Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Quarterly Report • Mar 12, 2010

Comptes sociaux au 31.12.2009

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en date du 29 janvier 2010 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 12 mars 2010

	Bilan au 31 décembre 2009 143
	Hors-bilan au 31 décembre 2009 145
	Compte de résultat au 31 décembre 2009 145
Note 1	Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 146
Note 2	Principes et méthodes comptables 147
Note 3	Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 154
Note 4	Opérations avec la clientèle 155
Note 5	Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille 156
Note 6	Titres de participation et de filiales 159
Note 7	Variation de l'actif immobilisé 161
Note 8	Comptes de régularisation et actifs divers 162
Note 9	Dépréciations inscrites en déduction de l'actif 162
Note 10	Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 163
Note 11	Comptes créditeurs de la clientèle 163
Note 12	Dettes représentées par un titre 164
Note 13	Comptes de régularisation et passifs divers 165
Note 14	Provisions 165
Note 15	Epargne logement 166
Note 16	Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 167
Note 17	Fonds pour risques bancaires généraux 168
Note 18	Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle 169
Note 19	Variation des capitaux propres (avant répartition) 170
Note 20	Composition des fonds propres 171
Note 21	Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations 171
Note 23	Opérations de change, emprunts et prêts en devises 171
Note 24	Opérations sur instruments financiers à terme 172
Note 25	Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 174
Note 26	Actifs donnés et reçus en garantie 175
Note 27	Engagements donnés aux entreprises liées 175
Note 28	Engagements de crédit bail 176
Note 29	Opérations de désendettement de fait et de titrisation 176
Note 30	Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 176
Note 31	Revenus des titres 177
Note 32	Produit net des commissions 177
Note 33	Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation 177
Note 34	Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 178
Note 35	Autres produits et charges d'exploitation bancaire 178
Note 36	Charges générales d'exploitation 179
Note 37	Coût du risque 180
Note 38	Résultat net sur actifs immobilisés 180
Note 39	Charges et produits exceptionnels 181
Note 40	Impôt sur les bénéfices 181
Note 41	Informations relatives aux résultats des activités bancaires 181
Note 42	Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation 182
Note 43	Affectation des résultats 182
Note 45	Implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative
	en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires 182
Note 46	Publicité des honoraires de commissaires aux comptes 183
	Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale ordinaire du 12 mars 2010 184
	Attestation des Commissaires aux comptes et publicité 186

Bilan au 31 Décembre 2009

(en milliers d'euros)

Actif

	Notes	31.12.2009	31.12.2008
Opérations interbancaires et assimilées		519 633	465 537
Caisse, banques centrales* Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit	5 3	45 609 1 545 472 478	41 427 424 110
Opérations internes au Crédit Agricole	3	766 745	811 353
Opérations avec la clientèle	4	5 542 302	5 272 344
Opérations sur titres	5	475 059	418 042
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	5 5	310 338 164 722	271 980 146 062
Valeurs immobilisées		527 598	509 861
Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles	6, 7 6, 7 7 7	411 947 28 591 35 311 51 748	390 139 28 114 35 052 56 556
Capital souscrit non versé
Actions propres		202	145
Comptes de régularisation et actifs divers		115 281	145 159
Autres actifs Comptes de régularisation	8 8	67 256 48 025	59 919 85 239
Total Actif		7 946 821	7 622 441

* Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur établissements de crédit".

Bilan au 31 Décembre 2009

(en milliers d'euros)

Passif

	Notes	31.12.2009	31.12.2008
Opérations interbancaires et assimilées		165	191
Banques centrales* Dettes envers les établissements de crédit	10	165	191
Opérations internes au Crédit Agricole	10	4 497 569	4 424 750
Comptes créditeurs de la clientèle	11	2 249 825	1 900 513
Dettes représentées par un titre	12	4 265	191 408
Comptes de régularisation et passifs divers		148 617	106 649
Autres passifs Comptes de régularisation	13 13	49 209 99 409	33 054 73 595
Provisions et dettes subordonnées		159 254	163 557
Provisions Dettes subordonnées	14, 15, 16 18	73 952 85 302	64 050 99 507
Fonds pour risques bancaires généraux	17
Capitaux propres hors FRBG	19	887 126	835 373
Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice		30 983 184 156 608 640 159 63 187	30 983 184 156 557 079 39 63 116
Total Passif		7 946 821	7 622 441

* Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Dettes sur établissements de crédit".

Hors-Bilan au 31 Décembre 2009

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Engagements donnés	893 021	954 866
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres	674 981 214 416 3 624	727 980 226 614 271
Engagements reçus	1 328 595	1 179 308
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres	152 1 324 818 3 624	65 404 1 113 632 271

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 23

• Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

Compte de Résultat au 31 Décembre 2009

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2009	31.12.2008
Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilés Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire	30 30 31 32 32 33 34 35 35	316 220 (196 322) 31 884 116 154 (20 047) (235) 11 068 707 (509)	303 929 (202 245) 34 963 95 682 (14 204) 193 (11 773) 17 523 (544)
Produit net bancaire		258 920	223 524
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	36	(126 207) (7 128)	(125 340) (8 251)
Résultat brut d'exploitation		125 585	89 933
Coût du risque	37	(30 927)	(19 880)
Résultat d'exploitation		94 658	70 053
Résultat net sur actifs immobilisés	38	907	(77)
Résultat courant avant impôt		95 566	69 976
Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées	39 40	(32 367) (12)	(6 848) (12)
Résultat net de l'exercice		63 187	63 116

Note 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1. Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, 61 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,17 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les «avances» (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine «monétaire» des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventua-

lité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2009

La Caisse Régionale a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité du 08/07/2009 au 04/12/2009. Ce contrôle portait sur les exercices 2006 ; 2007 et 2008. Celui-ci n'a eu aucun impact net sur la charge d'IS de la Caisse Régionale.

