Rapport Financier 2018

Rapport de Gestion

Comptes Individuels

Déclaration de Performance Extra-Financière

Comptes Consolidés

Déclaration des Personnes Physiques

Rapport de Gestion

1. La situation économique 8
1.1. L'environnement économique et financier 8
1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché 8
2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 9
3. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loie Haute-Loire, société mère 9
3.1. Présentation générale 9
3.2. Résultats financiers et activité commerciale 11
3.2.1. Analyse du bilan social 11
3.2.2. Activité et résultats financiers 12 3.2.3. Calendrier de publication des résultats pour l'année 2019 14
4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats 14
4.1. Présentation générale 14
4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures 14
4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire 14
4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM 14
4.3. Les autres participations 15
4.3.1. Les prestations informatiques avec CA Technologie et CA Service 15
4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP 15 4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT 15

5. Les fonds propres et les ratios réglementaires 16
5.1. Les exigences de la réforme BALE 2 16
5.2. Informations prudentielles 16 5.2.1. Cadre réglementaire applicable 16
5.2.2. Supervision 16
5.2.3. Ratios de solvabilité 17
5.2.4. Définition des fonds propres 18
5.2.5. Autres dispositions 21
5.2.6. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 22
5.3. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe 23
6. Les facteurs de risques 23
6.1. Risque crédit 23
6.1.1. Objectifs et politique 25
6.1.2. Gestion du risque de crédit 25
6.1.3. Exposition 25
6.1.4. Le risque pays 35
6.2. Risques de prix 35
6.3. Risques de marché 35 6.3.1. Objectifs et politique 35
6.3.2. Gestion du risque 36
6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 37
6.3.4. Risque Action 37
6.3.5. Risques Particuliers induits par la crise financière 37

6.4. Gestion du bilan 39
6.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 39
6.4.2. Le risque de taux d'intérêt global 39
6.4.3. Le risque de change 40
6.4.4. Les risques de liquidité et de financement 40
6.4.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de JV sur taux d'intérê 41
6.5. Risques opérationnels 42
6.5.1. Objectifs et politique 42
6.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 42
6.5.3. Méthodologie 42
6.5.4. Assurance et couverture des risques opérationnels 43
6.6. Risques de non-conformité 44
6.7. Risque juridique 44
6.8. Appétence aux risques 44
7. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 45
8. Synthèse des transactions de dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

1. La situation économique

1.1 L'environnement économique et financier

La croissance reste soutenue mais le ralentissement se confirme

Après une croissance très dynamique en 2017 dans l'ensemble de l'économie mondiale, 2018 a été marqué par une désynchronisation des grandes zones économiques. La croissance demeure dynamique aux Etats-Unis, se modère en zone euro, et certains pays émergents connaissent des difficultés spécifiques. En France, la croissance a nettement ralenti par rapport à l'an passé. A l'issue de la publication du PIB du troisième trimestre, l'acquis de croissance atteint 1,5 % en 2018 et, selon notre scénario, la croissance atteindrait 1,6 % sur l'année, contre +2,3 % en 2017. En effet, le premier semestre a été décevant, (+0,2 % de croissance du PIB en rythme trimestriel), la croissance s'étant ensuite légèrement raffermi au troisième trimestre (+0,4 %). Toutefois cette dernière devrait retrouver un rythme plus modéré en fin d'année compte tenu notamment de l'effet de la crise des « gilets jaunes », dont on estime qu'elle pèserait à hauteur de 0,2 point de croissance sur le PIB au quatrième trimestre, ce dernier atteignant 0,2 % en glissement trimestriel. Au-delà on prévoit une croissance légèrement plus dynamique en 2019 (+1,8%), compte tenu de la mise en place des mesures intervenues dans le sillage de la crise des « gilets jaunes ». Puis en 2020, la croissance ralentirait à nouveau (+1,6 %).

Par ailleurs, les anticipations d'inflation ont été remises en cause par la chute récente des prix du pétrole. Après un pic atteint début octobre à 87 dollars, le baril a perdu environ 30 % pour atteindre 60 dollars début décembre. Pour rappel, une baisse du pétrole de 10 dollars par baril implique une baisse de 3% du glissement annuel du poste énergie et de 0,3 % de l'inflation annuelle globale pendant un an par effet direct. On prévoit que la hausse des prix à la consommation atteindrait 1,9 % en moyenne annuelle en 2018,1,3 % en 2019 et 1,4 % en 2020. A noter que ce ralentissement de l'inflation serait favorable au pouvoir d'achat des ménages en 2019.

Nos hypothèses concernant l'environnement international et financier sont favorables à la poursuite de la reprise mais leur soutien à la croissance sera un peu moins marqué qu'en 2018, avec une croissance mondiale qui se modère (+3,2 % l'an en 2019, puis +3 % en 2020). Concernant les hypothèses financières, le prix du baril serait relativement stable en moyenne annuelle autour de 75 dollars en 2019, puis 80 dollars en 2020. Les conditions de financement des agents resteraient favorables avec des taux courts proches de zéro et un taux OAT dix ans très bas et en hausse très graduelle sur l'horizon de prévision (1,2 % fin 2020, contre 0,7 % en décembre 2018). L'euro s'apprécierait modérément (1,24 dollar fin 2019, contre 1,13 en octobre 2018).

Qu'en est-il des principales composantes du scénario ?

Les perspectives de la consommation des ménages demeurent dépendantes du calendrier de mise en place des mesures fiscales. En 2019, elle accélèrerait ponctuellement (+1,9%, après +0,9% en 2018) compte tenu de la mise en place des mesures annoncées dans le sillage de la crise des gilets jaunes. Ces mesures représentent environ 10 milliards d'euros et sont ciblées sur les salariés et retraités à revenus modestes et moyens. Elles vont permettre un gain de pouvoir d'achat supplémentaire marqué de 0,7 % en 2019. Compte tenu des baisses d'impôts déjà prévues (taxe d'habitation notamment) et du freinage attendu de l'inflation, le pouvoir d'achat des ménages enregistrerait un gain important en 2019, de 2,3 %, en net rebond après 1 % en 2018. D'où un surcroît de croissance, qui sera toutefois assez modéré, pour une série de raisons : freinage de la consommation fin 2018, niveau de confiance des ménages médiocre, cycle d'achat de biens durables en phase de freinage, comportements d'épargne de précaution etc. En 2020, le rythme de la croissance de la consommation des ménages ralentirait, compte tenu notamment d'une modération du rythme des créations d'emplois (moindres créations d'emplois aidés et amenuisement des effets du CICE et du pacte de responsabilité). Le taux de chômage reculerait lentement dans le sillage du prolongement de la reprise économique. Il atteindrait 8,5 % en moyenne en 2019 et 8,3 % en 2020, après 8,8 % en 2018.

L'investissement des entreprises conserverait une dynamique assez solide même cette dernière se modèrerait graduellement compte tenu du léger freinage de l'activité et d'une modeste hausse des taux. L'amélioration des marges et des profits des entreprises, liée notamment à la bascule CICE/cotisations, combinée à une hausse du taux d'utilisation des capacités de production favorisent cette tendance. L'investissement des entreprises progresserait de 4.2 % en 2019, puis 3.5 % en 2020, après 3,9 % en 2018. L'investissement des ménages, qui avait connu un net rebond en 2016-2017 en raison de la hausse passée des ventes de logements neufs, a connu comme anticipé un net freinage en 2018, du fait notamment du recentrage du dispositif Pinel et du PTZ et ce freinage se prolongerait en 2019.

La contribution nette du commerce extérieur à la croissance serait ponctuellement positive en 2018 (+0,5 point) compte tenu d'un moindre dynamisme des importations sur la période récente, et légèrement négative en 2019 et 2020 (-0,1 point), les importations retrouvant une progression dynamique, dans le sillage d'une demande interne qui reste nourrie notamment par les dépenses d'investissement et de consommation. Quant aux exportations, elles subiraient l'effet défavorable de la hausse du taux de change effectif nominal auquel s'ajouterait le ralentissement de la demande mondiale.

Les mesures prises dans le sillage de la crise des gilets jaunes, qui sont principalement des baisses (ou des annulations de hausses) d'impôts et de charges, dégraderaient les finances publiques. Toutes choses égales par ailleurs, elles font remonter le ratio de déficit public en 2019 de 2,8 % initialement prévu à 3,3 %. De nouvelles mesures d'économies sont actuellement à l'étude. Sont notamment évoquées le report de la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises et une taxe sur les Gafa, permettant de réduire un peu ce ratio vers 3,1 %-3,2 %. Mais la France serait le seul pays de la zone euro à dépasser le seuil des 3 %, l'ensemble de la zone affichant un déficit/PIB limité à 0,8 % en 2018 et 0,9 % en 2019.

Rappelons enfin, que de nombreuses incertitudes pèsent sur ce scénario. On peut citer notamment le risque d'un retournement conjoncturel aux Etats-Unis, après une expansion de près de 10 années, le risque d'un ralentissement chinois plus marqué que prévu, ou encore l'incertitude liée au contexte électoral en Europe (notamment en Italie avec un durcissement des conditions financières).

1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché

Sur un marché de près d'un million d'habitants, la Caisse régionale Loire Haute-Loire est le premier partenaire bancaire sur son territoire composé des départements de la Loire et de la Haute-Loire.

Sur ces 2 départements, la population est relativement stable. Entre 2015 et 2018, la population du département de la Loire a progressé de +0,4 % et la population de la Haute Loire de +0,2 %. (source INSEE).

2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Le groupe, constitué autour du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a été construit sur une stratégie clairement définie : une meilleure utilisation des moyens et du savoir-faire développés pour l'activité bancaire.

La diversification repose donc naturellement sur 2 axes principaux : la complémentarité de métier avec SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE (Cf. 4.3.3) et le sous-groupe COFAM (LOCAM et SIRCAM) (Cf.4.2.2)

Une partie de l'immobilier d'exploitation est portée par la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA et en accord avec l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), le périmètre de consolidation du groupe a été élargi, depuis 1997, aux Caisses locales de Crédit Agricole. En ce qui concerne la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, le périmètre de consolidation inclut la Caisse régionale, les 61 Caisses locales dont la CL de développement local, les sociétés LOCAM, SIRCAM, COFAM, la SCI CA LHL et l'entité de titrisation STT.

3. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère

3.1 Présentation générale

Le groupe Crédit Agricole compte 39 Caisses régionales au 31 décembre 2018.

Banque régionale membre d'un groupe national, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient sur les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Société cotée eurolist compartiment C, au 31 décembre 2018, elle fait partie des 13 caisses émettrices de certificats coopératifs d'investissement.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire dispose d'un total bilan de 11,5 milliards d'euros.

La Caisse régionale joue un rôle majeur dans l'accompagnement du développement territorial avec :

l'agence « Promotion Immobilière », spécialisée dans le financement de l'immobilier. Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'une offre complète et d'une organisation dédiée au développement local.
l'existence de l'agence de développement territorial pour les collectivités locales, le logement social, le secteur médico-social, l'aménagement du territoire. Elle met au service des communes et communautés de communes, des départements, des hôpitaux, des

maisons de retraites, des organismes de logement social, … le savoir-faire et les solutions du groupe Crédit Agricole en matière de financement avec le PLS (Prêt locatif social) et les partenariats public-privé.

L'agence de développement territorial propose également différents services bancaires de flux, de placement pour les structures dont le statut le permet (Sem, organismes à but non lucratif, sociétés commerciales… ) ainsi que l'assurance pour les communes.

l'existence de la Banque Privée,
le renforcement de la filière professionnelle et du domaine de la prescription immobilière.

Pour renforcer l'efficacité des réseaux traditionnels de proximité, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire développe de nouveaux canaux de distribution. Ainsi, l'Agence Crédit Agricole en Ligne développe et gère un ensemble de solutions de communication moderne permettant à ses clients de s'affranchir des contraintes d'horaires d'ouverture ou d'éloignement de leur agence de proximité.

Cette stratégie de développement conforte le rang de premier intervenant bancaire sur son territoire.

Chiffres significatifs sociaux

	2018	2017
Bilan (en milliers d'euros)
Capital social Situation nette avant affectation du résultat Total Bilan	30 983 1 353 038 11 457 042	30 983 1 301 316 10 985 175
Moyens
Effectif (CDI en équivalent temps plein)	1182	1168
Nombre de points de vente permanents Nombre de points de vente périodiques Nombre d'automates Nombre de points verts	138 6 641 181	138 6 638 160
Sociétariat
Nombre de caisses locales Nombre d'administrateurs Nombre de sociétaires	61 815 226 567	61 815 221031
Taux de la rémunération (hors frais et fiscalité) versée aux parts sociales par les Caisses locales affiliées à la Caisse régionale	1,80%	1,80%
Dividende versé à chaque C.C.I. Dividende versé à chaque C.C.A.	2,93 euros 2,93 euros	2,91 euros 2,91 euros

Dans ce rapport de gestion, figure des informations relatives aux mesures prises en faveur des personnes handicapées.

Dans le cadre de l'insertion de travailleurs handicapés, en 2018, la Caisse régionale a conduit plusieurs actions :

Promotion d'alternants préparant le Diplôme Universitaire « Assistant de clientèle »
Poursuite du pré recrutement en lien avec les partenaires de la Caisse régionale pour la constitution de promotion « Diplôme Universitaire Assistant de clientèle » avec l'IUT de St Etienne
Mise en place de la 12ème promotion d'alternants entrée le 01/10/2018 jusqu'au 01/12/2019 avec 8 alternants intégrés (7 ayant le statut de travailleur handicapé et 1 personne sénior).
Pérennisation de 3 contrats de Professionnalisation en CDI sur la 11ème promotion de formation au métier d'Assistant de Clientèle (BAC+1) sortie en Novembre 2018 soit 33 % de ceux ayant validé le diplôme.
Recrutement externe :
Par ailleurs la Caisse régionale cherche toujours à développer le recrutement de travailleurs handicapés au delà de la promotion Diplôme Universitaire. Le chargé de recrutement externe a, à ce

titre, participé à un forum de recrutement organisé par CAP Emploi pendant la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées.

Dans le même temps, la Caisse régionale a conduit des actions de communication, de sensibilisation interne lors de la semaine de l'emploi en novembre 2018 tels que :

La publication de deux actualités sous la forme de "Stop aux idées reçues" avec, à chaque actualité, deux idées reçues, contrées, avec pour objectif de changer les regards sur le handicap.
La mise en ligne d'un guide pour comprendre et instruire un dossier de Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
La mise à l'honneur via une actualité des deux Etablissement et Service d'Aide par le Travail avec lesquels la Caisse régionale travaille dans le secteur de la restauration. L'objectif était de re-sensibiliser les salariés de l'entreprise sur la possibilité de recourir au secteur protégé.
Enfin, afin d'améliorer le suivi et la proximité avec les salariés en situation de handicap, le périmètre des charges Ressources Humaines a été élargi afin d'intégrer le suivi des travailleurs en situation de handicap, en lien avec la référent Handicap de la Caisse régionale. De plus, les équipes RH ont participé à des ateliers thématiques sur le handicap organisés par CAP EMPLOI.

3.2.1 Analyse du bilan social

Bilan social simplifié

(en milliers d'euros)

	2018	2017
Actif
Total	11 457 042	10 985 175
Caisses, banques centrales, CCP et effets publics Créances sur établissements de crédit Opérations internes au Crédit agricole Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Participation et activité de portefeuille Part dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de tiers et divers	283 971 813 410 723 695 7 773 821 740 714 767 453 32 989 102 564 218 425	305 533 632 927 748 446 7 364 560 748 259 766 544 32 855 103 304 282 747
Passif	2 018	2 017
Total	11 457 042	10 985 175
Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes Crédit agricole Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de tiers et divers Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées et titres participatifs FRBG Capitaux propres hors FRBG et hors résultat net	313 038 5 628 959 3 507 522 0 254 552 80 749 149 523 90 750 1 353 038	103 010 5 528 736 3 465 283 0 224 189 68 110 138 083 77 750 1 301 316
Résultat de l'exercice	78 911	78 698

Evolution et structure de l'actionnariat

	31.12.2018
	Nombre	Répartition
Titres donnant droit de vote Parts sociales administrateurs Parts sociales Caisses locales Parts sociales - C.A. S.A. Parts sociales - SACAM Mutualisation	51 3 816 144 1 1	0,00 % 47,05 % 0,00 % 0,00 %
Total Parts sociales	3 816 197	47,05 %
Titres sans droit de vote C.C.I. C.C.A. - Caisses locales du Crédit Agricole Loire Haute-Loire C.C.A. - C.A. S.A. C.C.A. - SACAM Mutualisation	1 003 200 1 263 636 239 159 1 788 518	12,37 % 15,58 % 2,95 % 22,05 %
Total Certificats	4 294 513	52,95 %
Total Titres	8 110 710	100,00 %

n Délais de paiements fournisseurs

(C. com. art. D 4414 I modifié par le décret 20151553 du 27112015)

La Caisse régionale Loire Haute-Loire respecte la réglementation sur les délais de paiement aux fournisseurs conformément à l'article D 441-4, modifié par le décret n°2017-350 du 20 mars 2017.

Article D.441 1-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées Montant cumulé des factures concernées HT Pourcentage du montant total des factures reçues dans l'année Pourcentage du montant total h.t. des factures émises dans l'année	42 192 452,35 0,28 %	3 986,28 0,01 %	21 866,71 0,03 %	25 573,88 0,04 %	2 916,90 0,00 %	35 54 343,77 0,08 %

Article D.441-11 : Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice

	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre cumulé de factures concernées Montant cumulé des factures concernées HT Pourcentage du montant total des factures reçues dans l'année Pourcentage du montant total h.t. des factures émises dans l'année	4911 39 058 994,62 57,38 %	21 986 075,20 32,30 %	3 474 175,28 5,10 %	853 166,01 1,25 %	1 149 857,37 1,69 %	7 684 27 463 273,86 40,34 %

Les délais de paiement contractuelles sont de 30 jours fin de mois , ou en net selon la nature des dépenses.

Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, la société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

3.2.2 Activité et résultats financiers

n 2018 : Une activité crédits très soutenue et un Produit Net Bancaire en progression

Le vendredi 25 janvier 2019, le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a arrêté les comptes sociaux et consolidés à fin décembre 2018.

✘ Une bonne dynamique commerciale dans tous les métiers

Les encours de collecte sont en progression de +1,1 % sur un an à 13 Mds€. Cette croissance est portée par la collecte bilan (+3 %) dont la progression des dépôts à vue (+5,8 %) et l'épargne logement (+4,7 %). Les encours de collecte hors bilan marquent un retrait de 2,1 % par rapport à 2017, pénalisés par la baisse des valeurs mobilières (-11,8 %). L'encours assurance-vie s'accroit de 1,4 %.

Les encours de crédits clientèle continuent de progresser (+5,6 %) pour atteindre 8,1 Mds€. Leur croissance résulte du dynamisme des prêts habitat et du crédit à la consommation (respectivement +4,8 % et +17 % sur un an). Les encours de crédits entreprises, professionnels et agriculteurs augmentent quant à eux de +5,5 %.

La performance des activités d'assurances de personnes et de biens se poursuit en 2018 avec une production brute en progression de +8,3 %, et la réalisation de contrats de santé et prévoyance collective (+41,3 % sur un an.

Enfin la Caisse régionale a enregistré durant cette année près de 25 000 entrées en relation avec de nouveaux clients.

✘ Une stabilité du niveau du résultat net et une structure financière « renforcée »

Le Produit Net Bancaire à 277 millions d'euros progresse de 2,9 % par rapport à 2017.

Cette évolution s'appuie sur l'accroissement de la marge d'intermédiation (+ 2,4 %) sur 1 an générée en partie par des opérations de restructuration du passif.

La marge sur commissions progresse (+1,2 %) avec le développement de la banque au quotidien et de l'activité Assurances.

La baisse des charges de fonctionnement de 3,2 % intègre la baisse des dotations aux amortissements en lien avec la fin du programme de rénovation du réseau d'agences.

Le coût du risque progresse de 12,9 M€ en raison d'un effet de base bas en 2017 (impact de la mise en application de la norme IFRS 9).

Le taux de créances dépréciées est orienté à la baisse (2.3 % à fin décembre 2018 contre 2,4 % à fin décembre 2017) et le taux de couverture demeure à plus de 70 %.

Après prise en compte de la fiscalité et d'une dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux de 13,1 millions d'euros, le résultat net social s'établit à 79 millions d'euros , quasi stable (+0,5 %).

Le résultat net consolidé part du Groupe atteint 99,6 millions en intégrant 33,9 millions d'euros de contribution du Groupe COFAM, filiale à 100 % de la Caisse régionale et qui déploie son activité dans les métiers des financements spécialisés.

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale du 22 mars 2019 le versement d'un dividende de 2.93 € par CCI soit un rendement de 3,1 % par rapport au cours du 31/12/2018.

Le cours du CCI a progressé de 15,9 % par rapport à fin décembre 2018.

Chiffres clés en millions d'euros

	2018	Variation
Base individuelle
Encours de collecte Encours de crédit clientèle PNB Charge de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Résultat net social	13090 8 105 277 (157,4) 119,6 79	+1,1 % +5,6 % +2.9 % -3,2 % +12,2 % +0,5 %
Base consolidée
PNB Charge de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Résultat net consolidé – part du groupe	428,2 (259) 169,2 99,6	+0,5 % -3,8 % +7,8 % -4,2 %

(Cf. Rapport financier 2018 « Comptes consolidés – Partie Etats financiers consolidés)

Le ratio de liquidité à 1 mois (LCR) atteint 108,3 % à fin décembre 2018.

Au 30 septembre 2018, le niveau de fonds propres prudentiels représente 1 212 millions d'euros et la Caisse régionale renforce son niveau de solvabilité avec un ratio de solvabilité Bâle3 au 30/09/2018 de 23,8 % contre 21,6 % au 30/09/2017 pour un minimum règlementaire de 9,876 %.

Les capitaux propres consolidés s'élèvent à 2 Mds et représentent 17,4 % du bilan dont le total s'élève au 31/12/2018 à 11,8 Mds€.

Les dettes envers la clientèle représentent 29,5 % du bilan, tandis que celles envers les établissements de crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole SA, au regard des règles de refinancement interne au Groupe, s'élèvent à 49,3 %. Les créances sur la clientèle s'établissent à 74,6 %.

✘ Perspectives 2019 : La volonté de réinventer en permanence notre proximité

Cette nouvelle année s'insère dans la trajectoire de notre projet d'entreprise « performance client » qui est d'offrir le meilleur de la banque : une banque pour tous, une banque du quotidien et des grands projets, une banque humaine et digitale, une banque innovante et sécurisée.

Ainsi en 2019, nous poursuivrons dans cette voie à travers trois éléments fondamentaux ;

notre présence physique sur le territoire avec nos nouvelles agences et pour être au plus près de nos clients,
notre volonté d'accompagner dans la durée toutes les situations de vie de nos clients. Nous appuierons cette ambition sur la mise en œuvre de « Trajectoires Patrimoine», nouvelle démarche « conseil innovante », gratuite et personnalisée qui concernera tous les patrimoines, dès le 1er euro;
l'implication d'une banque régionale dans la valorisation du territoire avec entre autre la promotion et l'accompagnement des start-up hébergées dans notre village by CA depuis 1 an.

Autres informations complémentaires :

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31-12-2018 :

Nombre de comptes inactifs : 13 331
Montant des comptes inactifs : : 5 070 112,29 €
Nombre des comptes remontés à la CDC : 484
Montant des comptes remontés à la CDC : 352 197,84 €

Tableau des résultats sur 5 ans sur base individuelle et consolidée
Chiffres clés en millions d'euros

	2018	2017	2016	2015	2014
Base individuelle
PNB Charge de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Résultat net social	277 (157,4) 119,6 79	269,2 (162,6) 106,5 78,6	278,2 (157,0) 121,2 78,3	293,5 (151,3) 142,1 78,2	294,1 145,4 148,7 74,5

Tableau des résultats sur 5 ans sur base individuelle et consolidée Chiffres clés en millions d'euros

	2018	2017	2016	2015	2014
Base consolidée
PNB Charge de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Résultat net consolidé par du groupe	428,2 (259) 169,2 99,6	426,1 (269,1) 156,9 103,9	432,0 (253,6) 155,9 111,3	437,1 (244,9) 192,2 106,9	428,2 (233,9) 194,3 102,7
3.2.3 Calendrier de publication des résultats pour l'année 2019		Arrêtés des comptes		Dates de publication (2)
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire communique son calendrier de publication (1) des résultats pour l'année 2019.		Année 2018 S1/2019		Lundi 28 janvier 2019 Lundi 22 juillet 2019

(1) Ce calendrier peut faire l'objet d'une revue annuelle. (2) Avant ouverture de bourse.

4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats

4.1. Présentation générale

La diversification entreprise par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire résulte toujours d'une recherche de complémentarité, soit dans l'activité, soit dans les moyens.

Pour autant, chaque entité dispose, sur le plan juridique, économique et managérial, de l'autonomie et des atouts d'une entreprise indépendante. La banque assure également la fonction de holding du groupe qu'elle contrôle.

L'ensemble des titres de participations (dans des structures consolidées ou non) et parts (dans les entreprises liées) de la Caisse régionale représente une valeur brute comptable de 816,5 millions d'euros.

Le résultat net consolidé (part du groupe) atteint 99,6 M€ en baisse de 4,2 %. Le groupe COFAM contribue fortement à la formation de ce résultat à hauteur de 34 % de l'ensemble.

4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures

Les filiales consolidées sont placées sous le contrôle exclusif du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, tant en termes de liens capitalistiques que de pouvoirs de décision. Ainsi, la présidence du Conseil d'Administration de la holding COFAM est assurée par un membre de la Direction de la Caisse régionale.

Avec, à sa tête, son propre Directeur Général, chaque filiale dispose d'une large autonomie dans la gestion de ses activités. Une telle organisation permet de bénéficier des synergies de moyens et de métiers, tout en développant des logiques d'entreprises indépendantes, facteurs de progrès.

Dans sa fonction de holding, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un patrimoine d'entreprises structuré et rentable.

4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire

La S.C.I. Crédit Agricole Loire Haute-Loire porte une partie de l'immobilier du groupe.

4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre, via

COFAM (société holding) deux filiales opérationnelles, LOCAM (offres locatives) et SIRCAM (offres crédits). Ces filiales sont spécialisées dans le financement des ventes de biens professionnels dans une approche B to B. Elles interviennent sur la France entière via un réseau de 18 implantations commerciales.

n Une ambition : contribuer à la croissance des entreprises

Grâce à une approche personnalisée, LOCAM et SIRCAM se positionnent comme accélérateur de croissance au service de leurs partenaires (PME, ETI et Grands Comptes). Les solutions développées offrent une véritable alternative aux approches commerciales et financières traditionnelles. A ce titre, elles constituent autant de leviers qui permettent à ses plus de 3000 partenaires actifs de se développer et de se différencier sur leur marché.

n Un métier : déployer des solutions de financement des ventes

LOCAM et SIRCAM couvrent tous les besoins d'équipement des entreprises, des professionnels, des collectivités locales et des associations à travers une offre de financements et de services associés riche, originale et renouvelée.

L'exercice 2018 a notamment été marqué par l'approfondissement de l'approche grands comptes, l'enrichissement de l'offre de financement (mise en place d'une solution de financement dématérialisée assortie d'une signature électronique) et de services associés (extranet partenaire enrichi, contrat en ligne, solutions d'accompagnement des équipes commerciales) ainsi que l'amélioration continue des processus dans le cadre d'une démarche qualité qui couvre l'ensemble des processus de l'entreprise.

n Une vocation : développer la valeur pour les partenaires et leurs clients

Une démarche commerciale dynamique, associée à une politique de sélectivité des partenariats, a permis à LOCAM et SIRCAM d'élargir les secteurs d'intervention, en concrétisant de nouveaux partenariats avec des entreprises d'envergure.

LOCAM et SIRCAM ont noué en 2018 près de 400 nouveaux partenariats. Cette approche à l'instar de celle proposée aux grands comptes s'attache à répondre aux préoccupations des dirigeants de ces entreprises à travers un accompagnement personnalisé et adapté à leur contexte de croissance.

L'évolution de l'offre a permis à LOCAM et SIRCAM d'intervenir encore plus significativement dans le domaine du financement de « l'immatériel » et de poursuivre la diversification de ces secteurs d'intervention tout en réduisant son exposition à certains marchés matures.

n Un résultat : une entreprise qui consolide sa solidité et ses fondamentaux

Sur l'exercice, la préservation du positionnement, conjuguée à une gestion financière dynamique, a permis de consolider la rentabilité opérationnelle de LOCAM et SIRCAM.

Dans la perspective de son projet d'entreprise #Impulsions, LOCAM et

SIRCAM ont poursuivi une ligne d'investissement volontariste, tant sur le plan des ressources humaines que sur le plan de l'évolution de son système d'information dont une ligne sur la digitalisation.

Dans un contexte économique qui reste fragile, LOCAM et SIRCAM ont continué d'accompagner de nombreux acteurs appartenant à différents secteurs d'activité. L'évolution du coût du risque, après une période de baisse, a connu une inflexion à la hausse.

Au terme d'un exercice bien maîtrisé, la contribution du Groupe COFAM s'inscrit sur des bases élevées.

Résultat consolidé (en milliers d'euros)

	2017	2018	Evolution	Structure
C.R.C.A. yc CL, SCI Groupe COFAM	65 022 38 939	65 660 33 903	1,0 % -12,9 %	65,9 % 34,1 %
Résultat consolidé (part du groupe)	103 961	99 563	-4,2 %	100,0 %

4.3. Les autres participations

La diversification du groupe ne se limite pas aux seules sociétés consolidées. On peut également citer : le GIE CATOP et Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les autres participations concernent des sociétés dont l'activité réside notamment dans le regroupement d'actifs immobiliers, affectés (sociétés foncières…) ou non à l'exploitation (SA Immobilière du Chêne vert...).

4.3.1. Les prestations informatiques avec CA Technologie et CA Service

Lancé en 2009, le chantier Nouvelle informatique convergente et évolutive (Nice) a vu sa première phase s'achever mi novembre 2013. Toutes les Caisses régionales ont basculé sur un système d'information désormais unique et commun aux 39 Caisses régionales de Crédit Agricole.

La Caisse régionale a basculé courant novembre 2013, vers le système d'information unique.

Ce système permet d'optimiser le fonctionnement des systèmes informatiques et d'améliorer la qualité du service client.

4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP

Depuis le 25 octobre 2001, les Caisses régionales de Crédit Agricole Centre - Est et Loire Haute-Loire ont constitué un G.I.E., au capital de 10 000 euros.

Ce G.I.E., nommé CETOP, Centre de Traitement des Opérations de Paiement, a, dans un premier temps, pour objet l'ensemble des activités et prestations relatives au traitement des chèques. Ce regroupement de moyens accompagne la dématérialisation des chèques et il permet de traiter ces opérations à moindre coût. Ce G.I.E. est opérationnel depuis mars 2002.

Progressivement toutes les Caisses régionales adhérentes à l'ex G.I.E. A.M.T. sont venues rejoindre les 2 Caisses régionales fondatrices. Depuis, le GIE CETOP, suite à l'entrée d'autres Caisses régionales (Nord Est, Brie Picardie, Val de France, Ile de France et Franche Comté, Nord de France, Lorraine, Alsace Vosges, Alpes Provence) et de LCL, a adopté une nouvelle dénomination CATOP, Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement.

Actuellement, le GIE possède trois centres de production : Valence, Champagne au Mont d'Or et Meaux, qui sont 'back-upables' entre eux.

Depuis le 30 Juin 2017, la Caisse régionale adhère à CA-CHEQUES, société par actions simplifiées, au capital variable entre 320 000 Euros et 3 200 000 Euros, dont le siège social est à Limonest-69760-, et dont la mission est la réalisation de toute opération de back-office et middle-office chèques pour le compte de ses adhérents.

A fin 2018, CA-CHEQUES, avec ses trois centres de traitement en France - Lyon, Rodez et Caen - gère le back-office et middle-office chèques de 39 Caisses régionales.

4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT

La filiale immobilière de la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait partie du réseau national des agences immobilières du Groupe Crédit Agricole : SQUARE HABITAT.

En Loire Haute-Loire, Square Habitat a poursuivi ses actions de consolidation de positionnement sur ses marchés.

Dans le domaine de la transaction de logements anciens, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire a développé, auprès des propriétaires vendeurs, les souscriptions de mandats SQUARE BOX VENDEUR et SQUARE BOX ACHETEUR, des solutions « Tout Compris » pour la réussite des projets immobiliers.

Sur le marché du logement neuf, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a développé la synergie avec Crédit Agricole Immobilier, filière du groupe Credit Agricole et les promoteurs nationaux afin de proposer aux investisseurs et accédants une palette élargie de programmes locaux, régionaux et nationaux, en résidence principale, secondaire ou locative.

Dans son activité gestion locative, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire, le mandat SQUARE BOX GESTION continue d'être proposé aux propriétaires loueurs pour la mise en gestion de leurs biens immobiliers : recherche de locataires, état des lieux, établissement de baux, révision de loyers, délivrance de quittances, encaissements et reversement de fonds, gestion des travaux, gestion des contentieux.

Activité : Transaction, Investissement - défiscalisation, Gestion Locative,

Sites Internet : www.square.habitat.fr

5. Les fonds propres et les ratios réglementaires

5.1. Les exigences de la réforme BALE 2

Instauré en 1974, par les autorités de régulation des pays membres du G10, le Comité des Règles et Pratiques Bancaires dit Comité de Bâle a pour but la sécurisation des relations bancaires au travers notamment de l'harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux.

En 1988, le Comité de Bâle a proposé la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit.

Après avoir complété en 1996 le ratio Cooke, en y intégrant les risques de marché, le Comité de Bâle a décidé sa refonte qui aboutit en 2004 à la réglementation Bâle 2, adoptée par les banques fin 2006. Elle vise une couverture plus fine et plus complète des risques bancaires et repose sur 3 piliers complémentaires et indissociables: Le but de cette réforme, qui ne doit pas augmenter globalement le niveau des exigences de fonds propres, est double :

Pilier 1 : définit la couverture minimale par les fonds propres , des risques crédit, de marché et des risques opérationnels, nouvellement pris en compte
Pilier 2 : exige de la banque un processus interne de surveillance prudentielle
Pilier 3 : impose une plus grande transparence des établissements de crédit.

En 2010, les Accords de Bâle 3 font parties des initiatives prises par le Comité de Bâle pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007 (« Crise des subprimes ») et garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques.

Différents principes clés ont été retenus :

Renforcement du niveau et de la qualité des fonds propres (« tier one et core tier one »)
Mise en place d'un ratio de levier (« leverage ratio »)
Amélioration de la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à un mois « Liquidity coverage ratio » et ratio de liquidité à un an « Net stable funding ratio »)
Renforcement des exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie
Renforcement du suivi des activités de marché

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a intégré les exigences des réformes via une démarche interne qui s'inscrit dans le cadre des travaux menés par le Groupe Crédit Agricole SA.

En 2018, la démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'intègre au pilier 2 de Bâle 3 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse régionale. Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.

Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 3 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.

Les usages Balois couvrent l'ensemble des domaines notamment risques, crédit, marketing, comptabilité et financier.

En effet, les dispositifs de qualification et d'octroi de crédit (délégation, marge, garantie), de maitrise et de surveillance des risques crédit (gestion du risque au quotidien, revues de portefeuille, processus de recouvrement, provisions collectives et tableaux de bord statistiques) et de production du ratio Bâle 3 intègrent la probabilité de défaillance et s'appuient sur les concepts Bâlois.

Le renforcement du dispositif de notation sur la Grande clientèle, de

suivi et de contrôle s'est poursuivi en 2018 ce qui conforte la qualité de l'ensemble du processus Bâlois de la Caisse régionale.

5.2. Informations prudentielles

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.

Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la Banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
le Pilier 3 instaure de nouvelles normes en matière de communication financière à destination du marché.

Le pilotage de la solvabilité de la Caisse régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Outre la solvabilité, la Caisse régionale pilote également le ratio de levier.

Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.

5.2.1. Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, et règlement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Dans le régime CRR/ CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :

Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
Le ratio de fonds propres globaux.

Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 (et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride).

Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse régionale sont respectées.

5.2.2. Supervision

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.

5.2.3. Ratios de solvabilité

AU NUMÉRATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

AU DÉNOMINATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

5.2.3.1 Exigences réglementaires minimales

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Ratios de fonds propres avant coussins : l'exigence minimale de CET1 phasé est fixée à 4,5 % des emplois pondérés depuis 2015. De même, l'exigence minimale de Tier 1 phasé a été relevée à 6 % en 2015 et pour les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres globaux phasés est de 8 % en 2015 et pour les années suivantes ;
À ces exigences s'ajoutent des coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019),
le coussin contra-cyclique (taux en principe compris dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de la Caisse régionale étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD (1)) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'entité ; lorsque le taux d'un coussin contra-cyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,
les coussins pour risque systémique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements systémiques et est à ce titre soumis à cette exigence.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (50 % du coussin demandé en 2017, 75 % en 2018).

Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse régionale n'a pas à ce jour été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.

En sa qualité d'entité affiliée au Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.

5.2.3.2. Tableau synthétique des ratios de solvabilité

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 25,7 % et 25,7 % au 31 décembre 2018.

Tableau synthétique des ratios de solvabilité

(en milliers d'euros)

L'ensemble des tableaux ci-après inclut le résultat conservé de la période.

	31.12.2018		31.12.2017
	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
Tableau de synthèse des ratios
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) Fonds propres globaux Total des emplois pondérés Ratio CET1 Ratio Tier 1 Ratio global	1 313 280 1 313 280 1 316 255 5 079 637 25,9 % 25,9 % 25,9 %	1 313 280 1 313 280 1 316 255 5 079 637 25,9 % 25,9 % 25,9 %	1 192 702 1 192 702 1 192 702 4 960 811 24,0 % 24,0 % 24,0 %	1 194 421 1 194 421 1 197 523 4 960 811 24,1 % 24,1 % 24,1 %
Exigences minimales
Common Equity Tier 1 Tier 1 (CET1+AT1) Tier 1 + Tier 2 Coussin de conservation	4,5 % 6,0 % 8,0 % 1,875 %		4,5 % 6,0 % 8,0 % 1,250 %
Coussin contracyclique Coussin pour risque systémique Exigence globale de coussins de fonds propres	0,001 % 0,0 % 1,9 %		0,000 % 0,0 % 1,3 %
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1 Ratio Tier 1 Ratio global	6,4 % 7,9 % 9,9 %		5,8 % 7,3 % 9,3 %
Excédent de capital
CET1 Tier 1 Fonds propres globaux	989 426 913 232 814 614		907 442 833 030 733 814

5.2.4. Définition des fonds propres

5.2.4.1. Fonds propres de catégorie 1 (Tier1)

Ils comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 OU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1).

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale ; il s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :

• les détentions d'instruments CET1, portés dans le cadre des

contrats de liquidité et des programmes de rachat,

les parts sociales en cours de remboursement
les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
la prudent valuation (évaluation prudente définie par la règlementation prudentielle : ajustement du montant des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur),
la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
la déduction du CET1 des montants négatifs résultant d'un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss – "EL"),
la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % au-delà d'une limite de franchise de 10 % des fonds propres CET1 ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première fran-

chise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

• la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (investissements importants) au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

FONDS PRORES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1)

Ils comprennent notamment les instruments de dette perpétuelle dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. La Caisse régionale n'a pas émis de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).

5.2.4.2. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans ; les incitations au remboursement anticipé sont interdites ; ces instruments subissent une décote pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les instruments de dette subordonnée non éligibles bénéficiant de la clause de maintien des acquis dans la limite de 40% (seuil pour l'exercice 2018) du stock d'instruments Tier 2 existant au 31 décembre 2012 ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB ; par ailleurs, les ajustements pour risque de crédit général bruts des effets fiscaux pouvaient être intégrés à hauteur de 1,25 % des emplois pondérés en standard avant application de la norme IFRS 9 ;
les déductions des participations dans les entités du secteur financier afférentes à ce compartiment.
d'autres éléments comme les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2.

Le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond :

en non phasé : au Tier 2 éligible CRD 4 ;
en phasé : au Tier 2 éligible CRD 4, complété de 40 % (seuil pour 2018) du stock de Tier 2 non éligible CRD 4 existant au 31 décembre 2012.

5.2.4.3. Fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018.

	31.12.2018			31.12.2017
	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
Capitaux propres part du groupe (-) Distributions anticipées (+) Intérêts minoritaires	2 063 095 (12 279) 0	2 063 095 (12 279) 0	1 862 322 (12 035) 0	1 862 322 (12 035) 0
(-) Prudent valuation (-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(14 233) (35 050)	(14 233) (35 050)	(14 287) (34 939)	(14 287) (34 939)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1 (-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement	(8 876)	(8 876)	(17 043)	(17 043)
ne détient pas d'investissement important (-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et	(677 175)	(677 175)	(587 615)	(587 615)
résultant de différences temporelles Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds	0	0	0	0
propres AT1 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds	(1 273)	(1 273)	(112 544)	(1 278)
propres CET 1 Autres éléments du CET1	0 (929)	0 (929)	109 546 (703)	0 (704)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 313 280	1 313 280	1 192 702	1 194 421
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement
important (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds	(1 273)	(1 273)	(1 278)	(1 278)
propres T2 Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds	0	0	(53 535)	0
propres AT1 (déduit des CET1) Autres ajustements transitoires applicables aux fonds	1 273	1 273	112 544	1 278
propres AT1	0	0	(57 731)	0
Fonds propres additionnels de catégorie 1	0	0	0	0
Fonds propres de catégorie 1	1 313 280	1 313 280	1 192 702	1 194 421
Instruments de capital et emprunts subordonnés Tier 2 Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes et ajustements du risque	0	0	2 162	2 162
de crédit général selon l'approche standard Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne	8 117	8 117	7 062	7 062
détient pas d'investissement important déduits du Tier 2 Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement	(5 120)	(5 120)	(6 122)	(6 122)
détient un investissement important déduits du Tier 2 Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds	(22)	(22)	0	0
propres T2 (déduit des AT1) Autres ajustements transitoires	0 0	0 0	53 535 (56 637)	0 0
Fonds propres de catégorie 2	2 976	2 976	0	3 102
Fonds propres globaux	1 316 255	1 316 255	1 192 702	1 197 523
Total des emplois pondérés	5 079 637	5 079 637	4 960 811	4 960 811
RATIO CET1 RATIO TIER 1 RATIO GLOBAL	25,9 % 25,9 % 25,9 %	25,9 % 25,9 % 25,9 %	24,0 % 24,0 % 24,0 %	24,1 % 24,1 % 24,1 %

	Phasé 31.12.2018 vs 31.12.2017
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2017	1 192 702
Augmentation de capital Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution Prévision de distribution Autres éléments du résultat global accumulés Intérêts minoritaires Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1 Dépassement de franchises Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1 Autres éléments du CET1	12 481 99 562 (12 279) 80 995 0 (111) 8 167 (89 560) 111 271 (109 546) 19 598
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2018	1 313 280
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2017 Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1	0 0
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2018	0
Fonds propres de catégorie 1 au 31/12/2018	1 313 280
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2017 Emissions Remboursements (1)	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2	(2 162) 5 138
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2018	2 976

(1) un amortissement est pris en compte pour les instruments de Tier 2 pendant la période des 5 années précédant leur échéance.

5.2.5. Autres dispositions

5.2.5.1 Ratio de levier

L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

À ce stade, la mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale), initialement prévue au 1er janvier 2018, est décalée, et devrait se faire dans le cadre de sa transposition dans CRR2.

Pour les établissements non systémiques comme la Caisse régionales, l'exigence de ratio de levier préconisée par le Comité de Bâle est de 3 %.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Le ratio de levier de la Caisse régionale s'élève au 31 décembre 2018 à 12,5 % sur une base de Tier 1 phasé.

	31.12.2018 31.12.2017
	Phasé	Phasé
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	11 594 059	11 193 750
	7 204	24 159
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	303 731	50 664
	691 720	701 217
	(1 382 153)	0
	(737 530)	(655 798)
	10 477 031	11 313 993
	1 313 280	1 192 702
	12,5 %	10,5 %

5.2.5.2 Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

5.2.6. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

5.2.6.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 170,233 millions consentis par la Caisse régionale (cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2018 – maquette Conso Caisse régionale page 9 dernier § et page 10).

5.2.6.2 Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

5.2.7. Composition des emplois pondérés

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

Composition des emplois pondérés

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Risque de crédit	4 536 778	4 466 346
dont approche standard	944 378	961 096
dont approche fondation IRB	859 798	879 747
dont approche avancée IRB	1 125 230	1 053 724
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	1 607 372	1 571 778
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	12 231	0
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	530 627	494 465
dont approche standard	256 836	247 341
dont approche par mesure avancée	273 791	247 124
Total	5 079 637	4 960 811

5.3. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe

Pour le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes prudentielles bancaires en vigueur, s'élèvent à 1 313 millions d'euros à fin décembre 2018.

Ainsi, la Caisse régionale affiche sur ces comptes consolidés, un ratio Bâle 3 (phasé) de 25,9 % à fin décembre 2018.

Le groupe présente une structure financière solide et dispose des

capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celles du groupe CASA. Ses performances financières lui permettent d'afficher de bons ratios de rentabilité en consolidé en 2018 :

Taux de rendement des actifs - R.O.A. - (R.N. / Total Bilan) = 0.8%

Taux de rentabilité des fonds propres - R.O.E. - (R.N./Situation nette hors écart de réévaluation) = 5,4 %

6. Les facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :

Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dis-

positions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

n Au niveau du Groupe Crédit Agricole S.A.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Fonction Gestion des Risques, indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la FGR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes à la stratégie et aux politiques définies (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale. Le responsable de la FGR veille au bon déploiement, à la cohérence et à la pertinence, sur son périmètre de surveillance sur base consolidée, d'un dispositif de pilotage, d'encadrement et de contrôle des risques.

