Quarterly Report • Aug 2, 2013
Quarterly Report
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Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €
Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne
Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z
Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.
| PARTIE A - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 20133 | |
|---|---|
| I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 3 | |
| a. Changements de principes et méthodes comptables3 | |
| 1. Application du référentiel IAS/IFRS 3 | |
| 2. Changements de méthode comptable 3 | |
| b. Evolution du périmètre de consolidation3 | |
| II. RESULTATS CONSOLIDES 3 | |
| a. Environnement économique et financier 3 | |
| b. Résultats consolidés5 | |
| III. STRUCTURE FINANCIERE 6 | |
| a. Les Fonds propres consolidés 6 | |
| b. Les ratios prudentiels 6 | |
| c. Les parties liées 7 | |
| IV. RESULTATS PAR SECTEUR D'ACTIVITE 7 | |
| a. Définition des secteurs d'activité 7 | |
| b. Analyse des résultats par secteur d'activité 7 | |
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 9 | |
| PARTIE B – COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 201248 | |
| PARTIE C - DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DES RAPPORTS FINANCIERS95 |
|
| PARTIE D - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 96 |
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
(Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2013 - 1 Principes et méthodes applicables dans le groupe)
(Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2013 - 10 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice)
Plus de cinq ans après l'émergence de la crise, l'économie mondiale reste convalescente. Les pays de la zone euro, qui affichaient les déséquilibres les plus importants, ont vu leur activité pénalisée par les efforts nécessaires d'assainissement budgétaire et d'amélioration de la compétitivité. En 2013, malgré une impulsion budgétaire un peu moins négative qu'en 2012, la récession en zone euro se poursuivrait : l'activité est attendue en recul de 0,7% en moyenne annuelle (après -0,5% en 2012).
Après avoir subi un repli au début de l'année 2013 (-0,2% t/t), l'activité française semble s'être légèrement redressée au 2ème trimestre : la production industrielle a surpris favorablement depuis le mois de mars, avec notamment un fort rebond en avril ; la consommation des ménages a résisté, malgré un moral des consommateurs à des plus faibles niveaux historiques. Les enquêtes de juin confirment cette éclaircie conjoncturelle, à l'instar de la consolidation de l'amélioration du climat des affaires dans l'industrie manufacturière. Ces données d'activité et ces enquêtes récentes vont dans le sens de notre scénario : nous prévoyons une stabilisation de l'activité au deuxième trimestre et pourrions même être légèrement surpris à la hausse.
Néanmoins, il convient de rester très prudent sur la tendance de l'activité française à plus long terme. Elle reste en effet sous pression des multiples contraintes qui l'affectent : débouchés européens médiocres, climat des affaires dégradé, hausse du taux de chômage, poursuite de l'ajustement des finances publiques sont autant de facteurs qui pèsent et continueront à peser sur l'activité ces prochains mois. Ainsi, nous prévoyons un repli de l'activité en 2013, de 0,1% en moyenne annuelle.
Face à tous ces freins, pourquoi ne pas tabler sur une récession plus profonde de l'activité en 2013 ? L'économie française dispose, contrairement à d'autres pays européens, de facteurs de résistance, qui constituent des forces de rappel dans le contexte actuel. Tout d'abord, même lorsque le taux de chômage augmente, le revenu des ménages fait preuve d'une certaine inertie, grâce au niveau élevé des prestations sociales (avec néanmoins un impact défavorable sur les finances publiques) et à l'absence de fort ajustement du salaire par tête (avec toutefois un impact négatif sur la profitabilité des entreprises). La consommation privée ne devrait ainsi que faiblement s'ajuster en 2013, d'autant que les ménages vont pouvoir puiser dans leur épargne pour faire face aux fluctuations de leurs revenus (taux d'épargne attendu à 15,4% en 2013, après 15,6% en 2012). Ensuite, le resserrement du crédit reste limité. D'après la dernière enquête trimestrielle auprès des PME et ETI sur leur accès au crédit publiée par la Banque de France, la demande de crédit bancaire des entreprises interrogées (échantillon de plus de 3 000 PME et 400 ETI) reste globalement satisfaite au 2ème trimestre 2013. Ce n'est pas ce qui est observé dans les pays d'Europe du sud, à l'instar de l'Espagne. Enfin, le ciblage spécifique des mesures fiscales sur les entreprises les plus grandes, les hauts revenus et les revenus du capital devrait légèrement atténuer l'impact négatif de l'ajustement budgétaire sur la croissance et ce malgré un effort structurel très significatif (38 milliards d'euros, soit 1,9 points de PIB, permettant de réduire le ratio déficit public/PIB à 4%).
Si l'économie française semble assez bien armée pour affronter les nombreuses contraintes qui ponctueront l'année 2013, elle semble moins apte à profiter du modeste rebond anticipé de l'économie européenne en 2014 (+1% attendu). Malgré l'ajustement de leurs effectifs, les entreprises peinent à restaurer leur profitabilité. Le déficit structurel de compétitivité qui en résulte est un handicap dans la captation de la demande extérieure comme relais de croissance. C'est pourquoi la mise en œuvre des réformes est essentielle. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui représentera 4 % de la masse salariale (salaires de 1 à 2,5 SMIC) en 2014, 6 % en 2015 et au-delà, devrait permettre une amélioration des profits et - c'est en tout cas l'objectif la mise en place d'un cercle vertueux fait d'investissement, de montée en gamme des produits commercialisés et de progression des exportations. L'introduction de « flexi-sécurité » sur le marché du travail est également une réforme clé, puisqu'elle facilitera l'ajustement des entreprises en cas de retournement conjoncturel et ainsi limitera la destruction de capital humain, permettant un meilleur rebond post-crise. Au total, grâce à une légère amélioration des débouchés européens et à la mise en œuvre de ces réformes, l'activité croîtrait de 0,9% en moyenne annuelle en 2014.
La Caisse Régionale maintient le CAP au 1er Semestre 2013.
Une bonne tenue de l'activité associant la hausse de la collecte et un développement régulier des crédits
Au premier semestre 2013, la Caisse Régionale a poursuivi sa stratégie de développement équilibré sur l'ensemble de ses domaines d'activité.
La collecte d'épargne continue ainsi de croître à un rythme soutenu, avec une progression des encours de 3% sur un an. La hausse de la collecte bilan provient notamment des livrets, principalement réglementés (livret A et LDD). Ces derniers enregistrent une progression des encours de 34% par rapport à fin juin 2012.
Parallèlement la Caisse Régionale a maintenu une bonne dynamique sur la collecte hors bilan en hausse de 2,1% sur un an. Cette performance est essentiellement portée par l'assurance-vie dont les encours progressent de 4,5% sur un an.
Les encours de crédit sont, quant à eux, en hausse limitée de 1,5%, conséquence d'un ralentissement marqué de la demande dans un contexte économique incertain, et ce malgré une conjoncture de taux très favorable. La progression des encours de crédit à l'habitat demeure néanmoins significative à +2%, de même que les crédits d'équipement à destination des professionnels et des entreprises à +2,7%, tandis que les crédits à la consommation suivent la tendance du marché à -9,4%.
Le ratio crédit/collecte est toujours bien positionné et s'établit à 109,3% à fin juin 2013, bien que pénalisé par l'accroissement des encours de livrets réglementés centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Produit Net Bancaire s'établit à 145,3 millions d'euros, en hausse de 4,8 %. Cette hausse s'explique par l'évolution favorable de la marge d'intermédiation (+7,9%), l'amélioration des conditions de refinancement et la progression des revenus des activités d'assurance. Le PNB portefeuille progresse également de 6,2% à fin juin 2013 malgré l'absence du dividende de Crédit Agricole SA.
Les charges de fonctionnement enregistrent une baisse de 2,5% du fait d'une reprise de provision pour charges d'exploitation diverses. Hors ces éléments exceptionnels, les charges du 1er semestre sont en hausse contenue de +0,4%.
Dans une conjoncture économique toujours dégradée, le coût du risque est en hausse de 9,2%. Le taux de CDL se stabilise à 2,35% et le taux de couverture des risques individuels reste à un niveau élevé à 72.3 %.
Le résultat net sur base sociale s'établit à 47,9 M€ en hausse de +8.8 %.
Le résultat net consolidé part du groupe atteint 47,7 M€ à fin juin 2013.
La contribution de LOCAM, filiale à 100% du Groupe Loire Haute-Loire et qui déploie son activité dans le métier des financements spécialisés, est de 14 M€.
Les capitaux propres atteignent 1390 M€ au 30 juin 2013 contre 1 353 M€ au 31/12/2012 ;
La variation principale provient des agrégats suivants :
du résultat semestriel net (part du groupe) => + 47.7 M€
des dividendes versés => - 12 M€
A fin décembre 2012 le ratio Bâle II s'élevait à 20.3 %.
Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.
Les principales parties liées sont présentées dans la partie - Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012 – 2.3 ; Parties liées.
Du fait de l'organisation interne du groupe crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire :
L'analyse des résultats par secteurs d'activité va porter sur l'activité de financement locatif.
Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont enregistré une progression sensible de l'activité, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.
La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2013) s'inscrit à 219,1 M€ à fin juin et permet de faire progresser l'encours de 2,5%.
La marge financière globale progresse quant à elle de 3,8% par rapport au 1er semestre 2012.
La montée des risques constatée sur l'exercice 2012, résultant notamment du contexte économique et de la recrudescence des défaillances d'entreprises, se stabilise en termes de masse litigieuse. Toutefois, les mesures engagées pour amortir l'effet de cette dégradation, par une révision des modalités de collaboration commerciale et la mise en œuvre d'instrument de couverture des risques, ne permettent pas d'enregistrer une inflexion sur le front du coût du risque. Le taux de couverture se maintient au-delà des 82%.
Pour le second semestre 2013, la dynamique de développement devrait être consolidée, malgré l'atonie qui continue d'affecter le climat général des affaires. Positionnées sur le marché des équipements à usage professionnel, dont la demande s'avère généralement moins sensible à la conjoncture, le groupe anticipe un accroissement du rythme de progression de son activité, grâce à l'intensification de la prospection commerciale et à la montée en puissance de son réseau commercial.
Si le contexte de taux et son impact sur les coûts de refinancement restent tendanciellement favorables, la gestion des nouvelles contraintes du ratio de liquidité et l'exacerbation de la concurrence sur certains segments de marché devraient peser sur les marges.