L'impact des pénalités sur le résultat net de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est de 97 K€.

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2009

Aucun évènement postérieur à la clôture n'a été constaté.

Note 2 Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

• La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises.

l'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur la période

• La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces informations sont présentées en note 45.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, ne sera applicable qu'au 1er janvier 2010.

2.1. Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspon-

dent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

• Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire s'élève à 20 934 milliers d'euros au 31décembre 2009 contre 14 664 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, une décote a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts. La dotation nette (dotations moins reprises) de l'exercice 2009 représente 41 K€.

• Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

• Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

• Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

• Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

• Autres dépréciations sur encours en souffrance :

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a également constaté au passif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle, Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux sous surveillance pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

• Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués «du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays». (Note de la Commission Bancaire du 24décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

2.2. Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

• Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

• Titres de placement

-

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : «Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe».

-Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

• Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique «Coût du risque».

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

• Titres de l'activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

• Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exer-

cer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

• Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

• Dates d'enregistrement

la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

• Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

• Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3. Immobilisations

la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée «en magasin».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.
• La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique également la

méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique «Commissions (charges».

2.6. Provisions

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Il n'existe pas de provision enregistrée dans le compte «Fonds pour Risques Bancaires Généraux» dans la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

• Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : «Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

• Opérations de marché :

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9. Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

Une provision peut cependant être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relatif aux participations de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : «Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10. Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 08 décembre 2008.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

• Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a souscrit des contrats d'assurances auprès de PREDICA et d'ADICAM. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

• Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «frais de personnel».

2.13. Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

• Plan de stocks options

Les plans de stocks-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée d'option. Cette levée donne lieu soit à une émission d'actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital soit à la mise à disposition d'actions propres aux salariés, préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillés» dans le paragraphe «rachat d'actions propres».

La Caisse Régionale n'a pas recours à ce type de rémunération.

• Souscription d'actions dans le cadre du plan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14. Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Sur 2009 aucune opération exceptionnelle n'a été enregistrée.

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «Impôts sur le bénéfice» du compte de résultat.

Note 3

Créances sur les établissements de crédit et sur le Crédit Agricole Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2009 31.12.2008
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et prêts : à vue à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	9 811 46 114	143 961	264 175	714	9 811 454 249 714	32 7 672	9 843 461 922 714	40 830 383 015 266
Total	55 925	143 961	264 175	714	464 774	7 704	472 478	424 111
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan							472 478	424 111
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	36 035				36 035	5	36 040	28 199
Comptes et avances à terme	165 253	78 630	265 087	208 605	717 575	13 130	730 705	783 153
Total	201 287	78 630	265 087	208 605	753 610	13 136	766 745	811 352
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan							766 745	811 352

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits s'élèvent à 25 356 milliers d' euros.

En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Opérations avec la clientèle Note ⁴

Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros) Note 4.1

	31.12.2009 31.12.2008
	> 3 mois > 1 an Total en Créances < 3 mois > 5 ans Total < 1 an < 5 ans principal rattachées							Total
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs	22 345 273 045 91 157	43 716 758	1 901 882	2 620 591	22 388 5 512 276 91 157	25 205 879	22 388 5 537 481 92 037	36 832 5 266 088 65 094
Dépréciations (109 603)							(95 669)
Valeurs nettes au bilan							5 542 302	5 272 345

• Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 37 400 milliers d' euros.

• Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 41 783 milliers d'euros.

• Les encours restructurés au 31-12-2009 s'élèvent à 20 934 milliers d'euros.

• Parmi les créances sur la clientèle 454 476 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 393 293 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Note 4.2	(en milliers d'euros)
			31.12.2009			31.12.2008
	Encours bruts	Encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépréciations des encours douteurs	Dépréciations des encours douteurs compromis	Encours bruts	Encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépréciations des encours douteurs	Dépréciations des encours douteurs compromis
Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Sociétés financières Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques	2 660 038 579 363 897 047 90 068 1 109 431 300 384 15 573	33 926 10 140 41 382 3 995 60 017 309	13 097 5 406 20 139 2 734 24 012 138	(22 463) (7 705) (31 695) (2 437) (45 000) (303)	(11 214) (5 345) (18 282) (2 125) (22 030) (132)	2 481 573 549 710 872 172 75 376 1 068 601 306 199 14 383	28 276 10 183 37 156 3 106 43 749 23 320	8 962 2 386 15 802 28 10 043 29	(21 024) (7 120) (27 358) (2 990) (37 059) (2) (116)	(7 074) (2 315) (13 815) (28) (9 440) (29)
Total	5 651 905	149 769		65 526 (109 603)	(59 127)	5 368 014	122 813	37 250	(95 669)	(32 701)

Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (en milliers d'euros) Note ⁵

			31.12.2008
	Transaction (1)	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investis- sement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations				1 496 49	1 496 49
Valeurs nettes au bilan				1 545	1 545
Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics Autres émetteurs dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations		25 961 30 (2 324)		283 095 4 662 (1 086)	309 056 4 692 (3 410)	274 883 4 370 (7 273)
Valeurs nettes au bilan		23 667		286 671	310 338	271 980
Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Dépréciations		168 200 (3 479)			168 200 (3 479)	155 782 (9 720)
Valeurs nettes au bilan		164 722			164 722	146 062
Total valeurs nettes		188 389		288 216	476 604	418 042
Valeur Estimative		204 168		284 377	488 544	398 093

(1) Hors actions propres.

