Quarterly Report • Mar 16, 2012
Quarterly Report
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| Rapport de gestion 3 |
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|---|---|
| Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de la Loi de Sécurité Financière - Exercice 2011 37 |
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| Comptes consolidés Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 27 janvier 2012 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 16 mars 2012 57 |
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| Comptes sociaux Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 27 janvier 2012 135 |
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| Déclaration des personnes physiques 189 |
| 1. La situation économique 6 | |
|---|---|
| 1.1. L'environnement économique et financier 6 | |
| 1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché 6 | |
| 2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 7 | |
| 3. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère 7 | |
| 3.1. Présentation générale 7 | |
| 3.2. L'activité commerciale 9 | |
| 3.2.1. La collecte des ressources 9 | |
| 3.2.2. La distribution des crédits à l'économie 9 | |
| 3.2.3. La diffusion des services bancaires 9 | |
| 3.3. Les résultats financiers 10 | |
| 3.3.1. L'analyse du bilan 10 | |
| 3.3.2. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion 11 | |
| 4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats 12 | |
| 4.1. Présentation générale 12 | |
| 4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures 12 | |
| 4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire 12 | |
| 4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM 13 | |
| 4.3. Les autres participations 13 | |
| 4.3.1. Les prestations informatiques avec CA Technologie et CA Service 13 | |
| 4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP 13 | |
| 4.3.3 . Les agences immobilières SQUARE HABITAT 14 | |
| 5. Les fonds propres et les ratios réglementaires 14 | |
| 5.1. Les exigences de la réforme Bâle 2 14 | |
| 5.2. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe 14 | |
| 6. Les facteurs de risques 15 | |
| 6.1. Le risque crédit 15 | |
| 6.1.1. Objectifs et politique 16 | |
| 6.1.2. Gestion du risque de crédit 16 | |
| 6.1.3. Exposition 19 | |
| 6.1.4. Le risque pays 24 | |
| 6.2. Risques de prix 24 | |
| 6.3. Risques de marché 24 | |
| 6.3.1. Objectifs et politique 24 | |
| 6.3.2. Gestion du risque 25 | |
| 6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 26 6.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk) 27 |
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| 6.3.5. Les stress scenarii 27 | |
| 6.3.6. Risque Action 27 | |
| 6.3.7. Risques Particuliers induits par la crise financière 27 | |
| 6.4. Gestion du bilan 28 | |
| 6.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 28 | |
| 6.4.2. Le risque de taux d'intérêt global 28 | |
| 6.4.3. Le risque de change 29 | |
| 6.4.4. Les risques de liquidité et de financement 29 | |
| 6.4.5. Politique de couverture 30 | |
| 6.5. Risques opérationnels 31 | |
| 6.5.1. Objectifs et politique 31 | |
| 6.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 31 | |
| 6.5.3. Méthodologie 32 | |
| 6.5.4 Assurance et couverture des risques opérationnels 32 | |
| 6.6. Risques de non-conformité 32 | |
| 7. Les relations sociales et environnementales (application du décret 2002-221) 34 | |
|---|---|
| 7.1. Un rôle social sur son territoire 34 | |
| 7.2. Acteur sur les grandes thématiques nationales de l'emploi 34 | |
| 7.3. Une entreprise soucieuse de sa responsabilité environnementale 34 |
8. Synthèse des transactions des dirigeants de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en application des articles 223-22 à 223-26 du règlement général de l'AM.F. pour l'exercice ................................................................................................................................................. 35
En 2012, l'activité mondiale ralentirait en grande partie sous l'effet de la crise de la dette souveraine européenne. La croissance des diverses zones économiques serait de plus en plus hétérogène. D'un côté, l'activité de la zone euro sera fragilisée par l'ensemble des mesures de rigueur destinées à redresser les comptes publics, notamment en Espagne et en Italie et, de façon plus indirecte, par la dégradation de la confiance des agents. D'un autre côté, les Etats-Unis et surtout les pays émergents se montreraient relativement résistants. Cependant, la croissance américaine reste fragile et sujette à des faiblesses structurelles marquées. Les Etats-Unis ont par ailleurs entamé un processus de réduction des dépenses publiques, et, une gestion inadéquate de celui-ci pourrait également amoindrir les perspectives d'activité alors que les discussions budgétaires sont rendues difficiles par de fortes tensions partisanes.
Après un léger rebond au troisième trimestre (+0,3 % t/t), la croissance française devrait entrer dans une phase de légère récession technique à la jonction 2011 – 2012. La croissance connaîtrait par la suite une amélioration très progressive. Ce scénario est, cependant, entouré d'aléas baissiers importants par rapport à la persistance de la crise européenne et aux risques pesant sur la croissance américaine.
Le net freinage des dépenses des entreprises serait l'un des principaux facteurs responsables du ralentissement économique. Des conditions d'activité très dégradées et incertaines pousseraient les entreprises à restreindre leurs investissements et ralentir fortement le mouvement de restockage entamé depuis le début 2011. La situation financière des entreprises reste fragile avec notamment une profitabilité réduite et une hausse de la fiscalité. Mais elle pourrait s'améliorer graduellement en raison d'une volonté de reconstitution des profits, d'un possible tassement des coûts intermédiaires en lien avec le reflux espéré des prix du pétrole et d'une politique monétaire accommodante. Par ailleurs, les entreprises auraient des besoins de renouvellement et de modernisation ce qui viendrait soutenir l'investissement dont le niveau reste toujours en deçà de celui d'avant la crise de 2008 – 2009.
A l'inverse, la consommation privée ferait preuve d'une certaine
résilience mais progresserait à un rythme très modéré par rapport à ses niveaux d'avant crise. Le léger recul de l'emploi, un contexte propice à la modération salariale et une hausse des prélèvements pèseraient sur le revenu disponible brut des ménages. Cependant, le ralentissement de l'inflation viendrait en partie compenser ces effets négatifs et contribuerait à une faible progression du pouvoir d'achat. Avec un taux d'épargne autours de 16,9 % en 2011, les ménages pourraient également venir puiser dans ces réserves même si la situation conjoncturelle ne les poussera pas à utiliser ce levier.
L'affaiblissement de la demande intérieure serait en partie compensé par une légère contribution positive du commerce extérieur. Les exportations seraient notamment soutenues par la bonne tenue relative des Emergents et dans une moindre mesure des Etats-Unis et l'affaiblissement de l'euro, ce qui viendrait compenser la baisse de la demande de nos partenaires européens.
Après une légère accélération de la croissance en 2011 (+1,6 %), la croissance serait ainsi quasi-stable (+0,2 %) en moyenne en 2012.
Sur un marché potentiel de près d'un million d'habitants, le Crédit agricole Loire Haute-Loire affiche un taux de pénétration de 44.2 % fin 2011.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est le premier partenaire bancaire sur son territoire avec plus de 481 000 clients et plus de 333 000 comptes courants / dépôts à vue.
Sur ces deux départements, les dernières estimations localisées de population montrent une tendance à l'augmentation tant en Loire (742 960 habitants contre 728 524 lors du recensement de 1999) qu'en Haute-Loire (223 122 contre 209 047 lors du recensement de 1999).
On note, 5 959 créations d'entreprises en 2010 sur le département de la Loire, des échanges commerciaux internationaux élevés sur ce département (2.7 milliards d'exportations et 2.6 milliards d'importations pour l'année 2010) ainsi qu'en Haute-Loire (0.9 milliard d'exportations et 0.8 milliard d'importations pour l'année 2010).
Sur le département ligérien, le taux de chômage est de 9.3 % au 31mars 2011 pour 9.2 % au niveau national à cette même date. Pour la Haute-Loire, le taux de chômage est de 7.6 % fin septembre 2011.
Le groupe, constitué autour du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a été construit sur une stratégie clairement définie : une meilleure utilisation des moyens et du savoir-faire développés pour l'activité bancaire.
La diversification repose donc naturellement sur 2 axes principaux : la complémentarité de métier avec SQUARE HABITAT Loire Haute-Loire (non consolidé : société non significative à l'échelle des comptes du groupe) et COFAM.
Une partie de l'immobilier d'exploitation est portée par la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA et en accord avec l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), le périmètre de consolidation du groupe a été élargi, depuis 1997, aux Caisses locales de Crédit Agricole. En ce qui concerne la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, sont consolidés les comptes de la Caisse régionale, de ses 61 Caisses locales, de ses 2 filiales (SCI et COFAM) et 2 sous-filiales (Sircam et Locam).
Le groupe Crédit Agricole compte 39 Caisses régionales au 31 décembre 2011. Avec un total bilan qui approche les 9.7 milliards d'euros, la Caisse régionale Loire Haute-Loire figure au 25ème rang à fin décembre 2011.
Banque régionale membre d'un groupe national, la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute-Loire intervient sur les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Société cotée sur le second marché, au 31 décembre 2010 elle fait partie des 13 caisses émettrices de certificats coopératifs d'investissement.
La Caisse Régionale joue un rôle majeur dans l'accompagnement du développement territorial avec :
l'agence Habitat-Conseil, spécialisée dans le financement de l'immobilier. Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'une offre complète et d'une organisation dédiée au développement local.
l'existence de l'agence de développement territorial pour les collectivités locales, le logement social, le secteur médico-social, l'aménagement du territoire. Elle met au service des communes et communautés de communes, des départements, des hôpitaux, des maisons de retraites, des organismes de logement social, … le savoirfaire et les solutions du groupe Crédit Agricole en matière de financement avec le PLS (Prêt locatif social) et les partenariats publicprivé.
L'agence de développement territorial propose également différents services bancaires de flux, de placement pour les structures dont le statut le permet (Sem, organismes à but non lucratif, sociétés commerciales… ) ainsi que l'assurance pour les communes.
Pour renforcer l'efficacité des réseaux traditionnels de proximité, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire développe de nouveaux canaux de distribution. Ainsi, l'Agence Crédit Agricole en Ligne développe et gère un ensemble de solutions de communication moderne permettant à ses clients de s'affranchir des contraintes d'horaires d'ouverture ou d'éloignement de leur agence de proximité.
