- ANNÉE 2020 -

PRÉSENTATION DE LA CAISSE RÉGIONALE

COMPTES CONSOLIDÉS DU 31 DÉCEMBRE 2020 .143

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

COMPTES INDIVIDUELS DU 31 DÉCEMBRE 2020 .283

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE .55

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

.351

CAISSE RÉGIONALE

ANNÉE 2020 -

	2020
BILAN (en KE)
Capital social	30 983
Situation nette avant affectation du résultat	1 558 309
Total Bilan	12 997 704

MOYENS
Effectif (effectif moyen)	1 166
Nombre d'agences de proximité	145
Nombre d'automates	660
Nombre de points verts	210

SOCIÉTARIAT
Nombre de caisse locales (animation mutualiste)	60
Nombre d'administrateurs	814
Nombre de sociétaires	240 058

Le taux de la rémunération (hors frais et fiscalité) versée aux parts sociales par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale	1,8 %
Dividende versé à chaque C.C.I. en cours	2,70 euros
Dividende versé à chaque C.C.A. en cours	2,70 euros

	2020	2019
ACTIVITE (en ME)
Encours de collecte	15 099	13 931
Encours de crédit	9 357	8 544

RESULTATS FINANCIERS EN M€	2020	2019
BASE SOCIALE
Produit Net Bancaire	271,8	268,8
Résultat Net	73,1	79,1

BASE CONSOLIDÉE
Produit Net Bancaire	397,6	418,5
Résultat Net	69,7	91,9

DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

- ANNÉE 2020 -

Responsabilité Sociétale d'Entreprise

1. Nos valeurs et nos missions en proximitép.11
2. Notre organisation au service du localp.13
3. Notre projet d'entreprise PerformanceSSS Clientp.15
4. Nos convictions, nos forcesp.16
5. Notre modèle d'affaires 2020p.17

1. Notre prise en compte des attentes des parties prenantesp.18
2. Les principaux enjeux sociaux, environnementaux et sociétauxp.19
3. Notre politique RSEp.20

1. Le volet Sociétalp.21
2. Le volet Socialp.32
3. Le volet Environnementalp.35
4. Notre feuille de route 2021p.42

1. Note méthodologiquep.43
2. Ressources chiffréesp.45

// 1. UNE BANQUE ANCRÉE SUR SON TERRITOIRE

1 – Nos valeurs et nos missions en proximité

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire couvre l'ensemble des territoires des départements de la Loire et de la Haute-Loire.

Sur un territoire de plus d'un million d'habitants, la Caisse Régionale accompagne les projets de ses clients, qu'ils soient particuliers, professionnels, associations, entreprises ou agriculteurs, en contribuant à leur développement économique.

Au terme d'une année 2020 que chacun qualifiera avec ses propres mots, en fonction de son propre vécu, nous retiendrons sa singularité.

Dans ce contexte, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accompagné au quotidien les habitants des deux départements, comme il le fait depuis toujours, avec Proximité, Solidarité et Responsabilité.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, est une Banque Régionale de Plein Exercice. Elle exprime en autonomie et en s'appuyant sur les forces du collectif, la raison d'être et le Projet du Groupe Crédit Agricole. St Etienne

Notre raison d'être : « Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société ».

Le Puy-en-Velay

Roanne

« La finalité du groupe Crédit Agricole est d'être le partenaire de confiance de tous ses clients :

Sa solidité et la diversité de ses expertises lui permettent d'accompagner dans la durée chacun de ses clients dans leur quotidien et leurs projets de vie, en les aidant notamment à se prémunir contre les aléas et à prévoir sur le long terme.

Il s'engage à rechercher et protéger les intérêts de ses clients dans tous leurs actes. Il les conseille avec transparence, loyauté et pédagogie.

Il revendique la responsabilité humaine au cœur de son modèle : il s'engage à faire bénéficier tous ses clients des meilleures pratiques technologiques, tout en leur garantissant l'accès à des équipes d'hommes et de femmes, compétents, disponibles en proximité, et responsables de l'ensemble de la relation.

Fier de son identité coopérative et mutualiste, s'appuyant sur une gouvernance d'élus représentant ses clients, le Crédit Agricole :

- Soutient l'économie, l'entrepreneuriat et l'innovation en France et à l'international : il se mobilise naturellement pour ses territoires.

- Il s'engage délibérément sur les terrains sociétaux et environnementaux, en accompagnant progrès et transformations.

- Il est au service de tous : des ménages les plus modestes aux plus fortunés, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales. »

Source : Pacte sociétal & territorial des Caisses Régionales du Crédit Agricole 2019 -

Notre Raison d'Etre est le socle de notre identité. Elle guide notre projet de groupe et les ambitions des Caisses Régionales.

Le projet du Groupe repose sur trois piliers stratégiques :

► Un projet client qui vise l'excellence relationnelle.
► Un projet humain qui développe la responsabilité en proximité.
► Un projet sociétal qui poursuit notre engagement mutualiste en faveur d'un développement pour tous et qui veut faire de la finance verte une des clés de notre croissance.

LA BANQUE RÉGIONALE DE PLEIN EXERCICE

S'appuyant sur leur modèle, réaffirmé et partagé, de 39 banques régionales, alliant autonomie et communauté de destin, les Caisses Régionales inscrivant leur action dans une perspective de long terme en fixant leurs ambitions à dix ans.

Source : Pacte sociétal & territorial des Caisses Régionales du Crédit Agricole 2019 -

Les indicateurs stratégiques retenus matérialisent l'adéquation de ces ambitions et de la Responsabilité Sociétale d'Entreprise :

Etre la Banque préférée de tous les clients, mesuré par un Indice de Recommandation Client : IRC
Etre l'employeur préféré dans les services financiers, mesuré par un Indice d'Engagement et de Recommandation des collaborateurs : IER
Etre un acteur mobilisé sur les enjeux sociétaux dans les territoires, mesuré par un Indice d'Engagement Sociétal : IES

Nos chartes éthiques et de protection des données clients permettent au Crédit Agricole Loire Haute-Loire de soutenir les projets de ses clients avec confiance et enthousiasme.

La confiance qui lie les Caisses Régionales à leurs clients repose sur des valeurs inscrites dans l'identité du Crédit Agricole : le respect, la transparence, la loyauté et la sécurité.

Ces valeurs sont affirmées dans une charte éthique commune à toutes les entités du Crédit Agricole et déclinées dans les codes de conduite élaborés par chaque Caisse Régionale. Elles se traduisent par une volonté constante de conformité, illustrée par des efforts de formation et de prévention, une vigilance permanente et des contrôles réguliers.

De plus, le Crédit Agricole attache une extrême importance à la bonne utilisation des données personnelles de ses clients. Depuis 2018, il est doté d'une charte intégrant les dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

2 - Notre organisation au service du local

- Une gouvernance coopérative :

Notre organisation s'appuie sur un modèle de banque à statut coopératif qui repose sur le principe d'une gouvernance équilibrée et qui lui assure un contact permanent et direct avec ses clients sociétaires.

Le modèle de gouvernance du Crédit Agricole Loire Haut-Loire privilégie la performance sur le long terme et favorise l'échange d'informations, le partage du savoir et la co-construction.

Plus de 240 000 sociétaires sont à la base de l'organisation coopérative du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Ils détiennent sous forme de parts sociales le capital de 60 Caisses locales et désignent chaque année leurs représentants : plus de 800 administrateurs portent leurs attentes auprès des instances décisionnaires. Les 60 Caisses locales détiennent l'essentiel du capital de la Caisse Régionale.

En 2020, ce sont 5 014 sociétaires qui étaient présents lors des Assemblées

Générales, 5 656 avaient donné leur pouvoir, soit 10 670 personnes présentes ou représentées.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire présente une gouvernance bicéphale, avec à sa tête un Président élu et un Directeur Général nommé par le Conseil d'Administration.

Cette gouvernance repose sur deux instances complémentaires : le Conseil d'Administration emmené par le Président et le Comité de Direction animé par le Directeur Général.

Le Directeur Général présente au Conseil d'Administration et à son Président les orientations stratégiques et leurs déclinaisons dans les différentes politiques de la Caisse Régionale. Le Conseil d'administration les valide.

Le Directeur Général et le Comité de Direction les mettent en œuvre et en rendent compte régulièrement au Conseil d'Administration.

A fin 2020, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est composé de 17 membres (dont 7 femmes) représentant les Caisses locales en fonction de leurs répartitions géographiques.

Un modèle alliant à tous les niveaux une stucture bancaire et mutualiste.

- Des Valeurs mutualistes :

Banque de référence sur son territoire, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'appuie sur les valeurs mutualistes à savoir la Proximité, la Responsabilité et la Solidarité.

Il a pour ambition d'accompagner tous ses clients dans la conduite de leurs projets, les prémunir contre les aléas et protéger leurs intérêts.

Au service de tous, des plus modestes comme des plus fortunés, des particuliers aux grandes entreprises, il affirme son modèle de banque régionale de proximité qu'il s'engage à exercer avec transparence, loyauté et pédagogie. Il vise l'excellence relationnelle au service de tous.

Fort de ses parts de marché, la raison d'être de son modèle de banque territoriale de plein exercice est de participer au développement régional. Son ambition première est de rester la banque de référence de son territoire. Cette ambition s'appuie sur des performances financières solides et sur d'importants investissements de modernisation (immobiliers et technologiques).

En plaçant l'humain au cœur de ses préoccupations, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'équipes motivées et engagées au service de la satisfaction de ses clients. Toutes ses actions à l'égard de ses clients, de son environnement sont guidées par ses valeurs mutualistes. Sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises est donc au cœur de son identité coopérative et mutualiste.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est investi sur les terrains sociétaux et environnementaux où il accompagne progrès et transformations.

- Une Banque Universelle de Proximité :

Les Caisses Régionales développent leur expertise et un modèle de relation « 100 % humain et 100 % digital » pour accompagner tous leurs clients sur tous les métiers de la banque et de l'assurance.

Tout au long de l'année 2020, dans chacun de ces domaines et grâce à la densité de son réseau d'agences, la Caisse Régionale a mis en œuvre des actions qui s'inscrivent résolument dans la perspective de l'utilité et démontrent l'efficacité de notre banque universelle de proximité au service de l'économie réelle.

3 - Notre Projet d'entreprise PerformanceSSS Client

Dès 2017, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a lancé son projet d'entreprise PerformanceSSS Client.

La déclinaison du projet de Groupe s'imbrique totalement avec ce projet d'Entreprise qui porte à un haut niveau la Performance de Services (Projet Client), la Performance Sociale (Projet Humain) et la Performance Sociétale (Projet Sociétal).

Réaliser la meilleure PERFORMANCE DE SERVICES pour accompagner le développement des

compétences de chaque collaborateur

Le premier S concerne la performance de services et de conseil que nous devons à nos clients. C'est une condition indispensable pour rester dans la compétition et affirmer notre leadership. Nous voulons un accompagnement qualitatif de tous nos clients qui permet la conquête de nouveaux en dévelopant la recommandation.

Réaliser la meilleure PERFORMANCE SOCIALE pour satisfaire tous nos clients

Le second S concerne la dimension sociale de notre entreprise. Une dimension essentielle et incontournable de notre Caisse Régionale qui vise à mettre à disposition des collaborateurs tous les moyens utiles et nécessaires pour augmenter rapidement leur niveau de compétences et maintenir leur employabilité. A l'heure où l'on parle d'intelligence artificielle, le défi de la compétence est majeur.

Réaliser la meilleure

PERFORMANCE SOCIÉTALE pour soutenir le dynamisme de notre territoire dans tous les domaines : économique, culturel, patrimoine, solidarité, innovation...

Et enfin le troisième S pour Sociétal. Notre modèle coopératif et mutualiste rappelle notre rôle historique et de premier plan dans l'accompagnement de la vie du territoire.

Toutes nos actions locales de développement marquent notre contribution à la vie des communes, à la préservation du patrimoine et au cadre de vie de chaque habitant.

4- Nos convictions – Nos forces

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire reste convaincu, par son choix de développement et d'organisation, que :

Les agences de proximité restent le pivot de la relation client à l'ère du numérique et œuvre pour proposer une banque « 100% humaine et 100% digitale », dans le souci constant d'offrir une relation irréprochable et personnalisée à tous.
Miser sur la compétence des Femmes et les Hommes, recrutés et formés, est la solution pour faire la différence au quotidien et établir un lien de confiance.
Investir dans la banque multicanale pour favoriser l'autonomie client, la simplicité de nombreuses opérations bancaires et enfin apporter immédiateté et valeur ajoutée à nos clients.

NOS FORCES

Né de l'idée d'entraide, animé par des valeurs de Proximité, Responsabilité et Solidarité, le Crédit Agricole repose, depuis 1885, sur des fondamentaux qui poursuivent le même objectif d'utilité au territoire.

5- Notre modèle d'affaire 2020

Notre environnement Nos valeurs :

►Le contexte est marqué par des exigences réglementaires fortes, la menace du changement climatique, de nouveaux besoins clients avec des transformations digitales. Un Plan de relance « France Relance » de près de 100 Milliards € avec 3 piliers (Ecologie, Compétitivité et Cohésion) doit être mis en œuvre en France, à partir de 2021. ►Implanté sur 2 départements de la région Auvergne Rhône-Alpes, notre entreprise accompagne 515 290 clients au sein d'un bassin d' 1 million d'habitants, soit 1 habitant sur 2 client, avec 1 client sur 2 sociétaire.

Nos ressources

Une banque responsable

1 211 Salariés en équivalent temps plein. 814 Administrateurs

Une banque véritablement disponible

145 Agences dont 3 Centres d'Affaires, 3 sites Banque Privée et 1 Agence de Développement des Territoires et de l'Agriculture. 1 Agence Succession Soutien Clients. 60 Caisses locales. Un service de banque par téléphone. 1 Village by CA. 870 automates (dont 210 relais CA). 1 Site internet et des Applications. 1 Plateforme de services pour les entrepreneurs.

Nos filiales métier au service de nos clients Assurances : Pacifica, Predica.

Une banque résolument solide

A fin Décembre 2020 : 1,5 Milliards € de Fonds Propres Un ratio de solvabilité globale : 31,3 %

Gestions d'Actifs : Amundi. Grandes Entreprises : Cacib & Calef. Immobilier : Square Habitat, CA Immobilier.

Notre création de valeur

Une Banque Régionale de plein exercice qui vise à porter haut les Performances de Services, Sociale et Sociétale.

Premier financeur de l'économie locale, la Caisse Régionale accompagne ses clients dans leurs projets de vie et contribue au développement des territoires.

Proximité - Responsaiblité Solidarité

Notre raison d'être : "Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société"

Nos résultats

Performance de services :

24 000 nouveaux clients 1,8 Milliards de financement de l'économie 107 420 utilisateurs Ma Banque 271,8 M€ de PNB 73,1 M€ de Résultat Net Social

Performance Sociale :

78 recrutements en CDI et 79 alternants.

Performance sociétale:

3,3 M€ investis en soutien d'initiatives locales.

24 Start-Up hébergées dans notre Village de l'Innovation.

27 projets d'innovation soutenus par notre Fondation d'Entreprise.

59 actions ou événements accompagnés 14 883 nouveaux sociétaires en 2020.

Participation à 10 ODD* de l'ONU

*Objectifs de Développement Durable.

CE QUI NOUS DIFFÉRENCIE

80 % de notre résultat distribuable conservé en réserve

Notre Modèle relationnel : 100 % humain, 100 % digital

L'innovation au cœur de nos projets Notre soutien permanent aux initiatives locales

Notre gouvernance avec des administrateurs élus par nos clients sociétaires

1 – Notre prise en compte des attentes des parties prenantes : la matrice de matérialité

Par leur ampleur et le rythme auquel elles se succèdent, les transformations de notre société viennent bouleverser le quotidien de nos clients particuliers, agriculteurs, professionnels, entreprises et associations. Ce sont autant de mutations accélérées par la crise sanitaire de 2020.

Un dispositif d'écoute (*) est réalisé par Crédit Agricole SA et la Caisse Régionale pour interroger les parties prenantes (clients, salariés, société civile) sur leurs attentes. Il constitue notre document de référence et se traduit par la matrice de matérialité présentée ci-dessous. De cette analyse découlent les enjeux RSE et la volonté de la Caisse Régionale d'être « responsable en proximité » pour « agir chaque jour dans l'intérêt des clients et de la société ».

Le Crédit Loire Haute-Loire est conscient de son rôle et de ses forces pour accompagner ces transitions.

(*) Rencontres régulières avec des acteurs de la société civile, notamment des ONG, consultation des clients (Suivi de l'Indice de Recommandation Client) et des acteurs économiques (Participation à des groupes de travail comme les Principales for Responsible Banking), consultation régulière des collaborateurs (Indice d'Engagement et de Recommandation - IER).

Les résultats de l'enquête auprès des parties prenantes et l'analyse des principaux risques extra-financiers ont permis de formaliser la matrice et matérialité suivante.

2- Les principaux enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux

A partir de ces enjeux RSE, nous avons déterminé les opportunités et les risques en regard.

Finalement, avec cette volonté de créer de la valeur sur son territoire, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a décliné ses enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux comme autant d'opportunités de développement et de différenciation compétitive.

OPPORTUNITÉS

- Renforcer le cadre éthique et la protection des données (loyauté dans les affaires, transparence de l'information, RGPD, cybersécurité...)
Ré-affirmer le positionnement du Crédit Agricole en tant que tiers de confiance et Banque multicanale 100% humaine 100% digitale.
Valoriser le statut mutualiste de la banque en renforçant sa légitimité en termes de financement et d'accompagnement : prévoyance, épargne retraite, santé, logement, aléas de la vie, inclusion bancaire.
Accompagner le déploiment de nouveau modèle (agriculture, start-up,...)

RISQUES

- Risque de non-conformité (protection des clients et des investisseurs, intégrité et transparence des marchés, lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, corruption).
Image dégradée en terme d'expérience clients (proximité, inclusion bancaire...)
Manque de capacité d'adaptation rapide des processus internes, de la distribution et des services (moindre fréquentation des agences, augmentation des usages en ligne et du conseil à distance...)
Distorsion de concurrence avec de nouveaux acteurs moins régulés (FinTechs, agrégateurs, GAFA...) et moindre dynamique de bancarisation.
Image dégradée en terme de capacité d'innovation et en tant que financeur responsable de l'économie de son territoire (perte de parts de marché /de positionnement)

Perte d'affirmation de notre gouvernance coopérative.

lien avec l'augmentation des risques climatiques affectant les clients (risque de contrepartie,

Manque de prise en compte des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans les crédits octroyés.
Inadéquation des offres aux problèmatiques climatiques.

3 – Notre politique RSE

Notre politique RSE a été élaborée à partir des besoins connus des parties prenantes (clients, administrateurs, salariés, …), des réglementations en vigueur, des enjeux de l'entreprise, et de la mise en œuvre du projet d'entreprise.

Notre politique s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue composée d'engagements actés par la gouvernance, de plans d'actions et le pilotage d'indicateurs clés.

La présente politique structure la démarche engagée par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour tendre plus encore vers une Responsabilité Sociétale d'Entreprise « d'Engagement », véritable levier de compétitivité et de performances sur son territoire.

Cette politique RSE validée par la gouvernance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se décline en 7 engagements, en adéquation avec le projet moyen terme de l'entreprise, le projet groupe et la raison d'être du Crédit Agricole.

Finalement, ce sont 7 engagements utiles au territoire de la Loire et de la Haute-Loire.

1. AMPLIFIER NOTRE MODELE COOPERATIF EN ASSURANT UNE GOURVERNANCE D'ENTREPRISE SOLIDE ET TRANSPARENTE.

2. ETRE «LE TIERS DE CONFIANCE» POUR EXERCER NOS METIERS AVEC ETHIQUE ET RESPONSABILITE.

REALISER UNE RELATION DURABLE AVEC NOS CLIENTS EN VISANT L'EXCELLENCE RELATIONNELLE, L'ACCES POUR TOUS A UN CONSEIL DE QUALITE ET UN ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS EN SITUATION DE FRAGILITE.
FAVORISER L'ENGAGEMENT, L'EMPLOYABILITE ET LA COMPETENCE DE NOS COLLABORATEURS.
AGIR POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA DIVERSITE.
CONTRIBUER DURABLEMENT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE NOTRE TERRITOIRE.
REDUIRE NOTRE EMPREINTE CARBONE ET PARTICIPER ACTIVEMENT À LA TRANSITION ENERGETIQUE, LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES ET L'ACHAT RESPONSABLE.

1- Le Volet Sociétal :

En tant que Banque Coopérative et Mutualiste, la Caisse Régionale est liée aux territoires de la Loire et de la Haute-Loire et s'engage pour son développement économique.

Sa volonté est de créer des liens entre les acteurs, d'encourager les initiatives, de soutenir et d'accompagner les projets innovants et de favoriser également la création d'entreprises. Son ambition est de prouver par ses actes cette réalité coopérative et mutualiste et de veiller à l'éthique dans les affaires.

La Caisse Régionale, partenaire bancaire important sur son territoire, accompagne toutes les clientèles : particuliers, entreprises, professionnels, associations, agriculteurs et collectivités territoriales.

L'ensemble des actions menées par la Caisse Régionale visent à :

Amplifier le modèle coopératif en assurant une gouvernance d'entreprise solide et transparente,
Etre le tiers de confiance pour exercer nos métiers avec éthique et responsabilité,
Contribuer durablement au développement de notre territoire,
Réaliser une relation durable avec nos clients en visant l'excellence relationnelle, l'accès pour tous à un conseil de qualité et un accompagnement de nos clients en situation de fragilité.

Amplifier le modèle coopératif en assurant une gouvernance d'entreprise solide et transparente :

							« Viser une relation durable avec les sociétaires »
--	--	--	--	--	--	--	-----------------------------------------------------	--

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de performance	Réalisé 2018	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Démontrer l'utilité de notre modèle coopératif et mutualiste Favoriser l'adhésion à un sociétariat engagé	Faire de chaque client un sociétaire Développer l'écosystème digital mis en place avec les sociétaires Développer les animations sur le territoire Former et Ecouter nos administrateurs	Evolution nette du nombre de nouveaux sociétaires	9137	7388	6130	7000	7201
		Améliorer l'IER Administrateurs à travers l'évolution du score de l'Item «mon rôle» dans ma Caisse locale	68	Pas d'enquête	En cours d'analyse	69	Pas d'enquête

Le modèle coopératif et mutualiste qui fait notre différence associe les sociétaires aux décisions de la banque. Il s'agit de faire en sorte que chaque client qui le souhaite devienne un sociétaire. Pour mieux informer nos clients sur ce qu'est le sociétariat, plusieurs actions et outils ont été déployés. Citons le développement de l'espace Sociétaire intégré au site Internet de la Caisse Régionale, l'information sur ce domaine lors de toute nouvelle entrée en relation, la publication du magazine 'Terres d'Actions' montrant toutes les initiatives et projets menés par les Caisses locales.

7 ans, 7 éditions de Terre d'Actions… un ouvrage qui rend hommage aux femmes et aux hommes qui rendent notre territoire plus vivant, plus utile, plus humain aussi.

L'évolution du sociétariat :

Fort des preuves apportées, 14 883 sociétaires nous ont rejoints en 2020 avec une progression nette (souscriptions moins remboursements) de 6 130. C'est ainsi que 46 % de nos clients sont sociétaires (240 058 sociétaires sur les 515 290 clients).

L'écoute régulière des administrateurs :

En 2018, la première enquête d'écoute des administrateurs des Caisses locales du Crédit Agricole Loire Haute-Loire a eu lieu. Ce dispositif d'écoute a été reconduit en toute fin d'année 2020. Le questionnaire propose 41 questions réparties en 7 thèmes, avec une échelle de réponse allant du 'd'accord' au 'pas d'accord.

Pour 2020, le seul élément connu à ce jour est le taux de participation de 59%, qui positionne la Caisse Régionale au 5ème rang. La présentation des résultats sera faite à partir du 1er trimestre 2021. Pour information, le score global moyen (moyenne des réponses 'd'accord' et 'plutôt d'accord' sur les 41 questions sur un barème de 100) était en 2018 de bon niveau à 76 et le score global relatif à l'engagement de l'entité Caisse locale était de 79.

La formation des administrateurs :

Les modules de formation mis à disposition des administrateurs ont été complétés d'invitations à des web conférences proposées par l'Institut de Formation du groupe Crédit Agricole. Les deux premières sessions ont eu lieu le 9 et 10 octobre 2020 sur le thème : « La transformation digitale est-elle encore une option ou déjà une réalité ? ». Outre le catalogue de formation, le site extranet met à la disposition de chaque administrateur l'ensemble des informations nécessaires à la réussite de leur mission, comme le guide du sociétaire.

Les chiffres clés du mutualisme :

60 Caisses locales mobilisées pour accompagner l'ensemble du territoire de la Loire et de la Haute-Loire :

814 ADMINISTRATEURS

(40% de femmes et 60% d'hommes)

515 290 CLIENTS

dont 240 058 SOCIÉTAIRES

99 ACTIONS

LOCALES SOUTENUES 59 Actions de développement local 40 Visites solidaires du 1er mai, auprès des personnels soignants d'EHPAD

245 EHPAD ÉQUIPÉS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION "TOUS UNIS POUR NOS AINÉS" 400 tablettes offertes

30 PC alloués 28 Autres besoins pourvus : gants, masques, blouses, surblouses, gel hydroalcoolique.

3 DOSSIERS PATRIMOINE

- Place du couvent au Monastier sur Gazeille.
- Musique sacrée en la cathédrale du Puy. - Crypte Notre Dame de Soubt à Pélussin.

2 DOSSIERS SOLIDARITÉ

- Entrepreneur dans la Ville.

- ATEC (Ecole de Production - Monistol).

1 738 PRÊTS D'HONNEUR DEPUIS 2013 263 en 2020 pour 2 354 000 €

58 COUPS DE COEUR

118 ASSOCIATONS RÉCOMPENSÉES

Source : Terre d'Actions 2021 -

Ces chiffres traduisent cet élan positif, qui anime les hommes et les femmes du Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour accompagner son territoire avec Solidarité, Proximité et Responsabilité. Voici quelques illustrations qui attestent de notre engagement en tant que banque mutualiste et utile à son territoire.

La Solidarité :

L'animation du 1er mai 2020 :

En pleine période de confinement, la fête du 1er mai 2020 ne permettait pas aux personnes âgées de recevoir la visite de leurs proches.

Qui dit « pas de visite », dit « pas de brin de muguet » ? Que nenni, grâce à l'engagement et la générosité des administrateurs des Caisses locales du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Ces derniers ont offert pour 15 000 € de brins de muguets, bouquets de fleurs, chocolats et autres bonbons de producteurs locaux aux établissements accueillant des seniors sur leur périmètre géographique. Une belle initiative marquant la solidarité des Caisses locales avec les personnes âgées confinées mais également avec le personnel soignant.

Les semaines du Mutualisme :

Chaque année, les semaines du mutualisme sont l'occasion de mettre en avant les valeurs partagées par tous les acteurs du modèle de banque coopérative depuis les administrateurs aux clients en passant par les collaborateurs, en les réunissant autour d'un thème fédérateur. Si la Covid-19 est venue chambouler la vie sociale, elle n'a pas pour autant annulé la tenue de cet événement majeur de la fin d'année. En équipe pour aller le plus loin possible et suivant le thème national retenu pour 2020, à savoir « prévention santé », le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a initié une animation unique en son genre, avec un côté ludique et dynamique permettant de capter un public varié : un challenge « jouez, marchez, bougez ! ».

Pour mettre sur pied ce défi nouvelle génération, les équipes mutualistes du Crédit Agricole Loire Haute-Loire ont créé des équipes liées à une Caisse locale ou à un service de la banque. Chaque participant de chaque équipe était ensuite invité à télécharger l'application Kiplin sur son smartphone. Cette dernière propose en temps réel un suivi de l'activité physique, un classement, un chat interne à chaque équipe et une messagerie générale pour s'encourager, se motiver et se challenger. Une animation liant l'utile à l'agréable et qui a récompensé l'ensemble des Caisses locales avec un pack randonneur et pour la Caisse locale la plus vaillante, 250 € à offrir à l'association de son choix. C'est avec fierté que 750 participants ont parcouru au total 70 millions de pas et 49 042 kilomètres, soit l'équivalent d'un tour de la Terre, 1 162 marathons ou encore 163 473 Tour Eiffel !

La Proximité :

59 actions ont été réalisées en faveur du développement local, autant d'actions où les administrateurs des Caisses locales participent à titre de bénévoles.

Talents et jeunesse :

Ce projet, qui a été lancé en 2019 sur les territoires de l'Ondaine, du pays d'Aurec et de Saint-Genest-Malifaux, offre une belle opportunité à des jeunes locaux de 14 à 30 ans de se mettre en valeur. Ces espoirs-talents du territoire ont été invités à remplir quelques lignes sur la page ca4243.com/ TJE2019 afin de nous parler de leurs valeurs, de leurs performances et de leur projet. Ils ont pu faire valoir leurs atouts dans 4 grands domaines : sport/ culture, apprentissage et études, action citoyenne/développement durable ou encore l'entrepreneuriat. Très souvent, ces jeunes sont timides et n'osent pas mettre en avant leurs projets. Nous leur en donnons l'occasion ! Cette initiative dynamisée et structurée par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire met également en jeu 23 acteurs économiques du territoire qui apportent leur participation financière et leur expertise pour le jury. Lors de cette première édition, 52 jeunes ont candidaté dans des domaines très divers (18 en sport/culture, 9 en action citoyenne, 7 en apprentissage/études et 18 en création d'entreprise). L'ensemble de ces dossiers seront valorisés lors de la soirée de remise des prix qui verra 13 projets avoir la chance de percevoir une aide financière et une mise à l'honneur.

Sport et santé :

L'association Killian soutient les personnes handicapées à travers de nombreuses actions locales et de plus grande envergure, tel le Défi Killian. Cette année, du 10 au 17 octobre, ce sont 4 cyclistes amateurs qui se sont relayés jour et nuit pour parcourir quelques 3 000 kilomètres. Une initiative soutenue par le Crédit Agricole. C'est un partenariat à plusieurs facettes : un soutien financier qui reste capital. L'agence de proximité a également constituée une équipe cycliste cette année pour accompagner le défi sur les derniers kilomètres. Un soutien empreint de valeurs fortes entre solidarité et ancrage territorial contre la maladie.

Culture et patrimoine :

Notre ambition a été de valoriser 13 lieux remarquables de notre territoire, qui ont été accompagnés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, avec ou sans le soutien de la Fondation Pays de France du Crédit Agricole. Ces sites sont un vecteur de tourisme et d'activité économique locale.

Cette communication a été partagée à l'ensemble des clients de la Caisse Régionale pour créer du trafic sur les sites touristiques de la Loire et de la Haute-Loire. Finalement, cette action vise à soutenir les acteurs du tourisme.

Économie et lien social :

Les périodes de confinement et de distanciation sociale ont fait émerger de nouvelles formes d'échange, des démarches solidaires bien souvent dématérialisées et à distance. Lancée dès le 9 avril 2020 par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, la plateforme en ligne « J'aime mon territoire » est née de l'idée que la proximité et l'entraide prennent tout leur sens en période de crise. Elle relaie ainsi la raison d'être du Crédit Agricole : « Agir chaque jour dans votre intérêt et celui de la société ».

L'objectif de cette plateforme est de créer du lien social. « J'ai besoin d'aide et/ou Je peux apporter mon aide » est un bon résumé de l'ambition de J'aime mon territoire :

Permettre à chacun de proposer une aide ou un service, de demander un soutien ou de partager une information ou des bonnes astuces dans le cadre du confinement.
Venir en aide aux agriculteurs, favoriser la carte à emporter et les circuits courts avec les commerçants et les producteurs locaux.
La plateforme est collaborative et ouverte à tous : clients et non clients, acteurs locaux, collaborateurs, administrateurs. Un utilisateur accède et partage un contenu qui est publié sur une carte, publié dans un rayon de 50 km autour de sa localisation. De la sorte, elle permet de créer du lien de proximité entre voisins et acteurs locaux pour favoriser des actions utiles et solidaires pour tous. Le Crédit Agricole a choisi et voulu que ce réseau de partage et d'entraide soit et reste entièrement gratuit, tout en assurant la protection des données personnelles des utilisateurs. Les professionnels et acteurs économiques locaux (association, agriculteur, commerçant, artisan...), ont la possibilité de promouvoir leur activité et de rester au plus près de leur communauté. Cela passe par créer une page dédiée pour faire connaître et partager les services mis en place pendant les périodes de confinement : proposer d'organiser une action solidaire, de livrer des courses, des repas, du matériel.

La Responsabilité :

Tous unis pour nos aînés !

Le confinement et la crise sanitaire ont provoqué des situations délicates à gérer pour les familles, notamment concernant l'isolement des aînés par rapport à leurs proches. Confrontés à ces difficultés, les EHPAD de Loire et de Haute-Loire ont pu compter sur l'appui du Crédit Agricole pour leur apporter des aides substantielles.

Le premier plan d'action mené par la Crédit Agricole Loire Haute-Loire a consisté en un don de tablettes numériques tactiles pour les résidents des EHPAD permettant le maintien d'une communication entre les aînés et leurs proches. Cet outil technologique s'est avéré très précieux pendant le confinement. En collaboration avec la Fondation Crédit Agricole Solidarité et développement et les 814 administrateurs clients bénévoles du réseau mutualiste, ce sont 400 tablettes qui ont été distribuées dans 245 EHPAD.

Certains établissements, déjà équipés de tablettes, ont bénéficié de 30 ordinateurs portables. Devant les besoins spécifiques d'achats en lien avec la Covid-19 de certains EHPAD, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a décidé de débloquer un fonds destiné à subvenir à ces demandes. Ainsi 28 EHPAD ont pu bénéficier d'un remboursement sur facture à hauteur de 700 à 800 € de leurs achats de gels hydroalcooliques, masques, blouses et gants sanitaires ou encore de jeux de sociétés à destination de leurs résidents.

Etre le tiers de confiance pour exercer nos métiers avec éthique et responsabilité :

« Protéger les intérêts de nos clients »

Opportunité	Actions à mettre en	Indicateurs clés de	Réalisé	Réalisé	Objectif	Objectif
	oeuvre	Performance	2019	2020	2020	2021
Etre transparent et loyal à l'égard de nos clients	Faire évoluer notre code de conduite en matière de déontologie des affaires	Taux de traitement des alertes ethiques remontées au référent	100%	100%	100%	100%

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de Performance	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Etre le partenaire de confiance de nos clients	Responsabiliser les acteurs	Pourcentage de demandes d'exercice de droits traitées dans les délais imposés	100% 100%		100%	100%
	Garantir le respect de la vie privée de nos clients	Exhaustivité du registre des traitements	100%	Non applicable	100%	100%
	pour tout nouveau traitement	Respect du taux de Conformité des durées de conservation des informations	Nouvel indicateur	100%	100%	100%

Une politique de « tolérance zéro » affirmée et opérationnelle depuis 2004 :

Exigence démocratique, la lutte contre la corruption repose sur une politique de tolérance zéro et la mise en œuvre de mesures efficaces.

Cette politique s'intègre dans les programmes de conformité et de sécurité financière en place depuis 2004 visant à :

Garantir transparence et loyauté à l'égard des clients,
Contribuer à l'intégrité des marchés financiers,
Prévenir le risque de réputation et les risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les différentes activités,
Lutter contre le blanchiment de capitaux et la fraude.

Un dispositif renforcé et certifié en 2017 :

Porté par le plus haut niveau de responsabilité, cet engagement des instances dirigeantes du Groupe s'est traduit en juillet 2017 par la certification du Groupe Crédit Agricole, 1ère banque française à bénéficier de la norme internationale ISO 37 001 pour son système de management anticorruption. Cette certification atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par les Caisses Régionales est conçu de façon à limiter ces différents risques. Ainsi, l'obtention de cette certification illustre l'engagement du Groupe en matière d'éthique dans les affaires, élément clé de sa politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise.

Un dispositif spécifique amplifié en 2019 :

Le dispositif en place repose sur :

Une gouvernance dédiée à la lutte contre la corruption,
Une cartographie des risques de corruption,
Un code de conduite anticorruption,
Un programme de formation et de sensibilisation de l'ensemble des collaborateurs.

Ce dispositif de protection a été renforcé par la mise en place d'une nouvelle plateforme adoptée par les Caisses Régionales en 2019.

Une dynamique portée par la Caisse Régionale :

Les collaborateurs de la Caisse Régionale jouent un rôle essentiel dans le dispositif de prévention de la corruption. Il leur revient d'agir de manière loyale et responsable. Ils sont régulièrement sensibilisés grâce à des modules de formation pour savoir comment agir au quotidien.

Un collaborateur est témoin d'une tentative ou d'un acte de corruption ? Le dispositif d'alerte lui permet d'avertir sa hiérarchie ou directement le référent anticorruption de façon confidentielle et totalement sécurisée.

Concrètement, le déploiement du dispositif national du Groupe Crédit Agricole lanceur d'alerte est achevé depuis Décembre 2019 au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

L'année 2020 a permis de :
Poursuivre la mise en œuvre du dispositif Sapin II,
D'implémenter avec succès l'outil national « lanceur d'alerte », avec un accompagnement des collaborateurs en charge du traitement des alertes.

Cet outil est accessible sous l'intranet de la Caisse Régionale et sur le site du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Il permet à des collaborateurs habilités par le référent anticorruption de la Caisse Régionale de traiter les alertes. Comme indiqué dans le suivi des indicateurs, aucune alerte déontologique n'a été déposée en 2020.

Une attention particulière portée à la protection des données de nos clients :

Vrai partenaire de ses clients, le Groupe s'est doté d'une charte éthique et d'une charte des données, toutes les deux appliquées par la Caisse Régionale et accessible sur son site internet.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire porte une attention toute particulière à la protection des données de ses clients et prend en compte l'ensemble de la réglementation dans le domaine. En lien avec le Groupe et sous l'impulsion du DPO (Data Protection Officer) de la Caisse Régionale, le dispositif de conformité à la réglementation GDPR (General Data Protection Regulation) a été déployé.

D'autre part, en lien avec le Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel, la Caisse Régionale a mis en place dès 2018 des mécanismes et des procédures permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données. L'année 2019 a permis de répondre à l'objectif de transparence et de preuve qui est celui de la Caisse Régionale. Suite à l'élaboration des registres de traitements, tant communautaires que privatifs, une revue annuelle a été organisée fin 2019. Pour poursuivre dans cette démarche, la Caisse Régionale s'est dotée d'un nouvel outil groupe à la fin de l'année 2020 permettant d'avoir une gestion centralisée des traitements communautaires et une gestion plus automatisée pour les traitements privatifs.

Des ateliers seront organisés sur le premier semestre 2021 pour présenter le nouvel outil à chaque responsable de traitement et réaliser la revue annuelle. De part la mise en œuvre de ce nouvel outil, le suivi de l'indicateur sur l'exhaustivité du registre des traitements n'était pas réalisable en 2020. L'indicateur sur le délai de réponse aux demandes d'exercice de droits clients est quant à lui à 100%.

Une lutte contre la cyber sécurité renforcée :

En matière de sécurité, la Caisse Régionale renforce ses services d'authentification à distance pour les clients particuliers.

L'authentification forte du client repose sur la combinaison d'au moins 2 facteurs parmi les 3 catégories suivantes : connaissance (ex : mot de passe), possession (ex : téléphone portable) et inhérence (ex : empreinte digitale). Nous disposons d'une solution conforme à la réglementation DSP2 : SécuriPass.

Dans les mois à venir, et afin de renforcer la sécurité des paiements, deux solutions vont être proposées aux clients :

Un enrôlement automatique à SécuriPass pour les utilisateurs de l'application Ma Banque,
Un nouveau moyen d'authentification forte (pour les clients non enrôlés SécuriPass ou non utilisateurs de l'application Ma Banque), au moment de l'achat en ligne : il s'agit d'un SMS renforcé d'un nouveau code personnel complémentaire qui prendra le nom de SécuriCode.

Ces nouvelles mesures visent donc à renforcer la sécurisation des paiements en ligne.

Contribuer durablement au développement de notre territoire :

« Etre Utile au territoire »

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de Performance	Objectif 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Créer de la valeur au bénéfice des territoires`	Accentuer notre accompagnement de l'Entreprenariat	Pourcentage de créations accompagnées dans le cadre de nos partenariats avec les Plateformes d'Initiatives Locales	31%	34%	33%	33%
S'engager pour l'inclusion numérique	Proposer des initiatives variées tel le magazine «Territoire d'entrepreneurs»	Mise en place d'actions de sensibilisation au numérique	1	2	2	2

Grâce à son important réseau de conseillers spécialisés, la Caisse Régionale se positionne comme un accompagnateur actif et efficace aux créateurs d'entreprises.

Sur son site Internet, la Caisse Régionale met à disposition un lien vers le site jesuisentrepreneur.fr permettant d'accompagner pas-à-pas les futurs créateurs d'entreprises dans leurs démarches : préparation du projet, informations, rencontres avec des conseillers.

La Caisse Régionale a noué des partenariats avec des structures d'accompagnement à la création d'entreprises, comme par exemple les trois grands réseaux de plateforme d'initiatives locales : les réseaux Entreprendre, Initiative et Active.

Contribuer à la vitalité économique du territoire :

Plusieurs actions ont eu lieu en 2020 :

Participation à 59 Comités Initiative et France Active (soutien à la Création d'Entreprises) : 189 dossiers ont été étudiés et 79 projets financés par la banque (dont 44 Comités réalisés en visio conférence),
Animation de 10 Stages Création d'entreprise auprès des Chambres Consulaires 42 et 43, avec 95 porteurs de projet,
Participation à 4 Forums virtuels sur la Création d'Entreprise (CCI 42 Pôle Emploi 42 et 43).
Une table ronde a été organisée par la Caisse Régionale sur l'offre

monétique destinée aux producteurs locaux et aux commerçants pour les accompagner sur la mise en place de ventes à emporter « click and collect ». - Mise en place de l'animation « Early Mentor » avec l'accompagnement par des conseillers de la Caisse Régionale de 10 jeunes créateurs d'entreprise issus de zones géographiques à fort niveau de chômage.

En 2020, 34% des créations d'entreprises ont été accompagnées par la Caisse Régionale. L'objectif 2020 est atteint et permet ainsi de participer activement à l'accompagnement des projets des entrepreneurs du territoire. Reposant sur une véritable relation de confiance, certains projets peuvent faire l'objet de Prêts d'Honneur, sans garantie, qui sont considérés comme un apport du dirigeant. Ils sont donc complémentaires aux financements bancaires et peuvent être un élément déterminant pour faciliter la création d'entreprises.

Ces prêts sont attribués à l'initiative des Conseils d'Administration de Caisse locale, sur la base de leurs connaissances des personnes et des projets.

En 2020, ce sont 263 prêts d'honneur qui ont été distribués pour un montant de 2.3 M€.

De plus, grâce à la parution du magazine « Territoire d'Entrepreneurs », la Caisse Régionale met en avant les hommes et les femmes qui dirigent les entreprises, commerces et exploitations agricoles des deux départements.

RAPPORT FINANCIER 2020 -

Le 7ème numéro fait une part importante à la Responsabilité Sociétale d'Entreprise.

Le 8ème numéro valorise les initiatives marquantes des entrepreneurs pendant cette année 2020 si singulière. Nous en voulons pour preuve le nouveau concept de l'entreprise « Saint Etienne Challenge » avec un Escape Game en extérieur.

Un soutien régulier à l'Innovation :

Cinq ans après la mise en œuvre d'un nouveau dispositif, les résultats montrent tout l'engagement et l'investissement de la Caisse Régionale. Depuis le lancement le 4 décembre 2015 du dispositif de soutien à l'innovation… A fin 2020, nous avons fait ce que nous avions dit en mobilisant les 4 leviers identifiés :

La fondation Crédit Agricole Loire Haute-Loire Innovation poursuit son engagement du territoire auprès des écoles, de l'entreprenariat, des start-up et sur des projets dans le domaine agricole.

Enfin, depuis septembre 2020, le Village By Ca Loire Haute-Loire a pris possession de ses nouveaux aménagements (doublement de la surface) au cœur de la grande usine créative de Saint-Etienne.

Depuis plus de 3 ans, ce Village permet aux start-up de bénéficier d'un accompagnement et de conditions optimales afin de développer leur activité et leur réseau d'affaires.

24 start-up sont ainsi installées dans 1200 m².

Réaliser une relation durable avec nos clients en visant l'excellence relationnelle, l'accès pour tous à un conseil de qualité.

Opportunité	Actions à mettre en	Indicateurs clés de	Réalisé	Réalisé	Objectif	Objectif
	oeuvre	Performance	2019	2020	2020	2021
Réinventer la proximité au service de l'excellence relationnelle	Dématérialiser les processus Investir sur la formation aux usages de la banque digitale	Taux d'usage des process digitalisés	45%	54%	66%	66%

Pour réaliser une relation durable avec nos clients, il est important de conjuguer l'humain et le digital et ainsi viser l'excellence relationnelle.

Une Banque 100 % Humaine et 100 % Digitale :

En tant que Banque Multicanale de Proximité, la Caisse Régionale a mis en œuvre de nombreux outils digitaux permettant à ses clients soit de signer électroniquement des documents en agence, soit d'échanger de manière électronique avec leurs conseillers, soit d'être autonomes pour certaines consultations, opérations et contractualisations en toute autonomie.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a donc organisé un modèle de distribution qui offre le meilleur de l'humain et du digital pour accompagner les usages de nos clients.

Poursuivre l'intégration du digital pour répondre aux nouveaux usages et besoins clients :

Les clients plébiscitent les nouveaux usages numériques et la dématérialisation de la relation bancaire, comme :

L'entrée en relation avec l'ouverture de compte en moins de 10 minutes sur une tablette,
La signature électronique des contrats de chez soi,
La prise de rendez-vous sur l'application mobile « Ma Banque » et la réalisation de ce dernier par téléphone.

Les clients apprécient la complémentarité de leur agence de proximité avec les nouveaux outils digitaux.

Quels que soient les canaux, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire propose à tous une expérience client avec une « assistance augmentée » : multicanale pour faciliter le quotidien et toujours avec un conseiller en agence de proximité, qui demeure le pivot de la relation client.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire continue à capitaliser sur le facteur humain en recrutant des talents ayant le sens de la relation client et en investissant sur la formation aux outils et usages de la banque digitale. Le digital renforce cette dimension humaine et personnalise plus encore la réponse apportée aux clients.

Afin de mesurer la bonne prise en compte de ces outils, tant par nos collaborateurs que par nos clients, des taux d'usage ont été définis précisément avec des ambitions fortes.

En 2020, quatre nouveaux usages ont été intégrés pour renforcer le périmètre de suivi. Des accélérations notables ont eu lieu sur les déposes assurance et le crédit consommation.

Ainsi, treize taux d'usage ont fait l'objet d'un suivi ; Le taux d'atteinte de l'objectif ressort à 54% pour une ambition à 66 %. L'objectif de transformation reste majeur pour apporter le meilleur à chaque client. Ces ambitions volontaristes sont reconduites pour 2021.

Un nouveau modèle relationnel pour amplifier plus encore la satisfaction client :

Les Caisses Régionales se préparent à déployer en 2021 un nouveau modèle relationnel. Co-construit avec 3 000 collaborateurs de 25 Caisses Régionales et 3 000 clients, ce modèle repose sur une démarche collaborative centrée sur le client et le collaborateur.

Son objectif est de répondre aux besoins exprimés par les clients (réactivité, compétence, suivi) mais aussi à leurs attentes en matière de proximité et d'écoute.

Testées par quatre Caisses Régionales, ces nouvelles pratiques ont donné des résultats prometteurs, avec notamment une augmentation de la satisfaction de leurs clients.

Réaliser un accompagnement de nos clients en situation de fragilité : « Développer l'accès à la banque pour le plus grand nombre »

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de Performance	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Confirmer notre modèle de Banque Universelle de Proximité Développer les services de proximité	Valoriser l'offre «Clientèle fragile»	Taux de traitement des nouveaux clients détectés en situation de fragilité	58%	87%	100%	100%
	Mettre en oeuvre l'offre spécifique "Nouvelle Banque au Quotidien"	Nombre d'ateliers budgétaires	49	22	60	60
	Prévenir le surendettement	Nombre de dossiers de Micro-Crédits	38	41	40	40

Une montée en puissance du dispositif de détection des clients fragiles :

Plus de 3500 cartes ont été distribuées gratuitement pour permettre de développer l'autonomie de certains de nos clients pendant le 1er confinement. Depuis 2019, la Caisse Régionale a mis en œuvre des dispositifs pour répondre au mieux à la clientèle détectée en situation de fragilité financière. Avec l'arrivée de la "Nouvelle Banque du Quotidien" en 2020, l'offre « budget protégé » est au catalogue des offres et s'inscrit dans une nouvelle démarche de relation au quotidien, propre à la Caisse Régionale.

Pour amplifier l'accompagnement des personnes en difficulté le plus rapidement possible, la Caisse Régionale a mis en œuvre un suivi et un outil dédié « Pilotéo ».

Cet outil permet de faire un suivi du contact de chaque personne par un conseiller et de vérifier l'adéquation de l'offre à la situation du client.

Les critères de détection ont été renforcés pour intervenir le plus précocement possible.

Désormais un client est considéré comme fragile dans les cas suivants :

Inscription au fichier FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits à la Banque de France) pendant toute la durée d'inscription du client au fichier,
Inscription au fichier FCC (fichier des interdictions bancaires) depuis plus de 15 jours (chéquier et carte) pendant la durée d'inscription au fichier,
Détection sur 1 mois (Nouvelle Cible définie dans le décret) : les clients ayant sur le mois précédent 5 commissions d'intervention et plus calculées avec des flux créditeurs inférieurs à 1 535 €,
Détection sur 3 mois : les clients ayant sur les 3 mois précédents 9 commissions d'intervention et plus calculées avec des flux créditeurs inferieurs à 4 605 €.

Ces nouvelles approches ont conduit à une forte augmentation des clients détectés fragiles, comme en atteste le pilotage suivant.

Dans un contexte de détection plus importante du volume de clients fragiles en 2020, le taux de traitement est de 87% (contre 58% en 2019). Chaque mois, cette revue des clients de la Caisse Régionale est effectuée pour détecter les personnes en situation désignée « fragile ». Ce dispositif d'accompagnement des populations fragiles fait l'objet d'un point complet chaque trimestre auprès du Comité de Direction.

Une participation à l'éducation financière et au soutien des ménages fragilisés :

Cet accompagnement auprès des personnes en difficultés budgétaires et parfois exclues du système bancaire traditionnel est effectué depuis plus de 15 ans par l'Association Espace Solidarité Passerelle (ESP), subventionnée par la Caisse Régionale.

Les valeurs de solidarité et d'entraide envers des personnes en difficulté

victimes d'accidents de la vie se sont exprimées pleinement. 22 ateliers ont été mis en place en 2020 pour aider les personnes à mieux gérer leur budget.

Redonner espoir aux personnes en difficulté budgétaire et exclues du système bancaire traditionnel, voici l'objectif du microcrédit personnel proposé par l'Espace Solidarité Passerelle (ESP) du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Souvent méconnu du grand public, ce dispositif permet de faciliter l'insertion ou le retour à l'emploi d'une personne fragilisée par l'accès à la mobilité, d'accéder à un logement ou encore à une formation. Les micro-emprunteurs peuvent bénéficier d'une étude détaillée de leur projet (collaborateurs de l'ESP) ainsi que d'un accompagnement personnalisé (bénévole de l'association). Le microcrédit personnel s'avère être un outil important pour reprendre un projet de vie. C'est ainsi que 41 crédits pour 102 k€ ont été accordés en 2020.

Les conseillers dédiés et les 40 bénévoles, administrateurs ou anciens collaborateurs, se mobilisent pour aider les bénéficiaires à surmonter leurs difficultés et trouver des solutions pérennes. Quelques chiffres clés mettent en valeur l'utilité de ce dispositif pour les victimes d'accidents de la vie :

546 nouveaux dossiers :

53% prescrits par les agences du Crédit Agricole.
47% prescrits par les structures externes (Travailleurs sociaux, associations…).

279 dossiers ont bénéficié de solutions financières : moratoires, aides solidaires, prêts.

49 prêts solidaires réalisés pour 445 K€. 41 microcrédits ont accompagnés des projets de vie pour 102 K€.

Solutions complémentaires proposées à l'ensemble des dossiers : Médiation avec les créanciers,

Aide à la constitution d'un dossier de surendettement, Obtention de colis alimentaires,

Collaboration avec des structures plus appropriées à leur problématique (Juridique, violences, emploi, droits sociaux, énergie…).

1 800 entretiens ont été réalisés par les conseillers solidaires de l'ESP (durant les confinements tous les requérants ont été contactés au moins 1 fois).

178 familles bénéficient actuellement d'un accompagnement.

2- Le Volet Social :

Dans un environnement en pleine mutation où les transformations s'accélèrent, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, acteur économique responsable, poursuit ses politiques d'embauche, d'alternance et accompagne ses collaborateurs au quotidien en développant leur employabilité.

Avec un effectif total de 1405 salariés au 31 décembre 2020, dont 1265 CDI et 140 CDD (y compris les alternants), la Caisse Régionale constitue un employeur majeur sur les deux départements. C'est ainsi que 78 recrutements en CDI ont eu lieu en 2020.

L'ensemble des actions menées par la Caisse Régionale visent à :

Favoriser l'engagement, l'employabilité et la compétence des collaborateurs,
Agir pour l'égalité des chances et la diversité.

Favoriser l'engagement, l'employabilité et la compétence des Collaborateurs

Agir pour l'égalité des chances et la diversité

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de performance	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
	Faciliter l'adaptation des salariés aux évolutions des métiers Renforcer les compétences de nos collaborateurs Accélérer l'adaptation de la culture magagériale aux transformations	Taux de collaborateurs dont les compétences ont été certifiées	73%	81%	73%	75%
Agir en faveur d'un emploi local		Taux de mobilité interne des collaborateurs	24%	17%	25%	20%
et responsable Investir dans l'humain Développer les compétences et accompagner les carrières		Nombre d'heures de formation (en moyenne par salarié - rapport au nombre de CDI)	45	31	45	35
		Taux de féminisation des cadres supérieurs	25%	28%	25%	25%
		Taux de traitement des Entretiens Prioritaires	99%	97%	100%	100%
	Préserver l'égalité des chances et de la mixité	Taux de contact des Candidatures internes	81%	95%	100%	95%
		Taux d'Espaces de Discussion sur le Travail bien fait réalisé (ou EDT)	99%	99%	100%	100%

Accompagner les transformations des métiers et des organisations :

La Caisse Régionale mène depuis plusieurs années une politique forte en matière de formation (sur ces dernières années, ce sont en moyenne entre 7 et 8% de la masse salariale qui est investie en formation, ce qui représente entre 8 000 et 9 000 jours par an). Cette montée en compétence est obligatoire pour garantir l'employabilité de chaque collaborateur et apporter le meilleur conseil en proximité.

Si l'année 2020 a été perturbée par la Covid 19, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a maintenu et tenu le plan de marche en formant encore et encore ses collaborateurs. Cette ambition a été atteinte grâce à une vraie agilité organisationnelle : en moyenne 31h de formation par collaborateur CDI, dont 60% des formations réalisées à distance.

La Caisse Régionale a su poursuivre ses filières préparatoires, ses parcours diplômants, les formations spécifiques métiers notamment sur les marchés spécialisés (Agriculture, Patrimoine ou encore Entreprises) et les formations dédiées aux usages de la banque digitale. Les partenariats mis en place par la Caisse Régionale avec des entités reconnues viennent renforcer le développement des compétences perçues par chacune des clientèles. Pour exemple, le parcours de montée en compétence dédié à la clientèle des agriculteurs développé avec le Campus Agronova a été suivi par plusieurs collaborateurs. Le partenariat avec l'université Jean Monnet de Saint Etienne dédié à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) a été suivi par plus de 20 managers de la Caisse Régionale.

L'ensemble des formations réglementaires a été réalisé. Elles représentent désormais la moitié des formations sur l'année 2020. Elles ont été réalisées avec agilité en développant nos outils.

Le processus de certification des compétences vient confirmer l'impact de ces investissements en formation. Ce dernier marque une évolution favorable à 81%, dépassant l'objectif fixé.

Il est à souligner en 2020, la mise en place d'un accompagnement important, proactif et personnalisé des collaborateurs lors la période de crise sanitaire (contact régulier avec les malades, accompagnement des cas contacts, des personnes sensibles ...).

Cette démarche s'intègre complètement dans l'approche client mise en place au sein des équipes RH et dont les résultats positifs ont pu être mesurés cette année avec une note de satisfaction collaborateurs de 8.1/10.

C'est également dans cet esprit que 2 indicateurs ont récemment été mis en place :

Le taux de traitement des Entretiens Prioritaires (voir annexe méthodologique) pour ceux définis en tant que tels avec un taux d'atteinte à 97%,
Le taux de contact (appel et rendez-vous fixé), suite à candidature interne, en moins de 10 jours avec un taux d'atteinte à 95 %.

En matière de recrutement, les nouveaux embauchés bénéficient d'un parcours d'accueil complet, associant formations et immersions. Ce parcours a été revu en 2020 pour coller aux enjeux de conseil à apporter à nos clients. Chaque année, les nouveaux embauchés sont conviés à une rencontre avec le Directeur Général où ils peuvent lui poser directement tout type de question. Ce moment privilégié illustre la proximité, valeur fondamentale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Une politique active en faveur de l'égalité des chances :

La banque a poursuivi une politique globale active en matière de diversité, s'assurant ainsi d'écarter toutes pratiques discriminatoires. C'est ainsi que de nombreuses actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ont été réalisées, permettant de maintenir au niveau notre taux d'emploi (5,96% en 2019).

Afin d'accompagner, de rassurer et de lever les freins qui gravitent autour du handicap, la Caisse Régionale a mis en place une ligne téléphonique dédiée, à disposition de tous les collaborateurs en toute confidentialité.

La Caisse Régionale fait appel au secteur adapté et protégé dans son fonctionnement au quotidien, par exemple au niveau de la restauration, pour le traitement des archives et pour l'entretien des espaces verts.

La Caisse Régionale développe son réseau et renforce sa présence auprès des acteurs départementaux du territoire.

La politique de la Caisse Régionale en matière d'égalité professionnelle hommes/femmes progresse chaque année avec notamment un indice de mixité à 94 points (contre 89 points en 2019), et un taux de féminisation chez nos cadres supérieurs à 28% (contre 25% en 2019).

La stratégie de la Caisse Régionale en matière d'alternance a été maintenue en 2020. 79 alternants ont ainsi été retenus par la Caisse Régionale. Ceci démontre l'engagement de la Caisse Régionale dans l'emploi des jeunes et particulièrement du territoire.

Un dialogue social permanent :

En concertation avec les partenaires sociaux, des accords importants ont été signés et concernent :

l'emploi des travailleurs handicapés,
le droit à la déconnexion,
les CESU parentalité,
la formation professionnelle,
l'organisation du temps de travail,
le don de jours,
le traitement des absences dans le contexte de la Covid 19.

