Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Management Reports • Mar 17, 2015

	1. La situation économique 7
	1.1. L'environnement économique et financier 7
	1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché 7
	2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 8
	3. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère	8
	3.1. Présentation générale 8
	3.2. Résultats financiers et activité commerciale 9
	3.2.1. Analyse du bilan 9
	3.2.2. Activité et résultats financiers 10
	4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats 11 4.1. Présentation générale 11
	4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures 11
	4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire 12
	4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM 12
	4.3. Les autres participations 12
	4.3.1. Les prestations informatiques avec CA Technologie et CA Service 12
	4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP 13
	4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT 13
	5. Les fonds propres et les ratios réglementaires 13
	5.1. Les exigences de la réforme BALE 2 13
	5.2. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe 14
	6. Les facteurs de risques 14
	6.1. Risque crédit 15
	6.1.1. Objectifs et politique 15
	6.1.2. Gestion du risque de crédit 16
	6.1.3. Exposition 20
	6.1.4. Le risque pays 24
	6.2. Risques de prix 24
	6.3. Risques de marché 24
	6.3.1. Objectifs et politique 24
	6.3.2. Gestion du risque 25
	6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 26
	6.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk) 27
	6.3.5. Les stress scenarii 27
	6.3.6. Risque Action 28
	6.3.7. Risques Particuliers induits par la crise financière 28
	6.4. Gestion du bilan 28
	6.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 29
	6.4.2. Le risque de taux d'intérêt global 29
	6.4.3. Le risque de change 30
	6.4.4. Le risque de liquidité et de financement 30
	6.4.5. Politique de couverture 31
	6.5. Risques opérationnels 32
	6.5.1. Objectifs et politique 32
	6.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 32
	6.5.3. Méthodologie 33
	6.5.4. Assurance et couverture des risques opérationnels 33
	6.6. Risques de non-conformité 34

1. La situation économique

1.1. L'environnement économique et financier

France : quelle croissance en 2015 ?

Notre scénario table sur une croissance du PIB en volume de 0,9 % en moyenne annuelle en France en 2015 (après 0,4 % en 2014). L'économie souffrira toujours des maux structurels qui l'affaiblissent depuis plusieurs années (dette publique importante, compétitivité détériorée et taux de chômage élevé). Toutefois, l'environnement un peu plus favorable (euro plus faible, pétrole moins cher notamment) et les effets - certes graduels, mais positifs - des réformes structurelles menées permettront cette légère accélération.

En zone euro, le redressement de la confiance observé en fin d'année 2013 avait suscité beaucoup d'espoirs. L'année 2014 aura finalement déçu, la reprise s'étant révélée bien laborieuse. Le rythme de croissance attendu en 2014 implique un nouveau creusement de l'écart constaté avec les autres grandes économies. La zone euro a, en effet, montré une forte vulnérabilité à la baisse des importations du monde émergent. En 2015, la croissance devrait toutefois légèrement accélérer, profitant notamment d'une reprise dite « technique », soutenue par la reconstitution des stocks et du parc de biens de consommation durables et d'équipement.

En France, en 2014, pour la troisième année consécutive, la croissance est restée très modeste (+0,4 % en moyenne annuelle, comme en 2013 et en 2012). Cette progression limitée de l'activité tient notamment à l'évolution contrainte de la consommation des ménages, pénalisée par un taux de chômage élevé et l'ajustement budgétaire en cours. Le principal moteur de la croissance française est donc grippé, sans relais pris par les autres composantes de l'activité. L'investissement total reste plombé par la correction brutale de l'investissement des ménages et par un nouvel effritement de l'investissement des entreprises. Le commerce extérieur souffre toujours d'un environnement européen peu porteur et d'une compétitivité structurellement dégradée. La contribution des variations de stocks est certes positive, mais à la hauteur de la confiance des chefs d'entreprise : faible.

Qu'attendre pour l'année 2015 ? L'économie souffrira toujours des maux structurels qui l'affaiblissent depuis plusieurs années : une compétitivité détériorée qui asphyxie les marges à l'exportation des entreprises, un taux de chômage élevé qui atrophie le revenu disponible brut des ménages, une dette publique importante dont il faut réussir à infléchir la trajectoire. A cette fin, l'ajustement budgétaire se poursuit, mais lentement. Les déficits publics ont été revus en hausse, à 4,4 % du PIB en 2014 et 4,1 % en 2015 (loi de finances 2015). Les autorités européennes estiment ce déficit encore trop élevé et souhaiteraient une accélération des réformes. La France reste donc sous surveillance.

Pourtant, malgré ces points d'attention certains, nous osons tabler sur une reprise. Plusieurs facteurs vont en effet soutenir l'activité. D'une part, si les tendances observées récemment se confirment, l'environnement sera plus favorable. Le pétrole moins cher facilitera la reconstitution des marges des entreprises. C'est un élément non négligeable pour les sociétés non financières, dont le taux de marge, c'est-à-dire l'excédent brut d'exploitation (EBE) rapporté à la valeur ajoutée, est resté très faible en 2014, plombé par une progression toujours assez dynamique des salaires et l'impact des hausses de TVA au 1er janvier. L'euro plus faible, résultat notamment des mesures mises en œuvre par la BCE, soutiendra la légère accélération des exportations. D'autre part, les pactes, qu'ils soient pour la croissance, l'emploi et la compétitivité, de responsabilité ou de solidarité, produiront peu à peu leurs effets. Le CICE et les allègements de charges contenus dans le pacte de responsabilité devraient permettre un redressement des profits des entreprises et, dans leur sillage, une reprise des dépenses d'investissement. Le pacte de solidarité aura quant à lui un effet positif sur le pouvoir d'achat des ménages, déjà soutenu par la faiblesse de l'inflation. Les dépenses de consommation profiteront de ce léger mieux.

En prenant en compte l'ensemble de ces éléments, la croissance atteindrait 0,9 % en moyenne annuelle en 2015. Toutefois, les risques demeurent nombreux. Ce chiffrage suppose en effet une amélioration graduelle de la confiance et un raffermissement de la croissance européenne, qui pourraient être remis en cause par la montée des tensions politiques, en particulier en zone euro. A l'inverse, un impact plus fort qu'attendu des baisses du prix du pétrole et de la dépréciation de l'euro pourrait soutenir la progression de l'activité.

1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché

Sur un marché de près d'un million d'habitants, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est le premier partenaire bancaire sur son territoire.

Sur ces deux départements, les dernières estimations localisées de population montrent une tendance à l'augmentation tant en Loire 753 550 en 2013 contre 749 053 en 2011) qu'en Haute-Loire (226 685 en 2013 contre 224 907 en 2011).

2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Le groupe, constitué autour du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a été construit sur une stratégie clairement définie : une meilleure utilisation des moyens et du savoir-faire développés pour l'activité bancaire.

La diversification repose donc naturellement sur 2 axes principaux : la complémentarité de métier avec SQUARE HABITAT LOIRE HAUTE-LOIRE et COFAM.

Une partie de l'immobilier d'exploitation est portée par la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA et en accord avec l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), le périmètre de consolidation du groupe a été élargi, depuis 1997, aux Caisses locales de Crédit Agricole. En ce qui concerne la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, sont consolidés les comptes de la Caisse régionale, de ses 61 Caisses locales, des sociétés LOCAM, SIRCAM, COFAM et de la SCI CA LHL.

3. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère

3.1. Présentation générale

Le groupe Crédit Agricole compte 39 Caisses régionales au 31 décembre 2014. Avec un total bilan de 9.5 milliards d'euros, la Caisse régionale Loire Haute-Loire figure au 27ème rang à fin décembre 2014.

Banque régionale membre d'un groupe national, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient sur les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Société cotée eurolist compartiment C, au 31 décembre 2014 elle fait partie des 13 caisses émettrices de certificats coopératifs d'investissement.

La Caisse régionale joue un rôle majeur dans l'accompagnement du développement territorial avec :

• l'agence « Promotion Immobilière », spécialisée dans le financement de l'immobilier. Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'une offre complète et d'une organisation dédiée au développement local.
• l'existence de l'agence de développement territorial pour les collectivités locales, le logement social, le secteur médico-social, l'aménagement du territoire. Elle met au service des communes et communautés de communes, des départements, des hôpitaux, des

Chiffres significatifs sociaux

	2014
Bilan (en K€)
Capital social Situation nette avant affectation du résultat Total Bilan	30 983 1107331 9478924
Moyens
Effectif (CDI en équivalent temps plein)	1135
Nombre de points de vente permanents Nombre de points de vente périodiques Nombre d'automates Nombre de points verts	139 22 649 168
Sociétariat
Nombre de caisses locales Nombre d'administrateurs Nombre de sociétaires	61 827 200998
Intérêt versé à chaque part sociale Dividende versé à chaque C.C.I. Dividende versé à chaque C.C.A.	1,80 % 2,76 € 2,76 €

maisons de retraites, des organismes de logement social,… le savoirfaire et les solutions du groupe Crédit Agricole en matière de financement avec le PLS (Prêt locatif social) et les partenariats publicprivé.

L'agence de développement territorial propose également différents services bancaires de flux, de placement pour les structures dont le statut le permet (Sem, organismes à but non lucratif, sociétés commerciales… ) ainsi que l'assurance pour les communes.

• l'existence de la banque Privée,
• le renforcement de la filière professionnelle et du domaine de prescription immobilière

Pour renforcer l'efficacité des réseaux traditionnels de proximité, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire développe de nouveaux canaux de distribution. Ainsi, l'Agence Crédit Agricole en Ligne développe et gère un ensemble de solutions de communication moderne permettant à ses clients de s'affranchir des contraintes d'horaires d'ouverture ou d'éloignement de leur agence de proximité.

Cette stratégie de développement conforte le rang de premier intervenant bancaire sur son territoire.

3.2. Résultats financiers et activité commerciale

3.2.1. Analyse du bilan

Bilan simplifié (en milliers d'euros)
	2014	2013
Actif
Total	9 478 924	9 702 090
Caisses, banques centrales, CCP et effets publics Créances sur établissements de crédit Opérations internes au Crédit agricole Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Participation et activité de portefeuille Part dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de tiers et divers	251 099 531 810 797 173 6 647 281 577 395 370 225 30 787 81 574 191 580	154 153 516 455 1 158 944 6 560 422 579 227 377 794 30 873 82 180 242 042
Passif
Total	9 478 924	9 702 090
Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes Crédit agricole Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de tiers et divers Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées et titres participatifs FRBG Capitaux propres hors FRBG et hors résultat net Résultat de l'exercice	5 434 5 137 430 2 675 217 8 206 880 100 093 138 722 33 300 1 107 331 74 509	204 5 336 738 2 708 919 66 148 220 309 105 851 129 072 15 800 1 048 462 70 587

Evolution et structure de l'actionnariat

	31.12.2014		31.12.2013
	Nombre	Répartition	Nombre	Répartition
Titres donnant droit de vote Caisses locales & administrateurs Crédit agricole S.A.	3 816 196 1	47,1 % 0,0 %	3 816 196 1	47,1 % 0,0 %
Total Parts sociales	3 816 197	47,1 %	3 816 197	47,1 %
Titres sans droit de vote C.C.I. - Public C.C.A. - Caisses locales du Crédit agricole Loire Haute-Loire C.C.A. - C.A. S.A.	1 003 200 1 263 636 2 027 677	12,4 % 15,6 % 25,0 %	1 003 200 1 263 636 2 027 677	12,4 % 15,6 % 25,0 %
Total Certificats	4 294 513	52,9 %	4 294 513	52,9 %
Total Titres	8 110 710	100,0 %	8 110 710	100,0 %

Délais de paiement des fournisseurs

(en milliers d'euros)

Echues	< 30 jours	De 30 à 60 jours	> 60 jours
(72)	(554)	(8)	(3)

La Caisse régionale Loire Haute-Loire respecte la réglementation sur les délais de paiement aux fournisseurs conformément à la loi LME du 4 août 2008.

3.2.2. Activité et résultats financiers

Confirmation de la bonne tenue de l'activité et de la solidité des résultats en 2014.

Une activité commerciale toujours bien orientée.

La Caisse régionale poursuit le développement régulier et équilibré de l'ensemble de ses activités.

La collecte globale progresse de 1,8 % et la collecte bilan nécessaire au refinancement des crédits s'accroît de +1,4 % sur un an, portée principalement par l'épargne logement (+6,4 %) et les dépôts à vue (+3,5 %), tandis que les encours de collecte hors bilan bénéficient de la hausse des encours d'assurance-vie à +3,8 %.

Les encours de crédit atteignent 6,8 Milliards d'euros, en hausse de 1,7 % sur un an, ce qui témoigne de la mobilisation des équipes auprès de leurs clients et dans l'accompagnement des projets des ménages, professionnels et entreprises. Ils bénéficient principalement de la hausse de 3,4 % des encours de crédit à l'habitat tandis que le crédit à la consommation se contracte de 3,6 % dans un marché en tendance baissière. Les crédits aux professionnels et aux entreprises sont stables.

Le ratio crédits/collecte, déjà bien positionné, est conforté à 103 % à fin novembre 2014.

Enfin, il est à relever un dynamisme commercial sur l'ensemble des services mais particulièrement marqué en assurances dommage automobile et habitation dont les encours progressent de 3,9 %.

Une solidité et une bonne résistance des résultats financiers.

Le niveau des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale permet d'afficher un ratio Bâle 3 de 21,5 % au 30 septembre 2014. Le coefficient de liquidité (ratio standard) s'élève à 128,7 % au 31 décembre 2014.

Sur base sociale, le Produit Net Bancaire atteint 294,1 millions d'euros (+6,3 %) bénéficiant pour partie du retour au versement du dividende CASA.

La marge d'intermédiation fait mieux que résister (+1,8 %) malgré la persistance des taux bas et l'aplatissement de la courbe des taux.

Les commissions progressent de 2,9 % sur un an.

Les charges de fonctionnement restent maîtrisées (-1,1 %) en lien avec l'économie des charges informatiques issue de la migration sur le système d'information unique du Groupe Crédit Agricole, NICE.

Le coût du risque progresse de 26,8 % marqué par le projet de convergence des normes CDL/Défaut et son impact sur l'augmentation des encours de créances douteuses et litigieuses. Dans une conjoncture économique fortement dégradée le taux de CDL s'établit à 2,8 % à fin décembre 2014 contre 2,5 % un an plus tôt.

Le taux de couverture des risques individuels se maintient à un niveau élevé de 72,6 %.

La politique de prudence est poursuivie avec une dotation au fonds pour risques bancaires généraux destinée à couvrir des risques futurs de 17,5 millions d'euros sur l'année.

Soldes intermédiaires de gestion Chiffres clés en millions d'euros

Base individuelle	2014	Variation
Encours de collecte	11 588	1,80 %
Encours de crédit	6 785	1,70 %
PNB	294,1	6,30 %
Charge de fonctionnement	145,4	(1,10 %)
Résultat Brut d'Exploitation	148,7	14,80 %
Résultat Net Social	74,5	5,60 %
Base consolidé	2014	Variation
PNB	428,2	4,10 %
Charge de fonctionnement	233,9	0,1 %
Résultat Brut d'Exploitation	194,3	9,50 %
Résultat Net Consolidé – Part du groupe	102,7	16,40 %

Après prise en compte de la fiscalité, le résultat net social ressort à 74,5millions d'euros (+5,6 %).

Le résultat net consolidé part du Groupe atteint 102,7 millions à fin décembre 2014, en intégrant la contribution de LOCAM, filiale à 100% de la Caisse régionale et qui déploie son activité dans le métier des financements spécialisés, de 29 millions d'euros.

Le cours du certificat coopératif d'investissement s'établit à 66 euros fin décembre 2014, en progression de 17,5 % sur un an. Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale du 17 mars 2015 le versement d'un dividende de 2,76 € par CCI, soit un rendement de 4,2% par rapport au cours du 31/12/2014.

Perspective 2015 : la recherche de l'excellence dans la relation client

La Caisse régionale poursuit son engagement en faveur de ses clients et de sa région, conformément à l'ambition de son projet d'entreprise Horizons 2016.

Afin de prouver l'intérêt qu'elle porte à ses clients, en identifiant et en prenant en compte leurs comportements et leurs attentes, la Caisse régionale s'est dotée d'un outil de mesure permanente de leur niveau de satisfaction avec l'Indice de Recommandation Client (IRC).

Aujourd'hui, 92 % des clients de la Caisse régionale sont satisfaits de l'accueil et de l'écoute qui leur sont réservés et 94 % d'entre eux affirment avoir obtenu une réponse adaptée à leurs besoins.

Par ailleurs, après une phase de diagnostic conduite en 2014, 2015 verra le déploiement du projet ODYSSEE qui vise à développer un nouveau concept d'agences physiques permettant un service global plus qualitatif et mieux perçu.

Les possibilités de contacts clients/banque étant désormais multiples, les fondements d'une relation réussie doivent s'appuyer sur :

• Une proximité effective, avec la capacité à accéder facilement à sa banque, en temps réel et quasiment 24h/24.
• La qualité de la relation, quels que soient l'interlocuteur et le canal utilisé.
• Les compétences métiers de l'ensemble des interlocuteurs, gage d'une réelle pertinence des solutions proposées. Pour ce faire, la Caisse régionale s'est également engagée dans un programme de certification des compétences de l'ensemble de ses collaborateurs.

4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats

4.1. Présentation générale

La diversification entreprise par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire résulte toujours d'une recherche de complémentarité, soit dans l'activité, soit dans les moyens.

Pour autant, chaque entité dispose, sur le plan juridique, économique et managérial, de l'autonomie et des atouts d'une entreprise indépendante. La banque assure également la fonction de holding du groupe qu'elle contrôle.

L'ensemble des titres de participations (dans des structures consolidées

ou non) et parts (dans les entreprises liées) de la Caisse régionale représente une valeur brute comptable de 399 millions d'euros dont près de 80 % pour les itres de la société « Rue La Boétie ».

Le résultat net consolidé (part du groupe) atteint 102.7 M€ en progression de 16.4 %. La filiale COFAM contribue fortement à la formation de ce résultat à hauteur de 29 M€ soit 28,3 % de l'ensemble.

4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures

Les filiales consolidées sont placées sous le contrôle exclusif du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, tant en termes de liens capitalistiques que de pouvoirs de décision. Ainsi, la présidence du Conseil d'Administration de la holding COFAM est assurée par un membre de la Direction de la Caisse régionale.

Avec, à sa tête, son propre Directeur Général, chaque filiale dispose d'une large autonomie dans la gestion de ses activités. Une telle organisation permet de bénéficier des synergies de moyens et de métiers, tout en développant des logiques d'entreprises indépendantes, facteurs de progrès.

Dans sa fonction de holding, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un patrimoine d'entreprises structuré et rentable.

4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire

La S.C.I. Crédit Agricole Loire Haute-Loire porte une partie de l'immobilier du groupe.

4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre, via COFAM (société holding) deux filiales opérationnelles, LOCAM (offres locatives) et SIRCAM (offres crédits). Ces filiales sont spécialisées dans le financement des ventes de biens professionnels dans un schéma B to B. Elles interviennent sur la France entière via un réseau de 17 implantations commerciales.

➜ Une ambition : accélérer la croissance des entreprises

Grâce à une approche personnalisée, LOCAM et SIRCAM se positionnent comme accélérateur de croissance au service de leurs partenaires (PME/PMI et Grands Comptes). Les solutions développées offrent une véritable alternative aux approches commerciales et financières traditionnelles. A ce titre, elles constituent autant de leviers qui permettent à ses plus de 3 000 partenaires actifs de se développer et de se différencier sur leur marché.

➜ Un métier : créer des solutions de financement des ventes

LOCAM et SIRCAM couvrent tous les besoins d'équipement des entreprises, des professionnels, des collectivités locales et des associations à travers une offre de financements et de services associés riche, originale et renouvelée.

L'exercice 2014 a notamment été marqué par l'approfondissement de l'approche grands comptes, l'enrichissement de l'offre de financement (mise en place d'une solution de financement dématérialisée assortie d'une signature électronique) et de services associés (extranet partenaire enrichi, contrat en ligne, solutions d'accompagnement des équipes commerciales) ainsi que l'amélioration continue des processus dans le cadre d'une démarche qualité Iso 9001 qui couvre l'ensemble des processus de l'entreprise.

➜ Une vocation : accompagner le développement des entreprises et les acteurs opérant sur des marchés innovants

Une démarche commerciale dynamique, associée à une politique de sélectivité des partenariats, a permis à LOCAM et SIRCAM d'élargir les secteurs d'intervention, en concrétisant de nouveaux partenariats avec des entreprises d'envergure.

LOCAM et SIRCAM ont noué en 2014 près de 600 nouveaux partenariats. Cette approche à l'instar de celle proposée aux grands comptes s'attache à répondre aux préoccupations des dirigeants de ces entreprises à travers un accompagnement personnalisé et adapté à leur contexte de croissance.

L'évolution de l'offre a permis à LOCAM et SIRCAM d'intervenir encore plus significativement dans le domaine du financement de «l'immatériel» et de poursuivre la diversification de ces secteurs d'intervention tout en réduisant son exposition à certains marchés matures.

➜ Un résultat : une entreprise qui reste dans une forte dynamique de croissance

En 2014, les encours gérés par Locam et Sircam ressortent à près de 830 M€.

Dans un marché de la location financière atone, l'activité commerciale, conjuguée à une gestion financière dynamique, a permis de conforter la rentabilité opérationnelle de LOCAM et SIRCAM.

Malgré le contexte général (évolution des défaillances d'entreprises) et le positionnement de LOCAM et SIRCAM (accompagnement des entreprises en création notamment), l'évolution du coût du risque a été maîtrisée relativement à la progression des encours. Les dispositifs de pilotage du risque et de couverture du risque ont, par ailleurs, été renforcés.

Le résultat net consolidé du Groupe COFAM ressort à 29 M€ au terme de l'exercice 2014, en progression de 6,3 % par rapport à l'exercice précédent.

4.3. Les autres participations

La diversification du groupe ne se limite pas aux seules sociétés consolidées. On peut également citer : le GIE CATOP et Square habitat.

Les autres participations concernent des sociétés dont l'activité réside notamment dans le regroupement d'actifs immobiliers, affectés (sociétés foncières…) ou non à l'exploitation (SA Immobilière du Chêne vert...).

4.3.1. Les prestations informatiques avec CA Technologie et CA Service

Lancé en 2009, le chantier Nouvelle informatique convergente et évolutive (Nice) a vu sa première phase s'achever mi novembre 2013.

Résultat consolidé

(en milliers d'euros)

	Normes comptables IAS IFRS
	2010	2011	2012	2013	2014	Evolution	Structure
C.R.C.A. yc CL, SCI Groupe COFAM	66 344 22 600	65 757 25 324	42 331 25 617	60 935 27 292	73 695 29 025	20,9 % 6,3 %	71,7 % 28,3 %
Résultat consolidé (part du groupe)	88 944	91 081	67 948	88 227	102 720	29,8 %	100,0 %

Toutes les Caisses régionales ont basculé sur un système d'information désormais unique et commun aux 39 Caisses régionales de Crédit Agricole.

La Caisse régionale a basculé courant novembre 2013, vers le système d'information unique.

Ce système permettra à terme d'optimiser le fonctionnement des systèmes informatiques et d'améliorer la qualité du service client.

4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP

Depuis le 25 octobre 2001, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Centre - Est et Loire Haute-Loire ont constitué un G.I.E., au capital de 10 000 euros.

Ce G.I.E., nommé CETOP, Centre de Traitement des Opérations de Paiement, a, dans un premier temps, pour objet l'ensemble des activités et prestations relatives au traitement des chèques. Ce regroupement de moyens accompagne la dématérialisation des chèques et il permet de traiter ces opérations à moindre coût. Ce G.I.E. est opérationnel depuis mars 2002.