Cette stratégie de développement conforte le rang de premier intervenant bancaire sur son territoire. Ainsi, la Caisse régionale détient une part de marché (à fin novembre 2011) de 29.8 % sur l'ensemble des dépôts déclarés en Banque de France et de 32.4 % pour l'ensemble des crédits consentis à l'économie.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Bilan (en K€) | ||
| Capital social Situation nette avant affectation du résultat Total Bilan |
30 983 933 923 9 735 717 |
30 983 876 305 8 744 176 |
| ACTIVITE (en K€) | ||
| Ressources collectées Crédits distribués |
10 750 069 6 942 242 |
10 211 869 6 478 025 |
| MOYENS | ||
| Effectif (CDI en équivalent temps plein) | 1 120 | 1 149 |
| Nombre de points de vente permanents Nombre de points de vente périodiques Nombre d'automates Nombre de points verts |
138 22 627 174 |
139 21 628 182 |
| SOCIETARIAT | ||
| Nombre de caisses locales Nombre d'administrateurs Nombre de sociétaires |
61 832 200 166 |
61 841 202 459 |
| Intérêt versé à chaque part sociale Dividende versé à chaque C.C.I. Dividende versé à chaque C.C.A. |
3,10% 2,65 2,65 |
3,10% 2,55 2,55 |
(à fin novembre 2011)
| Loire | Haute-Loire | Total | |
|---|---|---|---|
| COLLECTE | 24,41 % | 48,84 % | 29,76 % |
| dont comptes créditeurs dont livrets hors CEL dont plan d'épargne-logement dont PEP |
23,77 % 18,11 % 32,46 % 42,17 % |
48,93 % 33,46 % 55,07 % 74,79 % |
29,35 % 21,79 % 38,60 % 52,38 % |
| CREDIT | 28,46 % | 50,28 % | 32,42 % |
| dont trésorerie dont habitat dont équipement |
26,43 % 28,64 % 31,86 % |
49,59 % 48,46 % 57,35 % |
30,40 % 32,51 % 36,19 % |
En hausse de 5.3 %, les encours globaux s'élèvent à 10.8 milliards d'euros.
Sur ce compartiment, on observe encore une progression des encours de +21.2 % en fin de mois provenant des Dépôts à termes et des Certificats de créances négociables.
➜ L'épargne crédit agricole (Livrets, Plan d'Epargne Logement, P.E.P., Obligations CA sa...)
La Caisse régionale enregistre une hausse de la collecte CAM (+1.2% en encours fin de mois) avec les évolutions suivantes :
L'épargne tiers se stabilise cette année. La hausse des encours assurance vie : 3.3 % est compensée pour partie par la baisse des encours d'O.P.C.V.M. -14.9 %.
Au total, les encours de crédit de la Caisse régionale s'élèvent à 6.9 milliards d'euros à fin décembre 2011. La progression (+ 7.2 %) provient essentiellement des crédits clientèles (en hausse de 7.4 %) qui représentent un encours de plus de 6.4 milliards d'euros, avec les évolutions suivantes :
Cette activité regroupe les cartes bancaires ainsi que les TPE (Terminaux de paiement électronique) mis à disposition de la clientèle.
La progression observée du nombre de comptes services des particuliers est de +0.9 %.
La diffusion des comptes services aux professionnels et aux agriculteurs affiche une évolution annuelle de 1.6 %.
(en milliers d'euros)
| 2011 | 2010 | Evolution | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Structure | Montant | Structure | % | |
| Ressources monétaires | 2 803 634 | 26,78 % | 2 313 848 | 23,29 % | 21,17 % |
| Dépôts à vue (encours fin de mois) Dépôts à terme, bons de caisse Certificats de dépôt négociables Compte dédié P.E.A. |
1 682 967 913 063 190 100 17 504 |
1 640 217 657 554 0 16 077 |
|||
| Epargne Crédit Agricole | 4 035 373 | 38,54 % | 3 986 981 | 40,13 % | 1,21 % |
| Livrets Epargne-Logement PEP Autre |
1 801 586 1 522 881 265 427 445 479 |
1 726 703 1 513 472 299 325 447 481 |
|||
| Epargne tiers | 3 630 419 | 34,68 % | 3 633 356 | 36,57 % | -0,08 % |
| OPCVM Assurance-Vie à caractère d'épargne Autre |
526 281 2 995 290 108 848 |
618 146 2 900 322 114 888 |
|||
| Total hors T.S.R. | 10 469 426 | 100,00 % | 9 934 185 | 100,00 % | 5,39 % |
| TOTAL ( y compris T.S.R.) | 10 750 070 | 10 213 940 | 5,25 % |
(en milliers d'euros)
| 2011 | 2010 | Evolution | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Structure | Montant | Structure | % | |
| Trésorerie et assimilés | 580 617 | 8,36 % | 771 658 | 11,91 % | -24,76 % |
| dont Consommation | 266 908 | 3,84 % | 280 235 | 4,33 % | -4,76 % |
| Equipement | 1 955 459 | 28,17 % | 1 627 009 | 25,12 % | 20,19 % |
| Habitat | 3 726 968 | 53,69 % | 3 461 429 | 53,43 % | 7,67 % |
| Autres crédits clientèle | 158 444 | 2,28 % | 117 356 | 1,81 % | 35,01 % |
| Crédits interbancaires | 520 755 | 7,50 % | 500 573 | 7,73 % | 4,03 % |
| Total | 6 942 243 | 6 478 025 | 7,17 % |
Le nombre de contrats d'assurance – dommage habitation et automobile progresse de 3.3 %.
C'est une unité complémentaire du réseau de proximité au service de l'ensemble de la clientèle du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
C'est un canal de distribution mis à disposition des clients, en complémentarité des agences du réseau de proximité. Le client peut ainsi accéder à sa banque à distance.
L'entité gère la relation commerciale à distance des clients résidants hors des départements Loire et Haute Loire ou ayant choisis la gestion relationnelle à distance.
Filvert Conseil s'insère parfaitement au coté du réseau de proximité pour offrir des solutions complémentaires aux attentes de nos clients dans le choix de leur relation bancaire.
Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2011 s'établit à 9 736 millions
(en milliers d'euros)
| 2011 | 2010 |
|---|---|
| 9 735 717 | 8 744 176 |
| 74 958 530 600 1 497 609 6 318 030 543 956 374 395 31 036 82 554 282 579 |
45 740 511 605 1 089 816 5 898 488 536 042 410 258 31 028 84 299 136 900 |
| 9 735 717 | 8 744 176 |
| 6 465 5 503 405 2 612 902 206 835 208 074 92 913 87 329 12 800 933 923 |
2 640 5 104 846 2 318 119 12 679 183 748 74 501 90 731 11 600 876 305 69 007 |
| 71 071 |
d'euros contre 8 744 millions au 31 décembre 2010, soit une hausse de 11.3 %.
Les principales évolutions des postes de bilan sont les suivantes :
Les opérations internes au Crédit Agricole enregistrent une progression significative de +37.4 % en lien avec la politique financière de la Caisse Régionale.
Les opérations avec la clientèle augmentent de 7.1 %.
Les opérations internes au Crédit Agricole sont en hausse +7.8 % et les opérations avec la clientèle sont en hausse de 12.7 %.
Au titre de l'exercice 2011 et compte tenues des incertitudes économiques actuelles, la caisse Régionale a doté un FRBG à hauteur de 1.2 M€.
Les capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice) atteignent 1 005 millions d'euros soit une progression de 60M€ liée au résultat de l'exercice 2011 71 M€.
Les engagements de financement augmentent de 294 M€ pour atteindre 1356 M€.
Les engagements de garantie progressent de 280 M€ en lien avec la mise en place du dispositif SWITCH le 23 décembre 2011 qui s'inscrit dans le cadre des relations financières avec CASA (cf § relation internes au Crédit Agricole – comptes consolidés).
Globalement les engagements reçus s'accroissent de 62 M€. Ainsi, les engagements de garantie augmentent de 100 M€ pour une valeur de 1496 M€.
L'évolution constatée sur l'exercice est de +1.4 % (+3.8 M€).
Le P.N.B. de la Caisse régionale se situe ainsi à 272 M€ composé :
La marge d'intermédiation globale est en hausse de 0.2 % (+0.3 M€) et représente 56.6 % du PNB d'activité.
Les commissions clientèle diminuent de 1% (-0.9 M€) et représentent 43.4 % du PNB d'activité.
Le PNB portefeuille augmente de 9.2 % (4.5 M€).
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Répartition | Nombre | Répartition | |
| Titres donnant droit de vote Caisses locales & administrateurs Crédit agricole S.A. |
3 816 196 1 |
47,1 % 0,0 % |
3 816 196 1 |
47,1 % 0,0 % |
| Total Parts sociales | 3 816 197 | 47,1 % | 3 816 197 | 47,1 % |
| Titres sans droit de vote C.C.I. - Public C.C.A. - Caisses locales du Crédit Agricole Loire Haute-Loire C.C.A. - C.A. S.A. |
1 003 200 1 263 636 2 027 677 |
12,4 % 15,6 % 25,0 % |
1 003 200 1 263 636 2 027 677 |
12,4 % 15,6 % 25,0 % |
| Total Certificats | 4 294 513 | 52,9 % | 4 294 513 | 52,9 % |
| Total Titres | 8 110 710 | 100,0 % | 8 110 710 | 100,0 % |
(en milliers d'euros)
| Echues | < 30 jours | De 30 à 60 jours |
> 60 jours | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 479 | 420 | 7 | 7 |
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire respecte la réglementation sur les délais de paiement aux fournisseurs conformément à la loi LME du 4 août 2008.
Les charges nettes sont en hausse par rapport à 2010 (+2.6 %) impactées par les charges liées au projet informatique du groupe (projet NICE).
Les dotations nettes aux amortissements sont en baisse (-11.3 %).
L'intéressement et la participation versés aux salariés augmentent de +1.1 %.
Au global, les charges de fonctionnement totales sont en hausse (+2.6 %) : le coefficient d'exploitation passe de 52.1 % à 52.8 %.
Dans ce contexte, le R.B.E. augmente de 0.1 % à 128.5 M€.
L'encours de Créances Douteuses et Litigieuses se situe à 155.1 M€ à fin 2011. Le taux de C.D.L. diminue par rapport à 2010 de 2.42 %.
Le niveau de couverture, par des provisions, des encours risqués reste élevé à 72.9 %.
Le coût du risque constaté en 2011 est en hausse de 35.2 % sous l'effet essentiellement des provisions collectives.
Avec une hausse du PNB de 3.8 M€ et la hausse du coût du risque global (+5.5 M€), le résultat d'exploitation affiche une baisse (-5.4 M€).
Le résultat courant avant impôt s'élève à 104.5 M€.
Après imputation de l'impôt sur les sociétés (32.2 M€) et de la dotation FRBG (1.2 M€), le bénéfice social dégagé par la Caisse régionale ressort à 71.1 M€ en hausse de 3 % par rapport à 2010.
Le cours du Certificat Coopératif d'Investissement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire affiche une baisse de 3.7 % sur un an. Il s'élève à 41.4 euros à fin décembre 2011.
