Annual Report • Mar 16, 2012
Annual Report
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Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire en date du 27 janvier 2012 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 16 mars 2012
au 31 décembre 2011
| 1. Cadre général 60 | |
|---|---|
| 1. Présentation juridique de l'entité 60 | |
| 2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole 60 | |
| 3. Relations internes au Crédit Agricole 61 | |
| 2. Etats financiers consolidés 63 | |
| Compte de résultat 63 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 64 | |
| Bilan actif 64 | |
| Bilan passif 65 | |
| Tableau de variation des capitaux propres 66 | |
| Tableau des flux de trésorerie 67 | |
| 3. Notes annexes aux états financiers 68 | |
| 1. Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés 68 | |
| 1.1. Normes applicables et comparabilité 68 | |
| 1.2. Format de présentation des états financiers 68 | |
| 1.3. Principes et méthodes comptables 69 | |
| 1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) 78 | |
| 2. Périmètre de consolidation 81 | |
| 2.1. Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice 81 | |
| 2.2. Participations dans les entreprises mises en équivalence 81 | |
| 2.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés 81 | |
| 2.4. Participations non consolidées 81 | |
| 2.5. Ecarts d'acquisition 82 | |
| 3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture 82 | |
| 3.1. Risque de crédit 82 | |
| 3.2. Risque de marché 89 | |
| 3.3. Risque de liquidité et de financement 95 | |
| 3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 98 | |
| 3.5. Risques opérationnels 99 | |
| 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires 99 | |
| 4. Notes relatives au compte de résultat 100 | |
| 4.1. Produits et Charges d'intérêts 100 | |
| 4.2. Commissions nettes 101 | |
| 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 101 | |
| 4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers 102 | |
| 4.5. Produits et charges nets des autres activités 102 | |
| 4.6. Charges générales d'exploitation 103 | |
| 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 103 | |
| 4.8. Coût du risque 104 | |
| 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs 104 | |
| 4.10. Impôts 105 | |
| 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 106 | |
| 5. Informations sectorielles 107 | |
| 5.1. Information par secteur opérationnel 107 | |
| 5.2. Information sectorielle par zone géographique 108 | |
| 6. Notes relatives au bilan 109 | |
| 6.1. Caisse, Banques centrales 109 | |
| 6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 109 | |
| 6.3. Instruments dérivés de couverture 110 | |
| 6.4. Actifs financiers disponibles à la vente 110 | |
| 6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 111 | |
| 6.6. Dépréciations inscrites en déduction d'actifs financiers 113 | |
| 6.7. Exposition au risque souverain (si l'entité est concernée) 113 | |
| 6.8. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 115 | |
| 6.9. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 116 | |
| 6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 116 | |
| 6.11. Actifs et passifs d'impôts courants et différés 117 | |
| 6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers 118 | |
| 6.14. Immeubles de placement 119 | |
|---|---|
| 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 119 | |
| 6.16. Provisions techniques des contrats d'assurance 120 | |
| 6.17. Provisions 120 | |
| 6.18. Capitaux propres 122 | |
| 6.19. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 123 | |
| 7. Avantages au personnel et autres rémunérations 125 | |
| 7.1. Détail des charges de personnel 125 | |
| 7.2. Effectif fin de période 125 | |
| 7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 125 | |
| 7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 125 | |
| 7.5. Autres avantages sociaux 127 | |
| 7.6. Paiements à base d'actions 127 | |
| 7.7. Rémunérations de dirigeants 127 | |
| 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties 128 | |
| 9. Reclassements d'instruements financiers 129 | |
| 10. Juste valeur des instruments financiers 129 | |
| 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 129 | |
| 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 129 | |
| 11. Événements postérieurs à la clôture 132 | |
| 12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 132 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | |
|---|---|
| Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 133 |
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute-Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent
(1) A l'exception de la Caisse régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers.
la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A.. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur les établissements de crédit» ou «Dettes envers les établissements de crédit».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".
• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité («FRBLS») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.
Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole SA exerce sur les Caisses régionales.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'ACP.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole SA . Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole SA.
La Caisse Régionale est :
L'associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien
L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
contractuelles avec l'ensemble de ses filiales mais aucune transaction, en raison de leur nature et des montants en cause, n'est significative pour la compréhension de ses états financiers.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d'un contrat de crédit bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA DEFITECH routage et communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005 , en contrepartie du versement d'une soulte à hauteur de 244.320 euros et d'un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.
Il s'agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire assume le remboursement.
| Notes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités |
4.1 4.1 4.2 4.2 4.3 4.4-6.4 4.5 4.5 |
510 229 -255 780 121 736 -14 596 399 14 597 9 173 -1 889 |
484 248 -238 735 123 416 -16 667 637 11 387 8 038 -5 184 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 383 869 | 367 140 | |
| Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.6-7.1-7.4-7.6 4.7 |
-209 458 -5 935 |
-197 487 -6 469 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 168 476 | 163 184 | |
| Coût du risque | 4.8 | -34 632 | -31 504 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 133 844 | 131 680 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition |
4.9 | 157 | 91 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 134 001 | 131 771 | |
| Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
4.10 | -42 921 | -42 826 |
| RESULTAT NET | 91 080 | 88 945 | |
| Intérêts minoritaires | 1 | 1 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 91 079 | 88 944 |
(en milliers d'euros)
| Notes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 91 079 | 88 944 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
4.11 | (10 116) (470) 601 (9 985) - (9 985) |
1 853 (47) (84) 1 722 - 1 722 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
81 094 | 90 666 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
|||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 81 094 | 90 666 |
Les montants sont présentés net d'impôts.
| Notes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 37 838 | 40 464 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 32 080 | 31 904 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2 - 3.4 | 11 570 | 10 928 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4 - 6.6 | 530 846 | 552 216 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6 | 1 500 710 | 1 099 604 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6 | 7 056 369 | 6 659 870 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 7 183 | ||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 6.6 - 6.9 | 399 099 | 335 811 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.11 | 9 695 | 23 812 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.12 | 229 317 | 113 635 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 6.14 | 256 | 274 |
| Immobilisations corporelles | 6.15 | 48 060 | 48 918 |
| Immobilisations incorporelles | 6.15 | 35 107 | 35 102 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 9 898 130 | 8 952 538 |
| Notes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions |
6.2 3.2 - 3.4 3.3 - 6.8 3.1 - 3.3 - 6.8 3.2 - 3.3 - 6.10 6.11 6.12 6.17 |
430 10 058 5 472 529 2 610 136 206 835 8 942 232 050 59 684 |
537 1 802 5 087 836 2 315 566 12 678 8 884 47 993 204 185 54 982 |
| Dettes subordonnées | 3.2 - 3.3 - 6.10 | 32 475 | 32 457 |
| TOTAL DETTES | 8 633 139 | 7 766 920 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 264 991 | 1 185 618 | |
| Capitaux propres - part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat de l'exercice Intérêts minoritaires |
1 264 987 284 164 889 590 154 91 079 4 |
1 185 614 265 672 820 859 10 139 88 944 4 |
|
| TOTAL DU PASSIF | 9 898 130 | 8 952 538 |
| (en milliers d'euros) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | |||||||||
| Capital | Primes et réserves consolidées liées au capital (1) |
auto-détenus (2) Elimination des titres |
Capital et Réserves part du Groupe consolidées |
comptabilisés directement Total des gains et pertes en capitaux propres |
part du groupe Résultat net |
capitaux propres part du groupe Total des |
part des minoritaires Capitaux propres |
propres consolidés Total des capitaux |
|
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 153 140 | 184 157 | -76 640 | 755 129 | 8 407 | 76 353 1 100 546 | 3 | 1 100 549 | |
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2010 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les |
5 012 | 3 | 0 0 -41 208 30 569 |
5 012 3 -41 208 30 569 |
5 012 3 -41 208 30 569 |
||||
| minoritaires Mouvements liés aux stock options Mouvements liés aux opérations avec |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
||||||
| les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés |
5 012 | 0 | 3 | -10 639 | 0 | 0 | -5 624 | 0 | -5 624 |
| directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en |
0 | 0 | 0 | 0 | 1 732 | 0 | 1 732 | 0 | 1 732 |
| équivalence Affectation du résultat 2009 Résultat au 31.12.2010 Autres variations |
0 76 353 0 16 |
-76 353 88 944 |
0 0 88 944 16 |
1 | 0 88 944 17 |
||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 158 152 | 184 157 | -76 637 | 820 859 | 10 139 | 88 944 1 185 614 | 4 | 1 185 618 | ||
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 158 152 | 184 157 | -76 637 | 820 859 | 10 139 | 88 944 1 185 614 | 4 | 1 185 618 | |
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2011 Dividendes reçus des CR et filiales |
9 640 | -48 | 0 0 -44 231 32 876 |
9 640 -48 -44 231 32 876 |
9 640 -48 -44 231 32 876 |
||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Mouvements liés aux stock options |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
9 640 | 0 | -48 | -11 355 | 0 | 0 | -1 763 | 0 | -1 763 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en |
0 | 0 | 0 | 0 | -9 985 | 0 | -9 985 | 0 | -9 985 |
| équivalence Affectation du résultat 2010 Résultat au 31/12/2011 Autres variations |
0 88 944 0 42 |
-88 944 91 079 |
0 0 91 079 42 |
1 -1 |
0 91 080 41 |
||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 167 792 | 184 157 | -76 685 | 898 490 | 154 | 91 079 1 264 987 | 4 | 1 264 991 |
(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
(2) dont - 76 465 K€ au 31/12/11 liés au capital Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenu par les caisses locales.
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
(en milliers d'euros)
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 134 001 | 131 771 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
5 935 | 6 487 |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
36 310 | 22 716 |
| Résultat net des activités d'investissement | -165 | -96 |
| Résultat net des activités de financement | 1 365 | 1 491 |
| Autres mouvements (1) | 29 687 | 5 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | 73 132 | 30 603 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -221 546 | 459 312 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -143 350 | -367 777 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 153 825 | -51 709 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
-113 051 | 15 321 |
| Impôts versés | -73 374 | -32 698 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -397 496 | 22 449 |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -190 363 | 184 823 |
| Flux liés aux participations (2) | -1 789 | -1 060 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -4 925 | -3 552 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -6 714 | -4 612 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) | -1 709 | -5 627 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) | -1 347 | -6 224 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -3 056 | -11 851 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | ||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) | -200 133 | 168 360 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 250 702 | 82 342 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 40 429 | 45 598 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 210 273 | 36 744 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 50 569 | 250 702 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 37 811 | 40 429 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 12 758 | 210 273 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | -200 133 | 168 360 |
* Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). **Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts
au jour le jour" tel que détaillés en note 6.8. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
(1) Cette ligne est alimentée par des flux qui en N-1 apparaissaient sur d'autres lignes du TFT.
Les principales modifications portent notamment sur les flux suivants :
les flux des comptes de cut off (charges à payer, produits à recevoir, produits ou charges constatés d'avance) apparaissaient sur la ligne "Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers" (impact sur 2011 de + 24 793 K€),
les plus ou moins values de cession sur opérations de crédit bail se trouvaient sur la ligne "Flux liés aux opérations avec la clientèle" (impact sur 2011 de + 9 811 K€),
les plus ou moins values de cession des titres AFS impactaient la ligne "Résultat net des activités d'investissement" (impact sur 2011 de - 2 922 K€).
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2011, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'élève à -1 789 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : Sacam International (- 705 K€), Sacam Avenir (- 480 K€), Sacam Fia-net Europe (- 575 K€) .
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l'entité consolidante à ses actionnaires, à hauteur de -11 355 K€ pour l'année 2011. (4) Au cours de l'année 2011, aucun mouvement n'est intervenu sur les dettes subordonnées.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite «carve out»), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union Européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions. |
23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009) |
1er janvier 2011 |
| Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. |
30 juin 2010 (UE n° 574/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat. |
19 juillet 2010 (UE 632/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. |
19 juillet 2010 (UE 633/2010) |
1er janvier 2011 |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. |
23 juillet 2010 (UE n° 662/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13 |
18 février 2011 (UE n° 149/2011) |
1er janvier 2011 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union Européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement d'IFRS 7 sur les transferts d'actifs financiers | 22 novembre 2011 (UE n°1205/2011) |
1er janvier 2012 |
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.
1.3. Principes et méthodes comptables
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
• Classification des titres à l'actif
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour tous les instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie «Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature» et sont évalués en mark-to-market.
La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.
Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.
Les titres non cotés SAS Rue la Boétie, classés en AFS ont une « nature particulière » ils sont essentiels à la structure mutualiste du groupe. Leur détention permet d'assurer la stabilité et la cohésion au sein des différentes entités du Groupe. Compte tenu du contexte de crise financière et de la volatilité des marchés constatée ces dernières années, le calibrage de la durée d'observation pour ces titres stratégiques doit être modifié dans la mesure où la période de 3 ans ne permet plus – dans ce contexte - d'appréhender les caractéristiques spécifiques de ces titres, qui, par ailleurs, ne peuvent être librement cédés par les Caisses régionales sur le marché. Ainsi, une indication objective de baisse prolongée est dorénavant constatée lorsque la situation de moins-value latente de ces titres au regard de leur valeur comptable s'étend sur une période de plus de 10 ans (qui correspond mieux à la nature de ces titres particuliers).
Cette évolution est sans impact sur les états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation se fait :
Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories «Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance» et «Prêts et créances». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.
Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.
Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.
Les éléments d'actifs prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.
Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.
Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.
Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par «contagion» un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :
Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.
Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux sous surveillance pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des «Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu, le cas échéant, à une provision telle que détaillée dans la note 6.17.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite «carve out»).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent «observables», la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.
• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
• Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme
actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.17.
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat.
Le montant de la provision est égal à :
Pour ces engagements sociaux, la Caisse Régionale et le sous-groupe COFAM ont souscrit un contrat auprès de PREDICA et d'ADICAM.
Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.
• Plans de retraite – régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
La norme IFRS 2 «Paiements en actions et assimilés» impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.
Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique «frais de personnel» en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.
Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 «Paiements à base d'actions».
La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des «réserves consolidées part du Groupe».
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moinsvalues latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus ou moins values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 10% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «Impôts sur le bénéfice» du compte de résultat.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 60 ans |
| Second œuvre | 15 à 40 ans |
| Installations techniques | 10 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 15 ans |
| Mobilier | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 4 à 7 ans |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice, b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
c) la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés» et «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.
En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.
La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3, à l'exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d'application d'IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises.
A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.
En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.
Les clauses d'ajustement de prix sont, pour les opérations réalisées après le 1er janvier 2010, comptabilisés pour leur juste valeur (si celleci peut être déterminée de manière fiable) même si leur réalisation n'est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat.
Pour les opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2009, ces clauses n'étaient intégrées dans le coût d'acquisition de l'entité acquise que quand leur réalisation devenait probable même après la période d'affectation de douze mois.
Depuis le 1er janvier 2010, la part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation peut être évalué, au choix de l'acquéreur, de deux manières :
Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.
Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d'acquisition.
L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d'acquisition.