L'innovation produit et l'enrichissement des services à destination d'une clientèle de Grands Comptes doivent permettre de renforcer les éléments de différenciation et de valoriser les éléments de l'offre.
| 5.1. LE RISQUE CREDIT11 | |
|---|---|
| 5.1.1. Objectifs et politique 13 | |
| 5.1.2. Gestion du risque de crédit15 | |
| 5.1.3. Exposition24 | |
| 5.1.4. Le risque pays28 | |
| 5.2. RISQUES DE PRIX28 | |
| 5.3. RISQUES DE MARCHE 29 | |
| 5.3.1. Principales évolutions29 | |
| 5.3.2. Gestion du risque 31 | |
| 5.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés31 | |
| 5.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)31 | |
| 5.3.5. Les stress scenarii32 | |
| 5.3.6. Risque action 33 | |
| 5.3.7. Risques particuliers induits par la crise33 | |
| 5.4. GESTION DU BILAN35 | |
| 5.4.1. Risques financiers structurels35 | |
| 5.4.2. Risque de taux d'intérêt global 36 | |
| 5.4.3. Risque de change37 | |
| 5.4.4. Risques de liquidité et de financement 38 | |
| 5.4.5. Politique de couverture40 | |
| 5.5 RISQUES OPERATIONNELS41 | |
| 5.5.1 Objectifs et politique41 | |
| 5.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance42 | |
| 5.5.3. Méthodologie 42 | |
| 5.5.4. Assurance et couverture des risques opérationnels44 | |
| 5.6. RISQUES DE NON-CONFORMITE 45 | |
| 5.6.1. Dispositif de contrôle interne 45 | |
| a. Le contrôle permanent45 | |
| b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité46 | |
| c. Le contrôle périodique47 | |
| 5.6.2 Tendances récentes et perspectives 47 |
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
en Agence/Bureau :
au sein des services gestionnaires
au sein de la filière risques crédit.
par le Comité Mensuel des risques au quotidien,
par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.
La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques crédit rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risques crédit est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique
La filière risques crédit, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.
Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes et alimentent des indicateurs risque qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permettant la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Le contrôle Permanent réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro économique, stress sectoriel et stress de concentration individuelle). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 a été mise en œuvre au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse Régionale.
Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.
Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.
Les résultats font l'objet d'une communication au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.
Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse Régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques.
Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit sont en adéquation avec les normes IAS/IFRS applicables aux banques.
Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la filière risques crédit. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d'administration sur les principales dotations aux provisions effectuées. Une information sur les plus grosses dotations est aussi effectuée auprès du comité d'audit et du comité des risques.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.
Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.
Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:
les différentes Directions,
la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des Risques de la Caisse Régionale (trimestriel) qui examine l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé trimestriellement sur la situation des risques crédits.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé par le Conseil d'Administration.
Les seuils ont été revus suite à l'évolution du corpus Foncaris. La réforme intervenue chez Foncaris permet notamment aux Caisses Régionales d'opter pour la couverture de risques à partir d'un certain seuil, la notion d'obligation de transmission des dossiers persistant pour un seuil correspondant au double du seuil optionnel. Par mesure de prudence, la Caisse Régionale a pris la décision de solliciter Foncaris dès dépassement du seuil optionnel.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Principes généraux de prise de risque
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par:
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
L'Autorité de Contrôle prudentiel a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Ainsi chaque client fait l'objet d'une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l'instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages de Bâle II concernent donc:
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
Le développement d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole a permis de rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celleci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 modifié contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse Régionale.
Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.
Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.
Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
• des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
Le respect des limites fixées pour le Ratio de Solvabilité Européen et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risque qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.
A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques et risques bruts », le Contrôle Permanent et Risque s'assure :
La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse Régionale.
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent et Risque s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration. Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risque réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.
Les reportings sont réalisés en « Comité des risques » trimestriellement, ainsi qu'auprès du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.
Le Contrôle Permanent et Risque s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe délibérant.
Le dernier réexamen en Conseil d'Administration date du 21 juin 2013.
Les stress tests réalisés à partir des données au 31/12/2011 ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio Bâle 2.
Stress tests crédit : Le ratio Bâle 2 se trouve renforcé du fait d'un résultat positif malgré un coût du risque et un montant de risque pondéré en hausse. Après stress, il demeure très largement au dessus des exigences réglementaires en s'affichant à 19% en 2012 et 19.9% en 2013.
Stress de sensibilité portefeuille Grande clientèle: Avec un stress de sensibilité qualifié de très violent, le résultat de la Caisse régionale reste positif et permet de renforcer les fonds propres.
Après stress, il demeure également très largement au dessus des exigences réglementaires en s'affichant à 18.9% en 2012.
Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2012) montre que les fonds propres de la Caisse régionale couvrent très largement les exigences du pilier 2 de Bâle 2.
Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent de la Caisse Régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu sur 2013 et les actions de prévention poursuivies.
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques crédit sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par la Commission Bancaire et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié, et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement le contrôle de la division des risques conformément à la réglementation de l'instruction n°2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés, au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le Contrôle Permanent et Risques réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :
Au 31/12/2012, les 10 plus grandes contreparties représentaient 1.95% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
Au 30/06/2013, les 10 plus grandes contreparties sont en diminution et représentent 1.7% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.
Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevent, au 30 Juin 2013, à 71.8 M€ garantis à hauteur de 35.8 M€ soit un taux de couverture de 49.9 %.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction des jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.
Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les retards et encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi. La direction des crédits et du Bancaire vient en appui de la DFIR pour s'assurer de la régularisation de ces dossiers ou aider le réseau à enclencher les actions de régularisation.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie sur tous les marchés et réseaux de la caisse régionale, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général. L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques crédit et est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risques consiste d'une part, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale et d'autre part en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale souhaite être particulièrement exigeante sur le formalisme, en particulier sur les mentions manuscrites des cautions, la capacité juridique des signataires et le respect des délais réglementaires. Elle doit aussi s'assurer périodiquement de la valeur de la garantie et procéder à son actualisation dans le système d'information conformément aux usages Bâle 2.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
La Caisse Régionale n'est pas concernée.
Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique
| juin 2013 | |||
|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | ||
| Activités immobilières | 22,74% | ||
| Administration publique | 18,07% | ||
| Agriculture, chasse et services annexes | 17,61% | ||
| Activités financières et d'assurance | 5,97% | ||
| Construction | 5,72% | ||
| Commerce de détail | 3,68% | ||
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 3,30% | ||
| Santé et action sociale | 3,08% | ||
| Commerce de gros | 2,46% | ||
| Production et distribution d'électricité, gaz | 1,97% | ||
| Hébergement et restauration | 1,80% | ||
| Industries alimentaires | 1,62% | ||
| Production et distribution d'eau, traitement des déchets | 1,55% | ||
| Fabrication de produits métalliques | 1,29% | ||
| Activités de services administratifs | 1,19% | ||
| Transports | 1,13% | ||
| Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 1,05% | ||
| Filières dont la répartition est < 1% | 5,76% | ||
| TOTAL FILIERES | 100,00% |
| décembre 2012 | |||
|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | ||
| Activités immobilières | 21,03% | ||
| Administration publique | 18,44% | ||
| Agriculture, chasse et services annexes | 17,11% | ||
| Activités financières et d'assurance | 6,92% | ||
| Construction | 5,97% | ||
| Commerce de détail | 3,72% | ||
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 3,33% | ||
| Santé et action sociale | 2,86% | ||
| Commerce de gros | 2,75% | ||
| Production et distribution d'électricité, gaz | 2,03% | ||
| Hébergement et restauration | 1,77% | ||
| Industries alimentaires | 1,66% | ||
| Production et distribution d'eau, traitement des déchets | 1,49% | ||
| Fabrication de produits métalliques | 1,33% | ||
| Transports | 1,21% | ||
| Activités de services administratifs | 1,19% | ||
| Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 1,12% | ||
| Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique | 1,02% | ||
| Filières dont la répartition est < 1% | 5,04% | ||
| TOTAL FILIERES | 100,00% |
Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Les encours interbancaires représentent environ 7.6 % des encours de crédit de la Caisse Régionale et 16.8% des encours crédit du risque par filières économiques.
La répartition du portefeuille par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2012.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 58.4% des encours (en légère augmentation par rapport à 2012 à 56.6
La filière Activités immobilières est la principale filière avec 22.7% des encours de crédit.
Suit l'Administration publique (collectivités publiques), représentant 18.1% des encours de crédit.
Ensuite, l'agriculture avec 17.6% des encours de crédit.
Les 14 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 35.8% du portefeuille (contre 38.4% fin 2012).
Cf. 5.3.c : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 30/06/2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 75 625 | 75 625 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 809 203 | 7 695 | 4 921 | 804 282 | |
| Grandes entreprises | 977 161 | 44 247 | 35 146 | 20 242 | 921 773 |
| Clientèle de détail | 5 681 899 | 137 342 | 101 234 | 33 947 | 5 546 718 |
| Total * Prêts et créances sur les | |||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 7 543 888 | 189 284 | 141 301 | 54 189 | 7 348 398 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 16 041 milliers d'euros
| 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 9 453 | 9 453 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 791 232 | 7 780 | 5 294 | 785 938 | |
| Grandes entreprises | 1 031 848 | 49 291 | 38 586 | 18 162 | 975 100 |
| Clientèle de détail | 5 626 863 | 130 809 | 96 691 | 33 534 | 5 496 638 |
| Total * Prêts et créances sur les | |||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 7 459 396 | 187 880 | 140 571 | 51 696 | 7 267 129 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 866 milliers d'euros
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 652 794 | 659 485 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 652 794 | 659 485 |
| Ouverture de crédits confirmés | 356 218 | 376 472 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 9 218 | 11 249 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 347 000 | 365 223 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 296 576 | 283 013 |
| Engagements de garantie | 495 246 | 495 912 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 276 953 | 277 407 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 276 953 | 277 407 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 218 293 | 218 505 |
| Cautions immobilières | 65 868 | 71 331 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 152 425 | 147 174 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 398 152 | 416 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 398 152 | 416 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 571 375 | 1 559 643 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 210 074 | 223 835 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 361 301 | 1 335 808 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | 259 314 | 262 869 |
| Autres garanties reçues | 1 101 987 | 1 072 939 |
Actif financier en souffrance : Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 30 juin 2013, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99.7% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Source : ARCADE (exclusion des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.
En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Le coût du risque crédit du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 10.5 M€ à fin juin 2013.
Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (Cf. Annexes aux comptes consolidés du 31.12.2012 - 3.2. Risques de marché et Rapport de gestion 6.3 Risques de marché).
La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement d'Excédents de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).
Les dispositifs de gestion et de méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 22 à 25 du rapport annuel 2012 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/ p 22 du rapport annuel 2012),
La définition des risques de marché est la même que celle figurant dans le rapport financier annuel 2012 de la Caisse Régionale LHL (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/, p 22 du rapport annuel 2012),
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les objectifs et la politique de la Caisse Régionale dans le domaine des risques de marché n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2012 de la Caisse Régionale LHL (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 22 du rapport annuel 2012),
Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée.
Depuis le début d'année, la Caisse Régionale a fait évoluer l'allocation du portefeuille de placements des excédents de fonds propres conformément à celle validée par le Comité Financier du 25 mars 2013.
La poche obligataire a été renforcée conformément à la volonté de la CR d'obtenir des revenus récurrents. Elle totalise plus de 70% de l'ensemble du portefeuille.
