Quarterly Report • Aug 1, 2016
Quarterly Report
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 € Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne
Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z
Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.
| PARTIE A - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2016 3 | |
|---|---|
| I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 3 | |
| Changements de principes et méthodes comptables 3 | |
| II. RESULTATS CONSOLIDES 3 | |
| a. Environnement économique et financier 3 | |
| b. Résultats consolidés 5 | |
| III. STRUCTURE FINANCIERE 7 | |
| a. Les Fonds propres consolidés 7 | |
| b. Les ratios prudentiels 7 | |
| c. Les parties liées 7 | |
| IV. RESULTATS PAR SECTEUR D'ACTIVITE 7 | |
| a. Définition des secteurs d'activité 7 | |
| b. Analyse des résultats par secteur d'activité 8 | |
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 9 | |
| PARTIE B. COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016 46 | |
| PARTIE C - DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DES RAPPORTS FINANCIERS 104 |
|
| PARTIE D - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 105 |
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
Les développements conjoncturels récents confirment un scénario de reprise graduelle de l'économie française, même si celle-ci est un peu moins dynamique que la moyenne européenne. Au premier trimestre de 2016 le rythme de croissance a surpris favorablement le consensus (+0,6 % t/t). Au-delà, la croissance continuerait d'accélérer sur un rythme plus modéré en 2016 (autour de 0,3 % t/t). Au global, après 1,2 % de croissance en 2015, on attend 1,5 % en 2016 et 1,4 % en 2017, ce qui se justifierait par la bonne tenue de la consommation privée et un redémarrage progressif de l'investissement. A l'inverse, la contribution du commerce extérieur serait négative en 2016, puis neutre en 2017. En dépit d'une conjoncture mondiale morose, la croissance en France continuerait de s'améliorer, cette reprise restant toutefois dépendante d'une conjonction de facteurs externes.
En effet, l'environnement global reste propice à l'économie française. L'évolution des données de marché demeure plutôt bien orientée. Si le taux de change effectif de l'euro est résilient au cours du trimestre écoulé, il continuerait de se déprécier en lien avec la politique monétaire accommodante de la BCE en 2016 et 2017 (euro/dollar à 1,10 fin 2017). Les conditions de financement des agents demeurent très favorables avec des taux court proches de zéro et un taux long OAT dix ans qui demeure en dessous de 1 %. Enfin, le prix du baril ne remonterait que très graduellement (70 dollars fin 2017).
Toutefois, les incertitudes ne manquent pas. Sur le plan interne l'incertitude principale réside dans l'ampleur du redémarrage du cycle d'investissement, une incertitude renforcée notamment par le Brexit. Sur le plan externe, elle a trait au faible dynamisme de la demande adressée à la France alors qu'un certain nombre de grands pays émergents présentent des perspectives de croissance dégradées (Russie, Brésil, pays producteurs de pétrole et Chine). En outre, des contraintes structurelles continuent de peser sur la croissance (déficit de compétitivité, confiance dégradée, poursuite de l'ajustement budgétaire).
Par rapport à 2015, on attend un rééquilibrage de la demande interne avec une contribution plus favorable de l'investissement. L'amplitude de la reprise de l'investissement des entreprises reste cependant incertaine. Les mesures de politique économiques telles la baisse des charges mise en place (CICE, Pacte de responsabilité) ont un impact favorable, même si un risque de dilution ne peut être exclu. On observe ainsi un net redressement des profits non distribués en 2015 mais le redémarrage de l'investissement reste modéré et l'utilisation de cette « bouffée d'oxygène » par les entreprises reste également incertaine. Elles pourraient par exemple faire le choix d'orienter les gains de ces mesures vers les salaires ou le désendettement. Enfin, les capacités de production restent sous utilisées et le climat d'incertitude tend à renforcer l'attentisme. Lors des trimestres récents, on constate toutefois
une reprise de l'investissement des entreprises, qui s'accentuerait progressivement sur l'horizon de notre prévision. En particulier, la mesure de suramortissement de l'investissement manufacturier (valable jusqu'en avril 2017) suscite un effet d'aubaine. Par ailleurs, l'investissement des ménages a continué de se détériorer en 2015 pour la quatrième année consécutive. Cependant, en 2016, il redémarrerait peu à peu en lien avec le redressement des ventes de logements neufs. Le marché immobilier dans son ensemble (neuf et ancien) a connu un rebond en 2015 et restera assez soutenu en 2016, grâce aux mesures de soutien au logement neuf et au très bas niveau des taux de crédit.
La consommation privée resterait le principal moteur de la croissance. Cette dynamique se justifie principalement par un contexte marqué par des gains de pouvoir d'achat assez élevés eu égard à une lente remontée du prix du pétrole qui implique une faible inflation (+0,2 % en 2016 et +0,8 % en 2017). Le pouvoir d'achat du revenu disponible progresserait assez nettement (+1,9 % en 2016, puis +1,1 % en 2017, après 1,6 % en 2015). Notre scénario intègre aussi une modeste baisse du taux de chômage (9,8 % en 2016 après 10,0 % en 2015) en lien avec une croissance modérée et diverses mesures mises en place (Plan d'urgence pour l'emploi de janvier 2016). On peut aussi noter l'effet favorable sur la consommation des baisses d'impôts pour les ménages modestes prévues dans le cadre du Pacte de solidarité. A l'inverse, plusieurs déterminants pèsent sur la consommation : un niveau de confiance des ménages dégradé, des augmentations de salaire modestes et la poursuite du processus d'ajustement budgétaire (freinage des dépenses, notamment des prestations sociales). Dans ce contexte le taux d'épargne baisserait peu.
Après avoir contribué négativement à la croissance en 2014 et en 2015, la contribution du commerce extérieur resterait négative en 2016, puis serait neutre en 2017. Le contexte de change reste favorable et soutient les exportations françaises, toutefois l'« effet euro » serait moins significatif qu'en 2015. Par ailleurs, la croissance mondiale freinerait en 2016, (+2,9 % en 2016, après +3,0 % en 2015) avant d'accélérer légèrement en 2017 avec +3,3 %. Par ailleurs, le déficit structurel de compétitivité de l'économie française (coût et hors coût) continue de constituer un frein, même si on peut noter une amélioration sur la période récente dont témoigne notamment la stabilisation des parts de marché françaises à l'exportation au sein de la zone euro. Du côté des importations, le redressement graduel de la demande interne entrainerait une augmentation des importations en 2016 et 2017 qui tendraient à contrebalancer la progression des exportations.
La croissance française confirmerait l'éclaircie de 2015. En 2016 et 2017 on retient une légère amélioration avec 1,5 % de croissance, puis 1,4 %, après +1,2 % en 2015. A noter que le Brexit contribue à renforcer l'attentisme des agents, ce qui limite des perspectives de l'investissement. Le coût pour la croissance en France serait toutefois modéré et étalé dans le temps, de l'ordre de 0,1-0.2 % sur la période 2016-2017. A plus long terme les conséquences du Brexit sur le commerce extérieur et les mouvements de capitaux dépendront de la nature de l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni.
La résistance des résultats au premier semestre témoigne d'une bonne performance globale, commerciale et financière.
Au premier semestre 2016, la Caisse régionale a poursuivi sa stratégie de développement équilibré sur l'ensemble des domaines d'activités. Le ratio crédit/collecte déjà bien positionné continue de se renforcer en un an pour s'établir à 99.7%.
Les encours de crédit atteignent 7 milliards et enregistrent une hausse de 4%. La croissance est portée par l'habitat (+5,6%) et les crédits à la consommation (+12%), les crédits aux entreprises et aux professionnels augmentant également de 2,2%.
Les encours de collecte continuent pour leur part de progresser, avec une augmentation globale des encours de 2,2%sur un an, à 12 Md€. Cete croissance est portée par la collecte bilan (+4,2%) qui provient notamment des dépôts à vue (+5,3% en un an) et de l'encours de l'épargne logement connaissant également une forte hausse (+7,7%). Par ailleurs, le développement de l'encours des livrets est soutenu par l'accroissement des livrets sociétaires (+20,9%).
La collecte hors-bilan enregistre un repli limité de 0,75%en raison du contexte de marché, la progression de la collecte assurance-vie (+1,7%) ne parvenant pas à compenser le retrait sur les OPCVM.
La Caisse régionale fait également preuve d'un dynamisme marqué de l'assurance avec une hausse du nombre de contrats d'assurance en stock de 3,1%pour l'assurance dommage (automobile et habitation) et la réalisation de 384 contrats de santé et prévoyance collective.
Enfin, des efforts de conquête importants ont été consentis se traduisant par plus de 14 300 nouveaux clients accueillis durant ce premier semestre 2016
Au 30 juin 2016, le produit net bancaire à 168,2 M€ progresse de 4,7 %, évolution d'autant plus appréciable que le contexte opérationnel reste difficile : les taux ont continué de baisser et conduisent à la poursuite des renégociations de taux des crédits ou aux remboursements anticipés par les particuliers. La marge d'intermédiation (+2,8 %) bien que pénalisée par la baisse de la marge nette d'intérêts a bénéficié de l'absence de provision épargne logement ce semestre par rapport au premier semestre 2015.
La marge sur le portefeuille de placements (+13,2%) a également impacté à la hausse le PNB avec le versement en juin d'un dividende Casa en augmentation de 6,8 M€ sur un an.
A 74,5 M€ les charges de fonctionnement évoluent de manière maîtrisée (-2,7%) et -0,4% en corrigeant d'une reprise exceptionnelle enregistrée sur risque opérationnel), le projet de rénovation des agences en cours de démarrage n'ayant pas encore impacté les amortissements.
Le coût du risque continue de s'améliorer fortement : il enregistre une baisse de 31% en un an, le taux de créances dépréciées diminue à 2,6% (2,9% à fin décembre 2015) et le taux de couverture se conforte à 71%.
Le taux de défaut au sens de la règlementation Bâloise (EAD défaut/EAD) à 2,3% à fin juin 2016 s'inscrit également en amélioration par rapport à fin 2015 en lien avec la baisse du niveau de l'EAD défaut.
Après prise en compte de la charge fiscale et d'une dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux, le résultat net social s'établit à 62,7 millions d'euros en progression de 8% par rapport à juin 2015.
Le résultat net consolidé part du groupe atteint 69,4 M€ en intégrant la contribution de LOCAM, filiale à 100% de la Caisse régionale et qui déploie son activité dans le métier des financements spécialisés, de 17.1 millions d'euros.
Un dividende de 2,90 euros par Certificat Coopératif d'Investissement (CCI) a été versé le 3 juin 2016 correspondant à un rendement de 4,5% par rapport au cours de fin 2015. Par rapport au 31/12/2015, le cours du CCI s'est montré relativement stable autour de 64€.
| Chiffres clés en millions d'€uros Base individuelle |
Juin 2016 | Variation 06.2016 / 06.2015 |
|---|---|---|
| Encours de collecte | 12 027 | +2,2 % |
| Encours de crédit | 7 025 | +4 % |
| PNB | 168,2 | +4,7 % |
| Charge de fonctionnement | (74,5) | (2,7 %) |
| Résultat brut d'exploitation | 93,7 | +11,3 % |
| Résultat net social | 62,7 | +8 % |
| Chiffres clés en millions d'€uros Base consolidée |
Juin 2016 | Variation 06.2016 / 06.2015 |
|---|---|---|
| PNB | 232,2 | +3,7 % |
| Charge de fonctionnement | (123,5) | (1,7%) |
| Résultat brut d'exploitation | 108,7 | +10,6 % |
| Résultat net consolidé – part du groupe |
69,4 | + 25,8 % |
A fin mai 2016, le ratio de liquidité à court terme Bâle 3 (LCR) atteint 108%.
Le ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève au 31 mars 2016 à 23,6% pour un minimum règlementaire de 8,625%.
Dans le cadre du projet d'entreprise orienté multicanal et satisfaction clients, le premier semestre 2016 aura vu le démarrage effectif des projets et investissements annoncés parmi lesquels :
• le début du programme de rénovation des 150 agences Odyssée visant à intégrer l'évolution des modes relationnels et capitaliser sur les nouvelles technologies.
Les capitaux propres atteignent 1690.5 M€ au 30 juin 2016 contre 1634.8 M€ au 31 décembre 2015 soit une progression de 55.7 M€.
Cette évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres de l'annexe aux comptes consolidés.