Progressivement toutes les Caisses Régionales adhérentes au G.I.E. A.M.T. sont venues rejoindre les 2 Caisses Régionales fondatrices. Depuis, le GIE CETOP, suite à l'entrée d'autres Caisses Régionales (Nord Est, Brie Picardie, Val de France, Ile de France et Franche Comté) et de LCL, a adopté une nouvelle dénomination CATOP, Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement.

Actuellement, le GIE possède trois centres de production : Valence, Champagne au Mont d'Or et Meaux, qui sont 'back-upables' entre eux.

4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT

La filiale immobilière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire fait partie du réseau national des agences immobilières du Groupe Crédit Agricole : SQUARE HABITAT.

En 2014, le lancement d'un vaste dispositif de communication nationale à affirmé la volonté d'installer durablement la notoriété de la marque Square Habitat.

En Loire Haute-Loire, Square Habitat a poursuivi ses actions de consolidation de positionnement sur ses marchés.

Dans le domaine de la transaction de logements anciens, Square Habitat Loire Haute-Loire a développé, auprès des propriétaires vendeurs, les souscriptions de mandats SQUARE BOX VENDEUR et SQUARE BOX ACHETEUR, des solutions « Tout Compris » pour la réussite des projets immobiliers.

Sur le marché du logement neuf, Square Habitat Loire Haute-Loire, a engagé une nouvelle synergie avec Crédit Agricole Immobilier, filière du groupe CA, afin de proposer aux investisseurs et accédants une palette élargie de programmes locaux, régionaux et nationaux, en résidence principale, secondaire ou locatif.

Dans son activité gestion locative, Square Habitat Loire Haute-Loire, le mandat SQUARE BOX GESTION continue d'être proposé aux propriétaires loueurs pour la mise en gestion de leurs biens immobiliers : recherche de locataires, état des lieux, établissement de baux, révision de loyers, délivrance de quittances, encaissements et reversement de fonds, gestion des travaux, gestion des contentieux.

Fiche d'identité

Square Habitat Loire Haute-Loire

Activité : Transaction, Investissement – défiscalisation, Gestion Locative Site Internet : www.square.habitat.fr

5. Les fonds propres et les ratios réglementaires

5.1. Les exigences de la Réforme BALE 2

Instauré en 1974, par les autorités de régulation des pays membres du G10, le Comité des Règles et Pratiques Bancaires dit Comité de Bâle a pour but la sécurisation des relations bancaires au travers notamment de l'harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux.

En 1988, le Comité de Bâle a proposé la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit.

Après avoir complété en 1996 le ratio Cooke, en y intégrant les risques de marché, le Comité de Bâle a décidé sa refonte qui aboutit en 2004 à la réglementation Bâle 2, adoptée par les banques fin 2006. Elle vise une couverture plus fine et plus complète des risques bancaires et repose sur 3 piliers complémentaires et indissociables: Le but de cette réforme, qui ne doit pas augmenter globalement le niveau des exigences de fonds propres, est double :

• Pilier 1 : définit la couverture minimale par les fonds propres , des

risques crédit, de marché et des risques opérationnels, nouvellement pris en compte

• Pilier 2 : exige de la banque un processus interne de surveillance prudentielle
• Pilier 3 : impose une plus grande transparence des établissements de crédit.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a engagé ce projet depuis juin 2003 via une démarche interne qui s'inscrit dans le cadre du projet national (avec CASA).

En 2014, la démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse régionale. Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.

Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.

Le déploiement des usages Bâle 2 a été poursuivi dans l'ensemble des domaines notamment risques, crédit, marketing, comptabilité et financier.

En effet, les dispositifs de qualification et d'octroi de crédit (délégation, marge, garantie), de maitrise et de surveillance des risques crédit (gestion du risque au quotidien, revues de portefeuille, processus de recouvrement, provisions collectives et tableaux de bord statistiques) et de production du ratio Bâle 2 intègrent la probabilité de défaillance et s'appuient sur les concepts Bâle 2.

Le renforcement du dispositif de notation sur la Grande clientèle, de suivi et de contrôle s'est poursuivi en 2014 ce qui conforte la qualité de l'ensemble du processus Bâle 2 de la Caisse régionale

5.2. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe

Pour le groupe Crédit agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes du ratio de solvabilité européen, s'élèvent à 1 148.6 millions d'euros à fin septembre 2014.

Ainsi, la Caisse régionale affiche sur ces comptes consolidés, un ratio Bâle III de 21,5 % à fin septembre 2014.

Le groupe présente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celles du groupe CASA. Ses performances financières lui permettent d'afficher de bons ratios de rentabilité en consolidé en 2014 :

Taux de rendement des actifs - R.O.A. - (R.N. / Total Bilan) = 1.06 %

Taux de rentabilité des fonds propres - R.O.E. - (R.N. / Situation nette hors écart de réévaluation) = 7.2 %.

6. Les facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
• Les risques induits par la crise financière.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

Au niveau du Groupe Crédit Agricole S.A.

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (DRG – Direction des Risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de Responsables des risques et des Contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des Risques et des Contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sien du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :

• définit et/ou valide les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels,
• contribue à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métier, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,
• fournit des avis indépendants à la Direction Générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques,
• assure le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, est assuré par le département Gestion Financière de la Direction des Finances Groupe (DFG).

La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des Comités actif-passif, auxquels participe la DRG.

6.1. Risque crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Caisse régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

➜ La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :

• Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
• Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
• en Agence/Point de vente,
• au sein des services gestionnaires,
• au sein de la Direction Financière et Risques,
• par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,
• par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/ Recouvrement Contentieux

Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.

➜ Le dispositif de revue de portefeuille

La Direction Financière et Risques Crédits, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues font partie du dispositif risques présenté chaque année en comité des risques et qui énonce les actions risques qui seront conduites dans le courant de l'année. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse régionale.

➜ Le dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.

• Deux revues portent sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse régionale dont les résultats font l'objet d'une communication au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.
• Deux revues portent sur les principaux encours dégradés. Leurs conclusions font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)

Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.

Le contrôle Permanent réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro économique, stress sectoriel et stress de concentration individuelle). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse régionale.

Les résultats font l'objet d'une communication au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.

➜ Le système de notation

Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.

Les processus de notation font l'objet de contrôles permanents renforcés en lien avec les travaux du groupe Crédit Agricole SA

➜ Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques Crédit dans le cadre d'une démarche globale prudente.

Il implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l'application des normes IAS aux banques.

Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques Crédit. En outre la Direction Financière et Risques Crédit, effectue un reporting régulier au Conseil d'Administration et au comité d'audit sur les principales dotations aux provisions effectuées. La Caisse régionale pratique une couverture prudente de ses risques

6.1.1. Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.

Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.

Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

➜ Le contrôle

Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par:

• l'encadrement des réseaux,
• les différentes Directions,
• le service Contrôle Permanent et Risque et qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
• le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
• le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux,

Le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI- France (ex OSEO) et Foncaris.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50 %).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

6.1.2. Gestion du risque de crédit

➜ Principes généraux de prise de risque

✔ Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

• Les réseaux commerciaux,
• Les réseaux technico-commerciaux qui assistent les réseaux,
• Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations,
• L'analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
• Le Pré Comité Grands Risques, donne un avis pour les dossiers dérogeant à la politique risque,
• Le Comité des Crédits,
• Le Conseil d'Administration,
• Les services de gestion de la Direction des Entreprises et du Développement Local et de la Direction Bancaire, des Crédits et des Assurances qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
• Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.
• Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le

Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale

• La Direction Générale, via le PCGR (pré comité grands risques) décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

✔ Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2.

Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale.

Les délégations sont définies et accordées par :

• le Conseil d'Administration pour le Comité des Crédits et le Directeur Général,
• le Directeur Général pour le Directeur Général Adjoint et les cadres de directions bénéficiant des subdélégations.
• les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations

Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Crédits Caisse régionale dans les limites opérationnelles :

• 50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),
• 10 M€ par groupe pour les autres marchés.

Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.

➜ Méthodologies et systèmes de mesure des risques

✔ Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

• Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

• Les règles Bale 2

Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.

Les usages de Bâle II concernent donc :

• Les scores d'octroi et les pré attributions de crédit,

• Les délégations de crédit,

• La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
• La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
• L'évaluation et le calcul des provisions collectives, filières et individuelles,
• La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
• Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

L'outil Work Flow Tiers et Groupe a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.

Le modèle de notation « Entreprises » a été recalibré au cours de l'année 2012.

✔ Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

✔ Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).

Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 modifié contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse régionale.

Les déclarations sur les grands risques permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.

Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.

• Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, (etc…), formalisées sous la forme d'une « politique et stratégies risques » en vigueur. Ces limites ont été validées par l'organe exécutif et l'organe délibérant.

Chaque année, la Caisse régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.

• des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.

• Contrôle des limites globales

Le respect des limites fixées pour le Ratio de Bâle3 et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risque qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.

• Contrôle des limites « réglementaires »

A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent et Risque s'assure :

• de la présence ou non de grands risques,
• du respect de la limite réglementaire : un rapport maximum de 25 % entre l'ensemble des risques encourus du fait de ces opérations par bénéfiaires et le montant de ses fonds propres.

La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse régionale.

• Contrôle des limites opérationnelles / individuelles

A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent et Risque s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration.

Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risque réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.

Les reportings sont réalisés en « Comité des risques » trimestriellement, ainsi qu'auprès du Comité d'Audit et du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.

Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.

✔ Réexamen des limites

Le Contrôle Permanent et Risque s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe délibérant.

• Stress tests crédit:

Les stress tests crédits réalisés à partir des données au 31/12/2013 ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio Bâle 3 sur 2014 et 2015.

Le ratio Bâle 3 se trouve renforcé du fait d'un résultat positif malgré un coût du risque en hausse et un montant de risque pondéré en hausse. Après stress, il demeure très largement au dessus des exigences réglementaires en s'affichant à 23.33 % en 2014 et 24.32 % en 2015.

• ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process)

Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2013) montre que les fonds propres de la Caisse régionale couvrent très largement les exigences du pilier 2 de Bâle 2.

Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent de la Caisse régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu et les actions de prévention poursuivies.

➜ Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la Direction Financière et Risques sont suivies individuellement.

Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.

La définition de «Groupe» retenue est celle définie par l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intragroupe.

Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision. Eventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse régionale.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement le contrôle de la division des risques conformément à la réglementation de l'instruction n°2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés, au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).

Le Contrôle Permanent et Risques réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :

Au 31/12/2013, les 10 plus grandes contreparties représentaient 1.67% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse régionale.

Au 31/12/2014, les 10 plus grandes contreparties sont stables et représentent 1.67 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse régionale.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.

Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 31Décembre 2014, à 51,16 M€ garantis à hauteur de 25,58 M€ soit un taux de couverture de 49,99 %.

➜ Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.

En fonction d'analyses effectuées par le contrôle central des risques et la Direction financière et Risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives

➜ Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours d'anomalie. Cette unité réalise ponctuellement des revues de risques latents dans le but de détecter des créances douteuses ou en défaut potentielles et de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés des entreprises et de la promotion immobilière.

Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction Générale sur les encours en anomalies, les retards constatés ainsi que le nombre de créances en retard. Ces informations sont détaillées par marchés et secteurs commerciaux. Cette unité informe les cadres des points de vente concernés, dès qu'un dossier ayant un encours défini (supérieur à 50 k€) arrive en anomalie à 20j et ce quelque soit le montant de l'anomalie. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi et un deuxième suivi est effectué par la Direction des Crédits et du Bancaire pour une meilleure efficacité.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au comité des risques de la Caisse régionale et semestriellement en comité d'audit.

Dans le cadre du transfert de la supervision des principales banques européennes vers la BCE en 2014, un exercice de revue de la qualité des bilans des banques et en particulier de leurs actifs a été réalisé en 2014. Ces travaux, ont été effectués en 2014 au sein de la Caisse régionale et sont terminées.

➜ Processus de suivi des risques sur base consolidée

✔ Objet du Comité Risques

Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.

✔ Fonctionnement

Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.

L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable des risques de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré par la Direction Financière & Risques et est adressé par mail aux participants.

✔ Rôle

Le rôle du Comité Risque consiste, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse régionale, au suivi des encours sains et risqués (sensibles et défaut) de la Caisse régionale, au suivi des marchés et des secteurs, en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.

• Description des objectifs et de l'utilisation des stress scenarios

La Caisse régionale a réalisé, au cours de l'année 2014, des exercices de simulation de crise (stress tests) en lien avec la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Ces exercices ont consisté à la réalisation d'un stress test groupe comprenant 3 volets (stress macro-économique, stress sectoriel et stress individuelle)

Le stress groupe s'étend sur deux années (2014 et 2015) et s'appuie sur les données de la Caisse régionale à décembre 2013. Ce stress porte sur l'ensemble du portefeuille crédit (Banque de Détail et Grande Clientèle).

Le scénario macro-économique appliqué est celui du stress test EBA/BCE réalisé en 2014.

• Stress "macro- économique"

Le stress macro-économique consiste à appliquer un scenario économique « sévère, plausible mais néanmoins peu probable », comprimé sur une période courte et permettant d'identifier des vulnérabilités car il touche l'ensemble des portefeuilles d'une Caisse régionale. Cet exercice permet donc d'avoir une estimation de l'impact d'un ralentissement économique sur le portefeuille de la Caisse régionale.

• Stress sectoriel

Le stress sectoriel peut permettre d'ajuster la sensibilité des différents secteurs par rapport au scenario de stress macro-économique initialement proposé (permettant ainsi de refléter les spécificités économiques locales sur ces secteurs) ou être décorrélé de celui-ci (dans le but de mesurer l'impact d'une dégradation sectorielle sur le portefeuille).

Par mesure de prudence, des compléments ont été apportés au stress « macro-économique » en intégrant un scénario de stress sur les filières économiques dont l'exposition est supérieure à 50 M€.

• Stress de concentration individuelle

Le stress de concentration individuelle consiste à appliquer une dégradation de la notation Bâle 2 aux contreparties estimées comme étant les plus sensibles du portefeuille.

Par mesure de prudence, des compléments ont été apportés au stress « macro-économique » en intégrant un scénario de stress sur les contreparties ou groupes de contreparties dont l'exposition est supérieure à 5 M€

Les résultats des stress tests groupe en termes de coût du risque et d'emplois pondérés entre les prévisions budgétaires et les scénarii de crise ont été mesurés et appliqués sur le compte de résultat et le bilan de la Caisse régionale.

Les simulations sur le compte de résultat, le bilan et le ratio Bâle 2 tiers one issues des stress tests ont été menées conjointement entre le Contrôle Permanent et le Contrôle de Gestion en s'appuyant sur des travaux réalisés sur les budgets 2014 et 2015 de la Caisse régionale.

• Stress « macro-économique »

Présentation du scenario « macro-économique » 2014/2015

Le stress « macro-économique » 2014/2015 comporte deux scenarii nommés Baseline et Adverse.

Scénario Baseline

Les projections pour 2014 et 2015 du scénario Baseline sont basées sur les prévisions de la Commission européenne (février 2014).

Les grandes lignes du scénario Baseline fondées sur la mise en oeuvre des réformes structurelles et la réduction des déficits publics qui se traduisent par un retour de la confiance et une amélioration des conditions de financement, sont les suivantes :

• l'objectif de croissance de la zone euro est 1,2% en 2014, 1,8 % en 2015.
• une baisse modeste et progressive du taux de chômage dans la zone euro : 12 % en 2014, 11,7 % en 2015
• une inflation très faible dans la zone euro: 1% en 2014, 1,3 % en 2015
• une croissance assez soutenue aux États-Unis: 2,9 % en 2014, 3,2% en 2015.

Scénario Adverse

Le stress Adverse est mondial et affecte tous les pays. Cependant, l'ampleur du choc reste moins grave que ceux de la crise financière de 2008 et de la crise des dettes souveraines de 2011.

Le scénario adverse envisage trois principaux risques systémiques :

• une forte hausse des rendements obligataires mondiaux
• une détérioration de la qualité du crédit dans les pays à faible demande appuyée par un choc du taux d'intérêt interbancaire à court terme et une chute des cours boursiers et des prix des logements. Cet environnement dégradé fragilise les fondamentaux des banques et les rend vulnérable
• arrêt des réformes politiques, conduisant à des risques de viabilité des finances publiques

• Présentation des résultats des stress tests

Les impacts des stress tests réalisés ont été mesurés sur deux années à travers les variations en termes de coût du risque et d'emplois pondérés.

Un coût du risque en hausse :

• 46 % en 2014 en scénario de crise

• 73 % en 2015 en scénario de crise

qui impacte à la baisse le compte de résultat respectivement de 7.4 % sur 2014 et de 9.5 % sur 2015.

Un montant de risque pondéré (RWA) en hausse :

• • 1.2 % en 2014 en scénario de crise
• • 2.7 % en 2015 en scénario de crise couvert par les Fonds Propres.

Un ratio Bâle 3 largement au dessus du seuil minimal, qui se renforce, toutefois dans des proportions moins importantes que les prévisions budgétaires.

• Situation initiale

Ratio tiers one 2013 : 22.21 %

• Résultats de la simulation du ratio Tiers one

A 23.32 % sur 2014 contre 23.70 % en prévisions budgétaires

A 24.32 % sur 2015 contre 25.24 % en prévisions budgétaires

Les stress tests font ressortir la bonne capacité de résistance de la Caisse régionale.

➜ Mécanismes de réduction du risque de crédit

✔ Garanties reçues et sûretés

L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.

✔ Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale n'utilise pas ce type de contrat.

✔ Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.

6.1.3. Exposition

➜ Exposition maximale

(Cf tableau ci-dessous).

Exposition maximale au risque de crédit (cf annexe 3.1.a des états financiers) (en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle	18 583 2 891 228 306 18 438 7 450 717	36 106 2 772 96 754 8 401 7 339 421
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	506 092 8 225 027	519 770 8 003 224
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature	543 877 196 578 (4 265)	651 708 219 145 (3 542)
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	736 190	867 311
Exposition maximale au risque de crédit	8 961 217	8 870 535

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

	31.12.2014	31.12.2013
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)		439
Prêts et créances sur la clientèle	3 483 174	3 331 392
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	113 122	119 623
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

➜ Concentration

✔ Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse régionale n'est pas concernée.

✔ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Les crédits interbancaires de la Caisse régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

Les encours interbancaires représentent 7.0 % des encours de crédit de la Caisse régionale.

La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2013.

Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 59.3 % des encours (en légère augmentation par rapport à 2013 à 58.9 %).

La filière Activités immobilières est la principale filière d'activité avec 24.5 % des encours de crédit.

Suit l'agriculture et l'Administration publique (collectivités publiques) qui représentent respectivement 18 % et 16.8 % des encours de crédit.

Les 12 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 33.3 % du portefeuille (contre 34.5 % fin 2013).

Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique

Décembre 2014
Filière	Répartition en %
Activités immobilières	24,52 %
Agriculture, chasse et services annexes	17,95 %
Administration publique	16,82 %
Activités financières et d'assurance	5,75 %
Construction	5,29 %
Santé et action sociale	3,79 %
Commerce de détail	3,60 %
Commerce de gros	2,95 %
Activités spécialisées, scientifiques
et techniques	2,61 %
Production et distribution d'électricité, gaz	1,71 %
Industries alimentaires	1,69 %
Production et distribution d'eau,
traitement des déchets	1,69 %
Hébergement et restauration	1,65 %
Fabrication de produits métalliques	1,32 %
Activités de services administratifs	1,25 %
Filières dont la répartition est < 1 %	7,41 %
Total Filières	100,00 %

Décembre 2013
Filière	Répartition en %
Activités immobilières	23,43 %
Administration publique	17,98 %
Agriculture, chasse et services annexes	17,46 %
Activités financières et d'assurance	5,82 %
Construction	5,78 %
Commerce de détail	3,73 %
Santé et action sociale	3,17 %
Activités spécialisées, scientifiques
et techniques	2,88 %
Commerce de gros	2,53 %
Production et distribution d'électricité, gaz	1,92 %
Production et distribution d'eau,
traitement des déchets	1,78 %
Hébergement et restauration	1,70 %
Industries alimentaires	1,64 %
Fabrication de produits métalliques	1,33 %
Activités de services administratifs	1,20 %
Transports	1,03 %
Filières dont la répartition est < 1%	6,61 %
Total Filières	100,00 %

Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires).

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (cf annexes 3.1.b des états financiers) (en milliers d'euros)

	31.12.2014
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	683 703	1 150	(844)		682 859
Banques centrales					-
Etablissements de crédit	18 438				18 438
Grandes entreprises	1 722 766	92 074	(79 265)	(25 925)	1 617 576
Clientèle de détail	5 240 043	139 201	(97 876)	(26 083)	5 116 084
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit

et sur la clientèle 7 664 950 232 425 (177 985) (52 008) 7 434 957

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 28 554 milliers d'euros.

	31.12.2013
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale (2)	834 507	11 275	(8 190)		826 317
Banques centrales Etablissements de crédit	8 401				- 8 401
Grandes entreprises	974 181	61 505	(48 338)	(24 449)	901 394
Clientèle de détail	5 726 533	139 329	(103 874)	(32 249)	5 590 410
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit
et sur la clientèle	7 543 622	212 109	(160 402)	(56 698)	7 326 522

(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 12 028 milliers d'euros (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables 2013). (2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (cf annexe 3.1.d des états financiers)

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale (1) Grandes entreprises Clientèle de détail	63 858 124 642 355 377	140 142 115 542 378 001
Total Engagements de financement	543 877	633 685
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale (1) Grandes entreprises Clientèle de détail	9 169 928 22 008	5 426 186 680 22 361
Total Engagements de garantie	191 945	214 467

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

✔ Qualité des encours

Analyse des prêts et créances par catégories.

Prêts et créances

(en milliers d'euros)

	2014	2013
Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance non dépréciés Dépréciés	7 287 816 144 709 232 425	7 200 896 130 617 212 109
Total	7 664 950	7 543 622

➜ Actif financier en souffrance (Cf. annexe 3.1.i des états financiers)

Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

✔ Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).

Au 31 décembre 2014, les encours notés par les systèmes de notation internes représentent 99.96 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1.61 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Répartition du portefeuille sain du Corporate par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Source : ARCADE (exclusion des crédits interbancaires).

Les crédits interbancaires de la Caisse régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

➜ Dépréciation et couverture du risque

✔ Politique de dépréciation et couverture des risques (cf. Annexe 3.1b des Etats financiers)

Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.

En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

✔ Coût du risque

Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 38,2 M€ (cf. Annexe 4.8 des Etats financiers).

✔ Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

6.1.4. Le risque pays

➜ Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse régionale.

La Caisse régionale n'a pas de risque pays à gérer.

6.2. Risques de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

La Caisse régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).

6.3. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

6.3.1. Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La politique financière de la Caisse régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui définit les missions, l'organisation et les modalités d'encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature de la Caisse régionale. Elle couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.

L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :

• les missions,
• les fonctions,
• les systèmes de décision et de gestion de l'activité financière,
• les principes d'organisation,

dans le respect de la réglementation et des normes professionnelles du Groupe.

La charte de gestion financière, mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière, est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.

L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.

Le cadre de référence :

• Les règlements du CRBF (Règlements n° CRBF 97-02 modifié et 95- 02 modifié).
• Bâle 2/Pilier 2 ("Principle for the management and supervision of interest rate risk", juillet 2004).
• IFRS (IAS 7, IAS 32, IAS 39)
• Normes Groupe Crédit Agricole

Au-delà des éléments réglementaires, la charte de gestion financière détermine le cadre des risques de marché pris par la Caisse régionale sous la forme de limites et les modalités de suivi de cette gestion à travers les différentes instances.

Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière validée par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière annuel pour approbation.

La politique financière de la Caisse régionale proposée se décompose en deux grandes activités qui d'ailleurs se gèrent de concert compte tenu des interdépendances réciproques.

La gestion globale de bilan qui reprend, d'une part, la politique de refinancement et d'autre part, le pilotage des risques de taux et liquidité, se décline à travers un plan annuel et pluriannuel.