Une écoute régulière des équipes vers plus d'efficacité via les Espaces de Discussion au Travail (EDT) :

Le dispositif EDT est une pratique managériale au service de la performance collective et de la satisfaction des clients. Il repose sur le principe de la subsidiarité : « c'est la personne la plus proche de l'action qui est la plus à même de trouver des solutions ».

En cela, les sujets locaux qui ont été débattus ont permis un vrai dialogue au sein des équipes et donnent lieu à des solutions efficaces qui ont été co-construites.

Le taux de traitement des EDT postés (transverses et locaux) a fait un bond en avant : près de 89% des sujets postés sont clôturés au 31/12/2020 (contre 80% à fin 2019).

Concernant la volumétrie des EDT, le taux d'atteinte 2020 global ressort donc à 99 %, après neutralisation du 1er trimestre marqué par le contexte sanitaire.

L'action de l'arrondi solidaire :

A l'initiative de la Caisse locale des salariés, une action a été menée en 2020, sous la forme de reversement des centimes d'euros des paies des salariés pour valoriser des actions solidaires sur le territoire.

463 salariés ont été volontaires pour cette action en 2020. Les fonds ainsi collectés sont doublés par l'entreprise et remis sous forme de dons à 3 associations choisies par les salariés.

3- Le Volet Environnemental :

Dans son projet de Groupe présenté en juin 2019, le Groupe Crédit Agricole réaffirme sa volonté d'être le leader européen de l'investissement responsable et de faire de la finance verte une des clés de sa croissance. Les leviers d'action qu'il a identifiés pour atteindre cet objectif sont la mobilisation du Groupe pour renforcer son engagement en faveur de la transition énergétique et la promotion des politiques d'investissements verts et responsables. Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'inscrit dans cette politique au travers de son engagement auprès de l'ensemble des acteurs du territoire : particuliers, professionnels, entreprises, associations et agriculteurs.

Sur ce volet environnemental, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire assume un double rôle :

Celui lié à sa gestion interne, comme toute entreprise.
Celui d'une banque de détail, offrant à ses clients des produits et services favorisant le développement des énergies renouvelables et l'épargne à impact positif.

La Caisse Régionale cherche à prendre en compte dans l'élaboration de ses offres commerciales, et dans toutes ses pratiques, les préoccupations environnementales qui sont celles du monde d'aujourd'hui.

L'ensemble des actions menées par la Caisse Régionale visent à :

Réduire notre Empreinte carbone,
Participer activement à la transition énergétique, à la protection des ressources naturelles et à l'achat responsable.

Le Groupe Crédit Agricole reconnu pour sa stratégie climat :

Le Crédit Agricole a obtenu la note A-, en net progrès, dans la partie climat du classement 2020 du CDP (Carbon Disclosure Project, agence internationale de référence dans l'évaluation de l'impact environnemental et de la stratégie climat des entreprises). L'échelle de notation est formulée du grade A à D-. L'attribution d'une bonne appréciation par les agences de notation extra financière est un atout pour le Groupe auprès de toutes les parties prenantes.

Le CDP reconnaît le caractère ambitieux de la stratégie climat du Groupe Crédit Agricole. La notation prend en compte les critères suivants :

La validation par un tiers (commissaires aux comptes) des émissions reportées dans le bilan carbone du Groupe,
La clarté de la méthode d'identification et de gestion des risques, déclinée au sein de tous les métiers du Groupe,
La présentation détaillée et exhaustive des risques climatiques. Le processus annuel d'évaluation du CDP est fondé sur une méthodologie indépendante et détaillée.

Le groupe Crédit Agricole conduit des travaux depuis 2019 sur l'identification et la mesure des risques climatiques physiques :

Conscient de la nécessité d'intégrer les enjeux liés au changement climatique au sein de nos activités et de nos territoires, et mieux appréhender notre impact sur la société, le Groupe Crédit Agricole conduit des travaux depuis 2019 sur l'identification et la mesure des risques climatiques physiques. Ces derniers, largement liés au réchauffement climatique, peuvent avoir des conséquences financières matérielles affectant nos contreparties, et donc leur performance financière et leur solvabilité, mais également nos activités d'assurance dommage.

Le Crédit Agricole a élaboré une démarche d'analyse du risque physique, avec le concours du cabinet Carbone 4, reposant sur :

les projections climatiques pour l'ensemble de ses régions en France,
l'exposition de ces régions aux aléas climatiques (vagues de chaleur, pluies intenses, précipitations moyennes, tempêtes, montée du niveau de la mer, sécheresses, hausse de la température moyenne),
et la vulnérabilité spécifique aux secteurs d'activité couverts ou aux types d'actifs. Ceci est complété d'éventuels facteurs contextuels aggravants propres à chaque région ou activité.

La démarche générale d'analyse du risque climatique physique :

Outre la quantification du risque climatique physique, ces études permettent de renforcer les bases techniques et les compétences des équipes sur ces problématiques nouvelles, et d'identifier les leviers climatiques sur lesquels agir pour améliorer la gestion de ces risques dans les portefeuilles analysés.

Il s'agit également d'un préalable à l'appréhension ciblée des risques climatiques futurs permettant d'accompagner au mieux les acteurs économiques locaux.

Notre participation auprès des acteurs locaux de la défense de la Biodiversité :

La Caisse Régionale est un partenaire historique de France Nature Environnement qui gère l'Ecopôle du Forez. Cette zone de protection est en bordure du fleuve Loire et membre du Réseau Natura 2000.

Situé sur d'anciennes gravières réaménagées en étangs et en forêt alluviale, l'Écopôle du Forez comprend aussi un bâtiment d'accueil, une salle de réunion, des sentiers et des lieux d'affût pour observer la vie sauvage sans dérangement.

Le bâtiment d'accueil constitue l'observatoire principal et offre une vue privilégiée sur le ballet incessant des oiseaux d'eau. Il vise ainsi à favoriser la biodiversité notamment avec la plantation de 25 000 feuillus sur 24 ha, où séjournent 272 espèces d'oiseaux.

Réduire notre Empreinte carbone

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de performance	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Réduire notre impact	Réaliser le Bilan Carbone et de Gaz à Effet de Serre	Baisse de la consommation de papier	2%	12%	10%	5%
carbone	Maîtriser la consommation d'énergie	Baisse de la consommation d'énergie	11%	3%	12%	0%

Un suivi précis de nos consommations d'énergie :

Concernant la consommation d'énergie de la Caisse Régionale, les actions menées depuis quelques années portent leurs fruits avec une baisse de la consommation Gaz et Electricité de 3% en 2020, tous aléas climatiques pris en compte.

Une baisse de la consommation de 14% est observée en 2 ans. L'objectif initial de 12% n'est pas atteint dans la mesure où les optimisations sur les agences de proximité (pilotage centralisé des équipements, travaux de rénovation) ont déjà été réalisées et le déménagement sur les 2 sites de Bergson et Vals seront effectués en 2021.

L'année 2021 est donc une année de transition où nous allons changer le périmètre de référence, nous optons donc pour une stabilité de cet indicateur en 2021.

A propos de la consommation de papier en 2020, celle-ci est en baisse de 12% pour un objectif de 10%.

Par ailleurs, afin de maitriser au mieux la consommation de papier, la Caisse Régionale va continuer le déploiement de machine multi fonction en 2021. Ce matériel permet de centraliser et de piloter les impressions afin de limiter le gaspillage de papier.

Participer à l'achat responsable :

La politique Achats validée par la gouvernance en 2020, intègre la Politique Achats Responsables définie par le Groupe Crédit Agricole. Elle vise à favoriser l'achat d'un bien ou d'un service en prenant en considération à la fois le juste besoin, d'une part, et les aspects économiques, sociétaux et environnementaux de la réponse apportée à ce besoin, d'autre part. Elle veille à l'équilibre des relations entre l'entreprise et ses fournisseurs, dans le respect de leurs droits réciproques.

La Politique Achats Responsables du Groupe Crédit Agricole s'articule autour de 5 axes majeurs, déclinés en 5 principes :

Assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs,
Contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème,
Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats,
Améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs,
Intégrer cette politique achats responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.

Le critère RSE requis à l'égard de nos prestataires fait partie intégrante des critères de choix (minimum 15% lors d'un appel d'offres).

Intégrée au processus d'appel d'offres, l'évaluation RSE des fournisseurs porte sur leur système de management RSE et leur offre. Cette évaluation est actuellement réalisée au moyen d'un questionnaire complété par les soumissionnaires.

En 2021, l'ensemble des contrats seront dématérialisés. Il en sera de même pour la gestion des appels d'offre et leur signature électronique.

Bilan Gaz à Effet de Serre :

En 2019, des bilans "Gaz à Effet de Serre" et "énergétique" ont été réalisés. Les précédents dataient de 2014.

Les résultats montrent que la Caisse Régionale a diminué de 23% ses émissions de Gaz à Effet de Serre en 4 ans. Par ailleurs, le Bilan Energétique fait apparaitre une réduction de 41% de notre facture énergétique en 8 ans, ce qui montre les effets des travaux réalisés dans nos agences.

Dans cette même dynamique, nous pouvons citer 2 actions qui participent à la transition écologique :

45 000 cartes bancaires ont été recyclées en 2020 au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

La neutralité carbone pour 100 % des prestations courriers de nos clients est effective, ce qui représente 59 Tonnes équivalent C02, pour l'année 2020.

Participer activement à la transition énergétique et à la protection des ressources naturelles :

" Contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique "

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de Performance		Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
	Favoriser l'émergence des projets ENR	Part des fonds ISR dans le total des encours de la gamme comlémentaire.	42%	37%	45%	45%
Accompagner toutes les transitions dans les territoires	Accompagner les initiatives locales Promouvoir les placements ESG pour les clients	Encours de financements relatifs à la Production d'Energie Renouvelable (en ME)	41	41	41	49
		Financements de l'année de référence en PEE, Eco-PTZ & Prêts Verts (en ME)	7	9	9	11

En 2020, la Caisse Régionale a poursuivi ses ambitions sur :

L'accentuation de son développement dans le domaine de l'épargne à impact positif,
Le renforcement de sa contribution aux financements qui concourent à l'accompagnement des transitions écologiques.

Une large gamme de produits d'épargne à impact positif :

Pour accompagner l'évolution des besoins des consommateurs et l'émergence de nouveaux usages, le Crédit Agricole accélère l'innovation en matière de solutions, services et démarches comme le déploiement de Trajectoire Patrimoine depuis octobre 2018.

L'opération de reboisement :

Le principe de l'opération est exposé de la façon suivante :

Cette approche innovante associe toutes les expertises : banque, assurance, immobilier. Elle est augmentée d'une application utilisable en agence qui facilite le conseil. Elle permet à chaque client de faire les meilleurs choix possibles pour constituer, gérer, développer son patrimoine en fonction de son âge, de sa situation et de ses projets.

Nous pouvons valoriser cette dynamique « Epargne » à travers deux orientations : l'opération Reboisement et la montée en puissance de l'épargne ISR (Investissement Socialement Responsable).

-

Le Bilan met en relief le reboisement suivant :

Bilan 2019 ► 9 157 arbres plantés Bilan 2020 ► 9 525 arbres plantés

La gamme Solutions Responsables classée selon les thématiques RSE :

Agir pour le bien de la planète Solutions environnement

Amundi Valeurs Durables
Amundi KBI Aqua
CPR Invest Climate Action
Amundi RI Impact Green Bonds
Amundi Energies vertes
UCO Neolys (Indice Carbone)

Privilégier les entreprises les plus responsables – Investissements Socialement Responsables

Amundi Actions Euro ISR
Amundi Actions France ISR

Concilier Valeurs et investissement financier – Solidaire et Ethique

Solidarité Amundi
Hymnos

Vivre les nouveaux défis comme des opportunités – Thématiques à impact

CPR Invest - Food for Générations
CPR Invest - Education
CPR Invest - Future Cities

Les grands projets 2021 sont les suivants :

Label Français ISR

Le Groupe veut proposer aux clients une solution d'épargne responsable pour répondre à leurs attentes de façon personnalisée.

De nouvelles thématiques sont appréhendées :

Urbanisation (promotion de villes plus vertes et digitales, …),

Transition énergétique,

Alimentation.

Il s'agira de répondre à l'objectif de nos clients qui souhaitent concilier leurs valeurs avec leurs investissements financiers et de proposer une approche plus large sur le support assurance vie.

L'ambition du groupe pour 2021 va porter sur une labellisation d'au moins un support par thématique présentée ci-dessus :

Le calendrier du 1er trimestre 2021 visera la mise en marché d'un mandat de gestion avec orientation responsable et l'enrichissement de la gamme de solutions responsables.

Un élargissement de l'offre épargne à impact positif :

Dans le cadre de l'évolution 2020 de notre gamme d'offres et de services destinés à l'Investissement Responsable, l'indicateur a été adapté.

Historiquement, cet indicateur portait sur le ratio encours Amundi Valeurs Durables sur la gamme complémentaire pour l'année écoulée.

Compte tenu de la création d'une gamme élargie en cours d'année, nous avons fait le choix d'un indicateur qui prend en compte la globalité de ces fonds.

La performance de l'épargne a été une orientation stratégique en 2020. Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, a créé de nouvelles offres avec une gamme complète concernant l'investissement responsable.

La performance du 1er fonds Amundi Valeurs Durables commercialisé depuis 2003 a permis la hausse de l'encours de 4 M€ en 2020, soit près de 13 %. L'encours passe ainsi de 26.5M€ à 30.48M€ au 31/12/2020 pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Sur l'ensemble des placements faits sur la gamme Amundi, les solutions d'Investissements Responsable représentent la somme de 13.12 M€ de collecte brute, soit 37.4 % de la gamme globale.

Plus d'un tiers de nos souscriptions en 2020 sont sur des investissements responsables.

Financer l'économie locale, être utile au territoire et accompagner nos clients dans les opportunités de transition vers une économie bas carbone :

Le soutien aux acteurs économiques de nos départements de Loire et de Haute-Loire a été un point important de nos actions 2020.

Deux actions de solidarité ont été menées pour conserver un maximum d'acteurs économiques du territoire :

Certains de nos clients ont connu des baisses d'activité liées à la covid 19. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a exonérée 2 506 clients de la location des terminaux de paiement, pour un montant total de 80 000€.

Les professionnels et les exploitants agricoles ont fait face à des pertes d'exploitation imprévues, non couvertes par le champ habituel de leur contrat d'assurance. Les risques liés à la pandémie sont inassurables aujourd'hui.

Face à cette crise sans précédent, un dispositif extracontractuel inédit a été mis en œuvre pour tous les clients entrepreneurs ayant souscrit une assurance Multirisque Professionnelle ou Multirisque Agricole avec l'option perte d'exploitation.

La Caisse Régionale a effectué un geste commercial en direction des artisans, commerçants, agriculteurs fortement touchés par l'arrêt partiel ou total de leur activité et souscripteur d'un contrat d'assurance.

Cet acte de solidarité a aidé 1 576 assurés pour 5.2 M€.

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Une présentation de nos actions auprès des différentes populations a été établie :

Les financements à l'accompagnement des transitions écologiques
L'accompagnement des Particuliers
L'accompagnement des Professionnels
L'accompagnement des Entreprises
L'accompagnement des Agriculteurs

- Les financements de l'accompagnement des transitions écologiques :

La Caisse Régionale accompagne plusieurs projets innovants de son territoire qui concourent à l'accompagnement des transitions écologiques.

A ce titre, deux indicateurs ont été définis :

Volume d'encours de financements relatifs à la Production d'Energie Renouvelable (photovoltaïque, hydroélectricité et méthanisation)

Bilan 2020 ► 41.1 M€ d'encours

Volume des financements de l'année au titre de l'économie d'énergie (EcoPTZ, PEE & Prêts VERTS)

Bilan 2020 ► 8.6 M€ de prêts réalisés (voir annexe méthodologique)

Les grands projets d'accompagnement de nos clients sur les financements de la transition énergétique 2021 sont les suivants :

Compléter l'offre de la gamme de crédit pour répondre aux souhaits d'investissements de notre clientèle et pour des thématiques de la RSE.
Répondre à l'objectif de nos clients qui souhaitent concilier leurs valeurs avec leurs investissements financiers.

C'est ainsi que de nouvelles offres de financement seront lancées afin d'accompagner la transition énergétique : « Green solution » (Financements véhicules verts, développement de l'énergie autoconsommée et transition vers des éclairages LED).

De plus, nous mettrons en avant notre partenariat avec l'EDEL 42 (Agence des Energies Durables dans les Entreprises de la Loire) dans les supports crédits à disposition des équipes du marché des professionnels. Cela permettra d'inciter notre clientèle à bénéficier de leurs services, de leurs conseils et de leur accompagnement.

- L'accompagnement des particuliers :

Les dispositifs suivants seront mis en œuvre :

Mise en avant dans tous les supports de financements à disposition des équipes réseaux à partir d'Avril 2021 :
- Pour les crédits immobiliers : « Ma prime Renov »,
- Pour les crédits consommation :
Bonus écologique et Prime à la conversion.
Mise en avant de l'ADIL (Agence de Développement sur le Logement dans la Loire) et l'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du climat) afin d'inciter notre clientèle à bénéficier de leurs services, de leurs conseils et de leur accompagnement.
L'accompagnement des professionnels :

Cette action a pris la forme d'un accompagnement personnalisé de chaque clients professionnel.

Un plan de contact des clients a été piloté (100% des clients professionnels ont été contactés à mi-avril 2020) afin de proposer un accompagnement spécifique, adapté et personnalisé :

Distribution des Prêts Garantis par l'Etat (ou PGE)
Mise en place de pauses crédits (prêts Moyen Terme et Crédit-Bail)
Création en Octobre 2020 d'une unité dédiée à l'accompagnement des professionnels en difficulté.

Le Bilan 2020 met en relief les points suivants :

3 363 PGE acceptés pour 392 M€ (Tous marchés, Source : Suivi PGE)

6 342 pauses crédits enregistrées lors du 1er confinement pour 421 M€ d'encours (Tous marchés, Source : Suivi PGE)

- L'accompagnement des Entreprises :

Un plan de contact de 100 % de nos clients a été mené en 2020. Les 1 400 groupes d'entreprises clientes, soit 3 400 sociétés, ont été contactés au moins trois fois pour échanger sur les besoins, les projets et les éventuelles difficultés de trésorerie.

1 000 dossiers pour près de 211 M€ ont permis le financement de l'économie. La montée en compétence de 19 équipiers a été faite sur le dispositif France Relance pour en faciliter l'utilisation par nos clients.

Le volet Santé collective a été renforcé avec 46 contrats d'entreprise couvrant 619 salariés du secteur privé.

De plus, nous avons favorisé l'emploi des jeunes en faveur des entreprises des 2 départements via notre partenariat avec Wizbii (société experte en offres de services pour faciliter l'entrée dans la vie active des jeunes : emploi, aides étudiantes, …).

Enfin, notre politique de partenariat avec les principaux clubs d'entreprises prend tout son sens dans cette période pour épauler les entrepreneurs.

CLUB GIER - CLEO - Pôle Agro Alimentaire LOIRE - MECALOIRE - ERF sur ROANNE - CCI 42 et 43.

- L'accompagnement des Agriculteurs :

Pour répondre à une demande sociétale forte sur un secteur économique à part entière, la Caisse Régionale a mis en œuvre une démarche d'accompagnement auprès des agriculteurs en phase d'installation aidée, et notamment ceux qui s'installent en « Agriculture biologique ».

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a inscrit l'accompagnement des transitions agricoles dans son plan stratégique. Des enjeux ont été identifiés notamment au niveau de l'accompagnement de la transition agroécologique.

Les agriculteurs s'adaptent et des transitions sont à l'œuvre au niveau économique, numérique, technique et commercial.

Pour mieux répondre aux attentes des consommateurs, les systèmes et les modes de gestion des exploitations se transforment notamment en matière de : - digitalisation,

mise en avant de démarches pour l'amélioration de la qualité environnementale des produits,
gestion et prévention des risques,
développement de la diversification tel que les énergies renouvelables,
développement de la commercialisation en circuits courts,
sécurisation du revenu des agriculteurs face aux aléas,
renforcement de la résilience des exploitations,
viabilité, emploi et renouvellement des générations.

Ces sujets prégnants nécessitent un accompagnement renforcé et pour lesquels, historiquement, le Crédit Agricole est l'interlocuteur des acteurs de la filière pour les accompagner dans leur développement.

Un plan de formation a été lancé pour la montée en compétence des collaborateurs intervenant sur le marché agricole. Il comprend notamment un module dédié à la diversification des exploitations et la mise en place de démarches plus respectueuses de l'environnement telles que l'Agriculture Biologique.

Sur les 3 dernières années, sur notre territoire (Loire et Haute-Loire), un peu plus de 30% des agriculteurs qui s'installent avec les aides publiques, choisissent de faire certifier leur production en « Agriculture Biologique ». Nous accompagnons ces exploitations dans la mise en place de cette démarche grâce à diverses offres de financements telles que les offres « installation » ou « Agilor ».

Par ailleurs, nous sommes également présents pour accompagner le développement des énergies renouvelables. Nous en voulons pour preuve les 2 exemples ci-dessous :

En Haute-Loire, un financement de 5.9 M€ regroupe des agriculteurs répartis sur 20 communes. Il comprend 50 centrales photovoltaïques installées sur 80 bâtiments agricoles.

Depuis 2017, nous cofinançons à hauteur de 1 M€ l'installation d'une unité de méthanisation qui permet notamment d'approvisionner en gaz naturel le véhicule utilitaire de la fromagerie voisine.

Situé dans la Loire, cet atelier de transformation fromagère et magasin de vente directe, dont nous avons accompagné le démarrage de l'activité en 2020, regroupe plusieurs producteurs de lait « bio ».

Au global, le crédit de plus de 1 M€ permet le financement de la construction du bâtiment qui a fait l'objet d'une démarche d'optimisation énergétique. Celle-ci comprend : l'installation de panneaux photovoltaïques, la récupération de chaleur sur le groupe-froid, l'optimisation de l'usage de l'eau et le recyclage du lactosérum.

4- Notre feuille de route 2021 :

L'ensemble des évènements de l'année 2020 démontre la pertinence des ambitions affichées par la Caisse Régionale dans le cadre de son projet d'entreprise PerformanceSSS Client, renforcé par l'annonce du Projet Groupe et celui des Caisses Régionales.

Pour mieux répondre à ses enjeux dans le domaine de la RSE, et ce de manière plus structurée et mieux pilotée, la gouvernance a validé en 2020 une politique RSE ayant pour finalité de déterminer et garantir de façon pérenne et cohérente les liens entre :

Les enjeux,
Le cadre réglementaire,
Les engagements,
Les indicateurs,
Le pilotage et le suivi de la performance extra financière.

D'autres projets relatifs au domaine RSE pourront être mis en œuvre en 2021 selon les besoins identifiés et les choix de la Caisse Régionale.

1- Note Méthodologique

Précision :

L'analyse de risques a été établie en 2019 et l'ensemble des enjeux et risques analysés en 2019 ont été reconduits.

Périmètre de reporting :

La collecte et le traitement des informations prend en compte le périmètre de consolidation qui couvre la Caisse Régionale et les Caisses locales.

Exercice de reporting :

La période relatée couvre l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Données Sociales :

L'ensemble des données relatives aux effectifs est issu du système d'Informations HR Access, sur la base des effectifs présents au 31 décembre 2020 et des mouvements d'effectifs enregistrés dans l'année.

L'indicateur relatif aux contacts prioritaires de la Direction des Ressources Humaines comprend les salariés :

ayant demandé un entretien RH dans le cadre des entretiens annuels d'évaluation,
en poste depuis plus de 7ans sur le même poste,
ayant émis des difficultés d'articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Toutes les actions et tous les dispositifs mis en œuvre dans la Caisse Régionale sont partie intégrante des politiques dédiées et des engagements pris dans le domaine.

Un état des 2 indicateurs relatifs au financement de la transition énergétique est établi ci-dessous :

Source : Fichier des Prêts réalisés en 2020 (+ date signature 2020) -

	Type d'offre	Nombre	Montant Moyen	TOTAL
	PAC Véhicule Vert	74	15 002 €	1 110 148 €
Véhicules Verts	PAC Préqual Auto	72	12 480 €	898 560 €
	PAC Travaux Verts	109	15 467 €	1 685 903 €
Travaux Verts	PAC Préqual travaux verts	30	10 521 €	315 630 €
TOTAL PART		285		4 010 241 €

Source : Suivi de production crédits consommation 2020 -

Marché	Crédit	Type	NB Crédits	Montant initial
	HABITAT	ECOPTZ	275	3 785 017 €
PART	HABITAT	PEE	53	819 879 €
	CONSO	PRETS VERTS	285	4 010 241 €
TOTAL			613	8 615137 €

Données Environnementales :

Sur la base d'une situation au 31 décembre 2020, l'ensemble des données environnementales est issu :

Soit du système d'Informations crédit GREEN,
Soit d'outils de suivi internes,
-Soit provient d'informations collectées auprès de nos partenaires, prestataires et fournisseurs.

Toutes les actions et tous les dispositifs mis en œuvre dans la Caisse Régionale sont partie intégrante des engagements pris dans le domaine.

Données Sociétales :

L'ensemble des données sociétales est issu essentiellement d'outils de pilotage internes, sur la base d'une situation au 31 décembre 2020.

Pour ce qui est du calcul de l'indicateur relatif à la clientèle fragile, le périmètre est appréhendé de février à novembre 2020.

Toutes les actions et tous les dispositifs mis en œuvre dans la Caisse Régionale sont partie intégrante des politiques dédiées et des engagements pris dans le domaine.

Autres données quantitatives du rapport :

Elles sont issues du Système d'informations, de fichiers de suivi constitués au sein des unités opérationnelles ou des comptes de résultats de la Caisse Régionale.

Informations non reportées :

Les activités de la Caisse Régionale sont exercées en complet respect des droits fondamentaux attachés à la personne humaine.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est en aucun cas directement concernée par le travail forcé obligatoire et par celui du travail des enfants.

L'activité de Banque Assurance qui est celle de la Caisse Régionale n'est pas directement génératrice de sources de pollutions spécifiques et ne présente pas de risques spécifiques en matière environnementale relative aux enjeux suivants : moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité, utilisation des sols, mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.

De ce fait, la Caisse Régionale n'a pas nécessité à mettre en œuvre de garantie financière nécessaire à la réparation des pollutions.

Concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, la Caisse Régionale n'a pas mis en place de dispositif particulier mais pour autant, elle a confié à la société ASCANIS la gestion de son restaurant d'Entreprise et cette dernière applique des règles de fonctionnement permettant d'éviter le gaspillage telles que :

Une gestion optimale du stock d'aliments,
La préparation des menus en respectant un pesage par aliment,
La réutilisation des aliments non utilisés, uniquement dans le cadre de la réglementation sur ce sujet.

Il faut noter également qu'une poubelle spécifique pour aliments est utilisée par le personnel de la cuisine.

Si la Caisse Régionale s'est engagée à réduire sa consommation de papier et d'énergie ainsi qu'à collecter et recycler ses déchets, son activité propre ne l'amène pas directement ni complètement à concourir au concept d'économie circulaire dont les objectifs sont la production de biens et de services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières.

Enfin, trois sujets ne sont pas majeurs au regard de l'activité de la Caisse Régionale et ne font donc pas l'objet de suivi. Il s'agit de la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et l'alimentation responsable, équitable et durable.

2- Ressources chiffrées :

DOMAINE SOCIÉTAL

Amplifier le modèle coopératif en assurant une gouvernance d'entreprise solide et transparente :

« Viser une relation durable avec les sociétaires »

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de performance	Réalisé 2018	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Démontrer l'utilité de	Faire de chaque client un sociétaire Développer	Evolution nette du nombre de nouveaux sociétaires	9137	7388	6130	7000	7201
notre modèle coopératif et mutualiste Favoriser l'adhésion à un sociétariat engagé	l'écosystème digital mis en place avec les sociétaires Développer les animations sur le territoire Former et Ecouter nos administrateurs	Améliorer l'IER Administrateurs à travers l'évolution du score de l'Item «mon rôle» dans ma Caisse locale	68	Pas d'enquête	En cours d'analyse	69	Pas d'enquête

Etre le tiers de confiance pour exercer nos métiers avec éthique et responsabilité :

« Protéger les intérêts de nos clients »

Opportunité	Actions à mettre en	Indicateurs clés de	Réalisé	Réalisé	Objectif	Objectif
	oeuvre	Performance	2019	2020	2020	2021
Etre transparent et loyal à l'égard de nos clients	Faire évoluer notre code de conduite en matière de déontologie des affaires	Taux de traitement des alertes ethiques remontées au référent	100%	100%	100%	100%

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de Performance	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Etre le partenaire de confiance de nos clients	Responsabiliser les acteurs	Pourcentage de demandes d'exercice de droits traitées dans les délais imposés	100%	100%	100%	100%
	Garantir le respect de la vie privée de nos clients	Exhaustivité du registre des traitements	100%	Non applicable	100%	100%
	pour tout nouveau traitement	Respect du taux de Conformité des durées de conservation des informations	Nouvel indicateur	100%	100%	100%

Contribuer durablement au développement de notre territoire : "Etre Utile au territoire"

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de Performance	Objectif 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Créer de la valeur au bénéfice des territoires`	Accentuer notre accompagnement de l'Entreprenariat	Pourcentage de créations accompagnées dans le cadre de nos partenariats avec les Plateformes d'Initiatives Locales	31%	34%	33%	33%
S'engager pour l'inclusion numérique	Proposer des initiatives variées tel le magazine «Territoire d'entrepreneurs»	Mise en place d'actions de sensibilisation au numérique	1	2	2	2

Réaliser une relation durable avec nos clients en visant l'excellence relationnelle,

l'accès pour tous à un conseil de qualité.

Opportunité	Actions à mettre en	Indicateurs clés de	Réalisé	Réalisé	Objectif	Objectif
	oeuvre	Performance	2019	2020	2020	2021
Réinventer la proximité au service de l'excellence relationnelle	Dématérialiser les processus Investir sur la formation aux usages de la banque digitale	Taux d'usage des process digitalisés	45%	54%	66%	66%

Réaliser un accompagnement de nos clients en situation de fragilité : « Développer l'accès à la banque pour le plus grand nombre »

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de Performance	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Confirmer notre modèle de Banque Universelle de Proximité Développer les services de proximité	Valoriser l'offre «Clientèle fragile»	Taux de traitement des nouveaux clients détectés en situation de fragilité	58%	87%	100%	100%
	Mettre en oeuvre l'offre spécifique "Nouvelle Banque au Quotidien"	Nombre d'ateliers budgétaires	49	22	60	60
	Prévenir le surendettement	Nombre de dossiers de Micro-Crédits	38	41	40	40

DOMAINE SOCIAL

Favoriser l'engagement, l'employabilité et la compétence - Agir pour l'égalité des chances et la diversité

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de performance	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
	Faciliter l'adaptation	Taux de collaborateurs dont les compétences ont été certifiées	73%	81%	73%	75%
Agir en faveur d'un emploi local	des salariés aux évolutions des métiers Renforcer les compétences de nos collaborateurs Accélérer l'adaptation de la culture magagériale aux transformations Préserver l'égalité des chances et de la mixité	Taux de mobilité interne des collaborateurs	24%	17%	25%	20%
et responsable Investir dans		Nombre d'heures de formation (en moyenne par salarié - rapport au nombre de CDI)	45	31	45	35
l'humain		Taux de féminisation des cadres supérieurs	25%	28%	25%	25%
Développer les compétences et accompagner les carrières		Taux de traitement des Entretiens Prioritaires	99%	97%	100%	100%
		Taux de contact des Candidatures internes	81%	95%	100%	95%
		Taux d'Espaces de Discussion sur le Travail bien fait réalisé (ou EDT)	99%	99%	100%	100%

DOMAINE ENVIRONNEMENTAL

Réduire notre empreinte carbone et Participer activement à la transition énergétique et à la protection des ressources

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de performance	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Réduire notre impact carbone	Réaliser le Bilan Carbone et de Gaz à Effet de Serre	Baisse de la consommation de papier	2%	12%	10%	5%
	Maîtriser la consommation d'énergie	Baisse de la consommation d'énergie	11%	3%	12%	0%

Opportunité	Actions à mettre en oeuvre	Indicateurs clés de Performance	Réalisé 2019	Réalisé 2020	Objectif 2020	Objectif 2021
Accompagner toutes les transitions dans les territoires	Favoriser l'émergence des projets ENR Accompagner les initiatives locales Promouvoir les placements ESG pour les clients	Part des fonds ISR dans le total des encours de la gamme comlémentaire.	42%	37%	45%	45%
		Encours de financements relatifs à la Production d'Energie Renouvelable (en ME)	41	41	41	49
		Financements de l'année de référence en PEE, Eco-PTZ & Prêts Verts (en ME)	7	9	9	11

Caisse régionale de Crédit Agricole Mut uel de Loire Haut e-Loire Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

EY & Associés

EY & Associés Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr

Caisse régionale de Crédit Agricole Mut uel de Loire Haut e-Loire Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière

A l'Assemblée Générale,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1681 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de 'la caisse régionale).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;

S.A.S. à capital variable 449 142 348 R.C.S. Nanterre Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'ordre de la Région Paris - Ile-de-France Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1

la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000² :

nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2e alinéa de l'article L. 22-10-36 du Code de commerce en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 du Code de commerce lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1 ;

² ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 du Code de commerce ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et des procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices listées ci-après : la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire et les caisses locales affiliées, qui couvrent 100 % des effectifs ;
nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2020 et février 2021 pour une durée totale d'intervention de trois semaines.

Nous avons mené sept entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions responsabilité sociétale d'entreprise, marketing, marchés, gouvernance mutualiste, ressources humaines et les personnes en charge de l'animation du dispositif Points Passerelle.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :

Concernant le risque matériel lié à la transition énergétique identifié dans le cadre du processus de cartographie des risques, une politique a été validée en vue d'un déploiement prévu en 2021.

Paris-La Défense, le 24 février 2021

L'Organisme Tiers Indépendant EY & Associés

Hassan Baaj Associé

Caroline Delérable Associée, Développement Durable

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Taux de collaborateurs en situation de handicap (%). Taux de féminisation pour les cadres supérieurs (%). Taux de mobilité interne des collaborateurs (%). Nombre d'heures de formation par salarié (nb).	L'emploi (attractivité, rétention) et la gestion des compétences (formation). L'égalité de traitement (égalité homme / femmes, lutte contre les discriminations, insertion des personnes handicapées).
Informations environnementales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Part des fonds ISR dans le total des encours de la gamme complémentaire (%). Encours de financements relatifs à la production d'énergies renouvelables (M€). Financements en PEE, Eco-PTZ et Prêts Verts (M€).	Les actions en matière d'offres liées à la transition énergétique.
Informations sociétales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Evolution nette du nombre de nouveaux sociétaires (nb). Taux de traitement des nouveaux clients détectés en situation financière fragile (%). Nombre d'ateliers budgétaires animés par l'association Points Passerelle (nb).	Les actions d'animation de la gouvernance coopérative et mutualiste. L'accompagnement des populations fragilisées.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

EXERCICE 2020 -

1.1 Présentation du Conseil p.57
1.1.1 Composition du Conseil p.57
1.1.2 Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseilp.58
1.1.3 Concernant la diversité du Conseil d'Administrationp.59
1.1.4 Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse
et parmi les postes à plus forte responsabilitép.59
1.1.5 Concernant la durée des mandatsp.59
1.1.6 Concernant le cumul des mandats p.59
1.1.7 Concernant la liste des mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social durant l'exercicep.60
1.1.8. Concernant la gestion des conflits d'intérêtp.62
1.1.9 Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses Comitésp.62
1.1.10 Evaluation des performances du Conseilp.64
1.1.11 Conventions "réglementées"p.65
1.1.12 Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social
de la Caisse régionale et une filiale de la Caissep.66
1.1.13 Code de gouvernement d'entreprisep.66
1.1.14 Rémunération des dirigeants et mandataires sociauxp.71
1.2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des Comitésp.73
(des Nominations / des Risques / d'Audit / des Prêts / des Risques IARD et des Rémunérations)
1.2.1 Le Comité des Nominationsp.73
1.2.2 Le Comité des Risquesp.74
1.2.3 Le Comité d'Auditp.75
1.2.4 Le Comité Conjoint des Risques et d'Auditp.75
1.2.5 Le Comité des Prêtsp.75
1.2.6 Le Comité Risques IARDp.76
1.2.7 Le Comité des Rémunérationsp.76
1.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Généralp.76

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, cette section présente les informations relatives à la gouvernance de la Caisse régionale et notamment les conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (1) ainsi que le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (2) et les modalités de participation aux Assemblées Générales (3) mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire.

En raison de contrainte de délais de rédaction, le présent rapport a fait l'objet d'une présentation unique en Conseil d'Administration en présence des membres du Comité d'Audit et du Comité des Risques. Ce rapport a été commenté et soumis à l'approbation du Conseil lors de sa séance du 29/01/2021 et sera rendu public.

// 1. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d'entreprise » infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
A la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la Transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
Aux dispositions du règlement général de l'AMF applicables aux Caisses régionales qui émettent des titres de capital sous forme de certificats coopératifs d'investissement admis aux négociations sur un marché règlementé,
Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

Les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau,
Pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018. Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux administrateurs de Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de

leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales s'apprécie en fonction de cette liste d'indicateurs d'indépendance.

1.1 Présentation du Conseil

1.1.1 Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est composé de dix-sept membres pris parmi les sociétaires des Caisses locales, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l'exercice 2020, neuf sont issus du département de la Loire et huit du département de la Haute-Loire, respectant ainsi l'équilibre de la représentation départementale. A noter la démission de M. Christian Allemand, au 1er janvier 2020, actée en Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2020, entre ces deux dates le Conseil d'Administration comptabilisait 16 membres.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale ou chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le nombre de parts souscrit.

Le 24 avril 2020, en Assemblée Générale Ordinaire, la Caisse régionale a procédé au renouvellement de 5 de ses membres et à l'élection d'un nouvel administrateur.

Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.

Les dix-sept membres composant le Conseil d'Administration en 2020 sont les suivants :

	Prénom NOM	Âge	Profession		Mandat en cours
Fonction				Département	Début	Fin
Président	M. Jean-Michel FOREST	63	Agriculteur retraité	Loire	22 mars 2019	AG 2022
Vice-Président	M. André PEYRET	63	Agriculteur retraité	Loire	22 mars 2019	AG 2022
	Mme Joselyne DUPLAIN	63	Chef d'entreprise retraitée	Haute-Loire	24 avril 2020	AG 2023
	Mme Corinne BERNARD	55	Assistante du Commissaire Priseur et comptable	Haute-Loire	24 avril 2020	AG 2022
	Mme Nicole BRUEL	64	Maraichère retraitée	Loire	16 mars 2018	AG 2021
Administrateur	M. Jacques CHARGUERAUD	61	Agriculteur	Loire	22 mars 2019	AG 2022
	M. Christophe CHAVOT	49	Agriculteur	Loire	22 mars 2019	AG 2022
	M. Henri ECHEGUT	59	Opticien	Haute-Loire	22 mars 2019	AG 2022
	M. Cédric GAUTHIER	39	Agriculteur	Haute-Loire	22 mars 2019	AG 2022
	M. Daniel GRAVIER	59	Chauffeur	Haute-Loire	24 avril 2020	AG 2023
	M. Hubert MARCOUX	63	Artisan retraité	Loire	16 mars 2018	AG 2021
	M. Jean-Claude MASSEBEUF	56	Agriculteur	Haute-Loire	24 avril 2020	AG 2023
	Mme Anne-Gaëlle MAZEL	42	Chargée de développement	Haute-Loire	24 avril 2020	AG 2023
	Mme Sylvie MOULIN	56	Assistante de direction	Loire	16 mars 2018	AG 2021
	Mme Véronique PHILIPON	61	Pharmacienne	Haute-Loire	16 mars 2018	AG 2021
	M. Laurent PRAS	50	Arboriculteur et viticulteur	Loire	24 avril 2020	AG 2023
	Mme Marie Françoise VERNAY	60	Agricultrice	Loire	22 mars 2019	AG 2022

1.1.2 Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte des critères suivants :

1. L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse régionale),
1. Contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles prévaut le principe de proportionnalité des droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en Assemblée Générale des Caisses locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : « une personne, une voix »,
1. La faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat,
1. Comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire (contrairement aux sociétés de capitaux). En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt aux parts sociales légalement plafonné,
1. Aucun administrateur de la Caisse régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire,
1. L'absence de mandat au sein de la direction générale de la Caisse régionale au cours des cinq dernières années,
1. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en vigueur.

Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des CAC présenté en AG et consultation de l'AG), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :

Procédure d'autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A. ;
Procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse régionale,
La charte de l'administrateur prévoit une obligation d'abstention de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect,
Règles de déport des élus prévues au titre des « Corpus Conformité » pour prévenir tout conflit d'intérêt,
Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d'une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute autre banque n'est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son maintien au Conseil d'administration,
1. Les administrateurs de la Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale (Directeur Général ou Directeur Général Adjoint) de ladite Caisse régionale,
1. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale (et non à l'activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels,
Le Conseil d'administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration, étant précisé que l'augmentation des responsabilités au sein du Conseil d'administration (Vice-Président ou Président) ou l'implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.

Récapitulatif des changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration en 2020

ADMINISTRATEUR	NOMINATION	RENOUVELLEMENT	DÉPART
Mme Joselyne DUPLAIN
Mme Anne-Gaëlle MAZEL
M. Daniel GRAVIER
M. Jean-Claude MASSEBEUF
M. Laurent PRAS
Mme Corinne BERNARD
M Christian ALLEMAND

1.1.3 Concernant la diversité du Conseil d'Administration

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est sensible à la diversité de la composition de son Conseil, même si le champ d'application de la loi n° 2011- 103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte. Le Conseil d'Administration a décidé, dans une démarche volontaire de fixer un objectif chiffré à atteindre en matière de féminisation du Conseil. Fin 2016, sur proposition du Comité des Nominations, il a validé l'objectif recommandé de 40 % de femmes administrateurs à l'Assemblée Générale de 2018 répondant aux critères de formation et compétences souhaités par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) et disposant de la disponibilité nécessaire pour assurer l'exercice de leur mandat.

Suite aux changements intervenus en 2020, le Conseil d'Administration est composé de 41% de femmes.

La Caisse régionale a également engagé une démarche volontaire d'assurer une plus grande diversité de ses administrateurs en termes de qualification et d'expérience professionnelle. Ainsi, la diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les administrateurs de la Caisse régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité tout en respectant les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse régionale. Par ailleurs, une partie des administrateurs assume des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, permettant de faciliter l'implication et le partenariat avec celles-ci. Les administrateurs n'ayant pas de mandats externes garantissent l'autonomie fonctionnelle de la Caisse régionale.

Enfin, 4 personnes, représentants le Comité Social et Economique, siègent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

1.1.4 Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte responsabilité

La Direction Générale s'est, elle aussi, engagée dans une démarche progressive de féminisation du Comité de Direction de la Caisse régionale. Une femme en 2017 puis une seconde en 2018 ont intégré le Comité de Direction portant à 25%, des postes à forte responsabilité de la Caisse régionale, la proportion occupée actuellement par les femmes.

1.1.5 Concernant la durée des mandats

La durée des mandats et la limite d'âge des membres sont fixées par les statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire :

Les administrateurs sont élus pour 3 ans et sont renouvelables.
Le Président et les administrateurs ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

1.1.6 Concernant le cumul des mandats

Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale, lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs en Conseil d'Administration.

1.1.7 Concernant la liste des mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social durant l'exercice

► Jean Michel FOREST (Président du Conseil d'Administration)

Autres mandats électifs dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau régional

ENTITÉ	MANDAT	DATE DE NOMINATION
SA COFAM (filiale CRCAM LHL)	Administrateur	27/05/2011
SAS LOCAM (filiale COFAM)	Administrateur	27/05/2011
SAS SIRCAM (filiale COFAM)	Administrateur	27/05/2011
SAS SQUARE HABITAT CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE (filiale CRCAM LHL)	Administrateur	24/06/2011
LA FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION	Président et Administrateur Fondateur du Conseil d'Administration	12/07/2016
CAISSE LOCALE de ST GERMAIN LAVAL (42)	Administrateur du Conseil d'Administration, puis Président à compter de 1995	1990
CAISSE LOCALE de DÉVELOPPEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE	Administrateur	01/02/2005
ESPACE SOLIDARITÉ PASSERELLE (Association Loi 1901)	Membre du Conseil d'Administration	2005
FÉDÉ AURA - Fédération Auvergne Rhône-Alpes du Crédit Agricole	Vice-président du Conseil d'Administration, puis Président à compter du 31/05/2016	01/06/2011

Autres mandats électifs hors Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau régional

ENTITÉ	MANDAT	DATE DE NOMINATION
CRMCCA RHÔNE-ALPES (Confédération Régionale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles)	Président, puis Membre du Conseil d'Administration à compter du 30/06/2016 - Représentant désigné en sa qualité de Président de la Fédération Auvergne Rhône-Alpes du Crédit Agricole	10/06/2013

Autres mandats électifs dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau national

ENTITÉ	MANDAT	DATE DE NOMINATION
FNCA	Membre du Comité d'Orientation et de la Promotion (COP)	29/03/2011
FNCA	Commission Transformation et Performance (CTP)	17/07/2019
FNCA	Invité permanent du Bureau Fédéral	14/03/2018
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE	Membre de la Commission Cadres Dirigeants	12/04/2017
ASSOCIATION DES PRÉSIDENTS DE CAISSE REGIONALE	Président de l'Association	14/03/2018
SA BFORBANK	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	15/05/2013
SAS SACAM AVENIR	Membre du Comité Exécutif	15/05/2013
SA LCL - LE CRÉDIT LYONNAIS	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	29/04/2014
SA LCL - LE CRÉDIT LYONNAIS	Membre du Comité des Nominations	03/05/2016
SA AMUNDI GROUP	Censeur invité permanent - représentant des Caisses régionales au sein du Conseil d'Administation	12/11/2015
SA AMUNDI GROUP	Censeur invité permanent - représentant des Caisses régionales au sein du Comité d'Audit et du Comité des Risques	12/11/2015

ENTITÉ	MANDAT	DATE DE NOMINATION
Commune de BULLY (42)	Conseiller Municipal	2001

► Gérard OUVRIER BUFFET (Directeur Général)

Autres fonctions exercées dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau régional

ENTITÉ	MANDAT	DATE DE NOMINATION
COFAM (filiale de la CR LHL)	Président du Conseil d'Administration	31/05/2002
SIRCAM (Filiale COFAM)	Président du Conseil d'Administration	31/05/2002
LOCAM (Filiale COFAM)	Président du Conseil d'Administration	31/05/2002
SQUARE HABITAT Crédit Agricole Loire Haute-Loire	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	14/03/2006
DEFITECH (filiale de la CR LHL)	Représentant permanent de CRCALHL - Administrateur	10/06/2002
EDOKIAL	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	01/04/2008
SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire	Représentant permanent de CRCALHL - Gérant	18/01/2002
SAS LHL IMMOBILIER (ex CHENE VERT Filiale de la CR LHL)	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	26/06/2003
LE VILLAGE BY CA LOIRE HAUTE-LOIRE	Président du Conseil d'Administration	14/04/2016
LA FONDATION D'ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION	Administrateur Fondateur du Conseil d'Administration	12/07/2016
ESPACE SOLIDARITÉ PASSERELLE (Association Loi 1901)	Membre Fondateur du Conseil d'Administration	19/09/2005
FEDERATION AUVERGNE RHONE-ALPES DU CREDIT AGRICOLE	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	01/01/2002
FONDATION de l'UNIVERSITÉ JEAN MONNET de SAINT-ETIENNE	Représentant permanent de CRCALHL (Collège des Fondateurs) - Trésorier	14/02/2011
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT de SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE (Communauté d'Agglomération)	Membre du Bureau	23/01/2015

Autres fonctions exercées dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau national et international

ENTITÉ	MANDAT	DATE DE NOMINATION
FNCA	Membre du Bureau Fédéral - Vice-Président 02/12/2010	04/03/2004
GECAM	Membre du Comité de Direction	04/03/2004
SACAM PARTICIPATIONS	Membre du Conseil d'Administration	04/03/2004
SCI CAM	Membre du Conseil d'Administration	22/04/2004
UNI-MEDIAS (ex UNI-EDITIONS)	Membre du Conseil de Gestion	01/04/2005
SAS RUE LA BOÉTIE	Membre du Conseil d'Administration Administrateur Membre du bureau	02/12/2010
FNCA	Membre de la Commission Finances et Risques	20/07/2016
CRÉDIT AGRICOLE SA	Membre du Conseil d'Administration – Administrateur	05/08/2013 (ratification AG 2014)
CRÉDIT AGRICOLE SA	Membre du Comité d'Audit	08/03/2016
CRÉDIT DU MAROC	Membre du Conseil de Surveillance	16/09/2011 (ratification lors AGO 2012)
CRÉDIT DU MAROC	Président du Comité d'Audit - Président du Comité des Risques	16/12/2011
CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER	Administrateur - Président du Conseil d'Administration 15/09/2015	12/05/2014

Autres fonctions exercées hors Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau régional

ENTITÉ	MANDAT	DATE DE NOMINATION
FOREZ-VELAY (Crédit Immobilier / Procivis)	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	22/05/2007
CNMCCA	Membre de la section Agricole Départementale de conciliation Loire Haute-Loire	2006

Concernant les différents mandats qu'il exerce, le Directeur Général, mandataire social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire respecte les règles usuelles et légales d'encadrement du cumul des mandats de Directeur Général, de membre du directoire, de directeur général unique, d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance.

1.1.8 Concernant la gestion des conflits d'intérêt

Il est rappelé régulièrement à l'administrateur son rôle, son action, ainsi que les droits et obligations auxquels il est astreint notamment les situations de conflits d'intérêts.

Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'Administration, basées sur les principes du mutualisme, stipulent :

qu'aucun administrateur n'est salarié de la Caisse régionale, et que les administrateurs ne sont pas directement intéressés aux résultats de la Caisse régionale,
qu'aucun administrateur n'exerce le métier de banquier ou d'assureur.

L'article 5 du règlement intérieur précise :

« Un Administrateur peut se trouver dans une situation professionnelle et/ou dans laquelle son pouvoir d'appréciation peut être altéré dans son intégrité par des considérations autres que celles relevant de l'exercice de sa fonction d'Administrateur.

Ce peut être normalement le cas de l'Administrateur appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel il a des intérêts communs personnels ou des relations familiales directement ou indirectement, ou encore avec lequel il est en situation de concurrence au plan professionnel.

Tout Administrateur en situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel avec la Caisse régionale ou une de ses filiales est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale ou le Président du Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes. »

En complément, la charte de l'administrateur de la Caisse régionale précise :

« Il vous appartient de vous assurer que votre participation au Conseil d'Administration n'est pas source de conflit d'intérêt fondamental tant sur le plan personnel qu'en raison des responsabilités professionnelles que vous exercez. Certaines circonstances peuvent vous conduire à estimer que vous n'êtes plus en mesure de remplir votre fonction au sein du Conseil d'Administration et/ou des éventuels Comités spécialisés dont vous êtes membres. Dans une telle hypothèse, vous devez démissionner. »

« Vous devez vous abstenir de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle vous auriez un intérêt direct ou indirect. »

« Dans le cas où vous ne seriez plus en position d'exercer

vos fonctions en conformité avec la présente charte ou dans l'hypothèse où vous n'adhéreriez plus aux principes ou aux règles de conduite écrits dans cette charte, vous devez en informer le Président du Conseil d'Administration, rechercher des solutions permettant d'y remédier et à défaut d'y parvenir, en tirer les conséquences personnelles quant à l'exercice de votre mandat. »

1.1.9 Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : Rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses Comités

Informations générales

Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 21 des statuts de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Les missions et compétences du Conseil d'Administration sont inscrites dans les articles 15 à 23 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 24 avril 2020 et du 24 novembre 2020 :

Art 15 : Composition Nomination Incompatibilités
Art 16 : Fonctionnement Bureau Comités
Art 17 : Indemnités
Art 18 : Responsabilités et obligations des Administrateurs
Art 19 : Réunions du Conseil
Art 20 : Remplacement d'un Administrateur
Art 21 : Pouvoirs du Conseil d'Administration et du Président
Art 22 : Conventions Réglementées
Art 23 : Directeur Général

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration fait l'objet d'une revue annuelle. Ainsi, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale s'est réuni le 20 mai 2020 sur proposition de son Président, et a adopté le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration qui modifie celui actualisé le 28 juin 2019. Ce Règlement Intérieur :

complète les dispositions législatives, réglementaires et statutaires applicables à la Caisse régionale,
complète les délégations de pouvoirs consenties par le Conseil,
tient compte des recommandations internes au Groupe Crédit Agricole en matière de gouvernance émanant de la Fédération Nationale de Crédit Agricole et de Crédit Agricole SA.

Des Règlements Intérieurs des Comités d'Audit, des Risques et des Nominations ont également été créés afin de formaliser leur composition, leur fonctionnement, leurs rôles et leurs attributions. En outre, la Charte de l'Administrateur tient compte notamment des postures liées au conflit d'intérêts, au respect de la charte éthique et à la prévention contre la corruption. Ces documents sont intégrés au Règlement Intérieur du Conseil d'Administration et en constituent les annexes.

Le règlement intérieur reprend les sujets ci-après :

Article 1 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

Principes
Réunions du Conseil
Visioconférence et audioconférence
Règle de majorité applicable en cas de partage de voix Absence exceptionnelle - Empêchement du Président du Conseil
Situation d'incompatibilité.

Article 2 : Organisation des travaux du Conseil d'Administration

Pouvoirs du Conseil
Pouvoirs du Président.

Article 3 : Bureau du Conseil et Comités spécialisés

Bureau du Conseil (Composition, Fonctionnement et Attributions)
Comité des Prêts (Composition, Fonctionnement, Attributions et Prévention des conflits d'intérêts)
Comité d'Audit
Comité des Risques
Comité des Nominations
Comité des Rémunérations.

Article 4 : Cumul des mandats

Article 5 : Conflits d'intérêts – Obligation de diligence et de discrétion – Secret Professionnel

Conflits d'intérêts
Obligation de diligence
Obligation de discrétion et secret professionnel
Informations privilégiées
Transparence des transactions effectuées par les Administrateurs sur leurs titres (CCI ou autres).

Article 6 : Indemnités de temps passé

Article 7 : Modification du règlement intérieur

Déontologie

Il est rappelé régulièrement à l'administrateur son rôle, son action, ainsi que les droits et obligations auxquels il est astreint :

le respect du secret bancaire,
la non divulgation et la non utilisation de l'information privilégiée,
le respect de la réglementation bancaire.

Lors de son élection au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, l'administrateur se voit notifier par courrier ou par mail, qu'il doit retourner au Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) de la Caisse régionale, son entrée dans le périmètre des personnes concernées (règlement général AMF). Ce courrier rappelle les obligations incombant aux administrateurs en tant qu'initiés permanents et dirigeants de sociétés cotées ainsi que les règles qui en découlent (règles modifiées par la transposition dans le règlement général AMF des règlements européens relatifs aux abus de marchés et applicables depuis le 3 juillet 2016).

Les administrateurs de la Caisse régionale sont comme « personnes sensibles » susceptibles de disposer d'informations confidentielles et non publiques, notamment à travers la connaissance des projets et résultats de la Caisse régionale, de Crédit Agricole SA ou éventuellement d'entreprises cotées. C'est la raison pour laquelle le Responsable du Contrôle des Services d'Investissement (RCSI) de la Caisse régionale communique régulièrement un rappel de l'interdiction d'opérer sur les entreprises clientes cotées et des règles à observer sur les titres Casa et CCI de la CR Loire Haute-Loire, accompagné des périodes d'autorisation d'opérer, périodes pendant lesquelles il y a présomption d'absence d'informations privilégiées. Ceci porte sur :

les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire,
les actions de Crédit Agricole SA.

En outre, le RCSI assure un contrôle sur les opérations passées et il effectue un reporting auprès de la Direction Générale notamment sur le respect de ces règles par les administrateurs et les autres personnes considérées comme « personnes sensibles » à la Caisse régionale.

Indications

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration, ainsi qu'à la modification des statuts et à la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote et une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales, dont la cession est soumise à l'agrément par le Conseil, ne peuvent être ainsi acquises dans le cadre d'une OPA.

Rôle et fonctionnement

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est régi par les statuts de la Caisse régionale, lesquels ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale des sociétaires.

En application desdits statuts, le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les sujets à inscrire à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Caisse régionale ayant le droit d'assister à la réunion.

Le Conseil a, sur l'administration et la gestion des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l'article L 512-38 du code monétaire et financier à Crédit Agricole S.A. sur les Caisses régionales. Toutefois, les décisions du Conseil relatives à la nomination d'une commission chargée de la gestion provisoire d'une Caisse locale ne seront définitives qu'après approbation de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration détermine les modalités d'approbation par la Caisse régionale des comptes des Caisses locales qui lui sont affiliées. Il agrée les nominations de Président de Conseil d'Administration des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale.

Statutairement, le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (à l'exception du mois d'août).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et constitue son bureau dont fait partie le Président.

Le Conseil d'Administration doit statuer sur les prêts sollicités par les administrateurs à titre personnel ou au titre de sociétés dont ils sont dirigeants ; lors de cet examen, les administrateurs concernés sortent de séance et ne participent ni aux débats, ni aux délibérations.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président selon un ordre du jour proposé par le Directeur Général et validé par le Président. L'ordre du jour est transmis à chaque administrateur au minimum 10 jours avant la date du Conseil d'Administration. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque administrateur et validé au Conseil suivant.

Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le RCPR participent régulièrement aux travaux du Conseil de même que les Cadres de Direction, invités au regard des dossiers présentés.

Les administrateurs sont informés préalablement de l'ordre du jour du Conseil d'Administration. Chacun peut consulter, sur sa propre tablette, les dossiers qui seront présentés, soit pour décision, soit pour information quelques jours avant la séance du Conseil d'Administration. Cet outil permet par ailleurs l'accès, en temps réel, aux ressources, telles que les ordres du jour, les dossiers des différentes instances auxquelles ils participent (comités spécialisés), calendrier…

Le Conseil d'Administration définit les politiques et les orientations générales de l'activité de la Caisse régionale, il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général.

Le Conseil contrôle l'application des politiques qu'il a fixées. Il décide du budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et en vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse régionale ainsi que des participations financières. Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs en regard des orientations prises.

Règles d'information du Conseil d'Administration

Au cours de l'année 2020, ont été soumis pour information ou décision du Conseil d'Administration au cours d'une ou plusieurs séances, les principaux dossiers suivants :

l'activité commerciale et les résultats financiers de la Caisse régionale et leur suivi,
-l'arrêté des comptes sociaux et consolidés (comptes trimestriels, semestriels et annuels),
la validation des différentes politiques de la Caisse régionale (crédit, financière, risques opérationnels, recouvrement, d'externalisation…),
le suivi régulier des risques de crédit, financiers, opérationnels, de non conformité,
le suivi des limites individuelles et collectives,
le suivi des risques de contrepartie,
le suivi des limites financières,
la validation de la déclaration d'appétence aux risques,
les participations et filiales de la Caisse régionale (prise de participation, suivi des participations),
les placements de fonds propres, les risques de liquidité, de taux,
la validation des rapports de contrôle interne annuel et semestriel et le suivi du contrôle interne,
le dispositif détaillé PGE,
la restitution de la mission d'audit CASA,
le dispositif de formation des élus,
l'aménagement de l'organigramme de la Caisse régionale,
le dispositif de soutien à l'innovation de la Caisse régionale,
le projet d'acquisition digital des Caisses régionales,
le suivi du projet d'entreprise et du PMT Groupe,
le dispositif LCB-FT (y compris OFAC), son suivi,
la validation des dépassements de limites individuelles ou de marché,
la validation de l'ordre du jour et des projets de résolutions à l'Assemblée générale de la Caisse régionale,
la validation des prêts accordés aux administrateurs de la Caisse régionale,
la validation de la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d'Administration,
la validation du rapport du gouvernement d'entreprise.

