Rapport de gestion 3
Rapport du Président 39
du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de la Loi de Sécurité Financière
Comptes consolidés 59
au 31.12.2009 arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 29 janvier 2010
Comptes sociaux 141
au 31.12.2009 arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 29 janvier 2010
Déclaration des personnes physiques 191

Sommaire

1. La situation économique	6
11. L'environnement économique et financier	6
12. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché	6
2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire	6
3. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère	7
3.1. Présentation générale
3.2. L'activité commerciale	9
3.2.1. La collecte des ressources
3.2.2. La distribution des crédits à l'économie	9
3.2.3. La diffusion des services bancaires	10
3.3. Les résultats financiers	10
3.3.1. L'analyse du bilan	10
3.3.2. Analyse des soldes intermédiaires de gestion	12
4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats	13
4.1. Présentation générale	13
4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures	13
4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire	13
4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM	13
4.3. Les autres participations	14
4.3.1. Les prestations informatiques avec le G.I.E. A.M.T.	14
4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP	14
4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT	14
5. Les fonds propres et les ratios réglementaires	14
5.1. Les exigences de la Réforme BALE 2	14
5.2. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe	15
6. Les facteurs de risques	15
6.1. Le risque crédit	15
6.1.1. Objectifs et politique	16
6.1.2. Gestion du risque de crédit	16
6.1.3. Exposition	19
6.1.4. Le risque pays	23
6.2. Risques de prix	23
6.3. Risques de marché	23
6.3.1. Objectifs et politique	23
6.3.2. Gestion du risque	26
6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés	26
6.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)	28
6.3.5. Risque Action	28
6.4. Gestion du bilan	29
6.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels	29
6.4.2. Le risque de taux d'intérêt global	29
6.4.3. Le risque de change	31
6.4.4. Les risques de liquidité et de financement	31
6.4.5. Politique de couverture	32

6	6.5. Risques opérationnels	33
	6.5. Risques opérationnels 6.5.1. Objectifs et politique	33
	6.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance	33
	6.5.3. Méthodologie
6	6.6. Risques de non-conformité	35

	s relations sociales et environnementales (application du décret 2002-221)
7	7.1. Un engagement territorial toujours accru	35
7	7.2 Des effectifs multigénérationnels	35
7	7.3 Des collaborateurs formés au service des clients du territoire	36
7	7.4 Les relations de l'entreprise avec son environnement naturel	36

	nthèse des transactions des dirigeants de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en application	0=
de	s articles 223-22 à 223-26 du règlement général de l'A.M.F. pour l'exercice 2009	37

1. La situation économique

1.1. L'environnement économique et financier

L'année 2009 a consacré le retour de la croissance après une récession historique par son ampleur et sa durée. Mais le chemin à parcourir est encore long avant d'être assuré d'une reprise auto-entretenue.

Pouvoir du cycle contre freins structurels

D'un côté, les forces cycliques alliées à l'action énergique des pouvoirs publics devraient alimenter la machine à faire de la croissance. De l'autre, les excès d'endettement, privés hier et publics aujourd'hui, devront être apurés dans un laps de temps suffisamment long pour lisser le coût de l'ajustement avec, dans l'intervalle, une économie mondiale durablement installée dans un régime de croissance molle, post-bulle. Dans ce contexte, la reprise en France s'annonce laborieuse.

La croissance française portée par des facteurs cycliques….

La France est sortie de récession dès le deuxième trimestre et a également enregistré une croissance positive de 0,3 % au troisième trimestre. Le commerce extérieur reste le principal moteur de la croissance. La consommation des ménages demeure stagnante, et ce malgré le maintien des mesures du plan de soutien, notamment la prime à la casse. L'investissement est toujours en phase de contraction.

En fin d'année et au premier semestre 2010, l'activité devrait continuer à croître sur des rythmes légèrement plus soutenus (+ 0,4 % t/t en moyenne). Un léger tassement est ensuite attendu en deuxième partie d'année 2010 (+0,3 % t/t), période de transition où la demande domestique devrait prendre progressivement le relais.

A court terme, la croissance française sera essentiellement portée par des facteurs cycliques. Le cycle des stocks (moindre déstockage puis restockage) va notamment donner un coup de pouce à la croissance à la charnière 2009-2010. Les exportations vont également continuer à se redresser en phase avec la reprise du commerce international.

…en attendant le relais de la demande domestique

En revanche, le relais tant attendu de la demande domestique devrait prendre du temps. La consommation des ménages a fait preuve de résilience durant la crise mais toute accélération semble aujourd'hui difficile dans un contexte où la détérioration du marché du travail (taux de chômage à 9,9 % au deuxième trimestre 2010) va peser sur les revenus d'activité et inciter à la constitution d'une épargne de précaution. Par ailleurs, le retour de l'inflation, même à un faible niveau, va grignoter une part du pouvoir d'achat des ménages.

L'investissement des entreprises, en fort recul depuis un an, devrait se stabiliser au cours du premier semestre 2010. Malgré l'amélioration de l'activité et la forte détente des conditions de financement, en lien avec les baisses de taux passées, un net rebond de l'investissement n'est pas attendu et ce principalement pour trois raisons : les perspectives de demande restent médiocres, les taux d'utilisation des capacités de production sont à un très bas niveau et le taux d'endettement des entreprises atteint des sommets. Le ratio de dette des sociétés non financières en pourcentage de la valeur ajoutée a atteint son plus haut niveau historique en 2009, à 124 %.

1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché

Sur un marché potentiel de près d'un million d'habitants, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire affiche un taux de pénétration de 44.43 % fin 2009.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est le premier partenaire bancaire sur son territoire avec presque 482 000 clients et plus de 326 000 comptes (dépôts à vue et comptes courants).

Sur ces deux départements, les dernières estimations localisées de population montrent une tendance à l'augmentation tant en Loire (743000 habitants contre 728 524 lors du recensement de 1999) qu'en Haute-Loire (220 437 contre 209 047 lors du recensement de 1999).

Le dynamisme économique est bien orienté :

On note, 3 456 créations d'entreprises en 2009 sur le département de la Loire en augmentation régulière, des échanges commerciaux internationaux élevés et en croissance (+1.3 %) sur le département de la Loire (3.5 milliards d'exportations et 2.7 milliards d'importations pour l'année 2009) ainsi qu'en Haute-Loire (0.9 milliard d'exportations et 0.7milliard d'importations pour les 4 derniers trimestres).

Sur le département ligérien, le taux de chômage est de 9.1 % au 31mars 2009 pour 8.7% au niveau national à cette même date. Pour la Haute-Loire, le taux de chômage est de 7.7 % fin septembre 2009.

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 2.

Le groupe, constitué autour du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a été construit sur une stratégie clairement définie : une meilleure utilisation des moyens et du savoir-faire développés pour l'activité bancaire.

La diversification repose donc naturellement sur 2 axes principaux : la complémentarité de métier avec IMMONIAL, dont l'enseigne commerciale est SQUARE HABITAT (non consolidé : société non significative à l'échelle des comptes du groupe) et COFAM.

Une partie de l'immobilier d'exploitation est portée par la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA et en accord avec la Commission bancaire, le périmètre de consolidation du groupe a été élargi, depuis 1997, aux Caisses locales de Crédit Agricole. En ce qui concerne la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, sont consolidés les comptes de la Caisse régionale, de ses 61 Caisses locales, de ses 2 filiales (SCI et COFAM) et 2 sous-filiales (Sircam et Locam).

Organigramme de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère 3.

3.1. Présentation générale

Le groupe Crédit Agricole compte 39 Caisses régionales au 31 décembre 2009. Avec un total bilan qui approche les 7.9 milliards d'euros, la Caisse régionale Loire Haute Loire figure au 26ème rang à fin décembre 2009.

Banque régionale membre d'un groupe national, la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute-Loire intervient sur les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Société cotée sur le second marché, au 31 décembre 2009 elle fait partie des 13 caisses émettrices de certificats coopératifs d'investissement. Elle concentre l'activité bancaire du groupe mais également certaines activités de diversification qui, bien que réalisées par des structures distinctes, ne font pas partie du périmètre de consolidation. Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire compte 1 230 collaborateurs en contrat à durée indéterminée et 127 en contrat à durée déterminée.

La Caisse Régionale joue un rôle majeur dans l'accompagnement du développement territorial avec :

l'agence Habitat-Conseil, spécialisée dans le financement de l'immobilier. Le Crédit Agricole Loire Haute Loire dispose d'une offre complète et d'une organisation dédiée au développement local.
la création de l'agence de développement territorial pour les collectivités locales, le logement social, le secteur médico-social, l'aménage-

ment du territoire. Elle met au service des communes et communautés de communes, des départements, des hôpitaux, des maisons de retraites, des organismes de logement social, … le savoir-faire et les solutions du groupe Crédit Agricole en matière de financement avec le PLS (Prêt locatif social) et les partenariats public-privé.

L'agence de développement territorial propose également différents services bancaires de flux, de placement pour les structures dont le statut le permet (Sem, organismes à but non lucratif, sociétés commerciales… ) ainsi que l'assurance pour les communes.

la création d'un Pôle patrimoine,
le renforcement de la filière professionnelle,
la mise en place du domaine de prescription immobilière.

Pour renforcer l'efficacité des réseaux traditionnels de proximité, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire développe de nouveaux canaux de distribution. Ainsi, l'Agence Crédit Agricole en Ligne développe et gère un ensemble de solutions de communication moderne permettant à ses clients de s'affranchir des contraintes d'horaires d'ouverture ou d'éloignement de leur agence de proximité.

Cette stratégie de développement conforte le rang de premier intervenant bancaire sur son territoire. Ainsi, la Caisse régionale détient une part de marché (à fin novembre 2009) de 30.14 % sur l'ensemble des dépôts déclarés en Banque de France et de 33.49 % pour l'ensemble des crédits consentis à l'économie.

Chiffres significatifs sociaux

	2009	2008	2007
Bilan (en K€)
Capital social Situation nette avant affectation du résultat Total Bilan	30 983 823 939 7 946 821	30 983 772 257 7 622 441	30 983 715 407 6 835 366
Activité (en K€)
Ressources collectées* Crédits distribués	9 895 450 6 077 516	9 534 327 5 745 200	9 179 328 5 147 779
Moyens
Effectif (CDI en équivalent temps plein) dont effectif support & détaché dont effectif commercial Masse salariale - en milliers d'euros - Avantages sociaux - en milliers d'euros - Nombre de points de vente permanents Nombre de points de vente périodiques Nombre d'automates Nombre de points verts	1 230 380 850 48 857 26 062 138 22 598 181	1 208 362 846 47 796 27 668 137 24 593 183	1 272 399 873 50 545 27 040 138 25 590 175
Sociétariat
Nombre de caisses locales Nombre d'administrateurs Nombre de sociétaires	61 836 206 811	61 833 231 540	63 839 237 206
Distributions
Intérêt versé à chaque part sociale Dividende versé à chaque C.C.I. Dividende versé à chaque C.C.A.	3,65 % 2,40 2,40	3,65 % 2,57 2,57	3,65 % 2,57 2,57

Parts de marché (à fin novembre 2009)

	Loire	Haute-Loire	Total
Collecte	24,79 %	46,66 %	30,14 %
dont comptes créditeurs dont livrets hors CEL dont plan d'épargne-logement dont PEP	25,22 % 17,58 % 33,18 % 43,00 %	49,59 % 32,41 % 56,08 % 75,26 %	30,91 % 21,17 % 39,35 % 52,62 %
Crédit	28,93 %	52,09 %	33,49 %
dont trésorerie dont habitat dont équipement	36,08 % 28,82 % 28,97 %	52,22 % 49,44 % 60,15 %	38,65 % 32,91 % 35,79 %

3.2. L'activité commerciale

3.2.1. La collecte des ressources (en variation d'encours fin de mois sauf précision)

En hausse de 3.7 %, les encours globaux atteignent 9.9 milliards d'euros.

➜ Les ressources monétaires

Comme en 2008, on observe une progression des encours de ce compartiment (+ 7.5 % en fin de mois) provenant des Dépôts à terme et des Dépôts à vue.

➜ L'épargne Crédit Agricole (Livrets, Plan d'Epargne Logement, P.E.P., Obligations CA sa...)

La Caisse régionale accuse une légère baisse de la collecte CAM (-1% en encours fin de mois) avec les évolutions suivantes :

Légère hausse des encours des contrats P.E.L. (+1 %),
Progression des encours de livrets (hors C.E.L.) de 0.6 %,
Baisse de 8.1 % des encours d'obligations CASA.

➜ L'épargne pour le compte de tiers (Assurance - Vie, O.P.C.V.M., Obligations tiers…)

L'épargne tiers augmente de 6.4% cette année (2008 : - 1.3 % ; 2007 : + 5.7 %) sous l'impact de la hausse des encours d'O.P.C.V.M. 6.2 % et assurance vie : 6.6 %.

3.2.2. La distribution des crédits à l'économie

Au total, les encours de crédit de la Caisse régionale dépassent les 6 milliards d'euros à fin décembre 2009. La progression (+ 5.8 %) provient essentiellement des crédits clientèles (en hausse de 5.3 %) qui représentent un encours de plus de 5.6 milliards d'euros.

Les prêts de trésorerie enregistrent une progression annuelle de 3.8 % de leurs encours.

Sur le marché de l'habitat, le volume de réalisations brutes (536 M€) est en baisse par rapport à 2008 mais se situe tout de même à un niveau élevé. La progression des encours atteint 6.6 %.

Concernant les prêts équipements, les encours sont en hausse de 3.1%.

Encours de collecte - Fin de période

		2009 2008			Evolution
	Montant	Structure	Montant	Structure	%
Ressources monétaires	2 246 020	23,25 %	2 089 988	22,41 %	7,47 %
Dépôts à vue (encours fin de mois) Dépôts à terme, bons de caisse Certificats de dépôt négociables Compte dédié P.E.A.	1 538 061 687 889 4 300 15 770		1 445 495 433 405 196 003 15 085
Epargne Crédit Agricole	3 877 105	40,14 %	3 916 844	42,00 %	-1,01 %
Livrets Epargne-Logement PEP'S Autre	1 630 274 1 449 244 325 076 472 511		1 620 425 1 442 081 326 425 527 913
Epargne tiers	3 536 790	36,61 %	3 319 164	35,59 %	6,56 %
Emprunts tiers OPCVM Assurance-Vie à caractère d'épargne Encours gérés par BGPI * SCPI	9 059 699 798 2 728 142 89 100 10 691		9 654 658 975 2 616 498 21 873 12 164
TOTAL (hors T.S.R.)	9 659 915	100,00 %	9 325 996	100,00 %	3,58 %
TOTAL ( y compris T.S.R.)	9 895 450		9 534 328		3,79%

Encours de crédit par type de financement - Fin de période

(en milliers d'euros)

	2009		2008	Evolution
	Montant Structure		Montant	Structure	%
Trésorerie et assimilés dont Consommation Equipement Habitat Autres crédits clientèle Crédits interbancaires	752 948 281 103 1 581 707 3 189 936 89 914 463 011	12,39 % 4,63 % 26,03 % 52,49 % 1,48 % 7,62 %	725 640 254 692 1 533 902 2 992 018 79 053 414 586	12,63 % 4,43 % 26,70 % 52,08 % 1,38 % 7,22 %	3,76 % 10,37 % 3,12 % 6,61 % 13,74 % 11,68 %
Total	6 077 516		5 745 199		5,78 %

Source TBDG Flash COG.

3.2.3. La diffusion des services bancaires

➜ L'activité monétique

La progression du parc de cartes bancaires s'établit à + 0.2 %.

➜ La gestion des comptes

La progression observée du nombre de comptes services des particuliers est de + 0.9 %.

La diffusion des comptes services aux professionnels et aux agriculteurs affiche une évolution annuelle de 3.4 %.

➜ L'assurance des biens et des personnes

Le nombre de contrats d'assurance – dommage habitation et automobile progresse de 4.3 %.

En matière de prévoyance, l'ensemble de la gamme du Crédit Agricole (Protection Juridique, Complémentaire Santé, Dépendance et Garantie des Accidents de la Vie) connaît une diffusion croissante.

➜ L'Agence Crédit Agricole En Ligne

C'est une unité complémentaire du réseau de proximité au service de l'ensemble de la clientèle du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

➜ Le Centre d'Appel

C'est un canal de distribution mis à disposition des clients, en complémentarité des agences du réseau de proximité. Le client peut ainsi accéder à sa banque à distance.

➜ Filvert Conseil

L'entité gère la relation commerciale à distance des clients résidants hors des départements Loire et Haute Loire ou ayant choisis la gestion relationnelle à distance.

Filvert Conseil s'insère parfaitement au coté du réseau de proximité pour offrir des solutions complémentaires aux attentes de nos clients dans le choix de leur relation bancaire.

3.3. Les résultats financiers

3.3.1. L'analyse du bilan

Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2009 s'établit à 7 947 millions d'euros contre 7 622 millions au 31 décembre 2008, soit une hausse de 4.3 % (+ 325 M€).

Les principales évolutions des postes de bilan sont les suivantes :

➜ A l'actif

Les opérations avec la clientèle augmentent de 5.1 % et les créances sur établissements de crédit sont en hausse de 11.4 %.

Les immobilisations corporelles et incorporelles nettes diminuent de 8.5 %,

Les obligations et autres titres à revenu fixe augmentent de 13.6 %.

➜ Au passif

Les opérations internes au Crédit Agricole sont en hausse + 1.65 %.

Les provisions pour risques et charges sont en hausse de 15.5 %.

Les dettes subordonnées et titres participatifs diminuent de 14.3 %.

Les capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice) atteignent 887.1 millions d'euros ; ils ont évalué comme suit par rapport à l'exercice précédent : (Capitaux Propres au 31/12/2008: 835.4 M€)

Réserves : + 51 M€.

➜ Engagements donnés (893 M€)

Les engagements de financement diminuent de 62 M€ et s'élèvent à près de 893 M€ et sont exclusivement en faveur de la clientèle.

Les engagements de garantie, en faveur de la clientèle essentiellement, diminuent de 7.3 %.

➜ Engagements reçus (1 328 M€)

Globalement les engagements reçus évoluent à hauteur de 150 M€. Ainsi, les engagements de garantie augmentent de 211 M€ pour une valeur de 1 325 M€ : l'évolution provient des engagements reçus de la clientèle (+ 187 M€).

Bilan simplifié

(en milliers d'euros)

	2009	2008	2007
Actif
Total	7 946 821	7 622 441	6 835 386
Caisses, banques centrales, CCP et effets publics Créances sur établissements de crédit Opérations internes au Crédit agricole Opérations avec la clientèle Obligations, actions et autres titres Participation et activité de portefeuille Part dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de tiers et divers	47 154 472 479 766 745 5 542 302 475 060 411 947 28 592 87 059 115 483	41 427 424 110 811 353 5 272 344 418 042 390 139 28 114 91 608 145 304	38 845 362 179 766 337 4 751 539 432 703 263 439 27 890 97 728 94 726
Passif
Total	7 946 821	7 622 441	6 835 386
Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes Crédit agricole Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de tiers et divers Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées et titres participatifs + FRBG Capitaux propres hors FRBG et résultat net Résultat de l'exercice	165 4 497 569 2 249 825 4 265 148 617 73 952 85 302 823 939 63 187	191 4 424 750 1 900 513 191 408 106 649 64 050 99 507 772 257 63 116	603 4 082 557 1 658 380 34 481 115 309 60 690 99 562 715 407 68 397

Evolution et structure de l'actionnariat

	31.12.2009		31.12.2008
	Nombre	Répartition	Nombre	Répartition
Titres donnant droit de vote Caisses locales & administrateurs Crédit agricole S.A.	3 816 196 1	47,1 % 0,0 %	3 816 196 1	47,1 % 0,0 %
Total Parts sociales	3 816 197	47,1 %	3 816 197	47,1 %
Titres sans droit de vote C.C.I Public C.C.A Caisses locales du Crédit Agricole Loire Haute-Loire C.C.A C.A. S.A.	1 003 200 1 263 636 2 027 677	12,4 % 15,6 % 25,0 %	1 003 200 1 263 636 2 027 677	12,4 % 15,6 % 25,0 %
Total Certificats	4 294 513	52,9 %	4 294 513	52,9 %
Total Titres	8 110 710	100,0%	8 110 710	100,0 %

3.3.2. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion

➜ Le Produit Net Bancaire

L'évolution constatée sur l'exercice est de + 15.8 % (+ 35.4 M€).

Le P.N.B. de la Caisse régionale se situe ainsi à 258.9 M€ composé de la marge d'intermédiation globale (110.2 M€) et de la marge commissions (93.5 M€).

➜ La marge d'intermédiation globale

La marge d'intermédiation globale est en hausse de 11.3 % (+ 11.2 M€) et représente 54 % du PNB d'activité. L'évolution observée provient notamment :

de la baisse des commissions de collecte (- 3 M€)
de la hausse de la marge trésorerie (+ 12.9 M€)

Les commissions clientèle augmentent de 4 % (+ 3.7 M€) et représentent 46 % du PNB d'activité. La hausse des commissions assurances (+ 2.1 M€) et de la facturation (+ 2.1 M€) expliquent cette évolution.

➜ La marge portefeuille

La marge portefeuille augmente de 60.2 % (+ 20.7 M€). Cette hausse provient pour partie par un effet de base bas en 2008 sur les titres de placement.

➜ Les Charges de fonctionnement

Les charges nettes sont quasiment stables par rapport à 2008 (+ 0.5 %).

Les dotations nettes aux amortissements sont en baisse (- 13.6 %).

L'intéressement et la participation versés aux salariés augmentent de +4%.

Au global, les charges de fonctionnement totales sont en légère baisse (- 0.2 %) : le coefficient d'exploitation passe de 59.8 % à 51.5 %.

➜ Le Résultat brut d'exploitation

Dans ce contexte, le R.B.E. augmente de 39.6 % à 125.6 M€.

➜ Le risque crédit

L'encours de Créances Douteuses et Litigieuses se situe à 150 M€ à fin 2009. Le taux de C.D.L. augmente légèrement de 2.30 % à 2.67 % entre fin 2008 et fin 2009.

Le niveau de couverture, par des provisions, des encours risqués reste élevé à 73.2 %.

Le coût du risque crédit (capital et intérêt) constaté en 2009 est en hausse de 21.5%.

➜ Le Résultat d'Exploitation

Avec une hausse du PNB de 35.4M€ et malgré une hausse du coût du risque global (+ 11 M€), le résultat d'exploitation affiche une hausse (+ 24.6 M€).

➜ Le Résultat courant avant impôt

Le résultat courant avant impôt s'élève à 95.6M€.

