Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Management Reports • Mar 18, 2016

RAPPORT FINANCIER 2015

Rapport de gestion

Rapport Financier 2015 5

1. La situation économique 7
1.1 L'environnement économique et financier 7
1.2 L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché 7
2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 8
3. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère 8
3.1 Présentation générale 8
3.2 Résultats financiers et activité commerciale 9
3.2.1 Analyse du bilan 9 3.2.2 Activité et résultats financiers 10
4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats 11
4.1 Présentation générale 11
4.2 Les filiales consolidées : les métiers et les structures 12
4.2.1 L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire 12
4.2.2 L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM 12
4.3 Les autres participations 12
4.3.1 Les prestations informatiques avec CA Technologie et CA Service 13
4.3.2 Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP 13
4.3.3 Les agences immobilières SQUARE HABITAT 13
5. Les fonds propres et les ratios réglementaires 13
5.1 Les exigences de la réforme BALE 2 13
5.2 Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe 14
6. Les facteurs de risques 14
6.1 Le risque crédit 15
6.1.1 Objectifs et politique 16
6.1.2 Gestion du risque de crédit 16
6.1.3 Exposition 20
6.1.4 Le risque pays 25
6.2. Le risque de prix 25
6.3 Le risque de marché 25
6.3.1 Objectifs et politique 25
6.3.2 Gestion du risque 26
6.3.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 27
6.3.4 Exposition : activités de marché (Value at Risk) 27
6.3.5 Les stress scenarii 28
6.3.6 Le risque Action 28
6.3.7 Les risques particuliers induits par la crise financière 29
6.4 Gestion du bilan 29
6.4.1 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 29
6.4.2 Le risque de taux d'intérêt global 30
6.4.3 Le risque de change 31
6.4.4 Les risques de liquidité et de financement 31
6.4.5 Politique de couverture 32
6.5 Les risques opérationnels 33
6.5.1 Objectifs et politique 33
6.5.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 33
6.5.3 Méthodologie 33
6.5.4 Assurance et couverture des risques opérationnels 34
6.6 Les risques de non-conformité 34
6.7 L'appétence aux risques 35

1. La situation économique

1.1 L'environnement économique et financier

➜ Un lent démarrage

Les développements conjoncturels récents confirment un scénario de reprise graduelle de l'économie française, même si celle-ci est actuellement moins dynamique que la moyenne européenne. En dépit d'un profil de croissance heurté en 2015, avec un « trou d'air » observé au deuxième trimestre, le rythme de croissance s'établirait à 1,1 % en 2015, après 0,2 % en 2014. Au-delà, la croissance continuerait d'accélérer modestement, soutenue par la consommation et un redémarrage progressif de l'investissement, mais cette reprise reste toutefois dépendante d'une conjonction de facteurs externes favorables.

L'environnement global reste propice à une amélioration de la croissance française. L'évolution des données de marché demeure bien orientée. Le taux de change de l'euro face au dollar est 5,0 % plus bas qu'il ne l'était l'an dernier, et il continuerait de se déprécier en lien avec la politique monétaire accommodante de la BCE. Le taux de change effectif nominal de l'euro est toutefois plus résilient dans le sillage de la baisse des devises de certains pays émergents. Les conditions de financement des agents restent très favorables avec un taux long OAT dix ans qui demeure en dessous de 1 %. Enfin, au cours du mois de décembre le prix du baril a connu une nouvelle baisse marqué de 30%. Cependant les incertitudes ne manquent pas. Sur le plan interne l'incertitude principale réside dans l'ampleur du redémarrage du cycle d'investissement. Sur le plan externe, elle a trait au faible dynamisme de la demande adressée à la France alors qu'un certain nombre de grand pays émergents présentent des perspectives de croissance dégradées (Russie, Brésil, Chine). Enfin, des contraintes structurelles continuent de peser sur les perspectives (déficit de compétitivité, confiance dégradée, poursuite de l'ajustement budgétaire).

La France se situe à un moment particulier du cycle économique où l'investissement est la variable clé. Il prendrait progressivement le relais en 2016-2017 pour soutenir la demande interne. L'amplitude de la reprise de l'investissement reste cependant teintée d'incertitudes. Les mesures de politique économiques telle la baisse des charges mise en œuvre (CICE, Pacte de responsabilité) ont à ce titre un impact favorable, même si un risque de dilution ne peut être exclu. On observe ainsi un redressement des profits non distribués en 2015. L'utilisation de cette « bouffée d'oxygène » par les entreprises reste également incertaine ; elles pourraient par exemple faire le choix d'orienter les gains de ces mesures vers les salaires ou le désendettement. Enfin, les capacités de productions restent sous utilisées. Lors des trimestres récents on constate toutefois une reprise de l'investissement des entreprises, qui s'accentuerait progressivement sur l'horizon de notre prévision. Par ailleurs, l'investissement des ménages continue de se détériorer en 2015 mais dans une moindre mesure que l'an passé et il progresserait en 2016-2017, en lien avec le redressement des ventes de logements neufs.

Plusieurs déterminants pèsent sur la consommation : un taux de chômage qui reste élevé, des augmentations de salaire modestes et la poursuite du processus d'ajustement budgétaire. Dès lors, le rythme de progression de la consommation des ménages en 2016 resterait sur une dynamique proche de celle observée en 2015. Cette dynamique reste toutefois favorable, dans un contexte marqué par une lente remontée du prix du pétrole, une faible inflation et des baisses d'impôts pour les ménages modestes prévues dans le cadre du Pacte de solidarité. Les gains de pouvoir d'achat seraient assez élevés mais cette dynamique s'atténuerait toutefois progressivement dans le sillage de la remontée de l'inflation.

La dépréciation de l'euro apporterait un soutien temporaire aux exportations en 2016 en améliorant la compétitivité prix, mais la faible accélération de la croissance mondiale constitue un frein. En ce qui concerne le manque de compétitivité coût, une conjonction de facteurs (baisse de charges en France et hausse des salaires en Allemagne) contribue à une amélioration de la situation des entreprises française vis-à-vis de leurs homologues allemandes. Ce rééquilibrage aurait des conséquences à moyen-terme sur les décisions de relocalisation. Le redressement graduel de la demande interne (et en particulier de l'investissement qui a un contenu élevé en importations) entrainerait par ailleurs une augmentation plus vive des importations en 2016 et 2017 qui contrebalancerait la progression des exportations. Au global, la contribution du commerce extérieur serait globalement neutre en 2016-2017.

La croissance accélérerait en 2015 (+1,1 % en moyenne annuelle, après +0,2 % en 2014). En 2016 et 2017 on retient une légère amélioration avec 1,2 % puis 1,4 %. L'environnement porteur justifie notre prévision d'accélération modeste de la croissance, mais les contraintes structurelles en expliquent le manque de dynamisme comparé au reste de la zone euro. A ce stade la balance des risques est plutôt baissière, et le scénario central que nous retenons est assez prudent. A noter enfin que notre scénario intègre que les attentats de novembre 2015 amputent la croissance de 0,1 % en 2015 et 2016 par leurs effets négatifs sur la consommation, le tourisme et l'investissement.

1.2 L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché

Sur un marché de près d'un million d'habitants, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est le premier partenaire bancaire sur son territoire.

Sur ces deux départements, les dernières estimations de population au 1er janvier 2014 de l'INSEE montrent une tendance à l'augmentation en Loire de 0.6 % par rapport à 2013 et une quasi stabilité pour la Haute-Loire (+0.1 %).

2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Le groupe, constitué autour du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a été construit sur une stratégie clairement définie : une meilleure utilisation des moyens et du savoir-faire développés pour l'activité bancaire.

La diversification repose donc naturellement sur 2 axes principaux : la complémentarité de métier avec SQUARE HABITAT LOIRE HAUTE LOIRE (Cf. 4.3.3) et le sous-groupe COFAM (LOCAM et SIRCAM) (Cf.4.2.2)

Une partie de l'immobilier d'exploitation est portée par la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA et en accord avec l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), le périmètre de consolidation du groupe a été élargi, depuis 1997, aux Caisses locales de Crédit Agricole. En ce qui concerne la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, le périmètre de consolidation inclut la Caisse régionale, les 61 Caisses locales, les sociétés LOCAM, SIRCAM, COFAM, la SCI CA LHL et l'entité de titrisation STT.

3. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère

3.1 Présentation générale

Le groupe Crédit Agricole compte 39 Caisses régionales) au 31décembre 2015.Avec un total bilan de 9.9 milliards d'euros, la Caisse régionale Loire Haute-Loire figure au 26ème rang.

Banque régionale membre d'un groupe national, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient sur les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Société cotée eurolist compartiment C, au 31 décembre 2015 elle fait partie des 13 caisses émettrices de certificats coopératifs d'investissement.

La Caisse régionale joue un rôle majeur dans l'accompagnement du développement territorial avec :

• l'agence « Promotion Immobilière », spécialisée dans le financement de l'immobilier. Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'une offre complète et d'une organisation dédiée au développement local.
• l'existence de l'agence de développement territorial pour les collectivités locales, le logement social, le secteur médico-social, l'aménagement du territoire. Elle met au service des communes et communautés de communes, des départements, des hôpitaux, des

Chiffres significatifs sociaux

	2015	2014
Bilan (en K€)
Capital social	30 983	30 983
Situation nette avant affectation du résultat	1 169 733	1 107 331
Total Bilan	9 927 141	9 478 924
Moyens
Effectif (CDI en équivalent temps plein)	1 150	1 135
Nombre de points de vente permanents	139	139
Nombre de points de vente périodiques	22	22
Nombre d'automates	671	649
Nombre de points verts	165	168
Sociétariat
Nombre de caisses locales	61	61
Nombre d'administrateurs	818	827
Nombre de sociétaires	210 161	200 998
Intérêt versé à chaque part sociale	1 %	1,80 %
Dividende versé à chaque C.C.I.	2,90 €	2,76 €
Dividende versé à chaque C.C.A.	2,90 €	2,76 €

maisons de retraites, des organismes de logement social,… le savoirfaire et les solutions du groupe Crédit Agricole en matière de financement avec le PLS (Prêt locatif social) et les partenariats publicprivé.

L'agence de développement territorial propose également différents services bancaires de flux, de placement pour les structures dont le statut le permet (Sem, organismes à but non lucratif, sociétés commerciales… ) ainsi que l'assurance pour les communes.

• l'existence de la banque Privée,
• le renforcement de la filière professionnelle et du domaine de prescription immobilière.

Pour renforcer l'efficacité des réseaux traditionnels de proximité, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire développe de nouveaux canaux de distribution. Ainsi, l'Agence Crédit Agricole en Ligne développe et gère un ensemble de solutions de communication moderne permettant à ses clients de s'affranchir des contraintes d'horaires d'ouverture ou d'éloignement de leur agence de proximité.

Cette stratégie de développement conforte le rang de premier intervenant bancaire sur son territoire.

3.2 Résultats financiers et activité commerciale

3.2.1 Analyse du bilan

Dans le cadre d'une titrisation interne au Groupe en 2015, la Caisse régionale a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 187.3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat. En échange, la CR LHL a souscrit à des obligations séniors et des titres subordonnés pour un montant équivalent.

Bilan simplifié

	2015	2014
Actif
Total	9 927 141	9 478 924
Caisses, banques centrales, CCP et effets publics Créances sur établissements de crédit Opérations internes au Crédit agricole Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Participation et activité de portefeuille Part dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de tiers et divers	295 756 542 888 1 113 285 6 522 746 755 082 383 663 30 808 78 050 204 863	251 099 531 810 797 173 6 647 281 577 395 370 225 30 787 81 574 191 580
Passif
Total	9 927 141	9 478 924
Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes Crédit agricole Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de tiers et divers Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées et titres participatifs FRBG Capitaux propres hors FRBG et hors résultat net Résultat de l'exercice	9 541 5 212 735 2 933 377 8 215 069 100 025 160 335 48 000 1 169 733 78 318	5 434 5 137 430 2 675 217 8 206 880 100 093 138 722 33 300 1 107 331 74 509

Evolution et structure de l'actionnariat

	31.12.2015
	Nombre	Répartition
Titres donnant droit de vote Caisses locales & administrateurs Crédit agricole S.A.	3 816 196 1	47,1 % 0,0 %
Total Parts sociales	3 816 197	47,1%
Titres sans droit de vote C.C.I. - Autres souscripteurs C.C.A. - Caisses locales du Crédit agricole Loire Haute-Loire C.C.A. - C.A. S.A.	1 003 200 1 263 636 2 027 677	12,4 % 15,6 % 25,0 %
Total Certificats	4 294 513	52,9 %
Total Titres	8 110 710	100,0 %

Délais de paiement des fournisseurs

(en milliers d'euros)

2015
Echues	< 30 jours	De 30 à 60 jours	> 60 jours
(122)	(282)	(1)	-

La Caisse régionale Loire Haute-Loire respecte la réglementation sur les délais de paiement aux fournisseurs conformément à la loi LME du 4 août 2008.

3.2.2 Activité et résultats financiers

➜ 2015 : Poursuite d'une trajectoire commerciale et financière en croissance régulière

✔ Une année intense sur l'ensemble des activités

Malgré un contexte économique atone, la Caisse régionale a remporté de vrais succès commerciaux dans l'ensemble de ses métiers de banque et assurances.

Les encours de collecte continuent ainsi de progresser avec une augmentation de 3,2 % sur un an, à 11,9 Mds€ grâce à une bonne évolution de l'épargne bilan (+5,2 %) qui profite de la croissance rapide des dépôts à vue (+9,8 %) et de l'épargne logement (+8,5 %) tandis que la collecte hors bilan continue d'être portée par l'assurance-vie (+1,8 %).

Malgré un volume important de remboursements anticipés, les encours de crédits atteignent 7,4 Mds€ (+1,2 %) et la Caisse régionale conserve son positionnement de premier prêteur en Loire et Haute-Loire. La production brute des crédits atteint 1,4 Md€ (+23,6 % sur un an) à partir d'un regain conjoncturel d'activité en habitat (+33,8 %) et l'accélération de la croissance sur les crédits à la consommation (hausse des encours de +7,8 %). Sur le marché des crédits aux entreprises et aux professionnels les réalisations s'accroissent de+7,7%.

Une vraie performance est également à relever dans le domaine de l'assurance dommage (automobile et habitation) dont la production brute progresse de 5,7 % ainsi qu'un lancement prometteur de l'assurance collective (275 contrats de santé et prévoyance collective).

Plus de 22 000 nouveaux clients ont été accueillis au sein de la CR soit une progression annuelle de 3 500. La population du territoire comptant en parallèle 5 000 habitants de plus.

➜ Un résultat conforme aux ambitions

Le Produit net bancaire s'établit à 293,5 millions d'euros soit une légère diminution de -0,2 %.

La marge d'intermédiation se maintient (+0,1 %), pénalisée par la persistance de taux bas, d'une courbe de taux plate et par des réaménagements de crédits très élevés dans un contexte concurrentiel fort. Les commissions progressent quant à elles de 2,5 %, portées par le dynamisme de l'assurance et les services bancaires.

La hausse des charges de fonctionnement (+4,1 %) traduit l'importance des investissements en cours notamment dans le domaine du poste de travail, des outils de CRM, de la formation, et de la rénovation des agences.

On assiste en 2015 à un très net recul du coût du risque (-54 %). Les créances douteuses et litigieuses représentent 2,8 % de l'encours total de crédits et sont toujours largement couvertes par des provisions individuelles à hauteur de 70,4 %.

La politique de prudence est poursuivie avec une dotation au fonds pour risques bancaires généraux de 14,7 millions d'euros sur l'année.

Après prise en compte de la fiscalité, le résultat net social s'établit à 78,3 millions d'euros (+5,1 %).

Le résultat net consolidé part du Groupe atteint 106,8 millions en intégrant la contribution de LOCAM, filiale à 100% de la Caisse régionale et qui déploie son activité dans le métier des financements spécialisés, de 30,6 millions d'euros.

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale du 18mars 2016 le versement d'un dividende de 2,90 € par CCI, soit un rendement de 4,5 % par rapport au cours du 31/12/2015.

Chiffres clés en millions d'euros

	2015	Variation
Base individuelle
Encours de collecte Encours de crédit* PNB Charge de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Résultat net social	11 963 7 385 293,5 (151,3) 142,1 78,3	3,2 % 1,2 % -0,2 % 4,1 % (4,4 %) 5,1 %
Base consolidée
PNB Charge de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Résultat net consolidé – part du groupe	437 (244,8) 192,1 106,8	2,1 % 4,7 % (1,1 %) 4,0 %

· Encours neutralisé de la titrisation effectuée en 2015

Sur le plan de liquidité, le ratio crédits/collecte, se conforte et s'établit à 97.2 % à fin novembre 2015.

Le ratio de solvabilité Bâle 3 continue de se renforcer à 23.87 % à fin décembre pour une exigence règlementaire de 8 %.

➜ Perspectives : Le conseiller et l'agence de proximité au cœur de la relation multicanale

A douze mois du terme de son projet d'entreprise «Horizons 2016», la Caisse régionale a largement engagé les actions prévues et initié les investissements essentiels au développement de son modèle de banque Multicanale de proximité.

Ainsi 2016 verra le déploiement du projet Odyssée : un vaste programme

d'adaptation des agences afin d'intégrer l'évolution des modes relationnels et capitaliser sur les nouvelles technologies.

La Caisse régionale poursuivra également son investissement dans la formation de ses collaborateurs et leur montée en compétences, exigence essentielle pour veiller encore et toujours à la pertinence du conseil, à la permanence du haut niveau de qualité de service et à l'apport d'expertise.

Enfin la CR veut participer activement à l'écosystème de l'innovation avec l'ensemble des acteurs de son territoire en créant deux outils de soutien sur 2016 : une Fondation d'entreprise destinée à financer des travaux de recherche appliquée et un Fonds d'amorçage pour les entreprises innovantes.

4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats

4.1 Présentation générale

La diversification entreprise par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire résulte toujours d'une recherche de complémentarité, soit dans l'activité, soit dans les moyens.

Pour autant, chaque entité dispose, sur le plan juridique, économique

et managérial, de l'autonomie et des atouts d'une entreprise indépendante. La banque assure également la fonction de holding du groupe qu'elle contrôle.

L'ensemble des titres de participations (dans des structures consolidées ou non) et parts (dans les entreprises liées) de la Caisse régionale représente une valeur brute comptable de 410 millions d'euros dont près de 80 % pour les titres de la société « Rue La Boétie ».

Le résultat net consolidé (part du groupe) atteint 106.8 M€ en progression de 4 %. La filiale COFAM contribue fortement à la formation de ce résultat à hauteur de 28.7 % de l'ensemble.

4.2 Les filiales consolidées : les métiers et les structures

Les filiales consolidées sont placées sous le contrôle exclusif du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, tant en termes de liens capitalistiques que de pouvoirs de décision. Ainsi, la présidence du Conseil d'Administration de la holding COFAM est assurée par un membre de la Direction de la Caisse régionale.

Avec, à sa tête, son propre Directeur Général, chaque filiale dispose d'une large autonomie dans la gestion de ses activités. Une telle organisation permet de bénéficier des synergies de moyens et de métiers, tout en développant des logiques d'entreprises indépendantes, facteurs de progrès.

Dans sa fonction de holding, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un patrimoine d'entreprises structuré et rentable.

4.2.1 L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire

La S.C.I. Crédit Agricole Loire Haute-Loire porte une partie de l'immobilier du groupe.

4.2.2 L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre, via COFAM (société holding) deux filiales opérationnelles, LOCAM (offres locatives) et SIRCAM (offres crédits). Ces filiales sont spécialisées dans le financement des ventes de biens professionnels dans un schéma B to B. Elles interviennent sur la France entière via un réseau de 18 implantations commerciales.

➜ Une ambition : contribuer à la croissance des entreprises

Grâce à une approche personnalisée, LOCAM et SIRCAM se positionnent comme accélérateur de croissance au service de leurs partenaires (PME/PMI et Grands Comptes). Les solutions développées offrent une véritable alternative aux approches commerciales et financières traditionnelles. A ce titre, elles constituent autant de leviers qui permettent à ses plus de 3 000 partenaires actifs de se développer et de se différencier sur leur marché.

➜ Un métier : créer des solutions de financement des ventes

LOCAM et SIRCAM couvrent tous les besoins d'équipement des entreprises, des professionnels, des collectivités locales et des associations à travers une offre de financements et de services associés riche, originale et renouvelée.

L'exercice 2015 a notamment été marqué par l'approfondissement de l'approche grands comptes, l'enrichissement de l'offre de financement (mise en place d'une solution de financement dématérialisée assortie d'une signature électronique) et de services associés (extranet partenaire enrichi, contrat en ligne, solutions d'accompagnement des équipes commerciales) ainsi que l'amélioration continue des processus dans le cadre d'une démarche qualité Iso 9001 qui couvre l'ensemble des processus de l'entreprise.

➜ Une vocation : développer la valeur pour les partenaires et leurs clients

Une démarche commerciale dynamique, associée à une politique de sélectivité des partenariats, a permis à LOCAM et SIRCAM d'élargir les secteurs d'intervention, en concrétisant de nouveaux partenariats avec des entreprises d'envergure.

LOCAM et SIRCAM ont noué en 2015 près de 500 nouveaux partenariats. Cette approche à l'instar de celle proposée aux grands comptes s'attache à répondre aux préoccupations des dirigeants de ces entreprises à travers un accompagnement personnalisé et adapté à leur contexte de croissance.

L'évolution de l'offre a permis à LOCAM et SIRCAM d'intervenir encore plus significativement dans le domaine du financement de «l'immatériel» et de poursuivre la diversification de ces secteurs d'intervention tout en réduisant son exposition à certains marchés matures.

➜ Un résultat : une entreprise qui reste dans une forte dynamique de croissance

En 2015, les encours gérés par Locam et Sircam ressortent à près de 850 M€.

Dans un environnement économique atone, la dynamique de l'activité commerciale, conjuguée à une gestion financière dynamique, a permis de conforter la rentabilité opérationnelle de LOCAM et SIRCAM.

Malgré le contexte général (évolution des défaillances d'entreprises) et le positionnement de LOCAM et SIRCAM (accompagnement des entreprises en création notamment), le coût du risque a enregistré une inflexion à la baisse de 10 %.

Au terme d'un exercice bien orienté sur tous les compartiments, la contribution du Groupe COFAM progresse de 5,6 %.

4.3 Les autres participations

La diversification du groupe ne se limite pas aux seules sociétés consolidées. On peut également citer : le GIE CATOP et Square habitat.

Les autres participations concernent des sociétés dont l'activité réside notamment dans le regroupement d'actifs immobiliers, affectés (sociétés foncières…) ou non à l'exploitation (SA Immobilière du Chêne vert...).

Résultat consolidé

(en milliers d'euros)

		Normes comptables IAS IFRS
	2011	2012	2013	2014	2015	Evolution	Structure
C.R.C.A. yc CL, SCI Groupe COFAM	65 757 25 324	42 331 25 617	60 935 27 292	73 696 29 025	76 202 30 658	3,4 % 5,6 %	71,3 % 28,7 %
Résultat consolidé (part du groupe)	91 081	67 948	88 227	102 720	106 860	4,0 %	100,0 %

12

4.3.1 Les prestations informatiques avec CA Technologie et CA Service

Lancé en 2009, le chantier Nouvelle informatique convergente et évolutive (Nice) a vu sa première phase s'achever mi novembre 2013. Toutes les Caisses régionales ont basculé sur un système d'information désormais unique et commun aux 39 Caisses régionales de Crédit Agricole.

La Caisse régionale a basculé courant novembre 2013, vers le système d'information unique.

Ce système permet d'optimiser le fonctionnement des systèmes informatiques et d'améliorer la qualité du service client.

4.3.2 Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP

Depuis le 25 octobre 2001, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Centre-Est et Loire Haute-Loire ont constitué un G.I.E., au capital de 10 000 euros.

Ce G.I.E., nommé CETOP, Centre de Traitement des Opérations de Paiement, a, dans un premier temps, pour objet l'ensemble des activités et prestations relatives au traitement des chèques. Ce regroupement de moyens accompagne la dématérialisation des chèques et il permet de traiter ces opérations à moindre coût. Ce G.I.E. est opérationnel depuis mars 2002.

Progressivement toutes les Caisses Régionales adhérentes au G.I.E. A.M.T. sont venues rejoindre les 2 Caisses Régionales fondatrices. Depuis, le GIE CETOP, suite à l'entrée d'autres Caisses Régionales (Nord Est, Brie Picardie, Val de France, Ile de France et Franche Comté) et de LCL, a adopté une nouvelle dénomination CATOP, Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement

Actuellement, le GIE possède trois centres de production : Valence, Champagne au Mont d'Or et Meaux, qui sont 'back-upables' entre eux.

4.3.3 Les agences immobilières SQUARE HABITAT

La filiale immobilière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire fait partie du réseau national des agences immobilières du Groupe Crédit Agricole : SQUARE HABITAT.

En 2015, un nouveau dispositif de communication nationale à affirmé la volonté d'installer durablement la notoriété de la marque Square Habitat.

En Loire Haute-Loire, Square Habitat a poursuivi ses actions de consolidation de positionnement sur ses marchés.

Dans le domaine de la transaction de logements anciens, Square Habitat Loire Haute-Loire a développé, auprès des propriétaires vendeurs, les souscriptions de mandats SQUARE BOX VENDEUR et SQUARE BOX ACHETEUR, des solutions « Tout Compris » pour la réussite des projets immobiliers.

Sur le marché du logement neuf, Square Habitat Loire Haute Loire, a développé la synergie avec Crédit Agricole Immobilier, filière du groupe CA et les promoteurs nationaux afin de proposer aux investisseurs et accédants une palette élargie de programmes locaux, régionaux et nationaux, en résidence principale, secondaire ou locatif.

