Sommaire

Rapport de gestion 3

Rapport du Président	37
du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de la Loi de Sécurité Financière

Comptes consolidés au 31.12.2008	55
arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 30.01.2009
Comptes sociaux	127
Comptes individuels au 31.12.2008 arrêtés par le Conseil
d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Loire Haute-Loire en date du 30.01.2009
Déclaration des personnes physiques	173

Rapport de Gestion

Sommaire

1.	La situation économique	6
	11. L'environnement économique et financier	6
	1.1.1 Environnement international et européen	6
	1.1.2 France et zone euro : Bilan 2008 et Perspectives 2009	6
	12. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché	6
2.	Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire	8
3.	La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère	8
	31. Présentation générale	8
	32. L'activité commerciale	9
	3.2.1. La collecte des ressources (en variation d'encours fin de mois sauf précision)	9
	3.2.2. La distribution des crédits à l'économie 3.2.3. La diffusion des services bancaires	10 10
	33. Les résultats financiers	11
	3.3.1. L'analyse du bilan	11
	3.3.2. L'analyse du hors-bilan	12
	3.3.3. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion	12
4.	Les filiales : leurs activités et leurs résultats	13
	41. Présentation générale	13
	42. Les filiales consolidées : les métiers et les structures	13
	4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire	14
	4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM	14
	43. Les autres participations 4.3.1. Les prestations informatiques avec le G.I.E. A.M.T.	14 15
	4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP	15
	4.3.3. Les agences immobilières SQUARE HABITAT	15
5.	Les fonds propres et les ratios réglementaires	15
	51. Les exigences de la réforme Bâle 2	15
	52. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe	16
6.	Les facteurs de risques	16
	6.1. Le risque crédit	16
	6.1.1. Objectifs et politique	17
	6.1.2. Gestion du risque de crédit	17
	6.1.3. Exposition	20
	6.1.4. Le risque pays	24
	6.2. Risques de prix 6.3. Risques de marché	24 24
	6.3.1. Objectifs et politique	24
	6.3.2. Gestion du risque	27
	6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés	27
	6.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)	28
	6.3.5. Risque Action	29
	6.4. Risques particuliers induits par la crise financière 6.5. Risque de taux d'intérêt global	29 29
	6.5.1. Objectifs et politique	29
	6.5.2. Méthodologie	30
	6.5.3. Gestion du risque	30
	6.5.4. Exposition	30
	6.6. Risque de change	31
	6.7. Risques de liquidité et de financement 6.7.1. Objectifs et politique	31 31
	6.7.2. Gestion du risque	31
	6.7.3. Méthodologie	31
	6.7.4. Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité	32
	6.7.5. Exposition	32
	6.8. Politique de couverture	32
	6.8.1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) 6.8.2. Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)	32 33

6.8.3. Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)	33
6.9. Risques opérationnels	33
6.9.1. Objectifs et politique	33
6.9.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance	33
6.9.3. Méthodologie	33
6.9.4. Assurance et couverture des risques opérationnels	34
6.10. Risques de non-conformité	34
7. Les relations sociales et environnementales (application du décret 2002-21)

	34
71. Les relations sociales et professionnelles	34
7.1.1. Des partenariats avec le monde de l'éducation et de la formation	34
7.1.2. Des recrutements locaux et des possibilités de carrière au sein du territoire	34
7.1.3. Des collaborateurs formés au service des clients du territoire	34

8. Synthèse des transactions des dirigeants de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en application des articles 223-23 à 223-26 du règlement général de l'A.M.F. pour l'exercice 2008. 35

Organigramme de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Caisse Régionale et Caisses locales

S.C.I.

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 100 %

Banque - Assurance

Diversification financière

Périmètre de consolidation au 31.12.2008.

1. La situation économique

1.1. L'environnement économique et financier

1.1.1. Environnement international et européen

La croissance mondiale a nettement freiné en 2008. L'approfondissement de la crise financière depuis le mois de septembre 2008 et ses effets de contagion à l'économie réelle font peser une hypothèque sur les perspectives d'activité dans l'ensemble des zones du globe (pays développés et économies émergentes et en développement) en 2009. Les économies de la zone euro seront ainsi en récession en 2009, avec une contraction du PIB de 0,8 % en moyenne et 0,6% en France.

1.1.2. France et zone euro : Bilan 2008 et Perspectives 2009

Une Franche récession en 2009

Net freinage de l'activité en 2008

Après avoir connu des taux de croissance nettement supérieurs au potentiel au cours des deux dernières années (+1.9 % en 2007 après +2.2 % en 2006), l'activité en zone euro a nettement ralenti en 2008. Le freinage de l'activité au 1er semestre est imputable avant tout au choc inflationniste, lié à la flambée des prix des matières premières, et du pétrole en particulier. La consommation privée a ainsi stagné au 1er semestre, la hausse des prix ayant entamé le pouvoir d'achat des ménages. Les rythmes de progression de l'investissement se sont modérés, en raison du renchérissement des consommations intermédiaires et de la détérioration des perspectives de débouchés externes en phase avec le ralentissement mondial. Le freinage de l'activité s'est amplifié au second semestre, en raison de l'approfondissement de la crise financière et de l'accroissement des risques de contagion à l'économie réelle. L'ensemble de la zone euro est ainsi rentrée officiellement en récession au 3ème trimestre (-0,2 % après -0,2 % au 1er trimestre). Le PIB a reculé dans la plupart des grands pays de la zone (Allemagne, Italie et Espagne) sauf en France où la croissance est restée positive. Mais tous les indicateurs conjoncturels indiquent un repli marqué de l'activité dans l'ensemble de la zone euro en fin d'année 2008, d'une ampleur comparable à la récession de 1993. Au total, en moyenne en 2008, la croissance devrait s'établir à 1,1 % en zone euro et à 0,8 % en France.

La crise financière a assombri les perspectives de croissance pour 2009

La forte incertitude créée par l'approfondissement de la crise financière et l'accroissement des risques pesant sur l'économie mondiale et notamment la très forte détérioration de l'économie américaine, rendent peu probable un redressement de la confiance, et donc un redémarrage de la croissance française à brève échéance.

Outre la chute de la confiance, le relatif resserrement des conditions de crédit, lié notamment aux problèmes de refinancement des banques, va peser sur les dépenses des agents. La demande de crédit des ménages va continuer à se replier. De plus, avec la poursuite de la dégradation du marché du travail, la croissance des revenus d'activité devrait ralentir. La consommation des ménages devrait freiner mais rester en légère hausse.

Face à des conditions de financement plus restrictives, les entreprises devraient également réduire la voilure, et ce d'autant plus que les perspectives de demande (domestique et extérieure) seront défavorables. L'investissement des entreprises devrait ainsi enregistrer un repli marqué en 2009. Par ailleurs, la chute de l'investissement des ménages devrait se poursuivre, en lien avec la correction en cours du marché de l'immobilier. Enfin, les exportations reflueront à nouveau.

En moyenne, sur l'ensemble de l'année 2009, l'économie française sera donc en récession, avec un recul du PIB de l'ordre de 0,6 %. Le PIB de l'ensemble de la zone euro enregistrerait également un repli de l'ordre de 0,8 % en 2009.

L'accroissement des risques négatifs sur la croissance devrait favoriser des baisses de taux

Avec cette faible croissance et la remontée induite du taux de chômage, les risques inflationnistes vont se dissiper progressivement et laisser de la latitude à la Banque Centrale Européenne (BCE) pour poursuivre le mouvement de détente monétaire, initié en 2008. De plus, l'inflation devrait continuer à se modérer, avec la baisse des prix des matières première. Le taux directeur (le Refi) pourrait être ramené à 1,5 % début 2009 (contre 2,50 % en fin d'année 2008). Dans ce contexte de récession et de grande incertitude, les taux longs européens devraient rester bas. Ils devraient remonter progressivement courant 2009, par anticipation d'une stabilisation de l'environnement macroéconomique en 2010 (OAT 10 ans à 3,75 % contre 3,3 % fin 2008).

1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché

Sur un marché potentiel de près d'un million d'habitants, le Crédit agricole Loire Haute-Loire affiche un taux de pénétration de 44.66 % fin 2008.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est le premier partenaire bancaire sur son territoire avec plus de 475 000 clients et près de 324 000 comptes (dépôts à vue et comptes courants).

Sur ces deux départements, les dernières estimations localisées de population montrent une tendance à l'augmentation tant en Loire (732998 habitants contre 728 524 lors du recensement de 1999) qu'en Haute-Loire (219 484 contre 209 047 lors du recensement de 1999).

Le dynamisme économique est bien orienté

On note, 3 324 créations d'entreprises en 2007 sur le département de la Loire en augmentation régulière, des échanges commerciaux internationaux élevés et en croissance (+10.3%) sur le département de la Loire (3.4 milliards d'exportations et 2.6 milliards d'importations pour l'année 2008) ainsi qu'en Haute-Loire (1 milliard d'exportations et 0.8milliard d'importations pour les 4 derniers trimestres).

Sur le département ligérien, le taux de chômage est de 7.0 % au 31mars 2008 pour 7.2 % au niveau national à cette même date. Pour la Haute-Loire, le taux de chômage est de 6.3 % fin novembre 2008.

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 2.

Le groupe, constitué autour du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, a été construit sur une stratégie clairement définie : une meilleure utilisation des moyens et du savoir-faire développés pour l'activité bancaire.

La diversification repose donc naturellement sur 2 axes principaux : la complémentarité de métier avec IMMONIAL, dont l'enseigne commerciale est SQUARE HABITAT (non consolidé : société non significative à l'échelle des comptes du groupe) et COFAM.

Une partie de l'immobilier d'exploitation est portée par la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA et en accord avec la Commission bancaire, le périmètre de consolidation du groupe a été élargi, depuis 1997, aux Caisses locales de Crédit Agricole. En ce qui concerne la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, sont consolidés les comptes de la Caisse régionale, de ses 61 Caisses locales, de ses 2 filiales (SCI et COFAM) et 2 sous-filiales (Sircam et Locam).

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère 3.

31. Présentation générale

Le groupe Crédit Agricole compte 39 Caisses régionales au 31 décembre 2008. Avec un total bilan supérieur à 7.6 milliards d'euros, la Caisse régionale Loire Haute Loire figure au 28ème rang à fin décembre 2008.

Banque régionale membre d'un groupe national, la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute-Loire intervient sur les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Société cotée sur le second marché, elle fait partie des 16 caisses actuellement émettrices de certificats coopératifs d'investissement. Elle concentre l'activité bancaire du groupe mais également certaines activités de diversification qui, bien que réalisées par des structures distinctes, ne font pas partie du périmètre de consolidation. Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire compte 1 261 collaborateurs en contrat à durée indéterminée et 135 en contrat à durée déterminée.

La Caisse Régionale joue un rôle majeur dans l'accompagnement du développement territorial avec :

l'agence Habitat-Conseil, spécialisée dans le financement de l'immobilier. Le Crédit Agricole Loire Haute Loire dispose d'une offre complète et d'une organisation dédiée au développement local.
la création de l'agence de développement territorial pour les collectivités locales, le logement social, le secteur médico-social, l'aménagement du territoire. Elle met au service des communes et communautés de communes, des départements, des hôpitaux, des maisons de retraites, des organismes de logement social, … le savoir-faire et les solutions du groupe Crédit Agricole en matière de financement avec le PLS (Prêt locatif social) et les partenariats public-privé.

L'agence de développement territorial propose également différents services bancaires de flux, de placement pour les structures dont le sta-

Parts de marché

(en milliers d'euros à fin décembre 2008)

	Loire	Haute-Loire	Total
COLLECTE	24,47 %	45,56 %	29,45 %
dont comptes créditeurs dont livrets hors CEL dont plan d'épargne-logement dont PEP	23,13 % 17,27 % 33,23 % 42,77 %	49,32 % 32,44 % 56,98 % 76,08 %	28,77 % 20,96 % 39,65 % 52,86 %
CREDIT	28,44 %	52,11 %	33,07 %
dont trésorerie dont habitat dont équipement	35,54 % 28,16 % 29,19 %	52,86 % 49,90 % 59,24 %	38,20 % 32,46% 35,76 %

Chiffres significatifs sociaux

(en milliers d'euros)

	2008	2007	2006
BILAN (en K€)
Capital social	30 983	30 983	30 983
Situation nette avant affectation du résultat	772 257	715 407	664 877
Total Bilan	7 622 441	6 835 366	6 291 950
ACTIVITE (en K€)
Ressources collectées (1)	9 534 327	9 179 328	8 790 636
Crédits distribués	5 745 200	5 147 779	4 623 418
MOYENS
Effectif (CDI en équivalent temps plein)	1 208	1 272	1 252
dont effectif support & détaché	362	399	388
dont effectif commercial	846	873	864
Masse salariale - en milliers d'euros -	47 796	50 545	47 933
Avantages sociaux - en milliers d'euros -	27 668	27 040	26 474
Nombre de points de vente permanents	137 (2)	138 (2)	146
Nombre de points de vente périodiques	24	25	29
Nombre d'automates	593	590	592
Nombre de points verts	183	175	169
SOCIETARIAT
Nombre de caisses locales	61	63	63
Nombre d'administrateurs	833	839	841
Nombre de sociétaires	231 540	237 206	177 845
RESULTATS PAR TITRE (en euros)
Résultat net	7,78	8,43	7,22
Intérêt versé à chaque part sociale	3,65	3,65%	3,65%
Dividende versé à chaque C.C.I.	2,57	2,57	1,98
Dividende versé à chaque C.C.A.	2,57	2,57	1,98

(1) Les encours BGPI sont intégrés cette année et avec reprise d'historique sur 2005. (2) Nombre de points de vente permanents du réseau de proximité.

tut le permet (Sem, organismes à but non lucratif, sociétés commerciales… ) ainsi que l'assurance pour les communes.

la création d'un Pôle patrimoine,
le renforcement de la filière professionnelle
la mise en place du domaine de prescription immobilière

Pour renforcer l'efficacité des réseaux traditionnels de proximité, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire développe de nouveaux canaux de distribution. Ainsi, l'Agence Crédit Agricole en Ligne développe et gère un ensemble de solutions de communication moderne permettant à ses clients de s'affranchir des contraintes d'horaires d'ouverture ou d'éloignement de leur agence de proximité.

Cette stratégie de développement conforte le rang de premier intervenant bancaire sur son territoire. Ainsi, la Caisse régionale détient une part de marché (à fin décembre 2008) de 29.45 % sur l'ensemble des dépôts déclarés en Banque de France et de 33.07 % pour l'ensemble des crédits consentis à l'économie.

32. L'activité commerciale

3.2.1. La collecte des ressources (en variation d'encours fin de mois sauf précision)

En hausse de 3.9 %, les encours globaux atteignent plus de 9.5 milliards d'euros.

Les ressources monétaires

Comme en 2007, on observe une progression des encours de ce compartiment (+23.07 % en fin de mois) provenant des Certificats de dépôt négociables et des Dépôts à terme.

L'épargne crédit agricole (Livrets, Plan d'Epargne Logement, P.E.P., Obligations CA sa...)

La Caisse régionale poursuit sa progression au niveau de la collecte CAM (0.91 % en encours fin de mois) avec des évolutions très contrastées :

poursuite de la décollecte sur les contrats P.E.P.'s (-18.27 %),
baisse des encours des contrats P.E.L. (-6.99 %),
progression des encours de livrets (hors C.E.L.) de 9.97 %, encours boostés par la commercialisation du Livret de réservation du Livret A, - commercialisation dynamique (+47.88 %) des nouveaux placements (Capital vert Croissance, D.A.T. Evolution 5…),
augmentation de 1.69 % des encours d'obligations CASA…

L'épargne pour le compte de tiers (Assurance - Vie, O.P.C.V.M., Obligations tiers…)

L'épargne tiers diminue de 1.28% cette année (2007 : +5.7 % ; 2006 : +9.9 %) sous l'impact de la baisse des encours d'O.P.C.V.M. -12.81 %.

L'assurance - vie reste sur une progression positive de 2.5 % des encours en 2008.

3.2.2. La distribution des crédits à l'économie

Au total, les encours de crédit de la Caisse régionale dépassent les 5.7milliards d'euros à fin décembre 2008. La progression (+ 11.6 %) provient essentiellement des crédits clientèle (en hausse de 10.9 %) qui représentent un encours de plus de 5.3 milliards d'euros.

Les prêts de trésorerie enregistrent une progression annuelle de 4.06% de leurs encours.

Sur le marché de l'habitat, le volume de réalisations brutes (703 M€) progresse encore (+1.45 % par rapport à 2007) et la progression des encours reste élevée ; elle atteint 13.58 % (contre 15.2 % en 2007, et +15.7 % en 2006).

Concernant les prêts équipements, les encours sont en hausse de 9.25%.

3.2.3 . La diffusion des services bancaires

L'activité monétique

La progression du parc de cartes bancaires s'établit à +1.35 %.

La gestion des comptes

La progression observée du nombre de comptes services des particuliers est de + 2.2 %.

La diffusion des comptes services aux professionnels et aux agriculteurs affiche une évolution annuelle de 3.9 %.

L'assurance des biens et des personnes

Le nombre de contrats d'assurance – dommage habitation et automobile progresse de 5.8 %.

En matière de prévoyance, l'ensemble de la gamme du Crédit Agricole (Protection Juridique, Complémentaire Santé, Dépendance et Garantie des Accidents de la Vie) connaît une diffusion croissante .

L'Agence Crédit Agricole En Ligne

C'est une unité complémentaire du réseau de proximité au service de l'ensemble de la clientèle du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Encours de collecte - Fin de période

(en milliers d'euros)

	2008		2007
	Montant	Structure	Montant	Structure	Evolution %
Ressources monétaires	2 089 988	22,41 %	1 698 260	18,99 %	23,07 %
Dépôts à vue (encours fin de mois) Dépôts à terme, bons de caisse Certificats de dépôt négociables Compte dédié P.E.A.	1 445 495 433 405 196 003 15 085		1 472 252 162 546 41 598 21 864
Epargne Crédit Agricole	3 916 844	42,00 %	3 881 505	43,40 %	0,91 %
Livrets Epargne-Logement PEP'S Autre	1 620 425 1 442 081 326 425 527 913		1 473 517 1 533 740 399 378 474 870
Epargne tiers	3 319 164	35,59 %	3 362 307	37,60 %	-1,28 %
Emprunts tiers OPCVM Assurance-Vie à caractère d'épargne Encours gérés par BGPI * SCPI	9 654 658 975 2 616 498 21 873 12 164		25 942 755 795 2 552 143 17 010 11 417
TOTAL (hors T.S.R.)	9 325 996	100,00 %	3 942 072	100,00 %	4,29 %
TOTAL ( y compris T.S.R.)	9 534 328		9 178 029		3,88 %

* Les encours BGPI sont intégrés en 2006 et avec reprise d'historique sur 2005. Source TBDG Flash COG.

Encours de crédit - Fin de période

(en milliers d'euros)

	2008		2007
	Montant	Structure	Montant	Structure	Evolution %
Trésorerie et assimilés	725 640	12,63%	697 334	13,55%	4,06%
dont Consommation	254 692	4,43%	240 066	4,66%	6,09%
Equipement	1 533 902	26,70%	1 403 991	27,27%	9,25%
Habitat	2 992 018	52,08%	2 634 364	51,17%	13,58%
Autres crédits clientèle	79 053	1,38%	69 311	1,35%	14,06%
Crédits interbancaires	414 586	7,22%	342 779	6,66%	20,95%
Total	5 745 199		5 147 779		11,61%

Source TBDG Flash COG.

Le Centre d'Appel

C'est un canal de distribution mis à disposition des clients, en complémentarité des agences du réseau de proximité. Le client peut ainsi accéder à sa banque à distance.

Filvert Conseil

L'entité gère la relation commerciale à distance des clients résidants hors des départements Loire et Haute Loire ou ayant choisis la gestion relationnelle à distance.

Filvert Conseil s'insère parfaitement au coté du réseau de proximité pour offrir des solutions complémentaires aux attentes de nos clients dans le choix de leur relation bancaire.

33. Les résultats financiers

3.3.1. L'analyse du bilan

Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2008 s'établit à 7 622 millions d'euros contre 6 835 millions au 31 décembre 2007, soit une hausse de 11.5 % (+787 M€).

	2008	2007	2006
ACTIF
Total	7 622 441	6 835 386	6 291 950
Caisses, banques centrales, CCP et effets publics Créances sur établissements de crédit Opérations internes au Crédit agricole Opérations avec la clientèle Obligations, actions et autres titres Participation et activité de portefeuille Part dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de tiers et divers	41 427 424 110 811 353 5 272 344 418 042 390 139 28 114 91 608 145 304	38 845 362 179 766 337 4 751 539 432 703 263 439 27 890 97 728 94 726	91 190 311 359 751 293 4 229 814 378 114 264 690 23 608 103 900 137 982
Passif
Total	7 622 441	6 835 386	6 291 950
Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes Crédit agricole Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de tiers et divers Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées et titres participatifs + FRBG Capitaux propres hors FRBG et résultat net Résultat de l'exercice	191 4 424 750 1 900 513 191 408 106 649 64 050 99 507 772 257 63 116	603 4 082 557 1 658 380 34 481 115 309 60 690 99 562 715 407 68 397	694 3 701 100 1 593 528 25 115 90 197 56 822 101 087 664 877 58 530

Bilan simplifié

Les principales évolutions des postes de bilan sont les suivantes :

A l'actif

Les créances commerciales sur la clientèle et les établissements de crédit augmentent respectivement de 520.8 et 61.9 millions d'euros.

Les comptes « Caisse, banques centrales» et « Effets publics et valeurs assimilées » augmentent de 5.61 M€.

Le poste « opérations internes au Crédit agricole » augmente de 45M€.

Les immobilisations corporelles et incorporelles diminuent de 6.1 M€,

Les participations et autres titres détenus à long terme augmentent de 126.7 M€

Les obligations et autres titres à revenu fixe diminuent de 17.4 M€ et les actions et autres titres à revenu variable progressent de 2.5 M€.

Les comptes de régularisation et actifs divers augmentent de 50.6 M€.

Au passif

Les opérations internes au Crédit Agricole sont en forte hausse (+342.2 M€). Cette progression provient :

• d'une hausse des comptes et avances à terme internes au Crédit Agricole (+575 M€) mais impactée par une baisse de 233 M€ des comptes ordinaires internes au Crédit Agricole.

Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 64.1 millions d'euros, en hausse de 3.4 M€ avec pour effet principal une dotation aval caution de 3.6 M€.

Les dettes subordonnées et titres participatifs sont stables à 99.6 M€ :

Les capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice) atteignent 835.4 millions d'euros ; ils ont évalué comme suit par rapport à l'exercice précédent : (Capitaux Propres au 31/12/2007 : 783.8 M€)

• Dividendes : +57.9 M€

• Résultat de l'exercice : -5.3 M€

3.3.2. L'analyse du hors-bilan

Engagements donnés (954.9 M€)

Les engagements de financement diminuent de 47.7 M€ et s'élèvent à près de 728 M€ et sont exclusivement en faveur de la clientèle.

Les engagements de garantie, en faveur de la clientèle essentiellement, progressent de 28.4 M€. Ils représentent globalement 226.6 M€.

Engagements reçus (1 179.3 M€)

Globalement les engagements reçus évoluent à hauteur de 333 M€. Ainsi, les engagements de garantie augmentent de 274.9 M€ pour une valeur de 1 113.6 M€ : l'évolution provient des engagements reçus d'établissement de crédit hors CA (+19.7 M€) et des engagements reçus de la clientèle (+252.9 M€)

3.3.3. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion

Le Produit Net Bancaire

L'évolution constatée sur l'exercice diminue de 6.4 % (-15.3 M€).

Le P.N.B. de la Caisse régionale se situe ainsi à 223.5 M€ composé de la marge d'intermédiation globale (99 M€) et de la marge commissions (89.9 M€).

La marge d'intermédiation globale

La marge d'intermédiation globale est en baisse de 6.8 % (-7.3 M€) et représente 52.4 % du PNB d'activité. L'évolution observée provient notamment :

de la baisse des commissions de collecte (-0.1 M€ soit -1.3 %) - de la chute de la marge trésorerie (-11.4 M€)

Les commissions clientèle augmentent de 6.52 % (+5.5 M€) et représentent 48 % du PNB d'activité. La hausse des commissions assurances (+2.6 M€ soit +8.1 %) explique cette évolution.

La marge portefeuille diminue de 28.1 % (-14 M€). Cette baisse provient essentiellement des moins values sur titres OPCVM (15.6 M€).

Evolution et structure de l'actionnariat

(en nombre de titres)

		31.12.2008	31.12.2007
	Nombre Répartition		Nombre	Répartition
Titres donnant droit de vote
Caisses locales & administrateurs Crédit agricole S.A.	3 816 196 1	47,1% 0,0%	3 816 196 1	47,1% 0,0%
Total Parts sociales	3 816 197	47,1%	3 816 197	47,1%
Titres sans droit de vote
C.C.I. - Public C.C.A. - Caisses locales du Crédit Agricole	1 003 200	12,4%	1 003 200	12,4%
Loire Haute-Loire C.C.A. - C.A. S.A.	1 263 636 2 027 677	15,6% 25,0%	1 263 636 2 027 677	15,6% 25,0%

Total Certificats	4 294 513	52,9%	4 294 513	52,9%
Total Titres	8 110 710	100,0%	8 110 710	100,0%

Soldes intermédiaires de gestion

(en milliers d'euros)

	2008	2007	Evolution %	2006
Produit Net Bancaire	223 524	238 809	-6,4%	235 743
Résultat Brut d'Exploitation	89 934	105 163	-14,5%	103 636
Résultat courant avant impôt	69 766	86 500	-19,1%	85 301
Bénéfice net	63 116	68 397	-7,7%	58 530

Les Charges de fonctionnement

Les charges nettes sont en hausse de 3.2 % par rapport à 2007.

Les dotations nettes aux amortissements sont en baisse (-24.4 %).

L'intéressement et la participation versés aux salariés diminuent (-13.3%).

Au global, les charges de fonctionnement totales se stabilisent : le coefficient d'exploitation passe de 55.96 % à 59.77 %.

Le Résultat brut d'exploitation

Dans ce contexte, le R.B.E. diminue de 14.5 % à 89.9 M€.

Le risque crédit

L'encours de Créances Douteuses et Litigieuses se situe à 123 M€ à fin 2008. Le taux de C.D.L. diminue légèrement de 2.38 % à 2.30 % entre fin 2007 et fin 2008.

Le niveau de couverture, par des provisions, des encours risqués reste élevé à 77.90 %.

Le coût du risque crédit (capital et intérêt) constaté en 2008 est en légère baisse (-0.2 M€).

Le Résultat d'Exploitation

Avec un coût du risque global supérieur à 2007 (+1 M€), le résultat d'exploitation affiche une baisse (-16.2 M€).

Le Résultat courant avant impôt

Le résultat courant avant impôt s'élève à 70 M€.

Le Résultat Net social

L'impôt sur les sociétés s'élève à 6.8 M€, en forte baisse (-11.2 M€), avec, notamment, une baisse de la fiscalité en lien avec la diminution des plus values latentes sur l'exercice.

Le bénéfice social dégagé par la Caisse régionale ressort à 63.1 M€ en baisse de 7.7 % par rapport à 2007.

Les marchés financiers ont pénalisé l'évolution du cours du Certificat Coopératif d'Investissement de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Il s'élève à 23.2 euros à fin décembre 2008 et affiche une baisse de 51.2% depuis le début de l'année. Le cours du CCI de la Caisse régionale subit le contexte défavorable des marchés financiers.

Le dividende proposé à l'assemblée générale du 31 mars 2009 est de 2.57 euros par titre, soit une stabilisation par rapport à celui versé à 2007.

Les filiales : leurs activités et leurs résultats 4.

41. Présentation générale

La diversification entreprise par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire résulte toujours d'une recherche de complémentarité, soit dans l'activité, soit dans les moyens.

Pour autant, chaque entité dispose, sur le plan juridique, économique et managérial, de l'autonomie et des atouts d'une entreprise indépendante. La banque assure également la fonction de holding du groupe qu'elle contrôle.

L'ensemble des titres de participations (dans des structures consolidées ou non) et parts (dans les entreprises liées) de la Caisse régionale représente une valeur comptable de 351.8 millions d'euros (dont 273.5 M€ pour les 19 292 554 titres de la holding « Rue La Boétie »).

Le résultat net consolidé (part du groupe) atteint 71.9 M€ en baisse de 10%. La filiale COFAM contribue fortement à la formation de ce résultat à hauteur de 19.1 M€ soit 26.6 % de l'ensemble.