➜ Le Résultat Net social

L'impôt sur les sociétés s'élève à 32.4 M€, en forte hausse (+ 25.5 M€), avec, notamment, une hausse de la fiscalité en lien avec l'augmentation des plus values latentes sur l'exercice, de plus l'année 2008 est caractérisée par un effet de base bas.

Le bénéfice social dégagé par la Caisse régionale ressort à 63.2 M€ en stabilité par rapport à 2008.

Le cours du Certificat Coopératif d'Investissement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire affiche une hausse de 75.8 % sur un an. Il s'élève à 40.8 € à fin décembre 2009.

Le dividende proposé à l'assemblée générale du 12 mars 2010 est de 2.4 € par titre.

Soldes intermédiaires de gestion

	2009	2008	Evolution en %	2007
Produit Net Bancaire	258 920	223 524	15,8 %	238 809
Résultat Brut d'Exploitation	125 585	89 934	39,6 %	105 163
Résultat courant avant impôt	95 566	69 976	36,6 %	86 500
Bénéfice net	63 187	63 116	0,1 %	68 397

Les filiales : 4.

leurs activités et leurs résultats

4.1. Présentation générale

La diversification entreprise par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire résulte toujours d'une recherche de complémentarité, soit dans l'activité, soit dans les moyens.

Pour autant, chaque entité dispose, sur le plan juridique, économique et managérial, de l'autonomie et des atouts d'une entreprise indépendante. La banque assure également la fonction de holding du groupe qu'elle contrôle.

L'ensemble des titres de participations (dans des structures consolidées ou non) et parts (dans les entreprises liées) de la Caisse régionale représente une valeur comptable de 366.2 millions d'euros (dont 248.4 M€ pour les 20 067 245 titres de la holding «Rue La Boétie»).

Le résultat net consolidé (part du groupe) atteint 76.3 M€ en hausse de 6%. La filiale COFAM contribue fortement à la formation de ce résultat à hauteur de 19.8 M€ soit 26 % de l'ensemble.

4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures

Les filiales consolidées sont placées sous le contrôle exclusif du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, tant en terme de liens capitalistiques que de pouvoirs de décision. Ainsi, la présidence du Conseil d'Administration de la holding COFAM est assurée par un membre de la Direction de la Caisse Régionale.

Avec, à sa tête, son propre Directeur Général, chaque filiale dispose d'une large autonomie dans la gestion de ses activités. Une telle organisation permet de bénéficier des synergies de moyens et de métiers, tout en développant des logiques d'entreprises indépendantes, facteurs de progrès.

Dans sa fonction de holding, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un patrimoine d'entreprises structuré et rentable.

4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire

La S.C.I. Crédit Agricole Loire Haute-Loire porte une partie de l'immobilier du groupe. A ce titre, elle est consolidée suivant la méthode d'intégration globale. Sa contribution au résultat du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est de 1.2 M€ cette année.

4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pris en 1991 le contrôle du groupe COFAM dont les filiales, LOCAM et SIRCAM, spécialisées dans le financement de biens professionnels, interviennent sur la France entière via un réseau de 17 implantations commerciales.

➜ Une ambition : accélérer la croissance des entreprises

Grâce à une approche personnalisée, LOCAM se positionne comme accélérateur de croissance au service de ses partenaires (PME/PMI et Grands Comptes). Les solutions développées par LOCAM offrent une véritable alternative aux approches commerciales et financières traditionnelles. A ce titre, elles constituent autant de leviers qui permettent à ses 2000 partenaires actifs de se développer et de se différencier.

➜ Un métier : créer des solutions de financement des ventes

LOCAM et SIRCAM couvrent tous les besoins d'équipement des entreprises, des professionnels, des collectivités locales et des associations à travers une offre de financements et de services associés riche et originale.

L'exercice 2009 a notamment été marqué par le déploiement avec succès d'une carte de crédit privative pour le compte d'une clientèle de grands comptes intervenant auprès d'une clientèle finale de professionnels. Cette nouvelle offre intègre un ensemble de services offrant, aux enseignes qui la diffusent, un véritable levier de différenciation.

➜ Une vocation : accompagner les entreprises en création et innovantes

LOCAM et SIRCAM nouent, chaque année, plus de 1000 nouveaux partenariats dont 30 % avec des entreprises de moins de 3 ans. LOCAM a développé une offre dédiée aux entreprises en création ou innovantes. Cette offre s'est attachée à répondre aux préoccupations des dirigeants de ces entreprises à travers un accompagnement adapté à leur contexte de croissance.

L'évolution de l'offre a permis à LOCAM d'intervenir plus significativement dans le domaine du financement de «l'immatériel» et d'accroître la diversification des secteurs d'intervention.

➜ Un résultat : une entreprise toujours en croissance en 2009

En 2009, les encours gérés progressent de 12 % dans un marché en

Résultats consolidés

	2005	2006	2007	2008	2009	Evolution	Structure
C.R.C.A. yc CL, SCI Groupe COFAM Groupe DEFITECH	58 512 14 999 -585	59 518 16 994 -534	60 829 19 004 72	52 800 19 100 -	56 438 19 827	6,9 % 3,8 %	74,0 % 26,0 % 0,0 %
Résultat consolidé (part du groupe)	72 934	75 978	79 905	71 900	76 265	6,1%	100,0%

net recul. Malgré un contexte marqué par une recrudescence des défaillances d'entreprises et un accroissement du coût du risque, LOCAM conforte sa rentabilité opérationnelle et poursuit sa politique de couverture du risque.

Au final, le résultat net progresse de 4 %.

4.3. Les autres participations

La diversification du groupe ne se limite pas aux seules sociétés consolidées. Parmi les principales entités, les G.I.E. A.M.T., CATOP (Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement) et la S.A.S. IMMO-NIAL.

Les autres participations concernent des sociétés dont l'activité réside notamment dans le regroupement d'actifs immobiliers, affectés (sociétés foncières…) ou non à l'exploitation (SA Immobilière du Chêne vert...).

4.3.1. Les prestations informatiques avec le G.I.E. A.M.T.

Les moyens informatiques de la Caisse régionale ont été réunis au sein du G.I.E. A.M.T. en 1998.

Ce G.I.E., est aujourd'hui détenu par 7 Caisses régionales qui sont entrées successivement dans le groupement : Savoie, Centre - Est, Loire Haute-Loire, Champagne - Bourgogne, Sud – Rhône - Alpes, Provence Côte d'Azur et Centre - France.

4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP

Depuis le 25 octobre 2001, les Caisses régionales de Crédit Agricole Centre-Est et Loire Haute-Loire ont constitué un G.I.E., au capital de 10 000 euros, également détenu par les 2 Caisses Régionales.

Ce G.I.E., nommé CETOP, Centre de Traitement des Opérations de Paiement, a, dans un premier temps, pour objet l'ensemble des activités et prestations relatives au traitement des chèques. Ce regroupement de moyens accompagne la dématérialisation des chèques et il permet de traiter ces opérations à moindre coût. Ce G.I.E. est opérationnel depuis mars 2002.

Progressivement toutes les Caisses régionales adhérentes au G.I.E. A.M.T. sont venues rejoindre les 2 Caisses régionales fondatrices. Depuis, le GIE CETOP, suite à l'entrée d'autres Caisses Régionales (Nord Est, Brie Picardie, Val de France, Ile de France et Franche Comté) et de LCL, a adopté une nouvelle dénomination CATOP, Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement.

Actuellement, le GIE possède trois centres de production : Valence, Champagne au Mont d'Or et Meaux, qui sont 'back-upables' entre eux.

4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT

La filiale immobilière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire fait partie du réseau national des agences immobilières du Groupe Crédit Agricole : SQUARE HABITAT

Sur le marché de la transaction dans l'immobilier ancien, Square Habitat Loire Haute-Loire s'est dotée, en 2009, de moyens importants en matière de communication de biens mis à la vente à l'échelon régional et national. Par un niveau de diffusion élevé, les vendeurs augmentent sensiblement la probabilité de trouver des acquéreurs.

Square Habitat Loire Haute-Loire propose à ses clients acquéreurs une offre globale : trouver le bien immobilier, le financer et l'assurer.

Sur le marché de l'immobilier neuf, Square Habitat propose une large palette de programmes tant en résidence principale qu'en investissement locatif. Les dispositifs fiscaux avantageux permettre d'intensifier l'activité de ce secteur.

Square Habitat Loire Haute-Loire propose également aux propriétaires bailleurs la mise en gestion de leurs biens immobilier : recherche de locataires, état des lieux, établissement de baux, révision de loyers, délivrance de quittances, encaissements et reversement de fonds, gestion des travaux, gestion des contentieux.

Fiche d'identité : SQUARE HABITAT LOIRE HAUTE-LOIRE

Nom : Square Habitat

Activité : Gestion Locative, Transaction, Investissement - défiscalisation

Effectifs : 35 collaborateurs Plus de 800 biens proposés à la vente 900 biens loués confiés à la gestion

15 agences

100 vitrines dans le réseau d'agences du Crédit Agricole Loire Haute-

Loire

Une plate-forme téléphonique : 0810 42 43 42 Une revue bimestrielle : 75 000 exemplaires/an

Sites Internet : www. immonial.fr et www.square.habitat.fr

Les fonds propres et les ratios réglementaires 5.

5.1. Les exigences de la réforme BALE 2

Instauré en 1974, par les autorités de régulation des pays membres du G10, le Comité de Bâle a pour but la sécurisation des relations bancaires au travers notamment de l'harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux.

En 1988, le Comité de Bâle a proposé la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit.

Après avoir complété en 1996 le ratio Cooke, en y intégrant les risques de marché, le Comité de Bâle a décidé sa refonte en 1999. Le but de cette réforme, qui ne doit pas augmenter globalement le niveau des exigences de fonds propres, est double :

inciter les banques à une gestion plus efficace de leur exposition en matière de risque de crédit,
prendre en compte les risques opérationnels.

L'amélioration de la maîtrise des risques crédit est le point central de cette réforme. C'est ainsi que de nouvelles méthodes de quantification doivent être utilisées non seulement pour le calcul des exigences de fonds propres, mais aussi pour l'attribution des crédits et la gestion des risques.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a engagé ce projet depuis juin 2003 via une démarche interne qui s'inscrit dans le cadre d'un projet national (avec CASA.) et régional (avec les autres Caisses régionales du G.I.E. informatique A.M.T.).

En 2009, le déploiement des usages Bâle 2 a été poursuivi et concernent les domaines risques, crédit, marketing, comptabilité et financier.

En effet, les dispositifs de qualification et d'octroi de crédit (délégation, marge, garantie), de maitrise et de surveillance des risques crédit (gestion du risque au quotidien, revues de portefeuille, processus de recouvrement, provisions collectives et tableaux de bord statistiques) et de production du ratio Bâle 2 intègrent la probabilité de défaillance et s'appuient sur les concepts Bâle 2,

Les actions de fiabilisation des données clients et de notation poursuivies en 2009 ont permis de renforcer la qualité des outils de notation Bâle 2.

5.2. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe

Pour le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes du ratio de solvabilité européen, s'élèvent à 712 millions d'euros à fin décembre 2009. Ainsi, la Caisse Régionale affiche sur ses comptes consolidés, un ratio de solvabilité de 12,66 % fin 2009 sur la base des résultats consolidés.

Le groupe présente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celles du groupe CASA. Ses performances financières lui permettent d'afficher de bons ratios de rentabilité en consolidé en 2009 :

Taux de rendement des actifs - R.O.A. - (R.N. / Total Bilan) = 0.94%

Taux de rentabilité des fonds propres - R.O.E. - (R.N. / Situation nette hors écart de réévaluation) = 7.5 %.

6. Les facteurs risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants(1) :

Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

6.1. Le risque crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de

propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Caisse régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

➜ La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers «instructeurs» : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :

Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
en Agence/Bureau :
au sein des services gestionnaires
au sein de la filière Risques.
par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,
par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/ Recouvrement Contentieux

Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.

➜ Le dispositif de revue de portefeuille

La Filière Risques, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.

⁽¹⁾ : Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2008 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.

➜ Le dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance par le contrôle permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.

Deux revues portent sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contrepartie de la Caisse Régionale dont les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale et au Conseil d'Administration.
Deux revues portent sur les principaux encours dégradés. Elles font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)

Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permettant la mise en place de revues d'analyses complémentaires.

➜ Le système de notation

Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.

➜ Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques.

Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l'application des normes IAS aux banques.

Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la filière risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d'administration sur les principales dotations aux provisions effectuées.

6.1.1. Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risque.

Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.

Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

➜ Le contrôle

Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:

l'encadrement des réseaux,
les différentes Directions,
la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé semestriellement sur la situation des risques crédits.

➜ La division et les règles de partage du risque

La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50 %).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration du 16 Février 2007.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

6.1.2. Gestion du risque de crédit

➜ Principes généraux de prise de risque

✔ Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

Les réseaux commerciaux,
Les réseaux technico-commerciaux qui assistent les réseaux,
Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations,
L'analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
Le Pré Comité Grands Risques, donne un avis pour les dossiers importants,
Le Comité des Prêts,
Le Conseil d'Administration,
Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement Local et du Développement Crédit et Assurance qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.
Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une

assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale

• La Direction Générale décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

✔ Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….

Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.

Les délégations sont définies et accordées par :

le Conseil d'Administration pour le Bureau du Conseil, le Comité des Prêts Caisse Régionale et le Directeur Général,
le Directeur Général pour les bénéficiaires des subdélégations.

Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :

50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),
9 M€ par groupe pour les autres marchés.

Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.

➜ Méthodologies et systèmes de mesure des risques

✔ Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

• Les règles Bale 2

Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.

Les usages de Bâle II concernent donc:

Les scores d'octroi et les pré attributions de crédit,
Les délégations de crédit,
La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
L'évaluation et le calcul des provisions collectives, filières et individuelles,
La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

Pour l'année 2009, mise en place d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole pour rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.

✔ Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

➜ Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance des risques du contrôle permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions qui prennent en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).

Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques.

Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme d'une politique et stratégies risques. Ces limites ont été validées par l'organe exécutif et l'organe délibérant.

Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques qui vont être réalisées sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques et peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.

des limites opérationnelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.

• Contrôle des limites opérationnelles :

A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit

(semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le contrôle permanent s'assure du respect des limites et les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

En cas de dépassement relevé, une demande de régularisation est demandée aux directions concernées.

• Contrôle des limites globales :

Le respect des limites fixées pour le RSE et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service contrôle permanent qui alerte la Direction et le Conseil d'Administration en cas de franchissement.

• Contrôle des limites «réglementaires» :

A partir des déclarations trimestrielles sur les Grands risques et risques bruts, le contrôle permanent s'assure :

de la présence ou non de grands risques.
du respect des limites réglementaires en présence de grands risques :
Un rapport maximum de 25 % entre l'ensemble des risques qu'il encourt du fait de ses opérations par bénéficiaire et le montant de ses fonds propres ;
Un rapport maximum de 800 % entre la somme des grands risques qu'il encourt et le montant de ses fonds propres

La Direction et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de grands risques en Caisse Régionale

• Réexamen des limites

Le contrôle permanent s'assure que le réexamen des limites a été étudié à minima une fois par an et présenté pour validation à l'organe délibérant.

✔ Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques sont suivies individuellement.

Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.

La définition de «Groupe» retenue est celle définie par la Commission Bancaire et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.

Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.

Le contrôle permanent réalise trimestriellement le contrôle des grands

risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites

Le contrôle permanent réalise semestriellement le contrôle de division des risques conformément à la réglementation de l'instruction 2000-08 qui prévoit le recensement semestriel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).

Le contrôle permanent réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

• Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques)

Au 31/12/2008, le poids des 10 plus grandes contreparties représentaient 2.3 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

Au 31/12/2009, les 10 plus grandes contreparties représentent 2.1 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.

Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 31Décembre 2009, à 44.03 M€ garantis à hauteur de 19.26 M€ soit un taux de couverture de 43.74 %.

✔ Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.

En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives.

✔ Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.

Cette cellule gère le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les encours en anomalies et les retards constatés. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.

✔ Processus de suivi des risques sur base consolidée

• Objet du Comité Risques

Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.

• Fonctionnement

Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.

L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques et est adressé par mail aux participants.

• Rôle

Le rôle du Comité Risques consiste d'une part, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale et d'autre part en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement.

✔ Impacts de stress scenarii

Les stress scenarii développés par le Groupe Crédit Agricole et appliqués au portefeuille crédit de la Caisse Régionale n'ont pas permis d'identifier de risques filières. Pour autant, des revues thématiques (BTP, immobilier et holding) ont été réalisées.

➜ Mécanismes de réduction du risque de crédit

✔ Garanties reçues et sûretés

L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au

mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.

✔ Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.

✔ Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.

6.1.3. Exposition

➜ Exposition maximale

Tableau d'exposition maximale repris de l'annexe 3.1 a des états financiers, comptes consolidés.

➜ Concentration

✔ Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale n'est pas concernée.

✔ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La répartition du portefeuille par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à 2008.

Exposition maximale au risque crédit

	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	29 665 10 600 72 893 7 686 6 243 568 288 216	31 800 16 458 141 201 1 645 5 912 368 245 379
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	6 652 628	6 348 851
Engagements de financement donnés Engagements de garantie financière donnés Provisions - Engagements par signature	691 711 209 247 5 197	734 415 222 326 5 153
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	906 155	961 894
Total exposition nette

Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 60 % des encours (en progression de 2.5 points).

L'agriculture reste la principale filière d'activité avec 21.3 % des encours de crédit.

Suit la filière Activités immobilières qui représente 20.2 % des encours de crédit (en progression sur 2009).

Enfin, l'administration publique (collectivités publiques) avec 18.6 % des encours de crédit, (en diminution sur 2009).

Les 13 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1 % des encours de crédit, et totalisent 32.5 % du portefeuille (contre 35.6 % fin 2008).

Répartition du portefeuille par filière d'activité économique

(en milliers d'euros)

	Décembre 2009		Décembre 2008
	Répartition en %		Répartition en %
Filière		Filière
Agriculture sylviculture pêche Activités immobilières Administration publique Holdings Com. de Détail Répar. articles dom. Construction Services financiers Hôtels et restaurants Interméd. Comm. gros non agro-alim. Industrie Agro Alimentaire Fabrication de produits métalliques Ind. com. et réparation automobile Services aux entreprises	21,28 % 20,21 % 18,55 % 7,45 % 4,80 % 4,46 % 2,34 % 1,90 % 1,71 % 1,55 % 1,52 % 1,52 % 1,45 %	Agriculture sylviculture pêche Administration publique Activités immobilières Holdings Com. de Détail Répar. articles dom. Construction Interméd. Comm. gros non agro-alim. Services financiers Hôtels et restaurants Fabrication de produits métalliques Ind. com. et réparation automobile Industrie Agro Alimentaire Services aux entreprises	21,32 % 19,09 % 17,05 % 7,62 % 5,00 % 4,81 % 2,30 % 2,04 % 2,04 % 1,92 % 1,69 % 1,68 % 1,58 %
Prod. et distrib. gaz élect. et eau Transports Santé et action sociale Filières dont la répartition est < 1%	1,42 % 1,25 % 1,12 % 7,45 %	Prod. et distrib. gaz élect. et eau Industrie caoutchouc et plastiques Transports Santé et action sociale Filières dont la répartition est < 1%	1,29 % 1,28 % 1,23 % 1,09 % 6,97 %
Total filières	100,00%	Total filières	100,00 %

Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers).

✔ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (Cf. Annexes 3.1.b des comptes consolidés)

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	31.12.2009
	Encours	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	761 253 432 364 1 193 719 4 744 597	2 838 34 791 67 741	2 469 22 486 35 733	458 22 159 44 051	1 859 20 500 31 930	0 761 253 430 047 1 151 060 4 668 616
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	7 131 933	105 370	60 688	66 668	54 289	7 010 976 39 671 -32 647
Valeurs nettes au bilan						7 018 000

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros.

	31.12.2008
	Encours	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles
	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	799 687 351 474 1 196 013 4 469 331	132 37 164 66 677	0 8 542 24 030	85 29 363 47 086	8 012 20 012	0 799 687 351 389 1 158 638 4 402 233
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	6 816 505	103 973	32 572	76 534	28 024	6 711 947 38 286 -24 868
Valeurs nettes au bilan						6 725 365

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 5 338 milliers d'euros.

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

Cf. annexe 3.1.c des comptes consolidés.

Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	104 422 131 369 451 740	132 608 160 617 437 521
Total	687 531	730 746
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	2 376 162 561 17 617	774 161 577 11 568
Total	182 554	173 919

Cf. annexe 3.1.d des comptes consolidés.

➜ Qualité des encours

Analyse des prêts et créances par catégories

Prêts et créances

(en milliers d'euros)

	2009		2008
Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance, non dépréciés Dépréciés	6 853 866 112 009 166 058	Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance, non dépréciés Dépréciés	6 582 170 97 79 1 136 544
Total	7 131 933	Total	6 816 505

Actif financier en souffrance :

Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

✔ Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille «Corporate» (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99 % des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail (99 % au 31/12/2008).

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 1.42 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

✔ Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques (cf. Note 3.1 des Etats financiers, comptes consolidés)

Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.

En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

Répartition du portefeuille sain du Corporate par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire (en milliers d'euros)

Source : Arcade

➜ Coût du risque

Le coût du risque crédit du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 30.9 M€ (cf. annexe 4.8 des Etats financiers, comptes consolidés).

➜ Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles (cf. annexe 3.1. des Etats financiers, comptes consolidés).

6.1.4. Le risque pays

➜ Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale n'a pas de risque pays à gérer.

6.2. Risques de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (Cf. Annexes aux comptes consolidés 3.2. Risques de marché et Rapport de gestion 5.3 Risques de marché).

La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).

6.3. Risques de marché

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

6.3.1. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La politique financière de la Caisse régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui définit les missions, l'organisation et les modalités d'encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature de la Caisse Régionale (CR). Elle couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.

L'objectif de cette Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :

les missions,
les fonctions,
les systèmes de décision et de gestion de l'activité financière,
les principes d'organisation,

dans le respect de la réglementation et des normes professionnelles du Groupe.

La charte de gestion financière est mise à jour au moins une fois par an par la direction financière et risques (DFIR) et est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.

L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.

Le cadre de référence :

Les règlements du CRBF (Règlements n° CRBF 97-02 modifié et 95- 02 modifié),
Bâle 2/Pilier 2 ("Principle for the management and supervision of interest rate risk", juillet 2004),
IFRS (IAS 7, IAS 32, IAS 39).

Au-delà des éléments réglementaires, la charte détermine le cadre des risques de marché pris par la Caisse Régionale sous la forme de limites.

Dans le cadre du respect de la charte validé par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité de Direction un plan d'activité financière pour approbation.

La politique financière de la Caisse Régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée au produit de taux de qualité «investment grade» (2/3 des placements classés en titres d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l'encours de placements.