Le dividende proposé à l'assemblée générale du 16 mars 2012 est de 2.65 euros par titre.
(en milliers d'euros)
| 2011 | 2010 | Evolution en % | |
|---|---|---|---|
| Produit Net Bancaire | 272 009 | 268 200 | 1,4 % |
| Résultat Brut d'Exploitation | 128 491 | 128 350 | 0,1 % |
| Résultat courant avant impôt | 104 482 | 113 468 | -7,9 % |
| Bénéfice net | 71 071 | 69 007 | 3,0 % |
La diversification entreprise par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire résulte toujours d'une recherche de complémentarité, soit dans l'activité, soit dans les moyens.
Pour autant, chaque entité dispose, sur le plan juridique, économique et managérial, de l'autonomie et des atouts d'une entreprise indépendante. La banque assure également la fonction de holding du groupe qu'elle contrôle.
L'ensemble des titres de participations (dans des structures consolidées ou non) et parts (dans les entreprises liées) de la Caisse régionale représente une valeur brute comptable de 386.4 millions d'euros (dont 304.8 M€ pour les 21 529 783 titres de la holding «Rue La Boétie»).
Le résultat net consolidé (part du groupe) atteint 91.1 M€ en hausse de 2.4 %. La filiale COFAM contribue fortement à la formation de ce résultat à hauteur de 25.3 M€ soit 27.8 % de l'ensemble.
Les filiales consolidées sont placées sous le contrôle exclusif du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, tant en termes de liens capitalistiques que de pouvoirs de décision. Ainsi, la présidence du Conseil d'Administration de la holding COFAM est assurée par un membre de la Direction de la Caisse régionale.
Avec, à sa tête, son propre Directeur Général, chaque filiale dispose d'une large autonomie dans la gestion de ses activités. Une telle organisation permet de bénéficier des synergies de moyens et de métiers, tout en développant des logiques d'entreprises indépendantes, facteurs de progrès.
Dans sa fonction de holding, le Crédit agricole Loire Haute-Loire dispose d'un patrimoine d'entreprises structuré et rentable.
La S.C.I. Crédit Agricole Loire Haute-Loire porte une partie de l'immobilier du groupe.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pris en 1991 le contrôle du groupe COFAM, lequel intègre deux filiales opérationnelles, LOCAM et SIRCAM. Ces filiales sont spécialisées dans le financement des ventes de biens professionnels dans un schéma B to B. Elles interviennent sur la France entière via un réseau de 17 implantations commerciales.
Grâce à une approche personnalisée, LOCAM et SIRCAM se positionnent comme accélérateur de croissance au service de leurs partenairesprescripteurs (PME/PMI et Grands Comptes). Les solutions développées offrent une véritable alternative aux approches commerciales et financières traditionnelles. A ce titre, elles constituent autant de leviers qui permettent à ses plus de 2000 partenaires actifs de se développer et de se différencier sur leur marché.
LOCAM et SIRCAM couvrent tous les besoins d'équipement des entreprises, des professionnels, des collectivités locales et des associations à travers une offre de financements et de services associés riche, originale et renouvelée.
L'exercice 2011 a notamment été marqué par l'approfondissement de l'approche grands comptes, l'enrichissement de l'offre de financement (réserve oxygène, loyers intercalaires, location de solution informatique, avance sur financement) et de services associés (espace web partenaire, contrat en ligne, solutions d'animation des espaces de vente) ainsi que l'amélioration continue des processus dans le cadre d'une démarche qualité innovante.
Une démarche commerciale dynamique, associée à une politique de sélectivité des partenariats, a permis à LOCAM et SIRCAM d'approfondir leur approche grands comptes en 2011, en concrétisant de nouveaux partenariats avec des entreprises d'envergure générant plus de 50 M€ de chiffre d'affaires.
LOCAM et SIRCAM ont noué en 2011 plus de 600 nouveaux partenariats dont 30 % avec des entreprises de moins de 3 ans, dans le cadre de son offre dédiée aux entreprises en création ou innovantes. Cette offre à l'instar de celle proposée aux grands comptes s'attache à répondre aux préoccupations des dirigeants de ces entreprises à travers un accompagnement personnalisé et adapté à leur contexte de croissance.
L'évolution de l'offre a permis à LOCAM et SIRCAM d'intervenir encore plus significativement dans le domaine du financement de «l'immatériel» et de poursuivre la diversification de ces secteurs d'intervention tout en réduisant son exposition à certains marchés matures.
En 2011, les encours gérés progressent de 6 % dans un marché relativement stable et la production progresse de 13 %.
La dynamique de l'activité commerciale, conjuguée à une gestion financière dynamique, a permis de conforter la rentabilité opérationnelle de LOCAM et SIRCAM.
Le contexte général et le positionnement de LOCAM et SIRCAM (accompagnement des entreprises en création notamment) ont pesé sur le coût du risque, lequel reste couvert par un niveau élevé de provisions.
Le résultat net s'affiche à 25,2 M€ et progresse ainsi de 12 % sur l'exercice 2011.
La diversification du groupe ne se limite pas aux seules sociétés consolidées. On peut également citer : le GIE CATOP et Square habitat.
Les autres participations concernent des sociétés dont l'activité réside notamment dans le regroupement d'actifs immobiliers, affectés (sociétés foncières…) ou non à l'exploitation (SA Immobilière du Chêne vert...).
Depuis 2010, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire migre vers un système d'information unique NICE commun à l'ensemble des Caisses Régionales.
Ce système permettra à terme d'optimiser le fonctionnement des systèmes informatiques et d'améliorer la qualité du service client.
Depuis le 25 octobre 2001, les Caisses régionales de Crédit Agricole Centre - Est et Loire Haute-Loire ont constitué un G.I.E., au capital de 10 000 euros, également détenu par les 2 Caisses Régionales.
Ce G.I.E., nommé CETOP, Centre de Traitement des Opérations de Paiement, a, dans un premier temps, pour objet l'ensemble des activités et prestations relatives au traitement des chèques. Ce regroupement de moyens accompagne la dématérialisation des chèques et il permet de traiter ces opérations à moindre coût. Ce G.I.E. est opérationnel depuis mars 2002.
(en milliers d'euros)
| Normes comptables IAS IFRS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | Evolution | Structure | |
| C.R.C.A. yc CL, SCI Groupe COFAM Groupe DEFITECH |
60 829 19 004 72 |
52 800 19 100 - |
56 438 19 827 |
66 344 22 600 |
65 757 25 324 |
-0,9% 12,1% |
72,2 % 27,8 % |
| Résultat consolidé (part du groupe) | 79 905 | 71 900 | 76 265 | 88 944 | 91 081 | 2,4% | 100,0 % |
Progressivement toutes les Caisses régionales adhérentes au G.I.E. A.M.T. sont venues rejoindre les 2 Caisses régionales fondatrices. Depuis, le GIE CETOP, suite à l'entrée d'autres Caisses Régionales (Nord Est, Brie Picardie, Val de France, Ile de France et Franche Comté) et de LCL, a adopté une nouvelle dénomination CATOP, Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement
Actuellement, le GIE possède trois centres de production : Valence, Champagne au Mont d'Or et Meaux, qui sont 'back-upables' entre eux.
La filiale immobilière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire fait partie du réseau national des agences immobilières du Groupe Crédit Agricole : SQUARE HABITAT.
En 2011, Square Habitat Loire Haute-Loire a poursuivi ses actions de consolidation de positionnement sur ses marchés.
Dans le domaine de la transaction de logements anciens, Square Habitat Loire Haute-Loire a développé sa production de compromis de vente de 7 % en montant et 6 % en nombre. L'encours mandats de ventes semi et exclusif à évoluer de 20 %. La production de mandats de recherche a progressé de 107 %.
Sur le marché du logement neuf, Square Habitat LHL propose une large palette de programmes locaux, régionaux et nationaux, en investissement locatif (Lmnp, Scellier..). Dans un contexte de resserrement des avantages fiscaux liés à l'investissement locatif, Square Habitat LHL a développé une offre de partenariat promoteur tournée vers la commercialisation de la résidence principale.
Square Habitat Loire Haute-Loire propose également aux propriétaires loueurs la mise en gestion de leurs biens immobilier : recherche de locataires, état des lieux, établissement de baux, révision de loyers, délivrance de quittances, encaissements et reversement de fonds, gestion des travaux, gestion des contentieux.
Activité : Gestion Locative, Transaction, Investissement - défiscalisation Effectifs : 32 collaborateurs Plus de 500 biens proposés à la vente Plus de 1000 biens confiés à la gestion 11 agences 100 vitrines dans le réseau d'agences du Crédit Agricole Loire Haute-Loire Site Internet : www.square.habitat.fr Une présence sur 10 sites d'annonces Une revue papier et en webpublication
Instauré en 1974, par les autorités de régulation des pays membres du G10, le Comité de Bâle a pour but la sécurisation des relations bancaires au travers notamment de l'harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux.
En 1988, le Comité de Bâle a proposé la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit.
Après avoir complété en 1996 le ratio Cooke, en y intégrant les risques de marché, le Comité de Bâle a décidé sa refonte en 1999. Le but de cette réforme, qui ne doit pas augmenter globalement le niveau des exigences de fonds propres, est double :
inciter les banques à une gestion plus efficace de leur exposition en matière de risque de crédit,
prendre en compte les risques opérationnels.
L'amélioration de la maîtrise des risques crédit est le point central de cette réforme. C'est ainsi que de nouvelles méthodes de quantification sont utilisées non seulement pour le calcul des exigences de fonds propres, mais aussi pour l'attribution des crédits et la gestion des risques.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a engagé ce projet depuis juin 2003 via une démarche interne qui s'inscrit dans le cadre du projet national (avec CASA).
En 2011, la démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 a été mise en œuvre au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse Régionale. Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.
Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.
Le déploiement des usages Bâle 2 a été poursuivi dans les domaines risques, crédit, marketing, comptabilité et financier.
En effet, les dispositifs de qualification et d'octroi de crédit (délégation, marge, garantie), de maitrise et de surveillance des risques crédit (gestion du risque au quotidien, revues de portefeuille, processus de recouvrement, provisions collectives et tableaux de bord statistiques) et de production du ratio Bâle 2 intègrent la probabilité de défaillance et s'appuient sur les concepts Bâle 2.
Les actions de fiabilisation des données clients et de notation poursuivies en 2011 ont permis de renforcer la qualité des outils de notation Bâle 2.
Pour le groupe Crédit agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes du ratio de solvabilité européen, s'élèvent à 947 millions d'euros à fin décembre 2011.