• Commentaires :

Transferts de titres en cours d'exercice : Aucun transfert de titre n'a été opéré en 2009.

Le montant des cessions de titres d'investissement Aucune cession n'est intervenue avant l'échéance.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 10 006 K€ au 31/12/2009, contre 7 086 K€ de moins values latentes au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Au 31/12/2009 la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne possède pas de titre de l'activité de portefeuille.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 215 K€ au 31/12/2009, contre 25 486 K€ au 31/12/2008.

Note 5.1

Titres de transaction, de placement, d'investissement et tires de l'activité de portefeuille (hors effets publics) :

Ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Administrations et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit Sociétés financières Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés	229 599 179 626 68 031	196 731 167 071 66 863
Total en principal	477 256	430 665
Créances rattachées Dépréciations	4 692 (6 888)	4 370 (16 993)
Valeur nette au bilan	475 059	418 042

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d'euros) Note 5.2

		31.12.2009			31.12.2008
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable(1)	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable: dont titres cotés dont titres non cotés	309 056 243 754 65 301	1 496 1 496	168 200 168 200	478 752 245 251 233 501	274 883 201 732 73 151		155 782 155 782	430 665 201 732 228 933
Créances rattachées Dépréciations	4 692 (3 410)	49	(3 479)	4 741 (6 888)	4 370 (7 273)		(9 720)	4 370 (16 993)
Valeur nette au bilan (2)	310 338	1 545	164 722	476 604	271 980		146 062	418 042

(1) Y compris FCPR.

(2) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 156 693 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :

	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires OPCVM obligataires OPCVM actions OPCVM autres	42 746 27 568 34 239 52 140	43 002 29 891 36 584 58 263
Total	156 693	167 740

Note 5.3

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute Dépréciations	4 016	12 855	120 296	171 888	309 056	4 692	313 748 (3 410)	279 254 (7 273)
Valeur nette au bilan							310 338	271 981
Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations			1 496		1 496	49	1 545
Valeur nette au bilan							1 545

Titres de participations et de filiales

(en milliers d'euros) Note ⁶

	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital %) détenue (en	Valeurs comptables Brutes	des titres détenus Nettes	consentis par la société et non encore remboursés Prêts et avances	avals donnés par la société Montant des cautions et	T du dernier exercice écoulé 2008 H A ou C B PN	Résultat du dernier exercice clos(1) 2008	par la société au cours Dividendes encaissés de l'exercice 2009
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité
1) Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit Néant
2) Participations dans des établissements de crédit
Néant
3) Autres parts dans les entreprises liées
DEFITECH COFAM VICTOR MARECHAL IMMONIAL CHENE VERT SCICAM L HL	EUR EUR EUR EUR EUR EUR	2 550 12 257 2 255 300 3 240 6	0 14 721 -1 872 -171 -1 012 11 809	66,66 99,99 99,99 99,99 97,92 98,71	1 534 13 663 11 198 615 3 501 10 863	1 534 13 663 8 598 389 3 501 10 863	212		33 1 907 1 082 2 079	-390 13 036 -6 -191 143 1 364	0 12 000
TOTAL		20 608	23 475		41 374	38 548	212	0	5 101	13 956	12 000
4) Autres titres de participations
SACAM AVENIR SACAM	EUR	88 436	-86 377	1,88	1 661	1 661				-1
DEVELOPPEMENT SOFIMAC SACAM	EUR EUR	730 621 8 013	26 083 4 084	1,73 9,88	12 664 932	12 664 932	5 922		12 108	-39 839 948	212
PARTICIPATION SACAM	EUR	62 558	-62 324	2,04	1 478	1 478				11
INTERNATIONAL SOFIMAC	EUR	856 238	63	1,84	16 524	16 260				-44 237
CROISSANCE	EUR	29 480	-11 719	5,09	1 337	1 315				-875
RUE DE LA BOETIE SACAM FIRECA	EUR EUR	2 312 121 74 700	13 246 000 -22 163	1,74 1,8	284 373 1 348	284 373 948	69 322		115 489	32 1 479	9 260
TOTAL		4 162 167	13 093 647		320 317	319 631	75 244		127 597	-82 482	9 472
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité
1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit (ensemble) Néant
2) Participations dans des établissements de crédit (ensemble)
Néant
3) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)
TOTAL	EUR	1820	-1 555		1 857	526	167		764	-146
4) Autres titres de participations (ensemble)
TOTAL	EUR	205 694	280 957		2 686	2 503	265		574 527	87 812	35
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					442 123	361 209	75 888

(1) Attention : L'information "résultat du dernier exercice" concerne le résultat de l'exercice en cours. Si le résultat communiqué est celui" d'une année antérieure, il y a lieu de l'indiquer. Les entités doivent toutefois s'assurer que les comptes des entreprises qu'elles diffusent ont préalablement été rendus publics.

