Annual Report • Mar 15, 2017
Annual Report
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RAPPORT FINANCIER 2016
p. 5
p.149
p. 35
p. 55
RAPPORT AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE
p. 201
DÉCLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES
p. 229
| 1. La situation économique 7 | |
|---|---|
| 1.1 L'environnement économique et financier 7 | |
| 1.2 L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 7 | |
| 2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 7 | |
| 3. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère 7 | |
| 3.1 Présentation générale 7 | |
| 3.2 Résultats financiers et activité commerciale 9 | |
| 3.2.1. Analyse du bilan social 9 | |
| 3.2.2 Activité et résultats financiers 10 | |
| 4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats 11 | |
| 4.1 Présentation générale 11 | |
| 4.2 Les filiales consolidées : les métiers et les structures 11 | |
| 4.2.1 L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire 12 | |
| 4.2.2 L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM 12 | |
| 4.3 Les autres participations 12 | |
| 4.3.1 Les prestations informatiques avec CA Technologie et CA Service 12 | |
| 4.3.2 Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP 13 | |
| 4.3.3 Les agences immobilières SQUARE HABITAT 13 | |
| 5. Les fonds propres et les ratios réglementaires 13 | |
| 5.1 Les exigences de la Réforme BALE 2 13 | |
| 5.2 Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe 14 | |
| 6. Les facteurs de risques 14 | |
| 6.1 Risque crédit 14 | |
| 6.1.1 Objectifs et politique 15 | |
| 6.1.2 Gestion du risque de crédit 16 | |
| 6.1.3 Exposition 20 | |
| 6.1.4 Le risque pays 23 | |
| 6.2 Risques de prix 23 | |
| 6.3 Risques de marché 23 | |
| 6.3.1 Objectifs et politique 23 | |
| 6.3.2 Gestion du risque 25 | |
| 6.3.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 26 | |
| 6.3.4 Risque Action 26 | |
| 6.3.5 Risques Particuliers induits par la crise financière 26 | |
| 6.4 Gestion du bilan 27 | |
| 6.4.1 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 27 | |
| 6.4.2 Le risque de taux d'intérêt global 27 | |
| 6.4.3 Le risque de change 28 | |
| 6.5 Risques opérationnels 30 | |
| 6.5.1 Objectifs et politique 31 | |
| 6.5.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 31 | |
| 6.5.3 Méthodologie 31 | |
| 6.5.4 Assurance et couverture des risques opérationnels 31 | |
| 6.6 Risques de non-conformité 32 | |
| 6.7 Appétence aux risques 32 | |
En dépit d'un profil de croissance heurté en 2016 et d'un deuxième trimestre décevant, le rythme de croissance de l'économie française s'établirait finalement à 1,1 % en 2016, proche du rythme de 2015 de 1,2 %. Au-delà, la croissance continuerait d'accélérer modestement (+1,3 % en 2017 et +1,4 % en 2018). Les facteurs de soutien externes (euro, pétrole et taux) continuent à jouer plutôt favorablement, même si le pétrole et les taux longs amorcent une remontée. Par ailleurs, l'effet favorable de certaines mesures de politique économique (CICE, Pacte de responsabilité, mesure de suramortissement…) justifie notre prévision de croissance, dont le dynamisme est toutefois limité par des contraintes structurelles persistantes. La consommation resterait le principal soutien à la croissance, l'investissement prenant progressivement le relais pour soutenir la demande interne. Toutefois, la demande interne ralentirait légèrement sur la période. La consommation décélèrerait car la hausse de l'inflation limiterait la progression du pouvoir d'achat. Par ailleurs, la reprise de l'investissement resterait modérée dans un contexte d'attentisme des agents économiques. Après avoir pesé fortement sur la croissance de l'ordre de 0,9 point en 2016, la contribution du commerce extérieur resterait négative en 2017 et 2018, mais plus faiblement.
Ce scénario s'inscrit dans un calendrier électoral chargé pour la France en 2017, avec l'élection présidentielle en avril-mai puis les élections législatives en juin. Notre prévision est établie à politique économique globalement inchangée. Elle sera ajustée à l'issue des résultats des élections. Notre scénario est en bonne partie déterminé par l'environnement mondial, économique et financier, et par le déroulement du cycle conjoncturel. Mais il sera évidemment impacté par les mesures de politique économique qui seront mises en place par le nouveau gouvernement, notamment en matière de fiscalité et de dépenses publiques. En effet, l'environnement global reste propice à l'économie française. L'évolution des données de marché demeure bien orientée. Le taux de change effectif de l'euro est resté assez stable en 2016, à un niveau qui demeure bas. En particulier, le taux de change de l'euro continuerait de se déprécier modérément face au dollar en 2017 notamment dans un contexte de politique monétaire divergente et à l'approche d'élections clés en Europe (euro/dollar à 1,08 fin 2017), avant de remonter en 2018 (1,16 euro/dollar fin 2018), la BCE modérant sa politique monétaire accommodante. Les conditions de financement des agents restent par ailleurs très favorables avec des taux court proches de zéro et un taux long OAT dix ans qui demeure en dessous de 1 %. Les taux 10 ans remonteraient en 2017-2018 de manière progressive pour atteindre 1,1 % fin 2017 et 1,5 % fin 2018. Enfin, le prix du baril demeure assez bas, et ne remonterait que très graduellement (73 dollars fin 2017).
Toutefois, les incertitudes ne manquent pas. En particulier, le calendrier électoral de 2017 peut contribuer à renforcer les incertitudes. Jusqu'ici le climat des affaires s'est toutefois montré résilient en France, en restant au-dessus de sa moyenne de long terme. Par ailleurs, les comportements d'épargne des ménages constituent également une incertitude : si les ménages font le choix d'augmenter leur épargne cela pèserait sur les perspectives de la consommation. Sur le plan externe, même si la contribution du commerce extérieur à la croissance serait plus favorable en 2107-2018, la faible dynamique du commerce mondial en comparaison de sa tendance d'avant la crise de 2008 limite en partie les gains à en attendre pour la croissance. Enfin, des contraintes structurelles continuent de peser sur la croissance (déficit de compétitivité, confiance des ménages légèrement en dessous de sa moyenne de long terme, ajustement budgétaire).
Sur un marché de près d'un million d'habitants, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est le premier partenaire bancaire sur son territoire.
Sur ces deux départements, l'évolution de la population entre le 1er janvier 2016/1er janvier 2015 est de 0.39 % pour la Loire et 0,23 % pour la Haute-Loire.
Le groupe, constitué autour du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a été construit sur une stratégie clairement définie : une meilleure utilisation des moyens et du savoir-faire développés pour l'activité bancaire.
La diversification repose donc naturellement sur 2 axes principaux : la complémentarité de métier avec SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE (Cf. 4.3.3) et le sous-groupe COFAM (LOCAM et SIRCAM) (Cf.4.2.2)
Une partie de l'immobilier d'exploitation est portée par la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA et en accord avec l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), le périmètre de consolidation du groupe a été élargi, depuis 1997, aux Caisses locales de Crédit Agricole. En ce qui concerne la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, le périmètre de consolidation inclut la Caisse régionale, les 61 Caisses locales dont la CL de développement local, les sociétés LOCAM, SIRCAM, COFAM, la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire et l'entité de titrisation STT.
Le groupe Crédit Agricole compte 39 Caisses régionales au 31 décembre 2016.
Banque régionale membre d'un groupe national, la Caisse régionale
de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient sur les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Société cotée eurolist compartiment C, au 31 décembre 2016 elle fait partie des 13 caisses émettrices de certificats coopératifs d'investissement.
La Caisse régionale Loire Haute-Loire dispose d'un Total bilan de 10.5 milliards d'euros.
La Caisse régionale joue un rôle majeur dans l'accompagnement du développement territorial avec :
L'agence de développement territorial propose également différents
services bancaires de flux, de placement pour les structures dont le statut le permet (Sem, organismes à but non lucratif, sociétés commerciales… ) ainsi que l'assurance pour les communes.
Pour renforcer l'efficacité des réseaux traditionnels de proximité, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire développe de nouveaux canaux de distribution. Ainsi, l'Agence Crédit Agricole en Ligne développe et gère un ensemble de solutions de communication moderne permettant à ses clients de s'affranchir des contraintes d'horaires d'ouverture ou d'éloignement de leur agence de proximité.
Cette stratégie de développement conforte le rang de premier intervenant bancaire sur son territoire.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Bilan (en millieurs d'euros) | ||
| Capital social | 30 983 | 30 983 |
| Situation nette avant affectation du résultat | 1 235 303 | 1 169 733 |
| Total Bilan | 10 495 530 | 9 927 141 |
| MOYENS | ||
| Effectif (CDI en équivalent temps plein) | 1177 | 1150 |
| Nombre de points de vente permanents | 139 | 139 |
| Nombre de points de vente périodiques | 21 | 22 |
| Nombre d'automates | 651 | 671 |
| Nombre de points verts | 161 | 165 |
| SOCIETARIAT | ||
| Nombre de caisses locales | 61 | 61 |
| Nombre d'administrateurs (hors CL de développement) | 823 | 818 |
| Nombre de sociétaires | 218 657 | 210 161 |
| Intérêt versé à chaque part sociale | 1 % | 1 % |
| Dividende versé à chaque C.C.I. | 2,90 % | 2,90 % |
| Dividende versé à chaque C.C.A. | 2,90 % | 2,90 % |
(en milliers d'euros)
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Total | 10 495 530 | 9 927 141 |
| Caisses, banques centrales, CCP et effets publics Créances sur établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Participation et activité de portefeuille Part dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de tiers et divers |
274 441 555 388 792 773 6 964 210 814 630 764 396 32 817 83 233 213 642 |
295 756 542 888 1 113 285 6 522 746 755 082 383 663 30 808 78 050 204 863 |
| Passif | ||
| Total | 10 495 530 | 9 927 141 |
| Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes Crédit agricole Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de tiers et divers Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées et titres participatifs FRBG Capitaux propres hors FRBG et hors résultat net |
20 287 5 428 048 3 211 974 0 226 136 87 478 149 331 58 450 1 235 303 |
9 541 5 212 735 2 933 377 8 215 069 100 025 160 335 48 000 1 169 733 |
| Résultat de l'exercice | 78 523 | 78 318 |
| 31.12.2016 | |||
|---|---|---|---|
| Nombre | Répartition | ||
| Titres donnant droit de vote Parts sociales administrateurs Parts sociales Caisses locales Parts sociales - C.A. S.A. Parts sociales - SACAM Mutualisation |
51 3 816 144 1 1 |
0,00 % 47,05 % 0,00 % 0,00 % |
|
| Total Parts sociales | 3 816 197 | 47,05 % | |
| Titres sans droit de vote C.C.I. C.C.A. - Caisses locales du Crédit Agricole Loire Haute-Loire C.C.A. - C.A. S.A. C.C.A. - SACAM Mutualisation |
1 003 200 1 263 636 239 159 1 788 518 |
12,37 % 15,58 % 2,95 % 22,05% |
|
| Total Certificats | 4 294 513 | 52,95 % | |
| Total Titres | 8 110 710 | 100,00 % |
La Caisse régionale Loire Haute-Loire respecte la réglementation sur les délais de paiement aux fournisseurs conformément à la loi LME du 4 août 2008.
Les montants au 31 décembre 2016 sont les suivants :
| 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Echues | < 30 jours | De 30 à 60 jours |
> 60 jours | |
| -2 242 | -641 | -4 | -21 |
Pour un Total de 2 907 818.05 euros
L'augmentation par rapport au 31/12/2015 est dû essentiellement au projet Odyssée : projet de rénovation des agences.
n 2016 : Une bonne résistance des résultats grâce au fort dynamisme des activités
Les encours de collecte sont en progression de +3,9 % sur un an à 12,4 Mds€. Cette croissance est portée par une bonne progression de la collecte bilan (+6,2 %) tirée par les dépôts à vue (+17 %) et l'épargne logement (+7,7 %).
La collecte hors bilan enregistre également une légère hausse (+0,4 %) grâce à la bonne tenue de l'assurance-vie de +1,8 %.
Les encours de crédits enregistrent une hausse de +6,4 % à 7,3 Mds€. Leur croissance est porté par un dynamisme des prêts et le crédit à la consommation (respectivement +9,3 % et 7,3 % sur un an). Les encours de crédits entreprises et aux professionnels et Agriculture augmentent quant à eux de +2,8 %.
L'année 2016 est également marquée par la performance des activités d'assurances de personnes et de biens dont la production brute progresse de +5,7 % et la réalisation de contrats de santé et prévoyance collective.
Enfin la Caisse régionale a enregistré durant cette année plus de 26 000 entrées en relation avec de nouveaux clients.
Le Produit Net Bancaire à 278,2 millions d'euros en baisse de -5,1 % par rapport à 2015. Cette évolution résulte en particulier de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole réalisée le 3 août dernier (voir avis financier du 08/11/2016). Cet effet négatif est lié au démantèlement du Switch 1 et au coût de financement de l'investissement de la Caisse régionale dans Sacam Mutualisation.
L'opération de simplification du Groupe annoncée le 17 février a été réalisée le 3 août dernier (voir communiqué du groupe Crédit Agricole du 3 août 2016 à l'adresse suivante : https://www.credit-agricole.com/finance/ finance/espace-investisseurs/informations-financieres#).
Dans ce cadre, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute-Loire a participé à l'augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 379,6 M€.
La marge d'intérêt se contracte de -18,5 % pénalisée d'une part, par le volume des encours renégociés, et d'autre part par les impacts négatifs non récurrents d'opérations d'optimisation de bilan visant l'allègement des charges de refinancement futures.
La hausse des charges de fonctionnement de +3,7 % découle notamment du programme de transformation du réseau d'agences ainsi que des premiers impacts de la rénovation du Siège social.
| 2016 | Variation | |
|---|---|---|
| Base individuelle | ||
| Encours de collecte , Encours de crédit (1) PNB Charge de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Résultat net social |
12 429 7 284 278,2 -157 121,2 78,3 |
+3,9 % +6,4 % -5,1 % +3,7 % -14,6 % +0,1 % |
| Base consolidée | ||
| PNB Charge de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Résultat net consolidé – part du groupe |
432 -253,6 178,5 111,3 |
-1,2 % +3,6 % -7,7 % +4 % |
(1) Les encours sont neutralisés dès la titrisation en 2016.
Le coût du risque se contracte significativement (-31,7 %), le taux de créances dépréciées revient à 2,6 % (2,9 % à fin décembre 2015 et le taux de couverture se maintient à 70,6 %.
Après prise en compte de la fiscalité et d'une dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux de 10,3 millions d'euros, le résultat net social s'établit à 78,3 millions d'euros, quasi stable.
Le résultat net consolidé part du Groupe atteint 111,3 millions en intégrant 39,5 millions d'euros de contribution de LOCAM, filiale à 100 % de la Caisse régionale et qui déploie son activité dans les métiers des financements spécialisés.
En ligne avec la communication groupe du 9 mars 2016, dans laquelle il était indiqué que le dividende servi au titre de l'exercice 2016 devait être au moins égal à celui de 2015, il sera proposé de verser un dividende de 2,90 € par CCI, qui représentera un rendement de 4,3 %, par rapport au cours du 31/12/2016.
Le ratio de liquidité à court terme Bâle 3 (LCR) atteint 104,03 % à fin décembre 2016.
Post opération de simplification du groupe, la Caisse régionale conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide comme le montre son ratio au 30/09/2016 à 20,2 %, pour un minimum règlementaire de 8,625 %.
Dans le cadre de son prochain projet d'entreprise Horizons 2020, orienté multicanal et satisfaction client, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'est engagé sur un programme de transformation de 146 agences en deux ans, de mai 2016 à fin 2017. Il réaffirme ainsi le maintien de son réseau et la pérennité de son modèle de proximité au service de ses clients et sociétaires.
Au-delà de cette transformation physique des agences et également de son Siège, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire vise aussi une transformation numérique et relationnelle. Ainsi pour mieux échanger, les agences disposent maintenant de toute la technologie nécessaire et de toutes les solutions connectées et sécurisées.
Les facilités apportées par les transformations physiques et numériques doivent permettre aux collaborateurs de concentrer leur compétence et leur énergie sur la relation avec le client, le conseil et l'expertise : c'est la transformation relationnelle.
Changer pour mieux échanger ? c'est l'ambition du Crédit Agricole Loire Haute-Loire d'être le partenaire de ses clients, celui qui accompagne chaque client dans la durée, de façon globale et personnalisée, qui l'aide à bien décider, qui répond présent dans les moments difficiles, et qui se réinvente en permanence pour simplifier et faciliter la vie et les projets de ses clients.
Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31-12-2016:
| 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Base individuelle | |||||
| PNB Charge de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Résultat net social |
278,2 -157,0 121,2 78,3 |
293,5 -151,3 142,1 78,2 |
294,1 145,4 148,7 74,5 |
276,5 147,0 129,6 70,6 |
267,9 149,4 118,5 67,2 |
| Base consolidée | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 |
| PNB Charge de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Résultat net social |
432,0 -253,6 155,9 111,3 |
437,1 -244,9 192,2 106,9 |
428,2 -233,9 194,3 102,7 |
411,2 -233,8 177,5 88,2 |
379 -225,2 153 67,9 |
Chiffres clés en millions d'euros
La diversification entreprise par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire résulte toujours d'une recherche de complémentarité, soit dans l'activité, soit dans les moyens.
Pour autant, chaque entité dispose, sur le plan juridique, économique et managérial, de l'autonomie et des atouts d'une entreprise indépendante. La banque assure également la fonction de holding du groupe qu'elle contrôle.
L'ensemble des titres de participations (dans des structures consoli-
dées ou non) et parts (dans les entreprises liées) de la Caisse régionale représente une valeur brute comptable de 807,9 millions d'euros.
Le résultat net consolidé (part du groupe) atteint 111,3 M€ en progression de 4 %. La filiale COFAM contribue fortement à la formation de ce résultat à hauteur de 35,5 % de l'ensemble.
Les filiales consolidées sont placées sous le contrôle exclusif du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, tant en termes de liens capitalistiques que de pouvoirs de décision. Ainsi, la présidence du Conseil d'Administration de la holding COFAM est assurée par un membre de la Direction de la Caisse régionale.
Avec, à sa tête, son propre Directeur Général, chaque filiale dispose d'une large autonomie dans la gestion de ses activités. Une telle organisation permet de bénéficier des synergies de moyens et de métiers, tout en développant des logiques d'entreprises indépendantes, facteurs de progrès.
Dans sa fonction de holding, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un patrimoine d'entreprises structuré et rentable.
La S.C.I. Crédit Agricole Loire Haute-Loire porte une partie de l'immobilier du groupe.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre, via COFAM (société holding) deux filiales opérationnelles, LOCAM (offres locatives) et SIRCAM (offres crédits). Ces filiales sont spécialisées dans le financement des ventes de biens professionnels dans un schéma B to B. Elles interviennent sur la France entière via un réseau de 18 implantations commerciales.
Grâce à une approche personnalisée, LOCAM et SIRCAM se positionnent comme accélérateur de croissance au service de leurs partenaires (PME, ETI et Grands Comptes). Les solutions développées offrent une véritable alternative aux approches commerciales et financières traditionnelles. A ce titre, elles constituent autant de leviers qui permettent à ses plus de 3 000 partenaires actifs de se développer et de se différencier sur leur marché.
LOCAM et SIRCAM couvrent tous les besoins d'équipement des entreprises, des professionnels, des collectivités locales et des associations à travers une offre de financements et de services associés riche, originale et renouvelée.
L'exercice 2016 a notamment été marqué par l'approfondissement de l'approche grands comptes, l'enrichissement de l'offre de financement (mise en place d'une solution de financement dématérialisée assortie d'une signature électronique) et de services associés (extranet partenaire enrichi, contrat en ligne, solutions d'accompagnement des équipes commerciales) ainsi que l'amélioration continue des processus dans le cadre d'une démarche qualité Iso 9001 qui couvre l'ensemble des processus de l'entreprise.
Une démarche commerciale dynamique, associée à une politique de sélectivité des partenariats, a permis à LOCAM et SIRCAM d'élargir les secteurs d'intervention, en concrétisant de nouveaux partenariats avec des entreprises d'envergure.
LOCAM et SIRCAM ont noué en 2016 près de 500 nouveaux partenariats. Cette approche à l'instar de celle proposée aux grands comptes s'attache à répondre aux préoccupations des dirigeants de ces entreprises à travers un accompagnement personnalisé et adapté à leur contexte de croissance.
L'évolution de l'offre a permis à LOCAM et SIRCAM d'intervenir encore plus significativement dans le domaine du financement de « l'immatériel » et de poursuivre la diversification de ces secteurs d'intervention tout en réduisant son exposition à certains marchés matures.
En 2016, les encours cumulés gérés par Locam et Sircam progressent de plus de 3 %.
Dans un environnement économique atone, la dynamique de l'activité commerciale, conjuguée à une gestion financière dynamique, a permis de conforter la rentabilité opérationnelle de LOCAM et SIRCAM.
Dans la perspective de son projet d'entreprise 2017-2019, LOCAM et SIRCAM ont poursuivi une ligne d'investissement volontariste, tant sur le plan des ressources humaines que sur le plan des développements informatiques.
Malgré le contexte sur le plan des défaillances d'entreprises et le positionnement de LOCAM et SIRCAM (accompagnement des entreprises en création notamment), le coût du risque a enregistré une inflexion à la baisse de 11 %.
Au terme d'un exercice bien orienté sur tous les compartiments, la contribution du Groupe COFAM progresse de 28 %, intégrant un impact significatif lié à la fiscalité différée.
La diversification du groupe ne se limite pas aux seules sociétés consolidées. On peut également citer : le GIE CATOP et Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Les autres participations concernent des sociétés dont l'activité réside notamment dans le regroupement d'actifs immobiliers, affectés (sociétés foncières…) ou non à l'exploitation (SA Immobilière du Chêne vert...).
Lancé en 2009, le chantier Nouvelle informatique convergente et évolutive (Nice) a vu sa première phase s'achever mi novembre 2013. Toutes les Caisses régionales ont basculé sur un système d'information désormais unique et commun aux 39 Caisses régionales de Crédit Agricole.
La Caisse régionale a basculé courant novembre 2013, vers le système d'information unique.
Ce système permet d'optimiser le fonctionnement des systèmes informatiques et d'améliorer la qualité du service client.
| Normes comptables IAS IFRS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | Evolution | Structure | ||
| C.R.C.A. yc CL, SCI Groupe COFAM |
76 202 30 658 |
71 837 39 450 |
-6,1 % 22,3 % |
64,6 % 35,4 % |
|
| Résultat consolidé (part du groupe) | 106 860 | 111 287 | 4,0 % | 100,0 % |
Depuis le 25 octobre 2001, les Caisses régionales de Crédit Agricole Centre - Est et Loire Haute-Loire ont constitué un G.I.E., au capital de 10 000 euros.
Ce G.I.E., nommé CETOP, Centre de Traitement des Opérations de Paiement, a, dans un premier temps, pour objet l'ensemble des activités et prestations relatives au traitement des chèques. Ce regroupement de moyens accompagne la dématérialisation des chèques et il permet de traiter ces opérations à moindre coût. Ce G.I.E. est opérationnel depuis mars 2002.
