RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIOCLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €

Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne

Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z

Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.

SOMMAIRE

PARTIE A - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2010 2
I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS2
a. Changements de principes et méthodes comptables2
1. Application du référentiel IAS/IFRS2
II. RESULTATS CONSOLIDES3
a. Environnement économique et financier3
b. Résultats consolidés6
III. STRUCTURE FINANCIERE7
a. Les Fonds propres consolidés7
b. Les ratios prudentiels8
c. Les parties liées8
IV. RESULTATS PAR SECTEUR D'ACTIVITE8
a. Définition des secteurs d'activité8
b. Analyse des résultats par secteur d'activité8
V. LES FACTEURS DE RISQUES 10
a. Le contrôle permanent 43
b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité 44
c. Le contrôle périodique 45
a. Evènements récents 46
b. Perspectives pour le second semestre 46

PARTIE C. DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA
RESPONSABILITE DES RAPPORTS FINANCIERS88
PARTIE D. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES89

PARTIE A - Rapport d'activité sur le premier semestre 2010

I. Présentation des Etats Financiers

a. Changements de principes et méthodes comptables

1. Application du référentiel IAS/IFRS

Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.

1. Changements de méthode comptable (Cf B. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010 - 1 Principes et méthodes applicables dans le groupe)
b. Evolution du périmètre de consolidation (Cf B. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010 - 2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice)

II. Résultats consolidés

a. Environnement économique et financier

France : cap sur les exportations

La croissance française a marqué le pas au 1er trimestre 2010 (+0,1% t/t, après +0,6 % t/t au 4ème trimestre 2009). Après une belle performance affichée en fin d'année dernière (+1 % t/t), la consommation des ménages a stagné, en lien avec la réduction de la prime à la casse au 1er janvier. Malgré ce tassement de la croissance, le cycle de la reprise n'est pas remis en cause.

Certes, des embûches se dressent sur le chemin de la croissance.

Tout d'abord, la confiance reste en berne. Les enquêtes réalisées par l'Insee auprès des ménages et des chefs d'entreprise surprennent à la baisse depuis mai. Les composantes avancées – activité prévue dans les services et perspectives personnelles de production dans l'industrie – ont reculé. C'est la preuve du choc de confiance généré par les récentes turbulences financières, en lien avec les problèmes des finances publiques en zone euro.

Si la situation française n'est en rien comparable à celle des pays d'Europe du Sud, la France ayant des perspectives de croissance plus solides et des déséquilibres structurels bien moins importants, des efforts significatifs devront tout de même être réalisés pour réduire le déficit public, qui a atteint 7,5% du PIB en 2009. Afin de parvenir au seuil de 3% à horizon 2013, le gouvernement a annoncé 100 milliards d'économies sur trois ans. La moitié devrait provenir d'un net freinage des dépenses et de 10 milliards d'euros de réduction des niches fiscales. L'autre moitié devrait provenir des recettes, dont 15 Mds € de la fin des mesures de relance mises en place pendant la crise et 35 Mds € d'une amélioration des recettes fiscales, en lien avec le redressement conjoncturel. Le détail des mesures d'assainissement budgétaire n'est pas encore connu (il sera dévoilé cet automne). Il est donc difficile d'évaluer précisément l'impact sur la croissance, ce qui fait peser un risque baissier sur notre scénario.

Dans ce contexte d'incertitudes et face à des perspectives de demande peu allantes, le marché du travail devrait continuer à se dégrader. Le taux de chômage a atteint 9,5% de la population active en France métropolitaine au 1er trimestre 2010. Nous prévoyons un pic du taux de chômage à 10,1% en France métropolitaine au 4ème trimestre 2010. Ce taux de chômage élevé maintient sous pression les revenus d'activité des ménages. Dans ce contexte de dégradation du marché du travail et d'incertitude, les ménages devraient maintenir à un haut niveau leur épargne de précaution (taux d'épargne à 16,1 % en moyenne en 2010, contre 16,2 % en 2009).

Mais la France devrait réussir à franchir ces obstacles, en tirant parti de la reprise mondiale.

La France profitera de la reprise économique que connaissent les États-Unis, les pays émergents (la Chine en particulier) et aussi l'Allemagne. La baisse de l'euro est un facteur de soutien supplémentaire. La dynamique des exportations françaises devrait cependant rester bridée par les problèmes de compétitivité de son industrie et la faiblesse de la demande dans les autres pays de l'Union Européenne, son principal débouché. Toutefois, compte tenu d'une demande domestique modeste, les importations resteront limitées. Ainsi, nous prévoyons une contribution à la croissance du commerce extérieur positive, de l'ordre de 0,6 point en 2010 et 0,2 point en 2011.

Ces meilleures perspectives de demande étrangère devraient offrir de nouveaux débouchés aux entreprises françaises, qui devraient réinvestir dès le début de l'année 2011. Elles profiteront à cet effet d'une situation financière assainie (remontée des gains de productivité, baisses d'impôts et diverses mesures de soutien à la trésorerie des entreprises mises en place en 2009). Elles profiteront également de conditions de financement toujours favorables. Les ménages devraient également bénéficier de ces conditions avantageuses. Avec la fin de la correction du marché immobilier, l'investissement résidentiel devrait ainsi repartir progressivement à la hausse en 2011 (+0,2%).

Au total, nous prévoyons une croissance modeste, de l'ordre de 1,1% en 2010 et 1,2% en 2011.

Environnement européen et international

En zone euro, la croissance en zone euro a légèrement accéléré au premier trimestre 2010 (+0,2% t/t). Ce léger mieux tient essentiellement à la contribution positive des variations des stocks (+0,8 point de pourcentage). La demande domestique (hors stocks) a baissé. La chute de l'investissement s'est poursuivie. La consommation privée s'est également repliée. Malgré des exportations vigoureuses, le commerce extérieur a amputé la croissance de 0,6 point, du fait du rebond des importations, en lien avec le mouvement de restockage.

Le choc de confiance sur les marchés financiers, en lien avec l'accroissement des risques liés aux déséquilibres des finances publiques dans certains pays de la zone euro, n'a pas eu d'incidence majeure sur la croissance à court terme. L'activité devrait rebondir au 2ème trimestre, en particulier en Allemagne. Il s'agit en partie d'une correction technique liée aux aléas climatiques (secteur de la construction). Mais cette amélioration reflète également une poursuite du redressement conjoncturel. Les hétérogénéités conjoncturelles, constatées depuis le début de l'année, entre les pays du « centre » (Allemagne, France, Pays-bas, Belgique et dans une moindre mesure Italie), et ceux de la « périphérie » (Espagne, Grèce, Portugal et Irlande) se sont toutefois accrues. Les inquiétudes portent surtout sur les conditions d'activité en zone euro en deuxième partie d'année et en 2011. Les mesures d'austérité supplémentaires mises en œuvre par les pays ayant de graves difficultés budgétaires (Grèce, Espagne, Portugal) pourraient en effet compromettre la croissance de l'ensemble de la zone euro, alors même que la reprise n'est pas encore consolidée (faiblesse de la confiance). Par ailleurs, avec les turbulences financières qui ont accompagné cette crise, le système bancaire en zone euro, à peine remis de la crise, se retrouve à nouveau fragilisé ce qui risque d'entraver l'activité de crédit qui est un des catalyseurs de croissance. En moyenne annuelle, la croissance devrait s'établir à 0,9 % en 2010 et 1,2 % en 2011. La croissance en zone euro sera surtout tirée par son moteur extérieur. La demande domestique restera en berne.

Aux Etats-Unis, engagée depuis le troisième trimestre 2009, la reprise se poursuit. Après un vigoureux quatrième trimestre (+5,6% de croissance en rythme annualisé) porté essentiellement par les variations de stocks (contribution de 3,8 points de pourcentage), le PIB a progressé de 2,7% au premier trimestre 2010. La composition de cette croissance ressort plus équilibrée qu'au trimestre précédent puisqu'elle s'appuie sur le dynamisme de la consommation, en plus de l'investissement en équipements et logiciels des entreprises et des variations de stocks. Investissement résidentiel et en

bâtiments, commerce extérieur et dépenses publiques contribuent néanmoins négativement. De nombreuses incertitudes et contraintes persistent mais la reprise semble bien sur la voie d'une croissance auto-entretenue, avec une dynamique propre de la demande privée finale prenant le relais à mesure de la dissipation des effets positifs d'un cycle des stocks redevenu favorable et du stimulus budgétaire. Il y a en effet une demande latente importante héritée de la récession, soutenue par un policy mix accommodant et des conditions monétaires et financières favorables. En revanche, cette reprise resterait molle selon les standards américains, essentiellement parce que la croissance de la consommation resterait bridée par le niveau élevé du chômage, l'accès restreint au crédit, et le processus d'assainissement des finances des ménages. Côté politique budgétaire, le gouvernement cherche à joindre l'utile (retour des finances publiques sur une trajectoire soutenable) à l'agréable (soutien à l'économie) : les Etats-Unis n'échapperont pas à la restriction budgétaire mais ils procèderont en douceur. Au total, la croissance devrait s'établir à 3,2 % en 2010 et 3,3 % en 2011.