Un plan d'activité financière annuel fixe :

le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation, en général 2/3 et 1/3)
les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus (sur les flux et stocks) après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)

Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :

limites par classe d'actifs,
limites encours émetteurs,
limites encours gestionnaires,
limites de pertes
limite de Value at Risk
Notation minimum sur les titres de dette achetés
les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus (sur les flux et stocks) après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)

limites par classe d'actifs,
limites encours émetteurs,
limites encours gestionnaires,

Les dépassements sont liés à des dégradations «émetteurs» en cours de vie. Le classement des titres obligataires en HTM au sens IFRS conduit à un portage jusqu'à maturité.

Concernant les limites gestionnaires, il n'y a pas de dépassement.

➜ La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.

Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée.

La Caisse Régionale a décidé de mettre en place une couverture actions afin de se protéger contre une dégradation des marchés au cours du second semestre. La Direction Financière, après validation de la Direction Générale, a acheté des options européennes sur indice sur une date d'échéance à fin 2009.

Les performances sur l'année 2009 ont conforté la Caisse Régionale dans le choix de la couverture qui a permis un maintien du niveau de VaR en dessous de la limite. Sur 2010, la Caisse Régionale a décidé de renouveler sa couverture actions.

➜ Les variations en terme d'exposition au risque et de politique et gestion du risque

Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.

Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque.

➜ Les limites de gestion et allocation à fin décembre 2009

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Les limites de gestion et allocation à fin décembre 2009

	Titres à revenus	Titres de capitalisation
	Limite gestionnaire non groupe < 2 % FP de base 31/12/n-1
Contrainte globale	Limites allocations marché portefeuille excédent FP : Actions < 15 % Gestion alternative< 5 % Immobilier < 7 % Devises < 1 % Monétaire dynamique < 8 % Monétaire et obligataire > 80 %
Contrainte spécifique	Limites titres de dette : Corporates 30 % max Non corporates 70 % min Max 10 % sur le même secteur hors groupe ou Etat Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch) - Notation > = Baa1 (à l'achat) - Notation > = A3 (à l'achat) pour classement en HTM	Pas de contraintes autres que contraintes globales Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle ; 50% mini Z€ Gestion alternative : diversification stratégies ; liquidité < 1.5 mois Stress scénario

➜ Les limites par rating à l'achat

En milliers d'euros	Corporate	Non Corporate
> A1	15	30
A1	8	16
A2	6	12
A3	5	10
Baa1	3	6

➜ Les limites par émetteur

En milliers d'euros	Corporate	Non Corporate
> A1	15	30
A1	8	16
A2	6	12
A3	5	10
Baa1	3	6

Un niveau de stop loss basé sur les fonds propres au 31/12/N-1, sur le portefeuille de placement, a été instauré.

Allocations du portefeuille de placements d'excédents de fonds propres

	Limites	31.12.2009
Actions	< 15 %	11 %
Gestion Alternative	< 5%	4,9 %
Immobilier	< 7 %	2,8 %
Devises	< 1 %	0 %
Monétaire dynamique	< 8 %	1,1 %
Monétaire et obligataire	> 80 %	82,6 %

6.3.2. Gestion du risque

➜ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
En local le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
Pour le sous-groupe COFAM, pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

➜ Les comités de décision et de suivi des risques

Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :

Le Comité des Risques Groupe (CRG)
Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
Le Comité Normes et Méthodologies

Au niveau de la Caisse Régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :

le conseil d'administration valide les orientations financières proposées par la Direction générale (périodicité semestrielle) ;
le comité financier, présidé par la Direction générale, définit et suit la politique financière de la Caisse Régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la Direction financière, la Direction commerciale, la Direction des engagements et la Direction marketing (périodicité trimestrielle) ;
le comité de trésorerie suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;
le service trésorerie applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesure, analyse). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation
afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie
enfin, un reporting semestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent.

6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres de placements comptabilisés en juste valeur. On distingue comptablement le trading book (actifs disponible à la vente) et le banking book (actifs détenu pour trading)

La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat
La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les Fonds propres

La politique de gestion du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :

Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne
Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global
Suivi Var du portefeuille selon l'outil Var CAAM (mesure mensuelle), horizon 1 mois, intervalle de confiance à 99 %
Mesure impact portefeuille et provisionnement en cas de scénario catastrophe (actions : - 20 %, taux + 200 bps, alternatifs : - 10 %)
suivi des limites financières (stop loss, rating,classes d'actifs)

➜ Les indicateurs

✔ La VaR (Value at risk)

L'outil utilisé est une VaR paramétrique (e-VaRisk : outil développé par la Recherche de CAAM dont une nouvelle version a été mise à disposition des Caisses Régionale au 3ème trimestre 2007).

La VaR peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné. La Caisse Régionale, comme le Groupe retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois. Elle inclut un certain nombre d'hypothèses sous-jacentes aux données fournies ;
La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles. Les principales limites méthodologiques qui en résultent sont les suivantes :

L'utilisation de chocs «1 mois» suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ; L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;

La VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements intra-day ne sont pas pris en compte ;
Le montant de VaR calculé repose sur certaines approximations comme l'utilisation d'indices de référence à la place de certains facteurs de risques.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer en 2010 de méthodologie afin de calculer une VAR historique.

La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs.

✔ Les stress scenarii

Parallèlement au modèle interne de VaR et conformément à la note FIN/RF n°98-646, le Front-Office estimera, chaque trimestre, le risque de marché sur les portefeuilles de placement et de transaction par l'application d'un scénario catastrophe basé sur :

une hausse des taux de 2 % pour les titres de sensibilité obligataire
une baisse des marchés boursiers de 20 % pour les titres de sensibilité action.
une baisse des cours de 10 % pour l'alternatif.

Un reporting semestriel est présenté en Conseil d'Administration.

Ce deuxième élément quantitatif, «stress scénarios», complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

En plus du scénario type présenté ci-dessus, les scénarios historiques sont simulés sur le portefeuille actuel afin de chiffrer les effets de crises majeures survenues dans le passé.

✔ Les indicateurs complémentaires

En complément de la limite VaR et des stress scénarii, la CR a mis en place en 2009 de nouvelles limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché.

➜ Sensibilité de la juste valeur aux paramètres non observables

La Caisse Régionale n'est pas concernée.

➜ L'utilisation des dérivés de crédit

La CR dispose d'un encours comptable de 8 M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée lors de chaque Comité Financier trimestriel. Le compte rendu et les supports des Comités sont transmis au service du contrôle permanent de la CR.

La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit.

Exposition de la caisse régionale sur des produits de type CDO au 31.12.2009

Produit structuré (Nom)	Gérant	Caractéristiques détaillées (taux, spécificités : cliquet, cap, indexing)	Nominal (€)	JV 31.12.2009 (%)	JV 31.12.2009 (montant)
EMTN CDO SEL 0712	CALYON	TF = 5,10 % fonctionne comme une obligation dont le sous-jacent est multicrédit. Le capital est garanti par la qualité de la tranche du portefeuille multi sous-jacent Tranche A2, taux subordination = [4,40 % - 5,60 %] Rating moyen = Baa2,	2 000 000	77,83	1 556 600
EMTN CDO SEL2 1213	CALYON	TF = 5,12 % fonctionne comme une obligation dont le sous-jacent est multicrédit. Le capital est garanti par la qualité de la tranche du portefeuille multi sous-jacent Tranche AA, taux de subordination = [4,75%-5,75%]	3 000 000	35,33	1 059 900
CAL EMTN CDO	CALYON MODCDO 0617	TF = 5,90 % fonctionne comme une obligation dont le sous-jacent est multicrédit. Le capital est garanti par la qualité de la tranche du portefeuille multi sous-jacent (diversifié géographiquement et sectoriellement) Tranche AAA, TF = 5,90 % taux de subordin	3 000 000	46,95	1 408 500

La CR a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :

SELECTA 1 : 932 K€ sur 2 M€ soit 46,6 % de taux de provisionnement
SELECTA 2 : 2 535 K€ sur 3 M€ soit 84,5 % de taux de provisionnement

6.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk) (Cf. annexe 3.2. : Instruments dérivés de transactions)

Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99 % est de 8.05 M€ au 31/12/2009 contre 7.46 M€ au 31/12/2008.

Le montant de VaR au 31/12/09 représente 12.7 % du résultat de la CR du 31/12/08 et respecte bien la limite validée par le Conseil d'Administration.

Décomposition du risque

	Monétaire	dynamique Monétaire	Obligations	Convertible	Actions	premières Matières	alternative Geston	Multi-classes	Portefeuille
Volatilité CT	0,00 %	0,00 %	- 0,08 %	0,42 %	5,72 %	0,14 %	0,97 %	0,41 %	7,58 %
Volatilité MT	0,00 %	0,000 %	-0,07 %	0,44 %	4,30 %	0,08 %	1,04 %	0,28 %	6,07 %

6.3.5. Risque Action

➜ Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

La Caisse Régionale n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage sur actions.

➜ Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement (Cf. annexe 6.4. des comptes consolidés : Instruments dérivés de transactions)

L'exposition du portefeuille de placements au 31/12/2009 est la suivante :

Valeur bilan des titres à capitalisation : 182 654 K€. (OPCVM : 156 693 K€ BMTN : 24 301 K€ TSDI predica : 1 660 K€)
Plus value des titres à capitalisation : 10 348 K€.
Situation de couverture : au 31/12/2009, la Caisse Régionale a couvert par des achats d'options 30 M€.

➜ Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

✔ Objectifs du contrat de liquidité

L'Intermédiaire intervient pour le compte de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.

✔ Caractéristiques des interventions de l'Intermédiaire

Dans le respect des règles de fonctionnement du Marché, l'objectif des interventions de l'Intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.

✔ Indépendance de l'intermédiaire

Dans le cadre du mandat qui lui est confié par la Caisse Régionale,

l'Intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le Marché au regard du souci :

d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres,
d'assurer la continuité du Contrat en considération des Titres et espèces disponibles sur le Compte de liquidité.

✔ Rémunération

Au titre des interventions qu'il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l'Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000 € HT versée par l'émetteur.

Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l'utilisation du programme de rachat, communiqués à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225-211 du Code de commerce.

✔ Activité 2009 : Quote part de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Le nombre de titres achetés au cours de l'exercice : 5 810.

Le nombre de titres vendus au cours de l'exercice: 6 824.

Le cours moyens des achats et des ventes s'élève à 33.73 €.

Le nombre de titres détenus à la clôture de l'exercice l'exercice revenant à la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'établit à 4818 actions pour une valorisation de 196 k€.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Sur l'année 2009, le plafond d'intervention n'est pas atteint.

6.4. Gestion du bilan

6.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Général (RDTIG) de la CR en plus de limites financières sur le portefeuille de placement. Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière et des Risques sur la gestion du RDTIG et des placements financiers.

Le suivi des limites du RDTIG et des positions de bilan sont transmis trimestriellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des RDTIG des entités du groupe Crédit Agricole.

Une remontée des positions de placements et une analyse de la VaR sont transmises à CASA pour la consolidation des risques de marché du groupe.

L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du contrôle permanent de la CR.

6.4.2. Le risque de taux d'intérêt global

➜ Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux

d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.

➜ Méthodologie

L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux. La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.

Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.

Depuis fin 2008, le RTIG est désormais géré au niveau de la CR sur le logiciel Cristaux 2 (C2). Cet outil permet de refléter les règles adoptées sur la collecte dans le cadre des nouvelles Réformes Financières Internes (RFI). Il s'agit d'une réponse commune du Groupe Crédit Agricole aux attentes réglementaires en matière d'outil ALM.

En effet, le règlement 97-02 et la directive Bâle II (Pilier2) rappellent l'obligation pour les institutions financières de disposer d'outils et de systèmes de mesure des risques.

Pilier 2 de Bâle II : principe d'un dialogue structuré entre les établissements et les superviseurs.
Article 43 du CRBF 97-02 : établissement d'un rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques.
Les objectifs de cristaux 2 sont :
Financier : Améliorer qualité et fréquence des informations disponibles pour la gestion du Risque de Taux d'Intérêt Global (RTIG),
Réglementaire : Renfort de la piste d'audit et de l'automatisation des processus d'alimentation dans le calcul des indicateurs de risque de taux,
Comptable : Développement des mesures nécessaires dans le cadre des nouvelles normes IAS/IFRS (justifications des relations de couverture),
Sécurité et architecture : Abandon d'excel, outil accessible via intranet ; alimentations (quasi…) automatiques, piste d'audit ; sauvegardes, historisations.

Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Le principe des limites repose sur les points suivants :

Les limites en Gap sont exprimées en montant maximal de Gap par maturités (en M€).
Elles sont définies par mois sur les 24 prochains mois puis par année pendant 28 ans.
Elles concernent le GAP Synthétique (GAP TF + x % INF)
Elles doivent être utilisées entre 50 % et 75 % selon les préconisations CASA.

Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration du 26 mai 2009.

Le principe d'encadrement des limites a été fixé suivant les recommandations CASA.

➜ Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

Le risque de taux est mesuré trimestriellement par l'outil de Crédit Agricole S.A. «Cristaux 2».

La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.

La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés mensuellement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, lequel reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.

Lors de la séance du 26 mai 2009, le Conseil d'Administration a validé les nouvelles limites de RTIG dans la cadre des préconisations C.A.S.A.

➜ Exposition

Sur les années 2011/2012/2013, la Caisse Régionale est sensible à une baisse des taux (GAP TF<0). A plus long terme, la Caisse Régionale est exposée sur 2023/2024/2025 à la hausse des taux par rapport aux limites.

Situation du Gap synthétique à fin septembre et du profil des limites RDTIG

Avec ces limites, à fin sept, un choc des taux de -200bp se traduirait par les résultats suivants :

	Choc - 200bp	Recommandations Crédit Agricole SA
Fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) après déductions des participations	557
Ratio avec limite	9,3 %	10 %
PNB budgété	237
Ratio avec limite	0,6 %
Résultat Brut d'Exploitation budgété	104
Ratio avec limite	1,4 %	10 %

A fin septembre, les limites sont utilisées à 50 %.

Impact d'un choc de taux de +/-200 bp :

L'impact d'une hausse ou d'une baisse de 200bp de la courbe des taux sur le GAP synthétique de la CR au 30/09/2009 est le suivant :

Stress Test	30.09.2009	30.06.2009
Choc de - 2 %	- 5 M€ (0,09 % FP)	- 16 M€ (- 2,9 % FP)
Choc de + 2 %	0 M€	- 18 M€ (3,2 % FP)

La Caisse Régionale qui en juin était sensible à la baisse des taux est aujourd'hui plutôt insensible aux variations de taux (hausse de la transformation).

6.4.3. Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.

6.4.4. Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

➜ Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par:

le règlement CRBF n° 88-01 modifiée par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée;
l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n° 2000-11 du 4 décembre 2000;
l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.

Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et du suivi de limites réglementaires et internes.

➜ Gestion du risque

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) de la Caisse Régionale.

CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.

La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité sont bien respectées.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.

Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :

Avances globales (50 % des crédits éligibles)
Emprunts en blanc
Covered Bonds
De nouvelles ressources dans le cadre du plan de refinancement des banques ont vu le jour comme par exemple les avances SFEF.

La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts MLT accordés). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN ; BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

➜ Méthodologie

Conformément au Règlement numéro 97-02 (article 31), la Caisse Régionale a mis en place un système de mesure de son exposition au risque de liquidité.

Il repose sur le pilotage de trois piliers :

le ratio de liquidité réglementaire à un mois,
la limite de refinancement inférieure à 1 an à travers le programme annuel de refinancement, (CASA a mis en place un système de liquidité CT afin de protéger les caisses régionales contre un risque de blocage du refinancement en cas de marchés dégradés).
la projection des besoins de refinancement à moyen terme.

Le ratio de liquidité est le rapport entre :

les liquidités à un mois au numérateur,
les exigibilités à un mois au dénominateur.

Le ratio de liquidité est calculé mensuellement par l'unité Production Comptable. Le suivi est assuré par le service Trésorerie. L'objectif est de maintenir le ratio entre 120 % et 140 % en moyenne sur l'année sauf évènements exceptionnels.

➜ Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

CASA a mis en place un système de liquidité CT dès le second semestre 2008 afin de protéger les caisses régionales contre un risque de blocage du refinancement en cas de marchés dégradés.

Le principe général du dispositif a été énuméré au paragraphe cidessus (Méthodologie).

La Caisse Régionale a mis en place un reporting dédiée à la gestion de la liquidité dans le cadre des ses Comités en 2009 (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

La crise a conduit la Caisse Régionale a renforcé son suivi du pilotage de la gestion de la liquidité.

➜ Exposition

La gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et de la Conformité.

Au 31 décembre 2009, le coefficient de liquidité déclaré s'établit à 145 % contre 130 % fin décembre 2008.

6.4.5. Politique de couverture

Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à 2 objectifs :

Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse Régionale ;
Gérer les risques financiers de la Caisse Régionale ;

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs). La Caisse Régionale n'est pas concernée.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous.

➜ Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations «groupes», c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...) Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

L'efficacité de la relation de couverture de juste valeur repose sur la comparaison élément couverts / éléments de couverture. Pour ce faire, 3 types de tests sont réalisés trimestriellement :

tests prospectifs permettant de mesurer l'efficacité de la couverture en début de période (mesure < 100 %)
tests rétrospectifs permettant de mesurer l'efficacité de la couverture en fin de période (mesure < 100 % )
tests en cours de période permettant de prendre en compte l'impact des nouveaux instruments de couvertures sur la base de l'encours initialement couvert.

La juste valeur de l'ensemble des instruments financiers de la Caisse Régionale est déterminée par référence au marché à l'exception de certains titres de placements ou participations non cotés (FCPR).

Au 31/12/2009, la Caisse régionale dispose de 110 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.

Sur ces swaps, la Caisse régionale reçoit un taux fixe (TF) et paye un taux variable (TV, index Euribor 3 mois la plupart du temps).

Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif TF à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blanc, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.

➜ Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixassions dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut-être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Au 31/12/2009, la Caisse Régionale a 130 M€ de swaps de micro couverture classés en CFH.

Ce sont des swaps emprunteurs TF (la CR reçoit TV et paie du TF).

Ces swaps sont strictement adossés à des ressources SFEF (la Caisse Régionale paie TV sur ses emprunts SFEF).

➜ Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Une troisième catégorie de couverture concerne la protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale aux fluctuations de taux de change, qui résulte de la détention d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence (l'Euro). Les instruments utilisés pour la gestion de ce risque sont classés dans la catégorie des couvertures de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge).

Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

6.5. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

6.5.1. Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisée au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif des risques opérationnels et est informée du niveau des risques opérationnels par l'intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de contrôle interne.
La cartographie des risques opérationnels permet l'identification et l'évaluation qualitative des risques.
Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP, est réalisé chaque trimestre avec la constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global ainsi que le calcul de l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
La réception de Crédit Agricole SA d'un tableau de bord des risques opérationnels permet à la Caisse Régionale de se positionner par rapport aux autres Caisses Régionales.

6.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d'actions.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE AMT et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

6.5.3. Méthodologie

➜ Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale, le groupe LOCAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigences en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

Résultat de la mesure des risques opérationnels au 31 décembre 2009

opérationnel frontière tous domaines Nb Nombre total d'incidents

Montant Net Montant

Brut

Coût du risque

opérationnel tous

domaines

Coût du risque

1	N b 1	int Fra
- 4	M B	er ud ne e
44 5 1	N b 1	ex Fra
- - 765 55	M B	te ud rne e
7	N b 1	po Pr de sé em ur ati
-34	M B	cu tra plo le qu rité va i lie es / il u
117 1	N b 1	co Re et / mm pro l. pra
- 2 - 452 10	M B	clie du erc tiq ntè its iale ue / s le s
83	N b 1	Do au co mm x rp
-10 4	M B	ac ore ag tifs ls es
1	N b 1	ac sy Dy stè tiv
- 3	M B	sfo ité me nc s t. s /
86 12 1	N b 1	op Tra pro ge éra ite ce
- 1 - 074 418	M B	sti tio me ss on ns us nt /
	N b 1
151 1	M B	(co op Sy ût éra
- 3 778	M B d é f i n i t i f	nth du tio ès ris nn e qu el)
- 1 02 1	M N d é f i n i t i f	e
- 1 000	N b 1	(co
18	M B	ût du Sy ris
- 1 138	M B d é f i n i t i f	nth qu ès e fro e
- 1 138	M N d é f i n i t i f	nti ère )

➜ Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection de notre bilan et compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :

1. Police perte d'exploitation qui vise à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité,
1. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol ,
1. Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés,
1. Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en comité de contrôle interne.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale

dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

6.6. Risques de non-conformité

Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration à l'assemblée générale des actionnaires.

Les relations sociales et environnementales (application du décret 2002-221) 7.

2009 marque la première année de notre nouveau plan d'entreprise, CAP 2012, défini pour les 4 prochaines années. Ce nouveau plan d'entreprise s'inscrit dans la continuité de CAP 2008 en mettant l'accent sur 5 critères majeurs qui doivent conduire chacun de nos pas :

Le sens du client,
Le sens du développement,
Le sens de la responsabilité,
Le sens de la différence,
Le sens de l'exigence.

Les Ressources Humaines contribuent également à la construction du visage de demain de notre Caisse Régionale.

7.1. Un engagement territorial toujours accru

Soucieux de son rôle d'acteur économique et social majeur sur son territoire, le Crédit Agricole a continué, comme par le passé, à s'investir dans le système éducatif et universitaire par l'intervention de ses collaborateurs dans les lycées, les universités et les grandes écoles ou en accueillant des jeunes dans le cadre de leur stage ou de leur apprentissage. Faire connaître nos métiers, leur diversité et leur richesse, est l'occasion de participations à de nombreux salons, journées portes ouvertes ou forums.

Ainsi pas moins de 260 jeunes ont découvert notre entreprise en 2009, 31 apprentis en alternance ont intégré l'entreprise pour l'année scolaire 2009/2010.

A ce titre, Le Crédit Agricole remercie ses partenaires dans cette action : l'ESC Saint Etienne, l'ESC Clermont, l'IUT ainsi que l'ISEAG de Saint Etienne. De plus, le Crédit Agricole a renforcé son rôle d'acteur économique régional en signant un nouveau partenariat avec l'Ecole des Mines de St Etienne.

7.2. Des effectifs multigénérationnels

Les lois Fillon ont permis, ces dernières années, à nos collaborateurs les plus anciens de gouter une retraite bien méritée et un recrutement massif de jeunes collaborateurs.

L'année 2009 marque la fin de ces nombreux départs et une gestion plus stricte de nos effectifs notamment en période de crise.

Ainsi, La Caisse Régionale a embauché, en 2009, 71 collaborateurs en CDI dont 75 % sont originaires de la Loire et de la Haute-Loire.

