Quarterly Report • Jul 29, 2014
Quarterly Report
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Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 € Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne
Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z
Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.
| PARTIE A - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 20143 | |
|---|---|
| I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS3 II. RESULTATS CONSOLIDES 3 a. Environnement économique et financier 3 b. Résultats consolidés 4 III. STRUCTURE FINANCIERE6 a. Les Fonds propres consolidés 6 b. Les ratios prudentiels6 c. Les parties liées6 IV. RESULTATS PAR SECTEUR D'ACTIVITE6 a. Définition des secteurs d'activité6 b. Analyse des résultats par secteur d'activité 6 |
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| V. LES FACTEURS DE RISQUES8 PARTIE B - COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 201439 |
| PARTIE D - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES | |
|---|---|
| SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES96 |
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
L'année 2013 et le début de l'année 2014 ont marqué une nette inversion de tendance du cycle européen. Les signaux d'une modeste reprise et le retour des investisseurs étrangers, qui réapprécient le risque des autres zones par rapport à celui de la zone euro, ont contribué à un net redressement de la confiance. Cependant, le rythme de croissance reste décidément inférieur à celui des autres économies avancées et, si le retournement est partagé par les principales économies de la zone, les différentiels de croissance persistent, à la fois au sein du groupe des pays périphériques et des pays du centre.
En France, la croissance a marqué le pas au premier trimestre 2014. Le PIB en volume est resté stable, après avoir progressé de 0,2% t/t au quatrième trimestre 2013. La consommation des ménages a reculé, plombée par des dépenses énergétiques en fort repli, les hausses de taux de TVA et le durcissement du bonus/malus automobile au 1er janvier. L'investissement total s'est sévèrement replié. Avec un marché immobilier fonctionnant toujours au ralenti, l'investissement des ménages a poursuivi son ajustement. La contribution du commerce extérieur a été défavorable, les importations ayant rebondi. Enfin, la contribution des variations de stocks a été fortement positive.
L'amélioration de l'environnement européen justifie notre prévision d'accélération des exportations (destinées à 60% au reste de la zone euro) en 2014. L'Allemagne, toujours locomotive, verrait sa croissance accélérer et les pays périphériques devraient renouer avec une modeste progression de l'activité, l'étau de l'austérité budgétaire se desserrant peu à peu. Néanmoins, l'appréciation passée de l'euro, avec un effet direct de dégradation de la compétitivité-prix, limitera la progression à venir des exportations, tout comme le déficit structurel de compétitivité-qualité. Les importations seront également plus dynamiques, soutenues par le redressement progressif de la demande. Toutefois, compte tenu du caractère très graduel du mouvement de reconstitution des stocks et de la reprise modeste de l'investissement, elles croîtront à un rythme toujours inférieur à la tendance de longue période.
En dépit du niveau élevé du taux de chômage et de la poursuite de l'ajustement budgétaire (déficit public prévu à 3,8% du PIB, après 4,3% en 2013), la consommation des ménages profitera d'une hausse un peu plus forte de son principal déterminant, le pouvoir d'achat, grâce à une inflation toujours très modérée et à la légère accélération des revenus d'activité. Le taux d'épargne serait quant à lui quasiment stable sur la période. Son profil restera toutefois heurté sur l'ensemble de l'année, afin de limiter les fluctuations de la consommation privée.
Le redressement très progressif de la demande, à la fois extérieure et interne, est un élément positif pour l'investissement des entreprises. La mise en œuvre du CICE est également un facteur de soutien, puisqu'il devrait permettre une amélioration du taux d'épargne des SNF -ratio entre le revenu disponible brut (RDB) et leur valeur ajoutée- en réduisant la progression de l'impôt sur les bénéfices. Les conditions de financement restent par ailleurs plutôt favorables, sans assèchement du crédit bancaire et avec des taux toujours faibles en tendance. Néanmoins, plusieurs contraintes restent très prégnantes. D'une part, les besoins en renouvellement et modernisation du capital sont plus faibles qu'ailleurs en zone euro, le taux d'investissement s'étant globalement moins ajusté en France que dans les autres grands pays de la zone euro pendant la crise. D'autre part, la situation financière des entreprises reste dégradée. En 2013, le taux de marge des sociétés non financières (SNF), c'est-à-dire leur excédent brut d'exploitation (EBE) rapporté à leur valeur ajoutée, est resté très limité, à 29,8%. En 2014, il devrait peiner à se redresser. L'amélioration, même graduelle, de l'emploi va peser sur le redressement de la productivité. La hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014, dont une partie n'a pas été répercutée sur les prix compte tenu du contexte économique toujours fragile, a également un impact défavorable.
Bonne tenue de l'activité et des résultats au 1er semestre
Une activité en progression sous toutes ses formes, collecte, crédits et assurances
A fin juin 2014, la Caisse Régionale affiche une bonne performance de la collecte globale (+2,9 %). La collecte bilan s'élève à 6,7 milliards d'euros et confirme un fort dynamisme tant sur les livrets (+3,2 % sur un an) que sur les dépôts à vue (+3,5 %). Les encours d'épargne logement sont en reprise sur les douze derniers mois, à 4,3 %.
Les encours de collecte hors bilan affichent, quant à eux, une hausse de 4,7% sur un an grâce à un regain d'intérêt pour l'assurance-vie (+4,2 %).
Les encours de crédit sont également en croissance (+1,7%) mais recouvrent des évolutions contrastées. Si les encours de crédit habitat progressent de 2,3 % en un an, les prêts aux professionnels et entreprises de 2 %, les crédits à la consommation suivent la tendance du marché et reculent de 7,4 %.
En conséquence, le ratio crédit/collecte, déjà bien positionné, s'améliore sur un an pour s'établir à 102,7 % à fin juin 2014.
Enfin, il est à relever un dynamisme commercial marqué en assurances dommage automobile et habitation dont les encours progressent de 3,7 %
Un résultat en augmentation favorisant le développement du territoire
Pour remplir sa mission, la Caisse Régionale peut s'appuyer sur une réelle capacité à prêter grâce à sa collecte, à ses ressources de liquidité et au renforcement de ses fonds propres (ratio de solvabilité - Bâle3 de 20,9 % au 31 mars 2014), bénéficiant d'un résultat net en hausse de 15,7 % sur le 1er semestre.
Sur base sociale, le Produit Net Bancaire s'établit à 158,3 millions d'euros à fin juin 2014 (+9 %). Cette évolution résulte de l'accroissement de la marge d'intermédiation (+1,9 %) et du retour au versement du dividende de Crédit Agricole SA.
Les charges de fonctionnement hors intéressement et participation progressent facialement de +7,6 % du fait de l'enregistrement en juin 2013 d'une reprise significative de provisions, principalement pour charges d'exploitation diverses. Retraitées de cet élément exceptionnel, les charges du 1er semestre enregistrent une hausse maîtrisée à 3,2 %.
Le coût du risque recule de 24,4 % en raison d'une reprise exceptionnelle sur provisions collectives, tandis que dans une conjoncture économique toujours dégradée le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 2,6 % contre 2,4 % un an plus tôt. Le taux de couverture des risques individuels se maintient à 73,9 %. La politique de prudence est poursuivie avec une dotation au fonds pour risques bancaires généraux destinée à couvrir des risques futurs, de 6 millions d'euros sur le semestre.
Après prise en compte de la fiscalité, le résultat net social ressort à 55,5 millions d'euros en hausse de 15,7 %.
Le résultat net consolidé - part du groupe atteint 57,7 millions d'euros à fin juin 2014.
La contribution de LOCAM, filiale à 100 % de la Caisse régionale et qui déploie son activité dans le métier des financements spécialisés, est de 14,8 millions d'euros.
Un dividende de 2,65 euros par Certificat Coopératif d'Investissement (CCI) a été versé le 6 juin 2014 correspondant à un rendement de 4,7 % par rapport au cours de fin 2013. Lors du 1er semestre 2014, le CCI a connu une évolution favorable de +18,8 %.
| Chiffres clés en millions d'€uros | Juin 2014 | Variation 06.2014/ 06.2013 |
|---|---|---|
| Encours de collecte | 11 437 | +2,9 % |
| Encours de crédit | 6 739 | +1,7 % |
| PNB | 158,3 | + 9 % |
| Charge de fonctionnement | -75,8 | 8,7 % |
| Résultat brut d'exploitation | 82,5 | +9,2 % |
| Résultat net social | 55,5 | +15,7 % |
| Résultat net consolidé – part du | 57,7 | +20,9 % |
| groupe |
Au cours de ce 1er semestre, la Caisse régionale a poursuivi son engagement en faveur de ses clients et de sa Région, conformément à l'ambition de son projet d'entreprise Horizons 2016 qui vise à faire du Crédit Agricole Loire Haute-Loire une banque :
Utile dans sa logique d'apport de valeurs pour le territoire et d'accompagnement de chacun de ses clients. A titre d'exemple, la Caisse Régionale a mobilisé d'importants moyens d'accompagnement des entreprises qui souhaitent se développer à l'international et s'engager dans une démarche d'innovation.
Coopérative dans ses pratiques, sa gouvernance et son rayonnement. L'offre sociétaire est désormais accessible et permet de bénéficier d'informations privilégiées et d'avantages individuels. Les Assemblées Générales 2014 ont connu une fréquentation en hausse de 16% (rencontre de plus de 8.500 sociétaires) avec la mise à l'honneur de 174 associations, formule nouvelle et dynamique plébiscitée par l'ensemble du public.
Différente dans sa relation client, dans les nouveautés et les innovations mises en œuvre, au premier rang desquelles une offre particulièrement adaptée et attractive pour les primoaccédants à la propriété de leur logement.
Les capitaux propres atteignent 1484 M€ au 30 juin 2014 contre 1 431M€ au 31 décembre 2013 soit une progression de 53 M€.
La croissance des réserves consolidées de +76 M€ explique cet écart.
A fin mars 2014, le ratio de solvabilité – bale 3 s'élève à 20,9 %.
Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.
Les principales parties liées sont présentées dans la partie - Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2014 – 2.3. Parties liées.
Du fait de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire :
L'analyse des résultats par secteurs d'activité va porter sur l'activité de financement locatif.
Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont enregistré une progression de l'activité, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.
La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2014) s'inscrit à 227 M€ à fin juin et permet de faire progresser l'encours de 2,5 %.
La marge financière globale progresse quant à elle de 11,5 % par rapport au 1er semestre 2013.
La montée des risques constatée sur la dernière période, résultant notamment du contexte économique et de la recrudescence des défaillances d'entreprises, se stabilise en termes de masse litigieuse. Les mesures engagées pour amortir l'effet de cette dégradation, par une révision des modalités de collaboration commerciale et la mise en œuvre d'instrument de couverture des risques, permettent d'enregistrer une stabilisation du coût du risque. Le taux de couverture se maintient au-delà des 80 %.
Pour le second semestre 2014, la dynamique de développement devrait être consolidée, malgré l'atonie qui continue d'affecter le climat général des affaires.
Positionnées sur le marché des équipements à usage professionnel, dont la demande s'avère généralement moins sensible à la conjoncture, le groupe anticipe un accroissement du rythme de progression de son activité, grâce à l'intensification de la prospection commerciale et à la montée en puissance de son réseau commercial.
