Quarterly Report • Aug 28, 2009
Quarterly Report
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Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €
Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne
Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z
Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.
| PARTIE A - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2009 2 | |
|---|---|
| I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 2 | |
| a. Changements de principes et méthodes comptables 2 | |
| 1. Application du référentiel IAS/IFRS 2 | |
| II. RESULTATS CONSOLIDES 3 | |
| a. Environnement économique et financier 3 | |
| b. Résultats consolidés 5 | |
| III. STRUCTURE FINANCIERE 7 | |
| a. Les Fonds propres consolidés 7 | |
| b. Les ratios prudentiels 7 | |
| c. Les parties liées 7 | |
| IV. RESULTATS PAR SECTEUR D'ACTIVITE 8 | |
| a. Définition des secteurs d'activité 8 | |
| b. Analyse des résultats par secteur d'activité 8 | |
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 9 | |
| VI. DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE 48 | |
| a. Le contrôle permanent 48 | |
| b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité 50 | |
| c. Le contrôle périodique 51 | |
| VII. TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES 52 | |
| a. Evènements récents 52 | |
| b. Perspectives pour le second semestre 52 | |
| PARTIE B. COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2009 54 | |
| PARTIE C. DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DES RAPPORTS FINANCIERS 90 |
|
| PARTIE D. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 91 |
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
b. Evolution du périmètre de consolidation (Cf B. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009 - 2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice)
L'activité en France s'est encore fortement contractée au 1er trimestre 2009 (-1,2 % t/t). La demande domestique s'est de nouveau repliée, sous l'effet de la poursuite de la chute des dépenses d'investissement (entreprises et ménages). La consommation privée a continué à progresser. La contribution du commerce extérieur à la croissance a été nulle. Les variations de stocks ont encore pesé sur la croissance.
A court terme, les informations disponibles suggèrent que le point bas de l'activité a sans doute été atteint au 1er trimestre 2009. Cela dit, il convient de rester prudent, la situation conjoncturelle étant encore très fragile. Les enquêtes de confiance pointent en direction d'une nouvelle dégradation de l'activité au 2ème trimestre, mais sur des rythmes ralentis par rapport aux deux trimestres précédents. En scénario central, nous prévoyons une contraction du PIB de l'ordre de 0,7 % t/t au 2ème trimestre 2009.
Au-delà, la sortie de la récession s'annonce délicate. D'ici la fin de l'année, nous anticipons un redressement progressif de la confiance et un arrêt de la dégradation de la conjoncture. Un rebond marqué de l'activité semble peu probable, les effets positifs des mesures de soutien étant plus que compensés par divers facteurs négatifs (faiblesse de la demande globale, forte hausse du chômage, incertitude, etc.). C'est donc à un schéma de reprise très molle en « U » auquel nous devons nous attendre, avec une croissance quasi-nulle au 2ème semestre. Au total, en moyenne pour l'ensemble de l'année 2009, le PIB français devrait se contracter de 3 %.
La croissance de la consommation des ménages va nettement ralentir, mais restera positive (+0,6 % en 2009). D'un côté, le pouvoir d'achat des ménages va bénéficier à court terme de la désinflation (0,1 % en 2009), de la revalorisation des prestations sociales et des différentes mesures du plan de relance (prime à la casse, baisse d'impôts pour les bas revenus, etc.). De l'autre, le revenu disponible brut devrait nettement freiner, dans la mesure où la baisse de l'emploi et la hausse du chômage devraient peser sur les revenus d'activité. Dans ce contexte, les ménages devraient accroître leur épargne de précaution (taux d'épargne à 15,9 % en moyenne en 2009, contre 15,3 % en 2008).
Les dépenses d'investissement des entreprises vont fortement baisser en 2009 (-7,7 %). Les taux d'utilisation des capacités de production s'établissent à leur plus bas historique et continuent de baisser. Les perspectives de demande sont défavorables. Enfin, la profitabilité des entreprises s'est nettement dégradée et les conditions de financement restent difficiles. Un timide redressement de l'investissement productif est attendu courant 2010, une fois l'activité stabilisée.
L'investissement résidentiel devrait également continuer à se replier (-6,5 % en 2009). Le marché de l'immobilier dans son ensemble continue à se contracter (attentisme des acheteurs, incertitudes, prix élevés,…), mais le neuf montre, à court terme, des signes de redressement (baisse des stocks, reprise des ventes) liés aux offres commerciales des promoteurs et au dispositif Scellier fiscalement très attractif.
Le commerce extérieur devrait peser encore fortement sur la croissance en 2009, et un peu moins en 2010 (respectivement -0,8 et -0,4 point de pourcentage). Nous anticipons un recul marqué des exportations, en particulier en 2009 (-10,6 %). Les importations devraient moins baisser (-7,3 %), les dépenses de consommation privée et publique continuant à croître, même faiblement.
L'ampleur de la détérioration du marché du travail constitue le principal aléa qui pèse sur notre scénario central à moyen terme. L'emploi a enregistré une chute brutale et importante en début d'année 2009 (-192 000 emplois dans le secteur principalement marchand au T1). Dans la mesure où l'emploi s'ajuste généralement avec retard aux fluctuations de l'activité, il y a un risque d'une aggravation supplémentaire au cours des prochains trimestres. Celle-ci ne manquerait pas d'affecter davantage la demande intérieure et pourrait compromettre la timide amélioration de la conjoncture française attendue courant 2010 (+0,4 %).
La récession s'est aggravée en zone euro au 1er trimestre 2009 (-2,5 % t/t après -1,8 % t/t). La chute de l'activité s'explique par l'effondrement de la demande domestique et des exportations. Les variations de stocks ont également pesé sur la croissance du trimestre (-0,9 point de pourcentage). Au plan géographique, le repli de l'activité concerne tous les pays de la zone euro, mais il est particulièrement accusé en Allemagne (-3,8 % t/t). Nous anticipons une baisse du PIB moins marquée au 2ème trimestre (-0,8 % t/t) et une stabilisation en fin d'année 2009. Au total, le PIB reculerait en moyenne de 4,5 % en 2009.
Aux Etats-Unis, l'activité s'est encore contractée au 1er trimestre (-5,5 % en rythme annualisé). Si l'investissement (résidentiel et productif) a continué à chuter, la consommation des ménages a résisté. Par ailleurs, le commerce extérieur a contribué positivement à la croissance. La récession devrait perdre en intensité au 2ème trimestre. L'activité se stabiliserait au second semestre, grâce aux effets du plan de relance budgétaire. Au total, le PIB reculerait de 2,8 % en moyenne en 2009.
Enfin, au plan monétaire, la BCE a d'abord baissé son taux directeur de 1,5% à 1% au 2ème trimestre, et il est probable qu'elle maintienne le taux refi à ce niveau jugé « approprié » pendant plusieurs trimestres. Dans le même temps, elle a de nouveau étendu ses mesures de soutien à la liquidité interbancaire, en proposant des prêts d'une maturité de 12 mois. La baisse des taux interbancaires s'est accélérée et en bout de chaîne, les taux pratiqués par les banques sur les nouveaux prêts au secteur privé ont eux aussi diminué de façon significative. Par ailleurs, la BCE a annoncé un programme de rachats de covered bonds pour un montant total de 60 Mds d'euros, en imposant toutefois de fortes restrictions sur la liste des actifs éligibles. Aux Etats-Unis, la Réserve Fédérale a laissé ses taux directeurs inchangés, entre 0 et 0,25%. De plus, elle a étendu ses mesures dites « non conventionnelles » d'achats de titres publics et privés. Vu l'ampleur de la récession, la forte dégradation du marché du travail et la baisse de l'inflation attendue (-0,8 % en moyenne en 2009), elle devrait maintenir sa politique monétaire exceptionnellement accommodante encore plusieurs trimestres.
Avec 9,5 milliards d'euros, l'épargne collectée progresse de + 3.7 % sur un an avec un dynamisme particulièrement marqué sur les DAT (+ 139.7%) et les livrets dont les encours progressent de 6.7 %. Dans un contexte de baisse des taux des livrets les encours d'assurance vie augmentent de + 3.6 %.
Les encours de crédit s'élèvent à près de 5,9 milliards d'euros (+7,8 %) sur la période.
Les crédits habitats et consommation évoluent au même rythme +8.1 %, les crédits d'équipement (+4,6 %) et les crédits trésorerie (+4.1 %).
Concernant l'offre de services et assurances, les contrats IARD progressent de 6.5% sur un an et les contrats prévoyance de 2.5%.
Les résultats positifs de l'activité commerciale s'accompagnent également d'un succès croissant en matière de conquête grâce à l'acquisition de 2645 nouveaux clients sur les six premiers mois 2009.
Le PNB généré par la caisse sur la période s'affiche à 136.7 millions d'euros en hausse de 1 %. Cette évolution s'explique par la hausse de la marge d'intermédiation globale (+1.9%).
La Caisse régionale de Crédit Agricole poursuit sa politique de maîtrise des charges de fonctionnement avec une baisse de 2,4 % sur la période.
Au niveau des risques, le taux de créances douteuses reste maîtrisé à 2.5%, le taux de couverture s'affiche à 75.7%.
Le résultat net social, impacté par l'augmentation des charges fiscales, diminue de 17.8%. L'année 2008 a été caractérisée par un niveau de fiscalité bas compte tenu de la diminution des plus values latentes sur cette période.
Le résultat consolidé atteint 40.7 millions d'euros à fin juin 2009.
La contribution de sa principale filiale COFAM (financements spécialisés) est de 8.7 millions d'euros, soit environ 21% de la performance globale.
Les capitaux propres atteignent 1 053 217 K€ au 30 juin 2009 contre 929 362 K€ au 31/12/2008, les variations principales sont les suivantes :
Titres AFS + SWAPS SFEF classés en flux de trésorerie => + 91 469 K€ (dont + 89 517 K€ pour les titres détenus sur la SAS R. LA BOETIE, en lien avec la modification des modalités de valorisation décrit dans la partie B « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » et à la note 5.2 de l'annexe).
Résultat semestriel => + 40 784 K€
Dividende versé => - 11 377 K€
A compter du 1er janvier 2008, le ratio global de solvabilité est calculé en application des règlements et instructions transposant en France le dispositif européen CRD (« Capital Requirements Directive »).
Les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes du ratio de solvabilité européen s'élèvent à 672.8 millions d'euros.
Ainsi la Caisse Régionale affiche un ratio de solvabilité de 12.25% à fin juin 2009 sur la base des comptes consolidés.
Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.
Les principales parties liées sont présentées dans la partie B - Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009 – 2.4 ; Parties liées.
Du fait de l'organisation interne du groupe crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse régionale de Loire Haute-Loire :
L'analyse des résultats par secteurs d'activité va porter sur l'activité de crédit bailleur.
Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont poursuivi leur développement commercial au cours du 1er semestre, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.
La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2008) progresse de 9 % à 188,1 M€ à fin juin 2009, (contre 172,5 M en juin 2008). Ce qui renforce l'encours global géré, de 8 % , porté ainsi à 632,42 M€.
La marge financière globale progresse quant à elle de 8 % à 30,3 M€ (contre 28,1 M€ à fin 06/2008).
La montée des risques constatée sur le premier semestre, résultant notamment du contexte économique et de la recrudescence des défaillances d'entreprises, impacte le coût du risque sur le premier semestre.
Des mesures vigoureuses de pilotage de la situation ont été engagées pour amortir l'effet de cette dégradation, par une révision des modalités de collaboration commerciale et la mise en œuvre d'instrument de couverture des risques (fonds de garantie, révision des politiques d'intervention).
La contribution de la filière recouvrement à la maîtrise des risques viendra parachever les mesures précédentes.
Pour le second semestre 2009, le dynamisme de l'activité devrait légèrement se ralentir, en raison de la dégradation générale du climat général des affaires.
Positionnées sur le marché des petits équipements à usage professionnel, dont la demande s'avère généralement moins sensible à la conjoncture, le groupe anticipe une atteinte de ses objectifs commerciaux, (supérieure à 94% à fin juin), grâce à
| V. LES FACTEURS DE RISQUES 9 | |
|---|---|
| 5.1. LE RISQUE CREDIT 10 | |
| 5.1.1. OBJECTIFS ET POLITIQUE 13 | |
| 5.1.2. GESTION DU RISQUE DE CREDIT 14 | |
| 5.1.3. EXPOSITION 22 | |
| 5.2. RISQUES DE PRIX 27 | |
| 5.3. RISQUES DE MARCHE 27 | |
| 5.3.1. OBJECTIFS ET POLITIQUE 27 | |
| 5.3.2. GESTION DU RISQUE 32 | |
| 5.3.3 METHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHES 32 | |
| 5.3.4 EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE (VALUE AT RISK) 34 | |
| 5.3.5 RISQUE ACTION 34 | |
| 5.4. RISQUES PARTICULIERS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIERE 36 | |
| 5.5. RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL 38 | |
| 5.5.1. OBJECTIFS ET POLITIQUE 38 | |
| 5.5.2. METHODOLOGIE 38 | |
| 5.5.3 GESTION DU RISQUE 39 | |
| 5.5.4 EXPOSITION 40 | |
| 5.6 RISQUE DE CHANGE 40 | |
| 5.7. RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT 40 | |
| 5.7.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE 41 | |
| 5.7.2. GESTION DU RISQUE 41 | |
| 5.7.3. METHODOLOGIE 41 | |
| 5.7.4. IMPACTS DE LA CRISE FINANCIERE SUR LA GESTION DU RISQUE DE | |
| LIQUIDITE 42 | |
| 5.7.5. EXPOSITION 43 | |
| 5.8. POLITIQUE DE COUVERTURE 44 | |
| 5.8.1. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE) 44 | |
| 5.8.2. COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CASH FLOW HEDGE) 45 | |
| 5.8.3. COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (NET INVESTMENT | |
| HEDGE) 45 | |
| 5.9. RISQUES OPERATIONNELS 46 | |
| 5.9.1. OBJECTIFS ET POLITIQUE 46 | |
| 5.9.2. GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE 46 |
| 5.9.3. METHODOLOGIE 47 | |
|---|---|
| 5.9.4. ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS 48 | |
| 5.10. RISQUES DE NON-CONFORMITE 48 |
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Caisse régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
en Agence/Bureau :
par le Comité Mensuel des risques au quotidien,
par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.
La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risque est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique
La Filière Risques, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.
Le dispositif de surveillance par le contrôle permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur plusieurs thèmes qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)
Un contrôle renforcé sur les filières économiques dégradées permettant la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques.
Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l'application des normes IAS aux banques.
Il se fait désormais sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la filière risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d'administration sur les principales dotations aux provisions effectuées.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risque.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.
Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.
Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:
l'encadrement des réseaux,
les différentes Directions,
la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux,
le Comité des Risques de la Caisse régionale (trimestriel) qui examine l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé semestriellement sur la situation des risques crédits.
La division et les règles de partage du risque
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration du 16 Février 2007.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement - Local et du Développement Crédit et Assurance qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par:
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Ainsi chaque client fait l'objet d'une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l'instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages de Bâle II concernent donc:
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
Pour l'année 2009, mise en place d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole pour rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du contrôle permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions qui prennent en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques.
Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
Existence de procédure d'autorisation de dépassement des limites et de régularisation des dépassements :
Limite opérationnelle : tout dépassement des limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
Lors du cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit, semestrielles, le contrôle permanent s'assure du respect des limites et les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
En cas de dépassement relevé, une demande de régularisation est demandée aux directions concernées.
Le respect des limites fixées pour le RSE et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service contrôle permanent qui alerte la Direction et le Conseil d'Administration en cas de franchissement.
A partir des déclarations trimestrielles sur les Grands risques et risques bruts, le contrôle permanent s'assure :
La Direction et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de grands risques en Caisse Régionale
Le contrôle permanent s'assure que le réexamen des limites opérationnelles a été inscrit à l'ordre du jour et étudié lors d'un des Conseil d'Administration de l'année en cours.
Ce contrôle est réalisé avant le dernier Conseil d'Administration de l'année (afin de faire inscrire le réexamen à l'ordre du jour en cas de besoin).
Un dispositif de limites actualisé au premier semestre 2009
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par la Commission Bancaire et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.
Le contrôle permanent réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites
Le contrôle permanent réalise semestriellement le contrôle de division des risques conformément à la réglementation de l'instruction 2000-08 qui prévoit le recensement semestriel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le contrôle permanent réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) : Au 31/12/2008, le poids des 10 plus grandes contreparties représentaient 2.3% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
Au 30/06/2009, les 10 plus grandes contreparties représentent 2.1 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.
Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 30 Juin 2009, à 42,24 M€ garantis à hauteur de 19.95 M€ soit un taux de couverture de 47,24%.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction des jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.
Cette cellule gère le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : Une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques, du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques et est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risques consiste d'une part, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale et d'autre part en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale souhaite être particulièrement exigeante sur le formalisme, en particulier sur les mentions manuscrites des cautions, la capacité juridique des signataires et le respect des délais réglementaires. Elle doit aussi s'assurer périodiquement de la valeur de la garantie et procéder à son actualisation dans le système d'information conformément aux usages Bâle 2.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
29 527 | 31 800 |
| Instruments dérivés de couverture | 14 356 | 16 458 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) |
154 981 | 141 201 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
2 674 | 1 645 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 061 141 | 5 912 368 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 283 874 | 245 379 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) |
6 546 553 | 6 348 851 |
| Engagements de financement donnés | 725 971 | 734 415 |
| Engagements de garantie financière donnés | 212 307 | 222 326 |
| Provisions - Engagements par signature | 4 523 | 5 153 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
942 801 | 961 894 |
| TOTAL Exposition nette | 7 489 354 | 7 310 745 |
La Caisse Régionale n'est pas concernée.
Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique
| juin 2009 | décembre 2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | Filière | Répartition en % | |
| Agriculture sylviculture pêche | 22,07% | Agriculture sylviculture pêche | 21,32% | |
| Activités immobilières | 18,65% | Administration publique | 19,09% | |
| Administration publique | 18,14% | Activités immobilières | 17,05% | |
| Holdings | 7,82% | Holdings | 7,62% | |
| Com. de Détail Répar. articles dom. | 4,92% | Com. de Détail Répar. articles dom. | 5,00% | |
| Construction | 4,76% | Construction | 4,81% | |
| Hôtels et restaurants | 2,06% | Interméd. Comm. gros non agro-alim. | 2,30% | |
| Services financiers | 2,04% | Services financiers | 2,04% | |
| Interméd. Comm. gros non agro-alim. | 1,81% | Hôtels et restaurants | 2,04% | |
| Ind. com. et réparation automobile | 1,59% | Fabrication de produits métalliques | 1,92% | |
| Fabrication de produits métalliques | 1,58% | Ind. com. et réparation automobile | 1,69% | |
| Industrie Agro Alimentaire | 1,54% | Industrie Agro Alimentaire | 1,68% | |
| Services aux entreprises | 1,45% | Services aux entreprises | 1,58% | |
| Prod. et distrib. gaz élect. et eau | 1,30% | Prod. et distrib. gaz élect. et eau | 1,29% | |
| Transports | 1,22% | Industrie caoutchouc et plastiques | 1,28% | |
| Industrie caoutchouc et plastiques | 1,14% | Transports | 1,23% | |
| Santé et action sociale | 1,14% | Santé et action sociale | 1,09% | |
| Filières dont la répartition est < 1% | 6,77% | Filières dont la répartition est < 1% | 6,97% | |
| TOTAL FILIERES | 100,00% | TOTAL FILIERES | 100,00% |
Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers)
La répartition du portefeuille par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à 2008.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent près de 59% des encours (en progression de deux points).
L'agriculture reste la principale filière d'activité avec 22.1% des encours de crédit.
Suit la filière Activités immobilières qui représente 18.7% des encours de crédit (en progression sur 2009).
Enfin, l'administration publique (collectivités publiques) avec 18.1% des encours de crédit, (en diminution sur 2009).
14 filières d'activité portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 34.4% % du portefeuille (contre 35.6% fin 2008).