Ainsi, au cours de l'exercice, le Conseil d'Administration a été tenu informé à plusieurs reprises de la situation de trésorerie de la Caisse régionale, de sa situation financière et de ses engagements.

Le Conseil fait également des points réguliers avec le Président et le Directeur Général sur l'actualité économique et financière, ainsi que sur la vie du groupe Crédit Agricole et sur les grands chantiers stratégiques.

Les commissaires aux comptes participent aux réunions au cours desquelles les comptes semestriels et annuels sont arrêtés par le Conseil d'Administration, permettant ainsi aux administrateurs de poser toutes questions utiles.

Les comités spécialisés de la Caisse régionale, fonction de leurs missions respectives, travaillent puis proposent des dossiers, soumis pour information ou décision du Conseil d'Administration. Le détail de leurs missions fait l'objet de développement dans la partie « 1.2 présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités » du présent rapport.

1.1.10 Évaluation des performances du Conseil

Evaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est réuni 15 fois en 2020 (11 fois en 2019), outre les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 24/04/2020 et du 24/11/2020.

La Direction Générale ainsi que les représentants des salariés désignés par le Comité Social et Economique parmi ses membres élus, sont invités à toutes les séances du Conseil d'Administration.

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil d'Administration a approuvé les délégations de ses membres auprès des différent(e)s Commissions/ Comités de la Caisse régionale et des représentations auprès des organismes départementaux.

Lors des Comités des Nominations des 10 janvier et 19 février 2020, en vue de l'Assemblée Générale du 24 avril 2020, ses membres ont émis un avis sur la candidature d'une nouvelle administratrice.

Les Comités des Nominations des 10 janvier et 19 février 2020 ont examiné les retours du questionnaire d'auto-évaluation des compétences des membres du Conseil d'Administration.

Le Comité relève notamment les thèmes de formation collectifs et individuels souhaités par les administrateurs sur 2020, entre autres les métiers de la Caisse régionale, les chiffres clés de l'économie du territoire, les enjeux/ activités/aménagement territoriaux des deux départements et les filiales du Groupe. Le Comité note également que les administrateurs disposent de moyens adaptés pour remplir leurs missions lors des réunions du Conseil. Les points sur le profil et l'expérience n'appellent pas de remarque.

Implication des Administrateurs du Conseil d'Administration

L'âge moyen des administrateurs est de 56 ans au 31/12/2020.

Le taux de participation des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration, qui tient compte de l'arrivée en cours d'année d'un nouvel administrateur est de 93% sur l'exercice 2020 (93% en 2019) : 8 administrateurs ont participé à l'ensemble des Conseils d'Administration, 3 ont participé à 14 conseils, 2 ont participé à 13 conseils, 2 ont participé à 12 conseils, 1 a participé à 11 conseils et 1 a participé à 9 conseils. Ce taux de présence témoigne de la forte implication et du sens de la responsabilité des élus de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d'Administration résulte notamment des échanges nourris lors des conseils et leur participation active aux différents comités spécialisés du conseil.

Formation

Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers leur permettant de développer et de maintenir le niveau de compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

En 2020, les formations dispensées ont été les suivantes :

Politique crédit et financement des entreprises (82 % des administrateurs),
« Droits et devoirs des administrateurs » dédiée à la nouvelle administratrice,
La formation dispensée par l'IFCAM « Exercice du mandat d'Administrateur CR » a été suivie par 2 administrateurs.
La formation dispensée par l'IFCAM, « Séminaire Administrateurs Confirmés » a été suivie par 2 administrateurs, le thème abordé a concerné « Gouvernance et stratégie ».
la formation dédiée aux Présidents de CR, dispensée par l'IFCAM, a été suivie par le Président du Conseil d'Administration.

Des Administrateurs de la Caisse régionale siègent dans les différentes instances suivantes :

► Auprès de Conseils d'Administration d'organisations professionnelles ou d'Institutions, en qualité de représentant de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

A.F.D.I. Loire (Mme Bruel titulaire)
Association Départementale Du Tourisme Rural (M. Marcoux titulaire)
Comité Départemental des Services de remplacement 42 (Mme Bruel titulaire, M. Chargueraud suppléant)
C.E.R. France Loire (M. Peyret titulaire, Mme Bruel suppléante)
Chambre d'Agriculture de la Loire (M. Chargueraud titulaire, M. Peyret suppléant)
Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire (M. Massebeuf titulaire)
Commission Départementale d'Orientation Agricole Loire (M. Chargueraud titulaire, M. Peyret titulaire)
Commission Départementale d'Orientation Agricole Haute-Loire (M. Massebeuf titulaire)
Etablissements de formation agricole de Roanne Chervé (E.P.L.E.F.P.A. et C.F.P.P.A.) (M. Chargueraud titulaire)
Etablissements de formation agricole de Montbrison/Précieux et St Genest Malifaux (E.P.L.E.F.P.A. et C.F.P.P.A.) (M. Peyret suppléant)
MSA Ardèche Drôme Loire (Mme Bruel titulaire)
Confédération Régionale de la Mutualité de la Coopération et du Crédit Agricole (M. Forest représentant, M. Peyret représentant)
SAFER Auvergne Rhône Alpes (M. Chargueraud invité permanent)
SAFER Loire Comité technique (M. Chargueraud invité permanent)
SAFER Haute-Loire Comité technique (M. Massebeuf titulaire, M. Gauthier suppléant)
V.I.V.E.A. Auvergne Rhône Alpes Comité Régional (M. Chargueraud titulaire)
E.P.A. Rhône-Alpes (M. Marcoux titulaire)
Comité Départemental d'Expertise de la Haute-Loire (M. Massebeuf titulaire)
Comité Départemental d'Expertise de la Loire (M. Peyret titulaire, M. Chargueraud suppléant)

►Auprès de Conseils d'Administration des filiales de la Caisse régionale, en qualité d'administrateurs représentants la Caisse régionale :

COFAM (M Forest, M. Peyret, Mme Duplain)
LOCAM (M Forest, M. Peyret, Mme Duplain)
SIRCAM (M Forest, M. Peyret, Mme Duplain)
SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE (M. Forest, M. Peyret, Mme Duplain)
► Auprès des structures intervenant sur l'innovation :
Village by CA LHL (Mme Duplain)
Fondation CA LHL pour l'innovation (Mme Duplain, Mme Vernay, M Forest, M Echegut)

Des administrateurs ont participé en 2020 à différentes instances :

► Au sein de la Caisse régionale :
Commission Mutualiste
Comité d'Audit
Comité des Risques
Comité des Nominations
Comité des Risques IARD - Commission Agricole/Agroalimentaire
► En qualité de représentant de l'employeur :
Conseil de discipline
Commission de formation Calliope
Commission paritaire d'établissement
Commission immobilière
Commission paritaire régionale pour l'emploi.
► Dans le cadre des limites de délégations accordées au Directeur Général :
Comité des Prêts.

1.1.11 Conventions « réglementées »

Conformément aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, la procédure relative aux conventions réglementées, telle qu'elle résulte de l'article 22 des Statuts de la Caisse régionale, est respectée au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses Administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l'un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, directeur général, directeur général délégué ou, de façon plus générale, dirigeant de cette entreprise.

Le Directeur Général ou l'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il est invité à ne pas participer à la délibération, et ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Ces conventions sont ensuite soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Ces conventions, transmises préalablement aux Commissaires aux comptes, font l'objet d'un rapport spécifique « Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels », dont une présentation est faite à l'Assemblée Générale par les Commissaires aux comptes.

1.1.12 Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse régionale et une filiale de la Caisse

Au titre de l'exercice 2020, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a autorisé la convention réglementée suivante :

la convention, souscrite au niveau national, concernant le régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales. Cette convention, ancienne, déjà évoquée au Conseil d'Administration du 21 février 2014, s'est poursuivie sur l'exercice 2020.

Cette convention sera, conformément à l'article L.225-42-1 du Code du Commerce, la Caisse ayant des titres admis aux négociations sur un marché réglementé, soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale qui statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes.

1.1.13 Code de gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, lors de sa séance du 19 décembre 2008, a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs Caisses locales affiliées. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe

Politique de mixité Femmes/Hommes au sein des instances dirigeantes

7.1 Sur proposition de la direction générale, le conseil détermine des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes. La direction générale présente au conseil les modalités de mise en œuvre des objectifs, avec un plan d'action et l'horizon de temps dans lequel ces actions seront menées. La direction générale informe annuellement le conseil des résultats obtenus.
7.2 Le conseil décrit, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, la politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes ainsi que les objectifs de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre, les résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé, en incluant le cas échéant, les raisons pour lesquelles les objectifs n'auraient pas été atteints et les mesures prises pour y remédier

central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des Cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation et le statut spécifiques des Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude sélective. Il doit aussi avoir exercé préalablement des fonctions de Cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué sur décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Tableau récapitulatif des recommandations du Code Afep/Medef révisé, inapplicables à la Caisse régionale

Les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel ayant émis des certificats coopératifs d'investissement (CCI) inscrits à la cote du second marché d'Euronext ne revêtent pas la forme sociale de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions mais celle de sociétés coopératives à capital variable. Le certificat coopératif d'investissement est un titre de capital sans droit de vote. Il n'est pas une action et son porteur n'est pas actionnaire.

En conséquence, les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé, écrites en se référant aux dispositions du code de commerce régissant les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ne sont pas applicables aux Caisses régionales émettrices de CCI, sauf renvoi exprès des textes qui s'imposent à elles.

Il peut en résulter l'inapplication ou l'adaptation par la Caisse régionale de certaines recommandations figurant dans le code AFEP-MEDEF.

Recommandation du Code Commentaire de la Société

Pour l'année 2020, la Caisse régionale n'a pas adopté de politique de mixité des instances dirigeantes. Compte tenu de l'organisation des Caisses régionales et des règles de mobilité des nominations de cadres dirigeants des Caisses régionales, seuls des objectifs collectifs sur l'ensemble des dirigeants des Caisses régionales permettent en effet d'atteindre une féminisation des instances dirigeantes. A ce titre, des objectifs collectifs de féminisation des comités de direction des Caisses régionales ont été fixés sous forme de pourcentage.

Par ailleurs, en décembre 2020, le taux d'inscription collectif au Portail de Directeur (statut susceptible de donner accès aux instances dirigeantes) est le suivant : 45 % de femmes sont inscrites au Portail 2021.

Recommandation du Code Commentaire de la Société

La représentation des actionnaires salariés et des salariés

8.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés élus ou désignés en application des exigences légales siègent au conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du présent code dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise. Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette recommandation
8.2 Les administrateurs représentant les actionnaires salariés élus et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les autres administrateurs, voix délibérative au conseil, d'administration, instance collégiale, à qui s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise. Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil pour participer à des comités.
8.3 Sous réserve des dispositions légales qui leurs sont propres, les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du conseil.

Les administrateurs indépendants

9.5 Les critères que doivent examiner le comité et le conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflit d'intérêt entre l'administrateur et sa direction, la société et son groupe, sont les suivants :
9.5.1 ne pas être ou avoir été au cours des cinq années précédentes : (…) - (…) administrateur d'une société que la société consolide.
9.5.3 ne pas être client, fournisseur, (…), conseil :
- significatif de la société ou de son groupe,
- ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité

La Caisse régionale n'est pas soumise aux dispositions des articles L 225-23 et L 225-27-1 du Code du Commerce.

Les représentants des salariés désignés par le Comité Social et Economique (CSE) conformément aux dispositions du Code du travail assistent aux travaux du Conseil d'administration et ne prennent pas part aux votes.

Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentants les salariés actionnaires est inapplicable. Il est rappelé que les certificats coopératifs d'investissement sont des titres de capital sans droit de vote.

Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs à toutes les séances du Conseil d'administration en qualité d'invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés.

Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration disposent du même droit à l'information et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les autres administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caisse régionale. En tant qu'invités permanents aux réunions du Conseil mais ne participant aux votes, ils n'encourent pas en revanche les mêmes responsabilités au plan civil, pénal et professionnel.

Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants par nature. Une liste de dix indicateurs d'indépendance des administrateurs de Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale.

Les administrateurs sont généralement administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale.

Lorsqu'un administrateur de Caisse régionale est également administrateur d'une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s'applique pleinement.

En qualité de clients-sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur. Les critères visés au 9.5.3 du code sont donc contraires au droit français des sociétés coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer.

Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soit pérennes et de qualité.

Les relations d'affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l'exercice libre de son mandat. Il n'existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d'entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d'affaires ou du capital de la Caisse régionale.

L'administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel et/ou pour les besoins d'une personne morale qu'il dirige au plan local et régional et s'inscrit dans le cadre de relations financières quotidiennes, courantes et normales. La procédure d'octroi d'un prêt concernant tout membre du conseil est en outre encadrée par une procédure d'examen et d'information ou d'autorisation par le Conseil d'administration et par l'organe central.

Recommandation du Code	Commentaire de la Société
9.5.6 Ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.	L'indépendance des administrateurs de Caisses régionales ne résulte pas d'une durée de mandat mais d'une vision collective du renouvellement du Conseil d'administration, qui assure la diversité et la qualité du rôle de supervision. L'évolution des responsabilités au sein du conseil ou l'implication dans un comité spécialisé peut justifier pour des administrateurs l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude requise par la règlementation bancaire et le superviseur, sans que cela n'empêche de les qualifier d'indépendants.
Les séances du Conseil et les réunions des comités
11.3 Il est recommandé d'organiser chaque année une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.	Le Conseil d'administration de la Caisse régionale n'organise pas de réunion plénière hors la présence du Directeur général Les comités d'audit / comités des risques / comités des nominations organisent chaque année leurs réunions hors la présence des dirigeants effectifs. Les commissaires aux comptes sont invités à participer à deux réunions du comité d'audit.
La durée des fonctions des administrateurs
14.3 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise indique précisément les dates de début et d'expiration du mandat de chaque administrateur de manière à faire apparaître l'échelonnement existant. Il mentionne également pour chaque administrateur, outre la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés, sa nationalité, son âge, la principale fonction qu'il exerce et fournit la composition nominative de chaque comité du conseil.	Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale fait apparaître les changements intervenus dans la composition du Conseil (départs, nominations et renouvellements) et pour chaque administrateur, son genre, la date de début et d'expiration du mandat en cours, sa profession, la nature de sa participation à des comités spécialisés, les mandats exercés au sein du groupe Crédit Agricole.
La formation des administrateurs :
13.3 Les administrateurs représentant les salariés ou représentant les actionnaires salariés bénéficient d'une formation adaptée à l'exercice de leur mandat.	Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel (cf. 8.2 ci-dessus).
Le comité en charge de la sélection ou des nominations :
Composition : 17.1 (…) doit être composé majoritairement d'administrateurs indépendants	Le Comité des nominations est composé d'administrateurs qui respectent les indicateurs d'indépendance des membres du Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. point 1.1 dudit rapport) et qui sont adaptés au statut coopératif).
18. Le comité en charge des rémunérations	Au sein du groupe Crédit Agricole, le Conseil d'administration de chaque
18.1 Composition Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il est re commandé que le président du comité soit indépendant et qu'un ad ministrateur salarié en soit membre.	Caisse régionale a confié à la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction du Groupe Crédit Agricole, la fonction de Comité des rémunérations de la Caisse régionale sachant que sa composition tient compte de la notion d'indépendance de ses membres à l'égard de la Caisse régionale. Se référer au 1. 1 en page 22 du rapport sur le gouvernement d'entreprise (Rémunération des dirigeants mandataires sociaux).
18.2 Attributions Le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux, l'ensemble du conseil d'administration ayant la responsabilité de la décision. Il émet également une recommandation sur l'enveloppe et les modalités de répartition des jetons de présence alloués aux administrateurs. Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. A cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.	Les attributions du comité des rémunérations sont assurées : - par la Commission Nationale de Rémunération pour ce qui concerne les Directeurs Généraux de Caisses régionales et cadres de direction (non mandataires sociaux), afin d'assurer la cohérence entre les 39 Caisses régionales. - par l'Assemblée générale et par le Conseil d'administration pour le Président et les autres administrateurs (cf. commentaire sur le point 20).

Recommandation du Code	Commentaire de la Société
18.3 Modalités de fonctionnement Lors de la présentation du compte-rendu des travaux du comité des rémunérations, il est nécessaire que le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors la présence d'eux.
20. La déontologie de l'administrateur :
- « avant d'accepter ses fonctions, l'administrateur s'assure qu'il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge. Il prend notamment connaissance des textes légaux ou règlementaires, des statuts, des présentes recommandations et des compléments que chaque conseil peut leur avoir apportés ainsi que des règles de fonctionnement interne dont le conseil s'est dotée.	Une fois élu, le nouvel administrateur se voit remettre une copie du règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités de la Caisse régionale et signe une charte sur les missions, les droits et les devoirs de l'administrateur de la Caisse régionale
- l'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d'actions, significatif au regard des jetons de présence alloués. »	Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel
21. La rémunération des administrateurs
21.1 Il est rappelé que le mode de répartition de cette rémunération, dont le montant global est décidé par l'assemblée générale, est arrêté par le conseil d'administration. Il tient compte, selon les modalités qu'il définit, de la participation effective des administrateurs au conseil et dans les comités, et comporte donc une part variable prépondérante. 21.2 La participation des administrateurs à des comités spécialisés peut donner lieu à l'attribution d'un montant supplémentaire de jetons de présence. De même, l'exercice de missions particulières telles que celles de vice-président ou d'administrateur référent peut donner lieu à une telle attribution ou au versement d'une rémunération exceptionnelle soumis alors au régime des conventions règlementées.	La Caisse régionale ne verse aucune rémunération sous forme de jetons de présence à ses administrateurs. L'assemblée générale fixe chaque année une somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs conformément à l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au conseil d'administration. En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé est versée mensuellement à son Président et aux vice présidents et des indemnités forfaitaires sont par ailleurs allouées aux administrateurs sous forme de vacations journalières dont le montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque comité spécialisé auxquelles l'administrateur concerné participe.
21.3 Le montant des jetons de présence doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu'ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque conseil examine la pertinence du niveau des jetons de présence au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs.
21.4 Les règles de répartition des jetons de présence et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
22. Cessation du contrat de travail en cas de mandat social	La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif anciennement salarié est celle du Directeur Général.
22.1 Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission*.	À l'occasion de la nomination de Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet en qualité de Directeur général de la Caisse régionale à compter du 1er janvier 2002, le Conseil d'administration a autorisé la formalisation et la suspension de son contrat de travail de Directeur Général Adjoint lors de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général conformément à la procédure de contrôle des
22.2 Cette recommandation s'applique au Président, Président-directeur général, Directeur général, dans les sociétés à conseil d'administration.	conventions règlementées. En effet, le déroulement des carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s'entend au-delà de la seule Caisse régionale émettrice de CCI, ce qui justifie une simple suspension du contrat de travail.
* Lorsque le contrat de travail est maintenu, celui-ci est suspendu conformément à la jurisprudence

La rémunération fixe et variable du Directeur Général est approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central (conformément à l'article R. 512-10 du code monétaire et financier) après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction et après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent. Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

La rémunération variable est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques.

Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable.

S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il convient de rappeler que :

les mandataires sociaux de la Caisse régionale ne bénéficient pas de stock options ou d'actions de performance ;
les caractéristiques de la rémunération variable du Directeur Général sont prévues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (se référer au paragraphe « rémunération des dirigeants et mandataires sociaux » dudit rapport)

Le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucun droit à une indemnité de départ à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions de mandataire social exécutif au sein de la Caisse régionale.

L'ancien régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, dont bénéficiait le Directeur Général et visé dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise était conforme aux recommandations visées au § 24.6.2 du

code AFEP/MEDEF au 31/12/2019. Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime de retraite supplémentaire a été mis en place. Ce dernier s'articule autour d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale ainsi que d'un régime relevant de l'article 82 du code général des impôts. Le Directeur Général éligible à ce nouveau dispositif est uniquement celui qui n'a pas déjà atteint le niveau maximum des droits prévus dans l'ancien régime (45% de la rémunération de référence). En outre, les droits acquis dans le cadre du nouveau régime ne peuvent pas, en tout état de cause, dépasser le niveau maximum précité.

Recommandation du Code Commentaire de la Société

23 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux

Le conseil d'administration fixe une quantité minimum d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. (…) Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions d'actions de performance telle que déterminée par le conseil. Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société.

25. Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

25.3.2 Rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

(…) Le Conseil définit les critères [de performance] permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis et bien entendu préétablis.(…)

25.3.3 Rémunérations de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs :
dispositions spécifiques aux options d'actions et actions de performance
25.5 Départ des dirigeants mandataires sociaux Dispositions générales (…) La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à la procédure des conventions réglementées. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance. Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce

25.6 Régimes de retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux

départ. (…)

25.6.2 Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

26.2 Information annuelle

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise comporte un chapitre établi avec le concours du comité des rémunérations, consacré à l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux, notamment :

les règles d'attribution de la partie variable annuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable, cette répartition des critères quantitatifs ou quantifiables sur lesquels cette partie variable est établie et leurs poids respectifs, comment ils ont été appliqués par rapport à ce qui avait été prévus au cours de l'exercice et si les objectifs personnels ont été atteints. Elle précise en outre, le cas échéant, si le versement de cette part variable annuelle est pour partie différé et indique les conditions et modalités de ce versement différé ;
les règles d'attribution de la rémunération variable pluriannuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable pluriannuelle, il est indiqué la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette rémunération est établie et leur poids respectif et, lors du versement de la partie variable pluriannuelle, comment ces critères ont été appliqués ;
(…) le montant global et individuel des jetons de présence versés aux administrateurs et les règles de répartition entre ceux-ci, ainsi que les règles de perception des jetons de présence alloués le cas échéant à l'équipe de direction générale à raison des mandats sociaux détenus dans les sociétés du groupe.

1.1.14 Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6 915 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé concernant l'ensemble des Présidents et prévoyant le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension.

Afin de disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 23/10/2015, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Afin de prendre en compte :

-l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales,

l'absence dans la Caisse régionale, de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses régionales,

le Conseil d'Administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes assurant leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur les rémunérations fixes et sur les rémunérations variables. Comme précisé supra, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011 et est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses régionales, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A. Cette Commission donne également un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise présente les informations citées ci-contre au chapitre : Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Recommandation du Code Commentaire de la Société

Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance globale combinant utilité clientèle, développement équilibré, situation financière, qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, maîtrise et gestion des risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération dans le temps comme en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en 2020 est de 308 097 € au titre de la rémunération fixe, de 120.000 € au titre de la rémunération variable versée en 2020 pour l'exercice 2019, 4 973 € au titre de la rémunération variable versée en 2020 pour l'exercice 2018, de 4 884 € au titre de la rémunération variable versée en 2020 pour l'exercice 2017 et de 4 561 € au titre de la rémunération variable versée en 2020 pour l'exercice 2016. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 652 € par mois.

Suite à l'Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les régimes de retraites à prestations définies relevant de l'article 39 du code général des impôts ont été fermés. Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur Général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle. Si le Directeur Général a atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45% conformément au code AFEP/MEDEF) alors il ne sera pas éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues. Si le Directeur Général dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il sera éligible à l'ancien régime et au nouveau régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre des articles L.137-11-2 précité et 82 du code général des impôts. Les droits acquis annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des droits ne peut dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45% prévu dans l'ancien régime. Si le Directeur Général ne dispose pas de droits dans l'ancien régime, il sera uniquement éligible au nouveau régime.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime.

L'âge de référence du nouveau régime de retraite supplémentaire est l'âge légal de départ à la retraite plus 4 trimestres. Le nouveau régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L.137-11-2 prévoit un taux d'acquisition annuel progressif.

En tout état de cause, ce nouveau régime est plafonné à 30 points de pourcentage pour chaque Directeur Général sur l'ensemble de sa carrière (tous employeurs confondus). En outre, une fois l'âge de référence du régime atteint, il n'y a plus d'acquisition de nouveaux droits.

A cela s'ajoute des taux d'acquisition au titre de l'article 82 précité à hauteur de 15% par an pour un Directeur Général. Ce régime est soumis pour validation à la Commission Nationale des Rémunérations.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou d'une rémunération de leurs activités en application de l'article L. 225-45 du code de commerce.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	EXERCICE 2019	EXERCICE 2020
PRÉSIDENT : M. JEAN-MICHEL FOREST
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	82 080	82 980
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	3 932	3 932
Rémunération de leurs activités en application de l'article L. 225-45 du code de commerce	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	EXERCICE 2019	EXERCICE 2020
DIRECTEUR GÉNÉRAL : M. GÉRARD OUVRIER-BUFFET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	305 674	308 097 (2)
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	134 417 dont 14 417 en différé	ND (3)
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Rémunération de leurs activités en application de l'article L. 225-45 du code de commerce	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse régionale venant compenser la rémunération collective des salariés (2) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse régionale d'un montant de 78 792 € venant compenser la rémunération collective des salariés

(3) Non défini, au titre de 2020 sera versé en 2021

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président Jean-Michel FOREST - Administrateur de la Caisse régionale depuis le 26 mars 2004 - Président de la Caisse régionale depuis le 14 mars 2011 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 22 Mars 2019		Non	Oui (4)			Non		Non
Directeur Général Gérard OUVRIER-BUFFET Date de prise de fonction dans la Caisse régionale 1er Janvier 2002		Non (5)	Oui			Non		Non

(4) Indemnité viagère de temps passé (5) Le contrat de travail est suspendu

1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des Comités (des Nominations / des Risques / d'Audit / des Prêts / des Risques IARD et des Rémunérations)

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, les établissements bancaires ayant un total de bilan supérieur à cinq (5) milliards d'euros doivent constituer un Comité des Risques (distinct du Comité d'Audit), un Comité des Rémunérations et un Comité des Nominations.

Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 20/05/2020 a procédé à l'adaptation des Comités de la Caisse régionale ainsi qu'au renouvellement de ses membres.

1.2.1 Le Comité des Nominations

Le Conseil a, par délibération en date du 26 novembre 2015, décidé la constitution d'un Comité des Nominations (le « Comité des Nominations »), conformément aux dispositions législatives prévues aux articles L.511-89 et suivants du Code Monétaire et Financier et aux dispositions règlementaires de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit.

Depuis le 29 juin 2018 le Comité des Nominations est doté d'un Règlement intérieur qui précise ses modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement.

Le Comité se compose de 2 administrateurs du département de la Loire, Mme Vernay (nommée par le Conseil d'Administration du 20 mai 2020, en remplacement de Mme Bruel) et M. Peyret, et de 2 administrateurs du département de la Haute-Loire, Mme Philipon et Mme Duplain (présidente).

Les principales missions du Comité des Nominations :

Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale,
Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration, du Conseil de Surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce Conseil toutes recommandations utiles,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Au cours de l'exercice 2020 le Comité des Nominations s'est réuni les 10/01/2020 et 19/02/2020. Le taux de participation des administrateurs au Comité des Nominations est de 100%.

Lors de ses 2 réunions le Comité des Nominations a abordé les sujets suivants :

Préparation du renouvellement du Conseil d'Administration en vue de l'Assemblée Générale mixte de la Caisse régionale du 24 avril 2020. Le Comité a émis un avis sur la candidature d'administrateur proposé.
Examen des retours des questionnaires d'auto-évaluation des compétences des membres du Conseil d'Administration et des questionnaires d'évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration.
Le plan de formation 2020.

Les travaux du Comité des Nominations ont été présentés en Conseil d'administration du 21/02/2020.

1.2.2 Le Comité des Risques

Le Conseil a, par délibération en date du 26 novembre 2015, décidé la constitution d'un Comité des Risques (le « Comité des Risques »), conformément aux dispositions législatives prévues aux articles L.511-89 et suivants du Code Monétaire et Financier et aux dispositions règlementaires de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit.

Depuis le 29 juin 2018 le Comité des Risques est doté d'un Règlement intérieur qui précise ses modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement.

Le Comité est composé de 3 administrateurs du département de la Loire, Mme Moulin, M. Chargueraud et M. Peyret, et de 3 administrateurs du département de la Haute-Loire, Mme Duplain (Présidente), Mme Philipon, et Mme Bernard.

Le Comité des Risques, sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans le respect des dispositions du Code Monétaire et Financier (articles L.511-89 et suivants) et de l'arrêté du 3 novembre 2014, a pour mission principale de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

A ce titre le Comité des Risques est, notamment, chargé :

de conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs,
d'assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
d'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Caisse régionale. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente au Conseil d'Administration un plan d'actions pour y remédier,
d'examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit sont compatibles avec la situation de la Caisse régionale au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus,
d'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne,

En plus des suivis réguliers sur l'évolution des risques crédits, la révision et le suivi des limites et grands risques, l'évolution des risques opérationnels, le suivi des alertes et des résultats de contrôles, le Comité a notamment procédé au cours de ses 6 réunions en 2020, à l'analyse des sujets suivants ainsi répartis :

Evolution des risques crédits, suivi des limites, bilan annuel de la déclaration des grands risques,
Dispositifs des risques opérationnels, du plan de continuité d'activité, de la sécurité du système d'information,
Dispositif de gestion des PSEE,
Rapport annuel et Information semestrielle du contrôle interne,
Déclaration d'appétence aux risques, suivi des indicateurs, identification des risques majeurs,
Réexamen des politiques risque crédit, politique risque opérationnel, politique de recouvrement,
Etude de la compatibilité des stratégies prix et risques,
Thématiques de conformité : plan de remédiation OFAC, point de situation sur la sécurité financière et la fraude, les risques de non-conformité, synthèse du dispositif LBF/VOLCKER,
Stress test crédits, mesure du besoin de capital économique (Processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres/ICAAP),
Thématiques du contrôle périodique : plan d'audit, résultats des missions d'audit,
Résultats du contrôle interne, du dispositif de contrôle sur les filiales intégrées au périmètre de surveillance consolidée,
Présentation de différents rapports : Questionnaire de protection de la Clientèle, questionnaire sur la lutte contre le blanchiment (QLB), rapport annuel à l'AMF, rapport annuel sur les dispositifs de contrôle interne LCB/ FT.

Ses travaux l'ont conduit à formuler des avis au Conseil d'Administration.

Le taux de participation des administrateurs au Comité des Risques est de 87%. Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des travaux de ce comité en Conseil d'Administration.

Le Conseil a par délibération en date du 26 novembre 2015, décidé la constitution d'un Comité d'Audit spécifique (le « Comité d'Audit »), conformément aux dispositions législatives prévues à l'article 813-19 du Code du Commerce.

Depuis le 29 juin 2018 le Comité d'audit est doté d'un Règlement intérieur qui précise ses modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement.

Le Comité d'Audit est composé de 3 administrateurs du département de la Loire, Mme Vernay, M. Peyret (Président) et M. Pras, et de 3 administrateurs du département de la Haute-Loire, Mme Duplain, M. Echegut et Mme Mazel.

Les missions légales incombant au Comité d'Audit (ou au Conseil d'Administration) sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé des missions suivantes :

1° Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

2° Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 823-3-1 ;

4° Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants ;

5° Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;

6° Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 ;

7° Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

A noter : La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entrant dans le champ d'application des établissements bancaires dits « significatifs », la mission de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, relève désormais de la compétence du Comité des Risques.

Au cours de l'exercice 2020 le Comité d'Audit s'est réuni à 5 reprises afin d'aborder les sujets suivants :

Plan d'audit,
Contrôle légal des comptes annuels,
Proposition d'arrêté des comptes trimestriels, semestriels et annuels,
Suivi du processus d'élaboration de l'information financière,
Contrôle permanent comptable et financier,
Appel d'offre pour le renouvellement d'un commissaire aux comptes.

Le taux de participation des administrateurs au Comité d'Audit est de 79%.

Les commissaires aux comptes ont participé au Comité d'Audit des 29/01/2020 et 15/07/2020, Comités au cours desquels de nombreux échanges ont eu lieu entre les commissaires aux comptes et les membres du Comité d'Audit. Les commissaires aux comptes ont notamment porté à la connaissance de cette instance leur méthodologie d'intervention.

Une synthèse des travaux réalisés est systématiquement faite par le Président du Comité d'Audit lors du Conseil d'Administration qui suit.

1.2.4 Le Comité Conjoint des Risques et d'Audit

Les membres du Comité d'Audit et du Comité des Risques se sont réunis le 16 décembre 2020 pour examiner ensemble des thématiques essentielles pour l'activité risque et audit de la Caisse régionale.

Les problématiques abordées lors de cette réunion conjointe étaient les suivantes :

Prévisions d'activité et de résultats financiers 2021,
Actualisation de la Stratégie et Politique risque crédits,
Actualisation de la politique de recouvrement,
Présentation de la déclaration d'appétence aux Risques 2021,
Présentation du plan d'audit 2021,
Information franchissement de seuil d'appétence,
Actualisation de la politique financière,
Actualisation de la politique Entrée en Relation,
Actualisation de la politique générale de maîtrise des Risques du système d'information,
Point de situation PSEE.

Le taux de participation des administrateurs au Comité Conjoint des Risques et d'Audit est de 100%.

1.2.5 Le Comité des Prêts

Le Comité des Prêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se compose :

de 8 membres désignés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : 5 du département de la Loire (Mesdames Bruel et Vernay, Messieurs Peyret (président), Chavot et Marcoux) et 3 de la Haute-Loire (Mesdames Duplain et Mazel, Monsieur Massebeuf).
du Directeur des Entreprises, du Patrimoine et de l'agriculture.

Le Comité des Prêts a pour mission :

d'examiner les demandes de financement émanant de clients ou de prospects (tous marchés) et de donner un avis sur ces dossiers,
d'arrêter les décisions sur les dossiers de prêts qui lui sont présentés dans les limites définies par le Conseil.

Le Comité des Prêts prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et la voix du Président du Comité des Prêts est prépondérante en cas de partage des voix.

Le Président du Comité des Prêts veille à ce qu'un membre pouvant se trouver, à l'occasion de l'étude d'un dossier de financement ou de tout autre différend résultant d'un crédit consenti, en situation de conflit d'intérêt, directement ou indirectement, en raison de ses fonctions, de sa profession ou de ses intérêts économiques, ne prenne pas part aux analyses, débats et décisions. Cette abstention sera constatée dans le procès-verbal de la réunion.

Le taux de participation des administrateurs au Comité des Prêts est de 90% pour 28 réunions.

1.2.6 Le Comité Risques IARD

Le Comité Risque IARD de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se compose :

de 2 membres du Conseil d'Administration (Messieurs Gravier et Marcoux),
du Directeur Général Adjoint (Président),
du Directeur des Crédits, du Bancaire et des Assurances.

Des invités occasionnels peuvent être amenés à participer aux travaux du Comité. Le Comité Risque IARD assure le suivi et détermine les orientations concernant le Risque portefeuille Assurances Dommage.

Au cours de l'exercice 2020 le Comité Risque IARD s'est réuni les 13/05/2020 et 03/11/2020.

Le taux de participation des administrateurs au Comité Risque IARD est de 50%.

1.2.7 Le Comité des Rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a, lors de sa séance du 29 avril 2011, confirmé donner tous pouvoirs à M. Jean-Michel FOREST, Président de la Caisse régionale et notamment ceux lui permettant d'assurer :

La détermination effective et l'orientation de l'activité,
Le suivi de l'information comptable et financière,
Le contrôle interne,
La détermination des fonds propres de la Caisse régionale.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs, actualisés le 20 mai 2020, sont néanmoins limités dans les domaines suivants :

Octroi de crédit : Les pouvoirs sont limités par la stratégie et politique risques de la Caisse régionale, qui est révisée chaque année et soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Prise de participations : Les prises de participations sont soumises à décision du Conseil d'Administration. Le Directeur Général effectue, sous réserve d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration, toutes opérations relatives aux participations de la Caisse, ne nécessitant pas une autorisation préalable de Crédit Agricole SA notamment toutes participations financières permettant la gestion en commun de moyens entre la Caisse et d'autres Caisses régionales (sous forme notamment de groupements).

Au-delà de ces limites le Conseil d'Administration est le seul compétent.

// 2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Les statuts de la Caisse régionale prévoient que le capital social peut être augmenté :

par décision du Conseil d'Administration au moyen de l'admission de nouveaux sociétaires ou de la souscription de nouvelles parts sociales effectués par les sociétaires existants ;
par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire au moyen d'émission de certificats coopératifs d'investissement, d'associés ou de tout autre titre de capital que la Caisse régionale serait autorisée à émettre.

Aucune délégation n'a été accordée dans le domaine des augmentations de capital.

// 3. MODALITÉS DE PARTICIPATIONS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les modalités de participation des sociétaires à l'Assemblée Générale sont détaillées dans les statuts de la Caisse régionale tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Article 24 : Composition

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des Sociétaires. Ses décisions s'appliquent à tous. L'Assemblée Générale se compose de tous les Sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette Assemblée.

Article 25 : Convocation

L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle :

- soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,

- soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,

- soit d'urgence par les Commissaires aux Comptes,

- soit enfin par la commission de gestion provisoire nommée par le Crédit Agricole S.A dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.

Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.

L'Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration ou par l'auteur de la convocation.

L'avis de convocation relate l'ordre du jour.

L'avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu'il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l'Assemblée Générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication.

Article 26 : Ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou, s'il y a lieu, des Commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des Sociétaires. Les Commissaires aux Comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée Générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.

Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les objets inscrits à l'ordre du jour.

Article 27 : Tenue des Assemblées

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et, en son absence, par l'Administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le Bureau ainsi composé désigne un Secrétaire. Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Sur décision du Conseil d'Administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l'Assemblée Générale selon l'un ou plusieurs des moyens suivants :

- physiquement, - ou par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet,

- ou par correspondance, conformément aux textes en vigueur.

Le Conseil d'Administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé.

A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance.

Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et les mandataires présents physiquement à l'Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l'Assemblée Générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement présentés. Elle sera, le cas échéant, complétées par la Caisse régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse régionale.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président du bureau de l'Assemblée et le Secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur.

Article 28.1 : Règles de vote

Chaque Sociétaire personne physique ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.

Chaque sociétaire personne morale, ayant le statut de coopérative et visé à l'article 1er, a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par tranche de 38 200€ de parts souscrites, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de 5 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.

Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre sociétaire de son choix :

- Le sociétaire personne physique peut représenter d'autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente) ;

- Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par le sociétaire collectif susvisé, la sienne comprise ;

- Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif susvisé au 2.

Les personnes physiques ou morales autres que les Caisses locales ne pourront représenter plus du tiers des droits de vote attribués aux sociétaires pour les Assemblées Générales.

Article 28.2 : Modalités de vote

Le vote en présentiel se traduit en Assemblée Générale par des votes exprimés à main levée. Par exception, l'Assemblée Générale pourra cependant décider, à la majorité des voix exprimées à main levée, que tout ou partie de l'ordre du jour donnera lieu à un vote à bulletin secret.

Sur décision du Conseil d'Administration, il pourra être proposé au secrétaire de voter :

- préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale à distance, par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet,

- ou pendant la tenue de l'Assemblée Générale, par des moyens électroniques de télécommunication, y compris sur internet.

Lorsque le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique, un formulaire de vote à distance est rempli par le sociétaire.

Dans le premier cas, le formulaire de vote par correspondance mis à disposition de tout sociétaire doit être reçu par la Caisse régionale au moins trois (3) jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale.

Dans le deuxième cas, le vote se fait sur un site exclusivement consacré au vote électronique à l'aide d'un formulaire électronique dont la signature fait appel à un procédé fiable d'identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.

Le vote exprimé avant l'Assemblée Générale par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de perte de la qualité de sociétaire intervenant entre la mise à disposition du formulaire électronique et le jour de l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé ne sera pas pris en compte.

Article 29 : Assemblée Générale Ordinaire – Quorum et majorité

L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 25 ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Sont réputés présents les sociétaires :

- qui participent à l'Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l'Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée,

- ou ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance.

Article 30 : Assemblée Générale Ordinaire - Décisions

L'Assemblée Générale annuelle après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur :

- délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé,

- statue sur l'affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l'article 34 ci-après ;

- donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ; - statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration ;

- constate la variation du capital social intervenue au cours de l'exercice et approuve le remboursement des parts sociales ;

- procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d'Administration tous les ans par tiers ;

- approuve ou rejette les nominations d'administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d'Administration ;

- fixe annuellement, à la fin de l'exercice, l'intérêt aux parts et à

la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés ; cette dernière est au moins égale à celle attribuée aux parts sociales ;

- confère aux administrateurs les autorisations nécessaires dans tous les cas où les pouvoirs qui leur sont attribués seraient insuffisants ;

- discute du rapport final établi par le réviseur.

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.

Elle délibère sur toutes les autres propositions portées à l'ordre du jour. »

Le présent rapport reprend les informations relatives à la gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, principalement les informations liées au fonctionnement du Conseil d'Administration ainsi que les informations sur le rôle et les fonctions des administrateurs de la Caisse régionale.

Le Président du Conseil d'Administration. Jean-Michel FOREST

ALLEGRE 21 Rue du Mont Bar 43270 ALLEGRE AUREC SUR LOIRE 6 Avenue du Pont 43110 AUREC SUR LOIRE BALBIGNY Place de la Libération 42510 BALBIGNY BAS EN BASSET 3 Place de la Mairie 43210 BAS EN BASSET BOEN SUR LIGNON 10 Route de Lyon 42130 BOEN SUR LIGNON BOURG ARGENTAL 12 rue du Cardinal Donnet 42220 BOURG ARGENTAL BRIVADOIS 16 Boulevard Vercingétorix 43100 BRIOUDE BRIVES CHARENSAC ZI de Corsac 43700 BRIVES CHARENSAC CHARLIEU BELMONT 6 Boulevard Eugénie Guinault 42190 CHARLIEU CHAVANAY La Valencize 42410 CHAVANAY CHAZELLE SUR LYON Place Jean Baptiste Galland 42140 CHAZELLE SUR LYON COSTAROS Route Nationale 43490 COSTAROS CRAPONNE SUR ARZON Route de la Chaize Dieu 43500 CRAPONNE SUR ARZON CREMEAUX ST JUST 100 Rue d'Urfé 42430 SAINT JUST EN CHEVALET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 16 Avenue Jeanne d'Arc 43750 VALS PRES LE PUY DES SALARIES 16 Avenue Jeanne d'Arc 43750 VALS PRES LE PUY DU FOREZ 18 Boulevard Lachèze 42600 MONTBRISON DUNIERES - MONTFAUCON 19 Rue du 11 Novembre 43220 DUNIERES FEURS 9 Place de la Boaterie 42110 FEURS FIRMINY 37 rue Jean Jaurès 42700 FIRMINY HAUT ALLIER 10 Boulevard Charles de Gaulle 43300 LANGEAC LA CHAISE DIEU Avenue de la Gare 43160 LA CHAISE DIEU LANDOS Route du Puy 43340 LANDOS LA PLAINE ROANNAISE Square Stalingrad 42300 ROANNE LE CHAMBON FEUGEROLLES 5 Rue Gambetta 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES LE PUY EN VELAY 41 Place du Breuil 43000 LE PUY EN VELAY LE PUY OUEST 16 Avenue Jeanne d'Arc 43001 LE PUY EN VELAY LOUDES – BAINS - ST PRIVAT Place du Marché 43320 LOUDES MONASTIER - MEZENC Place de la Poste 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE MONISTROL SUR LOIRE 12 Avenue de la Libération 43120 MONISTROL SUR LOIRE MONTBRISON - CHALMAZEL 18 Boulevard Lacheze 42600 MONTBRISON MONTROND LES BAINS 67 Avenue de la route bleue 42210 MONTROND LES BAINS NOIRETABLE La Condamine 8 rue des Tilleuls 42440 NOIRETABLE PANISSIERES 17 Rue de la République 42360 PANISSIERES PAULHAGUET Rue Joseph Lhomenede 43230 PAULHAGUET PERREUX - LE COTEAU 80-82 Avenue de la Libération 42120 LE COTEAU RENAISON 48 Rue du 10 Août 1944 42370 RENAISON RETOURNAC 12 Place du Marché 43130 RETOURNAC RIVE DE GIER Le Saint Jean, Rue Dorian 42800 RIVE DE GIER ROANNE METROPOLE Square Stalingrad 42300 ROANNE SAUGUES Cours Gervais 43170 SAUGUES ST BONNET LE CHÂTEAU 13 Avenue Paul Doumer 42380 SAINT BONNET LE CHÂTEAU ST CHAMOND 32 Place de la Liberté 42400 SAINT CHAMOND ST DIDIER EN VELAY 15 Place Foch 43140 SAINT DIDIER EN VELAY ST ETIENNE 9 Rue des Docteurs Charcot 42000 SAINT ETIENNE ST ETIENNE METROPOLE 94 Rue Bergson 42000 SAINT ETIENNE ST GALMIER 45 Rue Maurice André 42330 SAINT GALMIER ST GENEST MALIFAUX 12 Place Maréchal Foch 42660 SAINT GENEST MALIFAUX ST GERMAIN LAVAL 140 Rue Nationale 42260 SAINT GERMAIN LAVAL ST HEAND 3 Rue Joannès Odin 42570 SAINT HEAND ST JULIEN CHAPTEUIL Place du Marché 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire Nom de la Caisse locale : Siège social :

ST MARTIN – LA PACAUDIERE Route de Paris 42310 LA PACAUDIERE ST PAULIEN 2 Rue de l'Aqueduc 43350 SAINT PAULIEN ST RAMBERT Résidence le Forez

TENCE - VALLEE DU LIGNON 3 Place de l' Hôtel de Ville 43190 TENCE YSSINGEAUX 21 Place du Maréchal Foch 43200 YSSINGEAUX

ST SYMPHORIEN DE LAY 24 Rue de la Mairie 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY STE FLORINE - LEMPDES 2 Rue des Etats Unis 43250 SAINTE FLORINE SURY LE COMTAL 25 Rue Gambetta 42450 SURY LE COMTAL VOREY Place de la Mairie 43800 VOREY SUR ARZON

Rue Charles de Gaulle 42160 ANDREZIEUX

GESTION

ANNÉE 2020 -

1.1. La situation économiquep.84
1.1.1. Environnement Economique et financier globalp.84
1.1.2. Environnement local et positionnement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur son marchép.87
1.1.3. Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercicep.87
1.1.4. Les faits marquantsp.88

1.2. Analyse des comptes consolidésp.90
1.2.1. Organigramme du groupe crédit agricole SAp.90 1.2.2. Présentation du groupe de la Caisse Régionalep.91
1.2.3. Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionalep.91
1.2.4. Résultat consolidép.91
1.2.5. Bilan consolidé et variations des capitaux propresp.92
1.2.6. Activité et résultat des filialesp.93

1.3. Analyse des comptes individuelsp.94
1.3.1. Résultat financier sur base individuellep.94
1.3.2. Bilan et variations des capitaux propres sur base individuellep.95
1.3.3. Hors Bilan sur base individuellep.95
1.4. Capital social et sa rémunérationp.96
1.4.1. Les parts socialesp.96
1.4.2. Les Certificats coopératifs d'associésp.96
1.4.3. Les Certificats coopératifs d'investissementp.96
1.5. Autres filiales et participationsp.96
1.5.1. Filiales non consolidéesp.96
1.5.2. Participationsp.97

1.6. Tableau des cinq derniers exercicesp.97
1.7. Evénements postérieurs à la clôturep.97
1.8. Informations diversesp.98
1.8.1. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financièrep.98
1.8.2. Informations sur les délais de paiementp.99
1.8.3. Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2021p.100
1.8.4. Informations relatives aux comptes inactifsp.102
1.8.5. Charges non fiscalement déductiblesp.102
1.8.6. Rémunération des dirigeantsp.102
1.8.7. Liste des mandats des mandataires sociauxp.102
1.8.8. Informations sur les risques financiers liés aux effets du changement climatiquep.102
1.8.9. Activités en matière de recherche et développementp.102
1.8.10. Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptesp.102
1.8.11. Calendrier des publications des résultatsp.102

2.1. Informations prudentiellesp.103
2.2 Facteurs de risquesp.110
2.2.1. Risques de crédit et de contrepartiep.110
2.2.2. Risques financiersp.111
2.2.3. Risques opérationnels et risques connexesp.113
2.2.4. Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale Loire Haute-Loire évoluep.115
2.2.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loirep.117
2.2.6. Risques liés à la structure de la Caisse régionale Loire Haute-Loirep.118
2.3. Gestion des risquesp.119
2.3.1 Appétence aux risques, gouvernance et organisation de la gestion des risquesp.119
2.3.2. Dispositif de stress testsp.120
2.3.3. Procédures de contrôle interne et gestion des risquesp.120
2.3.4. Risque de créditp.123
2.3.5. Risque de marchép.135
2.3.6. Gestion du bilanp.136
2.3.7. Risques opérationnelsp.140
2.3.8. Risque Juridiquep.141
2.3.9. Risques de non-conformitép.141

// 1. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT N

1.1. La situation économique

1.1.1. Environnement Economique et financier global

n Bilan de l'année 2020

L'année 2020, initialement marquée par un ralentissement ordonné de l'économie mondiale, des marchés financiers rendus optimistes par la réduction des incertitudes (dont un accord commercial sino-américain) et des politiques monétaires durablement accommodantes, aura évidemment été marquée du sceau de l'épidémie de Covid-19. La Covid-19 constitue un choc inédit par sa nature car bouleversant en premier lieu l'économie réelle : mondial, exogène, il affecte l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation et, en corollaire, l'accumulation involontaire d'une épargne abondante. Le choc se distingue également par son ampleur, bien supérieure à celle de la crise de 2008-2009. Le FMI livrait ainsi, dès avril, une prévision de contraction du PIB mondial de 3% en 2020 (à rapprocher d'un repli de 0,1% en 2009). En juin, le FMI déclarait anticiper une récession de 4,9% en 2020 suivie d'une reprise de 5,4% en 2021. En octobre, les prévisions de récession puis de reprise mondiales étaient toutes deux légèrement révisées (-4,4% puis 5,2%) pour être finalement revues favorablement en janvier 2021 (-3,5% et 5,5%).

Afin d'amortir la récession anticipée et d'éviter que la crise sanitaire et économique ne se double d'une crise financière, on a ainsi assisté à la mise en œuvre rapide et généralisée de politiques de soutien monétaires et budgétaires inédites par leur taille et leur capacité à s'affranchir des contraintes.

En matière monétaire, les banques centrales ont eu recours à des combinaisons diverses d'outils variés, tout en poursuivant des objectifs similaires : assouplissement des conditions de financement, transmission efficace de la politique monétaire, meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit et, dans le cas de la BCE, apaisement des tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles de la zone euro. Grâce à des plans de soutien massifs (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), les politiques budgétaires se sont employées à amortir le choc en limitant les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois la pandémie passée. Si les politiques monétaires et budgétaires ont permis d'éviter une crise financière et atténué l'effet récessif de la pandémie, ce dernier est néanmoins considérable mais d'ampleur variée selon les pays en fonction, notamment, de leurs caractéristiques structurelles (structure du PIB, de l'emploi, poids des différents secteurs), de leur robustesse pré-crise, de leurs stratégies sanitaires et de leurs marges de manœuvre.

Aux États-Unis, dès la mi-mars, la banque centrale américaine a pris un ensemble de mesures d'assouplissement radicales 1 dont certaines ont ensuite été élargies et complétées afin d'assurer un approvisionnement en liquidités des banques et des marchés (achats d'actifs sans limitation, élargissement de l'univers des titres achetables). Cette position accommodante a également été renforcée par l'adoption d'un ciblage de l'inflation moyenne qui permet, explicitement, un dépassement de l'objectif d'inflation après des périodes au cours desquelles l'inflation aurait été constamment inférieure à 2%. À l'issue de sa réunion de décembre, la Réserve fédérale a clairement indiqué qu'elle maintiendrait une position accommodante et ses taux directeurs à zéro pendant une période prolongée comme en témoigne le « dot plot », dans lequel la projection médiane des membres du FOMC indique des taux inchangés jusqu'en 2023 au moins. Tout en restant à l'aise avec le dispositif actuel, la Fed s'est dite prête à agir davantage (plus d'achats d'obligations et/ou une extension de maturité) si nécessaire.

La réponse budgétaire américaine a également été rapide (mars) et massive, sous la forme d'un plan de soutien dit « CARES Act » (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security) totalisant près de 2 200 milliards de dollars (soit 10% du PIB) visant à fournir une aide financière ou un allègement de charges aux ménages et aux entreprises mais aussi aux hôpitaux et aux États. Les mesures phares comprenaient le versement direct d'une allocation aux ménages à revenu faible ou intermédiaire, un plan d'aide au système d'assurance chômage (autorisant une extension des indemnités chômage qui normalement relèvent de la compétence des États), un soutien financier aux PME (350 milliards de dollars), des prêts aux grandes entreprises, aux États et aux collectivités locales (500 milliards de dollars), un déblocage de crédits en faveur des hôpitaux (150 milliards de dollars). Un plan budgétaire supplémentaire (484 milliards de dollars soit un peu plus de 2% du PIB), visant à renforcer le CARES Act de mars et à « rallonger » le programme de prêts aux PME, a été adopté en avril.

En 20202 , le déficit budgétaire américain s'est ainsi creusé de près de 10 points à 14,9% du PIB, alors que la dette croissait de 20 points de pourcentage pour atteindre 100% du PIB. L'activité a néanmoins fait le « yo-yo » durant toute l'année. Après un repli de 1,3% au premier trimestre (en variation trimestrielle non annualisée), le recul du PIB au deuxième trimestre a été violent (-9%) mais suivi d'un rebond plus soutenu qu'anticipé (+7,5% au troisième trimestre). À la faveur de la recrudescence de l'épidémie, l'amélioration du marché du travail s'est interrompue en décembre (après avoir culminé à 14,8% en mai, le taux de chômage atteint 6,7% contre 3,5% avant la crise). Au quatrième trimestre, l'activité n'a progressé que de 1%.

En dépit de soutiens monétaires et budgétaires massifs, la récession s'élève finalement à -3,5% (-2,5% en 2009) ; le PIB est inférieur de 2,5% à son niveau pré-crise (fin 2019) et l'inflation atteint 1,4% fin décembre.

En zone euro, dès le mois de mars, la BCE a déployé des mesures accommodantes offensives qu'elle a ensuite adaptées pour prévenir tout resserrement indésirable des conditions de financement :

augmentation du Quantitative Easing (enveloppe supplémentaire de 120 milliards d'euros), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (Pandemic Emergency Purchase Programme ou PEPP de 750 milliards d'euros, initialement jusqu'à la fin 2020, achats non contraints par la limite de 33% de détention maximale par souche ce qui autorise un respect plus facile de la clé de répartition du capital), introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020 (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), assouplissement des conditions des TLTRO III, nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO) et, enfin, allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire. Fin décembre, face à l'impact plus prononcé de la deuxième vague de pandémie sur le scénario à court terme et aux incertitudes élevées sur la croissance (dont elle a revu la prévision 2021 à la baisse de 5% à 3,9%), la BCE a envoyé un signal très clair de présence substantielle et, surtout, durable ; elle a renouvelé son incitation à prêter à destination des banques et son engagement à limiter les tensions sur les primes de risque des souverains vulnérables : recalibrage de la troisième série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III, allongement jusqu'en juin 2022 de la période pendant laquelle des

2 Année fiscale 2020 se terminant en septembre.

¹ Baisse de taux de 100 points de base (fourchette des Fed funds à [0 ; 0,25%]) du taux de la facilité de prêt marginal (discount window de 1,5% à 0,25%), baisse du taux de réserves obligatoires, programme d'achats d'actifs (500 milliards de dollars USD de Treasuries et 200 milliards de dollars de mortgage-backed securities, MBS, titres adossés à des créances hypothécaires), liquidité sur des segments spécifiques (Commercial Paper Funding Facility, Money Market Mutual Fund Liquidity Facility), forward guidance (pas de hausse de taux tant que la crise sanitaire n'est pas surmontée et que l'économie n'évolue pas conformément à ses objectifs d'inflation et d'emploi).

conditions très favorables en termes de taux d'intérêt (3) et d'assouplissement du collatéral adoptées s'appliquent), trois opérations supplémentaires prévues en 2021 (juin, septembre, décembre), augmentation du montant total que les contreparties seront autorisées à emprunter lors des TLTRO III, quatre opérations supplémentaires de refinancement (PELTRO, de mars à décembre 2021 d'une durée d'un an), enveloppe additionnelle de 500 milliards d'euros consacrée au PEPP (total de 1 850 Mds d'euros), extension de l'horizon des achats nets jusqu'à fin mars 2022, réinvestissements des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance prolongés au moins jusqu'à la fin de 2023.

La politique budgétaire de la zone euro a également rapidement pris une tournure expansionniste avec des mesures nationales (soutien au système de santé, aux entreprises et à l'emploi, garanties publiques sur les nouveaux prêts aux entreprises). En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Face à des marges de manœuvre nationales si diverses que se posait le risque d'une fragmentation préjudiciable au marché et à la monnaie unique, la mise en commun des ressources s'est imposée. Les fonds existants ont d'abord été mobilisés4 .

À mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE (fonds de réassurance contre le chômage, 100 milliards d'euros), garanties d'investissement par la BEI (200 milliards d'euros) puis proposition de la Commission européenne en faveur d'un fonds de soutien à la reprise et à la reconstruction, opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund (soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE).

En 2020, l'impulsion à l'économie fournie par la politique budgétaire atteindrait un peu moins de 4 points de PIB en moyenne dans la zone euro. Couplée à la détérioration cyclique du solde budgétaire (4 points de PIB), le déficit public se creuserait de près de 9,3% en moyenne dans la zone euro et conduirait à une forte hausse des dettes publiques (presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104% du PIB). En dépit des dispositifs monétaires et budgétaires, l'économie a néanmoins évolué au gré de la pandémie et des mesures de restriction à la mobilité qu'elle imposait. Après un repli déjà substantiel au premier trimestre (-3,7% en variation trimestrielle), le PIB a chuté de 11,7% au deuxième trimestre avant d'enregistrer un rebond spectaculaire et plus robuste qu'anticipé (+12,5%). Au dernier trimestre, le repli a été moins sévère qu'anticipé (-0,7%). Alors que l'inflation s'est repliée (-0,3%, glissement annuel en décembre ; 0,3% en moyenne), la récession a ainsi atteint 6,8% en 2020 (à rapprocher de –4,5% en 2009), laissant le PIB inférieur de 5,1% à son niveau de fin 2019 et faisant apparaître d'importantes divergences entre grands pays de la zone euro. A titre d'illustration, en Allemagne, après une croissance quasiment nulle au quatrième trimestre, le PIB a enregistré une contraction moyenne de 5,3% sur 2020, ce qui reste « limité » notamment au regard de la crise financière de 2009 (recul de 5,7%).