Progressivement toutes les Caisses régionales adhérentes à l'ex G.I.E. A.M.T. sont venues rejoindre les 2 Caisses régionales fondatrices. Depuis, le GIE CETOP, suite à l'entrée d'autres Caisses régionales (Nord Est, Brie Picardie, Val de France, Ile de France et Franche Comté, Nord de France) et de LCL, a adopté une nouvelle dénomination CATOP, Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement
Actuellement, le GIE possède trois centres de production : Valence, Champagne au Mont d'Or et Meaux, qui sont 'back-upables' entre eux.
La filiale immobilière de la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait partie du réseau national des agences immobilières du Groupe Crédit Agricole : SQUARE HABITAT.
En Loire Haute-Loire, Square Habitat a poursuivi ses actions de consolidation de positionnement sur ses marchés.
Dans le domaine de la transaction de logements anciens, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire a développé, auprès des propriétaires vendeurs, les souscriptions de mandats SQUARE BOX VENDEUR et SQUARE BOX ACHETEUR, des solutions « Tout Compris » pour la réussite des projets immobiliers.
Sur le marché du logement neuf, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute Loire, a développé la synergie avec Crédit Agricole Immobilier, filière du groupe CA et les promoteurs nationaux afin de proposer aux investisseurs et accédants une palette élargie de programmes locaux, régionaux et nationaux, en résidence principale, secondaire ou locative.
Dans son activité gestion locative, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire, le mandat SQUARE BOX GESTION continue d'être proposé aux propriétaires loueurs pour la mise en gestion de leurs biens immobiliers : recherche de locataires, état des lieux, établissement de baux, révision de loyers, délivrance de quittances, encaissements et reversement de fonds, gestion des travaux, gestion des contentieux.
Activité : Transaction, Investissement – défiscalisation, Gestion Locative Site Internet : www.square.habitat.fr
Instauré en 1974, par les autorités de régulation des pays membres du G10, le Comité des Règles et Pratiques Bancaires dit Comité de Bâle a pour but la sécurisation des relations bancaires au travers notamment de l'harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux.
En 1988, le Comité de Bâle a proposé la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit.
Après avoir complété en 1996 le ratio Cooke, en y intégrant les risques de marché, le Comité de Bâle a décidé sa refonte qui aboutit en 2004 à la réglementation Bâle 2, adoptée par les banques fin 2006. Elle vise une couverture plus fine et plus complète des risques bancaires et repose sur 3 piliers complémentaires et indissociables: Le but de cette réforme, qui ne doit pas augmenter globalement le niveau des exigences de fonds propres, est double :
Pilier 1 : définit la couverture minimale par les fonds propres , des risques crédit, de marché et des risques opérationnels, nouvellement pris en compte
Pilier 2 : exige de la banque un processus interne de surveillance prudentielle
Pilier 3 : impose une plus grande transparence des établissements de crédit.
En 2010, les Accords de Bâle 3 font parties des initiatives prises par le Comité de Bâle pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007 (« Crise des subprimes ») et garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques.
Différents principes clés ont été retenus :
Renforcement du niveau et de la qualité des fonds propres (« tier one et core tier one »)
Mise en place d'un ratio de levier (« leverage ratio »)
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a intégré les exigences des réformes via une démarche interne qui s'inscrit dans le cadre des travaux menés par le Groupe Crédit Agricole SA.
En 2016, la démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'intègre au pilier 2 de Bâle 3 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse régionale. Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.
Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 3 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.
Les usages Balois couvrent l'ensemble des domaines notamment risques, crédit, marketing, comptabilité et financier.
En effet, les dispositifs de qualification et d'octroi de crédit (délégation, marge, garantie), de maitrise et de surveillance des risques crédit (gestion du risque au quotidien, revues de portefeuille, processus de recouvrement, provisions collectives et tableaux de bord statistiques) et de production du ratio Bâle 3 intègrent la probabilité de défaillance et s'appuient sur les concepts Bâle 2.
Le renforcement du dispositif de notation sur la Grande clientèle, de suivi et de contrôle s'est poursuivi en 2016 ce qui conforte la qualité de l'ensemble du processus Bâle 2 de la Caisse régionale.
Pour le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes prudentielles bancaires en vigueur, s'élèvent à 1 002,7 millions d'euros à fin septembre 2016.
Ainsi, la Caisse régionale affiche sur ces comptes consolidés, un ratio Bâle III (phasé) de 20,22 % à fin septembre 2016.
Le groupe présente une structure financière solide et dispose des
capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celles du groupe CASA. Ses performances financières lui permettent d'afficher de bons ratios de rentabilité en consolidé en 2016 :
Taux de rendement des actifs - R.O.A. - (R.N. / Total Bilan) = 1.04 %
Taux de rentabilité des fonds propres - R.O.E. - (R.N. / Situation nette hors écart de réévaluation) = 6.9 %
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (DRG – Direction des Risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.
La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de Responsables des risques et des Contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des Risques et des Contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier.
Afin d'assurer une vision homogène des risques au sien du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, est assuré par le département Gestion Financière de la Direction des Finances Groupe (DFG).
La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des Comités actif-passif, auxquels participe la DRG.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.
La Direction Financière et Risques dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues font partie du dispositif risques présenté chaque année en comité des risques et qui énonce les actions risques qui seront conduites dans le courant de l'année. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse régionale ainsi que d'actions correctrices à mettre en œuvre au niveau des réseaux de proximité et entreprises. Ces actions font l'objet d'un suivi précis par la Direction Financière et Risques.
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.
Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Balois, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garantiespapar génération prêts,...) par génération de prêts,…).
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Le contrôle Permanent réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro économique, stress sectoriel et stress de concentration individuelle). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui sinscrit dans le pilier 2 de Bâle 3, est présentée annuellement au Comité des Risques, au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.
Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur.
Sur le périmètre de la clientèle de détail, la Caisse régionale dispose de modèles communs du Groupe Crédit Agricole SA permettant d'évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.
Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement.
Le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale sur les périmètres de la clientèle de détail et de la grande clientèle couvre l'ensemble du processus de notation et porte notamment sur :
Et s'intégre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.
Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques dans le cadre d'une démarche globale prudente.
Il implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l'application des normes IAS aux banques.
Il se fait sur base individuelle pour les risques avérés et sur base collective pour les risques sensibles, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques et supervisé par les Commissaires aux Comptes. En outre la Direction Financière et Risques, effectue un reporting régulier au Conseil d'Administration et au comité d'audit sur les principales dotations aux provisions effectuées. La Caisse régionale pratique une couverture prudente de ses risques avec un taux de couverture des risques individuels à 70,6 %.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par :
Le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit et leurs évolutions ainsi que sur les plus gros dossiers provisionnés.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs Caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50 %).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2.
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale.
Les délégations sont définies et accordées par:
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Crédits Caisse régionale dans les limites opérationnelles :
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
• Description du dispositif de notation
Depuis fin 2007, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Elle a recourt à un Centre d'aide à la notation (CAN).
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages de Bâle II concernent donc :
La Caisse régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
L'outil Work Flow Tiers et Groupe, redénommé « AGORA » depuis 2016, a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues au titre de l'arrêté du 3 novembre 2014 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse régionale.
Les déclarations sur les grands risques permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale.
Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.
Chaque année, la Caisse régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des Risques Crédits et Assurances ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
Le respect des limites fixées pour le Ratio Bâle3 et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risques qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.
A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent et Risque s'assure :
La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse régionale.
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent et Risques s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration.
Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risques réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.
Les reportings sont réalisés en Comité des risques Crédits et Assurances trimestriellement, ainsi qu'auprès du Comité des Risques et du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.
Le Contrôle Permanent et Risque s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe de surveillance.
Le dernier réexamen en Conseil d'Administration date du 24 juin 2016.
Les stress tests crédits réalisés à partir des données au 30/06/2016, ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse régionale notamment à travers l'évolution du ratio Bâle 3 sur 2017 et 2018.
Le ratio Bâle 3 se trouve renforcé du fait d'un résultat positif malgré un coût du risque en hausse et un montant de risque pondéré en hausse. Il demeure très largement au dessus des exigences réglementaires en s'affichant à 21,91en 2017 et 22.61 % en 2018.
• ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process)
Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2015) montre que les fonds propres de la Caisse régionale couvrent très largement les exigences du pilier 2 de Bâle 3.
Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et des contrôles permanents de la Caisse régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu et les actions de prévention poursuivies.
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la Direction Financière et Risques sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution) et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision, éventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse régionale.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement le contrôle de la division des risques conformément à la réglementation de l'instruction n°2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés, au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le Contrôle Permanent et Risques réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Au 31/12/2015, les 10 plus grandes contreparties représentaient 2,10 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse régionale.
Au 31/12/2016, les 10 plus grandes contreparties sont en baisses et représentent 1,98 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse régionale.
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.
Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 31 Décembre 2016, à 120,94 M€ garantis à hauteur de 60,47 M€ soit un taux de couverture de 50 %.
La Caisse régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par le contrôle central des risques et la Direction financière et Risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours d'anomalie. Cette unité réalise ponctuellement des revues de risques latents dans le but de détecter des créances douteuses ou en défaut potentielles et de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés des entreprises et de la promotion immobilière.
Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction Générale sur les encours en anomalies, les retards constatés ainsi que le nombre de créances en retard. Ces informations sont détaillées par marchés et secteurs commerciaux. Cette unité informe les cadres des points de vente concernés, dès qu'un dossier ayant un encours défini (supérieur à 50 k€) arrive en anomalie à 20j et ce quelque soit le montant de l'anomalie. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi et un deuxième suivi est effectué par la Direction des Crédits et du Bancaire pour une meilleure efficacité.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au comité des risques de la Caisse régionale et semestriellement en comité d'audit.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable des risques de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la Direction Financière & Risques et est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risque consiste, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse régionale, au suivi des encours sains et risqués (sensibles et défaut) de la Caisse régionale, au suivi des marchés et des secteurs, en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.
Les exercices de stress tests crédit font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale. Ceux-ci portent soit sur le portefeuille de crédit dans son ensemble soit sur un portefeuille particulier présentant une "poche de risque" à étudier.
Le processus de stress vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique.
Ainsi, la Caisse régionale a réalisé, au cours de l'année 2016, des exercices de simulation de crise (stress tests) en lien avec la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Ces exercices ont consisté à la réalisation d'un stress test groupe comprenant 3 volets (stress macro-économique, stress sectoriel et stress individuelle) et d'un stress de sensibilité complémentaire demandé par l'ACPR.
Le stress groupe s'étend sur deux années (2017 et 2018) et s'appuie sur les données de la Caisse régionale au 30/06/2016. Ce stress porte sur l'ensemble du portefeuille crédit (Banque de Détail et Grande Clientèle).
Le stress macro-économique consiste à appliquer un scenario économique « sévère, plausible mais néanmoins peu probable », comprimé sur une période courte et permettant d'identifier des vulnérabilités car il touche l'ensemble des portefeuilles d'une Caisse régionale. Cet exercice permet donc d'avoir une estimation de l'impact d'un ralentissement économique sur le portefeuille de la Caisse régionale.
Le stress sectoriel peut permettre d'ajuster la sensibilité des différents secteurs par rapport au scenario de stress macro-économique initialement proposé (permettant ainsi de refléter les spécificités économiques locales sur ces secteurs) ou être décorrélé de celui-ci (dans le but de mesurer l'impact d'une dégradation sectorielle sur le portefeuille).
Par mesure de prudence, des compléments ont été apportés au stress « macro-économique » en intégrant un scénario de stress sur les filières économiques dont l'exposition est supérieure à 50 M€.
Le stress de concentration individuelle consiste à appliquer une dégradation de la notation Baloise aux contreparties estimées comme étant les plus sensibles du portefeuille.
Par mesure de prudence, des compléments ont été apportés au stress « macro-économique » en intégrant un scénario de stress sur les contreparties ou groupes de contreparties dont l'exposition est supérieure à 5 M€.
Les résultats des stress tests groupe en termes de coût du risque et d'emplois pondérés entre les prévisions budgétaires et les scénarii de crise ont été mesurés et appliqués sur le compte de résultat et le bilan de la Caisse régionale.
Les simulations sur le compte de résultat, le bilan et le ratio Bâle 3 Tiers one issues des stress tests ont été menées conjointement entre le Contrôle Permanent et le Contrôle de Gestion en s'appuyant sur des travaux réalisés sur les budgets 2017 et 2018 de la Caisse régionale.
Scenario « macro-économique » 2017/2018
Faits marquants :
Les impacts des stress tests réalisés ont été mesurés sur deux années à travers les variations en termes de coût du risque et d'emplois pondérés.
Un coût du risque en hausse :
133 % en 2017 en scénario de crise
69 % en 2018 en scénario de crise
qui impacte à la baisse le compte de résultat respectivement de 13.74 % sur 2017 et de 9.61 % sur 2018
Un montant de risque pondéré (RWA) en hausse :
Un ratio Bâle 3 largement au dessus du seuil minimal, qui se renforce, toutefois dans des proportions moins importantes que les prévisions budgétaires
A 21,91 % sur 2017 contre 23,02 % en prévisions budgétaires.
A 22,61% sur 2018 contre 24,36 % en prévisions budgétaires
Les stress tests font ressortir la bonne capacité de résistance de la Caisse régionale.
Les résultats des stress tests crédit sont repris dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont présentés en Comité des Risques Crédits et Assurances de la Caisse régionale.
Le stress de sensibilité est réalisé sur l'année 2016 et s'appuie sur les données de la Caisse régionale à décembre 2015.
L'exercice de stress de sensibilité consiste à dégrader la notation Baloise du portefeuille de la Grande Clientèle.
Cet exercice de stress s'inscrit dans une démarche complémentaire de celle proposée par les « stress-tests crédit» du groupe Crédit Agricole.
Le scenario est calqué sur celui qui a été demandé par l'ACPR en 2009 : il s'agit de mesurer l'impact d'une dégradation globale des portefeuilles bâlois de la Grande Clientèle selon les règles qui ont été tirées des migrations observées lors de la crise des PME de 1993 en France .
Un coût du risque en hausse:
qui impacte à la baisse le compte de résultat de -26 % sur 2016
Un montant de risque pondéré (RWA) en hausse :
Un ratio Bâle 3 largement au dessus de seuil minimal, qui se renforce, toutefois dans des proportion moins importantes que les prévisions budgétaires.
A 18,30 % sur 2016 contre 18,76 % en prévisions budgétaires
Le stress de sensibilité fait ressortir la bonne capacité de résistance de la Caisse régionale.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie BPI (Banque publique d'investissement).
La Caisse régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
Tableau d'exposition maximale (Cf. Annexe 3.1.a. des états financiers).
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance |
3 959 7 250 249 645 9 952 8 005 881 540 424 |
2 906 2 316 245 092 5 290 7 524 840 528 313 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 8 817 111 | 8 308 757 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature |
739 006 194 491 - 6 649 |
674 794 200 243 - 7 128 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 926 848 | 867 909 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 9 743 959 | 9 176 666 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | ||
| Prêts et créances sur la clientèle : autres | 3 918 878 | 3 507 358 |
| Prêts et créances sur la clientèle : arriérés de paiements | 87 268 | 87 481 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : autres | 170 388 | 155 437 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : arriérés de paiements | ||
| Engagements de garantie donnés (hors opérations internes) |
La Caisse régionale n'est pas concernée.
Les crédits interbancaires de la Caisse régionale sont concentrés sur sa filiale LOCAM inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Les encours interbancaires représentent 7 % des encours de crédit de la Caisse régionale.
La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2015.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 60,1 % des encours (stable par rapport à 2015 à 60 %). La filière Activités immobilières est la principale filière d'activité avec 27 % des encours de crédit.
Suit l'Agriculture et l'Administration publique (collectivités publiques) qui représentent respectivement 17,2 % et 15,9 % des encours de crédit.
Les 12 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1 % des encours de crédit, et Totalisent 32,5 % du portefeuille (contre 32,8 % fin 2015).
Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique
| Décembre 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | |||
| Activités immobilières | 26,07 % | |||
| Agriculture, chasse et services annexes | 17,81 % | |||
| Administration publique | 16,07 % | |||
| Activités financières et d'assurance | 5,70 % | |||
| Construction | 4,92 % | |||
| Santé et action sociale | 4,03 % | |||
| Commerce de détail | 3,40 % | |||
| Commerce de gros | 3,14 % | |||
| Activités spécialisées, scientifiques | ||||
| et techniques | 2,59 % | |||
| Industries alimentaires | 1,65 % | |||
| Production et distribution d'électricité, gaz | 1,64 % | |||
| Hébergement et restauration | 1,56 % | |||
| Activités de services administratifs | 1,50 % | |||
| Production et distribution d'eau, | ||||
| traitement des déchets | 1,44 % | |||
| Fabrication de produits métalliques | 1,22 % | |||
| Filières dont la répartition est < 1% | 7,29 % | |||
| Total FILIERES | 100,00 % |
| Décembre 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | |||
| Activités immobilières | 26,98 % | |||
| Agriculture, chasse et services annexes | 17,21 % | |||
| Administration publique | 15,88 % | |||
| Activités financières et d'assurance | 5,98 % | |||
| Construction | 4,65 % | |||
| Santé et action sociale | 3,96 % | |||
| Commerce de détail | 3,22 % | |||
| Activités spécialisées, scientifiques | ||||
| et techniques | 3,10 % | |||
| Commerce de gros | 3,05 % | |||
| Industries alimentaires | 1,69 % | |||
| Production et distribution d'électricité, gaz | 1,56 % | |||
| Hébergement et restauration | 1,52 % | |||
| Activités de services administratifs | 1,35 % | |||
| Production et distribution d'eau, | ||||
| traitement des déchets | 1,24 % | |||
| Fabrication de produits métalliques | 1,15 % | |||
| Filières dont la répartition est < 1% | 7,46 % | |||
| Total FILIERES | 100,00 % |
Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires).
(cf annexes 3.1.b des états financiers) (en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
519 414 9 951 1 944 899 5 765 796 |
1 784 103 776 139 455 |
-753 -84 833 -91 919 |
-2 -17 041 -29 680 |
518 659 0 9 951 1 843 025 5 644 197 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
8 240 060 | 245 015 | -177 505 | -46 723 | 8 015 832 |
(1) Dont encours restructurés pour 26 311 milliers d'euros.
| 31.12.2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit |
557 215 5 290 |
829 | -827 | 556 388 0 5 290 |
|
| Grandes entreprises Clientèle de détail |
1 842 790 5 357 556 |
93 042 142 487 |
-81 689 -96 192 |
-26 846 -27 167 |
1 734 255 5 234 197 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 762 851 | 236 358 | -178 708 | -54 013 | 7 530 130 |
(1) Dont encours restructurés pour 32 533 milliers d'euros.
(cf annexe 3.1.d)
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administration générale Grandes entreprises Clientèle de détail |
63 133 260 672 415 201 |
35 099 237 133 402 562 |
| Total Engagements de financement | 739 006 | 674 794 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administration générale Grandes entreprises Clientèle de détail |
19 164 254 26 118 |
19 166 811 28 701 |
| Total Engagements de garantie | 190 391 | 195 531 |
Analyse des prêts et créances par catégories
| Prêts et créances | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance non dépréciés Dépréciés |
7 690 188 142 170 407 702 |
7 390 087 136 406 236 358 |
| Total | 8 240 060 | 7 762 851 |
(Cf. annexe 3.1.i des états financiers)
Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille
« Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 31 décembre 2016, les encours notés par les systèmes de notation internes représentent 99,91 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engage-
Source : ARCADE (exclusion des crédits interbancaires).
ments accordés par la Caisse régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1,7 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Les crédits interbancaires de la Caisse régionale sont concentrés sur sa filiale LOCAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.
En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 22.5 M€ (cf. Annexe 4.8 des Etats financiers).
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de
la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes.
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse régionale.
La Caisse régionale n'a pas de risque pays à gérer.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La politique financière de la Caisse régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui définit les missions, l'organisation et les modalités d'encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature de la Caisse régionale. Elle couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.
L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :
dans le respect de la réglementation et des normes professionnelles du Groupe.
La charte de gestion financière, mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière, est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.
L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.
Au-delà des éléments réglementaires, la charte de gestion financière détermine le cadre des risques de marché pris par la Caisse régionale sous la forme de limites et les modalités de suivi de cette gestion à travers les différentes instances.
Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière validée par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière annuel pour approbation.
La politique financière de la Caisse régionale proposée se décompose en deux grandes activités qui d'ailleurs se gèrent de concert compte tenu des interdépendances réciproques.
La gestion globale de bilan qui reprend, d'une part, la politique de refinancement et d'autre part, le pilotage des risques de taux et liquidité, se décline à travers un plan annuel et pluriannuel.
En parallèle de la gestion globale de bilan, la politique de placement des excédents de fonds propres est également proposée sous la forme d'un plan annuel. Il repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée aux produits de taux de qualité « investment grade » (catégorie d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l'encours de placements.
Le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :
Le compartiment de gestion des excédents de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.
La Caisse régionale respecte le CRBF n° 97-02 modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014 ainsi que les dispositions figurant dans le cadre de l'accord de Bâle II. Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.
Les titres classés en titre de placement (Norme Française) ou AFS (Norme internationale) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée dans un souci de réduction des risques.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service « gestion financière ».
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.
La politique financière de la Caisse régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.
Par ailleurs, les produits de taux (titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au minimum 80 % de l'encours comptable de placements.
Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :
| Titres à revenus | Titres de capitalisation | |
|---|---|---|
| Contrainte globale |
Limite gestionnaire non groupe < 2 % FP de base 31/12/n-1 1) Limites allocations marché portefeuille excédent FP : Actions (yc compris FC¨R) < 15 % Gestion alternative < 15 % Immobilier < 7 % Devises < 1 % Produits de taux (monétaire et obligataire) > 80 % 2) Sous-limites sur le portefeuille : Monétaire dynamique < 8 % Produits structurés titres de capitalisation < 5 % FCPR < 3,5 % |
|
| Contrainte spécifique |
Limites titres de dette : Corporates 30 % max Non corporates 70 % min Max 10 % sur le même secteur hors groupe ou Etat Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch) - Notation > = Baa1 (à l'achat) et une durée maximum de 7 ans en AFS - Notation > = A3 (à l'achat) pour classement en HTM avec une durée maximum de 10 ans excepté pour les Titres dette du Groupe, de l'Etat & assimilés |
Pas de contraintes autres que contraintes globales. Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle ; 50 % mini zone € Stress scénario |
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires
L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.
La Caisse régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.
Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses excédents de fonds propres dans un environnement de risque limité.
Dans le cadre réglementaire Bâle 3, la Caisse régionale n'est pas assujettie à la déclaration « CPRM. -1001 – Eléments relatifs au portefeuille de négociation prudentiel et aux seuils d'assujettissement ».
Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :
Au niveau de la Caisse régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :
Contrôle Permanent et des Risques.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de différents indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :
C'est un stress hypothétique validé au CRG du 9/7/2015 élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, privés et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.
Le stress groupe s'applique sur les portefeuilles AFS et HTM.