Ces recrutements locaux n'oublient pas ceux dont les difficultés à trouver un travail sont parfois plus importantes. Ainsi notre Caisse Régionale emploie aujourd'hui 37 collaborateurs handicapés en CDI au 31/12/2009 et a eu recours à 8 personnes handicapées en CDD. Ce travail quotidien auprès des travailleurs handicapés a été conforté en 2009 par la tournée des compétences de la caravane HECA ainsi que par notre participation à la semaine du handicap.

Par ailleurs, le Crédit Agricole poursuit sa politique axée sur le handicap à travers l'alternance avec l'IUT de St Etienne (intégration de 10 personnes handicapées en contrat de professionnalisation dans notre 3ème promotion) et le recours plus fréquent aux personnels des ESAT (Etablissement Service d'Aide par le Travail) dans le cadre d'actions de sous-traitance.

Par son investissement et ses actions, le Crédit Agricole emploie ainsi aujourd'hui un peu plus de 5 % de travailleurs handicapés.

Dans un esprit de bien être au travail, le Crédit Agricole a également signé un accord relatif aux conditions de travail.

Par ailleurs, l'âge de départ à la retraite ayant été repoussé par le législateur, les collaborateurs de l'entreprise doivent apprendre à «vieillir ensemble» tout en gardant un niveau de performance et d'investissement personnel important. C'est pourquoi, la Caisse Régionale a signé avec ses partenaires sociaux un accord d'entreprise relatif aux Séniors intégrant un certain nombre de dispositions, notamment :

Des entretiens de carrière spécifiques aux plus de 50 ans,
Développement des compétences, des qualifications et accès à la formation,
Un aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite,
La transmission de savoirs et compétences à travers le tutorat.

7.3. Des collaborateurs formés au service des clients du territoire

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire souhaite accompagner tous ses clients dans leurs projets personnels ou professionnels. La pertinence des conseils grâce à la compétence des collaborateurs est un axe majeur de sa stratégie.

L'acquisition de compétences pour permettre à la Caisse Régionale de garder son avance est fondamentale et concerne tous les domaines de l'entreprise.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire consacre ainsi chaque année près de 4 millions d'euros à la formation.

En 2009, 1 602 collaborateurs ont bénéficié d'au moins une formation, ce qui a représenté près de 6 895 jours de formation.

Par ailleurs, tout comme la relation client devient multicanal, le Crédit Agricole axe son développement sur de nouveaux canaux de distribution de formation.

En 2009, 1 281 collaborateurs ont suivi une formation e-learning (formation à distance sur le poste de travail) et 51 collaborateurs ont bénéficié d'une formation par téléphone.

7.4. Les relations de l'entreprise avec son environnement naturel

La prise de conscience collective sur le changement climatique incite à trouver des solutions pour réduire notre empreinte environnementale. La mobilisation de tous est manifeste : les scientifiques cherchent des énergies de substitution moins polluantes, les particuliers réfléchissent sur leur mode de transport et de consommation, les entreprises mettent en place des outils de production plus économes en énergie.

Les Technologies de l'Information et de la Communication, instrument incontournable de la croissance et de la performance de l'entreprise, apportent des solutions concrètes et opérationnelles qui contribuent à répondre aux enjeux du Développement Durable.

La plus emblématique de ces technologies est la DEMATERIALISATION*. Ancrée depuis de nombreuses années dans le quotidien du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, elle ouvre de nouvelles voies qui affirment notre responsabilité environnementale et sociétale.

(*) La dématérialisation d'un support, d'un échange consiste à lui retirer son caractère matériel, physique, concret.

7.4.1. La dématérialisation au quotidien

Elle s'applique aussi bien aux supports physiques qui contiennent les données, qu'aux flux d'informations, processus ou organisations.

➜ La numérisation (ou «scanérisation») d'originaux papier.

Une fois numérisé le document entre dans un processus automatisé de Gestion Electronique de Document (GED) permettant une consultation depuis le poste de travail. Opérationnelle depuis 3 ans pour l'ensemble de nos contrats «vente de produits», cette procédure va s'étendre aux dossiers crédit et couvrir ainsi une très large part de la production bancaire.

➜ La production, dès l'origine, d'informations numériques.

Cette numérisation «à la source » dispense de l'impression «papier». Les données sont directement stockées sur support électronique et à disposition des différents métiers de la banque. Réservée dans un premier temps aux données de gestion interne, cette procédure s'étend désormais à la clientèle notamment dans le cadre du e-relevés d'opérations.

➜ Les échanges

La multiplication des flux dématérialisés conjuguée avec l'utilisation d'outils appropriés (workflow) fluidifie les échanges au sein de l'entreprise entre collaborateurs, services. Parmi les avancées les plus significatives nous pouvons citer la mise à disposition «en ligne» des notes internes, des compte–rendu de réunions, des formulaires administratifs, etc...

7.4.2. Les nouvelles pistes de travail

De nouvelles avancées en matière de technique de communication offre une alternative aux nombreux déplacements induits par notre activité et notre organisation géographique. Deux domaines ont ainsi connu une avancée significative : la visioconférence, le e-commerce.

➜ La visioconférence

Opérationnelle depuis de nombreuses années, elle connait un nouvel essor grâce notamment à la qualité de l'image, à la facilité d'utilisation. Les réunions «virtuelles» inter sites se multiplient. Pour un nombre croissant de collaborateurs, il est également possible de participer à ces réunions depuis son poste de travail sans avoir à rejoindre une salle dédiée.

➜ Le e-commerce

Côté client, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, au travers de son agence «Crédit Agricole en ligne», développe son offre « multicanal » qui permet de satisfaire une demande croissante de gestion à distance. Ainsi, à l'horizon 2012, nos clients réaliseront près de 30 % de leurs achats bancaires en ligne … sans avoir à se déplacer.

Le processus de mutation vers une économie plus respectueuse de l'environnement est engagé : la dématérialisation en est une des facettes. Ses effets positifs et directs sur l'environnement sont nombreux : réduction des déplacements(*), baisse des transports (courriers, dossiers), diminution de la consommation papier (impressions, photocopie).

Cependant, comme l'a souligné le «Grenelle de l'Environnement», les points de vigilance demeurent : la consommation électrique qui croit en même temps que les besoins de cette économie «numérique», l'outil informatique dont la fabrication et la destruction sont perfectibles sur les aspects écologiques.

(*) entre 2008 et 2009, les déplacements des collaborateurs des sites administratifs de St Etienne et Le Puy ont été réduits de 10 % soit l'équivalent de 70 000 kms qui représentent environ 10 tonnes de CO².

Synthèse des transactions des dirigeants de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire 8.

en application des articles 223-22 à 223-26 du règlement général de l'A.M.F. pour l'exercice 2009

Opérations réalisées par les dirigeants : néant.

Opérations réalisées par les personnes «étroitement liées» : néant.

Rapport du Président du Conseil d'Administration

de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de la Loi de Sécurité Financière

RAPPORT DU PRESIDENT

Sommaire

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil 41
1. Présentation du Conseil 41
2. Présentation des Comités 46
3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation du Directeur Général 47
2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 47
1. Textes de référence en matière de contrôle interne 47
2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne 48
3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise 50
3. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Exercice clos le 31 décembre 2009 57

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexé, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, de la Direction Financière notamment.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).

Le présent rapport a été présenté au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, pour approbation, lors de sa séance du 19/02/2010 et sera rendu public.

Préparation et organisation des travaux du Conseil 1.

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.

Dans sa séance du 19 décembre 2008, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé :

Extrait du Procès verbal :

«……

Après examen, le Conseil d'Administration considère que ces recommandations ^s'inscrivent dans la démarche du gouvernement d'entreprise de la Caisse Régionale et décide de rendre publique sa décision sur le site interne de la Caisse Régionale par le communiqué suivant :

«Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire, dans sa séance du 19 décembre 2008, ^a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il considère que ces recommandations ^s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Caisse Régionale.

En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfèrera la Caisse Régionale pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce».

Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1. Présentation du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est composé de treize membres, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire : pour l'exercice 2009, 7 sont issues du département de la Loire et 6 du département de la Haute-Loire.

Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général.

Les Administrateurs sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.

Le Président et les administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne peuvent rester en fonction au-delà de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.

1.1. Composition du Conseil

Les 13 membres composant le Conseil d'Administration en 2009 sont les suivants :

Président du Conseil d'Administration :

M. Marcel EYMARON

64 ans, retraité agriculteur, administrateur de la Caisse Locale de Retournac (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

Vice-Présidents :

M. André PEYRET

52 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Firminy

RAPPORT DU PRESIDENT

(Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Jean SOULIER

64 ans, agriculteur (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de Landos (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

Administrateurs :

M. Christian ALLEMAND

Administrateur, 49 ans, conseiller en formation (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de Brives Charensac, président de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

Mme Nicole BRUEL

Administratrice, 53 ans, maraîchère (Loire), Présidente de la Caisse Locale de Saint Rambert, administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Jacques CHARGUERAUD

Administrateur, 50 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Plaine Roannaise.

M. Jean-Michel FOREST

Administrateur, 52 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Hubert MARCOUX

Administrateur, 52 ans, artisan maçon (Loire), 1er Vice Président de la Caisse Locale de Montbrison Chalmazel, administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Félix MARTEL

Administrateur, 63 ans, retraité agriculteur (Haute Loire), Vice Président de la Caisse Locale Vorey (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. René MOUNIER

Administrateur, 63 ans, retraité (chef d'entreprise) (Loire), Président de la Caisse Locale du Chambon.

M. Jean-Paul RANC

Administrateur, 63 ans, architecte (Haute Loire), Président de la Caisse Locale de Aurec sur Loire (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Jean-Pierre SOULIER

Administrateur, 57 ans, agriculteur (Haute Loire), 1er Vice Président de la Caisse Locale du Brivadois (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Raymond VIAL

Administrateur, 49 ans, agriculteur (Loire), Vice Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil

➜ Informations générales

Les missions et compétences du Conseil d'Administration sont inscrites dans les statuts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire,

Les principaux thèmes des statuts relatifs au Conseil d'Administration sont les suivants :

art 16 : Durée du mandat, procédure de renouvellement, limite d'âge, conditions d'éligibilité,
art 17 : Election du Président du Conseil d'Administration, restriction de fonction et de pouvoir des administrateurs précédemment Directeur Général de la Caisse Régionale depuis moins de 5 ans, composition du comité des prêts, rémunération des administrateurs,
art 18 : attribution de délégations,
art 19 : limites de la responsabilité des administrateurs
art 20 : fonctionnement du Conseil d'Administration,
art 23 : pouvoir du Conseil d'Administration,
art 23 1 : procédure de conclusion de convention entre la Caisse Régionale et un administrateur.

En 2008, il a été rédigé un règlement intérieur du Conseil d'Administration, approuvé en Conseil d'Administration le 3 mars 2008. Il complète les statuts en renseignant notamment sur :

la composition du Conseil d'Administration,
l'élection du bureau du Conseil d'Administration,
l'organisation des réunions de présidents de Caisses Locales,
le nombre minimum de réunion par an,
les cas particuliers de réunions de Conseil d'administration avec visioconférence et audioconférence,
la conduite à tenir en cas de conflits d'intérêt,
l'obligation de diligence ,
l'obligation de discrétion et de secret professionnel
l'abstention :
«de communiquer une information susceptible d'être qualifiée de privilégiée (telle que définie par l'article 621-1 du règlement Général de l'AMF) à des fins autres que celles à raison desquelles elle lui a été communiquée. […].»
«d'opérer directement ou indirectement sur toute valeur pouvant être concernée par une information susceptible d'être qualifiée de privilégiée […].»
«d'exploiter ou de faire exploiter une information privilégiée et notamment doit l'abstention de recommander à une autre personne de l'entreprise ou de l'extérieur d'acquérir ou de céder les instruments financiers émis sur un marché réglementé auxquels se rapportent cette information.»
L'obligation de transparence des transactions effectuées par les administrateurs sur leurs Certificats Coopératifs d'Investissement et, le cas échéant, sur leurs Certificats Coopératifs d'Associé.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis également en place et diffusé auprès des élus, une Charte intitulée « La charte de l'Administrateur » dont la dernière mise à jour date d'octobre 2004, qui précise les rôles, les droits et les devoirs des administrateurs.

Celle ci dispose par exemple que :

…

L'administrateur est tenu à la discrétion qui ^s'impose à tous les membres du Conseil d'Administration et au respect du secret bancaire sous risque d'exclusion,

Il ne peut être Administrateur dans d'autres établissements financiers ou sociétés d'assurance qui par nature sont concurrents,

Il est irréprochable dans ses relations financières avec le Crédit Agricole,

Il ⁿ'intervient pas dans la gestion du personnel notamment du réseau commercial,… »

Par ailleurs, des règles internes, fixées par le Déontologue de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, limitent les possibilités d'intervention des administrateurs sur des opérations sur titres.

A cet effet, les interventions sur les titres suivants :

Actions Crédit Agricole SA,
Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire,
Actions de sociétés cotées en bourse clientes de la Caisse Régionale,
Et éventuellement d'autres titres sur instruction du groupe CASA

sont strictement encadrées, ponctuellement pour certains titres, en permanence pour d'autres, et font l'objet d'un contrôle permanent de la part du service Contrôle Permanent / Conformité Déontologie.

Le Conseil est régulièrement informé de la situation financière et des risques de la Caisse Régionale par des présentations réalisées par des intervenants invités aux Conseils d'Administration : Commissaires aux Comptes, Directeur financier et des Risques, Directeur Entreprise et Patrimoine, Directeur du Crédit du Bancaire et des Assurances, Responsable du Contrôle Permanent, Responsable du Contrôle Périodique…

Ainsi, pour l'année 2009, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été amené à débattre notamment sur les thèmes suivants :

3 fois sur l'activité commerciale et les résultats financiers,
2 fois sur la politique financière, les placements de fonds propres, les scénarii catastrophes, le risque de taux,
2 fois sur les risques crédit,
2 fois sur les revues de portefeuille crédit,
2 fois sur les résultats des contrôles internes semestriels,
2 fois sur les activités audit,
2 fois sur les contrôles liés à la conformité,
…

(voir page 49 le tableau récapitulatif des différentes présentations faites au Conseil d'Administration)

1.3. Evaluation des performances du Conseil

L'âge moyen des administrateurs est de 56 ans au 31/12/2009.

Le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2009.

Le taux de participation des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration est de 97 % sur l'exercice 2009 (93 % en 2008) : 11administrateurs ont participé à l'ensemble des conseils d'administration 2 ont participé à 9 conseils. Cela témoigne de la forte implication des élus de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La Direction Générale ainsi que des représentants des salariés désignés par le Comité d'Entreprise parmi ses membres élus, sont invités à toutes les séances du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est transmis à chaque administrateur au minimum 8 jours avant la date du Conseil d'Administration.

Formation :

Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers.

En 2009, les formations ont été les suivantes :

Séminaire des Administrateurs de la Caisse Régionale sur le diagnostic Caisse Régionale (financier, Social, Client et relation client en univers multi canal, sociétaires : intérêts collectifs et intérêts individuels), l'ensemble des Administrateurs y a participé.
Cycle Perfectam, à destination des membres du bureau ou ayant vocation à le devenir afin de renforcer les compétences et la connais-
sance de l'environnement de ces élus de la Caisse Régionale ; 3 administrateurs ont suivi ce cycle.
Formation «Nouvel Administrateur de Caisse Régionale» : objectif mieux connaître les responsabilités de l'administrateur et ses missions. Un administrateur a suivi cette formation.

En 2009 le Président de la Caisse Régionale, a participé aux formations suivantes :

Cycle perfectionnement des Présidents,
Séminaire des Présidents de Caisse Régionales.

Des Administrateurs de la Caisse Régionale siègent par ailleurs dans différentes instances :

➜ Auprès de conseils d'administration, d'organisations professionnelles ou d'Institutions, en qualité de représentant de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire :
SAFER Rhône Alpes,
SAFER Auvergne,
L'ADASEA Loire,
AFDI Loire
L'ADFPA Haute Loire,
Commission Départementale d'Orientation Agricole Loire,
Commission Départementale d'Orientation Agricole Haute Loire,
MSA Loire,
Association départementale d'économie montagnarde,
Association départementale du tourisme rural,
CIVAM,
SUAD,
SUAF,
Habitat et Développement Loire,
VIVEA
Lycée Agricole et L.E.P. Agricole de Roanne Chervé,
Comité Départemental des Services de Remplacement,
CER France Loire,
C.F.P.P.A. de MONTBRISON PRECIEUX
…
➜ Dans des filiales de la Caisse Régionale, en qualité d'administrateurs représentant la Caisse Régionale :
COFAM
Locam
Sircam
Immonial
Immonial Haute Loire
➜ Au sein de la Caisse Régionale :
Dans le cadre de l'animation mutualiste
- Commission de la valorisation de l'identité mutualiste,
- Commission économique et des actions de solidarité mutualistes,
- Commission de l'animation de la vie mutualiste,
- …
En qualité de représentant de l'employeur :
- Conseil de discipline,
- Commission Paritaire d'Etablissement,
- Commission paritaire régionale pour l'emploi.
Dans le cadre des limites de délégations accordées au Directeur Général :
- Commission Immobilière,
- Comité des prêts.

RAPPORT DU PRESIDENT

➜ Au sein du groupe Crédit Agricole :
Commission départementale Fondation du Crédit Agricole "Pays de France",
Fédération Rhône-Alpes du Crédit Agricole,

• …

1.4. Conventions «réglementées» et «déclarables»

➜ Conventions «réglementées»

Conformément aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce, la procédure relative aux conventions réglementées est respectée au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Ces conventions, dont la liste et l'objet figurent dans le rapport annuel des Commissaires aux comptes le cas échéant, sont autorisées préalablement par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale puis présentées et approuvées par l'Assemblée Générale.

➜ Conventions dites «déclarables»

La liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales et significatives pour l'une ou l'autre des parties, sont communiqués le cas échéant par le Président de la Caisse Régionale aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes, préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale.

Sur la base des travaux réalisés par le service juridique, il s'avère, pour l'exercice 2009, qu'aucune convention intervenue entre notre Caisse régionale et l'une de ses filiales ayant un mandataire commun, portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, n'apparaissent comme significatives.

1.5. Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 600 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ.

En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 42,3 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de 305 160 € en 2009 est de 230 283 € au titre de la rémunération fixe et de 74 877 € au titre de la rémunération variable versée en 2009 pour l'exercice 2008. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 444 € par mois.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	2008	2009
Président : M. Marcel EYMARON
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	51 480 Néant Néant 2 633 Néant Néant Néant	55200 Néant Néant 3643 Néant Néant Néant
	2008	2009
Directeur Général : M. Gérard OUVRIER-BUFFET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature	208 496 74 877 (1) Néant Véhicule de fonction, retraite, assurance décès	230 283 ND (2) Néant Véhicule de fonction, retraite, assurance décès
Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	invalidité Néant Néant Néant	invalidité Néant Néant Néant

⁽¹⁾ Versé en 2009 au titre de l'exercice 2008.

⁽²⁾ Non défini, au titre de 2009 sera versé en 2010.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Contrat de travail (1)		Régime de retraite supplémentaire (1)			Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Dirigeants mandataires sociaux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président
Nom : EYMARON Date début Mandat Date de renouvellement du mandat d'administrateur		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général
Nom : OUVRIER-BUFFET Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale	Oui		Oui			Non		Non

⁽¹⁾ Précisions apportées dans le texte.

2. Présentation des Comités

Il n'y a pas de comité composé exclusivement d'Administrateurs ; en effet, pour tous les comités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, il y a la présence d'au-moins un membre du Groupe de Direction.

1.1. Dispositions réglementaires liées au Comité d'Audit

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale n'a pas opté pour la constitution d'un Comité d'audit et a choisi d'exercer la faculté de substitution prévue par l'ordonnance.

C'est lors de sa séance du 30 juillet 2009 que le Conseil a débattu de l'opportunité de la mise en place d'un comité d'audit au sein de la Caisse Régionale.

Après un rappel du contexte par le Président (ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes et l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le Règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), la décision relative à la mise en place éventuelle d'un comité d'audit s'est inscrite dans le cadre d'un exposé global du sujet et le vote des résolutions est intervenu à la suite de cet exposé.

Extrait du procès verbal de la séance du Conseil d'Administration :

"…

Au vu du travail habituellement réalisé par le Conseil sur les sujets relevant du Comité d'Audit, ces missions constituant une activité centrale dans les ordres du jour du Conseil d'Administration du Crédit Agricole Loire Haute-Loire,

Au vu de la taille réduite du Conseil d'Administration du Crédit Agricole Loire Haute-Loire permettant à tous de participer à l'ensemble des travaux,

Le Conseil,

décide de ne pas constituer un comité d'audit au sens règlementaire au sein de la Caisse ;
décide d'exercer la faculté de substitution du comité d'audit par le Conseil conformément aux dispositions de l'Ordonnance, étant précisé que
le Conseil, dans son intégralité, fera office de comité d'audit au sens de l'Ordonnance à compter du 1er septembre 2009 ;
le Conseil remplira les missions du comité d'audit exposées par le Président ;

……

Ces décisions sont adoptées, à l'unanimité, par le Conseil d'administration."

1.2. Le Comité des prêts

➜ Son rôle

Dossiers hors délégation de la structure opérationnelle autres que ceux en décision du Conseil d'Administration CR ou du Bureau du Conseil
Dossiers Administrateurs Caisses Départementales non Administrateurs Caisse Régionale et refus sur Présidents et Administrateurs Caisses Locales
Information sur les dossiers en délégation de la structure opérationnelle > 500 K€ d'engagements Caisse Régionale.

➜ Son fonctionnement

Les membres permanents (10 au total) sont désignés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dont 5 parmi les Administrateurs de la Caisse Régionale en Loire, et 5 membres permanents en Haute Loire (2 Administrateurs de la Caisse Régionale et 3 ex administrateur de la Caisse Départementale de Haute-Loire),
Pas de membre «tournant»,
Quorum : 2 membres désignés par le Conseil de la Caisse Régionale + 1 représentant de la Direction (élargie au Responsable des Marchés Entreprises et Spécialisés et au Responsable des Filières d'Instruction) par département et donc par site, soit 4 membres du Comité des Prêts minimum,
Fréquence bimensuelle,
Les membres du Comité des Prêts ne doivent pas prendre part aux délibérations sur des dossiers de crédit les concernant que ce soit à titre personnel, professionnel, ou en tant que dirigeant ou administrateur d'une société voire en tant qu'élu d'une Collectivité Publique.

Le membre concerné doit quitter la pièce dans laquelle se tient le Comité pendant l'examen du dossier et sa sortie doit être consignée dans le procès-verbal.

