Quarterly Report • Aug 18, 2010
Quarterly Report
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Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €
Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne
Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z
Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.
| PARTIE A - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2010 2 | |
|---|---|
| I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS2 | |
| a. Changements de principes et méthodes comptables 2 | |
| 1. Application du référentiel IAS/IFRS2 | |
| II. RESULTATS CONSOLIDES3 | |
| a. Environnement économique et financier3 | |
| b. Résultats consolidés 6 | |
| III. STRUCTURE FINANCIERE 7 | |
| a. Les Fonds propres consolidés 7 | |
| b. Les ratios prudentiels 8 | |
| c. Les parties liées8 | |
| IV. RESULTATS PAR SECTEUR D'ACTIVITE 8 | |
| a. Définition des secteurs d'activité 8 | |
| b. Analyse des résultats par secteur d'activité8 | |
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 10 | |
| a. Le contrôle permanent 43 | |
| b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité 44 | |
| c. Le contrôle périodique 45 | |
| a. Evènements récents 46 | |
| b. Perspectives pour le second semestre 46 | |
| PARTIE C. DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA | |
| RESPONSABILITE DES RAPPORTS FINANCIERS 88 | |
| PARTIE D. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 89 |
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
b. Evolution du périmètre de consolidation (Cf B. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010 - 2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice)
La croissance française a marqué le pas au 1er trimestre 2010 (+0,1% t/t, après +0,6 % t/t au 4ème trimestre 2009). Après une belle performance affichée en fin d'année dernière (+1 % t/t), la consommation des ménages a stagné, en lien avec la réduction de la prime à la casse au 1er janvier. Malgré ce tassement de la croissance, le cycle de la reprise n'est pas remis en cause.
Tout d'abord, la confiance reste en berne. Les enquêtes réalisées par l'Insee auprès des ménages et des chefs d'entreprise surprennent à la baisse depuis mai. Les composantes avancées – activité prévue dans les services et perspectives personnelles de production dans l'industrie – ont reculé. C'est la preuve du choc de confiance généré par les récentes turbulences financières, en lien avec les problèmes des finances publiques en zone euro.
Si la situation française n'est en rien comparable à celle des pays d'Europe du Sud, la France ayant des perspectives de croissance plus solides et des déséquilibres structurels bien moins importants, des efforts significatifs devront tout de même être réalisés pour réduire le déficit public, qui a atteint 7,5% du PIB en 2009. Afin de parvenir au seuil de 3% à horizon 2013, le gouvernement a annoncé 100 milliards d'économies sur trois ans. La moitié devrait provenir d'un net freinage des dépenses et de 10 milliards d'euros de réduction des niches fiscales. L'autre moitié devrait provenir des recettes, dont 15 Mds € de la fin des mesures de relance mises en place pendant la crise et 35 Mds € d'une amélioration des recettes fiscales, en lien avec le redressement conjoncturel. Le détail des mesures d'assainissement budgétaire n'est pas encore connu (il sera dévoilé cet automne). Il est donc difficile d'évaluer précisément l'impact sur la croissance, ce qui fait peser un risque baissier sur notre scénario.
Dans ce contexte d'incertitudes et face à des perspectives de demande peu allantes, le marché du travail devrait continuer à se dégrader. Le taux de chômage a atteint 9,5% de la population active en France métropolitaine au 1er trimestre 2010. Nous prévoyons un pic du taux de chômage à 10,1% en France métropolitaine au 4ème trimestre 2010. Ce taux de chômage élevé maintient sous pression les revenus d'activité des ménages. Dans ce contexte de dégradation du marché du travail et d'incertitude, les ménages devraient maintenir à un haut niveau leur épargne de précaution (taux d'épargne à 16,1 % en moyenne en 2010, contre 16,2 % en 2009).
La France profitera de la reprise économique que connaissent les États-Unis, les pays émergents (la Chine en particulier) et aussi l'Allemagne. La baisse de l'euro est un facteur de soutien supplémentaire. La dynamique des exportations françaises devrait cependant rester bridée par les problèmes de compétitivité de son industrie et la faiblesse de la demande dans les autres pays de l'Union Européenne, son principal débouché. Toutefois, compte tenu d'une demande domestique modeste, les importations resteront limitées. Ainsi, nous prévoyons une contribution à la croissance du commerce extérieur positive, de l'ordre de 0,6 point en 2010 et 0,2 point en 2011.
Ces meilleures perspectives de demande étrangère devraient offrir de nouveaux débouchés aux entreprises françaises, qui devraient réinvestir dès le début de l'année 2011. Elles profiteront à cet effet d'une situation financière assainie (remontée des gains de productivité, baisses d'impôts et diverses mesures de soutien à la trésorerie des entreprises mises en place en 2009). Elles profiteront également de conditions de financement toujours favorables. Les ménages devraient également bénéficier de ces conditions avantageuses. Avec la fin de la correction du marché immobilier, l'investissement résidentiel devrait ainsi repartir progressivement à la hausse en 2011 (+0,2%).
Au total, nous prévoyons une croissance modeste, de l'ordre de 1,1% en 2010 et 1,2% en 2011.
En zone euro, la croissance en zone euro a légèrement accéléré au premier trimestre 2010 (+0,2% t/t). Ce léger mieux tient essentiellement à la contribution positive des variations des stocks (+0,8 point de pourcentage). La demande domestique (hors stocks) a baissé. La chute de l'investissement s'est poursuivie. La consommation privée s'est également repliée. Malgré des exportations vigoureuses, le commerce extérieur a amputé la croissance de 0,6 point, du fait du rebond des importations, en lien avec le mouvement de restockage.
Le choc de confiance sur les marchés financiers, en lien avec l'accroissement des risques liés aux déséquilibres des finances publiques dans certains pays de la zone euro, n'a pas eu d'incidence majeure sur la croissance à court terme. L'activité devrait rebondir au 2ème trimestre, en particulier en Allemagne. Il s'agit en partie d'une correction technique liée aux aléas climatiques (secteur de la construction). Mais cette amélioration reflète également une poursuite du redressement conjoncturel. Les hétérogénéités conjoncturelles, constatées depuis le début de l'année, entre les pays du « centre » (Allemagne, France, Pays-bas, Belgique et dans une moindre mesure Italie), et ceux de la « périphérie » (Espagne, Grèce, Portugal et Irlande) se sont toutefois accrues.
Les inquiétudes portent surtout sur les conditions d'activité en zone euro en deuxième partie d'année et en 2011. Les mesures d'austérité supplémentaires mises en œuvre par les pays ayant de graves difficultés budgétaires (Grèce, Espagne, Portugal) pourraient en effet compromettre la croissance de l'ensemble de la zone euro, alors même que la reprise n'est pas encore consolidée (faiblesse de la confiance). Par ailleurs, avec les turbulences financières qui ont accompagné cette crise, le système bancaire en zone euro, à peine remis de la crise, se retrouve à nouveau fragilisé ce qui risque d'entraver l'activité de crédit qui est un des catalyseurs de croissance. En moyenne annuelle, la croissance devrait s'établir à 0,9 % en 2010 et 1,2 % en 2011. La croissance en zone euro sera surtout tirée par son moteur extérieur. La demande domestique restera en berne.
Aux Etats-Unis, engagée depuis le troisième trimestre 2009, la reprise se poursuit. Après un vigoureux quatrième trimestre (+5,6% de croissance en rythme annualisé) porté essentiellement par les variations de stocks (contribution de 3,8 points de pourcentage), le PIB a progressé de 2,7% au premier trimestre 2010. La composition de cette croissance ressort plus équilibrée qu'au trimestre précédent puisqu'elle s'appuie sur le dynamisme de la consommation, en plus de l'investissement en équipements et logiciels des entreprises et des variations de stocks. Investissement résidentiel et en
bâtiments, commerce extérieur et dépenses publiques contribuent néanmoins négativement. De nombreuses incertitudes et contraintes persistent mais la reprise semble bien sur la voie d'une croissance auto-entretenue, avec une dynamique propre de la demande privée finale prenant le relais à mesure de la dissipation des effets positifs d'un cycle des stocks redevenu favorable et du stimulus budgétaire. Il y a en effet une demande latente importante héritée de la récession, soutenue par un policy mix accommodant et des conditions monétaires et financières favorables. En revanche, cette reprise resterait molle selon les standards américains, essentiellement parce que la croissance de la consommation resterait bridée par le niveau élevé du chômage, l'accès restreint au crédit, et le processus d'assainissement des finances des ménages. Côté politique budgétaire, le gouvernement cherche à joindre l'utile (retour des finances publiques sur une trajectoire soutenable) à l'agréable (soutien à l'économie) : les Etats-Unis n'échapperont pas à la restriction budgétaire mais ils procèderont en douceur. Au total, la croissance devrait s'établir à 3,2 % en 2010 et 3,3 % en 2011.
