Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Management Reports • Mar 15, 2011

Sommaire

Rapport de gestion 3
Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de la Loi de Sécurité Financière Exercice 2010 35
Comptes consolidés Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 28 janvier 2011 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 14 mars 2011 au 31 décembre 2010 53
Comptes sociaux Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 28 janvier 2011 Comptes individuels au 31 décembre 2010 131
Déclaration des personnes physiques 181

2

Rapport de gestion

1.1. L'environnement économique et financier 6 1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 6 2. Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 6 3. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère 7 3.1. Présentation générale 7 3.2. L'activité commerciale 9 3.2.1. La collecte des ressources (en variation d'encours fin de mois sauf précision) 9 3.2.2. La distribution des crédits à l'économie 9 3.2.3. La diffusion des services bancaires 9 3.3. Les résultats financiers 10 3.3.1. L'analyse du bilan 10 3.3.2. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion 11 4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats 12 4.1. Présentation générale 12 4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures 12 4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire 13 4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM 13 4.3. Les autres participations 13 4.3.1. Les prestations informatiques avec le G.I.E. A.M.T 13 4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP 13 4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT 14 5. Les fonds propres et les ratios réglementaires 14 5.1. Les exigences de la réforme Bâle 2 14 5.2. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du Groupe 14 6. Les facteurs de risques 15 6.1. Le risque crédit 15 6.1.1. Objectifs et politique 16 6.1.2. Gestion du risque de crédit 16 6.1.3. Exposition 19 6.1.4. Le risque pays 23 6.2. Risques de prix 23 6.3. Risques de marché 23 6.3.1. Objectifs et politique 23 6.3.2. Gestion du risque 24 6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 25 6.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk) (Cf. annexe 3.2. : Instruments dérivés de transactions) 26 6.3.5. Les stress scenarii 26 6.3.5. Risque Action 26 6.4. Gestion du bilan 27 6.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 27 6.4.2. Le risque de taux d'intérêt global 27 6.4.3. Le risque de change 28 6.4.4. Les risques de liquidité et de financement 29 6.4.5. Politique de couverture 29 6.5. Risques opérationnels 30 6.5.1. Objectifs et politique 30 6.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 30 6.5.3. Méthodologie 30 6.5.4 Assurance et couverture des risques opérationnels 32 6.6. Risques de non-conformité 32	1. La situation économique 6

7. Les relations sociales et environnementales (application du décret 2002-221) 32
7.1 Une entreprise soucieuse de sa responsabilité environnementale 32
7.2 Un rôle social sur son territoire 32
7.3 Du volontarisme sur les grandes thématiques nationales de l'emploi 32
7.4 Les relations de l'entreprise avec son environnement naturel 33

8. Synthèse des transactions des dirigeants de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en application
des articles 223-22 à 223-26 du règlement général de l'A.M.F. pour l'exercice 2010 33

1. La situation économique

1.1. L'environnement économique et financier

Malgré une année 2010 ponctuée par de nombreuses turbulences financières, la reprise s'est poursuivie. Toutefois, son rythme reste globalement mou dans les grands pays développés, notamment en France.

➜ Une croissance plus faible, mais plus autonome

Notre scénario table sur un enclenchement naturel des différentes étapes de la reprise. La première phase d'accélération, liée au redémarrage mécanique et assez rapide de l'activité, lui-même aidé par l'action volontariste des pouvoirs publics, laisse progressivement place à une phase de consolidation, caractérisée par une croissance ralentie, mais aussi plus autonome et donc plus solide. Les entreprises ont réalisé d'importants efforts d'ajustement, ce qui leur a permis de restaurer leur profitabilité. La logique du cycle voudrait que, désormais, les créations d'emplois et la hausse des revenus prennent progressivement le relais pour soutenir la demande et déboucher sur un processus autoentretenu de croissance. Néanmoins, ces facteurs autonomes de croissance resteront bridés par des freins structurels importants, avec en particulier la nécessité de purger les excès d'endettement passés, privé et public. L'activité en France s'inscrit dans cette tendance.

➜ En France, un constat similaire : une consolidation de la croissance

La croissance française a progressé de 0,3 % t/t au troisième trimestre, après 0,6% t/t au deuxième trimestre. L'activité a donc freiné, mais ses composantes témoignent qu'une consolidation de la croissance est à l'œuvre. Peu à peu, les facteurs qui ont permis à l'économie française de sortir de récession faiblissent (variations de stocks et commerce extérieur notamment). Désormais, c'est donc à la demande domestique de tracter l'activité.

➜ La demande domestique prend progressivement le relais des facteurs cycliques, mais reste bridée

Toutefois, plusieurs facteurs pourraient brider la consommation des ménages en 2011. D'une part, la reprise de l'emploi est molle et devrait le rester. Pour restaurer leur productivité, qui a fortement chuté pendant la récession, les entreprises retardent leurs décisions d'embauches. D'autre part, le contexte actuel d'arrêt des mesures de relance de type "primes à la casse" et d'assainissement plus global des finances publiques pèsera sur les revenus des ménages. Au total, la consommation privée devrait croître à un rythme modéré, de l'ordre de 1,8 % en 2011.

L'investissement des entreprises devrait quant à lui progressivement se redresser. Depuis le deuxième trimestre 2010, les entreprises profitent de conditions de financement très avantageuses pour remplacer et moderniser le capital devenu obsolète pendant la récession. Toutefois, la reprise de l'investissement devrait manquer d'allant. En effet, les anticipations de demande restent extrêmement volatiles. De plus, un partage de la valeur ajoutée plus favorable aux salaires pourrait ternir les perspectives de profits.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la phase de tassement de la croissance devrait se poursuivre encore plusieurs trimestres. Ensuite seulement viendra le temps de l'après-crise. Dans ce contexte, la croissance française devrait atteindre 1,5 % en moyenne en 2011.

1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché

Sur un marché potentiel de près d'un million d'habitants, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire affiche un taux de pénétration de 43,64 % fin 2010.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est le premier partenaire bancaire sur son territoire avec plus de 472 000 clients et plus de 330 000 comptes courants / dépôts à vue.

Sur ces deux départements, les dernières estimations localisées de population montrent une tendance à l'augmentation tant en Loire (741 500 habitants contre 728 524 lors du recensement de 1999) qu'en Haute-Loire (221 834 contre 209 047 lors du recensement de 1999).

➜ Le dynamisme économique est bien orienté

On note, 5 240 créations d'entreprises en 2009 sur le département de la Loire, des échanges commerciaux internationaux élevés sur ce département (2,7 milliards d'exportations et 2,1 milliards d'importations pour l'année 2009) ainsi qu'en Haute-Loire (0.7 milliard d'exportations et 0.7 milliard d'importations pour l'année 2009).

Sur le département ligérien, le taux de chômage est de 9,8 % au 31 mars 2010 pour 9,5 % au niveau national à cette même date. Pour la Haute-Loire, le taux de chômage est de 7 5 % fin septembre 2010.

2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Le groupe, constitué autour du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a été construit sur une stratégie clairement définie : une meilleure utilisation des moyens et du savoir-faire développés pour l'activité bancaire.

La diversification repose donc naturellement sur 2 axes principaux : la complémentarité de métier avec IMMONIAL, dont l'enseigne commerciale est SQUARE HABITAT (non consolidé : société non significative à l'échelle des comptes du groupe) et COFAM.

Une partie de l'immobilier d'exploitation est portée par la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA et en accord avec la Commission bancaire, le périmètre de consolidation du groupe a été élargi, depuis 1997, aux Caisses locales de Crédit Agricole. En ce qui concerne la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, sont consolidés les comptes de la Caisse régionale, de ses 61 Caisses locales, de ses 2 filiales (SCI et COFAM) et 2 sous-filiales (Sircam et Locam).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère 3.

3.1. Présentation générale

Le groupe Crédit Agricole compte 39 Caisses régionales au 31 décembre 2010. Avec un total bilan qui approche les 8,7 milliards d'euros, la Caisse régionale Loire Haute Loire figure au 26ème rang à fin décembre 2010.

Banque régionale membre d'un groupe national, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient sur les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Société cotée sur le second marché, au 31 décembre 2010 elle fait partie des 13 caisses émettrices de certificats coopératifs d'investissement. Elle concentre l'activité bancaire du groupe mais également certaines activités de diversification qui, bien que réalisées par des structures distinctes, ne font pas partie du périmètre de consolidation.

La Caisse Régionale joue un rôle majeur dans l'accompagnement du développement territorial avec :

• l'agence Habitat-Conseil, spécialisée dans le financement de l'immobilier. Le Crédit Agricole Loire Haute Loire dispose d'une offre complète et d'une organisation dédiée au développement local.
• l'existence de l'agence de développement territorial pour les collectivités locales, le logement social, le secteur médico-social, l'aménagement du territoire. Elle met au service des communes et communautés de communes, des départements, des hôpitaux, des maisons de

retraites, des organismes de logement social, … le savoir-faire et les solutions du groupe Crédit Agricole en matière de financement avec le PLS (Prêt locatif social) et les partenariats public-privé.

L'agence de développement territorial propose également différents services bancaires de flux, de placement pour les structures dont le statut le permet (Sem, organismes à but non lucratif, sociétés commerciales… ) ainsi que l'assurance pour les communes.

• la création d'un Pôle patrimoine,
• le renforcement de la filière professionnelle et du domaine de prescription immobilière.

Pour renforcer l'efficacité des réseaux traditionnels de proximité, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire développe de nouveaux canaux de distribution. Ainsi, l'Agence Crédit Agricole en Ligne développe et gère un ensemble de solutions de communication moderne permettant à ses clients de s'affranchir des contraintes d'horaires d'ouverture ou d'éloignement de leur agence de proximité.

Cette stratégie de développement conforte le rang de premier intervenant bancaire sur son territoire. Ainsi, la Caisse régionale détient une part de marché (à fin novembre 2010) de 29,9 % sur l'ensemble des dépôts déclarés en Banque de France et de 32,9 % pour l'ensemble des crédits consentis à l'économie.

RAPPORT DE GESTION

Chiffres significatifs sociaux

	2010	2009
Bilan (en K€)
Capital social Situation nette avant affectation du résultat Total Bilan	30 983 876 305 8 744 176	30 983 823 939 7 946 821
Activité (en K€)
Ressources collectées Crédits distribués	10 211 869 6 478 025	9 895 450 6 077 516
Moyens
Effectif (CDI en équivalent temps plein)	1 149	1 165
Nombre de points de vente permanents Nombre de points de vente périodiques Nombre d'automates Nombre de points verts	139 21 628 182	138 22 598 181
Sociétariat
Nombre de caisses locales Nombre d'administrateurs Nombre de sociétaires	61 841 202 459	61 836 206 811
Intérêt versé à chaque part sociale Dividende versé à chaque C.C.I. Dividende versé à chaque C.C.A.	3,10 % 2,55 2,55	3,65 % 2,40 2,40

Parts de marché

(à fin novembre 2010)

	Loire	Haute-Loire	Total
Collecte	24,90 %	46,17 %	29,92 %
dont comptes créditeurs dont livrets hors CEL dont plan d'épargne-logement dont PEP	24,50 % 18,68 % 33,83 % 43,93 %	48,85 % 32,70 % 54,51 % 75,31 %	29,98 % 22,03 % 39,30 % 53,40 %
Crédit	28,88 %	50,26 %	32,90 %
dont trésorerie dont habitat dont équipement	36,97 % 29,33 % 28,47 %	50,62 % 46,80 % 60,14 %	39,13 % 32,62 % 35,19 %

3.2. L'activité commerciale

3.2.1. La collecte des ressources (en variation d'encours fin de mois sauf précision)

En hausse de 3,2 %, les encours globaux franchissent le cap des 10.2 milliards d'euros.

➜ Les ressources monétaires

Sur ce compartiment, on observe encore une progression des encours de +3 % en fin de mois provenant des Dépôts à vue.

➜ L'épargne Crédit Agricole (Livrets, Plan d'Epargne Logement, P.E.P., Obligations CA SA...)

La Caisse Régionale enregistre une hausse de la collecte CAM (+2,8 % en encours fin de mois) avec les évolutions suivantes :

• Hausse des encours des contrats épargne logement +4,4 %,
• Progression des encours de livrets (hors C.E.L.) de +5,9 %,
• Baisse de -13,8 % des encours d'obligations CASA.
• ➜ L'épargne pour le compte de tiers (Assurance - Vie, O.P.C.V.M., Obligations tiers…)

L'épargne tiers augmente de 2,7 % cette année sous l'impact de la hausse des encours assurance vie : 6,3 % compensée pour partie par la baisse des encours d'O.P.C.V.M. -11,7 %.

322. La distribution des crédits à l'économie

Au total, les encours de crédit de la Caisse Régionale s'élèvent à 6,5milliards d'euros à fin décembre 2010. La progression (+ 6,6 %) provient essentiellement des crédits clientèles (en hausse de 6,5 %) qui représentent un encours de près de 6 milliards d'euros, avec les évolutions suivantes :

• Les prêts de trésorerie enregistrent une progression annuelle de 2,5 % de leurs encours.
• Sur le marché de l'habitat, le volume de réalisations brutes (681 M€) est en hausse par rapport à 2009 (+ 27 %). La progression des encours atteint 8,5 %.
• Concernant les prêts équipements, les encours sont en hausse de 2,9 %.

3.2.3. La diffusion des services bancaires

➜ L'activité monétique

La progression du parc de cartes bancaires s'établit a +4,4%.

➜ La gestion des comptes

La progression observée du nombre de comptes services des particuliers est de + 1,7 %.

La diffusion des comptes services aux professionnels et aux agriculteurs affiche une évolution annuelle de 2,8 %.

➜ L'assurance des biens et des personnes

Le nombre de contrats d'assurance – dommage habitation et automobile progresse de 5,5 %.

En matière de prévoyance, l'ensemble de la gamme du Crédit Agricole (Protection Juridique, Complémentaire Santé, Dépendance et Garantie des Accidents de la Vie) connaît une diffusion croissante.

Encours de collecte - Fin de période

(en milliers d'euros)

	2010		2009		Evolution
	Montant	Structure	Montant	Structure	%
Ressources monétaires	2 313 848	23,30 %	2 246 020	23,25 %	3,02 %
Dépôts à vue (encours fin de mois) Dépôts à terme, bons de caisse Certificats de dépôt négociables Compte dédié P.E.A.	1 640 217 657 554 0 16 077		1 538 061 687 889 4 300 15 770
Epargne Crédit Agricole	3 986 981	40,14 %	3 877 105	40,14 %	2,83 %
Livrets Epargne-Logement PEP Autre	1 726 703 1 513 472 299 325 447 481		1 630 274 1 449 244 325 076 472 511
Epargne tiers	3 631 285	36,56 %	3 536 790	36,61 %	2,67 %
OPCVM Assurance-Vie à caractère d'épargne Autre	618 146 2 900 322 112 817		699 798 2 728 142 108 850
Total hors T.S.R.	9 932 114	100,00 %	9 659 915	100,00 %	2,82 %
TOTAL ( y compris T.S.R.)	10 211 869		9 895 450		3,20 %

Encours de crédit par type de financement - Fin de période

(en milliers d'euros)

	2010		2009		Evolution
	Montant	Structure	Montant	Structure	%
Trésorerie et assimilés dont Consommation Equipement Habitat Autres crédits clientèle Crédits interbancaires	771 658 280 235 1 627 009 3 461 429 117 356 500 573	11,91% 4,33 % 25,12 % 53,43 % 1,81 % 7,73 %	752 948 281 103 1 581 707 3 189 936 89 914 463 011	12,39 % 4,63 % 26,03 % 52,49 % 1,48 % 7,62 %	2,48 % -0,31 % 2,86 % 8,51 % 30,52 % 8,11 %
Total	6 478 025		6 077 516		6,59 %

➜ L'Agence Crédit Agricole En Ligne

C'est une unité complémentaire du réseau de proximité au service de l'ensemble de la clientèle du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

➜ Le Centre d'Appel

C'est un canal de distribution mis à disposition des clients, en complémentarité des agences du réseau de proximité. Le client peut ainsi accéder à sa banque à distance.

➜ Filvert Conseil

L'entité gère la relation commerciale à distance des clients résidants

hors des départements Loire et Haute Loire ou ayant choisis la gestion relationnelle à distance.

Filvert Conseil s'insère parfaitement au coté du réseau de proximité pour offrir des solutions complémentaires aux attentes de nos clients dans le choix de leur relation bancaire.

3.3. Les résultats financiers

3.3.1. L'analyse du bilan

Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2010 s'établit à 8 744 millions

Bilan simplifié

(en milliers d'euros)

	2010	2009
Actif
Total	8 744 176	7 946 821
Caisses, banques centrales, CCP et effets publics Créances sur établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Participation et activité de portefeuille Part dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de tiers et divers	45 740 511 605 1 089 816 5 898 488 536 042 410 258 31 028 84 299 136 900	47 154 472 479 766 745 5 542 302 475 060 411 947 28 592 87 059 115 483
Passif
Total	8 744 176	7 946 821
Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes Crédit Agricole Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de tiers et divers Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées et titres participatifs FRBG Capitaux propres hors FRBG et hors résultat net Résultat de l'exercice	2 640 5 104 846 2 318 119 12 679 183 748 74 501 90 731 11 600 876 305 69 007	165 4 497 569 2 249 825 4 265 148 617 73 952 85 302 823 939 63 187

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 10 Rapport Financier ²⁰¹⁰

Evolution et structure de l'actionnariat

	31.12.2010		31.12.2009
	Nombre	Répartition	Nombre	Répartition
Titres donnant droit de vote Caisses locales & administrateurs Crédit Agricole S.A.	3 816 196 1	47,1 % 0,0 %	3 816 196 1	47,1 % 0,0 %
Total Parts sociales	3 816 197	47,1 %	3 816 197	47,1 %
Titres sans droit de vote C.C.I. - Public C.C.A. - Caisses locales du Crédit Agricole Loire Haute-Loire C.C.A. - C.A. S.A.	1 003 200 1 263 636 2 027 677	12,4 % 15,6 % 25,0 %	1 003 200 1 263 636 2 027 677	12,4 % 15,6 % 25,0 %
Total Certificats	4 294 513	52,9 %	4 294 513	52,9 %
Total Titres	8 110 710	100,0 %	8 110 710	100,0 %

Délais de paiement des fournisseurs

(en milliers d'euros)

	Dettes en litiges	Délais < 60 jours	Délais de 30 à 90 jours	Total
Dettes fournisseurs	17	538	34	589

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire respecte la réglementation sur les délais de paiement aux fournisseurs conformément à la loi LME du 4 août 2008.

d'euros contre 7 947 millions au 31 décembre 2009, soit une hausse de 10 % (+797 M€).

Les principales évolutions des postes de bilan sont les suivantes :

➜ A l'actif

Les opérations internes au Crédit Agricole enregistrent une progression significative de +42 % en lien avec la politique financière de la Caisse Régionale.

Les opérations avec la clientèle augmentent de 6,4 % et les créances sur établissements de crédit sont en hausse de 8,3 %.

Les obligations et autres titres à revenu fixe s'accroissent de 12,8 %.

➜ Au passif

Les opérations internes au Crédit Agricole sont en hausse +13,5 % et les dettes subordonnées et titres participatifs augmentent de 6,4 %

Au titre de l'exercice 2010 et compte tenu des incertitudes économiques actuelles, la Caisse Régionale a constitué un FRBG à hauteur de 11,6 M€.

Les capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice) atteignent 945,3 millions d'euros soit une progression de 58,2 M€ liée :

• à la distribution du résultat de 2009 à hauteur de 10,8 M€

• au résultat de l'exercice 2010, 69 M€

➜ Engagements donnés (1 062 M€)

Les engagements de financement augmentent de 169 M€ pour atteindre 1 062 M€ et sont exclusivement en faveur de la clientèle.

Les engagements de garantie, en faveur de la clientèle essentiellement, augmentent de 18,1 %.

➜ Engagements reçus (1 641 M€)

Globalement les engagements reçus s'accroissent de 312 M€. Ainsi, les engagements de garantie augmentent de 71 M€ pour une valeur de 1 396 M€ en lien avec les engagements reçus de la clientèle (+77 M€).

3.3.2. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion

➜ Le Produit Net Bancaire

L'évolution constatée sur l'exercice est de +3,6% (+9,3 M€).

Le P.N.B. de la Caisse Régionale se situe ainsi à 268.2 M€ composé/

• de la marge d'intermédiation globale (123,6 M€)
• de la marge commissions (95,9 M€)
• du PNB Portefeuille (48,7M€)

➜ La marge d'intermédiation globale

La marge d'intermédiation globale est en hausse de 12,2 % (+13,4 M€) et représente 56 % du PNB d'activité. L'évolution observée provient notamment :

• de la hausse des commissions de collecte (+3,1 M€)

• de la hausse de la marge crédit (+9,2 M€)

➜ La marge commission

Les commissions clientèle augmentent de 2,6 % (+2,4 M€) et représentent 44 % du PNB d'activité.

RAPPORT DE GESTION

➜ Le PNB portefeuille

Le PNB portefeuille diminue de 11.9 % (-6,5 M€) lié exclusivement à un effet de base haut en 2009 sur les titres de placement.

➜ Les Charges de fonctionnement

Les charges nettes sont en hausse par rapport à 2009 (+6.5 %) impactées par les charges liées au projet informatique du groupe (projet NICE).

Les dotations nettes aux amortissements sont en baisse (-23,3 %).

L'intéressement et la participation versés aux salariés augmentent de +5,4 %.

Au global, les charges de fonctionnement totales sont en hausse (+4,9 %) : le coefficient d'exploitation passe de 51,5 % à 52,1 %.

➜ Le Résultat brut d'exploitation

Dans ce contexte, le R.B.E. augmente de 2,2 % à 128,4 M€.

➜ Le risque crédit

L'encours de Créances Douteuses et Litigieuses se situe à 156 M€ à fin 2010. Le taux de C.D.L. se stabilise par rapport à 2009 de 2,61 % contre 2,67 % à fin 2009.

Le niveau de couverture, par des provisions, des encours risqués reste élevé à 74,6 %.

Le coût du risque crédit (capital et intérêt) constaté en 2010 est en baisse de 10,5 %.

➜ Le Résultat d'Exploitation

Avec une hausse du PNB de 9,3 M€ et la baisse du coût du risque global (-15,2 M€), le résultat d'exploitation affiche une hausse (+18 M€).

➜ Le Résultat courant avant impôt

Le résultat courant avant impôt s'élève à 113.5 M€.

➜ Le Résultat Net social

Après imputation de l'impôt sur les sociétés (32,8 M€) et de la dotation FRBG (11,6 M€ ), le bénéfice social dégagé par la Caisse Régionale ressort à 69 M€ en hausse de 9,2 % par rapport à 2009.

Le cours du Certificat Coopératif d'Investissement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire affiche une hausse de 5.4 % sur un an. Il s'élève à 43 euros à fin décembre 2010.

Le dividende proposé à l'assemblée générale du 14 mars 2011 est de 2,55 euros par titre.

Soldes intermédiaires de gestion

(en milliers d'euros)

	2010	2009	Evolution en %
Produit Net Bancaire	268 200	258 920	3,6 %
Résultat Brut d'Exploitation	128 350	125 585	2,2 %
Résultat courant avant impôt	113 468	95 566	18,7 %
Bénéfice net	69 007	63 187	9,2 %

4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats

4.1. Présentation générale

La diversification entreprise par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire résulte toujours d'une recherche de complémentarité, soit dans l'activité, soit dans les moyens.

Pour autant, chaque entité dispose, sur le plan juridique, économique et managérial, de l'autonomie et des atouts d'une entreprise indépendante. La banque assure également la fonction de holding du groupe qu'elle contrôle.

L'ensemble des titres de participations (dans des structures consolidées ou non) et parts (dans les entreprises liées) de la Caisse Régionale représente une valeur comptable de 374.5 millions d'euros (dont 294,4 M€ pour les 20 781 195 titres de la holding "Rue La Boétie").

Le résultat net consolidé (part du groupe) atteint 88.9 M€ en hausse de 16,6 %. La filiale COFAM contribue fortement à la formation de ce résultat à hauteur de 22,6 M€ soit 25 % de l'ensemble.

4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures

Les filiales consolidées sont placées sous le contrôle exclusif du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, tant en terme de liens capitalistiques que de pouvoirs de décision. Ainsi, la présidence du Conseil d'Administration de la holding COFAM est assurée par un membre de la Direction de la Caisse Régionale.

Avec, à sa tête, son propre Directeur Général, chaque filiale dispose d'une large autonomie dans la gestion de ses activités. Une telle organisation permet de bénéficier des synergies de moyens et de métiers, tout en développant des logiques d'entreprises indépendantes, facteurs de progrès.

Dans sa fonction de holding, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un patrimoine d'entreprises structuré et rentable.

4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire

La S.C.I. Crédit Agricole Loire Haute-Loire porte une partie de l'immobilier du groupe.

4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pris en 1991 le contrôle du groupe COFAM dont les filiales, LOCAM et SIRCAM, spécialisées dans le financement de biens professionnels, interviennent sur la France entière via un réseau de 17 implantations commerciales.

➜ Une ambition : accélérer la croissance des entreprises

Grâce à une approche personnalisée, LOCAM et SIRCAM se positionnent comme accélérateur de croissance au service de leurs partenaires (PME/PMI et Grands Comptes). Les solutions développées offrent une véritable alternative aux approches commerciales et financières traditionnelles. A ce titre, elles constituent autant de leviers qui permettent à ses plus de 2000 partenaires actifs de se développer et de se différencier sur leur marché.

➜ Un métier : créer des solutions de financement des ventes

LOCAM et SIRCAM couvrent tous les besoins d'équipement des entreprises, des professionnels, des collectivités locales et des associations à travers une offre de financements et de services associés riche, originale et renouvelée.

L'exercice 2010 a notamment été marqué par l'approfondissement de l'approche grands comptes, l'enrichissement de l'offre de financement (réserve oxygène, loyers intercalaires, location de solution informatique, avance sur financement) et de services associés (espace web partenaire, contrat en ligne) ainsi que l'amélioration continue des processus dans le cadre d'une démarche qualité innovante.

➜ Une vocation : accompagner les grands comptes et les entreprises innovantes en création

Une démarche commerciale dynamique, associée à une politique de sélectivité des partenariats, a permis à LOCAM et SIRCAM d'approfondir leur approche grands comptes en 2010, en concrétisant de nouveaux partenariats avec des entreprises nationales générant plus de 50 M€ de chiffre d'affaires.

LOCAM et SIRCAM ont noué en 2010 plus de 800 nouveaux partenariats dont 30 % avec des entreprises de moins de 3 ans, dans le cadre de son offre dédiée aux entreprises en création ou innovantes. Cette offre à l'instar de celle proposée aux grands comptes s'attache à répondre aux préoccupations des dirigeants de ces entreprises à travers un accompagnement personnalisé et adapté à leur contexte de croissance. L'évolution de l'offre a permis à LOCAM et SIRCAM d'intervenir encore plus significativement dans le domaine du financement de "l'immatériel" et de poursuivre la diversification de ces secteurs d'intervention tout en réduisant son exposition à certains marchés historiques.

➜ Un résultat : une entreprise en forte croissance en 2010

En 2010, les encours gérés progressent de 10 % dans un marché relativement stable et la production progresse de 13 %.