Signature du ticket d'accord par le «membre le plus âgé dans le grade le plus élevé».

Il s'est réuni 22 fois en 2009, avec un taux de présence de 90 % sur l'ensemble de ses séances.

3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans les domaines suivants :

Octroi de crédit : Plafonnement à 10 millions d'euros pour les collectivités publiques et à 4 millions d'euros pour les autres.
La réalisation de tout programme immobilier (acquisition, cession d'immeuble ou de droits immobiliers...)

Au delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 2.

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation.

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 21,40 ETP au 31/12/2009.

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Références du Crédit Agricole

Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales ;
Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Charte de contrôle interne,
Charte de contrôle comptable,
Charte de déontologie de la Caisse Régionale,
Corps de procédures consultable par l'ensemble des collaborateurs sous intranet et mis à jour au fil de l'eau par les services gestionnaires.

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

2.1. Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne) ;
d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

2.2. Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

2.3. Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents éventuels révélés par ces systèmes (confère tableau des présentations faites au Conseil d'Administration)
Par ailleurs, fin 2009, la Caisse Régionale a complété ses dispositifs d'alerte sur les incidents (dispositif d'information de la Direction Générale pour tout incident supérieur à 50 K€ et reporting trimestriel à Casa des incidents supérieurs à 150 k€), afin d'intégrer dans ce process la procédure d'alerte des organes délibérant et exécutif lors d'incidents significatifs tel que précisé par le CRBF 97 02 modifié 01.2009 ; les modalités ont été présentées au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, pour validation, lors de sa séance du 29 janvier 2010.
En 2009, aucun incident significatif n'a été enregistré.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale dispose du rapport annuel sur le contrôle interne, établi conforment à la réglementation bancaire.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2009 sera mis à disposition des Administrateurs de la Caisse Régionale et sera transmis aux Commissaires aux Comptes. Une présentation semestrielle des résultats du contrôle interne arrêtés au 30 juin 2009 a été réalisée devant le Conseil d'Administration lors de sa séance du 23/10/2009 ; celle concernant l'arrêté au 31.12.2009 sera réalisée lors de la séance du Conseil d'Administration du 28 avril 2010.

Présentations faites au Conseil d'Administration sur ces thèmes

Thèmes de la présentation	Dates de présentation
• Approbation du rapport du Président au titre de la loi de sécurité financière	20/02/2009
• Rapport annuel sur la Lutte contre le Blanchiment et point de situation sur la Sécurité Financière au 31 décembre 2008	28/04/2009
• Synthèse des activités Audit inspection du 2ème semestre 2008 – bilan de l'exercice 2008 et plan d'audit 2009 / Bilan des activités Audit du 1er semestre 2009	28/04/2009,
• Politique financière de la Caisse Régionale, placement des fonds propres, scénarii catastrophes,	23/10/2009
risque de taux	26/05/2009, 20/11/2009
• Risques Opérationnels et plan de Continuité d'Activité grippe H1N1	26/05/2009
• Risque opérationnels – point de situation au 30 septembre 2009	20/11/2009
• Rapport annuel à l'Autorités des marchés Financiers de l'année 2008	23/06/2009
• Prestations de Service Essentielles Externalisées – point de situation au 30 juin 2009	25/09/2009
• Points de situation sur les contrôles conformité du 2ème semestre 2008 et du 1er semestre 2009	23/06/2009, 25/09/2009
• Rapports semestriels de Contrôle Interne au 31 décembre 2008 et au 30 juin 2009	28/04/2009, 23/10/2009
• Point sur les Risques crédit	28/04/2009, 23/10/2009
• Revues de portefeuille crédit au 31 mars 2009 et au 30 septembre 2009	26/05/2009, 20/11/2009
• Soutien aux producteurs de lait	26/05/2009
• Producteurs de Porc : réaménagement des conditions financières	26/05/2009
• Activité commerciale et résultats financiers au 31 décembre 2008 - Comptes sociaux et comptes consolidés	30/01/2009
• Activité commerciale et résultats financiers au 31 mars 2009 et au 30 septembre 2009	28/04/2009, 23/10/2009
• Intervention des Commissaires aux comptes (sur les résultats financiers, comptes sociaux et comptes consolidés)	30/01/2009
• Arrêtés semestriel des comptes sociaux (activités et finances) et Comptes Consolidés – Dotations aux provisions du 1er semestre	30/07/2009
• Endettement des Administrateurs au 31 décembre 2008	30/01/2009
• Proposition d'affectation du résultat	30/01/2009
• Demande de prêts Administrateurs	20/02/2009, 26/05/2009, 23/06/2009
• Validation des prévisions définitives pour l'année 2009	30/01/2009
• Délégation de la Caisse Régionale aux différentes Commissions	28/04/2009
• Désignation des membres du Comités de Prêts Caisse Régionale	28/04/2009
• Délégations de la Caisse Régionale auprès des organismes départementaux pour l'année 2009	28/04/2009
• Actualisation de la stratégie et des politiques risques crédit de la Caisse Régionale	23/06/2009
• Nouveau dispositif d'information risques crédit sensibles auprès du Conseil d'Administration et du Comité des Prêts	31/03/2009
• Conformité du dispositif de contrôle permanent	26/05/2009
• Charte de Gestion Financière de la Caisse Régionale	30/07/2009
• Modalités de mise en place d'un Comité d'Audit dans les établissements de crédit	30/07/2009
• Contrôle SGFGAS (compte rendu de mission)	30/07/2009
• Dispositif Caisse Régionale en cas de pandémie grippe H1N1	25/09/2009
• Point sur l'agriculture : situation financière des exploitations agricoles Loire haute Loire	25/09/2009

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

2.4. Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

2.5. Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (Groupe COFAM, SA IMMONIAL, filiales détenues en direct, et CETOP, GIE AMT, CA TITRES, GIE ATTICA, filiales du groupe Crédit Agricole ou détenue avec d'autres Caisses Régionales), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en pages 55 et 56 annexées au présent rapport), pour lesquelles des dispositifs de contrôle sont en place. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprises

3.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels…) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité «Bâle II».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, à savoir sur le risque Crédit, les activités économiques Café Hôtel Restaurant, Discothèques et Prêt-à-porter par exemple, font l'objet d'un suivi particulier, notamment dans le cadre du schéma délégataire. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Dans ce cadre, dans sa séance du 23 juin 2009, le Conseil d'Administration a validé une actualisation de la Stratégie et des Politiques Risque Crédit (mise en place par la Caisse Régionale et validée par le Conseil d'Administration du 26 septembre 2008).

Enfin, compte tenu du contexte économique, le dispositif d'information du Conseil d'Administration et du Comité des prêts s'est renforcé.

Ainsi, afin d'informer au mieux ces 2 instances dans la période de crise actuelle, le nouveau dispositif tend vers une présentation plus détaillée des dossiers dont l'évolution mérite de s'attarder (encours devenant sensibles, difficultés rencontrées, médiation, ouverture d'une conciliation, dégradation de cotation …) ; elle ne concerne pas les dossiers avérés CDL et provisionnés. Chaque dossier fait l'objet d'une présentation du Groupe ou de l'Entreprise, d'une synthèse des chiffres clés, de l'origine des difficultés rencontrées ainsi que des mesures mises en œuvre pour y remédier, ainsi que de la stratégie de la Caisse Régionale vis-à-vis de ces dossiers.

Pour les principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres ou aux résultats de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc...

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire mesure ses risques de crédit de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des «scénarios catastrophes», appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les «affaires sensibles», et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen semestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction Financière et des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés, notamment au Comité Trimestriel des risques présidé par le Directeur Général et au Conseil d'Administration, notamment lors des présentations des revues de portefeuille réglementaires.

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire identifie, conformément au règlement 97-02 modifié, les incidents significatifs en fonction :

des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre

➜ Gestion du risque de liquidité

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) de la Caisse Régionale.

Au-delà de l'assurance de Crédit Agricole S.A sur la liquidité et la solvabilité de la Caisse régionale, la Caisse Régionale met en place chaque année un plan de pilotage de sa liquidité qui repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées.

Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.

➜ Méthodologie

Conformément au Règlement numéro 97-02 (article 31), la Caisse Régionale a mis en place un système de mesure de son exposition au risque de liquidité.

Il repose sur le pilotage de trois piliers :

le ratio de liquidité réglementaire à un mois,
la limite de refinancement inférieure à 1 an à travers le programme annuel de refinancement, (CASA a mis en place un système de liquidité CT afin de protéger les caisses régionales contre un risque de blocage du refinancement en cas de marchés dégradés),
la projection des besoins de refinancement à moyen terme.

Le ratio de liquidité est le rapport entre :

les liquidités à un mois au numérateur,
les exigibilités à un mois au dénominateur.

Le ratio de liquidité est calculé mensuellement par l'unité Production Comptable. Le suivi est assuré par le service Trésorerie.

En début d'année, le service Trésorerie établit un programme prévisionnel des besoins de financement de la liquidité à court terme.

La limite de tirage court terme (inférieur à 1 an) :

Le principe général du dispositif est d'assurer la liquidité de chaque entité (dont la Caisse régionale) et par extension la liquidité du Groupe en toutes circonstances, et notamment en cas de crise :

L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flow susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est (ou peut-être) constamment positif. L'approche globale (Groupe CA) est déclinée au niveau individuel (Caisse Régionale, filiale, etc.). L'introduction d'une limite de refinancement court terme (montant / échéancier) est :

Calibrée pour prémunir chaque entité (et par extension le Groupe CA) contre le risque d'illiquidité y compris dans un environnement stressé (scénario mixte marché + nom),
Établie en fonction des actifs et passifs de chacun (éligibles BCE, actifs liquides, saisonnalité, trend d'activité, etc...).

Du point de vue opérationnel, cela se traduit pour la Caisse Régionale par un pilotage de son compte courant auprès de CASA et par un allongement des durées de refinancement pour les emprunts en blanc et/ou les financements sur le marché. L'objectif est de réduire la transformation induit par les refinancements très courts.

➜ La projection des besoins de refinancement à moyen terme.

Un plan de refinancement moyen terme est mis à jour chaque année (et parfois plusieurs fois par an) pour permettre à la Caisse Régionale de poursuivre son rôle principal de financeur de l'économie locale.

Cela passe par une politique de collecte clientèle adaptée mais également par des refinancements financiers long terme qui sécurisent sur des durées longues les crédits commercialisés auprès des clients.

La Caisse Régionale pilote sa liquidité Court Terme mais également sa liquidité Moyen Terme en collaboration avec l'organe central C.A.S.A.

3.2. Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services et unités, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Les points à contrôler sont définis notamment à l'aide d'une démarche de type «cartographie des risques», exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (Directeurs d'agence, responsables d'unité, responsables de service, Directeurs de département, Comité de contrôle interne, Conseil d'Administration)

Le service Contrôle Permanent pilote les remontées des reporting des unités opérationnelles, procède à leur analyse et présente les résultats au comité de contrôle interne et au Conseil d'Administration.

Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

L'extension du dispositif à des services non encore couverts est en cours et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale ainsi que par les Directeurs d'agence.

3.3. Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, puis la prévention et la lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Au cours de l'année 2009, la Caisse Régionale s'est attachée à suivre l'application de la Directive MIF notamment en réalisant des formations et/ou informations complémentaires auprès des collaborateurs, en mettant en place des outils de suivi et de pilotage, en veillant à l'utilisation de l'outil «vente personnalisée» qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet de connaître la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leur projet et leur degré de sensibilité au risque.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a poursuivi tout au long de l'année 2009, le déploiement de son plan d'actions (2008/2010) relatif à la mise à jour des données clients notamment pour le recueil des justificatifs d'identité et de domicile, des éléments relatifs à la CSP, à la situation de famille…

Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse Régionale a poursuivi en 2009, le déploiement de l'outil groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom font l'objet d'un traitement selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes…

Dans le cadre de la mise en œuvre de la 3ème Directive Européenne, la Caisse Régionale a engagé le renforcement de son dispositif de contrôle des entrées en relation tant avec les clients particuliers que professionnels.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés et font l'objet d'un plan de mise en conformité.

3.4. Des dispositifs de contrôles particuliers recouvrent :

les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de «cartographie des risques» dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif «Bâle II». Dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité et plus particulièrement de la crise pandémie grippale A / H1N1 qui touche le pays, la Caisse Régionale s'est dotée de moyens spécifiques de protection de son personnel venant compléter les solutions et procédures déjà mises en œuvre afin d'assurer la continuité sur ses activités essentielles en cas de sinistre de ce type.
l'encadrement des prestations de services «essentielles» externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mises en œuvre.

3.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

➜ Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

Une charte du contrôle comptable, applicable depuis le 01.01.2003, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des

comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

➜ Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale (ensemble de procédures au niveau des comptabilités divisionnaires sur l'outil MEMODOC, base documentaire sous intranet accessible à l'ensemble des collaborateurs) et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.

La piste d'audit est gérée notamment via une table informatique (Règle du Jeu) et l'outil de requêtage Business Object.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

➜ Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2009, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et/ou d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole.

✔ Solution nationales

Changements de processus et d'outils nationaux, avec notamment le travail effectué en 2009 en vue d'une bascule début 2010 sur un nouveau logiciel de gestion du back-office trésorerie.

✔ Solutions informatiques régional (via le GIE AMT)

Poursuite du ré-ordonnancement des chaînes informatiques afin d'obtenir des déversements comptables plus rapides. La majorité des opérations essentielles sont opérationnelles en décembre 2009.

✔ Solutions Caisse Régionale

Travail de chaque Caisse Régionale pour optimiser les ressources pour faire face à l'accroissement de la charge de travail générée par la multiplication des arrêtés IFRS et lisser les pics de productions engendrés par la concentration des tâches sur quelques jours seulement. Pour notre Caisse Régionale, un renforcement des équipes à été réalisé en septembre 2009.

➜ Données de gestion

Les données financières publiées, par exemple annuellement ou semestriellement, sont directement extraites des informations comptables.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

➜ Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale décline les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière :

Contrôle des reportings de limites réglementaires et de l'alimentation des outils à la base du calcul.
Contrôle des dispositifs de contrôle comptable de 1er degré via des contrôles approfondis (cohérence du PCI, conformité des schémas comptables), réalisation de contrôles permanents de niveau 2.2 ayant pour but de détecter des anomalies de déversement et/ou d'imputation.

Sécurisation d'opérations sensibles (opérations comptables manuelles) par la mise en place de contrôle de 1er degré et de 2ème degré 2ème niveau, et par la réalisation d'un contrôle annuel de 2ème degré 2ème niveau sur les habilitations.

Par ailleurs, le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
contrôles de 2ème degré exercés par la Direction Comptable et Financière.

Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

➜ Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
examen limité des comptes consolidés semestriels,
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

3.6. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'Administration. Marcel EYMARON

Liste des caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Caisses locales		Sièges sociaux
ALLEGRE	21, rue du Mont Bar	43270 ALLEGRE
AUREC SUR LOIRE	6, avenue du Pont	43110 AUREC
BALBIGNY	Place de la Libération	42510 BALBIGNY
BAS EN BASSET	3, place de la mairie	43210 BAS EN BASSET
BOEN SUR LIGNON	10, rue de Lyon	42130 BOEN SUR LIGNON
BOURG ARGENTAL	12, rue Cardinal Donnet	42230 BOURG ARGENTAL
BRIVADOIS	16, Boulevard Vercingétorix	43100 BRIOUDE
BRIVES CHARENSAC	ZI de CORSAC	43700 BRIVES CHARENSAC
CAISSE LOCALE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES	16, Avenue Jeanne d'Arc	43750 VALS PRES LE PUY
CAISSE LOCALE SALARIES	16, Avenue Jeanne d'Arc	43750 VALS PRES LE PUY
CHARLIEU BELMONT	6, boulevard Eugénie Guinault	42190 CHARLIEU
CHAVANAY	La Valencize	42760 CHAVANAY
CHAZELLES SUR LYON	Place JB Galland	42440 CHAZELLES SUR LYON
COSTAROS	Route du Puy	43490 COSTAROS
CRAPONNE SUR ARZON	Route de la Chaise Dieu	43500 CRAPONNE SUR ARZON
CREMEAUX SAINT JUST	Rue d'Urfé	42430 ST JUST EN CHEVALET
DU FOREZ	18, boulevard Lachèze	42600 MONTBRISON
DUNIERES MONTFAUCON	19 rue du 11 Novembre	43220 DUNIERES
FEURS	Place Boaterie	42110 FEURS
FIRMINY	37, rue Jean Jaurès	42700 FIRMINY
HAUT ALLIER	10 Bd Charles de Gaulle	43300 LANGEAC
LA CHAISE DIEU	Avenue de la Gare	43160 LA CHAISE DIEU
LA PLAINE ROANNAISE	Square Stalingrad	42300 ROANNE
LANDOS	Route du Puy	43340 LANDOS
LE CHAMBON FEUGEROLLES	5 rue Gambetta	42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES
LE PUY EN VELAY	41 Place du Breuil	43000 LE PUY EN VELAY
LE PUY OUEST	16 avenue Jeanne d'arc	43750 VALS PRES LE PUY
LOUDES BAINS SAINT-PRIVAT	Place du Marché	43320 LOUDES
MONASTIER MEZENC	Place de la Poste	43150 LE MONASTIER
MONISTROL SUR LOIRE	Avenue de la Libération	43120 MONISTROL / LOIRE
MONTBRISON CHALMAZEL	18, boulevard Lachèze	42600 MONTBRISON
MONTROND LES BAINS	4 rue de Roanne	42210 MONTROND LES BAINS
NOIRETABLE	La condamine	42440 NOIRETABLE
PANISSIERES	17 rue de la République	42360 PANISSIERES
PAULHAGUET	rue Jean Lomenede	43230 PAULHAGUET
PERREUX LE COTEAU	80-82, avenue de la Libération	42120 LE COTEAU
RENAISON	48 rue du 10 Août 1944	42370 RENAISON
RETOURNAC	12 Place du Marché	43130 RETOURNAC
RIVE DE GIER	Le Saint-Jean, rue Dorian	42800 RIVE DE GIER
ROANNE METROPOLE	Square Stalingrad	42300 ROANNE
SAINT BONNET LE CHATEAU	13, avenue Paul Doumer	42380 ST BONNET LE CHATEAU

Liste des caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Caisses locales		Sièges sociaux
SAINT CHAMOND	32 Place de la Liberté	42400 SAINT CHAMOND
SAINT DIDIER EN VELAY	15 place Foch	43400 SAINT DIDIER EN VELAY
SAINT ETIENNE	9 rue des docteurs Charcot	42000 SAINT ETIENNE
SAINT ETIENNE METROPOLE	94 rue Bergson	42000 SAINT ETIENNE
SAINT GALMIER	45 rue Maurice André	42330 SAINT GALMIER
SAINT GENEST MALIFAUX	12 Place Maéchal Foch	42660 SAINT GENEST MALIFAUX
SAINT GERMAIN LAVAL	Route Nationale	42260 SAINT GERMAIN LAVAL
SAINT HEAND	3 rue Johannès Odin	42570 SAINT HEAND
SAINT JULIEN CHAPTEUIL	Place du Marché	43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL
SAINT MARTIN LA PACAUDIERE	Route de Paris	42310 LA PACAUDIERE
SAINT PAULIEN	Place saint Georges	43350 SAINT PAULIEN
SAINT RAMBERT	Résid. Le Forez, rue Ch. de Gaulle	42160 ANDREZIEUX
SAINT SYMPHORIEN LE LAY	Rue Nationale	42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY
SAINTE FLORINE LEMPDES	2 rue des Etats Unis	43250 SAINTE FLORINE
SAUGUES	Cours Gervais	43170 SAUGUES
SURY LE COMTAL	25, rue Gambetta	42450 SURY LE COMTAL
TENCE VALLEE DU LIGNON	3, Place de l'Hôtel de ville	43190 TENCE
VOREY	Place de la Mairie	43800 VOREY
YSSINGEAUX	6, Place de la Victoire	43200 YSSINGEAUX
CAISSE LOCALE DE DEVELOPPEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE	94 rue Bergson	42000 SAINT ETIENNE

Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire Exercice clos le 31 décembre 2009 3.

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2009.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et,
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

1. Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière soustendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions de l'article L 225-37 du Code de Commerce.

2. Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Saint-Etienne et Lyon, le 18 Février 2010.

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO

Pierre MARCON Francis BERTHON

Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

COMPTES CONSOLIDES

Sommaire

1. Cadre général	62
1. Présentation juridique de l'entité
2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole	62
3. Relations internes au Crédit Agricole
2. Etats financiers consolidés	65
Compte de résultat	65
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	66
Bilan actif	67
Bilan passif	68
Tableau de variation des capitaux propres	69
Tableau des flux de trésorerie	70
3. Notes annexes aux états financiers	71
1. Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés	71
1.1 Normes applicables et comparabilité	71
1.2 Format de présentation des états financiers	72
1.3 Principes et méthodes comptables	72
1.4 Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)
2. Périmètre de consolidation	84
2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice	84
2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice	84
2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence	84
2.4 Opérations de titrisation et fonds dédiés	84
2.5 Participations non consolidées	86
2.6 Ecarts d'acquisition	86
3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture	86
3.1. Risque de crédit	86
3.2. Risque de marché	92
3.3. Risque de liquidité et de financement	99
3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change	103
3.5. Risques opérationnels	104
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires	104
4. Notes relatives au compte de résultat	105
4.1. Produits et Charges d'intérêts	105
4.2. Commissions nettes	105
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	106
4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente	107
4.5. Produits et charges nets des autres activités	108
4.6. Charges générales d'exploitation	108
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	109
4.8. Coût du risque	109
4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs	110
4.10. Impôts	110
4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	112
5. Informations sectorielles	113
5.1. Information par secteur opérationnel	113
5.2. Information sectorielle par zone géographique	114
6. Notes relatives au bilan	115
6.1. Caisse, Banques centrales	115
6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat	115

6.3. Instruments dérivés de couverture	116
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente	117
6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	118
6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers	120
6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	120
6.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	121
6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	121
6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés	122
6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers	123
6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés	123
6.13. Immeubles de placement	124
6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)	124
6.15. Provisions techniques des contrats d'assurance	125
6.16. Provisions	125
6.17. Capitaux propres	127
6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance	129
7. Avantages au personnel et autres rémunérations	130
7.1. Détail des charges de personnel	130
7.2. Effectif fin de période	131
7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies	131
7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies	131
7.5. Autres engagements sociaux	133
7.6. Paiements à base d'actions	133
7.7. Rémunérations de dirigeants	133
8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties	133
9. Reclassements d'instruments financiers
10. Juste valeur des instruments financiers
10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût	135
10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur	136
11. Évènements postérieurs à la clôture
12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31.12.2009	138

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

1. Cadre général

1. Présentation juridique de l'entité

Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute-Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentra-

lisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du

L'organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

^* A l'exception de la Caisse Régionale de la Corse. Au 31/12/2009

groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Organigramme de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

3. Relations internes au Crédit agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur les établissements de crédit».

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les «avances» (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts

COMPTES CONSOLIDES

à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité («FRBLS») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées

La Caisse Régionale est :

L'actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH
L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM
L'associé du GIE AMT à hauteur de 16,67 %
L'associé principal à hauteur de 98,71 % de la SCI CREDIT AGRICOLE Loire Haute-Loire, société détenant et assurant la gestion d'une partie des immeubles d'exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
L'associé majoritaire de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC LAMY, et SNC CORTON
L'associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien
L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99.99 % de la SAS IMMONIAL et de la SAS IMMONIAL HAUTE LOIRE, filiales exerçant une activité de régie immobilière
L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99.99 % de la SA VICTOR MARECHAL, société Holding à hauteur de 2,079 % de la SA CHENE VERT
L'actionnaire majoritaire à hauteur de 97,92 % de la SA CHENE VERT, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l'ensemble de ses filiales mais aucune transaction en raison de leur nature et des montants en cause n'est significative pour la compréhension de ses états financiers.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d'un contrat de crédit bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA DEFITECH routage et communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005, en contrepartie du versement d'une soulte à hauteur de 244.320 euros et d'un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s'agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire assume le remboursement.

