Quarterly Report • Aug 13, 2012
Quarterly Report
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Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €
Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne
Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z
Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.
| PARTIE A - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2012 3 | |
|---|---|
| I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS3 | |
| a. Changements de principes et méthodes comptables3 | |
| 1. Application du référentiel IAS/IFRS 3 | |
| 2. Changements de méthode comptable 3 | |
| b. Evolution du périmètre de consolidation3 | |
| II. RESULTATS CONSOLIDES 3 | |
| a. Environnement économique et financier 3 | |
| b. Résultats consolidés 4 | |
| III. STRUCTURE FINANCIERE5 | |
| a. Les Fonds propres consolidés 5 | |
| b. Les ratios prudentiels5 | |
| c. Les parties liées6 | |
| IV. RESULTATS PAR SECTEUR D'ACTIVITE6 | |
| a. Définition des secteurs d'activité6 | |
| b. Analyse des résultats par secteur d'activité 6 | |
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 7 | |
| PARTIE B - COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2012 37 | |
| PARTIE C - DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE | |
| DES RAPPORTS FINANCIERS79 | |
| PARTIE D - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES80 |
|
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
(Cf Notes Annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012 - 1 Principes et méthodes applicables dans le groupe)
(Cf Notes Annexes aux Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012 - 2.1 Evènements significatifs de la période)
France : L'activité cale et aura du mal à repartir
Le premier semestre 2012 a été marqué par un ralentissement profond de l'activité française sur fond de fortes tensions sporadiques liées à la crise des dettes souveraines européennes. La France a évité de justesse la récession technique (deux trimestres de croissance négative) et son activité est restée stable au premier trimestre (+0% t/t). L'économie ne peut compter sur sa demande intérieure et de moins en moins sur les exports, freinées par l'affaiblissement de la demande de nos principaux partenaires européens.
La demande des ménages et des entreprises a en effet été fragilisée par cette situation conjoncturelle difficile ainsi que par un ensemble de freins structurels. La consommation privée a souffert du léger recul du pouvoir d'achat des ménages, résultant du ralentissement des revenus nominaux et d'une inflation toujours élevée (+2,3% a/a en moyenne sur le trimestre). Elle a également pâti de la dégradation de la situation sur le marché du travail. Dans un contexte de perte de profitabilité et de ralentissement économique, les entreprises sont, en effet, enclines à limiter leurs effectifs. En conséquence, le chômage continue sa progression (9,6% en France métropolitaine au T1 2012), une tendance difficile à enrayer. L'ensemble de ces facteurs agit par ailleurs sur le moral des ménages, peu incités à dépenser. La consommation a ainsi faiblement progressé au premier trimestre (+0,2%) et, au vu des dernières informations disponibles, reculerait légèrement au deuxième trimestre (-0,3% t/t).
Les entreprises sont également fragilisées. Elles disposent de marges de manœuvre réduites sur le plan financier (faible niveau des profits, pression fiscale accrue) et ont du mal à écouler leurs produits, notamment à l'étranger (ralentissement des exportations +0,3% t/t après +1,1% t/t). Le manque de visibilité, étant donné les incertitudes entourant la crise des dettes souveraines, des perspectives d'activité orientées à la baisse et des capacités de production excédentaires, les poussent à reporter leurs décisions d'investissement et à réduire leurs stocks. Au premier trimestre, l'investissement des entreprises non financières a ainsi baissé de 1,4% t/t. Ce chiffre s'explique aussi par un effet de contrecoup après d'importants achats de matériels de transport réalisés par les entreprises à la fin 2011. Les entreprises ont, par ailleurs, poursuivi le déstockage entamé au trimestre précédent (environ 2 milliards d'euros en volume). Au deuxième trimestre, le niveau toujours bas des enquêtes de confiance auprès des chefs d'entreprises et l'absence d'amélioration sur le front conjoncturel suggèrent un investissement toujours déprimé (quasi stable) et la poursuite du mouvement de réduction des stocks (à un rythme plus modéré).
Une phase de reprise très modeste devrait succéder à ce premier semestre atone. Les moteurs intérieurs de croissance se remettraient en route très lentement. Sous l'hypothèse d'une accalmie très progressive de la crise des dettes souveraines, une meilleure visibilité et l'amélioration des perspectives de croissance contribueraient à relancer modestement l'investissement (+2% en 2013 après 0,6%). Les entreprises pourraient également bénéficier d'un léger redressement de leurs marges tiré par la recherche de gains de productivité (effort sur les effectifs). Après une longue période de quasi-stabilité, la consommation privée pourrait, quant à elle, retrouver un peu plus de vigueur (+0,9% en 2013 après +0,1%). Le pouvoir d'achat des ménages serait en légère hausse en raison d'une amélioration des revenus nominaux, soutenue par une reprise modeste de l'emploi (notamment mesures publiques en faveur de l'emploi), et par le ralentissement progressif de l'inflation. Les ménages pourraient également choisir de réduire légèrement leur épargne dans une hypothèse d'amélioration de la situation conjoncturelle (le taux d'épargne a dépassé les 16% en 2011).
L'activité accélèrerait très modestement en passant de 0,3% en 2012 à +1,1% en 2013. Au-delà de l'évolution de la situation sur le front de la crise des dettes souveraines, notre prévision pourrait être infléchie au regard de l'impact des nouvelles mesures publiques (en particulier en 2013). Notamment, certaines dispositions destinées à soutenir l'économie (hausse de l'allocation rentrée scolaire, créations d'emplois publics, baisse du taux de l'IS pour les PME, création d'une Banque publique d'investissement…) risquent d'être compensées par l'effort important requis pour atteindre l'objectif de déficit de 3% en 2013 (environ 30 milliards). Les mesures de durcissement fiscal cibleraient notamment les revenus élevés, les revenus de l'épargne et les grandes entreprises.
Avec plus de 10.7 milliards d'euros, l'épargne collectée progresse de + 4.06 % sur un an avec un dynamisme particulièrement marqué sur la collecte monétaire (+17.9%).
Les encours de crédit s'élèvent à 7 milliards d'euros (+5.7 %) sur 1 an.
Les crédits habitats augmentent de 6% sur un an, les crédits d'équipement de +6.3 % alors que les crédits consommation sont en baisse (-7.4%).
Concernant l'offre de services et assurances, les contrats IARD progressent de 3,8 % sur un an.
Les résultats positifs de l'activité commerciale s'accompagnent également d'un succès croissant en matière de conquête grâce à l'acquisition de 10 181 nouveaux clients sur les six premiers mois 2012.
Le PNB généré par la caisse sur la période s'affiche à 138.6 millions d'euros en baisse de 7.1 %. Cette évolution s'explique par l'évolution du PNB portefeuille à -28 % (absence de dividendes CASA en juin 2012 contre 10.4 M€ en juin 2011).
La Caisse Régionale de Crédit Agricole enregistre une hausse de ses charges de fonctionnement de 2.6 %.
Au niveau des risques, le taux de créances douteuses est en baisse. Il s'affiche 2.35 % à fin juin 2012 contre 2.55% à fin juin 2011, le taux de couverture s'affiche à 73.8%.
Le résultat net social s'affiche à -17 % Le résultat consolidé atteint 39.8 millions d'euros à fin juin 2012.
La contribution du sous groupe COFAM (financements spécialisés) est de 13.3 millions d'euros, soit 33 % de la performance globale.
Les capitaux propres atteignent 1 313 M€ au 30 juin 2012 contre 1 265 M€ au 31/12/2011, la variation principale est la suivante :
Variation de capital des caisses locales 14,4 M€
Résultat semestriel => + 39,8 M€
Dividende versé => - 9,1 M€
A fin décembre 2011 le ratio Bâle II s'élevait à 17.98 %.
Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.
Les principales parties liées sont présentées dans la partie « Notes Annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012 – 2.3. Parties liées ».
Du fait de l'organisation interne du groupe crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire :
L'analyse des résultats par secteurs d'activité va porter sur l'activité de financement locatif.
Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont stabilisé leur activité à un bon niveau, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.
La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2012) s'inscrit à 200,65 M€ à fin juin et permet de maintenir un niveau d'encours sur le Groupe de 761,33 M€.
La marge financière globale progresse quant à elle de 5% à 42,8 M€ (contre 41 M€ à fin 06/2011).
La montée des risques constatée sur l'exercice 2011, résultant notamment du contexte économique et de la recrudescence des défaillances d'entreprises, se stabilise en terme de masse litigieuse. Toutefois, les mesures engagées pour amortir l'effet de cette dégradation, par une révision des modalités de collaboration commerciale et la mise en œuvre d'instrument de couverture des risques, permettent d'enregistrer une inflexion sur le front du coût du risque qui baisse de 19% d'une année sur l'autre.
Pour le second semestre 2012, le dynamisme de l'activité devrait être consolidé, malgré l'atonie qui continue d'affecter le climat général des affaires.
Positionnées sur le marché des équipements à usage professionnel, dont la demande s'avère généralement moins sensible à la conjoncture, le groupe anticipe un accroissement du rythme de progression de son activité, grâce à l'intensification de la prospection commerciale et à la montée en puissance du réseau commercial.
Si le contexte de taux et son impact sur les coûts de refinancement restent tendanciellement favorables, la gestion des nouvelles contraintes du ratio de liquidité et l'exacerbation de la concurrence sur certains segments de marché devraient peser sur les marges.