La dynamique de l'activité commerciale conjuguée à un contexte de taux favorable, nonobstant un niveau élevé du coût du risque sur des bases similaires à l'exercice 2009, a permis de conforter encore la rentabilité opérationnelle de LOCAM et SIRCAM.

Le résultat net progresse ainsi de 14 % sur l'exercice.

4.3. Les autres participations

La diversification du groupe ne se limite pas aux seules sociétés consolidées. On peut également citer : le GIE AMT, le GIE CATOP et Square habitat.

Les autres participations concernent des sociétés dont l'activité réside notamment dans le regroupement d'actifs immobiliers, affectées (sociétés foncières…) ou non à l'exploitation (SA Immobilière du Chêne vert...).

4.3.1. Les prestations informatiques avec le G.I.E. A.M.T.

Les moyens informatiques de la Caisse Régionale ont été réunis au sein du G.I.E. A.M.T. en 1998.

Ce G.I.E., est aujourd'hui détenu par 7 Caisses régionales qui sont entrées successivement dans le groupement : Savoie, Centre - Est, Loire Haute-Loire, Champagne - Bourgogne, Sud – Rhône - Alpes, Provence Côte d'Azur et Centre - France.

4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP

Depuis le 25 octobre 2001, les Caisses régionales de Crédit Agricole Centre - Est et Loire Haute-Loire ont constitué un G.I.E., au capital de 10 000 euros, également détenu par les 2 Caisses Régionales.

Ce G.I.E., nommé CETOP, Centre de Traitement des Opérations de Paiement, a, dans un premier temps, pour objet l'ensemble des activités et prestations relatives au traitement des chèques. Ce regroupement de moyens accompagne la dématérialisation des chèques et il permet de traiter ces opérations à moindre coût. Ce G.I.E. est opérationnel depuis mars 2002.

Progressivement toutes les Caisses régionales adhérentes au G.I.E. A.M.T. sont venues rejoindre les 2 Caisses régionales fondatrices.

Résultats consolidés

	Normes comptables IAS IFRS
	2006	2007	2008	2009	2010	Evolution	Structure
	59 518 16 994 -534	60 829 19 004 72	52 800 19 100	56 438 19 827	66 344 22 600	17,6 % 14,0 %	74,6 % 25,4 %
Résultat consolidé (part du groupe)	75 978	79 905	71 900	76 265	88 944	16,6 %	100,0 %

RAPPORT DE GESTION

Depuis, le GIE CETOP, suite à l'entrée d'autres Caisses Régionales (Nord Est, Brie Picardie, Val de France, Ile de France et Franche Comté) et de LCL, a adopté une nouvelle dénomination CATOP, Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement

Actuellement, le GIE possède trois centres de production : Valence, Champagne au Mont d'Or et Meaux, qui sont 'back-upables' entre eux.

4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT

La filiale immobilière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire fait partie du réseau national des agences immobilières du Groupe Crédit Agricole : SQUARE HABITAT

En 2010, Square Habitat Loire Haute-Loire a poursuivi son développement avec une évolution de son chiffre d'affaires de 24 %.

En 2010, dans le domaine de la transaction de logements anciens, Square Habitat Loire Haute-Loire a mis en place, pour chaque visite, un compte rendu élaboré qui participe efficacement à la conclusion de la transaction pour une plus grande satisfaction des propriétaires vendeurs.

L'accompagnement dans la recherche d'un bien est également proposé aux clients acquéreurs.

Sur le marché du logement neuf, Square Habitat propose une large palette de programmes locaux, régionaux et nationaux, tant en résidence principale qu'en investissement locatif. Les dispositifs fiscaux 2010, ont permis d'intensifier fortement l'activité de ce secteur.

Square Habitat Loire Haute-Loire propose également aux propriétaires loueurs la mise en gestion de leurs biens immobilier : recherche de locataires, état des lieux, établissement de baux, révision de loyers, délivrance de quittances, encaissements et reversement de fonds, gestion des travaux, gestion des contentieux.

SQUARE HABITAT LOIRE HAUTE-LOIRE

Nom : Square Habitat

Activité : Gestion Locative, Transaction, Investissement - défiscalisation Effectifs : 36 collaborateurs Plus de 600 biens proposés à la vente

Plus de 1000 biens confiés à la gestion

11 agences

100 vitrines dans le réseau d'agences du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Une plateforme téléphonique : 0810 42 43 42 Une revue bimestrielle : 60 000 exemplaires/an Sites Internet : www. immonial.fr et www.square.habitat.fr

5. Les fonds propres et les ratios réglementaires

5.1. Les exigences de la réforme Bâle 2

Instauré en 1974, par les autorités de régulation des pays membres du G10, le Comité de Bâle a pour but la sécurisation des relations bancaires au travers notamment de l'harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux.

En 1988, le Comité de Bâle a proposé la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit.

Après avoir complété en 1996 le ratio Cooke, en y intégrant les risques de marché, le Comité de Bâle a décidé sa refonte en 1999. Le but de cette réforme, qui ne doit pas augmenter globalement le niveau des exigences de fonds propres, est double :

• inciter les banques à une gestion plus efficace de leur exposition en matière de risque de crédit,
• prendre en compte les risques opérationnels.

L'amélioration de la maîtrise des risques crédit est le point central de cette réforme. C'est ainsi que de nouvelles méthodes de quantification sont utilisées non seulement pour le calcul des exigences de fonds propres, mais aussi pour l'attribution des crédits et la gestion des risques.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a engagé ce projet depuis juin 2003 via une démarche interne qui s'inscrit dans le cadre d'un projet national (avec CASA.) et régional (avec les autres Caisses régionales du G.I.E. informatique A.M.T.).

En 2010, le déploiement des usages Bâle 2 a été poursuivi et concernent les domaines risques, crédit, marketing, comptabilité et financier.

En effet, les dispositifs de qualification et d'octroi de crédit (délégation, marge, garantie), de maitrise et de surveillance des risques crédit (gestion du risque au quotidien, revues de portefeuille, processus de recouvrement, provisions collectives et tableaux de bord statistiques) et de production du ratio Bâle 2 intègrent la probabilité de défaillance et s'appuient sur les concepts Bâle 2.

Les actions de fiabilisation des données clients et de notation poursuivies en 2010 ont permis de renforcer la qualité des outils de notation Bâle 2.

5.2. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe

Pour le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes du ratio de solvabilité européen, s'élèvent à 801 millions d'euros à fin décembre 2010.

Ainsi, la Caisse Régionale affiche sur ces comptes consolidés, un ratio Bâle II de 16,33 % fin 2010 sur la base des résultats consolidés.

Le groupe présente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celles du groupe CASA. Ses performances financières lui permettent d'afficher de bons ratios de rentabilité en consolidé en 2010 :

Taux de rendement des actifs - R.O.A. - (R.N. / Total Bilan) = 0,99 % Taux de rentabilité des fonds propres - R.O.E. - (R.N. / Situation nette hors écart de réévaluation) = 8,2 %.

6. Les facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants (1) :

• Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
• Les risques induits par la crise financière.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

6.1. Le risque crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Caisse Régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

➜ La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers "instructeurs" : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :

• Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
• Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
  • en Agence/Bureau
• au sein des services gestionnaires
• au sein de la Direction Financière et Risques Crédits.
• par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,
• par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable / Recouvrement Contentieux

Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.

➜ Le dispositif de revue de portefeuille

La Direction Financière et Risques Crédits, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.

➜ Le dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.

• Deux revues portent sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale dont les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale et au Conseil d'Administration.
• Deux revues portent sur les principaux encours dégradés. Leurs conclusions font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale (Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)

Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.

➜ Le système de notation

Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse Régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.

➜ Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques Crédit.

Il implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l'application des normes IAS aux banques.

RAPPORT DE GESTION

Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des risques crédits. En outre la Direction Financière et Risques Crédit, effectue un reporting régulier au Conseil d'Administration sur les principales dotations aux provisions effectuées.

6.1.1. Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risque.

Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.

Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

➜ Le contrôle

Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par:

• l'encadrement des réseaux,
• les différentes Directions,
• la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,
• le service Contrôle Permanent et Risque et qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
• le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
• le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux,

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé semestriellement sur la situation des risques crédit.

➜ La division et les règles de partage du risque

La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50 %).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

6.1.2. Gestion du risque de crédit

➜ Principes généraux de prise de risque

✔ Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

• Les réseaux commerciaux,
• Les réseaux technico-commerciaux qui assistent les réseaux,
• Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations,
• L'analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
• Le Pré Comité Grands Risques, donne un avis pour les dossiers importants,
• Le Comité des Prêts,
• Le Conseil d'Administration,
• Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement Local et du Développement Crédit et Assurance qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
• Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.
• Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale
• La Direction Générale décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

✔ Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….

Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.

Les délégations sont définies et accordées par :

• le Conseil d'Administration pour le Bureau du Conseil, le Comité des Prêts Caisse Régionale et le Directeur Général,
• le Directeur Général pour les bénéficiaires des subdélégations.

Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :

• 50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),
• 9 M€ par groupe pour les autres marchés.

Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.

• ➜ Méthodologies et systèmes de mesure des risques
  • ✔ Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
    • Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire (Autorité de Contrôle Prudentiel) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

• Les règles Bale 2

Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.

Les usages de Bâle II concernent donc :

• Les scores d'octroi et les pré attributions de crédit,
• Les délégations de crédit,
• La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
• La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
• L'évaluation et le calcul des provisions collectives, filières et individuelles,
• La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
• Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

En 2010, l'outil Work Flow Tiers et Groupe a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.

✔ Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

✔ Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).

Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 modifié contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse Régionale.

Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent

d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

• Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, (etc…), formalisées sous la forme d'une « politique et stratégies risques » en vigueur. Ces limites ont été validées par l'organe exécutif et l'organe délibérant.

Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.

• des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.

• Contrôle des limites globales

Le respect des limites fixées pour le Ratio de Solvabilité Européen et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risque qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.

• Contrôle des limites "réglementaires"

A partir des déclarations trimestrielles sur les "Grands risques et risques bruts", le Contrôle Permanent et Risque s'assure :

• de la présence ou non de grands risques.

• du respect des limites réglementaires en présence de grands risques :

• Un rapport maximum de 25 % entre l'ensemble des risques encourus du fait de ses opérations par bénéficiaire et le montant de ses fonds propres ;

• Un rapport maximum de 800 % entre la somme des grands risques encourus et le montant de ses fonds propres.

La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse Régionale.

• Contrôle des limites opérationnelles / individuelles

A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent et Risque s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration.

Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risque réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.

RAPPORT DE GESTION

Les reportings sont réalisés en "Comité des risques" trimestriellement, ainsi qu'auprès du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.

Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.

✔ Réexamen des limites

Le Contrôle Permanent et Risque s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe délibérant.

➜ Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la Direction Financière et risques crédit sont suivies individuellement.

Une vision "Groupe" est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.

La définition de "Groupe" retenue est celle définie par la Commission Bancaire (Autorité de contrôle prudentiel) et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.

Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision. Eventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse Régionale.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié, et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement le contrôle de la division des risques conformément à la réglementation de l'instruction n°2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés, au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).

Le Contrôle Permanent et Risques réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

✔ Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :

Au 31/12/2009, le poids des 10 plus grandes contreparties représen-

taient 2,1 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).

Au 31/12/2010, les 10 plus grandes contreparties restent stables et représentent 2,1 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale (base encours bruts).

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.

Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 31 Décembre 2010, à 46,7 M€ garantis à hauteur de 23,06 M€ soit un taux de couverture de 49 %.

➜ Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.

En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques crédit sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives.

➜ Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.

Cette cellule gère le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les encours en anomalies et les retards constatés. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au comité des risques de la Caisse Régionale.

➜ Processus de suivi des risques sur base consolidée

✔ Objet du Comité Risques

Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.

✔ Fonctionnement

Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.

L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques crédit et du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré par la Direction Financière & Risques crédit et est adressé par mail aux participants.

✔ Rôle

Le rôle du Comité Risque consiste d'une part, en l'élaboration et au suivi

Exposition maximale au risque crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	31 904 10 928 83 534 9 786 6 659 870 335 811	29 665 12 388 72 893 7 686 6 243 568 288 216
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	7 131 833	6 654 416
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (1) Provisions - Engagements par signature	804 240 190 034 -5 605	691 711 201 270 -5 197
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	988 669	887 784
Total exposition nette	8 120 502	7 542 200

(1) les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 7 977 milliers d'euros.

de la politique risques de la Caisse Régionale et d'autre part en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse Régionale.

➜ Mécanismes de réduction du risque de crédit

✔ Garanties reçues et sûretés

L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.

✔ Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.

✔ Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.

6.1.3. Exposition

➜ Exposition maximale

Cf. tableau d'exposition maximale repris de la annexe 3.1a. des états financiers.

➜ Concentration

✔ Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale n'est pas concernée.

✔ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

Les encours interbancaires représentent moins de 8 % des encours de crédit de la Caisse Régionale et plus de 21 % des encours crédit du risque par filières économiques.

RAPPORT DE GESTION

Répartition du portefeuille par filière d'activité économique

Décembre 2010
Filière	Répartition en %
Activités immobilières Agriculture sylviculture pêche Administration publique Holdings Com. de Détail Répar. articles dom. Construction Prod. et distrib. gaz élect. et eau Hôtels et restaurants Interméd. Comm. gros non agro-alim. Services financiers Services aux entreprises Industrie Agro Alimentaire Santé et action sociale Ind. com. et réparation automobile Transports Fabrication de produits métalliques Commerce de gros agro-alimentaire Filières répartition dont la est 1% <	20,99 % 20,91 % 18,15 % 8,14 % 4,52 % 4,16 % 2,53 % 1,81 % 1,71 % 1,55 % 1,52 % 1,50 % 1,46 % 1,42 % 1,35 % 1,06 % 1,02 % 6,20 %
Total filières	100,00 %

Décembre 2009
Filière	Répartition en %
Agriculture sylviculture pêche Activités immobilières Administration publique Holdings Com. de Détail Répar. articles dom. Construction Services financiers Hôtels et restaurants Interméd. Comm. gros non agro-alim. Industrie Agro Alimentaire Fabrication de produits métalliques Ind. com. et réparation automobile Services aux entreprises Prod. et distrib. gaz élect. et eau Transports Santé et action sociale Filières répartition dont la est 1% <	21,28 % 20,21 % 18,55 % 7,45 % 4,80 % 4,46 % 2,34 % 1,90 % 1,71 % 1,55 % 1,52 % 1,52 % 1,45 % 1,42 % 1,25 % 1,12 % 7,45 %
Total filières	100,00 %

✔ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

interbancaires).

(en milliers d'euros)

	31.12.2010
	Encours brut	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises	1 086 714 479 028 1 184 022	6 455 59 206	4 501 42 047	4 254	0 0 1 086 714 474 527 1 137 721
Clientèle de détail	5 133 142	107 624	81 665	23 867	5 027 610
Total *	7 882 906	173 285	128 213	28 121	7 726 572
Créances rattachées nettes					32 902
Valeurs au bilan					7 759 474

*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 691 milliers d'euros.

Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits

	31.12.2009
	Encours brut	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales (1) Banques centrales (1) Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	761 253 432 364 1 193 719 4 744 597	5 307 57 277 103 474	2 317 42 659 75 981	3 910 28 737	0 0 761 253 430 047 1 147 150 4 639 879
Total *	7 131 933	166 058	120 957	32 647	6 978 329
Créances rattachées nettes					39 671
Valeurs au bilan					7 018 000

(1) Dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les "administrations centrales" et avec les "banques centrales" étaient présentées en cumulé sur la même ligne. * Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

	31.12.2010	31.12.2009
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	191 563 120 348 484 076	104 422 131 369 451 740
Total	795 987	687 531
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	24 684 139 102 18 405	2 376 162 561 17 617
Total	182 191	182 554

RAPPORT DE GESTION

✔ Qualité des encours

Analyse des prêts et créances par catégories.

Prêts et créances

(en milliers d'euros)

	2010		2009
Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance non dépréciés Dépréciés	7 596 773 112 848 173 285	Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance non dépréciés Dépréciés	6 853 866 112 009 166 058
Total	7 882 906	Total	7 131 933

✔ Actif financier en souffrance

Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

✔ Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille "Corporate" (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).

Au 31 décembre 2010, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99,4 % des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail (99 % au 31/12/2009).

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1,52 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

✔ Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques (cf. Annexe 3.1.b des Etats financiers)

Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.

En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de

interbancaires).

Source : ARCADE (exclusion des crédits crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

➜ Coût du risque

Le coût du risque crédit global du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 18,5 M€ (cf. Annexe 4.8 des Etats financiers).

➜ Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles (cf. Annexe 3.1.j des Etats financiers)

6.1.4. Le risque pays

➜ Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale n'a pas de risque pays à gérer.

6.2. Risques de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).

6.3. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

6.3.1. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La politique financière de la Caisse Régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui définit les missions, l'organisation et les modalités d'encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature de la Caisse Régionale (CR). Elle couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.

L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :

• les fonctions,
• les systèmes de décision et de gestion de l'activité financière,
• les principes d'organisation,

dans le respect de la réglementation et des normes professionnelles du Groupe.

La charte de gestion financière est mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière et Risques Crédit est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.

L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.

Le cadre de référence :

• Les règlements du CRBF (Règlements n° CRBF 97-02 modifié et 95-02 modifié).
• Bâle 2/Pilier 2 ("Principle for the management and supervision of interest rate risk", juillet 2004).
• IFRS (IAS 7, IAS 32, IAS 39).

Au-delà des éléments réglementaires, la charte de gestion financière détermine le cadre des risques de marché pris par la Caisse Régionale sous la forme de limites et les modalités de suivi de cette gestion à travers les différentes instances.

Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière validée par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière pour approbation.

La politique financière de la Caisse Régionale proposée se décompose en deux grandes activités qui d'ailleurs se gèrent de concert compte tenu des interdépendances réciproques.

La gestion globale de bilan qui reprend, d'une part, la politique de refinancement et d'autre part, le pilotage des risques de taux et liquidité, se décline à travers un plan annuel et pluriannuel.

En parallèle de la gestion globale de bilan, la politique de placement des excédents de fonds propres est également proposée sous la forme d'un plan annuel. Il repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée aux produits de taux de qualité "investment grade" (catégorie d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l'encours de placements.

Le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :

• le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation),
• les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif).

Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.

➜ La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.

Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée dans un souci de réduction des risques.

La Caisse Régionale a décidé de mettre en place une couverture actions

• les missions,

RAPPORT DE GESTION

Les limites de gestion et d'allocation des placements

	Titres à revenus	Titres de capitalisation
Contrainte globale	Limite gestionnaire non groupe < 2 % FP de base 31/12/n-1 1) Limites allocations marché portefeuille excédent FP : Actions < 15 % Gestion alternative < 5 % Immobilier < 7 % Devises < 1 % Produits de taux (monétaire et obligataire) > 80 % 2) Sous-limites sur le portefeuille : Monétaire dynamique < 8% Produits structurés Titres de Capitalisation < 5 % (dont 5 Me max par produit ; échéance maximum de 10 ans) 3) Placement Private Equity : Engagement < 3.5% fonds propres
Contrainte spécifique	Limites titres de dette : Corporates 30 % max Non corporates 70 % min Max 10 % sur le même secteur hors groupe ou Etat Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch) - Notation > = Baa1 (à l'achat) - Notation > = A3 (à l'achat) pour classement en HTM	Pas de contrainte autre que contraintes globales Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle ; 50 % mini Z€ Gestion alternative : diversification stratégies ; liquidité < 1.5 mois Stress scénario

afin de se protéger contre une dégradation potentielle des marchés actions. La Direction Financière, après validation en Comité Financier, a acheté des options européennes sur indice sur une date d'échéance à fin 2010.

➜ Les variations en terme d'exposition au risque et de politique et gestion du risque

Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.

Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.

➜ Les limites de gestion et d'allocation des placements

Les limites privilégient toujours la diversification des placements et la récurrence des revenus. Les produits de taux représentent plus de 80 % de l'allocation des placements.

Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :

• limites par classe d'actifs,
• limites encours émetteurs,
• limites encours gestionnaires,

6.3.2. Gestion du risque

➜ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• En local, le Responsable Contrôles Permanents et des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.
• Pour le sous-groupe COFAM, il n'existe pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les risques de taux et de liquidité sont gérés en consolidé (Caisse Régionale +Cofam).

La Caisse Régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.

Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses excédents de fonds propres dans un environnement de risque limité.

Dans le cadre réglementaire Bâle 2, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la déclaration 4009.

➜ Les comités de décision et de suivi des risques

Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :

• Le Comité des Risques Groupe (CRG)
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
• Le Comité Normes et Méthodologies

Au niveau de la Caisse Régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :

• le Conseil d'Administration valide les orientations financières proposées par la Direction générale (périodicité semestrielle) ;
• le comité financier, présidé par la Direction générale, définit et suit la politique financière de la Caisse Régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la Direction financière et l'ensemble des directions opérationnelles (périodicité trimestrielle) ;
• le comité de trésorerie, suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;
• le service trésorerie applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesures, analyses). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation
• le back office enregistre dans la comptabilité les opérations de trésorerie
• afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie
• enfin, un reporting global trimestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent et des Risques.

6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :

• Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne
• Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global
• Suivi Var du portefeuille selon l'outil Var Amundi (mesure mensuelle), horizon 1 mois, intervalle de confiance à 99 %
• Mesure impact portefeuille et provisionnement en cas de scénario catastrophe (actions : -20 %, taux + 200bps, alternatifs : -10 %)
• suivi des limites financières (stop loss (limite de perte), rating, classes d'actifs (notation)

➜ Les indicateurs

✔ La VaR (Value at risk)

L'outil utilisé est une VaR paramétrique (e-VaRisk : outil développé par la Recherche de Amundi). La VaR peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché.

L'intervalle de confiance de la VaR utilisé est de 99 % avec un horizon de temps de 1 mois.

✔ Les stress scenarii

Parallèlement au modèle interne de VaR et conformément à la note FIN/RF n°98-646, le Front-Office estime, chaque trimestre, le risque de marché sur les portefeuilles de placement et de transaction par l'application d'un scénario catastrophe.

Evolution de la VaR

RAPPORT DE GESTION

✔ Les indicateurs complémentaires

En complément de la limite VaR et des stress scénarii, la Caisse Régionale a mis en place en 2009 de nouvelles limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés dégradés. Un niveau de stop loss de 1,5 % des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1,5 % des Fonds Propres sur l'année civile.

Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière.

6.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk) (Cf. annexe 3.2. : Instruments dérivés de transactions)

Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99 % est de 8,8 M€ au 31/12/2010 contre 8,05 M€ au 31/12/2009. Le montant de VaR est en hausse de 9,3 % par rapport à fin 2009 essentiellement en raison de l'échéance de la couverture actions au 27/12/10 (notionnel de couverture proche de 28 M€). La couverture actions a été renouvelée début janvier 2011, toujours dans le cadre de la maîtrise des risques actions.

Le montant de VaR au 31/12/2010 représente 14 % du résultat social de la Caisse Régionale du 31/12/2009 et respecte bien la limite validée par le Conseil d'Administration (15 %).

Décomposition de la VaR par classes d'actifs :

Monétaire dynamique	0,25 %
Obligations	0,79 %
Convertible	5,59 %
Actions	84,70 %
Matières Premières	5,33 %
Gestion alternative	3,16 %
Multi-classes	0,18 %
Total	100,00 %

L'essentiel de la VaR est composée de risques action. La VaR est calculée sur le portefeuille de titres de placement (titres AFS et HFT) qui correspond globalement à 40 % des placements d'excédents de fonds propres.

L'autre partie du portefeuille, 60 % des encours, est représenté par des titres vifs obligataires dont l'objectif est la rémunération à travers les coupons et de porter les titres jusqu'à l'échéance.

6.3.5. Les stress scenarii

La Caisse Régionale calcule, comme indiqué au point 1.3.1, des stress scénarii sur son portefeuille de placements en complément de la VaR compte tenu des limites de cet indicateur.

Le scénario stress central repose sur les hypothèses ci-dessous :

• une hausse des taux de 2 % pour les titres de sensibilité obligataire
• une baisse des marchés boursiers de 20 % pour les titres de sensibilité action.
• une baisse des cours de 10 % pour l'alternatif.

Un reporting semestriel est présenté en Conseil d'Administation.

Ce deuxième élément quantitatif, "stress scénarios", complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

L'objectif des simulations des stress sur le portefeuille est de vérifier chaque trimestre que la Caisse Régionale est en capacité d'intégrer dans ses objectifs de résultat une situation de marché stressé.

6.3.6. Risque Action

La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement. Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.

Le portefeuille d'action cotés représente environ 53,7 M€ sous la forme d'OPCVM ou produits structurés et 14,4 M€ de FCPR (assimilés actions).

Le portefeuille action représente environ 12,8 % des placements d'excédents de fonds propres en incluant les FCPR (limite Caisse Régionale à 15 %).

Les investissements en actions sont composés d'OPCVM Actions sur différentes zones géographiques, titres structurés actions sur indices ou volatilité pour la plupart associés à une garantie en capital et de FCPR.

Les OPCVM Actions sont couverts par des options (tunnel de couverture) à hauteur du nominal investi.

Le portefeuille action a bénéficié en 2010 de sa diversification géographique (marchés émergents) et pour une partie des fonds des prix des matières premières.

Le portefeuille action de la Caisse Régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité de trading.

Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.

➜ Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

✔ Objectifs du contrat de liquidité

L'Intermédiaire intervient pour le compte de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.

✔ Caractéristiques des interventions de l'Intermédiaire

Dans le respect des règles de fonctionnement du Marché, l'objectif des interventions de l'Intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.

✔ Indépendance de l'intermédiaire

Dans le cadre du mandat qui lui est confié par la Caisse Régionale, l'Intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le Marché au regard du souci :

• d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres,
• d'assurer la continuité du Contrat en considération des Titres et espèces disponibles sur le Compte de liquidité.

✔ Rémunération

Au titre des interventions qu'il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l'Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000 € HT versée par l'émetteur.

Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l'utilisation du

programme de rachat, communiquées à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225-211 du Code de commerce.

✔ Activité 2010 : Quote part de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Le nombre de titres achetés au cours de l'exercice : 4586 Le nombre de titres vendus au cours de l'exercice: 4204 Le cours moyen des achats et des ventes s'élève à 41,72 €

Le nombre de titres détenus à la clôture de l'exercice revenant à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'établit à 5 200 actions pour une valorisation de 223 k€.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Sur l'année 2010, le plafond d'intervention n'est pas atteint.

6.4. Gestion du bilan

6.4.1. La gestion du bilan - Les risques financiers structurels

Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.

Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière et des Risques sur la gestion du RTIG et de liquidité et des placements financiers.

Le suivi des limites du RDTIG et des positions de bilan sont transmis trimestriellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des RTIG des entités du groupe Crédit Agricole.

Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.

L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en plus de la direction financière.

6.4.2. Le risque de taux d'intérêt global

➜ Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.

➜ Méthodologie

L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux. La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.

Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.

Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.

Outils utilisés	Cristaux 2 depuis le 31/12/2008
Périodicité des mesures	Mensuelle depuis août 2010
Méthode utilisée	Approche statique
Indicateurs utilisés	Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN
Description du stress scénario	"Choc de 2% sur la courbe de taux Hypothèses de remboursement anticipé"

Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe.

• Une variation de +/- 2 % de la courbe des taux sur la valeur actuelle nette des limites ne doit pas dépasser les ratios suivants :

➜ Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe "Cristaux 2".

La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.

La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.

