Quarterly Report • Aug 23, 2011
Quarterly Report
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Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €
Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne
Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z
Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.
| PARTIE A - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 20112 | |
|---|---|
| I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS2 | |
| a. Changements de principes et méthodes comptables2 | |
| 1. Application du référentiel IAS/IFRS 2 | |
| 2. Changements de méthode comptable 2 | |
| b. Evolution du périmètre de consolidation2 | |
| II. RESULTATS CONSOLIDES 3 | |
| a. Environnement économique et financier 3 | |
| b. Résultats consolidés5 | |
| III. STRUCTURE FINANCIERE 6 | |
| a. Les Fonds propres consolidés 6 | |
| b. Les ratios prudentiels 6 | |
| c. Les parties liées 6 | |
| IV. RESULTATS PAR SECTEUR D'ACTIVITE 6 | |
| a. Définition des secteurs d'activité6 | |
| b. Analyse des résultats par secteur d'activité 6 | |
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 8 | |
| PARTIE B - COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2011 44 | |
| PARTIE C - DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE | |
| DES RAPPORTS FINANCIERS86 | |
| PARTIE D - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES | |
| SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 87 |
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
(Cf B. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011 - 1 Principes et méthodes applicables dans le groupe)
(Cf B. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011 - 2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice)
France : une reprise, malgré de nombreux chocs
La croissance française a peu de chances de réitérer sa prouesse du 1er trimestre (0,9 % en variation trimestrielle). Un atterrissage en douceur de l'activité est donc prévisible à court terme. Au-delà, la croissance devrait devenir plus autonome, notamment grâce à une amélioration de la situation financière des entreprises et à une reprise plus franche de l'emploi. Notre scénario table sur une progression de l'activité de +2,1 % en 2011 et +1,8 % en 2012.
Une progression de l'activité plus poussive, du fait de nombreux chocs
L'économie mondiale est entrée dans une phase de ralentissement qui touche plus particulièrement les pays développés. Ce freinage est notamment la conséquence de l'apparition ou de la persistance de nombreux chocs subis par la reprise : séisme au Japon, choc pétrolier et crise de la dette souveraine en Europe sont autant d'évènements qui ont ponctué le premier semestre de l'année 2011.
La progression de l'activité sera donc plus poussive ces prochains mois. Nous prévoyons une croissance du PIB de l'ordre de 9 % en Chine, de 2,5 % aux Etats-Unis et de 2 % en zone euro en 2011.
En France également, la croissance freine…
Certes, l'activité française a rebondi au 1er trimestre, en affichant un taux de croissance flatteur de + 0,9 % t/t, mais ce résultat reste le fruit de facteurs temporaires. La prime à la casse a largement soutenu l'activité en ce début d'année (livraisons des commandes conclues en décembre), tout comme le mouvement massif de reconstitution des stocks, correction « mécanique » de l'important déstockage constaté au 4ème trimestre lors de la vague de froid.
Le dynamisme de l'activité au 1er trimestre paraît donc difficilement extrapolable. Les enquêtes de confiance publiées depuis mars témoignent d'ailleurs d'un tassement de la conjoncture. Cette dégradation du climat conjoncturel devrait in fine se traduire par un tassement de l'activité. La consommation des ménages portera les stigmates de l'arrêt de certaines mesures de soutien (notamment la prime à la casse), de la remontée de l'inflation (attendue à 2,1 % en moyenne en 2011) et de la hausse des impôts entraînée par l'amélioration des revenus observée en 2010. De plus, elle restera pénalisée par le reflux très lent du taux de chômage et son corollaire, le maintien à un niveau élevé du taux d'épargne. Face à ces perspectives de débouchés intérieurs en demi-teinte, les entreprises devraient rester prudentes tant en termes d'investissement que de stocks, d'autant que la hausse des prix des matières premières maintient sous pression leurs marges. Le moteur externe de la croissance devrait également fonctionner au ralenti, les exportations souffrant à la fois du freinage de l'économie mondiale, de problèmes structurels propres (offre peu compétitive, marges à l'exportation serrées, marchés cibles peu porteurs) et du niveau élevé de l'euro.
… mais elle se renforcera dès 2012
Il faudra attendre 2012 pour entrer dans un processus de croissance plus autoentretenue et pérenne. Les dépenses d'investissement des entreprises devraient alors se redresser, sous l'effet d'une mobilisation accrue des capacités de production et d'une amélioration plus nette de leur situation financière. Celle-ci sera permise par le tassement des coûts intermédiaires (en lien avec le reflux prévisible du prix des matières premières), la poursuite du rebond de la productivité, la baisse de la taxation du capital productif (effet de la réforme de la taxe professionnelle) et le maintien du caractère accommodant de la politique monétaire de la BCE. Les entreprises seront par ailleurs amenées à mettre en phase leurs stocks et leur production anticipée, ce qui implique un léger mouvement de restockage. Avec une reprise plus franche de l'emploi et le freinage de l'inflation, les revenus des ménages s'amélioreront, ce qui permettra de soutenir la consommation privée, malgré la mise en œuvre des mesures d'assainissement des finances publiques (décélération des dépenses de santé et hausse nulle en volume des dépenses de l'Etat). En revanche, l'investissement résidentiel pourrait légèrement fléchir (prix très élevés, remontée des taux de crédit). Enfin, la baisse programmée de l'euro devrait permettre de limiter la contribution négative du commerce extérieur. Au total, les rythmes de croissance trimestriels devraient s'avérer plus robustes, de l'ordre de 0,4 - 0,5 % trimestre / trimestre. L'activité progresserait alors de 1,8 % en moyenne annuelle en 2012.
Avec près de 10.3 milliards d'euros, l'épargne collectée progresse de + 3.4 % sur un an avec un dynamisme particulièrement marqué sur la collecte monétaire (+5.1%).
Les encours de crédit s'élèvent à près de 6.7 milliards d'euros (+7 %) sur 1 an. Les crédits habitats augmentent de 8.7% sur un an, les crédits d'équipement de +3.2% alors que les crédits consommation sont en légère baisse (-2.9%).
Concernant l'offre de services et assurances, les contrats IARD progressent de 5.3% sur un an.
Les résultats positifs de l'activité commerciale s'accompagnent également d'un succès croissant en matière de conquête grâce à l'acquisition de 5 624 nouveaux clients sur les six premiers mois 2011.
Le PNB généré par la caisse sur la période s'affiche à 149.2 millions d'euros en hausse de 3.1 %. Cette évolution s'explique par la hausse de la marge d'intermédiation globale (+2.9%).
La Caisse Régionale de Crédit Agricole enregistre une hausse de ses charges de fonctionnement expliquée en majorité par le projet informatique du groupe (+4.8%).
Au niveau des risques, le taux de créances douteuses est en baisse, à 2.55%, le taux de couverture s'affiche à 77.8%.
Le résultat net social, augmente de 1.4% sous l'effet de la hausse du résultat d'exploitation.
Le résultat consolidé atteint 52 millions d'euros à fin juin 2011.
La contribution du sous groupe COFAM (financements spécialisés) est de 12.7 millions d'euros, soit 24% de la performance globale.
Les capitaux propres atteignent 1 228 064 K€ au 30 juin 2011 contre 1 185 618 K€ au 31/12/2010, la variation principale est la suivante :
Variation de capital des caisses locales 2 537K€
Résultat semestriel => + 52 021K€
Dividende versé => -11 355 K€
A fin décembre 2010 le ratio Bâle II s'élevait à 16.33%
Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.
Les principales parties liées sont présentées dans la partie B - Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010 – 2.3 ; Parties liées.
Du fait de l'organisation interne du groupe crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire :
L'analyse des résultats par secteurs d'activité va porter sur l'activité de financement locatif.
Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont stabilisé leur activité à un bon niveau, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.
La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2011) s'inscrit à 200,24 M€ à fin juin. Ce qui renforce l'encours global géré, de 2 %, porté ainsi à 732,94 M€.
La marge financière globale progresse quant à elle de 17 % à 41 M€ (contre 35 M€ à fin 06/2010).
La montée des risques constatée sur l'exercice 2010, résultant notamment du contexte économique et de la recrudescence des défaillances d'entreprises, continue de peser sur le premier semestre 2011. Toutefois, les mesures engagées pour amortir l'effet de cette dégradation, par une révision des modalités de collaboration commerciale et la mise en œuvre d'instrument de couverture des risques, permettent d'enregistrer une inflexion sur le front des risques.
Pour le second semestre 2011, le dynamisme de l'activité devrait être consolidé, malgré l'atonie qui continue d'affecter le climat général des affaires.
Positionnées sur le marché des petits équipements à usage professionnel, dont la demande s'avère généralement moins sensible à la conjoncture, le groupe anticipe un accroissement du rythme de progression de son activité, grâce à l'intensification de la prospection commerciale et à la montée en puissance du réseau commercial.