En France, après un net rebond, le confinement du mois de novembre a entraîné une contraction du PIB (-1,3% au quatrième trimestre) moins forte qu'anticipé. Sur l'ensemble de l'année 2020, le PIB recule de -8,3%, un choc bien supérieur à celui de la crise de 2009 (-2,9%), mais finalement inférieur à ce qui avait été anticipé dans le scénario de décembre ou par le consensus des économistes qui prévoyait une contraction d'environ 9%. D'une durée et d'une intensité moindre, le deuxième confinement a été moins négatif pour l'économie que celui du printemps. L'activité au T4 est ainsi 5% inférieure à celle du T4 2019, dernier trimestre d'activité « normale », contre 18,8% inférieure au T2 2020. Au T4, la contraction de l'activité est majoritairement due au recul de la consommation, entraîné par les fermetures administratives et les mesures de couvre-feu. L'investissement continue quant à lui son redressement grâce à la poursuite de l'activité dans des secteurs comme la construction ou la production de biens d'équipements.

En enregistrant une croissance même modérée (autour de 2,3%), la Chine aura finalement été la seule économie du G20 à ne pas avoir subi de récession en 2020. Après un premier trimestre historiquement bas, l'activité chinoise a été relancée grâce à une politique axée sur l'offre (soutien aux entreprises via des commandes publiques et des lignes de crédit). Une reprise à deux vitesses s'est ainsi enclenchée avec, d'une part, une trajectoire en V pour la production industrielle, les exportations et l'investissement public et, d'autre part, un rebond plus graduel de la consommation, de l'investissement privés et des importations. En dépit de la reprise, près d'un an après la crise

sanitaire, certains stigmates sont encore visibles : les ventes au détail, tout comme certaines activités de service (nécessitant une présence physique) n'ont pas rattrapé leur niveau de 2019 et les créations d'emplois sont encore insuffisantes pour compenser les destructions intervenues début 2020 et absorber les nouveaux entrants

En 2020, l'activisme monétaire a permis d'éviter que la crise économique ne se double d'une crise financière : un succès manifeste au regard, d'une part, du choc qu'a subi l'économie réelle et, d'autre part, des menaces qui planaient en début d'année, tout particulièrement au sein de la zone euro.Dans le sillage d'une vague puissante d'aversion au risque, en mars, le taux d'intérêt à dix ans allemand se repliait en effet au point de plonger à -0,86%, un creux vite suivi d'un violent écartement des primes de risque acquittées par les autres pays. Les primes de risque offertes par la France, l'Espagne et l'Italie culminaient à, respectivement, 66 points de base (pb), 147 pb et 280 pb mi-mars. Complété par le Fonds de relance européen, le dispositif monétaire déployé par la BCE a permis, à défaut de faire remonter significativement les taux allemands, d'éviter une fragmentation de la zone euro et d'encourager l'appréciation de l'euro contre dollar (9% sur l'année). Fin décembre, si le Bund se situait à -0,57%, les spreads français, italiens et espagnols n'atteignaient plus que, respectivement, 23 pb, 62 pb et 111 pb. Quant aux taux américains (US Treasuries 10 ans), partis de 1,90% en début d'année, il se sont repliés jusqu'à 0,50% en mars pour ensuite évoluer à l'intérieur d'une bande relativement étroite (0,60%-0,90%). Lors de sa réunion des 15-16 décembre, la Fed a choisi le statu quo mais confirmé que restaient possibles, si nécessaire, une augmentation de ses achats d'obligations et un allongement de leur maturité. Les taux se sont donc légèrement tendus avant de rapidement s'assagir. Inscrits sur une tendance doucement haussière depuis l'été, ils ont ainsi terminé l'année à 0,91%. Enfin, l'abondance de liquidité et l'engagement de maintien de conditions monétaires accommodantes fournis par les banques centrales ont soutenu les marchés plus risqués. Ainsi, à titre d'illustration, alors que les actions américaines et européennes affichaient mi-mars des reculs respectifs allant jusqu'à 30% et 37% par rapport à leur niveau de début janvier, elles ont clos l'année sur une hausse honorable (de 14%) et un repli limité (de 6,5%).-

n Perspectives 2021

Le panorama économique reste entaché d'incertitudes fortes, liées à la sortie difficile de la crise sanitaire (virulence persistante de la pandémie, mutations du virus sous une forme plus contagieuse, reprise des contaminations, développement de l'immunité grâce à la vaccination encore très incertain). Le profil et la vigueur de la croissance seront donc encore marqués par le sceau de la pandémie et de l'arbitrage délicat entre croissance et sécurité sanitaire. Après un premier semestre encore anémié, la reprise serait très modeste et très disparate en dépit des perfusions monétaire et budgétaire. Les grandes économies seront en effet encore aidées par des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires particulièrement accommodantes, et des conditions financières favorables. Si certains totems peuvent encore tomber (comme l'hypothèse de taux

^{3 50} points de base (pb) en-dessous du taux de refinancement pour tous les encours et 50 pb en-dessous du taux de dépôt pour tout encours net égal au niveau des encours octroyés entre octobre 2020 et décembre 2021. La condition préalable pour bénéficier de cette forte incitation à prêter est donc claire : il ne faut ne pas diminuer le soutien existant.

⁴ Réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2% PIB de la zone).

négatifs au Royaume-Uni qui ne peut être exclue), il semble que l'exercice d'assouplissement ait atteint un terme (entendu au sens d'outils nouveaux) et qu'il faille plutôt compter sur des améliorations/extensions des dispositifs existants. La politique budgétaire constituera un outil décisif de soutien à court terme puis de relance une fois la situation « normalisée ». Le cas du Japon, où l'innovation monétaire semble aboutie, l'indique : la politique budgétaire joue un rôle plus direct dans la réduction de l'écart de production et la Banque du Japon l'accompagne en agissant comme un « stabilisateur intégré » des taux longs via le contrôle de la courbe des taux.

Aux États-Unis, alors que la résurgence du virus fait planer un risque de forte décélération au premier semestre, l'élection de Joe Biden à la présidence et le contrôle par le Parti démocrate des deux chambres du Congrès devraient conduire à des mesures de relance supplémentaires en complément de l'accord de 900 milliards de dollars négocié fin 2020. Joe Biden a, en effet, proposé un nouveau plan de relance de 1 900 milliards de dollars ; en raison des contraintes politiques, un plan d'une telle envergure a néanmoins peu de chances d'être voté (un stimulus de l'ordre de 1 000 milliards de dollars est plus probable). En janvier, la Réserve fédérale, attentiste, a prolongé son statu quo (5) tout en notant que l'économie ralentissait, que son scénario de renforcement de la reprise au second semestre était conditionné par les progrès sur le plan de la vaccination et que les rumeurs de « tapering » étaient prématurées. Ainsi, alors que le soutien budgétaire pourrait apporter 1 point de pourcentage à la croissance américaine, celle-ci n'accélérerait qu'au cours du second semestre, à la faveur d'une distribution plus large du vaccin et de la levée des restrictions, pour atteindre près de 4% (en moyenne annuelle).

En zone euro, l'incertitude sur la maîtrise de la pandémie et l'absence de visibilité sur la situation économique continueront de peser sur les décisions de dépenses, tant de consommation (risque d'épargne de précaution) que d'investissement, tout au long de 2021. Le risque d'un retrait massif et précoce des mesures de soutien budgétaire semble écarté pour 2021 : la matérialisation du risque (dont des défaillances d'entreprises, et une hausse du taux de chômage) devrait donc intervenir plus tardivement, au début de la phase de normalisation de l'activité. Notre scénario retient une croissance proche de 3,8% (avec un biais désormais baissier) en 2021. Selon les caractéristiques structurelles (dont composition sectorielle de l'offre et de l'emploi, poids des services, capacité d'exportation et adéquation des produits exportés, etc.) et les stratégies nationales (arbitrage santé/ économie, abondance et efficacité des mesures de soutien), tant l'ampleur du choc que la vitesse et la puissance de la récupération seront extrêmement diverses. Notre scénario retient des taux de croissance moyens proches de 2,5% en Allemagne, 5,9 % en France et 4% en Italie. Fin 2021, le PIB de la zone euro serait encore inférieur de 2,4% à son niveau pré-crise (i.e. fin 2019). Alors que cet écart serait limité à 2% en Allemagne, il resterait proche de 7,4% en Espagne pour se situer autour de 2,2% et 3,9%, respectivement, en France et en Italie.

Les annonces faites par la BCE en décembre ont éloigné toute perspective de normalisation de la politique monétaire. La BCE rassure contre toute remontée précoce des taux alors qu'un effort budgétaire additionnel est déployé et garantit sa présence sur le marché souverain jusqu'en 2023. Elle œuvre à maintenir l'offre de crédit fournie au cours des derniers mois, en assurant des conditions favorables aux banques. À moyen terme, les questions essentielles sont donc moins celles de la soutenabilité des dettes publiques que celles de gouvernance et de la capacité à mobiliser les fonds publics pour organiser la réponse à la crise.

Le Royaume-Uni est sorti du marché unique et de l'union douanière le 1er janvier 2021, moyennant un accord de libre-échange de dernière minute. Celui-ci évite les droits de douane et les quotas (sous réserve du respect des règles de concurrence équitable et des règles d'origine) mais implique des barrières non tarifaires significatives. Le commerce sans frictions de biens et de services a donc pris fin, tout comme la libre circulation des personnes. Aux perturbations associées à la mise en œuvre de la nouvelle relation post-Brexit s'ajouteront les conséquences de la pandémie : succédant à une contraction majeure puisqu'estimée à -11,1% en 2020, la croissance approcherait 4,5% en 2021, laissant, fin 2021, le PIB inférieur de 3,8% à son niveau pré-crise 2019.

Dans les pays émergents, après une contraction un peu inférieure à 3% en 2020, une reprise proche de 5,5% se profile. Ce chiffre masque une grande diversité : une illusion d'optique qui dissimule à la fois les effets immédiats de la crise, dérivés notamment de contraintes monétaires et budgétaires plus sévères et diverses que dans l'univers développé, et ses conséquences durables sous la forme du creusement du fossé structurel entre les émergents asiatiques et les autres. L'Asie (notamment l'Asie du Nord) a moins souffert et s'apprête à mieux rebondir, Chine en tête. Lors du cinquième plénum, les autorités chinoises ont rendu publics les premiers objectifs liés au 14e plan quinquennal. Ce dernier vise un « développement sain et durable » promouvant une « croissance de qualité » sans cible formalisée de croissance économique, afin peut-être de laisser plus de flexibilité dans l'élaboration des politiques économiques. La Chine devrait rebondir fortement en 2021 (+8%) avant de retrouver sa trajectoire prévue en 2022 (+5,1%). Il semble cependant illusoire de compter sur le dynamisme chinois pour tonifier l'Asie et promouvoir le redressement du reste du monde à l'aune de l'expérience de 2009. À la faveur de l'épuisement de la majeure partie du rattrapage, la croissance chinoise a ralenti : la Chine n'a plus les moyens de tracter le reste du monde. De plus, elle n'en a plus envie : sa nouvelle stratégie dite de « circulation duale », visant à limiter sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur, l'atteste.

Reprise lente et incertaine, probablement chaotique, incertitudes multiples et assouplissements monétaires : un tel environnement est propice au maintien de taux d'intérêt extrêmement faibles. Il faudra attendre qu'enfin se matérialisent les nouvelles favorables tant en termes sanitaires qu'économiques pour que se dessine une amorce de redressement, limitée par l'absence d'inflation et les excès de capacité. Par ailleurs, c'est notamment à l'aune de l'évolution passée des taux d'intérêt que peuvent être jugés les progrès accomplis par la zone euro : une solidarité manifeste qui se traduit par une fragmentation évitée, un resserrement des primes de risque acquittées par les pays dits « périphériques », une bonne tenue de l'euro. Notre scénario retient donc des taux souverains à dix ans américains et allemands proches fin 2021 de, respectivement, 1,50% et -0,40%, couplés à des spreads au-dessus du Bund de 20 points de base (pb), 50 pb et 100 pb pour la France, l'Espagne et l'Italie où l'on suppose que vont s'apaiser les tensions politiques.

En ligne avec un scénario de reprise même lente, timide et peu synchrone, le dollar pourrait se déprécier très légèrement au profit de l'euro et de devises plus pro-cycliques ou portées par l'appétit pour le risque. La dépréciation du dollar serait toutefois limitée par la résurgence des tensions sino-américaines pesant, en particulier, sur les devises asiatiques : la crise n'a que temporairement éclipsé les dissensions entre les États-Unis et la Chine. Si le calendrier est incertain (installation de la nouvelle administration américaine, gestion de ses problèmes domestiques, reconstruction de ses alliances internationales), et si la présidence de Joe Biden augure d'un changement de ton, les racines du conflit demeurent. La montée du protectionnisme et du risque politique étaient propices à l'essoufflement de l'hyper-globalisation : la crise devrait être favorable à une régionalisation accrue des pôles de croissance, comme l'atteste la signature du Regional Comprehensive Economic Partnership unissant la Chine, les pays membres de l'ASEAN et de grands alliés américains (Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande).

5 Fourchette cible des taux des Fed funds à 0-0,25% ; achats nets de titres à 120 milliards de dollars par mois, soit 2/3 de Treasuries et 1/3 de MBS ; guidage des anticipations sur les taux directeurs consistant à tolérer un dépassement « modéré » de la cible d'inflation pour « un certain moment » ; guidage des anticipations sur les achats d'actifs qui indique qu'ils se poursuivront au moins au rythme actuel, jusqu'à ce qu'un « progrès substantiel » soit réalisé en direction des objectifs d'emploi et d'inflation.

1.1.2. Environnement local et positionnement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur son marché

La Caisse régionale Loire Haute Loire couvre 2 départements dont la population s'élève à :

990 224 en 2017 (+0.1%) répartie à hauteur de 762 941 (+0.1%/2016) en Loire et 227 283 (+0%/2016) en Haute-Loire (Source INSEE : 2017).

Le taux de chômage au sens du BIT au 3ème trimestre 2020, s'affiche à 8.8 % pour la Loire et 7,1 % pour la Haute-Loire contre un taux de chômage au niveau national de 9,0%.

Le taux de chômage entre le 3ème trimestre 2019 et 2020 a augmenté de 0,4 % au niveau national et de 0,6 % et 0,4 % respectivement pour la Loire et la Haute-Loire.

Le revenu moyen par foyer fiscal progresse sur les 2 départements : En Loire : 24 170€ (+1.4%) dont 39,3% (+0.2%) de foyers imposés En Haute-Loire : 23 011€ (+1.2%) dont 36,5% (+0.3%) de foyer imposés En Auvergne Rhône-Alpes : 27 801€ (+1.4%) dont 45,4% (+0.2%) de foyer imposés (Source Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa : 2018).

Au niveau économique, l'agriculture, l'industrie, les services et les tertiaires sont présents.

L'agriculture

L'agriculture, en Loire compte 5 701 exploitations de 41 ha de moyenne et 2,0% des emplois (Source : CCI Loire : 2020)

Il y a une forte spécificité en « viande et lait », (1er cheptel bovin de Rhône-Alpes), fruits et viticulture (Saint Joseph, Condrieu, Côte Roannaise)

L'agriculture en Haute-Loire : 5 114 exploitations de 41 ha de moyenne et 6,4% des emplois (source CCI Haute-Loire : 2020)

On note la présence de la production animale (Lait, viande bovine et ovine) et de la lentille verte du Velay (AOC) avec 712 producteurs de lentilles sur une surface de 3 847 ha.

Le poids de de l'industrie est conséquent :

En Loire, on comptabilise 4 877 établissements soit 17,4% des emplois et en Haute–Loire, 2 237 établissements soit 20,1% des emplois pour un taux d'emploi dans d'industrie en Auvergne Rhône Alpes de 14,8% (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2020).

Le tertiaire et le commerce continuent de se développer

En Loire, on dénombre 29 375 établissements soit 73,8% des emplois et 8 358 établissements soit 66,0% des emplois en Haute-Loire.

Les secteurs principaux en Loire et Haute-Loire sont le commerce de détail, la grande distribution avec le siège social de Casino à Saint-Etienne, les services aux entreprises, l'éducation, la santé, les actions sociales, le CHU de Saint-Etienne, l'enseignement supérieur (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2020)

Les zones urbaines sont importantes avec 3 villes (St Etienne, Roanne, le Puy en Velay) qui concentrent 22,8% de la population de la Caisse Régionale (Source INSEE : 2017).

Saint-Etienne enregistre 171 483 habitants et 404 323 habitants avec l'agglomération.

Roanne comptabilise 34 366 habitants 100 486 habitants avec l'agglomération.

Le Puy en Velay recense 18 995 habitants et 85 013 habitants avec l'agglomération (Source INSEE : 2017).

1.1.3. Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice

En 2020, la Caisse Régionale représente le 1er réseau bancaire sur le territoire avec 145 agences, 210 Relais CA et en moyenne, 1211 collaborateurs Equivalent temps Plein.

Les encours de collecte sont en progression de 8,4 % sur un an à 15,1Mds€. Cette croissance est portée par la collecte bilan (+13,4%) dont en particulier les dépôts à vue (+32,2%) et les livrets (+11,5%).

Les encours de collecte hors bilan reculent légèrement de 0,3% pénalisés par le retrait des valeurs mobilières (-3,6%). L'encours assurance-vie s'accroit néanmoins de 0,7%.

Les encours de crédits clientèle s'accroissent fortement (+9,5 %) pour atteindre 9,4 Mds€.

La Caisse régionale a accompagné ses clients dont l'activité est impactée par la crise sanitaire en accordant :

Des Prêts Garantis par l'Etat (PGE) à hauteur de 380 M€,
Des reports d'échéances sur concours octroyés aux clients pour un montant de 70 M€ (sur l'année 2020).

Les encours de crédits habitat continuent de s'accroître (+6 %) ainsi que les crédits consommation (+5,2%). Les encours de crédits d'équipement aux entreprises, professionnels et agriculteurs augmentent quant à eux de 6 %.

Le nombre de contrats d'assurances de biens et de personnes souscrits par les clients de la Caisse Régionale a poursuivi sa dynamique en 2020 avec +5,1 %. Les services poursuivent leur évolution avec +2,8 % pour les offres packagées et +4,3 % pour les cartes.

Enfin, sur l'année 2020, la Caisse Régionale a enregistré 24 000 entrées en relation.

Faits marquants 2020 et perspectives 2021 : La Caisse régionale confirme son rôle d'acteur économique en soutenant et en accompagnant tous nos clients sur tout le territoire.

Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'est mobilisée massivement pour accompagner tous ses clients et soutenir l'économie pendant la crise sanitaire (6). Cette mobilisation s'est poursuivie sur le second semestre 2020.

Des mesures de soutien ont été déployées auprès de tous les clients et spécifiquement auprès des clients « particuliers » et « professionnels ».

Au niveau des clients « particuliers », on peut noter par exemple :

l'accord de pauses de remboursement d'échéance sur les prêts habitat et consommation,
l'instauration du plafonnement automatique des frais d'incidents bancaires des clients en situation de fragilité financière avérée,
la personnalisation des plafonds de cartes bancaires,
la mise en place de la nouvelle plateforme « Maîtrisez votre budget avec le Crédit Agricole ».

Au niveau des clients « professionnels », la Caisse régionale Loire Haute-Loire a continué d'octroyer des Prêts Garantis par l'Etat et des reports d'échéances.

Une nouvelle unité d'accompagnement des entreprises en difficulté a été créée dont l'objectif principal repose sur la recherche de solutions pour traverser la période de crise, et préparer la reprise en analysant les besoins financiers.

Au-delà de ces différentes solutions, un engagement solide pour un accompagnement personnalisé et au plus proche de tous les clients sur tout le territoire demeure.

Toutes les mesures de soutien déployées en 2020 pour accompagner nos clients vont se poursuivre en 2021.

6 Cf. Communiqué de presse publié le 20/07/2020 présent le site de la CR LHL : https://www. credit-agricole.fr/ca-loirehauteloire/particulier/informations/informations-financieres.html

Toutes les entreprises seront accompagnées et conseillées sur l'amortissement de leurs encours PGE et les meilleurs outils financiers existants seront proposés y compris ceux du plan France Relance.

En parallèle, les transformations engagées par la Caisse régionale au service de l'excellence relationnelle vont s'accentuer avec :

l'achèvement de la modernisation des 2 sites implantés à Saint-Etienne et au Puy en Velay,
l'accroissement du conseil avec une amplification de la montée en compétence pour répondre aux besoins des clients en s'appuyant sur la qualité de la relation au quotidien et les différents canaux de communication avec la banque (100 % humain et 100 % digital),
le soutien renforcé auprès de toutes les clientèles et plus particulièrement auprès de la clientèle fragilisée par la crise sanitaire en s'appuyant sur un programme relationnel spécifique.

Notre situation en solvabilité et notre situation en liquidité nous permettent d'aborder l'année 2021 avec confiance et de réaffirmer notre capacité à soutenir fortement notre économie.

La Caisse Régionale s'appuie sur une organisation opérationnelle et robuste pour assurer le développement futur.

Le Crédit Agricole continue d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société en s'appuyant sur son modèle de banque universelle qui puise sa force dans la diversité de ses métiers et dans sa gestion prudente du risque.

1.1.4. Les faits marquants

► Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 379 875 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

En stock, au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 11 305 milliers d'euros (dont 9 655 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et 1 650 milliers d'euros pour LOCAM).

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Les impacts COVID-19 sur les provsions Buckets 1 et 2 pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et l'entité Caisse Régionale, ont été les suivants :

Au titre du Forward Looking Central : hausse de 5.8 millions d'euros des provisions ;
Au titre du Forward Looking Local sur la filière NAFB : hausse de de 1.8 millions d'euros des provisions ;
Au titre de la neutralisation des notes induites par les PGE sur les clientèles Pro et Agri : hausse de 1.5 millions d'euros des provisions.

► Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». Il est estimé à 611 milliers d'euros. Au bilan, cette évolution a donné lieu à des reclassements d'encours de 40 357 milliers d'euros.

► Opération de titrisation

Au 31/12/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 21 268 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 2 900 millions d'euros de titres subordonnés.

► Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 59 582 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 20 168 millions d'euros.

► Entrée de LHL Immobilier dans le périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2020, la SAS LHL Immobilier, qui a pour actionnaire unique la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été intégrée dans le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Cette entité, née de la fusion, intervenue en 2020, de la SA Chêne Vert et de la SA Victor Maréchal, initialement contrôlées majoritairement par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a dépassé les seuils de consolidation en 2020. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire contrôlait cette entité depuis l'année 2000.

Son activité est l'acquisition, la construction et l'exploitation d'immeubles. LHL Immobilier exploite un immeuble situé à Paris dans le 12ème arrondissement. S'agissant d'un immeuble hors exploitation, il a été comptabilisé en « Immeuble de placement ».

Impacts de l'entrée dans le périmètre :

Comptabilisation d'un écart d'acquisition affecté en totalité à l'immeuble pour un montant de 12 952 milliers d'euros, amortis sur une durée de 80 ans ;
Réintégration sur l'exercice 2020 des résultats depuis la prise de contrôle, soit de 2000 à 2019 pour un montant de 4 176 milliers d'euros sous déduction de l'amortissement de l'écart d'acquisition sur la même période pour un montant de 2 914 milliers d'euros avec un produit d'impôt différé pour un montant 1 003 milliers d'euros. L'impact en résultat ressort donc à 2 265 milliers d'euros.
L'impact sur les réserves consolidées du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est de (3 358) milliers d'euros.

1.2. Analyse des comptes consolidés

1.2.1.Organigramme du groupe crédit agricole SA

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste.

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10.9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

1.2.2. Présentation du groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Loire Haute-Loire a évolué au cours de l'année 2020 : Entrée de LHL Immobilier

Les FCT CA Habitat 2017 – 2018 – 2019 & 2020, issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en février 2017, avril 2018, mai 2019 et en mars 2020. Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

Le Groupe est donc constitué de :

o la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire,
o 61 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale,
o du sous-Groupe COFAM (consolidé),
o de LHL Immobilier
o FCT CA Habitat 2017 2018 2019 & 2020

1.2.3. Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

La contribution de la Caisse Régionale, du véhicule de titrisation et des caisses locales représente 58,3 % de la contribution au Groupe Crédit Agricole et le sous-groupe Cofam représente 42,7 %.

Seules les contributions significatives sont présentées.

CONTRIBUTION DES ENTITÉS DU GROUPE DE LA CAISSE RÉGIONALE

En miliers 1€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Sous Groupe COFAM	161 941	43 228	29 778

(en milliers d'euros)	31/12/2020 31/12/2019		Variation Variation en montant en %
PRODUIT NET BANCAIRE	397 611	418 470	-20 859	- 4,98
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(253 263)	(251 490)	- 1 773	0,70%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCITATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	(12 195)	(11 597)	- 598	5,16%
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	132 153	155 383	-23 230	- 14,95%
COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT	(31 448)	(22 089)	- 9 359	42,37%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	100 705	133 294	- 32 589	- 24,45%
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	101 739	132 219	- 30 480	- 23,05%
IMPOTS SUR LES BENEFICES	(32 011)	(40 292)	8 281	- 20,55%
RÉSULTAT NET	69 728	91 927	- 22 199	- 24,15%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE	(1)	(1)	0	0,12%
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	69 727	91 926	(22 199)	- 24,15%

1.2.4. Résultat consolidé

Le résultat net du Groupe COFAM est neutralisé des dividendes versés à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

1.2.5. Bilan consolidé et variations des capitaux propres

BILAN CONSOLIDÉ - ACTIF

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Variation en montant	Variation en %
CAISSE, BANQUE CENTRALES	42 083	36 531	5 552	15,20%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	241 779	73 165	168 614	230,46%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	5 545	2 500	3 045	121,80%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	266 234	70 665	165 569	234,30%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUBERTURE	142	2 370	(2 228)	-94,01%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	899 497	984 909	(85 412)	-8,67%
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILITÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES	-	1 404	(1 404)	-100,00%
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILSÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPORES NON RECYCLABLES	899 497	983 505	(84 008)	-8,54%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	11 833 244	10 775 354	1 057 890	9,82%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	1 227 576	925 119	302 457	32,69%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE	10 038 369	9 244 949	793 420	8,58%
TITRES DE DETTES	567 299	605 287	(37 988)	-6,28%
ECART DE REVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	40 974	26 850	14 124	52,
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	19 101	3 991	15 110	378,60%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFQ DIVERS	199 180	196 184	2 996	1,53%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES			-
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFÉRÉE			-
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE			-
IMMEUBLES DE PLACEMENT	12 664	512	12 152	2373,44%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	111 418	95 079	16 339	17,18%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	35 829	35 787	42	0,12%
ECART D'ACQISITION
TOTAL DE L'ACTIF	13 435 911	12 230 733	1 205 178	9,85%

BILAN CONSOLIDÉ - PASSIF

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Variation en montant	Variation en %
BANQUES CENTRALES			0
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	5 534	2 112	3 422	162,03%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	5 534	2 112	3 422	162,03%
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION			0
INSTRUMENTS DERIVES DE COUBERTURE	65 380	48 198	17 182	35,65%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	10 758 722	9 577 379	1 181 343	12,33%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT	6 241 121	5 862 282	378 839	6,46%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	4 470 171	3 683 464	786 707	21,36%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	47 430	31 634	15 796	49,93%
ENCART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	(56)	1 675	-1 731	-103,34%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFÉRES	378	1 085	-707	-65,16%
COMPTE DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	321 909	333 849	-11 940	-3,58%
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES			0
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE		-	0
PROVISIONS	52 133	53 612	-1 479	-2,76%
DETTES SUBORDONNEES	-		0
TOTAL DETTES	11 204 000	10 017 911	1 186 089	11,84%
CAPITAUX PROPRES	2 231 911	2 212 816	19 089	0,86%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	2 231 904	2 212 816	19 088	0,86%
CAPITAL ET RESERVES LIEES	383 707	364 514	19 193	5,27%
RÉSERVES CONSOLIDEES	1 662 289	1 586 256	76 033	4,79%
GAINS ET PERTES COMPTABILITSES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	116 181	170 120	-53 939	-31,71%
GAINS ET PERTES COMPTABILITSES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR ACTIVITÉS ABANDONNÉES			0
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	69 727	91 926	-22 199	-24,15%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	7	6	0	3,29%
TOTAL PASSIF	13 435 911	12 230 733	1 205 178	9,85%

Le poste « actif financier au coût amorti » progresse de 1,1Mds d'€ en lien avec la hausse des créances clientèle.

Le poste « passif financier au coût amorti » évolue de 1,2Mds d'€ tiré par la hausse des comptes créditeurs de la clientèle.

Les capitaux propres consolidés s'élèvent à 2,2 Mds€ et représentent 16,6% du bilan dont le total s'élève au 31/12/2020 à 13,4 Mds€. Les dettes envers la clientèle représentent 33,3 % du bilan, tandis que celles envers les établissements de crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole SA, au regard des règles de refinancement interne au Groupe, s'élèvent à 46,5%.

1.2.6. Activité et résultat des filiales

Les données des FCT et des Caisses Locales ne sont pas commentées.

	TOTAL DES DETTES HORS INTRA-GROUPE	CAPITAUX PROPRES	% D'ENDETTEMENT
Sous Groupe COFAM	160 361	456 705	35,1%

n Sous-Groupe COFAM

Une dynamique commerciale retrouvée sur le second semestre et permettant de renouer avec la croissance sur le 4ème trimestre.

Les signes d'une reprise commerciale perçue dès la fin du mois de juin se sont intensifiés tout au long du second semestre. Des actions ont été menées afin de consolider les partenariats existants et conquérir de nouveaux marchés pour lesquels l'économie d'usage constitue un vrai levier de développement.

Au global, et en dépit du contexte sanitaire toujours difficile, près de 47 000 nouveaux financements ont été accordés et mis en place de juillet à décembre 2020, soit une progression de 24% par rapport au semestre précédent.

Le plan d'actions défini pour les équipes LOCAM et SIRCAM en 2021 s'inscrit dans la continuité : développement et fidélisation des partenaires actifs, poursuite et amplification de la conquête commerciale.

Des résultats solides qui permettent de faire face à un environnement incertain

LOCAM ET SIRCAM a continué de proposer des mesures d'accompagnement à ses clients dont l'activité reste impactée par la crise COVID : report des remboursements d'échéances, aménagements des contrats….

Dans ce contexte inédit, la marge financière se retrouve impactée mais est pour partie compensée par une baisse significative du coût du risque.

La solidité des résultats permet à LOCAM et SIRCAM de poursuivre leur trajectoire de développement et de mener leurs projets nécessaires à leur croissance.

Une transformation au service des enjeux de demain

LOCAM et SIRCAM continuent d'investir dans un vaste projet de refonte du système d'informations. Au-delà des outils, les enjeux de ce plan de transformation sont d'enrichir nos offres de services et de fluidifier nos processus opérationnels afin d'apporter toujours plus de satisfaction à nos clients et partenaires.

1.3.Analyse des comptes individuels

1.3.1. Résultat financier sur base individuelle

n Un résultat net robuste dans un contexte de crise sanitaire

Le Produit Net Bancaire à 271,8 M€ évolue de +1,1 % sur un an.

La marge d'intermédiation progresse de 4.1 % sur 1 an en raison d'une part, d'une moindre dotation épargne logement en 2020 (2,1 M€) par rapport à 2019 (6,9 M€) et de l'absence d'opérations de restructuration du passif en 2020.

Comme indiqué dans la communication du 11 décembre dernier, ce Produit Net Bancaire intègre la distribution exceptionnelle de la SAS Rue La Boétie intervenue en décembre. Cette distribution d'un montant de 19,5 M€ pour la Caisse régionale est équivalente à l'acompte sur dividende SAS Rue La Boétie qui aurait été perçu au 2ème trimestre 2020 si les recommandations de la BCE n'avaient pas conduit Crédit agricole SA à renoncer à distribuer un dividende. Pour rappel, la distribution de la SAS Rue La Boétie s'était élevée à 19,3 M€ en 2019.

A 156,6 M€, le recul des charges de fonctionnement (-2,3 %) intègre l'impact du contexte de la crise sanitaire.

Les dépenses générées par le protocole sanitaire (masques, solutions hydro-alcoolique, l'usage de panneaux de protection en plexiglas séparant les collaborateurs et la clientèle) ont été largement absorbées par les économies réalisées au niveau des prestations externes (formations en présentielle, réceptions, frais de déplacement…).

Le coût du risque progresse de 15,8 M€ en raison d'un coût du risque crédit individuel particulièrement bas en 2019.

Par ailleurs, les provisions au titre de l'IFRS s'accroissent pour anticiper une possible augmentation du risque en conséquence de la crise sanitaire.

Le taux de créances dépréciées est orienté à la baisse (1,75 % à fin décembre 2020 contre 2,14 % à fin décembre 2019).

Le taux de couverture des créances douteuses à 64,5 % intègre les règles du nouveau défaut (créances en période d'observation).

Après prise en compte du Fonds pour Risques Bancaires Généraux et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social atterrit à 73,1 millions d'euros (-7,6%).

Le résultat net consolidé part du Groupe atteint 69,7 millions en intégrant 29,8 millions d'euros de contribution du Groupe COFAM, filiale à 100% de la Caisse Régionale et qui déploie son activité dans les métiers des financements spécialisés.

MONTANT EN K€	31/12/N	31/12/N-1	VARIATIONS
			MONTANTS	%
PNB	271 805	268 766	3 039	1,1%
Charges générakes d'exploitation	156 630	160 382	-3 751	-2,3%
Résultat brut d'exploitation	115 175	108 384	6 790	6,3%
Coût du risque	17 960	2 148	15 811	736,0%
Résultat d'Eploitation	97 215	106 236	-9 021	-8,5%
Résultat net sur actif immobilisé	-4 985	-796	-4 190	-526,6%
Résultat avant impôt	92 230	105 441	-13 210	-12,5%
Impôt sur les bénéfices	21 284	24 684	-3 400	-13,8%
Dotation/rep FRBG	- 2 129	1 671	-3 800	227,4%
Résultat net	73 075	79 085	-6 010	-7,6%

Conformément à la recommandation BCE du 15 décembre 2020, il sera proposé à l'assemblée générale de la caisse régionale se tenant le 26 mars 2021, le versement d'une rémunération de 2,70 euros par CCI soit un rendement de 3,37% par rapport au cours du 31/12/2020.

Après une progression de +9,35 % en 2019 et de +16 % en 2018, le cours du CCI a reculé de 22,3 % par rapport à fin décembre 2019.

Comme indiqué dans la communication du 11 décembre dernier, le Produit Net bancaire consolidé n'intègre pas la distribution exceptionnelle de la SAS Rue La Boétie intervenue en décembre, alors que les distributions habituelles de la SAS Rue La Boétie sont enregistrées en PNB. Ceci explique pour une partie l'écart entre le PNB en normes françaises et le PNB IFRS et la variation constatée entre 2019 et 2020.

La Caisse régionale respecte pleinement les exigences réglementaires en matière de ratio de liquidité à 1 mois (LCR).

1.3.2. Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

	2020	2019	VARIATIONS
BILAN ACTIF			KE	%
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILLEES	827 630	840 354	(12 724)	-1,51%
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	1 1217 532	909 846	307 686	33,82%
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	8 978 543	7 983 719	994 824	12,46%
OPERATIONS SUR TITRES	799 084	849 485	(50 401)	-5,93%
VALEURS IMMOBILISEES	920 234	904 915	15 319	1,69%
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	0	0
ACTIONS PROPRES	513	382	131	34,9%
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	254 168	262 467	(8 299)	-3,16%
TOTAL DE L'ACTIF	12 997 704	11 751 168	1 246 536	10,6%

	2020	2019	VARIATIONS
BILAN PASSIF			KE	%
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILLEES	74 384	63 481	10 903	17,18%
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	6 277 502	5 884 958	392 544	6,67%
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	4 481 627	3 685 594	796 033	21,60%
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	0	0
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	239 242	265 930	(26 688)	-10,04%
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES	276 490	260 740	15 750	6,04%
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	90 150	92 350	(2 200)	-2,38%
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 558 309	1 498 115	60 194	4,02%
TOTAL DU PASSIF	12 997 704	11 751 168	1 246 536	10,6%

Les explications portent sur les principales variations.

n Au niveau de l'actif :

La progression des opérations avec la clientèle est liée à la hausse des crédits clientèle et plus particulièrement des Prêts Garantis de l'Etat.

n Au niveau du passif :

La progression des opérations internes au Crédit Agricole et des opérations clientèle résultent d'une part, de la stratégie de refinancement de la Caisse Régionale et d'autre part, de son activité commerciale.

1.3.3. Hors Bilan sur base individuelle

	2020	2019	VARIATIONS
(en milliers d'euros)			KE	%
ENGAGEMENTS RECUS HORS-BILAN	3 419 723	2 651 454	768 269	28,98%
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	22 054	25 785	(3 731)	-14,47%
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	3 396 568	2 625 325	771 243	29,38%
ENGAGEMENTS SUR TITRES	1 101	344	757	220,06%

	2020	2019	VARIATIONS
(en milliers d'euros)			KE	%
ENGAGEMENTS DONNES HORS-BILAN	1 147 941	1 181 324	(33 383)	-2,83%
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	771 844	769 433	2 411	0,31%
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	374 996	411 547	(36 551)	-8,88%
ENGAGEMENTS SUR TITRES	1 101	344	757	220,06%

Les variations les plus significatives sont décrites ci-dessous :

La progression des engagements reçus de +28,98 % est générée par la garantie de l'Etat dans le cadre du Dispositif « Prêts Garantis de l'Etat.

1.4.Capital social et sa rémunération

1.4.1. Les parts sociales

(en euros)	Intérêts aux parts	Montant global
2019	2,65%	386 314
2018	2,85%	415 469
2017	2,90%	422 758

1.4.2. Les Certificats coopératifs d'associés

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global
2019	2,93	9 643 549
2018	2,93	9 643 550
2017	2,91	9 577 721

1.4.3. Les Certificats coopératifs d'investissement

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global
2019	2,93	2 939 376
2018	2,93	2 939 376
2017	2,91	2 919 312

Les revenus distribués au titre des exercices 2017 et 2018 étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique soit, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

1.5.Autres filiales et participations

L'ensemble des titres de participations (dans des structures consolidées ou non) et parts (dans les entreprises liées) de la Caisse régionale représente une valeur brute comptable de 844,7 millions d'euros (dont 337,8 M€ pour les 23 823 682 titres de la holding « Rue La Boétie » et 379,6 M€ pour les 379 637 titres de "Sacam Mutualisation").

Le poste "autres filiales et participations" est représenté pour 84,9 % par les titres SAS Rue la Boétie et Sacam Mutualisation.

1.5.1.Filiales non consolidées

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire comptabilise 5 filiales non consolidées non significatives (Cf. Note 13 de l'Annexe consolidée)

Deux des 5 filiales consolidées sont présentées en raison de leur activité sur le territoire.

Présentation de la filiale non consolidée Square habitat

La filiale immobilière de la Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait partie du réseau national des agences immobilières du Groupe Crédit Agricole : SQUARE HABITAT.

Au niveau de son activité, en Loire Haute-Loire, Square Habitat a poursuivi ses actions de consolidation de positionnement sur ses marchés.

Dans le domaine de la transaction de logements anciens, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire a développé, auprès des propriétaires vendeurs, les souscriptions de mandats SQUARE BOX VENDEUR et SQUARE BOX ACHETEUR, des solutions « Tout Compris » pour la réussite des projets immobiliers.

Sur le marché du logement neuf, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute Loire, a développé la synergie avec Crédit Agricole Immobilier, filière du groupe Crédit Agricole et les promoteurs nationaux afin de proposer aux investisseurs et accédant une palette élargie de programmes locaux, régionaux et nationaux, en résidence principale, secondaire ou locative. Dans son activité gestion locative, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire, le mandat SQUARE BOX GESTION continue d'être proposé aux propriétaires loueurs pour la mise en gestion de leurs biens immobiliers : recherche de locataires, état des lieux, établissement de baux, révision de loyers, délivrance de quittances, encaissements et reversement de fonds, gestion des travaux, gestion des contentieux.

Au niveau de la structure financière, Square Habitat demeure solide avec un ratio fonds propres sur total bilan de de 33,8 % à fin décembre 2020.

SQUARE HABITAT CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE Activité : Transaction, Investissement – défiscalisation, Gestion Locative, Sites Internet : LHL ww.square.habitat.fr

Présentation de l'entité « Le village By CALHL », entité contrôlée non consolidée non significative

Siège social : 94 Rue Bergson 42007 Saint Etienne

Accélérateur pour start-up innovante, ambitieuse et post-incubation. Le village by CA Loire Haute-Loire est situé au cœur du quartier créatif Manufacture à Saint-Etienne.
En 2020, il a continué l'enrôlement de startups dans son éco-système, il a accompagné les startups dans leur mise en marché et a animé les relations avec les partenaires.
Coopérer pour innover

1.5.2. Participations

La Caisse régionale Loire Haute-Loire n'a pas enregistré de mouvements significatifs sur la période

(Cf. 12.1.2 Titres de participations significatives non consolidés)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire détient 2 participations significatives non consolidées :

SA coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Forez Velay
Toit Forezien

En raison de la confidentialité des informations financières des filiales aucune information des filiales ne sera communiquée

1.6.Tableau des cinq derniers exercices

	2016	2017	2018	2019	2020
1- Situation Financière (en milliers d'euros)
Capital social	30 983	30 983	30 983	30 983	30 983
Nombre de parts sociales	3 816 197	3 816 197	3 816 197	3 816 197	3 816 197
Nombre de CCI	1 003 200	1 003 200	1 003 200	1 003 200	1 003 200
Nombre de CCA	3 291 313	3 291 313	3 291 313	3 291 313	3 291 313
		2- Résultat global des opérations (en miliers d'euros)
Produit Net Bancaire	278 526	269 244	276 861	268 766	271 805
Résultat Brut d'eploitation avant amortissements	130 267	116 321	127 816	116 446	124 003
Impôt sur les bénéfices	24 120	14 946	22 289	24 684	21 284
Bénéfice après imôt, amortissement et provisions	78 523	78 698	78 911	79 085	73 075
Bénéfices distribués	12 599 866	12 919 791	12 998 395	12 969 237	NC
		3- Résultat des opérations réduit à 1 titres
Intérêt net versé à chaque Part Sociale (aux sociétaires des CL)	1,80%	1,80%	1,80%	1,80%	1,80%
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement (en €)	2,9	2,91	2,93	2,93	2,70
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé (en €)	2,9	2,91	2,93	2,93	2,70
4- Personnel
Effectif moyen des salarié employés durant l'exercice (Cf. Note 37)	1177	1168	1186	1185	1166
Montant de la masse salariale de l'exercice en euros	47 879 939	48 672 956	48 190 277	48 270 787	48 179 306
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	23 124 091	22 978 359	24 845 946	25 129 469	25 132 982

Précision : La ligne du tableau « Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice » correspond au total des charges de sécurité sociale et de prévoyance (Urssaf, mutuelles, caisses de retraite, Assedic, autres organismes sociaux) et des autres charges sociales (comités d'entreprise et d'établissement, autres œuvres sociales, médecine du travail, comité d'hygiène et de sécurité, ….).

1.7. Evénements postérieurs à la clôture

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture de l'exercice.

1.8. Informations diverses

1.8.1.Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

n Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Financière et Risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle de 2ème degré 2nd niveau) est assuré par l'Unité Contrôle Central des Risques Crédit Comptable et Financier rattachée hiérarchiquement au Responsable Risques et Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

La charte du contrôle comptable mise à jour le 10 octobre 2019 définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Contrôle Permanent et Risques, Direction Financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisées), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles comptables (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale (composé du CORPUS Comptable enrichi par l'ensemble des procédures archivées au niveau des comptabilités divisionnaires et sur les outils CHORALE DOC et CHORALE NET, bases documentaires sous Intranet accessibles aux collaborateurs) et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application des normes comptables IFRS) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe de direction et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (Unités comptables décentralisés et Direction Financière et des Risques, …), mise en place d'une communication transverse via des réunions périodiques entre les unités comptables et de contrôle, le déploiement du guide de contrôle comptable, la déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

Contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
Contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Financière et des Risques.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable de la Filière Risques de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, également Responsable de la fonction gestion des risques, rend compte périodiquement au Directeur Général et au comité d'audit de la Caisse régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans la Caisse régionale.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
-Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit puis au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

Le dispositif de suivi du risque comptable est le suivant :

L'organisation des traitements et de l'information comptable est décrite dans la charte comptable.

Le dispositif de Contrôle comptable s'articule autour :
de contrôles permanents de 1er degré, de 2ème degré de niveau 1 et 2 qui portent autant sur le bon fonctionnement des différents processus de production de l'information comptable (outils) que sur la véracité des chiffres avancés et des principes comptables utilisés (méthodes).
d'une cartographie des risques comptables par Unités Comptables Décentralisées (UCD) réalisée par l'équipe du Contrôle comptable de 2ème degré niveau 1.
d'un plan d'animation des UCD, élaboré par l'équipe du Contrôle comptable de 2ème degré niveau 1, à l'appui des résultats de la cartographie des risques comptables.
d'une cartographie des processus et risques comptables qui résulte des travaux conjoints entre la Direction Financière et Risques et le Contrôle comptable permanent de 2ème degré 2ème niveau.

1.8.2. Informations sur les délais de paiement

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-I)

	Article D. 441 l-1° : Factures recues non réglées à la date de cloture de l'exercice dont
	0 Jour	1 à 30 Jours	31 à 60 Jours	61 à 90 Jours	91 Jours et plus	TOTAL (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées	328					44
Montant total des factures concernées HT	1 591 851, 29	12 472, 23	87 861, 26	11 490, 70	23 109, 92	134 934,11
Pourcentage du montage total des achats HT de l'exercice	2,26%	0,02%	0,13%	0,02%	0,03%	0,20%
Pourcentage du chiffre d'affaires h.t. de l'excercie

Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au I de l'article D. 441-II)

	Article D. 441-lI : Factures recues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice
	0 Jour	1 à 30 Jours	31 à 60 Jours	61 à 90 Jours	91 Jours et plus	TOTAL (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées	8663					2612
Montant cumulé des factures concernées HT	61 421 866,01	3 568 286,84	768 297, 29	292 499, 04	530 099,69	5 159 182, 86
Pourcentage du montage total des factures reçues dans l'année	87,50%	5,08%	1,09%	0,42%	0,76%	7,35%
Pourcentage du montant total HT des factures émises dans l'année

Les délais de paiement contractuels sont de 30 jours fin de mois, ou en net selon la nature des dépenses.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire respecte la réglementation sur les délais de paiement aux fournisseurs conformément à l'article D 441-4, modifié par le décret n°2017-350 du 20 mars 2017.

1.8.3. Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2021

n Actions d'autocontrôle : Descriptif du programme de rachat

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2021.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

Dans son communiqué de presse du 3 octobre 2016 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire a annoncé que le contrat de liquidité portant sur ses certificats coopératifs d'investissement, confié à Kepler Cheuvreux, se poursuivra à compter du 30 septembre 2016 sans l'intervention de Crédit Agricole S.A. Pour la poursuite de ce contrat, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire a fait en sorte que les moyens affectés à la liquidité des certificats coopératifs d'investissement demeurent inchangés en ajoutant au compte de liquidité le montant qui était antérieurement apporté par Crédit Agricole S.A., à savoir 235 000 euros.

I- Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur

Au 2 février 2021, 6301 CCI représentant 0.6% de l'ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,07% du capital social) sont détenus par la Caisse régionale.

II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision AMF 2018-01.

III - Objectifs du programme

L'autorisation conférée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 mars 2021 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1 – Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 3 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 2 février 2021 représente 0,63 % des certificats coopératifs d'investissement.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) Libellé : CCI du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Code ISIN : FR 0000045239

3 – Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre. (hors frais )

4 - Durée du programme

Conformément à l'article L. 22-10-62 du code de commerce et à la 9ème résolution qui sera soumis à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2021 ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 26 septembre 2022.

Tableau de synthèse

Nombre de CCI inscrits au nom de la CR au 31-12-2019	3 617
dont objectif de couverture des engagements ris envers les salariés	Non concernée
dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité
dont objectif d'annulation	Non concernée

Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2020	5 710
dont objectif de couverture des engagements ris envers les salariés	Non concernée
dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité
dont objectif d'annulation	Non concernée

Volume de CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	8 871
couverture des engagements ris envers les salariés	Non concernée
contrat de liquidité	8 871
dont objectif d'annulation	Non concernée

Nombre de CCI éventuellement ré-alloués à l'autres objectifs	Non concernée

Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2020	79,81

Valeur des CCI acquis en année 2020 évalués aux cours d'achat	455 704,18

Montant des frais de négociation	18 000€ TTC

Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2020	3 161
dont objectif de couverture des engagements ris envers les salariés	Non concernée
dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	3 161

Cours moyen des CCI cédés en 2020	79,72

Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2020	Non concernée

Nombre de CCI inscrits au nom de la CR au 31-12-2020	6166

Valeur nette comptable unitaire de l'action (2)
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	Non concernée
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	79,99
CCI acquis en vue leur annulation	Non concernée

Valeur nette comptable globale des CCI en euros	493 218

Valeur nominale du CCI en euros	3,82 euros

Pourcentage du capital social détenu par la CR au 31-12-2020	0,6%

(1): Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

(2) : Les CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés sont comptabilisés en titres de placement et valorisées à leur coût d'acquisition ; les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisés en titres de transactions et valorisés à chaque arrêté comptable à la valeur de marché. Les CCI acquis à des fins d'annulation sont comptabilisés en titres immobilisés et valorisés à leur prix d'achat jusqu'à leur annulation.

1.8.4. Informations relatives aux comptes inactifs

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31-12-2020 :

Nombre de comptes inactifs : 13 708

Montant des comptes inactifs : 457 580.52 €
Nombre des comptes remontés à la CDC : 584
Montant des comptes remontés à la CDC: 4 548 122.72 €

1.8.5. Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élèvent à s'élèvent à 33,3 milliers d'euros.

1.8.6. Rémunération des dirigeants

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la rémunération des dirigeants sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

1.8.7. Liste des mandats des mandataires sociaux

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

1.8.8. Informations sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) présent dans le rapport financier.

1.8.9. Activités en matière de recherche et développement

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée

1.8.10.Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

La première nomination du cabinet Mazars représenté par Emmanuel Charnavel, date du 17/03/2015. La date de la dernière AG de renouvellement date du 17/03/2015.

La première nomination du cabinet Royet représenté par Stéphane Guichard, date du 25/03/2003

La date de la dernière AG de renouvellement date du 17/03/2015.

1.8.11.Calendrier des publications(1) des résultats

Cf : Renvoi au fichier déposé par la Caisse régionale sur le site de l'AMF indiquant les publications. Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a communiqué son calendrier de publication1 des résultats pour l'année 2021 sur le site de l'AMF le 18-12-2020.

Arrêtés des comptes	Dates de publication(2)
Année 2020	Lundi 1er Février 2021
S1/2021	Lundi 26 Juillet 2021

(1) Ce calendrier peut faire l'objet d'une revue annuelle (2) avant ouverture de la bourse

FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES

2.1. Informations prudentielles

n Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie 1.7.4 : « Adéquation du capital économique ») ;

le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (décrit dans le chapitre « Facteurs de risque » et « Gestion des risques »).

n Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est appliquée depuis le 1er janvier 2015. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 30 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

✘ BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
✘ SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014 ;
✘ CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
✘ CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

✘ le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
✘ le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
✘ le ratio de fonds propres globaux ;

✘ le ratio de levier (qui deviendra une exigence réglementaire de Pilier 1 à compter de juin 2021).

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

✘ la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
✘ les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Loire Haute-Loire sont respectées.

n Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

n Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné d'au moins 8% du TLOF.

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de notation.

Groupe Crédit Agricole S.A.

« Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire (en 2020, cette politique de distribution a toutefois dû être adaptée pour tenir compte des circonstances exceptionnelles, avec un paiement du dividende au titre de 2020 à 80 centimes par action, avec option de paiement du dividende en action, soit 2,3 milliards d'euros dont 0,9 milliards d'euros en numéraire, respectant scrupuleusement la recommandation du 15 décembre 2020 de la Banque Centrale Européenne).

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

n Gouvernance

C'est un organe décisionnel responsable de la gestion financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, à l'intérieur des limites fixées par le Conseil d'Administration sur propositions de la Direction Financière et dans le cadre des règles du groupe. Il définit et suit la politique ALM et Trésorerie ainsi que la politique de gestion du portefeuille de placement de la Caisse régionale.

Missions principales :

Il détermine le rôle des différents intervenants dans le processus de gestion globale du bilan, leurs responsabilités respectives,
Il propose au moins une fois par an au Conseil d'Administration les limites de risque liées à la gestion de bilan ainsi que les chiffrages associés (PNB prévisionnel et risques)
Il définit, met en œuvre et assure le suivi de la politique de gestion globale de bilan, il décide des orientations financières et des actions à mener,
Il valide les paramètres et hypothèses retenus. A ce titre, il doit s'approprier et valider les objectifs d'activité (en volume et en marge) sur la production future, les règles d'écoulement, les modélisations et la prise en compte des options implicites notamment de remboursement anticipé et de réaménagement,
Il suit et pilote les ratios réglementaires dans le cadre de la gestion globale de bilan.
Il décide de l'allocation globale par grande classe d'actif, des limites

de risques et les objectifs de gestion sur les placements. A noter que les investissements en OPCVM de trésorerie (fonds monétaires, fonds cashflow…) sont encadrés par un objectif de gestion global sans cible d'allocation en montant. En effet, ces investissements ont par nature un risque financier très faible et sont utilisés pour la gestion de liquidité (excédent de trésorerie, ratio LCR), ce qui nécessite une certaine flexibilité. - Il suit et pilote les risques de liquidité et de taux de la Caisse Régionale Au moins une fois par an, il examine un scénario de stress et pourra examiner des scénarios alternatifs en fonction des conditions de marché.

Les orientations financières prises par le Comité Financier sont ensuite déclinées dans les Comités opérationnels (Comité de Trésorerie, Comité de Taux).

Composition et modalités de fonctionnement :

Il est composé du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Directeur Financier & Risques, du Directeur Commercial, du Directeur Entreprises et Patrimoine, du Directeur du Bancaire, des Crédits et des Assurances, du Responsable de la Gestion Financière et Fiduciaire, du Responsable Comptable, du Responsable du Contrôle de Gestion & Pilotage, du Gestionnaire Actif Passif, du Responsable des Contrôles Permanents.

Il est présidé par le Directeur Général, ou, en son absence par une personne qu'il désigne.

Le secrétariat du Comité est assuré par le responsable du service Gestion Financière et Fiduciaire.

Un relevé de décision est transmis après chaque Comité.

Un compte rendu, motivant notamment les décisions prises en séance est rédigé et transmis, sous un délai de 15 jours, aux participants.

n Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) Ils comprennent :

• le capital ;

• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;

les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
- les parts sociales en attente de remboursement ;
les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
- la prudent valuation ou « évaluation prudente » qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;

les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
les instruments de CET1 détenus dans les participations

financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;

la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) Ils comprennent principalement :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).

• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;

• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale Loire Haute-Loire n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bailin (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :

les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;

• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;

• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

• tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;

• les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;

• La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;

• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

• d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :

du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;

106

de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 30 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 6 M€.

Situation au 31 décembre 2020

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

	31/12/2020		31/12/2019
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 232	2 232	2 213	2 213
(-) Prévision de distribution	(12)	(12)	(13)	(13)
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(17)	(17)	(17)	(17)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(35)	(35)	(36)	(36)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(8)	(8)	(9)	(9)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(640)	(640)	(713)	(713)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(1)	(1)	(1)	(1)
Autres éléments du CET1	(1)	(1)	(2)	(2)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 518	1 518	1 422	1 422
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1)	(1)	(1)	(1)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	1	1	1	1
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	1 518	1 518	1 422	1 422
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	11	11	11	11
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 2	(5)	(5)	(4)	(4)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	6	6	7	7
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 524	1 524	1 429	1 429

n Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 518 millions d'euros au 31 décembre 2020 et font ressortir une hausse de 96 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.

Le tableau ci-après présente les variations détaillées par rubrique du ratio.

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	31/12/2020 VS 31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	1 422
Augmentation de capital	19
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	70
Prévision de distribution	(12)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(54)
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	1
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	1
Dépassement de franchises	73
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(2)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	1 518
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	1 518
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	7
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	(1)
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2020	6
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/2020	1 524

Adéquation du capital

L'adéquation du capital porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie « Composition et évolution des emplois pondérés »).

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),

• Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),

• Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches : • L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;

• L'approche "Notations internes" (IRB – Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue : l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements

peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ; - l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle

les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

108

Exigences minimales	31/12/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5 %	4,5 %
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0 %	6,0 %
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2)	8,0 %	8,0 %

Coussin de conservation	2,50 %	2,50 %
Coussin contracyclique	0,01 %	0,24 %
Coussin pour risque systémique	0,00 %	0,00 %
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,51 %	2,74 %

Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,01 %	7,24 %
Ratio Tier 1	8,51 %	8,74 %
Ratio global	10,51 %	10,74 %

Excédent de capital	12/31/2020	12/31/2019
CET1	1 177	1 056
Tier 1	1 104	980
Fonds propres globaux	1 013	886

n Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 01/01/2019) ;

• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

• les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019, phasé à 0,75% en 2018. La Caisse régionale Loire Haute-Loire n'est pas soumise à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.01% au 31 décembre 2020.

			Situation au 31 décembre 2020
--	--	--	-------------------------------	--

		12/31/2020	12/31/2019
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)		1 518	1 422	1 422
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)		1518	1 422	1 422
FONDS PROPRES GLOBAUX		1 524	1 429	1 429
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	4 858	4 858	5 055	5 055
RATIO CET1	31,2 %	31,2 %	28,1 %	28,1 %
RATIO TIER 1	31,2 %	31,2 %	28,1 %	28,1 %
RATIO GLOBAL	31,4 %	31,4 %	28,3 %	28,3 %

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est de 31.2 %.

En date du 9 septembre 2020, le Tribunal de l'Union Européenne a rendu sa décision concernant la déduction des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui était exigée par la BCE via sa lettre SREP. Cette décision permet de ne plus déduire les engagements de paiement au titre du FRU et du FGDR des ratios de solvabilité en vision pilier 2, supprimant ainsi l'écart de traitement entre les ratios de solvabilité en vision pilier 2 et en vision pilier 1.

Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;
À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2020

Le ratio de levier de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'élève à 12.7 % sur une base de Tier 1 phasé.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Eléments du bilan (excepté dérivés et SFT)	13 262	12 221
Montant des actifs déduits	- 702	-777
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	12 561	11 444
Expositions sur dérivés	79	6
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	343	5
Autres expositions de hors-bilan	689	723
Expositions exemptées au titre de l'article 429, paragraphes 7 et 14, du règlement (UE) no 575/2013 (expositions au bilan et hors bilan)	-1 761	-1 272
Exposition totale aux fins du ratio de levier	11 910	10 905

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 518	1 422

Ratio de levier	12,7 %	13,0 %

Le ratio de levier est en baisse de 30 pb sur l'année.