➜ Exposition

A fin décembre 2010, les limites RTIG sont respectées.

La Caisse Régionale a une position de transformation mesurée sur les

Gap Synthétique et Limites au 31.12.2010

premières années pour bénéficier de la courbe des taux actuelles. A MLT, la Caisse Régionale présente une exposition de neutralité à la courbe des taux.

6.4.3. Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.

6.4.4. Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

➜ Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée ;
• l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000 ;
• l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.

Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.

➜ Gestion du risque

Crédit Agricole S.A, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) de la Caisse Régionale.

CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.

La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité sont bien respectées.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisse Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.

Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :

• Avances globales (refinancement à taux de marché)
• Emprunts en blanc

D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales :

• Covered Bonds
• CRH

La Caisse Régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des CDN ou des BMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.

La Caisse Régionale dispose par ailleurs d'un excellent rapport entre les crédits accordés et ses ressources de bilan clientèle. Le ratio collecte/crédit est de 96,1 % à fin décembre 2010.

La politique commerciale de la Caisse Régionale s'inscrit dans une volonté d'accompagner la production des crédits par une collecte bilan soutenue.

➜ Méthodologie

Conformément au Règlement numéro 97-02 (article 31), la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage repose sur plusieurs piliers :

• Méthode Standard : le pilotage du ratio de liquidité réglementaire à un

mois, tableau des flux de trésorerie à 7 jours et suivi des coûts de refinancement

• Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, simulation de stress scenarii. Cette méthode avancée sera matérialisée par une convention de liquidité en 2011 entre la Caisse Régionale et CASA.
• la diversification des sources de refinancement,
• le respect des limites court terme et moyen terme de liquidité interne au groupe qui sera matérialisé par une convention de liquidité en 2011 entre la Caisse Régionale et CASA.
• la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.

✔ Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

CASA a mis en place une méthode avancée de pilotage de la liquidité du Groupe. Il s'agit d'un véritable projet qui a démarré au cours du second semestre 2008 afin de protéger les Caisses Régionales contre un risque de blocage du refinancement en cas de marchés très dégradés.

La traduction opérationnelle s'est traduite par un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble des limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.

Même si la Caisse Régionale dispose d'une situation très solide en matière de liquidité, la Caisse Régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

La crise a conduit la Caisse Régionale à renforcer son suivi du pilotage de la gestion de la liquidité.

La Groupe Crédit Agricole s'est engagé dans un processus d'homologation auprès de l'ACP de son pilotage "avancé" du risque de liquidité.

➜ Exposition

Tout d'abord, la Caisse Régionale dispose d'une situation de liquidité très saine avec un ratio collecte/crédit de 96,1 % à fin décembre 2010. La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte bilancielle soutenue.

En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.

CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.

Au 31 décembre 2010, le coefficient de liquidité (ratio standard) déclaré s'établit à 149 % (minimum réglementaire à 100 %) contre 145 % au 31/12/2009.

6.4.5. Politique de couverture

Par rapport au dernier rapport financier 2009, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.

Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :

• Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse Régionale ;
• Gérer les risques financiers de la Caisse Régionale.

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).

➜ Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations "groupes", c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

Au 31/12/2010, la Caisse Régionale dispose de 110 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.

Sur ces swaps, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe (TF) et paye un taux variable (TV, index Euribor 3 mois la plupart du temps).

Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif TF à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blanc, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.

➜ Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixassions dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut-être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

RAPPORT DE GESTION

Au 31/12/2010, la Caisse Régionale a 109,2 M€ de swaps de micro couverture classés en CFH.

Ce sont des swaps emprunteurs TF (la Caisse Régionale reçoit TV et paie du TF).

Ces swaps sont strictement adossés à des ressources SFEF (la Caisse Régionale paie TV sur ses emprunts SFEF).

➜ Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31/12/2010, la Caisse Régionale n'est pas concernée.

6.5. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

6.5.1. Objectifs et politique

Description des composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

• La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif des risques opérationnels. Elle est par l'intermédiaire du volet risques opérationnels du Comité de Contrôle Interne.
• La cartographie des risques opérationnels permet l'identification et l'évaluation qualitative des risques.
• Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique de gestion des risques opérationnels est réalisé, chaque trimestre avec la constitution de tableaux de pilotage présentés en Comité de Contrôle Interne.
• La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global. La collecte permet également de calculer l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
• Crédit Agricole SA adresse à la Caisse Régionale un tableau de bord consolidé des risques opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses Régionales.

6.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier "Risques et Contrôles Permanents" du Groupe : la Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattachée au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition aux risques dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est informé, à minima trimestriellement, des résultats issus de la collecte des incidents et pertes avérées par la présentation d'un tableau de bord. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible à l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et permet de suivre les plans d'actions mis en œuvre.

L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE AMT et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

6.5.3. Méthodologie

➜ Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.

La Caisse Régionale applique le dispositif défini par le Groupe. Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) spécifique au Groupe Crédit Agricole SA.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale (constituant l'historique de pertes), et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour objectif de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs identifiés susceptibles d'intervenir dans l'activité "banque de détail".

Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale, le groupe COFAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part

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RAPPORT DE GESTION

AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

6.5.4 Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection du bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :

• 1. Police perte d'exploitation visant à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité.
• 1. Police globale de banque visant à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol
• 1. Polices de responsabilités visant à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés.
• 1. Polices de dommages visant à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel.

Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en Comité de Contrôle Interne.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale prend en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où CAMCA, son assureur, répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau du scénario majeur "destruction du site névralgique". Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres est effectuée en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'Exigence en Fonds Propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres selon la méthode AMA.

6.6. Risques de non-conformité

Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les relations sociales et environnementales (application du décret 2002-221) 7.

7.1. Une entreprise soucieuse de sa responsabilité environnementale

Le sens de la responsabilité : une priorité de la Caisse Régionale au regard de son environnement. A ce titre trois actions majeures ont été engagées en 2010 :

• un audit énergétique global des 142 agences ou point de vente du réseau commercial, qui abouti à une vingtaine de préconisations d'investissements pour les années à venir
• l'ajout de nouveaux outils de visioconférence sur nos deux sites. Un double format permet aujourd'hui une compatibilité totale avec l'ensemble des équipements du Groupe au niveau national.
• Un audit sur les impacts au titre des gaz à effet de serre sur la totalité de notre parc immobilier d'exploitation : les deux sites (Saint-Etienne et Vals-Près-Le-Puy) ainsi que l'ensemble de nos agences. Douze actions concrètes et chiffrées ont été détaillées

7.2. Un rôle social sur son territoire

Soucieux de son rôle d'acteur social majeur sur son territoire, le Crédit Agricole a continué, comme par le passé, à s'investir dans le système éducatif et universitaire par l'intervention de ses collaborateurs dans les lycées, les universités et les grandes écoles ou en accueillant des jeunes dans le cadre de leur stage ou de leur apprentissage. Faire connaître nos métiers, leur diversité et leur richesse, est l'occasion de participations à de nombreux salons, journées portes ouvertes ou forums.

Ainsi pas moins de 270 jeunes ont découvert notre entreprise en 2010, 27 apprentis en alternance ont intégré l'entreprise pour l'année scolaire 2010/2011.

A ce titre, Le Crédit Agricole remercie l'ensemble de ses partenaires locaux : l'Ecole des Mines, l'ESC Saint Etienne, l'IUT ainsi que l'ISEAG.

7.3. Du volontarisme sur les grandes thématiques nationales de l'emploi

Séniors, handicap, égalité hommes-femmes, autant de thématiques nationales qui vont trouver une concrétisation réelle au niveau de l'Entreprise :

• le choix de signer un accord relatif aux séniors avec les partenaires sociaux et non d'appliquer de manière unilatérale des plans d'actions à la fin de l'année 2009 était un signe de notre implication sur l'année 2010. Cette année verra la réalisation des six domaines traités dans l'accord : de la formation au tutorat, de l'embauche externe à la préparation à la retraite.
• L'année 2010 a vu aussi la dernière régularisation des écarts significatifs de salaire entre les hommes et les femmes, après les interventions en 2008 et 2009.
• La poursuite de l'action en faveur des salariés handicapés a été soulignée par deux fois au cours de l'année 2010. Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'est vu en effet décerné deux trophées au titre du soutien à la population handicapée :
  • l'un au titre de la Région Centre : le trophée ARESTPA

• le second au titre du département de la Loire : le trophée handi-Loire 2010.

L'implication depuis plusieurs années de la Caisse Régionale porte maintenant ses fruits sur les trois domaines de l'action : le recrutement, le recours aux ESAT pour la sous-traitance, la formation.

7.4. Les relations de l'entreprise avec son environnement naturel

La prise de conscience collective sur le changement climatique incite à trouver des solutions pour réduire notre empreinte environnementale. La mobilisation de tous est manifeste : les scientifiques cherchent des énergies de substitution moins polluantes, les particuliers réfléchissent sur leur mode de transport et de consommation, les entreprises mettent en place des outils de production plus économes en énergie.

Les Technologies de l'Information et de la Communication, instrument incontournable de la croissance et de la performance de l'entreprise, apportent des solutions concrètes et opérationnelles qui contribuent à répondre aux enjeux du Développement Durable.

La plus emblématique de ces technologies est la dématérialisation*. Ancrée depuis de nombreuses années dans le quotidien du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, elle ouvre de nouvelles voies qui affirment notre responsabilité environnementale et sociétale.

Les actions entreprises en 2009 (scanérisation, e-relevé, workflow) concernant la dématérialisation se sont poursuivies en 2010.

En 2010, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a procédé à divers travaux permettant de réaliser, par exemple, des économies au niveau de la consommation d'énergie (système d'éclairage avec détection de présence et de luminosité, remplacement de chaudières gaz par des chaudières gaz à condensation.)

Le processus de mutation vers une économie plus respectueuse de l'environnement est engagé. La Caisse Régionale va poursuivre ses efforts en 2011.

(*) La dématérialisation d'un support, d'un échange consiste à lui retirer son caractère matériel, physique, concret.

Synthèse des transactions des dirigeants de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire 8.

en application des articles 223-22 à 223-26 du règlement général de l'A.M.F. pour l'exercice 2010

Opérations réalisées par les dirigeants : néant.

Opérations réalisées par les personnes "étroitement liées" : néant.

RAPPORT DE GESTION

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 34 Rapport Financier ²⁰¹⁰

Rapport du Président du Conseil d'Administration

de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de la Loi de Sécurité Financière

Sommaire

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil 37
1. Présentation du Conseil 37
1.1. Composition du Conseil 37
1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil 38
1.3. Evaluation des performances du Conseil 39
1.4. Conventions "réglementées" et "déclarables" 39
2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des Comités (des prêts/audit et des comptes / des rémunérations / des nominations) 42
2.1. Dispositions réglementaires liées au Comité d'Audit 42
2.2. Le Comité des prêts 42
3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation du Directeur Général 43
2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 43
1. Textes de référence en matière de contrôle interne 43
2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne 44
2.1. Principes fondamentaux 44
2.2. Pilotage du dispositif 44
2.3. Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration 44
2.4. Rôle de l'organe exécutif 46
3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise 46
3.1. Mesure et surveillance des risques 46
3.2. Dispositif de contrôle permanent 48
3.3. Dispositif de contrôle des risques de non conformité 48
3.4. Des dispositifs de contrôle particuliers 49
3.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 49
3.6. Contrôle Périodique (Inspection Générale / Audit) 50

3. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ........................................................................ 52

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risque » et de la Direction financière.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelles sur le contrôle interne et les risques).

Le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale lors de sa séance du 18/02/2011 et sera rendu public.

Préparation et organisation des travaux du Conseil 1.

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité l'ensemble des principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.

Ainsi, par exemple, pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009. Ces critères s'appuient sur les travaux de Place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives, tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et ses administrateurs.

1. Présentation du Conseil

1.1. Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est composé de treize membres, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l'exercice 2010, sept sont issues du département de la Loire et six du département de la Haute-Loire.

Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général.

Les Administrateurs sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.

Le Président et les Administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne peuvent rester en fonction au-delà de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.

Les treize membres composant le Conseil d'Administration en 2010 sont les suivants :

➜ Président du Conseil d'Administration

M. Marcel EYMARON

65 ans, retraité agriculteur, Administrateur de la Caisse Locale de Retournac (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

Vice-Présidents :

M. André PEYRET,

53 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Firminy (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

M. Jean SOULIER,

65 ans, agriculteur (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Landos (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

➜ Administrateurs

M. Christian ALLEMAND,

Administrateur, 50 ans, conseiller en formation (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Brives Charensac, Président de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

Mme Nicole BRUEL

Administratrice, 54 ans, maraîchère (Loire), Présidente de la Caisse Locale de Saint Rambert, Administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Jacques CHARGUERAUD

Administrateur, 51 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Plaine Roannaise.

RAPPORT DU PRESIDENT

M. Jean-Michel FOREST

Administrateur, 53 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

M. Hubert MARCOUX

Administrateur, 53 ans, artisan maçon (Loire), 1er Vice Président de la Caisse Locale de Montbrison Chalmazel, Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

M. Félix MARTEL

Administrateur, 64 ans, retraité agriculteur (Haute-Loire), Vice Président de la Caisse Locale Vorey (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. René MOUNIER

Administrateur, 64 ans, retraité chef d'entreprise (Loire), Président de la Caisse Locale du Chambon.

M. Jean-Paul RANC

Administrateur, 64 ans, architecte (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale de Aurec sur Loire (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.

M. Jean-Pierre SOULIER

Administrateur, 58 ans, retraité agriculteur (Haute-Loire), 1er Vice-Président de la Caisse Locale du Brivadois (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.

M. Raymond VIAL

Administrateur, 50 ans, agriculteur (Loire), Vice-Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire

1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil

➜ Informations générales

Les missions et compétences du Conseil d'Administration sont inscrites dans les statuts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, articles 16 à 24.

Les principaux thèmes des statuts relatifs au Conseil d'Administration sont les suivants :

• Art 16 : Composition, durée du mandat, procédure de renouvellement, limite d'âge, conditions d'éligibilité, incompatibilité
• Art 17 : Election du Président du Conseil d'Administration, constitution du bureau, restriction de fonction et de pouvoir des administrateurs précédemment Directeur Général de la Caisse Régionale depuis moins de 5 ans, composition du comité des prêts, rémunération des administrateurs
• Art 18 : Attribution de délégations
• Art 19 : Limites de la responsabilité des administrateurs
• Art 20 : Fonctionnement du Conseil d'Administration
• Art 23 : Pouvoir du Conseil d'Administration
• Art 23-1 : Procédure de conclusion de convention entre la Caisse Régionale et un administrateur
• Art 24 : Nomination, révocation et délégation du Directeur Général

En 2008 (séance du 3 mars 2008), il a été rédigé un règlement intérieur du Conseil d'Administration. Il complète les statuts notamment sur :

• La composition du Conseil d'Administration,
• L'élection du bureau du Conseil d'Administration,
• L'organisation des réunions de présidents de Caisses Locales
• Le nombre minimum de réunions par an
• Les cas particuliers de réunions de Conseil d'Administration avec visioconférence et audioconférence
• La conduite à tenir en cas de conflits d'intérêt
• L'obligation de diligence
• L'obligation de discrétion et de secret professionnel
• Les règles applicables aux informations privilégiées détenues, et notamment l'obligation de s'abstenir :
  • "de communiquer une information susceptible d'être qualifiée de privilégiée (telle que définie par l'article 621-1 du règlement Général de l'AMF) à des fins autres que celles à raison desquelles elle lui a été communiquée. […]."
  • "d'opérer directement ou indirectement sur toute valeur pouvant être concernée par une information susceptible d'être qualifiée de privilégiée […]."
  • "d'exploiter ou de faire exploiter une information privilégiée et notamment doit l'abstention de recommander à une autre personne de l'entreprise ou de l'extérieur d'acquérir ou de céder les instruments financiers émis sur un marché réglementé auxquels se rapportent cette information."
• L'obligation de transparence des transactions effectuées par les administrateurs sur leurs Certificats Coopératifs d'Investissement et, le cas échéant, sur leurs Certificats Coopératifs d'Associé.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis également en place et diffusé auprès des élus, une Charte intitulée "La charte de l'Administrateur", toujours en vigueur depuis octobre 2004, précisant les rôles, les droits et les devoirs des administrateurs.

Celle-ci dispose par exemple que :

" …L'administrateur est tenu à la discrétion qui s'impose à tous les membres du Conseil d'Administration et au respect du secret bancaire sous peine d'exclusion.

Il ne peut être Administrateur dans d'autres établissements financiers ou sociétés d'assurance qui par nature sont concurrents.

Il est irréprochable dans ses relations financières avec le Crédit Agricole,

Il n'intervient pas dans la gestion du personnel notamment du réseau commercial.… "

Par ailleurs, des règles internes, fixées par le Déontologue de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, limitent les possibilités d'intervention des administrateurs sur des opérations sur titres.

A cet effet, les interventions sur les titres sont strictement encadrées, ponctuellement pour certains titres, en permanence pour d'autres, et font l'objet d'un contrôle permanent de la part du service Contrôle Permanent / Conformité Déontologie. Cela concerne les titres suivants :

• Actions Crédit Agricole S.A.,
• Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire,
• Actions de sociétés cotées en bourse clientes de la Caisse Régionale,
• Tout titre sur instruction spéciale du groupe Crédit Agricole S.A.
• ➜ Indications

Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière et des risques de la Caisse Régionale par des présentations réalisées par des intervenants invités aux Conseils d'Administration : Commissaires aux Comptes, Directeur financier et des Risques, Directeur Entreprise et Patrimoine, Directeur du Crédit, du Bancaire et des Assurances, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable du Contrôle Périodique…

Ainsi, pour l'année 2010, le Conseil d'Administration de la Caisse

Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été amené à débattre notamment sur les thèmes suivants :

• 3 fois sur l'activité commerciale et les résultats financiers,
• 2 fois sur la politique financière, les placements de fonds propres, les scénarii catastrophes, le risque de taux,
• 2 fois sur les risques crédit,

(Voir tableau "Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2010 au Conseil d'Administration").

1.3. Évaluation des performances du Conseil

L'âge moyen des administrateurs est de 57 ans au 31/12/2010.

Le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2010, outre lors de l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 12/03/2010.

Le taux de participation des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration est de 93 % sur l'exercice 2010 (97 % en 2009) : 9 administrateurs ont participé à l'ensemble des Conseils d'Administration, 1 a participé à 10 conseils, 2 ont participé à 9 conseils et 1 a participé à 6 conseils. Ce taux de présence témoigne de la forte implication des élus de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La Direction Générale ainsi que les représentants des salariés désignés par le Comité d'Entreprise parmi ses membres élus, sont invités à toutes les séances du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est transmis à chaque administrateur au minimum 8 jours avant la date du Conseil d'Administration.

➜ Formation

Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers.

En 2010, les formations ont été les suivantes :

• Séminaire des Administrateurs de la Caisse Régionale sur le projet mutualisme : bilan d'étape, mutualisme urbain et rôle économique des Caisses locales. Différents zooms ont été effectués sur le financier, les ressources humaines, la distribution et les relations clients. L'ensemble des Administrateurs y a participé.
• Cycle "Perfectam", à destination des membres du bureau du Conseil d'Administration, ou ayant vocation à le devenir, afin de renforcer les compétences et la connaissance de l'environnement de ces élus de la Caisse Régionale. Les thèmes abordés ont concernés notamment la maîtrise des risques d'entreprise et bancaires, les missions dévolues aux différents organes du Conseil d'Administration…
• 4 administrateurs ont suivi ce cycle.
• Formation "Nouvel Administrateur de Caisse Régionale" : objectif mieux connaître les responsabilités de l'administrateur et ses missions.
• 1 administrateur a suivi cette formation.
• Séminaire des Présidents de Caisses Locales : Séminaire plénier des Présidents des de Caisses Locales sur les thèmes du mutualisme urbain et du rôle économique des Caisses locales, avec notamment la visite du Technolab et l'intervention du Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

11 participants sur les 13 élus du Conseil d'Administration.

En 2010, le Président de la Caisse Régionale a participé aux formations suivantes :

• Cycle de perfectionnement des Présidents de Caisses Régionales :
  • "Communication et territoire attitude"
• La relation et la satisfaction client
• Evolutions démographiques : le défi des générations
• Séminaire des Présidents de Caisses Régionales sur "La banque coopérative régionale, investisseur sur son territoire".

Des Administrateurs de la Caisse Régionale siègent par ailleurs dans différentes instances :

• Auprès de Conseils d'Administration, d'organisations professionnelles ou d'Institutions, en qualité de représentant de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :
  • ADASEA Loire
  • A.F.D.I. Loire
  • Association Départementale Du Tourisme Rural
  • C.D.S.R
  • C.E.R. France Loire
  • Chambre d'Agriculture de la Loire
  • Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire
  • Commission Départementale d'Orientation Agricole Loire
  • Commission Départementale d'Orientation Agricole Haute-Loire
  • Lycée Agricole et L.E.P. Agricole de Roanne Chervé
  • MSA Loire
  • SAFER Rhône Alpes
  • SAFER Auvergne
  • V.I.V.E.A. Sud Est Comité Territorial de la Loire

• Auprès de Conseils d'Administration des filiales de la Caisse Régionale, en qualité d'administrateurs représentants la Caisse Régionale :

  • COFAM
  • LOCAM
  • SIRCAM
  • IMMONIAL
  • IMMONIAL Haute-Loire

• Au sein de la Caisse Régionale :

• Dans le cadre de l'animation mutualiste

  • Commission départementale Fondation du Crédit Agricole Pays de France
  • Commission économique et des actions de solidarité mutualiste
  • Commission de l'animation de la vie mutualisme
  • Commission de la valorisation de l'identité mutualiste
  • Jury des CA d'OR Loire et Haute-Loire
• En qualité de représentant de l'employeur :
  • Conseil de discipline,
  • Commission Paritaire d'Etablissement,
  • Commission paritaire régionale pour l'emploi.
• Dans le cadre des limites de délégations accordées au Directeur Général :
  • Comité des prêts

1.4. Conventions "réglementées" et "déclarables"

➜ Conventions "réglementées"

Conformément aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce, la procédure relative aux conventions réglementées est respectée au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Ces conventions, dont la liste et l'objet figurent dans le rapport annuel des Commissaires aux comptes le cas échéant, sont autorisées préalablement par le Conseil

RAPPORT DU PRESIDENT

d'Administration de la Caisse Régionale puis présentées et approuvées par l'Assemblée Générale.

➜ Conventions dites "déclarables"

Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties soit en raison de leur objet soit en raison de leur implication financière.

Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'Administration au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.

Sur la base des travaux réalisés par le service juridique pour l'exercice 2010, il s'avère qu'aucune convention intervenue entre notre Caisse Régionale et l'une de ses filiales ayant un mandataire commun, portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, n'apparaissent comme significatives.

➜ Code de gouvernement d'entreprise Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole. Ces recommandations ont été appliquées pour l'exercice 2010.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses Régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octo-

	Exercice 2009	Exercice 2010
Président : M. Marcel EYMARON
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	55 200 Néant Néant 3 643 Néant Néant Néant	55 890 Néant Néant 3 082 Néant Néant Néant
	Exercice 2009	Exercice 2010
Directeur Général : M. Gérard OUVRIER-BUFFET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence	230 283 88 091(1) Néant Véhicule de fonction, retraite, assurance décès invalidité Néant	228 716 ND (2) Néant Véhicule de fonction, retraite, assurance décès invalidité Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant Néant	Néant Néant

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(1) Versé en 2010 au titre de l'exercice 2009. (2) Non défini, au titre de 2010 sera versé en 2011.

bre 2008 relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A.. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 657,00 €. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse Régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses Régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, conformément aux accords collectifs, entre 0 et 60 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'Assemblée Générale. L'intégralité de cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse Régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des Assemblées Générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en 2010 est de 228 716,00 € au titre de la rémunération fixe et de 88 091,00 € au titre de la rémunération variable versée en 2010 pour l'exercice 2009. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'en-

		Contrat de travail ((1)		Régime de retraite supplémentaire (1)		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Dirigeants mandataires sociaux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président
Marcel EYMARON Date début Mandat : 28 avril 2000 Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 27 mars 2008		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général
Gérard OUVRIER-BUFFET Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 1er janvier 2002	Oui		Oui			Non		Non

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(1) Précisions apportées dans le texte.

RAPPORT DU PRESIDENT

semble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 474,00 € par mois.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des Comités (des prêts/audit et des comptes / des rémunérations / des nominations)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne comporte pas de comité composé exclusivement d'Administrateurs ; au moins un membre du Groupe de Direction est présent pour tous les comités.

2.1. Dispositions réglementaires liées au Comité d'Audit :

Lors de sa séance du 30 juillet 2009 le Conseil a débattu de l'opportunité de la mise en place d'un Comité d'Audit au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Après un rappel du contexte par le Président (ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes et l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le Règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), la décision relative à la mise en place éventuelle d'un comité d'audit s'est inscrite dans le cadre d'un exposé global du sujet et le vote des résolutions est intervenu à la suite de cet exposé.

Extrait du procès verbal de la séance du Conseil d'Administration :

"…

Au vu du travail habituellement réalisé par le Conseil sur les sujets relevant du Comité d'Audit, ces missions constituant une activité centrale dans les ordres du jour du Conseil d'Administration du Crédit Agricole Loire Haute-Loire,

Au vu de la taille réduite du Conseil d'Administration du Crédit Agricole Loire Haute-Loire permettant à tous de participer à l'ensemble des travaux,

Le Conseil,

……

décide de ne pas constituer un comité d'audit au sens règlementaire au sein de la Caisse ;

décide d'exercer la faculté de substitution du comité d'audit par le Conseil conformément aux dispositions de l'Ordonnance, étant précisé que

• • le Conseil, dans son intégralité, fera office de comité d'audit au sens de l'Ordonnance à compter du 1er septembre 2009 ;
• • le Conseil remplira les missions du comité d'audit exposées par le Président ;

Ces décisions sont adoptées, à l'unanimité, par le Conseil d'Administration."

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale n'a pas opté pour la constitution d'un Comité d'Audit ; il a choisi d'exercer la faculté de substitution prévue par l'ordonnance.

Lors de la séance du 19 février 2010, le Conseil d'Administration a confirmé cette décision de substitution, du Comité d'Audit par l'organe délibérant. Toutefois, afin que les missions, dévolues au Comité d'Audit, ci-dessous rappelées, soient remplies par l'organe délibérant conformément à l'article 4-c dernier alinéa du règlement 97-02 modifié par l'arrêté du 19 janvier 2010, un ordre du jour spécifique, dédié et distinct de l'ordre du jour traditionnel a été établi pour les séances tenues les 26/03/2010, 28/05/2010, 26/10/2010 et 19/11/2010.

Les missions légales incombant au comité d'audit (ou au Conseil d'Administration) sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

"Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

• a) Du processus d'élaboration de l'information financière ;
• b) De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• c) Du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
• d) De l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée."

2.2. Le Comité des prêts

➜ Son rôle

Le Comité des Prêts examine les demandes de prêts conformément à la politique d'intervention fixée par le Conseil d'Administration :

• Dossiers hors délégation de la structure opérationnelle autres que ceux en décision du Conseil d'Administration CR ou du Bureau du Conseil
• Dossiers Administrateurs Caisses Départementales non Administrateurs CR et refus sur Présidents et Administrateurs Caisses Locales
• Information sur les dossiers en délégation de la structure opérationnelle > 500 K€ d'engagements Caisse Régionale.