Ainsi, la Caisse régionale affiche sur ces comptes consolidés, un ratio
Bâle II de 17.98 % fin 2011 sur la base des résultats consolidés.
Le groupe présente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celles du groupe CASA. Ses performances financières lui permettent d'afficher de bons ratios de rentabilité en consolidé en 2011 :
Taux de rendement des actifs - R.O.A. - (R.N. / Total Bilan) = 0.92 %
Taux de rentabilité des fonds propres - R.O.E. - (R.N. / Situation nette hors écart de réévaluation) = 7.8 %
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants (1) :
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Caisse régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers «instructeurs» : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.
La Direction Financière et Risques Crédits, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.
Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
(1) : Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2011 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.
Le contrôle Permanent réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro économique, stress sectoriel et stress de concentration individuelle). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 a été mise en œuvre au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse Régionale.
Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.
Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.
Les résultats font l'objet d'une communication au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.
Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse Régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques Crédit.
Il implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l'application des normes IAS aux banques.
Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques Crédit. En outre la Direction Financière et Risques Crédit, effectue un reporting régulier au conseil d'administration sur les principales dotations aux provisions effectuées.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risque.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par:
l'encadrement des réseaux,
les différentes Directions,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé semestriellement sur la situation des risques crédit.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50 %).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération.
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par :
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
Depuis fin 2007, l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages de Bâle II concernent donc:
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
L'outil Work Flow Tiers et Groupe a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un cœfficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 modifié contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse Régionale.
Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.
Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.
Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
• Contrôle des limites globales :
Le respect des limites fixées pour le Ratio de Solvabilité Européen et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risque qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.
A partir des déclarations trimestrielles sur les «Grands risques et risques bruts», le Contrôle Permanent et Risque s'assure :
La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse Régionale.
• Contrôle des limites opérationnelles / individuelles:
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent et Risque s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration.
Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risque réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.
Les reportings sont réalisés en «Comité des risques» trimestriellement, ainsi qu'auprès du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.
Le Contrôle Permanent et Risque s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe délibérant.
• Stress tests crédit :
Les stress tests crédits réalisés à partir des données au 31/12/2010 ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio Bâle 2 sur 2011 et 2012.
Le ratio Bâle 2 se trouve renforcé du fait d'un résultat positif malgré un coût du risque en hausse. Il demeure au dessus des exigences réglementaires en s'affichant à 17.8 % en 2011 et 19.2 % en 2012.
Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 30/06/2011) montre que les fonds propres de la Caisse régionale couvrent les exigences du pilier 2 de Bâle 2.
Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent de la Caisse Régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu en 2012 et les actions de prévention poursuivies.
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la Direction Financière et risques crédit sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intragroupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision. Eventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse Régionale.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié, et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement le contrôle de la division des risques conformément à la réglementation de l'instruction n°2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés, au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le Contrôle Permanent et Risques réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Au 31/12/2010, le poids des 10 plus grandes contreparties représentaient 2.1 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).
Au 31/12/2011, les 10 plus grandes contreparties restent stables et représentent 1.97 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.
Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au
31Décembre 2011, à 50,27 M€ garantis à hauteur de 24.93 M€ soit un taux de couverture de 49,58 %.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques crédit sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.
Cette cellule gère le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les encours en anomalies et les retards constatés. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au comité des risques de la Caisse régionale.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques crédit et du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la Direction Financière & Risques crédit et est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risque consiste d'une part, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale et d'autre part en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la caisse régionale.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
Cf Tableau d'exposition maximale repris de la annexe 3.1a. des états financiers.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance |
32 080 11 570 94 252 9 550 7 056 369 399 099 |
31 904 10 928 83 534 9 786 6 659 870 335 811 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 7 602 920 | 7 131 833 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature |
788 309 201 578 - 5 639 |
804 240 190 034 - 5 605 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 984 248 | 988 669 |
| Total Exposition Nette | 8 587 168 | 8 120 502 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) |
2 821 122 353 1 094 |
4 442 40 738 2 747 |
La Caisse Régionale n'est pas concernée.
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Les encours interbancaires représentent moins de 8 % des encours de crédit de la Caisse Régionale et 17 % des encours crédit du risque par filières économiques.
| Décembre 2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | |||||
| Activités immobilières Administration publique Agriculture, chasse et services annexes Construction Activités financières et d'assurance Commerce de détail Activités spécialisées, scientifiques et techniques Commerce de gros Santé et action sociale Production et distribution d'électricité, gaz Industries alimentaires Hébergement et restauration Production et distribution d'eau, traitement des déchets Fabrication de produits métalliques Transports Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique |
19,12 % 18,43 % 17,21 % 7,25 % 7,17 % 3,91 % 3,59 % 2,91 % 2,34 % 2,22 % 1,71 % 1,65 % 1,46 % 1,29 % 1,26 % 1,16 % 1,04 % |
|||||
| Activités de services administratifs Filières dont la répartition est < 1 % |
1,03 % 5,26 % |
|||||
| Total filières | 100,00 % |
| Décembre 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | |||||
| Activités immobilières Agriculture, chasse et services annexes Administration publique Construction Activités financières et d'assurance Commerce de détail Activités spécialisées, scientifiques et techniques Commerce de gros Production et distribution d'électricité, gaz Santé et action sociale Hébergement et restauration Industries alimentaires Transports Fabrication de produits métalliques Production et distribution d'eau, traitement des déchets Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Filières dont la répartition est < 1 % |
18,49 % 18,45 % 18,43 % 7,50 % 6,86 % 4,33 % 3,59 % 3,15 % 1,87 % 1,83 % 1,68 % 1,148 % 1,29 % 1,26 % 1,16 % 1,12 % 7,51 % |
|||||
| Total filières | 100,00 % |
✔ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit hors opérations internes au Crédit Agricole Etablissements de crédit opérations internes au Crédit Agricole Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
9 550 1 491 160 715 949 1 019 808 5 501 204 |
6 402 49 241 128 685 |
4 636 37 472 94 680 |
11 915 31 889 |
- - 9 550 1 491 160 711 313 970 421 5 374 635 |
|
| Total * (1) | 8 737 671 | 184 329 | 136 788 | 43 804 | 8 557 079 | |
| Valeurs au bilan | 8 557 079 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 787 milliers d'euros. (1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit hors opérations internes au Crédit Agricole Etablissements de crédit opérations internes au Crédit Agricole Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
9 786 1 076 928 479 028 1 184 022 5 133 142 |
6 455 59 206 107 624 |
4 501 42 047 81 665 |
4 254 23 867 |
- - 9 786 1 076 928 474 527 1 137 721 5 027 610 |
| Total * | 7 882 906 | 173 285 | 128 213 | 28 121 | 7 726 572 |
| Créances rattachées nettes | 32 902 | ||||
| Valeurs au bilan | 7 759 474 |
Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 691 milliers d'euros.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
183 665 143 605 461 039 |
191 563 120 348 484 076 |
| Total | 788 309 | 795 987 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
26 339 1 027 164 670 11 841 |
24 684 139 102 18 405 |
| Total | 203 877 | 182 191 |
Analyse des prêts et créances par catégories.
(en milliers d'euros)
| 2011 | 2010 | ||
|---|---|---|---|
| Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance non dépréciés Dépréciés |
8 449 283 104 116 184 272 |
Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance, non dépréciés Dépréciés |
7 596 773 112 848 173 285 |
| Total | 8 737 671 | Total | 7 882 906 |
Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille «Corporate» (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 31 décembre 2011, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99.4 % des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1.71 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Politique de dépréciation et couverture des risques (cf. Annexe 3.1b des Etats financiers).
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.
En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur
les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 34.6 M€ (cf. Annexe 4.8 des Etats financiers)
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles (cf. Annexe 3.1.j des Etats financiers)
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale n'a pas de risque pays à gérer.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La politique financière de la Caisse régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui définit les missions, l'organisation et les modalités d'encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature de la Caisse Régionale (CR). Elle couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.
L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :
les systèmes de décision et de gestion de l'activité financière,
les principes d'organisation,
dans le respect de la réglementation et des normes professionnelles du Groupe.
La charte de gestion financière, mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière, est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.
L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.
Le cadre de référence :
Au-delà des éléments réglementaires, la charte de gestion financière détermine le cadre des risques de marché pris par la Caisse Régionale sous la forme de limites et les modalités de suivi de cette gestion à travers les différentes instances.
Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière validée par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière pour approbation.
La politique financière de la Caisse Régionale proposée se décompose en deux grandes activités qui d'ailleurs se gèrent de concert compte tenu des interdépendances réciproques.
La gestion globale de bilan qui reprend, d'une part, la politique de refinancement et d'autre part, le pilotage des risques de taux et liquidité, se décline à travers un plan annuel et pluriannuel (voir chapitre Gestion de Bilan).
En parallèle de la gestion globale de bilan, la politique de placement des excédents de fonds propres est également proposée sous la forme d'un plan annuel. Il repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée aux produits de taux de qualité «investment grade» (catégorie d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80% de l'encours de placements.
Le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :
Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.
Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée dans un souci de réduction des risques.
La Caisse Régionale a décidé de mettre en place une couverture actions durant l'été 2011 afin de se protéger contre une dégradation potentielle des marchés actions. La Direction Financière, après validation en Comité Financier, a acheté des options européennes sur indice.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.
Les limites privilégient toujours la diversification des placements et la récurrence des revenus. Les produits de taux représentent plus de 80 % de l'allocation des placements.
Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :
| Titres à revenus | Titres de capitalisation | |
|---|---|---|
| Contrainte globale |
Limite gestionnaire non groupe < 2 % FP de base 31/12/n-1 1) Limites allocations marché portefeuille excédent FP : Actions < 15 % Gestion alternative < 5 % Immobilier < 7 % Devises < 1 % Produits de taux (monétaire et obligataire) > 80 % FCPR < 3.5 % 2) Sous-limites sur le portefeuille : Produits structurés titres de capitalisation < 5 % (dont 5 M€ max par produit ; échéance maximum de 10 ans) |
|
| Contrainte spécifique |
Limites titres de dette : Corporates 30 % max Non corporates 70 % min Max 10 % sur le même secteur hors groupe ou Etat Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch) - Notation > = Baa1 (à l'achat) - Notation > = A3 (à l'achat) pour classement en HTM |
Pas de contraintes autres que contraintes globales. Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle ; 50 % mini Z€ Gestion alternative : diversification stratégies ; liquidité < 1.5 mois Stress scénario |
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires
La Caisse Régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.
Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses excédents de fonds propres dans un environnement de risque limité.