Montant investit par les Caisses Locales dans le capital de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire : 14 578 K€ en parts sociales et 52987 K€ sous forme de CCA.

Montant des comptes courants bloqués des Caisses Locales investit dans la CR : 47 946 K€.

2. Etats financiers consolidés

Compte de résultat - Format réglementaire

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2009	31.12.2008
Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur	4.1 4.1 4.2 4.2	467 985 -250 953 119 432 -20 309	456 813 -272 034 99 684 -14 753
par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités	4.3 4.4 - 6.4 4.5 4.5	3 318 15 952 5 855 -1 397	-8 176 24 298 22 935 -518
Produit Net Bancaire		339 883	308 249
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	4.6 - 7.1- 7.4- 7.6	-181 852	-174 152
immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-8 114	-9 146
Résultat Brut d'Exploitation		149 917	124 951
Coût du risque	4.8	-39 375	-26 280
Résultat d'Exploitation		110 542	98 671
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.3 4.9 2.6	96	232
Résultat avant impôt		110 638	98 903
Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	4.10	-34 372	-26 986
Résultat net		76 266	71 917
Intérêts minoritaires		1	1
Résultat net - Part du groupe		76 265	71 916

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2009	31.12.2008
Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence (1)		97 926 (854) 97 072 -	(264 372) (264 372) -
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	4.11	97 072	(264 372)
Résultat net part du groupe		76 265	71 916
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		173 337	(192 456)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		173 337	(192 456)

⁽¹⁾ La "QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence" est incluse dans les réserves consolidées de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les montants sont présentés net d'impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Cette modalité de valorisation n'a pas eu de conséquence au 31/12/2009, sur la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Bilan Actif - Présentation réglementaire

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2009	31.12.2008
Caisse, banques centrales	6.1	45 609	41 429
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	29 665	31 800
Instruments dérivés de couverture	3.2 - 3.4	12 388	18 207
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4- 6.6	529 131	398 167
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6	774 432	812 997
Prêts et créances sur la clientèle	3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6	6 243 568	5 912 368
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6 - 6.8	288 216	245 379
Actifs d'impôts courants et différés (1)	6.10		11 325
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	107 352	134 822
Actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3
Immeubles de placement	6.13	292	268
Immobilisations corporelles	6.14	51 563	56 378
Immobilisations incorporelles	6.14	35 364	35 096
Ecarts d'acquisition	2.6
Total de l'actif		8 117 580	7 698 236

⁽¹⁾ Au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 11 325 K€ et actifs d'impôts différés pour 0K€.

Les lignes «Actifs d'impôt courant» et «Actifs d'impôts différés» sont désormais regroupées sur la ligne «Actifs d'impôts courants et différés». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

Bilan Passif - Présentation réglementaire

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2009	31.12.2008
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	1 823	1 022
Instruments dérivés de couverture	3.2 - 3.4	1 788	1 749
Dettes envers les établissements de crédit	3.3 - 6.7	4 476 857	4 418 574
Dettes envers la clientèle	3.1 - 3.3 - 6.7	2 247 616	1 901 099
Dettes représentées par un titre	3.2 - 3.3 - 6.9	4 264	189 408
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3.4	10 293	11 394
Passifs d'impôts courants et différés (1)	6.10	10 562	5 162
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	183 938	151 967
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.15
Provisions	6.16	42 712	40 503
Dettes subordonnées	3.2 - 3.3 - 6.9	37 174	47 996
Total dettes		7 017 027	6 768 874
Capitaux propres
Capitaux propres - part du Groupe		1 100 550	929 359
Capital et réserves liées		260 657	251 430
Réserves consolidées		755 132	694 589
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		8 495	-88 577
Résultat de l'exercice		76 265	71 916
Intérêts minoritaires		3	3
Total capitaux propres		1 100 553	929 362
Total du passif		8 117 580	7 698 236

⁽¹⁾ au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : passifs d'impôts courants pour 0 K€ et passifs d'impôts différés pour 5 162 K€.

Les lignes «Passifs d'impôt courant» et «Passifs d'impôts différés» sont désormais regroupées sur la ligne «Passifs d'impôts courants et différés». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

		Capital et réserves liées
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	auto-détenus (3) Elimination des titres	Capital et Réserves consolidées par Groupe du	pertes comptabilisés capitaux propres (3) Total des gains et directement en	part du groupe Résultat net	Total des capitaux propres part du groupe	minoritaires Capitaux propres part des	propres consolidés Total des capitaux
Capitaux propres au 1er janvier 2008	149 864	184 157	-76 587	626 282	175 795		79 905 1 139 416		3 1 139 419
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2008 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions	-5 948		-56	0 0 -39 159 27 667			-5 948 -56 -39 159 27 667		-5 948 -56 -39 159 27 667
sur les minoritaires Mouvements liés aux stock options Mouvements liés aux opérations				0 0			0 0		0 0
avec les actionnaires Variation des gains et pertes	-5 948	0	-56	-11 492	0	0	-17 496	0	-17 496
comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises	0	0	0	0	-264 372	0	-264 372	0	-264 372
en équivalence Effets de la dissolution des 2 caisses locales départementales				0 -112			0 -112		0 -112
Affectation du résultat 2007 Résultat au 31.12.2008 Autres variations				79 905 0 7		-79 905 71 916	71 916 7		71 916 7
Capitaux propres au 31 décembre 2008	143 916	184 157	-76 643	694 590	-88 577	71 916	929 359	3	929 362
Capitaux propres au 1er janvier 2009	143 916	184 157	-76 643	694 590	-88 577	71 916	929 359	3	929 362
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2009 Dividendes reçus des CR et filiales	9 224		3	0 0 -38 785 27 408			9 224 3 -38 785 27 408		9 224 3 -38 785 27 408
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Mouvements liés aux stock options				0 0			0 0		0 0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes	9 224	0	3	-11 377	0	0	-2 150	0	-2 150
comptabilisés directement en capitaux propres (2) Quote-part dans les variations de	0	0	0	0	97 072	0	97 072	0	97 072
CP des entreprises associées mises en équivalence Affectation du résultat 2008 Résultat au 31.12.2009 Autres variations				0 71 916 0 0		-71 916 76 265	0 76 265 0		0 76 265 0
Capitaux propres au 31 décembre 2009	153 140	184 157	-76 640	755 129	8 495		76 265 1 100 546		3 1 100 549

⁽¹⁾ Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

⁽²⁾ Dont + 92 528 K€ liés à l'impact de la variation de juste valeur des titres Rue de la Boétie.

⁽³⁾ Dont - 76 465 K€ au 31/12/09 liés au capital Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenu par les caisses locales.

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)

	2009	2008
Résultat avant impôts	110 638	98 903
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	8 132	9 164
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	29 686	16 645
Résultat net des activités d'investissement Résultat net des activités de financement	-1 225 2 030	-301 2 171
intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées) Autres éléments non monétaires Autres mouvements	3 178 -1 020	6 549 22 776
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	40 781	57 004
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit Flux liés aux opérations avec la clientèle	107 146 -20 046	547 923 -460 643
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	-184 588 -3 819 -42 539	145 989 -9 607 10 863
Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	-41 63 095	-52 774
Impôts versés Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des	-24 009	-21 269
activités opérationnelles TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-104 801 46 618	160 483 316 390
		310 390
Flux liés aux participations (1) Flux liés aux filiales Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-16 147 -3 672	-59 029 -2 -2 760
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-19 819	-61 791
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-2 154 -12 852	-17 553 -2 156
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)	-15 006	-19 709
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	11 793	234 890
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	70 549 41 359	-164 341 35 790
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Solde net des comptes de caisse et banques centrales * Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	29 190 82 342 45 598 36 744	-200 131 70 549 41 359 29 190

⁽¹⁾ Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2009, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élève à -16 147 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : Rue la Boétie (-10 846 K€),

Sacam Avenir (-1 661 K€), Sacam participation (-1 474 K€).

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l'entité consolidante à ses actionnaires, à hauteur de -11 379 K€ pour l'année 2009.

⁽³⁾ Au cours de l'année 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à -10 700K€.

^* Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en

activités destinées à être cédées).

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille «actifs financiers disponibles à la vente» sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

Notes annexes aux états financiers 3.

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite «carve out»), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adoptedcommission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle.
La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8 ;
l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt ;
l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions ;
la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du «résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres» est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;
les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;
35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009). La date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;
les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;
l'amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L'objectif principal de cet amendement est d'améliorer les informations données dans les états financiers en matière d'évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;
l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;
l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;
l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;
les amendements de l'interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

COMPTES CONSOLIDES

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;
la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.

1.3. Principes et méthodes comptables

➜ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock-option ;
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;
les dépréciations des créances irrécouvrables ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

➜ Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

✔ Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.

❍ Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les titres de placements comportant des dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie «Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature» et sont évalués en mark-to-market.

❍ Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «dépréciation des titres» pour les titres évalués au coût amorti.

❍ Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille «prêts et créances» sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «dépréciation des titres» pour les titres évalués au coût amorti.

❍ Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «dépréciation des titres».

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de

COMPTES CONSOLIDES

dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories «Titres détenus jusqu'à l'échéance» et «Prêts et créances». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

✔ Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories «actifs financiers détenus à des fins de transaction» et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie «prêts et créances», si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie «actifs financiers détenus à des fins de transaction» vers les catégories «actifs financiers disponibles à la vente» ou «actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance», si les critères d'éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

✔ Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les éléments d'actif prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan et, le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif, en cas de revente ultérieure, le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

✔ Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie «Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature» et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

❍ Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par «contagion» un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;
les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur nominale du prêt ;
la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

❍ Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

Dépréciations sur encours en souffrance :

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Autres dépréciations sur encours en souffrance :

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle, Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux sous surveillance pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

✔ Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

• Titres au passif

❍ Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L'amendement IAS 32 adopté par l'UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

les instruments, émis par l'émetteur, remboursables au gré du porteur;
les instruments créant une obligation pour l'émetteur d'avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d'OPCVM détenues à l'actif. Ainsi les parts d'OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts D'OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

❍ Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stockoptions, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

✔ Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des «Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

✔ Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite «carve out»).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

✔ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,
Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent «observables», la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermi-

nation des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie «actifs financiers disponibles à la vent » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

Ces titres, listés dans la note 2.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

✔ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

✔ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

✔ Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 «provisions, passifs éventuels et actifs éventuels» ; ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 «Produits des activités ordinaires».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

✔ Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

➜ Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux ;
les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur,établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

➜ Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

✔ Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

✔ Avantages postérieurs à l'emploi

• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Pour ces engagements sociaux :

La Caisse Régionale et le sous-groupe COFAM ont souscrit un contrat auprès de PREDICA. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

• Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

➜ Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 «Paiements en actions et assimilés» impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimi-

lés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique «frais de personnel» en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n'a été effectuée par le Groupe en 2009.

Par ailleurs, l'IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d'application d'une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des «réserves consolidées part du Groupe».

➜ Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale du goodwill ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «Impôts sur le bénéfice» du compte de résultat.

➜ Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

➜ Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

➜ Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique «commissions» et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

➜ Activités d'assurance (IFRS 4)

Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

➜ Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

➜ Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés» et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

➜ Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de LA Caisse Régionale de Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

✔ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

✔ Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

✔ Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a délégué ces pouvoirs de décision ;
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être

exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou,

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Au vu des critères ci-dessus, la Caisse Régionale ne possède pas d'entité ad hoc à consolider.

✔ Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

➜ Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ;
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

➜ Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

➜ Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne possède aucune filiale étrangère.

➜ Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

Les regroupements d'entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS3, à l'exception des fusions de Caisses régionales, qui sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en

valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d'entreprises mutuelles sont exclus du champ d'application d' IFRS3.

Le coût d'acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d'acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise, auquel s'ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

A la date d'acquisition (ou à la date de chaque transaction dans le cas d'une acquisition par achats successifs d'actions), les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

L'écart positif entre le coût d'acquisition de l'entité et la quote-part acquise de l'actif net ainsi réévalué est inscrit à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d'acquisition » lorsque l'entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique «participations dans les entreprises mises en équivalence» lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l'écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation à la juste valeur des écarts d'acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste «réserves consolidées part du Groupe» ; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;
en contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d'exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres ;
la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s'impute en réduction des capitaux propres.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

➜ Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2009

Aucune nouvelle société consolidée sur 2009

➜ Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2009

Aucune sortie de périmètre sur l'année 2009.

➜ Changement de dénomination sociale

Néant.

➜ Changement de méthode de consolidation

Néant.

➜ Changement d'estimation

Néant.

➜ Faits caractéristiques de l'exercice

La Caisse Régionale a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité du 08/07/2009 au 04/12/2009. Ce contrôle portait sur les exercices 2006; 2007 et 2008.

Celui-ci n'a eut aucun impact net sur la charge d'IS de la Caisse Régionale.

L'impact des pénalités sur le résultat net de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est de 97 K€.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Aucune opération externe réalisée au cours de l'exercice 2009.

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence

Néant.

2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés

Néant.

Détail des participations non consolidées

(en milliers d'euros) Note 2.5

	31.12.2009		31.12.2008
	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
AMT ASSE LOIRE ATTICA CAAGIS CA RHONE ALPES INVESTISSEMENT CA TITRES CA TOP CEDICAM CEREC CHAROLAIS ÉLEVAGE FINANCES CHENE VERT COOPÉRATIVE HABITAT RURAL COURCELLES DÉFITECH FINAL FONCIÈRE CORTON FONCIÈRE FOREZ VELAY FONCIÈRE LAMY FONDS CROISSANCE INNOVATION IMMONIAL IMMONIAL HAUTE LOIRE LE LANÇEUR LE TOIT FORÉZIEN LOGICIEL IMMOBILIER MIROMESNIL PATRIMONIALE LOIRE PAYSANS DE LA LOIRE RADIAN RUE DE LA BOETIE SACAM SACAM ASSURANCE CAUTION SACAM AVENIR SACAM CENTRE SACAM DÉVELOPPEMENT SACAM FIRECA SACAM INTERNATIONAL SACAM MACHINISME SACAM PARTICIPATION SACAM PLEIN CHAMP SACAM PROGICA SACAM SANTEFFI SACAM SQUARE HABITAT SACICAP FOREZ VELAY SAFER AUVERGNE SAFER RHONE ALPES SCICAM FÉDÉRATION SCI CAP'VACANCES PATRIMOINE SEDL SEGUR SEMEV SIPAREX CROISSANCE SIRCA SOFIMAC SOFIMAC CROISSANCE SOFIMAC PARTNERS THERMALISME MONTROND TLJ TRAS VICTOR MARÉCHAL	12 24 80 163 40 770 5 116 6 57 3 501 0 3 1 700 0 168 76 152 426 389 229 52 15 0 3 186 327 48 283 952 0 438 1 661 3 13 868 948 16 260 41 1 479 48 186 81 27 72 73 192 597 150 27 3 23 13 1 1 869 1 315 1 71 0 12 8 598	14,29 % 0,15 % 1,06 % 1,09 % 6,35 % 1,17 % 6,25 % 0,80 % 0,93 % 25,00 % 97,92 % 0,01 % 1,73 % 66,66 % 100,00 % 99,99 % 99,98 % 99,99 % 3,01 % 99,99 % 100,00 % 1,75 % 20,15 % 5,88 % 1,73 % 4,32 % 25,00 % 1,97 % 1,74 % 0,00 % 2,25 % 1,88 % 0,09 % 1,73 % 1,80 % 1,84 % 1,33 % 2,04 % 1,11 % 1,96 % 1,79 % 3,28 % 22,44 % 4,51 % 3,32 % 1,01 % 14,71 % 4,41 % 1,73 % 5,00 % 0,02 % 2,04 % 9,88 % 5,09 % 0,06 % 2,02 % 0,00 % 2,84 % 99,99 %	12 24 83 0 40 770 5 116 6 57 3 501 0 2 1 667 0 168 76 152 526 160 40 50 15 12 3 156 326 20 180 576 713 203 0 3 13 636 921 19 421 42 5 44 177 26 25 72 73 192 597 0 30 3 22 11 1 1 733 1 323 1 75 43 13 8 598	14,29 % 0,15 % 1,06 % 0,00 % 6,35 % 1,17 % 8,33 % 0,80 % 0,93 % 25,00 % 97,92 % 0,01 % 1,73 % 66,66 % 100,00 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 3,10 % 99,99 % 100,00 % 1,75 % 20,53 % 5,88 % 1,73 % 4,32 % 25,00 % 0,90 % 1,74 % 0,76 % 1,22 % 0,00 % 0,09 % 1,73 % 1,80 % 1,84 % 1,37 % 1,88 % 1,11 % 1,96 % 1,78 % 3,45 % 22,44 % 4,51 % 3,32 % 1,01 % 0,00 % 4,41 % 1,73 % 5,00 % 0,02 % 2,04 % 9,88 % 5,09 % 0,06 % 2,15 % 0,99 % 2,84 % 99,99 %
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	340 557		236 566

⁽¹⁾ Dont 137 K€ de reprises comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable (et cessions de titres ayant fait l'objet de dépréciations durables) ainsi que <2 447K€> au titre des exercices antérieurs.

2.5. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille «Actifs disponibles à la vente», sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

2.6. Ecarts d'acquisition

Néant

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est assurée par la direction contrôle permanent / conformité qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre «facteurs de risque», comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit

(cf. rapport de gestion chapitre 6.1 facteurs de risques).

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

➜ Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Note 3.1 a

Exposition maximale au risque crédit

	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	29 665 10 600 72 893 7 686 6 243 568 288 216	31 800 16 458 141 201 1 645 5 912 368 245 379
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	6 652 628	6 348 851
Engagements de financement donnés Engagements de garantie financière donnés Provisions - Engagements par signature	691 711 209 247 5 197	734 415 222 326 5 153
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	906 155	961 894
Total exposition nette	7 558 783	7 310 745

Note 3.1 b

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		31.12.2009
	Encours	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	761 253					761 253
Institutions non établissements de crédit	432 364	2 838	2 469	458	1 859	430 047
Grandes entreprises	1 193 719	34 791	22 486	22 159	20 500	1 151 060
Clientèle de détail	4 744 597	67 741	35 733	44 051	31 930	4 668 616
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	7 131 933	105 370	60 688	66 668	54 289	7 010 976 39 671 -32 647
Valeurs nettes au bilan						7 018 000

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros.

		31.12.2008
	Encours	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	799 687 351 474 1 196 013 4 469 331	132 37 164 66 677	0 8 542 24 030	85 29 363 47 086	8 012 20 012	0 799 687 351 389 1 158 638 4 402 233
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	6 816 505	103 973	32 572	76 534	28 024	6 711 947 38 286 -24 868
Valeurs nettes au bilan						6 725 365

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 5 338 milliers d'euros.

Prêts et créances ^à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option Note 3.1 ^c

Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Note 3.1 d

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	104 422 131 369 451 740	132 608 160 617 437 521
Total	687 531	730 746
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	2 376 162 561 17 617	774 161 577 11 568
Total	182 554	173 919

Note 3.1 e

Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique

	31.12.2009	31.12.2008
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	6 008 575 772 1 653 820	12 293 440 875 1 441 310
Total Dettes rattachées	2 235 600 12 016	1 894 478 6 621
Valeur au bilan	2 247 616	1 901 099

Note 3.1 f

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		31.12.2009
	Encours	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux	7 106 525 7 993 6 234 285 258 9 193 1 445	105 225 99 3 41 2	60 613 24 51	66 568 68 2 28 2	54 243 24 22	6 985 714 7 901 6 212 283 258 9 165 1 443 0 0
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	7 131 933	105 370	60 688	66 668	54 289	7 010 976 39 671 -32 647
Valeurs nettes au bilan						7 018 000

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros.

				31.12.2008
	Encours	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux	6 805 623 3 518 5 687 353 258 717 349	103 861 84 28	32 488 11 56 17	76 454 52 28	27 970 11 26 17	6 701 199 3 455 5 661 353 258 672 349 0 0
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	6 816 505	103 973	32 572	76 534	28 024	6 711 947 38 286 -24 868
Valeurs nettes au bilan						6 725 365

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 5 338 milliers d'euros.

