Annual Report • Mar 21, 2014
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Rapport Financier 2013 1
| 1. La situation économique 5 | |
|---|---|
| 1.1. L'environnement économique et financier 5 | |
| 1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché 5 | |
| 2. Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 6 | |
| 3. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère 6 | |
| 3.1. Présentation générale 6 | |
| 3.2. Résultats financiers et activité commerciale 7 | |
| 3.2.1. Analyse du bilan 7 | |
| 3.2.2. Activité et résultats financiers 8 | |
| 4. Les filiales : leurs activités et leurs résultats 9 | |
| 4.1. Présentation générale 9 | |
| 4.2. Les filiales consolidées : les métiers et les structures 9 | |
| 4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire 9 | |
| 4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM 9 | |
| 4.3. Les autres participations 10 | |
| 4.3.1. Les prestations informatiques avec CA Technologie et CA Service 10 | |
| 4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP 10 | |
| 4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT 11 | |
| 5. Les fonds propres et les ratios réglementaires 11 | |
| 5.1. Les exigences de la Réforme BALE 2 11 | |
| 5.2. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe 11 | |
| 6. Les facteurs de risques 12 | |
| 6.1. Risque crédit 12 | |
| 6.1.1. Objectifs et politique 13 | |
| 6.1.2. Gestion du risque de crédit 13 | |
| 6.1.3. Exposition 18 | |
| 6.1.4. Le risque pays 21 | |
| 6.2. Risques de prix 21 | |
| 6.3. Risques de marché 22 | |
| 6.3.1. Objectifs et politique 22 | |
| 6.3.2. Gestion du risque 23 | |
| 6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 24 | |
| 6.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk) 25 | |
| 6.3.5. Les stress scenarii 25 | |
| 6.3.6. Risque Action 26 | |
| 6.3.7. Risques Particuliers induits par la crise financière 26 | |
| 6.4. Gestion du bilan 26 | |
| 6.4.1. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 26 | |
| 6.4.2. Le risque de taux d'intérêt global 27 | |
| 6.4.3. Le risque de change 28 | |
| 6.4.4. Les risques de liquidité et de financement 28 | |
| 6.4.5. Politique de couverture 29 | |
| 6.5. Risques opérationnels 29 | |
| 6.5.1. Objectifs et politique 30 | |
| 6.5.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance 30 | |
| 6.5.3. Méthodologie 30 | |
| 6.5.4. Assurance et couverture des risques opérationnels 31 | |
| 6.6. Risques de non-conformité 31 |
Malgré des freins structurels bien connus (profitabilité et compétitivité des entreprises notamment), l'économie française dispose d'atouts et est actuellement en phase d'amélioration.
L'environnement économique international se caractérise aujourd'hui par un chassé-croisé entre, d'une part, le ralentissement de la croissance dans les économies émergentes et, d'autre part, un léger redémarrage dans les pays avancés. La zone euro, notamment, a enfin tourné la page de la récession au printemps. La situation reste hétérogène entre les États membres et il est encore un peu tôt pour parler de convergence. Néanmoins, le renforcement de l'activité devrait se poursuivre en 2014 et la reprise se diffuser graduellement des pays du centre vers ceux de la périphérie. Nous prévoyons une croissance de l'ordre de 1 % en zone euro en moyenne annuelle en 2014, après un recul du PIB en volume de 0,4 % en 2013.
L'économie française a prouvé sa résistance au cours de l'année. Malgré un effort structurel très important (35 milliards soit 1,7 points de PIB), via notamment une hausse significative des prélèvements fiscaux et sociaux, la consommation des ménages a légèrement progressé (+0,3 % en volume). Le pouvoir d'achat s'est en effet redressé (+0,3 %, après -0,9 % en 2012), sous l'effet conjoint de la bonne tenue du revenu disponible brut des ménages (en valeur) et d'un tassement marqué de l'inflation, dans le sillage des prix énergétiques. A l'inverse, la résilience de l'activité a été ébranlée par le recul marqué de l'investissement des entreprises dans un climat encore incertain, et par la contribution négative du commerce extérieur, dans un environnement européen toujours peu porteur.
Quelles grandes évolutions attendre en 2014 et en 2015 ? Ce n'est plus la résistance de l'activité française qui sera mise à l'épreuve, mais sa capacité de rebond. La résilience s'est appuyée sur la consommation des ménages ; le redémarrage nécessitera des ressorts supplémentaires : du restockage, des exportations, de l'investissement, selon une séquence plus ou moins ordonnée. Des facteurs favorables devraient faciliter la reprise.
D'une part, l'amélioration de l'environnement européen devrait se poursuivre, un signal positif pour l'évolution de nos exportations (destinées à 60 % au reste de la zone). L'Allemagne, toujours locomotive, verrait sa croissance accélérer et les pays périphériques pourraient renouer avec une modeste progression de l'activité, l'étau de l'austérité budgétaire se desserrant peu à peu.
D'autre part, sur le volet de l'investissement, les entreprises pourront
compter sur les premiers effets des réformes structurelles menées. Le crédit d'impôt compétitivité emploi devrait contribuer à enrayer la dégradation de la situation financière des entreprises. Le taux d'épargne des sociétés non financières, c'est-à-dire le ratio entre leurs profits (nets des dividendes et des impôts) et leur valeur ajoutée, a perdu près de quatre points entre 2007 et 2012, de 16,6 % à 12,8 %. Le CICE abaissera les coûts unitaires de production, permettant une hausse marquée des profits, qui, parallèle à l'amélioration graduelle du climat des affaires et au redressement de la demande, devrait enclencher un redémarrage progressif de l'investissement des entreprises.
Ainsi, l'activité devrait progresser, +0,8 % en 2014, puis + 1,1 % en 2015 en moyenne annuelle, après +0,2 % en 2013. C'est une croissance modeste, qui peut décevoir en sortie de crise, lorsque des besoins de restockage et de renouvellement du capital existent. Les contraintes qui pèsent sur l'économie restent nombreuses et étouffent tout espoir de rebond vigoureux.
Le taux de chômage élevé limitera l'accélération de la consommation privée, qui néanmoins progressera un peu plus rapidement grâce à un léger redressement du pouvoir d'achat, en ligne avec une lente amélioration sur le front de l'emploi.
L'assainissement des finances publiques sera toujours à l'œuvre, avec une réduction du déficit public de 4,1 % du PIB en 2013 à 3,6 % en 2014 (puis 2,9 % en 2015). L'effort structurel, qui totalise 18 milliards d'euros dans son ensemble en 2014, sera concentré sur les dépenses publiques, avec un effort en dépenses de 15 milliards (9 milliards pour l'Etat et les collectivités locales et 6 milliards pour la Sécurité sociale) et des hausses de recettes limitées à 3 milliards.
Troisième contrainte de taille : le déficit structurel de compétitivité et son corollaire, la perte de parts de marché. Les réformes structurelles menées vont dans le bon sens, et devraient permettre une montée en gamme et en qualité des produits français (c'est un des objectifs majeurs du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi) et la conquête de nouvelles parts de marché. Néanmoins, leur impact ne sera pas immédiat.
Sur un marché de près d'un million d'habitants, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est le premier partenaire bancaire sur son territoire.
Sur ces deux départements, les dernières estimations localisées de population montrent une tendance à l'augmentation tant en Loire (749 053 en 2011 contre 742 960 habitants en 2009) qu'en Haute-Loire (224 907 en 2011 contre 223 122 en 2009).
Le groupe, constitué autour du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a été construit sur une stratégie clairement définie : une meilleure utilisation des moyens et du savoir-faire développés pour l'activité bancaire.
La diversification repose donc naturellement sur 2 axes principaux : la complémentarité de métier avec SQUARE HABITAT LOIRE HAUTE LOIRE (non consolidé : société non significative à l'échelle des comptes du groupe) et COFAM.
Une partie de l'immobilier d'exploitation est portée par la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA et en accord avec l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), le périmètre de consolidation du groupe a été élargi, depuis 1997, aux Caisses locales de Crédit Agricole. En ce qui concerne la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, sont consolidés les comptes de la Caisse Régionale, de ses 61 Caisses locales de ses 2 filiales (SCI et COFAM) et 2 sous-filiales (Sircam et Locam).
Le groupe Crédit Agricole compte 39 Caisses régionales au 31 décembre 2013. Avec un total bilan de 9.7 milliards d'euros, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire figure au 27ème rang à fin décembre 2013.
Banque régionale membre d'un groupe national, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient sur les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Société cotée sur le second marché, au 31 décembre 2013 elle fait partie des 13 caisses émettrices de certificats coopératifs d'investissement.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Bilan (en K€) | ||
| Capital social Situation nette avant affectation du résultat Total Bilan |
30 983 1 048 462 9 702 090 |
30 983 993 175 10 043 072 |
| Activité (en K€) | ||
| Ressources collectées Crédits distribués |
11 090 122 7 175 962 |
11 074 671 7 133 012 |
| Moyens | ||
| Effectif (CDI en équivalent temps plein) | 1113 | 1123 |
| Nombre de points de vente permanents Nombre de points de vente périodiques Nombre d'automates Nombre de points verts |
138 22 650 172 |
138 22 628 183 |
| Sociétariat | ||
| Nombre de caisses locales Nombre d'administrateurs Nombre de sociétaires |
61 816 194 833 |
61 816 197 476 |
| Intérêt versé à chaque part sociale Dividende versé à chaque C.C.I. Dividende versé à chaque C.C.A. |
2,45 % 2,65 2,65 |
2,70 % 2,65 2,65 |
La Caisse Régionale joue un rôle majeur dans l'accompagnement du développement territorial avec :
L'agence de développement territorial propose également différents services bancaires de flux, de placement pour les structures dont le statut le permet (Sem, organismes à but non lucratif, sociétés commerciales… ) ainsi que l'assurance pour les communes.
l'existence de la banque Privée,
le renforcement de la filière professionnelle et du domaine de prescription immobilière
Pour renforcer l'efficacité des réseaux traditionnels de proximité, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire développe de nouveaux canaux de distribution. Ainsi, l'Agence Crédit Agricole en Ligne développe et gère un ensemble de solutions de communication moderne permettant à ses clients de s'affranchir des contraintes d'horaires d'ouverture ou d'éloignement de leur agence de proximité.
Cette stratégie de développement conforte le rang de premier intervenant bancaire sur son territoire. Ainsi, la Caisse Régionale détient une part de marché (à fin octobre 2013) de 29.3 % sur l'ensemble des dépôts déclarés en Banque de France et de 31.8 % pour l'ensemble des crédits consentis à l'économie.
Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2013 s'établit à 9 702 millions d'euros contre 10 043 millions d'euros au 31 décembre 2012, soit une réduction de 3.4 % (-341 M€).
(en milliers d'euros)
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Actif | 2 013 | 2 012 |
| Total | 9 702 090 | 10 043 072 |
| Caisses, banques centrales, CCP et effets publics Créances sur établissements de crédit Opérations internes au Crédit agricole Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Participation et activité de portefeuille Part dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de tiers et divers |
154 153 516 455 1 158 944 6 560 422 579 227 377 794 30 873 82 180 242 042 |
110 210 523 147 1 602 596 6 497 712 568 595 375 780 31 040 82 767 251 225 |
| Passif | 2 013 | 2 012 |
| Total | 9 702 090 | 10 043 072 |
| Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes Crédit agricole Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de tiers et divers Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées et titres participatifs FRBG Capitaux propres hors FRBG et hors résultat net Résultat de l'exercice |
204 5 336 738 2 708 919 66 148 220 309 105 851 129 072 15 800 1 048 462 70 587 |
19 450 5 573 651 2 635 576 287 426 230 220 100 803 122 727 12 800 993 175 67 244 |
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Répartition | Nombre | Répartition | |
| Titres donnant droit de vote Caisses locales & administrateurs Crédit agricole S.A. |
3 816 196 1 |
47,1 % 0,0 % |
3 816 196 1 |
47,1 % 0,0 % |
| Total Parts sociales | 3 816 197 | 47,1 % | 3 816 197 | 47,1 % |
| Titres sans droit de vote C.C.I. - Public C.C.A. - Caisses locales du Crédit agricole Loire Haute-Loire C.C.A. - C.A. S.A. |
1 003 200 1 263 636 2 027 677 |
12,4 % 15,6 % 25,0 % |
1 003 200 1 263 636 2 027 677 |
12,4 % 15,6 % 25,0 % |
| Total Certificats | 4 294 513 | 52,9 % | 4 294 513 | 52,9 % |
| Total Titres | 8 110 710 | 100,0 % | 8 110 710 | 100,0 % |
(en milliers d'euros)
| Chiffres 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Echues | < 30 jours | De 30 à 60 jours |
> 60 jours | |
| (81) | (127) | (49) | - |
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire respecte la réglementation sur les délais de paiement aux fournisseurs conformément à la loi LME du 4 août 2008.
Des Résultats solides et durables.
Une performance des services de banque, d'assurance et d'immobilier pour tous et partout sur le territoire au plus près grâce à tous les canaux
Très active sur son territoire, la Caisse Régionale a maintenu un bon niveau d'activité lui permettant d'accompagner les besoins de ses clients tant particuliers qu'entreprises avec l'octroi de plus de 1,1 milliard de nouveaux financements et des réalisations en hausse de 7.7 %.
Les encours de crédit progressent de 1,1 %, conséquence d'un ralentissement significatif de la demande dans un contexte économique toujours difficile et d'un mouvement d'augmentation des remboursements anticipés dans une conjoncture de taux bas. Pour autant, les encours de crédit à l'habitat ont continué de progresser de +1,1 %, les crédits d'équipement à destination des professionnels et des entreprises de +3 %.
Près d'un tiers du financement de l'économie locale est réalisé par la Caisse Régionale.
L'encours global de collecte est en augmentation de 1,7 %.
La collecte bilan est essentiellement portée par les livrets (+4,9 %) et l'épargne logement (+2 %). L'assurance-vie affiche une progression significative de 4.1 %.
Ainsi la Caisse Régionale a apporté un conseil équilibré à sa clientèle
utilisant l'ensemble d'une gamme riche pour répondre aux objectifs de chacun.
Le ratio Crédits sur Collecte s'établit à 105.4 % donnant à la Caisse Régionale une grande indépendance pour financer l'économie locale par l'épargne locale.
Les encours d'assurance dommage automobile et habitation ont progressé de 5 %. Le développement de l'offre assurance se poursuit à un rythme extrêmement rapide avec le palier des 115 000 contrats franchis cette année.
Le Produit Net Bancaire est en hausse de +3,2 % et le PNB d'activité de +4,7 %, reposant sur l'évolution favorable de la marge d'intermédiation (+8,3 %).
Le PNB portefeuille limite sa baisse à -3,7 % compte tenu d'une référence haute en 2012.
Les charges de fonctionnement baissent de 1,6 % grâce, en particulier, à l'économie sur les charges informatiques issue de la mise en œuvre du nouveau système d'information unique (projet NICE).
Le coût du risque baisse facialement de 6,2 % bénéficiant du dénouement favorable d'un dossier en assignation. Dans une conjoncture économique toujours dégradée le taux de CDL se situe à 2,51 % contre 2,34 % un an plus tôt et la Caisse Régionale maintient son effort de provisionnement avec un niveau de couverture de ses crédits risqués de 72,9 %.
| 2013 | Variation | |
|---|---|---|
| Encours de collecte* | 11 378 | 1,7 % |
| Encours de crédit* | 6,673 | 1,1 % |
| PNB | 276,5 | 3,2 % |
| Charge de fonctionnement | 147 | (1,6 %) |
| Résultat Brut d'Exploitation | 129,6 | 9,3 % |
| Résultat Net Social | 70,6 | 5,0 % |
| Résultat Net Consolidé - part du Groupe | 88,2 | 29,8 % |
* Hors TCN et crédits interbancaires.
La politique de prudence se poursuit en accroissant le fonds pour risques bancaires généraux, destiné à couvrir des risques futurs de 3 M€ sur l'année.
Après prise en compte de la fiscalité en hausse sensible (+13.7 %), le résultat net social ressort à 70,6 M€, en hausse de +5 %.
Le résultat net consolidé, part du Groupe, s'établit à 88,2 M€, en progression de 29,8 % suite à un exercice 2013 marqué par des opérations exceptionnelles.
La contribution de LOCAM, filiale à 100 % du Groupe Loire Haute-Loire et qui déploie son activité dans le métier des financements spécialisés est de 27,3 M€.
Le cours du Certificat Coopératif d'Investissement à 56,2 € fin décembre 2013 présente une progression de 46 % par rapport à fin décembre 2012. Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale du 21 mars 2014 le versement d'un dividende de 2,65 € par CCI, soit un rendement de 4,72 % par rapport au cours du 31/12/2013. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire, entreprise citoyenne et acteur de la dynamique locale.
La Caisse Régionale réaffirme pour 2014 son engagement en faveur de chacun de ses clients et de sa Région et développera son rôle de premier financeur du territoire.
Pour ce faire, elle peut s'appuyer sur une réelle capacité à prêter grâce à sa collecte, sur ses ressources de liquidité et sur le niveau de ses fonds propres (ratio Bâle2 de 22.2 % au 31 décembre 2013).
L'orientation majeure de la Caisse Régionale pour 2014 est de garantir une proximité physique et relationnelle unique à ses clients, s'appuyant sur le développement des compétences de tous ses collaborateurs, sa capacité d'innovation et la qualité de ses services, ainsi que sur l'amplification de sa dimension coopérative et mutualiste avec un objectif de 250 000 sociétaires à l'horizon 2016.