Pour le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes prudentielles bancaires en vigueur, s'élèvent à 1 373.35 millions d'euros à fin mars 2016. Ainsi, la Caisse Régionale affiche sur ces comptes consolidés, un ratio Bâle III (phasé) de 23.63 % à fin mars 2016.
Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.
Les principales parties liées sont présentées dans la partie - Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2016 – 9. Parties liées
Du fait de l'organisation interne du groupe crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire :
L'analyse des résultats par secteurs d'activité va porter sur l'activité de financement locatif.
Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont enregistré une progression de l'activité, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.
La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2016) s'inscrit à 244 M€ à fin juin et permet de faire progresser l'encours de 2,4%.
Le contexte des risques de la dernière période, résultant notamment de l'environnement économique et de la recrudescence des défaillances d'entreprises, marque une stabilisation en pourcentage de l'encours. Les actions engagées ainsi que le renforcement des dispositifs de pilotage permettent d'afficher une bonne maîtrise des indicateurs de risque sans dégradation des taux d'acceptation qui restent supérieurs à 85 % sur les entreprises de plus de 3 an.
Pour le second semestre 2016, la dynamique de développement devrait être consolidée, malgré l'atonie qui continue d'affecter le climat général des affaires.
Positionnées sur le marché des équipements à usage professionnel, dont la demande s'avère généralement moins sensible à la conjoncture, le groupe anticipe un accroissement du rythme de progression de son activité, grâce à l'intensification de la prospection commerciale et à la montée en puissance de son réseau commercial.
Si le contexte de taux et son impact sur les coûts de refinancement restent tendanciellement favorables, la gestion des nouvelles contraintes du ratio de liquidité et l'exacerbation de la concurrence sur certains segments de marché devraient peser sur les marges.
L'innovation produit et l'enrichissement des services à destination d'une clientèle de Grands Comptes doivent permettre de renforcer les éléments de différenciation et de valoriser les éléments de l'offre.
| PARTIE A - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2016 3 | |
|---|---|
| I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 3 | |
| Changements de principes et méthodes comptables 3 | |
| II. RESULTATS CONSOLIDES 3 | |
| a. Environnement économique et financier 3 | |
| b. Résultats consolidés 5 | |
| III. STRUCTURE FINANCIERE 7 | |
| a. Les Fonds propres consolidés 7 | |
| b. Les ratios prudentiels 7 | |
| c. Les parties liées 7 | |
| IV. RESULTATS PAR SECTEUR D'ACTIVITE 7 | |
| a. Définition des secteurs d'activité 7 | |
| b. Analyse des résultats par secteur d'activité 8 | |
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 9 5.1. LE RISQUE CREDIT 12 |
|
| 5.1.1. Objectifs et politique 15 | |
| 5.1.2. Gestion du risque de crédit 16 | |
| 5.1.3. Exposition 23 | |
| 5.1.4. Le risque pays 26 | |
| 5.2. RISQUES DE PRIX 27 | |
| 5.3. RISQUES DE MARCHE 27 | |
| 5.3.1. Objectifs et politique 27 | |
| 5.3.2. Gestion du risque 30 | |
| 5.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 31 | |
| 5.3.4. Risque Action 33 | |
| 5.3.5 Risques particuliers induits par la crise 34 | |
| 5.4. GESTION DU BILAN 34 | |
| 5.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 34 | |
| 5.4.2. Le risque de taux d'intérêt global 35 | |
| 5.4.3. Le risque de change 37 5.4.4. Les risques de liquidité et de financement 37 |
|
| LCR 40 - |
|
| Ratio NSFR 40 - |
|
| 5.4.5. Politique de couverture 40 | |
| 5.5. RISQUES OPERATIONNELS 42 | |
| 5.5.1 Objectifs et politique 43 5.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 43 |
|
| 5.5.3. Méthodologie 44 | |
| 5.5.4. Assurance et couverture des risques opérationnels 45 | |
| 5.6. RISQUES DE NON-CONFORMITE 45 | |
| PARTIE B. COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016 46 | |
| CADRE GENERAL 48 | |
| CAISSE COTEE SUR L'EUROLIST D'EURONEXT PARIS (COMPARTIMENT C)ETATS | |
| FINANCIERS CONSOLIDES 48 | |
| COMPTE DE RESULTAT 49 | |
| RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 50 BILAN ACTIF 51 |
|
| BILAN PASSIF 52 | |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 53 | |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 54 | |
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 55 | |
| 1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 55 |
|
| 2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 61 |
| 3. | NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN | |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES 62 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 62 | |
| 3.2. | Commissions nettes 62 | |
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 63 | |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 65 | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 65 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 65 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | |
| incorporelles 66 | ||
| 3.8. | Coût du risque 67 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 68 | |
| 3.10. | Impôts 68 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 70 | |
| 4. 5. |
INFORMATIONS SECTORIELLES 73 NOTES RELATIVES AU BILAN 75 |
|
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 75 | |
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 77 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 78 | |
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 81 | |
| 5.5. | Exposition au risque souverain 82 | |
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 85 | |
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 86 | |
| 5.8. | Immeubles de placement 86 | |
| 5.9. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 88 | |
| 5.10. | Ecarts d'acquisition 89 | |
| 5.11. | Provisions 89 | |
| 5.12. | Capitaux propres 91 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 93 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 95 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 95 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 95 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 99 | |
| 9. | PARTIES LIEES 102 | |
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2016 103 | |
| 11. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 103 | |
| PARTIE C - DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DES RAPPORTS FINANCIERS 104 |
||
| PARTIE D - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES | ||
| SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 105 | ||
| SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 105 | ||
| 1 – CONCLUSION SUR LES COMPTES 105 | ||
| 2 – VERIFICATION SPECIFIQUE 107 | ||
| LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 107 |
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (DRG – Direction des Risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.
La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de Responsables des risques et des Contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des Risques et des Contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier.
Afin d'assurer une vision homogène des risques au sien du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
définit et/ou valide les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels,
contribue à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métier, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, est assuré par le département Gestion Financière de la Direction des Finances Groupe (DFG).
La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des Comités actif-passif, auxquels participe la DRG.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.
La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques crédit rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risques crédit est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique
La Direction Financière et Risques dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues font partie du dispositif risques présenté chaque année en comité des risques et qui énonce les actions risques qui seront conduites dans le courant de l'année. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.
Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes et alimentent des indicateurs risque qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permettant la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Le Contrôle Permanent réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro économique, stress sectoriel, stress de concentration individuelle et de sensibilité). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 3 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse Régionale.
Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.
Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 3 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.
Les résultats font l'objet d'une communication au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.
Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur.
Sur le périmètre de la clientèle de détail, la Caisse régionale dispose de modèles communs du Groupe Crédit Agricole SA permettant d'évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.
Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement.
Le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale sur les périmètres de la clientèle de détail et de la grande clientèle couvre l'ensemble du processus de notation et porte notamment sur :
Et s'intègre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.
Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques dans le cadre d'une démarche globale prudente.
Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit sont en adéquation avec les normes IAS/IFRS applicables aux banques.
Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d'administration et au comité d'audit sur les principales dotations aux provisions effectuées. Une information sur les plus grosses dotations est aussi effectuée auprès du comité d'audit et du comité des risques. La Caisse Régionale pratique une couverture prudente de ses risques
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.
Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.
Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:
les différentes Directions,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
Le Comité des risques trimestriels au travers de l'analyse du stock et du flux
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé trimestriellement sur la situation des risques crédits.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI - France (ex OSEO) et Foncaris. En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé par le Conseil d'Administration.
Les seuils ont été revus suite à l'évolution du corpus Foncaris. La réforme intervenue chez Foncaris permet notamment, aux Caisses Régionales, d'opter pour la couverture de risques à partir d'un certain seuil, la notion d'obligation de transmission des dossiers persistant au-delà de ce seuil. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2. Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par:
le Conseil d'Administration pour le Comité des Crédits et le Directeur Général,
le Directeur Général pour le Directeur Général Adjoint et les cadres de directions bénéficiant des subdélégations.
les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Crédits Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2.
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Depuis fin 2007, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Ainsi chaque client fait l'objet d'une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l'instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques. Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages de Bâle II concernent donc:
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
Le développement d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole a permis de rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
L'outil Work Flow Tiers et Groupe, dénommé « AGORA » a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues à l'arrêté du 3 novembre 2014 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse Régionale.
Les déclarations sur les grands risques permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.
Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
o Contrôle des limites globales :
Le respect des limites fixées pour le Ratio de Solvabilité Européen et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risque qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.
o Contrôle des limites « réglementaires » :
A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent s'assure :
La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse Régionale.
o Contrôle des limites opérationnelles / individuelles:
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration.
Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.
Les reportings sont réalisés en « Comité des risques crédits » trimestriellement, ainsi qu'auprès du Comité d'Audit et du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.
Le Contrôle Permanent s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe délibérant.
Le dernier réexamen en Conseil d'Administration date du 24 juin 2016.
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques crédit sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.
Le Contrôle Permanent réalise annuellement le contrôle de la division des risques conformément à la réglementation de l'instruction n°2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés, au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le Contrôle Permanent réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Au 31/12/2015, les 10 plus grandes contreparties représentaient 2.1% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
Au 30/06/2016, les 10 plus grandes contreparties sont en diminution et représentent 1.9% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à Foncaris pour ses grands risques. Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élèvent, au 30 Juin 2016 à 93 M€ garantis à hauteur de 46,5 M€ soit un taux de couverture de 50 %.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours d'anomalie. Cette unité réalise ponctuellement des revues de risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles et de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés.
Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction générale sur les retards et encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi. La direction des crédits et du Bancaire vient en appui de la Direction Financière et Risques pour s'assurer de la régularisation de ces dossiers ou aider le réseau à enclencher les actions de régularisation.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques crédit et est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risque consiste, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale, au suivi des encours sains et risqués de la Caisse Régionale, au suivi des marchés et des secteurs, en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse Régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie BPI.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
La Caisse Régionale n'est pas concernée.
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM inclue dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Les encours interbancaires représentent 7.5% des encours de crédit de la Caisse Régionale.
La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2015.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 60.1% des encours (en légère augmentation par rapport à fin 2015 à 59.9%).
La filière Activités immobilières est la principale filière d'activité avec 26.5% des encours de crédit.
Suit l'Agriculture et l'Administration publique (collectivités publiques) qui représentent respectivement 18.1% et 15.5% des encours de crédit.
Les 12 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 32.2% du portefeuille (stable par rapport à fin 2015).
Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique
| décembre 2015 | ||
|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | |
| Activités immobilières | 26,07% | |
| Agriculture, chasse et services annexes | 17,81% | |
| Administration publique | 16,07% | |
| Activités financières et d'assurance | 5,70% | |
| Construction | 4,92% | |
| Santé et action sociale | 4,03% | |
| Commerce de détail | 3,40% | |
| Commerce de gros | 3,14% | |
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 2,59% | |
| Industries alimentaires | 1,65% | |
| Production et distribution d'électricité, gaz | 1,64% | |
| Hébergement et restauration | 1,56% | |
| Activités de services administratifs | 1,50% | |
| Production et distribution d'eau, traitement des déchets | 1,44% | |
| Fabrication de produits métalliques | 1,22% | |
| Filières dont la répartition est < 1% | 7,29% | |
| TOTAL FILIERES | 100,00% |
| juin 2016 | |
|---|---|
| Filière | Répartition en % |
| Activités immobilières | 26,47% |
| Agriculture, chasse et services annexes | 18,14% |
| Administration publique | 15,51% |
| Activités financières et d'assurance | 5,44% |
| Construction | 4,69% |
| Santé et action sociale | 4,13% |
| Commerce de détail | 3,36% |
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 2,94% |
| Commerce de gros | 2,90% |
| Production et distribution d'électricité, gaz | 1,66% |
| Industries alimentaires | 1,63% |
| Hébergement et restauration | 1,55% |
| Activités de services administratifs | 1,45% |
| Production et distribution d'eau, traitement des déchets | 1,25% |
| Fabrication de produits métalliques | 1,21% |
| Filières dont la répartition est < 1% | 7,67% |
| TOTAL FILIERES | 100,00% |
Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires)
(Cf. 5.3.c : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole))
| 30/06/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administration générale | 536 381 | 1 734 | (726) | (4) | 535 651 |
| Banques centrales | - | ||||
| Etablissements de crédit | 47 481 | 47 481 | |||
| Grandes entreprises Clientèle de détail |
1 918 942 5 535 546 |
98 382 137 053 |
(80 097) (91 629) |
(27 221) (26 531) |
1 811 624 5 417 386 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
8 038 350 | 237 169 | (172 452) | (53 756) | 7 812 142 |
(1) Dont encours clientèle restructurés pour 28 940 milliers d'euros
| 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administration générale | 557 215 | 829 | (827) | 556 388 | |
| Banques centrales | - | ||||
| Etablissements de crédit | 5 290 | 5 290 | |||
| Grandes entreprises | 1 842 790 | 93 042 | (81 689) | (26 846) | 1 734 255 |
| Clientèle de détail | 5 357 556 | 142 487 | (96 192) | (27 167) | 5 234 197 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 762 851 | 236 358 | (178 708) | (54 013) | 7 530 130 |
(1) Dont encours clientèle restructurés pour 32 533 milliers d'euros
Engagements donnés en faveur de la clientèle
(Cf. 6 : Engagements de financement et de garantie)
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 717 472 | 736 410 |
| . Engagements en faveur des établissements de crédit | 19 291 | 61 616 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 698 181 | 674 794 |
| Ouverture de crédits confirmés | 339 117 | 331 265 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 11 903 | 12 883 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 327 214 | 318 382 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 359 064 | 343 529 |
| Engagements de garantie | 632 290 | 642 604 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 445 551 | 447 073 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 445 551 | 447 073 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 186 739 | 195 531 |
| Cautions immobilières | 20 334 | 24 824 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 166 405 | 170 707 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 102 866 | 96 562 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 102 866 | 96 562 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 2 007 352 | 1 872 961 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 223 327 | 227 923 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 784 025 | 1 645 038 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
203 474 | 211 290 |
| Autres garanties reçues | 1 580 551 | 1 433 748 |
Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 30 juin 2016, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99.99% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1.67 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Source : ARCADE (exclusion des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.