42. Les filiales consolidées : les métiers et les structures

Les filiales consolidées sont placées sous le contrôle exclusif du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, tant en terme de liens capitalistiques que de pouvoirs de décision. Ainsi, la présidence du Conseil d'Administration de la holding COFAM est assurée par un membre de la Direction de la Caisse régionale.

Avec, à sa tête, son propre Directeur Général, chaque filiale dispose d'une large autonomie dans la gestion de ses activités. Une telle organisation permet de bénéficier des synergies de moyens et de métiers, tout en développant des logiques d'entreprises indépendantes, facteurs de progrès.

Dans sa fonction de holding, le Crédit agricole Loire Haute-Loire dispose d'un patrimoine d'entreprises structuré et rentable.

4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire

La S.C.I. Crédit Agricole Loire Haute-Loire porte une partie de l'immobilier du groupe. A ce titre, elle est consolidée suivant la méthode d'intégration globale. Sa contribution au résultat du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est de 1.6 M€ cette année.

4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pris le contrôle du groupe COFAM en décembre 1991.

L'activité de LOCAM et SIRCAM, filiales opérationnelles du Groupe COFAM, est de proposer des financements via un réseau de prescripteurs sur la France entière.

LOCAM et SIRCAM accompagnent la croissance des entreprises à travers des solutions innovantes de financement de leurs ventes.

Une entreprise au service du développement des entreprises

LOCAM et SIRCAM accompagnent la croissance des entreprises à travers des solutions innovantes de financement de leurs ventes.

• Un métier : créer des solutions de financement des ventes

L'activité de LOCAM et de SIRCAM est de mettre en place des programmes de financement des ventes auprès d'entreprises intervenant dans de multiples secteurs d'activité.

Dans le cadre d'un partenariat avec plus de 2000 entreprises industrielles et commerciales, LOCAM accompagne le développement de leurs ventes en apportant des solutions de financement à leurs clients finaux. LOCAM et SIRCAM couvrent tous les besoins d'équipement des entreprises, des professionnels et des collectivités locales à travers une offre de financements et de services riche et originale.

L'exercice 2008 a été marqué par la mise en marché de nouvelles offres produits et services : carte privative ouvrant sur des solutions de financement, facilités de paiement adossées à une offre monétique, dispositifs de préqualification, outils de simulation en ligne.

• Une vocation : accompagner les entreprises en création et innovantes

LOCAM et SIRCAM nouent, chaque année, plus de 1000 nouveaux par

tenariats dont 30 % avec des entreprises de moins de 3 ans. LOCAM a développé une offre dédiée aux entreprises en création ou innovantes. Cette offre s'est attachée à répondre aux préoccupations des dirigeants de ces entreprises à travers un accompagnement adapté à leur contexte de croissance.

L'évolution de l'offre a permis à LOCAM d'intervenir plus significativement dans le domaine du financement de « l'immatériel » (solutions de sécurité informatique, site internet, logiciels, géolocalisation…) et d'accroître la diversification des secteurs d'intervention.

• Une ambition : accélérer la croissance des entreprises

Grâce à une approche personnalisée, LOCAM est devenue un accélérateur de croissance au service de ses partenaires (PME/PMI et Grands Comptes). Les solutions développées par LOCAM offrent une véritable alternative aux approches commerciales et financières traditionnelles. A ce titre, elles constituent autant de leviers qui permettent à ses partenaires de se développer et de se différencier.

Fort d'un réseau de 17 implantations commerciales en France, les 180 collaborateurs de LOCAM s'engagent à offrir à ses partenaires : proximité, disponibilité et réactivité.

LOCAM est certifié ISO 9001 version 2000 pour la gestion centralisée des études, traitement et décaissement des dossiers de financement apportés par des prescripteurs agréés, ainsi que pour ses processus de recouvrement de créances.

En 2008, les encours gérés progressent de 15 % et la marge financière de LOCAM et SIRCAM s'établit à 56.6 M€ (soit une progression de 12.6% hors éléments exceptionnels).

43. Les autres participations

La diversification du groupe ne se limite pas aux seules sociétés consolidées. Parmi les principales entités, les G.I.E. A.M.T. et CATOP (Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement) et la S.A.S. IMMO-NIAL.

Les autres participations concernent des sociétés dont l'activité réside notamment dans le regroupement d'actifs immobiliers, affectés (sociétés foncières…) ou non à l'exploitation (SA Immobilière du Chêne vert...).

Résultats consolidés

4.3.1. Les prestations informatiques avec le G.I.E. A.M.T.

Les moyens informatiques de la Caisse régionale ont été réunis au sein du G.I.E. A.M.T. en 1998.

Ce G.I.E., est aujourd'hui détenu par 7 Caisses régionales qui sont entrées successivement dans le groupement : Savoie, Centre - Est, Loire Haute-Loire, Champagne - Bourgogne, Sud – Rhône - Alpes, Provence Côte d'Azur et Centre - France.

4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP

Depuis le 25 octobre 2001, les Caisses régionales de Crédit Agricole Centre - Est et Loire Haute-Loire ont constitué un G.I.E., au capital de 10 000 euros, également détenu par les 2 Caisses Régionales.

Ce G.I.E., nommé CETOP, Centre de Traitement des Opérations de Paiement, a, dans un premier temps, pour objet l'ensemble des activités et prestations relatives au traitement des chèques. Ce regroupement de moyens accompagne la dématérialisation des chèques et il permet de traiter ces opérations à moindre coût. Ce G.I.E. est opérationnel depuis mars 2002.

D'autres C.R. du G.I.E. A.M.T. (sauf Centre France) sont venues rejoindre (en 2004 et 2005) les 2 Caisses régionales fondatrices. Depuis, le GIE CETOP, suite à l'entrée d'autres Caisses Régionales (Nord Est, Brie Picardie, Val de France, Ile de France et Franche Comté) a adopté une nouvelle dénomination CATOP, Crédit Agricole de Traitement des Opérations de Paiement

Depuis décembre 2004, un deuxième centre de production (sur Valence) est en fonctionnement avec un système de back-up avec le centre de production de Champagne en Mont d'Or.

4.3.3 . Les agences immobilières SQUARE HABITAT

Le réseau d'agences immobilières du groupe Crédit Agricole « Square Habitat » est aujourd'hui le 4ème réseau national d'agences immobilières avec près de 774 points de vente et 3491 collaborateurs.

La filiale immobilière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire intègre Square Habitat, réseau national des agences immobilières du Groupe Crédit Agricole.

Square Habitat Loire Haute-Loire : l'offre globale.

Square Habitat Loire Haute-Loire a l'ambition d'offrir à ses clients et non clients acquéreurs de leur résidence principale ou secondaire et investisseurs (neuf/défiscalisation) la possibilité de trouver des biens immobiliers, leur financement et leur assurance.

S'ils le désirent, les clients et futurs clients square Habitat Loire Haute-Loire, auront la possibilité de détenir toutes les clés de leur projet immobilier sans autre intermédiaire que la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Square Habitat Loire Haute-Loire propose également aux propriétaires bailleurs la mise en gestion de leurs biens : recherche de locataires, état des lieux, établissement de baux, révision de loyers, délivrance de quittances, encaissements et reversement de fonds, gestion des travaux, gestion des contentieux … autant de services proposés à nos clients propriétaires.

Fiche d'identité : SQUARE HABITAT LOIRE HAUTE-LOIRE

Nom : Square Habitat Activité : Gestion Locative, Transaction, Investissement - défiscalisation Effectifs : 50 collaborateurs Plus de 1200 biens proposés à la vente 900 biens loués confiés à la gestion 19 agences 100 vitrines dans le réseau d'agences du Crédit Agricole Loire Haute-Loire Une plateforme téléphonique : 0810 42 43 42 Une revue bimestrielle : 100 000 exemplaires/an Sites Internet : www. immonial.fr et www.square.habitat.fr

Les fonds propres et les ratios réglementaires 5.

51. Les exigences de la réforme Bâle 2

Instauré en 1974, par les autorités de régulation des pays membres du G10, le Comité de Bâle a pour but la sécurisation des relations bancaires au travers notamment de l'harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux.

En 1988, le Comité de Bâle a proposé la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit.

Après avoir complété en 1996 le ratio Cooke, en y intégrant les risques de marché, le Comité de Bâle a décidé sa refonte en 1999. Le but de cette réforme, qui ne doit pas augmenter globalement le niveau des exigences de fonds propres, est double :

inciter les banques à une gestion plus efficace de leur exposition en matière de risque de crédit,
prendre en compte les risques opérationnels.

L'amélioration de la maîtrise des risques crédit est le point central de cette réforme. C'est ainsi que de nouvelles méthodes de quantification doivent être utilisées non seulement pour le calcul des exigences de fonds propres, mais aussi pour l'attribution des crédits et la gestion des risques.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a engagé ce projet depuis juin 2003 via une démarche interne qui s'inscrit dans le cadre d'un projet national (avec CASA.) et régional (avec les autres Caisses régionales du G.I.E. informatique A.M.T.).

En 2008, les usages Bâle 2 concernent les domaines risques, crédit, marketing et commercial.

En effet, les revues de portefeuille risques crédit intègrent les notions de probabilité de défaillance de même que les tableaux de bord risques pour la surveillance et la maîtrise des risques.

De plus, les marchés domestiques et spécialisés fonctionnent en

matière d'octroi de crédit avec les concepts bale 2 (délégation, marge, garantie…).

Enfin, des actions de fiabilisation des données clients ont été poursuivies en 2008 en vue d'assurer une meilleure qualité des outils de notation Bâle 2.

52. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe

Pour le groupe Crédit agricole Loire Haute-Loire, les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes du ratio de solvabilité européen, s'élèvent à 633.3 millions d'euros à fin décembre 2008.

Ainsi, la Caisse régionale affiche sur ces comptes consolidés, un ratio de solvabilité de 11.84 % fin 2008 sur la base des résultats consolidés.

Le groupe présente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celles du groupe CASA. Ses performances financières lui permettent d'afficher de bons ratios de rentabilité en consolidé en 2008:

Taux de rendement des actifs - R.O.A. - (R.N. / Total Bilan) = 0.93 %

Taux de rentabilité des fonds propres - R.O.E. - (R.N. / Situation nette hors écart de réévaluation) = 7.6 %

6. Les facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :

Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance.
Les risques induits par la crise financière.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
Les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.
Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

6.1. Le risque crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Caisse Régionale n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s'assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques s'appuient sur le dispositif suivant :

Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d'oc, documents comptables, dire d'expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
en Agence/Bureau :
au sein des services gestionnaires
au sein de la filière Risques.
par le Comité Mensuel des risques au quotidien,
par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/ Recouvrement Contentieux

Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.

Le dispositif de surveillance

La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques rattachée à la Direction Financière et des Risques de la Caisse Régionale. La filière risque est composée d'unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier, recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture, recouvrement contentieux et juridique.

Le dispositif de revue de portefeuille

La Filière Risques, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d'encours en anomalies, mais aussi à partir d'activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l'objet d'un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.

⁽²⁾ : Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2008 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.

Le dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance par le contrôle permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s'appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.

Deux revues portent sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contrepartie de la Caisse Régionale dont les résultats font l'objet d'une communication à la Direction Générale et au Conseil d'Administration.
Deux revues portent sur les principaux encours dégradés. Elles font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d'analyses périodiques sur plusieurs thèmes qui font l'objet d'une communication à la Direction Générale.

(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)

Le système de notation

Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse Régionale reposent sur les modèles d'évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques.

Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l'application des normes IAS aux banques.

Il se fait désormais sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances fait l'objet d'une revue semestrielle organisée par la filière risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au Conseil d'Administration sur les principales dotations aux provisions effectuées.

6.1.1. Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risque.

Le Conseil d'Administration valide la stratégie et les politiques proposées.

Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

L'encadrement de la stratégie risques s'appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.

Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.

Le contrôle

Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:

l'encadrement des réseaux,
les différentes Directions,
la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,
le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
le Comité des risques trimestriel au travers de l'analyse du stock et du flux,
le Comité des Risques de la Caisse régionale (trimestriel) qui examine l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé semestriellement sur la situation des risques crédits.

La division et les règles de partage du risque

La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif quel que soit le marché.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d'un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d'un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d'Administration du 16 Février 2007.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

6.1.2. Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l'activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

Les réseaux commerciaux,
Les réseaux technico-commerciaux qui assistent les réseaux,
Les services d'instruction dans le cadre de leurs délégations,
L'analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
Le Pré Comité Grands Risques, donne un avis pour les dossiers importants,
Le Comité des Prêts,
Le Conseil d'Administration,
Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement Local et du Développement Crédit et Assurance qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.
Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s'assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale
La Direction Générale décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s'appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….

Les règles sont définies par ailleurs et font l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.

Les délégations sont définies et accordées par :

le Conseil d'Administration pour le Bureau du Conseil, le Comité des Prêts Caisse Régionale et le Directeur Général,
le Directeur Général pour les bénéficiaires des subdélégations.

Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :

50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),
9 M€ par groupe pour les autres marchés.

Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Ainsi chaque client fait l'objet d'une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l'instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

Les règles Bale 2

Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.

Les usages de Bâle II concernent donc :

Les scores d'octroi et les pré attributions de crédit,
Les délégations de crédit,
La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
L'évaluation et le calcul des provisions collectives, filières et individuelles,
La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

Pour l'année 2009, mise en place d'un outil centralisé pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole pour rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d'en assurer la traçabilité.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance des risques du contrôle permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions qui prennent en compte le respect des limites globales d'engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).

Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 contribuent à s'assurer du respect de la politique et de la stratégie risques.

Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d'identifier les contreparties et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :

des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant. Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques qui vont être réalisées sur l'année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques et peut faire l'objet d'amendement en cours d'année.
des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature)

lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Existence de procédure d'autorisation de dépassement des limites et de régularisation des dépassements :

• Limite opérationnelle : tout dépassement des limites fait l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.

Contrôle des limites opérationnelles :

Lors du cycle d'investigation des revues de portefeuille crédit, semestrielles, le contrôle permanent s'assure du respect des limites et les résultats font l'objet d'une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

En cas de dépassement relevé, une demande de régularisation est demandée aux directions concernées.

Contrôle des limites globales :

Le respect des limites fixées pour le RSE et le taux d'évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service contrôle permanent qui alerte la Direction et le Conseil d'Administration en cas de franchissement.

Contrôle des limites « réglementaires » :

A partir des déclarations trimestrielles sur les Grands risques et risques bruts, le contrôle permanent s'assure :

de la présence ou non de grands risques.
du respect des limites réglementaires en présence de grands risques :
* Un rapport maximum de 25 % entre l'ensemble des risques qu'il encourt du fait de ses opérations par bénéficiaire et le montant de ses fonds propres ;
* Un rapport maximum de 800 % entre la somme des grands risques qu'il encourt et le montant de ses fonds propres

La Direction et le Conseil d'Administration font l'objet d'une information le cas échéant, en cas de grands risques en Caisse Régionale

Réexamen des limites

Le contrôle permanent s'assure que le réexamen des limites opérationnelles a été inscrit à l'ordre du jour et étudié lors d'un des Conseil d'Administration de l'année en cours.

Ce contrôle est réalisé avant le dernier Conseil d'Administration de l'année (afin de faire inscrire le réexamen à l'ordre du jour en cas de besoin).

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l'objet de revues réglementaires et de revues de portefeuille régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques sont suivies individuellement.

Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.

La définition de «Groupe» retenue est celle définie par la Commission Bancaire et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L'ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l'objet d'une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d'intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.

Pour les marchés spécialisés, des seuils d'engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d'opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d'un processus décisionnel spécifique requérant l'avis de l'analyste, l'avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l'avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.

Le contrôle permanent réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration en cas de franchissement de limites

Le contrôle permanent réalise semestriellement le contrôle de division des risques conformément à la réglementation de l'instruction 2000-08 qui prévoit le recensement semestriel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).

Le contrôle permanent réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (au sens réglementation grands risques et risques bruts) :

Au 31/12/2007, les 10 plus grandes contreparties représentaient 1,83% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

Au 31/12/2008, le poids des 10 plus grandes contreparties représente 2.3 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.

Les encours concernés par la garantie Foncaris s'élevaient, au 31Décembre 2008, à 42 M€ garantis à hauteur de 20,4 M€ soit un taux de couverture de 48,57 %.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s'appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l'usage des critères Bâlois.

En fonction d'analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d'activité ou des typologies d'opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d'instruction voire de délégation sur certains secteurs d'activité ou décider des actions préventives

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction des jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.

Cette cellule gère le suivi des risques jusqu'à un certain nombre de jours de retard : Une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Objet du Comité Risques

Le Comité Risques a pour objet d'examiner l'évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.

Fonctionnement

Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.

L'ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques, du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques et est adressé par mail aux participants.

Rôle

Le rôle du Comité Risques consiste d'une part, en l'élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale et d'autre part en l'élaboration et au suivi de la politique de provisionnement.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

L'objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse Régionale souhaite être particulièrement exigeante sur le formalisme, en particulier sur les mentions manuscrites des cautions, la capacité juridique des signataires et le respect des délais réglementaires. Elle doit aussi s'assurer périodiquement de la valeur de la garantie et procéder à son actualisation dans le système d'information conformément aux usages Bâle 2.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.

6.1.3. Exposition

Exposition maximale

Voir le tableau ci-dessous.

Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale n'est pas concernée.

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique.

Voir le tableau ci-contre.

Exposition maximum au risque crédit (Cf. annexe 3.1.a)

	2008	2007
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	31 800 16 458 141 201 1 645 5 912 368 245 379	40 271 -1 511 163 278 23 757 5 218 545 258 450
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	6 348 851	5 702 790
Engagements de financement donnés Engagements de garantie financière donnés Provisions - Engagements par signature	734 415 222 326 5 153	777 903 191 010 1 399
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	961 894	970 312
TOTAL Exposition nette	7 310 745	6 673 102

Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d'activité économique

	Décembre 2008 Répartition en %
Filière
Agriculture sylviculture pêche Administration publique Activités immobilières Holdings Com. de Détail Répar. articles dom. Construction Interméd. Comm. gros non agro-alim. Services financiers Hôtels et restaurants Fabrication de produits métalliques Ind. com. et réparation automobile Industrie Agro Alimentaire Services aux entreprises	21,32 % 19,09 % 17,05 % 7,62 % 5,00 % 4,81 % 2,30 % 2,04 % 2,04 % 1,92 % 1,69 % 1,68 % 1,58 %
Prod. et distrib. gaz élect. et eau Industrie caoutchouc et plastique Transports Santé et action sociale Filières dont la répartition est < 1 %	1,29 % 1,28 % 1,23 % 1,09 % 6,97 %
Total filières	100,00 %

	Décembre 2007
	Répartition
	en %

Filière
Agriculture sylviculture pêche	23,04 %
Administration publique	19,47 %
Activités immobilières	13,51 %
Holdings	6,48 %
Com. de Détail Répar. articles dom.	5,34 %
Construction	4,13 %
Services financiers	2,67 %
Hôtels et restaurants	2,18 %
Fabrication de produits métalliques	2,15 %
Services aux entreprises	2,03 %
Industrie Agro Alimentaire	1,89 %
Interméd. Comm. gros non agro-alim.	1,80 %
Ind. com. et réparation automobile	1,61 %
Commerce de gros agro-alimentaire	1,44 %
Industrie caoutchouc et plastique	1,43 %
Transports	1,34 %
Santé et action sociale	1,22 %
Prod. et distrib. gaz élect. et eau	1,19 %
Industries du bois et du papier	1,07 %
Filières dont la répartition est < 1 %	6,00 %
Total filières	100,00 %

Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers).

La répartition du portefeuille par filière d'activité économique est stable par rapport à 2007.

Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent plus de 57 % des encours.

L'agriculture reste la principale filière d'activité avec 21,3 % des encours de crédit (niveau en baisse de 1.7 points sur un an).

Suit l'administration publique (collectivités publiques) qui représente 19.1% des encours de crédit (niveau stable sur un an).

Enfin, l'activité immobilière avec 17,1 % des encours de crédit, augmente de 3.5 points sur 1 an.

14 filières d'activité portent unitairement plus de 1 % des encours de crédit, et totalisent 35,6 % du portefeuille.

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique

(Cf annexe 3.1.b) (en milliers d'euros)

				31.12.2008
	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	TOTAL
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	799 687 351 474 1 196 013 4 469 331	132 37 164 66 677	85 29 363 47 086	8 542 24 030	8 012 20 012	0 799 687 351 389 1 158 638 4 402 233
Total *	6 816 505	103 973	76 534	32 572	28 024	6 711 947
Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective						38 286 -24 868
Valeurs nettes au bilan						6 725 365

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 338 milliers d'euros.

	31.12.2007
	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	TOTAL
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	776 759					776 759
Institutions non établissements de crédit	318 918	171	137			318 781
Grandes entreprises	1 172 328	35 838	28 018	9 852	9 852	1 134 458
Clientèle de détail	3 829 592	58 472	41 590	19 835	17 126	3 770 876
Total *	6 097 597	94 481	69 745	29 687	26 978	6 000 874
Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective						33 397 -25 632
Valeurs nettes au bilan						6 008 639

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 3 928 milliers d'euros.

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option (Cf annexe 3.1.c)

(en milliers d'euros)

	31.12.2008
	Valeur comptable	Montant cumulé des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit*
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail
Total
Valeurs comptables des dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque

* : la valeur comptable de ces prêts et créances était nulle au 31.12.2007. Le montant cumulé des variations correspond donc au mouvement de l'année.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (Cf annexe 3.1.d)

	31.12.2008	31.12.2007
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	132 608 160 617 437 521	8 423 92 806 168 672 504 590
Total	730 746	774 491
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	774 161 577 11 568	1 052 119 546 45 257
Total	173 919	165 855

(en milliers d'euros)

Qualité des encours

Voir le tableau ci-dessous.

Actif financier en souffrance : Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille «Corporate» (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2008, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent

Analyse des prêts et créances par catégories

	2008	2007
Ni en souffrance, ni dépréciés En souffrance, non dépréciés Dépréciés	6 582 170 97 791 136 544	5 881 829 91 600 124 168
Total	6 816 505	6 097 597

Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

plus de 99 % des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-dessus est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 1.64 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.

En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d'une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

Coût du risque

Le coût du risque crédit du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 19,5 M€ (cf. Note 4.8 des Etats financiers)

6.1.4. Le risque pays

Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale n'a pas de risque pays à gérer.

6.2. Risques de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières (Cf. Annexes aux comptes consolidés 3.2. Risques de marché et Rapport de gestion 6.3 Risques de marché).

La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).

6.3. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

6.3.1. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	31.12.2008
	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	TOTAL
France (y compris DOM-TOM)	6 805 623	103 861	76 454	32 488	27 970	6 701 199
Autres pays de l'UE	3 518	84	52	11	11	3 455
Autres pays d'Europe	5 687			56	26	5 661
Amérique du Nord	353					353
Amériques Centrale et du Sud	258					258
Afrique et Moyen Orient	717	28	28	17	17	672
Asie et Océanie (hors Japon)	349					349
Japon						0
Total *	6 816 505	103 973	76 534	32 572	28 024	6 711 947
Créances rattachées nettes						38 286
Dépréciations sur base collective						-24 868
Valeurs nettes au bilan						6 725 365

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 338 milliers d'euros.

	31.12.2007
	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	TOTAL
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	6 092 126 3 189 550 171 250 1 165 146	94 361 87 31 2	69 667 54 22 2	29 676 11	26 967 11	5 995 492 3 124 550 171 250 1 143 144 0
Total *	6 097 597	94 481	69 745	29 687	26 978	6 000 874
Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective						33 397 -25 632
Valeurs nettes au bilan						6 008 639

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 3 928 milliers d'euros.

résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

• L'organisation de la fonction Risques de marché au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Le service Trésorerie, au sein de la Direction Financière et Risques, a en charge, entre autres, la gestion des Fonds Propres et la gestion Actif / Passif.

Il n'existe pas de fonction Risques de marché. Pour autant, le service effectue le suivi des positions de marchés de la Caisse Régionale.

• Le dispositif de surveillance et/ou comité de suivi

La définition, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :

le Conseil d'Administration valide les orientations financières proposées par la Direction générale (périodicité semestrielle) ;
le comité financier, présidé par la Direction générale, définit et suit la politique financière de la Caisse Régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la Direction financière, la Direction commerciale, la Direction des engagements et la Direction marketing (périodicité trimestrielle) ;
le comité de trésorerie suit l'application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d'investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;
le service trésorerie applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesure, analyse). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation
afin d'assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie
enfin, un reporting semestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent.

• L'exposition au risque et comment celui-ci survient

La politique financière de la Caisse Régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée au produit de taux de qualité « investment grade » (2/3 des placements classés en titres d'investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d'investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter 80 % de l'encours de placements.

Un plan d'activité financière annuel fixe :

le cadre d'intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation, en général 2/3 et 1/3)
les objectifs d'encours, d'allocations d'actifs et de rendement attendus (sur les flux et stocks) après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l'ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)

Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte donc une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :

limites par classe d'actifs,
limites encours émetteurs,
limites encours gestionnaires,
limites par contrepartie

	Titres à revenus	Titres de capitalisation
Contrainte globale	Limites gestionnaires non groupes (< 12 M€). Limites allocations marché portefeuille excédent FP (Actions < 15 %, gestion alternative <5%, immobilier < 7 %, devises < 1 %, monétaire et obligataire > 80 %
Contraintes spécifiques	Limites corporates (20%) /non corporates (80%).	Pas de contraintes autres que contraintes globales.
	Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch). Notation > = Baa1 (à l'achat).	Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle. Gestion alternative : diversification straté gies. Privilégier monétaire dynamique. Stress scénario.

Limites par marché sur placements de Fonds propres (hors participations)		Situation au 31.12.2008
Produits de taux > 80 %	Pas de sous limites	82,4 % dont ➜ Monétaire (OPCVM+BMTN taux+T3CJ) = 35 % dont 19,7 % en monétaire dynamique ➜ Obligatoire (OPCVM + Titres en direct) = 47,5 %
Autres produits	Actions < 15 %	11,2 %
détenus à MLT < 20 % dont :	Immobilier < 7 %	1,4 %
	Gestion alternative < 5 %	4,9 %
	Devises < 1 %	ns

Limite émetteurs hors Etat Français et groupe CA (notation actuelle)

	Notation LT (Moody's)	Limites Corporates	Situation au 31.12.2008 (Valeur bilan)	Limites non Corporates	Situation u 31.12.2008 (Valeur bilan)
Haute qualité	Notation > A1 (Aa1, Aa2, Aa3)	15 M€	Pas de dépassement	30 M€	Pas de dépassement
Qualité moyenne supérieure	Notation = A1 Notation = A2 Notation = A3	8 M€ 6 M€ 5 M€	Pas de dépassement Suez : 6,03 M€ Pas de dépassement	16 M€ 12 M€ 10 M€	Pas de dépassement Pas de dépassement Pas de dépassement
Qualité moyenne	Notation = Baa1 Notation = Baa2 Notation = Baa3 Notation = Ba1	3 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€	Bouygues : 3,54 M€ Renault : 2M€ Michelin : 3 M€ Valeo : 1,5 M€ Wendel : 3,5 M€	6 M€ 0 M€	Pas de dépassement Fortis : 1 M€
Mauvaise Qualité	Notation = D			0 M€	Lehmann : provisionnement 1M€

Les dépassements sont liés à des dégradations « émetteurs » en cours de vie. Le classement des titres obligataires en HTM au sens IFRS conduit à un portage jusqu'à maturité.

Concernant les limites gestionnaires, il n'y a pas de dépassements.

• La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

A ce jour, il n'existe pas de couverture (contrat sur indice action) pour couvrir le risque action que ce soit sur les marchés organisés ou de gré à gré. La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d'un risque.

Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée.

• Les variations en terme d'exposition au risque et de politique et gestion du risque

Dans un contexte de volatilité des marchés actions et crédits, la Caisse Régionale a stoppé son programme d'investissement à partir de mai 2008.

La part action est restée stable entre fin 2007 (11,3 %) et fin 2008 (11.2%). Les limites n'ont pas changé entre 2007 et 2008. La priorité est toujours de maintenir un flux de revenus réguliers par au moins 80% des placements des excédents de fonds propres sur des produits de taux.

6.3.2. Gestion du risque

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, le contrôle comptable, affecté à la structure du Contrôle Permanent et des risques a en charge la surveillance des risques de marché.