Si le contexte de taux et son impact sur les coûts de refinancement s'avèrent tendanciellement favorables, la gestion des nouvelles contraintes du ratio de liquidité et l'exacerbation de la concurrence sur certains segments de marché devraient peser sur les marges.
L'innovation produit et l'enrichissement des services à destination d'une clientèle de Grands Comptes doivent permettre de renforcer les éléments de différenciation et de valoriser les éléments de l'offre.
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 8 | |
|---|---|
| 5.1. LE RISQUE CREDIT9 | |
| 5.1.1. Objectifs et politique 11 | |
| 5.1.2. GESTION DU RISQUE DE CREDIT13 | |
| 5.1.3. Exposition21 | |
| 5.1.4 Le risque pays25 | |
| 5.2. RISQUES DE PRIX 26 | |
| 5.3. RISQUES DE MARCHE26 | |
| 5.3.1. Principales évolutions26 | |
| 5.3.2 Gestion du risque 27 | |
| 5.3.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk) 28 | |
| 5.3.4. Perspectives d'évolution sur le second semestre 2010 29 | |
| 5.4 RISQUE ACTION31 | |
| 5.5. GESTION DU BILAN 31 | |
| 5.5.1 Risque de taux d'intérêt global32 | |
| 5.5.2 Le risque de change34 | |
| 5.5.3 Les risques de liquidité et de financement 35 | |
| 5.5.4 Politique de couverture36 | |
| 5.6 RISQUES OPERATIONNELS 37 | |
| 5.6.1 Objectifs et politique37 | |
| 5.6.2- Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 37 | |
| 5.6.3- Méthodologie38 | |
| 5.6.4. Assurance et couverture des risques opérationnels39 | |
| 5.7. RISQUES DE NON-CONFORMITE40 | |
| 5.7.1. Dispositif de contrôle interne 40 | |
| a. Le contrôle permanent 40 | |
| b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité41 | |
| c. Le contrôle périodique 42 | |
| 5.7.2 Tendances récentes et perspectives 42 | |
| a. Evènements récents 43 | |
| b. Perspectives pour le second semestreErreur ! Signet non défini. |
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
en Agence/Bureau :
au sein des services gestionnaires
au sein de la filière risques crédit.
par le Comité Mensuel des risques au quotidien,
par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.
La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques crédit rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risques crédit est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique
La filière risques crédit, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.
Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes et alimentent des indicateurs risque qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permettant la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Le système de notation
Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse Régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques.
Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit sont en adéquation avec les normes IAS/IFRS applicables aux banques.
Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la filière risques crédit. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d'administration sur les principales dotations aux provisions effectuées.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risque.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.
Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.
Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:
l'encadrement des réseaux,
les différentes Directions,
la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des Risques de la Caisse Régionale (trimestriel) qui examine l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé trimestriellement sur la situation des risques crédits.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration du 16 Février 2007.
En date du 27 Avril 2010, les seuils on été revus suite à l'évolution du corpus Foncaris. La réforme intervenue chez Foncaris permet notamment aux Caisses Régionales d'opter pour la couverture de risques à partir d'un certain seuil, la notion d'obligation de transmission des dossiers persistant pour un seuil correspondant au double du seuil optionnel. Par mesure de prudence, la Caisse Régionale a pris la décision de solliciter Foncaris dès dépassement du seuil optionnel. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er Juillet 2010. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Principes généraux de prise de risque
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par:
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Ainsi chaque client fait l'objet d'une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l'instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages de Bâle II concernent donc:
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
Le développement d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole a permis de rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celleci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions qui prennent en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles, des limites individuelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques.
Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques qui vont être réalisées sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques et peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
• des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
o Contrôle des limites globales :
Le respect des limites fixées pour le RSE et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le Contrôle Permanent qui alerte la Direction et le Conseil d'Administration en cas de franchissement.
o Contrôle des limites « réglementaires » :
A partir des déclarations trimestrielles sur les Grands risques et risques bruts, le contrôle permanent s'assure :
du respect des limites réglementaires en présence de grands risques :
o Un rapport maximum de 25% entre l'ensemble des risques qu'il encourt du fait de ses opérations par bénéficiaire et le montant de ses fonds propres ;
La Direction et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de grands risques en Caisse Régionale
o Contrôle des limites opérationnelles / individuelles:
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le contrôle permanent s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la Promotion immobilière et l'accord du Conseil d'Administration et les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction et les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration. Les services gestionnaires effectuent des contrôles de 1er niveau et le Contrôle Permanent des contrôles 2.2 notamment dans le cadre des revues de portefeuilles afin d'alerter en cas de dépassement.
Les reportings sont réalisés en Comité des risques trimestriellement ainsi qu'au Conseil d'Administration semestriellement lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration
Réexamen des limites
Le contrôle permanent s'assure que le réexamen des limites a été étudié à minima une fois par an et présenté pour validation à l'organe délibérant (réexamen du dispositif des limites lors de la séance du Conseil d'Administration du 24/06/2011).
o Contrôle des règles de division des risques :
Le respect du recours à la couverture FONCARIS fait l'objet de contrôles semestriels par le service Contrôle Permanent à travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit.
Les reportings sont réalisés en Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration semestriellement lors de la présentation des résultats des revues de portefeuille réglementaires.
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques crédit sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par la Commission Bancaire et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.
Le Contrôle Permanent réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites
Le Contrôle Permanent réalise annuellement le contrôle de division des risques conformément à la réglementation de l'instruction 2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le contrôle permanent réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :
Au 31/12/2010, les 10 plus grandes contreparties représentaient 2.1% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).
Au 30/06/2011, le poids des 10 plus grandes contreparties représente 1.87% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.
Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 30 Juin 2011, à 43.96 M€ garantis à hauteur de 21.73 M€ soit un taux de couverture de 49.43%.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction des jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.
Cette cellule gère le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : Une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques, du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques crédit et est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risques consiste d'une part, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale et d'autre part en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale souhaite être particulièrement exigeante sur le formalisme, en particulier sur les mentions manuscrites des cautions, la capacité juridique des signataires et le respect des délais réglementaires. Elle doit aussi s'assurer périodiquement de la valeur de la garantie et procéder à son actualisation dans le système d'information conformément aux usages Bâle 2.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
La Caisse Régionale n'est pas concernée.
Diversification du portefeuille par filière d'activité économique
Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique
| juin 2011 | décembre 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | Filière | Répartition en % | |
| Activités immobilières | 21,53% | Activités immobilières | 20,99% | |
| Agriculture sylviculture pêche | 20,57% | Agriculture sylviculture pêche | 20,91% | |
| Administration publique | 17,43% | Administration publique | 18,15% | |
| Holdings | 8,18% | Holdings | 8,14% | |
| Com. de Détail Répar. articles dom. | 4,31% | Com. de Détail Répar. articles dom. | 4,52% | |
| Construction | 4,05% | Construction | 4,16% | |
| Prod. et distrib. gaz élect. et eau | 2,98% | Prod. et distrib. gaz élect. et eau | 2,53% | |
| Santé et action sociale | 1,79% | Hôtels et restaurants | 1,81% | |
| Hôtels et restaurants | 1,78% | Interméd. Comm. gros non agro-alim. | 1,71% | |
| Interméd. Comm. gros non agro-alim. | 1,68% | Services financiers | 1,55% | |
| Services financiers | 1,59% | Services aux entreprises | 1,52% | |
| Industrie Agro Alimentaire | 1,53% | Industrie Agro Alimentaire | 1,50% | |
| Services aux entreprises | 1,53% | Santé et action sociale | 1,46% | |
| Ind. com. et réparation automobile | 1,46% | Ind. com. et réparation automobile | 1,42% | |
| Transports | 1,33% | Transports | 1,35% | |
| Industrie caoutchouc et plastiques | 1,18% | Fabrication de produits métalliques | 1,06% | |
| Fabrication de produits métalliques | 1,09% | Commerce de gros agro-alimentaire | 1,02% | |
| Filières dont la répartition est < 1% | 5,99% | Filières dont la répartition est < 1% | 6,20% | |
| TOTAL FILIERES | 100,00% | TOTAL FILIERES | 100,00% |
Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
(Les encours interbancaires représentent moins de 8% des encours de crédit de la Caisse Régionale et plus de 21% des encours crédit du risque par filières économiques).
La répartition du portefeuille par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à 2010.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 60% des encours (stabilité sur le 1er semestre 2011).
La filière Activités immobilières est la principale filière d'activité avec 21.5% des encours de crédit.
Suit l'Agriculture, représentant 20.6% des encours de crédit.
Ensuite, l'administration publique (collectivités publiques) avec 17.4% des encours de crédit.
Les 14 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 34.5% du portefeuille (contre 33.8% fin 2010).