Le dispositif est donc encadré par 2 limites :
Le Conseil d'Administration du 20 mai 2016 a validé la mise en place de limites et seuils d'alerte suivants :
Portefeuille HTM :
Limite à 10 % du montant des fonds propres prudentiels
Seuil d'alerte en Comité de trésorerie à 8 % et en comité financier à 9 % des fonds propres prudentiels
Portefeuille AFS :
Limite à 4 % des fonds propres prudentiels
Sur le portefeuille HTM, l'impact du stress groupe est de 59,7 M€ au 30/11/2016 soit 4,4 % du montant des fonds propres prudentiels au 31/12/2015.
Sur le portefeuille AFS, l'impact du stress groupe est de 27,4 M€ au 30/01/2016 soit 2,0 % du montant des fonds propres prudentiels au 31/12/2015.
Un reporting semestriel des stress est présenté en Conseil d'Administration.
Le stress adverse 1 an mesure pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).
Le stress s'applique au portefeuille AFS uniquement.
Le Conseil d'Administration du 20 mai 2016 a validé la mise en place de la limite et seuils d'alerte suivants :
L'impact du stress adverse 1 an est de 41,7 M€ au 30/11/2016 soit 3,1 % du montant des fonds propres prudentiels au 31/12/2015.
Un reporting semestriel des stress est présenté en Conseil d'Administration.
En complément des stress groupe et adverse, la Caisse régionale a mis en place en 2009 des limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place et suivis depuis afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés financiers très dégradés. Un niveau de stop loss de 1,5 % des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1,5 % des fonds propres sur l'année civile.
Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.
La Caisse régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.
Le risque actions regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :
Le portefeuille actions de la Caisse régionale est limité à un maximum de 15 % des placements d'excédents de fonds propres (5,44 % au 31/12/16).
Le portefeuille actions de la Caisse régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.
Le portefeuille d'actions cotées représente environ 23,5 M€ au 31/12/16 (vs 13 M€ au 31/12/15) sous la forme d'OPCVM ou ETF il faut ajouter 23,4 M€ de FCPR (assimilés actions dans les stress).
Le portefeuille actions de la Caisse régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.
Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.
Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes précédents.
La Caisse régionale dispose d'un encours comptable de 3 M€ sur un titre de type CDO. La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit depuis fin 2008.
La ligne est en plus-value de 8,1 K€ au 31/12/2016.
La Caisse régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.
L'Intermédiaire intervient pour le compte de la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.
Dans le respect des règles de fonctionnement du Marché, l'objectif des interventions de l'Intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.
Dans le cadre du mandat qui lui est confié par la Caisse régionale, l'Intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le Marché au regard du souci :
Au titre des interventions qu'il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l'Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000 € HT versée par l'émetteur.
Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l'utilisation du programme de rachat, communiquées à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225-211 du Code de commerce.
Le nombre de titres achetés au cours de l'exercice : 16 026
Le nombre de titres vendus au cours de l'exercice : 15 119
Le cours moyen des achats et des ventes s'élève à 66.64 €
Le nombre de titres détenus à la clôture de l'exercice revenant à la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'établit à 8187 actions pour une valorisation de 86 556 €.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais)
Sur l'année 2016, le plafond d'intervention n'est pas atteint.
Ce métier assure la gestion de l'exposition de la Caisse régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers.
Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.
Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse régionale.
Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers et du Conseil d'Administration et dans les tableaux de bord établis par le service gestion financière. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.
Le Conseil d'Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.
Le Conseil d'Administration de mai 2016 a validé de nouvelles limites sur le RTIG.
Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d'Administration.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse régionale en plus de la direction financière.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.
L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.
La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.
Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.
La Caisse régionale calcule un risque de taux consolidé avec sa filiale COFAM incluant Locam et Sircam.
Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis.
Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement clientèle local.
Le calcul du RTIG est réalisé directement sur l'applicatif groupe Cristaux 2.
| Outils utilisés | Cristaux 2 depuis le 31/12/2008 |
|---|---|
| Périodicité des mesures | Mensuelle depuis août 2010 |
| Méthode utilisée | Approche statique |
| Indicateurs utilisés | Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN |
| Description du stress scénario | Choc de 2 % sur la courbe de taux Hypothèses de remboursement anticipé |
Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe.
Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration en mai 2016.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la Totalité du bilan et du hors bilan.
Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe «Cristaux 2».
La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.
La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé le nouveau dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximum fixées à 10 ans.
A fin novembre 2016, les limites RTIG sont respectées et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA.
La Caisse régionale a maintenu une position de transformation mesurée sur les premières années pour bénéficier d'une courbe des taux toujours favorable. A moyen long-terme, la Caisse régionale présente une exposition de neutralité à la courbe des taux.
A fin novembre 2016, les limites RTIG sont respectées (graphique ci-dessus) et sont calibrées pour respecter les préconisations CASA :
Limite GAP :
Limite années 1 et 2 : 2.5* PNB activité budgétée
Limite années 3 à 10 : 2* PNB activité budgétée
| au 30.11.2016 | Année 1 et 2 | Année 3 à 10 |
|---|---|---|
| Limite GAP (en ME) | 600 | 480 |
| Limite respectée | ok | ok |
Limite VAN : 7 % des fonds propres.
| au 30.11.2016 | Choc -200bp | Chpc +200bp |
|---|---|---|
| Limite VAN (en ME) | ||
| (7 % FP) | 96 | 96 |
| Impact VAN (en ME) | 3 | -29 |
| Impact VAN / FP | 0,3 % | -2,2 % |
| Limite respectée | ok | ok |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse régionale est nul.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.
CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.
Les Caisses régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :
D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses régionales :
La Caisse régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des CDN ou des BMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.
La Caisse régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.
L'année 2016 est dans la poursuite de 2015 avec un accès à la liquidité sur le marché interbancaire toujours favorable.
Les actions et discours de la BCE sur les banques rassurent les investisseurs même si des risques persistent toujours.
L'environnement financier et réglementaire a conduit les banques à parfois opérer des changements stratégiques.
La Caisse régionale compte tenu de ses fondamentaux solides tant sur le plan de la liquidité (ratio crédits/collecte à 99,6 % au 31/12/2016, ratio LCR supérieur à 100 % au 31/12/16) que de la solvabilité (ratio Bâle 3 à 20,22 % au 30/09/2016), a continué sa politique prudente de gestion de la liquidité en diversifiant ses outils de refinancement.
Conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse régionale pilote son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage repose sur plusieurs piliers :
Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité.
La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le produit net bancaire
La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).
La Caisse régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.
En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse régionale.
La situation de liquidité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique qui contient des incertitudes même si la croissance devrait rester sur un rythme similaire à l'année 2016.
Le respect des contraintes réglementaires restera le fil conducteur de la politique de liquidité de la Caisse régionale.
La Caisse régionale comme l'ensemble des établissements bancaires se prépare aux futures exigences réglementaires.
Le ratio réglementaire dit LCR (Liquidity Coverage Ratio) est piloté conformément au cadre de la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. L'applicabilité est intervenue le 1er janvier 2015. Ce ratio mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois.
Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrée de Cash à 1 mois.
La Caisse régionale respecte le calendrier réglementaire et les niveaux de ratio minimums objectivés par le groupe CA pour les différentes entités.
Une poursuite des achats de titres obligataires éligibles a été réalisé en 2016 afin de renforcer les réserves de liquidité.
Le pilotage du ratio s'effectue également par la souscription d'opcvm échéancé (fonds cash flow) pour réduire la base du dénominateur. Les encours ont été renforcés en 2016 sur ces actifs.
Au 31/12/2016, le montant des réserves s'élève à 468 M€ (501 M€ à fin 2015).
Au 31/12/2016, aucune opération du portefeuille de la Caisse régionale ne fait l'objet d'un grevage
Au 31/12/2016, le ratio LCR s'élève à 104 % pour une exigence réglementaire à 70 % depuis le 1er janvier 2016.
Le NSFR (Net stable Fund Ratio) est un ratio à un an. Il mesure la capacité des banques à résister à une crise spécifique à l'établissement.
Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressources stables (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available dtable funding)
La Caisse régionale se prépare au pilotage du ratio NSFR par une politique de refinancement prudente.
Par rapport au dernier rapport financier 2015, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.
Pour la Caisse régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :
Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse régionale ;
Gérer les risques financiers de la Caisse régionale ;
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).
La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.
Au 31/12/2016, la Caisse régionale dispose de 881 M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.
Pour 404 M€, la Caisse régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.
Pour 100 M€,la Caisse régionale paie TF et reçoit TV (index eonia). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.
Pour 187 M€, la Caisse régionale paie du TF et reçoit de l'inflation. Ces swaps sont à la fois en couverture des éléments du bilan actif (TF) et ceux du bilan passif inflation (les livrets).
Pour 190 M€, la Caisse régionale couvre le risque inflation lié à sa collecte sensible à la hausse de l'inflation à savoir les livrets : CEL, CSL, livret A, LEP, Livret de développement durable.
Au 31/12/2016, la Caisse régionale dispose de 168 M€, de swaps de micro couverture classés en FVH.
Pour 6,08 M€, la Caisse régionale reçoit un taux fixe et paie un taux variable. Ces swaps sont en couverture de prêts syndiqués en pool.
Pour 8,8 M€, la Caisse régionale dispose de swaps A3C structurés.
Pour 153 M€, la Caisse régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle A3C.
La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut-être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse régionale Loire Haute-Loire.
Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)
Au 31/12/2016, la Caisse régionale n'est pas concernée.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).
Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse régionale comprend les composantes suivantes :
une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d'organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d'un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu'ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d'occurrence, en s'appuyant sur les experts métiers. L'appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d'actions visant à leur réduction ;
un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d'alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s'assurer de la cohérence avec la cartographie.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisée au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition auprès du Comité de Contrôle Interne dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.
L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Les tableaux de Bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs de la Caisse régionale et reprennent les plans d'action.
L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. CA Technologie - CA Services et le groupe COFAM, filiales de la Caisse régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opéra-
tionnel a pour objectifs principaux :
Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) spécifique au Groupe Crédit Agricole SA.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale (constituant l'historique de pertes), et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour objectif de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs identifiés susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».
Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse régionale, le groupe COFAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
| Fraude interne |
Fraude externe |
Pratiques en matière d'emploi |
Relation clientèle |
Dommages aux actifs |
Dysfonct. de l'activité |
Traitement des opérations |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartition de l'exposition en % (pertes + provisions) |
0 % | 44 % | 16 % | 10 % | 2 % | 0 % | 29 % |
Source : Olimpia / Risques opérationnels en date de détection.
Les catégories « Fraude externe » et « Traitement des opérations » avec respectivement 44% et 29% représentent les principales composantes de l'exposition de la Caisse régionale aux Risques Opérationnels.
La catégorie Fraude externe est constituée à hauteur de 51% de fraudes relatives aux cartes bancaires.
La catégorie « Traitement des opérations » est impactée à hauteur de 75% par des dotations aux provisions relatives à des contestations de calcul de TEG.
de types détournement, escroquerie, vol,
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du Total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant Total de l'exigence en fonds propres AMA.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et fraude interne et externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle.
La Caisse régionale a déployé en 2016 un nouveau programme de formation portant :
La Caisse régionale a renforcé l'amélioration de la qualité de son service de conseil en investissements en prenant attache auprès de ces clients ayant souscrit des instruments financiers d'organismes de placements collectifs sur l'année 2015 afin de s'assurer que le produit détenu est toujours approprié à leur situation et objectifs initiaux.
La Caisse régionale a été attentive au respect des règles et normes professionnelles relatives au consumérisme. La Caisse régionale a également exercé, dans le cadre du respect de ses clients, le maintien de sa vigilance sur la qualité et le délai de traitement des réponses apportées aux réclamations clients.
Elle a renforcé son dispositif de respect des sanctions internationales, de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en renouvellement son programme de formation pour tous les collaborateurs de la Caisse régionale.
La Directive Européenne de 2003 sur les Abus de Marché (Market Abuse Directive - MAD) a été renforcée en 2014 par une nouvelle directive (MAD II) et un règlement (Market Abuse Regulation - MAR) et sont entrés en vigueur le 3 juilllet 2016. Cette nouvelle réglementation vise à assurer l'intégrité et la confiance du public envers les marchés financiers et les instruments financiers qui y sont échangés,
Dans le cadre de ses obligations réglementaires en matière de connaissance clients, la Caisse régionale a finalisé son action d'actualisation des données obligatoires engagées en 2013 relative aux dossiers des clients professionnels personnes morales, personnes physiques et de la connaissance des bénéficiaires effectifs.
Ce chantier est clôturé au regard d'autres actions plus pérennes à venir, menées au niveau du Groupe Crédit Agricole: projet connaissance client Groupe, 4ème Directive, plan d'enrichissement dans le cadre du plan OFAC.
La Caisse régionale Loire Haute-Loire a mené en 2016 une démarche dite « d'appétence aux risques » conformément aux travaux du Groupe Crédit Agricole et aux prescriptions du FSB (Financial Stability Board), du Comité de Bâle et de la directive CRR CRD IV.
La déclaration d'appétence aux risques menée conjointement par le Contrôle Permanent, la Conformité et la Direction Financière a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 29 janvier 2016 après examen et recommandation du Comité des risques.
L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
La détermination de l'appétence au risque de la Caisse régionale s'ap-
puie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'Administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles.
L'appétence au risque de la Caisse régionale s'exprime au moyen :
en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;
Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
A chacun de ces niveaux, sont associées des actions à mettre en oeuvre et des modalités d'information au Conseil d'Administration, selon un processus d'escalade défini.
L'appétence aux risques est présentée semestriellement au Comité des Risques et au Conseil d'Administration afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini.
Elle est validée à minima annuellement par le Conseil d'Administration, ainsi que chaque fois qu'il y a une modification majeure de la stratégie et des politiques de la Caisse régionale.
En cas d'atteinte ou de dépassement d'un ou plusieurs seuils sur les indicateurs, le Conseil d'Administration est informé.
Opérations réalisées par les dirigeants : néant
Opérations réalisées par les personnes « étroitement liées » : néant.
A l'Assemblée Générale au titre de la Loi de Sécurité Financière
Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire Exercice 2016
| 1. Préparation et organisation des travaux du Conseil 37 | |
|---|---|
| 1.1 Présentation du Conseil 37 | |
| 1.1.1 Composition du Conseil 37 | |
| 1.1.2 Rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses Comités 39 | |
| 1.1.3 Evaluation des performances du Conseil 39 | |
| 1.1.4 Conventions "réglementées" 40 | |
| 1.1.5 Code de gouvernement d'entreprise - Rémunération des dirgeants et mandataires sociaux 40 | |
| 1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des Comités (des Nominations / des Risques / d'Audit / des Prêts / | |
| des Risques IARD et des Rémunérations) 43 | |
| 1.2.1 Le Comité des Nominations 43 | |
| 1.1.2 Le Comité des Risques 43 | |
| 1.2.3 Le Comité d'Audit 43 | |
| 1.2.4 Le Comité des Prêts 43 | |
| 1.2.5 Le Comité Risques IARD 44 | |
| 1.2.6 Le Comité des Rémunérations 44 | |
| 1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général 44 | |
| 2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 44 | |
| 2.1 Définition du dispositif de contrôle interne 44 | |
| 2.2 Textes de référence en matière de contrôle interne 45 | |
| 2.3 Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne 45 | |
| 2.3.2 Pilotage du dispositif 45 | |
| 2.3.3 Rôle de l'organe de surveillance : Conseil d'Administration 46 | |
| 2.3.4 Rôle de l'organe de direction 47 | |
| 2.3.5 Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales 48 | |
| 2.4 Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise 48 | |
| 2.4.1 Mesure et surveillance des risques 48 | |
| 2.4.2 Dispositif de contrôle permanent 49 | |
| 2.4.3 Dispositif de contrôle des risques de non-conformité 50 | |
| 2.4.4 Des dispositifs de contrôle particuliers 50 | |
| 2.4.5 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 50 | |
| 2.4.6 Contrôle Périodique (Inspection Générale / Audit) 51 | |
| 3. Rapport des Commissaires aux Comptes 54 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », de la Direction financière.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelles sur le contrôle interne et les risques).
En raison de contrainte de délais de rédaction, le présent rapport a fait l'objet d'une présentation unique en Conseil d'Administration en présence des membres du Comité d'Audit et du Comité des Risques. Ces travaux ont été commentés et soumis à l'approbation du Conseil lors de sa séance du 27/01/2017, et seront rendus publics.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités, tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.
En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :
cice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élus par l'Assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans renouvelables), de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société.
En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est composé de quinze membres, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l'exercice 2016, huit sont issus du département de la Loire, sept du département de la Haute-Loire.
Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents,
un par département. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général.
Les Administrateurs sont élus pour 3 ans. Leur mandat est renouvelable.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2012, il a été décidé de porter à 15 le nombre maximum de membres pouvant composer le Conseil d'Administration. La quinzième nomination a eu lieu en 2014.
Le 18 mars 2016, en Assemblée Générale Ordinaire, la Caisse régionale a procédé au renouvellement de 6 de ces membres.
La représentativité des femmes au sein du Conseil d'Administration est de 33 %, proportion identique à 2015. Sensible à l'augmentation de sa féminisation, le Conseil d'Administration de fin 2016, sur proposition du Comité des Nominations, a validé l'objectif recommandé de 40 % de femmes administrateurs à l'assemblée Générale de 2018.
Le Président et les Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.
| Administrateur | Election | Démission | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| M. Christian ALLEMAND | X | ||
| M. Jacques CHARGUERAUD | X | ||
| M. Henri ECHEGUT | X | ||
| M. Jean-Michel FOREST | X | ||
| M. André PEYRET | X | ||
| M. Laurent PRAS | X | ||
| Mme Marie Françoise VERNAY | X | ||
| M. Raymond VIAL | X |
Les quinze membres composant le Conseil d'Administration en 2016 sont les suivants :
59 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse locale de Saint-Germain-Laval (Loire), Administrateur de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
n Vice-Présidents
59 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse locale de Firminy (Loire), Administrateur de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
64 ans, retraité agriculteur (Haute-Loire), 1er Vice-Président de la Caisse locale du Brivadois (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 56 ans, cadre commercial (Haute-Loire), Président de la Caisse locale de Brives-Charensac, Président de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administratrice, 60 ans, maraîchère (Loire), Présidente de la Caisse locale de Saint-Rambert, Administratrice de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 57 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse locale de La Plaine Roannaise, Administrateur de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 64 ans, agriculteur (Haute-Loire), Président de la Caisse
locale de Craponne-sur-Arzon, Administrateur de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administratrice, 59 ans, chef d'entreprise (Haute-Loire), Sociétaire de la Caisse locale de Monistrol-sur-Loire.
Administrateur, 55 ans, opticien (Haute-Loire), Président de la Caisse locale du Puy-en-Velay, Administrateur de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 55 ans, mécanicien chauffeur (Haute-Loire), Président de la Caisse locale de Landos, Administrateur de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 59 ans, artisan maçon (Loire), 1er Vice-Président de la Caisse locale de Montbrison Chalmazel, Administrateur de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administratrice, 57 ans, pharmacienne (Haute-Loire), Présidente de la Caisse locale de La Chaise-Dieu, Administratrice de la Caisse locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 46 ans, arboriculteur et viticulteur (Loire), Président de la Caisse locale de Chavanay.
Administratrice, 54 ans, assistante de direction (Loire), Présidente de la Caisse locale de Saint-Galmier.
Administratrice, 56 ans, agricultrice (Loire), Sociétaire de la Caisse locale de Feurs.
Les missions et compétences du Conseil d'Administration sont inscrites dans les articles 15 à 23 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire modifiés par les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires du 16 mars 2012 et du 18 mars 2016 (article 10) :
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale s'est réuni le 26 Novembre 2015 et, sur proposition de son président, a arrêté le règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration de l'entreprise qui modifie celui du 26 septembre 2014. Il intègre les modifications prévues par la loi Bancaire du 26 juillet 2013 et la directive CRD IV (du 20 février 2014) faisant notamment obligation de créer des comités spécifiques.
Ce règlement intérieur reprend les sujets ci-après :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a actualisé, une Charte intitulée « La Charte de l'Administrateur », précisant les rôles, les droits et les devoirs des administrateurs.
notamment […] de recommander à une autre personne de l'entreprise ou de l'extérieur d'acquérir ou de céder les instruments financiers émis sur un marché réglementé auxquels se rapportent cette information. »
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration, ainsi qu'à la modification des statuts et à la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts à un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du conseil. Par ailleurs, les parts sociales, dont la cession est soumise à l'agrément par le conseil, ne peuvent être ainsi acquises dans le cadre d'une OPA.
Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière et des risques de la Caisse régionale par des présentations réalisées notamment par le Président du Comité d'Audit et du Comité des Risques rendant compte des travaux des Comités, par des intervenants invités aux Conseils d'Administration : Commissaires aux Comptes, Directeur financier et des Risques, Directeur Entreprise et Patrimoine, Directeur du Crédit, du Bancaire et des Assurances, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable du Contrôle Périodique.
Ainsi, pour l'exercice 2016, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été amené à débattre sur les thèmes repris de façon exhaustive dans le tableau récapitulatif « Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2016 au Comité d'Audit, Comité des Risques et au Conseil d'Administration » figurant sous le paragraphe II – 2 – Principes d'organisation du Dispositif de Contrôle Interne.
Le Conseil d'Administration s'est réuni 12 fois en 2016 (11 fois en 2015), outre l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 18/03/2016.
L'ordre du jour est transmis à chaque administrateur au minimum 10 jours avant la date du Conseil d'Administration.
La Direction Générale ainsi que les représentants des salariés désignés par le Comité d'Entreprise parmi ses membres élus, sont invités à toutes les séances du Conseil d'Administration.
Lors de sa séance du 22 avril 2016, le Conseil d'Administration a approuvé les délégations de ses membres auprès des différent(e)s Commissions/Comités de la Caisse régionale et des représentations auprès des organismes départementaux.
Lors du séminaire du Conseil d'Administration du 29 et 30 septembre 2016, les administrateurs ont répondu à un questionnaire d'auto-évaluation concernant le fonctionnement et les travaux du Conseil d'Administration. Un travail d'analyse des réponses a été mené ensuite au cours du séminaire.
L'âge moyen des administrateurs est de 57 ans au 31/12/2016.
Le taux de participation des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration est de 90 % sur l'exercice 2016 (95 % en 2015) : 3 administrateurs ont participé à l'ensemble des Conseils d'Administration, 6 ont participé à 11 conseils, 5 ont participé à 10 conseils, 1 administrateur a participé à 8 conseils (suite élection en cours d'année) et 1 administrateur a participé à 2 conseils (suite démission en cours d'année). Ce taux de présence témoigne de la forte implication et du sens de la responsabilité des élus de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
La contribution effective et la participation active de chaque administrateur aux travaux du Conseil d'Administration résulte notamment d'un point formel de l'ordre du jour « questions diverses » et d'un « tour de table ».
Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers leur permettant de développer et de maintenir le niveau de compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
En 2016, les formations suivies ont été les suivantes :
En 2016, le Président de la Caisse régionale a participé à un séminaire sur «Innovation et Développement».