Si le contexte de taux et son impact sur les coûts de refinancement restent tendanciellement favorables, la gestion des nouvelles contraintes du ratio de liquidité et l'exacerbation de la concurrence sur certains segments de marché devraient peser sur les marges.
L'innovation produit et l'enrichissement des services à destination d'une clientèle de Grands Comptes doivent permettre de renforcer les éléments de différenciation et de valoriser les éléments de l'offre.
| V. LES FACTEURS DE RISQUES8 | |
|---|---|
| 5.1. LE RISQUE CREDIT 9 | |
| 5.1.1. Objectifs et politique11 | |
| 5.1.2. Gestion du risque de crédit12 | |
| 5.1.3. Exposition18 | |
| 5.1.4. Le risque pays21 | |
| 5.2. RISQUES DE PRIX21 | |
| 5.3. RISQUES DE MARCHE22 | |
| 5.3.1. Objectifs et politique22 | |
| 5.3.2. Gestion du risque24 | |
| 5.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 25 | |
| 5.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)27 | |
| 5.3.5. Les stress scenarii28 | |
| 5.3.6. Risque Action28 | |
| 5.3.7 Risques particuliers induits par la crise29 | |
| 5.4. GESTION DU BILAN29 | |
| 5.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 29 | |
| 5.4.2. Le risque de taux d'intérêt global30 | |
| 5.4.3. Le risque de change31 | |
| 5.4.4. Les risques de liquidité et de financement32 | |
| 5.4.5. Politique de couverture 34 | |
| 5.5. RISQUES OPERATIONNELS36 | |
| 5.5.1 Objectifs et politique36 | |
| 5.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 36 | |
| 5.5.3. Méthodologie37 | |
| 5.5.4. Assurance et couverture des risques opérationnels37 | |
| 5.6. RISQUES DE NON-CONFORMITE 38 | |
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques crédit rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risques crédit est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique
La filière risques crédit, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.
Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes et alimentent des indicateurs risque qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permettant la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Le contrôle Permanent réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse Régionale (stress macro économique, stress sectoriel, stress de concentration individuelle et de senisbilité). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse Régionale.
Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.
Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.
Les résultats font l'objet d'une communication au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.
Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse Régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.
Les processus de notation font l'objet de contrôles permanents renforcés en lien avec les travaux du groupe Crédit Agricole SA.
Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques.
Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit sont en adéquation avec les normes IAS/IFRS applicables aux banques.
Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la filière risques crédit. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d'administration sur les principales dotations aux provisions effectuées. Une information sur les plus grosses dotations est aussi effectuée auprès du comité d'audit et du comité des risques.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.
Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.
Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:
la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des Risques (trimestriel) qui examine l'évolution des risques de contrepartie, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé trimestriellement sur la situation des risques crédits.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI et Foncaris.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé par le Conseil d'Administration.
Les seuils ont été revus suite à l'évolution du corpus Foncaris. La réforme intervenue chez Foncaris permet notamment aux Caisses Régionales d'opter pour la couverture de risques à partir d'un certain seuil, la notion d'obligation de transmission des dossiers persistant pour un seuil correspondant au double du seuil optionnel. Par mesure de prudence, la Caisse Régionale a pris la décision de solliciter Foncaris dès dépassement du seuil optionnel.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par:
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Ainsi chaque client fait l'objet d'une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l'instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit. Les usages de Bâle II concernent donc:
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
Le développement d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole a permis de rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 modifié contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse Régionale.
Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.
Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
o Contrôle des limites globales :
Le respect des limites fixées pour le Ratio de Solvabilité Européen et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risque qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.
o Contrôle des limites « réglementaires » :
A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques et risques bruts », le Contrôle Permanent et Risque s'assure :
La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse Régionale.
o Contrôle des limites opérationnelles / individuelles:
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent et Risque s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration.
Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risque réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.
Les reportings sont réalisés en « Comité des risques » trimestriellement, ainsi qu'auprès du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.
Le Contrôle Permanent et Risque s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe délibérant.
Le dernier réexamen en Conseil d'Administration date du 20 juin 2014.
o Stress tests crédit / stress de sensibilité :
Les stress tests réalisés à partir des données au 31/12/2012 ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio Bâle 2.
Stress tests crédit : Le ratio Bâle 2 se trouve renforcé du fait d'un résultat positif malgré un coût du risque et un montant de risque pondéré en hausse. Après stress, il demeure très largement au dessus des exigences réglementaires en s'affichant à 21.35% en 2013 et 22.3% en 2014.
o ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) :
Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2013) montre que les fonds propres de la Caisse Régionale couvrent très largement les exigences du pilier 2 de Bâle 2. Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent de la Caisse Régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu sur 2014 et les actions de prévention poursuivies.
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques crédit sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intragroupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié, et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement le contrôle de la division des risques conformément à la réglementation de l'instruction n°2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés, au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le Contrôle Permanent et Risques réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :
Au 31/12/2013, les 10 plus grandes contreparties représentaient 1.67 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
Au 30/06/2014, les 10 plus grandes contreparties sont en diminution et représentent 1.63 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses
grands risques.
Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élèvent, au 30 Juin 2013, à 73.4 M€ garantis à hauteur de 36.7 M€ soit un taux de couverture de 50 %.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours d'anomalie. Cette unité réalise ponctuellement des revues de risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles et de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés.
Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction générale sur les retards et encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi. La direction des crédits et du Bancaire vient en appui de la DFIR pour s'assurer de la régularisation de ces dossiers ou aider le réseau à enclencher les actions de régularisation.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques crédit et est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risque consiste, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale, au suivi des encours sains et risqués de la Caisse Régionale, au suivi des marchés et des secteurs, en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse Régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et BPI.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale n'est pas concernée.
Diversification du portefeuille par filière d'activité économique
Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique
| décembre 2013 | ||
|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | |
| Activités immobilières | 23,43% | |
| Administration publique | 17,98% | |
| Agriculture, chasse et services annexes | 17,46% | |
| Activités financières et d'assurance | 5,82% | |
| Construction | 5,78% | |
| Commerce de détail | 3,73% | |
| Santé et action sociale | 3,17% | |
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 2,88% | |
| Commerce de gros | 2,53% | |
| Production et distribution d'électricité, gaz | 1,92% | |
| Production et distribution d'eau, traitement des déchets | 1,78% | |
| Hébergement et restauration | 1,70% | |
| Industries alimentaires | 1,64% | |
| Fabrication de produits métalliques | 1,33% | |
| Activités de services administratifs | 1,20% | |
| Transports | 1,03% | |
| Filières dont la répartition est < 1% | 6,61% | |
| TOTAL FILIERES | 100,00% |
| juin 2014 | |||
|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | ||
| Activités immobilières | 23,64% | ||
| Agriculture, chasse et services annexes | 17,93% | ||
| Administration publique | 17,59% | ||
| Activités financières et d'assurance | 5,83% | ||
| Construction | 5,54% | ||
| Commerce de détail | 3,64% | ||
| Santé et action sociale | 3,42% | ||
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 3,06% | ||
| Commerce de gros | 2,48% | ||
| Production et distribution d'eau, traitement des déchets | 1,78% | ||
| Production et distribution d'électricité, gaz | 1,76% | ||
| Hébergement et restauration | 1,68% | ||
| Industries alimentaires | 1,67% | ||
| Fabrication de produits métalliques | 1,30% | ||
| Activités de services administratifs | 1,23% | ||
| Transports | 1,06% | ||
| Filières dont la répartition est < 1% | 6,39% | ||
| TOTAL FILIERES | 100,00% |
Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM inclue dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Les encours interbancaires représentent 7.6 % des encours de crédit de la Caisse Régionale.
La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2013.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 59.2 % des encours (en légère augmentation par rapport à 2013 à 58.9 %).
La filière Activités immobilières est la principale filière d'activité avec 23.6 % des encours de crédit.
Suit l'Agriculture et l'Administration publique (collectivités publiques) qui représentent respectivement 17.9 % et 17.6 % des encours de crédit.
Les 13 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 34.5 % du portefeuille (stable par rapport à fin 2013).
(Cf. 5.3.c : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole))
| juin-14 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Etablissements de crédit | 64 488 | 64 488 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 853 547 | 13 158 | -10 164 | 843 383 | |
| Grandes entreprises | 949 215 | 62 846 | -50 911 | -20 729 | 877 575 |
| Clientèle de détail | 5 818 295 | 147 042 | -109 870 | -28 998 5 679 427 | |
| TOTAL | 7 685 545 | 223 046 | -170 945 | -49 727 7 464 873 |
| 31/12/2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | |||||
| Banques centrales | |||||
| Etablissements de crédit | 8 401 | 8 401 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 834 507 | 11 275 | (8 190) | 826 317 | |
| Grandes entreprises | 974 181 | 61 505 | (48 338) | (24 449) | 901 394 |
| Clientèle de détail | 5 726 533 | 139 329 | (103 874) | (32 249) | 5 590 410 |
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
7 543 622 | 212 109 | (160 402) | (56 698) | 7 326 522 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 12 028 milliers d'euros
| (Cf. 6 : Engagements de financement et de garantie) | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | juin-14 | déc-13 |
| Engagements donnés | 3 474 710 | 3 623 694 |
| Engagements de financement | 645 335 | 779 225 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 44 350 | 145 540 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 600 985 | 633 685 |
| Ouverture de crédits confirmés | 326 293 | 353 051 |
| Ouverture de crédits documentaires | 12 096 | 10 698 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 314 197 | 342 353 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 274 692 | 280 634 |
| Engagements de garantie | 648 830 | 491 148 |
| Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 448 432 | 276 681 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 448 432 | 276 681 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 200 398 | 214 467 |
| Cautions immobilières | 48 195 | 61 080 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 152 203 | 153 387 |
| Autres engagements donnés | 2 180 545 | 2 353 321 |
| Engagements reçus | 1 908 371 | 1 990 324 |
| Engagements de financement | 257 152 | 398 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 257 152 | 398 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 651 219 | 1 592 172 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 222 252 | 210 499 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 428 967 | 1 381 673 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 244 934 | 250 928 |
| Autres garanties reçues | 1 184 033 | 1 130 745 |
Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
Analyse des encours par notation interne
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 30 juin 2014, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99.9 % des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1.66 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Source : ARCADE (exclusion des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Politique de dépréciation et couverture des risques
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective. En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 8 M€ à fin juin 2013.
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale. La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La politique financière de la Caisse Régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui définit les missions, l'organisation et les modalités d'encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature de la Caisse Régionale. Elle couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.
L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :
dans le respect de la réglementation et des normes professionnelles du Groupe.
La charte de gestion financière, mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière, est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.
L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.
Le cadre de référence :
Les règlements du CRBF (Règlements n° CRBF 97-02 modifié et 95-02 modifié).
Bâle 2/Pilier 2 ("Principle for the management and supervision of interest rate risk", juillet 2004).
IFRS (IAS 7, IAS 32, IAS 39)
Au-delà des éléments réglementaires, la charte de gestion financière détermine le cadre des risques de marché pris par la Caisse Régionale sous la forme de limites et les modalités de suivi de cette gestion à travers les différentes instances.
Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière validée par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière annuel pour approbation.
La politique financière de la Caisse Régionale se décompose en deux grandes activités qui d'ailleurs se gèrent de concert compte tenu des interdépendances réciproques.