Certaines transactions relatives à l'entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises. Il s'agit notamment :
Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d'acquisition.
La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d'acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l'acquéreur, à la date d'acquisition en échange du contrôle de l'entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…).
Pour les opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2009, le coût d'acquisition contenait également les coûts directement attribuables au regroupement considéré.
Pour les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2010, les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont dorénavant comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation".
L'écart entre la somme du coût d'acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique «Ecarts d'acquisition» lorsque l'entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement et au sein de la rubrique «Participations dans les entreprises mises en équivalence» lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.
Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture.
En cas de prise de contrôle par étape, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d'acquisition et l'écart d'acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d'acquisition des actifs acquis et des passifs repris.
Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les choix et les hypothèses d'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition peuvent influencer le montant de l'écart d'acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.
Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.
Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste «Réserves consolidées part du Groupe»; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.
En cas de variation de pourcentage d'intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, la valeur de l'écart d'acquisition à l'actif reste inchangée mais il fait l'objet d'une réallocation entre les capitaux propres part du groupe et les participations ne donnant pas le contrôle.
Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :
En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l'intégralité de l'entité cédée et l'éventuelle part d'investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2011 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a réalisée aucune opération externe sur 2011.
2.2. Participations dans les entreprises mises en équivalence
Néant.
2.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés
Néant.
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille «Actifs financiers disponibles à la vente», sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Au 31 décembre 2011, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Motif de la non consolidation |
|
| Charolais élevage finances Chêne Vert Défitech Final Foncière Corton Foncière Forez Velay Foncière Lamy Immonial Immonial Haute-Loire Paysans de la Loire Square Habitat CRLHL Victor Maréchal |
62 3 501 1 817 0 168 76 152 324 542 11 198 |
25,00 % 97,92 % 66,66 % 100,00 % 99,99 % 99,98 % 99,99 % 25,00 % 100,00 % 99,99 % |
57 3 501 1 752 0 168 76 152 325 131 322 11 198 |
25,00 % 97,92 % 66,66 % 100,00 % 99,99 % 99,98 % 99,99 % 99,99 % 100,00 % 25,00 % 99,99 % |
Non significatif à l'échelle des comptes consolidés de la Caisse Régionale |
| SACICAP Forez Velay Le Toit Forézien |
72 15 |
22,44 % 19,67 % |
72 15 |
22,44 % 20,15 % |
Pas de droit sur l'actif net |
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés |
17 927 | 17 769 |
2.5. Ecarts d'acquisition
Néant.
La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est assurée par le pôle communication mutualisme et contrôle permanent qui est rattaché au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre «facteurs de risque», comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
(cf. Rapport de gestion 6.1 facteurs de risques).
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
3.1 b
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance |
32 080 11 570 94 252 9 550 7 056 369 399 099 |
31 904 10 928 83 534 9 786 6 659 870 335 811 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 7 602 920 | 7 131 833 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature |
788 309 201 578 -5 639 |
804 240 190 034 -5 605 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 984 248 | 988 669 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 8 587 168 | 8 120 502 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Engagements de financement donnés (hors opérations internes) |
2 821 122 353 |
4 442 40 738 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 1 094 | 2 747 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
➜ Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | - | |||||
| Banques centrales | - | |||||
| Etablissements de crédit hors opérations internes au Crédit Agricole | 9 550 | 9 550 | ||||
| Etablissements de crédit opérations internes au Crédit Agricole | 1 491 160 | 1 491 160 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 715 949 | 6 402 | 4 636 | 711 313 | ||
| Grandes entreprises | 1 019 808 | 49 241 | 37 472 | 11 915 | 970 421 | |
| Clientèle de détail | 5 501 204 | 128 686 | 94 680 | 31 889 | 5 374 635 | |
| Total * (1) | 8 737 671 | 184 329 | 136 788 | 43 804 | 8 557 079 | |
| Valeurs au bilan | 8 557 079 | |||||
Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 787 milliers d'euros. (1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
dépréciés sur base in Dont encours bruts dividuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit hors opérations internes au Crédit Agricole Etablissements de crédit opérations internes au Crédit Agricole Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
9 786 1 076 928 479 028 1 184 022 5 133 142 |
6 455 59 206 107 624 |
4 501 42 047 81 665 |
4 254 23 867 |
- - 9 786 1 076 928 474 527 1 137 721 5 027 610 |
| Total * | 7 882 906 | 173 285 | 128 213 | 28 121 | 7 726 572 |
| Créances rattachées nettes | 32 902 | ||||
| Valeurs au bilan | 7 759 474 |
*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 691 milliers d'euros.
➜ Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option
Néant.
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
183 665 143 605 461 039 |
191 563 120 348 484 076 |
| Total | 788 309 | 795 987 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
2 200 180 917 20 760 |
24 684 139 102 18 405 |
| Total | 203 877 | 182 191 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
2 417 671 496 1 936 223 |
1 896 611 731 1 685 186 |
| Total (1) Dettes rattachées |
2 610 136 | 2 298 813 16 753 |
| Valeur au bilan | 2 610 136 | 2 315 566 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| France (y compris DOM-TOM) hors opérations internes au Crédit Agricole France (y compris DOM-TOM) opérations internes au Crédit Agricole Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux |
7 202 988 1 491 160 23 823 8 229 834 173 7 570 2 894 |
182 987 710 265 3 210 154 |
135 928 465 133 3 166 93 |
43 804 | 7 023 256 1 491 160 23 358 8 096 831 173 7 404 2 801 0 0 |
| Total * (1) | 8 737 671 | 184 329 | 136 788 | 43 804 | 8 557 079 |
| Valeurs au bilan | 8 557 079 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 787 milliers d'euros. (1) au 31/12/2011 les montant communiqués incluent les créances rattachées.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| France (y compris DOM-TOM) hors opérations internes au Crédit Agricole France (y compris DOM-TOM) opérations internes au Crédit Agricole Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux |
6 776 767 1 076 928 10 016 6 854 802 141 10 093 1 305 |
172 784 402 1 3 94 1 |
127 880 244 1 3 85 |
28 121 | 6 620 766 1 076 928 9 772 6 853 799 141 10 008 1 305 0 0 |
|
| Total * Créances rattachées nettes |
7 882 906 | 173 285 | 128 213 | 28 121 | 7 726 572 32 902 |
|
| Valeurs au bilan | 7 759 474 |
Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 691 milliers d'euros.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon |
787 604 528 45 36 6 71 19 |
795 534 191 43 43 6 148 22 |
| Total | 788 309 | 795 987 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon |
203 872 5 |
182 150 36 5 |
| Total | 203 877 | 182 191 |
3.1 g
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supra-nationaux |
2 591 291 13 685 856 1 248 308 1 944 802 2 |
2 281 144 13 883 777 449 147 1 569 843 1 |
| Total Dettes rattachées Valeur au bilan |
2 610 136 2 610 136 |
2 298 813 16 753 2 315 566 |
(1) au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.
➜ Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement
| 31.12.2011 | 31.12.2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
|||||||
| 90 jours < |
90 jours < 180 jours > |
180 jours < 1 an > |
1 an > |
des actifs financiers Valeur comptable en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs |
|
| Instruments de capitaux propres Instruments de dette Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises |
- | - | - | - | - - - - - - |
1 047 - |
5 133 1 159 1 159 |
| Clientèle de détail Prêts et avances Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
102 654 22 164 28 035 52 455 |
818 318 500 |
644 644 |
- | - 104 116 - - - 22 164 28 353 53 599 |
47 541 1 766 11 769 34 006 |
180 592 4 636 49 387 126 569 |
| Total | 102 654 | 818 | 644 | - | 104 116 | 48 588 | 186 884 |
| Garanties non affectées |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2010 | 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
|||||||
| 90 jours < |
90 jours < 180 jours > |
180 jours < 1 an > |
1 an > |
des actifs financiers Valeur comptable en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs |
|
| Instruments de capitaux propres Instruments de dette - Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises |
- | - | - | - | - - - - - - |
1 354 | -5 085 -1 129 -1 129 |
| Clientèle de détail Prêts et avances Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail |
111 425 14 627 31 842 64 956 |
1 023 1 023 |
400 400 |
- | - 112 848 - - - 14 627 31 842 66 379 |
45 072 1 954 17 159 25 959 |
-163 930 -4 554 -48 851 -110 525 |
| Total | 111 425 | 1 023 | 400 | - | 112 848 | 46 426 | -170 144 |
| Garanties non affectées |
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel* |
Total risque de contrepartie |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel* |
Total risque de contrepartie |
||
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes |
0 | 0 | |||||
| assimilés Risques sur les autres contreparties |
428 | 181 | 0 609 |
537 | 173 | 0 710 |
|
| Total | 428 | 181 | 609 | 537 | 173 | 710 | |
| Risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices - dérivés de crédit |
428 | 181 | 0 609 0 0 |
537 | 173 | 0 710 0 0 |
|
| Total | 428 | 181 | 609 | 537 | 173 | 710 | |
| Incidence des accords de compensation et de collatérisation |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total après effets des accords de compensation et de collatérisation |
428 | 181 | 609 | 537 | 173 | 710 |
Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.
(cf. Rapport de gestion chapitre 6.3).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur |
Total en valeur |
||||||
| < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | de marché |
de marché |
||
| Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux |
0 | 0 | 0 | 1 857 | 8 703 | 1 010 | 11 570 | 10 928 | |
| d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels |
1 857 | 8 703 | 1 010 | 11 570 | 10 928 | ||||
| Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 1 857 | 8 703 | 1 010 | 11 570 | 10 928 | |
| . Opérations de change à terme |
|||||||||
| Valeurs nettes au bilan |
0 | 0 | 0 | 1 857 | 8 703 | 1 010 | 11 570 | 10 928 |
| 31.12.2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur |
Total en valeur |
||||||
| < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | de marché |
de marché |
||
| Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux |
0 | 0 | 0 | 81 | 9 587 | 390 | 10 058 | 1 802 | |
| d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels |
81 | 9 587 | 390 | 10 058 | 1 802 | ||||
| Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 81 | 9 587 | 390 | 10 058 | 1 802 | |
| . Opérations de change à terme |
|||||||||
| Valeurs nettes au bilan |
0 | 0 | 0 | 81 | 9 587 | 390 | 10 058 | 1 802 |
| 31.12.2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur |
Total en valeur |
|||||
| < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | de marché |
de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux |
0 | 0 | 0 | 99 | 69 | 260 | 428 | 537 |
| d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels |
99 | 69 | 260 | 428 | 537 | |||
| Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 99 | 69 | 260 | 428 | 537 |
| . Opérations de change à terme |
||||||||
| Valeurs nettes au bilan |
0 | 0 | 0 | 99 | 69 | 260 | 428 | 537 |
| 31.12.2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur |
Total en valeur |
|||||
| < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | > 1 an < 5 ans |
> 5 ans | de marché |
de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA . Swaps de taux |
0 | 0 | 0 | 99 | 69 | 260 | 428 | 537 |
| d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels |
99 | 69 | 260 | 428 | 537 | |||
| Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change |
0 | 0 | 0 | 2 2 |
0 | 0 | 2 2 |
0 |
| Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 101 | 69 | 260 | 430 | 537 |
| . Opérations de change à terme |
||||||||
| Valeurs nettes au bilan |
0 | 0 | 0 | 101 | 69 | 260 | 430 | 537 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
|
| Instruments de taux d'intérêt : | 606 198 | 243 583 |
| . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels |
606 198 | 243 583 |
| Instruments de devises et or : | 10 880 | 0 |
| . Opérations fermes de change . Options de change Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
10 880 0 |
0 |
| Sous total | 617 078 | 243 583 |
| . Opérations de change à terme | 38 985 | 47 941 |
| Total | 656 063 | 291 524 |
(cf. rapport de gestion chapitre 6.4.3)
3.2 c
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| EUR Autres devises de l'UE USD JPY Autres devises |
9 877 249 1 448 18 201 1 232 |
9 876 108 1 450 19 344 1 228 |
8 933 709 516 16 935 1 378 |
8 933 681 516 17 175 1 166 |
|
| Total bilan | 9 898 130 | 9 898 130 | 8 952 538 | 8 952 538 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
||
| EUR | 0 | 32 475 | 0 | 0 | 32 335 | 0 | |
| Autres devises de l'UE | 0 | 0 | 0 | ||||
| USD | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| JPY | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Autres devises | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total (1) | 0 | 32 475 | 0 | 0 | 32 335 | 0 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées pour 122 K€.
3.3 a
3.3. Risque de liquidité et de financement
(cf. Rapport de gestion chapitre 6.4.4).
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
| 31.12.2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
295 027 647 156 |
257 083 825 611 |
548 289 2 640 218 |
400 311 3 123 976 |
1 500 710 7 236 961 |
| Total (1) | 942 183 | 1 082 694 | 3 188 507 | 3 524 287 | 8 737 671 |
| Dépréciations | -180 592 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 8 557 079 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
280 688 523 706 |
49 885 965 079 |
560 551 2 471 946 |
195 590 2 835 461 |
1 086 714 6 796 192 |
| Total | 804 394 | 1 014 964 | 3 032 497 | 3 031 051 | 7 882 906 |
| Créances rattachées Dépréciations |
40 498 -163 930 |
||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 759 474 |
3.3 b
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle |
952 712 1 766 915 |
1 454 381 63 458 |
1 865 685 764 337 |
1 199 751 15 426 |
5 472 529 2 610 136 |
|
| Total (1) | 2 719 627 | 1 517 839 | 2 630 022 | 1 215 177 | 8 082 665 | |
| Valeur au bilan | 8 082 665 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle |
877 380 1 693 176 |
1 430 652 33 862 |
1 558 343 542 052 |
1 206 998 29 723 |
5 073 373 2 298 813 |
| Total | 2 570 556 | 1 464 514 | 2 100 395 | 1 236 721 | 7 372 186 |
| Dettes rattachées | 31 216 | ||||
| Valeur au bilan | 7 403 402 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre |
1 424 188 052 |
4 413 0 |
12 938 0 |
8 | 18 775 0 188 060 0 0 |
| Total (1) | 189 476 | 4 413 | 12 938 | 8 | 206 835 |
| Valeur au bilan | 206 835 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs |
122 | 10 000 | 22 353 | 32 475 0 0 0 |
|
| Total (1) | 0 | 122 | 10 000 | 22 353 | 32 475 |
| Valeur au bilan | 32 475 | ||||
| (1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées. |
31.12.2010 < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 1 an < 5 ans Dettes représentées par un titre Bons de caisse 50 3 429 9 004 12 483 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 0 0 0 0 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Total 50 3 429 9 004 0 12 483 Dettes rattachées 195 Valeur au bilan 12 678 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 32 335 32 335 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total 0 0 0 32 335 32 335 Dettes rattachées 122 Valeur au bilan 32 457
Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 «risque de marché».