Enfin, au plan monétaire, la politique monétaire de la BCE devrait rester extrêmement accommodante. La BCE devrait retirer progressivement ses mesures exceptionnelles, selon nous, au quatrième trimestre 2010. En ce qui concerne la politique monétaire conventionnelle, vu la faiblesse de la reprise et la fragilité du système financier, la BCE ne devrait remonter son principal taux directeur qu'à partir de la mi-2011. Le taux Refi remonterait à 1,25% en juin 2011 et terminerait à 2,25 % fin 2011. Aux Etats-Unis, Le statu quo monétaire sera prolongé aussi longtemps que nécessaire : avec une inflation sous-jacente sous la cible implicite de la Fed, une croissance modérée et un crédit en panne, le coût d'agir trop tôt est plus élevé que celui d'agir trop tard. La normalisation des taux directeurs devrait intervenir en 2011, avec une première hausse des taux de 50 points de base. Les taux des Fed funds s'établiraient à 2,25% fin 2011.

b. Résultats consolidés

Les principaux chiffres de la société –mère

Avec presque 10 milliards d'euros, l'épargne collectée progresse de + 5.2 % sur un an avec un dynamisme particulièrement marqué sur les DAV (+ 11.7%), les DAT dont les encours progressent de 11.3 %., et l'assurance vie +8.8%. Les encours de crédit s'élèvent à près de 6.2 milliards d'euros (+6.1 %) sur 1 an. Les crédits habitats augmente de 7.3% sur un an, les crédits consommation de +4.3 %, et les crédits d'équipement de +3.4%.

Concernant l'offre de services et assurances, les contrats IARD progressent de 4.3% sur un an.

Les résultats positifs de l'activité commerciale s'accompagnent également d'un succès croissant en matière de conquête grâce à l'acquisition de 4 062 nouveaux clients sur les six premiers mois 2010.

L'activité du groupe

Le PNB généré par la caisse sur la période s'affiche à 144.8 millions d'euros en hausse de 5.9 %. Cette évolution s'explique par la hausse de la marge d'intermédiation globale (+9.7%) et la hausse des commissions (6.7%).

La Caisse régionale de Crédit Agricole poursuit sa politique de maîtrise des charges de fonctionnement avec une baisse de 0.3% sur la période.

Au niveau des risques, le taux de créances douteuses reste maîtrisé à 2.7%, le taux de couverture s'affiche à 77.4%.

Le résultat net social, augmente de 19.4% sous l'effet de la hausse du résultat d'exploitation et de la baisse des charges fiscales.

Le résultat consolidé atteint 49 millions d'euros à fin juin 2010.

La contribution du sous groupe COFAM (financements spécialisés) est de 11.8 millions d'euros, soit environ 24% de la performance globale.

III. Structure financière

a. Les Fonds propres consolidés

Les capitaux propres atteignent 1 140 909 K€ au 30 juin 2010 contre 1 100 550 K€ au 31/12/2009, la variation principale est la suivante :

Variation de capital des caisses locales 4 876K€

Résultat semestriel => + 48 998 K€

Dividende versé => 10 639 K€

b. Les ratios prudentiels

A compter du 1er janvier 2008, le ratio global de solvabilité est calculé en application des règlements et instructions transposant en France le dispositif européen CRD (« Capital Requirements Directive »).

La Caisse Régionale affiche un ratio de solvabilité de 12.66% à fin décembre 2009 sur la base des comptes consolidés (12,94% au 30/06/2010 – chiffre provisoire).

Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.

c. Les parties liées

Les principales parties liées sont présentées dans la partie B - Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010 – 2.4 ; Parties liées.

IV. Résultats par secteur d'activité

a. Définition des secteurs d'activité

Du fait de l'organisation interne du groupe crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse régionale de Loire Haute-Loire :

banque de proximité en France
activité de financement locatif

b. Analyse des résultats par secteur d'activité

L'analyse des résultats par secteurs d'activité va porter sur l'activité de financement locatif.

Une activité commerciale bien orientée de + 11 %

Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont poursuivi leur développement commercial au cours du 1er semestre, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.

La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2010) progresse de 11 % à 208,34 M€ à fin juin, (contre 188,09 M€ en juin 2009). Ce qui renforce l'encours global géré, de 6 %, porté ainsi à 695,21 M€.

La marge financière globale progresse quant à elle de 16 % à 35,1 M€ (contre 30,31 M€ à fin 06/2009).

Une montée des risques sous contrôle

La montée des risques constatée sur l'exercice 2009, résultant notamment du contexte économique et de la recrudescence des défaillances d'entreprises, continue de peser sur le premier semestre 2010. Toutefois, les mesures engagées pour amortir l'effet de cette dégradation, par une révision des modalités de collaboration commerciale et la mise en œuvre d'instrument de couverture des risques, permettent d'enregistrer une inflexion sur le front des risques.

Pour le second semestre 2010, le dynamisme de l'activité devrait être consolidé, malgré l'atonie qui continue d'affecter le climat général des affaires.

Positionnées sur le marché des petits équipements à usage professionnel, dont la demande s'avère généralement moins sensible à la conjoncture, le groupe anticipe une atteinte de ses objectifs commerciaux, (supérieure à 98% à fin juin), grâce à l'intensification de la prospection commerciale et à la montée en puissance du réseau commercial.

Principales évolutions à venir

Si le contexte de taux et son impact sur les coûts de refinancement s'avèrent tendanciellement favorables, la gestion des nouvelles contraintes du ratio de liquidité et l'exacerbation de la concurrence sur certains segments de marché devraient peser sur les marges.

L'innovation produit et l'enrichissement des services à destination d'une clientèle de Grands Comptes doivent permettre de renforcer les éléments de différenciation et de valoriser les éléments de l'offre.

V. LES FACTEURS DE RISQUES

/. LES FACTEURS DE RISQUES	10
5.1. LE RISQUE CREDIT	11
5.1.1. Objectifs et politique	13
5.1.2. GESTION DU RISQUE DE CREDIT
5.1.3. Exposition	23
5.1.4 Le risque pays	28
5.2. RISQUES DE PRIX	28
5.3. RISQUES DE MARCHE	28
5.3.1. Principales évolutions	29
5.3.2 Gestion du risque	30
5.3.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk)	31
5.3.4. Perspectives d'évolution sur le second semestre 2010	31
5.4 RISQUE ACTION
5.5. GESTION DU BILAN	33
5.5.1 Risque de taux d'intérêt global	34
5.5.2 Le risque de change	36
5.5.3 Les risques de liquidité et de financement	36
5.5.4 Politique de couverture	37
5.6 RISQUES OPERATIONNELS	38
5.6.1 Objectifs et politique	38
5.6.2- Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance	39
5.6.3- Méthodologie	39
5.6.4. Assurance et couverture des risques opérationnels	42
5.7. RISQUES DE NON-CONFORMITE	42
5.7.1. Dispositif de contrôle interne	43
a. Le contrôle permanent	43
b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité	44
c. Le contrôle périodique
5.7.2 Tendances récentes et perspectives	46
a. Evènements récents
h Perspectives nour le second semestre	46

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :

Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

5.1. LE RISQUE CREDIT

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Caisse régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :

Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
en Agence/Bureau :
au sein des services gestionnaires
au sein de la filière Risques.
par le Comité Mensuel des risques au quotidien,
par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux

Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.

La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risque est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique

Le dispositif de revue de portefeuille

La Filière Risques, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.

Le dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance par le contrôle permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.

Deux revues portent sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contrepartie de la Caisse Régionale dont les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale et au Conseil d'Administration.
Deux revues portent sur les principaux encours dégradés. Elles font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes et alimentent des indicateurs risque qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)

Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permettant la mise en place de revues d'analyses complémentaires.

Le système de notation

Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques.

Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit sont en adéquation avec les normes IAS/IFRS aux banques.

Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la filière risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d'administration sur les principales dotations aux provisions effectuées.

5.1.1. Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risque.

Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.

Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.

Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.

Le contrôle

Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:

l'encadrement des réseaux,
les différentes Directions,
la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des Risques de la Caisse régionale (trimestriel) qui examine l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé trimestriellement sur la situation des risques crédits.

La division et les règles de partage du risque

La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration du 16 Février 2007.

En date du 27 Avril 2010, les seuils on été revus suite à l'évolution du corpus Foncaris. La réforme intervenue chez Foncaris permet notamment aux Caisses Régionales d'opter pour la couverture de risques à partir d'un certain seuil, la notion d'obligation de transmission des dossiers persistant pour un seuil correspondant au double du seuil optionnel. Par mesure de prudence, la Caisse Régionale a pris la décision de solliciter Foncaris dès dépassement du seuil optionnel. Ces nouvelles mesures sont applicables à partir du 1 Juillet 2010.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

5.1.2. GESTION DU RISQUE DE CREDIT

Principes généraux de prise de risque

Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

Les réseaux commerciaux,
Les réseaux technico-commerciaux qui assistent les réseaux,
Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations,
L'analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
Le Pré Comité Grands Risques, donne un avis pour les dossiers importants,
Le Comité des Prêts,
Le Conseil d'Administration,
Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement - Local et du Développement Crédit et Assurance qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.
Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale
La Direction Générale décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….

Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.

Les délégations sont définies et accordées par:

le Conseil d'Administration pour le Bureau du Conseil, le Comité des Prêts Caisse Régionale et le Directeur Général,
le Directeur Général pour les bénéficiaires des subdélégations.

Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :

50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),
9 M€ par groupe pour les autres marchés.

Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Ainsi chaque client fait l'objet d'une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l'instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

Les règles Bale 2

Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.

Les usages de Bâle II concernent donc:

Les scores d'octroi et les pré-attributions de crédit,
Les délégations de crédit,
La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
L'évaluation et le calcul des provisions collectives, filières et individuelles,
La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

Le développement d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole a permis de rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celleci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance des risques du contrôle permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions qui prennent en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles, des limites individuelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).

Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques.

Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

o Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme d'une politique et stratégies risques réexaminée le 27 avril 2010. Ces limites ont été validées par l'organe exécutif et l'organe délibérant.
Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques qui vont être réalisées sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques et peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations,

double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.

o Contrôle des limites globales :

Le respect des limites fixées pour le RSE et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service contrôle permanent qui alerte la Direction et le Conseil d'Administration en cas de franchissement.

o Contrôle des limites « réglementaires » :

A partir des déclarations trimestrielles sur les Grands risques et risques bruts, le contrôle permanent s'assure :

de la présence ou non de grands risques.
du respect des limites réglementaires en présence de grands risques :
o Un rapport maximum de 25% entre l'ensemble des risques qu'il encourt du fait de ses opérations par bénéficiaire et le montant de ses fonds propres ;
o Un rapport maximum de 800% entre la somme des grands risques qu'il encourt et le montant de ses fonds propres

La Direction et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de grands risques en Caisse Régionale

o Contrôle des limites opérationnelles / individuelles:

A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le contrôle permanent s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la Promotion immobilière et l'accord du Conseil d'Administration et les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction et les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration. Les services gestionnaires effectuent des contrôles de 1er niveau et le contrôle permanent des contrôles 2.2 notamment dans le cadre des revues de portefeuilles afin d'alerter en cas de dépassement.

Les reportings sont réalisés en Comité des risques trimestriellement ainsi qu'au Conseil d'Administration semestriellement lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires

Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration

Réexamen des limites

Le contrôle permanent s'assure que le réexamen des limites a été étudié à minima une fois par an et présenté pour validation à l'organe délibérant (réexamen du dispositif des limites le 27 avril 2010).

o Contrôle des règles de division des risques :

Le respect du recours à la couverture FONCARIS fait l'objet de contrôles trimestriels par le service contrôle permanent à travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit

Les reportings sont réalisés en Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration semestriellement lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques sont suivies individuellement.

Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.

La définition de «Groupe» retenue est celle définie par la Commission Bancaire et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.

Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.

Le contrôle permanent réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites

Le contrôle permanent réalise annuellement le contrôle de division des risques conformément à la réglementation de l'instruction 2000-08 qui prévoit le recensement annuel (semestriel jusqu'en 2009) par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).

Le contrôle permanent réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :

Au 31/12/2009, les 10 plus grandes contreparties représentaient 2.1% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).

Au 30/06/2010, le poids des 10 plus grandes contreparties représente 2.0% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.

Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 30 Juin 2010, à 45.54 M€ garantis à hauteur de 20.65 M€ soit un taux de couverture de 45.34%.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.

En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction des jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.

Cette cellule gère le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : Une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Objet du Comité Risques

Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.

Fonctionnement

Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général. L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques, du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques et est adressé par mail aux participants.

Rôle

Le rôle du Comité Risques consiste d'une part, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale et d'autre part en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse Régionale souhaite être particulièrement exigeante sur le formalisme, en particulier sur les mentions manuscrites des cautions, la capacité juridique des signataires et le respect des délais réglementaires. Elle doit aussi s'assurer périodiquement de la valeur de la garantie et procéder à son actualisation dans le système d'information conformément aux usages Bâle 2.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.

5.1.3. Exposition

Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale n'est pas concernée.

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique

juin 2010
Filière	Répartition en %
Agriculture sylviculture pêche	21,82%
Activités immobilières	20,49%
Administration publique	17,62%
Holdings	7,64%
Com. de Détail Répar. articles dom.	4,89%
Construction	4,47%
Hôtels et restaurants	1,94%
Prod. et distrib. gaz élect. et eau	1,89%
Services financiers	1,80%
Interméd. Comm. gros non agro-alim.	1,76%
Industrie Agro Alimentaire	1,58%
Ind. com. et réparation automobile	1,48%
Services aux entreprises	1,48%
Fabrication de produits métalliques	1,34%
Transports	1,28%
Santé et action sociale	1,21%
Filières dont la répartition est < 1%	7,30%
TOTAL FILIERES	100,00%

juin 2010		décembre 2009
Filière	Répartition en %	Filière	Répartition en %
Agriculture sylviculture pêche	21,82%	Agriculture sylviculture pêche	21,28%
Activités immobilières	20,49%	Activités immobilières	20,21%
Administration publique	17,62%	Administration publique	18,55%
Holdings	7,64%	Holdings	7,45%
Com. de Détail Répar. articles dom.	4,89%	Com. de Détail Répar. articles dom.	4,80%
Construction	4,47%	Construction	4,46%
Hôtels et restaurants	1,94%	Services financiers	2,34%
Prod. et distrib. gaz élect. et eau	1,89%	Hôtels et restaurants	1,90%
Services financiers	1,80%	Interméd. Comm. gros non agro-alim.	1,71%
Interméd. Comm. gros non agro-alim.	1,76%	Industrie Agro Alimentaire	1,55%
Industrie Agro Alimentaire	1,58%	Fabrication de produits métalliques	1,52%
Ind. com. et réparation automobile	1,48%	Ind. com. et réparation automobile	1,52%
Services aux entreprises	1,48%	Services aux entreprises	1,45%
Fabrication de produits métalliques	1,34%	Prod. et distrib. gaz élect. et eau	1,42%
Transports	1,28%	Transports	1,25%
Santé et action sociale	1,21%	Santé et action sociale	1,12%
Filières dont la répartition est < 1%	7,30%	Filières dont la répartition est < 1%	7,45%
TOTAL FILIERES	100,00%	TOTAL FILIERES	100,00%

Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers)

La répartition du portefeuille par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à 2009.

Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 60% des encours (stabilité sur le 1er semestre 2010).

L'agriculture reste la principale filière d'activité avec 21.8% des encours de crédit.

Suit la filière Activités immobilières, qui représente 20.5% des encours de crédit.

Enfin, l'administration publique (collectivités publiques) avec 17.6% des encours de crédit (en diminution sur 2010).

Les 13 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 32.8% % du portefeuille (contre 32.5% fin 2009).

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique

	30/06/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit	956 592			956 592
Institutions non établissements de crédit	436 176	5 106	3 277	432 899
Grandes entreprises	1 177 841	56 812	49 055	1 128 786
Clientèle de détail	4 907 755	105 526	76 491	4 831 264
Total *	7 478 364	167 444	128 823	7 349 541
Créances rattachées nettes				37 834
Dépréciations sur base collective				-34 842
Valeurs au bilan				7 352 533

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 997 milliers d'euros

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit	761 253			761 253
Institutions non établissements de crédit	432 364	5 307	2 317	430 047
Grandes entreprises	1 193 719	57 277	42 659	1 151 060
Clientèle de détail	4 744 597	103 474	75 981	4 668 616
Total *	7 131 933	166 058	120 957	7 010 976
Créances rattachées nettes				39 671
Dépréciations sur base collective				-32 647
Valeurs au bilan				7 018 000

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros

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Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

	30/06/201	31/12/200
(en milliers d'euros)	0	9
Engagements donnés
Engagements de financement	777 227	691 711
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle	777 227	691 711
Ouverture de crédits confirmés	415 927	397 767
- Ouverture de crédits documentaires	11 921	10 895
- Autres ouvertures de crédits
confirmés	404 006	386 872
Autres engagements en faveur de la clientèle	361 300	293 944
Engagements de garantie	183 603	209 247
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	2 231	12 094
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	2 231	12 094
. Engagements d'ordre de la clientèle	181 372	197 153
Cautions, avals et autres garanties	25 374	35 424
Cautions immobilières	67 051	71 540
Garanties financières
Gar. Rbt. De crédits distr./autres EC	26 644	31 031
Autres garanties d'ordre de la clientèle	62 303	59 158
Engagements reçus
Engagements de financement	244 152	152
. Engagements reçus d'établissements de crédit	244 152	152
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 274 166	1 310 785
. Engagements reçus d'établissements de crédit	165 704	195 359
. Engagements reçus de la clientèle	1 108 462	1 115 426
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	248 151	229 882
Autres garanties reçues	860 311	885 544

Qualité des encours

Actif financier en souffrance : Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 30 juin 2010, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail (99% au 31/12/2009).

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 1.44 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Source : OCE

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.

En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

Coût du risque

Le coût du risque crédit du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 13.2M€

5.1.4 Le risque pays

Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale n'a pas de risque pays à gérer.

5.2. RISQUES DE PRIX

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (Cf. Annexes aux comptes consolidés 3.2. Risques de marché et Rapport de gestion 5.3 Risques de marché).

La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).

5.3. RISQUES DE MARCHE

Les dispositifs de gestion et de méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages23 à 29 du document de référence 2009 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 23 du document de référence 2009),

La définition des risques de marché est la même que celle figurant dans le rapport financier annuel 2009 de la CR LHL (Cf. http://www.caloirehauteloire.fr/, p 23 du document de référence 2009),

5.3.1. Principales évolutions

- Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les objectifs et la politique de la Caisse régionale dans le domaine des risques de marché n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2009 de la CR LHL (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 23 du document de référence 2009),

La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.

Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée.

Pour 2010, la Caisse Régionale a renouvelé sa couverture action afin de se protéger contre une dégradation des marchés.

Les variations en terme d'exposition au risque et de politique et gestion du risque

Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.

Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le CA.

Les limites de gestion et allocation à fin juin 2010 sur les placements d'excédents de fonds propres n'ont pas évolué.

Les limites privilégient toujours la diversification des placements et la récurrence des revenus. Les produits de taux représentent plus de 80% de l'allocation des placements.

5.3.2 Gestion du risque

- Organisation de dispositif de suivi

Le dispositif local et central décrit dans le rapport financier annuel 2009 de la CR LHL ne présente pas d'évolution. (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 26 du document de référence 2009)

Les comités de décision et de suivi des risques sont toujours présents.

- Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose toujours sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques). (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 26 du document de référence 2009)

En complément de la limite VaR et des stress scénarii, la CR a mis en place en 2009 de nouvelles limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés dégradés. Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière.