Pour le sous-groupe COFAM, pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les comités de décision et de suivi des risques

Les différents comités ont été présentés au paragraphe 6.3.1. Objectifs et politique

6.3.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres de placements comptabilisés en juste valeur. On distingue comptablement le trading book (actifs disponible à la vente) et le banking book (actifs détenu pour trading)

La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat
La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les Fonds propres

La politique de gestion du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :

Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne
Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global
Suivi Var du portefeuille selon l'outil Var CAAM (mesure mensuelle), horizon 1 mois, intervalle de confiance à 99 %
Mesure impact portefeuille et provisionnement en cas de scénario catastrophe (actions : -20 %, taux + 200bps, alternatifs : -10 %)

Les indicateurs

La VaR (Value at risk)

La Value at Risk :

L'outil utilisé est une VaR paramétrique (e-VaRisk : outil développé par la Recherche de CAAM dont une nouvelle version a été mise à disposition des Caisses Régionale au 3ème trimestre 2007).

La VaR peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné. La Caisse Régionale, comme le Groupe retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois. Elle inclut un certain nombre d'hypothèses sous-jacentes aux données fournies ;

La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles. Les principales limites méthodologiques qui en résultent sont les suivantes :

L'utilisation de chocs « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;
La VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements intra-day ne sont pas pris en compte ;
Le montant de VaR calculé repose sur certaines approximations comme l'utilisation d'indices de référence à la place de certains facteurs de risques.

Le niveau de VaR (99 % 1 mois) est stable entre fin 2007 et fin 2008 :

Déc 07 : 7.43 M€
Déc 08 : 8,03 M€

Evolution de la VaR 99 % 1 mois en M€ (de 2007 à 2008)

Décomposition de la VaR par facteurs de risque

	M onétaire dynamique	Obligations	Convertible	Actions	Gest, Alternative	Ptf
Volatilité CT	0,03 %	-0,15 %	0,20 %	8,13 %	0,64 %	8,84 %
Volatilité MT	0,03 %	-0,13 %	0,18 %	5,42 %	0,68 %	6,18 %

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test

Parallèlement au modèle interne de VaR, la Caisse Régionale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles. Le stress scénario est présenté en Conseil d'Administration.

Il est appuyé sur les hypothèses suivantes : Actions : - 20 % ; Taux : +200 bps ; Alternatif : - 10 %.

2008 marquera l'histoire des marchés financiers. En effet, le scénario stress privilégié a été largement dépassé. En effet, le marché actions français a baissé de 43 % et la gestion alternative en moyenne a chuté de 25 %.

La Caisse Régionale a subi la baisse des baisses de marchés sur ses activités de marché à travers son portefeuille de placements (AFS) comptabilisés en juste valeur. Les plus values de ce portefeuille au 31décembre 2007 ont permis d'amortir la violence de ce choc.

L'utilisation des dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'utilise pas de dérivés de crédit en direct. Les seuls dérivés de crédit sont localisés sur des investissements pour le compte propre pour un montant de 8 M€.

(Cf. 6.4. Risques particuliers induits par la crise financière)

6.3.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

L'exposition au titre du risque de marché est illustrée par le tableau cidessous qui restitue l'évolution de la VaR sur les activités de marché de la CR entre le 31/12/2007 et le 31/12/2008. La VaR totale est obtenue par sommation des différentes VaR individuelles et du périmètre couvert.

6.3.5. Risque Action

Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

La Caisse Régionale n'a pas de Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage.

Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Dans le cadre de la gestion des fonds propres, la Caisse Régionale détient un portefeuille d'OPCVM actions et de BMTN actions pour la plupart garantis en capital dont la valeur s'élève à 54.3 M€ en valeur bilan au 31/12/08. (Soit 11.2 % du placement des excédents de fonds propres au total ou encore 30 % des seuls titres de capitalisation).

Les placements sur des supports actions se font avec une optique de placement à moyen long terme dans le cadre de la diversification des placements.

La Caisse Régionale n'achète pas d'action d'entreprises en direct.

Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

Objectifs du contrat de liquidité

L'Intermédiaire intervient pour le compte de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres.

Caractéristiques des interventions de l'Intermédiaire

Dans le respect des règles de fonctionnement du Marché, l'objectif des interventions de l'Intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.

Indépendance de l'intermédiaire

Dans le cadre du mandat qui lui est confié par la Caisse Régionale, l'Intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le Marché au regard du souci :

d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres,
d'assurer la continuité du Contrat en considération des Titres et espèces disponibles sur le Compte de liquidité.

Rémunération

Au titre des interventions qu'il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l'Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000 € HT versée par l'émetteur.

Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l'utilisation du programme de rachat, communiqués à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225-211 du Code de commerce.

Activité 2008 : Quote part de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Nombre de titres achetés au cours de l'exercice : 5 795 titres Nombre de titres vendus au cours de l'exercice : 3 104 titres. Le cours moyen des achats et des ventes s'élève à 39,76 euros. Le nombre de titres détenus à la clôture de l'exercice revenant à la Caisse régionale Loire Haute-Loire s'établit à 5 832 titres.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais)

Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale détient 145 K€ de certificats coopératifs d'investissement.

Sur l'année 2008, le plafond d'intervention n'est pas atteint.

6.4. Risques particuliers induits par la crise financière

En matière de LBO, la situation de la Caisse Régionale est la suivante :

Définition LBO selon les normes Groupe : Acquisition d'une entreprise réalisée au travers d'une holding financière (« HoldCo »), avec la présence d'un ou plusieurs investisseurs financiers (majoritaires ou non) dans le capital de la HoldCo, avec ou sans la présence des dirigeants au tour de table, et présentant un effet de levier (Dette brute / EBITDA) supérieur respectivement à 3.0, 3.5 et 4.0 pour les Petites Entreprises (chiffre d'affaires < 7.5 Mios), les Moyennes Entreprises (chiffre d'affaires entre 7.5 Mios et 50 Mios) ou les Grandes Entreprises (chiffre d'affaires > 50 Mios).

Exposition au 31 décembre 2008 : 13 M€ sur 14 dossiers. Provisions individuelles / collectives : 1,3 M€.

La crise financière a conduit la Caisse Régionale a stoppé son programme d'investissement sur le second semestre 2008. La structure diversifiée du portefeuille avec deux tiers des investissements en titres d'investissement (HTM) et au moins 80 % des placements sur des produits de taux a permis au portefeuille de maintenir une certaine robustesse par rapport aux baisses brutales des différents marchés.

Parmi les titres obligataires en portefeuille, la Caisse Régionale disposait d'un encours de 1 M€ sur la banque Lehman Brothers qui a fait faillite au troisième trimestre 2008. La Caisse Régionale a passé sur 2008 une provision à hauteur du montant investi.

Cependant, la Caisse Régionale est exposée sur certains produits composés de dérivés de crédit pour un montant limité. Ces produits affichent des valorisations très défavorables par rapport au prix d'achat qui sont pour l'essentiel le résultat du manque de liquidité sur le marché et du violent écartement des spreads de crédit.

Cf. tableau suivant : Exposition de la Caisse Régionale sur des produits de type CDO au 31.12.2008.

Il est à préciser que la Caisse Régionale ne présente pas de risques particuliers induits par la crise financière sur les instruments financiers suivants :

ABS immobiliers ;
Exposition sur assureurs monolines
Conduits d'ABCP

6.5. Risque de taux d'intérêt global

6.5.1. Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur

Exposition de la Caisse Régionale sur des produits de type CDO au 31.12.2008

Produit structuré Nom	Gérant	Caractéristiques détaillées (taux, spécificités : cliquet, cap, indexing)	Nominal (€)	Classement	Méthode de valo (externe / interne)	JV 31.12.07 (montant)	JV 31.12.08 (montant)
EMTN CDO SEL 0712	CALYON	TF = 5,10 % 2 défauts avérés pour l'instant + 1 événement de crédit sur 135 noms NB de défaut maximal possible : 13 Capital attaqué à 11 défauts Tranche A2, taux subordonation = (4,40 % - 5,60 %) Rating moyen : Baa2	2 000 000	TI/HTM	externe	1 660 400	686 200
EMTN CDO SEL2 1213	CALYON	TF = 5,12 % Le 19 Décembre 2008, S&P a revu le rating de la tranche : B+ (Moody's : B1) ➜ dégradation (coussin moins épais : 1,94 %) 5 défauts avérés pour l'instant sur 126 noms Nb de défaut maximal possible : 6 Capital attaqué à 5 défauts Taux de recouvrement unique : 40 %	3 000 000	TI/HTM	externe	2 300 100	408 000
CAL EMTN CDE MODCDO 0617	CALYON	TV = 5,90 % épaisseur de la tranche : 6,8 % sur 1 total de 103 CDS	3 000 000	TI/HTM	externe	2 532 300	811 200

SEL 2 : A ce stade, le titre n'est pas douteux ; en revanche, suite à l'analyse risque de ce titre, une provision passif pour risque de contrepartie a été dotée à hauteur de 510 k€.

patrimoniale de la Caisse Régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt. La valeur et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones.

L'objectif du pilotage du risque de taux d'intérêt global est de s'assurer, une fois la politique de transformation retenue, que ce risque est géré en réduisant autant que possible le degré d'exposition de la Caisses régionale. A cet effet, la gestion du RTIG est encadrée par des limites de sensibilité pour la Caisse régionale. La sensibilité ainsi encadrée est définie comme la variation, pour un déplacement de la courbe des taux de 100bp, de la valeur actuelle nette des positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits) futures issues de l'ensemble de ses actifs et passifs.

6.5.2. Méthodologie

Mesure : La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps (de taux fixe) pour mesurer le risque de taux d'intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux. La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global sur l'ensemble de son bilan et hors bilan hors trading. Le risque de taux sur l'année (N+1) se concrétise par la sensibilité du PNB à une variation des taux de marché de 1 %.

Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, inflation). Ils mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.

6.5.3. Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global

couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

Le risque de taux est mesuré trimestriellement par l'outil de Crédit Agricole S.A. «Cristaux».

La gestion du risque de taux d'intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d'exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS. La perte d'opportunité maximum autorisée (en cas de variation à la baisse de la courbe des taux de un pourcent) se situe entre +/-1.5 % et 8 % du P.N.B actuel. (Pour les projections de sensibilité des périodes comprises entre 0-1 an & 6-7 ans). Une analyse régulière (trimestrielle) est conduite pour observer l'évolution des impasses, mettre en place les couvertures adéquates et anticiper les évolutions connues.

La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés mensuellement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, lequel reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.

Cette information a été assurée dans le cadre de la séance du Conseil d'Administration en date du 19 décembre 2008.

6.5.4. Exposition

Exposition des sensibilités par maturité (à fin sept08) : voir le tableau cicontre.

Exposition des sensibilités par maturité (à fin septembre 2008)

	0-1 an	1-2 an	2-3 ans	3-4 ans	4-5 ans	5-6 ans	6-7 ans
Données 30/09/2008 (encours constant)
PNB réal 2007 (en M€) Limite de sensibilité du PNB	239	239	239	239	239	239	239
(limite fixée en Crédit Agricole) Sensibilité hors inflation PNB	+/-1,5 %	+/-2,5 %	+/-4 %	+/-5 %	+/-6 %	+/-7 %	+/-8 %
si taux = + 1 %	1,8 %	1,1 %	-0,5 %	-2,2 %	-3,5 %	-4,6 %	-5,6 %
Soit un impact financier de	-4,2	-2,54	1,27	5,21	8,28	10,97	13,37
Rappel sensibilité au 30/06/2008	1,7 %	0,7 %	-1,0 %	-2,6 %	-3,9 %	-5,2 %	-6,3 %

Sur la période 0-1an, la Caisse Régionale est sensible à une hausse des taux (GAP TF>0) : sensibilité 1,8 %. Ainsi, une baisse des taux de 1% conduit à un gain en PNB de 4,2 M€.

A fin septembre, sur la période 0-1 an, il y a dépassement de la limite fixée en CA (1,8 % pour une limite à 1,5 %).

6.6. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.

6.7. Risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

6.7.1. Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par:

le règlement CRBF n° 88-01 modifiée par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée;
l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n° 93-01 du 29 janvier 1993 et n° 2000-11 du 4 décembre 2000;
l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.

Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle. Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale.

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

6.7.2. Gestion du risque

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées.

Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.

La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts MLT accordés). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN ; BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

6.7.3. Méthodologie

Indication des trois piliers sur lesquels repose le pilotage du risque de liquidité :

le ratio de liquidité réglementaire à un mois,
le programme annuel de refinancement,
la projection des besoins de refinancement à moyen terme.
Le ratio de liquidité est le rapport entre :
les liquidités à un mois au numérateur,
les exigibilités à un mois au dénominateur.

Le ratio de liquidité est calculé mensuellement par l'unité Production Comptable. Le suivi est assuré par le service Trésorerie.

En début d'année, le service Trésorerie établit un programme prévisionnel des besoins de financement de la liquidité à court terme.

Chaque fin de mois, une simulation permet de déterminer une fourchette basse et haute pour le ratio de liquidité. Les besoins sont ajustés pour maintenir le ratio dans une fourchette de 120-140 % et 111 % en moyenne sur l'année, sauf événement exceptionnel.

Les financements sont effectués auprès de la trésorerie de CASA et par émission de certificats de dépôts négociables auprès de la clientèle. Par ailleurs, la politique de refinancement à moyen long terme sous forme d'avances globales auprès de CASA est optimisée (50 % des prêts MLT accordés) afin d'améliorer la liquidité.

6.7.4. Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

CASA a mis en place un système de liquidité CT afin de protéger les caisses régionales contre un risque de blocage du refinancement en cas de marchés dégradés.

Le risque de liquidité CT est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée (capacité à honorer les remboursements CT si le marché se ferme).

Le risque de liquidité CT est donc le risque qu'il convient d'encadrer et de piloter en priorité.

Le principe général du dispositif est d'assurer la liquidité de chaque entité et par extension la liquidité du Groupe en toutes circonstances, et notamment en cas de crise :

crise générale de liquidité
crise spécifique sur le nom Crédit Agricole

Appliqué sur un horizon de temps de 1 an, l'approche se nourrit de l'expérience de la crise actuelle et se veut donc pratique et opérationnelle :

Appréciation réelle des actifs véritablement liquides
Observation grandeur nature de périodes véritablement fermées à tout type de refinancement
Intégration qu'une crise de liquidité peut durer longtemps
Affirmation du rôle des banques centrales

L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flow susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est (ou peut-être) constamment positif.

L'approche globale (Groupe CA) est déclinée au niveau individuel (Caisse Régionale, filiale, etc.). L'introduction d'une limite de refinancement court terme (montant / échéancier) est :

Calibrée pour prémunir chaque entité (et par extension le Groupe CA) contre le risque d'illiquidité y compris dans un environnement stressé (scénario mixte marché + nom)
Établie en fonction des actifs et passifs de chacun (éligibles BCE, actifs liquides, saisonnalité, trend d'activité, etc.)
Établie en incorporant tous les instruments de refinancement CT, dont le CCT auquel est associée une franchise de facturation.

L'approche est de préparer le Groupe au déploiement d'un modèle interne de liquidité, tel que prévu dans les projets des régulateurs.

Du point de vue opérationnel, cela se traduit pour la Caisse Régionale par un pilotage de son compte courant auprès de CASA et par un allongement des durées de refinancement pour les emprunts en blanc et/ou les financements sur le marché. L'objectif est de réduire la transformation par des refinancements très courts.

6.7.5. Exposition

La gestion de la liquidité s'inscrit dans le cadre d'une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et de la Conformité.

Au 31 décembre 2008, le coefficient de liquidité déclaré s'établit à 131% contre 110 % fin décembre 2007.

6.8. Politique de couverture

Pour la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à 2 objectifs :

• Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse Régionale ;

• Gérer les risques financiers de la Caisse Régionale ;

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book et font, dès lors, l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs). La Caisse Régionale n'est pas concernée.

6.8.1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF,…). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

L'efficacité de la relation de couverture de juste valeur repose sur la comparaison élément couverts / éléments de couverture. Pour ce faire, 3 types de tests sont réalisés trimestriellement :

tests prospectifs permettant de mesurer l'efficacité de la couverture en début de période (mesure < 100 %)
tests rétrospectifs permettant de mesurer l'efficacité de la couverture en fin de période (mesure < 100)
tests en cours de période permettant de prendre en compte l'impact des nouveaux instruments de couvertures sur la base de l'encours initialement couvert.

La juste valeur de l'ensemble des instruments financiers de la CR est déterminée par référence au marché à l'exception de certains titres de placements ou participations non cotés (FCPR)

6.8.2. Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La protection de la marge d'intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d'instruments ou de postes du bilan liés à la re-fixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut-être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

6.8.3. Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Une troisième catégorie de couverture concerne la protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale aux fluctuations de taux de change, qui résulte de la détention d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence (l'Euro). Les instruments utilisés pour la gestion de ce risque sont classés dans la catégorie des couvertures de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge).

Cette méthode n'est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

6.9. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

6.9.1. Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

6.9.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans

l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l'information est accessible par l'ensemble des acteurs.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE AMT et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

6.9.3. Méthodologie

Méthodologie Groupe de calcul des fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels.
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard.
De favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel

…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la direction générale et les métiers ;
Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.

6.9.4. Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection de notre bilan et compte de résultat par le moyen de l'assurance passe par quatre types de polices :

1. Police perte d'exploitation qui vise à assurer la réalisation d'une partie de notre PNB en cas d'arrêt d'activité.
1. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol
1. Polices de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés
1. Polices de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Le suivi des assurances de l'entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l'objet de présentation en comité de contrôle interne.

6.10. Risques de non-conformité

Pour cette partie, il convient de se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration à l'assemblée générale des actionnaires.

Les relations sociales et environnementales (application du décret 2002-221) 7.

71. Les relations sociales et professionnelles

7.1.1 Des partenariats avec le monde de l'éducation et de la formation

Un territoire doit disposer de femmes et d'hommes capables de relever les défis, d'entreprendre, de développer, de produire, de commercialiser, d'accompagner, de former et ce dans tous les corps de métiers et dans toutes les activités.

Le système éducatif et universitaire a un rôle fondamental à jouer, mais nous croyons que le rôle d'une grande entreprise régionale est aussi de participer à cet enjeu majeur.

Des collaborateurs du Crédit Agricole Loire Haute-Loire interviennent régulièrement dans les lycées, les universités et les grandes écoles pour former, discuter ou expliquer la finance qu'il s'agisse de la gestion des comptes d'un ménage, d'une entreprise, d'une collectivité ou d'un état.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire accueille de nombreux stagiaires soit en découverte de l'entreprise ou dans le cadre de stages liés aux parcours de formation. Ainsi, plus de 280 jeunes ont découvert notre entreprise en 2008.

Faire connaître nos métiers, leur diversité et leur richesse, est l'occasion de participations à de nombreux salons, journées portes ouvertes ou forums.

Le Crédit Agricole croit aux vertus de l'apprentissage, technique de formation qui permet d'alterner des périodes de cours théoriques en université ou en grande école et des périodes d'application pratique au sein de l'entreprise.

Par la prise en charge des frais de scolarité et la rémunération des étudiants en alternance, le Crédit Agricole aide les jeunes issus de notre région à découvrir un métier et à acquérir des compétences.

Plus de 42 apprentis en alternance ont ainsi pu travailler au sein de l'entreprise. Le Crédit Agricole remercie ses partenaires dans cette action : l'ESC Saint Etienne, l'ESC Clermont, ainsi que l'IUT de Saint Etienne.

Enfin, par la participation de ses cadres et dirigeants aux conseils de

direction, comités pédagogiques, entretiens de sélection, jurys et autres cours, le Crédit Agricole manifeste son intérêt et son engagement dans la formation des cadres et dirigeants de demain.

7.1.2 Des recrutements locaux et des possibilités de carrière au sein du territoire

Pouvoir avoir un emploi dans la région, pouvoir y progresser jusqu'aux fonctions de direction sans avoir forcément la nécessité de la quitter est une chance pour ses habitants.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a embauché en 2008 plus de 125collaborateurs en CDI dont plus de 95 % sont originaires de notre région.

Plus de 186 collaborateurs ont connu une promotion en 2008 au sein de l'entreprise.

Ces recrutements locaux n'oublient pas ceux dont les difficultés sont parfois plus importantes. Ainsi 11 collaborateurs handicapés ont été embauchés et 18 autres font ou ont fait l'objet d'un parcours de formation adapté. Le Crédit Agricole Loire Haute Loire a ainsi créé un Diplôme Universitaire BAC+1 préparant au métier d'attaché de clientèle en liaison avec l'IUT de Saint Etienne.

7.1.3 Des collaborateurs formés au service des clients du territoire

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire souhaite accompagner tous ses clients dans leurs projets personnels ou professionnels. La pertinence des conseils grâce à la compétence des collaborateurs est un axe majeur de sa stratégie.

L'acquisition de compétences pour permettre à la Caisse Régionale de garder son avance est fondamentale et concerne tous les domaines de l'entreprise.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire consacre ainsi chaque année près de 4 millions d'euros à la formation.

En 2008, 1218 collaborateurs ont bénéficié d'au moins une formation, ce qui a représenté près de 6000 jours de formation.

Par ailleurs, tout comme la relation client devient multicanal, le Crédit

Agricole axe son développement sur de nouveaux canaux de distribution de formation.

En 2008, 680 collaborateurs ont suivi une formation e-learning (formation à distance sur le poste de travail) et 70 collaborateurs ont bénéficié d'une formation par téléphone.

72. Les relations de l'entreprise avec son environnement naturel

Depuis sa création, le Crédit Agricole accompagne les grandes mutations de l'économie et de la société française, inscrivant ses développements dans une perspective de long terme et dans le respect du principe de proximité. Les principes du développement durable s'inscrivent désormais dans les stratégies et politiques définies par les entités d'un Groupe décentralisé et en mouvement.

En 2007 - 2008, sur la voie environnementale, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute- Loire s'engage sur deux fronts : les économies d'énergie, le respect de l'environnement.

Les économies d'énergie

Après la rénovation de son réseau commercial et de ses sites administratifs dont le volet maîtrise de l'énergie était une composante, la Caisse Régionale s'engage fin 2007 dans le trophée « Energy Trophy »

Une seule idée, un seul objectif : changer nos comportements quotidiens et réduire notre consommation électrique. Ces bases posées, un Comité de pilotage met en place de nombreuses actions de communication, de sensibilisation et de motivation autour d'un leitmotiv rassembleur :

"petits gestes ... grands effets pour la planète"

Démarré en septembre 2007, le concours s'est terminé en septembre 2008. En décembre 2008, le jury européen a publié les résultats.

Dans la catégorie « Low Energy Consumption Level » le site administratif de Vals se place sur la deuxième marche du podium européen avec plus de 27 % d'économie d'énergie !!! Il est tout juste devancé par l'imprimerie Silistra de Bulgarie (29 % d'économie) mais précède le réputé photographe allemand Olympus.

Notons enfin, et c'est là une finalité de cet engagement solidaire, que 27 % de réduction de notre consommation électrique équivalent à 173 tonnes de CO².

Cette victoire est avant tout la victoire des salariés du Crédit Agricole unis autour de nombreuses valeurs de leur entreprise : le respect du territoire, le développement durable, la solidarité dans l'effort.

La remise des prix a eu lieu à Bruxelles, dans les locaux de la Commission Européenne, le 12 février 2009.

Respect de l'environnement

Nous le savons désormais : les ressources de la planète sont limitées et chacun à son niveau a l'obligation d'agir. Une piste d'action c'est très vite imposée à nous : le secteur tertiaire en général, et la banque en particulier sont grands consommateurs de papier.

Quelques chiffres pour comprendre l'enjeu. Consommation annuelle de la Caisse Régionale (papier A4 blanc) :

17 500 000 feuilles / an = 90 tonnes de papier = 262 tonnes de bois = 5 250 m3 d'eau = 450 000 Kw

Soutenues par tous, les décisions pour consommer moins, mais surtout consommer mieux ont très vite été adoptées :

utilisation exclusive de papier 100 % recyclé
numérisation des notes et documents internes
optimisation des impressions (recto/verso, 2 pages sur 1 feuille)
circulation des documents plutôt que photocopie
etc...

Là encore les chiffres parlent. Pour une consommation identique en papier recyclé : 0 tonne de bois, 20 fois moins d'eau, 7 fois moins d'électricité.

Pour demain les pistes de travail ne manquent pas : déplacements, consommations d'énergies fossiles, impact sur les émissions de gaz à effet de serre (bilan CO²), utilisation des technologies innovantes, etc.

Dans cette prise de conscience universelle, chacun d'entre nous à son rôle à jouer. La Caisse Régionale, acteur engagé et solidaire de son territoire, entend bien montrer son attachement aux valeurs mutualistes de responsabilité.

Energy Trophy : concours placé sous l'égide de la Commission Européenne - 450 compétiteurs de 18 pays. Objectif : réaliser des économies d'énergie grâce (uniquement) au changement des comportements.

Synthèse des transactions des dirigeants de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en application des articles 223-22 à 223-26 du règlement général de l'A.M.F. pour l'exercice 2008 8.

Opérations réalisées par les dirigeants : néant

Opérations réalisées par les personnes « étroitement liées » : néant.

Rapport du Président

du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de la Loi de Sécurité Financière

Exercice 2008

Sommaire

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil	39
1. Présentation du Conseil	39
2. Présentation des Comités	44
3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général	44
2. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques	44
1. Textes de référence en matière de contrôle interne	45
2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne	45
3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise	46
3. Rapport des Commissaires aux Comptes	53
établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce sur le rapport

du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, de la Direction Financière notamment.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelles sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 20/02/2009 et sera rendu public.

Préparation et organisation des travaux du Conseil 1.

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.

Ainsi, sur la notion d'indépendance, aucun administrateur de la Caisse régionale, en tant qu'associé coopérateur, ne peut être qualifié d'indépendant selon les définitions de place. Des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales seront définis au cours de l'exercice 2009 en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.

1. Présentation du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est composé de treize membres, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements de la Loire et de la Haute-Loire : pour l'exercice 2008, 7 sont issues du département de la Loire et 6 du département de la Haute Loire.

Le Conseil d'Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département. Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général.

Les Administrateurs sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.

Le Président et les administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire ne peuvent rester en fonction au-delà de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.

Composition du Conseil

Les 13 membres composant le Conseil d'Administration en 2008 sont les suivants :

Président du Conseil d'Administration :

M. Marcel EYMARON

63 ans, retraité agriculteur, Président de la Caisse Locale de Retournac (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire.