La gestion globale de bilan qui reprend, d'une part, la politique de refinancement et d'autre part, le pilotage des risques de taux et liquidité. Elle décline à travers un plan annuel et pluriannuel (voir chapitre Gestion de Bilan).
En parallèle de la gestion globale de bilan, la politique de placement des excédents de fonds propres est également proposée sous la forme d'un plan annuel. La gestion du portefeuille repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée aux produits de taux de qualité « investment grade » (catégorie d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l'encours de placements.
Le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :
le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation)
les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)
Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.
La Caisse Régionale respecte le CRBF n° 97-02 modi fié ainsi que les dispositions figurant dans le cadre de l'accord de Bâle II. Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.
Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée dans un souci de réduction des risques.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie. Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.
La politique financière de la Caisse Régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.
Par ailleurs, les produits de taux (titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au minimum 80 % de l'encours comptable de placements.
Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :
| Titres à revenus | Titres de capitalisation | |
|---|---|---|
| Contrainte globale |
Limite gestionnaire non groupe < 2% FP de base 31/12/n-1 | |
| 1) Limites allocations Actions <15% Gestion alternative< 5% Immobilier <7% Devises <1% Produits de taux (monétaire et obligataire) > 80% FCPR <3.5% 2) Sous-limites sur le portefeuille : produit ; échéance maximum de 10 ans) |
marché portefeuille excédent FP : Produits structurés titres de capitalisation < 5% (dont 5 M€ max par |
|
| Contrainte spécifiques |
Limites titres de dette : Corporates 30% max Non corporates 70% min Max 10% sur le même secteur hors groupe ou Etat Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch) - Notation > = Baa1 (à l'achat) - Notation > = A3 (à l'achat) pour classement en HTM |
Pas de contraintes autres que contraintes globales. Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle ; 50% mini Z€ Gestion alternative : diversification stratégies ; liquidité < 1.5 mois Stress scénario |
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
En local, le Responsable Contrôles Permanents et des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.
Pour le sous-groupe COFAM, il n'existe pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les risques de taux et de liquidité sont gérés en consolidé (Caisse Régionale + Cofam).
L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.
La Caisse Régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.
Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses excédents de fonds propres dans un environnement de risque limité.
Dans le cadre réglementaire Bâle 2, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la déclaration « CPRM1-1001 – Eléments relatifs au portefeuille de négociation prudentiel et aux seuils d'assujettissement ».
Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :
Le Comité des Risques Groupe (CRG)
Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
Le Comité Normes et Méthodologies
Au niveau de la Caisse Régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :
le conseil d'administration valide les orientations financières proposées par la direction générale (périodicité semestrielle) ;
le comité financier, présidé par la direction générale, définit et suit la politique financière de la Caisse Régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la direction financière et l'ensemble des directions opérationnelles (périodicité trimestrielle) ;
le comité de trésorerie, suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;
le service trésorerie applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesures, analyses). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation
le back office enregistre dans la comptabilité les opérations de trésorerie
afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie
enfin, un reporting global trimestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent et des Risques.
Chaque proposition d'investissement fait l'objet d'un avis du RCPR de la Caisse Régionale
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :
Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne
Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global
Suivi Var du portefeuille selon l'outil Var Amundi (mesure mensuelle), horizon 1 mois, intervalle de confiance à 99 %
Mesure impact portefeuille et provisionnement en cas de scénario catastrophe (voir paragraphe 5.3.5. les stress scénarii)
suivi des limites financières (stop loss (limite de perte), rating, classes d'actifs (notation)
La VaR peut être défini comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché.
L'intervalle de confiance de la VaR utilisé est de 99% avec un horizon de temps de 1 mois.
L'outil utilisé pour calculer la VaR est e-VaRisk développé par la Recherche de Amundi. Il s'agit d'une VaR paramétrique :
la 1ère étape consiste à agréger les positions d'un portefeuille dans un nombre limité de classes d'actif (actions, taux, performance absolue…). A chaque classe d'actif correspond un indice sous-jacent (exemple : à la classe d'actif actions France est associé l'indice MSCI France).
la seconde étape consiste à calculer pour chaque classe d'actif une volatilité et une espérance de rendement.
| Volatilité MT | Volatilité CT | |
|---|---|---|
| Fréquence des données |
mensuelle | hebdomadaire |
| historique de calcul | 10 ans | 3 ans |
| Demi-vie | 3 ans | 1 an |
Pour calculer la volatilité, un historique est utilisé.
La rentabilité se déduit de la volatilité.
Pour chaque classe d'actif, rentabilité = volatilité * ratio de Sharpe.
Le ratio de Sharpe mesure pour une unité de risque supplémentaire le surplus de rendement espéré. Une matrice de corrélation est utilisée pour déterminer ensuite la volatilité et l'espérance de rendement du portefeuille global.
Parallèlement au modèle interne de VaR et conformément à la note FIN/RF n°98-646, le Front-Office estime, chaque trimestre, le risque de marché sur les portefeuilles de placement et de transaction par l'application d'un scénario catastrophe.
En complément de la limite VaR et des stress scénarii, la Caisse Régionale a mis en place en 2009 de nouvelles limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés financiers très dégradés. Un niveau de stop loss de 1.5% des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1.5% des fonds propres sur l'année civile.
Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.
(Cf. annexe 3.2 des états financiers : Instruments dérivés de transactions)
Evolution du niveau de VaR
Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99% est de 6.28M€ au 31/05/2014 contre 5.77M€ au 31/12/2013.
Le montant de la VaR est globalement stable sur 2014. Le montant de VaR au 31/05/2014 représente 8.9% du résultat social au 31/12/13 de la Caisse Régionale et respecte la limite fixée par le Conseil d'Administration de 15%.
Décomposition et évolution de la VaR par classes d'actifs :
| 31/12/2013 | 31/05/2014 | Evolution | |
|---|---|---|---|
| Obligations | 21,7% | 14,9% | -6,8% |
| Convertible | 4,3% | 3,9% | -0,3% |
| Actions | 72,6% | 80,1% | 7,5% |
| Gestion alternative | 1,4% | 1,1% | -0,3% |
| Total | 100% | 100% |
La VaR est calculée sur le portefeuille de titres de placement (titres AFS et HFT).
La Caisse Régionale calcule des stress scénarii sur son portefeuille de placements en complément de la VaR compte tenu des limites de cet indicateur.
Le scénario stress central repose sur les hypothèses ci-dessous :
Ce deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
L'objectif des simulations des stress sur le portefeuille est de vérifier chaque trimestre que la Caisse Régionale est en capacité d'intégrer dans ses objectifs de résultat une situation de marché stressé.
La Caisse Régionale a fixé une limite du stress scénario à 20% du résultat net de l'année n-1. Un reporting semestriel du respect du stress est présenté au Conseil d'Administration.
La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement. Le risque actions regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :
les titres de capital, les parts ou actions d'OPCVM investis sur cette famille d'actifs,
les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice, un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,
les opérations sur marchés organisés dont les sous jacents sont des actions ou indices actions,
les opérations de gré à gré dont le sous jacent est directement ou indirectement lié à un risque action
Le portefeuille action de la Caisse Régionale est limité à un maximum de 15% des excédents de fonds propres (6.4 % au 30/06/2014). Le risque action est un des risques du portefeuille de placements de la Caisse Régionale. D'autres risques existent comme le risque obligataire (risque de contrepartie) ou encore les placements immobiliers (OPCI et SCPI).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.
Le portefeuille d'actions cotées représente environ 25 M€ au 30/06/2014 (contre 35 M€ au 31/12/2013) sous la forme d'OPCVM ou produits structurés auxquels il faut ajouter 25 M€ de FCPR (assimilés actions dans la VaR et le stress scénario).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.
Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.
Le suivi et la mesure de ce risque est intégré à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes qui précèdent le paragraphe 5.3.6 "risque action".
La Caisse Régionale dispose d'un encours comptable de 3 M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée en comité de trésorerie chaque trimestre. Le compte rendu et les supports des comités sont transmis au service contrôle permanent de la Caisse Régionale.
La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit depuis fin 2008.
La Caisse Régionale a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :
Il n'y a pas eu de modification en ce qui concerne le contrat de liquidité depuis le rapport financier annuel 2013 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/)
Au titre du contrat de liquidité confié par la société CRCAM Loire Haute Loire à Kepler Capital Markets SA, à la date du 30 Juin 2014, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors du dernier bilan au 31 Décembre 2013, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Ce métier assure la gestion de l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers.
Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.
Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse Régionale.
Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers et du Conseil d'Administration et dans les tableaux de bord établis par le service trésorerie. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.
Le Conseil d'Administration (CA) valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.
Le CA de mai a validé de nouvelles limites sur le RTIG.
Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du CA.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en plus de la direction financière.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.
L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.
Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.
La Caisse Régionale calcule un risque de taux consolidé avec sa filiale COFAM incluant Locam et Sircam.
Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis.
Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement clientèle local.
| Outils utilisés | Cristaux 2 depuis le 31/12/2008 |
|---|---|
| Périodicité des mesures | Mensuelle depuis août 2010 |
| Méthode utilisée | Approche statique |
| Indicateurs utilisés | Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN |
| Description du stress scénario | Choc de 2% sur la courbe de taux |
| Hypothèses de remboursement anticipé |
Le calcul du RTIG est réalisé directement sur l'applicatif groupe Cristaux 2.
Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe. Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration du 20 mai 2014.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe «Cristaux 2».
La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.
La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.
Le conseil d'administration de la Caisse Régionale a validé le nouveau dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximum fixées à 10 ans.
A fin mai 2014, les limites RTIG sont respectées.
A fin mai 2014, les limites RTIG sont respectées (graphique ci-dessus) et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.
CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisse Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.
Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :
D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales :
La Caisse Régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des CDN ou des BMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.
La Caisse Régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.
Le 1er semestre 2014 est dans la poursuite de 2013 avec un accès à la liquidité sur le marché interbancaire plus favorable.
La baisse du stress sur les dettes souveraines a permis une baisse des primes de risque payées par les établissements bancaires. Les actions et discours de la BCE sur les banques de la zone euro ont rassuré les investisseurs même si des risques persistent toujours.
L'environnement financier et réglementaire a conduit les banques à parfois opérer des changements stratégiques.
La Caisse Régionale compte tenu de ses fondamentaux solides tant sur le plan de la liquidité (ratio crédit/collecte à 102,7 au 30/06/14) que de la solvabilité (ratio Bâle 3 à 20.93% au 31/03/2014), a continué sa politique prudente de gestion de la liquidité en diversifiant ses outils de refinancement.
Conformément au Règlement numéro 97-02 (article 31), la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage repose sur plusieurs piliers :
Méthode Standard : le pilotage du ratio de liquidité réglementaire à un mois, tableau des flux de trésorerie à 7 jours et suivi des coûts de refinancement
Plan annuel de pilotage du ratio LCR
Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse Régionale et CASA.
la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.
Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité
La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.
La Caisse Régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).
La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.
En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.
Au 30 juin 2014, le coefficient de liquidité (ratio standard) déclaré s'établit à 156.3 % (minimum réglementaire à 100 %) contre 119.02 % au 31/12/2013.
La situation de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique qui demeure difficile.