Enfin, au plan monétaire, la politique monétaire de la BCE devrait rester extrêmement accommodante. La BCE devrait retirer progressivement ses mesures exceptionnelles, selon nous, au quatrième trimestre 2010. En ce qui concerne la politique monétaire conventionnelle, vu la faiblesse de la reprise et la fragilité du système financier, la BCE ne devrait remonter son principal taux directeur qu'à partir de la mi-2011. Le taux Refi remonterait à 1,25% en juin 2011 et terminerait à 2,25 % fin 2011. Aux Etats-Unis, Le statu quo monétaire sera prolongé aussi longtemps que nécessaire : avec une inflation sous-jacente sous la cible implicite de la Fed, une croissance modérée et un crédit en panne, le coût d'agir trop tôt est plus élevé que celui d'agir trop tard. La normalisation des taux directeurs devrait intervenir en 2011, avec une première hausse des taux de 50 points de base. Les taux des Fed funds s'établiraient à 2,25% fin 2011.
Avec presque 10 milliards d'euros, l'épargne collectée progresse de + 5.2 % sur un an avec un dynamisme particulièrement marqué sur les DAV (+ 11.7%), les DAT dont les encours progressent de 11.3 %., et l'assurance vie +8.8%. Les encours de crédit s'élèvent à près de 6.2 milliards d'euros (+6.1 %) sur 1 an. Les crédits habitats augmente de 7.3% sur un an, les crédits consommation de +4.3 %, et les crédits d'équipement de +3.4%.
Concernant l'offre de services et assurances, les contrats IARD progressent de 4.3% sur un an.
Les résultats positifs de l'activité commerciale s'accompagnent également d'un succès croissant en matière de conquête grâce à l'acquisition de 4 062 nouveaux clients sur les six premiers mois 2010.
Le PNB généré par la caisse sur la période s'affiche à 144.8 millions d'euros en hausse de 5.9 %. Cette évolution s'explique par la hausse de la marge d'intermédiation globale (+9.7%) et la hausse des commissions (6.7%).
La Caisse régionale de Crédit Agricole poursuit sa politique de maîtrise des charges de fonctionnement avec une baisse de 0.3% sur la période.
Au niveau des risques, le taux de créances douteuses reste maîtrisé à 2.7%, le taux de couverture s'affiche à 77.4%.
Le résultat net social, augmente de 19.4% sous l'effet de la hausse du résultat d'exploitation et de la baisse des charges fiscales.
Le résultat consolidé atteint 49 millions d'euros à fin juin 2010.
La contribution du sous groupe COFAM (financements spécialisés) est de 11.8 millions d'euros, soit environ 24% de la performance globale.
Les capitaux propres atteignent 1 140 909 K€ au 30 juin 2010 contre 1 100 550 K€ au 31/12/2009, la variation principale est la suivante :
Variation de capital des caisses locales 4 876K€
Résultat semestriel => + 48 998 K€
Dividende versé => 10 639 K€
A compter du 1er janvier 2008, le ratio global de solvabilité est calculé en application des règlements et instructions transposant en France le dispositif européen CRD (« Capital Requirements Directive »).
La Caisse Régionale affiche un ratio de solvabilité de 12.66% à fin décembre 2009 sur la base des comptes consolidés (12,94% au 30/06/2010 – chiffre provisoire).
Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.
Les principales parties liées sont présentées dans la partie B - Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010 – 2.4 ; Parties liées.
Du fait de l'organisation interne du groupe crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse régionale de Loire Haute-Loire :
L'analyse des résultats par secteurs d'activité va porter sur l'activité de financement locatif.
Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont poursuivi leur développement commercial au cours du 1er semestre, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.
La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2010) progresse de 11 % à 208,34 M€ à fin juin, (contre 188,09 M€ en juin 2009). Ce qui renforce l'encours global géré, de 6 %, porté ainsi à 695,21 M€.
La marge financière globale progresse quant à elle de 16 % à 35,1 M€ (contre 30,31 M€ à fin 06/2009).
La montée des risques constatée sur l'exercice 2009, résultant notamment du contexte économique et de la recrudescence des défaillances d'entreprises, continue de peser sur le premier semestre 2010. Toutefois, les mesures engagées pour amortir l'effet de cette dégradation, par une révision des modalités de collaboration commerciale et la mise en œuvre d'instrument de couverture des risques, permettent d'enregistrer une inflexion sur le front des risques.
Pour le second semestre 2010, le dynamisme de l'activité devrait être consolidé, malgré l'atonie qui continue d'affecter le climat général des affaires.
Positionnées sur le marché des petits équipements à usage professionnel, dont la demande s'avère généralement moins sensible à la conjoncture, le groupe anticipe une atteinte de ses objectifs commerciaux, (supérieure à 98% à fin juin), grâce à l'intensification de la prospection commerciale et à la montée en puissance du réseau commercial.
Si le contexte de taux et son impact sur les coûts de refinancement s'avèrent tendanciellement favorables, la gestion des nouvelles contraintes du ratio de liquidité et l'exacerbation de la concurrence sur certains segments de marché devraient peser sur les marges.
L'innovation produit et l'enrichissement des services à destination d'une clientèle de Grands Comptes doivent permettre de renforcer les éléments de différenciation et de valoriser les éléments de l'offre.
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 10 | |
|---|---|
| 5.1. LE RISQUE CREDIT 11 | |
| 5.1.1. Objectifs et politique 13 | |
| 5.1.2. GESTION DU RISQUE DE CREDIT 15 | |
| 5.1.3. Exposition 23 | |
| 5.1.4 Le risque pays 28 | |
| 5.2. RISQUES DE PRIX28 | |
| 5.3. RISQUES DE MARCHE28 | |
| 5.3.1. Principales évolutions 29 | |
| 5.3.2 Gestion du risque 30 | |
| 5.3.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk)31 | |
| 5.3.4. Perspectives d'évolution sur le second semestre 201031 | |
| 5.4 RISQUE ACTION 32 | |
| 5.5. GESTION DU BILAN33 | |
| 5.5.1 Risque de taux d'intérêt global 34 | |
| 5.5.2 Le risque de change 36 | |
| 5.5.3 Les risques de liquidité et de financement 36 | |
| 5.5.4 Politique de couverture 37 | |
| 5.6 RISQUES OPERATIONNELS 38 | |
| 5.6.1 Objectifs et politique 38 | |
| 5.6.2- Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 39 | |
| 5.6.3- Méthodologie 39 | |
| 5.6.4. Assurance et couverture des risques opérationnels 42 | |
| 5.7. RISQUES DE NON-CONFORMITE 42 | |
| 5.7.1. Dispositif de contrôle interne 43 | |
| a. Le contrôle permanent 43 | |
| b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité 44 | |
| c. Le contrôle périodique 45 | |
| 5.7.2 Tendances récentes et perspectives 46 | |
| a. Evènements récents 46 | |
| b. Perspectives pour le second semestre 46 |
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Caisse régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
par le Comité Mensuel des risques au quotidien,
par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.
La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risque est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique
La Filière Risques, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.
Le dispositif de surveillance par le contrôle permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes et alimentent des indicateurs risque qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permettant la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques.
Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit sont en adéquation avec les normes IAS/IFRS aux banques.
Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la filière risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d'administration sur les principales dotations aux provisions effectuées.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risque.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.
Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.
Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:
l'encadrement des réseaux,
les différentes Directions,
la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des Risques de la Caisse régionale (trimestriel) qui examine l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé trimestriellement sur la situation des risques crédits.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration du 16 Février 2007.
En date du 27 Avril 2010, les seuils on été revus suite à l'évolution du corpus Foncaris. La réforme intervenue chez Foncaris permet notamment aux Caisses Régionales d'opter pour la couverture de risques à partir d'un certain seuil, la notion d'obligation de transmission des dossiers persistant pour un seuil correspondant au double du seuil optionnel. Par mesure de prudence, la Caisse Régionale a pris la décision de solliciter Foncaris dès dépassement du seuil optionnel. Ces nouvelles mesures sont applicables à partir du 1 Juillet 2010.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.
Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par:
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Ainsi chaque client fait l'objet d'une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l'instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages de Bâle II concernent donc:
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
Le développement d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole a permis de rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celleci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du contrôle permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions qui prennent en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles, des limites individuelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques.
Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
détermine les thèmes des revues thématiques qui vont être réalisées sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques et peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
• des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
Le respect des limites fixées pour le RSE et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service contrôle permanent qui alerte la Direction et le Conseil d'Administration en cas de franchissement.
A partir des déclarations trimestrielles sur les Grands risques et risques bruts, le contrôle permanent s'assure :
La Direction et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de grands risques en Caisse Régionale
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le contrôle permanent s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la Promotion immobilière et l'accord du Conseil d'Administration et les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction et les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration. Les services gestionnaires effectuent des contrôles de 1er niveau et le contrôle permanent des contrôles 2.2 notamment dans le cadre des revues de portefeuilles afin d'alerter en cas de dépassement.
Les reportings sont réalisés en Comité des risques trimestriellement ainsi qu'au Conseil d'Administration semestriellement lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration
Le contrôle permanent s'assure que le réexamen des limites a été étudié à minima une fois par an et présenté pour validation à l'organe délibérant (réexamen du dispositif des limites le 27 avril 2010).
Le respect du recours à la couverture FONCARIS fait l'objet de contrôles trimestriels par le service contrôle permanent à travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit
Les reportings sont réalisés en Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration semestriellement lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par la Commission Bancaire et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.