En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, audelà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 11,9 M€ à fin juin 2016.
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale. La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La politique financière de la Caisse régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui définit les missions, l'organisation et les modalités d'encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature de la Caisse Régionale (CR). Elle couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.
L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :
dans le respect de la réglementation et des normes professionnelles du Groupe.
La charte de gestion financière, mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière, est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.
L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.
Le cadre de référence :
l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Bâle 2/Pilier 2 ("Principle for the management and supervision of interest rate risk", juillet 2004).
IFRS (IAS 7, IAS 32, IAS 39)
Au-delà des éléments réglementaires, la charte de gestion financière détermine le cadre des risques de marché pris par la Caisse Régionale sous la forme de limites et les modalités de suivi de cette gestion à travers les différentes instances.
Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière validée par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière annuel pour approbation.
La politique financière de la Caisse Régionale se décompose en deux grandes activités qui d'ailleurs se gèrent de concert compte tenu des interdépendances réciproques.
La gestion globale de bilan qui reprend, d'une part, la politique de refinancement et d'autre part, le pilotage des risques de taux et liquidité, se décline à travers un plan annuel et pluriannuel (voir chapitre Gestion de Bilan).
En parallèle de la gestion globale de bilan, la politique de placement des excédents de fonds propres est également proposée sous la forme d'un plan annuel. Il repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée aux produits de taux de qualité « investment grade » (catégorie d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l'encours de placements.
Le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :
le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation)
les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)
Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.
La Caisse Régionale respecte le CRBF n° 97-02 modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014 ainsi que les dispositions figurant dans le cadre de l'accord de Bâle II. Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.
La politique de provisionnement et de couverture des risques
Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée dans un souci de réduction des risques.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie. Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.
La politique financière de la Caisse Régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.
Par ailleurs, les produits de taux (titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au minimum 80 % de l'encours comptable de placements.
Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :
| Titres à revenus | Titres de capitalisation | |
|---|---|---|
| Contrainte | Limite gestionnaire non groupe < 2% FP de base 31/12/n-1 | |
| globale | ||
| 1) Limites allocations marché portefeuille excédent FP : | ||
| Actions <15% | ||
| Immobilier <7% | ||
| Devises <1% | ||
| Produits de taux (monétaire et obligataire) > 80% | ||
| FCPR <3.5% | ||
| 2) Sous-limites sur le portefeuille : | ||
| Monétaire dynamique < 8% | ||
| Contrainte | Limites titres de dette : | Pas de contraintes autres que |
| spécifiques | Corporates 30% max | contraintes globales. |
| Non corporates 70% min | ||
| Max 10% sur le même secteur hors groupe | Par contre indicateur de |
|
| ou Etat | gestion : | |
| Limites encours émetteurs par notations | Actions : diversification |
|
| (S&P ou Moody's ou Fitch) | géographique / sectorielle ; |
|
| - Notation > = Baa1 (à l'achat) et une |
50% mini zone euros | |
| duration maximum de 7 ans en AFS | Stress scénario | |
| - Notation > = A3 (à l'achat) pour |
||
| classement en HTM avec une duration |
||
| maximum de 10 ans excepté pour les | ||
| Titres dette du Groupe, de l'Etat & |
||
| assimilés |
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
En local, le Responsable Contrôles Permanents et des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.
Pour le sous-groupe COFAM, il n'existe pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les risques de taux et de liquidité sont gérés en consolidé (Caisse Régionale +Cofam).
L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.
La Caisse Régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.
Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses excédents de fonds propres dans un environnement de risque limité.
Dans le cadre réglementaire Bâle 3, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la déclaration « CPRM. -1001 – Eléments relatifs au portefeuille de négociation prudentiel et aux seuils d'assujettissement ».
Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :
Au niveau de la Caisse Régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :
le Conseil d'Administration valide les orientations financières proposées par la Direction Générale (périodicité semestrielle) ;
le Comité Financier, présidé par la Direction Générale, définit et suit la politique financière de la Caisse Régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la direction financière et l'ensemble des directions opérationnelles (périodicité trimestrielle) ;
le comité de trésorerie, suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;
le service trésorerie applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesures, analyses). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation
le back office enregistre dans la comptabilité les opérations de trésorerie
afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie
enfin, un reporting global trimestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent et des Risques.
chaque proposition d'investissement fait l'objet d'un avis du RCPR de la Caisse Régionale sur la conformité de l'opération en référence à la politique financière validée par le Conseil d'Administration.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques). La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :
Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne
Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global
Mesure de l'impact portefeuille sur les scénarios de stress
Suivi des limites financières (stop loss (limite de perte), rating, classes d'actifs (notation)
C'est un stress hypothétique validé au Comité des Risques Groupe du 09/07/2015 élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, privés et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.
Le stress groupe s'applique sur les portefeuilles AFS et HTM.
Le dispositif est donc encadré par 2 limites :
Le conseil d'administration du 20 mai 2016 a validé la mise en place de limites et seuils d'alerte suivants :
Portefeuille HTM :
o Limite à 10% du montant des fonds propres prudentiels
o Seuil d'alerte en Comité de trésorerie à 8% et en comité financier à 9% des fonds propres prudentiels
Portefeuille AFS :
o Limite à 4% des fonds propres prudentiels
| Type d'actif | Stress Groupe 2015 |
|---|---|
| Actions | $-30%$ |
| Obligations | [30;1050] pb x sensibilité * |
| - non notées ou autres | 840pb x sensibilité |
| - banques et financières | [190;1050] pb x sensibilité |
| - autres corporates | [90;840] pb x sensibilité |
| Titres souverains | [0;200] pb x sensibilité |
| - France | 180 pb x sensibilité |
| - Allemagne et Pays-Bas | 0 pb x sensibilité |
| - Espagne, Portugal, Irlande | 200 pb x sensibilité |
| - Belgique | 100 pb x sensibilité |
| - Autres souverains | 180 pb x sensibilité |
| Titres supranationaux | 80 pb x sensibilité |
*sensibilité : la sensibilité d'une obligation correspond à sa durée globalement.
Sur le portefeuille HTM, l'impact du stress groupe est de 88.1M€ au 31/05/2016 soit 6.5% du montant des fonds propres prudentiels.
Sur le portefeuille AFS, l'impact du stress groupe est de 25.6M€ au 31/05/2016 soit 1.9% du montant des fonds propres prudentiels.
Un reporting semestriel des stress est présenté en Conseil d'Administration.
Le stress adverse 1 an mesure pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).
Le stress s'applique au portefeuille AFS uniquement.
Le conseil d'administration du 20 mai 2016 a validé la mise en place de la limite et seuils d'alerte suivants :
Limite à 5% du montant des fonds propres prudentiels
Seuils d'alerte pour le comité de trésorerie fixés à 4% des fonds propres prudentiels et à 4.5% des fonds propres prudentiels pour le comité financier
| Type d'actif | Stress adverse 1an |
|---|---|
| Actions | $-50%$ |
| Inflation | 140 pb x sensibilité |
| Obligations (choc de spread) | [30;1050] pb x sensibilité |
| - non notées ou autres | 840 pb x sensibilité |
| - banques et financières | [190;1050] pb x sensibilité |
| - autres corporates | [90;840] pb x sensibilité |
| Obligations (choc de taux) | [160;250] pb x sensibilité |
| Titres souverains (taux + spread) | [240;750] pb x sensibilité |
| - France | [280;370] pb x sensibilité |
| - Allemagne et Pays-Bas | [240;330] pb x sensibilité |
| - Espagne, Portugal, Irlande | [660;750] pb x sensibilité |
| - Belgique | [450;540] pb x sensibilité |
| - Autres souverains | [280;370] pb x sensibilité |
| Titres supranationaux (taux + spread) | [240:330] ob x sensibilité |
Les hypothèses du stress sont les suivantes :
*sensibilité : la sensibilité d'une obligation correspond à sa durée globalement.
L'impact du stress adverse 1 an est de 39.5M€ au 31/05/2016 soit 2.9% du montant des fonds propres prudentiels.
Un reporting semestriel des stress est présenté en Conseil d'Administration.
En complément des stress groupe et adverse, la Caisse Régionale a mis en place en 2009 des limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place et suivis depuis afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés financiers très dégradés. Un niveau de stop loss de 1.5% des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1.5% des fonds propres sur l'année civile.
Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.
La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.
Le risque actions regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :
les titres de capital, les parts ou actions d'OPCVM investis sur cette famille d'actifs,
les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice, un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,
les opérations sur marchés organisés dont les sous-jacents sont des actions ou indices actions,
les opérations de gré à gré dont le sous-jacent est directement ou indirectement lié à un risque action
Le portefeuille action de la Caisse Régionale est limité à un maximum de 15% des placements d'excédents de fonds propres (5.02% à fin mai 2016).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.
Le portefeuille d'actions cotées représente environ 20.5M€ au 31/05/16 idem au 31/12/15) sous la forme d'OPCVM ou produits structurés auxquels il faut ajouter 22.6M€ de FCPR (assimilés actions dans les stress).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative. Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.
Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes précédents.
La Caisse Régionale dispose d'un encours comptable de 3 M€ sur un titre de type CDO. La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit depuis fin 2008.
La Caisse Régionale a provisionné une partie du capital investi sur le produit CDO : - CDO Modigliani : A fin mai 2016, 5.1 K€ de provision sur 3M€ soit environ 0.17% de taux de provisionnement.
Concernant la partie actions d'autocontrôle, il n'y a pas eu de modification en ce qui concerne le contrat de liquidité depuis le rapport financier annuel 2015 (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/)
Au titre du contrat confié par la société CASA CRCA LOIRE à Kepler Cheuvreux, à la date du 30/06/2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors du dernier bilan du 31/12/2015, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité:
Ce métier assure la gestion de l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers.
Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.
Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse Régionale.
Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers et du Conseil d'Administration et dans les tableaux de bord établis par le service trésorerie. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.
Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.
Le Conseil d'Administration de mai a validé de nouvelles limites sur le RTIG.
Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d'Administration.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en plus de la direction financière.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.
L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.
Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.
La Caisse Régionale calcule un risque de taux consolidé avec sa filiale COFAM incluant Locam et Sircam.
Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis.
Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement clientèle local.
Le calcul du RTIG est réalisé directement sur l'applicatif groupe Cristaux 2.
| Outils utilisés | Cristaux 2 depuis le 31/12/2008 |
|---|---|
| Périodicité des |
Mensuelle depuis août 2010 |
| mesures | |
| Méthode utilisée | Approche statique |
| Indicateurs utilisés | Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN |
| Description du |
Choc de 2% sur la courbe de taux |
| stress scénario | Hypothèses de remboursement anticipé |
Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe.
Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration en mai 2016.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe «Cristaux 2».
La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité Financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.
La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a validé le dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximum fixées à 10 ans.
La Caisse Régionale a maintenu une position de transformation mesurée sur les premières années pour bénéficier d'une courbe des taux toujours favorable. A moyen long-terme, la Caisse Régionale présente une exposition de neutralité à la courbe des taux.
A fin mai 2016, les limites RTIG sont respectées (graphique ci-dessus) et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA :
Limite GAP :
Limite années 1 et 2 : 2.5* PNB activité budgétée Limite années 3 à 10 : 2* PNB activité budgétée
| Année 1 et 2 | Année 3 à 10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Limite GAP (en M€) | 600 | 480 | |||||
| Limite respectée | OK | OK |
Limite VAN : 7% des fonds propres
| Choc -200bp | Choc +200bp | |
|---|---|---|
| Limite VAN (en M€) (7% FP) | 96 | 96 |
| Impact VAN (en M€) | 3 | -34 |
| Impact VAN/FP | 0.2% | -2.5% |
| Limite respectée | OK | OK |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
l'instruction de l'ACPR 2009-05 du 29 juin 2009 relative à l'approche standard du risque de liquidité
l'instruction de l'ACPR 2009-08 relative au dossier de demande d'autorisation d'application de l'approche avancée du risque de liquidité
La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.
CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.
Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :
D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales :
La Caisse Régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des CDN ou des BMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.
La Caisse Régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.
L'année 2016 est dans la poursuite de 2015 avec un accès à la liquidité sur le marché interbancaire toujours favorable.
Les actions et discours de la BCE sur les banques rassurent les investisseurs même si des risques persistent toujours.
L'environnement financier et réglementaire a conduit les banques à parfois opérer des changements stratégiques.
La Caisse Régionale compte tenu de ses fondamentaux solides tant sur le plan de la liquidité (ratio crédits/collecte à 99,7% au 30/06/2016 du ratio LCR supérieur à 100% au 31/05/16) que de la solvabilité (ratio Bâle 3 à 23.63% au 31/03/2016) a continué sa politique prudente de gestion de la liquidité en diversifiant ses outils de refinancement.
Conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage repose sur plusieurs piliers :
Plan annuel de pilotage du ratio LCR
Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse Régionale et CASA.
la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.
La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.
La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).
La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.
En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN.
Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.
La situation de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique plus porteur que l'année 2015.
Le respect des contraintes réglementaires restera le fil conducteur de la politique de liquidité de la Caisse Régionale
La Caisse Régionale comme l'ensemble des établissements bancaires se prépare aux futures exigences réglementaires.
Le ratio réglementaire dit LCR (Liquidity Coverage Ratio) est piloté conformément au cadre de la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. L'applicabilité est intervenue le 1er janvier 2015. Ce ratio mesure la capacité de la Caisse Régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois.
Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrée de Cash à 1 mois.
La Caisse Régionale respecte le calendrier réglementaire et les niveaux de ratio minimums objectivés par le groupe CA pour les différentes entités.
Une poursuite des achats de titres obligataires éligibles (HQLA) a été réalisée en 2016 afin de renforcer les réserves de liquidité.
Au 31/05/2016, le montant des réserves s'élève à 483M€ (501M€ à fin 2015).
Au 31/05/2016, aucune opération du portefeuille de la CR ne fait l'objet d'un grevage.
Au 31/05/2016, le ratio LCR s'élève à 107.98 pour une exigence réglementaire à 70% depuis le 1er janvier 2016.
Le NSFR (Net stable Fund Ratio) est un ratio à un an. Il mesure la capacité des banques à résister à une crise spécifique à l'établissement.
Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available dtable funding)
La CR se prépare au pilotage du ratio NSFR par une politique de refinancement prudente.
Par rapport au dernier rapport financier 2015, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.
Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).
La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.
Au 31/05/2016, la Caisse Régionale dispose de 569.5M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.
Pour 10M€ de swap, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe (TF) et paie un taux variable (TV index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif taux fixe, à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blancs, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.
Pour 152.5M€, la Caisse Régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.
Pour 75M€, la Caisse Régionale paie TF et reçoit TV (index eonia). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.
Pour 142M€, la Caisse Régionale paie du TF et reçoit de l'inflation. Ces swaps sont à la fois en couverture des éléments du bilan actif (TF) et ceux du bilan passif inflation (les livrets).
Pour 190M€, la Caisse Régionale couvre le risque inflation lié à sa collecte sensible à la hausse de l'inflation à savoir les livrets : CEL, CSL, livret A, LEP, Livret de développement durable.
Au 31/05/2016, la Caisse Régionale dispose de 143.5M€, de swaps de micro couverture classés en FVH.
Pour 6.31M€, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe et paie un taux variable. Ces swaps sont en couverture de prêts clientèle syndiqués en pool.
Pour 10.19M€, la Caisse Régionale dispose de swaps A3C structurés.
Pour 127M€, la Caisse Régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle A3C.
La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Au 30/06/2016, la Caisse Régionale n'est pas concernée.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service essentielles Externalisées (PSEE).
Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse régionale comprend les composantes suivantes :
Description des composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisée au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.
L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Les tableaux de Bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale et reprennent les plans d'action.
L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. CA Technologie - CA Services et le groupe COFAM, filiale de la Caisse régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) spécifique au Groupe Crédit Agricole SA.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale (constituant l'historique de pertes), et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour objectif de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs identifiés susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».
Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse régionale, le groupe COFAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport financier annuel 2015 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire page 34 (http://www.ca-loirehauteloire.fr/.
Poursuite en 2016 de la mise en conformité des conventions titres avec généralisation à l'ensemble de nos clients, dans le respect de la réglementation des Marchés et Instruments Financiers (MIF).
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 22 juillet 2016
| PARTIE B. COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016 46 | ||
|---|---|---|
| CADRE GENERAL 48 | ||
| CAISSE COTEE SUR L'EUROLIST D'EURONEXT PARIS (COMPARTIMENT C)ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 48 |
||
| COMPTE DE RESULTAT 49 RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 50 |
||
| BILAN ACTIF 51 | ||
| BILAN PASSIF 52 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 53 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 54 | ||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 55 | ||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 55 | |
| 2. | PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 61 | |
| 3. | NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN | |
| CAPITAUX PROPRES 62 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 62 | |
| 3.2. | Commissions nettes 62 | |
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 63 | |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 65 | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 65 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 65 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | |
| incorporelles 66 | ||
| 3.8. | Coût du risque 67 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 68 | |
| 3.10. | Impôts 68 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 70 | |
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 73 | |
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 75 | |
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 75 | |
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 77 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 78 | |
| 5.4. 5.5. |
Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 81 Exposition au risque souverain 82 |
|
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 85 | |
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 86 | |
| 5.8. | Immeubles de placement 86 | |
| 5.9. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 88 | |
| 5.10. | Ecarts d'acquisition 89 | |
| 5.11. | Provisions 89 | |
| 5.12. | Capitaux propres 91 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 93 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 95 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 95 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 95 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 99 |
| 9. | PARTIES LIEES 102 | |
|---|---|---|
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2016 103 | |
| 11. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 103 |
Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z
Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 244 314 | 512 596 | 258 663 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | (91 161) | (201 721) | (104 365) |
| Commissions (produits) | 3.2 | 60 279 | 119 929 | 60 325 |
| Commissions (charges) | 3.2 | (9 198) | (18 742) | (9 160) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | ||||
| valeur par résultat | 3.3 | 225 | 1 422 | 864 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 3.4 | 19 369 | 11 804 | 12 907 |
| vente | ||||
| Produits des autres activités | 3.5 | 8 566 | 13 601 | 5 018 |
| Charges des autres activités | 3.5 | (162) | (1 836) | (367) |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 232 232 | 437 053 | 223 885 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | (120 058) | (237 371) | (121 920) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | (3 441) | (7 503) | (3 681) |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 108 733 | 192 179 | 98 284 | |
| Coût du risque | 3.8 | (11 918) | (26 511) | (13 785) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 96 815 | 165 668 | 84 499 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | (43) | (127) | (124) |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 5.11 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 96 772 | 165 541 | 84 375 | |
| Impôts sur les bénéfices | (27 385) | (58 681) | (29 219) | |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | 5.8 | |||
| RESULTAT NET | 69 387 | 106 860 | 55 156 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | |||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 69 387 | 106 859 | 55 156 |
(1) Correspond au résultat y compris Résultat net des activités abandonnées.
| Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Résultat net | 69 387 | 106 860 | 55 156 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 3.10 | (1 473) | 821 | 1316 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en | (1 473) | 821 | 1316 | |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entreprises mises en | 3.10 | |||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en | 3.10 | 507 | (282) | (452) |
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entreprises mises en | 3.10 | |||
| équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables sur activités abandonées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables | (966) | 539 | 864 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 3.10 | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 3.10 | (1 329) | 1105 | 166 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 3.10 | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en | ||||
| équivalence | (1 329) | 1105 | 166 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en | ||||
| équivalence | 3.10 | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables hors entreprises mises en | ||||
| équivalence | 3.10 | 859 | 522 | 604 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entreprises mises en | ||||
| équivalence | 3.10 | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables sur activités abandonnées | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | (470) | 1627 | 770 | |
| propres recyclables | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres | (1 436) | 2166 | 1634 | |
| Résultat net et autres éléments du résultat global | 67951 | 109026 | 56790 | |
| Dont part du Groupe | ||||
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 28 752 | 32 671 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.6 | 2 898 | 2 906 |
| Instruments dérivés de couverture | 3 897 | 2 316 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 | 688 377 | 696 042 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 925 788 | 1 118 576 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 7 764 661 | 7 524 840 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 2 606 | 4 351 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.4 - 5.5 | 555 946 | 528 313 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 26 233 | 2 101 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 133 841 | 142 540 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | 5.8 | ||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.9 | 247 | 258 |
| Immobilisations corporelles | 5.10 | 42 851 | 42 275 |
| Immobilisations incorporelles | 5.10 | 34 760 | 34 808 |
| Ecarts d'acquisition | 5.11 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 10 210 857 | 10 131 997 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 3 008 | 2 869 |
| Instruments dérivés de couverture | 29 966 | 29 521 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 5 089 291 | 5 204 368 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 3 013 806 | 2 924 125 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 0 | 9 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 3 027 | 1 294 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 27 561 | 1 329 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 265 286 | 239 585 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