La diversification entreprise par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire résulte toujours d'une recherche de complémentarité, soit dans l'activité, soit dans les moyens.
Pour autant, chaque entité dispose, sur le plan juridique, économique et managérial, de l'autonomie et des atouts d'une entreprise indépendante. La banque assure également la fonction de holding du groupe qu'elle contrôle.
L'ensemble des titres de participations (dans des structures consolidées ou non) et parts (dans les entreprises liées) de la Caisse Régionale représente une valeur brute comptable de 390 millions d'euros dont près de 80 % pour les titres de la holding « Rue La Boétie ».
Le résultat net consolidé (part du groupe) atteint 88.2 M€ en progression de 29.8 %. La filiale COFAM contribue fortement à la formation de ce résultat à hauteur de 27.3 M€ soit 30.9 % de l'ensemble.
Les filiales consolidées sont placées sous le contrôle exclusif du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, tant en termes de liens capitalistiques que de pouvoirs de décision. Ainsi, la présidence du Conseil d'Administration de la holding COFAM est assurée par un membre de la Direction de la Caisse Régionale.
Avec, à sa tête, son propre Directeur Général, chaque filiale dispose d'une large autonomie dans la gestion de ses activités. Une telle organisation permet de bénéficier des synergies de moyens et de métiers, tout en développant des logiques d'entreprises indépendantes, facteurs de progrès.
Dans sa fonction de holding, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un patrimoine d'entreprises structuré et rentable.
La S.C.I. Crédit Agricole Loire Haute-Loire porte une partie de l'immobilier du groupe.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pris en 1991 le contrôle du groupe COFAM, lequel intègre deux filiales opérationnelles, LOCAM (offre locative) et SIRCAM (offre crédit). Ces filiales sont spécialisées dans le financement des ventes de biens professionnels dans un schéma B to B. Elles interviennent sur la France entière via un réseau de 17 implantations commerciales.
Grâce à une approche personnalisée, LOCAM et SIRCAM se positionnent comme accélérateur de croissance au service de leurs partenaires-
(en milliers d'euros)
| Normes comptables IAS IFRS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | Evolution | Structure | |
| C.R.C.A. yc CL, SCI Groupe COFAM Groupe DEFITECH |
66 344 22 600 |
65 757 25 324 |
42 331 25 617 |
60 935 27 292 |
43,9 % 6,5 % |
69,1 % 30,9 % |
| Résultat consolidé (part du groupe) | 88 944 | 91 081 | 67 948 | 88 227 | 29,8 % | 100,0 % |
prescripteurs (PME/PMI et Grands Comptes). Les solutions développées offrent une véritable alternative aux approches commerciales et financières traditionnelles. A ce titre, elles constituent autant de leviers qui permettent à ses plus de 2000 partenaires actifs de se développer et de se différencier sur leur marché.
LOCAM et SIRCAM couvrent tous les besoins d'équipement des entreprises, des professionnels, des collectivités locales et des associations à travers une offre de financements et de services associés riche, originale et renouvelée.
L'exercice 2013 a notamment été marqué par l'approfondissement de l'approche grands comptes, l'enrichissement de l'offre de financement (mise en place d'une offre de financement attachée à une carte privative dédiée à des réseaux de distribution, développement d'un module de financement pour les plateformes de e-commerce) et de services associés (extranet partenaire, contrat en ligne, solutions d'animation des espaces de vente) ainsi que l'amélioration continue des processus dans le cadre d'une démarche qualité Iso 9001.
Une démarche commerciale dynamique, associée à une politique de sélectivité des partenariats, a permis à LOCAM et SIRCAM d'élargir les secteurs d'intervention, en concrétisant de nouveaux partenariats avec des entreprises d'envergure.
LOCAM et SIRCAM ont noué en 2013 près de 600 nouveaux partenariats dont 30% avec des entreprises de moins de 3 ans, dans le cadre de son offre dédiée aux entreprises en création ou innovantes. Cette offre à l'instar de celle proposée aux grands comptes s'attache à répondre aux préoccupations des dirigeants de ces entreprises à travers un accompagnement personnalisé et adapté à leur contexte de croissance.
L'évolution de l'offre a permis à LOCAM et SIRCAM d'intervenir encore plus significativement dans le domaine du financement de « l'immatériel » et de poursuivre la diversification de ces secteurs d'intervention tout en réduisant son exposition à certains marchés matures.
En 2013, les encours gérés par Locam et Sircam ressortent à près de 800 M€.
Dans un marché de la location financière atone, l'activité commerciale, conjuguée à une gestion financière dynamique, a permis de conforter la rentabilité opérationnelle de LOCAM et SIRCAM.
Malgré le contexte général (évolution des défaillances d'entreprise) et
le positionnement de LOCAM et SIRCAM (accompagnement des entreprises en création notamment), le coût du risque a été maîtrisé et affiche une baisse de 10 %.
Le résultat net consolidé du Groupe Cofam ressort à 27,3 M€ au terme de l'exercice 2013, en progression de 6,5 % par rapport à l'exercice précédent.
La diversification du groupe ne se limite pas aux seules sociétés consolidées. On peut également citer : le GIE CATOP et Square habitat.
Les autres participations concernent des sociétés dont l'activité réside notamment dans le regroupement d'actifs immobiliers, affectés (sociétés foncières…) ou non à l'exploitation (SA Immobilière du Chêne vert...).
Lancé en 2009, le chantier Nouvelle informatique convergente et évolutive (Nice) a vu sa première phase s'achever mi novembre 2013. Toutes les Caisses régionales ont basculé sur un système d'information désormais unique et commun aux 39 Caisses régionales de Crédit Agricole.
La Caisse Régionale a basculé courant novembre 2013, vers le système d'information unique.
Ce système permettra à terme d'optimiser le fonctionnement des systèmes informatiques et d'améliorer la qualité du service client.
Depuis le 25 octobre 2001, les Caisses régionales de Crédit Agricole Centre - Est et Loire Haute-Loire ont constitué un G.I.E., au capital de 10 000 euros.
Ce G.I.E., nommé CETOP, Centre de Traitement des Opérations de Paiement, a, dans un premier temps, pour objet l'ensemble des activités et prestations relatives au traitement des chèques. Ce regroupement de moyens accompagne la dématérialisation des chèques et il permet de traiter ces opérations à moindre coût. Ce G.I.E. est opérationnel depuis mars 2002.
Progressivement toutes les Caisses régionales adhérentes au G.I.E. A.M.T. sont venues rejoindre les 2 Caisses régionales fondatrices. Depuis, le GIE CETOP, suite à l'entrée d'autres Caisses Régionales (Nord Est, Brie Picardie, Val de France, Ile de France et Franche Comté) et de LCL, a adopté une nouvelle dénomination CATOP, Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement
Actuellement, le GIE possède trois centres de production : Valence, Champagne au Mont d'Or et Meaux, qui sont 'back-upables' entre eux.
La filiale immobilière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire fait partie du réseau national des agences immobilières du Groupe Crédit Agricole: SQUARE HABITAT
En 2013, Square Habitat Loire Haute-Loire a poursuivi ses actions de consolidation de positionnement sur ses marchés.
Dans le domaine de la transaction de logements anciens, Square Habitat Loire Haute-Loire a développé, auprès des propriétaires vendeurs, les souscriptions de mandats SQUARE BOX VENDEUR et SQUARE BOX ACHETEUR, des solutions « Tout Compris » pour la réussite des projets immobiliers.
Sur le marché du logement neuf, Square Habitat Loire Haute Loire a proposé aux investisseurs et accédants une large palette de programmes locaux, régionaux et nationaux, en résidence principale, secondaire ou locatif.
Dans son activité gestion locative, Square Habitat Loire Haute-Loire a lancé son nouveau mandat SQUARE BOX GESTION qui propose aux propriétaires loueurs la mise en gestion de leurs biens immobilier : recherche de locataires, état des lieux, établissement de baux, révision de loyers, délivrance de quittances, encaissements et reversement de fonds, gestion des travaux, gestion des contentieux.
Activité : Transaction, Investissement – défiscalisation, Gestion Locative Site Internet : www.square.habitat.fr
Instauré en 1974, par les autorités de régulation des pays membres du G10, le Comité des Règles et Pratiques Bancaires dit Comité de Bâle a pour but la sécurisation des relations bancaires au travers notamment de l'harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux.
En 1988, le Comité de Bâle a proposé la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit.
Après avoir complété en 1996 le ratio Cooke, en y intégrant les risques de marché, le Comité de Bâle a décidé sa refonte qui aboutit en 2004 à la réglementation Bâle 2, adoptée par les banques fin 2006. Elle vise une couverture plus fine et plus complète des risques bancaires et repose sur 3 piliers complémentaires et indissociables: Le but de cette réforme, qui ne doit pas augmenter globalement le niveau des exigences de fonds propres, est double :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a engagé ce projet depuis juin 2003 via une démarche interne qui s'inscrit dans le cadre du projet national (avec CASA).
En 2013, la démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse Régionale. Il s'agit de déterminer le capital interne nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.
Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les
risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 2 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l'identification des actions prioritaires dans ce domaine.
Le déploiement des usages Bâle 2 a été poursuivi dans l'ensemble des domaines notamment risques, crédit, marketing, comptabilité et financier.
En effet, les dispositifs de qualification et d'octroi de crédit (délégation, marge, garantie), de maitrise et de surveillance des risques crédit (gestion du risque au quotidien, revues de portefeuille, processus de recouvrement, provisions collectives et tableaux de bord statistiques) et de production du ratio Bâle 2 intègrent la probabilité de défaillance et s'appuient sur les concepts Bâle 2.
La révision des process de notation et le renforcement du dispositif de suivi et de contrôle réalisés en 2013 confortent la qualité de l'ensemble du processus Bâle 2 de la Caisse Régionale.
Pour le groupe Crédit agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes du ratio de solvabilité européen, s'élèvent à 1 115.9 millions d'euros à fin juin 2013.
Ainsi, la Caisse Régionale affiche sur ces comptes consolidés, un ratio Bâle II de 22.2 % à fin décembre 2013.
Le groupe présente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celles du groupe CASA. Ses performances financières lui permettent d'afficher de bons ratios de rentabilité en consolidé en 2012 :
Taux de rendement des actifs - R.O.A. - (R.N. / Total Bilan) = 0.89 %
Taux de rentabilité des fonds propres - R.O.E. - (R.N. / Situation nette hors écart de réévaluation) = 6.6 %
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (DRG – Direction des Risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.
La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de Responsables des risques et des Contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des Risques et des Contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier.
Afin d'assurer une vision homogène des risques au sien du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
développement des pôles métier, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, est assuré par le département Gestion Financière de la Direction des Finances Groupe (DFG).
La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des Comités actif-passif, auxquels participe la DRG.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.
La Direction Financière et Risques Crédits, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues font partie du dispositif risques présenté chaque année en comité des risques et qui énonce les actions risques qui seront conduites dans le courant de l'année. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.
Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.
Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur différents thèmes qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d'analyses complémentaires.
Le contrôle Permanent réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse Régionale (stress macro économique, stress sectoriel et stress de concentration individuelle). Les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale.
La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s'inscrit dans le pilier 2 de Bâle 2 a été poursuivie au sein du groupe Crédit Agricole SA et de la Caisse Régionale.
Les résultats font l'objet d'une communication au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration et à la Direction Générale.
Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse Régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.
Les processus de notation font l'objet de contrôles permanents renforcés en lien avec les travaux du groupe Crédit Agricole SA
Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction Financière et des Risques Crédit.
Il implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.
Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l'application des normes IAS aux banques.
Il se fait sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.
Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques Crédit. En outre la Direction Financière et Risques Crédit, effectue un reporting régulier au Conseil d'Administration et au comité d'audit sur les principales dotations aux provisions effectuées.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par:
Le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI- France (ex OSEO) et Foncaris.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50 %).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.
Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :
L'analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
Le Pré Comité Grands Risques, donne un avis pour les dossiers importants,
La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâle 2.
Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.
Les délégations sont définies et accordées par:
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.
Depuis fin 2007, l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages de Bâle II concernent donc:
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.
L'outil Work Flow Tiers et Groupe a pris toute sa dimension en intégrant la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l'ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.
Le modèle de notation « Entreprises » a été recalibré au cours de l'année 2012.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).
Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 modifié contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques de la Caisse Régionale.
Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties éligibles et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Les stress tests crédit permettent de mesurer la capacité de résistance de la Caisse Régionale.
Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process)
permet d'apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.
Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques ; il peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
Tout dépassement de limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
• Contrôle des limites globales
Le respect des limites fixées pour le Ratio de Solvabilité Européen et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service Contrôle Permanent et Risque qui alerte, le cas échéant, la Direction Générale et le Conseil d'Administration.
• Contrôle des limites « réglementaires »
A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques et risques bruts », le Contrôle Permanent et Risque s'assure :
La Direction Générale et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse Régionale.
A travers le cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit (semestrielles) et de contrôles thématiques (trimestriels), le Contrôle Permanent et Risque s'assure du respect des limites opérationnelles / individuelles fixées pour les crédits syndiqués, les LBO, la promotion immobilière et de l'accord du Conseil d'Administration. Les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
La Direction Générale valide le dispositif de limites et son actualisation en Comité de Direction ; les éléments sont rapportés au Conseil d'Administration.
Les services gestionnaires effectuent des contrôles de niveaux 1 et 2.1. Le Contrôle Permanent et Risque réalise des contrôles de niveau 2.2, notamment dans le cadre des revues de portefeuilles.
Les reportings sont réalisés en « Comité des risques » trimestriellement, ainsi qu'auprès du Comité d'Audit et du Conseil d'Administration semestriellement, lors de la présentation des résultats des revues de portefeuilles réglementaires.
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration.
Le Contrôle Permanent et Risque s'assure du réexamen à minima annuel des limites et sont présentées pour validation à l'organe délibérant.
Les stress tests crédits réalisés à partir des données au 31/12/2012 ont permis de mesurer la capacité de résistance de la Caisse Régionale notamment à travers l'évolution du ratio Bâle 2 sur 2013 et 2014.
Le ratio Bâle 2 se trouve renforcé du fait d'un résultat positif malgré un coût du risque en hausse et un montant de risque pondéré en hausse. Après stress, il demeure très largement au dessus des exigences réglementaires en s'affichant à 21.35 % en 2013 et 22.32 % en 2014.
Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2012) montre que les fonds propres de la Caisse Régionale couvrent très largement les exigences du pilier 2 de Bâle 2.
Les analyses effectuées dans le cadre de l'ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent de la Caisse Régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu et les actions de prévention poursuivies.
Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la Direction Financière et Risques sont suivies individuellement.
Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de «Groupe» retenue est celle définie par l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.
L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intragroupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste et l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision. Eventuellement l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s'il s'agit d'une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse Régionale.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié, et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement le contrôle de la division des risques conformément à la réglementation de l'instruction n°2000-08 qui prévoit le recensement annuel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés, au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le Contrôle Permanent et Risques réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.
Au 31/12/2012, les 10 plus grandes contreparties représentaient 1.95% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
Au 31/12/2013, les 10 plus grandes contreparties sont en diminution et représentent 1.67 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.
Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 31 Décembre 2013, à 72,42 M€ garantis à hauteur de 36,15 M€ soit un taux de couverture de 49,92 %.
La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.
En fonction d'analyses effectuées par le contrôle central des risques et la Direction financière et Risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives
La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction du nombre de jours d'anomalie. Cette unité réalise ponctuellement des revues de risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles et de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés.
Cette cellule pilote le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction Générale sur les encours en anomalies, les retards constatés ainsi que le nombre de créances en retard. Ces informations sont détaillées par marchés et secteurs commerciaux. Cette unité informe les cadres des points de vente concernés, dès qu'un dossier ayant un encours défini arrive en anomalie à 20j et ce quelque soit le montant de l'anomalie. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi.
Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale,
les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au comité des risques de la Caisse Régionale.
Dans le cadre de la préparation du transfert de la supervision des principales banques européennes vers la BCE en 2014, les superviseurs européens ont annoncé un exercice de revue de la qualité des bilans des banques et en particulier de leurs actifs. Ces travaux ont été lancés le 23/10/2013 et s'achèveront en octobre 2014.
Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.
Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable des risques de la Direction Financière & Risques et du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré par la Direction Financière & Risques et est adressé par mail aux participants.
Le rôle du Comité Risque consiste, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale, au suivi des encours sains et risqués de la Caisse Régionale, au suivi des marchés et des secteurs, en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement. Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse Régionale, que les risques soient potentiels ou qu'ils soient nés.
La Caisse Régionale a réalisé, au cours de l'année 2013, des exercices de simulation de crise (stress tests) en lien avec la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Ces exercices ont consisté à la réalisation d'un stress test groupe comprenant 3 volets (stress macro-économique, stress sectoriel et stress individuelle).
Le stress groupe s'étend sur deux années (2013 et 2014) et s'appuie sur les données de la Caisse Régionale à décembre 2012. Ce stress porte sur l'ensemble du portefeuille crédit (Banque de Détail et Grande Clientèle).
Le scenario s'articule autour de 2 idées principales :
Nature des exercices de stress réalisés : stress macro-économiques, stress de concentration individuelle, stress sectoriel.
Les résultats du stress « macro-économique » groupe en termes de coût du risque et d'emplois pondérés entre les prévisions budgétaires et les scénarii de crise ont été mesurés et appliqués sur le compte de résultat et le bilan de la Caisse Régionale.