En parallèle de la gestion globale de bilan, la politique de placement des excédents de fonds propres est également proposée sous la forme d'un plan annuel. Il repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée aux produits de taux de qualité « investment grade » (catégorie d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l'encours de placements.

Le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :

• le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation)

• les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif) Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.

La Caisse régionale respecte le CRBF n° 97-02 modifié ainsi que les dispositions figurant dans le cadre de l'accord de Bâle II. Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.

➜ La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

La Caisse régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.

Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée dans un souci de réduction des risques.

➜ Les variations en terme d'exposition au risque et de politique et gestion du risque

Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.

Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.

➜ Les limites de gestion et d'allocation des placements des excédents de fonds propres

La politique financière de la Caisse régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.

Par ailleurs, les produits de taux (titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au minimum 80% de l'encours comptable de placements.

Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :

• limites par classe d'actifs,
• limites encours émetteurs,
• limites encours gestionnaires,

6.3.2. Gestion du risque

➜ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• En local, le Responsable Contrôles Permanents et des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
• Pour le sous-groupe COFAM, il n'existe pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse régionale de Crédit

	Titres à revenus	Titres de capitalisation
	Limite gestionnaire non groupe < 2% FP de base 31/12/n-1
Contrainte globale	1) Limites allocations marché portefeuille excédent FP : Actions < 15 % Gestion alternative < 5 % Immobilier < 7 % Devises < 1 % Produits de taux (monétaire et obligataire) > 80 % FCPR < 3.5 % 2) Sous-limites sur le portefeuille : Monétaire dynamique < 8 % Produits structurés titres de capitalisation < 5% (dont 5 M€ max par produit ; échéance maximum de 10 ans)
Contrainte spécifique	Limites titres de dette : Corporates 30 % max	Pas de contraintes autres que contraintes globales.
	Non corporates 70 % min	Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle ;
	Max 10 % sur le même secteur hors groupe ou Etat	50 % mini Z€
	Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch)	Gestion alternative : diversification stratégies ; liquidité < 1.5 mois Stress scénario
	- Notation > = Baa1 (à l'achat)
	- Notation > = A3 (à l'achat) pour classement en HTM

Agricole Loire Haute-Loire. Les risques de taux et de liquidité sont gérés en consolidé (Caisse régionale +Cofam).

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

La Caisse régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.

Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses excédents de fonds propres dans un environnement de risque limité.

Dans le cadre réglementaire Bâle 3, la Caisse régionale n'est pas assujettie à la déclaration « CPRM. -1001 – Eléments relatifs au portefeuille de négociation prudentiel et aux seuils d'assujettissement».

➜ Les comités de décision et de suivi des risques

Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :

• Le Comité des Risques Groupe (CRG)
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
• Le Comité Normes et Méthodologies

Au niveau de la Caisse régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :

• le Conseil d'Administration valide les orientations financières proposées par la Direction Générale (périodicité semestrielle) ;

• le Comité Financier, présidé par la Direction Générale, définit et suit la politique financière de la Caisse régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la direction financière et l'ensemble des directions opérationnelles (périodicité trimestrielle) ;

• le comité de trésorerie, suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;

• le service trésorerie applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesures, analyses). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation
• le back office enregistre dans la comptabilité les opérations de trésorerie
• afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie
• enfin, un reporting global trimestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent et des Risques.
• chaque proposition d'investissement fait l'objet d'un avis du RCPR de la Caisse régionale sur la conformité de l'opération en référence à la politique financière validée par le Conseil d'Administration.

6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :

• Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne

• Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global

• Suivi Var du portefeuille selon l'outil Var Amundi (mesure mensuelle), horizon 1 mois, intervalle de confiance à 99 %
• Mesure impact portefeuille et provisionnement en cas de scénario catastrophe (voir paragraphe 635. les stress scénarii)
• Suivi des limites financières (stop loss (limite de perte), rating, classes d'actifs (notation)

➜ Les indicateurs

✔ 1. La VaR (Value at risk)

La VaR peut être défini comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché.

L'intervalle de confiance de la VaR utilisé est de 99% avec un horizon de temps de 1 mois.

L'outil utilisé pour calculer la VaR est e-VaRisk développé par la Recherche de Amundi. Il s'agit d'une VaR paramétrique :

• la 1ère étape consiste à agréger les positions d'un portefeuille dans un nombre limité de classes d'actif (actions, taux, performance absolue… ). A chaque classe d'actif correspond un indice sous-jacent (exemple : à la classe d'actif actions France est associé l'indice MSCI France).
• la seconde étape consiste à calculer pour chaque classe d'actif une volatilité et une espérance de rendement.

Pour calculer la volatilité, un historique est utilisé.

	Volatilité MT	Volatilité CT
Fréquence des
données	mensuelle	hebdomadaire
Historique de calcul	10 ans	3 ans
Demi-vie	3 ans	1 an

La rentabilité se déduit de la volatilité.

Pour chaque classe d'actif, rentabilité = volatilité * ratio de Sharpe.

Le ratio de Sharpe mesure pour une unité de risque supplémentaire le surplus de rendement espéré. Une matrice de corrélation est utilisée pour déterminer ensuite la volatilité et l'espérance de rendement du portefeuille global.

• La dernière étape consiste à calculer les VaR. On suppose que la distribution des rendements du portefeuille suit une Loi Normale.

✔ 2. Les stress scenarii

Parallèlement au modèle interne de VaR et conformément à la note FIN/RF n°98-646, le Front-Office estime, chaque trimestre, le risque de marché sur les portefeuilles de placement et de transaction par l'application d'un scénario catastrophe.

✔ 3. Les indicateurs complémentaires

En complément de la limite VaR et des stress scénarii, la Caisse régionale a mis en place en 2009 de nouvelles limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés financiers très dégradés. Un niveau de stop loss de 1.5 % des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été

instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1.5 % des fonds propres sur l'année civile.

Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.

6.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

(Cf. annexe 3.2 des états financiers : Instruments dérivés de transactions)

Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99% est de 4.83 M€ au 31/12/2014 contre 5.77 M€ au 31/12/2013.

Le montant de VaR au 31/12/2014 représente 6.8 % du résultat social de la Caisse régionale et respecte bien la limite fixée par le Conseil d'Administration de 15 %.

Décomposition et évolution de la VaR par classes d'actifs

	31.12.2013	31.12.2014	Evolution
Obligations Convertible Actions Gestion alternative	21,7 % 4,3 % 72,6 % 1,4 %	18,6 % 3,8 % 77,6 % 0,0 %	(3,0 %) (0,5 %) 4,9 % (1,4 %)
Total	100 %	100 %

La VaR est calculée sur le portefeuille de titres de placement (titres AFS et HFT).

6.3.5. Les stress scenarii

La Caisse régionale calcule des stress scénarii sur son portefeuille de placements en complément de la VaR compte tenu des limites de cet indicateur.

Le scénario stress central repose sur les hypothèses ci-dessous :

• Actions : baisse de 35 %

• Convertibles : baisse de 14 %

• Alternatif : baisse de 10 %

• Matières premières : baisse de 35 %

• Taux d'intérêt : hausse en fonction de la maturité et prise en compte d'un risque souverain ou d'un risque crédit.

Un reporting semestriel est présenté en Conseil d'Administration.

Ce deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

L'objectif des simulations des stress sur le portefeuille est de vérifier chaque trimestre que la Caisse régionale est en capacité d'intégrer dans ses objectifs de résultat une situation de marché stressé.

La Caisse régionale a fixé une limite du stress scénario à 20% du résultat net de l'année n-1. Un reporting semestriel du respect du stress est présenté au Conseil d'Administration.

6.3.6. Risque Action

La Caisse régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.

Le risque actions regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :

• les titres de capital, les parts ou actions d'OPCVM investis sur cette famille d'actifs,
• les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice, un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,
• les opérations sur marchés organisés dont les sous jacents sont des actions ou indices actions,
• les opérations de gré à gré dont le sous jacent est directement ou indirectement lié à un risque action

Le portefeuille action de la Caisse régionale est limité à un maximum de 15 % des excédents de fonds propres (6.49 % à fin décembre 2014). Le risque action est un des risques du portefeuille de placements de la Caisse régionale. D'autres risques existent comme le risque obligataire (risque de contrepartie) ou encore les placements immobiliers (OPCI et SCPI).

Le portefeuille action de la Caisse régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.

Le portefeuille d'actions cotées représente environ 27 M€ au 31/12/2014 (contre 35 M€ au 31/12/2013) sous la forme d'OPCVM ou produits structurés auxquels il faut ajouter 24.87 M€ de FCPR (assimilés actions dans la VaR et le stress scénario).

Le portefeuille action de la Caisse régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.

Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.

Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes qui précèdent le paragraphe 6.3.6 "risque action".

6.3.7. Risques Particuliers induits par la crise financière

La Caisse régionale dispose d'un encours comptable de 3 M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée en comité de trésorerie chaque trimestre. Le compte rendu et les supports des comités sont transmis au service contrôle permanent de la Caisse régionale.

La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit depuis fin 2008.

La Caisse régionale a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :

• CDO Modigliani : 218.1 K€ sur 3M€ soit env. 7.27 % de taux de provisionnement

➜ Actions d'autocontrôle

La Caisse régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

✔ Objectifs du contrat de liquidité

L'Intermédiaire intervient pour le compte de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.

✔ Caractéristiques des interventions de l'Intermédiaire

Dans le respect des règles de fonctionnement du Marché, l'objectif des interventions de l'Intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.

✔ Indépendance de l'intermédiaire

Dans le cadre du mandat qui lui est confié par la Caisse régionale, l'Intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le Marché au regard du souci :

• d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres,
• d'assurer la continuité du Contrat en considération des Titres et espèces disponibles sur le Compte de liquidité.

✔ Rémunération

Au titre des interventions qu'il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l'Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000 € HT versée par l'émetteur.

Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l'utilisation du programme de rachat, communiquées à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225-211 du Code de commerce.

✔ Activité 2014 : Quote part de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Le nombre de titres achetés au cours de l'exercice : 10743

Le nombre de titres vendus au cours de l'exercice : 10747

Le cours moyen des achats et des ventes s'élève à 30,93 €

Le nombre de titres détenus à la clôture de l'exercice revenant à la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'établit à 3286 actions pour une valorisation de 216.7 K€.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais)

Sur l'année 2014, le plafond d'intervention n'est pas atteint.

6.4. Gestion du bilan

Ce métier assure la gestion de l'exposition de la Caisse régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers.

Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.

Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse régionale.

Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers et du Conseil d'Administration et dans les tableaux de bord établis par le service trésorerie. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.

6.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.

Le Conseil d'Administration de mai a validé de nouvelles limites sur le RTIG.

Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d'Administration.

Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.

Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.

L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse régionale en plus de la direction financière.

6.4.2. Le risque de taux d'intérêt global

➜ Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.

L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.

La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.

Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.

Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.

La Caisse régionale calcule un risque de taux consolidé avec sa filiale COFAM incluant Locam et Sircam.

Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis.

Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement clientèle local.

Le calcul du RTIG est réalisé directement sur l'applicatif groupe Cristaux 2.

Outils utilisés	Cristaux 2 depuis le 31/12/2008
Périodicité des mesures	Mensuelle depuis août 2010
Méthode utilisée	Approche statique
Indicateurs utilisés	Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN
Description du stress scénario	Choc de 2 % sur la courbe de taux Hypothèses de remboursement anticipé

Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe.

Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration en mai 2014.

➜ Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe «Cristaux 2».

La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.

La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.

➜ Exposition

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé le nouveau dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximum fixées à 10 ans.

A fin novembre 2014, les limites RTIG sont respectées.

La Caisse régionale a maintenu une position de transformation mesurée sur les premières années pour bénéficier d'une courbe des taux toujours favorable (baisse de la transformation en variation sur 2014). A MLT, la Caisse régionale présente une exposition de neutralité à la courbe des taux.

A fin novembre 2014, les limites RTIG sont respectées (graphique cidessus) et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA :

Limite GAP :

Limite années 1 et 2 : 2.5* PNB activité budgétée

Limite années 3 à 10 : 2* PNB activité budgétée

au 30.11.2014	Année 1 et 2	Année 3 à 10
Limite GAP (en M€)	611	489
Limite respectée	ok	ok

Limite VAN : 10 % des fonds propres.

au 30.11.2014	Choc -200bp	Chpc +200bp
Limite VAN (en M€)
(10 % FP)	115	115
Impact VAN (en M€)	(6)	(6)
Impact VAN / FP	(5,5 %)	(5,5 %)
Limite respectée	ok	ok

6.4.3. Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse régionale est nul.

6.4.4. Le risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir

une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

➜ Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par:

• le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée ;
• l'instruction de l'ACP n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000 ;
• l'instruction de l'ACP n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.

Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.

➜ Gestion du risque

CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.

La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.

Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :

• Avances globales (refinancement à taux de marché)

• Emprunts en blanc

D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales :

• Covered Bonds
• CRH

La Caisse régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des CDN ou des BMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.

La Caisse régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.

➜ Les conditions de refinancement 2014

L'année 2014 est dans la poursuite de 2013 avec un accès à la liquidité sur le marché interbancaire plus favorable.

La baisse du stress sur les dettes souveraines a permis une baisse des primes de risque payées par les établissements bancaires. Les actions et discours de la BCE sur les banques de la zone euro ont rassuré les investisseurs même si des risques persistent toujours.

L'environnement financier et réglementaire a conduit les banques à parfois opérer des changements stratégiques.

La Caisse régionale compte tenu de ses fondamentaux solides tant sur le plan de la liquidité que de la solvabilité (ratio Bâle 3 à 21.5 % au 30/09/2014) a continué sa politique prudente de gestion de la liquidité en diversifiant ses outils de refinancement.

➜ Méthodologie

Conformément au Règlement numéro 97-02 (article 31), la Caisse régionale pilote son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage repose sur plusieurs piliers :

• Méthode Standard : le pilotage du ratio de liquidité réglementaire à un mois, tableau des flux de trésorerie à 7 jours et suivi des coûts de refinancement
• Plan annuel de pilotage du ratio LCR
• Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse régionale et CASA.
• la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
• la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.

✔ Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.

La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

➜ Exposition

La Caisse régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.

En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques. CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse régionale.

Au 31 décembre 2014, le coefficient de liquidité (ratio standard) déclaré s'établit à 128.73 % (minimum réglemetnaire à 100 %) contre 119.02% au 31/12/2013.

✔ Perspectives d'évolution sur 2015.

La situation de liquidité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique qui demeure difficile.

Le respect des contraintes réglementaires restera le fil conducteur de la politique de liquidité de la Caisse régionale.

➜ Évolution des réserves de liquidité du groupe Crédit Agricole

La Caisse régionale comme l'ensemble des établissements bancaires se prépare aux futures exigences réglementaires. Un nouveau ratio réglementaire dit LCR (Liquidity Coverage Ratio) a été défini dans le cadre de la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. L'applicabilité est intervenue le 1er janvier 2015. Ce ratio mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois.

Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrée de Cash à 1 mois.

Un Plan de convergence LCR présenté lors du Conseil d'Administration du 22 mai 2014 a été présenté.

Le plan validé a été mis en œuvre pour satisfaire les obligations réglementaires de la Caisse régionale.

Un programme de souscription de titres obligataires éligibles (HQLA) a été réalisé afin de renforcer les réserves de liquidité.

En 2015, la Caisse régionale poursuivra ses achats de titres éligibles au ratio LCR afin de renforcer toujours ses réserves de liquidité.

Au 31/12/2014, le montant des réserves s'élevait à 452 M€.

➜ Actifs Grevés

Au 31/12/2014, aucune opération du portefeuille de la Caisse régionale ne fait l'objet d'un grevage

➜ Ratios de liquidité

✔ LCR

Au 31/12/2014, le ratio LCR s'élevait à 99.64 % pour une réglementation bancaire qui exige un niveau de 60 % au 1er janvier 2015.

✔ Ratio NSFR

Le NSFR (Net stable Fund Ratio) est un ratio à un an. Il mesure la capacité des banques à résister à une crise spécifique à l'établissement.

Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available dtable funding).

La Caisse régionale se prépare au pilotage du ratio NSFR. Un allongement de la durée du refinancement est en œuvre pour augmenter le niveau de ratio.

6.4.5. Politique de couverture

Par rapport au dernier rapport financier 2013, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.

Pour la Caisse régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :

• Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse régionale ; - Gérer les risques financiers de la Caisse régionale.

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).

➜ Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

Au 31/12/2014, la Caisse régionale dispose de 582 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.

Pour 10 M€ de swap, la Caisse régionale reçoit un taux fixe (TF) et paie un taux variable (TV index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif taux fixe, à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blancs, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.

Pour 207.5 M€ la Caisse régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.

Pour 173 M€ la Caisse régionale paie du TF et reçoit de l'inflation. Ces swaps sont à la fois en couverture des éléments du bilan actif (TF) et ceux du bilan passif inflation (les livrets).

Pour 192 M€, la Caisse régionale couvre le risque inflation lié à sa collecte sensible à la hausse de l'inflation à savoir les livrets : CEL, CSL, livret A, LEP, Livret de développement durable.

Au 31/12/2014, la Caisse régionale dispose de 5 M€ de swaps de micro couverture classés en FVH.

La Caisse régionale reçoit un taux fixe et paie un taux variable. Ce swap est en couverture d'un prêt clientèle syndiqué en pool.

➜ Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut-être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

➜ Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31/12/2014, la Caisse régionale n'est pas concernée.

6.5. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

Nous précisons que le dispositif de collecte des risques opérationnels intègre les risques juridiques, comme toutes les autres activités bancaires gérées par l'entreprise.

6.5.1. Objectifs et politique

Description des composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

• La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif des risques opérationnels. Elle est par l'intermédiaire du volet risques opérationnels du Comité de Contrôle Interne.
• La cartographie des risques opérationnels permet l'identification et l'évaluation qualitative des risques.
• Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique de gestion des risques opérationnels est réalisé, chaque trimestre avec la constitution de tableaux de pilotage présentés en Comité de Contrôle Interne.
• La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global. La collecte permet également de calculer l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
• Un dispositif d'alerte.
• Des indicateurs harmonisés Groupe
• Crédit Agricole SA adresse à la Caisse régionale un tableau de bord consolidé des risques opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses Régionales.

6.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier « Risques et Contrôles Permanents » du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattachée au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition aux risques dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.

L'organe exécutif est informé, à minima trimestriellement, des résultats issus de la collecte des incidents et pertes avérées par la présentation d'un tableau de bord. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible à l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale et permet de suivre les plans d'actions mis en œuvre.

L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le

périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le groupe COFAM, filiale de la Caisse régionale, est par ailleurs doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.

6.5.3. Méthodologie

➜ Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.

Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) spécifique au Groupe Crédit Agricole SA. validé par l'ACPR.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale (constituant l'historique de pertes), et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour objectif de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs identifiés susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».

Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en

capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse régionale, le groupe COFAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

6.5.4. Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection du bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :

• 1. Police perte d'exploitation visant à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité.
• 1. Police globale de banque visant à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol
• 1. Polices de responsabilités visant à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés.
• 1. Polices de dommages visant à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel.

Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en Comité de Contrôle Interne.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale prend en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

	Fraude interne	Fraude externe	Pratiques en matière d'emploi	Relation clientèle	Dommages aux actifs	Dysfonct. de l'activités	Traitement des opérations
Répartition de l'exposition en % (pertes + provisions)	0 %	21 %	5 %	37 %	1 %	0 %	36 %

Exposition aux risques opérationnels par catégories de Bâle au 31 décembre 2014 (en milliers d'euros)

Les catégories « Relation clientèle » et « Traitement des opérations » avec respectivement 37% et 36% représentent les principales composantes de l'exposition de la Caisse régionale aux Risques Opérationnels.

Ces catégories sont impactées par des dotations aux provisions, avec 97 % de provisions relatives à la gestion des litiges juridiques pour la catégorie « Relation clientèle» et 75 % de provisions relatives à la gestion de prêts réglementés pour la catégorie « Traitement des opérations ».

La catégorie Fraude externe, avec 21 %, comporte exclusivement des pertes définitives, constituées à hauteur de 67 % de fraudes relatives aux cartes bancaires

Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où CAMCA, son assureur, répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau du scénario majeur « destruction du site névralgique ». Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres est effectuée en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'Exigence en Fonds Propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres selon la méthode AMA.

6.6. Risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et la lutte contre la fraude interne et externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle.

Lors de la révision annuelle de sa cartographie générale des risques, la Caisse régionale a identifié les risques de non-conformité pour lesquels elle a mis en place des dispositifs spécifiques, notamment sur les activités à fort enjeu de conformité.

Aussi, dans le cadre du respect des règles de la protection de la clientèle, la Caisse régionale s'est attachée à consolider, au cours de l'année 2014, les dispositifs liés au respect des règles et des normes de la profession.

En effet, la Caisse régionale a continué tout au long de l'année 2014 à contrôler et à renforcer l'application de la Directive MIF en réalisant des formations et/ou informations complémentaires auprès des collaborateurs, en utilisant des outils de suivi et de pilotage, en veillant à l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet, entre autres, de connaître la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leurs projets et leur degré de sensibilité au risque.

La Caisse régionale a été attentive au respect des règles et normes professionnelles relatives au consumérisme. La Caisse régionale a également exercé, dans le cadre du respect de ses clients, le maintien de sa vigilance sur le traitement des réclamations par la mise en œuvre du dispositif groupe.

Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse régionale a poursuivi en 2014, le déploiement des requêtes de l'outil Groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom sont traitées selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes… Le dispositif de vigilance mis en place à la Caisse régionale impliquant plusieurs acteurs, ceux-ci reçoivent régulièrement des informations et des formations sur les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Dans le cadre de la 3ème Directive Européenne, la Caisse régionale a consolidé son dispositif de contrôle des entrées en relation avec les clients particuliers et professionnels. Elle a également poursuivi son action de mise à jour des données clients par le recueil des justificatifs d'identité et de domicile, des éléments relatifs à la CSP, à la situation de famille… Cette démarche d'actualisation est systématisée lors des contacts clientèle.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé, dans le cadre de plan d'actions, par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, avec la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés et ont fait l'objet de plans d'actions notamment sur :

• La mise à jour de la connaissance des personnes morales et entreprises individuelles dans le cadre du plan d'action nationale piloté par Crédit Agricole SA permettant de disposer d'une connaissance clients dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme.
• Le renforcement du dispositif de contrôle de l'épargne réglementée.
• Le renforcement des dispositifs relatifs à la protection de la clientèle âgée et sur la distribution de l'ADI
• La distribution de crédits structurés auprès des collectivités publiques
• Le renforcement du dispositif fraude interne et externe

7. Synthèse des transactions des dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

en application des articles 223-22 à 223-26 du réglement général de l'A.M.F. pour l'exercice 2014

Opérations réalisées par les dirigeants : néant

Opérations réalisées par les personnes « étroitement liées » : néant.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil 37
1.1. Présentation du Conseil 37
1.1.1. Composition du Conseil 37
1.1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil 38
1.1.3. Evaluation des performances du Conseil 39
1.1.4. Conventions " réglementées " 40
1.1.5. Code de gouvernement d'entreprise - rémunération des dirigeants et mandataires sociaux 40
1.2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des Comités
(des prêts / audit et des comptes / des rémunérations / des nominations) 43
1.2.1. Le Comité d'audit 43
1.2.2. Le Comité des prêts 43
1.2.3. Le Comité Risques IARD 44
1.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général 44
2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 44
2.1. Définition du dispositif de contrôle interne 44
2.2. Textes de référence en matière de contrôle interne 45
2.3. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne 45
2.4. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise 48
2.4.1. Mesure et surveillance des risques 48
2.4.2. Dispositif de contrôle permanent 49
2.4.3. Dispositif de contrôle des risques de non conformité 50
2.4.4. Des dispositifs de contrôle particuliers 50 2.4.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 50

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », de la Direction financière.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelles sur le contrôle interne et les risques).