L'innovation produit et l'enrichissement des services à destination d'une clientèle de Grands Comptes doivent permettre de renforcer les éléments de différenciation et de valoriser les éléments de l'offre.
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 7 | |
|---|---|
| 5.1. LE RISQUE CREDIT 8 | |
| 5.1.1. Objectifs et politique10 | |
| 5.1.2. Gestion du risque de crédit 11 | |
| 5.1.3. Exposition18 | |
| 5.1.4. Le risque pays22 | |
| 5.2. RISQUES DE PRIX23 | |
| 5.3. RISQUES DE MARCHE23 | |
| 5.3.1. Principales évolutions 23 | |
| 5.3.2. Gestion du risque24 | |
| 5.3.3. Exposition : activités de marché (Value at Risk)25 | |
| 5.3.4. Perspectives d'évolution sur le second semestre 201225 | |
| 5.4 RISQUE ACTION 26 | |
| 5.5. GESTION DU BILAN 27 | |
| 5.5.1. Risque de taux d'intérêt global27 | |
| 5.5.2. Le risque de change29 | |
| 5.5.3. Les risques de liquidité et de financement29 | |
| 5.5.4. Politique de couverture 30 | |
| 5.6 RISQUES OPERATIONNELS31 | |
| 5.6.1. Objectifs et politique31 | |
| 5.6.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance31 | |
| 5.6.3. Méthodologie32 | |
| 5.6.4. Assurance et couverture des risques opérationnels33 | |
| 5.7. RISQUES DE NON-CONFORMITE33 | |
| 5.7.1. Dispositif de contrôle interne33 | |
| 5.7.2. Tendances récentes et perspectives 36 |
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
en Agence/Bureau :
au sein des services gestionnaires
au sein de la filière risques crédit.
par le Comité Mensuel des risques au quotidien,
par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.
La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques crédit rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risques crédit est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique
La filière risques crédit, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.
Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes et alimentent des indicateurs risque qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permettant la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Le contrôle Permanent réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro économique, stress sectoriel et stress de concentration individuelle). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 a été mise en œuvre au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse Régionale.
Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.
Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.
Les résultats font l'objet d'une communication au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.
Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse Régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques.
Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit sont en adéquation avec les normes IAS/IFRS applicables aux banques.
Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la filière risques crédit. En outre la Direction Financière et des Risques effectuent un reporting régulier au conseil d'administration sur les principales dotations aux provisions effectuées.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risque.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.
Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.
Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:
l'encadrement des réseaux,
les différentes Directions,
la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des Risques de la Caisse Régionale (trimestriel) qui examine l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé trimestriellement sur la situation des risques crédits.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé par le Conseil d'Administration.
Les seuils on été revus suite à l'évolution du corpus Foncaris. La réforme intervenue chez Foncaris permet notamment aux Caisses Régionales d'opter pour la couverture de risques à partir d'un certain seuil, la notion d'obligation de transmission des dossiers persistant pour un seuil correspondant au double du seuil optionnel. Par mesure de prudence, la Caisse Régionale a pris la décision de solliciter Foncaris dès dépassement du seuil optionnel.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
Le Conseil d'Administration,
Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement - Local et du Développement Crédit et Assurance qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par:
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
La Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Ainsi chaque client fait l'objet d'une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l'instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages de Bâle II concernent donc:
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
Le développement d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole a permis de rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 modifié contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse Régionale.
Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.
Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.
Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
• des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
o Contrôle des limites globales :
Le respect des limites fixées pour le Ratio de Solvabilité Européen et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risque qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.
o Contrôle des limites « réglementaires » :
A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques et risques bruts », le Contrôle Permanent et Risque s'assure :
du respect des limites réglementaires en présence de grands risques :
o Un rapport maximum de 25% entre l'ensemble des risques encourus du fait de ses opérations par bénéficiaire et le montant de ses fonds propres ;
La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse Régionale.
o Contrôle des limites opérationnelles / individuelles:
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent et Risque s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration.
Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risque réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.
Les reportings sont réalisés en « Comité des risques » trimestriellement, ainsi qu'auprès du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.
Le Contrôle Permanent et Risque s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe délibérant.
Le dernier réexamen en Conseil d'Administration date de juin 2012.
Les stress tests crédits réalisés sur le dernier trimestre 2011 à partir des données au 31/12/2010 ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio Bâle 2 sur 2011 et 2012.
Le ratio Bâle 2 se trouve renforcé du fait d'un résultat positif malgré un coût du risque en hausse. Il demeure au dessus des exigences réglementaires en s'affichant à 17.8% fin 2011 et à 19.2% fin 2012.
Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2011) montre que les fonds propres de la Caisse régionale couvrent les exigences du pilier 2 de Bâle 2. Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif ) fréquence semestrielle montrent que le dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent de la Caisse Régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu sur 2012 et les actions de prévention poursuivies.
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques crédit sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par la Commission Bancaire et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié, et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement le contrôle de la division des risques conformément à la réglementation de l'instruction n°2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés, au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le Contrôle Permanent et Risques réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Au 31/12/2011, le poids des 10 plus grandes contreparties représentaient 1.97% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).
Au 30/06/2012, les 10 plus grandes contreparties sont en diminution et représentent 1.91% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.
Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 30 Juin 2012, à 67.71 M€ garantis à hauteur de 33.98 M€ soit un taux de couverture de 50%.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction des jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.
Cette cellule gère le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : Une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques, du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques crédit et est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risques consiste d'une part, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale et d'autre part en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale souhaite être particulièrement exigeante sur le formalisme, en particulier sur les mentions manuscrites des cautions, la capacité juridique des signataires et le respect des délais réglementaires. Elle doit aussi s'assurer périodiquement de la valeur de la garantie et procéder à son actualisation dans le système d'information conformément aux usages Bâle 2.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
La Caisse Régionale n'est pas concernée.
Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique
| décembre 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | |||
| Activités immobilières | 19,12% | |||
| Administration publique | 18,43% | |||
| Agriculture, chasse et services annexes | 17,21% | |||
| Construction | 7,25% | |||
| Activités financières et d'assurance | 7,17% | |||
| Commerce de détail | 3,91% | |||
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 3,59% | |||
| Commerce de gros | 2,91% | |||
| Santé et action sociale | 2,34% | |||
| Production et distribution d'électricité, gaz | 2,22% | |||
| Industries alimentaires | 1,71% | |||
| Hébergement et restauration | 1,65% | |||
| Production et distribution d'eau, traitement des déchets | 1,46% | |||
| Fabrication de produits métalliques | 1,29% | |||
| Transports | 1,26% | |||
| Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 1,16% | |||
| Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique | 1,04% | |||
| Activités de services administratifs | 1,03% | |||
| Filières dont la répartition est < 1% | 5,26% | |||
| TOTAL FILIERES | 100,00% |
| juin 2012 | |||
|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | ||
| Activités immobilières | 20,15% | ||
| Administration publique | 17,89% | ||
| Agriculture, chasse et services annexes | 17,41% | ||
| Construction | 6,97% | ||
| Activités financières et d'assurance | 6,93% | ||
| Commerce de détail | 3,76% | ||
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 3,31% | ||
| Commerce de gros | 2,75% | ||
| Santé et action sociale | 2,58% | ||
| Production et distribution d'électricité, gaz | 1,94% | ||
| Hébergement et restauration | 1,82% | ||
| Industries alimentaires | 1,74% | ||
| Production et distribution d'eau, traitement des déchets | 1,48% | ||
| Fabrication de produits métalliques | 1,38% | ||
| Transports | 1,29% | ||
| Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 1,23% | ||
| Activités de services administratifs | 1,14% | ||
| Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique | 1,01% | ||
| Filières dont la répartition est < 1% | 5,23% | ||
| TOTAL FILIERES | 100,00% |
Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle. Les encours interbancaires représentent 7.6% des encours de crédit de la Caisse Régionale et 17.4% des encours crédit du risque par filières économiques.
La répartition du portefeuille par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2011.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 55.5% des encours (en légère augmentation par rapport à 2011 à 54.8%).
La filière Activités immobilières est la principale filière d'activité avec 20.2% des encours de crédit.
Suit l'Administration publique (collectivités publiques), représentant 17.9% des encours de crédit.
Ensuite, l'agriculture avec 17.4% des encours de crédit.
Les 15 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 39.3% du portefeuille (contre 40% fin 2011).