Valeur estimative des titres de participation

(en milliers d'euros) Note 6.1

	31.12.2009		31.12.2008
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées Titres non cotés Titres cotés	32 369	114 814	32 019	114 363
Avances consolidables Créances rattachées	379	379	221	221
Dépréciations	(4 157)		(4 126)
Valeur nette au bilan	28 592	115 193	28 114	114 584
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	322 972 11 75 509 6 081 (927)	464 798 13 75 451	308 865 11 74 707 103 (754)	451 585 11 74 707
Sous-total titres de participation	403 645	540 262	382 932	526 303
Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	10 405 (2 104)	9 676	9 168 141 (2 104)	8 434 141
Sous-total autres titres détenus à long terme	8 302	9 676	7 205	8 575
Valeur nette au bilan	411 947	549 938	390 137	534 878
Total des titres de participation	440 539	665 132	418 251	649 462

		31.12.2009	31.12.2008
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés Titres cotés	365 747 11		350 052 11
Total	365 758		350 063

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Variation de l'actif immobilisé

(en milliers d'euros)

Immobilisations financières

	1.01.2009	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	Autres mouvements	31.12.2009
Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	32 019 221 (4 126)	350 159 (2 631)	(1) 2 600		32 369 379 (4 157)
Valeur nette au bilan	28 114	(2 122)	2 599	0	28 592
Titres de participation : Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	308 876 74 707 103 (754) 9 168 141 (2 104)	14 473 11 747 (376)	(366) (10 945) 203 1 237 (141)	5 978	322 983 75 509 6 081 (927) 10 405 0 (2 104)
Valeur nette au bilan	390 137	25 844	(10 012)	5 978	411 947
Total des immobilisations financières	418 251	23 722	( 7 413)	5 978	440 538

Immobilisations corporelles et incorporelles

	1.01.2009	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	Autres mouvements	31.12.2009
Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	114 931 (58 375)	2 818 (7 063)	(70) 25	(517) (1)	117 162 (65 414)
Valeur nette au bilan	56 556	(4 245)	(45)	(518)	51 748
Immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	60 732 (25 680)	57 (64)	(106)	372	61 055 (25 744)
Valeur nette au bilan	35 052	(7)	(106)	372	35 311
Total	91 608	(4 252)	(151)	(146)	87 059

Note 8

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers Gestion collective des titres Livret Développement Durable Comptes de règlement	1 096 415 65 164 581	139 58 887 893
Valeur nette au bilan	67 256	59 919
Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme Autres produits à recevoir Charges à répartir Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires Autres comptes de régularisation	8 233 1 166 2 954 31 440 324 3 908	39 702 1 282 7 084 34 481 357 2 333
Valeur nette au bilan	48 025	85 239
Total comptes de régularisation et actifs divers	115 281	145 158

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

Note 9

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)

	Solde au 1.01.2009	Dotations	Reprises et utilisations	Dés- actualisations	Autres mouvements	Solde au 31.12.2009
Dépréciations déduites de l'actif Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle Opérations sur titres Sur autres actifs	95 669 23 976 3 275	60 354 6 586 588	(45 186) (16 486) (63)	( 1 235)	1	109 603 14 076 3 800
Total des dépréciations actif	122 920	67 528	(61 735)	(1 235)	1	127 479

Note 10

Dettes envers les établissements de crédit

Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

		31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit Comptes et emprunts : à vue à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	165				165	0	165	191
Valeur au bilan	165				165	0	165	191
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme	19 146 701 852	980 394	1 566 456	1 215 650	19 146 4 464 352	4 14 066	19 150 4 478 419	4 470 4 420 281
Valeur au bilan	720 998	980 394	1 566 456	1 215 650	4 483 499	14 070	4 497 569	4 424 751

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Comptes créditeurs de la clientèle Note ¹¹

Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Note 11.1

		31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes créditeurs de la clientèle Comptes ordinaires créditeurs	1 538 166				1 538 166	20	1 538 186	1 445 725
Comptes d'épargne à régime spécial : à vue	15 770				15 770		15 770	15 085
à terme Autres dettes envers la clientèle	15 770 12 814	83 222	552 684	35 152	15 770 683 873	11 996	15 770 695 869	15 085 439 703
à vue à terme Valeurs données en pension livrée	12 814	83 222	552 684	35 152	683 873	11 996	695 869	439 703
Valeurs au bilan	1 566 750	83 222	552 684	35 152	2 237 809	12 016	2 249 825	1 900 513

Note 11.2

Analyse par agent économique

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Sociétés financières Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques	1 200 225 173 720 222 972 15 578 565 834 6 008 53 472	1 013 379 167 237 196 199 8 953 436 472 12 293 59 359
Total en principal	2 237 809	1 893 893
Dettes rattachées	12 016	6 621
Total	2 249 825	1 900 512

Dettes représentées par un titre Note ¹²

	والمتناولة كسيم كسياو سمعت ومتراومين

Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros) Note 12.1

		31.12.2009						31.12.2008
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	62 200		3 954		4 016 200	42 6	4 059 206	99 191 309
Valeur au bilan	262		3 954		4 216	48	4 265	191 408

Comptes de régularisation et passifs divers

Note 13

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers Versements restant à effectuer sur titres	925 40 814 7 470	24 002 9 052
Valeurs nettes au bilan	49 209	33 054
Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme Autres charges à payer Autres comptes de régularisation	25 486 8 41 084 1 325 24 791 6 716	4 658 8 34 242 1 992 26 524 6 171
Valeurs nettes au bilan	99 409	73 595
Total comptes de régularisation et passifs divers	148 617	106 649

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14	(en milliers d'euros)
	Solde au 1.01.2009	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31.12.2009
Provisions Pour engagements de retraite et assimilés
Pour autres engagements sociaux	565	269	44			791
Pour risques d'exécution des engagements par signature Pour litiges fiscaux (2) Pour autres litiges (3)	3 911 375 5 928	641 1 817		715 1 936		3 837 375 5 809
Pour risques pays Pour risques de crédit (4) Pour restructurations	24 868	7 779				32 647
Pour impôts Sur participations Pour risques opérationnels (5)	30 324 16 043	116 942	10 40			20 400 16 985
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (1) Autres (6)	10 374 1 632	3 766	329	2 327 29		8 047 5 041
Valeur au bilan	64 050	15 330	423	5 007		73 952

Provisions

(1) Voir note 15 ci-après.

