Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Annual Report • Mar 21, 2013

Comptes consolidés

au 31 décembre 2012.

Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 25 janvier 2013 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 21 mars 2013.

1. Cadre général 60
1. Présentation juridique de l'entité 62
2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole 62
3. Relations internes au Crédit Agricole 63
2. Etats financiers consolidés 65
Compte de résultat 65
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 66
Bilan actif 67
Bilan passif 67
Tableau de variation des capitaux propres 68 Tableau des flux de trésorerie 69
3. Notes annexes aux états financiers 70
1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés 70
1.1. Normes applicables et comparabilité 70
1.2. Format de présentation des états financiers 71
1.3. Principes et méthodes comptables 71
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) 82
2. Informations significatives de l'exercice 84
2.1. Événements significatifs de la période 84
2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice 84
2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence 84
2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés 84
2.5. Participations non consolidées 84
2.6. Ecarts d'acquisition 85
3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture 85
3.1. Risque de crédit 85
3.2. Risque de marché 91
3.3. Risque de liquidité et de financement 97
3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 99
3.5. Risques opérationnels 100
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires 100
4. Notes relatives au compte de résultat 101
4.1. Produits et charges d'intérêts 101
4.2. Commissions nettes 102
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 102
4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 104
4.5. Produits et charges nets des autres activités 104
4.6. Charges générales d'exploitation 104
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 105
4.8. Coût du risque 105
4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs 105
4.10. Impôts 106
4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 107
5. Informations sectorielles 108
5.1. Information par secteur opérationnel 108
5.2. Information sectorielle par zone géographique 109
6. Notes relatives au bilan 110
6.1. Caisse, banques centrales 110
6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 110
6.3. Instruments dérivés de couverture 111
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente 111
6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 112
6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 113
6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 113
6.8. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance 114
6.9. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 120
6.10. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 120
6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 121
6.12. Actifs et passifs d'impôts courants et différés 121
6.13. Comptes de régularisation actif, passif et divers 122
6.14. Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés 123

6.15. Immeubles de placement 123
6.16. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 124
6.17. Provisions techniques des contrats d'assurance 124
6.18. Provisions 125
6.19. Capitaux propres 127
6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 128
7. Avantages au personnel et autres rémunérations 129
7.1. Détail des charges de personnel 129
7.2. Effectif fin de période 129
7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 130
7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 130
7.5. Autres avantages sociaux 131
7.6. Paiements à base d'actions 131
7.7. Rémunérations de dirigeants 132
8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties 133
9. Reclassements d'instruments financiers 133
10. Juste valeur des instruments financiers 133
10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 133
10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 134
11. Événements postérieurs à la clôture 136
12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2012 136
4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 137

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

Cadre général 1.

1. Présentation juridique de l'entité

Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute-Loire 94, rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE inscription au registre du commerce de SAINT-ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

,E PÏRIMÒTRE T D # I E DU GROUPE #RÏDIT !GRICOLE RA L L I I L l ASSSEMBLE #RÏDIT !GRICOLE 3! lLI L  LENSEMBLE DES #AISSES RÏG IONALES ET DES #AIS SSES LOCALES AINSIQUE LEURS lLIALES

(1) A l'exception de la Caisse régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers. (2) Hors Emporiki et CA Cheuvreux en cours de cession.

Au 31 décembre 2012(2) .

62 Comptes consolidés

Organigramme de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 118 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

3. Relations internes au Crédit Agricole

➜ Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

✔ Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

✔ Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

✔ Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux

identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

✔ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

✔ Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

✔ Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

✔ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

✔ Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

✔ Garanties Switch

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.

Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole S.A. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A.

➜ Informations relatives aux parties liées

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est :

• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99 ,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM
• L'associé principal à hauteur de 98,71 % de la SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, société détenant et assurant la gestion d'une partie des immeubles d'exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
• L'associé unique de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire

au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC LAMY, et SNC CORTON

• L'associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
• L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
• L'actionnaire majoritaire de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à hauteur de 99.99 %, filiale exerçant une activité de régie immobilière
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99.99 % de la SA VICTOR MARECHAL, société Holding à hauteur de 2,079 % de la SA CHENE VERT
• L'actionnaire majoritaire à hauteur de 97,92 % de la SA CHENE VERT, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l'ensemble de ses filiales mais aucune transaction, en raison de leur nature et des montants en cause, n'est significative pour la compréhension de ses états financiers.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d'un contrat de crédit bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SAS DEFITECH routage et communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005 , en contrepartie du versement d'une soulte à hauteur de 244.320 euros et d'un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s'agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire assume le remboursement.

2. Etats financiers consolidés

Compte de résultat - Format réglementaire

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2012	31.12.2011
Intérêts et produits assimilés (1) Intérêts et charges assimilées (1) Commissions (produits) (1) Commissions (charges) (1) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités	4.1 4.1 4.2 4.2 4.3 4.4-6.4 4.5 4.5	560 047 (282 402) 116 061 (14 376) 4 928 (13 105) 8 515 (1 007)	510 229 (255 780) 121 736 (14 596) 399 14 597 9 173 (1 889)
Produit Net Bancaire		378 661	383 869
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4.6-7.1-7.4-7.6	(218 588)	(209 458)
incorporelles et corporelles	4.7	(6 649)	(5 935)
Résultat Brut d'Exploitation		153 424	168 476
Coût du risque	4.8	(41 510)	(34 632)
Résultat d'Exploitation		111 914	133 844
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.3 4.9 2.6	388	157
Résultat avant impôt		112 302	134 001
Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	4.10	(44 353)	(42 921)
Résultat Net		67 949	91 080
Intérêts minoritaires		(1)	(1)
Résultat Net – Part du groupe		67 948	91 079

(1) Les commissions d'engagement jusque là affectées aux rubriques "Commissions produits" et "Commissions charges" sont maintenant affectées aux rubriques "Intérêts et produits assimilés"et "Intérêts et charges assimilées. Le montant de ces commissions s'élève à 3 419 milliers d'euros de produits et à 424 milliers d'euros de charges en 2012 et à 3 646 milliers euros de produits et à 327 milliers d'euros de charges en 2011.

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2012	31.12.2011
Résultat net part du groupe		67 948	91 079
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1) Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	4.11	8 600 104 (1 040) 7 664 - 7 664	(10 116) (470) 601 (9 985) - (9 985)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		75 612	81 094
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		75 612	81 094

Les montants sont présentés net d'impôts.

(1) Comme mentionné dans la partie « cadre général », l'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue La Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue La Boétie.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :

• - La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
• - La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
• - Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
• - La mise en commun de moyens et,
• - La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont désormais valorisés à leur coût qui correspond à leur juste valeur au 30 septembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur (cf. principes et méthodes comptables – dépréciation des titres), les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Ainsi, au 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressort à 13,64 euros. En conséquence, les impacts pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont les suivants :

- Constatation d'une dépréciation de 7 751 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

- Reclassement intégral en résultat des pertes latentes constatées en capitaux propres pour 3 431 milliers d'euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et le coût de revient historique de ces titres.

Bilan Actif - Présentation réglementaire

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2012	31.12.2011
Caisse, banques centrales	6.1	44 602	37 838
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.8	30 033	32 080
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	8 455	11 570
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6-6.8	526 549	530 846
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.8	1 588 823	1 500 710
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.8	7 257 676	7 056 369
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		13 802	7 183
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.7-6.8-6.10	452 025	399 099
Actifs d'impôts courants et différés	6.12	9 329	9 695
Comptes de régularisation et actifs divers	6.13	195 758	229 317
Actifs non courants destinés à être cédés	6.14
Participation aux bénéfices différée	6.17
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3
Immeubles de placement	6.15	241	256
Immobilisations corporelles	6.16	48 806	48 060
Immobilisations incorporelles	6.16	35 015	35 107
Ecarts d'acquisition	2.6
Total de l'Actif		10 211 114	9 898 130

Bilan Passif - Présentation réglementaire

	Notes	31.12.2012	31.12.2011
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	666	430
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	19 167	10 058
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.9	5 552 896	5 472 529
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.9	2 631 860	2 610 136
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	287 425	206 835
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		6 980	8 942
Passifs d'impôts courants et différés	6.12	4 048
Comptes de régularisation et passifs divers	6.13	254 743	232 050
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.14
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.17
Provisions	6.18	67 778	59 684
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	32 494	32 475
Total dettes		8 858 057	8 633 139
CAPITAUX PROPRES		1 353 057	1 264 991
Capitaux propres - part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat de l'exercice Intérêts minoritaires		1 353 053 308 615 968 672 7 818 67 948 4	1 264 987 284 164 889 590 154 91 079 4
TOTAL DU PASSIF		10 211 114	9 898 130

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

		Capital et réserves liées
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	auto-détenus (2) Elimination des titres	Capital et Réserves part du Groupe consolidées	comptabilisés directement Total des gains et pertes en capitaux propres	part du groupe Résultat net	capitaux propres part du groupe Total des	part des minoritaires Capitaux propres	propres consolidés Total des capitaux
Capitaux propres au 1er janvier 2011	158 152	184 157	(76 637)	820 859	10 139		88 944 1 185 614		4 1 185 618
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2011	9 640		(48)	(44 231)			9 640 (48) (44 231)		9 640 (48) (44 231)
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				32 876			32 876		32 876
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Mouvements liés aux stock options Mouvements liés aux opérations avec							- -		- -
les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés	9 640	-	(48)	(11 355)	-	-	(1 763)	-	(1 763)
directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux	-	-	-	-	(9 985)	-	(9 985)	-	(9 985)
Propres des entreprises mises en équivalence Affectation du résultat 2010				88 944		(88 944)	- -		-
Résultat au 31/12/2011 Autres variations				42		91 079	91 079 42	1 (1)	91 080 41
Capitaux propres au 31 décembre 2011	167 792	184 157	(76 685)	898 490	154		91 079 1 264 987		4 1 264 991
Capitaux propres au 1er janvier 2012	167 792	184 157	- (76 685)	898 490	154	-	91 079 1 264 987	-	4 1 264 991
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2012	24 417		34	(46 907)			24 417 34 (46 907)		24 417 34 (46 907)
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				34 908			34 908		34 908
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							-		-
Mouvements liés aux stock options Mouvements liés aux opérations avec							-		-
les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés	24 417	-	34	(11 999)	-	-	12 452	-	12 452
directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux	-	-	-	-	7 664	-	7 664	-	7 664
Propres des entreprises mises en équivalence Affectation du résultat 2011				91 079		(91 079)	- -		-
Résultat au 31/12/2012 Autres variations				2		67 948	67 948 2	1 (1)	67 949 1

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) dont élimination de 76 465 milliers d'euros au 31/12/12 liés au capital Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenu par les caisses locales.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)

	2012	2011
Résultat avant impôts	112 302	134 001
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6 649	5 935
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	57 134	36 310
Résultat net des activités d'investissement Résultat net des activités de financement	(388) 1 366	(165) 1 365
Autres mouvements	13 113	29 687
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	77 874	73 132
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	104 257	(221 546)
Flux liés aux opérations avec la clientèle	(226 863)	(143 350)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	31 467	153 825
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	50 649	(113 051)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	(39 991)	(73 374)
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Flux provenant des activités abandonnées	(80 481)	(397 496)
Total flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	109 695	(190 363)
Flux liés aux participations (1)	(322)	(1 789)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(6 916)	(4 925)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	(7 238)	(6 714)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	12 453	(1 709)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	(1 347)	(1 347)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	11 106	(3 056)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	113 563	(200 133)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	50 569	250 702
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	37 811	40 429
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	12 758	210 273
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	164 132	50 569
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	44 590	37 811
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	119 542	12 758
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	113 563	(200 133)

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). ** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains"tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.3. Au cours de l'année 2012, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à - 322 milliers d'euros portant notamment sur les opérations suivantes : Sacam Machinisme 10 milliers d'euros - Square Habitat 150 milliers d'euros - Cap Vacances 137 milliers d'euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ses actionnaires, à hauteur de 11 999 milliers d'euros pour l'année 2012.

(3) Au cours de l'année 2012, aucune émission nette de dettes subordonnées n'est intervenue.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

Notes annexes aux états financiers 3.

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2012 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2011.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2012. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les ransferts d'actifs financiers	22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011)	1er janvier 2012
Amendement de la norme IAS 12, par rapport au recouvrement des actifs sous-jacents	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2012
Amendement de la norme IFRS 1, sur l'hyperinflation grave, nouveau guide d'application pour les 1ers adoptants qui ont (ou avaient) une monnaie fonctionnelle touchée par une hyperinflation grave	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2012

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux	5 juin 2012 (UE n° 475/2012)	1er juillet 2012
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)	5 juin 2012 (UE n° 475/2012)	1er janvier 2013
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013
Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013
Amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	1er janvier 2013
Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	1er janvier 2014

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

En effet :

• L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux, la distinction recyclable/non recyclable.
• L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d'IAS 19).

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2012.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

1.3. Principes et méthodes comptables

➜ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-options ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance;
• les dépréciations des créances irrécouvrables ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entités mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

➜ Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

✔ Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

❍ Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour tous les instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

❍ Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire HauteLoire a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

❍ Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

❍ Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
• Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
• La mise en commun de moyens et,
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, d'une dépréciation en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc...

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue La Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

• Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,
• Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,
• Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
• Constatation d'un résultat net déficitaire,
• Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera inférieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

✔ Reclassements d'actifs financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

✔ Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les éléments d'actifs prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

✔ Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

❍ Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation, tel que :

• des difficultés financières importantes du débiteur;
• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les créances restructurées sont des créances, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;
• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

❍ Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

- Dépréciations sur encours en souffrance :

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle 2.

Dans le cadre de la règlementation Bâle 2, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâle 2, d'un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.

- Autres dépréciations sur encours en souffrance :

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de nonrecouvrement partiel.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

✔ Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

• Titres au passif

❍ Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

❍ Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

✔ Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18.

✔ Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

• couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;

• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

✔ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est

généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, cela concerne le titre SAS Rue La Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

✔ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

✔ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

✔ Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

✔ Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

➜ Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.18.

➜ Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice);
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

✔ Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

Les principes de détermination et de versement de la rémunération différée appliqués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire respectent les dispositions réglementaires encadrant les rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques du Groupe (l'arrêté ministériel publié le 3 novembre 2009 et les Normes professionnelles de mise en œuvre pratique émises par la FBF). Ils prévoient une rémunération variable différée sur plusieurs années et payable en espèces indexées sur le cours de l'action Crédit Agricole S.A. ou en actions Crédit Agricole S.A. La charge est constatée linéairement en frais de personnel sur la période d'acquisition des droits pour tenir compte des conditions de présence et / ou de performance. Pour les rémunérations réglées en trésorerie, la dette correspondante est révisée jusqu'à son règlement pour tenir compte de l'éventuelle non-réalisation de ces conditions et de la variation de valeur du titre Crédit Agricole S.A. Pour les rémunérations réglées en actions Crédit Agricole S.A., la charge correspondante est révisée si les conditions d'acquisitions ne sont pas réalisées.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

✔ Avantages postérieurs à l'emploi

• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et

avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et le sous-groupe COFAM ont souscrit des assurances auprès de PREDICA et d'ADICAM.

Lorsque la valeur du fonds est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisée en provision risques et charges.

• Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

➜ Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :

• les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
• les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Frais de personnel » en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 « Paiements à base d'actions ».