5.3.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk)

Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99% est de 6.85 $M \in \mathbb{R}$ au 30/06/2010 contre 8.05 $M \in \mathbb{R}$ au 31/12/2009. Le montant de VaR est en baisse de 15% par rapport à fin 2009 en raison des cessions opérées sur les actions et du delta élevé de la couverture.(notionnel de couverture proche de 28 $M \in \mathbb{R}$ )

5.3.4. Perspectives d'évolution sur le second semestre 2010

La diversification du portefeuille a permis à la CR de résister dans un contexte de marché très volatil (CAC 40 en baisse de 12.5% sur le 1^er semestre). La CR a baissé légèrement sa poche actions au cours du 1^er semestre pour réaliser des plus values et garantir un résultat positif sur l'année 2010 sur les titres de placements.

Sur le second semestre, nous continuerons à maintenir une allocation diversifiée mesurée pour profiter d'un éventuel rebond des marchés et en se préservant contre un risque de poursuite de la baisse par la couverture actions.

La bonne tenu du portefeuille obligataire et des revenus élevés qu'il procure sera renforcé par des titres de bonnes qualités (minimum A- comme notation) dans le cadre du programme annuel.

RISQUES PARTICULIERS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIERE

L'utilisation des dérivés de crédit

La CR dispose d'un encours comptable de 8M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée lors de chaque comité financier trimestriel. Le compte rendu et les supports des comités sont transmis au service contrôle permanent de la CR.

La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit.

La CR a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :

-Selecta 1 : 761K€ sur 2 M€ soit 38.1% du taux de provisionnement.
-Selecta 2 : 2509.8K€ sur 2 M€ soit 83.7% du taux de provisionnement.

Produit		Caractéristiques détaillées (taux,			JV
structur	Gérant	spécificités : cliquet, cap,	Nominal (€)	JV 30/06/10	30/06/10
é (Nom)		indexing…)		(%)	(montant)
EMTN CDO		TF = 5,10%		75,69	1
SEL 0712		fonctionne comme une obligation			513 800
		dont le sous-jacent est multicrédit.
		Le capital est garanti par la qualité
		de la tranche du portefeuille multi
		sous-jacent
		Tranche A2, taux subordination =
		[4,40%-5,60%]
	CALYON	Rating moyen = Baa2,	2 000 000
EMTN CDO		TF = 5,12%		37,26	1
SEL2 1213		fonctionne comme une obligation			117 800
		dont le sous-jacent est multicrédit.
		Le capital est garanti par la qualité
		de la tranche du portefeuille multi
		sous-jacent
		Tranche AA, taux de subordination
	CALYON	= [4,75%-5,75%]	3 000 000
CAL EMTN		TF = 5,90%		35,09	1
CDO		fonctionne comme une obligation			052 700
MODCDO		dont le sous-jacent est multicrédit.
0617		Le capital est garanti par la qualité
		de la tranche du portefeuille multi
		sous-jacent (diversifié
		géographiquement et
		sectoriellement)
		tranche AAA, TF = 5,90%
	CALYON	taux de subordin	3 000 000

5.4 RISQUE ACTION

Pas de changement par rapport au rapport financier annuel 2009 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p28 du document de référence 2009),

Dans le cadre de la gestion des fonds propres, la Caisse Régionale détient un portefeuille OPCVM, actions et de BMTN actions dont la valeur s'élève à 52.7M€ en valeur bilan au 30/06/2010.

(Dans le RS 2009 : valeur s'élève à 55.8 M€ en valeur bilan au 30/06/2010 soit 10.5 % du placement des excédents de fonds propres au total)

Concernant la partie actions d'autocontrôle, il n'y a pas eu de modification en ce qui concerne le contrat de liquidité depuis le rapport financier annuel 2009 (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/)

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CRCAM Loire Haute Loire à CA Cheuvreux, à la date du 30 juin 2010, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

8 972 titres
295 258.33 €

Il est rappelé que lors du dernier bilan au 31 décembre 2009, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

7 722 titres
376 329.08 €

5.5. GESTION DU BILAN

Le conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Général (RDTIG) de la CR en plus de limites financières sur le portefeuille de placement. Le 25 juin 2010, le CA a validé les limites.

Les reporting existants (trimestriel et semestriel) sont toujours présents (Cf. http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 29 du document de référence 2009).

Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues termes.

5.5.1 Risque de taux d'intérêt global

- Principales évolutions

=> Objectifs et politique de la gestion du risque de taux

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

Les objectifs et la politique de la Caisse régionale dans le domaine de la gestion du risque de taux n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2009 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 29 du document de référence 2009),

Les limites sont toujours fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Par rapport au dernier rapport annuel, les principes de fixation n'ont pas changé. Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration du 25 juin 2010.

=> Gestion du risque de taux

Organisation et dispositif de suivi

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

Les reporting existants (mensuel, trimestriel, annuel) sont toujours présents au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (http://www.caloirehauteloire.fr/, p30 du document de référence 2009),

Lors de la séance du 25 juin 2010, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir les limites dans la cadre des préconisations C.A.S.A.

Méthodologie et système de mesure

→ Exposition

Comparaison du Gap synthétique entre décembre 2009 et mars 2010 :

Sur les années 2010/2013, la Caisse Régionale a augmenté sa sensibilité à la hausse des taux afin de profiter la courbe des taux très pentue. A plus long terme, compte tenu des risques de hausse de taux longs, la Caisse Régionale a protégé sa production de crédits taux fixe par un refinancement à long terme auprès de CASA.

La position de transformation sur les 4 première années a été renforcée. A plus long terme, la Caisse Régionale a réduit sa position de transformation qui reste toutefois très limitée.

A fin mars, les limites RTIG sont respectées :

- Perspectives d'évolution sur le second semestre 2010.

Pour le second semestre, nous pensons que l'environnement des taux longs demeurera très volatil comme nous avons pu le constater au cours du deuxième trimestre. La politique de la Caisse Régionale continuera de rester volontairement prudente dans sa gestion du RTIG.

5.5.2 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale ne peut toujours pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul. (http://www.caloirehauteloire.fr/, p31 du document de référence 2009),

5.5.3 Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

- Principales évolutions

=> Objectifs et politique

Les objectifs et la politique de la Caisse régionale dans le domaine de la gestion du risque de liquidité et de financement n'ont pas été modifiés depuis le rapport financier annuel 2009 de la Caisse Régioanle LHL (http://www.caloirehauteloire.fr/, p 31 du document de référence 2009),

=> Gestion du risque

La gestion du risque de liquidité et de financement est décrit dans le document de référence 2009, p31.

A noter qu'aucune nouvelle ressource SFEF accordée dans la cadre du plan de refinancement des banques n'a été octroyée sur 2010.

Au niveau du système de mesure, CASA a complété le système de liquidité court terme par des limites moyen terme afin de compléter l'horizon d'encadrement des risques.

- Exposition

Au 30 juin 2010, le coefficient de liquidité (ratio standard) déclaré s'établit à 172% contre 145 % fin décembre 2009.

- Perspectives d'évolution sur le second semestre 2010.

La situation de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique difficile. Le risque de prix de liquidité mesuré par la hausse des spreads de refinancement reste très mesuré.

Le respect des limites de liquidité seront le fil conducteur du pilotage de la liquidité sur le prochain semestre.

5.5.4 Politique de couverture

Par rapport au dernier rapport financier 2009, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 32 du document de référence 2009),

Couverture de juste valeur (Faire Value Hedge)

Au 30/06/2010, la Caisse Régionale dispose de 110 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.

Sur ces swaps, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe (TF) et paye un taux variable (TV, index Euribor 3 mois la plupart du temps).

Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif TF à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blanc, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.

Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Au 30/06/2010, la Caisse Régionale a 124.6 M€ de swaps de micro couverture classés en CFH.

Ce sont des swaps emprunteurs TF (la CR reçoit TV et paie du TF).

Ces swaps sont strictement adossés à des ressources SFEF (la CR paie TV sur ses emprunts SFEF).

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2010, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

5.6 RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

5.6.1 Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisée au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif des risques opérationnels et est informée du niveau des risques opérationnels par l'intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de contrôle interne.
La cartographie des risques opérationnels permet l'identification et l'évaluation qualitative des risques.
Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP, est réalisé chaque trimestre avec la constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global ainsi que le calcul de l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
La réception de Crédit Agricole SA d'un tableau de bord des risques opérationnels permet à la Caisse Régionale de se positionner par rapport aux autres Caisses Régionales.

5.6.2- Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d'actions.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE AMT et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

5.6.3- Méthodologie

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale, le groupe LOCAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigences en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

Exposition :

		ude eme		ude erne	emp sécur le li	iques ploi / ité sur eu de vail	/ prod prat	lientèle luits/et iques erciale s	aux	mages actifs orels	Dyst activ systè	ités /	opéra ge:	tement ations / stion cessus	Synthèse (coût du risque opérationnel)			que	Synthèse (coût du risque frontière)
	Nb I	МВ	Nb I	МВ	ΝI	МВ	Nb I	МВ	Nb I	МВ	Nb I	МВ	Nb I	МВ	Nb I	МВ	MB défini tif	MN défini tif	Nb I	МВ	MB défin itif	MN défin tif
coût du risque opérationnel : tous domaines			170	-129	1	-28	31	-251	44	-49			342	-56	588	-514	-290	-290
coût du risque opérationnel frontière : tous domaines							3	-289					10	-475					13	-764	-443	-443

5.6.4. Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection de notre bilan et compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :

1. Police perte d'exploitation qui vise à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité.
1. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol
1. Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés
1. Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en comité de contrôle interne.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

5.7. RISQUES DE NON-CONFORMITE

Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport financier annuel 2009 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (http://www.ca-loirehauteloire.fr/, p 29 du document de référence 2009),

5.7.1. Dispositif de contrôle interne

a. Le contrôle permanent

L'organisation mise en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'appuie sur les obligations du CRBF 97 02 ainsi que sur les recommandations émises par le Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales pour l'application du règlement CRBF 97-02.