3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change
(cf. Rapport de gestion chapitre 6.4.5)
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | ||||
| positive | négative | notionnel | positive | négative | notionnel | ||
| Couverture de juste valeur | 11 570 | 7 590 | 503 000 | 10 928 | 15 | 113 000 | |
| Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres |
11 570 | 7 590 | 503 000 | 10 928 | 15 | 113 000 | |
| Couverture de flux de trésorerie | 0 | 2 468 | 87 610 | 0 | 1 787 | 109 189 | |
| Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger |
2 468 | 87 610 | 1 787 | 109 189 | |||
| Total instruements dérivés | |||||||
| de couverture | 11 570 | 10 058 | 590 610 | 10 928 | 1 802 | 222 189 |
3.5. Risques opérationnels
(cf. Rapport de gestion chapitre 6.5).
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance |
947 176 - - |
800 725 - - |
| Total des fonds propres prudentiels | 947 176 | 800 725 |
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes «adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit» et «conglomérats financiers», la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l'Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48- CE et 2006-49 CE). Le texte définit les «exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement» et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l'exigence Bâle II ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence BâleI).
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.
En 2011 comme en 2010, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a répondu à aux exigences réglementaires.
4.1
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 230 | 1 056 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 38 168 | 38 079 |
| Sur opérations avec la clientèle | 244 744 | 237 585 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 0 | 1 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 16 963 | 14 346 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 8 912 | 8 001 |
| Sur opérations de location-financement | 200 212 | 185 180 |
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 510 229 | 484 248 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -1 760 | -1 493 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -144 975 | -132 642 |
| Sur opérations avec la clientèle | -30 861 | -34 007 |
| Sur dettes représentées par un titre | -555 | -158 |
| Sur dettes subordonnées | -1 365 | -1 491 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -5 468 | -4 858 |
| Sur opérations de location-financement | -70 752 | -64 040 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -44 | -46 |
| Charges d'intérêts | -255 780 | -238 735 |
(1) dont 4 114 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2011 contre 4 378 milliers d'euros au 31 décembre 2010. .
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements | ||||||
| de crédit | 433 | -30 | 403 | 838 | -28 | 810 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 16 310 | -7 016 | 9 294 | 17 807 | -9 261 | 8 546 |
| Sur opérations avec la clientèle | 29 708 | -1 111 | 28 597 | 28 554 | -1 218 | 27 336 |
| Sur opérations sur titres | -50 | -50 | -59 | -59 | ||
| Sur opérations de change | 53 | 53 | 44 | 44 | ||
| Sur opérations sur instruments dérivés et | ||||||
| autres opérations de hors bilan | 3 646 | -327 | 3 319 | 3 057 | -302 | 2 755 |
| Sur moyens de paiement et autres | ||||||
| prestations de services bancaires | ||||||
| et financiers | 69 402 | -6 022 | 63 380 | 70 741 | -5 799 | 64 942 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités | ||||||
| analogues | 2 184 | -40 | 2 144 | 2 375 | 2 375 | |
| Produits nets des commissions | 121 736 | -14 596 | 107 140 | 123 416 | -16 667 | 106 749 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Dividendes reçus Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture |
1 476 -1 319 242 |
-310 643 304 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 399 | 637 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31.12.2011 | |||
|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
18 5 13 |
18 13 5 |
- -8 8 |
| Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt |
- - |
- - |
- - - - |
| d'un portefeuille d'instruments financiers Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
25 838 16 482 9 356 - |
25 838 9 356 16 482 - |
- 7 126 -7 126 - - |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 25 856 | 25 856 | - |
| 31.12.2010 | |||
|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 41 | 41 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 17 | 24 | -7 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de | |||
| couvertures) | 24 | 17 | 7 |
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt | |||
| d'un portefeuille d'instruments financiers | 19 177 | 19 177 | - |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 10 293 | 8 884 | 1 409 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 8 884 | 10 293 | -1 409 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | |||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | - | - | - |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 19 218 | 19 218 | - |
4.4
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Dividendes reçus Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances** |
11 710 2 930 -48 5 |
10 381 1 217 -211 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 14 597 | 11 387 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8. **Dont 34 K€ de dépréciation durable au titre de CA Innove et 14 K€ au titre de Sacam Santeffi.
***Remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur.
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement Autres produits (charges) nets |
-10 7 294 |
-18 2 872 |
| Produits (charges) des autres activités | 7 284 | 2 854 |
| 4 .6 a |
|---|
| -------------- |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Charges de personnel Impôts et taxes Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
91 016 7 638 110 804 |
87 212 6 206 104 069 |
| Charges d'exploitation | 209 458 | 197 487 |
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2011 est donnée ci-dessous :
| 4 b .6 |
Honoraires des |
commissaires aux (en milliers d'euros) |
comptes | |
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||
| Cabinet Royet indépendant |
Cabinet SEGECO indépendant |
Total | Total | |
| Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes |
193 | 61 | 254 0 |
248 |
| Total | 193 | 61 | 254 | 248 |
4.7
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles Dotations aux dépréciations - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles |
6 070 5 936 134 -135 -124 -11 |
6 407 6 269 138 62 -183 245 |
| Total | 5 935 | 6 469 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -75 923 | -75 021 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges |
-68 078 -30 -530 -7 285 |
-64 246 -51 -1 382 -9 342 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 43 659 | 44 629 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges |
38 829 5 332 160 4 333 |
41 553 9 68 788 2 211 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -32 264 | -30 392 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes |
-3 400 1 272 -240 |
-2 365 1 443 -190 |
| Coût du risque | -34 632 | -31 504 |
Gains ou pertes sur autres actifs
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Plus-values de cession |
157 196 |
91 155 |
| Moins-values de cession Titres de capitaux propres consolidés |
-39 0 |
-64 0 |
| Plus-values de cession Moins-values de cession |
||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | 0 | |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 157 | 91 |
4.9
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé |
46 362 -3 441 |
44 501 -1 675 |
| Charge d'impôt de la période | 42 921 | 42 826 |
| 31.12.2011 | |||
|---|---|---|---|
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
134 001 | 36,10% | 48 373 -2 913 -225 -2 314 |
| Taux et charge effectif d'impôt | 32,03% | 42 921 |
La variation des impôts différés relatifs aux éléments imputés en capitaux propres représente une diminution de la dette d'impôt de 300K€ au 31/12/11.
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2011.
| 31.12.2010 | |||
|---|---|---|---|
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
131 771 | 34,43% | 45 369 -988 -65 -1 490 |
| Taux et charge effectif d'impôt | 32,50% | 42 826 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
4.11
(en milliers d'euros)
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles la vente (1) à |
des dérivés de Variation de juste valeur couverture |
actuariels sur avantages Gains et pertes post emploi |
comptabilisés directement Total des gains / pertes en capitaux propres |
|
| Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
-8 277 -1 839 |
-470 | 601 | -8 747 -1 839 - 601 - |
|
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe) Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire) |
0 | -10 116 | -470 | 601 | -9 985 - |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1) |
0 | -10 116 | -470 | 601 | -9 985 |
| Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion |
2 653 -800 |
-47 | 2 606 -800 - |
||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux |
-84 | -84 - |
|||
| propres exercice 2010 (part du Groupe) Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire) |
0 | 1 853 | -47 | -84 | 1 722 - |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1) |
0 | 1 853 | -47 | -84 | 1 722 |
(1) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Montant brut Impôt |
(13 301) 3 185 |
3 345 (1 492) |
| Total net | (10 116) | 1 853 |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Du fait de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité «élémentaire» peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire :
5.1. Information par secteur opérationnel
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.
| 31.12.2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | ||
| Produit net bancaire Charges de fonctionnement |
260 128 -143 706 |
123 741 -71 687 |
383 869 -215 393 |
|
| Résultat brut d'exploitation | 116 422 | 52 054 | 168 476 | |
| Coût du risque Résultat d'exploitation |
-21 719 94 703 |
-12 913 39 141 |
-34 632 133 844 |
|
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs |
157 | 0 157 |
||
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 0 | |||
| Résultat avant impôt Impôts sur les bénéfices |
94 860 -29 104 |
39 141 -13 817 |
134 001 -42 921 |
|
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées Résultat net de l'exercice |
65 756 | 25 324 | 0 91 080 |
|
| Intérêts minoritaires Résultat net part du Groupe |
65 756 | 1 25 323 |
1 91 079 |
|
| Actifs sectoriels - dont Parts dans les entreprises mises en équivalence - dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période |
9 136 575 | 761 555 | 9 898 130 | |
| Total actif | 9 136 575 | 761 555 | 9 898 130 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Banque de proximité en France |
Activité Crédit Bailleur |
Total | ||
| Produit net bancaire Charges de fonctionnement Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt Impôts sur les bénéfices Gains ou pertes nets des activités arrêtées Résultat net de l'exercice Intérêts minoritaires Résultat net part du Groupe Actifs sectoriels - dont Parts dans les entreprises mises en équivalence |
254 323 -139 047 115 276 -18 006 97 270 91 97 361 -31 017 66 344 66 344 8 208 836 |
112 817 -64 909 47 908 -13 498 34 410 34 410 -11 809 22 601 1 22 600 743 702 |
367 140 -203 956 163 184 -31 504 131 680 0 91 0 131 771 -42 826 0 88 945 1 88 944 8 952 538 |
|
| - dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période | ||||
| Total actif | 8 208 836 | 743 702 | 8 952 538 |
5.2. Information sectorielle par zone géographique
L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net Part Groupe |
dont PNB | Actifs sectoriels |
Résultat net Part Groupe |
dont PNB | Actifs sectoriels |
|
| France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon |
91 079 | 383 869 | 9 898 130 | 88 944 | 367 140 | 8 952 538 |
| Total | 91 079 | 383 869 | 9 898 130 | 88 944 | 367 140 | 8 952 538 |
| 6.1 | Caisse, Banques centrales (en milliers d'euros) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||
| Actif Passif |
Passif | ||||
| Caisse Banques centrales |
31 606 6 232 |
33 888 6 576 |
|||
| Valeur au bilan | 37 838 | 0 | 40 464 | 0 | |
| 6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 a |
Actifs financiers à la |
juste valeur par |
résultat |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
4 548 27 532 |
4 629 27 275 |
| Valeur au bilan Dont Titres prêtés |
32 080 | 31 904 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Titres détenus à des fins de transaction - Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés |
4 120 4 120 428 |
4 092 4 092 537 |
| Valeur au bilan | 4 548 | 4 629 |
6.2 b
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Titres à la juste valeur par résultat sur option - Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable |
27 532 27 532 |
27 275 27 275 |
| Valeur au bilan | 27 532 | 27 275 |
6.2 e
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
430 | 537 |
| Valeur au bilan | 430 | 537 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 430 | 537 |
| Valeur au bilan | 430 | 537 |
Néant.
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.
| 6.4 |
|---|
d'intérêts et de change.
6.3. Instruments dérivés de couverture
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux
| 31.12.2011 31.12.2010 |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
||||
| Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés |
94 252 81 578 355 016 |
3 414 6 623 3 820 |
362 927 8 594 |
83 534 120 837 347 845 |
3 197 15 474 5 412 |
1 262 5 536 |
|||
| Total des titres disponibles à la vente | 530 846 | 13 857 | 9 883 | 552 216 | 24 083 | 6 798 | |||
| Créances disponibles à la vente | |||||||||
| Total des créances disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) Impôts |
530 846 0 |
13 857 -3 195 |
9 883 -306 |
552 216 0 |
24 083 -6 322 |
6 798 -248 |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
10 662 | 9 577 | 17 761 | 6 550 |
(1) dont - 5 133 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31/12/2011 contre - 5 085 K€ au 31/12/2010.
6.5 a
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée |
1 719 1 719 |
1 838 1 838 |
| Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances |
664 7 167 |
627 7 321 |
| Total (1) | 9 550 | 9 786 |
| Créances rattachées Dépréciations Valeur nette |
9 550 | 9 786 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif |
12 319 1 454 223 24 618 |
210 008 842 320 24 600 |
| Total (1) | 1 491 160 | 1 076 928 |
| Créances rattachées Dépréciations Valeur nette |
1 491 160 | 12 890 1 089 818 |
| Valeur nette au bilan | 1 500 710 | 1 099 604 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée |
28 094 6 341 545 |
26 513 5 882 690 |
| Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance |
9 554 1 675 |
37 400 1 660 |
| Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs |
23 294 77 085 |
72 423 62 425 |
| Total (1) Créances rattachées Dépréciations |
6 481 247 -158 077 |
6 083 111 26 075 -145 517 |
| Valeur nette | 6 323 170 | 5 963 669 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
755 714 | 713 081 |
| Total (1) Créances rattachées Dépréciations |
755 714 -22 515 |
713 081 1 533 -18 413 |
| Valeur nette | 733 199 | 696 201 |
| Valeur nette au bilan | 7 056 369 | 6 659 870 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.
Au cours de l'année 2011, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a apporté 1 815 296 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 337 952 K€ en 2010. La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale a apporté :
| 31.12.2010 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 145 517 | 57 873 | -45 311 | -2 | 158 077 | ||
| dont dépréciations collectives | 28 121 | 17 483 | -1 800 | 43 804 | |||
| Opérations de location financement | 18 413 | 13 186 | -9 085 | 1 | 22 515 | ||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 1 129 | 35 | -5 | 1 159 | |||
| Actifs disponibles à la vente | 5 085 | 48 | 5 133 | ||||
| Autres actifs financiers | 501 | 21 | -332 | 190 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers |
170 645 | 0 | 71 163 | -54 733 | 0 | -1 | 187 074 |
| 31.12.2009 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 143 046 | 54 810 | -52 340 | 1 | 145 517 | ||
| dont dépréciations collectives | 32 647 | 1 000 | -5 526 | 28 121 | |||
| Opérations de location financement | 17 888 | 10 333 | -9 809 | 1 | 18 413 | ||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 1 086 | 51 | -9 | 1 | 1 129 | ||
| Actifs disponibles à la vente | 5 085 | 5 085 | |||||
| Autres actifs financiers | 679 | 105 | -283 | 501 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers |
167 784 | 0 | 65 299 | -62 441 | 0 | 3 | 170 645 |
6.7. Exposition au risque souverain
(en milliers d'euros)
| 6.7 a |
Expositions nettes Activité Banque (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | ||||||
| Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances* |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total Activité Banque |
|
| Grèce Irlande Portugal |
3 210 | 0 3 210 0 |
||||
| Italie Espagne |
2 052 | 0 2 052 |
||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 5 262 | 0 | 5 262 |
*hors créances d'impôts différés.
(1) Expositions nettes des dépréciations et de couverture.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne possède pas de titre Grec.
| Maturité résiduelle |
Expositions nettes |
|
|---|---|---|
| Grèce | ||
| Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus Total |
0 | |
| Irlande | ||
| Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus Total |
1 566 1 644 3 210 |
|
| Portugal | ||
| Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus Total |
0 | |
| talie | ||
| Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus Total |
0 | |
| Espagne | ||
| Un an Deux ans Trois ans Cinq ans Dix ans Dix ans et plus Total |
39 2 013 2 052 |
|
| Total général | 5 262 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
3 205 1 274 |
2 766 652 |
| Sous-total (1) Dettes rattachées |
3 205 | 2 766 83 |
| Total | 3 205 | 2 849 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme Sous-total (1) Dettes rattachées |
24 5 469 300 5 469 324 |
921 5 069 686 5 070 607 14 380 |
| Total | 5 469 324 | 5 084 987 |
| Valeur au bilan | 5 472 529 | 5 087 836 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
1 680 450 17 504 912 182 |
1 637 787 16 077 644 949 |
| Total (1) Dettes rattachées |
2 610 136 | 2 298 813 16 753 |
| Valeur au bilan | 2 610 136 | 2 315 566 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.
