 | 407 112 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 326 656 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables" présentés dans les états financiers du 31 décembre 2016.)
| Prix cotés sur | Valorisation | Valorisation | ||
|---|---|---|---|---|
| des marchés | fondée sur des | fondée sur des | ||
| actifs pour des | ||||
| 31/12/2016 | instruments | données | données non | |
| identiques : | observables : | observables : | ||
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 959 | 0 | 3 959 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | |||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Instruments dérivés | 3 959 | 3 959 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 108 519 | 312 482 | 796 037 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 249 645 | 249 645 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 858 874 | 62 837 | 796 037 | |
| Créances disponibles à la vente | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 7 250 | 7 250 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 119 728 | 312 482 | 807 246 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 326 656 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 399 | 0 | 3 399 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 3 399 | 3 399 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture |
0 17 376 |
17 376 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 20 775 | 0 | 20 775 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 055 | 0 | 4 055 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 4 055 | 4 055 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture |
0 22 534 |
22 534 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 26 589 | 0 | 26 589 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé à aucun changement de modèle de valorisation au-cours du 1er semestre 2017.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a enregistré aucun instrument financier valorisé selon un modèle de niveau 3 au-cours du 1er semestre 2017.
Les parties liées à La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont :
des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, ou ayant une influence notable sur Crédit Agricole Loire Haute-Loire, directement ou indirectement ;
des entités contrôlées Crédit Agricole Loire Haute-Loire, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;
des entités soumises à l'influence notable de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à Crédit Agricole Loire Haute-Loire, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;
les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi bénéficiant au personnel de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ou à celui d'une de ses parties liées.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a conclu aucune transaction significative avec des parties liées au-cours du 1er semestre 2017.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est associée dans aucune coentreprise, ni aucun partenariat de nature stratégique pour le développement de son activité.
| Périmètre de consoldation de Crédit Méthode de Agricole Loire Haute-Loire consolidation |
Modification | Siège social | Type d'entité | % de contrôle | % d'intérêt | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| de périmètre (1) |
Implantation | (si différent de l'implantation) |
et nature du contrôle (2) |
30/06/2017 31/12/2016 30/06/2017 31/12/2016 | |||||
| Établissements bancaires et financiers | |||||||||
| Crédit Agricole Loire Haute-Loire | Mère | France | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| Caisses Locales Loire Haute-Loire | Mère | France | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| FCT Crédit Agricole Habitat compartiment CR845 Loire Haute-Loire |
Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| Sociétés de crédit bail et de location | |||||||||
| COFAM | Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| SIRCAM | Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| LOCAM | Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| Divers | |||||||||
| SCICA HL | Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 |
Au 30/06/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliards d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Au 30 juin 2017 Crédit Agricole Loire Haute-Loire ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Il n'existe pas d'éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus.
Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A St Etienne, 2 août 2017 Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur l'information financière semestrielle 2017
MAZARS CABINET ROYET
SI E G E S O C I A L : L E P R E M I U M - 1 3 1 , B O U L E V A R D ST A L I N G R A D - 6 9 6 2 4 VI L L E U R B A N N E CE D E X T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 9
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 5 986 008 EUROS - RCS LYON 351 497 649
SI E G E S O C I A L : 2 5 , AV E N U E D E L A L I B E R A T I O N – B P 5 – 4 2 0 0 1 S A I N T -E T I E N N E CE D E X 1 T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 7 7 3 2 3 8 7 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 7 7 4 1 7 0 1 5
SOCIETE ANONYME SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 250 000 EUROS - RCS SAINT-ETIENNE 704 501 584
Aux sociétaires,
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 94, Rue Bergson 42000 Saint-Etienne
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 31 juillet 2017
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS CABINET ROYET
Emmanuel Charnavel Associé
Stéphane Guichard Associé
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