En raison de contrainte de délais de rédaction, le présent rapport a fait l'objet d'une présentation unique en Conseil d'Administration en présence des membres du Comité d'Audit. Ces travaux ont été commentés et soumis à l'approbation du Conseil lors de sa séance du 30/01/2015, et seront rendus publics.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités, tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment

• aux articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
• aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
• aux articles L. 231-1 et suivants du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
• à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du code monétaire et financier,
• aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses Régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé
• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du code rural.

A titre d'exemples :

• les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau
• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de

sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1.1 Présentation du Conseil

1.1.1. Composition du Conseil

L'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élu par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans renouvelables), de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société.

En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.

Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est composé de quinze membres, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l'exercice 2014, huit sont issus du département de la Loire et sept du département de la Haute-Loire.

Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général.

Les Administrateurs sont élus pour 3 ans. Ils sont renouvelables.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2012, il a été décidé de porter à 15 le nombre maximum de membres pouvant composer le Conseil d'Administration. Une nomination a eu lieu en 2013. Le 21 mars 2014, en Assemblée Générale Ordinaire, la Caisse régionale a procédé à la nomination d'un quinzième administrateur et au renouvellement de 4 de ces membres.

Sensible à l'objectif d'atteinte d'une parité progressive, la représentativité des femmes au sein du Conseil d'Administration est de 33% (contre 29 % en 2013).

Le Président et les Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.

Récapitulatif des changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration en 2014

Nomination	Renouvellement
X	X
	X
	X X

Pas de départ d'Administrateur sur 2014.

Les quinze membres composant le Conseil d'Administration en 2014 sont les suivants :

Président du Conseil d'Administration

M. Jean-Michel FOREST

57 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

Vice-Présidents

M. André PEYRET

57 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Firminy (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

M. Jean-Pierre SOULIER

62 ans, retraité agriculteur (Haute-Loire), 1er Vice-Président de la Caisse Locale du Brivadois (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

Administrateurs

M. Christian ALLEMAND

Administrateur, 54 ans, Cadre Commercial (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale de Brives Charensac, Président de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

Mme Nicole BRUEL

Administratrice, 58 ans, maraîchère (Loire), Présidente de la Caisse Locale de Saint Rambert, Administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Jacques CHARGUERAUD

Administrateur, 55 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de La Plaine Roannaise, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Pierre DANTONY

Administrateur, 62 ans, agriculteur (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale de Craponne sur Arzon, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

Mme Joselyne DUPLAIN,

Administratrice, 57 ans, chef d'entreprise (Haute-Loire), Sociétaire de la Caisse Locale de Monistrol sur Loire.

M. Henri ECHEGUT

Administrateur, 53 ans, opticien (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale du Puy en Velay, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Daniel GRAVIER

Administrateur, 53 ans, agriculteur (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale de Landos,Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Hubert MARCOUX

Administrateur, 57 ans, artisan maçon (Loire), 1er Vice Président de la Caisse Locale de Montbrison Chalmazel, Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

Mme Véronique PHILIPON

Administratrice, 55 ans, pharmacienne (Haute-Loire), Présidente de la Caisse Locale de La Chaise Dieu, Administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

Mme Sylvie ROBERT

Administratrice, 52 ans, assistante de direction (Loire), Présidente de la Caisse Locale de Saint-Galmier.

Mme Marie Françoise VERNAY

Administratrice, 54 ans, agricultrice (Loire), Sociétaire de la Caisse Locale de Feurs.

M. Raymond VIAL

Administrateur, 54 ans, agriculteur (Loire), Vice-Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

1.1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil

➜ Informations générales

Les missions et compétences du Conseil d'Administration sont inscrites dans les articles 15 à 23 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire modifiés par l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 16 mars 2012 :

• Art 15 : Composition Nomination Incompatibilités
• Art 16 : Fonctionnement Bureau Comités
• Art 17 : Indemnités
• Art 18 : Responsabilités et obligations des Administrateurs
• Art 19 : Réunions du Conseil
• Art 20 : Remplacement d'un Administrateur
• Art 21 : Pouvoir du Conseil d'Administration et du Président
• Art 22 : Conventions Réglementées
• Art 23 : Directeur Général

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale s'est réuni le 25 mai 2012, et sur proposition de son Président a actualisé un règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration et de la Direction Générale de l'entreprise. A la suite de l'intégration de nouveaux administrateurs au Conseil d'Administration, le règlement intérieur a fait l'objet d'une actualisation en date du 26/09/2014.

Ce règlement intérieur reprend les sujets ci-après :

Préambule : La Charte de l'Administrateur du Crédit Agricole

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a actualisé, une Charte intitulée « La charte de l'Administrateur », précisant les rôles, les droits et les devoirs des administrateurs.

Article 1 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

• La composition du Conseil d'Administration
• L'élection du bureau du Conseil d'Administration
• L'organisation des réunions des Présidents des Caisses Locales
• Le nombre minimum de réunions par an
• Les cas particuliers de réunions de Conseil d'Administration avec visioconférence et audioconférence

Article 2 : Organisation des travaux du Conseil

Article 3 : Les comités

• La constitution et la composition d'un Comité des prêts
• L'institution d'un Comité d'Audit, ses missions, ses membres,

Article 4 : Conflits d'intérêts – obligation de discrétion et secret professionnel

• La conduite à tenir en cas de conflits d'intérêts
• L'obligation de discrétion et de secret professionnel
• Les règles applicables aux informations privilégiées détenues, et notamment l'obligation de s'abstenir :
  • « de communiquer une information susceptible d'être qualifiée de privilégiée (telle que définie par l'article 621-1 du règlement Général de l'AMF) à des fins autres que celles à raison desquelles elle lui a été communiquée. […]. »
  • « d'opérer directement ou indirectement sur toute valeur pouvant être concernée par une information susceptible d'être qualifiée de privilégiée […]. »
  • « d'exploiter ou de faire exploiter une information privilégiée et notamment […] de recommander à une autre personne de l'entreprise ou de l'extérieur d'acquérir ou de céder les instruments financiers émis sur un marché réglementé auxquels se rapportent cette information. »
• Article 5 : Transactions sur Certificats Coopératifs d'Investissement et, le cas échéant, sur Certificats Coopératifs d'Associés

L'obligation de transparence des transactions effectuées par les administrateurs sur leurs :

• Certificats Coopératifs d'Investissement et, le cas échéant, sur leurs Certificats Coopératifs d'Associés
• Actions Crédit Agricole S.A.,
• Actions de sociétés cotées en bourse clientes de la Caisse régionale
• Tout titre sur instruction spéciale du groupe Crédit Agricole S.A.

Article 6 : Indemnités de temps passé

➜ Indications

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration, ainsi qu'à la modification des statuts et à la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts à un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du conseil. Par ailleurs, les parts sociales, dont la cession est soumise à l'agrément par le conseil, ne peuvent être ainsi acquises dans le cadre d'une OPA.

Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière et des risques de la Caisse régionale par des présentations réalisées notamment par le Président du Comité d'Audit rendant compte des travaux du Comité, par des intervenants invités aux Conseils d'Administration : Commissaires aux Comptes, Directeur financier et des Risques, Directeur Entreprise et Patrimoine, Directeur du Crédit, du Bancaire et des Assurances, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable du Contrôle Périodique…

Ainsi, pour l'exercice 2014, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été amené à débattre sur les thèmes repris de façon exhaustive dans le tableau récapitulatif « Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2014 au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration » figurant sous le paragraphe II – 2 – Principes d'organisation du Dispositif de Contrôle Interne.

1.1.3. Évaluation des performances du Conseil

➜ Evaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2014, outre l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 21/03/2014.

L'ordre du jour est transmis à chaque administrateur au minimum 10 jours avant la date du Conseil d'Administration.

La Direction Générale ainsi que les représentants des salariés désignés par le Comité d'Entreprise parmi ses membres élus, sont invités à toutes les séances du Conseil d'Administration.

Lors de sa séance du 28 mars 2014, le Conseil d'Administration a approuvé les délégations de ses membres auprès des différent(e)s Commissions/Comités de la Caisse régionale et des représentations auprès des organismes départementaux.

➜ Implication et compétences des Administrateurs du Conseil d'Administration

L'âge moyen des administrateurs est de 56 ans au 31/12/2014.

Le taux de participation des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration est de 91 % sur l'exercice 2014 (93% en 2013) : 7 administrateurs ont participé à l'ensemble des Conseils d'Administration, 4 ont participé à 10 conseils, 2 ont participé à 9 conseils, 1 a participé à 8 conseils et 1 à 6 conseils. Ce taux de présence témoigne de la forte implication et du sens de la responsabilité des élus de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La contribution effective et la participation active de chaque administrateur aux travaux du Conseil d'Administration résulte notamment d'un point formel de l'ordre du jour « questions diverses » et d'un « tour de table ».

➜ Formation

Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers leur permettant de développer et de maintenir le niveau de compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

En 2014, les formations suivies ont été les suivantes :

• Le cycle « Conquérir son public » à destination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse régionale. Les thèmes abordés lors de cette formation doivent permettre aux administrateurs d'exposer efficacement et sereinement un sujet face à un public,
• Le cycle « Nouvel Administrateur de Caisse régionale » a été suivi par

trois administrateurs. Il leur permet de développer la compréhension des mécanismes bancaires, de nourrir la prise en charge des fonctions d'administrateurs et de se construire une vision à jour du Crédit Agricole et du mutualisme.

En 2014, le Président de la Caisse régionale a participé aux formations suivantes :

• Un séminaire sur « L'excellence relationnelle »,
• Le cycle de perfectionnement des Présidents de Caisse régionale relatif à « La création de valeur ».

Des Administrateurs de la Caisse régionale siègent dans les différentes instances suivantes :

• Auprès de Conseils d'Administration, d'organisations professionnelles ou d'Institutions, en qualité de représentant de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

• A.F.D.I. Loire (Mme Bruel titulaire)

• Association Départementale Du Tourisme Rural (M Marcoux titulaire)
• C.D.S.R 42 (Mme Bruel titulaire, M Chargueraud suppléant)
• C.E.R. France Loire (M Peyret titulaire, Mme Bruel suppléante)
• Chambre d'Agriculture de la Loire (M Chargueraud titulaire, M Peyret titulaire)
• Commission Départementale d'Orientation Agricole Loire (M Chargueraud titulaire, M Peyret titulaire)
• Commission Départementale d'Orientation Agricole Haute-Loire (M Soulier titulaire)
• Lycée Agricole et L.E.P. Agricole de Roanne Chervé (M Chargueraud titulaire)
• MSA Ardèche Drôme Loire (M Forest titulaire)
• SAFER Rhône Alpes (M Chargueraud titulaire, Mme Bruel suppléante)
• V.I.V.E.A. Sud Est Comité Territorial de la Loire (M Chargueraud titulaire)
• Comité Départemental d'Expertise de la Haute-Loire (M Soulier titulaire)
• Auprès de Conseils d'Administration des filiales de la Caisse régionale, en qualité d'administrateurs représentants la Caisse régionale :
• COFAM (M Forest, M Peyret, M Soulier)
• LOCAM (M Forest, M Peyret et M Soulier)
• SIRCAM (M Forest, M Peyret et M Soulier)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE (M Forest, M Peyret et M Soulier)

Des Administrateurs participent à différentes instances :

• Au sein de la Caisse régionale :

• Commission Mutualiste

• Comité d'Audit
• Comité Risques IARD

• En qualité de représentant de l'employeur :

  • Conseil de discipline,
  • Commission Paritaire d'Etablissement,
  • Commission Paritaire Régionale pour l'Emploi

• Dans le cadre des limites de délégations accordées au Directeur Général :

• Comité des prêts

1.1.4. Conventions « réglementées »

Conformément aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, la procédure relative aux conventions réglementées, telle qu'elle résulte de l'article 22 des Statuts de la Caisse régionale, est respectée au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et l'un de ses Administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

L'Administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il est invité à ne pas participer à la délibération, et ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Ces conventions sont ensuite soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Ces conventions, transmises préalablement aux Commissaires aux comptes, font l'objet d'un rapport spécifique « Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels », dont une présentation est faite à l'Assemblée Générale par les Commissaires aux comptes.

1.1.5. Code de gouvernement d'entreprise - rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que Dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ciaprès et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé, sur le fondement du Code monétaire et financier puis de la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5220 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ.

En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 23/09/2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité des Rémunérations.

Dans le souci de prendre en compte :

• l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
• l'absence dans la Caisse régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise,
• l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

Le Conseil a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité de Rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil de la Caisse régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunérations sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'Assemblée Générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des Assemblées Générales Ordinaires.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunérations ainsi que leur agrément par l'organe central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120 000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA de la Caisse régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en 2014 est de 293 707 € au titre de la rémunération fixe et de 120 000 € au titre de la rémunération variable versée en 2014 pour l'exercice 2013. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 568 € par mois.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur général doivent justifier d'une ancienneté minimale, respectivement de 12 ans dans sa fonction pour le Président et de 15 ans dans le statut de cadre de direction pour le Directeur général. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 15 ans un coefficient de réfaction de 1/15e par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu.

Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire nécessitent un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu et de réunir les conditions légales de départ en retraite. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70 % du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45 % du revenu de référence préconisée par le Code AFEP-MEDEF.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la

Tableau de synthèse des rémunérations(1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2013	Exercice 2014
Président : M. Jean-Michel FOREST
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	56 760 (1) Néant Néant 2 462 (2) Néant Néant Néant	62 640 (1) Néant Néant 2 218 (2) Néant Néant Néant
(1) Indemnité compensatrice du temps passé. (2) Véhicule de fonction + ADI.
	Exercice 2013	Exercice 2014
Directeur Général : M. Gérard OUVRIER-BUFFET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence	269 711 120 000 (1) Néant Véhicule de fonction, retraite, assurance décès, invalidité Néant	293 707 ND (2) Néant Véhicule de fonction, retraite, assurance décès, invalidité Néant

(1) Versé en 2014 au titre de l'exercice 2013. (2) Non défini, au titre de 2014 sera versé en 2015.

		Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Dirigeants mandataires sociaux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président
Jean-Michel FOREST - Administrateur de la Caisse régionale depuis le 26 mars 2004 - Président de la Caisse régionale depuis le 14 mars 2011 Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 21 mars 2013		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général
Gérard OUVRIER-BUFFET Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er janvier 2002		Non(1)	Oui			Non		Non

(1) Le contrat de travail est suspendu.

1.2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités (des prêts / d'Audit et des comptes / des rémunérations / des nominations)

Une actualisation complète du fonctionnement de certains Comités ou Commissions liés au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, ainsi que la création de Comités spécialisés a été effectué en 2012.

Les Comités ou Commissions ainsi approuvés lors des Conseils d'Administration des 30 mars et 27 avril 2012 ont été reconduits par décisions du Conseil d'Administration lors de sa séance du 28/03/2014.

1.2.1. Le Comité d'Audit

Le Conseil d'Administration a validé le 30/03/2012 la création d'un Comité d'Audit, conformément à l'article L 823-19 du code de commerce, et conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, et l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le Règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, selon les modalités d'organisation présentées en séance du 30/03/2012.

Les missions légales incombant au Comité d'Audit telles que décrites dans l'article L823-19 du Code de commerce et littéralement rapportées ci-dessous sont intégrées au règlement intérieur du Conseil d'Administration approuvé lors de sa séance en date du 25/05/2012 :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

a) Du processus d'élaboration de l'information financière ;

• b) De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• c) Du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
• d) De l'indépendance des commissaires aux comptes.

Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

Il assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier, « le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ».

Le Président du Comité, ou un de ses membres désigné, rend compte régulièrement au Conseil d'Administration de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Nonobstant la création du Comité d'Audit et sans préjudice de ces compétences, le Conseil d'Administration a décidé que l'ensemble des sujets relatifs à la présentation des comptes sociaux et consolidés en vue de l'arrêté et à l'information financière restent réalisés en Conseil d'Administration afin de maintenir un niveau d'échange homogène entre tous ses membres.

Le Comité d'Audit assure quant à lui le suivi du processus d'élaboration de l'information financière à travers les dispositifs de contrôle comptable et financier et en rend compte au Conseil d'Administration.

Le Comité d'Audit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se compose de 6 membres, 3 administrateurs du département de la Loire, 3 de la Haute-Loire. (Messieurs Peyret, Soulier, Echegut et Mesdames Vernay, Robert, Philipon)

Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques et le Responsable du Contrôle Périodique en sont des membres invités permanents.

Des invités occasionnels peuvent être amenés à participer aux travaux du Comité d'Audit selon l'ordre du jour établi par son Président.

Le Comité d'Audit se réunit à l'initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil d'Administration ou du Directeur Général. Il tient au moins quatre réunions par an.

Au cours de l'exercice 2014, le Comité d'Audit, s'est réuni les 06/02/2014, 17/04/2014, 10/07/2014 et 16/10/2014. Lors de chaque réunion, 5 administrateurs au minimum étaient présents.

Le taux de participation des administrateurs aux réunions du Comité d'Audit est de 92 % sur cet exercice.

Pour l'exercice 2014 le Comité d'Audit a été amené à débattre sur les thèmes repris exhaustivement dans le tableau récapitulatif « Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2014 au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration » figurant sous le paragraphe II – 2 – Principes d'organisation du Dispositif de Contrôle Interne.

Les conclusions de la mission des commissaires aux comptes sont reprises dans le rapport L 823 – 16 qui fait l'objet d'un reporting en Comité de Contrôle Interne et en Comité d'Audit.

1.2.2. Le Comité des prêts

Le Comité des Prêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se compose de

• 6 membres désignés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : 3 du département de la Loire (Madame Bruel, Messieurs Peyret, Marcoux) et 3 de la Haute-Loire (Messieurs Soulier, Allemand, Gravier)
• et du Directeur Général ou de son représentant.

Le taux de participation des administrateurs au Comité des Prêts est de 89% pour 22 réunions.

Le Comité des Prêts intervient dans le cadre de la distribution des crédits conformément aux procédures et délégations en vigueur. Sont de sa compétence :

• Les dossiers hors délégation de la structure opérationnelle autre que ceux en décision du Conseil d' Administration de la Caisse régionale ou du Bureau du Conseil.
• Les dossiers Administrateurs des Caisses Départementales non Administrateurs de la Caisse régionale et refus sur Présidents et Administrateurs Caisses Locales
• L'information sur les dossiers en délégation de la structure opérationnelle > 500 K€ d'engagement auprès de la Caisse régionale

Les membres du Comité des Prêts ne prennent pas part aux délibérations sur les dossiers de crédit les concernant que ce soit à titre personnel, professionnel, ou en tant que dirigeant ou administrateur d'une société voire en tant qu'élu d'une Collectivité Publique.

Le membre concerné doit quitter la pièce dans laquelle se tient le Comité pendant l'examen du dossier et sa sortie doit être consignée dans le procès-verbal.

La signature du ticket d'accord se fait par le « membre le plus âgé dans le grade le plus élevé ».

1.2.3. Le Comité Risques IARD

Le Comité Risque IARD de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se compose de :

• 2 Membres du Conseil d'Administration (M Marcoux et M Soulier)
• Directeur Général Adjoint
• Directeur des Crédits, du Bancaire et des Assurances (DCBA)

Des invités occasionnels peuvent être amenés à participer aux travaux du Comité.

Le Comité Risque IARD assure le suivi et détermine les orientations concernant le Risque portefeuille Assurances Dommage.

Au cours de l'exercice 2014 le Comité Risque IARD s'est réuni les 17/04/2014 et 13/11/2014.

Le taux de participation des administrateurs au Comité Risque IARD est de 100 %.

1.2.4. Le Comité des nominations

La mise en œuvre de la réglementation relative à ce Comité est actuellement à l'étude au niveau du groupe Crédit Agricole.

1.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a, lors de sa séance du 29 avril 2011, confirmé donner tous pouvoirs à M. Jean-Michel FOREST, Président de la Caisse régionale et notamment ceux lui permettant d'assurer :

• La détermination effective et l'orientation de l'activité,
• Le suivi de l'information comptable et financière,
• Le contrôle interne,
• La détermination des fonds propres de la Caisse régionale

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs, actualisés le 24 juin 2011, sont néanmoins limités dans les domaines suivants :

• Octroi de crédit : Les pouvoirs sont limités par la stratégie et politique risques de la Caisse régionale, qui est révisée chaque année et soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
• Prise de participations : Les prises de participations sont soumises à décision du Conseil d'Administration. Le Directeur Général effectue, sous réserve d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration, toutes opérations relatives aux participations de la Caisse, ne nécessitant pas une autorisation préalable de Crédit Agricole SA notamment toutes participations financières permettant la gestion en commun de moyens entre la Caisse et d'autres Caisses Régionales (sous forme notamment de groupements).

2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2.1. Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils, et de reportings au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation. Des Comités de Contrôles Internes (COCI) permettent d'informer la Direction Générale des travaux du Contrôle Interne afin qu'elle puisse donner toutes les orientations qu'elle juge utile sur les évolutions du dispositif proposé.

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 24 postes ETP au 31/12/2014 contre 23,30 en 2013, ils se répartissent comme suit : - le contrôle périodique : 7,6 postes ETP

• le contrôle permanent et risques : 10,6 postes ETP
• le contrôle conformité : 5,8 postes ETP.
• Le dispositif de Contrôle Interne mis en œuvre par la Caisse régionale

de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

2.2. Textes de référence en matière de contrôle interne

• ➜ Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
• ➜ Références légales et réglementaires

Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé et remplacé par l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

• ➜ Références propres au Crédit Agricole
• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales ;
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.
• ➜ Références internes à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
• Charte de Contrôle Interne diffusée à l'ensemble des collaborateurs sur le poste de travail mise à jour en décembre 2014
• Charte d'Audit Interne mise à jour en décembre 2013
• Charte de Gestion Financière de la Caisse régionale actualisée en juillet 2014 et approuvée par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 25 juillet 2014
• Charte de la Fonction Comptable mise à jour en aout 2014
• Stratégie et politique Risques de la Caisse régionale validée par le Conseil d'Administration en séance du 20 juin 2014
• Corps de procédures, consultable par l'ensemble des collaborateurs sur le poste de travail, et mis à jour au fil de l'eau par les services gestionnaires.

2.3. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

➜ Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de nonconformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Les objectifs et la stratégie de l'entreprise, sont bien pris en compte dans les évolutions du dispositif de contrôle interne au travers des Comités de Contrôle Interne.

➜ Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière « risques » a été désigné, en la personne de Monsieur Pierre LECUYER, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques. Cette désignation a été communiquée à Crédit Agricole S.A. aux fins de transmission à l'Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution.

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutifs et délibérants de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

Le dispositif est déployé via un outil dédié. Cet outil permet d'effectuer la collecte, les contrôles dans les services et réseaux, et la synthèse des résultats. Ces conclusions font l'objet de restitutions tant auprès de la Direction Générale (Comité de Contrôle Interne : COCI) qu'auprès du Comité d'Audit qui rapporte ses travaux auprès de l'organe délibérant. L'approche transversale est développée par domaine, processus, risques et lors du suivi des plans d'actions.

• Le dispositif de contrôle permanent est déployé sur le périmètre de la Caisse régionale à partir d'un outil permettant :
• un pilotage opérationnel, (filiales et PSEE inclus),
  • une identification et un suivi des risques de l'entité,
  • une consolidation pour en assurer leur reporting,
  • un suivi et un pilotage des actions correctrices.

L'analyse des principes Groupe transmis par Crédit Agricole S.A via le guide d'autoévaluation diffusé en 2010 a permis d'identifier des pistes d'amélioration qui ont été traitées en 2014.

La cartographie des risques de la Caisse régionale a été établie à partir des risques identifiés, du niveau de maîtrise de ces risques au regard du dispositif de contrôle en place. Un renforcement du dispositif a été effectué sur les zones de sensibilité identifiées.

Sur la base des reportings des points de contrôle présentant un taux de conformité jugé insuffisant, des plans d'actions sont mis en place soit par les services gestionnaires soit par le contrôle permanent.