6.8 a
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe |
37 121 363 137 |
5 277 331 663 |
| Total | 400 258 | 336 940 |
| Dépréciations | -1 159 | -1 129 |
| Valeur nette au bilan | 399 099 | 335 811 |
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 18 775 | 12 483 |
| Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires |
188 060 | |
| Autres dettes représentées par un titre Total (1) Dettes rattachées |
206 835 | 12 483 195 |
| Valeur au bilan | 206 835 | 12 678 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel |
32 475 | 32 335 |
| Titres et emprunts participatifs Total (1) Dettes rattachées |
32 475 | 32 335 122 |
| Valeur au bilan | 32 475 | 32 457 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.
L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.
Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des
fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
Les émissions de dettes subordonnées réalisées par La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire se limite à des titres subordonnés remboursables.
6.10
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Impôts courants Impôts différés |
4 818 4 877 |
22 674 1 138 |
| Total actifs d'impôts courants et différés | 9 695 | 23 812 |
| Impôts courants Impôts différés |
47 993 | |
| Total passifs d'impôts courants et différés | 0 | 47 993 |
Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
|||||
| Décalages temporaires comptables-fiscaux Charges à payer non déductibles Provisions non déductibles Autres différences temporaires (1) Impots différés / Réserves latentes Actifs disponibles à la vente Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes / Ecarts actuariels Impots différés / Résultat Couvertures de Juste Valeur Autres (2) |
37 289 1 504 33 102 2 683 720 720 5 986 5 986 |
626 626 704 704 37 788 5 986 31 802 |
31 059 1 649 26 469 2 941 473 473 3 257 3 242 15 |
29 641 29 641 758 758 3 252 3 242 10 |
||||
| Effet des compensations | -39 118 | -39 118 | -33 651 | -33 651 | ||||
| Total impôts différés | 4 877 | 0 | 1 138 | 0 |
(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est nulle pour 2011 et 2010.
(2) L'impôt différé passif sur le retraitement lié à la réserve latente Locam est désormais présenté sur la ligne "Autres" et non plus sur la ligne "Autres différences temporaires". Le montant de cet impôt différé s'élève à 31 703 K€ au 31/12/11 contre 29 042 K€ au 31/12/10.
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) | 90 128 | 66 625 |
| Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret développement durable Débiteurs divers Comptes de règlements Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
641 89 072 415 |
438 65 554 633 |
| Comptes de régularisation | 139 189 | 47 010 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits à recevoir Charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation |
94 885 40 618 1 265 2 421 |
764 40 384 1 993 3 869 |
| Valeur nette au bilan | 229 317 | 113 635 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 87 503 | 65 703 |
| Comptes de règlements Créditeurs divers Versement restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance Autres |
78 830 8 673 |
57 770 7 933 |
| Comptes de régularisation | 144 547 | 138 482 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d'avance Charges à payer Autres comptes de régularisation |
3 774 19 85 690 50 848 4 216 |
17 523 8 78 218 34 008 8 725 |
| Valeur au bilan | 232 050 | 204 185 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.
6.13. Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés
Néant.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Amortissements et dépréciations |
412 -138 |
-18 | -2 2 |
410 -154 |
|||
| Valeur nette au bilan | 274 | 0 | -18 | 0 | 0 | 0 | 256 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
| 31.12.2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Amortissements et dépréciations |
412 -120 |
-18 | 412 -138 |
||||
| Valeur nette au bilan | 292 | 0 | -18 | 0 | 0 | 0 | 274 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
6.15
(en milliers d'euros)
| 31.12.2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation |
|||||||
| Valeur brute (1) Amortissements et dépréciations (2) |
139 301 -90 383 |
5 029 -5 937 |
-834 885 |
-1 | 143 495 -95 435 |
||
| Valeur nette au bilan | 48 918 | 0 | -908 | 51 | 0 | -1 | 48 060 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute Amortissements et dépréciations |
61 586 -26 484 |
127 -134 |
-127 138 |
1 | 61 587 -26 480 |
||
| Valeur nette au bilan | 35 102 | 0 | -7 | 11 | 0 | 1 | 35 107 |
(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine).
(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 1 129 K€ (cumul amortissements).
(en milliers d'euros)
| 31.12.2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation |
|||||||
| Valeur brute (1) Amortissements et dépréciations (2) |
140 787 -89 224 |
3 537 -6 269 |
-4 999 5 109 |
-24 1 |
139 301 -90 383 |
||
| Valeur nette au bilan | 51 563 | 0 | -2 732 | 110 | 0 | -23 | 48 918 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute Amortissements et dépréciations |
61 698 -26 334 |
133 -383 |
-245 234 |
-1 | 61 586 -26 484 |
||
| Valeur nette au bilan | 35 364 | 0 | -250 | -11 | 0 | -1 | 35 102 |
(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine).
(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 984 K€ (cumul amortissements).
6.16. Provisions techniques des contrats d'assurance
6.17. Provisions
6.17 a
(en milliers d'euros)
| 31.12.2010 | de périmètre Variations |
Dotations | Reprises utilisées | non utilisées Reprises |
de conversion Ecart |
mouvements Autres |
31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement (1) | 7 310 | -1 091 | 6 219 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 605 | 530 | -335 | -160 | -1 | 5 639 | ||
| Risques opérationnels (2) | 19 596 | 1 585 | 21 181 | |||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) | 709 | -54 | -28 | 627 | ||||
| Litiges fiscaux (4) | 364 | 364 | ||||||
| Litiges autres (5) | 5 117 | 1 299 | -70 | -904 | 5 442 | |||
| Participations | 399 | 123 | -112 | 410 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques (6) | 15 882 | 7 940 | -505 | -3 516 | 1 | 19 802 | ||
| Total | 54 982 | 0 | 11 477 | -1 076 | -5 699 | 0 | 0 | 59 684 |
(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.
(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
(3) Dont 0 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 627 K€ au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.
| 31.12.2009 | de périmètre Variations |
Dotations | Reprises utilisées | non utilisées Reprises |
de conversion Ecart |
mouvements Autres |
31.12.2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement (1) | 8 047 | 2 623 | -3 360 | 7 310 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 197 | 1 382 | -186 | -788 | 5 605 | |||
| Risques opérationnels (2) | 16 985 | 4 162 | -1 155 | -396 | 19 596 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) | 821 | -43 | -69 | 709 | ||||
| Litiges fiscaux (4) | 376 | -12 | 364 | |||||
| Litiges autres (5) | 5 809 | 696 | -1 388 | 5 117 | ||||
| Participations | 400 | 114 | -115 | 399 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques (6) | 5 077 | 12 245 | -339 | -1 101 | 15 882 | |||
| Total | 42 712 | 0 | 21 222 | -1 838 | -7 114 | 0 | 0 | 54 982 |
(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.
(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
(3) Dont 0 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 709 K€ au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.
➜ Provisions épargne-logement
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans |
38 668 927 821 310 422 |
0 920 398 340 323 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 276 911 | 1 260 721 |
| Total comptes épargne-logement | 224 698 | 230 445 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 501 609 | 1 491 166 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et hors prime d'état.
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement : |
12 936 59 700 |
16 785 68 459 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 72 636 | 85 244 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans |
0 862 4 327 |
0 720 5 486 |
| Total plans d'épargne-logement | 5 189 | 6 206 |
| Total comptes épargne-logement | 1 030 | 1 104 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 6 219 | 7 310 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| 31.12.2010 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement : |
6 206 1 104 |
-1 017 -74 |
5 189 1 030 |
||
| Total provision au titre des contrats épargne-logement |
7 310 | 0 | -1 091 | 0 | 6 219 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe «Relations internes au Crédit Agricole mécanismes financiers internes» de la partie «Cadre général».
Composition du capital
6.18
| Nbre de titres au 01.01.2011 |
Nbre de titres émis |
Nbre de titres remboursés |
Nbre de titres au 31.12.2011 |
% du capital |
% des droits de vote |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) Dont part du Public |
1 003 200 994 866 |
1 003 200 995 592 |
12,37 % 12,28 % |
0,00 % | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part Auto-détenue |
3 134 5 200 |
2 861 4 747 |
0,04 % 0,06 % |
|||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part Caisses Locales Dont part Crédit Agricole S.A. |
3 291 313 1 263 636 2 027 677 |
3 291 313 1 263 636 2 027 677 |
40,58 % 15,58 % 25,00 % |
0,00 % | ||
| Parts sociales Dont 61 Caisses Locales Dont 13 administrateurs de la Caisse Régionale Dont Crédit Agricole S.A. |
3 816 197 3 816 144 52 1 |
3 816 197 3 816 144 52 1 |
47,05 % 47,05 % |
100,00 % 94,99 % 4,66 % 0,35 % |
||
| TOTAL | 8 110 710 | 0 | 0 | 8 110 710 | 100,00 % | 100,00 % |
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil
d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
La valeur nominale des titres est de 3,82 € et le montant total du capital est 30 983 K€
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas émis d'action de préférence.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Montant net Montant net Montant net
| Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par Part Sociale |
|---|
| ------------------------------------------------------------------------------ |
2008 2,57 2,57 0,14 2009 2,40 2,40 0,14 2010 2,55 2,55 0,12 Prévu 2011 2,65 2,65 0,12
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 355 K€ en 2011.
L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2011 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire du 16 mars 2011.
Le texte des résolutions est le suivant :
L'Assemblée Générale fixe à 3,10 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2011.
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 8 juin 2012.
L'Assemblée Générale fixe à 2,65 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.
Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 8 juin 2012.
L'Assemblée Générale fixe à 2,65 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.
Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 8 juin 2012.
La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en «Indéterminé».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
< 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance |
37 838 1 025 486 295 025 581 774 8 460 |
1 371 257 083 800 277 24 025 |
25 587 8 703 548 289 2 601 491 116 477 |
1 348 1 010 94 252 400 313 3 072 827 250 137 |
4 120 436 594 7 183 |
37 838 32 080 11 570 530 846 1 500 710 7 056 369 7 183 399 099 |
|
| Total actifs financiers par échéance | 924 608 | 1 082 756 | 3 300 547 | 3 819 887 | 447 897 | 9 575 695 | |
| Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
99 81 952 713 1 766 915 189 476 |
2 1 454 381 63 458 4 413 122 |
69 9 587 1 865 684 764 337 12 938 10 000 |
260 390 1 199 751 15 426 8 22 353 |
8 942 | 0 430 10 058 5 472 529 2 610 136 206 835 32 475 8 942 |
|
| Total passifs financiers par échéance | 2 909 284 | 1 522 376 | 2 662 615 | 1 238 188 | 8 942 | 8 341 405 | |
| 31.12.2010 |
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
< 5 ans | Indéterminé | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux(1) Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance |
40 464 287 078 490 684 5 338 |
1 212 56 385 943 682 21 161 |
22 834 9 677 560 551 2 433 053 113 338 |
3 766 1 251 83 534 195 590 2 792 451 195 974 |
4 092 468 682 |
40 464 31 904 10 928 552 216 1 099 604 6 659 870 0 335 811 |
| Total actifs financiers par échéance | 823 564 | 1 022 440 | 3 139 453 | 3 272 566 | 472 774 | 8 730 797 |
| Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (1) |
158 889 908 1 709 929 245 |
76 193 1 431 655 33 862 3 429 |
309 1 451 1 559 275 542 052 9 004 |
152 1 206 998 29 723 32 457 |
8 884 | 0 537 1 802 5 087 836 2 315 566 12 678 32 457 8 884 |
| Total passifs financiers par échéance | 2 600 240 | 1 469 215 | 2 112 091 | 1 269 330 | 8 884 | 7 459 760 |
(1) L'écart de réévaluation jusque là affecté en "≤ 3 mois" a été réaffecté à la colonne "indéterminé".
| Détail des charges 7.1 (en milliers d'euros) |
||
|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
| Salaires et traitements (1) | 49 012 | 47 894 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 5 155 | 4 507 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 1 905 | 1 284 |
| Autres charges sociales | 18 049 | 17 725 |
| Intéressement et participation | 9 854 | 9 743 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 7 041 | 6 059 |
| Total charges de personnel | 91 016 | 87 212 |
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 145 K€ au 31/12/11 contre 182 K€ au 31/12/2010. Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 54 K€ au 31/12/11 contre 39 K€ au 31/12/10. Dont charges relatives aux paiements à base d'action : néant au 31/12/11 comme au 31/12/10.
| 7.2 | Effectif* | ||
|---|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||
| France Etranger |
1 318 | 1 350 | |
| Total | 1 318 | 1 350 |
*Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| 7.4 | (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 15 484 | 14 097 | |
| Variation dette actuarielle | Ecart de change Coût des services rendus sur la période Coût financier Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations versées (obligatoire) (Gains) / pertes actuariels |
1 220 620 153 -687 -973 |
1 133 725 -1 198 726 |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 15 816 | 15 484 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 1 220 | 1 133 |
| Coût financier | 620 | 725 |
| Rendement attendu des actifs | -602 | -522 |
| Amortissement du coût des services passés | 21 | 24 |
| Gains / (pertes) actuariels net | ||
| Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations | ||
| de régimes | ||
| Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 1 259 | 1 360 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||
|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 | 15 248 | 13 922 | |
| remboursement à |
Ecart de change Rendement attendu des actifs Gains / (pertes) actuariels Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations payées par le fonds |
602 -40 965 153 -687 |
522 598 1 404 -1 198 |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n | 16 241 | 15 248 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Dette actuarielle fin de période Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période |
-15 816 215 16 241 |
-15 484 236 15 248 |
| Position nette (passif) / actif fin de période | 640 | 0 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants en milliers d'Euros) Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14) |
-933 | 128 |
| Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année | -933 | 128 |
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année | -677 | 256 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Information sur les actifs des régimes (1) | ||
| Composition des actifs | ||
| -% d'obligations | 84,5% | 83,6% |
| -% d'actions | 8,7% | 9,6% |
| -% autres actifs | 6,8% | 6,8% |
Variation de juste valeur des actifs et des Droits
Position nette
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles | ||
| Taux d'actualisation (1) | 4,38 à 5,47% | 3,19 à 4,04% |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement | 3,20 à 4,50% | 3,50 à 4,50% |
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | 3,00 à 4,50% | 3,50 à 4,50% |
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | 2,00 à 5,20% | 2,00 à 5,20% |
| Taux d'évolution des coûts médicaux | ||
| Autres (à détailler) |
(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over. (2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).
La Caisse Régionale et le sous-groupe COFAM ont souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA et ADICAM en couverture de leurs engagements
7.5. Autres avantages sociaux
Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année.
Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.
Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l'année N+1.
Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d'intéressement au prorata de son temps de travail effectif.
Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.
Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif.
Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.
Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles.
Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 10 991 K€ à la fin de l'exercice 2011.
Au cours de l'exercice 2011 les employés de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire et de ses filiales n'ont participés à aucune augmentation de capital de Crédit agricole SA réservée aux salariés du groupe.
La rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :
8.1. Engagements donnés et reçus
| Engagements donnés et 8 1 (en milliers d'euros) |
reçus | |
|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Ouverture de crédits confirmés - Ouverture de crédits documentaires - Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissement de crédit Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties Engagements d'ordre de la clientèle |
813 309 25 000 788 309 453 175 11 192 441 983 335 134 480 802 276 925 276 925 203 877 |
804 240 804 240 461 824 10 944 450 880 342 416 199 196 4 964 4 964 194 232 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle |
206 152 206 152 |
244 152 244 152 |
| Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues |
1 485 353 202 875 1 282 478 260 009 1 022 469 |
1 382 381 189 899 1 192 482 244 887 947 595 |
(1) dont 272 003 K€ relatifs aux engagements des garanties Switch (détail du dispositif Switch dans la partie "Cadre général - Relations internes au Crédit Agricole").
Néant.
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
Les garanties détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
31.12.2011 31.12.2010 Actifs non courants détenus en vue de la vente Immobilisations corporelles Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes Autres 202 Total 202 0
En 2011 et comme sur les exercices précédents, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas opéré de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est
déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.
➜ Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.
Néant.
➜ Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 Néant.
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur au | Valeur de | Valeur au | Valeur de | |
| bilan | marché estimé | bilan | marché estimé | |
| Actifs | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 500 710 | 1 549 035 | 1 099 604 | 1 123 409 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 056 369 | 6 988 083 | 6 659 870 | 6 800 554 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 399 099 | 388 072 | 335 811 | 336 888 |
| Passifs | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 5 472 529 | 5 604 265 | 5 087 836 | 5 190 921 |
| Dettes envers la clientèle | 2 610 136 | 2 610 136 | 2 315 566 | 2 315 566 |
| Dettes représentées par un titre | 206 835 | 206 749 | 12 678 | 12 678 |
| Dettes subordonnées | 32 475 | 32 733 | 32 457 | 32 749 |
10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur
| Total 31.12.2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 548 | 4 120 | 428 | - |
| Créances sur les établissements de crédit | - | |||
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Titres reçus en pension livrée | - | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 4 120 | 4 120 | - | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable |
4 120 - |
4 120 | ||
| Instruments dérivés | 428 | 428 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 27 532 | - | 27 532 | - |
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | - | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 27 532 | - | 27 532 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe |
- 27 532 |
27 532 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 530 856 | 146 234 | 384 622 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 94 252 | 94 252 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 436 604 | 51 982 | 384 622 | |
| Créances disponibles à la vente | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 11 570 | 11 570 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 574 506 | 161 924 | 412 582 | - |
(en milliers d'euros)
| Total 31.12.2010 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 629 | 4 092 | 537 | - |
| Créances sur les établissements de crédit | - | |||
| Créances sur la clientèle | - | |||
| Titres reçus en pension livrée | - | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 4 092 | 4 092 | - | - |
| Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe |
- 4 092 |
4 092 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | |||
| Instruments dérivés | 537 | 537 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 27 275 | - | 27 275 | - |
| Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
- - |
|||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 27 275 | - | 27 275 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 27 275 | 27 275 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 552 216 | 177 087 | 375 129 | - |
| Effets publics et valeurs assimilées | - | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 83 534 | 83 534 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 468 682 | 93 553 | 375 129 | |
| Créances disponibles à la vente | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 10 928 | 10 928 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 595 048 | 192 107 | 402 941 | - |
| Total 31.12.2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 430 | 2 | 428 | - |
| Titres vendus à découvert | - | |||
| Titres donnés en pension livrée | - | |||
| Dettes représentées par un titre | - | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | - | |||
| Dettes envers la clientèle | - | |||
| Instruments dérivés | 430 | 2 | 428 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | |||
| Instruments dérivés de couverture | 10 058 | 10 050 | 8 | |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 10 488 | 10 052 | 436 | - |
(en milliers d'euros)
| Total 31.12.2010 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés |
537 - - - - - 537 |
- | 537 537 |
- |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture |
- 1 802 |
1 787 | 15 | |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 2 339 | 1 787 | 552 | - |
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a détecté aucun élément significatif postérieur à la clôture.
| % de contrôle | % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Implantation | Evolution du périmère |
Méthode au 31.12.2011 |
31.12.2011 | 31.12.2010 | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées |
|||||||
| Établissements bancaires et financiers LOIRE HAUTE-LOIRE CL LOIRE - HAUTE LOIRE |
France France |
Néant Néant |
Mère Mère |
100 100 |
100 100 |
100 100 |
100 100 |
| Sociétés de crédit bail et de location COFAM SIRCAM LOCAM |
France France France |
Néant Néant Néant |
Globale Globale Globale |
100 100 100 |
100 100 100 |
100 100 100 |
100 100 100 |
| Divers SCICA HL |
France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
Mouvements de périmètre : Néant.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2011 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Saint Etienne et Lyon, le 15 Février 2012.
Pierre MARCON Francis BERTHON Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes
Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM
Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 27 janvier 2012
Comptes individuels au 31 décembre 2011
| Bilan au 31 Décembre 2011 138 Hors-bilan au 31 Décembre 2011 140 Compte de résultat au 31 Décembre 2011 140 |
||
|---|---|---|
| Note 1 | Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 141 | |
| 1.1. Cadre juridique et financier 141 | ||
| 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole 141 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2011 142 |
||
| 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2011 142 | ||
| Note 2 | Principes et méthodes comptables 142 | |
| 2.1. Créances et engagements par signature 142 | ||
| 2.2. Portefeuille-Titres 144 | ||
| 2.3. Immobilisations 146 | ||
| 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 146 2.5. Dettes représentées par un titre 147 |
||
| 2.6. Provisions 147 | ||
| 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 147 | ||
| 2.8. Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels 147 | ||
| 2.9. Opérations en devises 148 2.10. Engagements hors-bilans 148 |
||
| 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement 148 | ||
| 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi 148 | ||
| 2.13. Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise 149 | ||
| 2.14. Charges et produits exceptionnels 149 | ||
| 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) 149 | ||
| Note 3 | Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 150 | |
| Note 4 | Opérations avec la clientèle 151 | |
| 4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle 151 | ||
| 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique 151 | ||
| Note 5 | Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille 152 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) |
|
| Ventilation par grandes catégories de contrepartie 153 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable 153 |
||
| 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle 154 | ||
| Note 6 | Titres de participation et de filiales 155 6.1. Valeur estimative des titres de participation 156 |
|
| Note 7 | Variation de l'actif immobilisé 157 | |
| Note 8 | Actions propres 158 | |
| Note 9 | Comptes de régularisation et actifs divers 158 | |
| Note 10 | Dépréciations inscrites en déduction de l'actif 158 | |
| Note 11 | Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 159 | |
| Note 12 | Comptes créditeurs de la clientèle 159 | |
| 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle 159 | ||
| 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques 160 | ||
| Note 13 | Dettes représentées par un titre 160 | |
| Note 14 | Comptes de régularisation et passifs divers 161 | |
| Note 15 | Provisions 161 | |
| Note 16 | Epargne Logement 162 | |
| Note 17 | Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 163 | |
| Note 18 | Fonds pour risques bancaires généraux 164 | |
| Note 19 | Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle 165 | |
|---|---|---|
| Note 20 | Variation des capitaux propres (avant répartition) 166 | |
| 20.1. Variations des capitaux propres (avant répartition) 166 20.2. Ventilation du capital 166 |
||
| Note 21 | Composition des fonds propres 167 | |
| Note 22 | Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations 167 | |
| Note 23 | Transactions effectuées avec les parties liées 167 | |
| Note 24 | Opérations effectuées en devises 167 | |
| Note 25 | Opérations de change, emprunts et prêts en devises 167 | |
| Note 26 | Opérations sur instruments financiers à terme 168 26.1. Encours notionnels par durée résiduelle 169 26.2. Informations sur les SWAPS 170 |
|
| Note 27 | Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 171 | |
| Note 28 | Engagements donnés et reçus 172 | |
| Note 29 | Actifs donnés et reçus en garantie 172 | |
| Note 30 | Engagements donnés aux entreprises liées 173 | |
| Note 31 | Engagements de crédit bail 173 | |
| Note 32 | Opérations de désendettement de fait et de titrisation 173 32.1. Désendettement de fait 173 |
|
| 32.2. Titrisation 173 | ||
| Note 33 | Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 174 | |
| Note 34 | Revenus des titres 174 | |
| Note 35 | Produit net des commissions 175 | |
| Note 36 | Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation 175 | |
| Note 37 | Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 175 | |
| Note 38 | Autres produits et charges d'exploitation bancaire 176 | |
| Note 39 | Charges générales d'exploitation 176 39.1. Effectif moyen - Effectif par catégorie 177 |
|
| Note 40 | Coût du risque 177 | |
| Note 41 | Résultat net sur actifs immobilisés 178 | |
| Note 42 | Charges et produits exceptionnels 178 | |
| Note 43 | Impôt sur les bénéfices 178 | |
| Note 44 | Informations relatives aux résultats des activités bancaires 179 44.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité au 31 décembre 2011 180 |
|
| Note 45 | Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation 179 | |
| Note 46 | Affectation des résultats 179 | |
| Note 47 | Implantation dans des Etats ou Territoires non coopératifs 179 | |
| Note 48 | Publicité des honoraires de commissaires aux comptes 180 | |
| Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse Régionale du 16 Mars 2012 181 | ||
| Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale du 16 Mars 2012 182 | ||
| Rapports des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels | ||
| Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2011 184 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 184 |
||
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 186 | ||
| Publicité 187 |
(en milliers d'euros)
| Notes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 605 558 | 557 344 | |
| Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit |
5 3 |
37 837 37 121 530 600 |
40 463 5 277 511 605 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 1 497 609 | 1 089 817 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 6 318 029 | 5 898 488 |
| Opérations sur titres | 543 956 | 536 042 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable |
5 5 |
390 834 153 122 |
358 625 177 417 |
| Valeurs immobilisées | 487 985 | 525 585 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles |
6, 7 6, 7 7 7 |
374 395 31 036 35 057 47 497 |
410 258 31 028 35 043 49 256 |
| Capital souscrit non versé | |||
| Actions propres | 8 | 192 | 214 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 282 388 | 136 686 | |
| Autres actifs Comptes de régularisation |
9 9 |
143 413 138 975 |
77 350 59 336 |
| TOTAL ACTIF | 9 735 717 | 8 744 176 |
(en milliers d'euros)
| Notes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 6 465 | 2 640 | |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
11 | 6 465 | 2 640 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 11 | 5 503 405 | 5 104 847 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 12 | 2 612 902 | 2 318 119 |
| Dettes représentées par un titre | 13 | 206 835 | 12 679 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 208 073 | 183 748 | |
| Autres passifs Comptes de régularisation |
14 14 |
98 714 109 359 |
77 817 105 931 |
| Provisions et dettes subordonnées | 180 242 | 165 232 | |
| Provisions Dettes subordonnées |
15, 16, 17 19 |
92 913 87 329 |
74 501 90 731 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 18 | 12 800 | 11 600 |
| Capitaux propres hors FRBG | 20 | 1 004 994 | 945 312 |
| Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice |
30 983 184 156 718 615 169 71 071 |
30 983 184 156 661 001 165 69 007 |
|
| TOTAL PASSIF | 9 735 717 | 8 744 176 |
(en milliers d'euros)
| Notes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Engagements donnés | 1 356 177 | 1 062 462 | |
| Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres |
28 28 |
864 308 490 803 1 066 |
852 228 209 197 1 027 |
| Engagements reçus | 1 703 311 | 1 640 887 | |
| Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres |
28 28 |
206 152 1 496 093 1 066 |
244 152 1 395 707 1 027 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
Opérations de change au comptant et à terme : note 25.
| Notes | 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilés Revenus des titres à revenu variable |
33, 34 33 34 |
317 423 (184 678) 32 696 |
307 585 (176 542) 30 557 |
| Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire |
35 35 36 37 38 |
118 090 (14 270) 1 686 1 366 670 |
121 545 (18 152) (60) 4 053 909 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 38 | (974) | (1 695) |
| Produit net bancaire | 272 009 | 268 200 | |
| Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
39 | (138 669) (4 849) |
(134 384) (5 465) |
| Résultat brut d'exploitation | 128 491 | 128 350 | |
| Coût du risque | 40 | (21 247) | (15 601) |
| Résultat d'exploitation | 107 243 | 112 749 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 41 | (2 761) | 719 |
| Résultat courant avant impôt | 104 482 | 113 468 | |
| Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
42 43 |
(32 199) (1 212) |
(32 848) (11 612) |
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 71 071 | 69 007 |
Note 1
La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, 61 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,25 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011, soit 0.28 % de son capital, contre 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire sous la forme des Certificats Coopératifs d'Associés émis par celle-ci.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire,
Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine «monétaire» des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.
Les états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'ACP.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleur fortune fait naitre une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.
Compte tenu des incertitudes économiques actuelles, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a décidé de doter une provision complémentaire de 1,2 M€ en FRBG au titre de l'exercice 2011.
Aucun évènement postérieur à la clôture n'a été constaté.
entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
L'année 2011, n'a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire s'élève à 13 785 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 13 684 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, une décote a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts. La dotation nette (dotations moins reprises) de l'exercice 2011 représente 90 K€.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a également constaté au passif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux sous surveillance pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :
et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".
Actions et autres titres à revenu variable :
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique :«Revenus des titres à revenu variable».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moinsvalues de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : «Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique «Coût du risque».
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.
Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quel que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.
Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.
Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas opéré, en 2011, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.
Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée «en magasin».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier Gros œuvre Second œuvre Installations techniques Agencements Mobilier Matériel informatique |
Non amortissable 25 à 60 ans 15 à 40 ans 10 à 25 ans 5 à 15 ans 5 à 10 ans 4 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique «Commissions (charges)».
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.
Compte tenu des incertitudes économiques actuelles, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a décidé de doter une provision complémentaire de 1,2 M€ en FRBG au titre de l'exercice 2011.
Le stock de FRBG enregistré au compte FRBG «risques de crédit» est de 12,8 M€ au 31/12/2011.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : «Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.
Une provision peut cependant être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relatif aux participations de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire à l'étranger.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : «Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision
lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 25 et 26.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 2 avril 2009.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d'âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d'hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l'impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a souscrit des contrats d'assurances auprès de PREDICA et d'ADICAM. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisée en provision risques et charges.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «frais de personnel».
Les plans de stocks-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée d'option. Cette levée donne lieu soit à une émission d'actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital soit à la mise à disposition d'actions propres aux salariés, préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillés dans le paragraphe «rachat d'actions propres».
La Caisse Régionale n'a pas recours à ce type de rémunération.