La Caisse Régionale comme l'ensemble des établissements bancaires se prépare aux futures exigences réglementaires. Un nouveau ratio réglementaire dit LCR (Liquidity Coverage Ratio) a été défini dans le cadre de la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. L'applicabilité interviendra en janvier 2015.
Au cours du 1er semestre 2014, la Caisse Régionale a poursuivi son programme de souscription de titres obligataires éligibles afin de renforcer ses réserves de liquidité.
En 2014, la Caisse régionale poursuivra ses achats de titres éligibles au ratio LCR afin de renforcer ses réserves de liquidité et répondre aux futures exigences réglementaires.
Par rapport au dernier rapport financier 2013, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.
Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).
La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.
Au 30/06/2014, la Caisse Régionale dispose de 596M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.
Pour 10 M€ de swap, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe (TF) et paie un taux variable (TV index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif taux fixe, à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blancs, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.
Pour 216 M€, la Caisse Régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.
Pour 178M€, la Caisse Régionale paie du TF et reçoit de l'inflation. Ces swaps sont à la fois en couverture des éléments du bilan actif (TF) et ceux du bilan passif inflation (les livrets).
Pour 192 M€, la Caisse Régionale couvre le risque inflation lié à sa collecte sensible à la hausse de l'inflation à savoir les livrets : CEL, CSL, livret A, LEP, Livret de développement durable.
Au 30/06/2014, la Caisse Régionale dispose de 5M€ de swaps de micro couverture classés en FVH.
La Caisse Régionale reçoit un taux variable et paie un taux variable. Ce swap est en couverture d'un prêt clientèle syndiqué en pool.
La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixassions dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut-être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Au 30/06/2014, la Caisse Régionale a 27M€ de swaps de micro couverture classés en CFH. Il s'agit de swaps emprunteurs TF où la Caisse Régionale reçoit un taux variable (index euribor 3 mois + spread) et paie un taux fixe.
Ces swaps sont strictement adossés à des ressources SFEF ou SFH (la Caisse Régionale paie un taux variable sur ces refinancements).
Au 30/06/2014, la Caisse Régionale n'est pas concernée.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus. Nous précisons que le dispositif de collecte des risques opérationnels intègre les risques juridiques, comme toutes les autres activités bancaires gérées par l'entreprise.
Description des composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisée au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale.
L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de Bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d'action.
Un reporting relatif à l'évolution du coût du risque opérationnel et aux événements marquants de la période est effectué semestriellement auprès du Comité d'Audit, qui rapporte de ses travaux à même périodicité au Conseil d'Administration, organe délibérant.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. CA Technologie - CA Services et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La Caisse Régionale met en oeuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.
Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) spécifique au Groupe Crédit Agricole SA
Ce modèle LDA est mis en oeuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale (constituant l'historique de pertes), et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour objectif de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs identifiés susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».
Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en oeuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en oeuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale, le groupe COFAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en comité de contrôle interne.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport financier annuel 2013 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire page 30 (http://www.ca-loirehauteloire.fr/.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire en date du 25 juillet 2014
| CADRE GENERAL 41 | ||
|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 42 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 42 | ||
| RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 43 | ||
| BILAN ACTIF 44 | ||
| BILAN PASSIF 45 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 46 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 47 | ||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 48 | ||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 48 | |
| 2. | INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 52 | |
| 2.1. | Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 52 | |
| 2.2. | Ecarts d'acquisition 15 | |
| 2.3. | Parties liées 54 | |
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 55 | |
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 55 | |
| 3.2. | Commissions nettes 55 | |
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 56 | |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 58 | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 58 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 58 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 59 | |
| 3.8. | Coût du risque 60 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 61 | |
| 3.10. | Impôts 61 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 63 | |
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 65 | |
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 67 | |
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 67 | |
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 69 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 70 | |
| 5.4. | Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue 72 | |
| 5.5. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 72 | |
| 5.6. | Exposition au risque souverain (si l'entité est concernée) 73 | |
| 5.7. | Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 75 | |
| 5.8. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 76 | |
| 5.9 5.10. |
Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 77 Immeubles de placement 79 |
|
| 5.11. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 80 | |
| 5.12. | Provisions 81 | |
| 5.13. | Capitaux propres 82 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 83 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 86 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 87 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 87 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 91 | |
| 9. | IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES (NOUVELLES NORMES DE CONSOLIDATION) OU AUTRES | |
| EVENEMENTS (SI L'ENTITE EST CONCERNEE) 94 | ||
| 10. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 94 | |
| 11 | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2014 94 | |
Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 260 496 | 527 546 | 263 251 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | (110 207) | (238 696) | (122 303) |
| Commissions (produits) | 3.2 | 57 815 | 119 096 | 58 651 |
| Commissions (charges) | 3.2 | (7 459) | (14 589) | (7 145) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | ||||
| valeur par résultat | 3.3 | 1 085 | 3 955 | 1 068 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | ||||
| vente | 3.4 | 12 879 | 3 802 | 3 203 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 5 735 | 10 916 | 6 881 |
| Charges des autres activités | 3.5 | (478) | (787) | (534) |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 219 866 | 411 243 | 203 072 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | (115 650) | (226 623) | (110 018) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | |||
| immobilisations incorporelles et corporelles | (3 739) | (7 150) | (3 422) | |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 100 477 | 177 470 | 89 632 | |
| Coût du risque | 3.8 | (16 492) | (34 539) | (17 946) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 83 985 | 142 931 | 71 686 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | (4) | (393) | (172) |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 83 981 | 142 538 | 71 514 | |
| Impôts sur les bénéfices | (26 245) | (54 311) | (23 746) | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 57 736 | 88 227 | 47 768 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | |||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 57 736 | 88 226 | 47 768 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 57 736 | 88 227 | 47 768 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (1 115) | 121 | ||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
(1 115) | 121 | - | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence |
384 | (33) | ||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
(731) | 88 | - | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
99 443 |
(3 305) 1 415 |
(4 699) 756 |
|
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence |
542 | (1 890) | (3 943) | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
128 | (361) | 483 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
670 | (2 251) | (3 460) | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 3.10 | (61) | (2 163) | (3 460) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
57 675 | 86 064 | 44 308 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 57 675 | 86 063 | 44 308 | |
| Dont part du Groupe | - | 1 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 27 017 | 35 207 | 34 745 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.6 | 21 877 | 36 106 | 33 305 |
| Instruments dérivés de couverture | 4 207 | 2 772 | 6 823 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 - 5.6 | 614 364 | 519 388 | 505 765 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.5 - 5.6 | 1 248 771 | 1 166 939 | 1 799 536 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.5 - 5.6 | 7 400 385 | 7 318 121 | 7 272 773 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 12 484 | 13 082 | 13 207 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.5 - 5.6 | 527 551 | 519 770 | 516 085 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 22 650 | 6 854 | 34 897 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 134 112 | 187 916 | 197 139 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Participation aux bénéfices différée | ||||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | ||||
| Immeubles de placement | 5.10 | 304 | 233 | 232 |
| Immobilisations corporelles | 5.11 | 46 341 | 47 741 | 47 835 |
| Immobilisations incorporelles | 5.11 | 34 970 | 34 986 | 34 984 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 10 095 033 | 9 889 115 | 10 497 326 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Banques centrales | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 1 100 | 1 126 | 657 |
| Instruments dérivés de couverture | 15 371 | 18 525 | 17 435 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.7 | 5 561 472 | 5 329 373 | 5 868 552 |
| Dettes envers la clientèle | 5.7 | 2 651 473 | 2 706 901 | 2 645 721 |
| Dettes représentées par un titre | 5.8 | 30 239 | 66 148 | 217 961 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 3 529 | 1 808 | 3 606 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 25 262 | 516 | 25 263 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 228 912 | 243 439 | 227 136 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | ||||
| Provisions | 5.12 | 60 232 | 57 500 | 67 788 |
| Dettes subordonnées | 5.8 | 33 193 | 32 515 | 33 173 |
| TOTAL DETTES | 8 610 783 | 8 457 851 | 9 107 292 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 484 250 | 1 431 264 | 1 390 034 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 484 246 | 1 431 260 | 1 390 030 | |
| Capital et réserves liées | 320 234 | 312 965 | 313 373 | |
| Réserves consolidées | 1 100 682 | 1 024 414 | 1 024 532 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 5 594 | 5 655 | 4 358 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
||||
| Résultat de l'exercice | 57 736 | 88 226 | 47 768 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 4 | 4 | 4 | |
| TOTAL DU PASSIF | 10 095 033 | 9 889 115 | 10 497 326 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | propres | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | propres | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||||||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto detenus |
Total Capital et Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net |
Capitaux propres |
Capital réserves consolidées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2013 Publié | 192 209 | 1 229 677 | (76 651) | 1 345 235 | (611) | 8 429 | 7 818 | - | 1 353 053 | 4 | - | 4 | 1 353 057 | ||
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 1er semestre 2013 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales |
4 742 | (48 885) 36 798 |
17 | 4 742 17 (48 885) 36 798 |
- - - - |
4 742 17 (48 885) 36 798 |
- - - - |
- - - - |
4 742 17 (48 885) 36 798 |
||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
4 742 | (12 087) | 17 | (7 328) | - - - |
- | - | - - |
(7 328) | - - - |
- | - | - - - |
- - - |
- - (7 328) |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2013 |
- | - - |
(3 460) | (3 460) | - - 47 768 |
(3 460) 47 768 |
- | - - - |
- - - |
(3 460) - 47 768 |
|||||
| Autres variations | (2) | (2) | - | (2) | - | - | (2) | ||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2013 Retraité | 196 951 | 1 217 588 | (76 634) | 1 337 905 | (611) | 4 969 | 4 358 | 47 768 | 1 390 031 | 4 | - | - - |
4 | 1 390 035 | |
| Augmentation de capital | (422) | (422) | - | (422) | - | - | (422) | ||||||||
| Variation des titres auto détenus | 13 | 13 | - | 13 | - | - | 13 | ||||||||
| Dividendes versés au 2ème semestre 2013 | (2) | (2) | - | (2) | - | - | (2) | ||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 1 | 1 | - | 1 | - | - | 1 | ||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - | - | - | - | |||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | - | - | - | - | - | |||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises |
(422) | (1) | 13 | (410) - |
- 88 - |
- 1 209 |
- 1 297 |
- | (410) 1 297 |
- - |
- | - | - - |
- - - |
(410) 1 297 - |
| mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2013 |
- | - 40 458 |
40 458 | 1 | - | 1 | 40 459 | ||||||||
| Autres variations (2) | (117) | (117) | - | (117) | - | - | (117) | ||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 Retraité | 196 529 | 1 217 471 | (76 621) | 1 337 379 | (523) | 6 178 | 5 655 | 88 226 | 1 431 260 | 4 | - | - - |
4 | 1 431 264 | |
| Affectation du résultat 2013 | 88 226 | - (88 226) |
- | - | - | - | |||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2014 | 196 529 | 1 217 471 | (76 621) | 1 425 605 | (523) | 6 178 | 5 655 | - | 1 431 260 | 4 | - | - - |
4 | 1 431 264 | |
| Augmentation de capital | 7 289 | (1) | 7 288 | - | 7 288 | - | - | 7 288 | |||||||
| Variation des titres auto détenus | (19) | (19) | - | (19) | - | - | (19) | ||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2014 | (50 686) | (50 686) | - | (50 686) | - | - | (50 686) | ||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 38 706 | 38 706 | - | 38 706 | - | - | 38 706 | ||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - | - | - | - | |||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | - | - | - | - | - | |||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en |
7 289 | (11 981) | (19) | (4 711) | - | - | - | (4 711) | - | - | - | - | - | (4 711) | |
| capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence |
- | (731) - |
670 | (61) | - | (61) | - | - - |
- - |
(61) - |
|||||
| Résultat du 1er semestre 2014 Autres variations |
22 | 22 | - | - 57 736 - |
57 736 22 |
- - |
- - |
57 736 22 |
|||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2014 | 203 818 | 1 205 512 | (76 640) | 1 420 916 | (1 254) | 6 848 | 5 594 | 57 736 | 1 484 246 | 4 | - | - - |
4 | 1 484 250 |
(2) Une variation des réserves consolidées d'un montant de -126 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013. (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2014 |
1er semestre 2013 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 83 981 | 62 440 | 142 538 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3 739 | 3 114 | 7 149 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 12 232 | 22 902 | 35 924 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | (1) | 35 | 391 |
| Résultat net des activités de financement | 679 | 679 | 1 367 |
| Autres mouvements | (874) | (5 426) | (1 951) |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 15 775 | 21 304 | 42 880 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 201 102 | 128 123 | 114 473 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | (155 869) | (97 763) | (43 446) |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | (123 444) | (91 835) | (283 655) |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 45 046 | 45 873 | 8 105 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (3) | |||
| Impôts versés | (16 784) | (15 273) | (55 804) |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | (49 949) | (30 875) | (260 327) |
| opérationnelles | |||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 49 807 | 52 869 | (74 909) |
| Flux liés aux participations (4) | (707) | (46) | (3 289) |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (2 409) | (3 119) | (6 460) |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | (3 116) | (3 165) | (9 749) |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5) | (4 687) | 5 372 | (7 729) |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | (1) | 1 | (1 346) |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | (4 688) | 5 373 | (9 075) |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie | |||
| (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + | 42 003 | 55 077 | (93 733) |
| B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 70 399 | 50 569 | 164 132 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 35 202 | 37 811 | 44 590 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | 35 197 | 12 758 | 119 542 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 112 401 | 105 644 | 70 399 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 27 014 | 33 717 | 35 202 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | 85 387 | 71 927 | 35 197 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 42 003 | 55 075 | (93 733) |
(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(3) Au cours du 1er semestre 2014, aucune émission de dettes subordonnées n'est intervenue.