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des « Réserves consolidées part du Groupe ».

➜ Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill ;

• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moinsvalues latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
• a) soit sur la même entité imposable,
• b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

➜ Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

➜ Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

➜ Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
• a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
• ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
• iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
• b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

➜ Activités d'assurance (IFRS 4)

Non applicable dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

➜ Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à

une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
• a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
• b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
• c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

➜ Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ;

ou,

• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

➜ Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

✔ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

✔ Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

✔ Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

• les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;
• la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a délégué ses pouvoirs de décision ;
• la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou,
• la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

✔ Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

➜ Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres, la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.

➜ Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

➜ Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

• conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère).

• conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

➜ Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3, à l'exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d'application d'IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d'intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS.

A la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.

En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

Les clauses d'ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur, même si leur réalisation n'est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d'ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l'écart d'acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon IFRS 3 non révisée (2004).

La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation peut être évalué, au choix de l'acquéreur, de deux manières :

• à la juste valeur à la date d'acquisition ;
• à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.

Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d'acquisition.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d'acquisition.

Certaines transactions relatives à l'entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises. Il s'agit notamment :

• des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l'acquise et l'acquéreur ;

• des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l'acquise pour des services futurs ;

• des transactions qui visent à faire rembourser à l'acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l'acquéreur.

Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d'acquisition.

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d'acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l'acquéreur, à la date d'acquisition en échange du contrôle de l'entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…)

Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation".

L'écart entre la somme du coût d'acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique « Ecarts d'acquisition » lorsque l'entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement et au sein de la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture.

En cas de prise de contrôle par étape, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d'acquisition et l'écart d'acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d'acquisition des actifs acquis et des passifs repris

Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition peuvent influencer le montant de l'écart d'acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net acquis est constaté dans le poste « Réserves consolidées part du Groupe »; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.

Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

• lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
• les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d'exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d'actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.

En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l'intégralité de l'entité cédée et l'éventuelle part d'investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

2. Informations significatives de l'exercice

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2012 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.

2.1 Événements significatifs de la période

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a comptabilisé sur l'exercice des dépréciations durables sur les titres suivants :

• Rue La Boétie : 7 751 milliers d'euros
• Sacam International : 6 279 milliers d'euros

2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a réalisé aucune opération externe sur 2012.

2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence

Néant

2.4 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Néant

2.5 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

Au 31 décembre 2012, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

Détail des participations non consolidées

(en milliers d'euros)

	31.12.2012		31.12.2011
	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Motif de la non consolidation
Génétique élevage et reproduction Chêne Vert Défitech Final Foncière Corton Foncière Forez Velay Foncière Lamy Paysans de la Loire Square Habitat CRLHL Victor Maréchal	61 3 501 1 875 0 168 76 152 328 747 11 198	25,00% 97,92% 66,66% 100,00% 99,99% 99,98% 99,99% 25,00% 100,00% 99,99%	62 3 501 1 817 0 168 76 152 324 542 11 198	25,00% 97,92% 66,66% 100,00% 99,99% 99,98% 99,99% 25,00% 100,00% 99,99%	Non significatif à l'échelle des comptes consolidés de la CR
SACICAP Forez Velay Le Toit Forézien	72 15	22,44% 19,68%	72 15	22,44% 19,67%	Pas de droit sur l'actif net
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés	18 193		17 927

2.6 Ecarts d'acquisition

Néant

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est assurée par le pôle communication mutualisme qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion § 6.1)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

➜ Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

Exposition maximale au risque crédit 3.1 a (en milliers d'euros)
	31.12.2012	31.12.2011
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	30 033 8 455 102 168 9 453 7 257 676 452 025	32 080 11 570 94 252 9 550 7 056 369 399 099
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	7 859 810	7 602 920
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature	659 485 216 994 (4 593)	788 309 201 578 (5 639)
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	871 886	984 248
Exposition maximale au risque de crédit	8 731 696	8 587 168

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

	31.12.2012	31.12.2011
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	1 520	2 821
Prêts et créances sur la clientèle	144 768	122 353
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)	1 600	1 094

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

➜ Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

	31.12.2012
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	9 453 791 232 1 031 848 5 626 863	7 780 49 291 130 809	(5 294) (38 586) (96 691)	(18 162) (33 534)	9 453 785 938 975 100 5 496 638
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	7 459 396	187 880	(140 571)	(51 696)	7 267 129

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 866 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

	31.12.2011
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales
Banques centrales
Etablissements de crédit	9 550				9 550
Institutions non établissements de crédit	715 949	6 402	(4 636)		711 313
Grandes entreprises	1 019 808	49 241	(37 472)	(11 915)	970 421
Clientèle de détail	5 501 204	128 686	(94 680)	(31 889)	5 374 635
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	7 246 511	184 329	(136 788)	(43 804)	7 065 919

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 787 milliers d'euros.

3.1.c Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

Néant.

3.1 d

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Engagements de financement en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	148 541 124 890 386 054	183 665 143 605 461 039
Total Engagements de financement	659 485	788 309
Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	7 258 189 797 21 450	2 200 180 917 20 760
Total Engagements de garantie	218 505	203 877

3.1 e

Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique

	31.12.2012	31.12.2011
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	8 111 729 929 1 893 820	2 417 671 496 1 936 223
Total Dettes envers la clientèle	2 631 860	2 610 136

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros)

	31.12.2012
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux	7 417 940 21 935 8 373 746 129 7 066 3 207	186 091 1 033 348 3 361 44	(139 354) (730) (181) (3) (261) (42)	(51 696)	7 226 890 21 205 8 192 743 129 6 805 3 165
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	7 459 396	187 880	(140 571)	(51 696)	7 267 129

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 866 milliers d'euros.

	31.12.2011
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	7 202 988	182 987	(135 928)	(43 804)	7 023 256
Autres pays de l'UE	23 823	710	(465)		23 358
Autres pays d'Europe	8 229	265	(133)		8 096
Amérique du Nord	834	3	(3)		831
Amériques Centrale et du Sud	173				173
Afrique et Moyen Orient	7 570	210	(166)		7 404
Asie et Océanie (hors Japon)	2 894	154	(93)		2 801
Japon
Organismes supranationaux
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit
et sur la clientèle	7 246 511	184 329	(136 788)	(43 804)	7 065 919

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 787 milliers d'euros.

	31.12.2012	31.12.2011
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	658 891 477 30 18 7 48 14	787 604 528 45 36 6 71 19
Total Engagements de financement	659 485	788 309
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	218 505	203 872 5
Total Engagements de garantie	218 505	203 877

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supra-nationaux	2 612 600 14 210 966 1 126 48 2 368 538 4	2 591 291 13 685 856 1 248 308 1 944 802 2
Total Dettes envers la clientèle	2 631 860	2 610 136

3.1 h

➜ Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

3.1 i

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

(en milliers d'euros)

	31.12.2012						31.12.2012
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
	90 jours <	90 jours < 180 jours >	180 jours < 1 an >	1 an >	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs
Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit						304 616 674 674	(19 195) (3 393) (3 393)
Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et avances Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit	171 625	1 690	627	-	173 942	47 309	(192 267)
Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	35 051 48 069 88 505	302 1 388	14 613		35 051 48 385 90 506	2 486 10 705 34 118	(5 294) (56 748) (130 225)
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	171 625	1 690	627	-	173 942	352 599	(214 855)
Garanties non affectées

Garanties non affectées

				31.12.2011
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
	90 jours <	90 jours < 180 jours >	180 jours < 1 an >	1 an >	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs
,Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administrations centrales Banques centrales						1 047	(5 133) (1 159)
Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail							(1 159)
Prêts et avances Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit	102 654	818	644	- -	104 116 -	47 541	(180 592)
Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	22 164 28 035 52 455	318 500	644		22 164 28 353 53 599	1 766 11 769 34 006	(4 636) (49 387) (126 569)
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	102 654	818	644	-	104 116	48 588	(186 884)
Garanties non affectées

➜ Opérations sur instruments dérivés - Risques de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.1 j	Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie (en milliers d'euros)
		31.12.2012
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties	656	392	1 048	428	181	609
Total Risques de contreparties	656	392	1 048	428	181	609
Risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices - dérivés de crédit	656	392	1 048	428	181	609
Total Risques sur contrats	656	392	1 048	428	181	609
Incidence des accords de compensation et de collatérisation
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	656	392	1 048	428	181	609

* Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

(cf. Rapport de gestion § 6.3)

présentée par maturité contractuelle résiduelle. Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt;

• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;

• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

➜ Opérations sur instruments dérivés : Analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est

Rapport Financier 2012 91

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)

Instruments dérivés de couverture - Juste valeur Actif

	31.12.2012
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux	0	0	0	2 969	5 486	0	8 455	11 570
d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels				2 969	5 486	0	8 455	11 570
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	2 969	5 486	0	8 455	11 570
. Opérations de change à terme
Total Juste Valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	2 969	5 486	0	8 455	11 570

3.2 a

Instruments dérivés de couverture - Juste valeur Passif

				31.12.2012				31.12.2011
		Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux	0	0	0	412	18 755	0	19 167	10 058
d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels				412	18 755	0	19 167	10 058
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	412	18 755	0	19 167	10 058
. Opérations de change à terme
Total Juste Valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	412	18 755	0	19 167	10 058

		Instruments dérivés de transaction - Juste valeur Actif
--	--	---------------------------------------------------------	--	--	--

				31.12.2012				31.12.2011
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux	0	0	0	0	47	596	643	428
d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels				0	47	596	643	428
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	13 13	0	0	13 13	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	13	47	596	656	428
. Opérations de change à terme				10			10
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	23	47	596	666	428

Instruments dérivés de transaction - Juste valeur Passif

				31.12.2012				31.12.2011
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux	0	0	0	0	47	596	643	428
d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels				0	47	596	643	428
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	13 13	0	0	13 13	2
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	2
Sous total	0	0	0	13	47	596	656	430
. Opérations de change à terme				10			10
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	23	47	596	666	430

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	771 892	606 198
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	771 892	606 198
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	84 862	10 880
. Opérations fermes de change
. Options de change	84 862	10 880
Autres instruments :	-	-
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	856 754	617 078
. Opérations de change à terme	47 712	38 985
Total	904 466	656 063

➜ Risque de change

3.2 b

(cf. Rapport de gestion § 6.4.3)

3.2 c	Contribution des devises au bilan consolidé (en milliers d'euros)
		31.12.2012	31.12.2011
	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR Autres devises de l'UE USD JPY Autres devises	10 176 687 17 272 15 393 1 762	10 184 574 16 852 7 632 2 056	9 877 249 1 448 18 201 1 232	9 876 108 1 450 19 344 1 228
Total bilan	10 211 114	10 211 114	9 898 130	9 898 130

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

(en milliers d'euros)

		31.12.2012		31.12.2011
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	-	32 494	-	-	32 475	-
Autres devises de l'UE	-	-	-	-	-	-
USD	-	-	-	-	-	-
JPY	-	-	-	-	-	-
Autres devises	-	-	-	-	-	-
Total (1)	-	32 494	-	-	32 475	-

(1) Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables.

96 Comptes consolidés

3.3 Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion § 6.4.4)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

3.3 a

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros)

	31.12.2012
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	253 089 775 945	341 588 838 337	553 888 2 641 727	440 258 3 193 934	-	1 588 823 7 449 943
Total	1 029 034	1 179 925	3 195 615	3 634 192	-	9 038 766
Dépréciations						(192 267)

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 846 499

	31.12.2011
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	295 027 647 156	257 083 825 611	548 289 2 640 218	400 311 3 123 976		1 500 710 7 236 961
Total	942 183	1 082 694	3 188 507	3 524 287	-	8 737 671
Dépréciations						(180 592)
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						8 557 079

3.3 ^b Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2012
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	1 147 366 1 671 489	1 462 461 156 755	1 781 983 800 111	1 161 086 3 505		5 552 896 2 631 860
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	2 818 855	1 619 216	2 582 094	1 164 591	-	8 184 756
Valeur au bilan						8 184 756

	31.12.2011
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	952 712 1 766 915	1 454 381 63 458	1 865 685 764 337	1 199 751 15 426		5 472 529 2 610 136
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	2 719 627	1 517 839	2 630 022	1 215 177	-	8 082 665
Valeur au bilan						8 082 665

3.3 c

Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées

	31.12.2012
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	2 860 173 720	9 684 100 119	1 042			13 586 - 273 839 - -
Total Dettes représentées par un titre	176 580	109 803	1 042	-	-	287 425
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs		122	19 986	12 386		32 494 - - -
Total Dettes subordonnées	-	122	19 986	12 386	-	32 494

	31.12.2011
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Total Dettes représentées par un titre	1 424 188 052 189 476	4 413 4 413	12 938 12 938	8 8	-	18 775 - 188 060 - - 206 835
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs		122	10 000	22 353		32 475 - - -
Total Dettes subordonnées	-	122	10 000	22 353	-	32 475

➜ Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

3.3 ^d Garanties financières en risque données par maturité (en milliers d'euros) 31.12.2012 < ³ mois ^&gt; ³ mois > ¹ an > ⁵ ans Indéterminé Total à ^&lt; ¹ an à ^&lt; ⁵ ans Garanties financières données 3 119 3 119 31.12.2011 < ³ mois ^&gt; ³ mois > ¹ an > ⁵ ans Indéterminé Total à ^&lt; ¹ an à ^&lt; ⁵ ans Garanties financières données 3 232 3 232

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion § 6.4.5)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

➜ Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

➜ Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

➜ Couverture d'un investissement net en devise

3.4

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

		31.12.2012		31.12.2011
		Valeur marché	Montant	Valeur marché		Montant
	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	8 455	16 707	698 000	11 570	7 590	503 000
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres	8 455	16 707	698 000	11 570	7 590	503 000
Couverture de flux de trésorerie	-	2 460	57 306	-	2 468	87 610
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger		2 460	57 306		2 468	87 610
Total Instruments dérivés de couverture	8 455	19 167	755 306	11 570	10 058	590 610

Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros)

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion § 6.5)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l'Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48- CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

3.6

• les fonds propres durs (Tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
• les fonds propres complémentaires (Tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
• les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (Tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.

En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2012 comme en 2011, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a répondu aux exigences réglementaires.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation
--------------------------------------------------------------------------------	--

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Fonds propres de base (tier 1) Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance	1 067 144	947 176
Total des fonds propres prudentiels	1 067 144	947 176

4. Notes relatives au compte de résultat

Produits et charges d'intérêt 4.1 (en milliers d'euros)
	31.12.2012	31.12.2011
Sur opérations avec les établissements de crédit (3)	842	1 230
Sur opérations internes au Crédit Agricole (3)	49 263	38 168
Sur opérations avec la clientèle (3)	247 593	244 744
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	18 159	16 963
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	10 967	8 912
Sur opérations de location-financement	233 223	200 212
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	560 047	510 229
Sur opérations avec les établissements de crédit (3)	(726)	(1 760)
Sur opérations internes au Crédit Agricole (3)	(144 437)	(144 975)
Sur opérations avec la clientèle (3)	(39 212)	(30 861)
Sur dettes représentées par un titre	(1 437)	(555)
Sur dettes subordonnées	(1 366)	(1 365)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(8 835)	(5 468)
Sur opérations de location-financement	(86 363)	(70 752)
Autres intérêts et charges assimilées	(26)	(44)

(1) Dont 3 548 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2012 contre 4 114 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

(2) Dont 10 717 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2012 contre 11 748 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

(3) Les commissions d'engagement jusque là affectées à la ligne "Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan" de la rubrique "Commissions" (note 4.2) ont été réaffec-

tées aux lignes "Sur opérations avec les établissements de crédit","Sur opérations interne au Crédit Agricole" et "Sur opérations avec la clientèle". Le montant de ces commissions s'élève à : - nulle en 2012 et à 4 milliers d'euros en 2011 pour les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit,

Charges d'intérêts (282 402) (255 780)

- 1 260 milliers d'euros en 2012 et à 1 199 milliers d'euros en 2011 pour les produits d'intérêts sur opérations interne au Crédit Agricole,

- 2 159 milliers d'euros en 2012 et à 2 443 milliers d'euros en 2011 pour les produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle,

- 96 milliers d'euros en 2012 et à 17 milliers d'euros en 2011 pour les pertes d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit,

- 328 milliers d'euros en 2012 et à 310 milliers d'euros en 2011 pour les pertes d'intérêts sur opérations interne au Crédit Agricole,

- nulle en 2012 et en 2011 pour les pertes d'intérêts sur opérations avec la clientèle.