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
Sur 2011 aucune opération exceptionnelle n'a été enregistrée.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la Contribution exceptionnelle de 5% du montant de l'IS pour les sociétés réalisant un CA > 250 M€.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «Impôts sur le bénéfice» du compte de résultat.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.
Note 3
Analyse par durée résiduelle
| (en milliers d'euros) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||||
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total | |
| Etablissements de crédit Comptes et prêts : à vue à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés* |
1 280 63 880 |
128 000 | 328 760 | 0 664 |
1 280 520 640 664 |
35 7 980 |
1 316 528 620 664 |
3 856 507 122 627 |
| Total | 65 160 | 128 000 | 328 760 | 664 | 522 584 | 8 016 | 530 600 | 511 605 |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 530 600 | 511 605 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnées* |
18 747 271 189 |
250 815 | 543 746 | 375 048 24 600 |
18 747 1 440 798 24 600 |
22 13 425 18 |
18 769 1 454 223 24 618 |
210 073 855 097 24 646 |
| Total | 289 936 | 250 815 | 543 746 | 399 648 | 1 484 145 | 13 464 | 1 497 609 | 1 089 817 |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 497 609 | 1 089 817 | ||||||
| Total | 2 028 209 | 1 601 421 |
*Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits s'élèvent à 25 282 milliers d'euros.
Les titres suborbonnés en portefeuille s'élèvent à 33 622 milliers d'euros.
En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total | |||
| Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Dépréciations |
28 033 402 432 70 023 |
61 618 245 0 |
0 2 173 154 0 |
0 3 111 416 0 |
28 094 6 305 247 70 023 |
27 065 612 |
28 094 6 332 311 70 636 (113 012) |
26 513 5 925 396 62 944 (116 365) |
||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 500 488 | 618 306 | 2 173 154 | 3 111 416 | 6 403 364 | 27 677 | 6 318 029 | 5 898 488 |
- Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 9 554 milliers d' euros.
- Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 33 622 milliers d'euros.
- Les encours restructurés au 31-12-2011 s'élèvent à 13 785 milliers d'euros .
- Parmi les créances sur la clientèle 622 869 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2011 contre 455 813 milliers d'euros au 31.12.2010.
| Note 4.2 | (en milliers d'euros) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||||||
| Encours bruts | Dont encours douteux |
Dont encours compromis douteux |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours bruts | Dont encours douteux |
Dont encours compromis douteux |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
|
| Particuliers | 3 126 123 | 42 298 | 18 746 | (27 975) | (14 200) | 2 897 202 | 38 113 | 16 783 | (25 751) | (11 406) |
| Agriculteurs | 621 136 | 11 269 | 5 754 | (8 678) | (5 579) | 606 466 | 9 056 | 5 685 | (7 546) | (5 554) |
| Autres professionnels | 998 791 | 46 019 | 24 946 | (33 689) | (19 120) | 949 432 | 45 422 | 23 261 | (34 188) | (19 857) |
| Sociétés financières | 131 471 | 4 949 | 1 464 | (4 489) | (1 170) | 118 727 | 4 985 | 1 314 | (4 609) | (1 152) |
| Entreprises | 983 176 | 50 049 | 24 743 | (37 672) | (21 547) | 1 118 852 | 57 953 | 23 882 | (43 790) | (21 502) |
| Collectivités publiques | 552 358 | 0 | 0 | 0 | 0 | 306 372 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres agents économiques | 17 986 | 508 | 482 | (507) | (482) | 17 801 | 482 | 125 | (482) | (125) |
| Total | 6 431 041 | 155 092 | 76 135 (113 010) | (62 098) | 6 014 852 | 156 011 | 71 050 | (116 366) | (59 596) |
Note 5
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transaction (1) |
Placement | Titres de l'activité de portefeuille |
Investis- sement |
Total | Total | |
| Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations |
36 414 1 429 15 707 |
36 414 1 429 15 707 |
5 171 173 2 106 |
|||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 37 121 | 37 121 | 5 277 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe : (2) Emis par organismes publics Autres émetteurs dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations |
32 660 24 (3 828) |
2 970 352 888 2 484 2 287 7 280 (1 159) |
2 970 385 548 2 484 2 287 7 304 (4 987) |
355 650 2 368 1 981 6 196 (3 221) |
||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 28 856 | 361 978 | 390 834 | 358 625 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Dépréciations |
154 475 (1 353) |
154 475 (1 353) |
178 693 (1 276) |
|||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 153 122 | 153 122 | 177 417 | |||
| Total | 181 978 | 399 099 | 581 077 | 541 318 | ||
| Valeurs estimatives | 189 317 | 380 240 | 569 557 | 552 762 |
(1) Hors actions propres.
(2) Dont 33 622 millires d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31/12/2011 et 33 657 milliers d'euors au 31/12/10.
Transferts de titres en cours d'exercice :
Aucun transfert de titre n'a été opéré en 2011.
Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance
Aucune cession n'est intervenue avant l'échéance.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 2 182 milliers d'euros au 31/12/2011, contre 13 180 milliers d'euros au 31/12/2010.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 12 031 milliers d'euros au 31/12/2011, contre une plus-value latente de 70 milliers d'euros au 31/12/2010.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Administrations et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit Sociétés financières Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés |
2 969 317 234 162 371 60 417 |
292 696 191 083 50 564 |
| Total en principal | 542 992 | 534 343 |
| Créances rattachées Dépréciations |
7 304 (6 340) |
6 196 (4 497) |
| VALEUR NETTE AU BILAN (1) | 543 956 | 536 042 |
(1) La Caisse Régionale détient des titres de dettes souveraines sur l'Espagne pour 2 millions d'euros et sur la république d'Irlande pour 3,2 millions d'euros. Ces titres sont tous classés en titres d'investissement.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne détient pas de titres de dettes souveraines sur la Grèce, le Portugal ou l'Italie.
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable(1) |
Total | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | ||
| Titres à revenu fixe | |||||||||
| ou variable: | 388 517 | 36 414 | 154 475 | 579 406 | 355 650 | 5 171 | 178 693 | 539 514 | |
| dont titres cotés | 229 958 | 36 414 | 0 | 266 372 | 210 590 | 5 171 | 0 | 215 761 | |
| dont titres non cotés | 158 560 | 0 | 154 475 | 313 035 | 145 060 | 0 | 178 693 | 323 753 | |
| Créances rattachées | 7 304 | 707 | 0 | 8 012 | 6 196 | 106 | 0 | 6 302 | |
| Dépréciations | (4 987) | 0 | (1 353) | (6 340) | (3 221) | 0 | (1 276) | (4 497) | |
| VALEUR NETTE AU BILAN (2) 390 834 | 37 121 | 153 122 | 581 077 | 358 625 | 5 277 | 177 417 | 541 318 |
(1) Y compris FCPR.
(2) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 131 794 milliers d'euros.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne possède pas d'OPCVM sous contrôle exclusif.
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2011:
| Valeur d'inventaire |
Valeur liquidative |
|
|---|---|---|
| OPCVM monétaires OPCVM obligataires OPCVM actions OPCVM autres |
53 702 37 498 4 505 36 089 |
54 425 39 827 4 454 38 314 |
| Total | 131 794 | 137 020 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute Dépréciations |
4 000 | 21 380 | 144 317 | 218 819 | 388 517 | 7 304 | 395 822 (4 987) |
361 846 (3 221) |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 390 834 | 358 625 | ||||||
| Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations |
1 500 | 0 | 0 | 34 914 | 36 414 | 707 | 37 121 | 5 277 |
| VALEUR NETTE AU BILAN 37 121 |
5 277 |
(en milliers d'euros)
Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31.12.2011.
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité | Devise | Capital | autres que le capital Capitaux propres |
Quote-part de capital détenue (en %) |
Valeurs comptables Brutes |
des titres détenus Nettes |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
PNB ou CA HT du dernier exercice clos |
Résultat du dernier exercice clos (1) |
par la société au cours Dividendes encaissés de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit (détail) Néant |
|||||||||||
| 2) Participations dans les établissements de crédit (détail) | |||||||||||
| Néant | |||||||||||
| 3) Autres parts dans les entreprises liées (détail) | |||||||||||
| DEFITECH | EUR | 2 550 | 175 | 66,66 | 1 534 | 1 534 | 97 | ||||
| COFAM | EUR | 12 257 | 15 420 | 99,99 | 13 663 | 13 663 | 14 037 | 14 001 | |||
| VICTOR MARECHAL | EUR | 2 255 | -1 824 | 99,99 | 11 198 | 11 198 | 51 | ||||
| SQUARE HABITAT CA LHL | EUR | 450 | 86 | 100,00 | 765 | 542 | 201 | 1 876 | 61 | ||
| CHENE VERT SCICAM LHL |
EUR EUR |
3 240 6 |
-488 11 894 |
97,92 98,71 |
3 501 10 863 |
3 501 10 863 |
1 149 2 085 |
269 -1 090 |
|||
| TOTAL | 20 758 | 25 263 | 41 524 | 41 301 | 201 | 0 | 5 110 | 13 425 | 14 001 | ||
| 4) Autres titres de participations (détail) | |||||||||||
| CT CAM | EUR | 391 | 20 204 | 1,06 | 479 | 479 | 43 354 | 2 487 | 8 | ||
| SACAM AVENIR | EUR | 113 977 | -21 | 1,88 | 2 140 | 2 140 | -19 | ||||
| SACAM DEVELOPPEMENT | EUR | 730 621 | 33 894 | 1,73 | 12 664 | 12 664 | 5 922 | 38 563 | 11 653 | 367 | |
| SACAM FIA-NET EUROPE | EUR | 48 815 | 0 | 1,66 | 812 | 812 | |||||
| SOFIMAC SACAM PARTICIPATION |
EUR EUR |
8 013 62 558 |
4 953 4 500 |
9,88 2,04 |
932 1 478 |
932 1 478 |
960 1 894 |
49 | |||
| SACAM INTERNATIONAL | EUR | 778 835 | -28 484 | 1,84 | 16 524 | 11 600 | -28 179 | ||||
| RUE LA BOETIE | EUR | 2 480 628 | 14 293 022 | 1,74 | 304 848 | 304 848 | 16 860 | 966 668 | 568 510 | 10 391 | |
| SACAM FIRECA | EUR | 22 510 | 692 | 1,80 | 806 | 419 | -177 | ||||
| TOTAL | 4 246 348 | 14 328 760 | 340 683 | 335 372 | 22 782 | 0 | 1 048 585 | 557 129 | 10 815 | ||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'Entité | |||||||||||
| 1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit (ensemble) | |||||||||||
| Néant | |||||||||||
| 2) Participations dans des établissements de crédit (ensemble) | |||||||||||
| Néant | |||||||||||
| 3) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) | |||||||||||
| TOTAL | EUR | 1 690 | -1 540 | 1 727 | 396 | 79 | -114 | ||||
| 4) Autres titres de participations (ensemble) | |||||||||||
| TOTAL | EUR | 155 817 | 168 365 | 2 472 | 2 249 | 154 | 464 346 | 10 975 | 1 | ||
(1) Attention : l'information "résultat du dernier exercice" concerne le résultat de l'exercice en cours. Si le résultat communiqué est celui d'une année antérieure, il y a lieu de l'indiquer. Les entités doivent toutefois s'assurer que les comptes des entreprises qu'elles diffusent ont préalablement été rendus publics.
TOTAL GENERAL 386 407 379 318 23 137
Note 6.1
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
||
| Parts dans les entreprises liées Titres non cotés Titres cotés |
32 389 | 117 454 | 32 369 | 117 304 | |
| Avances consolidables Créances rattachées |
201 | 201 | 279 | 279 | |
| Dépréciations | (1 555) | (1 621) | |||
| Valeur nette au bilan | 31 035 | 117 655 | 31 028 | 117 583 | |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations |
343 132 4 22 994 99 (5 592) |
497 954 5 22 936 |
331 289 7 72 144 108 (2 621) |
488 884 9 72 086 |
|
| Sous-total titres de participation | 360 637 | 520 896 | 400 927 | 560 979 | |
| Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées |
15 667 | 15 437 | 11 330 | 11 269 | |
| Dépréciations | (1 909) | (1 999) | |||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 13 758 | 15 437 | 9 331 | 11 269 | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 374 395 | 536 332 | 410 258 | 572 248 | |
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION | 405 431 | 653 988 | 441 286 | 689 831 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
||
| Total valeurs brutes Titres non cotés Titres cotés |
391 188 4 |
630 846 5 |
374 989 7 |
617 457 9 |
|
| Total | 391 192 | 630 851 | 374 996 | 617 466 |
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.
(en milliers d'euros)
| 1.01.2011 | Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) (échéances) |
Autres mouvements |
31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations |
32 369 279 (1 621) |
150 204 |
(130) (282) 66 |
32 389 201 (1 555) |
|
| VALEUR NETTE AU BILAN | 31 028 | 354 | (346) | 31 036 | |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation : Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations |
331 296 72 144 108 (2 621) |
11 911 10 480 (3 005) |
(72) (59 630) 34 |
(9) | 343 135 22 994 99 (5 592) |
| SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION | 400 927 | 19 386 | (59 668) | (9) | 360 636 |
| Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations |
11 330 (1 999) |
4 759 (174) |
(422) 264 |
15 667 (1 909) |
|
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 9 331 | 4 585 | (158) | 13 759 | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 410 258 | 23 971 | (59 826) | (9) | 374 395 |
| Total | 441 286 | 24 325 | (60 172) | (9) | 405 431 |
| 1.01.2011 | Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) (échéances) |
Autres mouvements |
31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations |
114 957 (65 701) |
3 177 (4 985) |
(632) 683 |
(1) | 117 501 (70 003) |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 49 256 | (1 808) | 51 | (1) | 47 497 |
| Immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations |
60 810 (25 766) |
2 | 11 | 60 812 (25 755) |
|
| VALEUR NETTE AU BILAN | 35 043 | 2 | 11 | 0 | 35 057 |
| Total | 84 299 | (1 806) | 62 | (1) | 82 554 |
(en milliers d'euros)
| Titres de transaction |
Titres de placement |
Valeurs immobilisées |
Total | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre Valeurs comptables Valeurs de marché |
5 098 192 192 |
5 098 192 192 |
4 985 214 214 |
Valeur nominale de l'action : 3,82 euros.
| Note 9 |
|---|
| -------- |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers |
641 | 438 |
| Débiteurs divers Gestion collective des titres Livret Développement Durable Comptes de règlement |
142 357 415 |
76 279 633 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 143 413 | 77 350 |
| Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme Autres produits à recevoir Charges à répartir Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires Autres comptes de régularisation |
94 885 1 051 3 305 37 061 256 2 417 |
764 1 735 2 884 49 794 291 3 869 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 138 975 | 59 336 |
| Total | 282 388 | 136 686 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
Note 10
| Solde au 1.01.2011 |
Dotations | Reprises et utilisations |
Dés- actualisations |
Autres mouvements |
Solde au 31.12.2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle Sur opérations sur titres Sur valeurs immobilisées Sur autres actifs |
116 365 4 497 9 422 501 |
39 892 2 747 3 180 21 |
(41 790) (909) (500) (332) |
(1 456) | 1 5 |
113 012 6 340 12 102 190 |
| Total | 130 787 | 45 840 | (43 531) | (1 456) | 6 | 131 644 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total | ||
| Etablissements de crédit Comptes et emprunts : à vue à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
6 464 | 6 464 | 1 | 6 465 | 2 641 | ||||
| Valeur au bilan | 6 464 | 6 464 | 1 | 6 465 | 2 641 | ||||
| Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres reçus en pension livrée |
31 980 936 881 |
1 450 779 | 1 864 663 | 1 199 126 | 31 980 5 451 448 |
24 19 954 |
32 003 5 471 402 |
20 780 5 084 006 |
|
| Valeur au bilan | 968 860 | 1 450 779 | 1 864 663 | 1 199 126 | 5 483 428 | 19 977 | 5 503 405 | 5 104 847 | |
| Total | 975 324 | 1 450 779 | 1 864 663 | 1 199 126 | 5 489 892 | 19 979 | 5 509 871 | 5 107 487 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).