➜ Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des

résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

En cas d'incidents significatifs, tels que définis par la procédure, l'organe délibérant en est informé dès que les seuils ou critères définis sont atteints.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an par l'organe exécutif et les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

• Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes.
• En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans le corps procédural interne et diffusées à l'ensemble des collaborateurs.
• Lors de sa séance du 21/02/2014 le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé le dispositif d'alerte sur les incidents en vigueur.
• En 2014, aucun incident significatif n'a été enregistré.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.

Le Comité d'Audit s'est réuni les 06/02/2014, 17/04/2014, 10/07/2014 et 16/10/2014 pour prendre connaissance des travaux réalisés au titre du Contrôle Interne, à la mesure des risques et à l'activité de l'audit.

Une synthèse de ces travaux a été rapportée au Conseil d'Administration lors des séances du 21/02/2014, 25/04/2014, 25/07/2014 et 24/10/2014.

Lors de sa séance du 31/01/2014 le Conseil d'Administration a approuvé le rapport du Président au titre de l'exercice 2013.

Le détail de ces travaux est mentionné dans le tableau synthétique cidessous :

Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2014 au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration

Thèmes de la présentation	Dates de présentation
- Présentation des comptes sociaux et consolidés 2013 - Proposition d'affectation des résultats financiers 2013 - Intervention de Messieurs les Commissaires aux comptes - Validation du rapport du Président par le Conseil d'Administration - Dossier Alerte Risques	31 janvier 2014
- CRBF 97/02: validation d'un seuil d'alerte sur risque opérationnel significatif - Présentation du compte-rendu du Comité d'Audit du 06 février 2014 : • Bilan des contrôles conformité du 2ème semestre 2013 • Bilan de l'activité Audit du 2ème semestre 2013 et plan d'audit 2014 • Point sur les risques opérationnels au 31 décembre 2013 • Point sur le dispositif des plans de continuité d'activité au 31 décembre 2013 - Dossier Alerte Risques	21 février 2014
- Dossier Alerte Risques	28 mars 2014
- Présentation de la synthèse des travaux du Comité d'Audit du 17 avril 2014 : • Rapport annuel 2013 de lutte contre le blanchiment des capitaux et point de situation sur la Sécurité Financière • Rapport de Contrôle Interne du deuxième semestre • Revue de portefeuille crédit à fin février 2014 • Contrôle permanent comptable et financier au 31 décembre 2013 • Point sur les risques crédits à fin février 2014 - Dossier Alerte Risques	25 avril 2014
- Politique financière de la Caisse régionale :	20 mai 2014
• Point sur la gestion du risque de liquidité, du risque de taux, les placements de fonds propres, le ratio de solvabilité et les objectifs de gestion et informations quantifiées - Dossier Alerte Risques

Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2014 au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration

Thèmes de la présentation	Dates de présentation
- Actualisation de la stratégie et de la politique risque crédit de la Caisse régionale	20 juin 2014
- Arrêté semestriel des Comptes sociaux (activité commerciale et résultats financiers) et des Comptes consolidés – Dotations aux provisions du 1er semestre 2014 - Actualisation de la Charte de Gestion Financière de la Caisse régionale - Présentation de la synthèse du Comité d'Audit du 10 juillet 2014 • Rapports annuels 2013 à l'Autorité des Marchés Financier • Questionnaire sur l'application de la protection de la clientèle (Année 2014) • Contrôle des Prestations de Services Essentielles Externalisées • Dossier ICAAP-analyse quantitative et qualitative • Bilan de l'activité audit au 1er semestre 2014 - Dossier Alerte Risques	25 juillet 2014
- Demande de dispense de déclaration sur base individuelle à l'ACPR pour les filiales SIRCAM et LOCAM des ratios LCR et NFSR - Point sur les risques et la prévention en assurance - Dossier Alerte Risques	26 septembre 2014
- Arrêté des comptes sociaux (activité commerciale et résultats financiers) au 30 septembre 2014 - Présentation du compte-rendu du Comité d'Audit du 16 octobre 2014 • Rapport de contrôle interne du 1er semestre 2014 • Contrôle permanent comptable et financier : point de situation au 30 juin 2014 • Contrôle conformité : point de situation du 1er semestre 2014 • Revue de portefeuille crédit au 31 août 2014 • Risques opérationnels du 1er semestre 2014 • Point sur les risques crédits au 30 septembre 2014 - Dossier Alerte Risques	24 octobre 2014
- Politique financière de la Caisse régionale : point sur la gestion du risque de liquidité, du risque de taux, les placements de fonds propres, le ratio de solvabilité, les objectifs de gestion et informations quantifiées pour l'exercice 2014 - Dossier Alerte Risques	21 novembre 2014
- Prévisions d'activité et de résultats financiers pour l'année 2015 - Dossier Alerte Risques	19 décembre 2014

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2014 sera mis à disposition du Conseil d'Administration et sera transmis aux Commissaires aux Comptes. Une présentation semestrielle des résultats du contrôle interne arrêtés au 30 juin 2014 a été réalisée auprès du Comité d'Audit lors de sa séance du 16 octobre 2014. Ces travaux ont fait l'objet d'une présentation devant le Conseil d'Administration lors de sa séance du 24 octobre 2014. Les résultats du contrôle interne concernant l'arrêté au 31/12/2014 seront présentés lors du Comité d'Audit du 16 avril 2015 et rapportés au Conseil d'Administration lors de sa séance suivante.

➜ Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et

s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général.

➜ Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe Crédit Agricole S.A., le dispositif

de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités bancaires et non bancaires, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques Groupe COFAM, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire, filiales détenues en direct, et CA TOP, CA Technologie, CA Service, CA Titres, et CAAGIS, filiales du groupe Crédit Agricole ou détenue avec d'autres Caisses Régionales, afin de permettre une identification et une surveillance consolidées des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

2.4. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

2.4.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, à savoir sur le risque Crédit, les activités économiques Immobilière et Entreprises font l'objet d'un suivi particulier. De même, les activités économiques Café Hôtel Restaurant, traiteur, commerce de détail du prêt-à-porter, la filière photovoltaïque, pharmacie, activités de soins de beauté et entretien corporel et activités de loisir s font l'objet d'un suivi particulier, notamment dans le cadre du schéma délégataire. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques. Lors de sa séance du 20/06/2014, le Conseil d'Administration a approuvé l'actualisation de la stratégie et des politiques risques crédits de la Caisse régionale, comportant notamment le dispositif de limites.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;

• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

• des limites individuelles actualisées par Groupe Emprunteur et soumises à l'approbation du Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation annuelle basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués à la capacité pour la Caisse régionale de faire face aux chocs, notamment au regard de l'impact sur les résultats, les fonds propres et le Ratio de Solvabilité Bâle 2.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen semestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction Financière et des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés notamment au Comité Risques à périodicité trimestrielle présidé par le Directeur Général, au Comité d'Audit notamment lors des présentations des revues de portefeuilles réglementaires lors de ses séances des 17/04/2014, 16/10/2014 ; une synthèse de ces travaux a été rapportée au Conseil d'Administration lors des séances des 25/04/2014, 24/10/2014.

Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

• de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées, le suivi des plans d'actions est effectué par l'intermédiaire de l'applicatif de contrôle interne.
• de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché.

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie les incidents significatifs en fonction :

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus. Le Conseil d'Administration a validé un seuil

d'alerte sur risque opérationnel significatif lors de sa séance du 21/02/2014.

Gestion et contrôle du risque de liquidité :

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) de la Caisse régionale.

Au-delà de l'assurance de Crédit Agricole S.A. sur la liquidité et la solvabilité de la Caisse régionale, la Caisse régionale met en place chaque année un plan de pilotage de sa liquidité qui repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées.

Il se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.

La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT accordés).

Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de la Banque de France).

Le dispositif de contrôle sur le risque de liquidité a été mis en adéquation avec les évolutions réglementaires de 2014.

En vertu des exigences réglementaires (règlement n°97-02 modifié par l'arrêté du 05 mai 2009), la Caisse régionale mesure à travers plusieurs critères son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur trois piliers :

• la réglementation : le ratio de liquidité standard à un mois et les ratios de liquidité Bâle 3
• le dispositif de gestion et d'encadrement de la liquidité interne au Groupe Crédit Agricole, applicables aux Caisses Régionales et à Crédit Agricole S.A., en conformité avec les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole (conforme à la réglementation).
• la projection des besoins de refinancement à court et moyen terme.

Le ratio de liquidité est calculé mensuellement par l'unité Production Comptable. Le pilotage du ratio et le maintien au-dessus du seuil réglementaire de 100 % sont assurés par le service Trésorerie.

Le nouveau ratio réglementaire LCR (Liquidité coverage ratio) a été défini dans le cadre de la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. Le suivi de la gestion de ce ratio est réalisé par le service Trésorerie et est produit au travers de l'outil de reporting groupe New Deal.

Le dispositif de gestion de liquidité interne au Groupe Crédit Agricole renforce le dispositif du simple ratio de liquidité à 1 mois à travers un corps de limites encadrant aussi bien la liquidité court terme que long terme.

L'objectif du dispositif est d'assurer à l'ensemble des entités un développement des activités dans un cadre de risque de liquidité maîtrisé.

La projection des besoins de refinancement à court et moyen terme :

Un plan de refinancement moyen terme est mis à jour chaque année (et parfois plusieurs fois par an) pour permettre à la Caisse régionale de poursuivre son rôle principal de financeur de l'économie locale.

Cela passe par une politique de collecte clientèle adaptée mais également par des refinancements financiers long terme qui sécurisent sur des durées longues les crédits commercialisés auprès des clients.

La Caisse régionale pilote sa liquidité Court Terme mais également sa

liquidité Moyen Terme en collaboration avec l'organe central Crédit Agricole S.A.

Le service en charge du contrôle financier, indépendant du service Trésorerie, assure des contrôles de 2ème niveau sur le respect de ces limites.

2.4.2. Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents. Ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. La densification et l'adaptation du dispositif à l'ensemble des services sont mises en œuvre ; tout comme la mise à jour des procédures réalisée intégralement en 2014. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale est mis en œuvre.

Par ailleurs, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles Permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat Directeurs de Secteurs, Directeurs de Points de Vente, Directeurs d'Agence, Directeurs de Clientèle Professionnelle, Responsable de domaine, de service, d'unité, Directeur de Département, Comité de Contrôle Interne, Direction Générale, Comité d'Audit et Conseil d'Administration.

Le service Contrôle Permanent pilote les remontées des reportings des unités opérationnelles, procède à leur analyse et présente les résultats au Comité de Contrôle Interne et au Comité d'Audit qui en restitue les travaux au Conseil d'Administration.

Les Responsables des fonctions de Contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte-rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

La densification et l'adaptation du dispositif de contrôle permanent à des services / filiales sont mises en œuvre tout comme la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale est mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses lo-

cales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur ou d'Agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par l'Unité Animation Mutualiste de la Caisse régionale.

2.4.3. Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Les actions ont été engagées au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire au cours de l'année 2014, portent notamment sur :

• l'adaptation continue du dispositif de contrôle en matière de Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le financement du terrorisme (FT), ainsi que dans le domaine des sanctions internationales,
• la protection de la clientèle au regard des services d'investissement (recueil des informations relatives à la connaissance du client) ou des services bancaires (mesures en faveur de la clientèle fragile),
• le renforcement du dispositif d'abus de marché visant à préserver l'intégrité des marchés.
• La mise en conformité des dossiers Personnes Morales et Professionnels Personnes Physiques

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés en matière de connaissance du client d'un point de vue LCB/FT, pour optimiser la classification des risques, et d'un point de vue MIF pour favoriser la qualité du conseil en instrument financier et veiller plus généralement à la protection de la clientèle et font l'objet d'un plan de mise en conformité.

2.4.4. Des dispositifs de contrôle particuliers recouvrent :

• Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée périodiquement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations. De plus, en 2014, une opération dite « Cyber-checkup » permettant d'évaluer la capacité de résistance aux cyber-attaques, a été réalisée par les équipes Crédit Agricole SA. Cette opération « Cyber-checkup » a permis d'évaluer les principales failles face aux cyber-attaques pour le système NICE.
• Les Caisses Régionales qui ont maintenant un système commun NICE exploité sur l'infrastructure commune au Groupe « Greenfield » assurant ainsi une meilleure résilience et une meilleure maîtrise des risques informatiques.
• Le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques : les plans de continuité d'activité essentielles sont maintenus à jour et un nouveau plan de tests annuel a commencé en octobre 2014.

• Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associé la Caisse régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et qui est testé chaque trimestre.

• La participation des distributeurs (CR, LCL, etc.) aux tests des pro-

ducteurs (« Assurances », « Moyens de paiements », « Services Financiers Spécialisés » et « Titres retail »).

2.4.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

➜ Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Financière et Risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle de 2ème degré 2nd niveau) est assuré par l'Unité Contrôle Central des Risques Crédit Comptable et Financier rattachée hiérarchiquement au Responsable Risques et Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

La charte du contrôle comptable mise à jour le 27 aout 2014 définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisées), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles comptables (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

➜ Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale (composé du CORPUS Comptable enrichi par l'ensemble des procédures archivées au niveau des comptabilités divisionnaires et sur les outils CHORALE DOC et CHORALE NET, bases documentaires sous Intranet accessibles aux collaborateurs) et par la cartographie des outils et processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

➜ Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui

permettant d'élaborer les données dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

➜ Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

➜ Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (Unités comptables décentralisés et Direction Financière et des Risques, …), mise en place d'une communication transverse via des réunions périodiques entre les unités comptables et de contrôle, le déploiement du guide de contrôle comptable, la déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
• contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Financière et des Risques.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable de la Filière Risques de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable de

la Filière Risques de la Caisse régionale, rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans l'entité.

➜ Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
• examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

2.4.6. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'Administration. Jean-Michel FOREST

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Nom de la Caisse locale Siège social

ALLEGRE 21 Rue du Mont Bar 43270 ALLEGRE AUREC SUR LOIRE 6 Avenue du Pont 43110 AUREC SUR LOIRE BALBIGNY Place de la Libération 42510 BALBIGNY BAS EN BASSET 3 Place de la Mairie 43210 BAS EN BASSET BOEN SUR LIGNON 10 Route de Lyon 42130 BOEN SUR LIGNON BOURG ARGENTAL 12 rue du Cardinal Donnet 42220 BOURG ARGENTAL BRIVADOIS 16 Boulevard Vercingétorix 43100 BRIOUDE BRIVES CHARENSAC ZI de Corsac 43700 BRIVES CHARENSAC CHARLIEU-BELMONT 6 Boulevard E. Guinault 42190 CHARLIEU CHAVANAY La Valencize 42410 CHAVANAY CHAZELLE SUR LYON Place JB Galland 42140 CHAZELLE SUR LYON COSTAROS Route Nationale 43490 COSTAROS CRAPONNE SUR ARZON Route de la Chaize Dieu 43500 CRAPONNE CREMEAUX ST JUST Rue d'Urfé 42430 SAINT JUST EN CHEVALET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 16 Avenue Jeanne d'Arc 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX DES SALARIES 16 Avenue Jeanne d'Arc 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX DU FOREZ 18 Boulevard Lacheze 42600 MONTBRISON DUNIERES - MONTFAUCON 19 Rue du 11 Novembre 43220 DUNIERES FEURS Place de la Boaterie 42110 FEURS FIRMINY 37 rue Jean Jaurès 42700 FIRMINY HAUT ALLIER 10 Boulevard Charles de Gaulle 43300 LANGEAC LA CHAISE DIEU Avenue de la Gare 43160 LA CHAISE DIEU SAINT MARTIN - LA PACAUDIERE Route de Paris 42310 LA PACAUDIERE LANDOS Route du Puy 43340 LANDOS LA PLAINE ROANNAISE Square Stalingrad 42300 ROANNE LE CHAMBON FEUGEROLLES 5 Rue Gambetta 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES LE PUY EN VELAY 41 Place du Breuil 43000 LE PUY EN VELAY LE PUY OUEST 16 Avenue Jeanne d'Arc 43009 VALS PRES LE PUY CEDEX LOUDES BAINS ST PRIVAT Place du Marché 43320 LOUDES MONASTIER S/ MEZENC Place de la Poste 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE MONISTROL SUR LOIRE 12 Avenue De La Libération 43120 MONISTROL SUR LOIRE MONTBRISON CHALMAZEL 18 Boulevard Lacheze 42600 MONTBRISON MONTROND LES BAINS 4 rue de Roanne 42210 MONTROND LES BAINS NOIRETABLE La Condamine 42440 NOIRETABLE PANISSIERES 17 Rue de la République 42360 PANISSIERES PAULHAGUET Rue Joseph Lhomenede 43230 PAULHAGUET PERREUX LE COTEAU 80-82 Avenue de la Libération 42120 LE COTEAU RENAISON 48 Rue du 10 Aout 1944 42370 RENAISON RETOURNAC 12 Place du Marché 43130 RETOURNAC RIVE DE GIER Le Saint Jean, Rue Dorian 42800 RIVE DE GIER ROANNE METROPOLE Square Stalingrad 42300 ROANNE SAUGUES Cours Gervais 43170 SAUGUES ST BONNET LE CHÂTEAU 13 Avenue Paul Doumer 42380 SAINT BONNET LE CHÂTEAU ST CHAMOND 32 Place de la Liberté 42400 SAINT CHAMOND ST DIDIER EN VELAY 15 Place Foch 43140 SAINT DIDIER EN VELAY ST ETIENNE 9 Rue des Docteurs Charcot 42000 SAINT ETIENNE ST ETIENNE METROPOLE 94 Rue Bergson 42000 SAINT ETIENNE ST GALMIER 45 Rue Maurice André 42330 SAINT GALMIER ST GENEST MALIFAUX 12 Place Maréchal Foch 42660 SAINT GENEST MALIFAUX ST GERMAIN LAVAL Rue Nationale 42260 SAINT GERMAIN LAVAL ST HEAND 3 Rue Joannès Odin 42570 SAINT HEAND ST JULIEN CHAPTEUIL Place Du Marché 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL ST PAULIEN Place Saint Georges 43350 SAINT PAULIEN ST RAMBERT Résidence Le Forez Rue Charles De Gaulle 42160 ANDREZIEUX ST SYMPHORIEN DE LAY Route Nationale 7 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY STE FLORINE LEMPDES 2 Rue Des Etats Unis 43250 SAINTE FLORINE SURY LE COMTAL 25 Rue Gambetta 42450 SURY LE COMTAL TENCE / VALLEE DU LIGNON 3 Place De L' Hôtel De Ville 43190 TENCE VOREY SUR ARZON Place De La Mairie 43800 VOREY SUR ARZON YSSINGEAUX 6 Place De La Victoire 43200 YSSINGEAUX

3. Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code du Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse régionale conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et,
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière soustendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante,
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce

Fait à Saint-Etienne et Lyon, le 13 Février 2015

Les Commissaires aux comptes

Cabinet Royet SEGECO Audit Rhône-Alpes Pierre Marcon Francis Berthon

1. Cadre général 58
1. Présentation juridique de l'entité 58
2. Organisgramme simplifié du Crédit Agricole 59
3. Relations internes au Crédit Agricole 59
2. Etats financiers consolidés 62
Compte de Résultat 62
Résultat Net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 63
Bilan actif 64
Bilan passif 64
Tableau de variation des capitaux propres 65
Tableau des flux de trésorerie 66
3. Notes annexes aux états financiers 67
1. Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés 67
1.1. Normes applicables et comparabilité 67
1.2. Format de présentation des états financiers 68
1.3. Principes et méthodes comptables 68
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 79
2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 82
3. Gestion finanière, exposition aux risques et politique de couerture 82
3.1. Risque de crédit 82
3.2. Risque de marché 88
3.3. Risque de liquidité et de financement 93
3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 95
3.5. Risques opérationnels 96
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires 96
4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 97
4.1. Produits et charges d'intérêts 97
4.2. Commissions nettes 98
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 98
4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 99
4.5. Produits et charges nets des autres activités 99
4.6. Charges générales d'exploitation 100
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 100
4.8. Coût du risque 101
4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs 101
4.10. Impôts 101
4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 103
5. Informations sectorielles 105
5.1. Information par secteur opérationnelle 105
5.2. Information sectorielle par zone géographique 106
6. Notes relatives au bilan 107
6.1. Caisse, banques centrales 107
6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 107
6.3. Instruments dérivés de couverture 108
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente 109
6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 110
6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue 111
6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 111
6.8. Exposition au risque souverain 112
6.9. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 116
6.10. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 116
6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 117
6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 117
6.13. Actifs et passifs d'impôts courants et différés 119
6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers 120

6.16. Co-entreprises et entreprises associées 121
6.17. Immeubles de placement 121
6.18. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 122
6.19. Ecarts d'acquisition 123
6.20. Provisions 123
6.21. Capitaux propres part du groupe 125
6.22. Participations ne donnant pas le contrôle 127
6.23. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 127
7. Avantages au personnel et autres rémunérations 128
7.1. Détail des charges de personnel 128
7.2. Effectif fin de période 128
7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 128
7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 129
7.5. Autres avantages sociaux 131
7.6. Paiements à base d'actions 131
7.7. Rémunérations de dirigeants 131
8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties 132
9. Reclassements d'instruments financiers 133
10. Juste valeur des instruments financiers 133
10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 133
10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 137
11. Impacts des évolutions comptables (nouvelles normes de consolidation) ou autres événements 141
12 . Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 141
12.1. Information sur les filiales 141
12.2. Composition du périmètre 141
13. Participations et entités structurées non consolidées 142
13.1. Participations non consolidées 142
13.2. Entités structurées non consolidées 142
14. Événements postérieurs à la clôture 144

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

1. Cadre général

1. Présentation juridique de l'entité

Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute-Loire 94, rue BERGSON 42000 SAINT ETIENNE Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

Organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

(1) A l'exception de la Caisse régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers.

Au 31 décembre 2014.

Organigramme de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole

➜ Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

3. Relations internes au Crédit agricole

➜ Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

✔ Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

✔ Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

✔ Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

✔ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

✔ Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

✔ Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

✔ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

✔ Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole SA) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole SA consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA constatée à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

✔ Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;
• Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

➜ Informations relatives aux parties liées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est :

• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM
• L'associé principal à hauteur de 98,71 % de la SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, société détenant et assurant la gestion d'une

partie des immeubles d'exploitation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

• L'associé unique de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC LAMY, et SNC CORTON
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
• L'actionnaire majoritaire de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à hauteur de 99,99 %, filiale exerçant une activité de régie immobilière
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA VICTOR MARECHAL, société Holding à hauteur de 2,079 % de la SA CHENE VERT
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 97,92 % de la SA CHENE VERT, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l'ensemble de ses filiales mais aucune transaction, en raison de leur nature et des montants en cause, n'est significative pour la compréhension de ses états financiers.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d'un contrat de crédit-bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA DEFITECH Routage et Communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005, en contrepartie du versement d'une soulte à hauteur de 244.320 euros et d'un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s'agit du seul crédit-bail immobilier dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire assume le remboursement.