Commissions nettes

(en milliers d'euros)

		31.12.2012		31.12.2011
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements
de crédit	572	(32)	540	433	(30)	403
Sur opérations internes au Crédit Agricole	18 774	(8 772)	10 002	16 310	(7 016)	9 294
Sur opérations avec la clientèle	30 462	(528)	29 934	29 708	(1 111)	28 597
Sur opérations sur titres		(60)	(60)		(50)	(50)
Sur opérations de change	54		54	53		53
Sur opérations sur instruments dérivés et
autres opérations de hors bilan (1)			-	3 646	(327)	3 319
Sur moyens de paiement et autres
prestations de services bancaires
et financiers	64 139	(4 984)	59 155	69 402	(6 022)	63 380
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités
analogues	2 060		2 060	2 184	(40)	2 144
Produits nets des commissions	116 061	(14 376)	101 685	121 736	(14 596)	107 140

(1) Les commissions d'engagement jusque là affectées à la ligne "Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan" ont été réaffectées aux lignes "Sur opérations avec les établissements de crédit","Sur opérations interne au Crédit Agricole" et "Sur opérations avec la clientèle" de la rubrique "Produits et charges d'intérêts" (note 4.1). Le montant net de ces commissions s'élève à 2 995 milliers d'euros en 2012 et à 3 319 milliers d'euros en 2011.

4.3

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

	31.12.2012	31.12.2011
Dividendes reçus Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture	(27) 4 709 246	1 476 (1 319) 242
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4 928	399

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

	31.12.2012
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	9	(9)	-
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	4	(5)	(1)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations
de couvertures)	5	(4)	1
Couvertures de flux de trésorerie	0	-	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	-	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt
d'un portefeuille d'instruments financiers	37 837	(37 837)	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	23 209	(14 628)	8 581
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	14 628	(23 209)	-8 581
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	-	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	37 846	(37 846)	0

	31.12.2011
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	18	(18)	-
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations	5	(13)	(8)
de couvertures)	13	(5)	8
Couvertures de flux de trésorerie	0	-	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	-	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt
d'un portefeuille d'instruments financiers	25 838	(25 838)	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	16 482	(9 356)	7 126
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	9 356	(16 482)	-7 126
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	-	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	25 856	(25 856)	0

4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles ^à la vente

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Dividendes reçus Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur	885 (111) (14 063)	11 710 2 930 (48)
prêts et créances (3)	184	5
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	(13 105)	14 597

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 et dont 3 431 milliers d'euros de moins-value latente sur le titres SAS Rue La Boétie transférés en résultat. Ce montant correspond à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement soit 14 euros par titre.

(2) Dont 7 751 milliers d'euros de dépréciation durable sur les titres SAS Rue La Boétie. Ce montant correspond à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur déterminée pour la détermination de la dépréciation soit 13,64 euros.

(3) Remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur.

Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 4.5

	31.12.2012	31.12.2011
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement	(18)	(10)
Autres produits (charges) nets	7 526	7 294
Produits (charges) des autres activités	7 508	7 284

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Charges de personnel Impôts et taxes Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	93 251 8 877 116 460	91 016 7 638 110 804
Charges générales d'exploitation	218 588	209 458

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2012 est donnée ci-dessous :

Honoraires des commissaires aux comptes 4.6 b (en milliers d'euros)
		31.12.2011
	Cabinet Royet indépendant	Cabinet SEGECO indépendant	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes	194	64	258	254
Total Honoraires des commissaires aux comptes	194	64	258	254

	31.12.2012	31.12.2011
Dotations aux amortissements	6 653	6 070
- immobilisations corporelles	6 583	5 936
- immobilisations incorporelles	70	134
Dotations aux dépréciations	(4)	(135)
- immobilisations corporelles	(104)	(124)
- immobilisations incorporelles	100	(11)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	6 649	5 935

Coût du risque

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Dotations aux provisions et aux dépréciations	(76 637)	(75 923)
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	(62 423) (2 348) (551) (11 315)	(68 078) (30) (530) (7 285)
Reprises de provisions et de dépréciations	39 206	43 659
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	34 106 115 6 203 4 776	38 829 5 332 160 4 333
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(37 431)	(32 264)
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes	(5 096) 1 337 (320)	(3 400) 1 272 (240)
Coût du risque	(41 510)	(34 632)

4.9

4.8

Gains ou pertes sur autres actifs

	31.12.2012	31.12.2011
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession	388 570 (182) -	157 196 (39) -
Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs	- 388	157

Charges d'impôts

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé	48 313 (3 960)	46 362 (3 441)
Charge d'impôt de la période	44 353	42 921

4.10 ^b Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

(en milliers d'euros)

	31.12.2012
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments	112 302	36,10 %	40 541 6 452 (263) (2 377)
Taux et charge effectif d'impôt		39,49 %	44 353

La variation des impôts différés relatifs aux éléments imputés en capitaux propres représente une diminution de la dette d'impôt de 445 milliers d'euros au 31/12/12.

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2012.

	31.12.2011
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires	134 001	36,10 %	48 373 (2 913)
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			(225) (2 314)
Taux et charge effectif d'impôt		32,03 %	42 921

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, nets d'impôts.

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)

	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles la vente (1) (2) à	des dérivés de Variation de juste valeur couverture	actuariels sur avantages Gains et pertes post emploi	comptabilisés directement Total des gains / pertes en capitaux propres
Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat (1) Variation de l'écart de conversion Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		(5 388) 13 988	104	(1 040)	(5 284) 13 988 - (1 040) -
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part du Groupe) Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part minoritaire)	-	8 600	104	(1 040)	7 664 -
Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (2)	-	8 600	104	(1 040)	7 664
Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion		(8 277) (1 839)	(470)		(8 747) (1 839) -
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence				601	601 -
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe) Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)	-	(10 116)	(470)	601	(9 985) -
Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (2)	-	(10 116)	(470)	601	(9 985)

(1) Dont 11 182 milliers d'euros de gain relatifs aux titres SAS Rue La Boétie.

(2) Les données "Total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	31.12.2012	31.12.2011
Montant brut Impôt	8 746 (146)	(13 301) 3 185
Total net	8 600	(10 116)

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Du fait de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire :

• Banque de proximité en France
• Activité de crédit bailleur

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.

Information par secteur opérationnel

	31.12.2012
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	239 110	139 551	378 661
Charges d'exploitation	(147 008)	(78 229)	(225 237)
Résultat brut d'exploitation	92 102	61 322	153 424
Coût du risque	(20 070)	(21 440)	(41 510)
Résultat d'exploitation	72 032	39 882	111 914
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	388		388
Variations de valeur des écarts d'acquisition			-
Résultat avant impôt	72 420	39 882	112 302
Impôts sur les bénéfices	(30 088)	(14 265)	(44 353)
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			-
Résultat net de l'exercice	42 332	25 617	67 949
Intérêts minoritaires		1	1
Résultat net part du Groupe	42 332	25 616	67 948
Actifs sectoriels	9 436 654	774 460	10 211 114
- dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
- dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	9 436 654	774 460	10 211 114

Information par secteur opérationnel

(en milliers d'euros)

	31.12.2011
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	260 128	123 741	383 869
Charges d'exploitation	(143 706)	(71 687)	(215 393)
Résultat brut d'exploitation	116 422	52 054	168 476
Coût du risque	(21 719)	(12 913)	(34 632)
Résultat d'exploitation	94 703	39 141	133 844
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	157		157
Variations de valeur des écarts d'acquisition			-
Résultat avant impôt	94 860	39 141	134 001
Impôts sur les bénéfices	(29 104)	(13 817)	(42 921)
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			-
Résultat net de l'exercice	65 756	25 324	91 080
Intérêts minoritaires		1	1
Résultat net part du Groupe	65 756	25 323	91 079
Actifs sectoriels	9 136 575	761 555	9 898 130
- dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
- dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	9 136 575	761 555	9 898 130

5.2. Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

Information sectorielle par zone géographique

	31.12.2012
	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	67 948	378 661	10 211 114	91 079	383 869	9 898 130
Total	67 948	378 661	10 211 114	91 079	383 869	9 898 130

6. Notes relatives au bilan

6.2 a

6.2 b

6.2 c

6.1	Caisse, banques centrales (en milliers d'euros)
		31.12.2012	31.12.2011
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse Banques centrales	38 026 6 576		31 606 6 232
Valeur au bilan	44 602	-	37 838	-

6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	4 790 25 243	4 548 27 532
Valeur au bilan Dont Titres prêtés	30 033	32 080

Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Titres détenus à des fins de transaction - Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenu fixe	4 124 4 124	4 120 4 120
- Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	666	428
Valeur au bilan	4 790	4 548

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

6.2 c	(en milliers d'euros)
		31.12.2012	31.12.2011
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option		25 243	27 532
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe		25 243	27 532

Valeur au bilan 25 243 27 532

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

110
		Comptes consolidés

• Actions et autres titres à revenu variable

6.2 ^d Passifs financiers ^à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan 666 430

6.2 f

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant.

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4		Actifs financiers disponibles à la vente	(en milliers d'euros)
		31.12.2012			31.12.2011
	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres (3)	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés (2)	102 168 78 308 346 073	2 992 6 689 3 941	(438) (462)	94 252 81 578 355 016	3 414 6 623 3 820	(362) (927) (8 594)
Total des titres disponibles à la vente	526 549	13 622	(900)	530 846	13 857	(9 883)
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	-	0	0	-
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) Impôts	526 549	13 622 (3 105)	(900) 70	530 846	13 857 (3 195)	(9 883) 306
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		10 517	(830)		10 662	(9 577)

(1) dont -19 196 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31/12/12 contre -5 133 milliers d'euros au 31/12/11.

(2) en 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 293 666 milliers d'euros.

(3) dont 3 431 milliers d'euros comptabilisés au titre de SAS Rue La Boétie au 31/12/12.

6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Etablissements de crédit
Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée	3 677 1 715	1 719 1 719
Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	654 5 122 9 453 9 453	664 7 167 9 550 9 550
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	120 173 1 434 589 24 608 1 579 370 1 579 370	12 319 1 454 223 24 618 1 491 160 1 491 160
Valeur au bilan	1 588 823	1 500 710

Prêts et créances sur la clientèle

	31.12.2012	31.12.2011
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés	34 940 6 512 328 9 554 1 672 23 836	28 094 6 341 545 9 554 1 675 23 294
Comptes ordinaires débiteurs Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	93 658 6 675 988 (166 777) 6 509 211	77 085 6 481 247 (158 077) 6 323 170
Opérations de location financement
Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location financement	773 955 773 955 (25 490) 748 465	755 714 755 714 (22 515) 733 199
Valeur au bilan	7 257 676	7 056 369

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

➜ Actifs transférés non décomptabilisés intégralement

Néant

➜ Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement

Néant

Dépréciations inscrites en déduction d'actifs financiers

(en milliers d'euros) 6.7

	31.12.2011	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2012
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	158 077		51 626	(42 927)		1	166 777
dont dépréciations collectives	43 804		9 192	(1 300)			51 696
Opérations de location financement	22 515		13 110	(10 135)			25 490
Titres détenus jusqu'à l'échéance	1 159		2 348	(115)		1	3 393
Actifs disponibles à la vente (1)	5 133		14 063			(1)	19 195
Autres actifs financiers	190		10	(23)			177
Total Dépréciations des actifs financiers	187 074	-	81 157	(53 200)	-	1	215 032

(1) Les titres SAS Rue de La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice pour un montant de 7 751 milliers d'euros.

	31.12.2010	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2011
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	145 517		57 873	(45 311)		(2)	158 077
dont dépréciations collectives	28 121		17 483	(1 800)			43 804
Opérations de location financement	18 413		13 186	(9 085)		1	22 515
Titres détenus jusqu'à l'échéance	1 129		35	(5)			1 159
Actifs disponibles à la vente	5 085		48				5 133
Autres actifs financiers	501		21	(332)			190
Total Dépréciations des actifs financiers	170 645	-	71 163	(54 733)	-	(1)	187 074

6.8 Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance

sition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur certains pays européens est présentée ci-après : Exposition au risque souverain sur la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie et l'Espagne.

Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l'expo-

		31.12.2012
		Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire
	juste valeur par résultat Actifs à la	Actifs financiers disponibles la vente à	et créances (1) Prêts	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque Brut de couvertures	disponbiles à la vnete (2) Actifs financiers Couvertures	Net de couverture Activité Banque Total
Grèce Irlande Portugal Italie Espagne				1 646 2 051		1 646 2 051		1 646 2 051
Total	0	0	0	3 697	0	3 697	0	3 697

Pays à risque : Dettes souveraines - Expositions nettes (en milliers d'euros)

6.8 a

(1) hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

					31.12.2011
		Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire				disponbiles à la vnete (2) Actifs financiers Couvertures	Net de couverture Activité Banque Total
	juste valeur par résultat Actifs à la	Actifs financiers disponibles la vente à	et créances (1) Prêts	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque Brut de couvertures
Grèce Irlande Portugal Italie				3 210		3 210		3 210
Espagne				2 052		2 052		2 052
Total	0	0	0	5 262	0	5 262	0	5 262

(1) hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

➜ Traitement au 31 décembre 2012 des échanges de titres souverains grecs détenus par des créanciers privés

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne possède pas de titre grec.