Vice-Présidents :

M. André PEYRET

51 ans, agriculteur, Président de la Caisse Locale de Firminy (Loire), administrateur de la Caisse Loire de développement Loire Haute Loire

M. Jean SOULIER

63 ans, agriculteur (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de Landos, administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire

Administrateurs :

M. Christian ALLEMAND

Administrateur, 48 ans, conseillé en formation (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de Brives Charensac, président de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire

Mme Nicole BRUEL

Administratrice, 52 ans, maraîchère (Loire), présidente de la Caisse Locale de Saint Rambert, administratrice de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire

M. Jacques CHARGUERAUD

Administrateur, 49 ans, agriculteur (Loire), président de la caisse Locale de plaine Roannaise

M. Jean-Michel FOREST

Administrateur, 51 ans, agriculteur, Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire

M. Hubert MARCOUX

Administrateur, 51 ans, artisan maçon (Loire), premier Vice Président de la Caisse Locale de Montbrison Chalmazel, administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire

M. Félix MARTEL

Administrateur, 62 ans, retraité agriculteur (Haute Loire), Vice Président de la Caisse Locale Vorey (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire

M. Noël PERRET

Administrateur, 65 ans, retraité agriculteur, Président de la Caisse Locale de Saint Galmier (Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire

M. Jean-Paul RANC

Administrateur, 62 ans, architecte, Président de la Caisse Locale de Aurec sur Loire (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire

M. Jean-Pierre SOULIER

Administrateur, 56 ans, agriculteur, Président de la Caisse Locale du Brivadois (Haute Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire

M. Raymond VIAL

Administrateur, 48 ans, agriculteur (Loire), vice Président de la Caisse Locale de Saint Germain Laval (Loire), administrateur de la Caisse Locale de développement Loire Haute Loire

Rôle et fonctionnement général du Conseil

informations générales

Les missions et compétences du Conseil d'Administration sont inscrites dans les statuts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire,

Les principaux thèmes des statuts relatifs au Conseil d'Administration sont les suivants :

art 16 : Durée du mandat, procédure de renouvellement, limite d'âge, conditions d'éligibilité,
art 17 : Election du Président du Conseil d'Administration, restriction de fonction et de pouvoir des administrateurs précédemment Directeur Général de la Caisse Régionale depuis moins de 5 ans, composition du comité des prêts, rémunération des administrateurs,
art 18 : attribution de délégations,
art 19 : limites de la responsabilité des administrateurs
art 20 : fonctionnement du Conseil d'Administration,
art 23 : pouvoir du Conseil d'Administration,
art 23 1 : procédure de conclusion de convention entre la Caisse Régionale et un administrateur

En 2008, il a été rédigé un règlement intérieur du Conseil d'Administration, approuvé en Conseil d'Administration le 3 mars 2008. Il complète les statuts en renseignant notamment sur :

la composition du Conseil d'Administration,
l'élection du bureau du Conseil d'Administration,
l'organisation des réunions de présidents de Caisses Locales
le nombre minimum de réunion par an
les cas particuliers de réunions de Conseil d'administration avec visioconférence et audioconférence
la conduite à tenir en cas de conflits d'intérêt
l'obligation de diligence
l'obligation de discrétion et de secret professionnel
l'abstention :
« de communiquer une information susceptible d'être qualifiée de privilégiée (telle que définie par l'article 621-1 du règlement Général de l'AMF) à des fins autres que celles à raison desquelles elle lui a été communiquée. […]. »
« d'opérer directement ou indirectement sur toute valeur pouvant être concernée par une information susceptible d'être qualifiée de privilégiée […]. »
« d'exploiter ou de faire exploiter une information privilégiée et notamment doit l'abstention de recommander à une autre personne de l'entreprise ou de l'extérieur d'acquérir ou de céder les instruments financiers émis sur un marché réglementé auxquels se rapportent cette information. »
L'obligation de transparence des transactions effectuées par les administrateurs sur leurs certificats coopératifs d'investissement et, le cas échéant, sur leurs certificats coopératifs d'associé

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a mis également en place et diffusé auprès des élus, une Charte intitulée « La charte de l'Administrateur » dont la dernière mise à jour date d'octobre 2004, qui précise les rôles, les droits et les devoirs des administrateurs.

Celle ci dispose par exemple que :

« … L'administrateur est tenu à la discrétion qui s'impose à tous les membres du Conseil d'Administration et au respect du secret bancaire sous risque d'exclusion,

Il ne peut être Administrateur dans d'autres établissements financiers ou sociétés d'assurance qui par nature sont concurrents,

Il est irréprochable dans ses relations financières avec le Crédit Agricole,

Il n'intervient pas dans la gestion du personnel notamment du réseau commercial,… »

Par ailleurs, des règles internes, fixées par le Déontologue de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, limitent les possibilités d'intervention des administrateurs sur des opérations sur titres.

A cet effet, les interventions sur les titres suivants :

Actions Crédit Agricole SA,
Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire,
Actions de sociétés cotées en bourse clientes de la Caisse Régionale,

sont strictement encadrées et font l'objet d'un contrôle permanent de la part du service Contrôle Permanent / Conformité Déontologie.

Le Conseil est régulièrement informé de la situation financière et des risques de la Caisse Régionale par des présentations réalisées par des intervenants invités aux Conseils d'Administration : Commissaires aux Comptes, Directeur financier et des Risques, Directeur des Engagements, Responsable du Contrôle Permanent, Responsable du Contrôle Périodique…

Ainsi, pour l'année 2008, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a été amené à débattre notamment sur les thèmes suivants :

3 fois sur l'activité commerciale et les résultats financiers,
2 fois sur la politique financière, les placements de fonds propres, les scénarii catastrophes, le risque de taux
2 fois sur les risques crédit,
2 fois sur les revues de portefeuille crédit
…

(voir ci-après les différentes présentations faites au Conseil d'Administration)

Evaluation des performances du Conseil

L'âge moyen des administrateurs est de 55 ans au 31/12/2008.

Le taux de participation des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration est de 93 % sur l'exercice 2008 : 5 administrateurs ont participé à tous les conseils d'administration (13 dans l'année), 7 à 12 des conseils, 1 à 9 des conseils. Cela témoigne de la forte implication des élus de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

La Direction Générale ainsi que des représentants des salariés désignés par le Comité d'Entreprise parmi ses membres élus, sont invités à toutes les séances du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration s'est réuni 13 fois en 2008. Les informations communiquées lors des conseils d'Administration sont transmises à chaque administrateur au minimum 8 jours avant la date du Conseil d'Administration.

Formation :

Les administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations techniques ou comportementales abordant des thèmes divers.

En 2008, les formations ont été les suivantes :

Séminaire des Administrateurs de la Caisse Régionale sur le diagnostic Caisse Régionale (financier, Social, Client), sur les perspectives bancaires et mutualistes des CR ;
Cycle perfectam, à destination des membres du bureau ou ayant vocation à le devenir afin de renforcer les compétences et la connaissance de l'environnement de ces élus de la Caisse Régionale ; 3 administrateurs ont suivi ce cycle ainsi que le 1er Vice Président.
Formation « Nouvel Administrateur de Caisse Régionale » : objectif mieux connaître les responsabilités de l'administrateur et ses missions. Un administrateur a suivi cette formation.

Le Président de la Caisse Régionale bénéficie d'un cycle de formation de trois ans.

En 2008, il a participé aux formations suivantes :

Cycle perfectionnement des Présidents,
Séminaires des Présidents de Caisses Régionales.

Dix Administrateurs siègent dans différentes instances :

➜ Auprès de conseils d'administration, d'organisations professionnelles ou d'Institutions, en qualité de représentant de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire :
SAFER Rhône Alpes,
SAFER Auvergne,
L'ADASEA Loire,
L'ADFPA Haute Loire,
CDOA Loire,
CDOA Haute Loire,
MSA Loire,
Chambre d'Agriculture de Haute Loire,
Chambre d'Agriculture de la Loire,
Association départementale d'économie montagnarde,
Association départementale du tourisme rural,
CIVAM,
SUAD,
SUAF,
Habitat et Développement Loire,
VIVEA,
Lycée Agricole et L.E.P. Agricole de Roanne Chervé,
CER France Loire.
➜ Dans une filiale de la Caisse Régionale, en qualité de représentant de la Caisse Régionale :
COFAM,
Locam,
Sircam.

➜ Au sein de la Caisse Régionale :

Dans le cadre de l'animation mutualiste
* Commission de la valorisation de l'identité mutualiste, * Commission économique et des actions de solidarité
mutualistes,
* Commission de l'animation de la vie mutualiste.
En qualité de représentant de l'employeur :
* Conseil de discipline,
* Commission Paritaire d'Etablissement,
* Commission paritaire régionale pour l'emploi.
Dans le cadre des limites de délégations accordées au Directeur Général :
* Commission Immobilière,
* Comité des prêts.

Conventions « réglementées » et « déclarables »

Conventions « réglementées »

Conformément aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce, la procédure relative aux conventions réglementées est respectée au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Ces conventions, dont la liste et l'objet figurent dans le rapport des Commissaires aux comptes le cas échéant, sont autorisées préalablement par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale puis présentées et approuvées par l'Assemblée Générale.

Conventions dites « déclarables »

La liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales et significatives pour l'une ou l'autre des parties, sont communiqués le cas échéant par le Président de la Caisse Régionale aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes, préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale.

Sur la base des travaux réalisés par le service juridique, il s'avère, pour l'exercice 2008, qu'aucune convention intervenue entre notre Caisse régionale et l'une de ses filiales ayant un mandataire commun, portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, n'apparaissent comme significatives.

Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

"Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire, dans sa séance du 19 décembre 2008, a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole. Il considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Caisse Régionale.

En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfèrera la Caisse Régionale pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce".

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux et est exclusive de toute indemnité de départ.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés conformément au Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 290 euros. Le Président de Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 35 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de 274 355 euros en 2008 se répartit entre 208 496 euros au titre de la rémunération fixe et de 65 859 euros au titre de la rémunération variable versée en 2008 pour l'exercice 2007. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, du contrat d'intéressement et de participation, d'avantages en nature : un véhicule de fonction, retraite, assurance décès invalidité et d'une indemnité logement de 1 411 € par mois.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2007	Exercice 2008
Président : M. Marcel EYMARON
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantage en nature Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	50 160 Néant Néant 3 042 Néant Néant Néant	51 480 Néant Néant 2 633 Néant Néant Néant

	Exercice 2007	Exercice 2008
Directeur Général : M. Gérard OUVRIER BUFFET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice Rémunération exceptionnelle Avantages en nature	193 924 65 859 Néant Véhicule de fonction, retraite, assurance décès	208 496 ND Néant Véhicule de fonction, retraite, assurance décès
Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	invalidité Néant Néant Néant	invalidité Néant Néant Néant

		Contrat de travail (1)		Régime de retraite supplémentaire (1)		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Dirigeants mandataires sociaux
Président : M. EYMARON
Date début Mandat : 28 avril 2000 Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 27 mars 2008		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général : M. OUVRIER BUFFET
Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 1er janvier 2002	Oui		Oui			Non		Non

(1) Précisions apportées dans le texte.

2. Présentation des Comités

Il n'y a pas de comité composé exclusivement d'Administrateurs ; en effet, pour tous les comités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, il y a la présence d'au moins un membre du Groupe de Direction.

Le Comité des prêts

Son rôle :

Dossiers hors délégation de la structure opérationnelle autres que ceux en décision du Conseil d'Administration CR ou du Bureau du Conseil
Dossiers Administrateurs Caisses Départementales non Administrateurs CR et refus sur Présidents et Administrateurs Caisses Locales
Information sur les dossiers en délégation de la structure opérationnelle > 500 K€ d'engagements Caisse Régionale.

Son fonctionnement

Les membres sont désignés par le Conseil de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire dont 5 parmi les membres du Conseil CR (3 en Loire, 2 en Haute-Loire) et 4 parmi les membres des Caisses Départementales Présidents de Caisses Locales (2 en Loire, 2 en Haute-Loire),
Pas de membre « tournant »,
Quorum : 2 membres désignés par le Conseil CR et 1 représentant de la Direction (élargie au Responsable des Marchés Entreprises et Spécialisés et au Responsable des Filières d'Instruction) par département et donc par site, soit 4 membres du Comité des Prêts minimum.
Fréquence bimensuelle
Les membres du Comité des Prêts ne doivent pas prendre part aux délibérations sur des dossiers de crédit les concernant que ce soit à titre personnel, professionnel, ou en tant que dirigeant ou administrateur d'une société voire en tant qu'élu d'une Collectivité Publique.

Le membre concerné doit quitter la pièce dans laquelle se tient le Comité pendant l'examen du dossier et sa sortie doit être consignée dans le procès-verbal.

Signature du ticket d'accord par le « membre le plus âgé dans le grade le plus élevé ».

Le comité s'est réuni 23 fois en 2008.

3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans les domaines suivants :

Octroi de crédit : Plafonnement à 4 millions d'euros.
La réalisation de tout programme immobilier (acquisition, cession d'immeuble ou de droits immobiliers...)

Au delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 2.

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).

Les effectifs du contrôle interne s'élèvent à 21 collaborateurs au 31.12.2008.

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Références du Crédit Agricole

Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales ;
Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire

Charte de contrôle interne,
Charte de contrôle comptable,
Charte de déontologie de la Caisse Régionale,
Corps de procédures consultable par l'ensemble des collaborateurs sous intranet et mis à jour au fil de l'eau par les services gestionnaires

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

la couverture exhaustive des activités et des risques,
la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
une définition claire des tâches,
une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,
des délégations formalisées et à jour,
des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
des systèmes de mesure des risques et des résultats,
des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,
un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit).

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité (rattaché au Responsable du Contrôle Permanent) ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des

résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Cf. tableau en dernière page : "Présentations faites au Conseil d'Administration sur ces thèmes".

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2008 sera présenté au Conseil d'administration lors de sa séance du 28/04/2009 et sera transmis aux Commissaires aux comptes.

Une présentation des résultats du reporting de contrôle interne arrêté au 30 juin 2008 a été réalisée devant le Conseil d'Administration du 21/11/2008.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (Groupe COFAM, SA IMMONIAL, filiales détenues en direct, et CETOP, GIE AMT, CA TITRES, GIE ATTICA, filiales du groupe Crédit Agricole ou détenue avec d'autres Caisses Régionales), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire et les Caisses locales affiliées.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

3.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, à savoir sur le risque Crédit, les filières économiques Café Hôtel Restaurant, Discothèques et Prêt-à-porter, font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont

soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen semestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction financière et des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Directions impactées, Comité de Contrôle Interne, Conseil d'Administration.

3.2. Dispositif de contrôle permanent

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services et des réseaux commerciaux, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97- 02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les points à contrôler ont été définis à partir des procédures de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, des fiches de contrôle de l'inspection générale groupe, de la cartographie des risques opérationnels, des remontées des pertes déclarées au titre du risque opérationnel, et sont régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (Directeurs d'agence, responsables d'unité, responsables de service, Directeurs de département, Comité de contrôle interne, Conseil d'Administration)

Le service Contrôle Permanent pilote les remontées des reporting des unités opérationnelles, procède à leur analyse et présente les résultats au comité de contrôle interne et au Conseil d'Administration.

Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes, et à la Commission Bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices suivies au moyen d'un outil dédié intégré à l'outil sous intranet de contrôle et de reporting.

Le dispositif couvre l'intégralité des activités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire. Afin de prendre en compte l'évolution du dispositif, la mise à jour de certaines procédures est en cours (évolution de l'outil de reporting, intégration de nouvelles activités…)

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action défini en 2007, visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale, a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne :

le fonctionnement statutaire de la Caisse locale,
le suivi du budget de fonctionnement,
l'élaboration des documents comptables.

Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire.

3.3. Des dispositifs de contrôles particuliers recouvrent :

les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ».
l'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.

Au cours de l'année 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a poursuivi ses actions de prévention et de contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Les moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations portent entre autre sur la formation du personnel, l'adoption de règles écrites internes, l'accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle.

Dès la fin de l'année 2007, la Caisse Régionale a engagé la mise en application de la Directive Européenne Marchés d'Instruments Financiers : classification et pré-qualification des clients, information des clients, mise en œuvre de formulaire pour le réseau commercial, classification des produits, mise en place d'une nouvelle convention de compte titres dans le cadre de la « best exécution », et formation des collaborateurs des réseaux commerciaux. Au cours de l'année 2008, la Caisse Régionale a poursuivi le déploiement du dispositif. Suite à la préqualification communiquée aux clients fin 2007, les réseaux commerciaux ont en charge de la valider ou de la modifier, avec ceux-ci, au moyen du questionnaire d'évaluation des connaissances et de l'expérience en matière d'instruments financiers. L'évolution des clients du statut pré-qualifié à qualifié, de même que les opérations réalisées avec les clients afin de s'assurer du respect des règles en vigueur font l'objet d'un suivi.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Abus de marché, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire procède à l'analyse des alertes générées par l'outil de détection des délits d'initiés Actimize mis en œuvre début 2008.

Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment, la Caisse Régionale a engagé au 1er semestre 2008, le déploiement de l'outil groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom.

Cet outil, dont le déploiement sera poursuivi en 2009, fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers suspects de clients. Les alertes issues de NORKOM font l'objet d'un traitement selon des critères de risques, de connaissance client, d'informations tant internes qu'externes…

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a engagé dès le début de l'année 2008, un plan d'actions relatif à la mise à jour des données clients notamment sur les pièces justificatives (articles L 563- 1 et R563-1, du code Monétaire et Financier pour la lutte anti-blanchiment, et de l'article L.533-14 du code monétaire et financier pour la fourniture des services d'investissement). Ce plan d'actions calendarisé avec des cibles prioritaires fait l'objet d'un suivi et de reportings au niveau de Crédit Agricole SA.

L'ensemble de ces dispositifs fait l'objet d'un suivi par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, placé sous la responsabilité du Responsable du Contrôle permanent de la Caisse Régionale. Un reporting des résultats des dispositifs de contrôle est réalisé tant au niveau des comités internes (comité de contrôle interne - comité conformité), qu'au niveau du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

3.4. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire.

Une charte du contrôle comptable, adoptée le 01.01.2003, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire haute Loire. L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2008, la Caisse régionale a identifié et engagé des actions d'organisation et d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole (projet HERMES)

Le projet HERMES est décliné en trois grandes parties :

Solution nationales
avec des changements de processus et d'outils nationaux.
Solutions informatiques régional (via le GIE AMT).
parmi lesquelles on retrouve principalement les améliorations logiciels et le ré-ordonnancement des chaînes informatiques afin d'obtenir des déversements comptables plus rapides. Certaines actions étaient opérationnelles en décembre 2008 les autres sont programmées jusqu'en octobre 2009.
Solutions Caisse Régionale :
Optimisation des ressources pour faire face à l'accroissement de la charge de travail générée par la multiplication des arrêtés IFRS et lisser les pics de productions engendrés par la concentration des tâches sur quelques jours seulement.
Les cartographies sont faites et les propositions permettant d'assurer la réalisation du projet HERMES au niveau de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire seront prochainement arbitrées par le comité de direction de la Caisse Régionale. La mise en place de ces actions est prévue sur les trois premiers trimestres 2009, l'objectif étant d'être complètement opérationnel pour l'arrêté du 31/12/2009.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a poursuivi en 2008 la déclinaison des recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière, notamment la cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, nouvelles missions assurées par le contrôle permanent de dernier niveau, déploiement depuis 2006 d'un plan d'actions concernant le contrôle permanent comptable.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse Régionale,
contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Comptable et Financière.

Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
examen limité des comptes consolidés semestriels,
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

3.5. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission Bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration

Liste des caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Nom de la Caisse locale		Siège social
ALLEGRE	21, rue du Mont Bar	43270 ALLEGRE
AUREC SUR LOIRE	6, avenue du Pont	43110 AUREC
BALBIGNY	Rue du 8 mai	42510 BALBIGNY
BAS EN BASSET	3, place de la mairie	43210 BAS EN BASSET
BOEN SUR LIGNON	10, rue de Lyon	42130 BOEN SUR LIGNON
BOURG ARGENTAL	12, rue Cardinal Donnet	42230 BOURG ARGENTAL
BRIVADOIS	16, Boulevard Vercingétorix	43100 BRIOUDE
BRIVES CHARENSAC	ZI de CORSAC	43700 BRIVES CHARENSAC
CHARLIEU BELMONT	6, boulevard Eugénie Guinault	42190 CHARLIEU
CHAVANAY	La Valencize	42760 CHAVANAY
CHAZELLES SUR LYON	2, rue Jean Jaurès	42440 CHAZELLES SUR LYON
CL DES SALARIES	16, Avenue Jeanne d'Arc	43750 VALS PRES LE PUY
COSTAROS	Le Bourg	43490 COSTAROS
CRAPONNE SUR ARZON	Route de la Chaise Dieu	43500 CRAPONNE SUR ARZON
CREMEAUX SAINT JUST	Rue d'Urfé	42430 ST JUST EN CHEVALET
DU FOREZ	Le Bourg	42590 SOLEYMIEUX
DUNIERES MONTFAUCON	Avenue du 19 mars 1962	43290 MONTFAUCON
FEURS	Place Boaterie	42110 FEURS
FIRMINY	37, rue Jean Jaurès	42700 FIRMINY
HAUT ALLIER	68 rue du Pont	43300 LANGEAC
LA CHAISE DIEU	Place de la Mairie	43160 LA CHAISE DIEU
LA PLAINE ROANNAISE	Square Stalingrad	42300 ROANNE
LANDOS	Route du Puy	43340 LANDOS
LE CHAMBON FEUGEROLLES	37 Rue Jean Jaurès	42700 FIRMINY
LE PUY EN VELAY	24 Boulevard Saint Louis	43000 LE PUY
LE PUY OUEST	16 avenue Jeanne d'arc	43750 VALS PRES LE PUY
LOUDES BAINS SAINT-PRIVAT	Place du Marché	43320 LOUDES
MONASTIER MEZENC	Place de la Poste	43150 LE MONASTIER
MONISTROL SUR LOIRE	5 place Prévocal	43120 MONISTROL / LOIRE
MONTBRISON CHALMAZEL	18, boulevard Lachèze	42600 MONTBRISON
MONTROND LES BAINS	4, rue de Roanne	42210 MONTROND LES BAINS
NOIRETABLE	La condamine	42440 NOIRETABLE
PANISSIERES	4, rue de la Saint Jean	42360 PANISSIERES
PAULHAGUET	6 Rue Joseph Lhomenède	43230 PAULHAGUET
PERREUX LE COTEAU	80-82, avenue de la Libération	42120 LE COTEAU
RENAISON	48, rue du 10 Août 44	42370 RENAISON
RETOURNAC	7 Place du 11 Novembre	43130 RETOURNAC
RIVE DE GIER	46, rue Claude Driven	42800 RIVE DE GIER
ROANNE METROPOLE	Square Stalingrad	42300 ROANNE
SAINT BONNET LE CHATEAU	13, avenue Paul Doumer	42380 ST BONNET LE CHATEAU
SAINT CHAMOND	4, rue Pierre Curie	42400 SAINT CHAMOND

Liste des caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Nom de la Caisse locale	Siège social
SAINT DIDIER EN VELAY	15, place Foch	43140 SAINT DIDIER EN VELAY
SAINT ETIENNE	9, rue des docteurs Charcot	42100 SAINT-ETIENNE
SAINT ETIENNE METROPOLE	94, rue Bergson	42000 SAINT-ETIENNE
SAINT GALMIER	45, rue Maurice André	42330 SAINT GALMIER
SAINT GENEST MALIFAUX	Rue du feuillage	42660 SAINT GENEST MALIFAUX
SAINT GERMAIN LAVAL	Route nationale	42260 SAINT GERMAIN LAVAL
SAINT HEAND	3, rue Joannès Odin	42570 SAINT HEAND
SAINT JULIEN CHAPTEUIL	Place du Marché	43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL
SAINT MARTIN LA PACAUDIERE	Route de Paris	42310 LA PACAUDIERE
SAINT PAULIEN	Place saint Georges	43350 SAINT PAULIEN
SAINT RAMBERT SUR LOIRE	Route de Chambles	42170 SAINT RAMBERT SUR LOIRE
SAINT SYMPHORIEN LE LAY	Rue Nationale	42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY
SAINTE FLORINE LEMPDES	2 Rue des Etats Unis	43250 SAINTE FLORINE
SAUGUES	Rue Eugène Ménard	43170 SAUGUES
SURY LE COMTAL	25, rue Gambetta	42450 SURY LE COMTAL
TENCE VALLEE DU LIGNON	3, Place de l'Hôtel de ville	43190 TENCE
VOREY	Place de la Mairie	43800 VOREY
YSSINGEAUX	6, Place de la Victoire	43200 YSSINGEAUX
CAISSE LOCALE DE DEVELOPPEMENT	94 rue Bergson	42 000 SAINT ETIENNE
CAISSE LOCALE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES	16 av Jeanne d'Arc	43000 LE PUY EN VELAY

Présentations faites au Conseil d'Administration sur ces thèmes

	Dates de présentation
Thèmes de la présentation
Rapport annuel 2007 sur la Lutte contre le Blanchiment et point de situation sur la Sécurité Financière au 31 décembre 2007	23/05/2008
Activité du Contrôle périodique du 2ème semestre 2007 et plan 2008 / 1er semestre 2008	23/05/2008, 24/10/2008
Politique financière de la Caisse Régionale, placement des fonds propres, scénarii catastrophes, risque de taux	27/06/2008, 19/12/2008
Point de situation sur les Risques Opérationnels et les plans de Continuité
d'Activité au 31 décembre 2007 / au 30 juin 2008	23/05/2008, 19/12/2008
Rapport annuel 2007 de l'AMF	27/06/2008
Point de situation sur les Prestations de Service Essentielles Externalisées au 31 décembre 2007	23/05/2008
Point de situation sur les contrôles conformité	23/05/2008
Dispositif de contrôle de la conformité	26/09/2008
Rapport semestriel de Contrôle Interne	23/05/2008, 21/11/2008
Point sur les Risques	25/04/2008, 24/10/2008
Présentations des revues de portefeuille crédit au 31 mars 2008 / au 30 septembre 2008	27/06/2008, 21/11/2008
Activité commerciale et résultats financiers	29/01/2008, 25/04/2008, 24/10/2008
Intervention des Commissaires aux comptes (comptes sociaux et comptes consolidés)	29/01/2008, 15/02/2008
Endettement des Administrateurs au 31 décembre 2007	29/01/2008
Présentation des comptes sociaux et proposition d'affectation du résultat	29/01/2008
Présentation de comptes consolidés 2007	15/02/2008
Demande de prêts Administrateurs	15/02/2008, 21/11/2008
Arrêté semestriel des comptes sociaux (activité commerciale et résultats financiers) et comptes consolidés – dotations aux provisions du 1er semestre	30/07/2008
Autorisation de participation de la Caisse Régionale à la création de la Société de Refinancement des Activités des Etablissements de Crédit	06/11/2008
Bilan d'audit CNASEA	23/05/2008
Bâle II Grande Clientèle : modification de limites d'engagement.	29/01/2008
Prévisions d'activité et de résultats financiers 2008 définitives	29/01/2008
Approbation du règlement intérieur	03/03/2008
Désignation des représentants du Conseil d'Administration aux différentes
Commissions de la Caisse Régionale	27/03/2008
Désignation des membres du Comités de Prêts Caisse Régionale	27/03/2008
Validation de la stratégie et des politiques Risque Crédit de la Caisse
Régionale	26/09/2008

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 3.

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2008.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et,
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

1. Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions de l'article L 225-37 du Code de Commerce.

2. Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 25 Février 2009.

Pour le Cabinet ROYET Pour SEGECO Pierre BERNARD Marc JAMON Commissaires aux Comptes Commissaire aux Comptes

Compagnie Régionale de Lyon Compagnie Régionale de Riom

Comptes consolidés

au 31.12.2008 arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 30.01.2009

Sommaire

1. Cadre général	58
1. Présentation juridique de l'entité	58
2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole	58
3. Relations internes au Crédit Agricole	60
2. Etats financiers consolidés	61
1. Compte de résultat	61
2. Bilan actif	62
3. Bilan passif	62
4. Tableau de variation des capitaux propres	63
5. Tableau des flux de trésorerie	64
3. Notes annexes aux états financiers	66
1. Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés	66
1.1. Normes applicables et comparabilité	66
1.2. Format de présentation des états financiers	66
1.3. Principes et méthodes comptables	66
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) 2. Périmètre de consolidation	76 78
2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice	78
2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice	78
2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence	78
2.4 Opérations de titrisation et fonds dédiés	78
2.5 Participations non consolidées	78
2.6 Ecarts d'acquisition	78
3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture	78
3.1. Risque de crédit	78
3.2. Risques de marché	86
3.3. Risque de liquidité et de financement 3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change	90 93
3.5. Risques opérationnels	94
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires	94
4. Notes relatives au compte de résultat	96
4.1. Produits et Charges d'intérêts	96
4.2. Commissions nettes	96
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	97
4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente	98
4.5. Produits et charges nets des autres activités	99
4.6. Charges générales d'exploitation	99
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8. Coût du risque	100 101
4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs	101
4.10. Impôts	102
5. Informations sectorielles	103
5.1. Information sectorielle par pôles d'activité	103
5.2. Information sectorielle par zone géographique	104
6. Notes relatives au bilan	105
6.1. Caisse, Banques centrales	105
6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat	105
6.3. Instruments dérivés de couverture	106
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente 6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	107 108
6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers	109
6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	110
6.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	111
6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	112
6.10. Actifs et passifs d'impôts différés	112
6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers	113
6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés	113
6.13. Immeubles de placement	114
6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)	114
6.15. Provisions techniques des contrats d'assurance	115
6.16. Provisions	115
6.17. Capitaux propres	117

119
119
119
119
120
122
122
122
122
122
124
124
125

1. Cadre général

1. Présentation juridique de l'entité

Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute-Loire 94, rue BERGSON 42 000 SAINT ETIENNE inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d'assurance Société coopérative à capital variable Code APE : 651D Caisse cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

L'organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

* A l'exception de la Caisse régionale de la Corse. Au 31/12/2008

Organigramme de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Caisse Régionale et Caisses locales

S.C.I. Crédit Agricole Loire Haute-Loire

100 %

Banque - Assurance

Diversification financière

Périmètre de consolidation au 31.12.2008.

3. Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées

La Caisse Régionale est :

L'actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH, société holding de la société DEFITECH Routage Communication.
L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM
L'associé du GIE AMT à hauteur de 16,67 %
L'associé principal à hauteur de 98,71 % de la SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, société détenant et assurant la gestion d'une partie des immeubles d'exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
L'associé majoritaire de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC LAMY, et SNC CORTON
L'associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien
L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
L'associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers
L'actionnaire unique de la SASU IMMONIAL et de la SASU IMMONIAL

HAUTE LOIRE, filiales exerçant une activité de régie immobilière

L'actionnaire majoritaire à hauteur de 99 % de la SA VICTOR MARE-CHAL, société Holding à hauteur de 2,079 % de la SA CHENE VERT
L'actionnaire majoritaire à hauteur de 97,92 % de la SA CHENE VERT, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l'ensemble de ses filiales mais aucune transaction en raison de leur nature et des montants en cause n'est significative pour la compréhension de ses états financiers.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d'un contrat de crédit bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA DEFITECH routage et communication, crédit preneur cédant, par

acte authentique en date du 21 décembre 2005 , en contrepartie du versement d'une soulte à hauteur de 244.320 euros et d'un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s'agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire assume le remboursement.

Montant investit par les Caisses Locales dans le capital de la Caisse Régionale Loire Haute Loire : 14 578 K€ en parts sociales et 52 987K€ sous forme de CCA.

Montant des comptes courants bloqués des Caisses Locales investit dans la CR : 51 316 K€.

2. Etats financiers consolidés

Compte de résultat - Format réglementaire

		31.12.2008	31.12.2007
Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges)	Note 4.1 Note 4.1 Note 4.2 Note 4.2	456 813 -272 034 99 684 -14 753	413 332 -228 028 93 078 -10 664
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités	Note 4.3 Notes 4.4, 6.4 Note 4.5 Note 4.5	-8 176 24 298 22 935 -518	643 25 271 31 812 -1 282
Produit net bancaire		308 249	324 162
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations	Notes 4.6, 7.1, 7.4, 7.6	-174 152	-180 378
des immobilisations incorporelles et corporelles	Note 4.7	-9 146	-14 622
Résultat brut d'exploitation		124 951	129 162
Coût du risque	Note 4.8	-26 280	-22 939
Résultat d'exploitation		98 671	106 223
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition	Note 2.3 Note 4.9 Note 2.6	232	-340
Résultat avant impôt		98 903	105 883
Impôts sur les bénéfices Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	Note 4.10	-26 986	-26 465
Résultat net		71 917	79 418
Intérêts minoritaires		1	-487
Résultat net - Part du Groupe		71 916	79 905

Bilan Actif - Présentation réglementaire

(en milliers d'euros)

		31.12.2008	31.12.2007

Caisse, banques centrales	Note 6.1	41 429	35 895
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Note 6.2	31 800	40 271
Instruments dérivés de couverture	Notes 3.2, 3.4	18 207	15 462
Actifs financiers disponibles à la vente	Notes 6.4, 6.6	398 167	608 648
Prêts et créances sur les établissements de crédit	Notes 3.1, 3.3, 6.5, 6.6	812 997	790 094
Prêts et créances sur la clientèle	Notes 3.1, 3.3, 6.5, 6.6	5 912 368	5 218 545
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	Note 3.4
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Notes 6.6, 6.8	245 379	258 450
Actifs d'impôts courants		11 325	5 620
Actifs d'impôts différés	Note 6.10
Comptes de régularisation et actifs divers	Note 6.11	134 822	75 813
Actifs non courants destinés à être cédés	Note 6.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	Note 2.3
Immeubles de placement	Note 6.14	268	287
Immobilisations corporelles	Note 6.15	56 378	62 387
Immobilisations incorporelles	Note 6.15	35 096	35 090
Ecarts d'acquisition	Note 2.6

Total de l'actif		7 698 236	7 146 562

Bilan Passif - Présentation réglementaire

(en milliers d'euros)

		31.12.2008	31.12.2007
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat	Note 6.1 Note 6.2	1 022	440
Instruments dérivés de couverture	Notes 3.2, 3.4	1 749	16 973
Dettes envers les établissements de crédit	Notes 3.3, 6.7	4 418 574	4 072 243
Dettes envers la clientèle	Notes 3.1, 3.3, 6.7	1 901 099	1 656 255
Dettes représentées par un titre	Notes 3.2, 3.3, 6.9	189 408	34 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants	Note 3.4	11 394	-11 382
Passifs d'impôts différés	Note 6.10	5 162	6 010
Comptes de régularisation et passifs divers	Note 6.11	151 967	147 855
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	Note 6.12
Provisions techniques des contrats d'assurance	Note 6.15
Provisions	Note 6.16	40 503	36 287
Dettes subordonnées	Notes 3.2, 3.3, 6.9	47 996	47 981
Total dettes		6 768 874	6 007 143
Capitaux propres	Note 6.17
Capitaux propres part du groupe		929 359	1 139 416
Capital et réserves liées		251 430	257 434
Réserves consolidées		694 589	626 282
Gains ou pertes latents ou différés		-88 577	175 795
Résultat de l'exercice		71 916	79 905
Intérêts minoritaires		3	3
Total capitaux propres		929 362	1 139 419
Total du passif		7 698 236	7 146 562

Crédit Agricole Loire Haute-Loire 62 COMPTES CONSOLIDÉS

	Ca pit al	et			Ga ins /pe rte s late	nts ou diff éré s
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-détenus	Capital et Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs	disponibles à la vente Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Ca pita ux pro pre s au 1er jan vie r 200 7	152 152	184 157	-76 463	559 390	309	864	75 978	1 205 078	730	1 205 808
Var Au Mo Imp Effe Div Dis gm trib uve ide iati t act des ent on nde utio me rela atio des acq s nts ns tif reç n ver uis titre liés aux de us itio sée s aux des cap mo ns aut s uve en ital sto / CR o ces dét 200 me ck et sio enu nts opt 7 filia ns s ion d'in les sur s tér les êts min min orit orit aire aire s s	-2 288		-12 4	-33 23 912 312 113				-33 23 -2 288 912 312 -11 0 0 0		-33 23 -2 912 312 288 -11 0 0 0
Var Tra Var Mo nsf iati iati uve on ert on me de de en nts jus l'éc com liés te art pte val aux de de eur opé con rés ver rat ulta ion sio t n s ave c les act ion nai res	-2 288	0	-12 4	-9 28 7	0 -13 4	069 0 0	0	-13 -11 4 699 069 0 0	0	-13 -11 4 069 699 0 0
An Quo Ga Déc nul ins te-p ote atio ou art Cré n pe dan retr dit rte s Ag aite s les late rico me var nts le nt iatio SA dro de ns it l'ex de au CP erc bai des ice l ent rep rise s ass ocié es mis es en équ ival enc e	0	0	0	119 81 0	0 -13 4	069 0	0	-13 4 119 069 81 0	-81 0	-13 4 119 069 0 0
Au sor Aff Rés tres ect tie ulta atio de var t au n pér iati du 31. imè ons rés 12. tre ulta 200 t 7 200 6				75 978 1			-75 79 905 978	79 905 1 0	-15 -48 -1 6 9	79 -15 -48 905 0 6 9
Ca pita ux pro pre s au 31 déc em bre 200 7	149 864	184 157	-76 587	626 282	0 175	795 0	79 905	1 139 416	3	1 139 419
Ca Aff ect pita atio ux n pro du pre rés s ulta au t 1er 200 jan 7 vie r 200 8	149 864	184 157	-76 587	626 282 0	0 175	795 0	79 905	1 139 416 0	3	1 139 419
Var Au Mo Effe Div Dis gm trib uve ide iati t des ent on nde utio me atio des acq s nts ns reç n ver uis titre liés de us itio sée s aux des cap ns aut s en ital sto / CR o ces dét 200 ck et sio enu opt 8 filia ns s ion les sur s les min orit aire s	-5 948		-56	-39 27 667 159 0 0 0 0				-39 27 -5 667 159 948 -56 0 0		-39 27 -5 667 948 159 -56 0 0
Au Aff Quo Ga Var Tra Var Mo Rés Effe tres ect ins nsf iati iati uve te-p ulta ts atio on ert on de ou me var t art au de de n en la pe nts iati dan du 31. dis rte jus l'éc com ons s liés rés sol 12. s te les art late pte ulta utio val aux 200 var de nts de eur t n iatio 8 opé con 200 des rés de (1) ns ver rat 7 ulta 2 l'ex de ion sio cai t CP erc n s sse des ave ice s c loc ent les ale rep act s rise dép ion s ass arte nai ocié res me es nta mis les es en équ ival enc e	-5 948 0	0 0	-56 0	-11 79 -11 905 492 7 0 2 0 0 0 0 0	0 0 -26 -26 -2 4 2	372 370 002 0 0 0	-79 71 916 905 0 0	-26 -26 -17 71 -2 4 2 -11 372 496 916 370 002 7 2 0 0	0 0	-26 -26 -17 71 -2 4 2 -11 916 372 370 002 496 7 2 0 0
Ca pita ux pro pre s au 31 déc em bre 200 8	143 916	184 157	-76 643	694 590	0 -88	577 0	71 916	929 359	3	929 362

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

dont -246 635 K€ lié à l'impact de la variation de juste valeur des titres Rue de

la Boétie

Crédit Agricole Loire Haute-Loire COMPTES CONSOLIDÉS 63

Capital et

réserves

liées

(1)

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

5. Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

• Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne détient pas de soldes de trésoreries non disponibles pour le groupe.

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)

	2008	2007
Résultat avant impôts	98 903	105 883
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	9 164	14 641
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	16 645	16 541
Résultat net des activités d'investissement Résultat net des activités de financement	-301 2 171	514 2 158
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées) Autres éléments non monétaires Autres mouvements	6 549 22 776	-1 368 -14 267
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	57 004	18 219
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	547 923	177 969
Flux liés aux opérations avec la clientèle Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-460 643 145 989	-442 329 24 397
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-9 607	-12 715
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement	10 863 1	-38 648 34
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-52 774	75 208
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Impôts versés	-21 269	-29 252
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	160 483	-245 336

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	316 390	-121 234
Flux liés aux participations	-59 029	-41 973
Flux liés aux filiales Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-2 -2 760	645 -7 170
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-61 791	-48 498
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-17 553 -2 156	-11 690 -2 147
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-19 709	-13 837
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	234 890	-183 569
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	-164 341 35 790	19 228 88 129
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-200 131	-68 901
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	70 549	-164 341
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	41 359	35 790
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	29 190	-200 131

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales"", hors intérêts courus"

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31décembre 2008.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adoptedcommission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles-ci portent sur :

l'amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n°1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente »
l'amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.
L'interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16décembre 2008 et relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.

L'application de l'interprétation IFRIC 14 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n°611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,
la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n°1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.
l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.
l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions.

Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009
l'amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

1.3. Principes et méthodes comptables

➜ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux,
les fluctuations des taux d'intérêt et de change,
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur,
les participations non consolidées,
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
les plans de stock-option,
les dépréciations durables de titres,
les dépréciations des créances irrécouvrables,
les provisions,
les dépréciations des écarts d'acquisition.
les actifs d'impôt différé

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

➜ Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

✔ Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,
Placements détenus jusqu'à l'échéance,
Prêts et créances.
Actifs financiers disponibles à la vente,
Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les titres de placements comportant des dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont

initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

• Placements détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Placements détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

la vente est proche de l'échéance (moins de 3 mois),
la cession intervient après que l'entreprise ait déjà encaissé la quasitotalité du principal de l'actif (environ 90 % du principal de l'actif),
la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible,
si l'entité n'escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d'une détérioration de la situation de l'émetteur (auquel cas l'actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

• Titres du portefeuille « prêts et créances »

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

• Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus,
les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,
les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif,
en cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.
Dépréciation des titres

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une dépréciation. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d'autres facteurs (types de placement, situation financière de l'émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n'ont pas de caractère intangible.

La constatation de cette dépréciation se fait :

pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
Date d'enregistrement des titres
La Caisse Régionale de Loire Haute Loire enregistre à la date de règle-

ment livraison les titres classés dans les catégories «Titres détenus jusqu'à l'échéance» et «Prêts et créances». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

✔ Titres au passif

• Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l'IFRIC a communiqué en novembre 2006 l'état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stockoptions, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

✔ Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financiers concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu'au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

L'actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

✔ Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les éléments d'actif prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan et, le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif, en cas de revente ultérieure, le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. »

En 2008 la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas été concernée par ces acquisitions / cessions.

✔ Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,
les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur nominale du prêt,
la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré,

actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II, les dépréciations sectorielles et les dépréciations sur pays à risque :

- Dépréciations sur encours sensibles :

Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

✔ Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.
Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de

comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

✔ Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

✔ Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit

Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l'élément couvert impacte le résultat,
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

• Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

✔ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation.

• Instruments traités sur un marché actif

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S'il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d'évaluation de base.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Si, en date de valorisation, le prix côté n'est pas disponible, la Caisse

Régionale de Loire Haute Loire se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

• Instruments traités sur des marchés non actifs

En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché «observables» ou « non observables ».

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l'évaluation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Pour l'évaluation d'autres instruments financiers, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché .

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Absence de technique de valorisation reconnue

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l'évaluation à la juste

valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle

Ces titres, listés dans la note 2.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

✔ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
les pertes de valeur des titres à revenu variable,
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

✔ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

✔ Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

✔ Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

➜ Provisions (IAS 37, 19)

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels,
les avantages au personnel,
les risques d'exécution des engagements par signature,
les litiges et garanties de passif,
les risques fiscaux,
les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis

en place dans le futur,établie à partir d'observations historiques de longue période,

la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

➜ Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),
les indemnités de fin de contrat de travail,
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
✔ Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.3).

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Pour ces engagements sociaux :

La Caisse Régionale a souscrit un contrat auprès de PREDICA. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.
Le sous-groupe COFAM n'a pas externalisé la couverture de ses engagements et provisionne à 100% ses engagements en risques et charges.

✔ Plans de retraite - régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

➜ Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites. La méthode est décrite plus précisément dans la note 7.6 « paiements à base d'actions ».

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n'a été effectuée par le Groupe en 2008.

Par ailleurs, l'IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d'application d'une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

➜ Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale du goodwill,
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report

en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu' elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

➜ Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel

d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

➜ Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

➜ Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif,
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réali-

sation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées : i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,

iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

➜ Activités d'assurance (IFRS 4)

Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

➜ Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier,
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

➜ Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte,
ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession,
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

➜ Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé, l'impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s'il excède 1 % du total de bilan de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire consolidée qui détient ses titres.

✔ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Loire Haute Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Loire Haute Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

✔ Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Loire Haute Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

✔ Consolidation des entités ad hoc

La Caisse Régionale ne possède pas d'entité ad hoc.

✔ Exclusion du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

➜ Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire,
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

➜ Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

➜ Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la conversion de filiales étrangères.

➜ Regroupements d'entreprises - Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

Les regroupements d'entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS3, à l'exception des fusions de Caisses régionales, qui sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d'entreprises mutuelles sont exclus du champ d'application d' IFRS3.

Le coût d'acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d'acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise, auquel s'ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

A la date d'acquisition (ou à la date de chaque transaction dans le cas d'une acquisition par achats successifs d'actions), les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

L'écart positif entre le coût d'acquisition de l'entité et la quote-part acquise de l'actif net ainsi réévalué est inscrit à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d'acquisition » lorsque l'entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l'écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation à la juste valeur des écarts d'acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste « réserves consolidées part du Groupe »; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;
en contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d'exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres ;
la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s'impute en réduction des capitaux propres.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

➜ Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2008

Aucune nouvelle société consolidée sur 2008.

➜ Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2008

Aucune sortie de périmètre sur l'année 2008.

➜ Changement de dénomination sociale

Néant.

➜ Changement de méthode de consolidation

Néant.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Aucune opération externe réalisée au cours de l'exercice 2008.

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence Aucune.

2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés

Aucune.

2.5. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la

vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

2.6. Ecarts d'acquisition

Néant.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politiques de couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est assuré par la direction permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit

(cf. rapport de gestion chapitre 6.1 facteurs de risques).

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu'elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés".

Exposition maximum au risque de crédit (cf 3.1.a)

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit (cf 3.1.b)

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) : Voir tableau ci-après.

Détail des participations non consolidées

(en milliers d'euros)

	Au 31.12.2008		au 31.12.2007
	Valeur au	% de capital	Valeur au	% de capital
	bilan	détenu par	bilan	détenu par
		le Groupe		le Groupe

Titres de participation non consolidés

AMT	12	14,29%	12	14,29%
ASSE LOIRE	24	0,15%	20	0,15%
ATTICA	83	1,06%	87	1,06%
CA RHONE ALPES INVESTISSEMENT CA TITRES	40 770	6,35% 1,17%	36 764	6,35% 1,31%
CA TOP	5	8,33%	5	8,33%
CEDICAM	116	0,80%	113	0,80%
CEREC	6	0,93%	6	0,93%
CHAROLAIS ÉLEVAGE FINANCES	57	25,00%	57	25,00%
CHENE VERT	3 501	97,92%	3 501	97,92%
COOPÉRATIVE HABITAT RURAL	0	0,01%	0	0,01%
COURCELLES	2	1,73%	2	1,73%
DÉFITECH	1 667	66,66%	1 336	66,66%
FINAL	0	100,00%	0	100,00%
FONCIÈRE CORTON	168	99,99%	168	99,99%
FONCIÈRE FOREZ VELAY	76	99,99%	76	99,99%
FONCIÈRE LAMY	152	99,99%	152	99,99%
FONDS CROISSANCE INNOVATION	526	3,10%	614	3,01%
IMMONIAL	160	99,99%	355	99,99%
IMMONIAL HAUTE LOIRE	40	100,00%	221	100,00%
LE LANÇEUR	50	1,75%	42	1,75%
LE TOIT FORÉZIEN	15	20,53%	13	36,60%
LOGICIEL IMMOBILIER	12	5,88%	12	33,33%
MIROMESNIL	3	1,73%	5	1,73%
PATRIMONIALE LOIRE	156	4,32%	155	4,32%
PAYSANS DE LA LOIRE	326	25,00%	332	25,00%
RADIAN	20	0,90%	19	0,90%
RUE DE LA BOETIE	180 576	1,74%	368 876	1,74%
SACAM	713	0,76%	694	0,76%
SACAM ASSURANCE CAUTION	203	1,22%	171	1,22%
SACAM CENTRE	3	0,09%	3	0,09%
SACAM DÉVELOPPEMENT	13 636	1,73%	16 338	1,73%
SACAM FIRECA SACAM INTERNATIONAL	921 19 421	1,80% 1,84%	886 16 524	1,80% 1,84%
SACAM MACHINISME	42	1,37%	42	1,37%
SACAM PARTICIPATION	5	1,88%	5	1,88%
SACAM PLEIN CHAMP	44	1,11%	38	1,11%
SACAM PROGICA	177	1,96%	175	1,96%
SACAM SANTEFFI	26	1,78%	41	1,78%
SACAM SQUARE HABITAT	25	3,45%	25	3,45%
SACICAP FOREZ VELAY	72	22,44%	72	26,20%
SAFER AUVERGNE	73	4,51%	73	4,51%
SAFER RHONE ALPES	192	3,32%	192	3,32%
SCICAM FÉDÉRATION	597	1,01%	540	1,01%
SCIRMAC	0	0,00%	0	3,90%
SEDL	30	4,41%	24	4,41%
SEGUR	3	1,73%	5	1,73%
SEMEV	22	5,00%	16	5,00%
SIPAREX CROISSANCE	11	0,02%	26	0,03%
SIRCA	1	2,04%	1	2,04%
SOFIMAC	1 733	9,88%	1 479	9,88%
SOFIMAC CROISSANCE	1 323	5,09%	1 370	5,09%
SOFIMAC PARTNERS	1	0,06%	0	0,06%
THERMALISME MONTROND	75	2,15%	76	2,15%
TLJ	43	0,99%	50	0,99%
TRAS VELAY VOYAGE CONSEIL	13 0	2,84% 0,00%	10 7	2,84% 10,00%
VICTOR MARÉCHAL	8 598	99,99%	8 598	99,99%

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	236 566		424 460

(1) Dont 18 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable( et des cessions de titres ayant fait l'objet de dépréciations durables) ainsi que <2 464K€> au titre des exercices antérieurs.

Exposition maximum au risque crédit

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	31 800 16 458 141 201 1 645 5 912 368 245 379	40 271 -1 511 163 278 23 757 5 218 545 258 450
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	6 348 851	5 702 790
Engagements de financement donnés Engagements de garantie financière donnés Provisions - Engagements par signature	734 415 222 326 5 153	777 903 191 010 1 399
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	961 894	970 312

3.1. b

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations

(en milliers d'euros)

		31.12.2008
	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	TOTAL
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	799 687 351 474 1 196 013 4 469 331	132 37 164 66 677	85 29 363 47 086	8 542 24 030	8 012 20 012	0 799 687 351 389 1 158 638 4 402 233
Total *	6 816 505	103 973	76 534	32 572	28 024	6 711 947
Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective						38 286 -24 868
Valeurs nettes au bilan						6 725 365

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 338 milliers d'euros.

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations

(en milliers d'euros)

	31.12.2007
	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	TOTAL
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	776 759 318 918 1 172 328 3 829 592	171 35 838 58 472	137 28 018 41 590	9 852 19 835	9 852 17 126	0 776 759 318 781 1 134 458 3 770 876
Total *	6 097 597	94 481	69 745	29 687	26 978	6 000 874
Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective						33 397 -25 632
Valeurs nettes au bilan						6 008 639

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 3 928 milliers d'euros.

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

Néant.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (en milliers d'euros) 3.1. ^d

	31.12.2008	31.12.2007
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	132 608 160 617 437 521	101 229 168 672 504 590
Total	730 746	774 491
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	774 161 577 11 568	1 052 119 546 45 257
Total	173 919	165 855

Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique (en milliers d'euros) 3.1. ^e

	31.12.2008	31.12.2007
Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	12 293 440 875 1 441 310	12 284 461 564 1 180 597
Total	1 894 478	1 654 445
Dettes rattachées	6 621	1 810
Valeur au bilan	1 901 099	1 656 255

3.1. ^f Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)

	31.12.2008
	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	TOTAL
France (y compris DOM-TOM)	6 805 623	103 861	76 454	32 488	27 970	6 701 199
Autres pays de l'UE	3 518	84	52	11	11	3 455
Autres pays d'Europe	5 687			56	26	5 661
Amérique du Nord	353					353
Amériques Centrale et du Sud	258					258
Afrique et Moyen Orient	717	28	28	17	17	672
Asie et Océanie (hors Japon)	349					349
Japon						0
Total *	6 816 505	103 973	76 534	32 572	28 024	6 711 947
Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective						38 286 -27 868
Valeurs nettes au bilan						6 722 365

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 338 milliers d'euros.

	31.12.2007
	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	TOTAL
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	6 092 126 3 189 550 171 250 1 165 146	94 361 87 31 2	69 667 54 22 2	29 676 11	26 967 11	5 995 492 3 124 550 171 250 1 143 144 0
Total *	6 097 597	94 481	69 745	29 687	26 978	6 000 874
Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective						33 397 -25 632
Valeurs nettes au bilan						6 008 639

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 3 928 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique (en milliers d'euros) 3.1. ^g

	31.12.2008	31.12.2007
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	730 501 118 31 14 19 48 13 2	774 259 115 21 9 13 55 17 2
Total	730 746	774 491

Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	173 908 11	165 855

Dettes envers la clientèle par zone géographique (en milliers d'euros) 3.1. ^h

	31.12.2008	31.12.2007
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supra-nationaux	1 887 559 3 853 618 493 81 1 424 447 3	1 649 216 2 758 327 194 129 1 536 281 4
Total	1 894 478	1 654 445
Dettes rattachées	6 621	1 810
Valeur au bilan	1 901 099	1 656 255

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique (en milliers d'euros) 3.1. ⁱ

			31.12.2008	31.12.2008
		Arriérés de paiement sur créances non dépréciées				ciés
	urs jo 0 9 <	urs urs jo jo 0 0 18 9 > <	urs 1 an 180 jo < >	1 an >	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	épré ette ble pta ur n d ctifs m Vale o c es a d	nt testés nt et ciers ns e ciatio n m a e elle ctifs fin m épré ctive u divid D d'a olle in c	réhaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré Garanties et autres de paiement
Instruments de capitaux propres						1 741	-5 222
Instruments de dette Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0	0 0	-1 034 -1 034
Prêts et avances Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements	95 903	1 768	120	0	97 791 0 0	31 987	-136 108	22 635
de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Autres actifs financiers	12 898 21 883 61 122	1 768	120		12 898 21 883 63 010 0	47 8 328 23 612	-87 -64 271 -71 750	113 7 978 14 544
Total	95 903	1 768	120	0	97 791	33 728	-142 364	22 635
Garanties non affectées					0

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique

(en milliers d'euros)

				31.12.2007			31.12.2007	31.12.2007
		Arriérés de paiement sur créances non dépréciées				ciés
	urs jo 0 9 <	urs urs jo jo 0 0 18 9 > <	urs 1 an 180 jo < >	1 an >	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	épré ette ble pta ur n d ctifs m Vale o c es a d	nt testés nt et ciers ns e ciatio n m a e elle ctifs fin m épré ctive u divid D d'a olle in c	réhaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré Garanties et autres de paiement
Instruments de capitaux propres 3 591 -5 239
Instruments de dette Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0	0	0
Prêts et avances Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements	90 647	524	381	48	91 600	27 445 0 0	-129 716	19 295
de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	11 341 32 881 46 425	4 134 386	177 204	48	11 345 33 192 47 063	34 7 815 19 596	-137 -65 777 -63 802	34 8 433 10828
Autres actifs financiers							0
Total	90 647	524	381	48	91 600	31 036	-134 955	19 295
Garanties non affectées					0

Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

(en milliers d'euros)

		31.12.2008		31.12.2007
		Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*
	Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties
Total		0	0	0	0
	Risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices	971	279	328	252
Total		971	279	328	252
	Incidence des accords de compensation
de compensation	Total après effets des accords	971	279	328	252

Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques. * Calculé selon les normes prudentielles.

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est représenté par le risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

3.2. Risques de marché

(cf. rapport de gestion chapitre 6.3)

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif

	31.12.2008
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en	Total en
	< 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures	0	0	0	5 296	10 830	2 081	18 207	15 462
. FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels				5 296	10 830	2 081	18 207	15 462
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	5 296	10 830	2 081	18 207	15 462
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	5 296	10 830	2 081	18 207	15 462

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif

		31.12.2008
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	< 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA	0	0	0	77	786	159	1 022	414
. Swaps de taux d'intérêts . Options de taux				77	785	159	1 021	392
. Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels					1		1	22
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base	0	0	0	0	0	0	0	13
. Dérivés de crédits . Autres								13
Sous total	0	0	0	77	786	159	1 022	427
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	77	786	159	1 022	427

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif

		31.12.2008						31.12.2007
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total en		Total en
	< 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures . FRA	0	0	0	14	29	1 706	1 749	16 973
. Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels				14	29	1 706	1 749	16 973
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	14	29	1 706	1 749	16 973
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	14	29	1 706	1 749	16 973

Crédit Agricole Loire Haute-Loire COMPTES CONSOLIDÉS 87

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif

	31.12.2008						31.12.2007
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	< 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt : . Futures	0	0	0	77	785	160	1 022	440
. FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux				77	784	160	1 021	14 404
. Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels					1		1	22
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	77	785	160	1 022	440
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	77	785	160	1 022	440

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (en milliers d'euros) 3.2. ^b

	31.12.2008	31.12.2007
	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt : . Futures	285 278	684 932
. FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux	283 742	683 141
. Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels	1 536	1 791
Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change	0	0
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base	0	115 996
. Dérivés de crédits . Autres	0	115 996
Sous total	285 278	800 928
. Opérations de change à terme	72 785	67 150
Total	358 063	868 078

Risques de taux

(cf. rapport de gestion chapitre 6.5)

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.

3.2. c

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

(en milliers d'euros)

		31.12.2008
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR - Taux fixe - Taux variable	0	47 604 47 604	0	0	47 590 47 590
Autres devises de l'UE - Taux fixe - Taux variable	0	0	0
USD - Taux fixe - Taux variable	0	0	0	0
JPY - Taux fixe - Taux variable	0	0	0	0
Autres devises - Taux fixe - Taux variable	0	0	0	0
Total taux fixe Taux variable	0 0 0	47 604 47 604 0	0 0 0	0 0 0	47 590 47 590 0	0 0 0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).