Dans son activité gestion locative, Square Habitat Loire Haute-Loire, le mandat SQUARE BOX GESTION continue d'être proposé aux propriétaires loueurs pour la mise en gestion de leurs biens immobiliers : recherche de locataires, état des lieux, établissement de baux, révision de loyers, délivrance de quittances, encaissements et reversement de fonds, gestion des travaux, gestion des contentieux.

Fiche d'identité

Square Habitat Loire Haute-Loire

Activité : Transaction, Investissement – défiscalisation, Gestion Locative Site Internet : www.square.habitat.fr

5. Les fonds propres et les ratios réglementaires

5.1 Les exigences de la Réforme BALE 2

Instauré en 1974, par les autorités de régulation des pays membres du G10, le Comité des Règles et Pratiques Bancaires dit Comité de Bâle a pour but la sécurisation des relations bancaires au travers notamment de l'harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux.

En 1988, le Comité de Bâle a proposé la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit.

Après avoir complété en 1996 le ratio Cooke, en y intégrant les risques de marché, le Comité de Bâle a décidé sa refonte qui aboutit en 2004 à la réglementation Bâle 2, adoptée par les banques fin 2006. Elle vise une couverture plus fine et plus complète des risques bancaires et repose sur 3 piliers complémentaires et indissociables: Le but de cette réforme, qui ne doit pas augmenter globalement le niveau des exigences de fonds propres, est double :

• Pilier 1 : définit la couverture minimale par les fonds propres , des

risques crédit, de marché et des risques opérationnels, nouvellement pris en compte

• Pilier 2 : exige de la banque un processus interne de surveillance prudentielle
• Pilier 3 : impose une plus grande transparence des établissements de crédit.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a intégré les exigences de la réforme via une démarche interne qui s'inscrit dans le cadre des travaux menés par le Groupe Crédit Agricole SA.

En 2015, la démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'intègre au pilier 2 de Bâle 2 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse régionale. Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.

Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.

Les usages Bâle 2 couvrent l'ensemble des domaines notamment risques, crédit, marketing, comptabilité et financier.

En effet, les dispositifs de qualification et d'octroi de crédit (délégation, marge, garantie), de maitrise et de surveillance des risques crédit (gestion du risque au quotidien, revues de portefeuille, processus de recouvrement, provisions collectives et tableaux de bord statistiques) et de production du ratio Bâle 3 intègrent la probabilité de défaillance et s'appuient sur les concepts Bâle 2.

Le renforcement du dispositif de notation sur la Grande clientèle, de suivi et de contrôle s'est poursuivi en 2015 ce qui conforte la qualité de l'ensemble du processus Bâle 2 de la Caisse régionale.

5.2 Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe

Pour le groupe Crédit agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres

consolidés, évalués suivant les normes prudentielles bancaires en vigueur, s'élèvent à 1 366 millions d'euros à fin décembre 2015.

Ainsi, la Caisse régionale affiche sur ces comptes consolidés, un ratio Bâle III (phasé) de 23.87 % à fin décembre 2015 .

Le groupe présente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celles du groupe CASA. Ses performances financières lui permettent d'afficher de bons ratios de rentabilité en consolidé en 2015 :

Taux de rendement des actifs - R.O.A. - (R.N. / Total Bilan) = 1.05 %

Taux de rentabilité des fonds propres - R.O.E. - (R.N. / Situation nette hors écart de réévaluation) = 7.04 %.

6. Les facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
• Les risques induits par la crise financière.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

➜ Au niveau du Groupe Crédit Agricole S.A.

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est

assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (DRG – Direction des Risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de Responsables des risques et des Contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des Risques et des Contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sien du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :

• définit et/ou valide les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels,
• contribue à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métier, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,
• fournit des avis indépendants à la Direction Générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques,
• assure le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, est assuré par le département Gestion Financière de la Direction des Finances Groupe (DFG).

La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des Comités actif-passif, auxquels participe la DRG.

6.1 Risque crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

➜ La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :

• Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
• Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
• en Agence/Point de vente,
• au sein des services gestionnaires,
• au sein de la Direction Financière et Risques,
• par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,
• par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/ Recouvrement Contentieux

Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.

➜ Le dispositif de revue de portefeuille

La Direction Financière et Risques dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues font partie du dispositif risques présenté chaque année en comité des risques et qui énonce les actions risques qui seront conduites dans le courant de l'année. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse régionale ainsi que d'actions correctrices à mettre en œuvre au niveau des réseaux de proximité et entreprises. Ces actions font l'objet d'un suivi précis par la Direction Financière et Risques.

➜ Le dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.

• Deux revues portent sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse régionale dont les résultats font l'objet d'une communication au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.
• Deux revues portent sur les principaux encours dégradés. Leurs conclusions font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...).

Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.

Le contrôle Permanent réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro économique, stress sectoriel et stress de concentration individuelle). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse régionale.

Les résultats font l'objet d'une communication au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.

➜ Le système de notation

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur.

Sur le périmètre de la clientèle de détail, la Caisse régionale dispose de modèles communs du Groupe Crédit Agricole SA permettant d'évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement.

Le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale sur les périmètres de la clientèle de détail et de la grande clientèle couvre l'ensemble du processus de notation et porte notamment sur :

• les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut ;
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• la fiabilité des données support de la notation interne.

Et s'intègre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.

➜ Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques dans le cadre d'une démarche globale prudente.

Il implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l'application des normes IAS aux banques.

Il se fait sur base individuelle pour les risques avérés et sur base collective pour les risques sensibles, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques et supervisé par les commissaires aux comptes. En outre la Direction Financière et Risques, effectue un reporting régulier au Conseil d'Administration et au comité d'audit sur les principales dotations aux provisions effectuées. La Caisse régionale pratique une couverture prudente de ses risques avec un taux de couverture des risques individuels supérieur à 70 %.

6.1.1 Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.

Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.

Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

➜ Le contrôle

Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par:

• l'encadrement des réseaux,
• les différentes Directions,
• le service Contrôle Permanent et Risque et qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
• le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
• le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux,

Le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit et leurs évolutions ainsi que sur les plus gros dossiers provisionnés.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d'un comité ad hoc, BPI peut décider de garantir la Caisse régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par BPI. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

6.1.2 Gestion du risque de crédit

➜ Principes généraux de prise de risque

✔ Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

• Les réseaux commerciaux,
• Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations et de leur assistance aux réseaux,
• L'analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
• Le Pré Comité Grands Risques, donne un avis pour les dossiers dérogeant à la politique risque,
• Le Comité des Crédits,
• Le Conseil d'Administration,
• Les services de gestion de la Direction des Entreprises et du Développement Local et de la Direction Bancaire, des Crédits et des Assurances qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
• Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux, mais aussi dans le suivi des anomalies à 20j par l'Unité Pilotage des Risques.
• Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale
• La Direction Générale, via le PCGR (pré comité grands risques) décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

✔ Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2.

Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale.

Les délégations sont définies et accordées par:

• le Conseil d'Administration pour le Comité des Crédits et le Directeur Général,

• le Directeur Général pour le Directeur Général Adjoint et les cadres de directions bénéficiant des subdélégations.

• les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations.

Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Crédits Caisse régionale dans les limites opérationnelles :

• 50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),
• 10 M€ par groupe pour les autres marchés.

Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.

➜ Méthodologies et systèmes de mesure des risques

✔ Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

• Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

• Les règles Bale 2

Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.

Les usages de Bâle II concernent donc :

• Les scores d'octroi et les pré attributions de crédit,
• Les délégations de crédit,
• La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
• La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
• L'évaluation et le calcul des provisions collectives, filières et individuelles,
• La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
• Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

L'outil Work Flow Tiers et Groupe a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.

✔ Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

✔ Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).

Les revues de portefeuille réglementaires prévues au titre de l'arrêté du 3 novembre 2014 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse régionale.

Les déclarations sur les grands risques permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.

Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.

• Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
• des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, (etc…), formalisées sous la forme d'une « politique et stratégies risques » en vigueur. Ces limites fixées et revues par les dirigeants effectifs ont été validées par l'organe de surveillance.

Chaque année, la Caisse régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.

• des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.

• Contrôle des limites globales

Le respect des limites fixées pour le Ratio Bâle3 et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risque qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.

• Contrôle des limites « réglementaires »

A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent et Risque s'assure :

• de la présence ou non de grands risques,

• du respect de la limite réglementaire : un rapport maximum de 25 % entre l'ensemble des risques encourus du fait de ces opérations par bénéficiaires et le montant de ses fonds propres.

La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse régionale.

• Contrôle des limites opérationnelles / individuelles

A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent et Risque s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration.

Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risque réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.

Les reportings sont réalisés en « Comité des risques » trimestriellement, ainsi qu'auprès du Comité d'Audit et du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.

Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.

✔ Réexamen des limites

Le Contrôle Permanent et Risque s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe de surveillance.

• Stress tests crédit

Les stress tests crédits réalisés à partir des données au 31/12/2014 ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio Bâle 3 sur 2015 et 2016.

Le ratio Bâle 3 se trouve renforcé du fait d'un résultat positif malgré un coût du risque en hausse et un montant de risque pondéré en hausse. Après stress, il demeure très largement au dessus des exigences réglementaires en s'affichant à 20.97 % en 2015 et 21.80 % en 2016.

• ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process)

Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2014) montre que les fonds propres de la Caisse régionale couvrent très largement les exigences du pilier 2 de Bâle 2.

Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent de la Caisse régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu et les actions de prévention poursuivies.

✔ Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la Direction Financière et Risques sont suivies individuellement.

Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.

La définition de «Groupe» retenue est celle définie par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution) et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intragroupe.

Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision. Eventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse régionale.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement le contrôle de la division des risques conformément à la réglementation de l'instruction n°2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés, au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).

Le Contrôle Permanent et Risques réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

✔ Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques)

Au 31/12/2014, les 10 plus grandes contreparties représentaient 1.67% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse régionale.

Au 31/12/2015, les 10 plus grandes contreparties sont en augmentation et représentent 2.10 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse régionale.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire a recours à BPI pour ses grands risques.

Les encours concernés par la garantie BPI s'élevaient, au 31 Décembre 2015, à 74,88 M€ garantis à hauteur de 37,44 M€ soit un taux de couverture de 50 %.

➜ Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.

En fonction d'analyses effectuées par le contrôle central des risques et la Direction financière et Risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives.

➜ Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours d'anomalie. Cette unité réalise ponctuellement des revues de risques latents dans le but de détecter des créances douteuses ou en défaut potentielles et de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés des entreprises et de la promotion immobilière.

Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction Générale sur les encours en anomalies, les retards constatés ainsi que le nombre de créances en retard. Ces informations sont détaillées par marchés et secteurs commerciaux. Cette unité informe les cadres des points de vente concernés, dès qu'un dossier ayant un encours défini (supérieur à 50 k€) arrive en anomalie à 20j et ce quelque soit le montant de l'anomalie. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi et un deuxième suivi est effectué par la Direction des Crédits et du Bancaire pour une meilleure efficacité.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au comité des risques de la Caisse régionale et semestriellement en comité d'audit.

➜ Processus de suivi des risques sur base consolidée

✔ Objet du Comité Risques

Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.

✔ Fonctionnement

Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.

L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable des risques de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré par la Direction Financière & Risques et est adressé par mail aux participants.

✔ Rôle

Le rôle du Comité Risque consiste, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse régionale, au suivi des encours sains et risqués (sensibles et défaut) de la Caisse régionale, au suivi des marchés et des secteurs, en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.

✔ Description des objectifs et de l'utilisation des stress scenarios

Les exercices de stress tests crédit font partie intégrante du dispositif

de gestion des risques de la Caisse régionale. Ceux-ci portent soit sur le portefeuille de crédit dans son ensemble soit sur un portefeuille particulier présentant une "poche de risque" à étudier.

Le processus de stress vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique.

Ainsi, la Caisse régionale a réalisé, au cours de l'année 2015, des exercices de simulation de crise (stress tests) en lien avec la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Ces exercices ont consisté à la réalisation d'un stress test groupe comprenant 3 volets (stress macro-économique, stress sectoriel et stress individuelle) et d'un stress de sensibilité complémentaire demandé par l'ACPR.

✔ Stress Groupe

Le stress groupe s'étend sur deux années (2015 et 2016) et s'appuie sur les données de la Caisse régionale à décembre 2014. Ce stress porte sur l'ensemble du portefeuille crédit (Banque de Détail et Grande Clientèle).

✔ Stress "macro- économique"

Le stress macro-économique consiste à appliquer un scenario économique « sévère, plausible mais néanmoins peu probable », comprimé sur une période courte et permettant d'identifier des vulnérabilités car il touche l'ensemble des portefeuilles d'une Caisse régionale. Cet exercice permet donc d'avoir une estimation de l'impact d'un ralentissement économique sur le portefeuille de la Caisse régionale.

✔ Stress sectoriel

Le stress sectoriel peut permettre d'ajuster la sensibilité des différents secteurs par rapport au scenario de stress macro-économique initialement proposé (permettant ainsi de refléter les spécificités économiques locales sur ces secteurs) ou être décorrélé de celui-ci (dans le but de mesurer l'impact d'une dégradation sectorielle sur le portefeuille).

Par mesure de prudence, des compléments ont été apportés au stress « macro-économique » en intégrant un scénario de stress sur les filières économiques dont l'exposition est supérieure à 50 M€.

✔ Stress de concentration individuelle

Le stress de concentration individuelle consiste à appliquer une dégradation de la notation Bâle 2 aux contreparties estimées comme étant les plus sensibles du portefeuille.

Par mesure de prudence, des compléments ont été apportés au stress « macro-économique » en intégrant un scénario de stress sur les contreparties ou groupes de contreparties dont l'exposition est supérieure à 5 M€.

Les résultats des stress tests groupe en termes de coût du risque et d'emplois pondérés entre les prévisions budgétaires et les scénarii de crise ont été mesurés et appliqués sur le compte de résultat et le bilan de la Caisse régionale.

Les simulations sur le compte de résultat, le bilan et le ratio Bâle 3 tiers one issues des stress tests ont été menées conjointement entre le Contrôle Permanent et le Contrôle de Gestion en s'appuyant sur des travaux réalisés sur les budgets 2015 et 2016 de la Caisse régionale.

✔ Stress « macro-économique »

Scenario « macro-économique » 2015/2016

Faits marquants :

• Un freinage marqué de la croissance chinoise qui affecte la croissance

mondiale et pèse sur les prix des matières premières,

• Les mesures de la BCE ne permettent pas de redynamiser le crédit et la croissance en zone euro,
• La France, l'Italie et l'Espagne affichent une croissance quasi nulle en 2016 et 2017,
• Les taux longs en France, en Italie et en Espagne connaissent une remontée significative qui se répercute sur les taux de crédit notamment à l'habitat. Le marché de l'immobilier s'ajuste fortement à la baisse.

✔ Présentation des résultats des stress tests Groupe

Les impacts des stress tests réalisés ont été mesurés sur deux années à travers les variations en termes de coût du risque et d'emplois pondérés.

Un coût du risque en hausse:

• 157 % en 2015 en scénario de crise

• 116 % en 2016 en scénario de crise

qui impacte à la baisse le compte de résultat respectivement de 12.6% sur 2015 et de 8.2 % sur 2016.

Un montant de risque pondéré (RWA) en hausse :

• 4.99 % en 2015 en scénario de crise + 7.11 % en 2016 en scénario de crise

couvert par les Fonds Propres

Un ratio Bâle 3 largement au dessus du seuil minimal, qui se renforce, toutefois dans des proportions moins importantes que les prévisions budgétaires.

• Situation initiale

Ratio tiers one 2014 : 20.80 %

• Résultats de la simulation du ratio Tiers one

A 20.97 % sur 2015 contre 22.21 % en prévisions budgétaires.

A 21.80 % sur 2016 contre 23.66 % en prévisions budgétaires.

Les stress tests font ressortir la bonne capacité de résistance de la Caisse régionale.

Les résultats des stress tests crédit sont repris dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont présentés en Comité des risques crédit de la Caisse régionale.

✔ Stress de sensibilité ACPR

Le stress de sensibilité est réalisé sur l'année 2015 et s'appuie sur les données de la Caisse régionale à décembre 2014.

L'exercice de stress de sensibilité consiste à dégrader la notation Bâle 2 du portefeuille de la Grande Clientèle.

Cet exercice de stress s'inscrit dans une démarche complémentaire de celle proposée par les « stress-tests crédit» du groupe Crédit Agricole.

Le scenario est calqué sur celui qui a été demandé par l'ACPR en 2009 :

il s'agit de mesurer l'impact d'une dégradation globale des portefeuilles bâlois de la Grande Clientèle selon les règles qui ont été tirées des migrations observées lors de la crise des PME de 1993 en France .

✔ Présentation des résultats du stress de sensibilité

Un coût du risque en hausse :

• 255.6 % en 2015 en scénario de crise qui impacte à la baisse le compte de résultat de -20.53 % sur 2015.

Un montant de risque pondéré (RWA) en hausse :

• 0.20 % en 2015 en scénario de crise couvert par les Fonds Propres.

Un ratio Bâle 3 largement au dessus du seuil minimal, qui se renforce, toutefois dans des proportions moins importantes que les prévisions budgétaires.

• Situation initiale

Ratio tiers one 2014 : 20.80 %.

• Résultats de la simulation du ratio Tiers one

A 21.87 % sur 2015 contre 22.21% en prévisions budgétaires.

Le stress de sensibilité fait ressortir la bonne capacité de résistance de la Caisse régionale.

➜ Mécanismes de réduction du risque de crédit

✔ Garanties reçues et sûretés

L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie BPI (Banque publique d'investissement)

✔ Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale n'utilise pas ce type de contrat.

✔ Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.

6.1.3 Exposition

➜ Exposition maximale

(Cf. tableau ci-contre).

Exposition maximale au risque de crédit (cf annexe 3.1.a des états financiers)

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	2 906 2 316 245 092 5 290 7 524 840 528 313	18 583 2 891 228 306 18 438 7 416 519 506 092
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	8 308 757	8 190 829
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature	674 794 200 243 (7 128)	543 877 196 578 (4 265)
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	867 909	736 190
Exposition maximale au risque de crédit	9 176 666	8 927 019

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

	31.12.2015	31.12.2014
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle : autres	3 507 358	3 392 728
Prêts et créances sur la clientèle : arriérés de paiements	87 481	90 446
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : autres	155 437	113 122
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : arriérés de paiements
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

➜ Concentration

✔ Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse régionale n'est pas concernée.

✔ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Les crédits interbancaires de la Caisse régionale sont concentrés sur sa filiale LOCAM inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

Les encours interbancaires représentent 7.45 % des encours de crédit de la Caisse régionale.

La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2014.

Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 59.9 % des encours (en légère augmentation par rapport à 2014 à 59.3 %).

La filière Activités immobilières est la principale filière d'activité avec 26.1% des encours de crédit.

Suit l'agriculture et l'Administration publique (collectivités publiques) qui représentent respectivement 17.8 % et 16.1 % des encours de crédit.

Les 12 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 32.8 % du portefeuille (contre 33.3 % fin 2014).

Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique

Décembre 2015		Décembre 2014
Filière	Répartition en %	Filière	Répartition en %
Activités immobilières	26,07 %	Activités immobilières	24,52 %
Agriculture, chasse et services annexes	17,81 %	Agriculture, chasse et services annexes	17,95 %
Administration publique	16,07 %	Administration publique	16,82 %
Activités financières et d'assurance	5,70 %	Activités financières et d'assurance	5,75 %
Construction	4,92 %	Construction	5,29 %
Santé et action sociale	4,03 %	Santé et action sociale	3,79 %
Commerce de détail	3,40 %	Commerce de détail	3,60 %
Commerce de gros	3,14 %	Commerce de gros	2,95 %
Activités spécialisées, scientifiques		Activités spécialisées, scientifiques
et techniques	2,59 %	et techniques	2,61 %
Industries alimentaires	1,65 %	Production et distribution d'électricité, gaz	1,71 %
Production et distribution d'électricité, gaz	1,64 %	Industries alimentaires	1,69 %
Hébergement et restauration	1,56 %	Production et distribution d'eau, traitement
Activités de services administratifs	1,50 %	des déchets	1,69 %
Production et distribution d'eau, traitement		Hébergement et restauration	1,65 %
des déchets	1,44 %	Fabrication de produits métalliques	1,32 %
Fabrication de produits métalliques	1,22 %	Activités de services administratifs	1,25 %
Filières dont la répartition est < 1%	7,29 %	Filières dont la répartition est < 1%	7,41 %
Total Filières	100,00 %	Total Filières	100,00 %

Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires).

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (cf annexes 3.1.b des états financiers)

(en milliers d'euros)

	31.12.2015
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	557 215 5 290 1 842 790 5 357 556	829 93 042 142 487	(827) (81 689) (96 192)	(26 846) (27 167)	556 388 0 5 290 1 734 255 5 234 197
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	7 762 851	236 358	(178 708)	(54 013)	7 530 130

(1) Dont encours restructurés pour 32 533 milliers d'euros.

	31.12.2014
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale Banques centrales	683 703	1 150	(844)		682 859 -
Etablissements de crédit	18 438				18 438
Grandes entreprises	1 722 766	92 074	(79 265)	(25 925)	1 617 576
Clientèle de détail	5 240 043	139 201	(97 876)	(26 083)	5 116 084
Total Prêts et créances sur les établissements
de crédit et sur la clientèle (1)	7 664 950	232 425	(177 985)	(52 008)	7 434 957

(1) Dont encours restructurés pour 28 554 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (cf annexe 3.1.d)

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale Grandes entreprises Clientèle de détail	35 099 237 133 402 562	63 858 124 642 355 377
Total Engagements de financement	674 794	543 877
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale Grandes entreprises Clientèle de détail	19 166 811 28 701	9 169 928 22 008
Total Engagements de garantie	195 531	191 945

✔ Qualité des encours

Analyse des prêts et créances par catégories.

Prêts et créances

	2015	2014
Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance non dépréciés Dépréciés	7 390 087 136 406 236 358	7 287 816 144 709 232 425
Total	7 762 851	7 664 950

➜ Actif financier en souffrance (Cf. annexe 3.1.i des états financiers)

Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

✔ Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).

Au 31 décembre 2015, les encours notés par les systèmes de notation internes représentent 99.93 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1.6 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Répartition du portefeuille sain du Corporate par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Les crédits interbancaires de la Caisse régionale sont concentrés sur sa filiale LOCAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

➜ Dépréciation et couverture du risque

✔ Politique de dépréciation et couverture des risques (cf. Annexe 3.1b des Etats financiers)

Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.

En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

✔ Coût du risque

Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 26,5 M€ (cf. Annexe 4.8 des Etats financiers).

✔ Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes.

6.1.4 Le risque pays

➜ Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse régionale.

La Caisse régionale n'a pas de risque pays à gérer.

6.2 Risques de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

La Caisse régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).

6.3 Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

6.3.1 Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La politique financière de la Caisse régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui définit les missions, l'organisation et les modalités d'encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature de la Caisse régionale. Elle couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.

L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :

• les missions,
• les fonctions,
• les systèmes de décision et de gestion de l'activité financière,
• les principes d'organisation,

dans le respect de la réglementation et des normes professionnelles du Groupe.

La charte de gestion financière, mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière, est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.

L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.

Le cadre de référence :

• l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

• Bâle 2/Pilier 2 ("Principle for the management and supervision of interest rate risk", juillet 2004),

• IFRS (IAS 7, IAS 32, IAS 39),
• Normes Groupe Crédit Agricole.

Au-delà des éléments réglementaires, la charte de gestion financière détermine le cadre des risques de marché pris par la Caisse régionale sous la forme de limites et les modalités de suivi de cette gestion à travers les différentes instances.

Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière validée par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière annuel pour approbation.

La politique financière de la Caisse régionale proposée se décompose en deux grandes activités qui d'ailleurs se gèrent de concert compte tenu des interdépendances réciproques.

La gestion globale de bilan qui reprend, d'une part, la politique de refinancement et d'autre part, le pilotage des risques de taux et liquidité, se décline à travers un plan annuel et pluriannuel.

En parallèle de la gestion globale de bilan, la politique de placement des excédents de fonds propres est également proposée sous la forme d'un plan annuel. Il repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée aux produits de taux de qualité « investment grade » (catégorie d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l'encours de placements.

Le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :

• le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation),
• les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif).

Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.

La Caisse régionale respecte le CRBF n° 97-02 modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014 ainsi que les dispositions figurant dans le cadre de l'accord de Bâle II. Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.

➜ La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

La Caisse régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.

Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée dans un souci de réduction des risques.

➜ Les variations en terme d'exposition au risque et de politique et gestion du risque

Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires

HTM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.

Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.

➜ Les limites de gestion et d'allocation des placements des excédents de fonds propres

La politique financière de la Caisse régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.

Par ailleurs, les produits de taux (titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au minimum 80% de l'encours comptable de placements.

Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :

• limites par classe d'actifs,
• limites encours émetteurs,
• limites encours gestionnaires.

	Titres à revenus	Titres de capitalisation
Contrainte globale	Limite gestionnaire non groupe < 2 % FP de base 31/12/n-1 1) Limites allocations marché portefeuille excédent FP : Actions < 15 % Immobilier < 7 % Devises < 1 % Produits de taux (monétaire et obligataire) > 80 % FCPR < 3.5 % 2) Sous-limites sur le portefeuille : Monétaire dynamique < 8 % Produits structurés titres de capitalisation < 5 % (dont 5 M€ max par produit ; échéance maximum de 10 ans)
Contrainte spécifique	Limites titres de dette : Corporates 30 % max Non corporates 70 % min Max 10 % sur le même secteur hors groupe ou Etat Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch) - Notation > = Baa1 (à l'achat) - Notation > = A3 (à l'achat) pour classement en HTM	Pas de contraintes autres que contraintes globales. Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle ; 50 % mini Z€ Stress scénario

6.3.2 Gestion du risque

➜ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• En local, le Responsable Contrôles Permanents et des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
• Pour le sous-groupe COFAM, il n'existe pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les risques de taux et de liquidité sont gérés en consolidé (Caisse régionale + Cofam).