Cf Notes Annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012 - 5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 30/06/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 32 754 | 32 754 | ||||
| non établissements de Institutions |
||||||
| crédit | 738 143 | 7 179 | -4 995 | 733 148 | ||
| Grandes entreprises | 1 030 735 | 43 513 | -35 101 | -14 319 | 981 315 | |
| Clientèle de détail | 5 569 869 | 132 026 | -99 387 | -33 423 | 5 437 059 | |
| Total * | 7 371 501 | 182 718 | -139 483 | -47 742 | 7 184 276 | |
| Valeur au bilan | 7 184 276 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 498 milliers d'euros
| 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit Institutions non établissements de |
9 550 | 9 550 | |||
| crédit | 715 949 | 6 402 | -4 636 | 711 313 | |
| Grandes entreprises | 1 019 808 | 49 241 | -37 472 | -11 915 | 970 421 |
| Clientèle de détail | 5 501 204 | 129 686 | -94 680 | -31 889 | 5 374 635 |
| Total * | 7 246 511 | 185 329 | -136 788 | -43 804 | 7 065 919 |
| Valeur au bilan | 7 065 919 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 787 milliers d'euros
Cf. Notes Annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012 – 6. Engagements de financement et de garantie
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 712 558 | 813 309 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 25 000 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 712 558 | 788 309 |
| Ouverture de crédits confirmés | 377 439 | 453 175 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 10 769 | 11 192 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 366 670 | 441 983 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 335 119 | 335 134 |
| Engagements de garantie | 487 784 | 480 802 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 277 007 | 276 925 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 277 007 | 276 925 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 210 777 | 203 877 |
| Cautions immobilières | 73 719 | 75 797 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 137 058 | 128 080 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 416 452 | 206 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 416 452 | 206 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 517 691 | 1 485 353 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 216 372 | 202 875 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 301 319 | 1 282 478 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 260 017 | 260 009 |
| Autres garanties reçues | 1 041 302 | 1 022 469 |
Actif financier en souffrance : Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 30 juin 2012, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99.7% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1.72 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Source : ARCADE (exclusion des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.
En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Le coût du risque crédit du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 9.7 M€
Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale n'a pas de risque pays à gérer.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés (Cf. Annexes aux comptes consolidés 3.2. Risques de marché et Rapport de gestion 6.3 Risques de marché).
La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement d'Excédents de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).
Les dispositifs de gestion et de méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 24 à 27 du rapport annuel 2011 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 24 du rapport annuel 2011),
La définition des risques de marché est la même que celle figurant dans le rapport financier annuel 2011 de la Caisse Régionale LHL (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/, p 24 du rapport annuel 2011),
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les objectifs et la politique de la Caisse Régionale dans le domaine des risques de marché n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2011 de la Caisse Régionale LHL (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 24 du rapport annuel 2011),
Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée.
Depuis fin 2011, la Caisse Régionale a poursuivi la réduction du risque global de portefeuille (cessions de lignes volatiles et repositionnement sur des fonds monétaires) afin de se protéger contre une dégradation de l'environnement financier et garantir un résultat sur le portefeuille de placements des excédents de fonds propres par l'externalisation de plus values.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le CA.
Les limites de gestion et allocation à fin juin 2012 sur les placements d'excédents de fonds propres n'ont pas évolué.
Les limites privilégient toujours la diversification des placements et la récurrence des revenus. Les produits de taux représentent plus de 80% de l'allocation des placements.
Le dispositif local et central décrit dans le rapport financier annuel 2011 de la Caisse Régionale LHL ne présente pas d'évolution. (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 25 du rapport annuel 2011)
Les comités de décision et de suivi des risques sont toujours présents.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose toujours sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques). (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/, p 26 du rapport annuel 2011)
Evolution du niveau de VaR :
Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99% est de
5.4 M€ au 31/05/2012 contre 5.1 M€ au 31/12/2011.
Le montant de VaR est en légère hausse depuis le début de l'année (+7.3%) mais reste historiquement bas.
Bien que les opérations de marchés aient été prudentes (hausse de la poche monétaire et réduction des poches d'actifs volatils), la volatilité qui a augmenté surtout sur le deuxième trimestre 2012 s'est traduite par une légère hausse de la VaR.
La limite de VaR est fixée à 15% du résultat net social.
La diversification du portefeuille a permis à la Caisse Régionale de résister dans un contexte de marché très volatil. La Caisse Régionale a baissé sa poche actions et OPCVM diversifiés au cours du 1er semestre pour réaliser des plus values et garantir un résultat positif sur l'année 2012 sur les titres de placements.
Sur le second semestre, une allocation très prudente dans un contexte de marché incertain sera recherchée.
Le programme annuel obligataire a été réalisé sur le 1er semestre et a permis de figer des taux de rendement élevés.
Le socle obligataire du portefeuille (produits de taux représentent au moins 80% du portefeuille de placements) permet à la Caisse Régionale de dégager des produits récurrents.
L'utilisation des dérivés de crédit
La Caisse Régionale dispose d'un encours comptable de 8M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée lors de chaque comité financier trimestriel. Le compte rendu et les supports des comités sont transmis au service contrôle permanent de la CR.
La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit depuis 2009.
La Caisse Régionale a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :
| Produit structur |
Gérant | Caractéristiques détaillées (taux, spécificités : cliquet, cap, |
Nominal (€) | JV 30/06/12 (%) | JV 30/06/12 |
|---|---|---|---|---|---|
| é (Nom) | indexing…) | (montant) | |||
| EMTN CDO SEL 0712 |
CACIB | TF = 5,10% fonctionne comme une obligation dont le sous-jacent est multicrédit. Le capital est garanti par la qualité de la tranche du portefeuille multi sous jacent Tranche A2, taux subordination = [2.37%-3.62%] Rating moyen = Ba2, |
2 000 000 | 103.89 | 2.078 M€ |
| EMTN CDO SEL2 1213 |
CACIB | TF = 5,12% fonctionne comme une obligation dont le sous-jacent est multicrédit. Le capital est garanti par la qualité de la tranche du portefeuille multi sous jacent Tranche AA, taux de subordination = [0%-0,89%] Rating moyen : BBB Attention : à fin mai, le capital est attaqué à hauteur de 17.26% |
3 000 000 | 27.19 | 0.8216 M€ |
| CAL EMTN CDO MODCDO 0617 |
CACIB | TF = 5,90% fonctionne comme une obligation dont le sous-jacent est multicrédit. Le capital est garanti par la qualité de la tranche du portefeuille multi sous jacent (diversifié géographiquement et sectoriellement) tranche AAA, TF = 5,90% |
3 000 000 | 26.29 | 0.789 M€ |
La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement. Le portefeuille actions de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.
Le portefeuille d'actions cotées à fin mai représente environ 26.5 M€ (26.5 M€ à fin 2011) sous la forme d'OPCVM ou produits structurés et 15,8 M€ (14.8 M€ à fin 2011) de FCPR (assimilés actions).
Les investissements en actions sont composés d'OPCVM Actions, titres structurés actions sur indices ou volatilité pour la plupart associés à une garantie en capital et de FCPR.
Le portefeuille actions de la Caisse Régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité de trading.
Il s'agit d'investissements de moyen et long terme
Concernant la partie actions d'autocontrôle, il n'y a pas eu de modification en ce qui concerne le contrat de liquidité depuis le rapport financier annuel 2009 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/)
Au titre du contrat de liquidité confié par la société CRCAM Loire Haute Loire à CA Cheuvreux, à la date du 29 juin 2012, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
8 454 titres
286 742.75 €
Il est rappelé que lors du dernier bilan au 30 décembre 2011, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Le conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Général (RTIG) de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement. Le 25 mai 2012, le Conseil d'administration a validé les limites annuelles.
Les reporting existants (trimestriel et semestriel) sont toujours présents (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 28 du rapport annuel 2011).
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
Les objectifs, la méthodologie et la politique de la Caisse Régionale dans le domaine de la gestion du risque de taux n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2011 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (http://www.caloirehauteloire.fr/, p 28 du rapport annuel 2011),
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
Les reportings existants (mensuel, trimestriel, annuel) sont toujours présents au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p28 du rapport annuel 2011),
Comparaison du Gap synthétique entre décembre 2011 et mai 2012 :
Sur le court terme, la Caisse Régionale a augmenté sa position de transformation afin de profiter de la pente de la courbe des taux.
Sur les années 2014/2016, la Caisse Régionale a diminué sa position de transformation. La baisse des taux longs a rendu opportune la couverture d'une partie de la position transformatrice.
A long terme, la Caisse Régionale a maintenu sa position.
A fin mai, les limites RTIG sont respectées (graphique ci-dessus) et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA:
Limite GAP :
Limite années 1 et 2 : 2.5* PNB activité budgétée Limite années 3 à 10 : 2* PNB activité budgété
| Année 1 et 2 | Année 3 à 10 | |
|---|---|---|
| Limite GAP (en M€) | 557 | 445 |
| Limite respectée | OK | OK |
Limite VAN : 10% des fonds propres
| Choc -200bp | Chpc +200bp | |
|---|---|---|
| Limite VAN (en M€) (10% FP) | 95 | 95 |
| Impact VAN (en M€) | 22 | -19 |
| Impact VAN / FP | 2,3% | -2,0% |
| Limite respectée | OK | OK |
Pour le second semestre, la volatilité des taux est anticipée eu égard à la volatilité constatée au cours du deuxième trimestre. La politique de la Caisse Régionale continuera de rester volontairement prudente dans sa gestion du RTIG.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale ne peut toujours pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul. (http://www.caloirehauteloire.fr/, p29 du rapport annuel 2011),
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs et la politique de la Caisse Régionale dans le domaine de la gestion du risque de liquidité et de financement n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2011 de la Caisse Régionale LHL (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 29 du rapport annuel 2011),
La gestion du risque de liquidité et de financement est décrit dans le rapport annuel 2011, p29.
Tout d'abord, la Caisse Régionale dispose d'une situation de liquidité très saine avec un ratio collecte/crédit de 93.2% à fin juin 2012 contre 95,6 % à fin décembre 2011.
La Caisse Régionale privilégie dans sa politique commerciale une politique de collecte bilancielle.
La gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN.
Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.