Note 12
Note 12.1
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total | |
| Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : à vue à terme Autres dettes envers la clientèle à vue à terme Valeurs données en pension livrée |
1 681 664 17 504 17 504 50 760 1 303 49 457 |
65 708 65 708 |
763 994 763 994 |
15 418 15 418 |
1 681 664 17 504 17 504 895 880 1 303 894 577 |
72 17 783 17 783 |
1 681 736 17 504 17 504 913 663 1 303 912 360 |
1 639 352 16 077 16 077 662 690 905 661 785 |
| Valeur au bilan | 1 749 928 | 65 708 | 763 994 | 15 418 | 2 595 048 | 17 855 | 2 612 902 | 2 318 119 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Sociétés financières Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques |
1 399 994 202 250 239 573 17 432 672 254 2 395 61 150 |
1 256 678 190 785 210 592 16 067 606 395 1 896 18 952 |
| Total en principal | 2 595 048 | 2 301 364 |
| Dettes rattachées | 17 855 | 16 755 |
| Valeur au bilan | 2 612 902 | 2 318 119 |
Note 13
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total | |
| Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre |
1 135 188 000 |
4 413 | 12 938 | 0 | 18 486 188 000 |
289 60 |
18 775 188 060 |
12 679 |
| Valeur au bilan | 189 135 | 4 413 | 12 938 | 0 | 206 486 | 349 | 206 835 | 12 679 |
(1) Dont 0 milliers d'euros à l'étranger.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés |
||
| Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation |
2 | |
| Créditeurs divers Versements restant à effectuer sur titres |
90 039 8 673 |
69 883 7 933 |
| Valeur au bilan | 98 714 | 77 817 |
| Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme Autres charges à payer Autres comptes de régularisation |
3 774 19 53 807 1 455 46 087 4 216 |
17 523 8 48 802 1 256 29 616 8 725 |
| Valeur au bilan | 109 359 | 105 931 |
| Total | 208 073 | 183 748 |
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
Note 15
(en milliers d'euros)
| Solde au 1.01.2011 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
Solde au 31.12.2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions Pour engagements de retraite et assimilés Pour autres engagements sociaux(7) Pour risques d'exécution des engagements par signature Pour litiges fiscaux(2) Pour autres litiges(3) Pour risques pays Pour risques de crédit (4) Pour restructurations Pour impôts Sur participations Pour risques opérationnels(5) Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (1) Autres provisions(6) |
709 4 073 363 5 117 28 121 13 399 19 596 7 310 8 799 |
0 175 0 1 299 17 483 0 124 1 585 0 2 917 |
(54) 0 0 (70) 0 (7) (112) 0 0 (361) |
(28) (157) 0 (904) (1 800) 0 0 0 (1 091) (586) |
1 | 627 4 091 363 5 442 43 804 7 410 21 181 6 219 10 769 |
| Valeur au bilan | 74 501 | 23 583 | (604) | (4 566) | 1 | 92 913 |
(1) Voir note 16 ci-après.
(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(3) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(4) * Provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est calculée à partir des estimations découlant du modèle BÂLE II.
Provision sur encours en souffrance.
(5) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
(6) Provision couvrant les litiges autres que clientèle.
(7) Dont 0 k€ au titre des avantages postérieurs à l'emploisur des régimes à prestations définies, dont 627 k€ au titre de la provision pour médaille du travail.
Le solde des heures acquises au titre du droit individuel de formation (DIF) présente au 31.12.2011 un solde négatif (consommations supérieures aux droits acquis).
Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans |
38 668 927 821 310 422 |
0 920 398 340 323 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 276 911 | 1 260 721 |
| Total comptes épargne-logement | 224 698 | 230 445 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARNE-LOGEMENT | 1 501 609 | 1 491 166 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement |
12 936 59 700 |
16 785 68 459 |
| TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 72 636 | 85 244 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans |
0 862 4 327 |
0 720 5 486 |
| Total plans d'épargne-logement Total comptes épargne-logement |
5 189 1 030 |
6 206 1 104 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 6 219 | 7 310 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| 01.01.2011 | Dotations | Reprises | 31.12.2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement Comptes d'épargne-logement |
6 206 1 104 |
(1 017) (74) |
5 189 1 030 |
|
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 7 310 | 0 | (1 091) | 6 219 |
Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
(en milliers d'euros)
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/2010 | 15 355 | 13 971 |
| Coût des services rendus sur la période | 1 210 | 1 125 |
| Coût financier | 614 | 718 |
| Cotisations employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 153 | 0 |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées (obligatoire) | (679) | (1 198) |
| (Gains) / pertes actuariels | (971) | 739 |
| DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/2011 | 15 682 | 15 355 |
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Coûts des services rendus Coût financier Rendement attendu des actifs Amortissement du coût des services passés Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes Gains /(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif |
1 210 614 (598) (931) 21 |
1 125 718 (519) 142 24 |
| CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT | 315 | 1 491 |
(en milliers d'euros)
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2011 Rendement attendu des actifs Gains / pertes actuariels Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés |
15 120 598 (40) 955 |
13 830 519 597 1 373 |
| Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds |
153 (679) |
0 (1 199) |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2011 | 16 107 | 15 120 |
La Caisse Régionale a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA et ADICAM en couverture de ses engagements.
(en milliers d'euros)
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| (Provisions) / actifs au 1er janvier Cotisations payées par l'employeur Variation de périmètre Paiements directs de l'employeur Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
0 955 (315) |
119 1 373 (1 491) |
| (PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12/2011 | 640 | 0 |
Le taux de rendement des actifs de l'année 2011 est entre 4,38 % et 5,47 % pour tous les contrats.
Les taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'OAT plus une marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement. Les taux pour l'année 2011 est entre 3,00 % et 4,50 %.
Au 31 décembre 2011, les taux de sensibilité démontrent que :
(en milliers d'euros) Note 18
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 12 800 | 11 600 |
| Valeur au bilan | 12 800 | 11 600 |
Le montant total du stock est affecté aux risques crédits.
Note 19
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 3 mois | > 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total | |
| Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l'UE Dollar Franc suisse Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée(1) Euro Dollar C/C bloqués des Caisses Locales Dépôts de garantie à |
10 000 10 000 |
22 500 22 500 54 707 |
32 500 32 500 54 707 |
122 122 |
32 622 32 622 54 707 |
32 747 32 747 57 984 |
||
| caractère mutuel Valeur au bilan |
10 000 | 77 207 | 87 207 | 122 | 87 329 | 90 731 | ||
(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminées positionnées par défaut en > 5 ans.
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élèvent à 1 348 K€.
(en milliers d'euros)
| Capital | Réserve légale |
Réserve statutaire |
Primes, réserves et report à nouveau(1) |
Ecarts conversion /réévaluation et subventions |
Provisions réglementées d'investissement |
Résultat | Total des capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31.12.2009 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat |
30 983 | 398 566 | 11 983 | 382 248 | 0 | 159 | 63 187 (10 827) |
887 126 (10 827) |
| social 2009 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2010 Autres variations Solde au 31.12.2010 |
30 983 | 39 261 437 827 |
11 983 | 13 099 395 347 |
0 | 6 165 |
(52 360) 69 007 69 007 |
69 007 6 945 312 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2010 |
43 203 | 14 411 | (11 393) (57 614) |
(11 393) | ||||
| Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2011 Autres variations Solde au 31.12.2011 |
30 983 | 481 030 | 11 983 | 409 758 | 0 | 4 169 |
71 071 71 071 |
71 071 4 1 004 994 |
Actions propres :
5 098 titres sont détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI.
Au 31/12/2011 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 Euros et une valeur de marché unitaire de 37,61 Euros.
(1) Dont primes d'émissions 171 200 K€ et primes de fusion 12 957 K€.
| Note 20.2 | Ventilation du capital (en milliers d'euros) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres |
Valeur nominale au 31.12.2011 |
Valeur nominale au 31.12.2010 |
||||||
| Capital | 30 983 | 30 983 | ||||||
| Parts sociales caisses locales Parts sociales Crédit Agricole S.A. Parts sociales autres détenteurs CCI / CCA - Dont CCI autres souscripteurs - Dont CCA souscrits par C.A.S.A. - Dont CCA souscrits par les Caisses locales |
3 816 144 1 52 4 294 513 1 003 200 2 027 677 1 263 636 |
273 1 13 |
14 577 0 1 16 405 3 832 7 746 4 827 |
14 577 0 1 16 405 3 832 7 746 4 827 |
||||
| CCI propres | 5 098 | 19 | 19 |
(en milliers d'euros) Note 21
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées et titres participatifs Dépôts de garantie à caractère mutuel |
1 004 994 12 800 87 329 |
945 312 11 600 90 731 |
| TOTAL DES FONDS PROPRES | 1 105 123 | 1 047 644 |
Le détail de ces opérations est présenté en note 30.
Note 23 Transactions effectuées avec les parties liées
Le détail de ces opérations est présenté en note 30.
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| Euro Autres devises de l'Union Européenne Dollar Yen Autres devises |
9 714 836 1 448 18 201 1 232 |
9 713 695 1 450 19 344 1 228 |
8 725 347 516 16 935 1 378 |
8 725 319 516 17 175 1 166 |
|
| Total | 9 735 717 | 9 735 717 | 8 744 176 | 8 744 176 |
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| A recevoir | A livrer | A recevoir | A livrer | ||
| Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme Devises Euros Prêts et emprunts en devises Prêts et emprunts en devises |
19 497 10 085 9 413 |
19 488 10 085 9 403 |
23 977 11 972 12 005 |
23 964 11 972 11 993 |
|
| Total | 19 497 | 19 488 | 23 977 | 23 964 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Opérations de couverture |
Opérations autre que de couverture (1) |
Total | Total | |
| Opérations fermes | 590 610 | 15 587 | 606 198 | 243 583 |
| Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) Swaps de taux d'intérêt Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change F.R.A. Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme |
590 610 590 610 |
15 587 15 587 |
606 198 606 198 |
243 583 243 583 |
| Opérations conditionnelles | 10 881 | 10 881 | ||
| Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme Achetés Vendus Opérations de gré à gré Options de swap de taux Achetées Vendues Autres instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus |
10 881 5 441 5 441 |
10 881 5 441 5 441 |
||
| Dérivés de Crédit | ||||
| Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus |
||||
| Total | 590 610 | 26 469 | 617 079 | 243 583 |
(1) * Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture.
Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
| TOTAL 31.12.2011 |
Dont opérations Dont opérations sur marchés effectuées de gré à gré organisés et assimilés |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | |
| Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. |
10 881 | 10 881 | |||||||
| Swaps de taux d'intérêt Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de Crédit |
74 526 | 353 726 | 177 946 | 74 526 | 353 726 | 177 946 | |||
| Sous total Opérations de change |
85 407 | 353 726 | 177 946 | 85 407 | 353 726 | 177 946 | |||
| à terme Swaps de devises |
38 366 | 619 | 0 | 38 366 | 619 | 0 | |||
| Sous total | 38 366 | 619 | 0 | 38 366 | 619 | 0 | |||
| Total | 123 773 | 354 345 | 177 946 | 123 773 | 354 345 | 177 946 |
| TOTAL 31.12.2010 |
Dont opérations effectuées de gré à gré |
Dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | < 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | |
| Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles |
56 654 | 173 089 | 13 839 | 56 654 | 173 089 | 13 839 | |||
| sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de Crédit |
|||||||||
| Sous total | 56 654 | 173 089 | 13 839 | 56 654 | 173 089 | 13 839 | |||
| Opérations de change à terme Swaps de devises |
47 941 | 47 941 | |||||||
| Sous total | 47 941 | 47 941 | |||||||
| Total | 104 595 | 173 089 | 13 839 | 104 595 | 173 089 | 13 839 |
Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.
Les opérations sur marché de gré à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux.
Ces opérations sont réalisées avec Crédit Agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux. Au 31.12.2011 les instruments financier à terme présentent une valeur de marché POSITIVE de 1 510 K€ pour un notionnel de 617 079 K€.
(en milliers d'euros)
| Position | Micro- | Macro- | Swaps de | |
|---|---|---|---|---|
| ouverte isolée | couverture | couverture | Transaction (1) | |
| Contrats d'échange de taux Contrats assimilés |
90 610 | 500 000 | 15 587 |
(1) Swaps clients pour 7 794 K€ retournés à l'identique sur CALYON soit 15 587 K€ au total.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas effectué de transfert entre deux catégories de portefeuille.
L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur de marché |
Risque de crédit |
Total risque de potentiel* contrepartie |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
Total risque de contrepartie |
|
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
||||||
| Risques sur les autres contreparties | 428 | 181 | 609 | 537 | 173 | 710 |
| Total avant effet des accords de compensation | 428 | 181 | 609 | 537 | 173 | 710 |
| Dont risques sur contrats de : Taux d'intérêt, change et matières premières Dérivés actions et sur indices |
428 | 181 | 609 | 537 | 173 | 710 |
| Total avant effet des accords de compensation Incidences des accords de compensation et de collatérisation |
428 | 181 | 609 | 537 | 173 | 710 |
| TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION | 428 | 181 | 609 | 537 | 173 | 710 |
*calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.
(en milliers d'euros) Note 28
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 1 356 177 | 1 062 452 |
| Engagements de financement | 864 308 | 852 228 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 85 000 | 55 000 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 779 308 | 797 228 |
| Ouverture de crédits confirmés | 444 174 | 454 812 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 11 192 | 10 944 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 432 982 | 443 868 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 335 134 | 342 416 |
| Engagements de garantie | 490 803 | 209 197 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 276 925 | 4 964 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties(1) | 276 925 | 4 964 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 213 878 | 204 233 |
| Cautions immobilières | 75 797 | 78 326 |
| Garanties financières | 50 635 | 37 520 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 87 445 | 88 386 |
| Engagements reçus | 1 703 311 | 1 640 887 |
| Engagements de financement | 206 152 | 244 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 206 152 | 244 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 496 093 | 1 395 707 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 213 615 | 203 225 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 282 479 | 1 192 482 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 260 009 | 244 887 |
| Autres garanties reçues | 1 022 469 | 947 595 |
(1) dont 272 003 K€ de garantie Switch (Cf. 1,2).