L'exposition action est restée relativement stable sur le semestre et reste sous pondérée depuis août 2011.
L'objectif du portefeuille est d'apporter une récurrence de revenus à travers un portefeuille obligataire dominant dans l'allocation et par des externalisations de plus values ponctuelles en fonction des opportunités.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de Trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.
La politique financière de la Caisse régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée aux produits de taux de qualité « investment grade ». Par ailleurs, les produits de taux (titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au minimum 80 % de l'encours comptable de placements.
Les limites privilégient toujours la diversification des placements et la récurrence des revenus.
Les limites de gestion et allocation à fin juin 2013 sur les placements d'excédents de fonds propres n'ont pas évolué (http://www.caloirehauteloire.fr/, p 23 du rapport annuel 2012),
Le dispositif local et central décrit dans le rapport financier annuel 2012 de la Caisse Régionale LHL ne présente pas d'évolution. (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/, p 23 du rapport annuel 2012)
Les comités de décision et de suivi des risques sont toujours présents.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose toujours sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques). (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 24 du rapport annuel 2012)
Evolution du niveau de VaR :
Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99% est de 5.3 M€ au 31/05/2013 contre 5.5 M€ au 31/12/2012.
Le montant de la VaR est globalement stable depuis le début d'année : l'allocation actions n'a pas évolué sur le semestre.
Le montant de la VaR au 31/05/2013 représente 7.9% du résultat net social de la Caisse Régionale du 31/12/2012 et respecte bien la limite fixée par le Conseil d'Administration de 15%.
| Décomposition de la VaR par classe d'actifs au 31 mai 2013 : |
|---|
| -------------------------------------------------------------- |
| 31/05/2013 | |
|---|---|
| Obligations | 16,4% |
| Actions | 78,3% |
| Gestion Alternative | 1,6% |
| Convertible | 3,7% |
| Total | 100,0% |
La VaR est calculée sur le portefeuille de titres de placement (titres AFS et HFT).
L'allocation prudente actuelle devrait être maintenue dans le cadre d'une visibilité limitée des marchés financiers.
Depuis le début d'année, la CR a externalisé des plus values afin de contribuer positivement au PNB 2013 sur les titres de placements.
Le socle obligataire du portefeuille (titres vifs détenus par la Caisse Régionale) permettra à la CR de dégager des produits sur l'année 2013
La Caisse Régionale calcule, comme indiqué au point 5.3.3 des stress scénarii sur son portefeuille de placements en complément de la VaR compte tenu des limites de cet indicateur.
Le scénario stress central repose sur les hypothèses ci-dessous :
une hausse des taux de 2% pour les titres de sensibilité obligataire
une baisse des marchés boursiers de 20% pour les titres de sensibilité action.
une baisse des cours de 10 % pour l'alternatif.
Un reporting semestriel est présenté en Conseil d'Administration.
Ce deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
L'objectif des simulations des stress sur le portefeuille est de vérifier chaque trimestre que la Caisse Régionale est en capacité d'intégrer dans ses objectifs de résultat une situation de marché stressé.
La CR a fixé une limite du stress scénario à 20% du résultat net de l'année n-1. Un reporting semestriel du respect du stress est présenté au Conseil d'Administration
La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.
Le risque actions regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :
les titres de capital, les parts ou actions d'OPCVM investis sur cette famille d'actifs,
les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice, un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,
les opérations sur marchés organisés dont les sous jacents sont des actions ou indices actions,
les opérations de gré à gré dont le sous jacent est directement ou indirectement lié à un risque action
Le portefeuille action de la CR est limité à un maximum de 15% des excédents de fonds propres (6.8% à fin mai 2013 contre 7.1% à fin déc.2012). Le risque action est un des risques du portefeuille de placements de la CR. D'autres risques existent comme le risque obligataire (risque de contrepartie) ou encore les placements immobiliers (OPCI et SCPI).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.
Le portefeuille d'actions cotées à fin mai représente environ 27.6 M€ (contre 30.3 M€ à fin 2012) sous la forme d'OPCVM ou produits structurés auxquels il faut ajouter 17.9M€ de FCPR (assimilés actions).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.
Il s'agit d'investissements de moyen et long terme
Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes qui précèdent le paragraphe 5.3.6 Risque Action.
La Caisse Régionale dispose d'un encours comptable de 6M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée en comité de trésorerie chaque trimestre. Le compte rendu et les supports des comités sont transmis au service contrôle permanent de la CR.
La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit.
| Produit structuré (Nom) |
Gérant | Caractéristiques détaillées (taux, spécificités : cliquet, cap, indexing…) |
Nominal (€) | JV 30/06/2013 (%) |
JV 30/06/13 (montant) |
|---|---|---|---|---|---|
| EMTN CDO SEL2 1213 |
CACIB | TF = 5,12% fonctionne comme une obligation dont le sous-jacent est multicrédit. Le capital est garanti par la qualité de la tranche du portefeuille multi sous-jacent Tranche AA, taux de subordination = [0%-0,89%] Rating moyen : BB+ Attention : le capital est attaqué à hauteur de 17.26% |
3 000 000 | 22.43 | 0.673 M€ |
| CAL EMTN CDO MOD 0617 |
CACIB | TF = 5.90% fonctionne comme une obligation dont le sous-jacent est multicrédit. Le capital est garanti par la qualité de la tranche du portefeuille multi sous-jacent (diversifié géographiquement et sectoriellement) tranche AAA TF = 5.90% |
3 000 000 | 65.68 | 1.97M€ |
La Caisse Régionale a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :
Selecta 2 : 2.3 M€ sur 3 M€ soit 77.57 % de taux de provisionnement (recommandation CASA)
CDO Modigliani : 1.03M€ sur 3M€ soit 34.32% de taux de provisionnement (correspondant à la moins value du titre en juin 2013).
Concernant la partie actions d'autocontrôle, il n'y a pas eu de modification en ce qui concerne le contrat de liquidité depuis le rapport financier annuel 2009 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/)
Au titre du contrat de liquidité confié par la société CRCAM Loire haute Loire à CA Cheuvreux, à la date du 28 juin 2013, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
6 700 titres
377 635.24 €
Il est rappelé que lors du dernier bilan au 31 décembre 2012, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Le conseil d'Administration (CA) valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.
Le 24 mai 2013, le Conseil d'administration a validé les limites annuelles.
Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du CA.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en plus de la direction financière.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
Les objectifs, la méthodologie et la politique de la Caisse Régionale dans le domaine de la gestion du risque de taux n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2012 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (http://www.caloirehauteloire.fr/, p 26 du rapport annuel 2012),
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
Le RTIG est calculé mensuellement et en consolidé pat l'outil groupe Cristaux2. La gestion du RTIG n'a pas été modifiée depuis le rapport financier annuel 2012 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p27 du rapport annuel 2012),
Comparaison du Gap synthétique entre décembre 2012 et mai 2013 :
Sur un horizon de 4 ans, la Caisse Régionale a légèrement augmenté sa position de transformation afin de profiter de la pente de la courbe des taux. La politique de prudence de gestion du RTIG a été maintenue à long terme. La CR reste neutre à l'évolution des taux au delà de 2017.
A fin mai, les limites RTIG sont respectées (graphique ci-dessus) et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA.
Limite GAP :
Limite années 1 et 2 : 2.5* PNB activité budgétée Limite années 3 à 10 : 2* PNB activité budgété
| Année 1 et 2 | Année 3 à 10 | |
|---|---|---|
| Limite GAP (en M€) | 592 | 474 |
| Limite respectée | OK | OK |
Limite VAN : 10% des fonds propres
| Choc -200bp | Chpc +200bp | |
|---|---|---|
| Limite VAN (en M€) (10% FP) | 107 | 107 |
| Impact VAN (en M€) | 37 | -33 |
| Impact VAN / FP | 3,5% | -3,1% |
| Limite respectée | OK | OK |
Depuis mai 2013, la Caisse Régionale a allongé la durée de son refinancement pour fermer les positions de transformation.
La position du gap observée à fin mai 2013 ne devrait pas évoluer au cours du second semestre de l'exercice 2013 sauf réduction potentielle des positions de transformation moyen terme en cas de changements d'environnement des taux.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale ne peut toujours pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul. (http://www.caloirehauteloire.fr/, p27 du rapport annuel 2012),
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs et la politique de la Caisse Régionale dans le domaine de la gestion du risque de liquidité et de financement n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2012 de la Caisse Régionale LHL (http://www.caloirehauteloire.fr/, p 27 du rapport annuel 2012),
La gestion du risque de liquidité et de financement est décrite dans le rapport annuel 2012, p27.
La Caisse Régionale compte tenu de ses fondamentaux solides tant sur le plan de la liquidité (ratio collecte/crédit à 90% à fin mai 2013 contre 93.8% à fin décembre 2012 que de la solvabilité (ratio Bâle 2 à 20.35% au 31/12/2012) a continué sa politique prudente de gestion de la liquidité en diversifiant ses outils de refinancement.
La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.
En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.
Au 31 mai 2013, le coefficient de liquidité (ratio standard) déclaré s'établit à 145.12 % (minimum réglementaire à 100%) contre 126.9% au 31/12/2012.
Conformément au Règlement numéro 97-02 (article 31), la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage repose sur plusieurs piliers :
Méthode Standard : le pilotage du ratio de liquidité réglementaire à un mois, tableau des flux de trésorerie à 7 jours et suivi des coûts de refinancement
Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la CR et CASA.
la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.
La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.
La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).
La situation de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique qui demeure difficile.
Le risque de prix de liquidité mesuré par la hausse des spreads de refinancement reste très mesuré.
Dans le cadre du futur ratio de liquidité LCR, la CR a poursuivi son programme de souscription de titres obligataires éligibles afin de renforcer ses réserves de liquidité.
La Caisse Régionale poursuivra sur le second semestre 2013 ses achats de titres éligibles au ratio LCR.
Par rapport au dernier rapport financier 2012, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 28 du rapport annuel 2012),
Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :
Au 30/06/2013, la Caisse Régionale dispose de 809 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH (contre 695M€ au 31/12/2012).
Ces swaps sont en couverture des éléments de passif taux fixe
Pour 370 M€ (idem 31/12/2012), la Caisse Régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois, eonia). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.
Pour 203M€ (contre 185M€ au 31/12/2012), la Caisse Régionale paie du TF et reçoit de l'inflation. Ces swaps sont à la fois en couverture des éléments du bilan actif (TF) et ceux du bilan passif inflation (les livrets).
Sur le 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a rehaussé son taux de couverture du risque
Au 30/06/2013, la Caisse Régionale a 57 M€ de swaps de micro couverture classés en CFH (idem 31/12/2012).
Il s'agit de swaps emprunteurs TF où la Caisse Régionale reçoit un taux variable (index euribor 3 mois ou euribor 6 mois + spread) et paie un taux fixe.
Ces swaps sont strictement adossés à des ressources SFEF ou SFH (la Caisse Régionale paie un taux variable sur ces refinancements).
Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)
Au 30 juin 2013, la Caisse régionale n'est pas concernée.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Nous précisons que le dispositif de collecte des risques opérationnels intègre les risques juridiques, comme toutes les autres activités bancaires gérées par l'entreprise.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisée au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale.
L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d'actions.
Un reporting relatif à l'évolution du coût du risque opérationnel et aux événements marquants de la période est effectué annuellement auprès du Comité d'Audit, qui rapporte de ses travaux à même périodicité au Conseil d'Administration, organe délibérant.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. CA Technologie - CA Services et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La Caisse Régionale met en oeuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.
Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) spécifique au Groupe Crédit Agricole SA
Ce modèle LDA est mis en oeuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale (constituant l'historique de pertes), et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour objectif de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs identifiés susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».
Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale, le groupe COFAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en comité de contrôle interne.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport financier annuel 2012 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire page 30 (http://www.caloirehauteloire.fr/.
L'organisation mise en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'appuie sur les obligations du règlement CRBF 97-02 modifié ainsi que sur les recommandations émises par le Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales pour son application.
Le dispositif s'articule autour de 3 fonctions :
Une fonction «Contrôle Périodique» au sens d'Audit-Inspection, exclusive de toute autre fonction, dotée d'effectifs dédiés, rattaché au Directeur Général. Une fonction «Contrôle Permanent», chargée de la gestion globale des risques. Ce service est doté d'effectifs exclusivement dédiés aux contrôles des risques opérationnels, de crédits, financiers, comptables, informatiques, à l'animation du dispositif de contrôle permanent et à l'administration des outils Bâle II. Une fonction «Contrôle de la Conformité», dont le Responsable est rattaché au Responsable du Contrôle Permanent. La fonction de Responsable du Contrôle de la Conformité recouvre le contrôle des services d'investissement au sens de la réglementation de l'AMF, le contrôle du risque de non-conformité et la Sécurité
Financière/lutte anti-blanchiment.
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des unités du siège, des réseaux de distribution et des filiales, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents.
Les points à contrôler ont été définis à partir des dispositifs de mesure des différents risques inhérents à l'ensemble des activités de la Caisse Régionale et sont régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique communiqués aux différents niveaux hiérarchiques, ainsi qu'à l'organe exécutif (Comités de Contrôle Interne Restreints et Pléniers), et au comité d'audit qui rapporte à l'organe délibérant, le Conseil d'Administration.
Dans le cadre du respect de nos obligations réglementaires les éléments de mesure et de maîtrise des risques sont repris dans le rapport annuel de contrôle interne qui est adressé à l'Autorité de Contrôle Prudentiel via l'organe central du groupe Crédit Agricole. Une présentation en est faite au Comité d'Audit qui rapporte de ses travaux au Conseil d'Administration. Il est communiqué aux Commissaires aux comptes.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, puis la prévention et la lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Au cours du 1er semestre de l'année 2013, la Caisse Régionale a veillé à l'application de la Directive MIF intégrée dans sa démarché commerciale « Relation client » qui s'appuie sur une relation clientèle : écoute des clients, réponse aux besoins, utilité des produits et services par rapport aux besoins et aux objectifs. La Caisse Régionale a maintenu le suivi de l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet de connaître entre autre la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leur projet et leur plus ou moins grande aversion à la prise de risques.
Dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse Régionale utilise l'outil groupe Crédit Agricole (Norkom) qui fournit des alertes issues des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom font l'objet d'un traitement selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes… Par ailleurs, la Caisse Régionale maintient son dispositif de contrôle des entrées en relation tant au niveau des clients particuliers que professionnels.
Par ailleurs, au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale s'est engagée dans un plan d'actions de mise à jour des dossiers des clients personnes morales et entreprises individuelles. Ce plan vise notamment à s'assurer de la complétude et de l'actualisation des dossiers clients concernant les documents juridiques, comptables … Il fait l'objet d'un suivi au niveau de la Caisse Régionale et d'un reporting trimestriel au niveau de Crédit Agricole SA.
La Caisse Régionale suit le volet réglementaire de la protection de la clientèle tant dans les domaines commerciaux (nouveaux produits, démarche commerciale, qualité du conseil,…) que d'organisation (évolutions réglementaires) ou de formation des collaborateurs (nouveaux produits, carte professionnelle, certification …) ou de traitement des réclamations clients.
En application du règlement 97-02 modifié, les missions d'audit sont réalisées par une équipe de 6 auditeurs dédiée au contrôle périodique des activités du siège et des réseaux commerciaux, ainsi que toutes les entités relevant de son périmètre (filiales, prestataires externes essentiels). Le plan d'audit annuel 2013 a fait l'objet du d'une présentation au Comité d'Audit le 7 février 2013, puis a été validé en date du 4 mars 2013 par le Directeur Général à l'occasion du Comité de Contrôle Interne.
Les missions d'audit ont pour objectif de s'assurer du respect de la règlementation, des procédures en vigueur dans la Caisse régionale et d'apprécier la qualité des dispositifs de contrôle interne en place.
La synthèse et les conclusions générales des missions, ainsi que le résultat des suivis de missions réalisées au cours du premier trimestre 2013 ont été présentées au Directeur Général lors du Comité de Contrôle Interne du 27 mai 2013, ainsi qu'au Comité d'Audit de la Caisse régionale en date du 11 juillet 2013.
La Caisse Régionale poursuit en 2013 son engagement en faveur de ses clients et de sa Région et continue d'assurer son rôle de premier financeur du territoire.
Pour ce faire, elle peut s'appuyer sur une réelle capacité à prêter grâce à sa collecte, sur ses réserves de liquidité et sur le niveau de ses fonds propres (ratio Bâle2 de 20,3 % à fin décembre 2012).
Deux orientations majeures de son projet entreprise « Horizons 2016 », ont été engagées durant ce 1er semestre : l'investissement dans la qualité de la relation client et la mesure du niveau d'intention des clients à recommander la Caisse Régionale autour d'eux ; la dynamisation du sociétariat avec le lancement de la nouvelle offre aux sociétaires de Crédit- Agricole Loire Haute-Loire.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire en date du 26 juillet 2013
| PARTIE B – COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 201248 | |||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES49 | |||
| COMPTE DE RESULTAT 49 | |||
| RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 50 | |||
| BILAN PASSIF53 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES54 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE55 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES56 | |||
| 1. 2. |
PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 56 INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 59 |
||
| 2.1. | Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période59 | ||
| 2.2. | Ecarts d'acquisition 59 | ||
| 2.3. | Parties liées59 | ||
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT60 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 60 | ||
| 3.2. | Commissions nettes 60 | ||
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 61 | ||
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente63 | ||
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités63 | ||
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 63 | ||
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | ||
| incorporelles 64 | |||
| 3.8. | Coût du risque65 | ||
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 65 | ||
| 3.10. | Impôts66 | ||
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres68 | ||
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES70 | ||
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN72 | ||
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 72 | ||
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 74 | ||
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 74 | ||
| 5.4. | Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue76 | ||
| 5.5. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 77 | ||
| 5.6. | Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance 78 | ||
| 5.7. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 83 | ||
| 5.8. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 84 | ||
| 5.9. | Immeubles de placement 84 | ||
| 5.10. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)85 | ||
| 5.11. | Provisions86 | ||
| 5.12. | Capitaux propres88 | ||
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE89 | ||
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 90 | ||
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 90 | ||
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 90 | ||
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur91 | ||
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 94 | ||
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2013 94 |
Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
| Notes | 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 263 251 | 560 047 | 272 392 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | (122 303) | (282 402) | (137 318) |
| Commissions (produits) | 3.2 | 58 651 | 116 061 | 57 813 |
| Commissions (charges) | 3.2 | (7 145) | (14 376) | (8 113) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | 3.3 | 1 068 | 4 928 | 1 070 |
| valeur par résultat | ||||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 3.4 | 3 203 | (13 105) | (1 291) |
| vente | ||||
| Produits des autres activités | 3.5 | 6 881 | 8 515 | 4 362 |
| Charges des autres activités | 3.5 | (534) | (1 007) | (349) |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 203 072 | 378 661 | 188 566 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | (110 018) | (218 588) | (105 192) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | (3 422) | (6 649) | (3 114) |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 89 632 | 153 424 | 80 260 | |
| Coût du risque | 3.8 | (17 946) | (41 510) | (17 785) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 71 686 | 111 914 | 62 475 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | (172) | 388 | (35) |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 71 514 | 112 302 | 62 440 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | (23 746) | (44 353) | (22 680) |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 47 768 | 67 949 | 39 760 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | |||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 47 768 | 67 948 | 39 760 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 47 768 | 67 949 | 39 760 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (1 627) | (1 472) | ||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
- | (1 627) | (1 472) | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence |
||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
587 | 532 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | - | (1 040) | (940) | |
| non recyclables | ||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1) Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
(4 699) 756 |
8 746 158 |
2 778 (70) |
|
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en |
(3 943) | 8 904 | 2 708 | |
| équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
483 | (200) | 700 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||
| recyclables | (3 460) | 8 704 | 3 408 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 3.10 | (3 460) | 7 664 | 2 468 |
| Résultat net et autres éléments du résultat global | 44 308 | 75 613 | 42 228 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle Dont part du Groupe |
44 308 | 1 75 612 |
42 228 |
(1) L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.
Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. s'est traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention n'a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.
En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :
La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie ont été évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.
En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse régionale de ont été les suivants :
Constatation d'une dépréciation de 7 751 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.
Reclassement intégral en résultat des pertes latentes constatées en capitaux propres pour 3 431 milliers d'euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et le coût de revient historique de ces titres.