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

La Caisse régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.

Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses excédents de fonds propres dans un environnement de risque limité.

Dans le cadre réglementaire Bâle 3, la Caisse régionale n'est pas assujettie à la déclaration « CPRM. -1001 – Eléments relatifs au portefeuille de négociation prudentiel et aux seuils d'assujettissement».

➜ Les comités de décision et de suivi des risques

Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :

• Le Comité des Risques Groupe (CRG),

• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),

• Le Comité Normes et Méthodologies.

Au niveau de la Caisse régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :

• le Conseil d'Administration valide les orientations financières proposées par la Direction Générale (périodicité semestrielle) ;
• le Comité Financier, présidé par la Direction Générale, définit et suit la politique financière de la Caisse régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la direction financière et l'ensemble des directions opérationnelles (périodicité trimestrielle) ;
• le comité de trésorerie, suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;
• le service trésorerie applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesures, analyses). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation ;
• le back office enregistre dans la comptabilité les opérations de trésorerie ;
• afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie ;
• enfin, un reporting global trimestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent et des Risques ;
• chaque proposition d'investissement fait l'objet d'un avis du RCPR de la Caisse régionale sur la conformité de l'opération en référence à la politique financière validée par le Conseil d'Administration.

6.3.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :

• Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne,
• Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global,
• Suivi Var du portefeuille selon l'outil Var Amundi (mesure mensuelle), horizon 1 mois, intervalle de confiance à 99 %,
• Mesure les impacts portefeuille et provisionnement en cas de scénario catastrophe (voir paragraphe 635. les stress scénarii),
• suivi des limites financières (stop loss (limite de perte), rating, classes d'actifs (notation)).

➜ Les indicateurs

✔ 1. La VaR (Value at risk)

La VaR peut être défini comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché.

L'intervalle de confiance de la VaR utilisé est de 99 % avec un horizon de temps de 1 mois.

L'outil utilisé pour calculer la VaR est e-VaRisk développé par la Recherche de Amundi. Il s'agit d'une VaR paramétrique :

• la 1ère étape consiste à agréger les positions d'un portefeuille dans un

nombre limité de classes d'actif (actions, taux, performance absolue...). A chaque classe d'actif correspond un indice sous-jacent (exemple : à la classe d'actif actions France est associé l'indice MSCI France).

• la seconde étape consiste à calculer pour chaque classe d'actif une volatilité et une espérance de rendement.

Pour calculer la volatilité, un historique est utilisé.

	Volatilité MT	Volatilité CT
Fréquence des
données	mensuelle	hebdomadaire
Historique de calcul	10 ans	3 ans
Demi-vie	3 ans	1 an

La rentabilité se déduit de la volatilité.

Pour chaque classe d'actif, rentabilité = volatilité * ratio de Sharpe.

Le ratio de Sharpe mesure pour une unité de risque supplémentaire le surplus de rendement espéré. Une matrice de corrélation est utilisée pour déterminer ensuite la volatilité et l'espérance de rendement du portefeuille global.

• La dernière étape consiste à calculer les VaR. On suppose que la distribution des rendements du portefeuille suit une Loi Normale.

✔ 2. Les stress scenarii

Parallèlement au modèle interne de VaR et conformément à la note FIN/RF n°98-646, le Front-Office estime, chaque trimestre, le risque de marché sur les portefeuilles de placement et de transaction par l'application d'un scénario catastrophe.

✔ 3. Les indicateurs complémentaires

En complément de la limite VaR et des stress scénarii, la Caisse régionale a mis en place en 2009 de nouvelles limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés financiers très dégradés. Un niveau de stop loss de 1.5 % des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1.5 % des fonds propres sur l'année civile.

Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.

6.3.4 Exposition : activités de marché (Value at Risk)

(Cf. annexe 3.2 des états financiers : Instruments dérivés de transactions)

Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99% est de 4.78 M€ au 31/12/2015 contre 4.83 M€ au 31/12/2014.

Le montant de VaR au 31/12/2015 représente 6.4 % du résultat social de la Caisse régionale et respecte bien la limite fixée par le Conseil d'Administration de 15 %.

Décomposition et évolution de la VaR par classes d'actifs

	31.12.2014	31.12.2015	Evolution
Obligations Convertible Actions	18,6 % 3,8 % 77,6 %	14,1 % 8,3 % 77,6 %	(4,5 %) 4,5 % 0,1 %
Total	100 %	100 %

La VaR est calculée sur le portefeuille de titres de placement (titres AFS et HFT).

6.3.5 Les stress scenarii

La Caisse régionale calcule des stress scénarii sur son portefeuille de placements en complément de la VaR compte tenu des limites de cet indicateur.

Le scénario stress central repose sur les hypothèses ci-dessous :

• Actions : baisse de 35 %
• Convertibles : baisse de 14 %
• Alternatif : baisse de 10 %
• Matières premières : baisse de 35 %
• Taux d'intérêt : hausse en fonction de la maturité et prise en compte d'un risque souverain ou d'un risque crédit.

Un reporting semestriel est présenté en Conseil d'Administration.

Ce deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

L'objectif des simulations des stress sur le portefeuille est de vérifier

chaque trimestre que la Caisse régionale est en capacité d'intégrer dans ses objectifs de résultat une situation de marché stressé.

La Caisse régionale a fixé une limite du stress scénario à 35 % du résultat net de l'année n-1. Un reporting semestriel du respect du stress est présenté au Conseil d'Administration.

6.3.6 Risque Action

La Caisse régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.

Le risque actions regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :

• les titres de capital, les parts ou actions d'OPCVM investis sur cette famille d'actifs,
• les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice, un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,
• les opérations sur marchés organisés dont les sous jacents sont des actions ou indices actions,

• les opérations de gré à gré dont le sous jacent est directement ou indirectement lié à un risque action

Le portefeuille action de la Caisse régionale est limité à un maximum de 15 % des excédents de fonds propres (5.24 % à fin décembre 2015). Le risque action est un des risques du portefeuille de placements de la Caisse régionale. D'autres risques existent comme le risque obligataire (risque de contrepartie) ou encore les placements immobiliers (OPCI et SCPI).

Le portefeuille action de la Caisse régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.

Le portefeuille d'actions cotées représente environ 20 M€ au 31/12/2015 (contre 27 M€ au 31/12/2014) sous la forme d'OPCVM auxquels il faut ajouter 23.4 M€ de FCPR (assimilés actions dans la VaR et le stress scénario).

Le portefeuille action de la Caisse régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.

Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.

Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes qui précèdent le paragraphe 6.3.6 "risque action".

6.3.7 Risques Particuliers induits par la crise financière

La Caisse régionale dispose d'un encours comptable de 3 M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée en comité de trésorerie chaque trimestre. Le compte rendu et les supports des comités sont transmis au service contrôle permanent de la Caisse régionale.

La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit depuis fin 2008.

La Caisse régionale a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :

• CDO Modigliani : 226.8 K€ sur 3 M€ soit env. 7.56 % de taux de provisionnement

➜ Actions d'autocontrôle

La Caisse régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

✔ Objectifs du contrat de liquidité

L'Intermédiaire intervient pour le compte de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.

✔ Caractéristiques des interventions de l'Intermédiaire

Dans le respect des règles de fonctionnement du Marché, l'objectif des interventions de l'Intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.

✔ Indépendance de l'intermédiaire

Dans le cadre du mandat qui lui est confié par la Caisse régionale, l'Intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le Marché au regard du souci :

• d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres,
• d'assurer la continuité du Contrat en considération des Titres et espèces disponibles sur le Compte de liquidité.

✔ Rémunération

Au titre des interventions qu'il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l'Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000 € HT versée par l'émetteur.

Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l'utilisation du programme de rachat, communiquées à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225-211 du Code de commerce.

✔ Activité 2015 :

Activité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Le nombre de titres achetés au cours de l'exercice : 7 365.

Le nombre de titres vendus au cours de l'exercice : 6 108.

Le cours moyen des achats et des ventes s'élève à 70.82 €.

Le nombre de titres détenus à la clôture de l'exercice revenant à la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'établit à 4 542 actions pour une valorisation de 293 K€.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Sur l'année 2015, le plafond d'intervention n'est pas atteint.

6.4 Gestion du bilan

Ce métier assure la gestion de l'exposition de la Caisse régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers.

Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.

Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse régionale.

Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers et du Conseil d'Administration et dans les tableaux de bord établis par le service trésorerie. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.

6.4.1 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.

Le Conseil d'Administration de mai a validé de nouvelles limites sur le RTIG.

Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d'Administration.

Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.

Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.

L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse régionale en plus de la direction financière.

6.4.2 Le risque de taux d'intérêt global

➜ Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.

L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.

La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.

Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.

Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.

La Caisse régionale calcule un risque de taux consolidé avec sa filiale COFAM incluant Locam et Sircam.

Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis.

Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement clientèle local.

Le calcul du RTIG est réalisé directement sur l'applicatif groupe Cristaux 2.

Outils utilisés	Cristaux 2 depuis le 31/12/2008
Périodicité des mesures	Mensuelle depuis août 2010
Méthode utilisée	Approche statique
Indicateurs utilisés	Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN
Description du stress scénario	Choc de 2 % sur la courbe de taux Hypothèses de remboursement anticipé

Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe.

Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration en mai 2015.

➜ Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe «Cristaux 2».

La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.

La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.

➜ Exposition

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé le nouveau dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximum fixées à 10 ans.

Evolution Gap Synthétique consolidé et limites GAP

La Caisse régionale a maintenu une position de transformation mesurée sur les premières années pour bénéficier d'une courbe des taux toujours favorable. A MLT, la Caisse régionale présente une exposition de neutralité à la courbe des taux.

A fin novembre 2015, les limites RTIG sont respectées (graphique cidessus) et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA :

Limite GAP :

Limite années 1 et 2 : 2.5* PNB activité budgétée Limite années 3 à 10 : 2* PNB activité budgétée

au 30.11.2015	Année 1 et 2	Année 3 à 10
Limite GAP (en M€)	603	482
Limite respectée	ok	ok

Limite VAN : 7 % des fonds propres.

au 30.11.2015	Choc -200bp	Chpc +200bp
Limite VAN (en M€) (7 % FP) Impact VAN (en M€) Impact VAN / FP Limite respectée	81 (17) (1,4 %) ok	81 (33) (2,9 %) ok

6.4.3 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse régionale est nul.

6.4.4 Le risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

➜ Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par:

• l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
• l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
• l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
• l'instruction de l'ACPR 2009-05 du 29 juin 2009 relative à l'approche standard du risque de liquidité
• l'instruction de l'ACPR 2009-08 relative au dossier de demande d'autorisation d'application de l'approche avancée du risque de liquidité
• l'arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés.

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.

Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.

➜ Gestion du risque

CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.

La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.

Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :

• Avances globales (refinancement à taux de marché)
• Emprunts en blanc

D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales :

• Covered Bonds
• CRH

La Caisse régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des CDN ou des BMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.

La Caisse régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.

Les conditions de refinancement 2015

L'année 2015 est dans la poursuite de 2014 avec un accès à la liquidité sur le marché interbancaire toujours favorable.

Les actions et discours de la BCE sur les banques rassurent les investisseurs même si des risques persistent toujours.

L'environnement financier et réglementaire a conduit les banques à parfois opérer des changements stratégiques.

La Caisse régionale compte tenu de ses fondamentaux solides tant sur le plan de la liquidité (ratio crédits/collecte de 97,2 % au 31/12/2015 que de la solvabilité (ratio Bâle 3 à 23,87 % au 31/12/2015, a continué sa politique prudente de gestion de la liquidité en diversifiant ses outils de refinancement.

➜ Méthodologie

Conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse régionale pilote son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage repose sur plusieurs piliers :

• Plan annuel de pilotage du ratio LCR
• Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse régionale et CASA.
• la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
• la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.

✔ Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le produit net bancaire

La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

➜ Exposition

La Caisse régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.

En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.

CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse régionale.

✔ Perspectives d'évolution sur 2016

La situation de liquidité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique qui demeure difficile.

Le respect des contraintes réglementaires restera le fil conducteur de la politique de liquidité de la Caisse régionale.

➜ Évolution des réserves de liquidité du groupe Crédit Agricole

La Caisse régionale comme l'ensemble des établissements bancaires se prépare aux futures exigences réglementaires.

Le ratio réglementaire dit LCR (Liquidity Coverage Ratio) est piloté conformément au cadre de la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. L'applicabilité est intervenue le 1er janvier 2015. Ce ratio mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois.

Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrée de Cash à 1 mois.

La Caisse régionale respecte le calendrier réglementaire et les niveaux de ratio minimums objectivés par le groupe CA pour les différentes entités.

Une poursuite des achats de titres obligataires éligibles a été réalisé en 2015 afin de renforcer les réserves de liquidité.

Au 31/12/2015, le montant des réserves s'élève à 501 M€ (452 M€ à fin 2014).

➜ Actifs Grevés

Au 31/12/2015, aucune opération du portefeuille de la Caisse régionale ne fait l'objet d'un grevage.

➜ Ratios de liquidité

✔ LCR

Au 31/12/2015, le ratio LCR s'élevait à 112 % pour une exigence réglementaire à 70 % pour le 1er janvier 2016.

✔ Ratio NSFR

Le NSFR (Net stable Fund Ratio) est un ratio à un an. Il mesure la capacité des banques à résister à une crise spécifique à l'établissement.

Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available dtable funding)

La CR se prépare au pilotage du ratio NSFR. Un allongement de la durée du refinancement est en œuvre pour augmenter le niveau de ratio.

6.4.5 Politique de couverture

Par rapport au dernier rapport financier 2014, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.

Pour la Caisse régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :

• Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse régionale ; - Gérer les risques financiers de la Caisse régionale.

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).

➜ Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

Au 31/12/2015, la Caisse régionale dispose de 709 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.

Pour 10 M€ de swap, la Caisse régionale reçoit un taux fixe (TF) et paie un taux variable (TV index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif taux fixe, à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blancs, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.

Pour 230.8 M€, la Caisse régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.

Pour 75 M€, la Caisse régionale paie TF et reçoit TV (index eonia). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.

Pour 167 M€, la Caisse régionale paie du TF et reçoit de l'inflation. Ces swaps sont à la fois en couverture des éléments du bilan actif (TF) et ceux du bilan passif inflation (les livrets).

Pour 226 M€, la Caisse régionale couvre le risque inflation lié à sa collecte sensible à la hausse de l'inflation à savoir les livrets : CEL, CSL, livret A, LEP, Livret de développement durable.

Au 31/12/2015, la Caisse régionale dispose de 144 M€ de swaps de micro couverture classés en FVH.

Pour 6.3 M€, la Caisse régionale reçoit un taux fixe et paie un taux variable. Ces swaps sont en couverture de prêts clientèle syndiqué en pool.

Pour 10.4 M€, la Caisse régionale dispose de swaps A3C structurés.

Pour 127 M€, la Caisse régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle A3C.

➜ Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut-être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

➜ Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31/12/2015, la Caisse régionale n'est pas concernée.

6.5 Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Il inclut le risque de nonconformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service essentielles Externalisées (PSEE).

Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse régionale comprend les composantes suivantes :

• une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction ;
• un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie.

6.5.1 Objectifs et politique

➜ Description des composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisée au sein

du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

• La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif des risques opérationnels et est informée du niveau des risques opérationnels par l'intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de contrôle interne.
• La cartographie des risques opérationnels permet l'identification et l'évaluation qualitative des risques.
• Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP, est réalisé chaque trimestre avec la constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
• La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global ainsi que le calcul de l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
• Un dispositif d'alerte.
• Crédit Agricole SA adresse à la Caisse régionale un tableau de bord consolidé des risques opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses Régionales.

6.5.2 Gestion du risque :

organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.

L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Les tableaux de Bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale et reprennent les plans d'action.

L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. CA Technologie - CA Services et le groupe COFAM, filiale de la Caisse régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

6.5.3 Méthodologie

➜ Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
• de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) spécifique au Groupe Crédit Agricole SA.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale (constituant l'historique de pertes), et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour objectif de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs identifiés susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse régionale, le groupe COFAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

6.5.4 Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :

• 1. Police perte d'exploitation qui vise à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité.
• 1. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol
• 1. Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés
• 1. Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

6.6 Risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et fraude interne

Exposition aux risques opérationnels par catégories de Bâle au 31 décembre 2015 (en milliers d'euros)

	Fraude interne	Fraude externe	Pratiques en matière d'emploi	Relation clientèle	Dommages aux actifs	Dysfonct. de l'activités	Traitement des opérations
Répartition de l'exposition en % (pertes + provisions)	7 %	25 %	10 %	10 %	2 %	0 %	45 %

Les catégories « Traitement des opérations » et « Fraude externe » avec respectivement 45 % et 25 % représentent les principales composantes de l'exposition de la Caisse régionale aux Risques Opérationnels.

La catégorie « Traitement des opérations » est impactée à hauteur de 61 % par des dotations aux provisions relatives à la gestion de prêts réglementés.

La catégorie Fraude externe, avec 25 %, est constituée à hauteur de 51 % de fraudes relatives aux cartes bancaires.

et externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle.

La Caisse régionale a déployé en 2015 un programme de formation étendu à l'ensemble des collaborateurs commerciaux portant sur le rappel des règles et bonnes pratiques de l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » utilisé dans le cadre des entretiens épargne.

Cet outil a fait l'objet de plusieurs améliorations fonctionnelles et techniques sur l'année 2015 au service des conseillers de clientèle afin de renforcer la protection de la clientèle des particuliers.

Des contrôles ont été réalisés tout au long de l'année afin de s'assurer de l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients.

Cette démarche de conformité permet, entre autres, de connaître la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leurs projets et leur degré de sensibilité au risque.

La Caisse régionale a été attentive au respect des règles et normes professionnelles relatives au consumérisme. La Caisse régionale a également exercé, dans le cadre du respect de ses clients, le maintien de sa vigilance sur la qualité et le délai de traitement des réponses apportées aux réclamations clients.

La Caisse régionale a mis en œuvre sur 2015 un plan de formation des collaborateurs du réseau commercial afin de renforcer les conditions de capacité professionnelle dans le domaine de l'assurance.

La Caisse régionale s'est mise en conformité avec la réglementation FATCA et la loi Volcker Rule.

Elle a renforcé son dispositif de surveillance des abus de marché, de respect des sanctions internationales (traitement des alertes, formations) et réhaussé son dispositif de lutte contre la fraude.

Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse régionale a renforcé son effectif en 2015, dédié au traitement des alertes issues des outils de détection du Groupe et des collaborateurs. Ces derniers fournissent des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes sont traitées selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes. Le dispositif de vigilance mis en place à la Caisse régionale impliquant plusieurs acteurs, ceux-ci reçoivent régulièrement des informations et des formations sur les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Dans le cadre de la 3ème Directive Européenne, la Caisse régionale a consolidé son dispositif de contrôle des entrées en relation et de connaissance actualisée de ses clients dans le respect de la défense des droits au sens de la lutte contre la discrimination. Elle a également poursuivi son action d'actualisation de la connaissance de ses clients particuliers et professionnels lors des entretiens commerciaux.

Le dispositif de mise à jour des dossiers clients professionnels personnes morales, personnes physiques et de la connaissance des bénéficiaires effectifs a fait l'objet d'un suivi renforcé, dans le cadre de plan d'actions, par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, avec la Direction de la conformité de Crédit Agricole S.A.

6.7 Appétence aux risques

La Caisse régionale Loire Haute-Loire a mené en 2015 une démarche dite « d'appétence aux risques » conformément aux travaux du Groupe Crédit Agricole et aux prescriptions du FSB (Financial Stability Board), du Comité de Bâle et de la directive CRR CRD IV.

Une 1ère « déclaration d'appétence aux risques » menée conjointement par le Contrôle Permanent, la Conformité et la Direction Financière a été présentée et validée le 26/11/2015 par le Conseil d'Administration.

Cette déclaration d'appétence inclut :

• Une matrice d'appétence aux risques
• Un tableau de bord de suivi des risques
• Des éléments qualitatifs

La Caisse régionale a défini ses niveaux d'appétence, de tolérance et de capacité en risque à partir d'indicateurs et de mesures de risques (seuils d'alertes, limites). A chacun de ces niveaux, sont associées des actions à mettre en oeuvre et des modalités d'information au Conseil d'Administration, selon un processus d'escalade défini.

Elle est présentée semestriellement au Comité des Risques (mis en place pour 2016) et au Conseil d'Administration afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini.

Elle est validée à minima annuellement par le Conseil d'Administration, ainsi que chaque fois qu'il y a une modification majeure de la stratégie et des politiques de la Caisse régionale.

En cas d'atteinte ou de dépassement d'un ou plusieurs seuils sur les indicateurs, le Conseil d'Administration est informé.

7. Synthèse des transactions des dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

en application des articles 223-22 à 223-26 du réglement général de l'A.M.F. pour l'exercice 2015

Opérations réalisées par les dirigeants : néant

Opérations réalisées par les personnes « étroitement liées » : néant.

Rapport du Président du Conseil d'Administration

A l'Assemblée générale au titre de la Loi de Sécurité Financière

Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire Exercice 2015

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil 39
1.1. Présentation du Conseil 39
1.1.1 Composition du Conseil 39
1.1.2 Rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités 40
1.1.3 Evaluation des performances du Conseil 41
1.1.4 Conventions " réglementées " 42
1.1.5 Code de gouvernement d'entreprise - Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux 42
1.2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités
(des prêts / d'audit et des comptes / des rémunérations / des nominations) 45
1.2.1 Le Comité des Nominations 45
1.2.2 Le Comité des Risques 45
1.2.3 Le Comité d'Audit 46
1.2.4 Le Comité des prêts 45
1.2.5 Le Comité Risques IARD 46
1.2.6 Le Comité des rémunérations 46
1.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général 46
2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 47
2.1. Définition du dispositif de contrôle interne 47
2.2. Textes de référence en matière de contrôle interne 47
2.3. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne 47
2.4. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise 50
2.4.1. Mesure et surveillance des risques 50
2.4.2. Dispositif de contrôle permanent 52
2.4.3. Dispositif de contrôle des risques de non conformité 52
2.4.4. Des dispositifs de contrôle particuliers 53
2.4.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 53
2.4.6. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit) 54

3. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235
du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de
la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 54

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », de la Direction financière.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelles sur le contrôle interne et les risques).

En raison de contrainte de délais de rédaction, le présent rapport a fait l'objet d'une présentation unique en Conseil d'Administration en présence des membres du Comité d'Audit. Ces travaux ont été commentés et soumis à l'approbation du Conseil lors de sa séance du 29/01/2016, et seront rendus publics.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités, tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

• Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
• Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
• Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
• A la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la Transposition de la Directive 2013-672 du 26 juin 2013, dite « CRD IV ».,
• Aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses Régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé
• Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

• Les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'Administration

et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau

• Pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1.1 Présentation du conseil

1.1.1 Composition du Conseil

L'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élus par l'Assemblée Générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans renouvelables), de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société.

En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.

Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est composé de quinze membres, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l'exercice 2015, huit sont issus du département de la Loire, sept du département de la Haute-Loire.

Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général.

Les Administrateurs sont élus pour 3 ans. Leur mandat est renouvelable.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2012, il a été décidé de porter à 15 le nombre maximum de membres pouvant composer le Conseil d'Administration. La quinzième nomination a eu lieu en 2014.

Le 17 mars 2015, en Assemblée Générale Ordinaire, la Caisse régionale a procédé au renouvellement de 4 de ces membres.

Sensible à l'objectif d'atteinte d'une parité progressive, la représentativité des femmes au sein du Conseil d'Administration est de 33%, proportion identique à 2014.

Le Président et les Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.

Récapitulatif des renouvellements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration en 2015

Administrateur	Renouvellement
Mme Nicole BRUEL	x
M. Hubert MARCOUX	x
Mme Véronique PHILIPON	x
Mme Sylvie ROBERT	x

Pas de départ d'Administrateur sur 2015.

Les quinze membres composant le Conseil d'Administration en 2015 sont les suivants :

➜ Président du Conseil d'Administration

M. Jean-Michel FOREST

58 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

➜ Vice-Présidents

M. André PEYRET

58 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Firminy (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

M. Jean-Pierre SOULIER

63 ans, retraité agriculteur (Haute-Loire), 1er Vice-Président de la Caisse Locale du Brivadois (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

➜ Administrateurs

M. Christian ALLEMAND

Administrateur, 55 ans, cadre commercial (Haute-Loire), Président de

la Caisse Locale de Brives Charensac, Président de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

Mme Nicole BRUEL

Administratrice, 59 ans, maraîchère (Loire), Présidente de la Caisse Locale de Saint Rambert, Administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Jacques CHARGUERAUD

Administrateur, 56 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de La Plaine Roannaise, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Pierre DANTONY

Administrateur, 63 ans, agriculteur (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale de Craponne sur Arzon, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

Mme Joselyne DUPLAIN

Administratrice, 58 ans, chef d'entreprise (Haute-Loire), Sociétaire de la Caisse Locale de Monistrol sur Loire.

M. Henri ECHEGUT

Administrateur, 54 ans, opticien (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale du Puy en Velay, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Daniel GRAVIER

Administrateur, 54 ans, mécanicien chauffeur (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale de Landos, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Hubert MARCOUX

Administrateur, 58 ans, artisan maçon (Loire), 1er Vice Président de la Caisse Locale de Montbrison Chalmazel, Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

Mme Véronique PHILIPON

Administratrice, 56 ans, pharmacienne (Haute-Loire), Présidente de la Caisse Locale de La Chaise Dieu, Administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

Mme Sylvie ROBERT

Administratrice, 53 ans, assistante de direction (Loire), Présidente de la Caisse Locale de Saint-Galmier.