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 109,953 millions d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 442,2 millions d'euros consentis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 son intention de rembourser 35% de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève à 6,0 milliards d'euros (-35%).

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Composition et évolution des emplois pondérés

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Risque de crédit	4 314	4 529
dont approche standard	1 055	938
dont approche fondation IRB	849	876
dont approche avancée IRB	962	1 023
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	1 442	1 690
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	5	2
dont positions de titrisations	0	0

Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0

Risque opérationnel	545	525
dont approche standard	258	261
dont approche par mesure avancée	287	264

TOTAL	4 858	5 055

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

2.2 Facteurs de risques

Cette partie du rapport financier présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée.

D'autres parties exposent l'appétence au risque de la Caisse régionale Loire Haute-Loire et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L'information relative à la gestion des risques auxquels le la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.

n Facteurs de risque liés à la Caisse régionale Loire Haute-Loire et à son activité

2.2.1. Risques de crédit et de contrepartie,
2.2.2. Risques financiers,
2.2.3. Risques opérationnels et risques connexes,
2.2.4. Risques liés à l'environnement dans lequel la
Caisse régionale Loire Haute-Loire évolue, 2.2.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations
de la Caisse régionale Loire Haute-Loire,
2.2.6. Risques liés à la structure de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Loire Haute-Loire considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'il se concrétisait à l'avenir. Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1. Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale Loire Haute-Loire lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Loire Haute-Loire est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31 décembre 2020, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'élève à 10.7 milliards d'euros (EAD) avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 75.9% sur la clientèle de détail et 24.1% sur la clientèle Corporate (entreprises, collectivités publiques, promoteurs immobiliers). Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse régionale Loire Haute Loire est de 1.94 milliards d'euros au 31 décembre 2020.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse régionale Loire Haute-Loire liée à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Loire Haute-Loire comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries. L'augmentation significatives des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Au 31/12/2020, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse Crédit Agricole s'élevait à 12 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 31.4 millions.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Au 31 décembre 2020, l'exposition de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur les entreprises s'élève 1 123.5 millions d'euros (EAD) dont 28.3 millions d'euros en défaut provisionnés en moyenne à hauteur de 66%.

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être impactée de manière défavorable mais modéré par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Au 31 décembre 2020, les expositions crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur la filière « personnes privées » s'élevaient à 6.13 milliards d'euros (EAD), soit 57.6% des expositions au risque de crédit. Les expositions crédit sur autres filières d'activités économiques sont diversifiées ce qui permet à la Caisse régionale d'être modérément exposé à un impact disproportionné sur un secteur.

e) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est faiblement exposée au risque-pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où il exerce ses activités

Le territoire national compose très largement le pays de financement des crédits distribués par la Caisse régionale. Pour autant, elle accompagne ses clients à l'étranger.

f) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Loire Haute-Loire

La capacité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Loire Haute-Loire à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale Loire Haute-Loire Agricole au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 31 décembre 2020, le montant de l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur des contreparties Etablissements de crédit et assimilés est de 534.1 millions d'euros (EAD) essentiellement sur la filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM) pour 493 millions d'euros.

g) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Toutefois la Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

2.2.2. Risques financiers

a) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée à l'environnement de taux bas et toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale Loire.

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire n'a aucune emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts la Caisse régionale Loire Haute-Loire. A titre illustratif sur l'année 2020, l'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base et de l'inflation +100 points de base correspond à un impact négatif de - 45 millions d'euros, soit 3% des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale Loire Haute-Loire après déduction des participations. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité du de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

b) Les revenus tirés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire de ses activités d'assurance, de gestion d'actifs, et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, 24,5 % des revenus de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ont été générés par ses activités d'assurance. En outre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire bénéfice de commissions sur la souscription de produits de placement et notamment de gestion collective.

La conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles la Caisse régionale Loire Haute-Loire intervient comme garant, conseil financier ou au titre d'autres services de financement et d'investissement. Les revenus de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Caisse régionale Loire Haute-Loire intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, les commissions de gestion que les membres de la Caisse régionale Loire Haute-Loire facturent à leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse régionale Loire Haute-Loire réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services par les membres de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des revenus que la Caisse régionale Loire Haute-Loire tire de ses activités de gestion d'actifs et d'assurance.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ainsi que de la dette la Caisse régionale Loire Haute-Loire, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale Loire Haute-Loire au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour le Caisse régionale Loire Haute-Loire. La Caisse régionale Loire Haute-Loire supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient principalement dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle Caisse régionale Loire Haute-Loire peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité Caisse régionale Loire Haute-Loire à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Loire Haute-Loire venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur IFRS9 ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers en norme française, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur les capitaux propres de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale Loire Haute-Loire détenait près de 900 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 0.6 million d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat

Concernant la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, ses principales participations stratégiques se situent dans les structures Crédit Agricole Loire Haute-Loire que sont la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation et qui contribuent significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse. Au travers de ces entités qui portent respectivement 55,9% du capital de Crédit agricole SA et environ 25% du capital de chaque Caisse régionale (*), la Caisse régionale peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant le Crédit Agricole Loire Haute-Loire. (*) hors Corse

e) La Caisse régionale Loire Haute-Loire doit assurer une gestion actifpassif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est incertain, et si la Caisse régionale Loire Haute-Loire perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale Loire Haute-Loire affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 168,51% supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

f) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale Loire Haute-Loire à des risques de marché

Les activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sont impactées par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est ainsi fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt et des cours des titres.

Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse régionale Loire Haute-Loire aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

La Caisse régionale Loire Haute Loire ne présente pas d'actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de marché

g) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de Direction de la Caisse régionale Loire Haute-Loire dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 31 décembre 2019, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par le la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, le Groupe Crédit Agricole pourrait enregistrer des pertes imprévues.

h) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale Loire Haute-Loire détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

2.2.3. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

Sur la période allant de 2018 à 2020, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale se répartissent tel que suit : la catégorie « Fraude externe » représente 38% du coût du risque opérationnel (pertes & provisions en date de détection), la catégorie « Pratique en matière d'emploi » représente 24% des pertes et provisions. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les catégories « Traitement des opérations » (14%), « Relation clientèle » (12%) et « Dommages aux actifs » (10%). Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposée la Caisse régionale (dont filiales) s'élevait à 544.5 M€ au 31 décembre 2020.

a) Le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque de fraude externe et interne

	Fraude interne	Fraude externe	Pratiques en matière d'emploi	Relation clientèle	Dommages aux actifs	Dysfonctionnments de l'activité	Traitement des opérations	TOTAL
Répartition de l'exposition en % (pertes + provisions)	0 %	38 %	26 %	12 %	11 %	0 %	12 %	100 %

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cyber- criminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

b) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale Loire Haute-Loire dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale Loire Haute-Loire devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale Loire Haute-Loire se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale Loire Haute-Loire ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale Loire Haute-Loire ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.

Sur la période allant de 2018 à 2020, la Caisse régionale n'a pas enregistré de pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse régionale Loire Haute-Loire n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale Loire Haute-Loire utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse régionale Loire Haute-Loire applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale Loire Haute-Loire utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer Caisse régionale Loire Haute-Loire à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 31 décembre 2020, l'exigence en fonds propres prudentiels pour la Caisse régionale (dont filiales) s'élève à 43.6 millions d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale Loire Haute-Loire à des amendes ou des sanctions règlementaires.

Le risque de réputation est suivi en local pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire par le service conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités.

Sur 2020, la Caisse régionale Loire Haute-Loire n'a pas enregistré de coût du risque juridique.

Sur l'année 2020, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a comptabilisé des reprises de provisions pour assignations.

2.2.4. Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale Loire Haute-Loire évolue

a) La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale Loire Haute Loire

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en Chine. Le virus s'est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu, et devrait continuer à avoir, des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

La propagation du COVID-19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont perturbé les chaines d'approvisionnement à l'échelle internationale et l'activité économique mondiale. En conséquence de l'impact des mesures de confinement sur la consommation, des difficultés de production, de la perturbation des chaines d'approvisionnement et du ralentissement des investissements, l'épidémie a engendré des chocs d'offre et de demande ayant entraîné un ralentissement marqué de l'activité économique. Les marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent leur volatilité accrue, la chute des indices boursiers et du cours des matières premières et l'accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs. L'ampleur de l'impact défavorable, dans la durée, de la pandémie sur l'économie et les marchés à l'échelle mondiale dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l'impact des mesures gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ces dernières sur l'économie. A ce titre, en décembre 2020 le Ministère de l'Economie et des Finances de France a revue à la baisse ses prévisions de croissance du PIB pour 2021 à +5,0% versus +7,4% annoncé précédemment.

La pandémie et les effets qui en résultent sur l'économie et les marchés financiers sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité de la Caisse régionale due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit), (2) une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans des activités telles que le crédit immobilier et le crédit à la consommation, (b) une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (3) une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation des perspectives macro-économiques, de l'octroi de de moratoires et plus généralement de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, (4) un risque accru de dégradation des notations et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole S.A. et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital de la Caisse régionale Loire Haute- Loire (et notamment son ratio de solvabilité et (6), une volatilité accrue sur le portefeuille de placement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

La crise sanitaire a peu impacté l'activité crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

La production des crédits habitat en 2020 atteint 112 % de la production 2019. De même les crédits à la consommation en 2020 atteint 97,5% de la production 2019. La production des crédits équipement en 2020 représentent 93,7% de la production 2019.
Les activités d'assurance ont été impactées différemment par le confinement.
Dans le contexte de volatilité des marchés financiers, et de l'aversion au risque des épargnants l'évolution de la collecte nette en 2020 s'est réduite de 128,2 % /2019.
Les affaires nouvelles en assurances dommages en 2020 ont progressé de +8 % par rapport à la production 2019

Le coût du risque a été affecté par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles) et des consommateurs, la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des « stage 1 » à « stage 2 », la sensibilité de certains secteurs, notamment liés aux restrictions à la circulation ou aux rassemblement des personnes, pour ce qui concerne le tourisme, l'hôtellerie, la restauration ou dont le niveau de demande demeure en-dessous de la normale pour ce qui concerne les secteurs de l'automobile par exemple.

Ainsi, sur l'année 2020, les filières à risque ont fait l'objet en central (FLC) et en local (FLL) d'un provisionnement supplémentaire en Bucket 1 et Bucket 2 de 9.1M€ pour la Caisse régionale.

La crise sanitaire a eu des effets un peu plus marqués lors des périodes de confinement sur le territoire lors du deuxième et quatrième trimestre excepté pour le crédit habitat qui a mieux résisté.

Au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, au deuxième trimestre 2020, on note :

la production des crédits consommation en recul de 26.4% % par rapport au deuxième trimestre 2019,
la production des crédits équipement en retrait de 25.5% par rapport au deuxième trimestre 2019,
la production des crédits habitat en progression de 14 % par rapport au deuxième trimestre 2019,
la décollecte de l'assurance -vie

Au quatrième trimestre 2020, le nouveau confinement décrété en France. bien qu'ayant des effets moins significatifs sur l'économie a emporté les conséquences suivantes pour le Crédit Agricole Loire Haute-Loire

le recul de la production des crédits consommation de 12,3% % par rapport au quatrième trimestre 2019,
la stabilité de la production des crédits équipement par rapport au quatrième trimestre 2019,
l'accroissement de la production des crédits habitat de 8,6 % par rapport au quatrième e trimestre 2019,
la décollecte de l'assurance-vie

Les incertitudes continuent à peser sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, avec la mise en place de nouvelles mesures restrictives en France ainsi que dans d'autres pays européens (couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinement) et l'apparition de variants du virus. Des mesures complémentaires sont donc susceptibles d'être déployées en fonction de l'évolution de la pandémie. Bien que des vaccins aient été annoncés à la fin de l'année 2020, et que plusieurs pays aient commencé un déploiement par étapes, le calendrier de ce déploiement reste en outre très incertain, conduisant ainsi à des incertitudes sur le rythme de sortie de la crise. Enfin, les incertitudes concernant le rythme d'évolution et de sortie des mesures de soutien à l'économie par les Etats (notamment Etats français et italien) et les banques centrales (notamment Banque Centrale Européenne) sont importantes.

L'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et l'agenda du déploiement puis du retrait des mesures publiques, et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, et les décisions réglementaires.

b) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la présence, des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne Logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels. Des taux d'intérêt bas pourraient également affecter la rentabilité des activités d'assurance des membres de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance. Au 31 décembre 2020 la part des activités d'assurance dans le produit net bancaire de la Caisse régionale Loire Haute-Loire représentait 24,5 %. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par la banque résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire et sa situation financière globale. Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire et chacun de ses membres dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union Européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

c) La Caisse régionale Loire Haute-Loire intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où la Caisse régionale Loire Haute-Loire exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :
les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations ;
les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire ;
les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les Obligations), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché ;
les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
les règlementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires ;
les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En outre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est placée sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable. Pour plus d'informations sur la règlementation applicable au Groupe Crédit Agricole, se référer à la Section « Supervision et Règlementation des Établissements de Crédit en France » de son Prospectus.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel la Caisse régionale Loire Haute-Loire et d'autres institutions financières opèrent. A ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les Groupes tels que la Caisse régionale Loire Haute-Loire), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision.

Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise. En conséquence de certaines de ces mesures, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, notamment en obligeant la Caisse régionale Loire Haute-Loire à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques. Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prévoir leur impact sur la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

2.2.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

a) Les demandes d'indemnisation formulées à l'encontre des filiales de la Caisse régionale Loire Haute Loire dans l'exercice de leurs activités d'assurance pourraient ne pas correspondre aux hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs de produits d'assurance ainsi que les charges au titre des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux provisions techniques

Les revenus des activités d'assurance des membres de la Caisse régionale Loire Haute Loire spécialisés dans ce domaine dépendent dans une large mesure de l'adéquation entre la sinistralité et les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d'assurance et pour établir les provisions techniques. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles pour développer des produits et élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance, y compris des informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles connexes. Cependant, rien ne garantit la sinistralité constatée ne soit pas supérieure aux hypothèses utilisées pour la tarification et la détermination des provisions, et que des risques imprévus, telles que des pandémies ou catastrophes naturelles, se traduisent par des pertes cohérentes avec les hypothèses de fixation des tarifs et des provisions. Si les prestations d'assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances aux bénéficiaires des polices d'assurance étaient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, Crédit Agricole Assurances pourrait supporter des passifs plus élevés que ceux anticipés, ce qui pour- rait affecter les activités d'assurance, les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute Loire de manière importante.

b) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Bien que les principales activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale Loire Haute-Loire à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole Loire Haute-Loire est d'autant plus important.

c) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est soumise à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Dans une telle hypothèse, si la Caisse régionale Loire Haute-Loire était amenée à prêter à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se retrouverait exposé au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, la Caisse régionale Loire Haute-Loire devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une concurrence intense

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale Loire Haute-Loire et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale Loire Haute-Loire doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité, sur son territoire, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6. Risques liés à la structure de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole SA est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R.512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de CACIB et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole SA, en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

« point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole SA et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière

(7) Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2018 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de

RAPPORT FINANCIER 2020 -

consolidés.

égale quelle que soit l'entité du groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'en- semble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalable- ment à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

2.3. Gestion des risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants (7) :

les risques de crédit ;
les risques de marché ;
les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

les risques opérationnels ;
les risques juridiques ;
les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du groupe Crédit Agricole S.A. se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

2.3.1 Appétence aux risques, gouvernance et organisation de la gestion des risques

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2020, celle-ci a été discutée et validée le 20 décembre 2019 après examen et recommandation du Comité des risques.

La déclaration d'appétence au risque de la Caisse régionale est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence menée par le Groupe Crédit Agricole. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière de la Caisse régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La démarche d'appétence est précédée par un processus d'identification des risques majeurs de la Caisse régionale.

Ce processus vise à recenser l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat et les ratios prudentiels de la Caisse régionale. Il permet de hiérarchiser les risques les plus significatifs et de s'assurer de leur encadrement par des indicateurs clés. Un reporting annuel est fait sur ce processus aux instances de gouvernance de la Caisse régionale que ce soit à la Direction générale et au Conseil d'administration.

11 risques majeurs ont été retenus par la Caisse régionale et ces risques sont encadrés par des indicateurs clés.

La détermination de l'appétence au risque de la Caisse régionale s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

• une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudente encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociale d'entreprise et le système de délégations en place ;

l'objectif de réduire l'exposition au risque de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité qui est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles.

L'appétence au risque de la Caisse régionale s'exprime au moyen :

• d'indicateurs clés :

–la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse régionale,
le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et constitue un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale,
le risque de crédit de la Caisse régionale qui constitue son principal risque ;

• de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;

• la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. L'atteinte ou le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information sans délai en Conseil d'administration, la mise en place d'un plan adapté et une alerte auprès de la Direction Risques Groupe du Crédit Agricole ;

• la capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

L'atteinte ou le dépassement des seuils de capacité sur des indicateurs ou limites clés déclenche un Conseil d'administration exceptionnel, la mise en place d'un plan adapté et une alerte auprès de la Direction Risques Groupe de Crédit Agricole S.A.

Les travaux menés au cours de l'année ont ainsi permis d'enrichir le périmètre des risques couverts par la déclaration d'appétence et fournir ainsi à la gouvernance un cadre plus complet et anticipatif.

L'appétence au risque est validée à minima annuellement par le Conseil d'administration, ainsi que chaque fois qu'il y a une modification majeure de la stratégie et des politiques de la Caisse régionale.

n Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Fonction Gestion des Risques, indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la FGR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes à la stratégie et aux politiques définies (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale. Le responsable de la FGR veille au bon déploiement, à la cohérence et à la pertinence, sur son périmètre de surveillance sur base consolidée, d'un dispositif de pilotage, d'encadrement et de contrôle des risques.

stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, de la Caisse régionale utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétence au Risque. Le dispositif de stress tests de la Caisse régionale, construit en lien avec le groupe Crédit Agricole, couvre tous les risques jugés significatifs à savoir le risque de crédit, de marché, opérationnel (stress test géré au niveau du groupe Crédit Agricole), ainsi que le risque de liquidité, et les risques liés aux taux et changes.

Différents types de stress tests

• Gestion prévisionnel du risque par les stress tests : des exercices de stress sont réalisés en lien avec le groupe Crédit Agricole afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Des stress tests encadrant le risque de marché, le risque de liquidité ou le risque de taux sont produits périodiquement par le Groupe Crédit agricole pour la Caisse régionale. Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l'évolution économique sur les portefeuilles de crédit de la Caisse régionale.

Ces stress tests font l'objet d'une présentation à la Direction Générale au sein des comités idoines.

• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené en lien avec le groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire. Les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire de la Caisse régionale à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités de la Caisse régionale. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.

L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de la Caisse régionale.

Gouvernance

Partant du programme de stress du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale élabore son programme en incluant des exercices couvrant ses activités significatives ou les risques significatifs définis dans le cadre de l'appétence au risque. Le programme doit en particulier répondre aux besoins des stratégies risques faisant l'objet d'une présentation au cours de l'année. Il est défini annuellement et comprend à minima les points suivants :

✘ La liste des stress tests prévus et leurs caractéristiques (objectifs, usages attendus, périmètre étudié, fréquence, méthodologie appliquée …) ;
✘ La gouvernance interne en explicitant clairement les responsabilités de chacun et les procédures associées (validation, présentation…) ;
✘ Le planning de production;
✘ Le plan d'amélioration prévu au cours de l'année (process, méthodes, infrastructures et données).

Le programme est soumis à l'approbation de la Direction Générale puis à la validation du Comité des Risques et du Conseil d'Administration.

2.3.3. Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

2.3.2. Dispositif de stress tests

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale. Les Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après. Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse régionale, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du groupe Crédit Agricole, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Le dispositif mis en œuvre par la Caisse régionale, qui s'inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

I. Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (Article L. 511-41.), de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle. Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes

internes propres au groupe Crédit Agricole et à la Caisse régionale :

corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
charte de déontologie ;
recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales ;
corps de "notes de procédure", applicables à la Caisse régionale, portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, la Caisse régionale a adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

II. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle

interne de la Caisse régionale recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par l'Audit) ;
l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 9702 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings.

Comité de contrôle interne

Le Comité de contrôle interne de la Caisse régionale, s'est réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit.

Trois lignes métiers intervenant sur la caisse régionale Loire Haute-Loire Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par le service Contrôle Permanent et Risques de la Caisse régionale, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;

• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par le service de la Conformité de la Caisse régionale qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;

• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'en semble de la Caisse régionale par le service de l'Audit de la Caisse régionale.

Rôle du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale de la Caisse régionale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l'appétence au risque de la Caisse régionale, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par le Groupe Crédit Agricole.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques de la Caisse régionale rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques.

Rôle du Directeur général en matière de contrôle interne

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence au risque de la Caisse régionale.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Audit.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès de la gouvernance de la Caisse régionale et du Groupe Crédit Agricole un reporting périodique en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information de la Caisse régionale.

Plans de continuité d'activité

En ce qui concerne le plan de secours informatique, la production informatique de la Caisse régionale hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficie structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre. Ces solutions sont testées de manière récurrente.

En ce qui concerne le plan de repli des utilisateurs, la Caisse régionale dispose d'une solution qui offre une sécurisation élevée en cas d'indisponibilité d'immeuble. Cette solution est opérationnelle et éprouvée, avec 8 sites dédiés à la Caisse régionale. La Caisse régionale est ainsi dotée d'espaces de travail disponibles en cas de sinistre majeur sur l'un des sites.

Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant la reconstruction unitaire & massive des postes potentiellement infectés.

Sécurité des systèmes d'Information

La Caisse régionale en lien avec le groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Les fonctions Pilote des risques systèmes d'information (PRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées. Pour la Caisse régionale, la fonction de CISO est coopérée au sein du GIE CASIHA Centre. Le PRSI, rattaché au RCPR (responsable Contrôle permanent et Risques), consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière Se reporter à la partie 1.8.1 du Rapport financier annuel.

Prévention et contrôle des risques de non-conformité

Voir partie 2.3.9 "Risques de non-conformité" ci-après.

Contrôle périodique

L'Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A., est le niveau ultime de contrôle au sein du groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du groupe Crédit Agricole au travers des missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l'animation des unités d'audit interne des Caisses régionales.

A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d'Audit-Inspection interne, dans le cadre d'une approche coordonnée des plans d'audit.

Ces vérifications périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place par les entités auditées. Ces diligences sont établies pour apporter des assurances raisonnables sur l'efficacité de ce dispositif en termes de sécurité des opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes et internes.

Elles consistent notamment, au sein des entités auditées, à s'assurer du respect de la réglementation externe et interne, à apprécier la sécurité et l'efficacité des procédures opérationnelles, à s'assurer de l'adéquation des dispositifs de mesure et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l'information comptable.

Grâce à ses équipes d'audit spécialisées, l'Inspection générale Groupe conduit annuellement plusieurs missions à caractère informatique portant sur les systèmes d'information des entités du Groupe ainsi que les problématiques d'actualité, largement en lien avec la sécurité informatique, ou dans le domaine des modèles dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres des entités ou du Groupe. Enfin, comme prévu par la réglementation, l'Inspection générale Groupe effectue des missions d'audit des prestations de services essentiels externalisées d'enjeu Groupe ou au niveau de la Place.

L'Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur l'ensemble des filiales ainsi que l'animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau, afin d'assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d'expertise communs. La ligne métier regroupe autour de 1 215 collaborateurs, équivalent temps plein, fin 2019 au sein de Crédit Agricole S.A. (y compris Inspection générale Groupe) et du périmètre des Caisses régionales.

Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et les services d'audit de filiales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Par ailleurs, l'Inspection générale Groupe s'assure, dans le cadre des Comités de contrôle interne des filiales concernées du Groupe – auxquels participent la Direction générale, le responsable de l'Audit interne, le responsable Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité de chaque entité – du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les missions réalisées par l'Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d'audit-inspection ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi dans le cadre de missions de suivi contrôlé à caractère réglementaire, inscrites au plan d'audit sur base a minima semestrielle. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l'Inspecteur général Groupe d'exercer, le cas échéant, le devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

En application de l'article 23 de l'arrêté, l'Inspecteur général Groupe rend compte de l'exercice de ses missions au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

2.3.4. Risque de crédit

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances

particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

• l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

I. Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques. Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées. Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques trouvent leurs sources dans la politique de recouvrement actualisée et validée en Conseil d'administration en décembre 2020. Le dispositif peut être synthétisé de la manière suivante :

Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (anomalie de fonctionnement du DAV, utilisation d'OC, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
en Agence/Point de vente,
au sein des services gestionnaires,
au sein de la Direction Financière et Risques,
par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,
par le Comité Paritaire Semestriel réunissant les unités Recouvrement Amiable et Recouvrement Contentieux.
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.

II. Gestion du risque de crédit

Le dispositif de revue de portefeuille

La Direction Financière et Risques dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises sous la supervision du contrôle permanent. Ces revues font partie du dispositif risques présenté chaque année en comité des risques et qui énonce les actions risques qui seront conduites dans le courant de l'année. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs Bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale ainsi que d'actions correctrices à mettre en œuvre au niveau des réseaux de proximité et entreprises. Ces actions font l'objet d'un suivi précis par la Direction Financière et Risques.

Le dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille crédits par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâlois, permettant de sélectionner des contreparties par segment de notation selon les notes et les encours.

Deux revues portent sur une sélection aléatoire de dossiers dont les notes sont dégradées.
Deux revues portent sur une sélection de dossiers dont les notes se sont dégradés de + de 2 crans.
Ces revues sont complétées par une revue trimestrielle des « grands risques » de la Caisse régionale.

Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes (qualité du stock des crédits, qualité de financements spécifiques, qualité des garanties par génération de prêts…) qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise à minima annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro-économique en central, stress sectoriels et de concentration en local). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2, est présentée annuellement à la Direction Générale et au Comité des Risques qui rapporte ses travaux au Conseil d'Administration.

Le système de notation

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur.

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse régionale dispose de modèles communs du Crédit Agricole SA permettant d'évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année. La note est calculée mensuellement.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières.

Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement.

Le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale sur les périmètres de la clientèle de détail et de la grande clientèle couvre l'ensemble du processus de notation et porte notamment sur :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;

• la fiabilité des données support de la notation interne.

Et s'intègre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.

Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques dans le cadre d'une démarche globale prudente. La politique de provisionnement et de valorisation des garanties a été mise à jour en décembre 2019 et intégrée à la politique de recouvrement. Elle respecte, notamment, les directives du règlement (UE) n°575/213 – Articles 192 à 217 CRR (« Capital Requirement Régulation »)

Le provisionnement des créances implique les services en charge du Contrôle Permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marchés concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Il s'effectue conformément aux normes IFRS9.

Le processus de provisionnement du risque de crédit s'établit dès l'octroi et se ventile désormais à partir de 3 catégories de risques (Buckets):

Bucket 1 : Il s'agit d'encours sains, non sensible. Les provisions se basent sur la perte attendue à 1 an.
Bucket 2 : Il s'agit de niveau de risque détérioré de manière significative. Les provisions se basent sur la perte attendue à maturité.
Bucket 3 : Il s'agit de créances douteuses qui suivent la dégradation

significative du risque crédit (dégradation de note en douteux). Les provisions sont affectées individuellement.

Le provisionnement des créances 'Bucket 3' fait l'objet d'une revues semestrielle organisée par le service contentieux pour les dossiers dont l'encours dépasse 160 K€. Par ailleurs tout dossier entrant au contentieux fait l'objet d'une revue du provisionnement par la responsable de service.

En outre l'unité « Pilotage des Crédits » transmet trimestriellement aux Commissaires aux Comptes tous les Groupe de Risques en défaut dont les encours sont supérieurs à 75 K€.

La Direction Financière et Risques effectue également un reporting trimestriel au Conseil d'Administration et semestriel au Comité d'Audit et Risques des dotations aux provisions supérieures à 200 K€.

La Caisse Régionale pratique une couverture prudente de ses risques.

Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par :

L'encadrement des réseaux,
Les différentes Directions,
Le service Contrôle Permanent et Risque et qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
- Le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
Le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux,

Le Comité d'Audit et Risques comme le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit et leurs évolutions ainsi que sur les plus gros dossiers provisionnés.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

Principes généraux de prise de risques

Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

Les réseaux commerciaux,
Les technico-commerciaux qui assistent les réseaux,
Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations,
L'unité « Crédits Marchés Spécialisés » qui pour les dossiers importants de la Direction Entreprises Patrimoine et Agriculture assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
Le Pré Comité Grands Risques, composé de cadres de direction et d'experts qui donne un avis pour les dossiers hors stratégie et politique risques crédits,
Le Comité des Prêts,
Le Conseil d'Administration,
Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement - Local et de la Direction Bancaire, des Crédits et des Assurances qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes et prêts irréguliers.
Le service Contrôle Permanent et Risques qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédits. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la « stratégie risque » pour décision par la Direction Générale.
La Direction Générale, via le PCGR (pré comité grands risques) décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie, la note Bâle 2.

Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.

Les délégations sont définies et accordées par :

le Conseil d'Administration pour le Comité des Crédits et le Directeur Général,
le Directeur Général pour les Directeurs Généraux Adjoint et les cadres de directions bénéficiant des subdélégations.
les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations

Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts de la Caisse Régionale dans les limites individuelles suivantes :

50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),
10 M€ par groupe pour les autres marchés à l'exception du marché des particuliers pour lequel la limite par contrepartie est fixée à 3 M€.

Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

o Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Elle a recourt à un Centre d'aide à la notation (CAN).

o Les règles Bale 2

Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.

Les usages Bâlois concernent donc:

Les scores d'octroi et les pré attributions de crédit,
Les délégations de crédit,
La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
L'évaluation et le calcul des provisions IFRS9,
La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

L'outil Work Flow Tiers et Groupe, renommé « AGORA » depuis 2016, a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Dispositif de surveillance des engagements

Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent et Risques repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (« Grands risques »).

Les revues de portefeuille crédits prévues à l'arrêté du 03 novembre 2014 contribuent à s'assurer du respect de la stratégie et politiques risques crédit de la Caisse régionale. Elles s'inscrivent dans un dispositif global de revues risques de la Caisse régionale établit en collaboration avec les marchés. Le dispositif est actualisé annuellement et soumis à la validation de la Direction Générale.

Les déclarations sur les « Grands risques » permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.

o Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, …, formalisées sous la forme d'une « stratégie et politiques risques crédit » en vigueur. Les limites sont validées par les dirigeants effectifs et l'organisme de surveillance.

Chaque année, la Caisse régionale fixe le dispositif de revue de portefeuille qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des Risques Crédits et Assurances ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.

• des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

o Contrôle des limites globales :

Le respect des limites fixées pour le ratio de solvabilité CET1 et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse régionale rapporté à la croissance du marché est suivi et contrôlé. En cas de dépassement la Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés.

o Contrôle des limites « réglementaires » :

A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent et Risques s'assure :

de la présence ou non de grands risques,
du respect de la limite réglementaire : un rapport maximum de 25 % entre l'exposition nette du bénéficiaire et le montant des fonds propres de la Caisse régionale.

La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse régionale.

Un bilan annuel des déclarations sur les « Grands risques » est présenté à la Direction Générale et au Comité des Risques qui restitue ses travaux au Conseil d'Administration.

o Contrôle des limites opérationnelles / individuelles :

A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit et de contrôles thématiques, le Contrôle Permanent et Risques s'assure du respect des limites opérationnelles et individuelles. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration. Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risques réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.

Les résultats sont reportés auprès de la Direction Générale, du Comité des Risques et du Conseil d'Administration.

Toute dérogation sur les limites opérationnelles et individuelles est du ressort du Comité des prêts après avis du Pré Comité Grands Risques (PCGR).

Réexamen des limites

Le Contrôle Permanent et Risques s'assure du réexamen à minima annuel des limites qui fait l'objet d'une présentation en Comité des Risques puis d'une validation par le Conseil d'Administration.

Pour l'exercice 2020, le dispositif de limites a été validé en Conseil d'Administration en date du 20 décembre 2019.

o Stress tests crédit :

Les stress tests crédits réalisés à partir des données au 30/06/2020, ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio de solvabilité CET1 sur 3 années. Le ratio CET1 est impacté à la baisse, toutefois, il reste largement supérieur au seuil réglementaire.

ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) :

Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2019) montre que les fonds propres prudentiels de la Caisse régionale couvrent le besoin de capital économique. Le ratio de solvabilité CET1 de la Caisse régionale à 28.1% au 31/12/2019 couvre le ratio ICAAP pilier 2 qui s'élève à 10.21%.

Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et des contrôles permanents de la Caisse régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu et les actions de prévention poursuivies.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif « risques » annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la Direction Financière et Risques sont suivies individuellement.

Une vision « Groupe » est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du « Marché des Entreprises ».

La définition de « Groupe » retenue est celle définie par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution) et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe. Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision, éventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse Régionale.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement la déclaration sur les « Grands Risques ». Elle permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de Grand risque dont l'exposition nette représente plus de 25% des fonds propres.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement une revue sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :

Au 31/12/2019, les 10 plus grandes contreparties représentaient 1.69% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse régionale.

Au 31/12/2020, les 10 plus grandes contreparties sont en baisse et représentent 1.71% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse régionale.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques. Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 31 Décembre 2020, à 147,76 M€ garantis à hauteur de 72,13 M€ soit un taux de couverture de 48,82%.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.

En fonction d'analyses effectuées par le Contrôle Central des Risques et la Direction financière et Risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

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La cellule « Pilotage des Risques Crédits » réalise entre autres le suivi des risques en fonction du nombre de jours d'anomalie. Cette unité réalise ponctuellement des revues de risques latents dans le but de détecter des créances douteuses ou en défaut potentielles et de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés des entreprises et de la promotion immobilière.

Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction Générale sur les encours en anomalies, les retards constatés ainsi que le nombre de créances en retard. Ces informations sont détaillées par marchés et secteurs commerciaux. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté et un deuxième suivi est effectué par la Direction des Crédits et du Bancaire pour une meilleure efficacité.

L'unité « Gestion et Anticipation des Risques » a été créée en septembre 2020 au sein de la Direction Financière et des Risques afin de détecter très en amont les difficultés des clients « PRO/AGRI » et « Entreprises », de conseiller les gestionnaires et d'accompagner au mieux les entrepreneurs qui traversent une passe difficile.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités « Recouvrement amiable » et « contentieux » gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuilles sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au Comité des Risques de la Caisse Régionale et semestriellement en Comité d'Audit.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

o Objet du Comité Risques et Assurances (CORA)

Ce comité a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.

` o Fonctionnement

Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.

L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable des Risques de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré par la Direction Financière & Risques et est adressé par mail aux participants.

o Rôle

Le rôle de ce comité consiste en l'élaboration et au suivi de la politique risques et de la politique recouvrement de la Caisse Régionale, au suivi des encours sains et risqués (sensibles et défaut) de la Caisse Régionale, au suivi des marchés et des secteurs, en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse Régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.

o Description des objectifs et de l'utilisation des stress scenarios

Les exercices de stress tests crédit font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale. Ceux-ci portent soit sur le portefeuille de crédit dans son ensemble soit sur un portefeuille particulier

présentant une "poche de risque" à étudier.

Le processus de stress vise à renforcer le dialogue entre les filières risques et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique.

Ainsi, la Caisse régionale a réalisé, au cours de l'année 2020, des exercices de simulation de crise (stress tests) en lien avec la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A.

Stress test de crédit

Le stress test Groupe s'étend sur trois années (2020, 2021 et 2022) et s'appuie sur les données de la Caisse régionale au 30/06/2020. Ce stress porte sur l'ensemble du portefeuille crédit (Banque de détail et Grande Clientèle).

Il comprend un stress « macro-économique » réalisé en central, complété de simulations locales (stress sectoriel et stress de concentration individuelle) en fonction des spécificités de la Caisse régionale.

Stress "macro- économique" (central) :

Le stress macro-économique consiste à appliquer un scenario économique « sévère, plausible mais néanmoins peu probable », permettant d'identifier des zones de vulnérabilité et de vérifier que dans ce scénario l'impact du choc sur les différents portefeuilles serait absorbable compte tenu du niveau de fonds propres et de la rentabilité récurrente de la Caisse régionale. Stress sectoriel (local) :

Le stress sectoriel consiste à mesurer l'impact de la crise sur quelques filières économiques. Il permet d'ajuster la sensibilité des différents secteurs par rapport au scenario de stress macro-économique initialement proposé (permettant ainsi de refléter les spécificités économiques locales sur ces secteurs) ou être dé-corrélé de celui-ci (dans le but de mesurer l'impact d'une dégradation sectorielle sur le portefeuille).

Une dégradation plus importante par rapport au stress initial a été appliquée en Caisse régionale sur les filières économiques les plus risquées (Industrie lourde, Automobile, Tourisme et Autres Transports) et sur les FEL.

Stress « macro-économique » (central) :

Le stress scenario « macro-économique » 2020 s'appuie sur 2 scénarios « scénario Baseline » et « scénario Adverse »

o Scénario Baseline :

Point de départ : Pas de sortie de crise synchronisée car le retour à une parfaite mobilité s'opère à des rythmes différenciés selon les pays.

• Un redémarrage vigoureux de l'activité est supposé à l'articulation des deuxième et troisième trimestres 2020.

Cette vigueur, largement mécanique, ne préjuge pas de la robustesse ultérieure du mouvement de rebond. Choc de 2020 suivi d'une reprise graduelle et modérée en 2021, sous réserve de l'absence d'une seconde vague de pandémie.

• Consommation des ménages : net repli en 2020, principalement en automobile, restauration, loisirs, vacances. Puis rebond mécanique de la consommation, lié à la réouverture des commerces. A moyen terme, la reprise reste toutefois entravée par la hausse du chômage, les comportements de précaution et l'arrêt progressif des mesures de soutien.

• Chute de l'investissement des entreprises en 2020, liée au confinement, à la forte baisse des débouchés, au manque de visibilité et à la sous-utilisation des capacités. Nette détérioration de l'investissement logement en 2020 (correction du marché immobilier). Mais redémarrage de l'investissement en 2021.

o Scénario Adverse :

Après un rebond « technique » post Covid-19 au second semestre 2020, la demande intérieure fléchit nettement au premier semestre 2021 pénalisée notamment par l'investissement des entreprises.

• Les mesures de soutien, très marquées en 2020, ne sont pas (pour la plupart) renouvelées en 2021 impliquant difficultés financières marquées dans certains secteurs fragiles, avec nouvelle hausse du chômage et des faillites.

• Nouvelle récession avec recul marqué du PIB au T1 et au T2 2021 avec une hausse des défauts de crédit, remontée des coûts de financement pour les ménages et les sociétés, difficultés accrues pour les institutions de crédit et effets récessifs cumulatifs réels/financiers.

• Réactivation des tensions sociales, blocages, grèves, liés à la montée du chômage et des dépôts de bilan et à une politique économique jugée par certains insuffisamment protectrice.

• Les principaux impacts sont une nouvelle récession avec recul marqué du PIB au T1 et au T2 2021et un repli de l'investissement des entreprises marqué. Une remontée du chômage est également observée, ainsi qu'une très faible consommation des ménages.

Présentation des résultats des stress tests Groupe

Les impacts des stress tests réalisés ont été mesurés sur trois années à travers les variations des risques pondérés (RWA), du coût du risque et du ratio de solvabilité CET1.

Les résultats montrent une hausse des risques pondérés (RWA) et du coût du risque qui impactent le ratio de solvabilité CET1 à la baisse. Il est estimé respectivement à 24.8% pour 2020, 23.3% pour 2021 et 22.7% sur 2022 pour une position initiale au 31/12/2019 à 28.1%.

Les résultats du stress tests crédit Groupe sont présentés en Comité des Risques Crédits et Assurances de la Caisse régionale.

Stress de sensibilité ACPR

Le stress de sensibilité est réalisé sur une année et s'appuie sur les données de la Caisse régionale au 30/06/2020.

L'exercice de stress de sensibilité consiste à dégrader la notation Bâloise du portefeuille de la Grande Clientèle.

Cet exercice de stress s'inscrit dans une démarche complémentaire de celle proposée par le « stress test Groupe » du groupe Crédit Agricole.

Le scenario est calqué sur celui qui a été demandé par l'ACPR en 2009 : il s'agit de mesurer l'impact d'une dégradation globale des portefeuilles Bâlois de la Grande Clientèle selon les règles qui ont été tirées des migrations observées lors de la crise des PME de 1993 en France.

Présentation des résultats du stress de sensibilité

Les impacts du stress de sensibilité ont été mesurés sur une année à travers les variations des risques pondérés (RWA), du coût du risque et du ratio de solvabilité CET1.

Les résultats montrent une hausse des risques pondérés (RWA) et du coût du risque qui impactent le ratio de solvabilité CET1 à la baisse. Il est estimé 27.3% pour 2020, pour une position initiale au 31/12/2019 à 28.1%.

Les résultats du stress de sensibilité ACPR sont présentés en Comité des Risques Crédits et Assurances de la Caisse régionale.

Stress test denotching

Le stress test denotching s'étend sur une année (2020) et s'appuie sur les données de la Caisse régionale au 31/12/2019. Le stress test consiste à simuler des dégradations de notes du portefeuille des crédits (particuliers, secteurs d'activités risqués et FEL) suite à la crise sanitaire du Covid-19 pour en mesurer les impacts en termes de risques pondérés (RWA), de coût du risque et du ratio de solvabilité CET1.

Il s'appuie sur un scénario dit « Central » (dégradation d'un cran) et un scénario dit « Adverse » (dégradation de 2 crans).

Présentation des résultats du stress test denotching

Les impacts du stress test denotching ont été mesurés sur une année à travers les variations des risques pondérés (RWA), du coût du risque et du ratio de solvabilité CET1.

Les résultats montrent une hausse des risques pondérés (RWA) et du coût du risque qui impactent le ratio de solvabilité CET1 à la baisse. Il est estimé à 26.3% pour le scénario Central et à 24.3% pour le scénario Adverse pour une position initiale au 31/12/2019 à 28.1%.

Les résultats du stress de denotching sont présentés en Comité des Risques Crédits et Assurances de la Caisse régionale.

Stress test secteurs à risque Covid-19

Le stress test des secteurs à risque s'étend sur une année (2020) et s'appuie sur les données de la Caisse régionale au 31/12/2019.

Le stress test consiste à simuler des dégradations de notes des secteurs identifiés à risque sur le Corporate, PME, TPE/PRO et des FEL (Financements à Effet de Levier) du portefeuille de la Caisse régionale. Il s'agit de mesurer les impacts en termes de risques pondérés (RWA), de coût du risque et du ratio de solvabilité CET1.

Il s'appuie sur deux scénarios de dégradation (dégradation d'1 cran et de 2 crans).

Présentation des résultats du stress test secteurs à risque Covid-19

Les impacts du stress test secteurs à risque Covid-19 ont été mesurés sur une année à travers les variations des risques pondérés (RWA), du coût du risque et du ratio de solvabilité CET1.

Les résultats montrent une hausse des risques pondérés (RWA) et du coût du risque qui impactent le ratio de solvabilité CET1 à la baisse. Il est estimé à 27.9% pour une dégradation d'1 cran et à 27.2% pour une dégradation de 2 crans une position initiale au 31/12/2019 à 28.1%.

Les résultats du stress secteurs à risques Covid-19 sont présentés en Comité des Risques Crédits et Assurances de la Caisse régionale.

n Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie BPI (Banque publique d'investissement)

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.

III. Expositions

n Exposition maximale

Exposition maximale au risque de crédit et effets

des actifs détenus en garantie et autres rehaussements de crédits (Cf. Annexe 3.1.a. des états financiers)

	Au 31 Décembre 2020
3.1x1A : Exposition maximale au risque de crédit et effets des actifs détenus en garantie et autres réhaussements	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de réhaussement de crédit
de crédit - Instruments non soumis au modèle de déppréciation selon IFRS 9	Exposition maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	129 444
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 545
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères sppi	123 899			213 359
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	142
TOTAL	129 586

	Au 31 Décembre 2020
3.1x1A : Exposition maximale au risque de crédit et effets des actifs détenusen garantie et autres réhaussements de crédit - Instruments non soumis au modèle de déppréciation selon IFRS 9	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de réhaussement de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	70 800
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 500
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères sppi	68 300
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	2 370
TOTAL	73 170

n Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale n'est pas concernée.

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Les crédits interbancaires de la Caisse régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM et SIRCAM) inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle. A fin 2020, les encours interbancaires représentent 5% des encours de crédit de la Caisse régionale.

Un portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique qui se caractérise par trois principales filières qui représentent 63% des encours en 2020 (- 5% par rapport à 2019).

La filière « Activités immobilières » est la principale filière avec 29.2 % des encours de crédit. Suit l'Agroalimentaire et les Services non marchands /collectivités publiques qui représentent respectivement 19.7% et 14.1% des encours de crédit.

Les 10 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 34% du portefeuille (contre 27.9% fin 2019).

Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique :

	12/2020	12/2019
FILIERES	Répartition en %	Répartition en %
IMMOBILIER	29,21 %	29,38 %
AGROALIMENTAIRE	19,67 %	22,89 %
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	14,08 %	16,06 %
DIVERS	7,43 %	6,16 %
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	6,38 %	4,38 %
BTP	4,01 %	3,61 %
INDUSTRIE LOURDE	3,91 %	3,25 %
SANTE / PHARMACIE	3,50 %	3,71 %
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	2,75 %	1,95 %
AUTOMOBILE	2,39 %	2,13 %
ENERGIE	1,34 %	1,50 %
AUTRES TRANSPORTS	1,31 %	1,23 %
AUTRES INDUSTRIES	1,16 %	< 1 %
Filières dont la répartition est < 1%	3,03 %	3,74 %
TOTAL FILIERES	100,00 %	100,00 %

Source : Base Risques Locale (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires). Répartition du portefeuille sur 22 filières

Ventilation des encours de prêts et créances par agents économiques

Dettes envers la clientèle par agent économique

3.1.e : Dettes envers la clientèle -ventilation par agent économique 12/2020 12/2019 (en milliers d'euros) ADMINISTRATION GÉNÉRALE 20 257 23 984 GRANDES ENTREPRISES 1 950 846 1 502 798 CLIENTÈLE DE DÉTAIL 2 499 068 2 156 682 TOTAL 4 470 171 3 683 464

Engagement de financement par agents économiques

3.1.x8 : Evaluation de la concentration du risque de crédit-Agent économique Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	TOTAL	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	TOTAL
(en milliers d'euros)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE	49 099			49 099	47 384			47 384
BANQUE CENTRALE
ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT	0			0	0			0
GRANDES ENTREPRISES	168 215	44 884	260	213 359	172 300	40 736	257	213 293
CLIENTÈLE DE DÉTAIL	450 274	20 163	346	470 783	429 793	15 281	227	445 301
PROVISIONS	-1 016	-2 684		-3 700	-768	-2 348		-3 116
TOTAL	666 572	62 363	606	729 541	648 709	53 669	484	702 862

Engagement de garantie

3.1.x8 : Evaluation de la concentration du risque de crédit-Agent économique Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	TOTAL	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	TOTAL
(en milliers d'euros)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE	9			9	9			9
BANQUE CENTRALE
ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT	281			281	341			341
GRANDES ENTREPRISES	209 826	6 316	4 419	213 359	196 471	3 448	4 937	204 856
CLIENTÈLE DE DÉTAIL	20 441	347	270	21 058	19 810	437	314	-4 638
PROVISIONS	-307	-366	-3 335	-4 008	-244	-382	-4 012	-3 116
TOTAL	230 250	6 297	1 354	237 901	216 387	3 503	1 239	221 129

n Qualité des encours :

Analyse des prêts et créances par catégories

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 227 576	925 119
Prêts et créances sur la clientèle (1)	10 038 369	9 244 949
Titres de dettes	567 299	605 287
Valeur au bilan	11 833 244	10 775 355

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).

Au 31 décembre 2020, les encours notés par les systèmes de notation internes représentent 99.8% (des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 2.1 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Source : Base Risques Locale (exclusion des crédits interbancaires)

Les crédits interbancaires de la Caisse régionale sont concentrés sur sa filiale, le sous-groupe COFAM (LOCAM et SIRCAM) intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

o des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;
o des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

n Coût du risque

Principaux facteurs économiques 2020

Une description de l'environnement global et des perspectives macroéconomiques est détaillé dans le chapitre 1 Rapport de gestion, partie « Environnement économique et financier » ci-dessus.

Données chiffrées

Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 31,5M€ (cf. Annexe 4.10 des Etats financiers)

n Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes.

IV. Application de la norme IFRS9

1. Evaluation des pertes attendues

Le groupe a utilisé quatre scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS9 avec des projections à l'horizon 2022.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise du Covid-19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore très incertaines (2ème re-confinement pris en compte, mais également les perspectives favorables liées à la découverte de vaccins sur la fin d'année). La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements. L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

Le rebond du T3 2020, permis par le dé-confinement opéré dans la plupart des pays européens, a été plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18.2% au T3 vs T2, après une baisse de 13.7% au T2 vs T1. L'ampleur de la 2ème vague a conduit à des mesures de restrictions marquées en Europe au T4. En France, il semblait probable que le 2ème confinement soit étendu au-delà de début décembre, afin d'obtenir le retour de la circulation du virus à un niveau plus contrôlé (objectif de 5000 contaminations par jour maximum). Avec une hypothèse d'un confinement jusqu'à mi-décembre, il était prévu une baisse du PIB France d'environ 8% au T4 vs T3. La croissance moyenne annuelle 2020 devait en être peu affectée (-10,1% vs -9.1% prévu en septembre), mais l'acquis de croissance (soit la croissance annuelle 2021 si les PIB trimestriels sont égaux au T4 2020 donc une croissance trimestrielle nulle) est négatif pour 2021 (-1.6%).

Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l'incertitude est forte. De plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays européens.

Ce scénario 1 fait l'hypothèse d'une persistance de l'épidémie en 2021 avec un scénario de 'stop and go' au cours du T1 et T2 (alternance de relâchements, restrictions et courtes périodes de confinement), mais moins pénalisant qu'en 2020 (meilleurs maitrise des flux épidémiques, restrictions mois fortes sur la mobilité). Même avec un vaccin mis sur le marché, il est supposé qu'un large déploiement n'interviendrait qu'à partir de mi-2021.

Pour 2021, il est prévu une croissance du PIB en France de 4,6%, contre 7,3% dans le scénario retenu pour fin Juin, comprenant au T1 2021, un rebond assez net, mais plus modéré qu'au T3 2020, du fait d'un dé-confinement prudent avec maintien probable de mesures restrictives du type couvre-feu ; et au T2 2021, il est supposé une troisième vague (liée notamment à l'état climatique et une efficacité insuffisante de la stratégie de tests) qui conduit à un nouvel épisode plus court de confinement et une baisse du PIB. Enfin, au second semestre 2021, un rebond (nouveau dé-confinement) et une amélioration de la conjoncture liée aux campagnes de vaccination. Mais une reprise prudente, malgré les mesures de soutien : certains secteurs resteront nettement fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie, restauration, culture…), des incertitudes sur le redémarrage de l'investissement malgré le plan de relance, faillites, maintien d'une épargne de précaution élevée des ménages confrontés à la hausse du chômage qui limite l'utilisation du surplus d'épargne accumulé pendant les confinements successifs.

En conséquence, la BCE irait vers plus d'assouplissement et plus d'achats de titres de dettes souveraines. En effet, avec les perspectives encore dégradées de croissance et d'inflation, les émissions de dettes souveraines à venir devraient conduire la BCE à en faire plus. Il n'est pas retenu pas de baisse de taux à horizon prévisible. Les achats nets d'actifs au titre du PEPP (750 milliards d'euros en mars portés à 1350 milliards d'euros en juin) doivent prendre fin en juin 2021. Ce scénario suppose que la BCE augmente ses programmes d'achats couvrant le second semestre 2021 ainsi que 2022 (via une extension et expansion du PEPP ou une simple augmentation de l'APP).

Depuis le pic d'aversion au risque de mars, le rendement du Bund dix ans a tenté de se redresser, mais il a systématiquement été ramené vers 0,50%/- 0,60%. Absence de visibilité sur l'évolution de l'épidémie, sur le profil de la croissance 2021 et, plus généralement, degré très élevé d'incertitude. Egalement, il y a un maintien du Bund à un niveau très faible.

Le deuxième scénario implique une évolution sanitaire plus dégradée et des mesures restrictives plus sévères.

Le 2ème scenario reprend des prévisions identiques à celles du 1er scénario pour l'année 2020. Pour l'année 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-21 (dé-confinement prudent), mais en revanche, au T2-21, il est supposé une troisième vague plus forte et plus rapide, qui conduit à un re-confinement plus sévère, d'environ deux mois contre un mois dans le central. Ce scénario 2 conduirait à un recul du PIB nettement plus marqué au T2, mais suivi d'un rebond plus fort au T3.

Dans ce scénario, pour 2021 : il serait constaté une hausse du PIB en moyenne prévue à 3% vs +4.6% dans le scenario 1.

-Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le scénario 1 et suppose une reprise sensiblement plus forte en 2021 (croissance du PIB France de 7,1 % en raison d'une situation sanitaire plus rapidement sous contrôle).

Le quatrième scénario, le moins probable, est caractérisé par un repli de l'activité un peu plus fort en 2021 avec un choc supplémentaire en France du type réactivation des tensions sociales, blocages, grèves.

En France, dans ce scénario, la demande intérieure fléchit nettement au S1- 21. Il y a une circulation persistante du virus. Les mesures de soutien de l'Etat ne sont pas renouvelées en 2021, et enfin une hausse du chômage et des faillites sont constatées.

Avec une absence de visibilité et à des capacités excédentaires : il y a une

nette révision en baisse de l'investissement.

Les ménages restent très prudents avec peu d'achats importants.

Il y a également une réactivation des tensions sociales, gel du programme de réformes. Enfin, au niveau état, il y a une dégradation du rating d'un cran.

Dans ce scénario, en France, la reprise graduelle est différée courant 2021 (hausse moyenne de seulement +1.9% du PIB) avec un niveau tendanciel d'activité grevé par une hausse plus forte du chômage (12.5% en 2021 après 10% en 2020).

Par ailleurs, concernant :

• la prise la prise en compte des mesures de soutien dans les projections IFRS9: le processus de projection des paramètres de risque a été révisé en 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS9. Cette révision a pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (3 ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

• Scénarios filières et locaux : Des compléments sectoriels établis au niveau local (« forward looking local ») complètent les scénarios macroéconomiques définis en central.

Les scénarios du « FLL » tiennent compte des spécificités locales et des risques propres à la Caisse régionale Loire Haute-Loire. 5 scénarios sont établis localement et se répartissent de la manière suivante : 2 sur les filières économiques et 3 sur les mesures de forbearance.

Compte tenu des évolutions de la crise sanitaire et de ses effets sur l'économie, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a été amenée à analyser ses scénarios locaux et particulièrement la filière NAF B. En effet, cette filière regroupe les expositions des codes APE où la Caisse régionale a un taux de défaut moyen sur 5 ans supérieur à plus de 1.5 fois celui de la Caisse régionale Cumul. La filière NAF B contient notamment les codes APE des secteurs très impactés par la crise Covid (exemple 5610A restauration de type traditionnelle, 5610C restauration de type rapide et 5621Z services des traiteurs). Un durcissement du choc conjoncturel de la Probabilité de Défaut a été appliqué à la NAF B (choc de x 1.2 à x 1.5), en prenant en compte la dégradation économique attendue mais aussi les perspectives positives envisagées avec l'arrivée des vaccins.

A fin décembre 2020, en prenant en compte les forward looking centraux et locaux, la part des provisions Bucket 1 / Bucket 2 (provisionnement des encours sains) et des provisions Bucket 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 37% et 63% du stock total de provisions de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

A fin décembre 2020, les dotations nettes de reprises de provisions Bucket 1 / Bucket 2 ont représenté 51% du coût du risque crédit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire et 49% pour la part du risque avéré Bucket 3.

2. Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 31 décembre 2020. Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au cout amorti (prêts et créance sur la clientèle) qui représente environ 90% des corrections de valeurs pour pertes,

Structure des encours

L'année 2020 a été particulièrement atypique avec une activité crédit qui est restée très dynamique, notamment avec l'accompagnement réalisé via l'octroi des prêts garantis par l'Etat (380 M€ pour la Caisse régionale). Les expositions de la Caisse régionale ont progressé de 3.9% sur l'année.

Malgré la crise, la structure des portefeuilles n'a que peu évolué sur l'année : le poids des encours sains les moins risqués (Bucket 1) reste très proche du niveau pré-crise à 90% vs 90.7% en début d'année, comprenant une croissance de 4.7%.

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (Bucket 2) a progressé légèrement sur l'année (8.6% vs 7.7% en début d'année), représentant une hausse de 18.3%.

Les encours défaillants (Bucket 3) sont en diminution malgré la crise, baisse de 8.5% : le poids des encours défaillants est passé de 1.64% en début d'année à 1.42% fin 2020.

Evolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (bucket 1) ont fortement progressé (+33.4%) en lien avec la croissance des encours, mais essentiellement avec l'intégration dans les paramètres de calculs des ECL de scénarios macro-économiques construits depuis le début de la crise. Le taux de couverture progresse à 0.12% vs 0.09%.

Les ECL du portefeuille en bucket 2 sont en hausse également, en lien avec la croissance des encours, la mise à jour des scénarios macro-économiques dans les paramètres de calcul, et également les renforcements locaux de couverture sur les secteurs les plus affectés par la crise. Le taux de couverture du Bucket 2 s'élève à 5.28% toutefois, il est en retrait sur l'année (à 5.50% en début d'année).

Le taux de couverture des créances dépréciées (bucket 3) s'inscrit en baisse sur la Caisse régionale Loire Haute-Loire (64.5% vs 66.6% fin 2019), reflétant le démarrage des usages de la nouvelle définition du défaut au sein du Groupe Crédit Agricole à partir du T3-2020, avec notamment l'introduction de la notion de créance dépréciée en période d'observation. Ce segment est provisionné à un taux sensiblement inférieur au reste du bucket 3 en raison de la nature de ses expositions qui ont en principe vocation, à terme, à être reclassées en bucket 2.

2.3.5. Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

n Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

La politique financière de la caisse régionale est menée conformément au cadre de référence, à savoir :

l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Directive CRD IV (Capital Requirement Directive) 2013/36/UE du parlement européen et du conseil du 26 Juin 2013
IFRS (IAS 7, IAS 32, IFRS9)
Normes Groupe Crédit Agricole

Dans ce contexte réglementaire, la politique financière de la Caisse Régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.

L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :

les missions,
les fonctions
les systèmes de décision, de gestion et de contrôle de l'activité financière,
- les principes d'organisation,
- le dispositif de contrôle de l'activité financière,

La charte de gestion financière est mise à jour au moins une fois par an par la direction financière et risques (DFIR) et est validée chaque année en Conseil d'Administration.

La présentation au Conseil d'Administration intègre l'avis du Responsable des Contrôles Permanents.

L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.

Chaque année, le plan annuel financier est annexé à la charte de gestion financière.