6.1. Risque crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent

une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

n La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques trouvent leurs sources dans la politique de recouvrement validée en Conseil d'administration en décembre 2018. Le dispositif peut être synthétisé de la manière suivante :

Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
en Agence/Point de vente,
au sein des services gestionnaires,
au sein de la Direction Financière et Risques,
par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,
par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux

Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.

n Le dispositif de revue de portefeuille

La Direction Financière et Risques dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues font partie du dispositif risques présenté chaque année en comité des risques et qui énonce les actions risques qui seront conduites dans le courant de l'année. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse régionale ainsi que d'actions correctrices à mettre en œuvre au niveau des réseaux de proximité et entreprises. Ces actions font l'objet d'un suivi précis par la Direction Financière et Risques.

n Le dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Balois, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.

Deux revues portent sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse régionale dont les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale et au Comité des Risques qui rapporte ses travaux au Conseil d'Administration.
Deux revues portent sur les principaux encours dégradés. Leurs conclusions font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes (qualité de la production LBO/FSA, qualité des garanties par génération de prêts, qualité du stock des crédits réalisés…) qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.

Le contrôle Permanent et Risques réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro économique, stress sectoriel et stress de concentration individuelle). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 3, est présentée annuellement à la Direction Générale et au Comité des Risques qui rapporte ses travaux au Conseil d'Administration.

n Le système de notation

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur.

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse régionale dispose de modèles communs du Groupe Crédit Agricole SA permettant d'évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année. La note est calculée mensuellement.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières.

Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement.

Le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale sur les périmètres de la clientèle de détail et de la grande clientèle couvre l'ensemble du processus de notation et porte notamment sur :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
la fiabilité des données support de la notation interne.

Et s'intégre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.

n Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques dans le cadre d'une démarche globale prudente.

La politique de provisionnement et de valorisation des garanties à été mise à jour en 2018 et intégrée à la politique de recouvrement. Elle respecte , notamment, les directives du règlement (UE) n°575/213 – Articles 192 à 217 CRR (capital requirement régulation)

Il implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l'application des normes IAS aux banques.

Il se fait sur base individuelle pour les risques avérés et sur base collective pour les risques sensibles, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques et supervisé par les commissaires aux comptes. En outre la Direction Financière et Risques, effectue un reporting régulier au Conseil d'Administration et au comité d'audit sur les principales dotations aux provisions effectuées. La Caisse régionale pratique une couverture prudente de ses risques avec un taux de couverture des risques individuels à 70,2 %.

6.1.1. Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.

Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.

Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

n Le contrôle

Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par:

l'encadrement des réseaux,
les différentes Directions,
le service Contrôle Permanent et Risque et qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux,

Le Comité d'Audit et des risques comme et le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit et leurs évolutions ainsi que sur les plus gros dossiers provisionnés.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle audelà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs Caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50 %).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

6.1.2. Gestion du risque de crédit

✘ Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

Les réseaux commerciaux,
Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations et de leur assistance aux réseaux,
L'analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
Le Pré Comité Grands Risques, donne un avis pour les dossiers dérogeant à la politique risque,
Le Comité des Crédits,
Le Conseil d'Administration,
Les services de gestion de la Direction des Entreprises et du Développement Local et de la Direction Bancaire, des Crédits et des Assurances qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux, mais aussi dans le suivi des anomalies à 20j par l'Unité Pilotage des Risques.
Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale
La Direction Générale, via le PCGR (pré comité grands risques) décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

✘ Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2.

Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale.

Les délégations sont définies et accordées par:

le Conseil d'Administration pour le Comité des Crédits et le Directeur Général,
le Directeur Général pour le Directeur Général Adjoint et les cadres de directions bénéficiant des subdélégations.
les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations

Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Crédits Caisse régionale dans les limites opérationnelles :

50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),
10 M€ par groupe pour les autres marchés.

Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.

n Méthodologies et systèmes de mesure des risques
- ✘ Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
  - Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques. Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Elle a recourt à un Centre d'aide à la notation (CAN).

• Les règles Bale 2

Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.

Les usages de Bâle II concernent donc :

Les scores d'octroi et les pré attributions de crédit,
Les délégations de crédit,
La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
L'évaluation et le calcul des provisions collectives, filières et individuelles,
La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

L'outil Work Flow Tiers et Groupe, redénommé « AGORA » depuis 2016, a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.

✘ Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

✘ Dispositif de surveillance des engagements

Des régles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent et Risques repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques).

Les revues de portefeuille réglementaires prévues au titre de l'arrêté du 03 novembre 2014 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse régionale.

Les déclarations sur les grands risques permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.

Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.

Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte
des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, (etc…), formalisées sous la forme d'une « politique et stratégies risques » en vigueur. Ces limites proposées et revues par les dirigeants effectifs ont été validées par l'organe de surveillance.

Chaque année, la Caisse régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des Risques Crédits et Assurances ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.

des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.

• Contrôle des limites globales

Le respect des limites fixées pour le Ratio Bâle 3 et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risques qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.

• Contrôle des limites « réglementaires »

A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent et Risques s'assure :

de la présence ou non de grands risques,
du respect de la limite réglementaire : un rapport maximum de 25 % entre l'ensemble des risques encourus du fait de ces opérations par bénéfiaires et le montant de ses fonds propres.

La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse régionale.

Un bilan annuel des déclarations sur les « Grands risques réglementaires » est présenté à la Direction Générale et au Comité des Risques qui restitue ses travaux au Conseil d'Administration.

• Contrôle des limites opérationnelles / individuelles

A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent et Risques s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière, les Etablissements de Taille Intermédiaires (ETI) et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration.

Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risques réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.

Les reportings sont réalisés en Comité des risques Crédits et Assurances trimestriellement, ainsi qu'auprès du Comité des Risques et du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.

Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.

✘ Réexamen des limites

Le Contrôle Permanent et Risques s'assure du réexamen à minima

annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe de surveillance.

Le dernier réexamen en Conseil d'Administration date du 29 juin 2018.

• Stress tests crédit

Les stress tests crédits réalisés à partir des données au 30/06/2018, ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio Bâle 3 sur 2019 et 2020.

Le ratio Bâle 3 se trouve renforcé du fait d'un résultat positif malgré un coût du risque en hausse et un montant de risque pondéré en hausse. Il demeure très largement au dessus des exigences réglementaires en s'affichant à 25.39 % en 2019 et 26.02 % en 2020.

• ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process)

Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2017) montre que les fonds propres de la Caisse régionale couvrent très largement les exigences du pilier 2 de Bâle 3.

Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et des contrôles permanents de la Caisse régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu et les actions de prévention poursuivies.

n Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la Direction Financière et Risques sont suivies individuellement.

Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.

La définition de «Groupe» retenue est celle définie par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution) et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.

Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision, éventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse régionale.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des « Grands Risques Réglementaires ». Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Comité des Risques du Conseil d'Administration.

✘ Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques)

Au 31/12/2017, les 10 plus grandes contreparties représentaient 2.09 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse régionale.

Au 31/12/2018, les 10 plus grandes contreparties sont en baisse et représentent 1.96 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse régionale.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.

Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 31 Décembre 2018, à 141,90 M€ garantis à hauteur de 69,95 M€ soit un taux de couverture de 49,29 %.

n Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.

En fonction d'analyses effectuées par le contrôle central des risques et la Direction financière et Risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives

n Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours d'anomalie. Cette unité réalise ponctuellement des revues de risques latents dans le but de détecter des créances douteuses ou en défaut potentielles et de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés des entreprises et de la promotion immobilière.

Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction Générale sur les encours en anomalies, les retards constatés ainsi que le nombre de créances en retard. Ces informations sont détaillées par marchés et secteurs commerciaux. Cette unité informe les cadres des points de vente concernés, dès qu'un dossier ayant un encours défini (supérieur à 50 k€) arrive en anomalie à 20j et ce quelque soit le montant de l'anomalie. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi et un deuxième suivi est effectué par la Direction des Crédits et du Bancaire pour une meilleure efficacité.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au comité des risques de la Caisse régionale et semestriellement en comité d'audit.

n Processus de suivi des risques sur base consolidée

✘ Objet du Comité Risques

Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.

✘ Fonctionnement

Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.

L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable des risques de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré par la Direction Financière & Risques et est adressé par mail aux participants.

✘ Rôle

Le rôle du Comité Risque consiste, en l'élaboration et au suivi de la politique risques et de la politique recouvrement de la Caisse régionale, au suivi des encours sains et risqués (sensibles et défaut) de la Caisse régionale, au suivi des marchés et des secteurs, en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.

✘ Description des objectifs et de l'utilisation des stress scenarios

Les exercices de stress tests crédit font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale. Ceux-ci portent soit sur le portefeuille de crédit dans son ensemble soit sur un portefeuille particulier présentant une "poche de risque" à étudier.

Le processus de stress vise à renforcer le dialogue entre les filières risques et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique.

Ainsi, la Caisse régionale a réalisé, au cours de l'année 2018, des exercices de simulation de crise (stress tests) en lien avec la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Ces exercices ont consisté à la réalisation d'un stress test groupe comprenant 3 volets (stress macro-économique, stress sectoriel et stress de concentration individuelle) et d'un stress de sensibilité complémentaire demandé par l'ACPR.

✘ Stress Groupe

Le stress groupe s'étend sur deux années (2019 et 2020) et s'appuie sur les données de la Caisse régionale au 30/06/2018. Ce stress porte sur l'ensemble du portefeuille crédit (Banque de Détail et Grande Clientèle).

✘ Stress "macro- économique"

Le stress macro-économique consiste à appliquer un scenario économique « sévère, plausible mais néanmoins peu probable », comprimé sur une période courte et permettant d'identifier des vulnérabilités car il touche l'ensemble des portefeuilles d'une Caisse régionale. Cet exercice permet donc d'avoir une estimation de l'impact d'un ralentissement économique sur le portefeuille de la Caisse régionale.

✘ Stress sectoriel

Le stress sectoriel peut permettre d'ajuster la sensibilité des différents secteurs par rapport au scenario de stress macro-économique initialement proposé (permettant ainsi de refléter les spécificités économiques locales sur ces secteurs) ou être décorrélé de celui-ci (dans le but de mesurer l'impact d'une dégradation sectorielle sur le portefeuille).

Par mesure de prudence, des compléments ont été apportés au stress « macro-économique » en intégrant un scénario de stress sur les filières économiques dont l'exposition est supérieure à 50 M€.

✘ Stress de concentration individuelle

Le stress de concentration individuelle consiste à appliquer une dégradation de la notation Baloise aux contreparties estimées comme étant les plus sensibles du portefeuille.

Par mesure de prudence, des compléments ont été apportés au stress « macro-économique » en intégrant un scénario de stress sur les contreparties ou groupes de contreparties dont l'exposition est supérieure à 3 M€ et moins bien noté que A.

Les résultats des stress tests groupe en termes de coût du risque et

d'emplois pondérés entre les prévisions budgétaires et les scénarii de crise ont été mesurés et appliqués sur le compte de résultat et le bilan de la Caisse régionale.

Les simulations sur le compte de résultat, le bilan et le ratio Bâle 3 tiers one issues des stress tests ont été menées conjointement entre le Contrôle Permanent et Risques et le Contrôle de Gestion en s'appuyant sur des travaux réalisés sur les budgets 2019 et 2020 de la Caisse régionale.

✘ Stress « macro-économique » :

Scenario « macro-économique » 2019 et 2020

Faits marquants :

Dérapage des déficits publics américains,
Hausse sensible des prix du pétrole sans pour autant envisager un choc pétrolier stimulant l'inflation aux Etats Unis et en Europe,
Crise sociale en France avec une montée en puissance des conflits sociaux fin 2018 / début 2019 et renoncement à certaines réformes sociales (retraites…),
Crainte de dérapage du déficit et de la dette publics français,
France: Forte hausse des taux longs (OAT et corporate) et remontée du chômage, Fortes difficultés pour les entreprises très endettées,
Rechute des marchés immobiliers en France avec une remontée des taux de crédit, Une légère récession est observée en 2020.

✘ Présentation des résultats des stress tests Groupe

Les impacts des stress tests réalisés ont été mesurés sur deux années à travers les variations en termes de coût du risque et d'emplois pondérés.

Un coût du risque en hausse :

- 299.17 % en 2019 en scénario de crise
- 317.74 % en 2020 en scénario de crise

qui impacte à la baisse le compte de résultat respectivement de 16.7 % sur 2019 et de 23.6 % sur 2020.

Un montant de risque pondéré (RWA) en hausse :

- 3.1 % en 2019 en scénario de crise
- 4.7 % en 2020 en scénario de crise couvert par les Fonds Propres

Un ratio Bâle 3 largement au dessus du seuil minimal réglementaire, qui se renforce, toutefois dans des proportions moins importantes que les prévisions budgétaires

✘ Résultats de la simulation du ratio Tiers one

A 25.39 % sur 2019 contre 26.39 % en prévisions budgétaires

A 26.02 % sur 2020 contre 27.78 % en prévisions budgétaires

Les stress tests font ressortir la bonne capacité de résistance de la Caisse régionale.

Les résultats des stress tests crédit sont repris dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont présentés en Comité des Risques Crédits et Assurances de la Caisse régionale.

✘ Stress de sensibilité ACPR

Le stress de sensibilité est réalisé sur l'année 2018 et s'appuie sur les données de la Caisse régionale à juin 2018.

L'exercice de stress de sensibilité consiste à dégrader la notation Baloise du portefeuille de la Grande Clientèle.

Cet exercice de stress s'inscrit dans une démarche complémentaire de celle proposée par les « stress-tests crédit» du groupe Crédit Agricole.

Le scenario est calqué sur celui qui a été demandé par l'ACPR en 2009 : il s'agit de mesurer l'impact d'une dégradation globale des portefeuilles bâlois de la Grande Clientèle selon les règles qui ont été tirées des migrations observées lors de la crise des PME de 1993 en France .

✘ Présentation des résultats du stress de sensibilité

Le coût du risque augmente de 340 % en 2018 en scénario de crise. Il génère une baisse du compte de résultat de 18.4 % sur 2018.

Un montant de risque pondéré (RWA) en hausse modérée + 1.19 % en 2018 en scénario de crise couvert par les Fonds.

Un ratio Bâle 3 largement au dessus de seuil minimal, qui se renforce, toutefois dans des proportions moins importantes que les prévisions budgétaires.

✘ Résultats de la simulation du ratio Tiers one

A 25.09 % sur 2018 contre 25.64 % en prévisions budgétaires

Le stress de sensibilité fait ressortir la bonne capacité de résistance de la Caisse régionale.

n Mécanismes de réduction du risque de crédit

✘ Garanties reçues et sûretés

L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie BPI (Banque publique d'investissement).

✘ Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale n'utilise pas ce type de contrat.

✘ Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.

6.1.3. Exposition

n Exposition maximale

Tableau d'exposition maximale au risque de crédit et effets des actifs détenus en garantie et autres rehaussements de crédits (Cf. Annexe 3.1.a. des états financiers).

Exposition maximale au risque de crédit et effets des actifs détenus en garantie et autres rehaussements de crédits
	(en milliers d'euros)

	31.12.2018
	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
		Actifs détenus en garantie			Autres techniques de réhaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	166 400 3 668 162 732 - 1 069	- - - - -	- - - - -	- - - - -	- - - - -	- - - - -
Total	167 469	-	-	-	-	-

Exposition maximale au risque de crédit et effets des actifs détenus en garantie et autres rehaussements de crédits (en milliers d'euros)

	31.12.2018
	Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de réhaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti dont : actifs dépréciés en date de clôture	1 391 - - - - - 1 391 - 9 710 188 67 858	- - - - - - - - - -	- - - - - - - - 2 212 350 212 719	- - - - - - - - 284 391 37 411	- - - - - - - - 2 848 660 207 318	- - - - - - - - - -
Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture	253 695 - 8 828 727 67 858 627 766 -	- - - - - -	- - 2 212 350 212 719 - -	- - 284 391 37 411 - -	- - 2 848 660 207 318 - -	- - - - - -
Total	9 711 579	-	2 212 350	284 391	2 848 660	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	67 858	-	212 719	37 411	207 318	-

	31.12.2018
	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
		Actifs détenus en garantie			Autres techniques de réhaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie dont : engagements dépréciés en date de clôture Engagements de financement dont : engagements dépréciés en date de clôture	217 676 12 873 685 491 1 360	- - - -	- - 55 566 33	- - 12 032 -	5 382 - 93 115 254	- - - -
Total	903 167	-	55 566	12 032	98 497	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	14 233	-	33	-	254	-

n Concentration

✘ Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse régionale n'est pas concernée.

✘ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Les crédits interbancaires de la Caisse régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM ( LOCAM et SIRCAM) inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

A fin 2018, les encours interbancaires représentent 6.15 % des encours de crédit de la Caisse régionale.

La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2017.

Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 67.6 % des encours (stable par rapport à 2017 à 66.7 %). La filière Activités immobilières est la principale filière d'activité avec 29.2 % des encours de crédit.

Suit l'Agroalimentaire et les Services non marchands /collectivités publiques qui représentent respectivement 23 % et 15.3 % des encours de crédit.

Les 10 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1 % des encours de crédit, et totalisent 29.8 % du portefeuille (contre 30.9 % fin 2017).

Décembre 2017		Décembre 2018
Filières	Répartition en %	Filières	Répartition en %
IMMOBILIER AGROALIMENTAIRE SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES DIVERS DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION SANTE / PHARMACIE BTP INDUSTRIE LOURDE AUTOMOBILE TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION ENERGIE AUTRES TRANSPORTS	28,72 % 22,67 % 15,30 % 6,27 % 5,14 % 4,17 % 3,90 % 3,61 % 2,07 % 2,07 % 1,64 % 1,02 %	IMMOBILIER AGROALIMENTAIRE SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES DIVERS DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION SANTE / PHARMACIE BTP INDUSTRIE LOURDE AUTOMOBILE TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION ENERGIE AUTRES INDUSTRIES	29,24 % 23,00 % 15,32 % 6,23 % 4,50 % 4,11 % 3,75 % 3,44 % 2,14 % 1,98 % 1,59 % 1,05 %
AUTRES INDUSTRIES Filières dont la répartition est < 1%	1,02% 2,39 %	AUTRES TRANSPORTS Filières dont la répartition est < 1%	1,01% 2,64 %
TOTAL FILIERES	100,00 %	TOTAL FILIERES	100,00 %

Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique

Source : Base Risques Locale (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires).

Concentration du risque de crédit et dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)

		Au 31.12.2018
		Valeur comptable
		Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Actifs financiers au coût amorti
Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Dépréciations	IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M Best practice	791 874 - 491 893 1 854 793 5 845 623 (15 059)	4 925 - - 241 494 468 702 (41 915)	1 875 - 661 137 024 139 265 (210 967)	798 674 - 492 554 2 233 311 6 453 590 (267 941)
Total		8 969 124	673 206	67 858	9 710 188
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M	- - - 1 391 -	- - - - -	- - - - -	- - - 1 391 -
Total		1 391	-	-	1 391

Concentration du risque de crédit et dettes envers la clientèle par agent économique (en milliers d'euros)

	Au 31.12.2018
		Montant de l'engagement
		Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Engagements de financement
Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Provisions	IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M Best practice	55 086 - - 166 779 425 457 (971)	- - - 16 900 17 108 (1 830)	- - - 698 662 -	55 086 - - 184 377 443 227 (2 801)
Total		646 351	32 178	1 360	679 889

Concentration du risque de crédit et dettes envers la clientèle par agent économique (en milliers d'euros)

		Au 31.12.2018
		Montant de l'engagement
		Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Engagements de garantie
Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Provisions	IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M IFRS 7.35M Best practice	9 - 110 171 482 19 981 (207)	- - - 8 297 2 438 (2 235)	- - - 7 005 317 (5 551)	9 - 110 186 784 22 736 (7 993)
Total		191 375	8 500	1 771	201 646

✘ Qualité des encours

Analyse des prêts et créances par catégories

	Actifs financiers au coût amorti	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Totaux 31.12.2018
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3)	8 969 124 673 206 67 858	1 391 0 0	8 970 515 673 206 67 858
Totaux 31.12.2018	9 710 188	1 391	9 711 579

✘ Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).

Au 31 décembre 2018, les encours notés par les systèmes de notation internes représentent 99.9 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1.75 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors

n Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Les crédits interbancaires de la Caisse régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM et SIRCAM) intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.

n Dépréciation et couverture du risque

✘ Politique de dépréciation et couverture des risques (cf. Annexe 3.1b des Etats financiers)

Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.

En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

Répartition du portefeuille sain du Corporate par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

✘ Coût du risque

Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 32 M€ (cf. Annexe 4.10 des Etats financiers).

Coût du risque (en milliers d'euros)

	31.12.2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) Bucket 3 : Actifs dépréciés Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature Autres actifs Risques et charges	(1 766) 5 114 (1) 5 173 (58) (6 880) - (7 345) 465 (32 521) (32 521) - (32 570) 49 2 2 151
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(32 134)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances comptabilisés au coût amorti comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits	- - (203) 441 441 - (3) - (73) -
Coût du risque	(31 972)

✘ Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes.

6.1.4. Le risque pays

n Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse régionale.

La Caisse régionale n'a pas de risque pays à gérer.

6.2. Risques de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

La Caisse régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré selon les dispositions formalisées au sein de la politique financière.

6.3. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

6.3.1. Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

La politique financière de la Caisse régionale est menée conformément au cadre de référence, à savoir :

l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Bâle 2/Pilier 2 ("Principle for the management and supervision of interest rate risk", juillet 2004).
Réglementation issue des transpositions Bale III notamment celles issues de la CRD IV (Capital Requirement Directive)
IFRS (IAS 7, IAS 32, IFRS9)
Normes Groupe Crédit Agricole

Dans ce contexte réglementaire, la politique financière de la Caisse régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.

L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :

les missions,
les fonctions et modalités d'encadrement
les systèmes de décision, de gestion et de contrôle de l'activité financière,
les principes d'organisation,

La charte de gestion financière, mise à jour au moins une fois par an

par la Direction Financière, est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.

Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière validée par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière annuel pour approbation.

La politique financière de la Caisse régionale proposée comporte deux grandes activités principales et interdépendantes .

La gestion globale de bilan qui est déclinée à travers un plan annuel et pluriannuel reprend, la politique de refinancement et le pilotage des risques de taux et liquidité.

La gestion des excédents de fonds propres est proposée sous la forme d'un plan annuel qui repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.

Ainsi, le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :

le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation)
les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif).

Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.

n La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (Norme Française) ou AFS (Norme internationale) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

La Caisse régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.

n Les variations en terme d'exposition et de politique de gestion

Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires CAM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service « gestion financière ».

Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.

n Les limites de gestion et d'allocation des placements des excédents de fonds propres

Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.

La politique financière de la Caisse régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.

A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :

limites par classe d'actifs,
limites encours émetteurs,
limites encours gestionnaires.

	Titres à revenus	Titres de capitalisation
Contrainte globale	Limite gestionnaire non groupe < 2 % FP de base 31/12/n-1 1) Limites allocations marché portefeuille excédent FP : Actions (yc compris FCPR <15 % Gestion alternative < 5 % Immobilier <7 % Devises <2 % Produits de taux (monétaire et obligataire) > 80% 2) Sous-limites sur le portefeuille : Monétaire dynamique < 8 % Produits structurés titres de capitalisation < 5 % FCPR <3.5 %
Contrainte spécifique	Limites titres de dette : Corporates 30 % max Non corporates 70 % min Max 10 % sur le même secteur hors groupe ou Etat Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch) - Notation > = Baa1 (à l'achat) et une durée maximum de 7 ans en AFS - Notation > = A3 (à l'achat) pour classement en HTM avec une durée maximum de 10 ans excepté pour les Titres dette du Groupe, de l'Etat & assimilés	Pas de contraintes autres que contraintes globales. Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle ; 50 % mini zone € Stress scénario

6.3.2 Gestion du risque

n Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
En local, le Responsable Contrôles Permanents et des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
Pour le sous-groupe COFAM, il n'existe pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les risques de taux et de liquidité sont gérés en consolidé (Caisse régionale + Cofam).

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

La Caisse régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.

Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses excédents de fonds propres dans un environnement de risque limité.

Dans le cadre réglementaire Bâle 3, la Caisse régionale n'est pas assujettie à la déclaration « CPRM. -1001 – Eléments relatifs au portefeuille de négociation prudentiel et aux seuils d'assujettissement ».

n Les comités de décision et de suivi des risques

Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :

Le Comité des Risques Groupe (CRG)
Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
Le Comité Normes et Méthodologies

Au niveau de la Caisse régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :

le Conseil d'Administration valide les orientations financières proposées par la Direction Générale (périodicité semestrielle) ;
le Comité Financier, présidé par la Direction Générale, définit et suit la politique financière de la Caisse régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la direction financière et l'ensemble des directions opérationnelles (périodicité trimestrielle) ;
le comité de trésorerie, suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;

Le suivi de la poltique et le dispositif interne qui en découle est réparti entre différents services :

le service gestion financière et fiduciaire applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesures, analyses). Il propose les outils de placements/ emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation.
Le middle office contrôle principalement les indicateurs de risque liés à l'activité ;
le back office enregistre dans la comptabilité les opérations de trésorerie et le middle office assure les contrôles 2.1 notamment sur les risques ALM.
afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le

contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie

enfin, un reporting global trimestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent et des Risques.
chaque proposition d'investissement fait l'objet d'un avis du RCPR de la Caisse régionale sur la conformité de l'opération en référence à la politique financière validée par le Conseil d'Administration.

6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de différents indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte :les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements repose sur les éléments suivants :

Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne
Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global
Mesure de l'impact portefeuille sur les scénarios de stress
suivi des limites financières (stop loss (limite de perte), rating, classes d'actifs (notation))

n Les indicateurs de suivi des risques de marché

Le Comité des Risques Groupe (CRG) du 26 janvier 2016 a validé les propositions du groupe de travail national sur l'encadrement des risques de marché.

Le dispositif se traduit par la mise en œuvre de limites suivantes :

Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille JVR + JCR par une limite.
Encadrement du stress « Adverse » sur le portefeuille JVR + JCR par un seuil d'alerte.
Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille CAM par un seuil d'alerte.

Enfin, le CRG du 05 juillet 2016 a confirmé l'exclusion des titres intra-groupe dans le calcul des stress pour le suivi des encadrements.

Un reporting semestriel des stress est présenté en Conseil d'Administration.

Résultats :

Stress groupe (JVR + JCR) : 21M€ soit 1.8 % des Fonds Propres
Stress groupe (CAM) : 48M€ soit 4 % des Fonds Propres
Stress adverse : 35M€ soit 2.9 % des Fonds Propres

✘ Les indicateurs complémentaires

En complément des stress groupe et adverse, la Caisse régionale a mis en place en 2009 des limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place et suivis depuis afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés financiers très dégradés. Un niveau de stop loss de 1.5 % des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1.5 % des fonds propres sur l'année civile.

Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.

6.3.4. Risque Action

La Caisse régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.

Le risque action regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :

les titres de capital, les parts ou actions d'OPCVM investis sur cette famille d'actifs,
les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice,

un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,

les opérations sur marchés organisés dont les sous jacents sont des actions ou indices actions,
les opérations de gré à gré dont le sous jacent est directement ou indirectement lié à un risque action

Le portefeuille actions de la Caisse régionale est limité à un maximum de 15 % des placements d'excédents de fonds propres (4.2 % au 31/12/2018).

Le portefeuille actions de la Caisse régionale est enregistré en comptabilité en JVR ou JCR suivant la nature des produits souscrits.

Le portefeuille d'actions cotées représente environ 14M€ au 31/12/2018 (vs 22.5M€ au 31/12/17) sous la forme d'OPCVM ou ETF. Il faut ajouter 17.4M€ de FCPR (assimilés actions dans les stress).

Le portefeuille actions de la Caisse régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.

Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.

Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes précédents.

6.3.5. Risques Particuliers induits par la crise financière

La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit depuis fin 2008.

n Actions d'autocontrôle

✘ Descritptif du programme de rachat des Certificats Coopératifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire

La Caisse régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

Dans son communiqué de presse du le 3 octobre 2016 la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a annoncé que le contrat de liquidité portant sur ses certificats coopératifs d'investissement, confié à Kepler Cheuvreux, se poursuivra à compter du 30 septembre 2016 sans l'intervention de Crédit Agricole S.A. Pour la poursuite de ce contrat, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait en sorte que les moyens affectés à la liquidité des certificats coopératifs d'investissement demeurent inchangés en ajoutant au compte de liquidité le montant qui était antérieurement apporté par Crédit Agricole S.A., à savoir 235 000 euros.

• I - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31-12-2018, 4191 CCI (représentant 0.4 % de l'ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse régionale, et 0.05 % du capital social) sont détenus par la Caisse régionale.

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision AMF 2018-01.

• II - Objectifs du programme

L'autorisation conférée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 22 mars 2019 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers.

• III - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

Libellé : CCI du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Code ISIN : FR 0000045239

3 - Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre (hors frais). Sur l'année 2018, le plafond d'intervention n'est pas atteint.

4 - Durée du programme

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 9ème résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 22 mars 2019 , ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire.

✘ Rémunération du contrat de liquidité

Au titre des interventions qu'il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l'Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000 € HT versée par l'émetteur.

Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l'utilisation du programme de rachat, communiquées à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225-211 du Code de commerce.

Descriptif du programme de rachat

Nombre de CCI inscrits au nom de la Cr au 31-12-2017 dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité dont objectif d'annulation	6801 Non concernée 6801 Non concernée
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2018 dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité dont objectif d'annulation :	5 154 Non concernée 5 154 Non concernée
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi couverture des engagements pris envers les salariés contrat de liquidité dont objectif d'annulation	12 918 Non concernée 12 918 Non concernée
Nombre de CCI éventuellement ré-alloués à d'autres objectifs	Non concernée
Coût moyen d'achat des CCI acquis en 2018	88,15
Valeur des CCI acquis en année 2018 évalués aux cours d'achat	454 324,67
Montant des frais de négociation	15000€ HT
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2018 dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	7 764 Non concernée 7 764
Coût moyen des CCI cédés en 2018 :	88,63
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2018	Non concerné
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31-12-2018	4191
Valeur nette comptable unitaire de l'action CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité CCI acquis en vue leur annulation	94,12 Non concernée 94,12 Non concernée
Valeur nette comptable globale des CCI en euros	394 456,92
Valeur nominale du CCI en euros
Pourcentage du capital social détenu dans par la Caisse régionale au 31/12/2018	0,4 %

6.4. Gestion du bilan

Ce métier assure la gestion de l'exposition de la Caisse régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers.

Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.

Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse régionale.

Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers, du Conseil d'Administration et dans les tableaux de bord établis par le service gestion financière. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.

6.4.1. La gestion du bilan - Les risques financiers structurels

Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.

Le Conseil d'Administration de mai 2018 a maintenu les limites sur le RTIG définies lors du précédent Conseil d'Administration.

Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d'Administration.

Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.

Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.

L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse régionale en plus de la direction financière.

6.4.2. Le risque de taux d'intérêt global

n Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.

L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.

La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.

Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux

variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.

Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.

La Caisse régionale calcule un risque de taux consolidé avec sa filiale COFAM incluant Locam et Sircam.

Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis.

Les hypothèses de Remboursement Anticipé (RA) des crédits s'appuient sur un modèle défini par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement clientèle local.

Le calcul du RTIG est réalisé directement sur l'applicatif groupe Cristaux 2.

Outils utilisés	Cristaux 2 depuis le 31/12/2008
Périodicité des mesures	Mensuelle depuis août 2010
Méthode utilisée	Approche statique
Indicateurs utilisés	Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN
Description du stress scénario	Choc de 2 % sur la courbe de taux Hypothèses de remboursement anticipé

Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe.

Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration en mai 2018.

n Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe «Cristaux 2».

La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.

La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.

n Exposition

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé le dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximum fixées à 10 ans.

Evolution Gap Synthétique consolidé et limites GAP

La Caisse régionale a maintenu une position de transformation mesurée sur les premières années pour bénéficier d'une courbe des taux toujours favorable. A moyen terme, la Caisse régionale présente une exposition de neutralité à la courbe des taux. A partir de l'année 11, la Caisse régionale est exposée à une hausse des taux.

A fin décembre 2018, les limites RTIG sont calibrées pour respecter les préconisations CASA :

Limite GAP :

Limite années 1 et 2 : 2.5* PNB activité budgétée Limite années 3 à 10 : 2* PNB activité budgétée

au 31.12.2018	Année 1 et 2	Année 3 à 10
Limite GAP (en ME)	555	445
Limite respectée	ok	ok

Limite VAN : 7% des fonds propres

au 31.12.2018	Choc -200bp	Chpc +200bp
Limite VAN (en ME) (7 % FP) Impact VAN (en ME) Impact VAN / FP	83 30 2,5 %	83 (44) -3,7 %
Limite respectée	ok	ok

6.4.3. Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse régionale est nul.

6.4.4. Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

n Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille,
la réglementation issue des transpositions Bale III notamment celles issues de la CRD IV (Capital Requirement Directive),
l'arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés,
l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
l'instruction de l'ACPR 2009-05 du 29 juin 2009 relative à l'approche standard du risque de liquidité
l'instruction de l'ACPR 2009-08 relative au dossier de demande d'autorisation d'application de l'approche avancée du risque de liquidité

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.

Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.

n Gestion du risque

CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.

La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :

Avances globales (refinancement à taux de marché)
Emprunts en blanc

D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses régionales :

Covered Bonds
CRH

La Caisse régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des CDN ou des BMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.

La Caisse régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.

n Les conditions de refinancement 2018

L'année 2018 se situe dans la continuiété de 2017 avec un accès à la liquidité sur le marché interbancaire toujours favorable.

Les actions et discours de la BCE sur les banques rassurent les investisseurs même si des risques persistent toujours.

L'environnement financier et réglementaire a conduit les banques à parfois opérer des changements stratégiques.

La Caisse régionale compte tenu de ses fondamentaux solides tant sur le plan de la liquidité au 31 décembre 2018 (ratio crédits/collecte à 98 % et ratio LCR à 108 % au 31/12/2018) que de la solvabilité (ratio Bâle 3 (phasé) à 25,9 % au 31/12/2018), a continué sa politique prudente de gestion de la liquidité en diversifiant ses outils de refinancement.

n Méthodologie

Conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse régionale pilote son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage repose sur plusieurs piliers :

Plan annuel de pilotage du ratio LCR
Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse régionale et CASA.
la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.

✘ Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le produit net bancaire

La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

n Exposition

La Caisse régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.

En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.

CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse régionale.

✘ Perspectives d'évolution sur 2019

La situation de liquidité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique favorable.

Le respect des contraintes réglementaires restera le fil conducteur de la politique de liquidité de la Caisse régionale.

✘ Évolution des réserves de liquidité du groupe Crédit Agricole

La Caisse régionale comme l'ensemble des établissements bancaires se prépare aux futures exigences réglementaires.

Le ratio réglementaire dit LCR (Liquidity Coverage Ratio) est piloté conformément au cadre de la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. L'applicabilité est intervenue le 1er janvier 2015. Ce ratio mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois.

Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrée de Cash à 1 mois.

La Caisse régionale respecte le calendrier réglementaire et les niveaux de ratio minimums objectivés par le groupe CA pour les différentes entités.

Une poursuite des achats de titres obligataires éligibles (HQLA) a été réalisée en 2018 afin de renforcer les réserves de liquidité.

Au 31/12/2018, le montant des réserves s'élève à 568 M€ (549 M€ à fin 2017).

n Actifs Grevés

Au 31/12/2018, aucune opération du portefeuille de la Caisse régionale ne fait l'objet d'un grevage

n Ratios de liquidité

✘ LCR

Au 31/12/2018, le ratio LCR s'élève à 108.3 % pour une exigence réglementaire à 100 % depuis le 1er janvier 2018.

✘ Ratio NSFR

Le NSFR (Net stable Fund Ratio) est un ratio à un an. Il mesure la capacité des banques à résister à une crise spécifique à l'établissement.

Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available dtable funding).

La Caisse régionale se prépare au pilotage du ratio NSFR par une politique de refinancement prudente et une position en ressources stables excédentaires.

6.4.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêt

Par rapport au dernier rapport financier 2017, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.

Pour la Caisse régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :

Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse régionale ;
Gérer les risques financiers de la Caisse régionale.

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).

n Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

n Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31/12/2018, la Caisse régionale n'est pas concernée.

6.5. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle, et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse régionale comprend les composantes suivantes :

une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction ;
un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des

pertes collectées est trimestriellement comparé à un seuil d'alerte défini annuellement.

6.5.1. Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif et est informée du niveau des risques opérationnels par l'intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de contrôle interne.
La cartographie des risques opérationnels permet l'identification et l'évaluation qualitative des risques.
Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP est réalisé chaque trimestre avec la constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global, ainsi que le calcul de l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l'entité et au niveau consolidé.
Un dispositif d'alerte pour les incidents sensibles et significatifs.
Crédit Agricole SA adresse à la Caisse régionale un tableau de bord consolidé des risques opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses régionales.

6.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.

L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale et reprennent les plans d'action.

L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. CA Technologie - CA Services, LOCAM - SIRCAM et Square Habitat, filiales de la Caisse régionale, sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques.

La démarche Groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place depuis 2015 en Caisse régionale intègre le risque opérationnel.

6.5.3. Méthodologie

n Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.

La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'action.

Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle 3 requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A..

Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue l'historique de pertes, et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon de cinq ans. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A.. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l'ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse régionale LOCAM-SIRCAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

n Exposition

La principale catégorie « Pratiques en matière d'emploi » représente 31 % de l'exposition de la Caisse régionale aux risques opérationnels. Elle est impactée à hauteur de 66 % par un dossier de litige RH.

La catégorie « Fraude externe » représente ensuite 27 % de l'exposition de la Caisse régionale aux risques opérationnels. Elle est constituée à hauteur de 72 % de fraude relative aux cartes bancaires et à hauteur de 23 % de fraude aux virements.

La catégorie « Relation clientèle » suit avec 22 % de l'exposition aux risque opérationnels, et est constituée à hauteur de 53 % de provisions sur des assignations juridiques pour contestation du calcul du TEG.

6.5.4. Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :

1. Police perte d'exploitation qui vise à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité,
1. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol,
1. Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés,
1. Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

	Fraude interne	Fraude externe	Pratiques en matière d'emploi	Relation clientèle	Dommages aux actifs	Dysfonc tionnement de l'activité	Traitement des opérations	Total
Répartition de l'exposition en % (pertes + provisions)	1 %	27 %	31 %	22 %	6 %	0 %	14 %	100 %

Loire Haute-Loire : Exposition aux risques opérationnels par catégories de Bâle au 31 décembre 2018

6.6. Risques de non-conformité

La mission de la fonction Conformité est d'assurer le respect de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières, par la Caisse régionale, les dirigeants et l'ensemble des collaborateurs.

La conformité veille à éviter à la Caisse régionale de se trouver en situation de risque de non-conformité.

Le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières de la Caisse régionale, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de la Direction.

Les plans de contrôles mis en place permettent de s'assurer du respect :

des règles de déontologie des Dirigeants et des collaborateurs
des obligations à l'égard de la clientèle
des obligations relatives à la sécurité financière
des obligations relatives à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
des obligations relatives à l'intégrité et transparence des marchés.

Dans le cadre du plan OFAC, la Caisse régionale poursuit ses travaux, notamment en matière de remédiation des données clients dans son système d'information.

Enfin, dans le cadre de l'entrée en vigueur au 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données personnelles des clients personnes physiques, la Caisse régionale a nommé un délégué à la protection des données, en charge de la déclinaison opérationnelle du dispositif.

6.7. Risque juridique

À la connaissance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire, il n'existe, au 31 décembre 2018, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale et du groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.

Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence.

6.8. Appétence aux risques

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2018, celle-ci a été discutée et validée le 22 décembre 2017 après examen et recommandation du Comité des risques. La déclaration d'appétence au risque de la Caisse régionale est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence menée par le Groupe Crédit Agricole. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière de la Caisse régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La démarche d'appétence est précédée par un processus d'identification des risques majeurs de la Caisse régionale.

Ce processus vise à recenser l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat et les ratios prudentiels de la Caisse régionale. Il permet de hiérarchiser les risques les plus significatifs et de s'assurer de leur encadrement par des indicateurs clés. Un reporting annuel est fait sur ce processus aux instances de gouvernance de la Caisse régionale que ce soit à la Direction générale et au Conseil d'administration.

11 risques majeurs ont été retenus par la Caisse régionale et ces risques sont encadrés par des indicateurs clés.

n La détermination de l'appétence au risque de la Caisse régionale s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudente encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociale d'entreprise et le système de délégations en place ;
l'objectif de réduire l'exposition au risque de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité qui est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles.

n L'appétence au risque de la Caisse régionale s'exprime au moyen :

- d'indicateurs clés :

la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse régionale,
le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et constitue un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale,
le risque de crédit de la Caisse régionale qui constitue son principal risque ;
de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels.
n Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. L'atteinte ou le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information sans délai en Conseil d'administration, la mise en place d'un plan adapté et une alerte auprès de la Direction Risques Groupe du Crédit Agricole ;
la capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

L'atteinte ou le dépassement des seuils de capacité sur des indicateurs ou limites clés déclenche un Conseil d'administration exceptionnel, la mise en place d'un plan adapté et une alerte auprès de la Direction Risques Groupe de Crédit Agricole S.A.

Les travaux menés au cours de l'année ont ainsi permis d'enrichir le périmètre des risques couverts par la déclaration d'appétence et fournir ainsi à la gouvernance un cadre plus complet et anticipatif.

L'appétence au risque est validée à minima annuellement par le Conseil d'administration, ainsi que chaque fois qu'il y a une modification majeure de la stratégie et des politiques de la Caisse régionale.

7. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

7.1. Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Financière et Risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle de 2ème degré 2nd niveau) est assuré par l'Unité Contrôle Central des Risques Crédit Comptable et Financier rattachée hiérarchiquement au Responsable Risques et Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

La charte du contrôle comptable mise à jour le 21 novembre 2017 définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Contrôle Permanent et Risques, Direction Financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisées), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles comptables (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

7.2. Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale (composé du CORPUS Comptable enrichi par l'ensemble des procédures archivées au niveau des comptabilités divisionnaires et sur les outils CHORALE DOC et CHORALE NET, bases documentaires sous Intranet accessibles aux collaborateurs) et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

7.3. Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon

les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

7.4. Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application des normes comptables IFRS) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe de direction et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

7.5. Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (Unités comptables décentralisés et Direction Financière et des Risques, …), mise en place d'une communication transverse via des réunions périodiques entre les unités comptables et de contrôle, le déploiement du guide de contrôle comptable, la déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière

s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

Contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
Contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Financière et des Risques.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable de la Filière Risques de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, également Responsable de la fonction gestion des risques, rend compte périodiquement au Directeur Général et au comité d'audit de la Caisse régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans la Caisse régionale.

7.6. Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit puis au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

8. Synthèse des transactions des dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en application des articles 223-23 et 223-26 du réglement général de l'A.M.F. pour l'exercice 2018

Opérations réalisées par les dirigeants : néant

Opérations réalisées par les personnes « étroitement liées » : néant.

Rapport sur le Gouvernement d'entreprise

Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire Exercice 2018

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil 49
1.1 Présentation du Conseil 49
1.1.1 Composition du Conseil 49
1.1.2. Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil 50
1.1.3. Concernant la diversité du Conseil d'Administration 51
1.1.4. Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse
et parmi les postes à plus forte responsabilité 51
1.1.5. Concernant la durée des mandats 51
1.1.6. Concernant le cumul des mandats 51
1.1.7. Concernant la liste des mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social durant l'exercice 51
1.1.8. Concernant la gestion des conflits d'intérêt 54
1.1.9. Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses Comités 54
1.1.10. Evaluation des performances du Conseil 56
1.1.11. Conventions "réglementées" 57
1.1.12. Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la
Caisse régionale et une filiale de la Caisse 57
1.1.13. Code de gouvernement d'entreprise - Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 57
1.2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des Comités
(des Nominations / des Risques / d'Audit / des Prêts / des Risques IARD et des Rémunérations) 60
1.2.1. Le Comité des Nominations 60
1.2.2. Le Comité des Risques 60
1.2.3. Le Comité d'Audit 61
1.2.4. Le Comité des Prêts 61
1.2.5. Le Comité Risques IARD 61
1.2.6. Le Comité des Rémunérations 62
1.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général 62
2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital 62
3. Modalités de participations à l'Assemblée Générale 62

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des informations relatives à la gouvernance de la Caisse régionale et à ce titre, je vous présente notamment, les conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (I), le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II) et les modalités de participation aux Assemblées Générales (III) mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire.

En raison de contrainte de délais de rédaction, le présent rapport a fait l'objet d'une présentation unique en Conseil d'Administration en présence des membres du Comité d'Audit et du Comité des Risques. Ce rapport a été commenté et soumis à l'approbation du Conseil lors de sa séance du 25/01/2019 et sera rendu public.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités, tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
A la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la Transposition de la Directive 2013-672 du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
Aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé,
Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

Les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau,
Pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par

le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018. Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs propres aux réseaux de banques coopératives a été élaborée afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. L'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales prend donc en considération cette nouvelle liste d'indicateurs.

1.1 Présentation du Conseil

1.1.1. Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est composé de quinze membres pris parmi les sociétaires des Caisses Locales, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l'exercice 2018, huit sont issus du département de la Loire et sept du département de la Haute-Loire, respectant ainsi l'équilibre de la représentation départementale.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale ou chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le nombre de parts souscrit.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2012, il a été décidé de porter à 15 le nombre maximum de membres pouvant composer le Conseil d'Administration. La quinzième nomination a eu lieu en 2014.

Le 16 mars 2018, en Assemblée Générale Ordinaire, la Caisse régionale a procédé au renouvellement de 3 de ses membres et à l'élection de 3 nouveaux administrateurs.

Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.