Dans le cadre réglementaire Bâle 2, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la déclaration 4009.
➜ Les comités de décision et de suivi des risques
Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :
Au niveau de la Caisse Régionale, le suivi et la mise en œuvre
opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :
La VaR peut être défini comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché.
L'intervalle de confiance de la VaR utilisé est de 99 % avec un horizon de temps de 1 mois.
L'outil utilisé pour calculer la VaR est e-VaRisk développé par la Recherche de Amundi. Il s'agit d'une VaR paramétrique :
Pour calculer la volatilité, un historique est utilisé.
| Volatilité MT | Volatilité CT | |
|---|---|---|
| Fréquence des | ||
| données | mensuelle | hebdomadaire |
| historique de calcul | 10 ans | 3 ans |
| Demi-vie | 3 ans | 1 an |
La rentabilité se déduit de la volatilité.
Pour chaque classe d'actif, rentabilité = volatilité * ratio de Sharpe.
Le ratio de Sharpe mesure pour une unité de risque supplémentaire le surplus de rendement espéré. Une matrice de corrélation est utilisée pour déterminer ensuite la volatilité et l'espérance de rendement du portefeuille global.
Parallèlement au modèle interne de VaR et conformément à la note FIN/RF n°98-646, le Front-Office estime, chaque trimestre, le risque de marché sur les portefeuilles de placement et de transaction par l'application d'un scénario catastrophe.
En complément de la limite VaR et des stress scénarii, la Caisse Régionale a mis en place en 2009 de nouvelles limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés financiers très dégradés. Un niveau de stop loss de 1.5 % des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1.5 % des fonds propres sur l'année civile.
Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.
Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99% est de 5.1 M€ au 31/12/2011 contre 8.8 M€ au 31/12/2010.
Le montant de la VaR est en baisse de 42 % par rapport à fin 2010 suites aux cessions effectuées sur le portefeuille.
Au S12011, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'est désengagé à travers la cession des fonds actions sur l'Asie et les matières premières. Au milieu de l'été, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé ses expositions résiduelles sur les autres OPCVM actions (Zone Euro) suite à l'aggravation de la crise financière, ceci afin d'externaliser des plus values et de réduire le risque global du portefeuille.
Le montant de VaR au 31/12/2011 représente 7.35 % du résultat social de la Caisse Régionale du 31/12/2010 et respecte bien la limite fixée par le Conseil d'Administration de 15 %.
Décomposition et évolution de la VaR par classes d'actifs :
| Obligations | 9,4 % |
|---|---|
| Matières premières | 0,0 % |
| Actions | 78,8 % |
| Gestion alternative | 3,4 % |
| Convertible | 8,4 % |
| Multi-classes | 0,0 % |
| Total | 100,0 % |
La VaR est calculée sur le portefeuille de titres de placement (titres AFS et HFT) qui correspond globalement à 30 % des placements d'excédents de fonds propres.
L'autre partie du portefeuille, 70 % des encours, est représenté par des titres vifs obligataires dont l'objectif est la rémunération à travers les coupons et de porter les titres jusqu'à l'échéance.
La Caisse Régionale calcule, comme indiqué au point 1.3.1, des stress scénarii sur son portefeuille de placements en complément de la VaR compte tenu des limites de cet indicateur.
Le scénario stress central repose sur les hypothèses ci-dessous :
Un reporting semestriel est présenté en Conseil d'Administration.
Ce deuxième élément quantitatif,«stress scénario», complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
L'objectif des simulations des stress sur le portefeuille est de vérifier chaque trimestre que la Caisse Régionale est en capacité d'intégrer dans ses objectifs de résultat une situation de marché stressé.
La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.
Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.
Le portefeuille d'action cotés représente environ 26.5 M€ au 31/12/11 (contre 53.7 M€ au 31/12/10) sous la forme d'OPCM ou produits structurés et 14.8 M€ de FCPR (assimilés actions).
Le portefeuille action représente environ 7 % des placements d'excédents de fonds propres en incluant les FCPR (limite Caisse Régionale à 15%).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité de trading.
Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.
La Caisse Régionale dispose d'un encours comptable de 8 M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée en comité de trésorerie chaque trimestre. Le compte rendu et les supports des comités sont transmis au service contrôle permanent de la Caisse Régionale.
La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit.
La Caisse Régionale a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.
L'Intermédiaire intervient pour le compte de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.
Dans le respect des règles de fonctionnement du Marché, l'objectif des interventions de l'Intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.
Dans le cadre du mandat qui lui est confié par la Caisse Régionale, l'Intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le Marché au regard du souci :
Au titre des interventions qu'il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l'Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000€ HT versée par l'émetteur.
Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l'utilisation du programme de rachat, communiquées à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225-211 du Code de commerce.
Le nombre de titres achetés au cours de l'exercice : 13 130
Le nombre de titres vendus au cours de l'exercice : 13 856
Le cours moyen des achats et des ventes s'élève à 45.28 €
Le nombre de titres détenus à la clôture de l'exercice revenant à la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'établit à 4747 actions pour une valorisation de 196 k€.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais).
Sur l'année 2011, le plafond d'intervention n'est pas atteint.
Le Conseil d'Administration (CA) valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.
Le CA de mai a validé de nouvelles limites sur le RTIG.
Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du CA.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit
Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en plus de la direction financière.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.
L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.
Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.
La Caisse Régionale calcule un risque de taux consolidé avec sa filiale COFAM incluant Locam et Sircam.
Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis.
Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle définit par CASA.
Le calcul du RTIG est réalisé directement sur l'applicatif groupe Cristaux 2.
| Outils utilisés | Cristaux 2 depuis le 31/12/2008 |
|---|---|
| Périodicité des mesures | Mensuelle depuis août 2010 |
| Méthode utilisée | Approche statique |
| Indicateurs utilisés | Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN |
| Description du stress scénario | Choc de 2 % sur la courbe de taux Hypothèses de remboursement anticipé |
Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe.
Les nouvelles limites ont été validées par le Conseil d'Administration de mai 2011.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe «Cristaux 2».
La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.
La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.
Le conseil d'administration de la Caisse Régionale a validé le nouveau dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximum fixées à 10 ans.
A fin 2011, les limites RTIG sont respectées.
La Caisse Régionale a une position de transformation mesurée sur les premières années pour bénéficier de la courbe des taux actuelles. A moyen long terme, la Caisse Régionale présente une exposition de neutralité à la courbe des taux.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par:
La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.
CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisse Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.
Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :
D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales :
La Caisse Régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des CDN ou des BMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.
La Caisse Régionale dispose par ailleurs d'un excellent rapport entre les crédits accordés et ses ressources de bilan clientèle. Le ratio collecte/crédit est de 95.6 % au 31/12/11 (96.1 % au 31/12/10).
La politique commerciale de la Caisse Régionale s'inscrit dans une volonté d'accompagner la production des crédits par une collecte bilan soutenue.
L'année 2011 s'est caractérisée par un accès à la liquidité sur le marché pour les banques européennes de plus en plus rare.
La crise des dettes souveraines à travers la crise de l'euro a exacerbé les tensions sur le marché monétaire. La BCE est intervenue à plusieurs reprises pour soulager les besoins des banques et assurer un fonctionnement plus ou moins normal du refinancement des banques.
Les prix de liquidité se sont considérablement renchéris pendant l'année suites aux dégradations des notations financières des banques françaises.
L'environnement financier et réglementaire a conduit les banques à parfois opérer des changements stratégiques.
La Caisse Régionale a dans cette environnement particulièrement bien résisté compte tenu de ses fondamentaux solides tants sur le plan de la liquidité (ratio collecte/crédit à 95.6 % au 31/12/11) que de la solvabilité (ratio Bâle 2 à 16.63 % au 30/06/11).
Le groupe Crédit Agricole s'est adapté à ce nouvel environnement en développant de nouvelles sources de refinancement. De nombreuses émissions sécurisées ont été réalisés sous la forme de Covered Bonds, CRH sur l'année 2011
La Caisse Régionale a reçu à travers ces opérations des refinancements longs lui permettant ainsi de poursuivre son développement à travers le financement des prêts sur son territoire.
Conformément au Règlement numéro 97-02 (article 31), la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage repose sur plusieurs piliers :
La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.
La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).
La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte «bilan» soutenue.
En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.
Au 31 décembre 2011, le coefficient de liquidité (ratio standard) déclaré s'établit à 120.96 % (minimum réglementaire à 100 %) contre 149 % au 31/12/2010.
La situation de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique qui demeure difficile.
Par rapport au dernier rapport financier 2010, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.
Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :
• Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse régionale, • Gérer les risques financiers de la Caisse régionale.
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).
La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations «groupes», c'est-à-dire traitement de la macrocouverture selon la méthode de juste valeur.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.
Au 31/12/2011, la Caisse Régionale dispose de 500 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.
Pour 110 M€ de swap, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe (TF) et paie un taux variable (TV index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif taux fixe, à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blancs, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.
Pour 170 M€, la Caisse Régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.
Pour 220 M€, la Caisse Régionale couvre le risque inflation lié à sa collecte sensible à la hausse de l'inflation à savoir les livrets : CEL, CSL, livret A, LEP, Livret de développement durable.
La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixassions dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peutêtre effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Au 31/12/2011, la Caisse Régionale a 87.6 M€ de swaps de micro couverture classés en CFH.
Il s'agit de swaps emprunteurs TF où la Caisse Régionale reçoit un taux variable (index euribor 3 mois ou euribor 6 mois + spread) et paie un taux fixe.
Ces swaps sont strictement adossés à des ressources SFEF ou SFH (la Caisse Régionale paie un taux variable sur ces refinancements).
Au 31/12/2011, la Caisse régionale n'est pas concernée.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Description des composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier «Risques et Contrôles Permanents» du Groupe : la Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattachée au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition aux risques dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale.
L'organe exécutif est informé, à minima trimestriellement, des résultats issus de la collecte des incidents et pertes avérées par la présentation d'un tableau de bord. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible à l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et permet de suivre les plans d'actions mis en œuvre.
L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, est par ailleurs doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.
La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.
La Caisse Régionale applique le dispositif défini par le Groupe. Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) spécifique au Groupe Crédit Agricole SA.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale (constituant l'historique de pertes), et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour objectif de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs identifiés susceptibles d'intervenir dans l'activité «banque de détail».
Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale, le groupe COFAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
La protection du bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en Comité de Contrôle Interne.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale prend en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où CAMCA, son assureur, répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau du scénario majeur «destruction du site névralgique». Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres est effectuée en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'Exigence en Fonds Propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres selon la méthode AMA.
Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires.
risque opérationnel : domaines 394 -208 69 -151 9 -1027 57 -21 7 -654 826 -1155 1362 -3217 -483 -483 risque opérationnel 1 -20 21 -255 22 -275 -225 -225 M N d é f i n i t i f Synthèse (coût du risque frontière) Synthèse (coût du risque opérationnel) Traitement opérations / gestion processus Dysfonct. activités / systèmes Dommages aux actifs corporels Rel. clientèle / produits / et pratiques commerciales Pratiques emploi / sécurité pour le lieu de travail Fraude externe Fraude interne M B d é f i n i t i f M B N b 1 M N d é f i n i t i f M B d é f i n i t i f M B N b 1 M B N b 1 M B N b 1 M B N b 1 M B N b 1 M B N b 1 M B N b 1 M B N b 1
frontière : tous domaines Nb
coût du
tous
coût du
Nombre total d'incidents MB Montant Brut
MN
Montant Net
Soucieux de son rôle d'acteur social majeur sur son territoire, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a continué, comme par le passé, à s'investir dans le système éducatif et universitaire par l'intervention de ses collaborateurs dans les lycées, les universités et les grandes écoles ou en accueillant des jeunes dans le cadre de leur stage ou de leur apprentissage. Faire connaître nos métiers, leur diversité et leur richesse, est l'occasion de participations à de nombreux salons, journées portes ouvertes ou forums.
Ainsi pas moins de 230 jeunes ont été accueillis en stage par notre entreprise en 2011. En outre, plus de 50 alternants ont intégré l'entreprise pour l'année scolaire 2011/2012, que ce soit par l'intermédiaire de contrats de professionnalisation ou de contrats d'apprentissage.
A ce titre, Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire remercie l'ensemble de ses partenaires locaux : l'Ecole des Mines, l'ESC Saint Etienne, l'IUT ainsi que l'ISEAG.
Par ailleurs, l'entreprise s'est engagée dans différentes opérations initiées par des associations d'insertion professionnelle.
Séniors, handicap, égalité hommes-femmes, autant de thématiques nationales qui trouvent une concrétisation réelle au niveau de l'Entreprise :
Une nouvelle promotion d'alternants (Diplôme Universitaire bac +1) composé d'un public de travailleurs handicapés et de seniors a été initiée.
L'implication depuis plusieurs années de la Caisse Régionale porte maintenant ses fruits sur les trois domaines de l'action : le recrutement, le recours aux ESAT pour la sous-traitance, la formation. Préférant la mise en œuvre d'une politique volontariste au versement d'une taxe, l'entreprise satisfait ainsi aux obligations légales d'emploi des travailleurs handicapés.
La prise de conscience collective sur le changement climatique incite à trouver des solutions pour réduire notre empreinte environnementale. La mobilisation de tous est manifeste : les scientifiques cherchent des énergies de substitution moins polluantes, les particuliers réfléchissent sur leur mode de transport et de consommation, les entreprises mettent en place des outils de production plus économes en énergie.
Les actions majeures engagées les années précédentes ont été poursuivies en 2011 :
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a procédé à divers travaux permettant de réaliser, par exemple, des économies au niveau de la consommation d'énergie (système d'éclairage, remplacement de chaudières, système de climatisation)
Les Technologies de l'Information et de la Communication, instrument incontournable de la croissance et de la performance de l'entreprise, apportent des solutions concrètes et opérationnelles qui contribuent à répondre aux enjeux du Développement Durable.
La plus emblématique de ces technologies est la dématérialisation. Ancrée depuis de nombreuses années dans le quotidien du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, elle ouvre de nouvelles voies qui affirment notre responsabilité environnementale et sociétale.
Les actions entreprises les années précédentes (scanérisation, e-relevé, workflow) concernant la dématérialisation se sont poursuivies en 2011. La dématérialisation des dossiers de crédit a été préparée pour une mise en œuvre dans la première partie de l'année 2012.
Des travaux d'optimisation du nombre de pages imprimées ont été réalisés. A partir de février 2012, le papier utilisé sera labellisé PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières).
Le processus de mutation vers une économie plus respectueuse de l'environnement est engagé. La Caisse Régionale va poursuivre ses efforts en 2012.
Opérations réalisées par les dirigeants : néant.
Opérations réalisées par les personnes "étroitement liées" : néant.
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de la Loi de Sécurité Financière
Exercice 2011
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière risques, de la Direction financière.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelles sur le contrôle interne et les risques).
Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 27/01/2012 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération.
La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.
A titre d'exemple, pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est composé de treize membres, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l'exercice 2011, sept sont issus du département de la Loire et six du département de la Haute-Loire.
Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général.
Les Administrateurs sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.
Le Président et les Administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne peuvent rester en fonction au-delà de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.
Les treize membres composant le Conseil d'Administration du 1er Janvier 2011 au 14 Mars 2011 sont les suivants :
66 ans, retraité agriculteur, Administrateur de la Caisse Locale de Retournac (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
54 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Firminy (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
66 ans, agriculteur (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Landos (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
51 ans, conseiller en formation (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Brives Charensac, Président de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
55 ans, maraîchère (Loire), Présidente de la Caisse Locale de Saint Rambert, Administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
52 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de La Plaine Roannaise.
54 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
54 ans, artisan maçon (Loire), 1er Vice Président de la Caisse Locale de Montbrison Chalmazel, Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
65 ans, retraité agriculteur (Haute-Loire), Vice Président de la Caisse Locale Vorey (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
65 ans, retraité chef d'entreprise (Loire), Président de la Caisse Locale du Chambon.
65 ans, architecte (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale d'Aurec sur Loire (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
59 ans, retraité agriculteur (Haute-Loire), 1er Vice-Président de la Caisse Locale du Brivadois (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
51 ans, agriculteur (Loire), Vice-Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
Les treize membres composant le Conseil d'Administration à compter du 14 Mars 2011 sont les suivants :
54 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
54 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Firminy (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
59 ans, retraité agriculteur (Haute-Loire), 1er Vice-Président de la Caisse Locale du Brivadois (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
51 ans, conseiller en formation (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Brives Charensac, Président de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
55 ans, maraîchère (Loire), Présidente de la Caisse Locale de Saint Rambert, Administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
52 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de La Plaine Roannaise.
59 ans, agriculteur (Haute-Loire), 1er Vice Président de la Caisse Locale de Craponne sur Arzon.
50 ans, agriculteur (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale de Landos.
54 ans, artisan maçon (Loire), 1er Vice Président de la Caisse Locale de Montbrison Chalmazel, Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
65 ans, retraité agriculteur (Haute-Loire), Vice Président de la Caisse Locale Vorey (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
65 ans, retraité chef d'entreprise (Loire), Président de la Caisse Locale du Chambon.
65 ans, architecte (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale d'Aurec sur Loire (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
51 ans, agriculteur (Loire), Vice-Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
Les missions et compétences du Conseil d'Administration sont inscrites dans les articles 15 à 23 des statuts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :
En 2008 (séance du 3 mars 2008), il a été rédigé un règlement intérieur du Conseil d'Administration. Il complète les statuts notamment sur :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis également en place et diffusé auprès des élus, une Charte intitulée «La charte de l'Administrateur», précisant les rôles, les droits et les devoirs des administrateurs.
Celle-ci dispose par exemple que :
« …L'administrateur est tenu à la discrétion qui s'impose à tous les membres du Conseil d'Administration et au respect du secret bancaire sous peine d'exclusion.
Il ne peut être Administrateur dans d'autres établissements financiers ou sociétés d'assurance qui par nature sont concurrents.
Il est irréprochable dans ses relations financières avec le Crédit Agricole.
Il n'intervient pas dans la gestion du personnel notamment du réseau commercial.… »
Par ailleurs, des règles internes, fixées par le Déontologue de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, limitent les possibilités d'intervention des administrateurs sur des opérations sur titres.
A cet effet, les interventions sur les titres sont strictement encadrées, ponctuellement pour certains titres, en permanence pour d'autres, et font l'objet d'un contrôle permanent de la part du service Contrôle Permanent / Conformité Déontologie. Cela concerne les titres suivants:
Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière et des risques de la Caisse Régionale par des présentations réalisées par des intervenants invités aux Conseils d'Administration : Commissaires aux Comptes, Directeur financier et des Risques, Directeur Entreprise et Patrimoine, Directeur du Crédit, du Bancaire et des Assurances, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable du Contrôle Périodique…
Ainsi, pour l'exercice 2011, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été amené à débattre notamment sur les thèmes suivants :
(Voir tableau «Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2011 au Conseil d'Administration»).
Le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2011, outre l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 14/03/2011.
L'ordre du jour est transmis à chaque administrateur au minimum 8jours avant la date du Conseil d'Administration.
La Direction Générale ainsi que les représentants des salariés désignés par le Comité d'Entreprise parmi ses membres élus, sont invités à toutes les séances du Conseil d'Administration.
Lors de sa séance du 23 Mars 2011, le Conseil d'Administration a approuvé les délégations et les représentations de ses membres auprès des différentes Commissions de la Caisse Régionale pour l'année 2011.
Le Conseil d'Administration a, lors de son séminaire du 29 et 30 septembre 2011, consacré un débat à son fonctionnement et notamment aux sujets récurrents qui lui sont présentés et à l'organisation des structures dirigeantes en application du code AFEP-MEDEF.
L'âge moyen des administrateurs est de 56 ans au 31/12/2011.
Le taux de participation des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration est de 92 % sur l'exercice 2011 (93 % en 2010) : 8 administrateurs ont participé à l'ensemble des Conseils d'Administration, 2 ont participé à 10 conseils, 1 a participé à 8 conseils et 2 ont participé à 6 conseils. Ce taux de présence témoigne de la forte implication et du sens de la responsabilité des élus de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
La contribution effective et la participation active de chaque administrateur aux travaux du Conseil d'Administration résulte notamment d'un point formel de l'ordre du jour «questions diverses» et d'un «tour de table».
Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers leurs permettant de développer et de maintenir le niveau de compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
En 2011, les formations suivies ont été les suivantes :
La préparation du renouvellement du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale 2012 a, également, été abordée.
L'ensemble des Administrateurs a participé à ce séminaire.
En 2011, le Président de la Caisse Régionale a participé aux formations suivantes dispensées par l'IFCAM :
Cursus Nouveaux Présidents de Caisse Régionale :
L'organisation et la gouvernance du Groupe Crédit Agricole
Identité, valeurs et communication.
Cycle de perfectionnement des Présidents de Caisse Régionale :
Désordres monétaires : enjeux, impacts et risques
Problématiques de liquidités et de refinancement.