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique
| 30.06.2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 2 674 | 2 674 | ||||
| Institutions non établissements | ||||||
| de crédit | 341 220 | 196 | 131 | 341 089 | ||
| Grandes entreprises | 1 216 779 | 21 027 | 11 293 | 22 724 | 20 826 | 1 184 660 |
| Clientèle de détail | 4 617 007 | 77 133 | 52 806 | 29 962 | 27 459 | 4 536 742 |
| Total * | 6 177 680 | 98 356 | 64 230 | 52 686 | 48 285 | 6 065 165 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées nettes | 24 310 | |||||
| Dépréciations sur base | ||||||
| collective | -25 660 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 6 063 815 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 6 159 milliers d'euros
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 1 643 | 1 643 | ||||
| Institutions non établissements | ||||||
| de crédit | 351 474 | 132 | 85 | 351 389 | ||
| Grandes entreprises | 1 196 013 | 37 164 | 29 363 | 8 542 | 8 012 | 1 158 638 |
| Clientèle de détail | 4 469 331 | 66 677 | 47 086 | 24 030 | 20 012 | 4 402 233 |
| Total * | 6 018 461 | 103 973 | 76 534 | 32 572 | 28 024 | 5 913 903 |
| Créances rattachées nettes | 24 978 | |||||
| Dépréciations sur base | ||||||
| collective | -24 868 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 5 914 013 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 338 milliers d'euros
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
| Dépôts d'établissements de crédit | ||||
| Autres dépôts | ||||
| Titres de dette | ||||
| Passifs subordonnés | ||||
| Autres passifs financiers | ||||
| Total |
NEANT
(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
| Engagements donnés | ||
|---|---|---|
| Engagements de financement | 725 971 | 734 415 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 725 971 | 734 415 |
| Ouverture de crédits confirmés | 416 835 | 434 936 |
| - Ouverture de crédits | ||
| documentaires | 7 925 | 9 597 |
| - Autres ouvertures de crédits | ||
| confirmés | 408 910 | 425 339 |
| Autres engagements en faveur de la | ||
| clientèle | 309 136 | 299 479 |
| Engagements de garantie | 212 307 | 222 326 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 11 693 | 25 201 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 11 693 | 25 201 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 200 614 | 197 125 |
| Cautions, avals et autres garanties | 40 169 | 52 040 |
| Cautions immobilières | 71 524 | 57 994 |
| Garanties financières | ||
| Gar. Rbt crédits distr./autres EC | 32 672 | 29 851 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 56 249 | 57 240 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 416 | 65 404 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 264 | 65 252 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 152 | 152 |
| Engagements de garantie | 1 185 380 | 1 103 465 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 176 438 | 174 748 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 008 942 | 928 717 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 231 433 | 231 428 |
| Autres garanties reçues | 777 509 | 697 289 |
Actif financier en souffrance : Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 30 juin 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 1.56 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.
En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Le coût du risque crédit du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 14,9M€ (cf. Note 3.8 des Etats financiers)
Le risque pays
Source : OCE
Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale n'a pas de risque pays à gérer.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (Cf. Annexes aux comptes consolidés 3.2. Risques de marché et Rapport de gestion 5.3 Risques de marché).
La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le service Trésorerie, au sein de la Direction Financière et Risques, a en charge, entre autres, la gestion des Fonds Propres et la gestion Actif / Passif.
Il n'existe pas de fonction Risques de marché. Pour autant, le service effectue le suivi des positions de marchés de la Caisse Régionale. Les risques sont encadrés par des limites qui sont validés en conseil d'administration.
La définition, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :
le conseil d'administration valide les orientations financières proposées par la Direction générale (périodicité semestrielle) ;
le comité financier, présidé par la Direction générale, définit et suit la politique financière de la Caisse Régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la Direction financière, la Direction commerciale, la Direction des engagements et la Direction marketing (périodicité trimestrielle) ;
le comité de trésorerie suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;
le service trésorerie applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesure, analyse). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation
afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie
enfin, un reporting semestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent.
La politique financière de la Caisse Régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée au produit de taux de qualité « investment grade » (2/3 des placements classés en titres d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l'encours de placements.
Un plan d'activité financière annuel fixe :
| Titres à revenus | Titres de capitalisation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrainte globale |
Limites gestionnaires non groupes (< 12 ME) | ||||||
| Limites allocations marché portefeuille excédent Fonds Propres (Actions <15%, gestion alternative< 5%, immobilier <7%, devises <1%, monétaire et obligataire > 80% |
|||||||
| Contrainte spécifiques |
Limites corporates (30%) /non corporates (70%) |
Pas de contraintes autres que contraintes globales |
|||||
| Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch) Notation > = Baa1 (à l'achat) |
Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle |
||||||
| Gestion alternative : diversification stratégies |
|||||||
| Privilégier monétaire dynamique | |||||||
| Stress scénario |
le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation, en général 2/3 et 1/3)
les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus (sur les flux et stocks) après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)
Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :
| (hors participations) | Limites par marché sur placements de Fonds propres | Situation au 30/06/09 |
|---|---|---|
| Produits de taux $>= 80%$ |
Pas de sous limites | 84,1% dont => Monétaire (OPCVM+BMTN $taux+T3CJ = 31,1%$ dont 23,6% en monétaire dynamique => Obligataire (OPCVM + Titres en direct) $= 53,0%$ |
| Autres produits | Actions $\leq$ 15% | 10,5% |
| détenus à MLT | Immobilier $\leq$ 7% $^{\star}$ (limite /total des FP noyau dur) | 2,9% |
| $\epsilon$ = 20% dont : | Gestion alternative $\leq$ 5% | 4,1% |
| Devises $\Leftarrow$ 1% | ns. |
| Limite émetteurs hors Etat français et groupe CA (notation actuelle) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Notation LT (Moody's) |
Limites Corporates |
Situation au 30/06/09 (Valeur bilan) |
Limites non Corporates |
Situation au 30/06/09 (Valeur bilan) |
|||
| Haute qualité |
Notation $> A1$ (Aa1, Aa2, Aa3) |
15 M€ | Pas de dépassement | 30 M€ | Pas de dépassement | ||
| Qualité | Notation = $A1$ | 8 M€ | Pas de dépassement | 16 M€ | Pas de dépassement | ||
| moyenne | Notation = $A2$ | 6 M€ | Suez : $6,03 \, \text{M} \epsilon$ | 12 M€ | Pas de dépassement | ||
| supérieure | Notation = $A3$ | $5M\epsilon$ | Pas de dépassement | 10 M€ | Pas de dépassement | ||
| Qualité moyenne |
Notation = Baa1 | 3 M€ | Bouygues: 5,1 M€ Saint Gobain: 3M€ |
6 M€ | Pas de dépassement | ||
| Notation = Baa2 | 0 ME | Telecom Italia : 0.3M€ | |||||
| Notation = Baa3 | 0 M€ | ||||||
| Notation = Ba1 | 0 M€ | Michelin: 3 M€ Valeo : $1,5M\epsilon$ |
|||||
| Notation = Ba2 | Renault: 1ME Wendel: 3,5M€ |
0 M€ | Fortis: 1ME | ||||
| Mauvaise Qualité |
Notation = $D$ | 0 M€ | Lehmann : provisionnement 1M€ |
Les dépassements sont liés à des dégradations « émetteurs » en cours de vie. Le classement des titres obligataires en HTM au sens IFRS conduit à un portage jusqu'à maturité.
Concernant les limites gestionnaires, il n'y a pas de dépassements.
Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro soit par résultat en norme NF / NI soit par capitaux propres en normes NI dans le cas d'une dépréciation jugée temporaire (AFS).
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée.
La Caisse Régionale a décidé de mettre en place une couverture actions afin de se protéger contre une dégradation des marchés au cours du second semestre. La Direction Financière, après validation de la Direction Générale, a acheté des options européennes sur indice sur une date d'échéance à fin 2009.
La relative résistance du portefeuille et les performances depuis le début d'année ont conforté la Caisse Régionale dans le choix de la couverture. Cette dernière devrait permettre d'afficher une contribution positive de la poche actions du portefeuille, qui représente environ 80% du risque du portefeuille de placements d'excédents de fonds propres (hors titres d'investissement).
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie deux fois par mois les évolutions des valorisations du portefeuille. Afin de gérer le risque et surtout de le minimiser, la stratégie repose sur un équilibre du portefeuille en terme de corrélation. Le but est d'obtenir le meilleur couple rendement/risque. La recherche de cet objectif peut conduire la Caisse Régionale à des changements d'exposition. La volatilité des sous-jacents, notamment actions est suivie.
La VaR depuis le début d'année a beaucoup baissé sans réellement changer l'exposition de l'allocation. La mise en place de la couverture et l'achat de fonds de volatilité ont fait baisser le risque global du portefeuille sans nécessairement réduire la performance attendue du portefeuille.
La part action est en légère baisse à fin juin 2009 (10,5 %) par rapport à fin 2008 (11.2 %). Les limites n'ont pas par rapport 2008. La priorité est toujours de maintenir un flux de revenus réguliers par au moins 80% des placements des excédents de fonds propres sur des produits de taux.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, le contrôle comptable, affecté à la structure du Contrôle Permanent et des risques a en charge la surveillance des risques de marché.
Pour le sous-groupe COFAM, pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Les différents comités ont été présentés au paragraphe 5.3.1. Objectifs et politique
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres de placements comptabilisés en juste valeur. On distingue comptablement le trading book (actifs disponible à la vente) et le banking book (actifs détenu pour trading)
La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat
La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les Fonds propres
La politique de gestion du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :
Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne
Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global
Suivi Var du portefeuille selon l'outil Var CAAM (mesure mensuelle), horizon 1 mois, intervalle de confiance à 99 %
Mesure impact portefeuille et provisionnement en cas de scénario catastrophe (actions : -20%, taux + 200bps, alternatifs : -10%)
L'outil utilisé est une VaR paramétrique (e-VaRisk : outil développé par la Recherche de CAAM dont une nouvelle version a été mise à disposition des Caisses Régionale au 3ème trimestre 2007).
Parallèlement au modèle interne de VaR, la Caisse Régionale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles. Le stress scénario est présenté en Conseil d'Administration.
Il est appuyé sur les hypothèses suivantes : Actions : - 20% ; Taux : +200 bps ; Alternatif : -10%.
2008 marquera l'histoire des marchés financiers. En effet, le scénario stress privilégié a été largement dépassé. En effet, le marché actions français a baissé de 43% et la gestion alternative en moyenne a chuté de 25%.
La Caisse Régionale a subi la baisse des baisses de marchés sur ses activités de marché à travers son portefeuille de placements (AFS) comptabilisés en juste valeur.
Le risque du portefeuille a diminué du fait de la sortie de fonds alternatifs et de la mise en place de la couverture actions. Les performances depuis le début d'année sont positives sur l'ensemble des poches du portefeuille.
La Caisse Régionale n'utilise pas de dérivés de crédit en direct. Les seuls dérivés de crédit sont localisés sur des investissements pour le compte propre pour un montant de 8 M€.
(Cf. 5.4. Risques particuliers induits par la crise financière)
L'exposition au titre du risque de marché est illustrée par le tableau ci-dessous qui restitue l'évolution de la VaR sur les activités de marché de la CR entre le 31/12/2007 et le 30/06/2009.
Le niveau de VaR (99% 1 mois) est baisse importante entre décembre 2008 et juin 2009 :
Déc08 : 7,46 M€
Juin09 : 5,93 M€
La raison est double avec d'une part l'achat de couvertures actions et d'autre part l'insertion de fonds qui apportent de la décorrélation.
La Caisse Régionale n'a pas de Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage.
Dans le cadre de la gestion des fonds propres, la Caisse Régionale détient un portefeuille d'OPCVM actions et de BMTN actions pour la plupart garantis en capital dont la valeur s'élève à 55.8M€ en valeur bilan au 30/06/09. (Soit 10.5% du placement des excédents de fonds propres au total).