Le contrôle permanent réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites
Le contrôle permanent réalise annuellement le contrôle de division des risques conformément à la réglementation de l'instruction 2000-08 qui prévoit le recensement annuel (semestriel jusqu'en 2009) par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le contrôle permanent réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Au 31/12/2009, les 10 plus grandes contreparties représentaient 2.1% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).
Au 30/06/2010, le poids des 10 plus grandes contreparties représente 2.0% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.
Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 30 Juin 2010, à 45.54 M€ garantis à hauteur de 20.65 M€ soit un taux de couverture de 45.34%.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction des jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.
Cette cellule gère le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : Une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général. L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques, du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques et est adressé par mail aux participants.
Rôle
Le rôle du Comité Risques consiste d'une part, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale et d'autre part en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale souhaite être particulièrement exigeante sur le formalisme, en particulier sur les mentions manuscrites des cautions, la capacité juridique des signataires et le respect des délais réglementaires. Elle doit aussi s'assurer périodiquement de la valeur de la garantie et procéder à son actualisation dans le système d'information conformément aux usages Bâle 2.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
La Caisse Régionale n'est pas concernée.
Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique
| juin 2010 | décembre 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | Filière | Répartition en % | |||
| Agriculture sylviculture pêche | 21,82% | Agriculture sylviculture pêche | 21,28% | |||
| Activités immobilières | 20,49% | Activités immobilières | 20,21% | |||
| Administration publique | 17,62% | Administration publique | 18,55% | |||
| Holdings | 7,64% | Holdings | 7,45% | |||
| Com. de Détail Répar. articles dom. | 4,89% | Com. de Détail Répar. articles dom. | 4,80% | |||
| Construction | 4,47% | Construction | 4,46% | |||
| Hôtels et restaurants | 1,94% | Services financiers | 2,34% | |||
| Prod. et distrib. gaz élect. et eau | 1,89% | Hôtels et restaurants | 1,90% | |||
| Services financiers | 1,80% | Interméd. Comm. gros non agro-alim. | 1,71% | |||
| Interméd. Comm. gros non agro-alim. | 1,76% | Industrie Agro Alimentaire | 1,55% | |||
| Industrie Agro Alimentaire | 1,58% | Fabrication de produits métalliques | 1,52% | |||
| Ind. com. et réparation automobile | 1,48% | Ind. com. et réparation automobile | 1,52% | |||
| Services aux entreprises | 1,48% | Services aux entreprises | 1,45% | |||
| Fabrication de produits métalliques | 1,34% | Prod. et distrib. gaz élect. et eau | 1,42% | |||
| Transports | 1,28% | Transports | 1,25% | |||
| Santé et action sociale | 1,21% | Santé et action sociale | 1,12% | |||
| Filières dont la répartition est < 1% | 7,30% | Filières dont la répartition est < 1% | 7,45% | |||
| TOTAL FILIERES | 100,00% | TOTAL FILIERES | 100,00% |
Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers)
La répartition du portefeuille par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à 2009.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 60% des encours (stabilité sur le 1er semestre 2010).
L'agriculture reste la principale filière d'activité avec 21.8% des encours de crédit.
Suit la filière Activités immobilières, qui représente 20.5% des encours de crédit.
Enfin, l'administration publique (collectivités publiques) avec 17.6% des encours de crédit (en diminution sur 2010).
Les 13 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 32.8% % du portefeuille (contre 32.5% fin 2009).
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique
| 30/06/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | ||||
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 956 592 | 956 592 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 436 176 | 5 106 | 3 277 | 432 899 | ||||
| Grandes entreprises | 1 177 841 | 56 812 | 49 055 | 1 128 786 | ||||
| Clientèle de détail | 4 907 755 | 105 526 | 76 491 | 4 831 264 | ||||
| Total * | 7 478 364 | 167 444 | 128 823 | 7 349 541 | ||||
| Créances rattachées nettes | 37 834 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -34 842 | |||||||
| Valeurs au bilan | 7 352 533 |
* Dont encours clientèle sains restructurés
(non dépréciés) pour 13 997 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Administrations centrales | 0 | |||
| Etablissements de crédit | 761 253 | 761 253 | ||
| Institutions non établissements de crédit | 432 364 | 5 307 | 2 317 | 430 047 |
| Grandes entreprises | 1 193 719 | 57 277 | 42 659 | 1 151 060 |
| Clientèle de détail | 4 744 597 | 103 474 | 75 981 | 4 668 616 |
| Total * | 7 131 933 | 166 058 | 120 957 | 7 010 976 |
| Créances rattachées nettes | 39 671 | |||
| Dépréciations sur base collective | -32 647 | |||
| Valeurs au bilan | 7 018 000 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros
| Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/201 | 31/12/200 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 0 | 9 |
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 777 227 | 691 711 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 777 227 | 691 711 |
| Ouverture de crédits confirmés | 415 927 | 397 767 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 11 921 | 10 895 |
| - Autres ouvertures de crédits | ||
| confirmés | 404 006 | 386 872 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 361 300 | 293 944 |
| Engagements de garantie | 183 603 | 209 247 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 2 231 | 12 094 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 2 231 | 12 094 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 181 372 | 197 153 |
| Cautions, avals et autres garanties | 25 374 | 35 424 |
| Cautions immobilières | 67 051 | 71 540 |
| Garanties financières | ||
| Gar. Rbt. De crédits distr./autres EC | 26 644 | 31 031 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 62 303 | 59 158 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 244 152 | 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 244 152 | 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 274 166 | 1 310 785 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 165 704 | 195 359 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 108 462 | 1 115 426 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 248 151 | 229 882 |
| Autres garanties reçues | 860 311 | 885 544 |
Actif financier en souffrance : Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 30 juin 2010, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail (99% au 31/12/2009).
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 1.44 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Source : OCE
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.
En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Coût du risque
Le coût du risque crédit du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 13.2M€
Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale n'a pas de risque pays à gérer.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (Cf. Annexes aux comptes consolidés 3.2. Risques de marché et Rapport de gestion 5.3 Risques de marché).
La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).
Les dispositifs de gestion et de méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages23 à 29 du document de référence 2009 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 23 du document de référence 2009),
La définition des risques de marché est la même que celle figurant dans le rapport financier annuel 2009 de la CR LHL (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/, p 23 du document de référence 2009),
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les objectifs et la politique de la Caisse régionale dans le domaine des risques de marché n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2009 de la CR LHL (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 23 du document de référence 2009),
Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée.
Pour 2010, la Caisse Régionale a renouvelé sa couverture action afin de se protéger contre une dégradation des marchés.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le CA.
Les limites de gestion et allocation à fin juin 2010 sur les placements d'excédents de fonds propres n'ont pas évolué.
Les limites privilégient toujours la diversification des placements et la récurrence des revenus. Les produits de taux représentent plus de 80% de l'allocation des placements.
Le dispositif local et central décrit dans le rapport financier annuel 2009 de la CR LHL ne présente pas d'évolution. (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 26 du document de référence 2009)
Les comités de décision et de suivi des risques sont toujours présents.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose toujours sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques). (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 26 du document de référence 2009)
En complément de la limite VaR et des stress scénarii, la CR a mis en place en 2009 de nouvelles limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés dégradés. Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière.
Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99% est de 6.85 M€ au 30/06/2010 contre 8.05 M€ au 31/12/2009. Le montant de VaR est en baisse de 15% par rapport à fin 2009 en raison des cessions opérées sur les actions et du delta élevé de la couverture.(notionnel de couverture proche de 28 M€)
La diversification du portefeuille a permis à la CR de résister dans un contexte de marché très volatil (CAC 40 en baisse de 12.5% sur le 1er semestre). La CR a baissé légèrement sa poche actions au cours du 1er semestre pour réaliser des plus values et garantir un résultat positif sur l'année 2010 sur les titres de placements.
Sur le second semestre, nous continuerons à maintenir une allocation diversifiée mesurée pour profiter d'un éventuel rebond des marchés et en se préservant contre un risque de poursuite de la baisse par la couverture actions.
La bonne tenu du portefeuille obligataire et des revenus élevés qu'il procure sera renforcé par des titres de bonnes qualités (minimum A- comme notation) dans le cadre du programme annuel.
L'utilisation des dérivés de crédit
La CR dispose d'un encours comptable de 8M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée lors de chaque comité financier trimestriel. Le compte rendu et les supports des comités sont transmis au service contrôle permanent de la CR.
La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit.