Le dispositif s'articule autour de 3 fonctions :

une fonction «Contrôle Périodique» au sens d'Audit-Inspection, exclusive de toute autre fonction, dotée d'effectifs dédiés, rattaché au Directeur Général.
une fonction «Contrôle Permanent», chargée de la gestion globale des risques. Ce service est doté d'effectifs exclusivement dédiés aux contrôles des risques opérationnels, de crédits, financiers, comptables, informatiques, à l'animation du dispositif de contrôle permanent et à l'administration des outils Bâle II.
une fonction «Contrôle de la Conformité», dont le Responsable est rattaché au Responsable du Contrôle Permanent. La fonction de Responsable du Contrôle de la Conformité recouvre le contrôle des services d'investissement au sens de la réglementation de l'AMF, le contrôle du risque de non-conformité et la Sécurité Financière/lutte anti-blanchiment.

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des unités du siège, des réseaux de distribution et des filiales, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents.

Les points à contrôler ont été définis à partir notamment des procédures de la Caisse Régionale, des fiches de contrôle de l'inspection générale groupe, de la cartographie des risques opérationnels et sont régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique communiqués aux différents niveaux hiérarchiques ainsi qu'à l'organe exécutif et à l'organe délibérant.

Dans le cadre du respect de nos obligations réglementaires les éléments de mesure et de maîtrise des risques sont repris dans le rapport annuel de contrôle interne qui est adressé à la Commission Bancaire via l'organe central du groupe Crédit Agricole. Une présentation en est faite au Conseil d'Administration et communiquée aux Commissaires aux comptes.

Au 2ème trimestre 2010, un poste a été crée au niveau de l'unité pilotage des contrôles, unité qui a notamment en charge la gestion du dispositif de contrôle permanent.

Ce renfort permet, entre autre, de conforter le volet animation du dispositif de contrôle.

b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, puis la prévention et la lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Au cours du 1er semestre de l'année 2010, la Caisse Régionale s'est attachée à renforcer l'application de la Directive MIF notamment en réalisant de nouvelles formations et/ou informations complémentaires auprès des collaborateurs, en mettant à disposition des outils de suivi et de pilotage, en veillant à l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet de connaître la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leur projet et leur plus ou moins grande aversion à la prise de risque.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a poursuivi tout au long du 1er semestre 2010, le déploiement de son plan d'actions (2008/2010) relatif à la mise à jour des données clients notamment pour le recueil des justificatives d'identité et de domicile, des éléments relatifs à la CSP, à la situation de famille…

Dans le cadre de l'application de la 3ème Directive Européenne et afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse Régionale a poursuivi au cours du 1er semestre 2010, le déploiement de l'outil groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom font l'objet d'un traitement selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes… Par ailleurs, la Caisse Régionale a renforcé son dispositif de contrôle des entrées en relation tant au niveau des clients particuliers que professionnels.

L'ensemble de ces dispositifs font l'objet d'un suivi par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, placé sous la responsabilité du Responsable du Contrôle permanent de la Caisse Régionale. Un reporting des résultats des dispositifs de contrôle est réalisé tant au niveau des comités internes (comité de contrôle interne - comité conformité), qu'au niveau du conseil d'administration de la Caisse Régionale.

c. Le contrôle périodique

En application du règlement 97-02 modifié, les missions d'audit sont réalisées par une équipe d'audit dédiée au contrôle périodique des activités du siège et du réseau ainsi que toutes les entités relevant de son périmètre (filiales, prestataires externes essentiels), conformément au plan d'audit annuel 2010 validé par le Directeur Général en Comité de Contrôle Interne le 8 mars 2010.

Les missions d'audit ont pour objectif de s'assurer du respect de la règlementation, des procédures en vigueur dans la Caisse Régionale et d'apprécier la qualité des dispositifs de contrôle interne en place.

La synthèse et les conclusions générales des missions ainsi que le résultat des suivis de missions réalisées au cours du premier trimestre 2010 ont été présentés au Directeur Général lors du Comité de Contrôle Interne du 31 mai 2010.

5.7.2 Tendances récentes et perspectives

a. Evènements récents

Sur le 1er semestre, se sont tenues les assemblées de Caisses Locales qui ont permis de traiter de l'actualité économique et financière et de la contribution de la CR au développement économique de son territoire.

Sur la même période, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a confirmé son engagement à poursuivre, comme en 2009, d'une part, l'accompagnement de ses clients dans tous les moments de la vie et d'autre part, le financement de l'économie sur son territoire non seulement quand tout va bien mais plus encore dans les moments difficiles.

Pour faire face à la tempête Xynthia qui a touché particulièrement la Cote Atlantique mais qui n'a pas épargné la Loire et Haute-Loire, la Caisse Régionale a proposé des crédits à 0 % pour les clients particuliers de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire qui ont été touchés par les intempéries. Il en est de même pour les professionnels et les agriculteurs. Des crédits à taux 0 % ont été instaurés en attente d'indemnisation.

Et pour le remplacement des véhicules sinistrés, des prêts à des taux exceptionnels ont été proposés.

Par ailleurs, la Caisse Régionale, a lancé la carte ASSE qui permet d'obtenir des avantages en lien avec le célèbre club de football de la ville de Saint Etienne.

b. Perspectives pour le second semestre

Avec l'année 2010, l'intitulé du plan stratégique de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire « Vous, nous, ensemble » prend tout son sens et toute sa pertinence. C'est grâce à l'activité d'aujourd'hui que se dessine le futur et que la Caisse Régionale donne du sens à un avenir au service de ses clients.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2010

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire en date du 29 juillet 2010

SOMMAIRE

CAD	RE GEN	NERAL	49
ETA	TS FIN	NANCIERS CONSOLIDES	49
c	OMDTE	DE RESULTAT	5C
		AT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
		CTIF
		ASSIF
		J DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
		J DES FLUX DE TRESORERIE
		NEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
1.		Principes et Methodes applicables dans le Groupe
2.		PERIMETRE DE CONSOLIDATION - PARTIES LIEES
_	2.1.	Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice
	2.2.	Principales opérations externes réalisées au cours du semestre
	2.3.	Les écarts d'acquisition
	2.4.	Parties liées
3.		NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
•	3.1.	Produits et Charges d'intérêts
	3.2.	Commission nettes
	3.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
	3.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
	3.5.	Produits et charges nets des autres activités
	3.6.	Charges générales d'exploitation
	3. T .	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
		incorporelles	65
	3.8.	Coût du risque
	3.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs
	3.10.	Impôts
	3.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
4		Informations sectorielles
5.		Notes relatives au bilan
	5.1.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat
	5.2.	Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente
	5.3.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
	5.4.	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers
	5.5.	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	76
	5.6.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	78
	5.7.	Immeubles de placement
	5.8.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)
	5.9.	Provisions
	5.10.	Capitaux propres	80
6.		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
7		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS
8.		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
	8.1.	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût
	8.2.	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur
9.		ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE
10		PEDTMETDE DE CONSOLTDATION AU 30 TUTN 2010	87

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z

Caisse cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes		30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Intérêts et produits assimilés	3.1	233 202	467 985	234 784
Intérêts et charges assimilées	3.1	-115 200	-250 953	-129 998
Commissions (produits)	3.2	62 447	119 432	58 547
Commissions (charges)	3.2	-8 961	-20 309	-10 590
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	163	3 318	1 771
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	10 289	15 952	10 431
Produits des autres activités	3.5	3 932	5 855	2 735
Charges des autres activités	3.5	-618	-1 397	-540
PRODUIT NET BANCAIRE		185 254	339 883	167 140
Charges générales d'exploitation	3.6	-96 341	-181 852	-91 392
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-3 564	-8 114	-4 216
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		85 349	149 917	71 532
Coût du risque	3.8	-17 408	-39 375	-14 881
RESULTAT D'EXPLOITATION		67 941	110 542	56 651
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-9	96	63
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.3
RESULTAT AVANT IMPOT		67 932	110 638	56 714
Impôts sur les bénéfices	3.10	-18 934	-34 372	-15 930
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		48 998	76 266	40 784
Intérêts minoritaires			1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		48 998	76 265	40 784

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RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente		(2 255)	97 926	92 017
Instruments dérivés de couverture		(659)	(854)	(548)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part
du Groupe, hors entités mises en équivalence		(2 914)	97 072	91 469
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
entités mises en équivalence (1)		-	-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe	3.11	(2 914)	97 072	91 469

Résultat net part du groupe		48 998	76 265	40 784

net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat
capitaux propres part du groupe		46 084	173 337	132 253

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part des minoritaires

net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat
capitaux propres		46 084	173 337	132 253

⁽¹⁾ la "QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence" est incluse dans les réserves consolidées de Crédit Agricole Loire Haute Loire

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009
Caisse, banques centrales		31 925	45 609
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	44 736	29 665
Instruments dérivés de couverture		14 820	12 388
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	537 086	529 131
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4	970 798	774 432
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	6 381 735	6 243 568
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		304 237	288 216
Actifs d'impôts courants et différés		1 095
Comptes de régularisation et actifs divers		116 913	107 352
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.7	283	292
Immobilisations corporelles	5.8	49 284	51 563
Immobilisations incorporelles	5.8	35 390	35 364
Ecarts d'acquisition	2.3
TOTAL DE L'ACTIF		8 488 302	8 117 580

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	2 684	1 823
Instruments dérivés de couverture		2 815	1 788
Dettes envers les établissements de crédit	5.5	4 827 028	4 476 857
Dettes envers la clientèle	5.5	2 249 199	2 247 616
Dettes représentées par un titre	5.6	8 294	4 264
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		11 511	10 293
Passifs d'impôts courants et différés		798	10 562
Comptes de régularisation et passifs divers		168 998	183 938
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.9	42 948	42 712
Dettes subordonnées	5.6	33 118	37 174
TOTAL DETTES		7 347 393	7 017 027
CAPITAUX PROPRES		1 140 909	1 100 553
Capitaux propres - part du Groupe		1 140 906	1 100 550
Capital et réserves liées		265 546	260 657
Réserves consolidées		820 771	755 132
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		5 591	8 495
Résultat de l'exercice		48 998	76 265
Intérêts minoritaires		3	3
TOTAL DU PASSIF		8 488 302	8 117 580