Le stress sectoriel peut permettre d'ajuster la sensibilité des différents secteurs par rapport au scenario de stress macro-économique initialement proposé (permettant ainsi de refléter les spécificités économiques locales sur ces secteurs) ou être décorrélé de celui-ci (dans le but de mesurer l'impact d'une dégradation sectorielle sur le portefeuille).
Il n'a pas été appliqué de scénarii de stress complémentaire au stress « macro-économique » sur des filières économiques particulières (stress sectoriel) du fait de l'absence à ce jour sur le territoire de la Caisse Régionale de spécificités économiques locales sur certains secteurs.
Toutefois, l'étude du stress sectoriel n'a pas mis en évidence de « poches » de risques non identifiées préalablement via les analyses du risque par filières économiques menées en Caisse Régionale.
Le stress de concentration individuelle consiste à appliquer une dégradation de la notation Bâle 2 aux contreparties estimées comme étant les plus sensibles du portefeuille.
Il n'a pas été appliqué non plus de stress de concentration individuelle complémentaire au stress « macro économique » sur des contreparties estimées comme étant les plus sensibles du portefeuille du fait de la prise en compte dans le stress macro de l'ensemble des contreparties sensibles du portefeuille crédit. Il n'a donc pas été jugé pertinent d'appliquer, sur certaines contreparties, un stress différent de celui retenu pour le stress macro-économique.
Les simulations sur le compte de résultat, le bilan et le ratio Bâle 2 tiers one issues des stress tests ont été menées conjointement entre le Contrôle Permanent et le Contrôle de Gestion en s'appuyant sur des travaux réalisés sur les budgets 2013 et 2014 de la Caisse Régionale.
Stress « macro-économique » :
Présentation du scenario « macro-économique » 2013/2014
Les principaux éléments concernant le marché français sont alors les suivants :
Dans le sillage des taux longs US, les taux longs européens connaissent une remontée assez nette, ce qui conduit à un plongeon de la confiance des chefs d'entreprise en zone euro.
La France est soumise à un choc spécifique. Elle s'installe en franche récession au T4 2013 et au T1 2014 du fait d'une confiance des ménages et des entreprises encore dégradée, de très mauvaises performances à l'exportation, d'un recul prononcé de l'investissement, d'un taux de chômage en hausse marquée et d'une forte baisse de la consommation (chômage, hausses d'impôts, pas de recul du taux d'épargne). Les tensions sociales deviennent très marquées au printemps 2014. Les déficits publics dérivent encore par rapport aux objectifs, mais le gouvernement ne veut pas prolonger la rigueur et reporte les réformes structurelles.
Mi-2014, les agences de notation dégradent la France de plusieurs crans, jugée incapable de se réformer. Les primes de risque se tendent fortement, sur les souverains, corporates et banques.
On assiste à une remontée significative des taux longs France.
Le marché immobilier français décroche nettement à partir de mi-2014 (forte hausse des taux de crédit et resserrement du crédit).
Après une nette récession en 2014, l'activité en ZE et en France reste en léger repli en 2015 (crise financière calmée mais poursuite des effets récessifs) et redémarre modérément en 2016.
Le scenario macro-économique se traduit notamment en France par les éléments suivants :
Présentation des résultats du stress « macro-économique » 2013/2014
Les impacts du stress macro économique réalisé ont été mesurés sur deux années à travers les variations en termes de coût du risque et d'emplois pondérés.
Un coût du risque en hausse :
44.2 % en 2013 par rapport à 2012
4.1 % sur 2014 par rapport à 2013
Qui impacte à la baisse le compte de résultat respectivement de 4.3 % sur 2013 et de 6.8 % sur 2014
Un montant de risque pondéré (RWA) en hausse :
Un ratio de solvabilité Bâle 2 largement au dessus du seuil minimal, qui se renforce, toutefois dans des proportions moins importantes que les prévisions budgétaires.
Situation initiale :
Ratio tiers one 2012 : 20.35 %
Résultats de la simulation du ratio Tiers one :
A 21.35 % sur 2013 contre 21.46 % en prévisions budgétaires.
A 22.32 % sur 2014 contre 22.62 % en prévisions budgétaires.
Le stress « macro-économique » fait ressortir la bonne capacité de résistance de la Caisse Régionale.
L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.
La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.
(Cf. tableau ci-dessous).
➜ Concentration
La Caisse Régionale n'est pas concernée.
✔ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Les encours interbancaires représentent 7.0 % des encours de crédit de la Caisse Régionale.
La répartition du portefeuille hors encours interbancaires par filière d'activité économique est globalement stable par rapport à décembre 2012.
Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent 58.9 % des encours (en légère augmentation par rapport à 2012 à 56.6 %).
La filière Activités immobilières est la principale filière d'activité avec 23.4 % des encours de crédit.
Suit l'Administration publique (collectivités publiques) et l'agriculture qui représentent respectivement 18 % et 17.5 % des encours de crédit.
Les 13 filières d'activité complémentaires portent unitairement plus de 1 % des encours de crédit, et totalisent 34.5 % du portefeuille (contre 38.4 % fin 2012).
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance |
36 106 2 772 96 754 8 401 7 339 421 519 770 |
30 033 8 455 102 168 9 453 7 257 676 452 025 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 8 003 224 | 7 859 810 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature |
651 708 219 145 (3 542) |
659 485 216 994 (4 593) |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 867 311 | 871 886 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 8 870 535 | 8 731 696 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 439 | 1 520 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3 331 392 | 144 768 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | ||
| Engagements de garantie donnés (hors opérations internes) | 119 623 | 1 600 |
| Décembre 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | |||
| Activités immobilières Administration publique Agriculture, chasse et services annexes Activités financières et d'assurance Construction Commerce de détail Santé et action sociale Activités spécialisées, scientifiques et techniques Commerce de gros Production et distribution d'électricité, gaz Production et distribution d'eau, traitement des déchets Hébergement et restauration Industries alimentaires Fabrication de produits métalliques Activités de services administratifs Transports |
23,43 % 17,98 % 17,46 % 5,82 % 5,78 % 3,73 % 3,17 % 2,88 % 2,53 % 1,92 % 1,78 % 1,70 % 1,64 % 1,33 % 1,20 % 1,03 % 6,61 % |
|||
| Total Filières | 100,00 % |
| Décembre 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Filière | Répartition en % | |||
| Activités immobilières | 21,03 % | |||
| Administration publique | 18,44 % | |||
| Agriculture, chasse et services annexes | 17,11% | |||
| Activités financières et d'assurance | 6,92 % | |||
| Construction | 5,97 % | |||
| Commerce de détail | 3,72 % | |||
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 3,33 % | |||
| Santé et action sociale | 2,86 % | |||
| Commerce de gros | 2,75 % | |||
| Production et distribution d'électricité, gaz | 2,03 % | |||
| Hébergement et restauration | 1,77% | |||
| Industries alimentaires | 1,66 % | |||
| Production et distribution d'eau, traitement | ||||
| des déchets | 1,49 % | |||
| Fabrication de produits métalliques | 1,33 % | |||
| Transports | 1,21 % | |||
| Activités de services administratifs | 1,19 % | |||
| Commerce et réparation d'automobiles | ||||
| et de motocycles | 1,12 % | |||
| Fabrication de produits en caoutchouc | ||||
| et en plastique | 1,02 % | |||
| Filières dont la répartition est < 1% | 5,04 % | |||
| Total Filières | 100,00 % |
Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires).
| 31.12.2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | |||||
| Banques centrales Etablissements de crédit |
8 401 | 8 401 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 834 507 | 11 275 | (8 190) | 826 317 | |
| Grandes entreprises | 974 181 | 61 505 | (48 338) | (24 449) | 901 394 |
| Clientèle de détail | 5 726 533 | 139 329 | (103 874) | (32 249) | 5 590 410 |
| Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
7 543 622 | 212 109 | (160 402) | (56 698) | 7 326 522 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 12 028 milliers d'euros.
| 31.12.2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| 9 453 | ||||
| 785 938 | ||||
| 975 100 | ||||
| 5 496 638 | ||||
| 7 459 396 | 187 880 | (140 571) | (51 696) | 7 267 129 |
| 9 453 791 232 1 031 848 5 626 863 |
7 780 49 291 130 809 |
(5 294) (38 586) (96 691) |
(18 162) (33 534) |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 866 milliers d'euros.
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
140 142 115 542 378 001 |
148 541 124 890 386 054 |
| Total Engagements de financement | 633 685 | 659 485 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
5 426 186 680 22 361 |
7 258 189 797 21 450 |
| Total Engagements de garantie | 214 467 | 218 505 |
Analyse des prêts et créances par catégories.
(en milliers d'euros)
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance non dépréciés (sur annexe 3.1.i) Dépréciés |
7 200 896 130 617 212 109 |
7 097 574 173 942 187 880 |
| Total | 7 543 622 | 7 459 396 |
Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 31 décembre 2013, les encours notés par les systèmes de notation internes représentent 99.86 % des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1.75 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l'ensemble de la clientèle.
Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.
En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 34.5 M€ (cf. Annexe 4.8 des Etats financiers).
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles (cf. Annexe 3.1.j des Etats financiers)
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale n'a pas de risque pays à gérer.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Répartition du portefeuille sain du Corporate par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Source : ARCADE (exclusion des crédits interbancaires).
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La politique financière de la Caisse Régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui définit les missions, l'organisation et les modalités d'encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature de la Caisse Régionale. Elle couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.
L'objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :
dans le respect de la réglementation et des normes professionnelles du Groupe.
La charte de gestion financière, mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière, est présentée chaque année en Comité Financier et validée en Conseil d'Administration.
L'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d'actualisation de la charte de même que l'évolution des outils.
Le cadre de référence :
Au-delà des éléments réglementaires, la charte de gestion financière détermine le cadre des risques de marché pris par la Caisse Régionale sous la forme de limites et les modalités de suivi de cette gestion à travers les différentes instances.
Dans le cadre du respect de la charte de gestion financière validée par le Conseil d'Administration, la direction financière propose au Comité Financier un plan d'activité financière pour approbation.
La politique financière de la Caisse Régionale proposée se décompose en deux grandes activités qui d'ailleurs se gèrent de concert compte tenu des interdépendances réciproques.
La gestion globale de bilan qui reprend, d'une part, la politique de refinancement et d'autre part, le pilotage des risques de taux et liquidité, se décline à travers un plan annuel et pluriannuel (voir chapitre Gestion de Bilan).
En parallèle de la gestion globale de bilan, la politique de placement des excédents de fonds propres est également proposée sous la forme d'un plan annuel. Il repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée aux produits de taux de qualité « investment grade » (catégorie d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l'encours de placements.
Le plan d'activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :
Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat.
La Caisse Régionale respecte le CRBF n° 97-02 modifié ainsi que les dispositions figurant dans le cadre de l'accord de Bâle II. Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d'intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d'audit indépendant est garanti.
Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.
Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée dans un souci de réduction des risques.
Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d'Administration. Le Comité de trésorerie se réunit sur une fréquence bimensuelle et est présidé par le Directeur Financier.
La politique financière de la Caisse Régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus.
Par ailleurs, les produits de taux (titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au minimum 80 % de l'encours comptable de placements.
Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d'apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :
| Titres à revenus | Titres de capitalisation | |
|---|---|---|
| Contrainte globale |
Limite gestionnaire non groupe < 2% FP de base 31/12/n-1 1) Limites allocations marché portefeuille excédent FP : Actions <15% Gestion alternative< 5% Immobilier <7% Devises <1% Produits de taux (monétaire et obligataire) > 80% FCPR <3.5% 2) Sous-limites sur le portefeuille : Produits structurés titres de capitalisation < 5% (dont 5 M€ max par produit ; échéance maximum de 10 ans) |
|
| Contrainte spécifique |
Limites titres de dette : Corporates 30 % max Non corporates 70 % min Max 10 % sur le même secteur hors groupe ou Etat Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch) - Notation > = Baa1 (à l'achat) - Notation > = A3 (à l'achat) pour classement en HTM |
Pas de contraintes autres que contraintes globales. Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle ; 50 % mini Z€ Gestion alternative : diversification stratégies ; liquidité < 1.5 mois Stress scénario |
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires.
L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.
La Caisse Régionale n'a pas vocation à intervenir sur les marchés de capitaux à des fins spéculatives ou d'arbitrage.
Les opérations de marché résultent de son activité de gestion globale de bilan pour couvrir ses risques de taux et de liquidité et pour assurer le placement de ses excédents de fonds propres dans un environnement de risque limité.
Dans le cadre réglementaire Bâle 2, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la déclaration 4009.
➜ Les comités de décision et de suivi des risques
Le groupe Crédit Agricole assure le suivi des risques financiers à travers les trois Comités suivants :
Au niveau de la Caisse Régionale, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :
Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation ;
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
La politique de gestion des risques du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :
La VaR peut être défini comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché.
L'intervalle de confiance de la VaR utilisé est de 99% avec un horizon de temps de 1 mois.
L'outil utilisé pour calculer la VaR est e-VaRisk développé par la Recherche de Amundi. Il s'agit d'une VaR paramétrique :
la 1ère étape consiste à agréger les positions d'un portefeuille dans un nombre limité de classes d'actif (actions, taux, performance absolue...). A chaque classe d'actif correspond un indice sous-jacent (exemple : à la classe d'actif actions France est associé l'indice MSCI France).
la seconde étape consiste à calculer pour chaque classe d'actif une volatilité et une espérance de rendement.
Pour calculer la volatilité, un historique est utilisé.
| Volatilité MT | Volatilité CT |
|---|---|
| mensuelle | hebdomadaire |
| 10 ans | 3 ans |
| 3 ans | 1 an |
La rentabilité se déduit de la volatilité.
Pour chaque classe d'actif, rentabilité = volatilité * ratio de Sharpe.
Le ratio de Sharpe mesure pour une unité de risque supplémentaire le surplus de rendement espéré. Une matrice de corrélation est utilisée pour déterminer ensuite la volatilité et l'espérance de rendement du portefeuille global.
Parallèlement au modèle interne de VaR et conformément à la note FIN/RF n°98-646, le Front-Office estime, chaque trimestre, le risque de marché sur les portefeuilles de placement et de transaction par l'application d'un scénario catastrophe.
En complément de la limite VaR et des stress scénarii, la Caisse Régionale a mis en place en 2009 de nouvelles limites permettant d'encadrer un peu plus le risque de marché. Des stop loss ont été mis en place afin de préserver le résultat annuel en cas de marchés financiers très dégradés. Un niveau de stop loss de 1.5 % des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1.5 % des fonds propres sur l'année civile.
Aucun stop loss n'a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.
(Cf. annexe 3.2 des états financiers : Instruments dérivés de transactions).
Le montant de la VaR 1 mois avec un intervalle de confiance de 99 % est de 5.77 M€ au 31/12/2013 contre 5.5 M€ au 31/12/2012.
Le montant de la VaR est globalement stable sur 2013. Après s'être
fortement désensibilisée pendant l'été 2011, la Caisse Régionale dispose d'une poche action en légère hausse en 2013.
Le montant de VaR au 31/12/2013 représente 8.6 % du résultat social de la Caisse Régionale et respecte bien la limite fixée par le Conseil d'Administration de 15 %.
Décomposition et évolution de la VaR par classes d'actifs :
| 31.12.2012 | 31.12.2013 | Evolution | |
|---|---|---|---|
| Obligations Convertible Actions Gestion alternative |
15,3 % 4,9 % 78,3 % 1,5 % |
21,7 % 4,3 % 72,6 % 1,4 % |
6,4 % (0,6 %) (5,7 %) (0,1 %) |
| Total | 100 % | 100 % |
La VaR est calculée sur le portefeuille de titres de placement (titres AFS et HFT).
La Caisse Régionale calcule des stress scénarii sur son portefeuille de placements en complément de la VaR compte tenu des limites de cet indicateur.
Le scénario stress central repose sur les hypothèses ci-dessous :
Un reporting semestriel est présenté en Conseil d'Administration.
Ce deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
L'objectif des simulations des stress sur le portefeuille est de vérifier chaque trimestre que la Caisse Régionale est en capacité d'intégrer dans ses objectifs de résultat une situation de marché stressé.
La Caisse Régionale a fixé une limite du stress scénario à 20 % du résultat net de l'année n-1. Un reporting semestriel du respect du stress est présenté au Conseil d'Administration.
La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.
Le risque actions regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :
Le portefeuille action de la Caisse Régionale est limité à un maximum de 15 % des excédents de fonds propres (7.7 % à fin décembre 2013). Le risque action est un des risques du portefeuille de placements de la Caisse Régionale. D'autres risques existent comme le risque obligataire (risque de contrepartie) ou encore les placements immobiliers (OPCI et SCPI).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en AFS ou HFT suivant la nature des produits souscrits.
Le portefeuille d'actions cotées représente environ 35 M€ au 31/12/13 (contre 30.3 M€ au 31/12/12) sous la forme d'OPCVM ou produits structurés auxquels il faut ajouter 18.7 M€ de FCPR (assimilés actions dans la VaR et le stress scénario).
Le portefeuille action de la Caisse Régionale s'inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité spéculative.
Il s'agit d'investissements de moyen et long terme.
Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes qui précèdent le paragraphe 6.3.6 "risque action".