6.8 ^b Pays ^à risque : Dettes souveraines brutes de couverture - Maturité Banque (portefeuille bancaire)

	Maturités	Expositions brutes
	résiduelles	31.12.2012	31.12.2011
Grèce
	Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus Total Grèce		0
Irlande
	Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans	18 1 628	1 566 1 644
	Dix ans et plus Total Irlande	1 646	3 210
Portugal
	Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus Total Portugal		0
Italie
	Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus Total Italie		0
Espagne
	Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus Total Espagne	39 2 012 2 051	39 2 013 2 052
Total Expositions brutes		3 697	5 262

Pays à risque : Dettes souveraines - Variations (en milliers d'euros) 6.8 ^c

	Solde au 31.12.2011	de juste valeur Variation	des réserves AFS Recyclage	Créances rattachées	Dépréciation	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 31.12.2012
Grèce Irlande Portugal Italie Espagne	3 210 2 052			(48)		(1 516) (1)			1 646 2 051
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance	5 262	-	-	(48)	-	(1 517)	-	-	3 697
Grèce Irlande Portugal Italie Espagne
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Grèce Irlande Portugal Italie Espagne
Prêts et créances	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Grèce Irlande Portugal Italie Espagne
Portefeuille de négociation (hors dérivés)	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total Activité Banque	5 262	-	-	(48)	-	(1 517)	-	-	3 697

Pays à risque : Dettes souveraines - Variations

(en milliers d'euros)

	Solde au 30.06.2011	de juste valeur Variation	des réserves AFS Recyclage	Créances rattachées	Dépréciation	Tombées d'échéance	Cessions nettes de reprises de provisions	Acquisitions	Solde au 31.12.2011
Grèce Irlande Portugal Italie	3 232			(15)		(7)			3 210
Espagne	2 099			(47)					2 052
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5 331	-	-	(62)	-	(7)	-	-	5 262
Grèce Irlande Portugal Italie Espagne
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Grèce Irlande Portugal Italie Espagne
Prêts et créances	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Grèce Irlande Portugal Italie Espagne
Portefeuille de négociation (hors dérivés)	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total Activité Banque	5 331	-	-	(62)	-	(7)	-	-	5 262

➜ Exposition au risque non souverain sur la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, Chypre, la Hongrie

L'exposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d'instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclues de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.

Pays à risque : Créances et dettes non souveraines Activité bancaire - Risque de crédit

	31.12.2012					31.12.2011
	Encours de crédit brut	bruts dépréciés Dont encours	individuelle et collective Dépréciations sur base	Taux de provisionnement des encours bruts	Encours de crédit net	Encours de crédit net
Grèce (y compris Chypre) Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	-	-	-	-	-	107 107
Irlande Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	-	-	-	-	-	-
Italie Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	730 730	4 4	(4) (4)	0,55% 0,55%	726 726	986 986
Espagne Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	2 631 52 2 579	559 559	(362) (362)	14,04% 0,00% 14,04%	2 269 52 2 217	2 615 2 615
Portugal Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	2 324 2 324	56 56	(56) (56)	2,41% 2,41%	2 268 2 268	2 501 2 501
Hongrie Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	1 1	-	-	0,00% 0,00%	1 1	1 1
Total Exposition sur pays à risque - Risque de crédit	5 686	619	(422)	0	5 264	6 210

6.8 e

Pays à risque : Créances et dettes non souveraines Activité bancaire - Instruments de dettes

			31.12.2011
	Exposition sur obligations nette de dépréciation	Exposition sur autres instruments de dettes nette de décpréciation	Exposition nette des instruments de dettes	Exposition nette des instruments de dettes
Grèce (y compris Chypre) Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales
Irlande Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	-	-	-	-
Italie Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	6 840 3 164 3 676	-	6 840 3 164 - 3 676	4 688 4 688
Espagne Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	1 007 1 007	-	1 007 1 007	-
Portugal Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	2 101 2 101	-	2 101 2 101	2 126 2 126
Hongrie Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	-	-	-	-
Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes	9 948	-	9 948	6 814

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	3 932 2 259	3 205 1 274
Total	3 932	3 205
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme	107 5 548 857	24 5 469 300
Total	5 548 964	5 469 324
Valeur au bilan	5 552 896	5 472 529

6.9 b

6.10

6.9 a

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	1 604 024 20 207 1 007 629	1 680 450 17 504 912 182
Valeur au bilan	2 631 860	2 610 136

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
----------------------------------------------	--	--	--

	31.12.2012	31.12.2011
EEffets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	65 609 389 809	37 121 363 137
Total	455 418	400 258
Dépréciations	(3 393)	(1 159)
Valeur au bilan	452 025	399 099

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Dettes représentées par un titre Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	13 586 273 839	18 775 188 060
Valeur au bilan	287 425	206 835
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs	32 494	32 475
Valeur au bilan	32 494	32 475

➜ Emissions de dettes subordonnées

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les émissions de dettes subordonnées réalisées par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire se limite à des titres subordonnés remboursables.

Actifs et passifs d'impôts courants et différés : ventilation du solde

	31.12.2012	31.12.2011
Impôts courants Impôts différés	38 9 291	4 818 4 877
Total Actifs d'impôts courants et différés	9 329	9 695
Impôts courants Impôts différés	4 048
Total Passifs d'impôts courants et différés	4 048	0

6.12 b

Actifs et passifs d'impôts courants et différés : ventilation des impôts différés

(en milliers d'euros)

		31.12.2012		31.12.2011
	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux Charges à payer non déductibles Provisions non déductibles Autres différences temporaires (1) Impots différés / Réserves latentes Actifs disponibles à la vente	42 738 1 842 38 460 2 436 812	850 850 351 351	37 289 1 504 33 102 2 683 720	626 626 704 704
Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes / Ecarts actuariels Impots différés / Résultat Couvertures de Juste Valeur Autres (2) Effet des compensations	666 146 7 409 7 403 6 (41 668)	40 467 7 403 33 064 (41 668)	720 5 986 5 986 (39 118)	37 788 5 986 31 802 (39 118)
Total Impôts différés	9 291	-	4 877	-

(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est nulle pour 2012 et 2011.

(2) L'impôt différé passif sur le retraitement lié à la réserve latente Locam s'élève à 33 037 milliers d'euros au 31/12/12 contre 31 703 milliers d'euros au 31/12/11.

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

Comptes de régularisation et actifs divers

	31.12.2012	31.12.2011
Autres actifs	86 855	90 128
Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret développement durable Débiteurs divers Comptes de règlements Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques	631 85 968 256	641 89 072 415
Comptes de régularisation	108 903	139 189
Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits à recevoir Charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation	65 779 40 575 1 031 1 518	94 885 40 618 1 265 2 421
Valeur au bilan	195 758	229 317

(en milliers d'euros)

6.13 b

	31.12.2012	31.12.2011
Autres passifs (1)	95 773	87 503
Comptes de règlements Créditeurs divers Versement restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance Autres	85 906 9 867	78 830 8 673
Comptes de régularisation	158 970	144 547
Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d'avance Charges à payer Autres comptes de régularisation	10 908 19 86 823 53 858 7 362	3 774 19 85 690 50 848 4 216
Valeur au bilan	254 743	232 050

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net

6.14 Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés

Néant.

6.15	Immeubles de placement (en milliers d'euros)
	31.12.2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2012
Valeur brute Amortissements et dépréciations	410 (154)		(18)			3	413 (172)
Valeur nette au bilan (1)	256	-	(18)	-	-	3	241

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

	31.12.2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2011
Valeur brute Amortissements et dépréciations	412 (138)		(18)	(2) 2			410 (154)
Valeur nette au bilan (1)	274	-	(18)	-	-	-	256

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)

	31.12.2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2012
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute (1) Amortissements et dépréciations (2)	143 495 (95 435)		7 506 (6 587)	(2 195) 2 023		(1)	148 805 (99 999)
Valeur au bilan	48 060	-	919	(172)	-	(1)	48 806
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 587 (26 480)		78 (170)	(12) 12			61 653 (26 638)
Valeur au bilan	35 107	-	(92)	-	-	-	35 015

(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 milliers d'euros (valeur d'origine).

(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 1 275 milliers d'euros (cumul amortissements).

	31.12.2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2011
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute (1) Amortissements et dépréciations (2)	139 301 (90 383)		5 029 (5 937)	(834) 885		(1)	143 495 (95 435)
Valeur au bilan	48 918	-	(908)	51	-	(1)	48 060
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 586 (26 484)		127 (134)	(127) 138		1	61 587 (26 480)
Valeur au bilan	35 102	-	(7)	11	-	1	35 107

(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 milliers d'euros (valeur d'origine).

(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 1 129 milliers d'euros (cumul amortissements).

6.16

6.17 Provisions techniques des contrats d'assurances

➜ Ventilation des provisions techniques d'assurance

Néant.

6.18 a

Provisions

(en milliers d'euros)

	31.12.2011	de périmètre Variations	Dotations	Reprises utilisées	non utilisées Reprises	de conversion Ecart	mouvements Autres	31.12.2012
Risques sur les produits épargne logement (1)	6 219				(890)		1	5 330
Risques d'exécution des engagements par signature	5 639		551	(1 395)	(203)		1	4 593
Risques opérationnels (2)	21 181		649					21 830
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	627		197	(65)			405	1 164
Litiges fiscaux (4)	364							364
Litiges autres (5)	5 442		952	(8)	(263)			6 123
Participations	410		210	(122)				498
Restructurations								-
Autres risques (6)	19 802		15 772	(610)	(7 088)			27 876
Total	59 684	-	18 331	(2 200)	(8 444)	-	407	67 778

(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.

(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) Dont 405 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 759 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.

(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

Provisions

(en milliers d'euros)

	31.12.2010	de périmètre Variations	Dotations	Reprises utilisées	non utilisées Reprises	de conversion Ecart	mouvements Autres	31.12.2011
Risques sur les produits épargne logement (1)	7 310				(1 091)			6 219
Risques d'exécution des engagements par signature	5 605		530	(335)	(160)		(1)	5 639
Risques opérationnels (2)	19 596		1 585					21 181
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	709			(54)	(28)			627
Litiges fiscaux (4)	364							364
Litiges autres (5)	5 117		1 299	(70)	(904)			5 442
Participations	399		123	(112)				410
Restructurations								-
Autres risques (6)	15 882		7 940	(505)	(3 516)		1	19 802
Total	54 982	-	11 477	(1 076)	(5 699)	-	-	59 684

(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après. (2) Provisions pour risque opérationnel destinée ^à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) Dont ⁶²⁷ milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle. (6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

➜ Provisions épargne-logement

6.18 b

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	116 232 438 412 699 292	38 668 927 821 310 422
Total plans d'épargne-logement	1 253 936	1 276 911
Total comptes épargne-logement	210 248	224 698
Total encours collectés au titre des contrats d'épargne-logement	1 464 184	1 501 609

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et hors prime d'Etat.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	10 433 55 459	12 936 59 700
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	65 892	72 636

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	0 5 070	862 4 327
Total plans d'épargne-logement	5 070	5 189
Total comptes épargne-logement	260	1 030
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	5 330	6 219

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

	31.12.2011	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31.12.2012
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	5 189 1 030		(119) (770)		5 070 260
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	6 219	-	(889)	-	5 330

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes de la partie « Cadre général ».

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin d'introduire les conditions de marché.

Composition du capital

	Nbre de titres au 01.01.2012	Nbre de titres émis	Nbre de titres remboursés	Nbre de titres au 31.12.2012	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200			1 003 200	12,37 %	0,00 %
Dont part du Public	995 592			995 458	12,27 %
Dont part Crédit Agricole S.A.	2 861			2 911	0,04 %
Dont part Auto-détenue	4 747			4 831	0,06 %
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part Caisses Locales Dont part Crédit Agricole S.A.	3 291 313 1 263 636 2 027 677			3 291 313 1 263 636 2 027 677	40,58 % 15,58 % 25,00 %	0,00 %
Parts sociales Dont 61 Caisses Locales Dont 13 administrateurs de la CR Dont Crédit Agricole S.A.	3 816 197 3 816 144 52 1			3 816 197 3 816 144 52 1	47,05 % 47,05 %	100,00 % 94,99 % 4,66 % 0,35 %
Total	8 110 710	0	0	8 110 710	1	1

➜ Composition du capital au 31 décembre 2012

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512- 20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est 30 983 milliers d'euros.

➜ Actions de préférences

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas émis d'action de préférence.

➜ Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
	Montant net	Montant net	Montant net
2009	2,40	2,40	0,14
2010	2,55	2,55	0,12
2011	2,65	2,65	0,12
Prévu 2012	2,65	2,65	0,10

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

➜ Dividendes

✔ Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 999 milliers d'euros en 2012.

➜ Affectations du résultat et fixation du dividende 2012

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2012 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 21 mars 2013.

Le texte de la résolution est le suivant :

✔ Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.70 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2012.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 7 juin 2013.

✔ Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 7 juin 2013.

✔ Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 7 juin 2013.

6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

	31.12.2012
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	< 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	44 602					44 602
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	7	23	25 283	596	4 124	30 033
Instruments dérivés de couverture		2 969	5 486			8 455
Actifs financiers disponibles à la vente				102 168	424 381	526 549
Prêts et créances sur les établissements de crédit	253 089	341 588	553 888	440 258		1 588 823
Prêts et créances sur la clientèle	702 305	810 060	2 599 820	3 145 491		7 257 676
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					13 802	13 802
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	11 613	14 750	145 328	280 334		452 025
Total Actifs financiers par échéance	1 011 616	1 169 390	3 329 805	3 968 847	442 307	9 921 965
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		23	47	596		666
Instruments dérivés de couverture		412	18 755			19 167
Dettes envers les établissements de crédit	1 147 366	1 462 461	1 781 983	1 161 086		5 552 896
Dettes envers la clientèle	1 671 489	156 755	800 111	3 505		2 631 860
Dettes représentées par un titre	176 580	109 803	1 042			287 425
Dettes subordonnées		122	19 986	12 386		32 494
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					6 980	6 980
Total Passifs financiers par échéance	2 995 435	1 729 576	2 621 924	1 177 573	6 980	8 531 488

	31.12.2011
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	< 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	37 838					37 838
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 025		25 587	1 348	4 120	32 080
Instruments dérivés de couverture	486	1 371	8 703	1 010		11 570
Actifs financiers disponibles à la vente				94 252	436 594	530 846
Prêts et créances sur les établissements de crédit	295 025	257 083	548 289	400 313		1 500 710
Prêts et créances sur la clientèle	581 774	800 277	2 601 491	3 072 827		7 056 369
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					7 183	7 183
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	8 460	24 025	116 477	250 137		399 099
Total Actifs financiers par échéance	924 608	1 082 756	3 300 547	3 819 887	447 897	9 575 695
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	99	2	69	260		430
Instruments dérivés de couverture	81		9 587	390		10 058
Dettes envers les établissements de crédit	952 713	1 454 381	1 865 684	1 199 751		5 472 529
Dettes envers la clientèle	1 766 915	63 458	764 337	15 426		2 610 136
Dettes représentées par un titre	189 476	4 413	12 938	8		206 835
Dettes subordonnées		122	10 000	22 353		32 475
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					8 942	8 942
Total Passifs financiers par échéance	2 909 284	1 522 376	2 662 615	1 238 188	8 942	8 341 405

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

Détail des charges de personnel 7.1 (en milliers d'euros)
	31.12.2012	31.12.2011
Salaires et traitements (1)	51 064	49 012
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	5 317	5 155
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	906	1 905
Autres charges sociales	19 504	18 049
Intéressement et participation	9 178	9 854
Impôts et taxes sur rémunération	7 282	7 041

Total Charges de personnel 93 251 91 016

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 199 milliers d'euros au 31/12/12 contre 145 milliers d'euros au 31/12/2011, Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 65 milliers d'euros au 31/12/12 contre 54 milliers d'euros au 31/12/11,

Dont charges relatives aux paiements à base d'action : néant au 31/12/12 comme au 31/12/11.

7.2	Effectif fin de période*
		31.12.2012	31.12.2011
France Etranger		1 321	1 318
Total		1 321	1 318

* Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit.