(4) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2014 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'élève à -707 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Libération de capital sur les titres Sacam International pour 540 milliers d'euros, titres Sacam Immobilier pour 245 milliers d'euros ; Acquisition de titres CT CAM pour 95 milliers d'euros ; Cessions des titres Sacam Square Habitat pour 107 milliers d'euros et Logiciel Immobilier pour 65 milliers d'euros.
(5) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 11 980 milliers d'€uros pour le premier semestre 2014.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire au 30 juin 2014 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Norme IFRS 10 sur les états |
11 décembre 2012 | er janvier 2014 1 |
Oui |
| financiers consolidés | (UE n° 1254/2012) | ||
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Non |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
04 avril 2013 (UE n°313/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d'investissement |
20 novembre 2013 (UE n° 1174/ 2013) |
er janvier 2014 1 |
Non |
| Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers |
19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture |
19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.
La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d'analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :
La première application d'IFRS 10 n'a pas eu d'impact sur le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire.
La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d'exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l'activité conjointe et la co-entreprise. Dans les activités conjointes, les co-participants doivent reconnaître les actifs et les passifs au prorata de leurs droits et obligations. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les coentrepreneurs se partagent les droits sur l'actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée.
Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire n'intervient pas en qualité de co-entrepreneur dans d'autres entités.
L'application des nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact sur le résultat et les capitaux propres. Les nouvelles informations à donner au titre d'IFRS 12 seront communiquées au 31 décembre 2014.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes |
13 juin 2014 (UE n° 634/2014 |
1er janvier 2015 | Oui |
L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :
Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 pourrait avoir pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). Le recensement des droits et taxes concernés et le chiffrage des impacts est en cours.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2014.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2014 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11.
Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'élève à 272 003 milliers d'euros au titre des CCI/CCA et à 170 233 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).
En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 26 414 milliers d'euros pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire.
À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
La garantie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 442 236 milliers d'euros.
Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 149 334 milliers d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.
Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.
En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute Loire supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 442 236 milliers d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.
Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute Loire à hauteur d'une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.
L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte à l'échéance, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.
Néant
Pour la détermination d'une relation entre parties liées, il faut tenir compte de toute situation ayant existée au cours de l'exercice, même si elle ne s'applique plus à la date de clôture.
Au cours du premier semestre 2014, il n'y a pas eu de convention significative conclue entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire et l'une de ses filiales.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 217 | 956 | 559 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 21 860 | 42 393 | 21 487 |
| Sur opérations avec la clientèle | 114 830 | 240 802 | 121 986 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 37 | - | - |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 10 051 | 18 670 | 9 255 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 1 589 | 7 227 | 3 969 |
| Sur opérations de location-financement | 111 912 | 217 496 | 105 993 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 | 2 | |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 260 496 | 527 546 | 263 251 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | (294) | (699) | (381) |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | (54 715) | (120 207) | (61 890) |
| Sur opérations avec la clientèle | (14 206) | (37 421) | (20 954) |
| Sur dettes représentées par un titre | (131) | (796) | (529) |
| Sur dettes subordonnées | (679) | (1 367) | (678) |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | (5 301) | (9 457) | (4 382) |
| Sur opérations de location-financement | (34 810) | (68 722) | (33 469) |
| Autres intérêts et charges assimilées | (71) | (27) | (20) |
| Charges d'intérêts | (110 207) | (238 696) | (122 303) |
(1) dont 2 507 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 70709000, 70709200, 70619200 et 70519000) au 30 juin 2014 contre 3 732 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 1 700 milliers d'euros au 30 juin 2013.
(2) dont 5 382 milliers d'euros au 30 juin 2014 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 11 729 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 5 993 milliers d'euros au 30 juin 2013.
| 31/12/2013 30/06/2014 |
30/06/2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 62 | (30) | 32 | 532 | (31) | 501 | 161 | (29) | 132 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 620 | (4 613) | 5 007 | 21 761 | (8 692) | 13 069 | 11 363 | (4 263) | 7 100 |
| Sur opérations avec la clientèle | 15 329 | (197) | 15 132 | 29 899 | (535) | 29 364 | 15 303 | (319) | 14 984 |
| Sur opérations sur titres | (47) | (47) | (54) | (54) | (34) | (34) | |||
| Sur opérations de change | 20 | 20 | 49 | 49 | 28 | 28 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | - | - | - | ||||||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 31 747 | (2 565) | 29 182 | 64 831 | (5 259) | 59 572 | 30 907 | (2 499) | 28 408 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 037 | (7) | 1 030 | 2 024 | (18) | 2 006 | 889 | (1) | 888 |
| Produits nets des commissions | 57 815 | (7 459) | 50 356 | 119 096 | (14 589) | 104 507 | 58 651 | (7 145) | 51 506 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | 5 | 6 | 1 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 889 | 3 542 | 926 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 191 | 407 | 141 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | 1 085 | 3 955 | 1 068 |
| par résultat |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2014 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 11 | 11 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 11 | (11) | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
11 | 11 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 31 617 | 31 617 | - |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 14 649 | 16 968 | (2 319) |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 16 968 | 14 649 | 2 319 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
- | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 31 628 | 31 628 | - |
| 31/12/2013 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 4 | 4 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 4 | (4) | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
4 | 4 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 36 415 | 36 415 | - |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 20 434 | 15 981 | 4 453 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 15 981 | 20 434 | (4 453) |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
- | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 36 419 | 36 419 | - |
| 30/06/2013 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 6 | 6 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 2 | 4 | (2) |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
4 | 2 | 2 |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 38 020 | 38 020 | - |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 20 399 | 17 621 | 2 778 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 17 621 | 20 399 | (2 778) |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
- | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 38 026 | 38 026 | - |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 9 906 | 824 | 420 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) | 2 977 | 3 674 | 3 299 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | (4) | (790) | (610) |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et | |||
| sur prêts et créances | 94 | 94 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 12 879 | 3 802 | 3 203 |
| (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 |
En 2013, cession de titres HTM en raison de l'abaissement d'au moins trois points du rating long terme des titres DEXIA
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | (12) | (19) | (9) |
| Autres produits (charges) nets | 5 269 | 10 148 | 6 356 |
| Produits (charges) des autres activités | 5 257 | 10 129 | 6 347 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 51 079 | 92 767 | 46 268 |
| Impôts et taxes | 5 805 | 10 025 | 4 757 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 58 766 | 123 831 | 58 993 |
| Charges générales d'exploitation | 115 650 | 226 623 | 110 018 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 27 039 | 51 178 | 24 331 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 2 739 | 5 392 | 2 473 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 981 | 1 580 | 684 |
| Autres charges sociales | 10 156 | 18 304 | 9 500 |
| Intéressement et participation | 6 892 | 9 509 | 5 733 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 3 272 | 6 804 | 3 547 |
| Total Charges de personnel | 51 079 | 92 767 | 46 268 |
(1) Dont charges relatives aux paiements à base d'actions : néant au 1er semestre 2014 comme au 31 décembre 2013 et au 1er semestre 2013.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 3 730 | 7 189 | 3 468 |
| - immobilisations corporelles | 3 712 | 7 122 | 3 431 |
| - immobilisations incorporelles | 18 | 67 | 37 |
| Dotations aux dépréciations | 9 | (39) | (46) |
| - immobilisations corporelles | 9 | (39) | (46) |
| - immobilisations incorporelles | |||
| Dotations aux amortissements et aux | |||
| dépréciations des immobilisations | 3 739 | 7 150 | 3 422 |
| incorporelles et corporelles |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | (48 803) | (82 564) | (37 507) |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | (41 264) | (78 800) | (34 112) |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | (9) | (115) | |
| Engagements par signature | (1 385) | (834) | (494) |
| Risques et charges | (6 145) | (2 930) | (2 786) |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 32 642 | 50 993 | 20 027 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 28 953 | 34 965 | 18 464 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 68 | 2 445 | 56 |
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | 691 | 821 | 324 |
| Risques et charges | 2 930 | 12 762 | 1 183 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | (16 161) | (31 571) | (17 480) |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | (471) | (3 405) | (693) |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 259 | 534 | 267 |
| Décotes sur crédits restructurés | (107) | (97) | (40) |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | (12) | ||
| Coût du risque | (16 492) | (34 539) | (17 946) |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | (4) | (393) | (172) |
| Plus-values de cession | 106 | 36 | 11 |
| Moins-values de cession | (110) | (429) | (183) |
| Titres de capitaux propres consolidés | - | - | - |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (4) | (393) | (172) |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 23 345 | 48 617 | 24 132 |
| Charge d'impôt différé | 2 900 | 5 694 | (386) |
| Charge d'impôt de la période | 26 245 | 54 311 | 23 746 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
83 981 | 38% | 31 913 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
344 642 (6 654) |
||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 31,25% | 26 245 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats |
142 538 | 38% | 54 164 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités |
1 018 | ||
| étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 1 492 | ||
| Effet des autres éléments | (2 363) | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 38,10% | 54 311 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
71 514 | 36,10% | 25 817 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
(367) | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
102 (1 806) |
||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 33,20% | 23 746 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | - | - | - |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 99 | (3 305) | (4 699) |