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Capital et réserves liées		Capital et	Total des gains et		Total des	Capitaux	Total des
(en milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto detenus (2)	réserves consolidées part du Groupe	pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	capitaux propres part du groupe	propres part des minoritaires	capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2009	143 916	184 157	-76 643	694 590	-88 577	71 916	929 359	3	929 362
Augmentation de capital	3 048			0			3 048		3 048
Variation des titres auto détenus			-72	0			-72		-72
Dividendes versés en 2009				-38 785			-38 785		-38 785
Dividendes reçus des CR et filiales				27 408			27 408		27 408
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en action				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	3 048	0 0	-72 0	-11 377 0	0 91 469	0 0	-8 401 91 469	0 0	-8 401 91 469
capitaux propres	0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées				0			0		0
mises en équivalence
Affectation résultat N-1				71 916		-71 916	0
Résultat du 1er semestre 2009				0		40 784	40 784		40 784
Autres variations				3			3		3
Capitaux propres au 30 juin 2009	146 964	184 157	-76 715	755 132	2 892	40 784	1 053 214	3	1 053 217
Augmentation de capital	6 176			0 0			6 176		6 176 75
Variation des titres auto détenus			75				75		0
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en action		0	75	0 0	0	0	0 6 251	0	6 251
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	6 176
capitaux propres	0	0	0	0	5 603	0	5 603	0	5 603
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées				0			0		0
mises en équivalence (2)
Résultat du 2ème semestre 2009				0		35 481	35 481		35 481
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2009	153 140	184 157	-76 640	755 132	8 495	76 265	1 100 549	3	1 100 552
Capitaux propres au 1er janvier 2010	153 140	184 157	-76 640	755 132	8 495	76 265	1 100 549	3	1 100 552

Augmentation de capital	4 876			0 0			4 876		4 876 13
Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2010			13				13		-41 208
Dividendes reçus des CR et filiales				-41 208 30 569			-41 208 30 569		30 569
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en action				0			0		0
	4 876	0	13	-10 639	0	0	-5 750	0	-5 750
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	0	0	0	0	0	0	-2 904	0	-2 904
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées				0			0		0
mises en équivalence
Affectation résultat N-1				76 265		-76 265	0
Résultat au 30/06/2010				0			48 998		48 998
Autres variations				13			13		13
Capitaux propres au 30 juin 2010	158 016	184 157	-76 627	820 771	8 495	0	1 140 906	3	1 140 909

⁽¹⁾ Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

⁽²⁾ Dont - 76 465 K€ au 30/06/10 liés au capital Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenu par les caisses locales.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	1er semestre 2010	1er semestre 2009	2009
Résultat avant impôts	67 932	56 714	110 638
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	3 573	4 224	8 132
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	13 314	10 857	29 686
Résultat net des activités d'investissement Résultat net des activités de financement	7 807	-63 1 073	-1 225 2 030
Intérets courus non échus (créances et dettes rattachées) Autres éléments non monétaires	4 978 1 209	4 316 -813	3178 -1020
Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des		19 594	40 781
	23 888
autres ajustements Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	204 510	214 593	107 146
Flux liés aux opérations avec la clientèle Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-155 454 -12 656	-51 580 -181 120	-20 046 -184 588
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	-12 026 -16 473	-8 599 -38 611	-3 819 -42 539
Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-19 978	39 078	-41 63 095
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Impôts versés	-31 961	-571	-24 009
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-44 038	-26 810	-104 801
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	47 782	49 498	46 618
Flux liés aux participations (1)	-514	-1 289	-16 147
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-1 297	-1 851	-3 672
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-1 811	-3 140	-19 819
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-5 763	-8 330	-2 154
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-4 870	-5 076	-12 852
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-10 633	-13 406	-15 006
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	35 338	32 952	11 793
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	82 342	70 549	70 549
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	45 598	41 359	41 359
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	36 744	29 190	29 190
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	117 680	103 501	82 342
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	31 903	30 166	45 598
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	85 777	73 335	36 744
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	35 338	32 952	11 793

^* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2010, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élève à - 514 K€.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l'entité consolidante à ses actionnaires, à hauteur de -11 379 K€ pour le premier semestre 2010.
(3) Au cours du premier semestre 2010, les remboursements nets de dettes subordonnées s'élèvent à 4 600 K€.

^** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :

l'amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels ;
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises ;
l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;
la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et l'amendement issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;
Les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 10 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;
l'amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010 (UE n° 244/2010), relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;
l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;
l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;
l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;
l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période,

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.
l'amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n° 574/2010), relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2010

1) Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d'un complément d'acquisition de leurs titres, soit du fait d'un franchissement du seuil de signification :

Aucune nouvelle société n'est entrée dans le périmètre de la Caisse Régionale Loire Haute Loire

2) Passage d'un palier à une consolidation en direct

Aucun changement

Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2010

1) Cession de sociétés hors groupe :

Néant

2) Application des seuils de signification ou cessation d'activité

Néant

3) Fusion ou absorption par une société du groupe

Néant

4) Passage d'une consolidation en direct à un palier Néant

Changement de méthode de consolidation :

Néant

Changement de dénomination sociale :

Néant

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Il n'y a pas eu d'opérations externes réalisées au cours du premier semestre

2.3. Les écarts d'acquisition

Néant

2.4. Parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale de Loire haute Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Il n'y a pas eu de convention significative conclue entre la Caisse régionale de Loire Haute Loire et l'une de ses filiales au cours du premier semestre 2010.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Sur opérations avec les établissements de crédit	551	1 485	912
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 637	44 347	21 784
Sur opérations avec la clientèle	116 110	233 710	117 622
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	1	68	48
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	6 922	12 621	5 890
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	3 968	16 083	11 248
Sur opérations de location-financement	89 013	159 461	77 070
Autres intérêts et produits assimilés		210	210
Produits d'intérêts (1) (2)	233 202	467 985	234 784
Sur opérations avec les établissements de crédit	-715	-1 367	-713
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-63 045	-156 714	-82 801
Sur opérations avec la clientèle	-17 174	-30 074	-14 489
Actifs financiers disponibles à la vente	-35	-137	-55
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-64	-311	-198
Sur dettes subordonnées	-807	-2 030	-1 073
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-2 382	-8 337	-4 743
Sur opérations de location-financement	-30 978	-51 983	-25 926
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-115 200	-250 953	-129 998

⁽¹⁾ dont 2 279 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 4 618 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 2 275 milliers d'euros au 30 juin 2009

⁽²⁾ dont 5 646 milliers d'euros au 30 juin 2010 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 10 669 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 5 119 milliers d'euros au 30 juin 2009

3.2. Commission nettes

		30/06/2010			31/12/2009			30/06/2009
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	105	-25	80	514	-25	489	326	-214	112
Sur opérations internes au Crédit Agricole	9 442	-5 506	3 936	16 892	-14 050	2 842	8 616	-7 603	1 013
Sur opérations avec la clientèle	15 956	-642	15 314	29 337	-1 266	28 071	15 035	-496	14 539
Sur opérations sur titres		-104	-104		-261	-261		-67	-67
Sur opérations de change	22		22	41		41	22		22
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	1 519	-133	1 386	3 277	-453	2 824	1 654	-358	1 296
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1)	34 343	-2 551	31 792	67 139	-4 254	62 885	31 883	-1 852	30 031
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 060		1 060	2 232		2 232	1 011		1 011
Produits nets des commissions	62 447	-8 961	53 486	119 432	-20 309	99 123	58 547	-10 590	47 957

⁽¹⁾ Au 30/06/2010 comme sur l'exercice 2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 3.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 9 291 milliers d'euros au 30/06/2010, 18 408 milliers d'euros au 31/12/2009 et 8 220 milliers d'euros au 30/06/2009

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	523	-430	309
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option	-502	3 506	1 324
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	142	242	138
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur	163	3 318	1 771
par résultat	163	3 3 1 0	1771

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	52	52	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	28	24	4
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	24	28	-4
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	21 804	21 804	-
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	10 293	11 511	- 1 218
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	11 511	10 293	1 218
de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures	-	-	-
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			-
Total résultat de la comptabilité de couverture	21 856	21 856	-

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	9	9	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts		9	-9
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de	9		9
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	4 517	4 517	-
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	2 809	1 708	1 101
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 708	- 2 809	1 101
de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures	-	-	-
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			-
Total résultat de la comptabilité de couverture	4 526	4 526	-

		30/06/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	11	11	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts		11	-11
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	11		11
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	4 233	4 233	8 466
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	2 525	1 708	817
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 708	- 2 525	817
de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	4 244	4 244	-

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dividendes reçus	10 098	13 483	10 087
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à	399	2 469	344
l'échéance et sur prêts et créances (1)	-208
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	10 289	15 952	10 431

^* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

⁽¹⁾ remboursement à l'initiative de l'émetteur

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-9	-18	-8
Autres produits (charges) nets (1)	3 323	4 476	2 203
Produits (charges) des autres activités	3 314	4 458	2 195

⁽¹⁾ au 30/06/2010 comme sur l'exercice 2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 3.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 9 291 millions d'euros au 30/06/2010, à 18 408 millions d'euros au 31/12/2009 et à 8 219 millions d'euros au 30/06/2009

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Charges de personnel	43 973	84 290	43 388
Impôts et taxes	3 008	5 611	2 548
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	49 360	91 951	45 456
Charges d'exploitation	96 341	181 852	91 392