5.8 | ||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 55 072 | 61 521 | |
| Dettes subordonnées | 5.7 | 33 239 | 32 557 |
| TOTAL DETTES | 8 520 256 | 8 497 178 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 690 601 | 1 634 819 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 690 596 | 1 634 814 | |
| Capital et réserves liées | 326 536 | 326 810 | |
| Réserves consolidées | 1 287 627 | 1 192 662 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 7 047 | 8 483 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
|||
| Résultat de l'exercice | 69 387 | 106 859 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 5 | 5 | |
| TOTAL DU PASSIF | 10 210 857 | 10 131 997 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||||
| Gains et pertes | Gains et pertes | Total des gains | Capital | Gains et pertes | Gains et pertes | Total des gains | Capitaux | Capitaux | ||||||||
| Primes et | Autres | comptabilisés | comptabilisés | et pertes | Résultat net | Capitaux | réserves | comptabilisés | comptabilisés | et pertes | propres | propres | ||||
| Réserves | Elimination | instruments | Total Capital | directement en | directement en | comptabilisés | propres | liées et | directement en | directement en | comptabilisés | consolidés | ||||
| Capital | consolidées | des titres | de capitaux | et Réserves | capitaux | capitaux | directement en | résultat | capitaux | capitaux | directement en | |||||
| liées au | autodetenus | propres | consolidées | propres | propres non | capitaux | propres | propres non | capitaux | |||||||
| (en milliers d'euros) | capital (1) | recyclables | recyclables | propres | recyclables | recyclables | propres | |||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2015 | 208 365 | 1 397 248 | (76 675) | 0 | 1 528 938 | 9 060 | (2 743) | 6 317 | 1 535 255 | 5 | 0 | 5 | 1 535 260 | |||
| Augmentation de capital | 2 889 | 2 889 | 0 | 2 889 | 0 | 0 | 2 889 | |||||||||
| Variation des titres autodétenus | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | |||||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Rémunération du 1er semestre 2015 d'instruments de | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| capitaux propres | ||||||||||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2015 | (52 334) | (52 334) | 0 | (52 334) | (1) | 0 | (1) | (52 335) | ||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 40 760 | 40 760 | 0 | 40 760 | 0 | 0 | 40 760 | |||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| ne donnant pas le contrôle | ||||||||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les | 2 889 | (11 574) | 1 | 0 | (8 684) | 0 | 0 | 0 | (8 684) | (1) | 0 | 0 | 0 | (1) | (8 685) | |
| actionnaires | ||||||||||||||||
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 864 | 770 | 1 634 | 1 634 | 0 | 0 | 1 634 | ||||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres | ||||||||||||||||
| hors résultat des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Résultat du 1er semestre 2015 | 0 | 0 | 55 156 | 55 156 | 0 | 0 | 55 156 | |||||||||
| Autres variations | 2 | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | |||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2015 | 211 254 | 1 385 674 | (76 672) | 0 | 1 520 256 | 9 924 | (1 973) | 7 951 | 55 156 | 1 583 363 | 4 | 0 | 0 | 0 | 4 | 1 583 367 |
| Augmentation de capital | (769) | (769) | 0 | (769) | 0 | 0 | (769) | |||||||||
| Variation des titres autodétenus | (57) | (57) | 0 | (57) | 0 | 0 | (57) | |||||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Rémunération du 2nd semestre 2015 d'instruments de | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| capitaux propres | ||||||||||||||||
| Dividendes versés au 2nd semestre 2015 | 0 | |||||||||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| ne donnant pas le contrôle | ||||||||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les | (769) | 0 | (57) | 0 | (826) | 0 | 0 | 0 | (826) | 0 | 0 | 0 | 0 | (826) | ||
| actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés |
||||||||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 763 | (231) | 532 | 532 | 0 | 0 | 532 | ||||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres | ||||||||||||||||
| hors résultat des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Résultat du 2nd semestre 2015 | 0 | 0 | 51 703 | 51 703 | 1 | 0 | 1 | 51 704 | ||||||||
| Autres variations | 42 | 42 | 0 | 42 | 0 | 0 | 42 | |||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2015 | 210 485 | 1 385 674 | (76 687) | 0 | 1 519 472 | 10 687 | (2 204) | 8 483 | 106 859 | 1 634 814 | 5 | 0 | 0 | 0 | 5 | 1 634 819 |
| Affectation du résultat 2015 | 106 859 | 106 859 | 0 | (106 859) | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2016 | 210 485 | 1 492 533 | (76 687) | 0 | 1 626 331 | 10 687 | (2 204) | 8 483 | 0 | 1 634 814 | 5 | 0 | 0 | 0 | 5 | 1 634 819 |
| Augmentation de capital | (271) | (271) | 0 | (271) | 0 | 0 | (271) | |||||||||
| Variation des titres autodétenus | (3) | (3) | 0 | (3) | 0 | 0 | (3) | |||||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Rémunération du 1er semestre 2016 d'instruments de | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| capitaux propres | ||||||||||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2016 | (54 718) | (54 718) | 0 | (54 718) | (1) | 0 | (1) | (54 719) | ||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 42 823 | 42 823 | 0 | 42 823 | 0 | 0 | 42 823 | |||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les | ||||||||||||||||
| actionnaires | (271) | (11 895) | (3) | 0 | (12 169) | 0 | 0 | 0 | (12 169) | (1) | 0 | 0 | 0 | (1) | (12 170) | |
| Variation des gains et pertes comptabilisés | ||||||||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | (470) | (966) | (1 436) | (1 436) | 0 | 0 | (1 436) | ||||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres | ||||||||||||||||
| hors résultat des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Résultat du 1er semestre 2016 | 0 | 0 | 69 387 | 69 387 | 0 | 0 | 69 387 | |||||||||
| Autres variations | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | |||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016 | 210 214 | 1 480 638 | (76 689) | 0 | 1 614 163 | 10 217 | (3 170) | 7 047 | 1 690 597 | 4 | 0 | 0 | 0 | 4 | 1 690 601 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2016 |
1er semestre 2015 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 96 772 | 84 375 | 165 541 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
3 441 | 3 681 | 7 504 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 2 408 | 14 173 | 23 837 |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 36 | 107 | 112 |
| Résultat net des activités de financement | 681 | 678 | 1 369 |
| Autres mouvements | 13 697 | 4 196 | 5 132 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des | 20 263 | 22 835 | 37 954 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 153 126 | 56 951 | (126 198) |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | (162 610) | 126 321 | 126 750 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | (22 573) | (16 876) | (37 029) |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 22 218 | (71 571) | 2 328 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) | |||
| Impôts versés | (23 919) | (27 487) | (61 677) |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | (33 758) | 67 338 | (95 826) |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 83 277 | 174 548 | 107 669 |
| Flux liés aux participations (2) | (1 219) | 55 | (2 668) |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (4 011) | (1 300) | (3 327) |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | (5 230) | (1 245) | (5 995) |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) | (9 053) | (8 676) | (9 486) |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) | 1 | 1 | (1 348) |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) | (9 052) | (8 675) | (10 834) |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 68 995 | 164 628 | 90 840 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 89 239 | (1 607) | (1 607) |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 32 670 | 33 326 | 33 326 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 56 569 | (34 933) | (34 933) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 158 238 | 163 019 | 89 239 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 28 752 | 28 167 | 32 670 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 129 486 | 134 852 | 56 569 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 68 999 | 164 626 | 90 846 |
(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)
(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Néant
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2016 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Acquisition de titres Le Village by CA LHL (500 milliers d'€), de titres CALHL Capital innovation (750 milliers d'€). Cession de titres CAP Vacances 31 milliers d'€.
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ses actionnaires hors Caisses locales, à hauteur de (8 777 milliers d'€) pour le premier semestre 2016.
(4) Non significatif
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :
| Date de 1ère | |||
|---|---|---|---|
| Normes, amendements ou | Date de | application | Applicable dans |
| interprétations | publication par | obligatoire : | le Groupe |
| l'Union | exercices | ||
| européenne | ouverts à | ||
| compter du | |||
| Améliorations des IFRS cycle |
17 décembre 2014 | ||
| 2010-2012 : | (UE n°2015/28) | ||
| - IFRS 2 Paiement fondé sur des |
1er février 2015 | Oui | |
| actions | (1) | ||
| - Reformulation de la définition |
|||
| d'une condition d'acquisition de | |||
| droits | |||
| - IFRS 3 Regroupements |
1er février 2015 | Oui | |
| d'entreprises | (1) | ||
| - Harmonisation sur la |
|||
| comptabilisation d'un ajustement | |||
| éventuel du prix ; évaluation à la | |||
| juste valeur des compléments de | |||
| prix éventuels | |||
| - IFRS 8 Secteurs opérationnels |
1er février 2015 | Oui | |
| - Regroupement de secteurs |
(1) | ||
| opérationnels et réconciliation |
|||
| des actifs sectoriels avec le total | |||
| des actifs | |||
| - IAS 16 Immobilisations |
1er février 2015 | Non | |
| corporelles et IAS 38 |
(1) | ||
| Immobilisations incorporelles |
|||
| Clarifications sur la méthode |
|||
| optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et |
|||
| incorporelles | |||
| - IAS 24 Information relative aux |
1er février 2015 | Oui | |
| parties liées | (1) | ||
| - Modification de la définition |
|||
| d'une partie liée | |||
| Amendement à IAS 19 Avantages | 17 décembre 2014 | er février 2015 1 |
Oui |
| du personnel | (UE n°2015/29) | (1) | |
| Régimes à prestations définies : |
|||
| précision sur la comptabilisation des | |||
| cotisations des membres du |
|||
| personnel qui se rattachent aux |
|||
| services rendus mais qui ne |
|||
| dépendent pas du nombre d'années | |||
| de service | |||
| Amendement à IAS 16 |
23 novembre 2015 | er janvier 2016 1 |
Non |
| Immobilisations corporelles et IAS | (UE 2015/2113) | ||
| 41 Agriculture | |||
| Evaluation d'un actif biologique |
| selon IAS 41 s'il ne correspond pas à | |||
|---|---|---|---|
| une plante productrice | |||
| Amendement à IFRS 11 |
24 novembre 2015 | er janvier 2016 1 |
Oui |
| Partenariats | (UE 2015/2173) | ||
| Comptabilisation des acquisitions |
|||
| d'intérêts dans une activité conjointe | |||
| selon IFRS 3 si les actifs acquis | |||
| constituent un "business" au sens | |||
| d'IFRS 3 et non un simple groupe | |||
| d'actifs | |||
| Amendement à IAS 16 |
02 décembre 2015 | er janvier 2016 1 |
Oui |
| Immobilisations corporelles et IAS | (UE 2015/2231) | ||
| 38 Immobilisations incorporelles | |||
| Clarifications sur la méthode |
|||
| d'amortissement fondée sur le revenu | |||
| (interdite sous IAS 16 et acceptable | |||
| sous IAS 38) | |||
| Améliorations des IFRS cycle |
15 décembre 2015 | ||
| 2012-2014 : | (UE 2015/2343) | ||
| - IFRS 5 Actifs non courants |
1er janvier 2016 | Oui | |
| détenus en vue de la vente | |||
| - Précision sur les modifications |
|||
| apportées à un plan de cession | |||
| lorsqu'un actif non courant |
|||
| destiné à être cédé doit être |
|||
| reclassé en actif non courant |
|||
| destiné à être distribué, et |
|||
| réciproquement | |||
| - IFRS 7 Instruments financiers : |
1er janvier 2016 | Oui | |
| Informations à fournir | |||
| Clarification sur le maintien |
|||
| d'implication continue aux |
|||
| contrats de services dont la |
|||
| rémunération dépend de la |
|||
| performance des actifs transférés | |||
| Informations non obligatoires |
|||
| pour les arrêtés intermédiaires | |||
| sur la compensation des actifs et | |||
| passifs financiers | |||
| - IAS 19 Avantages du personnel |
1er janvier 2016 | Oui | |
| Précision sur le taux de |
|||
| rendement des obligations d'Etat | |||
| utilisé pour l'actualisation de la | |||
| dette actuarielle | |||
| - IAS 34 Information financière |
1er janvier 2016 | Oui | |
| intermédiaire | |||
| - Clarification sur l'emplacement |
|||
| possible des autres informations | |||
| à fournir | 1er janvier 2016 | ||
| Amendement à IAS 1 Présentation | 18 décembre 2015 | Oui |
| des états financiers Objectif d'amélioration de la présentation d'informations |
(UE 2015/2406) | ||
|---|---|---|---|
| Amendement IAS 27 Etats financiers individuels |
18 décembre 2015 (UE 2015/2441) |
er janvier 2016 1 |
Non |
| Autorisation à l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels |
(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc pas été appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.
Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.
La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.
Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :
A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.
Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1er janvier 2017, tandis que l'amendemet à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10 Périmètre de consolidation au 30 juin 2016.
Dans le cadre de la simplification de la structure du Groupe Crédit Agricole, un projet est en cours afin de procéder à un reclassement des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») actuellement détenus par Crédit Agricole S.A dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le rachat par « Sacam Mutualisation » de la majorité des CCI/CCA actuellement détenus par Crédit Agricole SA est estimé à un montant préliminaire de 18 milliards d'euros (valeur estimée au 31 décembre 2015, à ajuster en fonction de l'évolution des capitaux propres des Caisses régionales entre cette date et la date de réalisation de l'opération). Le financement de « Sacam Mutualisation » se fera via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Des prêts à moyen et long termes de Crédit Agricole SA pour un montant total d'environ 11 milliards d'euros au taux de 2,15% seront faits aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation ».
Cette opération, qui fait l'objet d'une lettre d'intention signée par l'ensemble des parties prenantes mi-février, s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permettra le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existe déjà aujourd'hui indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.
Cette opération est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 149.3 millions d'euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire).