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique
| 30/06/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 1 156 707 | 1 156 707 | ||||
| Institutions non établissements | ||||||
| de crédit | 499 371 | 6 003 | 4 352 | 495 019 | ||
| Grandes entreprises | 1 211 696 | 48 506 | 44 802 | 4 034 | 1 162 860 | |
| Clientèle de détail | 5 290 587 | 120 831 | 86 034 | 27 329 | 5 177 224 | |
| Total * | 8 158 361 | 175 340 | 135 188 | 31 363 | 7 991 810 | |
| Créances rattachées nettes | 36 342 | |||||
| Valeurs au bilan | 8 028 152 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 131 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 |
|---|---|
| Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Administrations centrales | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 1 086 714 | 1 086 714 | |||
| Institutions non établissements | |||||
| de crédit | 479 028 | 6 455 | 4 501 | 474 527 | |
| Grandes entreprises | 1 184 022 | 59 206 | 42 047 | 4 254 | 1 137 721 |
| Clientèle de détail | 5 133 142 | 107 624 | 81 665 | 23 867 | 5 027 610 |
| Total * | 7 882 906 | 173 285 | 128 213 | 28 121 | 7 726 572 |
| Créances rattachées nettes | 32 902 | ||||
| Valeurs au bilan | 7 759 474 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 691 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| Engagements donnés | |||
| Engagements de financement | 842 660 | 804 240 | |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 291 | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 842 369 | 804 240 | |
| Ouverture de crédits confirmés | 457 501 | 461 824 | |
| - Ouverture de crédits | |||
| documentaires | 9 964 | 10 944 | |
| - Autres ouvertures de crédits | |||
| confirmés | 447 537 | 450 880 | |
| Autres engagements en faveur de la | |||
| clientèle | 384 868 | 342 416 | |
| Engagements de garantie | 195 750 | 199 196 | |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 5 887 | 4 964 | |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | |||
| Autres garanties | 5 887 | 4 964 | |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 189 863 | 194 232 | |
| Cautions, avals et autres garanties | 25 707 | 24 784 | |
| Cautions immobilières | 76 363 | 78 326 | |
| Garanties financières | |||
| Gar. Rbt. de crédits distr./autres EC | 28 177 | 27 520 | |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 59 616 | 63 602 |
| Engagements reçus | ||
|---|---|---|
| Engagements de financement | 206 443 | 244 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 206 443 | 244 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 429 103 | 1 382 381 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 196 690 | 189 899 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 232 413 | 1 192 482 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 248 389 | 244 887 |
| Autres garanties reçues | 984 024 | 947 595 |
Actif financier en souffrance : Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 30 juin 2011, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99.8% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail (99.4% au 31/12/2010).
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1.60 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Source : ARCADE (exclusion des crédits interbancaires)
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.
En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Le coût du risque crédit du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 12.1M€
Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale n'a pas de risque pays à gérer.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (Cf. Annexes aux comptes consolidés 3.2. Risques de marché et Rapport de gestion 6.3 Risques de marché).
La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).
Les dispositifs de gestion et de méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 23 à 27 du rapport annuel 2010 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 23 du rapport annuel 2010),
La définition des risques de marché est la même que celle figurant dans le rapport financier annuel 2010 de la Caisse Régionale LHL (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/, p 23 du rapport annuel 2010),
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les objectifs et la politique de la Caisse Régionale dans le domaine des risques de marché n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2010 de la Caisse Régionale LHL (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 23 du rapport annuel 2010),
Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée.
Depuis fin 2010, la Caisse Régionale a réduit son exposition sur les marchés actions afin se protéger contre une dégradation de l'environnement financier et garantir un résultat sur le portefeuille de placements des excédents de fonds propres.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le CA.
Les limites de gestion et allocation à fin juin 2011 sur les placements d'excédents de fonds propres n'ont pas évolué.
Les limites privilégient toujours la diversification des placements et la récurrence des revenus. Les produits de taux représentent plus de 80% de l'allocation des placements.
Le dispositif local et central décrit dans le rapport financier annuel 2010 de la Caisse Régionale LHL ne présente pas d'évolution. (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/, p 24 du rapport annuel 2010)
Les comités de décision et de suivi des risques sont toujours présents.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose toujours sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques). (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 25 du rapport annuel 2010)
Evolution du niveau de VaR :
Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99% est de 7.63 M€ au 30/06/2011 contre 8.81 M€ au 31/12/2010. Le montant de VaR est en baisse de 13.4% par rapport à fin 2010 en raison des cessions opérées sur les actions. La limite de VaR est fixée à 15% du résultat net social.
La diversification du portefeuille a permis à la Caisse Régionale de résister dans un contexte de marché très volatil. La Caisse Régionale a baissé sa poche actions au cours du 1er semestre pour réaliser des plus values et garantir un résultat positif sur l'année 2011 sur les titres de placements.
Sur le second semestre, nous continuerons à maintenir une allocation diversifiée mesurée pour profiter d'un éventuel rebond des marchés.
Le programme annuel obligataire a été réalisé sur le 1er trimestre et a permis de figer des taux de rendement élevés.
Le socle obligataire du portefeuille (produits de taux représentent au moins 80% du portefeuille de placements) permet à la Caisse Régionale de dégager des produits récurrents.
L'utilisation des dérivés de crédit
La Caisse Régionale dispose d'un encours comptable de 8M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée lors de chaque comité financier trimestriel. Le compte rendu et les supports des comités sont transmis au service contrôle permanent de la CR.
La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit.
| Produit structur é (Nom) |
Gérant | Caractéristiques détaillées (taux, spécificités : cliquet, cap, indexing…) |
Nominal (€) | JV 30/06/11 (%) |
JV 30/06/11 (montant) |
|---|---|---|---|---|---|
| EMTN CDO | TF = 5,10% | 92.78 | 1.837 M€ | ||
| SEL 0712 | fonctionne comme une obligation | ||||
| dont le sous-jacent est multicrédit. | |||||
| Le capital est garanti par la qualité | |||||
| de la tranche du portefeuille multi | |||||
| sous-jacent | |||||
| Tranche A2, taux subordination = | |||||
| [4,40%-5,60%] | |||||
| CALYON | Rating moyen = Baa2, | 2 000 000 |
| EMTN CDO | TF = 5,12% | 36,06 | 0.569 M€ | ||
|---|---|---|---|---|---|
| SEL2 1213 | fonctionne comme une obligation | ||||
| dont le sous-jacent est multicrédit. | |||||
| Le capital est garanti par la qualité | |||||
| de la tranche du portefeuille multi | |||||
| sous-jacent | |||||
| Tranche AA, taux de subordination | |||||
| CALYON | = [4,75%-5,75%] | 3 000 000 | |||
| CAL EMTN | TF = 5,90% | 46.77 | 1.4 M€ | ||
| CDO | fonctionne comme une obligation | ||||
| MODCDO | dont le sous-jacent est multicrédit. | ||||
| 0617 | Le capital est garanti par la qualité | ||||
| de la tranche du portefeuille multi | |||||
| sous-jacent (diversifié | |||||
| géographiquement et | |||||
| sectoriellement) | |||||
| tranche AAA, TF = 5,90% | |||||
| CALYON | taux de subordin | 3 000 000 |
La Caisse Régionale a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :
-Selecta 1 : 162.8 K€ sur 2 M€ soit 8.14% du taux de provisionnement.
-Selecta 2 : 2430.6 K€ sur 2 M€ soit 81.02% du taux de provisionnement.
La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement. Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.
Le portefeuille d'actions cotées représente environ 38.6 M€ (53.7 M€ à fin 2010) sous la forme d'OPCVM ou produits structurés et 15,3 M€ (14.4 M€ à fin 2010) de FCPR (assimilés actions).
Les investissements en actions sont composés d'OPCVM Actions sur différentes zones géographiques, titres structurés actions sur indices ou volatilité pour la plupart associés à une garantie en capital et de FCPR.
Les OPCVM Actions ont fait l'objet d'une couverture au 1er trimestre 2011 par des options (tunnel de couverture) à hauteur du nominal investi.
Le portefeuille action a été réduit au cours du 1er semestre afin de dégager des PV sur les fonds internationaux.
Le portefeuille action de la Caisse Régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité de trading.
Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.
Concernant la partie actions d'autocontrôle, il n'y a pas eu de modification en ce qui concerne le contrat de liquidité depuis le rapport financier annuel 2009 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/)
Au titre du contrat de liquidité confié par la société CRCAM Loire Haute Loire à CA Cheuvreux, à la date du 30 juin 2011, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors du dernier bilan au 31 décembre 2010, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
8 334 titres
307 771.22 €
Le conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Général (RTIG) de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement. Le 27 mai 2011, le Conseil d'administration a validé de nouvelles limites. Une convention de liquidité a été signée entre la Caisse Régionale et CASA le 20 janvier 2011.