Le plan annuel financier présente pour l'exercice en cours les objectifs de PNB de la gestion de bilan (ALM) et du portefeuille de placements d'excédents de fonds propres ainsi que l'encadrement des risques associés. Ce dernier est présenté en Comité Financier pour validation avant présentation en Conseil d'Administration.

Ainsi, le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :

le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation)
les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)

Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.

n La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (Norme Française) ou AFS (Norme internationale) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.

n Les variations en terme d'exposition au risque et de gestion

Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires CAM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service « gestion financière ».

Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence mensuelle et est présidé par le Directeur Financier.

n Les limites de gestion et d'allocation des placements des excédents de fonds propres

Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques.

Classe d'actif	Limite	Assiette de Calcul
Dette obligataire et monétaire	Minimum 80%	Placement de fonds propres *
Actions (yc capital risque)	Max 15%	Placement de fonds propres *
Gestion alternative	Max 5%	Placement de fonds propres *
Devise	Max 2%	Placement de fonds propres *
Fonds immobiliers	Max 7%	Placement de fonds propres *
Total Immobilier (y compris participations)	Max 7%	Fonds propres prudentiels
Capital Risque	Max 3.5%	Fonds propres prudentiels

* somme des titres de placement et des titres d'investissement

Un niveau de stop loss de 1.5% des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1.5% des fonds propres sur l'année civile.

Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.

n Risque Action

La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.

Le risque action regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :

les titres de capital, les parts ou actions d'OPCVM investis sur cette famille d'actifs,
les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice, un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,
les opérations sur marchés organisés dont les sous-jacents sont des actions ou indices actions,
les opérations de gré à gré dont le sous-jacent est directement ou indirectement lié à un risque action

Le portefeuille actions de la Caisse Régionale est limité à un maximum de 15% des placements d'excédents de fonds propres (5.1% au 31/12/2020).

Le portefeuille actions de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en JVR ou JCR suivant la nature des produits souscrits.

Le portefeuille d'actions cotées représente environ 19 M€ au 31/12/2020 (vs 14.5 M€ au 31/12/19) sous la forme d'OPCVM ou ETF. Il faut ajouter 20M€ de Capital Risque.

Le portefeuille actions de la Caisse Régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.

Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.

Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes précédents.

2.3.6. Gestion du bilan

Ce métier assure la gestion de l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers. Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.

Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse Régionale.

Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers, du Conseil d'Administration et dans les tableaux de bord établis par le service gestion financière. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.

I. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.

Le Conseil d'Administration de juin 2020 a maintenu les limites définies lors du précédent Conseil d'Administration. Cependant, il est proposé un nouvel encadrement du risque de prix, désormais calculé au niveau de CASA et intégré au pilier 2 de l'ICAAP. Et la suspension de la limite sur le ratio de couverture inflation, en raison de l'anticipation de la baisse à venir de la composante inflation de la collecte (notamment effet floor livret A).

Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d'Administration.

Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.

Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.

L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse régionale en plus de la direction financière.

II. Risque de taux d'intérêt global

n Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.

L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.

La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.

Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.

Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.

La Caisse régionale calcule un risque de taux consolidé avec sa filiale COFAM incluant Locam et Sircam.

Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis.

Les hypothèses de Remboursement Anticipé (RA) des crédits s'appuient sur un modèle défini par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement clientèle local.

Le calcul du RTIG est réalisé directement sur l'applicatif Palma (Cristaux 2 pour COFAM). Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe.

Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration en juin 2020.

Outils utilisés	Palma depuis Avril 2019 (Cristaux 2 pour COFAM)
Périodicité des mesures	Mensuelle depuis août 2010
Méthode utilisée	Approche statique
Indicateurs utilisés	Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, Gap d'index, VAN
Description du stress scénario	Choc de 2% sur la courbe de taux Hypothèses de remboursement anticipé

n Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe «Palma».

La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.

La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.

Exposition

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé le dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximums fixées à 10 ans.

Gap Synthétique Consolidé

La position de la Caisse régionale est anti-transformatrice sur la partie intermédiaire de la courbe tout en maintenant un profil transformateur sur la partie plus longue.

A fin décembre 2020, les limites RTIG sont calibrées pour respecter les préconisations CASA : Limite GAP :

Limite années 1 et 2 : 2.5* PNB activité budgétée Limite années 3 à 10 : 2* PNB activité budgétée

Au 31/12/2020

Indicateur	Limites Casa	Limites chiffrées	Situation au 01/01/2021	Evaluation / respect des limites
Limite en GAP Synthétique	[A1-A2] : sensibilité < 5% du PNB d'activité	Gap Max = 528 M€	Gap Max = 234 M€	OK
Limite en GAP Synthétique	[A3-A10] : sensibilité < 4% du PNB d'activité	Gap Max = 422 M€	Gap Max = 184 M€	OK
Limite en VAN Synthétique	Impact choc de taux Max 10% des fonds propres prudentiels	10% FP = 143 M€ 5% FP = 71 M€	VAN = 45 M€	OK

III.Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.

IV. Risques de liquidité et de financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.

La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.

Objectifs et politique

L'objectif de la Caisse régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Pour ce faire la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

le maintien de réserves de liquidité ;
l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis sur l'ensemble des entités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, et qui font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale, et sur base consolidée pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;
les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads d'émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l'avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d'administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, la Caisse régionale Loire Haute-Loire se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe.

Gestion de la liquidité

CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.

La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.

La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT accordés).

Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (Titres négociables à court terme (NEU CP) ex CDN ; Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) ex BMTN).

Crédit Agricole S.A met également à disposition de la Caisse Régionale des avances spécifiques faisant l'objet de règles particulières attachées à leurs spécificités (Société de financement de l'habitat (SFH), Société de Financement de l'Economie Française (SFEF), Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH), Banque Européenne d'Investissement (BEI)).

Les financements sont effectués auprès de la trésorerie de CASA et par émission de certificats de dépôts négociables auprès de la clientèle et du marché. Par ailleurs, la politique de refinancement à moyen long terme sous forme d'avances globales auprès de CASA est optimisée (50% des prêts MLT accordés) afin d'améliorer la liquidité.

La Caisse régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.

La Caisse régionale met en œuvre une politique de gestion de liquidité prudente en diversifiant ses outils de refinancement. La Caisse régionale peut ainsi afficher de solides ratios de liquidité (ratio collecte/ crédits à 102% et ratio LCR à 168.5% au 31/12/2020) et de solvabilité (ratio Bâle 3 à 31% au 31/12/2020)

Méthodologie

Conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage repose sur plusieurs piliers :

Plan annuel de pilotage du ratio LCR
Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse Régionale et CASA.
la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.

Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le produit net bancaire

La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

Exposition

La Caisse régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.

En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.

CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse régionale.

n Évolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Au 31/12/2020, le montant des réserves LCR s'élève à 1 097M€ (695M€ à fin 2019).

Ratios réglementaires

o Ratios de liquidité

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018. Au 31/12/2020, le ratio LCR s'élève à 168.5% pour une exigence réglementaire à 100% depuis le 1er janvier 2018.

o Ratio NSFR

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an.

La Caisse régionale se prépare au pilotage du ratio NSFR par une politique de refinancement prudente et une position en ressources stables excédentaires.

Stratégie et conditions de refinancement 2020

L'année 2020 se situe dans la continuité de 2019 avec un accès à la liquidité sur le marché interbancaire toujours favorable, facilité par la politique monétaire très accommodante de la banque centrale européenne comme illustré par les nouveaux programmes de TLTRO, qui ont mécaniquement diminué le besoin de refinancement de marché.

La politique financière 2020 est marquée par le contexte inédit de la pandémie du Covid 19. Cela a eu un impact important sur l'activité commerciale (collecte, PGE…) ainsi que sur les différents dispositifs de refinancement mis en place par le Groupe Crédit Agricole et la BCE

V. Politique de couverture

Pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :

• Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse régionale ;

•Gérer les risques financiers de la Caisse régionale ;

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39 (8)), ils sont classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction et font dès lors l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction.

Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

• la protection de la valeur patrimoniale de la Caisse régionale Loire Haute- Loire qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation) ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité ;

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des swaps de taux comptabilisés en juste valeur, pour la couverture du risque de taux d'intérêt global.

Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

⁽⁸⁾ Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole S.A. n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31/12/2020, la Caisse Régionale n'est pas concernée.

2.3.7. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle, et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

I.Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif et est informée du niveau des risques opérationnels par l'intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de contrôle interne.
La cartographie des risques opérationnels permet l'identification et l'évaluation qualitative des risques.
Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP est réalisé chaque trimestre avec la constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global, ainsi que le calcul de l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
Un dispositif d'alerte pour les incidents sensibles et significatifs.
Crédit Agricole S.A. adresse à la Caisse régionale un tableau de bord consolidé des risques opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses régionales.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse régionale comprend les composantes suivantes :

• une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction ;

• un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement comparé à un seuil d'alerte défini annuellement.

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.

L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale et reprennent les plans d'action.

L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. CA Technologie - CA Services, LOCAM - SIRCAM et Square Habitat, filiales de la Caisse régionale, sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques.

La démarche Groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place depuis 2015 en Caisse régionale intègre le risque opérationnel.

II.Méthodologie

n Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.

La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'action.

Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A..

Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue l'historique de pertes, et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon de cinq ans. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A.. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l'ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données

internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).

n Exposition

LOIRE HAUTE-LOIRE Exposition aux risques opérationnels par catégories de Bâle au 31 décembre 2020

	Faude interne	Fraude externe	Pratiques en matière d'emploi	Relation clientèle	Dommage aux actifs	Dysfonctionnements de l'activité	Traitement des opérations	TOTAL
Répartition de l'exposition en % (pertes + provisions)	0 %	38 %	26 %	12 %	11 %	0 %	12 %	100 %

Source : Olimpia / Coût du risque opérationnel pur brut en date de détection en K€.

La principale catégorie « Fraude externe » représente 38% de l'exposition de la Caisse régionale aux risques opérationnels. Elle est constituée à hauteur de 64% de fraudes relatives aux cartes bancaires et 18% de fraudes relatives aux virements.

La catégorie « Pratiques en matière d'emploi » représente ensuite 26% de l'exposition de la Caisse régionale aux risques opérationnels. Elle est impactée à hauteur de 67% par les surcoûts dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

n Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :

1. Police perte d'exploitation qui vise à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité,
1. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol,
1. Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés,
1. Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

2.3.8. Risque Juridique

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l'exercice 2020. Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2020 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.17 des états financiers.

À ce jour, à la connaissance de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire et/ou du Groupe.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 79,8 M€. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.

Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses Régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence dont la décision est attendue en 2021.

2.3.9. Risques de non-conformité

La mission de la fonction Conformité est d'assurer le respect de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières, par la Caisse régionale, les dirigeants et l'ensemble des collaborateurs.

La conformité veille à éviter à la Caisse régionale de se trouver en situation de risque de non-conformité.

Le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières de la Caisse Régionale, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de la Direction. Les plans de contrôles mis en place permettent de s'assurer du respect :

des règles de déontologie des Dirigeants et des collaborateurs
des obligations à l'égard de la clientèle en matière notamment de conseil adapté, de protection des données personnelles et d'inclusion bancaire.
des obligations relatives à la sécurité financière en matière de lutte contre

Glossaire

Acronymes

ABE

Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

AMF Autorité des marchés financiers

BCE Banque centrale européenne

ESG Environnement, Social, Gouvernance

ETI Entreprise de taille intermédiaire

IFRS International Financial Reporting Standards (Normes internationales d'information financière)

PME Petite et moyenne entreprise

RSE Responsabilité sociale (ou sociétale) d'entreprise

SREP Supervisory Review and Evaluation Process

TPE Très petites entreprises le blanchiment / financement du terrorisme et de respect des sanctions internationales

des obligations relatives à la lutte contre la fraude, la corruption et l'évasion fiscale
des obligations relatives à l'intégrité et à la transparence des marchés

Termes

Agence de notation

Organisme spécialisé dans l'évaluation de la solvabilité d'émetteurs de titres de dettes, c'est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursements du capital et des intérêts dans la période contractuelle)

ALM Asset and Liberty Management – gestion actif-passif

La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et /ou sa rentabilité future

Appétit (appetence) au risque

L'appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s'exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L'exercice d'appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrent pas dans le calcul du BNPA puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit aux réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent des exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l'Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36UE (CRD4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n°575/2013 (CRR- Capital Requirement Régulation)

BNPA (Bénéfice net par action)

C'est le bénéfice net de l'entreprise, rapporté au nombre moyen d'actions en circulation hors titres d'autocontrôle. Il indique la part de bénéfice qui revient à chaque action (et non pas la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qui est le dividende). Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d'actions augmente (voir dilution)

CCA Certificat coopératif d'associés

Ce sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent pas être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

CCI Certificat coopératif d'investissement

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

CONSOLIDES

- DU 31/12/2020 -

Arrêtés par le Conseil d'administration du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2021

PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITEp.146
UN GROUPE BANCAIRE D'ESSENCE MUTUALISTEp.146
RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLEp.146
INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEESp.149

COMPTE DE RESULTATp.150
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRESp.151
BILAN ACTIFp.152
BILAN PASSIFp.153
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESp.154
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIEp.155

1 PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISESp.157
1.1 Normes applicables et comparabilitép.157
1.2 Principes et méthodes comptablesp.159
1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)p.174
2 PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODEp.177
3 GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTUREp.178
3.1 Risque de créditp.178
3.2 Risque de marchép.201
3.3 Risque de liquidité et de financementp.205
3.4 Comptabilité de couverturep.207
3.5 Risques opérationnelsp.212
3.6 Gestion du capital et ratios réglementairesp.212
4 NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRESp.215
4.1 Produits et charges d'intérêtsp.213
4.2 Produits et charges de commissionsp.214
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultatp.214
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propresp.215
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amortip.215
4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultatp.215
4.7 Produits (charges) nets des autres activitésp.216
4.8 Charges générales d'exploitationp.216
4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporellesp.217
4.10 Coût du risquep.218
4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifsp.219
4.12 Impôts122p.219
4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresp.220
5 INFORMATIONS SECTORIELLESp.223
5.1 Information sectorielle par secteur opérationnelp.223
5.2 Information sectorielle par zone géographiquep.224
6 NOTES RELATIVES AU BILANp.225
6.1 Caisse, banques centralesp.225
6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultatp.225
6.3 Instruments dérivés de couverturep.228

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propresp.229
6.5 Actifs financiers au coût amortip.229
6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continuep.232
6.7 Expositions au risque souverainp.234
6.8 Passifs financiers au coût amortip.235
6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiersp.237
6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différésp.239
6.11 Comptes de régularisation actif, passif et diversp.240

6.13 Co-entreprises et entreprises associéesp.241
6.14 Immeubles de placementp.241
6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)p.242
6.16 Ecarts d'acquisitionp.242
6.17 Provisionsp.243
6.18 Dettes subordonnéesp.244
6.19 Capitaux propresp.245
6.20 Participations ne donnant pas le contrôlep.246
6.21 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuellep.246
7 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONSp.248
7.1 Détail des charges de personnelp.248
7.2 Effectif moyen de la périodep.248
7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définiesp.248
7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définiesp.248
7.5 Autres avantages sociauxp.251
7.6 Paiements à base d'actionsp.251
7.7 Rémunérations de dirigeantsp.251
8 CONTRATS DE LOCATIONp.251
8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneurp.253
8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleurp.225
9 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIESp.255
10 RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERSp.256
11 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERSp.257
11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amortip.258
11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeurp.261
12 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2020p.270
12.1 Information sur les filialesp.270
12.2 Composition du périmètrep.271
13 PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEESp.272
13.1 Participations non consolidéesp.272
13.2 Informations sur les entités structurées non consolidéesp.272

// 1. CADRE GENERAL

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

Présentation juridique de l'entité

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 94, rue BERGSON 42000 SAINT ETIENNE

Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Relations internes au Crédit Agricole

►Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit".

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

•Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

•Mécanisme TLTRO III

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021.

Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification.

L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La surbonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020.

Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Loire Haute-Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

►Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA

(devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

►Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

-Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;

-Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire.

[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF [2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est :

L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM
L'associé principal à hauteur de 98,71 % de la SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, société détenant et assurant la gestion d'une partie des immeubles d'exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
L'actionnaire majoritaire de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à hauteur de 99,99 %, filiale exerçant une activité de régie immobilière
L'actionnaire unique de la SAS LHL Immobilier
L'actionnaire unique de la SAS CALHL CAPITAL INNOVATION
L'actionnaire unique de la SAS CALHL CAPITAL EXPANSION
L'actionnaire unique de la SAS LE VILLAGE BAY CA LHL
L'actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l'ensemble de ses filiales mais aucune transaction, en raison de sa nature et des montants en cause, n'est significative pour la compréhension de ses états financiers.

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Intérêts et produits assimilés	4.1	426 092	445 265
Intérêts et charges assimilées	4.1	(154 670)	(168 932)
Commissions (produits)	4.2	128 557	127 055
Commissions (charges)	4.2	(23 634)	(21 287)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	2 510	4 263
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		224	275
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		2 286	3 988
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	6 793	26 461
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		(5)	-
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		6 798	26 461
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	-	-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	-	-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	-	-
Produits des autres activités	4.7	17 166	6 214
Charges des autres activités	4.7	(5 203)	(569)
PRODUIT NET BANCAIRE		397 611	418 470
Charges générales d'exploitation	4.8	(253 263)	(251 490)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(12 195)	(11 597)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		132 153	155 383
Coût du risque	4.10	(31 448)	(22 089)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		100 705	133 294
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		-	-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	1 034	(1 075)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.16	-	-
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		101 739	132 219
Impôts sur les bénéfices	4.12	(32 011)	(40 292)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.12	-	-
RÉSULTAT NET		69 728	91 927
Participations ne donnant pas le contrôle		1	1
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		69 727	91 926

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net		69 728	91 927
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	(1 024)	(809)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	-	-
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	(55 487)	55 283
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(56 511)	54 474
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	-	-
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	2 569	(1 840)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	(53 942)	52 634
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	4	38
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	4	38
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	-	-
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(1)	(10)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	3	28
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	(53 939)	52 662
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		15 789	144 589
Dont part du Groupe		15 788	144 588
Dont participations ne donnant pas le contrôle		1	1
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	-	-

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes	31/12/2020	31/12/2019
Caisse, banques centrales 6.1	42 083	36 531
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7	241 779	73 165
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 545	2 500
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	236 234	70 665
Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4	142	2 370
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7	899 497	984 909
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	1 404
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	899 497	983 505
Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7	11 833 244	10 775 355
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 227 576	925 119
Prêts et créances sur la clientèle	10 038 369	9 244 949
Titres de dettes	567 299	605 287
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	40 974	26 850
Actifs d'impôts courants et différés 6.10	19 101	3 991
Comptes de régularisation et actifs divers 6.11	199 180	196 184
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12	-	-
Participation aux bénéfices différée	-	-
Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.13	-	-
Immeubles de placement 6.14	12 664	512
Immobilisations corporelles 6.15	111 418	95 079
Immobilisations incorporelles 6.15	35 829	35 787
Ecarts d'acquisition 6.16	-	-
Total de l'Actif	13 435 911	12 230 733

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes	31/12/2020	31/12/2019
Banques centrales 6.1	-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2	5 534	2 112
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 534	2 112
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4	65 380	48 198
Passifs financiers au coût amorti	10 758 722	9 577 380
Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8	6 241 121	5 862 282
Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8	4 470 171	3 683 464
Dettes représentées par un titre 3.3-6.8	47 430	31 634
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(56)	1 675
Passifs d'impôts courants et différés 6.10	378	1 085
Comptes de régularisation et passifs divers 6.11	321 909	333 849
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12	-	-
Provisions techniques des contrats d'assurance	-	-
Provisions 6.17	52 133	53 612
Dettes subordonnées 3.3-6.18	-	-
Total dettes	11 204 000	10 017 911

Capitaux propres	2 231 911	2 212 822
Capitaux propres part du Groupe	2 231 904	2 212 816
Capital et réserves liées	383 707	364 514
Réserves consolidées	1 662 289	1 586 256
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	116 181	170 120
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	-	-
Résultat de l'exercice	69 727	91 926
Participations ne donnant pas le contrôle	7	6
Total du passif	13 435 911	12 230 733

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		consolidés Capitaux prop res	2 063 101	- 2 063 101	17 258 104 ‐	‐	(12 268)	‐ 11	5 105	52 662	-		-	‐ 91 927	27 2 212 822	‐	2 212 822 ‐	2 212 822 19 246 (53)	‐	‐	(12 533)	617 435	7 712	(53 939)	-		-	‐ 69 728 (4 415)	2 231 908
		Capitaux prop res	6	6 ‐	‐ ‐ ‐	‐	(1)	‐ ‐	(1)	-	-		-	- 1	6 ‐	‐	6 ‐	6 ‐ ‐	‐	‐	(1)	‐ ‐	(1)	-	-		-	‐ ‐ 1	6
	directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés	capitaux propre s directement en pertes comptabi lisés Total des gains et	-	‐ -	‐ ‐ ‐	‐	‐	‐ ‐	-	-	-		-	‐ ‐	‐ -	‐	- ‐	- ‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	-	-	-		-	‐ ‐ ‐	-
Participation ne donnant pas le contrôle		propres non recy clables apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes	-	‐ -	‐ ‐ ‐	‐	‐	‐ ‐	-	-	-		-	‐ ‐	‐ -	‐	- ‐	- ‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	-	-	‐		-	‐ ‐ ‐	-
		propres recyclabl es apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes	-	‐ -	‐ ‐ ‐	‐	‐	‐ ‐	-	-	-		-	‐ ‐	‐ -	‐	- ‐	- ‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	-	-	‐		-	‐ ‐ ‐	-
		et résultat Capital, réserv es liées	6	‐ 6	‐ ‐ ‐	‐	(1)	‐ ‐	(1)	-	-		-	‐ 1	‐ 6	‐	6 ‐	6 ‐ ‐	‐	‐	(1)	‐ ‐	(1)	-	‐		-	‐ ‐ 1	6
		Capitaux prop res	2 063 095	- 2 063 095	17 258 104 ‐	‐	(12 267)	‐ 11	5 106	52 662	-		-	‐ 91 926	27 2 212 816	3	2 212 819 -	2 212 819 19 246 (53)	‐	‐	(12 532)	617 435	7 713	(53 939)	‐		-	‐ 69 727 (4 415)	2 231 905
		Résultat net	-	‐ -	‐ ‐ ‐	‐	‐	‐ ‐	-	-	-		-	‐ 91 926	91 926 ‐	(91 926)	- ‐	- ‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	-	-	‐		-	‐ 69 727 ‐	69 727
		capitaux propre s directement en pertes comptabi lisés Total des gains et	117 458	117 458 -	‐ ‐ ‐	‐	‐	‐ ‐	-	52 662	-		-	‐ ‐	170 120 ‐	‐	170 120 ‐	170 120 ‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	-	(53 939)	‐		-	‐ ‐ ‐	116 181
	directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés	propres non recy clables apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes	117 489	- 117 489	‐ ‐ ‐	‐	‐	‐ ‐	-	52 634	-		-	‐ ‐	‐ 170 123	‐	170 123 ‐	170 123 ‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	-	(53 942)	‐		-	‐ ‐ ‐	116 181
		propres recyclabl es apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes	(31)	- (31)	‐ ‐ ‐	‐	‐	‐ ‐	-	28	-		-	‐ ‐	‐	(3) ‐	(3) ‐	(3) ‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	-	3	‐		-	‐ ‐ ‐	-
Part du Groupe		consolidées et Réserves Total Capital	1 945 637	1 945 637 -	17 258 104 ‐	‐	(12 267)	‐ 11	5 106	-	-		-	‐ ‐	27 1 950 770	91 929	2 042 699 ‐	2 042 699 19 246 (53)	‐	‐	(12 532)	617 435	7 713	-	‐		-	‐ ‐ (4 415)	2 045 997
		capitaux prop res e instruments d Autres	-	- ‐	‐ ‐ ‐	‐	‐	‐ ‐	-	-	-		-	‐ ‐	- ‐	‐	- ‐	- ‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	-	-	‐		-	‐ ‐ ‐	-
	Capital et réserves liées	auto-détenus des titres Elimination	(76 901)	‐ (76 901)	‐ 104 ‐	‐	‐	‐ ‐	104	-	-		-	‐ ‐	‐	(76 797) ‐	(76 797) ‐	(76 797) ‐ (54)	‐	‐	‐	‐ ‐	(53)	-	‐		-	‐ ‐ ‐	(76 850)
		au capital (1) es consolidées lié ves Primes et réser	1 791 497	1 791 497 -	‐ ‐ ‐	‐	(12 267)	‐ 11	(12 256)	-	-		-	‐ ‐	1 779 268 27	91 929	1 871 197 ‐	1 871 197 ‐ ‐	‐	‐	(12 532)	617 435	(11 480)	-	‐		-	‐ ‐ (4 415)	1 855 302
		Capital	231 041	‐ 231 041	17 258 ‐ ‐	‐	‐	‐ ‐	17 258	-	-		-	‐ ‐	248 299 ‐	‐	248 299 ‐	248 299 19 246 ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	19 246	-	‐		-	‐ ‐ ‐	267 545
			Capitaux propres au 1.01.2019 Publié	Capitaux propres au 1.01.2019 Impacts nouvelles normes	Emissions / remboursements d'instruments Augmentation de capital de capitaux propres	Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	Effet des acquisitions / cessions sur les Dividendes versés en 2019	Mouvements liés aux paiements en actions participations ne donnant pas le contrôle	Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	Variation des gains et pertes comptabilisés - Dont gains et pertes sur instruments directement en capitaux propres - RAPPORT FINANCIER 2020	de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	- Dont gains et pertes sur variation du risque	propres hors résultat des entreprises mises Quote-part dans les variations de capitaux de crédit propre transférés en réserves	en équivalence Résultat 2019	Capitaux propres au 31 décembre 2019 Autres variations	Affectation du résultat 2019	Capitaux propres au 1er janvier 2020 Impacts nouvelles normes -	Capitaux propres au 1er janvier 2020 Retraité Variation des titres autodétenus Augmentation de capital	Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	Effet des acquisitions / cessions sur les Dividendes versés en 2020	Mouvements liés aux paiements en actions participations ne donnant pas le contrôle	Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	Variation des gains et pertes comptabilisés - Dont gains et pertes sur instruments de directement en capitaux propres	propres non recyclables transférés en réserves capitaux propres à la juste valeur par capitaux	-Dont gains et pertes sur variation du risque	propres hors résultat des entreprises mises Quote-part dans les variations de capitaux de crédit propre transférés en réserves	Autres variations en équivalence Résultat 2020	Capitaux propres au 31.12.2020

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes	31/12/2020	31/12/2019
Résultat avant impôt	101 739	132 219
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	12 088	11 518
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16	-	-
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	35 837	26 098
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	-	-
Résultat net des activités d'investissement	(1 209)	1 075
Résultat net des activités de financement	625	246
Autres mouvements	(4 515)	26 646
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	42 826	65 583
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	270 402	286 268
Flux liés aux opérations avec la clientèle	(46 889)	(273 695)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	(135 511)	124 243
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	5 818	(46 196)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	-	-
Impôts versés	(48 888)	(46 600)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	44 932	44 020
Flux provenant des activités abandonnées	-	-
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	189 497	241 822
Flux liés aux participations (1)	18 659	(5 957)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(22 498)	(14 595)
Flux provenant des activités abandonnées	-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	(3 839)	(20 552)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	6 497	5 179
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	13 599	(5 191)
Flux provenant des activités abandonnées	-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	20 096	(12)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	-	-
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORIE (A + B + C + D)	205 754	221 258
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	334 535	113 279
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	36 531	32 496
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	298 004	80 783
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	540 383	334 535
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	42 083	36 531
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	498 300	298 004
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	205 848	221 256

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandon- nées.

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non dou- teux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et em- prunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ;

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période".

Au cours de l'année 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie s'élève à (18 659) milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- Remboursement de prime d'émission de SAS LA BOETIE pour (19 535) milliers d'euros

- Augmentation de capital de SAS SACAM IMMOBILIER pour 1 310 milliers d'euros dont (285) milliers d'euros non libérés

– Augmentation de capital de la société NOVIM (Ex SEDL) pour 150 milliers d'euros ;

- Achat des titres de la société SORAPI pour 75 milliers d'euros, dont 37.5 milliers d'euros non libérés.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires com- prend notamment le paiement des dividendes versés par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ses actionnaires, à hauteur de (12 550) milliers euros et de l'augmentation du capital des Caisses Locales pour 19 246 milliers d'euros.

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 31 décembre 2020, les émissions de dettes obligataires s'élèvent à 15 792 millions d'euros, le flux de variation des dettes locatives IFRS16 s'élèvent à (1 568) milliers d'euros. Ce poste recense également les flux liés aux versements d'intérêts sur les dettes subordonnées et obli- gataires.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d'exploitation, d'investissement et de financement des activités abandonnées sont présentés dans des rubriques distinctes dans le tableau de flux de trésorerie.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1- Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/ company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS	Oui	1 er janvier 2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité	Oui	1 er janvier 2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1	Oui	1 er janvier 2020 (1)
Amendement à IFRS 3 Regroupements d'entreprises Définition d'une activité	Oui	1 er janvier 2020
Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19	Oui	1 er juin 2020

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2	Oui	1 er janvier 2021 (1)
Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d'assurance, y compris les entités du secteur de l'assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023	Oui	1 er janvier 2021

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1er janvier 2020.

ⁿRéformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l'utilisation des indices de taux sans risque (RFR : Risk Free Rates) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d'actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l'utilisation du SONIA. A l'inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée.

Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d'un spread d'ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l'indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l'adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d'actifs. Les développements des systèmes d'information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu'il s'agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d'indices ou d'insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d'indices. Néanmoins, en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d'un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l'ISDA a finalisé la mise en œuvre d'un protocole qui permettra d'intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021.

S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR n'augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l'EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée :

L'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;
Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n'est pas encore annoncée officiellement ;
L'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à court terme.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 1.33 milliards d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Le Groupe a décidé d'appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1er janvier 2020.

Au 31/12/2020, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

En milliers d'euros	EONIA	EURIBOR	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF	LIBOR EUR	WIBOR	STIBOR
Total des actifs financiers hors dérivés	10	132 972	3 361	-	-	-	-	-	-
Total des passifs financiers hors dérivés	-	47 356	15 003	205	34	497	-	-	-
Total des notionnels des dérivés	-	189 659	-	-	-	-	-	-	-

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables

ⁿDurée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis ;
Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au-delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020.

Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d'un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans.

ⁿNormes et interprétations non encore adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020.

1.2 Principes et méthodes comptables

► Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock options ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;
la participation aux bénéfices différés

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

►Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)

✘ Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macrocouverture.

✘ Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

• Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

• Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

✘ Actifs financiers

• Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes : - actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;

-actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).

w Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

- Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.

- Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") :

Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches").

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Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette

E Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit".

E Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n'affecte la juste valeur à l'actif du bilan).

E Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C'est notamment le cas des OPC ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

w Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

E Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

E Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

le droit de l'entité d'en percevoir le paiement est établi ;
il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l'entité ;
le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.

• Reclassement d'actifs financiers

En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d'entités, cession ou abandon d'une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s'applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement.

Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s'applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion.

• Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI".

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

E Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39

Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

E Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

w Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de perte résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans.

✘ Passifs financiers

• Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; - passifs financiers au coût amorti.

E Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

E Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ciaprès, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).

E Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

E Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions".

• Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

• Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres

est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

E Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :
lorsqu'il arrive à extinction ; ou

-lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

✘ Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l'IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d'un revenu au sens d'IFRS 15 sont comptabilisés en charges d'intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d'intérêts. Il en est de même pour les charges d'intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.

✘ Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

• Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Rapport financier de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

• Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements visà-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

E Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingtdix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants:

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

E La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l'entité ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

• Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire".

• Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

✘ Instruments financiers dérivés

• Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.

• La comptabilité de couverture

E Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

E Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre

une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3"du Rapport financier de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

E Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l'élément couvert :

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

✘ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Rapport financier de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

• Juste valeur des émissions structurées

Conformément à la norme IFRS 13, le Groupe du Crédit Agricole Loire Haute-Loire valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

E Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

E Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

E Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

✘ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Groupe du Crédit Agricole Loire Haute-Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

✘ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

✘ Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".

► Provisions (IAS 37 et 19)

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions".

► Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de cessation d'emploi.

✘ Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iBoxx.

Conformément à la norme IAS 19, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l'expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s'est produit) et de l'effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l'âge requis de bénéficier d'une dispense d'activité.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

✘ Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

► Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30%. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 "Paiements à base d'actions".

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

► Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôt sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; - soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôts courants et différés.

L'interprétation IFRIC 23 portant sur l'évaluation des positions fiscales incertaines s'applique dès lors qu'une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :

l'analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l'administration fiscale ;
le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu'il est plus probable qu'improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par

l'administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat.

► Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 80 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Mobilier	5 à 10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

► Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

► Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).

a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.

b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

173

► Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

• S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :

a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;

b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;

c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.

d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.

• S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d'un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l'IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d'FRS 16 (pas d'impact de cette décision).

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

► Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées".

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d'impôts des activités abandonnées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

► Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

✘ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel

international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

✘ Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent au Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

✘ Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

► Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

► Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

► Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une « activité à l'étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d'acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l'activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.

► Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3, à l'exception des regroupements sous contrôle commun lesquels sont exclus du champ d'application d'IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d'intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS.

A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.

En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

Les clauses d'ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n'est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d'ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l'écart d'acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004).

La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l'acquéreur, de deux manières :

à la juste valeur à la date d'acquisition ;
à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.
Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.

Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d'acquisition.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d'acquisition.

Certaines transactions relatives à l'entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises. Il s'agit notamment :

des transactions qui mettent fin à une relation préexistante entre l'acquise et l'acquéreur ;
des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l'acquise pour des services futurs ;
des transactions qui visent à faire rembourser à l'acquise ou à ses anciens actionnaires des frais connexes à l'acquisition qu'ils ont pris en charge pour le compte de l'acquéreur.

Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d'acquisition.

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d'acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l'acquéreur, à la date d'acquisition en échange du contrôle de l'entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…).

Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération d'acquisition est hautement probable, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation".

L'écart entre la somme du coût d'acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l'actif du bilan consolidé, dans la rubrique "Ecarts d'acquisition" lorsque l'entité acquise est intégrée globalement, et au sein de la rubrique "Participations dans les entreprises mises en équivalence" lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture.

En cas de prise de contrôle par étapes, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d'acquisition et l'écart d'acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d'acquisition des actifs acquis et des passifs repris.

Les écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition peuvent influencer le montant de l'écart d'acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quotepart d'actif net acquis est constaté dans le poste "Réserves consolidées" part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en "Réserves consolidées" part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.

Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d'exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d'actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.

En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l'intégralité de l'entité cédée et l'éventuelle part d'investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

2- Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020".

► Crise sanitaire liée à la COVID-19

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 379 875 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

En stock au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 11 305 milliers d'euros, dont 9 655 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et 1 650 milliers d'euros pour LOCAM.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Les impacts COVID-19 sur les provsions Buckets 1 et 2 pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et l'entité Caisse Régionale, ont été les suivants :

Au titre du Forward Looking Central : hausse de 5.8 millions d'euros des provisions;
Au titre du Forward Looking Local sur la filière NAFB : hausse de de 1.8 millions d'euros des provisions;
Au titre de la neutralisation des notes induites par les PGE sur les clientèles Pro et Agri : hausse de 1.5 millions d'euros des provisions.

► Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

► FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 31 décembre 2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 21 268 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 2 900 millions d'euros de titres subordonnés.

► Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020, 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

► Entrée de LHL Immobilier dans le périmètre de consolidation

Impacts de l'entrée dans le périmètre :

Comptabilisation d'un écart d'acquisition affecté en totalité à l'immeuble pour un montant de 12 952 milliers d'euros, amortis sur une durée de 80 ans ;
Réintégration sur l'exercice 2020 des résultats depuis la prise de contrôle, soit de 2000 à 2019 pour un montant de 4 176 milliers d'euros sous déduction de l'amortissement de l'écart d'acquisition sur la même période pour un montant de 2 914 milliers d'euros avec un produit d'impôt différé pour un montant 1 003 milliers d'euros. L'impact en résultat ressort donc à 2 265 milliers d'euros.
L'impact sur les réserves consolidées du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est de (3 358) milliers d'euros.

3- Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est assurée par le Pôle Conformité Contrôles Permanents et Risques. Ce pôle est rattaché au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf ; Rapport de gestion paragraphe 2.3.4)

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		(Bucket 2)	Actifs soumis à une ECL à maturité	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	603 438	(179)	2 291	(263)	640	(640)	606 369	(1 082)	605 287
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1
Total après transferts	603 438	(179)	2 291	(263)	640	(640)	606 369	(1 082)	605 287
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres	(38 065) 16 215 (54 280)	112 (16) 108 20	(21) 1 (22)	(13) (1) 1 (13)	(3) (3)	3 3	(38 089) 16 216 (54 305)	102 (17) 112 7
Total	565 373	(67)	2 270	(276)	637	(637)	568 280	(980)	567 300
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)			(1)				(1)
Au 31 décembre 2020	565 373	(67)	2 269	(276)	637	(637)	568 279	(980)	567 299
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif).

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		(Bucket 2)	Actifs soumis à une ECL à maturité	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	15 671	(4)			14	(14)	15 685	(18)	15 667
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1
Total après transferts	15 671	(4)			14	(14)	15 685	(18)	15 667
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres	(5 568) 2 560 (8 144) 16	(1) (95) 23 71			(14) (14)	14 14 16	(5 582) 2 560 (8 158)	13 (95) 37 71
Total	10 103	(5)					10 103	(5)	10 098
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(54)						(54)
Au 31 décembre 2020	10 049	(5)					10 049	(5)	10 044
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs dépréciés Actifs soumis à Actifs soumis à (Bucket 3) une ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 1) (Bucket 2)			Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	8 458 307	(15 213)	779 070	(49 795)	273 030		(200 450) 9 510 407		(265 458) 9 244 949
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	(79 439) (281 818) 228 268 (30 670) 4 781	(6 447) 811 153 (1 170)	42 732 281 818 (6 241) (228 268) (19 239) 8 421	6 270 (3 779) 11 160 608 (1 719)	36 707 49 909 (13 202)	3 411 (761) 4 172		3 234 (2 968) 4 919 1 283
Total après transferts	8 378 868	(21 660)	821 802	(43 525)	309 737		(197 039) 9 510 407		(262 224) 9 248 183
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4)2 357 759 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre	765 469 (1592 216) 7	1 626 (6 761) 7 597 (1) 790 1	30 916 237 050 (166 259) (1)	(4 686) (10 544) 9 597 (3 800) (7 345)	(26 463) (31 543) (34 990) 196	7 967 34 987 4 084 (41 897) (196)	769 922 2 594 809 17 510 (1 790 018) (34 990) (1) 203	4 907 (17 305) 34 704 234 987 283 (48 452) 1 (196)
Autres	(81)		(39 874)	7 406	39 874	(6 521)	(81)	885
Total	9 114 337	(20 034)	852 718	(48 211)	283 274		(189 072) 10 280 329		(257 317) 10 023 012
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	5 284		20 841		(10 768)		15 357
Au 31 décembre 2020 (5)	9 149 621	(20 034)	873 559	(48 211)	272 506		(189 072) 10 295 686		(257 317) 10 038 369
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 379 875 milliers d'euros.

(5) Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant fait l'objet de reports d'échéances [i.e. capital restant dû] accordés par Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 11 305 milliers d'euros.

182

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		(Bucket 2)	Actifs soumis à une ECL à maturité	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2019	1 404	(3)					1 404	(3)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1
Total après transferts	1 404	(3)					1 404	(3)
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres	(1 404) (1 404)	(3) (3)					(1 404) (1 404)	3 3
Total
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)
Au 31 décembre 2020
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2019	0	0	0	0	0	0	0	0
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1
Total après transferts
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres
Total
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)
Au 31 décembre 2020	0	0	0	0	0	0	0	0
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	(Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL 12 mois	(Bucket 2)	Actifs soumis à une ECL à maturité	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2019	0	0	0	0	0	0	0	0
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1
Total après transferts
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres
Total
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)
Au 31 décembre 2020	0	0	0	0	0	0	0	0
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)			Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	de l'engagelemnt Montant net (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	649 477	(768)	56 017	(2 348)	484		705 978	(3 116)	702 862
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	(12 722) (17 492) 5 207 (475) 38	(25) 44 (69) 1 (1)	12 274 17 492 (5 207) (21) 10	(131) (235) 104 1 (1)	448 496 (48)	(2) 2		(156) (191) 35
Total après transferts	636 755	(793)	68 291	(2 479)	932		705 978	(3 272)	702 706
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes Nouveaux engagements donnés (2) Extinction des engagements Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres	30 833 400 545 (368 347) (1 447) 82	(223) (648) 411 14	(3 244) 33 507 (36 671) (80)	(205) (1 510) 1 569 (264)	(326) (542) 216	(1)	27 263 434 052 1 (405 560) (1 447) 218	(428) (2 158) 1 981 (251)
Au 31 décembre 2020	667 588	(1 016)	65 047	(2 684)	606		733 241	(3 700)	729 541

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

186

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements Engagements soumis à une soumis à ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 1) (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	de l'engagelemnt Montant net (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	216 631	(244)	3 885	(382)	5 251	(4 012)	225 767	(4 638)	221 129
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	(3 897) (5 076) 1 265 (86)	(10) 26 (37) 1	3 668 5 076 (1 265) (151) 8	60 (102) 162 1 (1)	229 237 (8)	(1) (2) 1		49 (76) 125
Total après transferts	212 734	(254)	7 553	(322)	5 480	(4 013)	225 767	(4 589)	221 178
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes Nouveaux engagements donnés (2) Extinction des engagements Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres	17 823 46 729 (28 862) (44)	(53) (83) 72 (41) (1)	(890) 614 (1 504)	(44) (189) 191 (46)	(791) (887) (209) 305	678 886 299 (507)	16 142 47 343 (31 253) (209) 261	581 (272) 1 149 299 (594) (1)
Au 31 décembre 2020	230 557	(307)	6 663	(366)	4 689	(3 335)	241 909	(4 008)	237 901

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

n Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2020
	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	129 444
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 545
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	123 899
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	142
Total	129 586

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque	Actifs détenus en garantie				Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	70 800
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2500
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	68 300
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	2 370
Total	73 170

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Titres de dettes
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	10 615 712		2 374 944	313 467	3 570 637
dont : actifs dépréciés en date de clôture	83 434		16 009	1 417	22 195
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	10 044
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	10 038 369		2 374 944	313 467	3 570 637
dont : actifs dépréciés en date de clôture	83 434		16 009	1 417	22 195
Titres de dettes	567 299
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Total	10 615 712		2 374 944	313 467	3 570 637
dont : actifs dépréciés en date de clôture	83 434		16 009	1 417	22 195

		Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	1 404
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Titres de dettes	1 404
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	9 865 902		2 258 618	297 042	2 970 587
dont : actifs dépréciés en date de clôture	72 580		18 769	1 385	20 849
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	15 667
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	9 244 949		2 258 618	297 042	2 970 587
dont : actifs dépréciés en date de clôture	72 580		18 769	1 385	20 849
Titres de dettes	605 286
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Total	9 867 306		2 258 618	297 042	2 970 587
dont : actifs dépréciés en date de clôture	72 580		18 769	1 385	20 849

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2020
	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	237 901
dont : engagements dépréciés en date de clôture	1 354
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	729 541		79 473	11 860	110 185
dont : engagements dépréciés en date de clôture	606			57	251
Total	967 442		79 473	11 860	110 185
dont : engagements dépréciés en date de clôture	1 960			57	251

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	221 129
dont : engagements dépréciés en date de clôture	1 239
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	702 862		62 774	11 980	90 873
dont : engagements dépréciés en date de clôture	484		31	2	279
Total	923 991		62 774	11 980	90 873
dont : engagements dépréciés en date de clôture	1 723		31	2	279

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	2020
	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Valeur comptable brute avant modification
Gains ou pertes nets de la modification
Prêts et créances sur la clientèle	15	1 843	11 386
Valeur comptable brute avant modification	15	1 844	11 386
Gains ou pertes nets de la modification		(1)
Titres de dettes
Valeur comptable brute avant modification
Gains ou pertes nets de la modification

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de :

	Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)
Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période
Prêts et créances sur les établissements de crédit	0
Prêts et créances sur la clientèle	0
Titres de dettes	0
Total	0

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable				Valeur comptable
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	4 835 915	105 387		4 941 302	4 336 192	49 490		4 385 682
	0,5% < PD ≤ 2%	1 199 144	94 845		1 293 989	1 168 593	55 122		1 223 715
	2% < PD ≤ 20%	547 437	306 175		853 612	610 645	330 558		941 203
	20% < PD < 100%		63 417		63 417		74 398		74 398
	PD = 100%			123 718	123 718			135 372	135 372
Total Clientèle de détail		6 582 496	569 824	123 718	7 276 038	6 115 430	509 568	135 372	6 760 370
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	1 732 963	63 628		1 796 591	1 683 207	50 332		1 733 539
	0,6% < PD < 12%	1 409 584	201 456		1 611 040	1 278 779	155 245		1 434 024
	12% ≤ PD < 100%		40 920		40 920		66 216		66 216
	PD = 100%			149 425	149 425			138 312	138 312
Total Hors clientèle de détail		3 142 547	306 004	149 425	3 597 976	2 961 986	271 793	138 312	3 372 091
Dépréciations		(20 106)	(48 487)	(189 709)	(258 302)	(15 396)	(50 058)	(201 104)	(266 558)
Total		9 704 937	827 341	83 434	10 615 712	9 062 020	731 303	72 580	9 865 903

		Au 31 décembre 2020 Valeur comptable				Au 31 décembre 2019 Valeur comptable

			Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%
	0,5% < PD ≤ 2%
	2% < PD ≤ 20%
	20% < PD < 100%
	PD = 100%
Total Clientèle de détail
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%					1 404			1 404
	0,6% < PD < 12%
	12% ≤ PD < 100%
	PD = 100%
Total Hors clientèle de détail						1 404			1 404
Total						1 404			1 404

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	361 067	8 034		369 101	328 175	2 816		330 991
	0,5% < PD ≤ 2%	55 711	4 980		60 691	63 307	3 691		66 998
	2% < PD ≤ 20%	33 496	5 466		38 962	38 311	6 728		45 039
	20% < PD < 100%		1 683		1 683		2 046		2 046
	PD = 100%			346	346			227	227
Total Clientèle de détail		450 274	20 163	346	470 783	429 793	15 281	227	445 301
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	158 414	13 172		171 586	162 600	17 174		179 774
	0,6% < PD < 12%	58 900	29 919		88 819	57 084	18 753		75 837
	12% ≤ PD < 100%		1 793		1 793		4 809		4 809
	PD = 100%			260	260			257	257
Total Hors clientèle de détail		217 314	44 884	260	262 458	219 684	40 736	257	260 677
Provisions (1)		(1 016)	(2 684)		(3 700)	(768)	(2 348)		(3 116)
Total		666 572	62 363	606	729 541	648 709	53 669	484	702 862

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

(en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 9 795 9 795 8 843 8 843 0,5% < PD ≤ 2% 9 822 9 822 6 641 6 641 2% < PD ≤ 20% 824 308 1 132 4 326 341 4 667 20% < PD < 100% 39 39 96 96 PD = 100% 270 270 314 314 Total Clientèle de détail 20 441 347 270 21 058 19 810 437 314 20 561 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 186 485 186 485 163 984 163 984 0,6% < PD < 12% 23 631 4 093 27 724 32 837 2 224 35 061 12% ≤ PD < 100% 2 223 2 223 1 224 1 224 PD = 100% 4 419 4 419 4 937 4 937 Total Hors clientèle de détail 210 116 6 316 4 419 220 851 196 821 3 448 4 937 205 206 Provisions (1) (307) (366) (3 335) (4 008) (244) (382) (4 012) (4 638) Total 230 250 6 297 1 354 237 901 216 387 3 503 1 239 221 129

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

		31/12/2020		31/12/2019
		du risque de crédit	Montant des variations de juste valeur résultant des variations		Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Sur la période En cumulé		Valeur comptable	Sur la période	En cumulé
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0
		Montant des variations de juste valeur			juste valeur	Montant des variations de
		Sur la période	En cumulé		Sur la période	En cumulé
Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque	0	0 0		0	0	0

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	836 051	272	4 373	840 696	840 619	4 380	1 454	846 453
Banques centrales
Etablissements de crédit	192 901		637	193 538	234 579		654	235 233
Grandes entreprises	2 113 595	305 732	144 415	2 563 742	1 886 787	267 413	136 204	2 290 404
Clientèle de détail	6 582 496	569 824	123 718	7 276 038	6 115 430	509 568	135 372	6 760 370
Dépréciations	(20 106) (48 487)		(189 709)	(258 302)	(15 396)	(50 058)	(201 104)	(266 558)
Total	9 704 937 827 341		83 434	10 615 712	9 062 019	731 303	72 580	9 865 902

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail					1 404			1 404
Dépréciations
Total					1 404			1 404

Dettes envers la clientèle par agent économique

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Administration générale	20 257	23 984
Grandes entreprises	1 950 846	1 502 798
Clientèle de détail	2 499 068	2 156 682
TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	4 470 171	3 683 464

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement
		Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	49 099			49 099	47 384			47 384
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	168 215	44 884	260	213 359	172 300	40 736	257	213 293
Clientèle de détail	450 274	20 163	346	470 783	429 793	15 281	227	445 301
Provisions (1)	(1 016)	(2 684)		(3 700)	(768)	(2 348)		(3 116)
Total	666 572 62 363		606	729 541	648 709	53 669	484	702 862

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	9			9	9			9
Banques centrales
Etablissements de crédit	281			281	341			341
Grandes entreprises	209 826	6 316	4 419	220 561	196 471	3 448	4 937	204 856
Clientèle de détail	20 441	347	270	21 058	19 810	437	314	20 561
Provisions (1)	(307)	(366)	(3 335)	(4 008)	(244)	(382)	(4 012)	(4 638)
Total	230 250	6 297	1 354	237 901	216 387	3 503	1 239	221 129

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

n Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
Valeur comptable					Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	9 579 602	871 966	271 985	10 723 553	8 932 526	778 321	272 328	9 983 175
Autres pays de l'Union européenne	116 900	3 649	972	121 521	116 466	2 840	957	120 263
Autres pays d'Europe	18 716	113	2	18 831	18 413		1	18 414
Amérique du Nord	3 737			3 737	3 655			3 655
Amériques centrale et du Sud					9			9
Afrique et Moyen-Orient	3 329	100	65	3 494	3 520	129	271	3 920
Asie et Océanie (hors Japon)	2 759		119	2 878	2 826	71	127	3 024
Japon
Organismes supra-nationaux
Dépréciations	(20 106)	(48 487)	(189 709)	(258 302)	(15 396)	(50 058)	(201 104)	(266 558)
Total	9 704 937	827 341	83 434	10 615 712	9 062 019	731 303	72 580	9 865 902

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
Valeur comptable					Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)
Autres pays de l'Union européenne					1 404			1 404
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supra-nationaux
Total					1 404			1 404

197

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	4 450 143	3 665 949
Autres pays de l'Union européenne	11 100	10 780
Autres pays d'Europe	1 141	1 180
Amérique du Nord	1 646	1 201
Amériques centrale et du Sud	115	51
Afrique et Moyen-Orient	4 918	3 744
Asie et Océanie (hors Japon)	1 107	557
Japon	1	2
Organismes supra-nationaux
TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	4 470 171	3 683 464

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	667 076	65 045	606	732 727	648 701	56 016	484	705 201
Autres pays de l'Union européenne	372	1		373	585			585
Autres pays d'Europe	65	1		66	115	1		116
Amérique du Nord	22			22	21			21
Amériques centrale et du Sud					4			4
Afrique et Moyen-Orient	41			41	42			42
Asie et Océanie (hors Japon)	12			12	9			9
Japon
Organismes supra-nationaux
Provisions (1)	(1 016)	(2 684)		(3 700)	(768)	(2 348)		(3 116)
Total	666 572	62 363	606	729 541	648 709	53 669	484	702 862

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2020					Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	229 593	6 663	4 689	240 945	215 492	3 885	5 251	224 628
Autres pays de l'Union européenne	149			149	149			149
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient					100			100
Asie et Océanie (hors Japon)	815			815	890			890
Japon
Organismes supra-nationaux
Provisions (1)	(307)	(366)	(3 335)	(4 008)	(244)	(382)	(4 012)	(4 638)
Total	230 250	6 297	1 354	237 901	216 387	3 503	1 239	221 129

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

199

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	Valeur comptable au 31 décembre 2020
		(Bucket 1)	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale		mais non dépréciés (Bucket 2)	Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale	Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	> 30 jours à ≤ 30 jours > 90 jours ≤ 90 jours		≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et créances	29 147	1 633		27 922	4 677	1	2 663	2 998	42 464
Administration générale	4 802
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	6 677	1 163		3 598	468		428	386	17 247
Clientèle de détail	17 668	470		24 324	4 209	1	2 235	2 612	24 746
Total	29 147	1 633		27 922	4 677	1	2 663	2 998	42 464

	Valeur comptable au 31 décembre 2019
		(Bucket 1)	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale		Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à > 90 jours ≤ 90 jours			> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et créances	46 575	2 375		40 050	9 324		2 688	3 502	47 073
Administration générale	4 914	402			513				200
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	14 180	574		6 824	3 937		1 037	1 832	18 262
Clientèle de détail	27 481	1 399		33 226	4 874		1 651	1 670	28 611
Total	46 575	2 375		40 050	9 324		2 688	3 502	47 073

3.2 Risque de marché

(Cf ; Rapport de gestion paragraphe 2.3.7)

n Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	31/12/2020
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	> 1 an ≤ 1 an à ≤ 5 ans		> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				71	71		142
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				71	71		142
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				71	71		142
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif				71	71		142

	31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				3	2 081	286	2 370
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				3	2 081	286	2 370
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				3	2 081	286	2 370
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif				3	2 081	286	2 370

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/2020
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				682	18 246	46 452	65 380
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				682	18 246	46 452	65 380
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				682	18 246	46 452	65 380
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif				682	18 246	46 452	65 380

	31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				17	5 244	42 937	48 198
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				17	5 244	42 937	48 198
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				17	5 244	42 937	48 198
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif				17	5 244	42 937	48 198

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				2	51	2 248	2 301
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				2	51	2 248	2 301
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				1 095	1 163		2 258
Opérations fermes de change
Options de change				1 095	1 163		2 258
Autres instruments
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total				1 097	1 214	2 248	4 559
Opérations de change à terme				986			986
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif				2 083	1 214	2 248	5 545

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				476	85	1 289	1 850
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				476	85	1 289	1 850
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				179	169		348
Opérations fermes de change
Options de change				179	169		348
Autres instruments						2	2
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres						2	2
Sous-total				655	254	1 291	2 200
Opérations de change à terme				244	56		300
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif				899	310	1 291	2 500

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				2	51	2 210	2 263
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				2	51	2 210	2 263
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				1 096	1 162		2 258
Opérations fermes de change
Options de change				1 096	1 162		2 258
Autres instruments						59	59
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres						59	59
Sous-total				1 098	1 213	2 269	4 580
Opérations de change à terme				946	8		954
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif				2 044	1 221	2 269	5 534

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				2	86	1 328	1 416
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				2	86	1 328	1 416
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				179	169		348
Opérations fermes de change
Options de change				179	169		348
Autres instruments						56	56
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres						56	56
Sous-total				181	255	1 384	1 820
Opérations de change à terme				236	56		292
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif				417	311	1 384	2 112

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

(en milliers d'euros)	31/12/2020 Total encours notionnel	31/12/2019 Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt	1 380 382	1 498 285
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	1 380 382	1 498 285
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	281 056	230 266
Opérations fermes de change
Options de change	281 056	230 266
Autres instruments
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	1 661 438	1 728 551
Opérations de change à terme	100 534	35 181
TOTAL NOTIONNELS	1 761 972	1 763 732

n Risque de change

(Cf ; Rapport de gestion paragraphe 2.3.7 III)

3.3 Risque de liquidité et de financementé

(Cf ; Rapport de gestion paragraphe 2.3.7 IV)

n Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	TOTAL
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	753 647	68 884	289 176	115 874		1 227 581
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	662 045	1 402 624	3 518 019	4 683 868	29 130	10 295 686
Total	1 415 692	1 471 508	3 807 195	4 799 742	29 130	11 523 267
Dépréciations						(257 322)
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE						11 265 945

(en milliers d'euros)	31/12/2019
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	TOTAL
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	335 781	76 254	354 472	158 630		925 137
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	709 943	1 023 179	3 400 588	4 369 329	7 368	9 510 407
Total	1 045 724	1 099 433	3 755 060	4 527 959	7 368	10 435 544
Dépréciations						(265 476)
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/2020
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	TOTAL
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	895 972	1 461 730	2 877 682	1 005 737		6 241 121
Dettes envers la clientèle	4 040 635	175 941	243 091	10 504		4 470 171
TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE	4 936 607	1 637 671	3 120 773	1 016 241		10 711 292

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	TOTAL
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	804 141	1 632 353	2 249 680	1 176 108		5 862 282
Dettes envers la clientèle	3 063 265	189 702	418 074	12 423		3 683 464
TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE	3 867 406	1 822 055	2 667 754	1 188 531		9 545 746

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	TOTAL
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires	8			47 422		47 430
Autres dettes représentées par un titre
Total Dettes représentées par un titre	8			47 422		47 430
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
TOTAL DETTES SUBORDONNÉES

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	TOTAL
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires	4			31 630		31 633
Autres dettes représentées par un titre
Total Dettes représentées par un titre	4			31 630		31 633
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
TOTAL DETTES SUBORDONNÉES

n Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

(en milliers d'euros)	31/12/2020
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	TOTAL
Garanties financières données		6 750				6 750

(en milliers d'euros)	31/12/2019
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	TOTAL
Garanties financières données		208				208

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché".