Les quinze membres composant le Conseil d'Administration en 2018 sont les suivants :

Fonction	Prénom, Nom	Age	Profession	Département
Président	M. Jean-Michel FOREST	61	Agriculteur retraité	Loire
Vice-Président	M. André PEYRET	61	Agriculteur	Loire
	Mme Joselyne DUPLAIN	61	Chef d'entreprise	Haute-Loire
Administrateur	M. Christian ALLEMAND	58	Micro Entrepreneur	Haute-Loire
	Mme Nicole BRUEL	62	Maraichère retraitée	Loire
	M. Jacques CHARGUERAUD	59	Agriculteur	Loire
	M. Henri ECHEGUT	57	Opticien	Haute-Loire
	M. Daniel GRAVIER	57	Chauffeur	Haute-Loire
	M. Hubert MARCOUX	61	Artisan Maçon	Loire
	M. Jean-Claude MASSEBEUF	54	Agriculteur	Haute-Loire
	Mme Anne-Gaëlle MAZEL	40	Chargée de développement	Haute-Loire
	Mme Sylvie MOULIN	54	Assistante de direction	Loire
	Mme Véronique PHILIPON	59	Pharmacienne	Haute-Loire
	M. Laurent PRAS	48	Arboriculteur et viticulteur	Loire
	Mme Marie Françoise VERNAY	58	Agricultrice	Loire

1.1.2. Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte des critères suivants :

1. L'absence d'intérêts communs entre chaque membre du Conseil d'Administration et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse régionale),
1. Les membres du Conseil d'Administration votent en Assemblée Générale des Caisses Locales sociétaires des banques régionales selon le principe démocratique : « une personne, une voix »
1. La faiblesse du nombre de parts sociales détenue par le membre du Conseil d'Administration au capital de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat
1. Les parts sociales détenues n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
1. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un membre du Conseil d'Administration et la Caisse régionale font l'ob-

jet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt :

Application de la procédure de contrôle dite « des conventions règlementées » ;
Existence d'une charte de l'administrateur(rice) qui prévoit la gestion des conflits entre les intérêts moraux et matériels et ceux de la banque, allant de la simple information à l'abstention en cas de délibération sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect ;
Les membres des Conseils d'Administration de Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale de ladite Caisse régionale ;
Les fonctions de membres de Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.
Le Conseil d'Administration veille au renouvellement de ses membres afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil.

Administrateur	Nomination	Départ	Renouvellement
Mme Nicole BRUEL			X
Mme Véronique PHILIPON			X
M. Hubert MARCOUX			X
Mme Sylvie ROBERT		X
Mme Sylvie MOULIN	X
Mme Anne-Gaëlle MAZEL	X
M. Jean-Claude MASSEBEUF	X
M. Pierre DANTONY		X
M. Jean-Pierre SOULIER		X

Récapitulatif des changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration en 2018

Il est précisé que le départ de Messieurs Soulier et Dantony est lié à l'atteinte de la limite d'âge (65 ans) en tant qu'administrateur.

1.1.3. Concernant la diversité du Conseil d'Administration

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est sensible à la diversité de la composition de son Conseil, même si le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.

Le Conseil d'Administration a décidé, dans une démarche volontaire de fixer un objectif chiffré à atteindre en matière de féminisation du Conseil. Fin 2016, sur proposition du Comité des Nominations, il a validé l'objectif recommandé de 40 % de femmes administrateurs à l'Assemblée Générale de 2018 répondant aux critères de formation et compétences souhaités par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) et disposant de la disponibilité nécessaire pour assurer l'exercice de leur mandat.

Il doit être noté que l'Assemblée Générale ordinaire du 16 mars 2018 a élu deux femmes nouvelles administratrices portant la composition du Conseil d'Administration à 40 % de femmes soit six femmes sur les quinze administrateurs. Ainsi l'objectif fixé par le Conseil concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes en 2016 est atteint.

La Caisse régionale a également engagé une démarche volontaire d'assurer une plus grande diversité de ses administrateurs en terme de qualification et d'expérience professionnelle. Ainsi, la diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les administrateurs de la Caisse régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité tout en respectant les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse régionale. Par ailleurs, une partie des administrateurs assume des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, permettant en cela de faciliter l'implication et le partenariat avec celles-ci. Les administrateurs n'ayant pas de mandats externes garantissent l'autonomie fonctionnelle de la Caisse régionale. L'Assemblée Générale de 2018 a renforcé cette diversité professionnelle avec l'élection de trois administrateurs venant de trois secteurs d'activité différents.

Enfin, 4 personnes, représentants le Comité d'entreprise, siègent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

1.1.4. Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte responsabilité

La Direction Générale s'est, elle aussi, engagée dans une démarche progressive de féminisation du Comité de Direction de la Caisse régionale. Une femme en 2017 puis une seconde en 2018 ont intégré le Comité de Direction portant à 25% des postes à forte responsabilité de la Caisse régionale, la proportion occupée actuellement par les femmes.

1.1.5. Concernant la durée des mandats

La durée des mandats et la limite d'âge des membres sont fixées par les statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire :

Les administrateurs sont élus pour 3 ans et leur mandat est renouvelable.
Le Président et les administrateurs ne peuvent rester en fonction audelà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

1.1.6. Concernant le cumul des mandats

Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale, lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs en Conseil d'Administration.

1.1.7. Concernant la liste des mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social durant l'exercice

Jean-Michel Forest (Président du Conseil d'Administation)

Autres mandats électifs dans le Groupe Crédit Agricole au niveau régional

Entité	Mandat	Date de nomination
SA COFAM (filiale CRCAM LHL)	Administrateur	27/05/2011
SAS LOCAM (filiale COFAM)	Administrateur	27/05/2011
SAS SIRCAM (filiale COFAM)	Administrateur	27/05/2011
SAS SQUARE HABITAT CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE (filiale CRCAM LHL)	Administrateur	24/06/2011
LA FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION	Président et Administrateur Fondateur du Conseil d'Administration	12/07/2016
CAISSE LOCALE de ST GERMAIN LAVAL (42)	Administrateur du Conseil d'Administration, puis Président à compter de 1995	1990
CAISSE LOCALE de DÉVELOPPEMENT LOIRE HAUTE LOIRE	Administrateur	01/02/2005
ESPACE SOLIDARITÉ PASSERELLE (Association Loi 1901)	Membre du Conseil d'Administration	2005
FÉDÉ AURA Fédération Auvergne Rhône-Alpes du Crédit Agricole	Vice-président du Conseil d'Administration, puis Président à compter du 31/05/2016	01/06/2011

Autres mandats électifs hors Groupe Crédit Agricole au niveau régional

Entité	Mandat	Date de nomination
CRMCCA RHÔNE-ALPES (Confédération Régionale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole)	Président, puis Membre du Conseil d'Administration à compter du 30/06/2016 - Représentant désigné en sa qualité de Président de la Fédération Auvergne Rhône-Alpes du Crédit Agricole	10/06/2013

Autres mandats électifs dans le Groupe Crédit Agricole au niveau national

Entité	Mandat	Date de nomination
FNCA	Membre du Comité d'Orientation et de la Promotion (COP)	29/03/2011
FNCA	Commission Marchés Clients Innovation - Vice-Président 18/04/2012 puis Président 16/07/2014	22/06/2011
FNCA	Invité permanent du Bureau Fédéral	14/03/2018
GROUPE CREDIT AGRICOLE	Membre de la Commission Cadres Dirigeants	12/04/2017
GROUPE CREDIT AGRICOLE	Membre de la Commission Nationale de Rémunération	12/04/2017
ASSOCIATION DES PRÉSIDENTS DE Caisse régionale	Président de l'Association	14/03/2018
IFCAM	Membre de la Commission des programmes de formation des Présidents et des Administrateurs de Caisse régionale	14/03/2018
ADICAM	Membre du Comité de Gestion Paritaire du FOMUGEI	14/03/2018
SA BFORBANK	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	15/05/2013
SAS SACAM AVENIR	Membre du Comité Exécutif	15/05/2013
SA LCL - LE CRÉDIT LYONNAIS	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	29/04/2014
SA LCL - LE CRÉDIT LYONNAIS	Membre du Comité des Nominations	03/05/2016
SA AMUNDI GROUP	Administrateur du Conseil d'Administration, puis Censeur représentant des Caisses régionales à/c du 12/11/2015	28/04/2015
SA AMUNDI GROUP	Censeur représentant des Caisses régionales au sein du Comité d'Audit	12/11/2015
SA AMUNDI GROUP	Censeur représentant des Caisses régionales au sein du Comité des Risques	12/11/2015

Autres mandats électifs

Entité	Mandat	Date de nomination
Commune de BULLY (42)	Conseiller Municipal	2001

Gérard OUVRIER BUFFET (Directeur Général)

Autres fonctions exercées dans le Groupe Crédit Agricole au niveau régional

Entité	Mandat	Date de nomination
COFAM (filiale de la CR LHL)	Président du Conseil d'Administration	31/05/2002
SIRCAM (Filiale COFAM)	Président du Conseil d'Administration	31/05/2002
LOCAM (Filiale COFAM)	Président du Conseil d'Administration	31/05/2002
SQUARE HABITAT Crédit Agricole Loire Haute-Loire	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	14/03/2006
DEFITECH (filiale de la CR LHL)	Représentant permanent de CRCALHL - Administrateur	10/06/2002
EDOKIAL	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	01/04/2008
SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire	Représentant permanent de CRCALHL - Gérant	18/01/2002
CHENE VERT (filiale de la CR LHL)	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	26/06/2003
LE VILLAGE BY CA LOIRE HAUTE-LOIRE	Président du Conseil d'Administration	14/04/2016
LA FONDATION D'ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION	Administrateur Fondateur du Conseil d'Administration	12/07/2016
ESPACE SOLIDARITÉ PASSERELLE (Association Loi 1901)	Membre du Conseil d'Administration	19/09/2005
FRACA (Fédération Rhône-Alpes du Crédit Agricole)	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	01/01/2002
FONDATION de l'UNIVERSITÉ JEAN MONNET de SAINT-ETIENNE	Représentant permanent de CRCALHL (Collège des Fondateurs) Trésorier	14/02/2011
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT de SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE (Communauté d'Agglomération)	Membre du Bureau	23/01/2015

Autres fonctions exercées dans le Groupe Crédit Agricole au niveau national et international

Entité	Mandat	Date de nomination
FNCA	Membre du Bureau Fédéral - Vice-Président 02/12/2010	04/03/2004
GECAM	Membre du Comité de Direction	04/03/2004
SACAM PARTICIPATIONS	Membre du Conseil d'Administration	04/03/2004
SCI CAM	Membre du Conseil d'Administration	22/04/2004
UNI-MEDIAS (ex UNI-EDITIONS)	Membre du Conseil de Gestion	01/04/2005
SAS RUE LA BOÉTIE	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	02/12/2010
FNCA	Membre CR du Comité Logement 06/10/2015	02/2010
FNCA	Membre de la Commission Finances et Risques	20/07/2016
CRÉDIT AGRICOLE SA	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	05/08/2013 (ratification AG 2014)
CRÉDIT AGRICOLE SA	Membre du Comité d'Audit	08/03/2016
CRÉDIT DU MAROC	Membre du Conseil de Surveillance	16/09/2011 (ratification lors AGO 2012)
CRÉDIT DU MAROC	Président du Comité d'Audit Président du Comité des Risques	16/12/2011
CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER	Administrateur Président du Conseil d'Administration 15/09/2015	12/05/2014

Autres fonctions exercées hors Groupe Crédit Agricole au niveau régional

Entité	Mandat	Date de nomination
FOREZ-VELAY (Crédit Immobilier / Procivis)	Membre du Conseil d'Administration - Administrateur	22/05/2007
CNMCCA	Membre de la section Agricole Départementale de conciliation Loire Haute-Loire	2006

Concernant les différents mandats qu'il exerce, le Directeur Général, mandataire social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire respecte les règles usuelles et légales d'encadrement du cumul des mandats de Directeur Général, de membre du directoire, de directeur général unique, d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance.

1.1.8. Concernant la gestion des conflits d'intérêt

Il est rappelé régulièrement à l'administrateur son rôle, son action, ainsi que les droits et obligations auxquels il est astreint notamment les situations de conflits d'intérêts.

Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'Administration, basées sur les principes du mutualisme, stipulent :

qu'aucun administrateur n'est salarié de la Caisse régionale, et que les administrateurs ne sont pas directement intéressés aux résultats de la Caisse régionale,
qu'aucun administrateur n'exerce le métier de banquier ou d'assureur.

L'article 5 du règlement intérieur précise :

« Un Administrateur peut se trouver dans une situation professionnelle et/ou dans laquelle son pouvoir d'appréciation peut être altéré dans son intégrité par des considérations autres que celles relevant de l'exercice de sa fonction d'Administrateur.

Ce peut être normalement le cas de l'Administrateur appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel il a des intérêts communs personnels ou des relations familiales directement ou indirectement, ou encore avec lequel il est en situation de concurrence au plan professionnel.

Tout Administrateur en situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel avec la Caisse régionale ou une de ses filiales est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale ou le Président du Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes. »

En complément, la charte de l'administrateur de la Caisse régionale précise :

« Il vous appartient de vous assurer que votre participation au Conseil d'Administration n'est pas source de conflit d'intérêt fondamental tant sur le plan personnel qu'en raison des responsabilités professionnelles que vous exercez. Certaines circonstances peuvent vous conduire à estimer que vous n'êtes plus en mesure de remplir votre fonction au sein du Conseil d'Administration et/ou des éventuels Comités spécialisés dont vous êtes membres. Dans une telle hypothèse, vous devez démissionner.

« Vous devez vous abstenir de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle vous auriez un intérêt direct ou indirect. »

« Dans le cas où vous ne seriez plus en position d'exercer vos fonctions en conformité avec la présente charte ou dans l'hypothèse où vous n'adhéreriez plus aux principes ou aux règles de conduite écrits dans cette charte, vous devez en informer le Président du Conseil d'Administration, rechercher des solutions permettant d'y remédier et à défaut d'y parvenir, en tirer les conséquences personnelles quant à l'exercice de votre mandat. »

1.1.9. Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : Rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses Comités

n Informations générales

Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 21 des statuts de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Les missions et compétences du Conseil d'Administration sont inscrites dans les articles 15 à 23 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire modifiés par les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires du 16 mars 2018 :

Art 15 : Composition Nomination Incompatibilités
Art 16 : Fonctionnement Bureau Comités
Art 17 : Indemnités
Art 18 : Responsabilités et obligations des Administrateurs
Art 19 : Réunions du Conseil
Art 20 : Remplacement d'un Administrateur
Art 21 : Pouvoirs du Conseil d'Administration et du Président
Art 22 : Conventions Réglementées
Art 23 : Directeur Général

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration fait l'objet d'une revue annuelle. Ainsi, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale s'est réuni le 29 juin 2018 sur proposition de son Président, et a adopté le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration qui modifie celui actualisé le 30 juin 2017.

Ce Règlement Intérieur :

complète les dispositions législatives, réglementaires et statutaires applicables à la Caisse régionale,
complète les délégations de pouvoirs consenties par le Conseil,
tient compte des recommandations internes au Groupe Crédit Agricole en matière de gouvernance émanant de la Fédération Nationale de Crédit Agricole et de Crédit Agricole SA.

Des Règlements Intérieurs des Comités d'Audit, des Risques et des Nominations ont également été créés afin de formaliser leur composition, leur fonctionnement, leurs rôles et leurs attributions. En outre, la Charte de l'Administrateur a été réécrite afin de tenir compte notamment des postures liées au conflit d'intérêts, au respect de la charte éthique et à la prévention contre la corruption. Ces documents sont intégrés au Règlement Intérieur du Conseil d'Administration et en constituent dorénavant les annexes.

Le règlement intérieur reprend les sujets ci-après :

Article 1 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

Principes
Réunions du Conseil
Visioconférence et audioconférence
Règle de majorité applicable en cas de partage de voix Absence exceptionnelle - Empêchement du Président du Conseil
Situation d'incompatibilité.

Article 2 : Organisation des travaux du Conseil

Pouvoirs du Conseil
Pouvoirs du Président.

Article 3 : Bureau du Conseil et Comités spécialisés

Bureau du Conseil (Composition, Fonctionnement et Attributions)
Comité des Prêts (Composition, Fonctionnement, Attributions et Prévention des conflits d'intérêts)
Comité d'Audit
Comité des Risques
Comité des Nominations
Comité des Rémunérations.

Article 4 : Cumul des mandats

Article 5 : Conflits d'intérêts - Obligation de diligence et de discrétion Secret Professionnel

Conflits d'intérêts
Obligation de diligence
Obligation de discrétion et secret professionnel
Informations privilégiées
Transparence des transactions effectuées par les Administrateurs sur leurs titres (CCI ou autres)

Article 6 : Indemnités de temps passé

Article 7 : Modification du règlement intérieur

n Déontologie

Il est rappelé régulièrement à l'administrateur son rôle, son action, ainsi que les droits et obligations auxquels il est astreint :

le respect du secret bancaire,
la non divulgation et la non utilisation de l'information privilégiée,
le respect de la réglementation bancaire.

Lors de son élection au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, l'administrateur se voit notifier par courrier ou par mail, qu'il doit retourner au Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) de la Caisse régionale, son entrée dans le périmètre des personnes concernées (règlement général AMF). Ce courrier rappelle les obligations incombant aux administrateurs en tant qu'initiés permanents et dirigeants de sociétés cotées ainsi que les règles qui en découlent (règles modifiées par la transposition dans le règlement général AMF des règlements européens relatifs aux abus de marchés et applicables depuis le 3 juillet 2016).

Les administrateurs de la Caisse régionale sont comme « personnes sensibles » susceptibles de disposer d'informations confidentielles et non publiques, notamment à travers la connaissance des projets et résultats de la Caisse régionale, de Crédit Agricole SA ou éventuellement d'entreprises cotées. C'est la raison pour laquelle le Responsable du Contrôle des Services d'Investissement (RCSI) de la Caisse régionale communique régulièrement un rappel de l'interdiction d'opérer sur les entreprises clientes cotées et des règles à observer sur les titres Casa et CCI de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, accompagné des périodes d'autorisation d'opérer, périodes pendant lesquelles il y a présomption d'absence d'informations privilégiées. Ceci porte sur :

les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire,
les actions de Crédit Agricole SA.

En outre, le RCSI assure un contrôle sur les opérations passées et il effectue un reporting auprès de la Direction Générale notamment sur le respect de ces règles par les administrateurs et les autres personnes considérées comme « personnes sensibles » à la Caisse régionale.

n Indications

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration, ainsi qu'à la modification des statuts et à la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote et une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales, dont la cession est soumise à l'agrément par le Conseil, ne peuvent être ainsi acquises dans le cadre d'une OPA.

n Rôle et fonctionnement

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est régi par les statuts de la Caisse régionale, lesquels ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale des sociétaires.

En application desdits statuts, le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les sujets à inscrire à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Caisse régionale ayant le droit d'assister à la réunion.

Le Conseil a sur l'administration et la gestion des Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l'article L 512-38 du code monétaire et financier à Crédit Agricole S.A. sur les Caisses régionales. Toutefois, les décisions du Conseil relatives à la nomination d'une commission chargée de la gestion provisoire d'une Caisse Locale ne seront définitives qu'après approbation de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration détermine les modalités d'approbation par la Caisse régionale des comptes des Caisses locales qui lui sont affiliées. Il agrée les nominations de Président de Conseil d'Administration des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale.

Statutairement, le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (à l'exception du mois d'août).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et constitue son bureau dont fait partie le Président.

Le Conseil d'Administration doit statuer sur les prêts sollicités par les administrateurs à titre personnel ou au titre de sociétés dont ils sont dirigeants ; lors de cet examen, les administrateurs concernés sortent de séance et ne participent ni aux débats, ni aux délibérations.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président selon un ordre du jour proposé par le Directeur Général et validé par le Président. L'ordre du jour est transmis à chaque administrateur au minimum 10 jours avant la date du Conseil d'Administration. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque administrateur et validé au Conseil suivant.

Le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le RCPR participent régulièrement aux travaux du Conseil de même que les Cadres de Direction, invités au regard des dossiers présentés

Les administrateurs sont informés préalablement de l'ordre du jour du Conseil d'Administration. Chacun peut consulter, sur sa propre tablette, les dossiers qui seront présentés, soit pour décision, soit pour information quelques jours avant la séance du Conseil d'Administration. Cet outil permet par ailleurs l'accès, en temps réel, aux ressources, telles que les ordres du jour, les dossiers des différentes instances auxquelles ils participent (comités spécialisés), calendrier…

Le Conseil d'Administration définit les politiques et les orientations générales de l'activité de la Caisse régionale, il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général.

Le Conseil contrôle l'application des politiques qu'il a fixées. Il décide du budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et en vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse régionale ainsi que des participations financières. Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs en regard des orientations prises.

n Règles d'information du Conseil d'Administration

Au cours de l'année 2018, ont été soumis pour information ou décision du Conseil d'Administration au cours d'une ou plusieurs séances, les principaux dossiers suivants :

l'activité commerciale et les résultats financiers de la Caisse régionale et leur suivi,
l'arrêté des comptes sociaux et consolidés (comptes trimestriels, semestriels et annuels),
la validation des différentes politiques de la Caisse régionale (crédit, financière, risques opérationnels, PSEE, Prescription Immobilière…),
le suivi régulier des risques de crédit, financiers, opérationnels, de non-conformité,
le suivi des limites individuelles et collectives,
le suivi des risques de contrepartie,
le suivi des limites financières,
la validation de la déclaration d'appétence aux risques,
les participations et filiales de la Caisse régionale (prise de participation, suivi des participations),
les placements de fonds propres, les risques de liquidité, de taux,
la validation des rapports de contrôle interne annuel et semestriel et le suivi du contrôle interne,
la validation des budgets de la Caisse régionale,
le suivi du projet d'entreprise et du PMT Groupe,
le renforcement du dispositif LCB-FT (y compris OFAC), son suivi,
la validation des dépassements de limites individuelles ou de marché,
la validation de l'ordre du jour et des projets de résolutions à l'Assemblée générale de la Caisse régionale,
la validation des prêts accordés aux administrateurs de la Caisse régionale,
la validation de la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d'Administration et de la charte de l'administrateur, ainsi que la création des règlements intérieurs des comités spécialisés du Conseil,
la validation des différents rapports obligatoires du Conseil d'Administration : rapport du gouvernement d'entreprise, rapport de gestion, rapport RSE.

Ainsi, au cours de l'exercice, le Conseil d'Administration a été tenu informé à plusieurs reprises de la situation de trésorerie de la Caisse régionale, de sa situation financière et de ses engagements.

Le Conseil fait également des points réguliers avec le Président et le Directeur Général sur l'actualité économique et financière, ainsi que sur la vie du Groupe Crédit Agricole et sur les grands chantiers stratégiques.

Les commissaires aux comptes participent aux réunions au cours desquelles les comptes semestriels et annuels sont arrêtés par le Conseil d'Administration, permettant ainsi aux administrateurs de poser toutes questions utiles.

Les comités spécialisés de la Caisse régionale, fonction de leurs missions respectives, travaillent puis proposent des dossiers, soumis pour information ou décision du Conseil d'Administration. Le détail de leurs missions fait l'objet de développement dans la partie « 1.2 présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités » du présent rapport.

1.1.10. Évaluation des performances du Conseil

n Evaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est réuni 10 fois en 2018 (11 fois en 2017), outre les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 16/03/2018.

La Direction Générale ainsi que les représentants des salariés désignés par le Comité d'Entreprise parmi ses membres élus, sont invités à toutes les séances du Conseil d'Administration.

Lors de sa séance du 20 avril 2018, le Conseil d'Administration a approuvé les délégations de ses membres auprès des différent(e)s Commissions/Comités de la Caisse régionale et des représentations auprès des organismes départementaux.

Lors du Comité des Nominations du 17 janvier 2018, en vue de l'Assemblée Générale du 16 mars 2018, ses membres ont émis un avis sur la candidature de 3 nouveaux administrateurs.

Le Comité des Nominations du 17 janvier 2018 a examiné les retours du questionnaire d'évaluation sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et d'auto-évaluation des membres remis aux administrateurs le 22 décembre 2017.

Sur le fonctionnement du Conseil d'Administration, le Comité relève notamment :

La nécessité de rajeunir les membres du Conseil et d'anticiper leur renouvellement (avis déjà pris en compte),
La qualité de la pédagogie, des échanges avec les intervenants et des outils mis à disposition,
La demande d'une information annuelle sur les travaux du Comité des risques IARD et d'une restitution sur les travaux de la Commission Mutualiste en sus de l'information actuelle,
La demande d'intégration à la Commission agricole/agroalimentaire de 2 administrateurs Caisse régionale et 2 Présidents sur chaque département.

Sur l'auto-évaluation des membres, le Comité suggère une adaptation du plan de formation collectif et individuel 2018 en fonction des thèmes relevés.

n Implication des Administrateurs du Conseil d'Administration

L'âge moyen des administrateurs est de 57 ans au 31/12/2018.

Le taux de participation des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration est de 91 % sur l'exercice 2018 (9 5% en 2017) : 4 administrateurs ont participé à l'ensemble des Conseils d'Administration, 5 ont participé à 9 Conseils, et 4 ont participé à 8 Conseils. Ce taux de présence témoigne de la forte implication et du sens de la responsabilité des élus de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La contribution effective et la participation active de chaque administrateur aux travaux du Conseil d'Administration résultent notamment d'un point formel de l'ordre du jour « questions diverses » et des réponses aux questions préalablement posées à la tenue du Conseil.

n Formation

Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers leur permettant de développer et de maintenir le niveau de compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

En 2018, les formations dispensées ont été les suivantes :

Politique Risque Crédit (100 % des administrateurs),
Conformité et actualités réglementaires (93 % des administrateurs),
Les risques assurances et leurs impacts sur la Caisse régionale (80 % des administrateurs),
Une formation « Conformité » et « Droits et devoirs des administrateurs » dédiée aux 3 nouveaux administrateurs (100 %),
Prise en main de l'IPAD PRO et appropriation de l'application BOARD-NOX, formation favorisant l'accès préalable aux dossiers de la Caisse régionale et ainsi facilitant la préparation du Conseil d'Administration a été suivie par les 3 nouveaux administrateurs,
Une formation dispensée par l'IFCAM a été suivie sur la thématique Finances & Risques par 2 administrateurs,
la formation dispensée par l'IFCAM, "Cycle de perfectionnement des Présidents de Caisse régionale" a été suivie par le Président du Conseil d'Administration. Les thèmes abordés ont concerné notamment les défis de demain pour les entreprises (la RSE comme levier), l'intelligence économique, enjeux et méthodes….

Enfin, la Caisse régionale propose le Cycle Perfectam, aux membres du bureau du Conseil d'Administration, ou ayant vocation à le devenir, afin de renforcer leurs compétences et leur connaissance de l'environnement. Cette formation a débuté pour un administrateur en 2018. Les thèmes abordés ont concerné notamment la compréhension des enjeux de gouvernance et la présentation du positionnement coopératif et mutualiste d'une Caisse régionale de Crédit Agricole.

Au titre de sa fonction d'administrateur de la société Amundi, le Président de la Caisse régionale a suivi une formation sur le marketing et la refonte de la gamme OPC luxembourgeois, sur la ligne métier épargne salariale et retraite ainsi que sur les impacts du projet de loi PACTE. Enfin, au titre de sa fonction d'Administrateur de LCL, le Président de la Caisse régionale a suivi une formation sur l'application de la norme IFRS9 et la gestion financière en matière de solvabilité.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration se réunit une fois par an, au format séminaire afin d'approfondir des thèmes liés au fonctionnement de l'entreprise et de préparer les éléments de choix stratégiques.

Des Administrateurs de la Caisse régionale siègent dans les différentes instances suivantes :

Auprès de Conseils d'Administration d'organisations professionnelles ou d'Institutions, en qualité de représentant de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :
A.F.D.I. Loire (Mme Bruel titulaire)
Association Départementale Du Tourisme Rural (M Marcoux titulaire)
C.D.S.R 42 (Mme Bruel titulaire, M Chargueraud suppléant)
C.E.R. France Loire (M Peyret titulaire, Mme Bruel suppléante)
Chambre d'Agriculture de la Loire (M Chargueraud, M Peyret)
Commission Départementale d'Orientation Agricole Loire (M Chargueraud titulaire, M Peyret titulaire)
Commission Départementale d'Orientation Agricole Haute-Loire M Massebeuf titulaire)
Etablissements de formation agricole de Roanne Chervé (E.P.L.E.F.P.A. et C.F.P.P.A.) (M Chargueraud titulaire)
MSA Ardèche Drôme Loire (Mme Bruel titulaire)
Confédération Régionale de la Mutualité de la Coopération et du Crédit Agricole (M Forest représentant, M Peyret représentant)
SAFER Auvergne Rhône Alpes (M Chargueraud invité permanent)
V.I.V.E.A. Auvergne Rhône Alpes Comité Régional (M Chargueraud titulaire)
E.P.A. Rhône-Alpes (M Marcoux titulaire)
Comité Départemental d'Expertise de la Haute-Loire (M Massebeuf titulaire)
Comité Départemental d'Expertise de la Loire (M Peyret titulaire, M Chargueraud suppléant)
Chambre Régionale d'Agriculture de la Région Rhône-Alpes (M. Peyret suppléant).
Auprès de Conseils d'Administration des filiales de la Caisse régionale, en qualité d'administrateurs représentants la Caisse régionale :
COFAM (M Forest, M Peyret, Mme Duplain)
LOCAM (M Forest, M Peyret, Mme Duplain)
SIRCAM (M Forest, M Peyret, Mme Duplain)
SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE (M Forest, M Peyret, Mme Duplain).

Des administrateurs ont participé en 2018 à différentes instances

Au sein de la Caisse régionale :
Commission Mutualiste
Comité d'Audit
Comité des Risques
Comité des Nominations
Comité des Risques IARD
Commission Agricole/Agroalimentaire.
En qualité de représentant de l'employeur :
Conseil de discipline
Commission de formation Calliope
Commission paritaire d'établissement
Commission paritaire régionale pour l'emploi.
Dans le cadre des limites de délégations accordées au Directeur Général :
Comité des Prêts.

1.1.11. Conventions « réglementées »

Conformément aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, la procédure relative aux conventions réglementées, telle qu'elle résulte de l'article 22 des Statuts de la Caisse régionale, est respectée au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses Administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l'un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, directeur général, directeur général délégué ou, de façon plus générale, dirigeant de cette entreprise.

Le Directeur Général ou l'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il est invité à ne pas participer à la délibération, et ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Ces conventions sont ensuite soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Ces conventions, transmises préalablement aux Commissaires aux comptes, font l'objet d'un rapport spécifique « Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels », dont une présentation est faite à l'Assemblée Générale par les Commissaires aux comptes.

1.1.12. Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse régionale et une filiale de la Caisse

Au titre de l'exercice 2018, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a autorisé la convention réglementée suivante :

la convention, souscrite au niveau national, concernant le régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales. Cette convention, ancienne, déjà évoquée au Conseil d'Administration du 21 février 2014, s'est poursuivie sur l'exercice 2018.

Cette convention sera, conformément à l'article L.225-42-1 du Code du Commerce, la Caisse ayant des titres admis aux négociations sur un marché réglementé, soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale qui statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes.

1.1.13. Code de gouvernement d'entreprise Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire (ci-après individuellement la « Caisse régionale » et collectivement avec les autres les « Caisses régionales »), lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/ MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées et une entité, SACAM Mutualisation, appartenant au Groupe Crédit Agricole.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6 750 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 23/10/2015, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511- 89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Dans le souci de prendre en compte :

l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
l'absence dans la Caisse régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses régionales,

le Conseil d'Administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme indiqué ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette Commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des Assemblées Générales ordinaires des Caisses régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en 2018 est de 304 874 € au titre de la rémunération fixe, de 120.000 € au titre de la rémunération variable versée en 2018 pour l'exercice 2017, 4 201 € au titre de la rémunération variable versée en 2018 pour l'exercice 2016, de 4 423 € au titre de la rémunération variable versée en 2018 pour l'exercice 2015 et de 3 892 € au titre de la rémunération variable versée en 2018 au titre de l'exercice 2014. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 607 € par mois.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10ème par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75 % par année d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal prévu par la loi Macron de 3 %) et dans la limite d'un double plafond du revenu de

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations(1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2017	Exercice 2018
Président : M. Jean-Michel FOREST
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	66 600 Néant Néant 3 003 Néant Néant Néant	78 975 Néant Néant 3 017 Néant Néant Néant
Directeur Général : M. Gérard OUVRIER-BUFFET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (2) Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	303 146 132 517 dont 12 517 en différé	304 874 (3) ND (4)
Rémunération exceptionnelle Avantage en nature	Néant Logement et véhicule de fonction	Néant Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant Néant Néant	Néant Néant Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé.

(2) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse régionale venant compenser la rémunération collective des salariés .

(3) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse régionale d'un montant de 78 166€ venant compenser la rémunération collective des salariés. (4) non défini, au titre de 2018 sera versé en 2019.

		Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Dirigeants mandataires sociaux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président
Jean-Michel FOREST - Administrateur de la Caisse régionale depuis le 26 mars 2004 - Président de la Caisse régionale depuis le 14 mars 2011 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 18 mars 2016		Non	Oui(5)			Non		Non
Directeur Général
Gérard OUVRIER-BUFFET Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er janvier 2002		Non(6)	Oui			Non		Non

(5) Indemnité viagère de temps passé (6) Le contrat de travail est suspendu

1.2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des Comités (des Nominations / des Risques / d'Audit / des Prêts / des Risques IARD et des Rémunérations)

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, les établissements bancaires ayant un total de bilan supérieur à cinq (5) milliards d'euros doivent constituer un Comité des Risques (distinct du Comité d'Audit), un Comité des Rémunérations et un Comité des Nominations.

Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 20/04/2018 a procédé à l'adaptation des Comités de la Caisse régionale ainsi qu'au renouvellement de ses membres.

1.2.1 Le Comité des Nominations

Le Conseil a par délibération en date du 26 novembre 2015, décidé la constitution d'un Comité des Nominations (le « Comité des Nominations »), conformément aux dispositions législatives prévues aux articles L.511-89 et suivants du Code Monétaire et Financier et aux dispositions règlementaires de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit.

En vue de préciser les modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement de ce Comité spécialisé, le Conseil de la Caisse régionale s'est réuni le 29 juin 2018, sur proposition de son Président et a adopté un Règlement Intérieur.

Le Comité se compose de 2 administrateurs du département de la Loire, Mme Bruel et M Peyret, et de 2 administrateurs du département de la Haute-Loire, Mme Philipon et Mme Duplain (présidente).

Les principales missions du Comité des Nominations :

Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale,
Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration, du Conseil de Surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce Conseil toutes recommandations utiles,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Au cours de l'exercice 2018 le Comité des Nominations s'est réuni le 17/01/2018. Le taux de participation des administrateurs au Comité des Nominations est de 100 %.

Lors de sa réunion le Comité des Nominations a abordé les sujets suivants :

Préparation du renouvellement du Conseil d'Administration en vue de l'Assemblée Générale mixte de la Caisse régionale du 16 mars 2018. Le Comité a émis un avis sur la candidature de 3 administrateurs proposés.
Examen des retours des questionnaires d'évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration de décembre 2017 par les administrateurs membres du Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

Le Comité des Nominations rapporte formellement au Conseil d'Administration de ses travaux, des appréciations et des recommandations qui lui paraissent utiles de formuler.

1.2.2 Le Comité des Risques

Le Conseil a par délibération en date du 26 novembre 2015, décidé la constitution d'un Comité des Risques (le « Comité des Risques »), conformément aux dispositions législatives prévues aux articles L.511- 89 et suivants du Code Monétaire et Financier et aux dispositions règlementaires de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit.

Le Comité est composé de 3 administrateurs du département de la Loire, Mme Moulin, M Pras et M Peyret, et de 3 administrateurs du département de la Haute-Loire, Mme Duplain (Présidente), Mme Philipon, et Mme Mazel.

Le Comité des Risques, sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans le respect des dispositions du Code Monétaire et Financier (articles L.511-89 et suivants) et de l'arrêté du 3 novembre 2014, a pour mission principale de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

A ce titre le Comité des Risques est, notamment, chargé :

d'assister le Conseil d'Administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la Fonction de Gestion des Risques,
d'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Caisse régionale. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente au Conseil d'Administration un plan d'actions pour y remédier,
d'examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit sont compatibles avec la situation de la Caisse régionale au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps de ses bénéfices,
de veiller à la qualité des procédures permettant d'assurer la conformité de l'ensemble des activités de la Caisse régionale aux lois et règlements français et étrangers,
d'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne,

En plus des suivis réguliers sur l'évolution des risques crédits, la révision et le suivi des limites et grands risques, l'évolution des risques opérationnels, le suivi des alertes et des résultats de contrôles, le Comité a notamment procédé au cours de ses 7 réunions en 2018, à l'analyse des sujets suivants ainsi répartis :

Evolution des risques crédits, suivi des limites, bilan annuel de la déclaration des grands risques
Evolution de dispositifs des PSEE, fraude externe, PCA et gestion de crise,
Rapport annuel et Information semestrielle du contrôle interne,
Déclaration d'appétence aux risques, suivi des indicateurs, Identification des risques majeurs,
Révision des politiques risque crédit, politique risque opérationnel, politique PSEE, ou nouvelle politique comme la politique de Prescription Immobilière,
Thématiques de conformité : plan de remédiation OFAC, divers sujets de LCB-FT dont la classification des risques, point de situation sur la

sécurité financière, les risques de non-conformité,

Stress test crédits, mesure du capital interne,
Thématiques du contrôle périodique : plan d'audit, résultats des missions d'audit, nouvelle méthodologie d'audit,
Résultats du contrôle interne, du contrôle comptable et financier, du dispositif de contrôle sur les filiales intégrées au périmètre de surveillance consolidée,
Dispositif de lutte contre la corruption, dispositif RGPD concernant la protection des données personnelles,
Présentation de différents rapports : Questionnaire de protection de la Clientèle, questionnaire sur la lutte contre le blanchiment (QLB), Rapport annuel à l'AMF.

Ses travaux l'ont conduit à formuler des avis au Conseil d'Administration.

Le taux de participation des administrateurs au Comité des Risques est de 87 %. Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des travaux de ce comité en Conseil d'Administration.

1.2.3 Le Comité d'Audit

Le Conseil a par délibération en date du 26 novembre 2015, décidé la constitution d'un Comité d'Audit spécifique (le « Comité d'Audit »), conformément aux dispositions législatives prévues à l'article 813-19 du Code du Commerce.

Le Comité d'Audit est composé de 2 administrateurs du département de la Loire, Mme Vernay et M Peyret (Président), et de 2 administrateurs du département de la Haute-Loire, Mme Duplain et M Echegut.

Les missions légales incombant au Comité d'Audit (ou au Conseil d'Administration) sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé des missions suivantes :

1° Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

2° Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 823-3-1 ;

4° Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants ;

5° Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;

6° Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 ;

7° Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

A noter : La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entrant dans le champ d'application des établissements bancaires dits « significatifs », la mission de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, relève désormais de la compétence du Comité des Risques.

Au cours de l'exercice 2018 le Comité d'Audit s'est réuni à 5 reprises afin d'aborder les sujets suivants :

plan d'audit et suivi des missions thématiques comptables ou financières,
contrôle légal des comptes annuels,
proposition d'arrêté des comptes trimestriels, semestriels et annuels,
suivi du processus d'élaboration de l'information financière,
contrôle permanent comptable et financier,
processus de provisionnement IFRS9 et ses impacts,
suivi de la politique financière.

Le taux de participation des administrateurs au Comité d'Audit est de 88 %.

Les commissaires aux comptes ont participé au Comité d'Audit des 23/01/2018 et 18/07/2018, Comités au cours desquels de nombreux échanges ont eu lieu entre les commissaires aux comptes et les membres du Comité d'Audit. Les commissaires aux comptes ont notamment porté à la connaissance de cette instance leur méthodologie d'intervention.

Une synthèse des travaux réalisés est systématiquement faite par le Président du Comité d'Audit lors du Conseil d'Administration qui suit.

1.2.4 Le Comité des Prêts

Le Comité des Prêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se compose :

de 6 membres désignés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : 3 du département de la Loire (Madame Bruel, Messieurs Peyret et Marcoux) et 3 de la Haute-Loire (Madame Duplain, Messieurs Allemand et Massebeuf). - du Directeur des Entreprises et du Patrimoine.
Le Comité des Prêts a pour mission :
d'examiner les demandes de financement émanant de clients ou de prospects (tous marchés) et de donner un avis sur ces dossiers,
d'arrêter les décisions sur les dossiers de prêts qui lui sont présentés dans les limites définies par le Conseil.

Le Comité des Prêts prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et la voix du Président du Comité des Prêts est prépondérante en cas de partage des voix.

Le Président du Comité des Prêts veille à ce qu'un membre pouvant se trouver, à l'occasion de l'étude d'un dossier de financement ou de tout autre différend résultant d'un crédit consenti, en situation de conflit d'intérêt, directement ou indirectement, en raison de ses fonctions, de sa profession ou de ses intérêts économiques, ne prenne pas part aux analyses, débats et décisions. Cette abstention sera constatée dans le procès-verbal de la réunion.

Le taux de participation des administrateurs au Comité des Prêts est de 87 % pour 25 réunions.

1.2.5 Le Comité Risques IARD

Le Comité Risque IARD de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se compose :

de 2 membres du Conseil d'Administration (Messieurs Gravier et Marcoux),
du Directeur Général Adjoint (Président),
du Directeur des Crédits, du Bancaire et des Assurances.

Des invités occasionnels peuvent être amenés à participer aux travaux du Comité. Le Comité Risque IARD assure le suivi et détermine les orientations concernant le Risque portefeuille Assurances Dommage.

Au cours de l'exercice 2018 le Comité Risque IARD s'est réuni les 02/05/2018 et 15/11/2018.

Le taux de participation des administrateurs au Comité Risque IARD est de 100 %.

1.2.6 Le Comité des Rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole

Loire Haute-Loire a, lors de sa séance du 29 avril 2011, confirmé donner tous pouvoirs à M. Jean-Michel FOREST, Président de la Caisse régionale et notamment ceux lui permettant d'assurer :

La détermination effective et l'orientation de l'activité,
Le suivi de l'information comptable et financière,
Le contrôle interne,
La détermination des fonds propres de la Caisse régionale

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs, actualisés le 24 juin 2011, sont néanmoins limités dans les domaines suivants :

Octroi de crédit : Les pouvoirs sont limités par la stratégie et politique risques de la Caisse régionale, qui est révisée chaque année et soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Prise de participations : Les prises de participations sont soumises à décision du Conseil d'Administration. Le Directeur Général effectue, sous réserve d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration, toutes opérations relatives aux participations de la Caisse, ne nécessitant pas une autorisation préalable de Crédit Agricole SA notamment toutes participations financières permettant la gestion en commun de moyens entre la Caisse et d'autres Caisses régionales (sous forme notamment de groupements).

Au-delà de ces limites le Conseil d'Administration est le seul compétent.

2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

Les statuts de la Caisse régionale prévoient que le capital social peut être augmenté :

par décision du Conseil d'Administration au moyen de l'admission de nouveaux sociétaires ou de la souscription de nouvelles parts sociales effectués par les sociétaires existants ;
par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire au moyen d'émission de certificats coopératifs d'investissement, d'associés ou de tout autre titre de capital que la Caisse régionale serait autorisée à émettre.

Aucune délégation n'a été accordée dans le domaine des augmentations de capital.

3. Modalités de participations à l'Assemblée Générale

Les modalités de participation des sociétaires à l'Assemblée Générale sont détaillées dans les statuts de la Caisse régionale tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Article 24 : Composition

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des Sociétaires. Ses décisions s'appliquent à tous.

L'Assemblée Générale se compose de tous les Sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette Assemblée.

Article 25 : Convocation

L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

Elle peut être convoquée, en dehors de l'Assemblée Générale annuelle :

soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des associés ou d'obtenir un complément de pouvoir,
soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,
soit d'urgence par les Commissaires aux Comptes,
soit enfin par la commission de gestion provisoire nommée par le Crédit Agricole S.A dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.

Les convocations sont faites par tout moyen au moins QUINZE jours avant la réunion.

L'avis de convocation relate l'ordre du jour.

Article 26 : Ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou, s'il y a lieu, des Commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des Sociétaires. Les Commissaires aux Comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée Générale convoquée par euxmêmes en cas d'urgence.

Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les objets inscrits à l'ordre du jour.

Article 27 : Tenue des Assemblées

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et, en son absence, par un des Vice-présidents et, à défaut, par l'Administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le Bureau ainsi composé désigne un Secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifi ée et arrêtée par le bureau de l'Assemblée Générale, est déposée au siège social pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par les membres du Bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur.

Article 28 : Règles de vote

Chaque Sociétaire personne physique ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.

Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l'article 1er a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par tranche de 38 200€ de capital détenu, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de 5 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.

Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre sociétaire de son choix :

Le sociétaire personne physique peut représenter d'autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente) ;
Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au triple du nombre

maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par le sociétaire collectif susvisé, la sienne comprise ;

- Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif susvisé au 2.

Les personnes physiques ou morales autres que les Caisses locales ne pourront représenter plus du tiers des droits de vote attribués aux sociétaires pour les Assemblées Générales.

Article 29 : Assemblée Générale Ordinaire – Quorum et majorité

L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 30 : Assemblée Générale Ordinaire - Décisions

L'Assemblée Générale annuelle après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur :

délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé,
statue sur l'affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l'article 34 ci-après ;
donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;
statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration ;
constate la variation du capital social intervenue au cours de l'exercice et approuve le remboursement des parts sociales ;
procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d'Administration tous les ans par tiers ;
approuve ou rejette les nominations d'administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d'Administration ;
fi xe annuellement, à la fi n de l'exercice, l'intérêt aux parts et à la rémunération des Certifi cats Coopératifs d'Investissement et des Certifi cats Coopératifs d'Associés ; cette dernière est au moins égale à celle attribuée aux parts sociales ;
confère aux administrateurs les autorisations nécessaires dans tous les cas où les pouvoirs qui leur sont attribués seraient insuffi sants ;
discute du rapport fi nal établi par le réviseur.

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.

Elle délibère sur toutes les autres propositions portées à l'ordre du jour. »

Le présent rapport reprend les informations relatives à la gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, principalement les informations liées au fonctionnement du Conseil d'Administration ainsi que les informations sur le rôle et les fonctions des administrateurs de la Caisse régionale.