La Caisse Régionale dispose d'un encours comptable de 3 M€ sur des titres de type CDO. Une revue complète de ces titres est effectuée en comité de trésorerie chaque trimestre. Le compte rendu et les supports des comités sont transmis au service contrôle permanent de la Caisse Régionale.
La direction financière a gelé tout type d'investissement sur les dérivés de crédit depuis fin 2008.
La Caisse Régionale a provisionné une partie du capital investi sur les produits CDO :
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.
L'Intermédiaire intervient pour le compte de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.
Dans le respect des règles de fonctionnement du Marché, l'objectif des
interventions de l'Intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.
Dans le cadre du mandat qui lui est confié par la Caisse Régionale, l'Intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le Marché au regard du souci :
Au titre des interventions qu'il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l'Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000€ HT versée par l'émetteur.
Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l'utilisation du programme de rachat, communiquées à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225-211 du Code de commerce.
Le nombre de titres achetés au cours de l'exercice : 9 431 Le nombre de titres vendus au cours de l'exercice : 11 564 Le cours moyen des achats et des ventes s'élève à 44.58 €
Le nombre de titres détenus à la clôture de l'exercice revenant à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'établit à 3288 actions pour une valorisation de 184.8 k€.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais).
Sur l'année 2013, le plafond d'intervention n'est pas atteint.
Ce métier assure la gestion de l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d'instruments financiers.
Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.
Un socle de limites et d'indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse Régionale.
Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers et du Conseil d'Administration et dans les tableaux de bord établis par le service trésorerie. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.
Le Conseil d'Administration (CA) valide chaque année les limites de Risque de taux d'Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.
Le CA de mai a validé de nouvelles limites sur le RTIG.
Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du CA.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d'encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu'à l'ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L'ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en plus de la direction financière.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d'intérêt non synchrones.
L'objectif est de mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.
Les méthodes de mesure et les conventions d'écoulement s'inscrivent dans le respect des préconisations de CASA.
La Caisse Régionale calcule un risque de taux consolidé avec sa filiale COFAM incluant Locam et Sircam.
Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d'écoulement ont été définis.
Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s'appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement clientèle local.
Le calcul du RTIG est réalisé directement sur l'applicatif groupe Cristaux 2.
| Outils utilisés | Cristaux 2 depuis le 31/12/2008 |
|---|---|
| Périodicité des mesures | Mensuelle depuis août 2010 |
| Méthode utilisée | Approche statique |
| Indicateurs utilisés | Gap taux fixe, Gap inflation, Gap synthétique, VAN |
| Description du stress scénario | Choc de 2 % sur la courbe de taux Hypothèses de remboursement anticipé |
Les limites sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Les limites validées par le Conseil d'Administration ont été construites dans le cadre des préconisations du groupe.
Les limites ont été validées par le Conseil d'Administration en mai 2013.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l'outil groupe «Cristaux 2».
La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité Financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.
La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés périodiquement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière et différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a validé le nouveau dispositif d'encadrement du RTIG avec des limites maximum fixées à 10 ans.
A fin novembre 2013, les limites RTIG sont respectées.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.
CASA assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.
Les Caisses Régionales de Crédit Agricole peuvent emprunter auprès de CASA à travers les produits suivants :
Avances globales (refinancement à taux de marché)
Emprunts en blanc
D'autres sources de financement de marché sont transmises par CASA dans le cadre de l'optimisation de ses coûts de liquidité pour refinancer les Caisses Régionales :
La Caisse Régionale a également la possibilité d'intervenir sur le marché pour émettre des CDN ou des BMTN auprès des investisseurs pour compléter ses sources de financement.
La Caisse Régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.
L'année 2013 s'est caractérisée par un accès à la liquidité sur le marché pour les banques européennes plus favorable que l'année 2012.
La baisse du stress sur les dettes souveraines a permis une baisse des primes de risque payées par les établissements bancaires. Les actions et discours de la BCE sur les banques de la zone euro ont rassuré les investisseurs même si des risques persistent toujours.
L'environnement financier et réglementaire a conduit les banques à parfois opérer des changements stratégiques.
La Caisse Régionale compte tenu de ses fondamentaux solides tant sur le plan de la liquidité (ratio crédits / collecte à 105.4 % au 31/12/13) que de la solvabilité (ratio Bâle 2 à 20.3 % au 31/12/2012), a continué sa politique prudente de gestion de la liquidité en diversifiant ses outils de refinancement.
Conformément au Règlement numéro 97-02 (article 31), la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage repose sur plusieurs piliers :
La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu'entité du groupe pilote l'ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d'impact potentiel sur le PNB.
La Caisse Régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).
La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.
En marge de l'activité clientèle, la gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu'entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.
Au 31 décembre 2013, le coefficient de liquidité (ratio standard) déclaré s'établit à 119.02 % (minimum réglementaire à 100 %) contre 126.9 % au 31/12/2012.
La situation de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lui permet de poursuivre le financement des crédits dans un contexte économique qui demeure difficile.
Dans le cadre des futurs ratios de liquidité (ratio LCR), la Caisse Régionale a poursuivi son programme de souscription de titres obligataires éligibles afin de renforcer ses réserves de liquidité.
En 2014, la Caisse Régionale poursuivra ses achats de titres éligibles au ratio LCR afin de renforcer ses réserves de liquidité et répondre aux futures exigences réglementaires.
Par rapport au dernier rapport financier 2012, la politique de couverture des risques financiers n'a pas évolué.
Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments de dérivés répond à 2 objectifs :
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté.
Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).
La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macrocouverture selon la méthode de juste valeur.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.
Au 31/12/2013, la Caisse Régionale dispose de 764M€ de swaps de macro couverture classés en FVH.
Pour 110 M€ de swap, la Caisse Régionale reçoit un taux fixe (TF) et paie un taux variable (TV index euribor 3 mois / Eonia). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan passif taux fixe, à savoir la part TF des DAV, des emprunts en blancs, des DAT, des avances globales, des livrets et des PEL.
Pour 330 M€ la Caisse Régionale paie TF et reçoit TV (index euribor 3 mois, eonia). Ces swaps sont en couverture des éléments du bilan actif (TF) à savoir les crédits à taux fixe clientèle.
Pour 198M€ la Caisse Régionale paie du TF et reçoit de l'inflation. Ces swaps sont à la fois en couverture des éléments du bilan actif (TF) et ceux du bilan passif inflation (les livrets).
Pour 126 M€, la Caisse Régionale couvre le risque inflation lié à sa collecte sensible à la hausse de l'inflation à savoir les livrets : CEL, CSL, livret A, LEP, Livret de développement durable.
La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la refixassions dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peutêtre effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Au 31/12/2013, la Caisse Régionale a 57 M€ de swaps de micro couverture classés en CFH.
Il s'agit de swaps emprunteurs TF où la Caisse Régionale reçoit un taux variable (index euribor 3 mois ou euribor 6 mois + spread) et paie un taux fixe.
Ces swaps sont strictement adossés à des ressources SFEF ou SFH (la Caisse Régionale paie un taux variable sur ces refinancements).
Au 31/12/2013, la Caisse Régionale n'est pas concernée.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Nous précisons que le dispositif de collecte des risques opérationnels intègre les risques juridiques, comme toutes les autres activités bancaires gérées par l'entreprise.
Description des composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier « Risques et Contrôles Permanents » du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattachée au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition aux risques dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale.
L'organe exécutif est informé, à minima trimestriellement, des résultats issus de la collecte des incidents et pertes avérées par la présentation d'un tableau de bord. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible à l'ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et permet de suivre les plans d'actions mis en œuvre.
L'organe délibérant est informé semestriellement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, est par ailleurs doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.
La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour l'évaluation de l'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.
Ce dispositif respecte l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) spécifique au Groupe Crédit Agricole SA. validé par l'ACPR.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale (constituant l'historique de pertes), et d'autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour objectif de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs identifiés
| Exposition aux risques opérationnels par catégories de Bâle au 31 décembre 2013 | ||
|---|---|---|
(en milliers d'euros)
| Fraude interne |
Fraude externe |
Pratiques emploi / sécurité sur le lieu de travail |
Rel. clientèle / produits / et pratiques commerciales |
Dommages aux actifs corporels |
Dysfonct. activités / systèmes |
Traitement opérations / gestion processus |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartition de l'exposition en % (pertes + provisions) |
0 % | 12 % | 9 % | 0 % | 1 % | 0 % | 79 % |
La catégorie traitement des opérations / gestion des processus représente la principale composante de l'exposition de la Caisse Régionale avec 79 % du total. Il est cependant à noter que cette catégorie est impactée par le passage de provisions notamment dans le cadre de la gestion des litiges juridiques.
La catégorie Fraude externe quant à elle, en deuxième position avec 12 %, ne comporte pratiquement exclusivement que des pertes définitives, portée par l'augmentation des sinistres sur fraude carte.
susceptibles d'intervenir dans l'activité « banque de détail ».
Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres issue de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale, le groupe COFAM. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigence en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
La protection du bilan et du compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :
Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en Comité de Contrôle Interne.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale prend en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où CAMCA, son assureur, répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau du scénario majeur « destruction du site névralgique ». Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres est effectuée en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'Exigence en Fonds Propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres selon la méthode AMA.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et la lutte contre la fraude interne et externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle.
Lors de la révision annuelle de sa cartographie générale des risques, la Caisse Régionale a identifié les risques de non-conformité pour lesquels elle a mis en place des dispositifs spécifiques, notamment sur les activités à fort enjeu de conformité.
Aussi, dans le cadre du respect des règles de la protection de la clientèle, la Caisse Régionale s'est attachée à consolider, au cours de l'année 2013, les dispositifs liés au respect des règles et des normes de la profession.
En effet, la Caisse Régionale a continué tout au long de l'année 2013 à contrôler et à renforcer l'application de la Directive MIF en réalisant des formations et/ou informations complémentaires auprès des collaborateurs, en utilisant des outils de suivi et de pilotage, en veillant à l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet, entre autres, de connaître la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leurs projets et leur degré de sensibilité au risque.
La Caisse Régionale a été attentive au respect des règles et normes professionnelles relatives au consumérisme. La Caisse Régionale a également exercé, dans le cadre du respect de ses clients, le maintien de sa vigilance sur le traitement des réclamations par la mise en œuvre du dispositif groupe.
Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse Régionale a poursuivi en 2013, le déploiement de l'outil Groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom sont traitées selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes… Le dispositif de vigilance mis en place à la Caisse Régionale impliquant plusieurs acteurs, ceux-ci reçoivent régulièrement des informations en réunions d'équipes et des formations sur les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Dans le cadre de la 3ème Directive Européenne, la Caisse Régionale a consolidé son dispositif de contrôle des entrées en relation avec les clients particuliers et professionnels. Elle a également poursuivi son action de mise à jour des données clients par le recueil des justificatifs d'identité et de domicile, des éléments relatifs à la CSP, à la situation de famille… Cette démarche d'actualisation est systématisée lors des contacts clientèle.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé, dans le cadre de plans d'actions, par le Responsable de la Conformité de la Caisse Régionale, avec la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes
d'amélioration ont été identifiés et ont fait l'objet de plans d'actions notamment sur :
Opérations réalisées par les dirigeants : néant
Opérations réalisées par les personnes « étroitement liées » : néant.
| 1. La gouvernance coopérative et mutualiste 35 | |
|---|---|
| 1.1. Des valeurs fortes portées par notre modèle coopératif 35 | |
| 1.2. Le client au cœur de la gouvernance de l'entreprise 35 | |
| 1.3. Une gouvernance démocratique et des valeurs qui placent l'Homme au cœur de l'action 35 | |
| 1.4. La part des résultats conservée pour conforter la solidité de la banque 36 | |
| 2. Notre responsabilité sociale 36 | |
| 2.1. Employeur majeur sur nos deux départements 36 | |
| 2.2. Créer de bonnes conditions de travail 36 | |
| 2.3. Développer l'employabilité des collaborateurs 36 | |
| 2.4. Un dialogue social riche 37 | |
| 2.5. Assurer la prévention des risques au travail 37 | |
| 2.6. Une large place donnée à la formation des collaborateurs 37 | |
| 2.7. Favoriser l'égalité des chances 37 | |
| 2.8. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail 38 | |
| 3. Notre responsabilité environnementale 39 | |
| 3.1. Notre politique générale en matière environnementale 39 | |
| 3.2. Limiter et réduire notre empreinte écologique 39 | |
| 3.3. Maîtriser nos consommations 40 | |
| 3.4. Notre politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre 40 | |
| 4. Notre responsabilité économique 40 | |
| 4.1. Notre impact territorial 40 | |
| 4.2. Une forte implication locale 41 | |
| 4.3. Une banque utile sur son territoire 41 | |
| 5. Loyauté des pratiques 42 | |
| 5.1. Vis-à-vis de nos fournisseurs 42 | |
| 5.2. L'excellence dans la relation avec nos clients 42 | |
| 6. Annexes et données complémentaires 44 | |
| 6.1. La gouvernance coopérative et mutualiste 44 | |
| 6.2. Notre responsabilité sociale 46 | |
| 6.3. Notre responsabilité environnementale 47 | |
| 6.4. Notre responsabilité économique 49 | |
| 6.5. Loyauté des pratiques 49 | |
Notre Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire a adopté un pacte coopératif et territorial, avec l'ambition d'accompagner chacun de nos clients dans leurs projets, avec une ambition forte de qualité de service.
Notre pacte a pour objet :
Bien plus qu'une obligation réglementaire, la politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) repose sur des projets pragmatiques, qui irriguent l'ensemble des services et collaborateurs de Caisse Régionale.
Cet engagement RSE découle de notre vocation coopérative et mutualiste.
La culture du Crédit Agricole, faite de concret, d'engagement sur le terrain, de souci de la performance, s'adapte depuis plus de cent ans à toutes les évolutions économiques et sociales. Mais elle doit être constamment nourrie et réinventée. Elle nous impose aujourd'hui, d'avoir une ambition forte en matière de responsabilité sociétale d'entreprise.
Ce rapport RSE, le premier du genre pour notre Caisse Régionale, en est une manifestation concrète.
1.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, par son statut de banque coopérative, porte les valeurs contributives à la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale, à savoir :
Ces valeurs se concrétisent dans la façon d'exercer nos activités, accordant une primauté aux relations humaines, marquant ainsi à la fois les relations sociales et les relations commerciales, cela renvoie à des comportements mutualistes empreints de réciprocité, de loyauté, de durabilité, partout sur notre territoire et auprès de tous, des plus modestes aux plus fortunés.
Les clients sociétaires qui contribuent aux fonds propres de la banque avec les porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, participent à la vie démocratique de l'entreprise.
Ils disposent d'un droit de vote sur le principe « 1 homme, 1 voix » et leurs représentants élus participent aux grandes décisions de la banque.
Les clients sociétaires ont la possibilité, chaque année, de rencontrer les dirigeants de la banque lors des Assemblée Générales des Caisses Locales.
Le pouvoir de décision de la Caisse Régionale associe étroitement le Conseil d'Administration, représentant les clients sociétaires, et la Direction Générale.
Ainsi les fonctions sont dissociées :
11: c'est le nombre de fois que le Conseil d'Administration s'est réuni en 2013 (outre l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 21/03/2013).
A ce jour le Conseil d'Administration comprend 5 femmes sur un total de 14 membres.
(Malgré l'exclusion de la Caisse Régionale du champ de la loi n° 2011- 103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA. La Caisse Régionale se met en position de répondre aux exigences de parité de ce texte).
Une part importante des résultats n'est pas redistribuée mais conservée en réserves pour conforter la solidité de la Caisse Régionale et financer les investissements de long terme.
Fort de son attachement au territoire et de sa proximité, la vocation du CALHL est d'accompagner durablement l'économie des départements de la Loire et de la Haute-Loire.
LE CRÉDIT AGRICOLE CONTRIBUE À L'OPTIMISATION DE L'EMPLOI EN INTERNE TOUT EN AIDANT CHAQUE COLLABORATEUR À TROUVER SA PLACE DÈS LE RECRUTEMENT.
IL PERMET À CHACUN D'EXERCER SON MÉTIER DANS DES CONDITIONS FAVORABLES ET DE PROGRESSER PROFESSIONNELLEMENT TOUT AU LONG DE SON PARCOURS.
➜ Une répartition équilibrée de nos effectifs :
Sur les 154 CDD présents au 31/12/2013, 47 contrats s'inscrivent dans le cadre de parcours accompagnés en matière de formation professionnelle en lien avec nos partenaires de l'enseignement supérieur (34 contrats d'apprentissage et 13 contrats de professionnalisation).
Elément volontariste de la politique de notre Caisse Régionale, le recrutement est guidé par la volonté d'engager des salariés issus de nos territoires, à qui nous proposons des évolutions professionnelles basées sur la promotion interne.
A noter également la stabilité des effectifs avec un taux de turn over de 9,3 % (départs + sorties / effectif moyen mensuel) là où la moyenne française se situe à 13,7 % (source : étude CEBR 2013).
Vigilante sur les situations de mal être au travail, la Caisse Régionale met en place les dispositifs lui permettant de détecter et d'apporter des solutions aux cas spécifiques, en étroite relation avec les représentants du personnel (CHSCT et DP) et les médecins du travail.
L'accord de branche du 15 février 2011, détermine le cadre dans lequel la Caisse Régionale positionne sa démarche.
Cet accord est innovant sur le fond :
Focus
NOTRE CAISSE REGIONALE SE POSITIONNE COMME UN ACTEUR ÉCONOMIQUE RESPONSABLE EN ACCOMPAGNANT L'ENSEMBLE DE NOS COLLABORATEURS AU QUOTIDIEN ET EN DÉVELOPPANT LEUR EMPLOYABILITÉ.