| Ecart de réévaluation de la période | 3 075 | 369 | (1 402) |
| Transfert en résultat | (2 976) | (3 674) | (3 297) |
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 443 | 1 415 | 756 |
| Ecart de réévaluation de la période | 443 | 1 415 | 756 |
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | - | - | - |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables des entités mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables hors entités mises en équivalence | 128 | (361) | 483 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables sur entités mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
|||
| recyclables | 670 | (2 251) | (3 460) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (1 115) | 121 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entités mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables hors entités mises en équivalence | 384 | (33) | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables sur entités mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables | (731) | 88 | - |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | (61) | (2 163) | (3 460) |
| Dont part Groupe | |||
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| 30/06/2014 | Variation | 31/12/2013 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt | Net d'impôt Net dont part | Net d'impôt Net dont part | Impôt | Net d'impôt Net dont part | ||||||||
| (en milliers d'euros) | Brut | (1) | Groupe | Brut | Impôt | Groupe | Brut | (1) | Groupe | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 9 525 | (2 628) | 6 897 | 6 897 | 99 | 281 | 380 | 380 | 9 426 | (2 909) | 6 518 | 6 518 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (75) | 26 | (49) | (49) | 443 | (152) | 291 | 291 | (518) | 178 | (340) | (340) |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | 9 450 | (2 602) | 6 848 | 6 848 | 542 | 128 | 670 | 670 | 8 908 | (2 730) | 6 178 | 6 178 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | 9 450 | (2 602) | 6 848 | 6 848 | 542 | 128 | 670 | 670 | 8 908 | (2 730) | 6 178 | 6 178 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (1 943) | 689 | (1 254) | (1 254) | (1 115) | 384 | (731) | (731) | (828) | 305 | (523) | (523) |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | (1 943) | 689 | (1 254) | (1 254) | (1 115) | 384 | (731) | (731) | (828) | 305 | (523) | (523) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | (1 943) | 689 | (1 254) | (1 254) | (1 115) | 384 | (731) | (731) | (828) | 305 | (523) | (523) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 7 507 | (1 913) | 5 594 | 5 594 | (573) | 512 | (61) | (61) | 8 080 | (2 425) | 5 655 | 5 655 |
| 31/12/2013 | Variation | 01/01/2013 | ||||||||||
| Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part | ||||
| (en milliers d'euros) | (1) | Groupe | Groupe | (1) | Groupe | |||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 9 426 | (2 909) | 6 518 | 6 518 | (3 305) | 127 | (3 179) | (3 179) | 12 731 | (3 035) | 9 696 | 9 696 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (518) | 178 | (340) | (340) | 1 415 | (488) | 928 | 928 | (1 933) | 666 | (1 267) | (1 267) |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | 8 908 | (2 730) | 6 178 | 6 178 | (1 890) | (361) | (2 251) | (2 251) | 10 798 | (2 369) | 8 429 | 8 429 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | 8 908 | (2 730) | 6 178 | 6 178 | (1 890) | (361) | (2 251) | (2 251) | 10 798 | (2 369) | 8 429 | 8 429 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (828) | 305 | (523) | (523) | 121 | (33) | 88 | 88 | (949) | 338 | (611) | (611) |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | (828) | 305 | (523) | (523) | 121 | (33) | 88 | 88 | (949) | 338 | (611) | (611) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(828) 8 080 |
305 (2 425) |
(523) 5 655 |
(523) 5 655 |
121 (1 769) |
(33) (394) |
88 (2 163) |
88 (2 163) |
(949) 9 849 |
338 (2 031) |
(611) 7 818 |
(611) 7 818 |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants :
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
| 30/06/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | ||
| Produit net bancaire | 143 739 | 76 127 | 219 866 | ||
| Charges d'exploitation | (75 426) | (43 963) | (119 389) | ||
| Résultat brut d'exploitation | 68 313 | 32 164 | 100 477 | ||
| Coût du risque | (7 972) | (8 520) | (16 492) | ||
| Résultat d'exploitation | 60 341 | 23 644 | 83 985 | ||
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
- | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (4) | (4) | |||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | - | ||||
| Résultat avant impôt | 60 337 | 23 644 | 83 981 | ||
| Impôts sur les bénéfices Gains ou pertes nets des activités arrêtées |
(17 493) | (8 752) | (26 245) - |
||
| Résultat net de la période Participations ne donnant pas le contrôle |
42 844 | 14 892 | 57 736 | ||
| Résultat net part du Groupe | 42 844 | 14 892 | 57 736 | ||
| Actifs sectoriels | 9 276 216 | 818 817 | 10 095 033 | ||
| - dont Parts dans les entreprises mises en | |||||
| équivalence | |||||
| - dont écarts d'acquisition liés aux opérations | |||||
| de la période | |||||
| Total actif | 9 276 216 | 818 817 | 10 095 033 |
| 31/12/2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | ||
| Produit net bancaire | 267 354 | 143 889 | 411 243 | ||
| Charges d'exploitation | (148 791) | (84 982) | (233 773) | ||
| Résultat brut d'exploitation | 118 563 | 58 907 | 177 470 | ||
| Coût du risque | (18 735) | (15 804) | (34 539) | ||
| Résultat d'exploitation | 99 828 | 43 103 | 142 931 | ||
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
- | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs Variation de valeur des écarts d'acquisition |
(393) | (393) - |
|||
| Résultat avant impôt | 99 435 | 43 103 | 142 538 | ||
| Impôts sur les bénéfices Gains ou pertes nets des activités arrêtées |
(38 500) | (15 811) | (54 311) - |
||
| Résultat net de l'exercice Participations ne donnant pas le contrôle |
60 935 | 27 292 1 |
88 227 1 |
||
| Résultat net part du Groupe | 60 935 | 27 291 | 88 228 | ||
| Actifs sectoriels | 9 094 387 | 794 728 | 9 889 115 | ||
| - dont Parts dans les entreprises mises en | |||||
| équivalence | |||||
| - dont écarts d'acquisition liés aux opérations | |||||
| de la période | |||||
| Total actif | 9 094 387 | 794 728 | 9 889 115 |
| 30/06/2013 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total |
| Produit net bancaire | 132 562 | 70 510 | 203 072 |
| Charges d'exploitation | (71 874) | (41 566) | (113 440) |
| Résultat brut d'exploitation | 60 688 | 28 944 | 89 632 |
| Coût du risque | (10 794) | (7 152) | (17 946) |
| Résultat d'exploitation | 49 894 | 21 792 | 71 686 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
- | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (172) | (172) | |
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | - | ||
| Résultat avant impôt | 49 722 | 21 792 | 71 514 |
| Impôts sur les bénéfices Gains ou pertes nets des activités arrêtées |
(15 952) | (7 794) | (23 746) - |
| Résultat net de la période Participations ne donnant pas le contrôle |
33 770 | 13 998 | 47 768 |
| Résultat net part du Groupe | 33 770 | 13 998 | 47 768 |
| Actifs sectoriels | 9 688 265 | 809 061 | 10 497 326 |
| - dont Parts dans les entreprises mises en | |||
| équivalence | |||
| - dont écarts d'acquisition liés aux opérations | |||
| de la période | |||
| Total actif | 9 688 265 | 809 061 | 10 497 326 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
1 118 20 759 |
5 255 30 851 |
| Valeur au bilan Dont Titres prêtés |
21 877 | 36 106 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 4 129 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 129 | |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 1 118 | 1 126 |
| Valeur au bilan | 1 118 | 5 255 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 20 759 | 30 851 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 20 759 | 30 851 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 20 759 | 30 851 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 100 | 1 126 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 1 100 | 1 126 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 1 100 | 1 126 |
| Valeur au bilan | 1 100 | 1 126 |
Néant
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | 64 983 | 70 | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 136 842 | 1 923 | 96 754 | 2 290 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable (2) | 63 889 | 5 142 | -1 029 | 74 689 | 5 407 | -1 050 | |
| Titres de participation non consolidés | 348 650 | 12 797 | -9 390 | 347 945 | 12 077 | -9 305 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 614 364 | 19 932 | -10 419 | 519 388 | 19 774 | -10 355 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Total des créances disponibles à la vente | |||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | |||||||
| (1) | 614 364 | 19 932 | -10 419 | 519 388 | 19 774 | -10 355 | |
| Impôts | -2 653 | -3 014 | 106 | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à |
|||||||
| la vente (net d'impôts) | 17 279 | -10 419 | 16 760 | -10 249 |
(1) Dont 17 072 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 30/06/2014
(2) Depuis 2012, par exception, les titres SAS Rue la Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 293 666 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 62 209 | 5 372 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 5 165 | 1 599 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 654 | 654 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | 1 625 | 2 375 |
| Valeur brute | 64 488 | 8 401 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des | ||
| établissements de crédit | 64 488 | 8 401 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 82 724 | 34 860 |
| Comptes et avances à terme | 1 076 952 | 1 099 070 |
| Prêts subordonnés | 24 607 | 24 608 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Valeur brute | 1 184 283 | 1 158 538 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit | ||
| Agricole | 1 184 283 | 1 158 538 |
| Valeur au bilan | 1 248 771 | 1 166 939 |
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 28 013 | 36 002 |
| Autres concours à la clientèle | 6 657 746 | 6 579 052 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 9 554 | |
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 705 | 1 672 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 15 229 | 23 749 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 84 503 | 71 318 |
| Valeur brute | 6 787 196 | 6 721 347 |
| Dépréciations | (182 453) | (179 910) |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 6 604 743 | 6 541 437 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | 833 861 | 813 874 |
| Valeur brute | 833 861 | 813 874 |
| Dépréciations | (38 219) | (37 190) |
| Valeur nette des opérations de location financement | 795 642 | 776 684 |
| Valeur au bilan | 7 400 385 | 7 318 121 |
| 30/06/2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations générales | 853 547 | 13 158 | (10 164) | 843 383 | |||
| Banques centrales | |||||||
| Etablissements de crédit | 64 488 | 64 488 | |||||
| Grandes entreprises | 949 215 | 62 846 | (50 911) | (20 729) | 877 575 | ||
| Clientèle de détail | 5 818 295 | 147 042 | (109 870) | (28 998) | 5 679 427 | ||
| Total (1) Prêts et créances sur les | |||||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 7 685 545 | 223 046 | (170 945) | (49 727) | 7 464 873 |
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 16 597 milliers d'euros
| 31/12/2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations générales (2) | 834 507 | 11 275 | (8 190) | 826 317 | |||
| Banques centrales | |||||||
| Etablissements de crédit | 8 401 | 8 401 | |||||
| Grandes entreprises | 974 181 | 61 505 | (48 338) | (24 449) | 901 394 | ||
| Clientèle de détail | 5 726 533 | 139 329 | (103 874) | (32 249) | 5 590 410 | ||
| Total (1) Prêts et créances sur les | |||||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 7 543 622 | 212 109 | (160 402) | (56 698) | 7 326 522 |
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 12 028 milliers d'euros
(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013
Au titre de l'exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire n'a constaté aucun engagement encouru relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | - | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
179 910 56 698 |
37 681 4 675 |
(35 138) (11 646) |
182 453 49 727 |
|||
| Opérations de location financement | 37 190 | 5 722 | (4 693) | 38 219 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 949 | (69) | 880 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente (1) | 19 986 | 4 | (2 918) | 17 072 | |||
| Autres actifs financiers | 298 | 9 | (16) | 291 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 238 333 | - | 43 416 | (42 834) | - | - | 238 915 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | - | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
166 777 51 696 |
29 680 3 043 |
(27 368) (550) |
169 089 54 189 |
|||
| Opérations de location financement | 25 490 | 5 756 | (4 845) | 26 401 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 3 393 | (56) | 3 337 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente (1) | 19 195 | 610 | 1 | 19 806 | |||
| Autres actifs financiers | 177 | 115 | 292 | ||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 215 032 | - | 36 161 | (32 269) | - | 1 | 218 925 |
(1) Depuis 2012, les titres SAS Rue de la Boétie ont été dépréciés pour un montant de 7 751 milliers d'euros.