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Salaires et traitements (1)	23 640	47 290	23 872
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	2 283	4 879	2 195
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	498	986	675
Autres charges sociales	8 725	16 976	8 858
Intéressement et participation	6 066	9 050	5 481
Impôts et taxes sur rémunération	2 761	5 109	2 307
Total charges de personnel	43 973	84 290	43 388

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 61 K€

Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 39 K€

Dont charges sur plans de stock-options pour 0 K€

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dotations aux amortissements	3 680	7 739	4 216
- immobilisations corporelles	3 602	7 557	4 216
- immobilisations incorporelles	78	182
Dotations aux dépréciations	- 116	375
- immobilisations corporelles	- 116	375
- immobilisations incorporelles
Total	3 564	8 114	4 216

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-44 230	-81 623	-35 125
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-43 019	-75 818	-33 424
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-26	-52	-26
Autres actifs
Engagements par signature	-192	-862	-135
Risques et charges	-993	-4 891	-1 540
Reprises de provisions et de dépréciations	26 631	41 805	20 866
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	25 305	39 191	18 967
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	8
Autres actifs	6	63	24
Engagements par signature	18	715	715
Risques et charges	1 294	1 836	1 160

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-17 599	-39 818	-14 259
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-709	-221	-763
Récupérations sur prêts et créances amortis	988	753	150
Décotes sur crédits restructurés	-88	-89	-9
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-17 408	-39 375	-14 881

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	-9	96	63
Plus-values de cession	4	136	63
Moins-values de cession	-13	-40
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	-9	96	63

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Charge d'impôt courant	-18 262	-38 669	-14 469
Charge d'impôt différé	-672	4 297	-1 461
Charge d'impôt de la période	-18 934	-34 372	-15 930

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/2010

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	67 932	34,43%	23 389
Effet des différences permanentes			-2 998
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			1
Effet des autres éléments			-1 458
Taux et charge effectif d'impôt		27,87%	18 934

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2010

Au 31/12/2009

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	110 638	34,43%	38 093
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-2 870
Effet de l'imposition à taux réduit			-54
Effet des autres éléments			-797
Taux et charge effectif d'impôt		31,07%	34 372

Au 30/06/2009

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	56 714	34,43%	19 527
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-3 149
Effet de l'imposition à taux réduit			-10
Effet des autres éléments			-438
Taux et charge effectif d'impôt		28,09%	15 930

A compter du 01/01/2010 la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Loire Haute Loire a rejoint le groupe d'intégration fiscal de Crédit Agricole S.A.

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

		gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		Total des gains /	Quote part des
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		92 243	- 548	91 695
Transfert en compte de résultat		- 226		- 226
Variation de l'écart de conversion				-
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2009 (part du Groupe)	0	92 017	- 548	91 469	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2009 (part minoritaire) Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux				-
propres 1er semestre 2009 (1)		92 017
	0		- 548	91 469	0
Variation de juste valeur		99 555	- 854	98 701
Transfert en compte de résultat		- 1 629		- 1 629
Variation de l'écart de conversion				-
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2009 (part du Groupe)	0	97 926	- 854	97 072	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2009 (part minoritaire)				-
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2009 (1)	0	97 926	- 854	97 072	0

Variation de juste valeur		- 1 993	- 659	- 2 652
Transfert en compte de résultat		- 262		- 262
Variation de l'écart de conversion				-
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part du Groupe)	0	2 255 -	- 659	- 2 914	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part minoritaire) Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux				-

propres 1er semestre 2010 (1)	0	2 255 -	- 659	- 2 914	0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Montant brut	(2 229)	102 715	94 072
Impôt	(26)	(4 789)	(2 055)
Total net	(2 255)	97 926	92 017

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants :

les secteurs opérationnels peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire :

Banque de proximité en France.
Activité de crédit bailleur

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

	30/06/2010
(en milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	130 743	54 511	185 254
Charges de fonctionnement	-67 399	-32 506	-99 905
Résultat brut d'exploitation	63 344	22 005	85 349
Coût du risque	-13 370	-4 038	-17 408
Résultat d'exploitation	49 974	17 967	67 941
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-9		-9
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	49 965	17 967	67 932
Impôts sur les bénéfices	-12 741	-6 193	-18 934
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	37 224	11 774	48 998
Intérêts minoritaires
Résultat net part du Groupe	37 224	11 774	48 998

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	243 908	95 975	339 883
Charges de fonctionnement	-132 353	-57 613	-189 966
Résultat brut d'exploitation	111 555	38 362	149 917
Coût du risque	-31 258	-8 117	-39 375
Résultat d'exploitation	80 297	30 245	110 542
Quote-part du résultat net des entreprises			0
mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs	96		96
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	80 393	30 245	110 638
Impôts sur les bénéfices	-23 955	-10 417	-34 372
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	56 438	19 828	76 266
Intérêts minoritaires		1
Résultat net part du Groupe	56 438	19 827	76 266

	30/06/2009
(en milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	122 674	44 466	167 140
Charges de fonctionnement	-67 601	-28 007	-95 608
Résultat brut d'exploitation	55 073	16 459	71 532
Coût du risque	-11 756	-3 125	-14 881
Résultat d'exploitation	43 317	13 334	56 651
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	63		63
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	43 380	13 334	56 714
Impôts sur les bénéfices	-11 337	-4 593	-15 930
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	32 043	8 741	40 784
Intérêts minoritaires
Résultat net part du Groupe	32 043	8 741	40 784

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	18 588	6 075
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	26 148	23 590
Valeur au bilan	44 736	29 665
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	15 052	4 081
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	15 052	4 081
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	3 536	1 994
Valeur au bilan	18 588	6 075

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	26 148	23 590
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	26 148	23 590
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	26 148	23 590

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 684	1 823
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	2 684	1 823

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	2 684	1 823
Valeur au bilan	2 684	1 823

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Non applicable en Caisse Régionale Loire Haute-Loire

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

	30/06/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	89 530	2 695	63	72 893	2 595	15
Actions et autres titres à revenu variable	109 107	12 618	2 648	115 689	13 634	3 464
Titres de participation non consolidés	338 449	4 845	5 745	340 549	4 760	3 580
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	537 086	20 158	8 456	529 131	20 989	7 059
Impôts		-5 318	-709		-5 598	-1 016
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		14 840	7 747		15 391	6 043

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	3 955	872
dont comptes ordinaires débiteurs sains	3 955	872
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	554	714
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances	6 572	6 057
Total	11 081	7 643
Créances rattachées	37	43
Dépréciations
Valeur nette	11 118	7 686
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	85 253	36 035
Comptes et avances à terme	835 658	692 975
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts subordonnés	24 600	24 600
Total	945 511	753 610
Créances rattachées	14 169	13 136
Dépréciations
Valeur nette	959 680	766 746
Valeur au bilan	970 798	774 432

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	20 402	22 388
Autres concours à la clientèle	5 626 100	5 494 633
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	37 400	37 400
Titres non cotés sur un marché actif	1 660	1 660
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	82 562	75 888
Comptes ordinaires débiteurs	69 196	91 158
Total	5 837 320	5 723 127
Créances rattachées	29 378	32 186
Dépréciations	-153 704	-143 046
Valeur nette	5 712 994	5 612 267
Opérations de location financement
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées	684 452	647 553
Total	684 452	647 553
Créances rattachées	1 610	1 636
Dépréciations	-17 321	-17 888
Valeur nette	668 741	631 301
Valeur au bilan	6 381 735	6 243 568

Créances apportées en garantie :

Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a apporté 1 274 434 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 192 796 K€ en 2009. La Caisse Régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a apporté :

441 688 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 433 051 K€ en 2009
278 768 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 288 218 K€ en 2009.
553 977 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 471 526 K€ en 2009.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		30/06/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit	956 592			956 592
Institutions non établissements de crédit	436 176	5 106	3 277	432 899
Grandes entreprises	1 177 841	56 812	49 055	1 128 786
Clientèle de détail	4 907 755	105 526	76 491	4 831 264
Total *	7 478 364	167 444	128 823	7 349 541
Créances rattachées nettes				37 834
Dépréciations sur base collective				-34 842
Valeurs au bilan				7 352 533

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 997 milliers d'euros

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit	761 253			761 253
Institutions non établissements de crédit	432 364	5 307	2 317	430 047
Grandes entreprises	1 193 719	57 277	42 659	1 151 060
Clientèle de détail	4 744 597	103 474	75 981	4 668 616
Total *	7 131 933	166 058	120 957	7 010 976
Créances rattachées nettes				39 671
Dépréciations sur base collective				-32 647
Valeurs au bilan				7 018 000

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros

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5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2010
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	143 046 32 647		41 418 3 695				153 704 34 842
Opérations de location financement	17 888		3 298	-3 865			17 321
Titres détenus jusqu'à l'échéance	1 086		26	-8		1	1 105
Actifs financiers disponibles à la vente	5 085						5 085
Autres actifs financiers	679		84	-212			551
Total des dépréciations d'actifs financiers	167 784	0	44 826	-34 845	0	1	177 766

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	5 657	2 501
dont comptes ordinaires créditeurs	3 431	163
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	5 657	2 501
Dettes rattachées	82	36
Total	5 739	2 537
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et avances à terme	4 807 027	4 460 252
Sous-total	4 807 027	4 460 252
Dettes rattachées	14 262	14 068
Total	4 821 289	4 474 320
Valeur au bilan	4 827 028	4 476 857

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires créditeurs	1 551 993	1 533 290
Comptes d'épargne à régime spécial	20 861	15 770
Autres dettes envers la clientèle	661 457	686 540
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Total	2 234 311	2 235 600
Dettes rattachées	14 888	12 016
Valeur au bilan	2 249 199	2 247 616

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	8 191	4 016
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables		200
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	8 191	4 216
Dettes rattachées	103	48
Valeur au bilan	8 294	4 264
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	32 326	36 919
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	32 326	36 919
Dettes rattachées	792	255
Valeur au bilan	33 118	37 174

Au cours du premier semestre 2010, les remboursements nets de dettes subordonnées s'élèvent à 4 600 K€.