Un nouveau dispositif d'entretiens pour accompagner le développement des compétences de nos collaborateurs :
En anticipation du projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle, la Caisse Régionale a complété et enrichi son dispositif d'évaluation des collaborateurs avec le développement de deux nouveaux formats d'entretien en 2013
Ce dispositif vise à favoriser l'évolution des collaborateurs en privilégiant la maitrise des compétences attendues par nos clients.
Avec ces deux outils d'appréciation, la Caisse Régionale dispose des outils nécessaires à l'évolution professionnelle des collaborateurs.
Au final en 2013, la part des collaborateurs pour lesquels :
Pour l'année 2013, 131 collaborateurs ont bénéficié d'une promotion dans un emploi de position supérieure soit 10.3 % des effectifs de la Caisse Régionale. Ils étaient 93 en 2012.
Le dialogue social est riche et de qualité. La Caisse Régionale comporte les instances représentatives du personnel conformes à sa taille: CE, CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux.
De nombreuses rencontres en 2013 entre ces instances et la direction de l'entreprise.
A ces réunions peuvent également être ajoutées celles tenues avec les commissions du Comité d'Entreprise et les autres instances spécifiques (exemple: conseil de surveillance des fonds d'épargne salariale dédiés au Crédit Agricole Loire Haute-Loire).
La Caisse Régionale avait initié en 2012, un baromètre social auprès de l'ensemble de ses salariés. Cette action a été prolongée en 2013, dans le cadre des entretiens d'évaluation des compétences, grâce à des questions portant sur les conditions de travail.
Les conditions de sécurité de nos salariés sont également au cœur de nos priorités.
Du fait de notre activité, nous enregistrons peu d'accidents de travail, les cas rencontrés étant majoritairement liés au risque routier occasionné par les déplacements professionnels ou les déplacements domicile-lieu de travail.
Nous avons organisé en 2013 différentes actions de sensibilisation auprès de nos salariés (formations à la conduite pour 68 salariés, conférence animée par la gendarmerie de la Loire...) qui se poursuivront en 2014.
En dehors du risque routier, et du fait de notre activité, nous avons également à faire face à la recrudescence des comportements agressifs de la part de certains de nos clients. Face à ces incivilités l'entreprise a co-construit, là encore avec différents acteurs de la santé au travail dans l'entreprise, un dispositif spécifique de traitement de ces situations, notamment en matière de prévention et d'accompagnement de nos salariés victimes de tels comportements (formations spécifiques -139 jours de formation pour 88 salariés-, appui médical, appui psychologique). Le suivi du nombre et de la nature de ces actes d'incivilité est régulièrement réalisé au sein du CHSCT.
C'est en moyenne plus de 4 jours de formation pour chacun des collaborateurs de la Caisse Régionale.
7,6 %: de la masse salariale affectée au budget formation (Proportion nettement supérieure aux seuils réglementaires)
Les actions de formation initiées en 2013 ont confirmé l'inflexion donnée en 2012 et intégré les grands axes du Projet d'entreprises Horizons 2016.
Actions de formation visant à renforcer le sens client
1767 jours de formation consacrés à cette thématique
L'égalité professionnelle hommes-femmes constitue là encore l'un des thèmes sociaux considérés comme fondamental par la Caisse Régionale.
Avec un effectif composé à 60% de femmes, comment pourrait-il en être autrement ?
L'écart de rémunération des femmes par rapport aux hommes par classe d'emploi est le suivant :
Si les anciennetés respectives des populations de salariés hommes et femmes justifient une partie de ces écarts, il n'en demeure pas moins que l'équilibre au sein des catégories de cadres supérieurs doit être renforcé au profit des femmes cadres. L'accord d'entreprise du 6 décembre 2011, identifie les actions qui nous permettront d'atteindre cet objectif.
Cet accord ambitieux a été conclu pour une durée de 3 ans. Il prévoit de nombreuses mesures destinées à garantir et à promouvoir l'égalité professionnelle au sein de l'entreprise.
Ainsi, d'importants engagements ont été pris en matière de recrutement, de gestion de carrière, de rémunérations et d'articulation entre vie privée et activité professionnelle.
un accès informatique aux actualités de l'entreprise pour les salariées absentes pour cause de maternité
un nouveau process de départ en congés maternité comprenant, entre autre, un entretien systématique avec son manager et une projection quant aux modalités de retour dans l'entreprise
La gestion de carrières des femmes continue de constituer un enjeu majeur pour l'entreprise ces prochaines années.
Comment susciter au mieux les vocations et encourager les femmes à exercer les responsabilités les plus élevées dans l'entreprise ? Comment veiller à ce qu'elles aient accès à ces niveaux de responsabilité ? Tels sont les deux objectifs principaux pour la Caisse Régionale en matière d'égalité professionnelle pour les années à venir.
6,6 %: Taux brut d'emploi de salariés handicapés Supérieur au taux de base de contribution AGEFIPH
La Caisse Régionale a poursuivi son engagement vis-à-vis des publics en difficulté d'insertion tels que les personnes en situation de handicap.
Ces actions en faveur des salariés handicapés s'inscrivent dans le cadre de l'accord d'entreprise dont le terme est en 2015, et dans le cadre des actions concertées au niveau national via HECA.
Dans le même temps, la Caisse Régionale a conduit des actions de communication, de sensibilisation et de prévention à travers l'organisation de la semaine pour l'emploi en novembre 2013.
Par ailleurs, la Caisse Régionale a eu recours au secteur protégé et adapté notamment avec un contrat de mise à disposition de personnel signé en 06/2013 pour l'ensemble de l'activité courrier sur le site de Vals.
A travers des politiques dédiées et des engagements forts sur des sujets tels que l'égalité professionnelle, l'insertion des travailleurs handicapés ou encore le maintien dans l'emploi des seniors, la Caisse Régionale cherche à garantir l'absence de toute discrimination dans sa gestion des carrières.
A titre d'exemple, pour 2013, la Caisse Régionale a profité de son obligation légale de négociation sur le Contrat Génération pour prendre de nombreuses mesures en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'entreprise (poursuite et développement des partenariats école, parcours d'intégration dédié, politique ambitieuse de recours aux stages et à l'apprentissage, objectifs de recrutement…), de maintien dans l'emploi de ses seniors (politique de formation renforcée et personnalisée, actions de prévention, objectifs de recrutement…) et de transmission de savoir entre ces deux populations (tutorat, mixité générationnelle dans les équipes…).
Le recrutement de nouveaux collaborateurs est très ouvert sur les candidats locaux, la Caisse Régionale décentralise ses opérations sur l'ensemble de nos 2 départements. Elle s'appuie sur ses partenaires locaux : mission pour l'emploi, Crépi.
Relatives :
La Caisse Régionale respecte les réglementations issues du code du travail garantissant les principes ci-dessus. Ses règles déontologiques sont définies et diffusées à l'ensemble du personnel dans les différents règlements et chartes.
Dans ce domaine, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire assume un double rôle :
Ainsi, nous cherchons à prendre en compte dans l'élaboration de nos offres commerciales, de nos services et dans toutes nos pratiques, les préoccupations sociales, sociétales et environnementales qui sont celles du monde d'aujourd'hui.
Nous encourageons nos clients à faire des choix respectueux de l'environnement.
Nous nous attachons à proposer à nos clients des financements et des investissements à la fois innovants et responsables.
Depuis son lancement par les pouvoirs publics en avril 2009, les Caisses Régionales du Crédit Agricole se positionnent comme leader de la distribution de l'Éco-PTZ.
En 2013, sur notre Caisse Régionale, les réalisations de prêts eco-Ptz finançant les économies d'énergie ont été au nombre de 204, représentant 3,5 M€ (-13.4 %).
(ce qui représente 11,4 % de l'ensemble des prêts à taux zéro. Le resserrement des critères d'attribution du Prêt à Taux Zéro a influencé à la baisse la production 2013).
Les Prêts « Economie d'Energie » sont mis en avant par une offre dédiée au financement des installations utilisant les énergies renouvelables, ou générant des économies d'énergie aux particuliers.
+ 20,5 % : Progression du nombre de prêts "Economie d'Energie" réalisés par rapport à 2012.
Un total de 11,9 M€ (-2,2%) de réalisations PEE. Cette évolution est à mettre en perspective de l'évolution du marché des panneaux photovoltaïque et des conditions de rachats de l'électricité produite.
Leurs encours (73,2 M€) s'élève à 1,8 % du total des encours de prêt habitat et consommation.
Les réalisations de prêts finançant des installations photovoltaïques à des professionnels s'élèvent à 6,7 M€ soit 4,39 % des réalisations de prêts du marché. L'encours concerné est de 37,7 M€ soit 7 % des encours du marché.
La Caisse Régionale répond à la demande de ses clients concernant des produits de placements « Investissement Socialement Responsable ».
Dans le cadre de l'offre nationale, avec l'OPCVM Atout Valeur Durable.
Au 31/12/2013 les encours représentent 0,67 % des encours de valeurs mobilières totaux. (0,31 % au 31/12/2012).
+ 88 %: Progression sur 1 an du nombre de parts ATOUT VALEUR DURABLE détenues par nos clients.
DE NOMBREUSES INITIATIVES ONT ÉTÉ RÉALISÉES PAR NOTRE CAISSE REGIONALE AFIN DE MESURER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX LIÉS À NOS ACTIVITÉS.
Nous avons mis en place une gestion des déchets afin de collecter et de valoriser les consommables informatiques usagés, le matériel informatique obsolète ou hors d'usage et le papier.
Chiffre clé
6,5 tonnes : Matériel informatique détruit et recyclé.
Chiffre clé
(soit un total de 70 automates et 16 Automates à Reconnaissance d'Espèces).
Dans l'activité bancaire la principale ressource est le papier.
Afin de réduire la consommation du poste papier, plusieurs mesures internes et externes ont été mises en place.
Nous déployons par ailleurs une politique de « papier responsable » :
Des actions des sensibilisations en interne seront mises en place sur
Un plan d'actions permettra de mesurer les progrès et efforts à poursuivre.
Un bilan carbone a été réalisé en 2012 au sein de notre Caisse Régionale.
Celui-ci a hiérarchisé l'origine des émissions de gaz à effet de serre :
Mesures mises en place :
Avec ses 1423 salariés, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire représente prés de 0,5 % des emplois salariés des 2 départements.
(Fin octobre 2013).
Notre présence s'étend du marché des particuliers aux différents marchés spécialisés, crédits aux entreprises, aux professionnels, aux agriculteurs et aux collectivités territoriales.
Des crédits qui financent principalement des investissements ou des entreprises locales et constituent une ressource essentielle à l'économie de notre territoire.
Les nouveaux financements réalisés représentent 1 108 Millions d'euros en progression de 7,7 % par rapport à 2012 (1 029 M€).
En collaboration avec les Chambres Consulaires, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est également l'un des partenaires principaux des platesformes d'initiatives locales (Pfil). Celles-ci soutiennent et favorisent la création et la reprise d'entreprise au moyen d'un accompagnement dédié et d'un prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie pour le porteur de projet.
Par exemple, concernant les projets validés en 2013 par les platesformes d'initiatives locales du réseau France Initiative de notre territoire, la Caisse Régionale a apporté son concours à 60 créateurs ou repreneurs sous la forme de prêt complémentaire au prêt d'honneur pour plus de 3.7 M€.
Nous offrons à nos clients des services bancaires qui sont accessibles :
Notre Caisse Régionale Loire Haute-Loire se compose de :
Nous avons un ratio de 17,3 agences pour 100 000 habitants.
1er rang au niveau national sur le total de 39 des Caisses Régionales du Crédit Agricole
Nous avons un ratio de 28,1 DAB pour 100 000 habitants. 5eme rang au niveau national sur le total de 39 des Caisses Régionales du Crédit Agricole
95 % de notre réseau physique présente un accès handicapés.
Sur l'ensemble de notre parc automates, 116 (16 ARE et 100 DAB/GAB externes) possèdent un dispositif adapté aux non-voyants, soit 25 % de notre parc.
(Ce dispositif consiste en une prise pour casque audio en façade de l'automate. Une fois le casque branché, un logiciel de synthèse vocale prend le relais pour conduire le client dans chacune des étapes de son opération et le guider sur les emplacements des périphériques (lecteur carte, touches…)
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose également d'un accès à distance des services bancaires :
Le site internet est visité 1 000 000 de fois par mois. Les utilisateurs actifs se connectent 9 fois par mois en moyenne. Ces connexions sont constituées aussi bien de consultations que d'opérations,193 599 virements sont réalisés chaque mois par internet.
20 000 clients utilisent l'application mobile « Mon budget », c'est-à-dire qu'ils consultent et réalisent des opérations de virement depuis leur téléphone.
Les relations sont notamment nouées avec les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement et les populations riveraines.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est membre du conseil d'administration du Crepi Loire Haute-Loire club régional d'entreprises partenaires de l'insertion.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, en lien avec les établissements scolaires de son territoire, a permis a 220 élèves et étudiants de découvrir les différents métiers de la banque. En effectuant un stage, inclus dans leur parcours scolaire, la majorité des jeunes ont découvert la vie en entreprise. Les entretiens de sélection passés pour valider leur intégration ont également permis à ces jeunes de s'entraîner aux étapes de recrutement.
Les liens avec les lycées et l'université Jean Monnet ont été nombreux afin de présenter les opportunités de carrière au sein de la banque mais aussi les modalités d'intégration par l'intermédiaire de l'alternance.
50 : Nombre d'apprentis et contrats de professionnalisation qui ont intégré la Caisse Régionale en 2013.
Focus
L'association « ESPACE SOLIDARITE PASSERELLE » (ESP)
La Caisse Régionale finance l'Espace Solidarité Passerelle qui accompagne les personnes en difficultés victimes d'accidents de la vie (chômage, maladie, divorce, décès) afin de les aider à passer un cap difficile.
Cette structure associative E.S.P. a été créée en 2006 à l'initiative de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et comporte 3 points d'accueil pour les deux départements (ST ETIENNE, ROANNE et LE PUY EN VELAY).
Elle est cependant totalement indépendante de la structure bancaire et adhère au réseau national « Point Passerelle ».
En 2013, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, dans le cadre de ses actions de mécénat a renouvelé son soutien à l'association ESP et lui a alloué une dotation financière de 586 K€ pour financer et assurer le fonctionnement de son activité.
601 nouveaux foyers fragilisés (soit plus de 1800 personnes) ont ainsi pu être rencontrés et aidés dans la gestion de leur budget par les 10 conseillers solidaires d'ESP en 2013.
Les 1345 entretiens réalisés par les conseillers ESP en 2013 ont consisté à rechercher des solutions pour « remettre en selle » ces personnes fragilisées éprouvant des difficultés personnelles et financières et ne parvenant pas à y trouver, seules, une solution.
Un diagnostic financier personnalisé est réalisé pour rechercher et déterminer l'origine et les causes des difficultés. Puis, les requérants sont orientés vers des structures de médiations sociales compétentes pour les aider à résoudre leurs difficultés.
Des démarches auprès des créanciers et des organismes financiers sont réalisées afin d'obtenir des pauses, des moratoires ou des prêts de consolidation.
L'association ESP fait aussi fréquemment appel à ses 30 bénévoles, élus ou anciens élus, anciens salariés du Crédit Agricole pour accompagner les personnes à retrouver toute leur autonomie.
Notre ambition de prouver par nos actes notre réalité coopérative et mutualiste est clairement inscrite dans notre projet d'entreprise 2013- 2016.
Les actions mutualistes et de mécénat se sont multipliés pour accompagner les projets locaux et ainsi asseoir notre légitimité sur le territoire.
Cet accompagnement se traduit par un soutien financier mais également par une implication concrète des administrateurs. L'élu est un lien actif entre le Crédit Agricole et son territoire. Il élabore, participe et accompagne des initiatives locales.
73 : Actions réalisées sur notre territoire en 2013.
130 000 €: De dotations financières au global.
Ces actions sont initiées par nos 58 caisses locales
| - 14 dossiers « Santé » pour un montant de 21 100 € | |
|---|---|
| - 11 dossiers « Economique » pour un montant de 15 100 € | |
| - 11 dossiers « Humanitaire » pour un montant de 9 170 € | |
| - 6 dossiers « Artisan / Agriculture » pour un montant de | 6 700 € |
| - 6 dossiers « Environnement » pour un montant de 5 300 € | |
| - 5 dossiers « Jeunes » pour un montant de 3 050 € |
La Caisse Régionale a mis en place en fin d'année 2013, le prêt d'honneur.
6 dossiers ont été réalisés pour un montant de 30 000 €.
Grâce à leur connaissance du territoire, les Caisses Locales repèrent et orientent les porteurs de projet vers les agences bancaires. Un coup de pouce (5 000 € à 1 %) est accordé en faveur des petits projets permettant une création d'emploi sur le territoire.
La Caisse Régionale met à la disposition de ses clients les cartes « Sociétaires », qui sont des cartes bancaires aux fonctionnalités classiques, mais réservées aux clients sociétaires. A chaque paiement par carte ou retrait auprès d'un distributeur Crédit Agricole, deux centimes d'euros sont versés par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur un fonds solidaire crée pour venir en aide aux personnes en difficulté de notre territoire Loire Haute-Loire. En 2013, 24 500 € ont été reversés sur ce fonds.