Mme Marie Françoise VERNAY

Administratrice, 55 ans, agricultrice (Loire), Sociétaire de la Caisse Locale de Feurs.

M. Raymond VIAL

Administrateur, 55 ans, agriculteur (Loire), Vice-Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

1.1.2 Rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

➜ Informations générales

Les missions et compétences du Conseil d'Administration sont inscrites dans les articles 15 à 23 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire modifiés par l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 16 mars 2012 :

• Art 15 : Composition Nomination Incompatibilités
• Art 16 : Fonctionnement Bureau Comités
• Art 17 : Indemnités
• Art 18 : Responsabilités et obligations des Administrateurs
• Art 19 : Réunions du Conseil

• Art 20 : Remplacement d'un Administrateur

• Art 21 : Pouvoir du Conseil d'Administration et du Président

• Art 22 : Conventions Réglementées

• Art 23 : Directeur Général

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale s'est réuni le 26Novembre 2015 et, sur proposition de son président, a arrêté le règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration de l'entreprise qui modifie celui du 26 septembre 2014. Il intègre les modifications prévues par la loi Bancaire du 26 juillet 2013 et la directive CRD IV (du 20 février 2014) faisant notamment obligation de créer des comités spécifiques.

Ce règlement intérieur reprend les sujets ci-après :

✔ Préambule : La Charte de l'Administrateur du Crédit Agricole

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a actualisé, une Charte intitulée « La Charte de l'Administrateur », précisant les rôles, les droits et les devoirs des administrateurs.

✔ Article 1 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

• La composition du Conseil d'Administration,
• L'élection du bureau du Conseil d'Administration,
• L'organisation des réunions des Présidents des Caisses Locales

✔ Article 2 : Réunions du Conseil d'Administration

• Le nombre minimum de réunions par an

✔ Article 3 : Les cas particuliers de réunions de Conseil d'Administration avec visioconférence et audioconférence

✔ Article 4 : Formation des administrateurs

✔ Article 5 : Comités du Conseil

• La constitution et la composition d'un Comité des Prêts,
• L'institution d'un Comité d'Audit, ses missions,
• Les missions du Comité des Nominations,
• La composition du Comité des Risques, ses missions,
• Les fonctions du Comité des Rémunérations

✔ Article 6 : Conflits d'intérêts - obligation de discrétion et secret professionnel

• La conduite à tenir en cas de conflits d'intérêts
• L'obligation de diligence
• L'obligation de discrétion et de secret professionnel
• Les règles applicables aux informations privilégiées détenues, et notamment l'obligation de s'abstenir :
  • « de communiquer une information susceptible d'être qualifiée de privilégiée (telle que définie par l'article 621-1 du règlement Général de l'AMF) à des fins autres que celles à raison desquelles elle lui a été communiquée. […]. »
  • « d'opérer directement ou indirectement sur toute valeur pouvant être concernée par une information susceptible d'être qualifiée de privilégiée […]. »
  • « d'exploiter ou de faire exploiter une information privilégiée et notamment […] de recommander à une autre personne de l'entreprise ou de l'extérieur d'acquérir ou de céder les instruments financiers émis sur un marché réglementé auxquels se rapportent cette information. »
• Les règles de transparence des transactions effectuées par les administrateurs sur leurs Certificats Coopératifs d'Investissement et le cas échéant sur leurs Certificats Coopératifs d'Associé
• Les sanctions encourues

✔ Article 7 : Indemnités de temps passé

➜ Indications

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration, ainsi qu'à la modification des statuts et à la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts à un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du conseil. Par ailleurs, les parts sociales, dont la cession est soumise à l'agrément par le conseil, ne peuvent être ainsi acquises dans le cadre d'une OPA.

Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière et des risques de la Caisse régionale par des présentations réalisées notamment par le Président du Comité d'Audit rendant compte des travaux du Comité, par des intervenants invités aux Conseils d'Administration : Commissaires aux Comptes, Directeur financier et des Risques, Directeur Entreprise et Patrimoine, Directeur du Crédit, du Bancaire et des Assurances, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable du Contrôle Périodique…

Ainsi, pour l'exercice 2015, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été amené à débattre sur les thèmes repris de façon exhaustive dans le tableau récapitulatif « Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2015 au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration » figurant sous le paragraphe II – 2 – Principes d'organisation du Dispositif de Contrôle Interne.

1.1.3 Évaluation des performances du Conseil

➜ Evaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2015, outre l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 17/03/2015.

L'ordre du jour est transmis à chaque administrateur au minimum 10 jours avant la date du Conseil d'Administration.

La Direction Générale ainsi que les représentants des salariés désignés par le Comité d'Entreprise parmi ses membres élus, sont invités à toutes les séances du Conseil d'Administration.

Lors de sa séance du 24 avril 2015, le Conseil d'Administration a approuvé les délégations de ses membres auprès des différent(e)s Commissions/Comités de la Caisse régionale et des représentations auprès des organismes départementaux.

➜ Implication et compétences des Administrateurs du Conseil d'Administration

L'âge moyen des administrateurs est de 57 ans au 31/12/2015.

Le taux de participation des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration est de 95 % sur l'exercice 2015 (91 % en 2014) : 10 administrateurs ont participé à l'ensemble des Conseils d'Administration, 1 a participé à 10 conseils, 4 ont participé à 9 conseils. Ce taux de présence témoigne de la forte implication et du sens de la responsabilité des élus de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La contribution effective et la participation active de chaque administrateur aux travaux du Conseil d'Administration résulte notamment d'un point formel de l'ordre du jour « questions diverses » et d'un « tour de table ».

➜ Formation

Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers leur permettant de développer et de maintenir le niveau de compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

En 2015, le Président de la Caisse régionale a participé à un séminaire sur « Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ».

En complément des formations individuelles et du séminaire annuel du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, il est prévu, à compter de 2016, trois sessions de formation comme suit :

• En avril, une formation sur la stratégie et la politique risque crédit ainsi que sur l'appétence aux risques,
• En septembre, une formation sur la politique financière,
• Et en décembre, une formation sur la conformité.

Des Administrateurs de la Caisse régionale siègent dans les différentes instances suivantes :

• Auprès de Conseils d'Administration, d'organisations professionnelles ou d'Institutions, en qualité de représentant de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

  • A.F.D.I. Loire (Mme Bruel titulaire)
  • Association Départementale Du Tourisme Rural (M Marcoux titulaire)
  • C.D.S.R 42 (Mme Bruel titulaire, M Chargueraud suppléant)
  • C.E.R. France Loire (M Peyret titulaire, Mme Bruel suppléante) • Chambre d'Agriculture de la Loire (M Chargueraud titulaire,
  • MPeyret titulaire) • Commission Départementale d'Orientation Agricole Loire (MChargueraud titulaire, M Peyret titulaire)
  • Commission Départementale d'Orientation Agricole Haute-Loire (M Soulier titulaire)
  • Lycée Agricole et L.E.P. Agricole de Roanne Chervé (MChargueraud titulaire)
  • MSA Ardèche Drôme Loire (Mme Bruel titulaire)
  • SAFER Rhône Alpes (M Chargueraud titulaire, Mme Bruel suppléante)
  • V.I.V.E.A. Sud Est Comité Territorial de la Loire (M Chargueraud titulaire)
  • E.P.A. Rhône-Alpes (M Marcoux titulaire)
  • Comité Départemental d'Expertise de la Haute-Loire (M Soulier titulaire)
  • Chambre Régionale d'Agriculture de la Région Rhône-Alpes Auvergne (M. Peyret suppléant).

• Auprès de Conseils d'Administration des filiales de la Caisse régionale, en qualité d'administrateurs représentants la Caisse régionale :

• COFAM (M Forest, M Peyret, M Soulier)

• LOCAM (M Forest, M Peyret et M Soulier)
• SIRCAM (M Forest, M Peyret et M Soulier)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE (MForest, M Peyret et M Soulier).

Des Administrateurs ont participé en 2015 à différentes instances

• Au sein de la Caisse régionale :

• Commission Mutualiste

• Comité d'Audit
• Comité Risques IARD
• Commission Agricole/Agroalimentaire
• En qualité de représentant de l'employeur :
  • Conseil de discipline
• Commission de formation Calliope
• Dans le cadre des limites de délégations accordées au Directeur Général :
  • Comité des prêts.

1.1.4 Conventions « réglementées »

Conformément aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, la procédure relative aux conventions réglementées, telle qu'elle résulte de l'article 22 des Statuts de la Caisse régionale, est respectée au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et l'un de ses Administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

L'Administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il est invité à ne pas participer à la délibération, et ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Ces conventions sont ensuite soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Ces conventions, transmises préalablement aux Commissaires aux comptes, font l'objet d'un rapport spécifique « Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels », dont une présentation est faite à l'Assemblée Générale par les Commissaires aux comptes.

1.1.5 Code de gouvernement d'entreprise Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que Dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Depuis novembre 2014, cette prérogative a été confiée à la Banque centrale européenne.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ciaprès et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé, dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5 463 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction. La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles autant montant n'est perçu. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ.

En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 23/10/2015, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative, obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L.511-89 et L.511-102 du Code monétaire et financier, et il a reconduit le dispositif existant.

Dans le souci de prendre en compte :

• L'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
• L'absence dans la Caisse régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise,
• L'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

Le Conseil d'Administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité de Rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunérations sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'Assemblée Générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des Assemblées Générales Ordinaires.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunérations ainsi que leur agrément par l'organe central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120 000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA de la Caisse régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en 2015 est de 294 148 € au titre de la rémunération fixe et de 120 000 € au titre de la rémunération variable versée en 2015 pour l'exercice 2014. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 585 € par mois.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10e par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du Code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire nécessitent un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu et de réunir les conditions légales de départ en retraite. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5 % par année d'ancienneté de cadre de direction (pour un plafond légal loi Macron de 3 %) et dans la limite d'un plafond global de 70 % du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45 % du revenu de référence préconisée par le Code AFEP-MEDEF.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations(1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2014	Exercice 2015
Président : M. Jean-Michel FOREST
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	62 640 (1) Néant Néant 2 218 (2) Néant Néant Néant	65 550 (1) Néant Néant 2 875 (2) Néant Néant Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé. (2) Véhicule de fonction + ADI.

	Exercice 2014	Exercice 2015
Directeur Général : M. Gérard OUVRIER-BUFFET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature	293 707 120 000 (1) Néant Véhicule de fonction,	294 148 ND (2) Néant Véhicule de fonction,
Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	logement Néant Néant Néant	logement Néant Néant Néant

(1) Versé en 2015 au titre de l'exercice 2014. (2) Non défini, au titre de 2015 sera versé en 2016.

		Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Dirigeants mandataires sociaux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président
Jean-Michel FOREST - Administrateur de la Caisse régionale depuis le 26 mars 2004 - Président de la Caisse régionale depuis le 14 mars 2011 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 21 mars 2013		Non(1)	Oui			Non		Non
Directeur Général
Gérard OUVRIER-BUFFET Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er janvier 2002		Non(2)	Oui			Non		Non

(1) Indemnité viagère de temps passé. (2) Le contrat de travail est suspendu.

1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités (des prêts / d'Audit et des comptes / des rémunérations / des nominations)

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, les établissements bancaires ayant un total de bilan supérieur à cinq (5) milliards d'euros doivent constituer un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations et un comité des nominations.

Les Comités ou Commissions approuvés lors des Conseils d'Administration des 30 mars et 27 avril 2012 ont été reconduits par décisions du Conseil d'Administration lors de sa séance du 24/04/2015 puis modifiés par décisions du Conseil d'Administration du 23/10/2015.

Lors de cette séance, ont notamment présentées les évolutions réglementaires qui conduisent à la création de Comités Spécialisés.

1.2.1 Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un comité des nominations.

La création du comité des nominations a été approuvée en Conseil d'Administration du 23/10/2015. Il se compose de 2 administrateurs du département de la Loire (Mme Bruel et M Peyret) et de 2 administrateurs du département de la Haute-Loire (Mme Philipon et M Soulier).

➜ Les principales missions du comité des Nominations

• Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale,
• Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),

• Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,

• Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,

• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,

• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
• Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
• Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

1.2.2 Le Comité des Risques

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un comité des risques.

La création du Comité des Risques a été approuvée en Conseil d'Administration du 23/10/2015, il est composé des mêmes membres que ceux représentant le Comité d'Audit. M Peyret est désigné président du Comité des Risques.

➜ Les missions principales du comité des Risques

• Conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence en matière de risques tant actuels que futurs,
• Assister le Conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par la Direction Générale et par le responsable de la fonction de gestion du risque,
• Examiner si les prix des produits et services proposés aux clients sont

compatibles avec la stratégie de l'établissement en matière de risques. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité présente au conseil un plan d'action pour y remédier,

• Examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit sont compatibles avec la situation de l'établissement au regard des risques auxquels il est exposé, de son capital, de sa liquidité, de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps de ses bénéfices.

1.2.3 Le Comité d'Audit

Les missions légales incombant au Comité d'audit (ou au Conseil d'Administration) sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

• a) Du processus d'élaboration de l'information financière ;
• b) De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• c) Du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes
• d) De l'indépendance des commissaires aux comptes.

Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. ».

A noter : La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire entrant dans le champ d'application des établissements bancaires dits « significatifs », la mission de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, relève désormais de la compétence du comité des risques.

1.2.4 Le Comité des prêts

Le Comité des Prêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire se compose de :

• 6 membres désignés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : 3 du département de la Loire (Madame Bruel, Messieurs Peyret, Marcoux) et 3 de la Haute-Loire (Messieurs Soulier, Allemand, Gravier)
• et du Directeur Général ou de son représentant.

Le taux de participation des administrateurs au Comité des Prêts est de 89% pour 24 réunions.

Le Comité des Prêts intervient dans le cadre de la distribution des crédits conformément aux procédures et délégations en vigueur. Sont de sa compétence :

• Les dossiers hors délégation de la structure opérationnelle autre que ceux en décision du Conseil d' Administration de la Caisse régionale ou du Bureau du Conseil.
• Les dossiers Administrateurs des Caisses Départementales non Administrateurs de la Caisse régionale et refus sur Présidents et Administrateurs Caisses Locales
• L'information sur les dossiers en délégation de la structure opérationnelle dès lors que l'ensemble des engagements de la Caisse régionale sur le Groupe emprunteur excède 500 K€.

Les membres du Comité des Prêts ne prennent pas part aux délibérations sur les dossiers de crédit les concernant que ce soit à titre personnel, professionnel, ou en tant que dirigeant ou administrateur d'une société voire en tant qu'élu d'une Collectivité Publique.

Le membre concerné doit quitter la pièce dans laquelle se tient le Comité pendant l'examen du dossier et sa sortie doit être consignée dans le procès-verbal.

La signature du ticket d'accord se fait par le « membre le plus âgé dans le grade le plus élevé ».

1.2.5 Le Comité Risques IARD

Le Comité Risque IARD de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire se compose :

• De 2 membres du Conseil d'Administration (M Marcoux et M Soulier)
• Du Directeur Général Adjoint
• Du Directeur des Crédits, du Bancaire et des Assurances (DCBA).

Des invités occasionnels peuvent être amenés à participer aux travaux du Comité.

Le Comité Risque IARD assure le suivi et détermine les orientations concernant le Risque portefeuille Assurances Dommage.

Au cours de l'exercice 2015 le Comité Risque IARD s'est réuni les 16/04/2015 et 17/12/2015.

Le taux de participation des administrateurs au Comité Risque IARD est de 100 %.

1.2.6 Le Comité des rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a, lors de sa séance du 29 avril 2011, confirmé donner tous pouvoirs à M. Jean-Michel FOREST, Président de la Caisse régionale et notamment ceux lui permettant d'assurer :

• La détermination effective et l'orientation de l'activité,
• Le suivi de l'information comptable et financière,
• Le contrôle interne,
• La détermination des fonds propres de la Caisse régionale

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs, actualisés le 24 juin 2011, sont néanmoins limités dans les domaines suivants :

• Octroi de crédit : Les pouvoirs sont limités par la stratégie et politique risques de la Caisse régionale, qui est révisée chaque année et soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
• Prise de participations : Les prises de participations sont soumises à décision du Conseil d'Administration. Le Directeur Général effectue, sous réserve d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration, toutes opérations relatives aux participations de la Caisse, ne nécessitant pas une autorisation préalable de Crédit Agricole SA notamment toutes participations financières permettant la gestion en commun de moyens entre la Caisse et d'autres Caisses Régionales (sous forme notamment de groupements).

Au-delà de ces limites le Conseil d'Administration est le seul compétent.

2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2.1 Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils, et de reportings au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation. Des Comités de Contrôles Internes (COCI) permettent d'informer la Direction Générale des travaux du Contrôle Interne afin qu'elle puisse donner toutes les orientations qu'elle juge utile sur les évolutions du dispositif proposé.

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 29,1 postes ETP au 31/12/2015, ils se répartissent comme suit :

• Le contrôle périodique : 8,8 postes ETP (dont CR LHL : 7,8 ETP, LOCAM/SIRCAM : 1 ETP)
• Le contrôle permanent et risques : 14,1 postes ETP (dont CR LHL : 11,6 ETP, LOCAM/SIRCAM : 2,2 ETP, SQUARE HABITAT : 0,3 ETP)
• Le contrôle conformité : 6,2 postes ETP (dont CR LHL : 5,8 ETP, LOCAM/SIRCAM : 0,4 ETP).

Le dispositif de Contrôle Interne mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

2.2 Textes de référence en matière de contrôle interne

• ➜ Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
• ➜ Références légales et réglementaires :
• Code monétaire et financier, Règlement 97-02 modifié relatif au

contrôle interne des établissement de crédits et des entreprises d'investissement (abrogé et remplacé par l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF); Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

➜ Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales ;
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.
• ➜ Références internes à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
• Charte de Contrôle Interne diffusée à l'ensemble des collaborateurs sur le poste de travail mise à jour en septembre 2015
• Charte d'Audit Interne mise à jour en janvier 2015
• Charte de Gestion Financière de la Caisse régionale actualisée en juillet 2015 et approuvée par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 30 juillet 2015
• Charte de la Fonction Comptable mise à jour en juin 2015
• Stratégie et politique Risques de la Caisse régionale validée par le Conseil d'Administration en séance du 19 juin 2015
• Corps de procédures, consultable par l'ensemble des collaborateurs sur le poste de travail, et mis à jour au fil de l'eau par les services gestionnaires.

2.3 Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

➜ Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• D'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• D'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• De couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• De définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• De normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels ou

comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de nonconformité et risques juridiques ;

• Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

➜ Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rendent compte notamment à son Conseil d'Administration.

Par ailleurs, un responsable de la gestion des risques a été désigné, occupant également la fonction de Responsable du Contrôle Permanent et des Risques. Cette désignation a été communiquée à Crédit Agricole S.A. aux fins de transmission à l'Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution

Il a notamment vocation à alerter les organes de direction et de surveillance de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire a défini pour la première fois en 2015 une déclaration d'appétence au Risque qui a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 26/11/2015.

Cette démarche a été réalisée en cohérence avec la stratégie du Groupe et s'appuie sur les travaux de définition de l'appétence au risque menée par la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau Groupe par l'organe central.

La définition de l'appétence et la tolérance au risque de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'appuie sur des axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs. Un suivi des indicateurs stratégiques transmis à la Gouvernance est prévu régulièrement, à minima à fréquence semestrielle.

En Caisse régionale Loire Haute-Loire, le dispositif de contrôle est déployé au moyen d'un outil dédié.

Cet outil permet d'effectuer la collecte des contrôles dans les services, les réseaux ; et le suivi des résultats. Les conclusions font l'objet de restitutions tant auprès de la Direction Générale (Comité de Contrôle Interne : COCI) qu'auprès du Comité d'Audit qui rapporte ses travaux auprès de l'Organe de surveillance. L'approche transversale est développée par domaine, processus, risques, y compris pour le suivi des plans d'actions.

Le dispositif de contrôle permanent est déployé sur le périmètre de la Caisse régionale à partir d'un outil permettant :

• Un pilotage opérationnel, (filiales et PSEE inclus),
• Une identification et un suivi des risques de l'entité,
• Une consolidation pour en assurer leur reporting,
• Un suivi et un pilotage des actions correctrices.

La cartographie des risques de la Caisse régionale a été établie à partir des risques identifiés, du niveau de maîtrise de ces risques au regard du dispositif de contrôle en place. Un renforcement du dispositif a été effectué sur les zones de sensibilité identifiées.

Sur la base des reportings des points de contrôle présentant un taux de conformité jugé insuffisant, des plans d'actions sont mis en place soit par les services gestionnaires soit par le contrôle permanent.

➜ Rôle de l'organe de surveillance : Conseil d'Administration

L'organe de surveillance est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

En cas d'incidents significatifs, tels que définis par la procédure, l'organe de surveillance en est informé dès que les seuils ou critères définis sont atteints.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an par l'organe de direction et les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par le Conseil d'Administration est le suivant:

• Principe de reporting auprès des organes de direction et de surveillance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes.
• En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes de direction et de surveillance. Ces modalités sont fixées dans le corps procédural interne et diffusées à l'ensemble des collaborateurs.
• Lors de sa séance du 20/02/2015 le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé le dispositif d'alerte sur les incidents en vigueur.
• En 2015, aucun incident significatif n'a été enregistré.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Loire Haute Loire, dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.

Le Comité d'Audit s'est réuni les 05/02/2015, 16/04/2015, 16/07/2015 et 15/10/2015 pour prendre connaissance des travaux réalisés au titre du Contrôle Interne, à la mesure des risques et à l'activité de l'audit.

Une synthèse de ces travaux a été rapportée au Conseil d'Administration lors des séances du 20/02/2015, 24/04/2015, 30/07/2015 et 23/10/2015.

Lors de sa séance du 30/01/2015 le Conseil d'Administration a approuvé le rapport du Président au titre de l'exercice 2014.

Le détail de ces travaux est mentionné dans le tableau synthétique cicontre :

Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2015 au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration

Thèmes de la présentation	Dates de présentation
- Présentation des comptes sociaux et consolidés 2014 - Proposition d'affectation des résultats financiers 2014 - Intervention de Messieurs les Commissaires aux comptes - Approbation du rapport du Président du Conseil d'Administration - Dossier Alerte Risques	30 Janvier 2015
- Evolution du CRBF 97/02 : validation d'un seuil d'alerte sur risque opérationnel significatif - Présentation du compte-rendu du Comité d'Audit du 05 février 2015 : • Bilan des contrôles conformité du 2ème semestre 2014 • Bilan de l'activité Audit du 2ème semestre 2014 et plan d'audit 2015 • Point sur les risques opérationnels au 31 décembre 2014 et plan de continuité d'activité au 2ème semestre 2014 • Actualisation de la politique Risques Opérationnels - Dossier Alerte Risques	20 Février 2015
- Dossier Alerte Risques • Présentation de la synthèse des travaux du Comité d'Audit du 16 avril 2015 : • Rapport annuel 2014 de lutte contre le blanchiment des capitaux et point de situation sur la Sécurité Financière • Rapport de Contrôle Interne du 2ème semestre 2014 & Contrôle chèques et monnaie électronique • Revue de portefeuille réglementaire crédit à fin février 2015 • Contrôle permanent comptable et financier au 31 décembre 2014 • Point sur les risques crédits à fin mars 2015 • Résultats des travaux des Commissaires aux comptes sur l'année 2014 - Dossier Alerte Risques	17 Mars 2015 24 Avril 2015
- Politique financière de la Caisse régionale Point sur la gestion du risque de liquidité, du risque de taux, les placements de fonds propres, le ratio de solvabilité et les objectifs de gestion et informations quantifiées - Dossier Alerte Risques	29 Mai 2015
- Actualisation de la stratégie et de la politique risque crédit de la Caisse régionale - Dossier Alerte Risques	19 Juin 2015
- Arrêté semestriel des Comptes sociaux (activité commerciale et résultats financiers) et des Comptes consolidés Dotations aux provisions du 1er semestre 2015 - Actualisation de la Charte de Gestion Financière de la Caisse régionale - Présentation de la synthèse du Comité d'Audit du 16 juillet 2015 • Rapports annuels 2014 à l'Autorité des Marchés Financier • Approbation de la réponse au Questionnaire 2014 sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle • Contrôle des Prestations de Services Essentielles Externalisées • Dossier ICAAP-analyse quantitative et qualitative • Bilan de l'activité audit au 1er semestre 2015 - Dossier Alerte Risques	30 Juillet 2015
- Arrêté des comptes (activité commerciale et résultats financiers) au 30 septembre 2015 - Présentation du compte-rendu du Comité d'Audit du 15 octobre 2015 • Rapport de contrôle interne du 1er semestre 2015 • Contrôle permanent comptable et financier : point de situation au 1er semestre 2015 • Contrôle conformité : point de situation au 1er semestre 2015 • Revue de portefeuille crédit au 31 août 2015 • Risques opérationnels du 1er semestre 2015 • Point sur les risques crédits au 30 septembre 2015	23 Octobre 2015
• Suivi de la mise en œuvre des recommandations émises dans le cadre de la Mission IGL 2015

Thèmes de la présentation	Dates de présentation
- Présentation des Comités spécialisés du Conseil d'Administration de la Caisse régionale - Dossier Alerte Risques
- Politique financière de la Caisse régionale : point sur la gestion du risque de liquidité, du risque de taux, les placements de fonds propres, le ratio de solvabilité, et les objectifs de gestion et informations quantifiées - Actualisation du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration - Dossier Alerte Risques - Déclaration d'appétence aux risques de la Caisse régionale	26 Novembre 2015
- Prévisions d'activité et de résultats financiers pour l'année 2016 - Dossier Alerte Risques	18 Décembre 2015

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2015 sera mis à disposition du Conseil d'Administration et sera transmis aux Commissaires aux Comptes. Une présentation semestrielle des résultats du contrôle interne arrêtés au 30 juin 2015 a été réalisée auprès du Comité d'Audit lors de sa séance du 15 octobre 2015. Ces travaux ont fait l'objet d'une présentation devant le Conseil d'Administration lors de sa séance du 23 octobre 2015. Les résultats du contrôle interne concernant l'arrêté au 31/12/2015 seront présentés lors du Comité des Risques du 13 avril 2016 et rapportés au Conseil d'Administration lors de sa séance suivante.