Les placements sur des supports actions se font avec une optique de placement à moyen long terme dans le cadre de la diversification des placements.
La Caisse Régionale n'achète pas d'action d'entreprises en direct.
Le portefeuille actions est aujourd'hui couvert par des options européennes (Achat de Put) afin de préserver la Caisse Régionale contre un retournement à la baisse des marchés compte tenu des incertitudes qui pèsent toujours sur l'environnement économique et financier.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.
L'Intermédiaire intervient pour le compte de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres.
Dans le respect des règles de fonctionnement du Marché, l'objectif des interventions de l'Intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.
Dans le cadre du mandat qui lui est confié par la Caisse Régionale, l'Intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le Marché au regard du souci :
-d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres,
Au titre des interventions qu'il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l'Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000 K€ HT versée par l'émetteur.
Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l'utilisation du programme de rachat, communiqués à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225- 211 du Code de commerce.
Quote part de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
Nombre de titres achetés au cours de l'exercice : 3 501 titres
Nombre de titres vendus au cours de l'exercice : 2 807 titres.
Le cours moyen des achats et des ventes s'élève à 34,14 euros.
Le nombre de titres détenus à la clôture de l'exercice revenant à la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'établit à 6 525 titres.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais)
Au 30 juin 2009, la Caisse Régionale détient 174K€ de certificats coopératifs d'investissement.
Sur le premier semestre, le plafond d'intervention n'est pas atteint.
Définition LBO selon les normes Groupe : Acquisition d'une entreprise réalisée au travers d'une holding financière (« HoldCo »), avec la présence d'un ou plusieurs investisseurs financiers (majoritaires ou non) dans le capital de la HoldCo, avec ou sans la présence des dirigeants au tour de table, et présentant un effet de levier (Dette brute / EBITDA) supérieur respectivement à 3.0, 3.5 et 4.0 pour les Petites Entreprises (chiffre d'affaires < 7.5 Mios), les Moyennes Entreprises (chiffre d'affaires entre 7.5 Mios et 50 Mios) ou les Grandes Entreprises (chiffre d'affaires > 50 Mios).
La crise financière a renforcé la Caisse Régionale dans sa volonté de maintenir un portefeuille liquide et diversifié. Une réflexion est menée actuellement pour renforcer les limites de risques par l'instauration de stop loss par actif et/ou stop loss sur le portefeuille global sur une année civile.
La structure diversifiée du portefeuille avec deux tiers des investissements en titres d'investissement (HTM) et au moins 80% des placements sur des produits de taux a permis au portefeuille de maintenir une certaine robustesse par rapport aux baisses brutales des différents marchés.
Parmi les titres obligataires en portefeuille, la Caisse Régionale disposait d'un encours de 1 M€ sur la banque Lehman Brothers qui a fait faillite au troisième trimestre 2008. La Caisse Régionale a passé sur 2008 une provision à hauteur du montant investi.
La Caisse Régionale est exposée sur certains produits composés de dérivés de crédit pour un montant limité. Ces produits affichent des valorisations défavorables par rapport au prix d'achat qui sont pour l'essentiel le résultat du manque de liquidité sur le marché et du violent écartement des spreads de crédit.
La sélection des titres au sein de la Caisse Régionale a toujours été guidée par la prudence. L'équilibre du portefeuille, les performances depuis le début d'année et la couverture mise en place permettent une gestion sereine.
| Produit structuré (Nom) |
Gérant | Caractéristiques détaillées (taux, spécificités : cliquet, cap, indexing…) |
Nominal (€) | Classement | Méthode de valo (externe / interne) |
|---|---|---|---|---|---|
| EMTN CDO SEL | TF = 5,10% | ||||
| 0712 | 2 défauts avérés pour l'instant + 1 | ||||
| évènement de crédit sur 135 noms | |||||
| Nb de défaut maximal possible : 13 – | |||||
| Capital attaqué à 11 défauts | |||||
| Tranche A2, taux subordination = [4,40%- | |||||
| 5,60%] | |||||
| CALYON | Rating moyen : Baa2 | 2 000 000 | TI/HTM | externe | |
| EMTN CDO SEL2 | TF = 5,12% | ||||
| 1213 | Le 19 Décembre2008, S&P a revu le rating | ||||
| de la tranche : B+ (Moody's : B1) => | |||||
| dégradation (coussin moins épais : 1.94%) | |||||
| 5 défauts avérés pour l'instant sur 126 noms | |||||
| Nb de défaut maximal possible : 6 – Capital | |||||
| attaqué à 5 défauts | |||||
| Taux de recouvrement unique : 40% | |||||
| CALYON | 3 000 000 | TI/HTM | externe | ||
| CAL EMTN CDO | TF = 5,90% | ||||
| MODCDO 0617 | épasisseur de la tranche : 6,8% sur 1 total | ||||
| CALYON | de 103 CDS | 3 000 000 | TI/HTM | externe |
SEL 2 : A ce stade, le titre n'est pas douteux ; en revanche, suite à l'analyse risque de ce titre, une provision passif pour risque de contrepartie a été dotée à hauteur de 1.029 M€.
SEL 1 : A ce stade, le titre n'est pas douteux ; en revanche, suite à l'analyse risque de ce titre, une provision passif pour risque de contrepartie a été dotée à hauteur de 0.474 M€.
MODCDO : A ce stade, le titre n'est pas douteux, aucune provision n'a été constituée.
Il est à préciser que la Caisse Régionale ne présente pas de risques particuliers induits par la crise financière sur les instruments financiers suivants :
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.
L'objectif du pilotage du RTIG est de s'assurer, une fois la politique de transformation retenue, que ce risque est géré en réduisant autant que possible le degré d'exposition de la Caisse régionale. A cet effet, la gestion du RTIG est encadrée par des limites de sensibilité pour la Caisse régionale.
Mesure : La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps (de taux fixe) pour mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux. La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.
Depuis fin 2008, le RTIG est désormais géré au niveau de la CR sur cristaux 2. Cet outil permet de refléter les règles adoptées sur la collecte dans le cadre des nouvelles Réformes Financières Internes (RFI). Il s'agit d'une réponse commune du Groupe Crédit Agricole aux attentes réglementaires en matière d'outil ALM. En effet, le règlement 97-02 et la directive Bâle II (Pilier2) rappellent l'obligation pour les institutions financières de disposer d'outils et de systèmes
de mesure des risques.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
Le risque de taux est mesuré trimestriellement par l'outil de Crédit Agricole S.A. «Cristaux 2».
La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.
La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés mensuellement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, lequel reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.
Lors de la séance du 26 mai 2009, le Conseil d'Administration a voté les nouvelles limites de RTIG dans la cadre des préconisations C.A.S.A.
Sur les années 2011/2012/2013, la Caisse Régionale est sensible à une baisse des taux (GAP TF<0). A plus long terme, la CR est exposée à sur 2023/2024/2025 à la hausse des taux par rapport aux limites.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle. Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.
La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT accordés). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN ; BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).
Indication des trois piliers sur lesquels repose le pilotage du risque de liquidité :
Le ratio de liquidité est le rapport entre :
Le ratio de liquidité est calculé mensuellement par l'unité Production Comptable. Le suivi est assuré par le service Trésorerie.
En début d'année, le service Trésorerie établit un programme prévisionnel des besoins de financement de la liquidité à court terme.
Chaque fin de mois, une simulation permet de déterminer une fourchette basse et haute pour le ratio de liquidité. Les besoins sont ajustés pour maintenir le ratio dans une fourchette de 120-140% et 111 % en moyenne sur l'année, sauf événement exceptionnel.
Les financements sont effectués auprès de la trésorerie de CASA et par émission de certificats de dépôts négociables auprès de la clientèle. Par ailleurs, la politique de refinancement à moyen long terme sous forme d'avances globales auprès de CASA est optimisée (50% des prêts MLT accordés) afin d'améliorer la liquidité.
CASA a mis en place un système de liquidité CT afin de protéger les caisses régionales contre un risque de blocage du refinancement en cas de marchés dégradés.
Le risque de liquidité CT est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée (capacité à honorer les remboursements CT si le marché se ferme).
Le risque de liquidité CT est donc le risque qu'il convient d'encadrer et de piloter en priorité.
Le principe général du dispositif est d'assurer la liquidité de chaque entité et par extension la liquidité du Groupe en toutes circonstances, et notamment en cas de crise :
crise générale de liquidité
crise spécifique sur le nom Crédit Agricole
Appliqué sur un horizon de temps de 1 an, l'approche se nourrit de l'expérience de la crise actuelle et se veut donc pratique et opérationnelle :
Appréciation réelle des actifs véritablement liquides
Observation grandeur nature de périodes véritablement fermées à tout type de refinancement
Intégration qu'une crise de liquidité peut durer longtemps
Affirmation du rôle des banques centrales
L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flow susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est (ou peut-être) constamment positif.
L'approche globale (Groupe CA) est déclinée au niveau individuel (Caisse Régionale, filiale, etc.). L'introduction d'une limite de refinancement court terme (montant / échéancier) est :
Calibrée pour prémunir chaque entité (et par extension le Groupe CA) contre le risque d'illiquidité y compris dans un environnement stressé (scénario mixte marché + nom)
Établie en fonction des actifs et passifs de chacun (éligibles BCE, actifs liquides, saisonnalité, trend d'activité, etc.)
Établie en incorporant tous les instruments de refinancement CT, dont le CCT auquel est associée une franchise de facturation.
L'approche est de préparer le Groupe au déploiement d'un modèle interne de liquidité, tel que prévu dans les projets des régulateurs.
Du point de vue opérationnel, cela se traduit pour la Caisse Régionale par un pilotage de son compte courant auprès de CASA et par un allongement des durées de refinancement pour les emprunts en blanc et/ou les financements sur le marché. L'objectif est de réduire la transformation par des refinancements très courts.
La gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et de la Conformité.
Au 31 mai 2009, le coefficient de liquidité déclaré s'établit à 153% contre 131% fin décembre 2008.
Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à 2 objectifs :
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs). La Caisse Régionale n'est pas concernée.
La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...) Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.
L'efficacité de la relation de couverture de juste valeur repose sur la comparaison élément couverts / éléments de couverture. Pour ce faire, 1 test est réalisé trimestriellement :
La juste valeur de l'ensemble des instruments financiers de la CR est déterminée par référence au marché à l'exception de certains titres de placements ou participations non cotés (FCPR).
La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixassions dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut-être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Une troisième catégorie de couverture concerne la protection de la valeur patrimoniale de la Caisse régionale aux fluctuations de taux de change, qui résulte de la détention d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence (l'Euro). Les instruments utilisés pour la gestion de ce risque sont classés dans la catégorie des couvertures de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge).
Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Générale de la Caisse Régionale.
L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE AMT et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
La protection de notre bilan et compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en comité de contrôle interne.
Pour cette partie, il convient de se reporter au point VI b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité
L'organisation mise en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'appuie sur les obligations du CRBF 97 02 ainsi que sur les recommandations émises par le Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales pour l'application du règlement CRBF 97-02.
Le dispositif s'articule autour de 3 fonctions :
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des unités du siège, des réseaux de distribution et des filiales, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents.
Les points à contrôler ont été définis à partir notamment des procédures de la Caisse Régionale, des fiches de contrôle de l'inspection générale groupe, de la cartographie des risques opérationnels et sont régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique communiqués aux différents niveaux hiérarchiques ainsi qu'à l'organe exécutif et à l'organe délibérant.
Dans le cadre du respect de nos obligations réglementaires les éléments de mesure et de maîtrise des risques sont repris dans le rapport annuel de contrôle interne qui est adressé à la Commission Bancaire via l'organe central du groupe Crédit Agricole. Une présentation en est faite au Conseil d'Administration et communiquée aux Commissaires aux comptes.
Au 1er trimestre 2009, sous la responsabilité de chaque Directeur, une action a été menée auprès de l'ensemble des services afin de réaliser un point formel sur :
l'intégration des actions correctrices demandées par le Comité de Contrôle Interne dans le module de suivi des actions de l'outil de contrôle sous intranet
la réévaluation par les responsables de service de la maîtrise du risque sur des process pré identifiés par le contrôle permanent (résultats des contrôles, perte générée sur 5 ans au titre du risque opérationnel), pour la mise en place et la formalisation d'actions correctrices éventuelles.
la mise à jour des procédures de contrôle
Le suivi de cette action a été réalisé en Comité de Direction
Au cours du 1er semestre 2009, la Caisse Régionale a poursuivi ses actions de prévention et de contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Les moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations portent entre autre sur la formation du personnel, l'adoption de règles écrites internes, l'accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle.
La Caisse Régionale a poursuivi au cours du 1er semestre 2009 la signature des nouvelles conventions compte-titres dans le cadre de la « best execution » pour les clients titulaires d'un compte-titres ou PEA avant la mise en œuvre de la directive MIF, à la validation de leur compétence et de leur expérience en matière de produits financiers, à l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » pour permettre d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche commerciale permet une découverte approfondie des besoins des clients, une connaissance de leur patrimoine, de leur projet et leur plus ou moins grande aversion au risque de fluctuation des marchés. Dès le début de l'année de nouvelles actions de formation et de sensibilisation ont été réalisées auprès de l'ensemble des collaborateurs qui disposent par ailleurs d'outils permettant le suivi de leur démarche.
Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment, la Caisse Régionale a poursuivi au 1er semestre 2009, le déploiement des scénarii de l'outil groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers atypiques de clients. Les alertes issues de NORKOM font l'objet d'un traitement selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes…
La Caisse Régionale a poursuivi, tout au long du 1er semestre 2009, le déploiement de son plan d'actions relatif à la mise à jour des données clients notamment sur les pièces justificatives (articles L 563-1 et R563-1, du code Monétaire et Financier pour la lutte anti-blanchiment, et de l'article L.533-14 du code monétaire et financier pour la fourniture des services d'investissement). Ce plan d'actions calendarisé avec des cibles prioritaires fait l'objet d'un suivi et de reportings au niveau de Crédit Agricole SA.
L'ensemble de ces dispositifs font l'objet d'un suivi par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, placé sous la responsabilité du Responsable du Contrôle permanent de la Caisse Régionale. Un reporting des résultats des dispositifs de contrôle est réalisé tant au niveau des comités internes (comité de contrôle interne - comité conformité), qu'au niveau du conseil d'administration de la Caisse Régionale.
En application du règlement 97-02 modifié, les missions d'audit sont réalisées par une équipe d'audit dédiée au contrôle périodique des activités du siège et du réseau ainsi que toutes les entités relevant de son périmètre (filiales, prestataires externes essentiels), conformément au plan d'audit annuel 2009 validé par le Directeur Général en Comité de Contrôle Interne le 23 février 2009.
Les missions d'audit ont pour objectif de s'assurer du respect de la règlementation, des procédures en vigueur dans la Caisse Régionale et d'apprécier la qualité des dispositifs de contrôle interne en place.
La synthèse et les conclusions générales des missions ainsi que le résultat des suivis de missions réalisées au cours du premier trimestre 2009 ont été présentés au Directeur Général lors du Comité de Contrôle Interne du 25 mai 2009.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire accompagne ses clients dans les bons et les mauvais moments.
Le Crédit agricole Loire Haute-Loire est solide et dispose de capitaux propres importants lui permettant d'assumer pleinement sa responsabilité vis-à-vis des déposants et son rôle de prêteur. En tant que premier partenaire financier il continuera de participer activement au financement de l'économie régionale.
Dans ce contexte la CR a affirmé son soutien à l'économie régionale et à ses habitants en proposant une offre de banque régionale solidaire. Celle-ci comporte à la fois d'une offre report de mensualité, d'une offre coup de main de 5 000€ en cas de perte d'emploi, ainsi qu'une offre de pause en cours d'amortissement.
Par ailleurs la CR a contribué activement au dispositif de médiations bancaires mis en place par les pouvoirs publics.
Fort de sa présence dans une commune sur deux, d'un réseau totalement modernisé et d'équipes profondément renouvelées, le Crédit-agricole Loire Haute-Loire se veut résolument combatif et optimiste, engagé et confiant dans son modèle de banqueassurance mutualiste.
2009 marque pour le Crédit Agricole Loire Haute-Loire le commencement de son plan stratégique 2009-2012.
Ce plan s'inscrit dans une démarche de progrès au service de ses clients et de ses territoires, démarche qui intègre prioritairement la relation client et la qualité de service.
La CR sera particulièrement attentive comme au cours du premier semestre à l'accompagnement de ses clients en difficulté.
Arrêté par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Loire Haute Loire En date du 30 juillet 2009
| CADRE GENERAL 55 | |||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 56 | |||
| COMPTE DE RESULTAT 56 | |||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 57 | |||
| BILAN ACTIF 58 | |||
| BILAN PASSIF 59 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 60 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 61 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 62 | |||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE 62 | ||
| 2. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES 64 | ||
| 2.1. | Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 64 | ||
| 2.2. | Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 65 | ||
| 2.3. | Les écarts d'acquisition 65 | ||
| 2.4. | Parties liées 65 | ||
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 65 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 65 | ||
| 3.2. | Commissions nettes 67 | ||
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 67 | ||
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente 69 | ||
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 69 | ||
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 70 | ||
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 70 |
||
| 3.8. | Coût du risque 71 | ||
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 71 | ||
| 3.10. | Impôts 72 | ||
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 73 | ||
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 75 | ||
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 76 | ||
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 76 | ||
| 5.2. | Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente 78 | ||
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 78 | ||
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 81 | ||
| 5.5. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 82 | ||
| 5.6. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 83 | ||
| 5.7. | Immeubles de placement 83 | ||
| 5.8. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 84 | ||
| 5.9. | Provisions 84 | ||
| 5.10. | Capitaux propres 86 | ||
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 88 | ||
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 88 | ||
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 89 | ||
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 89 | ||
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2009 89 |
Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
| Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 234 784 | 456 813 | 223 615 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -129 998 | -272 034 | -132 143 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 58 547 | 99 684 | 49 725 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -10 590 | -14 753 | -5 995 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | 1 771 | -8 176 | -2 450 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 3.4 | 10 431 | 24 298 | 20 486 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 2 735 | 22 935 | 13 013 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -540 | -518 | -235 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 167 140 | 308 249 | 166 016 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -91 392 | -174 152 | -89 720 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -4 216 | -9 146 | -4 732 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 71 532 | 124 951 | 71 564 | |
| Coût du risque | 3.8 | -14 881 | -26 280 | -9 532 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 56 651 | 98 671 | 62 032 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 63 | 232 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.3 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 56 714 | 98 903 | 62 032 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -15 930 | -26 986 | -14 701 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | ||||
| RESULTAT NET | 40 784 | 71 917 | 47 331 | |
| Intérêts minoritaires | 1 | |||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 40 784 | 71 916 | 47 331 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture |
92 017 (548) |
(264 372) | (150 548) | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
91 469 - |
(264 372) - |
(150 548) - |
|
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
3.11 | 91 469 | (264 372) | (150 548) |
| Résultat net part du groupe | 40 784 | 71 916 | 47 331 | |
| net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat capitaux propres part du groupe |
132 253 | (192 456) | (103 217) | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
||||
| net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat capitaux propres |
132 253 | (192 456) | (103 217) |
Les montants sont présentés net d'impôts.
Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire s'est trouvée augmentée de 58 842 K€ et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d'impôt- de 58 842 K€
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| CAISSE, BANQUES CENTRALES | 30 187 | 41 429 | |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 29 527 | 31 800 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 14 356 | 18 207 | |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 5.2 - 5.4 | 502 588 | 398 167 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.3 - 5.4 | 934 816 | 812 997 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 5.3 - 5.4 | 6 061 141 | 5 912 368 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN | |||
| TAUX ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE |
283 874 | 245 379 | |
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) | 11 325 | ||
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 105 495 | 134 822 | |
| ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | |||
| PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | |||
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 5.7 | 260 | 268 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5.8 | 54 140 | 56 378 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 5.8 | 35 026 | 35 096 |
| ECARTS D'ACQUISITION | 2.3 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 8 051 410 | 7 698 236 |
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 11 325 K€ et actifs d'impôts différés pour 0 K€
Les lignes « Actifs d'impôt courant » et « Actifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| BANQUES CENTRALES | |||
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 1 990 | 1 022 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 997 | 1 749 | |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.5 | 4 712 109 | 4 418 574 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 5.5 | 2 013 123 | 1 901 099 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 5.6 | 2 595 | 189 408 |
| DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN ECART |
10 576 | 11 394 | |
| TAUX PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) |
17 802 | 5 162 | |
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 155 353 | 151 967 | |
| DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE |
|||
| CEDES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE |
|||
| PROVISIONS | 5.9 | 39 655 | 40 503 |
| DETTES SUBORDONNEES | 5.6 | 43 993 | 47 996 |
| TOTAL DETTES | 6 998 193 | 6 768 874 | |
| CAPITAUX PROPRES | 5.10 | ||
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 1 053 214 | 929 359 | |
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 254 406 | 251 430 | |
| RESERVES CONSOLIDEES | 755 131 | 694 589 | |
| GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES | 2 893 | -88 577 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 40 784 | 71 916 | |
| INTERETS MINORITAIRES | 3 | 3 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 053 217 | 929 362 | |
| TOTAL DU PASSIF | 8 051 410 | 7 698 236 |
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : passifs d'impôts courants pour 0 K€ et passifs d'impôts différés pour 5 162 K€
Les lignes « Passifs d'impôt courant » et « Passifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
| Ca pit al e t ré lié ser ves es |
Ca pit al e t |
To tal de ain t s g s e |
rte pe s |
Ca To tal de pit s aux |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en illie rs d 'Eu ) m ros |
Ca pit al |
Pri t me s e Ré ser ves ées lid co nso (1) (2 ) |
Eli mi ion de nat s titr aut es o de ten us |
rés erv es lidé co nso es rt d pa u Gr ou pe |
és tab ilis co mp dir ect t e em en n ita cap ux pro pre s (3) |
Ré ltat su rt d net pa u gro up e |
ita cap ux art pro pre s p du gr ou pe |
art pro pre s p de s mi rita ire no s |
To tal de s ita cap ux pro pre s lidé co nso s |
| Ca pit r ja ier 1e 20 08 aux pr op res au nv |
14 9 8 64 |
18 4 1 57 |
-76 58 7 |
62 6 2 82 |
17 5 7 95 |
79 90 5 |
1 1 39 4 16 |
3 | 1 1 39 4 19 |
| Au ent atio n d api tal gm e c |
-1 349 |
0 | -1 349 |
-1 349 |
|||||
| Va riat ion de s ti dé tre uto ten s a us |
-38 | 2 | -36 | -36 | |||||
| Dis trib utio sés 20 08 ns ver en |
-39 15 9 |
-39 15 9 |
-39 15 9 |
||||||
| Div ide nde de s fi lial s re çus es |
27 667 |
27 667 |
27 66 7 |
||||||
| Eff et d uis itio / ce ssi r le ino rita ires (2 ) es acq ns ons su s m |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Mo lié ck ion nts sto opt uve me s a ux s |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Mo ts l iés pé rat ion le cti ire uv em en au x o s a vec s a on na s |
-1 349 |
0 | -38 | -1 1 4 90 |
0 | 0 | -12 87 7 |
0 | -12 87 7 |
| Var iat ion de ain bil isé s d ire t p ert pta cte nt s g s e es com me en |
0 | 0 5 48 |
0 5 48 |
0 5 | |||||
| ita cap ux pro pre s |
0 | 0 | 0 | -15 | 0 | -15 | 0 | -15 48 |
|
| Qu rt d les riat ion s d e C P d rise cié ote ent -pa ans va es rep s a sso es |
0 | 0 | 0 | ||||||
| mis équ iva len es en ce |
|||||||||
| Aff ésu ect atio ltat N- 1 n r |
79 905 |
-79 90 5 |
0 | ||||||
| Ré sul du 1er 20 08 tat stre se me |
0 | 47 33 1 |
47 33 1 |
47 33 1 |
|||||
| Au tre aria tion s v s Ca 30 in 200 8 |
148 51 5 |
4 1 57 |
62 5 |
6 4 7 03 |
24 7 |
33 1 |
6 23 328 |
6 23 |
|
| pit ju aux pr op res au Au atio n d api tal ent e c |
-4 599 |
18 | -76 | 69 | 25 | 47 | 1 0 -4 599 |
3 | 1 0 331 |
| gm Va riat ion de s ti tre uto dé ten s a us |
-18 | 0 -2 |
-20 | -4 599 |
|||||
| s C t fil Div ide nde de R e iale s re s |
0 | 0 | -20 | ||||||
| çus Eff et d uis itio / ce ssi r le ino rita ires (2 ) es ns ons su s m |
0 | 0 | 0 | ||||||
| acq Mo nts lié sto ck opt ion uve me s a ux s |
0 | 0 | 0 | ||||||
| iés ion cti ire Mo ts l rat le |
-4 599 |
0 | -18 | -2 | 0 | 0 | -4 619 |
0 | 0 -4 |
| pé uv em en au x o s a vec s a on na s Var iat ion de ain t p ert pta bil isé s d ire cte nt s g s e es com me en |
619 | ||||||||
| ita cap pro pre s ux |
0 | 0 | 0 | 0 | -1 13 824 |
0 | -1 13 824 |
0 | -1 13 824 |
| Qu ote rt d les riat ion s d e C P d ent rise cié -pa ans va es rep s a sso es |
0 | 0 | |||||||
| mis équ iva len es en ce |
0 | ||||||||
| Eff de la dis sol utio n d 2 c ais loc ale s d épa les ets rte nta es ses me |
-11 2 |
-11 2 |
-11 2 |
||||||
| Ré sul tat du 2èm est re 2 008 e s em |
0 | 24 58 5 |
24 58 5 |
24 58 5 |
|||||
| Au aria tion tre s v s |
1 | 1 | 1 | ||||||
| Ca dé pit 31 bre 20 08 aux pr op res au cem |
14 3 9 16 |
18 4 1 57 |
-76 64 3 |
69 4 5 90 |
-88 57 7 |
71 91 6 |
92 9 3 59 |
3 | 92 9 3 62 |
| Au ent atio n d api tal gm e c |
3 0 48 |
0 | 3 0 48 |
3 0 48 |
|||||
| Va riat ion de s ti dé tre uto ten s a us |
-72 | 0 | -72 | -72 | |||||
| Div ide nde és 200 9 s v ers en |
-38 78 5 |
-38 78 5 |
-38 78 5 |
||||||
| Div ide nde de s fi lial s re çus es Eff et d uis itio / ce ssi r le ino rita ires |
27 408 |
27 408 |
27 40 8 |
||||||
| (2 ) es acq ns ons su s m |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Mo lié ck ion nts sto opt uve me s a ux s |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Mo ts l iés pé ion le cti ire rat uv em en au x o s a vec s a on na s Var iat ion de ain bil isé s d ire ert cte nt s e es com me en |
3 0 48 |
0 | -72 | -1 1 3 77 |
0 | 0 | -8 40 1 |
0 | -8 40 1 |
| t p pta s g ita s(3 ) cap ux pro pre |
0 | 0 | 0 | 0 | 91 46 9 |
0 | 91 46 9 |
0 | 91 46 9 |
| Qu rt d les riat ion s d e C P d rise cié ote ent -pa ans va es rep s a sso es |
0 | 0 | |||||||
| mis équ iva len es en ce |
0 | ||||||||
| Aff ésu ect atio ltat N- 1 n r |
71 916 |
-71 91 6 |
0 | ||||||
| Ré sul 30/ 06/ 200 9 tat au |
0 | 40 78 4 |
40 78 4 |
40 78 4 |
|||||
| Au aria tion tre s v s |
3 | 3 | 3 | ||||||
| Ca pit 30 ju in 200 9 aux pr op res au |
146 96 4 |
18 4 1 57 |
-76 71 5 |
75 5 1 32 |
2 8 92 |
40 78 4 |
1 0 53 214 |
3 | 1 0 53 217 |
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
(2) dont "impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires
(3) dont une augmentation de 58 842 K€ des réserves recyclables liée à l'augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau du "résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres"
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 2008 | |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 | |
| Résultat avant impôts | 56 714 | 62 032 | 98 903 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
4 224 | 4 741 | 9 164 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 10 857 | 4 889 | 16 645 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | -63 | -69 | -301 |
| Résultat net des activités de financement | 1 073 | 1 081 | 2 171 |
| Intérets courus non échus (créances et dettes rattachées) | 4 316 | 2 384 | 6 549 |
| Autres éléments non monétaires | -813 | -15 735 | 22 776 |
| Autres mouvements | |||
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 19 594 | -2 709 | 57 004 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 214 593 | 334 137 | 547 923 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -51 580 | -394 862 | -460 643 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -181 120 | 12 220 | 145 989 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente | -8 599 | -8 021 | -9 607 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance | -38 611 | -5 916 | 10 863 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement | 1 | ||
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 39 078 | -20 145 | -52 774 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -571 | -5 943 | -21 269 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités |
-26 810 | -88 530 | 160 483 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 49 498 | -29 207 | 316 390 |
| Flux liés aux participations (1) | -1 289 | 228 | -59 029 |
| Flux liés aux filiales | -2 | -2 | |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -1 851 | -1 938 | -2 760 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -3 140 | -1 712 | -61 791 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -8 330 | -12 842 | -17 553 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -5 076 | -479 | -2 156 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -13 406 | -13 321 | -19 709 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 32 952 | -44 240 | 234 890 |
| (A + B+ C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 70 549 | -164 999 | -164 341 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 41 359 | 35 790 | 35 790 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 29 190 | -200 789 | -200 131 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 103 501 | -209 239 | 70 549 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 30 166 | 29 835 | 41 359 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 73 335 | -239 074 | 29 190 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 32 952 | -44 240 | 234 890 |
* y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire s'élève à - 1 289 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : Sacam Avenir (- 498 K€), Sacam International (- 697 K€), Sacam Assurance Caution (-96 K€).
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l'entité consolidante à ses actionnaires, à hauteur de 11 379 K€ pour le premier semestre 2009.
(3) au cours du premier semestre 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à - 4 600 K€.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :
La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.
exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel
A l'exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
1) Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d'un complément d'acquisition de leurs titres, soit du fait d'un franchissement du seuil de signification :
Aucune nouvelle société n'est entrée dans le périmètre de la Caisse Régionale Loire Haute Loire
2) Passage d'un palier à une consolidation en direct
Aucun changement
1) Cession de sociétés hors groupe :
Néant
2) Application des seuils de signification ou cessation d'activité
Néant
3) Fusion ou absorption par une société du groupe
Néant
4) Passage d'une consolidation en direct à un palier
Néant
-Changement de méthode de consolidation :
Néant
-Changement de dénomination sociale :
Néant
Il n'y a pas eu d'opérations externes réalisées au cours du premier semestre.