➜ Son fonctionnement

• Les membres permanents au nombre de 10 (5 membres pour chacun des deux départements) sont désignés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. 5 d'entre eux sont désignés parmi les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (3 en Loire et 2 en Haute-Loire) ; 4 d'entre eux parmi les Présidents des Caisses Locales (2 en Loire et 2 en Haute-Loire).
• Il ne peut y avoir de membres "tournants",
• Le quorum est ainsi constitué : 2 membres désignés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et 1 représentant de la Direction (élargie au Responsable des Marchés Entreprises et Spécialisés et au Responsable des Filières d'Instruction) par département et donc par site, soit 4 membres du Comité des Prêts minimum.
• Il se réunit à une fréquence bimensuelle
• Les membres du Comité des Prêts ne prennent pas part aux délibérations sur les dossiers de crédit les concernant que ce soit à titre personnel, professionnel, ou en tant que dirigeant ou administrateur d'une société voire en tant qu'élu d'une Collectivité Publique. Le membre concerné doit quitter la pièce dans laquelle se tient le Comité pendant l'examen du dossier et sa sortie doit être consignée dans le procès-verbal.
• Signature du ticket d'accord par le "membre le plus âgé dans le grade le plus élevé".

Il s'est réuni 21 fois en 2010, avec un taux de présence de 86 % sur l'ensemble de ses séances.

3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

• Octroi de crédit : Plafonnement à 10 millions d'euros pour les collectivités publiques et à 4 millions d'euros pour les autres.
• Prise de participation

Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 2.

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation. Des comités de contrôles internes (COCI) permettent d'informer la Direction Générale des travaux du Contrôle Interne afin qu'elle puisse donner toutes les orientations qu'elle juge utile sur les évolutions du dispositif proposé.

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 24,20 postes ETP au 31/12/2010 contre 21,4 en 2009.

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par La Caisse Régionale

de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne

• ➜ Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
• ➜ Références légales et réglementaires

Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

➜ Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales ;
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.
• ➜ Références internes à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
• Charte de Contrôle Interne diffusée à l'ensemble des collaborateurs.
• Charte Comptable, mise à jour en août 2010
• Charte de la Gestion Financière présentée et validée par le Conseil d'Administration en sa séance du 29 juillet 2010
• Corps de procédures, consultable par l'ensemble des collaborateurs sur le poste de travail, est mis à jour au fil de l'eau par les services gestionnaires.

RAPPORT DU PRESIDENT

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

2.1. Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

2.2. Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière "risques" a été désigné, en la personne de Monsieur Pierre LECUYER, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques. Cette désignation a été communiquée à Crédit Agricole S.A. aux fins de transmission à l'Autorité de Contrôle Prudentielle.

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutifs et délibérants de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

Un "guide d'autoévaluation", dont le cadre a été élaboré à partir du recueil de bonnes pratiques de gestion des risques, a donné lieu à l'établissement d'un questionnaire d'autoévaluation, en octobre 2010, ayant permis d'identifier la conformité de l'établissement aux nouvelles exigences du règlement 97-02 modifié.

L'analyse des principes Groupe transmis par Crédit Agricole S.A. via le guide d'autoévaluation a permis d'identifier le plan d'actions suivant :

• La formalisation dans le dispositif BHCA de l'avis à donner par le RCPR sur toute opération d'investissement/désinvestissement

• Finalisation d'une cartographie pour les risques comptables et financiers

Le dispositif de Contrôle Interne relatif à la maîtrise des risques bancaires et non bancaires est mis à jour sur la base des cartographies existantes sur les risques opérationnels et celles en cours de déploiement.

Ce dispositif est déployé via un outil dédié. Cet outil permet d'effectuer la collecte, les contrôles dans les services et réseaux et la synthèse des résultats. Ces conclusions font l'objet de restitutions tant auprès de la Direction Générale (Comité de Contrôle Interne : COCI) qu'auprès de l'organe délibérant. L'approche transversale est développée par domaine, processus, risques et lors du suivi des plans d'actions.

2.3. Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

En cas d'incidents significatifs, l'organe délibérant en est informé dès que les seuils ou critères définis sont atteints.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an par l'organe exécutif et les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant, conformément à l'arrêté 97-02 modifié, est le suivant :

• Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes.
• En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans le corps procédural interne et diffusées à l'ensemble des collaborateurs. Lors de sa séance du 29/01/2010 le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a validé le dispositif d'alerte sur les incidents.
• En 2010, aucun incident significatif n'a été enregistré.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.

Le Conseil d'Administration exerçant la faculté de substitution du Comité d'Audit se réunit sur ordre du jour spécial pour connaître et délibérer des questions relatives au contrôle interne, à la mesure des risques et à l'activité de l'audit. Ces séances spécifiques ont eu lieu lors des Conseils d'Administration des 26/03/2010, 28/05/2010, 26/10/2010 et 19/11/2010.

Lors de sa séance du 19/02/2010 le Conseil d'Administration a approuvé le rapport du Président au titre de l'exercice 2009.

Le détail de ces travaux est mentionné dans le tableau synthétique cicontre :

Présentations faites au Conseil d'Administration sur ces thèmes

Thèmes de la présentation	Dates de travaux
Evolution du CRBF 97/02 - Validation d'un seuil d'alerte sur risque opérationnel significatif	29 Janvier 2010 29 Janvier 2010
Endettement des Administrateurs au 31 décembre 2009 Activité commerciale et résultats financiers au 31 décembre 2009 - Comptes sociaux et comptes consolidés
Intervention de Messieurs les Commissaires aux comptes	29 Janvier 2010 29 Janvier 2010
Proposition d'affectation du résultat 2009	29 Janvier 2010
Validation des prévisions définitives pour l'année 2010	29 Janvier 2010
Soumission du « Projet Nice » à la décision du Conseil d'Administration	29 Janvier 2010
Subvention Espace Solidarité Mutualiste pour l'année 2010	29 Janvier 2010
Approbation du Rapport du Président au Conseil d'Administration au titre de la loi de sécurité financière	19 Février 2010
Politique Financement et Risque « Photovoltaïque »	19 Février 2010
Adhésion de la Caisse Régionale au Gie CA-INNOVE	19 Février 2010
Approbation des résolutions proposées au vote des sociétaires lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale
du 12 mars 2010	19 Février 2010
Reporting 2009 de l'activité Qualité Relation Client	19 Février 2010
Rapport annuel de lutte contre le blanchiment des capitaux et point de situation sur la Sécurité Financière au 31 décembre 2009	26 Mars 2010
Rapport semestriel de Contrôle Interne de la Caisse Régionale au 31 décembre 2009	26 Mars 2010
Contrôles Conformité : point de situation du 2ème semestre 2009	26 Mars 2010
Activité Audit : Bilan de l'exercice 2009 - Synthèses des missions réalisées au 2ème semestre 2009
Plan d'action de l'année 2010	26 Mars 2010
Désignation des membres du Comités de Prêts Caisse Régionale	26 Mars 2010
Demande de prêts Administrateurs	26 Mars 2010
Plan de soutien exceptionnel à l'Agriculture / Bilan des mesures bancaires	26 Mars 2010
LOCAM : axes de développement à cours et moyen terme	26 Mars 2010
Délégation Caisse Régionale auprès des différentes Commissions	26 Mars 2010
Délégations Caisse Régionale auprès des organismes départementaux	26 Mars 2010
Actualisation de la Stratégie et des politiques Risque Crédit de la Caisse Régionale	27 Avril 2010
Point sur les Risques crédit	27 Avril 2010
Activité commerciale et résultats financiers au 31 mars 2010	27 Avril 2010
Point sur EDOKIAL	27 Avril 2010
Bilan des Assemblées Générales de Caisses Locales 2010	27 Avril 2010
Agrément des nouveaux Présidents de Caisses Locales	27 Avril 2010
Positionnement de la Caisse Régionale par rapport au nouveau Corpus Foncaris	27 Avril 2010
Risques opérationnels et Plan de Continuité d'Activité	28 Mai 2010
Suivi des recommandations de l'Inspection Générale Crédit Agricole S.A. à fin mars 2010	28 Mai 2010
Rapport annuel 2009 à l'Autorité des Marchés Financiers	28 Mai 2010
Revue de Portefeuille Crédit au 31 Mars 2010	28 Mai 2010
Restitution des principales conclusions de la Mission d'Inspection de Crédit Agricole S.A. du 31 août au 16 octobre 2009	28 Mai 2010
Politique financière de la Caisse Régionale - Placement de fonds propres - Scénarii catastrophe - Risque de taux	25 Juin 2010
Augmentation du capital de la SEM PATRIMONIALE	25 Juin 2010
Point sur les participations de la Caisse Régionale à fin 2009	25 Juin 2010
Dossier RBDH	25 Juin 2010
Paiement du dividende en actions par Crédit Agricole S.A	25 Juin 2010
Arrêté semestriel des Comptes sociaux (activité commerciale et résultats financiers) et des Comptes Consolidés
Dotations aux provisions du 1er semestre 2010	29 Juillet 2010
Actualisation de la Charte de Gestion Financière de la Caisse Régionale	29 Juillet 2010
Accord de refinancement entre la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et les filiales Locam et Sircam	29 Juillet 2010
Prise de décision sur l'adhésion de la Caisse Régionale au SDD Core (prélèvement SEPA) dans le cadre du SEPA
(Espace unique de paiement en Euro) dont le démarrage est fixé au 1er novembre 2010	29 Juillet 2010
Rapport annuel de l'activité des filiales hors Cofam et Défitech	24 septembre 2010
Mise en place de la Banque Privée Loire Haute-Loire	24 septembre 2010
Demande de subvention Fondation Pays de France « Statue Notre-Dame-de-France »	24 septembre 2010
Reporting semestriel de l'activité Qualité Relation Client	24 septembre 2010
Rapport de Contrôle Interne de la Caisse Régionale du 1er semestre 2010	26 Octobre 2010
Bilan des activités du Contrôle Périodique du 1er semestre 2010	26 Octobre 2010
Suivi des recommandations de la mission d'Inspection Générale Crédit Agricole S.A. au 30 septembre 2010	26 Octobre 2010
Point sur les Risques crédit	26 Octobre 2010
Activité commerciale et résultats financiers au 30 septembre 2010	26 Octobre 2010

Présentations faites au Conseil d'Administration sur ces thèmes

Thèmes de la présentation	Dates de travaux
Projet Nice : Cession des parts détenues par la Caisse Régionale dans le Gie AMT et dans Green Cam Prise de participation de la Caisse Régionale dans la société FIA-NET et lancement de l'offre Kwixo Contrôles Conformité : point au 30 septembre 2010 Risques opérationnels - point au 30 septembre 2010 Contrôle des Activités externalisées Contrôle Permanent Comptable et Financier - Point au 30 septembre 2010 Revue de Portefeuille réglementaire Crédit au 30 septembre 2010 Point sur les placements de fonds propres, le risque de taux, le risque de marché et les scénarii catastrophes La Convention de liquidité Prévisions d'activités et de résultats financiers de l'année 2011 Rémunérations des comptes courants des Caisses Locales, de la SCI CA Loire Haute-Loire et d'Immonial Modification des statuts de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire Soumission à l'autorisation du Conseil de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire de la mise à jour des statuts-types des Caisses Locales Préparation des Présidents sortants aux AG Caisses Locales 2011 Bilan du séminaire des élus de novembre 2010	26 Octobre 2010 26 Octobre 2010 19 Novembre 2010 19 Novembre 2010 19 Novembre 2010 19 Novembre 2010 19 Novembre 2010 19 Novembre 2010 19 Novembre 2010 17 Décembre 2010 17 Décembre 2010 17 Décembre 2010 17 Décembre 2010 17 Décembre 2010 17 Décembre 2010

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2010 sera mis à disposition du Conseil d'Administration et sera transmis aux Commissaires aux Comptes. Une présentation semestrielle des résultats du contrôle interne arrêté au 30 juin 2010 a été réalisée devant le Conseil d'Administration lors de sa séance du 26/10/2010 ; celle concernant l'arrêté au 31/12/2010 sera réalisée lors de la séance du Conseil d'Administration du 23 mars 2011.

2.4. Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général.

➜ Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe Crédit Agricole S.A., le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités bancaires et non bancaires, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques COFAM, IMMONIAL, filiales détenues en direct, et CETOP, GIE AMT, CA TITRES, GIE ATTICA, filiales du groupe Crédit Agricole ou détenue avec d'autres Caisses Régionales, afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

3.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité "Bâle II".

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, à savoir sur le risque Crédit, les activités économiques Agriculture et Immobilière font l'objet d'un suivi particulier. De même, les activités économiques Café Hôtel Restaurant, commerce de détail du prêt-à-porter, la filière photovoltaïque, font l'objet d'un suivi particulier, notamment dans le cadre du schéma délégataire. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse

Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques. Lors de sa séance du 27/04/2010, le Conseil d'Administration a approuvé l'actualisation de la stratégie et des politiques risques crédits de la Caisse Régionale, comportant notamment le dispositif de limites.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites globales basées sur des indicateurs de risques par grande typologie de risque sont établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc...
• des limites individuelles actualisées par Groupe Emprunteur et soumises à l'approbation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan et hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des "scénarios catastrophes", appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les "affaires sensibles", et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen semestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction Financière et des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : notamment au Comité risques à périodicité trimestrielle présidé par le Directeur Général, et au Conseil d'Administration, notamment lors des présentations des revues de portefeuille réglementaires lors des séances du Conseil d'Administration du 28 mai et du 24 septembre 2010.

Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

• de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées : le suivi des plans d'actions est effectué par l'intermédiaire de l'applicatif de contrôle interne.

• de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché, en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le règlement 97-02.

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie, conformément au règlement 97-02 modifié, les incidents significatifs en fonction :

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre

➜ Gestion du risque de liquidité

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) de la Caisse Régionale.

Au-delà de l'assurance de Crédit Agricole S.A. sur la liquidité et la solvabilité de la Caisse Régionale, la Caisse Régionale met en place chaque année un plan de pilotage de sa liquidité qui repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées.

Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.

La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts MLT accordés).

Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de la Banque de France).

➜ Méthodologie

Conformément au Règlement numéro 97-02 modifié (article 31), la Caisse Régionale mesure à travers plusieurs critères son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur trois piliers :

• le ratio de liquidité réglementaire à un mois
• le dispositif de gestion et d'encadrement de la liquidité interne au Groupe Crédit Agricole, applicables aux Caisses Régionales et à Crédit Agricole S.A., en conformité avec les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole (conforme à la réglementation).
• la projection des besoins de refinancement à moyen terme.

Le ratio de liquidité est calculé mensuellement par l'unité Production Comptable. Le pilotage du ratio et le maintien au dessus du seuil réglementaire de 100 % sont assurés par le service Trésorerie.

Le dispositif de gestion de liquidité interne au Groupe Crédit Agricole renforce le dispositif du simple ratio de liquidité à 1 mois à travers un corps de limites encadrant aussi bien la liquidité court terme que long terme.

L'objectif du dispositif est d'assurer à l'ensemble des entités un développement des activités dans un cadre de risque de liquidité maîtrisé.

La projection des besoins de refinancement à moyen terme :

Un plan de refinancement moyen terme est mis à jour chaque année (et parfois plusieurs fois par an) pour permettre à la Caisse Régionale de poursuivre son rôle principal de financeur de l'économie locale.

RAPPORT DU PRESIDENT

Cela passe par une politique de collecte clientèle adaptée mais également par des refinancements financiers long terme qui sécurisent sur des durées longues les crédits commercialisés auprès des clients.

La Caisse Régionale pilote sa liquidité Court Terme mais également sa liquidité Moyen Terme en collaboration avec l'organe central Crédit Agricole S.A.

Le service en charge du Contrôle financier, indépendant du service Trésorerie, assure des contrôles de 2ème niveau sur le respect de ces limites.

3.2. Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents. Ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie "risque", règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. La densification et l'adaptation du dispositif à l'ensemble des services sont mises en œuvre ; tout comme la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale est mis en œuvre.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles Permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat Directeurs de Secteurs, Directeurs d'Agence, Responsable de domaine, de service, d'unité, Directeur de Département, Comité de Contrôle interne, Direction Générale et Conseil d'Administration.

Le service Contrôle Permanent pilote les remontées des reportings des unités opérationnelles, procède à leur analyse et présente les résultats au comité de Contrôle Interne et au Conseil d'Administration.

Les Responsables des fonctions de Contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le Rapport de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

La densification et l'adaptation du dispositif de contrôle permanent à des services / filiales est mise en œuvre tout comme la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale est mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur Administration et leur gestion, en ce qui concerne : le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur ou d'agence concernée, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale.

3.3. Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, puis la prévention et la lutte contre la fraude tant interne qu'externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, …

Lors de la réalisation de sa cartographie générale des risques, la Caisse Régionale a identifié les risques de non-conformité pour lesquels elle a mis en place des dispositifs spécifiques, notamment sur les activités à fort enjeu de conformité.

Aussi, dans le cadre du respect des règles de la protection de la clientèle, la Caisse Régionale s'est attachée à consolider au cours de l'année 2010 les dispositifs liés au respect des règles et des normes de la profession.

En effet, la Caisse Régionale a continué tout au long de l'année 2010 à contrôler et à renforcer l'application de la Directive MIF en réalisant des formations et/ou informations complémentaires auprès des collaborateurs, en utilisant des outils de suivi et de pilotage, en veillant à l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet, entre autre, de connaître la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leurs projets et leur degré de sensibilité au risque.

Par ailleurs, la Caisse Régionale s'est assurée de la diffusion de la convention AERAS dans ses agences et sur son site internet, mais également de son application. De plus, elle a été attentive au respect de la norme visant à faciliter la mobilité bancaire de ses clients notamment par la mise à disposition des informations requises tant auprès de ses agences que sur son site internet. La Caisse Régionale a également exercé, dans le cadre du respect de ses clients, le maintien de sa vigilance sur le traitement des réclamations.

Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse Régionale a poursuivi en 2010, le déploiement de l'outil Groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom sont traitées selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes… Le dispositif de vigilance mis en place à la Caisse Régionale impliquant plusieurs acteurs, ceux-ci reçoivent régulièrement des informations en réunions d'équipes et des formations sur les risques liés au blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la 3ème Directive Européenne, la Caisse Régionale a renforcé son dispositif de contrôle des entrées en relation avec les clients particuliers et professionnels. Elle a également poursuivi son action de mise à jour des données clients par le recueil des justificatifs d'identité et de domicile, des éléments relatifs à la CSP, à la situation de famille… Cette démarche d'actualisation a été systématisée lors des contacts clientèle.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés et font l'objet d'un plan d'actions.

3.4. Des dispositifs de contrôle particuliers recouvrent :

• Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée périodiquement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
• La mise en œuvre du projet NICE (informatique des Caisses Régionales) doit être source de rationalisation des infrastructures actuelles et apporter ainsi une meilleure maîtrise du risque informatique associé.
• Le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de "cartographie des risques" dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif "Bâle II". Le dispositif de continuité d'activité mis en œuvre de façon opérationnelle en 2009 à l'occasion de la pandémie grippale A/H1N1, a été levé début 2010 ; toutefois le dispositif national de gestion de crise (auquel est associé la Caisse Régionale par association de ses correspondants désignés) est testé chaque trimestre.
• Afin d'éviter l'effet "cloisonnement" lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le Groupe a mis en place une démarche de plans de continuités d'activités par "Ligne métier" ; en 2010 les lignes métiers "Assurances", "Moyens de paiements" et "Titres retail" ont fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants Caisses Régionales, les entités informatiques ainsi que les filiales métier nationales concernées.

3.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

➜ Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale est dotée, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse Régionale.

Une charte comptable définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

➜ Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale (composé du CORPUS Comptable enrichi par l'ensemble des procédures archivées au niveau des comptabilités divisionnaires et sur l'outil MEMODOC, base documentaire sous intranet accessible à l'ensemble des collaborateurs) et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (documentation du GIE AMT).

La piste d'audit est gérée notamment via une table informatique (règle du jeu) et l'outil de requêtage Business Object.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

➜ Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2010, la Caisse Régionale a poursuivi des actions d'organisation et/ou d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole

✔ Solution nationales

Changements de processus et d'outils nationaux, avec notamment la bascule début 2010 sur un nouveau logiciel de gestion du back-office trésorerie et le travail en 2010 en vue de la bascule vers un nouvel outil de production des comptes consolidés au premier semestre 2011 ainsi qu'une bascule vers une nouvelle version de l'outil de gestion des dépenses prévue début 2011.

✔ Solutions informatiques régional (via le GIE AMT)

Poursuite du ré-ordonnancement des chaînes informatiques afin d'obtenir des déversements comptables plus rapides. (La majorité des opérations essentielles sont opérationnelles depuis décembre 2009).

✔ Solutions Caisse Régionale

Renforcement des équipes de la Caisse Régionale afin de faire face à l'accroissement de la charge de travail générée par la multiplication des arrêtés IFRS et lisser les pics de productions engendrés par la concentration des tâches.

➜ Données de gestion

Les données financières publiées, par exemple annuellement ou semestriellement, sont directement extraites des informations comptables.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de

RAPPORT DU PRESIDENT

gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

➜ Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de Crédit Agricole S.A. pour le contrôle de l'information comptable et financière ; notamment la cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, le déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (centres comptables décentralisés et direction comptable et financière…), et le déploiement engagée du guide de contrôle comptable.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
• contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse Régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

➜ Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
• examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

3.6. Contrôle Périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission Bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'Administration. Marcel EYMARON

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Nom de la Caisse locale	Siège social
ALLEGRE	21 rue du Mont Bar	43270 ALLEGRE
AUREC SUR LOIRE	Les Hêtres 6 Avenue du Pont	43110 AUREC SUR LOIRE
BALBIGNY	Place de la Libération Le Balbinus	42510 BALBIGNY
BAS EN BASSET	3 Place de la Mairie	43210 BAS EN BASSET
BOEN SUR LIGNON	10 Route de Lyon	42130 BOEN SUR LIGNON
BOURG ARGENTAL	12 rue du Cardinal Donnet	42220 BOURG ARGENTAL
BRIVADOIS	16 Boulevard Vercingétorix	43100 BRIOUDE
BRIVES CHARENSAC	ZI de Corsac	43700 BRIVES CHARENSAC
CHARLIEU-BELMONT	6 Boulevard E. Guinault	42190 CHARLIEU
CHAVANAY	La Valencize	42410 CHAVANAY
CHAZELLE SUR LYON	Place JB Galland	42140 CHAZELLE SUR LYON
COSTAROS	Route Nationale 88	43490 COSTAROS
CRAPONNE SUR ARZON	Route de la Chaize Dieu	43500 CRAPONNE
CREMEAUX ST JUST	Rue d'Urfé	42430 SAINT JUST EN CHEVALET
DE LA PLAINE ROANNAISE	Square Stalingrad	42300 ROANNE
DES COLLECTIVITES PUBLIQUES	16 Avenue Jeanne d'Arc BP 01	43001 LE PUY EN VELAY CEDEX
DES SALARIES	16 Avenue Jeanne d'Arc	43005 LE PUY EN VELAY
DU FOREZ	18 Boulevard LACHEZE	42600 MONTBRISON
DUNIERES - MONTFAUCON	19 Rue du 11 Novembre	43220 DUNIERES
FEURS	Place de la Boaterie	42110 FEURS
FIRMINY	37 rue Jean Jaurès	42700 FIRMINY
HAUT ALLIER	10 Boulevard Charles de Gaulle	43300 LANGEAC
LA CHAISE DIEU	Avenue de la Gare	43160 LA CHAISE DIEU
LA PACAUDIERE SAINT MARTIN	Route de Paris	42310 LA PACAUDIERE
LANDOS	Route du Puy	43340 LANDOS
LE CHAMBON	5 Rue Gambetta	42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES
LE PUY EN VELAY	41 Place du Breuil	43000 LE PUY EN VELAY
LE PUY OUEST	16 Avenue Jeanne d'Arc	43750 VALS PRES LE PUY
LOUDES BAINS ST PRIVAT	Place du Marché	43320 LOUDES
MONASTIER S/ MEZENC	Place de la Poste	43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE
MONISTROL SUR LOIRE	12 Avenue De La Libération	43120 MONISTROL SUR LOIRE
MONTBRISON CHALMAZEL	18 Boulevard Lacheze	42600 MONTBRISON
MONTROND LES BAINS	4 Route de Roanne	42210 MONTROND LES BAINS
NOIRETABLE	La Condamine 8 Rue des Tilleuls	42440 NOIRETABLE
PANISSIERES	17 Rue de la République	42360 PANISSIERES
PAULHAGUET	Rue Joseph Lhomenede	43230 PAULHAGUET
PERREUX LE COTEAU	80-82 Avenue de la Libération	42120 LE COTEAU
RENAISON	48 Rue du 10 Aout 1944	42370 RENAISON
RETOURNAC	12 Rue du Marché	43130 RETOURNAC
RIVE DE GIER	Le Saint Jean, Rue Dorian	42800 RIVE DE GIER
ROANNE METROPOLE	Square Stalingrad	42300 ROANNE
SAUGUES	Cours Gervais	43170 SAUGUES
ST BONNET LE CHÂTEAU	13 Avenue Paul Doumer	42380 SAINT BONNET LE CHÂTEAU
St CHAMOND	32 Place de la Liberté	42400 SAINT CHAMOND
ST DIDIER EN VELAY	15 Place Foch	43140 SAINT DIDIER EN VELAY
ST ETIENNE	9 Rue des Docteurs Charcot	42000 SAINT ETIENNE
ST ETIENNE METROPOLE	94 Rue Bergson	42000 SAINT ETIENNE
ST GALMIER	45 Rue Maurice André	42330 SAINT GALMIER
ST GENEST MALIFAUX	12 Place Maréchal Foch	42660 SAINT GENEST MALIFAUX
ST GERMAIN LAVAL	Route Nationale	42260 SAINT GERMAIN LAVAL
ST HEAND	3 Rue Joannès Odin	42570 SAINT HEAND
ST JULIEN CHAPTEUIL	Place Du Marché	43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL
ST PAULIEN	Place Saint Georges	43350 SAINT PAULIEN
ST RAMBERT	Rue Charles De Gaulle	42160 ANDREZIEUX
ST SYMPHORIEN DE LAY	Route Nationale 7	42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY
STE FLORINE LEMPDES	2 Rue Des Etats Unis	43250 SAINTE FLORINE
SURY LE COMTAL	25 Rue Gambetta	42450 SURY LE COMTAL
TENCE / VALLEE DU LIGNON	1 Place De L' Hôtel De Ville	43190 TENCE
VOREY SUR ARZON	Place De La Mairie	43800 VOREY SUR ARZON
YSSINGEAUX	6 Place De La Victoire	43200 YSSINGEAUX
CAISSE LOCALE DE DEVELOPPEMENT LOIRE HAUTE LOIRE	94 Rue Bergson	42000 SAINT ETIENNE

Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 3.

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2010.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et,
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

1. Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante,
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.

2. Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 17 Février 2011.