La CR a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :
-Selecta 1 : 761K€ sur 2 M€ soit 38.1% du taux de provisionnement.
| Produit | Caractéristiques détaillées (taux, | JV | |||
|---|---|---|---|---|---|
| structur | Gérant | spécificités : cliquet, cap, | Nominal (€) | JV 30/06/10 | 30/06/10 |
| é (Nom) | indexing…) | (%) | (montant) | ||
| EMTN CDO | TF = 5,10% | 75,69 | 1 | ||
| SEL 0712 | fonctionne comme une obligation | 513 800 | |||
| dont le sous-jacent est multicrédit. | |||||
| Le capital est garanti par la qualité | |||||
| de la tranche du portefeuille multi | |||||
| sous-jacent | |||||
| Tranche A2, taux subordination = | |||||
| [4,40%-5,60%] | |||||
| CALYON | Rating moyen = Baa2, | 2 000 000 | |||
| EMTN CDO | TF = 5,12% | 37,26 | 1 | ||
| SEL2 1213 | fonctionne comme une obligation | 117 800 | |||
| dont le sous-jacent est multicrédit. | |||||
| Le capital est garanti par la qualité | |||||
| de la tranche du portefeuille multi | |||||
| sous-jacent | |||||
| Tranche AA, taux de subordination | |||||
| CALYON | = [4,75%-5,75%] | 3 000 000 | |||
| CAL EMTN | TF = 5,90% | 35,09 | 1 | ||
| CDO | fonctionne comme une obligation | 052 700 | |||
| MODCDO | dont le sous-jacent est multicrédit. | ||||
| 0617 | Le capital est garanti par la qualité | ||||
| de la tranche du portefeuille multi | |||||
| sous-jacent (diversifié | |||||
| géographiquement et | |||||
| sectoriellement) | |||||
| tranche AAA, TF = 5,90% | |||||
| CALYON | taux de subordin | 3 000 000 |
-Selecta 2 : 2509.8K€ sur 2 M€ soit 83.7% du taux de provisionnement.
Pas de changement par rapport au rapport financier annuel 2009 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p28 du document de référence 2009),
Dans le cadre de la gestion des fonds propres, la Caisse Régionale détient un portefeuille OPCVM, actions et de BMTN actions dont la valeur s'élève à 52.7M€ en valeur bilan au 30/06/2010.
(Dans le RS 2009 : valeur s'élève à 55.8 M€ en valeur bilan au 30/06/2010 soit 10.5 % du placement des excédents de fonds propres au total)
Concernant la partie actions d'autocontrôle, il n'y a pas eu de modification en ce qui concerne le contrat de liquidité depuis le rapport financier annuel 2009 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/)
Au titre du contrat de liquidité confié par la société CRCAM Loire Haute Loire à CA Cheuvreux, à la date du 30 juin 2010, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors du dernier bilan au 31 décembre 2009, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Le conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Général (RDTIG) de la CR en plus de limites financières sur le portefeuille de placement. Le 25 juin 2010, le CA a validé les limites.
Les reporting existants (trimestriel et semestriel) sont toujours présents (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 29 du document de référence 2009).
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues termes.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
Les objectifs et la politique de la Caisse régionale dans le domaine de la gestion du risque de taux n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2009 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 29 du document de référence 2009),
Les limites sont toujours fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Par rapport au dernier rapport annuel, les principes de fixation n'ont pas changé. Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration du 25 juin 2010.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
Les reporting existants (mensuel, trimestriel, annuel) sont toujours présents au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (http://www.caloirehauteloire.fr/, p30 du document de référence 2009),
Lors de la séance du 25 juin 2010, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir les limites dans la cadre des préconisations C.A.S.A.
Comparaison du Gap synthétique entre décembre 2009 et mars 2010 :
Sur les années 2010/2013, la Caisse Régionale a augmenté sa sensibilité à la hausse des taux afin de profiter la courbe des taux très pentue. A plus long terme, compte tenu des risques de hausse de taux longs, la Caisse Régionale a protégé sa production de crédits taux fixe par un refinancement à long terme auprès de CASA.
La position de transformation sur les 4 première années a été renforcée. A plus long terme, la Caisse Régionale a réduit sa position de transformation qui reste toutefois très limitée.
Gap synthétique au 31/03/10 de la CRLHL C2 -400 -300 -200 -100 0 100 200 300 400 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 2 034 2 035 2 036 2 037 2 038 2 039 M€
A fin mars, les limites RTIG sont respectées :
Pour le second semestre, nous pensons que l'environnement des taux longs demeurera très volatil comme nous avons pu le constater au cours du deuxième trimestre. La politique de la Caisse Régionale continuera de rester volontairement prudente dans sa gestion du RTIG.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale ne peut toujours pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul. (http://www.caloirehauteloire.fr/, p31 du document de référence 2009),
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Les objectifs et la politique de la Caisse régionale dans le domaine de la gestion du risque de liquidité et de financement n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2009 de la Caisse Régioanle LHL (http://www.caloirehauteloire.fr/, p 31 du document de référence 2009),
La gestion du risque de liquidité et de financement est décrit dans le document de référence 2009, p31.
A noter qu'aucune nouvelle ressource SFEF accordée dans la cadre du plan de refinancement des banques n'a été octroyée sur 2010.
Au niveau du système de mesure, CASA a complété le système de liquidité court terme par des limites moyen terme afin de compléter l'horizon d'encadrement des risques.
Au 30 juin 2010, le coefficient de liquidité (ratio standard) déclaré s'établit à 172% contre 145 % fin décembre 2009.
La situation de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique difficile. Le risque de prix de liquidité mesuré par la hausse des spreads de refinancement reste très mesuré.
Le respect des limites de liquidité seront le fil conducteur du pilotage de la liquidité sur le prochain semestre.
Par rapport au dernier rapport financier 2009, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 32 du document de référence 2009),
Couverture de juste valeur (Faire Value Hedge)
Au 30/06/2010, la Caisse Régionale dispose de 110 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.
Sur ces swaps, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe (TF) et paye un taux variable (TV, index Euribor 3 mois la plupart du temps).
Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif TF à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blanc, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.
Au 30/06/2010, la Caisse Régionale a 124.6 M€ de swaps de micro couverture classés en CFH.
Ce sont des swaps emprunteurs TF (la CR reçoit TV et paie du TF). Ces swaps sont strictement adossés à des ressources SFEF (la CR paie TV sur ses emprunts SFEF).
Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)
Au 30 juin 2010, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisée au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale.
L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d'actions.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants de la période.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE AMT et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale, le groupe LOCAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigences en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
| Fraude Interne |
Fraude Externe |
Pratiques emploi/ sécurité sur le lieu de travail |
Rel. dientèle produits /et pratiques commerciale |
Dommages aux actifs corporels |
Traitement Distanct. opérations/ activités gestion systèmes processus |
Synthèse (coût du risque opérationnel) |
Synthèse (coût du risque frontière) |
|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb I | MВ | Nb I | MВ | ΝI | MВ | Nb I | MВ | Nb I | MВ | Nb I | MВ | Nb I | MВ | Nb I | MВ | MВ défini tif |
MN défini tif |
Nb I | MВ | MВ défin itif |
MN défini tif |
|
| coût du risque opérationnel : tous domaines |
170 | $-129$ | $-28$ | 31 | $-251$ | 44 | $-49$ | 342 | $-66$ | 588 | -514 | $-290$ | $-290$ | |||||||||
| coût du risque opérationnel frontière : tous domaines |
$-289$ | 10 | -475 | 13 | $-764$ | $-443$ | $-443$ |
La protection de notre bilan et compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en comité de contrôle interne.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport financier annuel 2009 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 29 du document de référence 2009),
L'organisation mise en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'appuie sur les obligations du CRBF 97 02 ainsi que sur les recommandations émises par le Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales pour l'application du règlement CRBF 97-02.
Le dispositif s'articule autour de 3 fonctions :
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des unités du siège, des réseaux de distribution et des filiales, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents.
Les points à contrôler ont été définis à partir notamment des procédures de la Caisse Régionale, des fiches de contrôle de l'inspection générale groupe, de la cartographie des risques opérationnels et sont régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique communiqués aux différents niveaux hiérarchiques ainsi qu'à l'organe exécutif et à l'organe délibérant.
Dans le cadre du respect de nos obligations réglementaires les éléments de mesure et de maîtrise des risques sont repris dans le rapport annuel de contrôle interne qui est adressé à la Commission Bancaire via l'organe central du groupe Crédit Agricole. Une présentation en est faite au Conseil d'Administration et communiquée aux Commissaires aux comptes.
Au 2ème trimestre 2010, un poste a été crée au niveau de l'unité pilotage des contrôles, unité qui a notamment en charge la gestion du dispositif de contrôle permanent.
Ce renfort permet, entre autre, de conforter le volet animation du dispositif de contrôle.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, puis la prévention et la lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Au cours du 1er semestre de l'année 2010, la Caisse Régionale s'est attachée à renforcer l'application de la Directive MIF notamment en réalisant de nouvelles formations et/ou informations complémentaires auprès des collaborateurs, en mettant à disposition des outils de suivi et de pilotage, en veillant à l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet de connaître la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leur projet et leur plus ou moins grande aversion à la prise de risque.
Par ailleurs, la Caisse Régionale a poursuivi tout au long du 1er semestre 2010, le déploiement de son plan d'actions (2008/2010) relatif à la mise à jour des données clients notamment pour le recueil des justificatives d'identité et de domicile, des éléments relatifs à la CSP, à la situation de famille…
Dans le cadre de l'application de la 3ème Directive Européenne et afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse Régionale a poursuivi au cours du 1er semestre 2010, le déploiement de l'outil groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom font l'objet d'un traitement selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes… Par ailleurs, la Caisse Régionale a renforcé son dispositif de contrôle des entrées en relation tant au niveau des clients particuliers que professionnels.