Néant
Les parties liées à la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Il n'y a pas eu de convention significative conclue entre la Caisse régionale de Loire Haute Loire et
l'une de ses filiales au cours du premier semestre 2009.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 912 | 3 562 | 1 866 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 21 784 | 38 959 | 19 893 |
| Sur opérations avec la clientèle | 117 622 | 230 951 | 111 226 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles | |||
| à la vente | 48 | 32 | 23 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus | |||
| jusqu'à l'échéance | 5 890 | 11 837 | 5 896 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 11 248 | 20 696 | 12 270 |
| Sur opérations de location-financement | 77 070 | 150 776 | 72 441 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 210 | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 234 784 | 456 813 | 223 615 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -713 | -1 274 | -1 028 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -82 801 | -177 815 | -84 924 |
| Sur opérations avec la clientèle | -14 489 | -16 679 | -6 335 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -55 | -52 | -18 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Sur dettes représentées par un titre | -198 | -1 369 | -771 |
| Sur dettes subordonnées | -1 073 | -2 171 | -1 081 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -4 743 | -21 535 | -12 121 |
| Sur opérations de location-financement | -25 926 | -51 139 | -25 865 |
| Autres intérêts et charges assimilées | |||
| Charges d'intérêts | -129 998 | -272 034 | -132 143 |
(2) dont 5 119 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 9 804 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 4 810 milliers d'euros au 30 juin 2008 (1) dont 2 275 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 4 570 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 2 088 milliers d'euros au 30 juin 2008
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 326 | -214 | 112 | 868 | -316 | 552 | 446 | -140 | 306 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 8 616 | -7 603 | 1 013 | 16 072 | -8 055 | 8 017 | 7 596 | -3 160 | 4 436 |
| Sur opérations avec la clientèle | 15 035 | -496 14 539 | 27 682 | -1 260 | 26 422 | 13 957 | -499 13 458 | ||
| Sur opérations sur titres | -67 | -67 | -271 | -271 | -129 | -129 | |||
| Sur opérations de change | 22 | 22 | 41 | 41 | 21 | 21 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 654 | -358 | 1 296 | 4 003 | -761 | 3 242 | 2 432 | -197 | 2 235 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
31 883 1 011 |
-1 852 30 031 1 011 |
48 545 2 473 |
-4 090 | 44 455 2 473 |
24 113 1 160 |
-1 870 22 243 1 160 |
||
| Produits nets des commissions | 58 547 | -10 590 47 957 | 99 684 | -14 753 | 84 931 | 49 725 | -5 995 | 43 730 |
(1) Les commissions ADI jusque là affectées en « Produits et charges nets des autres activités » ont été réaffectées en « Commissions ». Le montant de ces commissions s'élève à 8 220 K€.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par | |||
| résultat par nature | 309 | 246 | 153 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par | |||
| résultat par option | 1 324 | -8 754 | -2 738 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
138 | 332 | 135 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
1 771 | -8 176 | -2 450 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30.06.2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|||
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | |||
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 2 525 | - 1 719 |
806 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 719 | - 2 525 |
- 806 |
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
|||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux | |||
| de trésorerie | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 4 244 | - 4 244 |
- |
(1) les variations de juste valeur sur les swaps de couverture sont enregistrées en distinguant les montants bruts de gains ou de pertes générés par chaque position sous-jacente. Cette méthode ne s'applique pas aux instruments couverts.
| 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|||
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | |||
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 10 | - 22 775 |
- 22 765 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 22 775 | - 10 |
22 765 |
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
|||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux | |||
| de trésorerie | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 22 785 | - 22 785 |
- |
| 30.06.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|||
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | |||
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 15 759 | 15 759 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | - 15 759 |
- 15 759 |
|
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
|||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux | |||
| de trésorerie | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 15 759 | - 15 759 |
- |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008 | ||
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 10 087 | 20 749 | 19 363 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente * | 344 | 3 564 | 1 123 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) | -15 | ||
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | |||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 10 431 | 24 298 | 20 486 |
| vente |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 38 | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -8 | -18 | -9 |
| Autres produits (charges) nets | 2 203 | 22 397 | 12 787 |
| Produits (charges) des autres activités | 2 195 | 22 417 | 12 778 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 43 388 | 82 588 | 43 848 |
| Impôts et taxes | 2 548 | 4 475 | 2 312 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 45 456 | 87 089 | 43 560 |
| Charges d'exploitation | 91 392 | 174 152 | 89 720 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 23 872 | 46 055 | 22 584 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 2 195 | 4 895 | 2 206 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 675 | 1 313 | 777 |
| Autres charges sociales | 8 858 | 16 419 | 8 942 |
| Intéressement et participation | 5 481 | 8 708 | 7 129 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 2 307 | 5 198 | 2 210 |
| Total charges de personnel | 43 388 | 82 588 | 43 848 |
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 82 K€
Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 44 K€ Dont charges sur plans de stock-options pour 0 K€
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 4 216 | 9 296 | 4 732 |
| Dotations aux dépréciations | - 150 |
||
| Total | 4 216 | 9 146 | 4 732 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -35 125 | -57 126 | -28 762 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | -33 424 | -49 329 | -26 006 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | -26 | -1 034 | |
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -135 | -4 749 | -1 862 |
| Risques et charges | -1 540 | -2 014 | -894 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 20 866 | 31 772 | 19 681 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | 18 967 | 30 747 | 19 245 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 24 | 78 | 48 |
| Engagements par signature | 715 | 878 | 388 |
| Risques et charges | 1 160 | 69 | |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -14 259 | -25 354 | -9 081 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -763 | -1 439 | -762 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 150 | 572 | 351 |
| Décotes sur crédits restructurés | -9 | -59 | -40 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -14 881 | -26 280 | -9 532 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et | |||
| incorporelles d'exploitation | 63 | 232 | 0 |
| Plus-values de cession | 63 | 238 | |
| Moins-values de cession | -6 | ||
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Gains ou pertes sur autres actifs | 63 | 232 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -14 469 | -24 834 | -11 970 |
| Charge d'impôt différé | -1 461 | -2 152 | -2 731 |
| Charge d'impôt de la période | -15 930 | -26 986 | -14 701 |
Sur 2009 les variations d'impôt différé passées par capitaux propres représentent une augmentation de la dette d'impôt de 8 K€
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et | |||
| résultats des sociétés mises en équivalence | 56 714 | 34,43% | 19 527 |
| Effet des différences permanentes | -3 149 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports | |||
| déficitaires et des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -10 | ||
| Effet des autres éléments | -438 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | Taux d'impôt | ||
| constaté | 15 930 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes |
98 903 | 34,43% | 34 052 -6 606 |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -63 | ||
| Effet des autres éléments | -397 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | Taux d'impôt constaté |
26 986 |
Au 30/06/08
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes |
62 032 | 34,43% | 21 358 -6 116 |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -74 | ||
| Effet des autres éléments | -467 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | Taux d'impôt constaté |
14 701 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| gains et pertes comptabilisés directement en | Total des gains / | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| capitaux propres | Quote part des | ||||
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | -149 777 | -149 777 | |||
| Transfet en compte de résultat | -771 | -771 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2008 (part du Groupe) | 0 | -150 548 | 0 | -150 548 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2008 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres 1er semestre 2008 (1) | 0 | -150 548 | 0 | -150 548 | 0 |
| Variation de juste valeur | -262 002 | -262 002 | |||
| Transfet en compte de résultat | -2 370 | -2 370 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres exercice 2008 (part du Groupe) | 0 | -264 372 | 0 | -264 372 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres exercice 2008 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres exercice 2008 (1) | 0 | -264 372 | 0 | -264 372 | 0 |
| Variation de juste valeur | 92 243 | -548 | 91 695 | ||
| Transfet en compte de résultat | -226 | -226 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2009 (part du Groupe) | 0 | 92 017 | -548 | 91 469 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2009 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres 1er semestre 2009 (1) | 0 | 92 017 | -548 | 91 469 | 0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 94 072 | -278 281 | -157 164 |
| Impôt | -2 055 | 13 910 | 6 616 |
| Total net | 92 017 | -264 371 | -150 548 |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants :
les secteurs opérationnels peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire :
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
| 30.06.2009 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Banque de | Activité | |||
| proximité en | Crédit | Total | ||
| (en milliers d'euros) | France | Bailleur | ||
| Produit net bancaire | 122 674 | 44 466 | 167 140 | |
| Charges de fonctionnement | -67 601 | -28 007 | -95 608 | |
| Résultat brut d'exploitation | 55 073 | 16 459 | 71 532 | |
| Coût du risque | -11 756 | -3 125 | -14 881 | |
| Résultat d'exploitation | 43 317 | 13 334 | 56 651 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises | ||||
| mises en équivalence | 0 | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 63 | 63 | ||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | |||
| Résultat avant impôt | 43 380 | 13 334 | 56 714 | |
| Impôts sur les bénéfices | -11 337 | -4 593 | -15 930 | |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | |||
| Résultat net | 32 043 | 8 741 | 40 784 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| Résultat net part du Groupe | 32 043 | 8 741 | 40 784 |
| 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|
| Banque de | Activité | ||
| proximité en | Crédit | Total | |
| (en milliers d'euros) | France | Bailleur | |
| Produit net bancaire | 221 841 | 86 408 | 308 249 |
| Charges de fonctionnement | -132 087 | -51 211 | -183 298 |
| Résultat brut d'exploitation | 89 754 | 35 197 | 124 951 |
| Coût du risque | -20 240 | -6 040 | -26 280 |
| Résultat d'exploitation | 69 514 | 29 157 | 98 671 |
| Quote-part du résultat net des entreprises | |||
| mises en équivalence | 0 | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 232 | 232 | |
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | ||
| Résultat avant impôt | 69 746 | 29 157 | 98 903 |
| Impôts sur les bénéfices | -16 945 | -10 041 | -26 986 |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | ||
| Résultat net | 52 801 | 19 116 | 71 917 |
| Intérêts minoritaires | 1 | 1 | |
| Résultat net part du Groupe | 52 800 | 19 116 | 71 916 |
| 30.06.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Banque de | Activité | ||||
| proximité en | Crédit | Total | |||
| (en milliers d'euros) | France | Bailleur | |||
| Produit net bancaire | 124 954 | 41 062 | 166 016 | ||
| Charges de fonctionnement | -69 377 | -25 075 | -94 452 | ||
| Résultat brut d'exploitation | 55 577 | 15 987 | 71 564 | ||
| Coût du risque | -7 642 | -1 890 | -9 532 | ||
| Résultat d'exploitation | 47 935 | 14 097 | 62 032 | ||
| Quote-part du résultat net des entreprises | |||||
| mises en équivalence | 0 | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 0 | ||||
| Variation de valeur des écarts d'acquisition | 0 | ||||
| Résultat avant impôt | 47 935 | 14 097 | 62 032 | ||
| Impôts sur les bénéfices | -9 852 | -4 849 | -14 701 | ||
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | ||||
| Résultat net | 38 083 | 9 248 | 47 331 | ||
| Intérêts minoritaires | |||||