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO

Pierre MARCON Francis BERTHON

Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

Comptes consolidés

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire en date du 28 janvier 2011 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 14 mars 2011

1. Présentation juridique de l'entité 56 2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole 56 3. Relations internes au Crédit Agricole 57 2. Etats financiers consolidés 59 Compte de résultat 59 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 60 Bilan actif 60 Bilan passif 61 Tableau de variation des capitaux propres 62 Tableau des flux de trésorerie 63 3. Notes annexes aux états financiers 64 1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés 64 1.1. Normes applicables et comparabilité 66 1.2. Format de présentation des états financiers 66 1.3. Principes et méthodes comptables 66 1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) 76 1.5. Impact du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels (IAS 19) 78 2. Périmètre de consolidation 78 2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 78 2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice 79 2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence 79 2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés 79 2.5. Participations non consolidées 79 2.6. Ecarts d'acquisition 80 3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture 80 3.1. Risque de crédit 80 3.2. Risque de marché 86 3.3. Risque de liquidité et de financement 92 3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 95 3.5. Risques opérationnels 96 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires 96 4. Notes relatives au compte de résultat 97 4.1. Produits et Charges d'intérêts 97 4.2. Commissions nettes 98 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 98 4.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente 99 4.5. Produits et charges nets des autres activités 99 4.6. Charges générales d'exploitation 100 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 100 4.8. Coût du risque 101 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs 101 4.10. Impôts 102 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 103 5. Informations sectorielles 104 5.1. Information par secteur opérationnel 104 5.2. Information sectorielle par zone géographique 105	1. Cadre général 56

6. Notes relatives au bilan 106
6.1. Caisse, Banques centrales 106
6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 106
6.3. Instruments dérivés de couverture 107
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente 107
6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 109
6.6. Dépréciations inscrites en déduction d'actifs financiers 111
6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 111
6.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 112
6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 112
6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés 113
6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers 114
6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés 114
6.13. Immeubles de placement 115
6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 115
6.15. Provisions techniques des contrats d'assurance 116
6.16. Provisions 116
6.17. Capitaux propres 118
6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 120
7. Avantages au personnel et autres rémunérations 121
7.1. Détail des charges de personnel 121
7.2. Effectif fin de période 121
7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 121
7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 121
7.5. Autres avantages sociaux 123
7.6. Paiements à base d'actions 123
7.7. Rémunérations de dirigeants 123
8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties 123
9. Reclassements d'instruments financiers 124
10. Juste valeur des instruments financiers 124
10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 124
10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 125
11. Événements postérieurs à la clôture 128
12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 128

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 129

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

1. Cadre général

1. Présentation juridique de l'entité

Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute-Loire 94, rue BERGSON 42000 SAINT-ETIENNE inscription au registre du commerce de SAINT-ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 500administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la

majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Organigramme de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

3. Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit ou dettes envers les établissements de crédit".

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires,

bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRBLS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées

La Caisse Régionale est :

• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99 ,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM
• L'associé du GIE CA technologies à hauteur de 2,5 %
• L'associé du GIE CA services à hauteur de 2,5 %
• L'associé principal à hauteur de 98,71 % de la SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, société détenant et assurant la gestion d'une partie des immeubles d'exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
• L'associé unique de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC LAMY, et SNC CORTON
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99.99 % de la SAS IMMONIAL et de la SAS IMMONIAL HAUTE LOIRE, filiales exerçant une activité de régie immobilière
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99.99 % de la SA VICTOR MARECHAL, société Holding à hauteur de 2,079 % de la SA CHENE VERT
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 97,92 % de la SA CHENE VERT, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l'ensemble de ses filiales mais aucune transaction en raison de leur nature et des montants en cause n'est significative pour la compréhension de ses états financiers.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d'un contrat de crédit bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA DEFITECH routage et communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005 , en contrepartie du versement d'une soulte à hauteur de 244.320 euros et d'un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s'agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire assume le remboursement.

2. Etats financiers consolidés

Compte de résultat - Format réglementaire

	Notes	31.12.2010	31.12.2009
Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités	4.1 4.1 4.2 4.2 4.3 4.4 - 6.4 4.5 4.5	484 248 -238 735 123 416 -16 667 637 11 387 8 038 -5 184	467 985 -250 953 119 432 -20 309 3 318 15 952 5 855 -1 397
Produit Net Bancaire		367 140	339 883
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4.6 - 7.1 - 7.4 - 7.6	-197 487	-181 852
incorporelles et corporelles	4.7	-6 469	-8 114
Résultat Brut d'Exploitation		163 184	149 917
Coût du risque	4.8	-31 504	-39 375
Résultat d'Exploitation		131 680	110 542
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.3 4.9 2.6	91	96
Résultat avant impôt		131 771	110 638
Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	4.10	-42 826	-34 372
Résultat Net		88 945	76 266
Intérêts minoritaires		1	1
Résultat Net - Par du Groupe		88 944	76 265

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2010	31.12.2009
Résultat net part du groupe		88 944	76 265
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		1 853 (47) (84)	97 926 (854)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		1 722	97 072
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence (1)		-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	4.11	1 722	97 072
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		90 666	173 337
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		90 666	173 337

(1) la "QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence" est incluse dans les réserves consolidées de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les montants sont présentés net d'impôts.

Bilan Actif - Présentation réglementaire

	Notes	31.12.2010	31.12.2009
Caisse, banques centrales	6.1	40 464	45 609
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	31 904	29 665
Instruments dérivés de couverture	3.2 - 3.4	10 928	12 388
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4 - 6.6	552 216	529 131
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6	1 099 604	774 432
Prêts et créances sur la clientèle	3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6	6 659 870	6 243 568
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	6.6 - 6.8	335 811	288 216
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	23 812
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	113 635	107 352
Actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3
Immeubles de placement	6.13	274	292
Immobilisations corporelles	6.14	48 918	51 563
Immobilisations incorporelles	6.14	35 102	35 364
Ecarts d'acquisition	2.6
Total de l'actif		8 952 538	8 117 580

Bilan Passif - Présentation réglementaire

	Notes	31.12.2010	31.12.2009
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions Dettes subordonnées	6.1 6.2 3.2 - 3.4 3.3 - 6.7 3.1 - 3.3 - 6.7 3.2 - 3.3 - 6.9 6.10 6.11 6.12 6.15 6.16 3.2 - 3.3 - 6.9	537 1 802 5 087 836 2 315 566 12 678 8 884 47 993 204 185 54 982 32 457	1 823 1 788 4 476 857 2 247 616 4 264 10 293 10 562 183 938 42 712 37 174
Total dettes		7 766 920	7 017 027
Capitaux propres Capitaux propres - part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat de l'exercice Intérêts minoritaires		1 185 618 1 185 614 265 672 820 859 10 139 88 944 4	1 100 553 1 100 550 260 657 755 132 8 495 76 265 3
Total du Passif		8 952 538	8 117 580

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

		Capital et réserves liées			pertes (3)
	Capital	réserves liées (1) capital consolidées et Primes au	(3) auto-détenus Elimination titres des	Réserves part Groupe consolidées et du Capital	directement propres et gains capitaux comptabilisés des Total en	groupe net Résultat du part	capitaux part groupe propres des du Total	minoritaires propres Capitaux des part	consolidés capitaux des propres Total
Capitaux propres au 1er janvier 2009	143 916	184 157	-76 643	694 590	-88 577	71 916	929 359	3	929 362
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2009 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les	9 224		3	0 0 -38 785 27 408			9 224 3 -38 785 27 408		9 224 3 -38 785 27 408
minoritaires Mouvements liés aux stock options				0 0			0 0		0 0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	9 224	0	3	-11 377	0	0	-2 150	0	-2 150
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	97 072	0	97 072	0	97 072
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence Affectation du résultat 2008 Résultat au 31.12.2009 Autres variations				0 71 916 0 0		-71 916 76 265	0 0 76 265 0		0 76 265 0
Capitaux propres au 31 décembre 2009	153 140	184 157	-76 640	755 129	8 495	76 265	1 100 546	3	1 100 549
Part du résultat net d'IS retraité en capitaux propres (IAS19)				0	-88	88	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2010	153 140	184 157	-76 640	755 129	8 407	76 353	1 100 546	3	1 100 549
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2010 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires	5 012		3	0 0 -41 208 30 569 0			5 012 3 -41 208 30 569 0		5 012 3 -41 208 30 569 0
Mouvements liés aux stock options Mouvements liés aux opérations avec				0			0		0
les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence Affectation du résultat 2009 Résultat au 31.12.2010 Autres variations	5 012 0	0 0	3 0	-10 639 0 0 76 353 0 16	0 1 732	0 0 -76 353 88 944	-5 624 1 732 0 0 88 944 16	0 0 1	-5 624 1 732 0 88 944 17
Capitaux propres au 31 décembre 2010	158 152	184 157	-76 637	820 859	10 139	88 944	1 185 614	4	1 185 618

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Dont - 76 465 K€ au 31/12/10 liés au capital Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenu par les caisses locales.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)

	2010	2009
Résultat avant impôts	131 771	110 638
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6 487	8 132
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	22 716	29 686
Résultat net des activités d'investissement	-96	-1 225
Résultat net des activités de financement	1 491	2 030
Intérets courus non échus (créances et dettes rattachées)*** Autres éléments non monétaires	5	3 178 -1 020
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	30 603 459 312	40 781 107 146
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-367 777	-20 046
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	11 633	-184 588
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-15 008	-3 819
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	-48 334	-42 539
Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement		-41
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	15 321	63 095
Impôts versés	-32 698	-24 009
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	22 449	-104 801
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	184 823	46 618
Flux liés aux participations (1) Flux liés aux filiales	-1 060	-16 147
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-3 552	-3 672
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-4 612	-19 819
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-5 627	-2 154
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-6 224	-12 852
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-11 851	-15 006
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	168 360	11 793
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	82 342	70 549
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	45 598	41 359
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	36 744	29 190
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	250 702	82 342
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	40 429	45 598
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	210 273	36 744
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	168 360	11 793

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). ** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

*** A compter de l'exercice 2010, les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées et sont désormais incluses dans la variation des postes de bilan.

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2010, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élève à - 1 060 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : Sacam International (- 738 K€), CT CAM (- 479 K€), Sacam Fireca (+ 542 K€).

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l'entité consolidante à ses actionnaires, à hauteur de -10 639 K€ pour l'année 2010. (3) Au cours de l'année 2010, les remboursements nets de dettes subordonnées s'élèvent à 4 600 K€.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

3. Notes annexes aux états financiers

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite "carve out"), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adoptedcommission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2009 à l'exception du changement d'option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :

• Soit en contrepartie du résultat pour une fraction déterminée selon la méthode du corridor ;

• Soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.

Jusqu'au 31 décembre 2009, La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.

Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a décidé de les enregistrer intégralement en "gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres". Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.

Cette modification d'option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 1.5.

Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31décembre 2009 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;	23 janvier 2009 (CE n° 70/2009)	1er janvier 2010
Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels ;	3 juin 2009 (CE n° 494/2009)	1er janvier 2010
Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises ;	3 juin 2009 (CE n° 495/2009)	1er janvier 2010

• Soit en contrepartie du résultat pour leur totalité ;

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;	15 septembre 2009 (CE n° 839/2009)	1er janvier 2010
Révision de la norme IFRS 1, relatifs à la première adoption des normes internationales ;	25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et 23 juin 2010 (CE n°550/2010)	1er janvier 2010
Amendement annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;	23 mars 2009	1er janvier 2010
Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;	23 mars 2009 (UE n° 244/2010)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;	25 mars 2009 (UE n° 254/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 16 relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;	4 juin 2009 (UE n° 460/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;	22 juillet 2009 (CE n°636/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 17, relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;	26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 18, relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.	27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009)	1er janvier 2010

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période, à l'exception de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3.

En effet, l'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :

• l'évaluation initiale des intérêts minoritaires : elle peut se faire, au choix de l'acquéreur, de deux manières :

• à la juste valeur à la date d'acquisition ;

• à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option est exerçable acquisition par acquisition ; le Groupe a appliqué par anticipation l'amendement à la norme IFRS 3 révisée des améliorations annuelles 2010 qui précise que cette option ne s'applique pas à l'ensemble des instruments de capitaux propres détenus par les actionnaires mais à ceux qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation ;

• les frais d'acquisition : ils ne peuvent plus être activés au sein de l'écart d'acquisition et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation" ;
• certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises ;
• les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;
• le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39.

Au cours de l'année 2010, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par ce changement de méthode comptable.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droit.	23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)	1er janvier 2011
Amendement des normes IFRS1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.	30 juin 2010 (UE n° 574/2010)	1er janvier 2011
Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat.	19 juillet 2010 (UE 632/2010)	1er janvier 2011
Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.	19 juillet 2010 (UE 633/2010)	1er janvier 2011
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011	23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)	1er janvier 2011

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

1.3. Principes et méthodes comptables

➜ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-option ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance;
• les dépréciations des créances irrécouvrables ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

➜ Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

✔ Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;

• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

❍ Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour tous les instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

❍ Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti

avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

❍ Prêts et créances

La catégorie "Prêts et créances" enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances" sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

❍ Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres".

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" et "Prêts et créances". Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

✔ Reclassements d'actifs financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories «Actifs financiers détenus à des fins de transaction» et "Actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "Prêts et créances", si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" vers les catégories "Actifs financiers disponibles à la vente» ou "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance", si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

✔ Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les éléments d'actif prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan et, le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif, en cas de revente ultérieure, le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

✔ Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court

terme sont affectés à la catégorie " Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

❍ Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

• lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;

• s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;
• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

❍ Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

• Dépréciations sur encours en souffrance :

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

• Autres dépréciations sur encours en souffrance :

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a également constaté à l'ac-

tif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle, Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux sous surveillance pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés" et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

✔ Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

• Titres au passif

❍ Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L'amendement IAS 32 adopté par l'Union européenne le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments financiers constituant auparavant

des dettes. Ces instruments financiers sont :

• les instruments, émis par l'émetteur, remboursables au gré du porteur;
• les instruments créant une obligation pour l'émetteur d'avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent être classées en capitaux propres.

❍ Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stockoptions, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

✔ Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des "Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

✔ Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la dési-

gnation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite "carve out").

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;

• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

✔ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

• ✔ Gains ou pertes nets sur instruments financiers
  • Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de

couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

✔ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

✔ Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires".

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

✔ Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

➜ Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

➜ Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux

catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

✔ Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

✔ Avantages postérieurs à l'emploi

• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 les écarts actuariels constatés en gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Le principal impact de ce changement d'option comptable sur les états financiers au 31/12/2009 est non significatif et présenté en note 1.5

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée

comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Pour ces engagements sociaux, la Caisse Régionale et le sous-groupe COFAM ont souscrit un contrat auprès de PREDICA et d'ADICAM.

Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

• Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

➜ Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 "Paiements en actions et assimilés" impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

• les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
• les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique "frais de personnel" en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 "paiements à base d'actions".

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des "réserves consolidées part du Groupe".

➜ Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte

fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
  • a) soit sur la même entité imposable,
  • b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «Impôts sur le bénéfice» du compte de résultat.

➜ Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabili-

sation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

➜ Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

➜ Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique

«commissions» et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
• iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
• b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

➜ Activités d'assurance (IFRS 4)

Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

➜ Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
  • a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
  • b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
  • c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

➜ Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés» et «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

➜ Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

✔ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

✔ Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

✔ Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

• Les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;
• La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc

ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a délégué ces pouvoirs de décision ;

• La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou,
• La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Au vu des critères ci-dessus, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne possède pas d'entité ad hoc à consolider.

✔ Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

➜ Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ;

• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire;

• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.

➜ Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

➜ Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

• conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité) selon la méthode du coût historique, les écarts de conversion étant intégralement et immédiatement constatés en résultat ;
• conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres.

➜ Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS3, à l'exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d'application d'IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises .

A la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.

En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

Les clauses d'ajustement de prix sont, pour les opérations réalisées après le 1er janvier 2010, comptabilisés pour leur juste valeur (si celleci peut être déterminée de manière fiable) même si leur réalisation n'est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat.

Pour les opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2009, ces clauses n'étaient intégrées dans le coût d'acquisition de l'entité acquise que quand leur réalisation devenait probable même après la période d'affectation de douze mois.

Depuis le 1er janvier 2010,la part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation peut être évalué, au choix de l'acquéreur, de deux manières :

• à la juste valeur à la date d'acquisition ;
• à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.

Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d'acquisition.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d'acquisition.

Certaines transactions relatives à l'entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises. Il s'agit notamment :

• des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l'acquise et l'acquéreur ;

• des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l'acquise pour des services futurs ;

• des transactions qui visent à faire rembourser à l'acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l'acquéreur.

Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d'acquisition.

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d'acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l'acquéreur, à la date d'acquisition en échange du contrôle de l'entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…)

Pour les opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2009, le coût d'acquisition contenait également les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

Pour les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2010, les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont dorénavant comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation".

L'écart entre la somme du coût d'acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique "Ecarts d'acquisition" lorsque l'entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement et au sein de la rubrique "Participations dans les entreprises mises en équivalence" lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

En cas de prise de contrôle par étape, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d'acquisition et l'écart d'acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d'acquisition des actifs acquis et des passifs repris.

Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition peuvent influencer le montant de l'écart d'acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable,

l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste «Réserves consolidées part du Groupe» ; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.

En cas de variation de pourcentage d'intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, la valeur de l'écart d'acquisition à l'actif reste inchangée mais il fait l'objet d'une réallocation entre les capitaux propres part du groupe et les participations ne donnant pas le contrôle.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

• lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
• les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d'exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d'actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.

En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l'intégralité de l'entité cédée et l'éventuelle part d'investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

1.5. Impact du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels (IAS 19)

Depuis le 1er janvier 2010, l'entité comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat. Si cette méthode avait été appliquée en 2009, l'impact net d'impôt sur le résultat aurait été de 84 milliers d'euros.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

➜ Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2010

Aucune nouvelle société consolidée sur 2010.

➜ Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2010

Aucune sortie de périmètre sur l'année 2010.

➜ Changement de dénomination sociale

Néant

➜ Changement de méthode de consolidation

Néant

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Néant

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence Néant

2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés

Néant

2.5. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille «Actifs disponibles à la vente», sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Au 31 décembre 2010, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est > 20 % sont les suivantes :

Détail des participations non consolidées ^N (en milliers d'euros) ote 2.5

	31.12.2010		31.12.2009
	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Motif de la non consolidation
Charolais élevage finances Chene vert Défitech Final Foncière corton Foncière forez velay Foncière lamy Immonial Immonial haute loire Paysans de la loire Victor maréchal	57 3 501 1 752 0 168 76 152 325 131 322 11 198	25,00 % 97,92 % 66,66 % 100,00 % 99,99 % 99,98 % 99,99 % 99,99 % 100,00 % 25,00 % 99,99 %	57 3 501 1 700 0 168 76 152 389 229 327 8 598	25,00% 97,92 % 66,66 % 100,00% 99,99 % 99,98 % 99,99% 99,99 % 100,00 % 25,00 % 99,99 %	Non significatif à l'échelle des comptes consolidés de la Caisse Régionale
Sacicap forez velay Le Toit Gorézien	72 15	22,44 % 20,15 %	72 15	22,44 % 20,15 %	Pas de droit sur l'actif net
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés	17 769		15 284

2.6. Ecarts d'acquisition

Néant

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est assurée par le pôle communication mutualisme et contrôle permanent qui est rattaché au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre «facteurs de risque», comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit

(cf. rapport de gestion chapitre 6.1 facteurs de risques)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

➜ Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

Exposition maximale au risque crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	31 904 10 928 83 534 9 786 6 659 870 335 811	29 665 12 388 72 893 7 686 6 243 568 288 216
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	7 131 833	6 654 416
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (1) Provisions - Engagements par signature	804 240 190 034 -5 605	691 711 201 270 -5 197
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	988 669	887 784
Total exposition nette	8 120 502	7 542 200

(1) les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 7 977 milliers d'euros.

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	31.12.2010
	Encours brut	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	1 086 714				1 086 714
Institutions non établissements de crédit	479 028	6 455	4 501		474 527
Grandes entreprises	1 184 022	59 206	42 047	4 254	1 137 721
Clientèle de détail	5 133 142	107 624	81 665	23 867	5 027 610
Total * Créances rattachées nettes	7 882 906	173 285	128 213	28 121	7 726 572 32 902
Valeurs au bilan					7 759 474

*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 691 milliers d'euros.

	31.12.2009
	Encours brut	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales (1)					0
Banques centrales (1)					0
Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit	761 253 432 364	5 307	2 317		761 253 430 047
Grandes entreprises	1 193 719	57 277	42 659	3 910	1 147 150
Clientèle de détail	4 744 597	103 474	75 981	28 737	4 639 879
Total * Créances rattachées nettes	7 131 933	166 058	120 957	32 647	6 978 329 39 671
Valeurs au bilan				7 018 000

(1) dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les "administrations centrales" et avec les "banques centrales" étaient présentées en cumulé sur la même ligne. * Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros.

Note 3.1 c Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Engagements de financement en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	191 563 120 348 484 076	104 422 131 369 451 740
Total	795 987	687 531
Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	24 684 139 102 18 405	2 376 162 561 17 617
Total	182 191	182 554

Dettes envers la cleintèle - Ventilaltion par agent économique

	31.12.2010	31.12.2009
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	1 896 611 731 1 685 186	6 008 575 772 1 653 820
Total Dettes rattachées	2 298 813 16 753	2 235 600 12 016
Valeur au bilan	2 315 566	2 247 616

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	31.12.2010
	Encours brut	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux	7 853 695 10 016 6 854 802 141 10 093 1 305	172 784 402 1 3 94 1	127 880 244 1 3 85	28 121	7 697 694 9 772 6 853 799 141 10 008 1 305 0 0
Total * Créances rattachées nettes	7 882 906	173 285	128 213	28 121	7 726 572 32 902
Valeurs au bilan					7 759 474

*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 691 milliers d'euros.

	31.12.2009
	Encours brut	bruts base individuelle sur encours dépréciés Dont	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux	7 106 525 7 993 6 234 285 258 9 193 1 445	165 838 123 51 3 41 2	120 811 92 22 2 28 2	32 647	6 953 067 7 901 6 212 283 258 9 165 1 443 0 0
Total * Créances rattachées nettes	7 131 933	166 058	120 957	32 647	6 978 329 39 671
Valeurs au bilan					7 018 000

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	795 534 191 43 43 6 148 22	686 669 285 44 29 15 448 36 5
Total	795 987	687 531
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	182 150 36 5	182 549 5
Total	182 191	182 554

Dettes envers la clientèle par zone géographique

	31.12.2010	31.12.2009
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supra-nationaux	2 281 144 13 883 777 449 147 1 569 843 1	2 217 562 14 372 793 503 47 1 545 775 3
Total Dettes rattachées Valeur au bilan	2 298 813 16 753 2 315 566	2 235 600 12 016 2 247 616

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

(en milliers d'euros)

		31.12.2010	31.12.2010
			des encours en souffrance	Ventilation par ancienneté d'impayé			testés	paiement rehaussements actifs
	jours 90 <	jours 180 < jours 90 >	an 1 < jours 180 >	an 1 >	des financiers souffrance comptable actifs en Valeur	comptable dépréciés individuellement nette actifs Valeur des	individuellement d'actifs collectivement Dépréciations financiers et	aux de relatifs arriéré autres reçus en et et crédit Garanties dépréciés de
Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	-	-	-	-	- - - - - - -	1 354 -	-5 085 -1 129 -1 129	-
Prêts et avances Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	111 425 14 627 31 842 64 956	1 023 1 023	400 400	-	112 848 - - - 14 627 31 842 66 379	45 072 1 954 17 159 25 959	-163 930 -4 554 -48 851 -110 525	31 335 696 12 155 18 484
Total	111 425	1 023	400	-	112 848	46 426	-170 144	31 335
Garanties non affectées
				31.12.2009			31.12.2009	31.12.2009
			des encours en souffrance	Ventilation par ancienneté d'impayé				paiement actifs
	jours 90 <	jours 180 < jours 90 >	an 1 < jours 180 >	an 1 >	des financiers souffrance comptable actifs Valeur en	comptable dépréciés individuellement nette actifs Valeur des	individuellement testés d'actifs collectivement Dépréciations financiers et	rehaussements aux de relatifs arriéré autres reçus en et et crédit Garanties dépréciés de
Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administrations centrales (1) Banques centrales (1) Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises	-	-	-	-	- - - - - -	1 780 -	-5 085 -1 086 -1 086	-
Clientèle de détail Prêts et avances Administrations centrales (1) Banques centrales (1) Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit	106 076 16 095	5 310	623	-	- 112 009 - - - 16 095	45 101 2 990	-160 934 -2 519	26 992 620
Grandes entreprises Clientèle de détail	21 891 68 090	4 552 758	172 451		26 615 69 299	14 618 27 493	-48 848 -109 567	9 699 16 673
Total	106 076	5 310	623	-	112 009	46 881	167 105	26 992

Garanties non affectées

(1) dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les "administrations centrales" et avec les "banques centrales" étaient présentées en cumulé sur la même ligne.

➜ Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

Note 3 .1 j	(en milliers d'euros)
		31.12.2010		31.12.2009
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes			0			0
assimilés Risques sur les autres contreparties			0 0			0 0
Total	0	0	0	0	0	0
Risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices - dérivés de crédit	537	173	0 710 0 0	898	262	0 1 160 0 0
Total	537	173	710	898	262	1 160
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0

Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

* Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2. Risque de marché

(cf. rapport de gestion chapitre 6.3)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

➜ Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Opérations sur instruments dérivés Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif

	31.12.2010							31.12.2009
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an		> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA		0	0	0	0	9 677	1 251	10 928	12 388
. Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels					0	9 677	1 251	10 928	12 388
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change		0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres		0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total		0	0	0	0	9 677	1 251	10 928	12 388
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan		0	0	0	0	9 677	1 251	10 928	12 388

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif

	31.12.2010
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts	0	0	0	351 351	1 451 1 451	0	1 802 1 802	1 788 1 788
. Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	351	1 451	0	1 802	1 788
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	351	1 451	0	1 802	1 788

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif

	31.12.2010							31.12.2009
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels	0	0	0	76 76	309 309	152 152	537 537	898 898
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	1 096 1 096
Sous total	0	0	0	76	309	152	537	1 994
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	76	309	152	537	1 994

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif

	31.12.2010							31.12.2009
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux	0	0	0	76	309	152	537	898
d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels				76	309	152	537	898
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	925 925
Sous total	0	0	0	76	309	152	537	1 823
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	76	309	152	537	1 823

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 90 Rapport Financier ²⁰¹⁰

➜ Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA	243 583	272 572
. Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels	243 583	271 298 1 274
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	90 001 90 001
Sous total	243 583	362 573
. Opérations de change à terme	47 941	69 053
Total	291 524	431 626

➜ Risque de change

(cf. rapport de gestion chapitre 6.4.3)

Contribution des devises au bilan consolidé

	31.12.2010		31.12.2009
	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR Autres devises de l'UE USD JPY Autres devises	8 933 709 516 16 935 1 378	8 933 681 516 17 175 1 166	8 101 545 741 14 437 857	8 101 459 741 14 780 600
Total bilan	8 952 538	8 952 538	8 117 580	8 117 580

Détails des emprunts obligataires et des dettes subordonnés par monnaie d'émission

(en milliers d'euros)

		31.12.2010		31.12.2009
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	32 335	0	0	36 919	0
Autres devises de l'UE	0	0	0
USD		0	0	0	0
JPY	0	0	0	0
Autres devises	0	0	0	0
Total	0	32 335	0	0	36 919	0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).