Note 29
Au cours de l'année 2011, la Caisse Régionale de Loire haute Loire a apporté 1 815 296 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 337 952 K€ en 2010. La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale a apporté :
256 581 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 372 741 K€ en 2010 ;
629 833 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 261 778 K€ en 2010.
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
Les garanties détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
La Caisse Régionale apporte une contre-garantie de 10 millions d'euros sur le risque de défaillance financière de certains clients finaux des sociétés LOCAM et SIRCAM du sous-groupe COFAM.
Au 31/12/2011 la contre garantie utilisée représentait un montant de 4 593 K€.
La Caisse Régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celles-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2011 s'élève à 933 744 K€.
Crédit bail Immobilier :
Aucune opération effectuée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
Titrisation
Aucune opération effectuée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.
(en milliers d'euros) Note 33
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés |
15 967 43 625 235 634 17 714 4 464 18 0 |
16 154 43 412 227 690 15 172 4 788 5 364 |
| Intérêts et produits assimilées | 317 423 | 307 585 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées |
(19) (150 827) (32 298) (213) (1 319) |
(46) (139 046) (35 528) (0) (1 922) |
| Intérêts et charges assimilées | (184 678) | (176 542) |
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTERET ET REVENUS ASSIMILES (1) | 132 745 | 131 043 |
(1) dont au 31/12/11 3 421 milliers d'euros liés aux créances subordonnées, ils étaient de 3 450 milliers d'euros au 31/12/10.
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
(en milliers d'euros) Note 34
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Titres de placement Livret développement durable Titres d'investissement Opérations diverses sur titres |
751 16 963 18 |
826 14 346 5 |
| Revenus des titres à revenus fixes | 17 732 | 15 177 |
| Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres |
32 431 265 |
30 541 16 |
| Revenus des titres à revenus variables | 32 696 | 30 557 |
| TOTAL DES REVENUS DES TITRES | 50 429 | 45 734 |
(en milliers d'euros)
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers Provisions pour risques de commissions |
433 16 310 29 330 53 71 585 378 |
(30) (7 016) (672) (50) (6 062) (439) |
404 9 294 28 658 (50) 53 65 523 (61) |
838 17 807 28 196 44 73 115 1 545 |
(28) (9 261) (855) (59) (6 591) (1 359) |
810 8 547 27 341 (59) 44 66 524 187 |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS | 118 090 | (14 270) | 103 820 | 121 545 | (18 152) | 103 393 |
(en milliers d'euros) Note 36
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme |
(12) 250 1 448 |
15 250 (325) |
| GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS | 1 686 | (60) |
(en milliers d'euros) Note 37
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Titres de placement Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession realisées |
(2 716) 904 (1 812) 6 150 (2 972) 3 178 |
(210) 2 644 2 434 3 318 (1 699) 1 619 |
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT | 1 366 | 4 053 |
| Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession realisées |
||
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE | ||
| GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES | 1 366 | 4 053 |
(en milliers d'euros) Note 38
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Produits divers | 670 | 847 |
| Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges |
||
| Reprises de provisions | 63 | |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 670 | 909 |
| Charges diverses | (581) | (1 600) |
| Quote part des opérations faites en commun | (68) | (95) |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations de provisions | (325) | |
| Autres charges d'exploitation bancaire | (974) | (1 695) |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | (303) | (786) |
(en milliers d'euros) Note 39
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Frais de personnel : Salaires et traitements Charges sociales - Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Intéressement et participation Impôts et taxes sur rémunérations |
(44 127) (21 076) (7 678) (7 041) |
(42 825) (20 803) (7 593) (6 059) |
| Total des charges de personnel | (79 921) | (77 280) |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | 2 449 | 2 033 |
| Frais de personnel nets | (77 472) | (75 247) |
| Frais administratifs : Impôts et taxes Services extérieurs et autres frais administratifs |
(5 411) (57 095) |
(4 244) (57 752) |
| Total des charges administratives | (62 506) | (61 995) |
| Refacturation et transferts de charges administratives | 1 309 | 2 859 |
| Frais administratifs nets | (61 197) | (59 137) |
| CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION | (138 669) | (134 384) |
(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)
| 31.12.2011 (*) | 31.12.2010 (*) | |
|---|---|---|
| Catégorie de personnel (en effectif moyen du personnel) Cadres Non cadres |
250 870 |
251 898 |
| Total | 1 120 | 1 149 |
| Dont : France Etranger |
1 120 | 1 149 |
* Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit.
Le montant global des rémunérations versées au titre de l'exercice 2011 aux membres des organes d'administration et de direction de la Caisse Régionale s'élève à 3 039 K€.
| Note 40 | Coût du risque (en milliers d'euros) |
||
|---|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||
| Dotations aux provisions et dépréciations Dépréciations sur créances douteuses Autres provisions et dépréciations Reprises des provisions et dépréciations Reprises des dépréciations sur créances douteuses Autres reprises de provisions et dépréciations |
(56 840) (36 920) (19 920) 42 715 38 980 3 735 |
(56 651) (50 316) (6 334) 51 101 42 293 8 808 |
|
| Variation des provisions et dépréciations | (14 125) | (5 549) | |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées Décote sur prêts restructurés Récupérations sur créances amorties Autres pertes |
(1 216) (6 741) (240) 1 075 |
(2 151) (8 429) (190) 718 |
|
| Coût du risque | (21 247) | (15 601) |
(en milliers d'euros) Note 41
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Dotations aux dépréciations Sur titres d'investissement |
(3 303) | (1 937) |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Reprises des dépréciations |
(3 303) 477 |
(1 937) 2 886 |
| Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Dotation ou reprise nette aux provisions Sur titres d'investissement |
477 (2 826) |
2 886 948 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Plus-values de cession réalisées Sur titres d'investissement |
(2 826) 27 19 |
948 323 318 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Moins-values de cession réalisées Sur titres d'investissement |
8 (127) (14) |
5 (644) (528) |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cession Sur titres d'investissement |
(112) (100) 5 |
(115) (321) (211) |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (105) | (110) |
| Solde en perte ou en bénéfice | (2 926) | 627 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Plus-values de cessions Moins-values de cessions |
204 (39) |
155 (64) |
| Solde en perte ou en bénéfice | 165 | 91 |
| RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | (2 761) | 719 |
Note 42
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a constaté aucun produit ni aucune charge exceptionnel sur 2011.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'a pas constaté de charge ou produit sur exercice antérieur.
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.
Les modalités de répartition de la charge et de l'économie globale
d'impôt sont considérées comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes, à l'exception d'une réallocation supplémentaire d'économie d'impôt liée à la minoration du résultat d'ensemble du groupe fiscal Crédit Agricole élargi qui résultera de la neutralisation opérée sur les dividendes et/ou les quote-parts de frais et charges sur dividendes versés par la Caisse Régionale à Crédit Agricole S.A. .
(en milliers d'euros)
| Secteurs d'activité Formation du PNB |
Banque de proximité en France |
Services financiers spécialisés |
Gestion d'actifs banque privée assurances et |
d'investissement financement et Banque de |
Banque de détail l'étranger à |
Gestion pour compte propre et divers |
métiers Ensemble des |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits nets d'intérêts Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation |
131 019 103 393 |
24 30 557 3 992 (786) |
131 043 30 557 103 393 3 992 (786) |
||||
| PRODUIT NET BANCAIRE | 234 412 | 33 787 | 268 200 |
Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation
Il n'existe pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation.
Cf. projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mars 2012, ci-après.
Note 45
La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.
(en milliers d'euros)
| Cabinet ROYET indépendant |
% | Cabinet SEGECO indépendant |
% | |
|---|---|---|---|---|
| Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) Missions accessoires |
127 | 100 | 46 | 100 |
| Sous-total | 127 | 100 | 46 | 100 |
| Autres prestations Juridique, fiscal et social Technologie de l'information Audit interne Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit |
||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 127 | 100 | 46 | 100 |
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.
L'Assemblée Générale décide de porter à 15 le nombre maximum de membres pouvant composer le Conseil d'Administration et de modifier, en conséquence, l'article 15 des statuts de la Caisse Régionale.
L'Assemblée Générale adopte le nouveau texte de l'article modifié, tel qu'il lui a été présenté, conformément à la proposition du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale décide d'amender la règle du renouvellement des administrateurs afin que celui-ci ne soit pas exclusivement réalisable par tiers. L'article 15 des statuts de la Caisse Régionale est modifié en conséquence.
L'Assemblée Générale adopte le nouveau texte de l'article modifié, tel qu'il lui a été présenté, conformément à la proposition du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2011 faisant ressortir un bénéfice de 71 070 898,11 €uros.
L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2011.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2011, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.
L'Assemblée Générale fixe à 3,10 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2011.
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 08 juin 2012.
L'Assemblée Générale fixe à 2,65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.
Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 08 juin 2012.
L'Assemblée Générale fixe à 2,65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.
Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 8 juin 2012.
Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2008, 2009 et 2010, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :
| Intérêts aux Parts Sociales | 532 092,35 € |
|---|---|
| Dividende CCI | 2 578 224,00 € |
| Dividende CCA | 8 458 674,41 € |
Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
| Intérêts aux Parts Sociales | 532 092,35 € |
|---|---|
| Dividende CCI | 2 407 680,00 € |
| Dividende CCA | 7 899 151,20 € |
Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
| Intérêts aux Parts Sociales | 451 914,05 € |
|---|---|
| Dividende CCI | 2 558 160,00 € |
| Dividende CCA | 8 392 848,15 € |
Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
L'Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l'exercice 2011 qui s'élève à 71 070 898,11 €uros telle qu'elle a été proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :
| Intérêts aux Parts Sociales | 451 914,05 € |
|---|---|
| Dividende CCA Caisses Locales | 3 348 635,40 € |
| Dividende CCA Crédit Agricole SA | 5 373 344,05 € |
| Dividende CCI | 2 658 480,00 € |
| Réserve légale | 44 428 893,46 € |
| Autres réserves | 14 809 631,15 € |
| ---------------------- |
Bénéfice de l'exercice 71 070 898,11 €
L'Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2011 s'élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.
Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l'article 7 des statuts.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 3 310 560 €uros.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 16 septembre 2013.
L'Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d'Administration. Les quatre Administrateurs dont le mandat est à échéance sont :
Madame Nicole BRUEL et Monsieur Hubert MARCOUX ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.
Messieurs René MOUNIER et Jean-Paul RANC étant atteints par la limite d'âge, deux postes d'Administrateur sont vacants.
Par ailleurs, Monsieur Félix MARTEL étant atteint par la limite d'âge, il ne peut, conformément à l'article 15 des statuts, rester en fonction audelà de la date de cette Assemblée Générale. Un poste d'Administrateur est donc vacant pour poursuivre le mandat de Monsieur Félix MARTEL qui expirera lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Le Président FOREST propose la candidature de Mesdames Sylvie ROBERT et Véronique PHILIPON, ainsi que de Monsieur Henri ECHEGUT.
Les mandats de Mesdames Sylvie ROBERT et Véronique PHILIPON,
expireront lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Le mandat de Monsieur Henri ECHEGUT expirera lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé au Président et
aux Vice-présidents du Conseil d'Administration.
Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.
L'Assemblée Générale décide de modifier le montant plafond des dépôts de fonds que la Caisse Régionale peut recevoir, dans les conditions prévues par l'article L 512-31 du Code Monétaire et Financier, actuellement fixé par les statuts à Deux Milliards Cinq Cent Millions d'€uros.
L'Assemblée Générale, après approbation par Crédit Agricole SA, porte ce plafond à la somme totale de Vingt Milliards d'€uros.
L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet de modifier l'article 14 des statuts pour que soit pris en compte ce nouveau plafond.
L'Assemblée Générale est informée que la société SEGECO, Commissaire aux Comptes titulaire de la Caisse Régionale, a procédé à un apport partiel d'actifs au profit de la société SEGECO AUDIT RHONE ALPES, duquel il ressort que, désormais, le métier d'audit de SEGECO est géré par SEGECO AUDIT RHONE ALPES.
Ces changements n'opèrent aucune modification dans les mandats de Commissariat aux Comptes anciennement détenus par SEGECO et Monsieur Francis BERTHON demeure signataire des comptes de la Caisse Régionale pour le compte, désormais, de SEGECO AUDIT RHONE ALPES.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel, conformément aux dispositions des articles L612-43 et D612-53 à D612-58 du Code Monétaire et Financier, a pris acte de ces modifications.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l'accomplissement des formalités qui seront nécessaires.
Rapports des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE ET HAUTE LOIRE, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier et R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier et R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
1-1- Convention immobilière
Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).
Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l'exercice 2011.
La location, d'un montant de 2.074.210 €uros hors taxes, se répartit de la manière suivante :
| - Locations immobilières Haute-Loire 826.134 € | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | ------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- |
| - Locations immobilières Loire 976.275 € | |||
|---|---|---|---|
Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).
Fixation du taux des avances en compte courant avec la «SCI DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE» à 2,40% pour l'année 2011.
Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).
Convention de sous-location, conclue le 04 mars 2008, entre la Caisse Régionale et la société «INFORSUD EDITIQUE», d'une durée de 9 ans.
Le loyer encaissé au titre de l'exercice 2011 s'élève à 170.000 € hors taxes.
Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Monsieur OUVRIER-BUFFET.
Chaque Caisse Locale est titulaire d'un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse Régionale.
Renouvellement de l'autorisation de rémunération des comptes courants bloqués et fixation du taux à 3,20 % pour l'exercice 2012.
Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Monsieur OUVRIER-BUFFET.
La Caisse Locale Loire Haute-Loire s'est portée caution des crédits revolving dénommés «Open». La caution porte sur la totalité de l'encours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestriel de 0,35 %, soit 1,40 % l'an.
Messieurs PEYRET et SOULIER. Monsieur OUVRIER- BUFFET.
Fixation du taux de rémunération des avances en compte courant avec Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire à 2,40 % pour l'exercice 2011.
Fait à Saint Etienne et Lyon, le 15 Février 2012.
Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM
Pierre MARCON Francis BERTHON
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31Décembre 2011 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Saint Etienne et Lyon, le 15 Février 2012.
Pour CABINET ROYET Pour SEGECO
Pierre MARCON Francis BERTHON Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes
Compagnie Régionale de LYON Compagnie Régionale de RIOM
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, sur simple demande, à notre Siège Social 94, rue BERGSON 42000 ST ETIENNE, ou sur le site internet www.ca-loirehauteloire.fr
Monsieur Jean-Michel FOREST, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet Directeur Général.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles est confrontées
Fait à Saint Etienne, le 17 Février 2012.
Le Président Le Directeur Général Jean-Michel Forest Gérard Ouvrier-Buffet
C a i e R é g i n a e d C é d t A g o e L i H u e L i r e B g B P. 5 2 2 0 0 N É E N N E C 7 7 7 5 0 F 0 7 7 7 9 5 7 T O R E 0 0 7 8 F
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