Risque de change

(cf. rapport de gestion chapitre 6.6)

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

Contribution des devises au bilan consolidé

		31.12.2008	31.12.2007
	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR Autres devises de l'UE USD JPY Autres devises	7 678 507 444 17 889 1 396	7 678 639 681 17 841 1 075	7 122 416 207 23 206 733	7 121 853 207 23 619 883
Total bilan	7 698 236	7 698 236	7 146 562	7 146 562

Risque de prix

(cf. rapport de gestion chapitre 6.2)

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

3.3. Risque de liquidité et de financement

(cf. rapport de gestion chapitre 6.7)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

la Caisse Régionale de Loire Haute Loire en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
L'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
L'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

3.3. a

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2008
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	104 538	72 094	295 998	327 057	799 687
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	582 185	814 325	2 161 950	2 458 358	6 016 818
Total	686 723	886 419	2 457 948	2 785 415	6 816 505
Créances rattachées Dépréciations					44 968 -136 108
Valeurs nettes au bilan					6 725 365

	31.12.2007
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	85 178	83 614	282 937	325 030	776 759
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	432 808	800 520	1 982 543	2 104 967	5 320 838
Total	517 986	884 134	2 265 480	2 429 997	6 097 597
Créances rattachées Dépréciations					33 397 -122 355
Valeurs nettes au bilan					6 008 639

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle

par durée résiduelle

	31.12.2008
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	603 926 1 558 550	1 039 844 82 695	1 518 556 223 923	1 242 436 29 310	4 404 762 1 894 478
Total	2 162 476	1 122 539	1 742 479	1 271 746	6 299 240
Dettes Rattachées					20 433
Valeur au bilan					6 319 673

	31.12.2007
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	785 243 1 598 866	877 114 33 722	1 264 932 8 638	1 136 431 13 219	4 063 720 1 654 445
Total	2 384 109	910 836	1 273 570	1 149 650	5 718 165
Dettes Rattachées					10 333
Valeur au bilan					5 728 498

Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées (en milliers d'euros) 3.3. ^c

			31.12.2008
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : . Émis en France . Émis à l'étranger Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	93 188 153 188 153	950 950	0	0	93 0 189 103 189 103 0 0 0
Total	188 246	950	0	0	189 196
Dettes rattachées					212
Valeur au bilan					189 408
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs		10 700	4 600	32 304	47 604 0 0 0
Total	0	10 700	4 600	32 304	47 604
Dettes rattachées					392
Valeur au bilan					47 996

Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)

			31.12.2007
	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : . Émis en France . Émis à l'étranger Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	93 28 903 28 903	5 295 5 295	0	0	93 0 34 198 34 198 0 0 0
Total	28 996	5 295	0	0	34 291
Dettes rattachées					190
Valeur au bilan					34 481
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs			15 300	32 290	47 590 0 0 0
Total	0	0	15 300	32 290	47 590
Dettes rattachées					391
Valeur au bilan					47 981

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. rapport de gestion chapitre 6.8)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

de couverture de valeur,
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

Instruments dérivés de couverture

(en milliers d'euros)

	31.12.2008			31.12.2007
		Valeur marché	Montant Notionnel	Valeur marché		Montant Notionnel
	positive	Négative		positive	Négative
Couverture de juste valeur	18 207	1 749	255 000	15 462	16 973	650 795
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres	18 207	1 749	255 000	15 462	16 973	650 795
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres
Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger
Total instruments dérivés de couverture	18 207	1 749	255 000	15 462	16 973	650 795

3.5. Risques opérationnels

(cf. rapport de gestion chapitre 6.9)

Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l'outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l'ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d'apprécier le niveau d'exposition d'une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l'ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l'outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d'en mesurer les fréquences et les impacts financiers.

Ce dispositif permet d'évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l'entité, d'en analyser l'évolution et ses composantes afin d'établir des priorités en matière d'actions correctrices, d'alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l'unité en charge des polices d'assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l'entité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48- CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres durs (tiers 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
les fonds propres complémentaires (tiers 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tiers 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tiers 1 et du tiers 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Fonds propres de base (tiers 1) Fonds propres complémentaires (tiers 2) Fonds propres surcomplémentaires (tiers 3) Déductions (1) Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance	640 083 N/A	881 631 120 335 269 653 N/A
Total des fonds propres prudentiels (2)	640 083	732 313

(1) Désormais directement imputés sur les montants du tiers 1 et du tiers 2.

En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins. à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

Au 31/12/08, comme au 31/12/07, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire répond à ces exigences réglementaires.

(2) Fonds propres présentation CRD (Bâle II).

Produits et charges d'intérêt

(en milliers d'euros) 4.1.

	31.12.2008	31.12.2007
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés	3 562 38 959 230 951 32 11 837 20 696 150 776	3 378 35 736 199 991 20 10 972 25 265 137 970
Produits d'intérêts (1) (2)	456 813	413 332
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Sur dettes représentées par un titre Sur dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées	-1 274 -177 815 -16 679 -52 -1 369 -2 171 -21 535 -51 139	-1 294 -145 567 -8 007 -33 -1 025 -2 158 -23 377 -46 577
Charges d'intérêts	-272 034	-228 038

(1) dont 4 570 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement.

(2) dont 9 804 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat.

4.2.

Commissions nettes

	31.12.2008		31.12.2007
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	868 16 072 27 682 41 4 003 37 575 13 443	-316 -8 055 -1 260 -271 -761 -4 074 -16	552 8 017 26 422 -271 41 3 242 33 501 13 427	624 14 773 25 653 37 2 812 35 972 13 207	-242 -4 576 -855 -269 -394 -4 326 -2	382 10 197 24 798 -269 37 2 418 31 646 13 205

Produits nets des commissions	99 684	-14 753	84 931	93 078	-10 664	82 414

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 4.3.

	31.12.2008	31.12.2007
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	246	288
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	-8 754	367
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	332	-12
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-8 176	643

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

4.3. a

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

	31.12.2008
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture	10 22 775	- 22 775 - 10	- 22 765 22 765
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	22 765	-22 765	0

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

(en milliers d'euros)

	31.12.2007
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture	14 312	- 14 312	14 312 - 14 312
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	14 312	- 14 312	0

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d'euros) 4.4.

	31.12.2008	31.12.2007
Dividendes reçus Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles	20 749	19 433
à la vente Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)* Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	3 564 -15	5 846 -8
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 298	25 271

* Dont 15 K€ de dépréciation durable au titre de Sacam Santeffi.

Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 4.5.

	31.12.2008	31.12.2007
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	38	20
Produits nets des immeubles de placement	-18	-19
Autres produits (charges) nets
- produits nets d'exploitation bancaire	17 702	13 849
- produits nets d'exploitation non bancaire	4 569	16 390
- Variation des provisions d'exploitation non bancaire	126	304
- produits nets d'exploitation bancaire		-14
Produits (charges) des autres activités	22 417	30 530

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 4.6.

	31.12.2008	31.12.2007
Charges de personnel Impôts et taxes Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	82 588 4 475 87 089	87 914 4 692 87 772
Charges d'exploitation	174 152	180 378

4.6. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

(en milliers d'euros)

		Cabinet Royet Indépendant					Cabinet Segeco Indépendant
CRCA Loire Haute-Loire et ses filiales	2008	2007	% N	% N-1	2008	2007	% N	% N-1
Audit
Commissariat aux comptes, certification examen des comptes individuels et consolidés (1) - CRCA (2) - Filiales intégrées globalement (3) Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes - CRCA - Filiales intégrées globalement	123 61	116 74	100 % 100 %	100 % 100 %	42 3	40 3	100 % 100 %	100 % 100 %
Sous total	184	190			45	43
Autres prestations
Juridique, fiscal, social Technologies de l'information Audit interne Autres (à préciser si > 10 % des honoraires)
Sous total
Total	184	199			45	43

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes.

(2) Ecart d'estimation sur les charges à payer 2007 de 5 K€.

(3) Ecart d'estimation sur les charges à payer 2007 de 5 K€.

4.7.

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

	31.12.2008	31.12.2007
Dotations aux amortissements Dotations aux dépréciations	9 296 -150	12 661 1 961
Total	9 146	14 622

Coût du risque

(en milliers d'euros) 4.8.

	31.12.2008	31.12.2007
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-57 126	-60 591
Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs	-49 329 -1 034	-53 638
Engagements par signature Risques et charges	-4 749 -2 014	-1 158 -5 795
Reprises de provisions et de dépréciations	31 772	38 565
Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs Engagements par signature Risques et charges	30 747 78 878 69	34 777 270 680 2 838
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-25 354	-22 026
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes	-1 439 572 -59	-1 934 1 082 -61
Coût du risque	-26 280	-22 939

Gains ou pertes sur autres actifs

(en milliers d'euros) 4.9.

	31.12.2008	31.12.2007
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	232	-340
Plus-values de cession Moins-values de cession	238 -6	399 -739
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	232	-340

Charges d'impôts

(en milliers d'euros) 4.10.

	31.12.2008	31.12.2007
Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé	-24 834 -2 152	-25 493 -972
Charge d'impôt de la période	-26 986	-26 465

Sur 2008 les variations d'impôt différé passées par capitaux propres représentent une diminution de la dette d'impôt de 2 990 K€.

4.10.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté (en milliers d'euros)

31.12.2008 Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence 98 903 34,43% 34 052 Effet des différences permanentes -6 606 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 0 Effet de l'imposition à taux réduit -63 Effet des autres éléments -397 Taux et charge effectif d'impôt Taux d'impôt constaté 26 986

	31.12.2007
	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments (1)	105 883	34,43%	36 456 -6 034 0 -563 -3 394
Taux et charge effectif d'impôt		Taux d'impôt constaté	26 465

(1) dont gain d'IS sur litige fiscal de 3109 K€.

5. Informations sectorielles

Du fait de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire :

Banque de proximité en France.
Activité de crédit bailleur

5.1. Information sectorielle par pôles d'activité

Compte tenu de la définition des secteurs d'activité retenus, et de leurs critères de présentation tels que définis ci-dessus, la Caisse régionale Loire Haute Loire présente son activité dans les secteurs « Banque de proximité en France » et « Activité de crédit bailleur ».

Les transactions entre les pôles d'activité sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque pôle d'activité.

Les passifs sectoriels équivalents aux fonds propres alloués, sont déterminés à l'aide d'un calcul normalisé d'allocation des fonds propres par pôle d'activité.

5.1. Information sectorielle par pôles d'activité

(en milliers d'euros)

	31.12.2008
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	221 841	86 408	308 249
Charges de fonctionnement	-132 087	-51 211	-183 298
Résultat brut d'exploitation	89 754	35 197	124 951
Coût du risque	-20 240	-6 040	-26 280
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition	232		0 232 0
Résultat avant impôt	69 746	29 157	98 903
Impôts sur les bénéfices Gains ou pertes nets des activités arrêtées	-16 945 0	-10 041 0	-26 986 0
Résultat net de l'exercice	52 801	19 116	71 917
Intérêts minoritaires	1		1
Résultat net part du Groupe	52 800	19 116	71 916
Actifs sectoriels
- dont Parts dans les entreprises mises en équivalence - dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période	7 096 324	601 912	7 698 236
Total actif	7 096 324	601 912	7 698 236
Fonds Propres alloués	6 268 127	500 750	6 768 877

L'allocation des fonds propres par métier est fondée sur les exigences prudentielles réglementaires tant en matière bancaire qu'en matière d'assurances.

5.1. Information sectorielle par pôles d'activité

(en milliers d'euros)

	31.12.2007
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	243 428	80 734	324 162
Charges de fonctionnement	-147 305	-47 695	-195 000
Résultat brut d'exploitation	96 123	33 039	129 162
Coût du risque	-18 887	-4 052	-22 939
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition	-340		0 -340 0
Résultat avant impôt	76 896	28 987	105 883
Impôts sur les bénéfices Gains ou pertes nets des activités arrêtées	-16 483	-9 982	-26 465 0
Résultat net de l'exercice	60 413	19 005	79 418
Intérêts minoritaires	-487		-487
Résultat net part du Groupe	60 900	19 005	79 905
Actifs sectoriels	6 628 031	518 531	7 146 562
- dont Parts dans les entreprises mises en équivalence - dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	6 628 031	518 531	7 146 562
Fonds Propres alloués	5 581 362	425 784	6 007 146

5.2. Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

5.2. Information sectorielle par zone géographique

	31.12.2008			31.12.2007
	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	71 916	308 249	7 698 236	79 905	324 162	7 146 562
Total	71 916		308 249 7 698 236	79 905	324 162	7 146 562

6. Notes relatives au bilan

Caisse, Banques centrales 6.1. (en milliers d'euros)
31.12.2008 31.12.2007
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse Banques centrales	41 339 20		35 545 245
Total en principal	41 359	0	35 790	0
Créances / Dettes rattachées	70		105
Valeur au bilan	41 429	0	35 895	0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 6.2.a

	31.12.2008	31.12.2007
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	5 082 26 718	4 340 35 931
Juste valeur au bilan Dont Titres prêtés	31 800	40 271

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers détenus à des fins de transaction (en milliers d'euros) 6.2.b

	31.12.2008	31.12.2007
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	4 060	3 913
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	4 060	3 913
* Titres cotés
* Titres non cotés	4 060	3 913
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
* Titres cotés
* Titres non cotés
Instruments dérivés	1 022	427
Juste valeur au bilan	5 082	4 340

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (en milliers d'euros) 6.2.c

	31.12.2008	31.12.2007
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	26 718	35 931
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	26 718	35 931
* Titres cotés
* Titres non cotés	26 718	35 931
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
* Titres cotés
* Titres non cotés

Juste valeur au bilan	26 718	35 931

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 6.2.d

	31.12.2008	31.12.2007
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	1 022	440
Juste valeur au bilan	1 022	440

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 6.2.e

	31.12.2008	31.12.2007
Titres vendus à découvert Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	1 022	440
Juste valeur au bilan	1 022	440

Passifs financiers ^à la juste valeur par résultat sur option 6.2.f

Néant.

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.

Actifs	financiers	disponibles	à	la	vente
--------	------------	-------------	---	----	-------

(en milliers d'euros) 6.4.a

	31.12.2008	31.12.2007
- Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenu fixe Titres cotés Titres non cotés - Actions et autres titres à revenu variable Titres cotés Titres non cotés	141 201 141 201 256 966 11 256 955	163 275 1 062 162 213 445 370 26 445 344
Total des titres disponibles à la vente	398 167	608 645
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées		3
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	398 167	608 648

(1) dont 5 222 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

6.4.b Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles ^à la vente

Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances disponibles à la vente	Juste Valeur 141 201 20 406 236 560	31.12.2008 Gains latents 6 677 2 472 7 611	Pertes latentes 9 679 41 95 825	31.12.2007 Juste valeur 163 275 20 917 424 453
Créances rattachées				3
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	398 167	16 760	105 545	608 648
Impôts		3 125	3 332
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		13 635	102 213

Prêts et créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 6.5.a

	31.12.2008	31.12.2007
Etablissements de crédit
Comptes et prêts Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée	1 377	23 485
Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	266	266
Total	1 643	23 751
Créances rattachées Dépréciations Valeur nette	2 1 645	6 23 757

Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif	28 194 745 250 24 600	7 798 720 610 24 600
Total	798 044	753 008
Créances rattachées Dépréciations	13 308	13 329
Valeur nette	811 352	766 337
Valeur nette au bilan	812 997	790 094

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 6.5.b

	31.12.2008	31.12.2007
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée	36 832 5 217 796	44 750 4 660 792
Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe	37 400 1 660	37 400 1 660
Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs	75 069 64 208	4 513 63 455
Total	5 432 965	4 812 570
Créances rattachées Dépréciations Valeur nette	30 089 -121 153 5 341 901	26 754 -117 198 4 722 126
Opérations de location financement
Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	583 853	508 268
Total	583 853	508 268
Créances rattachées Dépréciations Valeur nette	1 569 -14 955 570 467	669 -12 518 496 419
Valeur nette au bilan	5 912 368	5 218 545

Dont 48 961 K€ apportés en garantie à Casa dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). La Caisse Régionale de Loire Haute Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

6.6.

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif des actifs financiers

	31.12.2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements 31.12.2008
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle	117 198		43 647	-39 695		3	121 153
dont dépréciations collectives	25 632		140	-904			24 868
Opérations de location financement	12 518		8 307	-5 870			14 955
Titres détenus jusqu'à l'échéance			1 034				1 034
Actifs disponibles à la vente	5 239		15	-32			5 222
Autres actifs financiers	484		124	-78			530

Total des dépréciations des actifs financiers	135 439	0	53 127	-45 675	0	3	142 894

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif des actifs financiers

(en milliers d'euros)

	31.12.2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements 31.12.2007
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle	113 330		49 666	-45 798			117 198
dont dépréciations collectives	24 465		2 177	-1 010			25 632
Opérations de location financement	12 464		6 063	-6 009			12 518
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	5 319		8	-87		-1	5 239
Autres actifs financiers	741	-106	120	-271			484

Total des dépréciations des actifs financiers131 854		-106	55 857	-52 165	0	-1	135 439

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 6.7.

	31.12.2008	31.12.2007
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	2 934	3 193
Total	2 934	3 193
Dettes rattachées	102	81
Valeur au bilan	3 036	3 274
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme	4 401 828	230 865 3 829 662
Total	4 401 828	4 060 527
Dettes rattachées	13 710	8 442
Valeur au bilan	4 415 538	4 068 969
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	4 418 574	4 072 243

6.6. suite

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	1 443 627 15 085 435 766	1 467 639 21 864 164 942
Total	1 894 478	1 654 445
Dettes rattachées	6 621	1 810
Valeur au bilan	1 901 099	1 656 255

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (en milliers d'euros) 6.8.

	31.12.2008	31.12.2007
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	242 073	2 981 250 419
Total	242 073	253 400
Créances rattachées Dépréciations	4 340	5 050 -1 034
Valeurs nettes au bilan	245 379	258 450

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (en milliers d'euros) 6.9.

	31.12.2008	31.12.2007
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : . Émis en France . Émis à l'étranger Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	93 189 103 189 103	93 34 198 34 198
Total	189 196	34 291
Dettes rattachées	212	190
Valeur au bilan	189 408	34 481
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs	47 604	47 590
Total	47 604	47 590
Dettes rattachées	392	391
Valeur au bilan	47 996	47 981

Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros) 6.10.

	31.12.2008	31.12.2007
Impôts différés - Actif
Provisions pour risques et charges non déductibles Charges à payer non déductibles Couvertures de Juste Valeur Autres impôts différés actif	19 603 629 5 436 3 181	10 365 813 7 890 10 567
Total impôt différé actif	28 849	29 635

	31.12.2008	31.12.2007
Impôts différés - Passif
Actifs disponibles à la vente Couvertures de Juste Valeur Autres différences temporaires Autres impôts différés passif	595 5 436 27 957 23	3 589 7 890 24 166
Total impôt différé passif	34 011	35 645

	31.12.2008	31.12.2007
Impôts différés - Actif
Montant net (Actif - Passif)	-5 162	-6 010

	31.12.2008	31.12.2007
Autres actifs	53 885	40 551
Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret développement durable Débiteurs divers Comptes de règlements Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques	139 52 853 893	240 39 976 335
Comptes de régularisation	80 937	35 262
Comptes d'encaissement et de transfert (1) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits à recevoir Charges constatés d'avance Autres comptes de régularisation	39 702 37 425 1 477 2 333	970 30 334 981 2 977
Valeur nette au bilan	134 822	75 813

(1) Les montants sont indiqués en net pour les opérations internes au Crédit Agricole

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Autres passifs (1)	56 706	54 416
Comptes de règlements Créditeurs divers Versement restant à effectuer sur titres Autres	47 654 9 052	44 445 9 971
Comptes de régularisation	95 261	93 439
Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d'avance Charges à payer Autres comptes de régularisation	4 658 8 54 419 36 176	16 955 8 39 932 32 723 3 821
Valeur au bilan	151 967	147 855

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net pour les opérations internes au Crédit Agricole.

Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés ^à être cédés 6.12.

Néant.

6.13. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)

	31.12.2007	Variation de périmètre	Augmen tations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2008
Immeubles de placement
Valeur brute Amortissements et dépréciations	387 -100		-18	-16 15			371 -103
Valeur nette au bilan	287	0	-18	-1	0	0	268

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)

	31.12.2007	Variation de périmètre	Augmen tations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2008
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute (1) Créances rattachées	135 387		3 076	-597		-43	137 823 0
Amortissements et dépréciations (2)	-73 000		-9 168	723			-81 445
Valeur nette au bilan	62 387	0	-6 092	126	0	-43	56 378
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	61 168 -26 078		134 -148	-2 2		20	61 320 -26 224
Valeur nette au bilan	35 090	0	-14	0	0	20	35 096

(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine).

(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 693 K€ (cumul amortissements).

	31.12.2006	Variation de périmètre	Augmen tations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2007
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute (1) Créances rattachées	152 083	-15 654	7 271	-8 104		-209	135 387 0
Amortissements et dépréciations (2)	-81 076	12 519	-12 413	7 970			-73 000
Valeur nette au bilan	71 007	-3 135	-5 142	-134	0	-209	62 387
Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements et dépréciations	62 662 -25 084	-1 003 811	301 -2 817	-1 012 1 012		220	61 168 -26 078
Valeur nette au bilan	37 578	-192	-2 516	0	0	220	35 090

(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine)

(2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 548 K€ (cumul amortissements)

Ventilation des provisions techniques d'assurance

Néant.

6.16.

Provisions

(en milliers d'euros)

	31.12.2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements 31.12.2008
Risques sur les produits épargne
logement (1)	9 957		417					10 374
Risques d'exécution des
engagements par signature	1 399		4 749	-117	-878			5 153
Risques opérationnels (2)	16 314		1 137		-1 408			16 043
Engagements sociaux (retraites)
et assimilés (3)	910		19	-69	-195			665
Litiges fiscaux (4)	375							375
Litiges autres (5)	5 628		323		-23			5 928
Participations	284		44	-5				323
Restructurations	0							0
Autres risques (6)	1 420		801	-249	-330			1 642
Provisions	36 287	0	7 490	-440	-2 834	0	0	40 503

(1) Voir note "EPARGNE LOGEMENT" ci-après.

(2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) Dont 100 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 565 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

(4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.

(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

Provisions

(en milliers d'euros)

	31.12.2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements 31.12.2007
Risques sur les produits épargne
logement (1)	10 412		1 319		-1 774			9 957
Risques d'exécution des
engagements par signature	921		1 158	-113	-567			1 399
Risques opérationnels (2)	14 601		2 225		-512			16 314
Engagements sociaux (retraites)
et assimilés (3)	1 232	-108		-88	-126			910
Litiges fiscaux (4)	876				-501			375
Litiges autres (5)	2 530		4 391	-8	-1 285			5 628
Participations			5				279	284
Restructurations								0
Autres risques (6)	3 223	-70	260	-226	-1 488		-279	1 420
Provisions	33 795	-178	9 358	-435	-6 253	0	0	36 287

(1) Voir note ""EPARGNE LOGEMENT"" ci-après."

(3) Dont 81 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 829 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

(4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.

(6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

Provision épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

	31.12.2008	31.12.2007
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	759 465 425 102	801 453 472 149
Total plans d'épargne-logement	1 184 567	1 273 602
Total comptes épargne-logement	238 410	255 465
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 422 977	1 529 067

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

	31.12.2008	31.12.2007
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	21 451 79 684	21 117 78 256
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	101 135	99 373

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

	31.12.2008	31.12.2007
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	0 1 966 1 918	0 1 327 2 406
Total plans d'épargne-logement	3 884	3 733
Total comptes épargne-logement	6 490	6 224
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 374	9 957

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

	31.12.2007	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31.12.2008
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	3 733 6 224	151 266			3 884 6 490
Total provisions au titre des contrats épargne-logement	9 957	417	0	0	10 374

6.17. Capitaux propres

➜ Composition du capital au 31 décembre 2008

La Caisse régionale de Loire Haute Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil

d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Composition du capital

(en milliers d'euros)

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01.01.2008	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31.12.2008
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part Auto-détenue Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Parts sociales Dont 61 Caisses Locales	1 003 200 998 167 1 892 3 141 3 291 313 1 263 636 2 027 677 3 816 197 3 816 144			1 003 200 993 854 3 514 5 832 3 291 313 1 263 636 2 027 677 3 816 197 3 816 144
Dont 13 administrateurs de la CR Dont Crédit Agricole S.A.	52 1			52 1
TOTAL	8 110 710	0	0	8 110 710

La valeur nominale des titres est de 3,82 € et le montant total du capital est 30 983 K€.

➜ Actions de préférences

Néant.

➜ Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Loire Haute Loire sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

➜ Dividendes

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

➜ Affectations du résultat et fixation du dividende 2008

Proposition de dividendes :

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire du 31/03/2009.

Le texte de la résolution est le suivant :

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 3,65 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2008.

Dividendes

(en euros)

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part sociale
	Montant net	Montant net	Montant net
2005	1,83	1,83	0,14
2006	1,98	1,98	0,14
2007	2,57	2,57	0,14
Prévu 2008	2,57	2,57	0,14

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 05juin 2009.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,57 Euro par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 05 juin 2009.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2,57 Euro par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 05 juin 2009.

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

Charges de personnel

(en milliers d'euros) 7.1.

	31.12.2008	31.12.2007
Salaires et traitements (1)	46 055	48 845
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	4 895 1 313	5 239 1 197
Autres charges sociales Intéressement et participation	16 419 8 708	17 664 9 752
Impôts et taxes sur rémunération	5 198	5 217
Total charges de personnel	82 588	87 914

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 996 K€. Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 69 K€. Dont charges sur plans de stock-options pour 0 K€.

Effectif fin de période

(en milliers d'euros) 7.2.

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Pour ces engagements sociaux :

La Caisse Régionale a souscrit un contrat auprès de PREDICA.

Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

Le sous-groupe COFAM n'a pas externalisé la couverture de ses engagements et les provisionne à 100 % en risques et charges.

7.4.

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)
-----------------------	--

		31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005	31.12.2004
	Dette actuarielle au 31/12/n-1	19 744	21 748	29 133	23 023	21 026
arielle n Variatio ctu	Ecart de change Coût des services rendus sur la période Coût financier Cotisations de l'employé Modification / Réduction /	1 003 987	909 975	929 814	1 069 1 274	948 1 063
a ette d	liquidation de plan (a) Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) (Gains) / pertes actuariels *	-6 961 -821 73	-1 -288 -569 -3 030	-7 336 -539 -1 253	779 -660 3 648	-491 477
	Dette actuarielle au 31/12/n	14 025	19 744	21 748	29 133	23 023

Détail d e la charg eompta bilis éeu ré sultat

	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005	31.12.2004
Coût des services rendus sur l'exercice Coût financier	1003 987	909 975	929 814	1069 1274	948 1063
Rendement attendu des actifs sur la période Amortissement du coût des services passés Amortissement des gains /	-811	-859	-859	-896	-678
(pertes) actuariels Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations Gains / (pertes) sur la limitation de surplus	186	-42	274	2650	385
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1365	983	1157	4097	1718

		31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005	31.12.2004
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	19996	21638	28520	20619	15594
nt e ur et m ale e e	Ecart de change Rendement attendu des actifs Gains / (pertes) actuariels sur	811	859	859	896	678
urs m v	les actifs du régime	-113	-2988	-1527	998	92
gi ste o	Cotisations de l'employeur	1313	1197	1286	5882	4590
ré b ju m u re d e d ctifs à n	Cotisations de l'employé Modification / Réduction / liquidation de plan (a)	-6961
Droits Variatio a s e	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité		-141	-6961	787	129
d s e d	Prestations versées	-821	-569	-539	-660	-491
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	14225	19996	21638	28520	20592

		31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005	31.12.2004
ette	Dette actuarielle nette fin de période	-14 025	-19 744	-21 748	-29 133	-23 023
n n sitio	Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	14 225	19 996	21 638	28 520	20 592
o P	Position nette (passif) / actif fin de période	200	252	-110	-613	-2 431

(a) Le Crédit Agricole Loire Haute Loire portait jusqu'à présent certains engagements vis-à-vis d'effectifs retraités du Crédit Agricole Loire Haute Loire. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005	31.12.2004
Information sur les actifs des régimes
Composition des actifs -% d'obligations -% d'actions -% autres actifs	81,1% 9,1% 9,8%	71,2% 19,1% 9,7%	71,6% 18,1% 10,3%	78,0% 19,0% 3,0%	77,0% 13,0% 10,0%

	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005	31.12.2004
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles
Taux d'actualisation (1)	4,71%	4,73 à 5,05%	4,06 à 4,33%	3,41 à 5,05%	3,91 0 4,50%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	4,05%	4,00 à 4,05%	4,00 à 4,05%	4,00 à 4,30%	4,00 à 4,30%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	3,99 à 4,15%	4,15%	4,00 à 4,05%	4,20%	4,30 à 4,50%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2) Autres (à détailler)	2,00 à 5,00%	2,00 à 5,00%	1,30 à 2,00%	2,00%	2,50%

(1) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

7.5. Autres engagements sociaux

Rémunération extra-conventionnelle

Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année.

Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l'année N+1.

Intéressement

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d'intéressement au prorata de son temps de travail effectif.

Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c'est-à-dire après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d'épargne entreprise.

Participation

Tout salarié ayant au moins trois mois d'ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif.

Médailles d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles.

Les provisions constituées par La Caisse régionale de Loire Haute Loire au titre de l'ensemble de ces engagements sociaux ci-dessus s'élèvent à 10 183 K€ à la fin de l'exercice 2008.

7.6. Paiements à base d'actions

Aucun paiement à base d'action n'a été effectué sur 2008 pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

7.7. Rémunérations de dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

(a) avantage à court terme : 1 549 K€

(b) avantages postérieurs à l'emploi : 1 313 K€
(c) autres avantages à long terme : 6 K€
(d) indemnités de fin de contrat de travail : 30 K€
(e) paiements en actions. » (IAS 24§16)] : néant

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

8.1. Engagements donnés et reçus

Voir tableau ci-contre.

8.2. Actifs donnés en garantie

Néant.

8.3. Garantie détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus corres-

pond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Les garanties détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Créances reçues et apportées en garantie dans le cadre de la SFEF

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, les entités du Groupe (dont la Caisse Régionale de Loire Haute Loire) apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie. Les garanties apportées à la SFEF concernant la Caisse Régionale de Loire Haute Loire représentent un montant de 48 961 K€. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

9. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 8.1.

	31.12.2008	31.12.2007
Engagements donnés
Engagements de financement	734 415	777 903
. Engagements en faveur d'établissements de crédit . Engagements en faveur de la clientèle Ouverture de crédits confirmés - Ouverture de crédits documentaires - Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements en faveur de la clientèle	0 734 415 434 936 9 597 425 339 299 479	118 777 785 387 349 10 289 377 060 390 436
Engagements de garantie	222 326	191 010
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties . Engagements d'ordre de la clientèle Cautions, aval et autres garanties Cautions immobilières Garanties financières Gar Rbt crédits distr/autres EC Autres garanties d'ordre de la clientèle	25 201 25 201 197 125 52 040 57 994 29 851 57 240	15 679 15 679 175 331 88 399 25 604 22 756 38 572
Engagements reçus
Engagements de financement	65 404	7 390
. Engagements reçus d'établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle	65 404	7 390
Engagements de garantie	1 103 465	830 669
. Engagements reçus d'établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues	174 748 928 717 231 428 697 289	154 819 675 850 223 959 451 891

9.1.

Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût

	31.12.2008		31.12.2007
	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Immeubles de placement	812 997 5 912 368 245 379 268	813 533 5 729 272 220 926 268	790 172 5 218 545 258 450 287	790 172 5 118 337 245 926 287
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	4 418 574 1 901 099 189 408 47 996	4 462 018 1 901 099 189 407 43 991	4 072 243 1 656 255 34 481 47 981	4 039 366 1 656 255 34 481 44 381

des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
des passifs exigibles à vue,

• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

9.2. Juste valeur des actifs et passifs valorisés sur la base de données non observables

Néant

9.3. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

10. Evénements postérieurs à la clôture

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a détecté aucun élément significatif postérieur à la clôture.

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008

11 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008

(en milliers d'euros)

			Décembre 2008		Décembre 2007
Description	Méthode	% contrôle	%	% Intérêt Intégration	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Intégration
LOIRE HAUTE-LOIRE	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
CL LOIRE - HAUTE-LOIRE	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
SCICA HL	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
COFAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
SIRCAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
LOCAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
DEFITECH	Neutre	0	0	0	Globale	66,66	66,66	100,00
DEFITECH ROUTAGE ET
COMMUNICATION	Neutre	0	0	0	Globale	100,00	66,66	100,00
ROUTAGE EXPRESS SERVICE	Neutre	0	0	0	Globale	100,00	66,66	100,00
DEFITECH DAUPHICOM	Neutre	0	0	0	Globale	100,00	66,66	100,00

Le groupe Defitech est sorti du périmètre au 19/12/2007.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2008 4.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31Décembre 2008 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1) Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondé notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2) Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans l'annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Créances dépréciées sur base individuelle » et « Créances dépréciées sur base collective » ainsi qu'à la note 6.6 ; la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
Comme indiqué dans l'annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » et aux notes 2.5, 4.4, 6.4 a et 6.4 b, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et les informations fournies dans les notes annexes.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3) Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 25 Février 2009.

Pour le Cabinet ROYET Pour SEGECO Pierre BERNARD Marc JAMON Commissaires aux Comptes Commissaire aux Comptes

Compagnie Régionale de Lyon Compagnie Régionale de Riom

Comptes sociaux

Comptes individuels au 31.12.2008 arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 30.01.2009

Sommaire

	Bilan au 31 décembre 2008	129
	Hors-Bilan au 31 décembre 2008	131
	Compte de résultat au 31 décembre 2008	132
NOTE 1	Cadre juridique et financier et fais caractéristiques de l'exercice	132
NOTE 2	Principes et méthodes comptables	134
NOTE 3	Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle	140
NOTE 4	Opérations avec la clientèle	141
NOTE 5	Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille	142
NOTE 6	Titres de participation et de filiales	145
NOTE 7	Variation de l'actif immobilisé	147
NOTE 8	Autres actifs et comptes de régularisation	148
NOTE 9	Dépréciations inscrites en déduction de l'actif	148
NOTE 10	Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle	148
NOTE 11	Comptes créditeurs de la clientèle	149
NOTE 12	Dettes représentées par un titre	149
NOTE 13	Autres passifs et comptes de régularisation	150
NOTE 14	Provisions	150
NOTE 15	Epargne logement	151
NOTE 16	Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies	152
NOTE 17	Fonds pour risques bancaires généraux	153
NOTE 18	Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle	154
NOTE 19	Variation des capitaux propres (avant répartition)	154
NOTE 20	Composition des fonds propres	155
NOTE 21	Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations	155
NOTE 23	Opérations de change, emprunts et prêts en devises	155
NOTE 24	Opérations sur instruments financiers à terme	156
NOTE 25	Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés	157
NOTE 26	Actifs donnés et reçus en garantie	158
NOTE 27	Engagements donnés aux entreprises liées	158
NOTE 28	Engagements de crédit bail	158
NOTE 29	Opérations de désendettement de fait et de titrisation	159
NOTE 30	Produits nets d'intérêts et revenus assimilés	159

NOTE 31	Revenus des titres	159
NOTE 32	Produit net des commissions	160
NOTE 33	Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation	160
NOTE 34	Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	161
NOTE 35	Autres produits et charges d'exploitation bancaire	161
NOTE 36	Charges générales d'exploitation	162
NOTE 37	Coût du risque	163
NOTE 38	Résultat net sur actifs immobilisés	163
NOTE 39	Charges et produits exceptionnels	164
NOTE 40	Impôt sur les bénéfices	164
NOTE 41	Informations relatives aux résultats des activités bancaires	164
NOTE 42	Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation	164
NOTE 43	Affectation des résultats	164
NOTE 44	Publicité des honoraires de Commissaires aux Comptes	165
	Projet de résolutions présenté à l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009	165
Publicité		167
	Rapports spécial et général des Commissaires aux Comptes	168

Bilan actif

(en milliers d'euros)

		31.12.2008	31.12.2007
Opérations interbancaires et assimilées		465 537	401 024
Caisses Banques Centrales (*) Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue A terme	(Note 5) (Note 3)	41 427 0 424 110 40 829 383 281	35 816 3 029 362 179 43 527 318 652
Opérations internes au Crédit Agricole	(Note 3)	811 353	766 337
Comptes ordinaires Comptes et avances à terme		28 200 783 153	7 798 758 539
Opérations avec la clientèle	(Note 4)	5 272 344	4 751 539
Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs		36 798 5 185 338 50 208	44 716 4 656 064 50 759
Opérations sur titres		418 042	432 703
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	(Note 5) (Note 5)	271 980 146 062	289 122 143 581
Valeurs immobilisées		509 861	389 057
Participations et et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles	(Notes 6 et 6.1) (Note 6.1) (Note 7) (Note 7)	390 139 28 114 35 052 56 556	263 439 27 890 35 066 62 662
Actions propres		145	150
Comptes de régularisation et actifs divers		145 159	94 576
Autres actifs Comptes de régularisation	(Note 8) (Note 8)	59 919 85 240	44 710 49 866
TOTAL ACTIF		7 622 441	6 835 386

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale ( ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur Etablissement de Crédit."

Bilan passif

(en milliers d'euros)

		31.12.2008	31.12.2007
Opérations interbancaires et assimilées		191	603
Banques centrales (*) Dettes envers les établissements de crédit A vue	(Note 10)	0 191 191	0 603 603
Opérations internes au Crédit Agricole	(Note 10)	4 424 750	4 082 557
Comptes ordinaires Comptes et avances à terme		4 470 4 420 280	237 678 3 844 879
Comptes créditeurs de la clientèle	(Note 11)	1 900 513	1 658 380
Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes A vue A terme		15 085 1 885 428 1 445 725 439 703	21 864 1 636 516 1 472 505 164 011
Dettes représentées par un titre	(Note 12)	191 408	34 481
Bons de caisse Titres du marché interbancaire et T.C.N.		99 191 309	100 34 381
Comptes de régularisation et passifs divers		106 649	115 309
Autres passifs Comptes de régularisation	(Note 13) (Note 13)	33 054 73 595	34 081 81 228
Provisions et dettes subordonnées		163 557	160 252
Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées	(Note 14) (Note 18)	64 050 99 507	60 690 99 562
Fonds pour risques bancaires généraux	(Note 17)	0	0
Capitaux propres hors FRBG		835 373	783 804
Capital souscrit Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d'investissements Report à nouveau Résultat de l'exercice	(Note 19) (Note 19) (Note 19) (Note 14) (Note 19)	30 983 184 156 557 079 39 0 63 116	30 983 184 156 499 224 25 1 019 68 397
Total Passif		7 622 441	6 835 386

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale ( ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur Etablissement de Crédit."

Hors-Bilan

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Engagements donnés
Engagements de financement	727 980	775 727
Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle	0 727 980	0 775 727
Engagements de garantie	226 614	198 173
Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle	25 201 201 413	15 679 182 494
Engagements sur titres	271	760
Autres engagements donnés	271	760
Engagements reçus
Engagements de financement	65 404	7 390
Engagements reçus d'établissements de crédit	65 404	7 390
Engagements de garantie	1 113 632	838 701
Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle	184 915 928 717	162 851 675 850
Engagements sur titres	271	760
Autres engagements reçus	271	760

Notes concernant le hors-bilan (autres informations)

- Opérations de change au comptant et à terme : note 23.

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

Compte de résultat

(en milliers d'euros)

		31.12.2008	31.12.2007
Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenu des titres à revenu variable Commissions produits Commissions charges Gain ou perte s/ opérations du portefeuille de négociation Gain ou perte s/ opérations du portefeuille placement ass. Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire	(Note 30) (Note 30) (Note 31) (Note 32) (Note 32) (Note 33) (Note 34) (Note 35) (Note 35)	303 929 202 245 34 963 95 682 14 204 193 -11 773 17 523 544	266 548 160 577 29 841 90 267 10 472 214 7 758 15 856 626
Produit Net Bancaire		223 524	238 809
Charges générales d'exploitation Frais du personnel Autres frais administratifs Dotations aux amortissements Résultat Brut d'Exploitation	(Note 36) (Note 36) (Note 7)	125 340 72 006 53 334 8 251 89 933	122 732 73 021 49 711 10 914 105 163
Coût du risque (+/-)	(Note 37)	-19 880	-18 864
Résultat d'exploitation		70 053	86 299
Résultat net s/ actifs immobilisés (+/-)	(Note 38)	-77	201
Résultat courant avant impôt		69 976	86 500
Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dot/Rep FRBG et prov réglementées (+/-)	(Note 39) (Note 40)	0 6 848 -12	0 18 091 -12
Résultat Net		63 116	68 397

Note 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1. Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Loire Haute Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, 61 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale de Loire Haute Loire fait par-

tie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % des Certificats Coopératifs d'Associés et/ou des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse régionale de Loire Haute Loire au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;
les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2008

1/ Dissolution des 2 caisses locales départementales Loire et Haute Loire

Au terme d'une décision du 16 septembre 2008, les conseils d'administrations respectifs des caisses départementales Loire et Haute Loire ont prononcé la dissolution de celles-ci.

Cette opération ne génère aucun impact sur les comptes de la Caisse Régionale et permettra de simplifier les structures juridiques de celleci.

2/ Participation à l'augmentation de capital de la SAS la BOETIE concomitante à l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. pour un montant de 58 338 K€.

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2008

Aucun évènement postérieur à la clôture n'a été constaté.

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de La Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses filiales et Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Loire Haute Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05 et 2008-02

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants:

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations.

L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de l'Entité sur la période

La Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de l'Entité sur la période.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.

L'application de ce nouvel règlement ne concerne pas l'Entité sur la période.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

En 2008, La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

L'application de ces nouveaux règlements et avis n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur la période.

2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

• Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire s'élève à 14 664 milliers d'euros au 31décembre 2008 contre 12 848 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale Loire Haute Loire, une décote a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts. La dotation nette (dotations moins reprises) de l'exercice 2008 représente 10 K€.

• Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, pré-

sentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Loire Haute Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

• Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

• Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

• Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

• Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

2.2 Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC 2002- 03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

• Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont

soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de

portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

• Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : «Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si La Caisse Régionale de Loire Haute Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

• Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels La Caisse Régionale de Loire Haute Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

• Titres de l'activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

• Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

• Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour

évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

• Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

• Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

• Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3 Immobilisations

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur

coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6 Provisions

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

• Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Loire Haute Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Loire Haute Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Loire Haute Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Il n'existe pas de provision enregistrée dans le compte « Fonds pour Risques Bancaires Généraux »dans la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

• Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

• Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 09 mars 2006.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi.

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Loire Haute Loire a souscrit des contrats d'assurances auprès de PREDICA et d'ADICAM. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

• Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.13 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

• Plan de stocks options

Les plans de stocks-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée d'option. Cette levée donne lieu soit à une émission d'actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital soit à la mise à disposition d'actions propres aux salariés, préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillés» dans le paragraphe « rachat d'actions propres ».

• Souscription d'actions dans le cadre du plan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Créances sur les établissements de crédits - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Note ³

	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	créances rattachées	Total 31.12.2008	Total 31.12.2007
Etablissements de crédit	60 618	221 762	133 338	266	8 127	424 111	362 181
Comptes et prêts : - à vue - à terme Prêts subordonnés	40 618 20 000	221 762	133 338	0 266	212 7 915 0	40 830 383 015 266	43 528 318 387 266
Opérations internes au Crédit Agricole	103 585	71 475	295 816	327 168	13 308	811 352	766 337
Créances ordinaires	28 194				5	28 199	7 798
Comptes et avances à terme Prêts subordonnés	75 391	71 475	295 816	302 568 24 600	13 265 38	758 515 24 638	733 893 24 646

* les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits s'élèvent à 24 904 milliers d' euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Note 4.1

	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	créances rattachées	Total 31.12.2008	Total 31.12.2007
Opérations avec la clientèle	443 418	672 119	1 769 449	2 453 031	29 997	5 272 345	4 751 539
Créances commerciales Autres concours à la clientèle Compte ordinaires débiteurs Provisions	30 798 348 412 64 208	6 034 666 085	1 769 449	2 453 031	29 111 886	36 832 5 266 088 65 094 95 669	44 750 4 732 909 64 740 90 860

* les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 37 400 milliers d' euros.

* Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 41 927 milliers d'euros.

* Les encours restructurés au 31/12/2008 s'élèvent à 14 664 milliers d'euros.

* Parmi les créances sur la clientèle 393 293 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008 contre 5 609 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique

			Année 2008				Année 2007
	Encours brut	Encours douteux	dont encours douteux compromis	Provisions encours douteux	dont Provisions / encours douteux compromis	Encours brut	Encours douteux	Provisions
Particuliers	2 481 573	28 276	8 962	21 024	7 074	2 185 142	25 904	20 024
Autres Professionnels	872 172	37 156	15 802	27 358	13 815	811 976	34 228	26 518
Sociétés Financières	75 376	3 106	28	2 990	28	61 314	250	250
Entreprises	1 068 601	43 749	10 043	37 059	9 440	966 803	43 551	37 816
Collectivités publiques	306 199	23	0	2	0	273 565	5	0
Agriculteurs	549 710	10 183	2 386	7 120	2 315	529 064	9 970	5 825
Autres Agents
économiques	14 383	320	29	116	29	14 536	642	427
Total	5 368 014	122 813	37 250	95 669	32 701	4 842 400	114 550	90 860

Note 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

(en milliers d'euros)

		Année 2008
	Transaction	Placement	Titres de portefeuille	l'activité de Investissement	Total	Total
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	0	0	3 028
Effets publics et valeurs assimilées : . dont surcote restant à amortir . dont décote restant à amortir Créances rattachées Provisions					0 0 0 0 0	2 981 0 0 47 0
Valeurs nettes au bilan	0	26 602	0	245 378	271 980	289 123
Obligations et autres titres à revenu fixe : . émis par organismes publics . autres émetteurs ---> dont surcote restant à amortir ---> dont décote restant à amortir Créances rattachées Provisions		32 811 30 6 239		242 072 4 340 1 034	0 274 883 0 0 4 370 7 273	0 284 327 5 036 240
Valeurs nettes au bilan	0	11 564	0	0	11 564	9 739
Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Provisions		11 579 15			11 579 0 15	9 746 7
Valeurs nettes au bilan	145	134 498	0	0	134 643	133 992
Actions propres OPCVM Créances rattachées provisions	145	144 203 0 9 705			145 144 203 0 9 705	150 133 866 0 24
Total du portefeuille à l'arrêté	145	172 664	0	245 378	418 187	435 882
Valeurs estimatives	0	181 507	0	216 586	398 093	451 793

• Transferts de titres en cours d'exercice

Aucun transfert de titre n'a été opéré en 2008.

• Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance

Aucune cession n'est intervenue avant l'échéance.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus et moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 7 086 K€ de moins values latentes au 31/12/2008, contre 33 397 K€ de plus-values latentes au 31/12/2007.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Au 31/12/2008 la Caisse Régionale ne possède pas de titre de l'activité de portefeuille.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des moins values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 25 486 K€ au 31/12/2008, contre 12524K€ au 31/12/2007.

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors actions propres) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)

	Encours nets 2008	Encours nets 2007
Administrations et banques centrales (y compris état)	0	0
Etablissement de crédit	193 443	208 008
Sociétés financières	156 615	161 931
Collectivités locales	0	0
Entreprises, Assurances et autres clientèles	67 984	62 765
Divers et non ventilés	0	0
Valeurs nettes au bilan	418 042	432 704

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (valeur nette hors actions propres)

(en milliers d'euros)

	31.12.2008 Valeur au bilan	31.12.2007 Valeur au bilan
Obligations et autres titres à revenu fixe	271 980	289 122
Cotés Non cotés Créances rattachées Provisions	201 732 73 151 4 370 7 273	211 175 73 151 5 036 240
Effets publics et valeurs assimilés	0	3 028
Cotés Non cotés Créances rattachées Provisions		2 981 47
Actions et autres titres à revenu variable (1)	146 062	143 582
Non cotés Provisions	155 782 9 720	143 613 31
Parts dans les entreprises liées	28 114	27 890
Non cotés Avances consolidables Créances rattachées Provisions	32 019 221 4 126	32 019 4 129

Participations et activités de portefeuille Titres de participation Cotés Non cotés Avances consolidables et créances rattachées Provisions Titres de l'activité de portefeuille Non cotés Avances consolidables et créances rattachées Provisions	390 138 382 933 11 308 866 74 810 754 7 205 9 168 141 2 104	263 438 253 998 16 250 683 4 091 792 9 440 10 633 501 1 694
Total portefeuille	836 294	727 060

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 146 062 milliers d'euros.

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Note 5.3

	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	créances rattachées	Total 31.12.2008	Total 31.12.2007
	10 641	26 985	77 823	159 435	4 370	271 981	292 150
Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs	10 641	26 985	77 823	159 435	4 370	279 254 0	289 362 3 028
assimilées Provisions						7 273	240

Titre de participations et de filiales

(en milliers d'euros)

1. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 1.1 Titres détenus dans les établissements de Crédits 1.1.1 Filiales 1.1.2 Participations SOFIMAC 11 149 9,88 932 Sous-Total 932 1.2 Autres titres	Dernier résultat connu



	852


1.2.1 Filiales
CHENE VERT 2 085 97,92 3 501 COFAM 24 941 99,99 13 663 DEFITECH 2 749 66,66 1 534 SCICAMLHL 10 451 98,71 10 863 VICTOR MARECHAL 389 99,99 8 598	132 11 045 -78 383 -4
38 159 Sous-Total
1.2.2 Participations FONDS CROISSANCE INNOVATION 1 18 747 3,01 367 RUE LA BOETIE 12 206 923 1,74 273 527 70 634 SACAM DEVELOPPEMENT 811 232 1,73 12 664 3 912 SACAM FIRECA 51 058 1,80 921 SACAM INTERNATIONAL 901 102 1,84 16 524 SOFIMAC CROISSANCE 16 219 5,09 1 323	-831 1 099 617 34 583 1 952 7 537 -844
Sous-Total 305 326

Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

2.1 Titres détenus dans les Etablissements de crédits
Participation SACI Forez Velay	55 620	22,44	72		2 657
Sous-Total			72
2.2 Autres titres
Filiales Participation			596 1 812	221 161
Sous-Total			2 408
Total des titres de participations et de filiales			346 897	74 928

Note 6

Valeur estimative des titres de participation

(en milliers d'euros)

	Valeur au	Au 31.12.2008 Valeur	au 31.12.2007 Valeur au	Valeur
	bilan	estimative	bilan	estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres côtés Titres non côtés Avances consolidables Créances rattachées Provisions	0 32 019 221 0 4 126	0 114 363 221 0	0 32 019 0 0 4 129	0 114 408 0 0
Sous-Total parts entreprises liées	28 114	114 584	27 890	114 408

	Au 31.12.2008 Valeur au Valeur bilan estimative		au 31.12.2007 Valeur au bilan	Valeur estimative
Titres de participation
Titres côtés Titres non côtés Avances consolidables Créances rattachées Provisions	11 308 865 74 707 103 754	11 451 585* 74 707 0	16 250 683 4 012 79 792	26 410 028 4 000 0
Sous-Total titres de participation	382 932	526 303	253 998	414 054

	Au 31.12.2008 Valeur au Valeur bilan estimative		au 31.12.2007 Valeur au bilan	Valeur estimative
Autres immobilisations financières
Titres côtés Titres non côtés Avances consolidables Créances rattachées Provisions	9 168 141 2 104	8 434 141	10 633 501 1 694	10 890 501
Sous-Total autres immob financières	7 205	8 575	9 440	11 391

Total	418 251	291 328

Total des valeurs brutes
Titres non cotés Titres cotés	350 052 11	293 335 16
Total	350 063	293 351

* Pour les titres SAS Rue de la Boëtie la valeur estimative retenue au 31.12.2008 est la valeur d'utilité ayant servie à la réflexion sur la dépréciation éventuelle de la participation.

(en milliers d'euros)

			Année 2008
Immobilisations financières	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Parts dans les entreprises liées :	27 890	26	198	0	28 114
Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Provisions	32 019 0 0 4 129	221 195	-198		32 019 221 0 4 126
Titres de participation :	253 998	131 658	-2 748	24	382 932
Valeurs brutes Av ou prêts dest a capitalisation Avances consolidables Créances rattachées Provisions	250 699 3 912 100 79 792	58 337 73 274 119 72	-160 -2 640 -58 -110	24	308 876 74 546 161 103 754
Autres titres détenus à long terme :	9 440	-2 513	279	-1	7 205
Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Provisions	10 633 501 0 1 694	2 513	-1 465 -360 -2 104	1	9 168 141 0 2 104
Valeurs nettes au bilan	291 328	129 171	-2 271	23	418 251

	Année 2008
Immobilisations corporelles et incorporelles	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Immobilisations corporelles	62 662	-6 080	127	-173	56 556
Valeurs brutes Amortissements et provisions	113 191 -50 529	2 250 -8 330	-357 484	-173	114 931 -58 375
Immobilisations incorporelles	35 067	-15	0	20	35 052
Valeurs brutes Amortissements et provisions	60 656 -25 589	76 -91		20	60 732 -25 680
Valeurs nettes au bilan	97 729	-6 095	127	-153	91 608

Note 7

Autres actifs et comptes de régularisation

(en milliers d'euros) Note ⁸

	31.12.2008	31.12.2007
Autres actifs
Instruments conditionnels achetés Comptes de stocks et emplois divers Comptes de règlement Débiteurs divers	0 139 893 58 887	0 241 335 44 135
Valeur nette au bilan	59 919	44 711
Comptes de régularisation actif
Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur instruments financiers à terme Autres produits à recevoir Charges à répartir Autres comptes de régularisation	39 702 0 1 282 7 084 34 481 357 2 333	970 0 841 16 006 28 684 388 2 977
Valeur nette au bilan	85 239	49 866
Total comptes de régularisation et actifs divers	145 158	94 577

Note ⁹ Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)

	Solde 31.12.2007	Dotations	Utilisations	Reprises	Désactualisation	Autres variations	Solde 31.12.2008
Interbancaire	0						0
Prêts à la clientèle	90 860	43 340		-37 404	-1 127		95 669
Opérations sur titres	6 886	19 524		-2 435		1	23 976
Autres provisions actifs	3 379	144		-248			3 275

Total provisions actif	101 125	63 008	0	-40 087	-1 127	1	122 920

Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Note ¹⁰

	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	Dettes rattachées	Total 31.12.2008	Total 31.12.2007
Dettes envers les établissements crédit hors CA	189	0	0	0	2	191	604
Dettes à vue envers les établissements de crédit	189				2	191	604
Dettes internes au Crédit Agricole	613 446	1 038 600	1 518 531	1 240 454	13 720	4 424 751	4 082 556
Comptes ordinaires Comptes et avances	4 302				168	4 470	237 678
à terme	609 144	1 038 600	1 518 531	1 240 454	13 552	4 420 281	3 844 878

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. [Cf. Cadre Juridique et Financier)].

Comptes créditeurs de la clientèle Note ¹¹

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelles (en milliers d'euros) Note 11.1

	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	Dettes rattachées	Total 31.12.2008	Total 31.12.2007
Comptes créditeurs de la clientèle	1 559 041	82 546	223 002	29 303	6 621	1 900 513	1 658 378
Comptes ordinaires Comptes épargne à régime spécial à vue Comptes créditeurs	1 445 495 15 085				230 0	1 445 725 15 085	1 472 504 21 864
à terme	98 461	82 546	223 002	29 303	6 391	439 703	164 010

Note 11.2

Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques

(en milliers d'euros)

	Encours au 31.12.2008	Encours au 31.12.2007
Particuliers Autres professionnels Sociétés financières Entreprises Collectivités publiques Agriculteurs Autres agents économiques intérêts et divers	1 017 214 196 678 10 137 437 752 12 456 168 033 58 242 0	837 335 174 371 4 124 416 907 14 010 158 553 53 080 0
Total	1 900 512	1 658 380

Dettes représentées par un titre Note ¹²

Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelles (en milliers d'euros) Note 12.1

	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	Dettes rattachées	Total 31.12.2008	Total 31.12.2007
Dettes représentées par un titre	188 246	2 950	0	0	212	191 408	34 481
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances	93				6	99	100
négociables Autres dettes Emprunts obligataires	188 153	2 950			206	191 309	34 381

Note 13

Autres passifs et comptes de régularisation

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Autres passifs : (1)
Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement Créditeurs divers Versements restants à,effectuer	0 0 24 002 9 052	0 0 24 109 9 971
Valeur nette au bilan	33 054	34 080
Compte de régularisation passif :
Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Produits constatés d'avance Charges a pyer sur instruments financiers à terme Autres charges à payer Autres comptes de régularisation	4 658 8 34 242 1 992 26 524 6 171	20 775 8 24 867 6 130 23 285 6 164
Valeur nette au bilan	73 595	81 229
Total comptes de régularisation et passifs divers	106 649	115 309

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14

Provisions

(en milliers d'euros)

	Solde 31.12.2007	Dotations	Utilisations	Reprises	Autres variations	Solde 31.12.2008
Provisions pour engagement sociaux	829	0	-69	-195		565
Provisions pour risques d'exécution des eng. par signature	364	4 425	0	-878		3 911
Provisions risques sur produits épargne logement (1)	9 957	417				10 374
Provisions risques fiscaux (2)	375					375
Provisions pour autres litiges (3)	5 628	323		-23		5 928
provisions liés aux encours crédit (4)	25 632	140		-904		24 868
Provisions pour risques opérationnels (5)	16 314	1 137		-1 408		16 043
Provisions pour autres risques et charges (6)	1 267	801	-249	-186	-1	1 632
Provisions pour risques sur filiales et
participation	285	44	-5			324
Provisions pour impôts différés	39	0	-10	0	1	30
Sous-total prov. risques et charges	60 690	7 287	-333	-3 594	0	64 050

Provisions réglementées	25	12			2	39
Total provisions passif	60 715	7 299	-333	-3 594	-2	64 089

(1) Voir note 15 ci-après.