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
| 30/06/2014 | Expositions nettes Activité Bancaire nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total activité banque | Couvertures Actifs | Total Activité | |||||
| Actifs financiers | Actifs financiers | Dont portefeuille de | Brut de couvertures | financiers disponibles | Banque Net de couvertures |
|||
| Actifs à la juste valeur par résultat |
disponibles à la | Prêts et créances (1) | détenus jusqu'à | négociation (hors | à la vente (2) | |||
| (en milliers d'euros) | vente | l'échéance | dérivés) | |||||
| Belgique | 4 523 | 4 523 | 4 523 | |||||
| Espagne | 2 097 | 2 097 | 2 097 | |||||
| France | 64 983 | 145 405 | 210 388 | 210 388 | ||||
| Grèce | ||||||||
| Irlande | 1 665 | 1 665 | 1 665 | |||||
| Italie | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Total | - | 64 983 | - | 153 690 | - | 218 673 | - | 218 673 |
| (1) Hors créances d'impôts différés |
(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading
| 31/12/2013 | Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures Actifs | Total Activité | ||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances (1) | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque Brut de couvertures |
financiers disponibles à la vente (2) |
Banque Net de couvertures |
| Belgique | 4 546 | 4 546 | 4 546 | |||||
| Espagne | 2 050 | 2 050 | 2 050 | |||||
| France | 110 724 | 110 724 | 110 724 | |||||
| Grèce | ||||||||
| Irlande | 1 630 | 1 630 | 1 630 | |||||
| Italie | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Total | - | - | - | 118 950 | - | 118 950 | - | 118 950 |
(1) Hors créances d'impôts différés (2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 31 décembre 2013 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées | Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprises de provisions |
Acquisitions | Solde au 30 juin 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Belgique | 4 546 | (23) | 4 523 | |||||
| Espagne | 2 050 | 47 | 2 097 | |||||
| France | 110 724 | 3 381 | 31 300 | 145 405 | ||||
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | 1 630 | 35 | 1 665 | |||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
118 950 | - | - | 3 440 | - | - | 31 300 | 153 690 |
| Belgique | ||||||||
| Espagne | - | |||||||
| France | 70 | (87) | 65 000 | 64 983 | ||||
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | - | |||||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Actifs financiers disponibles à la | ||||||||
| vente | - | 70 | - | (87) | - | - | 65 000 | 64 983 |
| Belgique | - | |||||||
| Espagne | - | |||||||
| France | - | |||||||
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | - | |||||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Belgique | - | |||||||
| Espagne | - | |||||||
| France | - | |||||||
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | - | |||||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Portefeuille de négociation (hors | ||||||||
| dérivés) | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total Activité Banque | 118 950 | 70 | - | 3 353 | - | - | 96 300 | 218 673 |
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 1er janvier 2013 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées | Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprises de provisions |
Acquisitions | Solde au 31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Belgique | 25 | 4 521 | 4 546 | |||||
| Espagne | 2 051 | (1) | 2 050 | |||||
| France | 61 912 | 1 537 | (1 756) | 49 031 | 110 724 | |||
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | 1 646 | 18 | (34) | 1 630 | ||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à | 65 608 | - | - | 1 580 | (1 790) | - | 49 031 | 118 950 |
| l'échéance | ||||||||
| Belgique | - | |||||||
| Espagne | - | |||||||
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | - | |||||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Actifs financiers disponibles à la | ||||||||
| vente | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Belgique | - | |||||||
| Espagne | - | |||||||
| France | - | |||||||
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | - | |||||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Belgique | - | |||||||
| Espagne | - | |||||||
| France | - | |||||||
| Grèce | - | |||||||
| Irlande | - | |||||||
| Italie | - | |||||||
| Portugal | - | |||||||
| Portefeuille de négociation (hors | ||||||||
| dérivés) | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total Activité Banque | 65 608 | - | - | 1 580 | (1 790) | - | 49 031 | 118 950 |
Les expositions souveraines significatives sont désormais déclarées quelque soit le pays
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 1 835 | 16 688 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 510 | 234 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 1 835 | 16 688 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 013 | 1 049 |
| Comptes et avances à terme | 5 557 624 | 5 311 636 |
| Total | 5 559 637 | 5 312 685 |
| Valeur au bilan | 5 561 472 | 5 329 373 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 616 180 | 1 675 263 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 23 698 | 21 924 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 011 595 | 1 009 714 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 2 651 473 | 2 706 901 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 28 | 1 138 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 30 211 | 65 010 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 30 239 | 66 148 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 33 193 | 32 515 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 33 193 | 32 515 |
Au cours du premier semestre 2014, aucune émission nette de dettes subordonnées n'est intervenue
| 30/06/2014 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des opérations | Montants bruts des | Montants bruts des | Montants net des | Autres montants compensables sous conditions |
Montant net après | |
| actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
passifs effectivement compensés comptablement |
actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie |
l'ensemble des effets de compensation |
|
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 5 325 | 5 325 | 4 430 | 895 | ||
| Prises en pension de titres | 0 | 0 | ||||
| Prêts de titres | 0 | 0 | ||||
| Autres instruments | ||||||
| financiers | 0 | 0 | ||||
| Total des actifs financiers | ||||||
| soumis à compensation | 5 325 | 0 | 5 325 | 4 430 | 0 | 895 |
(1) les instruments financiers sont réglementés par une convention FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 83,19% des dérivés à l'actif au 30/06/2014.
| 31/12/2013 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts des | Montants bruts des | Montants net des | Autres montants compensables sous conditions |
|||
| Nature des opérations | actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
passifs effectivement compensés comptablement |
actifs financiers Montants bruts des Montants des autres présentés dans les passifs financiers instruments financiers états de synthèse relevant de reçus en garantie, dont convention cadre de dépôt de garantie compensation |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 3 898 | 3 898 | 2 772 | 1 126 | ||
| Prises en pension de titres | 0 | 0 | ||||
| Prêts de titres | 0 | 0 | ||||
| Autres instruments | ||||||
| financiers | 0 | 0 | ||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
3 898 | 0 | 3 898 | 2 772 | 0 | 1 126 |
(1) les instruments financiers sont réglementés par une convention FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle.
Le montant des dérivés soumis à compensation présente 71,11% des dérivés à l'actif au 31/12/2013
| 30/06/2014 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des opérations | Montants bruts des | Montants bruts des | Montants net des | Autres montants compensables sous conditions (1) |
Montant net après | |
| passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
actifs effectivement compensés comptablement |
passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
l'ensemble des effets de compensation |
|
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 16 471 | 16 471 | 4 430 | 12 041 | ||
| Mises en pension de titres | 0 | 0 | ||||
| Emprunts de titres | 0 | 0 | ||||
| Autres instruments | ||||||
| financiers | 0 | 0 | ||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
16 471 | 0 | 16 471 | 4 430 | 0 | 12 041 |
(1) les instruments financiers sont réglementés par une convention FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 96,22% des dérivés au passif au 30/06/2014
| 31/12/2013 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts des | Montants bruts des | Montants net des | Autres montants compensables sous conditions (1) |
||||
| Nature des opérations | passifs comptabilisés actifs effectivement avant tout effet de compensés compensation comptablement |
passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | ||
| Dérivés | 19 651 | 19 651 | 2 772 | 16 879 | |||
| Mises en pension de titres | 0 | 0 | |||||
| Emprunts de titres | 0 | 0 | |||||
| Autres instruments | |||||||
| financiers | 0 | 0 | |||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
19 651 | 0 | 19 651 | 2 772 | 0 | 16 879 | |
Le montant des dérivés soumis à compensation présente 94,76% des dérivés au passif au 31/12/2013 (1) les instruments financiers sont réglementés par une convention FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle.
| 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 424 | 83 | 507 | ||||
| (191) | (12) | (203) | ||||
| 233 | - | (12) | - | - | 83 | 304 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2013 Retraité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 413 | 11 | 424 | ||||
| Amortissements et dépréciations | (172) | (19) | (191) | ||||
| Valeur au bilan (1) | 241 | - | (19) | - | - | 11 | 233 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur des immeubles de placement est estimée "à dire d'expert".
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 507 milliers d'euros au 30 juin 2014 contre 424 milliers d'euros au 31 décembre 2013.et 413 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché estimée au 30/06/2014 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan | ||||
| Immeubles de placement | 507 | 507 | ||
| Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée | 507 | 0 | 507 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché estimée au 31/12/2013 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan | ||||
| Immeubles de placement | 424 | 424 | ||
| Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée | 424 | 0 | 424 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 149 444 | 2 579 | (5 677) | (82) | 146 264 | ||
| Amortissements et dépréciations (1) | (101 703) | (3 721) | 5 501 | (99 923) | |||
| Valeur au bilan | 47 741 | - | (1 142) | (176) | - | (82) | 46 341 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 61 656 | 2 | 61 658 | ||||
| Amortissements et dépréciations | (26 670) | (18) | (26 688) | ||||
| Valeur au bilan | 34 986 | - | (16) | - | - | - | 34 970 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 148 805 | 6 348 | (5 697) | (12) | 149 444 | ||
| Amortissements et dépréciations (1) | (99 999) | (7 128) | 5 424 | (101 703) | |||
| Valeur au bilan | 48 806 | - | (780) | (273) | - | (12) | 47 741 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 61 653 | 38 | (35) | 61 656 | |||
| Amortissements et dépréciations | (26 638) | (67) | 35 | (26 670) | |||
| Valeur au bilan | 35 015 | - | (29) | - | - | - | 34 986 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 6 685 | 135 | 6 820 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 3 542 | 1 385 | (1 170) | (691) | (1) | 3 065 | ||
| Risques opérationnels | 23 844 | 2 086 | 25 930 | |||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 908 | 212 | (26) | 992 | 2 086 | |||
| Litiges divers | 5 796 | 870 | (159) | (2 541) | 3 966 | |||
| Participations | 348 | (57) | 291 | |||||
| Restructurations | - | - | ||||||
| Autres risques | 16 377 | 4 630 | (1 930) | (1 002) | (1) | 18 074 | ||
| Total | 57 500 | - | 9 318 | (3 342) | (4 234) | - | 990 | 60 232 |
(1) Dont 992 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 5 330 | 1 615 | (260) | 6 685 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 4 593 | 834 | (1 064) | (822) | 1 | 3 542 | ||
| Risques opérationnels | 21 830 | 4 117 | (2 103) | 23 844 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 1 164 | 28 | (72) | (212) | 908 | |||
| Litiges divers | 6 487 | 1 235 | (271) | (1 655) | 5 796 | |||
| Participations | 498 | 58 | (209) | 1 | 348 | |||
| Restructurations | - | |||||||
| Autres risques | 27 876 | 4 782 | (4 737) | (11 544) | 16 377 | |||
| Total | 67 778 | - | 12 669 | (6 353) | (16 384) | - | (210) | 57 500 |
(1) Dont une variation d'un montant de 192 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 303 533 | 228 684 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 449 717 | 447 466 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 581 002 | 629 493 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 334 252 | 1 305 643 |
| Total comptes épargne-logement | 188 480 | 195 448 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 522 732 | 1 501 091 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2014 pour les données au 30 juin 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013, et hors prime d'état
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 6 821 | 7 772 |
| Comptes épargne-logement : | 41 159 | 46 011 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
47 980 | 53 783 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 207 | 1 282 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 5 613 | 5 403 |
| Total plans d'épargne-logement | 6 820 | 6 685 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 6 820 | 6 685 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2014, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 003 200 | 12,37% | 0% |
| Dont part du Public | 998 461 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 782 | ||
| Dont part Auto-détenue | 2 957 | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 3 291 313 | 40,58% | 0% |
| Dont part du Public | 1 263 636 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 027 677 | ||
| Parts sociales | 3 816 197 | 47,05% | 100% |
| Dont 61 Caisses Locales | 3 816 144 | ||
| Dont 14 administrateurs de la CR | 52 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | ||
| Total | 8 110 710 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant du capital est de 30 983 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2013, l'Assemblée générale du 21/03/2014 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a approuvé le versement d'un dividende net par action (CCI et CCA) de 2,65 € et des intérêts aux parts sociales de 2,40 %. .