Au 30 juin 2012, le coefficient de liquidité (ratio standard) déclaré s'établit à 144.84 % (minimum réglementaire à 100 %) contre 120.96 % au 31/12/2011.
La situation de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique qui demeure difficile.
Le risque de prix de liquidité mesuré par la hausse des spreads de refinancement reste très mesuré.
Par rapport au dernier rapport financier 2011, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 30 du rapport annuel 2011),
Au 30/06/2012, la Caisse Régionale dispose de 390 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.
Sur 80M€ de nominal de swaps, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe (TF) et paye un taux variable (TV, index Euribor 3 mois la plupart du temps).
Sur 70M€ de nominal de swaps, la Caisse Régionale reçoit le taux d'inflation française et paye euribor 3 mois.
Ces swaps sont en couverture des éléments de passif TF à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blanc, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.
Au 30/06/2012, la Caisse Régionale a 57.3 M€ de nominal de swaps de micro couverture classés en CFH.
Il s'agit de swaps emprunteurs TF (la Caisse Régionale reçoit TV et paie du TF). Ces swaps sont strictement adossés à des ressources SFEF/CACB (la Caisse Régionale paie TV sur ses emprunts SFEF).
Au 30 juin 2012, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisée au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale.
L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d'actions.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants de la période.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE AMT et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert formalisé, structure l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée au sein du Groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale. L'exigence en fonds propres de suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigences en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en comité de contrôle interne.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport financier annuel 2010 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire page 48 (http://www.ca-loirehauteloire.fr/.
L'organisation mise en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'appuie sur les obligations du règlement CRBF 97-02 modifié ainsi que sur les recommandations émises par le Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales pour son application.
Le dispositif s'articule autour de 3 fonctions :
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des unités du siège, des réseaux de distribution et des filiales, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents.
Les points à contrôler ont été définis à partir des dispositifs de mesure des différents risques inhérents à l'ensemble des activités de la Caisse Régionale et sont régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique communiqués aux différents niveaux hiérarchiques, ainsi qu'à l'organe exécutif, et à l'organe délibérant.
Dans le cadre du respect de nos obligations réglementaires les éléments de mesure et de maîtrise des risques sont repris dans le rapport annuel de contrôle interne qui est adressé à l'Autorité de Contrôle Prudentiel via l'organe central du groupe Crédit Agricole. Une présentation en est faite au Conseil d'Administration et communiquée aux Commissaires aux comptes.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, puis la prévention et la lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Au cours du 1er semestre de l'année 2012, la Caisse Régionale a veillé à l'application de la Directive MIF intégrée dans sa nouvelle démarché commerciale « Ensemble Autrement » qui s'appuie sur une relation clientèle renouvelée : écoute des clients, réponse aux besoins, utilité des produits et services par rapport aux besoins et aux objectifs. La Caisse Régionale a maintenu le suivi de l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet de connaître entre autre la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leur projet et leur plus ou moins grande aversion à la prise de risques.
Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse Régionale a poursuivi au cours du 1er semestre 2012, le déploiement de l'outil groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom font l'objet d'un traitement selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes… Par ailleurs, la Caisse Régionale maintient son dispositif de contrôle des entrées en relation tant au niveau des clients particuliers que professionnels.
La Caisse Régionale suit le volet réglementaire de la protection de la clientèle tant dans les domaines commerciaux (nouveaux produits, démarche commerciale, qualité du conseil,…) que d'organisation (évolutions réglementaires) ou de formation des collaborateurs (nouveaux produits, carte professionnelle…) ou de traitement des réclamations clients.
L'ensemble de ces dispositifs font l'objet d'un suivi par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, placé sous la responsabilité du Responsable du Contrôle permanent de la Caisse Régionale. Un reporting des résultats des dispositifs de contrôle est réalisé tant au niveau des comités internes (comité de contrôle interne - comité conformité), qu'au niveau du conseil d'administration de la Caisse Régionale.
En application du règlement 97-02 modifié, les missions d'audit sont réalisées par une équipe d'audit dédiée au contrôle périodique des activités du siège et du réseau ainsi que toutes les entités relevant de son périmètre (filiales, prestataires externes essentiels), conformément au plan d'audit annuel 2012 validé par le Directeur Général en Comité de Contrôle Interne le 5 mars 2012.
Les missions d'audit ont pour objectif de s'assurer du respect de la règlementation, des procédures en vigueur dans la Caisse Régionale et d'apprécier la qualité des dispositifs de contrôle interne en place.
La synthèse et les conclusions générales des missions ainsi que le résultat des suivis de missions réalisées au cours du premier trimestre 2012 ont été présentés au Directeur Général lors du Comité de Contrôle Interne du 29 mai 2012 ainsi qu'au Comité d'Audit de la Caisse régionale en date du 12 juillet 2012
Le Crédit Agricole Loire Haute Loire poursuivra, sur le second semestre, le développement de ses activités et réaffirme sa détermination à être la banque régionale leader économiquement, proche de ses clients, solidaire de son territoire et de ses acteurs.
La Caisse régionale dispose pour ce faire d'une assise financière solide et d'un réseau de distribution multi-canal adapté.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire en date du 20 juillet 2012
| CADRE GENERAL39 | |||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES39 | |||
| COMPTE DE RESULTAT 39 | |||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX | |||
| PROPRES 40 | |||
| BILAN ACTIF 41 | |||
| BILAN PASSIF42 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES43 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE44 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES45 | |||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 45 | ||
| 2. | INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 47 | ||
| 2.1. | Evènements significatifs de la période 47 | ||
| 2.2. | Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 47 | ||
| 2.3. | Les écarts d'acquisition 47 | ||
| 2.4. | Parties liées47 | ||
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT48 | ||
| 3.1. | Produits et charges d'intérêts 48 | ||
| 3.2. | Commissions nettes 49 | ||
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 49 | ||
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente51 | ||
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités51 | ||
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 51 | ||
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | ||
| incorporelles 53 | |||
| 3.8. | Coût du risque53 | ||
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 54 | ||
| 3.10. | Impôts54 | ||
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres56 | ||
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES58 | ||
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN60 | ||
| 5.1. | Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat60 | ||
| 5.2. 5.3. |
Actifs financiers disponibles à la vente 61 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 62 |
||
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 64 | ||
| 5.5. | Exposition au risque souverain 30 | ||
| 5.6. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 67 | ||
| 5.7. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 69 | ||
| 5.8. | Immeubles de placement 69 | ||
| 5.9. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)70 | ||
| 5.10. | Provisions71 | ||
| 5.11. | Capitaux propres73 | ||
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE74 | ||
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 75 | ||
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 75 | ||
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 75 | ||
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur76 | ||
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 78 | ||
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2012 78 |
Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 272 392 | 510 229 | 250 123 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -137 318 | -255 780 | -122 869 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 57 813 | 121 736 | 59 821 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -8 113 | -14 596 | -7 615 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | ||||
| valeur par résultat | 3.3 | 1 070 | 399 | 696 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | ||||
| vente | 3.4 | -1 291 | 14 597 | 13 951 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 4 362 | 9 173 | 3 813 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -349 | -1 889 | -886 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 188 566 | 383 869 | 197 034 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -105 192 | -209 458 | -103 720 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des |
||||
| immobilisations incorporelles et corporelles | 3.7 | -3 114 | -5 935 | -2 881 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 80 260 | 168 476 | 90 433 | |
| Coût du risque | 3.8 | -17 785 | -34 632 | -17 602 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 62 475 | 133 844 | 72 831 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -35 | 157 | -21 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 62 440 | 134 001 | 72 810 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -22 680 | -42 921 | -20 774 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 39 760 | 91 080 | 52 036 | |
| Intérêts minoritaires | 1 | |||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 39 760 | 91 079 | 52 036 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | ||||
| 39 760 | 91 079 | 52 036 | ||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 3 454 | (10 116) | (1 130) | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (46) | (470) | 329 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (940) | 601 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part | ||||
| du Groupe, hors entités mises en équivalence | 2 468 | (9 985) | (801) | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur | ||||
| entités mises en équivalence (1) | ||||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe | 3.10 | 2 468 | (9 985) | (801) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres part du groupe | 42 228 | 81 094 | 51 235 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part des minoritaires | ||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres | 42 228 | 81 094 | 51 235 |
(1) la "QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence" est incluse dans les réserves consolidées de Crédit Agricole Loire Haute Loire
Les montants sont présentés nets d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 33 731 | 37 838 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 31 452 | 32 080 |
| Instruments dérivés de couverture | 11 348 | 11 570 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 | 558 373 | 530 846 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 1 596 722 | 1 500 710 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 7 151 522 | 7 056 369 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 12 134 | 7 183 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.5 | 423 588 | 399 099 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 28 625 | 9 695 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 185 033 | 229 317 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.8 | 250 | 256 |