A partir d'une cartographie des défibrillateurs du territoire, les Caisses Locales ont proposé un partenariat aux communes qui n'en avaient pas. Sur les deux départements 6 défibrillateurs ont été installés avec un financement à 50 % pour la Caisse Régionale, soit 7 472 €.
En 2013, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a relayé en interne un appel à bénévolat pour participer aux journées de collecte organisées par les Banques Alimentaires au mois de novembre. De nombreux administrateurs et collaborateurs ont participé à ces journées et ainsi, permis une collecte plus importante.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est partenaire de la Banque Alimentaire 42 et pour l'année 2013 a participé aux frais de fonctionnement à hauteur de 4 000 €.
D'autre part, sur la Haute-Loire, le Crédit Agricole a effectué un don de 2 500 € à l'Epicerie solidaire.
La fondation du Crédit Agricole Pays de France s'engage avec les Caisses Régionales auprès des acteurs portant un projet de préservation du patrimoine local, monument, site naturel…contribuant à la vitalité du tissu économique et social.
En 2013, 17 dossiers ont été présentés à la Fondation qui a apporté son soutien à la rénovation du Prieuré d'Ambierle dans la Loire.
Une dotation de 22 500 € doublée par l'apport de la Caisse Régionale du même montant à été attribuée à cette association.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a également participé à la rénovation de l'Assemblée de la Théoule à hauteur de 2 275 €.
La Caisse Régionale a défini et met en œuvre une charte des Achats :
Les certifications et labels des produits sont systématiquement pris en compte dans les appels d'offres annuels de fournitures d'imprimés (appels d'offres réalisés communautairement dans le cadre d'Amicales Régionales d'Achats).
Courant 2014, après écoulement des stocks restants de 2013, le papier des imprimantes des automates et des TPE sera garanti sans phénol.
La Caisse Régionale a déployé un dispositif de prévention de lutte contre la corruption inclus dans le dispositif plus large relatif à la déontologie, décliné du corpus Caisse Régionale du Groupe.
La Caisse Régionale met en œuvre une action de formation spécifique à la lutte contre la corruption.
Ces actions engagées pour prévenir la corruption font l'objet d'un suivi dans le cadre des contrôles internes de la Caisse Régionale, avec une mesure semestrielle des indicateurs annuels à l'échelle de l'ensemble des collaborateurs.
Par ailleurs, la Caisse Régionale contribue, à travers le dispositif réglementaire NAP (Nouvelles Activités nouveaux Produits), à s'assurer du respect du principe de loyauté des pratiques de commercialisation à travers une analyse systématique de l'adéquation des produits et services au profil des clients, ainsi que de la clarté de l'information délivrée.
Elle s'inscrit ainsi pleinement dans le champ de la protection de la clientèle, notamment au titre des engagements relationnels pris par les Caisses Régionales en écho du projet Groupe.
La qualité de nos prestations et la satisfaction de nos clients sont au tout premier plan de nos ambitions.
Le suivi des réclamations constitue un premier élément d'analyse.
Sur l'année 2013, 23 dossiers ont été adressés au médiateur indépendant, (en place depuis 2002) : Monsieur Le Médiateur du Crédit Agricole Loire Haute-Loire BP 10144 - 42004 ST ETIENNE Cedex1
En complément, la Caisse Régionale met en œuvre un dispositif national de mesure de la satisfaction de nos clients : l'Indice de Recommandation Client. Cet indicateur accompagne nos plans d'action dans le domaine de la qualité. Il repose sur la différence entre les clients qui sont prêts à recommander le Crédit Agricole Loire Haute-Loire de ceux qui en sont détracteurs.
Le groupe, au travers de Crédit Agricole Corporate et Invest Bank adhère aux principes « Equateur » qui visent à évaluer les risques associés aux impacts environnementaux et sociaux générés par les projets de plus de 10 M\$.
La Caisse Régionale ouvre une réflexion avec l'appui de l'un de ses partenaires, le CREPI, sur l'introduction d'une approche RSE dans sa relation de proximité avec les entreprises de son territoire. Cette démarche débute par la mise en place d'une formation dédiée aux Chargés d'Affaires Entreprises et Directeurs d'Agence Entreprises sur la problématique de la RSE.
La Caisse Régionale fait partie du groupe Crédit Agricole dont la décentralisation est une marque de fabrique. Les dirigeants des structures régionales participent à la gouvernance des instances nationales.
Les Caisses Régionales détiennent plus de 50 % du capital de Crédit Agricole SA qui est cotée en bourse.
Crédit Agricole SA est la banque centrale du Groupe : contrôle également des filiales spécialisées qui mettent leurs compétences à la disposition des réseaux du groupe.
Les clients sociétaires, qui contribuent aux fonds propres de la banque, participent à la vie démocratique de toute l'entreprise.
Tout client du Crédit Agricole peut devenir sociétaire et élire ses représentants qui formeront le Conseil d'Administration de sa Caisse Locale. Les conseils des Caisses Locales élisent à leur tour les membres du Conseil d'Administration de leur Caisse régionale. Les Présidents des Caisses Régionales participent aussi, avec les Directeurs Généraux, à la gouvernance de l'ensemble du Groupe.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération.
Rapport Financier 2013 45
Statistiques complémentaires :
L'effectif de la Caisse Régionale : 1423 salariés au 31/12/2013.
Evolution nombre CDI : - 1 % entre 2012 et 2013 + 3.8 % sur les dix dernières années.
Répartition Géographique des effectifs en CDI :
70 % des salariés CDI travaillent sur la Loire et 30 % sur la Haute Loire.
| 33 personnes ont entre 20 et 24 ans | (2.6 %) |
|---|---|
| 180 personnes ont entre 25 et 29 ans | (14,2 %) |
| 242 personnes ont entre 30 et 34 ans | (19.1%) |
| 202 personnes ont entre 35 et 39 ans | (15,9%) |
| 178 personnes ont entre 40 et 44 ans | (14.0 %) |
| 137 personnes ont entre 45 et 49 ans | (10.8 %) |
| 111 personnes ont entre 50 et 54 ans | (8.7 %) |
| 145 personnes ont entre 55 et 59 ans | (11.4 %) |
| 41 personnes ont entre 60 ans et + | (3.2 %) |
| - Techniciens : | 62 % |
|---|---|
| - Cadres : | 22 % |
| - Agents d'application | 16 % |
En 2013, la Caisse Régionale a recruté 51 nouveaux salariés par l'intermédiaire de contrats à durée indéterminée (+21 %), dont 59 % de femmes et 41% d'hommes.
Ces embauches, qui se poursuivront sur 2014, ont visé à compenser les 67 départs enregistrés cette année, constitués à 87 % de départs volontaires (46 % de départs en retraite). Nous avons procédé à 9 licenciements.
La masse salariale augmentée de l'intéressement/participation à verser en 2014 s'élève à 53,271 M€, en progression de 1,9 % sur 2012.
Elle s'inscrit dans le cadre de la Loi, des dispositions nationales relatives à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail au sein des Caisses Régionales de Crédit Agricole, ainsi que de certains aménagements locaux pris par accord collectif.
La durée hebdomadaire du travail est fixée à 39 H. Elle est ramenée à 35 H par l'attribution de jours de repos.
Cette durée unique est appliquée à chaque salarié. Les salariés des deux sites administratifs sont soumis au régime de l'horaire variable prévu par accord collectif, les salariés du réseau sont eux, soumis à un horaire fixe. Deux calendriers hebdomadaires de travail existent au sein de l'entreprise avec les formules lundi-vendredi (salariés des sites et certains salariés du réseau commercial) ou mardi-samedi (la majorité des salariés du réseau commercial).
Pour certaines catégories de salariés, la durée conventionnelle du travail s'exprime en jours sur l'année, dans le cadre de conventions individuelles de forfait.
Les absences de l'année 2013 et leurs évolutions par rapport à 2012 se décomposent comme suit :
L'entretien d'évaluation de la Performance vise à mesurer la réalisation des axes de progrès individuels définis pour l'année et de faire le lien entre la maîtrise d'un métier confié (connaissances et compétences attendues) et la performance réalisée.
L'entretien d'évaluation des compétences est organisé autour des deux temps suivants :
En 2013, ont été réélus les membres du Comité d'Entreprise et les Délégués du Personnel. Cette opération a été réalisée pour la première fois par le biais du vote électronique, évitant ainsi le recours aux documents papier en étroite concertation avec les organisations syndicales.
Conclusion de quatre accords collectifs propres à la Caisse Régionale et portant sur différents sujets :
En dehors de ces accords, de nombreuses discussions ont eu lieu tout au long de l'année sur d'autres sujets dont certains continueront d'être abordés en 2014 (GPEC, système de pesées des postes de l'encadrement du réseau de proximité).
Enfin, la Caisse Régionale appartenant à la branche nationale des Caisses Régionales de Crédit Agricole, quelques accords nationaux conclus en 2013 ont trouvé application au sein de l'entreprise.
Les actions de formation initiées en 2013 ont confirmé l'inflexion donnée en 2012 et intégré les grands axes du Projet d'entreprises Horizons 2016 lancé en décembre 2012.
L'année 2013 a été marquée par la confirmation des actions de formation visant à renforcer le sens client avec notamment le déploiement de la démarche nationale Relation Client.
Autour de la dimension managériale, les actions conduites dans le cadre du projet « Manager Autrement » ont pris 3 orientations majeures :
L'affirmation des actions qui visent à assurer le développement de la maîtrise des fondamentaux de notre métier :
➜ Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées
Travailleurs handicapés :
La décomposition du taux net selon les catégories d'emploi est la suivante :
| CDI : | 69 % |
|---|---|
| CDD contrat PRO : 19 % | |
| CDD : | 5 % |
| Secteur protégé : | 7 % |
Indicateurs de suivi :
La mise à disposition des relevés permettant de quantifier les quantités de papier recyclé, à partir de 2013, nous permet de suivre au plus près les déchets produits et de mettre en place une politique alliant réduction des consommations et optimisation du recyclage.
Après avoir décidé qu'aucune réparation n'était possible, le service concerné stocke le matériel usagé. Celui-ci est périodiquement enlevés par la Société DEMOTRONIC, basée à Vaux en Velin, spécialisée dans le traitement des déchets électroniques dans le respect des normes environnementales et réglementaires en vigueur. Les bordereaux de destruction sont fournis à la Caisse Régionale.
L'ensemble du matériel traité est recyclé. Ci-dessous le bilan du matériel informatique détruit et recyclé :
| Nombre 2013 | Poids (kg) | Nombre 2012 | |
|---|---|---|---|
| Base PC (unité) | 373 | 2703 | 251 |
| Batteries piles (carton) | 1 | 6 | 3 |
| Câbles transfos (carton) | 16 | 170 | 18 |
| Cartouches d'encre (poids estimé) unités | 130 | 154 | 85 |
| Ecran cathodique (unité) | 17 | 249 | 428 |
| Ecran plat (unité) | 13 | 72 | 3 |
| Fax(unité) | 19 | 83,5 | 20 |
| Imprimante laser (unité) | 111 | 1230,5 | 76 |
| Matériel télécom (unité) | 73 | 236,5 | 43 |
| Portable PC (unité) | 37 | 111 | 40 |
| Scanner (unité) | 18 | 53 | 91 |
| Sous ensemble PC (unité) | 61 | 175,5 | 77 |
| Téléphones (unité) | 869 | 1233 | 444 |
| Total | 1618 | 6477 | 1579 |
Le recyclage des cartouches imprimantes pour le réseau commercial concerne 1560 cartouches LASER et 450 cartouches JET D'ENCRE (estimation sur la base du nombre de containeurs).
Les cartouches imprimantes usagées des sites administratifs sont collectés sur le site de Vals Près Le Puy puis confiés, pour être recyclés, à un ESAT local spécialisé dans ce type de traitement (HANDI LASER). A ce jour, il n'y a pas de comptage des consommables remis à HANDI LASER.
Ce comptage sera mis en place courant 2014.
• Recyclage des automates
Process et indicateurs :
Un prestataire (ATEM) se charge du recyclage, dans le respect des règles et fournit les bordereaux de destruction correspondants.
Le matériel informatique détruit et recyclé en 2013 :
70 automates et 16 Automates à Reconnaissance d'Espèces pour 57,1 tonnes
Indicateurs retenus et informations complémentaires :
A fin décembre 2013 : ,
* 59 566 plis sont dématérialisés et accessibles via Crédit Agricole en ligne
* Soit +67,21 % par rapport à décembre 2012
* Représente 11.62 % du nombre de plis total (toutes techniques confondues papier + web).
Le développement des impressions recto verso des documents et la dématérialisation de certains documents participent également à la diminution de la consommation de papier.
Des dispositions de gestion, effectives en 2013 comme la modification des règles de regroupement des éditions de relevés de comptes pour en garantir la confidentialité ont limité l'impact de ces mesures de réduction des consommations.
L'utilisation du papier est répartie selon la nature et le lieu de l'édition:
• 12 175 850 feuilles A4 (+5.5 %) et 5 191 000 enveloppes
L'entreprise n'utilise pas de sols agraires, ni de bâti en propre isolé. Elle n'a pas d'impact sur des zones agricoles, c'est pour cette raison que nous n'avons pas retenu cet indicateur qui n'est pas pertinent dans le cadre de notre activité.
Compléments d'informations :
Le remboursement d'une partie des abonnements de transports en commun incite les collaborateurs au changement de mode de transport « domicile-travail ».
Le développement des systèmes de communication à distance permet de réduire les déplacements professionnels. Ainsi, les outils de visioconférence sont de plus en plus privilégiés pour la tenue des
réunions inter sites. Le service formation à également mis en place de nouveaux outils permettant de réaliser des apprentissages en ligne (elearning), directement sur le lieu de travail.
A l'occasion de déplacements professionnels, un appel au covoiturage a été émis tout au long de l'année 2013, notamment lors des actions de formation.
Les déplacements professionnels effectués par les collaborateurs avec leur véhicule personnel se sont élevés à 2 026 373 km (soit 1 424km par salarié par an), en diminution de 5,9 % par rapport à 2012.
La flotte de véhicule de la Caisse Régionale composée d'un ensemble de 28 véhicules a parcouru 512 415 kms en 2013. (18 300 km par véhicule par an).
Les dépenses de déplacements train et avion sont respectivement de 87,5 K€ (+11,8 %) et 3,5K€ (-12.6 %).
La politique de la Caisse Régionale est de réaliser progressivement le changement des installations de chauffage fonctionnant avec des énergies fossiles vers des installations à électricité.
La consommation totale s'élève à 8,9 Millions kWh, en progression de 3,4 % sur 2012.
2,9 Millions kWh, en réduction de 9,4 % sur 2012.
Les chaudières gaz sont progressivement abandonnées au profit de systèmes de climatisations réversibles.
Ces éléments, vu le caractère diffus des points de vente ne peuvent pas être établis de façon fiable en 2013. Une main courante permettant de mesurer les volumes consommés est mise en place depuis janvier 2014 afin de mesurer ce paramètre.
Les chaudières fuel sont également progressivement abandonnées au profit de systèmes de climatisations réversibles.
En parallèle à ces évolutions marquantes, plusieurs chantiers sont ouverts.
Informations complémentaires :
Les investissements réalisés sur le territoire représentent en 2013 5,4 M€, en diminution de 2,2 % sur 2012.
La rémunération versée en 2013 aux porteurs de parts sociales, pour l'exercice 2012 s'élève à 4,1 M€ (+2,5 % par rapport à 2012). Les porteurs de parts sociales résident essentiellement sur notre territoire.
Indicateurs complémentaires :
Les 465 automates sont répartis comme suit,
Les résultats au titre de l'analyse réalisée à la clôture de l'exercice 2013 sont les suivants :
| Formation Réglementaire | Taux de collaborateurs ayant suivi la formation / cible |
|---|---|
| Conformité : Fidés Parcours des Iles | 94.5 % |
| Fraude Externe | 95.5 % |
| Fraude Interne Managers | 97 % |
| Lutte anti blanchiment FT | 94.12 % |
| Lutte anti blanchiment Virement | 85.6 % |
| Rappel Déontologie | 93.13 % |
La Caisse Régionale a décliné des procédures d'approbation préalable des nouveaux produits et nouvelles activités reposant sur :
un pilotage des avis rendus via l'outil développé.
un reporting des avis auprès des Comités Conformité et de Contrôle Interne.
à l'Assemblée Générale au titre de la Loi de Sécurité Financière
Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire Exercice 2013
| 1. Présentation du Conseil 55 | |
|---|---|
| 1.1. Composition du Conseil 55 | |
| 1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil 56 | |
| 1.3. Evaluation des performances du Conseil 57 | |
| 1.4. Conventions " réglementées " 58 | |
| 1.5. Code de gouvernement d'entreprise - rémunération des dirigeants et mandataires sociaux 58 | |
| 2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des Comités | |
| (des prêts / audit et des comptes / des rémunérations / des nominations) 61 | |
| 2.1. Le Comité d'audit 61 | |
| 2.2. Le Comité des prêts 61 | |
| 2.3. Le Comité Risques IARD 61 | |
| 3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général 62 | |
| 2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 62 | |
| 1. Textes de référence en matière de contrôle interne 62 | |
| 2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne 63 | |
| 3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise 65 | |
| 3.1. Mesure et surveillance des risques 65 | |
| 3.2. Dispositif de contrôle permanent 67 | |
| 3.3. Dispositif de contrôle des risques de non conformité 67 | |
| 3.4. Des dispositifs de contrôle particuliers 68 3.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 68 |
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », de la Direction financière.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelles sur le contrôle interne et les risques).