Note 3.1 g

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	686 669 285 44 29 15 448 36 5	730 501 118 31 14 19 48 13 2
Total	687 531	730 746
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	182 549 5	173 908 11
Total	182 554	173 919

Note 3.1 h

Dettes envers la clientèle par zone géographique

	31.12.2009	31.12.2008
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	2 217 562 14 372 793 503 47 1 545 775 3	1 887 559 3 853 618 493 81 1 424 447 3
Organismes supra-nationaux Total Dettes rattachées	2 235 600 12 016	1 894 478 6 621
Valeur au bilan	2 247 616	1 901 099

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (en milliers d'euros) Note 3.1 ⁱ

			31.12.2009					31.12.2009 31.12.2009
		Ventilation par ancienneté d'impayé	des encours en souffrance
	90 jours <	90 jours < 180 jours >	an 180 jours < 1 >	an 1 >	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs	dépréciés et en arriéré de paiement Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs
Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et avances	0 106 076	0 5 310	0 623	0 -	0 0 0 0 0 0 112 009	1 780 - - 45 101	-5 085 -1 086 -1 086 -160 934	- 26 992
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	16 095 21 891 68 090	4 552 758	172 451		- - 16 095 26 615 69 299	2 990 14 618 27 493	-2 519 -48 848 -109 567	620 9 699 16 673
Total	106 076	5 310	623	-	112 009	46 881	-167 105	26 992
Garanties non affectées
	31.12.2008						31.12.2008 31.12.2008
		Ventilation par ancienneté d'impayé	des encours en souffrance
	90 jours <	90 jours < 180 jours >	an 180 jours < 1 >	an 1 >	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs	dépréciés et en arriéré de paiement Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs
Instruments de capitaux propres Instruments de dette	-	-	-	-	-	1 741 -	-5 222 -1 034	-
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail					- - - - -		-1 034
Prêts et avances	95 903	1 768	120	-	97 791 - - 12 898	31 987 47	-136 109 -87	22 635 113
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit	12 898
Grandes entreprises Clientèle de détail	21 883 61 122	1 768	120		21 883 63 010	8 328 23 612	-41 616 -94 406	7 978 14 544

➜ Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

Note 3.1 j

Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

(en milliers d'euros)

		31.12.2009			31.12.2008
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et			0			0
organismes assimilés Risques sur les autres contreparties			0 0			0 0

Total	0	0	0	0	0	0
Risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices - dérivés de crédit	898	262	0 1 160 0 0	971	279	0 1 250 0 0
Total	898	262	1 160	971	279	1 250
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0

^* Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2. Risque de marché

(cf. rapport de gestion chapitre 6.3)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Note 3.2 a

Opérations sur instruments dérivés Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif

	31.12.2009
	Opérations sur Marchés Organisés			Opéra	itions de gré	Total en valeur	Total en valeur
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels	0	0	0	2 092 2 092	9 357 9 357	939 939	12 388 12 388	18 207
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments: Dérivés sur actions indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	2 092	9 357	939	12 388	18 207
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	2 092	9 357	939	12 388	18 207

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif

	31.12.2009							31.12.2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur	Total en valeur
	≤1 a	an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt: . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments		0	0	0	642 642	1 146	0	1 788	1 749 1 749
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change		0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments: . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres		0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total		0	0	0	642	1 146	0	1 788	1 749
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan		0	0	0	642	1 146	0	1 788	1 749

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif

	31.12.2009							31.12.2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opéra	ations de gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts	0	0	0	46	720	132	898	1 022
Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels				10	120	102		. 022
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments: Dérivés sur actions indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	1 096 1 096	0	0	0	0	0	1 096 1 096	0
Sous total	1 096	0	0	46	720	132	1 994	1 022
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	1 096	0	0	46	720	132	1 994	1 022

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif

	31.12.2009							31.12.2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opéra	ations de gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt: . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux	0	0	0	38 38	728 728	132	898	1 022
. Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments: . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	925 925	0	0	0	0	0	925 925	0
Sous total	925	0	0	38	728	132	1 823	1 022
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	925	0	0	38	728	132	1 823	1 022

Note 3.2 b

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31.12.2009	31.12.2008
	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels	272 572 271 298 1 274	285 278 283 742 1 536
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	90 001 90 001	0
Sous total	362 573	285 278
. Opérations de change à terme	69 053	72 785
Total	431 626	358 063

➜ Risque de taux

(cf. rapport de gestion chapitre 6.4.2)

Note 3.2 c

Détails des emprunts obligataires et des dettes subordonnés par monnaie d'émission (en milliers d'euros)

		31.12.2009			31.12.2008
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR . Taux fixe . Taux variable	0	36 919 36 919	0	0	47 604 47 604	0
Autres devises de l'UE . Taux fixe . Taux variable	0	0	0
USD . Taux fixe		0	0	0	0
. Taux variable JPY . Taux fixe . Taux variable	0	0	0	0
Autres devises . Taux fixe . Taux variable	0	0	0	0
Total . Taux fixe . Taux variable	0 0 0	36 919 36 919 0	0 0 0	0 0 0	47 604 47 604 0	0 0 0

(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables).

➜ Risque de change

(cf. rapport de gestion chapitre 6.4.3)

Note 3.2 d

Contribution des devises au bilan consolidé

(en milliers d'euros)

	31.12.2009		31.12.2008
	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR Autres devises de l'UE USD JPY Autres devises	8 101 545 741 14 437 857	8 101 459 741 14 780 600	7 678 507 444 17 889 1 396	7 678 639 681 17 841 1 075
Total bilan	8 117 580	8 117 580	7 698 236	7 698 236

➜ Risque de prix

(cf. rapport de gestion chapitre 6.2)

3.3. Risque de liquidité et de financement

(cf. rapport de gestion chapitre 6.4.4)

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Note 3.3 a

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location	202 614	80 159	269 191	209 289	761 253
financement)	524 522	878 722	2 335 274	2 632 162	6 370 680
Total	727 136	958 881	2 604 465	2 841 451	7 131 933
Créances rattachées Dépréciations					47 001 -160 934
Valeurs nettes au bilan					7 018 000

	31.12.2008
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location	104 538	72 094	295 998	327 057	799 687
financement)	582 185	814 325	2 161 950	2 458 358	6 016 818
Total	686 723	886 419	2 457 948	2 785 415	6 816 505
Créances rattachées Dépréciations					44 968 -136 108

Valeurs nettes au bilan 6 725 365

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Note 3.3 ^b Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	697 972 1 563 659	980 562 83 426	1 567 418 553 361	1 216 801 35 154	4 462 753 2 235 600
Total Dettes rattachées	2 261 631	1 063 988	2 120 779	1 251 955	6 698 353 26 120
Valeur au bilan					6 724 473

		31.12.2008
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	603 926 1 558 550	1 039 844 82 695	1 518 556 223 923	1 242 436 29 310	4 404 762 1 894 478
Total Dettes rattachées	2 162 476	1 122 539	1 742 479	1 271 746	6 299 240 20 433
Valeur au bilan					6 319 673

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

		31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : . Émis en France . Émis à l'étranger Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	62 200 200	0	3 954 0	0	4 016 0 200 200 0 0 0
Total Dettes rattachées	262	0	3 954	0	4 216 48
Valeur au bilan					4 264
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs		4 600		32 319	36 919 0 0 0
Total Dettes rattachées	0	4 600	0	32 319	36 919 255
Valeur au bilan					37 174

Note 3.3 c

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)

		31.12.2008
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : . Émis en France . Émis à l'étranger Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	93 188 153 188 153	950 950	0	0	0 93 189 103 189 103 0 0 0
Total Dettes rattachées	188 246	950	0	0	189 196 212
Valeur au bilan					189 408
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs		10 700	4 600	32 304	47 604 0 0 0
Total Dettes rattachées	0	10 700	4 600	32 304	47 604 392
Valeur au bilan					47 996

➜ Garanties financières données par échéance contractuelle résiduelle

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

Note 3.3 ^d Garanties financières données par échéance contractuelle résiduelle

(en milliers d'euros)

			31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Garanties financières données	82	1 032	108	13 378	14 600

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 «risque de marché».

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. rapport de gestion chapitre 6.4.5)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

de couverture de valeur,
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

➜ Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

➜ Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

➜ Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

➜ Instruments dérivés de couverture

Note 3.4

Instruments dérivés de couverture

		31.12.2009			31.12.2008
	Valeur marché		Montant notionnel	Valeur marché		Montant notionnel
	positive	négative		positive	négative
Couverture de juste valeur	12 388	27	113 000	18 207	1 749	255 000
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres	12 388	27	113 000	18 207	1 749	255 000
Couverture de flux de trésorerie	0	1 761	130 288	0	0	0
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger		1 761	130 288
Total instruments dérivés de couverture	12 388	1 788	243 288	18 207	1 749	255 000

COMPTES CONSOLIDES

3.5. Risques opérationnels

(cf. rapport de gestion chapitre 6.5)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes «adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit» et «conglomérats financiers», la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48- CE et 2006-49 CE). Le texte définit les «exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement» et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Note 3.6

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Fonds propres de base (tier 1) Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)	717 814 N/A	640 083 N/A

Total des fonds propres prudentiels	717 814	640 083

En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2009 comme en 2008, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a répondu à ces exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

Note 4.1

Produits et charges d'intérêt

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 485	3 562
Sur opérations internes au Crédit Agricole	44 347	38 959
Sur opérations avec la clientèle	233 710	230 951
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	68	32
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	12 621	11 837
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	16 083	20 696
Sur opérations de location-financement	159 461	150 776
Autres intérêts et produits assimilés	210
Produits d'intérêts (1) (2)	467 985	456 813
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 367	-1 274
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-156 714	-177 815
Sur opérations avec la clientèle	-30 074	-16 679
Actifs financiers disponibles à la vente	-137	-52
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-311	-1 369
Sur dettes subordonnées	-2 030	-2 171
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	-8 337	-21 535
Sur opérations de location-financement	-51 983	-51 139
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-250 953	-272 034

⁽¹⁾ Dont 4 618 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2009 contre 4 570 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Note 4.2

Commissions nettes

		31.12.2009		31.12.2008
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les
établissements de crédit	514	-25	489	607	-25	582
Sur opérations internes au
Crédit Agricole	16 892	-14 050	2 842	16 072	-8 055	8 017
Sur opérations avec la clientèle	29 337	-1 266	28 071	27 943	-1 551	26 392
Sur opérations sur titres		-261	-261		-271	-271
Sur opérations de change	41		41	41		41
Sur opérations sur instruments
dérivés et autres opérations de
hors bilan	3 277	-453	2 824	4 003	-761	3 242
Sur moyens de paiement et
autres prestations de services
bancaires et financiers (1) (2)	67 139	-4 254	62 885	48 545	-4 090	44 455
Gestion d'OPCVM, fiducie et
activités analogues (1)	2 232		2 232	2 473		2 473
Produits nets des commissions	119 432	-20 309	99 123	99 684	-14 753	84 931

⁽¹⁾ Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 9 518 milliers d'euros en 2009 et à 10 954 milliers d'euros en 2008.

⁽²⁾ Dont 10 669 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2009 contre 9 804 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

⁽²⁾ Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 18 408 milliers d'euros en 2009 et à 16 539 milliers d'euros en 2008.

COMPTES CONSOLIDES

➜ Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Note 4.3

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Dividendes reçus Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture	-430 3 506 242	246 -8 754 332
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 318	-8 176

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

Note 4.3 a

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

	31.12.2009
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	9	9	-
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts		9	-9
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
(y compris cessations de couvertures)	9		9
Couvertures de flux de trésorerie	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			-
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			-
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	4 517	4 517	-
Variations de juste valeur des éléments couverts	2 809	1 708	1 101
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 708	2 809	-1 101
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	-	-	-
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			-
Total résultat de la comptabilité de couverture	4 526	4 526	-

	31.12.2009
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	10	10	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	10		10
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
(y compris cessations de couvertures)		10	-10
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	22 775	22 775	-
Variations de juste valeur des éléments couverts		22 775	-22 775
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	22 775		22 775
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	-	-	-
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace		-
Total résultat de la comptabilité de couverture	22 785	22 785	-

Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

	31.12.2009	31.12.2008
Dividendes reçus Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles	13 483	20 749
à la vente (1) Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	2 469	3 564 -15
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	15 952	24 298

⁽¹⁾ Kors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

⁽²⁾ Dont 15 K€ de dépréciation durable au titre de Sacam Santeffi en 2008.

Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement Autres produits (charges) nets (1) -produits nets d'exploitation bancaire -produits nets d'exploitation non bancaire -variation des provisions d'exploitation non bancaire -produits nets d'exploitation bancaire	-18 -1 167 5 603 40	38 -18 17 702 4 569 126
Produits (charges) des autres activités	4 458	22 417

⁽¹⁾ Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 18 408 milliers d'euros en 2009 et à 16 539 milliers d'euros en 2008.

Note 4.6 a

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Charges de personnel Impôts et taxes Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	84 290 5 611 91 951	82 588 4 475 87 089
Charges d'exploitation	181 852	174 152

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

Note 4.6 b

Honoraires des commissaires aux comptes

		31.12.2008
	Cabinet Royer indépendant	Cabinet SEGECO indépendant	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes	192	51	243 0	229
Total	192	51	243	229

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Dotations aux amortissements - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles	7 739 7 557 182	9 296 9 168 128
Dotations aux dépréciations - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles	375 375	-150 -170 20
Total	8 114	9 146

Note 4.8

Coût du risque

	31.12.2009	31.12.2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-81 623	-57 126
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	-75 818 -52 -862 -4 891	-49 329 -1 034 -4 749 -2 014
Reprises de provisions et de dépréciations	41 805	31 772
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	39 191 63 715 1 836	30 747 78 878 69
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-39 818	-25 354
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes	-221 753 -89	-1 439 572 -59
Coût du risque	-39 375	-26 280

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Plus-values de cession	96 136	232 238
Moins-values de cession	-40	-6
Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession Moins-values de cession	0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	96	232

Impôts Note 4.10

Note 4.10 a

Charges d'impôts

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé	-38 669 4 297	-24 834 -2 152
Charge d'impôt de la période	-34 372	-26 986

Note 4.10 b

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

(en milliers d'euros)

31.12.2009

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments (1)	110 638	34,43%	38 093 -2 870 -54 -797
Taux et charge effectif d'impôt		31,07%	34 372

(1) Dont - 438 K€ liés au gain IS sur liquidation.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

	31.12.2009
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments	98 903	34,43 %	34 052 -6 606 -63 -397
Taux et charge effectif d'impôt		27,29 %	26 986

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers d'euros) Note 4.11

		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	ent pres hors ertes mises m	a pres quiv ains / pro
	e écarts d ersion conv Liés aux	juste es actifs onibles à la ente (1) e Variation d aleur d v disp v	e és d e aleur erture Variation d ériv v couv juste es d d	bilisés directe alence ains / p es entités pro quiv es g pitaux en é Total d pta d en ca P m Q co	bilisés direc mises en é es g pitaux lence art d pta ent en ca m p sur entités ertes co Quote m te p
Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe) Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)	0	99 555 -1 629 97 926	-854 -854	98 701 -1 629 - 97 072 -	0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)	0	97 926	-854	97 072	0
Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe) Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)	0	-262 002 -2 370 -264 372	-	-262 002 -2 370 - -264 372 -	0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)	0	-264 372	-	-264 372	0

⁽¹⁾ Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	31.12.2009	31.12.2008
Montant brut Impôt	102 715 (4 789)	(278 281) 13 910
Total net	97 926	(264 371)

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Du fait de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité «élémentaire» peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire :

Banque de proximité en France,
Activité de crédit bailleur.

5.1. Information par secteur opérationnel

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.

Note 5.1

Information par secteur opérationnel

	31.12.2009
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire Charges de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt Impôts sur les bénéfices Gains ou pertes nets des activités arrêtées Résultat net de l'exercice Intérêts minoritaires Résultat net part du Groupe Actifs sectoriels	243 908 -132 353 111 555 -31 258 80 297 96 80 393 -23 955 56 438 0 56 438	95 975 -57 613 38 362 -8 117 30 245 30 245 -10 417 19 828 1 19 827	339 883 -189 966 149 917 -39 375 110 542 0 96 0 110 638 -34 372 0 76 266 1 76 265
- dont Parts dans les entreprises mises en équivalence - dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période	7 440 034	677 546	8 117 580
Total actif	7 440 034	677 546	8 117 580

Information par secteur opérationnel

(en milliers d'euros)

	31.12.2008
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	221 841	86 408	308 249
Charges de fonctionnement	-132 087	-51 211	-183 298
Résultat brut d'exploitation	89 754	35 197	124 951
Coût du risque	-20 240	-6 040	-26 280
Résultat d'exploitation	69 514	29 157	98 671
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	232		232
Variations de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	69 746	29 157	98 903
Impôts sur les bénéfices	-16 945	-10 041	-26 986
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net de l'exercice	52 801	19 116	71 917
Intérêts minoritaires	1		1
Résultat net part du Groupe	52 800	19 116	71 916
Actifs sectoriels
- dont Parts dans les entreprises mises en équivalence - dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période	7 096 324	601 912	7 698 236

Total actif	7 096 324	601 912	7 698 236

5.2. Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

Note 5.2

Information sectorielle par zone géographique

		31.12.2009			31.12.2008
	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	76 265	339 883	8 117 580	71 916	308 249	7 698 236
Total	76 265	339 883	8 117 580	71 916	308 249	7 698 236

6. Notes relatives au bilan

Note 6.1

Caisse, Banques centrales

(en milliers d'euros)

	31.12.2009		31.12.2008
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse Banques centrales Total en principal Créances / Dettes rattachées	44 013 1 585 45 598 11	0	41 339 20 41 359 70	0
Valeur au bilan	45 609	0	41 429	0

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Note 6.2 a

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	6 075 23 590	5 082 26 718
Valeur au bilan Dont Titres prêtés	29 665	31 800

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Note 6.2 b

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

	31.12.2009	31.12.2008
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée Titres détenus à des fins de transaction	4 081	4 060
- Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenu fixe * Titres cotés	4 081	4 060
* Titres non cotés - Actions et autres titres à revenu variable	4 081 0	4 060 0
* Titres cotés * Titres non cotés Instruments dérivés	1 994	1 022
Valeur au bilan	6 075	5 082

Note 6.2 c

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	23 590	26 718
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	23 590	26 718
* Titres cotés
* Titres non cotés	23 590	26 718
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
* Titres cotés
* Titres non cotés

Valeur au bilan	23 590	26 718

Note 6.2 d

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	1 823	1 022
Valeur au bilan	1 823	1 022

Note 6.2 e

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	1 823	1 022
Valeur au bilan	1 823	1 022

➜ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

Note 6.4 a

Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)

- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe $\ensuremath{^{\mbox{\tiny (1)}}}$

* Titres cotés
* Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable (1)
* Titres cotés
* Titres non cotés

Total des titres disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente Créances rattachées

31.12.2009	31.12.2008
72 893 72 893 456 238 13 456 225	141 201 141 201 256 966 11 256 955
529 131	398 167
529 131	398 167

Valeur au bilan (2)

Note 6.4 b

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)

	31.12.2009			31.12.2008
	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu	72 893	2 595	15	141 201	6 677	9 679
variable (1)	115 689	13 634	3 464	20 406	2 472	41
Titres de participation non consolidés Créances disponibles à la vente Créances rattachées Valeur au bilan des actifs	340 549	4 760	3 580	236 560	7 611	95 825
financiers disponibles à la vente	529 131	20 989	7 059	398 167	16 760	105 545
Impôts		5 598	1 016		3 125	3 332
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles
à la vente (net IS)		15 391	6 043		13 635	102 213

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la

convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Cette modalité de valorisation n'a pas eu de conséquence au 31/12/2009, sur la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

⁽¹⁾ Au 31/12/08 les OPCVM actions et diversifiés étaient classés en autres titres à revenu fixe pour 106 323 K€. Ces mêmes titres sont classés en autres titres à revenu variable au 31/12/09 pour 94 846 K€. (2) Dont 5 085 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Note 6.5 a

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	31.12.2009	31.12.2008
Etablissements de crédit
Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension	872 872	1 377 1 377
Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif	714	266
Autres prêts et créances (1) Total Créances rattachées	6 057 7 643 43	1 643 2
Dépréciations Valeur nette	7 686	1 645
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés	36 035 692 975 24 600	28 194 745 250 24 600
Titres non cotés sur un marché actif Total Créances rattachées Dépréciations	753 610 13 136	798 044 13 308
Valeur nette Valeur nette au bilan	766 746 774 432	811 352 812 997

⁽¹⁾ Au 31/12/08 les autres prêts et créances sur les établissements de crédit attachés aux filiales du groupe étaient classés en prêts et créances sur la clientèle pour 4 662 K€.

Note 6.5 b

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés	22 388 5 494 633 37 400 1 660 75 888	36 832 5 217 796 37 400 1 660 75 069
Comptes ordinaires débiteurs Total Créances rattachées Dépréciations Valeur nette Opérations de location financement	91 158 5 723 127 32 186 -143 046 5 612 267	64 208 5 432 965 30 089 -121 153 5 341 901
Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Total Créances rattachées Dépréciations Valeur nette	647 553 647 553 1 636 -17 888 631 301	583 853 583 853 1 569 -14 955 570 467
Valeur nette au bilan	6 243 568	5 912 368

Au cours de l'année 2009, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a apporté 288 218 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 48 961 K€ en 2008. La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) Note 6.6

	31.12.2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2009
Créances sur les établissements
de crédit							0
Créances sur la clientèle	121 153		68 566	-46 671		-2	143 046
dont dépréciations collectives	24 868		7 779				32 647
Opérations de location financement	14 955		10 085	-7 152			17 888
Titres détenus jusqu'à l'échéance	1 034		52				1 086
Actifs disponibles à la vente	5 222			-137			5 085
Autres actifs financiers	530		212	-63			679
Total des dépréciations des actifs financiers	142 894	0	78 915	-54 023	0	-2	167 784

	31.12.2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2008
Créances sur les établissements
de crédit							0
Créances sur la clientèle	117 198		43 647	-39 695		3	121 153
dont dépréciations collectives	25 632		140	-904			24 868
Opérations de location financement	12 518		8 307	-5 870			14 955
Titres détenus jusqu'à l'échéance			1 034				1 034
Actifs disponibles à la vente	5 239		15	-32			5 222
Autres actifs financiers	484		124	-78			530
Total des dépréciations des actifs financiers	135 439	0	53 127	-45 675	0	3	142 894

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Note 6.7 a

Dettes envers les établissements de crédit

	31.12.2009	31.12.2008
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	2 501 163	2 934 381
Sous-total Dettes rattachées Total	2 501 36 2 537	2 934 102 3 036
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme Sous-total Dettes rattachées Total	4 460 252 4 460 252 14 068 4 474 320	4 401 828 4 401 828 13 710 4 415 538
Valeur au bilan	4 476 857	4 418 574

Note 6.7 b

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en	1 533 290 15 770 686 540	1 443 627 15 085 435 766
représentation d'engagements techniques Total Dettes rattachées	2 235 600 12 016	1 894 478 6 621
Valeur au bilan	2 247 616	1 901 099

Note 6.8

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total	1 496 283 095 284 591	242 073 242 073
Créances rattachées Dépréciations	4 711 -1 086	4 340 -1 034
Valeur nette au bilan	288 216	245 379

Note 6.9

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31.12.2009	31.12.2008
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : . Émis en France . Émis à l'étranger Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Total Dettes rattachées	4 016 200 200 4 216 48	93 189 103 189 103 189 196 212

Valeur au bilan	4 264	189 408
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs	36 919	47 604
Total Dettes rattachées	36 919 255	47 604 392
Valeur au bilan	37 174	47 996

COMPTES CONSOLIDES

➜ Emissions de dettes subordonnées

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a émis titres subordonnés remboursables.

Émissions de titres subordonnés remboursables

Les Titres subordonnés remboursables (TSR) émis sur le marché par la société RADIAN fait l'objet d'une mirorisation vers la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire au travers d'un TSR privé.