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 280 | 602 | 286 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 15 579 | 33 866 | 17 346 |
| Sur opérations avec la clientèle | 102 212 | 227 279 | 115 908 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 11 | (22) | |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 8 228 | 16 572 | 8 477 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 979 | 2 126 | 897 |
| Sur opérations de location-financement | 117 025 | 232 171 | 115 747 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 | 2 | |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 244 314 | 512 596 | 258 663 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | (321) | (496) | (255) |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | (39 180) | (93 296) | (49 283) |
| Sur opérations avec la clientèle | (9 031) | (20 046) | (13 993) |
| Sur dettes représentées par un titre | 1 | ||
| Sur dettes subordonnées | (681) | (1 368) | (678) |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | (4 923) | (13 420) | (7 070) |
| Sur opérations de location-financement | (37 008) | (73 059) | (36 069) |
| Autres intérêts et charges assimilées | (18) | (36) | (17) |
| Charges d'intérêts | (91 161) | (201 721) | (107 365) |
(1) dont 1 627 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2016 contre 4 259 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 2 143 milliers d'euros au 30 juin 2015. (2) dont 4 671 milliers d'euros au 30 juin 2016 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 10 191 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 5 010 milliers d'euros au 30 juin 2015.
| 30/06/2016 31/12/2015 |
30/06/2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 294 | (40) | 254 | 608 | (42) | 566 | 212 | (36) | 176 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 8 343 | (6 065) | 2 278 | 17 736 | (11 918) | 5 818 | 9 004 | (6 194) | 2 810 |
| Sur opérations avec la clientèle | 15 660 | (262) | 15 398 | 29 818 | (683) | 29 135 | 14 888 | (234) | 14 654 |
| Sur opérations sur titres | (51) | (51) | (142) | (142) | (47) | (47) | |||
| Sur opérations de change | 29 | 29 | 42 | 42 | 21 | 21 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | - | - | - | ||||||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 34 870 | (2 778) | 32 092 | 69 542 | (5 937) | 63 605 | 35 188 | (2 641) | 32 547 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 083 | (2) | 1 081 | 2 183 | (20) | 2 163 | 1 012 | (8) | 1 004 |
| Produits nets des commissions | 60 279 | (9 198) | 51 081 | 119 929 | (18 742) | 101 187 | 60 325 | (9 160) | 51 165 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | (43) | (27) | (7) |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat sur option | (79) | 877 | 572 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 347 | 575 | 302 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | (3) | (3) | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | |||
| par résultat | 225 | 1 422 | 864 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2016 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 45 287 | 45 287 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 25 560 | 19 727 | 5 833 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 19 727 | 25 560 | (5 833) |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 13 278 | 13 278 | - |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 4 900 | 8 378 | (3 478) |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 8 378 | 4 900 | 3 478 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | - | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 58 565 | 58 565 | - |
| 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 19 726 | 19 726 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 19 693 | 33 | 19 660 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 33 | 19 693 | (19 660) |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 21 714 | 21 717 | (3) |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 7 535 | 14 178 | (6 643) |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 14 179 | 7 539 | 6 640 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | - | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 41 440 | 41 443 | (3) |
| 30/06/2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 19 040 | 19 040 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 19 014 | 26 | 18 988 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations | 26 | 19 014 | (18 988) |
| de couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux | 24 774 | 24 777 | (3) |
| d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 9 050 | 15 724 | (6 673) |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 15 724 | 9 054 | 6 670 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | - | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 43 814 | 43 817 | (3) |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 16 833 | 10 849 | 10 131 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) | 2 209 | 3 102 | 2 782 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | (11) | (2 147) | (6) |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance et sur prêts et créances | 338 | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 19 369 | 11 804 | 12 907 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 Coût du risque
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | (11) | (24) | (12) |
| Autres produits (charges) nets | 8 415 | 11 789 | 4 663 |
| Produits (charges) des autres activités | 8 404 | 11 765 | 4 651 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | (50 948) | 100 559 | (51 104) |
| Impôts et taxes | (7 261) | 10 551 | (7 609) |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | (61 849) | 126 261 | (63 207) |
| Charges générales d'exploitation | (120 058) | 237 371 | (121 920) |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 27 753 | 55 075 | 27 272 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 3 024 | 5 883 | 2 789 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 1 021 | 1 655 | 950 |
| Autres charges sociales | 9 744 | 19 193 | 9 983 |
| Intéressement et participation | 6 057 | 11 249 | 6 892 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 3 349 | 7 504 | 3 218 |
| Total Charges de personnel | 50 948 | 100 559 | 51 104 |
(1) Dont aucune charge relative aux paiements à base d'actions au 1er semestre 2016 comme au 31 décembre 2015 et au 1er semestre 2015.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 3441 | 7 369 | 3 702 |
| - immobilisations corporelles | 3377 | 7 263 | 3 631 |
| - immobilisations incorporelles | 64 | 106 | 71 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | 0 | 134 | (21) |
| - immobilisations corporelles | (21) | (21) | |
| - immobilisations incorporelles | 155 | ||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3441 | 7 503 | 3 681 |
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | (38 843) | (71 294) | (35 750) |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | (30 772) | (60 858) | (32 360) |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | (4) | ||
| Engagements par signature | (3 593) | (3 410) | (962) |
| Risques et charges | (4 474) | (7 026) | (2 428) |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 26 817 | 46 585 | 25 032 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 20 332 | 40 644 | 23 350 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 22 | 74 | 43 |
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | 3 033 | 308 | 29 |
| Risques et charges | 3 430 | 5 559 | 1 610 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et | (12 026) | (24 709) | (10 718) |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | (41) | (2 134) | (29) |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 307 | 598 | 303 |
| Décotes sur crédits restructurés | (80) | (262) | (128) |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes (1)/(2) | (78) | (4) | (3 213) |
| Autres produits | |||
| Coût du risque | (11 918) | (26 511) | (13 785) |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | (43) | (127) | (124) |
| Plus-values de cession | 61 | 56 | |
| Moins-values de cession | (43) | (188) | (180) |
| Titres de capitaux propres consolidés | - | - | - |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (43) | (127) | (124) |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 24 419 | 58 115 | 30 533 |
| Charge d'impôt différé | 2 966 | 566 | (1 314) |
| Charge d'impôt de la période | 27 385 | 58 681 | 29 219 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
96 772 | 34,43% | 33 319 |
| Effet des différences permanentes | (3 793) | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des | |||
| entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des | |||
| reports déficitaires et des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | (1 145) | ||
| Effet des autres éléments | (996) | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | Taux d'impôt | ||
| constaté | 27 385 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.
Au 31 décembre 2015
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
165 541 | 38% | 62 906 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
(6 332) | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit |
(403) | ||
| Effet des autres éléments | 2 511 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | Taux d'impôt constaté |
58 682 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats |
38% | ||
| des entreprises mises en équivalence | 84 375 | 32 063 | |
| Effet des différences permanentes | (810) | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des | |||
| entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des | |||
| reports déficitaires et des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | (76) | ||
| Effet des autres éléments | (1 958) | ||
| Taux d'impôt | |||
| Taux et charge effectifs d'impôt | constaté | 29 219 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (1 473) | 821 | 1 316 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | 507 | (282) | (452) |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables sur entreprises mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non |
|||
| recyclables des entreprises sur activités abandonnées | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables | (966) | 539 | 864 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | (1 329) | 1 105 | 166 |
| Ecart de réévaluation de la période | 881 | 2 125 | 2 948 |
| Transfert en résultat | (2 209) | (1 021) | (2 782) |
| Autres variations | (1) | 1 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
|||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
859 | 522 | 604 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entreprises mises en équivalence |
|||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises sur activités abandonées |
|||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables | (470) | 1 627 | 770 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | (1 436) | 2 166 | 1 634 |
| Dont part Groupe | (1 436) | 2 166 | 1 634 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| 31/12/2015 | Variation | 30/06/2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (3 362) | 1 158 | (2 204) | (2 204) | (1 473) | 507 | (966) | (966) | (4 835) | 1 665 | (3 170) | (3 170) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | (3 362) | 1 158 | (2 204) | (2 204) | (1 473) | 507 | (966) | (966) | (4 835) | 1 665 | (3 170) | (3 170) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entreprises sur activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | (3 362) | 1 158 | (2 204) | (2 204) | (1 473) | 507 | (966) | (966) | (4 835) | 1 665 | (3 170) | (3 170) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 13 435 | (2 748) | 10 687 | 10 687 | (1 329) | 859 | (470) | (470) | 12 106 | (1 889) | 10 217 | 10 217 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 13 435 | (2 748) | 10 687 | 10 687 | (1 329) | 859 | (470) | (470) | 12 106 | (1 889) | 10 217 | 10 217 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises sur activités abandonées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | 13 435 | (2 748) | 10 687 | 10 687 | (1 329) | 859 | (470) | (470) | 12 106 | (1 889) | 10 217 | 10 217 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 10 073 | (1 590) | 8 483 | 8 483 | (2 802) | 1 366 | (1 436) | (1 436) | 7 271 | (224) | 7 047 | 7 047 |
| 31/12/2014 | Variation | 31/12/2015 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (4 183) | 1 440 | (2 743) | (2 743) | 821 | (282) | 539 | 539 | (3 362) | 1 158 | (2 204) | (2 204) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | (4 183) | 1 440 | (2 743) | (2 743) | 821 | (282) | 539 | 539 | (3 362) | 1 158 | (2 204) | (2 204) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| des entreprises sur activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | (4 183) | 1 440 | (2 743) | (2 743) | 821 | (282) | 539 | 539 | (3 362) | 1 158 | (2 204) | (2 204) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 12 331 | (3 271) | 9 060 | 9 060 | 1 105 | 522 | 1 627 | 1 627 | 13 435 | (2 748) | 10 687 | 10 687 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 12 331 | (3 271) | 9 060 | 9 060 | 1 105 | 522 | 1 627 | 1 627 | 13 435 | (2 748) | 10 687 | 10 687 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des | ||||||||||||
| entreprises sur activités abandonées | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | 12 331 | (3 271) | 9 060 | 9 060 | 1 105 | 522 | 1 627 | 1 627 | 13 435 | (2 748) | 10 687 | 10 687 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 8 148 | (1 831) | 6 317 | 6 317 | 1 926 | 240 | 2 166 | 2 166 | 10 073 | (1 590) | 8 483 | 8 483 |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants :
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
| 30/06/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | ||||
| Produit net bancaire | 151 471 | 80 761 | 232 232 | ||||
| Charges d'exploitation | (75 182) | (48 317) | (123 499) | ||||
| Résultat brut d'exploitation | 76 289 | 32 444 | 108 733 | ||||
| Coût du risque | (5 264) | (6 654) | (11 918) | ||||
| Résultat d'exploitation | 71 025 | 25 790 | 96 815 | ||||
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
- | ||||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs Variation de valeur des écarts d'acquisition |
(43) | (43) - |
|||||
| Résultat avant impôt | 70 982 | 25 790 | 96 772 | ||||
| Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités abandonées |
(18 699) | (8 686) | (27 385) - |
||||
| Résultat net de la période Participations ne donnant pas le contrôle |
52 283 | 17 104 | 69 387 | ||||
| Résultat net part du Groupe | 52 283 | 17 104 | 69 387 |
| 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | ||||
| Produit net bancaire | 277 292 | 159 761 | 437 053 | ||||
| Charges d'exploitation | (150 017) | (94 857) | (244 874) | ||||
| Résultat brut d'exploitation | 127 275 | 64 904 | 192 179 | ||||
| Coût du risque | (11 003) | (15 508) | (26 511) | ||||
| Résultat d'exploitation | 116 272 | 49 396 | 165 668 | ||||
| Quote-part du résultat net des entreprises | - | ||||||
| mises en équivalence | |||||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (127) | (127) | |||||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | - | ||||||
| Résultat avant impôt | 116 145 | 49 396 | 165 541 | ||||
| Impôts sur les bénéfices | (39 943) | (18 738) | (58 681) | ||||
| Résultat net d'impôt des activités | |||||||
| abandonées | - | ||||||
| Résultat net de l'exercice | 76 202 | 30 658 | 106 860 | ||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | 1 | |||||
| Résultat net part du Groupe | 76 202 | 30 657 | 106 859 |
| 30/06/2015 | |||
|---|---|---|---|
| Banque de | Activité Crédit | ||
| (en milliers d'euros) | proximité en France |
Bailleur | Total |
| Produit net bancaire | 143 965 | 79 920 | 223 885 |
| Charges d'exploitation | (77 825) | (47 776) | (125 601) |
| Résultat brut d'exploitation | 66 140 | 32 144 | 98 284 |
| Coût du risque | (7 649) | (6 136) | (13 785) |
| Résultat d'exploitation | 58 491 | 26 008 | 84 499 |
| Quote-part du résultat net des entreprises | |||
| mises en équivalence | - | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (124) | (124) | |
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | - | ||
| Résultat avant impôt | 58 367 | 26 008 | 84 375 |
| Impôts sur les bénéfices | (19 529) | (9 690) | (29 219) |
| Résultat net d'impôt des activités | |||
| abandonées | - | ||
| Résultat net de la période | 38 838 | 16 318 | 55 156 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | |||
| Résultat net part du Groupe | 38 838 | 16 318 | 55 156 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 891 | 2 798 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 7 | 108 |
| Valeur au bilan | 2 898 | 2 906 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | 0 | 0 |
| - Créances sur les établissements de crédit | ||
| - Créances sur la clientèle | ||
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| Instruments dérivés | 2891 | 2798 |
| Valeur au bilan | 2891 | 2798 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | - | - |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 7 | 108 |
| - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 7 | 108 |
| Prêts et créances | - | - |
| - Créances sur les établissements de crédit | ||
| - Créances sur la clientèle | ||
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| Valeur au bilan | 7 | 108 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 008 | 2 869 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 3 008 | 2 869 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Instruments dérivés | 3 008 | 2 869 |
| Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
3 008 | 2 869 |
Néant
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au | Pertes | Valeur au | Pertes | ||
| bilan Gains latents | latentes | bilan Gains latents | latentes | |||
| Effets publics et valeurs assimilées | 61 357 | 250 | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 234 282 | 1 133 | (195) | 183 735 | 585 | (179) |
| Actions et autres titres à revenu variable | 80 589 | 6 056 | (1 266) | 79 885 | 7 839 | (982) |
| Titres de participation non consolidés | 373 506 | 15 498 | (9 130) | 371 065 | 15 027 | (9 117) |
| Total des titres disponibles à la vente | 688 377 | 22 687 | (10 591) | 696 042 | 23 701 | (10 278) |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | - | - | - | |||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) | 688 377 | 22 687 | (10 591) | 696 042 | 23 701 | (10 278) |
| Impôts | (2 225) | 335 | (2 852) | 104 | ||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt) |
20 462 | (10 256) | 20 849 | (10 174) |
Dont (19 658) milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 30/06/2016 et (19 958) millers d'euros au 31/12/2015
(2) « Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 311 056 milliers d'euros au 30 juin 2016 ainsi qu'au 31 décembre 2015.»