| Résultat net part du Groupe | 38 083 | 9 248 | 47 331 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 6 656 | 5 082 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 22 871 | 26 718 |
| Juste valeur au bilan | 29 527 | 31 800 |
| Dont Titres prêtés |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 4 079 | 4 060 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 079 | 4 060 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 2 577 | 1 022 |
| Juste valeur au bilan | 6 656 | 5 082 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 22 871 | 26 718 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 22 871 | 26 718 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Juste valeur au bilan | 22 871 | 26 718 |
| (en milliers d'euros) | 31.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 990 | 1 022 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Juste valeur au bilan | 1 990 | 1 022 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 1 990 | 1 022 |
| Juste valeur au bilan | 1 990 | 1 022 |
Néant
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes Juste valeur Gains latents | Pertes latentes | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 154 981 | 9 048 | 6 940 | 141 201 | 6 677 | 9 679 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 20 820 | 3 210 | 292 | 20 406 | 2 472 | 41 |
| Titres de participation non consolidés | 326 787 | 6 648 | 6 387 | 236 560 | 7 611 | 95 825 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Créances rattachées | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 502 588 | 18 906 | 13 619 | 398 167 | 16 760 | 105 545 |
| Impôts | 4 237 | 2 389 | 3 125 | 3 332 | ||
| Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) | 14 669 | 11 230 | 13 635 | 102 213 |
Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie. Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire s'est trouvée augmentée de 58 842 K€ et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d'impôt- de 58 842 K€
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 2 408 | 1 377 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | ||
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 266 | 266 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 2 674 | 1 643 |
| Créances rattachées | 2 | |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 2 674 | 1 645 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 74 629 | 28 194 |
| Comptes et avances à terme | 818 043 | 745 250 |
| Prêts subordonnés | 24 600 | 24 600 |
| Total | 917 272 | 798 044 |
| Créances rattachées | 14 870 | 13 308 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 932 142 | 811 352 |
| Valeur nette au bilan | 934 816 | 812 997 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 18 689 | 36 832 |
| Autres concours à la clientèle | 5 322 228 | 5 217 796 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 37 400 | 37 400 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 660 | 1 660 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 86 522 | 75 069 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 78 668 | 64 208 |
| Total | 5 545 167 | 5 432 965 |
| Créances rattachées | 30 276 | 30 089 |
| Dépréciations | -129 357 | -121 153 |
| Valeur nette | 5 446 086 | 5 341 901 |
| Opérations de location financement | ||
| Location financement immobilier | ||
| Location financement mobilier, location simple et | ||
| opérations assimilées | 629 839 | 583 853 |
| Total | 629 839 | 583 853 |
| Créances rattachées | 1 025 | 1 569 |
| Dépréciations | -15 809 | -14 955 |
| Valeur nette | 615 055 | 570 467 |
| Valeur nette au bilan (1) | 6 061 141 | 5 912 368 |
(1) dont 257 909 K€ apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| 30.06.2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 2 674 | 2 674 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 341 220 | 196 | 131 | 341 089 | ||
| Grandes entreprises | 1 216 779 | 21 027 | 11 293 | 22 724 | 20 826 | 1 184 660 |
| Clientèle de détail | 4 617 007 | 77 133 | 52 806 | 29 962 | 27 459 | 4 536 742 |
| Total * | 6 177 680 | 98 356 | 64 230 | 52 686 | 48 285 | 6 065 165 |
| Créances rattachées nettes | 24 310 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -25 660 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 6 063 815 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 6 159 milliers d'euros
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 1 643 | 1 643 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 351 474 | 132 | 85 | 351 389 | ||
| Grandes entreprises | 1 196 013 | 37 164 | 29 363 | 8 542 | 8 012 | 1 158 638 |
| Clientèle de détail | 4 469 331 | 66 677 | 47 086 | 24 030 | 20 012 | 4 402 233 |
| Total * | 6 018 461 | 103 973 | 76 534 | 32 572 | 28 024 | 5 913 903 |
| Créances rattachées nettes | 24 978 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -24 868 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 5 914 013 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 338 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
121 153 24 868 |
31 939 792 |
-23 732 | -3 | 129 357 25 660 |
||
| Opérations de location financement | 14 955 | 3 289 | -2 435 | 15 809 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 1 034 | 26 | 1 060 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5 222 | 5 222 | |||||
| Autres actifs financiers | 530 | 64 | -24 | 1 | 571 | ||
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 142 894 | 0 | 35 318 | -26 191 | 0 | -2 | 152 019 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 4 134 | 2 934 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | ||
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 4 134 | 2 934 |
| Dettes rattachées | 57 | 102 |
| Total | 4 191 | 3 036 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 517 | |
| Comptes et avances à terme | 4 690 818 | 4 401 828 |
| Sous-total | 4 691 335 | 4 401 828 |
| Dettes rattachées | 16 583 | 13 710 |
| Total | 4 707 918 | 4 415 538 |
| Valeur au bilan | 4 712 109 | 4 418 574 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 391 409 | 1 443 627 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 17 184 | 15 085 |
| Autres dettes envers la clientèle | 595 075 | 435 766 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Total | 2 003 668 | 1 894 478 |
| Dettes rattachées | 9 455 | 6 621 |
| Valeur au bilan | 2 013 123 | 1 901 099 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 2 021 | 93 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 550 | 189 103 |
| . Émis en France | 550 | 189 103 |
| . Émis à l'étranger | ||
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 2 571 | 189 196 |
| Dettes rattachées | 24 | 212 |
| Valeur au bilan | 2 595 | 189 408 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 43 012 | 47 604 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 43 012 | 47 604 |
| Dettes rattachées | 981 | 392 |
| Valeur au bilan | 43 993 | 47 996 |
Au cours du premier semestre 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à -4 600 K€.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 371 | 371 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -103 | -8 | -111 | ||||
| Valeur nette au bilan | 268 | 0 | -8 | 0 | 0 | 0 | 260 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30.06.2009 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||||
| Valeur brute (1) | 137 823 | 1 897 | -28 | -6 | 139 686 | |||||
| Créances rattachées | 0 | |||||||||
| Amortissements & Dépréciations (2) | -81 445 | -4 126 | 25 | -85 546 | ||||||
| Valeur nette au bilan | 56 378 | 0 | -2 229 | -3 | 0 | -6 | 54 140 | |||
| Immobilisations incorporelles | ||||||||||
| Valeur brute | 61 320 | 127 | -107 | 1 | 61 341 | |||||
| Amortissements & Dépréciations | -26 224 | -90 | -1 | -26 315 | ||||||
| Valeur nette au bilan | 35 096 | 0 | 37 | -107 | 0 | 0 | 35 026 |
(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine)
(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 766 K€ (cumul amortissements)
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises | utilisées | Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30.06.2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement (1) | 10 374 | 129 | -1 301 | -1 | 9 201 | |||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 153 | 135 | -50 | -715 | 4 523 | |||
| Risques opérationnels (2) | 16 043 | 347 | 16 390 | |||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) | 665 | 267 | -44 | 888 | ||||
| Litiges fiscaux (4) | 375 | 375 | ||||||
| Litiges autres (5) | 5 928 | 567 | -1 160 | 5 335 | ||||
| Participations | 323 | 10 | -40 | 293 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques (6) | 1 642 | 1 184 | -152 | -24 | 2 650 | |||
| Provisions | 40 503 | 0 | 2 639 | -286 | -3 200 | -1 | 39 655 |
(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.
(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
(3) Dont 106 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 782 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.
(4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 784 169 | 759 465 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 366 438 | 425 102 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 150 607 | 1 184 567 |
| Total comptes épargne-logement | 229 578 | 238 410 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 380 185 | 1 422 977 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 22 653 | 21 451 |
| Comptes épargne-logement : | 79 115 | 79 684 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
101 768 | 101 135 |
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 566 | 1 966 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 2 446 | 1 918 |
| Total plans d'épargne-logement | 4 012 | 3 884 |
| Total comptes épargne-logement | 5 189 | 6 490 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 9 201 | 10 374 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2009, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 31.12.2008 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 003 200 | 1 003 200 | ||
| Dont part du Public | 998 167 | 993 854 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 892 | 3 514 | ||
| Dont part Auto-détenue | 3 141 | 5 832 | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 3 291 313 | 3 291 313 | ||
| Dont part du Public | 1 263 636 | 1 263 636 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 027 677 | 2 027 677 | ||
| Parts sociales | 3 816 197 | 3 816 197 | ||
| Dont 61 Caisses Locales | 3 816 144 | 3 816 144 | ||
| Dont 13 administrateurs de la CR | 52 | 52 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | ||
| TOTAL | 8 110 710 | 0 | 0 | 8 110 710 |
La valeur nominale des actions est de 3,82 euros et le montant du capital est 30 983 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 377 milliers d'euros.
Le paiement du dividende relatif à l'exercice 2008 a été effectué le 05 juin 2009
Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
| Année de rattachement Par CCI du dividende |
Par CCA | Par Part Sociale |
|
|---|---|---|---|
| Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2004 | 1,72 | 1,72 | 0,15 |
| 2005 | 1,83 | 1,83 | 0,14 |
| 2006 | 1,98 | 1,98 | 0,14 |
| 2007 | 2,57 | 2,57 | 0,14 |
| 2008 | 2,57 | 2,57 | 0,14 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 725 971 | 734 415 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 725 971 | 734 415 |
| Ouverture de crédits confirmés | 416 835 | 434 936 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 7 925 | 9 597 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 408 910 | 425 339 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 309 136 | 299 479 |
| Engagements de garantie | 212 307 | 222 326 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 11 693 | 25 201 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 11 693 | 25 201 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 200 614 | 197 125 |
| Cautions, avals et autres garanties | 40 169 | 52 040 |
| Cautions immobilières | 71 524 | 57 994 |
| Garanties financières | ||
| Gar. Rbt crédits distr./autres EC | 32 672 | 29 851 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 56 249 | 57 240 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 416 | 65 404 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 264 | 65 252 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 152 | 152 |
| Engagements de garantie | 1 185 380 | 1 103 465 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 176 438 | 174 748 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 008 942 | 928 717 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 231 433 | 231 428 |
| Autres garanties reçues | 777 509 | 697 289 |
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
La Caisse Régionale de Loire Haite Loire ne possède pas d'actif ou de passif sur la base de données non observables
Il n'existe pas d'éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus.
| Décembre 2008 | Juin 2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % | % | % | % | % | % | ||||
| Description | Méthode | Contrôle | Intérêt | Integration | Méthode | Contrôle | Intérêt | Integration | |
| LOIRE HAUTE-LOIRE | Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 | Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| CL LOIRE - HAUTE LOIRE | Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 | Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SCICA HL | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| COFAM | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SIRCAM | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| LOCAM | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A St Etienne, le 30 juillet 2009 Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet
Période du 1er Janvier 2009 au 30 Juin 2009
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, relatifs à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnelles applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnelles applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur les points suivants :
Nous avons également procédé, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Saint-Etienne et au Puy-en-Velay, le 26 Août 2009.
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet ROYET Cabinet SEGECO
Pierre MARCON Francis BERTHON
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