Valorisation et reconnaissance du sociétariat.
Des Administrateurs de la Caisse Régionale siègent dans les différentes instances suivantes :
SAFER Rhône Alpes
SAFER Auvergne
Conformément aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, la procédure relative aux conventions réglementées, telle qu'elle résulte de l'article 22 des Statuts de la Caisse Régionale, est respectée au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Ces conventions, dont la liste et l'objet sont transmis figurent dans le rapport annuel des Commissaires aux comptes le cas échéant, et sont autorisées préalablement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale puis présentées et approuvées par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole. Ces recommandations ont été appliquées pour l'exercice 2011.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie, à Crédit Agricole S.A., des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par Crédit Agricole S.A. et par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses Régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A.. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de la Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au nouveau Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est fixée forfaitairement
| Exercice 2010 | Exercice 2011 | |
|---|---|---|
| Président : M. Marcel EYMARON | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
55 890 Néant Néant 3 082 Néant Néant Néant Exercice 2010 |
13 972 Néant Néant 525 Néant Néant Néant Exercice 2011 |
| Président : M. Jean-Michel FOREST | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant |
40 238 Néant Néant 2 161 Néant Néant Néant |
| Exercice 2010 | Exercice 2011 | |
| Directeur Général : M. Gérard OUVRIER-BUFFET | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature |
228 716 98 500(1) Néant Véhicule de fonction, retraite, assurance décès invalidité |
268 786 ND(2) Néant Véhicule de fonction, retraite, assurance décès invalidité |
| Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant Néant Néant |
Néant Néant Néant |
(1) Versé en 2011 au titre de l'exercice 2010. (2) Non défini, au titre de 2011 sera versé en 2012.
| Contrat de travail (3) |
Régime de retraite supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | ||||||||||||||||||||||
| Président | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Marcel EYMARON Date début Mandat : 28 avril 2000 Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 27 mars 2008 Date de fin du mandat : 14 mars 2011 |
Non | Oui | Non | Non | ||||||||||||||||||||||||||
| Président | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Jean-Michel FOREST Administrateur de la Caisse Régionale depuis le 26 mars 2004 Président de la Caisse Régionale depuis le 14 mars 2001 Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 12 mars 2010 Date de fin du mandat : 14 mars 2011 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Directeur Général | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Gérard OUVRIER-BUFFET Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 1er janvier 2002 |
Oui | Oui | Non | Non |
(3) Précisions apportées dans le texte.
à un montant mensuel de 4200 €. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 23/09/2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération.
Dans le souci de prendre en compte :
Le conseil a accepté que la Commission Nationale de Rémunération « fasse office de Comité de rémunération » de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction sur leur rémunération fixe et, le cas échéant, sur leur rémunération variable.
Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.
Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.
La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, dans le cadre des accords collectifs (révisés en 2011), entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse Régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale incluant les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en 2011 est de 268 786 € au titre de la rémunération fixe et de 98 500 € au titre de la rémunération variable versée en 2011 pour l'exercice 2010. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 498 € par mois.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisation et, par voie de conséquence, l'ancienneté requise dans le statut de cadre de direction passe de 15 à 17 ans. Ces modifications seront effectives pour tous les cadres de direction au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955.
Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne comporte pas de comité composé exclusivement d'Administrateurs ; au moins un membre du Groupe de Direction est présent pour tous les comités.
Lors de sa séance du 30 juillet 2009, le Conseil a débattu de l'opportunité de la mise en place d'un Comité d'Audit au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Après un rappel du contexte par le Président (ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes et l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le Règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), la décision relative à la mise en place éventuelle d'un comité d'audit s'est inscrite dans le cadre d'un exposé global du sujet et le vote des résolutions est intervenu à la suite de cet exposé.
Extrait du procès verbal de la séance du Conseil d'Administration :
"…
Au vu du travail habituellement réalisé par le Conseil sur les sujets relevant du Comité d'Audit, ces missions constituant une activité centrale dans les ordres du jour du Conseil d'Administration du Crédit Agricole Loire Haute-Loire,
Au vu de la taille réduite du Conseil d'Administration du Crédit Agricole Loire Haute-Loire permettant à tous de participer à l'ensemble des travaux,
Le Conseil,
décide de ne pas constituer un comité d'audit au sens règlementaire au sein de la Caisse ;
décide d'exercer la faculté de substitution du comité d'audit par le Conseil conformément aux dispositions de l'Ordonnance, étant précisé que
le Conseil, dans son intégralité, fera office de comité d'audit au sens de l'Ordonnance à compter du 1er septembre 2009 ;
le Conseil remplira les missions du comité d'audit exposées par le Président ;
……
Ces décisions sont adoptées, à l'unanimité, par le Conseil d'Administration."
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale n'a pas opté pour la constitution d'un Comité d'Audit ; il a choisi d'exercer la faculté de substitution prévue par l'ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes et l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le Règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Lors de la séance du 18 février 2011, le Conseil d'Administration a confirmé cette décision de substitution, du Comité d'Audit par l'organe délibérant. Toutefois, afin que les missions, dévolues au Comité d'Audit, ci-dessous rappelées, soient remplies par l'organe délibérant, conformément à l'article 4-c dernier alinéa du règlement 97-02 modifié par l'arrêté du 19 janvier 2010, un ordre du jour spécifique, dédié et distinct de l'ordre du jour traditionnel a été établi pour les séances tenues les 18/02/2011, 23/03/2011, 29/04/2011, 27/05/2011, 22/07/2011, 25/10/2011, 18/11/2011 et 09/12/2011.
Les missions légales incombant au comité d'audit (ou au Conseil d'Administration) sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :
« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé d'assurer le suivi :
a) Du processus d'élaboration de l'information financière ;
b) De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
c) Du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
d) De l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »
Il assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier,«le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques».
Le Comité des Prêts intervient dans le cadre de la distribution des crédits conformément à la politique d'intervention fixée par le Conseil d'Administration :
Il s'est réuni 23 fois en 2011, avec un taux de présence de 81 % sur l'ensemble de ses séances.
Comité pendant l'examen du dossier et sa sortie doit être consignée dans le procès-verbal.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a, lors de sa séance du 29 avril 2011, confirmé donner tous pouvoirs à M. Jean-Michel FOREST, Président de la Caisse Régionale et notamment ceux lui permettant d'assurer :
Le Conseil d'Administration a actualisé en 2011 l'ensemble des pouvoirs du Directeur Général nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs sont limités par la politique et stratégie risques de la Caisse Régionale, qui est révisée chaque année et soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation Des comités de contrôles internes (COCI) permettent d'informer la Direction Générale des travaux du Contrôle Interne afin qu'elle puisse donner toutes les orientations qu'elle juge utile sur les évolutions du dispositif proposé.
Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 24,50 postes ETP au 31/12/2011 contre 24,20 en 2010, ils se répartissent comme suit :
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle
interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière «risques» a été désigné, en la personne de Monsieur Pierre LECUYER, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques. Cette désignation a été communiquée à Crédit Agricole S.A. aux fins de transmission à l'Autorité de Contrôle Prudentielle.
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutifs et délibérants de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
Le dispositif est déployé via un outil dédié. Cet outil permet d'effectuer la collecte, les contrôles dans les services et réseaux et la synthèse des résultats. Ces conclusions font l'objet de restitutions tant auprès de la Direction Générale (Comité de Contrôle Interne : COCI) qu'auprès de l'organe délibérant. L'approche transversale est développée par domaine, processus, risques et lors du suivi des plans d'actions.
Un «guide d'autoévaluation», dont le cadre a été élaboré à partir du recueil de bonnes pratiques de gestion des risques, a donné lieu à l'établissement d'un questionnaire d'autoévaluation, en septembre 2011, ayant permis d'identifier la conformité de l'établissement aux nouvelles exigences du règlement 97-02 modifié par l'arrêté du 19 janvier 2010.
De ce questionnaire, les conclusions générales suivantes ont été tirées :
Le renforcement du suivi et du pilotage des plans d'actions est également engagé sur 2011. .
La cartographie des risques de la Caisse Régionale a été établie à partir des risques identifiés, du niveau de maîtrise de ces risques au regard du dispositif de contrôle en place. Un renforcement sensible du dispositif a été effectué.
Le plan de contrôle de la Caisse Régionale a été jugé globalement convenable cependant il a été renforcé au cours de l'exercice par une meilleure intégration des risques opérationnels.
Sur la base des reportings des points de contrôle présentant un taux de conformité jugé insuffisant, des plans d'actions sont mis en place soit par les services gestionnaires soit par le contrôle permanent.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
En cas d'incidents significatifs, l'organe délibérant en est informé dès que les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an par l'organe exécutif et les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant, conformément à l'arrêté 97-02 modifié, est le suivant :
En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans le corps procédural interne et diffusées à l'ensemble des collaborateurs. Lors de sa séance du 18/02/2011 le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a validé le dispositif d'alerte sur les incidents.
En 2011, aucun incident significatif n'a été enregistré.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.
Le Conseil d'Administration exerçant la faculté de substitution du Comité d'Audit se réunit sur ordre du jour spécial pour connaître et délibérer des questions relatives au contrôle interne, à la mesure des risques et à l'activité de l'audit. Ces séances spécifiques ont eu lieu lors des Conseils d'Administration des18/02/2011, 23/03/2011, 29/04/2011, 27/05/2011, 22/07/2011, 25/10/2011, 18/11/2011 et 09/12/2011.
Lors de sa séance du 18/02/2011 le Conseil d'Administration a approuvé le rapport du Président au titre de l'exercice 2010.