➜ Rôle de l'organe de direction

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe de surveillance.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général.

➜ Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe Crédit Agricole S.A., le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités bancaires et non bancaires, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques Groupe COFAM, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire, filiales détenues en direct, et CA TOP, CA Technologie, CA Service, CA Titres, et CAAGIS, filiales du groupe Crédit Agricole ou détenue avec d'autres Caisses Régionales, afin de permettre une identification et une surveillance consolidées des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

2.4 Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

2.4.1 Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle III ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, à savoir sur le risque Crédit, les activités économiques Immobilière Professionnels et Entreprises font l'objet d'un suivi particulier. De même, les activités économiques Café Hôtel Restaurant, traiteur, commerce de détail du prêt-à-porter, la filière photovoltaïque, pharmacie, garages automobiles et commerce de voitures, voyance, astrologie, partis politiques, activités hors sol, centre équestre, associations culturelles, activités de soins de beauté, coiffure et entretien corporel et activités de loisirs font l'objet d'un suivi particulier, notamment dans le cadre du schéma délégataire.

En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse

régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques. Lors de sa séance du 19/06/2015, le Conseil d'Administration a approuvé l'actualisation de la stratégie et des politiques risques crédits de la Caisse régionale, comportant notamment le dispositif de limites.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• Des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ont été validées par l'organe de direction et présentées à l'organe de surveillance ;
• Des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.
• Des limites individuelles actualisées par groupe emprunteur et soumises à l'approbation du Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation annuelle basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués à la capacité pour la Caisse régionale de faire face aux chocs, notamment au regard de l'impact sur les résultats, les fonds propres et le Ratio de Solvabilité Bâle III.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen semestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction Financière et des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés notamment au Comité des Risques Crédits et Assurances, à périodicité trimestrielle, présidé par le Directeur Général, au Comité d'Audit notamment lors des présentations des revues de portefeuilles réglementaires lors de ses séances des 16/04/2015 et 15/10/2015. Une synthèse de ces travaux a été rapportée au Conseil d'Administration lors des séances des 24/04/2015 et 23/10/2015.

Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

• De vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées, le suivi des plans d'actions est effectué par l'intermédiaire de l'applicatif de contrôle interne.
• De vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché.

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie les incidents significatifs en fonction :

• Des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• Des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre.

Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus. Le Conseil d'Administration a validé un seuil d'alerte sur risque opérationnel significatif lors de sa séance du 20/02/2015.

Gestion et contrôle du risque de liquidité :

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) de la Caisse régionale.

Au-delà de l'assurance de Crédit Agricole S.A. sur la liquidité et la solvabilité de la Caisse régionale, la Caisse régionale met en place chaque année un plan de pilotage de sa liquidité qui repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées.

Il se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.

La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts MLT accordés).

Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de la Banque de France).

Le dispositif de contrôle sur le risque de liquidité a été mis en adéquation avec les évolutions réglementaires de 2015.

En vertu des exigences réglementaires (Arrêté du 05 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité), la Caisse régionale mesure à travers plusieurs critères son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur trois piliers :

• La réglementation : les ratios de liquidité Bâle III dont le LCR (Liquidité coverage ratio).
• Le dispositif de gestion et d'encadrement de la liquidité interne au Groupe Crédit Agricole, applicables aux Caisses Régionales et à Crédit Agricole S.A., en conformité avec les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole (conforme à la réglementation).
• La projection des besoins de refinancement à court et moyen terme.

Le suivi de la gestion du ratio LCR est réalisé par le service Trésorerie, il est produit au travers de l'outil de reporting groupe New Deal. Le pilotage du ratio et le maintien au-dessus du seuil réglementaire de 60%, au 01/10/2015, sont assurés par le service Trésorerie.

Le dispositif de gestion de liquidité interne au Groupe Crédit Agricole renforce le dispositif du simple ratio de liquidité à 1 mois à travers un corps de limites encadrant aussi bien la liquidité court terme que long terme.

L'objectif du dispositif est d'assurer à l'ensemble des entités un développement des activités dans un cadre de risque de liquidité maîtrisé.

La projection des besoins de refinancement à court et moyen terme :

Un plan de refinancement moyen terme est mis à jour chaque année (et parfois plusieurs fois par an) pour permettre à la Caisse régionale de poursuivre son rôle principal de financeur de l'économie locale.

Cela passe par une politique de collecte clientèle adaptée mais également par des refinancements financiers long terme qui sécurisent sur des durées longues les crédits commercialisés auprès des clients.

La Caisse régionale pilote sa liquidité Court Terme mais également sa liquidité Moyen Terme en collaboration avec l'organe central Crédit Agricole S.A.

Le service en charge du contrôle financier, indépendant du service Trésorerie, assure des contrôles de second niveau sur le respect de ces limites.

2.4.2 Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents. Ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. La densification et l'adaptation du dispositif à l'ensemble des services sont mises en œuvre ; tout comme la mise à jour permanente des procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale est mis en œuvre.

Par ailleurs, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupés sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat Directeurs de Secteurs, Directeurs de Points de Vente, Directeurs d'Agence, Directeurs de Clientèle Professionnelle, Responsable de domaine, de service, d'unité, Directeur de Département, Comité de Contrôle Interne, Direction Générale, Comité d'Audit et Conseil d'Administration.

Le service Contrôle Permanent pilote les remontées des reportings des unités opérationnelles, procède à leur analyse et présente les résultats au Comité de Contrôle Interne et au Comité d'Audit qui en restitue les travaux au Conseil d'Administration.

Les Responsables des fonctions de Contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte-rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

La densification et l'adaptation du dispositif de contrôle permanent à des services / filiales sont mises en œuvre tout comme la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale est mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur ou d'Agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par l'Unité Animation Mutualiste de la Caisse régionale.

2.4.3 Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au respect des sanctions internationales, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Des actions ont été engagées au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire au cours de l'année 2015. Elles portent notamment sur :

• L'adaptation continue du dispositif de contrôle en matière de Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le financement du terrorisme (FT), ainsi que dans le domaine des sanctions internationales,
• Le renforcement du dispositif d'abus de marché visant à préserver l'intégrité des marchés.
• La poursuite des initiatives pour contrer les nouvelles formes de fraude externe organisée
• La revue des parcours de formation des conseillers au titre de la commercialisation des produits d'assurance (capacité professionnelle) et de l'accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière (charte d'inclusion bancaire)
• Le dispositif de mise à jour des dossiers clients professionnels, personnes morales, personnes physiques et de la connaissance des bénéficiaires effectifs a fait l'objet d'un suivi renforcé
• Le renforcement de la protection de la clientèle, via un programme de formation sur le rappel des règles et bonnes pratiques de l'utilisation de l'outil « vente personnalisée ». Cette formation a été dispensée à l'ensemble des commerciaux, » et appliquée dans le cadre des entretiens épargne.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Parmi les axes prioritaires identifiés pour 2016 figure le plan de remédiation requis par les accords passés entre le Groupe CA et les autorités US en octobre 2015, au titre des sanctions internationales. Dans ce contexte, des mesures de renforcement seront mises en œuvre tant au plan des processus qu'au plan de la déclinaison opérationnelle.

2.4.4 Des dispositifs de contrôle particuliers recouvrent :

• Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations. Suite à l'opération Cyber-checkup (CCU) réalisée en 2014, les plans d'actions y afférant sont suivis à travers différents comités thématiques. Une actualisation du CCU sera réalisée en 2016.
• Les 39 Caisses Régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre, et le bilan du premier test d'envergure réalisé en mai 2015 est positif.
• Le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques. En 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a assuré des tests sur 13 demi-journées, couvrant 17 activités sur 30.
• Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associé la Caisse régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et qui est testé à 3 reprises en 2015.
• La participation des distributeurs (CR, LCL, etc.) aux tests des producteurs (« Assurances », « Moyens de paiements », « Services Financiers Spécialisés » et « Titres retail »).

2.4.5 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

➜ Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Financière et Risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle de 2ème degré 2nd niveau) est assuré par l'Unité Contrôle Central des Risques Crédit Comptable et Financier rattachée hiérarchiquement au Responsable Risques et Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

La charte du contrôle comptable mise à jour le 24 juin 2015 définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisées), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles comptables (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

➜ Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale (composé du CORPUS Comptable enrichi par l'ensemble des procédures archivées au niveau des comptabilités divisionnaires et sur les outils CHORALE DOC et CHORALE NET, bases documentaires sous Intranet accessibles aux collaborateurs) et par la cartographie des outils et processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

➜ Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

➜ Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe de direction et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

➜ Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• Prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux

processus comptables et couvrant les risques de fraudes, déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (Unités comptables décentralisés et Direction Financière et des Risques,…), mise en place d'une communication transverse via des réunions périodiques entre les unités comptables et de contrôle, le déploiement du guide de contrôle comptable, la déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• Contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
• Contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Financière et des Risques.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable de la Filière Risques de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, également Responsable de la fonction gestion des risques, rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans la Caisse régionale.

➜ Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
• Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

2.4.6 Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'Administration Jean-Michel FOREST

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Nom de la Caisse locale Siège social

YSSINGEAUX 6 Place De La Victoire 43200 YSSINGEAUX

ALLEGRE 21 Rue du Mont Bar 43270 ALLEGRE AUREC SUR LOIRE 6 Avenue du Pont 43110 AUREC SUR LOIRE BALBIGNY Place de la Libération 42510 BALBIGNY BAS EN BASSET 3 Place de la Mairie 43210 BAS EN BASSET BOEN SUR LIGNON 10 Route de Lyon 42130 BOEN SUR LIGNON BOURG ARGENTAL 12 rue du Cardinal Donnet 42220 BOURG ARGENTAL BRIVADOIS 16 Boulevard Vercingétorix 43100 BRIOUDE BRIVES CHARENSAC ZI de Corsac 43700 BRIVES CHARENSAC CHARLIEU-BELMONT 6 Boulevard E. Guinault 42190 CHARLIEU CHAVANAY La Valencize 42410 CHAVANAY CHAZELLE SUR LYON Place JB Galland 42140 CHAZELLE SUR LYON COSTAROS Route Nationale 43490 COSTAROS CRAPONNE SUR ARZON Route de la Chaize Dieu 43500 CRAPONNE CREMEAUX ST JUST Rue d'Urfé 42430 SAINT JUST EN CHEVALET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 16 Avenue Jeanne d'Arc 43750 VALS PRES LE PUY DES SALARIES 16 Avenue Jeanne d'Arc 43750 VALS PRES LE PUY DU FOREZ 18 Boulevard Lacheze 42600 MONTBRISON DUNIERES - MONTFAUCON 19 Rue du 11 Novembre 43220 DUNIERES FEURS Place de la Boaterie 42110 FEURS FIRMINY 37 rue Jean Jaurès 42700 FIRMINY HAUT ALLIER 10 Boulevard Charles de Gaulle 43300 LANGEAC LA CHAISE DIEU Avenue de la Gare 43160 LA CHAISE DIEU SAINT MARTIN - LA PACAUDIERE Route de Paris 42310 LA PACAUDIERE LANDOS Route du Puy 43340 LANDOS LA PLAINE ROANNAISE Square Stalingrad 42300 ROANNE LE CHAMBON FEUGEROLLES 5 Rue Gambetta 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES LE PUY EN VELAY 41 Place du Breuil 43000 LE PUY EN VELAY LE PUY OUEST 16 Avenue Jeanne d'Arc 43009 VALS PRES LE PUY CEDEX LOUDES BAINS ST PRIVAT Place du Marché 43320 LOUDES MONASTIER S/ MEZENC Place de la Poste 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE MONISTROL SUR LOIRE 12 Avenue De La Libération 43120 MONISTROL SUR LOIRE MONTBRISON CHALMAZEL 18 Boulevard Lacheze 42600 MONTBRISON MONTROND LES BAINS 67 Avenue de la route bleue 42210 MONTROND LES BAINS NOIRETABLE La Condamine 8 rue des Tilleuls 42440 NOIRETABLE PANISSIERES 17 Rue de la République 42360 PANISSIERES PAULHAGUET Rue Joseph Lhomenede 43230 PAULHAGUET PERREUX LE COTEAU 80-82 Avenue de la Libération 42120 LE COTEAU RENAISON 48 Rue du 10 Aout 1944 42370 RENAISON RETOURNAC 12 Place du Marché 43130 RETOURNAC RIVE DE GIER Le Saint Jean, Rue Dorian 42800 RIVE DE GIER ROANNE METROPOLE Square Stalingrad 42300 ROANNE SAUGUES Cours Gervais 43170 SAUGUES ST BONNET LE CHÂTEAU 13 Avenue Paul Doumer 42380 SAINT BONNET LE CHÂTEAU ST CHAMOND 32 Place de la Liberté 42400 SAINT CHAMOND ST DIDIER EN VELAY 15 Place Foch 43140 SAINT DIDIER EN VELAY ST ETIENNE 9 Rue des Docteurs Charcot 42000 SAINT ETIENNE ST ETIENNE METROPOLE 94 Rue Bergson 42000 SAINT ETIENNE ST GALMIER 45 Rue Maurice André 42330 SAINT GALMIER ST GENEST MALIFAUX 12 Place Maréchal Foch 42660 SAINT GENEST MALIFAUX ST GERMAIN LAVAL Rue Nationale 42260 SAINT GERMAIN LAVAL ST HEAND 3 Rue Joannès Odin 42570 SAINT HEAND ST JULIEN CHAPTEUIL Place Du Marché 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL ST PAULIEN Place Saint Georges 43350 SAINT PAULIEN ST RAMBERT Résidence Le Forez - Rue Charles De Gaulle 42160 ANDREZIEUX ST SYMPHORIEN DE LAY Rue Nationale 7 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY STE FLORINE LEMPDES 2 Rue Des Etats Unis 43250 SAINTE FLORINE SURY LE COMTAL 25 Rue Gambetta 42450 SURY LE COMTAL TENCE / VALLEE DU LIGNON 3 Place De L' Hôtel De Ville 43190 TENCE VOREY SUR ARZON Place De La Mairie 43800 VOREY SUR ARZON

3. Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code du Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et,
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière soustendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante,
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Saint-Etienne et Villeurbanne, le 26 Février 2016

Les Commissaires aux comptes

CABINET ROYET MAZARS

Comptes consolidés au 31 décembre 2015

Comptes consolidés

au 31 décembre 2015

Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 29 janvier 2016 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 18 mars 2016

Cadre général 60
1. Présentation juridique de l'entité 60
2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole 61
3. Relations internes au Crédit Agricole 61
2. Etats financiers consolidés 64
Compte de résultat 64
Résultat Net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 65
Bilan actif 66
Bilan passif 66
Tableau de variation des capitaux propres 67
Tableau des flux de trésorerie 68
3. Notes annexes aux états financiers 69
1. Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés 69
1.1 Normes applicables et comparabilité 69
1.2 Format de présentation des états financiers 71
1.3 Principes et méthodes comptables 71
1.4 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 82
2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 85
3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture 85
3.1 Risque de crédit 85
3.2 Risque de marché 91
3.3 Risque de liquidité et de financement 96
3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 98
3.5 Risques opérationnels 99
3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires 99
4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 100
4.1 Produits et charges d'intérêts 100
4.2 Commissions nettes 101
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 101
4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 102
4.5 Produits et charges nets des autres activités 102
4.6 Charges générales d'exploitation 103
4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 103
4.8 Coût du risque 104
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs 104
4.10 Impôts 105
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 106
5. Informations sectorielles 108
5.1 Information par secteur opérationnel 108
5.2 Information sectorielle par zone géographique 109
6. Notes relatives au bilan 110
6.1 Caisse, banques centrales 110
6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 110
6.3 Instruments dérivés de couverture 111
6.4 Actifs financiers disponibles à la vente 112
6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 113
6.6 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 114
6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 114
6.8 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 115
6.9 Exposition au risque souverain 115
6.10 Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 119
6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 120
6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 120
6.13 Actifs et passifs d'impôts courants et différés 122
6.14 Comptes de régularisation actif, passif et divers 123
6.15 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 124

6.16 Co-entreprises et entreprises associées 124
6.17 Immeubles de placement 124
6.18 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 125
6.19 Ecarts d'acquisition 125
6.20 Provisions 126
6.21 Capitaux propres part du groupe 128
6.22 Participations ne donnant pas le contrôle 130
6.23 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 130
7. Avantages au personnel et autres rémunérations 131
7.1 Détail des charges de personnel 131
7.2 Effectif fin de période 131
7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 131
7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 132
7.5 Autres avantages sociaux 134
7.6 Paiements à base d'actions 134
7.7 Rémunérations de dirigeants 134
8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties 135
9. Reclassements d'instruments financiers 136
10. Juste valeur des instruments financiers 136
10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 136
10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 140
11. Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21) ou autres événements 144
12. Périmètres de consolidation au 31 décembre 2015 149
12.1 Information sur les filiales 149
12.2 Composition du périmètre 149
13. Participations et entités structurées non consolidées 150
13.1 Participations non consolidées 150
13.2 Entités structurées non consolidées 150
14. Evénements postérieurs à la clôture 150

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

1. Cadre général

1. Présentation juridique de l'entité Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute-Loire 94, rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT-ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

Organisation du groupe Crédit Agricole (au 31 décembre 2015)

Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales.

(1) A l'exception de la Caisse régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers. (2) Y compris autocontrôle.

Organigramme de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole

➜ Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 150 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

3. Relations internes au Crédit Agricole

➜ Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

✔ Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

✔ Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

✔ Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

✔ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

✔ Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

✔ Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

✔ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

✔ Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte

✔ Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011

et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;
• Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

➜ Informations relatives aux parties liées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est :

• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM
• L'associé principal à hauteur de 98,71 % de la SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, société détenant et assurant la gestion d'une partie des immeubles d'exploitation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire
• L'associé unique de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC LAMY, et SNC CORTON
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
• L'actionnaire majoritaire de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à hauteur de 99,99 %, filiale exerçant une activité de régie immobilière
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA VICTOR MARECHAL, société Holding à hauteur de 2,079 % de la SA CHENE VERT
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 97,92 % de la SA CHENE VERT, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
• Associée au FCT Crédit Agricole Habitat 2015 dans le cadre de la titrisation interne réalisée dans le Groupe.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l'ensemble de ses filiales mais aucune transaction, en raison de leur nature et des montants en cause, n'est significative pour la compréhension de ses états financiers.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d'un contrat de crédit-bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA DEFITECH Routage et Communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005 , en contrepartie du versement d'une soulte à hauteur de 244.320 euros et d'un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s'agit du seul crédit-bail immobilier dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire assume le remboursement.

2. Etats financiers consolidés

Compte de résultat - Format réglementaire

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2015	31.12.2014 Retraité (1)
Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités	4.1 4.1 4.2 4.2 4.3 4.4-6.4 4.5 4.5	512 596 (201 721) 119 929 (18 742) 1 422 11 804 13 601 (1 836)	516 178 (217 668) 119 389 (15 848) 838 13 156 13 104 (903)
Produit Net Bancaire		437 053	428 246
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4.6-7.1-7.4-7.6	(237 371)	(226 083)
incorporelles et corporelles	4.7	(7 503)	(7 847)
Résultat Brut d'Exploitation		192 179	194 316
Coût du risque	4.8	(26 511)	(38 280)
Résultat d'exploitation		165 668	156 036
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.16 4.9 6.19	(127)	(51)
Résultat avant impôt		165 541	155 985
Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	4.10	(58 681)	(53 240)
Résultat Net		106 860	102 745
Participations ne donnant pas le contrôle		1	1
Résultat Net part du groupe		106 859	102 744

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 11.

64 Comptes consolidés

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2015	31.12.2014 Retraité (1)
Résultat net		106 860	102 744
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux	4.11 4.11	821	(3 355)
propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence	4.11	821	(3 355)
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	(282)	1 135
non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables		539	(2 220)
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11 4.11	1 105	2 904 518
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	4.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables, hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres		1 105	3 422
recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	522	(540)
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		1 627	2 882
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		2 166	662
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		109 026	103 406
Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle		109 025 1	103 405 1

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 11.

Bilan Actif - Présentation réglementaire

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2015	31.12.2014	01.01.2014
			Retraité (1)	Retraité (1)
Caisse, banques centrales	6.1	32 671	33 327	35 207
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.8	2 906	18 583	36 106
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	2 316	2 891	2 772
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6-6.7-6.8	696 042	654 689	519 388
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	1 118 576	811 898	1 166 939
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	7 524 840	7 416 519	7 318 121
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		4 351	11 546	13 082
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.7-6.8-6.10	528 313	506 092	519 770
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	2 101	1 634	6 382
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	142 540	136 657	187 916
Actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Participation aux bénéfices différée	6.20
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.16
Immeubles de placement	6.17	258	288	233
Immobilisations corporelles	6.18	42 275	46 424	47 741
Immobilisations incorporelles	6.18	34 808	34 957	34 986
Ecarts d'acquisition	6.19
Total de l'Actif		10 131 997	9 675 505	9 888 643

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 11.

Bilan Passif - Présentation réglementaire

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2015	31.12.2014 Retraité (1)	01.01.2014 Retraité (1)
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	2 869	2 501	1 126
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	29 521	16 884	18 525
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.9	5 204 368	5 118 229	5 329 373
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.9	2 924 125	2 667 209	2 706 901
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	9	9	66 148
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		1 294	1 846	1 808
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	1 329	3 999	516
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	239 585	234 768	242 198
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.20
Provisions	6.21	61 521	62 240	57 500
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	32 557	32 536	32 515
Total dettes		8 497 178	8 140 221	8 456 610
Capitaux propres		1 634 819	1 535 284	1 432 033
Capitaux propres - part du Groupe		1 634 814	1 535 280	1 432 029
Capital et réserves liées		326 810	324 746	312 965
Réserves consolidées		1 192 662	1 101 473	1 025 184
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		8 483	6 317	5 655
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		106 859 102 744
Participations ne donnant pas le contrôle		5	5	4
Total du Passif		10 131 997	9 675 505	9 888 643

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 11.

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

		consolidés Capitaux propres	264 431 1	770	034 432 1	835 (54) 11	0 687) (50	707 38	0	(199)	662	0 720 43 102	260 535 1	0	260 535 1	120 (56) 2	0	0 335) (52	760 40	0	511) (9	166 2	0 860 44 106	819 634 1
contrôle		Capitaux propres	4	0	4	0 0	0 0 0	0	0 0	0	0	0 0 1	5		5	0 0	0	0 (1)	0	0 0	(1)	0	0 0 1	5
le pas	propres	capitaux propres directement en pertes comptabilisés Total des gains et	0	0	0	0 0	0 0 0	0	0 0	0	0	0 0 0	0	0	0	0 0	0	0 0	0	0 0	0	0	0 0 0	0
donnant ne	comptabilisés capitaux pertes en	propres non recyclabl es directement en capit aux comptabilisés Gains et pertes			0		0		0	0			0		0					0	0			0
Participation	directement et Gains	propres recyclables directement en capit aux comptabilisés Gains et pertes			0					0			0		0						0			0
	ltat	consolidées et résu Capital réserves	4		4					0		1	5		5			(1)			(1)			4
		Capitaux propres	260 431 1	770	030 432 1	835 (54) 11	0 687) (50	707 38	0	(199)	662	0 719 43 102	255 535 1		255 535 1	120 (56) 2	0	0 334) (52	760 40	0	510) (9	166 2	0 859 44 106	814 634 1
		Résultat net			0		0		0			719 102	719 102							0	0		859 106	859 106
	propres comptabilisés	capitaux propres directement en pertes comptabilisés Total des gains et	655 5	0	655 5	0 0	0 0	0	0	0	662	0 0 0	317 6		317 6	0 0	0	0 0	0	0	0	166 2	0 0 0	483 8
	capitaux pertes en	propres non recyclabl es directement en capit aux comptabilisés Gains et pertes	178 6		178 6		0		0	0	882 2		060 9		060 9					0	0	627 1		687 10
Groupe	directement et Gains	propres recyclables directement en capit aux comptabilisés Gains et pertes	(523)		(523)					0	220) (2		743) (2		743) (2						0	539		204) (2
du Part		consolidées et Réserves Total Capital	605 425 1	770	375 426 1	835 (54) 11	0 687) (50	707 38	0	(199)	0	0 0 43	219 426 1	719 102	938 528 1	120 (56) 2	0	0 334) (52	760 40	0	510) (9	0	0 0 44	472 519 1
	liées	capitaux propres instruments de Autres			0		0		0	0			0		0					0	0			0
	réserves et	auto-détenus (3) des titres Elimination	621) (76		621) (76	(54)				(54)			675) (76		675) (76	(56)					(56)		44	687) (76
	Capital	au capital (1) consolidées liées Primes et réserves	697 305 1	770	467 306 1	(1)	687) (50	707 38		981) (11		43	529 294 1	719 102	248 397 1			334) (52	760 40		574) (11			674 385 1
		Capital	529 196		529 196	836 11				836 11			365 208		365 208	120 2					120 2			d'auto-contrôle. 485 210 titres
			Publié 1.01.2014 au propres Capitaux	21 IFRIC Impacts	1.01.2014 au propres Capitaux Retraité	auto-détenus de d'instruments capital titres de Augmentation des Emissions Variation	capitaux super indéterminée titres 2014 des durée en 2014 versés à Rémunération subordonnés Dividendes propres	sur cessions Caisses / des acquisitions filiales reçus et Dividendes régionales des Effet	options pas donnant stock aux ne participations liés Mouvements contrôle les le	opérations pertes et aux actionnaires gains liés des Mouvements Variation les avec	de en variations directement les propres dans comptabilisés Quote-part capitaux	entreprises 31/12/2014 équivalence des Propres variations au en Capitaux Résultat Autres mises	31.12.2014 au propres (2) Capitaux Retraité	2014 résultat du Affectation	1.01.2015 au propres Capitaux	auto-détenus de d'instruments capital titres de Augmentation des Emissions Variation	super titres des 2015 propres Remunération capitaux	indéterminée Caisses 2015 des durée en versés à subordonnés Dividendes Dividendes	sur cessions / acquisitions filiales reçus et régionales des Effet	options pas donnant stock aux ne liés participations liés Mouvements contrôle les le	opérations pertes et aux actionnaires gains des Mouvements Variation les avec	de en variations directement les propres dans comptabilisés Quote-part capitaux	entreprises 31/12/2015 équivalence des Propres variations au en Capitaux Résultat Autres mises	des 31.12.2015 élimination avant au consolidées propres Réserves Capitaux (1)

Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11. élimination de 76 465 milliers d'euros liés au capital de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détenu par les Caisses

Locales.