Les reporting existants (trimestriel et semestriel) sont toujours présents (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 27 du rapport annuel 2010).
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition auprès des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre toujours au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues termes.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
Les objectifs et la politique de la Caisse Régionale dans le domaine de la gestion du risque de taux n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2010 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 27 du rapport annuel 2010),
Les nouvelles sont toujours fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Par rapport au dernier rapport annuel, les principes de fixation des limites ont changé.
Les nouvelles limites ont été validées par le Conseil d'Administration du 27 mai 2011.
L'objectif du nouveau dispositif de limites RTIG a été conçu pour donner des latitudes de gestion à chaque Caisse Régionale pour optimiser son résultat sans lui faire courir des risques qui pourraient mettre en cause son équilibre financier.
Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :
Rq : les fonds propres retenus pour ce calibrage sont les fonds propres prudentiels usuellement désignés sous les termes « Tier1 » et « Tier 2 » (après déductions des participations) à la date de calibrage.
1) sur l'horizon court terme correspondant aux 2 premières années civiles, la limite maximum est fixée telle qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 5% du PNB annuel d'activité budgété
2) sur les années suivantes (3 à 10), la limite maximum est fixée telle qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 4% du PNB annuel d'activité budgété.
Les limites concernent le GAP Synthétique (GAP Taux Fixe + x% GAP Inflation).
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
Les reportings existants (mensuel, trimestriel, annuel) sont toujours présents au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (http://www.caloirehauteloire.fr/, p27du rapport annuel 2010),
Comparaison du Gap synthétique entre décembre 2010 et mai 2011 :
Sur les années 2011/2014, la Caisse Régionale a augmenté sa position de transformation afin de profiter de la courbe des taux toujours pentue. A plus long terme, compte tenu des risques de hausse de taux longs, la Caisse Régionale a protégé sa production de crédits taux fixe par un refinancement à long terme auprès de CASA ou par des swaps à départ décalé.
A long terme, la Caisse Régionale a réduit sa position de transformation qui reste toutefois très limitée.
A fin mai, les limites RTIG sont respectées (graphique ci-dessus) et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA:
| Choc -2% | Choc +2% | ||
|---|---|---|---|
| Limite années 1 et 2 : GAP | 1,6% | -1,6% | Max 5% PNB |
| Limite années 3 à 10 : GAP | -2,4% | 1,6% | Max 4% PNB |
| Limite VAN | -0,6% | 0,4% | Max 10% des fonds propres |
Pour le second semestre, nous pensons que l'environnement des taux demeurera très volatil comme nous avons pu le constater au cours du deuxième trimestre. La politique de la Caisse Régionale continuera de rester volontairement prudente dans sa gestion du RTIG.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale ne peut toujours pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul. (http://www.caloirehauteloire.fr/, p28 du rapport annuel 2010),
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs et la politique de la Caisse Régionale dans le domaine de la gestion du risque de liquidité et de financement n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2010 de la Caisse Régionale LHL (http://www.caloirehauteloire.fr/, p 28 du rapport annuel 2010),
La gestion du risque de liquidité et de financement est décrit dans le rapport annuel 2010, p28.
Tout d'abord, la Caisse Régionale dispose d'une situation de liquidité très saine avec un ratio collecte/crédit de 95.7 à fin mai 2011 contre 96,1 % à fin décembre 2010.
La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte bilancielle soutenue.
En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN.
Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.
Au 30 juin 2010, le coefficient de liquidité (ratio standard) déclaré s'établit à 139 % (minimum réglementaire à 100 %) contre 149 % au 31/12/2010.
La situation de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique qui demeure difficile.
Le risque de prix de liquidité mesuré par la hausse des spreads de refinancement reste très mesuré.
Le respect des limites de liquidité seront le fil conducteur du pilotage de la liquidité sur le prochain semestre.
Par rapport au dernier rapport financier 2010, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 29 du rapport annuel 2010),
Couverture de juste valeur (Faire Value Hedge)
Au 30/06/2011, la Caisse Régionale dispose de 180 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.
Sur 110M€ de swaps, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe (TF) et paye un taux variable (TV, index Euribor 3 mois la plupart du temps).
Sur 70M€ de swaps, la Caisse Régionale reçoit le taux d'inflation et paye euribor 3 mois.
Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif TF à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blanc, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.
Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)
Au 30/06/2011, la Caisse Régionale a 102.85 M€ de swaps de micro couverture classés en CFH.
Ce sont des swaps emprunteurs TF (la Caisse Régionale reçoit TV et paie du TF). Ces swaps sont strictement adossés à des ressources SFEF/CACB (la Caisse Régionale paie TV sur ses emprunts SFEF).
Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)
Au 30 juin 2011, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisée au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale.
L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d'actions.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants de la période.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE AMT et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert formalisé, structure l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée au sein du Groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale. L'exigence en fonds propres de suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigences en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.
Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en comité de contrôle interne.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport financier annuel 2010 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire page 48 (http://www.caloirehauteloire.fr/.
L'organisation mise en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'appuie sur les obligations du règlement CRBF 97-02 modifié ainsi que sur les recommandations émises par le Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales pour son application.
Le dispositif s'articule autour de 3 fonctions :
• une fonction «Contrôle Périodique» au sens d'Audit-Inspection, exclusive de toute autre fonction, dotée d'effectifs dédiés, rattaché au Directeur Général.
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des unités du siège, des réseaux de distribution et des filiales, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents.
Les points à contrôler ont été définis à partir des dispositifs de mesure des différents risques inhérents à l'ensemble des activités de la Caisse Régionale et sont régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique communiqués aux différents niveaux hiérarchiques, ainsi qu'à l'organe exécutif et à l'organe délibérant.
Dans le cadre du respect de nos obligations réglementaires les éléments de mesure et de maîtrise des risques sont repris dans le rapport annuel de contrôle interne qui est adressé à l'Autorité de Contrôle Prudentiel via l'organe central du groupe Crédit Agricole. Une présentation en est faite au Conseil d'Administration et communiquée aux Commissaires aux comptes.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, puis la prévention et la lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Au cours du 1er semestre de l'année 2011, la Caisse Régionale s'est attachée à poursuivre l'application de la Directive MIF notamment en réalisant des formations et/ou des informations complémentaires auprès des collaborateurs, le suivi de l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet de connaître la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leur projet et leur plus ou moins grande aversion à la prise de risque.
Par ailleurs, la Caisse Régionale s'est engagée à poursuivre la mise en conformité des dossiers clients conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Dans ce cadre un nouveau plan d'actions a été élaboré pour poursuivre la mise en conformité de façon prioritaire tant sur les stocks que sur les flux. Le suivi de ce plan d'actions permet de suivre entre autre la mise à jour des données clients notamment pour le recueil des justificatives d'identité et de domicile, des éléments relatifs à la CSP, …
Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse Régionale a poursuivi au cours du 1er semestre 2011, le déploiement de l'outil groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom font l'objet d'un traitement selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes… Par ailleurs, la Caisse Régionale maintient son dispositif de contrôle des entrées en relation tant au niveau des clients particuliers que professionnels.
L'ensemble de ces dispositifs font l'objet d'un suivi par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, placé sous la responsabilité du Responsable du Contrôle permanent de la Caisse Régionale. Un reporting des résultats des dispositifs de contrôle est réalisé tant au niveau des comités internes (comité de contrôle interne - comité conformité), qu'au niveau du conseil d'administration de la Caisse Régionale.
En application du règlement 97-02 modifié, les missions d'audit sont réalisées par une équipe d'audit dédiée au contrôle périodique des activités du siège et du réseau ainsi que toutes les entités relevant de son périmètre (filiales, prestataires externes essentiels), conformément au plan d'audit annuel 2011 validé par le Directeur Général en Comité de Contrôle Interne le 21 mars 2011.
Les missions d'audit ont pour objectif de s'assurer du respect de la règlementation, des procédures en vigueur dans la Caisse Régionale et d'apprécier la qualité des dispositifs de contrôle interne en place.
La synthèse et les conclusions générales des missions ainsi que le résultat des suivis de missions réalisées au cours du premier trimestre 2011 ont été présentés au Directeur Général lors du Comité de Contrôle Interne du 30 mai 2011.
Le passage au 30 juin est conforme aux prévisions 2011. Le Crédit Agricole Loire Haute Loire poursuivra, sur le second semestre, le développement de ses activités et réaffirme sa détermination à être la banque régionale leader économiquement, proche de ses clients, solidaire de son territoire et de ses acteurs.