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(3) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle

(4) * Provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est calculée à partir des estimations découlant du modèle BÂLE II.

* Provision sur encours en souffrance

(5) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(6) Provision couvrant les litiges autres que clientèle.

Le solde des heures acquises au titre du Droit Individuel de Formation non consommées au 31/12/2009 est négatif et s'élève à - 49 585 heures.

Note 15

Epargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	846 877 349 611	759 465 425 102
Total plans d'épargne-logement	1 196 488	1 184 567
Total comptes épargne-logement	229 728	238 410
Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement	1 426 216	1 422 977

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	21 200 78 377	21 451 79 684
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	99 577	101 135

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	907 2 676	1 966 1 918
Total plans d'épargne-logement	3 583	3 884
Total comptes épargne-logement	4 464	6 490
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 047	10 374

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	Dotations	Reprises	1.01.2009
Plans d'épargne-logement Comptes d'épargne-logement	3 583 4 464		(301) (2 026)	3 884 6 490
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 047	0	(2 327)	10 374

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

Note 16

Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

• Définitions :

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variation de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)

	2009	2008
Dette actuarielle au 1er janvier	13 925	19663
Coût des services rendus sur la période Effet de l'actualisation	856 735	984 987
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	284	(6 961)
Indemnités de cessation d'activité Prestations versées	(582)	(821)
(Gains) / pertes actuariels	(1 247)	73
Dette actuarielle au 31 décembre	13 971	13 925

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)

	2009	2008
Coût des services rendus sur la période Effet de l'actualisation Rendement attendu des actifs sur la période Amortissement du coût des services passés Autres gains ou pertes	856 735 (567) 24 114	984 987 (811) 186 0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 162	1 346

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)

	2009	2008
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier Rendement attendu des actifs Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime Cotisations de l'employeur Cotisations de l'employé	14 225 567 (1361) 981	19 996 811 (113) 1 313 0
Modification / Réduction / liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité Prestations versées	(582)	(6 961) 0 0 (821)
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement au 31 décembre	13 830	14 225

La caisse régionale a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA en couverture de ses engagements.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)

	2009	2008
(Provisions) / actifs au 1er janvier Cotisations de l'employeur Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Paiements directs de l'employeur Charge nette comptabilisée au compte de résultat	300 981 (1163)	333 1 313 0 (1 346)
(Provisions) / Actifs au 31 décembre	118	300

Rendement des actifs des régimes :

Le taux de rendement des actifs de l'année 2009 est de 4% pour tous les contrats.

Hypothèses actuarielles utilisées :

Les taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'OAT plus une marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement. Les taux pour l'année 2009 est entre 4,23 % à 4,66 %.

Fonds pour risques bancaires généraux Note ¹⁷

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne possède pas de fonds pour Risques Bancaires Généraux.

Note 18

Dettes subordonnées Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

				31.12.2009				31.12.2008
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées (1) Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l'UE Dollar Franc suisse Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée) C/C bloqués des Caisses Locales Dépôts de garantie à caractère mutuel		4 600 4 600	47 947	32 500 32 500	37 100 37 100 47 947	255 255	37 355 37 355 47 947	48 192 48 192 51 316
Valeurs au bilan		4 600	47 947	32 500	85 047	255	85 302	99 508

(1) A taux fixe.

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élèvent à 2 015 K€.

Variation des capitaux propres (avant répartition)

(en milliers d'euros) Note ¹⁹

	Capital	Primes, réserves et report à nouveau (1)	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées et subventions d'investissements	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2007	30 983	684 399		25	68 397	783 804
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2007 Report à nouveau débiteur "Résultat de l""exercice 2008" Autres variations		57 855 (1 019)		15	(10 542) (57 855) 0 63 116	(10 542) 0 (1 019) 63 116 15
Solde au 31 décembre 2008	30 983	741 235		40	63 116	835 374
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2008 Report à nouveau débiteur "Résultat de l""exercice 2009" Autres variations		51 562 0		119	(11 554) (51 562) 0 63 187	(11 554) 0 0 63 187 119
Solde au 31 décembre 2009	30 983	792 796		159	63 187	887 126

Actions propres :

4 864 titres sont détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI.

Au 31/12/2009 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 Euros et une valeur de marché unitaire de 41,60 Euros.

(1) Dont primes d'émissions 171 200 K€ et primes de fusion 12 957 K€.

Note 19.1

Variations du capital

(en milliers d'euros)

	Nombre de titres	Droit de vote	au 31.12.2008	Valeur nominale Valeur nominale au 31.12.2007
Capital			30 983	30 983
Parts sociales caisses locales Parts sociales Crédit Agricole S.A. Parts sociales autres détenteurs CCI / CCA - Dont CCI autres souscripteurs - Dont CCA souscrits par C.A.S.A. - Dont CCA autres souscripteurs	3 816 144 1 52 1 003 200 2 027 677 1 263 636	265 1 13	14 577 0 1 16 405 3 832 7 746 4 827	14 577 0 1 16 405 3 832 7 746 4 827
CCI propres	4 864		19	14

Composition des fonds propres

Note 20

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Capitaux propres Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées et titres participatifs	887 126 85 302	835 374 99 507
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Total des fonds propres	972 427	934 881

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations Note ²¹

(Confère note 27).