3.3. Risque de liquidité et de financement

(cf. rapport de gestion chapitre 6.4.4)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2010
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	280 688 523 706	49 885 965 079	560 551 2 471 946	195 590 2 835 461	1 086 714 6 796 192
Total	804 394	1 014 964	3 032 497	3 031 051	7 882 906
Créances rattachées Dépréciations					40 498 -163 930
Valeurs nettes au bilan					7 759 474

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 92 Rapport Financier ²⁰¹⁰

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	202 614 524 522	80 159 878 722	269 191 2 335 274	209 289 2 632 162	761 253 6 370 680
Total	727 136	958 881	2 604 465	2 841 451	7 131 933
Créances rattachées Dépréciations					47 001 -160 934
Valeurs nettes au bilan					7 018 000

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2010
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	877 380 1 693 176	1 430 652 33 862	1 558 343 542 052	1 206 998 29 723	5 073 373 2 298 813
Total	2 570 556	1 464 514	2 100 395	1 236 721	7 372 186
Dettes rattachées					31 216
Valeur au bilan					7 403 402

	31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	697 972 1 563 659	980 562 83 426	1 567 418 553 361	1 216 801 35 154	4 462 753 2 235 600
Total	2 261 631	1 063 988	2 120 779	1 251 955	6 698 353
Dettes rattachées					26 120
Valeur au bilan					6 724 473

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31.12.2010
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	50 0	3 429 0	9 004 0	0	12 483 0 0 0 0
Total Dettes rattachées	50	3 429	9 004	0	12 483 195
Valeur au bilan					12 678
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs				32 335	32 335 0 0 0
Total Dettes rattachées	0	0	0	32 335	32 335 122
Valeur au bilan 32 457
			31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	62 200	0	3 954 0	0	4 016 0 200 0 0
Total Dettes rattachées	262	0	3 954	0	4 216 48
Valeur au bilan					4 264
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs		4 600		32 319	36 919 0 0 0
Total Dettes rattachées	0	4 600	0	32 319	36 919 255

➜ Garanties financières en risque données par maturité

Note 3.3 d

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

Garanties financières en risque données par maturité

(en milliers d'euros)

			31.12.2010
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Garanties financières données *			4 073		4 073
			31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total
Garanties financières données *				3 837	3 837

* Les garanties financières en risque présentées sont désormais limitées à la seule partie de la garantie couverte par la provision, le reliquat n'étant pas considéré comme en risque. Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "risque de marché".

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. rapport de gestion chapitre 6.4.5)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

➜ Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

➜ Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

➜ Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

Note 3.4

Instruments dérivés de couverture

(en milliers d'euros)

	31.12.2010			31.12.2009
	Valeur marché		Montant	Valeur marché	Montant
	positive	négative	notionnel	positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur	10 928	15	113 000	12 388	27	113 000
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres	10 928	15	113 000	12 388	27	113 000
Couverture de flux de trésorerie	0	1 787	109 189	0	1 761	130 288
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger		1 787	109 189		1 761	130 288
Total instruements dérivés de couverture	10 928	1 802	222 189	12 388	1 788	243 288

3.5. Risques opérationnels

(cf. rapport de gestion chapitre 6.5)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48- CE et 2006-49 CE). Le texte définit les "exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement"» et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'à fin 2010 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• 95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation (en milliers d'euros)

Note 3.6

	31.12.2010	31.12.2009
Fonds propres de base (tier 1) Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance	800 725 - -	717 814 - -
Total des fonds propres prudentiels	800 725	717 814

• 90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;

• 80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2010.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
• les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
• les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres

établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2010 comme en 2009, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a répondu à ces exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et Charges d'intérêts

Produits et charges d'intérêt

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés	1 056 38 079 237 585 1 14 346 8 001 185 180	1 485 44 347 233 710 68 12 621 16 083 159 461 210
Produits d'intérêts (1) (2)	484 248	467 985
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur dettes représentées par un titre Sur dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées (3)	-1 493 -132 642 -34 007 -158 -1 491 -4 858 -64 040 -46	-1 367 -156 714 -30 074 -311 -2 030 -8 337 -51 983 -137
Charges d'intérêts	-238 735	-250 953

(1) Dont 4 378 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2010 contre 4 618 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

(2) Dont 11 612 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2010 contre 10 669 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

(3) Les intérêts et charges liées sur actifs financiers disponibles à la vente et sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont désormais présentés dans la rubrique "autres intérêts et charges assimilées" et non plus sur des lignes spécifiques. Le montant net de ces charges s'élève à 46 K€ au 31 décembre 2010 et à 137 K€ au 31 décembre 2009"

Commissions nettes

(en milliers d'euros)

	31.12.2010		31.12.2009
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements
de crédit	838	-28	810	514	-25	489
Sur opérations internes au Crédit Agricole	17 807	-9 261	8 546	16 892	-14 050	2 842
Sur opérations avec la clientèle	28 554	-1 218	27 336	29 337	-1 266	28 071
Sur opérations sur titres		-59	-59		-261	-261
Sur opérations de change	44		44	41		41
Sur opérations sur instruments dérivés
et autres opérations de hors bilan	3 057	-302	2 755	3 277	-453	2 824
Sur moyens de paiement et autres
prestations de services bancaires
et financiers	70 741	-5 799	64 942	67 139	-4 254	62 885
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités
analogues	2 375		2 375	2 232		2 232
Produits nets des commissions	123 416	-16 667	106 749	119 432	-20 309	99 123

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Dividendes reçus Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture	-310 643 304	-430 3506 242
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	637	3 318

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

	31.12.2010
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	41 17 24 - - 19 177 10 293 8 884 -	41 24 17 - - 19 177 8 884 10 293 -	- -7 7 - - - - - 1 409 -1 409 - -
Total résultat de la comptabilité de couverture	19 218	19 218	-

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

(en milliers d'euros)

	31.12.2009
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace) Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	9 9 - - 4 517 2 809 1 708 -	9 9 - - 4 517 1 708 2 809 -	- -9 9 - - - - - 1 101 -1 101 -
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			-
Total résultat de la comptabilité de couverture	4 526	4 526	-

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Dividendes reçus Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances*	10 381 1 217 -211	13 483 2 469
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	11 387	15 952

*hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

** Remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur

Produits et charges nets des autres activités

	31.12.2010	31.12.2009
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement Autres produits (charges) nets	-18 2 872	-18 4 476
Produits (charges) des autres activités	2 854	4 458

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COMPTES CONSOLIDES

Charges générales d'exploitation (en milliers d'euros)

31.12.2010 31.12.2009 Charges de personnel 87 212 84 290 Impôts et taxes 6 206 5 611 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (1) 104 069 91 951 Charges d'exploitation 197 487 181 852

(1) Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2010 est donnée ci-dessous :

Honoraires des commissaires aux comptes

(en milliers d'euros)

	31.12.2010			31.12.2009
	Cabinet Royet indépendant	Cabinet SEGECO indépendant	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes	190	58	248 0	243
Total	190	58	248	243

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Dotations aux amortissements - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles	6 407 6 269 138	7 739 7 557 182
Dotations aux dépréciations - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles	62 -183 245	375 375
Total	6 469	8 114

Coût du risque

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-75 021	-81 623
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	-64 246 -51 -1 382 -9 342	-75 818 -52 -862 -4 891
Reprises de provisions et de dépréciations	44 629	41 805
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	41 553 9 68 788 2 211	39 191 63 715 1 836
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-30 392	-39 818
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes	-2 365 1 443 -190	-221 753 -89
Coût du risque	-31 504	-39 375

Note 4.9

Gains ou pertes sur autres actifs

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Plus-values de cession Moins-values de cession	91 155 -64	96 136 -40
Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0 0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	91	96

COMPTES CONSOLIDES

Note 4.10	Impôts
Note 4.10 a	Charges d'impôts (en milliers d'euros)
		31.12.2010	31.12.2009
Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé		-44 501 1 675	-38 669 4 297
Charge d'impôt de la période		-42 826	-34 372

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Note 4.10 b

(en milliers d'euros)

		31.12.2010
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments	131 771	34,43 %	45 369 -988 -65 -1 490
Taux et charge effectif d'impôt		32,50 %	42 826

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2010.

	31.12.2009
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires	110 638	34,43 %	38 093 -2 870
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-54 -797
Taux et charge effectif d'impôt		31,07 %	34 372

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 102 Rapport Financier ²⁰¹⁰

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)

	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			en	en pertes entités
	de écarts conversion aux Liés	valeur à disponibles juste (1) vente de actifs la Variation des	de de valeur couverture dérivés Variation juste des	avantages pertes emploi sur et post Gains actuariels	directement pertes hors mises équivalence propres / entités gains comptabilisés capitaux des des en Total QP	directement équivalence / sur gains propres des comptabilisés en part mises capitaux Quote
Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres		2 653 -800	-47	-84	2 606 -800 - -
exercice 2010 (part du Groupe) Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire)	-	1 853	-47	-84	1 722 -	0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1)	-	1 853	-47	-84	1 722	0
Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe) Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	99 555 -1 629 97 926	-854 -854	-	98 701 -1 629 - - 97 072	0
exercice 2009 (part minoritaire) Total gains ou pertes comptabilisés					-
directement en capitaux propres exercice 2009 (1)	-	97 926	-854	-	97 072	0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	31.12.2010	31.12.2009
Montant brut Impôt	3 345 (1 492)	102 715 (4 789)
Total net	1 853	97 926

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Du fait de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité "élémentaire" peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire :

• Banque de proximité en France.
• Activité de crédit bailleur

5.1. Information par secteur opérationnel

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.

Information par secteur opérationnel

(en milliers d'euros)

	31.12.2010
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire Charges de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt Impôts sur les bénéfices Gains ou pertes nets des activités arrêtées Résultat net de l'exercice Intérêts minoritaires Résultat net part du Groupe Actifs sectoriels	254 323 -139 047 115 276 -18 006 97 270 91 97 361 -31 017 66 344 66 344	112 817 -64 909 47 908 -13 498 34 410 34 410 -11 809 22 601 1 22 600	367 140 -203 956 163 184 -31 504 131 680 0 91 0 131 771 -42 826 0 88 945 1 88 944
- dont Parts dans les entreprises mises en équivalence - dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période	8 208 836	743 702	8 952 538
Total actif	8 208 836	743 702	8 952 538

Information par secteur opérationnel

(en milliers d'euros)

	31.12.2009
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire Charges de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt Impôts sur les bénéfices Gains ou pertes nets des activités arrêtées Résultat net de l'exercice Intérêts minoritaires Résultat net part du Groupe Actifs sectoriels - dont Parts dans les entreprises mises en équivalence	243 908 -132 353 111 555 -31 258 80 297 96 80 393 -23 955 56 438 56 438 7 440 034	95 975 -57 613 38 362 -8 117 30 245 30 245 -10 417 19 828 1 19 827 677 546	339 883 -189 966 149 917 -39 375 110 542 0 96 0 110 638 -34 372 0 76 266 1 76 265 8 117 580
- dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période Total actif	7 440 034	677 546	8 117 580

Information sectorielle par zone géographique

(en milliers d'euros)

	31.12.2010			31.12.2009
	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	88 944	367 140	8 952 538	76 265	339 883	8 117 580
Total	88 944	367 140	8 952 538	76 265	339 883	8 117 580

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

COMPTES CONSOLIDES

6. Notes relatives au bilan

Note 6.1	Caisse, Banques centrales (en milliers d'euros)
	31.12.2010		31.12.2009
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse Banques centrales (1)	33 888 6 576		44 013 1 596
Valeur au bilan	40 464	0	45 609	0

1) les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées, les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.

Note 6.2 Actifs financiers ^à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	4 629 27 275	6 075 23 590
Valeur au bilan Dont Titres prêtés	31 904	29 665

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Titres détenus à des fins de transaction - Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	4 092 4 092 537	4 081 4 081 1 994
Valeur au bilan	4 629	6 075

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Titres à la juste valeur par résultat sur option - Effets publics et valeurs assimilées	27 275	23 590
- Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable	27 275	23 590
Valeur au bilan	27 275	23 590

Passifs financiers à la juste Note 6.2 d (en milliers d'euros)	valeur par résultat
	31.12.2010	31.12.2009
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	537	1 823
Valeur au bilan	537	1 823

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés	537	1 823
Valeur au bilan	537	1 823

➜ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Note 6.2 e

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

COMPTES CONSOLIDES

Note 6.4 ^a Actifs financiers disponibles ^à la vente et gains et pertes latents sur les actifs

disponibles à la vente

(en milliers d'euros)

	31.12.2010		31.12.2009
	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances disponibles à la vente	83 534 120 837 347 845	3 197 15 474 5 412	1 262 5 536	72 893 115 689 340 549	2 595 13 634 4 760	15 3 464 3 580
Total des titres disponibles à la vente	552 216	24 083	6 798	529 131	20 989	7 059
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	552 216	24 083	6 798	529 131	20 989	7 059
Impôts		-6 322	-248		-5 598	-1 016
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		17 761	6 550		15 391	6 043

(1) dont - 5 085 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

(2) les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 108 Rapport Financier ²⁰¹⁰

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Note 6.5 ^a Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Etablissements de crédit
Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée	1 838 1 838	872 872
Prêts subordonnés	627	714
Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	7 321	6 057
Total	9 786	7 643
Créances rattachées Dépréciations Valeur nette	9 786	43 7 686
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif	210 008 842 320 24 600	36 035 692 975 24 600
Total	1 076 928	753 610
Créances rattachées Dépréciations Valeur nette	12 890 1 089 818	13 136 766 746
Valeur nette au bilan	1 099 604	774 432

COMPTES CONSOLIDES

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	26 513 5 882 690 37 400	22 388 5 494 633 37 400
Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance	1 660	1 660
Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs	72 423 62 425	75 888 91 158
Total Créances rattachées Dépréciations	6 083 111 26 075 145 517	5 723 127 32 186 143 046
Valeur nette	5 963 669	5 612 267
Opérations de location financement
Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Total Créances rattachées Dépréciations	713 081 713 081 1 533 -18 413	647 553 647 553 1 636 -17 888
Valeur nette	696 201	631 301
Valeur nette au bilan	6 659 870	6 243 568

➜ Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2010, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a apporté 1 337 952 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 192 796 K€ en 2009. La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

• 451 588 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 433 051 K€ en 2009 ;
• 251 845 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 288 218 K€ en 2009 ;
• 372 741 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 376 703 K€ en 2009 ;
• 261 778 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 94 823 K€ en 2009.

Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

Note 6 (en milliers d'euros) .6

	31.12.2009	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2010
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives Opérations de location financement Titres détenus jusqu'à l'échéance Actifs disponibles à la vente Autres actifs financiers	0 143 046 32 647 17 888 1 086 5 085 679		54 810 1 000 10 333 51 105	-52 340 -5 526 -9 809 -9 -283		1 1 1	0 145 517 28 121 18 413 1 129 5 085 501
Total des dépréciations des actifs financiers	167 784	0	65 299	-62 441	0	3	170 645
	31.12.2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2009
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle							0
dont dépréciations collectives Opérations de location financement Titres détenus jusqu'à l'échéance Actifs disponibles à la vente Autres actifs financiers	121 153 24 868 14 955 1 034 5 222 530		68 566 7 779 10 085 52 212	-46 671 -7 152 -137 -63		-2	143 046 32 647 17 888 1 086 5 085 679

actifs financiers 142 894 0 78 915 -54 023 0 -2 167 784

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Note 6.7 ^a Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Sous-total	2 766 652 2 766	2 501 163 2 501
Dettes rattachées	83	36
Total	2 849	2 537
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme Sous-total Dettes rattachées	921 5 069 686 5 070 607 14 380	4 460 252 4 460 252 14 068
Total	5 084 987	4 474 320
Valeur au bilan	5 087 836	4 476 857

COMPTES CONSOLIDES

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation	1 637 787 16 077 644 949	1 533 290 15 770 686 540
d'engagements techniques Total Dettes rattachées	2 298 813 16 753	2 235 600 12 016
Valeur au bilan	2 315 566	2 247 616

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009 (1)
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	5 277 331 663	1 545 287 757
Total	336 940	289 302
Dépréciations	-1 129	-1 086
Valeur nette au bilan	335 811	288 216

(1) les créances rattachées ne sont plus isolés ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	12 483	4 016
Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Total Dettes rattachées		200
	12 483 195	4 216 48
Valeur au bilan	12 678	4 264
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs	32 335	36 919
Total Dettes rattachées	32 335 122	36 919 255
Valeur au bilan	32 457	37 174

➜ Emissions de dettes subordonnées

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Les émissions de dettes subordonnées réalisées par La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire se limite à des titres subordonnés remboursables.

6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

Note 6.10 ^a Actifs et passifs d'impôts courants et différés : ventilation du solde

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Impôts courants Impôts différés	22 674 1 138
Total actifs d'impôts courants et différés	23 812	0
Impôts courants Impôts différés	47 993	10 202 360
Total passifs d'impôts courants et différés	47 993	10 562

Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :

	31.12.2010		31.12.2009
	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux Charges à payer non déductibles Provisions non déductibles Autres différences temporaires (1) Impots différés / Réserves latentes Actifs disponibles à la vente Couvertures de Juste Valeur Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes / Ecarts actuariels	31 059 1 649 26 469 2 941 3 715 3 242 473	29 641 29 641 4 000 758 3 242	28 300 1 758 23 142 3 400 4 299 3 851 448	28 559 28 559 4 399 548 3 851
Impots différés / Résultat Effet des compensations	15 -33 651	10 -33 651	9 -32 608	10 -32 608
Total impôts différés	1 138	0	0	360

(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est nulle pour 2010 et 2009.

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

COMPTES CONSOLIDES

6.11. Comptes de régulmarisation actif, passif et divers

Note 6.11 ^a Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Autres actifs	66 625	59 372
Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret développement durable Débiteurs divers Comptes de règlements Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques	438 65 554 633	415 58 376 581
Comptes de régularisation	47 010	47 980
Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits à recevoir Charges constatés d'avance Autres comptes de régularisation	764 40 384 1 993 3 869	8 233 34 472 1 363 3 912
Valeur nette au bilan	113 635	107 352

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Autres passifs (1)	65 703	57 159
Comptes de règlements Créditeurs divers Versement restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance Autres	57 770 7 933	49 689 7 470
Comptes de régularisation	138 482	126 779
Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d'avance Charges à payer Autres comptes de régularisation	17 523 8 78 218 34 008 8 725	25 486 8 65 899 28 665 6 721
Valeur au bilan	204 185	183 938

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

Néant.

Immeubles de placement

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2010
Valeur brute Amortissements et dépréciations	412 -120		-18				412 -138
Valeur nette au bilan	292	0	-18	0	0	0	274

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

	31.12.2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2009
Valeur brute	371		41				412
Amortissements et dépréciations	-103		-18			1	-120
Valeur nette au bilan	268	0	23	0	0	1	292

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

Note 6.14

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2010
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute (1) Amortissements et dépréciations (2)	140 787 -89 224		3 537 -6 269	-4 999 5 109		-24 1	139 301 -90 383
Valeur nette au bilan	51 563	0	-2 732	110	0	-23	48 918
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 698 -26 334		133 -383	-245 234		-1	61 586 -26 484
Valeur nette au bilan	35 364	0	-250	-11	0	-1	35 102

(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine).

(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 984 K€ (cumul amortissements).

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2009
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute (1) Amortissements et dépréciations (2)	137 823 -81 445		3 702 -7 932	-221 154		-517 -1	140 787 -89 224
Valeur nette au bilan	56 378	0	-4 230	-67	0	-518	51 563
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 320 -26 224		184 -182	-179 72		373	61 698 -26 334
Valeur nette au bilan	35 096	0	2	-107	0	373	35 364

(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine).

(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 839 K€ (cumul amortissements).

6.15. Provisions techniques des contrats d'assurance

➜ Ventilation des provisions techniques d'assurance

Néant

Provisions

(en milliers d'euros)

	31.12.2009	périmètre Variations de	Dotations	utilisées Reprises	utilisées Reprises non	conversion Ecart de	mouvements Autres	31.12.2010
Risques sur les produits épargne logement (1)	8 047		2 623		-3 360			7 310
Risques d'exécution des engagements par signature	5 197		1 382	-186	-788			5 605
Risques opérationnels (2)	16 985		4 162	-1 155	-396			19 596
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	821			-43	-69			709
Litiges fiscaux (4)	376				-12			364
Litiges autres (5)	5 809		696		-1 388			5 117
Participations	400		114	-115				399
Restructurations	0							0
Autres risques (6)	5 077		12 245	-339	-1 101			15 882
Total	42 712	0	21 222	-1 838	-7 114	0	0	54 982

(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.

(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plusgénéralementdanslessystèmesd'informationdel'ensembledesévènementsrelatifsauxopérationsdel'établissement.

(3) Dont 0 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 709 K€ au titre de la provision pour médaille du travail. (4)Provisionscouvrantdesredressementsfiscauxdéjànotifiés.

(5)Provisionscouvrantessentiellementleslitigesclientèle.

(6)Provisionscouvrantleslitigesautresqueclientèle.

Provisions (en milliers d'euros)

	31.12.2008	périmètre Variations de	Dotations	utilisées Reprises	utilisées Reprises non	conversion Ecart de	mouvements Autres	31.12.2009
Risques sur les produits épargne logement (1)	10 374				-2 327			8 047
Risques d'exécution des engagements par signature	5 153		862	-103	-715			5 197
Risques opérationnels (2)	16 043		942					16 985
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	665		269	-46	-69		2	821
Litiges fiscaux (4)	375						1	376
Litiges autres (5)	5 928		1 817		-1 936			5 809
Participations	323		117	-40				400
Restructurations	0							0
Autres risques (6)	1 642		3 801	-329	-37			5 077
Total	40 503	0	7 808	-518	-5 084	0	3	42 712

(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.

(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) Dont 30 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 791 K€ au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.

(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

➜ Provisions épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	0 920 398 340 323	0 846 877 349 611
Total plans d'épargne-logement	1 260 721	1 196 488
Total comptes épargne-logement	230 445	229 728
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 491 166	1 426 216

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009 et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	16 785 68 459	21 200 78 377
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	85 244	99 577

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	0 720 5 486	0 907 2 676
Total plans d'épargne-logement	6 206	3 583
Total comptes épargne-logement	1 104	4 464
Total provision au titre des contrats épargne-logement	7 310	8 047

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

	31.12.2008	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31.12.2009
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	3 583 4 464	2 623	-3 360		6 206 1 104
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 047	2 623	-3 360	0	7 310

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe «Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes» de la partie «Cadre général».

6.17. Capitaux propres

➜ Composition du capital au 31 décembre 2010

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est une société coopérative à

capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Note 6.17 a

Composition du capital

	Nbre de titres au 01.01.2010	Nbre de titres émis	Nbre de titres remboursés	Nbre de titres au 31.12.2010	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part Auto-détenue	1 003 200 995 478 2 903 4 819			1 003 200 994 866 3 134 5 200	12,38 % 12,27 % 0,04 % 0,07 %	0,00 %
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part Caisses Locales Dont part Crédit Agricole S.A.	3 291 313 1 263 636 2 027 677			3 291 313 1 263 636 2 027 677	40,58 % 15,58 % 25,00 %	0,00 %
Parts sociales Dont 61 Caisses Locales Dont 13 administrateurs de la CR Dont Crédit Agricole S.A.	3 816 197 3 816 144 52 1			3 816 197 3 816 144 52 1	47,04 % 47,04 %	100,00 % 94,99 % 4,66 % 0,35 %
Total	8 110 710	0	0	8 110 710	100,00 %	100,00 %

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

La valeur nominale des titres est de 3,82 € et le montant total du capital est 30 983 K€.

➜ Actions de préférences

Néant.

➜ Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

➜ Dividendes

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 10 639 K€ en 2010.

➜ Affectations du résultat et fixation du dividende 2010

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2010 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire du 14 mars 2011.

Le texte des résolutions est le suivant :

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 3,10 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2010.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 3 juin 2011.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,55 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 3 juin 2011.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,55 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 3 juin 2011.

Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
	Montant net	Montant net	Montant net
2007	2,57	2,57	0,14
2008	2,57	2,57	0,14
2009	2,40	2,40	0,14
Prévu 2010	2,55	2,55	0,12

COMPTES CONSOLIDES

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminé".

Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

Note 6 (en milliers d'euros) .18

	31.12.2010
	Indéterminé	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	< 5 ans	Total
Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	40 464 287 078 490 684 5 338	1 212 56 385 943 682 21 161	22 834 9 677 560 551 2 433 053 113 338	3 766 1 251 83 534 195 590 2 792 451 195 974	4 092 468 682	40 464 31 904 10 928 552 216 1 099 604 6 659 870 0 335 811
Total actifs financiers par échéance	823 564	1 022 440	3 139 453	3 272 566	472 774	8 730 797
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	158 889 908 1 709 929 245 8 884	76 193 1 431 655 33 862 3 429	309 1 451 1 559 275 542 052 9 004	152 1 206 998 29 723 32 457		0 537 1 802 5 087 836 2 315 566 12 678 32 457 8 884
Total passifs financiers par échéance	2 609 124	1 469 215	2 112 091	1 269 330	0	7 459 760
	31.12.2009
	Indéterminé	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	< 5 ans	Total

			< 1 an
Caisse, banques centrales	45 609					45 609
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3 643	1 142	14 786	6 013	4 081	29 665
Instruments dérivés de couverture	507	1 585	9 357	939		12 388
Actifs financiers disponibles à la vente					529 131	529 131
Prêts et créances sur les établissements de crédit	207 236	80 932	272 746	213 518		774 432
Prêts et créances sur la clientèle	497 084	859 633	2 271 618	2 615 233		6 243 568
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						0
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	4 428	15 068	106 492	162 228		288 216
Total actifs financiers par échéance	758 507	958 360	2 674 999	2 997 931	533 212	7 923 009
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	24	939	728	132		1 823
Instruments dérivés de couverture	354	288	1 146			1 788
Dettes envers les établissements de crédit	708 325	981 941	1 569 790	1 216 801		4 476 857
Dettes envers la clientèle	1 575 675	83 426	553 361	35 154		2 247 616
Dettes représentées par un titre	310		3 954			4 264
Dettes subordonnées	255	4 600		32 319		37 174
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	10 293					10 293

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 120 Rapport Financier ²⁰¹⁰

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

Charges de personnel - Détail des charges

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Salaires et traitements (1) Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) Autres charges sociales Intéressement et participation Impôts et taxes sur rémunération	47 894 4 507 1 284 17 725 9 743 6 059	47 290 4 879 986 16 976 9 050 5 109
Total charges de personnel	87 212	84 290

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 182 K€. Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 39 K€.Dont charges sur plans de stock-options pour 0 K€.