| Immobilisations corporelles | 5.9 | 48 059 | 48 060 |
| Immobilisations incorporelles | 5.9 | 35 076 | 35 107 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 10 115 913 | 9 898 130 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 507 | 430 |
| Instruments dérivés de couverture | 16 231 | 10 058 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 5 634 865 | 5 472 529 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 2 630 271 | 2 610 136 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 168 897 | 206 835 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 7 652 | 8 942 | |
| Passifs d'impôts courants et différés (1) | 25 636 | ||
| Comptes de régularisation et passifs divers | 227 035 | 232 050 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 5.10 | 59 073 | 59 684 |
| Dettes subordonnées | 5.7 | 33 155 | 32 475 |
| TOTAL DETTES | 8 803 322 | 8 633 139 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 312 591 | 1 264 991 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 312 588 | 1 264 987 | |
| Capital et réserves liées | 301 526 | 284 164 | |
| Réserves consolidées | 968 680 | 889 590 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 2 622 | 154 | |
| Résultat de l'exercice | 39 760 | 91 079 | |
| Intérêts minoritaires | 4 | 4 | |
| TOTAL DU PASSIF | 10 115 913 | 9 898 130 |
(1) La compensation des passifs impôts courants et différés ne s'effectue que lors de la période de liquidation : au 31/12/2011
| Capital et réserves liées | Capital et | Total des gains et | Total des | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto detenus (2) |
réserves consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 158 152 | 184 157 | -76 637 | 820 859 | 10 139 | 88 944 | 1 185 614 | 4 | 1 185 618 |
| Augmentation de capital | 2 537 | 0 | 2 537 | 2 537 | |||||
| Variation des titres auto détenus | 20 | 0 | 20 | 20 | |||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2011 | -44 231 | -44 231 | -44 231 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 32 876 | 32 876 | 32 876 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
2 537 0 |
0 0 |
20 0 |
-11 355 0 |
0 -801 |
0 0 |
-8 798 -801 |
0 0 |
-8 798 -801 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Affectation du résultat 2010 | 88 944 | -88 944 | 0 | ||||||
| Résultat du 1er semestre 2011 | 0 | 52 036 | 52 036 | 52 036 | |||||
| Autres variations | 9 | 9 | 9 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2011 | 160 689 | 184 157 | -76 617 | 898 457 | 9 338 | 52 036 | 1 228 060 | 4 | 1 228 064 |
| Augmentation de capital | 7 103 | 0 | 7 103 | 7 103 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -68 | 0 | -68 | -68 | |||||
| Dividendes versés au 2ème semestre 2011 | 0 | 0 | |||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en |
7 103 | 0 | -68 | 0 | 0 | 0 | 7 035 | 0 | 7 035 |
| capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 0 |
-9 184 | 0 | -9 184 0 |
0 | -9 184 0 |
| Résultat du 2nd semestre 2011 | 0 | 39 043 | 39 043 | 1 | 39 044 | ||||
| Autres variations | 33 | 33 | -1 | 32 | |||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 167 792 | 184 157 | -76 685 | 898 490 | 154 | 91 079 | 1 264 987 | 4 | 1 264 991 |
| 0 | 0 | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 | 167 792 | 184 157 | -76 685 | 898 490 | 154 | 91 079 | 1 264 987 | 4 | 1 264 991 |
| Augmentation de capital | 17 337 | 0 | 17 337 | 17 337 | |||||
| Variation des titres auto détenus | 25 | 0 | 25 | 25 | |||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2012 | -46 907 | -46 907 | -46 907 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 34 908 | 34 908 | 34 908 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en |
17 337 0 |
0 0 |
25 0 |
-11 999 0 |
0 2 468 |
0 0 |
5 363 2 468 |
0 0 |
5 363 2 468 |
| capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en |
0 | 0 | 0 | ||||||
| équivalence | |||||||||
| Affectation du résultat 2011 | 91 079 | -91 079 | 0 | 0 | |||||
| Résultat du 1er semestre 2012 | 39 760 | 39 760 | 1 | 39 761 | |||||
| Autres variations | 9 | 9 | -1 | 8 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2012 | 185 129 | 184 157 | -76 660 | 977 579 | 2 622 | 39 760 | 1 312 587 | 4 | 1 312 591 |
(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
(2) dont - 76 465 K€ au 30/06/12 liés au capital Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenu par les caisses locales.
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 31/12/2011 | |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | |
| Résultat avant impôts | 62 440 | 72 810 | 134 001 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
3 114 | 2 890 | 5 935 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 22 902 | 13 224 | 36 310 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 35 | 13 | -165 |
| Résultat net des activités de financement | 679 | 678 | 1 365 |
| Autres mouvements (1) | -5 426 | 18 | 29 687 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 21 304 | 16 823 | 73 132 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 128 123 | 123 647 | -221 546 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -97 763 | -171 814 | -143 350 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -91 835 | -46 550 | 153 825 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 45 871 | -18 628 | -113 051 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -15 273 | -51 697 | -73 374 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | -30 877 | -165 042 | -397 496 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 52 867 | -75 409 | -190 363 |
| Flux liés aux participations (2) | -46 | -722 | -1 789 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -3 119 | -2 071 | -4 925 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -3 165 | -2 793 | -6 714 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) | 5 372 | -8 818 | -1 709 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) | 1 | -10 | -1 347 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | 5 373 | -8 828 | -3 056 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 55 075 | -87 030 | -200 133 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 50 569 | 250 702 | 250 702 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 37 811 | 40 429 | 40 429 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 12 758 | 210 273 | 210 273 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 105 644 | 163 672 | 50 569 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 33 717 | 35 527 | 37 811 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 71 927 | 128 145 | 12 758 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 55 075 | -87 030 | -200 133 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne est alimentée par des flux qui au 30/06/2011 apparaissaient sur d'autres lignes du TFT.
Les principales modifications portent notamment sur les flux suivants :
les flux des comptes de cut off (charges à payer, produits à recevoir, produits ou charges constatés d'avance) apparaissaient sur la ligne "Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers" (impact au 30/06/2012 de - 5 315 K€ et au 31/12/2011 de + 24 793 K€),
les + ou - values de cession sur opérations de crédit bail se trouvaient sur la ligne "Flux liés aux opérations avec la clientèle" (impact au 30/06/2012 de + 5 234 K€ et au 31/12/2011 de + 9 811 K€),
les + ou - values de cession des titres AFS impactaient la ligne "Résultat net des activités d'investissement" (impact au 30/06/2012 de - 3 050 K€ et au 31/12/2011 de - 2 922 K€).
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du 1er semestre 2012, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élève à - 46 K€, portant sur les opérations suivantes : SEM Patrimoniale Loire (- 25 K€) et Cap Vacances la Grande Motte (- 21 K€) .
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l'entité consolidante à ses actionnaires, à hauteur de -11 999 K€ pour le 1er semestre 2012.
(4) Au cours du 1er semestre 2012, aucun mouvement n'est intervenu sur les dettes subordonnées.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers |
22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011) |
er janvier 2012 1 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
er juillet 2012 1 |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
er janvier 2013 1 |
La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'attend pas de d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette. En effet :
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2012 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Néant
Il n'y a pas eu d'opérations externes réalisées au cours du premier semestre
Néant
Il n'y a pas eu de convention significative conclue entre la Caisse régionale de Loire Haute Loire et l'une de ses filiales au cours du premier semestre 2012.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit (1) | 417 | 1 230 | 597 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole (1) | 25 069 | 38 168 | 17 530 |
| Sur opérations avec la clientèle (1) | 124 670 | 244 744 | 121 944 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | |||
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 8 532 | 16 963 | 8 126 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 6 283 | 8 912 | 4 219 |
| Sur opérations de location-financement | 107 421 | 200 212 | 97 707 |
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (2) (3) | 272 392 | 510 229 | 250 123 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit (1) | -338 | -1 760 | -815 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole (1) | -75 499 | -144 975 | -69 627 |
| Sur opérations avec la clientèle (1) | -18 828 | -30 861 | -15 079 |
| Sur dettes représentées par un titre | -817 | -555 | -148 |
| Sur dettes subordonnées | -679 | -1 365 | -678 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -4 689 | -5 468 | -2 426 |
| Sur opérations de location-financement | -36 448 | -70 752 | -34 076 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -20 | -44 | -20 |
| Charges d'intérêts | -137 318 | -255 780 | -122 869 |
(1) Les commissions sur engagements de hors bilan jusque là affectées à la ligne "Commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan" de la rubrique "Commissions nettes" (note 3.2) ont été réaffectées aux lignes "Produits (charges) sur opérations avec les établissements de crédit", "Produits (charges) sur opérations internes au Crédit Agricole" et "Produits (charges) sur opérations avec la clientèle" de la rubrique "Produits et charges d'intérêts". Le montant net de ces commissions s'élève à 3 319 milliers d'euros au 31/12/2011 et à 1 610 milliers d'euros au 30/06/2011
(2) dont 1 832 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 70709000, 70709200, 70619200 et 70519000) au 30 juin 2012 contre 4 114 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 2 089 milliers d'euros au 30 juin 2011
(3) dont 5 839 milliers d'euros au 30 juin 2012 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 11 748 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 5 695 milliers d'euros au 30 juin 2011
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 93 | -30 | 63 | 433 | -30 | 403 | 137 | -26 | 111 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 10 225 | -5 609 | 4 616 | 16 310 | -7 016 | 9 294 | 7 655 | -4 086 | 3 569 |
| Sur opérations avec la clientèle | 15 418 | -253 | 15 165 | 29 708 | -1 111 | 28 597 | 15 074 | -570 | 14 504 |
| Sur opérations sur titres | -46 | -46 | -50 | -50 | -43 | -43 | |||
| Sur opérations de change | 28 | 28 | 53 | 53 | 27 | 27 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1) |
0 | 3 646 | -327 | 3 319 | 1 768 | -158 | 1 610 | ||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 31 130 | -2 173 | 28 957 | 69 402 | -6 022 | 63 380 | 34 106 | -2 725 | 31 381 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 919 | -2 | 917 | 2 184 | -40 | 2 144 | 1 054 | -7 | 1 047 |
| Produits nets des commissions | 57 813 | -8 113 | 49 700 | 121 736 | -14 596 | 107 140 | 59 821 | -7 615 | 52 206 |
(1) Les commissions sur engagements de hors bilan jusque là affectées à la ligne "Commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan" de la rubrique "Commissions nettes" ont été réaffectées aux lignes "Produits (charges) sur opérations avec les établissements de crédit", "Produits (charges) sur opérations internes au Crédit Agricole" et "Produits (charges) sur opérations avec la clientèle" de la rubrique "Produits et charges d'intérêts" (note 3.1). Le montant net de ces commissions s'élève à 3 319 milliers d'euros au 31/12/2011 et à 1 610 milliers d'euros au 30/06/2011
