Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Legal Proceedings Report • Apr 29, 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €

SIEGE SOCIAL : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE

N° SIRET 380 386 854 00018 – CODE NAF : 6419 Z

Caisse cotée sur l'Euronext Paris (compartiment C)

St Etienne, le 29 avril 2021

DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

« La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 12 avril par le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) en vue d'obtenir le rachat de leurs titres.

Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l'objet d'appel de la part de la partie adverse. »

Informations : www.ca-loirehauteloire.fr

Responsable Communication Financière – Frederic Royon (frederic.royon@caloirehauteloire.fr)