Par ailleurs, le Conseil d'Administration se réunit une fois par an, au format séminaire afin d'approfondir des thèmes liés au fonctionnement de l'entreprise (social, risque, finance, performance client) et de préparer les éléments de choix stratégiques.
Des Administrateurs de la Caisse régionale siègent dans les différentes instances suivantes :
Auprès de Conseils d'Administration, d'organisations professionnelles ou d'Institutions, en qualité de représentant de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :
A.F.D.I. Loire (Mme Bruel titulaire)
nale, en qualité d'administrateurs représentants la Caisse régionale :
Des Administrateurs ont participé en 2016 à différentes instances
Au sein de la Caisse régionale :
Commission Mutualiste
Conformément aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, la procédure relative aux conventions réglementées, telle qu'elle résulte de l'article 22 des Statuts de la Caisse régionale, est respectée au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et l'un de ses Administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.
L'Administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il est invité à ne pas participer à la délibération, et ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.
Ces conventions sont ensuite soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.
Ces conventions, transmises préalablement aux Commissaires aux Comptes, font l'objet d'un rapport spécifique « Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels », dont une présentation est faite à l'Assemblée Générale par les Commissaires aux Comptes.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.
Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que Dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Depuis novembre 2014, cette prérogative a été confiée à la Banque centrale européenne.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, et par SACAM Mutualisation et Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales.
En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5 488 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction. La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 23/10/2015, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des Rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.
Dans le souci de prendre en compte :
le Conseil d'Administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des Rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses régionales.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.
Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.
Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.
La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'Assemblée Générale. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.
L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.
L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.
Le montant de rémunération variable excédant 120 000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA de la Caisse régionale.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en 2016 est de 293 356 € au titre de la rémunération fixe, de 120 000 € au titre de la rémunération variable versée en 2016 pour l'exercice 2015 et de 3 563 € au titre de la rémunération variable versée en 2016 pour l'exercice 2014. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 595 € par mois.
Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10ème par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.
Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5 % par année d'ancienneté de cadre de direction (pour un plafond légal loi Macron de 3 %) et dans la limite d'un plafond global de 70 % du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45 % du revenu de référence préconisée par le Code AFEP-MEDEF.
| Exercice 2015 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Président : M. Jean-Michel FOREST | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
65 550 (1) Néant Néant 2 875 (2) Néant Néant Néant |
65 856 (1) Néant Néant 2 860 (2) Néant Néant Néant |
(1) Indemnité compensatrice du temps passé. (2) Véhicule de fonction + ADI.
| Exercice 2015 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Directeur Général : M. Gérard OUVRIER-BUFFET | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature |
294 148 120 000 Néant Véhicule de fonction, logement |
293 356 ND (2) Néant Véhicule de fonction, logement |
| Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant Néant Néant |
Néant Néant Néant |
(2) Non défini, au titre de 2015 sera versé en 2016.
| Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | ||||||
| Président | ||||||||||||||
| Jean-Michel FOREST - Administrateur de la Caisse régionale depuis le 26 mars 2004 - Président de la Caisse régionale depuis le 14 mars 2011 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 18 mars 2016 |
Non(1) | Oui | Non | Non | ||||||||||
| Directeur Général | ||||||||||||||
| Gérard OUVRIER-BUFFET Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er janvier 2002 |
Non(2) | Oui | Non | Non |
(1) Indemnité viagère de temps passé. (2) Le contrat de travail est suspendu.
En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, les établissements bancaires ayant un Total de bilan supérieur à cinq (5) milliards d'euros doivent constituer un Comité des Risques (distinct du Comité d'Audit), un Comité des Rémunérations et un Comité des Nominations.
Les Comités ou Commissions approuvés lors des Conseils d'Administration des 30 mars et 27 avril 2012 ont été modifiés par décisions du Conseil d'Administration du 23/10/2015 et actualisés par décisions du Conseil d'Administration lors de sa séance du 22/04/2016.
Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des Nominations.
Il se compose de 2 administrateurs du département de la Loire, Mme Bruel et M Peyret, et de 2 administrateurs du département de la Haute-Loire, Mme Philipon et M Soulier (président).
Au cours de l'exercice 2016 le Comité des Nominations s'est réuni les 29/01/2016 et 22/04/2016.
Le taux de participation des administrateurs au Comité des Nominations est de 87,5 %.
Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des Risques.
Il est composé de 4 administrateurs du département de la Loire, Mme Vernay, Mme Robert, M Pras et M Peyret (président), et de 4 administrateurs du département de la Haute-Loire, Mme Duplain, Mme Philipon, M Echegut et M Soulier.
Conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence en matière de risques tant actuels que futurs,
Assister le Conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par la Direction Générale et par le responsable de la fonction de gestion du risque,
Au cours de l'exercice 2016 le Comité des Risques s'est réuni les 27/01/16, 13/04/16, 20/07/16, 12/10/2016 et le 16/12/16.
Le taux de participation des administrateurs au Comité des Risques est de 86,8 %.
Il est composé des mêmes membres que ceux représentant le Comité des Risques, M Peyret en est le président.
Les missions légales incombant au Comité d'Audit (ou au Conseil d'Administration) sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :
« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi :
a) Du processus d'élaboration de l'information financière ;
b) De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
c) Du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes
d) De l'indépendance des Commissaires aux Comptes.
Il émet une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. ».
A noter : La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entrant dans le champ d'application des établissements bancaires dits « significatifs », la mission de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, relève désormais de la compétence du comité des risques.
Au cours de l'exercice 2016 le Comité d'Audit s'est réuni les 27/01/16, 13/04/16, 20/07/16 et le 12/10/2016.
Le taux de participation des administrateurs au Comité d'Audit est de 87,5 %.
Le Comité des Prêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se compose de :
Le Comité des Prêts intervient dans le cadre de la distribution des crédits conformément aux procédures et délégations en vigueur. Sont de sa compétence :
Les dossiers Administrateurs des Caisses Départementales non Administrateurs de la Caisse régionale et refus sur Présidents et Administrateurs Caisses Locales
L'information sur les dossiers en délégation de la structure opérationnelle dès lors que l'ensemble des engagements de la Caisse régionale sur le Groupe emprunteur excède 500 K€.
Les membres du Comité des Prêts ne prennent pas part aux délibérations sur les dossiers de crédit les concernant que ce soit à titre personnel, professionnel, ou en tant que dirigeant ou administrateur d'une société voire en tant qu'élu d'une Collectivité Publique.
Le membre concerné doit quitter la pièce dans laquelle se tient le Comité pendant l'examen du dossier et sa sortie doit être consignée dans le procès-verbal.
La signature du ticket d'accord se fait par le « membre le plus âgé dans le grade le plus élevé ».
Le taux de participation des administrateurs au Comité des Prêts est de 85 % pour 25 réunions.
Le Comité Risque IARD de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se compose :
Des invités occasionnels peuvent être amenés à participer aux travaux du Comité.
Le Comité Risque IARD assure le suivi et détermine les orientations concernant le Risque portefeuille Assurances Dommage.
Au cours de l'exercice 2016 le Comité Risque IARD s'est réuni les 28/04/2016 et 17/11/2016.
Le taux de participation des administrateurs au Comité Risque IARD est de 100 %.
Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a, lors de sa séance du 29 avril 2011, confirmé donner tous pouvoirs à M. Jean-Michel FOREST, Président de la Caisse régionale et notamment ceux lui permettant d'assurer :
Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs, actualisés le 24 juin 2011, sont néanmoins limités dans les domaines suivants :
Au-delà de ces limites le Conseil d'Administration est le seul compétent.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 2 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils, et de reportings au Comité d'Audit, au Comité des Risques, au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation. Des Comités de Contrôles Internes (COCI) permettent d'informer la Direction Générale des travaux du Contrôle Interne afin qu'elle puisse donner toutes les orientations qu'elle juge utile sur les évolutions du dispositif proposé.
Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 30,3 postes ETP au 31/12/2016 et se répartissent comme suit :
Le Contrôle Permanent et Risques : 13,4 postes ETP (dont CR LHL : 10,8 ETP, LOCAM/SIRCAM : 2,3 ETP, SQUARE HABITAT : 0,3 ETP)
Le Contrôle Conformité : 7 postes ETP (dont CR LHL : 6,6 ETP, LOCAM/ SIRCAM : 0,4 ETP).
Le dispositif de Contrôle Interne mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
n Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Ces principes sont complétés par :
Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rendent compte notamment à son Conseil d'Administration.
Par ailleurs, un Responsable de la Gestion des Risques a été désigné, occupant également la fonction de Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR). Cette désignation a été communiquée à Crédit Agricole S.A. aux fins de transmission à l'Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution
Il a notamment vocation à alerter les organes de direction et de surveillance de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
La Caisse régionale Loire Haute-Loire a défini pour la première fois en 2015 une déclaration d'appétence au Risque qui a été révisée pour l'année 2016 et validée par le Conseil d'Administration du 29/01/2016. Le 16/12/2016, la Caisse régionale a présenté au Comité des Risques une révision de sa déclaration d'appétence aux risques pour l'exercice 2017 et celle-ci a été validée par le Conseil d'Administration du 16/12/2016.
Cette démarche a été réalisée en cohérence avec la stratégie du Groupe et s'appuie sur les travaux de définition de l'appétence au risque menée par la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau Groupe par l'organe central.
La définition de l'appétence et la tolérance au risque de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'appuie sur des axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs. Un suivi des indicateurs stratégiques transmis à la Gouvernance est prévu et réalisé régulièrement, à minima à fréquence semestrielle.
En Caisse régionale Loire Haute-Loire, le dispositif de contrôle est déployé au moyen d'un outil dédié.
Cet outil permet d'effectuer la collecte des contrôles dans les services, les réseaux ; et le suivi des résultats. Les conclusions font l'objet de restitutions tant auprès de la Direction Générale (Comité de Contrôle Interne : COCI) qu'auprès du Comité d'Audit et du Comité des Risques qui rapportent leurs travaux auprès de l'Organe de surveillance. L'approche transversale est développée par domaine, processus, risques, y compris pour le suivi des plans d'actions.
Le dispositif de contrôle permanent est déployé sur le périmètre de la Caisse régionale à partir d'un outil permettant :
La cartographie des risques de la Caisse régionale a été établie à partir des risques identifiés, du niveau de maîtrise de ces risques au regard du dispositif de contrôle en place. Un renforcement du dispositif a été effectué sur les zones de sensibilité identifiées.
Sur la base des reportings des points de contrôle présentant un taux de conformité jugé insuffisant, des plans d'actions sont mis en place soit par les services gestionnaires soit par le contrôle permanent.
L'organe de surveillance est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
En cas d'incidents significatifs, tels que définis par la procédure, l'organe de surveillance en est informé dès que les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an par l'organe de direction et les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par le Conseil d'Administration est le suivant :
corps procédural interne et diffusées à l'ensemble des collaborateurs.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, dispose du rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.
Le Comité d'Audit et le Comité des Risques se sont réunis les 27/01/16, 13/04/16, 20/07/16, 12/10/2016 et le 16/12/16 uniquement pour le Comité des Risques pour prendre connaissance des travaux réalisés au titre du Contrôle Interne, à la mesure des risques et à l'activité de l'audit.
Une synthèse de ces travaux a été rapportée au Conseil d'Administration lors des séances du 29/02/2016, 22/04/2016, 22/07/2016, 21/10/2016 et du 16/12/2016.
Lors de sa séance du 29/01/2016 le Conseil d'Administration a approuvé le rapport du Président au titre de l'exercice 2015.
Le détail de ces travaux est mentionné dans le tableau synthétique ci-dessous :
Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2016 au Comité d'Audit, Comité des Risques et au Conseil d'Administration
| Thèmes de la présentation | Dates de présentation |
|---|---|
| - Présentation des comptes sociaux et consolidés 2015 - Synthèse des travaux du Comité d'Audit du 27 janvier 2016 • Missions thématiques comptable et / ou financière • Plan d'Audit de l'année 2016 • Contrôle légal des comptes annuels • Suivi du processus d'élaboration de l'information financière - Synthèse des travaux du Comité des Risques du 27 janvier 2016 • Contrôle conformité point de situation du 2ème semestre 2015 • Bilan de l'activité audit du 2ème semestre 2015 • Risques opérationnels et plan de continuité d'activité 2ème semestre 2015 • Actualisation de la politique Risques Opérationnels • Validation de la déclaration d'appétence aux risques - Présentation de la déclaration d'appétence aux risques de la Caisse régionale - Proposition d'affectation des résultats financiers 2015 - Intervention de Messieurs les Commissaires aux Comptes - Approbation du rapport du Président du Conseil d'Administration - Dossier Alerte Risques |
29 Janvier 2016 |
| - Evolution du CRBF 97/02 : validation d'un seuil d'alerte sur risque opérationnel significatif - Dossier Alerte Risques |
9 Février 2016 |
| - Dossier Alerte Risques | 18 Mars 2016 |
| - Présentation de la synthèse des travaux du Comité d'Audit du 13 avril 2016 • Contrôle permanent comptable et financier : point de situation au 2ème semestre 2015 - Présentation de la synthèse des travaux du Comité des Risques du 13 avril 2016 • Rapport annuel de lutte contre le blanchiment des capitaux • et point de situation sur la sécurité financière 2015 • Revue de portefeuille crédit à fin février 2016 • Rapport annuel de contrôle interne 2015 • Bilan de l'activité Audit du 1er trimestre 2016 - Point sur les risques crédits au 31 mars 2016 - Dossier Alerte Risques |
22 Avril 2016 |
| Thèmes de la présentation | Dates de présentation |
|---|---|
| - Politique financière de la Caisse régionale : Point sur la gestion du risque de liquidité, du risque de taux, les placements de fonds propres, le ratio de solvabilité et les objectifs de gestion et informations quantifiées - Rappel du processus d'octroi des crédits aux Administrateurs CRCA LHL - Dossier Alerte Risques |
20 Mai 2016 |
| - Actualisation de la stratégie et de la politique risque crédit de la Caisse régionale - Dossier Alerte Risques |
24 Juin 2016 |
| - Arrêté semestriel des Comptes sociaux (activité commerciale et résultats financiers) et des Comptes consolidés Dotations aux provisions du 1er semestre 2016 - Actualisation de la Charte de Gestion Financière de la Caisse régionale - Synthèse des travaux du Comité d'Audit du 20 juillet 2016 • Missions thématiques comptables ou financière • Suivi du processus d'élaboration de l'information financière - Synthèse des travaux du Comité des Risques du 20 juillet 2016 • Rapports annuels 2015 à l'Autorité des Marchés Financier • Présentation du questionnaire 2015 sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle • Programme de conformité renforcé aux sanctions internationales (OFAC) • Dossier ICAAP-analyse quantitative et qualitative- Situation sur arrêté au 31/12/2016 • Suivi Indicateurs d'appétence aux risques • Bilan de l'activité audit au 2ème trimestre 2016 - Dossier Alerte Risques |
22 Juillet 2016 |
| - Arrêté des comptes (activité commerciale et résultats financiers) au 30 septembre 2016 - Synthèse des travaux du Comité d'Audit du 12 octobre 2016 • Point sur le dispositif LBF/VOLCKER • Bilan des activités du contrôle périodique (missions thématiques comptable et financière) • Contrôle permanent comptable et financier : point de situation au 1er semestre 2016 - Synthèse des travaux du Comité des Risques du 12 octobre 2016 • ISCI (Information Semestrielle du Contrôle Interne) / rapport de contrôle interne du 1er semestre 2016 • Contrôle Conformité – point de situation au 1er semestre 2016 • Revue de portefeuille crédit à fin août 2016 • Risques opérationnels du 1er semestre 2016 • Bilan de l'activité Contrôle Périodique Audit 3ème trimestre 2016 • Contrôle des prestations de Services Essentielles Externalisées - point de situation annuelle • Présentation du questionnaire de protection de la clientèle • Point sur les risques crédits au 30 septembre 2016 - Dossier Alerte Risques |
21 Octobre 2016 |
| - Politique financière de la Caisse régionale : point sur la gestion du risque de liquidité, du risque de taux, les placements de fonds propres, le ratio de solvabilité, et les objectifs de gestion et informations quantifiées - Dossier Alerte Risques |
25 Novembre 2016 |
| - Prévisions d'activité et de résultats financiers pour l'année 2017 + chiffrage du Projet d'Entreprise 2020 - Synthèse des travaux du Comité des Risques du 16 décembre 2016 • Validation de la déclaration d'appétence aux risques 2017 • Information sur alerte franchissement du seuil de tolérance de l'indicateur CET1 - Dossier Alerte Risques |
16Décembre 2016 |
Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2016 sera mis à disposition du Conseil d'Administration et sera transmis aux Commissaires aux Comptes. Une Information Semestrielle sur le Contrôle Interne arrêtée au 30 juin 2016 et une présentation semestrielle des résultats du contrôle interne arrêtés au 30 juin 2016 ont été réalisées auprès du Comité des Risques lors de sa séance du 12 octobre 2016. Ces travaux ont fait l'objet d'une présentation devant le Conseil d'Administration lors de sa séance du 21 octobre 2016. Les résultats du contrôle interne concernant l'arrêté au 31 décembre 2016 seront présentés lors du Comité des Risques du 19 avril 2017 et rapportés au Conseil d'Administration lors de sa séance suivante.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et
le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe de surveillance.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général.
Conformément aux principes du Groupe Crédit Agricole S.A., le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités bancaires et non bancaires, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques Groupe COFAM, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire, filiales détenues en direct, et CA TOP, CA Technologies et Services, CA Titres, et CAMCA, filiales du groupe Crédit Agricole ou détenue avec d'autres Caisses régionales, afin de permettre une identification et une surveillance consolidées des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle III ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, à savoir sur le risque Crédit, les activités économiques Immobilière Professionnels et Entreprises font l'objet d'un suivi particulier. De même, les activités économiques Café Hôtel Restaurant, traiteur, commerce de détail du prêt-à-porter, la filière photovoltaïque, pharmacie, garages automobiles et commerce de voitures, voyance, astrologie, partis politiques, activités hors sol, centre équestre, associations culturelles, activités de soins de beauté, coiffure et entretien corporel et activités de loisirs font l'objet d'un suivi particulier, notamment dans le cadre du schéma délégataire.
En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques. Lors de sa séance du 24/06/2016, le Conseil d'Administration a approuvé l'actualisation de la stratégie et des politiques risques crédits de la Caisse régionale, comportant notamment le dispositif de limites.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation annuelle basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués à la capacité pour la Caisse régionale de faire face aux chocs, notamment au regard de l'impact sur les résultats, les fonds propres et le Ratio de Solvabilité Bâle III.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen semestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction Financière et des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés notamment au Comité des Risques Crédits et Assurances, à périodicité trimestrielle, présidé par le Directeur Général, au Comité des Risques notamment lors des présentations des revues de portefeuilles réglementaires lors de ses séances des 13/04/2016 et 12/10/2016. Une synthèse de ces travaux a été rapportée au Conseil d'Administration lors des séances des 22/04/2016 et 21/10/2016.
Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :
De vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées, le suivi des plans d'actions est effectué par l'intermédiaire de l'applicatif de contrôle interne.
De vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché.
Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie les incidents significatifs en fonction :
Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus. Le Conseil d'Administration a validé un seuil d'alerte sur risque opérationnel significatif lors de sa séance du 09/02/2016.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) de la Caisse régionale.
Au-delà de l'assurance de Crédit Agricole S.A. sur la liquidité et la solvabilité de la Caisse régionale, la Caisse régionale met en place chaque année un plan de pilotage de sa liquidité qui repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées.
Il se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.
La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT accordés).
Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de la Banque de France).
Le dispositif de contrôle sur le risque de liquidité a été mis en adéquation avec les évolutions réglementaires de 2016.
En vertu des exigences réglementaires (Arrêté du 05 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité), la Caisse régionale mesure à travers plusieurs critères son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage du risque de liquidité repose sur trois piliers :
Le suivi de la gestion du ratio LCR est réalisé par le service Trésorerie, il est produit au travers de l'outil de reporting groupe New Deal. Le pilotage du ratio et le maintien au-dessus du seuil réglementaire de 70 %, au 01/01/2016, sont assurés par le service Trésorerie.
Le dispositif de gestion de liquidité interne au Groupe Crédit Agricole renforce le dispositif du simple ratio de liquidité à 1 mois à travers un corps de limites encadrant aussi bien la liquidité court terme que long terme.
L'objectif du dispositif est d'assurer à l'ensemble des entités un développement des activités dans un cadre de risque de liquidité maîtrisé.
Un plan de refinancement moyen terme est mis à jour chaque année (et parfois plusieurs fois par an) pour permettre à la Caisse régionale de poursuivre son rôle principal de financeur de l'économie locale.
Cela passe par une politique de collecte clientèle adaptée mais également par des refinancements financiers long terme qui sécurisent sur des durées longues les crédits commercialisés auprès des clients.
La Caisse régionale pilote sa liquidité Court Terme mais également sa liquidité Moyen Terme en collaboration avec l'organe central Crédit Agricole S.A.
Le service en charge du contrôle financier, indépendant du service Trésorerie, assure des contrôles de second niveau sur le respect de ces limites.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents. Ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. La densification et l'adaptation du dispositif à l'ensemble des services sont mises en œuvre ; tout comme la mise à jour permanente des procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale est mis en œuvre.
Par ailleurs, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupés sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat Directeurs de Secteurs, Directeurs de Points de Vente, Directeurs d'Agence, Directeurs de Clientèle Professionnelle, Responsable de domaine, de service, d'unité, Directeur de Département, Comité de Contrôle Interne, Direction Générale, Comité d'Audit, Comité des Risques et Conseil d'Administration.
Le service Contrôle Permanent pilote les remontées des reportings des unités opérationnelles, procède à leur analyse et présente les résultats au Comité de Contrôle Interne, au Comité d'Audit et au Comité des Risques qui en restituent les travaux au Conseil d'Administration.
Les Responsables des fonctions de Contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte-rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Comité des Risques, au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
La densification et l'adaptation du dispositif de contrôle permanent à des services / filiales sont mises en œuvre tout comme la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale est mis en œuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur ou d'Agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par l'Unité Animation Mutualiste de la Caisse régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au respect des sanctions internationales, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc...
Des actions ont été engagées au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire au cours de l'année 2016 qui portent sur les thématiques dites de sécurité financière et de protection de la clientèle.
En matière de sécurité financière la Caisse régionale a procédé à :
En matière de protection de la clientèle la Caisse régionale a procédé :
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
Parmi les axes prioritaires identifiés pour 2017, figurent :
Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'amélioration. Suite à l'intensification des menaces, et à leur caractère systémique, et suite à l'évolution de la réglementation, le programme Crédit Agricole de Renforcement de la Sécurité (CARS) a évolué en 2016 : nouvel objectif d'achèvement positionné à fin 2018, extension du champ couvert en intégrant les nouvelles réglementations et les nouvelles menaces (loi de Programmation Militaire et systèmes vitaux, protection des données personnelles, sécurité des services externalisés, durcissement des protections),
Les 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre, et le bilan du deuxième test d'envergure réalisé en mai 2016 est positif,
La Direction Financière et Risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle de 2ème degré 2nd niveau) est assuré par l'Unité Contrôle Central des Risques Crédit Comptable et Financier rattachée hiérarchiquement au Responsable Risques et Contrôle Permanent de la Caisse régionale.