La Caisse régionale dispose pour ce faire d'une assise financière solide et d'un réseau de distribution multi-canal adapté.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire en date du 22/07/2011
| CADRE GENERAL 47 | ||
|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 48 | ||
| COMPTE DE RESULTAT48 | ||
| PROPRES 49 | RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX | |
| BILAN ACTIF 50 | ||
| BILAN PASSIF51 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 52 | ||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE53 | ||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 54 | ||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS | |
| UTILISEES 54 | ||
| 2. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES57 | |
| 2.1. | Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 57 | |
| 2.2. | Les écarts d'acquisition 57 | |
| 2.3. | Parties liées57 | |
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT58 | |
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts58 | |
| 3.2. | Commissions nettes 59 | |
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat59 | |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 61 | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités62 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation62 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations | |
| corporelles et incorporelles63 | ||
| 3.8. | Coût du risque 63 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 64 | |
| 3.10. | Impôts 64 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 66 | |
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES68 | |
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 70 | |
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 70 | |
| 5.2. | Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente71 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 72 | |
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers75 | |
| 5.5. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 75 | |
| 5.6. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées76 | |
| 5.7. | Immeubles de placement77 | |
| 5.8. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 77 | |
| 5.9. | Provisions 77 | |
| 5.10. | Capitaux propres 79 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 81 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS82 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS82 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût82 |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 83 | |
|---|---|---|
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 84 | |
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 201185 |
Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 250 123 | 484 248 | 233 202 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -122 869 | -238 735 | -115 200 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 59 821 | 123 416 | 62 447 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -7 615 | -16 667 | -8 961 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | ||||
| valeur par résultat | 3.3 | 696 | 637 | 163 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | ||||
| vente | 3.4, 5.2 | 13 951 | 11 387 | 10 289 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 3 813 | 8 038 | 3 932 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -886 | -5 184 | -618 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 197 034 | 367 140 | 185 254 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -103 720 | -197 487 | -96 341 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | -2 881 | -6 469 | -3 564 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 90 433 | 163 184 | 85 349 | |
| Coût du risque | 3.8 | -17 602 | -31 504 | -17 408 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 72 831 | 131 680 | 67 941 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -21 | 91 | -9 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 72 810 | 131 771 | 67 932 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -20 774 | -42 826 | -18 934 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 52 036 | 88 945 | 48 998 | |
| Intérêts minoritaires | 1 | |||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 52 036 | 88 944 | 48 998 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | ||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | (1 130) | 1 853 | (2 255) | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 329 | (47) | (659) | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (84) | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part | ||||
| du Groupe, hors entités mises en équivalence | (801) | 1 722 | (2 914) | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur | ||||
| entités mises en équivalence (1) | - | - | ||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe | 3.11 | (801) | 1 722 | (2 914) |
| net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat |
||||
| capitaux propres part du groupe | 51 235 | 90 666 | 46 084 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part des minoritaires | ||||
| net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat |
||||
| capitaux propres | 51 235 | 90 666 | 46 084 |
(1) la "QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence" est incluse dans les réserves consolidées de Crédit Agricole Loire Haute Loire
Les montants sont présentés net d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 35 557 | 40 464 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 33 925 | 31 904 |
| Instruments dérivés de couverture | 9 592 | 10 928 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 | 540 319 | 552 216 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 1 169 696 | 1 099 604 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 6 858 456 | 6 659 870 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 1 448 | ||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 397 436 | 335 811 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 5 172 | 23 812 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 142 647 | 113 635 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.7 | 265 | 274 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 48 333 | 48 918 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 35 144 | 35 102 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 9 277 990 | 8 952 538 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 306 | 537 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 692 | 1 802 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.5 | 5 363 698 | 5 087 836 |
| Dettes envers la clientèle | 5.5 | 2 354 757 | 2 315 566 |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 19 314 | 12 678 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 6 077 | 8 884 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 963 | 47 993 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 212 880 | 204 185 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 5.9 | 56 105 | 54 982 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 33 134 | 32 457 |
| TOTAL DETTES | 8 049 926 | 7 766 920 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 228 064 | 1 185 618 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 228 060 | 1 185 614 | |
| Capital et réserves liées | 268 229 | 265 672 | |
| Réserves consolidées | 898 458 | 820 859 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 9 337 | 10 139 | |
| Résultat de l'exercice | 52 036 | 88 944 | |
| Intérêts minoritaires | 4 | 4 | |
| TOTAL DU PASSIF | 9 277 990 | 8 952 538 |
| Capital et réserves liées | Capital et | Total des gains et | Total des | Capitaux | Total des | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées (1) |
Elimination des titres auto detenus (2) |
réserves consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
propres part des minoritaires |
capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 153 140 | 184 157 | -76 640 | 755 129 | 8 407 | 76 353 | 1 100 546 | 3 | 1 100 549 |
| Augmentation de capital | 4 876 | 0 | 4 876 | 4 876 | |||||
| Variation des titres auto détenus | 13 | 0 | 13 | 13 | |||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2010 | -41 208 | -41 208 | -41 208 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 30 569 | 30 569 | 30 569 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 4 876 | 0 | 13 | -10 639 | 0 | 0 | -5 750 | 0 | -5 750 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | -2 904 | 0 | -2 904 | 0 | -2 904 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Affectation du résultat 2009 | 76 353 | -76 353 | |||||||
| Résultat du 1er semestre 2010 | 0 | 48 998 | 48 998 | 48 998 | |||||
| Autres variations | 13 | 13 | 13 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | 158 016 | 184 157 | -76 627 | 820 856 | 5 503 | 48 998 | 1 140 903 | 3 | 1 140 906 |
| Augmentation de capital | 136 | 0 | 136 | 136 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -10 | 0 | -10 | -10 | |||||
| Dividendes versés au 2ème semestre 2010 | 0 | 0 | |||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 136 | 0 | -10 | 0 | 0 | 0 | 126 | 0 | 126 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 4 636 | 0 | 4 636 | 0 | 4 636 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 2ème semestre 2010 | 0 | 39 946 | 39 946 | 39 946 | |||||
| Autres variations | 3 | 3 | 1 | 4 | |||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 | 158 152 | 184 157 | -76 637 | 820 859 | 10 139 | 88 944 | 1 185 614 | 4 | 1 185 618 |
| 0 | 0 | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 158 152 | 184 157 | -76 637 | 820 859 | 10 139 | 88 944 | 1 185 614 | 4 | 1 185 618 |
| Augmentation de capital | 2 537 | 0 | 2 537 | 2 537 | |||||
| Variation des titres auto détenus | 20 | 0 | 20 | 20 | |||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2011 | -44 231 | -44 231 | -44 231 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 32 876 | 32 876 | 32 876 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en |
2 537 0 |
0 0 |
20 0 |
-11 355 0 |
0 -801 |
0 0 |
-8 798 -801 |
0 0 |
-8 798 -801 |
| capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Affectation du résultat 2010 | 88 944 | -88 944 | 0 | 0 | |||||
| Résultat au 30/06/2011 | 52 036 | 52 036 | 52 036 | ||||||
| Autres variations | 9 | 9 | 9 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2011 | 160 689 | 184 157 | -76 617 | 898 457 | 9 338 | 52 036 | 1 228 060 | 4 | 1 228 064 |
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 2010 | |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 | |
| Résultat avant impôts | 72 810 | 67 932 | 131 771 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
2 890 | 3 573 | 6 487 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 13 224 | 13 314 | 22 716 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 13 | 7 | -96 |
| Résultat net des activités de financement | 678 | 807 | 1 491 |
| Intérets courus non échus (créances et dettes rattachées)*** | 4 978 | ||
| Autres éléments non monétaires | 18 | 1 209 | 5 |
| Autres mouvements | |||
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 16 823 | 23 888 | 30 603 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 123 647 | 204 510 | 459 312 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -171 814 | -155 454 | -367 777 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 2 355 | -12 656 | 11 633 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente | 12 513 | -12 026 | -15 008 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance | -61 418 | -16 473 | -48 334 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement | |||
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -18 628 | -19 978 | 15 321 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -51 697 | -31 961 | -32 698 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | -165 042 | -44 038 | 22 449 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -75 409 | 47 782 | 184 823 |
| Flux liés aux participations (1) | -722 | -514 | -1 060 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -2 071 | -1 297 | -3 552 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -2 793 | -1 811 | -4 612 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -8 818 | -5 763 | -5 627 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -10 | -4 870 | -6 224 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -8 828 | -10 633 | -11 851 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | -87 030 | 35 338 | 168 360 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 250 702 | 82 342 | 82 342 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 40 429 | 45 598 | 45 598 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 210 273 | 36 744 | 36 744 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 163 672 | 117 680 | 250 702 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 35 527 | 31 903 | 40 429 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 128 145 | 85 777 | 210 273 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | -87 030 | 35 338 | 168 360 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
*** A compter du 31/12/10, les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées et sont désormais incluses dans la variation des postes de bilan.
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2011, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élève à - 722 K€, portant notamment sur l'opération suivante : Sacam International (- 705 K€).