En raison de contrainte de délais de rédaction, le présent rapport a fait l'objet d'une présentation unique en Conseil d'Administration en présence des membres du Comité d'Audit. Ces travaux ont été commentés et soumis à l'approbation du Conseil lors de sa séance du 31/01/2014, et seront rendus publics.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération.
La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités, tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.
En effet, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment
sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.
L'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élu par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans renouvelables), de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société.
En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est composé de quatorze membres, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l'exercice 2013, huit sont issus du département de la Loire et six du département de la Haute-Loire.
Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général.
Les Administrateurs sont élus pour 3 ans. Ils sont renouvelables.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2012 augmentant le nombre d'administrateurs composant le Conseil d'Administration, le Président a proposé la candidature d'un nouvel administrateur, portant à 14 le nombre des membres du Conseil. Le 21 mars 2013 en Assemblée Générale Ordinaire, la Caisse Régionale a procédé à la nomination d'un nouvel administrateur et au renouvellement de 5 de ces membres.
Sensible à l'objectif d'atteinte d'une parité progressive, la représentativité des femmes au sein du Conseil d'Administration est de 29 % (contre 23 % en 2012).
Le Président et les Administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.
| Administrateur | Nomination | Renouvellement |
|---|---|---|
| Mme Marie-Françoise Vernay | x | |
| M Christian Allemand | x | |
| M Jacques Chargueraud | x | |
| M Henri Echegut | x | |
| M Jean-Michel Forest | x | |
| M André Peyret | x | |
Pas de départ d'Administrateur sur 2013
Les quatorze membres composant le Conseil d'Administration en 2013 sont les suivants :
56 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
56 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de Firminy (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
61 ans, retraité agriculteur (Haute-Loire), 1er Vice-Président de la Caisse Locale du Brivadois (Haute-Loire), Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 53 ans, Cadre Commercial (Haute-Loire), 1er Vice-Président de la Caisse Locale de Brives Charensac, Président de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administratrice, 57 ans, maraîchère (Loire), Présidente de la Caisse
Locale de Saint Rambert, Administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 54 ans, agriculteur (Loire), Président de la Caisse Locale de La Plaine Roannaise, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 61 ans, agriculteur (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale de Craponne sur Arzon, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 52 ans, opticien (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale du Puy en Velay, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 52 ans, agriculteur (Haute-Loire), Président de la Caisse Locale de Landos, Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
Administrateur, 56 ans, artisan maçon (Loire), 1er Vice Président de la Caisse Locale de Montbrison Chalmazel, Administrateur de la Caisse Locale de Développement Loire Haute-Loire.
Administratrice, 54 ans, pharmacienne (Haute-Loire), Présidente de la Caisse Locale de La Chaise Dieu, Administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
Administratrice, 51 ans, assistante de direction (Loire), Présidente de la Caisse Locale de Saint-Galmier.
Administratrice, 53 ans, agricultrice (Loire), Sociétaire de la Caisse Locale de Feurs.
Administrateur, 53 ans, agriculteur (Loire), Vice-Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), Administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute-Loire.
Les missions et compétences du Conseil d'Administration sont inscrites dans les articles 15 à 23 des statuts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire modifiés par l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 16 mars 2012 :
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale s'est réuni le 25 mai 2012, et sur proposition de son Président a actualisé un règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration et de la Direction Générale de l'entreprise.
Ce règlement intérieur reprend les sujets ci-après :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a actualisé, une Charte intitulée « La charte de l'Administrateur », précisant les rôles, les droits et les devoirs des administrateurs.
Article 1 : Fonctionnement du Conseil d'Administration
Article 2 : Organisation des travaux du Conseil
Article 3 : Les comités
Article 4 : Conflits d'intérêts – obligation de discrétion et secret professionnel
Article 5 : Transactions sur Certificats Coopératifs d'Investissement et, le cas échéant, sur Certificats Coopératifs d'Associés
L'obligation de transparence des transactions effectuées par les administrateurs sur leurs :
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration, ainsi qu'à la modification des statuts et à la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts à un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du conseil. Par ailleurs, les parts sociales, dont la cession est soumise à l'agrément par le conseil, ne peuvent être ainsi acquises dans le cadre d'une OPA.
Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière et des risques de la Caisse Régionale par des présentations réalisées notamment par le Président du Comité d'Audit rendant compte des travaux du Comité, par des intervenants invités aux Conseils d'Administration : Commissaires aux Comptes, Directeur financier et des Risques, Directeur Entreprise et Patrimoine, Directeur du Crédit, du Bancaire et des Assurances, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable du Contrôle Périodique…
Ainsi, pour l'exercice 2013, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été amené à débattre sur les thèmes repris de façon exhaustive dans le tableau récapitulatif « Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2013 au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration » figurant sous le paragraphe II – 2 – Principes d'organisation du Dispositif de Contrôle Interne.
Le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2013, outre l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 21/03/2013.
L'ordre du jour est transmis à chaque administrateur au minimum 10 jours avant la date du Conseil d'Administration.
La Direction Générale ainsi que les représentants des salariés désignés par le Comité d'Entreprise parmi ses membres élus, sont invités à toutes les séances du Conseil d'Administration.
Lors de sa séance du 29 mars 2013, le Conseil d'Administration a approuvé les délégations de ses membres auprès des différent(e)s Commissions/Comités de la Caisse Régionale et des représentations auprès des organismes départementaux.
L'âge moyen des administrateurs est de 55 ans au 31/12/2013.
Le taux de participation des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration est de 93% sur l'exercice 2013 (94% en 2012) : 7 administrateurs ont participé à l'ensemble des Conseils d'Administration, 3 ont participé à 10 conseils, 3 ont participé à 9 conseils et 1 a participé à 8 conseils. Ce taux de présence témoigne de la forte implication et du sens de la responsabilité des élus de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
La contribution effective et la participation active de chaque administrateur aux travaux du Conseil d'Administration résulte notamment d'un point formel de l'ordre du jour « questions diverses » et d'un « tour de table ».
Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers leur permettant de développer et de maintenir le niveau de compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
En 2013, les formations suivies ont été les suivantes :
Le Cycle « Perfectam », à destination des membres du bureau du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, ou ayant vocation à le devenir, afin de renforcer les compétences et la connaissance de l'environnement de ces élus, a été suivi par un administrateur. Les thèmes abordés ont concerné notamment la connaissance des stratégies de développement du Crédit Agricole ; la maîtrise des risques d'entreprises et les risques bancaires ; la prise en compte des mutations de la société, de l'économie et du monde bancaire…
Le Cycle « nouvel administrateur de Caisse Régionale » a été suivi par un administrateur permettant de développer la compréhension des mécanismes bancaires, de nourrir la prise en charge des fonctions d'administrateurs et se construire une vision à jour du Crédit Agricole et du mutualisme.
En 2013, le Président de la Caisse Régionale a participé aux formations suivantes :
Des Administrateurs de la Caisse Régionale siègent dans les différentes instances suivantes :
Auprès de Conseils d'Administration, d'organisations professionnelles ou d'Institutions, en qualité de représentant de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire :
A.F.D.I. Loire (Mme Bruel titulaire)
Des Administrateurs participent à différentes instances au sein de la Caisse Régionale :
Au sein de la Caisse Régionale :
Commission Mutualiste
En qualité de représentant de l'employeur :
• Commission Paritaire Régionale pour l'Emploi,
Dans le cadre des limites de délégations accordées au Directeur Général,
• Comité des prêts.
Conformément aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, la procédure relative aux conventions réglementées, telle qu'elle résulte de l'article 22 des Statuts de la Caisse Régionale, est respectée au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.
L'Administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il est invité à ne pas participer à la délibération, et ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.
Ces conventions sont ensuite soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale dans les conditions prévues par la loi.
Ces conventions, transmises préalablement aux Commissaires aux comptes, font l'objet d'un rapport spécifique « Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels », dont une présentation est faite à l'Assemblée Générale par les Commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ciaprès et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.
En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.
Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé, sur le fondement du Code monétaire et financier. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 730 €. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ.
En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 23/09/2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité des Rémunérations.
Dans le souci de prendre en compte :
Le Conseil a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité de Rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil de la Caisse Régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunérations sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.
Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.
Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.
La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'Assemblée Générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.
L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des Assemblées Générales Ordinaires.
L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunérations ainsi que leur agrément par l'organe central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.
Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA de la Caisse Régionale.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en 2013 est de 269 711 € au titre de la rémunération fixe et de 120 000 € au titre de la rémunération variable versée en 2013 pour l'exercice 2012. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1.546 € par mois.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu.
Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisation. Ces modifications seront effectives au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70 % du revenu de référence qui englobe la retraite de base, les retraites complémentaires et toutes autres pensions perçues par ailleurs. Le supplément de retraite est de ce fait inférieur au plafond de 45 % du revenu de référence préconisé par le Code AFEP-MEDEF.
Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Exercice 2012 | Exercice 2013 | |
|---|---|---|
| Président : M. Jean-Michel FOREST | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
50 400(1) Néant Néant 2 708 (2) Néant Néant Néant |
56 760(1) Néant Néant 2 462 (2) Néant Néant Néant |
| (1) Indemnité compensatrice du temps passé. |
(2) Véhicule de fonction + ADI.
| Exercice 2012 | Exercice 2013 | |
|---|---|---|
| Directeur Général : M. Gérard OUVRIER-BUFFET | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature |
268 786 120 000 (1) Néant Véhicule de fonction, |
269 711 ND (2) Néant Véhicule de fonction, |
| Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
retraite, assurance décès, invalidité Néant Néant |
retraite, assurance décès, invalidité Néant Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
(1) Versé en 2013 au titre de l'exercice 2012. (2) Non défini, au titre de 2013 sera versé en 2014.
| Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non |
| Président | ||||||||
| Jean-Michel FOREST Administrateur de la Caisse Régionale depuis le 26 mars 2004 Président de la Caisse Régionale depuis le 14 mars 2011 Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 21 mars 2013 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général | ||||||||
| Gérard OUVRIER-BUFFET Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 1er janvier 2002 |
Non(1) | Oui | Non | Non |
(1) Contrat suspendu.
Une actualisation complète du fonctionnement de certains Comités ou Commissions liés au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, ainsi que la création de Comités spécialisés a été effectué en 2012.
Les Comités ou Commissions ainsi approuvés lors des Conseils d'Administration des 30 mars et 27 avril 2012 ont été reconduits par décision du Conseil d'Administration lors de sa séance du 29/03/2013.
Le Conseil d'Administration a validé la proposition de création d'un Comité d'Audit, conformément à l'article L 823-19 du code de commerce, et conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, et l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le Règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, selon les modalités d'organisation présentées en séance du 30/03/2012.
Les missions légales incombant au Comité d'Audit telles que décrites dans l'article L823-19 du Code de commerce et littéralement rapportées ci-dessous sont intégrées au règlement intérieur du Conseil d'Administration approuvé lors de sa séance en date du 25/05/2012 :
« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi :
a) Du processus d'élaboration de l'information financière ;
Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »
Il assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier, « le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ».
Le Président du Comité, ou un de ses membres désigné, rend compte régulièrement au Conseil d'Administration de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Nonobstant la création du Comité d'Audit et sans préjudice de ces compétences, le Conseil d'Administration a décidé que l'ensemble des sujets relatifs à la présentation des comptes sociaux et consolidés en vue de l'arrêté et à l'information financière restent réalisés en Conseil d'Administration afin de maintenir un niveau d'échange homogène entre tous ses membres.
Le Comité d'Audit assure quant à lui le suivi du processus d'élaboration de l'information financière à travers les dispositifs de contrôle comptable et financier et en rend compte au Conseil d'Administration.
Le Comité d'Audit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se compose de 6 membres, 3 administrateurs du département de la Loire, 3 de la Haute-Loire. (Messieurs Peyret, Soulier, Echegut et Mesdames Vernay, Robert, Philipon).
Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques et le Responsable du Contrôle Périodique en sont des membres invités permanents.
Des invités occasionnels peuvent être amenés à participer aux travaux du Comité d'Audit selon l'ordre du jour établi par son Président.
Le Comité d'Audit se réunit à l'initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil d'Administration ou du Directeur Général. Il tient au moins quatre réunions par an.
Au cours de l'exercice 2013, le Comité d'Audit, s'est réuni les 07/02/2013, 18/04/2013, 11/07/2013 et 17/10/2013. Lors de chaque réunion, 5 administrateurs au minimum étaient présents.
Le taux de participation des administrateurs aux réunions du Comité d'Audit est de 88% sur cet exercice.
Pour l'exercice 2013, le Comité d'Audit a été amené à débattre sur les thèmes repris exhaustivement dans le tableau récapitulatif « Présentations synthétiques sur les thèmes du contrôle interne faites en 2013 au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration » figurant sous le paragraphe II – 2 – Principes d'organisation du Dispositif de Contrôle Interne.
Le Comité des Prêts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire se compose de
Le taux de participation des administrateurs au Comité des Prêts est de 90 % pour 21 réunions.
Le Comité des Prêts intervient dans le cadre de la distribution des crédits conformément aux procédures et délégations en vigueur. Sont de sa compétence :
Les membres du Comité des Prêts ne prennent pas part aux délibérations sur les dossiers de crédit les concernant que ce soit à titre personnel, professionnel, ou en tant que dirigeant ou administrateur d'une société voire en tant qu'élu d'une Collectivité Publique.
Le membre concerné doit quitter la pièce dans laquelle se tient le Comité pendant l'examen du dossier et sa sortie doit être consignée dans le procès-verbal.
La signature du ticket d'accord se fait par le « membre le plus âgé dans le grade le plus élevé ».
Le Comité Risque IARD de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire se compose de :
Des invités occasionnels peuvent être amenés à participer aux travaux du Comité.
Le Comité Risque IARD assure le suivi et détermine les orientations concernant le Risque portefeuille Assurances Dommage.
Au cours de l'exercice 2013, le Comité Risque IARD s'est réuni les 25/04/2013 et 22/10/2013.
Le taux de participation des administrateurs au Comité Risque IARD est de 100 %.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a, lors de sa séance du 29 avril 2011, confirmé donner tous pouvoirs à M. Jean-Michel FOREST, Président de la Caisse Régionale et notamment ceux lui permettant d'assurer :
La détermination effective et l'orientation de l'activité,
Le suivi de l'information comptable et financière,
Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs, actualisés le 24 juin 2011, sont néanmoins limités dans les domaines suivants :
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils, et de reportings au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation. Des Comités de Contrôles Internes (COCI) permettent d'informer la Direction Générale des travaux du Contrôle Interne afin qu'elle puisse donner toutes les orientations qu'elle juge utile sur les évolutions du dispositif proposé.
Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 23,3 postes ETP au 31/12/2013 contre 23,80 en 2012, ils se répartissent comme suit :
Le dispositif de Contrôle Interne mis en œuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Ces principes sont complétés par :
Les objectifs et la stratégie de l'entreprise, sont bien pris en compte dans les évolutions du dispositif de contrôle interne au travers des Comités de Contrôle Interne et des Comités NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits).
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière « risques » a été désigné, en la personne de Monsieur Pierre LECUYER, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques. Cette désignation a été communiquée à Crédit Agricole S.A. aux fins de transmission à l'Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution.
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutifs et délibérants de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
Le dispositif est déployé via un outil dédié. Cet outil permet d'effectuer la collecte, les contrôles dans les services et réseaux, et la synthèse des résultats. Ces conclusions font l'objet de restitutions tant auprès de la Direction Générale (Comité de Contrôle Interne : COCI) qu'auprès du Comité d'Audit qui rapporte ses travaux auprès de l'organe délibérant. L'approche transversale est développée par domaine, processus, risques et lors du suivi des plans d'actions.
Le dispositif de contrôle permanent est déployé sur le périmètre de la Caisse Régionale à partir d'un outil permettant :
un pilotage opérationnel, (filiales et PSEE inclus),
Un renforcement du dispositif de contrôle du processus de notation de la Grande clientèle s'est poursuivi sur 2013.
La cartographie des risques de la Caisse Régionale a été établie à partir des risques identifiés, du niveau de maîtrise de ces risques au regard du dispositif de contrôle en place. Un renforcement du dispositif a été effectué sur les zones de sensibilité identifiées.
Sur la base des reportings des points de contrôle présentant un taux de conformité jugé insuffisant, des plans d'actions sont mis en place soit par les services gestionnaires soit par le contrôle permanent.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
En cas d'incidents significatifs, tels que définis par la procédure, l'organe délibérant en est informé dès que les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an par l'organe exécutif et les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant, conformément au règlement 97-02 modifié, est le suivant :
Lors de sa séance du 29/03/2013 le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a validé le dispositif d'alerte sur les incidents en vigueur.
En 2013, aucun incident significatif n'a été enregistré.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.
Le Comité d'Audit s'est réuni les 07/02/2013, 18/04/2013, 11/07/2013 et 17/10/2013 pour prendre connaissance des travaux réalisés au titre du Contrôle Interne, à la mesure des risques et à l'activité de l'audit.
Une synthèse de ces travaux a été rapportée au Conseil d'Administration lors des séances du 15/02/2013, 26/04/2013, 26/07/2013 et 23/10/2013.
Lors de sa séance du 25/01/2013 le Conseil d'Administration a approuvé le rapport du Président au titre de l'exercice 2012.