La charte du contrôle comptable mise à jour le 30 août 2016 définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisées), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles comptables (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale (composé du CORPUS Comptable enrichi par l'ensemble des procédures archivées au niveau des comptabilités divisionnaires et sur les outils CHORALE DOC et CHORALE NET, bases documentaires sous Intranet accessibles aux collaborateurs) et par la cartographie des outils et processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe de direction et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (Unités comptables décentralisés et Direction Financière et des Risques, …), mise en place d'une communication transverse via des réunions périodiques entre les unités comptables et de contrôle, le déploiement du guide de contrôle comptable, la déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable de la Filière Risques de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, également Responsable de la fonction gestion des risques, rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans la Caisse régionale.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux Comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Inspection Générale / Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle Permanent et de Contrôle de la Conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'Administration Jean-Michel FOREST
| Nom de la Caisse locale | Siège social | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ALLEGRE | 21 Rue du Mont Bar | 43270 ALLEGRE | ||||
| AUREC SUR LOIRE | 6 Avenue du Pont | 43110 AUREC SUR LOIRE | ||||
| BALBIGNY | Place de la Libération | 42510 BALBIGNY | ||||
| BAS EN BASSET | 3 Place de la Mairie | 43210 BAS EN BASSET | ||||
| BOEN SUR LIGNON | 10 Route de Lyon | 42130 BOEN SUR LIGNON | ||||
| BOURG ARGENTAL | 12 rue du Cardinal Donnet | 42220 BOURG ARGENTAL | ||||
| BRIVADOIS | 16 Boulevard Vercingétorix | 43100 BRIOUDE | ||||
| BRIVES CHARENSAC | ZI de Corsac | 43700 BRIVES CHARENSAC | ||||
| CHARLIEU-BELMONT | 6 Boulevard E. Guinault | 42190 CHARLIEU | ||||
| CHAVANAY | La Valencize | 42410 CHAVANAY | ||||
| CHAZELLE SUR LYON | Place JB Galland | 42140 CHAZELLE SUR LYON | ||||
| COSTAROS | Route Nationale | 43490 COSTAROS | ||||
| CRAPONNE SUR ARZON | Route de la Chaize Dieu | 43500 CRAPONNE | ||||
| CREMEAUX ST JUST | Rue d'Urfé | 42430 SAINT JUST EN CHEVALET | ||||
| DES COLLECTIVITES PUBLIQUES | 16 Avenue Jeanne d'Arc | 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX | ||||
| DES SALARIES | 16 Avenue Jeanne d'Arc | 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX | ||||
| DU FOREZ | 18 Boulevard Lacheze | 42600 MONTBRISON | ||||
| DUNIERES - MONTFAUCON | 19 Rue du 11 Novembre | 43220 DUNIERES | ||||
| FEURS | Place de la Boaterie | 42110 FEURS | ||||
| FIRMINY | 37 rue Jean Jaurès | 42700 FIRMINY | ||||
| HAUT ALLIER | 10 Boulevard Charles de Gaulle | 43300 LANGEAC | ||||
| LA CHAISE DIEU | Avenue de la Gare | 43160 LA CHAISE DIEU | ||||
| LANDOS | Route du Puy | 43340 LANDOS | ||||
| LA PLAINE ROANNAISE | Square Stalingrad | 42300 ROANNE | ||||
| LE CHAMBON FEUGEROLLES | 5 Rue Gambetta | 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES | ||||
| LE PUY EN VELAY | 41 Place du Breuil | 43000 LE PUY EN VELAY | ||||
| LE PUY OUEST | 16 Avenue Jeanne d'Arc | 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX | ||||
| LOUDES BAINS ST PRIVAT | Place du Marché | 43320 LOUDES | ||||
| MONASTIER | Place de la Poste | 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE | ||||
| MONISTROL SUR LOIRE | 12 Avenue De La Libération | 43120 MONISTROL SUR LOIRE | ||||
| MONTBRISON CHALMAZEL | 18 Boulevard Lacheze | 42600 MONTBRISON | ||||
| MONTROND LES BAINS | 67 Avenue de la route bleue | 42210 MONTROND LES BAINS | ||||
| NOIRETABLE | La Condamine 8 rue des Tilleuls | 42440 NOIRETABLE | ||||
| PANISSIERES | 17 Rue de la République | 42360 PANISSIERES | ||||
| PAULHAGUET | Rue Joseph Lhomenede | 43230 PAULHAGUET | ||||
| PERREUX LE COTEAU | 80-82 Avenue de la Libération | 42120 LE COTEAU | ||||
| RENAISON | 48 Rue du 10 Août 1944 | 42370 RENAISON | ||||
| RETOURNAC | 12 Place du Marché | 43130 RETOURNAC | ||||
| RIVE DE GIER | Le Saint Jean, Rue Dorian | 42800 RIVE DE GIER | ||||
| ROANNE METROPOLE | Square Stalingrad | 42300 ROANNE | ||||
| SAUGUES | Cours Gervais | 43170 SAUGUES | ||||
| ST BONNET LE CHÂTEAU | 13 Avenue Paul Doumer | 42380 SAINT BONNET LE CHÂTEAU | ||||
| ST CHAMOND | 32 Place de la Liberté | 42400 SAINT CHAMOND | ||||
| ST DIDIER EN VELAY | 15 Place Foch | 43140 SAINT DIDIER EN VELAY | ||||
| ST ETIENNE | 9 Rue des Docteurs Charcot | 42000 SAINT ETIENNE | ||||
| ST ETIENNE METROPOLE | 94 Rue Bergson | 42000 SAINT ETIENNE | ||||
| ST GALMIER | 45 Rue Maurice André | 42330 SAINT GALMIER | ||||
| ST GENEST MALIFAUX | 12 Place Maréchal Foch | 42660 SAINT GENEST MALIFAUX | ||||
| ST GERMAIN LAVAL | Rue Nationale | 42260 SAINT GERMAIN LAVAL | ||||
| ST HEAND | 3 Rue Joannès Odin | 42570 SAINT HEAND | ||||
| ST JULIEN CHAPTEUIL | Place Du Marché | 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL | ||||
| ST MARTIN – LA PACAUDIERE | Route de Paris | 42310 LA PACAUDIERE | ||||
| ST PAULIEN | Place Saint Georges | 43350 SAINT PAULIEN | ||||
| ST RAMBERT | Résidence Le Forez - Rue Charles De Gaulle | 42160 ANDREZIEUX |
Rapport Financier 2016
ST SYMPHORIEN DE LAY Rue Nationale 7 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY
STE FLORINE LEMPDES 2 Rue Des Etats Unis 43250 SAINTE FLORINE SURY LE COMTAL 25 Rue Gambetta 42450 SURY LE COMTAL
TENCE / VALLEE DU LIGNON 3 Place De L' Hôtel De Ville 43190 TENCE VOREY Place De La Mairie 43800 VOREY YSSINGEAUX 6 Place De La Victoire 43200 YSSINGEAUX
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article L 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse régionale conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Saint Etienne et Villeurbanne, le 21 février 2017
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet ROYER MAZARS Stéphane Guichard Emmanuel Charnavel
Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire en date du 27 janvier 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 17 mars 2017.
| 1. Cadre général 58 | |
|---|---|
| 1. Présentation juridique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 58 | |
| 2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole 58 | |
| 3. Relations internes au Crédit Agricole 60 | |
| 2. Etats financiers consolidés 63 | |
| Compte de résultat 63 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 64 | |
| Bilan Actif 65 | |
| Bilan Passif 65 | |
| Tableau de variation des capitaux propres 66 | |
| Tableau des flux de trésorerie 67 | |
| 3. Notes annexes aux états financiers 68 | |
| 1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés 68 | |
| 1.1 Normes applicables et comparabilité 68 | |
| 1.2 Format de présentation des états financiers 72 | |
| 1.3 Principes et méthodes comptables 72 | |
| 1.4 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 82 | |
| 2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 84 | |
| 3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture 85 | |
| 3.1 Risque de crédit 85 | |
| 3.2 Risque de marché 91 | |
| 3.3 Risque de liquidité et de financement 96 | |
| 3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 98 | |
| 3.5 Risques opérationnels 99 | |
| 3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires 99 | |
| 4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 100 | |
| 4.1 Produits et charges d'intérêts 100 | |
| 4.2 Commissions nettes 101 | |
| 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 101 | |
| 4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 102 | |
| 4.5 Produits et charges nets des autres activités 102 | |
| 4.6 Charges générales d'exploitation 103 | |
| 4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 104 | |
| 4.8 Coût du risque 104 | |
| 4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs 105 | |
| 4.10 Impôts 105 | |
| 4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 107 | |
| 5. Informations sectorielles 109 | |
| 5.1 Information par secteur opérationnel 109 | |
| 5.2 Information sectorielle par zone géographique 110 | |
| 6. Notes relatives au bilan 110 | |
| 6.1 Caisse, banques centrales 110 | |
| 6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 110 | |
| 6.3 Instruments dérivés de couverture 112 | |
| 6.4 Actifs financiers disponibles à la vente 112 | |
| 6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 113 | |
| 6.6 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 114 | |
| 6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 114 |
| 6.8 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 115 | |
|---|---|
| 6.9 Exposition au risque souverain 115 | |
| 6.10 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 117 | |
| 6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 118 | |
| 6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 119 | |
| 6.13 Actifs et passifs d'impôts courants et différés 121 | |
| 6.14 Comptes de régularisation actif, passif et divers 122 | |
| 6.15 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 122 | |
| 6.16 Co-entreprises et entreprises associées 122 | |
| 6.17 Immeubles de placement 123 | |
| 6.18 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 123 | |
| 6.19 Ecarts d'acquisition 124 | |
| 6.20 Provisions 124 | |
| 6.21 Capitaux propres 126 | |
| 6.22 Participations ne donnant pas le contrôle 127 | |
| 6.23 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 128 | |
| 7. Avantages au personnel et autres rémunérations 129 | |
| 7.1 Détail des charges de personnel 129 | |
| 7.2 Effectif fin de période 129 | |
| 7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 130 | |
| 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 130 | |
| 7.5 Autres avantages sociaux 132 | |
| 7.6 Rémunérations de dirigeants 132 | |
| 8. Engagements de financements et de garantie et autres garanties 133 | |
| 9. Reclassements d'instruments financiers 134 | |
| 10. Juste valeur des instruments financiers 134 | |
| 10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 134 | |
| 10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 138 | |
| 11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 142 | |
| 11.1 Information sur les filiales 142 | |
| 11.2 Composition du périmètre 142 | |
| 12. Participations et entités structurées non consolidées 142 | |
| 12.1 Participations non consolidées 142 | |
| 12.2 Entités structurées non consolidées 143 | |
| 13. Evénements postérieurs au 31 décembre 2016 146 | |
| 4. Rapport des Commissaires aux Comptes 146 |
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute-Loire - 94, rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE - Inscription au registre du commerce de SAINT-ETIENNE - SIRET 380 386 854 00018 - Etablissement de crédit et courtage d'assurance - Société coopérative à capital variable - Code NAF : 6419 Z - Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Organisation du groupe Crédit Agricole (au 31 décembre 2016)
Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales.
(2) Voir détail du document de référence 2016. Lien capitalistique Lien politique
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.
Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.
Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales.
(1) A l'exception de la Caisse régionale de Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers. (2) Y compris autocontrôle.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.
L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si Crédit Agricole Loire Haute-Loire concernée avait été liquidé selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.
L'opération de simplification de la structure du Groupe s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n'étant plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques), celle-ci s'est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.
Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée Totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.
A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.
Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.
Sur le plan prudentiel :
Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.
Sur le plan comptable :
Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.
Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire est :
L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
L'actionnaire majoritaire de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à hauteur de 99,99 %, filiale exerçant une activité de régie immobilière
La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l'ensemble de ses filiales mais aucune transaction, en raison de leur nature et des montants en cause, n'est significative pour la compréhension de ses états financiers.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d'un contrat de crédit-bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA DEFITECH Routage et Communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005, en contrepartie du versement d'une soulte à hauteur de 244 320 euros et d'un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire est devenu propriétaire de l'ensemble immobilier en décembre 2016 après avoir levé l'option d'achat prévue dans le contrat. Il s'agissait du seul crédit-bail immobilier dont Crédit Agricole Loire Haute-Loire assumait le remboursement.
| Notes | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités |
4.1 4.1 4.2 4.2 4.3 4.4-6.4 4.5 4.5 |
483 638 -191 361 124 689 -18 446 490 20 125 13 372 -464 |
512 596 -201 721 119 929 -18 742 1 422 11 804 13 601 -1 836 |
| Produit Net Bancaire | 432 043 | 437 053 | |
| Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
4.6-7.1-7.4-7.6 | -242 979 | -237 371 |
| incorporelles et corporelles | 4.7 | -10 603 | -7 503 |
| Résultat Brut d'Exploitation | 178 461 | 192 179 | |
| Coût du risque | 4.8 | -22 547 | -26 511 |
| Résultat d'Exploitation | 155 914 | 165 668 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition |
6.16 4.9 6.19 |
-2 225 | -127 |
| Résultat avant impôt | 153 689 | 165 541 | |
| Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités abandonnées |
4.10 | -42 401 | -58 681 |
| Résultat Net | 111 288 | 106 860 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | 1 | |
| Résultat Net Part du Groupe | 111 287 | 106 859 |
| Notes | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres |
4.11 | 111288 -2 282 |
106860 821 |
| non recyclables, hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence |
4.11 | -2 282 | 821 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
4.11 | 474 | -282 |
| non recyclables des entreprises mises en équivalence | 4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion |
4.11 | -1 808 | 539 |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres |
4.11 4.11 |
3 431 | 1 105 |
| recyclables, hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence |
4.11 | 3 431 | 1 105 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
4.11 | -153 | 522 |
| recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
4.11 | ||
| recyclables sur activités abandonnées | 4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 4.11 | 3 278 | 1 627 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 4.11 | 1 470 | 2 166 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 112 758 | 109 026 | |
| Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle |
112 757 1 |
109 025 1 |
(en milliers d'euros)
| Notes | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 32 830 | 32 671 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2-6.9 | 3 959 | 2 906 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 7 250 | 2 316 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.7-6.8-6.9 | 1 108 519 | 696 042 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 | 802 708 | 1 118 576 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 | 8 005 881 | 7 524 840 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -129 | 4 351 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.6-6.7-6.9 | 540 424 | 528 313 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.13 | 10 293 | 2 101 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.14 | 155 216 | 142 540 |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | 6.15 | ||
| Participation aux bénéfices différée | 6.20 | ||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 6.16 | ||
| Immeubles de placement | 6.17 | 236 | 258 |
| Immobilisations corporelles | 6.18 | 44 461 | 42 275 |
| Immobilisations incorporelles | 6.18 | 34 528 | 34 808 |
| Ecarts d'acquisition | 6.19 | ||
| Total de l'Actif | 10 746 176 | 10 131 997 |
| Notes | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 6.1 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 4 055 | 2 869 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 22 534 | 29 521 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.10 | 5 409 560 | 5 204 368 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.10 | 3 200 915 | 2 924 125 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3-6.11 | 9 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 6 249 | 1 294 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.13 | 1 339 | 1 329 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.14 | 281 044 | 239 585 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | 6.15 | ||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 6.20 | ||
| Provisions | 6.21 | 60 829 | 61 521 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3-6.11 | 22 576 | 32 557 |
| Total dettes | 9 009 101 | 8 497 178 | |
| Capitaux propres | 1 737 075 | 1 634 819 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 737 069 | 1 634 814 | |
| Capital et réserves liées | 328 041 | 326 810 | |
| Réserves consolidées | 1 287 789 | 1 192 662 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 9 953 | 8 483 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| sur activités abandonnées | |||
| Résultat de l'exercice | 111 287 | 106 859 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 6.23 | 6 | 5 |
| Total du Passif | 10 746 176 | 10 131 997 |
(en milliers d'euros)
| consolidés Capitaux prop res |
1 535 260 2 120 -56 |
0 | 0 -52 335 |
40 760 | -9 511 | 2 166 | 44 0 106 860 |
1 634 819 0 |
1 634 819 1 317 -86 |
0 -54 732 |
42 835 | -10 504 | 1 470 | 0 111 288 2 |
1 737 075 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux prop res |
5 0 0 |
0 | 0 -1 |
0 | 0 | 0 | -1 | 0 | 0 0 0 |
5 0 |
5 0 0 |
0 | 0 -0,8 |
0 | 0 | 161 | -1 | 0 | 0 1,4 0 |
5 | ||
| Participation ne donnant pas le contrôle | capitaux propre s directement en pertes comptabi lisés Total des gains et |
0 0 0 |
0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 0 |
0 0 |
0 0 0 |
0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 0 |
0 | |
| directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés |
propres non recy clables apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||
| propres recyclabl es apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||
| résultat consolidées et Capital réserv es |
5 | -1 | -1 | 0 | 4 | 4 | -1 | -1 | 1 | 5 | ||||||||||||
| Capitaux prop res |
1 535 254 2 120 -56 |
0 | -52 334 0 |
40 760 | -9 510 | 2 166 | 44 0 106 859 |
1 634 814 | 1 634 814 1 317 -86 |
0 -54 731 |
42 835 | -10 503 | 1 470 | 0 111 287 2 |
1 737 069 | |||||||
| Résultat net | 0 | 0 | 0 106 859 |
106 859 | 0 | 0 | 161 | 111 287 | 111 287 | |||||||||||||
| capitaux propre s directement en pertes comptabi lisés Total des gains et |
6 316 0 0 |
0 | 0 0 |
0 | 0 | 2 166 | 0 0 0 |
8 483 0 |
8 483 0 0 |
0 0 |
0 | 0 | 1 470 | 0 0 0 |
9 952 | |||||||
| directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés |
propres non recy clables apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes |
-2 743 | 0 | 0 | 0 | 539 | -2 204 | -2 204 | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 808 | -4 012 | ||||||||
| propres recyclabl es apitaux directement en c comptabilisés Gains et pertes |
9 060 | 0 | 1 627 | 10 687 | 10 687 | 0 | 3 278 | 13 965 | ||||||||||||||
| Part du Groupe | consolidées et Réserves Total Capital |
1 528 938 2 120 -56 |
0 | 0 -52 334 |
40 760 | -9 510 | 0 | 0 0 44 |
1 519 472 106 859 |
1 317 -86 1 626 331 |
0 -54 731 |
42 835 | -10 503 | 0 | 0 0 2 |
1 615 830 | ||||||
| capitaux prop res e instruments d Autres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 161 | 0 | 0 | ||||||||||||
| Capital et réserves liées | (2) auto-détenus des titres Elimination |
-76 675 -56 |
-56 | 44 | -76 687 | -76 687 -86 |
-86 | -76 773 | ||||||||||||||
| au capital (1) es consolidées lié ves Primes et réser |
1 397 248 | -52 334 | 40 760 | -11 574 | 1 385 674 106 859 |
1 492 533 | -54 731 | 42 835 | -11 734 | 2 | 1 480 801 | |||||||||||
| Capital | 208 365 2 120 |
2 120 | 210 485 | 210 485 1 317 |
161 | 1 317 | 211 802 | |||||||||||||||
| Capitaux propres au 1.01.2015 Variation des titres autodétenus Augmentation de capital |
Emissions d'instruments de capitaux propres |
d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions Dividendes versés en 2015 |
Effet des acquisitions / cessions sur Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales |
les participations ne donnant pas Mouvements liés aux paiements le contrôle |
Mouvements liés aux opérations en actions |
comptabilisés directement en Variation des gains et pertes avec les actionnaires |
Quote-part dans les variations de capitaux propres |
Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Autres variations Résultat 2015 |
Capitaux propres au 31.12.2015 Affectation du résultat 2015 |
Capitaux propres au 1.01.2016 Variation des titres autodétenus Augmentation de capital |
Emissions d'instruments de capitaux Remunération des émissions propres |
d'instruments de capitaux propres Dividendes reçus des Caisses Dividendes versés en 2016 |
Effet des acquisitions / cessions sur régionales et filiales |
les participations ne donnant pas Mouvements liés aux paiements le contrôle |
Mouvements liés aux opérations en actions |
comptabilisés directement en Variation des gains et pertes avec les actionnaires |
Quote-part dans les variations de capitaux propres |
Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Autres variations Résultat 2016 |
Capitaux propres au 31.12.2016 |
(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle. (2) Dont élimination de 76 465 milliers d'euros liés au capital de la Caisse régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire détenu par les Caisses Locales.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 153 689 | 165 541 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
10 603 | 7 504 |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence |
15 836 | 23 837 |
| Résultat net des activités d'investissement | 2 218 | 112 |
| Résultat net des activités de financement | 1 366 | 1 369 |
| Autres mouvements | 19 013 | 5 132 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts | ||
| et des autres ajustements | 49 036 | 37 954 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 549 190 | -126 198 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -249 033 | 126 750 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -26 175 | -37 029 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 18 940 | 2 328 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) | ||
| Impôts versés | -50 225 | -61 677 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 242 697 | -95 826 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 445 422 | 107 669 |
| Flux liés aux participations (2) | -381 096 | -2 668 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -14 734 | -3 327 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | -395 830 | -5 995 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) | -10 664 | -9 486 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) | -11 347 | -1 348 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) | -22 011 | -10 834 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | ||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) | 27 581 | 90 840 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 89 239 | -1 607 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 32 670 | 33 326 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 56 569 | -34 933 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 116 818 | 89 239 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 32 830 | 32 670 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 83 988 | 56 569 |
| Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie | 27 579 | 90 846 |
* Composé du solde net des postes «»Caisses et banques centrales»», hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).
** Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.5 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Au cours de l'année 2016, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à -381 096 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Sacam Mutualisation -379 637 milliers d'euros, CALHL Capital Innovation -1 500 milliers d'euros et Le Village by CALHL -500 milliers d'euros.
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ses actionnaires hors groupe, à hauteur de -11 895 milliers d'euros pour l'année 2016 et à l'augmentation de capital des Caisses locales à hauteur de 1 317 milliers d'euros.