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | 6 | 1 476 | -212 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 943 | -1 319 | 719 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 121 | 242 | 189 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
1 070 | 399 | 696 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 11 | 11 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 6 | 5 | 1 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
5 | 6 | - 1 |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 36 800 | 36 800 | - |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 21 520 | 15 280 | 6 240 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 15 280 | 21 520 | - 6 240 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
- | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 36 811 | 36 811 | - |
| 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 18 | 18 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 5 | 13 | - 8 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
13 | 5 | 8 |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 25 838 | 25 838 | - |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 16 482 | 9 356 | 7 126 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 9 356 | 16 482 | - 7 126 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
- | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 25 856 | 25 856 | - |
| 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 20 | 20 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 7 | 13 | - 6 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
13 | 7 | 6 |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 16 501 | 16 501 | - |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 10 378 | 6 123 | 4 255 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 6 123 | 10 378 | - 4 255 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
- | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 16 521 | 16 521 | - |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 551 | 11 710 | 11 149 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * | 3 050 | 2 930 | 2 797 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) ** | -4 930 | -48 | |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance et sur prêts et créances *** | 38 | 5 | 5 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | -1 291 | 14 597 | 13 951 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
** dont 4 924K€ de dépréciation durable au titre de Sacam International et 6K€ au titre de CA Innove
*** remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -9 | -10 | -9 |
| Autres produits (charges) nets | 4 022 | 7 294 | 2 936 |
| Produits (charges) des autres activités | 4 013 | 7 284 | 2 927 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 45 372 | 91 016 | 46 681 |
| Impôts et taxes | 3 993 | 7 638 | 3 430 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 55 827 | 110 804 | 53 609 |
| Charges d'exploitation | 105 192 | 209 458 | 103 720 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 25 023 | 49 012 | 24 700 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 2 449 | 5 155 | 2 399 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 186 | 1 905 | 590 |
| Autres charges sociales | 10 898 | 18 049 | 9 653 |
| Intéressement et participation | 5 143 | 9 854 | 6 528 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 1 673 | 7 041 | 2 811 |
| Total charges de personnel | 45 372 | 91 016 | 46 681 |
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 56 K€ au 30/06/2012 contre 145 K€ au 31/12/2011 et 85 K€ au 30/06/2011
Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 26 K€ au 30/06/2012 contre 54 K€ au 31/12/2011 et 28 K€ au 30/06/2011
Dont charges relatives aux paiements à base d'action : néant au 30/06/2012 comme au 31/12/2011 et au 30/06/2011
L'évaluation des engagements sociaux ne tient pas compte du décret 2012-847 concernant l'ouverture des droits à retraite à 60 ans adopté le 2 juillet 2012 et publié au journal officiel le 3 juillet 2012. L'entité n'attend pas d'impact significatif de son application sur son résultat et sa situation nette. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 3 148 | 6 070 | 2 944 |
| - immobilisations corporelles | 3 108 | 5 936 | 2 874 |
| - immobilisations incorporelles | 40 | 134 | 70 |
| Dotations aux dépréciations | -34 | -135 | -63 |
| - immobilisations corporelles | -34 | -124 | -52 |
| - immobilisations incorporelles | -11 | -11 | |
| Total | 3 114 | 5 935 | 2 881 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -41 242 | -75 923 | -41 942 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -34 937 | -68 078 | -37 232 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | -2 198 | -30 | -17 |
| Autres actifs | -10 | ||
| Engagements par signature | -338 | -530 | -243 |
| Risques et charges | -3 759 | -7 285 | -4 450 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 23 404 | 43 659 | 23 935 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 19 070 | 38 829 | 20 079 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 70 | 5 | 3 |
| Autres actifs | 6 | 332 | 332 |
| Engagements par signature | 160 | 197 | |
| Risques et charges | 4 258 | 4 333 | 3 324 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -17 838 | -32 264 | -18 007 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -841 | -3 400 | -556 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 171 | 1 272 | 1 043 |
| Décotes sur crédits restructurés | -277 | -240 | -82 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -17 785 | -34 632 | -17 602 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | -35 | 157 | -21 |
| Plus-values de cession | 4 | 196 | 2 |
| Moins-values de cession | -39 | -39 | -23 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | 0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | -35 | 157 | -21 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 23 759 | 46 362 | 18 857 |
| Charge d'impôt différé | -1 079 | -3 441 | 1 917 |
| Charge d'impôt de la période | 22 680 | 42 921 | 20 774 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
62 440 | 36,10% | 22 541 |
| Effet des différences permanentes | 2 224 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -51 | ||
| Effet des autres éléments | -2 034 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 36,32% | 22 680 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2012.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
134 001 | 36,10% | 48 373 |
| Effet des différences permanentes | -2 913 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -225 | ||
| Effet des autres éléments | -2 314 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 32,03% | 42 921 |
Au 30 juin 2011
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
72 810 | 34,43% | 25 068 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-3 222 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 26 | ||
| Effet des autres éléments | -1 098 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 28,53% | 20 774 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
| Variation de juste valeur | 707 | 329 | 1 036 | ||
| Transfert en compte de résultat | -1 837 | -1 837 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi | 0 | ||||
| Quotepart degainsoupertescomptabilisésdirectement encapitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | 0 | ||||
| Gainsoupertescomptabilisésdirectement encapitauxpropres | |||||
| 1er semestre 2011 (part du Groupe) | 0 | -1 130 | 329 | 0 | -801 |
| Gainsoupertescomptabilisésdirectement encapitauxpropres | |||||
| 1er semestre 2011 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2011 (1) | 0 | -1 130 | 329 | 0 | -801 |
| Variation de juste valeur | -8 277 | -470 | -8 747 | ||
| Transfert en compte de résultat | -1 839 | -1 839 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi | 601 | 601 | |||
| Quotepart degainsoupertescomptabilisésdirectement encapitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | 0 | ||||
| Gainsoupertescomptabilisésdirectement encapitauxpropres | |||||
| exercice 2011 (part du Groupe) | 0 | -10 116 | -470 | 601 | -9 985 |
| Gainsoupertescomptabilisésdirectement encapitauxpropres | |||||
| exercice 2011 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres exercice 2011 (1) | 0 | -10 116 | -470 | 601 | -9 985 |
| Variation de juste valeur | 489 | -46 | 443 | ||
| Transfert en compte de résultat | 2 965 | 2 965 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi | -940 | -940 | |||
| Quotepart degainsoupertescomptabilisésdirectement encapitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | 0 | ||||
| Gainsoupertescomptabilisésdirectement encapitauxpropres | |||||
| 1er semestre 2012 (part du Groupe) | 0 | 3 454 | -46 | -940 | 2 468 |
| Gainsoupertescomptabilisésdirectement encapitauxpropres | |||||
| 1er semestre 2012 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2012 (1) | 0 | 3 454 | -46 | -940 | 2 468 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 2 778 | (13 301) | (2 031) |
| Impôt | 676 | 3 185 | 901 |
| Total net | 3 454 | (10 116) | (1 130) |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants :
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
| 30/06/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Banque de | Activité | |||
| proximité en | Crédit | Total | ||
| (en milliers d'euros) | France | Bailleur | ||
| Produit net bancaire | 121 154 | 67 412 | 188 566 | |
| Charges d'exploitation | -69 718 | -38 588 | -108 306 | |
| Résultat brut d'exploitation | 51 436 | 28 824 | 80 260 | |
| Coût du risque | -9 827 | -7 958 | -17 785 | |
| Résultat d'exploitation | 41 609 | 20 866 | 62 475 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises | ||||
| mises en équivalence | 0 | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -35 | -35 | ||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | |||
| Résultat avant impôt | 41 574 | 20 866 | 62 440 | |
| Impôts sur les bénéfices | -15 065 | -7 615 | -22 680 | |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | |||
| Résultat net de la période | 26 509 | 13 251 | 39 760 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| Résultat net part du Groupe | 26 509 | 13 251 | 39 760 |
| 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|
| Banque de | Activité | ||
| proximité en | Crédit | Total | |
| (en milliers d'euros) | France | Bailleur | |
| Produit net bancaire | 260 128 | 123 741 | 383 869 |
| Charges d'exploitation | -143 706 | -71 687 | -215 393 |
| Résultat brut d'exploitation | 116 422 | 52 054 | 168 476 |
| Coût du risque | -21 719 | -12 913 | -34 632 |
| Résultat d'exploitation | 94 703 | 39 141 | 133 844 |
| Quote-part du résultat net des entreprises | |||
| mises en équivalence | 0 | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 157 | 157 | |
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | ||
| Résultat avant impôt | 94 860 | 39 141 | 134 001 |
| Impôts sur les bénéfices | -29 104 | -13 817 | -42 921 |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | ||
| Résultat net de l'exercice | 65 756 | 25 324 | 91 080 |
| Intérêts minoritaires | 1 | 1 | |
| Résultat net part du Groupe | 65 756 | 25 323 | 91 079 |
| 30/06/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Banque de | Activité | |||
| proximité en | Crédit | Total | ||
| (en milliers d'euros) | France | Bailleur | ||
| Produit net bancaire | 136 569 | 60 465 | 197 034 | |
| Charges d'exploitation | -70 784 | -35 817 | -106 601 | |
| Résultat brut d'exploitation | 65 785 | 24 648 | 90 433 | |
| Coût du risque | -12 347 | -5 255 | -17 602 | |
| Résultat d'exploitation | 53 438 | 19 393 | 72 831 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises | ||||
| mises en équivalence | 0 | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -21 | -21 | ||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | |||
| Résultat avant impôt | 53 417 | 19 393 | 72 810 | |
| Impôts sur les bénéfices | -14 128 | -6 646 | -20 774 | |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | |||
| Résultat net de la période | 39 289 | 12 747 | 52 036 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| Résultat net part du Groupe | 39 289 | 12 747 | 52 036 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 628 | 4 548 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 26 824 | 27 532 |