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(3) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle.

(4) Provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est calculée à partir des estimations découlant du modèle BÂLE II.

(5) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(6) Provision couvrant les litiges autres que clientèle.

Le solde des heures acquises au titre du Droit Individuel de Formation non consommées au 31/12/2008 est négatif et s'élève à -38 440 heures.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant

et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n°2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

	31.12.2008	31.12.2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	0 759 465 425 102	0 801 453 472 149
Total plans d'épargne-logement	1 184 567	1 273 602
Total comptes épargne-logement	238 410	255 465
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 422 977	1 529 067

(en milliers d'euros)

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

	31.12.2008	31.12.2007
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	21 451 79 684	21 117 78 256
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	101 135	99 373

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	0 1 966 1 918	0 1 327 2 406
Total plans d'épargne-logement	3 884	3 733
Total compte épargne-logement	6 490	6 224
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 374	9 957

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

	1.01.2007	Dotations	Reprises	31.12.2008
Plans d'épargne-logement Compte épargne-logement	3 733 6 224	151 266		3 884 6 490
Total provision au titre des contrats épargne-logement	9 957	417	0	10 374

Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Note 16

Définitions :

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

	2008	2007
Dette actuarielle au 31/12/2007	19 663	21 378
Coût des services rendus sur la période	984	909
Effet de l'actualisation Cotisations de l'employé Modification / Réduction / Liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité	987 0 -6 961 0 0	975 0 0 0 0
Prestations versées	-821	-569
(Gains) / pertes actuariels	73	-3 030
Dette actuarielle au 31/12/2008	13 925	19 663

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)

	2008	2007
Coût des services rendus sur l'exercice	984	909
Effet de l'actualisation Rendement attendu des actifs sur la période Amortissement du coût des services passés Autres gains ou pertes	987 -811 186 0	975 -859 -42 0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 346	983

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)

	2008	2007
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31/12/2007	19 996	21 497
Rendement attendu des actifs	811	859
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime Cotisations de l'employeur Cotisations de l'employé Modification / Réduction / liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité Prestations versées	-113 1 313 0 -6 961 0 0 -821	-2 988 1 197 0 0 0 0 -569
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31/12/2008	14 225	19 996

La caisse régionale a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA en couverture de ses engagements.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)

	2008	2007
(Provision) / actifs au 31/12/2007	333	119
Cotisations de l'employeur Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Paiement directs de l'employeur Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 313 0 -1 346	1 197 0 -983
(Provision) / actifs au 31/12/2008	300	333

Rendement des actifs des régimes :

Le taux de rendement des actifs de l'année 2008 est compris entre 3,99% et 4,15% selon les contrats.

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'OAT plus une marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement. Les taux pour l'année 2008 est de 4,71%.

Note 17 Fonds pour risques bancaires généraux

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire ne possède pas de fonds pour Risques Bancaires Généraux.

Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Note ¹⁸

	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	Dettes rattachées	Total 31.12.2008	Total 31.12.2007
Dettes subordonnées (1)	0	10 700	55 916	32 500	392	99 508	99 563
Dettes subordonnées
à terme	0	10 700	4 600	32 500	392	48 192	48 191
Emprunts participatifs	0	0	0	0	0	0	0
Autres emprunt subordonnés
à terme	0	0	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées à
durée indéterminée	0	0	0	0	0	0	0
Comptes courants bloqués
des caisses locales	0	0	51 316	0	0	51 316	51 372
Dépôts de garantie à
caractère mutuel	0	0	0	0	0	0

(1) à taux fixe.

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élèvent à 2 153 K€.

Note 19

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

			Capitaux propres
	Capital	Primes, réserves et report à nouveau (1)	Ecarts conversion / réévaluation	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2006	30 983	633 881		58 542	723 406
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2006 Report à nouveau débiteur résultat de l'exercice 2007 Autres variations (2)		49 499 1 019		-9 031 -49 499 0 68 397 13	-9 031 0 1 019 68 397 13
Solde au 31 décembre 2007	30 983	684 399		68 422	783 804
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2007 Report à nouveau créditeur		57 855 -1 019		-10 542 , -57 855	0 0 -1 019
résultat de l'exercice 2008 Autres variations (2)				63 116 15	63 116 15
Solde au 31 décembre 2008	30 983	741 235	0	63 156	835 374

Actions propres :

3 710 titres sont détenus par la Caisse Régionale Loire Haute Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI.

Au 31/12/2008 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 Euros et une valeur de marché unitaire de 39,09 Euros.

(1) Dont primes d'émissions 171 200 K€ et primes de fusion 12 957 K€. (2) Provisions réglementées et subvention d'investissement.

Note 19.1 Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

	Nombre de titres	Droit de vote	Valeur nominale au 31.12.2008	Valeur nominale au 31.12.2007
Capital			30 983	30 983
- Parts sociales caisses locales - Parts sociales Crédit Agricole S.A. - Parts sociales autres détenteurs - CCI / CCA - Dont CCI autres souscripteurs - Dont CCA souscrits par C.A.S.A. - Dont CCA autres souscripteurs	3 816 144 1 52 1 003 200 2 027 677 1 263 636	265 1 13	14 577 0 1 16 405 3 832 7 746 4 827	14 577 0 1 16 405 3 832 7 746 4 827
CCI propres	3 710		14	9

Note 20

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)

	2008	2007
Capitaux propres	835 374	783 804
Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Dépôts de garantie à caractère mutuel	0 99 507 0	0 99 562 0
Total des fonds propres	934 881	883 366

Note 21 Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

(confère note 27)

Note 23

Opérations de change, emprunts et prêts en devises

	31.12.2008		31.12.2007
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises Euros	0 0	0 0	0 0	0 0
Opérations de change à terme	36 400	36 387	33 581	33 569
Devises Euros	18 213 18 187	18 213 18 174	16 372 17 209	16 372 17 197
Total des opérations de change	36 400	36 387	33 581	33 569

Opérations sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros)

	Année 2008				Année 2007
		Opérations de couverture		Opérations autres que de couverture (1)
	Sur marché org.	De gré à gré	Sur marché org.	De gré à gré	Total	Total
Opérations fermes		283 742		0	283 742	683 141
Swap de taux d'intérêts Instrument de taux d'intérêt terme ferme Instrument de taux de change terme ferme FRA Inst. à terme fermes s/act.et indices boursiers Autres instruments à terme ferme		283 742			283 742 0 0 0 0 0	683 141 0 0 0 0 0
Opérations conditionnelles		1 536		0	1 536	117 786
Options sur SWAP de taux prêteur Options sur SWAP de taux emprunteurs CAP achetés CAP vendus FLOOR achetés FLOOR vendus Instruments taux d'intérêt terme condit. achetés Instruments taux d'intérêt terme condit. Vendus Instruments de taux de change terme condit.achetés Instruments de taux de change terme condit. Vendus Inst terme cond. s/act. & indices boursiers achetés Inst terme cond. s/act. & indices boursiers vendus Autres instruments à terme conditionnel achetés Autres instruments à terme conditionnel vendus Contrats de dérivés de crédits achetés Contrats de dérivés de crédits vendus		768 768			768 768	895 895 115 996
Total (2)		285 278	0	0	285 278	800 927

(1) Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture.

(2) Une opération de netting de swap a été réalisée sur 2008. Cette opération a eu un impact de + 75 K€ sur le résultat.

Opérations sur instruments financiers à terme Encours notionnels par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré				Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux FRA
Swaps de taux d'intérêt	30 171	165 510	88 060	30 171	165 510	88 060
Swaps de devises Caps, Floors, Collars Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	262	1 273		262	1 273
Sous-Total	30 433	166 783	88 060	30 433	166 783	88 060
Opérations de change à terme	72 786			72 786
Total Général	103 219	166 783	88 060	103 219	166 783	88 060

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

Les opérations sur marché de gré à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux. Ces opérations sont réalisées avec Crédit Agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux. Au 31.12.2008 les instruments de couverture présentent une valeur de marché POSITIVE de 16 458 K€ pour un notionnel de 285 278 K€.

Note 25 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.
les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.
des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie

dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros) Note 25.1

	31.12.2008		31.12.2007
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0
Risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices	971	279	328	252
Total avant effet des accords de compensation	971	279	328	252
Incidence des accords de compensation
Total après effets des accords de compensation	971	279	328	252

Note 26 Actifs donnés et reçus en garantie

Créances reçues et apportées en garantie dans le cadre de la SFEF.

Note 27 Engagements donnés aux entreprises liées

La Caisse Régionale apporte une contre-garantie sur le risque de défaillance financière de certains clients finaux des sociétés LOCAM et SIR-CAM du sous-groupe COFAM.

Au 31/12/2008 cette contre garantie représentait un montant de 4 289K€.

La Caisse Régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celles-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2008 s'élève à 772 218 K€.

Note 28 Engagements de crédit bail

Crédit bail Immobilier :

valeur d'origine : 3 500 K€
redevances de l'exercice: 352 K€
dotation aux amortissements de l'exercice : 145 K€
Cumul des redevances restant à payer : 2 498 K€

Note 29 Opérations de désendettement de fait et de titrisation

Aucune opération effectuée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Note 30

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Intérêts et produits assimilés	303 929	266 548
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Produits nets sur opérations macrocouverture Autres intérêts et produits assimilés	20 048 40 028 230 465 11 960 0 1 428	14 189 36 665 202 886 11 087 1 708 13
Intérêts et charges assimilés	202 245	160 577
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Charges nettes sur opérations macrocouverture Autres intérêts et charges assimilés	54 181 076 18 839 1 379 852 45	21 148 490 10 284 1 021 0 761
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés	101 684	105 971

Note 31

Revenu des titres

	Titres à revenu fixe		Titres à revenu variable
	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2008	31.12.2007
Titres de placement Titres d'investissement Parts dans les entreprises liées Titres de participation et aut. titres détenus à LT	123 11 837	115 10 972	11 116 23 847	10 113 19 729
Total	11 960	11 087	34 963	29 842

Produit net des commissions

(en milliers d'euros) Note ³²

	Année 2008			Année 2007
Type de commissions	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	607	25	582	467	18	449
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 072	8 267	7 805	14 773	4 776	9 997
Sur opérations avec la clientèle	27 682	1 260	26 422	25 653	855	24 798
Sur opérations sur titres	0	271	-271	0	269	-269
Sur opérations de change	41	0	41	37	0	37
Sur op. instrum. fin à terme et aut. op. hors bilan	0	0	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	51 018	4 090	46 928	49 179	4 329	44 850
Dotations/Reprises risques et charges	261	291	-30	158	224	-66
Total commissions	95 681	14 204	81 477	90 267	10 471	79 796

Note 33

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

	31.12.2008	31.12.2007
Solde des opérations sur titres transaction Solde des opérations sur instruments financiers à terme Solde des opérations change et/instruments financiers	-58 99 152	-12 104 122
Solde des opérations sur portefeuille de négociations	193	214

Gains ou pertes des opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Titres de placement
Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cessions réalisées moins-values de cessions réalisées solde des plus ou moins values de cessions réalisées frais d'acquisition	15 710 23 -15 687 3 947 27 3 920 6	311 69 -242 8 043 43 8 000 0
Solde des opérations sur titres de placement	-11 773	7 758
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cessions réalisées moins-values de cessions réalisées solde des plus ou moins values de cessions réalisées	0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	0	0
Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	-11 773	7 758

Note 35

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

	31.12.2008	31.12.2007
Autres produits d'exploitation bancaire
Quote part des opérations bancaires faites en commun Charges d'exploitation bancaire refacturées Transfert de charges d'exploitation bancaire Produits divers d'exploitation bancaire Produits accessoires Reprises provisions risques et charges	0 0 0 16 675 727 121	0 0 0 15 051 711 93
Total des autres produits d'exploitation bancaire	17 523	15 855
Autres charges d'exploitation bancaire
Quote part des opérations bancaires faites en commun Produits bancaires rétrocédés Charges diverses d'exploitation bancaire Quote part des opérations faites en commun Dotations aux provisions pour risques et charges	115 0 424 5 0	113 0 420 93 0
Total des autres charges d'exploitation bancaire	544	626

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Frais de personnel
Salaires et traitements dont indemnités liées à la retraite Charges sociales dont charges de retraite Impôts et taxes sur rémunérations Intéressement Participation	43 178 996 19 902 5 634 5 198 6 922 0	42 522 779 20 172 5 550 5 217 7 469 520
Total des charges de personnel	75 200	75 900
Refacturation et transferts de charges de personnel	-3 196	-2 878
Frais de personnel nets	72 004	73 022
Frais administratifs
Impôts et taxes Services extérieurs Autres frais administratifs	3 114 51 819 -599	2 895 49 952 -2 084
Total des charges administratives	54 334	50 763
Refacturation et transferts de charges administratives	-1 000	-1 053
Frais administratifs nets	53 334	49 710

Note 36.1 Effectif moyen

	Nombre 31.12.2008 (*)	Nombre 31.12.2007 (*)
Catégories de personnel
CADRES NON CADRES	263 969	264 989
Total	1 232	1 253

VALEUR NETTE AU COMPTE DE RESULTAT 125 338 122 732

* Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit

Le montant global des rémunérations versées au titre de l'exercice 2008 aux membres des Organes d'Administration et de Direction de la Caisse régionale est de 2 898 K€.

Note ³⁷ Coût du risque

(en milliers d'euros)

	31.12.2008	31.12.2007
Dotations aux provisions	48 283	53 148
Provisions sur créances douteuses Autres provisions	41 888 6 395	47 353 5 795
Reprises de provisions	35 903	43 622
Reprises de provisions sur créances douteuses Autres reprises de provisions	34 956 947	40 224 3 398
Variations des provisions	12 380	9 526
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées Dont sur les créances douteuses non compromises Dont sur les créances douteuses compromises Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées Dont sur les créances douteuses non compromises Dont sur les créances douteuses compromises Décote sur prêts restructurés Récupérations sur créances amorties Perte sur risques opérationnels	287 287 0 7 296 6 974 322 59 143 0	560 528 32 9 349 9 200 149 61 631 0
Coût du risque	19 879	18 865

Note ³⁸ Résultat net sur actifs immobilisés

	Année 2008	Année 2007
Immobilisations financières	-347	750
Dotations aux provisions sur titres d'investissement sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	0 2 824	0 2 156
Reprises de provisions sur titres d'investissement sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	0 2 417	0 2 985
Dotations ou reprises nettes aux provisions sur titres d'investissement sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	0 -407	0 829
Plus-values de cession réalisées sur titres d'investissement sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	0 74	0 6
Moins-values de cession réalisées sur titres d'investissement sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP pertes sur créances liées à des titres de participation	0 5 9	0 85 0
Solde des plus ou moins-values de cession réalisées sur titres d'investissement sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	0 60	0 -79
Immobilisations corporelles et incorporelles	270	-548
plus-values de cession moins-values de cession	276 6	38 586
Résultat net sur actifs immobilisés	-77	202

Note 39 Charges et produits exceptionnels

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a constaté aucun produit ni aucune charge exceptionnel sur 2008.

Charges et produits imputables à un exercice antérieur

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas constaté de charge ou produit sur exercice antérieur.

Note 40 Impôt sur les bénéfices

Intégration fiscale :

La Caisse Régionale a opté pour le régime d'intégration fiscale.

Le périmètre d'intégration se décompose de la façon suivante :

CRCA (tête de groupe) ; COFAM ; LOCAM ; SIRCAM ; CHÊNE VERT ; VICTOR MARECHAL

Les modalités de répartition de la charge et de l'économie globale d'impôt sont considérées comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes.

Note 41 Informations relatives aux résultats des activités bancaires

Note 41.1

Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

(en milliers d'euros)

Décomposition du PNB par secteur d'activité	Produits nets d'intérêts		Produits nets des commissions		Produits nets sur opérations financières		Autres produits nets d'exploitation		PNB
	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007
Banque de proximité Gestion pour compte	61 376		64 649 101 004	95 971	0	0	13 571	11 273		175 951 171 893
propre et divers	12 974	17 178	574	414	33 624	49 829	401	-504	47 573	66 917
TOTAUX	74 350		81 827 101 578	96 385	33 624	49 829	13 972	10 769		223 524 238 810

Note ⁴² Evénements postérieurs ^à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Il n'existe pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Note 43 Affectation des résultats

Cf. projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009, ci-après.

Note ⁴⁴ Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

(en milliers d'euros)

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire.

CR CA Loire Haute-Loire	Cabinet ROYET indépendant		Cabinet SEGECO indépendant
	2008	% N	2008	% N
AUDIT
* Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) * Missions accessoires	123,00	100,00%	42,00	100,00%
SOUS TOTAL	123,00		42,00
AUTRES PRESTATIONS
* juridique, fiscal, social Technologies de l'information Audit interne * Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit). SOUS TOTAL
TOTAL	123,00	100%	42,00	100 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Projet de résolutions présenté à l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

du rapport de gestion du Conseil d'administration,
du rapport général des Commissaires aux Comptes,
du rapport du Président du Conseil d'administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2008 faisant ressortir un bénéfice de 63 116 227,94 Euros.

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2008.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :

• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2008, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 3.65 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2008.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 5 juin 2009.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.57 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 5 juin 2009.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.57 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 5 juin 2009.

Sixième Résolution

Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2005, 2006 et 2007, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2005

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	1 835 856,00
Dividende CCA	6 023 102,79

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40 % sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2006

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	1 986 336,00
Dividende CCA	6 516 799,74

Exercice 2007

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l'exercice 2008 qui s'élève à 63 116 227 ,94 Euros telle qu'elle a été proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCA Caisses Locales	3 247 544,52
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 211 129,89
Dividende CCI	2 578 224,00
Réserve légale	38 660 427,88
Autres réserves	12 886 809,30
Bénéfice de l'exercice	63 116 227,94

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2008 s'élève à 30 982 912,20 Euros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l'article 7 des statuts.

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de

3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 3 310 560 Euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 30 septembre 2010.

Dixième Résolution

L'Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d'Administration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance

sont :

Madame Nicole BRUEL Monsieur Hubert MARCOUX Monsieur Noël PERRET Monsieur Jean-Paul RANC

Madame Nicole BRUEL, Messieurs Hubert MARCOUX, Jean-Paul RANC ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Monsieur Noël PERRET, étant atteint par la limite d'âge, un poste d'administrateur est vacant.

Le Président EYMARON propose la candidature de Monsieur René MOU-NIER.

Les mandats de Madame Nicole BRUEL, Messieurs Hubert MARCOUX, Jean-Paul RANC, René MOUNIER expireront lors de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé aux Présidents et Vice-présidents du Conseil d'Administration.

Douzième Résolution

Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième Résolution

Les fonctions des Cabinets ROYET, représenté par Monsieur Pierre BER-NARD, et SEGECO, représenté par Monsieur Marc JAMON, comme Commissaires aux comptes titulaires, de Monsieur Daniel TRIOLLIER et de Monsieur Jean-Pierre ALIX, comme Commissaires aux comptes suppléants respectivement des Cabinets ROYET et SEGECO, expirant avec l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du 6ème exercice, cette dernière, en application des dispositions de l'article L822-14 du Code de commerce modifié par l'article 10 de l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, relatives à l'exigence de rotation des commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des comptes des personnes ou entités faisant appel public à l'épargne et limitant à 6 années consécutives maximales la durée de leur mission, décide de procéder aux nominations suivantes :

Commissaires aux comptes titulaires :
Cabinet ROYET représenté par Monsieur Pierre MARCON, signataire
Cabinet SEGECO représenté par Monsieur Francis BERTON, signataire
Commissaires aux comptes suppléants :
Monsieur Daniel TRIOLLIER
Monsieur Jean-Pierre ALIX

Les fonctions des cabinets ROYET et SEGECO représentés respectivement par Messieurs MARCON et BERTON, de Messieurs TRIOLLIER et ALIX expireront avec l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 2014.

Quatorzième Résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l'accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

Le Président, Les Scrutateurs, Le Secrétaire de séance,

Rapports spécial et général des Commissaires aux Comptes Exercice clos le 31 décembre 2008

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes des articles L. 511-39 du Code Monétaire et Financier et R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Absence d'avis de convention

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et soumise aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

1- Conventions avec la « SCI du CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE » :

1.1. Convention immobilière :

Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l'exercice 2008.

La location, d'un montant de 2 005 625 Euros hors taxes, se répartit de la manière suivante :

- Locations immobilières Haute-Loire	820 392 €
- Locations immobilières Loire	941 054 €
- Fonciers Loire	207 857 €
- Contribution de droit au bail	36 322 €

Mandataire social intéressé : Mr OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).

1.2. Convention de compte courant :

Fixation du taux des avances en compte courant avec la « SCI DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE » à 3,05 % pour l'année 2009.

Autorisation : (renouvellement) : Conseil d'Administration du 19 décembre 2008. Mandataire social intéressé : Mr OUVRIER-BUFFET.

Pour information, dans le cadre de la présente convention, le Conseil d'Administration du 14 décembre 2007 avait fixé à 4,05 % le taux des avances en compte courant applicable sur l'exercice 2008.

2- Convention de sous-location « SA DEFITECH ROUTAGE ET COMMUNICATION » :

La convention de sous-location conclue entre la Caisse Régionale et la SA « DEFITECH ROUTAGE ET COMMUNICATION », d'une durée de 12 ans, s'est poursuivie jusqu'au 1er avril 2008. Cette sous-location a été arrêtée à cette date, suite à l'apport du fonds de commerce de la société DEFITECH ROU-TAGE ET COMMUNICATION à la société INFORSUD EDITIQUE.

Le loyer encaissé sur l'exercice 2008 s'élève à la somme de 60 782.16 € ht.

Autorisation : Conseil d'Administration du 16 décembre 2005 Administrateur intéressé : Mr G. OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).

3- Conventions de rémunération des comptes courants des CAISSES LOCALES :

Chaque Caisse Locale est titulaire d'un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse Régionale.

Renouvellement de l'autorisation de rémunération des comptes courants bloqués et fixation du taux à 4,25 % pour l'exercice 2008.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d'Administration du 19 décembre 2008. Administrateurs intéressés : Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Mandataire social intéressé : Mr OUVRIER-BUFFET .

4- Convention de cautionnement CAISSE LOCALE DEVELOPPEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE :

La Caisse Locale fiscalisée Loire Haute-Loire s'est portée caution des crédits revolving dénommés « Open ». La caution porte sur la totalité de l'encours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestriel de 0,35 %, soit 1,40 % l'an.

Autorisation : Conseils d'Administration des 23 avril 1996 et 25 juin 1998. Administrateurs intéressés : Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire Mandataire social intéressé : Mr OUVRIER-BUFFET

5- Convention avec les « SAS IMMONIAL » :

Fixation du taux de rémunération des avances en compte courant avec les SAS IMMONIAL à 3.05 % pour l'exercice 2009.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d'Administration du 19 décembre 2008 Administrateurs intéressés : Mr M. EYMARON - Mr A. PEYRET – Mr J. SOULIER - Mandataire social intéressé : Mr OUVRIER-BUFFET

Pour information, dans le cadre de la présente convention, le Conseil d'administration du 14 décembre 2007 avait fixé à 4,05% le taux des avances en compte courant applicable sur l'exercice 2008.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Fait à Brives-Charensac et à Saint-Etienne, le 25 Février 2009.

Pour le Cabinet ROYET Pour SEGECO Pierre BERNARD Marc JAMON

Commissaires aux Comptes Commissaire aux Comptes Compagnie Régionale de Lyon Compagnie Régionale de Riom

Rapport général des Commissaires aux Comptes Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31Décembre 2008 sur :

le contrôle des comptes annuels de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondage ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la fin de cet exercice.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. « Créances et engagements par signature » ainsi qu'aux notes 9 et 14, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.2 « Portefeuille Titre » et aux notes 5-2, 6 et 6-1, votre Caisse procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 25 Février 2009.

Pour le Cabinet ROYET Pour SEGECO Pierre BERNARD Marc JAMON Commissaires aux Comptes Commissaire aux Comptes

Compagnie Régionale de Lyon Compagnie Régionale de Riom

Déclaration des personnes physiques

Nous soussignés, Marcel Eymaron, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général attestons qu'à notre connaissance :

les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2008 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation,
et que le rapport annuel d'activité et le rapport de gestion présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées

Le Président Le Directeur Général Marcel Eymaron Gérard Ouvrier Buffet

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

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Sommaire

Rapport de gestion 3

Rapport de Gestion

Sommaire

Organigramme de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

S.C.I.

1. La situation économique

1.1. L'environnement économique et financier

1.1.1. Environnement international et européen

1.1.2. France et zone euro : Bilan 2008 et Perspectives 2009

Une Franche récession en 2009

Net freinage de l'activité en 2008

La crise financière a assombri les perspectives de croissance pour 2009

L'accroissement des risques négatifs sur la croissance devrait favoriser des baisses de taux

1.2. L'environnement local et le positionnement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur son marché

Le dynamisme économique est bien orienté

Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire 2.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société mère 3.

31. Présentation générale

Parts de marché

Chiffres significatifs sociaux

32. L'activité commerciale

3.2.1. La collecte des ressources (en variation d'encours fin de mois sauf précision)

Les ressources monétaires

L'épargne crédit agricole (Livrets, Plan d'Epargne Logement, P.E.P., Obligations CA sa...)

L'épargne pour le compte de tiers (Assurance - Vie, O.P.C.V.M., Obligations tiers…)

3.2.2. La distribution des crédits à l'économie

3.2.3 . La diffusion des services bancaires

L'activité monétique

La gestion des comptes

L'assurance des biens et des personnes

L'Agence Crédit Agricole En Ligne

Encours de collecte - Fin de période

Encours de crédit - Fin de période

Le Centre d'Appel

Filvert Conseil

33. Les résultats financiers

3.3.1. L'analyse du bilan

Bilan simplifié

A l'actif

Au passif

3.3.2. L'analyse du hors-bilan

Engagements donnés (954.9 M€)

Engagements reçus (1 179.3 M€)

3.3.3. L'analyse des soldes intermédiaires de gestion

Le Produit Net Bancaire

La marge d'intermédiation globale

Evolution et structure de l'actionnariat

Soldes intermédiaires de gestion

Les Charges de fonctionnement

Le Résultat brut d'exploitation

Le risque crédit

Le Résultat d'Exploitation

Le Résultat courant avant impôt

Le Résultat Net social

Les filiales : leurs activités et leurs résultats 4.

41. Présentation générale

42. Les filiales consolidées : les métiers et les structures

4.2.1. L'immobilier d'exploitation avec la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire

4.2.2. L'activité de financements spécialisés : le sous-groupe COFAM

Une entreprise au service du développement des entreprises

• Un métier : créer des solutions de financement des ventes

• Une vocation : accompagner les entreprises en création et innovantes

• Une ambition : accélérer la croissance des entreprises

43. Les autres participations

Résultats consolidés

4.3.1. Les prestations informatiques avec le G.I.E. A.M.T.

4.3.2. Le traitement des opérations de paiements par le G.I.E. CATOP

4.3.3 . Les agences immobilières SQUARE HABITAT

Square Habitat Loire Haute-Loire : l'offre globale.

Les fonds propres et les ratios réglementaires 5.

51. Les exigences de la réforme Bâle 2

52. Les ratios de solvabilité et de rentabilité du groupe

6. Les facteurs de risques

6.1. Le risque crédit

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Le dispositif de surveillance