(4) Au cours de l'année 2016, les remboursements nets de dettes subordonnées s'élèvent à -9 977 milliers d'euros.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de Crédit Agricole Loire Haute-Loire y compris Les flux d'impôts sont présentés en Totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opé-
rations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias/index_fr.htm.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union Européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 : - IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d'une condition d'acquisition de droits - IFRS 3 Regroupement d'entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels |
17 décembre 2014 (UE n° 2015/28) |
1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) |
Oui Oui |
| - IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le Total des actifs - IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles - IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d'une partie liée |
1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) |
Non Oui Oui |
|
| Amendement IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d'années de service |
17 décembre 2014 (UE n°2015/29) |
1er février 2015 (1) | Oui |
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d'un actif biologique selon IAS 41 s'il ne correspond pas à une plante productrice |
23 novembre 2015 (UE 2015/2113) |
1er janvier 2016 | Non |
| Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d'actifs |
24 novembre 2015 (UE 2015/2173) |
1er janvier 2016 | Oui |
(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union Européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 : IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu'un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement - IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir : Clarification sur le maintien d'implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers - IAS 19 Avantages au personnel : Précision sur le taux de rendement des obligations d'Etat utilisé pour l'actualisation de la dette actuarielle - IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l'emplacement possible des autres informations à fournir |
02 décembre 2015 (UE 2015/2343) |
1er janvier 2016 1er janvier 2016 1er janvier 2016 1er janvier 2016 |
Oui Oui Oui Oui |
| Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d'amélioration de la présentation d'informations |
18 décembre 2015 (UE 2015/2406) |
1er janvier 2016 | Oui |
| Amendement IAS 27 Etats financiers individuels Autorisation à l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels |
18 décembre 2015 (UE 2015/2441) |
1er janvier 2016 | Non |
| Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28 Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation |
22 septembre 2016 (UE 2016/1703) |
1er janvier 2016 | Non |
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union Européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires |
22 septembre 2016 (UE 2016/1905) |
1er janvier 2018 | Oui |
| IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture |
22 novembre 2016 (UE 2016/2067) |
1er janvier 2018 | Oui |
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.
Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.
La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construc-
tion, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.
En l'état actuel de ses analyses, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.
La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).
S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.
Les trois modèles de gestion :
Le modèle de pure collecte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;
Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.
Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test 'SPPI'.
Sur cet aspect, certains points d'interprétation sont encore à l'étude au niveau de l'IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l'IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.
Sur la base des critères énoncés ci-dessus :
dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d'OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.
S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).
En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.
La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.
Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.
L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.
Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.
La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.
L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').
Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :
Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.
Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).
Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :
Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.
En l'absence de modèle de notation interne, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire retiendra le seuil absolu d'impayés supérieur à trente jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en deuxième phase.
Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.
Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :
Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).
Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :
Conformément à la décision du Groupe, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'appliquera pas ce volet de la norme.
Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.
La norme IFRS 9 permet d'appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. A ce stade, conformément à l'orientation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'envisage pas d'appliquer par anticipation ces dispositions.
Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.
Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :
Après cette étape d'analyse et de diagnostic, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.
Par ailleurs, depuis le début de l'année 2016, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été associé aux principales réalisations qui ont concerné :
L'ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA).
La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole
Loire Haute-Loire ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.
Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.
Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l'amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'Union européenne.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour tous les instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.
La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que Crédit Agricole Loire Haute-Loire a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la Totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.
La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :
En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.
Pour les titres de capitaux propres, Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Crédit Agricole Loire Haute-Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.
Au-delà de ces critères, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.
Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.
A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :
Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net
du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :
Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.
Les informations sur les reclassements réalisés par Crédit Agricole Loire Haute-Loire en application de l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d'instruments financiers".
Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.
Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.
Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.
Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.
Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :
Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois.
Dans le cadre de la règlementation bâloise, Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat
Par ailleurs, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.
Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles Crédit Agricole Loire Haute-Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.
Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.
Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été
constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
Les créances renégociées pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d'intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.
• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
• Titres au passif
La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.
Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par Crédit Agricole Loire Haute-Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de la collecte sont comptabilisés en Totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 "Provisions".
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Crédit Agricole Loire Haute-Loire peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, Crédit Agricole Loire Haute-Loire retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à Crédit Agricole Loire Haute-Loire, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour Crédit Agricole Loire Haute-Loire cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.
• Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, Crédit Agricole Loire Haute-Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.
Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-Totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, Crédit Agricole Loire Haute-Loire continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :
Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 "Provisions".
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
• Régimes à prestations définies
Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19 révisé le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire impute la Totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Le montant de la provision est égal à :
date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
Afin de couvrir ses engagements, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).
Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.
La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A. , ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par Crédit Agricole Loire Haute-Loire peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.
En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus
par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 60 ans |
| Second œuvre | 15 à 40 ans |
| Installations techniques | 10 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 15 ans |
| Mobilier | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 4 à 7 ans |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné.
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loirereprésentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans Crédit Agricole Loire Haute-Loire et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à Crédit Agricole Loire Haute-Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Crédit Agricole Loire Haute-Loire contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.
Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de Crédit Agricole Loire Haute-Loire lors de la création de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, des accords conclus à la création et des risques encourus par Crédit Agricole Loire Haute-Loire, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).
Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur Crédit Agricole Loire Haute-Loire, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans Crédit Agricole Loire Haute-Loire et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.
Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Crédit Agricole Loire Haute-Loire est présumé avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.
Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate :
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.
Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3, à l'exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d'application d'IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d'intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS.
A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de Crédit Agricole Loire Haute-Loire acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.
En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de Crédit Agricole Loire Haute-Loire acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.
Les clauses d'ajustement de prix sont, comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n'est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d'ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l'écart d'acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon IFRS 3 non révisée (2004).
La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l'acquéreur, de deux manières :
Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.
Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d'acquisition.
L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d'acquisition.
Certaines transactions relatives à Crédit Agricole Loire Haute-Loire acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises. Il s'agit notamment :
Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d'acquisition.
La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d'acquisition) est évaluée comme le Total des justes valeurs transférées par l'acquéreur, à la date d'acquisition en échange du contrôle de Crédit Agricole Loire Haute-Loire acquis (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…).
Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur autres actifs, sinon ils sont enregistrés dans le poste Charges générales d'exploitation.
L'écart entre la somme du coût d'acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique Ecarts d'acquisition lorsque Crédit Agricole Loire Haute-Loire acquise est intégrée globalement et au sein de la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.
Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de Crédit Agricole Loire Haute-Loire acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture.
En cas de prise de contrôle par étape, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d'acquisition et l'écart d'acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d'acquisition des actifs acquis et des passifs repris.
Les écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les choix et les hypothèses d'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition peuvent influencer le montant de l'écart d'acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.
Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.
Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net acquis est constaté dans le poste Réserves consolidées - part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en réserves consolidées - part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.
Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :
En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l'intégralité de Crédit Agricole Loire Haute-Loire cédée et l'éventuelle part d'investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016".
L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100 % des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a participé à l'augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 379,637 millions d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 225,156 millions d'euros en faveur de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.
Post opération, Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 225,156 millions d'euros pour Crédit Agricole Loire Haute-Loire).
Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'étant plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.
Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.
La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.
Le pilotage des risques bancaires au sein de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est assuré par le Pôle Conformité Contrôles Permanents et Risques. Ce Pôle est rattaché au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.
La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.1)
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) |
3 959 7 250 249 645 |
2 906 2 316 245 092 |
| Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts , créances et dépôts de garantie sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) |
9 952 8 005 881 540 424 8 817 111 |
5 290 7 524 840 528 313 8 308 757 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Provisions - Engagements par signature Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
739 006 194 491 -6 649 926 848 |
674 794 200 243 -7 128 867 909 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 9 743 959 | 9 176 666 |
Les garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | ||
| Prêts et créances sur la clientèle : autres | 3 918 878 | 3 507 358 |
| Prêts et créances sur la clientèle : arriérés de paiements | 87 268 | 87 481 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : autres | 170 388 | 155 437 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) : arriérés de paiements | ||
| Engagements de garantie donnés (hors opérations internes) |
| 31.12.2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administration générale | 519 414 | 1 784 | -753 | -2 | 518 659 |
| Banques centrales Etablissements de crédit |
9 951 | 9 951 | |||
| Grandes entreprises | 1 944 899 | 103 776 | -84 833 | -17 041 | 1 843 025 |
| Clientèle de détail | 5 765 796 | 139 455 | -91 919 | -29 680 | 5 644 197 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit | |||||
| et sur la clientèle (1) | 8 240 060 | 245 015 | -177 505 | -46 723 | 8 015 832 |
(1) Dont encours restructurés pour 26 311 milliers d'euros.
3.1.b
| 31.12.2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administration générale | 557 215 | 829 | -827 | 556 388 | ||
| Banques centrales Etablissements de crédit |
5 290 | 5 290 | ||||
| Grandes entreprises | 1 842 790 | 93 042 | -81 689 | -26 846 | 1 734 255 | |
| Clientèle de détail | 5 357 556 | 142 487 | -96 192 | -27 167 | 5 234 197 | |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 762 851 | 236 358 | -178 708 | -54 013 | 7 530 130 |
(1) Dont encours restructurés pour 32 533 milliers d'euros
Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option 3.1.c
Néant.
3.1.e
3.1.f
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administration générale Grandes entreprises Clientèle de détail |
63 133 260 672 415 201 |
35 099 237 133 402 462 |
| Total Engagements de financement | 739 006 | 674 694 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administration générale Grandes entreprises Clientèle de détail |
19 164 254 26 118 |
19 166 811 28 701 |
| Total Engagements de garantie | 190 391 | 195 531 |
Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique (en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Administration générale Grandes entreprises |
18 497 1 215 914 |
16 058 1 068 093 |
| Clientèle de détail | 1 966 504 | 1 839 974 |
| Total Dettes envers la clientèle | 3 200 915 | 2 924 125 |
Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit
| 31.12.2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux |
8 218 520 9 997 2 684 824 100 4 814 3 121 |
243 683 457 209 2 519 145 |
-176 553 -303 -209 -1 -356 -83 |
-46 723 | 7 995 244 9 694 2 475 823 100 4 458 3 038 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
8 240 060 | 245 015 | -177 505 | -46 723 | 8 015 832 |
(1) Dont encours restructurés pour 26 311 milliers d'euros.
| 31.12.2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 7 739 031 | 234 480 | -177 284 | -53 987 | 7 507 760 | |
| Autres pays de l'Union européenne | 12 154 | 809 | -670 | 11 484 | ||
| Autres pays d'Europe | 2 602 | 212 | -211 | -3 | 2 388 | |
| Amérique du Nord | 524 | 4 | -3 | -4 | 517 | |
| Amériques centrale et du Sud | 135 | 2 | 135 | |||
| Afrique et Moyen-Orient | 5 431 | 568 | -414 | -14 | 5 003 | |
| Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux |
2 974 | 283 | -126 | -5 | 2 843 | |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 762 851 | 236 358 | -178 708 | -54 013 | 7 530 130 |
(1) Dont encours restructurés pour 32 533 milliers d'euros
3.1.g
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon |
738 598 99 34 17 7 240 11 |
674 314 118 40 15 10 288 9 |
| Total Engagements de financement | 739 006 | 674 794 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) |
189 151 1 240 |
194 012 1 519 |
| Japon | ||
| Total Engagements de garantie | 190 391 | 195 531 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe |
3 179 475 15 206 1 309 |
2 901 928 15 167 1 207 |
| Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon |
1 245 453 2 325 16 886 |
1 388 128 2 926 8 1 373 |
| Organismes supra-nationaux Total Dettes envers la clientèle |
3 200 915 | 2 924 125 |
Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
|||||||
| < 90 jours | > 90 jours < 180 jours | > 180 jours < 1 an | > 1 an | des actifs financiers Valeur comptable en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs |
|
| Instruments de capitaux propres Instruments de dettes Administration générale Banques centrales |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 0 |
340 192 | -19 704 -710 |
| Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et avances |
140 502 | 1 549 | 110 | 9 | 0 0 0 142 170 |
67 510 | -710 -224 228 |
| Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit |
13 393 | 13 393 0 0 |
1 031 | -755 | |||
| Grandes entreprises Clientèle de détail |
66 793 60 316 |
1 162 387 |
110 | 9 | 67 955 60 822 |
18 943 47 536 |
-101 874 -121 599 |
| Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
140 502 | 1 549 | 110 | 9 | 142 170 | 407 702 | -244 642 |
| 31.12.2015 | 31.12.2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
|||||||
| < 90 jours | > 90 jours < 180 jours | > 180 jours < 1 an | > 1 an | des actifs financiers Valeur comptable en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs |
|
| Instruments de capitaux propres Instruments de dettes Administration générale Banques centrales |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 0 |
324 648 0 |
-19 959 -753 |
| Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
0 0 0 |
-753 | |||||
| Prêts et avances Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit |
116 655 9 797 |
1 732 | 5 194 | 0 | 123 581 9 797 0 |
57 650 2 |
-232 721 -827 |
| Grandes entreprises Clientèle de détail |
49 947 56 911 |
2 1 730 |
3 768 1 426 |
53 717 60 067 |
11 353 46 295 |
-108 535 -123 359 |
|
| Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
116 655 | 1 732 | 5 194 | 0 | 123 581 | 382 298 | -253 433 |
3.2 a
(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.3)
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
| 31.12.2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré Total |
Total | |||||||||
| < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | en valeur de marché |
en valeur de marché |
|||
| Instruments de taux d'intérêt . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps - floors - collars . Autres instruments conditionnels Instruments de d evises et or : . Opérations fermes de change . Options de change |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
12 12 0 |
3 728 3 728 0 |
3 510 3 510 0 |
7 250 7 250 0 |
2 316 2 316 0 |
||
| Autres instruments . Dérivés sur actions et indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Sous-Total . Opérations de change à terme |
0 | 0 | 0 | 12 | 3 728 | 3 510 | 7 250 | 2 316 | ||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif |
0 | 0 | 0 | 12 | 3 728 | 3 510 | 7 250 | 2 316 |
| 31.12.2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total | Total | |||||||
| < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | en valeur de marché |
en valeur de marché |
|||
| Instruments de taux d'intérêt . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps - floors - collars . Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or . Opérations fermes de change . Options de change Autres instruments . Dérivés sur actions et indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
1 677 1 677 0 0 |
1 009 1 009 0 0 |
19 848 19 848 0 0 |
22 534 22 534 0 0 |
29 521 29 521 0 0 |
||
| de base . Dérivés de crédits . Autres |
||||||||||
| Sous-Total . Opérations de change à terme |
0 | 0 | 0 | 1 677 | 1 009 | 19 848 | 22 534 | 29 521 | ||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif |
0 | 0 | 0 | 1 677 | 1 009 | 19 848 | 22 534 | 29 521 |
| 31.12.2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total | Total en valeur |
||||||
| < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | en valeur de marché |
de marché |
||
| Instruments de taux d'intérêt . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux |
0 | 0 | 0 | 2 2 |
79 79 |
474 474 |
555 555 |
564 564 |
|
| . Caps - floors - collars . Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or |
0 | 0 | 0 | 416 | 872 | 0 | 1 288 | 899 | |
| . Opérations fermes de change . Options de change Autres instruments . Dérivés sur actions et indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
0 | 0 | 0 | 416 0 |
872 0 |
7 7 |
1 288 7 7 |
899 5 5 |
|
| Sous Total | 0 | 0 | 0 | 418 | 951 | 481 | 1 850 | 1 468 | |
| . Opérations de change à terme |
1 792 | 317 | 2 109 | 1 330 | |||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif |
0 | 0 | 0 | 2 210 | 1 268 | 481 | 3 959 | 2 798 |
| 31.12.2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en valeur |
Total en valeur |
|||||
| < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | de marché |
de marché |
|
| nstruments de taux d'intérêt . Futures . FRA |
0 | 0 | 0 | 2 | 79 | 482 | 563 | 576 |
| . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps - floors - collars . Autres instruments conditionnels Instruments de |
2 | 79 | 482 | 563 | 576 | |||
| devises et or . Opérations fermes de change |
0 | 0 | 0 | 416 | 872 | 0 | 1 288 | 899 |
| . Options de change Autres instruments . Dérivés sur actions et indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits |
0 | 0 | 0 | 416 0 |
872 0 |
122 | 1 288 122 |
899 103 |
| . Autres | 122 | 122 | 103 | |||||
| Sous Total | 0 | 0 | 0 | 418 | 951 | 604 | 1 973 | 1 578 |
| . Opérations de change à terme |
1 768 | 314 | 2 082 | 1 291 | ||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif |
0 | 0 | 0 | 2 186 | 1 265 | 604 | 4 055 | 2 869 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
|
| Instruments de taux d'intérêt . Futures . FRA |
1 072 335 | 871 399 |
| . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps - floors - collars |
1 072 335 | 871 399 |
| . Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or . Opérations fermes de change |
284 044 | 309 826 |
| . Options de change Autres instruments . Dérivés sur actions et indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
284 044 0 |
309 826 0 |
| Sous-Total | 1 356 379 | 1 181 225 |
| . Opérations de change à terme | 105 469 | 115 463 |
| Total Notionnels | 1 461 848 | 1 296 688 |
3.2 c Risque de change
(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.4.3)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| EUR Autres devises de l'Union européenne USD JPY Autres devises |
10 733 012 74 12 054 1 026 |
10 733 009 74 12 067 1 026 |
10 122 925 13 8 549 500 |
10 122 910 13 8 577 497 |
|
| Total bilan | 10 746 166 | 10 746 176 | 10 131 987 | 10 131 997 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
||
| EUR | - | 22 576 | - | - | 32 557 | - | |
| Autres devises de l'Union européenne | - | - | - | - | - | - | |
| USD | - | - | - | - | - | - | |
| JPY | - | - | - | - | - | - | |
| Autres devises | - | - | - | - | - | - | |
| Total | - | 22 576 | - | - | 32 557 | - |
(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.4.4)
3.3 a
| 31.12.2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois à < 1 an |
> 1 an à < 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) |
98 247 593 132 |
63 385 907 175 |
313 935 3 047 439 |
312 141 3 682 363 |
15 000 | 802 708 8 230 109 |
|
| Total | 691 379 | 970 560 | 3 361 374 | 3 994 504 | 15 000 | 9 032 817 | |
| Dépréciations | -224 228 | ||||||
| Total Prêts et créances sur les établissements |
de crédit et sur la clientèle 8 808 589
| 31.12.2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois à < 1 an |
> 1 an à < 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
91 387 | 344 529 | 254 334 | 428 326 | 1 118 576 | |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) |
608 126 | 854 256 | 2 887 194 | 3 407 985 | 7 757 561 | |
| Total | 699 513 | 1 198 785 | 3 141 528 | 3 836 311 | - | 8 876 137 |
| Dépréciations | -232 721 |
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 643 416
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois à < 1 an |
> 1 an à < 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle |
779 038 2 472 333 |
1 667 671 237 920 |
1 613 649 458 864 |
1 349 202 31 798 |
5 409 560 3 200 915 |
||
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
3 251 371 | 1 905 591 | 2 072 513 | 1 381 000 | - | 8 610 475 | |
| 31.12.2015 | |||||||
| < 3 mois | > 3 mois à < 1 an |
> 1 an à < 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle |
793 860 2 071 253 |
1 669 616 202 092 |
1 502 171 641 305 |
1 238 721 9 475 |
5 204 368 2 924 125 |
3.3 c
Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois à < 1 an |
> 1 an à < 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Dettes représentées par un titre | ||||||
| Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Total Dettes représentées par un titre |
- | - | - | - | - | - - - - - - |
| Dettes subordonnées | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs |
10 115 | 12 461 | 22 576 - - - |
|||
| Total Dettes subordonnées | - | 10 115 | 12 461 | - | - | 22 576 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois à < 1 an |
> 1 an à < 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Dettes représentées par un titre | ||||||
| Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre |
9 | 9 - - - - |
||||
| Total Dettes représentées par un titre | 9 | - | - | - | - | 9 |
| Dettes subordonnées | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs |
10 122 | 22 435 | 32 557 - - - |
|||
| Total Dettes subordonnées | - | 10 122 | 22 435 | - | - | 32 557 |
Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.
| 31.12.2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois à < 1 an |
> 1 an à < 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Garanties financières données | 968 | 968 | ||||
| 31.12.2015 | ||||||
| < 3 mois | > 3 mois à < 1 an |
> 1 an à < 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».
(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.4.5)
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixew.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | |||
| Positive | Négative | notionnel | Positive | Négative | notionnel | |
| Couverture de juste valeur | 7 250 | 22 534 | 1 049 414 | 2 316 | 29 521 | 851 575 |
| Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres |
7 250 | 22 534 | 1 049 414 | 2 316 | 29 521 | 851 575 |
| Couverture de flux de trésorerie | - | - | - | - | - | - |
| Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
||||||
| Total Instruments dérivés de couverture | 7 250 | 22 534 | 1 049 414 | 2 316 | 29 521 | 851 575 |
Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros)
(cf. Rapport de gestion paragraphe 6.5)
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », Crédit Agricole Loire Haute-Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle
3.5 prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.
Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1).
Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu'à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.
Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le Total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.
En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a répondu aux exigences réglementaires.
| Produits et charges d'intérêts 4.1 (en milliers d'euros) |
||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés |
563 26 300 203 671 19 16 202 2 211 234 672 |
602 33 866 227 279 -22 16 572 2 126 232 171 2 |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 483 638 | 512 596 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur dettes représentées par un titre Sur dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées |
-652 -84 385 -21 323 - -1 366 -11 100 -72 497 -38 |
-496 -93 296 -20 046 - -1 368 -13 420 -73 059 -36 |
| Charges d'intérêts | -191 361 | -201 721 |
(1) dont 3 237 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2016 contre 4 259 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
(2) dont 9 318 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2016 contre 10 191 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan Sur moyens de paiement et autres |
647 15 251 31 268 59 |
-51 -11 913 -655 -52 |
596 3 338 30 613 -52 59 - |
608 17 736 29 818 42 |
-42 -11 918 -683 -142 |
566 5 818 29 135 -142 42 - |
| prestations de services bancaires et financiers Gestion d'OPCVM, fiducie et activités |
75 427 | -5 765 | 69 662 | 69 542 | -5 937 | 63 605 |
| analogues | 2 037 | -10 | 2 027 | 2 183 | -20 | 2 163 |
| Produits nets des commissions | 124 689 | -18 446 | 106 243 | 119 929 | -18 742 | 101 187 |
4.3 a
4.2
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture |
-18 -81 589 0 |
-27 877 575 -3 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 490 | 1 422 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
4.3 b
| 31.12.2016 | |||
|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
39 609 19 896 |
-39 609 -19 713 |
0 183 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | |||
| (y compris cessations de couvertures) | 19 713 | -19 896 | -183 |
| Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
0 | 0 | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt | |||
| d'un portefeuille d'instruments financiers | 14 845 | -14 845 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 2 705 | -12 140 | -9 435 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 12 140 | -2 705 | 9 435 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | |||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 54 454 | -54 454 | 0 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2015 | |||
|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 19 726 | -19 726 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 19 693 | -33 | 19 660 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | |||
| (y compris cessations de couvertures) | 33 | -19 693 | -19 660 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt | |||
| d'un portefeuille d'instruments financiers | 21 714 | -21 717 | -3 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 7 535 | -14 178 | -6 643 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 14 179 | -7 539 | 6 640 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | |||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 41 440 | -41 443 | -3 |
4.4
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Dividendes reçus Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
17 421 2 423 -57 338 |
10 849 3 102 -2 147 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 20 125 | 11 804 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 (2) Dont 9 milliers d'euros de dotation de dépréciation durable du titre FCPR Loire Haute-loire, 8 milliers d'euros du titre SACAM FIA-NET, 2 milliers d'euros du titre CA innove 36 milliers d'euros du titre Le Parc Thermal de Montrond-Les-Bains.