| Valeur au bilan | 31 452 | 32 080 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 4 123 | 4 120 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 123 | 4 120 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 505 | 428 |
| Valeur au bilan | 4 628 | 4 548 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 26 824 | 27 532 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 26 824 | 27 532 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 26 824 | 27 532 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 507 | 430 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 507 | 430 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 507 | 430 |
| Valeur au bilan | 507 | 430 |
Néant
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur au bilan |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 131 086 | 2 357 | 179 | 94 252 | 3 414 | 362 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 72 126 | 5 706 | 1 411 | 81 578 | 6 623 | 927 |
| Titres de participation non consolidés | 355 161 | 3 931 | 3 651 | 355 016 | 3 820 | 8 594 |
| Total des titres disponibles à la vente | 558 373 | 11 994 | 5 241 | 530 846 | 13 857 | 9 883 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 558 373 | 11 994 | 5 241 | 530 846 | 13 857 | 9 883 |
| Impôts | -2 630 | -417 | -3 195 | -306 | ||
| Gainset pertescomptabilisésdirectement encapitauxpropressur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
9 364 | 4 824 | 10 662 | 9 577 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 25 358 | 1 719 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 25 358 | 1 719 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 654 | 664 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | 6 742 | 7 167 |
| Total | 32 754 | 9 550 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 32 754 | 9 550 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 48 046 | 12 319 |
| Comptes et avances à terme | 1 491 311 | 1 454 223 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts subordonnés | 24 611 | 24 618 |
| Total | 1 563 968 | 1 491 160 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 1 563 968 | 1 491 160 |
| Valeur au bilan | 1 596 722 | 1 500 710 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 33 086 | 28 094 |
| Autres concours à la clientèle | 6 434 462 | 6 341 545 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 9 554 | 9 554 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 716 | 1 675 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 24 548 | 23 294 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 76 175 | 77 085 |
| Total | 6 579 541 | 6 481 247 |
| Dépréciations | -163 123 | -158 077 |
| Valeur nette | 6 416 418 | 6 323 170 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | 759 206 | 755 714 |
| Total | 759 206 | 755 714 |
| Dépréciations | -24 102 | -22 515 |
| Valeur nette | 735 104 | 733 199 |
| Valeur au bilan | 7 151 522 | 7 056 369 |
Au cours du premier semestre 2012, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a apporté 2 553 460 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 815 296 K€ en 2011. La Caisse Régionale de Loire Haute Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a apporté :
1 345 427 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 738 210 K€ en 2011;
87 120 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 190 671 K€ en 2011;
379 877 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 256 581 K€ en 2011;
741 036 K euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 629 833 K€ en 2011.
| 30/06/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 32 754 | 32 754 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 738 143 | 7 179 | -4 995 | 733 148 | |
| Grandes entreprises | 1 030 735 | 43 513 | -35 101 | -14 319 | 981 315 |
| Clientèle de détail | 5 569 869 | 132 026 | -99 387 | -33 423 | 5 437 059 |
| Total * | 7 371 501 | 182 718 | -139 483 | -47 742 | 7 184 276 |
| Valeur au bilan | 7 184 276 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 498 milliers d'euros
| 31/12/2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 0 | ||||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||||
| Etablissements de crédit | 9 550 | 9 550 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 715 949 | 6 402 | -4 636 | 711 313 | |||||
| Grandes entreprises | 1 019 808 | 49 241 | -37 472 | -11 915 | 970 421 | ||||
| Clientèle de détail | 5 501 204 | 129 686 | -94 680 | -31 889 | 5 374 635 | ||||
| Total * | 7 246 511 | 185 329 | -136 788 | -43 804 | 7 065 919 | ||||
| Valeur au bilan | 7 065 919 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 787 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
158 077 43 804 |
30 941 4 738 |
-25 897 -800 |
2 | 163 123 47 742 |
||
| Opérations de location financement | 22 515 | 5 369 | -3 782 | 24 102 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 1 159 | 2 198 | -69 | -1 | 3 287 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5 133 | 4 930 | 10 063 | ||||
| Autres actifs financiers | 190 | 10 | -6 | 194 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers | 187 074 | 0 | 43 448 | -29 754 | 0 | 1 | 200 769 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 145 517 | 57 873 | -45 311 | -2 | 158 077 | ||
| dont dépréciations collectives | 28 121 | 17 483 | -1 800 | 43 804 | |||
| Opérations de location financement | 18 413 | 13 186 | -9 085 | 1 | 22 515 | ||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 1 129 | 35 | -5 | 1 159 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5 085 | 48 | 5 133 | ||||
| Autres actifs financiers | 501 | 21 | -332 | 190 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers | 170 645 | 0 | 71 163 | -54 733 | 0 | -1 | 187 074 |
Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l'exposition de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur certains pays européens est présentée ci-après :
Pour l'activité bancaire, les informations sont présentées selon la méthodologie qui a été retenue pour réaliser les stress tests à la demande de l'EBA (Autorité bancaire européenne). Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, à la SFEF, au Trésor Public et Agence France Trésor.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) et brute et nette de couverture.
| Expositions nettes Activité Banque | Couverture | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total activité | Actifs | Total Activité | |||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances (1) |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
banque brute de couverture |
financiers disponibles à la vente (2) |
Banque nette de couverture |
|
| Grèce | ||||||||
| Irlande | 1 699 | 1 699 | 1 699 | |||||
| Portugal | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Espagne | 2 098 | 2 098 | 2 098 | |||||
| Total | 3 797 | 0 | 0 | 0 | 3 797 | 0 | 3 797 |
Banque (Portefeuille bancaire)
| Expositions brutes | Maturités résiduelles | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Un an | Deux ans | Trois ans | Cinq ans | Dix ans | Dix ans et plus | Total | ||
| Grèce | 0 | ||||||||
| Irlande | 62 | 1 637 | 1 699 | ||||||
| Portugal | 0 | ||||||||
| Italie | 0 | ||||||||
| Espagne | 86 | 2 012 2 098 | |||||||
| Total général | 3 797 |
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 31 décembre 2011 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées |
Dépréciation | Tombées d'échéance |
Cessions | Effet périmètre |
Solde au 30 juin 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grèce | 0 | ||||||||
| Irlande | 3 210 | -4 | -1 507 | 1 699 | |||||
| Portugal | 0 | ||||||||
| Italie | 0 | ||||||||
| Espagne | 2 052 | 46 | 2 098 | ||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5 262 | 0 | 0 | 42 | 0 | -1 507 | 0 | 0 | 3 797 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Actifs financiers disponibles à la | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| vente | |||||||||
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Portefeuille de négociation (hors dérivés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 5 262 | 0 | 0 | 42 | 0 | -1 507 | 0 | 0 | 3 797 |
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 30 juin 2011 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves |
Créances rattachées |
Dépréciation | Tombées d'échéance |
Cessions | Effet périmètre |
Solde au 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grèce | 0 | ||||||||
| Irlande | 3 232 | -15 | -7 | 3 210 | |||||
| Portugal | 0 | ||||||||
| Italie | 0 | ||||||||
| Espagne | 2 099 | -47 | 2 052 | ||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5 331 | 0 | 0 | -62 | 0 | -7 | 0 | 0 | 5 262 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Actifs financiers disponibles à la | |||||||||
| vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Portefeuille de négociation (hors | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dérivés) | |||||||||
| Total Activité Banque | 5 331 | 0 | 0 | -62 | 0 | -7 | 0 | 0 | 5 262 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 3 000 | 3 205 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 1 190 | 1 274 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 3 000 | 3 205 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 290 | 24 |
| Comptes et avances à terme | 5 631 575 | 5 469 300 |
| Total | 5 631 865 | 5 469 324 |
| Valeur au bilan | 5 634 865 | 5 472 529 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 609 956 | 1 680 450 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 19 240 | 17 504 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 001 075 | 912 182 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 2 630 271 | 2 610 136 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 17 223 | 18 775 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 151 674 | 188 060 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 168 897 | 206 835 |
| Det t es subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 33 155 | 32 475 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 33 155 | 32 475 |
Au cours du premier semestre 2012, aucun mouvement n'est intervenu sur les dettes subordonnées.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 410 | 3 | 413 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -154 | -9 | -163 | ||||
| Valeur nette au bilan | 256 | 0 | -9 | 0 | 0 | 3 | 250 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 412 | -2 | 410 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -138 | -18 | 2 | -154 | |||
| Valeur nette au bilan | 274 | 0 | -18 | 0 | 0 | 0 | 256 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2012 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||
| Valeur brute (1) | 143 495 | 3 117 | -440 | -3 | 146 169 | |||
| Amortissements et dépréciations (2) | -95 435 | -3 112 | 437 | -98 110 | ||||
| Valeur au bilan | 48 060 | 0 | 5 | -3 | 0 | -3 | 48 059 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Valeur brute | 61 587 | 8 | 61 595 | |||||
| Amortissements et Dépréciations | -26 480 | -40 | 1 | -26 519 | ||||
| Valeur au bilan | 35 107 | 0 | -32 | 0 | 0 | 1 | 35 076 |
(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine)
(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 1 202 K€ (cumul amortissements)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute (1) | 139 301 | 5 029 | -834 | -1 | 143 495 | ||
| Amortissements et dépréciations (2) | -90 383 | -5 937 | 885 | -95 435 | |||
| Valeur au bilan | 48 918 | 0 | -908 | 51 | 0 | -1 | 48 060 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 61 586 | 127 | -127 | 1 | 61 587 | ||
| Amortissements et Dépréciations | -26 484 | -134 | 138 | -26 480 | |||
| Valeur au bilan | 35 102 | 0 | -7 | 11 | 0 | 1 | 35 107 |
(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine)
(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 1 129 K€ (cumul amortissements)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement (1) | 6 219 | -1 718 | -1 | 4 500 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 639 | 338 | -133 | 5 844 | ||||
| Risques opérationnels (2) | 21 181 | 236 | 21 417 | |||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) | 627 | 258 | -26 | 859 | ||||
| Litiges fiscaux (4) | 364 | 364 | ||||||
| Litiges autres (5) | 5 442 | 497 | -91 | 5 848 | ||||
| Participations | 410 | 78 | -122 | 366 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques (6) | 19 802 | 4 575 | -233 | -4 268 | -1 | 19 875 | ||
| Total | 59 684 | 0 | 5 982 | -514 | -6 077 | -2 | 59 073 |
(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.