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

7.4	(en milliers d'euros)
		31.12.2012	31.12.2011
	Dette actuarielle au 31/12/n-1	15 816	15 484
Var ai t oi n dette actuar ei l el	Ecart de change Coût des services rendus sur la période Coût financier Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations versées (obligatoire) (Gains) / pertes actuariels * Dette actuarielle au 31/12/n	1 265 778 229 (558) 1 177 18 708	1 220 620 153 (687) (973) 15 816
		31.12.2012	31.12.2011
comptabilisée au résultat Détail de la charge	Coût des services rendus Coût financier Rendement attendu des actifs Amortissement du coût des services passés Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs	1 265 778 (537) 23	1 220 620 (602) 21
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 529	1 259
		31.12.2012	31.12.2011
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	16 241	15 248
Variation de juste valeur des actifs et des Droits remboursement à	Ecart de change Rendement attendu des actifs Gains / (pertes) actuariels Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations payées par le fonds	537 (449) 2 110 229 (558)	602 (40) 965 153 (687)
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	18 111	16 241
		31.12.2012	31.12.2011
Position nette	Dette actuarielle fin de période Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période	(18 708) 192 18 111	(15 816) 215 16 241
	Position nette (passif) / actif fin de période	(405)	640

	31.12.2012	31.12.2011
Eléments reconnus immédiatement en SORIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants en milliers d'Euros) Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)	1 627	(933)
Total des éléments reconnus immédiatement en SORIE dans l'année	1 627	(933)
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SORIE en fin d'année	949	(677)
	31.12.2012	31.12.2011
Information sur les actifs des régimes Composition des actifs -% d'obligations -% d'actions -% autres actifs	86,2 % 7,9 % 5,9 %	84,5 % 8,7 % 6,8 %
	31.12.2012	31.12.2011
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles Taux d'actualisation (1) Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement Taux attendus d'augmentation des salaires (2) Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler)	2,80 à 2,85% 3,50 à 3,60% 3,00% 2,00 à 5,20%	4,38 à 5,47% 3,20 à 4,50% 3,00 à 4,50% 2,00 à 5,20%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évalua- tion et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

La Caisse Régionale et le sous-groupe COFAM ont souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA et ADICAM en couverture de leurs engagements.

Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que :

• Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0.83 % à 5.45 % en fonction des contrats;
• Une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 0.88 % à 5.88 % en fonction des contrats.

7.5. Autres avantages sociaux

➜ Rémunération extra-conventionnelle

Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année.

Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l'année N+1.

➜ Intéressement

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d'intéressement au prorata de son temps de travail effectif.

Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

➜ Participation

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif.

Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

➜ Médailles d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles.

Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 10 485 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2012.

7.6. Paiements à base d'actions

Au cours de l'exercice 2012, les employés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et de ses filiales n'ont participé à aucune augmentation de capital de Crédit agricole SA réservée aux salariés du groupe.

7.7. Rémunérations de dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

• avantage à court terme : 2 186 milliers d'euros

• avantages postérieurs à l'emploi : 1 061 milliers d'euros

• autres avantages à long terme : néant
• indemnités de fin de contrat de travail : 77 milliers d'euros
• paiements en actions : néant

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus (en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Engagements donnés
Engagements de financement . Engagements en faveur d'établissements de crédit	659 485 -	813 309 25 000
. Engagements en faveur de la clientèle Ouverture de crédits confirmés	659 485 376 472	788 309 453 175
- Ouverture de crédits documentaires - Autres ouvertures de crédits confirmés	11 249 365 223	11 192 441 983
Autres engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie . Engagements d'ordre d'établissement de crédit	283 013 495 912 277 407	335 134 480 802 276 925
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties . Engagements d'ordre de la clientèle Cautions immobilières Autres garanties d'ordre de la clientèle	277 407 218 505 71 331 147 174	276 925 203 877 75 797 128 080
Engagements reçus
Engagements de financement . Engagements reçus d'établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle	416 152 416 152	206 152 206 152
Engagements de garantie . Engagements reçus d'établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues	1 559 643 223 835 1 335 808 262 869 1 072 939	1 485 353 202 875 1 282 478 260 009 1 022 469
Instruments financiers remis et reçus en garantie
8.b (en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Titres et valeurs donnés en pension	2 470 222	1 815 296
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	2 470 222	1 815 296
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres & valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	-	-

Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période

(en milliers d'euros) 8.c

➜ Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2012, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a apporté 2 470 222 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 815 296 milliers d'euros en 2011. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

• 1 284 990 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole s.a. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 738 210 milliers d'euros en 2011;
• 66 144 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole s.a. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 190 671 milliers d'euros en 2011;
• 418 444 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole s.a. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 256 581 milliers d'euros en 2011;
• 700 643 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole s.a. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 629 833 milliers d'euros en 2011.

➜ Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

Les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. Reclassements d'instruments financiers

➜ Principes retenus par le Groupe

Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

➜ Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré en 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des passifs exigibles à vue ;
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

(en milliers d'euros)

	31.12.2012		31.12.2011
	Valeur au	Valeur de	Valeur au	Valeur de
	bilan	marché estimé	bilan	marché estimé
Actifs
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 588 823	1 671 510	1 500 710	1 549 035
Prêts et créances sur la clientèle	7 257 676	7 354 968	7 056 369	6 988 083
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	452 025	488 956	399 099	388 072
Passifs
Dettes envers les établissements de crédits	5 552 896	5 727 459	5 472 529	5 604 265
Dettes envers la clientèle	2 631 860	2 631 860	2 610 136	2 610 136
Dettes représentées par un titre	287 425	287 718	206 835	206 749
Dettes subordonnées	32 494	32 716	32 475	32 733

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

➜ Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

✔ Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

10.2 a

Ventilation des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 790	4 124	666	-
Créances sur les établissements de crédit	-
Créances sur la clientèle	-
Titres reçus en pension livrée	-
Titres détenus à des fins de transaction	4 124	4 124	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	4 124 -	4 124
Instruments dérivés	666		666
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	25 243	-	25 243	-
Créances sur la clientèle	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	25 243	-	25 243	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	25 243		25 243
Actions et autres titres à revenu variable	-
Actifs financiers disponibles à la vente	526 549	148 006	84 887	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	102 168	102 168
Actions et autres titres à revenu variable (1)	424 381	45 838	84 887
Créances disponibles à la vente	-
Instruments dérivés de couverture	8 455	8 455
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	565 037	160 585	110 796	-

(1) Hors 293 666 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf note 2)

134 Comptes consolidés

	Total 31.12.2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 548	4 120	428	-
Créances sur les établissements de crédit	-
Créances sur la clientèle	-
Titres reçus en pension livrée	-
Titres détenus à des fins de transaction	4 120	4 120	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 120	4 120
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	428		428
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	27 532	-	27 532	-
Créances sur la clientèle	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	27 532	-	27 532	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	27 532		27 532
Actions et autres titres à revenu variable	-
Actifs financiers disponibles à la vente	530 856	146 234	384 622	-
Effets publics et valeurs assimilées	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	94 252	94 252
Actions et autres titres à revenu variable	436 604	51 982	384 622
Créances disponibles à la vente	-
Instruments dérivés de couverture	11 570	11 570
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	574 506	161 924	412 582	-

Les titres SAS Rue La Boétie représentaient 3 431 milliers d'euros de moins value latente au 31/12/2011, cette moins value était basée sur la convention de liquidité servant de référence à la valorisation des titres SAS Rue La Boétie lors d'augmentations de capital ou de cessions entre les Caisses Régionales.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

	Total 31.12.2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	666	-	666	-
Titres vendus à découvert	-
Titres donnés en pension livrée	-
Dettes représentées par un titre	-
Dettes envers les établissements de crédit	-
Dettes envers la clientèle	-
Instruments dérivés	666		666
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-
Instruments dérivés de couverture	19 167	19 163	4
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	19 833	19 163	670	-

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

	Total 31.12.2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	430	2	428	-
Titres vendus à découvert	-
Titres donnés en pension livrée	-
Dettes représentées par un titre	-
Dettes envers les établissements de crédit	-
Dettes envers la clientèle	-
Instruments dérivés	430	2	428
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-
Instruments dérivés de couverture	10 058	10 050	8
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	10 488	10 052	436	-

✔ Changements de modèles de valorisation

Voir la Note annexe 1.3 Principes et Méthodes comptables Valorisation des titres SAS Rue La Boétie.

✔ Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Néant

11. Événements postérieurs à la clôture

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a détecté aucun élément significatif postérieur à la clôture.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2012

Périmètre de consolidation

			% de contrôle				% d'intérêt
	Implantation	Evolution du périmère	Méthode au 31.12.2012	31.12.2012	31.12.2011	31.12.2012	31.12.2011
Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées
Établissements bancaires et financiers LOIRE HAUTE-LOIRE CL LOIRE - HAUTE-LOIRE	France France	Néant Néant	Mère Mère	100 100	100 100	100 100	100 100
Sociétés de crédit bail et de location COFAM SIRCAM LOCAM	France France France	Néant Néant Néant	Globale Globale Globale	100 100 100	100 100 100	100 100 100	100 100 100
Divers SCICA HL	France	Néant	Globale	100	100	100	100

Mouvements de périmètre : Néant.

Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 4.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2012 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant :

• la note 1.1 de l'annexe aux comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à compter du 1er Janvier 2012.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

➜ Estimations comptables

• Comme indiqué dans l'annexe à la note « 1.3. Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Créances dépréciées sur base individuelle » et « Créances dépréciées sur base collective » ainsi qu'à la note 6.7, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
• Comme indiqué dans l'annexe à la note « 1.3. Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » et aux notes 2.5, 4.4 et 6.4, nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte applicable des principes retenus par votre Caisse Régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers, tel qu'indiqué à la note 10. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse Régionale.

• Comme indiqué :

• dans les Etats financiers consolidés au paragraphe « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »

• à la note 1.3. « Principes et méthodes comptables » paragraphe « Dépréciation des titres »
• à la note 2.1. « Evénements significatifs de la période »

nous attirons votre attention :

• sur la méthode de valorisation des titres SAS RUE DE LA BOETIE
• sur les titres SACAM INTERNATIONAL

et leur classement en dépréciation durable.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 15 Février 2013.

Pierre MARCON Francis BERTHON Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO AUDIT RHONE ALPES

Comptes sociaux

Comptes individuels au 31 décembre 2012.

Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 25 janvier 2013

	Bilan au 31 décembre 2012 142 Hors-Bilan au 31 décembre 2012 144 Compte de résultat au 31 décembre 2012 144
NOTE 1	Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 145
	1.1. Cadre juridique et financier 0145 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole 145
	1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2012 146
	1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2012 146
NOTE 2	Principes et méthodes comptables 146
	2.1. Créances et engagements par signature 147
	2.2. Portefeuilles-Titres 148
	2.3. Immobilisations 151 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 151
	2.5. Dettes représentées par un titre 151
	2.6. Provisions 151
	2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 152
	2.8. Opérations sur les Instrument financiers à terme et conditionnels 152
	2.9. Opérations en devises 152
	2.10. Engagements hors-bilan 153
	2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement 153
	2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi 153
	2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise 153
	2.14. Charges et produits exceptionnels 153 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) 154
NOTE 3	Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 154
NOTE 4	Opérations avec la clientèle 155
	4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle 155
	4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économique 155
NOTE 5	Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille 156 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) :
	Ventilation par grandes catégories de contrepartie 157
	5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable 157
	5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle 158
NOTE 6	Titres de participation et filiales 159
	6.1. Valeur estimative des titres de participation 160
NOTE 7	Variation de l'actif immobilisé 161
NOTE 8	Actions propres 162
NOTE 9	Comptes de régularisation et actifs divers 162
NOTE 10	Dépréciations inscrites en déduction de l'actif 162
NOTE 11	Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 163
NOTE 12	Comptes créditeurs de la clientèle 163
	12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle 163
	12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques 164
NOTE 13	Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle 164
NOTE 14	Comptes de régularisation et passifs divers 165
NOTE 15	Provisions 165
NOTE 16	Epargne Logement 166
NOTE 17	Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 167
NOTE 18	Fonds pour risques bancaires généraux 168

NOTE 19	Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle 169
NOTE 20	Variation des capitaux propres (avant répartition) 170 20.1. Variation des capitaux propres (avant répartition) 170 20.2. Ventilation du capital 170
NOTE 21	Composition des fonds propres 171
NOTE 22	Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations 171
NOTE 23	Transactions effectuées avec les parties liées 171
NOTE 24	Opérations effectuées en devises 171
NOTE 25	Opérations de change, prêts et emprunts en devises 171
NOTE 26	Opérations sur instruments financiers à terme 172 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle 173 26.2. Informations sur les SWAPS - Ventilation des contrats d'échanges de taux d'intérêts et de devises 174
NOTE 27	Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 174
NOTE 28	Engagements de financement et de garantie et autres garanties 175
NOTE 29	Actifs donnés et reçus en garantie 175
NOTE 30	Engagements donnés aux entreprises liées 176
NOTE 31	Engagements de crédit bail 176
NOTE 32	Opérations de désendettement de fait et de titrisation 176 32.1. Désendettement de fait 176 32.2. Titrisation 176
NOTE 33	Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 176
NOTE 34	Revenu des titres 177
NOTE 35	Produit net des commissions 177
NOTE 36	Gains ou pertes des opérations de portefeuille de négociation 177
NOTE 37	Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 178
NOTE 38	Autres produits et charges d'exploitation bancaire 178
NOTE 39	Charges générales d'exploitation 179
NOTE 40	Coût du risque 180
NOTE 41	Résultat net sur actifs immobilisés 180
NOTE 42	Charges et produits exceptionnels 181
NOTE 43	Impôt sur les bénéfices 181
NOTE 44	Informations relatives aux résultats des activités bancaires 181
NOTE 45	Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation 182
NOTE 46	Affectation des résultats 182
NOTE 47	Implantation dans des états ou territoires non coopératifs 182
NOTE 48	Publicité des honoraires de commissaires aux comptes 74
	Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale du 21 mars 2013 183
	Rapports des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels 185
	Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 185 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 187

Bilan au 31 Décembre 2012

(en milliers d'euros)

Actif

	Notes	31.12.2012	31.12.2011
Opérations interbancaires et assimilées		633 357	605 558
Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit	5 3	44 600 65 609 523 148	37 837 37 121 530 600
Opérations internes au Crédit Agricole	3	1 602 596	1 497 609
Opérations avec la clientèle	4	6 497 712	6 318 029
Opérations sur titres		568 595	543 956
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	5 5	411 849 156 746	390 834 153 122
Valeurs immobilisées		489 587	487 985
Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles	6,7 6,7 7 7	375 780 31 040 34 955 47 812	374 395 31 036 35 057 47 497
Capital souscrit non versé
Actions propres	8	174	192
Comptes de régularisation et actifs divers		251 049	282 388
Autres actifs Comptes de régularisation	9 9	142 869 108 180	143 413 138 975
Total Actif		10 043 072	9 735 717

Bilan au 31 Décembre 2012

(en milliers d'euros)

Passif

	Notes	31.12.2012	31.12.2011
Opérations interbancaires et assimilées		19 450	6 465
Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit	11	19 450	6 465
Opérations internes au Crédit Agricole	11	5 573 650	5 503 405
Comptes créditeurs de la clientèle	12	2 635 576	2 612 902
Dettes représentées par un titre	13	287 426	206 835
Comptes de régularisation et passifs divers		230 220	208 073
Autres passifs Comptes de régularisation	14 14	105 348 124 871	98 714 109 359
Provisions et dettes subordonnées		223 530	180 242
Provisions Dettes subordonnées	15,16,17 19	100 803 122 727	92 913 87 329
Fonds pour risques bancaires généraux	18	12 800	12 800
Capitaux propres hors FRBG	20	1 060 420	1 004 994
Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice		30 983 184 156 777 867 169 67 244	30 983 184 156 718 615 169 71 071
Total Passif		10 043 072	9 735 717

Hors-bilan au 31 Décembre 2012

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2012	31.12.2011
Engagements donnés		1 212 744	1 356 177
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres	28 28 28	706 171 505 912 661	864 308 490 803 1 066
Engagements reçus		1 976 913	1 703 311
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres	28 28 28	416 152 1 560 100 661	206 152 1 496 093 1 066

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 25. - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26.