Au 30 juin 2013, en l'absence d'indice de perte de valeur, les titres SAS Rue La Boétie n'ont pas fait l'objet de test de dépréciation, et aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 34 745 | 44 602 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.6 | 33 305 | 30 033 |
| Instruments dérivés de couverture | 6 823 | 8 455 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 - 5.6 | 505 765 | 526 549 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.5 - 5.6 | 1 799 536 | 1 588 823 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.5 - 5.6 | 7 272 773 | 7 257 676 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 13 207 | 13 802 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.5 - 5.6 | 516 085 | 452 025 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 34 897 | 9 329 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 197 139 | 195 758 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.10 | 232 | 241 |
| Immobilisations corporelles | 5.11 | 47 835 | 48 806 |
| Immobilisations incorporelles | 5.11 | 34 984 | 35 015 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 10 497 326 | 10 211 114 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 657 | 666 |
| Instruments dérivés de couverture | 17 435 | 19 167 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.7 | 5 868 552 | 5 552 896 |
| Dettes envers la clientèle | 5.7 | 2 645 721 | 2 631 860 |
| Dettes représentées par un titre | 5.8 | 217 961 | 287 425 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 3 606 | 6 980 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 25 263 | 4 048 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 227 136 | 254 743 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions (1) | 5.12 | 67 788 | 67 778 |
| Dettes subordonnées | 5.8 | 33 173 | 32 494 |
| TOTAL DETTES | 9 107 292 | 8 858 057 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 390 034 | 1 353 057 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 390 030 | 1 353 053 | |
| Capital et réserves liées | 313 373 | 308 615 | |
| Réserves consolidées (1) | 1 024 532 | 968 672 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 4 358 | 7 818 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
|||
| Résultat de l'exercice | 47 768 | 67 948 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 4 | 4 | |
| TOTAL DU PASSIF | 10 497 326 | 10 211 114 |
(1) Aucune variation n'est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||
| Capital | Primes liées au capital |
Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto detenus (3) |
Total Capital et Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Résultat net |
Capitaux propres |
Capital réserves consolidées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'euros) | ||||||||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 | 167 792 | 184 157 | 898 490 | (76 685) | 1 173 754 | 429 | (275) | 91 079 1 264 987 | 4 | 4 | 1 264 991 | |||
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus |
17 337 | - | - 25 |
17 337 25 |
17 337 25 |
- 17 337 - 25 |
||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2012 | (46 907) | (46 907) | (46 907) | - (46 907) |
||||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 34 922 | 34 922 | 34 922 | - 34 922 |
||||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas | ||||||||||||||
| le contrôle | - | - | - - |
|||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | - | - - |
|||||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en |
17 337 | - (11 985) |
25 | 5 377 - |
- | - | - | 5 377 - |
- | - | - | - - |
5 377 - |
|
| capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence |
- | - | - - |
|||||||||||
| Résultat du 1er semestre 2012 | - | 39 760 | 39 760 | - 39 760 |
||||||||||
| Autres variations | (4) | (4) | (940) | 3 408 | 2 464 | - 2 464 |
||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2012 | 185 129 | 184 157 | 886 501 | (76 660) | 1 179 127 | (511) | 3 133 | 130 839 1 312 588 | 4 | - - |
4 | 1 312 592 | ||
| Augmentation de capital | 7 080 | 7 080 | 7 080 | - 7 080 |
||||||||||
| Variation des titres auto détenus | 9 | 9 | 9 | - 9 |
||||||||||
| Dividendes versés au 2ème semestre 2012 | - | - | - - |
|||||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | - | - | - - |
|||||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - - |
|||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | - | - - |
|||||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
7 080 | - - |
9 | 7 089 - |
- | - | - | 7 089 - |
- - |
- | - - |
7 089 - |
||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence |
- | - | - - |
|||||||||||
| Résultat du 2nd semestre 2012 | - | 28 188 | 28 188 | - 28 188 |
||||||||||
| Autres variations | (8) | (8) | (100) | 5 296 | 5 188 | - 5 188 |
||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 192 209 | 184 157 | 886 493 | (76 651) | 1 186 208 | (611) | 8 429 | 159 027 1 353 053 | 4 | - - |
4 | 1 353 057 | ||
| Affectation du résultat 2012 | - | - | - | |||||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2013 | 192 209 | 184 157 | 886 493 | (76 651) | 1 186 208 | (611) | 8 429 | 159 027 1 353 053 | 4 | - - |
4 | 1 353 057 | ||
| Augmentation de capital | 4 742 | 4 742 | 4 742 | - 4 742 |
||||||||||
| Variation des titres auto détenus | 17 | 17 | 17 | - 17 |
||||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2013 | (48 885) | (48 885) | (48 885) | - (48 885) |
||||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 36 798 | 36 798 | 36 798 | - 36 798 |
||||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - - |
|||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | - | - - |
|||||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises |
4 742 | - (12 087) |
17 | (7 328) - |
- | - | - | (7 328) - |
- - |
- | - - |
(7 328) - |
||
| mises en équivalence | - | - | - - |
|||||||||||
| Résultat du 1er semestre 2013 | - | 47 768 | 47 768 | - 47 768 |
||||||||||
| Autres variations (2) CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2013 |
(2) | (2) | (3 460) | (3 462) | - (3 462) |
|||||||||
| 196 951 | 184 157 | 874 404 | (76 634) | 1 178 878 | (611) | 4 969 | 206 795 1 390 031 | 4 | - - |
4 | 1 390 035 |
(2) Aucune variation des réserves consolidées n'est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013. (3) dont élimination de 76 465 milliers d'euros liés au capital Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenu par les caisses locales.
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 31/12/2012 | |
| (en milliers d'euros) | 2013 | 2012 | |
| Résultat avant impôts | 71 514 | 62 440 | 112 302 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
3 422 | 3 114 | 6 649 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 16 862 | 22 902 | 57 134 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 170 | 35 | (388) |
| Résultat net des activités de financement | 678 | 679 | 1 366 |
| Autres mouvements | (13 814) | (5 426) | 13 113 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 7 318 | 21 304 | 77 874 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 3 267 | 128 123 | 104 257 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | (23 589) | (97 763) | (226 863) |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | (121 446) | (91 835) | 31 467 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | (12 983) | 45 873 | 50 652 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1) | |||
| Impôts versés | (27 617) | (15 273) | (39 991) |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | (182 368) | (30 875) | (80 478) |
| opérationnelles | |||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | (103 536) | 52 869 | 109 698 |
| Flux liés aux participations (2) | (338) | (46) | (322) |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (2 593) | (3 119) | (6 916) |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | (2 931) | (3 165) | (7 238) |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) | (7 329) | 5 372 | 12 453 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) | 1 | 1 | (1 347) |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | (7 328) | 5 373 | 11 106 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (113 795) | 55 077 | 113 566 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 164 132 | 50 569 | 50 569 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 44 590 | 37 811 | 37 811 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 119 542 | 12 758 | 12 758 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 50 338 | 105 644 | 164 132 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 34 737 | 33 717 | 44 590 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 15 601 | 71 927 | 119 542 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | (113 794) | 55 075 | 113 563 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquiisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2013, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'élève à - 338 milliers d'euros portant notamment sur les opérations suivantes : Titres C2MS 188 milliers d'euros - Titres Sacam Fia Net - 137 milliers d'euros.
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires correspond aux dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire et les Caisses Locales à leurs actionnaires pour - 12 088 milliers d'euros et à la variation nette du capital des Caisses Locales pour 4 742 miliers d'euros.
(4) Au cours du premier semestre 2013, aucune émission nette de dettes subordonnées n'est intervenue.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire au 30 juin 2013 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2012 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Amendement de la norme IAS 12 sur les impôts différés actifs/passifs en complément des dispositions de SIC 21 |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Non |
| Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Non |
| Amendement d'IFRS 1 sur l'hyperinflation grave | 11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Non |
| Amendements d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics) Application prospective de la décote sur les prêts publics reçus à un taux inférieur au marché. |
03 mars 2013 (UE n°183/2013) |
er janvier 2013 1 |
Non |
| Amendements portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34 |
27 mars 2013 (UE n°301/2013) |
er janvier 2013 1 |
Oui |
La norme IFRS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une définition unique basée sur un prix de sortie et prévoit de nouvelles informations à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.
La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (DVA ou risque de crédit propre), selon une approche symétrique l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA).
L'application (de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
En effet :
le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d'IAS 19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 30 juin 2013).
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| compter du | |||
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Non |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
04 avril 2013 (UE n°313/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire n'attend pas de d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette (sous réserve des résultats d'enquête périmètre).
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2013.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2013 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Néant
Néant
Il n'y a pas eu de convention significative conclue entre la Caisse régionale de Loire Haute Loire et l'une de ses filiales au cours du premier semestre 2013.
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 559 | 842 | 417 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 21 487 | 49 263 | 25 069 |
| Sur opérations avec la clientèle | 121 986 | 247 593 | 124 670 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | - | - | - |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 9 255 | 18 159 | 8 532 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 3 969 | 10 967 | 6 283 |
| Sur opérations de location-financement | 105 993 | 233 223 | 107 421 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 263 251 | 560 047 | 272 392 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | (381) | (726) | (338) |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | (61 890) | (144 437) | (75 499) |
| Sur opérations avec la clientèle | (20 954) | (39 212) | (18 828) |
| Sur dettes représentées par un titre | (529) | (1 437) | (817) |
| Sur dettes subordonnées | (678) | (1 366) | (679) |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | (4 382) | (8 835) | (4 689) |
| Sur opérations de location-financement | (33 469) | (86 363) | (36 448) |
| Autres intérêts et charges assimilées | (20) | (26) | (20) |
| Charges d'intérêts | (122 303) | (282 402) | (137 318) |
(1) dont 1 700 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2013 contre 3 548 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 1 832 milliers d'euros au 30 juin 2012
(2) dont 5 993 milliers d'euros au 30 juin 2013 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 10 717 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 5 839 milliers d'euros au 30 juin 2012
| 30/06/2013 31/12/2012 |
30/06/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 161 | (29) | 132 | 572 | (32) | 540 | 93 | (30) | 63 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 363 | (4 263) | 7 100 | 18 774 | (8 772) | 10 002 | 10 225 | (5 609) | 4 616 |
| Sur opérations avec la clientèle | 15 303 | (319) | 14 984 | 30 462 | (528) | 29 934 | 15 418 | (253) | 15 165 |
| Sur opérations sur titres | (34) | (34) | (60) | (60) | (46) | (46) | |||
| Sur opérations de change | 28 | 28 | 54 | 54 | 28 | 28 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | - | - | - | ||||||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 30 907 | (2 499) | 28 408 | 64 139 | (4 984) | 59 155 | 31 130 | (2 173) | 28 957 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 889 | (1) | 888 | 2 060 | 2 060 | 919 | (2) | 917 | |
| Produits nets des commissions | 58 651 | (7 145) | 51 506 | 116 061 | (14 376) | 101 685 | 57 813 | (8 113) | 49 700 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | 1 | (27) | 6 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 926 | 4 709 | 943 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 141 | 246 | 121 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | - | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
1 068 | 4 928 | 1 070 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 6 | 6 | - | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 2 | 4 | (2) | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
4 | 2 | 2 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 38 020 | 38 020 | - | |
| portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 20 399 | 17 621 | 2 778 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 17 621 | 20 399 | (2 778) | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
- | - | - | |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | |||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 38 026 | 38 026 | - |
| 31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 9 | 9 | - | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 4 | 5 | (1) | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
5 | 4 | 1 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 37 837 | 37 837 | - | |
| portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 23 209 | 14 628 | 8 581 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 14 628 | 23 209 | (8 581) | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
- | - | - | |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | |||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 37 846 | 37 846 | - |
| 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 11 | 11 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 6 | 5 | 1 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
5 | 6 | (1) |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 36 800 | 36 800 | - |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 21 520 | 15 280 | 6 240 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 15 280 | 21 520 | (6 240) |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
- | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 36 811 | 36 811 | - |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 420 | 885 | 551 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) | 3 299 | (111) | 3 050 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à |
(610) | (14 063) | (4 930) |
| l'échéance et sur prêts et créances (3) | 94 | 184 | 38 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 3 203 | (13 105) | (1 291) |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8, dont au 31 décembre 2012, 3 431 milliers d'euros de moins-value latente sur les titres SAS Rue de la Boétie transférés en compte de résultat.