Note 23

Opérations de change, emprunts et prêts en devises

(en milliers d'euros)

	31.12.2009		31.12.2008
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant Devises Euros
Opérations de change à terme Devises Euros	34 535 17 291 17 244	34 518 17 291 17 227	36 400 18 213 18 187	36 387 18 213 18 174
Prêts et emprunts en devises Prêts et emprunts en devises
Total	34 535	34 518	36 400	36 387

Opérations sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros) Note ²⁴

			31.12.2008
	Opérations de couverture	Opérations autre que de couverture (1)	Total	Total
Opérations fermes	243 288	28 009	271 297	283 742
Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêt Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change F.R.A. Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme	243 288 243 288	28 009 28 009	271 297 271 297	283 742 283 742
Opérations conditionnelles		91 275	91 275	1 536
Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme : Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme :		90 001	90 001
Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme : Achetés Vendus Autres instruments à terme : Achetés		30 000 60 001	30 000 60 001
Vendus Opérations de gré à gré Options de swap de taux : Achetées Vendues		1 273	1 273	1 536
Autres instruments de taux d'intérêt à terme : Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme : Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme : Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels : Achetés Vendus		637 637	637 637	768 768
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit : Achetés Vendus
Dérivés de crédit
Total	243 288	119 284	362 572	285 278

( 1) * Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture.

Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Encours notionnels par durée résiduelle

(en milliers d'euros) Note 24.1

	TOTAL 31.12.2009			Dont opérations effectuées de gré à gré				Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Swaps de devises et	25 514	232 373	13 410	25 514	232 373	13 410
autres instruments de change Autres instruments de taux d'intérêt à terme	69 053			69 053
conditionnels Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations	1 273			1 273
conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit	90 001						90 001
Sous-total	185 841	232 373	13 410	95 840	232 373	13 410	90 001
Opérations de change à terme
Total général	185 841	232 373	13 410	95 840	232 373	13 410	90 001

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

Les opérations sur marché de gré à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux.

Ces opérations sont réalisées avec Crédit Agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux. Au 31.12.2009 les instruments financier à terme présentent une valeur de marché POSITIVE de 9 675 K€ pour un notionnel de 362 572 K€.

Note 24.2

Information sur les SWAPS

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

(en milliers d'euros)

	Position	Micro-	Macro-	Swaps de
	ouverte isolée	couverture	couverture	Transaction (1)
Contrats d'échange de taux Contrats assimilés		133 288	110 000	29 282

(1) Swaps clients pour 14 641 K€ retournés à l'identique sur CALYON soit 29 282 K€ au total.

• Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

Aucun transfert n'a été réalisé sur 2009.

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés Note ²⁵

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

• une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.
• les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces «limites-pays» sont révisables périodiquement.
• des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie

dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros)

	31.12.2009			31.12.2008
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0
Dont risques sur contrats de : Taux d'intérêt, change et matières premières Dérivés actions et sur indices	898	262	971	279
Total avant effet des accords de compensation	898	262	971	279
Incidences des accords de compensation	0	0	0	0
Total après effet des accords de compensation	898	262	971	279

Actifs donnés et reçus en garantie Note ²⁶

Créances reçues et apportées en garantie dans le cadre de la SFEF

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, les entités du Groupe (dont la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire) apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie. Les garanties apportées à la SFEF concernant la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire représentent un montant de 288 218 K€. Les Caisses Régionales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Engagements donnés aux entreprises liées Note ²⁷

La Caisse Régionale apporte une contre-garantie de 10 millions d'euros sur le risque de défaillance financière de certains clients finaux des sociétés LOCAM et SIRCAM du sous-groupe COFAM.

Au 31/12/2009 la contre garantie utilisée représentait un montant de 5 149 K€.

La Caisse Régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celles-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2009 s'élève à 823 765 K€.

Engagements de crédit bail Note ²⁸

Crédit bail Immobilier :

• valeur d'origine : 3 500 K€
• redevances de l'exercice: 289 K€
• dotation aux amortissements de l'exercice : 145 K€
• Cumul des redevances restant à payer : 2 666 K€

Opérations de désendettement de fait et de titrisation Note ²⁹

Aucune opération effectuée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Note 30

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
sur opérations avec les établissements de crédit sur opérations internes au Crédit Agricole sur opérations avec la clientèle sur obligations et autres titres à revenu fixe produit net sur opérations de macro-couverture Autres intérêts et produits assimilés	18 282 48 513 228 116 12 803 8 296 210	20 048 40 028 230 465 11 960 1 428
Intérêts et produits assimilés	316 220	303 929
sur opérations avec les établissements de crédit sur opérations internes au Crédit Agricole sur opérations avec la clientèle sur obligations et autres titres à revenu fixe charge nette sur opérations de macro-couverture Autres intérêts et charges assimilées	(49) (162 984) (32 093) (270) (926)	(54) (181 076) (18 839) (1 379) (897)
Intérêts et charges assimilées	(196 322)	(202 245)
Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés	119 898	101 684

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Revenus des titres

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Titres de placement Livret Développement Durable	165	123
Titres d'investissement Opérations diverses sur titres	12 621 17	11 837
Revenus des titres à revenus fixes	12 803	11 960
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres	31 884	34 963
Revenus des titres à revenus variables	31 884	34 963
Total des revenus des titres	44 670	46 923

Produit net des commissions

(en milliers d'euros) Note ³²

	31.12.2009			31.12.2008
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers) Provisions pour risques de commissions	514 16 892 28 989 41 69 370 348	(25) (14 050) (896) (261) (4 254) (562)	489 2 842 28 093 (261) 41 65 116 (214)	607 16 072 27 682 41 51 018 261	(25) (8 267) (1 260) (271) (4 090) (291)	582 7 805 26 422 (271) 41 46 928 (30)
Total	116 154	(20 047)	96 106	95 681	(14 204)	81 477

Note 33

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	49 167 (451)	(58) 152 99
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation	(235)	193