Pour les Caisses régionales
| Année de | Par CCI Par CCA |
Par Part | |
|---|---|---|---|
| rattachement du | Sociale | ||
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2010 | 2,55 | 2,55 | 0,12 |
| 2011 | 2,65 | 2,65 | 0,12 |
| 2012 | 2,65 | 2,65 | 0,10 |
| 2013 | 2,65 | 2,65 | 0,09 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 980 milliers d'euros en 2014.
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 645 335 | 779 225 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 44 350 | 145 540 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 600 985 | 633 685 |
| Ouverture de crédits confirmés | 326 293 | 353 051 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 12 096 | 10 698 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 314 197 | 342 353 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 274 692 | 280 634 |
| Engagements de garantie | 648 830 | 491 148 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 448 432 | 276 681 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties (1) | 448 432 | 276 681 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 200 398 | 214 467 |
| Cautions immobilières | 48 195 | 61 080 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 152 203 | 153 387 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 257 152 | 398 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 257 152 | 398 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 651 219 | 1 592 172 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 222 252 | 210 499 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 428 967 | 1 381 673 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | 244 934 | 250 928 |
| Autres garanties reçues | 1 184 033 | 1 130 745 |
(1) Dont 442 236 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 272 003 milliers d'euros.]
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | ||
| (1) (dont actifs transférés) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Titres et valeurs donnés en pension |
2 179 331 | 2 351 982 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
2 179 331 | 2 351 982 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie |
||
| réutilisables et réutilisés (2) | ||
| Titres empruntés | ||
| Titres & valeurs reçus en pension | ||
| Titres vendus à découvert | ||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie | 0 | 0 |
| réutilisables et réutilisés |
Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 149 334 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 91 710 milliers d'euros.
Au cours du premier semestre 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a apporté 2 179 331 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 351 982 milliers d'euros en au 31 décembre 2013. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a apporté :
1 061 054 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 141 038 milliers d'euros au 31 décembre 2013;
24 131 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 66 124 milliers d'euros en au 31 décembre 20132012;
364 016 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 359 024 milliers d'euros en au 31 décembre 2013;
730 130 milliers euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 785 796 milliers euros en au 31 décembre 2013.
Les reclassements hors de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction ou hors de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire n'a pas opéré en 2014 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 30 juin 2014 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Prêts et Créances | 9 050 423 | - | 1 373 682 | 7 676 741 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 303 618 | - | 1 303 618 | - |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 116 325 | 116 325 | ||
| Comptes et prêts à terme | 1 160 414 | 1 160 414 | ||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Prêts subordonnés | 25 254 | 25 254 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | ||||
| Autres prêts et créances | 1 625 | 1 625 | ||
| Créances sur la clientèle | 7 746 805 | - | 70 064 | 7 676 741 |
| Créances commerciales | 28 013 | 28 013 | ||
| Autres concours à la clientèle | 6 786 823 | 6 786 823 | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Prêts subordonnés | ||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 660 | 1 660 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||||
| Avances en comptes courants d'associés | 846 408 | 6 629 | 839 779 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 83 901 | 61 775 | 22 126 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 572 742 | 441 157 | 131 585 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | 164 482 | 164 482 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 408 260 | 276 675 | 131 585 | |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 9 623 165 | 441 157 | 1 505 267 | 7 676 741 |
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 31 décembre 2013 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Prêts et Créances | 8 840 153 | - | 2 165 666 | 6 674 487 |
| Créances sur les établissements de crédit (1) | 1 226 780 | - | 1 225 797 | 983 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 36 453 | 35 470 | 983 | |
| Comptes et prêts à terme | 1 162 698 | 1 162 698 | ||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Prêts subordonnés | 25 254 | 25 254 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | ||||
| Autres prêts et créances | 2 375 | 2 375 | ||
| Créances sur la clientèle | 7 613 373 | - | 939 869 | 6 673 504 |
| Créances commerciales | 36 002 | 36 002 | ||
| Autres concours à la clientèle | 6 659 806 | 39 164 | 6 620 642 | |
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Prêts subordonnés | 9 554 | 9 554 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 660 | 1 660 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||||
| Avances en comptes courants d'associés | 835 615 | 818 755 | 16 860 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 70 736 | 70 736 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 541 207 | 416 262 | 124 945 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | 120 578 | 120 578 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 420 629 | 295 684 | 124 945 | |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 9 381 360 | 416 262 | 2 290 611 | 6 674 487 |
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 30 juin 2014 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
5 705 412 5 375 5 700 037 |
- | 5 705 412 5 375 5 700 037 |
- |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
2 627 202 1 616 117 23 698 987 387 |
- | 2 603 504 1 616 117 987 387 |
23 698 23 698 |
| Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées |
30 255 32 577 |
32 577 | 30 255 | |
| Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 8 395 446 | 32 577 | 8 339 171 | 23 698 |
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 31 décembre 2013 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension |
5 438 030 1 256 5 436 774 |
- | 5 437 065 1 256 5 435 809 |
965 965 |
| Titres donnés en pension livrée | ||||
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
2 679 246 1 675 241 21 924 982 081 |
- | 2 679 233 1 675 241 21 924 982 068 |
13 13 |
| Dettes représentées par un titre | 66 109 | 66 109 | ||
| Dettes subordonnées | 32 577 | 32 577 | ||
| Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 8 215 962 | 32 577 | 8 182 407 | 978 |
• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2014 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 118 | - | 1 118 | - |
| Créances sur les établissements de crédit | - | |||
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Titres reçus en pension livrée | - | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | - | - | - | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | - | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | |||
| Instruments dérivés | 1 118 | 1 118 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 20 759 | - | 20 759 | - |
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | - | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 20 759 | - | 20 759 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 20 759 | 20 759 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 614 364 | 237 112 | 83 586 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | 64 983 | 64 983 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 136 842 | 136 842 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 412 539 | 35 287 | 83 586 | |
| Créances disponibles à la vente | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 4 207 | 4 202 | 5 | |
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 640 448 | 241 314 | 105 468 | - |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | - | - | - |
(1) Hors 293 666 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2013 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 5 255 | 4 129 | 1 126 | - |
| Créances sur les établissements de crédit | - | |||
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Titres reçus en pension livrée | - | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 5 255 | 4 129 | 1 126 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 129 | 4 129 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 1 126 | 1 126 | ||
| Instruments dérivés | - | |||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 30 851 | - | 30 851 | - |
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | - | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 30 851 | - | 30 851 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 30 851 | 30 851 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 519 388 | 140 031 | 85 691 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 96 754 | 96 754 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 422 634 | 43 277 | 85 691 | |
| Créances disponibles à la vente | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 2 772 | 2 772 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 558 266 | 146 932 | 117 668 | - |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | - | - | - |
(1) Hors 293 666 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2014 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 100 | - | 1 100 | - |
| Titres vendus à découvert | - | |||
| Titres donnés en pension livrée | - | |||
| Dettes représentées par un titre | - | |||
| Dettes envers la clientèle | - | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | - | |||
| Instruments dérivés | 1 100 | 1 100 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 15 371 | 15 371 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 16 471 | 15 371 | 1 100 | - |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | - | - | - |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2013 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 126 | - | 1 126 | - |
| Titres vendus à découvert | - | |||
| Titres donnés en pension livrée | - | |||
| Dettes représentées par un titre | - | |||
| Dettes envers la clientèle | - | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | - | |||
| Instruments dérivés | 1 126 | 1 126 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 18 525 | 18 525 | ||
| Total pPassifs financiers valorisés à la juste valeur | 19 651 | 18 525 | 1 126 | - |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | - | - | - |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire n'a procédé à aucun changement de modèle de valorisation au cours du 1er semestre 2014.
Les nouvelles normes de consolidation (IFRS 10 et IFRS 11) n'ont produit aucun changement dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire et ainsi aucun impact sur :
Compte de résultat Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Bilan Actif Bilan Passif Tableau des flux de trésorerie
Il n'existe pas d'éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus.
| Type d'entité et nature du contrôle |
Méthode de consolidation au 30 juin 2014 |
% de contrôle | % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Périmètre de consoldation de la Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute Loire |
Modification de périmètre |
Implantation | Siège social (si différent) |
30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2014 | 31/12/2013 | ||
| Établissements bancaires et financiers Crédit Agricole Loire Haute-Loire Caisses Locales Loire Haute-Loire |
Néant Néant |
France France |
Entitée contrôlée Entitée contrôlée |
Mère Mère |
100 100 |
100 100 |
100 100 |
100 100 |
|
| Sociétés de crédit bail et de location COFAM SIRCAM LOCAM |
Néant Néant Néant |
France France France |
Entitée contrôlée Entitée contrôlée Entitée contrôlée |
Globale Globale Globale |
100 100 100 |
100 100 100 |
100 100 100 |
100 100 100 |
|
| Divers SCICA HL |
Néant | France | Entitée contrôlée | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
Mouvements de périmètre : Néant
Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A St Etienne, le 28 juillet 2014 Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet
Période du 1er Janvier 2014 au 30 Juin 2014
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à compter du 1er janvier 2014.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Saint-Etienne et Lyon, le 23 Juillet 2014.
Les commissaires aux comptes
CABINET ROYET Pierre MARCON
SEGECO AUDIT RHONE ALPES Francis BERTHON
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