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes | - | - |
| - Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 47 481 | 5 290 |
| - Comptes et prêts | 18 229 | 4 388 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 6 066 | 2 788 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| - Titres reçus en pension livrée | 28 460 | |
| - Prêts subordonnés | 654 | 654 |
| - Autres prêts et créances | 138 | 248 |
| Valeur brute | 47 481 | 5 290 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des | ||
| établissements de crédit | 47 481 | 5 290 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes | - | - |
| - Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 878 307 | 1 113 286 |
| - Comptes ordinaires | 125 476 | 59 465 |
| - Comptes et avances à terme | 752 831 | 1 029 216 |
| - Prêts subordonnés | 24 605 | |
| Valeur brute | 878 307 | 1 113 286 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au | ||
| Crédit Agricole | 878 307 | 1 113 286 |
| Valeur au bilan | 925 788 | 1 118 576 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Titres de dettes | 1 705 | 1 672 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | 1 705 | 1 672 |
| Prêts et avances | 7 094 947 | 6 889 846 |
| - Créances commerciales | 21 652 | 23 067 |
| - Autres concours à la clientèle | 6 985 877 | 6 783 833 |
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Prêts subordonnés | ||
| - Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| - Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| - Avances en comptes courants d'associés | 22 345 | 6 660 |
| - Comptes ordinaires débiteurs | 65 073 | 76 286 |
| Valeur brute | 7 096 652 | 6 891 518 |
| Dépréciations | (185 716) | (192 707) |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 6 910 936 | 6 698 811 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | 894 217 | 866 043 |
| Valeur brute | 894 217 | 866 043 |
| Dépréciations | (40 492) | (40 014) |
| Valeur nette des opérations de location financement | 853 725 | 826 029 |
| Valeur au bilan | 7 764 661 | 7 524 840 |
| 30/06/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administration générale | 536 381 | 1 734 | (726) | (4) | 535 651 |
| Banques centrales | - | ||||
| Etablissements de crédit | 47 481 | 47 481 | |||
| Grandes entreprises | 1 918 942 | 98 382 | (80 097) | (27 221) | 1 811 624 |
| Clientèle de détail | 5 535 546 | 137 053 | (91 629) | (26 531) | 5 417 386 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
8 038 350 | 237 169 | (172 452) | (53 756) | 7 812 142 |
(1) Dont encours restructurés pour 28 940 milliers d'euros
| 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administration générale | 557 215 | 829 | (827) | 556 388 | |
| Banques centrales | - | ||||
| Etablissements de crédit | 5 290 | 5 290 | |||
| Grandes entreprises | 1 842 790 | 93 042 | (81 689) | (26 846) | 1 734 255 |
| Clientèle de détail | 5 357 556 | 142 487 | (96 192) | (27 167) | 5 234 197 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 762 851 | 236 358 | (178 708) | (54 013) | 7 530 130 |
(1) Dont encours restructurés pour 32 533 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvement s |
30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | - | - | |||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
192 707 54 013 |
25 978 4 916 |
(32 969) (5 173) |
185 716 53 756 |
|||
| Opérations de location financement | 40 014 | 5 839 | (5 360) | (1) | 40 492 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 753 | (22) | 731 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 19 959 | 10 | (311) | 19 658 | |||
| Autres actifs financiers | - | 4 | 4 | ||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 253 433 | - | 31 831 | (38 662) | - | (1) | 246 601 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvement s |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | - | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
191 616 52 008 |
50 167 11 992 |
(49 076) (9 987) |
192 707 54 013 |
|||
| Opérations de location financement | 38 377 | 13 391 | (11 754) | 40 014 | |||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 827 | (74) | 753 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 17 814 | 2 147 | (3) | 1 | 19 959 | ||
| Autres actifs financiers | 257 | (257) | - | ||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 248 891 | - | 65 705 | (61 164) | - | 1 | 253 433 |
(1) Depuis 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont été dépréciés pour un montant de 7 751 milliers d'euros.
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions significatives de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les suivantes :
| 30/06/2015 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Arabie Saoudite | ||||||||
| Belgique | 4 517 | 4 517 | ||||||
| Brésil | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | 2 095 | 2 095 | ||||||
| Etats Unis | ||||||||
| France | 234 320 | 234 320 | ||||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | 1 629 | 1 629 | ||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Venezuela | ||||||||
| Yemen | ||||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 242 561 | 0 | 242 561 | 0 | 0 |
| 31/12/2015 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Arabie Saoudite | ||||||||
| Belgique | 4 542 | 4 542 | 4 542 | |||||
| Brésil | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | 2 049 | 2 049 | 2 049 | |||||
| Etats Unis | ||||||||
| France | 61 357 | 193 797 | 255 154 | 255 154 | ||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | 1 594 | 1 594 | 1 594 | |||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Venezuela | ||||||||
| Yemen | ||||||||
| Total | 0 | 61 357 | 0 | 201 982 | 0 | 263 339 | 0 | 263 339 |
| Variation des expositions | Solde au 31 | Variation de juste | Recyclage des | Créances | Tombées | Cessions nettes de | Solde au 30 juin | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes de couverture | décembre 2015 | valeur | réserves AFS | rattachées | d'échéance | reprises de | Acquisitions | 2016 |
| (en milliers d'euros) | provisions | |||||||
| Belgique | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers à la juste | ||||||||
| valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Belgique | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 61 357 | (250) | (30) | (1 077) | (60 000) | 0 | ||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers disponibles à | ||||||||
| la vente | 61 357 | (250) | - | (30) | (1 077) | (60 000) | - | 0 |
| Belgique | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Belgique | 4 542 | (24) | (1) | 4 517 | ||||
| Espagne | 2 049 | 46 | 2 095 | |||||
| France | 193 797 | 516 | (838) | 40 845 | 234 320 | |||
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | 1 594 | 44 | (9) | 1 629 | ||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
197 440 | 0 | 0 | 606 | (847) | 0 | 40 845 | 238 044 |
| Belgique | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Portefeuille de négociation (hors dérivés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 258 797 | -250 | 0 | 576 | -1 924 | -60 000 | 40 845 | 238 044 |
| Variation des expositions | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes de couverture | Solde au 31 | Variation de juste | Recyclage des | Créances | Tombées | Cessions nettes de | Solde au 31 | |
| décembre 2014 | valeur | réserves AFS | rattachées | d'échéance | reprises de | Acquisitions | décembre 2015 | |
| (en milliers d'euros) | provisions | |||||||
| Belgique | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers à la juste | ||||||||
| valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Belgique | ||||||||
| Espagne | - | |||||||
| France | 65 007 | 220 | 30 | (226) | (65 000) | 61 326 | 61 357 | |
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | - | |||||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Actifs financiers disponibles à | 65 007 | 220 | 0 | 30 | (226) | -65 000 | 61 326 | 61 357 |
| la vente | ||||||||
| Belgique | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Belgique | 4 544 | (2) | 4 542 | |||||
| Espagne | 2 050 | (1) | 2 049 | |||||
| France | 144 593 | 21 | (1 298) | 50 481 | 193 797 | |||
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | 1 613 | (19) | 1 594 | |||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Actifs financiers détenus | ||||||||
| jusqu'à l'échéance | 148 256 | 0 | 0 | 21 | (1 318) | 0 | 50 481 | 197 440 |
| Belgique | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Portefeuille de négociation (hors dérivés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 213 263 | 220 | 0 | 51 | (1 544) | -65 000 | 111 807 | 258 797 |
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 3 170 | 1 417 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 2 362 | 484 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | 28 461 | |
| Total | 33 993 | 1 901 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 22 | 5 248 |
| Comptes et avances à terme | 5 057 638 | 5 197 703 |
| Total | 5 057 660 | 5 202 951 |
| Valeur au bilan | 5 091 653 | 5 204 852 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 996 708 | 1 905 677 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 30 041 | 26 897 |
| Autres dettes envers la clientèle | 987 057 | 991 551 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Valeur au bilan | 3 013 806 | 2 924 125 |
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 9 | |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | ||
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 0 | 9 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 33 239 | 32 557 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 33 239 | 32 557 |
Au cours du premier semestre 2016, aucune émission nette de dettes subordonnées n'est intervenue
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 497 | 497 | |||||
| Amortissements et dépréciations | (239) | (11) | (250) | ||||
| Valeur au bilan (1) | 258 | 0 | (11) | 0 | 0 | 0 | 247 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 503 | (6) | 497 | ||||
| Amortissements et dépréciations | (215) | (24) | (239) | ||||
| Valeur au bilan (1) | 288 | - | (24) | - | - | (6) | 258 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 497 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 497 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 503 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiquesNiveau 1 | ||
| Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
||
| Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
497 | 497 |
| Valeur de marché des immeubles de placement | 497 | 497 |
Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 149 597 | 3 996 | (938) | 152 655 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | (107 322) | (3 377) | 894 | (109 805) | |||
| Valeur au bilan | 42 275 | 0 | 619 | (44) | 0 | 0 | 42 850 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 57 507 | 16 | 57 523 | ||||
| Amortissements et dépréciations | (22 699) | (64) | (22 763) | ||||
| Valeur au bilan | 34 808 | 0 | (48) | 0 | 0 | 0 | 34 760 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 149 941 | 3 340 | (3 690) | 6 | 149 597 | ||
| Amortissements et dépréciations (1) | (103 517) | (7 264) | 3 459 | (107 322) | |||
| Valeur au bilan | 46 424 | - | (3 924) | (231) | - | 6 | 42 275 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 61 751 | 112 | (4 357) | 1 | 57 507 | ||
| Amortissements et dépréciations | (26 794) | (261) | 4 357 | (1) | (22 699) | ||
| Valeur au bilan | 34 957 | - | (149) | - | - | - | 34 808 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas comptabilisé d'écart d'acquisition dans son bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 10 739 | 10 739 | ||||||
| Risques d'exécution des engagements par | ||||||||
| signature | 7 128 | 3 593 | (642) | (3 033) | 7 046 | |||
| Risques opérationnels | 19 095 | 566 | (494) | (7 636) | 11 531 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 3 216 | 125 | (15) | 1 472 | 4 798 | |||
| Litiges divers | 3 482 | 637 | (67) | (311) | 1 | 3 742 | ||
| Participations | 485 | 36 | (193) | 328 | ||||
| Restructurations | - | |||||||
| Autres risques | 17 376 | 3 542 | (1 261) | (2 771) | 2 | 16 888 | ||
| Total | 61 521 | - | 8 499 | (2 672) | (13 751) | - | 1 475 | 55 072 |
(1) Dont 3 786 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 012 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 10 519 | 220 | 10 739 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
4 265 | 3 410 | (239) | (308) | 7 128 | |||
| Risques opérationnels | 21 913 | 1 342 | (4 160) | 19 095 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 4 139 | 257 | (65) | (74) | (1 041) | 3 216 | ||
| Litiges divers | 3 235 | 666 | (75) | (343) | (1) | 3 482 | ||
| Participations | 460 | 195 | (170) | 485 | ||||
| Restructurations | - | |||||||
| Autres risques | 17 709 | 9 825 | (2 605) | (7 552) | (1) | 17 376 | ||
| Total | 62 240 | - | 15 915 | (3 154) | (12 437) | - | (1 043) | 61 521 |
(1) Dont 2 314 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 902 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 651 724 | 577 660 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 483 762 | 3 099 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 495 007 | 992 843 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 630 493 | 1 573 602 |
| Total comptes épargne-logement | 168 201 | 173 350 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 798 694 | 1 746 952 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2016 pour les données au 30 juin 2016 et à fin novembre 2015 pour les données du 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 3 324 | 4 046 |
| Comptes épargne-logement : | 21 693 | 25 716 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
25 016 | 29 762 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 3 107 | 3 107 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 762 | 4 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 5 870 | 7 628 |
| Total plans d'épargne-logement | 10 739 | 3 111 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 10 739 | 3 111 |
Au 30 juin 2016, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 003 200 | 12,37% | 0% |
| Dont part du Public | 996 910 | 12,29% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 365 | 0,03% | |
| Dont part Autodétenue | 3 925 | 0,05% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 3 291 313 | 40,58% | 0% |
| Dont part du Public | 1 263 636 | 15,58% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 027 677 | 25,00% | |
| Parts sociales | 3 816 197 | 47,05% | 100% |
| Dont 61 Caisses Locales | 3 816 144 | 47,05% | 100% |
| Dont 13 administrateurs de la CR | 52 | 0,00% | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,00% | |
| Total | 8 110 710 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant du capital est de 30 983 milliers d'euros
Au titre de l'exercice 2016, l'Assemblée générale du 18 mars 2016 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a approuvé le versement d'un dividende net par action (CCI et CCA) de 2.90 euros et d'intérêt aux parts sociales de 1%.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2012 | 2,65 | 2,65 | 0,10 |
| 2013 | 2,65 | 2,65 | 0,09 |
| 2014 | 2,76 | 2,76 | 0,07 |
| 2015 | 2,90 | 2,90 | 0,04 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 12 600 milliers d'euros en 2016.