2. Etats financiers consolidés

Compte de résultat - Format réglementaire

	Notes	31.12.2014	31.12.2013
Intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités	4.1 4.1 4.2 4.2 4.3 4.4 4.5 4.5	516 178 (217 668) 119 389 (15 848) 838 13 156 13 104 (903)	527 546 (238 696) 119 096 (14 589) 3 955 3 802 10 916 (787)
Produit Net Bancaire		428 246	411 243
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4.6 - 7.1 - 7.4 - 7.6	(226 123)	(226 623)
incorporelles et corporelles	4.7	(7 847)	(7 150)
Résultat Brut d'Exploitation		194 276	177 470
Coût du risque	4.8	(38 280)	(34 539)
Résultat d'Exploitation		155 996	142 931
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.16 4.9 6.19	(51)	(393)
Résultat avant impôt		155 945	142 538
Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	4.10	(53 225)	(54 311)
Résultat Net		102 720	88 227
Participations ne donnant pas le contrôle		1	1
Résultat Net - Part du groupe		102 719	88 226

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	Notes	31.12.2014	31.12.2013
Résultat net		102 720	88 227
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres		(3 355)	121
non recyclables, hors entités mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entités mises en équivalence		(3 355)	121
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence		1 135	(33)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non
recyclables ultérieurement en résultat		(2 220)	88
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés		2 904 518	(3 305) 1 415
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises en équivalence		3 422	(1 890)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence		(540)	(361)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat		2 882	(2 251)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	662	(2 163)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		103 382	86 064
Dont participations ne donnant pas le contrôle Dont part du Groupe		1 103 381	1 86 063

Bilan Actif - Présentation réglementaire

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2014	31.12.2013
Caisse, banques centrales	6.1	33 327	35 207
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2 - 6.8	18 583	36 106
Instruments dérivés de couverture	3.2 - 3.4	2 891	2 772
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4 - 6.6 - 6.7 - 6.8	654 689	519 388
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.7 - 6.8	811 898	1 166 939
Prêts et créances sur la clientèle	3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.7 - 6.8	7 416 519	7 318 121
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		11 546	13 082
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.7 - 6.8 - 6.10	506 092	519 770
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	2 121	6 854
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	136 657	187 916
Actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Participation aux bénéfices différée	6.20
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.16
Immeubles de placement	6.17	288	233
Immobilisations corporelles	6.18	46 424	47 741
Immobilisations incorporelles	6.18	34 957	34 986
Ecarts d'acquisition	6.19
Total de l'Actif		9 675 992	9 889 115

Bilan Passif - Présentation réglementaire

	Notes	31.12.2014	31.12.2013
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	2 501	1 126
Instruments dérivés de couverture	3.2 - 3.4	16 884	18 525
Dettes envers les établissements de crédit	3.3 - 6.9	5 118 229	5 329 373
Dettes envers la clientèle	3.1 - 3.3 - 6.9	2 706 901
Dettes représentées par un titre	3.2 - 3.3 - 6.11	2 667 209 9	66 148
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		1 846	1 808
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	3 999	516
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	236 049	243 439
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.20
Provisions	6.21	62 240	57 500
Dettes subordonnées	3.2 - 3.3 - 6.11	32 536	32 515
Total dettes		8 141 502	8 457 851
Capitaux propres		1 534 490	1 431 264
Capitaux propres - part du Groupe		1 534 485	1 431 260
Capital et réserves liées		324 746	312 965
Réserves consolidées		1 100 703	1 024 414
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		6 317	5 655
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		102 719	88 226
Participations ne donnant pas le contrôle		5	4
Total du Passif		9 675 992	9 889 115

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

	ser	sédil osnoc por p paC xuati por p	057 353 1 4	- -	057 353 1 4	320 30 4 - -	887) 799 36 (48 - -		- - 738) (7 - - -	163) (2 -	- 227 (119) 88 - - 1	264 431 1 4	- -	264 431 1 4	836 (54) 687) 707 - 38 11 (50 - - - - -	- (199) - -	662 -	- 720 43 102 - - 1
contrôle le pas	ser propres	paC xuati por p pac ser xuati net ne met ceri d p ep sésili bat moc setr	-	-	-	- -	- -		- - -	-	- - -	-		-	- - - - -	- -	-	- - -
donnant ne	comptabilisés capitaux pertes en	ag t e sni sedl at oT cycer por p sel bal ser pac xuati net ne met ceri d p sésili bat moc			-				-			-		-		-
Participation	directement et Gains	ept setr e sni aG cycer por p sel bal non ser pac xuati net ne met ceri d p sésili bat moc ept setr e sni aG			-				-			-		-		-
	t atl	usér t e seédil osnoc paC sevr esérl ati	4		4				-		1	4		4		-		1
	ser	por p paC xuati	053 353 1	-	053 353 1	320 30 4	887) 799 36 (48		- - 738) (7	163) (2	- 226 (119) 88	260 431 1		260 431 1	836 (54) 687) 707 - 38 11 (50	- (199)	662	- 719 43 102
		t ent atl uséR		-							226 - 88	226 88	226 88	452 176				719 102
	propres comptabilisés	por p pac ser xuati net ne met ceri d p ep sésili bat moc setr ag t e sni sedl at oT	818 7	-	818 7	- -	- -		- - -	163) (2	- - -	655 5		655 5	- - - - -	- -	662	- - -
	capitaux pertes en	cycer por p sel bal ser pac xuati net ne met ceri d p sésili bat moc ept setr e sni aG	429 8		429 8				-	251) (2		178 6		178 6		-	882 2
Groupe du Part	directement et Gains	cycer por p sel bal non ser pac xuati net ne met ceri d p sésili bat moc ept setr e sni aG	(611)		(611)				-	88		(523)		(523)		-	220) (2
		seédil osnoc sevr eséRt e paCl l ati at oT	235 345 1	-	235 345 1	320 30 4	887) 799 36 (48	-	738) - (7	-	- - (119)	379 337 1	226 88	605 425 1	836 (54) 687) 707 - 38 11 (50	- (199)	-	- - 43
	liées réserves	sunet éd-ot ua sertit sed noit ani mil E	651) (76		651) (76	30			30			621) (76		621) (76	(54)	(54)
	et Capital	pac l ati ua ) 1( seéil seédil osnoc sevr esér t e se mir P	677 229 1		677 229 1		887) 799 36 (48		088) (12		(119)	471 217 1	226 88	697 305 1	687) 707 38 (50	980) (11		43
		paC ati l	209 192		209 192	320 4			320 4			529 196		529 196	836 11	836 11
			Publié 2013 janvier 1er au propres Capitaux	10) (IFRS consolidation de normes nouvelles Impacts	2013 janvier 1er au propres Capitaux	détenus capital auto titres de Augmentation des Variation	filiales et régionales Caisses 2013 des en versés reçus Dividendes Dividendes	actionnaires contrôle les les sur avec options cessions le opérations pas stock donnant / acquisitions aux aux liés ne liés participations Mouvements Mouvements des Effet		comptabilisés propres pertes capitaux et gains en des directement Variation	Propres Capitaux équivalence de variations en 31/12/2013 mises les variations dans entreprises au Quote-part Résultat Autres des	2013 décembre 31 au propres Capitaux	2013 résultat du Affectation	2014 janvier 1er au propres Capitaux	filiales participations et régionales les sur détenus cessions Caisses 2014 contrôle capital auto des / en acquisitions titres versés le reçus de Augmentation des donnant Dividendes Dividendes Variation des Effet ne	actionnaires les avec options opérations stock aux aux liés liés pas Mouvements Mouvements	comptabilisés propres pertes capitaux et gains en des directement Variation	Propres Capitaux équivalence de variations en 31/12/2014 mises les (2) variations dans entreprises au Quote-part Résultat Autres des

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres

(2) Une variation d'un montant de 44 milliers d'euros est due aux gains réalisés sur les titres autodétenus.

d'auto-contrôle.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)

	2014	2013
Résultat avant impôts	155 945	142 538
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	7 847	7 149
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	34 007	35 924
Résultat net des activités d'investissement	46	391
Résultat net des activités de financement	1 368	1 367
Autres mouvements	6 153	(1 951)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	49 421	42 880
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	73 762	114 473
Flux liés aux opérations avec la clientèle	(191 189)	(43 446)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	(155 646)	(283 655)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	49 564	8 105
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	(44 428)	(55 804)
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Flux provenant des activités abandonnées	(267 937)	(260 327)
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	(62 571)	(74 909)
Flux liés aux participations	(1 213)	(3 289)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles Flux provenant des activités abandonnées	(6 715)	(6 460)
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	(7 928)	(9 749)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	(154)	(7 729)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	(1 347)	(1 346)
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	(1 501)	(9 075)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	(72 000)	(93 733)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	70 399	164 132
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	35 202	44 590
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	35 197	119 542
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	(1 607)	70 399
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	33 326	35 202
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	(34 933)	35 197
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	(72 006)	(93 733)

(1) Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(2) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes versés aux actionnaires hors Groupe, à hauteur de 11 980 milliers d'euros pour l'année 2014 et l'augmentation de capital des Caisses locales à hauteur de 11 836 milliers d'euros.

3. Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2014 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2013.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2014. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1er janvier 2014	Oui
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1er janvier 2014	Oui
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1er janvier 2014	Oui
Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1er janvier 2014	Non
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1er janvier 2014	Oui
Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/2012)	1er janvier 2014	Oui
Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariats et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	04 avril 2013 (UE n°313/2013)	1er janvier 2014	Oui
Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d'investissement	20 novembre 2013 (UE n° 1174/2013)	1er janvier 2014	Non
Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers	19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013)	1er janvier 2014	Oui
Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture	19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013)	1er janvier 2014	Oui

L'application des nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Amendement portant sur les améliorations annuelles des IFRS cycle 2011-2013 modifiant les normes suivantes : IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40	18 décembre 2014 (UE 1361/2014)	1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 aura pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). Ainsi, seront notamment concernées les principales taxes suivantes :

• Taxe systémique, taxe ACPR dont l'étalement sur la période est supprimé
• Cotisation solidarité … (C3S) dont le provisionnement au cours de la période d'acquisition de l'assiette est supprimé et l'enregistrement décalé sur l'exercice suivant, sans étalement.

L'application d'IFRIC 21 n'aura pas d'impact significatif sur le résultat annuel et la situation nette.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2014.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3. Principes et méthodes comptables

➜ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-options ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance;
• les dépréciations des créances ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entreprises mises en équivalence ;
• la participation aux bénéfices différés .

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

➜ Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

✔ Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

❍ Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour tous les instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

❍ Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

❍ Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

❍ Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
• Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
• La mise en commun de moyens et,
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

• Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,
• Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,
• Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
• Constatation d'un résultat net déficitaire,
• Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

✔ Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie Prêts et créances, si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d'instruments financiers ».

✔ Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

✔ Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

• des difficultés financières importantes du débiteur ;
• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

❍ Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

❍ Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Dépréciations calculées à partir de modèles Bâlois

Dans le cadre de la règlementation Bâloise, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâlois, d'un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat

Autres dépréciations sur base collective : dépréciation sur en-cours en souffrance

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux sous surveillance pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de nonrecouvrement partiel.

• Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable du prêt ;
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

✔ Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

• Titres au passif

❍ Distinction dettes – capitaux propres

La distinction instrument de dette / capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des termes contractuels.

• Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :de remettre des liquidités ou un autre actif ou ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

❍ Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

✔ Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.20b Provisions.

✔ Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

✔ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente

d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

❍ Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

❍ Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

❍ Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

✔ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

✔ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau 6.12 relatif à l'amendement d'IFRS 7sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

✔ Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

✔ Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration,
• ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsqu'il arrive à extinction, ou
• lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

➜ Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.20 Provisions.

➜ Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice);
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

✔ Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

✔ Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

➜ Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

• aux transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
• aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en action…).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 « Paiements à base d'actions ».

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

En 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas participé à des opérations de paiement fondé sur des actions.

➜ Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;

• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moinsvalues latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
  • a) soit sur la même entité imposable,
  • b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

➜ Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

➜ Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

➜ Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la

rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

• ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
• iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
• b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

➜ Activités d'assurance (IFRS 4)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concernée.

➜ Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
  • a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
  • b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
  • c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

➜ Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;

• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

➜ Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

✔ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894,

qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de … et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

✔ Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle existe sur une entité lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au

regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, il convient de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

✔ Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

➜ Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies

par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire,
• en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moinsvalue de cession / dilution en résultat.

➜ Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

➜ Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

• conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère). ;
• conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

➜ Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3, à l'exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d'application d'IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d'intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS.

A la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.

En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

Les clauses d'ajustement de prix sont, comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n'est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d'ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l'écart d'acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon IFRS 3 non révisée (2004).

La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l'acquéreur, de deux manières :

• à la juste valeur à la date d'acquisition ;
• à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.

Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d'acquisition.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d'acquisition.

Certaines transactions relatives à l'entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises. Il s'agit notamment :

• des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l'acquise et l'acquéreur ;
• des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l'acquise pour des services futurs ;
• des transactions qui visent à faire rembourser à l'acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l'acquéreur.

Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d'acquisition.

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d'acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l'acquéreur, à la date d'acquisition en échange du contrôle de l'entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…).

Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur autres actifs, sinon ils sont enregistrés dans le poste Charges générales d'exploitation.

L'écart entre la somme du coût d'acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique Ecarts d'acquisition lorsque l'entité acquise est intégrée globalement et au sein de la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture.

En cas de prise de contrôle par étape, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d'acquisition et l'écart d'acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d'acquisition des actifs acquis et des passifs repris.

Les écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition peuvent influencer le montant de l'écart d'acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net acquis est constaté dans le poste Réserves consolidées part du Groupe; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote part de la situation nette cédée est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.

Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

• lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
• les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d'exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d'actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.

En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l'intégralité de l'entité cédée et l'éventuelle part d'investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

Pour l'ensemble des notes présentées ci-dessous, au niveau des tableaux, les montants donnés au titre des années précédentes sont des montants retraités suite à l'application en 2014 des nouvelles normes de consolidation.

Les effets du changement de méthode comptable liés à ces normes de consolidation sont exposés en note 11 Impacts des évolutions comptables (nouvelles normes de consolidation) ou autres événements significatifs.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2014 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014».

➜ Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA).

Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 272 003 milliers d'euros au titre des CCI/CCA et à 170 233 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 26 414 milliers d'euros.

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

La garantie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 442 236milliers d'euros.

Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 149 334 milliers d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.

Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 442 236 milliers d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.

Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée

par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à hauteur d'une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.

L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance, après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est assurée par le pôle Communication Mutualisme qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1. Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion § 6.1)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

➜ Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

Exposition maximale au risque crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	18 583 2 891 228 306 18 438 7 416 519 506 092	36 106 2 772 96 754 8 401 7 318 121 519 770
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	8 190 829	7 981 924
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature	543 877 196 578 (4 265)	651 708 219 145 (3 542)
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	736 190	867 311
Exposition maximale au risque de crédit	8 927 019	8 849 235
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
	31.12.2014	31.12.2013
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle : autres Prêts et créances sur la clientèle : arriérés de paiements Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : autres Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : arriérés de paiements	3 392 728 90 446 113 122	439 3 219 831 111 561 119 623
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)		1 600

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

➜ Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

3.1. b

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

	31.12.2014
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale Banques centrales	683 703	1 150	(844)		682 859 -
Etablissements de crédit	18 438				18 438
Grandes entreprises	1 722 766	92 074	(79 265)	(25 925)	1 617 576
Clientèle de détail	5 240 043	139 201	(97 876)	(26 083)	5 116 084
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et
sur la clientèle	7 664 950	232 425	(177 985)	(52 008)	7 434 957

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 28 554 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

		31.12.2013
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale (2) Banques centrales	834 507	11 275	(8 190)		826 317 -
Etablissements de crédit	8 401				8 401
Grandes entreprises	974 181	61 505	(48 338)	(24 449)	901 394
Clientèle de détail	5 726 533	139 329	(103 874)	(32 249)	5 590 410
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	7 543 622	212 109	(160 402)	(56 698)	7 326 522

(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 12 028 milliers d'euros (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables 2013). (2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

3.1. c Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concernée.

3. 1. u
2

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (en milliers d'euros) 3.1. ^d

	31.12.2014	31.12.2013
Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale (1) Grandes entreprises Clientèle de détail	63 858 124 642 355 377	140 142 115 542 378 001
Total Engagements de financement	543 877	633 685
Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale (1) Grandes entreprises Clientèle de détail	9 169 928 22 008	5 426 186 680 22 361
Total Engagements de garantie	191 945	214 467

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

3. 1. e

3.1. ^e Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Administration générale (1) Grandes entreprises Clientèle de détail	19 193 907 989 1 740 027	9 197 1 023 742 1 673 962
Total Dettes envers la clientèle	2 667 209	2 706 901

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

	31.12.2014
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux	7 638 717 13 626 3 061 591 175 6 200 2 580	230 763 761 212 1 563 125	(176 703) (596) (211) (1) (417) (57)	(52 008)	7 410 006 13 030 2 850 590 175 5 783 2 523 - -
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	7 664 950	232 425	(177 985)	(52 008)	7 434 957

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 28 554 milliers d'euros.

	31.12.2013
	Encours bruts	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	7 512 088	210 616	(159 269)	(56 698)	7 296 121
Autres pays de l'UE	17 977	804	(559)		17 418
Autres pays d'Europe	3 140	211	(209)		2 931
Amérique du Nord	671	3	(3)		668
Amériques Centrale et du Sud	214				214
Afrique et Moyen Orient	6 573	409	(307)		6 266
Asie et Océanie (hors Japon) Japon	2 959	66	(55)		2 904 -
Organismes supranationaux					-
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit
et sur la clientèle	7 543 622	212 109	(160 402)	(56 698)	7 326 522

(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 13 866 milliers d'euros (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables 2013).

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique (en milliers d'euros) 3.1. ^g

3.1. h

	31.12.2014	31.12.2013
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	543 371 92 33 15 9 347 10	632 826 100 33 15 7 692 12
Total Engagements de financement	543 877	633 685
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon)	188 745 3 200	211 567 2 900
Japon
Total Engagements de garantie	191 945	214 467

Dettes envers la clientèle par zone géographique

	31.12.2014	31.12.2013
France (y compris DOM-TOM)	2 647 255	2 686 822
Autres pays de l'UE	14 079	14 059
Autres pays d'Europe	871	898
Amérique du Nord	1 047	1 027
Amériques Centrale et du Sud	111	58
Afrique et Moyen Orient	2 975	3 426
Asie et Océanie (hors Japon)	856	602
Japon	15	9
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle	2 667 209	2 706 901

➜ Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

3.1. i

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

(en milliers d'euros)

31.12.2014							31.12.2014
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance						testés
	jours 90 <	jours 180 < jours 90 >	an 1 < jours 180 >	an 1 >	financiers comptable souffrance actifs Valeur en des	comptable dépréciés individuellement nette actifs Valeur des	individuellement d'actifs collectivement Dépréciations financiers et
Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administration générale (1) Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	-	-	-	-	- - - - - -	313 098 -	(17 814) (827) (827)
Prêts et avances Administration générale (1) Banques centrales Institutions non établissements de crédit	138 200 7 287	809	235	-	139 244 7 287 - -	306	54 440 (229 993) (844)
Grandes entreprises Clientèle de détail	66 237 64 676	66 743	38 197		66 341 65 616	12 809 41 325	(105 190) (123 959)
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	138 200	809	235	-	139 244		367 538 (248 634)

	31.12.2013						31.12.2013
			Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance			testés
	jours 90 <	jours 180 < jours 90 >	an 1 < jours 180 >	an 1 >	financiers comptable souffrance actifs Valeur en des	comptable dépréciés individuellement nette actifs Valeur des	individuellement d'actifs collectivement Dépréciations financiers et
Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administration générale (1) Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises	-	-	-	-	- - - - -	303 912 -	(19 986) (949) (949)
Clientèle de détail Prêts et avances Administration générale (1) Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises	124 232 2 946 28 332	4 297 185	2 088 1 509	-	- 130 617 2 946 - - 30 026	51 707 3 085 13 167	(217 100) (8 190) (72 787)
Clientèle de détail Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	92 954 124 232	4 112 4 297	579 2 088	-	97 645 130 617	35 455 355 619	(136 123) (238 035)

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institution non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

(cf. Rapport de gestion § 6.3)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

➜ Opérations sur instruments dérivés : Analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

Instruments dérivés de couverture - Juste valeur Actif

	31.12.2014
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA	-	-	-	-	1 096	1 795	2 891	2 772
. Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels					1 096	1 795	2 891	2 772
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	-	-	-	-	1 096	1 795	2 891	2 772
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	-	-	-	-	1 096	1 795	2 891	2 772

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

Instruments dérivés de couverture - Juste valeur Passif

	31.12.2014
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA	-	-	-	-	16 853	31	16 884	18 525
. Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels					16 853	31	16 884	18 525
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	-	-	-	-	16 853	31	16 884	18 525
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	-	-	-	-	16 853	31	16 884	18 525

Instruments dérivés de transaction - Juste valeur Actif

	31.12.2014							31.12.2013
	Opérations sur Marchés Organisés > 1 an < 1 an < 5 ans - - - - - - - -				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
			> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels			-	-	65 65	590 590	655 655	398 398
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change			-	508 508	37 37	-	545 545	491 491
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres			-	-	-	-	-	-
Sous total			-	508	102	590	1 200	889
. Opérations de change à terme				1 167	73		1 240	237
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	-	-	-	1 675	175	590	2 440	1 126

Instruments dérivés de transaction - Juste valeur Passif

	31.12.2014
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels	-	-	-	-	67 67	673 673	740 740	398 398
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	-	-	-	539 539	6 6	-	545 545	491 491
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	-	-	-	539	73	673	1 285	889
. Opérations de change à terme				1 145	71		1 216	237
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	-	-	-	1 684	144	673	2 501	1 126

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA	603 449	839 984
. Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels	603 449	839 984
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	139 812 139 812	162 811 162 811
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	-	-
Sous total	743 261	1 002 795
. Opérations de change à terme	95 915	60 957
Total Notionnels	839 176	1 063 752

➜ Risque de change

(cf. Rapport de gestion § 6.4.3)

3.2. c		Contribution des devises au bilan consolidé (en milliers d'euros)
			31.12.2014		31.12.2013
		Actif	Passif		Actif	Passif
EUR Autres devises de l'UE USD JPY Autres devises		9 668 183 7 361	10 428	9 668 035 10 7 519 428	9 879 850 17 8 426 812	9 879 873 17 8 120 1 105
Total bilan		9 675 982		9 675 992	9 889 105	9 889 115
3.2. d	Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission	(en milliers d'euros)
		31.12.2014			31.12.2013
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR Autres devises de l'UE USD JPY Autres devises		32 536			32 515
Total (1)		32 536			32 515

(1) Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables.

3.3. Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion § 6.4.4)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

3.3. a

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2014
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	70 330 607 426	88 569 854 254	280 897 2 771 325	372 102 3 413 507		811 898 7 646 512
Total	677 756	942 823	3 052 222	3 785 609	-	8 458 410
Dépréciations						(229 993)

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 228 417

	31.12.2013
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle	137 269	296 666	347 104	382 127	3 773	1 166 939
(dont location financement)	589 780	867 613	2 710 258	3 367 520	50	7 535 221
Total	727 049	1 164 279	3 057 362	3 749 647	3 823	8 702 160
Dépréciations						(217 100)

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 485 060

3.3. ^b Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2014
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	918 920 1 880 576	1 361 299 92 948	1 459 034 689 339	1 378 976 4 346		5 118 229 2 667 209
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	2 799 496	1 454 247	2 148 373	1 383 322	-	7 785 438
	31.12.2013
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	1 028 150 1 895 461	1 545 413 245 914	1 590 746 563 264	1 165 064 2 262		5 329 373 2 706 901

3.3. c	Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées (en milliers d'euros)
		31.12.2014
		< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre		9					9 - - - -
Total Dettes représentées par un titre		9	-	-	-	-	9
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs			122	32 414			32 536 - - -
Total Dettes subordonnées		-	122	32 414	-	-	32 536

94 Comptes consolidés

	31.12.2013
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire	1 038	100				1 138 -
Titres de créances négociables : Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	60 005	5 005				65 010 - -
Total Dettes représentées par un titre	61 043	5 105	-	-	-	66 148
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs		122	32 393		-	32 515 - - -
Total Dettes subordonnées	-	122	32 393	-	-	32 515

➜ Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

3.3. d	Garanties financières en risque données par maturité (en milliers d'euros)
	31.12.2014
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données	1 314	130				1 444
	31.12.2013
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données	2 914					2 914

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion § 6.4.5)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

➜ Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

➜ Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque

inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

➜ Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

		31.12.2014		31.12.2013
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	2 891	16 884	587 167	2 772	17 453	764 000
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres	2 891	16 884	587 167	2 772	17 453	764 000
Couverture de flux de trésorerie	-	-	-	-	1 072	57 306
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger					1 072	57 306
Total Instruments dérivés de couverture	2 891	16 884	587 167	2 772	18 525	821 306

Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros)

(cf. Rapport de gestion § 6.5)

3.5. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu'à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en AT1 et des immobilisations incorporelles ;
• les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),

les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1)) Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)	1 162 294 1 162 294	1 150 617 1 150 617
Total des fonds propres prudentiels	1 162 294	1 150 617

Avant toute exigence de coussin de capital, l'exigence minimale de CET1 est de 4 % en 2014, puis sera porté à 4,5 % les années suivantes. De même, l'exigence minimale de Tier 1 est de 5,5 % en 2014, puis sera porté à 6 % les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres est de 8 %.