(2) Dont au 31 décembre 2012, 7 751 milliers d'euros de dépréciation durable sur les titres SAS Rue La Boétie. Ce montant correspond à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur calculée pour la détermination de la dépréciation soit 13,64 euros et dont au 30 juin 2012, 4 924 milliers d'euros de dépréciation durable sur les titres de Sacam International.
(3) Au 30 juin 2013 en raison de l'abaissement d'au moins 3 points du rating long terme des titres DEXIA, et sur l'année 2012, remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | (9) | (18) | (9) |
| Autres produits (charges) nets | 6 356 | 7 526 | 4 022 |
| Produits (charges) des autres activités | 6 347 | 7 508 | 4 013 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 46 268 | 93 251 | 45 372 |
| Impôts et taxes | 4 757 | 8 877 | 3 993 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 58 993 | 116 460 | 55 827 |
| Charges générales d'exploitation | 110 018 | 218 588 | 105 192 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 24 331 | 51 064 | 25 023 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 2 473 | 5 317 | 2 449 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 684 | 906 | 186 |
| Autres charges sociales | 9 500 | 19 504 | 10 898 |
| Intéressement et participation | 5 733 | 9 178 | 5 143 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 3 547 | 7 282 | 1 673 |
| Total Charges de personnel | 46 268 | 93 251 | 45 372 |
(1) dont charges relatives aux paiements à base d'actions : néant au 1er semestre 2013 comme au 31 décembre 2012 et au 1er semestre 2012
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 3 468 | 6 653 | 3 148 |
| - immobilisations corporelles | 3 431 | 6 583 | 3 108 |
| - immobilisations incorporelles | 37 | 70 | 40 |
| Dotations aux dépréciations | (46) | (4) | (34) |
| - immobilisations corporelles | (46) | (104) | (34) |
| - immobilisations incorporelles | 100 | ||
| Dotations aux amortissements et aux | |||
| dépréciations des immobilisations | 3 422 | 6 649 | 3 114 |
| incorporelles et corporelles |
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | (37 507) | (76 637) | (41 242) |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | (34 112) | (62 413) | (34 937) |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | (2 348) | (2 198) | |
| Autres actifs | (115) | (10) | (10) |
| Engagements par signature | (494) | (551) | (338) |
| Risques et charges | (2 786) | (11 315) | (3 759) |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 20 027 | 39 206 | 23 404 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 18 464 | 34 106 | 19 070 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 56 | 115 | 70 |
| Autres actifs | 6 | 6 | |
| Engagements par signature | 324 | 203 | - |
| Risques et charges | 1 183 | 4 776 | 4 258 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | (17 480) | (37 431) | (17 838) |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | (693) | (5 096) | (841) |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 267 | 1 337 | 1 171 |
| Décotes sur crédits restructurés | (40) | (320) | (277) |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | (17 946) | (41 510) | (17 785) |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | (172) | 388 | (35) |
| Plus-values de cession | 11 | 570 | 4 |
| Moins-values de cession | (183) | (182) | (39) |
| Titres de capitaux propres consolidés | - | - | - |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (172) | 388 | (35) |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 24 132 | 48 313 | 23 759 |
| Charge d'impôt différé | (386) | (3 960) | (1 079) |
| Charge d'impôt de la période | 23 746 | 44 353 | 22 680 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
71 514 | 36,10% | 25 817 |
| Effet des différences permanentes | (367) | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 102 | ||
| Effet des autres éléments | (1 806) | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 33,20% | 23 746 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2013.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
112 302 | 36,10% | 40 541 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
6 452 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
(263) (2 377) |
||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 39,49% | 44 353 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
62 440 | 36,10% | 22 541 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
2 224 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
(51) (2 034) |
||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 36,32% | 22 680 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | - | - | - |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | (4 699) | 8 746 | 2 778 |
| Ecart de réévaluation de la période | (1 402) | (4 053) | 903 |
| Transfert en résultat (1) | (3 297) | 12 799 | 1 874 |
| Autres reclassifications | 1 | ||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 756 | 158 | (70) |
| Ecart de réévaluation de la période | 756 | 158 | (70) |
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | - | - | - |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables des entités mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables hors entités mises en équivalence | 483 | (200) | 700 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables sur entités mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
|||
| recyclables | (3 460) | 8 704 | 3 408 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (1 627) | (1 472) | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entités mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables hors entités mises en équivalence | 587 | 532 | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables sur entités mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables | - | (1 040) | (940) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | (3 460) | 7 664 | 2 468 |
| Dont part Groupe | (3 460) | 7 664 | 2 468 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
(1) dont 11 182 milliers d'euros au 31 décembre 2012 de gains ou pertes latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie.
| 30/06/2013 | Variation | 31/12/2012 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 8 032 | (2 291) | 5 741 | 5 741 | (4 699) | 744 | (3 955) | (3 955) | 12 731 | (3 035) | 9 696 | 9 696 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (1 177) | 405 | (772) | (772) | 756 | (261) | 495 | 495 | (1 933) | 666 | (1 267) | (1 267) |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | 6 855 | (1 886) | 4 969 | 4 969 | (3 943) | 483 | (3 460) | (3 460) | 10 798 | (2 369) | 8 429 | 8 429 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 6 855 | (1 886) | 4 969 | 4 969 | (3 943) | 483 | (3 460) | (3 460) | 10 798 | (2 369) | 8 429 | 8 429 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (949) | 338 | (611) | (611) | - | - | - | - | (949) | 338 | (611) | (611) |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | (949) | 338 | (611) | (611) | - | - | - | - | (949) | 338 | (611) | (611) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | (949) | 338 | (611) | (611) | - | - | - | - | (949) | 338 | (611) | (611) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 5 906 | (1 548) | 4 358 | 4 358 | (3 943) | 483 | (3 460) | (3 460) | 9 849 | (2 031) | 7 818 | 7 818 |
| 31/12/2012 | Variation | 31/12/2011 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt Net dont part Groupe |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 12 731 | (3 035) | 9 696 | 9 696 | 8 746 | (146) | 8 600 | 8 600 | 3 985 | (2 889) | 1 096 | 1 096 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (1 933) | 666 | (1 267) | (1 267) | 158 | (54) | 104 | 104 | (2 091) | 720 | (1 371) | (1 371) |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | 10 798 | (2 369) | 8 429 | 8 429 | 8 904 | (200) | 8 704 | 8 704 | 1 894 | (2 169) | (275) | (275) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 10 798 | (2 369) | 8 429 | 8 429 | 8 904 | (200) | 8 704 | 8 704 | 1 894 | (2 169) | (275) | (275) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (949) | 338 | (611) | (611) | (1 627) | 587 | (1 040) | (1 040) | 678 | (249) | 429 | 429 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | (949) | 338 | (611) | (611) | (1 627) | 587 | (1 040) | (1 040) | 678 | (249) | 429 | 429 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | - | - | - | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | (949) | 338 | (611) | (611) | (1 627) | 587 | (1 040) | (1 040) | 678 | (249) | 429 | 429 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 9 849 | (2 031) | 7 818 | 7 818 | 7 277 | 387 | 7 664 | 7 664 | 2 572 | (2 418) | 154 | 154 |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants :
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
| 30/06/2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de Proximité enFrance |
Activité de Crédit-bailleur |
Total | |||||
| Produit net bancaire | 132 562 | 70 510 | 203 072 | |||||
| Charges d'exploitation | (71 874) | (41 566) | (113 440) | |||||
| Résultat brut d'exploitation | 60 688 | 28 944 | 89 632 | |||||
| Coût du risque | (10 794) | (7 152) | (17 946) | |||||
| Résultat d'exploitation | 49 894 | 21 792 | 71 686 | |||||
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
- | - | 0 | |||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (172) | - | -172 | |||||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | - | - | 0 | |||||
| Résultat avant impôt | 49 722 | 21 792 | 71 514 | |||||
| Impôts sur les bénéfices | (15 952) | (7 794) | (23 746) | |||||
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | - | - | 0 | |||||
| Résultat net de la période Participations ne donnant pas le contrôle |
33 770 - |
13 998 | 47 768 | |||||
| Résultat net part du Groupe | 33 770 | 13 998 | 47 768 |
| 31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de Proximité enFrance |
Activité de Crédit-bailleur |
Total |
| Produit net bancaire | 239 110 | 139 551 | 378 661 |
| Charges d'exploitation | (147 008) | (78 229) | (225 237) |
| Résultat brut d'exploitation | 92 102 | 61 322 | 153 424 |
| Coût du risque | (20 070) | (21 440) | (41 510) |
| Résultat d'exploitation | 72 032 | 39 882 | 111 914 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
0 | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 388 | 388 | |
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | ||
| Résultat avant impôt | 72 420 | 39 882 | 112 302 |
| Impôts sur les bénéfices | (30 088) | (14 265) | (44 353) |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | ||
| Résultat net de l'exercice | 42 332 | 25 617 | 67 949 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | 1 | |
| Résultat net part du Groupe | 42 332 | 25 616 | 67 948 |
| 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de Proximité enFrance |
Activité de Crédit-bailleur |
Total |
| Produit net bancaire | 121 154 | 67 412 | 188 566 |
| Charges d'exploitation | (69 718) | (38 588) | (108 306) |
| Résultat brut d'exploitation | 51 436 | 28 824 | 80 260 |
| Coût du risque | (9 827) | (7 958) | (17 785) |
| Résultat d'exploitation | 41 609 | 20 866 | 62 475 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
- | - | 0 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | (35) | - | (35) |
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | - | - | 0 |
| Résultat avant impôt | 41 574 | 20 866 | 62 440 |
| Impôts sur les bénéfices | (15 065) | (7 615) | (22 680) |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | - | - | 0 |
| Résultat net de la période | 26 509 | 13 251 | 39 760 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | 0 |
| Résultat net part du Groupe | 26 509 | 13 251 | 39 760 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
4 782 28 523 |
4 790 25 243 |
| Valeur au bilan Dont Titres prêtés |
33 305 | 30 033 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 4 125 | 4 124 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 125 | 4 124 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 |
| Instruments dérivés | 657 | 666 |
| Valeur au bilan | 4 782 | 4 790 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 28 523 | 25 243 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 28 523 | 25 243 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 28 523 | 25 243 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 657 | 666 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 657 | 666 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 657 | 666 |
| Valeur au bilan | 657 | 666 |
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
|
| Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Titres de dette Passifs subordonnés Autres passifs financiers |
NEANT | ||||
| Total Passifs financiers à la juste valeur |
0 | 0 | 0 | 0 |
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres (3) |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres (3) |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | |||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 90 123 | 1 596 | 102 168 | 2 992 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 70 653 | 4 460 | (861) | 78 308 | 6 689 | (438) | |
| Titres de participation non consolidés (2) | 344 989 | 11 979 | (9 150) | 346 073 | 3 941 | (462) | |
| Total des titres disponibles à la vente | 505 765 | 18 035 | (10 011) | 526 549 | 13 622 | (900) | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Total des créances disponibles à la vente | |||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) | 505 765 | 18 035 | (10 011) | 526 549 | 13 622 | (900) | |
| Impôts | (2 330) | 39 | (3 105) | 70 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts) |
15 705 | (9 972) | 10 517 | (830) |
(1) Dont 19 806 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 30 juin 2013 contre 19 196 milliers d'euros au 31 décembre12.