(2) (3) Dont

Rapport Financier 2015 67

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité (5)
Résultat avant impôts	165 541	155 985
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	7 504	7 847
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	23 837	34 007
Résultat net des activités d'investissement	112	46
Résultat net des activités de financement	1 369	1 368
Autres mouvements	5 132	6 113
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	37 954	49 381
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	(126 198)	73 762
Flux liés aux opérations avec la clientèle Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	126 750 (37 029)	(191 189) (155 646)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	2 328	49 564
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)
Impôts versés	(61 677)	(44 428)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	(95 826)	(267 937)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	107 669	(62 571)
Flux liés aux participations (2) Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles Flux provenant des activités abandonnées	(2 668) (3 327)	(1 213) (6 715)
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	(5 995)	(7 928)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) Flux provenant des activités abandonnées	(9 486) (1 348)	(154) (1 347)
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	(10 834)	(1 501)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	90 840	(72 000)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Solde net des comptes de caisse et banques centrales Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Solde net des comptes de caisse et banques centrales Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	(1 607) 33 326 (34 933) 89 239 32 670 56 569	70 399 35 202 35 197 (1 607) 33 326 (34 933)
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	90 846	(72 006)

* Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains"tels que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Néant.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l'année 2015, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à (2 668) milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Titres C2MS pour (1 261) milliers d'euros, Titres Delta pour (1 446) milliers d'euros.

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ses actionnaires hors groupe, à hauteur de (11 575) milliers d'euros pour l'année 2015 et à l'augmentation de capital des Caisses locales à hauteur de 2 120 milliers d'euros. (4) Non significatif.

(5) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentée note 11.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

3. Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2015 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2015. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 Taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2011-2013	18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)
IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co-entreprises déjà exclues et pour la 1ère fois les activités conjointes)		1er janvier 2015	Oui
IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette		1er janvier 2015	Oui
IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette		1er janvier 2015	Oui
IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)		1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).

L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 11 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet

Ceci concerne en particulier :

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 : - IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service - IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix - IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs - IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé - IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)	17 décembre 2014 (UE n° 2015/28)	1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1)	Oui Oui Oui Non Oui
Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel	17 décembre 2014 (UE n° 2015/29)	1er février 2015 (1)	Oui
Amendements IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture : Mode de comptabilisation des plantes productrices	23 novembre 2015 (UE 2015/2113)	1er janvier 2016	Non
Amendements IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes : Application d'IFRS 3 lorsque l'activité constitue un "business" au sens d'IFRS 3	24 novembre 2015 (UE 2015/2173)	1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables	2 décembre 2015 (UE 2015/2231)	1er janvier 2016	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :	15 décembre 2015 (UE 215/2343)
- IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Modifications dans les modalités de cession envisagée		1er janvier 2016	Oui
- IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Contrats de services Application de la norme aux états financiers intermédiaires		1er janvier 2016	Oui
condensés - IAS 19 Avantages au personnel :		1er janvier 2016	Oui
Taux d'actualisation des avantages postérieur à l'emploi - IAS 34 Information financière intermédiaire : Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire »		1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers : Initiative concernant les informations à fournir	18 décembre 2015 (UE 2015/2406)	1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels	18 décembre 2015 (UE 2015/2441)	1er janvier 2016	Oui

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2015 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2015.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9 et IFRS 15.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée par l'IASB est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

• Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers
• La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 présente un modèle unique de comptabilisation du revenu pour les ventes de contrats à long terme, les ventes de biens, ainsi que les prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisé en 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

1.2 Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3 Principes et méthodes comptables

➜ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-options ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance;
• les dépréciations des créances ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entreprises mises en équivalence ;
• la participation aux bénéfices différés

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

➜ Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

✔ Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;

• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

❍ Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour tous les instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

❍ Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a désigné lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

❍ Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

❍ Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
• Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
• La mise en commun de moyens et,
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc...

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

• Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,
• Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,
• Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
• Constatation d'un résultat net déficitaire,
• Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

• Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en application l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d'instruments financiers ».

✔ Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

✔ Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

• des difficultés financières importantes du débiteur ;
• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

❍ Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

❍ Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat

• Autres dépréciations sur base collective : dépréciation sur en-cours en souffrance

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

• Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable du prêt ;
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement dès le premier impayé.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

• Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

✔ Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé

ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

• Titres au passif

❍ Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

❍ Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

✔ Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 Provisions.

✔ Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat.

Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

✔ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

❍ Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

❍ Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

❍ Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale de Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

✔ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

• Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

✔ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

✔ Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

✔ Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
• ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsqu'il arrive à extinction, ou
• lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

➜ Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.20 Provisions.

➜ Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice);

• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

✔ Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

✔ Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et le sous-groupe Cofam imputent la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, et le sous-groupe Cofam ont souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et le sous-groupe Cofam, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et le sous-groupe Cofam n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

➜ Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

• aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
• aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en action etc...).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 « Paiements à base d'actions ».

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

➜ Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moinsvalues latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et le sous-groupe Cofam ont fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

➜ Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

➜ Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

➜ Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
  • a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
    • i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
    • ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
    • iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
  • b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

➜ Activités d'assurance (IFRS 4)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concernée.

➜ Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part

l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
  • a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
  • b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
  • c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

➜ Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

➜ Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable

✔ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

✔ Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire , des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

✔ Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

➜ Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire,
• en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moinsvalue de cession/dilution en résultat.

➜ Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

➜ Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

• conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère). ;

• conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

➜ Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3, à l'exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d'application d'IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d'intérêts, par référence à la norme américaine ASU805- 50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS.

A la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.

En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

Les clauses d'ajustement de prix sont, comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n'est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d'ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l'écart d'acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon IFRS 3 non révisée (2004).

La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l'acquéreur, de deux manières :

• à la juste valeur à la date d'acquisition ;
• à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.

Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d'acquisition.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d'acquisition.

Certaines transactions relatives à l'entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises. Il s'agit notamment :

• des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l'acquise et l'acquéreur ;

• des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l'acquise pour des services futurs ;

• des transactions qui visent à faire rembourser à l'acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l'acquéreur.

Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d'acquisition.

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d'acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l'acquéreur, à la date d'acquisition en échange du contrôle de l'entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…).

Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur autres actifs, sinon ils sont enregistrés dans le poste Charges générales d'exploitation.

L'écart entre la somme du coût d'acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique Ecarts d'acquisition lorsque l'entité acquise est intégrée globalement et au sein de la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture.

En cas de prise de contrôle par étape, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d'acquisition et l'écart d'acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d'acquisition des actifs acquis et des passifs repris.

Les écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition peuvent influencer le montant de l'écart d'acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net acquis est constaté dans le poste Réserves consolidées - part du Groupe; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.

Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

• lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
• les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d'exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d'actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.

En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l'intégralité de l'entité cédée et l'éventuelle part d'investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre2015 ».

➜ Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par un avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 3.2millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Cela s'est traduit, dans les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 3.2 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 1.2 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du résultat du troisième trimestre.

➜ Opération de titrisation

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 187.3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 162.2 millions d'euros et des titres subordonnés pour 26.4 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour tenir compte de l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

➜ Evènement significatif

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et la SAS Locam ont fait l'objet au-cours de l'exercice d'un contrôle fiscal de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI).

Les redressements ont eu un impact de 291 milliers d'euros au titre des intérêts de retard comptabilisés au 31 décembre 2015 en charges.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est assurée par le pôle Communication Mutualisme qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion [paragraphe 6.1)

3.1. a Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

Exposition maximale au risque crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	2 906 2 316 245 092 5 290 7 524 840 528 313	18 583 2 891 228 306 18 438 7 416 519 506 092
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	8 308 757	8 190 829
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature	674 794 200 243 (7 128)	543 877 196 578 (4 265)
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	867 909	736 190
Exposition maximale au risque de crédit	9 176 666	8 927 019

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle : autres	3 507 358	3 392 728
Prêts et créances sur la clientèle : arriérés de paiements	87 481	90 446
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : autres	155 437	113 122
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : arriérés de paiements
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

3.1. b Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

	31.12.2015
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	557 215	829	(827)		556 388
Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	5 290 1 842 790 5 357 556	93 042 142 487	(81 689) (96 192)	(26 846) (27 167)	- 5 290 1 734 255 5 234 197
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	7 762 851	236 358	(178 708)	(54 013)	7 530 130

(1) Dont encours restructurés pour 32 533 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

	31.12.2014 Retraité
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale (2) Banques centrales	683 703	1 150	(844)		682 859 -
Etablissements de crédit	18 438				18 438
Grandes entreprises	1 722 766	92 074	(79 265)	(25 925)	1 617 576
Clientèle de détail	5 240 043	139 201	(97 876)	(26 083)	5 116 084
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	7 664 950	232 425	(177 985)	(52 008)	7 434 957

(1) Dont encours restructurés pour 28 554 milliers d'euros

(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées « Institutions non établissements de crédit » et « Administrations centrales » dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

3.1. c Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concernée.

3. T	0
-

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (en milliers d'euros) 3.1. ^d

	31.12.2015	31.12.2014
		Retraité
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	35 099	63 858
Grandes entreprises	237 133	124 642
Clientèle de détail	402 562	355 377
Total Engagements de financement	674 794	543 877
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	19	9
Grandes entreprises	166 811	169 928
Clientèle de détail	28 701	22 008
Total Engagements de garantie	195 531	191 945

3.1. e

Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Administration générale	16 058	19 193
Grandes entreprises	1 068 093	907 989
Clientèle de détail	1 839 974	1 740 027
Total Dettes envers la clientèle	2 924 125	2 667 209

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

	31.12.2015
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	7 739 031	234 480	(177 284)	(53 987)	7 507 760
Autres pays de l'UE	12 154	809	(670)		11 484
Autres pays d'Europe	2 602	212	(211)	(3)	2 388
Amérique du Nord	524	4	(3)	(4)	517
Amériques Centrale et du Sud	135	2			135
Afrique et Moyen Orient	5 431	568	(414)	(14)	5 003
Asie et Océanie (hors Japon)	2 974	283	(126)	(5)	2 843
Japon					-
Organismes supranationaux					-
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	7 762 851	236 358	(178 708)	(54 013)	7 530 130

(1) Dont encours restructurés pour 32 533 milliers d'euros.

	31.12.2014 Retraité
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux	7 638 717 13 626 3 061 591 175 6 200 2 580	230 763 761 212 1 563 125	(176 703) (596) (211) (1) (417) (57)	(52 008)	7 410 006 13 030 2 850 590 175 5 783 2 523 - -
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	7 664 950	232 425	(177 985)	(52 008)	7 434 957

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 28 554 milliers d'euros.

3.1. h

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique (en milliers d'euros) 3.1. ^g

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	674 314 118 40 15 10 288 9	543 371 92 33 15 9 347 10
Total Engagements de financement	674 794	543 877
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient	194 012	188 745
Asie et Océanie (hors Japon) Japon	1 519	3 200
Total Engagements de garantie	195 531	191 945

Dettes envers la clientèle par zone géographique

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
France (y compris DOM-TOM)	2 901 928	2 647 255
Autres pays de l'UE	15 167	14 079
Autres pays d'Europe	1 207	871
Amérique du Nord	1 388	1 047
Amériques Centrale et du Sud	128	111
Afrique et Moyen Orient	2 926	2 975
Asie et Océanie (hors Japon)	8	856
Japon	1 373	15
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle	2 924 125	2 667 209

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31.12.2015						31.12.2015
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance						testés
	jours 90 <	jours 180 < jours 90 >	an 1 < jours 180 >	an 1 >	financiers comptable souffrance actifs Valeur en des	comptable dépréciés individuellement nette actifs Valeur des	individuellement d'actifs collectivement Dépréciations financiers et
Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0	324 648 0	(19 959) (753) (753)
Prêts et avances Administration générale Banques centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	116 655 9 797	1 732	5 194	0	123 581 9 797 0	57 650 2	(232 721) (827)
	49 947 56 911	2 1 730	3 768 1 426		53 717 60 067	11 353 46 295	(108 535) (123 359)
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	116 655	1 732	5 194	0	123 581	382 298	(253 433)

	31.12.2014 Retraité						31.12.2014 Retraité
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance						testés
	jours 90 <	jours 180 < jours 90 >	an 1 < jours 180 >	an 1 >	financiers comptable souffrance actifs Valeur en des	comptable dépréciés individuellement nette actifs Valeur des	individuellement d'actifs collectivement Dépréciations financiers et
Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0	313 098 -	(17 814) (827) (827)
Prêts et avances Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	138 200 7 287 66 237 64 676	809 66 743	235 38 197	0	139 244 7 287 0 0 66 341 65 616	306	54 440 (229 993) (844) 12 809 (105 190) 41 325 (123 959)
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	138 200	809	235	0	139 244		367 538 (248 634)

(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.3)

Opérations sur instruments dérivés : Analyse par durée résiduelle 3.2. a

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture - Juste valeur Actif

	31.12.2015
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts	0	0	0	611 611	403 403	1 302 1 302	2 316 2 316	2 891 2 891
. Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels Instruments de
devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change Autres instruments :	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -
. Dérivés sur actions et indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits
. Autres
Sous total . Opérations de change à terme	-	-	-	611	403	1 302	2 316	2 891
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	-	-	-	611	403	1 302	2 316	2 891

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

Instruments dérivés de couverture - Juste valeur Passif

	31.12.2015							31.12.2014 Retraité
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	> 1 an < 1 an > 5 ans < 1 an < 5 ans	> 1 an < 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change	- -	- -	- -	3 510 3 510 -	6 004 6 004 -	20 007 20 007 -	29 521 29 521 -	16 884 16 884 -
. Options de change Autres instruments : . Dérivés sur actions et indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total . Opérations de change	-	-	-	3 510	6 004	20 007	29 521	16 884
à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	-	-	-	3 510	6 004	20 007	29 521	16 884

Comptes consolidés

Instruments dérivés de transaction - Juste valeur Actif

	31.12.2015							31.12.2014 Retraité
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
. Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels	-	-	-	5 5	55 55	504 504	564 564	651 651
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	-	-	-	784 784	115 115	-	899 899	545 545
Autres instruments : . Dérivés sur actions et indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	-	-	-	-	-	5 5	5 5	4 4
Sous total	-	-	-	789	170	509	1 468	1 200
. Opérations de change à terme				1 154	176		1 330	1 240
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	-	-	-	1 943	346	509	2 798	2 440

Instruments dérivés de transaction - Juste valeur Passif

	31.12.2015							31.12.2014 Retraité
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts	-	-	-	5 5	56 56	515 515	576 576	651 651
. Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels Instruments de
devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change Autres instruments : . Dérivés sur actions et indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	- -	- -	- -	784 784 -	115 115 -	- 103 103	899 899 103 103	545 545 89 89
Sous total	-	-	-	789	171	618	1 578	1 285
. Opérations de change à terme				1 127	164		1 291	1 216
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	-	-	-	1 916	335	618	2 869	2 501

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

3.2. b

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA	871 399	603 449
. Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars	871 399	603 449
. Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change	309 826	139 812
. Options de change Autres instruments : . Dérivés sur actions et indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	309 826 -	139 812 -
Sous total	1 181 225	743 261
. Opérations de change à terme	115 463	95 915
Total Notionnels	1 296 688	839 176

3.2. c Risque de change

(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.4.3)

Contribution des devises au bilan consolidé

		31.12.2015	31.12.2014 Retraité
	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR Autres devises de l'Union européenne USD JPY Autres devises	10 122 925 13 8 549 500	10 122 910 13 8 577 497	9 668 183 10 7 361 428	9 668 035 10 7 519 428
Total bilan	10 131 987	10 131 997	9 675 982	9 675 992

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

(en milliers d'euros)

		31.12.2015		31.12.2014 Retraité
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR Autres devises de l'UE USD JPY Autres devises		32 557			32 536
Total		32 557			32 536

3.3 Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.4.4)

3.3. ^a Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2015
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	91 387 608 126	344 529 854 256	254 334 2 887 194	428 326 3 407 985		1 118 576 7 757 561
Total	699 513	1 198 785	3 141 528	3 836 311	-	8 876 137
Dépréciations						(232 721)
Total Prêts et créances sur les établissements

de crédit et sur la clientèle 8 643 416

31.12.2014 Retraité < ³ mois ^&gt; ³ mois > ¹ an > ⁵ ans Indéterminé Total à ^&lt; ¹ an à ^&lt; ⁵ ans Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 70 330 88 569 280 897 372 102 811 898 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) 607 426 854 254 2 771 325 3 413 507 7 646 512 Total 677 756 942 823 3 052 222 3 785 609 - 8 458 410 Dépréciations (229 993)

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 228 417

3.3. ^b Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2015
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	793 860 2 071 253	1 669 616 202 092	1 502 171 641 305	1 238 721 9 475		5 204 368 2 924 125
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	2 865 113	1 871 708	2 143 476	1 248 196	-	8 128 493
	31.12.2014 Retraité
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	918 920 1 880 576	1 361 299 92 948	1 459 034 689 339	1 378 976 4 346		5 118 229 2 667 209

de crédit et la clientèle 2 799 496 1 454 247 2 148 373 1 383 322 - 7 785 438

3.3. c

Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées

	31.12.2015
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	9					9 - - - -
Total Dettes représentées par un titre	9	-	-	-	-	9
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs		10 122	22 435			32 557 - - -
Total Dettes subordonnées	-	10 122	22 435	-	-	32 557

Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)

	31.12.2014 Retraité
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Total Dettes représentées par un titre	9 9	-	-	-	-	9 - - - - 9
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs		122	32 414			32 536 - - -
Total Dettes subordonnées	-	122	32 414	-	-	32 536

Garanties financières en risque données par maturité attendue 3.3. d

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

Garanties financières en risque données par maturité

(en milliers d'euros)

	31.12.2015
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données	1 242					1 242
	31.12.2014 Retraité
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.4.5)

➜ Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

➜ Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

➜ Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

➜ Instruments dérivés de couverture

Instruments dérivés de couverture

(en milliers d'euros)

		31.12.2015		31.12.2014 Retraité
		Valeur marché	Montant	Valeur marché	Montant
	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	2 316	29 521	851 575	2 891	16 884	587 167
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres	2 316	29 521	851 575	2 891	16 884	587 167
Couverture de flux de trésorerie	-	-	-	-	-	-
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	2 316	29 521	851 575	2 891	16 884	587 167

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.5)

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu'à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;
• les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1);
• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2015 comme en 2014 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a répondu aux exigences réglementaires.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1) Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)	1 365 618 1 365 618	1 162 294 1 162 294
Total des fonds propres prudentiels	1 365 618	1 162 294

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés	602 33 866 227 279 (22) 16 572 2 126 232 171 2	518 41 714 229 653 102 19 087 2 812 222 292
Produits d'intérêts (1) (2)	512 596	516 178
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur dettes représentées par un titre Sur dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées	(496) (93 296) (20 046) - (1 368) (13 420) (73 059) (36)	(560) (106 305) (29 837) (209) (1 368) (9 962) (69 348) (79)
Charges d'intérêts	(201 721)	(217 668)

(1) dont 4 259 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2015 contre 4 657 milliers d'euros au 31 décembre 2014. (2) dont 10 191 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2014 contre 10 796 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)

4.1

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Commissions nettes

(en milliers d'euros)

	31.12.2015		31.12.2014 Retraité
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan Sur moyens de paiement et autres	608 17 736 29 818 42	(42) (11 918) (683) (142)	566 5 818 29 135 (142) 42 -	394 19 124 28 918 41	(32) (9 644) (502) (57)	362 9 480 28 416 (57) 41 -
prestations de services bancaires et financiers Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	69 542 2 183	(5 937) (20)	63 605 2 163	68 870 2 042	(5 594) (19)	63 276 2 023
Produits nets des commissions	119 929	(18 742)	101 187	119 389	(15 848)	103 541

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Dividendes reçus Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture	(27) 877 575 (3)	(55) 491 399 3
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 422	838

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

4.3. a

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

(en milliers d'euros)

	31.12.2015
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	19 726 19 693 33 - - 21 714 7 535 14 179 -	(19 726) (33) (19 693) - - (21 717) (14 178) (7 539) -	- 19 660 (19 660) - - (3) (6 643) 6 640 -
Total Résultat de la comptabilité de couverture	41 440	(41 443)	(3)

101

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

(en milliers d'euros)

	31.12.2014 Retraité
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	23	(23)	-
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	23		23
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
(y compris cessations de couvertures)		(23)	(23)
Couvertures de flux de trésorerie	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt
d'un portefeuille d'instruments financiers	30 295	(30 292)	3
Variations de juste valeur des éléments couverts	14 358	(15 933)	(1 575)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	15 937	(14 359)	1 578
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	-	-	-
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	30 318	(30 315)	3

4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles ^à la vente

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Dividendes reçus Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	10 849 3 102 (2 147)	10 244 3 658 (746)
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	11 804	13 156

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

(2) Dont 2 055 milliers d'euros de dotation de dépréciation durable du titre FCPR Loire Haute-loire, 25 milliers d'euros du titre FCPR Le Lanceur, 62 milliers d'euros du titre SACAM FIA-NET, 5 milliers d'euros du titre CA innove.

Produits et charges nets des autres activités

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement Autres produits (charges) nets	(24) 11 789	(27) 12 228
Produits (charges) des autres activités	11 765	12 201

4.6 Charges générales d'exploitation

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Charges de personnel Impôts et taxes (1) Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	100 559 10 551 126 261	95 833 10 753 119 497
Charges générales d'exploitation	237 371	226 083

(1) Dont 11,1 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

4.6. b Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2014 est donnée ci-dessous :

Honoraires des commissaires aux comptes

(en milliers d'euros hors taxe)

	31.12.2015			31.12.2014 Retraité
	Cabinet Mazars	Cabinet Royet	Cabinet SEGECO	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes	79	150	20	249 -	269
Total Honoraires des commissaires aux comptes	79	150	20	249	269

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d'euros) 4.7

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Dotations aux amortissements - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles Dotations (reprises) aux dépréciations - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles	7 369 7 263 106 134 (21) 155	7 753 7 675 78 94 9 85
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	7 503	7 847

Coût du risque

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Dotations aux provisions et aux dépréciations	(71 294)	(87 129)
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	(60 858) (3 410) (7 026)	(76 393) (109) (2 798) (7 829)
Reprises de provisions et de dépréciations	46 585	48 666
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	40 644 74 308 5 559	42 564 121 832 5 149
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(24 709)	(38 463)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes(1)(2) Autres produits	(2 134) 598 (262) (4)	(164) 498 (135) (16)
Coût du risque	(26 511)	(38 280)

(1) Dont 2.5 millions relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch), versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. (2) Dont 2.5 millions relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie globale (Switch), reçus (ou à recevoir) de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

4.9

Gains ou pertes nets sur autres actifs

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	(127) 61 (188) -	(51) 134 (185) -
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(127)	(51)

4.10 Impôts

4.10. a

Charges d'impôts

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé	58 115 566	50 107 3 118
Charge d'impôt de la période	58 681	53 225

4.10. ^b Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

(en milliers d'euros)

		31.12.2015
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments	165 541	38 %	62 906 (6 332) (403) 2 511
Taux et charge effectifs d'impôt		35,44 %	58 681

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

		31.12.2014 Retraité
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments	155 985	38 %	59 274 (1 915) (366) (3 753)
Taux et charge effectifs d'impôt		34,13 %	53 240

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres reclassifications Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres reclassifications Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres reclassifications Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres reclassifications Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	- 1 105 2 125 (1 021) 1 - -	- 2 905 5 820 (2 916) 518 518 -
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	522	(541)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	1 627	2 882
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	821	(3 355)
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	(282)	1 135
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat	539	(2 220)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	2 166	662
Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle	2 166	662

106 Comptes consolidés

		31.12.2014	Retraité			Variation				31.12.2015
	Brut	Impôt	d'impôt Net	dont Groupe part Net	Brut	Impôt	d'impôt Net	dont Groupe part Net	Brut	Impôt	d'impôt Net	dont Groupe part Net
cédés capitaux être couverture à en destinés vente directement de la conversion dérivés à courants disponibles comptabilisés instruments non de écarts actifs actifs recyclables sur sur sur sur pertes pertes pertes pertes pertes et propres et et et et Gains Gains Gains Gains Gains	331 12	271) (3	060 - - - 9	060 9	105 1	522	627 - - - 1		435 13	748) (2	- 687 - - 10	687 10	Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt
propres propres capitaux capitaux équivalence équivalence en en directement directement en en mises mises comptabilisés comptabilisés entreprises entreprises hors des pertes pertes recyclables, recyclables et et Gains Gains	331 12	271) (3	060 - 9	060 9	105 1	522	627 - 1	-	435 13	748) (2	687 - 10	687 10
capitaux en directement comptabilisés nets recyclables pertes et propres Gains	331 12	271) (3	060 9	060 9	105 1	522	627 1	-	435 13	748) (2	687 10	687 10	(en milliers d'euros)
cédés capitaux être post-emploi à en destinés directement avantages courants comptabilisés sur non recyclables actuariels actifs sur pertes pertes pertes non et propres et et Gains Gains Gains	183) (4	440 1	743) - (2	743) (2	821	(282)	539 -		362) (3	158 1	204) - (2	204) (2
propres propres équivalence capitaux capitaux équivalence en en en directement directement en mises mises entreprises entreprises comptabilisés comptabilisés hors des recyclables, recyclables pertes pertes et et Gains Gains non non	183) (4	440 1	743) - (2	743) (2	821	(282)	539 -	-	362) (3	158 1	204) - (2	204) (2
capitaux en directement résultat comptabilisés en recyclables nets pertes non et propres Gains	183) (4	440 1	743) (2	743) (2	821	(282)	539	-	362) (3	158 1	204) (2	204) (2
en directement comptabilisés propres pertes capitaux et Gains	148 8	831) (1	317 6	317 6	926 1	240	166 2	-	073 10	590) (1	483 8	483 8

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

En considération de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

• Banque de proximité en France,

• Activité de crédit bailleur.