Il s'agit d'emprunts généralement à taux fixe avec paiement d'un intérêt trimestriel ou annuel. Ils sont réalisés soit sur le marché français, et sont donc émis dans le cadre de la législation française soit sur les marchés internationaux et sont émis sous droit anglais dans la cadre du programme EMTN (euro medium term-notes).

Le TSR se distingue de l'obligation classique en raison du rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.

En cas de liquidation éventuelle, le remboursement des TSR interviendra après désintéressement des créanciers privilégiés et chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs accordés par l'émetteur. Les intérêts quant à eux ne font généralement pas l'objet de clause de subordination. Lorsque celle-ci existe, elle se réfère à des événements hors du champ du contrôle de la société.

6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

Note 6.10 a

Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Impôts courants Impôts différés		11 325
Total actifs d'impôts courants et différés	0	11 325
Impôts courants Impôts différés	10 202 360	5 162
Total passifs d'impôts courants et différés	10 562	5 162

Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :

Note 6.10 b

Actifs et passifs d'impôts courants et différés : ventilation des impôts différés

	31.12.2009		31.12.2008
	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Actifs disponibles à la vente Couvertures de Juste Valeur Couvertures de Flux de Trésorerie Provisions non déductibles Charges à payer non déductibles Autres différences temporaires Autres impôts différés Effet des compensations	3 851 448 23 142 1 758 3 409 -32 608	548 3 851 28 559 10 -32 608	5 436 19 603 629 3 181 -28 849	595 5 436 27 957 23 -28 849
Total impôts différés	0	360	0	5 162

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Note 6.11 a

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Autres actifs	59 372	53 885
Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret développement durable Débiteurs divers Comptes de règlements Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques	415 58 376 581	139 52 853 893
Comptes de régularisation	47 980	80 937
Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits à recevoir Charges constatés d'avance Autres comptes de régularisation	8 233 34 472 1 363 3 912	39 702 37 425 1 477 2 333
Valeur nette au bilan	107 352	134 822

Note 6.11 b

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Autres passifs (1)	57 159	56 706
Comptes de règlements Créditeurs divers Versement restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance Autres	49 689 7 470	47 654 9 052
Comptes de régularisation	126 779	95 261
Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d'avance Charges à payer (3) Autres comptes de régularisation (3)	25 486 8 65 899 28 665 6 721	4 658 8 54 419 30 005 6 171
Valeur au bilan	183 938	151 967

⁽¹⁾ Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

Néant.

⁽²⁾ Les montants sont indiqués en net.

⁽³⁾ Le PCCO P85800 "Autres comptes de régularisation" a été transféré de la ligne "Charges à payer" à la ligne "Autres comptes de régularisation".

Le montant transféré s'élève à 6 721 milliers d'euros en 2009 et à 6 171 milliers d'euros en 2008.

COMPTES CONSOLIDES

Immeubles de placement

(en milliers d'euros) Note 6.13

	31.12.2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2009
Valeur brute Amortissements et dépréciations	371 -103		41 -18			1	412 -120
Valeur nette au bilan	268	0	23	0	0	1	292

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

	31.12.2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2008
Valeur brute Amortissements et dépréciations	387 -100		-18	-16 15			371 -103
Valeur nette au bilan	287	0	-18	-1	0	0	268

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) (en milliers d'euros) Note 6.14

	31.12.2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2009
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute (1) Créances rattachées Amortissements et dépréciations (2)	137 823 -81 445		3 702 -7 932	-221 154		-517 -1	140 787 0 -89 224
Valeur nette au bilan	56 378	0	-4 230	-67	0	-518	51 563
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 320 -26 224		184 -182	-179 72		373	61 698 -26 334
Valeur nette au bilan	35 096	0	2	-107	0	373	35 364

⁽¹⁾ Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine).

⁽²⁾ Dont retraitement Crédit-Bail pour 839 K€ (cumul amortissements).

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)

	31.12.2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2008
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute (1) Créances rattachées Amortissements et dépréciations (2)	135 387 -73 000		3 076 -9 168	-597 723		-43	137 823 0 -81 445
Valeur nette au bilan	62 387	0	-6 092	126	0	-43	56 378
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 168 -26 078		134 -148	-2 2		20	61 320 -26 224
Valeur nette au bilan	35 090	0	-14	0	0	20	35 096

⁽¹⁾ Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine).

6.15. Provisions techniques des contrats d'assurance

Néant.

Note 6.16

Provisions

	31.12.2008	de périmètre Variations	Dotations	Reprises utilisées	non utilisées Reprises	de conversion Ecart	mouvements Autres	31.12.2009
Risques sur les produits épargne logement (1)	10 374				-2 327			8 047
Risques d'exécution des engagements
par signature	5 153		862	-103	-715			5 197
Risques opérationnels (2)	16 043		942					16 985
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	665		269	-46	-69		2	821
Litiges fiscaux (4)	375						1	376
Litiges autres (5)	5 928		1 817		-1 936			5 809
Participations	323		117	-40				400
Restructurations	0							0
Autres risques (6)	1 642		3 801	-329	-37			5 077
Total	40 503	0	7 808	-518	-5 084	0	3	42 712

⁽¹⁾ Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.

⁽²⁾ Dont retraitement Crédit-Bail pour 693 K€ (cumul amortissements).

⁽²⁾ Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

⁽³⁾ Dont 30 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 791 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

⁽⁴⁾ Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

⁽⁵⁾ Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.

⁽⁶⁾ Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

Provisions

(en milliers d'euros)

	31.12.2007	de périmètre Variations	Dotations	Reprises utilisées	non utilisées Reprises	de conversion Ecart	mouvements Autres	31.12.2008
Risques sur les produits épargne logement (1)	9 957		417					10 374
Risques d'exécution des engagements
par signature	1 399		4 749	-117	-878			5 153
Risques opérationnels (2)	16 314		1 137		-1 408			16 043
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	910		19	-69	-195			665
Litiges fiscaux (4)	375							375
Litiges autres (5)	5 628		323		-23			5 928
Participations	284		44	-5				323
Restructurations	0							0
Autres risques (6)	1 420		801	-249	-330			1 642

Total	36 287	0	7 490	-440	-2 834	0	0	40 503

⁽¹⁾ Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.

➜ Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	0 846 877 349 611	0 759 465 425 102
Total plans d'épargne-logement	1 196 488	1 184 567
Total comptes épargne-logement	229 728	238 410
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 426 216	1 422 977

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	21 200 78 377	21 451 79 684
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	99 577	101 135

⁽³⁾ Dont 100 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 565 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

⁽⁴⁾ Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

⁽⁵⁾ Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.

⁽⁶⁾ Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	0 907 2 676	0 1 966 1 918
Total plans d'épargne-logement	3 583	3 884
Total comptes épargne-logement	4 464	6 490
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 047	10 374

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

	31.12.2008	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31.12.2009
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	3 884 6 490		-301 -2 026		3 583 4 464
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 374	0	-2 327	0	8 047

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe «relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes» de la partie «Cadre général».

6.17. Capitaux propres

➜ Composition du capital au 31 décembre 2009

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Composition du capital Note 6.17 ^a

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nbre de titres au 01.01.2009	Nbre de titres émis	Nbre de titres remboursés	Nbre de titres au 31.12.2009	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements
(CCI)	1 003 200			1 003 200	12,38%	0,00%
Dont part du Public	993 854			995 478	12,28%
Dont part Crédit Agricole S.A.	3 514			2 903	0,04%
Dont part Auto-détenue	5 832			4 819	0,06%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313			3 291 313	40,58 %	0,00%
Dont part du Public	1 263 636			1 263 636	15,58 %
Dont part Crédit Agricole S.A.	2 027 677			2 027 677	25,00 %
Parts sociales	3 816 197			3 816 197	47,04 %	100,00%
Dont 61 Caisses Locales	3 816 144			3 816 144	47,04 %	94,99 %
Dont 13 administrateurs de la CR	52			52		4,66 %
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1		0,35 %
	8 110 710	0	0	8 110 710	100,00 %	100,00%

La valeur nominale des titres est de 3,82 € et le montant total du capital est 30 983 K€.

➜ Actions de préférences

Néant

➜ Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Note 6.17 d

Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
	Montant	Montant	Montant
	net	net	net
2006	1,98	1,98	0,14
2007	2,57	2,57	0,14
2008	2,57	2,57	0,14
Prévu 2009	2,40	2,40	0,14

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 569 K€ en 2009.

➜ Affectations du résultat et fixation du dividende 2009

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire du 12 mars 2010.

Le texte des résolutions est le suivant :

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 3,65 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2009.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 4 juin 2010.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 4 juin 2010.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 4 juin 2010.

Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

(en milliers d'euros) Note 6.18

				31.12.2009
	Indéterminé	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	< 5 ans	Total
Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 081 529 131	45 609 3 643 507 207 236 497 084 4 428	1 142 1 585 80 932 859 633 15 068	14 786 9 357 272 746 2 271 618 106 492	6 013 939 213 518 2 615 233 162 228	45 609 29 665 12 388 529 131 774 432 6 243 568 0 288 216
Total actifs financiers par échéance	533 212	758 507	958 360	2 674 999	2 997 931	7 923 009
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		24 354 708 325 1 575 675 310 255 10 293	939 288 981 941 83 426 4 600	728 1 146 1 569 790 553 361 3 954	132 1 216 801 35 154 32 319	0 1 823 1 788 4 476 857 2 247 616 4 264 37 174 10 293
Total passifs financiers par échéance	0	2 295 236	1 071 194	2 128 979	1 284 406	6 779 815

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

(en milliers d'euros)

			31.12	2.2008
	Indéterminé	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	< 5 ans	Total
Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements	4 060 398 167	41 429 2 942 1 553	3 964 3 743	6 269 10 830	14 565 2 081	41 429 31 800 18 207 398 167
de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles		106 522 563 195	72 738 800 087	300 164 2 129 470	333 573 2 419 616	812 997 5 912 368
couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		10 942	27 929	67 497	139 011	0 245 379
Total actifs financiers par échéance	402 227	726 583	908 461	2 514 230	2 908 846	7 460 347
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		67 3 606 579 1 565 171 188 431 392 11 394	10 11 1 042 396 82 695 977 10 700	785 29 1 520 660 223 923 4 600	160 1 706 1 248 939 29 310 32 304	0 1 022 1 749 4 418 574 1 901 099 189 408 47 996
Total passifs financiers par échéance	0	2 372 037	1 136 789	1 749 997	1 312 419	6 571 242

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

Note 7.1

Charges de personnel

	31.12.2009	31.12.2008
Salaires et traitements (1) Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) Autres charges sociales Intéressement et participation Impôts et taxes sur rémunération	47 290 4 879 986 16 976 9 050 5 109	46 055 4 895 1 313 16 419 8 708 5 198
Total charges de personnel	84 290	82 588

⁽¹⁾ Dont indemnités liées à la retraite pour 134 K€ Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 44 K€ Dont charges sur plans de stock-options pour 0 K€

Note 7.2

Effectif fin de période

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	31.12.2008
France Etranger	1 406	1 413
Total	1 406	1 413

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

Note 7.4

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

		31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	Dette actuarielle au 31/12/n-1	14 025	19 744	21 748	29 133	23 023
	Ecart de change
⊕	Coût des services rendus sur la période	864	1 003	909	929	1 069
arie	Coût financier	740	987	975	814	1 274
ţ	Cotisations de l'employé
dette actuarielle	Modification / Réduction / liquidation de plan	284	-6 961	-1
ŧ	Acquisition, cession (modification périmètre
	consolidation)			-288	-7 336	779
io	Indemnités de cessation d'activité
Variation	Prestations versées (obligatoire)	-582	-821	-569	-539	-660
\ar	(Gains) / pertes actuariels	-1 234	73	-3 030	-1 253	3 648

	Dette actuarielle au 31/12/n	14 097	14 025	19 744	21 748	29 133

		31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
Détail de la charge comptabilisée au résultat	Coût des services rendus sur l'exercice Coût financier Rendement attendu des actifs sur la période Amortissement du coût des services passés Amortissement des gains / (pertes) actuariels Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations Gains / (pertes) sur la limitation de surplus	864 740 -567 24 127	1 003 987 -811 186	909 975 -859 -42	929 814 -859 274	1 069 1 274 -896 2 650
Comp	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 189	1 365	983	1 157	4 097

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)

		31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
ent es actifs du m ourse b m aleur d Droits à re v juste es e et d Variation d e gim ré	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 Ecart de change Rendement attendu des actifs Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime Cotisations de l'employeur Cotisations de l'employé Modification / Réduction / liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité Prestations versées Juste valeur des actifs / droits à	14 225 567 -1 361 1 075 -582	19 996 811 -113 1 313 -6 961 -821	21 638 859 -2 988 1 197 -141 -569	28 520 859 -1 527 1 286 -6 961 -539	20 619 896 998 5 882 787 -660
	remboursement au 31/12/n	13 922	14 225	19 996	21 638	28 520
		31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	Dette actuarielle fin de période (Gains) / pertes sur la limitation de surplus	-13 837	-14 025	-19 744	-21 748	-29 133
osition nette	Dette actuarielle nette fin de période Juste valeur des actifs / Droits à remboursement	-13 837	-14 025	-19 744	-21 748	-29 133
	fin de période	13 922	14 225	19 996	21 638	28 520
P	Position nette (passif) / actif fin de période	85	200	252	-110	-613
		31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	Information sur les actifs des régimes
	Composition des actifs - % d'obligations - % d'actions - % autres actifs	77,0 % 15,7 % 7,3 %	81,1 % 9,1 % 9,8 %	71,2 % 19,1 % 9,7 %	71,6 % 18,1 % 10,3 %	78,0 % 19,0 % 3,0 %
		31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles
	Taux d'actualisation (1) Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement Taux attendus d'augmentation des salaires (2) Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler)	4,23 à 4,66 % 3,75 à 4,00 % 4,00 % 2,00 à 5,00 %	4,71 % 4,05 % 3,99 à 4,15 % 2,00 à 5,00 %	4,73 à 5,05 % 4,00 à 4,05 % 4,15 % 2,00 à 5,00 %	4,06 à 4,33 % 4,00 à 4,05 % 4,00 à 4,05 % 1,30 à 2,00 %	3,41 à 5,05 % 4,00 à 4,30 % 4,20 % 2,00 %

⁽¹⁾ Calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

La Caisse Régionale et le sous groupe COFAM ont souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA en couverture de leurs engagements.

⁽²⁾ Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

7.5. Autres engagements sociaux

➜ Rémunération extra-conventionnelle

Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année.

Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l'année N+1.

➜ Intéressement

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d'intéressement au prorata de son temps de travail effectif.

Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

➜ Participation

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif.

➜ Médailles d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles.

Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 9 282 K€ à la fin de l'exercice 2009.

7.6. Paiements à base d'actions

Aucun paiement à base d'action n'a été effectué sur 2009 pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

7.7. Rémunérations de dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

(a.) avantage à court terme : 1 861 K€ (b.) avantages postérieurs à l'emploi : 921 K€ (c.) autres avantages à long terme : 0 K€ (d.) indemnités de fin de contrat de travail : 64 K€ (e.) paiements en actions (IAS 24§16)] : néant

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

➜ Actifs donnés en garantie de passif

Créances reçues et apportées en garantie dans le cadre de la SFEF.

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, les entités du Groupe (dont la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire) apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie. Les garanties apportées à la SFEF concernant la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire représentent un montant de 288 218 K€. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

➜ Garanties détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l 'exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 200 K€ au 31/12/09 contre 200 K€ au 31/12/2008 les garanties détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Note 8

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)

Engagements donnés Engagements de financement 691 711 734 415 . Engagements en faveur d'établissements de crédit . Engagements en faveur de la clientèle 691 711 734 415 Ouverture de crédits confirmés 397 767 434 936 - Ouverture de crédits documentaires 10 895 9 597 - Autres ouvertures de crédits confirmés 386 872 425 339 Autres engagements en faveur de la clientèle 293 944 299 479 Engagements de garantie 209 247 222 326 . Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 094 25 201 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 12 094 25 201 . Engagements d'ordre de la clientèle 197 153 197 125 Cautions, avals et autres garanties 35 424 52 040 Cautions immobilières 71 540 57 994 Garanties financières Gar. Rbt. de crédits distr./autres EC 31 031 29 851 Autres garanties d'ordre de la clientèle 59 158 57 240 Engagements reçus Engagements de financement 152 65 404 . Engagements reçus d'établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle 152 65 404 Engagements de garantie 1 310 785 1 103 465 . Engagements reçus d'établissements de crédit 195 359 174 748 . Engagements reçus de la clientèle 1 115 426 928 717 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 229 882 231 428 Autres garanties reçues 885 544 697 289	31.12.2009	31.12.2008

9. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories «actifs financiers détenus à des fins de transaction» et «actifs financiers disponibles à la vente» vers la catégorie «prêts et créances», si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie «actifs financiers détenus à des fins de transaction» vers les catégories «actifs financiers disponibles à la vente» ou «actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance», si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

➜ Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

Note 10.1

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

(en milliers d'euros)

		31.12.2009	31.12.2008
	Valeur au Valeur de bilan marché estimé		Valeur au bilan	Valeur de marché estimé
Actifs
Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Immeubles de placement	774 432 6 243 568 288 216 292	776 741 6 297 663 289 015 291	812 997 5 912 368 245 379 268	813 533 5 729 272 220 926 268
Passifs
Dettes envers les établissements de crédits Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	4 476 857 2 247 616 4 264 37 174	4 556 697 2 247 616 4 264 35 286	4 418 574 1 901 099 189 408 47 996	4 462 018 1 901 099 189 407 43 991

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

COMPTES CONSOLIDES

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

➜ Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur.

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

Note 10.2

Ventilation des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	Total 31.12.2009	Prix cotés sur Valorisation des marchés fondée sur des actifs pour des données instruments observables : identiques : Niveau 1 Niveau 2		Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée	6 075 0 0 0 0	5 177	898	0
Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	4 081 0 4 081 0 1 994	4 081 4 081 1 096	0 898	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Titres à la juste valeur par résultat sur option	23 590 0 0 0 0 23 590	0 0	23 590 23 590	0 0
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	0 23 590 0		23 590
Actifs financiers disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Créances disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture	529 131 0 72 893 456 238 0 12 388	171 647 72 893 98 754 12 384	357 484 357 484 4	0
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	571 184	189 208	381 976	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des fondée sur des données observables : observables : Niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés	1 823 0 0 0 0 0 1 823	925 925	898 898	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	0 1 788	1 788
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	3 611	2 713	898	0

Les montants indiqués sont y compris dettes rattachées.

➜ Changements de modèles de valorisation

Néant.

➜ Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Néant.

11. Événements postérieurs à la clôture

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a détecté aucun élément significatif postérieur à la clôture.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009

Note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009

LOIRE HAUTE-LOIRE
CL LOIRE - HAUTE LOIRE
SCICA HL
COFAM
SIRCAM
LOCAM

	Décembre 2009				Décembre 2008
	Méthode	% contrôle	% intérêt	% intégration	Méthode	% contrôle	% intérêt	% intégration
LOIRE HAUTE-LOIRE	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
CL LOIRE - HAUTE LOIRE	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
SCICA HL	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
COFAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
SIRCAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
LOCAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2009 4.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2009 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1) Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondé notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur les points suivants :

la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à compter du 1er janvier 2009
l'état «Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres» et la note 6.4 de l'annexe concernant l'information relative à la modification des modalités de valorisation des titres SAS Rue la Boétie.

2) Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans l'annexe à la note «1.3. Principes et méthodes comptables» aux paragraphes «Créances dépréciées sur base individuelle» et «Créances dépréciées sur base collective» ainsi qu'à la note 6.6, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
Comme indiqué dans l'annexe à la note «1.3. Principes et méthodes comptables» au paragraphe «Actifs financiers disponibles à la vente» et aux notes 2.5, 4.4, 6.4 a et 6.4 b, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et les informations fournies dans les notes annexes.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3) Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint-Etienne et Lyon, le 10 Février 2010.

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO

Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

Pierre MARCON Francis BERTHON

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

1229_10-k_8888-01-01_2ea10bd5-caed-46a2-bbbb-fa3c871727c7.pdf

Sommaire

1. La situation économique

1.1. L'environnement économique et financier

Pouvoir du cycle contre freins structurels

La croissance française portée par des facteurs cycliques….

…en attendant le relais de la demande domestique

1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché

Le dynamisme économique est bien orienté :

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 2.

Organigramme de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère 3.

3.1. Présentation générale

Chiffres significatifs sociaux

Parts de marché (à fin novembre 2009)

3.2. L'activité commerciale

3.2.1. La collecte des ressources (en variation d'encours fin de mois sauf précision)

➜ Les ressources monétaires

➜ L'épargne Crédit Agricole (Livrets, Plan d'Epargne Logement, P.E.P., Obligations CA sa...)

➜ L'épargne pour le compte de tiers (Assurance - Vie, O.P.C.V.M., Obligations tiers…)

3.2.2. La distribution des crédits à l'économie

Encours de collecte - Fin de période

Encours de crédit par type de financement - Fin de période

3.2.3. La diffusion des services bancaires

➜ L'activité monétique

➜ La gestion des comptes

➜ L'assurance des biens et des personnes

➜ L'Agence Crédit Agricole En Ligne

➜ Le Centre d'Appel

➜ Filvert Conseil

3.3. Les résultats financiers

3.3.1. L'analyse du bilan

➜ A l'actif

➜ Au passif

➜ Engagements donnés (893 M€)

➜ Engagements reçus (1 328 M€)

Bilan simplifié

Evolution et structure de l'actionnariat

3.3.2. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion

➜ Le Produit Net Bancaire

➜ La marge d'intermédiation globale

➜ La marge portefeuille

➜ Les Charges de fonctionnement

➜ Le Résultat brut d'exploitation

➜ Le risque crédit

➜ Le Résultat d'Exploitation

➜ Le Résultat courant avant impôt

➜ Le Résultat Net social

Soldes intermédiaires de gestion

Les filiales : 4.

leurs activités et leurs résultats

4.1. Présentation générale

4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures

4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire

4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM

➜ Une ambition : accélérer la croissance des entreprises

➜ Un métier : créer des solutions de financement des ventes

➜ Une vocation : accompagner les entreprises en création et innovantes

➜ Un résultat : une entreprise toujours en croissance en 2009

Résultats consolidés

4.3. Les autres participations

4.3.1. Les prestations informatiques avec le G.I.E. A.M.T.

4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP

4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT

Les fonds propres et les ratios réglementaires 5.

5.1. Les exigences de la réforme BALE 2

5.2. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe

6. Les facteurs risques

6.1. Le risque crédit

➜ La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

➜ Le dispositif de revue de portefeuille

➜ Le dispositif de surveillance

➜ Le système de notation

➜ Le provisionnement des créances

6.1.1. Objectifs et politique

➜ Le contrôle

➜ La division et les règles de partage du risque

6.1.2. Gestion du risque de crédit