Le détail de ces travaux est mentionné dans le tableau synthétique cidessous.
| Thèmes de la présentation | Dates de présentation |
|---|---|
| - Approbation du rapport du Président au Conseil d'Administration | 18 Février 2011 |
| - Évolution du CRBF 97/02 – Validation d'un seuil d'alerte sur risque opérationnel significatif | 18 Février 2011 |
| - Point de situation sur les contrôles conformité de l'année 2010 | 18 Février 2011 |
| - Activité audit : synthèse des missions réalisées au 2eme semestre 2010 – plan d'action de l'année 2011 | 18 Février 2011 |
| - Suivi des recommandations de l'inspection générale Crédit Agricole SA à fin décembre 2010 (cf. annexe a11) | 18 Février 2011 |
| - Rapport annuel de lutte contre le blanchiment des capitaux, point de situation sur la Sécurité Financière + contrôle chèques et monnaie électronique au 31 décembre 2010, |
23 Mars 2011 |
| - Reporting des contrôles comptables et financiers de la Caisse Régionale au 31 décembre 2010 | 23 Mars 2011 |
| - Reporting de contrôle interne de la Caisse Régionale au 31 décembre 2010 | 23 Mars 2011 |
| - Contrôle du remboursement des parts sociales par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) | 29 Avril 2011 |
| - Activité commerciale et résultats financiers au 31 mars 2011 | 29 Avril 2011 |
| - Point sur les risques crédit | 29 Avril 2011 |
| - Revue de portefeuille crédit au 31 mars 2011 | 27 Mai 2011 |
| - Risques opérationnels et plan de continuité d'activité | 27 Mai 2011 |
| - Rapport annuel 2010 à l'Autorité des Marchés Financiers | 27 Mai 2011 |
| - Politique financière de la Caisse Régionale – Placements de fonds propres Scénarii catastrophes – Risque de taux | 27 Mai 2011 |
| - Actualisation de la stratégie et de la politique Risques de la Caisse Régionale | 24 Juin 2011 |
| - Actualisation de la charte de gestion financière de la Caisse régionale | 22 Juillet 2011 |
| - Dossiers ICAAP (couverture complémentaire des risques par fonds propres) | 22 Juillet 2011 |
| - Arrêté semestriel des comptes sociaux (activité commerciale et résultats financiers) et des comptes consolidés |
22 Juillet 2011 |
| - Dotations aux provisions du 1er semestre 2011 | 22 Juillet 2011 |
| - Reporting de contrôle interne de la Caisse Régionale du 1er semestre 2011 | 25 Octobre 2011 |
| - Bilan des activités du Contrôle Périodique au cours du 1er semestre 2011 | 25 Octobre 2011 |
| - Activité commerciale et résultats financiers au 30 septembre 2011 | 25 Octobre 2011 |
| - Point sur les risques crédit | 25 Octobre 2011 |
| - Prestations de Services Essentielles Externalisées - point de situation au 30 juin 2011 | 18 Novembre 2011 |
| - Contrôles conformité - point de situation au 30 septembre 2011 | 18 Novembre 2011 |
| - Revue de portefeuille Réglementaire Crédit au 30 septembre 2011 | 18 Novembre 2011 |
| - Risques opérationnels - point de situation au 30 juin 2011 | 18 Novembre 2011 |
| - Politique Financière : point sur les limites financières, les limites de liquidité, les placements de fonds propres, les scénarii catastrophes, et le risque de taux |
18 Novembre 2011 |
| - Prévisions des activités et des résultats financiers de l'année 2012 | 09 Décembre 2011 |
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2011 sera mis à disposition du Conseil d'Administration et sera transmis aux Commissaires aux Comptes. Une présentation semestrielle des résultats du contrôle interne arrêté au 30 juin 2011 a été réalisée devant le Conseil d'Administration lors de sa séance du 25/10/2011 ; celle concernant l'arrêté au 31/12/2011, sera réalisée lors de la séance du Conseil d'Administration du 30 mars 2012.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général.
Conformément aux principes du Groupe Crédit Agricole S.A., le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités bancaires et non bancaires, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques GROUPE COFAM, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, filiales détenues en direct, et CA TOP, CA TECH, CA SERVICE, CA TITRES, et CAAGIS, filiales du groupe Crédit Agricole ou détenue avec d'autres Caisses Régionales, afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité «Bâle II».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, à savoir sur le risque Crédit, les activités économiques Agriculture et Immobilière font l'objet d'un suivi particulier. De même, les activités économiques Café Hôtel Restaurant, commerce de détail du prêt-à-porter, la filière photovoltaïque, font l'objet d'un suivi particulier, notamment dans le cadre du schéma délégataire. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contregarantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques. Lors de sa séance du 27/06/2011, le Conseil d'Administration a approuvé l'actualisation de la stratégie et des politiques risques crédits de la Caisse Régionale, comportant notamment le dispositif de limites.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des «scénarii catastrophes», appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les «affaires sensibles», et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen semestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction Financière et des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : notamment au Comité risques à périodicité trimestrielle présidé par le Directeur Général, et au Conseil d'Administration, notamment lors des présentations des revues de portefeuille réglementaires lors des séances du Conseil d'Administration du 27 mai et du 18 novembre 2011.
Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :
Par ailleurs, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie, conformément au règlement 97-02 modifié les incidents significatifs en fonction :
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) de la Caisse Régionale.
Au-delà de l'assurance de Crédit Agricole S.A. sur la liquidité et la solvabilité de la Caisse Régionale, la Caisse Régionale met en place chaque année un plan de pilotage de sa liquidité qui repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées.
Un renforcement du dispositif de contrôle sur le risque de liquidité a été opéré en 2011.
Il se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.
La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT accordés).
Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de la Banque de France).
Conformément au Règlement numéro 97-02 modifié (article 31), la Caisse Régionale mesure à travers plusieurs critères son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage du risque de liquidité repose sur trois piliers :
le ratio de liquidité réglementaire à un mois
le dispositif de gestion et d'encadrement de la liquidité interne au Groupe Crédit Agricole, applicables aux Caisses Régionales et à Crédit Agricole S.A., en conformité avec les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole (conforme à la réglementation).
Le ratio de liquidité est calculé mensuellement par l'unité Production Comptable. Le pilotage du ratio et le maintien au dessus du seuil réglementaire de 100 % sont assurés par le service Trésorerie.
Le dispositif de gestion de liquidité interne au Groupe Crédit Agricole renforce le dispositif du simple ratio de liquidité à 1 mois à travers un corps de limites encadrant aussi bien la liquidité court terme que long terme.
L'objectif du dispositif est d'assurer à l'ensemble des entités un développement des activités dans un cadre de risque de liquidité maîtrisé.
La projection des besoins de refinancement à moyen terme :
Un plan de refinancement moyen terme est mis à jour chaque année (et parfois plusieurs fois par an) pour permettre à la Caisse Régionale de poursuivre son rôle principal de financeur de l'économie locale.
Cela passe par une politique de collecte clientèle adaptée mais également par des refinancements financiers long terme qui sécurisent sur des durées longues les crédits commercialisés auprès des clients.
La Caisse Régionale pilote sa liquidité Court Terme mais également sa liquidité Moyen Terme en collaboration avec l'organe central Crédit Agricole S.A.
Le service en charge du Contrôle financier, indépendant du service Trésorerie, assure des contrôles de 2ème niveau sur le respect de ces limites.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents. Ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie «risque», règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. La densification et l'adaptation du dispositif à l'ensemble des services sont mises en œuvre ; tout comme la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale est mis en œuvre.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97- 02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles Permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de
traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat Directeurs de Secteurs, Directeurs d'Agence, Responsable de domaine, de service, d'unité, Directeur de Département, Comité de Contrôle interne, Direction Générale et Conseil d'Administration.
Le service Contrôle Permanent pilote les remontées des reportings des unités opérationnelles, procède à leur analyse et présente les résultats au comité de Contrôle Interne et au Conseil d'Administration.
Les Responsables des fonctions de Contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
La densification et l'adaptation du dispositif de contrôle permanent à des services / filiales est mise en œuvre tout comme la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale est mis en œuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur Administration et leur gestion, en ce qui concerne : le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur ou d'agence concernée, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, puis la prévention et la lutte contre la fraude tant interne qu'externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, …
Lors de la réalisation de sa cartographie générale des risques, la Caisse Régionale a identifié les risques de non-conformité pour lesquels elle a mis en place des dispositifs spécifiques, notamment sur les activités à fort enjeu de conformité.
Aussi, dans le cadre du respect des règles de la protection de la clientèle, la Caisse Régionale s'est attachée à consolider, au cours de l'année 2011, les dispositifs liés au respect des règles et des normes de la profession.
En effet, la Caisse Régionale a continué tout au long de l'année 2011 à contrôler et à renforcer l'application de la Directive MIF en réalisant des formations et/ou informations complémentaires auprès des collaborateurs, en utilisant des outils de suivi et de pilotage, en veillant à l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet, entre autre, de connaître la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leurs projets et leur degré de sensibilité au risque.
La Caisse Régionale a été attentive au respect de la norme visant à faciliter la mobilité bancaire de ses clients notamment par la mise à disposition des informations requises tant auprès de ses agences que sur son site internet. La Caisse Régionale a également exercé, dans le cadre du respect de ses clients, le maintien de sa vigilance sur le traitement des réclamations.
Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse Régionale a poursuivi en 2011, le déploiement de l'outil Groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom sont traitées selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes… Le dispositif de vigilance mis en place à la Caisse Régionale impliquant plusieurs acteurs, ceux-ci reçoivent régulièrement des informations en réunions d'équipes et des formations sur les risques liés au blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans le cadre de la 3ème Directive Européenne, la Caisse Régionale a consolidé son dispositif de contrôle des entrées en relation avec les clients particuliers et professionnels. Elle a également poursuivi son action de mise à jour des données clients par le recueil des justificatifs d'identité et de domicile, des éléments relatifs à la CSP, à la situation de famille… Cette démarche d'actualisation est systématisée lors des contacts clientèle.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés et font l'objet d'un plan d'actions.
Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associé la Caisse Régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et qui est testé chaque trimestre.
Les «Lignes métiers» : afin d'éviter l'effet « cloisonnement» lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une démarche de plans de continuité d'activités par «Ligne métier». En 2011 les lignes métiers «Assurances», «Moyens de paiements» et «Titres retail» ont fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants Caisses régionales, les entités informatiques impactées ainsi que les filiales nationales concernées par ces métiers.
La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la
responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale s'est dotée, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le Contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale.
Une charte du contrôle comptable définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale (composé du CORPUS Comptable enrichi par l'ensemble des procédures archivées au niveau des comptabilités divisionnaires et sur l'outil MEMODOC, base documentaire sous Intranet accessible à l'ensemble des collaborateurs) et par la cartographie des outils et processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.
L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2011, la Caisse Régionale a poursuivi des actions d'organisation et/ou d'évolution des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole, notamment dans le cadre du déploiement de l'outil de consolidation national ARPEGE et dans la mise en production de l'outil JUSTIF COMPTA permettant de suivre la gestion des comptes comptables de la Caisse Régionale.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (centres comptables décentralisés et direction comptable et financière…), mise en place d'une communication transverse via un comité comptable, déploiement du guide de contrôle comptable, suivi du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière
Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Inspection Générale / Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97- 02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission Bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'Administration.
Jean-Michel FOREST
3. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2011.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce .
Fait à Saint Etienne et Lyon, le 15 Février 2012.
Pour CABINET ROYET Pour SEGECO
Pierre MARCON Francis BERTHON Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes
Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM
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