Compte de Résultat au 31 Décembre 2012

	Notes	31.12.2012	31.12.2011
Intérêts et produits assimilés	33, 34	332 391	317 423
Intérêts et charges assimilées	33	(192 222)	(184 678)
Revenus des titres à revenu variable	34	17 923	32 696
Commissions (produits)	35	117 105	118 090
Commissions (charges)	35	(14 377)	(14 270)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	249	1 686
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	6 317	1 366
Autres produits d'exploitation bancaire	38	846	670
Autres charges d'exploitation bancaire	38	(377)	(974)
Produit net bancaire		267 856	272 009
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations	39	(144 014)	(138 669)
incorporelles et corporelles		(5 341)	(4 849)
Résultat brut d'exploitation		118 501	128 491
Coût du risque	40	(19 750)	(21 247)
Résultat d'exploitation		98 751	107 243
Résultat net sur actifs immobilisés	41	(36)	(2 761)
Résultat courant avant impôt		98 715	104 482
Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées	42 43	(31 458) (12)	(32 199) (1 212)
Résultat Net de l'exercice		67 244	71 071

Note 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1. Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, 61 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2012, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56.26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43.46 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0.29 % de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.

Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés et/ou de Certificats Coopératifs d'Investissement émis par celle-ci.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

➜ Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

➜ Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

➜ Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

➜ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

➜ Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

➜ Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

➜ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

➜ Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

➜ Garanties Switch

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2012

Néant

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2012

Aucun évènement postérieur à la clôture n'a été constaté.

Note 2 Principes et méthodes comptables

Les états financiers de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Règlement de l'ANC relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1 de la loi N°2011-894	30 décembre 2011 N° 2011-04	1er janvier 2012
Règlement ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2012	4 décembre 2012 N° 2012-01	1er janvier 2012
Règlement ANC relatif à l'application de l'article L. 233-24 du code de commerce, abandon du référentiel IFRS au profit du règlement CRC 99-02	4 décembre 2012 N° 2012-02	1er janvier 2012
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilés	28 décembre 2012 N° 2012-03	1er janvier 2013
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie	28 décembre 2012 N° 2012-04	1er janvier 2014
Règlement ANC modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n°99-03 sur les ventes en l'état futur d'achèvement	28 décembre 2012 N° 2012-05	1er janvier 2013
Règlement ANC relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés	28 décembre 2012 N° 2012-06	31 décembre 2012
Règlement ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés	28 décembre 2012 N° 2012-07	1er janvier 2012
L'application de ces nouveaux règlements ne concerne pas la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la période.

2.1. Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

➜ Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 13 860 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 13 785 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts. La reprise nette de l'exercice (reprises moins dotations) de l'exercice 2012 représente 92 K€.

➜ Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

➜ Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

➜ Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

➜ Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

➜ Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

➜ Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

2.2. Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

➜ Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont

• soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
• soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

➜ Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : «Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique :« Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

➜ Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

➜ Titres de l'activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

➜ Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

➜ Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

➜ Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

➜ Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

➜ Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré, en 2012, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

➜ Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3. Immobilisations

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6. Provisions

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique le règlement du CRC n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Le stock de FRBG, enregistré au compte FRBG « risques de crédit », est de 12.8 M€ au 31 décembre 2012.

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de l'Autorité de contrôle prudentiel (ex Commission Bancaire).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

➜ Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme

ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

➜ Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

➜ Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

2.9. Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

Une provision peut cependant être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10. Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 25 et 26.

2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 5 juin 2012.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

➜ Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique, à compter du 1er janvier 2004, la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de prestation future actualisée.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d'âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d'hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l'impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.

Afin de couvrir ses engagements, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des contrats d'assurance auprès de PREDICA et d'ADICAM. Lorsque la valeur du fonds est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisée en provision pour risques et charges.

➜ Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

➜ Plan de stock options

Les plans de stock-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée d'option. Cette levée donne lieu soit à une émission d'actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital soit à la mise à disposition d'actions propres aux salariés, préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillés» dans le paragraphe « rachat d'actions propres ».

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas recours à ce type de rémunération.

➜ Souscription d'actions dans le cadre du plan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14. Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Sur 2012, aucune opération exceptionnelle n'a été enregistrée.

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %, ainsi que la Contribution exceptionnelle de 5% du montant de l'IS pour les sociétés réalisant un CA > 250 M€.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres,

lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

Note 3		Créances sur les établissements de crédit Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)
				31.12.2012				31.12.2011
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit Etablissements de crédit Comptes et prêts : à vue à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	22 570 87 462	116 073	288 000	654	22 570 491 535 654	26 8 362	22 596 499 897 654	1 316 528 620 664
Total	110 032	116 073	288 000	654	514 759	8 388	523 148	530 600
Dépréciations
Valeur nette au bilan							523 148	530 600
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres reçus en pension	143 394 119 996	336 320	550 669	415 004	143 394 1 421 988	5 12 601	143 399 1 434 590	18 769 1 454 223
livrée Prêts subordonnées				24 600	24 600	8	24 608	24 618
Total	263 390	336 320	550 669	439 604	1 589 982	12 614	1 602 596	1 497 609
Dépréciations
Valeur nette au bilan							1 602 596	1 497 609
Total							2 125 744	2 028 209

* les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits s'élèvent à 25 262 milliers d' euros.

Les titres suborbonnés en portefeuille s'élèvent ^{à 34 506} milliers d'euros. En matière de comptes et avances ^à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Parmi les créances sur les établissements de crédit aucune sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

		(en milliers d'euros)
				31.12.2012				31.12.2011
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	34 922	18			34 940		34 940	28 094
Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires	511 215	628 708	2 151 476	3 188 222	6 479 622	26 513	6 506 134	6 332 311
débiteurs Dépréciations	69 889				69 889	543	70 432 (113 794)	70 636 (113 012)
Valeur nette au bilan							6 497 712	6 318 029

Note 4.1

Note 4

Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle

* les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 9 554 milliers d' euros.

* Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 34 506 milliers d'euros. * Les encours restructurés au 31-12-2012 s'élèvent à 13 860 milliers d'euros.

* Parmi les créances sur la clientèle 1 034 375 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2012 contre 622 869 millers d'euros au 31 décembre 2011.

Note 4.2

Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

		31.12.2012						31.12.2011
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques	3 259 664 642 180 986 256 141 707 949 232 613 107 19 361	45 401 9 191 45 881 5 537 48 431 33	21 144 4 525 24 996 2 917 24 859 30	(30 458) (7 198) (33 231) (4 849) (38 026) (33)	(16 552) (4 121) (19 084) (2 484) (22 762) (30)	3 126 123 621 136 998 791 131 471 983 176 552 358 17 986	42 298 11 269 46 019 4 949 50 049 508	18 746 5 754 24 946 1 464 24 743 482	(27 975) (8 678) (33 689) (4 489) (37 672) (507)	(14 200) (5 579) (19 120) (1 170) (21 546) (482)
Total	6 611 507	154 473		78 471 (113 794)	(65 033)	6 431 041	155 093	76 137	(113 012)	(62 097)

(en milliers d'euros)

		31.12.2012
	Transaction (1)	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investis- sement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations				64 625 (13) 984	64 625 (13) 984	36 414 1 429 (15) 707
Valeur nette au bilan				65 609	65 609	37 121
Obligations et autres titres à revenu fixe (2) : Emis par organismes publics Autres émetteurs dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations		26 660 19 (1 246)		8 228 373 836 (1 980) 7 745 (3 393)	8 228 400 495 (1 980) 7 764 (4 639)	2 970 385 548 2 484 (2 287) 7 304 (4 987)
Valeur nette au bilan		25 433		386 416	411 849	390 834
Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Dépréciations		157 113 (366)			157 113 (366)	154 475 (1 353)
Valeur nette au bilan		156 746			156 746	153 122
Total		182 180		452 025	634 204	581 077
Valeurs estimatives		190 877		480 392	671 270	569 557

(1) Hors actions propres.

(2) Dont 34 506 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2012 et 33 622 milliers d'euos au 31.12.2011.

➜ Commentaires

Transferts de titres en cours d'exercice :

Aucun transfert de titre n'a été opéré en 2012.

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance

Aucune cession n'est intervenue avant l'échéance.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 7 105 milliers d'euros au 31/12/2012, contre 2 182 milliers d'euros au 31/12/2011.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 33 704 milliers d'euros au 31/12/2012, contre 12 031 milliers d'euros de moins-values latentes au 31/12/2011.

Note 5.1

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) :

Ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Administrations et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit Clientèle financière Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés	8 228 321 083 169 259 67 266	2 969 317 234 162 371 60 417
Total en principal	565 836	542 992
Créances rattachées Dépréciations	7 764 (5 005)	7 304 (6 340)
Valeur nette au bilan (1)	568 595	543 956

(1) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient des titres de dettes souveraines sur l'Espagne pour 2 millions d'euros et sur la République d'Irlande pour 1.6 millions d'euros. Ces titres sont tous classés en titres d'investissement.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient pas de titres de dettes souveraines sur la Grèce, le Portugal ou l'Italie.

Note 5.2

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

(en milliers d'euros)

			31.12.2012		31.12.2011
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable(1)	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe
ou variable:	408 723	64 625	157 113	630 461	388 517	36 414	154 475	579 406
dont titres cotés	263 164	64 625		327 788	229 958	36 414		266 371
dont titres non cotés	145 560		157 113	302 672	158 560		154 475	313 035
Créances rattachées	7 764	984		8 748	7 304	707		8 012
Dépréciations	(4 639)		(366)	(5 005)	(4 987)		(1 353)	(6 340)
Valeur nette
au bilan (2)	411 849	65 609	156 746	634 204	390 834	37 121	153 122	581 077

(1) Y compris FCPR.

(2) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 131 577 milliers d'euros.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne possède pas d'OPCVM sous contrôle exclusif.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2012 :

	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires OPCVM obligataires OPCVM actions OPCVM autres	50 978 48 198 8 995 23 406	51 510 50 657 9 631 25 769
Total	131 577	137 567

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle

		31.12.2012
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute Dépréciations	8 150	12 876	165 191	222 506	408 723	7 764	416 488 (4 639)	395 822 (4 987)
Valeur nette au bilan							411 849	390 834
Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations			5 138	59 487	64 625	984	65 609	37 121
Valeur nette au bilan							65 609	37 121

Note ⁶ Titres de participations et de filiales

(en milliers d'euros)

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31.12.2012.

	Devise	Capital	autres que le capital Capitaux propres	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables Brutes	des titres détenus Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou CA HT du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos (1)	par la société au cours Dividendes encaissés de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité
1 - Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédits (détail)
NEANT
2 - Participations dans les établissements de crédit (détail)
NEANT
3 - Autres parts dans les entreprises liées (détail)
DEFITECH COFAM VICTOR MARECHAL SQUARE HABITAT CA LHL CHENE VERT SCICAM LHL	EUR EUR EUR EUR EUR EUR	2 550 12 257 2 255 600 3 240 6	263 16 683 (1 829) (3) (236) 12 988	67 100 100 100 98 99	1 534 13 663 11 198 915 3 501 10 863	1 534 13 663 11 198 747 3 501 10 863			1 855 1 166 2 037	88 15 265 (5) 47 253 1 093	15 001 4
Total vérification		20 908	27 866		41 674	41 506	0	0	5 058	16 741	15 005
4 - Autres titres de participations (détail)
SACAM FIA-NET EUROPE CT CAM SACAM AVENIR SACAM DEVELOPPEMENT SOFIMAC SACAM PARTICIPATION RUE LA BOETIE SACAM FIRECA SACAM INTERNATIONAL CA TECHNOLOGIES	EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR	47 185 391 113 464 725 471 8 013 62 558 2 481 628 22 510 631 828	(18) 21 171 (32) (24) 4 986 6 070 14 894 037 686 (176)	2 1 2 2 10 2 2 2 2	812 479 2 140 12 664 932 1 478 304 848 806 16 524	566 479 2 140 12 664 932 1 478 304 848 419 10 245	5 922 16 860 429		48 621 984 248	(14) 2 461 (11) (17 894) 527 1 570 595 827 (6) (146 935)	8 30
Total vérification		4 093 048	14 926 700		340 683	333 771	23 211	0	1 032 869	435 525	38
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'Entité
1 - Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédits (ensemble) NEANT
2 - Participations dans les établissements de crédit (ensemble) NEANT
3 - Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)
Total	EUR	1 690	1 552		1 727	396
4 - Autres titres de participations (détail)
Total	EUR	138 097	174 997		2 620	2 326	518		502 708	11 851	54
Total général					386 704	377 999	23 729

(1) Attention : l'information "résultat du dernier exercice" concerne le résultat de l'exercice en cours. Si le résultat communiqué est celui d'une année antérieure, il y a lieu de l'indiquer. Les entités doivent toutefois s'assurer que les comptes des entreprises qu'elles diffusent ont préalablement été rendus publics.

Note 6.1

Valeur estimative des titres de participation

(en milliers d'euros)

		31.12.2012	31.12.2011
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables	32 539	137 718	32 389 201	117 454 201
Créances rattachées Dépréciations	(1 499)		(1 555)
Valeur nette au bilan	31 040	137 718	31 036	117 655
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	343 279 4 23 730 106 (7 260)	446 115 6 23 672	343 132 4 22 994 99 (5 592)	497 954 5 22 936
Sous-total titres de participation	359 859	469 793	360 636	520 895
Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées	17 182	16 484	15 667	15 437
Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme	(1 262) 15 920	16 484	(1 909) 13 759	15 437
Valeur nette au bilan	375 779	486 277	374 395	536 332
Total des titres de participation	406 819	623 996	405 431	653 988

		31.12.2012	31.12.2011
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes Titres non cotés Titres cotés	393 001 4	600 317 6	391 188 4	630 846 5
Total	393 004	600 323	391 192	630 851

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note ⁷ Variation de l'actif immobilisé

(en milliers d'euros)

Immobilisations financières

	1.01.2012	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	Autres mouvements	31.12.2012
Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées	32 389 201	150	(201)		32 539
Dépréciations	(1 555)		56		(1 499)
Valeur nette au bilan	31 036	150	(145)		31 040
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation : Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation Autres titres détenus à long terme :	343 135 22 994 99 (5 592) 360 636	148 736 (6 610) (5 726)	4 943 4 943	7 7	343 283 23 730 106 (7 260) 359 859
Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	15 667 (1 909)	3 641 (458)	(2 126) 1 105		17 182 (1 262)
Sous-total autres titres détenus à long terme	13 759	3 183	(1 021)		15 920
Valeur nette au bilan	374 395	(2 543)	3 922	7	375 780
Total	405 431	(2 393)	3 777	7	406 820

Immobilisations corporelles et incorporelles

	1.01.2012	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	Autres mouvements	31.12.2012
Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	117 501 (70 003)	5 831 (5 348)	(1 696) 1 527		121 636 (73 824)
Valeur nette au bilan	47 497	483	(169)		47 812
Immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	60 812 (25 755)	(102)			60 812 (25 857)
Valeur nette au bilan	35 057	(102)			34 955
Total	82 554	381	(169)		82 767

Note 8

Actions propres

(en milliers d'euros)

		31.12.2012
	Titres de transaction	Titres de placement	Valeurs immobilisées	Total	31.12.2011
Nombre Valeurs comptables	4 831 174			4 831 174	5 098 192
Valeurs de marché	174			174	192

Valeur nominale de l'action : 3,82 euros.