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2010
Valeur brute	412						412
Amortissements et dépréciations	-120		-9				-129
Valeur au bilan	292	0	-9	0	0	0	283

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2010
			Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute (1)	140 787		1 223	-58		-3	141 949
Amortissements & Dépréciations (2)	-89 224		-3 602	161			-92 665
Valeur au bilan	51 563	0	-2 379	103	0	-3	49 284
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	61 698		100	-234		4	61 568
Amortissements & Dépréciations	-26 334		-78	234			-26 178
Valeur au bilan	35 364	0	22	0	0	4	35 390

⁽¹⁾ Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine)

5.9. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre		Dotations Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements 30/06/2010
Risques sur les produits épargne logement (1)	8 047		902		-762		8 187
Risques d'exécution des engagements par signature	5 197		192	-106	-18		5 265
Risques opérationnels (2)	16 985		387	-364			17 008
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	821		5	-39	-13		774
Litiges fiscaux (4)	376				-12		364
Litiges autres (5)	5 809		349		-641		5 517
Participations	400		12	-115		-1	296
Restructurations	0						0
Autres risques (6)	5 077		1 370	-156	-754		5 537
Total	42 712	0	3 217	-780	-2 200	-1	42 948

⁽¹⁾ Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.

(3) Dont 35 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 739 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.
(4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

⁽²⁾ Dont retraitement Crédit-Bail pour 911 K€ (cumul amortissements)

⁽²⁾ Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

En milliers d'euros	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	884 932	846 877
Ancienneté de plus de 10 ans	329 571	349 611
Total plans d'épargne-logement	1 214 503	1 196 488
Total comptes épargne-logement	226 502	229 728
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 441 005	1 426 216

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargnelogement

En milliers d'euros	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	19 078	21 200
Comptes épargne-logement :	73 760	78 377
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats	92 838	99 577
épargne-logement

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 460	907
Ancienneté de plus de 10 ans	3 025	2 676
Total plans d'épargne-logement	4 485	3 583
Total comptes épargne-logement	3 702	4 464
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 187	8 047

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2010

Au 30 juin 2010, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200	12,38%
Dont part du Public	995 710	12,28%
Dont part Crédit Agricole S.A.	2 816	0,04%
Dont part Auto-détenue	4 674	0,06%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313	40,58%
Dont part Caisses Locales	1 263 636	15,58%
Dont part Crédit Agricole S.A.	2 027 677	25,00%
Parts sociales	3 816 197	47,04%	100,00%
Dont 61 Caisses Locales	3 816 144	47,04%	94,99%
Dont 13 administrateurs de la CR	52		4,66%
Dont Crédit Agricole S.A.	1		0,35%
TOTAL	8 110 710	100,00%	100,00%

La valeur nominale des actions est de 3,82 euros et le montant du capital est 30 983 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

Dividendes

Année de rattachement	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2006	1,98	1,98	0,14
2007	2,57	2,57	0,14
2008	2,57	2,57	0,14
2009	2,40	2,40	0,14

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 10 840 milliers d'euros.

Le paiement du dividende relatif à l'exercice 2009 a été effectué le 04 juin 2010.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Engagements donnés
Engagements de financement	777 227	691 711
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle	777 227	691 711
Ouverture de crédits confirmés	415 927	397 767
- Ouverture de crédits documentaires	11 921	10 895
- Autres ouvertures de crédits confirmés	404 006	386 872
Autres engagements en faveur de la clientèle	361 300	293 944
Engagements de garantie	183 603	209 247
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	2 231	12 094
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	2 231	12 094
. Engagements d'ordre de la clientèle	181 372	197 153
Cautions, avals et autres garanties	25 374	35 424
Cautions immobilières	67 051	71 540
Garanties financières
Gar. Rbt. De crédits distr./autres EC	26 644	31 031
Autres garanties d'ordre de la clientèle	62 303	59 158

Engagements reçus
Engagements de financement	244 152	152
. Engagements reçus d'établissements de crédit	244 152	152
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 274 166	1 310 785
. Engagements reçus d'établissements de crédit	165 704	195 359
. Engagements reçus de la clientèle	1 108 462	1 115 426
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	248 151	229 882
Autres garanties reçues	860 311	885 544

i. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

• Principes retenus par le groupe

Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

• Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire

Comme sur les exercices précédents, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas opéré en 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

		30/06/2010		31/12/2009
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	970 798	1 001 734	774 432	776 741
Prêts et créances sur la clientèle	6 381 735	6 473 213	6 243 568	6 297 663
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	304 237	308 171	288 216	289 015
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	4 827 028	4 971 391	4 476 857	4 556 697
Dettes envers la clientèle	2 249 199	2 249 199	2 247 616	2 247 616
Dettes représentées par un titre	8 294	8 294	4 264	4 264
Dettes subordonnées	33 118	33 435	37 174	35 286

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	18 588	17 850	738	0	6 075	5 177	898	0
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle	0				0
Valeurs reçues en pension	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres détenus à des fins de transaction	15 052	15 052	0	0	4 081	4 081	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	15 052	15 052			4 081	4 081
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Instruments dérivés	3 536	2 798	738		1 994	1 096	898
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	26 148	0	26 148	0	23 590	0	23 590	0
Créances sur la clientèle	0				0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0				0
Valeurs reçues en pension	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	26 148	0	26 148	0	23 590	0	23 590	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	26 148		26 148		23 590		23 590
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente	537 086	182 008	355 078	0	529 131	171 647	357 484	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	89 530	89 530			72 893	72 893
Actions et autres titres à revenu variable	447 556	92 478	355 078		456 238	98 754	357 484
Créances disponibles à la vente	0				0
Instruments dérivés de couverture	14 820	14 820			12 388	12 384	4
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	596 642	214 678	381 964	0	571 184	189 208	381 976	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 684	1 946	738	0	1 823	925	898	0
Titres vendus à découvert	0				0
Titres donnés en pension livrée	0				0
Dettes représentées par un titre	0				0
Dettes envers la clientèle	0				0
Dettes envres les établissements de crédit	0				0
Instruments dérivés	2 684	1 946	738		1 823	925	898
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0				0
Instruments dérivés de couverture	2 815	2 789	26		1 788	1 788
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	5 499	4 735	764	0	3 611	2 713	898	0

• Changements de modèles de valorisation

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas effectué de changement de valorisation

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Il n'existe pas d'éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2010

	Décembre 2009				Juin 2010
Description		Méthode % Contrôle % Intérêt		% Integration	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Integration
LOIRE HAUTE-LOIRE	Mère	100,00	100,00		100,00 Mère	100,00	100,00	100,00
CL LOIRE - HAUTE LOIRE	Mère	100,00	100,00		100,00 Mère	100,00	100,00	100,00
SCICA HL	Globale	100,00	100,00		100,00 Globale	100,00	100,00	100,00
COFAM	Globale	100,00	100,00		100,00 Globale	100,00	100,00	100,00
SIRCAM	Globale	100,00	100,00		100,00 Globale	100,00	100,00	100,00
LOCAM	Globale	100,00	100,00		100,00 Globale	100,00	100,00	100,00

PARTIE C. Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité des rapports financiers

Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

A St Etienne, le 27 juillet 2010 Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet

PARTIE D. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes semestriels consolidés résumés

Période du 1er Janvier 2010 au 30 Juin 2010

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, relatifs à la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 – CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnelles applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnelles applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a appliquées à compter du 1er janvier 2010.

2 – VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Saint-Etienne et au Puy-en-Velay, le 9 Août 2010.

Les Commissaires aux Comptes

Cabinet ROYET Cabinet SEGECO

Pierre MARCON Francis BERTHON

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIOCLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

SOMMAIRE

PARTIE A - Rapport d'activité sur le premier semestre 2010

I. Présentation des Etats Financiers

a. Changements de principes et méthodes comptables

1. Application du référentiel IAS/IFRS

II. Résultats consolidés

a. Environnement économique et financier

France : cap sur les exportations

Certes, des embûches se dressent sur le chemin de la croissance.

Mais la France devrait réussir à franchir ces obstacles, en tirant parti de la reprise mondiale.

Environnement européen et international

b. Résultats consolidés

Les principaux chiffres de la société –mère

L'activité du groupe

III. Structure financière

a. Les Fonds propres consolidés

b. Les ratios prudentiels

c. Les parties liées

IV. Résultats par secteur d'activité

a. Définition des secteurs d'activité

b. Analyse des résultats par secteur d'activité

Une activité commerciale bien orientée de + 11 %

Une montée des risques sous contrôle

Principales évolutions à venir

V. LES FACTEURS DE RISQUES

5.1. LE RISQUE CREDIT

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Le dispositif de revue de portefeuille

Le dispositif de surveillance

Le système de notation

Le provisionnement des créances

5.1.1. Objectifs et politique

Le contrôle

La division et les règles de partage du risque

5.1.2. GESTION DU RISQUE DE CREDIT

Principes généraux de prise de risque

Les intervenants

Le schéma délégataire

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Les règles Bale 2

Mesure du risque de crédit

Dispositif de surveillance

o Contrôle des limites globales :

o Contrôle des limites « réglementaires » :

o Contrôle des limites opérationnelles / individuelles:

Réexamen des limites

o Contrôle des règles de division des risques :

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Objet du Comité Risques

Fonctionnement

Rôle

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

Utilisation de contrats de compensation

Utilisation de dérivés de crédit

5.1.3. Exposition

Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

Qualité des encours

Analyse des encours par notation interne

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

Coût du risque

5.1.4 Le risque pays

5.2. RISQUES DE PRIX

5.3. RISQUES DE MARCHE