L'ensemble de ces dispositifs font l'objet d'un suivi par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, placé sous la responsabilité du Responsable du Contrôle permanent de la Caisse Régionale. Un reporting des résultats des dispositifs de contrôle est réalisé tant au niveau des comités internes (comité de contrôle interne - comité conformité), qu'au niveau du conseil d'administration de la Caisse Régionale.
En application du règlement 97-02 modifié, les missions d'audit sont réalisées par une équipe d'audit dédiée au contrôle périodique des activités du siège et du réseau ainsi que toutes les entités relevant de son périmètre (filiales, prestataires externes essentiels), conformément au plan d'audit annuel 2010 validé par le Directeur Général en Comité de Contrôle Interne le 8 mars 2010.
Les missions d'audit ont pour objectif de s'assurer du respect de la règlementation, des procédures en vigueur dans la Caisse Régionale et d'apprécier la qualité des dispositifs de contrôle interne en place.
La synthèse et les conclusions générales des missions ainsi que le résultat des suivis de missions réalisées au cours du premier trimestre 2010 ont été présentés au Directeur Général lors du Comité de Contrôle Interne du 31 mai 2010.
Sur le 1er semestre, se sont tenues les assemblées de Caisses Locales qui ont permis de traiter de l'actualité économique et financière et de la contribution de la CR au développement économique de son territoire.
Sur la même période, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a confirmé son engagement à poursuivre, comme en 2009, d'une part, l'accompagnement de ses clients dans tous les moments de la vie et d'autre part, le financement de l'économie sur son territoire non seulement quand tout va bien mais plus encore dans les moments difficiles.
Pour faire face à la tempête Xynthia qui a touché particulièrement la Cote Atlantique mais qui n'a pas épargné la Loire et Haute-Loire, la Caisse Régionale a proposé des crédits à 0 % pour les clients particuliers de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire qui ont été touchés par les intempéries. Il en est de même pour les professionnels et les agriculteurs. Des crédits à taux 0 % ont été instaurés en attente d'indemnisation.
Et pour le remplacement des véhicules sinistrés, des prêts à des taux exceptionnels ont été proposés.
Par ailleurs, la Caisse Régionale, a lancé la carte ASSE qui permet d'obtenir des avantages en lien avec le célèbre club de football de la ville de Saint Etienne.
Avec l'année 2010, l'intitulé du plan stratégique de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire « Vous, nous, ensemble » prend tout son sens et toute sa pertinence. C'est grâce à l'activité d'aujourd'hui que se dessine le futur et que la Caisse Régionale donne du sens à un avenir au service de ses clients.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire en date du 29 juillet 2010
| CADRE GENERAL 49 | |||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES49 | |||
| COMPTE DE RESULTAT50 | |||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 51 | |||
| BILAN ACTIF52 | |||
| BILAN PASSIF 53 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 54 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE55 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES56 | |||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE56 | ||
| 2. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES58 | ||
| 2.1. | Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice58 | ||
| 2.2. | Principales opérations externes réalisées au cours du semestre59 | ||
| 2.3. | Les écarts d'acquisition59 | ||
| 2.4. | Parties liées 59 | ||
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT60 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 60 | ||
| 3.2. | Commission nettes 61 | ||
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 61 | ||
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 63 | ||
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités63 | ||
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 64 | ||
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | ||
| incorporelles 65 | |||
| 3.8. | Coût du risque 65 | ||
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs65 | ||
| 3.10. | Impôts 66 | ||
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres67 | ||
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES69 | ||
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 71 | ||
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 71 | ||
| 5.2. | Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente 72 | ||
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle73 | ||
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers76 | ||
| 5.5. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 76 | ||
| 5.6. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 78 | ||
| 5.7. | Immeubles de placement 78 | ||
| 5.8. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 78 | ||
| 5.9. | Provisions 79 | ||
| 5.10. | Capitaux propres 80 | ||
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 83 | ||
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS84 | ||
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS85 | ||
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 85 | ||
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur86 | ||
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE87 | ||
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2010 87 |
Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
| Notes | 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 233 202 | 467 985 | 234 784 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -115 200 | -250 953 | -129 998 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 62 447 | 119 432 | 58 547 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -8 961 | -20 309 | -10 590 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | 3.3 | 163 | 3 318 | 1 771 |
| valeur par résultat | ||||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 3.4 | 10 289 | 15 952 | 10 431 |
| vente | ||||
| Produits des autres activités | 3.5 | 3 932 | 5 855 | 2 735 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -618 | -1 397 | -540 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 185 254 | 339 883 | 167 140 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -96 341 | -181 852 | -91 392 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des |
3.7 | -3 564 | -8 114 | -4 216 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 85 349 | 149 917 | 71 532 | |
| Coût du risque | 3.8 | -17 408 | -39 375 | -14 881 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 67 941 | 110 542 | 56 651 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -9 | 96 | 63 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.3 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 67 932 | 110 638 | 56 714 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -18 934 | -34 372 | -15 930 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 48 998 | 76 266 | 40 784 | |
| Intérêts minoritaires | 1 | |||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 48 998 | 76 265 | 40 784 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion | ||||
| Actifs disponibles à la vente | (2 255) | 97 926 | 92 017 | |
| Instruments dérivés de couverture | (659) | (854) | (548) | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part | ||||
| du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur |
(2 914) | 97 072 | 91 469 | |
| entités mises en équivalence (1) | - | - | - | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe | 3.11 | (2 914) | 97 072 | 91 469 |
| Résultat net part du groupe | 48 998 | 76 265 | 40 784 | |
| net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat |
||||
| capitaux propres part du groupe | 46 084 | 173 337 | 132 253 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part des minoritaires | ||||
| net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat |
46 084 | 173 337 | 132 253 | |
| capitaux propres |
(1) la "QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence" est incluse dans les réserves consolidées de Crédit Agricole Loire Haute Loire
Les montants sont présentés net d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 31 925 | 45 609 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 44 736 | 29 665 |
| Instruments dérivés de couverture | 14 820 | 12 388 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 | 537 086 | 529 131 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 970 798 | 774 432 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 6 381 735 | 6 243 568 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | |||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 304 237 | 288 216 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 1 095 | ||
| Comptes de régularisation et actifs divers | 116 913 | 107 352 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.7 | 283 | 292 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 49 284 | 51 563 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 35 390 | 35 364 |
| Ecarts d'acquisition | 2.3 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 8 488 302 | 8 117 580 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 2 684 | 1 823 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 815 | 1 788 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.5 | 4 827 028 | 4 476 857 |
| Dettes envers la clientèle | 5.5 | 2 249 199 | 2 247 616 |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 8 294 | 4 264 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 11 511 | 10 293 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 798 | 10 562 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 168 998 | 183 938 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 5.9 | 42 948 | 42 712 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 33 118 | 37 174 |
| TOTAL DETTES | 7 347 393 | 7 017 027 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 140 909 | 1 100 553 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 140 906 | 1 100 550 | |
| Capital et réserves liées | 265 546 | 260 657 | |
| Réserves consolidées | 820 771 | 755 132 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 5 591 | 8 495 | |
| Résultat de l'exercice | 48 998 | 76 265 | |
| Intérêts minoritaires | 3 | 3 | |
| TOTAL DU PASSIF | 8 488 302 | 8 117 580 |
| Capital et réserves liées | Capital et | Total des gains et | Total des | Capitaux | Total des | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes et Réserves consolidées (1) |
Elimination des titres auto detenus (2) |
réserves consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
propres part des minoritaires |
capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'Euros) Capitaux propres au 1er janvier 2009 |
143 916 | 184 157 | -76 643 | 694 590 | -88 577 | 71 916 | 929 359 | 3 | 929 362 |
| Augmentation de capital | 3 048 | 0 | 3 048 | 3 048 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -72 | 0 | -72 | -72 | |||||
| Dividendes versés en 2009 | -38 785 | -38 785 | -38 785 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 27 408 | 27 408 | 27 408 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en action | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 3 048 | 0 | -72 | -11 377 | 0 | 0 | -8 401 | 0 | -8 401 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 91 469 | 0 | 91 469 | 0 | 91 469 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Affectation résultat N-1 | 71 916 | -71 916 | 0 | ||||||
| Résultat du 1er semestre 2009 | 0 | 40 784 | 40 784 | 40 784 | |||||
| Autres variations | 3 | 3 | 3 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2009 | 146 964 | 184 157 | -76 715 | 755 132 | 2 892 | 40 784 | 1 053 214 | 3 | 1 053 217 |
| Augmentation de capital | 6 176 | 0 | 6 176 | 6 176 | |||||
| Variation des titres auto détenus | 75 | 0 | 75 | 75 | |||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en action | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 6 176 | 0 | 75 | 0 | 0 | 0 | 6 251 | 0 | 6 251 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 603 | 0 | 5 603 | 0 | 5 603 |
| capitaux propres | |||||||||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence (2) |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 2ème semestre 2009 | 0 | 35 481 | 35 481 | 35 481 | |||||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 153 140 | 184 157 | -76 640 | 755 132 | 8 495 | 76 265 | 1 100 549 | 3 | 1 100 552 |
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 153 140 | 184 157 | -76 640 | 755 132 | 8 495 | 76 265 | 1 100 549 | 3 | 1 100 552 |
| Augmentation de capital | 4 876 | 0 | 4 876 | 4 876 | |||||
| Variation des titres auto détenus | 13 | 0 | 13 | 13 | |||||
| Dividendes versés en 2010 | -41 208 | -41 208 | -41 208 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 30 569 | 30 569 | 30 569 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en action | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 4 876 | 0 | 13 | -10 639 | 0 | 0 | -5 750 | 0 | -5 750 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -2 904 | 0 | -2 904 |
| capitaux propres | |||||||||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Affectation résultat N-1 | 76 265 | -76 265 | 0 | ||||||
| Résultat au 30/06/2010 | 0 | 48 998 | 48 998 | ||||||
| Autres variations | 13 | 13 | 13 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | 158 016 | 184 157 | -76 627 | 820 771 | 8 495 | 0 | 1 140 906 | 3 | 1 140 909 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
(2) Dont - 76 465 K€ au 30/06/10 liés au capital Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenu par les caisses locales.