Note 9

	Comptes de régularisation et actifs divers
--	--------------------------------------------	--	--

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers	631	641
Débiteurs divers Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement	141 982 256	142 357 415
Valeur nette au bilan	142 869	143 413
Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme Autres produits à recevoir Charges à répartir Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires Autres comptes de régularisation	65 779 826 2 836 36 998 220 1 522	94 885 1 051 3 305 37 061 256 2 417
Valeur nette au bilan	108 180	138 975
Total	251 049	282 388

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

	Solde au 1.01.2012	Dotations	Reprises et utilisations	Dés- actualisations	Autres mouvements	Solde au 31.12.2012
SSur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle Sur opérations sur titres Sur valeurs immobilisées Sur autres actifs	113 012 6 340 12 102 190	41 590 2 439 7 172 10	(39 571) (3 774) (6 212) (23)	(1 236)	(1)	113 794 5 005 13 062 177
Total	131 644	51 211	(49 580)	(1 236)	(1)	132 038

Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2012
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit Comptes et emprunts : à vue à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	19 450				19 450		19 450	6 465
Valeur au bilan	19 450				19 450		19 450	6 465
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres reçus en pension livrée	24 794 1 131 997	1 460 420	1 780 860	1 160 806	24 794 5 534 083	0 14 774	24 794 5 548 857	32 003 5 471 402
Valeur au bilan	1 156 791	1 460 420	1 780 860	1 160 806	5 558 877	14 774	5 573 650	5 503 405
Total	1 176 241	1 460 420	1 780 860	1 160 806	5 578 327	14 774	5 593 101	5 509 871

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. [Cf. Cadre Juridique et Financier)].

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

Note 12

Comptes créditeurs de la clientèle

Note 12.1

		(en milliers d'euros)
		31.12.2012
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : à vue à terme Autres dettes envers la clientèle à vue à terme Valeurs données en pension livrée	1 608 579 20 207 20 207 23 098 3 176 19 922	156 628 156 628	799 796 799 796	3 504 3 504	1 608 579 20 207 20 207 983 026 3 176 979 850	40 23 724 23 724	1 608 619 20 207 20 207 1 006 750 3 176 1 003 574	1 681 736 17 504 17 504 913 663 1 303 912 360
Valeur au bilan	1 651 884	156 628	799 796	3 504	2 611 812	23 764	2 635 576	2 612 902

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Particuliers	1 208 421	1 399 994
Agriculteurs	186 336	202 250
Autres professionnels	217 724	239 573
Clientèle financière	22 599	17 432
Entreprises	905 985	672 254
Collectivités publiques	8 025	2 395
Autres agents économiques	62 721	61 150
Total en principal	2 611 812	2 595 048
Dettes rattachées	23 764	17 855
Valeur au bilan	2 635 576	2 612 902

Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle
-----------------------------------------------------------------	--	--	--

(en milliers d'euros)

				31.12.2012				31.12.2011
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	2 358 173 500	9 684 100 000	1 042		13 084 273 500	502 339	13 587 273 839	18 775 188 060
Valeur au bilan	175 858	109 684	1 042		286 584	842	287 426	206 835

(1) Dont 0 milliers d'euros à l'étranger.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus		2
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	95 482	90 039
Versements restant à effectuer sur titres	9 866	8 673
Valeur au bilan	105 348	98 714
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	10 908	3 774
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	19	19
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	53 140	53 807
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	4 789	1 455
Autres charges à payer	48 653	46 087
Autres comptes de régularisation	7 362	4 216
Valeur au bilan	124 871	109 359
Total	230 220	208 073

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15	Provisions
	Solde au	Dotations	(en milliers d'euros) Reprises	Reprises	Autres	Solde au
	1.01.2012		utilisées	non utilisées	mouvements	31.12.2012
Provisions pour engagements de retraite
et assimilés (8)		(400)				400
Provisions pour autres engagements sociaux (7)	627	(197)	(66)			759
Provisions pour risques díexécution des
engagements par signature	4 091	(429)	(1 161)	(203)		3 157
Provisions pour litiges fiscaux (2)	363					363
Provisions pour autres litiges (3)	5 442	(952)	(8)	(263)		6 123
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (4)	43 804	(9 192)		(1 300)		51 696
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts	7		(7)
Provisions sur participations	410	(210)	(122)	(0)		498
Provisions pour risques opérationnels (5)	21 181	(649)				21 830
Provisions pour risque de déséquilibre du
contrat épargne logement (1)	6 219			(889)		5 330
Autres provisions (6)	10 769	(5 349)	(554)	(4 917)		10 646
VALEUR AU BILAN	92 913	(17 378)	(1 917)	(7 572)		100 802

(1) Voir note 16 ci-après.

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(3) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle. (4) * Provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe sta tistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est calculée à partir des estimations découlant du modèle BÂLE II.

* Provision sur encours en souffrance.

(5) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(6) Provision couvrant les litiges autres que clientèle.

(7) Dont 759 ke au titre de la provision pour médaille du travail.

(8) L'augmentation des engagements sociaux au 31/12/12 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme.

Le solde des heures acquises au titre du droit individuel de formation (DIF) présente au 31/12/2012 un solde négatif (consommations supérieures aux droits acquis) de 64 411 heures.

Epargne Logement Note 16

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans	116 232	38 668
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	438 412 699 292	927 821 310 422
Total plans d'épargne-logement Total comptes épargne-logement	1 253 936 210 248	1 276 911 224 698
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 464 184	1 501 609

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés en vie au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	10 433 55 459	12 936 59 700
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	65 892	72 636

Provision au titre de comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	0	862
Ancienneté de plus de 10 ans	5 070	4 327
Total plans d'épargne-logement	5 070	5 189
Total comptes épargne-logement	260	1 030
Total provision au titre des contrats épargne-logement	5 330	6 219

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

	01.01.2012	Dotations	Reprises	31.12.2012
Plans d'épargne-logement Comptes d'épargne-logement	5 189 1 030	0 0	(119) (770)	5 070 260
Total provision au titre des contrats épargne-logement	6 219	0	(889)	5 330

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois

d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

➜ Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Dette actuarielle au 31/12/2011	15 682	15 355
Coût des services rendus sur la période	1 256	1 210
Coût financier	770	614
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	229	153
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(558)	(679)
(Gains) / pertes actuariels	1 131	(971)
Dette actuarielle au 31/12/2012	18 510	15 682

Détail de la charge comptablisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Coûts des services rendus Coût financier Rendement attendu des actifs Amortissement du coût des services passés Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes Gains /(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif	1 256 770 (533) 1 580 23	1 210 614 (598) (931) 21
Charge nette comptabilisée au Compte de Résultat	3 096	315

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2011	16 107	15 120
Rendement attendu des actifs	533	598
Gains / pertes actuariels	(449)	(40)
Cotisations payées par l'employeur	2 056	955
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	229	153
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(558)	(679)
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement au 31/12/2012	17 918	16 107

➜ Composition des actifs des régimes

La Caisse Régionale de Crédig Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA et ADICAM en couverture de ses engagements.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
(Provisions) / actifs au 31/12/2011	640	0
Cotisations payées par l'employeur Variation de périmètre	2 056	955
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	(3 096)	(315)
(Provisions) / Actifs au 31/12/2012	(400)	640

➜ Rendement des actifs des régimes

Le taux de rendement des actifs au cours de l'année 2012 se situe à 3 % pour tous les contrats.

➜ Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'IBOXX € corporates AA 10 ans et plus.

Le taux d'actualisation retenu pour le 31/12/2012, ayant servi aux calculs des engagements, est entre 2,80 % et 2.85 %.

Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que :

• Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0.83 % à 5.45 % en fonction des contrats.
• Une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 0.88 % à 5.87 % en fonction des contrats.

Note 18

Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Fonds pour risques bancaires généraux	12 800	12 800
Valeur au bilan	12 800	12 800

Le montant total du stock est affecté aux risques crédits.

Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

				31.12.2012				31.12.2011
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l'UE Dollar Franc suisse Yen Autres Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Dollar Autres C/C bloqués des			20 000 20 000	12 500 12 500	32 500 32 500	122 122	32 622 32 622	32 622 32 622
Caisses Locales Dépôts de garantie à caractère mutuel				90 105	90 105		90 105	54 707
Valeur au bilan			20 000	102 605	122 605	122	122 727	87 329

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminées positionnées par défaut en > 5 ans.

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 347 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 1 348 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, réserves et report à nouveau(1)	Ecarts conversion /réévaluation et subventions	Provisions réglementées d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/ 2010 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010 Variation de capital Variation des primes et réserves	30 983	437 827	11 983	395 347		165	69 007 (11 393)	945 312 (11 393)
Affectation du résultat social 2010 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2011 Autres variations		43 203		14 411		4	(57 614) 71 071	71 071 4
Solde au 31/12/2011 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat	30 983	481 030	11 983	409 758		169	71 071 (11 819)	1 004 994 (11 819)
social 2011 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2012 Autres variations Solde au 31/12/2012	30 983	44 429 525 459	11 983	14 823 424 581		1 169	(59 252) 67 244 67 244	67 244 1 1 060 420

Note 20.1

Variation des capitaux propres (avant répartition)

(en milliers d'euros)

Actions propres :

4 831 titres sont détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI.

Au 31/12/2012 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 Euros et une valeur de marché unitaire de 36,10 Euros.

(1) Dont primes d'émissions 171 200 K€ et primes de fusion 12 957 K€.

Note 20.2	Ventilation du capital (en milliers d'euros)
	Nombre de titres	Droit de vote	Valeur nominale au 31.12.2012	Valeur nominale au 31.12.2011
Capital			30 983	30 983
- Parts sociales caisses locales - Parts sociales crédit agricole S.A. - Parts sociales autres détenteurs - CCI / CCA - Dont CCI autres souscripteurs - Dont CCA souscrits par C.A.S.A. - Dont CCA souscrits par Caisses locales	3 816 144 1 52 4 294 513 1 003 200 2 027 677 1 263 636	265 1 13	14 577 0 1 16 405 3 832 7 746 4 827	14 577 0 1 16 405 3 832 7 746 4 827
CCI propres	4 831		18	19

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Capitaux propres Fonds pour risques bancaires généraux	1 060 420 12 800	1 004 994 12 800
Dettes subordonnées et titres participatifs Dépôts de garantie à caractère mutuel	122 727	87 329
Total des fonds propres	1 195 947	1 105 123

Note 22

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

Le détail de ces opérations est présenté en note 30.

Note 23

Transactions effectuées avec les parties liées

Le détail de ces opérations est présenté en note 30.

Note 24

Opérations effectuées en devises

(en milliers d'euros)

		31.12.2012	31.12.2011
	Actif Passif		Actif	Passif
Euro Autres devises de l'Union Européenne Dollar Yen Autres devises	10 008 645 17 272 15 393 1 762	10 016 532 16 852 7 632 2 056	9 714 836 1 448 18 201 1 232	9 713 695 1 450 19 344 1 228
Total	10 043 072	10 043 072	9 735 717	9 735 717

Opérations de change, prêts et emprunts en devises

		31.12.2012	31.12.2011
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	23 863	23 849	19 497	19 488
Devises	11 800	11 800	10 085	10 085
Euros	12 063	12 049	9 413	9 403
Prêts et emprunts en devises
Prêts et emprunts en devises
Total	23 863	23 849	19 497	19 488

Opérations sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros)

		31.12.2012		31.12.2011
	Opérations de couverture	Opérations autre que de couverture (1)	Total	Total
Opérations fermes	755 306	16 586	771 892	606 198
Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) Swaps de taux d'intérêt Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change F.R.A. Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme	755 306 755 306	16 586 16 586	771 892 771 892	606 198 606 198
Opérations conditionnelles		84 861	84 861	10 881
Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme Achetés Vendus Opérations de gré à gré Options de swap de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus		84 861 42 431 42 431	84 861 42 431 42 431	10 881 5 441 5 441
Dérivés de Crédit
Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total	755 306	101 447	856 754	617 079

(1) * Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture.

* Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers ^à terme - Encours notionnels par durée résiduelle

		TOTAL 31.12.2012			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A.	84 861			84 861
Swaps de taux d'intérêt Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit	102 000	655 534	14 358	102 000	655 534	14 358
Sous total Swaps de devises Opérations de change	186 861	655 534	14 358	186 861	655 534	14 358
à terme Sous total	47 713 47 713	0	0	47 713 47 713	0	0
Total	234 574	655 534	14 358	234 574	655 534	14 358

		TOTAL 31.12.2011			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés	10 881			10 881
F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit	74 526	353 726	177 946	74 526	353 726	177 946
Sous total Swaps de devises Opérations de change	85 407	353 726	177 946	85 407	353 726	177 946
à terme Sous total	38 366 38 366	619 619	0	38 366 38 366	619 619	0
Total	123 773	354 345	177 946	123 773	354 345	177 946

(en milliers d'euros)

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés. Les opérations sur marché de gré ^à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux. Ces opérations sont réalisées avec Crédit Agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés ^à l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux. Au 31.12.2012 les instruments financiers ^à terme présentent une valeur de marché négative de ^{10 712 K}€ pour un notionnel de ^{856 754 K}€

Informations sur les SWAPS Ventilation des contrats d'échanges de taux d'intérêts et de devises

(en milliers d'euros)

	Position	Micro-	Macro-	Swaps de
	ouverte isolée	couverture	couverture	Transaction (1)
Contrats d'échange de taux Contrats assimilés		60 306	695 000	16 586

(1) Swaps clients pour 8 293 K€ retournés à l'identique sur CASA soit 16 586 K€ au total.

➜ Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas effectué de transfert entre deux catégories de portefeuille.