Le Président du Conseil d'Administration. Jean-Michel FOREST

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Nom de la Caisse locale	Siège social
ALLEGRE	21 Rue du Mont Bar	43270 ALLEGRE
AUREC SUR LOIRE	6 Avenue du Pont	43110 AUREC SUR LOIRE
BALBIGNY	Place de la Libération	42510 BALBIGNY
BAS EN BASSET	3 Place de la Mairie	43210 BAS EN BASSET
BOEN SUR LIGNON	10 Route de Lyon	42130 BOEN SUR LIGNON
BOURG ARGENTAL	12 rue du Cardinal Donnet	42220 BOURG ARGENTAL
BRIVADOIS	16 Boulevard Vercingétorix	43100 BRIOUDE
BRIVES CHARENSAC	ZI de Corsac	43700 BRIVES CHARENSAC
CHARLIEU BELMONT	6 Boulevard Eugénie Guinault	42190 CHARLIEU
CHAVANAY	La Valencize	42410 CHAVANAY
CHAZELLE SUR LYON	Place Jean Baptiste Galland	42140 CHAZELLE SUR LYON
COSTAROS	Route Nationale	43490 COSTAROS
CRAPONNE SUR ARZON	Route de la Chaize Dieu	43500 CRAPONNE SUR ARZON
CREMEAUX ST JUST	Rue d'Urfé	42430 SAINT JUST EN CHEVALET
DES COLLECTIVITES PUBLIQUES	16 Avenue Jeanne d'Arc	43750 VALS PRES LE PUY
DES SALARIES	16 Avenue Jeanne d'Arc	43750 VALS PRES LE PUY
DU FOREZ	18 Boulevard Lachèze	42600 MONTBRISON
DUNIERES - MONTFAUCON	19 Rue du 11 Novembre	43220 DUNIERES
FEURS	Place de la Boaterie	42110 FEURS
FIRMINY	37 rue Jean Jaurès	42700 FIRMINY
HAUT ALLIER	10 Boulevard Charles de Gaulle	43300 LANGEAC
LA CHAISE DIEU	Avenue de la Gare	43160 LA CHAISE DIEU
LANDOS	Route du Puy	43340 LANDOS
LA PLAINE ROANNAISE	Square Stalingrad	42300 ROANNE
LE CHAMBON FEUGEROLLES	5 Rue Gambetta	42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES
LE PUY EN VELAY	41 Place du Breuil	43000 LE PUY EN VELAY
LE PUY OUEST	16 Avenue Jeanne d'Arc	43001 LE PUY EN VELAY
LOUDES – BAINS - ST PRIVAT	Place du Marché	43320 LOUDES
MONASTIER - MEZENC	Place de la Poste	43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE
MONISTROL SUR LOIRE	12 Avenue de la Libération	43120 MONISTROL SUR LOIRE
MONTBRISON - CHALMAZEL	18 Boulevard Lacheze	42600 MONTBRISON
MONTROND LES BAINS	67 Avenue de la route bleue	42210 MONTROND LES BAINS
NOIRETABLE	La Condamine 8 rue des Tilleuls	42440 NOIRETABLE
PANISSIERES	17 Rue de la République	42360 PANISSIERES
PAULHAGUET	Rue Joseph Lhomenede	43230 PAULHAGUET
PERREUX - LE COTEAU	80-82 Avenue de la Libération	42120 LE COTEAU
RENAISON	48 Rue du 10 Août 1944	42370 RENAISON
RETOURNAC	12 Place du Marché	43130 RETOURNAC
RIVE DE GIER	Le Saint Jean, Rue Dorian	42800 RIVE DE GIER
ROANNE METROPOLE	Square Stalingrad	42300 ROANNE
SAUGUES	Cours Gervais	43170 SAUGUES
ST BONNET LE CHÂTEAU	13 Avenue Paul Doumer	42380 SAINT BONNET LE CHÂTEAU
ST CHAMOND	32 Place de la Liberté	42400 SAINT CHAMOND
ST DIDIER EN VELAY	15 Place Foch	43140 SAINT DIDIER EN VELAY
ST ETIENNE	9 Rue des Docteurs Charcot	42000 SAINT ETIENNE
ST ETIENNE METROPOLE	94 Rue Bergson	42000 SAINT ETIENNE
ST GALMIER	45 Rue Maurice André	42330 SAINT GALMIER
ST GENEST MALIFAUX	12 Place Maréchal Foch	42660 SAINT GENEST MALIFAUX
ST GERMAIN LAVAL	Rue Nationale	42260 SAINT GERMAIN LAVAL
ST HEAND	3 Rue Joannès Odin	42570 SAINT HEAND
ST JULIEN CHAPTEUIL	Place du Marché	43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL
ST MARTIN – LA PACAUDIERE	Route de Paris	42310 LA PACAUDIERE
ST PAULIEN	Place Saint Georges	43350 SAINT PAULIEN
ST RAMBERT	Résidence le Forez - Rue Charles de Gaulle	42160 ANDREZIEUX
ST SYMPHORIEN DE LAY	Rue Nationale 7	42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY
STE FLORINE - LEMPDES	2 Rue des Etats Unis	43250 SAINTE FLORINE
SURY LE COMTAL	25 Rue Gambetta	42450 SURY LE COMTAL
TENCE - VALLEE DU LIGNON	3 Place de l' Hôtel de Ville	43190 TENCE
VOREY	Place de la Mairie	43800 VOREY SUR ARZON
YSSINGEAUX	6 Place de La Victoire	43200 YSSINGEAUX

Comptes Consolidés

au 31 décembre 2018

Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 25 janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 22 mars 2019.

1. Cadre général 68
1. Présentation juridique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 68
2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole 68
3. Relations internes au Crédit Agricole 70
4. Informations relatives aux parties liées 72
2. Etats financiers consolidés 73
Compte de résultat 73
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 74
Bilan actif 75
Bilan passif 76
Tableau de variation des capitaux propres 77
Tableau des flux de trésorerie 78
3. Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 du 1er janvier 2018 79
1. Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 79
2. Transition entre les dépréciations ou provision constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur
pour pertes constituées selon IFRS 9 82
4. Notes annexes aux états financiers 87
1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 87
1.1. Normes applicables et comparabilité 87
1.2. Principes et méthodes comptables 88
1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 101
2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 103
3. Risque de crédit 103
3.1. Risque de crédit 103
3.2. Risque de marché 125
3.3. Risque de liquidité et de financement 130
3.4. Comptabilité de couverture 133
3.5. Risques opérationnels 137
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires 137
4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 138
4.1. Produits et Charges d'intérêts 138
4.2. Produits et charges de commissions 139
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 139
4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 140
4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 141
4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 141
4.7. Produits (charges) nets des autres activités 141
4.8. Charges générales d'exploitation 141
4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 142
4.10. Coût du risque 143
4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs 144
4.12. Impôts 144
4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 146
5. Informations sectorielles 149
5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel 149
5.2. Information sectorielle par zone géographique 150

6. Notes relatives au bilan 151
6.1. Caisse, banques centrales 151
6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 151
6.3. Instruments dérivés de couverture 153
6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 153
6.5. Actifs financiers au coût amorti 155
6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 158
6.7. Exposition au risque souverain 160
6.8. Passifs financiers au coût amorti 161
6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 163
6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés 165
6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers 166
6.12. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 166
6.13. Co-entreprises et entreprises associées 166
6.14. Immeubles de placement 167
6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 168
6.16. Écarts d'acquisition 168
6.17. Provisions 169
6.18. Dettes subordonnées 171
6.19. Capitaux propres 171
6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 173
7. Avantages au personnel et autres rémunérations 174
7.1. Détail des charges de personnel 174
7.2. Effectif moyen de la période 174
7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 174
7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 174
7.5. Autres avantages sociaux 177
7.6. Rémunérations de dirigeants 177
8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties 178
9. Reclassements d'instruments financiers 179
10. Juste valeur des instruments financiers 179
10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 179
10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 183
11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 189
11.1. Information sur les filiales 189
11.2. Composition du périmètre 189
12. Participations et entités structurées non consolidées 190
12.1. Participations non consolidées 190
12.2. Informations sur les entités structurées non consolidées 191
13. Événements postérieurs au 31 décembre 2018 194

1. Cadre général

1. Présentation juridique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire - 94, rue BERGSON - 42000 SAINT ETIENNE - Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE - SIRET 380 386 854 00018 - Etablissement de crédit et courtage d'assurance - Société coopérative à capital variable - Code NAF : 6419 Z - Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C).

2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole

n Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10.1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Le Groupe Crédit Agricole

Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locale, ainsi que leurs fi liales.

Rapport Financier 2018

3. Relations internes au Crédit Agricole

n Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

✘ Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

✘ Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ».

✘ Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

✘ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

✘ Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

✘ Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

✘ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

n Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu

à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

n Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;
les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l'assuré est assimilable à celle d'une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement serait respectivement reconnus en coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

4. Informations relatives aux parties liées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est :

L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM
L'associé principal à hauteur de 98,71 % de la SCI CREDIT AGRI-COLE LOIRE HAUTE-LOIRE, société détenant et assurant la gestion d'une partie des immeubles d'exploitation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire
L'associé unique de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC LAMY, et SNC CORTON
L'associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien
L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
L'actionnaire majoritaire de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRI-COLE LOIRE HAUTE-LOIRE à hauteur de 99,99 %, filiale exerçant une activité de régie immobilière
L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA VICTOR MARECHAL, société Holding à hauteur de 2,079 % de la SA CHENE VERT
L'actionnaire majoritaire à hauteur de 97,92 % de la SA CHENE VERT, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
L'actionnaire unique de la SAS CALHL CAPITAL INNOVATION
L'actionnaire unique de la SAS LE VILLAGE BAY CA LHL
L'actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l'ensemble de ses filiales mais aucune transaction, en raison de leur nature et des montants en cause, n'est significative pour la compréhension de ses états financiers.

2. Etats financiers consolidés

Compte de résultat (en milliers d'euros)

Notes 31.12.2018 31.12.2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 458 578 470 619 Intérêts et charges assimilées 4.1 (167 601) (178 386) Commissions (produits) 4.2 126 618 121 776 Commissions (charges) 4.2 (20 367) (21 844) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 (906) 519 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 1 526 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat (2 432) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 24 197 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 24 197 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 25 277 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Produits des autres activités 4.7 8 033 9 716 Charges des autres activités 4.7 (337) (1 599) Produit net bancaire 428 215 426 078 Charges générales d'exploitation 4.8 (249 878) (256 184) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 (9 121) (12 938) Résultat brut d'exploitation 169 216 156 956 Coût du risque 4.10 (31 972) (8 380) Résultat d'exploitation 137 244 148 576 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 (4) 89 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 137 240 148 665 Impôts sur les bénéfices 4.12 (37 677) (44 704) Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 99 563 103 961 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 1 1 Résultat net part du Groupe 99 562 103 960

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	Notes	31.12.2018	31.12.2017
Résultat net		99 563	103 961
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de	4.13	(114)	185
crédit propre (1) Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13 4.13	‐ (59 271)	‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	(59 385)	185
non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	‐	‐
non recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	2 646	(220)
non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	‐	‐
non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	(56 739)	(35)
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4.13	‐	‐ 27 456
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13 4.13	(83) ‐	‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	(83)	27 456
recyclables des entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	‐	‐
recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	22	(908)
recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	‐	‐
sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	(61)	26 548
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	(56 800)	26 513
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		42 763	130 474
Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle		42 762 1	130 473 1
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	322

Bilan actif

	Notes	31.12.2018	01.01.2018	31.12.2017
Caisse, banques centrales	6.1	32 496	33 757	33 757
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2-6.6.6.7	168 718	277 043	4 002
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		3 668	4 002	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		165 050	273 041	‐
Instruments dérivés de couverture	3.1-3.2-3.4	1 069	5 610	5 610
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4-6.6-6.7	925 057	984 090	‐
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables		1 391	1 500	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres non recyclables		923 666	982 590	‐
Actifs financiers disponibles à la vente				1 072 413
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3-6.5-6.6-6.7	10 432 736	9 784 970	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit		976 243	803 748	803 751
Prêts et créances sur la clientèle		8 828 727	8 424 501	8 448 855
Titres de dettes		627 766	556 721	‐
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		6 073	(789)	(789)
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance				567 826
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	3 672	13 202	12 178
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	163 371	217 777	217 777
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.12	‐	-	‐
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.13	‐	-	‐
Immeubles de placement	6.14	192	214	214
Immobilisations corporelles	6.15	69 655	62 880	62 880
Immobilisations incorporelles	6.15	35 050	34 939	34 939
Ecarts d'acquisition	6.16	‐	-	‐
Total de l'actif		11 838 089	11 413 693	11 263 413

Bilan passif

	Notes	31.12.2018	01.01.2018	31.12.2017
Banques centrales	6.1	‐		‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	2 198	4 070	4 070
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		2 198	4 070	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	-	‐
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	22 147	16 356	16 356
Passifs financiers au coût amorti		9 376 960	9 010 717	‐
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	5 840 567	5 538 814	5 544 226
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	3 502 001	3 455 974	3 455 974
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.8	34 392	15 929	15 929
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		1 886	3 426	3 426
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	4 812	4 279	4 132
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	314 212	292 332	292 332
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et
activités abandonnées	6.12	‐	-	‐
Provisions	6.18	52 773	52 088	52 088
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.19	‐	12 552	12 552
Total dettes		9 774 988	9 395 820	9 401 085
Capitaux propres		2 063 101	2 017 873	1 862 328
Capitaux propres part du Groupe		2 063 095	2 017 867	1 862 322
Capital et réserves liées		347 152	334 671	334 671
Réserves consolidées		1 498 923	1 508 938	1 387 225
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		117 458	174 258	36 466
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		‐	-	‐
Résultat de l'exercice		99 562	-	103 960
Participations ne donnant pas le contrôle		6	6	6
Total du passif		11 838 089	11 413 693	11 263 413

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

		consolidés Capitaux prop res	1 737 075	‐ 1 737 075 6 706 (76)	‐	‐ (56 924)	45 008	‐ ‐	(5 286)	26 513	‐	64 1 862 328 103 961	‐ 1 862 328	155 545 2 017 873 12 533	(52) ‐	‐ (12 022)		‐ 30	489	(57 028)	‐	‐	‐	99 563 2 204 2 063 101
		Capitaux prop res	6	6 ‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐ 7 1	‐ 7	‐ 7 ‐	‐ ‐	‐ (1)	‐	‐ ‐	(1)	‐	‐	‐	‐ 1	‐	6
Participation ne donnant pas le contrôle		capitaux propre s directement en pertes comptabi lisés Total des gains et	‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐ ‐	‐	‐
	directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés	propres non recy clables apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes	‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐ ‐	‐	‐
		propres recyclabl es apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes	‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐ ‐	‐	‐
		et résultat Capital, réserv es liées	6	6 ‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐ 7 1	‐ 7	‐ 7 ‐	‐ ‐	‐ (1)	‐	‐ ‐	(1)	‐	‐	‐	‐ 1	‐	6
		Capitaux prop res	1 737 069	‐ 1 737 069 6 706 (76)	‐	‐ (56 924)	45 008	‐ ‐	(5 286)	26 513	‐	103 960 64 1 862 321	‐ 1 862 321	155 545 2 017 866 12 533	(52) ‐	‐ (12 021)	‐	‐ 30	490	(57 028)	‐	‐	‐ 99 562	2 204	2 063 095
	Résultat net			‐ ‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	103 960 103 960 ‐	(103 960) ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐ 99 562	‐	99 562
		capitaux propre s directement en pertes comptabi lisés Total des gains et	9 953	9 953 ‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	26 513	‐	36 466 ‐ ‐	36 466 ‐	137 792 174 258 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	(56 800)	251	‐	‐ ‐	‐	117 458
	directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés	propres non recy clables apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes	(4 012)	‐ (4 012) ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	(35)	‐	‐ ‐	(4 047) ‐ (4 047)	178 275 174 228 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	(56 739)	251	‐	‐ ‐	‐	117 489
		propres recyclabl es apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes	13 965	‐ 13 965 ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	26 548	‐	‐ ‐ 40 513	‐ 40 513	(40 483) 30 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	(61)	‐	‐	‐ ‐	‐	(31)
Part du Groupe		consolidées et Réserves Total Capital	1 727 117	1 727 117 6 706 (76) ‐	‐	(56 924) ‐	45 008	‐ ‐	(5 286)	‐	‐	64 1 721 895 ‐	103 960 1 825 855	17 753 1 843 609 12 533	(52) ‐	(12 021) ‐	‐	30 ‐	490	(228)	(251)	‐	‐ ‐	2 204	1 846 075
		capitaux prop res e instruments d Autres	‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐	‐ ‐	‐	‐
	Capital et réserves liées	auto-détenus des titres Elimination	(76 773)	‐ (76 773) ‐ (76)	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	(76)	‐	‐	‐ ‐	(76 849) ‐ (76 849)	‐ (76 849) ‐	(52) ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	(52)	‐	‐	‐	‐ ‐	‐	(76 901)
		au capital (1) es consolidées lié ves Primes et réser	1 592 088	1 592 088 ‐ ‐ ‐	‐	(56 924) ‐	45 008	‐ ‐	(11 916)	‐	‐	64 1 580 236 ‐	103 960 1 684 196	17 753 1 701 950 ‐	‐ ‐	(12 021) ‐	‐	30 ‐	(11 991)	(228)	(251)	‐	‐ ‐	2 204	1 691 935
		Capital	211 802	211 802 6 706 ‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	6 706	‐	‐	218 508 ‐ ‐	218 508 ‐	218 508 12 533 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	12 533	‐	‐	‐	‐ ‐	‐	231 041
			Capitaux propres au 1.01.2017 Publié	Capitaux propres au 1.01.2017 Variation des titres auto-détenus Impacts nouvelles normes (2) Augmentation de capital	Rémunération des émissions Émissions d'instruments de capitaux propres	d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017	Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	Mouvements liés aux paiements en actions participations ne donnant pas le contrôle Effet des acquisitions/cessions sur les	Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	Variation des gains et pertes comptabilisés Quote-part dans les variations de capitaux directement en capitaux propres	propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	Autres variations Résultat 2017	Capitaux propres au 31 décembre 2017 Capitaux propres au 1.01.2018 Affectation du résultat 2017	Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3) Capitaux propres au 1.01.2018 Retraité Augmentation de capital	Émissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments Variation des titres auto-détenus	Dividendes reçus des Caisses régionales Dividendes versés en 2018 de capitaux propres	Effet des acquisitions/cessions sur les ‐ et filiales	Mouvements liés aux paiements en actions participations ne donnant pas le contrôle	Variation des gains et pertes comptabilisés Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	Dont gains et pertes sur instruments de directement en capitaux propres	propres non recyclables transférés en réserves capitaux propres à la juste valeur par capitaux Dont gains et pertes sur variation du risque de	Quote-part dans les variations de capitaux crédit propre transférés en réserves	propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2018	Autres variations	Capitaux propres au 31.12.2018

(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018".

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Résultat avant impôt	137 240	148 665
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement Résultat net des activités de financement Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit Flux liés aux opérations avec la clientèle Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) Impôts versés Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Flux provenant des activités abandonnées	9 122 ‐ 30 095 ‐ 4 498 26 787 66 506 152 679 (407 234) 33 744 76 392 ‐ (24 956) (169 375) ‐	12 938 ‐ 4 473 ‐ 892 873 23 789 42 965 110 622 (224 612) 36 899 (72 931) ‐ (34 393) (184 415) ‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	34 371	7 215
Flux liés aux participations (2) Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles Flux provenant des activités abandonnées	(1 879) (16 013) ‐	(1 308) (31 679) ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	(17 892)	(32 987)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) Flux provenant des activités abandonnées	521 5 413 ‐	(5 201) 5 032 ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	5 934	(169)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	‐	‐
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	22 413	(25 941)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Solde net des comptes de caisse et banques centrales Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Solde net des comptes de caisse et banques centrales Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	90 875 33 757 57 118 113 279 32 496 80 783	116 818 32 830 83 988 90 875 33 757 57 118
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	22 404	(25 943)

* Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Néant

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l'année 2018, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à (1 879) milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Crédit Agricole Région Développement (398) milliers d'euros, C2MS (687) milliers d'euros, CALHL Capital Innovation (750) milliers d'euros.

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ses actionnaires, à hauteur de (12 021) milliers d'euros pour l'année 2018 et de l'augmentation du capital des Caisses Locales pour 12 533 milliers d'euros.

(4) Au cours de l'année 2018, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à (13 0244) milliers d'euros et des flux provenant des emprunts Titrisation pour un montant net de 18 437 milliers d'euros.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

3. Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018

1. Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018

Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018.

Actifs financiers

			s s les	entreprises mise Participation dan
			édés nts	et activités destinés à être c Actifs non coura
				Titres de dettes	996 556 501	(776)	556 721
				sur la clientèle s Prêts et créance	8 447 183	(22 682)	8 424 501
			Actifs financiers au coût amorti	de crédit ments sur les établisse s Prêts et créance	803 751	(3)	803 748
				propres non recycl ables apitaux juste valeur par c propres comptabil isés à la pitaux Instruments de ca	811 093	171 497	982 590
	Reclassements au titre d'IFRS 9			propres recyclable s valeur par capitau x juste comptabilisés à la ttes Instruments de de	1 500	‐	1 500
01.01.2018			vés	de couverture Instruments déri	5 610	-	5 610
				résultat sur opti on la juste valeur p ar à Actifs financiers
			Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	de compte nités de contrats en u Actifs représenta tifs
				les critères SPPI remplissant pas ettes ne Instruments de d	258 697 1 672 11 325	1 220	272 914
		Actifs financiers à la juste valeur par résultat		capitaux propres Instruments de	127		127
				action des fins de trans détenus à Actifs financiers	4 002 4 002		4 002
			es	Banques Central	5 099		5 099
31.12.2017	IAS 39		selon IAS 39	Valeur au bilan	5 099 4 002 4 002 5 610 1 072 413 8 448 855 567 826 803 751	10 907 556
					Actifs financiers détenus à des fins de transaction Prêts et créances sur les établissements de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres détenus jusqu'à l'échéance Instruments dérivés de couverture Prêts et créances sur la clientèle Actifs disponibles à la vente Banques Centrales sur option (1)	Retraitement de la valeur comptable au titre Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 d'IFRS 9	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9
					IAS 39		01.01.2018

(1) Les reclassements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros)
-----------------------	--

	IAS 39	Reclassement au titre d'IFRS 9
	Valeur comptable	Dont actifs financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9
	selon IAS 39	Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9	Reclassement effectué par choix
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0
Instruments de dette Instruments de capitaux propres

L'essentiel de l'impact de la première application d'IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont classés en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût.

Passifs financiers

(en milliers d'euros)

		31.12.2017	01.01.2018
		IAS 39	Reclassements au titre d'IFRS 9
			Passifs financiers à la juste valeur par résultat		Instruments dérivés de couverture	Passifs financiers au coût amorti
		Valeur au bilan selon IAS 39	Passifs financiers déte nus à des fins de transaction	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		les établissements Dettes envers de crédit	Dettes envers la clientèle	Dettes représentées par un titre	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
IAS 39	Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	4 070 4 070 16 356 5 544 226 3 455 974 15 929	4 070 4 070		16 356	5 544 226	3 455 974	15 929
	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39	9 036 555
	Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9					(5 412)
01.01.2018	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9		4 070		16 356	5 538 814	3 455 974	15 929

(1) Les reclassements liés aux passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros)

	IAS 39	Reclassement au titre d'IFRS 9
	Valeur comptable	Dont passifs financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9
	selon IAS 39	Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9	Reclassement effectué par choix
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0

2. Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9

Au titre de l'application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l'évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d'IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d'IFRS 9) :

Actifs financiers

				Prêts et créances sur les établissements de crédit Titres détenus jusqu'à l'échéance Prêts et créances sur la clientèle Actifs disponibles à la vente Banques centrales	Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39	Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9

		IAS 39 de la		(18 682) (14) (666)
		es
		Actifs financiers
			capitaux propres Instruments de
			les critères SPPI remplissant pas ettes ne Instruments de d	(2 067)		2 067	2 067
			résultat sur opti on la juste valeur p ar à Actifs financiers
propres recyclable s par capitaux à la juste valeur ttes comptabilisés Instruments de de				(16 615)		16 615	16 615
			capitaux propres comptabilisés à l Instruments de ca			(1)	(1)	(1)
		s	sur les établisse	(14)		(3)	(3)	(17)
		sur la clientèle s Prêts et créance		(238 580)		(22 682)	(22 682)	(261 262)
Titres de dettes		(666)		(776)	(776)	(1 442)
	IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations	Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers à la par capitaux propres juste valeur Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat action Montant	ments de crédit Prêts et créance non recyclables a juste valeur par pitaux propres des fins de trans détenus à Banques Central			(238 580) (257 942)	dépréciation

Provisions sur engagements de hors bilan

(en milliers d'euros)

	31.12.2017	Retraitement	01.01.2018
	IAS 39 Montant de provisions	des provisions selon IFRS 9	IFRS 9 Montant de provisions
Engagements de financement Engagements de garantie	6 900		6 900
Soldes comptables de provisions	6 900		6 900

La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante :

Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39

(en milliers d'euros)

31.12.2017
Dépréciations collectives	Dépréciations individuelles
(35 986)	(202 608)

La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1er janvier est la suivante :

Actifs financiers (en milliers d'euros)

	31.12.2018
	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(1)	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes	(1)
Actifs financiers au coût amorti	(21 354)	(39 100)	(202 267)
Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes	(3) (21 074) (277)	(38 601) (499)	(14) (201 587) (666)
Total	(21 355)	(39 100)	(202 267)

Engagements hors bilan

	31.12.2018
	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
Engagements de financement Engagements de garantie	769		6 131
	769		6 131

n Actifs financiers ayant fait l'objet d'un reclassement du fait de la mise en application d'IFRS 9

Actifs - Reclassements à la date de première application

	31.12.2018
	Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9		Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu
	Valeur au bilan	Produits/ charges comptabilisés d'intérêts	Juste valeur	comptabilisés en résultat net Gain/Pertes	Gain/Pertes comptabilisés capitaux propres directement en
Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes	996 996		996 996
Total	996		996

Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 (en milliers d'euros)

	Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1)
	Capitaux propres consolidés	Capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle
Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39	1 862 328	1 862 322	6
Incidence sur les réserves Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables :	17 753 8 182	17 753
Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à	20 046
étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) Actifs (vers Juste valeur par résultat) Passifs (vers Juste valeur par résultat)	831 831
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur	‐
Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables	(14 900)
Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti Réserves - hors entreprises mises en équivalence Réserves - entreprises mises en équivalence	3 594 17 753
Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de	(40 483)	(40 483)
juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de	(8 182)
couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur	(32 302)
Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) -	1
hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	(40 483)
Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur	178 275	178 275
par capitaux propres non recyclables Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables	178 275
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	178 275
Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9	155 545	155 545	‐
Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9	2 017 873	2 017 867	6

4. Notes annexes aux états fi nanciers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/ company-reporting-and-auditing/company-reporting/financialreporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états fi nanciers du Groupe au 31 décembre 2017.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2018.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 9 Instruments fi nanciers Remplacement d'IAS 39 - Instruments fi nanciers : classifi cation et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments fi nanciers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4	3 novembre 2017 (UE 2017/1988)	1er janvier 2018	Oui
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifi cations à IFRS 15	31 octobre 2017 (UE 2017/1987)	1er janvier 2018	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information fi nancière	7 février 2018 (UE 2018/182)	1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018	Oui Oui Non
Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifi cations à IFRS 2	26 février 2018 (UE 2018/289)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarifi cation du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement	14 mars 2018 (UE 2018/400)	1er janvier 2018	Oui
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifi cations à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères	3 avril 2018 (UE 2018/519)	1er janvier 2018	Oui

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états fi nanciers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments fi nanciers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »).

La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39

Instruments fi nanciers : comptabilisation et évaluation. Elle défi nit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments fi nanciers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états fi nanciers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments fi nanciers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états fi nanciers 2017.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fi délisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifi ée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017. L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact signifi catif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifi que.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 9 Instruments fi nanciers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	1er janvier 2019 (1)	Oui
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	1er janvier 2019	Oui
IFRIC 23 Positions fi scales incertaines Clarifi cation d'IAS 12 sur l'évaluation et la comptabilisation d'un actif ou passif d'impôt en situation d'incertitude quant à l'application de la législation fi scale	23 octobre 2018 (UE 2018/1595)	1er janvier 2019	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, fi nances, risques et achats. Une première étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états fi nanciers au 31 décembre 2016. L'ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018.

Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifi ée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact signifi catif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d'utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants :

Contrats de location à court terme,
Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018.

Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1er janvier 2019 et d'un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états fi nanciers applicables au 1er janvier 2020.

1.2 Principes et méthodes comptables

n Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états fi nanciers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états fi nanciers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock options ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

n Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32)

✘ Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

✘ Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

• Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

• Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

✘ Actifs financiers

• Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (i.e. actions).

❍ Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l'analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle de pure collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle mixte dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle de pure cession dont l'objectif principal est de céder les actifs.

Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Les caractéristiques contractuelles (test 'Solely Payments of Principal & Interests' ou test « SPPI ») :

Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au

remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »).

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette

✤ Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ».

✤ Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle mixte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

✤ Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession;
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test 'SPPI'. C'est notamment le cas des OPCVM ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

❍ Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

✤ Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

✤ Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.

• Reclassement d'actifs financiers

En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d'entités, cession ou abandon d'une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s'applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement.

Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s'applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion.

• Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test 'SPPI'.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

✘ Passifs financiers
- Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
passifs financiers au coût amorti.

❍ Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

❍ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d'élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.

❍ Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti.

Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

❍ Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision.

• Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir.

• Distinction dettes - capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les

options sur actions achetées par le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

• Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au T.I.E. d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

✘ Provisionnement pour risque de crédit

• Champ d'application

Conformément à IFRS 9, Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

• Risque de crédit et étapes de provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité;
3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

❍ Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

La définition de 'défaut' est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu'une autre définition de 'défaut' convient davantage à un instrument financier particulier.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

Sur le périmètre Grandes clientèles : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).

Sur le périmètre de la banque de proximité : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu'après régularisation intégrale des impayés.

❍ La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

• Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux entités du Groupe ;
un deuxième niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés « Investment Grade », en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; - Un client en situation financière difficile.

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de 'créance restructurée' est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en PNB.

• Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus

d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts.

✘ Instruments financiers dérivés

• Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.

• La comptabilité de couverture

❍ Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'applique pas le volet « comptabilité de couverture » d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

❍ Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes

doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

❍ Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement :

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

✘ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

❍ Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement

cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, Crédit Agricole Loire Haute-Loire retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

❍ Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

❍ Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

✘ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

✘ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

✘ Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

n Provisions (IAS 37 et 19)

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions".

n Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

✘ Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

✘ Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, le groupe Crédit Agricole Loire Haute-

Loire a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

n Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

n Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) Soit sur la même entité imposable,
b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), [L'entité] a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel.

n Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

n Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables.
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.
n Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

n Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) L'encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l'exercice,
b) La valeur nette comptable des immobilisations louées,
c) La provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

n Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

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elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
elle est une fi liale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profi t ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

n Périmètre de consolidation

Les états fi nanciers consolidés incluent les comptes la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une infl uence notable.

✘ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont défi nies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de fi liales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Offi ce National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et fi nancier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, fi nancier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations fi nancières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation fi nancière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défi ni une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant défi nie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affi liées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

✘ Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous infl uence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'infl uer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une fi liale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la fi liale. La Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire contrôle généralement la fi liale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de fi liales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afi n de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour défi nir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'infl uence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques fi nancière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire est présumée avoir une infl uence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de fi liales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

✘ Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat par nature.

n Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable de la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

n Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

n Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

n Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3, à l'exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d'application d'IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d'intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS.

A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.

En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

Les clauses d'ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n'est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d'ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l'écart d'acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004).

La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l'acquéreur, de deux manières :

à la juste valeur à la date d'acquisition ;
à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.

Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d'acquisition.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d'acquisition.

Certaines transactions relatives à l'entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises. Il s'agit notamment :

des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l'acquise et l'acquéreur ;
des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l'acquise pour des services futurs ;
des transactions qui visent à faire rembourser à l'acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l'acquéreur.

Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d'acquisition.

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d'acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l'acquéreur, à la date d'acquisition en échange du contrôle de l'entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…).

Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur autres actifs, sinon ils sont enregistrés dans le poste Charges générales d'exploitation.

L'écart entre la somme du coût d'acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique Ecarts d'acquisition lorsque l'entité acquise est intégrée globalement et au sein de la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture.

En cas de prise de contrôle par étapes, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d'acquisition et l'écart d'acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d'acquisition des actifs acquis et des passifs repris.

Les écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition peuvent infl uencer le montant de l'écart d'acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéfi cier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été défi nies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifi able d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est défi nie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des fl ux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quotepart d'actif net acquis est constaté dans le poste Réserves consolidées part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en Réserves consolidées - part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.

Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une fi liale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d'exercice modifi ent le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d'actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.

En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l'intégralité de l'entité cédée et l'éventuelle part d'investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

2. Principales opérations de structure et événements signifi catifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fi n des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018.

n Opération de titrisation

Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 23.666 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3.1 millions d'euros des titres subordonnés.

3. Risque de crédit

Le pilotage des risques bancaires au sein du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est assuré par le pôle Conformité - Contrôles permanents et Risques.

Ce pôle est rattaché au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, fi nanciers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives fi gurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de fi gurer dans les états fi nanciers.

3.1 Risque de crédit

(cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit »)

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments fi nanciers – Provisionnement pour risque de crédit".

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Les provisions relatives aux engagements de fi nancement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs fi nanciers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l'exercice 2018.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

(en milliers d'euros)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur nette comptable (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	553 261	(277)	4 236	(499)	666	(666)	558 163	(1 442)	556 721
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL	1 980 ‐	(1) ‐	(1 980) ‐	158 ‐	‐	‐	‐ ‐	157 ‐
12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	1 980 ‐	(1) ‐	(1 980) ‐	158 ‐	‐	‐	‐ ‐	157 ‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	555 241	(278)	2 256	(341)	666	(666)	558 163	(1 285)	556 878
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Nouvelle production : achat, octroi, origination,… Décomptabilisation : cession, remboursement,	73 491 118 156	117 (49)	‐ ‐	86 ‐	(19)	19	73 472 118 156	222 (49)
arrivée à échéance Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour	(44 665)	12	‐	‐	(19) ‐	19 ‐	(44 684) ‐	31 ‐
cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit	‐	2	‐	86	‐	‐	‐	88
sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre	‐	151 ‐ ‐	‐	‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐ ‐	‐	151 ‐ ‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres	‐ ‐	‐ 1	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ 1
Total	628 732	(161)	2 256	(255)	647	(647)	631 635	(1 063)	630 572
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(2 863)		57		‐		(2 806)
Au 31 décembre 2018	625 869	(161)	2 313	(255)	647	(647)	628 829	(1 063)	627 766
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif).

Actifs financiers au coût amorti :

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)			Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur nette comptable (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	55 295	(3)	‐	‐	24	(14)	55 319	(17)	55 302
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐
ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	55 295	(3)	‐	‐	24	(14)	55 319	(17)	55 302
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Nouvelle production : achat, octroi, origination,… Décomptabilisation : cession, remboursement,	196 843 242 643	(1) (2)	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐	196 843 242 643	(1) (2)
arrivée à échéance Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur	(45 800) ‐	1 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	(45 800) ‐ ‐	1 ‐ ‐
la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être	‐	‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐ ‐	‐	‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées Autres	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Total	252 138	(4)	‐	‐	24	(14)	252 162	(18)	252 144
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	1 561		‐		(10)		1 551
Au 31 décembre 2018	253 699	(4)	‐	‐	14	(14)	253 713	(18)	253 695
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)

	Actifs sains						Total
		Actifs dépréciés Actifs soumis à Actifs soumis à (Bucket 3) une ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 1) (Bucket 2)
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur nette comptable (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	7 918 837	(21 074)	498 936	(38 601)			267 990 (201 587) 8 685 763 (261 262) 8 424 501
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers	(272 261)	(399)	235 789	894	36 472	(4 700)	‐	(4 205)
ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	(438 801) 199 097 (37 015)	4 578 270	438 801 (4 682) (199 097) (8 994)	(8 211) 8 436 1 505	46 009	(8 908)	‐ ‐ ‐	(3 633) 3 754 (7 133)
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	4 458	(565)	5 079	(836)	(9 537)	4 208	‐	2 807
Total après transferts	7 646 576	(21 473)	734 725	(37 707)	304 462		(206 287) 8 685 763		(265 467) 8 420 296
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 2 068 564 Décomptabilisation : cession, remboursement,	458 218	6 579 (5 894)	(21 952) 150 163	(3 953) (14 251)	(89 800)	(4 019)	346 466 2 218 727	(1 393) (20 145)
arrivée à échéance Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour	(1 610 346)	14 469	(172 115)	10 098	(68 512) (21 285)	19 962	50 820 (1 850 973) (21 285)	75 387 19 962
cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie	‐	‐ (3 116) ‐	‐	43 (4 372) ‐	(3)	165 (76 250) ‐	(3)	208 (83 738) ‐
Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Autres	‐	1 120	‐	4 529	‐	1 284	‐	6 933
Total	8 104 794	(14 894)	712 773	(41 660)	214 662		(210 306) 9 032 229		(266 860) 8 765 369
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(179)		35		63 502		63 358
Au 31 décembre 2018	8 104 615	(14 894)	712 808	(41 660)	278 164		(210 306) 9 095 587		(266 860) 8 828 727
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres :

Titres de dettes

(en milliers d'euros)

		Actifs sains
	(Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL 12 mois	(Bucket 2)	Actifs soumis à une ECL à maturité	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes
Au 1er janvier 2018	1 500	(1)	‐	‐	‐	‐	1 500	(1)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐
Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 500	(1)	‐	‐	‐	‐	1 500	(1)
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination,… Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée	(1 242) (83) (1 157)	(2) ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	(1 242) (83) (1 157)	(2) ‐
à échéance Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie	‐ (1)	‐ (1) ‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ (1)	‐ ‐ (1) ‐ ‐
Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres	‐ ‐ (1)	‐ ‐ (1)	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	‐ ‐ (1)	‐ ‐ (1)
Total	258	(3)	‐	‐	‐	‐	258	(3)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	1 133		‐		‐		1 133
Au 31 décembre 2018	1 391	(3)	‐	‐	‐	‐	1 391	(3)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes).

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Néant.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Néant.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

			Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	de l'engagelemnt Montant net (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	728 972	‐	‐	‐	1 302	‐	730 274	‐	730 274
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	(17 605) (21 580) 5 704 (1 786) 57	243 279 (36) 1 (1)	15 856 21 580 (5 704) (34) 14	(314) (368) 54 1 (1)	1 749 1 820 (71)	‐ (2) 2	‐ ‐ ‐ ‐ ‐	(71) (89) 18 ‐ ‐
Total après transferts	711 367	243	15 856	(314)	3 051	‐	730 274	(71)	730 203
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes Nouveaux engagements donnés Extinction des engagements Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres	(64 045) 343 403 (407 110) ‐ ‐ (338)	(1 214) (626) 571 ‐ (211) ‐ ‐ (948)	18 152 35 242 (17 090) ‐ ‐ ‐	(1 516) (920) 1 245 ‐ 406 ‐ ‐ (2 247)	(1 684) (1 684) ‐ ‐ ‐	‐ 1 ‐ (1) ‐ ‐ ‐	(47 577) 378 645 (425 884) ‐ ‐ ‐ ‐ (338)	(2 730) (1 546) 1 817 ‐ 194 ‐ ‐ (3 195)
Au 31 décembre 2018	647 322	(971)	34 008	(1 830)	1 367	‐	682 697	(2 801)	679 896

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	de l'engagelemnt Montant net (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	207 521	(769)	‐	‐	7 902	(6 131)	215 423	(6 900)	208 523
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers	368 (1 140) 2 072 (610)	(18) 8 (28) 3	(1 091) 1 140 (2 072) (159)	64 (92) 138 18	723 769	(20) (21)	‐ ‐ ‐ ‐	26 (84) 110 ‐
ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	46	(1)	‐	‐	(46)	1	‐	‐
Total après transferts	207 889	(787)	(1 091)	64	8 625	(6 151)	215 423	(6 874)	208 549
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes Nouveaux engagements donnés Extinction des engagements Passage à perte Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres	(16 307) 129 528 (145 685) ‐ ‐ ‐ (150)	580 (83) 347 ‐ ‐ (281) ‐ ‐ 597	11 826 19 899 (8 073) ‐ ‐ ‐ ‐	(2 299) (1 980) 1 206 ‐ ‐ 758 ‐ ‐ (2 283)	(1 303) (861) (442) ‐ ‐ ‐	600 4 082 449 ‐ (3 932) ‐ ‐ 1	(5 784) 149 427 (154 619) (442) ‐ ‐ ‐ ‐ (150)	(1 119) (2 063) 5 635 449 ‐ (3 455) ‐ ‐ (1 685)
Au 31 décembre 2018	191 582	(207)	10 735	(2 235)	7 322	(5 551)	209 639	(7 993)	201 646

Dépréciations des actifs financiers au 31.12.2017 (en milliers d'euros)

	31.12.2016	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements (1)	31.12.2017
Créances sur les établissements de crédit			14				14
Créances sur la clientèle	182 456		137 265	(156 755)		7 567	170 533
dont dépréciations collectives	46 723		100 445	(118 748)		7 566	35 986
Opérations de location-financement	41 772		26 097	(20 752)		20 930	68 047
Actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	710			(44)			666
Actifs disponibles à la vente	19 704		73	(1 095)			18 682
Autres actifs financiers	4						4
Total Dépréciations
des actifs financiers	244 646	0	163 449	(178 646)	0	28 497	257 946

Flux « Autres mouvements » :

(1) Dont 7 566 milliers d'euros correspondant chez Locam au reclassement de provisions pour risques et charges en provisions collectives en considération de leur nature et de leur mode de calcul. Dont 20 930 milliers d'euros correspondant chez Locam au reclassement de provisions pour dépréciations des en-cours douteux, initialement nettés dans la rubrique d'en-cours (voir tableau 6.5).

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

(en milliers d'euros)

		31.12.2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de réhaussement de crédit
		financiers reçus Instruments en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	166 400	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de dettes ne remplissant pas les	3 668	‐	‐	‐	‐	‐
critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	162 732 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Instruments dérivés de couverture	1 069	‐	‐	‐	‐	‐
Total	167 469	‐	‐	‐	‐	‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

(en milliers d'euros)

	31.12.2018
	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
		Actifs détenus en garantie			Autres techniques de réhaussement de crédit
		financiers reçus Instruments en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	1 391	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	1 391	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	9 710 188	‐	2 212 350	284 391	2 848 660	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	67 858	‐	212 719	37 411	207 318	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture	253 695 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle	8 828 727	‐	2 212 350	284 391	2 848 660	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	67 858	‐	212 719	37 411	207 318	‐
Titres de dettes	627 766	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	9 711 579	‐	2 212 350	284 391	2 848 660	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	67 858	‐	212 719	37 411	207 318	‐

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

(en milliers d'euros)

		31.12.2018
	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de réhaussement de crédit
		financiers reçus Instruments en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie dont : engagements dépréciés en date de clôture Engagements de financement dont : engagements dépréciés en date de clôture	217 676 12 873 685 491 1 360	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ 55 566 33	‐ ‐ 12 032 ‐	5 382 ‐ 93 115 254	‐ ‐ ‐ ‐
Total	903 167	‐	55 566	12 032	98 497	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	14 233	‐	33	‐	254	‐

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8 Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

n Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la

valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

Exposition maximale au risque de crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2017
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 002 5 610 186 135 55 305 8 448 855 567 826
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	9 267 733
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Provisions - Engagements par signature	730 274 215 423 (6 900)
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	938 797
Exposition maximale au risque de crédit	10 206 530

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

	31.12.2017
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle : autres	4 246 969
Prêts et créances sur la clientèle : arriérés de paiements	88 493
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : autres	211 415
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : arriérés de paiements
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

(en milliers d'euros)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle	6	4 500	4 350
Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification	6 ‐	4 500 ‐	4 353 (3)
Titres de dettes	(1)	‐	‐
Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification	‐ (1)	‐ ‐	‐ ‐

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de :

(en milliers d'euros)

	Valeur comptable brute
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)
Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes	0 0 0
Total	0

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

n Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de

probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

	Catégorie de risque de crédit		Au 31.12.2018
				Valeur comptable
		Actifs sains ou dégradés
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5 % 0,5 % < PD ≤ 2 % 2 % < PD ≤ 20 % 20 % < PD < 100 % PD = 100 %	4 223 258 1 151 543 642 570 271 ‐	49 351 68 319 332 289 82 784 ‐	‐ ‐ ‐ ‐ 139 265	4 272 609 1 219 862 974 859 83 055 139 265
Total Clientèle de détail		6 017 642	532 743	139 265	6 689 650
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6 % 0,6% < PD ≤ 12 % 12 % < PD < 100 % PD = 100 %	2 229 491 737 050 ‐ ‐	40 880 95 717 45 781 ‐	‐ ‐ ‐ 139 560	2 270 371 832 767 45 781 139 560
Total Hors clientèle de détail		2 966 541	182 378	139 560	3 288 479
Dépréciations		(15 059)	(41 915)	(210 967)	(267 941)
Total		8 969 124	673 206	67 858	9 710 188

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (en milliers d'euros)

		Au 31.12.2018
			Valeur comptable
	Catégorie		Actifs sains ou dégradés
	de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5 % 0,5 % < PD ≤ 2 % 2 % < PD ≤ 20 % 20 % < PD < 100 % PD = 100 %	‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6 % 0,6 % < PD ≤ 12 % 12 % < PD < 100 % PD = 100 %	1 391 ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	1 391 ‐ ‐ ‐
Total Hors clientèle de détail		1 391	‐	‐	1 391
Total		1 391	‐	‐	1 391
114	Rapport Financier 2018

Engagements de financement

(hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	Au 31.12.2018
	Catégorie de risque de crédit		Montant de l'engagement
		ou dégradés	Engagements sains
		Engagement soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	soumis à une ECL Engagements à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5 % 0,5 % < PD ≤ 2 % 2 % < PD ≤ 20 % 20 % < PD < 100 % PD = 100 %	278 162 92 784 77 825 ‐ ‐	2 769 2 714 11 654 1 807 ‐	‐ ‐ ‐ ‐ 662	280 931 95 498 89 479 1 807 662
Total Clientèle de détail		448 771	18 944	662	468 377
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6% 0,6% < PD ≤ 12% 12% < PD < 100% PD = 100%	141 477 57 074 ‐ ‐	7 646 6 594 824 ‐	‐ ‐ ‐ 698	149 123 63 668 824 698
Total Hors clientèle de détail		198 551	15 064	698	214 313
Provisions (1)		(971)	(1 830)	‐	(2 801)
Total		646 351	32 178	1 360	679 889

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie

(hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

			Au 31.12.2018
	Catégorie de risque de crédit		Montant de l'engagement
		Engagements sains ou dégradés
		Engagement soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	soumis à une ECL Engagements à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5 % 0,5 % < PD ≤ 2 % 2 % < PD ≤ 20 % 20 % < PD < 100 % PD = 100 %	14 283 4 703 3 299 ‐ ‐	‐ 32 1 010 6 276 ‐	‐ ‐ ‐ ‐ 317	14 283 4 735 4 309 6 276 317
Total Clientèle de détail		22 285	7 318	317	29 920
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6 % 0,6 % < PD ≤ 12 % 12 % < PD < 100 % PD = 100 %	27 869 141 428 ‐ ‐	‐ 3 384 33 ‐	‐ ‐ ‐ 7 005	27 869 144 812 33 7 005
Total Hors clientèle de détail		169 297	3 417	7 005	179 719
Provisions (1)		(207)	(2 235)	(5 551)	(7 993)
Total		191 375	8 500	1 771	201 646

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

n Concentration du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

(en milliers d'euros)

	31.12.2018
	Valeur comptable	Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit
		Sur la période	En cumulé
Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0 0 0 0 0	0 0 0 0 0	0 0 0 0 0
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0

Montant des variations de juste valeur

Sur la période	En cumulé

Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque 0 0

(en milliers d'euros)

	31.12.2017
	Valeur comptable	Montant cumulé des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit (1)
Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail
Total Prêts et créances à la juste valeur	0	0

(1) La valeur comptable de ces prêts et créances était nulle au 31/12/2017. Le montant cumulé des variations correspond donc au mouvement de l'année.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique

(hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31.12.2018
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Dépréciations	791 874 ‐ 491 893 1 854 793 5 845 623 (15 059)	4 925 ‐ ‐ 241 494 468 702 (41 915)	1 875 ‐ 661 137 024 139 265 (210 967)	798 674 ‐ 492 554 2 233 311 6 453 590 (267 941)
Total	8 969 124	673 206	67 858	9 710 188

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique (en milliers d'euros)

	Au 31.12.2018
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	‐	‐	‐	‐
Banques centrales Etablissements de crédit	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Grandes entreprises	1 391	‐	‐	1 391
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐
Total	1 391	‐	‐	1 391

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Administration générale Grandes entreprises Clientèle de détail	10 198 1 262 818 2 228 985	12 498 1 310 888 2 132 588
	3 502 001	3 455 974

Engagements de financement par agent économique

(hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	Au 31.12.2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
	soumis à une ECL Engagements (Bucket 1) 12 mois	soumis à une ECL Engagements à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Provisions (1)	55 086 ‐ ‐ 166 779 425 457 (971)	‐ ‐ ‐ 16 900 17 108 (1 830)	‐ ‐ ‐ 698 662 ‐	55 086 ‐ ‐ 184 377 443 227 (2 801)
Total	646 351	32 178	1 360	679 889

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique

(hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	Au 31.12.2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
	soumis à une ECL Engagements (Bucket 1) 12 mois	soumis à une ECL Engagements à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Provisions (1)	9 ‐ 110 171 482 19 981 (207)	‐ ‐ ‐ 8 297 2 438 (2 235)	‐ ‐ ‐ 7 005 317 (5 551)	9 ‐ 110 186 784 22 736 (7 993)
Total	191 375	8 500	1 771	201 646

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	31.12.2017
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	506 210	2 649	(1 766)	(211)	504 233
Banques centrales Etablissements de crédit	55 319	24	(14)		55 305
Grandes entreprises	2 044 631	125 491	(103 075)	(23 509)	1 918 047
Clientèle de détail	6 136 594	142 758	(97 753)	(12 266)	6 026 575
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et
sur la clientèle (1)	8 742 754	270 922	(202 608)	(35 986)	8 504 160

(1) Dont encours restructurés pour 52 020 milliers d'euros.