En 2014 comme en 2013 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Produits et charges d'intérêts 4.1. (en milliers d'euros)
	31.12.2014	31.12.2013
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés	518 41 714 229 653 102 19 087 2 812 222 292	956 42 393 240 802 - 18 670 7 227 217 496 2
Produits d'intérêts (1) (2)	516 178	527 546
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur dettes représentées par un titre Sur dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées	(560) (106 305) (29 837) (209) (1 368) (9 962) (69 348) (79)	(699) (120 207) (37 421) (796) (1 367) (9 457) (68 722) (27)

Charges d'intérêts (217 668) (238 696)

(1) Dont 4 657 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 70709000 et 70519000) au 31 décembre 2014 contre 3 729 milliers d'euros au 31 décembre 2013. (2) Dont 10 796 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2014 contre 11 729 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Commissions nettes

(en milliers d'euros)

	31.12.2014		31.12.2013
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements
de crédit	394	(32)	362	532	(31)	501
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 124	(9 644)	9 480	21 761	(8 692)	13 069
Sur opérations avec la clientèle	28 918	(502)	28 416	29 899	(535)	29 364
Sur opérations sur titres		(57)	(57)		(54)	(54)
Sur opérations de change	41		41	49		49
Sur opérations sur instruments dérivés
et autres opérations de hors bilan			-			-
Sur moyens de paiement et autres
prestations de services bancaires
et financiers	68 870	(5 594)	63 276	64 831	(5 259)	59 572
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités
analogues	2 042	(19)	2 023	2 024	(18)	2 006
Produits nets des commissions	119 389	(15 848)	103 541	119 096	(14 589)	104 507

4.2.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Dividendes reçus Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture	(55) 491 399 3	6 3 542 407
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	838	3 955

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

4.3. a

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

	31.12.2014
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture	23 23	(23)	- 23
(y compris cessations de couvertures) Couvertures de flux de trésorerie	-	(23) -	(23) -
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	-	-	-
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt
d'un portefeuille d'instruments financiers Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture	30 295 14 358 15 937	(30 292) (15 933) (14 359)	3 (1 575) 1 578
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	-	-	- -
Total Résultat de la comptabilité de couverture	30 318	(30 315)	3

	31.12.2013
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	4	(4)	-
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts		(4)	(4)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
(y compris cessations de couvertures)	4		4
Couvertures de flux de trésorerie	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt
d'un portefeuille d'instruments financiers	36 415	(36 415)	-
Variations de juste valeur des éléments couverts	20 434	(15 981)	4 453
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	15 981	(20 434)	(4 453)
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	-	-	-
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			-
Total Résultat de la comptabilité de couverture	36 419	(36 419)	-

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles ^à la vente

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Dividendes reçus Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances (3)	10 244 3 658 (746)	824 3 674 (790) 94
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	13 156	3 802

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles ^à la vente ^à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8. (2) Dont ⁷⁴² milliers d'euros de dotation de dépréciation durable du titre de SACAM FIA-NET, ³ milliers d'euros du titre de CA innove et 0,3 milliers d'euros du titre Courcelle. (3) Dont cessions réalisées conformément aux dispositions dérogatoires prévues ^à l'article ⁷ bis du règlement CRB90-01 modifié par lé règlement CRC 2005-01, de ^{4 658} milliers d'euros au 31/12/2013.

Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 4.5.

	31.12.2014	31.12.2013
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	(27)	(19)
Autres produits (charges) nets	12 228	10 148
Produits (charges) des autres activités	12 201	10 129

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Charges de personnel Impôts et taxes Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	95 833 10 753 119 537	92 767 10 025 123 831
Charges générales d'exploitation	226 123	226 623

➜ Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2014 est donnée ci-dessous :

Honoraires des commissaires aux comptes 4.6. b (en milliers d'euros hors taxe) 31.12.2014				31.12.2013
	Cabinet Royet indépendant	Cabinet SEGECO indépendant	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes	199	70	269 -	269
Total Honoraires des commissaires aux comptes	199	70	269	269

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d'euros) 4.7.

	31.12.2014	31.12.2013
Dotations aux amortissements - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles Dotations aux dépréciations - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles	7 753 7 675 78 94 9 85	7 189 7 122 67 (39) (39)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	7 847	7 150

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Coût du risque

	31.12.2014	31.12.2013
Dotations aux provisions et aux dépréciations	(87 129)	(82 564)
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	(76 393)	(78 679)
Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	(109) (2 798) (7 829)	(121) (834) (2 930)
Reprises de provisions et de dépréciations	48 666	50 993
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	42 564 121 - 832 5 149	34 965 2 445 821 12 762
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(38 463)	(31 571)
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits	(164) 498 (135) (16)	(3 405) 534 (97)
Coût du risque	(38 280)	(34 539)
Gains ou pertes sur autres actifs 4.9. (en milliers d'euros)
	31.12.2014	31.12.2013
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	(51) 134 (185) -	(393) 36 (429) -
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(51)	(393)
4.10. Impôts

4.10. a	Charges d'impôts (en milliers d'euros)
		31.12.2014	31.12.2013
Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé		50 107 3 118	48 617 5 694
Charge d'impôt de la période		53 225	54 311

4.10. ^b Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

(en milliers d'euros)

	31.12.2014
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires	155 945	38 %	59 259 (1 915)
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			(366) (3 753)
Taux et charge effectifs d'impôt		Taux d'impôt constaté	53 225

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

	31.12.2013
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires	142 538	38 %	54 164 1 018
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			1 492 (2 363)
Taux et charge effectifs d'impôt		Taux d'impôt constaté	55 182

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	31.12.2014	31.12.2013
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes sur écarts de conversion Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat utres reclassifications	-	-
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres reclassifications	2 905 5 820 (2 916)	(3 305) 369 (3 674)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres reclassifications	518 518	1 415 1 415
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres reclassifications Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence	-	-
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence	(541)	(361)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat	2 882	(2 251)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(3 355)	121
hors entités mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence	1 135	(33)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat	(2 220)	88
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	662	(2 163)
Dont part Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle

(en milliers d'euros)

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

En considération de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

• Banque de proximité en France
• Activité de crédit bailleur

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.

Information par secteur opérationnel

	31.12.2014
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	277 926	150 320	428 246
Charges d'exploitation	(144 321)	(89 649)	(233 970)
Résultat brut d'exploitation	133 605	60 671	194 276
Coût du risque	(23 677)	(14 603)	(38 280)
Résultat d'exploitation	109 928	46 068	155 996
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(51)		(51)
Variations de valeur des écarts d'acquisition			-
Résultat avant impôt	109 877	46 068	155 945
Impôts sur les bénéfices	(36 182)	(17 043)	(53 225)
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			-
Résultat net de l'exercice	73 695	29 025	102 720
Participations ne donnant pas le contrôle		1	1
Résultat net part du Groupe	73 695	29 024	102 719
Actifs sectoriels - dont Parts dans les entreprises mises en équivalence - dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période	8 859 533	816 459	9 675 992 - -
Total actif	8 859 533	816 459	9 675 992

Information par secteur opérationnel

(en milliers d'euros)

	31.12.2013
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	267 354	143 889	411 243
Charges d'exploitation	(148 791)	(84 982)	(233 773)
Résultat brut d'exploitation	118 563	58 907	177 470
Coût du risque	(18 735)	(15 804)	(34 539)
Résultat d'exploitation	99 828	43 103	142 931
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(393)		(393)
Variations de valeur des écarts d'acquisition			-
Résultat avant impôt	99 435	43 103	142 538
Impôts sur les bénéfices	(38 500)	(15 811)	(54 311)
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			-
Résultat net de l'exercice	60 935	27 292	88 227
Participations ne donnant pas le contrôle		1	1
Résultat net part du Groupe	60 935	27 291	88 226
Actifs sectoriels - dont Parts dans les entreprises mises en équivalence - dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période	9 094 387	794 728	9 889 115 - -
Total actif	9 094 387	794 728	9 889 115

5.2. Information sectorielle par zonne géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

Information sectorielle par zone géographique

	31.12.2014			31.12.2013
	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	102 719	428 246	9 675 992	88 226	411 243	9 889 115
Total	102 719	428 246	9 675 992	88 226	411 243	9 889 115

6. Notes relatives au bilan

6.2. a

6.2. b

6.1.	Caisse, banques centrales (en milliers d'euros)
	31.12.2014		31.12.2013
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse Banques centrales	29 101 4 226		28 405 6 802
Valeur au bilan	33 327	-	35 207	-

6.2.			Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
------	--	--	-------------------------------------------------------------	--	--	--	--	--	--

Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	2 440 16 143	5 255 30 851
Valeur au bilan Dont Titres prêtés	18 583	36 106

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Instruments de capitaux propres	-	-
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	-	4 129
- Effets publics et valeurs assimilées		4 129
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	-	-
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	2 440	1 126
Valeur au bilan	2 440	5 255

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée ^à redonner en garantie.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Instruments de capitaux propres
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	16 143	30 851
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	16 143	30 851
Prêts et avances
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée	-	-
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	16 143	30 851

6.2. d (en milliers d'euros)	Passifs financiers à la juste valeur par résultat
	31.12.2014	31.12.2013
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	2 501	1 126
Valeur au bilan	2 501	1 126

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 6.2. ^e

	31.12.2014	31.12.2013
Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés	2 501	1 126
Valeur au bilan	2 501	1 126

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant.

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles ^à la vente

(en milliers d'euros)

	31.12.2014		31.12.2013
	Valeur comptable	Gains latents (3)	Pertes latentes	Valeur comptable	Gains latents (3)	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés(2)	65 007 163 299 68 895 357 488	29 2 527 6 906 12 851	(939) (9 055)	96 754 74 689 347 945	2 290 5 407 12 077	(1 050) (9 305)
Total des titres disponibles à la vente	654 689	22 313	(9 994)	519 388	19 774	(10 355)
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) Impôts	654 689	22 313 (3 284)	(9 994) 14	519 388	19 774 (3 014)	(10 355) 106
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)		19 029	(9 980)		16 760	(10 249)

(1) Dont (17 813) milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances contre (19 986) milliers d'euros au 31/12/2013. (2) Depuis 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation. Au ³¹ décembre 2014, les titres sont comptabilisés pour ^{302 211} milliers d'euros. (3) Dont ^{3 431} milliers d'euros comptabilisés au titre de SAS Rue La Boétie.

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

6.5. a

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	31.12.2014	31.12.2013
Etablissements de crédit
Titres de dettes - Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances - Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains - Valeurs reçues en pension - Titres reçus en pension livrée	- 18 438 16 856 1 460	- 8 401 5 372 1 599
- Prêts subordonnés - Autres prêts et créances Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	654 928 18 438 18 438	654 2 375 8 401 8 401
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes - Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances - Comptes ordinaires - Comptes et avances à terme - Prêts subordonnés Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	- 793 460 6 131 762 723 24 606 793 460 793 460	- 1 158 538 34 860 1 099 070 24 608 1 158 538 1 158 538
Valeur au bilan	811 898	1 166 939

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes - Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle - Titres reçus en pension livrée - Prêts subordonnés - Créances nées d'opérations d'assurance directe - Créances nées d'opérations de réassurance - Avances en comptes courants d'associés - Comptes ordinaires débiteurs Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	1 672 1 672 6 810 882 32 880 6 694 218 6 732 77 052 6 812 554 (191 616) 6 620 938	1 672 1 672 6 719 675 36 002 6 579 052 9 554 23 749 71 318 6 721 347 (179 910) 6 541 437
Opérations de location financement
Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location financement	833 958 833 958 (38 377) 795 581	813 874 813 874 (37 190) 776 684
Valeur au bilan	7 416 519	7 318 121

6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

➜ Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2014

Néant

➜ Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2013

Néant

➜ Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2014

Néant

➜ Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2013

Néant

(en milliers d'euros) 6.7.

	31.12.2013	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2014
Créances sur les établissements de crédit	-						-
Créances sur la clientèle	179 910		67 024	(55 318)			191 616
dont dépréciations collectives	56 698		12 983	(17 673)			52 008
Opérations de location financement	37 190		12 824	(11 637)			38 377
Titres détenus jusqu'à l'échéance	949			(122)			827
Actifs disponibles à la vente	19 986		746	(2 918)			17 814
Autres actifs financiers	298		109	(150)			257
Total Dépréciations des actifs financiers	238 333	-	80 703	(70 145)	-	-	248 891

Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2013
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	166 777		56 742	(43 609)			179 910
dont dépréciations collectives	51 696		10 637	(5 635)			56 698
Opérations de location financement	25 490		24 676	(12 976)			37 190
Titres détenus jusqu'à l'échéance	3 393			(2 444)			949
Actifs disponibles à la vente	19 195		790			1	19 986
Autres actifs financiers	177		121				298
Total Dépréciations des actifs financiers	215 032	-	82 329	(59 029)	-	1	238 333

6.8. Exposition au risque souverain

➜ Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

➜ Activité bancaire

6.8. a

			Pays à risque : Dettes souveraines - Expositions nettes
--	--	--	---------------------------------------------------------	--	--

(en milliers d'euros)

	31.12.2014
		Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
	Dont portefeuille bancaire					banque couvertures	(2) vnete	Banque
	valeur résultat la à Actifs juste par	financiers disponibles vente la Actifs à	(1) créances Prêts et	financiers jusqu'à l'échéance détenus Actifs	portefeuille négociation dérivés) (hors Dont de	activité de Brut Total	financiers Couvertures la à disponbiles Actifs	couverture Total Activité de Net
Allemagne Belgique Espagne Etats Unis France Grèce				2 050		2 050		2 050
Irlande Italie Japon Portugal				1 613		1 613		1 613
Total	-	-	-	3 663	-	3 663	-	3 663

(1) Hors créances d'impôts différés.

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading.

Pays à risque : Dettes souveraines - Expositions nettes

(en milliers d'euros)

					31.12.2013
		Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations	de
		Dont portefeuille bancaire			Brut	(2) vnete
	valeur résultat la à Actifs juste par	financiers disponibles vente la Actifs à	(1) créances Prêts et	financiers jusqu'à l'échéance détenus Actifs	portefeuille négociation dérivés) (hors Dont de	banque couvertures activité Total	financiers Couvertures la à disponbiles Actifs	couverture Banque Total Activité de Net
Allemagne Belgique Espagne Etats Unis France Grèce Irlande Italie Japon Portugal				2 050 1 630		2 050 1 630		2 050 1 630
Total	-	-	-	3 680	-	3 680	-	3 680

(1) Hors créances d'impôts différés. (2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading.

6.8. ^b Pays ^à risque : Dettes souveraines - Variations

Variation des expositions brutes de couverture

	31.12.2013 au Solde	valeur Variation juste de	des AFS Recyclage réserves	rattachées Créances	d'échéance Tombées	nettes de provisions reprises Cessions de	Acquisitions	31.12.2014 au Solde
Espagne France Grèce Irlande Italie Portugal Actifs financiers	2 050 1 630			(17)				2 050 - - 1 613 - -
détenus jusqu'à l'échéance Espagne France Grèce Irlande Italie Portugal Actifs financiers disponibles à	3 680	-	-	(17)	-	-	-	3 663 - -
la vente Espagne France Grèce Irlande Italie Portugal	-	-	-	-	-	-	-	- - - -
Prêts et créances Espagne France Grèce Irlande Italie Portugal Portefeuille de	-	-	-	-	-	-	-	- - - -
négociation (hors dérivés)	-	-	-	-	-	-	-	-
Total Activité Banque	3 680	-	-	(17)	-	-	-	3 663

Pays à risque : Dettes souveraines - Variations Variation des expositions brutes de couverture

(en milliers d'euros)

	31.12.2012 au Solde	valeur Variation juste de	des AFS Recyclage réserves	rattachées Créances	d'échéance Tombées	nettes de provisions reprises Cessions de	Acquisitions	31.12.2013 au Solde
Espagne France	2 051			(1)				2 050 -
Grèce Irlande Italie	1 646			18	(34)			1 630
Portugal Actifs financiers détenus jusqu'à								-
l'échéance Espagne France Grèce	3 697	-	-	17	(34)	-	-	3 680 - -
Irlande Italie Portugal Actifs financiers								-
disponibles à la vente Espagne France	-	-	-	-	-	-	-	- - -
Grèce Irlande Italie
Portugal Prêts et créances Espagne France Grèce Irlande	-	-	-	-	-	-	-	- - - -
Italie Portugal Portefeuille de négociation (hors dérivés)	-	-	-	-	-	-	-	- -
Total Activité Banque	3 697	-	-	17	(34)	-	-	3 680

6.9. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

6.9. a

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	8 126 6 933	16 688 234
Total	8 126	16 688
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme	35 624 5 074 479	1 049 5 311 636
Total	5 110 103	5 312 685
Valeur au bilan	5 118 229	5 329 373

6.9. b

6.10.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial	1 721 536 22 252	1 675 263 21 924
Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance	923 421	1 009 714
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	2 667 209	2 706 901

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
----------------------------------------------	--	--	--

	31.12.2014	31.12.2013
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	152 800 354 119	118 950 401 769
Total	506 919	520 719
Dépréciations	(827)	(949)
Valeur au bilan	506 092	519 770

6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	9 -	1 138 65 010
Valeur au bilan	9	66 148
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs	32 536	32 515
Valeur au bilan	32 536	32 515

➜ Emissions de dettes subordonnées

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a émis des titres subordonnés remboursables.

6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Informations sur la compensation des actifs financiers (en milliers d'euros) 6.12. ^a

	31.12.2014	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	avant		dans	Autres montants compensables sous conditions (1)
Nature des opérations	compensation des comptabilisés bruts Montants de effet actifs tout	comptablement effectivement des bruts Montants compensés passifs	actifs synthèse présentés des net de états Montant financiers les	compensation convention des financiers bruts de Montants passifs de relevant cadre	dont financiers autres garantie garantie, des instruments de Montants en dépôt reçus	effets après compensation des net l'ensemble Montant de
	(a)	(b)	(c) = (a) - (b)	(d)		(e) = (c) - (d)
Dérivés Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers	5 331		5 331 - - -	2 894		2 437 - - -
Total des actifs financiers soumis à compensation	5 331	-	5 331	2 894	-	2 437

(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 64,32% des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

Informations sur la compensation des actifs financiers

(en milliers d'euros)

	31.12.2013	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	avant	comptablement dans actifs effectivement synthèse des présentés bruts des net de Montants états compensés Montant financiers passifs les	Autres montants compensables sous conditions (1)
Nature des opérations	compensation des comptabilisés bruts Montants de effet actifs tout			compensation convention des financiers bruts Montants de passifs de relevant cadre	dont financiers autres garantie garantie, des instruments de Montants en dépôt reçus	effets après compensation des net l'ensemble Montant de
	(a)	(b)	(c) = (a) - (b)	(d)		(e) = (c) - (d)
Dérivés Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers	3 898		3 898 - - -	2 772		1 126 - - -
Total des actifs financiers soumis à compensation	3 898	-	3 898	2 772	-	1 126

(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 71,11 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

Informations sur la compensation des passifs financiers

(en milliers d'euros) 6.12. ^b

	31.12.2014	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	avant		dans	Autres montants compensables sous conditions (1)
Nature des opérations	compensation des comptabilisés bruts Montants de effet passifs tout	comptablement effectivement des bruts Montants compensés actifs	passifs synthèse présentés des de net états financiers Montant les	compensation convention des financiers bruts de Montants actifs de relevant cadre	dont financiers autres garantie garantie, des instruments de Montants en dépôt reçus	effets après compensation des net l'ensemble Montant de
	(a)	(b)	(c) = (a) - (b)	(d)		(e) = (c) - (d)
Dérivés Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers	19 385		19 385 - - -	2 894		16 491 - - -
Total des passifs financiers soumis à compensation	19 385	-	19 385	2 894	-	16 491

(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 85,39 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

Informations sur la compensation des passifs financiers

(en milliers d'euros)

	31.12.2013	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	avant				dans		Autres montants compensables sous conditions (1)
Nature des opérations	compensation des comptabilisés bruts Montants de effet passifs tout	comptablement effectivement des bruts Montants compensés actifs	passifs synthèse présentés des de net états financiers Montant les	compensation dont convention financiers autres des garantie financiers garantie, bruts des instruments de de Montants Montants actifs en de dépôt relevant reçus cadre		effets après compensation des net l'ensemble Montant de
	(a)	(b)	(c) = (a) - (b)	(d)		(e) = (c) - (d)
Dérivés Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers	19 651		19 651 - - -	2 772		16 879 - - -
Total des passifs financiers soumis à compensation	19 651	-	19 651	2 772	-	16 879

(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 94,73 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

6.13. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

Actifs et passifs d'impôts courants et différés : ventilation du solde (en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Impôts courants Impôts différés	1 744 377	4 239 2 615
Total Actifs d'impôts courants et différés	2 121	6 854
Impôts courants Impôts différés	3 996 3	516
Total Passifs d'impôts courants et différés	3 999	516

6.13. b

Actifs et passifs d'impôts courants et différés : ventilation des impôts différés

(en milliers d'euros)

	31.12.2014		31.12.2013
	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux Charges à payer non déductibles Provisions pour risques et charges non déductibles Autres différences temporaires (1) Impots différés / Réserves latentes Actifs disponibles à la vente Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes / Ecarts actuariels Impots différés / Résultat Couverture de Juste Valeur Autres (2) Effet des compensations	38 173 2 130 34 409 1 633 1 114 1 114 5 943 5 943 (44 852)	934 934 823 822 2 43 098 5 923 37 175 (44 852)	38 426 2 166 33 714 2 546 178 178 5 727 5 727 (41 716)	892 892 764 719 44 40 060 5 727 34 333 (41 716)
Total Impôts différés	377	3	2 615	-

(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables pour 2014 est nulle pour 2014 et 2013.

(2) L'impôt différé passif sur le retraitement lié à la réserve latente Locam, s'élève à 37 173 milliers d'euros au 31/12/2014 contre 34 329 milliers d'euros au 31/12/2013.

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.14. a

Comptes de régularisation et actifs divers (en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Autres actifs	72 905	81 979
Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret développement durable Débiteurs divers Comptes de règlements Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques	330 72 356 219	510 81 183 286
Comptes de régularisation	63 752	105 937
Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits à recevoir Charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation	16 614 42 823 1 277 3 038	59 953 42 369 1 594 2 021
Valeur au bilan	136 657	187 916

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)

6.14. b

	31.12.2014	31.12.2013
Autres passifs (1)	96 816	97 394
Comptes de règlements Créditeurs divers Versement restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance Autres	90 559 6 257	89 334 8 060
Comptes de régularisation	139 233	146 045
Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d'avance Charges à payer Autres comptes de régularisation	2 446 26 81 994 47 532 7 235	2 908 19 83 593 49 567 9 958
Valeur au bilan	236 049	243 439

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.

6.15. Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés

Néant.

6.16. Co-entreprises et entreprises associées

➜ Restrictions significatives

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas d'intérêts dans des partenariats ou des co-entreprises et entreprises associées.