(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 293 666 milliers d'euros au 30 juin 2013 et 293 666 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
(3) Dont 3 431 milliers d'euros comptabilisés au titre de SAS Rue La Boétie au 31 décembre 2012
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Comptes et prêts | 71 352 | 3 677 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 23 448 | 1 715 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 654 | 654 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | 3 619 | 5 122 |
| Valeur brute | 75 625 | 9 453 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des | ||
| établissements de crédit | 75 625 | 9 453 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 7 995 | 120 173 |
| Comptes et avances à terme | 1 691 309 | 1 434 589 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 24 607 | 24 608 |
| Prêts subordonnés | ||
| Valeur brute | 1 723 911 | 1 579 370 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au | ||
| Crédit Agricole | 1 723 911 | 1 579 370 |
| Valeur au bilan | 1 799 536 | 1 588 823 |
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 27 339 | 34 940 |
| Autres concours à la clientèle | 6 546 741 | 6 512 328 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 9 554 | 9 554 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 705 | 1 672 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 24 557 | 23 836 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 65 766 | 93 658 |
| Valeur brute | 6 675 662 | 6 675 988 |
| Dépréciations | 169 089 | 166 777 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 6 506 573 | 6 509 211 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | 792 601 | 773 955 |
| Valeur brute | 792 601 | 773 955 |
| Dépréciations | 26 401 | 25 490 |
| Valeur nette des opérations de location financement | 766 200 | 748 465 |
| Valeur au bilan | 7 272 773 | 7 257 676 |
| 30/06/2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 75 625 | 75 625 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 809 203 | 7 695 | 4 921 | 804 282 | |
| Grandes entreprises | 977 161 | 44 247 | 35 146 | 20 242 | 921 773 |
| Clientèle de détail | 5 681 899 | 137 342 | 101 234 | 33 947 | 5 546 718 |
| Total * Prêts et créances sur les | |||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 7 543 888 | 189 284 | 141 301 | 54 189 | 7 348 398 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 16 041 milliers d'euros
| 31/12/2012 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 0 | ||||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||||
| Etablissements de crédit | 9 453 | 9 453 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 791 232 | 7 780 | 5 294 | 785 938 | |||||
| Grandes entreprises | 1 031 848 | 49 291 | 38 586 | 18 162 | 975 100 | ||||
| Clientèle de détail | 5 626 863 | 130 809 | 96 691 | 33 534 | 5 496 638 | ||||
| Total * Prêts et créances sur les | |||||||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 7 459 396 | 187 880 | 140 571 | 51 696 | 7 267 129 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 866 milliers d'euros
| NEANT | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs transférés non décomptabilisés intégralement | ||||||||||||||
| Actifs transférés restant comptabilisés en totalité | Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité |
|||||||||||||
| Nature des actifs transférés | Actifs transférés | Passifs associés | Actifs et passifs associés |
Valeur comptable totale des actifs |
Valeur comptable de l'actif encore |
Valeur comptable | ||||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable | Dont titrisation (non déconsolidante) |
Dont pensions livrées |
Autres (1) | Juste valeur* Valeur comptable | Dont titrisation (non déconsolidante) |
Dont pensions livrées |
Autres | Juste valeur* | Juste valeur nette* |
initiaux avant leur transfert |
comptabilisée (implication continue) |
des passif associés |
|
| Détenus à des fins de | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | ||
| transaction | ||||||||||||||
| Instruments de capitaux | ||||||||||||||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Désignés à la juste valeur par | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | ||
| le biais du compte de résultat | ||||||||||||||
| Instruments de capitaux | ||||||||||||||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | ||
| Instruments de capitaux | ||||||||||||||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | ||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | ||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Total Actifs financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | ||
| Opérations de location financement |
||||||||||||||
| Total des actifs transférés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | ||
| * dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)) (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral |
| NEANT | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement | ||||||||||||||
| Montants au bilan | Montant | Sorties futures de trésorerie liées aux actifs transférés | Montants au compte de résultat | |||||||||||
| Nature de l'implication continue (1) |
Actifs/Passifs* | Montant représentant l'exposition |
représentant les pertes supportées par |
Montant estimé | Echéancier | En date de transfert des actifs |
Post transfert sur la durée de l'implication continue | |||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
dont titrisations (déconsolid antes) |
Autres | Juste valeur | maximale à des pertes (2) |
des tiers titulaires de droits de rang inférieur |
à la date du reporting |
< ou = à 1 an |
> 1 an < ou = à 5 ans |
> 5 ans | Gains ou pertes* de transfert (3) |
Produits/ Charges* de la période |
Produits/ Charges* de la fin de période |
Produits/ Charges cumulés* |
| Engagements donnés, dont | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| instruments dérivés : | ||||||||||||||
| Contrats fermes d'achat à terme |
||||||||||||||
| Options de vente émises | ||||||||||||||
| Options d'achat acquises | ||||||||||||||
| Autres dérivés | ||||||||||||||
| Engagements de financement | ||||||||||||||
| Engagements de garantie | ||||||||||||||
| Autres | ||||||||||||||
| Instruments financiers non | ||||||||||||||
| dérivés souscrits : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Détenus à des fins de | ||||||||||||||
| transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux | ||||||||||||||
| propres | ||||||||||||||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux | ||||||||||||||
| propres | ||||||||||||||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux | ||||||||||||||
| propres | ||||||||||||||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres de dette Prêts et avances |
||||||||||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| * Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
166 777 51 696 |
29 680 3 043 |
(27 368) (550) |
169 089 54 189 |
|||
| Opérations de location financement | 25 490 | 5 756 | (4 845) | 26 401 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 3 393 | (56) | 3 337 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 19 195 | 610 | 1 | 19 806 | |||
| Autres actifs financiers | 177 | 115 | 292 | ||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 215 032 | - | 36 161 | (32 269) | - | 1 | 218 925 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
158 077 43 804 |
30 941 4 738 |
(25 897) (800) |
2 | 163 123 47 742 |
||
| Opérations de location financement | 22 515 | 5 369 | (3 782) | 24 102 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 1 159 | 2 198 | (69) | (1) | 3 287 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente (1) | 5 133 | 4 930 | 10 063 | ||||
| Autres actifs financiers | 190 | 10 | (6) | 194 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 187 074 | 0 | 43 448 | (29 754) | 0 | 1 | 200 769 |
(1) Les titres SAS Rue de La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice 2012 pour un montant de 7 751 milliers d'euros.
Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l'exposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire sur certains pays européens est présentée ci-après :
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) et brute et nette de couverture.
.
| 30/06/2013 | Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total activité banque | Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente (2) |
Total Activité | |||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances (1) | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Brut de couvertures | Banque Net de couvertures |
|
| Grèce | ||||||||
| Irlande | 1 682 | 1 682 | 1 682 | |||||
| Portugal | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Espagne | 2 097 | 2 097 | 2 097 | |||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 3 779 | 0 | 3 779 | 0 | 3 779 |
(1) hors créances d'impôts différés (2) pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading
| 31/12/2012 | Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total activité banque | Couvertures Actifs | Total Activité | ||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances * (1) |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Brut de couvertures | financiers disponibles à la vente (2) |
Banque Net de couvertures |
|
| Grèce | |||||||||
| Irlande | 1 646 | 1 646 | 1 646 | ||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | 2 051 | 2 051 | 2 051 | ||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 3 697 | 0 | 3 697 | 0 | 3 697 |
(1) hors créances d'impôts différés
(2) pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading
| Maturités | Expositions brutes | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | résiduelles | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
| Grèce | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Grèce | 0 | 0 | |
| Irlande | |||
| Un an | 62 | 18 | |
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | 1 620 | 1 628 | |
| Dix ans et plus | |||
| Total Irlande | 1 682 | 1 646 | |
| Portugal | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Portugal | 0 | 0 | |
| Italie | |||
| Un an | |||
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | |||
| Total Italie | 0 | 0 | |
| Espagne | |||
| Un an | 86 | 39 | |
| Deux ans | |||
| Trois ans | |||
| Cinq ans | |||
| Dix ans | |||
| Dix ans et plus | 2 011 | 2 012 | |
| Total Espagne | 2 097 | 2 051 | |
| Total Expositions | |||
| brutes | 3 779 | 3 697 |
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 31 décembre 2012 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées | Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprise de provisions |
Acquisitions | Solde au 30 juin 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 1 646 | 62 | (26) | 1 682 | ||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Espagne | 2 051 | 86 | (40) | 2 097 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
3 697 | 0 | 0 | 148 | (66) | 0 | 0 | 3 779 |
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| Portefeuille de négociation (hors dérivés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 3 697 | 0 | 0 | 148 | -66 | 0 | 0 | 3 779 |
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 31 décembre 2011 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées | Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprise de provisions |
Acquisitions | Solde au 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 3 210 | (48) | (1 516) | 1 646 | ||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Espagne | 2 052 | (1) | 2 051 | |||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5 262 | 0 | 0 | (48) | (1 517) | 0 | 0 | 3 697 |
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| Actifs financiers disponibles à la | ||||||||
| vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| Portefeuille de négociation (hors | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dérivés) | ||||||||
| Total Activité Banque | 5 262 | 0 | 0 | -48 | -1 517 | 0 | 0 | 3 697 |
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 31 décembre 2012 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées | Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprise de provisions |
Acquisitions | Solde au 30 juin 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | NEANT | 0 | ||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| Total Activité Assurances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 31 décembre 2011 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées | Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprise de provisions |
Acquisitions | Solde au 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | NEANT | 0 | ||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| Total Activité Assurances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
L'exposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d'instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclues de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours de crédit brut |
Dont encours bruts dépréciés |
Dépréciations sur base individuelle et collective |
Taux de provisionnement des encours bruts |
Encours de crédit net |
Encours de crédit net |
| Grèce (y compris Chypre) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
||||||
| Irlande Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Italie | 660 | 4 | 4 | 0 | 656 | 726 |
| Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
660 | 4 | 4 | 0,61% | 656 | 726 |
| Espagne | 2 376 | 415 | 311 | 0 | 2 065 | 2 269 |
| Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
100 2 276 |
415 | 311 | 0,00% 13,66% |
100 1 965 |
52 2 217 |
| Portugal | 2 215 | 142 | 64 | 0 | 2 151 | 2 268 |
| Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
2 215 | 142 | 64 | 2,89% | 2 151 | 2 268 |
| Hongrie Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
1 1 |
0 | 0 | 0 0,00% |
1 1 |
1 1 |
| Total Exposition sur pays à risque - Risque de crédit | 5 252 | 561 | 379 | 0 | 4 873 | 5 264 |
Les montants présentés comprennent la valeur au bilan des instruments de dettes classés en actifs financiers disponibles à la vente et en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.