	31.12.2017
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale Grandes entreprises Clientèle de détail Total Engagements de financement	62 575 222 818 444 881 730 274
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale Grandes entreprises Clientèle de détail	9 192 105 23 100
Total Engagements de garantie	215 214

n Concentration du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique

(hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31.12.2018
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Dépréciations	8 869 006 86 677 18 245 3 744 28 3 730 2 753 ‐ ‐ (15 059)	711 078 3 848 ‐ ‐ ‐ 115 80 ‐ ‐ (41 915)	277 469 918 1 ‐ ‐ 306 131 ‐ ‐ (210 967)	9 857 553 91 443 18 246 3 744 28 4 151 2 964 ‐ ‐ (267 941)
Total	8 969 124	673 206	67 858	9 710 188

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique (en milliers d'euros)

	Au 31.12.2018
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux	‐ 1 391 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ 1 391 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total	1 391	‐	‐	1 391

Dettes envers la clientèle par zone géographique (en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
France (y compris DOM-TOM)	3 477 837	3 433 484
Autres pays de l'Union européenne	17 140	16 317
Autres pays d'Europe	1 862	1 392
Amérique du Nord	984	1 235
Amériques centrale et du Sud	51	389
Afrique et Moyen-Orient	3 154	2 590
Asie et Océanie (hors Japon)	971	7
Japon	2	560
Organismes supranationaux	‐	‐
Total dettes envers la clientèle	3 502 001	3 455 974

Engagements de financement par zone géographique

(hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	Au 31.12.2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
	soumis à une ECL Engagements (Bucket 1) 12 mois	soumis à une ECL Engagements à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord (1) Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Provisions (1)	646 727 367 22 23 4 42 137 ‐ ‐ (971)	34 007 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1 830)	1 360 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	682 094 367 23 23 4 42 137 ‐ ‐ (2 801)
Total	646 351	32 178	1 360	679 889

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de financement par zone géographique

(hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	Au 31.12.2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
	soumis à une ECL Engagements (Bucket 1) 12 mois	soumis à une ECL Engagements à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Provisions (1)	190 609 ‐ ‐ ‐ ‐ 100 873 ‐ ‐ (207)	10 735 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (2 235)	7 322 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (5 551)	208 666 ‐ ‐ ‐ ‐ 100 873 ‐ ‐ (7 993)
Total	191 375	8 500	1 771	201 646

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique

(Hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	31.12.2017
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux	8 721 447 10 647 2 468 759 61 4 326 3 046	269 789 301 210 487 135	(201 753) (180) (210) (393) (72)	(35 981) (5)	8 483 713 10 467 2 258 759 61 3 933 2 969
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	8 742 754	270 922	(202 608)	(35 986)	8 504 160

(1) Dont encours restructurés pour 52 020 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique

	31.12.2017
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	729 646 368 34 21 8 187 10
Total Engagements de financement	730 274
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	215 214
Total Engagements de garantie	215 214

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (en milliers d'euros)

	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)				Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)
	< 30 jours	à < 90 jours > 30 jours	> 90 jours	< 30 jours	à < 90 jours > 30 jours	> 90 jours	< 30 jours	à < 90 jours > 30 jours	> 90 jours
Titres de dettes Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et créances Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 44 622 8 536 ‐ ‐ 10 646 25 440	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 670 ‐ ‐ ‐ 960 710	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 36 056 ‐ ‐ ‐ 9 101 26 955	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 569 ‐ ‐ ‐ 1 058 4 511	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 874 ‐ ‐ ‐ 1 925 1 949	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 869 ‐ ‐ ‐ 190 1 679	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 45 299 257 ‐ ‐ 17 042 28 000
Total	44 622	1 670	‐	36 056	5 569	‐	3 874	1 869	45 299

	31.12.2017
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
	< 90 jours	> 90 jours < 180 jours	> 180 jours < 1 an	> 1 an	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs
Instruments de capitaux propres Instruments de dettes Administration générale	0	0	0	0	0 0	340 148 0	(18 682) (666)
Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail					0 0 0 0		(666)
Prêts et avances Administration générale Banques centrales	141 761 5 889	167	544	0	142 472 5 889 0	68 314 883	(238 594) (1 977)
Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	70 896 64 976	85 82	544		0 70 981 65 602	10 22 416 45 005	(14) (126 584) (110 019)
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	141 761	167	544	0	142 472	408 462	(257 942)

(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.3)

n Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31.12.2018
		Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré	Total
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	105	15	949	1 069
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	105	15	949	1 069
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-fl oors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	105	15	949	1 069
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	‐	‐	‐	105	15	949	1 069

Instruments dérivés de couverture - Juste valeur Actif (en milliers d'euros)

Instruments dérivés de couverture - Juste valeur Actif

	31.12.2017
		Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré	Total
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt		0	0	3	2 892	2 715	5 610
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				3	2 892	2 715	5 610
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments
conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0
0Opérations fermes
de change
Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	0	0	0	3	2 892	2 715	5 610
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	3	2 892	2 715	5 610

Instruments dérivés de couverture - Juste valeur Passif

	31.12.2018
		Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré	Total en valeur de marché
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	> 1 an < 1 an > 5 ans < 5 ans
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	151	1 806	20 190	22 147
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	151	1 806	20 190	22 147
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	151	1 806	20 190	22 147
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	‐	‐	‐	151	1 806	20 190	22 147

	31.12.2017

	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	11	497	15 848	16 356
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				11	497	15 848	16 356
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres

Sous-total	0	0	0	11	497	15 848	16 356
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de couverture - Passif	0	0	0	11	497	15 848	16 356

Instruments dérivés de tansaction - Juste valeur Actif

(en milliers d'euros)

	31.12.2018
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	1 640	1 092	2 732
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	‐	1 640	1 092	2 732
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	108	203	‐	311
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	108	203	‐	311
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	5	5
Dérivés sur actions & indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	5	5
Sous-total	‐	‐	‐	108	1 843	1 097	3 048
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	615	5	‐	620
Total juste valeur des instruments

dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 723 1 848 1 097 3 668

	31.12.2017
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA	0	0	0	2	97	524	623
Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps - floors - collars Autres instruments conditionnels				2	97	524	623
Instruments de devises et or Opérations fermes de change	0	0	0	2 520	0	0	2 520
Options de change Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	2 520 0	0	2 2	2 520 2 2
Sous total	0	0	0	2 522	97	526	3 145
Opérations de change à terme				857			857
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	0	0	0	3 379	97	526	4 002

Instruments dérivés de tansaction - Juste valeur Passif

	31.12.2018
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	65	1 142	1 207
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	‐	65	1 142	1 207
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	108	203	‐	311
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	108	203	‐	311
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	77	77
Dérivés sur actions & indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	77	77
Sous-total	‐	‐	‐	108	268	1 219	1 595
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	598	5	‐	603
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	‐	‐	‐	706	273	1 219	2 198

	31.12.2017
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	2	100	542	644
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				2	100	542	644
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments
conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	2 520	0	0	2 520
Opérations fermes de change
Options de change				2 520			2 520
Autres instruments	0	0	0	0	0	62	62
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres						62	62
Sous total	0	0	0	2 522	100	604	3 226
Opérations de change à terme				844			844
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Passif	0	0	0	3 366	100	604	4 070

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Instruments de taux d'intérêt	1 812 596	1 448 685
Futures	‐	‐
FRA	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	1 812 596	1 448 685
Options de taux	‐	‐
Caps-fl oors-collars	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐
Instruments de devises et or	243 512	280 854
Opérations fermes de change	‐	‐
Options de change	243 512	280 854
Autres instruments	‐	‐
Dérivés sur actions & indices boursiers	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐
Autres ‐	‐
Sous-total	2 056 108	1 729 639
Opérations de change à terme	55 468	76 757
Total notionnels	2 111 576	1 806 296

n Risque de change

(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.4.3)

3.3 Risque de liquidité et de fi nancement

(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.4.4)

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2018
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-fi nancement)	111 316 711 374	252 676 977 875	423 763 3 283 595	188 506 4 116 257	‐ 6 486	976 261 9 095 587
Total	822 690	1 230 551	3 707 358	4 304 763	6 486	10 071 848
Dépréciations	‐	‐	‐	‐	‐	(266 878)
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	9 804 970

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2017
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	154 865 624 955	96 598 952 622	269 878 3 177 689	282 424 3 932 169		803 765 8 687 435
Total	779 820	1 049 220	3 447 567	4 214 593	0	9 491 200
Dépréciations						(238 594)
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						9 252 606

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2018
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	795 985 2 853 319	1 680 964 195 298	2 169 386 438 728	1 194 232 14 656	‐ ‐	5 840 567 3 502 001
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	3 649 304	1 876 262	2 608 114	1 208 888	‐	9 342 568
	31.12.2017


	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	934 196 2 666 227	1 637 291 238 736	1 933 591 530 047	1 039 148 20 964		5 544 226 3 455 974

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31.12.2018
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	‐ ‐ ‐ 6 ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ 34 386 ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ 34 392 ‐
Total dettes représentées par un titre	6	‐	‐	34 386	‐	34 392
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐
Total dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	31.12.2017
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Total Dettes représentées par un titre	0	0	0	15 929 15 929	0	15 929 15 929
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs		12 552				12 552
Total Dettes subordonnées	0	12 552	0	0	0	12 552

n Garanties fi nancières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties fi nancières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

Garanties fi nancières en risque données par maturité attendue

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

3.4 Comptabilité de couverture

(Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque - Gestion du bilan" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.)

n Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifi ent le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fi xe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fi xe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fi xe.

n Couverture de fl ux de trésorerie

Les couvertures de fl ux de trésorerie modifi ent notamment le risque inhérent à la variabilité des fl ux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de fl ux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

n Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifi ent le risque inhérent aux fl uctuations des taux de change liées aux participations dans les fi liales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

	31.12.2018
	Valeur de marché	Montant notionnel
	Positive Négative
Couverture de juste valeur	1 069	22 147	1 616 302
Taux d'intérêt	1 069	22 147	1 616 302
Change	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐
Couverture de fl ux de trésorerie	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐
Total instruments dérivés de couverture	1 069	22 147	1 616 302

Instruments dérivés de couverture

(en milliers d'euros)

	31.12.2017
		Valeur de marché
	Positive Négative		notionnel
Couverture de juste valeur	5 610	16 356	1 397 249
Taux d'intérêt	5 610	16 356	1 397 249
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0
Taux d'intérêt
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	5 610	16 356	1 397 249

n Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31.12.2018
	Opérations sur Marchés organisés			Opérations de gré à gré
	< 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	580 131	455 476	580 695	1 616 302
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	580 131	455 476	580 695	1 616 302
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	580 131	455 476	580 695	1 616 302
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total notionnel des instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	580 131	455 476	580 695	1 616 302

(en milliers d'euros)

La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

n Couverture de juste valeur

✘ Instruments dérivés de couverture

	31.12.2018
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période		Montant
	Actif	Passif	(y. c. cessation de couverture au cours de la période)		notionnel
Couverture de juste valeur Marchés organisés	‐	‐		‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐		‐	‐
Instruments fermes	‐	‐		‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐		‐	‐
Change	‐	‐		‐	‐
Instruments fermes	‐	‐		‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐		‐	‐
Autres	‐	‐		‐	‐
Marchés de gré à gré	8	15 423		322	171 302
Taux d'intérêt	8	15 423		322	171 302
Instruments fermes	8	15 423		322	171 302
Instruments conditionnels	‐	‐		‐	‐
Change	‐	‐		‐	‐
Instruments fermes	‐	‐		‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐		‐	‐
Autres	‐	‐		‐	‐
Total des micro-couvertures de juste valeur Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	8	15 423		322	171 302
d'instruments financiers	1 061	6 724		(9 795)	1 445 000
Total couverture de juste valeur	1 069	22 147		(9 473)	1 616 302

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Micro-couvertures

(en milliers d'euros)

	Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé
	Valeur comptable	Dont cumu des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	la couverture (y. c. cessations de cou- vertures au cours Réévaluations de la période liées à juste valeur sur de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Taux d'intérêt Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Taux d'intérêt Change Autres	‐ ‐ ‐ ‐ 186 297 186 297 ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ 14 995 14 995 ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ (322) (322) ‐ ‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	186 297	14 995	‐	(322)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Taux d'intérêt Change Autres	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif	‐	‐	‐	‐

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures

(en milliers d'euros)
-----------------------	--

	31.12.2018
	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	1 271 068	5
Total - Actifs	1 271 068	5
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	180 489	1 397
Total - Passifs	180 489	1 397
Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un protefeuille d'instruments financiers	1 451 557	1 402

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

(en milliers d'euros)

	31.12.2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)

	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture)	Part de l'ineffi cacité de la couverture
Taux d'intérêt Change Autres	(9 473) ‐ ‐	8 112 ‐ ‐	(1 361) ‐ ‐
Total	(9 473)	8 112	(1 361)

n Couverture de fl ux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

✘ Instruments dérivés de couverture

Néant.

✘ Résultat de la comptabilité de couverture

Néant.

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.5)

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est soumis au respect des ratios de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afi n de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s'appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu'ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fi n 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement ne bénéfi cie pas de la « dérogation conglomérat fi nancier ».

En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a respecté les exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1
-----

Produits et charges d'intérêts (en milliers d'euros)

	31.12.2018
Sur les actifs fi nanciers au coût amorti Opérations avec les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle Opérations de location-fi nancement Titres de dettes Sur les actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes Intérêts courus et échus des instruments de couverture Autres intérêts et produits assimilés	455 405 1 361 20 870 175 561 244 468 13 145 15 ‐ ‐ 15 3 158 ‐
Produits d'intérêts (1) (2)	458 578
Sur les passifs fi nanciers au coût amorti Opérations avec les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle Opérations de location-fi nancement Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture Autres intérêts et charges assimilées	(160 381) (1 580) (72 660) (8 592) (77 094) 17 (472) (7 192) (28)
Charges d'intérêts

(1) dont 3 045 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018. (2) dont 5 815 milliers d'euros correspondant à des bonifi cations reçues de l'Etat au 31 décembre 2018.

	31.12.2017
Sur opérations avec les établissements de crédit	489
Sur opérations internes au Crédit Agricole	20 724
Sur opérations avec la clientèle	187 406
Intérêts courus et échus sur actifs fi nanciers disponibles à la vente	16
Intérêts courus et échus sur actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance	15 119
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	3 913
Sur opérations de location-fi nancement	242 951
Autres intérêts et produits assimilés	1
Produits d'intérêts (1) (2)	470 619
Sur opérations avec les établissements de crédit	(734)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(82 368)
Sur opérations avec la clientèle	(10 794)
Sur dettes représentées par un titre	0
Sur dettes subordonnées	(873)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(7 596)
Sur opérations de location-fi nancement	(76 005)
Autres intérêts et charges assimilées	(16)

Charges d'intérêts (178 386)

(1) dont 3 531 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 3 237 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) dont 8 386 milliers d'euros correspondant à des bonifi cations reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 contre 9 318 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Produits et charges de commissions

(en milliers d'euros)

	31.12.2018		31.12.2017
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements
de crédit	475	(58)	417	361	(57)	304
Sur opérations internes au Crédit Agricole	10 622	(12 989)	(2 367)	11 798	(13 668)	(1 870)
Sur opérations avec la clientèle	33 666	(671)	32 995	32 622	(761)	31 861
Sur opérations sur titres	‐	(51)	(51)	‐	(50)	(50)
Sur opérations de change	73	‐	73	63	‐	63
Sur opérations sur instruments dérivés
et autres opérations de hors bilan	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sur moyens de paiement et autres
prestations de services bancaires
et fi nanciers	79 809	(6 583)	73 226	74 833	(7 276)	67 557
Gestion d'OPCVM, fi ducie et activités
analogues	1 973	(15)	1 958	2 099	(32)	2 067
Produits nets des commissions	126 618	(20 367)	106 251	121 776	(21 844)	99 932

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros)

31.12.2018

Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fi ns de transaction
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)
Solde des opérations de change et instruments fi nanciers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des
activités à l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture

‐
1 523
5
(1 398)
‐
‐
325
(1 361)

Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat

(906)

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

31.12.2017

Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments fi nanciers assimilés (hors résultat des couvertures
d'investissements nets des activités à l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture

35
484

Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat

519

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31.12.2018			31.12.2017
	Profi ts	Pertes	Net	Profi ts	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	30 350	(30 350)	‐	35 247	(35 247)	‐
Variations de juste valeur des éléments couverts
attribuables aux risques couverts	15 014	(15 336)	(322)	15 349	(19 898)	(4 549)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
(y compris cessations de couvertures)	15 336	(15 014)	322	19 898	(15 349)	4 549
Couverture de fl ux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
- partie ineffi cace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couvertures d'investissements nets dans une
activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de
couverture - partie ineffi cace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couvertures de la juste valeur de l'exposition
au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments fi nanciers	12 933	(14 294)	(1 361)	13 219	(13 219)	‐
Variations de juste valeur des éléments couverts	11 364	(2 930)	8 434	7 691	(5 528)	2 163
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 569	(11 364)	(9 795)	5 528	(7 691)	(2 163)
Couvertures de l'exposition des fl ux de
trésorerie d'un portefeuille d'instruments
fi nanciers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de
couverture - partie ineffi cace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total résultat de la comptabilité de couverture	43 283	(44 644)	(1 361)	48 466	(48 466)	‐

(en milliers d'euros)

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de fl ux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture.

4.4

Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)

	31.12.2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	‐ 24 197
Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres	24 197

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)

	31.12.2017
Dividendes reçus Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs fi nanciers disponibles à la vente (1) Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	23 464 1 886 (73)
Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente	25 277

(1) Hors résultat de cession sur actifs fi nanciers disponibles à la vente à revenu fi xe dépréciés durablement mentionnés en note 4.10 " Coût du risque".

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs fi nanciers au coût amorti

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Titres de dettes	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs fi nanciers au coût amorti	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs fi nanciers au coût amorti	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs fi nanciers au coût amorti (1)	‐	‐

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.6

4.5

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs fi nanciers vers la juste valeur par résultat (en milliers d'euros)

	31.12.2018
Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs fi nanciers au coût amorti en actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres en actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs fi nanciers vers la juste valeur par résultat	‐

Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéfi ciaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement Autres produits (charges) nets	‐ ‐ ‐ ‐ (22) 7 718	‐ ‐ ‐ ‐ (22) 8 139
Produits (charges) des autres activités	7 696	8 117

4.8

4.7

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Charges de personnel Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(104 831) (8 409) (136 638)	(102 531) (9 941) (143 712)
Charges générales d'exploitation	(249 878)	(256 184)

(1) Dont (1 133) milliers d'euros comptabilisés en 2018 au titre du fonds de résolution.

n Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous :

Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Loire Haute-Loire
	(en milliers d'euros)

	Cabinet Mazars		Cabinet ROYET		Total
	2018	2017	2018	2017	2018
Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes
individuels et consolidés	72	89	115	132	186
Émetteur	72	89	72	89	143
Filiales intégrées globalement	‐	‐	43	43	43
Services autres que la certifi cation des comptes	14	‐	35	5	49
Émetteur	14	‐	14	‐	27
Filiales intégrées globalement	‐	‐	22	5	22

Total	85	89	150	137	235

Le montant total des honoraires du Cabinet MAZARS, commissaire aux comptes du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, fi gurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 85 milliers d'euros, dont 72 milliers d'euros au titre de la mission de certifi cation des comptes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ses fi liales, et 14 milliers d'euros au titre de services autres que la certifi cation des comptes (Examen des conventions réglementées, contrôle du rapport de gestion, contrôle du rapport fi nancier annuel, travaux spécifi ques IFRS9 phase 2, revue limitée des comptes des Caisses Locales.)

Le montant total des honoraires du cabinet ROYET, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, fi gurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 150 milliers d'euros, dont 115 milliers d'euros au titre la mission de certifi cation des comptes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ses fi liales, et 35 milliers d'euros au titre de services autres que la certifi cation des comptes (Examen des conventions réglementées, Contrôle du rapport de gestion, Contrôle du rapport fi nancier annuel, Travaux spécifi ques IFRS9 phase 2, Revue limitée des comptes des Caisses Locales, Attestation d'assurances, Réforme de l'Audit.)

Autres commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loie, consolidées par intégration globale

(en milliers d'euros)

		Cabinet SEGECO				Autres		Total
	2018	2017	2018	2017	2018	2017	2018	2017	2018
Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés Services autres que la certifi cation des comptes	29 7	34 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	29 7
Total	36	34	‐	‐	‐	‐	‐	‐	36

4.9

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Dotations (reprises) aux dépréciations Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles	(9 146) (8 960) (186) 25 ‐ 25	(12 955) (12 820) (135) 17 ‐ 17
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(9 121)	(12 938)

	31.12.2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) Bucket 3 : Actifs dépréciés Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature Autres actifs Risques et charges	(1 766) 5 114 (1) 5 173 (58) (6 880) ‐ (7 345) 465 (32 521) (32 521) ‐ (32 570) 49 2 2 151
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(32 134)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances comptabilisés au coût amorti comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits	‐ ‐ (203) 441 441 ‐ (3) ‐ (73) ‐
Coût du risque	(31 972)

	31.12.2017
Dotations aux provisions et aux dépréciations	(165 969)
Actifs fi nanciers disponibles à la vente à revenu fi xe Prêts et créances Actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	(159 539) (2 129) (4 301)
Reprises de provisions et de dépréciations	158 534
Actifs fi nanciers disponibles à la vente à revenu fi xe Prêts et créances Actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	155 302 44 947 2 241
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(7 435)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs fi nanciers disponibles à la vente à revenu fi xe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits	(1 766) 927 (62) (44)
Coût du risque	(8 380)

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	(4)	89
Plus-values de cession	34	110
Moins-values de cession	(38)	(21)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(4)	89

4.12 Impôts

4.11

Charge d'impôt

	31.12.2018	31.12.2017
Impôts courants Charge d'impôt différé	(40 115) 2 438	(32 262) (12 442)
Total charge d'impôt	(37 677)	(44 704)

n Réconciliation du taux d'impôts théorique avec le taux d'impôt constaté

✘ Au 31 décembre 2018

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Changement de taux Effet des autres éléments	137 240	34,43 %	(47 252) 7 544 ‐ ‐ 1 019 (753) 1 765
Taux et charge effectifs d'impôt		27,45 %	(37 677)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élèvent à 2 970 milliers d'euros au 31 décembre 2018;

Liste et le montant des différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été constaté : Néant

✘ Au 31 décembre 2017

(en milliers d'euros)		31.12.2017
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Changement de taux Effet des autres éléments	148 665	34,43 %	(51 185) 3 298 ‐ ‐ 1 048 (2 188) 4 323
Taux et charge effectifs d'impôt		30,07 %	(44 704)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017.

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers d'euros)

	31.12.2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations	‐ ‐ ‐ ‐ (83) (83) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	22
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(61)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur passifs fi nanciers attribuables aux variations du risque de crédit propre Ecart de réévaluation de la période Transfert en réserves Autres variations Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Ecart de réévaluation de la période Transfert en réserves Autres variations	(114) ‐ ‐ ‐ ‐ (59 271) (59 593) 322 ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	2 646
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(56 739)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(56 800)
Dont part du Groupe	(56 800)

Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐

	31.12.2017
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations	- -
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	27 456 29 351 (1 885) (10) (908) 26 548
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des	185
entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	(220)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle	(35) 26 513 26 513 -

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôts (en milliers d'euros)

		31.12.2017				01.01.2018				Variation				31.12.2018
	Brut	Impôt	d'impôt Net	dont part Groupe Net	Brut	Impôt	d'impôt Net	dont part Groupe Net	Brut	Impôt	d'impôt Net	dont part Groupe Net	Brut	Impôt	d'impôt Net	dont part Groupe Net
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur écarts de conversion	‐ 44 322	‐ (3 809)	40 513 ‐	40 513 ‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	1	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐	‐ 41	(11) ‐	30 ‐	30 ‐	(83) ‐	22 ‐	(61) ‐	(61) ‐	(42) ‐	‐ 11	(31) ‐	(31) ‐
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux lié à l'approche par superposition					‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	44 322	(3 809)	40 513	40 513	41	(11)	30	30	(83)	22	(60)	(61)	(42)	11	(30)	(31)
propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	44 322	(3 809)	40 513	40 513	41	(11)	29	30	(83)	22	(59)	(61)	(42)	11	(30)	(31)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(5 459)	1 412	(4 047)	(4 047)	(5 459)	1 412	(4 047)	(4 047)	(114)	27	(87)	(87)	(5 573)	1 439	(4 134)	(4 134)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux comptabilisés en capitaux propres non recyclables	‐	‐	‐	‐	185 314	(7 039)	178 275	178 275	(59 271)	2 619	(56 652)	(56 652)	126 043	(4 420)	121 623	121 623
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	(5 459)	1 412	(4 047)	(4 047)	179 855	(5 627)	174 228	174 228	(59 385)	2 646	(56 739)	(56 739)	120 470	(2 981)	117 489	117 489
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(5 459)	1 412	(4 047)	(4 047)	179 855	(5 627)	174 228	174 228	(59 385)	2 646	(56 739)	(56 739)	120 470	(2 981)	117 489	117 489
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	38 863	(2 397)	36 466	36 466	179 896	(5 638)	174 257	174 258	(59 468)	2 668	(56 798)	(56 800)	120 428	(2 970)	117 459	117 458

5. Informations sectorielles

n Défi nition des secteurs opérationnels

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifi és.

En considération de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

Banque de proximité en France,
Activité de crédit bailleur.

5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.

	(en milliers d'euros)
		31.12.2018
	Banque de proximité en France	Activité crédit Bailleur	Secteur opérationnel 3	Total
Produit net bancaire	252 399	175 816	‐	428 215
Charges d'exploitation	(157 303)	(101 696)	‐	(258 999)
Résultat brut d'exploitation	95 096	74 120	‐	169 216
Coût du risque	(7 198)	(24 774)	‐	(31 972)
Résultat d'exploitation	87 898	49 346	‐	137 244
Quote-part du résultat net des entreprises mises
en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(4)	‐	‐	(4)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	87 894	49 346	‐	137 240
Impôts sur les bénéfi ces	(22 235)	(15 442)	‐	(37 677)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	65 659	33 904	‐	99 563
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐
Résultat net part du Groupe	65 659	33 904	‐	99 563

	31.12.2018
	Banque de proximité en France	Activité crédit Bailleur	Secteur opérationnel 3	Total
Actifs sectoriels dont parts dans les entreprises mises en équivalence dont écarts d'acquisition	10 964 691 ‐ ‐	873 398 ‐ ‐	‐ ‐ ‐	11 838 089 ‐ ‐
Total actif	10 964 691	873 398	‐	11 838 089

	31.12.2017
	Banque de proximité en France	Activité crédit Bailleur	Secteur opérationnel 3	Total
Produit net bancaire	254 442	171 636	‐	426 078
Charges d'exploitation	(166 341)	(102 781)	‐	(269 122)
Résultat brut d'exploitation	88 101	68 855	‐	156 956
Coût du risque	6 787	(15 167)	‐	(8 380)
Résultat d'exploitation	94 888	53 688	‐	148 576
Quote-part du résultat net des entreprises mises
en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	89	‐	‐	89
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	94 977	53 688	‐	148 665
Impôts sur les bénéfi ces	(29 955)	(14 749)	‐	(44 704)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	65 022	38 939	‐	103 961
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐
Résultat net part du Groupe	65 022	38 939	‐	103 961

(en milliers d'euros)

	31.12.2017
	Banque de proximité en France	Activité crédit Bailleur	Secteur opérationnel 3	Total
Actifs sectoriels	10 363 516	899 897	‐	11 263 413
dont parts dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐
dont écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Total actif	10 363 516	899 897	‐	11 263 413

5.2 Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

	31.12.2018			31.12.2017
	Résultat net Part Groupe	dont Produit net bancaire	Actifs sectoriels	dont écarts d'acquisition	Résultat net Part Groupe	dont Produit Net Bancaire	Actifs sectoriels	dont écarts d'acquisition
France (y compris DOM-TOM) Italie Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie	99 562 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	428 215 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	11 838 089 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	103 961 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	426 078 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	11 263 413 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
(hors Japon) Japon	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Total	99 562	428 215	11 838 089	‐	103 961	426 078	11 263 413	‐

6. Notes relatives au bilan

6.1

6.1	Caisse, banques centrales (en milliers d'euros)
	31.12.2018		31.12.2017
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisses Banques centrales	29 184 3 312	‐ ‐	28 658 5 099	‐ ‐
Valeur au bilan	32 496	‐	33 757	‐

^6.26.2

6.2 Actifs et passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat

Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2018
Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction Autres actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat sur option	3 668 165 050 2 318 162 732 ‐ ‐
Valeur au bilan	168 718

Dont Titres prêtés ‐

	31.12.2017
Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat sur option	4 002
Valeur au bilan	4 002

Dont Titres prêtés

Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transactions

	31.12.2018
Instruments de capitaux propres	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐
Titres de dettes	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐
Obligations et autres titres à revenu fi xe	‐
OPCVM	‐
Prêts et créances	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐
Créances sur la clientèle	‐
Titres reçus en pension livrée	‐
Valeurs reçues en pension	‐
Instruments dérivés	3 668
Valeur au bilan	3 668

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

(en milliers d'euros)

	31.12.2017
Instruments de capitaux propres	0
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	4 002
Valeur au bilan	4 002

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros)

	31.12.2018
Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés	1 904 414
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	2 318

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (en milliers d'euros)

	31.12.2018
Titres de dettes	162 732
Effets publics et valeurs assimilées	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	13 590
OPCVM	149 142
Prêts et créances	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐
Créances sur la clientèle	‐
Titres reçus en pension livrée	‐
Valeurs reçues en pension	‐
Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	162 732

n Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant.

Passifs financier sà la juste valeur par résultat

	31.12.2018	31.12.2017
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	2 198 ‐	4 070 ‐
Valeur au bilan	2 198	4 070

Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
	2 198	4 070
	2 198	4 070

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt

n Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat sur option

✘ Passifs fi nanciers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables

Néant.

sont comptabilisées en résultat net

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ».

✘ Passifs fi nanciers dont les variations du spread émetteur

6.4 Actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres

Actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros)

	31.12.2018
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 391 923 666	3 133 431	(45) (7 388)
Total	925 057	133 434	(7 433)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31.12.2018
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fi xe	1 391	3	(45)
Total des titres de dettes	1 391	3	(45)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres recyclables	1 391	3	(45)
Impôts	(1)	12
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt)		2	(33)

n Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables (en milliers d'euros)

	31.12.2018
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Gains/pertes latents sur la période
Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés	13 809 909 857	1 409 132 022	(140) (7 248)	(173) (59 420)
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	923 666	133 431	(7 388)	(59 593)
Impôts	(4 456)	36	2 690
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)		128 975	(7 352)	(56 903)

Placements dans des instruments de capitaux propres par titre

(en milliers d'euros)

	31.12.2018
Actions et autres titres à revenu variable	13 809
ACCES VALEUR PIERRE	7 180
SCPI EDISSIMO	1 832
SCPI RIVOLI AVENIR PATRIMOINE	2 827
CERIFICATS D'ASSOCIES FGDR	1 969
Autres (1)	1
Titres de participation non consolidés	909 857
SACAM MUTUALISATION	388 680
SAS RUE DE LA BOETIE	451 221
Autres (1)	69 956
Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	923 666

(1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5 % du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables".

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants, en respect des consignes centrales :

Les titres correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ;
Les titres codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole ;
Les titres dont la détention s'inscrit dans le cadre d'un pôle d'activité stratégique pour l'entreprise.

Placement dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période (en milliers d'euros)

	31.12.2018
	Juste valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisée (1)
Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés	651 178	‐ ‐	(273) (49)
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	829	‐	(322)
Impôts	‐	94
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1)		‐	(228)

(1) Les profi ts et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

(en milliers d'euros)

	31.12.2017
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fi xe Actions et autres titres à revenu variable (2) Titres de participation non consolidés	186 135 88 838 797 440	181 13 006 41 753	(194) (1 379) (9 044)
Total des titres disponibles à la vente	1 072 413	54 940	(10 617)
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0
Valeur au bilan des actifs fi nanciers disponibles à la vente (1) Impôts	1 072 413	54 940 (4 100)	(10 617) 291
Gains et pertes sur actifs fi nanciers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)		50 840	(10 326)

(1) Dont 18 682 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 326 656 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Actifs fi nanciers au coût amorti (en milliers d'euros)

	31.12.2018
Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes	976 243 8 828 727 627 766
Valeur au bilan	10 432 736

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2018
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	13 909
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	9 661
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐
Valeurs reçues en pension	‐
Titres reçus en pension livrée	239 293
Prêts subordonnés	73
Autres prêts et créances	438
Valeur brute	253 713
Dépréciations	(18)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	253 695
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	71 503
Titres reçus en pension livrée	‐
Comptes et avances à terme	651 045
Prêts subordonnés	‐
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	722 548

Valeur au bilan	976 243

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

	31.12.2017
Etablissements de crédit
Titres de dettes	-
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	55 319
Comptes et prêts	9 111
dont comptes ordinaires débiteurs sains	8 071
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	45 641
Prêts subordonnés	206
Autres prêts et créances	361
Valeur brute	55 319
Dépréciations	(14)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	55 305

Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	-
Titres non cotés sur un marché actif

Prêts et avances	748 446
Comptes ordinaires	120 353
Comptes et avances à terme	628 093
Prêts subordonnés
Prêts et créances internes au Crédit Agricole	748 446

Valeur au bilan	803 751

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	14 001
Autres concours à la clientèle	8 078 183
Valeurs reçues en pension	‐
Titres reçus en pension livrée	‐
Prêts subordonnés	‐
Avances en comptes courants d'associés	6 580
Comptes ordinaires débiteurs	73 011
Valeur brute	8 171 775
Dépréciations	(173 558)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	7 998 217
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	923 812
Valeur brute	923 812
Dépréciations	(93 302)
Valeur nette des opérations de location-financement	830 510
Valeur au bilan	8 828 727

	31.12.2017
Opérations avec la clientèle

Titres de dettes	1 672
Titres non cotés sur un marché actif	1 672
Prêts et avances	7 748 071
Créances commerciales	18 799
Autres concours à la clientèle	7 657 146
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	6 520
Comptes ordinaires débiteurs	65 606
Valeur brute	7 749 743
Dépréciations	(170 533)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	7 579 210
Opérations de location-financement

Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées (1)	937 692
Valeur brute	937 692
Dépréciations	(68 047)
Valeur nette des opérations de location-financement	869 645
Valeur au bilan	8 448 855

(1) Dont 20 930 milliers d'euros correspondant au reclassement d'en-cours douteux dépréciés à 100% initialement nettés dans cette rubrique.

Titres de dettes (en milliers d'euros)

	31.12.2018
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fi xe Total Dépréciations	251 480 377 349 628 829 (1 063)
Valeur au bilan	627 766

Actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance au 31.12.2017 (en milliers d'euros)

	31.12.2017

Effets publics et valeurs assimilées	271 780
Obligations et autres titres à revenu fi xe	296 712

Total	568 492

Dépréciations	(666)

Valeur au bilan	567 826

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

n Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros)

							Actifs transférés restant comptabilisés en totalité						Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'impication continue de l'entité
			Actifs associés					Passifs associés			Actifs et passifs associés	ant leur e totale des	nue) lisée e de l'actif	e des
	comptable Valeur	titrisation (non déconsolidante) Dont	pensions livrées Dont	autres (1) Dont	valeur (2) Juste	comptable Valeur	titrisation (non déconsolidante) Dont	pensions livrées Dont	autres (1) Dont	valeur (2) Juste	valeur nette (2) Juste	transfert actifs initiaux av Valeur comptabl	(implication conti encore comptabli Valeur comptabl	passifs associés Valeur comptabl
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	186 135	38 379	147 756	‐	184 716	182 149	34 393	147 756	‐	180 398	4 318	‐	‐	‐
Titres de dettes	147 756	‐	147 756	‐	146 337	147 756	‐	147 756	‐	146 337	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	38 379	38 379	‐	‐	38 379	34 393	34 393	‐	‐	34 061	4 318	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	186 135	38 379	147 756	‐	184 716	182 149	34 393	147 756	‐	180 398	4 318	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total actifs transférés	186 135	38 379	147 756	‐	184 716	182 149	34 393	147 756	‐	180 398	4 318	‐	‐	‐

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

(2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

n Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017

Néant.

✘ Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les fl ux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs fi gurent au bilan du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

n Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

Néant.

n Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017

Néant.

Au titre de l'exercice, Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fi scales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions signifi catives du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

				31.12.20018




Total	‐	‐	‐	251 419	251 419	‐	251 419

Activité bancaire (en milliers d'euros)

					31.12.2017
					Expositions nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire
	Actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs fi nanciers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque Brut de couvertures	disponibles à la vente Actifs fi nanciers Couvertures	net de couvertures activité banque Total
Allemagne						0		0
Arabie Saoudite						0		0
Belgique						0		0
Brésil						0		0
Chine						0		0
Espagne	2 047					2 047		2 047
Etats-Unis						0		0
France						0		0
Grèce						0		0
Hong Kong						0		0

6.8 Passifs fi nanciers au coût amorti

(en milliers d'euros)

Total 3 603 0 0 0 0 3 603 0 3 603

Irlande 1 556 1 556 1 556 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0

	31.12.2018
Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre	5 840 567 3 502 001 34 392
Valeur au bilan	9 376 960

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs (1) dont comptes et emprunts au jour le jour (1) Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	637 442 ‐ ‐ 238 850	1 128 986 ‐ ‐ 45 654
Total	239 487	46 782
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme Titres donnés en pension livrée	12 5 601 068 ‐	70 391 5 427 053 ‐
Total	5 601 080	5 497 444
Valeur au bilan	5 840 567	5 544 226

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée	2 645 758 34 250 821 993 ‐	2 506 603 32 471 916 900 ‐
	3 502 001	3 455 974

Dettes représentées par un titre

	31.12.2018	31.12.2017
Bons de caisse Titres du marché interbancaire	‐ ‐	‐ ‐
Titres de créances négociables Emprunts obligataires	‐ 34 392	‐ 15 929
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	34 392	15 929

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs fi nanciers

Compensation - Actifs fi nanciers

(en milliers d'euros)

	31.12.2018 Effets de compensation sur les actifs fi nanciers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

			Autres montants compensables sous conditions
	actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des	compensés comptablement passifs effectivement Montants bruts des	fi nanciers présentés dans Montant net des actifs les états de synthèse	relevant de convention cadre de compensation Montants bruts des passifs fi nanciers	reçus en garantie, dont instruments fi nanciers Montants des autres dépôt de garantie	l'ensemble des effets Montant net après de compensation
Dérivés (1) Prises en pension de titres (2) Prêts de titres Autres instruments fi nanciers	4 732 239 293 ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	4 732 239 293 ‐ ‐	2 508 238 850 ‐ ‐	642 443 ‐ ‐	1 582 ‐ ‐ ‐
Total des actifs fi nanciers soumis à compensation	244 025	‐	244 025	241 358	1 085	1 582

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 82,00% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

			31.12.2017
	Effets de compensation sur les actifs fi nanciers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
			fi nanciers présentés dans Montant net des actifs les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
	tout effet de compensation (1) actifs comptabilisés avant Montants bruts des	compensés comptablement (1)(2) passifs effectivement Montants bruts des		relevant de convention cadre de compensation Montants bruts des passifs fi nanciers	reçus en garantie, dont instruments fi nanciers Montants des autres dépôt de garantie	l'ensemble des effets Montant net après de compensation
Dérivés (1) Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments fi nanciers	9 610 45 641		9 610 45 641	5 875 45 641		3 735
Total des actifs fi nanciers soumis à compensation	55 251		55 251	51 516		3 735

(1) Les instruments fi nanciers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 62 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

Compensation - Passifs financiers

(en milliers d'euros)

	31.12.2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

				Autres montants compensables sous conditions
	passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des	compensés comptablement actifs effectivement Montants bruts des	financiers présentés dans Montant net des passifs les états de synthèse	relevant de convention cadre de compensation Montants bruts des actifs financiers	reçus en garantie, dont instruments financiers Montants des autres dépôt de garantie	l'ensemble des effets Montant net après de compensation
Dérivés (1) Mises en pension de titres (2) Emprunts de titres Autres instruments financiers	24 268 238 850 ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	24 268 238 850 ‐ ‐	2 508 238 850 ‐ ‐	21 078 ‐ ‐ ‐	682 ‐ ‐ ‐
Total des passifs financiers soumis à compensation	263 118	‐	263 118	241 358	21 078	682

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 98,00% des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

			31.12.2017
	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
				Autres montants compensables sous conditions
	passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des	compensés comptablement actifs effectivement Montants bruts des	financiers présentés dans Montant net des passifs les états de synthèse	relevant de convention cadre de compensation Montants bruts des actifs financiers	reçus en garantie, dont instruments financiers Montants des autres dépôt de garantie	l'ensemble des effets Montant net après de compensation
Dérivés (1) Mises en pension de titres (2) Emprunts de titres Autres instruments financiers	20 364 45 654 ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐	20 364 45 654 ‐ ‐	5 875 45 641 ‐ ‐	11 142 ‐ ‐ ‐	3 347 13 ‐ ‐
Total des passifs financiers soumis à compensation	66 018	‐	66 018	51 516	11 142	3 360

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 94,00% des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Impôts courants Impôts différés	1 924 1 748	12 178 ‐
Total actifs d'impôts courants et différés	3 672	12 178
Impôts courants Impôts différés	4 811 1	‐ 4 132
Total passifs d'impôts courants et différés	4 812	4 132

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31.12.2018
	Impôts différés Actifs	Impôts différés Passifs
Décalages temporaires comptables-fi scaux	41 860	‐
Charges à payer non déductibles	3 899	‐
Provisions pour risques et charges non déductibles	30 598	‐
Autres différences temporaires (1)	7 363	‐
Impots différés sur réserves latentes	(3 454)	‐
Actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres	(4 444)	‐
Couverture de fl ux de trésorerie	‐	‐
Gains et pertes sur écarts actuariels	990	1
Impôts différés sur résultat	(36 658)	1
Total impôts différés	1 748	1

		31.12.2017
	Impôts différés Actifs	Impôts différés Passifs
Décalages temporaires comptables-fi scaux	0	(33 711)
Charges à payer non déductibles Provisions pour risques et charges non déductibles Autres différences temporaires Effet des compensations Impôts différés sur réserves latentes Actifs disponibles à la vente	3 911 22 511 7 789 (34 211) 0	484 (34 195) 561 1 608
Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels Effet des compensations Impôts différés sur résultat	1 064 (1 064)	17 (1 064) 37 282
Total Impôts différés	0	4 132

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fi scale.