3.4 Comptabilité de couverture

(Cf ; Rapport de gestion paragraphe 2.3.7 Gestion du bilan)

n Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

n Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

n Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

207

Instruments dérivés de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur de marché		Montant	Valeur de marché		Montant
	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	142	65 380	1 252 814	2 370	48 198	1 289 599
Taux d'intérêt	142	65 380	1 252 814	2 370	48 198	1 289 599
Change
Autres
Couverture de flux de trésorerie
Taux d'intérêt
Change
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	142	65 380	1 252 814	2 370	48 198	1 289 599

n Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2020
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt				432 864	412 673	407 277	1 252 814
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				432 864	412 673	407 277	1 252 814
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				432 864	412 673	407 277	1 252 814
Opérations de change à terme
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture				432 864	412 673	407 277	1 252 814

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt				123 333	522 879	643 387	1 289 599
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				123 333	522 879	643 387	1 289 599
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				123 333	522 879	643 387	1 289 599
Opérations de change à terme
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture				123 333	522 879	643 387	1 289 599

209

La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

► Couverture de juste valeur

			31/12/2020			31/12/2019
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur		Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	la période (y compris cessa tion de couver ture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Marchés de gré à gré		23 510	(3 042)	192 964	3	20 366	(4 963)	181 266
Taux d'intérêt		23 510	(3 042)	192 964	3	20 366	(4 963)	181 266
Instruments fermes		23 510	(3 042)	192 964	3	20 366	(4 963)	181 266
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Total des micro-couvertures de juste valeur		23 510	(3 042)	192 964	3	20 366	(4 963)	181 266
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	142	41 870	(15 910)	1 059 850	2 367	27 832	(19 696)	1 108 333
Total couverture de juste valeur	142	65 380	(18 952)	1 252 814	2 370	48 198	(24 659)	1 289 599

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures			31/12/2020		31/12/2019
		Couvertures Couvertures existantes ayant cessé		Réévaluations de juste	Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Taux d'intérêt
Change
Autres
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	215 358	21 872		3 020	153 747	18 868		4 963
Taux d'intérêt	215 358	21 872		3 020	153 747	18 868		4 963
Change
Autres
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	215 358	21 872		3 020	153 747	18 868		4 963
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
Taux d'intérêt
Change
Autres
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures		31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Cumul des réévalua tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé	Valeur comptable	Cumul des réévalua tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	1 001 030	(56)	955 183
Total - Actifs	1 001 030	(56)	955 183
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	100 056	(112)	3 146	102
Total - Passifs	100 056	(112)	3 146	102

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les élé ments couverts (y compris cessa tions de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les élé ments couverts (y compris cessa tions de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	(18 952)	18 892	(60)	(24 659)	24 660	1
Change
Autres
Total	(18 952)	18 892	(60)	(24 659)	24 660	1

► Couverture de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur comptable Actif	Passif	Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au	Montant notionnel	Valeur comptable Actif Passif	Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au	Montant notionnel
			cours de la période)			cours de la période)
Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Marchés de gré à gré
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de
change
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie
Total de la couverture de flux de trésorerie
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

212

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/2020			31/12/2019
	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie
Taux d'intérêt
Change
Autres
Total de la couverture de flux de trésorerie
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger

3.5 Risques opérationnels

(Cf ; Rapport de gestion paragraphe 2.3.8)

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l'adéquation entre les besoins générés par l'activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe.

Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3".

Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Gestion des risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

4 - Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	423 671	443 206
Opérations avec les établissements de crédit	1 045	1 188
Opérations internes au Crédit Agricole	18 977	17 949
Opérations avec la clientèle	166 754	176 904
Opérations de location-financement	225 763	234 465
Titres de dettes	11 132	12 700
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	124	15
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	124	15
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	2 297	2 044
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	426 092	445 265
Sur les passifs financiers au coût amorti	(144 403)	(160 986)
Opérations avec les établissements de crédit	(946)	(1 284)
Opérations internes au Crédit Agricole	(66 988)	(71 177)
Opérations avec la clientèle	(6 285)	(14 048)
Opérations de location-financement	(70 255)	(74 507)
Dettes représentées par un titre	71	30
Dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(9 695)	(7 708)
Autres intérêts et charges assimilées	(572)	(238)
CHARGES D'INTÉRÊTS	(154 670)	(168 932)

(1) dont 962 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 2 504 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(2) dont 5 514 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 5 588 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Le montant d'intérêts négatifs enregistrés en charges d'intérêts est de 69 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

(en milliers d'euros)	31/12/2020			31/12/2019
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	451	(62)	389	426	(61)	365
Sur opérations internes au Crédit Agricole	8 656	(16 011)	(7 355)	9 338	(13 793)	(4 455)
Sur opérations avec la clientèle	2 678	(645)	2 033	34 247	(666)	33 581
Sur opérations sur titres		(58)	(58)		(61)	(61)
Sur opérations de change	86		86	113		113
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	114 843	(6 858)	107 985	81 059	(6 706)	74 353
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 843		1 843	1 872		1 872
Total Produits et charges de commissions	128 557	(23 634)	104 923	127 055	(21 287)	105 768

Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l'activité Banque de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dividendes reçus	13
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	62	283
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	137	47
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	1 910	3 372
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	448	561
Résultat de la comptabilité de couverture	(60)
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	2 510	4 263

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2020			31/12/2019
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Couverture de juste valeur	43 134	(43 156)	(22)	34 971	(34 971)
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	23 088	(20 068)	3 020	19 967	(15 004)	4 963
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	20 046	(23 088)	(3 042)	15 004	(19 967)	(4 963)
Couverture de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	71 652	(71 690)	(38)	37 635	(37 635)
Variations de juste valeur des éléments couverts	43 781	(27 909)	15 872	28 666	(8 969)	19 697
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	27 871	(43 781)	(15 910)	8 969	(28 666)	(19 697)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	114 786	(114 846)	(60)	72 606	(72 606)

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)		31/12/2019
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	(5)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	6 798	26 461
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	6 793	26 461

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de dettes
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Titres de dettes
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (1)

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque »

Au cours de l'exercice, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a enregistré aucun gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de dettes
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Titres de dettes
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DU RECLASSEMENT D'ACTIFS FINANCIERS VERS LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a enregistré aucun gain ou perte résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	7 592	27
Autres produits (charges) nets	4 371	5 618
PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVITÉS	11 963	5 645

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges de personnel	(102 793)	(106 536)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(9 576)	(8 981)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(140 894)	(135 973)
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	(253 263)	(251 490)

(1) Dont 1 895 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020.

n Honoraires des commissaires aux comptes

La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 :

Collège des Commissaires aux comptes du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

(en milliers d'euros hors taxes)		Cabinet MAZARS	Cabinet ROYET
		2019	2020	2019	TOTAL 2020
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	75	73	117	117	192
Emetteur	75	73	72	73	147
Filiales intégrées globalement			45	44	45
Services autres que la certification des comptes	9	12	28	28	37
Emetteur	9	12	12	12	21
Filiales intégrées globalement			16	16	16
TOTAL	84	85	145	145	229

Le montant total des honoraires du Cabinet MAZARS, commissaire aux comptes du Groupe du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 84 milliers d'euros, dont 75 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ses filiales, et 9 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (Examen des conventions réglementées, contrôle du rapport de gestion, contrôle du rapport financier annuel, revue limitée des comptes des Caisses Locales).

Le montant total des honoraires du Cabinet ROYET, commissaire aux comptes du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 145 milliers d'euros, dont 72 milliers d'euros au titre la mission de certification des comptes du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ses filiales, et 73 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (Examen des conventions réglementées, contrôle du rapport de gestion, contrôle du rapport financier annuel, revue limitée des comptes des Caisses Locales).

Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, consolidées par intégration globale

		IMPLID AUDIT		Cabinet D		Cabinet E (2)		Autres (2)
(en milliers d'euros hors taxes)	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	30	29							30
Services autres que la certification des comptes (1)	4	4							4
TOTAL	34	33							34

(1) Les services autres que la certification des comptes recensés correspondent aux missions réalisées par ces cabinets dans les sociétés où ils sont commissaires aux comptes. (2) SEGECO a changé de dénomination sociale et est devenu IMPLID AUDIT.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux amortissements	(12 370)	(11 597)
Immobilisations corporelles (1)	(11 534)	(10 956)
Immobilisations incorporelles	(836)	(641)
Dotations (reprises) aux dépréciations	175
Immobilisations corporelles	175
Immobilisations incorporelles
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	(12 195)	(11 597)

(1) Dont 1 976 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020.

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)		(6 979)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(5 017)	(170)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	3
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(4 710)	(336)
Engagements par signature	(310)	166
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(6 154)	(6 809)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(5 834)	(8 144)
Engagements par signature	(320)	1 335
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	(16 188)	(13 268)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(16 516)	(14 066)
Engagements par signature	328	798
Autres actifs (C)
Risques et charges (D)	870	1 389
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D)	(26 489)	(18 858)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(6 777)	(3 871)
Récupérations sur prêts et créances	1 877	719
comptabilisés au coût amorti	1 877	719
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés	(1)	(10)
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	(756)	(69)
Autres produits	698
Coût du risque	(31 448)	(22 089)

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	1 034	(1 075)
Plus-values de cession	1 736	297
Moins-values de cession	(702)	(1 372)
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS	1 034	(1 075)

4.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charge d'impôt courant	(38 077)	(44 501)
Charge d'impôt différé	6 066	4 209
TOTAL CHARGE D'IMPÔT	(32 011)	(40 292)

n Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	101 739	32,02%	(32 577)
Effet des différences permanentes			(1 455)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			1 174
Changement de taux			(1 180)
Effet des autres éléments			2 027
TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMPÔT		31,46%	(32 011)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 2 252 milliers d'euros au 31 décembre 2020;
le montant des différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été constaté : Néant.

Au 31 décembre 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	132 219	34,43%	(45 523)
Effet des différences permanentes			(3 138)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			(1 808)
Changement de taux			3 904
Effet des autres éléments			(4 189)
TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMPÔT		30,47%	(40 292)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4	38
Ecart de réévaluation de la période		38
Transferts en résultat	5
Autres variations	(1)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(1)	(10)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	3	28
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(1 024)	(809)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(55 487)	55 283
Ecart de réévaluation de la période	(52 245)	55 254
Transferts en réserves
Autres variations	(3 242)	29
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	2 569	(1 840)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(53 942)	52 634
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(53 939)	52 662
Dont part du Groupe	(53 939)	52 662
Dont participations ne donnant pas le contrôle

			31/12/2019			Variation				31/12/2020
	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont Groupe part	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont Groupe part	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont Groupe part
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur écarts de conversion capitaux propres recyclables	(4)	1	(3) 1	(3)	4	(1)	(1) 3	3
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence recyclables des entreprises mises en équivalence recyclables sur activités abandonnées	(4)	1	(2)	(3)	4	(1)	2	3
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(4)	1	(2)	(3)	4	(1)	2	3
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi du risque de crédit propre	(6 382)	1 648	(4 734)	(4 734)	(1 024)	266	(758)	(758)	(7 406)	1 914	(5 492)	(5 492)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	181 326	(6 469)	174 857	174 857	(55 487)	2 303	(53 184)	(53 184)	125 839	(4 166)	121 673	121 673
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence recyclables des entreprises mises en équivalence recyclables sur activités abandonnées	174 944	(4 821)	170 123	170 123	(56 511)	2 569	(53 942)	(53 942)	118 433	(2 252)	116 181	116 181
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	174 944	(4 821)	170 123	170 123	(56 511)	2 569	(53 942)	(53 942)	118 433	(2 252)	116 181	116 181
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	174 940	(4 820)	170 121	170 120	(56 507)	2 568	(53 940)	(53 939)	118 433	(2 252)	116 181	116 181

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 1 1 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (42) 11 (31) (31) 38 (10) 28 28 (4) 1 (3) (3) Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence (42) 11 (31) (31) 38 (10) 29 28 (4) 1 (2) (3) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (42) 11 (31) (31) 38 (10) 29 28 (4) 1 (2) (3) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (5 573) 1 439 (4 134) (4 134) (809) 209 (600) (600) (6 382) 1 648 (4 734) (4 734) Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 126 043 (4 420) 121 623 121 623 55 283 (2 049) 53 234 53 234 181 326 (6 469) 174 857 174 857 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 120 470 (2 981) 117 489 117 489 54 474 (1 840) 52 634 52 634 174 944 (4 821) 170 123 170 123 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 120 470 (2 981) 117 489 117 489 54 474 (1 840) 52 634 52 634 174 944 (4 821) 170 123 170 123 Net dont part Groupe Net dont part Groupe Net dont part Groupe Net d'impôt Net d'impôt Net d'impôt Impôt Impôt Impôt Brut Brut Brut 31/12/2019 Variation 31/12/2018

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

Gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres 120 428

(2 970)

117 458

54 512

(1 850)

52 663

52 662

174 940

(4 820)

170 121

170 120

222

5 - Informations sectorielles

n Définition des secteurs opérationnels

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour le pilotage du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

En considération de l'organisation interne du Groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

Banque de proximité en France ;
Activité de crédit bailleur.

5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Secteur opérationnel 1	Secteur opérationnel 2	Secteur opérationnel 3	TOTAL
Produit net bancaire	240 019	157 592		397 611
Charges d'exploitation	(159 935)	(105 523)		(265 458)
Résultat brut d'exploitation	80 084	52 069		132 153
Coût du risque	(19 027)	(12 421)		(31 448)
Résultat d'exploitation	61 057	39 648		100 705
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	1 183	(149)		1 034
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	62 240	39 499		101 739
Impôts sur les bénéfices	(19 802)	(12 209)		(32 011)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat net	42 438	27 290		69 728
Participations ne donnant pas le contrôle		1		1
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	42 438	27 289		69 727

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Secteur opérationnel 1	Secteur opérationnel 2	Secteur opérationnel 3	TOTAL
Actifs sectoriels	12 621 124	814 787		13 435 911
Dont parts dans les entreprises mises en équivalence
Dont écarts d'acquisition
TOTAL ACTIF	12 621 124	814 787		13 435 911

	224

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Secteur opérationnel 1	Secteur opérationnel 2	Secteur opérationnel 3	TOTAL
Produit net bancaire	255 012	163 458		418 470
Charges d'exploitation	(159 952)	(103 135)		(263 087)
Résultat brut d'exploitation	95 060	60 323		155 383
Coût du risque	(4 232)	(17 857)		(22 089)
Résultat d'exploitation	90 828	42 466		133 294
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(1 075)			(1 075)
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	89 753	42 466		132 219
Impôts sur les bénéfices	(25 787)	(14 505)		(40 292)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat net	63 966	27 961		91 927
Participations ne donnant pas le contrôle		1		1
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	63 966	27 960		91 926

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Secteur opérationnel 1	Secteur opérationnel 2	Secteur opérationnel 3	TOTAL
Actifs sectoriels	11 393 351	837 382		12 230 733
Dont parts dans les entreprises mises en équivalence
Dont écarts d'acquisition
TOTAL ACTIF	11 393 351	837 382		12 230 733

5.2 Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

	31/12/2020				31/12/2019
(en milliers d'euros)	Résultat net part Groupe	dont Produit net bancaire	Actifs sectoriels	dont écarts d'acquisition	Résultat net part Groupe	dont Produit net bancaire	Actifs sectoriels	dont écarts d'acquisition
France (y compris DOM-TOM)	69 727	397 611	13 435 911		91 926	418 470	12 230 733
Italie
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
TOTAL	69 727	397 611	13 435 911		91 926	418 470	12 230 733

6- Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

	31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	33 915		30 443
Banques centrales	8 168		6 088
VALEUR AU BILAN	42 083		36 531

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 545	2 500
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	236 234	70 665
Instruments de capitaux propres	568	2 365
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	235 666	68 300
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
VALEUR AU BILAN	241 779	73 165
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	5 545	2 500
VALEUR AU BILAN	5 545	2 500

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actions et autres titres à revenu variable 1 904 Titres de participation non consolidés 568 461 TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 568 2 365

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de dettes	235 666	68 300
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 377	9 250
OPCVM	226 289	59 050
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES NE REMPLISSANT PAS LES CRITÈRES SPPI À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	235 666	68 300

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
TOTAL ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019

Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 534	2 112
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
VALEUR AU BILAN	5 534	2 112

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	5 534	2 112
VALEUR AU BILAN	5 534	2 112

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

ⁿPassifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables

			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre	Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre	Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1)
Dépôts et passifs subordonnés
Dépôts
Passifs subordonnés
Titres de dettes
Autres passifs financiers
TOTAL

(1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre	Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre	Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1)
Dépôts et passifs subordonnés
Dépôts
Passifs subordonnés
Titres de dettes
Autres passifs financiers
TOTAL

(1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre	Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre
Dépôts et passifs subordonnés
Dépôts
Passifs subordonnés
Titres de dettes
Autres passifs financiers
TOTAL

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre	Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre
Dépôts et passifs subordonnés
Dépôts
Passifs subordonnés
Titres de dettes
Autres passifs financiers
TOTAL

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables				1 404		(4)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	899 497	137 369	(11 529)	983 505	188 343	(7 017)
TOTAL	899 497	137 369	(11 529)	984 909	188 343	(7 021)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

		31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe				1 404		(4)
Total des titres de dettes				1 404		(4)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables				1 404		(4)
Impôts sur les bénéfices
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D'IMPÔTS)						(4)

ⁿInstruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

(en milliers d'euros)	31/12/2020			31/12/2019
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	20 011	2 368	(96)	16 032	2 933	(140)
Titres de participation non consolidés	879 486	135 001	(11 433)	967 473	185 410	(6 877)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	899 497	137 369	(11 529)	983 505	188 343	(7 017)
Impôts sur les bénéfices		(4 191)	25		(6 505)	36
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D'IMPÔT)		133 178	(11 504)		181 838	(6 981)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(en milliers d'euros)	31/12/2020			31/12/2019
	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	470			378
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	470			378
Impôts sur les bénéfices
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D'IMPÔT)

Au cours de l'exercice, la société CHENE VERT a acquis les titres de VICTOR MARECHAL à hauteur de 470 milliers d'euros pour ensuite absorber la société VICTOR MARECHAL.

6.5 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)		31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 227 576	925 119
Prêts et créances sur la clientèle (1)	10 038 369	9 244 949
Titres de dettes	567 299	605 287
VALEUR AU BILAN	11 833 244	10 775 355

(1) Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID¬19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 379 875 milliers d'euros pour la Caisse Régionale et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 11 305 milliers d'euros, dont 9 655 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et 1 650 milliers d'euros pour LOCAM.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	9 407	10 306
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	5 510	5 137
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée		4 664
Prêts subordonnés	261	261
Autres prêts et créances	381	454
Valeur brute	10 049	15 685
Dépréciations	(5)	(18)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	10 044	15 667
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	516 546	293 874
Titres reçus en pension livrée	168 004
Comptes et avances à terme	532 982	615 578
Prêts subordonnés
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 217 532	909 452
VALEUR AU BILAN	1 227 576	925 119

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	2 352	10 167
Autres concours à la clientèle	9 315 679	8 501 537
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	29 236	7 465
Comptes ordinaires débiteurs	51 921	67 782
Valeur brute	9 399 188	8 586 951
Dépréciations	(162 897)	(167 890)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle		8 419 061
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	896 498	923 456
Valeur brute	896 498	923 456
Dépréciations	(94 420)	(97 568)
Valeur nette des opérations de location-financement	802 078	825 888
VALEUR AU BILAN	10 038 369	9 244 949

Titres de dettes

(en milliers d'euros)		31/12/2019
Effets publics et valeurs assimilées	239 915	247 506
Obligations et autres titres à revenu fixe	328 364	358 863
TOTAL	568 279	606 369
Dépréciations	(980)	(1 082)
VALEUR AU BILAN	567 299	605 287

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

RAPPORT FINANCIER 2020 -

(2) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).

								Actifs transférés restant comptabilisés en totalité								Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
				Actifs transférés							Passifs associés				s	e
	Valeur compt able	antes) (non déconsolid ons Dont titrisati		livrées Dont pension s	Dont autres (1)		Juste valeur ( 2)	Valeur compt able	ons Dont titrisati	antes) (non déconsolid	livrées Dont pension s	Dont autres (1)	Juste valeur ( 2)	associés nette (2) Actifs et passifs Juste valeur	r transfert initiaux avant leu Valeur comptabl e totale des actif	nue) (implication conti comptabilisée Valeur comptabl e de l'actif encor	des passif asso ciés Valeur comptabl e
Actifs financiers détenus à des fins Instruments de capitaux propres Prêts et créances Titres de dettes de transaction	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐
Autres actifs financiers à la juste Instruments de capitaux propres valeur par résultat Prêts et créances Titres de dettes	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur Instruments de capitaux propres par capitaux propres Prêts et créances Titres de dettes	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances Titres de dettes	38 774 4 093 34 681	34 681	34 681 ‐	4 093 4 093 ‐		‐ ‐ ‐	41 559 4 519 37 063	35 726 4 093 31 633		31 633 31 633 ‐	4 093 4 093 ‐	‐ ‐ ‐	36 328 4 519 31 809	5 227 ‐ 5 227	‐ ‐ ‐		‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐
Total Actifs financiers	38 774	34 681		4 093		‐	41 559	35 726		31 633	4 093	‐	36 328	5 227	‐		‐	‐
Opérations de location-financement TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	‐ 38 774	34 681	‐	‐ 4 093		‐ ‐	‐ 41 559	35 726	‐	31 633 ‐	‐ 4 093	‐ ‐	36 328 ‐	‐ 5 227	‐ ‐		‐ ‐	‐ ‐
(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

n Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

n Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

Au titre de l'exercice 2020, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

n Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

Au titre de l'exercice 2019, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

				31/12/2020
				Expositions nettes de dépréciations
	valeur par résultat	Actifs financiers à la juste
	détenus à des fins Actifs financiers de transaction	juste valeur par financiers à la Autres actifs résultat	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque Brut de couvertures	Couvertures	net de couvertures activité banque Total
Arabie Saoudite Argentine Autriche Belgique Brésil Chine Egypte Espagne Etats-Unis France				2 032 2 044 235 826	2 032 2 044 235 826		2 032 2 044 245 826
Grèce Hong Kong Iran Irlande Italie Japon Liban Lituanie Maroc Pologne Royaume-Uni Russie Syrie Turquie Ukraine Venezuela Yémen Autres pays souverains

RAPPORT FINANCIER 2020 -

					31/12/2019
					Expositions nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire
	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque Brut de couvertures	disponibles à la vente Actifs financiers Couvertures	net de couvertures activité banque Total
Arabie Saoudite Argentine Autriche Belgique Brésil Chine					2 032	2 032		2 032
Egypte Espagne Etats-Unis					2 043	2 043		2 043
France Grèce Hong Kong Iran Irlande					243 364	243 364		243 364
Italie Japon Liban Lituanie Pologne
Royaume-Uni Russie Syrie Turquie Ukraine
Venezuela Yémen Autres pays souverains Total					247 439	247 439		247 439

6.8 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dettes envers les établissements de crédit	6 241 121	5 862 282
Dettes envers la clientèle	4 470 171	3 683 464
Dettes représentées par un titre	47 430	31 634
VALEUR AU BILAN	10 758 722	9 577 380

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	150	208
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	65	98
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée		4 657
Total	150	4 865
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	23 755	962
Titres donnés en pension livrée	168 012
Comptes et avances à terme	6 049 204	5 856 455
Total	6 240 971	5 857 417
VALEUR AU BILAN	6 241 121	5 862 282

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Comptes ordinaires créditeurs	3 849 883	2 916 205
Comptes d'épargne à régime spécial	44 849	42 300
Autres dettes envers la clientèle	575 439	724 959
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
VALEUR AU BILAN	4 470 171	3 683 464

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires	47 430	31 634
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	47 430	31 634

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers Dérivés (1) 5 687 5 687 1 564 4 123 Prises en pension de titres (2) 168 004 168 004 168 004 Prêts de titres Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 173 691 173 691 169 568 4 123 Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation Montant nets des actifs financiers présentés dans Montants bruts des passifs effectivement les états de synthèse compensés comptablement Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation 31/12/2020 Autres montants compensables sous conditions Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 37 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

	31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des	compensés comptablement passifs effectivement Montants bruts des	financiers présentés dans Montant net des actifs les états de synthèse	sous conditions relevant de convention cadre de compensation Montants bruts des passifs financiers	Autres montants compensables reçus en garantie, dont instruments financiers Montants des autres dépôt de garantie	l'ensemble des effets Montant net après de compensation
Dérivés (1) Prises en pension de titres (2) Prêts de titres Autres instruments financiers	4 868 4 664		4 868 4 664	4 279 4 657	589 7
Total des actifs financiers soumis à compensation	9 532		9 532	8 936	596

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 37 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

238

Compensation – Passifs financiers

Dérivés (1) 70 855 70 855 1 564 66 985 2 306 Prises en pension de titres (2) 168 012 168 012 168 004 8 Prêts de titres (3) Autres instruments financiers (4) Total des actifs financiers soumis à compensation 238 867 238 867 169 568 66 985 2 314 Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation Montant nets des passifs financiers présentés dans Montants bruts des passifs effectivement les états de synthèse compensés comptablement Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation 31/12/2020 Autres montants compensables sous conditions Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 37 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

	31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
			Autres montants compensables sous conditions
	passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des	compensés comptablement passifs effectivement Montants bruts des	financiers présentés dans Montant net des passifs les états de synthèse	relevant de convention cadre de compensation Montants bruts des passifs financiers	reçus en garantie, dont instruments financiers Montants des autres dépôt de garantie	l'ensemble des effets Montant net après de compensation
Dérivés (1) Prises en pension de titres (2) Prêts de titres (3) Autres instruments financiers (4)	50 254 4 657		50 254 4 657	4 279 4 657	44 755	1 220
Total des actifs financiers soumis à compensation	54 911		54 911	8 936	44 755	1 220

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 37 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Impôts courants	10 056
Impôts différés	9 045	3 991
Total Actifs d'impôts courants et différés	19 101	3 991
Impôts courants	378	1 085
Impôts différés
Total Passifs d'impôts courants et différés	378	1 085

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	46 013		43 399
Charges à payer non déductibles	4 494		4 065
Provisions pour risques et charges non déductibles	33 661		31 740
Autres différences temporaires (1)	7 858		7 594
Impôts différés sur réserves latentes	(2 904)		(5 397)	(9)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(4 212)	(23)	(6 535)	(29)
Couverture de flux de trésorerie
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 308	23	1 138	20
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre
Impôts différés sur résultat	(34 064)		(34 019)
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS	9 045		3 991

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

n Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de positions fiscales incertaines ni de contrôles fiscaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres actifs	152 640	144 610
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Débiteurs divers (1)	152 348	143 985
Comptes de règlements	292	625
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	46 540	51 574
Comptes d'encaissement et de transfert	7 328	10 516
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	38 470	40 168
Charges constatées d'avance	361	652
Autres comptes de régularisation	381	238
Valeur au bilan	199 180	196 184

(1) dont 1 455 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres passifs (1)	175 944	166 915
Comptes de règlements
Créditeurs divers	136 479	128 761
Versements restant à effectuer sur titres	15 688	17 233
Autres passifs d'assurance
Dettes locatives (3)	23 777	20 921
Autres
Comptes de régularisation	145 965	166 934
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	20 811	15 441
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	26	25
Produits constatés d'avance	83 189	89 701
Charges à payer	35 223	54 087
Autres comptes de régularisation	6 716	7 680
Valeur au bilan	321 909	333 849
Valeur au bilan	199 180	196 184

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 25 153 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité)

6.12 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient pas d'actifs non courants destinés à être cédés, ni d'activités abandonnées.

6.13 Co-entreprises et entreprises associées

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné par les dispositions IFRS12.20.

6.14 Immeubles de placement

	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute Amortissements et dépréciations	657 (145)	21 123 (3 882)	1 (4 657)			(525) 92	21 256 (8 592)
Valeur au bilan (1)	512	17 241	(4 656)			(433)	12 664

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

	31.12.2017	1.01.2018	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements
Valeur brute	495		55	(46)		153	657
Amortissements et dépréciations (145)		(303)		(23)	37		144

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

n Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d'expert", s'élève à 16 694 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 657 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	16 562
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3	132	657
TOTAL PASSIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS	16 694	657

Le montant inscrit pour 16 562 milliers d'euros correspond à l'immeuble détenu par LHL IMMOBILIER (Ex- CHENE VERT) après son entrée dans le périmètre de consolidation. Les autres immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût au bilan.

6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles
d'exploitation Valeur brute Amortissements et	179 851	1	23 777	(10 202)	4 909	198 336
dépréciations	(84 772)	(1)	(11 427)	9 429	(147)	(86 918)
Valeur au bilan	95 079		12 350	(773)	4 762	111 418
Immobilisations incorporelles Valeur brute Amortissements et	54 584	52	1 014	(831)		54 819
dépréciations	(18 797)	(52)	(836)	695		(18 990)
Valeur au bilan	35 787		178	(136)		35 829

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 27 255 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 23 108 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute Amortissements et	141 741	30 373	1 348	12 978	(2 613)	(3 976)	179 851
dépréciations	(72 086)	(3 143)		(10 877)	1 478	(144)	(84 772)
Valeur au bilan	69 655	27 230	1 348	2 101	(1 135)	(4 120)	95 079
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements	56 761	(4 687)		2 923	(413)		54 584
et dépréciations	(21 711)	3 144		(641)	412	(1)	(18 797)
Valeur au bilan	35 050	(1 543)		2 282	(1)	(1)	35 787

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location.

6.16 Ecarts d'acquisition

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné par les dispositions de la norme IAS 36.134.

6.17 Provisions

	31/12/2019	Dotations	Reprises utilisées	non utilisées Reprises	mouvements Autres	31/12/2020
Risques sur les produits épargne-logement	17 707	2 054			1	19 7627
Risques d'exécution des engagements par signature 7 754		13 128	(299)	(12 876)	1	7 708
Risques opérationnels (1)	9 927	1 018		(1 888)		9 057
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2)	4 865	175	(61)	(1 463)	652	4 168
Litiges divers (3)	3 980	617	(76)	(1 114)	(1)	3 406
Participations
Restructurations
Autres risques (4)	9 379	700	(746)	(1 301)		8 032
Total	53 612	17 692	(1 182)	(18 642)	653	52 133

(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(2) Dont 3 164 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 004 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Le montant inscrit en « Autres mouvements » correspond à l'application de la norme IAS19.

(3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients.

(4) Dont 7 014 milliers d'euros destinés à couvrir des risques sur des litiges clients portant sur des dossiers de location financement

	8 31/12/201	. . . . (2) . . . . 6 . . /201 . . 01/01	. . de périmètre Variation . . . . . •	. . Dotations . . . . . . . . . .	utilisées . . . . Reprises . . . . . . . . . .	S utilisée . . . . . . . . . . . . . . mon . . . . . . . . Reprise . . . . . . . . . . . .	mouvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . .	31/12/2019
Risques sur les produits épargne-logement	: 10 843			6 864				17 707 -
Risques d'exécution des engagements par signature : 10 794				15 704 . . . .	. . . .	(615) :: (18 129) ::		7 754
Risques opérationnels (1)	: 11 309			34 . .	. .	(1 416) ::		9 927
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2)	4 966				(80)	(504) : : ::	483 ::	4 865
Litiges divers (3)	4 789			630	. .	(1 142) ::	(297) : : . . . .	3 980
Participations	306				(8)	:: (298) ::
Restructurations
Autres risques (4)	9 766	. .	. . . .	560 . .	(691) . .	(1 256) ::	. .	9 379 :
Total	52 773			24 792	(1 394)	(22 745)	186	53 612

(2) Dont 3 937 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 928 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients

(4) Dont 8 350 milliers d'euros destinés à couvrir des risques sur des litiges clients portant sur des dossiers de location-financement.

ⁿProvision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	87 682	90 087
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 025 907	924 429
Ancienneté de plus de 10 ans	1 161 269	990 254
Total plans d'épargne-logement	2 274 858	2 004 771
Total comptes épargne-logement	182 665	178 557
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 457 523	2 183 328

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	744	1 031
Comptes épargne-logement	4 244	6 211
TOTAL ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	4 988	7 242

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	72	55
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans		10 862
Ancienneté de plus de 10 ans	8 789	6 790
Total plans d'épargne-logement	19 761	17 707
Total comptes épargne-logement
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	19 761	17 707

(en milliers d'euros) 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 17 707 2 054 19 761 Comptes épargne-logement TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT 17 707 2 054 19 761

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.18 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées à durée déterminée - - Dettes subordonnées à durée indéterminée - - Dépôts de garantie à caractère mutuel - - Titres et emprunts participatifs - -

Valeur au bilan - -

n Émissions de dettes subordonnées

Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement – CRD IV/CRR(1) définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoit les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions.

Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu'il s'agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l'objet d'absorption de pertes par renflouement interne ("Bail-in") dans certaines circonstances et notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union européenne en matière financière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (BRRD) du 15 mai 2014.

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2020.

(1) Complétés en juin 2019 par la Directive (UE) 2019/878 (CRD 5) et le Règlement (UE) 2019/876 (CRR 2), et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873

n Émissions de dette "Senior non préférée"

Avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (autrement appelée "loi Sapin 2"), publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016 et entrée en vigueur le 11 décembre 2016, la France s'est dotée d'une nouvelle catégorie de dette senior permettant de répondre aux critères d'éligibilité des ratios TLAC et MREL (tels que ces derniers sont actuellement définis) : la dette senior "non préférée". Cette nouvelle catégorie de dette est également prévue par le projet d'amendement à la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) allant dans le sens d'une harmonisation de la hiérarchie des créanciers des banques et publié par la Commission Européenne, le 23 novembre 2016.

Dans le cadre d'une procédure de résolution (susceptible d'intervenir avant la liquidation), les titres senior non préférés pourront être dépréciés, en totalité ou en partie, ou convertis en capital, au titre du renflouement interne ("Bail-In"), prioritairement aux autres titres de créances senior (les senior "préférés"), mais après seulement la dépréciation totale ou la conversion en capital des instruments subordonnés, en ce compris les instruments de fonds propres de catégorie 1 (CET1 et Additional Tier 1) et des instruments de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) et seulement si ces premières dépréciations ou conversions sont insuffisantes pour permettre le renflouement de l'établissement concerné.

En cas de liquidation, les senior non préférés seront remboursés, s'il reste des fonds disponibles, après le remboursement total des titres senior "préférés", mais avant les titres subordonnés (notamment les TSR qualifiés de fonds propres de catégorie 2 "Tier 2").

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas d'encours de titres sénior non préférés au 31 décembre 2020.

6.19 Capitaux propres

n Composition du capital au 31 décembre 2020

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 31/12/2019	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2020	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200	4 553	1 847	1 005 906	12,40%	0,00%
Dont part du Public	968 779			968 779	11,94%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	30 712			30 712	0,38%	0,00%
Dont part autodétenue	3 709	4 553	1 847	6 415	0,08%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313			3 291 313	40,57%	0,00%
Dont part du Public	1 263 636			1 263 636	15,57%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	239 159			239 159	2,95%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 788 518			1 788 518	22,04%	0,00%
Parts sociales	3 816 198			3 816 198	47,04%	0,00%
Dont 61 Caisses Locales	3 816 144			3 816 144	47,03%	0,00%
Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale	51			51	0,00%	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	2			2	0,00%	0,00%
Dont Autres					0,00%	0,00%
TOTAL	8 110 711	4 553	1 847	8 113 417	100,00%	0,00%

La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est de 30 983 milliers d'euros.

n Rémunération par titre de capital

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de […] sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

n Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
Montant Montant net net			Montant net
2017	2,91	2,91	0,11
2018	2,93	2,93	0,11
2019	2,93	2,93	0,10
Prévu 2020	2,70	2,70	0,09

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 12 568 milliers d'euros en 2020.

n Affectations du résultat et fixation du dividende 2020

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 26 mars 2021.

Le texte des résolutions est le suivant :

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,40 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2020.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 4 juin 2021.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,70 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 4 juin 2021.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,70 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A..

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 4 juin 2021.

6.20 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Les intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle ne sont pas significatifs pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

6.21 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée".

		31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	TOTAL
Caisse, banques centrales	42 083					42 083
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	434	1 663	1 214	11 611	226 857	241 779
Instruments dérivés de couverture	71		71			142
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres					899 497	899 497
Actifs financiers au coût amorti	1 284 447	1 516 656	4 102 557	4 900 465	29 119	11 833 244
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	40 974					40 974
Total Actifs financiers par échéance	1 368 009	1 518 319	4 103 842	4 912 076	1 155 473	13 057 719
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	431	1 613	1 221	2 269		5 534
Instruments dérivés de couverture	262	420	18 246	46 452		65 380
Passifs financiers au coût amorti	4 936 615	1 637 671	3 120 773	1 063 663		10 758 722
Dettes subordonnées
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(56)					(56)
Total Passifs financiers par échéance	4 937 252	1 639 704	3 140 240	1 112 384		10 829 580

		31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	TOTAL
Caisse, banques centrales	36 531					36 531
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	697	1 435	310	9 308	61 415	73 165
Instruments dérivés de couverture		3	2 081	286		2 370
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	36		1 368		983 505	984 909
Actifs financiers au coût amorti	915 016	1 112 496	4 003 773	4 736 705	7 365	10 775 355
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	26 850					26 850
Total Actifs financiers par échéance	979 130	1 113 934	4 007 532	4 746 299	1 052 285	11 899 180
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	219	198	311	1 384		2 112
Instruments dérivés de couverture		17	5 244	42 937		48 198
Passifs financiers au coût amorti	3 867 410	1 822 055	2 667 754	1 220 161		9 577 380
Dettes subordonnées
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	1 675					1 675
Total Passifs financiers par échéance		1 822 270	2 673 309	1 264 482		9 629 365

7 - Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Salaires et traitements (1) (2)	(56 616)	(59 124)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(6 636)	(6 481)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (3)	(2 068)	(2 045)
Autres charges sociales	(21 451)	(21 739)
Intéressement et participation	(8 781)	(10 314)
Impôts et taxes sur rémunération	(7 241)	(6 833)
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL	(102 793)	(106 536)

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 351 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 262 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(2) Dont médailles du travail pour 61 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 80 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(3) Dont une cotisation de capitaux constitutifs complémentaires de rentes versées pour 1 464 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 1 455 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2020	31/12/2019
France	1 450	1 455
Étranger
TOTAL	1 450	1 455

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	29 538		29 538	29 287
Ecart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	1 770		1 770	1 968
Coût financier	289		289	418
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	(1 760)		(1 760)	(2 102)
Variations de périmètre	(156)		(156)	(99)
Prestations versées (obligatoire)	(1 065)		(1 065)	(720)
Taxes, charges administratives et primes
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(538)		(538)	(1 121)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	1 601		1 601	1 907
Dette actuarielle au 31/12/N	29 679		29 679	29 538

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/2020			31/12/2019
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	10		10	(134)
Charge/produit d'intérêt net	60		60	278
Impact en compte de résultat de l'exercice	70		70	144

Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

(en milliers d'euros)	31/12/2020			31/12/2019
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	6 384		6 384	5 573
Ecart de change
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	(39)		(39)	25
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(538)		(538)	(1 121)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	1 601		1 601	1 907
Ajustement de la limitation d'actifs
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N	1 024		1 024	811

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2020			31/12/2019
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	25 608		25 608	25 408
Ecart de change
Intérêt sur l'actif (produit)	229		229	140
Gains/(pertes) actuariels	39		39	(25)
Cotisations payées par l'employeur	1 882		1 882	904
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variations de périmètre	(156)		(156)	(99)
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds	(1 065)		(1 065)	(720)
Juste valeur des actifs au 31/12/N	26 537		26 537	25 608

Variation de juste valeur des droits à remboursement

(en milliers d'euros)	31/12/2020			31/12/2019
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1
Ecart de change
Intérêts sur les droits à remboursement (produit)
Gains/(pertes) actuariels
Cotisations payées par l'employeur
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variations de périmètre
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N

Position nette

(en milliers d'euros)	31/12/2020			31/12/2019
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	29 679		29 679	29 538
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	(26 537)		(26 537)	(25 608)
Position nette (passif) / actif fin de période	(3 142)		(3 142)	(3 930)

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

(en milliers d'euros)	31/12/2020		31/12/2019
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Taux d'actualisation (1)	0,36%	0,00%	1,42%	0,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,25%	0,00%	1,58%	0,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	1,25% à 4 %	0,00%	2,5% à 4,27%	0,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux	0,00%	0,00%	0,00%	0,0%
Autres (à détailler)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)

	Zone euro			Hors zone euro			Toutes zones
	en %	en montant	dont coté	en %	en montant	dont coté	en %	en montant	dont coté
Actions Obligations Immobilier Autres actifs	10,61 % 81,90 % 7,49 % 0,00 %	2816 21 734 1 987		0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %			10,61 % 81,90 % 7,49 % 0,00 %	2 816 21 734 1 987

(1) Dont juste valeur des droits à remboursement.

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0.86% à 5.76% en fonction des contrats ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 0.14% à 6.31%.

Par ailleurs, au titre de l'année 2020, une cotisation de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 444 milliers d'euros contre 411 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

7.5 Autres avantages sociaux

Rémunération de la performance collective

La rémunération de la performance collective est attribuée en fonction du taux d'atteinte de la performance collective de l'unité. Les objectifs contribuent à la réalisation des ambitions du projet d'entreprise dans des domaines d'activité propres à l'unité ou dans des domaines d'intérêt collectif majeur. Les indicateurs sont fixés annuellement par la Direction et font l'objet d'une communication aux Organisations Syndicales représentatives et à l'ensemble des salariés.

La prime est versée une fois par an en février de l'année N+1.

Intéressement

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d'intéressement au prorata de son temps de travail effectif. Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale.

Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'Epargne Entreprise.

Médailles d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles.

Les provisions constituées par Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de ces autres engagements sociaux s'élèvent à 11 765 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2020.

7.6 Paiements à base d'actions

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné par des accords prévoyant des plans de stock-options.

7.7 Rémunérations de dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants (soit l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comité de Direction), en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

a) Avantages à court terme 2 475 milliers d'euros
b) Avantages postérieurs à l'emploi 1 536 milliers d'euros
c) Autres avantages à long terme Néant.
-
d) Indemnités de contrats de travail 102 milliers d'euros
e) Paiements en actions Néant.

8 - Contrats de location

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste « Immobilisations corporelles d'exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations corporelles détenues en propre	86 578	72 699
Droits d'utilisation des contrats de location	24 840	22 380
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION	111 418	95 079

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ ou de courte durée. Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

n Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est preneur de nombreux actifs dont des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Les informations relatives aux contrats dont le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est preneur sont présentés ci-dessous :

	31/12/2019	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilier Valeur brute Amortissements et dépréciations	27 795 (5 415)	(1 869)	(392) 392	4 384 (55)	31 787 (6 947)
Total Immobilier	22 380	(1 869)		4 329	24 840
Mobilier Valeur brute Amortissements et dépréciations
Total Mobilier
Total Droits d'utilisation	22 380	(1 869)		4 329	24 840

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 27 255 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilier Valeur brute Amortissements et dépréciations	1 245 (2 282)	10	26 550 (3 143)	27 795 (5 415)
Total Immobilier	(1 037)	10	23 407	22 380
Mobilier Valeur brute Amortissements et dépréciations
Total Mobilier
Total Droits d'utilisation	(1 037)	10	23 407	22 380

Echéancier des dettes locatives

		31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	TOTAL DETTES LOCATIVES
DETTES LOCATIVES	4 073	5 212	14 492	23 777



			31/12/2019

Détail des charges et produits de contrats de location

DETTES LOCATIVES 3 087 5 312 12 522 20 921

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges d'intérêts sur dettes locatives	(556)	(213)
Total Intérêts et charges assimilées (PNB)	(556)	(213)
Charges relatives aux contrats de location court terme		(2 018)
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette	(2 791)
Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location	1
Total Charges générales d'exploitation	(2 790)	(2 018)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	(1 976)	(2 283)
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(1 976)	(2 283)
TOTAL CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION	(5 322)	(4 514)

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros)		31/12/2019
TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION	(4 919)	(4 418)

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d'achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur.

Les autres contrats de location sont classés en location simple.

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)		31/12/2019
Location-financement	157 771	159 958
Profits ou pertes réalisés sur la vente	(23 527)	(25 434)
Produits financiers tirés des créances locatives	181 298	185 392
Produits des paiements de loyers variables
Location simple	14 561	4 199
Produits locatifs	14 561	4 199

Echéancier des paiements de loyers à recevoir

	31/12/2020
	< 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Total paiements de loyers à recevoir	Produits d'intérêts à recevoir	Valeur résiduelle actualisée	Créances location financement
Contrats de location-financement

	31/12/2019
	< 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Total paiements de loyers à recevoir	Produits d'intérêts à recevoir	Valeur résiduelle actualisée	Créances location financement
Contrats de location-financement	412 642	538 388	148	951 178	128 183	3 343	826 338

L'échéance des contrats de location correspond à leur date de maturité résiduelle. Le montant par échéance correspond au montant contractuel non actualisé.

9 - Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements donnés	1 098 236	1 107 545
Engagements de financement	733 241	705 978
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	733 241	705 978
Ouverture de crédits confirmés	208 621	215 397
Ouverture de crédits documentaires	10 623	11 991
Autres ouvertures de crédits confirmés	197 998	203 406
Autres engagements en faveur de la clientèle	524 620	490 581
Engagements de garantie	364 995	401 567
Engagements d'ordre des établissements de crédit	123 367	176 141
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	123 367	176 141
Engagements d'ordre de la clientèle	241 628	225 426
Cautions immobilières	37 829	29 955
Autres garanties d'ordre de la clientèle	203 799	195 471
Engagements sur titres
Titres à livrer

Engagements reçus	3 633 590	3 001 178
Engagements de financement	22 053	25 784
Engagements reçus des établissements de crédit	22 053	25 784
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 611 537	2 975 394
Engagements reçus des établissements de crédit	270 365	276 571
Engagements reçus de la clientèle	3 341 172	2 698 823
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	538 077	177 898
Autres garanties reçues	2 803 095	2 520 925
Engagements sur titres Titres à recevoir

(1) Dont 109 953 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant des engagements de garantie reçus s'élève à 341 803 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	4 375 385	2 321 416
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché (1)	69 220	48 790
Autres dépôts de garantie (2)	37 219	57 624
Titres et valeurs donnés en pension	168 012	4 657
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 649 836	2 432 487
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension		4 543
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		4 543

(1) Dépôts de garantie sur SWAP et pension à hauteur de 69 220 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 48 790 milliers d'euros au 31 décembre 2019. (2) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 2 mars 2020, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a versé un dépôt de 20 168 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2020, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a utilisé les titres souscrits auprès de la "FCT Crédit Agricole Habitat" 2017 comme dispositif de refinancement en mise en pension - prise en pension de ses titres pour 168 millions d'euros.

n Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2020, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 4 375 385 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 321 416 milliers d'euros en 2019. Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :

3 415 767 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 1 343 299 milliers d'euros en 2019 ;
173 069 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 158 094 milliers d'euros en 2019,
786 049 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 820 023 milliers d'euros en 2019.

n Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 168 003 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 4 647 milliers d'euros au 31 décembre 2019, les garanties détenues par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et qu'il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

10 - Reclassements d'instruments financiers

n Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale de l'entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité.

n Reclassements effectués par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

En application du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a réalisé pour la première fois en 2020 des reclassements d'actifs financiers tels que permis par la norme IFRS 9.

Les informations sur ces reclassements sont données ci-dessous.

n Nature, justification et montant des reclassements opérés

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé à aucun reclassement d'actifs financiers au cours de l'année 2020.

257

	Valeur de reclassés 2020		Valeur de reclassés 2019
	Valeur de reclassement	Valeur au bilan au 31/12/2020	Valeur de reclassement	Valeur au bilan au 31/12/2019
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés
en actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers au coût amorti Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat			1 021	1 150
Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Total Actifs reclassés			1 021	1 150

11 - Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	11 265 945	11 317 871		1 092 891	10 224 980
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 227 576	1 062 678		1 062 302	376
Comptes ordinaires et prêts JJ	522 056	523 218		523 218
Comptes et prêts à terme	536 879	538 760		538 760
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	168 004
Prêts subordonnés	261	324		324
Autres prêts et créances	376	376			376
Prêts et créances sur la clientèle	10 038 369	10 255 193		30 589	10 224 604
Créances commerciales	804 425	804 524		20	804 504
Autres concours à la clientèle	9 177 248	9 391 735			9 391 735
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	29 236	29 117		6 261	22 856
Comptes ordinaires débiteurs	27 460	29 817		24 308	5 509
Titres de dettes	567 299	607 517	562 833	44 684
Effets publics et valeurs assimilées	239 900	263 180	263 180
Obligations et autres titres à revenu fixe	327 399	344 337	299 653	44 684
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	11 833 244	11 925 388	562 833	1 137 575	10 224 980

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	10 170 068	10 482 067		1 446 103	9 035 964
Prêts et créances sur les établissements de crédit	925 119	927 931		927 931
Comptes ordinaires et prêts JJ	299 011	299 027		299 027
Comptes et prêts à terme	620 733	623 586		623 586
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	4 664	4 543		4 543
Prêts subordonnés	261	325		325
Autres prêts et créances	450	450		450
Prêts et créances sur la clientèle	9 244 949	9 554 136		518 172	9 035 964
Créances commerciales	836 055	836 779			836 779
Autres concours à la clientèle	8 359 467	8 668 026		475 188	8 192 838
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	7 465	7 368		5 922	1 446
Comptes ordinaires débiteurs	41 962	41 963		37 062	4 901
Titres de dettes	605 286	647 492	570 725	76 767
Effets publics et valeurs assimilées	247 439	269 885	269 885
Obligations et autres titres à revenu fixe	357 847	377 607	300 840	76 767
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	10 775 354	11 129 559	570 725	1 522 870	9 035 964

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	6 241 121	6 321 763		6 321 763
Comptes ordinaires et emprunts JJ	23 820	23 807		23 807
Comptes et emprunts à terme	6 049 289	6 122 796		6 122 796
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	168 012	175 160		175 160
Dettes envers la clientèle	4 470 171	4 479 166		4 436 327	42 839
Comptes ordinaires créditeurs	3 849 883	3 849 854		3 849 854
Comptes d'épargne à régime spécial	44 849	42 161			42 161
Autres dettes envers la clientèle	575 439	587 151		586 473	678
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	47 430	47 952	47 952
Dettes subordonnées
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	10 758 722	10 848 881	47 952	10 758 090	42 839

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	5 862 282	5 928 632		5 928 632
Comptes ordinaires et emprunts JJ	1 060	958		958
Comptes et emprunts à terme	5 856 565	5 923 155		5 923 155
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	4 657	4 519		4 519
Dettes envers la clientèle	3 683 464	775 893		733 593	42 300
Comptes ordinaires créditeurs	2 916 205	2 749		2 749
Comptes d'épargne à régime spécial	42 300	42 300			42 300
Autres dettes envers la clientèle	724 959	730 844		730 844
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	31 633	31 694	31 695	(1)
Dettes subordonnées
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	9 577 379	6 736 219	31 695	6 662 224	42 300

11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable	5 545		5 545
Instruments dérivés Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Actions et autres titres à revenu variable	5 545 236 234 568	129 438	5 545 104 959 568	1 837
Titres de participation non consolidés Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle	568 235 666	129 438	568 104 391	1 837
Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées	235 666	129 438	104 391	1 837
Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Instruments dérivés de couverture	9 377 226 289 899 497 899 497 20 011 879 486 142	129 438	7 540 96 851 899 497 899 497 20 0112 879 486 142	1 837
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 141 418	129 438	1 010 143	1 837
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchésactifs des instruments identiques pour Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables	- - -	- - -	- - -	- - -
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX	- - RAPPORT FINANCIER 2020	- -	-	-

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au-cours de l'exercice 2020, à aucun transfert de niveau.

263

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 500		2 500
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	2 500		2 500
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	70 665	32 601	36 383	1 681
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	2 365		2 365
Actions et autres titres à revenu variable	1 904		1 904
Titres de participation non consolidés	461		461
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Créances sur les établissements de crédit	68 300	32 601	34 018	1 681
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	68 300	32 601	34 018	1 681
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 250		7 569	1 681
OPCVM	59 050	32 601	26 449
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	984 909	1 402	983 507
Instruments de capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables	983 505	1	983 504
Actions et autres titres à revenu variable	16 032		16 032
Titres de participation non consolidés	967 473	1	967 472
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	1 404	1 401	3
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle
Titres de dettes	1 404	1 401	3
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 404	1 401	3
Instruments dérivés de couverture	2 370		2 370
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 060 444	34 003	1 024 760	1 681

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques	-	-	-	-
Transferts issus du Niveau 2 :	-	-	-	-
Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 :	-	-	-	-
Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	- - RAPPORT FINANCIER 2020	- -	-	-

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au-cours de l'exercice 2020, à aucun transfert de niveau.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 534	5 534
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	5 534	5 534
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	70 914	70 914
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au-cours de l'exercice 2020, à aucun transfert de niveau.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 112	2 112
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	2 112	2 112
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	50 310	50 310
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au-cours de l'exercice 2019, à aucun transfert de niveau.

n Changements de modèles de valorisation

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au-cours de l'exercice 2020, à aucun changement de modèle de valorisation.

n Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3


	à la juste Valeur selon le niveau 3 Total Actifs financiers valorisés						Titres détenus à des fins de transaction
		Créances sur les établissements de crédit	sur la clientèle Ceéances	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	valeurs assimilées Effets publics et	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	titres à revenu variable Actions et autres	Titres détenus à des fins de transactions	Instruments dérivés
Solde de clôture (01/01/2019) Gains /pertes de la période (1) Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3	1 681 156 156
Solde de clôture (31/12/2020)	1 837

Comptabilisés en capitaux propres Variations liées au périmètre de la période Solde de clôtue (31/12/2019) Reclassements de la période Gains /pertes de la période (1) Dénouements de la période Transferts hors niveau 3 Transferts vers niveau 3 Emissions de la période Achats de la période Ventes de la période Transferts	Solde de clôture (31/12/2020)

	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la			Instruments
	juste valeur par capitaux propres non recyclables					Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes	couverture
Solde de clôture (31/12/2019)	-	-	-	-	-	-	-	-
Gains /pertes de la période (1)	-	-	-	-	-	-	-	-
Comptabilisés en résultat	-	-	-	-	-	-	-	-
Comptabilisés en capitaux	-	-	-	-	-	-	-	-
propres
Achats de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Ventes de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Emissions de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Dénouements de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Reclassements de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Variations liées au périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
de la période
Transferts	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts vers niveau 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Solde de clôture (31/12/2020)	-	-	-	-	-	-	-	-

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture (12) Comptabilisés en résultat (12)

Comptabilisés en capitaux propres

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

	Total	Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Instruments dérivés	à la juste valeur par résultat Passifs financiers sur option	Instruments dérivés de couverture
Solde de clôture (31/12/2019)	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Gains /pertes de la période (1)	-		-	-	-	-	-	-	-
Comptabilisés en résultat	-		-	-	-	-	-	-	-
Comptabilisés en capitaux propres	-		-	-	-	-	-	-	-
Achats de la période	-		-	-	-	-	-	-	-
Ventes de la période	-		-	-	-	-	-	-	-
Emissions de la période	-		-	-	-	-	-	-	-
Dénouements de la période	-		-	-	-	-	-	-	-
Reclassements de la période	-		-	-	-	-	-	-	-
Variations liées au périmètre	-		-	-	-	-	-	-	-
de la période
Transferts	-		-	-	-	-	-	-	-
Transferts vers niveau 3	-		-	-	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-		-	-	-	-	-	-	-
Solde de clôture (31/12/2019)	-	-	-	-	-	-	-	-	-

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture - Comptabilisés en résultat - Comptabilisés en capitaux propres -

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

12 - Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020

n Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

12.1 Information sur les filiales

12.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est soumis à aucune disposition règlementaire, légale ou contractuelle pouvant limiter sa capacité d'avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.

Contraintes réglementaires

Les filiales du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d'un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs au Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Contraintes légales

Les filiales du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant.

Contraintes contractuelles

Contraintes liées à des garanties :

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire grève certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Ce mécanisme est décrit dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

Contraintes sur les actifs représentatifs des contrats en unités pour l'activité assurance

Les actifs représentatifs des contrats en unité de compte du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont détenus au profit des souscripteurs des contrats. Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont essentiellement détenus en vue de satisfaire ses obligations envers les assurés. Le transfert d'actifs à d'autres entités est possible dans le respect des dispositions légales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du résultat généré par ce transfert doit être reversée aux assurés.

12.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe.

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 291 millions d'euros aux FCT.

12.2 Composition du périmètre

						% de contrôle		% d'intérêt
	Méthode de consolidation	de périmètre (1) Modification	Implantation	(si différent de l'implantation) Siège social	nature du contrôle (2) Type d'entité et	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019
Caisses locales CL Loire Haute-Loire	Intégration		France	France	Mère	100%	100%	100%	100%
Caisse Régionales Caisse Régionale Loire - Haute Loire Intégration	globale globale		France	France	Mère	100%	100%	100%	100%
Etablissements bancaires et financiers COFAM	Intégration		France	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
SIRCAM	globale Intégration globale		France	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Sociétés de crédit-bail et location LOCAM	Intégration globale		France	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Divers FCT CAH 2017 Compartiment CR845 Intégration Loire Haute-Loire	globale		France	France	Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2018 Compartiment CR845 Intégration Loire Haute-Loire	globale		France	France	Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2019 Compartiment CR845 Intégration Loire Haute-Loire	globale		France	France	Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2020 Compartiment CR845 Intégration Loire Haute-Loire	globale	E2	France	France	Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
SCICA LHL	Intégration globale		France	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
LHL IMMOBILIER (Ex-CHENE VERT)	Intégration globale	E1	France	France	Filiale	100%		100%

(1) Entrée (E) dans le périmètre

E1 : Franchissement de seuil

E2 : Création
E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle)
Sortie (S) de périmètre
S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle
S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif
S4 : Fusion absorption
S5 : Transmission Universelle du Patrimoine
Divers (D)
D1 : Changement de dénomination sociale
D2 : Modification de mode de consolidation
D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre
D4 : Entité en IFRS 5
(2) F : Filiale
S : Succursale
ESC : Entité structurée contrôlée
Co-E : Co-entreprise
Co-Es : Co-entreprise structurée
OC : Opération en commun
EA : Entreprise associée
EAS : Entreprise associée structurée

Au 31 décembre 2020, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

13 - Participations et entités structurées non consolidées

13.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

13.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Motif d'exclusion du périmètre de
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2020	31/12/2019	consolidation
LE VILLAGE BY CA LHL	France	100,00 %	100,00 %	Entité non significative
CALHL CAPITAL INNOVATION	France	100,00 %	100,00 %	Entité non significative
CALHL CAPITAL EXPANSION	France	100,00 %	100,00 %	Entité non significative
SQUARE HABITAT LHL	France	100,00 %	100,00 %	Entité non significative
DEFITECH	France	66,66 %	66,66 %	Entité non significative

13.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Montant des capitaux propres	Résultat du dernier exercice (1)
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2020	31/12/2019	(1)
SACICAP FOREZ VELAY LE TOIT FOREZIEN	FRANCE France	24,09 % 18,36 %	24,09 % 18,36 %	48 605 34 720	2 766 743

(1) LE TOIT FOREZIEN & SACICAP FOREZ-VELAY : Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient moins de 5 % des droits de vote.

13.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

n Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2020, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

Titrisation

L'entité a pour rôle la structuration de véhicules de titrisation par l'achat de créances (prêts habitats). Les véhicules financent ces achats en émettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est lié à la performance des actifs dans ces véhicules.

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire investit et apporte des lignes de liquidité aux véhicules de titrisation qu'il a sponsorisés pour le compte de clients.

Gestion d'actifs

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire structure et gère des entités

pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs spécifiques afin d'en tirer le meilleur rendement possible en fonction d'un niveau de risque choisi. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire peut être amené soit à détenir des intérêts dans ces entités afin d'assurer le lancement soit à garantir la performance de ces structures.

Fonds de placement

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Financement structuré

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient dans des entités dédiées à l'acquisition d'actifs. Ces entités peuvent prendre la forme de société de financement d'actif ou de sociétés de crédit-bail. Dans les entités structurées, le financement est garanti par l'actif. L'implication du Groupe est souvent limitée au financement ou à des engagements de financement.