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l'entité consolidante à ses actionnaires, à hauteur de -11 355 K€ pour le premier semestre 2011.
(3) Au cours du premier semestre 2011, aucun mouvement n'est intervenu sur les dettes subordonnées.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2010, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2010 Ce changement de méthode comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2010. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2010 ne fait pas l'objet d'une
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :
communication spécifique.
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions. |
23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009) |
compter du er janvier 2011 1 |
| Amendement des normes IFRS 1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. |
30 juin 2010 (UE n° 574/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat. |
19 juillet 2010 (UE 632/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. |
19 juillet 2010 (UE 633/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 |
23 juillet 2010 (UE n° 662/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13 |
18 février 2011 UE n° 149/2011 |
er janvier 2011 1 |
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2011.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2011 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Il n'y a pas eu d'opérations externes réalisées au cours du premier semestre
Néant
Les parties liées à la Caisse Régionale de Loire haute Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Il n'y a pas eu de convention significative conclue entre la Caisse régionale de Loire Haute Loire et
l'une de ses filiales au cours du premier semestre 2011.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 597 | 1 056 | 551 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 17 530 | 38 079 | 16 637 |
| Sur opérations avec la clientèle | 121 944 | 237 585 | 116 110 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 1 | 1 | |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 8 126 | 14 346 | 6 922 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 4 219 | 8 001 | 3 968 |
| Sur opérations de location-financement | 97 707 | 185 180 | 89 013 |
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 250 123 | 484 248 | 233 202 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -815 | -1 493 | -715 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -69 627 | -132 642 | -63 045 |
| Sur opérations avec la clientèle | -15 079 | -34 007 | -17 174 |
| Sur dettes représentées par un titre | -148 | -158 | -64 |
| Sur dettes subordonnées | -678 | -1 491 | -807 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -2 426 | -4 858 | -2 382 |
| Sur opérations de location-financement | -34 076 | -64 040 | -30 978 |
| Autres intérêts et charges assimilées (3) | -20 | -46 | -35 |
| Charges d'intérêts | -122 869 | -238 735 | -115 200 |
(1) dont 2 089 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2011 contre 4 378 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 2 279 milliers d'euros au 30 juin 2010.
(2) dont 5 695 milliers d'euros au 30 juin 2011 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 11 612 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 5 646 milliers d'euros au 30 juin 2010.
(3) Les intérêts et charges liées sur actifs financiers disponibles à la vente et sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance sont désormais présentés dans la rubrique " autres intérêts et charges assimilées " et non plus sur des lignes spécifiques. Le montant net de ces charges s'élève à 46 K€ au 31 décembre 2010 et à 35 K€ au 30 juin 2010.
| 31/12/2010 30/06/2011 |
30/06/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 137 | -26 | 111 | 838 | -28 | 810 | 105 | -25 | 80 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 7 655 | -4 086 | 3 569 | 17 807 | -9 261 | 8 546 | 9 442 | -5 506 | 3 936 |
| Sur opérations avec la clientèle | 15 074 | -570 | 14 504 | 28 554 | -1 218 | 27 336 | 15 956 | -642 | 15 314 |
| Sur opérations sur titres | -43 | -43 | -59 | -59 | -104 | -104 | |||
| Sur opérations de change | 27 | 27 | 44 | 44 | 22 | 22 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 768 | -158 | 1 610 | 3 057 | -302 | 2 755 | 1 519 | -133 | 1 386 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 34 106 | -2 725 | 31 381 | 70 741 | -5 799 | 64 942 | 34 343 | -2 551 | 31 792 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 054 | -7 | 1 047 | 2 375 | 2 375 | 1 060 | 1 060 | ||
| Produits nets des commissions | 59 821 | -7 615 | 52 206 | 123 416 | -16 667 | 106 749 | 62 447 | -8 961 | 53 486 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | -212 | -310 | 523 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 719 | 643 | -502 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 189 | 304 | 142 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | |||
| par résultat | 696 | 637 | 163 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 20 | 20 | - | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 7 | 13 | - 6 |
|
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
13 | 7 | 6 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 16 501 | 16 501 | - | |
| portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 10 378 | 6 123 | 4 255 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 6 123 | 10 378 | - 4 255 |
|
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
- | - | - | |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 16 521 | 16 521 | - |
| 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 41 | 41 | - | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 17 | 24 | - 7 |
|
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
24 | 17 | 7 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 19 177 | 19 177 | - | |
| portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 10 293 | 8 884 | 1 409 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 8 884 | 10 293 | - 1 409 |
|
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
- | - | - | |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 19 218 | 19 218 | - |
| 30/06/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 52 | 52 | - | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 28 | 24 | 4 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
24 | 28 | - 4 |
|
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 21 804 | 21 804 | - | |
| portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 10 293 | 11 511 | - 1 218 |
|
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 11 511 | 10 293 | 1 218 | |
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
- | - | - | |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 21 856 | 21 856 | - |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 11 149 | 10 381 | 10 098 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à |
2 797 | 1 217 | 399 |
| l'échéance et sur prêts et créances** | 5 | -211 | -208 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 13 951 | 11 387 | 10 289 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
**Remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -9 | -18 | -9 |
| Autres produits (charges) nets | 2 936 | 2 872 | 3 323 |
| Produits (charges) des autres activités | 2 927 | 2 854 | 3 314 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 46 681 | 87 212 | 43 973 |
| Impôts et taxes | 3 430 | 6 206 | 3 008 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 53 609 | 104 069 | 49 360 |
| Charges d'exploitation | 103 720 | 197 487 | 96 341 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 24 700 | 47 894 | 23 640 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 2 399 | 4 507 | 2 283 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 590 | 1 284 | 498 |
| Autres charges sociales | 9 653 | 17 725 | 8 725 |
| Intéressement et participation | 6 528 | 9 743 | 6 066 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 2 811 | 6 059 | 2 761 |
| Total charges de personnel | 46 681 | 87 212 | 43 973 |
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 85 K€
Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 28 K€
Dont charges sur plans de stock-options pour 0 K€
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 2 944 | 6 407 | 3 680 |
| - immobilisations corporelles | 2 874 | 6 269 | 3 602 |
| - immobilisations incorporelles | 70 | 138 | 78 |
| Dotations aux dépréciations | - 63 |
62 | - 116 |
| - immobilisations corporelles | - 52 |
- 183 |
- 116 |
| - immobilisations incorporelles | - 11 |
245 | |
| Total | 2 881 | 6 469 | 3 564 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -41 942 | -75 021 | -44 230 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -37 232 | -64 246 | -43 019 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | -17 | -51 | -26 |
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -243 | -1 382 | -192 |
| Risques et charges | -4 450 | -9 342 | -993 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 23 935 | 44 629 | 26 631 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 20 079 | 41 553 | 25 305 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 3 | 9 | 8 |
| Autres actifs | 332 | 68 | 6 |
| Engagements par signature | 197 | 788 | 18 |
| Risques et charges | 3 324 | 2 211 | 1 294 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -18 007 | -30 392 | -17 599 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -556 | -2 365 | -709 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 043 | 1 443 | 988 |
| Décotes sur crédits restructurés | -82 | -190 | -88 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -17 602 | -31 504 | -17 408 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | -21 | 91 | -9 |
| Plus-values de cession | 2 | 155 | 4 |
| Moins-values de cession | -23 | -64 | -13 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | 0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | -21 | 91 | -9 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -18 857 | -44 501 | -18 262 |
| Charge d'impôt différé | -1 917 | 1 675 | -672 |
| Charge d'impôt de la période | -20 774 | -42 826 | -18 934 |
| Au 30/06/11 | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
72 810 | 34,43% | 25 068 |