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2010 |
1er semestre 2009 |
2009 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 67 932 | 56 714 | 110 638 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3 573 | 4 224 | 8 132 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 13 314 | 10 857 | 29 686 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 7 | -63 | -1 225 |
| Résultat net des activités de financement | 807 | 1 073 | 2 030 |
| Intérets courus non échus (créances et dettes rattachées) | 4 978 | 4 316 | 3178 |
| Autres éléments non monétaires | 1 209 | -813 | -1020 |
| Autres mouvements | |||
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 23 888 | 19 594 | 40 781 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 204 510 | 214 593 | 107 146 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -155 454 | -51 580 | -20 046 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -12 656 | -181 120 | -184 588 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente | -12 026 | -8 599 | -3 819 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance | -16 473 | -38 611 | -42 539 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement | -41 | ||
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -19 978 | 39 078 | 63 095 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -31 961 | -571 | -24 009 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | -44 038 | -26 810 | -104 801 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 47 782 | 49 498 | 46 618 |
| Flux liés aux participations (1) | -514 | -1 289 | -16 147 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -1 297 | -1 851 | -3 672 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -1 811 | -3 140 | -19 819 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -5 763 | -8 330 | -2 154 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -4 870 | -5 076 | -12 852 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -10 633 | -13 406 | -15 006 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie | |||
| (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A | 35 338 | 32 952 | 11 793 |
| + B+ C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 82 342 | 70 549 | 70 549 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 45 598 | 41 359 | 41 359 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 36 744 | 29 190 | 29 190 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 117 680 | 103 501 | 82 342 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 31 903 | 30 166 | 45 598 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 85 777 | 73 335 | 36 744 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 35 338 | 32 952 | 11 793 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2010, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élève à - 514 K€.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l'entité consolidante à ses actionnaires, à hauteur de -11 379 K€ pour le premier semestre 2010.
(3) Au cours du premier semestre 2010, les remboursements nets de dettes subordonnées s'élèvent à 4 600 K€.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :
la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et l'amendement issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;
Les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 10 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période,
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
1) Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d'un complément d'acquisition de leurs titres, soit du fait d'un franchissement du seuil de signification :
Aucune nouvelle société n'est entrée dans le périmètre de la Caisse Régionale Loire Haute Loire
2) Passage d'un palier à une consolidation en direct
Aucun changement
1) Cession de sociétés hors groupe :
Néant
2) Application des seuils de signification ou cessation d'activité
Néant
3) Fusion ou absorption par une société du groupe
Néant
4) Passage d'une consolidation en direct à un palier Néant
Changement de méthode de consolidation :
Néant
Changement de dénomination sociale :
Néant
Il n'y a pas eu d'opérations externes réalisées au cours du premier semestre
Néant
Les parties liées à la Caisse Régionale de Loire haute Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Il n'y a pas eu de convention significative conclue entre la Caisse régionale de Loire Haute Loire et l'une de ses filiales au cours du premier semestre 2010.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 551 | 1 485 | 912 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 16 637 | 44 347 | 21 784 |
| Sur opérations avec la clientèle | 116 110 | 233 710 | 117 622 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 1 | 68 | 48 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 6 922 | 12 621 | 5 890 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 3 968 | 16 083 | 11 248 |
| Sur opérations de location-financement | 89 013 | 159 461 | 77 070 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 210 | 210 | |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 233 202 | 467 985 | 234 784 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -715 | -1 367 | -713 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -63 045 | -156 714 | -82 801 |
| Sur opérations avec la clientèle | -17 174 | -30 074 | -14 489 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -35 | -137 | -55 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Sur dettes représentées par un titre | -64 | -311 | -198 |
| Sur dettes subordonnées | -807 | -2 030 | -1 073 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -2 382 | -8 337 | -4 743 |
| Sur opérations de location-financement | -30 978 | -51 983 | -25 926 |
| Autres intérêts et charges assimilées | |||
| Charges d'intérêts | -115 200 | -250 953 | -129 998 |
(1) dont 2 279 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 4 618 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 2 275 milliers d'euros au 30 juin 2009
(2) dont 5 646 milliers d'euros au 30 juin 2010 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 10 669 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 5 119 milliers d'euros au 30 juin 2009
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 105 | -25 | 80 | 514 | -25 | 489 | 326 | -214 | 112 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 442 | -5 506 | 3 936 | 16 892 | -14 050 | 2 842 | 8 616 | -7 603 | 1 013 |
| Sur opérations avec la clientèle | 15 956 | -642 | 15 314 | 29 337 | -1 266 | 28 071 | 15 035 | -496 | 14 539 |
| Sur opérations sur titres | -104 | -104 | -261 | -261 | -67 | -67 | |||
| Sur opérations de change | 22 | 22 | 41 | 41 | 22 | 22 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | 1 519 | -133 | 1 386 | 3 277 | -453 | 2 824 | 1 654 | -358 | 1 296 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers (1) | 34 343 | -2 551 | 31 792 | 67 139 | -4 254 | 62 885 | 31 883 | -1 852 | 30 031 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 060 | 1 060 | 2 232 | 2 232 | 1 011 | 1 011 | |||
| Produits nets des commissions | 62 447 | -8 961 | 53 486 | 119 432 | -20 309 | 99 123 | 58 547 | -10 590 | 47 957 |
(1) Au 30/06/2010 comme sur l'exercice 2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 3.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 9 291 milliers d'euros au 30/06/2010, 18 408 milliers d'euros au 31/12/2009 et 8 220 milliers d'euros au 30/06/2009
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | 523 | -430 | 309 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | -502 | 3 506 | 1 324 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 142 | 242 | 138 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | |||
| par résultat | 163 | 3 318 | 1 771 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 52 | 52 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 28 | 24 | 4 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
24 | 28 | -4 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
21 804 | 21 804 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 10 293 | - 11 511 |
1 218 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 11 511 | 10 293 | 1 218 |
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
- | - | - - |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 21 856 | 21 856 | - |
| 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 9 | 9 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 9 | -9 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de | 9 | 9 | |
| couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 4 517 | 4 517 | - |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 2 809 | 1 708 | 1 101 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 708 | 2 809 | - 1 101 |
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
- | - | - |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 4 526 | 4 526 | - |
| 30/06/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 11 | 11 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 11 | -11 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
11 | 11 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 4 233 | 4 233 | 8 466 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 2 525 | 1 708 | 817 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 708 | 2 525 | - 817 |
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 4 244 | 4 244 | - |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 10 098 | 13 483 | 10 087 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances (1) |
399 -208 |
2 469 | 344 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 10 289 | 15 952 | 10 431 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 (1) remboursement à l'initiative de l'émetteur
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -9 | -18 | -8 |
| Autres produits (charges) nets (1) | 3 323 | 4 476 | 2 203 |
| Produits (charges) des autres activités | 3 314 | 4 458 | 2 195 |
(1) au 30/06/2010 comme sur l'exercice 2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 3.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 9 291 millions d'euros au 30/06/2010, à 18 408 millions d'euros au 31/12/2009 et à 8 219 millions d'euros au 30/06/2009
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 43 973 | 84 290 | 43 388 |
| Impôts et taxes | 3 008 | 5 611 | 2 548 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 49 360 | 91 951 | 45 456 |
| Charges d'exploitation | 96 341 | 181 852 | 91 392 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 23 640 | 47 290 | 23 872 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 2 283 | 4 879 | 2 195 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 498 | 986 | 675 |
| Autres charges sociales | 8 725 | 16 976 | 8 858 |
| Intéressement et participation | 6 066 | 9 050 | 5 481 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 2 761 | 5 109 | 2 307 |
| Total charges de personnel | 43 973 | 84 290 | 43 388 |
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 61 K€
Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 39 K€ Dont charges sur plans de stock-options pour 0 K€
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 3 680 | 7 739 | 4 216 |
| - immobilisations corporelles | 3 602 | 7 557 | 4 216 |
| - immobilisations incorporelles | 78 | 182 | |
| Dotations aux dépréciations | - 116 |
375 | |
| - immobilisations corporelles | - 116 |
375 | |
| - immobilisations incorporelles | |||
| Total | 3 564 | 8 114 | 4 216 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -44 230 | -81 623 | -35 125 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -43 019 | -75 818 | -33 424 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | -26 | -52 | -26 |
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -192 | -862 | -135 |
| Risques et charges | -993 | -4 891 | -1 540 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 26 631 | 41 805 | 20 866 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 25 305 | 39 191 | 18 967 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 8 | ||
| Autres actifs | 6 | 63 | 24 |
| Engagements par signature | 18 | 715 | 715 |
| Risques et charges | 1 294 | 1 836 | 1 160 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -17 599 | -39 818 | -14 259 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -709 | -221 | -763 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 988 | 753 | 150 |
| Décotes sur crédits restructurés | -88 | -89 | -9 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -17 408 | -39 375 | -14 881 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | -9 | 96 | 63 |
| Plus-values de cession | 4 | 136 | 63 |
| Moins-values de cession | -13 | -40 | |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Gains ou pertes sur autres actifs | -9 | 96 | 63 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -18 262 | -38 669 | -14 469 |
| Charge d'impôt différé | -672 | 4 297 | -1 461 |
| Charge d'impôt de la période | -18 934 | -34 372 | -15 930 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
67 932 | 34,43% | 23 389 |
| Effet des différences permanentes | -2 998 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 1 | ||
| Effet des autres éléments | -1 458 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 27,87% | 18 934 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2010
| Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|
| 110 638 | 34,43% | 38 093 |
| -2 870 | ||
| -54 | ||
| -797 34 372 |
||
| 31,07% |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
56 714 | 34,43% | 19 527 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-3 149 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -10 | ||
| Effet des autres éléments | -438 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 28,09% | 15 930 |
A compter du 01/01/2010 la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Loire Haute Loire a rejoint le groupe d'intégration fiscal de Crédit Agricole S.A.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| gains et pertes comptabilisés directement en | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| capitaux propres | Total des gains / | Quote part des | |||
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | 92 243 | - 548 |
91 695 | ||
| Transfert en compte de résultat | - 226 |
- 226 |
|||
| Variation de l'écart de conversion | - | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2009 (part du Groupe) | 0 | 92 017 | - 548 |
91 469 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2009 (part minoritaire) | - | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2009 (1) | 0 | 92 017 | - 548 |
91 469 | 0 |
| Variation de juste valeur | 99 555 | - 854 |
98 701 | ||
| Transfert en compte de résultat | - 1 629 |
- 1 629 |
|||
| Variation de l'écart de conversion | - | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| exercice 2009 (part du Groupe) | 0 | 97 926 | - 854 |
97 072 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| exercice 2009 (part minoritaire) | - | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres exercice 2009 (1) | 0 | 97 926 | - 854 |
97 072 | 0 |
| Variation de juste valeur | - 1 993 |
- 659 |
- 2 652 |
||
| Transfert en compte de résultat | - 262 |
- 262 |
|||
| Variation de l'écart de conversion | - | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2010 (part du Groupe) | 0 | 2 255 - |
- 659 |
- 2 914 |
0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2010 (part minoritaire) | - | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2010 (1) | 0 | 2 255 - |
- 659 |
- 2 914 |
0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | (2 229) | 102 715 | 94 072 |
| Impôt | (26) | (4 789) | (2 055) |
| Total net | (2 255) | 97 926 | 92 017 |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants :
les secteurs opérationnels peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire :
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
| 30/06/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | ||
| Produit net bancaire | 130 743 | 54 511 | 185 254 | ||
| Charges de fonctionnement | -67 399 | -32 506 | -99 905 | ||
| Résultat brut d'exploitation | 63 344 | 22 005 | 85 349 | ||
| Coût du risque | -13 370 | -4 038 | -17 408 | ||
| Résultat d'exploitation | 49 974 | 17 967 | 67 941 | ||
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
0 | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -9 | -9 | |||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | ||||
| Résultat avant impôt | 49 965 | 17 967 | 67 932 | ||
| Impôts sur les bénéfices | -12 741 | -6 193 | -18 934 | ||
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | ||||
| Résultat net | 37 224 | 11 774 | 48 998 | ||
| Intérêts minoritaires | |||||
| Résultat net part du Groupe | 37 224 | 11 774 | 48 998 |
| 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | |
| Produit net bancaire | 243 908 | 95 975 | 339 883 | |
| Charges de fonctionnement | -132 353 | -57 613 | -189 966 | |
| Résultat brut d'exploitation | 111 555 | 38 362 | 149 917 | |
| Coût du risque | -31 258 | -8 117 | -39 375 | |
| Résultat d'exploitation | 80 297 | 30 245 | 110 542 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
0 | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs Variation de valeur des écarts d'acquisition |
96 | 96 0 |
||
| Résultat avant impôt | 80 393 | 30 245 | 110 638 | |
| Impôts sur les bénéfices | -23 955 | -10 417 | -34 372 | |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | |||
| Résultat net | 56 438 | 19 828 | 76 266 | |
| Intérêts minoritaires | 1 | |||
| Résultat net part du Groupe | 56 438 | 19 827 | 76 266 |
| 30/06/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total |
| Produit net bancaire | 122 674 | 44 466 | 167 140 |
| Charges de fonctionnement | -67 601 | -28 007 | -95 608 |
| Résultat brut d'exploitation | 55 073 | 16 459 | 71 532 |
| Coût du risque | -11 756 | -3 125 | -14 881 |
| Résultat d'exploitation | 43 317 | 13 334 | 56 651 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
0 | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 63 | 63 | |
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | ||
| Résultat avant impôt | 43 380 | 13 334 | 56 714 |
| Impôts sur les bénéfices | -11 337 | -4 593 | -15 930 |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | ||
| Résultat net | 32 043 | 8 741 | 40 784 |
| Intérêts minoritaires | |||
| Résultat net part du Groupe | 32 043 | 8 741 | 40 784 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 18 588 | 6 075 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 26 148 | 23 590 |
| Valeur au bilan | 44 736 | 29 665 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 15 052 | 4 081 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 15 052 | 4 081 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 3 536 | 1 994 |
| Valeur au bilan | 18 588 | 6 075 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 26 148 | 23 590 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 26 148 | 23 590 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 26 148 | 23 590 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 684 | 1 823 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 2 684 | 1 823 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 2 684 | 1 823 |
| Valeur au bilan | 2 684 | 1 823 |
Non applicable en Caisse Régionale Loire Haute-Loire
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 89 530 | 2 695 | 63 | 72 893 | 2 595 | 15 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 109 107 | 12 618 | 2 648 | 115 689 | 13 634 | 3 464 | ||
| Titres de participation non consolidés | 338 449 | 4 845 | 5 745 | 340 549 | 4 760 | 3 580 | ||
| Créances disponibles à la vente | ||||||||
| Créances rattachées | ||||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 537 086 | 20 158 | 8 456 | 529 131 | 20 989 | 7 059 | ||
| Impôts | -5 318 | -709 | -5 598 | -1 016 | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
14 840 | 7 747 | 15 391 | 6 043 |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 3 955 | 872 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 3 955 | 872 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 554 | 714 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | 6 572 | 6 057 |
| Total | 11 081 | 7 643 |
| Créances rattachées | 37 | 43 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 11 118 | 7 686 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 85 253 | 36 035 |
| Comptes et avances à terme | 835 658 | 692 975 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts subordonnés | 24 600 | 24 600 |
| Total | 945 511 | 753 610 |
| Créances rattachées | 14 169 | 13 136 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 959 680 | 766 746 |
| Valeur au bilan | 970 798 | 774 432 |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 20 402 | 22 388 |
| Autres concours à la clientèle | 5 626 100 | 5 494 633 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 37 400 | 37 400 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 660 | 1 660 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 82 562 | 75 888 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 69 196 | 91 158 |
| Total | 5 837 320 | 5 723 127 |
| Créances rattachées | 29 378 | 32 186 |
| Dépréciations | -153 704 | -143 046 |
| Valeur nette | 5 712 994 | 5 612 267 |
| Opérations de location financement | ||
| Location financement immobilier | ||
| Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées | 684 452 | 647 553 |
| Total | 684 452 | 647 553 |
| Créances rattachées | 1 610 | 1 636 |
| Dépréciations | -17 321 | -17 888 |
| Valeur nette | 668 741 | 631 301 |
| Valeur au bilan | 6 381 735 | 6 243 568 |
Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a apporté 1 274 434 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 192 796 K€ en 2009. La Caisse Régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a apporté :
441 688 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 433 051 K€ en 2009
278 768 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 288 218 K€ en 2009.