| 31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Exposition sur obligations nette de dépréciation |
30/06/2013 Exposition sur autres instruments de dettes nette de dépréciation |
Exposition nette des instruments de dettes |
Exposition nette des instruments de dettes |
| Grèce (y compris Chypre) Banque |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
||||
| Irlande Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Italie Banque |
6 682 3 085 |
0 | 6 682 3 085 |
6 840 3 164 |
| Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
3 597 | 3 597 | 3 676 | |
| Espagne Banque |
988 | 0 | 988 | 1 007 |
| Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
988 | 988 | 1 007 | |
| Portugal Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
2 033 2 033 |
0 | 2 033 2 033 |
2 101 2 101 |
| Hongrie Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes | 9 703 | 0 | 9 703 | 9 948 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 1 917 | 3 932 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 317 | 2 259 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 1 917 | 3 932 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 15 549 | 107 |
| Comptes et avances à terme | 5 851 086 | 5 548 857 |
| Total | 5 866 635 | 5 548 964 |
| Valeur au bilan | 5 868 552 | 5 552 896 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 575 886 | 1 604 024 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 20 989 | 20 207 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 048 846 | 1 007 629 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 2 645 721 | 2 631 860 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 7 578 | 13 586 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 210 383 | 273 839 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 217 961 | 287 425 |
| Det t es subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 33 173 | 32 494 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 33 173 | 32 494 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 413 | 413 | |||||
| Amortissements et dépréciations | (172) | (9) | (181) | ||||
| Valeur au bilan (1) | 241 | 0 | (9) | 0 | 0 | 0 | 232 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 410 | 3 | 413 | ||||
| Amortissements et dépréciations | (154) | (18) | (172) | ||||
| Valeur au bilan (1) | 256 | 0 | (18) | 0 | 0 | 3 | 241 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur des immeubles de placement est estimée "à dire d'expert".
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 148 805 | 2 599 | (1 458) | 0 | 149 946 | ||
| Amortissements et Dépréciations (1) | (99 999) | (3 431) | 1 320 | (1) | (102 111) | ||
| Valeur au bilan | 48 806 | 0 | (832) | (138) | 0 | (1) | 47 835 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute (1) | 61653 | 6 | 61 659 | ||||
| Amortissements et Dépréciations (2) | (26 638) | (37) | (26 675) | ||||
| Valeur au bilan | 35 015 | 0 | -31 | 0 | 0 | 0 | 34 984 |
(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 milliers d'euros (valeur d'origine)
(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 1 347 milliers d'euros (cumul amortissements)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute (1) | 143 495 | 7 506 | (2 195) | (1) | 148 805 | ||
| Amortissements et Dépréciations (2) | (95 435) | (6 587) | 2 023 | (99 999) | |||
| Valeur au bilan | 48 060 | 0 | 919 | (172) | 0 | (1) | 48 806 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 61 587 | 78 | (12) | 61 653 | |||
| Amortissements et Dépréciations | (26 480) | (170) | 12 | (26 638) | |||
| Valeur au bilan | 35 107 | 0 | -92 | 0 | 0 | 0 | 35 015 |
| (1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 milliers d'euros (valeur d'origine) |
(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 1 275 milliers d'euros (cumul amortissements)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30/06/2013 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement (1) | 5 330 | 2 690 | (260) | (1) | 7 759 | |||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 4 593 | 493 | (150) | (324) | 4 612 | |||
| Risques opérationnels (2) | 21 830 | 1 509 | (2 103) | 21 236 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) | 1 164 | 258 | (35) | 1 387 | ||||
| Litiges divers (4) et (5) | 6 487 | 656 | (565) | 6 578 | ||||
| Participations | 498 | 100 | (209) | 389 | ||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques (6) | 27 876 | 2 272 | (3 289) | (1 032) | 25 827 | |||
| Total | 67 778 | 0 | 7 978 | (3 683) | (4 284) | 0 | -1 | 67 788 |
(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.
(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures (3) Dont 529 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 853
milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
(4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 31/12/2012 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement (1) | 6 219 | (890) | 1 | 5 330 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 639 | 551 | (1 395) | (203) | 1 | 4 593 | ||
| Risques opérationnels (2) | 21 181 | 649 | 21 830 | |||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) | 627 | 197 | (65) | 405 | 1 164 | |||
| Litiges divers (4) et (5) | 5 806 | 952 | (8) | (263) | 6 487 | |||
| Participations | 410 | 210 | (122) | 498 | ||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques (6) | 19 802 | 15 772 | (610) | (7 088) | 27 876 | |||
| Total | 59 684 | 0 | 18 331 | (2 200) | (8 444) | 0 | 407 | 67 778 |
(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.
(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures (3) Dont 405 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 759
milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
(4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 161 055 | 116 232 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 432 032 | 438 412 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 653 877 | 699 292 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 246 964 | 1 253 936 |
| Total comptes épargne-logement | 203 249 | 210 248 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 450 213 | 1 464 184 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2013 pour les données au 30 juin 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012, et hors prime d'état
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 8 919 | 10 433 |
| Comptes épargne-logement : | 51 383 | 55 459 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
60 302 | 65 892 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 259 | 0 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 6 500 | 5 070 |
| Total plans d'épargne-logement | 7 759 | 5 070 |
| Total comptes épargne-logement | 0 | 260 |
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 7 759 | 5 330 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2013, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | |||
| Dont part du Public | 995 955 | 12,28% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 861 | 0,04% | |
| Dont part Auto-détenue | 4 384 | 0,05% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | |||
| Dont part du Public | 1 263 636 | 15,58% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 027 677 | 25,00% | |
| Parts sociales | |||
| Dont 61 Caisses Locales | 3 816 144 | 47,05% | 94,99% |
| Dont 13 administrateurs de la CR | 52 | 0,00% | 4,66% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,00% | 0,35% |
| Total | 8 110 710 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des actions est de 3,82 euros et le montant du capital est 30 983 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.
Au titre de l'exercice 2012, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a approuvé le versement d'un dividende net par action (CCI et CCA) de 2,65 € et des intérêts aux parts sociales de 2,70 %.
Pour les Caisses régionales
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2009 | 2,40 | 2,40 | 0,14 |
| 2010 | 2,55 | 2,55 | 0,12 |
| 2011 | 2,65 | 2,65 | 0,12 |
| 2012 | 2,65 | 2,65 | 0,10 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 12 088 K€ milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 652 794 | 659 485 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 652 794 | 659 485 |
| Ouverture de crédits confirmés | 356 218 | 376 472 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 9 218 | 11 249 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 347 000 | 365 223 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 296 576 | 283 013 |
| Engagements de garantie | 495 246 | 495 912 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 276 953 | 277 407 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 276 953 | 277 407 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 218 293 | 218 505 |
| Cautions immobilières | 65 868 | 71 331 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 152 425 | 147 174 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 398 152 | 416 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 398 152 | 416 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 571 375 | 1 559 643 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 210 074 | 223 835 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 361 301 | 1 335 808 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | 259 314 | 262 869 |
| Autres garanties reçues | 1 101 987 | 1 072 939 |
Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a apporté 2 497 521 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 470 222 milliers d'euros en 2012. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a apporté :
1 168 084 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 284 990 milliers d'euros en 2012
65 939 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 66 144 milliers d'euros en 2012;
441 515 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH, contre 418 444 milliers d'euros en 2012;
821 983 milliers euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 700 643 milliers euros en 2012.
Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ou hors de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire n'a pas opéré en 2013 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| Actifs | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 799 536 | 1 865 590 | 1 588 823 | 1 671 510 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 272 773 | 7 522 061 | 7 257 676 | 7 354 968 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 516 085 | 538 213 | 452 025 | 488 956 |
| Passifs | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 5 868 552 | 6 004 626 | 5 552 896 | 5 727 459 |
| Dettes envers la clientèle | 2 645 721 | 2 645 721 | 2 631 860 | 2 631 860 |
| Dettes représentées par un titre | 217 961 | 217 660 | 287 425 | 287 718 |
| Dettes subordonnées | 33 173 | 32 594 | 32 494 | 32 716 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2013 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 782 | 4 125 | 657 | 0 | ||
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 4 125 | 4 125 | 0 | 0 | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 125 | 4 125 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||||
| Instruments dérivés | 657 | 657 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 28 523 | 0 | 28 523 | 0 | ||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 28 523 | 0 | 28 523 | 0 | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 28 523 | 28 523 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 505 765 | 129 295 | 82 804 | 0 | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 90 123 | 90 123 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 415 642 | 39 172 | 82 804 | |||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||||
| Instruments dérivés de couverture | 6 823 | 6 823 | ||||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 545 893 | 140 243 | 111 984 | 0 | ||
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | |||
(1) Hors 293 666 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 790 | 4 124 | 666 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 4 124 | 4 124 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 124 | 4 124 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 666 | 666 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 25 243 | 0 | 25 243 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 25 243 | 0 | 25 243 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 25 243 | 25 243 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 526 559 | 148 006 | 84 887 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 102 168 | 102 168 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 424 391 | 45 838 | 84 887 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 8 455 | 8 455 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 565 047 | 160 585 | 110 796 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors 293 666 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2013 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 657 | 0 | 657 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 657 | 657 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 17 435 | 17 432 | 3 | |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 18 092 | 17 432 | 660 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 Transfert issus du Niveau 2 |
||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 666 | 0 | 666 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 666 | 666 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 19 167 | 19 163 | 4 | |
| Total pPassifs financiers valorisés à la juste valeur | 19 833 | 19 163 | 670 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas effectué de changement de valorisation
Il n'existe pas d'éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées | Implantation | Evolution du périmètre |
Méthode au 30 juin 2013 |
% de contrôle | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2013 | 31/12/2012 | ||||
| Établissements bancaires et financiers LOIRE HAUTE-LOIRE CL LOIRE - HAUTE LOIRE |
France France |
Néant Néant |
Mère Mère |
100 100 |
100 100 |
100 100 |
100 100 |
| Sociétés de crédit bail et de location COFAM SIRCAM LOCAM |
France France France |
Néant Néant Néant |
Globale Globale Globale |
100 100 100 |
100 100 100 |
100 100 100 |
100 100 100 |
| Divers SCICA HL |
France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
Mouvements de périmètre
Néant
Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A St Etienne, le 23 juillet 2013 Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, relatifs à la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1 – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à compter du 1er janvier 2013.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Saint-Etienne et Lyon, le 23 Juillet 2013.
Les commissaires aux comptes
CABINET ROYET SEGECO AUDIT RHONE ALPES
Pierre MARCON Francis BERTHON
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