Note ²⁷ Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros)

		31.12.2012			31.12.2011
	Valeur de marché	Risque de crédit	Total risque de potentiel* contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties Total avant effet des accords de compensation	656 656	392 392	1 048 1 048	428 428	181 181	609 609
Dont risques sur contrats de : Taux d'intérêt, change et matières premières Dérivés actions et sur indices	656	392	1 048	428	181	609
Total avant effet des accords de compensation Incidences des accords de compensation et de collatérisation	656	392	1 048	428	181	609
Total après effet des accords de compensation	656	392	1 048	428	181	609

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

Engagements de financement et de garantie et autres garanties

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Engagements donnés	1 212 744	1 356 177
Engagements de financement	706 171	864 308
Engagements en faveur d'établissements de crédit	60 000	85 000
Engagements en faveur de la clientèle	646 171	779 308
Ouverture de crédits confirmés	363 158	444 174
- Ouverture de crédits documentaires	11 249	11 192
- Autres ouvertures de crédits confirmés	351 909	432 982
Autres engagements en faveur de la clientèle	283 013	335 134
Engagements de garantie	505 912	490 803
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	277 407	276 925
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	277 407	276 925
Engagements d'ordre de la clientèle	228 506	213 878
Cautions immobilières	71 331	75 797
Autres garanties d'ordre de la clientèle (2)	157 175	138 080
Engagements sur marchés de titres	661	1 066
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	661	1 066
Engagements reçus	1 976 913	1 703 311
Engagements de financement	416 152	206 152
Engagements reçus d'établissements de crédit	416 152	206 152
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 560 100	1 496 093
Engagements reçus d'établissements de crédit	224 291	213 615
Engagements reçus de la clientèle	1 335 808	1 282 479
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	262 869	260 009
Autres garanties reçues	1 072 939	1 022 469
Engagements sur marchés de titres	661	1 066
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	661	1 066

(1) Dont ^{272 003 k}€ de garantie Switch (CF 1,2). (2) Les garanties financières présentées séparement dans la plaquette ²⁰¹¹ pour un montant de ^{50 635} milliers d'euro sont été cumulées sur la ligne "autres garanties d'ordre ^à la clientèle".

Note ²⁹ Actifs donnés et reçus en garantie

Au cours de l'année 2012, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 2 470 222 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 815 296 K€ en 2011. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

• 1 284 990 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 738 210 K€ en 2011 ;
• 66 144 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 190 671 K€ en 2011;

• 418 444 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 256 581 K€ en 2011;

• 700 643 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 629 833 K€ en 2011.

➜ Actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

Les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire apporte une contre-garantie de 10 millions d'euros sur le risque de défaillance financière de certains clients finaux des sociétés LOCAM et SIRCAM du sous-groupe COFAM.

Au 31/12/2012 la contre garantie utilisée représentait un montant de 2 123 K€.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celles-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2012 s'élève à 992 992 K€

Note ³¹ Engagements de crédit bail

Crédit bail Immobilier :

• valeur d'origine : 3 500 K€
• redevances de l'exercice: 261 K€
• dotation aux amortissements de l'exercice : 145 K€
• Cumul des redevances restant à payer : 1 799 K€

Opérations de désendettement de fait et de titrisation

Note 32.1 Désendettement de fait

Aucune opération n'a été effectuée en 2012 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Note 32.2 Titrisation

Aucune opération n'a été effectuée en 2012 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Sur opérations avec les établissements de crédit	16 297	15 967
Sur opérations internes au Crédit Agricole	50 426	43 625
Sur opérations avec la clientèle	243 322	235 634
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	19 219	17 714
Produit net sur opérations de macro-couverture	3 110	4 464
Sur dettes représentées par un titre	17	18
Autres intérêts et produits assimilés	0	0
Intérêts et produits assimilés	332 391	317 423
Sur opérations avec les établissements de crédit	(97)	(19)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(149 355)	(150 827)
Sur opérations avec la clientèle	(40 663)	(32 298)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
Charge nette sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	(1 016)	(213)
Autres intérêts et charges assimilées	(1 090)	(1 319)
Intérêts et charges assimilées	(192 222)	(184 678)
Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)	140 169	132 745

(1) dont au 31/12/12 376 milliers d'euros liés aux créances subordonnées, ils étaient de 3 421 milliers d'euros au 31/12/11.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Revenus des titres

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Titres de placement Livret développement durable Titres d'investissement Opérations diverses sur titres	1 059 18 159 17	751 16 963 18
Revenus des titres à revenus fixes	19 236	17 732
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres	17 923	32 431 265
Revenus des titres à revenus variables	17 923	32 696
Total des revenus des titres	37 158	50 429

Note 35

Produit net des commissions

(en milliers d'euros)

		31.12.2012			31.12.2011
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements
de crédit	572	(32)	539	433	(30)	404
Sur opérations internes au Crédit Agricole	18 774	(8 772)	10 002	16 310	(7 016)	9 294
Sur opérations avec la clientèle	30 035	(136)	29 899	29 330	(672)	28 658
Sur opérations sur titres		(60)	(60)		(50)	(50)
Sur opérations de change	54		54	53		53
Sur opérations sur instruments financiers
à terme et autres opérations de hors-bilan
Sur prestations de services financiers	67 243	(4 985)	62 258	71 585	(6 062)	65 523
Provisions pour risques de commissions	427	(392)	36	378	(439)	(61)
Total Produit Net des commissions	117 105	(14 377)	102 728	118 090	(14 270)	103 820

Note 36

Gains ou pertes des opérations de portefeuille de négociation

	31.12.2012	31.12.2011
Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(4) 290 (36)	(12) 250 1 448
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation	249	1 686

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Titres de placement Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées	(90) 3 659 3 569 3 102 (354)	(2 716) 904 (1 812) 6 150 (2 972)
Solde des plus et moins-values de cession realisées	2 748	3 178
Solde des opérations sur titres de placement	6 317	1 366
Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession realisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	6 317	1 366

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

	31.12.2012	31.12.2011
Produits divers Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises de provisions	846	670
Autres produits d'exploitation bancaire	846	670
Charges diverses Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Dotations de provisions	(291) (86)	(581) (68) (325)
Autres charges d'exploitation bancaire	(377)	(974)
Total autres produits et charges d'exploitation bancaire	469	(303)

Note ³⁹ Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Frais de personnel : Salaires et traitements Charges sociales - Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Intéressement et participation Impôts et taxes sur rémunérations	(46 360) (23 432) (6 870) (7 282)	(44 127) (21 076) (7 678) (7 041)
Total des charges de personnel	(83 944)	(79 921)
Refacturation et transferts de charges de personnel	2 342	2 449
Frais de personnel nets	(81 602)	(77 472)
Frais administratifs : Impôts et taxes Services extérieurs et autres frais administratifs	(6 278) (57 427)	(5 411) (57 095)
Total des charges administratives	(63 705)	(62 506)
Refacturation et transferts de charges administratives	1 293	1 309
Frais administratifs nets	(62 412)	(61 197)

Effectif moyen - Effectif par catégorie*

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

	31.12.2012	31.12.2011
Catégorie de personnel Cadres Non cadres	255 868	250 870
TOTAL Dont : France Etranger	1 123 -	1 120 -

* Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit.

Le montant global des rémunérations versées au titre de l'exercice 2012 aux membres des organes d'administration et de direction de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 3 324 K€.

Coût du risque

(en milliers d'euros)

	31.12.2012	31.12.2011
Dotations aux provisions et dépréciations	(52 258)	(56 840)
Dépréciations sur créances douteuses	(41 615)	(36 920)
Autres provisions et dépréciations	(10 643)	(19 920)
Reprises des provisions et dépréciations	43 103	42 715
Reprises des dépréciations de créances douteuses	37 758	38 980
Autres reprises de provisions et dépréciations	5 345	3 735
Variation des provisions et dépréciations	(9 155)	(14 125)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées	(379)	(1 216)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées	(11 082)	(6 741)
Décote sur prêts restructurés Récupérations sur créances amorties	(320) 1 186	(240) 1 075
Autres pertes

Résultat net sur actifs immobilisés

	31.12.2012	31.12.2011
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	(7 278)	(3 303)
Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(7 278)	(3 303)
Reprises des dépréciations	6 225	477
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	6 225	477
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(1 053)	(2 826)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(1 053)	(2 826)
Plus-values de cession réalisées	751	27
Sur titres d'investissement	184	19
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	567	8
Moins-values de cession réalisées	(122)	(127)
Sur titres d'investissement		(14)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
Pertes sur créances liées à des titres de participation	(122)	(112)
Solde des plus et moins-values de cession	629	(100)
Sur titres d'investissement	184	5
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	445	(105)
Solde en perte ou en bénéfice	(424)	(2 926)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	570	204
Moins-values de cessions	(182)	(39)
Solde en perte ou en bénéfice	388	165
Résultat Net sur actifs immobilisés	(36)	(2 761)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas constaté de produit ou charge exceptionnel aucours de l'exercice 2012.

Charges et produits imputables à un exercice antérieur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas constaté de charge ou produit sur exercice antérieur aucours de l'exercice 2012.

Note 43

➜ Intégration fiscale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

Les modalités de répartition de la charge et de l'économie globale d'im-

Impôt sur les bénéfices

pôt sont considérées comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes, à l'exception d'une réallocation supplémentaire d'économie d'impôt liée à la minoration du résultat d'ensemble du groupe fiscal Crédit Agricole élargi qui résultera de la neutralisation opérée sur les dividendes et/ou les quotes-parts de frais et charges sur dividendes versées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à Crédit Agricole S.A.

Note 44

Informations relatives aux résultats des activités bancaires

Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

au 31 Décembre 2012 Secteurs d'activité Formation du PNB	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion d'actifs assurances et banque privée	d'investissement financement et Banque de	Banque de détail l'étranger à	Gestion pour compte propre et divers	métiers Ensemble des
Produits nets d'intérêts Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation	140 169 102 728					17 923 6 566 469	140 169 17 923 102 728 6 566 469
Produit Net Bancaire	242 897	0	0	0	0	24 958	267 856

au 31 Décembre 2011 Secteurs d'activité Formation du PNB	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion d'actifs assurances et banque privée	d'investissement financement et Banque de	Banque de détail l'étranger à	Gestion pour compte propre et divers	métiers Ensemble des
Produits nets d'intérêts	132 745						132 745
Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions	103 820					32 696	32 696 103 820
Produits nets sur opérations financières						3 051	3 051
Autres produits nets d'exploitation						(303)	(303)
Produit Net Bancaire	236 565	0	0	0	0	35 444	272 009

Note 45 Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Il n'existe pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Note 46 Affectation des résultats

Cf. projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mars 2013, ci-après.

Note 47 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Publicité des honoraires de commissaires aux comptes Note 48 (en milliers d'euros)
	Cabinet ROYET indépendant	%	Cabinet SEGECO indépendant	%
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) Missions accessoires	127	100	49	100
Sous-total	127	100	49	100
Autres prestations Juridique, fiscal et social Technologie de l'information Audit interne Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit
Sous-total	0	0	0	0
Total	127	100	49	100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale du 21 mars 2013

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

• du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
• du rapport général des Commissaires aux Comptes,
• du rapport du Président du Conseil d'Administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2012 faisant ressortir un bénéfice de 67 244 138,09 €uros.

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2012.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2012, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.70 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2012.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 7 juin 2013.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 7 juin 2013.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 7 juin 2013.

Sixième Résolution

Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2009, 2010 et 2011, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

➜ Exercice 2009

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35 €
Dividende CCI	2 407 680,00 €
Dividende CCA	7 899 151,20 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

➜ Exercice 2010

Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05 €
Dividende CCI	2 558 160,00 €
Dividende CCA	8 392 848,15 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

➜ Exercice 2011

Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l'exercice 2012 qui s'élève à 67 244 138,09 €uros telle qu'elle a été proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	393 602,56 €
Dividende CCA Caisses Locales	3 348 635,40 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 373 344,05 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Réserve légale	41 602 557,06 €
Autres réserves	13 867 519,02 €
	-------------------
Bénéfice de l'exercice	67 244 138,09 €

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2012, s'élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l'article 7 des statuts.

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 3 310 560 €uros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 21 septembre 2014.

Dixième Résolution

L'Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

• Monsieur Christian ALLEMAND

• Monsieur Jacques CHARGUERAUD

• Monsieur Jean-Michel FOREST
• Monsieur Henri ECHEGUT
• Monsieur André PEYRET

Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, Henri ECHEGUT et André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Par ailleurs, suite à la décision prise lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2012 d'augmenter le nombre d'administrateurs composant le Conseil d'Administration, le Président FOREST propose la candidature d'un nouvel administrateur :

• Madame Marie-Françoise VERNAY

Les mandats de Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, Henri ECHEGUT et André PEYRET expireront lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé au Président et

aux Vice-présidents du Conseil d'Administration.

Douzième Résolution

Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième Résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l'accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

Rapports des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE ET HAUTE LOIRE, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier et R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier et R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1 - Conventions avec la «SCI du CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE»

1-1- Convention immobilière

Mandataire social concerné

Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire). Monsieur Christian ALLEMAND (représentant la Caisse Locale de Développement).

Nature, objet et modalités

Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l'exercice 2012.

La location, d'un montant de 2.009.294 €uros hors taxes, se répartit de la manière suivante :

• Locations immobilières Haute-Loire..........................826.134 €
• Locations immobilières Loire .......................................904.784 €
• Fonciers Loire.....................................................................240.900 €
• Contribution de droit au bail ............................................37.476 €

2 - Conventions de rémunération des comptes courants des CAISSES LOCALES

Administrateur & Mandataire social concernés

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Nature, objet et modalités

Chaque Caisse Locale est titulaire d'un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse Régionale.

Renouvellement de l'autorisation de rémunération des comptes courants bloqués et fixation du taux à 3 % pour l'exercice 2013.

3 - Convention de cautionnement CAISSE LOCALE DEVELOPPEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE

Administrateur & Mandataire social concernés

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Nature, objet et modalités

La Caisse Locale Loire Haute-Loire s'est portée caution des crédits revolving dénommés «Open». La caution porte sur la totalité de l'encours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestriel de 0,35 %, soit 1,40 % l'an.

4 - Convention avec «Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire»

Administrateur & Mandataire social concernés

Messieurs FOREST, PEYRET et SOULIER.

Monsieur OUVRIER- BUFFET.

Nature, objet et modalités Fixation du taux de rémunération des avances en compte courant avec Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute Loire à 1,80 % pour l'exercice 2013.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 15 Février 2013.

Pierre MARCON Francis BERTHON Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO AUDIT RHONE ALPES

Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2012 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,

• la justification de nos appréciations,

• les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

➜ Estimations comptables

• Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1.« Créances et engagements par signature » ainsi qu'aux notes 10 et 15, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
• Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
• Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 15 Février 2013.

Pierre MARCON Francis BERTHON Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM

Pour CABINET ROYET Pour SEGECO AUDIT RHONE ALPES

Publicité

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, sur simple demande, à notre Siège Social 94, rue BERGSON 42000 ST ETIENNE, ou sur le site internet www.ca-loirehauteloire.fr

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

Monsieur Jean-Michel Forest, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire et Monsieur Gérard Ouvrier Buffet Directeur Général.

Attestation des Responsables

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Saint Etienne, le 22 Février 2013.

Jean-Michel Forest Gérard Ouvrier-Buffet

Le Président Le Directeur Général

C a i s s e R é g i o n a l e d e C r é d i t A g r i c o l e L o i r e H a u t e - L o i r e 9 4 , r u e B e r g s o n - B . P. 5 2 4 4 2 0 0 7 S A I N T - É T I E N N E C e d e x 1 T é l . 0 4 7 7 7 9 5 5 0 0 - F a x . 0 4 7 7 7 9 5 7 4 9 T é l e x : C A L O I R E 3 0 0 7 8 1 F

C a i s s e r é g i o n a l e c o t é e s u r " E u r o n e x t P a r i s " , C o m p a r t i m e n t C

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