| Effet des différences permanentes | -3 222 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 26 | ||
| Effet des autres éléments | -1 098 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 28,53% | 20 774 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2011
| Au 31/12/10 | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
131 771 | 34,43% | 45 369 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-988 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -65 | ||
| Effet des autres éléments | -1 490 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 32,50% | 42 826 |
| Au 30/06/10 | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
67 932 | 34,43% | 23 389 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-2 998 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
1 -1 458 |
||
| Taux et charge effectif d'impôt | 27,87% | 18 934 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| Total des gains / | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | pertes | Quote part des | ||||
| Variation de | comptabilisés | gains/pertes comptabilisés |
||||
| juste valeur | Variation de | Gains et pertes | directement en | directement en | ||
| Liés aux écarts | des actifs | juste valeur | actuariels sur | capitaux propres | capitaux propres | |
| de conversion | disponibles à la | des dérivés de | avantages post | hors QP des entités | sur entités mises | |
| vente (1) | couverture | emploi | mises en | en équivalence | ||
| (en milliers d'euros) | équivalence | |||||
| Variation de juste valeur | - 1 993 |
- 659 |
- 2 652 |
|||
| Transfert en compte de résultat | - 262 |
- 262 |
||||
| Variation de l'écart de conversion | - | |||||
| Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi | - | |||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres sur entités mises en équivalence | ||||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| 1er semestre 2010 (part du Groupe) | - | - 2 255 |
659 - | - | - 2 914 |
0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| 1er semestre 2010 (part minoritaire) | - | |||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres 1er semestre 2010 (1) | - | - 2 255 |
659 - | - | - 2 914 |
0 |
| Variation de juste valeur | 2 653 | - 47 |
2 606 | |||
| Transfert en compte de résultat | - 800 |
- 800 |
||||
| Variation de l'écart de conversion | - | |||||
| Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi | - 84 |
- 84 |
||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres sur entités mises en équivalence | ||||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| exercice 2010 (part du Groupe) | - | 1 853 | 47 - | 84 - | 1 722 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| exercice 2010 (part minoritaire) | - | |||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres exercice 2010 (1) | - | 1 853 | 47 - | 84 - | 1 722 | 0 |
| Variation de juste valeur | 707 | 329 | 1 036 | |||
| Transfert en compte de résultat | - 1 837 |
- 1 837 |
||||
| Variation de l'écart de conversion | - | |||||
| Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi | - | |||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres sur entités mises en équivalence | ||||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| 1er semestre 2011 (part du Groupe) | - | - 1 130 |
329 | - | - 801 |
0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| 1er semestre 2011 (part minoritaire) Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux |
- | |||||
| propres 1er semestre 2011 (1) | - | - 1 130 |
329 | - | - 801 |
0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | (2 031) | 3 345 | (2 229) |
| Impôt | 901 | (1 492) | (26) |
| Total net | (1 130) | 1 853 | (2 255) |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants :
les secteurs opérationnels peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire :
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
| 30/06/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | |
| Produit net bancaire | 136 569 | 60 465 | 197 034 | |
| Charges de fonctionnement | -70 784 | -35 817 | -106 601 | |
| Résultat brut d'exploitation | 65 785 | 24 648 | 90 433 | |
| Coût du risque | -12 347 | -5 255 | -17 602 | |
| Résultat d'exploitation | 53 438 | 19 393 | 72 831 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
0 | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs Variation de valeur des écarts d'acquisition |
-21 | -21 0 |
||
| Résultat avant impôt | 53 417 | 19 393 | 72 810 | |
| Impôts sur les bénéfices | -14 128 | -6 646 | -20 774 | |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | |||
| Résultat net | 39 289 | 12 747 | 52 036 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| Résultat net part du Groupe | 39 289 | 12 747 | 52 036 |
| 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | |
| Produit net bancaire | 254 323 | 112 817 | 367 140 | |
| Charges de fonctionnement | -139 047 | -64 909 | -203 956 | |
| Résultat brut d'exploitation | 115 276 | 47 908 | 163 184 | |
| Coût du risque | -18 006 | -13 498 | -31 504 | |
| Résultat d'exploitation | 97 270 | 34 410 | 131 680 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
0 | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 91 | 91 | ||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | |||
| Résultat avant impôt | 97 361 | 34 410 | 131 771 | |
| Impôts sur les bénéfices | -31 017 | -11 809 | -42 826 | |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | |||
| Résultat net | 66 344 | 22 601 | 88 945 | |
| Intérêts minoritaires | 1 | 1 | ||
| Résultat net part du Groupe | 66 344 | 22 600 | 88 944 |
| 30/06/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | |
| Produit net bancaire | 130 743 | 54 511 | 185 254 | |
| Charges de fonctionnement | -67 399 | -32 506 | -99 905 | |
| Résultat brut d'exploitation | 63 344 | 22 005 | 85 349 | |
| Coût du risque | -13 370 | -4 038 | -17 408 | |
| Résultat d'exploitation | 49 974 | 17 967 | 67 941 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
0 | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -9 | -9 | ||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | |||
| Résultat avant impôt | 49 965 | 17 967 | 67 932 | |
| Impôts sur les bénéfices | -12 741 | -6 193 | -18 934 | |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | |||
| Résultat net | 37 224 | 11 774 | 48 998 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| Résultat net part du Groupe | 37 224 | 11 774 | 48 998 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 413 | 4 629 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 29 512 | 27 275 |
| Valeur au bilan | 33 925 | 31 904 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 4 107 | 4 092 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 107 | 4 092 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 306 | 537 |
| Valeur au bilan | 4 413 | 4 629 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 29 512 | 27 275 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 29 512 | 27 275 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 29 512 | 27 275 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 306 | 537 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 306 | 537 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 306 | 537 |
| Valeur au bilan | 306 | 537 |
Non applicable en Caisse Régionale Loire Haute-Loire
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 66 380 | 3 562 | 83 534 | 3 197 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 125 946 | 12 890 | 1 149 | 120 837 | 15 474 | 1 262 |
| Titres de participation non consolidés | 347 993 | 5 650 | 5 710 | 347 845 | 5 412 | 5 536 |
| Total des titres disponibles à la vente | 540 319 | 22 102 | 6 859 | 552 216 | 24 083 | 6 798 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 540 319 | 22 102 | 6 859 | 552 216 | 24 083 | 6 798 |
| Impôts | -5 363 | -191 | -6 322 | -248 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur | ||||||
| actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) | 16 739 | 6 668 | 17 761 | 6 550 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 2 914 | 1 838 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 1 445 | 1 838 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 656 | 627 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | 7 235 | 7 321 |
| Total | 10 805 | 9 786 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 10 805 | 9 786 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 128 516 | 210 008 |
| Comptes et avances à terme | 992 786 | 842 320 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts subordonnés | 24 600 | 24 600 |
| Total | 1 145 902 | 1 076 928 |
| Créances rattachées | 12 989 | 12 890 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 1 158 891 | 1 089 818 |
| Valeur au bilan | 1 169 696 | 1 099 604 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 21 164 | 26 513 |
| Autres concours à la clientèle | 6 061 117 | 5 882 690 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 37 400 | 37 400 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 660 | 1 660 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 82 880 | 72 423 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 69 296 | 62 425 |
| Total | 6 273 517 | 6 083 111 |
| Créances rattachées | 29 992 | 26 075 |
| Dépréciations | 154 792 | 145 517 |
| Valeur nette | 6 148 717 | 5 963 669 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | 728 137 | 713 081 |
| Total | 728 137 | 713 081 |
| Créances rattachées | 1 043 | 1 533 |
| Dépréciations | 19 441 | 18 413 |
| Valeur nette | 709 739 | 696 201 |
| Valeur au bilan | 6 858 456 | 6 659 870 |
Au terme du 1er semestre 2011, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a apporté 1 453 060 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 337 952 K€ en 2010. La Caisse Régionale de Loire Haute Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a apporté :
373 724 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 451 588 K en 2010 ;
206 336 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 251 845 K€ en 2010 ;
210 031 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 372 741 K€ en 2010 ;
662 969 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 261 778 K€ en 2010.