Le détail de ces travaux est mentionné dans le tableau synthétique cidessous :
| Thèmes de la présentation | Dates de présentation |
|---|---|
| - Activité commerciale et Résultats financiers au 31 décembre 2012 comptes sociaux et comptes consolidés - Intervention de Messieurs les Commissaires aux comptes - Validation du Rapport du Président par le Conseil d'Administration - Dossier Alerte Risques |
25 janvier 2013 |
| - Présentation du compte-rendu du Comité d'Audit du 07 février 2013 : - Bilan des contrôles conformité du 2ème semestre 2012 - Point sur les risques opérationnels au 31 décembre 2012 - Point sur le dispositif des plans de continuité d'activité au 31 décembre 2012 - Bilan de l'activité Audit du 2ème semestre 2012 et, plan d'audit 2013 - Dossier Alerte Risques |
15 février 2013 |
| - Evolution du CRBF 97/02 – Validation d'un seuil d'alerte sur risque opérationnel significatif - Dossier Alerte Risques |
29 mars 2013 |
| - Reporting au Conseil d'Administration des travaux du Comité d'Audit du 18 avril 2013 (dont rapport de Contrôle Interne du 2ème semestre 2012) - Rapport annuel 2012 de lutte contre le blanchiment des capitaux et points de situation sur la Sécurité Financière - Rapport annuel 2012 de Contrôle Interne et Contrôle chèques et monnaie électronique - Revue de portefeuille crédit à la fin février 2013 - Contrôle permanent comptable et financier au 31 décembre 2012 - Point sur les risques crédits à la fin février 2013 - Dossier Alerte Risques |
26 avril 2013 |
| - Politique financière de la Caisse Régionale : - point sur les limites financières, les limites de liquidité, - les placements de fonds propres, - les scénarii catastrophes et le risque de taux - Dossier Alerte Risques |
24 mai 2013 |
| - Actualisation de la stratégie et de la politique risques crédit de la Caisse Régionale au 21 juin 2013 - Dossier Alerte Risques |
21 juin 2013 |
| - Arrêté semestriel des Comptes sociaux (activité commerciale et résultats financiers) et des Comptes consolidés – Dotations aux provisions du 1er semestre 2013 - Actualisation de la Charte de Gestion Financière de la Caisse Régionale - Présentation du compte rendu du Comité d'Audit du 11 juillet 2013 - Rapport annuel 2011 et 2012 à l'Autorité des Marchés Financiers - Questionnaire sur l'application de la protection de la clientèle (Année 2013) - Contrôle des Prestations de Services Essentielles Externalisées - Dossier ICAAP-analyse quantitative et qualitative - Bilan de l'activité Audit au 1er semestre 2013-12-19 - Dossiers Alerte Risque |
26 juillet 2013 |
| Thèmes de la présentation | Dates de présentation |
|---|---|
| - Activité commerciale et résultats financiers au 30 septembre 2013 - Présentation de la synthèse des travaux du Comité d'Audit du 17 octobre 2013 - Rapport de contrôle interne du 1er semestre 2013 - Contrôle permanent comptable et financier : point de situation au 30 juin - Contrôle conformité : point de situation du 1er semestre 2013 - Revue de portefeuille crédit au 31 août 2013 - Risques opérationnels du 1er semestre 2013 - Point sur les risques crédits au 30 septembre 2013 - Dossier Alerte Risques |
23 octobre 2013 |
| - Politique financière : point sur les placements de fonds propres, le risque de taux, le risque de marché et les scénarii catastrophes - AMF : points de situation - Dossier Alerte Risques |
22 novembre 2013 |
| - Prévision d'activité et de résultats financiers 2014 - Dossier Alerte Risques |
22 décembre 2013 |
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2013 sera mis à disposition du Conseil d'Administration et sera transmis aux Commissaires aux Comptes. Une présentation semestrielle des résultats du contrôle interne arrêtés au 30 juin 2013 a été réalisée auprès du Comité d'Audit lors de sa séance du 17octobre 2013. Ces travaux ont fait l'objet d'une présentation devant le Conseil d'Administration lors de sa séance du 23 octobre 2013. Les résultats du contrôle interne concernant l'arrêté au 31/12/2013 seront présentés lors du Comité d'Audit d'avril 2014 et rapportés au Conseil d'Administration lors de sa séance suivante.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général.
Conformément aux principes du Groupe Crédit Agricole S.A., le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités bancaires et non bancaires, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques Groupe COFAM, Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire, filiales détenues en direct, et CA TOP, CA Technologie, CA Service, CA Titres, et CAAGIS, filiales du groupe Crédit Agricole ou détenue avec d'autres Caisses Régionales, afin de permettre une identification et une surveillance consolidées des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Le renforcement de ces dispositifs s'est poursuivi sur l'exercice 2013 dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, à savoir sur le risque Crédit, les activités économiques Immobilière et Entreprises font l'objet d'un suivi particulier. De même, les activités économiques Café Hôtel Restaurant, traiteur, commerce de détail du prêt-à-porter, la filière photovoltaïque, pharmacie, activités de soins de beauté et entretien corporel et activités de loisir font l'objet d'un suivi particulier, notamment dans le cadre du schéma délégataire. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques. Lors de sa séance du 21/06/2013, le Conseil d'Administration a approuvé l'actualisation de la stratégie et des politiques risques crédits de la Caisse Régionale, comportant notamment le dispositif de limites.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation annuelle basée sur des « scénarii catastrophes », appliqués à la capacité pour la Caisse Régionale de faire face aux chocs, notamment au regard de l'impact sur les résultats, les fonds propres et le Ratio de Solvabilité Européen.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen semestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction Financière et des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés notamment au Comité Risques à périodicité trimestrielle présidé par le Directeur Général, au Comité d'Audit notamment lors des présentations des revues de portefeuilles réglementaires lors de ses séances des 18/04/2013, 17/10/2013 ; une synthèse de ces travaux a été rapportée au Conseil d'Administration lors des séances des 26/04/2013, 23/10/2013.
Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :
Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie, conformément au règlement 97-02 modifié, les incidents significatifs en fonction :
Gestion et contrôle du risque de liquidité :
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) de la Caisse Régionale.
Au-delà de l'assurance de Crédit Agricole S.A. sur la liquidité et la solvabilité de la Caisse Régionale, la Caisse Régionale met en place chaque année un plan de pilotage de sa liquidité qui repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées.
Un renforcement du dispositif de contrôle sur le risque de liquidité s'est poursuivi en 2013.
Il se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.
La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT accordés).
Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de la Banque de France).
Conformément au Règlement numéro 97-02 modifié (article 31), la Caisse Régionale mesure à travers plusieurs critères son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage du risque de liquidité repose sur trois piliers :
Le ratio de liquidité est calculé mensuellement par l'unité Production
Comptable. Le pilotage du ratio et le maintien au dessus du seuil réglementaire de 100% sont assurés par le service Trésorerie.
Le dispositif de gestion de liquidité interne au Groupe Crédit Agricole renforce le dispositif du simple ratio de liquidité à 1 mois à travers un corps de limites encadrant aussi bien la liquidité court terme que long terme.
L'objectif du dispositif est d'assurer à l'ensemble des entités un développement des activités dans un cadre de risque de liquidité maîtrisé.
La projection des besoins de refinancement à moyen terme :
Un plan de refinancement moyen terme est mis à jour chaque année (et parfois plusieurs fois par an) pour permettre à la Caisse Régionale de poursuivre son rôle principal de financeur de l'économie locale.
Cela passe par une politique de collecte clientèle adaptée mais également par des refinancements financiers long terme qui sécurisent sur des durées longues les crédits commercialisés auprès des clients.
La Caisse Régionale pilote sa liquidité Court Terme mais également sa liquidité Moyen Terme en collaboration avec l'organe central Crédit Agricole S.A.
Le service en charge du Contrôle financier, indépendant du service Trésorerie, assure des contrôles de 2ème niveau sur le respect de ces limites.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents. Ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. La densification et l'adaptation du dispositif à l'ensemble des services sont mises en œuvre ; tout comme la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale est mis en œuvre.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97- 02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles Permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat Directeurs de Secteurs, Directeurs de Points de Vente, Directeurs d'Agence, Directeurs de Clientèle Professionnelle, Responsable de domaine, de service, d'unité, Directeur de Département, Comité de Contrôle Interne, Direction Générale, Comité d'Audit et Conseil d'Administration.
Le service Contrôle Permanent pilote les remontées des reportings des unités opérationnelles, procède à leur analyse et présente les résultats au Comité de Contrôle Interne et au Comité d'Audit qui en restitue les travaux au Conseil d'Administration.
Les Responsables des fonctions de Contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte-rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Comité d'Audit, au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
La densification et l'adaptation du dispositif de contrôle permanent à des services / filiales sont mises en œuvre tout comme la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale est mis en œuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur ou d'Agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par l'Unité Animation Mutualiste de la Caisse Régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et la lutte contre la fraude interne et externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle.
Lors de la révision annuelle de sa cartographie générale des risques, la Caisse Régionale a identifié les risques de non-conformité pour lesquels elle a mis en place des dispositifs spécifiques, notamment sur les activités à fort enjeu de conformité.
Aussi, dans le cadre du respect des règles de la protection de la clientèle, la Caisse Régionale s'est attachée à consolider, au cours de l'année 2013, les dispositifs liés au respect des règles et des normes de la profession.
En effet, la Caisse Régionale a continué tout au long de l'année 2013 à contrôler et à renforcer l'application de la Directive MIF en réalisant des formations et/ou informations complémentaires auprès des collaborateurs, en utilisant des outils de suivi et de pilotage, en veillant à l'utilisation de l'outil « vente personnalisée » qui permet d'assurer l'adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche de conformité permet, entre autres, de connaître la compétence et le niveau d'expérience des clients en matière de produits financiers, de réaliser une découverte approfondie de leurs besoins, de connaître leur patrimoine, leurs projets et leur degré de sensibilité au risque.
La Caisse Régionale a été attentive au respect des règles et normes
professionnelles relatives au consumérisme. La Caisse Régionale a également maintenu, dans le cadre du respect de ses clients, sa vigilance sur le traitement des réclamations par la mise en œuvre du dispositif groupe.
Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Caisse Régionale a poursuivi en 2013, le déploiement de l'outil Groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de Norkom sont traitées selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes… Le dispositif de vigilance mis en place à la Caisse Régionale impliquant plusieurs acteurs, ceux-ci reçoivent régulièrement des informations en réunions d'équipes et des formations sur les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Dans le cadre de la 3ème Directive Européenne, la Caisse Régionale a consolidé son dispositif de contrôle des entrées en relation avec les clients particuliers et professionnels. Elle a également poursuivi son action de mise à jour des données clients par le recueil des justificatifs d'identité et de domicile, des éléments relatifs à la CSP, à la situation de famille… Cette démarche d'actualisation est systématisée lors des contacts clientèle.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé, dans le cadre de plans d'actions, par le Responsable de la Conformité de la Caisse Régionale, avec la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés et ont fait l'objet de plans d'actions notamment sur :
entités PACIFICA, CACP, CACF et CA-Titres. Ces tests ont été menés dans le cadre de l'indisponibilité physique du Système d'Information (PSI).
La Direction Financière et Risques de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle de 2ème degré 2nd niveau) est assuré par l'Unité Contrôle Central des Risques Crédit Comptable et Financier rattachée hiérarchiquement au Responsable Risques et Contrôle Permanent de la Caisse Régionale.
La charte du contrôle comptable mise à jour en 26 novembre 2013 définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction Financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisées), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles comptables (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale (composé du CORPUS Comptable enrichi par l'ensemble des procédures archivées au niveau des comptabilités divisionnaires et sur l'outil MEMODOC, base documentaire sous Intranet accessible à l'ensemble des collaborateurs) et par la cartographie des outils et processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière.
L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information
comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptable et couvrant les risques de fraudes, déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (Unités comptables décentralisés et Direction Financière et des Risques, …), mise en place d'une communication transverse via des réunions périodiques entre les unités comptables et de contrôle, le déploiement du guide de contrôle comptable, la déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable de la Filière Risques de la Caisse Régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière
Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Responsable de la Filière Risques de la Caisse Régionale, rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Inspection Générale / Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97- 02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit Inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission Bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'Administration. Jean-Michel FOREST
ALLEGRE 21 Rue du Mont Bar 43270 ALLEGRE AUREC SUR LOIRE 6 Avenue du Pont 43110 AUREC SUR LOIRE BALBIGNY Place de la Libération 42510 BALBIGNY BAS EN BASSET 3 Place de la Mairie 43210 BAS EN BASSET BOEN SUR LIGNON 10 Route de Lyon 42130 BOEN SUR LIGNON BOURG ARGENTAL 12 rue du Cardinal Donnet 42220 BOURG ARGENTAL BRIVADOIS 16 Boulevard Vercingétorix 43100 BRIOUDE BRIVES CHARENSAC ZI de Corsac 43700 BRIVES CHARENSAC CHARLIEU-BELMONT 6 Boulevard E. Guinault 42190 CHARLIEU CHAVANAY La Valencize 42410 CHAVANAY CHAZELLE SUR LYON Place JB Galland 42140 CHAZELLE SUR LYON COSTAROS Route Nationale 88 43490 COSTAROS CRAPONNE SUR ARZON Route de la Chaise Dieu 43500 CRAPONNE CREMEAUX ST JUST Rue d'Urfé 42430 SAINT JUST EN CHEVALET DE LA PLAINE ROANNAISE Square Stalingrad 42300 ROANNE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 16 Avenue Jeanne d'Arc 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX DES SALARIES 16 Avenue Jeanne d'Arc 43005 LE PUY EN VELAY DU FOREZ 18 Boulevard LACHEZE 42600 MONTBRISON DUNIERES - MONTFAUCON 19 Rue du 11 Novembre 43220 DUNIERES FEURS Place de la Boaterie 42110 FEURS FIRMINY 37 rue Jean Jaurès 42700 FIRMINY HAUT ALLIER 10 Boulevard Charles de Gaulle 43300 LANGEAC LA CHAISE DIEU Avenue de la Gare 43160 LA CHAISE DIEU LA PACAUDIERE SAINT MARTIN Route de Paris 42310 LA PACAUDIERE LANDOS Route du Puy 43340 LANDOS LE CHAMBON 5 Rue Gambetta 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES LE PUY EN VELAY 41 Place du Breuil 43000 LE PUY EN VELAY LE PUY OUEST 16 Avenue Jeanne d'Arc 43009 VALS PRES LE PUY LOUDES BAINS ST PRIVAT Place du Marché 43320 LOUDES MONASTIER S/ MEZENC Place de la Poste 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE MONISTROL SUR LOIRE 12 Avenue De La Libération 43120 MONISTROL SUR LOIRE MONTBRISON CHALMAZEL 18 Boulevard Lacheze 42600 MONTBRISON MONTROND LES BAINS 4 Route de Roanne 42210 MONTROND LES BAINS NOIRETABLE La Condamine 42440 NOIRETABLE PANISSIERES 17 Rue de la République 42360 PANISSIERES PAULHAGUET Rue Joseph Lhomenede 43230 PAULHAGUET PERREUX LE COTEAU 80-82 Avenue de la Libération 42120 LE COTEAU RENAISON 48 Rue du 10 Août 1944 42370 RENAISON RETOURNAC 12 Rue du Marché 43130 RETOURNAC RIVE DE GIER Le Saint Jean - Rue Dorian 42800 RIVE DE GIER ROANNE METROPOLE Square Stalingrad 42300 ROANNE SAUGUES Cours Gervais 43170 SAUGUES ST BONNET LE CHÂTEAU 13 Avenue Paul Doumer 42380 SAINT BONNET LE CHÂTEAU St CHAMOND 32 Place de la Liberté 42400 SAINT CHAMOND ST DIDIER EN VELAY 15 Place Foch 43140 SAINT DIDIER EN VELAY ST ETIENNE 9 Rue des Docteurs Charcot 42000 SAINT ETIENNE ST ETIENNE METROPOLE 94 Rue Bergson 42000 SAINT ETIENNE ST GALMIER 45 Rue Maurice André 42330 SAINT GALMIER ST GENEST MALIFAUX 12 Place Maréchal Foch 42660 SAINT GENEST MALIFAUX ST GERMAIN LAVAL Rue Nationale 42260 SAINT GERMAIN LAVAL ST HEAND 3 Rue Joannès Odin 42570 SAINT HEAND ST JULIEN CHAPTEUIL Place Du Marché 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL ST PAULIEN Place Saint Georges 43350 SAINT PAULIEN ST RAMBERT Rue Charles De Gaulle 42160 ANDREZIEUX ST SYMPHORIEN DE LAY Route Nationale 7 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY STE FLORINE LEMPDES 2 Rue Des Etats Unis 43250 SAINTE FLORINE SURY LE COMTAL 25 Rue Gambetta 42450 SURY LE COMTAL TENCE / VALLEE DU LIGNON 3 Place De L' Hôtel De Ville 43190 TENCE VOREY SUR ARZON Place De La Mairie 43800 VOREY SUR ARZON YSSINGEAUX 6 Place De La Victoire 43200 YSSINGEAUX CAISSE LOCALE DE DEVELOPPEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE 94 Rue Bergson 42000 SAINT ETIENNE
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Saint Etienne et Lyon, le 14 Février 2014.
Pierre MARCON Francis BERTHON Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes
Pour CABINET ROYET Pour SEGECO AUDIT RHONE ALPES
Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de LYON
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.