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 717 472 | 736 410 |
| . Engagements en faveur des établissements de crédit | 19 291 | 61 616 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 698 181 | 674 794 |
| Ouverture de crédits confirmés | 339 117 | 331 265 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 11 903 | 12 883 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 327 214 | 318 382 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 359 064 | 343 529 |
| Engagements de garantie | 632 290 | 642 604 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 445 551 | 447 073 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 445 551 | 447 073 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 186 739 | 195 531 |
| Cautions immobilières | 20 334 | 24 824 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 166 405 | 170 707 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 102 866 | 96 562 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 102 866 | 96 562 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 2 007 352 | 1 872 961 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 223 327 | 227 923 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 784 025 | 1 645 038 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | ||
| assimilées | 203 474 | 211 290 |
| Autres garanties reçues | 1 580 551 | 1 433 748 |
(1) Dont 442 236 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 272 003 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché |
2 019 873 | 2 095 612 |
| Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension |
28 461 | |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
2 048 334 | 2 095 612 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
||
| Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert |
28 459 | |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
28 459 | 0 |
(3) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 149 334 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 91 710 milliers d'euros.
Au cours du premier semestre 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 2 019 114 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 095 612 milliers d'euros au 31 décembre 2015. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :
987 560 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 104 481 milliers d'euros au 31 décembre 2015;
225 324 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 241 195 milliers d'euros au 31 décembre 2015;
806 230 milliers euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 749 936 milliers euros au 31 décembre 2015.
Les reclassements hors de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction ou hors de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2016 |
Juste valeur au 30 juin 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Prêts et Créances | 8 690 449 | 9 402 723 | - | 1 007 430 | 8 395 293 |
| Créances sur les établissements de crédit | 925 788 | 946 606 | - | 946 606 | - |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 131 542 | 131 542 | 131 542 | ||
| Comptes et prêts à terme | 764 994 | 785 813 | 785 813 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | 28 460 | 28 459 | 28 459 | ||
| Prêts subordonnés | 654 | 654 | 654 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | 138 | 138 | 138 | ||
| Créances sur la clientèle | 7 764 661 | 8 456 117 | - | 60 824 | 8 395 293 |
| Créances commerciales | 875 377 | 913 508 | 913 508 | ||
| Autres concours à la clientèle | 6 825 727 | 7 454 369 | 7 454 369 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 705 | 1 595 | 1 595 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 22 273 | 22 056 | 21 522 | 534 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 39 579 | 64 589 | 37 707 | 26 882 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 555 946 | 626 065 | 500 172 | 125 893 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | 242 561 | 274 085 | 274 085 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 313 385 | 351 980 | 226 087 | 125 893 | |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 9 246 395 | 10 028 788 | 500 172 | 1 133 323 | 8 395 293 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2015 |
Juste valeur au 31 décembre 2015 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Prêts et Créances | 8 643 416 | 9 041 016 | - | 1 201 156 | 7 839 860 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 118 576 | 1 143 168 | - | 1 143 168 | - |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 62 253 | 62 253 | 62 253 | ||
| Comptes et prêts à terme | 1 030 816 | 1 051 037 | 1 051 037 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | 25 259 | 29 630 | 29 630 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | 248 | 248 | 248 | ||
| Créances sur la clientèle | 7 524 840 | 7 897 848 | - | 57 988 | 7 839 860 |
| Créances commerciales | 849 096 | 886 427 | 886 427 | ||
| Autres concours à la clientèle | 6 614 886 | 6 927 417 | 6 927 417 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 672 | 1 629 | 1 629 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 6 660 | 6 565 | 5 994 | 571 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 52 526 | 75 810 | 50 365 | 25 445 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 528 313 | 576 652 | 451 957 | 124 695 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | 201 982 | 219 278 | 219 278 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 326 331 | 357 374 | 232 679 | 124 695 | |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 9 171 729 | 9 617 668 | 451 957 | 1 325 851 | 7 839 860 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2016 |
Juste valeur au 30 juin 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
5 089 291 2 384 5 058 446 28 461 |
5 230 844 2 056 5 200 271 28 517 |
- | 5 230 844 2 056 5 200 271 28 517 |
- |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance |
3 013 806 1 996 708 30 041 987 057 |
3 114 835 1 996 667 30 041 1 088 127 |
- | 3 084 794 1 996 667 1 088 127 |
30 041 30 041 |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées |
33 239 | 32 540 | 32 540 | ||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 8 136 336 | 8 378 219 | 32 540 | 8 315 638 | 30 041 |
| Valeur au bilan au 31 décembre 2015 |
Juste valeur au 31 décembre 2015 |
Prix côtés sur des marchés instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| 5 204 368 5 732 5 198 636 |
5 380 694 5 684 5 375 010 |
- | 5 380 694 5 684 5 375 010 |
- |
| 2 924 125 1 905 677 26 897 991 551 |
3 075 799 1 905 655 26 897 1 143 247 |
- | 3 048 902 1 905 655 1 143 247 |
26 897 26 897 |
| 9 32 557 |
8 32 695 |
8 32 695 |
26 897 | |
| 8 161 059 | 8 489 196 | - | actifs pour des 8 462 299 |
Page sur 107 98
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 891 | - | 2 891 | - |
| Créances sur les établissements de crédit | - | |||
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Titres reçus en pension livrée | - | |||
| Valeurs reçues en pension | - | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | - | - | - | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | - | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | |||
| Instruments dérivés | 2 891 | 2 891 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 7 | - | 7 | - |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | - | |||
| Valeurs reçues en pension | - | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 7 | - | 7 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 7 | 7 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 688 377 | 288 060 | 400 317 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 234 282 | 234 282 | 400 317 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 454 095 | 53 778 | ||
| Créances disponibles à la vente | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 3 897 | 3 897 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 695 172 | 288 060 | 407 112 | - |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 311 056 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables.présentés dans les états financiers du 31 décembre 2015.)
| Prix cotés sur | Valorisation | Valorisation | ||
|---|---|---|---|---|
| des marchés | ||||
| actifs pour des | fondée sur des | fondée sur des | ||
| 31/12/2015 | instruments | données | données non | |
| identiques : | observables : | observables : | ||
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 789 | - | 2 789 | - |
| Créances sur les établissements de crédit | - | |||
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Titres reçus en pension livrée | - | |||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | - | - | - | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | - | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | |||
| Instruments dérivés | 2 789 | 2 789 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 108 | - | 108 | - |
| Créances sur les établissements de crédit | - | |||
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | - | |||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 108 | - | 108 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 108 | 108 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 384 986 | 297 878 | 87 108 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | 61 357 | 61 357 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 183 735 | 183 735 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 139 894 | 52 786 | 87 108 | |
| Créances disponibles à la vente | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 2 316 | 2 316 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 390 199 | 297 878 | 92 321 | - |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés | ||||
| actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors 311 056 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | 30/06/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 008 | - | 3 008 | - |
| Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée |
- - |
|||
| Dettes représentées par un titre | - | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | - | |||
| Dettes envers la clientèle | - | |||
| Instruments dérivés | 3 008 | 3 008 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 29 966 | 29 966 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 32 974 | - | 32 974 | - |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 869 | - | 2 869 | - |
| Titres vendus à découvert | - | |||
| Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre |
- - |
|||
| Dettes envres les établissements de crédit | - | |||
| Dettes envers la clientèle | - | |||
| Instruments dérivés | 2 869 | 2 869 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 29 521 | 29 521 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 29 521 | - | 29 521 | - |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé à aucun changement de
modèle de valorisation au-cours du 1er semestre 2016.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a enregistré au-cours du 1er semestre 2016 aucun instrument financier valorisé selon un modèle de niveau 3.
Les parties liées à La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a conclu aucune transaction significative avec des parties liées au-cours du 1er semestre 2016.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est associée dans aucune coentreprise, ni aucun partenariat de nature stratégique pour le développement de son activité.
| Modification | Siège social | Type d'entité et nature du contrôle (2) |
% de contrôle | % d'intérêt | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Périmètre de consoldation de l'[Entité] | Méthode de consolidation |
de périmètre (1) |
Implantation | si différent de l'implantation |
30/06/2016 31/12/2015 30/06/2016 31/12/2015 | ||||
| Établissements bancaires et financiers | |||||||||
| Crédit Agricole Loire Haute-Loire | Mère | France | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| Caisses Locales Loire Haute-Loire | Mère | France | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR845 Loire Haute-Loire |
Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| Sociétés de crédit bail et de location | |||||||||
| COFAM | Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| SIRCAM | Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| LOCAM | Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| Divers | |||||||||
| SCICA HL | Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 |
(1) Entrée dans le périmètre Franchissement de seuil Création Acquisition (dont les prises de contrôle) Sortie de périmètre Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation) Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif Fusion absorption Transmission Universelle du Patrimoine Divers : Changement de dénomination sociale Modification de mode de consolidation Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre Entité en IFRS 5 (2) Filiale Succursale Entité structurée contrôlée Co-entreprise
Co-entreprise structurée Opération en commun Entreprise associée Entreprise associée structurée"
Il n'existe pas d'éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus.
Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A St Etienne, 1er août 2016 Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet
Société coopérative à capital et personnel variable Siège social : 94 Rue Bergson – 42000 SAINT-ETIENNE N° siret : 380 386 854 00018 - NAF : 6419Z
Période du 1er Janvier 2016 au 30 Juin 2016
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à compter du 1er Janvier 2016.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Saint-Etienne et Villeurbanne, le 29 Juillet 2016.
Les commissaires aux comptes
CABINET ROYET Stéphane GUICHARD
MAZARS Emmanuel CHARNAVEL
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