4.5
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement Autres produits (charges) nets |
-22 12 930 |
-24 11 789 |
| Produits (charges) des autres activités | 12 908 | 11 765 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Charges de personnel Impôts et taxes (1) Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
103 075 11 236 128 668 |
100 559 10 551 126 261 |
| Charges générales d'exploitation | 242 979 | 237 371 |
(1) Dont 482,6 milliers d'euros comptabilités au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2016 contre 11,1 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des Commissaires aux Comptes du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :
Honoraires des Commissaires aux Comptes (en milliers d'euros hors taxe)
Collège des Commissaires aux Comptes du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
| Cabinet Mazars | Cabinet Royet Cabinet SEGECO |
Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Emetteur Filiales intégrées globalement Autres services |
80 80 1 |
79 79 0 |
134 80 54 1 |
149 86 63 1 |
0 0 0 0 |
0 0 0 |
80 80 0 1 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes (1) Emetteur Filiales intégrées globalement Autres prestations (1) Services autres que la certification des comptes (2) |
1 1 |
0 | 1 1 |
1 1 |
0 0 |
0 0 |
1 1 0 0 0 |
| Total | 81 | 79 | 135 | 150 | 0 | 0 | 81 |
Autres Commissaires aux Comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, consolidées par intégration globale
| Cabinet SEGECO | Total | |||
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | ||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | 30 | 20 | 30 | |
| Autres services Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes (1) Services autres que la certification des comptes (2) |
0 1 |
0 0 |
0 1 |
|
| Total | 30 | 20 | 30 |
(1) Pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016. (2) Pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles |
10 649 10 496 |
7 369 7 263 |
| Immobilisations incorporelles Dotations (reprises) aux dépréciations Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles |
153 -46 -46 |
106 134 -21 155 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
10 603 | 7 503 |
| 4.8 |
|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -70 416 | -71 294 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges |
-56 801 -4 -4 412 -9 199 |
-60 858 -3 410 -7 026 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 49 112 | 46 585 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges |
39 207 44 3 802 6 059 |
40 644 74 308 5 559 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -21 304 | -24 709 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits |
-1 474 583 -270 -82 |
-2 134 598 -262 -4 |
| Coût du risque | -22 547 | -26 511 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Plus-values de cession |
-2 225 91 |
-127 61 |
| Moins-values de cession Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession |
-2 316 0 |
-188 0 |
| Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement |
||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -2 225 | -127 |
| 4.10 Impôts |
|||
|---|---|---|---|
| 4.10 a | Charges d'impôts (en milliers d'euros) |
||
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | ||
| Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé (1) |
41 721 680 |
58 118 566 |
(1) Dont 4 244 milliers d'euros de produit d'impôts différés au titre de l'exercice 2016 lié à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d'imposition courant de 34 ,43% à 28,92%. Ce produit est relatif aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l'exercice 2020.
4.9
| 31.12.2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Base | Taux d'impôt | Impôt | ||
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
153 689 | 34,43 % | 52 915 -5 069 -205 -5 240 |
|
| Taux et charge effectifs d'impôt | 27,59 % | 42 401 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2015 | |||
|---|---|---|---|
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
165 541 | 38 % | 62 906 -6 332 |
| Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
-403 2 511 |
||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 35,44 % | 58 681 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|---|
| (en milliers d'euros) |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||
| Gains et pertes sur écarts de conversion Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
3 431 5 855 -2 424 |
1 105 2 125 -1 021 1 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
-153 3 278 |
522 1 627 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
-2 282 | 821 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
474 | -282 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | -1 808 | 539 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 1 470 | 2 166 |
| Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle |
1 470 | 2 166 |
| 31.12.2015 | Variation | 31.12.2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Impôt | d'impôt Net |
Net dont Groupe part |
Brut | Impôt | d'impôt Net |
Net dont Groupe part |
Brut | Impôt | d'impôt Net |
Net dont Groupe part |
|
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur écarts de conversion |
13 435 | -2 748 | 10 687 | 10 687 | 3 431 | -153 | 3 278 | 16 866 | -2 901 | 13 965 | 13 965 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entreprises mises en équivalence entreprises mises en équivalence activités abandonées |
13 435 | -2 748 | 10 687 | 10 687 | 3 431 | -153 | 3 278 | 16 866 | -2 901 | 13 965 | 13 965 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 13 435 | -2 748 | 10 687 | 10 687 | 3 431 | -153 | 3 278 | 16 866 | -2 901 | 13 965 | 13 965 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi |
-3 362 | 1 158 | -2 204 | -2 204 | -2 282 | 474 | -1 808 | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées hors entreprises mises en équivalence des entreprises mises en équivalence |
-3 362 | 1 158 | -2 204 | -2 204 | -2 282 | 474 | -1 808 | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
-3 362 | 1 158 | -2 204 | -2 204 | -2 282 | 474 | -1 808 | 0 | -5 644 | 1 632 | -4 012 | -4 012 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 10 073 | -1 590 | 8 483 | 8 483 | 1 149 | 321 | 1 470 | 0 | 11 222 | -1 269 | 9 953 | 9 953 |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
En considération de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
| Information par secteur opérationnel | |
|---|---|
| (en milliers d'euros) |
| 31.12.2016 | |||
|---|---|---|---|
| Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | |
| Produit net bancaire Charges d'exploitation Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
267 217 -156 498 110 719 -7 509 103 210 |
164 826 -97 084 67 742 -15 038 52 704 |
432 043 -253 582 178 461 -22 547 155 914 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition |
-2 225 | -2 225 | |
| Résultat avant impôt Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités abandonnées |
100 985 -29 147 |
52 704 -13 254 |
153 689 -42 401 |
| Résultat net Participations ne donnant pas le contrôle |
71 838 | 39 450 1 |
111 288 |
| Résultat net part du Groupe | 71 838 | 39 449 | 111 288 |
| Actifs sectoriels dont parts dans les entreprises mises en équivalence dont écarts d'acquisition |
9 858 770 | 887 406 | 10 746 176 |
| Total Actif | 9 858 770 | 887 406 | 10 746 176 |
| 31.12.2015 | |||
|---|---|---|---|
| Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | |
| Produit net bancaire | 277 292 | 159 761 | 437 053 |
| Charges d'exploitation | -150 017 | -94 857 | -244 874 |
| Résultat brut d'exploitation | 127 275 | 64 904 | 192 179 |
| Coût du risque | -11 003 | -15 508 | -26 511 |
| Résultat d'exploitation | 116 272 | 49 396 | 165 668 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -127 | -127 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | |||
| Résultat avant impôt | 116 145 | 49 396 | 165 541 |
| Impôts sur les bénéfices | -39 943 | -18 738 | -58 681 |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | |||
| Résultat net | 76 202 | 30 658 | 106 860 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | ||
| Résultat net part du Groupe | 76 202 | 30 657 | 106 860 |
| Actifs sectoriels dont parts dans les entreprises mises en équivalence dont écarts d'acquisition |
9 281 809 | 850 188 | 10 131 997 |
| Total Actif | 9 281 809 | 850 188 | 10 131 997 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net Part Groupe |
dont Produit net bancaire |
Actifs sectoriels |
dont écarts d'acquisition |
Résultat net Part Groupe |
dont Produit Net Bancaire |
Actifs sectoriels |
dont écarts d'acquisition |
|
| France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon |
111 288 | 432 043 | 10 746 176 | 106 860 | 437 053 | 10 131 997 | ||
| Total | 111 288 | 432 043 | 10 746 176 | 0 | 106 860 | 437 053 | 10 131 997 | 0 |
(en milliers d'euros)
| 6.1 | Caisse, banques centrales (en milliers d'euros) |
|||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||
| Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Caisse Banques centrales |
28 163 4 667 |
26 581 6 090 |
||
| Valeur au bilan | 32 830 | 0 | 32 671 | 0 |
6.2
6.2 a
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
3 959 | 2 798 108 |
| Valeur au bilan | 3 959 | 2 906 |
Dont Titres prêtés
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Intruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Prêts et avances | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | ||
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Instruments dérivés | 3 959 | 2 798 |
| Valeur au bilan | 3 959 | 2 798 |
| 6.2 c | |
|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 108 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 108 | |
| Prêts et avances | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Valeur au bilan | 0 | 108 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
4 055 | 2 869 |
| Valeur au bilan | 4 055 | 2 869 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre |
||
| Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés |
||
| Valeur au bilan | 4 055 | 2 869 |
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
|
| Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés (2) |
249 645 90 114 768 760 |
1 464 10 036 15 557 |
-172 -913 -9 117 |
61 357 183 735 79 885 371 065 |
250 585 7 839 15 027 |
-179 -982 -9 117 |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 108 519 | 27 057 | -10 202 | 696 042 | 23 701 | -10 278 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente Valeur au bilan des actifs financiers |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| disponibles à la vente (1) | 1 108 519 | 27 057 | -10 202 | 696 042 | 23 701 | -10 278 |
| Impôts | -3 057 | 155 | -2 852 | 104 | ||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt) |
24 000 | -10 047 | 20 849 | -10 174 |
(1) Dont -19 704 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances contre -19 958 milliers d'euros au 31/12/2015.
(2) Depuis 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation. Au 31 décembre 2016, les titres sont comptabilisés pour 326 656 milliers d'euros.
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit |
- 9 951 9 210 6 800 654 87 9 951 9 951 |
- 5 290 4 388 2 788 654 248 5 290 5 290 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole |
- 792 757 77 206 715 551 792 757 792 757 |
- 1 113 286 59 465 1 029 216 24 605 1 113 286 1 113 286 |
| Valeur au bilan | 802 708 | 1 118 576 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Titres de dettes Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs Valeur brute Dépréciations |
1 672 1 672 7 331 422 22 455 7 236 045 6 624 66 298 7 333 094 -182 456 |
1 672 1 672 6 889 846 23 067 6 783 833 6 660 76 286 6 891 518 -192 707 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 7 150 638 | 6 698 811 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement |
897 015 897 015 -41 772 855 243 |
866 043 866 043 -40 014 826 029 |
| Valeur au bilan | 8 005 881 | 7 524 840 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe |
241 615 299 519 |
201 982 327 084 |
| Total | 541 134 | 529 066 |
| Dépréciations | -710 | -753 |
| Valeur au bilan | 540 424 | 528 313 |
6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue
nActifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31décembre 2016
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné.
n Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2015
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné.
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de Crédit Agricole Loire Haute-Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.
Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.
n Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné.
n Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2015
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné.
| 31.12.2015 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives Opérations de location-financement Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs disponibles à la vente Autres actifs financiers |
192 707 54 013 40 014 753 19 959 |
45 319 6 017 13 385 57 4 |
-55 568 -13 307 -11 627 -43 -311 |
-2 -1 |
- 182 456 46 723 41 772 710 19 704 4 |
||
| Total Dépréciations des actifs financiers |
253 433 | - | 58 765 | -67 549 | - | -3 | 244 646 |
| 31.12.2014 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements | |||||||
| de crédit | - | ||||||
| Créances sur la clientèle | 191 616 | 50 167 | -49 076 | 192 707 | |||
| dont dépréciations collectives | 52 008 | 11 992 | -9 987 | 54 013 | |||
| Opérations de location-financement | 38 377 | 13 391 | -11 754 | 40 014 | |||
| Actifs financiers détenus jusqu'à | |||||||
| l'échéance | 827 | -74 | 753 | ||||
| Actifs disponibles à la vente | 17 814 | 2 147 | -3 | 1 | 19 959 | ||
| Autres actifs financiers | 257 | -257 | - | ||||
| Total Dépréciations des | |||||||
| actifs financiers | 248 891 | - | 65 705 | -61 164 | - | 1 | 253 433 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
nActivité bancaire
| 31.12.2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Expositions nettes de dépréciations | ||||||||
| Dont portefeuille bancaire | ||||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque Brut de couvertures |
disponibles à la vente Actifs financiers Couvertures |
net de couvertures activité banque Total |
|
| Allemagne Arabie Saoudite Belgique Chine Espagne Etats-Unis France Grèce Hong Kong Irlande Italie Japon Maroc Portugal Royaume-Uni Russie Syrie Ukraine |
4 539 2 048 233 453 1 575 |
4 539 2 048 233 453 1 575 |
||||||
| Total | 241 615 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 241 615 |
| 31.12.2015 | ||||||||
| Expositions nettes de dépréciations | ||||||||
| Dont portefeuille bancaire | ||||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque Brut de couvertures |
disponibles à la vente Actifs financiers Couvertures |
net de couvertures activité banque Total |
|
| Allemagne | ||||||||
| Arabie Saoudite Belgique Chine Espagne Etats-Unis France Grèce Hong Kong Irlande Italie Japon Maroc Portugal Royaume-Uni Russie Syrie Ukraine |
4 542 2 049 193 797 1 594 |
61 357 | 4 542 2 049 255 154 1 594 |
4 542 2 049 255 154 1 594 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
125 70 |
14 717 484 |
| Total | 125 | 14 717 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme |
9 5 409 426 |
5 248 5 197 703 |
| Total | 5 409 435 | 5 202 951 |
| Valeur au bilan | 5 409 560 | 5 217 668 |
6.10 b
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
2 227 012 30 599 943 304 |
1 905 677 26 897 991 551 |
| Valeur au bilan | 3 200 915 | 2 924 125 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre |
||
| Valeur au bilan | 0 | 0 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs |
22 576 | 32 557 |
| Valeur au bilan | 22 576 | 32 557 |
Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement – CRD 4/CRR définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoit les modalités et les conditions de la disqualification progressive entre le 1er janvier 2014 (date d'entrée en vigueur de la CRD 4 et du CRR) et le 1er janvier 2022 des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions.
Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu'il s'agisse des nou-
velles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l'objet d'absorption de pertes par renflouement interne ("bail-in") dans certaines circonstances et notamment en cas de résolution de la banque émettrice, conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union européenne en matière financière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (BRRD) du 15 mai 2014.
Les différents types de dettes subordonnées émises par Crédit Agricole Loire Haute-Loire et toujours en circulation sont détaillés ci-dessous.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire a émis des titres subordonnés remboursables.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| sous conditions | Autres montants compensables | ||||||
| Nature des instruments financiers | tout effet de compensation (1) actifs comptabilisés avant Montants bruts des |
compensés comptablement (1)(2) passifs effectivement Montants bruts des |
financiers présentés dans Montant net des actifs les états de synthèse |
relevant de convention cadre de compensation Montants bruts des passifs financiers |
reçus en garantie, dont instruments financiers Montants des autres dépôt de garantie |
l'ensemble des effets Montant net après de compensation |
|
| (a) | (b) | (c) = (a) - (b) | (d) | (e) = (c) - (d) | |||
| Dérivés (1) Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers |
11 202 | 11 202 0 0 0 |
7 505 | 1 857 | 1 840 0 0 0 |
||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
11 202 | 0 | 11 202 | 7 505 | 1 857 | 1 840 |
(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 47 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.
| 31.12.2015 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres montants compensables sous conditions |
|||||||
| Nature des instruments financiers | tout effet de compensation (1) actifs comptabilisés avant Montants bruts des |
compensés comptablement (1)(2) passifs effectivement Montants bruts des |
financiers présentés dans Montant net des actifs les états de synthèse |
relevant de convention cadre de compensation Montants bruts des passifs financiers |
reçus en garantie, dont instruments financiers Montants des autres dépôt de garantie |
l'ensemble des effets Montant net après de compensation |
|
| (a) | (b) | (c) = (a) - (b) | (d) | (e) = (c) - (d) | |||
| Dérivés (1) Prises en pension de titres Prêts de titres Autres instruments financiers |
5 110 | 5 110 0 0 0 |
2 978 | 2 132 0 0 0 |
|||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
5 110 | 0 | 5 110 | 2 978 | 0 | 2 132 |
(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 72 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| sous conditions | Autres montants compensables | ||||||
| Nature des instruments financiers | passifs comptabilisés avant tout effet de compensation (1) Montants bruts des |
compensés comptablement (1)(2) actifs effectivement Montants bruts des |
financiers présentés dans Montant net des passifs les états de synthèse |
relevant de convention cadre de compensation Montants bruts des actifs financiers |
reçus en garantie, dont instruments financiers Montants des autres dépôt de garantie |
l'ensemble des effets Montant net après de compensation |
|
| (a) | (b) | (c) = (a) - (b) | (d) | (e) = (c) - (d) | |||
| Dérivés (1) Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers |
26 467 | 26 467 0 0 0 |
7 505 | 15 718 | 3 244 0 0 0 |
||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
26 467 | 0 | 26 467 | 7 505 | 15 718 | 3 244 |
(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 95 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.
| Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres montants compensables sous conditions |
|||||||
| Nature des instruments financiers | passifs comptabilisés avant tout effet de compensation (1) Montants bruts des |
compensés comptablement (1)(2) actifs effectivement Montants bruts des |
financiers présentés dans Montant net des passifs les états de synthèse |
relevant de convention cadre de compensation Montants bruts des actifs financiers |
reçus en garantie, dont instruments financiers Montants des autres dépôt de garantie |
l'ensemble des effets Montant net après de compensation |
|
| (a) | (b) | (c) = (a) - (b) | (d) | (e) = (c) - (d) | |||
| Dérivés (1) Mises en pension de titres Emprunts de titres Autres instruments financiers |
32 287 | 32 287 0 0 0 |
2 978 | 20 786 | 8 523 0 0 0 |
||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
32 287 | 0 | 32 287 | 2 978 | 20 786 | 8 523 |
(1) Les instruments financiers sont réglementés par une convention cadre FBF et donne droit à compensation en cas de défaillance ou circonstance nouvelle. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 85 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Impôts courants Impôts différés |
10 258 35 |
2 065 36 |
| Total Actifs d'impôts courants et différés | 10 293 | 2 101 |
| Impôts courants Impôts différés (1) |
1 339 | 1 329 |
| Total Passifs d'impôts courants et différés | 1 339 | 1 329 |
(1) Dont diminution du stock d'impôts différés actifs de 3 224 milliers d'euros et d'impôts différés passifs de 7 366 milliers d'euros au titre de l'exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d'imposition courant de 34,43 % à 28,92 %. Cette diminution du stock d'impôts différés est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l'exercice 2020.
Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :
6.13 b
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
||
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 0 | -36 949 | 0 | -38 617 | |
| Charges à payer non déductibles Provisions pour risques et charges non déductibles Autres différences temporaires (1) Effet des compensations |
3 880 32 397 1 306 -37 583 |
634 -37 583 |
3 547 34 964 1 087 -39 598 |
981 -39 598 |
|
| Impots différés sur réserves latentes | 0 | -352 | 0 | 315 | |
| Actifs disponibles à la vente Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels Effet des compensations |
1 263 -1 263 |
893 17 -1 263 |
1 033 -1 033 |
1 062,40 285,40 -1 032,50 |
|
| Impots différés sur résultat | 35 | 38 640 | 36 | 39 631 | |
| Couverture de Juste Valeur Autres (2) Effet des compensations |
9 356 53 -9 374 |
9 363 38 652 -9 374 |
10 158 17 -10 139 |
10 134 39 637 -10 139 |
|
| Total Impôts différés | 35 | 1 339 | 36 | 1 329 |
(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est nulle pour 2015 et 2016.
(2) L'impôt différé passif sur le retraitement lié à la réserve latente Locam s'élève à 36 948 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Autres actifs | 90 107 | 90 843 |
| Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret de développement durable Débiteurs divers |
120 | 120 |
| Comptes de règlements Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
89 367 620 |
90 577 146 |
| Comptes de régularisation | 65 109 | 51 697 |
| Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits à recevoir Charges constatées d'avance |
18 800 42 708 1 259 |
4 836 44 875 1 116 |
| Autres comptes de régularisation (1) | 2 342 | 870 |
| Valeur au bilan | 155 216 | 142 540 |
(1) Dont 134,4 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 119 206 | 101 055 |
| Comptes de règlements Créditeurs divers Versement restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance Autres |
114 009 5 197 |
96 161 4 894 |
| Comptes de régularisation | 161 838 | 138 530 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d'avance Charges à payer Autres comptes de régularisation |
16 019 26 84 946 50 928 9 919 |
4 234 26 80 783 47 579 5 908 |
| Valeur au bilan | 281 044 | 239 585 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.
Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné par la norme IFRS 5.
Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné par la norme IFRS 12.20.
| 31.12.2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Amortissements et dépréciations |
497 -239 |
-22 | 497 -261 |
||||
| Valeur au bilan (1) | 258 | 0 | -22 | 0 | 0 | 0 | 236 |
| 1.01.2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Amortissements et dépréciations |
503 -215 |
-24 | -6 | 497 -239 |
|||
| Valeur au bilan (1) | 288 | 0 | -24 | 0 | 0 | -6 | 258 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
6.17 b
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | ||
|---|---|---|---|
| Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Valorisation fondée sur des données observables Valorisation fondée sur des données non observables |
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 |
497 | 497 |
| Valeur de marché des immeubles de placement | 497 | 497 |
6.18
(en milliers d'euros)
| 31.12.2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation |
|||||||
| Valeur brute Amortissements et dépréciations (1) |
149 597 -107 322 |
15 405 -10 496 |
-18 617 15 650 |
244 | 146 629 -102 168 |
||
| Valeur au bilan | 42 275 | 0 | 4 909 | -2 967 | 0 | 244 | 44 461 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute Amortissements et dépréciations |
57 507 -22 699 |
118 -153 |
-150 149 |
-244 | 57 231 -22 703 |
||
| Valeur au bilan | 34 808 | 0 | -35 | -1 | 0 | -244 | 34 528 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2015 Retraité |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation |
|||||||
| Valeur brute Amortissements et dépréciations (1) |
149 941 -103 517 |
3 340 -7 264 |
-3 690 3 459 |
149 591 -107 322 |
|||
| Valeur au bilan | 46 424 | 0 | -3 924 | -231 | 0 | 0 | 42 269 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute Amortissements et dépréciations |
61 751 -26 794 |
112 -261 |
-4 357 4 357 |
57 506 -22 698 |
|||
| Valeur au bilan | 34 957 | 0 | -149 | 0 | 0 | 0 | 34 808 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
6.19
Le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est pas concerné par cette norme.
6.20 Provisions
6.20 a
| 31.12.2015 | de périmètre Variations |
Dotations | Reprises utilisées | non utilisées Reprises |
de conversion Ecart |
mouvements Autres |
31.12.2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement Risques d'exécution des engagements par signature |
10 739 7 128 |
4 284 4 413 |
-1 091 | -3 802 | 1 | 15 023 6 649 |
||
| Risques opérationnels | 19 095 | 53 | -494 | -7 650 | 11 004 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 3 216 | 5 | -50 | -25 | 2 118 | 5 264 | ||
| Litiges divers | 3 482 | 1 146 | -77 | -642 | 1 | 3 910 | ||
| Participations | 485 | 94 | -193 | 386 | ||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 17 376 | 8 680 | -2 356 | -5 108 | 1 | 18 593 | ||
| Total | 61 521 | 0 | 18 675 | -4 261 | -17 227 | 0 | 2 121 | 60 829 |
| (1) Dont 4 399 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 856,6 milliers d'euros au titre de la pro vision pour médaille du travail |
Provisions (en milliers d'euros)
| 1.01.2014 | de périmètre Variations |
Dotations | Reprises utilisées | non utilisées Reprises |
de conversion Ecart |
mouvements Autres |
31.12.2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 10 519 | 220 | 10 739 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 4 265 | 3 410 | -239 | -308 | 7 128 | |||
| Risques opérationnels | 21 913 | 1 342 | -4 160 | 19 095 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 4 139 | 257 | -65 | -74 | -1 041 | 3 216 | ||
| Litiges divers | 3 235 | 666 | -75 | -343 | -1 | 3 482 | ||
| Participations | 460 | 195 | -170 | 485 | ||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 17 709 | 9 825 | -2 605 | -7 552 | -1 | 17 376 | ||
| Total | 62 240 | 0 | 15 915 | -3 154 | -12 437 | 0 | -1 043 | 61 521 |
(1) Dont 2 314 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 902 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans |
720 846 500 220 494 455 |
577 660 3 099 992 843 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 715 521 | 1 573 602 |
| Total comptes épargne-logement | 169 406 | 173 350 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 884 927 | 1 746 952 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement |
2 770 18 010 |
4 046 25 716 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 20 780 | 29 762 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans |
5 176 2 735 7 112 |
3 107 4 7 628 |
| Total plans d'épargne-logement | 15 023 | 10 739 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 15 023 | 10 739 |
| 31.12.2015 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31.12.2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement : |
10 739 | 4 284 | 15 023 0 |
||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement |
10 739 | 4 284 | 0 | 0 | 15 023 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».
Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Composition du capital
| Nbre de titres au 01.01.2016 |
Nbre de titres émis |
Nbre de titres remboursés |
Nbre de titres au 31.12.2016 |
% du capital |
% des droits de vote |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 003 200 | 1 821 | 1 821 | 1 003 200 | 12,37 % | 0 % |
| Dont part du Public | 997 580 | 468 | 998 048 | 12,31 % | ||
| Dont part Sacam Mutualisation | ||||||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 821 | 1 821 | ||||
| Dont part autodétenue | 3 799 | 1 353 | 5 152 | 0,06 % | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 3 291 313 | 1 788 518 | 1 788 518 | 3 291 313 | 40,58 % | 0 % |
| Dont part Caisses locales | 1 263 636 | 1 263 636 | 15,58 % | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 2 027 677 | 1 788 518 | 239 159 | 2,95 % | ||
| Dont part Sacam Mutualisation | 1 788 518 | 1 788 518 | 22,05 % | |||
| Parts sociales | 3 816 197 | 0 | 0 | 3 816 197 | 47,05 % | 100 % |
| Dont 61 Caisses locales | 3 816 144 | 3 816 144 | 47,05 % | 100 % | ||
| Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale | 52 | -1 | 51 | |||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | ||||
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 1 | ||||
| Dont Autres | ||||||
| Total | 8 110 710 | 1 790 339 | 1 790 339 | 8 110 710 | 100,00 % | 100 % |
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
La valeur nominale des titres est de 3,82 euros et le montant Total du capital est de 30 983 milliers d'euros.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas émis d'actions de préférences.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de Crédit Agricole Loire Haute-Loire mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Au titre de l'exercice 2016, le Conseil d'Administration de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a décidé de proposer à l'Assemblée générale du 17 mars 2017 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,04 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.
Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016).
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de va-
| Année de rattachement du dividende |
Par CCI Montant net |
Par CCA Montant net |
Par Part Sociale Montant net |
|---|---|---|---|
| 2013 | 2,65 | 2,65 | 0,09 |
| 2014 | 2,76 | 2,76 | 0,07 |
| 2015 | 2,90 | 2,90 | 0,04 |
| Prévu 2016 | 2,90 | 2,90 | 0,04 |
riation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 895 milliers d'euros en 2016.
L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2016 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 17 mars 2017.
Le texte de la résolution est le suivant :
L'Assemblée Générale fixe à 1,00 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2016.
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 2 juin 2017.
L'Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.
Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 2 juin 2017.
L'Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.
Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 2 juin 2017.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient pas de participation significative ne donnant pas le contrôle au regard des capitaux propres totaux du palier ou dont le Total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
6.23
L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.
| 31.12.2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois à < 1 an |
> 1 an à < 5 ans |
< 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
32 830 1 209 10 33 98 247 441 063 -129 11 786 |
1 001 2 63 385 890 735 25 575 |
1 268 3 728 1 496 313 935 3 011 543 152 798 |
481 3 510 248 116 312 141 3 662 540 350 265 |
858 874 15 000 |
32 830 3 959 7 250 1 108 519 802 708 8 005 881 -129 540 424 |
| Total Actifs financiers par échéance | 585 049 | 980 698 | 3 484 768 | 4 577 053 | 873 874 | 10 501 442 |
| Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
1 197 1 672 779 038 2 472 333 6 249 |
989 5 1 667 671 237 920 10 115 |
1 265 1 009 1 613 649 458 864 12 461 |
604 19 848 1 349 202 31 798 |
0 4 055 22 534 5 409 560 3 200 915 0 22 576 6 249 |
|
| Total Passifs financiers par échéance | 3 260 489 | 1 916 700 | 2 087 248 | 1 401 452 | 0 | 8 665 889 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois à < 1 an |
> 1 an à < 5 ans |
< 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Caisse, banques centrales | 32 671 | 32 671 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 557 | 1 494 | 346 | 509 | 2 906 | |
| Instruments dérivés de couverture | 112 | 499 | 403 | 1 302 | 2 316 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 8 | 30 | 61 327 | 183 727 | 450 950 | 696 042 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 91 387 | 344 529 | 254 334 | 428 326 | 1 118 576 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 488 424 | 825 112 | 2 846 895 | 3 364 409 | 7 524 840 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 4 351 | 4 351 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6 811 | 25 879 | 157 576 | 338 047 | 528 313 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 619 970 | 1 197 543 | 3 320 881 | 4 316 320 | 455 301 | 9 910 015 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 548 | 1 368 | 335 | 618 | 2 869 | |
| Instruments dérivés de couverture | 2 342 | 1 168 | 6 004 | 20 007 | 29 521 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 793 860 | 1 669 616 | 1 502 171 | 1 238 721 | 5 204 368 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 071 253 | 202 092 | 641 305 | 9 475 | 2 924 125 | |
| Dettes représentées par un titre | 9 | 9 | ||||
| Dettes subordonnées | 10 122 | 22 435 | 32 557 | |||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 1 294 | 1 294 | ||||
| Total Passifs financiers par échéance | 2 868 012 | 1 884 366 | 2 172 250 | 1 268 821 | 1 294 | 8 194 743 |
7.1
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) (2) Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
56 876 6 324 |
55 075 5 883 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) Autres charges sociales Intéressement et participation |
1 881 19 399 10 791 |
1 655 19 193 11 249 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 7 804 | 7 504 |
| Total Charges de personnel | 103 075 | 100 559 |
(1) Aucune charge relative aux paiements à base d'actions pour 2016 et 2015.
(2) Dont indemnités liées à la retraite pour 341 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 322 milliers d'euros au 31 décembre 2015, et dont Autres avantages à long terme : Médaille du travail 51 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 65 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| 7.2 | Détail des charges de personnel (en milliers d'euros) |
||
|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | ||
| France Etranger |
1 434 | 1 396 | |
| Total | 1 434 | 1 396 |
(1) Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les
sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| 31.12.2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Variation dette actuarielle | Zone euro | Hors zone euro |
Toutes zones |
Toutes zones |
| Dette actuarielle au 31/12/N-1 | 22 850 | 22 850 | 23 543 | |
| Ecart de change Coût des services rendus sur l'exercice Coût financier Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations versées (obligatoire) Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) |
1 780 468 -301 -102 -952 106 2 159 |
1 780 468 -102 -952 106 2 159 |
1 863 351 -189 -1 749 -170 -498 |
|
| Dette actuarielle au 31/12/N | 26 309 | 0 | 26 309 | 22 850 |
| 31.12.2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Détail de la charge comptabilisée au résultat | Zone euro | Hors zone euro |
Toutes zones |
Toutes zones |
| Coût des services Charge/produit d'intérêt net |
1 780 63 |
1 780 63 |
1 562 55 |
|
| Impact en compte de résultat au 31/12/N | 1 843 | 0 | 1 843 | 1 617 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables |
Zone euro | Hors zone euro |
Toutes zones |
Toutes zones |
| Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1 Ecart de change |
3 363 | 3 363 | 4 183 | |
| Gains/(pertes) actuariels sur l'actif Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) Ajustement de la limitation d'actifs |
17 106 2 159 |
17 106 2 159 |
-152 -170 -498 |
|
| Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N |
5 645 | 0 | 5 645 | 3 363 |
| 31.12.2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Variation de juste valeur des actifs | Zone euro | Hors zone euro |
Toutes zones |
Toutes zones |
| Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 | 20 538 | 20 538 | 20 171 | |
| Ecart de change | ||||
| Intérêt sur l'actif (produit) | 405 | 405 | 296 | |
| Gains/(pertes) actuariels | -17 | -17 | 152 | |
| Cotisations payées par l'employeur | 2 035 | 2 035 | 1 857 | |
| Cotisations payées par les employés | ||||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||||
| Variation de périmètre | -102 | -102 | -189 | |
| Taxes, charges administratives et primes | -952 | -1 749 | ||
| Prestations payées par le fonds | -952 | |||
| Juste valeur des actifs au 31/12/N | 21 907 | 0 | 21 907 | 20 538 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Variation de juste valeur des droits à remboursement | Zone euro | Hors zone euro |
Toutes zones |
Toutes zones |
| Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 Ecart de change Intérêts sur les droits à remboursement (produit) Gains/(pertes) actuariels Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds |
||||
| Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 31.12.2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Position nette | Zone euro | Hors zone euro |
Toutes zones |
Toutes zones |
|
| Dette actuarielle fin de période | 26 309 | 26 309 | 22 850 | ||
| Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période |
-21 907 | -21 907 | -20 538 | ||
| Position nette (passif) / actif fin de période | 4 402 | 0 | 4 402 | 2 312 |
| 31.12.2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles |
Zone euro | Hors zone euro |
Toutes zones |
Toutes zones |
| Taux d'actualisation (1) | 0,89 % à 1,37 % | 1,04 % à 2,05 % | ||
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | 1,04 % à 2,05 % | 1,45 % à 1,74 % | ||
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | 2,00 % à 2,08 % | 2,00 % à 2,08 % | ||
| Taux d'évolution des coûts médicaux | ||||
| Autres (à détailler) |
(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice Iboxx AA . (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).
| Information sur les actifs | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| des régimes Allocations d'actifs |
en % | en montant | dont coté | en % | en montant | dont coté | en % | en montant | dont coté |
| Actions Obligations Immobiliers Autres actifs |
9,60 % 84,10 % 6,30 % |
2 104 18 426 1 379 |
9,60 % 84,10 % 6,30 % |
2 104 18 426 379 |
Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :
7.5 Autres avantages sociaux
La rémunération de la performance collective est attribuée en fonction du taux d'atteinte de la performance collective de l'unité. Les objectifs contribuent à la réalisation des ambitions du projet d'entreprise dans des domaines d'activité propre à l'unité ou dans des domaines d'intérêt collectif majeur. Les indicateurs sont fixés annuellement par la Direction et font l'objet d'une communication aux Organisations Syndicales représentatives et à l'ensemble des salariés.
La prime est versée une fois par an en février de l'année N+1.
Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d'intéressement au prorata de son temps de travail effectif. Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale.
Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.
Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif. Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale.
Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.
Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles.
Les provisions constituées par Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 10 660 milliers euros à la fin de l'exercice 2016.
La rémunération des principaux dirigeants (soit l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comité de Direction), en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :
a) avantages à court terme 2 511 milliers d'euros b) avantages postérieurs à l'emploi 1 384 milliers d'euros c) autres avantages à long terme 1 millier d'euros d) indemnités de fin de contrat de travail 101 milliers d'euros e) paiements en actions néant
8.1
8.2
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement . Engagements en faveur des établissements de crédit . Engagements en faveur de la clientèle Ouverture de crédits confirmés - Ouverture de crédits documentaires - Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie . Engagements d'ordre des établissements de crédit Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1) . Engagements d'ordre de la clientèle Cautions immobilières Autres garanties d'ordre de la clientèle |
741 540 2 534 739 006 334 538 10 424 324 114 404 468 364 929 174 538 174 538 190 391 28 661 161 730 |
736 410 61 616 674 794 331 265 12 883 318 382 343 529 642 604 447 073 447 073 195 531 24 824 170 707 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement . Engagements reçus des établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie . Engagements reçus des établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues |
52 480 52 480 2 245 096 255 980 1 989 116 196 558 1 792 558 |
96 562 96 562 1 872 961 227 923 1 645 038 211 290 1 433 748 |
(1) Dont 170 233 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 442 236 milliers d'euros.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension |
2 205 706 | 2 095 612 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 2 205 706 | 2 095 612 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert |
||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.
Au cours de l'année 2016, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté
2 205 706 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 095 612 milliers d'euros en 2015. Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
Les garanties détenues par Crédit Agricole Loire Haute-Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Les reclassements hors de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" ou hors de la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.
La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique .
Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| Valeur au bilan au 31.12.2016 |
Juste valeur au au 31.12.2016 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
Valorisation fondée sur des données observables |
Valorisation fondée sur des données non observables |
|
|---|---|---|---|---|---|
| NIVEAU 1 | NIVEAU 2 | NIVEAU 3 | |||
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan |
|||||
| Prêts et Créances | 8 808 589 | 9 635 179 | 0 | 865 425 | 8 769 754 |
| Créances sur les établissements de crédit |
802 708 | 823 886 | 0 | 823 886 | 0 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 84 006 | 84 003 | 84 003 | ||
| Comptes et prêts à terme | 717 961 | 739 142 | 739 142 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | 654 | 654 | 654 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | 87 | 87 | 87 | ||
| Créances sur la clientèle | 8 005 881 | 8 811 293 | 0 | 41 539 | 8 769 754 |
| Créances commerciales | 877 698 | 919 628 | 919 628 | ||
| Autres concours à la clientèle | 7 081 734 | 7 817 874 | 7 817 874 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 1 672 | 1 660 | 1 660 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance | |||||
| directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés |
6 552 | 6 456 | 5 922 | 534 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 38 225 | 65 675 | 33 957 | 31 718 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 540 424 | 595 388 | 476 252 | 119 136 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 241 615 | 263 310 | 263 310 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 298 809 | 332 078 | 212 942 | 119 136 | |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur | |||||
| est indiquée | 9 349 013 | 10 230 567 | 476 252 | 984 561 | 8 769 754 |
| Valeur au bilan au 31.12.2015 |
Juste valeur au au 31.12.2015 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1 |
Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan |
|||||
| Prêts et Créances Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires & prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif |
8 643 416 1 118 576 62 253 1 030 816 25 259 |
9 041 016 1 143 168 62 253 1 051 037 29 630 |
0 0 |
1 201 156 1 143 168 62 253 1 051 037 29 630 |
7 839 860 0 |
| Autres prêts et créances Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe |
248 7 524 840 849 096 6 614 886 1 672 |
248 7 897 848 886 427 6 927 417 1 629 |
0 | 248 57 988 1 629 |
7 839 860 886 427 6 927 417 |
| Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe |
6 660 52 526 528 313 201 982 326 331 |
6 565 75 810 576 652 219 278 357 374 |
451 957 219 278 232 679 |
5 994 50 365 124 695 124 695 |
571 25 445 0 |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
9 171 729 | 9 617 668 | 451 957 | 1 325 851 | 7 839 860 |
| Valeur au bilan au 31.12.2016 |
Juste valeur au au 31.12.2016 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1 |
Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan |
|||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial |
5 409 560 79 5 409 481 3 200 915 2 227 012 30 599 |
5 459 182 15 5 459 167 3 358 797 2 226 982 30 599 |
0 0 |
5 459 182 15 5 459 167 3 328 498 2 226 982 |
0 30 599 30 599 |
| Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
943 304 | 1 101 216 | 1 101 516 | ||
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Dettes subordonnées | 22 576 | 22 521 | 22 521 | ||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
8 633 051 | 8 840 500 | 22 521 | 8 787 680 | 30 599 |
| Valeur au bilan au 31.12.2015 |
Juste valeur au au 31.12.2015 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1 |
Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan |
|||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
5 204 368 5 732 5 198 636 |
5 380 694 5 684 5 375 010 |
0 | 5 380 694 5 684 5 375 010 |
0 |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
2 924 125 1 905 677 26 897 991 551 |
3 075 799 1 905 655 26 897 1 143 247 |
0 | 3 048 902 1 905 655 1 143 247 |
26 897 26 897 |
| Dettes représentées par un titre | 9 | 8 | 8 | ||
| Dettes subordonnées | 32 557 | 32 695 | 32 695 | ||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
8 161 059 | 8 489 196 | 0 | 8 462 299 | 26 897 |
Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.
L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| 31.12.2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1 |
Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés |
3 959 3 959 |
0 | 3 959 3 959 |
0 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs financiers disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable (1) Créances disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture |
1 108 519 0 249 645 858 874 7 250 |
312 482 249 645 62 837 |
796 037 796 037 7 250 |
0 |
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 119 728 | 312 482 | 807 246 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 326 656 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût
| 31.12.2015 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1 |
Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable |
2 789 | 2 789 | ||
| Instruments dérivés | 2 789 | 2 789 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente |
108 108 108 696 042 |
297 878 | 108 108 108 398 164 |
|
| Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe |
61 357 183 735 |
61 357 183 735 |
||
| Actions et autres titres à revenu variable (1) Créances disponibles à la vente |
450 950 | 52 786 | 398 164 | |
| Instruments dérivés de couverture | 2 316 | 2 316 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 701 255 | 297 878 | 403 377 | - |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 311 056 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût
| 31.12.2016 | Valorisation des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1 |
Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2 |
fondée sur des données non observables NIVEAU 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Instruments dérivés |
4 055 4 055 |
0 | 4 055 4 055 |
0 |
| Dettes envers les établissements de crédit | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 22 534 | 22 534 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 26 589 | 0 | 26 589 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | |
| 31.12.2015 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques NIVEAU 1 |
Valorisation fondée sur des données observables NIVEAU 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables NIVEAU 3 |
|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle |
2 869 | 0 | 2 869 | 0 |
| Instruments dérivés Dettes envers les établissements de crédit |
2 869 | 2 869 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 29 521 29 521
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 32 390 0 32 390 0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé, au-cours de l'exercice 2016, à aucun changement de modèle de valorisation.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a enregistré, au-cours de l'exercice 2016, aucun instrument financier valorisé selon un modèle de niveau 3.
Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.
11.1 Périmètre de consolidation
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'est soumise à aucune disposition rè-
glementaire, légale ou contractuelle pouvant limiter sa capacité d'avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a participé à aucune opération de titrisation et fonds dédiés au cours de l'exercice 2016.
| % de contrôle | % d'intérêt | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Méthode de consolidation |
de périmètre Modification |
(Siège social si différent de l'implantation) Implantation |
nature du contrôle Type d'entité et |
31.12.2016 | 31.12.2015 | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||
| Établissements bancaires et financiers Crédit Agricole Loire Haute-Loire Caisses Locales Loire Haute-Loire FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR845 Loire Haute-Loire |
Mère Mère Globale |
Entrée | France France France |
Mère Mère Filiale |
100 100 100 |
100 100 |
100 100 100 |
100 100 |
||
| Sociétés de crédit bail et de location COFAM SIRCAM LOCAM |
Globale Globale Globale |
France France France |
Filiale Filiale Filiale |
100 100 100 |
100 100 100 |
100 100 100 |
100 100 100 |
|||
| Divers SCICA HL |
Globale | France | Filiale | 100 | 100 | 100 | 100 |
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Ce poste s'élève à 858 874 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 450 950 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2016, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :
SA VICTOR MARECHAL Taux de détention : 99,99 % Valeur au bilan : 11 198 milliers d'euros
SA CHÊNE VERT Taux de détention : 97,92 % Valeur au bilan : 3 501 milliers d'euros
SA DEFITECH Taux de détention : 66,66 % Valeur au bilan : 2 088 milliers d'euros
Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle Crédit Agricole Loire Haute-Loire ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.
Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :
Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pour rôle la structuration de véhicules de titrisation par l'achat de créances (prêts habitat). Les véhicules financent ces achats en émettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est lié à la performance des actifs dans ces véhicules.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire structure et gère des entités pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs spécifiques afin d'en tirer le meilleur rendement possible en fonction d'un niveau de risque choisi. Ainsi, Crédit Agricole Loire Haute-Loire peut être amené soit à détenir des intérêts dans ces entités afin d'assurer le lancement soit à garantir la performance de ces structures.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient dans des entités dédiées à l'acquisition d'actifs. Ces entités peuvent prendre la forme de société de financement d'actif ou de sociétés de crédit-bail. Dans les entités structurées, le financement est garanti par l'actif. L'implication du Groupe est souvent limitée au financement ou à des engagements de financement.
Crédit Agricole Loire Haute-Loire sponsorise une entité structurée dans les cas suivants :
Les valeurs comptables d'actifs transférés aux entités structurées non consolidées sponsorisées au cours de l'exercice s'élèvent à 4 millions d'euros au 31 décembre 2016.
n Informations sur les risques associés aux intérêts détenus
Au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 l'implication de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans les tableaux ci-après :
L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.
| Exposition nett e |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Perte maximale | de crédit ements autres réhauss Garanties reçu es et |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Financement structure (1) | au risque de p erte Exposition max imale |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Valeur au bilan | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Exposition nett e |
0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Perte maximale | de crédit ements autres réhauss Garanties reçu es et |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Fonds de placement (1) | au risque de p erte Exposition max imale |
297 852 | 297 852 | 0 | 0 | |||||
| 31.12.2016 | Valeur au bilan | 297 852 | 297 852 | 0 | 0 | 15 242 616 | ||||
| Exposition nett e |
0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Perte maximale | de crédit ements autres réhauss Garanties reçu es et |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Gestion d'actifs | au risque de p erte Exposition max imale |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Valeur au bilan | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Exposition nett e |
0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Titrisation | Perte maximale | de crédit ements autres réhauss Garanties reçu es et |
0 | 0 | 0 | |||||
| au risque de p erte Exposition max imale |
0 | 0 | 0 | |||||||
| Valeur au bilan | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente |
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Passifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres |
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
Provisions - Engagements par signature Engagements de financement Engagements de garantie Autres |
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
Total bilan des entités structurées non consolidées | ||||
| Prêts et créances | Dettes | Engagements donnés |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 106 106 Actifs financiers disponibles à la vente 222 610 222 610 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 222 716 222 716 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 9 505 890 Perte maximale Financement structure (1) Exposition nette Garanties reçues et autres réhaussements de crédit Exposition maximale au risque de perte Valeur au bilan Perte maximale Fonds de placement (1) Exposition nette Garanties reçues et autres réhaussements de crédit Exposition maximale au risque de perte Valeur au bilan Perte maximale Gestion d'actifs Exposition nette Garanties reçues et autres réhaussements de crédit Exposition maximale au risque de perte Valeur au bilan Perte maximale Titrisation 31.12.2015 Exposition nette Garanties reçues et autres réhaussements de crédit Exposition maximale au risque de perte Valeur au bilan
Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun élément significatif postérieur à la clôture.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
le contrôle des comptes consolidés du groupe Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l'annexe aux comptes consolidés qui exposent les changements de méthodes comptables résultant de l'application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er Janvier 2016.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Saint Etienne et Villeurbanne, le 21 février 2017
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet ROYER MAZARS Stéphane Guichard Emmanuel Charnavel
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