Note 7.1

Note 7.2	Effectif fin de période
		31.12.2010	31.12.2009
France Etranger		1 350	1 367
Total		1 350	1 367

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Note	7.4	(en milliers d'euros)
			31.12.2010	31.12.2009
actuarielle dette Variation	Dette actuarielle au 31/12/n-1 Ecart de change Coût des services rendus sur la période Coût financier Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations versées (obligatoire) (Gains) / pertes actuariels *		14 097 1 133 725 -1 198 726	14 025 864 740 284 -582 -1 234
	Dette actuarielle au 31/12/n		15 484	14 097

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)

		31.12.2010	31.12.2009
résultat au comptabilisée	Coût des services rendus Coût financier Rendement attendu des actifs Amortissement du coût des services passés Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs	1 133 725 -522 24	864 740 -567 24 127
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 360	1 189

Détail de la charge

	31.12.2010	31.12.2009
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	13 922	14 225
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	522	567
Gains / (pertes) actuariels	598	-1 361
Cotisations payées par l'employeur	1 404	1 075
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre
Prestations payées par le fonds	-1 198	-582
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	15 248	13 922

Position nette

	31.12.2010	31.12.2009
Dette actuarielle fin de période Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période	-15 484 236 15 248	-14 097 260 13 922
Position nette (passif) / actif fin de période	0	85

	31.12.2010	31.12.2009
Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants en milliers d'Euros) Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)	128	127
Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année	128	127
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année	256	127

	31.12.2010	31.12.2009
Information sur les actifs des régimes
Composition des actifs
-% d'obligations	83,6 %	77,0 %
-% d'actions	9,6 %	15,7 %
-% autres actifs	6,8 %	7,3 %

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 122 Rapport Financier ²⁰¹⁰

	31.12.2010	31.12.2009
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles
Taux d'actualisation (1)	3,19 à 4,04 %	4,23 à 4,66 %
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	3,50 à 4,50 %	3,75 à 4,00 %
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	3,50 à 4,50 %	4,00 %
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00 à 5,20 %	2,00 à 5,00 %
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

La Caisse Régionale et le sous-groupe COFAM ont souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA et ADICAM en couverture de leurs engagements

7.5. Autres avantages sociaux

➜ Rémunération extra-conventionnelle

Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année.

Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l'année N+1.

➜ Intéressement

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d'intéressement au prorata de son temps de travail effectif.

Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

➜ Participation

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif.

Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

➜ Médailles d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles.

Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 10 955 K€ à la fin de l'exercice 2010.

7.6. Paiements à base d'actions

Au cours de l'exercice 2010 Crédit Agricole SA a réalisé une augmentation de capital réservée aux salariés du groupe.

Les employés de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire et de ses filiales avaient la possibilité de bénéficier de celle-ci.

Le résultat du calcul valorisant l'avantage octroyé de la décote n'a pas donné lieu à la comptabilisation d'une charge.

7.7. Rémunérations de dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

• avantage à court terme : 1 865 K€
• avantages postérieurs à l'emploi : 1 024 K€
• autres avantages à long terme : 2 K€
• indemnités de fin de contrat de travail : 121 K€
• paiements en actions. (IAS 24§16)] : néant

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

➜ Garanties détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

les garanties détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

COMPTES CONSOLIDES

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Engagements donnés
Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Ouverture de crédits confirmés - Ouverture de crédits documentaires - Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissement de crédit Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties Engagements d'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Garanties financières	804 240 804 240 461 824 10 944 450 880 342 416 199 196 4 964 4 964 194 232 24 784 78 326	691 711 691 711 397 767 10 895 386 872 293 944 209 247 12 094 12 094 197 153 35 424 71 540
Gar. Rbt. de crédits distr./autres EC Autres garanties d'ordre de la clientèle	27 520 63 602	31 031 59 158
Engagements reçus
Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle	244 152 244 152	152 152
Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues	1 382 381 189 899 1 192 482 244 887 947 595	1 310 785 195 359 1 115 426 229 882 885 544

9. Reclassement d'instruments financiers

➜ Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas opéré 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au

prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des passifs exigibles à vue ;
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

➜ Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

✔ Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

✔ Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.

➜ Changements de modèles de valorisation

Néant.

➜ Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Néant.

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût Note (en milliers d'euros) 10.1

	31.12.2010		31.12.2009
	Valeur au	Valeur de	Valeur au	Valeur de
	bilan	marché estimé	bilan	marché estimé
Actifs
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 099 604	1 123 409	774 432	776 741
Prêts et créances sur la clientèle	6 659 870	6 800 554	6 243 568	6 297 663
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	335 811	336 888	288 216	289 015
Passifs
Dettes envers les établissements de crédits	5 087 836	5 190 921	4 476 857	4 556 697
Dettes envers la clientèle	2 315 566	2 315 566	2 247 616	2 247 616
Dettes représentées par un titre	12 678	12 678	4 264	4 264
Dettes subordonnées	32 457	32 749	37 174	35 286

COMPTES CONSOLIDES

Ventilation des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2010	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 629	4 092	537	-
Créances sur les établissements de crédit	-
Créances sur la clientèle	-
Titres reçus en pension livrée	-
Titres détenus à des fins de transaction	4 092	4 092	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	4 092 -	4 092
Instruments dérivés	537		537
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	27 275	-	27 275	-
Créances sur la clientèle	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	27 275	-	27 275	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	27 275 -		27 275
Actifs financiers disponibles à la vente	552 216	177 087	375 129	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	83 534	83 534
Actions et autres titres à revenu variable	468 682	93 553	375 129
Créances disponibles à la vente	-
Instruments dérivés de couverture	10 928	10 928
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	595 048	192 107	402 941	-

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle	6 075 - -	5 177	898	0
Titres reçus en pension livrée Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	- 4 081 - 4 081	4 081 4 081	-	0
Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	- 1 994	1 096	898
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	23 590 - -	-	23 590	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées	23 590 -	-	23 590	0
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	23 590 -		23 590
Actifs financiers disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	529 131 - 72 893 456 238	171 647 72 893 98 754	357 484 357 484	0
Créances disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture	- 12 388	12 384	4
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	571 184	189 208	381 976	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2010	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés	537 - - - - - 537	-	537 537	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	- 1 802	1 787	15
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	2 339	1 787	552	-

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés	1 823 - - - - - 1 823	925 925	898 898	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	- 1 788	1 788
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	3 611	2 713	898	-

11. Événements postérieurs à la clôture

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a détecté aucun élément significatif postérieur à la clôture.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2010

	Décembre 2010				Décembre 2009
	Méthode	% contrôle	% intérêt	% intégration	Méthode	% contrôle	% intérêt	% intégration
LOIRE HAUTE-LOIRE	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
CL LOIRE - HAUTE LOIRE	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
SCICA HL	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
COFAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
SIRCAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
LOCAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2010

Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2010 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondé notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur les points suivants :

• la note 1.1 de l'annexe aux comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à compter du 1er janvier 2010 ;
• la note 1.5 de l'annexe aux comptes consolidés, décrivant le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

➜ Estimations comptables

• Comme indiqué dans l'annexe à la note "1.3. Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Créances dépréciées sur base individuelle" et "Créances dépréciées sur base collective" ainsi qu'à la note 6.6, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
• Comme indiqué dans l'annexe à la note "1.3. Principes et méthodes comptables" au paragraphe "Actifs financiers disponibles à la vente" et aux notes 2.5, 4.4 et 6.4, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et les informations fournies dans les notes annexes.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

COMPTES CONSOLIDES

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 17 Février 2011.

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO

Pierre MARCON Francis BERTHON Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

Comptes sociaux

Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire en date du 28 janvier 2011

Comptes individuels au 31.12.2010

	Bilan au 31 Décembre 2010 134 Hors-bilan au 31 Décembre 2010 136 Compte de résultat au 31 Décembre 136
Note 1	Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 137
	1.1. Cadre juridique et financier 137
	1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole 137
	1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2010 138
	1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2010 138
Note 2	Principes et méthodes comptables 138 2.1. Créances et engagements par signature 138
	2.2. Portefeuille-Titres 140
	2.3. Immobilisations 142
	2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 142
	2.5. Dettes représentées par un titre 142
	2.6. Provisions 143
	2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 143
	2.8. Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels 143
	2.9. Opérations en devises 143
	2.10. Engagements hors-bilans 144
	2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement 144
	2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi 144
	2.13. Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise 144
	2.14. Charges et produits exceptionnels 144
	2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) 144
Note 3	Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 145
Note 4	Opérations avec la clientèle 146
	4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle 146
	4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique 146
	Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille 147
Note 5	5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics)
	Ventilation par grandes catégories de contrepartie 148
	5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable 148
	5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle 149
Note 6	Titres de participation et de filiales 150
	6.1. Valeur estimative des titres de participation 151
	Variation de l'actif immobilisé 152
Note 7
Note 8	Comptes de régularisation et actifs divers 153
Note 9	Dépréciations inscrites en déduction de l'actif 153
Note 10	Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 154
	Comptes créditeurs de la clientèle 154
Note 11	11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle 154
	11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques 155
Note 12	Dettes représentées par un titre 155
	12.1 Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle 155
Note 13	Comptes de régularisation et passifs divers 156
Note 14	Provisions 156
	Epargne Logement 157
Note 15

Note 16	Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 158
Note 17	Fonds pour risques bancaires généraux 159
Note 18	Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle 160
Note 19	Variation des capitaux propres (avant répartition) 161 19.1. Variations du capital 161
Note 20	Composition des fonds propres 162
Note 21	Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations 162
Note 23	Opérations de change, emprunts et prêts en devises 162
Note 24	Opérations sur instruments financiers à terme 163 24.1. Encours notionnels par durée résiduelle 164 24.2. Informations sur les SWAPS 164
Note 25	Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 165
Note 26	Actifs donnés et reçus en garantie 165
Note 27	Engagements donnés aux entreprises liées 166
Note 28	Engagements de crédit bail 166
Note 29	Opérations de désendettement de fait et de titrisation 166
Note 30	Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 166
Note 31	Revenus des titres 167
Note 32	Produit net des commissions 167
Note 33	Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation 167
Note 34	Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 168
Note 35	Autres produits et charges d'exploitation bancaire 168
Note 36	Charges générales d'exploitation 169
Note 37	Coût du risque 170
Note 38	Résultat net sur actifs immobilisés 170
Note 39	Charges et produits exceptionnels 171
Note 40	Impôt sur les bénéfices 171
Note 41	Informations relatives aux résultats des activités bancaires 171
Note 42	41.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité au 31 décembre 2010 171 Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation 172
Note 43	Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation 172
Note 44	Affectation des résultats 172
Note 45	Implantation dans des Etats ou Territoires non coopératifs 172
	Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 Mars 2010 173
	Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 Mars 2011 174
	Publicité 175
	Rapports des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2010 176 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 176
	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 178

Bilan au 31 Décembre 2010

(en milliers d'euros)

Actif

	Notes	31.12.2010	31.12.2009
Opérations interbancaires et assimilées		557 344	519 633
Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit	5 3	40 463 5 277 511 605	45 609 1 545 472 478
Opérations internes au Crédit Agricole	3	1 089 817	766 745
Opérations avec la clientèle	4	5 898 488	5 542 302
Opérations sur titres		536 042	475 059
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	5 5	358 625 177 417	310 338 164 722
Valeurs immobilisées		525 585	527 598
Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles	6, 7 6, 7 7 7	410 258 31 028 35 043 49 256	411 947 28 592 35 311 51 748
Capital souscrit non versé
Actions propres		214	202
Comptes de régularisation et actifs divers		136 686	115 281
Autres actifs Comptes de régularisation	8 8	77 350 59 336	67 256 48 025
TOTAL ACTIF		8 744 176	7 946 821

Bilan au 31 Décembre 2010

(en milliers d'euros)

Passif

	Notes	31.12.2010	31.12.2009
Opérations interbancaires et assimilées		2 640	165
Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit	10	2 640	165
Opérations internes au Crédit Agricole	10	5 104 847	4 497 569
Comptes créditeurs de la clientèle	11	2 318 119	2 249 825
Dettes représentées par un titre	12	12 679	4 265
Comptes de régularisation et passifs divers		183 748	148 617
Autres passifs Comptes de régularisation	13 13	77 817 105 931	49 209 99 409
Provisions et dettes subordonnées		165 232	159 254
Provisions Dettes subordonnées	14, 15, 16 18	74 501 90 731	73 952 85 302
Fonds pour risques bancaires généraux	17	11 600

Capitaux propres hors FRBG	19	945 312	887 126
Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau		30 983 184 156 661 001 165	30 983 184 156 608 640 159
Résultat de l'exercice		69 007	63 187
TOTAL PASSIF		8 744 176	7 946 821

Hors-bilan au 31 Décembre 2010

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2010	31.12.2009
Engagements donnés		1 062 462	893 021
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres		852 228 209 197 1 027	674 981 214 416 3 624
Engagements reçus		1 640 887	1 328 595
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres		244 152 1 395 707 1 027	152 1 324 818 3 624

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

• Opérations de change au comptant et à terme : note 23 -Opérationssurinstruments financiersàterme:note24

Compte de Résultat au 31 Décembre 2010

(en milliers d'euros)

Passif

	Notes	31.12.2010	31.12.2009
Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilés Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire	30, 31 30 31 32 32 33 34 35 35	307 585 (176 542) 30 557 121 545 (18 152) (60) 4 053 909 (1 695)	316 221 (196 322) 31 884 116 154 (20 047) (235) 11 068 707 (509)
Produit net bancaire		268 200	258 920
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	36	(134 384) (5 465)	(126 207) (7 128)
Résultat brut d'exploitation		128 350	125 585
Coût du risque	37	(15 601)	(30 927)
Résultat d'exploitation		112 749	94 658
Résultat net sur actifs immobilisés	38	719	907
Résultat courant avant impôt		113 468	95 566
Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées	39 40	(32 848) (11 612)	(32 367) (12)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		69 007	63 187

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 136 Rapport Financier ²⁰¹⁰

Note 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1. Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, 61 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,86 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010, soit 0,39 % de son capital, contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % des Certificats Coopératifs d'Associés et/ou des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse Régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées

par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès

de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2010

Suite à la signature le 21/04/2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire fait partie à compter de l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A..

Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.

Compte tenu des incertitudes économiques actuelles, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a décidé de doter une provision de 11,6 M€ en FRBG au titre de l'exercice 2010.

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2010

Aucun évènement postérieur à la clôture n'a été constaté.

Note 2 Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loiire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loiire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loiire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié. notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique depuis le 01 janvier 2010, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.

L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur la période.

2.1. Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Règlements	Date de publication par l'Etat Français	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours	3 décembre 2009 N° 2009-03	1er janvier 2010
Règlement de l'ANC, pour les établissements de crédit, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan	7 octobre 2010 N° 2010-04	1er janvier 2010

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

• Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire s'élève à 13 684 milliers d'euros au 31décembre 2010 contre 20 934 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, une décote a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts. La dotation nette (dotations moins reprises) de l'exercice 2010 représente 7 K€.

• Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

• Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

• Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

• Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

• Autres dépréciations sur encours en souffrance :

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a également constaté au passif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle, Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients

non douteux sous surveillance pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

• Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

2.2. Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

• Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont

• soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
• soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition

et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

• Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

• Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

-Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

• Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe

assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique «Coût du risque».

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008- 17.

• Titres de l'activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des "investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle".

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

• • Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme
• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des

entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

• Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

• Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

• Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

• Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3. Immobilisations

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée «en magasin».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier Gros œuvre Second œuvre Installations techniques Agencements Mobilier Matériel informatique Matériel spécialisé	Non amortissable 25 à 60 ans 15 à 40 ans 10 à 25 ans 5 à 15 ans 5 à 10 ans 4 à 7 ans (dégressif ou linéaire) 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique «Commissions (charges)».

2.6. Provisions

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Compte tenu des incertitudes économiques actuelles, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a décidé de doter une provision de 11,6M€ en FRBG au titre de l'exercice 2010.

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

• Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : «Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

• Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

• Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

2.9. Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à

l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

Une provision peut cependant être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relatif aux participations de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : «Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10. Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 08 décembre 2008

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

• Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a souscrit des contrats d'assurances auprès de PREDICA et d'ADICAM. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

• Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

2.13. Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

• Plan de stocks options

Les plans de stocks-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée d'option. Cette levée donne lieu soit à une émission d'actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital soit à la mise à disposition d'actions propres aux salariés, préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillés» dans le paragraphe "rachat d'actions propres".

La Caisse Régionale n'a pas recours à ce type de rémunération.

• Souscription d'actions dans le cadre du plan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14. Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Sur 2010 aucune opération exceptionnelle n'a été enregistrée.

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

Créances sur les établissements de crédit et sur le Crédit Agricole Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2010						31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit Comptes et prêts : à vue à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés (*)	3 822 67 601	84 500	346 155	627	3 822 498 256 627	34 8 866	3 856 507 122 627	9 843 461 922 714
Total	71 423	84 500	346 155	627	502 705	8 900	511 605	472 478
Dépréciations
Valeur nette au bilan							511 605	472 478
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnées (*)	210 008 68 660	47 982	555 314	170 363 24 600	210 008 842 320 24 600	66 12 778 46	210 073 855 097 24 646	36 040 706 063 24 642
Total	278 667	47 982	555 314	194 963	1 076 927	12 889	1 089 817	766 745
Dépréciations
Valeur nette au bilan							1 089 817	766 745
Total							1 601 421	1 239 224

* les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits s'élèvent à 25 273 milliers d'euros.

En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Opérations avec la clientèle Note ⁴

Opérations avec la clientèle Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2010						31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Opérations avec la clientèle Créances commerciales	26 513				26 513		26 513	22 388
Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires	299 676	768 557	2 009 006	2 822 725	5 899 965	25 431	5 925 396	5 537 481
débiteurs Dépréciations	62 425				62 425	519	62 944 (116 365)	92 037 (109 603)
Valeur nette au bilan							5 898 488	5 542 302

• les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 37 400 milliers d'euros.

• Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 33 657 milliers d'euros.

• Les encours restructurés au 31-12-2010 s'élèvent à 13 684 milliers d'euros.

• Parmi les créances sur la clientèle 455 813 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2010 contre 454 476 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique

(en milliers d'euros)

	31.12.2010				31.12.2009
		Encours bruts			des douteurs compromis Dépréciations encours		Encours bruts			des douteurs compromis Dépréciations encours
Particuliers	2 897 202	38 113	16 783	(25 751)	(11 406)	2 660 038	33 926	13 097	(22 463)	(11 214)
Agriculteurs	606 466	9 056	5 685	(7 545)	(5 554)	579 363	10 140	5 406	(7 705)	(5 345)
Autres professionnels	949 432	45 422	23 261	(34 188)	(19 857)	897 047	41 382	20 139	(31 695)	(18 282)
Sociétés financières	118 727	4 985	1 314	(4 609)	(1 152)	90 068	3 995	2 734	(2 437)	(2 125
Entreprises	1 118 852	57 953	23 882	(43 790)	(21 502)	1 109 431	60 017	24 012	(45 000)	(22 030)
Collectivités publiques	306 372					300 384
Autres agents économiques	17 801	482	125	(482)	(125)	15 573	309	138	(303)	(132)
Total	6 014 853	156 011	71 049	(116 365)	(59 595)	5 651 905	149 769	65 526	(109 603)	(59 127)

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

(en milliers d'euros)

		31.12.2009
	Transaction (1)	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investis- sement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations				5 171 173 2 106	5 171 173 2 106	1 496 0 3 49
Valeur nette au bilan				5 277	5 277	1 545
Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics Autres émetteurs dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations		30 160 24 (2 092)		325 490 2 368 1 981 6 173 (1 129)	355 650 2 368 1 981 6 196 (3 221)	309 056 2 675 2 922 4 692 (3 410)
Valeur nette au bilan		28 091		330 534	358 625	310 338
Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Dépréciations		178 693 (1 276)			178 693 (1 276)	168 200 (3 479)
Valeur nette au bilan		177 417			177 417	164 722
Total des valeurs nettes		205 508		335 811	541 318	476 604
Valeurs estimatives		222 032		330 730	552 762	488 544

(1) Hors actions propres.

• Commentaires

Transferts de titres en cours d'exercice :

Aucun transfert de titre n'a été opéré en 2010.

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance.

Aucune cession n'est intervenue avant l'échéance.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres

de placement s'élève à 13 180 milliers d'euros au 31/12/2010, contre 10 006 milliers d'euros au 31/12/2009.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 70 milliers d'euros au 31/12/2010, contre une moins value latente de 215 milliers d'euros au 31/12/2009.

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) :

Ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Administrations et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit Sociétés financières Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés	292 696 191 083 50 564	229 599 179 626 68 031
Total en principal	534 343	477 256
Créances rattachées Dépréciations	6 196 (4 497)	4 692 (6 888)
Valeur nette au bilan	536 042	475 059

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

(en milliers d'euros)

	31.12.2010				31.12.2009
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable(1)	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable : dont titres cotés dont titres non cotés Créances rattachées Dépréciations	355 650 210 590 145 060 6 196 (3 221)	5 171 5 171 106	178 693 178 693 (1 276)	539 514 215 761 323 753 6 302 (4 497)	309 056 243 754 65 301 4 692 (3 410)	1 496 1 496 49	168 200 168 200 (3 479)	478 752 245 251 233 501 4 741 (6 888)
Valeur nette au bilan (2)	358 625	5 277	177 417	541 318	310 338	1 545	164 722	476 604

(1) Y compris FCPR.

(2) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 157 649 milliers d'euros.

	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires OPCVM obligataires OPCVM actions OPCVM autres	44 805 35 532 22 384 54 928	45 337 38 197 26 545 62 234
Total	157 649	172 313

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2010
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute Dépréciations	5 146	16 800	134 799	198 905	355 650	6 196	361 846 (3 221)	313 748 (3 410)
Valeur nette au bilan							358 625	310 338
Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations			1 498	3 673	5 171	106	5 277	1 545
Valeur nette au bilan							5 277	1 545

Titres de participations et de filiales

(en milliers d'euros)

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31.12.2010.

	Devise	Capital	capital propres le que Capitaux autres	capital %) (en de détenue Quote-part	des comptables Valeurs Brutes	détenus titres Nettes	par encore consentis remboursés non avances et société et Prêts la	avals société et cautions la par des donnés Montant	dernier clos du HT exercice CA ou PNB	dernier (1) clos du exercice Résultat	cours encaissés l'exercice au société Dividendes de la par
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité
1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit (détail) Néant
2) Participations dans les établissements de crédit (détail)
Néant
3) Autres parts dans les entreprises liées (détail)
DEFITECH COFAM VICTOR MARECHAL IMMONIAL CHENE VERT SCICAM LHL	EUR EUR EUR EUR EUR EUR	2 550 12 257 2 255 300 3 240 6	78 14 384 -1 876 25 -758 12 985	66,66 99,99 99,99 100,00 97,92 98,71	1 534 13 663 11 198 615 3 501 10 863	1 534 13 663 11 198 325 3 501 10 863	212		1 549 1 137 2 069	76 11 664 -4 -64 254 1 176	13 001
Total Vérification		20 608	24 838		41 374	41 084	212	0	4 755	13 102	13 001
4) Autres titres de participations (détail) CT CAM	EUR	391	17 717	1,06	479	479			38759	3028
SACAM AVENIR SACAM DEVELOPPEMENT SOFIMAC SACAM PARTICIPATION	EUR EUR EUR EUR	88 436 730 621 8 013 62 558	-2 32 543 4 150 2 606	1,88 1,73 9,88 2,04	1 661 12 664 932 1 478	1 661 12 664 932 1 478	5 922		61 837	18 669 66 -182	179
SACAM INTERNATIONAL RUE LA BOETIE SACAM FIRECA	EUR EUR EUR	807 036 2 394 380 22 510	-341 13 789 814 870	1,84 1,74 1,80	16 524 294 368 806	14 541 294 368 421	66 009		891 463	-49 641 535 286 672	9 632
Total Vérification		4 113 945	13 847 357		328 912	326 544	71 931	0	992 059	507 898	9 811
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'Entité
1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit (ensemble) Néant
2) Participations dans des établissements de crédit (ensemble) Néant
3) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)
Total	EUR	1 820	-1 541		1 857	526	68		749	-215
4) Autres titres de participations (ensemble)
Total	EUR	225 842	138 516		2 405	2 210	154		635 407	-818	18
Total Général					374 548	370 364	72 365

(1) Derniers résultats connus.

Valeur estimative des titres de participation No (en milliers d'euros) te 6.1

	31.12.2010		31.12.2009
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées Titres non cotés Titres cotés	32 369	117 304	32 369	114 814
Avances consolidables Créances rattachées	279	279	379	379
Dépréciations	(1 621)		(4 157)
Valeur nette au bilan	31 028	117 583	28 592	115 193
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	331 289 7 72 144 108 (2 621)	488 884 9 72 086	322 972 11 75 509 6 081 (927)	464 798 13 75 451
Sous-total titres de participation	400 927	560 979	403 645	540 262
Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables	11 330	11 269	10 405	9 676
Créances rattachées Dépréciations	(1 999)		(2 104)
Sous-total autres titres détenus à long terme	9 331	11 269	8 302	9 676
VALEUR NETTE AU BILAN	410 258	572 248	411 947	549 938
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	441 286	689 831	440 539	665 132

	31.12.2010		31.12.2009
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes Titres non cotés Titres cotés	374 989 7	617 457 9	365 747 11	589 288 13
Total	374 996	617 466	365 758	589 301

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Variation de l'actif immobilisé

(en milliers d'euros)

Immobilisations financières

	1.01.2010	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	Autres mouvements	31.12.2010
Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	32 369 379 (4 157)	9 (64)	(109) 2 600		32 369 279 (1 621)
Valeur nette au bilan	28 592	(55)	2 491	0	31 028
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation : Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	322 983 75 509 6 081 (927)	10 564 6 683 (1 760)	(2 251) (10 048) 66	(5 973)	331 296 72 144 108 (2 621)
Sous-total Titres de participation	403 645	15 487	(12 233)	(5 973)	400 927
Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	10 405 (2 104)	925 0	104		11 330 (1 999)
Sous-total autres titres détenus à long terme	8 302	925	104		9 331
Valeur nette au bilan	411 947	16 412	(12 129)	(5 973)	410 258
Total	440 539	16 357	(9 638)	(5 973)	441 286

Immobilisations corporelles et incorporelles

	1.01.2010	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	Autres mouvements	31.12.2010
Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	117 162 (65 414)	2 795 (5 393)	(4 977) 5 106	(23)	114 957 (65 701)
Valeur nette au bilan	51 748	(2 598)	129	(23)	49 256
Immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	61 055 (25 744)	(256)	(245) 234		60 810 (25 766)
Valeur nette au bilan	35 311	(256)	(11)		35 043
Total	87 059	(2 854)	118	(23)	84 299

Comptes de régularisation et actifs divers ^N (en milliers d'euros) ote ⁸

	31.12.2010	31.12.2009
Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers Gestion collective des titres Livret Développement Durable Comptes de règlement	438 76 279 633	1 096 415 65 164 581
Valeur nette au bilan	77 350	67 256
Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme Autres produits à recevoir Charges à répartir Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires Autres comptes de régularisation	764 1 735 2 884 49 794 291 3 869	8 233 1 166 2 954 31 440 324 3 908
Valeur nette au bilan	59 336	48 025
Total	136 686	115 281

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)

	Solde au 1.01.2010	Dotations	Reprises et utilisations	Dés- actualisations	Autres mouvements	Solde au 31.12.2010
Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle Sur opérations sur titres Sur valeurs immobilisées Sur autres actifs	109 603 6 888 10 308 680	53 211 261 2 068 105	(44 965) (2 652) (2 954) (283)	(1 484)		116 365 4 497 9 422 501
Total	127 479	55 645	(50 854)	(1 484)		130 787

Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2010						31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit Comptes et emprunts : à vue à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	2 640				2 640	1	2 641	165
Valeur au bilan	2 640				2 640	1	2 641	165
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres reçus en pension livrée	20 780 875 749	1 430 479	1 557 588	1 205 870	20 780 5 069 686	0 14 380	20 780 5 084 066	19 150 4 478 419
Valeur au bilan	896 530	1 430 479	1 557 588	1 205 870	5 090 467	14 380	5 104 847	4 497 569
Total	899 169	1 430 479	1 557 588	1 205 870	5 093 106	14 381	5 107 487	4 497 734

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Comptes créditeurs de la clientèle

Note 11.1 Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2010							31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : à vue à terme Autres dettes envers la clientèle à vue à terme Valeurs données en pension livrée	1 639 312 16 077 16 077 41 126 905 40 221	33 609 33 609	541 519 541 519	29 722 29 722	1 639 312 16 077 16 077 645 976 905 645 071	40 16 715 16 715	1 639 352 16 077 16 077 662 691 905 661 785	1 536 769 15 770 15 770 697 286 1 417 695 869
Valeur au bilan	1 696 515	33 609	541 519	29 722	2 301 364	16 755	2 318 119	2 249 825

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 154 Rapport Financier ²⁰¹⁰

Note 11.2

Comptes créditeurs de la clientèle Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Sociétés financières Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques	1 256 678 190 785 210 592 16 067 606 395 1 896 18 952	1 200 225 173 720 222 972 15 578 565 834 6 008 53 472
Total en principal	2 301 364	2 237 809
Dettes rattachées	16 755	12 016
Valeur au bilan	2 318 119	2 249 825

Dettes représentées par un titre Note ¹²

Dettes représentées par un titre Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2010							31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	50	3 429	9 004		12 483	195	12 679	4 059 206
Valeur au bilan	50	3 429	9 004		12 483	195	12 679	4 265

Comptes de régularisation et passifs divers ^N (en milliers d'euros) ote ¹³

	31.12.2010	31.12.2009
Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers Versements restant à effectuer sur titres	69 883 7 933	925 40 814 7 470
Valeur au bilan	77 817	49 209
Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme Autres charges à payer Autres comptes de régularisation	17 523 8 48 802 1 256 29 616 8 725	25 486 8 41 084 1 325 24 791 6 716
Valeur au bilan	105 931	99 409
Total	183 748	148 617

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14	Provisions (en milliers d'euros)
	Solde au 1.01.2010	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31.12.2010
Provisions Pour engagements de retraite et assimilés
Pour autres engagements sociaux Pour risques d'exécution des	791		39	43		709
engagements par signature Pour litiges fiscaux (2)	3 837 375	1 024		788 12		4 073 363
Pour autres litiges (3)	5 809	696		1 388		5 117
Pour risques pays Pour risques de crédit (4) Pour restructurations	32 647	1 000		5 526		28 121
Pour impôts	20		7			13
Sur participations	400	114	115	0		399
Pour risques opérationnels (5) Pour risque de déséquilibre du contrat	16 985	4 163	1 156	396		19 596
épargne logement (1)	8 047	2 623		3 359		7 310
Autres (6)	5 041	5 162	339	1 065		8 799
Valeur au bilan	73 952	14 782	1 656	12 578		74 501

(1) Voir note 15 ci-après.