Entités sponsorisées

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas transféré d'actifs à des entités structurées non consolidées sponsorisées au cours de l'exercice 2020.

n Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans les tableaux ci-dessous :

			Valenr au bilan	tifs financiers à la juste valeur par résultat sur option tifs financiers détenus à des fins de transaction tifs financiers détenus jusqu'à l'échéance tifs financiers disponibles à la vente êts et créances	tal des actifs reconnus vis-à-vis des entités ucturées non consolidées	tal bilan des entités structurées non consolidées
	Titr		au risque de perte Exposition maximale
31/12/2019	isation	Perte maximale	de credit autres rehaussements Caranties recues et
			Exposition nette
			Valenr au bilan
	Gestion d'actifs		Caranties recues et au risque de perte Exposition maximale
		Perte maximale	de credit stress reshaussements
			Exposition nette	18		1 679 072
		Esposition maximale Valenr au bilan		18 417	37 417 37 417
	Fonds de placement (1)	Perte maximal	stress respansements Caranties recues et au risque de perte	417
		θ	Exposition nette de credit
		Valenr and bilan
	Financement structure (1)		an risque de perte Exposition maximale
		Perte maximale	in filmləri filməsinə filmləri filmləri filmləri filmləri filmləri filmləri filmləri filmləri filmləri filmləri filmləri filmləri filmləri film stress rehaussements Caranties recues et
			Exposition nette

n Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14 - Événements postérieurs au 31 décembre 2020

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture de l'exercice.

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INDIVIDUELS

- DU 31/12/2020 -

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2021.

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2020p.286
	HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020p.287
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020p.287
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICEp.288
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLESp.282
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLEp.300
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELEp.301
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLEp.302
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALESp.306
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISEp.308
Note 8	ACTIONS PROPRESp.309
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERSp.309
Note 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIFp.210
Note 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLEp.210
Note 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELEp.311
Note 13	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERSp.312
Note 14	PROVISIONSp.312
Note 15	EPARGNE LOGEMENTp.313
Note 16	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIESp.314
Note 17	FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUXp.315
Note 18	DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLEp.315
Note 19	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)p.316
	Note 20 COMPOSITION DES FONDS PROPRESp.316
Note 21	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONSp.316
	Note 22 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEESp.317
	Note 23 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISESp.317
	Note 24 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISESp.317
	Note 25 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEp.318
	Note 26 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVESp.321
	Note 27 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIESp.322
	Note 28 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIEp.323
	Note 29 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEESp.323
	Note 30 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATIONp.323

Note 31	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILESp.323
	Note 32 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES p.324
	Note 33 PRODUIT NET DES COMMISSIONS p.324
	Note 34 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION p.324
	Note 35 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILESp.325
	Note 36 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE p.325
	Note 37 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION p.325
	Note 38 COUT DU RISQUE p.326
	Note 39 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES p.327
	Note 40 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS p.328
Note 41	IMPOT SUR LES BENEFICES p.329
	Note 42 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES p.329
	Note 43 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION p.330
	Note 44 AFFECTATION DES RESULTATS p.330
	Note 45 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS p.330
	Note 46 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES p.330
	Note 47 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE p.330

BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

ACTIF

(En milliers d'euros)	NOTES	31/12/2020	31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		827 630	840 354
Caisse, banques centrales		42 079	36 527
Effets publics et valeurs assimilées	5	239 915	247 506
Créances sur les établissements de crédit	3	545 636	556 321
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	1 217 532	909 846
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	8 978 543	7 983 719
OPERATIONS SUR TITRES		799 084	849 485
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	570 371	787 806
Actions et autres titres à revenu variable	5	228 713	61 679
VALEURS IMMOBILISEES		920 234	904 915
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	788 369	770 118
Parts dans les entreprises liées	6-7	40 526	38 433
Immobilisations incorporelles	7	34 579	34 583
Immobilisations corporelles	7	56 760	61 781
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE		-	-
ACTIONS PROPRES	8	513	382
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		254 168	262 467
Autres actifs	9	207 796	211 287

Comptes de régularisation	9	46 372	51 180

PASSIF

(En milliers d'euros)	NOTES	31/12/2020	31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		74 384	64 481
Banques centrales		-	-
Dettes envers les établissements de crédit	11	74 384	63 481
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	6 277 502	5 884 958
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	12	4 481 627	3 685 594
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE		-	-
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		239 242	265 930
Autres passifs	13	129 732	139 460
Comptes de régularisation	13	109 510	126 470
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		276 490	260 740
Provisions	14-15-16	101 142	92 123
Dettes subordonnées	18	175 348	168 617
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	17	90 150	92 350
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	19	1 558 309	1 498 115
Capital souscrit		30 983	30 983
Primes d'émission		184 156	184 156
Réserves		1 269 800	1 203 666
Ecarts de réévaluation		-	-
Provisions réglementées et subventions d'investissement		295	225
Report à nouveau		-	-
Résultat de l'exercice		73 075	79 085
TOTAL PASSIF		12 997 704	11 751 168

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

(En milliers d'euros)	NOTES	31/12/2020	31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES		1 147 941	1 181 324
Engagements de financement	27	771 844	769 433
Engagements de garantie	27	374 996	411 547
Engagements sur titres	27	1 101	344
ENGAGEMENTS RECUS		3 419 723	2 651 454
Engagements de financement	27	22 054	25 785
Engagements de garantie	27	3 396 568	2 625 325
Engagements sur titres	27	1 101	344

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 24

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 25

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020

(En milliers d'euros)	NOTES	31/12/2020	31/12/2019
Intérêts et produits assimilés	31	192 779	200 434
Intérêts et charges assimilées	31	(78 960)	(90 896)
Revenus des titres à revenu variable	32	49 832	49 061
Commissions Produits	33	124 917	122 664
Commissions Charges	33	(23 554)	(20 797)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	34	309	655
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	35	374	2 083
Autres produits d'exploitation bancaire	36	6 616	6 119
Autres charges d'exploitation bancaire	36	(507)	(557)
PRODUIT NET BANCAIRE		271 806	268 766
Charges générales d'exploitation	37	(147 803)	(152 320)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		(8 828)	(8 062)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		115 175	108 384
Coût du risque	38	(17 960)	(2 148)
RESULTAT D'EXPLOITATION		97 215	106 236
Résultat net sur actifs immobilisés	39	(4 985)	(796)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		92 230	105 440
Résultat exceptionnel	40	-	-
Impôts sur les bénéfices	41	(21 284)	(26 684)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		2 129	(1 671)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		73 075	79 085

Note 1 // CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole Loire Haute-Loire, 61 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole

► Mécanismes financiers internes

L'appartenance du Crédit Agricole Loire Haute-Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

ⁿ Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

ⁿ Comptes d'épargne à régime spécial

ⁿ Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

ⁿ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

ⁿ Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

ⁿ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

► Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ 1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ 2], c'est-àdire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF [2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

► Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celuici n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020

ⁿ Crise sanitaire liée à la Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 379 875 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

En stock au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 9 655 milliers d'euros (dont 2 610 milliers d'euros en pause COVID et 7 045 milliers d'euros en pause contractuelle).

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Les impacts COVID-19 sur les provsions Buckets 1 et 2 pour Crédit Agricole Loire Haute-Loire ont été les suivants :

Au titre du Forward Looking Central : hausse de 5.8 millions d'euros des provisions;
Au titre du Forward Looking Local sur la filière NAFB : hausse de de 1.8 millions d'euros des provisions;
Au titre de la neutralisation des notes induites par les PGE sur les clientèles Pro et Agri : hausse de 1.5 millions d'euros des provisions.

ⁿ Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

ⁿ FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 21.3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 18.4 millions d'euros de titres séniors et pour 2.9 millions d'euros des titres subordonnés.

ⁿ Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015

Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros.

Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 185.4 millions d'euros pour Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

ⁿ Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A a démantelé, le 2 mars 2020, 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 59.6 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 20.2 millions d'euros.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2020

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a constaté aucun évènement postérieur à la clôture de l'exercice 2020.

Note 2 // PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Loire Haute-Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du
Règlement n°2019-09 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation		Exercice clos au 1er mai 2020
Règlement n°2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général		29 décembre 2020
Règlement n°2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation des emprunts de titres et de l'épargne centralisée (1)		1 er janvier 2020
Règlement n°2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n°2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d'actualisation des rentes pour les opérations non vie [pour les entités d'assurance]		1er janvier 2020 pour le traitement comptable de la contribution et 1er janvier 2021 pour les taux d'actualisation

(1) Le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifie le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sur la présentation :

des emprunts de titres : les dettes représentatives de la valeur des titres empruntés sont présentées sous déduction de la valeur des titres identiques classés par l'établissement parmi les titres de transaction. Il s'agit du montant des titres empruntés et des titres reçus dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation ;
de l'épargne centralisée : les comptes d'épargne à régime spécial au titre du livret A, du livret de développement durable et solidaire et du compte sur livret d'épargne populaire sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d'épargne représentative de la quote-part du total des dépôts collectés par l'établissement, centralisée par la Caisse des dépôts et consignations.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

ⁿ Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

• Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.

• Dégradation significative du risque de crédit

Crédit Agricole Loire Haute-Loire doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

Le type d'encours ;
La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

ⁿCréances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; - la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques).

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain.

• Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Loire Haute-Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

• Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

ⁿPassage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Loire Haute-Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

ⁿRisques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.

ⁿCréances restructurées

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était douteuse au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

ⁿTitres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.
Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts/emprunts classés en titres de transaction son compensés avec les dettes représentatives de titres emprunté inscrites au passif du bilan.

Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

ⁿTitres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moinsvalues de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

ⁿTitres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07.

ⁿTitres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

ⁿParts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

ⁿPrix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

ⁿDates d'enregistrement

Crédit Agricole Loire Haute-Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

ⁿPensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

ⁿReclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07.

ⁿRachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Loire Haute-Loire, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Loire Haute-Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	5 à 10 ans

sa localisation :

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces

risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

ⁿProvision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Loire Haute-Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

ⁿOpérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

ⁿOpérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

ⁿRisque de contrepartie sur les dérivés

Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs.

(CVA - Credit Valuation Adjustment).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;
En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

ⁿOpérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

Note 2.9 Opérations en devises

A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 27 et 28.

Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

ⁿEngagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci
peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des contrats d'assurances auprès de PREDICA et d'ADICAM. Lorsque la valeur du fonds est inférieure à la dette, la différence est comptabilisée en provisions pour risques et charges.

ⁿPlans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

L'intéressement est couvert par l'accord du 13 juin 2018.

Note 2.13 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

ⁿPlans de stock-options

Les plans de stock-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée de l'option. Cette levée donne lieu soit à une émission d'actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital, soit à la mise à disposition d'actions propres aux salariés préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillées dans le paragraphe « rachat d'actions propres ».

ⁿSouscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.14 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Note 2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate dans ses comptes la dette d'impôt dont

Note 3 // CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes et prêts :
à vue	1 925	-	-	-	1 925	1	1 926	780
à terme	50 721	42 300	401 731	46 981	541 733	1 717	543 450	550 631
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-	-	-	4 664
Prêts subordonnés	-	-	-	259	259	2	261	261
TOTAL	52 646	42 300	401 731	47 240	543 917	1 720	545 637	556 336
Dépréciations							-	(15)
VALEUR NETTE AU BILAN							545 637	556 321
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	516 540	-	-	-	516 540	6	516 546	294 268
Comptes et avances à terme	57 546	68 775	284 900	115 614	526 835	6 148	532 983	615 579
Titres reçus en pension livrée	168 004	-	-	-	168 004	-	168 004	-
Prêts subordonnés	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	742 090	68 775	284 900	115 614	1 211 379	6 154	1 217 533	909 847
Dépréciations							-	-
VALEUR NETTE AU BILAN							1 217 533	909 847
TOTAL							1 763 170	1 466 168

elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 261 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la

Note 4 // OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 379 875 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 9 655 milliers d'euros (dont 2 610 milliers d'euros en pause COVID et 7 045 milliers d'euros en pause contractuelle).

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Créances commerciales	2 332	-	-	-	2 332	-	2332	10 167
Autres concours à la clientèle	377 380	1 157 077	2 967 446	4 504 467	9 006 370	20 404	9 026 774	8 021 420
Valeurs reçues en pension livrée	-	-	-	-	-	-	-	-
Comptes ordinaires débiteurs	51 549	-	-	-	51 549	374	51 923	67 389
Dépréciations							(102 486)	(115 257)
VALEUR NETTE AU BILAN							8 978 543	7 983 719

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle 3 444 986 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 1 342 856 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 34 495 milliers d'euros au 31 décembre 2020 d'euros contre 32 400 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	9 039 182	8 057 105
Autres pays de l'U.E.	10 676	10 983
Autres pays d'Europe	3 466	2 636
Amérique du Nord	672	586
Amérique Centrale et du Sud	-	9
Afrique et Moyen-Orient	3 409	3 679
Asie et Océanie (hors Japon)	2 847	2 922
Japon	-	-
Non ventilés et organismes internationaux	-	-
Total en principal	9 060 252	8 077 920
Créances rattachées	20 778	21 056
Dépréciations	(102 486)	(115 257)
VALEUR NETTE AU BILAN	8 978 544	7 983 719

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

	31/12/2020				31/12/2019
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
(En milliers d'euros)
Particuliers	4 702 974	47 945	26 893	(26 319)	(18 510)	4 270 865	55 565	33 640	(32 258)	(23 459)
Agriculteurs	763 597	16 579	9 673	(11 515)	(8 538)	742 853	16 504	10 196	(13 042)	(8 869)
Autres professionnels	1 302 403	37 528	24 755	(23 243)	(18 822)	1 066 436	41 600	30 486	(27 899)	(23 250)
Clientèle financière	190 895	10 071	4 950	(8 602)	(4 329)	174 075	6 603	2 863	(4 245)	(2 242)
Entreprises	1 491 202	44 812	21 036	(31 958)	(17 166)	1 218 440	52 719	30 250	(37 680)	(25 113)
Collectivités publiques	541 460	1 884	-	(719)	-	541 040	-	-	-	-
Autres agents économiques	88 497	179	121	(130)	(121)	85 267	135	131	(133)	(131)
TOTAL	9 081 028	158 998	87 428	(102 486)	(67 486)	8 098 976	173 126	107 566	(115 257)	(83 064)

Note 5 //

TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

	31/12/2020
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	TOTAL	TOTAL
Effets publics et valeurs assimilées :	-	-	-	237 589	237 589	245 066
dont surcote restant à amortir	-	-	-	11 390	11 390	13 601
dont décote restant à amortir	-	-	-	(102)	(102)	(135)
Créances rattachées	-	-	-	2 326	2 326	2 440
Dépréciations	-	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	-	-	-	239 915	239 915	247 506
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):	-	-	-	-	-	-
Emis par organismes publics	-	-	-	15 240	15 240	15 556
Autres émetteurs	-	9 327	-	542 202	551 529	767 712
dont surcote restant à amortir	-	-	-	3 723	3 723	5 023
dont décote restant à amortir	-	-	-	(512)	(512)	(616)
Créances rattachées	-	14	-	4 237	4 251	5 195
Dépréciations	-	(13)	-	(637)	(650)	(657)
VALEUR NETTE AU BILAN	-	9 328	-	561 042	570 370	787 806
Actions et autres titres à revenu variable	-	231 015	-	-	231 015	63 596
Créances rattachées	-	-	-	-	-	-
Dépréciations	-	(2 302)	-	-	(2 302)	(1 917)
VALEUR NETTE AU BILAN	-	228 713	-	-	228 713	61 679
TOTAL	-	238 041	-	800 957	1 038 998	1 096 991
Valeurs estimatives	-	249 232	-	842 817	1 092 049	1 151 284

1 dont 48 886 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 74 186 milliers d'euros au 31 décembre 2019

Transferts de titres en cours d'exercice :

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé à aucun transfert de titres au cours de l'exercice 2020.

Cessions de titres d'investissement en cours d'exercice :

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé à aucune cession avant échéance de titres d'investissement au cours de l'exercice 2020.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille placement s'élève à 11 205 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 10 425 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Il n'y a pas de plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille au 31 décembre 2020, comme au 31 décembre 2019.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 48 602 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 51 499 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à (816) milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre (635) milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Le montant des créances représentatives des titres prêtés concernant les obligations et les autres titres à revenu fixe et à 173 100 milliers d'euros pour les actions et autres titres à revenu variable.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Administration et banques centrales (y compris Etats)	15 240	15 556
Etablissements de crédit	181 135	216 377
Clientèle financière	466 903	484 590
Collectivités locales	-	-
Entreprises, assurances et autres clientèles	134 507	130 341
Divers et non ventilés	-	-
Total en principal	797 785	846 864
Créances rattachées	4 252	5 195
Dépréciations	(2 953)	(2 574)
VALEUR NETTE AU BILAN	799 084	849 485

304

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	valeurs assimilées Effets publics et	titres à revenu variable Actions et autres	TOTAL	Obligations et autres titres à revenu fixe	valeurs assimilées Effets publics et	titres à revenu variable Actions et autres	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable	566 770	237 589	231 015	1 035 374	783 268	245 066	63 596	1 091 930
dont titres cotés	285 093	237 589	-	522 682	285 993	245 066	-	531 059
dont titres non cotés (1)	281 677	-	231 015	512 692	497 275	-	63 596	560 871
Créances rattachées	4 252	2 326	-	6 578	5 195	2 440	-	7 635
Dépréciations	(651)	-	(2 302)	(2 953)	(657)	-	(1 917)	(2 574)
VALEUR NETTE AU BILAN	570 371	239 915	228 713	1 038 999	787 806	247 506	61 679	1 096 991

1 La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 214 603 milliers d'euros

dont OPCVM français de capitalisation 192 123 milliers d'euros

OPCVM étrangers 297 milliers d'euros

dont OPCVM étrangers de capitalisation 297 milliers d'euros

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas à l'actif de son bilan au 31 décembre 2020 des OPCVM sous contrôle exclusif.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires OPCVM obligataires OPCVM actions OPCVM autres	33 574 85 939 37 297 58 091	33 574 85 980 41 976 62 157
TOTAL	214 901	223 687

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	7 526	36 198	224 945	298 101	566 770	4 252	571 022	788 462
Dépréciations	-	-	-	-	-	-	(651)	(657)
VALEUR NETTE AU BILAN	7 526	36 198	224 945	298 101	566 770	4 252	570 371	787 805
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute	-	26 507	125 994	85 088	237 589	2 326	239 915	247 506
Dépréciations	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	-	26 507	125 994	85 088	237 589	2 326	239 915	247 506

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux	Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	677 568	-	901 791	-
Autres pays de l'U.E.	108 880	524	108 295	526
Autres pays d'Europe	14 905	-	15 239	-
Amérique du Nord	3 006	-	3 009	-
Amérique Centrale et du Sud	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	-	-	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-
Total en principal	804 359	524	1 028 334	526
Créances rattachées	6 578	113	7 635	114
Dépréciations	(651)	(637)	(657)	(639)
VALEUR NETTE AU BILAN	810 286	-	1 035 312	1

Note 6 //

TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

par la société et non encore
Résultat (bénéfice ou perte
Prêts et avances consentis
avals donnés par la société
PNB ou chiffre d'affaires
Montant des cautions et
du dernier exercice clos)
par la société au cours
Quote-part de capital
Dividendes encaissés
hors taxes du dernier
Valeurs comptables
Valeurs comptables
autres que le capital
des titres détenus
des titres détenus
Capitaux propres
détenue (en %)
exercice écoulé
de l'exercice
remboursés
Capital
Devise
Brutes
Nettes
Informations financières

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :

NEANT

Participations dans des établissements de crédit :

NEANT

Autres parts dans les entreprises liées :

CALHL CAPITAL EXPANSION	EUR	5 000	(18)	100,00	5 000	4 982			18
CAPITAL INNOVATION	EUR	1 500	(190)	100,00	1 500	1 310			126
DEFITECH	EUR	2 550	1 086	66,66	1 534	1 534	1500		33
COFAM	EUR	12 257	25 405	99,99	13 663	13 663			23 175	23 000
LE VILLAGE BY CA	EUR	500	(113)	100,00	500	387		277	44
SQUARE HABITAT CA LHL	EUR	600	107	100,00	915	707	970	1 871	59
LHL IMMOBILIER	EUR	3 240	2 749	100,00	15 170	15 170	290	1 235	480
SCICAM LHL	EUR	6	14 558	98,71	10 863	10 863		1 140	308

Autres titres de participations :

SACAM MUTUALISATION	EUR	18 556 677	8 147	2,05	379 637	379 637			276 581	5 558
SACAM IMMOBILIER	EUR	173 273	(28 565)	2,23	4 054	4 054			4 071	86
CA PROTEC SECURITE
(ex CT CAM)	EUR	511	39 777	1,06	635	635		8 298	118
SACAM AVENIR	EUR	217 698	(262)	1,95	4 253	2 078	338		(27)
SACAM DEVELOPPEMENT	EUR	725 471	17 471	1,73	12 664	12 664	5 922		9 696	162
SACAM FIRECA	EUR	55 594	(2 848)	1,84	1 579	973			(2 885)
SOFIMAC	EUR	8 013	5 971	9,88	932	932			(387)
SACAM PARTICIPATION	EUR	62 558	23 542	2,04	1 478	1 478			6 794	131
SACAM ASSURANCE
CAUTION	EUR	13 713	22 668	2,06	576	576			1 512	29
CA PAYMENT SERVICES	EUR	49 027	21 641	0,80	394	394		335 702	13 422
SACAM INTERNATIONAL	EUR	522 023	76 003	1,84	16 524	8 670			35 880	231
RUE LA BOETIE	EUR		2 744 903 16 536 119	1,74	337 838	337 838	19 535	1 112 639	1 107 163	19 535
DELTA	EUR	79 550	(1 703)	1,82	1 446	1 446			(31)
C2MS	EUR	53 053	11 957	2,34	2 137	2 137			4 024
NOVIM	EUR	5 587	738	6,12	378	378		7 052	44

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de la société astreinte à la publication

NEANT	Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit :
		Participations dans des établissements de crédit :
NEANT
NEANT	Autres parts dans les entreprises liées :
	Autres titres de participations :
Autres titres		198 195	209 490	1 872	1 604	561	2 670 527	6 090	33
TOTAL				815 542	804 110	29 116

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	38 282	264 276	37 812	251 807
Titres cotés	-	-	-	-
Avances consolidables	2 760	2 760	900	900
Créances rattachées	13	13	4	4
Dépréciations	(529)	-	(283)	-
VALEUR NETTE AU BILAN	40 526	267 049	38 433	252 711
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	766 397	1 067 921	765 183	1 027 395
Titres cotés	2	-	2	1
Avances consolidables	26 357	26 357	6 468	6 468
Créances rattachées	93	93	93	93
Dépréciations	(10 903)	-	(6 594)	-
Sous-total titres de participation	781 946	1 094 371	765 152	1 033 957
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	6 585	6 433	5 025	4 970
Titres cotés	-	-	-	-
Avances consolidables	13	13	-	-
Créances rattachées	-	-	-	-
Dépréciations	(175)	-	(59)	-
Sous-total autres titres détenus à long terme	6 423	6 446	4 966	4 970
VALEUR NETTE AU BILAN	788 369	1 100 817	770 118	1 038 927
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	828 895	1 367 866	808 551	1 291 638

		31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	811 264		808 020
Titres cotés	2		2
TOTAL	811 266		808 022

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7 //

VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

ⁿImmobilisations financières

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	37 811	11 669	(11 198)	-	38 282
Avances consolidables	900	1 860	-	-	2 760
Créances rattachées	4	-	-	9	13
Dépréciations	(283)	(247)	-	-	(530)
VALEUR NETTE AU BILAN	38 432	13 282	(11 198)	9	40 525
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	765 187	1 214	-	-	766 401
Avances consolidables	6 468	19 889	-	-	26 357
Créances rattachées	94	-	-	-	94
Dépréciations	(6 594)	(4 334)	25	-	(10 903)
Sous-total titres de participation	765 155	16 769	25	-	781 949
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	5 024	1 561	-	-	6 585
Avances consolidables	-	13	-	-	13
Créances rattachées	-	-	-	-	-
Dépréciations	(59)	(166)	50	-	(175)
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 965	1 408	50	-	6 423
VALEUR NETTE AU BILAN	770 120	18 177	75	-	788 372
TOTAL	808 552	31 459	(11 123)	9	828 897

1 La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

ⁿImmobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	128 147	5 836	(5 928)	-	128 055
Amortissements et dépréciations	(66 366)	(8 998)	4 069	-	(71 295)
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes	- -		-	-	-
Amortissements et dépréciations	- -		-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	61 781	(3 162) (1 859)		-	56 760
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	55 263	-	(175)	-	55 088
Amortissements et dépréciations	(20 678)	(5)	175	-	(20 508)
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	-	-	-	-	-
Amortissements et dépréciations	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	34 585	(5)	-	-	34 580
TOTAL	96 366	(3 167)	(1 859)	-	91 340

Note 8 // ACTIONS PROPRES

31/12/2020 31/12/2019 Titres de Titres de Valeurs

(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	immobilisées	TOTAL	TOTAL
Nombre	6 415	-	-	6 415	3 709
Valeurs comptables	513	-	-	513	382
Valeurs de marché	513	-	-	513	382

Valeur nominale de l'action : 3,82 euros.

Note 9 //

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	-	-
Comptes de stock et emplois divers	-	-
Débiteurs divers (2)	207 504	210 662
Gestion collective des titres Livret de développement durable	-	-
Comptes de règlement	292	625
VALEUR NETTE AU BILAN	207 796	211 287
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	7 328	10 516
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	8	-
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	1 026	1 091
Charges constatées d'avance	312	451
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	261	570
Autres produits à recevoir	34 106	35 812
Charges à répartir	-	-
Autres comptes de régularisation	3 331	2 742
VALEUR NETTE AU BILAN	46 372	51 182
TOTAL	254 168	262 469

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 1 455 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 //

DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2020	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2020
Sur opérations interbancaires et assimilées	14	-	-	-	(14)	-
Sur créances clientèle	115 255	27 187	(39 117)	(856)	14	102 483
Sur opérations sur titres	2 573	847	(468)	-	-	2 952
Sur valeurs immobilisées	10 078	4 746	(249)	-	-	14 575
Sur autres actifs	155	9	(152)	-	-	12
TOTAL	128 075	32 789	(39 986)	(856)	-	120 022

Note 11 //

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020							31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes et emprunts :
à vue	26 838	-	-	-	26 838	-	26 838	27 522
à terme	-	-	-	467 519	47 519	26	47 545	31 302
Valeurs données en pension	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-	-	-	4 657
VALE AU BILAN	26 838	-	-	467 519	74 357	26	74 383	63 481
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	50 029	-	-	-	50 029	11	50 040	13 527
Comptes et avances à terme	708 006	1 461 653	2 877 658	1 005 738	6 053 055	6 397	6 059 452	5 871 431
Titres donnés en pension livrée	168 004	-	-	-	168 004	8	168 012	-
VALEUR AU BILAN	926 039	1 461 653	2 877 658	1 005 738	6 271 088	6 416	6 277 504	5 884 958
TOTAL	952 877	1 461 653	2 877 658	1 053 257	6 345 445	6 442	6 351 887	5 948 439

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12 //

COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2020							31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Comptes ordinaires créditeurs	3 861 288	-	-	-	3 861 288	29	3 861 317	2 919 166
Comptes d'épargne à régime spécial :	44 849	-	-	-	44 849	-	44 849	42 300
à vue	44 849	-	-	-	44 849	-	44 849	42 300
à terme	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres dettes envers la clientèle :	141 606	172 230	247 239	10 246	571 321	4 139	575 460	724 127
à vue	7 243	-	-	-	7 243	-	7 243	7 915
à terme	134 363	172 230	247 239	10 246	564 078	4 139	568 217	716 212
Valeurs données en pension livrée	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	4 047 743	172 230	247 239	10 246	4 477 458	4 168	4 481 626	3 685 593

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	4 457 454	3 664 537
Autres pays de l'U.E.	11 093	10 795
Autres pays d'Europe	1 122	1 142
Amérique du Nord	1 646	1 202
Amérique Centrale et du Sud	115	50
Afrique et Moyen-Orient	4 919	3 744
Asie et Océanie (hors Japon)	1 108	557
Japon	1	2
Non ventilés et organismes internationaux	-	-
Total en principal	4 477 458	3 682 029
Créances rattachées	4 167	3 565
VALEUR AU BILAN	4 481 625	3 685 594

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Particuliers	1 721 346	1 484 537
Agriculteurs	310 463	276 539
Autres professionnels	336 829	272 458
Clientèle financière	145 357	87 422
Entreprises	1 823 004	1 427 320
Collectivités publiques	20 204	23 916
Autres agents économiques	120 255	109 837
Total en principal	4 477 458	3 682 029
Dettes rattachées	4 167	3 565
VALEUR AU BILAN	4 481 625	3 685 594

Note 13//

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)	-	-
Dettes représentatives de titres empruntés	-	-
Instruments conditionnels vendus	-	-
Comptes de règlement et de négociation	-	-
Créditeurs divers	114 044	122 227
Versements restant à effectuer sur titres	15 688	17 232
VALEUR AU BILAN	129 732	139 459
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	20 811	15 442
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	26	25
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	1 026	1 091
Produits constatés d'avance	46 485	50 036
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	1 084	754
Autres charges à payer	30 402	48 938
Autres comptes de régularisation	9 676	10 184
VALEUR AU BILAN	109 510	126 470
TOTAL	239 242	265 929

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14// PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2020	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2020
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	19	38	-	(19)	-	38
Provisions pour autres engagements sociaux	928	137	(61)	-	-	1 004
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	7 754	13 129	(299)	(12 875)	-	7 709
Provisions pour litiges fiscaux (1)	428	16	-	-	-	444
Provisions pour autres litiges	3 913	617	(76)	(1 114)	-	3 339
Provisions pour risques pays (2)	-	-	-	-	-	-
Provisions pour risques de crédit (3)	50 087	119 000	-	(110 441)	-	58 647
Provisions pour restructurations (4)	-	-	-	-	-	-
Provisions pour impôts (5)	-	-	-	-	-	-
Provisions sur participations (6)	-	-	-	-	-	-
Provisions pour risques opérationnels (7)	9 927	1 018	-	(1 888)	-	9 057
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)	17 707	2 054	-	-	-	19 762
Autres provisions (9)	1 358	438	(525)	(129)	-	1 141
VALEUR AU BILAN	92 123	136 447	(961)	(126 467)	-	101 142

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant

des modèles CRR/CRD4. (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens …

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Cf note 15 ci-après

(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement

Note 15 // EPARGNE LOGEMENT

ⁿEncours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)		31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	87 682	90 087
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 025 907	924 429
Ancienneté de plus de 10 ans	1 161 269	990 254
Total plans d'épargne-logement	2 274 857	2 004 771
Total comptes épargne-logement		178 557
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	2 457 522	2 183 328

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

ⁿEncours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)		31/12/2019
Plans d'épargne-logement	744	1 031
Comptes épargne-logement	4 244	6 211
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	4 988	7 242

ⁿProvision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	72	55
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	10 900	10 862
Ancienneté de plus de 10 ans	8 789	6 790
Total plans d'épargne-logement	19 762	17 707
Total comptes épargne-logement	0	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	19 762	17 707

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Dotations	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	17 707	2 054	19 762
Comptes épargne-logement	0	0	0
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	17 707	2 054	19 762

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 16 //

ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

ⁿVariations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/N-1	29 127	28 926
Coût des services rendus sur l'exercice	1 740	1 943
Coût financier	286	413
Cotisations employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	(1 760)	(2 102)
Variation de périmètre	(156)	(99)
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées (obligatoire)	(1 065)	(720)
(Gains) / pertes actuariels	1 026	765
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	29 197	29 127

ⁿDétail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Coût des services rendus	1 740	1 943
Coût financier	286	413
Rendement attendu des actifs	(226)	(136)
Coût des services passés	(1 760)	(2 102)
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net	366	319
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes	0	0
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	0	0
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	406	437

ⁿVariations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	25 270	25 107
Rendement attendu des actifs	226	136
Gains / (pertes) actuariels	36	(27)
Cotisations payées par l'employeur	1 830	873
Cotisations payées par les employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	0
Variation de périmètre	(156)	(99)
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations payées par le fonds	(1 065)	(720)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	26 141	25 270

ⁿComposition des actifs des régimes

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA et d'ADICAM en couverture de ses engagements.

ⁿVariations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/N	(29 197)	(29 127)
Impact de la limitation d'actifs	(1 855)	(411)
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	4 873	4 249
Juste valeur des actifs fin de période	26 141	25 270
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	(38)	(18)

ⁿRendement des actifs des régimes

Le taux de rendement des actifs au cours de l'année 2020 a été de 0.90% à 1.69% en fonction des contrats.

ⁿHypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0.86 % à (5.76%) en fonction des contrats ;
une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 0.14 % à 6.31% en fonction des contrats.

Note 17 // FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Fonds pour risques bancaires généraux	90 150	92 350
VALEUR AU BILAN	90 150	92 350

Note 18 //

DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme	-	-	-	-	-	-	-	-
Euro	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises de l'Union Europ.	-	-	-	-	-	-	-	-
Franc Suisse	-	-	-	-	-	-	-	-
Dollar	-	-	-	-	-	-	-	-
Yen	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres et emprunts participatifs	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres emprunts subordonnés à terme	-	-	-	-	-	-	-	-
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)	-	-	-	-	-	-	-	-
Euro	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises de l'Union Europ.	-	-	-	-	-	-	-	-
Franc Suisse	-	-	-	-	-	-	-	-
Dollar	-	-	-	-	-	-	-	-
Yen	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises	-	-	-	-	-	-	-	-
Placement des fonds propres des Caisses Locales	-	-	-	175 348	175 348	-	175 348	168 617
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR AU BILAN	-	-	-	175 348	175 348	-	175 348	168 617

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. ⁿCommentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 999 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 2 088 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Note 19//

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

ⁿVariation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2018	30 983	805 920	11 983	503 997		157	78 911	1 431 951
Dividendes versés au titre de N-2	-	-	-	-	-	-	(12 988)	(12 988)
Variation de capital(5)	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation des primes et réserves(5)	-	-	-	-	-	-	-	-
Affectation du résultat social N-2	-	38 831	-	12 954	-	-	(51 785)	-
Report à nouveau	-	-	-	14 138	-	-	(14 138)	-
Résultat de l'exercice N-1	-	-	-	-	-	-	79 085	79 085
Autres variations	-	-	-	-	-	69	-	69
Solde au 31/12/2019	30 983	844 751	11 983	531 089		226	79 085	1 498 117
Dividendes versés au titre de N-1	-	-	-	-	-	-	(12 951)	(12 951)
Variation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation des primes et réserves	-	-	-	-	-	-	-	-
Affectation du résultat social N-1	-	49 587	-	16 547	-	-	(66 134)	-
Report à nouveau (6)	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat de l'exercice N	-	-	-	-	-	-	73 075	73 075
Autres variations	-	-	-	-	-	70	-	70
Solde au 31/12/2020	30 983	894 338	11 983	547 636	-	296	73 075	1 558 311

Actions propres :

Dans le cadre du contrat de liquidité des CCI, Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient 6 415 titres (valeur au 30 septembre 2020).

Le montant des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés au cours de l'exercice est de 456 milliers d'euros.

Le montant des Certificats Coopératifs d'Investissement vendus au cours de l'exercice est de 252 milliers d'euros.

A la clôture de l'exercice, ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3.82 euros et une valeur de marché unitaire de 80 euros.

(1) Dont 171 199 milliers d'euros de primes d'émission, dont 12 957 milliers d'euros de primes de fusion.

Note 20 // COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres	1 558 309	1 498 115
Fonds pour risques bancaires généraux	90 150	92 350
Dettes subordonnées et titres participatifs	175 348	168 617
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-
TOTAL DES FONDS PROPRES	1 823 807	1 759 082

Note 21 //

OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

Le détail de ces opérations est présenté en note 29.

Note 22 // TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

Le détail de ces opérations est présenté en note 29.

Note 23//

OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN DEVISES

ⁿContributions par devise au bilan

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	13 018 335	12 859 898	11 784 937	11 603 459
Autres devises de l'Union Europ.	985	985	78	1 072
Franc Suisse	499	499	634	634
Dollar	16 013	16 013	8 814	8 827
Yen	34	34	-	-
Autres devises	157	157	233	233
Valeur brute	13 036 023	12 877 586	11 794 696	11 614 225
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	81 707	120 119	84 550	136 943
Dépréciations	(120 025)	-	(128 078)	-
TOTAL	12 997 705	12 997 705	11 751 168	11 751 168

Note 24//

OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	-	-	-	-
Devises	-	-	-	-
Euros	-	-	-	-
Opérations de change à terme	50 283	50 251	17 595	17 587
Devises	24 531	24 531	8 913	8 913
Euros	25 752	25 720	8 682	8 674
Prêts et emprunts en devises	-	-	-	-
TOTAL	50 283	50 251	17 595	17 587

Note 25 //

OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2020
(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	1 253 264	32 081	1 285 345	1 435 688
Opérations sur marchés organisés (1)	-	-	-	-
Contrats à terme de taux d'intérêt	-	-	-	-
Contrats à terme de change	-	-	-	-
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	-	-	-	-

Autres contrats à terme	-	-	-	-
Opérations de gré à gré (1)	1 253 264	32 081	1 285 345	1 435 688
Swaps de taux d'intérêt	1 253 264	32 081	1 285 345	1 435 688
Autres contrats à terme de taux d'intérêt	-	-	-	-
Contrats à terme de change	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	-	-	-	-
Autres contrats à terme	-	-	-	-
Opérations conditionnelles	-	281 056	281 056	230 266
Opérations sur marchés organisés	-	-	-	-
Instruments de taux d'intérêt à terme

Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Instruments de taux de change à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Opérations de gré à gré	-	281 056	281 056	230 266

Options de swaps de taux
Achetées	-	-	-	-
Vendues	-	-	-	-
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Instruments de taux de change à terme
Achetés	-	140 528	140 528	115 133
Vendus	-	140 528	140 528	115 133
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés	-	-	-	-

Vendus	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-
Contrats de dérivés de crédit
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
TOTAL	1 253 264	313 137	1 566 401	1 665 954

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 25.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2020			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	281 056	-	-	281 056	-	-	-	-	-
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	434 843	417 661	432 840	434 843	417 661	432 840	-	-	-
Caps, Floors, Collars	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Forward taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	715 899	417 661	432 840	715 899	417 661	432 840	-	-	-
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	100 143	391	-	100 143	391	-	-	-	-
Sous total	100 143	391	-	100 143	391	-	-	-	-
TOTAL	816 042	418 052	432 840	816 042	418 052	432 840	-	-	-

(En milliers d'euros) Total 31/12/2019 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ^≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ^≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ^≤ 1an > 1 an ^≤ 5 ans > 5 ans

Futures	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	230 267	-	-	230 267	-	-	-	-	-
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	123 619	641 222	670 847	123 619	641 222	670 847	-	-	-
Caps, Floors, Collars	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Forward taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	353 886	641 222	670 847	353 886	641 222	670 847	-	-	-
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	29 695	5 486	-	29 695	5 486	-	-	-	-
Sous total	29 695	5 486	-	29 695	5 486	-	-	-	-
TOTAL	383 581	646 708	670 847	383 581	646 708	670 847	-	-	-

Note 25.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2020	Juste Valeur Négative au 31/12/2020	Encours Notionnel au 31/12/2020	Juste Valeur Positive au 31/12/2019	Juste Valeur Négative au 31/12/2019	Encours Notionnel au 31/12/2019
Futures	-	-	-	-	-	-
Options de change	2 258	2 258	281 056	348	348	230 267
Options de taux	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	1 791	67 533	1 285 345	4 221	49 485	1 435 688
Caps, Floors, Collars	-	-	-	-	-	-
Forward taux	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	-	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-
Sous total	4 049	69 791	1 566 401	4 569	49 833	1 665 955
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	979	954	100 534	300	292	35 181
Sous total	979	954	100 534	300	292	35 181
TOTAL	5 028	70 745	1 666 935	4 869	50 125	1 701 136

Note 25.3 Instruments financiers à terme : juste valeur

ⁿVentilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En miliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		192 264	1 060 000	13 257
Contrats assimilés (1)				357 578

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.]

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au cours de l'exercice 2020, à aucun reclassement de contrats d'échange de taux entre deux catégories de portefeuille.

Note 26 // INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

ⁿRépartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

		31/12/2020		31/12/2019
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés						0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés						0
Risques sur les autres contreparties	3 580	1 122	4 701	623	858	1 481
Total avant effet des accords de compensation	3 580	1 122	4 701	623	858	1 481
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières	3 580	1 122	4 701	623	858	1 481
- dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation	3 580	1 122	4 701	623	858	1 481
Incidences des accords de compensation et de collatérisation						0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	3 580	1 122	4 701	623	858	1 481

*calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4

Note 27 //

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements donnés
Engagements de financement	771 845	769 433
Engagements en faveur d'établissements de crédit	60 000	60 000
Engagements en faveur de la clientèle	711 845	709 433
Ouverture de crédits confirmés	183 524	188 853
Ouverture de crédits documentaires	10 623	11 991
Autres ouvertures de crédits confirmés	172 901	176 862
Autres engagements en faveur de la clientèle	528 321	520 580
Engagements de garantie	374 996	411 547
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	123 368	176 121
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	-	-
Autres garanties (1)	123 368	176 121
Engagements d'ordre de la clientèle	251 628	235 426
Cautions immobilières	37 829	29 955

Autres garanties d'ordre de la clientèle	213 799	205 471
Engagements sur titres	1 101	344
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise	-	-

Engagements reçus
Engagements de financement	22 054	25 785
Engagements reçus d'établissements de crédit	22 054	25 785
Engagements reçus de la clientèle	-	-
Engagements de garantie	3 396 568	2 625 325
Engagements reçus d'établissements de crédit	259 741	267 486
Engagements reçus de la clientèle	3 136 827	2 357 839
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	538 077	177 898
Autres garanties reçues	2 598 750	2 179 941
Engagements sur titres	1 101	344
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	-	-
Autres engagements reçus	1 101	344

(1) Dont 109 953 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 341 803 milliers d'euros.

Note 28 // ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

ⁿCréances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2020, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 4 375 385 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 321 416 milliers d'euros en 2019. Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :

3 415 767 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 343 299 milliers d'euros en 2019;
173 569 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 158 094 milliers d'euros en 2019;
786 049 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 820 023 milliers d'euros en 2019.

Note 29 //

ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

Crédit Agricole Loire Haute-Loire apporte une contre-garantie de 10 millions d'euros sur le risque de défaillance financière de certains clients finaux des sociétés Locam et Sircam du sous-groupe Cofam.

Au 31 décembre 2020, la contre-garantie utilisée représentait un montant de 481 milliers d'euros.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a octroyé au sous-groupe Cofam un accord de financement à hauteur de 60 millions d'euros.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celui-ci. Cette garantie générale s'élève à 1 484 939 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Note 30 // OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 30.1 Désendettement de fait

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a effectué aucune opération de désendettement de fait au-cours de l'exercice 2020.

En 2020, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 30.2 Titrisation

Note 31 //

PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sur opérations avec les établissements de crédit	5 247	5 927
Sur opérations internes au Crédit Agricole	18 976	17 948
Sur opérations avec la clientèle	154 251	160 903
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	13 095	14 744
Produit net sur opérations de macro-couverture	-	-
Sur dettes représentées par un titre	-	-
Autres intérêts et produits assimilés	1 209	911
Intérêts et produits assimilés	192 778	200 433
Sur opérations avec les établissements de crédit	(610)	(832)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(64 325)	(73 415)
Sur opérations avec la clientèle	(10 150)	(16 413)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(3 864)	(212)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-	-
Sur dettes représentées par un titre	-	-
Autres intérêts et charges assimilées	(11)	(24)
Intérêts et charges assimilées	(78 960)	(90 896)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	113 818	109 537

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 1 999 milliers d'euros, il était de 2 088 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 32 //

REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	49 070	48 185
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	762	877
Opérations diverses sur titres	-	-
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	49 832	49 062

Note 33 // PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	450	(62)	388	426	(61)	365
Sur opérations internes au crédit agricole	8 657	(16 011)	(7 354)	9 338	(13 793)	(4 455)
Sur opérations avec la clientèle	32 956	(361)	32 595	33 977	(379)	33 598
Sur opérations sur titres	-	(58)	(58)	-	(61)	(61)
Sur opérations de change	86	-	86	113	-	113
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autre opérations de hors-bilan	-	-	-	-	-	-
Sur prestations de services financiers (1)	82 482	(6 777)	75 705	78 540	(6 216)	72 324
Provision pour risques sur commissions	286	(284)	2	270	(287)	(17)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	124 917	(23 553)	101 364	122 664	(20 797)	101 867

(1) dont prestations assurance-vie : 17 932 milliers d'euros.

Note 34 //

GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Solde des opérations sur titres de transaction	(85)	33
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	454	615
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(61)	7
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	308	655

Note 35 //

GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(847)	(691)
Reprises de dépréciations	466	572
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	(381)	(119)
Plus-values de cession réalisées	983	2 403
Moins-values de cession réalisées	(228)	(202)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	755	2 201
Solde des opérations sur titres de placement	374	2 082
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-	-
Reprises de dépréciations	-	-
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-	-
Plus-values de cession réalisées	-	-
Moins-values de cession réalisées	-	-
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-	-
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	-	-
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	374	2 082

Note 36 //

AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Produits divers	6 466	5 969
Quote part des opérations faites en commun	-	-
Refacturation et transfert de charges	105	89
Reprises provisions	45	61
Autres produits d'exploitation bancaire	6 616	6 119
Charges diverses	(334)	(394)
Quote part des opérations faites en commun	(173)	(162)
Refacturation et transfert de charges	-	-
Dotations provisions	-	-
Autres charges d'exploitation bancaire	(507)	(556)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	6 109	5 563

Note 37 //

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Frais de personnel
Salaires et traitements	(49 720)	(51 826)
Charges sociales	(25 133)	(25 129)
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	(5 484)	(5 394)
Intéressement et participation	(6 306)	(7 253)
Impôts et taxes sur rémunérations	(7 239)	(6 833)
Total des charges de personnel	(88 398)	(91 041)
Refacturation et transferts de charges de personnel	3 483	3 481
Frais de personnel nets	(84 915)	(87 560)
Frais administratifs
Impôts et taxes	(3 544)	(4 116)
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	(59 626)	(61 017)
Total des charges administratives	(63 170)	(65 133)
Refacturation et transferts de charges administratives	283	374
Frais administratifs nets	(62 887)	(64 759)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(147 802)	(152 319)

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

(2) dont 1 895 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique

ⁿEffectif moyen

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2020	31/12/2019
Cadres	271	276
Non cadres	895	909
Total de l'effectif moyen	1 166	1 185
Dont : - France	1 166	1 185
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition	13	13

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice 2020 à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 4 113 milliers d'euros.

Note 38 // COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux provisions et dépréciations	(159 612)	(154 091)
Dépréciations de créances douteuses	(25 981)	(22 609)
Autres provisions et dépréciations	(133 631)	(131 482)
Reprises de provisions et dépréciations	162 924	161 565
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	37 583	35 738
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)		125 827
Variation des provisions et dépréciations	3 312	7 474
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(2 110)	(175)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(21 587)	(10 127)
Décote sur prêts restructurés	(1)	(10)
Récupérations sur créances amorties	1 730	690
Autres pertes	-	-
Autres produits	698	-
COUT DU RISQUE	(17 958)	(2 148)

(1) dont 3 491 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 856 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 375 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 1 043 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 18 096 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Autres pertes : dont 698 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie (Switch Assurance), versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Autres produits : dont 698 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie (Switch Assurance), reçus (ou à recevoir) de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Note 39 //

RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros) Immobilisations financières	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux dépréciations	(4 746)	(1 180)
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(4 746)	(1 180)
Reprises de dépréciations	74	1 501
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	74	1 501
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(4 672)	321
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(4 672)	321
Plus-values de cessions réalisées	-	-
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-	-
Moins-values de cessions réalisées	-	(1 356)
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-	(1 348)
Pertes sur créances liées à des titres de participation	-	(8)
Solde des plus et moins-values de cessions	-	(1 356)
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-	(1 356)
Solde en perte ou en bénéfice	(4 672)	(1 035)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	123	264
Moins-values de cessions	(437)	(24)
Solde en perte ou en bénéfice	(314)	240
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	(4 986)	(795)

Dont dotations aux provisions comptabilisées au 31 décembre 2020 sur les titres :

Sacam International pour un montant de 2.1 millions d'euros ;
Sacam Avenir pour un montant de 2.2 millions d'euros.

Note 40 //

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas comptabilisé de produits ou charges exceptionnels au cours de l'exercice 2020.

ⁿCharges et produits imputables à un exercice antérieur :

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas comptabilisé de charges ou produits sur exercice antérieur au cours de l'exercice 2020.

Note 41 // IMPOT SUR LES BENEFICES

ⁿIntégration fiscale :

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

Les modalités de répartition de la charge et de l'économie globale d'impôt sont considérées comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes, à l'exception d'une réallocation supplémentaire d'économie d'impôt liée à la minoration du résultat d'ensemble du groupe fiscal Crédit Agricole élargi qui résultera de la neutralisation opérée sur les dividendes et/ou les quotes-parts de frais et charges sur dividendes versée par Crédit Agricole Loire Haute-Loire à Crédit Agricole S.A.

Note 42 //

INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS DES ACTIVITÉS BANCAIRES

Note 42.1 Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

	31/12/2020
SECTEURS D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (En milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Banque de financement et d'investissement	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
Produits nets d'intérêts	113 819						113 819
Revenus des titres à revenus variables						49 832	49 832
Produits nets des commissions	101 363						101 363
Produits nets sur opérations financières						683	683
Autres produits nets d'exploitation						6 109	6 109
PRODUIT NET BANCAIRE	215 182	0	0	0	0	56 624	271 806

	31/12/2019
SECTEURS D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (En milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Banque de financement et d'investissement	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
Produits nets d'intérêts	109 538						109 538
Revenus des titres à revenus variables						49 061	49 061
Produits nets des commissions	101 867						101 867
Produits nets sur opérations financières						2 738	2 738
Autres produits nets d'exploitation						5 562	5 562
PRODUIT NET BANCAIRE	211 405	0	0	0	0	57 361	268 766

Note 43 // EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Il n'existe pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Note 44 //

330

AFFECTATION DES RESULTATS

Voir Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2021, ci-après.

Note 45 // IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 46 //

PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

(En miliers d'euros hors taxes)	CABINET MAZARS	%	CABINET ROYET	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	79	100	79	100

Services autres que la certification des comptes	0		0
TOTAL	79		79

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Note 47 // ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE

Le rapport de gestion est tenu à disposition du public :

Sur simple demande adressée à notre siège social :

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 94 rue Bergson 42000 SAINT ETIENNE

Ou sur le site internet de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire :

www.ca-loirehauteloire.fr

PROJET DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE DU 26 MARS 2021

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
du rapport général des Commissaires aux Comptes,
du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 faisant ressortir un bénéfice de 73 075 040,31 €uros.

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2020.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,40 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2020.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 4 juin 2021.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,70 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 4 juin 2021.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,70 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A..

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuerale le 4 juin 2021.

Sixième Résolution

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2017, 2018 et 2019 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2017 (1)

Intérêts aux Parts Sociales	422 758,30 €uros
Dividende C.C.I	2 919 312,00 €uros
Dividende C.C.A	9 577 720,83 €uros
Exercice 2018 (1)
Intérêts aux Parts Sociales	415 469,37 €uros
Dividende C.C.I	2 939 376,00 €uros
Dividende C.C.A	9 643 547,09 €uros
Exercice 2019 (1)
Intérêts aux Parts Sociales	386 313,62 €uros
Dividende C.C.I	2 939 376,00 €uros
Dividende C.C.A	9 643 547,09 €uros

(1) Les revenus distribués au titre des exercices 2017, 2018 et 2019, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l'exercice 2020 qui s'élève à 73 075 040,31 €uros telle qu'elle a été proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales Dividende C.C.A. Caisses Locales Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation Dividende C.C.I. Réserve légale	349 868,94 €uros 3 411 817,20 €uros 645 729,30 €uros 4 828 998,60 €uros 2 708 640,00 €uros 45 847 489,70 €uros
Autres réserves	15 282 496,57 €uros -----------------------------
Bénéfice de l'exercice	73 075 040,31 €uros

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2020, s'élève à30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d'une valeur nominale de 3,82 €uros, de

1 003 200 C.C.I. d'une valeur nominale de 3,82 €uros et de 3 291 313 C.C.A. d'une valeur nominale de 3,82 €uros, soit un total de 8 110 710 titres.

332

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l'article 7 des statuts.

Neuvième Résolution

Compte tenu des changements imposés par le régulateur européen concernant le contrat de liquidité, l'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement (C.C.I.) dans la limite de 3 % du nombre de C.C.I. compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30 096 C.C.I., afin que l'animation du marché de ces titres continue d'être assurée par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme aux exigences imposées par la réglementation en vigueur.

Toutefois, les achats de C.C.I. de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de C.C.I. composant son capital social.

Le prix maximum d'achat des C.C.I. est de 200 €uros par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de C.C.I. sera de 6 019 200 €uros.

Cette autorisation donnée au Conseil d'Administration se substitue à celle consentie lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24/04/2020, jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Dixième Résolution

L'article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

Madame Nicole BRUEL ;
Madame Sylvie MOULIN ;
Madame Véronique PHILIPON ;
Monsieur Hubert MARCOUX.

Mesdames Nicole BRUEL, Sylvie MOULIN et Véronique PHILIPON et Monsieur Hubert MARCOUX ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Les mandats de Nicole BRUEL, Sylvie MOULIN et Véronique PHILIPON et Monsieur Hubert MARCOUX expireront lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général en 2020, un avis favorable sur ces éléments, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration.

Douzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2020 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration.

Treizième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 310 000 €uros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2021 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2 507 210,56 €uros au titre de l'exercice 2020.

Quinzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions.

Seizième Résolution

L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les mandats :

des Cabinets ROYET, représenté par Monsieur Stéphane GUICHARD, et MAZARS, représenté par Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, Commissaires aux comptes titulaires,
de Monsieur Nicolas PICARD représentant le Cabinet SR-AUDIT et Monsieur Michel BARBET MASSIN, Commissaires aux comptes suppléants, arrivent à expiration lors de la présente assemblée.

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, pris en la personne du Cabinet MAZARS pour six (6) exercices, et nomme également en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour six (6) exercices, le Cabinet ECOMEX.

Dès lors, les fonctions des cabinets ECOMEX et MAZARS, Commissaires aux comptes titulaires, expireront avec l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 2026.

Conformément à la règlementation en vigueur, les Commissaires aux comptes titulaires étant des personnes morales, la décision a été prise de ne pas nommer un commissaire aux comptes suppléant.

Dix-septième Résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l'accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

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DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

ANNÉE 2020 -

// Attestation du responsable de l'information financière

La déclaration de la personne assumant la responsabilité du rapport financier annuel est rédigée selon le modèle suivant :

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion [ci-joint / figurant en page 81] présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

St Etienne, le 12 mars 2021

Le Directeur Général Gérard Ouvrier Buffet

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Siège Social : 94 rue Bergson 42000 Saint-Étienne 380 386 854 RCS Saint-Étienne Tél : 04 77 042 043

⟶ Retrouvez les rapports financiers et les informations réglementées de notre Caisse régionale sur notre site internet.

www.ca-loirehauteloire.fr universdusocietaire.ca-loirehauteloire.fr

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE. Société coopérative à capital variable agréée en qualité d'établissement de crédit. Siège Social : 94 rue Bergson B.P. 524 42007 Saint-Etienne Cedex 1 380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne. Société de courtage d'assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le n° 07 023 097. Réalisation : 03/2021 - Crédit photos : GettyImages, iStock, Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

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- ANNÉE 2020 -

CAISSE RÉGIONALE

DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

- ANNÉE 2020 -

1 – Nos valeurs et nos missions en proximité

Notre raison d'être : « Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société ».

LA BANQUE RÉGIONALE DE PLEIN EXERCICE

2 - Notre organisation au service du local

- Une gouvernance coopérative :

- Des Valeurs mutualistes :

- Une Banque Universelle de Proximité :

3 - Notre Projet d'entreprise PerformanceSSS Client

Réaliser la meilleure PERFORMANCE DE SERVICES pour accompagner le développement des

Réaliser la meilleure PERFORMANCE SOCIALE pour satisfaire tous nos clients

Réaliser la meilleure

4- Nos convictions – Nos forces

NOS FORCES

5- Notre modèle d'affaire 2020

Notre environnement Nos valeurs :

Nos ressources

Une banque responsable

Une banque véritablement disponible

Notre création de valeur

Premier financeur de l'économie locale, la Caisse Régionale accompagne ses clients dans leurs projets de vie et contribue au développement des territoires.

Nos résultats

Performance Sociale :

Performance sociétale:

Participation à 10 ODD* de l'ONU

1 – Notre prise en compte des attentes des parties prenantes : la matrice de matérialité

2- Les principaux enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux

OPPORTUNITÉS

RISQUES

3 – Notre politique RSE

1. AMPLIFIER NOTRE MODELE COOPERATIF EN ASSURANT UNE GOURVERNANCE D'ENTREPRISE SOLIDE ET TRANSPARENTE.

2. ETRE «LE TIERS DE CONFIANCE» POUR EXERCER NOS METIERS AVEC ETHIQUE ET RESPONSABILITE.

1- Le Volet Sociétal :

Amplifier le modèle coopératif en assurant une gouvernance d'entreprise solide et transparente :

L'évolution du sociétariat :

L'écoute régulière des administrateurs :

La formation des administrateurs :

Les chiffres clés du mutualisme :

814 ADMINISTRATEURS

515 290 CLIENTS

99 ACTIONS

245 EHPAD ÉQUIPÉS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION "TOUS UNIS POUR NOS AINÉS" 400 tablettes offertes

3 DOSSIERS PATRIMOINE

2 DOSSIERS SOLIDARITÉ

- ATEC (Ecole de Production - Monistol).

58 COUPS DE COEUR

La Solidarité :

L'animation du 1er mai 2020 :

Les semaines du Mutualisme :

La Proximité :

Talents et jeunesse :

Sport et santé :

Économie et lien social :

La Responsabilité :

Etre le tiers de confiance pour exercer nos métiers avec éthique et responsabilité :

« Protéger les intérêts de nos clients »

Une politique de « tolérance zéro » affirmée et opérationnelle depuis 2004 :

Un dispositif renforcé et certifié en 2017 :

Un dispositif spécifique amplifié en 2019 :

Une dynamique portée par la Caisse Régionale :

Une attention particulière portée à la protection des données de nos clients :

Une lutte contre la cyber sécurité renforcée :

Contribuer durablement au développement de notre territoire :

« Etre Utile au territoire »

Contribuer à la vitalité économique du territoire :

Un soutien régulier à l'Innovation :

Réaliser une relation durable avec nos clients en visant l'excellence relationnelle, l'accès pour tous à un conseil de qualité.

Une Banque 100 % Humaine et 100 % Digitale :

Poursuivre l'intégration du digital pour répondre aux nouveaux usages et besoins clients :

Un nouveau modèle relationnel pour amplifier plus encore la satisfaction client :

Réaliser un accompagnement de nos clients en situation de fragilité : « Développer l'accès à la banque pour le plus grand nombre »

Une montée en puissance du dispositif de détection des clients fragiles :

Une participation à l'éducation financière et au soutien des ménages fragilisés :

2- Le Volet Social :