Note 34

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Titres de placement
Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées	(3 527) 13 683 10 156 4 587 (3 675) 912	(15 710) 23 (15 687) 3 947 (33) 3 914
Solde des opérations sur titres de placement	11 068	(11 773)
Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	11 068	(11 773)

Note 35

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Autres produits d'exploitation bancaire Produits divers Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges	706	17 402
Reprises de provisions Location Opérations de crédit bail et assimilés		121
Total des autres produits d'exploitation bancaire	707	17 523
Autres charges d'exploitation bancaire Charges diverses Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Dotations de provisions Location Opérations de crédit bail et assimilés	(337) (172)	(424) (120)
Total des autres charges d'exploitation bancaire	(509)	(544)
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	197	16 979

¹⁷⁸ Crédit Agricole Loire Haute-Loire Rapport Financier 2009

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Frais de personnel : Salaires et traitements Charges sociales Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Intéressement et participation Impôts et taxes sur rémunérations	(42 541) (20 192) (7 202) (5 109)	(43 178) (19 902) (6 922) (5 198)
Total des charges de personnel	(75 044)	(75 200)
Refacturation et transferts de charges de personnel	2 005	3 196
Frais de personnel nets	(73 039)	(72 004)
Frais administratifs : Impôts et taxes Services extérieurs Autres frais administratifs	(3 932) (50 543) 177	(3 114) (51 819) 599
Total des charges administratives	(54 298)	(54 334)
Refacturation et transferts de charges administratives	1 131	1 000
Frais administratifs nets	(53 167)	(53 334)
Valeur nette au compte de résultat	(126 207)	(125 338)

• Effectif moyen

Effectif par catégorie

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité).

	31.12.2009 (*)	31.12.2008 (*)
Catégorie de personnel : (en effectif moyen du personnel) Cadres Non cadres	256 949	263 969
Total	1 205	1 232

* Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit.

Le montant global des rémunérations versées au titre de l'exercice 2009 aux membres des organes d'administration et de direction de la Caisse Régionale s'élève à 2 846 K€.

Note 37

Coût du risque

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Dotations aux provisions et dépréciations Dépréciations sur créances douteuses Autres provisions et dépréciations Reprises des provisions et dépréciations Reprises des dépréciations sur créances douteuses) Autres reprises de provisions et dépréciations)	(70 768) (57 361) (13 407) 45 403 42 790 2 613	(48 283) (41 888) (6 395) 35 903 34 956 947
Variation des provisions et dépréciations	(25 365)	(12 380)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées) Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées) Décote sur prêts restructurés Récupérations sur créances amorties Pertes sur risques opérationnels	(220) (5 701) (89) 448	(287) (7 296) (59) 143
Coût du risque	(30 927)	(19 879)

Note 38

Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations Sur titres d'investissement	(3 124)	(2 824)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Reprises des dépréciations Sur titres d'investissement	(3 124) 2 843	(2 824) 2 417
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Dotation ou reprise nette aux provisions Sur titres d'investissement	2 843 (281)	2 417 (407)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(281)	(407)
Plus-values de cession réalisées Sur titres d'investissement	1 237	74
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Moins-values de cession réalisées Sur titres d'investissement	1 237 (108)	74 (14)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Pertes sur créances liées à des titres de participation	(108)	(5) (9)
Solde des plus et moins-values de cession Sur titres d'investissement	1 129	60
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 129	60
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE	848	(347)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cession Moins-values de cession	81 (21)	276 (6)
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE	59	270
Résultat net sur actifs immobilisés	907	(77)

Charges et produits exceptionnels Note ³⁹

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a constaté aucun produit ni aucune charge exceptionnel sur 2009.

Charges et produits imputables à un exercice antérieur

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas constaté de charge ou produit sur exercice antérieur.

Impôt sur les bénéfices Note ⁴⁰

Intégration fiscale :

La Caisse Régionale a opté pour le régime d'intégration fiscale.

Le périmètre d'intégration se décompose de la façon suivante :

Caisse Régionale de Crédit Agricole (tête de groupe) ; COFAM ; LOCAM; SIRCAM ; CHÊNE VERT ; VICTOR MARECHAL.

Les modalités de répartition de la charge et de l'économie globale d'impôt sont considérées comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes.

Variation IS entre 2009 et 2008

L'augmentation de la charge IS entre 2008 et 2009 est essentiellement due à la variation de la plus value latente sur les OPCVM (variation de + 17,7 M€ en 2009 contre - 40,5 M€ en 2008) soit un impact sur la charge d'IS de + 20,1 M€.

Informations relatives aux résultats des activités bancaires

Note 41

Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

	au	31 (en milliers d'euros)	Décembre 2009
Secteurs d'activité Formation du PNB	ximité en France pro e d anque B	ervices financiers écialisés sp S	estion d'actifs e assurances et é priv anque b G	ent ent et e m d estisse anque m finance d'inv B	étail er d l'étrang e d anque à B	pte ers m our co et div p pre estion pro G	étiers m es d ble m Ense
Produits nets d'intérêts Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation	113 915 96 814					5 277 31 884 10 833 197	119 192 31 884 96 814 10 833 197
Produit net bancaire	210 729					48 191	258 920

au 31 Décembre 2008

(en milliers d'euros)

Note 42

Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Il n'existe pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Affectation des résultats Note ⁴³

Cf. projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mars 2010, ci-après.

Implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Note ⁴⁶ Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

(en milliers d'euros)

	Cabinet ROYET indépendant	%	Cabinet SEGECO indépendant	%
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) Missions accessoires	124	100	43	100
Sous-total	124	100		100
Autres prestations Juridique, fiscal et social Technologie de l'information Audit interne Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit
Sous-total
Total	124	100	43	100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 Mars 2010

Première résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

• du rapport de gestion du Conseil d'administration,
• du rapport général des Commissaires aux Comptes,
• du rapport du Président du Conseil d'administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2009 faisant ressortir un bénéfice de 63 186 756,62 Euros.

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2009.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :

• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2009, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 3,65 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2009.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 4 juin 2010.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 4 juin 2010.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 4 juin 2010.

Sixième Résolution

Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2006, 2007 et 2008, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2006

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	1 986 336,00
Dividende CCA	6 516 799,74

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40 % sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2007

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2008

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l'exercice 2009 qui s'élève à 63 186 756,62 Euros telle qu'elle a été proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCA Caisses Locales	3 032 726,40
Dividende CCA Crédit Agricole SA	4 866 424,80
Dividende CCI	2 407 680,00
Réserve légale	39 260 874,80
Autres réserves	13 086 958,27
	---------------------
Bénéfice de l'exercice	63 186 756,62

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2009 s'élève à 30 982 912,20 Euros, sans changement depuis le 31décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l'article 7 des statuts.

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 3310 560 Euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 11 septembre 2011.

Dixième Résolution

L'Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d'Administration. Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

Monsieur Christian ALLEMAND Monsieur Jacques CHARGUERAUD Monsieur Jean-Michel FOREST Monsieur Félix MARTEL Monsieur André PEYRET

Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, Félix MARTEL, André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Le mandat de Monsieur Félix MARTEL, atteint par la limite d'âge, expirera durant l'exercice 2011.

Les mandats de Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUE-RAUD,

Jean-Michel FOREST, André PEYRET expireront lors de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé aux Présidents et Vice-présidents du Conseil d'Administration.

Douzième Résolution

Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième Résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l'accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, sur simple demande, à notre Siège Social 94, rue BERGSON 42000 ST ETIENNE, ou sur le site internet www.ca-loirehauteloire.fr.

Rapports spécial et général des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2009

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'Article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier et R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation

Absence d'avis de convention

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et soumise aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

1. Conventions avec la «SCI du CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE»

1.1. Convention immobilière

Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l'exercice 2009.

La location, d'un montant de 2 000 806 Euros hors taxes, se répartit de la manière suivante :

		- Locations immobilières Haute-Loire 820 392 €
--	--	-------------------------------------------------	--	--	--	--	--

• Locations immobilières Loire ......................................... 941 180 €
• Fonciers Loire .................................................................................. 206 925 €
• Contribution de droit au bail ............................................... 32 309 €

Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).

1.2. Convention de compte courant

Fixation du taux des avances en compte courant avec la «SCI DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE» à 2.50 % pour l'année 2010.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d'Administration du 18 décembre 2009 Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER-BUFFET

Pour information, dans le cadre de la présente convention, le Conseil d'Administration du 19 décembre 2008 avait fixé à 3.05 % le taux des avances en compte courant applicable sur l'exercice 2009.

2. Convention de sous-location «INFORSUD EDITIQUE»

Convention de sous-location, conclue le 04 mars 2008, entre la Caisse Régionale et la société «INFORSUD EDITIQUE», d'une durée de 9 ans.

Le loyer encaissé sur l'exercice 2009 s'élève à la somme de 165 000 € hors taxes.

Autorisation : Conseil d'Administration du 21 novembre 2008.

Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).

3. Conventions de rémunération des comptes courants des CAISSES LOCALES

Chaque Caisse Locale est titulaire d'un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse Régionale.

Renouvellement de l'autorisation de rémunération des comptes courants bloqués et fixation du taux à 3,60 % pour l'exercice 2009.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d'Administration du 18 décembre 2009. Administrateurs intéressés : Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER-BUFFET.

4. Convention de cautionnement CAISSE LOCALE DEVELOPPEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE

La Caisse Locale fiscalisée Loire Haute-Loire s'est portée caution des crédits revolving dénommés «Open». La caution porte sur la totalité de l'en-cours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestriel de 0,35 %, soit 1,40 % l'an.

Autorisation : Conseils d'Administration des 23 avril 1996 et 25 juin 1998. Administrateurs intéressés : Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER-BUFFET

5. Convention avec les «SAS IMMONIAL»

Fixation du taux de rémunération des avances en compte courant avec les SAS IMMONIAL à 2,50 % pour l'exercice 2010.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d'Administration du 18 décembre 2009. Administrateurs intéressés : Messieurs EYMARON, PEYRET et SOULIER. Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER- BUFFET.

Pour information, dans le cadre de la présente convention, le Conseil d'administration du 19 décembre 2008 avait fixé à 3,05 % le taux des avances en compte courant applicable sur l'exercice 2009.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Fait à Lyon & Saint-Etienne, le 18 Février 2010.

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO

Pierre MARCON Francis BERTHON Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2009 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

• Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. «Créances et engagements par signature» ainsi qu'aux notes 9 et 14, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
• Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.2 «Portefeuille Titre» et aux notes 5-2, 6 et 6-1, votre Caisse procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Fait à Lyon & Saint-Etienne, le 18 Février 2010.

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO

Pierre MARCON Francis BERTHON Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

Nous soussignés, Marcel Eymaron, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général attestons qu'à notre connaissance :

• les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation,
• et que le rapport annuel d'activité et le rapport de gestion présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées

Le Président Le Directeur Général Marcel Eymaron Gérard Ouvrier Buffet

www.ca-loirehauteloire.fr Caisse régionale cotée sur"Euronext Paris", Compartiment ^C