5.1 Information par secteur opérationnel

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.

Information par secteur opérationnel

(en milliers d'euros)

		31.12.2015
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire Charges d'exploitation Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du Groupe	277 292 (150 017) 127 275 (11 003) 116 272 (127) 116 145 (39 943) 76 202 76 202	159 761 (94 857) 64 904 (15 508) 49 396 49 396 (18 738) 30 658 1 30 657	437 053 (244 874) 192 179 (26 511) 165 668 - (127) - 165 541 (58 681) - 106 860 1 106 859
Actifs sectoriels - dont parts dans les entreprises mises en équivalence - dont écarts d'acquisition	9 281 809	850 188	10 131 997 0 0
Total Actif	9 281 809	850 188	10 131 997

108 Comptes consolidés

Information par secteur opérationnel

(en milliers d'euros)

		31.12.2014 Retraité
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	277 926	150 320	428 246
Charges d'exploitation	(144 293)	(89 637)	(233 930)
Résultat brut d'exploitation	133 633	60 683	194 316
Coût du risque	(23 677)	(14 603)	(38 280)
Résultat d'exploitation	109 956	46 080	156 036
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(51)		(51)
Variations de valeur des écarts d'acquisition			-
Résultat avant impôt	109 905	46 080	155 985
Impôts sur les bénéfices	(36 193)	(17 048)	(53 240)
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession			-
Résultat net	73 712	29 032	102 745
Participations ne donnant pas le contrôle		1	1
Résultat net part du Groupe	73 712	29 031	102 744
Actifs sectoriels	8 859 328	816 177	9 675 505
- dont parts dans les entreprises mises en équivalence - dont écarts d'acquisition			- -
Total Actif	8 859 328	816 177	9 675 505

5.2 Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

Information sectorielle par zone géographique

	31.12.2015			31.12.2014 Retraité
	Résultat net Part Groupe	dont Produit Net Bancaire	Actifs sectoriels	dont écarts d'acquisition	Résultat net Part Groupe	dont Produit Net Bancaire	Actifs sectoriels	dont écarts d'acquisition
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	106 859	437 053	10 131 997	-	102 744	428 246	9 675 505	-
Total	106 859	437 053	10 131 997	-	102 744	428 246	9 675 505	-

6. Notes relatives au bilan

Caisse, banques centrales (en milliers d'euros)
31.12.2015		31.12.2014 Retraité
Actif	Passif	Actif	Passif
26 581 6 090		29 101 4 226
32 671	-	33 327	-

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2. a

6.2. b

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 798	2 440
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	108	16 143
Valeur au bilan	2 906	18 583
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Instruments de capitaux propres - Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes - Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances - Créances sur la clientèle - Créances sur les établissements de crédit - Titres reçus en pension livrée - Valeurs reçues en pension Instruments dérivés	- - - 2 798	- - - 2 440
Valeur au bilan	2 798	2 440

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Instruments de capitaux propres
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	108	16 143
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	108	16 143
Prêts et avances
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée	-	-
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	108	16 143

6.2. ^d Passifs financiers ^à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	2 869	2 501
Valeur au bilan	2 869	2 501

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 6.2. ^e

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés	2 869	2 501
Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 869	2 501

6.2. f

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant.

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)

	31.12.2015		31.12.2014 Retraité
	Valeur comptable	Gains latents (3)	Pertes latentes	Valeur comptable	Gains latents (3)	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés (2)	61 357 183 735 79 885 371 065	250 585 7 839 15 027	(179) (982) (9 117)	65 007 163 299 68 895 357 488	29 2 527 6 906 12 851	(939) (9 055)
Total des titres disponibles à la vente	696 042	23 701	(10 278)	654 689	22 313	(9 994)
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) Impôts	696 042	23 701 (2 852)	(10 278) 104	654 689	22 313 (3 284)	(9 994) 14
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)		20 849	(10 174)		19 029	(9 980)

(1) Dont (19 958) milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances contre (17 813) milliers d'euros au 31/12/2014.

(2) Depuis 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation. Au 31 décembre 2015, les titres sont comptabilisés pour 311 056 milliers d'euros.

(3) Dont (3 431) milliers d'euros comptabilisés au titre de SAS Rue La Boétie.

6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

6.5. a

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Etablissements de crédit
Titres de dettes - Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances - Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains - Valeurs reçues en pension - Titres reçus en pension livrée - Prêts subordonnés - Autres prêts et créances Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	- 5 290 4 388 2 788 654 248 5 290 5 290	- 18 438 16 856 1 460 654 928 18 438 18 438
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes - Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances - Comptes ordinaires - Comptes et avances à terme - Prêts subordonnés Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	- 1 113 286 59 465 1 029 216 24 605 1 113 286 1 113 286	- 793 460 6 131 762 723 24 606 793 460 793 460
Valeur au bilan	1 118 576	811 898

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes - Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle - Titres reçus en pension livrée - Prêts subordonnés - Créances nées d'opérations d'assurance directe - Créances nées d'opérations de réassurance - Avances en comptes courants d'associés - Comptes ordinaires débiteurs Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	1 672 1 672 6 889 846 23 067 6 783 833 6 660 76 286 6 891 518 (192 707) 6 698 811	1 672 1 672 6 810 882 32 880 6 694 218 6 732 77 052 6 812 554 (191 616) 6 620 938
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement	866 043 866 043 (40 014) 826 029	833 958 833 958 (38 377) 795 581
Valeur au bilan	7 524 840	7 416 519

6.6

6.5. b

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	201 982 327 084	152 800 354 119
Total	529 066	506 919
Dépréciations	(753)	(827)
Valeur au bilan	528 313	506 092

• 6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue
• ➜ Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31décembre 2015

Néant

➜ Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2014 retraité

Néant

✔ Titrisation

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS7.

➜ Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2015

Néant

➜ Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2014 retraité

Néant

Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) 6.8

	31.12.2014 Retraité	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2015
Créances sur les établissements de crédit							-
Créances sur la clientèle	191 616		50 167	(49 076)			192 707
dont dépréciations collectives	52 008		11 992	(9 987)			54 013
Opérations de location-financement	38 377		13 391	(11 754)			40 014
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	827			(74)			753
Actifs disponibles à la vente	17 814		2 147	(3)		1	19 959
Autres actifs financiers	257			(257)			-
Total Dépréciations des actifs financiers	248 891	-	65 705	(61 164)	-	1	253 433

	31.12.2014 Retraité	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2014 Retraité
Créances sur les établissements de crédit	-						-
Créances sur la clientèle	179 910		67 024	(55 318)			191 616
dont dépréciations collectives	56 698		12 983	(17 673)			52 008
Opérations de location-financement	37 190		12 824	(11 637)			38 377
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	949			(122)			827
Actifs disponibles à la vente	19 986		746	(2 918)			17 814
Autres actifs financiers	298		109	(150)			257
Total Dépréciations des actifs financiers	238 333	-	80 703	(70 145)	-	-	248 891

6.9 Exposition au risque souverain

➜ Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

➜ Activité bancaire

Pays à risque : Dettes souveraines - Expositions nettes - Activité bancaire

(en milliers d'euros)

31.12.2015

	Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
	Dont portefeuille bancaire						vente
	valeur résultat la à Actifs juste par	financiers disponibles vente la Actifs à	créances Prêts et	financiers jusqu'à l'échéance détenus Actifs	portefeuille négociation dérivés) (hors Dont de	banque couvertures activité de Total Brut	financiers Couvertures la à disponibles Actifs	couverture Banque Total Activité de Net
Allemagne Belgique Brésil Chine				4 542		4 542		4 542
Espagne Etats Unis				2 049		2 049		2 049
France Grèce Hong Kong		61 357		193 797		255 154		255 154
Irlande Italie Japon Maroc Portugal Russie Ukraine Yémen				1 594		1 594		1 594
Total Exposition	0	61 357	0	201 982	0	263 339	0	263 339

	31.12.2014 Retraité
	Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
	Dont portefeuille bancaire						vente
	valeur résultat la à Actifs juste par	financiers disponibles vente la Actifs à	créances Prêts et	financiers jusqu'à l'échéance détenus Actifs	portefeuille négociation dérivés) (hors Dont de	banque couvertures activité de Total Brut	financiers Couvertures la à disponibles Actifs	couverture Banque Total Activité de Net
Allemagne Belgique Brésil Chine Espagne Etats Unis France Grèce Hong Kong Irlande Italie Japon Maroc Portugal Russie Ukraine Yémen		65 007		4 544 2 050 144 593 1 613		4 544 2 050 209 600 1 613		4 544 2 050 209 600 1 613
Total Exposition	0	65 007	0	152 800	0	217 807	0	217 807

A compter de 2015, nous déclarons l'exposition sur la France, celle-ci étant significative.

6.9. ^b Dettes souveraines - Activité bancaire - Variations Variation des expositions brutes de couverture

	31.12.2014 au Retraité Solde	valeur Variation juste de	des AFS Recyclage réserves	rattachées Créances	d'échéance Tombées	nettes de provisions reprises Cessions de	Acquisitions	31.12.2015 au Solde
Belgique Espagne France Grèce Irlande Italie Portugal Actifs financiers à la								- -
juste valeur par résultat Belgique	-	-	-	-	-	-	-	-
Espagne France Grèce Irlande	65 007	220		30	(226)	(65 000)	61 326	- 61 357 - -
Italie Portugal								- -
Actifs financiers disponibles à la vente Belgique Espagne France	65 007	220	-	30	(226)	(65 000)	61 326	61 357 - -
Grèce Irlande Italie								- - -
Portugal Prêts et créances	-	-	-	-	-	-	-	- -
Belgique	4 544				(2)			4 542
Espagne	2 050				(1)			2 049
France	144 593			21	(1 298)		50 481	193 797
Grèce								-
Irlande Italie	1 613				(19)			1 594 -
Portugal								-
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance Belgique Espagne	148 256	-	-	21	(1 318)	-	50 481	197 440 -
France								-
Grèce								-
Irlande								-
Italie Portugal								- -
Portefeuille de
négociation
(hors dérivés)	-	-	-	-	-	-	-	-
Total Activité Banque	213 263	220	-	51	(1 544)	(65 000)	111 807	258 797

Dettes souveraines - Activité bancaire - Variations Variation des expositions brutes de couverture

	1.01.2014 au Retraité Solde	valeur Variation juste de	des AFS Recyclage réserves	rattachées Créances	d'échéance Tombées	nettes de provisions reprises Cessions de	Acquisitions	31.12.2014 au Retraité Solde
Belgique Espagne France								- -
Grèce								-
Irlande								-
Italie								-
Portugal Actifs financiers à la								-
juste valeur par résultat	-	-	-	-	-	-	-	-
Belgique								-
Espagne								-
France Grèce			29	(22)			65 000	65 007 -
Irlande								-
Italie								-
Portugal								-
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-	29	(22)	-	-	65 000	65 007
Belgique								-
Espagne								-
France								-
Grèce								-
Irlande Italie								- -
Portugal								-
Prêts et créances	-	-	-	-	-	-	-	-
Belgique	4 546			(2)				4 544
Espagne	2 050							2 050
France Grèce	110 724			2 569			31 300	144 593 -
Irlande	1 630			(17)				1 613
Italie								-
Portugal								-
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance Belgique	118 950	-	-	2 550	-	-	31 300	152 800 -
Espagne								-
France								-
Grèce								-
Irlande								-
Italie Portugal								- -
Portefeuille de
négociation
(hors dérivés)	-	-	-	-	-	-	-	-
Total Activité Banque	118 950	-	29	2 528	-	-	96 300	217 807

6.10 Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	1 417 484	8 126 6 933
Total	1 417	8 126
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme	5 248 5 197 703	35 624 5 074 479
Total	5 202 951	5 110 103
Valeur au bilan	5 204 368	5 118 229

6.	10.	D

6.10. ^b Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	1 905 677 26 897 991 551	1 721 536 22 252 923 421
Valeur au bilan	2 924 125	2 667 209

6.10. a

6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	9	9
Valeur au bilan	9	9
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs	32 557	32 536
Valeur au bilan	32 557	32 536

➜ Emissions de dettes subordonnées

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a émis titres subordonnées remboursables.

6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Informations sur la compensation des actifs financiers (en milliers d'euros) 6.12. ^a

	31.12.2015	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	avant	(1)(2)	dans	Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations	compensation(1) des comptabilisés bruts Montants de effet actifs tout	comptablement effectivement des bruts Montants passifs compensés	actifs synthèse présentés des de net états Montant financiers les	compensation convention des financiers bruts Montants de passifs de relevant cadre	dont financiers autres garantie garantie, des instruments de Montants en dépôt reçus	effets après compensation des net l'ensemble Montant de
	(a)	(b)	(c) = (a) - (b)	(d)		(e) = (c) - (d)
Dérivés Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers	5 110		5 110 0 0 0	2 978		2 132 0 0 0
Total des actifs financiers soumis à compensation	5 110	0	5 110	2 978	0	2 132

(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation représente 72 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

Informations sur la compensation des actifs financiers

(en milliers d'euros)

	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre 31.12.2014 de compensation et autres accords similaires Retraité
	compensation(1) avant des comptabilisés bruts Montants de effet actifs tout	(1)(2) dans comptablement actifs effectivement synthèse des présentés bruts des de net Montants états Montant financiers passifs compensés les	Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations				compensation convention des financiers bruts Montants de passifs de relevant cadre	dont financiers autres garantie garantie, des instruments de Montants en dépôt reçus	effets après compensation des net l'ensemble Montant de
	(a)	(b)	(c) = (a) - (b)	(d)		(e) = (c) - (d)
Dérivés Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers	5 331		5 331 0 0 0	2 894		2 437 0 0 0
Total des actifs financiers soumis à compensation	5 331	0	5 331	2 894	0	2 437

(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation représente 64,32 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

Informations sur la compensation des passifs financiers (en milliers d'euros) 6.12. ^b

	31.12.2015			de compensation et autres accords similaires	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre
	avant		dans		Autres montants compensables sous conditions
Nature des instruments financiers	compensation(1) des comptabilisés bruts Montants de effet passifs tout	comptablement effectivement des bruts Montants compensés actifs	passifs synthèse présentés des de net états financiers Montant les	compensation convention des financiers bruts de Montants actifs de relevant cadre	dont financiers autres garantie garantie, des instruments de Montants en dépôt reçus	effets après compensation des net l'ensemble Montant de
	(a)	(b)	(c) = (a) - (b)		(d)	(e) = (c) - (d)
Dérivés Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers	32 287		32 287 0 0 0	2 978	20 786	8 523 0 0 0
Total des passifs financiers soumis à compensation	32 287	0	32 287	2 978	20 786	8 523

(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle.

Le montant des dérivés soumis à compensation représente 95 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

Informations sur la compensation des passifs financiers

(en milliers d'euros)

	31.12.2014 Retraité			Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	avant		dans passifs	Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations	compensation(1) des comptabilisés bruts Montants de effet passifs tout	comptablement effectivement des bruts Montants compensés actifs	synthèse présentés des de net états financiers Montant les	compensation convention des financiers bruts Montants de actifs de relevant cadre	dont financiers autres garantie garantie, des instruments de Montants en dépôt reçus	effets après compensation des net l'ensemble Montant de
	(a)	(b)	(c) = (a) - (b)	(d)		(e) = (c) - (d)
Dérivés Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers	19 385		19 385 0 0 0	2 894		16 491 0 0 0
Total des passifs financiers soumis à compensation	19 385	0	19 385	2 894	0	16 491

(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle.

Le montant des dérivés soumis à compensation représente 85,39 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

6.13 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

6.13. a

Actifs et passifs d'impôts courants et différés : ventilation du solde (en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Impôts courants Impôts différés	2 065 36	1 744 337
Total Actifs d'impôts courants et différés	2 101	2 081
Impôts courants Impôts différés	1 329	3 995 3
Total Passifs d'impôts courants et différés	1 329	3 998

6.13. b

Actifs et passifs d'impôts courants et différés : ventilation des impôts différés

(en milliers d'euros)

		31.12.2015	31.12.2014 Retraité
	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux Charges à payer non déductibles Provisions pour risques et charges non déductibles Autres différences temporaires (1) Impôts différés sur réserves latentes Actifs disponibles à la vente Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes / Ecarts actuariels Impôts différés sur résultat Couverture de Juste Valeur Autres (2) Effet des compensations	39 598 3 547 34 964 1 087 1 033 1 033 10 175 10 158 17 (50 770)	981 981 1 347 1 062 285 49 771 10 134 39 637 (50 770)	38 173 2 130 34 409 1 633 1 114 1 114 5 943 5 943 (44 852)	934 934 823 822 2 43 098 5 923 37 175 (44 852)
Total Impôts différés	36	1 329	377	3

(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est nulle pour 2015 et 2014.

(2) L'impôt différé passif sur le retraitement lié à la réserve latente Locam, s'élève à 39 607 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 37 173 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Autres actifs	90 843	72 905
Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret développement durable Débiteurs divers	120	330
Comptes de règlements Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques	90 577 146	72 356 219
Comptes de régularisation	51 697	63 752
Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	4 836	16 614
Produits à recevoir	44 875	42 823
Charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation(1)	1 116 870	1 277 3 038
Valeur au bilan	142 540	136 657

(1) Dont 4.8 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

(en milliers d'euros)

6.14. b

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Autres passifs (1)	101 055	96 816
Comptes de règlements Créditeurs divers Versement restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance Autres	96 161 4 894	90 559 6 257
Comptes de régularisation	138 530	139 233
Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d'avance Charges à payer Autres comptes de régularisation	4 234 26 80 783 47 579 5 908	2 446 26 81 994 47 532 7 235
Valeur au bilan	239 585	236 049

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.

6.15 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Néant.

➜ Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas d'intérêts dans des partenariats ou des co-entreprises et entreprises associées.

6.17 Immeubles de placement

6.17. a

Immeubles de placement

(en milliers d'euros)

	31.12.2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2015
Valeur brute Amortissements et dépréciations	503 (215)		(24)			(6)	497 (239)
Valeur au bilan (1)	288	-	(24)	-	-	(6)	258

	1.01.2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2014 Retraité
Valeur brute Amortissements et dépréciations	424 (191)		(24)	(3)		82	503 (215)
Valeur au bilan (1)	233	-	(24)	(3)	-	82	288

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

Juste valeur des immeubles de placement

(en milliers d'euros) 6.17. ^b

		31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Valorisation fondée sur des données observables : Valorisation fondée sur des données non observables :	Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3	497	503
Valeur de marché des immeubles de placement non évalués à la juste valeur au bilan	497	503

6.18

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)
	31.12.2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute Amortissements et dépréciations(1)	149 941 (103 517)		3 340 (7 264)	(3 690) 3 459		6	149 597 (107 322)
Valeur au bilan	46 424	-	(3 924)	(231)	-	6	42 275
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 751 (26 794)		112 (261)	(4 357) 4 357		1 (1)	57 507 (22 699)
Valeur au bilan	34 957	-	(149)	-	-	-	34 808

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

	31.12.2014 Retraité	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2014 Retraité
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute Amortissements et dépréciations (1)	149 444 (101 703)		6 815 (7 684)	6 156 5 872		162 2	162 577 (103 513)
Valeur au bilan	47 741	-	(869)	12 028	-	164	59 064
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 656 (26 670)		141 (163)	(47) 39		1	61 751 (26 794)
Valeur au bilan	34 986	-	(22)	(8)	-	1	34 957

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.19 Ecarts d'acquisition

Néant.

6.20 Provisions

6.20. a

Provisions

(en milliers d'euros)

	31.12.2014 Retraité	périmètre Variations de	Dotations	utilisées Reprises	utilisées Reprises non	conversion Ecart de	mouvements Autres	31.12.2015
Risques sur les produits épargne logement Risques d'exécution des engagements par signature Risques opérationnels Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) Litiges divers Participations Restructurations	10 519 4 265 21 913 4 139 3 235 460		220 3 410 1 342 257 666 195	(239) (65) (75) (170)	(308) (4 160) (74) (343)		(1 041) (1)	10 739 7 128 19 095 3 216 3 482 485 -
Autres risques Total	17 709 62 240	-	9 825 15 915	(2 605) (3 154)	(7 552) (12 437)	-	(1) (1 043)	17 376 61 521

(1) Dont 2 314 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 902 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

	1.01.2014 Retraité	périmètre Variations de	Dotations	utilisées Reprises	utilisées Reprises non	conversion Ecart de	mouvements Autres	31.12.2014 Retraité
Risques sur les produits épargne logement	6 685		3 834					10 519
Risques d'exécution des engagements par signature	3 542		2 798	(1 242)	(832)		(1)	4 265
Risques opérationnels	23 844		2 761	(262)	(4 430)			21 913
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	908		52	(57)			3 236	4 139
Litiges divers	5 796		1 280	(386)	(3 455)		-	3 235
Participations	348		170	(57)			(1)	460
Restructurations								-
Autres risques	16 377		5 992	(2 087)	(2 573)		-	17 709
Total	57 500	-	16 887	(4 091)	(11 290)	-	3 234	62 240

(1) Dont 3 356 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 710 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provisions épargne-logement 6.20. b

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	577 660 3 099 992 843	401 814 464 560 553 306
Total plans d'épargne-logement	1 573 602	1 419 680
Total comptes épargne-logement	173 350	184 427
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 746 952	1 604 107

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015 et à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	4 046 25 716	5 914 36 254
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	29 762	42 168

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	3 107 4 7 628	2 590 7 929
Total plans d'épargne-logement	10 739	10 519
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	10 739	10 519

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

	31.12.2014 Retraité	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31.12.2015
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	10 519	220			10 739 0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	10 519	220	0	0	10 739

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

➜ Composition du capital au 31 décembre 2015

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512- 20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est de 30 983 milliers d'euros.

➜ Titres super subordonnés à durée indéterminée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas émis de titres super subordonnés à durée indéterminée.

➜ Actions de préférences

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas émis d'actions de préférences.

➜ Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

➜ Dividendes

Au titre de l'exercice 2015, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a décidé de proposer à l'Assemblée générale du 18 mars 2016 un dividende net par part sociale de 0.04 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

	Nbre de titres au 01.01.2015	Nbre de titres émis	Nbre de titres remboursés	Nbre de titres au 31.12.2015	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200	0	0	1 003 200	12,34 %	0 %
Dont du Public part	997 580			997 580	12,27 %
Crédit Dont Agricole S.A. part	2 113			1 821	0,02 %
Auto-détenue Dont part	3 507			3 799	0,05 %
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313	0	0	3 291 313	40,58 %	0,00 %
Dont Caisses Locales part	1 263 636			1 263 636	15,58 %
Crédit Dont Agricole S.A. part	2 027 677			2 027 677	25,00 %
Parts sociales	3 816 197	0	0	3 816 197	47,05 %	100 %
Dont 61 Caisses Locales	3 816 144			3 816 144	47,05 %	100 %
Dont 13 administrateurs de la CR	52			52
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Total	8 110 710	0	0	8 110 710	100 %	100 %

Composition du capital

Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI Montant net	Par CCA Montant net	Par Part Sociale Montant net
2012	2,65	2,65	0,10
2013	2,65	2,65	0,09
2014	2,76	2,76	0,07
Prévu 2015	2,90	2,90	0,04

✔ Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 575 milliers d'euros en 2015.

➜ Affectations du résultat et fixation du dividende 2015

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2015 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 18 mars 2016.

Le texte de la résolution est le suivant :

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 1,00 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2015.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 3 juin 2016.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 3 juin 2016.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 3 juin 2016.

6.22 Participations ne donnant pas le contrôle

➜ Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient pas de participation significative ne donnant pas le contrôle au regard des capitaux propres totaux du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

6.23 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2015
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	< 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	32 671 557 112 8 91 387 488 424 6 811	1 494 499 30 344 529 825 112 25 879	346 403 61 327 254 334 2 846 895 157 576	509 1 302 183 727 428 326 3 364 409 338 047	450 950 4 351	32 671 2 906 2 316 696 042 1 118 576 7 524 840 4 351 528 313
Total Actifs financiers par échéance	619 970	1 197 543	3 320 881	4 316 320	455 301	9 910 015
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	548 2 342 793 860 2 071 253 9	1 368 1 168 1 669 616 202 092 10 122	335 6 004 1 502 171 641 305 22 435	618 20 007 1 238 721 9 475	1 294	0 2 869 29 521 5 204 368 2 924 125 9 32 557 1 294
Total Passifs financiers par échéance	2 868 012	1 884 366	2 172 250	1 268 821	1 294	8 194 743

130 Comptes consolidés

	31.12.2014 Retraité
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	< 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	33 327					33 327
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture	9 430	1 306	7 257 1 096	586 1 795	4	18 583 2 891
Actifs financiers disponibles à la vente	60 004	5 003		163 299	426 383	654 689
Prêts et créances sur les établissements de crédit	70 330	88 569	280 897	372 102		811 898
Prêts et créances sur la clientèle	513 925	812 748	2 723 637	3 366 209		7 416 519
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					11 546	11 546
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 116	20 004	148 144	327 825		506 089
Total Actifs financiers par échéance	697 132	927 630	3 161 031	4 231 816	437 933	9 455 542
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	787	897	144	673		2 501
Instruments dérivés de couverture			16 853	31		16 884
Dettes envers les établissements de crédit	918 920	1 361 299	1 459 034	1 378 976		5 118 229
Dettes envers la clientèle	1 880 576	92 948	689 339	4 346		2 667 209
Dettes représentées par un titre	9					9
Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		122	32 414		1 846	32 536 1 846
Total Passifs financiers par échéance	2 800 292	1 455 266	2 197 784	1 384 026	1 846	7 839 214

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1	Détail des charges de personnel (en milliers d'euros)
	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Salaires et traitements (1) (2)	55 075	52 555
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	5 883	5 742
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 655	1 521
Autres charges sociales	19 193	18 066
Intéressement et participation	11 249	10 460
Impôts et taxes sur rémunération	7 504	7 489
Total Charges de personnel	100 559	95 833

(1) Aucune charge relative aux paiements à base d'actions pour 2015 et 2014.