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Autres actifs	108 584	91 591
Comptes de stocks et emplois divers	120	120
Débiteurs divers (1)	108 147	91 155
Comptes de règlements	317	316
Capital souscrit non versé	‐	‐
Comptes de régularisation	54 787	126 186
Comptes d'encaissement et de transfert	7 428	83 087
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	‐	‐
Produits à recevoir	43 615	41 980
Charges constatées d'avance	924	835
Autres comptes de régularisation	2 820	284
Valeur au bilan	163 371	217 777

(1) dont 576 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour fi nancier une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Autres passifs (1)	138 993	131 062
Comptes de règlements	‐	‐
Créditeurs divers	131 831	123 157
Versement restant à effectuer sur titres	7 162	7 905
Comptes de régularisation	175 219	161 270
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	25 141	11 649
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	26	26
Produits constatés d'avance	92 993	90 896
Charges à payer	52 486	52 220
Autres comptes de régularisation	4 573	6 479
Valeur au bilan	314 212	292 332

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné par la norme IFRS 5.

6.13

Co-entreprises et entreprises associées

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné par la norme IFRS 12.20.

Immeubles de placement

(en milliers d'euros)

	31.12.2017	01.01.2018	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2018
Valeur brute	495	495	‐	‐	‐	‐	‐	495
Amortissements et dépréciations	(281)	(281)	‐	(22)	‐	‐	‐	(303)
Valeur au bilan (1)	214	214	‐	(22)	‐	‐	‐	192

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

	1.01.2016	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2017
Valeur brute Amortissements et dépréciations	497 (261)	- -	- (22)	(2) 2	- -	- -	495 (281)
Valeur au bilan (1)	236	-	(22)	-	-	-	214

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

Juste valeur des immeubles de placement

(en milliers d'euros)

		31.12.2018	31.12.2017
Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Valorisation fondée sur des données observables Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3	‐ ‐ 495	‐ ‐ 495
Valeur de marché des immeubles de placement		495	495

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) (en milliers d'euros)

	31.12.2017	01.01.2018	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2018
Immobilisations corporelles
d'exploitation
Valeur brute	127 084	127 084	‐	17 020	(3 610)	‐	1 247	141 741
Amortissements et dépréciations (1)	(64 204)	(64 204)	‐	(8 960)	2 325	‐	(1 247)	(72 086)
Valeur au bilan	62 880	62 880	‐	8 060	(1 285)	‐	‐	69 655
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	56 487	56 487	‐	787	(513)	‐	‐	56 761
Amortissements et dépréciations	(21 548)	(21 548)	‐	(186)	24	‐	(1)	(21 711)
Valeur au bilan	34 939	34 939	‐	601	(489)	‐	(1)	35 050

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

	1.01.2016	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2017
Immobilisations corporelles
d'exploitation
Valeur brute	146 629	‐	31 478	(50 918)	‐	(105)	127 084
Amortissements et dépréciations (1)	(102 168)	‐	(12 821)	50 785	‐	‐	(64 204)
Valeur au bilan	44 461	‐	18 657	(133)	‐	(105)	62 880
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	57 231	‐	441	(1 290)	‐	105	56 487
Amortissements et dépréciations	(22 703)	‐	(135)	1 290	‐	‐	(21 548)

Valeur au bilan	34 528	‐	306	‐	‐	105	34 939

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

Ecarts d'acquisition

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné par la norme IAS 36.134(c).

Provisions (en milliers d'euros)

	7 31.12.201	01.01.2018	de périmètre Variations	Dotations	Reprises utilisées	non utilisées Reprises	de conversion Ecart	mouvements Autres	31.12.2018
Risques sur les produits
épargne-logement	10 433	10 433	‐	410	‐	‐	‐	‐	10 843
Risques d'exécution des engagements
par signature	6 900	6 900	‐	3 938	(449)	(4 475)	‐	4 880	10 794
Risques opérationnels	13 483	13 483	‐	62	‐	(2 236)	‐	‐	11 309
Engagements sociaux (retraites)
et assimilés	5 114	5 114	‐	159	(72)	(25)	‐	(210)	4 966
Litiges divers	4 351	4 351	‐	830	(621)	(583)	‐	812	4 789
Participations	298	298	‐	10	(2)	‐	‐	‐	306
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	11 509	11 509	‐	2 230	(587)	(2 835)	‐	(551)	9 766
Total	52 088	52 088	‐	7 639	(1 731)	(10 154)	‐	4 931	52 773

(1) Dont 3 888 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations défi nies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 078 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

	1.01.2016	de périmètre Variations	Dotations	Reprises utilisées	non utilisées Reprises	de conversion Ecart	mouvements Autres	31.12.2017
Risques sur les produits épargne-logement Risques d'exécution des engagements	15 023	‐	‐	‐	(4 591)	‐	1	10 433
par signature	6 649	‐	2 129	(930)	(948)	‐	‐	6 900
Risques opérationnels	11 004	‐	3 485	‐	(1 006)	‐	‐	13 483
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	5 264	‐	196	(61)	(25)	‐	(260)	5 114
Litiges divers	3 910	‐	2 334	(189)	(1 704)	‐	‐	4 351
Participations	386	‐	4	(92)	‐	‐	‐	298
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	18 593	‐	2 552	(829)	(1 242)	‐	(7 565)	11 509
Total	60 829	‐	10 700	(2 101)	(9 516)	‐	(7 824)	52 088

(1) Dont 4 123 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations défi nies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 991 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

n Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	197 644 731 414 999 314	165 416 670 537 998 455
Total plans d'épargne-logement	1 928 372	1 834 408
Total comptes épargne-logement	176 956	173 350
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 105 328	2 007 758

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement (en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	1 300 8 956	1 615 12 696
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	10 257	14 311

Provisions au titre des comptes et plans d'épargne-logement (en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	403 5 649 4 791	172 5 405 4 856
Total plans d'épargne-logement	10 843	10 433
Total comptes épargne-logement	‐	‐
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 843	10 433

	31.12.2017	01.01.2018	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31.12.2018
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	10 433 ‐	10 433 ‐	410 ‐	‐ ‐	‐ ‐	10 843 ‐
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 433	10 433	410	‐	‐	10 843

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	12 552
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	‐	‐

n Emissions de dettes subordonnées

Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refi nancement de l'ensemble des activités du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement – CRD 4/CRR défi nissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéfi cier du statut de fonds propres réglementaires et prévoit les modalités et les conditions de la disqualifi cation progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions entre le 1er janvier 2014 (date d'entrée en vigueur de la CRD 4 et du CRR) et le 1er janvier 2022.

Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu'il s'agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l'objet d'absorption de pertes par renfl ouement interne (« Bail-in ») dans certaines circonstances et notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union européenne en matière fi nancière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (BRRD) du 15 mai 2014.

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a plus de dettes subordonnées au 31 décembre 2018.

n Emissions de dette "Senior non préférée"

Avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (autrement appelée "loi Sapin 2"), publiée au Journal offi ciel le 10 décembre 2016 et entrée en vigueur le 11 décembre 2016, la France s'est dotée d'une nouvelle catégorie de dette senior permettant de répondre aux critères d'éligibilité des ratios TLAC et MREL (tels que ces derniers sont actuellement défi nis) : la dette senior « non préférée ». Cette nouvelle catégorie de dette est également prévue par le projet d'amendement à la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) allant dans le sens d'une harmonisation de la hiérarchie des créanciers des banques et publié par la Commission Européenne, le 23 novembre 2016.

Dans le cadre d'une procédure de résolution (susceptible d'intervenir avant la liquidation), les titres senior non préférés pourront être dépréciés, en totalité ou en partie, ou convertis en capital, au titre du renfl ouement interne (« Bail-In »), prioritairement aux autres titres de créances senior (les senior «préférés »), mais après seulement la dépréciation totale ou la conversion en capital des instruments subordonnés, en ce compris les instruments de fonds propres de catégorie 1 (CET1 et Additional Tier 1) et des instruments de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) et seulement si ces premières dépréciations ou conversions sont insuffi santes pour permettre le renfl ouement de l'établissement concerné.

En cas de liquidation, les senior non préférés seront remboursés, s'il reste des fonds disponibles, après le remboursement total des titres senior « préférés », mais avant les titres subordonnés (notamment les TSR qualifi és de fonds propres de catégorie 2 « Tier 2 »).

L'encours de titres senior non préférés Le Groupe Crédit Agricole Loire

	31.12.2018	31.12.2017
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	12 552
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐
	‐	‐

	‐	12 552

Haute-Loire n'a pas d'encours de titres senior non préférés au 31 décembre 2018.

6.19 Capitaux propres

n Composition du capital au 31 décembre 2018

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512- 20 et suivants du Code monétaire et fi nancier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certifi cats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certifi cats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confi rme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profi t de titulaires n'ayant pas à justifi er de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affi liées.

n Actions de préférences

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas émis d'actions de préférences.

n Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

Composition du capital

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nbre de titres au 01.01.2018	Nbre de titres émis	Nbre de titres remboursés	Nbre de titres au 31.12.2018	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200	‐	‐	1 003 200	12,37 %	0,00 %
Dont part du Public Dont part SACAM Mutualisation Dont part auto-détenue	966 735 30 712 5 753	‐ ‐ ‐	(46) ‐ 46	966 781 30 712 5 707	11,92 % 0,38 % 0,07 %	0,00 % 0,00 % 0,00 %
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313	‐	‐	3 291 313	40,58 %	0,00 %
Dont Caisses Locales Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part SACAM Mutualisation	1 263 636 239 159 1 788 518	‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐	1 263 636 239 159 1 788 518	15,58 % 2,95 % 22,05 %	0,00 % 0,00 % 0,00 %
Part sociales	3 816 197	‐	‐	3 816 197	47,05 %	100,00%
Dont 61 Caisses Locales Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale Dont Crédit Agricole S.A. Dont SACAM Mutualisation Dont Autres	3 816 144 51 1 1 ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐	3 816 144 51 1 1 ‐	47,05 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %	100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Total	8 110 710	‐	‐	8 110 710	100,00 %	100,00 %

La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est de 30 983 milliers d'euros.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

n Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par Par CCI Par CCA Part Sociale
	Montant	Montant	Montant
	net	net	net
2015	2,90	2,90	4,00 %
2016	2,90	2,90	4,00 %
2017	2,91	2,91	11,00 %
Prévu 2018	2,93	2,93	11,00 %

Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016).

n Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l'exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 12 021 milliers d'euros en 2018.

n Affectations du résultat et fixation du dividende 2018

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 22/03/2019.

Le texte des résolutions est le suivant :

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,85 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2018.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 07 juin 2019.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,93 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (C.C.I).

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 07 juin 2019.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,93 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés (C.C.A).

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 07 juin 2019.

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs fi nanciers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

6.20 L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Ventilation des actifs et passifs fi nanciers par échéance contractuelle (en milliers d'euros)

	31.12.2018
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	< 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres Actifs fi nanciers au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	32 496 6 788 ‐ 36 674 733 6 073	‐ 5 883 105 ‐ 1 233 346 ‐	‐ 3 045 15 1 355 3 927 787 ‐	‐ 1 542 949 ‐ 4 590 390 ‐	‐ 151 460 ‐ 923 666 6 480 ‐	32 496 168 718 1 069 925 057 10 432 736 6 073
Total actifs fi nanciers par échéance	720 126	1 239 334	3 932 202	4 592 881	1 081 606	11 566 149
Banques centrales Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs fi nanciers au coût amorti Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	‐ 137 8 3 649 310 ‐ 1 886	‐ 569 143 1 876 262 ‐ ‐	‐ 273 1 806 2 608 114 ‐ ‐	‐ 1 219 20 190 1 243 274 ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ 2 198 22 147 9 376 960 ‐ 1 886
Total passifs fi nanciers par échéance	3 651 341	1 876 974	2 610 193	1 264 683	‐	9 403 191

	31.12.2017
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	< 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs fi nanciers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance	33 757 416 33 154 851 500 034 (789) 14 440	2 963 3 0 96 598 923 979 35 621	97 2 892 1 467 269 878 3 117 666 196 326	526 2 715 184 635 282 424 3 907 176 321 439	886 278	33 757 4 002 5 610 1 072 413 803 751 8 448 855 (789) 567 826
Total Actifs fi nanciers par échéance	702 742	1 059 164	3 588 326	4 698 915	886 278	10 935 425
Banques centrales Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	411 934 196 2 666 227 3 426	2 955 11 1 637 291 238 736 12 552	100 497 1 933 591 530 047	604 15 848 1 039 148 20 964 15 929		0 4 070 16 356 5 544 226 3 455 974 15 929 12 552 3 426
Total Passifs fi nanciers par échéance	3 604 260	1 891 545	2 464 235	1 092 493	0	9 052 533

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Salaires et traitements (1) (2) Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations défi nies)	(57 981) (6 239)	(56 471) (6 228)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations défi nies) Autres charges sociales Intéressement et participation	(2 022) (21 353) (10 247)	(2 447) (19 235) (10 681)
Impôts et taxes sur rémunération	(6 989)	(7 469)
Total charges de personnel	(104 831)	(102 531)

(1) Dont charges relatives aux paiements à base d'actions pour 0 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2017. (2) Dont indemnités liées à la retraite pour 249 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 463 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Dont médailles du travail pour 72 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 61 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

7.2	Eff ectif moyen de la période
	31.12.2018	31.12.2017
France Étranger	1 450	1 443 ‐ ‐
Total	1 450	1 443

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations défi nies 7.3

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffi samment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations défi nies

Variation dette actuarielle
(en milliers d'euros)

	31.12.2018			31.12.2017
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	26 309		26 309	22 850
Écart de change Coût des services rendus sur l'exercice Coût fi nancier Cotisations employés Modifi cations, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre Prestations versées (obligatoire) Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses fi nancières (1)	‐ 1 938 384 ‐ ‐ (67) (754) ‐ 392 (183)	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	‐ 1 938 384 ‐ ‐ (67) (754) ‐ 392 (183)	‐ 2 062 362 ‐ ‐ (15) (1 257) ‐ (12) 128
Dette actuarielle au 31/12/N	29 287	‐	29 287	27 577

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Détail de la charge comptabilisée au résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2018		31.12.2017
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services Charge/produit d'intérêt net	1 938 42	‐ ‐	1 938 42	2 062 341
Impact en compte de résultat au 31/12/N	1 980	‐	1 980	2 403

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

(en milliers d'euros)

	31.12.2018		31.12.2017
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	5 459	‐	5 459	5 645
Écart de change	‐	‐	‐	‐
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	(95)	‐	(95)	(47)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	392	‐	392	(12)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	(183)	‐	(183)	128
Ajustement de la limitation d'actifs	‐	‐	‐	(255)

Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N	5 573	‐	5 573	5 459

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs (en milliers d'euros)

	31.12.2018		31.12.2017
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	23 463	‐	23 463	21 907
Écart de change	‐	‐	‐	‐
Intérêt sur l'actif (produit)	342	‐	342	276
Gains/(pertes) actuariels	95	‐	95	47
Cotisations payées par l'employeur	2 329	‐	2 329	2 504
Cotisations payées par les employés	‐	‐	‐	‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	(67)	‐	(67)	(14)
Taxes, charges administratives et primes	‐	‐	‐	‐
Prestations payées par le fonds	(754)	‐	(754)	(1 257)
Juste valeur des actifs au 31/12/N	25 408	‐	25 408	23 463

Variation de juste valeur des droits à remboursement

(en milliers d'euros)

	31.12.2018			31.12.2017
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1	‐	‐	‐	‐
Écart de change	‐	‐	‐	‐
Intérêts sur les droits à remboursements (produit)	‐	‐	‐	‐
Gains/(pertes) actuariels	‐	‐	‐	‐
Cotisations payées par l'employeur	‐	‐	‐	‐
Cotisations payées par les employés	‐	‐	‐	‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐
Taxes, charges administratives et primes	‐	‐	‐	‐
Prestations payées par le fonds	‐	‐	‐	‐
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N	‐	‐	‐	‐

Position nette

(en milliers d'euros)

	31.12.2018			31.12.2017
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période	29 287 ‐ (25 408)	‐ ‐ ‐	29 287 ‐ (25 408)	(27 577) ‐ 23 463
Position nette (passif)/ actif fin de période	(3 879)	‐	(3 879)	(4 114)

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

(en milliers d'euros)

	31.12.2018			31.12.2017
	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Taux d'actualisation (1) Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits	1 % à 1,42 %	0,00 %	0,91 %	0,00 %
à remboursement Taux attendus d'augmentation des salaires (2) Taux d'évolution des coûts médicaux	1,58 % 1,75 % à 4,27 % 0,00 %	0,00 % 0,00 % 0,00 %	1,58 % 1,75 % 0,00 %	0,00 % 0,00 % 0,00 %

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Informations sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)

(en milliers d'euros)

	Zone euro		Hors zone euro			Toutes zones
	en %	en montant	dont coté	en %	en montant	dont coté	en %	en montant	dont coté
Actions (2)	9,79 %	2 488	‐	0,00 %	‐	‐	9,79 %	2 488	‐
Obligations (2) Immobiliers	82,99 % 7,22 %	21 085 1 835	‐	0,00 % 0,00 %	‐ ‐	‐	82,99 % 7,22 %	21 085 1 835	‐
Autres actifs (3)	0,00 %	‐		0,00 %	‐		0,00 %	‐

(1) Dont juste valeur des droits à remboursement.

(2) Dont instruments émis par l'entité : actions pour 0 milliers d'euros et obligations pour 0 milliers d'euros

(3) Cash contrat d'assurance…

Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0.9 % à 4.14 % selon les contrats;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 1 % à 4.4 % selon les contrats..

7.5 Autres avantages sociaux

n Rémunération de la performance collective

La rémunération de la performance collective est attribuée en fonction du taux d'atteinte de la performance collective de l'unité. Les objectifs contribuent à la réalisation des ambitions du projet d'entreprise dans des domaines d'activité propre à l'unité ou dans des domaines d'intérêt collectif majeur. Les indicateurs sont fi xés annuellement par la Direction et font l'objet d'une communication aux Organisations Syndicales représentatives et à l'ensemble des salariés.

La prime est versée une fois par an en février de l'année N+1.

n Intéressement

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d'intéressement au prorata de son temps de travail effectif. Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale.

Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

n Participation

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif. Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale.

Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

n Médailles d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été offi ciellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfi ce de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles.

Les provisions constituées par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 13 357 milliers euros au 31 décembre 2018.

7.6 Rémunérations de dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants (soit l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comité de Direction), en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

a) avantages à court terme 2 344 milliers d'euros
b) avantages postérieurs à l'emploi 1 546 milliers d'euros
c) autres avantages à long terme 3 milliers d'euros
d) indemnités de fi n de contrat de travail 107 milliers d'euros
e) paiements en actions néant

8. Engagements de financement et de garantie et autres garantie

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus (en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Engagements donnés	1 068 388	1 116 655
Engagements de financement Engagements en faveur des établissements de crédit	682 690 ‐	730 274 ‐
Engagements en faveur de la clientèle	682 690	730 274
Ouverture de crédits confirmés	234 683	291 248
Ouverture de crédits documentaires	12 106	12 288
Autres ouvertures de crédits confirmés	222 577	278 960
Autres engagements en faveur de la clientèle	448 007	439 026
Engagements de garantie	385 698	386 381
Engagements d'ordre des établissements de crédit	176 125	171 167
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	‐	‐
Autres garanties (1)	176 125	171 167
Engagements d'ordre de la clientèle	209 573	215 214
Cautions immobilières	25 669	40 919
Autres garanties d'ordre de la clientèle	183 904	174 295
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐

Engagements reçus	2 802 987	2 129 241
Engagements de financement	26 359	37 068
Engagements reçus des établissements de crédit	26 359	37 068
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	2 776 628	2 092 173
Engagements reçus des établissements de crédit	280 386	6 592
Engagements reçus de la clientèle	2 496 242	2 085 581
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	177 388	182 368
Autres garanties reçues	2 318 854	1 903 213
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

(1) Dont 170 233 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 442 236 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

	31.12.2018	31.12.2017
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie (3) Titres et valeurs donnés en pension	2 371 095 ‐ ‐ ‐ 238 850	2 235 954 ‐ ‐ ‐ 45 654
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	2 609 945	2 281 608
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2) Titres empruntés	‐ ‐	‐ ‐
Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert	233 593 ‐	45 547 ‐
Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	233 593	45 547

Au 31 décembre 2018, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refi nancement. Afi n de continuer à optimiser les coûts de portage liés au pilotage de la liquidité, une opération de repo / reverse repo a été effectuée sur ces titres pour une durée de neuf mois.

n Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2018, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 2 371 095 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refi nancement, contre 2 235 954 milliers d'euros en 2017. Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :

1 462 552 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refi nancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 389 462 milliers d'euros en 2017;
148 616 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refi nancement auprès de la CRH (Caisse de Refi nancement de l'Habitat) contre 161 812 milliers d'euros en 2017;
759 928 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refi nancement, contre 684 680 milliers d'euros en 2017.

n Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

A l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 238 582 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 45 631 milliers d'euros au 31 décembre 2017, les garanties détenues par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et qu'il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non signifi catives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

9. Reclassements d'instruments fi nanciers

n Principes retenus par le groupe Crédit Agricole S.A.

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité.

n Reclassements effectués par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

10. Juste valeur des instruments fi nanciers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments fi nanciers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs fi nanciers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes défi nis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs fi nanciers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs fi nanciers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs fi nanciers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs fi nanciers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'infl uence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fi xés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fi ables observables.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs fi nanciers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros)

	Valeur au bilan au 31.12.2018	Juste valeur au au 31.12.2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances Prêts et créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires et prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	9 804 970 976 243 81 164 655 279 ‐ 239 293 73 434 8 828 727 844 511 7 932 013 ‐ ‐ ‐ 6 580 45 623 627 766 251 419 376 347	10 064 575 976 454 81 162 661 185 ‐ 233 593 76 438 9 088 121 937 301 8 098 711 ‐ ‐ ‐ 6 486 45 623 664 404 269 927 394 477	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 576 379 269 927 306 452	1 024 607 976 454 81 162 661 185 ‐ 233 593 76 438 48 153 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 486 41 667 88 025 ‐ 88 025	9 039 968 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 039 968 937 301 8 098 711 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 956 ‐ ‐ ‐
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 432 736	10 728 979	576 379	1 112 632	9 039 968

	Valeur au bilan au 31.12.2017	Juste valeur au au 31.12.2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et créances Créances sur les établissements	9 252 606	9 523 632	0	864 236	8 659 396
de crédit	803 751	822 777	0	822 777	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	128 424	128 424		128 424
Comptes et prêts à terme	629 119	648 237		648 237
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	45 641	45 547		45 547
Prêts subordonnés	206	208		208
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances	361	361		361
Créances sur la clientèle	8 448 855	8 700 855	0	41 459	8 659 396
Créances commerciales	888 444	957 403			957 403
Autres concours à la clientèle	7 514 522	7 697 402			7 697 402
Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	1 672	1 708		1 708
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	6 520	6 425		5 922	503
Comptes ordinaires débiteurs	37 697	37 917		33 829	4 088
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	567 826	615 111	501 812	113 299	0
Effets publics et valeurs assimilées	271 780	292 138	292 138
Obligations et autres titres à revenu fixe	296 046	322 973	209 674	113 299
Total Actifs financiers dont la juste valeur
est indiquée	9 820 432	10 138 743	501 812	977 535	8 659 396

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros)

	Valeur au bilan au 31.12.2018	Juste valeur au au 31.12.2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	5 840 567 454 5 601 263 ‐ 238 850 3 502 001 2 645 758 34 250 821 993 ‐ 34 392 ‐	5 928 112 379 5 681 176 ‐ 246 557 3 562 712 2 645 728 34 250 882 734 ‐ 34 061 ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 061 ‐	5 928 112 379 5 681 176 ‐ 246 557 3 528 462 2 645 728 ‐ 882 734 ‐ ‐ ‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 250 ‐ 34 250 ‐ ‐ ‐ ‐
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	9 376 960	9 524 885	34 061	9 456 574	34 250
Passifs financiers non évalués à	Valeur au bilan au 31.12.2017	Juste valeur au au 31.12.2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
la juste valeur au Bilan Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	5 544 226 71 377 5 427 195 45 654 3 455 974 2 506 603 32 471 916 900 15 929 12 552	5 610 447 71 299 5 488 548 50 600 3 623 924 2 506 564 32 471 1 084 889 15 993 12 507	0 0 15 992 12 507	5 610 447 71 299 5 488 548 50 600 3 591 453 2 506 564 1 084 889 1 0	0 32 471 32 471
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	9 028 681	9 262 871	28 499	9 201 901	32 471

10.2 Informations sur les instruments fi nanciers évalués à la juste valeur
n Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de nonexécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profi l d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments fi nanciers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre éta-

blissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profi l d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments fi nanciers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffi samment liquides.

n Répartition des instruments fi nanciers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 668	‐	3 668	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM ‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	‐ 3 668	‐ ‐	‐ 3 668	‐ ‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	165 050	122 313	41 082	1 655
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	2 318	‐	2 318	‐
Actions et autres titres à revenu variable	1 904	‐	1 904	‐
Titres de participation non consolidés	414	‐	414	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	162 732	122 313	38 764	1 655
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	162 732	122 313	38 764	1 655
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	13 590	‐	11 935	1 655
OPCVM	149 142	122 313	26 829	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	925 057	1 392	923 665	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
non recyclables Actions et autres titres à revenu variable	923 666 13 809	1 ‐	923 665 13 809	‐ ‐
Titres de participation non consolidés	909 857	1	909 856	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	1 391	1 391	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	1 391	1 391	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 391	1 391	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	1 069	‐	1 069	‐
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 094 844	123 705	969 484	1 655
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	31.12.2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 002	0	4 002	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	4 002		4 002
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 072 413	248 866	823 547	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	186 135	186 135
Actions et autres titres à revenu variable (1)	886 278	62 731	823 547
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	5 610		5 610
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 082 025	248 866	833 159	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 :
Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 326 656 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables").

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	2 198 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 198 ‐ 22 147	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	2 198 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 198 ‐ 22 147	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	24 345	‐	24 345	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐
	31.12.2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle	4 070 0 0 0 0 0	0	4 070	0

Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture	4 070 0 16 356		4 070 16 356
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	20 426	0	20 426	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

n Changements de modèles de valorisation

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au-cours de l'exercice 2018, à aucun changement de modèle de valorisation.

n Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

							Actifs financiers détenus à des fins de transaction
						Titres détenus à des fins de transaction
	Total	Créances sur les établissements de crédit	sur la clientèle Ceéances	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	valeurs assimilées Effets publics et	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	titres à reenu variable Actions et autres	Titres détenus à des fins de transactions	Instruments dérivés
Solde d'ouverture (01/01/2018)	1 720	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(65)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	(65)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre
de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2018)	1 655	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

			Titres de dettes		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
		Titres de dettes	à revenu fixe Obligations et au tres titres		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		es valeurs assimilé Effets publics et		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
			lientèle Créances sur la c		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
		de crédit établissements Créances sur les			‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
			OPCVM		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
			à revenu variable titres Actions et autres		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte		à revenu fixe Obligations et au tres titres		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat			s valeur assimilée Effets publics et		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
			Titres de dettes		1 720		(65)	(65)		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	1 655
			OPCVM		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
		Titres de dettes	à revenu fixe Obligations et au tres titres		1 720		(65)	(65)		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	1 655
			s valeur assimilée Effets publics et		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI		en pension Valeurs reçus		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
			pension livrée Titres reçus en		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
			lientèle Créances sur la c		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
			de crédit ts les établissemen Créances sur		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
			non consolidés Titres de particip ation		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
	juste valeur par résutat capitaux propres à la Instruments de		ariable titres à revenu v Actions et autres		‐		‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
			Titres de dettes		-		-	-		-	-	-	-	-	-		-	-	-	-	-
				Solde d'ouverture	(01/01/2018)	Gains /pertes de la	période (1)	Comptabilisés en résultat	Comptabilisés en capitaux	propres	Achats de la période	Ventes de la période	Emissions de la période	Dénouements de la période	Reclassements de la période	Variations liées au périmètre	de la période	Transferts	Transferts vers niveau 3	Transferts hors niveau 3	Solde de clôture (31/12/2018)

Actifs fi nanciers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

(en milliers d'euros)

	Actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres
		Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux		Instruments
	propres non recyclables					Créances sur la clientèle	dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fi xe	Titres de dettes
Solde d'ouverture
(01/01/2018)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux
propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre
de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2018)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs
de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(65)
Comptabilisés en résultat	(65)
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres ».

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018

n Date de clôture

Les états fi nanciers utilisés pour la préparation des états fi nanciers consolidés sont établis à la même date que celle des états fi nanciers du Groupe.

11.1 Information sur les fi liales

11.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est soumis à aucune disposition règlementaire, légale ou contractuelle pouvant limiter sa capacité d'avoir librement accès aux actifs de ses fi liales et à régler ses passifs.

11.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a accordé aucun soutien fi nancier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017.

11.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit auto souscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018).

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole

Dans le cadre de ces titrisations, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 23 666 millions d'euros aux FCT.

11.2 Composition du périmètre

Au 31 décembre 2018 le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fi ne la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

					% de contrôle		% d'intérêt
	(si différent de l'implantation) de périmètre (1) Modifi cation Siège social Méthode de consolidation Implantation	nature du contrôle (2) Type d'entité et	31.12.2018	31.12.2017	31.12.2018	31.12.2017
Établissements bancaires et fi nanciers Crédit Agricole Loire Haute-Loire Caisses Locales Loire Haute-Loire FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR845 Loire Haute-Loire	Mère Mère Globale	France France France		Mère Mère Filiale	100 % 100 % 100 %	100 % 100 % 100 %	100 % 100 % 100 %	100 % 100 % 100 %
Sociétés de crédit bail et de location COFAM SIRCAM LOCAM Divers	Globale Globale Globale	France France France		Filiale Filiale Filiale	100 % 100 % 100 %	100 % 100 % 100 %	100 % 100 % 100 %	100 % 100 % 100 %
SCICA HL	Globale	France		Filiale	100 %	100 %	100 %	100 %

12. Participations et entités structurées non consolidées

12.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction signifi cative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 923 666 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 886 278 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

12.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous infl uence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Entités contrôlées non consolidées

		% d'intérêt	Motif d'exclusion du périmètre de
	Siège social	31.12.2018	31.12.2017	consolidation
SQUARE HABITAT CA LOIRE HAUTE-LOIRE	FRANCE	100 %	100 %	Entité non signifi cative
DEFITECH	FRANCE	67,00 %	67,00 %	Entité non signifi cative
PAYSANS DE LA LOIRE	FRANCE	25,00 %	25,00 %	Entité non signifi cative
VICTOR MARECHAL	FRANCE	100,00%	100,00 %	Entité non signifi cative
FONCIERE LAMY	FRANCE	100,00 %	100,00 %	Entité non signifi cative
FONCIERE LE CORTON	FRANCE	100,00 %	100,00 %	Entité non signifi cative
CHENE VERT	FRANCE	100,00 %	100,00 %	Entité non signifi cative
FONCIERE FOREZ VELAY	FRANCE	100,00 %	100,00 %	Entité non signifi cative
FINAL	FRANCE	100,00 %	100,00 %	Entité non signifi cative
FCPR LOIRE HAUTE LOIRE	FRANCE	0,00%	100,00 %
CALHL CAPITAL INNOVATION	FRANCE	100,00 %	100,00 %	Entité non signifi cative
LE VILLAGE BY CA LHL	FRANCE	100,00%	100,00 %	Entité non signifi cative

12.1.2 Titres de participations signifi catifs non consolidés et présentant un caractère signifi catif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Montant des	Résultat du
	Siège social	31.12.2018	31.12.2017	capitaux propres	dernier exercice
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY (1) LE TOIT FOREZIEN (1) CAP VACANCES LA GRANDE MOTTE CAP VACANCES PORT BARCARES	FRANCE FRANCE FRANCE FRANCE	24,09 % 18,83 % 12,33 % 12,32 %	24,15 % 19,32 % 12,33 % 12,32%	42 833 33 442 710 414	3 012 380 (82) (71)

Titres de participation signifi catifs non consolidés

(1) TOIT FOREZIEN & SACICAP FOREZ VELAY : Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient moins de 5% des droits de vote.

12.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

n Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2018, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

✘ Titrisation

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pour rôle la structuration de véhicules de titrisation par l'achat de créances (prêts habitat). Les véhicules fi nancent ces achats en émettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est lié à la performance des actifs dans ces véhicules.

✘ Gestion d'actifs

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire structure et gère des entités pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs spécifi ques afi n d'en tirer le meilleur rendement possible en fonction d'un niveau de risque choisi. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire peut être amené soit à détenir des intérêts dans ces entités afi n d'assurer le lancement soit à garantir la performance de ces structures.

✘ Fonds de placement

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire investit dans des sociétés

créées afi n de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

✘ Financement structuré

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient dans des entités dédiées à l'acquisition d'actifs. Ces entités peuvent prendre la forme de société de fi nancement d'actif ou de sociétés de crédit-bail. Dans les entités structurées, le fi nancement est garanti par l'actif. L'implication du Groupe est souvent limitée au fi nancement ou à des engagements de fi nancement.

✘ Entités sponsorisées

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire sponsorise une entité structurée dans les cas suivants :

Une structuration est intervenue à la demande du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et elle en est le principal utilisateur ;
n Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

✘ Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2018, et au 31 décembre 2017 l'implication du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées signifi catives pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans les tableaux ci-dessous :

Risques associés aux intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées (en milliers d'euros)

122 402 ‐ ‐ 122 402 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur au bilan 31.12.2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Exposition nett e Perte maximale	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ements autres réhauss Garanties reçu es et 122 402 122 402 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ au risque de p erte Exposition max imale	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Exposition nett e Perte maximale Fonds de placement (1) de crédit	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur au bilan	Perte maximale Financement structure (1) autres réhauss Garanties reçu es et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ au risque de p erte Exposition max imale

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

Risques associés aux intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées (en milliers d'euros)

	Titrisation		au risque de p erte Exposition max imale Valeur au bilan	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente	0 0 Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0 0 Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Engagements de financement Engagements de garantie Engagements donnés	0 Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	Total bilan des entités structurées non consolidées
		Perte maximale	Exposition nett e de crédit ements autres réhauss Garanties reçu es et		0 0	0 0		0 0
	Gestion d'actifs		au risque de p erte Exposition max imale Valeur au bilan		0 0	0 0		0
		Perte maximale	Exposition nett e de crédit ements autres réhauss Garanties reçu es et		0 0	0 0		0 0
31.12.2017			Valeur au bilan	227 613	227 613	0			6 288 236
	Fonds de placement (1)	Perte maximale	de crédit ements autres réhauss Garanties reçu es et au risque de p erte Exposition max imale	227 613	0 227 613	0 0		0 0
			Exposition nett e		0	0		0
		Exposition max imale Valeur au bilan			0	0
	Financement structure (1)	Perte maximale	ements autres réhauss Garanties reçu es et au risque de p erte		0	0		0
			Exposition nett e de crédit		0 0	0 0	0	0 0

n Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

13. Événements postérieurs au 31 décembre 2018

Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture de l'exercice.

5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2018

Cabinet ROYET MAZARS 9 Place Jean Moulin 131 Boulevard Stalingrad

42 001 Saint-Etienne Cedex 1 69 100 Villeurbanne

A l'Assemblée Générale,

Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 94 Rue Bergson 42 000 Saint-Etienne R.C.S. Saint-Etienne 380 386 854

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

n Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

n Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l'annexe qui présente les nouvelles normes applicables, et notamment le changement de méthode comptable relatif à l'application à compter du 1er janvier 2018 de la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Le paragraphe « instruments financiers » de la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentent des données chiffrées liées aux incidences de ce changement de méthode comptable.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons

à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque signi ficatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entre prises, des professionnels et de l'agriculture.	Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses rete nues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement.
Comme indiqué dans la note 1.2 et 3.1.1 de l'annexe aux comptes consoli dés, la Caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 Instruments financiers, des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés.	Nous avons en particulier : - Mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comp tabilité ; - Testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale
S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.	relatifs à ces procédures ; - Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de
Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles pré sentées en note 3.1.4 de l'annexe qui s'élève 211 millions d'euros.	crédit présentant un risque avéré ; - Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.
Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la 1ère application d'IFRS 9
Risque identifié	Notre réponse

Dépréciation des créances sur base individuelle

Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la Caisse régionale applique la norme IFRS9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers.

Les effets de la 1ère application de la norme IFRS9 sont détaillés dans les notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018.

Dans ce cadre, la Caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant :

Les expositions n'ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (bucket 1) ;
Les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d'un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères.

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 déPour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la Caisse régionale tant au 1er janvier qu'au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants :

Prise de connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles,
La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD),
La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing,
La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur
Test par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
Test de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2) ;

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la 1ère application d'IFRS 9

Risque identifié	Notre réponse
cembre 2018 respectivement un montant de 60,4 millions d'euros et 61,8	- Vérification du déversement des expositions servant de base au calcul

Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking») appréciées au niveau du Groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

millions d'euros comme détaillé en Note 3.1.1.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS9 que pour le 31 décembre 2018 en raison :

De l'importance des changements induits dans la mise en œuvre pour la première application de cette nouvelle norme ;
De l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
De l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local), des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2).
des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
Appréciation des hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
Analyse de l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018.

Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d'IFRS9 tant pour le 1er janvier que pour le 31 décembre 2018.

Vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

n Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par l'Assemblée Générale du 25 mars 2003 pour le cabinet Royet et du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2018, le cabinet Royet et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 16ème et 4ème année de mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

n Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

n Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 28 février 2019

Les Commissaires aux Comptes

Cabinet Royet MAZARS

Stéphane GUICHARD Emmanuel CHARNAVEL

Comptes Individuels

au 31 décembre 2018

	Bilan au 31 Décembre 2018 202
	Hors-bilan au 31 décembre 2018 203
	Compte de résultat au 31 décembre 2018 204
Note 1	Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 204
	1.1. Cadre juridique et financier 204
	1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole 205
	1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 206
Note 2	Principes et méthodes comptables 207
	2.1. Créances et engagements par signature 208
	2.2. Portefeuille Titres 209
	2.3. Immobilisations 211
	2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 212
	2.5. Dettes représentées par un titre 212
	2.6. Provisions 212
	2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 212
	2.8. Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels 213
	2.9. Opérations en devises 213
	2.10. Engagements hors-bilan 213
	2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement 214
	2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi 214
	2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise 214
	2.14. Charges et produits exceptionnels 214
	2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) 214
Note 3	Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 215
Note 4	Opérations avec la clientèle 216
	4.1. Analyse par durée résiduelle 216
	4.2. Analyse par zone géographique 216
	4.3. Analyse par agents économiques 217
Note 5	Titres de transaction, de placement, d'investissement et tires de l'activité de portefeuille 217
	5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics)
	Ventilation par grandes catégories de contrepartie 218
	5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable 219
	5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle 219
	5.4. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par zone géographique 220
Note 6	Titres de participation et de filiales 221
	6.1. Valeur estimative des titres de participation 222
Note 7	Variation de l'actif immobilisé 223
Note 8	Actions propres 224
Note 9	Comptes de régularisation et actifs divers 224
Note 10	Dépréciations inscrites en déduction de l'actif 224
Note 11	Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 225
Note 12	Comptes créditeurs de la clientèle 225
	12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle 225
	12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique 226
	12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques 226

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Note 13	Comptes de régularisation et passifs divers 227
Note 14	Provisions 227
Note 15	Epargne logement 228
Note 16	Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 229
Note 17	Fonds pour risques bancaires généraux 230
Note 18	Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle 231
Note 19	Variation des capitaux propres (avant répartition) 232
Note 20	Composition des fonds propres 232
Note 21	Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations 233
Note 22	Transactions effectuées avec les parties liées 233
Note 23	Opérations effectuées en devises 233
Note 24	Opérations de change, prêts et emprunts en devises 233
Note 25	Opérations sur instruments financiers à terme 234
	25.1. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle 235
	25.2. Instruments financiers à terme - Juste valeur 236
	25.3. Informations sur les Swaps - Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt 236
Note 26	Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 237
Note 27	Engagements de financement et de garantie et autres garanties 238
Note 28	Actifs donnés et reçus en garantie 238
Note 29	Engagements donnés aux entreprises liées 239
Note 30	Opérations de désendettement de fait et de titrisation 239
	30.1.Désendettement de fait 239
	30.2. Titrisation 239
Note 31	Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 239
Note 32	Revenus des titres 240
Note 33	Produit net des commissions 240
Note 34	Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation 240
Note 35	Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 241
Note 36	Autres produits et charges d'exploitation bancaire 241
Note 37	Charges générale d'exploitation 242
Note 38	Coût du risque 243
Note 39	Résultat net sur actifs immobilisés 243
Note 40	Charges et produits exceptionnels 244
Note 41	Impôt sur les bénéfices 244
Note 42	Informations relatives aux résultats des activités bancaires 244
	42.1. Formation du Produit Net Bancaire par secteur d'activité 244
Note 43	Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation 245
Note 44	Affectation des résultats 245

Note 45	Implantation dans des états ou territoires non coopératifs 245
Note 46	Publicité des honoraires de commissaires aux comptes 245
	Attestation des Commissaires aux Comptes et Publicité 245
	Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Extraordinaire
	de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 22 mars 2019 246
	Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire
	de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 22 mars 2019 246

	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 248
	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 252
	1. Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale 252
	2. Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale 253

Bilan au 31 Décembre 2018 (en milliers d'euros)

Actif

	Notes	31.12.2018	31.12.2017
Opérations interbancaires et assimilées		1 097 381	938 460
Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit	5 3	32 491 251 480 813 410	33 753 271 780 632 927
Opérations internes au Crédit Agricole	3	723 695	748 446
Opérations avec la clientèle	4	7 773 821	7 364 560
Opérations sur titres		740 714	748 259
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	5 5	585 378 155 336	490 385 257 874
Valeurs immobilisées		903 006	902 703
Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles	6-7 6-7 7 7	767 453 32 989 34 588 67 976	766 544 32 855 34 605 68 699
Capital souscrit non versé
Actions propres	8	538	467
Comptes de régularisation et actifs divers		217 887	282 280
Autres actifs Comptes de régularisation	9 9	166 090 51 797	156 713 125 567
Total Actif		11 457 042	10 985 175

Bilan au 31 Décembre 2018 (en milliers d'euros)

Passif

	Notes	31.12.2018	31.12.2017
Opérations interbancaires et assimilées		313 038	103 010
Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit	11	313 038	103 010
Opérations internes au Crédit Agricole	11	5 628 959	5 528 736
Comptes créditeurs de la clientèle	12	3 507 522	3 465 283
Dettes représentées par un titre	13
Comptes de régularisation et passifs divers		254 552	224 189
Autres passifs Comptes de régularisation	14 14	122 715 131 837	108 151 116 038
Provisions et dettes subordonnées		230 272	206 193
Provisions Dettes subordonnées	15-16-17 19	80 749 149 523	68 110 138 083
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	18	90 750	77 750
Capitaux propres hors FRBG	20	1 431 949	1 380 014
Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice		30 983 184 156 1 151 881 156 (14 138) 78 911	30 983 184 156 1 086 089 88 78 698
Total Passif		11 457 042	10 985 175

Hors-bilan au 31 Décembre 2018

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2018	31.12.2017
Engagements donnés		1 148 807	1 158 198
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres	28 28 28	752 236 395 658 913	761 483 396 189 526
Engagements reçus		2 623 513	2 398 668
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres	28 28 28	26 359 2 596 241 913	37 068 2 361 074 526

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 24.

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 25.

Compte de Résultat au 31 Décembre 2018

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2018	31.12.2017
Intérêts et produits assimilés	33	208 966	223 366
Intérêts et charges assimilées	33	(89 552)	(105 438)
Revenus des titres à revenu variable	34	45 713	43 745
Commissions Produits	35	122 371	122 721
Commissions Charges	35	(19 952)	(21 402)
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation	36	440	737
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés	37	3 298	1 881
Autres produits d'exploitation bancaire	38	6 178	4 040
Autres charges d'exploitation bancaire	38	(602)	(406)
Produit Net Bancaire		276 860	269 244
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations	39	(149 045) (8 376)	(152 923) (9 713)
Résultat brut d'exploitation		119 439	106 608
Coût du risque	40	(6 183)	6 738
Résultat d'exploitation		113 256	113 346
Résultat net sur actifs immobilisés	41	1 015	(331)
Résultat courant avant impôt		114 271	113 015
Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfi ces Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées	42 43	(22 289) (13 071)	(14 946) (19 371)
Résultat net de l'exercice		78 911	78 698

Note 1 Cadre juridique et fi nancier et faits caractéristiques de l'exercice

Note 1.1. Cadre juridique et fi nancier

Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et fi nancier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affi liées au Crédit Agricole Loire Haute-Loire, 61 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des fi liales consolidables.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affi liées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2018, Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire

et fi nancier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la Totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et fi nancier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et fi nancier. Du fait de son rôle d'organe central, confi rmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfi ce des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffi sance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance du Crédit Agricole Loire Haute-Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

n Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

n Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

n Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

n Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

n Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

n Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

n Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

n Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.

n Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018

n Opération de titrisation

Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 23.666 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3.1 millions d'euros des titres subordonnés.

Note 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2018

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a constaté aucun évènement postérieur à la clôture de l'exercice 2018.

Note 2 Principes et méthodes comptables

Les états fi nanciers de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles défi nies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécifi cités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Loire Haute-Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états fi nanciers de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat Français	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Règlement ANC n°2017‐01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées	30/12/2017	2018
Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur	20/04/2018	2018

Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC.

Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues.

Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de fi nancement et les engagements de garantie.

Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS.

Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français :

Le principe de prudence, défi ni dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifi e, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues.
L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation signifi cative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio.
L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forwardlooking).
Enfi n, le Règlement 2018-01 qui modifi e le Règlement 2014-03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise

Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture (Voir Note 19 Variation des capitaux propres_ Commentaires 6).

Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés fi gurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque.

Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifi é la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées.

En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des fl ux futurs.

Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifi e les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire.

Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, Crédit Agricole Loire Haute-Loire considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information fi nancière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifi ant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

n Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine.

n Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains

Par ailleurs, sans attendre que les encours soient devenus douteux et dès la comptabilisation initiale des instruments financiers, Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate également, au passif de son bilan des pertes de crédit attendues sur les douze mois à venir (créances qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'instrument financier dès lors que la qualité de crédit de l'encours s'est significativement dégradée (créances qualifiées de dégradées).

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains sont inscrites en coût du risque.

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant l'évolution du niveau de risque de crédit à la date de comptabilisation initiale et la date d'arrêté.

n Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement Total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

✘ Créances douteuses non compromises

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

✘ Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

n Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Loire Haute-Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

n Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

n Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Loire Haute-Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

n Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.

n Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux.

Note 2.2. Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014- 07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

n Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

n Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

✘ Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

✘ Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

n Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

n Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

n Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moinsvalues de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

n Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

n Dates d'enregistrement

Crédit Agricole Loire Haute-Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

n Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

n Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

n Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Loire Haute-Loire, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus

par Crédit Agricole Loire Haute-Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	5 à 10 ans

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6. Provisions

Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

n Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Loire Haute-Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Note 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

n Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

n Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

n Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,
en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

n Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

Note 2.9. Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014- 07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10. Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 27 et 28.

Note 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 13 juin 2018.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

n Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière régimes à prestations définies

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est Totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des contrats d'assurances auprès de PREDICA et d'ADICAM. Lorsque la valeur du fonds est inférieure à la dette, la différence est comptabilisée en provisions pour risques et charges.

n Plans de retraite - régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

n Plans de stock-options

Les plans de stock-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée de l'option. Cette levée donne lieu soit à une émission d'actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital, soit à la mise à disposition d'actions propres aux salariés préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillées dans le paragraphe « rachat d'actions propres ».

n Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.14. Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Note 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fi scale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

Note 3 Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2018							31.12.2017
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit Comptes et prêts : à vue à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total	7 632 62 447 70 079	158 630 238 582 397 212	309 232 309 232	33 553 73 33 626	7 632 563 862 238 582 73 810 149	2 565 711 3 276	7 632 566 427 239 293 73 813 425	10 144 576 949 45 641 206 632 940
Dépréciations Valeur nette au bilan							(15) 813 410	(14) 632 926
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total Dépréciations	72 649 21 828 94 477	13 347 13 347	423 490 423 490	188 431 188 431	72 649 647 096 719 745	2 3 948 3 950	72 651 651 044 723 695	120 353 628 092 748 445
Valeur nette au bilan							723 695	748 445
Total 1 537 105								1 381 371

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 73 milliers d'euros.

Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligible au refi nancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4 Opérations avec la clientèle

Note 4.1 Analyse par durée résiduelle

31.12.2018 31.12.2017 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total en Créances Total Total < 1 an < 5 ans principal rattachées Créances commerciales 13 969 32 14 001 14 001 18 799 Autres concours à la clientèle 393 536 726 473 2 708 033 3 967 330 7 795 372 22 434 7 817 806 7 412 122 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 71 185 71 185 676 71 861 65 606 Dépréciations (129 847) (131 968) Valeur nette au bilan 7 773 821 7 364 559 (en milliers d'euros)

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle 1 462 204 milliers d'euros sont éligibles au refi nancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 1 389 602 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Le montant des créances restructurées pour diffi cultés fi nancières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 31 499 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 31 248 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualifi cation de « créances restructurées » jusqu'à la fi n de leur vie.

Note 4.2
	31.12.2018	31.12.2017
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux	7 861 854 9 070 2 205 673 28 3 878 2 851	7 454 084 9 044 2 279 759 60 4 014 2 913
Total en principal	7 880 559	7 473 153
Créances rattachées Dépréciations	23 109 (129 847)	23 374 (131 968)
Valeur nette au bilan	7 773 821	7 364 559

Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)

	31.12.2018				31.12.2017
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle fi nancière Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques	4 224 470 729 482 1 033 526 159 508 1 184 053 490 687 81 943	57 823 16 665 44 540 8 893 56 341 202	35 898 10 028 32 866 3 051 31 198 155	(35 078) (13 156) (31 140) (5 257) (45 018) (199)	(25 804) (8 654) (25 318) (2 455) (27 064) (155)	3 978 390 706 321 996 332 163 798 1 104 638 462 778 84 270	59 328 16 123 48 630 6 306 56 286 175	35 207 10 258 33 995 1 498 31 707 151	(37 946) (12 778) (33 054) (4 337) (43 679) (173)	(25 947) (8 757) (25 830) (1 045) (27 780) (151)
Total	7 903 669	184 464		113 196 (129 848)		(89 450) 7 496 527	186 848	112 816	(131 967)	(89 510)

Note 5 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

(en milliers d'euros)

		31.12.2017
	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investis- sement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations				249 016 16 585 (169) 2 464	249 016 16 585 (169) 2 464	269 001 18 905 (203) 2 779
Valeur nette au bilan				251 480	251 480	271 780
Obligations et autres titres à revenu fi xe (1) : Emis par organismes publics Autres émetteurs dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations		3 063 53 46 (64)		15 825 561 827 6 578 (777) 5 328 (647)	15 825 564 890 6 631 (777) 5 374 (711)	14 939 470 321 4 416 (605) 5 794 (668)
Valeur nette au bilan		3 045		582 333	585 378	490 386
Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Dépréciations		157 088 (1 752)			157 088 (1 752)	260 930 (3 056)
Valeur nette au bilan		155 336			155 336	257 874
Total		158 381		833 813	992 194	1 020 040
Valeurs estimatives		165 886		870 388	1 036 274	1 082 186

(1) dont 43 626 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 41 631 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient des titres de dettes souveraines dans son portefeuille de titres d'investissement :

Pour la France, la Valeur nette au bilan est de 243 480 milliers d'euros ; Pour la Belgique, la Valeur nette au bilan est de 2 012 milliers d'euros ; Pour l'Espagne, la Valeur nette au bilan est de 2 007 milliers d'euros ; Pour l'Irlande, la Valeur nette au bilan est de 1 517 milliers d'euros.

n Transferts de titres en cours d'exercice

Au cours de l'exercice, des certifi cats d'association FGDR ont été transférés d'ATDLT à titres d'investissement pour un montant de 996 milliers d'euros.

n Le montant des cessions de titres d'investissement

intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 9 000 milliers d'euros. Ce remboursement a été réalisé à l'initiative de l'émetteur à la valeur nominale.

n Valeurs estimatives

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 7 551 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 12 925 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Il n'y a pas de plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille au 31 décembre 2018, comme au 31 décembre 2017.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffi samment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 44 931 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 57 692 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -1 212 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -565 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Le montant des créances représentatives des titres prêtés concernant les effets publics s'élève à 137 741milliers d'euros.

Note 5.1

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors eff ets publics) :

Ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit Clientèle fi nancière Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés	15 825 246 821 345 870 129 287	14 939 181 875 449 653 99 723
Total en principal	737 803	746 190
Créances rattachées Dépréciations	5 374 (2 463)	5 794 (3 724)
Valeur nette au bilan	740 714	748 260

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fi xe ou variable (en milliers d'euros) Note 5.2

			31.12.2018		31.12.2017
	Obligations et autres titres à revenu fi xe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable (1)	Total	Obligations et autres titres à revenu fi xe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fi xe ou variable dont titres cotés dont titres non cotés (1)	580 715 294 620 286 095	249 016 249 016	157 088 157 088	986 819 543 636 443 183	485 259 192 499 292 760	269 001 269 001	260 930 260 930	1 015 190 461 500 553 690
Créances rattachées Dépréciations	5 374 (711)	2 464	(1 752)	7 838 (2 463)	5 794 (668)	2 779	(3 056)	8 573 (3 724)
Valeur nette au bilan	585 378	251 480	155 336	992 194	490 385	271 780	257 874	1 020 039

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 142 702 milliers d'euros

Dont OPCVM français de capitalisation 121 190 milliers d'euros

OPCVM étrangers 300 milliers d'euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 300 milliers d'euros

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas à l'actif de son bilan au 31 décembre 2018 des OPCVM sous contrôle exclusif.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires OPCVM obligataires OPCVM actions OPCVM autres	89 988 1 907 36 355 14 753	89 988 1 907 38 128 19 120
Total	143 003	149 143

Note 5.3	Eff ets publics, obligations et autres titres à revenu fi xe
Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)
				31.12.2018				31.12.2017
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fi xe Valeur Brute Dépréciations	9 590	22 623	208 709	339 794	580 716	5 374	586 090 (711)	491 053 (668)
Valeur nette au bilan	9 590	22 623	208 709	339 794	580 716	5 374	585 379	490 385
Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations		1 517	69 587	177 912	249 016	2 464	251 480	271 780
Valeur nette au bilan		1 517	69 587	177 912	249 016	2 464	251 480	271 780

Eff ets publics, obligations et autres titres à revenu fi xe

Analyse par zone géographique

(en milliers d'euros)

		31.12.2018	31.12.2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Encours bruts	Dont encours douteux
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	729 293 81 612 15 814 3 012	532	695 861 53 386 2 000 3 014	548
Total en principal	829 731	532	754 261	548
Créances rattachées Dépréciations	7 838 (711)	115 (647)	8 573 (668)	118 (666)
Valeur nette au bilan	836 858		762 166

Sauf mention spécifi que, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018.

Informations fi nancières	Devise	Capital	autres que le capital Capitaux propres	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus Brutes	Valeurs comptables des titres détenus Nettes	par la société et non encore Prêts et avances consentis remboursés	avals donnés par la société Montant des cautions et	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultat (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)	par la société au cours Dividendes encaissés de l'exercice

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :

NEANT

Participations dans des établissements de crédit :

NEANT

Autres parts dans les entreprises liées :

CAPITAL INNOVATION	EUR	1 500	(27)	100.00	1 500	1 473		-	(24	-
DEFITECH	EUR	2 550	848	66.66	1 534	1 534		-	137
COFAM	EUR	12 257	23 068	99.99	13 663	13 663		-	21 183	21 004
LE VILLAGE BY CA	EUR	500	19	100.00	500	500		140	-	-
VICTOR MARECHAL	EUR	2 255	(1 857)	99.99	11 198	11 198		-	(6)	-
SQUARE HABITAT CA LHL	EUR	600	42	100.00	915	642	80	2 016	161
CHENE VERT	EUR	3 240	1 779	97.92	3 501	3 501		1 039	247	-
SCICAM LHL	EUR	6	14 108	98.71	10 863	10 863		1 932	(3 405)	-

Autres titres de participations :

SACAM MUTUALISATION	EUR	18 556 677	3 346	2.04	379 637	379 637		-	275 280	5 531
SACAM IMMOBILIER	EUR	139 588	6 484	2.20	3 065	3 065		-	5 985	126
CA PROTEC SECURITE
(ex CT CAM)	EUR	511	39 842	1.06	635	635		6 530	1 927	12
SACAM AVENIR	EUR	192 189	(179)	1.95	3 755	3 755		-	(30)
SACAM DEVELOPPEMENT	EUR	725 471	9 397	1.73	12 664	12 664	5 922	-	(3 909)	50
SOFIMAC	EUR	8 013	5 453	9.88	932	932		-	(1 174)	-
SACAM PARTICIPATION	EUR	62 558	15 253	2.04	1 478	1 478		-	837	170
RUE LA BOETIE	EUR	2 744 903	16 532 788	1.74	337 838	337 838		968 036	961 958	17 391
DELTA	EUR	79 550	(1 639)	1.82	1 446	1 446		-	(35)	-
C2MS	EUR	53 053	8 417	2.34	2 137	2 137		-	6 511	96
SACAM ASSURANCE CAUTION	EUR	13 713	22 794	2.06	576	576		-	1 825	36
SACAM FIRECA	EUR	22 510	(1 861)	1.80	806	320		-	(812)	-
SACAM INTERNATIONAL	EUR	522 023	130 325	1.84	16 524	11 721		-	85 139	209
CARD	EUR	72 885	23 380	0.51	798	796		-	(231)	-
CA PAYMENT SERVICES	EUR	14 008	2 492	0.80	394	394		307 393	652	-

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit : NEANT Participations dans des établissements de crédit : NEANT Autres parts dans les entreprises liées :
Total (3 foncierès + fi nal)	EUR	1 690	(1 430)	1 727	396		68	7	-
Autres titres de participations :
Total	EUR	151 727	107 410	1 914	1 589	485	1 287 484	4 026	25
Total				810 000	802 753	6 487	-

Valeur estimative des titres de participation

(en milliers d'euros)

		31.12.2018	31.12.2017
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	34 539	235 996	34 539	216 820
Titres cotés
Avances consolidables	80	80	80	80
Créances rattachées	1	1	1	1
Dépréciations	(1 631)		(1 765)
Valeur nette au bilan	32 989	236 077	32 855	216 901
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation
Titres non cotés	764 599	967 181	763 900	939 177
Titres cotés	2	1	2	4
Avances consolidables	6 407	6 407	6 346	6 346
Créances rattachées	94	94	94	94
Dépréciations	(5 617)		(6 561)
Sous-Total titres de participation Autres titres détenus à long terme	765 485	973 683	763 781	945 621
Titres non cotés	1 969	1 969	3 037	2 764
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations			(273)
Sous-Total autres titres détenus à long terme	1 969	1 969	2 764	2 764
Valeur nette au bilan	767 454	975 652	766 545	948 385
Total des titres de participation	800 443	1 211 729	799 400	1 165 286

		31.12.2018	31.12.2017
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes Titres non cotés Titres cotés	801 107 2		801 476 2
Total	801 109		801 478

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Variation de l'actif immobilisé

(en milliers d'euros)

Immobilisations fi nancières

	1.01.2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéances)	Autres mouvements (1)	31.12.2018
Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	34 539 80 1 (1 766)	(27)	161		34 539 80 1 (1 632)
Valeur nette au bilan	32 854	(27)	161		32 988
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-Total titres de participation Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-Total autres titres détenus à long terme	763 902 6 346 94 (6 561) 763 781 3 037 (273) 2 764	1 546 61 (156) 1 451 853 853	(227) 1 100 873 (925) 273 (652)	(619) (619) (996) (996)	764 602 6 407 94 (5 617) 765 486 1 969 1 969
Valeur nette au bilan	766 545	2 304	221	(1 615)	767 455
Total	799 399	2 277	382	(1 615)	800 443

(1) La rubrique "autres mouvements" correspond :

Au transfert des certifi cats d'association FGDR d'ATDLT à titre d'investissement pour (996) milliers d'euros; A la régularisation de la valeur d'acquisition des titres CA Innovation et Territoire pour (619) milliers d'euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

	1.01.2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéances)	31.12.2018
Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	121 939 (53 240)	7 698 (8 383)	(2 193) 2 155	127 444 (59 468)
Valeur nette au bilan	68 699	(685)	(38)	67 976
Immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	55 276 (20 670)	(17)	(25) 25	55 251 (20 662)
Valeur nette au bilan	34 606	(17)		34 589
Total	103 305	(702)	(38)	102 565

Commentaires sur les immobilisations incorporelles et corporelles :

Les fl ux de l'exercice correspondent essentiellement aux travaux de rénovation du réseau d'agences et du siège social de Saint-Etienne.

Note 8

Titres de Titres de Valeurs Total Total transaction placement immobilisées Nombre 5 707 5 707 5 753 Valeurs comptables 538 538 467 Valeurs de marché 538 538 467 31.12.2018 31.12.2017

Actions propres (en milliers d'euros)

Valeur nominale de l'action : 3,82 euros.

Note 9

Comptes de régularisation et actifs divers
(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés
Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) Gestion collective des titres Livret de développement durable	120 165 653	120 156 277
Comptes de règlement	317	316
Valeur nette au bilan	166 090	156 713
Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments fi nanciers	7 428	83 087
Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur engagements sur instruments fi nanciers à terme	713 967	587 1 458
Autres produits à recevoir Charges à répartir Autres comptes de régularisation	36 931 5 756	37 821 18 2 595

Valeur nette au bilan	51 795	125 566
Total	217 885	282 279

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 596 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour fi nancer une intervention.

Note 10

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)

	Solde au 1.01.2018	Dotations	Reprises et utilisations	Dés- actualisations	Autres mouvements	Solde au 31.12.2018
Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle Sur opérations sur titres Sur valeurs immobilisées Sur autres actifs	14 131 966 3 724 11 767 39	29 953 739 183 177	(30 814) (2 000) (1 559) (37)	(1 260)		14 129 845 2 463 10 391 179
Total	147 510	31 052	(34 410)	(1 260)		142 892

Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2018						31.12.2017
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit Comptes et emprunts : à vue à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	40 334	238 582		33 848	40 334 33 848 238 582	7 268	40 334 33 855 238 850	41 498 15 858 45 654
Valeur au bilan	40 334	238 582		33 848	312 764	275	313 039	103 010
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres donnés en pension livrée	12 975 798 083	1 441 896	2 169 363	1 199 678	12 975 5 609 020	12 6 951	12 987 5 615 971	93 510 5 435 226
Valeur au bilan	811 058	1 441 896	2 169 363	1 199 678	5 621 995	6 963	5 628 958	5 528 736
Total	851 392	1 680 478	2 169 363	1 233 526	5 934 759	7 238	5 941 997	5 631 746

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au fi nancement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12

Comptes créditeurs de la clientèle

Note 12.1

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2018						31.12.2017
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : à vue à terme Autres dettes envers la clientèle : à vue à terme Valeurs données en pension livrée	2 652 063 34 250 34 250 170 680 7 346 163 334	193 319 193 319	438 302 438 302	14 656 14 656	2 652 063 34 250 34 250 816 957 7 346 809 611	30 4 223 4 223	2 652 093 34 250 34 250 821 180 7 346 813 834	2 510 561 32 471 32 471 922 252 3 007 919 245
Valeur au bilan	2 856 993	193 319	438 302	14 656	3 503 270	4 253	3 507 523	3 465 284

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) Note 12.2

	31.12.2018	31.12.2017
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux	3 479 147 17 146 1 817 984 51 3 152 972 2	3 437 158 16 306 1 346 1 236 388 2 590 559 7
Total en principal	3 503 271	3 459 590
Dettes rattachées	4 252	5 693
Valeur au bilan	3 507 523	3 465 283

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) Note 12.3

31.12.2018	31.12.2017
1 597 116	1 508 565
266 598	257 660
247 678	240 411
90 232	96 743
1 186 437	1 239 822
10 181	12 471
105 027	103 918
3 503 269	3 459 590
4 252	5 693
3 507 521	3 465 283

Comptes de régularisation et passifs divers (en milliers d'euros) Note 13

	31.12.2018	31.12.2017
Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers Versements restant à effectuer sur titres	115 553 7 162	100 246 7 905
Valeur au bilan	122 715	108 151
Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments fi nanciers Produits constatés d'avance Charges à payer sur engagements sur instruments fi nanciers à terme Autres charges à payer Autres comptes de régularisation	25 141 26 50 743 885 47 533 7 509	11 649 26 47 489 1 102 46 978 8 791
Valeur au bilan	131 837	116 035
Total	254 552	224 186

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14			Provisions (en milliers d'euros)
	Solde au 1.01.2018	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31.12.2018
Provisions pour engagements de retraite
et assimilés	68			(25)		43
Provisions pour autres engagements sociaux	991	159	(72)			1 078
Provisions pour risques d'exécution des
engagements par signature	6 130	3 938	(449)	(4 475)	5 649	10 793
Provisions pour litiges fi scaux (1)	364					364
Provisions pour autres litiges	3 986	830	(104)	(515)		4 197
Provision pour risques pays (2)
Provisions pour risques de crédit (3)	29 076	190 988		(187 876)	8 489	40 677
Provisions pour restructurations (4)
Provisions pour impôts (5)
Provisions sur participations (6)	298	10	(3)			305
Provisions pour risques opérationnels (7)	13 482	62		(2 236)		11 308
Provisions pour risque de déséquilibre du
contrat épargne logement (8)	10 432	410				10 842
Autres provisions (9)	3 279	758	(454)	(2 446)		1 137
Valeur au bilan	68 106	197 155	(1 082)	(197 573)	14 138	80 744

(1) Provisions couvrant des redressements fi scaux déjà notifi és.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens …

(5) Comprend notamment les impôts dus aux fi liales dans le cadre de l'intégration fi scale

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffi sance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 15 ci-après.

(9) Y compris la provision pour risques sur les Bons d'Epargne.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	197 644 731 414 999 314	165 416 670 537 998 455
Total plans d'épargne-logement	1 928 372	1 834 408
Total comptes épargne-logement	176 956	173 350
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 105 328	2 007 758

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comtes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	1 300 8 956	1 615 12 696
Total encours de crédit en vue octroyés au titre des contrats épargne-logement	10 257	14 311

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	403 5 649 4 791	172 5 405 4 856
Total plans d'épargne-logement	10 843	10 433
Total comptes épargne-logement
Total provision au titre des contrats epargne-logement	10 843	10 433

	01.01.2018	Dotations	Reprises	31.12.2018
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	10 433	410		10 843 0
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 433	410	0	10 843

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

n Défi nitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations défi nies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations défi nies.

Les régimes à cotisations défi nies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations défi nies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffi samment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Dette actuarielle au 31/12/N-1	27 225	22 589
Coût des services rendus sur l'exercice	1 914	2 040
Coût fi nancier	378	358
Cotisations employés
Modifi cations, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	(67)	(15)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(702)	(1 257)
(Gains) / pertes actuariels	178	108

Dette actuarielle au 31/12/N	28 926	27 224

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Coût des services rendus Coût fi nancier Rendement attendu des actifs Coût des services passés (Gains) / pertes actuariels net (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	1 914 379 (338) 322	2 040 358 (272) 327
Chargne nette comptabilisée au compte de résultat	2 277	2 453

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	23 144	21 621
Rendement attendu des actifs	338	272
Gains / (pertes) actuariels	92	44
Cotisations payées par l'employeur	2 302	2 479
Cotisations payées par les employés
Modifi cations, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	(67)	(15)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(702)	(1 257)
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement au 31/12/N	25 107	23 144

n Composition des actifs des régimes

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA et d'ADICAM en couverture de ses engagements.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Dette actuarielle au 31/12/N Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler Juste valeur des actifs fi n de période	(28 926) 3 776 25 107	(27 225) 4 013 23 144
Position nette (passif) / Actifs au 31/12/N	(43)	(68)

n Rendement des actifs des régimes

Le taux de rendement des actifs au cours de l'année 2018 a été de 1.58 % pour tous les contrats.

n Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0.9 % à 4.14 % selon les contrats ;
une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 1 % à 4.4 % selon les contrats.

Note 17
	31.12.2018	31.12.2017
Fonds pour risques bancaires généraux	90 750	77 750
Valeur au bilan	90 750	77 750

Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Note 18

	31.12.2018					31.12.2017
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l'Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l'Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses locales Dépots de Garantie à caractère mutuel				149 523	149 523		149 523	12 570 12 570 125 513
Valeur au bilan				149 523	149 523		149 523	138 083

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

n Commentaires

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 552 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 2 925 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Provisions réglementées d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2016 Dividendes versés au titre de N-2 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves(5)	30 983	707 144	11 983	485 177	18	78 523 (12 581)	1 313 828 (12 581)
Affectation du résultat social N-2 Report à nouveau Résultat de l'exercice N-1 Autres variations		49 442		16 500	71	(65 942) 78 698	78 698 71
Solde au 31/12/2017 Dividendes versés au titre de N-1 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat	30 983	756 586	11 983	501 677	89	78 698 (12 906)	1 380 016 (12 906)
social N-1 Report à nouveau (6) Résultat de l'exercice N Autres variations Solde au 31/12/2018	30 983	49 334 805 920	11 983	16 458 (14 138) 503 997	68 157	(65 792) 78 911 78 911	(14 138) 78 911 68 1 431 951

Variation des capitaux propres (en milliers d'euros)

n Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité des CCI, Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient 5 707 titres.

Le montant des Certifi cats Coopératifs d'Investissement achetés au cours de l'exercice est de 404 milliers d'euros.

Le montant des Certifi cats Coopératifs d'Investissement vendus au cours de l'exercice est de 637 milliers d'euros.

A la clôture de l'exercice, ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3.82 euros et une valeur de marché unitaire de 94.19 euros (valeur au 31 décembre).

n Commentaires :

3) Dont 171 199 milliers d'euros de primes d'émission, dont 12 957 milliers d'euros de primes de fusion.

6) Dont 14 138 milliers d'euros liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, les engagements de fi nancement et les engagements de garantie.

Note 20
	31.12.2018	31.12.2017
Capitaux propres Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées et titres participatifs Dépôts de garantie à caractère mutuel	1 431 949 90 750 149 523	1 380 015 77 750 138 083
Total des fonds propres	1 672 222	1 595 848

Le détail de ces opérations est présenté en note 29.

Transactions effectuées avec les parties liées

Le détail de ces opérations est présenté en note 29.

Note 23		Opérations eff ectuées en devises (en milliers d'euros)
Contributions par devise au bilan		31.12.2018	31.12.2017
	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	11 499 983	11 303 825	10 948 905	10 837 727
Autres devises de l'Union Europ.	21	21	27	27
Franc Suisse	531	531	194	194
Dollar	9 166	9 166	18 025	18 025
Yen	1	1	111	111
Autres devises	173	173	354	354
Valeur brute	11 509 875	11 313 717	10 967 616	10 856 438
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	90 063	143 326	165 070	128 736
Dépréciations	(142 895)		(147 513)
Total	11 457 043	11 457 043	10 985 173	10 985 174

Note 24

Opérations de change, prêts et emprunts en devises

(en milliers d'euros)

		31.12.2018	31.12.2017
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant - Devises - Euros
Opérations de change à terme - Devises	27 742 14 162	27 726 14 162	38 384 18 919	38 372 18 919
- Euros Prêts et emprunts en devises	13 580	13 564	19 465	19 453
Total	27 742	27 726	38 384	38 372

Opérations sur instruments fi nanciers à terme

(en milliers d'euros)

		31.12.2017
	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	1 726 902	17 999	1 744 901	1 416 969
Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) Swaps de taux d'intérêt Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme	- 1 726 902 1 726 902	- 17 999 17 999	- 1 744 901 1 744 901	- 1 416 969 1 416 969
Opérations conditionnelles		243 512	243 512	280 854
Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés		243 512 121 756 121 756	243 512 121 756 121 756	280 854 140 427 140 427
Vendus Autres instruments à terme conditionnels
Achetés Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus
Total	1 726 902	261 511	1 988 413	1 697 823

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 25.1	Opérations sur instruments fi nanciers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle
	(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2018		Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A.	243 512			243 512
Swaps de taux d'intérêt Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit	580 130	569 543	595 227	580 130	569 543	595 227
Sous Total Swaps de devises	823 642	569 543	595 227	823 642	569 543	595 227
Opérations de change à terme Sous Total	55 017 55 017	451 451		55 017 55 017	451 451
Total	878 659	569 994	595 227	878 659	569 994	595 227

	Total 31.12.2017		Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A.	279 503	1 351		279 503	1 351
Swaps de taux d'intérêt Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit	50 751	912 204	454 014	50 751	912 204	454 014
Sous Total Swaps de devises Opérations de change à terme Sous Total	330 254 69 292 69 292	913 555 7 464 7 464	454 014	330 254 69 292 69 292	913 555 7 464 7 464	454 014
Total	399 546	921 019	454 014	399 546	921 019	454 014

Instruments fi nanciers à terme - Juste valeur (en milliers d'euros) Note 25.2

	Juste valeur positive au 31.12.2018	Juste valeur négative au 31.12.2018	Encours notionnel au 31.12.2018	Juste valeur positive au 31.12.2017	Juste valeur négative au 31.12.2017	Encours notionnel au 31.12.2017
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés	311	311	243 512	2 520	2 520	280 854
F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices	3 025	23 353	1 744 901	6 025	17 001	1 416 969
Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit
Sous Total Swaps de devises Opérations de change à terme Sous Total	3 336 620 620	23 664 603 603	1 988 413 55 468 55 468	8 545 857 857	19 521 844 844	1 697 823 76 756 76 756
Total	3 956	24 267	2 043 881	9 402	20 365	1 774 579

Note 25.3

Informations sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)

	Position ouverte	Micro-	Macro-	Swaps de
	isolée	couverture	couverture	transaction (1)
Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (1)		171 902	1 555 000	17 999 298 980

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

n Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas effectué de transfert entre deux catégories de portefeuille au-cours de l'exercice 2018.

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments fi nanciers à terme (en milliers d'euros)

	31.12.N			31.12.N-1
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements fi nanciers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties	1 307	2 076	3 383	3 527	1 094	4 621
Total avant effet des accords de compensation	1 307	2 076	3 383	3 527	1 094	4 621
Dont risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices	1 307	2 076	3 383	3 527	1 094	4 621
Total avant effet des accords de compensation	1 307	2 076	3 383	3 527	1 094	4 621
Incidences des accords de compensation et de collatérisation
Total après effet des accords de compensation et de collatérisation	1 307	2 076	3 383	3 527	1 094	4 621

* Calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4.

Engagements de fi nancement et de garantie et autres garanties

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Engagements donnés
Engagements de fi nancement	752 236	761 483
Engagements en faveur d'établissements de crédit	60 000	60 000
Engagements en faveur de la clientèle	692 236	701 483
Ouverture de crédits confi rmés	206 229	262 456
Ouverture de crédits documentaires	12 106	12 288
Autres ouvertures de crédits confi rmés	194 123	250 168
Autres engagements en faveur de la clientèle	486 007	439 027
Engagements de garantie	395 658	396 190
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	176 085	170 977
Confi rmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	176 085	170 977
Engagements d'ordre de la clientèle	219 573	225 213
Cautions immobilières	25 669	40 919
Autres garanties d'ordre de la clientèle	193 904	184 294
Engagements sur titres	913	526
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	913	526
Engagements reçus
Engagements de fi nancement	26 359	37 068
Engagements reçus d'établissements de crédit	26 359	37 068
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 596 241	2 361 073
Engagements reçus d'établissements de crédit	275 640	266 553
Engagements reçus de la clientèle	2 320 601	2 094 520
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	177 388	182 368
Autres garanties reçues	2 143 213	1 912 152
Engagements sur titres	913	526
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	913	526

n Engagements donnés de garantie - Engagements d'ordre d'établissement de crédit - Autres garanties : dont 170 233 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 442 236 milliers d'euros.

Note 28

Actifs donnés et reçus en garantie

n Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 2 371 095 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refi nancement, contre 2 235 954 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :

1 462 552 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refi nancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 389 462 milliers d'euros en 2017 ;
148 616 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refi nancement auprès de la CRH (Caisse de Refi nancement de l'Habitat), contre 161 812 milliers d'euros en 2017 ;
759 928 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refi nancement, contre 684 680 milliers d'euros en 2017.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire apporte une contre-garantie de 10 millions d'euros sur le risque de défaillance fi nancière de certains clients fi naux des sociétés LOCAM et SIRCAM du sous-groupe COFAM.

Au 31 décembre 2018, la contre-garantie utilisée représentait un montant de 745 milliers d'euros.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a octroyé au sous-groupe COFAM un accord de fi nancement à hauteur de 60 millions d'euros.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffi sance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfi ce des créanciers de celui-ci. Cette garantie générale s'élève à 1 352 882 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Note 30

Opérations de désendettement de fait et de titrisation

Note 30.1. Désendettement de fait

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a effectué aucune opération de désendettement de fait au-cours de l'exercice 2018.

Note 30.2. Titrisation

En 2018, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements signifi catifs de la période.

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (en milliers d'euros) Note 31

	31.12.2018	31.12.2017
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fi xe Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés	7 022 20 869 164 336 15 176 387 1 1 175	7 187 20 721 178 772 16 473 194 18 1
Intérêts et produits assimilés	208 966	223 366
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fi xe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées	(1 095) (76 164) (12 285) (9)	(230) (87 879) (16 104) (1 225)
Intérêts et charges assimilées	(89 553)	(105 438)
Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)	119 413	117 928

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 2 552 milliers d'euros, il était de 2 925 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1 100 milliers d'euros.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifi ques.

Revenus des titres

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres	44 941 773	42 982 763
Total des revenus des titres à revenus variables	45 714	43 745

Note 33

Produit net des commissions (en milliers d'euros)

	31.12.2018			31.12.2017
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au crédit agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments fi nanciers	475 10 622 33 418 73	(57) (12 989) (408) (51)	418 (2 367) 33 010 (51) 73	361 11 798 32 408 63	(57) (13 668) (526) (50)	304 (1 870) 31 882 (50) 63
à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services fi nanciers (1) Provision pour risques sur commissions	77 535 248	(6 183) (263)	71 352 (15)	77 879 213	(6 867) (235)	71 012 (22)
Total produit net des commissions	122 371	(19 951)	102 420	122 722	(21 403)	101 319

(1) dont prestations assurance-vie : 15 416 milliers d'euros.

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation (en milliers d'euros) Note 34

	31.12.2018	31.12.2017
Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments fi nanciers assimilés Solde des autres opérations sur instruments fi nanciers à terme	81 373 (14)	145 533 60
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations	440	738

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(739)	(607)
Reprises de dépréciations	1 982	719
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	1 243	112
Plus-values de cession réalisées	4 499	2 280
Moins-values de cession réalisées	(2 444)	(512)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	2 055	1 768
Solde des opérations sur titres de placement	3 298	1 880
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	3 298	1 880

Note 36

Note 35

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Produits divers Quote-part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges	6 178	4 040
Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire Charges diverses Quote-part des opérations faites en commun	6 178 (180) (143)	4 040 (268) (138)
Refacturation et transfert de charges Dotations provisions Autres charges d'exploitation bancaire	(276) (599)	(406)
Total autres produits et charges d'exploitation bancaire	5 579	3 634

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) Note 37

	31.12.2018	31.12.2017
Frais de personnel
Salaires et traitements Charges sociales - dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations défi nies Intéressement et participation Impôts et taxes sur rémunérations Total des charges de personnel Refacturation et transferts de charges de personnel	(51 069) (24 846) (5 094) (7 410) (6 989) (90 314) 3 528	(49 165) (22 978) (5 137) (7 553) (7 469) (87 165) 3 395
Frais de personnel nets	(86 786)	(83 770)
Frais administratifs Impôts et taxes Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) Total des charges administratives Refacturation et transferts de charges administratives Frais administratifs nets	(3 385) (59 523) (62 908) 650 (62 258)	(5 054) (64 688) (69 742) 589 (69 153)
Charges générales d'exploitation	(149 044)	(152 923)

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire. (2) dont 1 133 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique.

n Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé et des exercices 2013 à 2018, un montant de 11 900 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé en totalité au 31 décembre 2018 pour les dépenses suivantes :

Programme de fi délisation des clients (Bons à valoir et Avantage intergénérationnel)
Accompagnement des clients à l'international et à l'innovation (Prise en charge du coût de 10 missions à l'international et prise en charge des coûts de garantie BPI)
Offre primo-accédant (prise en charge de l'assurance perte d'emploi)
Evolution des cartes bancaires (Carte environnement et organisation du recyclage)
Mise en place de la gestion conseillée (Quote-part des coûts salariaux des postes créés)
Création de l'atelier de perfectionnement avec 3 postes de formateurs
Investissements informatiques (Tablettes numériques dans le cadre de la SEA + équipements visioconférences sur postes de travail + projets smartphone + salle VNCA)
Investissements liés à la sécurité
Développement des fl ux (projet de création de 2 postes de technico-commerciaux )
Mise en place de l'équipe agilité Part et Pro (création de 6 postes)
Création d'une extension à l'agence de Saint-Galmier (Nouveau local et création d'un poste)
Manager Groupe (Intégration de 2 collaborateurs par session)
Projet managérial et développement des compétences
Plan de développement des compétences (Acquisition licence Crossknowledge)
Chrysalide : Rénovation du site de Bergson
Création de postes (Offre Santé collective 2 postes Patrimoine immobilier 3 postes)
Odyssée (Investissements immobiliers et informatiques, création de postes affectés à l'étude et au suivi du projet, création ou modifi cation d'agences).
Le montant du CICE pour les années 2017 et 2018 a été affecté en totalité sur deux projets majeurs de rénovation des agences et du siège de Bergson (Projets Odyssée et Chrysalide). Les dépenses liées à ces deux projets dépassent largement le montant du CICE obtenu pour ces années (en charges d'exploitation et en investissements).

Eff ectif moyen - Eff ectif par catégorie (eff ectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

	31.12.2018	31.12.2017
Catégories de personnel
Cadres Non cadres	275 906	281 887
Total de l'effectif moyen	1 181	1 168
Dont : - France - Etranger	1 181	1 168
Dont : personnel mis à disposition	11	12

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice 2018 à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 3 999 milliers d'euros.

Coût du risque (en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Dotations aux provisions et dépréciations Dépréciations de créances douteuses Autres provisions et dépréciations Reprises de provisions et dépréciations Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) Autres reprises de provisions et dépréciations (2) Variation des provisions et dépréciations Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) Décote sur prêts restructurés Récupérations sur créances amorties Autres pertes	(223 212) (27 718) (195 494) 226 644 29 861 196 783 3 432 (164) (9 739) (3) 291	(135 726) (32 012) (103 714) 152 333 32 425 119 908 16 607 (134) (10 278) (62) 604
Autres produits
Coût du risque	(6 183)	6 737

(1) dont 8 800 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse compromises et 1 260 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 484 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) dont 2 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) dont 8 800 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

Note 39

Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)

	31.12.2018	31.12.2017
Immobilisations fi nancières
Dotations aux dépréciations	(193)	(669))
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(193)	(669)
Reprises de dépréciations	1 537	1 322
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 537	1 322
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	1 344	653
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 344	653
Plus-values de cessions réalisées		56
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		56
Moins-values de cessions réalisées	(325)	(1 129)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(322)	(1 037)
Pertes sur créances liées à des titres de participation	(3)	(92)
Solde des plus et moins-values de cessions	(325)	(1 073)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(325)	(1 073)
Solde en perte ou en bénéfi ce	1 019	(420)
Immobilisations corporelles et incorporelles

Plus-values de cessions	34	110
Moins-values de cessions	(38)	(21)
Solde en perte ou en bénéfi ce	(4)	89
Résultat net sur actifs immobilisés	1 015	(331)

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas comptabilisé de produits ou charges exceptionnels au cours de l'exercice 2018.

Charges et produits imputables à un exercice antérieur :

Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas comptabilisé de charges ou produits sur exercice antérieur au cours de l'exercice 2018.

Impôt sur les bénéfi ces

n Intégration fi scale

Crédit Agricole Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fi scale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fi scale.

Les modalités de répartition de la charge et de l'économie globale d'impôt sont considérées comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes, à l'exception d'une réallocation supplémentaire d'économie d'impôt liée à la minoration du résultat d'ensemble du groupe fi scal Crédit Agricole élargi qui résultera de la neutralisation opérée sur les dividendes et/ou les quotes-parts de frais et charges sur dividendes versée par Crédit Agricole Loire Haute-Loire à Crédit Agricole S.A.

Informations relatives aux résultats des activités bancaires

Note 42.1

Note 42

Formation du Produit Net Bancaire par secteur d'activité (en milliers d'euros)

	31.12.2018
	Banque de proximité en France	Services fi nanciers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	hors métiers Activités	Ensemble des métiers
Produits nets d'intérêts Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions Produits nets sur opérations fi nancières Autres produits nets d'exploitation	119 414 102 418					45 713 3 738 5 578	119 414 45 713 102 418 3 738 5 578
Produit Net Bancaire	221 832	0	0	0	0	55 029	276 861
				31.12.2017
	Banque de proximité en France	Services fi nanciers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	hors métiers Activités	Ensemble des métiers
Produits nets d'intérêts Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions Produits nets sur opérations fi nancières Autres produits nets d'exploitation	117 928 101 319					43 745 2 618 3 634	117 928 43 745 101 319 2 618 3 634
Produit Net Bancaire	219 247	0	0	0	0	49 997	269 244

Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Il n'existe pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Affectation des résultats

Voir Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 mars 2019, ci-après.

Implantation dans des Etats ou Territoires non coopératifs

Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 46

Publicité des honoraires de Commissaires aux Comptes

(en milliers d'euros)

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

	Cabinet MAZARS	%	Cabinet ROYET	%
Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels Services autres que la certifi cation des comptes	81	100	81	100
Total	81	100	81	100

Attestation des Commissaires aux Comptes et Publicité

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public :

• sur simple demande adressée à notre siège social : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 94 rue Bergson

42000 SAINT-ETIENNE

• ou sur le site internet de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire : www.ca-loirehauteloire.fr

Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 22 mars 2019

Première Résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 15 des statuts afin d'augmenter le nombre maximum d'Administrateurs pouvant composer le Conseil d'Administration et de le porter à 17.

Cette modification des statuts sera effective jusqu'à l'Assemblée Générale de 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022. Dès cette Assemblée, ce nombre sera de retour à 15.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.

Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 22 mars 2019

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil,
du rapport général des Commissaires aux Comptes

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil, ainsi que les comptes annuels arrêtés au 31/12/2018 faisant ressortir un bénéfice de 78 910 649,27 €.

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2018.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2018, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,85 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2018.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 07 juin 2019.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,93 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (C.C.I).

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 07 juin 2019.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,93 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés (C.C.A).

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 07 juin 2019.

Sixième Résolution

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir pour l'exercice 2015, 2016 et 2017 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2015 (1)

Intérêts aux Parts Sociales	145 778,73€
Dividende CCI	2 909 280,00€
Dividende CCA	9 544 807,70€
Exercice 2016 (1)
Intérêts aux Parts Sociales	145 778,77 €
Dividende CCI	2 909 280,00 €
Dividende CCA	9 544 807,70 €

Exercice 2017 (2)

Intérêts aux Parts Sociales	422 758,30 €
Dividende CCI	2 919 312,00 €
Dividende CCA	9 577 720,83 €

(1) Les revenus distribués au titre des exercices 2015 et 2016, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

(2) Les revenus distribués au titre de l'exercice 2017, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l'exercice 2018 qui s'élève à 78 910 649,27 € telle qu'elle a été proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Apurement du compte report à nouveau

« Changement méthode comptable »	14 137 891,66€
Intérêts aux Parts Sociales	415 469,37€
Dividende CCA Caisses Locales	3 702 453,48€
Dividende CCA Crédit Agricole SA	700 735,87€
Dividende CCA SACAM Mutualisation	5 240 357,74€
Dividende CCI	2 939 376,00€
Réserve légale	38 830 773,86€
Autres réserves	12 943 591,29€
	--------------------
Bénéfice de l'exercice	78 910 649,27€

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2018, s'élève à 30 982 912,20€, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d'une valeur nominale de 3,82€, de 1 003 200 C.C.I. d'une valeur nominale de 3,82€ et de 3 291 313 C.C.A. d'une valeur nominale de 3,82€, soit un total de 8 110 710 titres.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l'article 7 des statuts.

Neuvième Résolution

Compte tenu des changements imposés par le régulateur européen concernant le contrat de liquidité, l'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) dans la limite de 3 % du nombre de CCI compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30 096 CCI, afin que l'animation du marché de ces titres continue d'être assurée par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme aux exigences imposées par la réglementation en vigueur.

Toutefois, les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social.

Le prix maximum d'achat des CCI est de 200 € par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de CCI sera de 6 019 200 €.

Cette autorisation donnée au Conseil d'Administration se substitue à celle consentie lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16/03/2018, jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Dixième Résolution

L'Assemblée Générale prend note que l'article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les six Administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

Monsieur Christian ALLEMAND
Monsieur Jacques CHARGUERAUD
Monsieur Henri ECHEGUT
Monsieur Jean-Michel FOREST
Monsieur André PEYRET
Madame Marie-Françoise VERNAY

Madame Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Henri ECHEGUT, Jean-Michel FOREST et André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Les mandats de Madame Marie-Françoise VERNAY et de Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Henri ECHEGUT, Jean-Michel FOREST et André PEYRET expireront lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Le Président propose en outre la candidature de deux nouveaux administrateurs :

Monsieur Christophe CHAVOT (Administrateur de la CL de FEURS) - Monsieur Cédric GAUTHIER (Vice-président de la CL du BRIVADOIS)

Les mandats de Messieurs Christophe CHAVOT et Cédric GAUTHIER expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2018, un avis favorable sur ces éléments, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2018 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 300 000€ la somme globale allouée au titre de l'exercice 2019 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2 278 322,41 € au titre de l'exercice 2018.

Quinzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions.

Seizième Résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l'accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018

Cabinet ROYET MAZARS 9 Place Jean Moulin 131 Boulevard Stalingrad 42 001 Saint-Etienne Cedex 1 69 100 Villeurbanne

A l'Assemblée Générale,

Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 94 Rue Bergson 42 000 Saint-Etienne R.C.S. Saint-Etienne 380 386 854

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

n Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

n Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels concernent l'examen limité des caisses locales consolidées par la Caisse régionale.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants, exposés dans la note 2 de l'annexe des comptes annuels, et qui concernent la mise en place d'une nouvelle méthode d'estimation des provisions collectives pour dépréciation des créances de la clientèle d'une part, et la présentation au compte de résultat de la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses d'autres parts.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

n Point clé de l'audit n°1 : Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2), la Caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l'annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente au 1er janvier et au 31 décembre 2018 respectivement 29,1 millions d'euros et 40,7 millions d'euros comme détaillé en Note 14.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de

l'importance :

Des modifications induites par la mise en œuvre du changement de méthode ;
Des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent, et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
De ces provisions dans le bilan de la Caisse régionale, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local).

Notre réponse face au risque identifié

Nos travaux ont consisté à :

Prendre connaissance, avec un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs du groupe Crédit Agricole, avec l'appui de leurs experts, sur les modèles de dépréciation.

Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :

Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;
La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles ;
La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ;
La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur.
Tester par sondage, sur la base d'un échantillon de dossiers, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement ;
Vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
Apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l'identification de la dégradation significative de portefeuilles d'encours, et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du forward looking ;
Analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018.

Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans l'annexe aux comptes annuels, tant au 1er janvier 2018 qu'au 31 décembre 2018.

n Point clé de l'audit n°2 :

Dépréciation des créances de la clientèle sur une base individuelle

Risque identifié

Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés.

Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à 130 millions d'euros.

Notre réponse face au risque identifié

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Nous avons en particulier :

Mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ;
Testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures
Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ;
Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

n Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

n Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu'elles n'entre pas dans le périmètre des informations à produire.

n Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

n Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes

Désignation des commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2018, le cabinet Royet et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 16ème et 4ème année de mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 28 février 2019

Les Commissaires aux Comptes

Cabinet Royet MAZARS Stéphane GUICHARD Emmanuel CHARNAVEL

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Cabinet ROYET MAZARS 9 Place Jean Moulin 131 Boulevard Stalingrad 42 001 Saint-Etienne Cedex 1 69 100 Villeurbanne

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

1.1. Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1.1.1. Conventions autorisées avec Crédit Agricole S.A.

Avenant, en date de Septembre 2018, à la convention d'intégration fiscale conclue entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales :

n Personne concernée

M. Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d'administrateurs de Crédit Agricole S.A et Directeur Général de votre Caisse régionale.

n Nature et objet

Le Conseil d'Administration a autorisé par un avenant du 17 décembre 2015, la convention d'intégration fiscale conclue entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale. Cette convention, conclue pour une durée de cinq ans, prévoyait que les économies d'impôt réalisées tant au titre des dividendes reçus par la Caisse régionale qu'au titre des dividendes reçus par Crédit Agricole S.A de la Caisse régionale lui étaient réallouées pour moitié.

Un avenant à cette convention a été signé le 21 juillet 2016 qui prévoit que les économies d'impôt réalisées par le groupe du fait des dividendes intra-groupe reçus par les Caisses régionales leur sont désormais réallouées intégralement.

Un nouvel avenant, de Septembre 2018, a décidé que la réallocation revenant aux Caisses régionales sur les gains d'impôt réalisés sur les distributions de dividendes mère fille et de droit commun soit diminuée de moitié. Cette mesure n'a vocation à s'appliquer qu'au titre de l'exercice 2018.

n Modalités

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a également autorisé M. Jean-Michel FOREST, Président et M. Gérard OUVRIER-BUFFET, Directeur Général, avec faculté de subdéléguer, à conclure et signer l'avenant à la convention d'intégration fiscale du 17 décembre 2015 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Au titre de l'exercice 2018, le montant des économies d'impôt réallouées à la Caisse régionale s'élève à 1,2 M€.

n Motifs justifiant la convention

L'année 2017 a notamment été marquée par l'instauration de deux contributions à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2017. Les contributions ne s'appliquaient qu'au-delà d'un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros ou 3 milliards d'euros. A ce titre, Crédit Agricole S.A. a supporté un surcoût net après imputation des remboursements de la taxe de 3 % de 102,7 MEUR.

Dans les groupes ayant opté pour l'intégration fiscale, le chiffre d'affaires à prendre en considération par la tête de groupe fiscal (Crédit Agricole S.A.) devait être la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des entités du périmètre d'intégration fiscale.

Toutes les Caisses régionales à l'exception de deux présentaient un chiffre d'affaire inférieur à ces seuils, si bien, qu'elles n'ont pas eu à contribuer au surcoût d'impôt, alors que la base fiscale du groupe intégré était composée des résultats fiscaux de toutes les Caisses régionales.

Il a été décidé d'un commun accord que les Caisses régionales contribuent partiellement à la surcharge d'impôt supportée par Crédit Agricole S.A. en 2017.

2. Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale

2.1. Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

2.1.1. Convention concernant le régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales

n Personnes concernées

Les cadres de Direction du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

n Nature et objet

Cette convention, souscrite au niveau national, concerne le régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de Direction de Caisses régionales.

Cette convention ancienne, évoquée au conseil d'administration du 21 février 2014, s'est poursuivie sur l'exercice 2018.

Ce régime de retraite peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45 % du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du Code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

Etre en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et
Remplir les conditions légales de départ en retraite.

n Modalités

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deça d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.

Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

2.1.2. Convention de suspension de contrat de travail du Directeur Général

n Personne concernée

M. Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité de Directeur Général du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

n Nature et objet

Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET a été nommé Directeur Général, mandataire social par délibération du Conseil d'Administration en date du 01/12/2011.

A cette même date, le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET a été suspendu.

n Modalités

Il a été décidé, après approbation du Conseil d'Administration de la Caisse régionale du 21 avril 2017, de formaliser cette convention de suspension de contrat de travail. Il convient en effet que la nomination de Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET es qualité de mandataire social ne le prive pas des avantages qu'il a pu acquérir en qualité de salarié, à raison de sa carrière passée au sein du Groupe Crédit Agricole.

Il est prévu que, dans ce cadre, sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Générale Adjoint soit suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et, en cas de réactivation du contrat de travail, qu'elle soit revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales, en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018.

Il est également prévu qu'en cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail soit majorée du temps qu'il passera dans l'exercice de son mandat, pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre de son contrat de travail.

Cette convention ancienne, évoquée au conseil d'administration du 21 Avril 2017, s'est poursuivie sur l'exercice 2018.

2.1.3. Signature de l'avenant n° 3 à la convention cadre de garantie de valeur de mise en équivalence conclue le 16 décembre 2011 et modifiée le 19 décembre 2013 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales (dite "Garantie Switch")

n Personnes concernées

M. Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d'administrateurs de Crédit Agricole S.A et Directeur Général de votre Caisse régionale.

n Nature et objet

Dans le cadre de cette convention (Convention Switch pour la partie Assurances), les Caisses régionales garantissent Crédit Agricole S.A. contre une baisse de la valeur de mise en équivalence des participations qu'elle détient dans le capital de Crédit Agricole Assurances, et d'aménager les conditions de restitution du Montant de Gage-espèces relatif à la Garantie applicable aux CCI/CCA.

n Modalités

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans sa séance du 20 mai 2016, a également autorisé M. Jean-Michel FOREST, Président et M. Gérard OUVRIER-BUFFET, Directeur Général, avec faculté de subdéléguer, à conclure et signer l'avenant n°3 à la convention de garantie Switch entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Cet avenant apporte les modifications suivantes à la garantie Switch afférente à la participation de Crédit Agricole SA dans Crédit Agricole Assurances :

introduction d'un mécanisme de résiliation partielle du Switch Assurance qui serait mis en œuvre sur décision de Crédit Agricole S.A. par voie de réduction progressive du montant garanti, et
remplacement de la périodicité de calcul trimestrielle par une périodicité semestrielle.

La signature de l'avenant n°3 à la convention de garantie Switch a eu lieu le 21 juillet 2016, avec effet au 1er juillet 2016.

Le montant de la garantie apportée par la Caisse régionale au titre de la partie assurances s'élève à 170,2 millions d'euros et son dépôt de garantie à 57,6 millions d'euros au 31 décembre 2018.

La rémunération versée ou à verser par Crédit Agricole SA à la Caisse régionale au titre de l'exercice s'élève à 5,4 millions d'euros.

2.1.4. Restructuration financement dans le cadre de l'opération Eureka (contrat de prêt conclu entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale en vue de financer la souscription à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation permettant à celle-ci d'acquérir les certificats coopératifs d'associés et les certificats coopératifs d'investissement cédés par Crédit Agricole S.A.)

n Personne concernée

M. Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d'administrateurs de Crédit Agricole S.A et Directeur Général de votre Caisse régionale.

n Nature et objet

Dans le cadre de l'opération EUREKA, les Caisses régionales ont bénéficié d'un financement dans les conditions suivantes :

Prêt de 11 milliard sous la forme d'un prêt sénior à un taux fixe de 2,15 % sur 10 ans ;
Option de remboursement anticipé semestriel à compter de la 4ème année, avec préavis de 12 mois.

La nature de l'option de remboursement anticipé induit une sensibilité significative aux paramètres de marché (taux, liquidité, volatilité) du gap de taux de Crédit Agricole S.A. Le montant nominal important de l'option impose une gestion dynamique dont le coût est élevé, soit environ 50 M€ par an à la charge de Crédit Agricole S.A.

Pour les Caisses régionales, l'option de remboursement anticipé ne présente pas de gain symétrique à celui de Crédit Agricole SA du fait d'une gestion différente.

Sur ces bases partagées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont engagé des discussions visant à procéder à une modification de la structure du financement accordé par Crédit Agricole S.A.

n Modalités

Afin de supprimer le risque optionnel et son coût de gestion, Crédit Agricole S.A. a proposé de racheter l'option, ce rachat prenant la forme d'une réduction de taux en contrepartie de la fixation par chaque Caisse régionale d'un échéancier ferme de remboursement.

Dans le cadre de sa gestion financière, la Caisse régionale a choisi d'accepter la restructuration selon les modalités suivantes :

75 M€ à 1.64 % sur 5 ans,
75 M€ à 1.59 % sur 6 ans
75 M€ à 1.60 % sur 7 ans

Cette restructuration donnera lieu à la signature d'un Avenant n°1.

La Conseil d'administration du 15 septembre 2017 a autorisé le Président et le Directeur général, avec faculté de subdéléguer, à signer l'avenant n°1 au contrat de prêt senior Eureka, tel que présenté en séance.

La rémunération versée ou à verser par Crédit Agricole SA à la Caisse régionale au titre de l'exercice s'élève à 3,6 millions d'euros au titre de l'exercice 2018.

Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 28 février 2019

Les Commissaires aux Comptes

Cabinet Royet MAZARS

Stéphane GUICHARD Emmanuel CHARNAVEL

Déclaration de Performance Extra-Financière

Année 2018

1. Présentation de la Caisse régionale 257
2. Le Modèle Coopératif et Mutualiste qui fait notre Différence 257
3. Notre Modèle d'Affaires 259
4. Notre Politique RSE 260
5. Nos Enjeux sur le Volet sociétal 260
6. Notre Enjeu Majeur sur le volet Social 263
7. Nos Enjeux sur le Volet Environnemental 264
8. Perspectives 265
9. Note Méthodologique 265
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 267

1. Présentation de la Caisse régionale

La Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'appuie sur des valeurs coopératives et mutualistes pour renouveler à chaque instant son engagement et sa responsabilité auprès de ses clients, salariés, sociétaires et, plus globalement, des femmes et des hommes qui vivent sur son territoire.

La traduction des pratiques coopératives et mutualistes à l'égard de l'ensemble des parties prenantes de notre territoire repose sur six domaines d'engagements :

le modèle coopératif et mutualiste qui fait notre différence
la responsabilité sociale
la responsabilité environnementale sur le territoire
la responsabilité économique en faveur du développement du territoire
l'excellence dans la relation avec les clients et la loyauté des pratiques
la responsabilité sociétale sur le territoire

Tout au long de l'année 2018, dans chacun de ces domaines et grâce à la forte densité de son réseau d'agences, la Caisse régionale a mis en œuvre des actions qui s'inscrivent résolument dans la perspective de l'utilité et démontrent l'effi cacité de la banque universelle de proximité au service de l'économie réelle

2. Le modèle coopératif et mutualiste qui fait notre Diff érence

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, par son statut de banque coopérative porte les valeurs contributives à la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale :

Démocratie
Solidarité
Transparence
Responsabilité
Pérennité

Ces valeurs se concrétisent dans la façon d'exercer ses activités, accordant une primauté aux relations humaines, marquant ainsi à la fois les relations sociales et les relations commerciales. Renvoyant à des comportements mutualistes faits de réciprocité, de loyauté et cela dans la durée, partout sur son territoire et auprès de tous, des plus modestes aux plus fortunés.

La gouvernance est organisée, comme le prévoient la réglementation et les statuts, dans le respect du principe coopératif « une personne, une voix », par lequel seule la qualité de sociétaire, et non le montant de capital détenu, détermine le poids d'un vote. Ce principe étant l'essence même du Crédit Agricole.

Réunis en Assemblée Générale, les sociétaires désignent tous les ans les administrateurs des 60 Caisses locales, structures de base du Crédit Agricole qui regroupent les sociétaires d'une circonscription donnée, en général un canton ou un ensemble de communes.

Le renouvellement de ces administrateurs se fait par tiers tous les ans. Les Assemblées sont l'occasion d'organiser des réunions d'information ouvertes au plus grand nombre.

Ce sont 6 192 sociétaires qui se sont réunis lors des Assemblées Générales et 13 874 personnes étaient présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale est composé de 15 membres (dont 6 femmes) représentant les Caisses Locales en fonction de leurs répartitions géographiques.

100 % des administrateurs Caisse régionale ont participé aux conseils d'administration de 2018.

Un groupe d'Hommes,

des modes de démocratie directe à tous les niveaux suivant un principe simple : 1 Homme, 1 Voix

Une organisation

unie et décentralisée, basée sur l'autonomie qui conjugue coopératives, sociétés commerciales et entité cotée

En s'inscrivant dans le long terme

Un objet

Accompagner ses sociétaires/clients et ses territoires en vue de satisfaire leurs besoins économiques et sociaux.

Des valeurs mutualistes fortes

Proximité, responsabilité, solidarité. L'engagement de l'utilité et de la loyauté.

A chaque niveau de l'organisation collaborent une structure mutualiste et une structure bancaire. Le Conseil d'Administration et le président de la Caisse Locale travaillent en liaison étroite avec le secrétaire de la Caisse Locale qui la plupart du temps est le Directeur de l'agence locale.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale nomme le Directeur Général qui est le chef d'entreprise dirigeant la Caisse régionale.

3. Notre Modèle d'Aff aires

Notre Modèle d'aff aires 2018

Notre environnement

Proximité - Responsaiblité - Solidarité Contexte Sociétal : Exigence réglementaire, transformation de l'agriculture, évolution démographique, réchauffement climatique, concurrence digitale, nouveaux usages et besoins clients, etc... Situation Géographique : implantation sur 2 départements de la région Auvergne Rhône-Alpes, avec près d'1 million d'habitants

la Loire, pilote en région sur le design et l'éco-innovation
la Haute-Loire, leader laitier du sud de la France avec une industrie fromagère très présente

Une banque socialement tournée vers l'avenir

1 423 Salariés
838 Administrateurs

Une banque véritablement disponible

144 Agences et deux sites administratifs
60 Caisses locales
Un service de banque par téléphone
1 Village by CA
3 Centres d'Affaires
461 Points de retrait (dont points verts)
1 Agence Succession
1 Site internet et des applications Smartphone

Une banque résolument solide

A fi n décembre 2018 :

1,316 Milliards de fonds propres
Un ration CET1 à 25,85 %

Nos fi liales métier au service de nos clients

Assurances : Pacifi ca, Predica
Gestions d'Actifs : Amundi
Grandes Entreprises : Cacib & Calef
Immobilier : Square Habitat, CA Immobilier

Nos ressources Notre création de valeur Résultats

Une banque franchement partenaire de nos clients

Sur nos 499 755 clients, 226 066 sont sociétaires

Une banque vraiment humaine et carrément digitale

Tel est notre slogan : pour permettre à nos clients de choisir le mode de contact qui leur convient le mieux

Nos domaines d'activité clés, nos produits et services

Ce qui nous différencie

80 % de notre résultat distribuable conservé en réserve

Notre soutien permanent aux initiatives locales

Notre Proximité Relationnelle

L'innovation au cœur de nos projets

Notre gouvernance avec des administrateurs élus par nos clients sociétaires

Nos valeurs :

Nos missions :

Accompagner nos clients dans la réussite de leurs projets de vie
Contribuer au développement socio-économique de notre territoire
Affi rmer notre modèle de banque coopérative, qui repose sur le principe une personne = une voix
9 137 nouveaux sociétaires en 2018
9 étudiants stagiaires sur 10 recommandent le Crédit Agricole Loire Haute-Loire
72 200 utilisateurs de l'application Ma Banque, première application bancaire mobile en France
1,1 ME investis sur cinq ans en soutien à des initiatives locales
14 Start-Up hébergées dans notre Village de l'Innovation
14 projets d'innovations soutenus par notre Fondation d'Entreprise

- 277 ME de PNB

79 ME de Résultat Net Social
13,5 Milliards d'encours d'Epargne
8,071 Milliards d'encours de Crédits
439 681 Contrats d'Assurance

4. Notre politique RSE

Bien plus qu'une obligation réglementaire, l'application de la RSE repose sur des projets pragmatiques qui impliquent tous les collaborateurs de la Caisse régionale.

Cet engagement RSE découle de l'ADN coopératif et mutualiste de la Caisse régionale et s'appuie sur ses valeurs fortes que sont la responsabilité, la proximité et la solidarité.

C'est ainsi que la culture du Crédit Agricole, faite de concret, d'engagement sur le terrain, de souci de la performance, s'adapte depuis plus de cent ans à toutes les évolutions économiques et sociales. Mais elle doit être constamment nourrie et réinventée. Elle impose aujourd'hui, d'avoir une ambition forte en matière de responsabilité sociétale d'entreprise.

C'est pourquoi l'engagement RSE s'est inscrit très concrètement dans le cadre du projet d'entreprise Performances Clients, lancé en 2017, dont les trois grandes composantes sont :

La Performance de Services pour satisfaire tous nos clients
La Performance Sociale pour accompagner le développement des compétences des salariés
La performance Sociétale pour soutenir le dynamisme de notre territoire dans tous les domaines

Et pour être encore plus précis face à cet engagement, tous nos enjeux dans le domaine de la RSE ont été revisités en 2018.

Afin de répondre aux exigences réglementaires, une méthodologie faisant appel à une analyse de risques a été appliquée. Pour chaque enjeu, un risque a été défini puis coté sur la base de deux critères que sont la survenance et la gravité.

Huit enjeux à risque fort ont donc été retenus comme prioritaires et pour ces huit enjeux des plans d'actions ont été définis, associés à des indicateurs clés de performance.

Dans la suite de cette déclaration, la présentation ne fait référence qu'aux enjeux.

5. Nos enjeux sur le volet sociétal

Enjeu : Etre utile au Territoire
Opportunité	Actions à mettre en œuvre	Indicateurs clés de Performance
Accompagner le développement du tissu entrepreunarial S'engager pour l'inclusion numérique	Accentuer notre accompagnement de l'Entreprenariat Proposer des initiatives variées dans le domaine	Pourcentage de créations accompagnées Mise en place d'actions de sensibilisation au numérique (atelier de formation, évènement convivial)
	Enjeu : Affirmer notre gouvernance Coopérative & Mutualiste
Opportunité	Actions à mettre en œuvre	Indicateurs clés de Performance
Amplifier notre modèle coopératif Développer notre sociétariat S'entourer d'administrateurs engagés	Faire de chaque client un sociétaire Développer l'écosystème digital mis en place avec les sociétaires	Evolution du nombre de sociétaires Améliorer l'IER - Indice d'Engagement et de Recommandation - pour les Administrateurs (2020)
Enjeu : Développer l'éthique dans les affaires & viser une relation durable avec le client
Opportunité	Actions à mettre en œuvre	Indicateurs clés de Performance
Etre transparent et loyal à l'égard des clients	Faire évoluer notre code de conduite en matière de déontologie des affaires	Taux de traitement des alertes éthiques remontées au référent
	Enjeu : Protéger les données personnelles des clients & des collaborateurs
Opportunité	Actions à mettre en œuvre	Indicateurs clés de Performance
Etre un véritable tiers de confiance auprès de nos clients	Responsabiliser les acteurs Garantir le respect de la vie privée de nos clients pour tout nouveau traitement	Respect du délai de réponse à toute demande d'exercice de droits Exhaustivité du registre des traitements
Enjeu : Développer l'accès à la banque pour le plus grand nombre
Opportunité	Actions à mettre en œuvre	Indicateurs clés de Performance
Confirmer notre modèle de Banque Universelle de Proximité Développer les services de proximité	Valoriser l'offre "Clientèle fragile" Mettre en œuvre l'offre spécifique nouvelle Banque au Quotidien Prévenir le surendettement	Traitement des nouveaux clients détectés en situation financière fragile Evolution du nombre d'ateliers budgétaires

En tant que Banque Coopérative et Mutualiste, la Caisse régionale est très liée au territoire et s'engage pour son développement économique.

Sa volonté est de créer des liens entre les acteurs, d'encourager les initiatives, de soutenir et d'accompagner les projets innovants et de favoriser également la création d'entreprises.

Son ambition est de prouver par ses actes cette réalité coopérative et mutualiste.

La Caisse régionale, partenaire bancaire important sur son territoire, intervient sur le marché des particuliers et des différents réseaux spécialisés : entreprises, professionnels, agriculteurs et collectivités territoriales.

L'innovation est un vecteur-clé de la croissance et dans ce domaine la Caisse régionale est très engagée et investie à travers son action de mécénat envers les écoles et universités, sa Fondation d'entreprise, son Village by CA et son fonds d'amorçage Capital Innovation.

4 ACTIONS POUR STIMULER LES PROJETS INNOVANTS

1. La Fondation

Face aux besoins en ressources des acteurs du territoire, la Fondation d'Entreprise du Crédit Agricole Loire Haute-Loire encourage et valorise l'innovation.

La répartition des investissements de la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l'innovation

2. Le Fonds d'investissement Capital Innovation

Un fonds d'amorçàage créé fi n 2016 et qui accompagne en capital els jeunes start-up innovantes.

Les secteurs déjà accompagnés : green tech, intelligence informatique, objets connectés, CRM nouvelle génération, santé, transport, medtech

15 Manufacture de Saint-Etienne Des interentions de 50 KE à 300 KE* * Participation minoritaire en capital

3. Le Village by CA

L'Accélérateur de business qui met en relation des start-up avec des grandes entreprises, ETI, PME.

14 START-UP accélérées fi n 2018

7 EMPLOIS créés par les start-up 13 PARTENAIRES ambassadeurs

98 MISES EN RELATION d'affaires et avec facilitateurs

Un espace collaboratif de 600 M2 en plein cœur du quartier créatif de la

4. Les partenariats

Des partenariats "Innovation" qui encouragent les projets qui feront partie demain de notre quotidien.

https://youtu.be/byXjbBVYvqQ Les start-up peuvent bénéfi cier de l'appui de ce monde académique qui met ses labos et ses moyens de recherche à leur disposition.

Flashez ce code pour visionner la vidéo L'innovation by CA Loire Haute-Loire

Grâce à son important réseau de conseillers spécialisés, la Caisse régionale se positionne comme un accompagnateur actif et efficace aux créateurs d'entreprises.

S'appuyant sur les travaux, études et expertises des filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole ainsi que des experts comptables, des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), des Centres d'Economie Rurale, les Conseillers Professionnels et Entreprises de la Caisse régionale abordent les dossiers de financement avec lucidité, pragmatisme et responsabilité.

La Caisse régionale est un partenaire très actif auprès du monde économique local et participe activement aux manifestations mettant en valeur les entreprises du territoire.

Par exemple en 2018 :

Participation aux trophées de l'économie locale avec la CCI de de Haute-Loire
Participation à un petit-déjeuner chez un de nos clients autour du thème de l'Epargne Salariale
Participation au 'Bus Parole d'Export', organisé par la CCI, pour mettre en avant une entreprise montbrisonnaise d'outillage

Elle a pris le parti de mettre en avant les hommes et les femmes qui dirigent les entreprises de ce territoire grâce à la parution du magazine TERRITOIRE D'ENTREPRENEURS.

En racontant leurs aventures, leurs difficultés, leurs réussites, l'objectif du magazine est de promouvoir ceux qui agissent, créent, emploient, prennent des risques et contribuent au développement du territoire.

Le modèle coopératif et mutualiste qui fait notre différence associe les sociétaires aux décisions de la banque et faire de chaque client un sociétaire est un objectif majeur pour la Caisse régionale. En 2018, plus de 9 100 nouveaux sociétaires sont venus nous rejoindre et à fin 2018, 45 % de nos clients sont sociétaires.

Grâce à son réseau de 60 Caisses locales, La Caisse régionale prouve toute son utilité au territoire par diverses actions mutualistes en faveur du développement local. Elle apporte son soutien dans différents domaines tels que l'Education, la Recherche et la Santé, ou en faveur de la Valorisation du Patrimoine et du Territoire.

En 2018 a eu lieu la première enquête d'engagement auprès des administrateurs du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, dont les grands objectifs étaient les suivants :

Se doter d'une mesure de l'engagement des administrateurs
Créer une dynamique interne autour de l'animation des Caisses locales et du rôle des administrateurs
Développer l'attractivité en matière de recrutement de nouveaux administrateurs

Un excellent taux de participation à 87 % a mis en évidence tant des points forts que des axes de progrès, permettant de mettre en œuvre des plans d'actions à horizon 2020.

Pour s'affirmer ou se réaffirmer comme un vrai partenaire de ses clients et à l'instar de toutes les entités du groupe, la Caisse régionale s'est dotée d'une charte éthique et d'une charte des données toutes les deux accessibles sur son site internet.

Au-delà de ces deux chartes et en lien avec le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, la Caisse régionale a mis en place en 2018 des mécanismes et des procédures permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données. A titre d'exemple :

Nomination d'un délégué à la protection des données
Elaboration d'un registre complet des traitements impactés
Mise en conformité des contrats
Formation et informations auprès des collaborateurs et des administrateurs.

Ce dispositif sera complété en 2019 afin de répondre à l'objectif de transparence et de preuve qui est celui de la Caisse régionale.

D'autre part, afin de démontrer encore plus concrètement son rôle de Banque Universelle de Proximité, la Caisse régionale met en œuvre des dispositifs afin de trouver des solutions adaptées aux clients ayant difficilement accès aux services bancaires classiques :

La Banque à vos Côtés, démarche permettant d'accompagner les clients en situation difficile, qu'elle soit liée à un incident de vie ou à un fonctionnement de compte. A fin Novembre 2018, près de 950 entretiens ont été réalisés, 118 prêts 'sur mesure' ont été octroyés et plus de 750 offres 'coup de main' mises en place
L'agence Evènements de vie, qui en 2018, a accompagné 5000 majeurs protégés, 1 300 séparations et près de 4300 successions.

Compte tenu du contexte économique, le renforcement de ces dispositifs est un axe primordial pour les années à venir.

Enfin, grâce également à l'accompagnement sans faille de son Espace Solidarité Passerelle, la Caisse régionale exprime pleinement ses valeurs de solidarité et d'entraide envers des personnes en difficulté victimes d'accidents de la vie. Afin de mieux accompagner ces personnes sur la gestion du budget de leur foyer, six ateliers ont été mis en place en 2018 et leur développement est un objectif fort pour le futur.

6. Notre enjeu majeur sur le volet social

Enjeu : Développer le Capital Humain
Opportunité	Actions à mettre en œuvre	Indicateurs clés de Performance
Développer les compétences et l'employabilité de nos collaborateurs Partager des pratiques responsables avec nos collaborateurs au bénéfice de nos clients Favoriser la diversité & Agir contre les discriminations	Continuer à faciliter l'adaptation des salariés aux évolutions des métiers Renforcer les compétences de nos collaborateurs Accélérer l'adaptation de la culture managériale aux transormations Préserver la garantie de l'égalité et de la mixité	Evolution du pourcentage de collaborateurs dont les compétences ont été certifiées Evolution du taux de mobilité interne des collaborateurs Evolutions du nombre d'heures de formation (en moyenne par salarié - rapport au nombre de CDI) Evoltuion du taux de collaborateurs en position de handicap Evolution du taux de féminisation pour les cadres supérieurs Evolution de l'IER (Indice d'Engagement et de Recommandation) Evolution du nombre d'Espaces de Discussion sur le Travail réalisés

Dans un environnement en pleine mutation où les transformations s'accélèrent et où les acteurs historiques sont fortement chahutés, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, acteur économique responsable, accompagne ses collaborateurs au quotidien et veille au développement de leur employabilité.

Avec un effectif total de 1423 salariés au 31 décembre 2018, dont 1273 CDI et 150 CDD, la Caisse régionale constitue un employeur majeur sur nos deux départements.

En 2018 et à l'instar des années précédentes, un bon climat social a été maintenu.

En concertation avec les partenaires sociaux, trois accords importants ont été signés et concernent :

l'Egalité professionnelles Hommes-Femmes
l'Intéressement 2018-2020
les Salaires

Se sont tenues également :

11 réunions avec le Comité d'Entreprise
4 réunions avec le CHSCT
11 réunions avec les Délégués du Personnel
11 réunions avec les Organisations Syndicales

La formation et le développement des compétences des salariés constituent un levier de performance stratégique pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Les collaborateurs bénéficient d'un programme de formation, pilier du développement du professionnalisme et de l'expertise, tout au long de leur vie professionnelle.

Depuis 2013, un processus de certification des compétences est mis en œuvre, afin de mieux répondre aux attentes de nos clients et de favoriser l'évolution des collaborateurs en identifiant des plans de développement personnel. A fin 2018, sur tous les entretiens ayant eu lieu, 78 % ont fait l'objet d'une demande de certification, ce qui représente une évolution significative de +8 points par rapport à 2017.

Dans le cadre de l'accord relatif à la formation professionnelle, dont l'avenant a été signé en Janvier 2018, une large place est donnée à la formation des collaborateurs - plus de 50 heures en moyenne en 2018 -, tant sur le plan réglementaire qu'en lien avec la transformation de l'entreprise.

Un suivi plus rapproché de l'évolution de ce processus ainsi qu'une

mobilisation encore plus forte des managers permettront d'améliorer notre performance dans le domaine.

Vigilante sur les situations de mal être au travail, la Caisse régionale a mis en place les dispositifs lui permettant de détecter et d'apporter des solutions aux cas spécifiques, en étroite relation avec les représentants du personnel (CHSCT et DP) et les médecins du travail.

Elle a également mis en place dès 2015 des Espaces de Discussion

sur le Travail dont les deux objectifs recherchés sont les suivants : créer de la performance collective à tous les niveaux et améliorer la qualité de vie au travail. En 2018, près de la moitié des sujets d'amélioration remontés dans ces Espaces de Discussion a abouti à la mise en œuvre d'une action correctrice.

De plus, des Indices d'Engagement et de Recommandation (IER) ont été déterminés et serviront de base à l'amélioration de notre fonctionnement.

L'égalité des chances, un des principes fondamentaux d'une entreprise mutualiste, est une composante forte de notre politique RH, et encore plus pour les années à venir.

A travers des politiques dédiées et des engagements forts sur des sujets tels que l'égalité professionnelle, l'égalité hommes-femmes et l'insertion des travailleurs handicapés, la Caisse régionale cherche à garantir l'absence de toute discrimination dans sa gestion des carrières.

Dans le cadre de l'insertion de travailleurs handicapés, plusieurs actions ont été conduites en 2018 :

Promotion d'alternants préparant le DU Assistant de clientèle :
Poursuite du pré recrutement en lien avec les partenaires de la Caisse régionale pour la constitution de promotion « Diplôme Universitaire Assistant de clientèle » avec l'IUT de St Etienne
Mise en place de la 12ème promotion d'alternants entrée le 01/10/2018 jusqu'au 01/12/2019 avec 8 alternants intégrés (7 ayant le statut travailleur handicapé et 1 personne sénior).
Pérennisation de 3 contrats de Professionnalisation en CDI sur la 11ème promotion de formation au métier d'Assistant de Clientèle (BAC+1) sortie en Novembre 2018 soit 33 % de ceux ayant validé le diplôme.
Recrutement externe :

• La Caisse régionale cherche toujours à développer le recrutement de travailleurs handicapés au-delà de la promotion DU. Le chargé de recrutement externe a à ce titre participé à un forum de recrutement organisé par CAP Emploi pendant la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées.

Des actions de communication et de sensibilisation interne lors de la semaine de l'emploi en novembre 2018, comme par exemple :
La publication de deux actualités sous la forme de "Stop aux idées reçues" avec, à chaque actualité, deux idées reçues contrées avec pour objectif de changer les regards sur le handicap
La mise à l'honneur via une actualité des deux ESAT avec lesquels la Caisse régionale travaille dans le secteur de la restauration.

D'autre part, la Caisse régionale fait appel au secteur adapté et protégé dans son fonctionnement au quotidien, par exemple au niveau de la restauration, pour le traitement du courrier sur un des deux sites administratifs et pour le traitement des espaces verts sur ce même site.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire intensifie sa présence sur les réseaux sociaux et organise des évènements spécifiques afin de recruter autrement. Cette politique d'embauche dynamique illustre bien ses ambitions de développement et sa volonté de relever de nouveaux défis.

7. Nos enjeux sur le volet environnemental

Enjeu : Accompagner les transitions économiques & contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique
Opportunité	Actions à mettre en œuvre	Indicateurs clés de Performance
Accélérer la transition énergétique Développer l'Epargne à impact positif	Favoriser l'émergence des projets ENR Accompagner les initiatives locales Promouvoir les placements ESG pour les clients et les collaborateurs	Evolution des placements en fonds environnementaux Volume de projets de financements qui concourent à la réalisation de cet enjeu (photovoltïque, éolien, dépollution)
Enjeu : Réduire l'empreinte environnementale
Opportunité	Actions à mettre en œuvre	Indicateurs clés de Performance
Protéger l'environnement Réduire notre impact carbone Acheter de manière Responsable	Dématérialiser les processus Réaliser le Bilan Carbone et de Gaz à Effet de Serre Maîtriser la consommation d'énergie Renforcer notre politique Achats Responsable	Baisse de la consommation de papier Baisse de la consommation d'énergie Pourcentage d'évolution des process digitalisés Augmentation d'un point de 4 critères de la Matrice Achats Responsables

Dans ce domaine, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire assume un double rôle :

celui d'une banque de détail, offrant à ses clients des produits et services favorisant le développement des énergies renouvelables. - celui lié à sa gestion interne, comme toute entreprise

Ainsi, la Caisse régionale cherche à prendre en compte dans l'élaboration de ses offres commerciales, et dans toutes ses pratiques, les préoccupations sociales, sociétales et environnementales qui sont celles du monde d'aujourd'hui.

•••••

Pour accompagner ses clients, la Caisse régionale a proposé ces dernières années :

des offres commerciales en faveur de l'environnement et au service des évolutions sociétales. A fin 2018, l'encours des Prêts Eco-Energie (PEE) dédiés au financement des installations photovoltaïques est de l'ordre de 30,7 ME, en stabilité par rapport à fin 2017.
des outils et rubriques sur le site Internet de la Caisse régionale permettant à nos clients d'obtenir des conseils en lien avec d'éventuels travaux d'économie d'énergie. A fin 2018, on note un léger fléchissement par rapport à 2017 des encours de prêts PEE (52.2 ME pour 54.5 ME) et éco-PTZ (16.7 ME pour 17.8 ME).
l'OPCVM « Amundi Valeurs Durables », développé par Amundi, filiale du groupe, qui est investi dans les actions d'entreprises européennes exerçant au moins 20 % de leur activité dans le développement de

"technologies vertes" comme l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau ou la gestion des déchets. Amundi Valeurs Durables exclut de son portefeuille les entreprises produisant en parallèle des énergies fossiles ou nucléaires. A fin 2018, l'encours est de 16.38 ME soit une progression de près de +10 points par rapport à fin 2017.

des solutions concrètes et innovantes, telles que les applications Ma Banque et Ma Carte ou la solution d'affacturage tout numérique Cash in Time.

Et en 2019, la Caisse régionale s'est donnée comme objectifs :

le renforcement de sa contribution aux financements qui concourent à l'accompagnement des transitions économiques
l'accentuation de son développement dans le domaine de l'Epargne à impact positif

•••••

Au sein de l'entreprise, de nombreuses actions ont été menées ces dernières années :

dans le cadre de la rénovation des agences, l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments a été un critère majeur : rénovation des systèmes de climatisation, éclairages avec technologie LED, installation des BOX-ENERGIE permettant de piloter les équipements consommateurs d'énergie, etc…
la rénovation du site administratif de Bergson qui est en cours, prévoit la reconstruction d'un bâtiment optimisé sur le volet énergétique.

Dans l'attente, la réduction des superficies d'exploitation liée à l'utilisation des locaux de repli a permis une économie d'énergie substantielle.

le recyclage des déchets, qu'ils proviennent de nos automates, de nos matériels informatiques, du mobilier et du papier a été fortement valorisé et participe à la réduction de l'empreinte carbone de la Caisse régionale. L'augmentation très importante en 2018 du volume des cartes bancaires usagées et recyclées, démontre également la forte sensibilisation de nos clients à ce sujet.
la réduction des consommations de toute nature ; papier, électricité,… grâce d'abord à une vraie sensibilisation des collaborateurs sur le sujet et en lien également avec toutes les évolutions de l'entreprise
l'intégration dans nos processus d'achats de la notion de responsabilité sociétale et d'achats responsables, par la signature de la Charte nationale des Achats Responsables. Cette charte, articulée autour de quatre rubriques et associée à quatre niveaux de maturité, a permis à la Caisse régionale de réaliser son propre diagnostic et donc d'envisager des axes d'amélioration définis ci-dessous.
l'incitation au covoiturage avec un accompagnement financier en faveur des collaborateurs qui le pratiquent. Cette incitation est d'ailleurs inscrite dans le Plan de Déplacement de l'Entreprise publié en 2018.

Mais l'objectif est de renforcer encore la contribution de la Caisse régionale dans ce domaine et de répondre aux deux enjeux majeurs qu'elle a retenus. C'est pourquoi les actions ci-dessous ont été définies :

En lien direct avec les enjeux relatifs au changement climatique, la réalisation des bilans carbone et gaz à effet de serre, permettant à la fois de mesurer nos évolutions en ce domaine depuis le précédent bilan et surtout de prendre en compte, dans notre fonctionnement quotidien, les recommandations issues de ces bilans.
La réduction encore plus importante de notre consommation de papier grâce à l'accélération significative de la digitalisation des process, ainsi que la mise en œuvre de nouveaux projets de dématérialisation
Le renforcement de notre politique Achats Responsables, en lien avec la charte nationale des Achats Responsables signée en 2018 au sein du Groupe Crédit Agricole. Quatre critères d'évaluation de notre engagement en la matière vont faire l'objet d'améliorations :
l'intégration à une politique de développement durable au sein de la Caisse régionale
le positionnement de nos pratiques par rapport à d'autres entreprises
l'amélioration de l'information et de la formation de nos acheteurs
le dialogue et les échanges permanents avec nos fournisseurs

8. Perspectives

L'ensemble des évènements de l'année 2018 démontre la pertinence des ambitions affichées par la Caisse régionale dans le cadre de son projet d'entreprise Performances Clients.

Afin d'encore mieux répondre à ses enjeux dans le domaine de la RSE, et ce de manière plus structurée et mieux pilotée, la Caisse régionale va mettre en œuvre en 2019 une politique RSE ayant pour finalité de déterminer et garantir de façon pérenne et cohérente les liens entre :

les enjeux,
Le cadre réglementaire,
Les engagements,
Les indicateurs,
Le pilotage et le suivi de la performance.

9. Note méthodologique

n Périmètre de reporting

La collecte et le traitement des informations reposent sur l'ensemble des activités du Crédit Agricole Loire Haute-Loire et prennent en compte le périmètre de consolidation qui couvre la Caisse régionale et les Caisses Locales.

n Exercice de reporting

La période relatée couvre l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2018.

n Données Sociales

L'ensemble des données relatives aux effectifs est issu du système d'Informations HR Access, sur la base des effectifs présents au 31 décembre 2018 et des mouvements d'effectifs enregistrés dans l'année.

Toutes les actions et tous les dispositifs mis en œuvre dans la Caisse régionale sont partie intégrante des politiques dédiées et des engagements pris dans le domaine.

n Données Environnementales

L'ensemble des données environnementales est issu

soit du système d'Informations GREEN
soit d'outils de suivi internes
soit provient d'informations collectées auprès de nos partenaires, prestataires et fournisseurs.

Sur la base d'une situation au 31 décembre 2018.

Toutes les actions et tous les dispositifs mis en œuvre dans la Caisse régionale sont partie des engagements pris dans le domaine

n Données Sociétales

L'ensemble des données sociétales est issu essentiellement d'outils de pilotage internes, sur la base d'une situation au 31 décembre 2018.

Toutes les actions et tous les dispositifs mis en œuvre dans la Caisse régionale sont partie intégrante des politiques dédiées et des engagements pris dans le domaine

n Autres données quantitatives du rapport

Elles sont issues du Système d'informations, de fichiers de suivi constitués au sein des unités opérationnelles ou des comptes de résultats de la Caisse régionale

n Informations non reportées

Les activités de la Caisse régionale sont exercées en complet respect des droits fondamentaux attachés à la personne humaine.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire n'est en aucun cas directement concernée par le travail forcé obligatoire et par celui du travail des enfants.

L'activité de Banque Assurance qui est celle de la Caisse régionale n'est pas directement génératrice de sources de pollutions spécifiques et ne présente pas de risques spécifiques en matière environnementale relative aux enjeux suivants : moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité, utilisation des sols, mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.

De ce fait, la Caisse régionale n'a pas nécessité à mettre en œuvre de garantie financière nécessaire à la réparation des pollutions.

Concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, la Caisse régionale n'a pas mis en place de dispositif particulier mais pour autant, elle a confié à la société ASCANIS la gestion de son restaurant d'Entreprise et cette dernière applique des règles de fonctionnement permettant d'éviter le gaspillage telles que :

Une gestion optimale du stock d'aliments
La préparation des menus en respectant un pesage par aliment
La réutilisation des aliments non utilisés, uniquement dans le cadre de la réglementation sur ce sujet

Il faut noter également qu'une poubelle spécifique pour aliments est utilisée par le personnel de la cuisine.

Si la Caisse régionale s'est engagée à réduire sa consommation de papier et d'énergie ainsi qu'à collecter et recycler ses déchets, son activité propre ne l'amène pas directement ni complètement à concourir au concept d' économie circulaire dont les objectifs sont la production de biens et de services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières.

D'autre part, compte tenu de la publication tardive des lois relatives à la lutte contre l'évasion fiscale et l'alimentation durable – Octobre 2018 -, la Caisse régionale n'a donc pas retenu ces thèmes dans cette déclaration ni pris d'engagement spécifique en la matière.

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		Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes
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Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Part des collaborateurs ayant demandé une certification (%). Part des femmes cadre supérieur (%). Nombre d'heures de formation par collaborateur.	L'emploi (attractivité, rétention). La gestion des compétences. L'égalité de traitement (égalité homme / femme).
Informations environnementales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Encours de prêts pour des installations photovoltaïques. Encours des fonds ISR.	Les actions en matière d'offres liées à la transition énergétique.
Informations sociétales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Nombre total de sociétaires et de nouveaux sociétaires. IER Administrateurs (%). Nombre d'ateliers budgétaires réalisés.	Les actions d'accompagnement des populations fragilisées. Les actions mises en œuvre pour la protection des données et dans le cadre de la RGPD. Les actions mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la corruption. Les actions d'animation de la gouvernance mutualiste.

Déclaration des Personnes Physiques

Responsable de l'information relative à la Caisse régionale

Monsieur Gérard Ouvrier Buffet Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Saint-Etienne, le 18 mars 2019.

Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire Siège Social : 94 rue Bergson

42000 Saint-Étienne 380 386 854 RCS Saint-Étienne Tél : 04 77 042 043

www.ca-loirehauteloire.fr universdusocietaire.ca-loirehauteloire.fr

⟶ Retrouvez les rapports financiers et les informations réglementées

de notre Caisse régionale sur notre site internet.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 94 rue Bergson B.P. 524 42007 Saint-Etienne Cedex 1 - 380 386 854 RCS Saint-Etienne - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 097.

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

1229_10-k_2019-03-20_79293d1c-a084-4f2e-b26b-6e385f68f502.pdf

Rapport Financier 2018

Comptes Individuels

Comptes Consolidés

Rapport de Gestion

1. La situation économique

1.1 L'environnement économique et financier

La croissance reste soutenue mais le ralentissement se confirme

Qu'en est-il des principales composantes du scénario ?

1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché

2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

3. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère

3.1 Présentation générale

Chiffres significatifs sociaux

3.2.1 Analyse du bilan social

Bilan social simplifié

Evolution et structure de l'actionnariat

n Délais de paiements fournisseurs

(C. com. art. D 4414 I modifié par le décret 20151553 du 27112015)

3.2.2 Activité et résultats financiers

n 2018 : Une activité crédits très soutenue et un Produit Net Bancaire en progression

✘ Une bonne dynamique commerciale dans tous les métiers

✘ Une stabilité du niveau du résultat net et une structure financière « renforcée »

Chiffres clés en millions d'euros

✘ Perspectives 2019 : La volonté de réinventer en permanence notre proximité

Autres informations complémentaires :

Tableau des résultats sur 5 ans sur base individuelle et consolidée Chiffres clés en millions d'euros

4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats

4.1. Présentation générale

4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures

4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire

4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM

n Une ambition : contribuer à la croissance des entreprises

n Un métier : déployer des solutions de financement des ventes

n Une vocation : développer la valeur pour les partenaires et leurs clients

n Un résultat : une entreprise qui consolide sa solidité et ses fondamentaux

Résultat consolidé (en milliers d'euros)

4.3. Les autres participations

4.3.1. Les prestations informatiques avec CA Technologie et CA Service

4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP

4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT

5. Les fonds propres et les ratios réglementaires

5.1. Les exigences de la réforme BALE 2

5.2. Informations prudentielles

5.2.1. Cadre réglementaire applicable

5.2.2. Supervision

5.2.3. Ratios de solvabilité

AU NUMÉRATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

AU DÉNOMINATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

5.2.3.1 Exigences réglementaires minimales

5.2.3.2. Tableau synthétique des ratios de solvabilité

Tableau synthétique des ratios de solvabilité

5.2.4. Définition des fonds propres

5.2.4.1. Fonds propres de catégorie 1 (Tier1)

FONDS PRORES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1)

5.2.4.2. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

5.2.4.3. Fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018

5.2.5. Autres dispositions

5.2.5.1 Ratio de levier

5.2.5.2 Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

5.2.6. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

5.2.6.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

5.2.6.2 Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

5.2.7. Composition des emplois pondérés

Composition des emplois pondérés

5.3. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe

6. Les facteurs de risques

Organisation de la gestion des risques

6.1. Risque crédit

n La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

n Le dispositif de revue de portefeuille

n Le dispositif de surveillance

n Le système de notation

n Le provisionnement des créances

6.1.1. Objectifs et politique

n Le contrôle

6.1.2. Gestion du risque de crédit

✘ Les intervenants