553 977 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 471 526 K€ en 2009.
| 30/06/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | |||
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 956 592 | 956 592 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | 436 176 | 5 106 | 3 277 | 432 899 | |||
| Grandes entreprises | 1 177 841 | 56 812 | 49 055 | 1 128 786 | |||
| Clientèle de détail | 4 907 755 | 105 526 | 76 491 | 4 831 264 | |||
| Total * | 7 478 364 | 167 444 | 128 823 | 7 349 541 | |||
| Créances rattachées nettes | 37 834 | ||||||
| Dépréciations sur base collective | -34 842 | ||||||
| Valeurs au bilan | 7 352 533 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 997 milliers d'euros
| 31/12/2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | ||||
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 761 253 | 761 253 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 432 364 | 5 307 | 2 317 | 430 047 | ||||
| Grandes entreprises | 1 193 719 | 57 277 | 42 659 | 1 151 060 | ||||
| Clientèle de détail | 4 744 597 | 103 474 | 75 981 | 4 668 616 | ||||
| Total * | 7 131 933 | 166 058 | 120 957 | 7 010 976 | ||||
| Créances rattachées nettes | 39 671 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -32 647 | |||||||
| Valeurs au bilan | 7 018 000 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
143 046 32 647 |
41 418 3 695 |
-30 760 -1 500 |
153 704 34 842 |
|||
| Opérations de location financement | 17 888 | 3 298 | -3 865 | 17 321 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 1 086 | 26 | -8 | 1 | 1 105 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5 085 | 5 085 | |||||
| Autres actifs financiers | 679 | 84 | -212 | 551 | |||
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 167 784 | 0 | 44 826 | -34 845 | 0 | 1 | 177 766 |
Dettes envers les établissements de crédit
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 5 657 | 2 501 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 3 431 | 163 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 5 657 | 2 501 |
| Dettes rattachées | 82 | 36 |
| Total | 5 739 | 2 537 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | ||
| Comptes et avances à terme | 4 807 027 | 4 460 252 |
| Sous-total | 4 807 027 | 4 460 252 |
| Dettes rattachées | 14 262 | 14 068 |
| Total | 4 821 289 | 4 474 320 |
| Valeur au bilan | 4 827 028 | 4 476 857 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 551 993 | 1 533 290 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 20 861 | 15 770 |
| Autres dettes envers la clientèle | 661 457 | 686 540 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Total | 2 234 311 | 2 235 600 |
| Dettes rattachées | 14 888 | 12 016 |
| Valeur au bilan | 2 249 199 | 2 247 616 |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 8 191 | 4 016 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 200 | |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 8 191 | 4 216 |
| Dettes rattachées | 103 | 48 |
| Valeur au bilan | 8 294 | 4 264 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 32 326 | 36 919 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 32 326 | 36 919 |
| Dettes rattachées | 792 | 255 |
| Valeur au bilan | 33 118 | 37 174 |
Au cours du premier semestre 2010, les remboursements nets de dettes subordonnées s'élèvent à 4 600 K€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 412 | 412 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -120 | -9 | -129 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
Valeur au bilan 292 0 -9 0 0 0 283
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||
| Valeur brute (1) | 140 787 | 1 223 | -58 | -3 | 141 949 | |||
| Amortissements & Dépréciations (2) | -89 224 | -3 602 | 161 | -92 665 | ||||
| Valeur au bilan | 51 563 | 0 | -2 379 | 103 | 0 | -3 | 49 284 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Valeur brute | 61 698 | 100 | -234 | 4 | 61 568 | |||
| Amortissements & Dépréciations | -26 334 | -78 | 234 | -26 178 | ||||
| Valeur au bilan | 35 364 | 0 | 22 | 0 | 0 | 4 | 35 390 |
(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine)
(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 911 K€ (cumul amortissements)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30/06/2010 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement (1) | 8 047 | 902 | -762 | 8 187 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 197 | 192 | -106 | -18 | 5 265 | |||
| Risques opérationnels (2) | 16 985 | 387 | -364 | 17 008 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) | 821 | 5 | -39 | -13 | 774 | |||
| Litiges fiscaux (4) | 376 | -12 | 364 | |||||
| Litiges autres (5) | 5 809 | 349 | -641 | 5 517 | ||||
| Participations | 400 | 12 | -115 | -1 | 296 | |||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques (6) | 5 077 | 1 370 | -156 | -754 | 5 537 | |||
| Total | 42 712 | 0 | 3 217 | -780 | -2 200 | -1 | 42 948 |
(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.
(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
(3) Dont 35 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 739 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.
(4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 884 932 | 846 877 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 329 571 | 349 611 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 214 503 | 1 196 488 |
| Total comptes épargne-logement | 226 502 | 229 728 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 441 005 | 1 426 216 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 19 078 | 21 200 |
| Comptes épargne-logement : | 73 760 | 78 377 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats | 92 838 | 99 577 |
| épargne-logement |
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 460 | 907 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 3 025 | 2 676 |
| Total plans d'épargne-logement | 4 485 | 3 583 |
| Total comptes épargne-logement | 3 702 | 4 464 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 8 187 | 8 047 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 003 200 | 12,38% | |
| Dont part du Public | 995 710 | 12,28% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 816 | 0,04% | |
| Dont part Auto-détenue | 4 674 | 0,06% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 3 291 313 | 40,58% | |
| Dont part Caisses Locales | 1 263 636 | 15,58% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 027 677 | 25,00% | |
| Parts sociales | 3 816 197 | 47,04% | 100,00% |
| Dont 61 Caisses Locales | 3 816 144 | 47,04% | 94,99% |
| Dont 13 administrateurs de la CR | 52 | 4,66% | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,35% | |
| TOTAL | 8 110 710 | 100,00% | 100,00% |
Au 30 juin 2010, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
La valeur nominale des actions est de 3,82 euros et le montant du capital est 30 983 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2006 | 1,98 | 1,98 | 0,14 |
| 2007 | 2,57 | 2,57 | 0,14 |
| 2008 | 2,57 | 2,57 | 0,14 |
| 2009 | 2,40 | 2,40 | 0,14 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 10 840 milliers d'euros.
Le paiement du dividende relatif à l'exercice 2009 a été effectué le 04 juin 2010.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 777 227 | 691 711 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 777 227 | 691 711 |
| Ouverture de crédits confirmés | 415 927 | 397 767 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 11 921 | 10 895 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 404 006 | 386 872 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 361 300 | 293 944 |
| Engagements de garantie | 183 603 | 209 247 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 2 231 | 12 094 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 2 231 | 12 094 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 181 372 | 197 153 |
| Cautions, avals et autres garanties | 25 374 | 35 424 |
| Cautions immobilières | 67 051 | 71 540 |
| Garanties financières | ||
| Gar. Rbt. De crédits distr./autres EC | 26 644 | 31 031 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 62 303 | 59 158 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 244 152 | 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 244 152 | 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 274 166 | 1 310 785 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 165 704 | 195 359 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 108 462 | 1 115 426 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 248 151 | 229 882 |
| Autres garanties reçues | 860 311 | 885 544 |
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme sur les exercices précédents, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas opéré en 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 970 798 | 1 001 734 | 774 432 | 776 741 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 381 735 | 6 473 213 | 6 243 568 | 6 297 663 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 304 237 | 308 171 | 288 216 | 289 015 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 4 827 028 | 4 971 391 | 4 476 857 | 4 556 697 |
| Dettes envers la clientèle | 2 249 199 | 2 249 199 | 2 247 616 | 2 247 616 |
| Dettes représentées par un titre | 8 294 | 8 294 | 4 264 | 4 264 |
| Dettes subordonnées | 33 118 | 33 435 | 37 174 | 35 286 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2009 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 18 588 | 17 850 | 738 | 0 | 6 075 | 5 177 | 898 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 15 052 | 15 052 | 0 | 0 | 4 081 | 4 081 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 15 052 | 15 052 | 4 081 | 4 081 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés | 3 536 | 2 798 | 738 | 1 994 | 1 096 | 898 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 26 148 | 0 | 26 148 | 0 | 23 590 | 0 | 23 590 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | 0 | ||||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 26 148 | 0 | 26 148 | 0 | 23 590 | 0 | 23 590 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 26 148 | 26 148 | 23 590 | 23 590 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 537 086 | 182 008 | 355 078 | 0 | 529 131 | 171 647 | 357 484 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 89 530 | 89 530 | 72 893 | 72 893 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 447 556 | 92 478 | 355 078 | 456 238 | 98 754 | 357 484 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés de couverture | 14 820 | 14 820 | 12 388 | 12 384 | 4 | |||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 596 642 | 214 678 | 381 964 | 0 | 571 184 | 189 208 | 381 976 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2009 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 684 | 1 946 | 738 | 0 | 1 823 | 925 | 898 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | 0 | ||||||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | ||||||
| Dettes envers la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés | 2 684 | 1 946 | 738 | 1 823 | 925 | 898 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés de couverture | 2 815 | 2 789 | 26 | 1 788 | 1 788 | |||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 5 499 | 4 735 | 764 | 0 | 3 611 | 2 713 | 898 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas effectué de changement de valorisation
Il n'existe pas d'éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus.
| Décembre 2009 | Juin 2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Description | Méthode % Contrôle % Intérêt | % Integration | Méthode | % Contrôle | % Intérêt | % Integration | ||
| LOIRE HAUTE-LOIRE | Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| CL LOIRE - HAUTE LOIRE | Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SCICA HL | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| COFAM | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SIRCAM | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| LOCAM | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A St Etienne, le 27 juillet 2010 Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet
Période du 1er Janvier 2010 au 30 Juin 2010
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, relatifs à la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnelles applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnelles applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur les points suivants :
Nous avons également procédé, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Saint-Etienne et au Puy-en-Velay, le 27 Juillet 2010.
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet ROYET Cabinet SEGECO
Pierre MARCON Francis BERTHON
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