(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
(3) Dont 859 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.
(4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 31/12/2011 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement (1) | 7 310 | -1 091 | 6 219 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 605 | 530 | -335 | -160 | -1 | 5 639 | ||
| Risques opérationnels (2) | 19 596 | 1 585 | 21 181 | |||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) | 709 | -54 | -28 | 627 | ||||
| Litiges fiscaux (4) | 364 | 364 | ||||||
| Litiges autres (5) | 5 117 | 1 299 | -70 | -904 | 5 442 | |||
| Participations | 399 | 123 | -112 | 410 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques (6) | 15 882 | 7 940 | -505 | -3 516 | 1 | 19 802 | ||
| Total | 54 982 | 0 | 11 477 | -1 076 | -5 699 | 0 | 0 | 59 684 |
(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.
(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
(3) Dont 627 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.
(4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.
| En milliers d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 86 205 | 38 668 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 441 972 | 927 821 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 724 706 | 310 422 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 252 883 | 1 276 911 |
| Total comptes épargne-logement | 221 284 | 224 698 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 474 167 | 1 501 609 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours fin de période hors prime d'état
| En milliers d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 11 503 | 12 936 |
| Comptes épargne-logement : | 57 169 | 59 700 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
68 672 | 72 636 |
| En milliers d'euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0 | 862 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 4 500 | 4 327 |
| Total plans d'épargne-logement | 4 500 | 5 189 |
| Total comptes épargne-logement | 0 | 1 030 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 4 500 | 6 219 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Le calcul de la provision est réalisé sur la base des encours à fin mai 2012 pour le 30/06/2012 et fin novembre 2011 pour le 31/12/2011.
La reprise de la provision épargne logement au 30 juin 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.
Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité.
Au 30 juin 2012, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 003 200 | 12,37% | 0,00% |
| Dont part du Public | 995 610 | 12,28% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 854 | 0,04% | |
| Dont part Auto-détenue | 4 736 | 0,06% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 3 291 313 | 40,58% | 0,00% |
| Dont part Caisses Locales | 1 263 636 | 15,58% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 027 677 | 25,00% | |
| Parts sociales | 3 816 197 | 47,05% | 100,00% |
| Dont 61 Caisses Locales | 3 816 144 | 47,05% | 94,99% |
| Dont 13 administrateurs de la CR | 52 | 4,66% | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,35% | |
| Total | 8 110 710 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des actions est de 3,82 euros et le montant du capital est 30 983 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.
Au titre de l'exercice 2011, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a approuvé le versement d'un dividende net par action (CCI et CCA) de 2,65 € et des intérêts aux parts sociales de 3,10 %.
Pour les Caisses régionales
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2008 | 2,57 | 2,57 | 0,14 |
| 2009 | 2,40 | 2,40 | 0,14 |
| 2010 | 2,55 | 2,55 | 0,12 |
| 2011 | 2,65 | 2,65 | 0,12 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 999 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 712 558 | 813 309 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 25 000 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 712 558 | 788 309 |
| Ouverture de crédits confirmés | 377 439 | 453 175 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 10 769 | 11 192 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 366 670 | 441 983 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 335 119 | 335 134 |
| Engagements de garantie | 487 784 | 480 802 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 277 007 | 276 925 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 277 007 | 276 925 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 210 777 | 203 877 |
| Cautions immobilières | 73 719 | 75 797 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 137 058 | 128 080 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 416 452 | 206 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 416 452 | 206 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 517 691 | 1 485 353 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 216 372 | 202 875 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 301 319 | 1 282 478 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 260 017 | 260 009 |
| Autres garanties reçues | 1 041 302 | 1 022 469 |
Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » ou hors de la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas opéré en 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 596 722 | 1 657 966 | 1 500 710 | 1 549 035 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 151 522 | 7 088 573 | 7 056 369 | 6 988 083 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 423 588 | 427 821 | 399 099 | 388 072 | |
| Passifs | |||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 5 634 865 | 5 808 522 | 5 472 529 | 5 604 265 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 630 271 | 2 630 271 | 2 610 136 | 2 610 136 | |
| Dettes représentées par un titre | 168 897 | 169 058 | 206 835 | 206 749 | |
| Dettes subordonnées | 33 155 | 33 403 | 32 475 | 32 733 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 628 | 4 123 | 505 | 4 548 | 4 120 | 428 | ||
| Créances sur les établissements de crédit | ||||||||
| Créances sur la clientèle | ||||||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 4 123 | 4 123 | 4 120 | 4 120 | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 123 | 4 123 | 4 120 | 4 120 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||||||
| Instruments dérivés | 505 | 505 | 428 | 428 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 26 824 | 26 824 | 27 532 | 27 532 | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||||||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 26 824 | 26 824 | 27 532 | 27 532 | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 26 824 | 26 824 | 27 532 | 27 532 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 558 373 | 174 778 | 383 595 | 530 856 | 146 234 | 384 622 | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 131 086 | 131 086 | 94 252 | 94 252 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 427 287 | 43 692 | 383 595 | 436 604 | 51 982 | 384 622 | ||
| Créances disponibles à la vente | ||||||||
| Instruments dérivés de couverture | 11 348 | 11 348 | 11 570 | 11 570 | ||||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 601 173 | 190 249 | 410 924 | 574 506 | 161 924 | 412 582 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 507 | 2 | 505 | 430 | 2 | 428 | ||
| Titres vendus à découvert | ||||||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||||||
| Dettes représentées par un titre | ||||||||
| Dettes envers la clientèle | ||||||||
| Dettes envres les établissements de crédit | ||||||||
| Instruments dérivés | 507 | 2 | 505 | 430 | 2 | 428 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||||||||
| Instruments dérivés de couverture | 16 231 | 16 225 | 6 | 10 058 | 10 050 | 8 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 16 738 | 16 227 | 511 | 10 488 | 10 052 | 436 |
La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas effectué de changement de valorisation
Il n'existe pas d'éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées | Implantation | Evolution du périmètre |
Méthode au 30 juin 2012 |
% de contrôle | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2012 31/12/2011 | |||||||
| Établissements bancaires et financiers | |||||||
| LOIRE HAUTE-LOIRE | France | Néant | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CL LOIRE - HAUTE LOIRE | France | Néant | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Sociétés de crédit bail et de location | |||||||
| COFAM | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SIRCAM | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| LOCAM | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Divers | |||||||
| SCICA HL | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A St Etienne, le 23 juillet 2012
Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet
Période du 1er Janvier 2012 au 30 Juin 2012
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à compter du 1er janvier 2012.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Saint-Etienne et Lyon, le 2 Août 2012.
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet ROYET Cabinet SEGECO
Pierre MARCON Francis BERTHON
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