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(3) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle.

(4) * Provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est calculée à partir des estimations découlant du modèle BÂLE II.

* Provision sur encours en souffrance.

(5) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(6) Provision couvrant les litiges autres que clientèle.

Le solde des heures acquises au titre du Droit Individuel de Formation non consommées au 31/12/2010 est négatif et s'élève à - 72 605 heures.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	920 398 340 323	846 877 349 611
Total plans d'épargne-logement	1 260 721	1 196 488
Total comptes épargne-logement	230 445	229 728
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 491 166	1 426 216

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	16 785 68 459	21 200 78 377
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	85 244	99 577

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	720 5 486	907 2 676
Total plans d'épargne-logement	6 206	3 583
Total comptes épargne-logement	1 104	4 464
Total provision au titre des contrats épargne-logement	7 310	8 047

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)

	01.01.2010	Dotations	Reprises	31.12.2010
Plans d'épargne-logement Comptes d'épargne-logement	3 583 4 464	2 623	3 360	6 206 1 104
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 047	2 623	3 360	7 310

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

Engagements sociaux : avantages postérieures ^à l'emploi, régimes ^à prestations définies Note ¹⁶

• Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)

	2010	2009
Dette actuarielle au 1er janvier	13 971	13 925
Coût des services rendus sur la période	1 125	856
Effet de l'actualisation	718	735
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan		284
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	(1 198)	(582)
(Gains) / pertes actuariels	739	(1 247)
Dette actuarielle au 31 Décembre	15 355	13 971

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Coût des services rendus sur la période Effet de l'actualisation Rendement attendu des actifs sur la période Amortissement du coût des services passés Autres gains ou pertes	1 125 718 (519) 24	856 735 (567) 24 114
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 348	1 162

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)

	2010	2009
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	13 830	14 225
Rendement attendu des actifs Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime	519 597	567 (1 361)
Cotisations de l'employeur Cotisations de l'employé	1 373	981
Modification / Réduction / liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	(1 199)	(582)
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement au 31 décembre	15 120	13 830

La Caisse Régionale a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA et ADICAM en couverture de ses engagements.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)

	2010	2009
(Provisions) / actifs au 1er janvier Cotisations de l'employeur Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Paiements directs de l'employeur Charge nette comptabilisée au compte de résultat	118 1 373 (1 491)	300 981 (1 163)
(Provisions) / Actifs au 31 décembre	0	118

Rendement des actifs des régimes

Le taux de rendement des actifs de l'année 2010 est entre 3,50 et 4,50 % pour tous les contrats.

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'OAT plus une marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement. Les taux pour l'année 2010 est entre 3,19 à 3,77 %.

Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Fonds pour risques bancaires généraux	11 600
Valeur au bilan	11 600

Compte tenu des incertitudes économiques actuelles, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a décidé de doter une provision de 11,6 M€ en FRBG au titre de l'exercice 2010.

Note ¹⁸ Dettes subordonnées Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2010							31.12.2009
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l'UE Dollar Franc suisse Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée Euro Dollar C/C bloqués des Caisses Locales Dépôts de garantie à				32 625 32 625 57 984	32 625 32 625 57 984	122 122	32 747 32 747 57 984	37 355 37 355 47 947
caractère mutuel Valeur au bilan				90 609	90 609	122	90 731	85 302

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élèvent à 1 462 K€. Note 19

Variation des capitaux propres (avant répartition)

(en milliers d'euros)

	Capital	Primes, réserves et report à nouveau (1)	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées et subventions d'investissements	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2008	30 983	741 235		40	63 116	835 374
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2008 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2009 Autres variations		51 562		119	(11 554) (51 562) 63 187	(11 554) 63 187 119
Solde au 31 décembre 2009	30 983	792 797		159	63 187	887 126
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2009 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2010 Autres variations		52 360		6	(10 827) (52 360) 69 007	(10 827) 69 007 6
Solde au 31 décembre 2010	30 983	845 157		165	69 007	945 312

Actions propres :

4 985 titres sont détenus par la Caisse Régionale Loire Haute Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI.

Au 31/12/2010 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 Euros et une valeur de marché unitaire de 43,01 Euros.

(1) Dont primes d'émissions 171 200 K€ et primes de fusion 12 957 K€.

Note	19.1

Variations du capital

(en milliers d'euros)

	Nombre de titres	Droit de vote	Valeur nominale au 31.12.2010	Valeur nominale au 31.12.2009
Capital			30 983	30 983
Parts sociales caisses locales Parts sociales Crédit Agricole S.A. Parts sociales autres détenteurs CCI / CCA - Dont CCI autres souscripteurs - Dont CCA souscrits par C.A.S.A. - Dont CCA autres souscripteurs	3 816 144 1 52 1 003 200 2 027 677 1 263 636	273 1 13	14 577 0 1 16 405 3 832 7 746 4 827	14 577 0 1 16 405 3 832 7 746 4 827
CCI propres	4 985		19	19

Composition des fonds propres No (en milliers d'euros) te ²⁰

	31.12.2010	31.12.2009
Capitaux propres Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées et titres participatifs Dépôts de garantie à caractère mutuel	945 312 11 600 90 731	887 126 85 302
Total des fonds propres	1 047 644	972 427

Note 21 Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

Le détail de ces opérations est présenté en note 27.

Opérations de change, emprunts et prêts en devises

(en milliers d'euros)

	31.12.2010		31.12.2009
	A recevoir A livrer		A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant Devises Euros
Opérations de change à terme Devises Euros	23 977 11 972 12 005	23 964 11 972 11 993	34 535 17 291 17 244	34 518 17 291 17 227
Prêts et emprunts en devises Prêts et emprunts en devises
Total	23 977	23 964	34 535	34 518

Opérations sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros)

		31.12.2009
	Opérations de couverture	Opérations autre que de couverture (1)	Total	Total
Opérations fermes	222 189	21 394	243 583	271 297
Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) Swaps de taux d'intérêt Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change F.R.A. Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme	222 189 222 189	21 394 21 394	243 583	271 297
Opérations conditionnelles				91 275
Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme Achetés Vendus Opérations de gré à gré Options de swap de taux Achetées Vendues Autres instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus				90 001 30 000 60 001 1 273 637 637
Dérivés de Crédit
Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus
Total	222 189	21 394	243 583	362 572

(1) * Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées *

Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

à une opération de couverture.

Encours notionnels par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	TOTAL 31.12.2010			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Swaps de devises et autres instruments de change Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de Crédit	56 654	173 089	13 839	56 654	173 089	13 839
Sous total	56 654	173 089	13 839	56 654	173 089	13 839
Opérations de change à terme	47 941			47 941
Total	104 595	173 089	13 839	104 595	173 089	13 839

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

Les opérations sur marché de gré à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux.

Ces opérations sont réalisées avec Crédit Agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à l'exposition de la Caisse Régionale

au risque de taux. Au 31.12.2010 les instruments financier à terme présentent une valeur de marché POSITIVE de 9 126 K€ pour un notionnel de 243 583 K€.

Informations sur les SWAPS

(en milliers d'euros)

	Position	Micro-	Macro-	Swaps de
	ouverte isolée	couverture	couverture	Transaction (1)
Contrats d'échange de taux Contrats assimilés		112 189	110 000	21 394

(1) Swaps clients pour 10 697 K€ retournés à l'identique sur CALYON soit 21 394 K€ au total.

Note 25 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

• une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.
• les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations

et d'interventions confondus. Ces «limites-pays» sont révisables périodiquement.

• des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31.12.2010		31.12.2009
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0
Dont risques sur contrats de : Taux d'intérêt, change et matières premières Dérivés actions et sur indices	537	173	898	262
Total avant effet des accords de compensation	537	173	898	262
Incidences des accords de compensation	0	0	0	0
Total après effet des accords de compensation	537	173	898	262

(en milliers d'euros)

Note 26 Actifs donnés et reçus en garantie

• Actifs donnés en garantie

Au cours de l'année 2010, la Caisse Régionale de Loire haute Loire a apporté 1 337 952 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 192 796 K€ en 2009. La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

• 451 588 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 433 051 K€ en 2009 ;
• 251 845 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 288 218 K€ en 2009 ;
• 372 741 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 376 703 K€ en 2009 ;
• 261 778 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 94 823 K€ en 2009.
• • Actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus corres-

pond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

les garanties détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

La Caisse Régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celles-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2010

• dotation aux amortissements de l'exercice : 145 K€ - Cumul des redevances restant à payer : 2 377 K€

Note 27 Engagements donnés aux entreprises liées

La Caisse Régionale apporte une contre-garantie de 10 millions d'euros sur le risque de défaillance financière de certains clients finaux des sociétés LOCAM et SIRCAM du sous-groupe COFAM.

Au 31/12/2010 la contre garantie utilisée représentait un montant de 5 081 K€.

Note 28 Engagements de crédit bail

s'élève à 876 127 K€.

Crédit bail Immobilier :

• valeur d'origine : 3 500 K€
• redevances de l'exercice: 240 K€

Note 29 Opérations de désendettement de fait et de titrisation

Aucune opération effectuée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés No (en milliers d'euros) te ³⁰

	31.12.2010	31.12.2009
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre (1) Autres intérêts et produits assimilés (1)	16 154 43 412 227 690 15 172 4 788 5 364	18 282 48 513 228 116 12 786 8 296 17 210
Intérêts et produits assimilés	307 585	316 221
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe (2) Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre (2) Autres intérêts et charges assimilées	(46) (139 046) (35 528) (0) (1 922)	(49) (162 984) (32 093) (270) (926)
Intérêts et charges assimilées	(176 542)	(196 322)
Total produits nets d'intérêt et revenus assimilés	131 043	119 899

Les intérêts et produits assimilés liés aux "dettes représentées par un titre" sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne "autres intérêts et produits assimilés".

(2) Les intérêts et charges assimilés liés aux "dettes représentées par un titre" sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne "intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

(1)

	31.12.2010	31.12.2009
Titres de placement Obligations et autres titres à revenu fixe Titres d'investissement Opérations diverses sur titres	826 14 346 5	165 12 621 17
Revenus des titres à revenus fixes	15 177	12 803
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres	30 541 16	31 884
Revenus des titres à revenus variables	30 557	31 884
Total des revenus des titres	45 734	44 687

Produit net des commissions

(en milliers d'euros)

	31.12.2010		31.12.2009
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers Provisions pour risques de commissions	838 17 807 28 196 44 73 115 1 545	(28) (9 261) (855) (59) (6 591) (1 359)	810 8 547 27 341 (59) 44 66 524 187	514 16 892 28 989 41 69 370 348	(25) (14 050) (896) (261) (4 254) (562)	489 2 842 28 093 (261) 41 65 116 (214)
Total produit net des commissions	121 545	(18 152)	103 393	116 154	(20 047)	96 107

Gains ou pertes des opérations de portefeuilles de négociations No (en milliers d'euros) te ³³

	31.12.2010	31.12.2009
Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	15 250 (325)	49 167 (451)
Gains ou pertes des opérations de portefeuilles de négociations	(60)	(235)

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés No (en milliers d'euros) te ³⁴

	31.12.2010	31.12.2009
Titres de placement Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées	(210) 2 644 2 434 3 318 (1 699) 1 619	(3 527) 13 683 10 156 4 587 (3 675) 912
Solde des opérations sur titres de placement	4 053	11 068
Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	4 053	11 068

Autres produits et charges d'exploitation bancaire No (en milliers d'euros) te ³⁵

	31.12.2010	31.12.2009
Produits divers Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises de provisions Location Opérations de crédit bail et assimilés	847 63	706
Autres produits d'exploitation bancaire	909	707
Charges diverses Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Dotations de provisions Location Opérations de crédit bail et assimilés	(1 600) (95)	(337) (172)
Autres charges d'exploitation bancaire	(1 695)	(509)
Total autres produits et charges d'exploitation bancaire	(786)	197

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	31.12.2009
Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales - Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Intéressement et participation Impôts et taxes sur rémunérations	(42 825) (20 803) (7 593) (6 059)	(42 541) (20 192) (7 202) (5 109)
Total des charges de personnel	(77 280)	(75 044)
Refacturation et transferts de charges de personnel	2 033	2 005
Frais de personnel nets	(75 247)	(73 039)
Frais administratifs Impôts et taxes Services extérieurs Autres frais administratifs	(4 244) (57 962) 210	(3 932) (50 543) 177
Total des charges administratives	(61 996)	(54 298)
Refacturation et transferts de charges administratives	2 859	1 131
Frais administratifs nets	(59 137)	(53 167)
Charges générales d'exploitation	(134 384)	(126 207)

Effectif moyen Effectif par catégorie

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

	31.12.2010 (*)	31.12.2009 (*)
Catégorie de personnel (en effectif moyen du personnel) Cadres Non cadres	251 898	251 915
Total	1 149	1 165
Dont : France Etranger Dont : Personnel mis à disposition	1 149	1 165

* Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit.

Le montant global des rémunérations versées au titre de l'exercice 2010 aux membres des organes d'administration et de direction de la Caisse Régionale s'élève à 3 012 K€.

	31.12.2010	31.12.2009
Dotations aux provisions et dépréciations Dépréciations sur créances douteuses Autres provisions et dépréciations Reprises des provisions et dépréciations Reprises des dépréciations sur créances douteuses Autres reprises de provisions et dépréciations	(56 651) (50 316) (6 334) 51 101 42 293 8 808	(70 768) (57 361) (13 407) 45 403 42 790 2 613
Variation des provisions et dépréciations	(5 549)	(25 365)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées Décote sur prêts restructurés Récupérations sur créances amorties Pertes sur risques opérationnels	(2 151) (8 429) (190) 718	(220) (5 701) (89) 448
Coût du risque	(15 601)	(30 927)

Résultat net sur actifs immobilisés No (en milliers d'euros) te ³⁸

	31.12.2010	31.12.2009
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations Sur titres d'investissement	(1 937)	(3 124)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Reprises des dépréciations Sur titres d'investissement	(1 937) 2 886	(3 124) 2 843
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Dotation ou reprise nette aux provisions Sur titres d'investissement	2 886 948	2 843 (281)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Plus-values de cession réalisées Sur titres d'investissement	948 323 318	(281) 1 237
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Moins-values de cession réalisées Sur titres d'investissement	5 (644) (528)	1 237 (108)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cession	(115) (321)	(108) 1 129
Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(211) (110)	1 129
Solde en perte ou en bénéfice	627	848
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions Moins-values de cessions	155 (64)	81 (21)
Solde en perte ou en bénéfice	91	59
Résultat net sur actifs immobilisés	719	907

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a constaté aucun produit ni aucune charge exceptionnel sur 2010.

• Charges et produits imputables à un exercice antérieur

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas constaté de charge ou produit sur exercice antérieur.

• Intégration fiscale

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

Les modalités de répartition de la charge et de l'économie globale d'impôt sont considérées comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes, à l'exception d'une réallocation supplémentaire d'économie d'impôt liée à la minoration du résultat d'ensemble du groupe fiscal Crédit Agricole élargi qui résultera de la neutralisation opérée sur les dividendes et/ou les quote-parts de frais et charges sur dividendes versées par la Caisse Régionale à Crédit Agricole S.A. .

Note 41 Informations relatives aux résultats des activités bancaires

Formation du produit net bancaire par secteur d'activité au 31 Décembre 2010 (en milliers d'euros)

Secteurs d'activité Formation du PNB	proximité France de en Banque	financiers spécialisés Services	d'actifs et privée assurances banque Gestion	d'investissement et de financement Banque	détail l'étranger de Banque à	compte divers pour et propre Gestion	métiers des Ensemble
Produits nets d'intérêts	131 019					24	131 043
Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions	103 393					30 557	30 557 103 393
Produits nets sur opérations financières						3 992	3 992
Autres produits nets d'exploitation						(786)	(786)
Produit Net Bancaire	234 412					33 787	268 200

Formation du produit net bancaire par secteur d'activité au 31 Décembre 2009 (en milliers d'euros)

Secteurs d'activité Formation du PNB	proximité France de en Banque	financiers spécialisés Services	d'actifs et privée assurances banque Gestion	d'investissement et de financement Banque	détail l'étranger de Banque à	compte divers pour et propre Gestion	métiers des Ensemble
Produits nets d'intérêts	113 915					5 277	119 192
Revenus des titres à revenus variables						31 884	31 884
Produits nets des commissions	96 814						96 814
Produits nets sur opérations financières						10 833	10 833
Autres produits nets d'exploitation						197	197
Produit Net Bancaire	210 729					48 191	258 920

Note 42 Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Il n'existe pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Note 43 Affectation des résultat

Cf. projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mars 2010, ci-après.

Implantation dans des Etats ou Territoires non coopératifs

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

(en milliers d'euros)

	Cabinet ROYET indépendant	%	Cabinet SEGECO indépendant	%
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) Missions accessoires	127	100	43	100
Sous-total	127	100	43	100
Autres prestations Juridique, fiscal et social Technologie de l'information Audit interne Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit
Sous-total
Total	127	100	43	100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 Mars 2011

Le Président rappelle que l'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Ajout d'un sommaire et de titres à chaque article des statuts de la Caisse Régionale ;
• Modification des articles 1 3 4 5 6 7 8 9 10 –10 bis 10 ter 11 12 13 14 16 17 18 20 22 23 23-1 24 25 – 26 – 27 – 30 – 31 – 32 – 41 – 42 desdits statuts aux fins de :
  • 1. Prendre en compte, dans les statuts, les difficultés de gestion rencontrées, alléger et simplifier la gestion de la Caisse Régionale.
  • 1. Mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en vigueur et abrogées ainsi qu'avec les usages ;
• Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

Après lecture des anciens et des nouveaux articles modifiés des statuts, le Président met successivement au vote les résolutions suivantes :

Première Résolution

En vue de l'adoption de cette résolution, sont annexées aux présentes : le sommaire et une table de concordance entre les anciens et les nouveaux articles des statuts de la Caisse Régionale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de ces éléments, décide la création d'un sommaire et que chaque article des statuts soit désormais nommé par un titre.

Deuxième Résolution

L'Assemblée générale décide de modifier les articles 1 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 –10 bis – 10 ter – 11 – 12 - 13 – 14 – 16 – 17 – 18 – 20 – 22 – 23 – 23-1 – 24 – 25 – 26 27 – 30 – 31 – 32 – 41 – 42 des statuts de la Caisse Régionale.

En conséquence, et compte tenu des nombreux articles à modifier, l'Assemblée décide la refonte complète desdits statuts et adopte le nouveau texte des articles modifiés tel qu'il lui a été présenté, conformément à la proposition du Conseil d'administration.

Troisième Résolution

L'Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 Mars 2011

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

• du rapport de gestion du Conseil d'administration,
• du rapport général des Commissaires aux Comptes,
• du rapport du Président du Conseil d'administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2010 faisant ressortir un bénéfice de 69 007 261,35 Euros.

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2010.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2010, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 3.10 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2010.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 3 juin 2011.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,55 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 03 juin 2011.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,55 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 03 juin 2011.

Sixième Résolution

Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2007, 2008 et 2009, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2007

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2008

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2009

Intérêts aux Parts Sociales	532 092.35
Dividende CCI	2 407 680,00
Dividende CCA	7 899 151,20

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l'exercice 2010 qui s'élève à 69 007 261,35 Euros telle qu'elle a été proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05
Dividende CCA Caisses Locales	3 222 271,80
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 170 576.35
Dividende CCI	2 558 160,00
Réserve légale	43 203 254,36
Autres réserves	14 401 084,79
	---------------------
Bénéfice de l'exercice	69 007 261.35

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2010 s'élève à 30 982 912,20 Euros, sans changement depuis le 31décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l'article 7 des statuts.

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 3310 560 Euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 14 septembre 2012.

Dixième Résolution

L'Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d'Administration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

Monsieur Marcel EYMARON Monsieur Jean SOULIER Monsieur Jean-Pierre SOULIER Monsieur Raymond VIAL

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Messieurs Jean-Pierre SOULIER et Raymond VIAL ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Messieurs Marcel EYMARON et Jean SOULIER, étant atteints par la limite d'âge, deux postes d'Administrateur sont vacants.

Le Président EYMARON propose la candidature de Messieurs Pierre DANTONY et Daniel GRAVIER.

Les mandats de Messieurs Pierre DANTONY, Daniel GRAVIER, Jean-Pierre SOULIER et Raymond VIAL expireront lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé au Président et aux Vice-présidents du Conseil d'Administration.

Douzième Résolution

Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième Résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l'accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, sur simple demande, à notre Siège Social 94, rue BERGSON 42000 ST ETIENNE, ou sur le site internet www.ca-loirehauteloire.fr.

Rapports des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE ET HAUTE LOIRE, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1 - Conventions avec la « SCI du CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE »

1-1- Convention immobilière

Mandataire social concerné

Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).

Nature, objet et modalités

Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l'exercice 2010.

La location, d'un montant de 2.034.402 euros hors taxes, se répartit de la manière suivante :

			- Locations immobilières Haute-Loire826.134 €
--	--	--	-----------------------------------------------	--	--

• Locations immobilières Loire ..............................946.893 €
• Fonciers Loire .....................................................224.580 €
• Contribution de droit au bail..................................36.794 €

1-2- Convention de compte courant

Mandataire social concerné

Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).

Nature, objet et modalités

Fixation du taux des avances en compte courant avec la « SCI DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE » à 2,50% pour l'année 2010.

2 - Convention de sous-location « INFORSUD EDITIQUE »

Mandataire social concerné

Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).

Nature, objet et modalités

Convention de sous-location, conclue le 04 mars 2008, entre la Caisse Régionale et la société « INFORSUD EDITIQUE », d'une durée de 9 ans.

Le loyer encaissé au titre de l'exercice 2010 s'élève à 170.000 e hors taxes.

3 - Conventions de rémunération des comptes courants des CAISSES LOCALES

Administrateur & Mandataire social concernés

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Monsieur OUVRIER-BUFFET.

Nature, objet et modalités

Chaque Caisse Locale est titulaire d'un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse Régionale.

Renouvellement de l'autorisation de rémunération des comptes courants bloqués et fixation du taux à 3,60 % pour l'exercice 2010.

4 - Convention de cautionnement CAISSE LOCALE DEVELOPPEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE

Administrateur & Mandataire social concernés

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Monsieur OUVRIER-BUFFET.

Nature, objet et modalités

La Caisse Locale Loire Haute-Loire s'est portée caution des crédits revolving dénommés « Open ». La caution porte sur la totalité de l'encours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestriel de 0,35 %, soit 1,40 % l'an.

5 - Convention avec les « SAS IMMONIAL »

Administrateur & Mandataire social concernés

Messieurs EYMARON, PEYRET et SOULIER. Monsieur OUVRIER- BUFFET.

Nature, objet et modalités

Fixation du taux de rémunération des avances en compte courant avec les SAS IMMONIAL à 2,50 % pour l'exercice 2010.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 17 Février 2011.

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO

Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

Pierre MARCON Francis BERTHON

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2010 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-avant, nous attirons votre attention sur les points suivants, exposés dans la note 2 "Principes et méthodes comptables" de l'Annexe, concernant :

• le changement de méthode relatif à l'application du règlement CRC n° 2009-03 du 3 Décembre 2009, à partir du 1er Janvier 2010, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours ;

-le changement de présentation relatif à l'application du règlement ANC n° 2010-04 du 7 Octobre 2010, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements de méthodes comptables et changements de présentation :

• Ainsi qu'il est mentionné dans la note n° 2 "Principes et méthodes comptables" de l'Annexe, un changement de méthode et un changement de présentation, tels qu'ils sont précisés ci-avant, sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2010. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-avant et de sa présentation, et de la correcte application du changement de présentation.

Estimations comptables :

• Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. "Créances et engagements par signature" ainsi qu'aux notes 9 et 14, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
• Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.2 "Portefeuille Titre" et aux notes 5, 5-2 et 6, votre Caisse procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 17 Février 2011.

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO

Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes

Pierre MARCON Francis BERTHON Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 180 Rapport Financier ²⁰¹⁰

Déclaration des personnes physiques

DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 182 Rapport Financier ²⁰¹⁰

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

Monsieur Marcel Eymaron, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet Directeur Général.

Attestation du Responsable

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Saint Etienne, le 12 Février 2011.

Le Président Le Directeur Général Marcel Eymaron Gérard Ouvrier-Buffet

DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 184 Rapport Financier ²⁰¹⁰

C a i s s e R é g i o n a l e d e C r é d i t A g r i c o l e L o i r e H a u t e - L o i r e 9 4 , r u e B e r g s o n - B . P. 5 2 4 4 2 0 0 7 S A I N T - É T I E N N E C e d e x 1 T é l . 0 4 7 7 7 9 5 5 0 0 - F a x . 0 4 7 7 7 9 5 7 4 9 T é l e x : C A L O I R E 3 0 0 7 8 1 F

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