(2) Dont indemnités liées à la retraite pour 322 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 435 milliers d'euros au 31 décembre 2014, et dont Autres avantages à long terme : Médaille du travail 65 milliers d'euros contre 58 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Effectif fin de période 7.2
	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
France Etranger	1 396	1 370
Total	1 396	1 370

(1) Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit.

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)

	Euro zone	Hors euro	Toutes zones	Toutes zones
Variation dette actuarielle	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Dette actuarielle au 31/12/N-1	23 543		23 543	19 338
Ecart de change Coût des services rendus sur l'exercice Coût financier Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations versées (obligatoire) Taxes, charges administratives et primes (Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques (Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières	1 863 351 (301) (189) (1 749) (170) (498)		1 863 351 (301) (189) (1 749) (170) (498)	1 473 593 25 (1 154) 610 2 658
Dette actuarielle au 31/12/N	22 850	-	22 850	23 543

Détail de la charge comptabilisée au résultat	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Coût des services Charge / produit d'intérêt net	1 562 55		1 562 55	1 473 13
Impact en compte de résultat au 31/12/N	1 617	-	1 617	1 486

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global
non recyclables au 31/12/N-1	4 183		4 183	829
Ecart de change
Gains / (pertes) actuariels sur l'actif	(152)		(152)	86
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)	(170)		(170)	610
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)	(498)		(498)	2 658
Ajustement de la limitation d'actifs
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments
du résultat global au 31/12/N	3 363	-	3 363	4 183

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

7.4

132 Comptes consolidés

	Euro zone	Hors euro zone	Toutes zones	Toutes zones
Variation de juste valeur des actifs	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	20 171		20 171	19 298
Ecart de change
Intérêt sur l'actif (produit)	296		269	580
Gains / (pertes) actuariels	152		152	(86)
Cotisations payées par l'employeur	1 857		1 857	1 508
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	(189)		(189)	25
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds	(1 749)		(1 749)	(1 154)
Juste valeur des actifs au 31/12/N	20 538	-	20 511	20 171

Variation de juste valeur des droits à remboursement	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 Ecart de change Intérêts sur les droits à remboursement (produit) Gains / (pertes) actuariels Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N	0	0	0	0

Position nette	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Dette actuarielle fin de période	22 850		22 850	23 543
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	(20 538)		(20 538)	(20 171)
Position nette (passif) / actif fin de période	2 312	-	2 312	3 372
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus
Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1				3 372

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Taux d'actualisation (1)	1,04 % à 2,05 %	1,45 % à 1,74 %
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,45 % à 1,74 %	2,09 % à 3,05 %
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00 % à 2,08 %	2,00 % à 2,45 %
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes Allocations d'actifs	Euro zone			Hors euro zone			Toutes zones
	en %	en montant	dont coté	en %	en montant	dont coté	en %	en montant	dont coté
Actions Obligations Immobiliers Autres actifs	9,7 % 84,2 % 6,10 %	1 991 17 294 1 252						1 991 17 294 1 252

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

• Une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0.9 % à 4.61 % en fonction des contrats ;
• Une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de de 0.9 % à 4.91 % en fonction des contrats.

7.5 Autres avantages sociaux

➜ Rémunération extra-conventionnelle

Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année. Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l'année N+1.

➜ Intéressement

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d'intéressement au prorata de son temps de travail effectif. Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale.

Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise..

➜ Participation

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif. Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale.

Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

➜ Médailles d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles.

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 11 157 milliers euros à la fin de l'exercice 2015.

7.6 Paiement à base d'actions

Au cours de l'exercice 2015, les employés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et de ses filiales n'ont participé à aucune augmentation de capital de Crédit agricole SA réservée aux salariés du groupe.

7.7 Rémunérations de dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants (soit l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comité de Direction), en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

• avantage à court terme : 2 366 milliers d'euros
• avantages postérieurs à l'emploi : 1 026 milliers d'euros
• autres avantages à long terme : néant - indemnités de fin de contrat de travail : 114 milliers d'euros
• paiement en actions : néant

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)

	31.12.2015	31.12.2014 Retraité
Engagements donnés
Engagements de financement . Engagements en faveur des établissements de crédit . Engagements en faveur de la clientèle Ouverture de crédits confirmés - Ouverture de crédits documentaires - Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie . Engagements d'ordre des établissements de crédit Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties . Engagements d'ordre de la clientèle Cautions immobilières Autres garanties d'ordre de la clientèle	736 410 61 616 674 794 331 265 12 883 318 382 343 529 642 604 447 073 447 073 195 531 24 824 170 707	564 580 20 703 543 877 278 032 10 253 267 779 265 845 639 069 447 124 447 124 191 945 33 473 158 472
Engagements reçus
Engagements de financement . Engagements reçus des établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie . Engagements reçus des établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues	96 562 96 562 1 872 961 227 923 1 645 038 211 290 1 433 748	257 152 257 152 1 708 006 212 971 1 495 035 235 859 1 259 176

(1) Dont 442 236 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 272 003 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 8. b

	31.12.2015	31.12.2014 Retaité
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension	2 095 612	2 185 305
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	2 095 612	2 185 305
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	-	-

Au 31 décembre 2015 la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

➜ Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 2 095 612 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 185 305 milliers d'euros en 2014.

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :

• 1 104 481 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 146 748 milliers d'euros en 2014 ;
• 241 195 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 299 421 milliers d'euros en 2014 ;
• 749 936 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 739 137 milliers d'euros en 2014.

➜ Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

Les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

9. Reclassements d'instruments financiers

➜ Principes retenus par le Groupe

Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des

fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

➜ Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré en 2015 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

	Valeur au bilan au 31.12.2015	Juste valeur au au 31.12.2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
			NIVEAU 1	NIVEAU 2	NIVEAU 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	8 643 416	9 041 016	-	1 201 156	7 839 860
Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires et prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	1 118 576 62 253 1 030 816 25 259	1 143 168 62 253 1 051 037 29 630	-	1 143 168 62 253 1 051 037 29 630	-
Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	248	248		248
Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	7 524 840 849 096 6 614 886	7 897 848 886 427 6 927 417	-	57 988	7 839 860 886 427 6 927 417
Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs	1 672 6 660 52 526	1 629 6 565 75 810		1 629 5 994 50 365	571 25 445
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	528 313 201 982 326 331	576 652 219 278 357 374	451 957 219 278 232 679	124 695 124 695
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	9 171 729	9 617 668	451 957	1 325 851	7 839 860

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Valeur au bilan au 31.12.2014 Retraité	Juste valeur au au 31.12.2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	8 228 417	8 471 611	-	898 145	7 573 466
Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires et prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension	811 898 7 591 778 119	839 613 7 591 801 440	-	839 613 7 591 801 440	-
Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	25 260 928	29 654 928		29 654 928
Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	7 416 519 828 461 6 525 969	7 631 998 863 798 6 683 421	-	58 532	7 573 466 863 798 6 683 421
Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs	1 672 6 732 53 685	1 679 6 629 76 471		1 679 5 922 50 931	707 25 540
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	506 092 152 800 353 292	566 353 172 374 393 979	432 895 172 374 260 521	133 458 133 458	-
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 734 509	9 037 964	432 895	1 031 603	7 573 466

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Ventilation des passifs financiers comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée par modèle de valorisation

	Valeur au bilan au 31.12.2015	Juste valeur au au 31.12.2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
			NIVEAU 1	NIVEAU 2	NIVEAU 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en	5 204 368 5 732 5 198 636 2 924 125 1 905 677 26 897 991 551	5 380 694 5 684 5 375 010 3 075 799 1 905 655 26 897 1 143 247	- -	5 380 694 5 684 5 375 010 3 048 902 1 905 655 1 143 247	- 26 897 26 897
représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	9 32 557	8 32 695		8 32 695
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 161 059	8 489 196	-	8 462 299	26 897

Ventilation des passifs financiers comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)

	Valeur au bilan au 31.12.2014 Retraité	Juste valeur au au 31.12.2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	5 118 229 42 557 5 075 672	5 264 417 42 524 5 221 893	-	5 264 417 42 524 5 221 893	-
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	2 667 209 1 721 536 22 252 923 421	2 823 150 1 721 507 22 252 1 079 391	-	2 823 150 1 721 507 22 252 1 079 391	-
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	9 32 536	8 32 559	32 559	8
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	7 817 983	8 120 134	32 559	8 087 575	-

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;

• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des actifs ou passifs exigibles à vue.
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de nonpaiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet

^10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

10.2. a Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

➜ Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
		NIVEAU 1	NIVEAU 2	NIVEAU 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle	2 789 - -	-	2 789	-
Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension	-
Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	- - -	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	- 2 789		2 789
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	108	-	108	-
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	- - -
Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées	108 -	-	108	-
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	108 -		108
Actifs financiers disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées	696 042 61 357	297 878 61 357	398 164	-
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable (1) Créances disponibles à la vente	183 735 450 950 -	183 735 52 786	398 164
Instruments dérivés de couverture	2 316		2 316
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	701 255	297 878	403 377	-
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

(1) Y compris 311 056 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 440	-	2 440	-
Créances sur les établissements de crédit	-
Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée	- -
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	2 440	-	2 440	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-
Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	2 440 -		2 440
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	16 143	-	16 143	-
Créances sur les établissements de crédit	-
Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	- -
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	16 143	-	16 143	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	16 143		16 143
Actions et autres titres à revenu variable	-
Actifs financiers disponibles à la vente	654 689	268 274	386 415	-
Effets publics et valeurs assimilées	65 007	65 007
Obligations et autres titres à revenu fixe	163 299	163 299
Actions et autres titres à revenu variable (1) Créances disponibles à la vente	426 383 -	39 968	386 415
Instruments dérivés de couverture	-
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	673 272	268 274	102 787	-
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques (2) Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables			2 891
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	2 891	-

(1) Y compris 302 211 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(2) Reclassement des dérivés selon les instructions groupe en instruments valorisés sur des données observables.

142 Comptes consolidés

➜ Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle	2 869 - - - - -	-	2 869	-
Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	2 869 -		2 869
Instruments dérivés de couverture	29 521		29 521
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	32 390	-	32 390	-
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-
	Total 31.12.2014 Retraité	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés	2 501 - - - - - 2 501	-	2 501 2 501	-

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	- 16 884	16 884
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	19 385	- 19 385	-
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques (1) Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		16 884
Total des transferts vers chacun des niveaux		- 16 884	-

(1) Reclassement des dérivés selon les instructions groupe en instruments valorisés sur des données observables.

10.2. b Changement de modèles de valorisation

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au-cours de l'exercice 2015, à aucun changement de modèle de valorisation.

10.2. c Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a enregistré,

au-cours de l'exercice 2015, aucun instrument financier valorisé selon un modèle de niveau 3.

11. Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21) ou autres événements

Compte de résultat Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014 (en milliers d'euros)

	31.12.2014	Impact IFRIC 21	Impacts autres	31.12.2014 Publié
Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à	516 178 (217 668) 119 389 (15 848)			516 178 (217 668) 119 389 (15 848)
la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités	838 13 156 13 104 (903)			838 13 156 13 104 (903)
Produit Net Bancaire	428 246	-	-	428 246
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	(226 123)	40		(226 083)
immobilisations incorporelles et corporelles	(7 847)			(7 847)
Résultat Brut d'Exploitation	194 276	40	-	194 316
Coût du risque	(38 280)			(38 280)
Résultat d'Exploitation	155 996	40	-	156 036
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition	(51)			- (51) -
Résultat avant impôt	155 945	-	-	155 985
Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	(53 225)	(15)		(53 240) -
Résultat Net	102 720	(15)	-	102 745
Participations ne donnant pas le contrôle	1			1
Résultat Net - Part du groupe	102 719	(15)	-	102 744
Résultat par action (en euros) (1) Résultat dilué par action (en euros) (1)				- -

(1) Correspond au résultat y compris résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession.

Résultat Net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

	31.12.2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31.12.2014 Publié
Résultat net	102 720	25	102 744
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres	(3 355)		(3 355)
non recyclables, hors entités mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence	(3 355)	-	(3 355) -
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence	1 135		1 135 -
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(2 220)	-	(2 220)
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1) Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	2 904 518		- 2 904 518 -
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence	3 422	-	3 422 -
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence	(540)		(540) -
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	2 882 662	- -	2 882 662
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	103 382	25	103 406
Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle	103 381 1	25	103 405 1

Impacts des évolutions comptables et/ou autres événements - Bilan Actif Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)

	31.12.2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31.12.2014 Publié
Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition	33 327 18 583 2 891 654 689 811 898 7 416 519 11 546 506 092 2 121 136 657 288 46 424 34 957	(487)	33 327 18 583 2 891 654 689 811 898 7 416 519 11 546 506 092 1 634 136 657 288 46 424 34 957
Total de l'Actif	9 675 992	(487)	9 675 505

Impacts des évolutions comptables et/ou autres événements - Bilan Actif Impacts d'IFRIC 21 au 1er janvier 2014

(en milliers d'euros)

	01.01.2014 Retraité	Impact IFRIC 21	01.01.2014 Publié
Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition	35 207 36 106 2 772 519 388 1 166 939 7 318 121 13 082 519 770 6 854 187 916 233 47 741 34 986	(472)	35 207 36 106 2 772 519 388 1 166 939 7 318 121 13 082 519 770 6 382 187 916 233 47 741 34 986
Total de l'Actif	9 889 115	(472)	9 888 643

11.c

Impacts des évolutions comptables et/ou autres événements - Bilan Passif Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)

	31.12.2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31.12.2014 Publié
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions Dettes subordonnées	2 501 16 884 5 118 229 2 667 209 9 1 846 3 999 236 049 62 240 32 536	(1 281)	2 501 16 884 5 118 229 2 667 209 9 1 846 3 999 234 768 - - 62 240 32 536
Total dettes	8 141 502	(1 281)	8 140 221
Capitaux propres Capitaux propres - part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés" Résultat de l'exercice Participations ne donnant pas le contrôle	1 534 490 1 534 485 324 746 1 100 703 6 317 102 719 5	795 795 770 25	1 535 285 1 535 280 324 746 1 101 473 6 317 - 102 744 5
Total du Passif	9 675 992	(487)	9 675 505

Impacts d'IFRIC 21 au 1er janvier 2014

	01.01.2014 Retraité	Impact IFRIC 21	01.01.2014 Publié
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions Dettes subordonnées	1 126 18 525 5 329 373 2 706 901 66 148 1 808 516 243 439 57 500 32 515	(1 241)	1 126 18 525 5 329 373 2 706 901 66 148 1 808 516 242 198 57 500 32 515
Total dettes	8 457 851	(1 241)	8 456 610
Capitaux propres Capitaux propres - part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés" Résultat de l'exercice Participations ne donnant pas le contrôle	1 431 264 1 431 260 312 965 1 024 414 5 655 88 226 4	770 770 770	1 432 034 1 432 030 312 965 1 025 184 5 655 - 88 226 4
Total du Passif	9 889 115	(472)	9 888 643

Impacts des évolutions comptables et/ou autres événements - Tableau des flux de trésorerie Impacts d'IFRIC 21 au 31 décembre 2014

(en milliers d'euros)

	31.12.2014 Retraité	Impact IFRIC 21	31.12.2014 Publié
Résultat avant impôts Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	155 945	40	155 985
corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	7 847		7 847 -
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	34 007		34 007 -
Résultat net des activités d'investissement Résultat net des activités de financement	46 1 368		46 1 368
Autres mouvements	6 153	(40)	6 113
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts
et des autres ajustements	49 421	(40)	49 381
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	73 762		73 762
Flux liés aux opérations avec la clientèle Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	(191 189) (155 646)		(191 189) (155 646)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	49 564		49 564 -
Impôts versés	(44 428)		(44 428)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Flux provenant des activités abandonnées	(267 937)	-	(267 937)
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	(62 571)	-	(62 571)
Flux liés aux participations Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(1 213) (6 715)		(1 213) (6 715)
Flux provenant des activités abandonnées			-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	(7 928)	-	(7 928)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	(154)		(154)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement Flux provenant des activités abandonnées	(1 347)		(1 347) -
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )	(1 501)	-	(1 501)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent
de trésorerie (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents			-
de trésorerie (A + B + C + D)	(72 000)	-	(72 000)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	70 399 35 202	-	70 399 35 202
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	35 197		35 197
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	(1 607)	-	(1 607)
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	33 326 (34 933)		33 326 (34 933)
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	(72 006)	-	(72 006)

(1) Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(2) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

12.1 Information sur les filiales

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est soumise à aucune disposition règlementaire, légale ou contractuelle pouvant limiter sa capacité d'avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.

12.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a apporté, au-cours de l'exercice 2015, aucun soutien à des entités structurées contrôlées.

12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

En 2015 la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a

participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015, titrisation décrite au niveau de la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

12.2 Composition du périmètre

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née de d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros et une souscription par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Au 31 décembre 2015 la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

								% d'intérêt
consolidation de Méthode	(1) Modification périmètre de	Implantation	social de Siège différent si	(2) contrôle et d'entité du Type nature	31.12.2015	31.12.2014	31.12.2015	31.12.2014
Mère Mère Globale	Entrée	France France France		Mère Mère Filiale	100 100 100	100 100	100 100 100	100 100
Globale Globale Globale		France France France		Filiale Filiale Filiale	100 100 100	100 100 100	100 100 100	100 100 100 100
	Globale		France	l'implantation	Filiale	100	% de contrôle 100	100

Périmètre de consolidation

(1) Entrée dans le périmètre Sortie de périmètre Changement de méthode (2) Filiale Entité structurée contrôlée Co-entreprise Co-entreprise structurée Opération en commun Entreprise associée Entreprise associée structurée

13. Participations et entités structurées non consolidées

13.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 450 950 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 426 383 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

SA VICTOR MARECHAL Taux de détention : 99.99 % Valeur au bilan : 11 198 milliers d'euros

SA CHENE VERT Taux de détention : 97.92 % Valeur au bilan : 3 501 milliers d'euros

SA DEFITECH

Taux de détention : 66.66 % Valeur au bilan : 2 033 milliers d'euros

13.2 Entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

➜ Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées cidessous sur la base de leur typologie d'activité :

✔ Titrisation

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pour rôle la structuration de véhicules de titrisation par l'achat de créance. Les véhicules financent ces achats en émettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est lié à la performance des actifs dans ces véhicules.

✔ Gestion d'actifs

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire structure et gère des entités pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs spécifiques afin d'en tirer le meilleur rendement possible en fonction d'un niveau de risque choisi. Ainsi, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire peut être amené soit à détenir des intérêts dans ces entités afin d'assurer le lancement soit à garantir la performance de ces structures.

✔ Fonds de placement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie.

✔ Financement structuré

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient dans des entités dédiées à l'acquisition d'actifs. Ces entités peuvent prendre la forme de société de financement d'actif ou de sociétés de crédit-bail. Dans les entités structurées, le financement est garanti par l'actif. L'implication du Groupe est souvent limitée au financement ou à des engagements de financement.

✔ Entités sponsorisées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sponsorise une entité structurée dans les cas suivants:

• Une structuration est intervenue à la demande de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et elle en est le principal utilisateur,
• la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé ses propres actifs à l'entité structurée.

Les valeurs comptables d'actifs transférés aux entités structurées non consolidées sponsorisées au cours d'exercices antérieurs s'élèvent à 4millions d'euros.

➜ Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

✔ Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 l'implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans les tableaux ci-contre.

➜ Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14. Événements postérieurs à la clôture

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun élément significatif postérieur à la clôture.

Risques associés aux intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées

			sopxE ett en noiti		0	0	0	0	0
	(1) structure	maximale Perte	ti dér c ed st ne messuahér sert seuçer uat e seit nar aG -		0		0		0
	Financement		ep euqsir etr ed ua sopxE el a mi xa mnoiti		0		0		0
			nali b uar uel aV		0		0		0
			sopxE ett en noiti		0	0	0		0
	(1) placement	maximale	ti dér c ed st ne messuahér sert seuçer uat e seit nar aG -		0		0		0
	de Fonds	Perte	ep euqsir etr ed ua sopxE el a mi xa mnoiti	106 610 222	716 222		0		0
			nali b uar uel aV	106 610 222	716 222		0		0	890 505 9
31.12.2015			sopxE ett en noiti		0	0	0		0
	d'actifs	maximale Perte	ti dér c ed st ne messuahér sert seuçer uat e seit nar aG -		0		0		0
	Gestion		ep euqsir etr ed ua sopxE el a xa mnoiti mi		0		0		0
			nali b uar uel aV		0		0		0
			sopxE ett en noiti		0	0	0		0
		maximale Perte	ti dér c ed st ne messuahér sert seuçer uat e seit nar aG -		0		0		0
	Titrisation		ep euqsir etr ed ua sopxE el a mi xa mnoiti		0		0		0
			nali b uar uel aV		0		0		0
				option transaction sur résultat l'échéance de vente par fins valeur jusqu'à la des à disponibles à juste détenus détenus la à créances financiers financiers financiers financiers et Actifs Actifs Actifs Actifs Prêts	entités des vis-à-vis consolidées reconnus non actifs structurées des Total	option transaction sur résultat de par fins valeur propres des à juste détenus capitaux la à financiers financiers de Instruments Passifs Passifs Dettes	entités des vis-à-vis consolidées reconnus passifs non structurées des Total	signature par financement Engagements garantie de de Engagements Engagements donnés - Provisions Autres Engagements	provisions consolidées de net non bilan structurées hors engagements entités des des vis-à-vis Total	consolidées non structurées entités des bilan Total

R i s q u e s a s s o c i é s a u x i n t é r ê t s d é t e n u s d a n s d e s e n t i t é s s t r u c t u r é e s n o n c o n s o l i d é e s

(en m illiers d 'e u ros)

								31.12.2014	Retraité
		Titrisation				Gestion	d'actifs			de Fonds	(1) placement			Financement	(1) structure
			maximale Perte			Perte	maximale			Perte	maximale				maximale Perte
	a b u a u e a n l i r l V	p q e t r e e d e u s i r u a p e a a o s o l m i x m n i t i x E	t i d é r c e d s t n e m e s s u a h é r s e r t ç u a e s e u e s e a a G t r i t n r -	p e t t e n n o i t i s o x E	n a l i b u a r u e l a V	p q e t r e e d e u s i r u a p e l a m i x a m n o i t i s o x E	t i d é r c e d s t n e m e s s u a h é r s e r t ç u a t e s e u e r s e i t n a r a G -	p e t t e o t s o n n i i x E	n a l i b u a r u e l a V	p q e t r e e d e u s i r u a p e l a m i x a m n o i t i s o x E	t d é c i r e d s t n e m e s s u a h é r s e r t ç u a t e s e u e r s e i t n a r a G -	p e t t e n n o i t i s o x E	a b u a u e a n l i r l V	p q e t r e e d e u s i r u a p e a a o s o l m i x m n i t i x E	t i d é r c e d s t n e m e s s u a h é r s e r t ç u a e s e u e s e a a G t r i t n r -	p e t t e n n o i t i s o x E
option transaction sur résultat l'échéance vente de par fins jusqu'à valeur la des à disponibles à juste détenus détenus la à créances financiers financiers financiers financiers et Actifs Actifs Actifs Actifs Prêts									358 558 192	358 558 192
entités des vis-à-vis consolidées reconnus non actifs structurées des Total	0	0	0	0	0	0	0	0	916 192	916 192	0	0	0	0	0	0
option transaction sur résultat de par fins valeur propres des à juste détenus capitaux la à financiers financiers de Instruments Passifs Passifs Dettes				0				0				0				0
entités des vis-à-vis consolidées reconnus passifs non structurées des Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
signature par financement Engagements garantie de de Engagements Engagements donnés - Provisions Autres Engagements																0
provisions consolidées de net non bilan structurées hors engagements entités des des vis-à-vis Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
consolidées non structurées entités des bilan Total								8	777 240
spécifiques risques de pas présentent ne sponsorisées non structurées entités	de nature la à liées	Des l'entité.	relatives informations	expositions ces à	communiquées sont	note la dans	"Exposition 3.1	de risque au	la dans et crédit"	de "isque 3.2 note	s'agit Il marché".	de fonds des	dans placement	Groupe le lesquels	gérant pas n'est	entités des et

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "isque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas definancement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et 11 «Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21) ou autres évènements » de l'annexe aux comptes consolidés qui exposent les changements de méthodes comptables résultant de l'application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er Janvier 2015.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

➜ Estimations comptables

• Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.8 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.
• Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 4.4, 6.4 et 10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
• Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l'annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l'identification d'indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans la note 6.4 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint-Etienne et Villeurbanne, le 26 février 2016

Les Commissaires aux comptes

CABINET ROYET MAZARS Stéphane GUICHARD Emmanuel CHARNAVEL