| 30/06/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 1 156 707 | 1 156 707 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 499 371 | 6 003 | 4 352 | 495 019 | ||
| Grandes entreprises | 1 211 696 | 48 506 | 44 802 | 4 034 | 1 162 860 | |
| Clientèle de détail | 5 290 587 | 120 831 | 86 034 | 27 329 | 5 177 224 | |
| Total * | 8 158 361 | 175 340 | 135 188 | 31 363 | 7 991 810 | |
| Créances rattachées nettes | 36 342 | |||||
| Valeurs au bilan | 8 028 152 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 131 milliers d'euros
| 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 1 086 714 | 1 086 714 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 479 028 | 6 455 | 4 501 | 474 527 | ||
| Grandes entreprises | 1 184 022 | 59 206 | 42 047 | 4 254 | 1 137 721 | |
| Clientèle de détail | 5 133 142 | 107 624 | 81 665 | 23 867 | 5 027 610 | |
| Total * | 7 882 906 | 173 285 | 128 213 | 28 121 | 7 726 572 | |
| Créances rattachées nettes | 32 902 | |||||
| Valeurs au bilan | 7 759 474 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 691 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
145 517 28 121 |
34 977 3 442 |
-25 703 -200 |
1 | 154 792 31 363 |
||
| Opérations de location financement | 18 413 | 4 076 | -3 049 | 1 | 19 441 | ||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 1 129 | 17 | -3 | 6 | 1 149 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5 085 | 5 085 | |||||
| Autres actifs financiers | 501 | 20 | -332 | 1 | 190 | ||
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 170 645 | 0 | 39 090 | -29 087 | 0 | 9 | 180 657 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 3 796 | 2 766 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 1 796 | 652 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 3 796 | 2 766 |
| Dettes rattachées | 71 | 83 |
| Total | 3 867 | 2 849 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 20 | 921 |
| Comptes et avances à terme | 5 344 194 | 5 069 686 |
| Sous-total | 5 344 214 | 5 070 607 |
| Dettes rattachées | 15 617 | 14 380 |
| Total | 5 359 831 | 5 084 987 |
| Valeur au bilan | 5 363 698 | 5 087 836 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 571 474 | 1 637 787 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 19 860 | 16 077 |
| Autres dettes envers la clientèle | 746 762 | 644 949 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en |
||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Total | 2 338 096 | 2 298 813 |
| Dettes rattachées | 16 661 | 16 753 |
| Valeur au bilan | 2 354 757 | 2 315 566 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 16 668 | 12 483 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 2 400 | |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 19 068 | 12 483 |
| Dettes rattachées | 246 | 195 |
| Valeur au bilan | 19 314 | 12 678 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 32 344 | 32 335 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 32 344 | 32 335 |
| Dettes rattachées | 790 | 122 |
| Valeur au bilan | 33 134 | 32 457 |
Au cours du premier semestre 2011, aucun mouvement n'est intervenu sur les dettes subordonnées.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 412 | 412 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -138 | -9 | -147 | ||||
| Valeur au bilan | 274 | 0 | -9 | 0 | 0 | 0 | 265 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute (1) | 139 301 | 2 288 | -173 | -1 | 141 415 | ||
| Amortissements & Dépréciations (2) | -90 383 | -2 875 | 175 | 1 | -93 082 | ||
| Valeur au bilan | 48 918 | 0 | -587 | 2 | 0 | 0 | 48 333 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 61 586 | 100 | 61 686 | ||||
| Amortissements & Dépréciations | -26 484 | -70 | 11 | 1 | -26 542 | ||
| Valeur au bilan | 35 102 | 0 | 30 | 11 | 0 | 1 | 35 144 |
(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine)
(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 1 057 K€ (cumul amortissements)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30/06/2011 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 7 310 | -946 | 6 364 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 605 | 243 | -102 | -197 | 5 549 | |||
| Risques opérationnels | 19 596 | 477 | 20 073 | |||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 709 | 52 | -28 | 733 | ||||
| Litiges fiscaux | 364 | 364 | ||||||
| Litiges autres | 5 117 | 1 080 | -70 | -113 | 6 014 | |||
| Participations | 399 | 26 | -112 | 313 | ||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 15 882 | 4 200 | -165 | -3 222 | 16 695 | |||
| Total | 54 982 | 0 | 6 078 | -477 | -4 478 | 0 | 56 105 |
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 15 226 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 919 755 | 920 398 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 319 526 | 340 323 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 254 507 | 1 260 721 |
| Total comptes épargne-logement | 227 828 | 230 445 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 482 335 | 1 491 166 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2011 pour les données au 30 juin 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010, et hors prime d'état.
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 14 618 | 16 785 |
| Comptes épargne-logement : | 62 725 | 68 459 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
77 343 | 85 244 |
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0 | 720 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 5 282 | 5 486 |
| Total plans d'épargne-logement | 5 282 | 6 206 |
| Total comptes épargne-logement | 1 082 | 1 104 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 6 364 | 7 310 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
| En millions d'euros | 31/12/2010 | Dotations | Reprises | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 6 206 | 924 | 5 282 | |
| Compte épargne-logement : | 1 104 | 22 | 1 082 | |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 7 310 | 0 | 946 | 6 364 |
Au 30 juin 2011, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 003 200 | 12,38% | 0,00% |
| Dont part du Public | 995 813 | 12,29% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 778 | 0,03% | |
| Dont part Auto-détenue | 4 609 | 0,06% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 3 291 313 | 40,58% | 0,00% |
| Dont part Caisses Locales | 1 263 636 | 15,58% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 027 677 | 25,00% | |
| Parts sociales | 3 816 197 | 47,04% | 100,00% |
| Dont 61 Caisses Locales | 3 816 144 | 47,04% | 94,99% |
| Dont 13 administrateurs de la CR | 52 | 4,66% | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,35% | |
| TOTAL | 8 110 710 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des actions est de 3,82 euros et le montant du capital est 30 983 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.
Au titre de l'exercice 2010, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a approuvé le versement d'un dividende net par action de 2,55 € et des intérêts aux parts sociales de 3,10 %.
Pour les Caisses régionales
| Année de | Par Part | ||
|---|---|---|---|
| rattachement | Par CCI | Par CCA | Sociale |
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2007 | 2,57 | 2,57 | 0,14 |
| 2008 | 2,57 | 2,57 | 0,14 |
| 2009 | 2,40 | 2,40 | 0,14 |
| 2010 | 2,55 | 2,55 | 0,12 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 355 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 842 660 | 804 240 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 291 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 842 369 | 804 240 |
| Ouverture de crédits confirmés | 457 501 | 461 824 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 9 964 | 10 944 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 447 537 | 450 880 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 384 868 | 342 416 |
| Engagements de garantie | 195 750 | 199 196 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 5 887 | 4 964 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 5 887 | 4 964 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 189 863 | 194 232 |
| Cautions, avals et autres garanties | 25 707 | 24 784 |
| Cautions immobilières | 76 363 | 78 326 |
| Garanties financières | ||
| Gar. Rbt. de crédits distr./autres EC | 28 177 | 27 520 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 59 616 | 63 602 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 206 443 | 244 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 206 443 | 244 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 429 103 | 1 382 381 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 196 690 | 189 899 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 232 413 | 1 192 482 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 248 389 | 244 887 |
| Autres garanties reçues | 984 024 | 947 595 |
Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas opéré en 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 169 696 | 1 185 890 | 1 099 604 | 1 123 409 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 858 456 | 6 840 431 | 6 659 870 | 6 800 554 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 397 436 | 390 334 | 335 811 | 336 888 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 5 363 698 | 5 450 393 | 5 087 836 | 5 190 921 |
| Dettes envers la clientèle | 2 354 757 | 2 354 857 | 2 315 566 | 2 315 566 |
| Dettes représentées par un titre | 19 314 | 19 319 | 12 678 | 12 678 |
| Dettes subordonnées | 33 134 | 33 417 | 32 457 | 32 749 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2011 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 413 | 4 107 | 306 | - | 4 629 | 4 092 | 537 | - |
| Créances sur les établissements de crédit | - | - | ||||||
| Créances sur la clientèle | - | - | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | - | - | ||||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 4 107 | 4 107 | - | - | 4 092 | 4 092 | - | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | - | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 107 | 4 107 | 4 092 | 4 092 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | - | ||||||
| Instruments dérivés | 306 | 306 | 537 | 537 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 29 512 | - | 29 512 | - | 27 275 | - | 27 275 | - |
| Créances sur la clientèle | - | - | ||||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | - | - | ||||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 29 512 | - | 29 512 | - | 27 275 | - | 27 275 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | - | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 29 512 | 29 512 | 27 275 | 27 275 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | - | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 540 319 | 163 096 | 377 223 | - | 552 216 | 177 087 | 375 129 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | - | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 66 380 | 66 380 | 83 534 | 83 534 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 473 939 | 96 716 | 377 223 | 468 682 | 93 553 | 375 129 | ||
| Créances disponibles à la vente | - | - | ||||||
| Instruments dérivés de couverture | 9 592 | 9 592 | 10 928 | 10 928 | ||||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 583 836 | 176 795 | 407 041 | - | 595 048 | 192 107 | 402 941 | - |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2011 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 306 | - | 306 | - | 537 | - | 537 | - |
| Titres vendus à découvert | - | - | ||||||
| Titres donnés en pension livrée | - | - | ||||||
| Dettes représentées par un titre | - | - | ||||||
| Dettes envers la clientèle | - | - | ||||||
| Dettes envres les établissements de crédit | - | - | ||||||
| Instruments dérivés | 306 | 306 | 537 | 537 | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - | ||||||
| Instruments dérivés de couverture | 2 692 | 2 682 | 10 | 1 802 | 1 787 | 15 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 2 998 | 2 682 | 316 | - | 2 339 | 1 787 | 552 | - |
La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas effectué de changement de valorisation
Il n'existe pas d'éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus
| % de contrôle | % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées | Implantation | Evolution du périmètre |
Méthode au 30 juin 2011 |
31/12/2010 | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
| Établissements bancaires et financiers | |||||||
| LOIRE HAUTE-LOIRE | France | Néant | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CL LOIRE - HAUTE LOIRE | France | Néant | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Sociétés de crédit bail et de location | |||||||
| COFAM | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SIRCAM | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| LOCAM | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Divers | |||||||
| SCICA HL | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A St Etienne, le 22 juillet 2011 Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet
Période du 1er Janvier 2011 au 30 Juin 2011
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnelles applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnelles applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a appliquées à compter du 1er janvier 2011.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Saint-Etienne et au Puy-en-Velay, le 2 Août 2011.
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet ROYET Cabinet SEGECO
Pierre MARCON Francis BERTHON
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