6.17. Immeubles de placement

6.17. a

	31.12.2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2014
Valeur brute Amortissements et dépréciations	424 (191)		(24)	(3)		82	503 (215)
Valeur au bilan (1)	233	-	(24)	(3)	-	82	288

Immeubles de placement (en milliers d'euros)

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

	1.01.2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2013
Valeur brute Amortissements et dépréciations	413 (172)		(19)			11	424 (191)
Valeur au bilan (1)	241	-	(19)	-	-	11	233

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

Juste valeur des immeubles de placement

(en milliers d'euros)

	Valeur de marché estimée au 31.12.2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan Immeubles de placement	503			503
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée	503	-	-	503
	Valeur de marché estimée au 31.12.2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan Immeubles de placement	424		424
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée	424	-	424	-

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)

	31.12.2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute Amortissements et dépréciations (1)	149 444 (101 703)		6 815 (7 684)	(6 156) 5 872		(162) (2)	149 941 (103 517)
Valeur au bilan	47 741	-	(869)	(284)	-	(164)	46 424
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 656 (26 670)		141 (163)	(47) 39		1	61 751 (26 794)
Valeur au bilan	34 986	-	(22)	(8)	-	1	34 957

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

122 Comptes consolidés

6.17. b

6.18.

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2013
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute Amortissements et dépréciations (1)	148 805 (99 999)		6 348 (7 128)	(5 697) 5 424		(12)	149 444 (101 703)
Valeur au bilan	48 806	-	(780)	(273)	-	(12)	47 741
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 653 (26 638)		38 (67)	(35) 35			61 656 (26 670)
Valeur au bilan	35 015	-	(29)	-	-	-	34 986

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.19. Ecarts d'acquisition

Néant.

6.20. Provisions

6.20. a	Provisions (en milliers d'euros)
	31.12.2013	périmètre Variations de	Dotations	utilisées Reprises	utilisées Reprises non	conversion Ecart de	mouvements Autres	31.12.2014
Risques sur les produits épargne logement	6 685		3 834					10 519
Risques d'exécution des engagements par signature	3 542		2 798	(1 242)	(832)		(1)	4 265
Risques opérationnels	23 844		2 761	(262)	(4 430)			21 913
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	908		52	(57)			3 236	4 139
Litiges divers	5 796		1 280	(386)	(3 455)		-	3 235
Participations	348		170	(57)			(1)	460
Restructurations								-
Autres risques	16 377		5 992	(2 087)	(2 573)		-	17 709
Total	57 500	-	16 887	(4 091)	(11 290)	-	3 234	62 240

(1) Dont 3 356 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 710 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provisions

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	périmètre Variations de	Dotations	utilisées Reprises	utilisées Reprises non	conversion Ecart de	mouvements Autres	31.12.2013
Risques sur les produits épargne logement	5 330		1 615		(260)			6 685
Risques d'exécution des engagements par signature	4 593		834	(1 064)	(822)		1	3 542
Risques opérationnels	21 830		4 117		(2 103)			23 844
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)(2)	1 164		28	(72)			(212)	908
Litiges divers	6 487		1 235	(271)	(1 655)		-	5 796
Participations	498		58	(209)			1	348
Restructurations								-
Autres risques	27 876		4 782	(4 737)	(11 544)			16 377
Total	67 778	-	12 669	(6 353)	(16 384)	-	(210)	57 500

(1) Dont 192 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 716 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Dont une variation d'un montant de 192 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

➜ Provisions épargne-logement

6.20. b

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	401 814 464 560 553 306	228 684 447 466 629 493
Total plans d'épargne-logement	1 419 680	1 305 643
Total comptes épargne-logement	184 427	195 448
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 604 107	1 501 091

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	5 914 36 254	7 772 46 011
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	42 168	53 783

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

				31.12.2014	31.12.2013
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans				2 590 7 929	1 282 5 403
Total plans d'épargne-logement				10 519	6 685
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement		10 519	6 685
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
	31.12.2013	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31.12.2014
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	6 685	3 834			10 519 -
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	6 685	3 834	-	-	10 519

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.21. Capitaux propres

➜ Composition du capital au 31 décembre 2014

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512- 20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

Composition	du	capital

	Nbre de titres au 01.01.2014	Nbre de titres émis	Nbre de titres remboursés	Nbre de titres au 31.12.2014	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) Dont du Public part Crédit S.A. Dont part Agricole Dont Auto-détenue part	1 003 200 997 069 2 305 3 826	-	-	1 003 200 997 580 2 113 3 507	12,37 % 12,30 % 0,03 % 0,04 %	0 %
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont du Public part Crédit S.A. Dont part Agricole	3 291 313 1 263 636 2 027 677	-	-	3 291 313 1 263 636 2 027 677	40,58 % 15,58 % 25,00 %	0 %
Parts sociales Dont Caisses Locales 61 Dont 14 administrateurs de la CR Crédit S.A. Dont Agricole	3 816 197 3 816 144 52 1	-	-	3 816 197 3 816 144 52 1	47,05 % 47,05 % 0,00 % 0,00 %	100 % 100 %
Total	8 110 710	0	0	8 110 710	100 %	100 %

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est de 30 983 milliers d'euros

➜ Titres super subordonnés à durée indéterminée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas émis de titres super subordonnés à durée indéterminée.

➜ Actions de préférences

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas émis d'actions de préférences.

➜ Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

➜ Dividendes

Au titre de l'exercice 2014, le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 17 mars 2015 un dividende net par part sociale de 0.07 euro, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

✔ Dividendes

Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI Montant net	Par CCA Montant net	Par Part Sociale Montant net
2011 2012 2013 Prévu 2014	2,65 2,65 2,65 2,76	2,65 2,65 2,65 2,76	0,12 0,10 0,09 0,07

✔ Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 980 milliers d'euros en 2014.

➜ Affectations du résultat et fixation du dividende 2014

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2014 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 17 mars 2015.

Le texte de la résolution est le suivant :

✔ Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 1.80 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2014.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 05 juin 2015.

✔ Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.76 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 05 juin 2015.

✔ Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.76 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 05 juin 2015.

6.22. Participations ne donnant pas le contrôle

➜ Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient pas de participation significative ne donnant pas le contrôle au regard des capitaux propres totaux du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

6.23. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

	31.12.2014
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	< 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	33 327 9 430 60 004 70 330 513 925 10 119	1 306 5 003 88 569 812 748 20 004	7 257 1 096 280 897 2 723 637 148 144	586 1 795 163 299 372 102 3 366 209 327 825	4 426 383 11 546	33 327 18 583 2 891 654 689 811 898 7 416 519 11 546 506 092
Total Actifs financiers par échéance	697 135	927 630	3 161 031	4 231 816	437 933	9 455 545
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	787 918 920 1 880 576 9 1 846	897 1 361 299 92 948 - 122	144 16 853 1 459 034 689 339 32 414	673 31 1 378 976 4 346 -	- - -	2 501 16 884 5 118 229 2 667 209 9 32 536 1 846 -
Total Passifs financiers par échéance	2 802 138	1 455 266	2 197 784	1 384 026	-	7 839 214

	31.12.2013
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	< 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	35 207					35 207
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5	9 639	22 000	333	4 129	36 106
Instruments dérivés de couverture		228	2 544			2 772
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-		96 754	422 634	519 388
Prêts et créances sur les établissements de crédit	137 269	296 666	347 104	382 127	3 773	1 166 939
Prêts et créances sur la clientèle	507 121	831 261	2 661 735	3 318 004	-	7 318 121
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					13 082	13 082
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	16 259	31 215	142 425	329 871		519 770
Total Actifs financiers par échéance	695 861	1 169 009	3 175 808	4 127 089	443 618	9 611 385
Banques centrales						-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		731	62	333		1 126
Instruments dérivés de couverture	174	898	16 867	586		18 525
Dettes envers les établissements de crédit	1 028 150	1 545 413	1 590 746	1 165 064	-	5 329 373
Dettes envers la clientèle	1 895 461	245 914	563 264	2 262		2 706 901
Dettes représentées par un titre	61 043	5 105			-	66 148
Dettes subordonnées		122	32 393	-	-	32 515
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					1 808	1 808
Total Passifs financiers par échéance	2 984 828	1 798 183	2 203 332	1 168 245	1 808	8 156 396

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1.	Détail des charges de personnel (en milliers d'euros)
	31.12.2014	31.12.2013
Salaires et traitements (1) (2)	52 555	51 178
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	5 742	5 392
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 521	1 580
Autres charges sociales	18 066	18 304
Intéressement et participation	10 460	9 509
Impôts et taxes sur rémunération	7 489	6 804
Total Charges de personnel	95 833	92 767

(1) Aucune charge relative aux paiements ^à base d'actions pour ²⁰¹⁴ et 2013. (2) Dont indemnités liées ^à la retraite pour ⁴³⁵ milliers d'euros au 31/12/2014 contre ⁵⁰⁷ milliers d'euros au 31/12/2013, et dont Autres avantages ^à long terme : Médaille du travail ⁵⁸ milliers d'euros contre 72 milliers d'euros au 31/12/2013

7.2.	Effectif fin de période (1)
	31.12.2014	31.12.2013
France Etranger	1 370	1 327
Total	1 370	1 327

(1) Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit.

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)

	Euro zone	Hors euro zone	Toutes zones	Toutes zones
Variation dette actuarielle	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2013
Dette actuarielle au 31/12/N-1	19 338		19 338	18 708
Ecart de change			-
Coût des services rendus sur l'exercice	1 473		1 473	1 514
Coût financier	593		593	542
Cotisations employés			-
Modifications, réductions et liquidations de régime			-
Variation de périmètre	25		25	(18)
Prestations versées (obligatoire)	(1 154)		(1 154)	(1 176)
Taxes, charges administratives et primes			-
(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques	610		610	(547)
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières	2 658		2 658	315
Dette actuarielle au 31/12/N	23 543	-	23 543	19 338

Détail de la charge comptabilisée au résultat	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2013
Coût des services Charge / produit d'intérêt net	1 473 13		1 473 13	1 514 27
Impact en compte de résultat au 31/12/N	1 486	-	1 486	1 541

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2013
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global
non recyclables au 31/12/N-1	829		829	949
Ecart de change			-
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	86		86	111
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)	610		610	(547)
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)	2 658		2 658	315
Ajustement de la limitation d'actifs			-
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments
du résultat global au 31/12/N	4 183	-	4 183	828

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

7.4.

	Euro zone	Hors euro zone	Toutes zones	Toutes zones
Variation de juste valeur des actifs	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2013
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	19 298		19 298	18 111
Ecart de change			-
Intérêt sur l'actif (produit)	580		580	515
Gains / (pertes) actuariels	(86)		(86)	(111)
Cotisations payées par l'employeur	1 508		1 508	1 977
Cotisations payées par les employés			-
Modifications, réductions et liquidations de régime			-
Variation de périmètre	25		25	(18)
Taxes, charges administratives et primes			-
Prestations payées par le fonds	(1 154)		(1 154)	(1 176)
Juste valeur des actifs au 31/12/N	20 171	-	20 171	19 298

Variation de juste valeur des droits à remboursement	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2013
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 Ecart de change Intérêts sur les droits à remboursement (produit) Gains / (pertes) actuariels Cotisations payées par l'employeur
Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N	0	0	0	0

Position nette	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2014	31.12.2013
Dette actuarielle fin de période Impact de la limitation d'actifs	23 543		23 543 -	19 338
Juste valeur des actifs fin de période Position nette (passif) / actif fin de période Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus	(20 171) 3 372	-	(20 171) 3 372	(19 298) 40
Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1				40

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31.12.2014	31.12.2013
Taux d'actualisation (1)	1,45 %	2,09 %
	à 1,74 %	à 3,05 %
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	2,09 %	2,70 %
	à 3,05 %
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00 %	2 %
	à 2,45 %
Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes Allocations d'actifs	Euro zone			Hors euro zone			Toutes zones
	en %	en montant	dont coté	en %	en montant	dont coté	en %
Actions Obligations Immobiliers et autres actifs	9,5 % 83,7 % 6,80 %	1 916 16 883 1 371					9,5 % 83,7 % 6,80 %	1 916 16 883 1 371

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :

• Une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0.8 % à 4.96 % en fonction des contrats;
• Une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 0.9 % à 5.30 % en fonction des contrats.

7.5. Autres avantages sociaux

➜ Rémunération extra-conventionnelle

Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année. Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l'année N+1.

➜ Intéressement

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d'intéressement au prorata de son temps de travail effectif. Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale.

Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

➜ Participation

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif. Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale.

Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

Médailles d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles.

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 10 282 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2014.

7.6. Paiement à base d'actions

Au cours de l'exercice 2014, les employés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et de ses filiales n'ont participé à aucune augmentation de capital de Crédit agricole SA réservée aux salariés du groupe.

7.7. Rémunérations de dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants (soit l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comité de Direction), en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

• avantage à court terme : 2 332 milliers d'euros
• avantages postérieurs à l'emploi : 967 milliers d'euros
• autres avantages à long terme : néant
• indemnités de fin de contrat de travail : 86 milliers d'euros
• paiements en actions : néant

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

8. a

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Engagements donnés
Engagements de financement	564 580	779 225
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	20 703	145 540
. Engagements en faveur de la clientèle	543 877	633 685
Ouverture de crédits confirmés	278 032	353 051
- Ouverture de crédits documentaires	10 253	10 698
- Autres ouvertures de crédits confirmés	267 779	342 353
Autres engagements en faveur de la clientèle	265 845	280 634
Engagements de garantie	639 069	491 148
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	447 124	276 681
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	447 124	276 681
. Engagements d'ordre de la clientèle	191 945	214 467
Cautions immobilières	33 473	61 080
Autres garanties d'ordre de la clientèle	158 472	153 387
Engagements reçus
Engagements de financement	257 152	398 152
. Engagements reçus d'établissements de crédit	257 152	398 152
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 708 006	1 592 172
. Engagements reçus d'établissements de crédit	212 971	210 499
. Engagements reçus de la clientèle	1 495 035	1 381 673
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	235 859	250 928
Autres garanties reçues	1 259 176	1 130 745

(1) Dont 442 236 milliers d'euros au titre des engagements de garanties Switch en 2014 contre 272 003 milliers d'euros en 2013.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 8. b

	31.12.2014	31.12.2013
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Titres et valeurs donnés en pension	2 185 305	2 351 982
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	2 185 305	2 351 982
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres & valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	-	-

➜ Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 2 185 305 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 351 982 K€ en 2013. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale a apporté :

• 1 146 748 K€ de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 1 141 038 K€ en 2013 auprès de la Banque de France ;
• 0 K€ de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 66 124 K€ en 2013 ;
• 299 421 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 359 024 K€ en 2013 ;
• 739 136 K€ de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 785 796 K€ en 2013.

➜ Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

Les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans

le cadre de l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. Reclassements d'instruments financiers

➜ Principes retenus par le Groupe

Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

➜ Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré en 2014 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

10.1. a Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Ventilation des actifs financiers comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)

	Valeur au bilan au 31.12.2014 (1)	Juste valeur au au 31.12.2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	8 417 182	8 471 611	-	898 145	7 573 466
Créances sur les établissements
de crédit (1)	802 636	839 613	-	839 613	-
Comptes ordinaires & prêts JJ	7 591	7 591		7 591
Comptes et prêts à terme	768 863	801 440		801 440
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	25 254	29 654		29 654
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances	928	928		928
Créances sur la clientèle	7 614 546	7 631 998	-	58 532	7 573 466
Créances commerciales	32 880	32 864			32 864
Autres concours à la clientèle	6 665 972	6 683 421			6 683 421
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	1 660	1 679		1 679
Créances nées d'opérations
d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	837 563	837 563		5 922	831 641
Comptes ordinaires débiteurs	76 471	76 471		50 931	25 540
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	497 374	566 353	432 895	133 458	-
Effets publics et valeurs assimilées	150 654	172 374	172 374
Obligations et autres titres à revenu fixe	346 720	393 979	260 521	133 458
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 914 556	9 037 964	432 895	1 031 603	7 573 466

(1) Encours brut et hors créances rattachées.

Ventilation des actifs financiers comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)

	Valeur au bilan au 31.12.2013 (1)	Juste valeur au au 31.12.2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances Créances sur les établissements de crédit (1) Comptes ordinaires & prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	8 661 070 1 155 684 36 453 1 091 602 25 254 2 375	8 840 153 1 226 780 36 453 1 162 698 25 254 2 375	- -	2 165 666 1 225 797 35 470 1 162 698 25 254 2 375	6 674 487 983 983
Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés	7 505 386 36 002 6 551 877 9 554 1 660 835 557	7 613 373 36 002 6 659 806 9 554 1 660 835 615	-	939 869 39 164 9 554 1 660 818 755	6 673 504 36 002 6 620 642 16 860
Comptes ordinaires débiteurs Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	70 736 511 024 117 331 393 693 9 172 094	70 736 541 207 120 578 420 629 9 381 360	416 262 120 578 295 684 416 262	70 736 124 945 124 945 2 290 611	- 6 674 487

(1) Encours brut et hors créances rattachées.

Ventilation des passifs financiers comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)

	Valeur au bilan au 31.12.2014 (1)	Juste valeur au au 31.12.2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	5 103 822 42 524 5 061 298 2 645 954 1 721 507 22 252 902 195	5 264 417 42 524 5 221 893 2 823 150 1 721 507 22 252 1 079 391	- -	5 264 417 42 524 5 221 893 2 823 150 1 721 507 22 252 1 079 391	- -
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	8 32 414	8 32 559	32 559	8
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	7 782 198	8 120 134	32 559	8 087 575	-

(1) Encours hors dettes rattachées.

Ventilation des passifs financiers comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)

	Valeur au bilan au 31.12.2013 (1)	Juste valeur au au 31.12.2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	5 314 969 1 256 5 313 713	5 438 030 1 256 5 436 774	-	5 437 065 1 256 5 435 809	965 965
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	2 679 246 1 675 241 21 924 982 081	2 679 246 1 675 241 21 924 982 081	-	2 679 233 1 675 241 21 924 982 068	13 13
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	66 086 32 393	66 109 32 577	32 577	66 109
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 092 694	8 215 962	32 577	8 182 407	978

(1) Encours hors dettes rattachées.

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;

• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des actifs ou passifs exigibles à vue.
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de nonpaiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

10.2. a Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

➜ Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

Ventilation des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 440	-	2 440	-
Créances sur les établissements de crédit	-
Créances sur la clientèle	-
Titres reçus en pension livrée	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	- -
Actions et autres titres à revenu variable	-
Instruments dérivés	2 440		2 440
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	16 143	-	16 143	-
Créances sur la clientèle	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Titres à la juste valeur par résultat sur option	- 16 143	-	16 143	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	16 143		16 143
Actions et autres titres à revenu variable	-
Actifs financiers disponibles à la vente	352 478	268 274	84 204	-
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	65 007 163 299	65 007 163 299
Actions et autres titres à revenu variable (1)	124 172	39 968	84 204
Créances disponibles à la vente	-
Instruments dérivés de couverture	2 891		2 891
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	373 952	268 274	105 678	-
Transfert issus du Niveau 1 (2) Transfert issus du Niveau 2 Transfert issus du Niveau 3			2 891
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	2 891	-

(1) Hors 302 211 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(2) Reclassement des derivés selon les instructions groupe en instruments valorisés sur des données observables.

Ventilation des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle	5 255 - -	4 129	1 126	-
Titres reçus en pension livrée Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées	- 4 129 -	4 129	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	4 129 - 1 126	4 129	1 126
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur la clientèle	30 851 -	-	30 851	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées	- 30 851 -	-	30 851	-
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	30 851 -		30 851
Actifs financiers disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	519 388 - 96 754	140 031 96 754	85 691	-
Actions et autres titres à revenu variable (1) Créances disponibles à la vente	422 634 -	43 277	85 691
Instruments dérivés de couverture	2 772	2 772
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	558 266	146 932	117 668	-
Transfert issus du Niveau 1 Transfert issus du Niveau 2 Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

(1) 293 666 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût donc non ventilés en niveau de juste valeur.

➜ Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros)

	Total 31.12.2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés	2 501 - - - - - 2 501	-	2 501 2 501	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	- 16 884		16 884
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	19 385	-	19 385	-
Transfert issus du Niveau 1 (1) Transfert issus du Niveau 2 Transfert issus du Niveau 3			16 884
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	16 884	-

(1) Reclassement des dérivés selon les instructions groupe en instruments valorisés sur des données observables.

	Total 31.12.2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1	Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2	Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	1 126 - - - - - 1 126 -	-	1 126 1 126	-
Instruments dérivés de couverture	18 525	18 525
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	19 651	18 525	1 126	-
Transfert issus du Niveau 1 Transfert issus du Niveau 2 Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

10.2. b Changement de modèles de valorisation

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au-cours de l'exercice 2014, à aucun changement de modèle de valorisation.

10.2. c Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a enregistré, au-cours de l'exercice 2014, aucun instrument financier valorisé selon un modèle de niveau 3.

11. Impacts des évolutions comptables (nouvelles normes de consolidation) ou autres événements

Les nouvelles normes de consolidation n'ont eu aucun impact dans les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014

12.1. Information sur les filiales

12.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est soumise à aucune disposition règlementaire, légale ou contractuelle pouvant limiter sa capacité d'avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.

12.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a apporté, au-cours de l'exercice 2014, aucun soutien à des entités structurées contrôlées.

12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a réalisé, aucours de l'exercice 2014, aucune opération de titrisation ou de fonds dédiés.

12.2. Composition du périmètre

	(1) Modification périmètre de	Implantation	social différent) Siège (si	(2) contrôle et d'entité du Type nature	consolidation 31.12.2014 de Méthode au	% de contrôle		% d'intérêt
						31.12.2014	31.12.2013	31.12.2014	31.12.2013
Établissements bancaires et financiers Credit Agricole Loire Haute-Loire Caisses Locales Loire Haute-Loire	Néant Néant	France France	Néant Néant	Mère Mère	Mère Mère	100 100	100 100	100 100	100 100
Sociétés de crédit bail et de location COFAM SIRCAM LOCAM	Néant Néant Néant	France France France	Néant Néant Néant	Filiale Filiale Filiale	Globale Globale Globale	100 100 100	100 100 100	100 100 100	100 100 100
Divers SCICA HL	Néant	France	Néant	Filiale	Globale	100	100	100	100

Périmètre de consolidation

(1) Entrée dans le périmètre Sortie de périmètre Changement de méthode

(2) Filiale Entité structurée contrôlée Co-entreprise Co-entreprise structurée Opération en commun Entreprise associée Entreprise associée structurée

13. Participations et entités structurées non consolidées

13.1. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

Au 31 décembre 2014, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

✔ Entités ne dépassant pas les seuils de consolidation

SA VICTOR MARECHAL Taux de détention : 99.99 % Valeur au bilan : 11 198 milliers d'euros

13.2. Entités structurées non consolidées

➜ Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées cidessous sur la base de leur typologie d'activité :

✔ Entités sponsorisées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a sponsorisé des entités structurées non consolidées dans les cas suivants :

• Une structuration est intervenue à la demande de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire,

• La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé ses propres actifs à l'entité structurée

Les valeurs comptables d'actifs transférés aux entités structurées non consolidées sponsorisées au cours d'exercices antérieurs s'élèvent à 4millions d'euros.

➜ Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

➜ Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2014, l'implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans le tableau ci-contre.

142 Comptes consolidés

D é t a i l d e s g a i n s e t p e r t e s c o m p t a b i l i s é s d i r e c t e m e n t e n c a p i t a u x p r o p r e s e t e f f e t s d ' i m p ô t

(en m illiers d 'e u ros)

Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

(1) de

✔ Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de Credit Default Swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14. Événements postérieurs à la clôture

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun élément significatif postérieur à la clôture.

4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2014 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l'application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er Janvier 2014.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

• Comme indiqué dans l'annexe à la note 1.3 « Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Créances dépréciées sur base individuelle » et « Créances dépréciées sur base collective » ainsi qu'aux notes 3.1 et 6.7, la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

• Comme indiqué dans l'annexe à la note 1.3 « Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » et aux notes 4.4 et 6.4, nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres. La note 1.3 de l'annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS RUE LA BOETIE.

• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers, tel qu'indiqué à la note 10. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 13 Février 2015

Les Commissaires aux comptes

Cabinet Royet SEGECO Audit Rhône-Alpes Pierre Marcon Francis Berthon